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Immo Mechelen City Center S.A.

Regulatory Filings Jun 5, 2024

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Regulatory Filings

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Rapport du contrôleur de gestion à la réunion d'informations pour les détenteurs de certificats du certificat immobilier « Immo Mechelen City Center » en rapport avec le calcul du coupon au 31 mars 2024

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement du certificat immobilier « Immo Mechelen City Center », nous avons, dans notre capacité de contrôleur de gestion, réalisé un certain nombre de procédures sur les opérations de la société anonyme « Immo Mechelen City Center » et sur celles du gestionnaire immobilier au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024. Les procédures ci-dessous ne peuvent toutefois pas être considérées comme un audit ou un examen limité.

  • Sur la base d'un inventaire des espèces disponibles durant l'année, nous avons vérifié si les fonds disponibles avaient été investis à terme. Nous avons constaté que l'excès de valeurs disponibles a été maintenu sur un compte en banque au cours de l'année.
  • Afin d'évaluer l'application adéquate des dispositions relatives à l'achat, la gestion et la location, nous avons examinés si les dispositions inclues dans le contrat conclu avec le gestionnaire immobilier ont été respectées. De plus, nous avons également analysé si les locataires avaient respecté leurs obligations financières (i.e. le paiement des loyers). A cet égard, nous n'avons pas de remarques.
  • Pour tous les montants supérieurs à 5.000 EUR (hors TVA), nous avons contrôlé les transactions concernées à l'aide des pièces justificatives sousjacentes. Nous avons également vérifié si celles-ci étaient en adéquation avec l'activité de l'entreprise. A cet égard, nous n'avons pas de remarques.
  • Nous avons demandé les contrats de bail afin d'évaluer le caractère raisonnable des dispositions et nous avons contrôlé le traitement comptable des loyers perçus. A cet égard, nous n'avons pas de remarques.
  • Nous avons également demandé le calcul du coupon afin de nous assurer que celui-ci avait été réalisé conformément au mémorandum publié. A cet égard, nous n'avons pas de remarques.

Rapport du contrôleur de gestion à la réunion d'informations pour les détenteurs de certificats du certificat immobilier « Immo Mechelen City Center » en rapport avec le calcul du coupon au 31 mars 2024

Le calcul du coupon pour l'exercice du 1 avril 2023 au 31 mars 2024 est le suivant :

31.03.2024
EUR
1,50
2.147.391,63
-143.854,31
-6.050,00
0,30

Le montant à attribuer aux détenteurs de certificats, sera distribué de la manière suivante :

31.03.2024
EUR
Paiement aux détenteurs de certificats
28.500 coupons n°8 à 70,0873 EUR 1.997.489,12

Sur base de nos procédures, nous n'avons pas eu connaissance de transactions effectuées ou de décisions prises en opposition avec le statut des certificats.

Au cours de l'année écoulée, ni un nouveau gestionnaire immobilier n'a été nommé, ni le bâtiment n'a été mis en vente.

Le coupon brut s'élève à 70,0873 EUR. Le coupon brut contient 42,3082 EUR de capital remboursé, 27,7791 EUR d'intérêts bruts et 8,3337 EUR de précompte mobilier. Le coupon net n°8 s'élève donc à 61,7536 EUR.

Zaventem, le 24 mai 2024

KPMG Réviseurs d'entreprises Contrôleur de gestion Représentée par

Frans Simonetti (Signature) Digitally signed by Frans Simonetti (Signature) Date: 2024.05.24 10:57:29 +02'00'

Frans Simonetti Réviseur d'Entreprises

Calcul du Coupon Immo MCC

COMPTE DE RESULTAT 31/03/2024 31/03/2023
Ventes et prestations 2.822.144,53 2.634.045,07
70 Chiffre d'affaires 2.563.066,23 2.398.530,88
74 Autres produits d'exploitation 259.078,30 235.514,19
Coût des ventes et des prestations 503.107,00 535.021,23
61 Services et bien divers 237.924,82 302.102,90
630 Ammortissements 10.242,26 0,00
631 Réductions de valeur 0,00 0,00
635 Provisions risques et charges 0,00 0,00
640 Autres charges 254.939,92 232.918,33
Bénéfice (Perte) d'exploitation 2.319.037,53 2.099.023,84
Produits financiers 52.071,75 13.353,34
750 Produits immobilisations financières 0,00 0,00
751 Produits des actifs circulant 51.881,27 12.773,59
752 Autres produits financiers 190,48 579,75
Charges financières 199,25 4.876,30
650 Charges des dettes 0,00 4.593,88
651 Réduction de valeur sur actifs circulants 0,00 0,00
652 Autres charges financières 199,25 282,42
Impôts 223.518,40 200.849,27
67 Impôts sur dépenses non-admises 223.518,40 200.849,27
Résultat brut disponible 2.147.391,63 1.906.651,61
Indemnité des institutions financières -143.854,31 -134.890,02
Service financier paiement coupons -6.050,00 -6.050,00
Arondis 1,8 0,21
Résultat net disponible 1.997.489,12 1.765.711,80
Capital 1.205.783,70 1.206.023,40
Intérêts Brut 791.705,42 559.688,40
Total 1.997.489,12 1.765.711,80
Par coupon
Coupon Brut 70,0873 61,9548
Remboursement Capital 42,3082 42,3166
Montant Taxable 27,7791 19,6382
Précompte Mobilier Belge -8,3337 -5,8915
Remboursement Capital 42,3082 42,3166
Coupon Net 61,7536 56,0633

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