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KBC Groupe NV

Annual Report Apr 2, 2013

3968_10-k_2013-04-02_330054bf-11e8-4b78-b496-a38a9a8bf876.pdf

Annual Report

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KBC Groupe

Notre champ d'activité

Nous sommes un groupe de bancassurance intégré desservant principalement une clientèle retail, private banking, de PME et midcap. Nous concentrons nos activités sur nos marchés domestiques que sont la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Bulgarie. Dans le reste du monde, nous entretenons une présence limitée, sauf en Irlande, visant principalement à soutenir les activités de notre clientèle d'entreprise sur nos marchés domestiques.

Nos actionnaires de référence

KBC Ancora 19,7%
Cera 7,0%
MRBB 12,8%
Autres actionnaires de référence 9,5%*
* Situation à la mi-2012, avant l'augmentation de capital (par rapport au nombre total d'actions

en circulation au 31 décembre 2012). Voir plus loin au chapitre Informations aux actionnaires et obligataires.

Nos clients, nos collaborateurs et notre réseau1

Clients, estimation 9 millions
Effectif du personnel (en ETP) 37 083
Agences bancaires 1 648
Réseau assurances 481 agences en Belgique, divers canaux de distribution

en Europe centrale et orientale

Nos ratings à long terme2, 28-02-2013

Fitch Moody's Standard & Poor's
KBC Bank SA A- A3 A
KBC Assurances SA A- A
KBC Groupe SA A- Baa1 BBB+

Informations complémentaires

Site internet www.kbc.com
KBC-Telecenter [email protected]

Sauf mention contraire, les données ont été arrêtées au 31 décembre 2012. Pour les définitions et les remarques, nous renvoyons le lecteur aux tableaux et analyses détaillés, plus avant dans ce rapport.

1 Clients : Belgique et les quatre marchés domestiques d'Europe centrale et orientale ; agences bancaires : idem, plus les agences entreprises internationales du groupe. Dans tous les cas : sans les sociétés relevant d'IFRS 5 à la date du bilan (Absolut Bank, KBC Banka, NLB, Banque Diamantaire Anversoise, KBC Bank Deutschland) ou qui sont déconsolidées (Kredyt Bank).

2 Les outlook/watch/review relatifs à ces ratings se trouvent plus loin dans le présent rapport.

Évolution des résultats (en millions d'EUR)

Répartition du résultat net sous-jacent par division (2012, en millions d'EUR)

Ratio de capitaux Tier 1 groupe (Bâle II)

Visitez www.kbc.com

Chiffres clés

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Bilan consolidé et avoirs en gestion en fin de période (en millions d'EUR)
Total du bilan 285 163 325 801 325 400 355 597 355 317 324 231 320 823 285 382 256 886
Prêts et avances à la clientèle 111 177 119 475 127 152 147 051 157 296 153 230 150 666 138 284 128 492
Titres 98 862 125 810 111 959 105 023 94 897 98 252 89 395 65 036 67 295
Dépôts de la clientèle et titres de créance 157 712 171 572 179 488 192 135 196 733 193 464 197 870 165 226 159 632
Provisions techniques et dettes de contrats d'investissement, assurance 17 190 22 394 25 121 26 833 26 724 29 951 29 948 26 928 30 058
Total des capitaux propres 14 099 17 466 18 453 18 487 15 376 17 177 18 674 16 772 15 961
Actifs pondérés par le risque au niveau du groupe (Bâle II à partir de 2007) 114 795 128 680 140 016 146 998 155 291 143 359 132 034 126 333 102 148
Avoirs en gestion 156 677 196 358 208 560 230 890 206 842 205 234 208 813 192 795 155 079
Résultats consolidés selon IFRS (en millions d'EUR)
Total des produits 7 632 8 370 9 650 9 802 4 827 4 625 8 378 7 310 7 733
Charges d'exploitation -4 944 -4 914 -4 925 -5 219 -5 600 -4 779 -4 436 -4 344 -4 248
Réductions de valeur -365 -103 -175 -267 -2 234 -2 725 -1 656 -2 123 -2 511
Résultat net, part du groupe 1 615 2 249 3 430 3 281 -2 484 -2 466 1 860 13 612
Bénéfice net par action, ordinaire (en EUR) 4,48 6,26 9,68 9,46 -7,31 -7,26 3,72 -1,93 -1,09
Bénéfice net par action, dilué (en EUR) 4,39 6,15 9,59 9,42 -7,28 -7,26 3,72 -1,93 -1,09
Résultats sous-jacents consolidés (en millions d'EUR)
Total des produits (sous-jacents) 8 323 8 738 9 481 9 172 9 111 8 744 8 182 7 549
Charges d'exploitation (sous-jacentes) -4 794 -4 976 -5 164 -5 591 -4 888 -4 832 -4 686 -4 184
Réductions de valeur (sous-jacentes) -54 -175 -191 -743 -1 913 -1 525 -1 909 -1 195
Résultat net, part du groupe (sous-jacent) 2 306 2 548 3 143 2 270 1 724 1 710 1 098 1 542
Bénéfice net par action, ordinaire (en EUR) (sous-jacent) 6,42 7,19 9,06 6,68 5,08 3,28 1,26 1,57
Bénéfice net par action, dilué (en EUR) (sous-jacent) 6,27 7,13 9,02 6,66 5,08 3,28 1,26 1,57
Résultat net par division (sous-jacent)
Belgique
Europe centrale et orientale (4 principaux marchés)






1 051
570
802
327
1 019
621
Merchant Banking 133 -110 -19
Centre de groupe (désinvestissements prévus compris) -44 79 -78
Données d'efficacité environnementale du groupe KBC en Belgique (par ETP)
Consommation d'électricité (en GJ) 24,3 21,3 20,8
Consommation de gaz et de gasoil de chauffage (en GJ) 15,0 12,6 12,6
Transports (en km ; trajets domicile/lieu de travail et déplacements
de service)
14 836 14 563 14 440
Consommation de papier (en tonnes) 0,17 0,14 0,13
Consommation d'eau (en m3
)
9,3 8,2 8,5
Émissions de gaz à effet de serre (en tonnes) 3,3 3,0 2,5
Titre KBC
Nombre d'actions en circulation en fin de période (en milliers) 310 849 366 567 363 217 355 115 357 753 357 918 357 938 357 980 416 967
Capitaux propres des actionnaires, par action, fin de période (en EUR) 33,6 43,8 49,2 50,7 31,5 28,4 32,8 28,7 29,0
Cours le plus élevé de l'exercice (en EUR) 59,8 79,0 93,3 106,2 95,0 39,4 38,0 32,6 26,2
Cours le plus bas de l'exercice (en EUR) 37,3 56,0 76,2 85,9 18,2 5,5 25,5 7,7 9,1
Cours moyen de l'exercice (en EUR) 49,2 66,4 85,9 95,8 65,2 20,9 32,6 22,3 17,3
Cours de clôture de l'exercice (en EUR) 56,5 78,7 92,9 96,2 21,5 30,4 25,5 9,7 26,2
Dividende brut par action (en EUR) 1,84 2,51 3,31 3,78 0,00 0,00 0,75 0,01 1,00
Capitalisation boursière, fin de période (en milliards d'EUR) 17,6 28,8 33,7 34,2 7,7 10,9 9,1 3,5 10,9
Ratios
Rendement des capitaux propres 14% 18% 24% 21% -18% -23% 12% -6% 1%
Rendement des capitaux propres, fondé sur le résultat sous-jacent 18% 18% 20% 16% 16% 11% 5% 10%
Ratio charges/produits, activités bancaires, fondé sur le résultat sous-jacent 58% 58% 57% 64% 55% 56% 60% 57%
Ratio combiné, assurances dommages 95% 96% 96% 96% 95% 101% 100% 92% 95%
Ratio de pertes sur crédits, activités bancaires 0,20% 0,01% 0,13% 0,13% 0,70% 1,11% 0,91% 0,82% 0,71%
Ratio Tier 1, groupe (Bâle II, à partir de 2007) 10,8% 10,2% 9,8% 8,8% 8,9% 10,8% 12,6% 12,3% 13,8%

Pour les définitions et les remarques, nous renvoyons le lecteur aux tableaux et analyses détaillés de même qu'au glossaire des ratios utilisés, plus avant dans ce rapport. Un exposé sur les résultats sous-jacents figure au chapitre Résultat consolidé en 2012 (2004 n'est pas entièrement comparable avec les exercices suivants, entre autres parce que les normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 n'étaient pas encore appliquées et que les données relatives au nombre d'actions, à la capitalisation boursière et au ratio Tier 1 concernent KBC Bancassurance Holding). En outre les comparaisons historiques peuvent être influencées par des variations méthodologiques (mineures), si bien que les résultats ne sont pas comparables à 100%. Le dividende relatif à 2012 est annoncé sous réserve de son approbation par l'Assemblée générale.

Total du
bilan
Résultat net Résultat net
sous-jacent
Cours du titre
KBC
Ratio Tier 1 Nouveaux
objectifs
2012 257 milliards
d'euros
612 millions
d'euros
1 542 millions
d'euros
+169% 13,8% Voir le chapitre
Stratégie, profil
d'entreprise et
structure

Contenu du présent rapport

Rapport du Conseil d'administration

  • Principaux développements en 2012
  • Avant-propos
  • Stratégie, profil d'entreprise et structure
  • KBC dans la société
  • Informations aux actionnaires et obligataires
  • Résultat consolidé en 2012
  • Division Belgique
  • Division Europe centrale et orientale
  • Division Merchant Banking
  • Division Services et Opérations communs
  • Centre de groupe
  • Gestion de la valeur et des risques
  • Déclaration de gouvernement d'entreprise

Comptes annuels consolidés

  • Rapport du commissaire
  • Compte de résultats consolidé
  • Résultat global (comprehensive income)
  • Bilan consolidé
  • État consolidé des variations des capitaux propres
  • Tableau des flux de trésorerie consolidés
  • Annexes aux méthodes comptables
  • Annexe 1 A : Attestation de conformité
  • Annexe 1 B : Principales méthodes comptables
  • Annexes relatives à l'information par segment
  • Annexe 2 A : Segmentation selon la structure de management
  • Annexe 2 B : Segmentation géographique
  • Annexes relatives au compte de résultats
  • Annexe 3 : Revenus nets d'intérêts
  • Annexe 4 : Revenus de dividendes
  • Annexe 5 : Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

  • Annexe 6 : Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente

  • Annexe 7 : Revenus nets de commissions
  • Annexe 8 : Autres revenus nets
  • Annexe 9 : Résultats du pôle assurance
  • Annexe 10 : Primes d'assurance Vie acquises
  • Annexe 11 : Assurances Non-vie par branche
  • Annexe 12 : Charges d'exploitation
  • Annexe 13 : Personnel
  • Annexe 14 : Réductions de valeur (impairments) compte de résultats
  • Annexe 15 : Quote-part dans le résultat des entreprises associées
  • Annexe 16 : Impôts
  • Annexe 17 : Bénéfice par action
  • Annexes relatives aux instruments financiers au bilan
  • Annexe 18 : Instruments financiers par portefeuille et par produit
  • Annexe 19 : Instruments financiers par portefeuille et par pays
  • Annexe 20 : Instruments financiers selon le portefeuille et la durée résiduelle
  • Annexe 21 : Actifs financiers selon le portefeuille et la qualité
  • Annexe 22 : Risque de crédit maximal
  • Annexe 23 : Juste valeur des instruments financiers généralités
  • Annexe 24 : Instruments financiers évalués à la juste valeur hiérarchie d'évaluation
  • Annexe 25 : Instruments financiers évalués à la juste valeur transferts entre niveaux 1 et 2
  • Annexe 26 : Instruments financiers évalués à la juste valeur niveau 3
  • Annexe 27 : Variations du risque de crédit propre
  • Annexe 28 : Reclassement des instruments financiers
  • Annexe 29 : Dérivés

Remarques à l'attention du lecteur

Nom de la société Partout où il est question dans le présent rapport de KBC, du groupe ou du groupe KBC, il faut entendre l'entité consolidée, c'est-à-dire KBC Groupe SA, y compris les sociétés du groupe reprises dans le périmètre de consolidation. Le terme KBC Groupe SA ne désigne que l'entité non consolidée. KBL European Private Bankers est désigné sous l'abréviation KBL EPB. Traduction Ce rapport annuel est disponible en néerlandais, français et anglais. La version néerlandaise fait foi : les autres versions en sont des traductions officieuses. KBC garantit avoir fait tout ce qui

est en son pouvoir pour éviter toute distorsion entre les différentes versions linguistiques ; s'il devait malgré tout y avoir certains écarts, le texte néerlandais primerait. Mentions légales

  • Les perspectives, prévisions et déclarations relatives aux développements futurs contenues dans le présent rapport annuel sont fondées sur des suppositions et des estimations. Les déclarations relatives aux développements futurs sont risquées et incertaines par nature, étant donné qu'elles portent sur des événements futurs et sont tributaires de circonstances situées dans le futur. Divers facteurs, y compris ceux décrits dans le présent rapport annuel dans le cadre de ces déclarations relatives aux développements futurs, peuvent avoir pour effet que les résultats et développements effectifs présentent des écarts importants par rapport à ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations relatives aux développements futurs.

  • Rien, dans le présent rapport annuel, ne peut être interprété comme une offre de vente de titres aux États-Unis, au Canada, au Japon, en Australie ou dans toute autre juridiction.

Comptes annuels non consolidés

  • 184 Bilan, résultats, affectations et prélèvements
  • 187 Annexes aux comptes annuels non consolidés
  • 187 Annexe 1 : Immobilisations financières (B-GAAP, non consolidé)
  • 187 Annexe 2 : Mutations des capitaux propres et évolution du capital (B-GAAP, non consolidé)
  • 188 Annexe 3 : Actionnaires
  • 189 Annexe 4 : Bilan
  • 189 Annexe 5 : Résultats
  • 189 Annexe 6 : Rémunération du commissaire
  • 189 Annexe 7 : Succursales
  • 189 Annexe 8 : Informations complémentaires

Informations complémentaires

  • 192 Opérations de capital et de garantie conclues avec les pouvoirs publics en 2008 et 2009
  • 193 Glossaire des ratios utilisés
  • 194 Liste des sociétés comprises ou non dans la consolidation et des entreprises associées
  • 194 Déclaration des personnes responsables
  • 194 Contacts et calendrier financier
  • Rapport annuel de KBC Bank et de KBC Assurances KBC étant un bancassureur, les informations financières contenues dans ce rapport sont en grande partie intégrées (c'est-à-dire informations bancaires et d'assurance confondues). Le lecteur qui souhaite consulter les données relatives aux activités et aux résultats de la banque et des assurances de KBC séparément, peut se procurer les rapports annuels individuels de KBC Bank SA et de KBC Assurances SA.

Articles 96 et 119 du Code belge des sociétés Ces articles définissent le contenu minimal, rendu obligatoire par la loi, des rapports annuels sur les comptes consolidés et non consolidés. Ces informations sont traitées au fil des chapitres du rapport du Conseil d'administration ci-après, qui contient en outre une série d'informations à caractère facultatif. Dans certains cas, pour éviter les répétitions, cette partie se contente de faire référence à des informations mentionnées ailleurs dans le rapport. Conformément à l'article 119 du Code des sociétés, KBC Groupe SA combine le rapport sur les comptes annuels non consolidés et le rapport sur les comptes annuels consolidés. Le Risk Report, le CSR Report et le site internet www.kbc.com auxquels il est sporadiquement fait référence, ne font pas partie du présent rapport annuel.

  • 161 Annexes relatives aux autres postes du bilan
  • 161 Annexe 30 : Autres actifs
  • 161 Annexe 31 : Actifs et passifs d'impôts
  • 162 Annexe 32 : Participations dans des entreprises associées
  • 163 Annexe 33 : Immobilisations corporelles et immeubles de placement
  • 164 Annexe 34 : Goodwill et autres immobilisations incorporelles
  • 166 Annexe 35 : Provisions techniques assurance
  • 168 Annexe 36 : Provisions pour risques et charges
  • 169 Annexe 37 : Autres passifs
  • 170 Annexe 38 : Obligations résultant des régimes de retraite
  • 172 Annexe 39 : Capitaux propres des actionnaires et titres de capital de base sans droit de vote

173 Autres annexes

  • 173 Annexe 40 : Engagements et garanties donnés et reçus
  • 174 Annexe 41 : Location
  • 175 Annexe 42 : Transactions avec parties liées
  • 176 Annexe 43 : Rémunération du commissaire
  • 177 Annexe 44 : Principales filiales et entreprises associées
  • 178 Annexe 45 : Principales modifications du périmètre de consolidation
  • 178 Annexe 46 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)
  • 180 Annexe 47 : Gestion des risques
  • 180 Annexe 48 : Événements postérieurs à la date de clôture du bilan
  • 181 Annexe 49 : Informations générales (IAS 1)

1Rapport du Conseil d'administration

[ Rapport annuel de KBC 2012 ]

Principaux développements en 2012

Janvier

  • • Remboursement de 0,5 milliard d'euros de titres de capital de base, plus prime de 15%, à l'État belge.
  • • Accord avec Talanx sur la cession de WARTA, la compagnie d'assurances polonaise de KBC, finalisé vers le milieu de 2012. Février

• Accord conclu entre Banco Santander S.A. et KBC sur la fusion de leurs filiales polonaises Bank Zachodni WBK S.A. et Kredyt Bank S.A. L'organe de contrôle polonais a approuvé cette fusion en décembre 2012. Vous trouverez les derniers développements à l'Annexe 48 de la partie Comptes annuels consolidés.

• L'application KBC-Mobile Banking remporte le prix du public Accenture Innovation Award dans la catégorie Financial Services.

Mars

  • • Accord conclu avec Value Partners Ltd. sur la cession de la participation dans KBC Goldstate en Chine.
  • • Mise en application de l'accord relatif à la dette grecque.
  • • Finalisation de la cession de Fidea à J.C. Flowers & Co.

Mai

  • • Publication du premier Rapport à la Société.
  • • Johan Thijs succède à Jan Vanhevel au poste de CEO du groupe KBC. Daniel Falque devient le nouveau CEO de la division Belgique.
  • • Publication des résultats du premier trimestre 2012 : le bénéfice net consolidé s'élève à 380 millions d'euros. Hors facteurs exceptionnels, le bénéfice net sous-jacent s'inscrit à 455 millions d'euros.
  • • Accord conclu avec Business Lease Group sur la cession de KBC Autolease Polska.
  • • Finalisation de la vente de l'assureur WARTA.

Juillet

  • • Finalisation de la cession du groupe de private banking KBL EPB.
  • • Vente de l'entité de crédit à la consommation Z˙agiel à Banco Santander.

Août

• Publication des résultats du deuxième trimestre 2012 : la perte nette consolidée s'élève à -539 millions d'euros. Le principal poste à caractère exceptionnel est la comptabilisation de réductions de valeur significatives sur les dossiers de désinvestissement restants. Hors facteurs exceptionnels, le bénéfice net sous-jacent s'inscrit à 372 millions d'euros.

Septembre

• Management buy-out de KBC Lease Deutschland.

Octobre

  • • Annonce que KBC Bank répond à la norme de ratio Core Tier 1 de 9%, y compris le tampon contre l'exposition aux pouvoirs publics, tel que recommandé par l'EBA.
  • • Annonce de la stratégie, de la structure de management et des aspirations financières adaptées. La nouvelle structure est déployée au 1er janvier 2013.
  • • Vente de 18,2 millions d'actions propres KBC pour un montant de 350 millions d'euros.

Novembre

• Publication des résultats du troisième trimestre 2012 : le bénéfice net consolidé s'élève à 531 millions d'euros. Hors facteurs exceptionnels, le bénéfice net sous-jacent s'inscrit à 406 millions d'euros.

Décembre

  • • Première émission réussie de covered bonds (obligations garanties) belges pour un montant de 1,25 milliard d'euros.
  • • Accord sur la vente de la majeure partie du portefeuille de KBC Private Equity restant.
  • • Remboursement de 3 milliards d'euros, plus prime de 15%, à l'État belge. Annonce de notre intention de rembourser par anticipation 1,17 milliard d'euros, plus prime de 50%, au gouvernement flamand au premier semestre 2013.
  • • Émission de 58,8 millions d'actions nouvelles pour un montant de 1,25 milliard d'euros ; annonce de l'émission de contingent capital notes pour un montant d'environ 0,75 milliard d'euros.
  • • Accord avec le gouvernement belge sur une révision des règles de garantie relatives aux CDO.
  • • Accords sur la vente d'Absolut Bank en Russie et de la participation minoritaire de NLB en Slovénie.

Début 2013

  • • Janvier 2013 : placement réussi de 1 milliard d'USD de contingent capital notes par KBC Bank.
  • • Janvier 2013 : décision de rembourser le financement à long terme (ORLT) de 8,3 milliards d'euros à la BCE au premier trimestre 2013.
  • • Février 2013 : publication des résultats du quatrième trimestre 2012 : bénéfice net consolidé de 240 millions d'euros. Hors facteurs exceptionnels, le bénéfice net sous-jacent s'inscrit à 309 millions d'euros. Le bénéfice de l'ensemble de l'exercice s'établit par conséquent à 612 millions d'euros, ou 1 542 millions d'euros en termes sous-jacents.

2012 aura été l'année pendant laquelle le nouveau groupe KBC a réellement pris forme. Nous avons déjà réalisé la majeure partie de notre plan de désinvestissement, nous avons remboursé une part importante des aides publiques, nous avons continué de réduire notre exposition au risque des CDO et des obligations d'État d'Europe méridionale et nous avons augmenté notre capital. Nous avons adapté notre stratégie et notre structure au nouveau groupe à envergure réduite et plus centré que nous sommes désormais.

Toutefois, notre plan de désinvestissement, ainsi que la situation économique mondiale, qui reste incertaine, ont bien sûr influencé nos résultats mais grâce à nos robustes résultats d'exploitation sousjacents, nous avons pu terminer l'exercice sur un résultat net positif de 0,6 milliard d'euros.

Thomas Leysen, président du Conseil d'administration et Johan Thijs, président du Comité de direction, commentent ci-après les principaux événements qui ont marqué l'exercice écoulé.

Avant-propos

Le résultat net consolidé de l'exercice 2012 s'établit à 0,6 milliard d'euros. Êtes-vous satisfaits ?

Thomas Leysen : Bien que nettement supérieur à celui de 2011, notre résultat net reste influencé par certains éléments non opérationnels comme les réductions de valeur substantielles consenties sur les désinvestissement restants. Les principaux facteurs non opérationnels mis à part, nous enregistrons un bénéfice net sous-jacent de plus de 1,5 milliard d'euros en 2012, soit environ 40% de plus qu'en 2011. Cela signifie un rendement appréciable de notre capital.

Johan Thijs : Nous devons ce résultat sous-jacent favorable aux robustes résultats techniques de l'assurance, au rétablissement progressif de nos revenus nets de commissions, aux bons résultats de nos salles des marchés, à notre maîtrise soutenue des coûts et, en définitive, à la diminution des réductions de valeur sur crédits, en dépit d'un montant qui reste substantiel en Irlande. À noter également le fait que d'importants facteurs défavorables de 2011, comme l'impact de la situation en Grèce, n'ont pas perduré en 2012, ce dont notre résultat sous-jacent a évidemment tiré parti.

Comment évolue le programme de désinvestissements ?

Johan Thijs : Nous pouvons dire qu'il est en grande partie réalisé. En 2012, nous avons vendu notre filiale d'assurance polonaise WARTA, Fidea en Belgique et le groupe de private banking KBL EPB au Grand-Duché de Luxembourg. Nous avons signé une convention avec Banco Santander sur la fusion de nos filiales en Pologne et nous avons conclu un accord sur la cession d'Absolut Bank en Russie et de notre participation minoritaire dans NLB en Slovénie. En ce qui concerne les désinvestissements restants – à savoir essentiellement KBC Bank Deutschland, KBC Banka et Banque Diamantaire Anversoise – nous avons effectué les préparatifs et comme, Thomas Leysen l'a déjà mentionné, nous avons comptabilisé des réductions de valeur en 2012.

Thomas Leysen : Notre Comité de direction a réalisé la prouesse exceptionnelle de mener à bien toutes ces transactions malgré les remous du marché. Comme lors de l'exercice précédent, nous avons pris d'autres mesures de réduction de l'exposition au risque. Ainsi, nous avons réduit notre exposition au risque des obligations d'État de pays GIIPS à 1,7 milliard d'euros. Cela revient à une réduction de pas moins de 90% en trois ans. De même, nous avons réduit notre exposition aux CDO et aux ABS.

KBC a émis des actions nouvelles et a déjà remboursé une part importante des aides publiques.

Thomas Leysen : En effet, fin 2012, nous avons lancé une augmentation de capital de 1,25 milliard d'euros et, en janvier 2013, nous avons encore renforcé notre capital par l'émission de contingent capital notes pour une valeur de 1 milliard d'USD. Je soulignerai aussi la vente de 18,2 millions d'actions propres, ce qui a encore renforcé notre position de capital. Ces éléments, joints notamment à notre bénéfice et au capital libéré à la faveur des désinvestissements, nous ont permis de rembourser au total 3,5 milliards d'euros plus une prime de 15% à l'État belge. Nous avons ainsi remboursé tous les titres de capital de base auxquels l'État belge avait souscrit en 2008. Nous nous concentrons à présent sur le remboursement des 3,5 milliards d'euros au gouvernement flamand. À ce propos, nous sommes heureux de constater qu'au bout du compte, les aides publiques accordées à KBC ne coûteront rien au contribuable. Au contraire, elles rapporteront même un bénéfice aux pouvoirs publics.

Johan Thijs : Simultanément, nous veillerons à préserver notre solvabilité, comme en témoigne notre solide ratio Tier 1. Nous avons continué d'améliorer notre position de liquidité déjà robuste, ce qui nous a permis d'atteindre un ratio prêts/dépôts de 78% au 31 décembre 2012. Fin 2012, nous avons aussi lancé avec succès notre première émission d'obligations garanties (lettres de gage), si bien que nous continuons progressivement à diversifier nos sources de financement.

KBC a aussi adapté sa stratégie et la structure de son management. Pourquoi ?

Johan Thijs : Les conditions macroéconomiques, la concurrence, la réglementation et les perspectives continuent de nous interpeller. Tout le monde doit s'adapter. Les points forts du groupe KBC sont son modèle de bancassurance intégré, qui est resté performant tout au long du cycle, nos collaborateurs dotés de compétences et d'un professionnalisme de haut niveau et le lien fort qui nous unit à nos clients. Nous avons poursuivi sur notre lancée et adapté notre stratégie en faisant des choix très clairs, en optimisant la structure, et en nous engageant pour une culture d'entreprise claire et bien définie. Nous voulons devenir un groupe plus agile, plus efficace et donc plus compétitif, dans le but final d'être le bancassureur de référence sur nos marchés domestiques.

Thomas Leysen : À cette fin, nous nous adapterons non seulement aux changements d'attitude de nos clients mais nous répondrons aussi aux attentes fondées de la société au sens large. Nous sommes étroitement intégrés dans la société dans laquelle nous opérons et cet ancrage local constitue justement la quintessence et la force de notre stratégie et de notre modèle d'entreprise.

Il est clair que KBC est profondément ancré dans la société. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Thomas Leysen : Nous nous efforçons bien sûr de réaliser un bénéfice appréciable pour pouvoir rémunérer nos actionnaires et préserver notre indépendance mais notre premier souci est d'instaurer un modèle d'entreprise durable. Pour cela, nouer des relations clients durables et à long terme est indispensable. Cela implique aussi que nous devons mériter la confiance de la société et cette confiance ne pourra être gagnée qu'en adaptant notre culture d'entreprise et en prenant des engagements à l'égard de la société dans laquelle nous opérons. Vous trouverez de plus amples informations sur les nombreuses initiatives que nous prenons dans ce domaine dans le présent rapport annuel, dans notre Rapport à la Société et dans notre Corporate Social Responsability Report sur notre site internet.

Johan Thijs : Nous nous proposons en outre de fournir des rapports plus étendus qui, outre les aspects financiers, incluront progressivement aussi des aspects non financiers. Cela signifie qu'outre les commentaires relatifs à nos résultats, nous fournirons des informations plus détaillées sur notre empreinte écologique, sur notre rôle dans la société en tant qu'employeur important et intermédiaire entre déposants et emprunteurs, sur notre contribution en tant qu'assureur et, dernier point mais non le moindre, en tant que bénéficiaire d'aides publiques. Dans le présent rapport annuel, nous faisons un pas important dans cette voie.

Quelle est votre vision de l'avenir ?

Johan Thijs : Compte tenu du climat actuel, il n'est guère évident de se prononcer sur l'évolution économique. L'évolution de l'économie mondiale reste difficile à prévoir. Des mesures importantes ont été prises pour combattre la crise, mais celle-ci n'est pas encore totalement vaincue. Néanmoins, nous pensons que ces mesures suffiront à restaurer la confiance, comme il ressort déjà de certains indicateurs avancés de la conjoncture. Des signes encourageants nous arrivent aussi d'ailleurs que d'Europe, notamment l'amélioration de la situation du marché résidentiel aux États-Unis. Nous pouvons donc être modérément optimistes. Nous en avons d'ailleurs le devoir. Je crois en outre pouvoir dire que ces dernières années, nous avons prouvé que, grâce à l'engagement de notre personnel, nous occupons à nouveau – et plus que jamais – la place qui nous revient. Nous tenons dès lors à remercier tous nos collaborateurs, tous nos stakeholders, et en particulier nos clients, nos actionnaires et les pouvoirs publics belges et flamands, pour la confiance qu'ils ont témoignée à notre groupe.

Thomas Leysen : Je tiens à adresser tout particulièrement mes plus vifs remerciements à Jan Vanhevel, admis à la retraite en mai 2012 et qui, en tant que CEO du groupe KBC, s'est employé ces dernières années avec un dévouement inconditionnel à déployer notre plan de restructuration approfondi. À présent que ce programme de désinvestissements est en grande partie réalisé, l'accent est mis plus que jamais sur notre métier de base : la bancassurance dans certains pays bien déterminés. Nous nous y attelons à 100%.

Johan Thijs Président du Comité de direction

Thomas Leysen Président du Conseil d'administration

[ Rapport annuel de KBC 2012 ] Stratégie, profil d'entreprise et structure

Fin 2012, nous avons en grande partie réalisé notre plan de restructuration approuvé par la Commission européenne en novembre 2009. Nous avons transformé notre groupe en un bancassureur régional européen plus ciblé, au profil de risque réduit mais qui conserve ses atouts. En outre, nous avons remboursé une part importante des aides publiques. Quasiment achevé, notre plan de désinvestissements a initialisé le réglage fin de la stratégie de notre groupe et y a adapté notre structure de management.

"Un travail d'équipe produit de meilleurs résultats."

Jo David Chargée de relations Private Banking Belgique

Programme de désinvestissement en grande partie réalisé

Le plan de restructuration du groupe comporte un aperçu des activités à désinvestissement. Il était en grande partie réalisé fin 2012. Le schéma ci-dessous donne un aperçu synoptique de la situation. Vous trouverez plus de détails dans les chapitres consacrés aux divisions.

Exécution du programme de désinvestissements (schéma)
Projet Situation (jusqu'à début mars 2013)
Vente des canaux de distribution
complémentaires en Belgique
Entièrement réalisé. Vente de Centea à la mi-2011. Vente de Fidea en mars 2012.
Vente, arrêt ou liquidation de di
verses activités non stratégiques
(surtout investment banking)
Entités vendues : Secura, KBC Peel Hunt, KBC Securities Baltic Investment Company, activités britan
niques et irlandaises de KBC Asset Management, KBC Business Capital, diverses activités de KBC
Financial Products, participation dans KBC Concord Asset Management (Taiwan), activités rou
maines et serbes de KBC Securities, participation dans KBC Goldstate (Chine), KBC Autolease Polska,
KBC Lease Deutschland, participations de KBC Private Equity. En préparation : désinvestissement de
KBC Bank Deutschland et de la Banque Diamantaire Anversoise.
Liquidation d'une part importante
des portefeuilles de crédit en de
hors des marchés domestiques
Les actifs pondérés par les risques des services bancaires aux entreprises de la division Merchant
Banking ont diminué de 10 milliards d'euros en trois ans.
Vente du réseau private banking
européen
Entièrement réalisé. KBL EPB vendue fin juillet 2012.
Désinvestissement de Kredyt Bank
et de WARTA en Pologne
WARTA vendue à la mi-2012. Fin février 2012, annonce d'un accord avec Banco Santander sur la
fusion de Bank Zachodni WBK et Kredyt Bank, l'objectif final étant que KBC cède sa participation
résultante dans la banque fusionnée (voir Annexe 48 dans la partie Comptes annuels consolidés).
L'organe de contrôle polonais a approuvé cette fusion en décembre. Fin juillet, KBC a cédé son en
tité de crédit à la consommation polonaise Z˙agiel.
Vente des activités en Russie, en
Serbie et en Slovénie
Accord sur la vente d'Absolut Bank en Russie (en attente de finalisation) et de la participation mino
ritaire dans NLB en Slovénie. Désinvestissement de KBC Banka en Serbie en préparation.
Vente/liquidation de certains actifs
CDO et ABS
Réduction de l'exposition aux CDO et aux ABS plus avancée que le plan ne le prévoyait (voir section
suivante).

Obligations d'État portugaises, italiennes, irlandaises, grecques et espagnoles

(en milliards d'EUR, valeur comptable) 16

La colonne Fin 2009 donne la situation au 31 mars 2010.

Nouvelle amélioration du profil de risque et réduction substantielle des aides publiques

Au cours des dernières années, au fil des désinvestissements, KBC est devenu un groupe de taille plus réduite et mieux recentré.

Le premier graphique, qui montre la contraction des actifs pondérés par le risque (RWA) du groupe, en est une illustration. Bien que cette évolution soit aussi tributaire d'autres facteurs, notamment les changements dans les activités à conserver et les nouvelles réglementations, la diminution substantielle s'explique surtout par les désinvestissements et liquidations d'activités déjà réalisés.

Ces dernières années, notre profil de risque s'est également réduit à la faveur d'autres mesures. Songeons par exemple à la contraction, en trois ans, du portefeuille d'obligations souveraines des pays d'Europe méridionale et d'Irlande, plus risqués, les pays dits GIIPS, de 90% à moins de 2 milliards d'euros fin 2012.

Nous avons en outre réduit notre portefeuille historique de CDO et d'ABS dans une proportion plus importante que le plan européen ne le prévoyait. Le montant nominal des CDO et des ABS s'est réduit de près de 13 milliards d'euros en trois ans (soit 42% du montant initial).

En 2009, KBC avait signé avec le gouvernement belge une convention de garantie couvrant en grande partie l'exposition aux CDO. Il s'agissait initialement d'un montant nominal de 20 milliards d'euros mais à la faveur des réductions des dernières années, ce montant a fondu à 12,2 milliards d'euros environ au 31 décembre 2012.

En 2008 et 2009, KBC avait vendu pour 7 milliards d'euros de titres du capital de base à l'État belge et à la Région flamande (3,5 milliards d'euros chacun). Depuis lors, nous avons remboursé les montants suivants à l'État belge : 0,5 milliard d'euros plus une prime de 15% en janvier 2012 (intégré dans les chiffres à fin 2011 dans le graphique) et 3 milliards d'euros, plus une prime de 15% en décembre 2012. Au 31 décembre 2012, le capital de base du groupe comportait par conséquent encore 3,5 milliards d'euros de titres de capital de base restants auxquels les pouvoirs publics flamands ont souscrit. KBC a l'intention de rembourser ces titres du capital de base restants dans un délai raisonnable. Cela signifie que nous avons d'ores et déjà l'intention de rembourser 1,17 milliard d'euros, plus les primes, au premier semestre 2013.

Nous veillerons en permanence à conserver une solvabilité de haut niveau. L'augmentation de capital que nous avons lancée fin décembre 2012 et l'émission de contingent capital notes par KBC Bank début 2013 (voir plus loin) en sont les preuves.

Pour plus de détails sur le portefeuille d'obligations souveraines et de CDO, nous vous renvoyons au chapitre Gestion de la valeur et des risques, sous Risque de crédit. Pour de plus amples informations sur le règlement de garantie des CDO et les titres de capital de base vendus aux pouvoirs publics belges, voir la partie Informations complémentaires du présent rapport annuel.

Focalisation sur l'avenir : nouvelle stratégie et structure

Johan Thijs, CEO du groupe :

"Notre ambition est d'être le bancassureur de référence sur nos marchés domestiques. À cette fin, nous avons adapté notre stratégie. Ce faisant, nous avons tenu compte des points forts du groupe, c'est-à-dire notre modèle de bancassurance intégré et la compétence et le professionnalisme de nos collaborateurs. Ensuite nous avons fait des choix très clairs, nous avons optimisé la structure organisationnelle du groupe et nous nous sommes engagés pour une culture d'entreprise clairement définie. Notre but est d'être plus agiles, plus efficaces et donc plus compétitifs. Dans cette optique, KBC s'adaptera non seulement aux changements d'attitude de nos clients mais répondra aussi aux attentes justifiées de la société au sens large."

Au même titre que nos concurrents du secteur financier, nous sommes confrontés aux changements d'attitude de la clientèle, à de nouvelles attentes émanant de nos autres stakeholders, à des réglementations plus contraignantes, un climat macroéconomique difficile, à l'approche spécifique que réclament les différents pays européens et aux transformations du paysage financier.

Au cours des années écoulées, nous avons consacré d'importants efforts à la réalisation du programme de désinvestissements que nous avions convenu en 2009 avec la Commission européenne. Entre-temps, la réalisation de ce programme ayant déjà bien progressé, le total de notre bilan et nos actifs pondérés par le risque ont déjà nettement diminué.

Bilan consolidé et actifs pondérés par le risque du groupe
(en milliards d'EUR)
Fin
2008
Fin
2012
Différence
Total du bilan 355 257 -28%
Actifs pondérés par le risque au niveau du groupe 155 102 -34%

La stratégie actualisée dont nous reproduisons les traits principaux dans le schéma à la page suivante, délimite le cadre du groupe de taille plus réduite et plus centré que nous serons désormais, après la phase de désinvestissement, et nous place dans une position idéale pour relever les défis de l'avenir. En même temps que notre stratégie actualisée, nous avons aussi publié nos aspirations pour 2015. Ces objectifs, complétés par d'autres que nous avons dévoilés plus tard, sont repris dans le tableau. Pour la définition des ratios, veuillez consulter la partie Informations complémentaires. Nous avons aussi synchronisé la structure organisationnelle et la nouvelle stratégie. Cette nouvelle structure comporte notamment une nouvelle division séparée en Tchéquie et une redistribution des activités de merchant banking. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet plus loin dans le présent rapport.

Objectifs financiers 2015, au niveau du groupe
Ratio charges/produits banque, sous-jacent Maximum 55%
Ratio combiné, activités d'assurances dommages Maximum 95%
Ratio common equity (Bâle III, fully loaded*) 10% (à partir de 2013)
Ratio net stable funding (NSFR) Minimum 105%
Ratio liquidity coverage (LCR) Minimum 100%
* Et y compris le reste des aides publiques.

Au sein du groupe, nous concrétisons notre nouvelle culture et nos nouvelles valeurs sous l'acronyme PEARL (perle). Ces cinq lettres signifient Performance (nous nous efforçons d'obtenir d'excellents résultats dans tout ce que nous entreprenons et nous nous engageons constamment à améliorer la qualité de nos produits et de nos services), Empowerment (nous donnons à nos collaborateurs les moyens d'épanouir leurs compétences professionnelles), Accountability (nous prenons nos responsabilités individuelles et privilégions une communication limpide sur nos résultats), Responsiveness (nous anticipons les demandes et les suggestions de nos clients et de nos collaborateurs et en tirons les enseignements) et Local Embeddedness (nous reconnaissons la diversité de nos clients sur nos marchés domestiques et en tirons parti). Parallèlement à cela, nous mettons trois valeurs en exergue pour tous nos collaborateurs : respectful (nous sommes respectueux envers nos clients internes et externes), responsive (nous écoutons nos clients et nos collègues et tentons de répondre à leurs besoins) et result-driven (nous tenons nos promesses).

Lignes de force de la nouvelle stratégie

1 Bancassurance intégrée

KBC confirme son attachement à son modèle de bancassurance, qui a produit d'excellents résultats tout au long du cycle. Le modèle de bancassurance de KBC est un business model totalement intégré. Il produit des effets de synergie au niveau des coûts en évitant les superpositions d'entités de support et offre une valeur ajoutée indéniable aux clients grâce à son offre complémentaire et optimisée de services et de produits bancaires et d'assurance.

2 Marchés de base

KBC considère comme ses marchés de base ceux sur lesquels il est présent par l'intermédiaire de groupes bancaires et d'assurance, en l'occurrence la Belgique, la Tchéquie, la Hongrie, la Slovaquie et la Bulgarie. Le groupe y est bien intégré dans l'économie locale. Les autres activités ne contribuant pas à l'entretien des relations client sur ces marchés de base seront en principe éliminées. L'Irlande reste une exception : dans les prochaines années, le fonctionnement de KBC Bank Ireland s'efforcera d'accroître la rentabilité par le biais des activités bancaires s'adressant aux particuliers.

3 Local responsiveness

Local responsiveness signifie que nous réagissons promptement aux opportunités locales. KBC accorde une place centrale au client et souhaite nouer des relations client durables avec des particuliers, des PME et des midcaps. Local responsiveness implique aussi une meilleure compréhension des clients locaux, que nous captons les signaux et y réagissons de manière proactive, et que nous proposons des produits et services répondant à ces besoins locaux. La bancassurance relationnelle est la clé de notre objectif de local responsiveness. Cela signifie que KBC se concentrera sur les activités bancaires et d'assurance indispensables pour maintenir des relations client durables.

4 Collaboration

KBC encourage la collaboration internationale et les effets de levier au niveau du groupe afin de réaliser des économies de coûts dans l'ensemble du groupe. Les fabriques de produits et les fournisseurs de services internationaux se concentrent sur l'offre de produits et de services adaptés à la stratégie de distribution des différentes divisions et qui soutiennent l'élément local responsiveness. Il est opportun de stimuler l'échange de connaissances, de best practices, d'expérience, de produits et de services entre les différentes divisions et fonctions d'entreprise par l'intermédiaire de communautés. Ces communautés ont pour mission de promouvoir les effets de synergie, le dialogue et l'échange de données au sein du groupe.

5 Structure des divisions

À partir de 2013, KBC déploiera une nouvelle structure organisationnelle ou de management centrée sur le business en fonction des choix stratégiques (local responsiveness, bancassurance, orientation client, etc.) et qui favorise la prise de décisions et la responsabilisation individuelle. Cette nouvelle structure comporte notamment une nouvelle division séparée en Tchéquie et une clarification des activités de l'ancienne division Merchant Banking. Vous trouverez un commentaire plus complet à ce sujet dans la section suivante.

6 Culture d'entreprise

KBC s'engage en faveur d'une culture d'entreprise plus clairement définie. Le groupe accroît son agilité et sa réactivité en insistant sur une gestion rationalisée des performances et des responsabilités individuelles de tous ses collaborateurs. Au moyen d'indicateurs de performances, nous posons clairement un lien entre les priorités stratégiques et les responsabilités individuelles.

Nouvelle structure de management

Jusqu'à fin 2012, la structure de management du groupe s'articulait autour des divisions Belgique, Europe centrale et orientale, Merchant Banking et Services et Opérations communs. La classification en divisions s'inspirait de critères géographiques (Belgique et Europe centrale et orientale, les deux marchés domestiques du groupe) et de critères liés aux activités (bancassurance retail d'un côté, merchant banking de l'autre). La division Services et Opérations communs incorpore certains services de fourniture de produits et de support pour les autres divisions.

Les résultats des segments et divisions exposés dans le présent rapport sont basés sur la structure de management valable jusqu'à fin 2012. Par conséquent, nous subdivisons les résultats du groupe selon les anciennes divisions, à deux exceptions près :

  • • Nous n'attribuons aucun résultat à la division Services et Opérations communs, dont l'ensemble des produits et charges est réparti entre les autres divisions et intégré dans leurs résultats. Nous ne présentons dès lors pas cette division comme un segment distinct dans le reporting des résultats par segment.
  • • Les sociétés du groupe cédées dans le cadre du plan stratégique sont reprises sous Centre de groupe. Par ailleurs, le Centre de groupe inclut aussi les résultats du holding et de certains services centraux, ainsi que des frais non attribuables.

Chaque division est dirigée par un comité de gestion présidé par un CEO et, dans le cas de la division Services et Opérations communs, par le Chief Operating Officer. Les CEO des divisions, le Chief Operating Officer, le CEO du groupe, le Chief Financial Officer et le Chief Risk Officer forment ensemble le Comité de direction du groupe.

Les principales sociétés du groupe, la position de marché et le réseau des différentes divisions sont présentés dans les chapitres respectifs consacrés aux divisions plus loin dans ce rapport.

Une nouvelle structure de management a été mise en place en 2013. La publication des résultats du premier trimestre 2013 constituera le premier reporting selon cette nouvelle structure. Ce rapport annuel traite donc encore les résultats et les activités selon l'ancienne répartition. Dans les chapitres consacrés aux divisions, nous examinons de plus près les principales différences entre l'ancienne et la nouvelle structure.

La nouvelle structure du groupe s'articule selon trois axes et huit pôles, chacun d'eux assurant sa propre contribution au groupe.

L'axe générer consiste en quatre nouvelles divisions. Celles-ci se concentrent sur le business local et doivent contribuer à assurer un bénéfice et une croissance durables.

  • • Division Belgique et division Tchéquie : celles-ci doivent assurer une rentabilité stable croissante à un niveau élevé.
  • • La division Marchés internationaux : comporte les autres marchés stratégiques en Europe centrale et orientale (Slovaquie, Hongrie et Bulgarie) qui sont les générateurs de croissance du groupe. KBC Bank Ireland fait aussi partie de cette division, de même que les entités non stratégiques restantes qui seront désinvesties, notamment Absolut Bank, Banque Diamantaire Anversoise, etc.
  • • Division Fabriques de Produits internationales : comporte notamment Asset Management, Trade Finance, Consumer Finance et Markets & KBC Securities.

L'axe améliorer est composé des pôles de support Corporate Change & Support, services CRO et services CFO. Ceux-ci font office de régulateur interne, mais ils doivent avant tout soutenir les divisions.

L'axe développer consiste en un pôle Corporate Staff. Il s'agit d'un centre de compétence pour le savoir-faire stratégique et les bonnes pratiques pour l'organisation de l'entreprise et la communication. Ce pôle assiste le Comité de direction Groupe et les divisions et doit stimuler la collaboration au sein de l'entreprise.

Les principales différences avec l'ancienne répartition sont exposées dans les chapitres respectifs consacrés aux divisions plus loin dans ce rapport.

Structure juridique

La structure juridique du groupe consiste essentiellement en un holding – KBC Groupe SA – qui contrôle deux importantes sociétés sousjacentes : KBC Bank et KBC Assurances. Chacune de ces sociétés compte plusieurs filiales et sous-filiales. Nous commentons la structure juridique du groupe au 31 décembre 2012 à l'Annexe 44 de la partie Comptes annuels consolidés.

Le chapitre Déclaration de gouvernement d'entreprise contient plus de renseignements sur les membres du Comité de direction et les changements consécutifs à la nouvelle structure de gestion. Nous présentons ci-après les membres du Comité de direction et leur fonction dans l'ancienne et la nouvelle structure de gestion.

Chief Risk Officer (CRO) Chief Financial Officer (CFO) Fonction jusqu'à fin 2012 :

CEO division Europe centrale et orientale Fonction dans la nouvelle structure : Chief Change Officer (CCO, Corporate

Change & Support)

Pas encore membre du CD du groupe en 2012 Fonction dans la nouvelle structure : CEO division Tchéquie

KBC dans la société

KBC prend ses responsabilités à l'égard de la société au sens large très au sérieux et a intégré cette volonté dans sa stratégie actualisée. Celle-ci part du principe que pour créer de la valeur dans une optique durable, nous devons en premier lieu nouer des relations clients durables, pilotées par des collaborateurs compétents et motivés. Ce faisant, nous ne devons pas perdre de vue les aspirations des autres stakeholders. Pour cela, KBC utilise ses différents canaux pour capter les signaux et investit dans la communication et le dialogue.

"J'ai foi dans les valeurs de KBC et je ne m'en cache pas."

Paolina Bocheva Responsable Corporate Center Bulgarie

Thomas Leysen, président du Conseil d'administration :

"À présent que nous remboursons notre dette envers les pouvoirs publics à une cadence accélérée (avec même un bénéfice pour le contribuable), nous voulons réintégrer notre position dans la société sous une autre forme : au service de l'économie, avec plus de transparence et dans une optique de création de valeur durable."

Nos clients

Pour être un groupe financier durable, nous devons avant tout nouer des relations durables et respectueuses avec nos clients. Ils sont en effet la raison d'être de nos activités. En tant que groupe, KBC estime qu'il est important de rester en prise directe sur les besoins changeants des clients et sur les conditions aléatoires du marché. Nous participons dès lors aussi à l'initiative de la Febelfin et proposons des conditions adaptées (sur mesure) aux clients ayant souscrit des crédits logement ou d'investissement et qui sont victimes d'une fermeture d'entreprise. Nous offrons ainsi la possibilité à nos clients de surmonter une période difficile. Sur ses autres marchés domestiques aussi, KBC lance diverses initiatives pour donner un peu de répit aux clients en temps de crise. En Hongrie par exemple, nous avons proposé aux clients diverses possibilités d'allégement de leurs charges financières, par exemple par des reports de paiement, des adaptations des conditions de crédit et un plan d'amortissement. En Irlande aussi, nous prenons nos responsabilités sociétales en contribuant à rechercher des solutions pour les clients en difficulté.

Par ailleurs nous nous efforçons sans cesse de mieux familiariser nos clients avec les questions financières. Le programme de cours Een klare kijk op je geld (enseignement primaire) et Een klare kijk op je geld en verzekering (enseignement secondaire) en Belgique et le Financial Literacy Program en Tchéquie en sont les meilleurs exemples. KBC prend soin de proposer le produit qui convient au client qui le demande et l'aide à mieux évaluer son exposition aux risques financiers en lui fournissant des informations précises et transparentes.

Les enquêtes de satisfaction clients menées dans nos diverses entités se soldent toutes par le même bilan positif : en général, le client KBC est satisfait du service, de l'accessibilité et des produits de sa banque. En Belgique, la dernière enquête que nous avons menée a révélé le haut degré de satisfaction de nos clients (95%), 80% s'estimant même très satisfaits (nombre de clients accordant la note 8 sur 10 ou plus à leur agence bancaire). En Europe centrale et orientale, le taux de satisfaction des clients atteint plus ou moins 80%. Pour des informations plus détaillées sur les résultats individuels, nous vous renvoyons à notre CSR Report 2012.

Johan Thijs, CEO du groupe :

"Les clients doivent toujours être au centre de nos préoccupations. Ils méritent toute notre attention et toute notre énergie. Mais nous ne gagnerons la confiance de nos clients que si nous les plaçons au premier plan et faisons de leur satisfaction notre principal souci. Aussi notre nouvelle stratégie vise-t-elle surtout à réaliser notre recentrage sur le client. Nous sommes convaincus que notre meilleure connaissance de nos clients locaux nous permettra de leur proposer des produits et des services parfaitement adaptés à leurs besoins et que nous accroîtrons encore notre avantage compétitif. C'est la raison pour laquelle la devise local responsiveness occupe une place prépondérante dans notre nouvelle stratégie."

Nos collaborateurs

Le groupe KBC est l'un des premiers employeurs sur ses marchés domestiques et nous voulons faire en sorte que les membres de notre personnel ne perdent pas le lien qui les unit au groupe. Nous sommes parfaitement conscients du fait que ces beaux résultats sous-jacents de KBC sont dus aux efforts de son personnel. KBC mène chaque année des enquêtes de satisfaction au sein de son personnel et entreprend des actions ciblées sur la base des résultats. La dernière enquête a révélé qu'une majorité des collaborateurs ayant participé à l'enquête en Belgique s'estiment satisfaits (95%). D'après une étude externe organisée par la Vlerick Leuven Gent Management School et l'Institut Great Place to Work®, KBC faisait de nouveau partie en 2012 (pour la septième fois d'affilée) des dix meilleurs grands employeurs de Belgique.

Quelques collègues de KBC ayant participé à l'IGNITE Graduate Programme en Irlande.

En évaluant et en ajustant en permanence sa politique salariale en fonction des évolutions du marché, le groupe souhaite améliorer les possibilités d'avancement de ses collaborateurs et les rémunérer proportionnellement à leurs performances.

En 2011, KBC a entamé, sous le dénominateur HRinEvolution, une profonde remise à jour de sa politique du personnel. Depuis lors, nous avons actualisé le système de classification des fonctions, développé une nouvelle politique d'épanouissement des talents, défini les conditions d'avancement des jeunes cadres et introduit de nouvelles formes de rémunération alternatives, par exemple le plan cafétéria, dans lequel les collaborateurs ont la possibilité d'opter pour un package salarial constitué soit uniquement du salaire, soit d'un salaire complété d'avantages au choix, comme une voiture de société ou des jours de congé supplémentaires.

Le groupe prête également attention à la question de la mobilité de son personnel et a notamment lancé des projets de travail décentralisé et de télétravail, de bus navettes gratuits entre les gares et les sièges centraux, de covoiturage, d'utilisation du vélo et des transports en commun et d'un parc de voitures écologiques, etc. Tous ces projets visent à donner l'opportunité à nos collaborateurs de trouver un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée.

En termes de statut du personnel, de politique de sélection et de promotion et de systèmes d'évaluation, le groupe ne fait aucune distinction selon le sexe, les convictions religieuses, l'origine ou l'orientation sexuelle. L'égalité de traitement entre les membres du personnel est annoncée dans le Code de déontologie de KBC et fait l'objet de plusieurs manifestes et chartes visant à lutter contre la discrimination, auxquels KBC a souscrit. En tant qu'employeur, KBC souhaite adresser un signal clair à la société : nous cherchons à entretenir des relations durables avec notre personnel dans un objectif de confiance et de respect mutuels.

Nous souhaitons permettre aux membres de notre personnel de relever un défi et leur donner la possibilité de développer leurs talents. Cela concerne toutes les générations. Continuer d'apprendre la vie durant, telle est notre devise. Le groupe accordant une attention toute particulière à la formation, il met à la disposition de son personnel une offre abondante dans ce domaine. Les nombreuses formations proposées se complètent et se renforcent (formation collective ou étude personnelle, e-learning, apprentissage sur le lieu de travail et mentorat). Les besoins de développement constituent d'ailleurs un thème essentiel de l'entretien d'évaluation organisé chaque année entre le collaborateur et son supérieur hiérarchique. En 2012, les collaborateurs de KBC ont suivi en moyenne 6 jours de formation par ETP.

Le tableau présente la répartition de l'effectif total du groupe, sur la base de divers critères. En 2012 l'effectif total du groupe a accusé une contraction qui s'explique presque exclusivement par la cession de plusieurs sociétés du groupe dans le cadre du plan de désinvestissement et par le fait que, dans les totaux, les sociétés relevant d'IFRS 5 en fin d'exercice (fin 2012 : Absolut Bank, KBC Banka, NLB, Banque Diamantaire Anversoise et KBC Bank Deutschland ; fin 2011 : KBL EPB, Fidea et WARTA) sont exclues des chiffres. Pour tout complément d'information sur les frais de personnel et l'effectif moyen, veuillez consulter les Comptes annuels consolidées, Annexes 12 et 13.

Effectif du groupe KBC
(sans les entités qui ressortaient sous IFRS 5 aux dates de reporting respectives) 31-12-2011 31-12-2012
En ETP 47 530 37 083*
En %
Belgique 35% 44%
Europe centrale, orientale et Russie 60% 52%
Reste du monde 4% 4%
Division Belgique 24% 31%
Division Europe centrale et orientale 33% 42%
Division Merchant Banking 6% 8%
Division Services et Opérations communs et fonctions de groupe 18% 19%
Centre de groupe 18% 0%
Hommes 41% 42%
Femmes 59% 58%
Temps plein 84% 81%
Temps partiel 16% 19%
Âge moyen (en nombre d'années) 40 41
Ancienneté moyenne (en nombre d'années) 11,6 14,1

* Net repli presque exclusivement dû aux désinvestissements effectifs en 2012 (Kredyt Bank, Z˙agiel, KBC Concord Asset Management) et aux entités qui ressortissaient sous IFRS 5 à fin 2012 (Absolut Bank, KBC Banka, Banque Diamantaire Anversoise, KBC Bank Deutschland).

Notre place dans le tissu économique

En tant qu'acteur important du marché, KBC estime nécessaire de jouer un rôle de moteur de l'économie locale de nos marchés domestiques. Nous le faisons entre autres par l'octroi de crédits et, partant, le financement de certains projets. Alors que, conformément au plan de désinvestissement, notre octroi de crédits a diminué en dehors de nos marchés domestiques, son volume a continué de croître sur nos marchés domestiques (voir le tableau).

Croissance de l'octroi de crédit sur les marchés domestiques * Au cours des 2 dernières
années (depuis le 31-12-2010)
Belgique (division Belgique plus corporate banking Belgique) +11%
Europe centrale et orientale (Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Bulgarie) +5%

* Encours du portefeuille de crédits tel que défini au chapitre Gestion de la valeur et des risques.

Notre portefeuille de crédits contient non seulement des crédits aux particuliers et aux entreprises, mais aussi des crédits au secteur non marchand (hôpitaux, maisons de repos et de soins, enseignement, collectivités locales), nous finançons également des projets d'infrastructure ayant une incidence notable sur le développement économique du pays (financement Partenariat Privé Public (PPP) pour des halls omnisports en Flandre, financement de projets routiers) et contribuons au développement de projets d'énergie verte (par exemple par le financement de divers projets éoliens onshore).

KBC est aussi un assureur important en Belgique et sur la plupart de ses marchés domestiques d'Europe centrale et orientale. L'importance des assurances pour le bon fonctionnement de l'économie et de la société n'est plus à démontrer. Elles sont l'instrument par excellence pour couvrir les risques d'activités vitales : sans assurances auto, ni circulation ni transport, sans assurances responsabilité, pas d'exploitation d'entreprises, sans assurances incendie, pas de protection du patrimoine constitué, sans assurances accidents du travail, pas de protection efficace des travailleurs, sans assurances revenus et soins de santé, pas de services de soins de santé abordables. Dans ce cadre, nous entretenons une longue tradition de collaboration avec de nombreuses organisations actives dans le domaine de la sécurité routière, du bien-être et de l'accompagnement des victimes.

En tant qu'employeur, nous jouons un rôle important de moteur de l'économie en occupant quelque 37 000 personnes (ETP) dans le monde.

Notre relation avec les pouvoirs publics

Depuis fin 2008, le groupe a émis pour 7 milliards d'euros de titres du capital de base. L'État belge et la Région flamande y ont souscrit à raison de 3,5 milliards d'euros chacun. Sur ces aides, KBC doit en principe payer un coupon annuel de 8,5% (à condition qu'un dividende soit aussi versé aux actionnaires) et une prime lors du remboursement. En mai 2009, KBC a aussi signé un accord avec l'État belge concernant la garantie d'une grande partie de son portefeuille de crédits structurés (CDO). Sans entrer dans les détails, ce plan porte sur un montant notionnel qui était de 20 milliards d'euros au départ mais qui a entre-temps fondu à 12,2 milliards d'euros. Pour cette garantie aussi, le groupe paie une prime substantielle. Pour plus de détails, nous vous renvoyons au chapitre Opérations de capital et de garantie conclues avec les pouvoirs publics en 2008 et 2009 de la partie Informations complémentaires.

Après plusieurs années d'efforts acharnés et grâce au soutien loyal de notre personnel, de nos clients et de nos actionnaires, nous avons remboursé, le 17 décembre 2012, 3 milliards d'euros plus une prime de 15% au gouvernement fédéral belge, en plus du montant de 0,5 milliard d'euros plus prime de 15% que nous avions déjà remboursé en début d'année. Le total des remboursements, primes, paiements de coupons et primes de garantie sur CDO a donc atteint 6,4 milliards d'euros à fin 2012. Lorsque KBC aura remboursé toutes les aides publiques, le total des remboursements, paiements de coupons, primes et primes de garantie sur CDO atteindra au minimum 13 milliards d'euros.

Nous sommes particulièrement heureux de pouvoir rembourser plus tôt que prévu l'injection de 3,5 milliards d'euros de capital au gouvernement fédéral et souhaitons poursuivre sur notre lancée en ce qui concerne nos engagements à l'égard des 3,5 milliards d'euros d'aide que nous avons reçus du gouvernement flamand. Cela signifie que nous avons d'ores et déjà l'intention de rembourser 1,17 milliard d'euros, plus les primes de 50%, au premier semestre 2013 (sous réserve de l'approbation usuelle de la Banque nationale de Belgique).

Bien sûr, notre relation avec les pouvoirs publics ne se limite pas aux aides publiques. Outre l'octroi de crédit aux particuliers et aux entreprises, nous finançons l'économie par notre octroi direct et indirect de crédits aux pouvoirs publics. Fin 2012, nous avons ainsi investi environ 25 milliards d'euros en emprunts d'État belges. Depuis des années, KBC assure aussi divers organismes publics flamands et œuvre, dans le cadre du Partenariat Privé Public (PPP), à la réalisation d'importants projets de société.

Notre impact sociétal

KBC est pleinement conscient de son impact social sur son environnement, en particulier dans les villes où nous déployons nos activités (où sont établis nos sièges centraux par exemple). KBC s'efforce de jouer son rôle social en parrainant divers projets en Belgique, notamment à Bruxelles, Gand et Anvers. Dans la commune bruxelloise de Molenbeek-Saint-Jean, par exemple, commune où KBC a son siège central, nous contribuons aux projets Foyer, Yes et Bonnevie. Foyer est un centre d'intégration qui prend à cœur les problèmes d'intégration des groupes de population allochtones. Foyer s'efforce d'aider les jeunes dans le cadre d'écoles de devoirs et de les stimuler à améliorer leur résultats scolaires. Ces dernières années, l'action de Foyer a permis une réduction substantielle du nombre de jeunes quittant l'école. KBC sponsorise aussi le Bis Award, une initiative encourageant quinze jeunes de 14 à 22 ans à se surpasser. Les jeunes ont pour objectif d'accomplir un ensemble de tâches spécialement adapté à leur profil en l'espace de trois ans. Cet ensemble de tâches pose un défi ou propose un engagement dans quatre domaines : sport, études, volontariat social et expédition.

Nous ne nous limitons toutefois pas à soutenir des projets à caractère social. Par le mécénat et la Maison Rockox à Anvers, nous maintenons et préservons l'héritage culturel de la Belgique et nous le faisons connaître du grand public. En Hongrie, K&H agrandit systématiquement sa collection d'art (Art for a better and more meaningful World), les œuvres mettant encore mieux en lumière les valeurs fondamentales de K&H – dynamisme, rajeunissement, développement social. Chaque division du groupe s'attelle à des projets sociaux au niveau local, en mettant en exergue les priorités et les cultures locales. Plus loin dans le présent rapport, aux chapitres consacrés aux divisions, nous présentons divers exemples et initiatives développés en 2012 sur le thème de l'entreprise socialement responsable.

Notre empreinte écologique

KBC s'efforce en permanence de réduire son empreinte écologique en accordant une grande attention à son impact direct et indirect sur l'environnement. Plus loin dans ce rapport annuel, vous trouverez des tableaux de données de performance écologique, tant pour la Belgique que pour la Tchéquie.

Quelques exemples parmi les initiatives que nous avons prises récemment :

• En Hongrie, K&H Bank a lancé diverses campagnes de sensibilisation dans ses agences et à son nouveau siège central, notamment sur le tri des déchets. Le regroupement de tous les services du siège central dans un seul immeuble a permis de diviser le nombre d'imprimantes par deux et d'éliminer les déplacements de fonction entre les divers sièges centraux.

  • • KBC Bank Ireland a diffusé un questionnaire interne Travel to work dont les résultats ont permis d'améliorer l'infrastructure pour les collaborateurs se rendant au travail à vélo. Nous espérons ainsi inciter plus de collègues à opter pour un moyen de transport plus sain et plus écologique pour se rendre au travail.
  • • En Tchéquie, Cˇ SOB cherche à réduire le volume des déchets et à les trier plus efficacement, à limiter le nombre de kilomètres parcourus en déplacements de service, à réduire la consommation de papier et à remplacer autant que possible les éclairages par des éclairages à diodes électroluminescentes.
  • • En Belgique, KBC a introduit un système d'archivage numérique pour les crédits commerciaux. L'économie de papier réalisée atteint ainsi de 30% à 50% par dossier. Un autre avantage qui en résulte est la réduction du nombre d'armoires dans les agences. En Belgique, KBC a décidé en mars 2012 de subordonner l'avantage non récurrent lié au résultat (NRRV) pour 2012 à la réalisation d'objectifs écologiques. Ceux-ci ont été atteints. Ce système restera en vigueur dans les prochaines années. Fin 2012, nous avons aussi obtenu le certificat EMAS pour notre système de gestion de l'environnement en Belgique.

Communication transparente avec nos stakeholders

KBC met tout en œuvre pour que la communication à l'égard de ses stakeholders soit la plus ouverte et la plus transparente possible. Nous organisons à cette fin plusieurs opportunités de rencontre entre le management et les stakeholders. Il s'agit entre autres de rencontres avec les investisseurs, d'enquêtes de satisfaction du personnel et des clients, de conférences, de présentations itinérantes ou d'Investor Days, à l'occasion desquels nous traitons des sujets spécifiques. Les services Communication Groupe, Investor Relations, Group HR, Marketing et l'équipe CSR gèrent ces rencontres et répondent tout au long de l'année aux questions émanant des différents stakeholders. KBC publie par ailleurs aussi toute l'année des informations par l'intermédiaire de communiqués de presse et de présentations, et met aussi à disposition des rapports trimestriels, semestriels et annuels lors de la publication des résultats. Ces informations figurent également sur le site www.kbc.com qui, outre les diverses mentions légales (notamment relatives aux Assemblées générales), contient aussi des informations générales et des rapports spécifiques sur l'entreprise, tels que des rapports sur les risques et sur les aspects de durabilité.

Dans sa communication aux stakeholders, le groupe accorde une grande importance aux aspects de responsabilité sociétale. Depuis quelques années, le groupe publie sa vision et ses performances en matière de CSR dans une publication annuelle distincte intitulée CSR Report (sur www.kbc.com). Début 2012, le groupe a également décidé de publier un Rapport à la Société, dans lequel nous avons traité de tous les thèmes sociaux pertinents abordés dans la gestion de l'entreprise au cours de l'année écoulée. Le Rapport à la Société est rédigé dans un style clair et précis, sans jargon et capte tous les courants qui animent la société. Au sein du groupe nous voulons, dans notre reporting en général, accorder aussi plus d'importance aux aspects non financiers et sociétaux de nos activités. Le présent rapport annuel fait d'ores et déjà un premier pas dans cette voie.

Dans une étude réalisée par Transparency International Belgium en décembre 2012 et qui évalue les principales entreprises cotées en fonction de leur engagement public pour plus de transparence, KBC s'est classé en tête des entreprises belges examinées.

[ Rapport annuel de KBC 2012 ] Informations aux actionnaires et obligataires

En 2012, notre cours de Bourse a augmenté de près de 170%. Dans le cadre de notre plan stratégique, nous avons vendu la quasi totalité des actions propres en portefeuille pour un montant de 350 millions d'euros. Fin 2012, nous avons lancé avec succès une augmentation de capital de 1,25 milliard d'euros. Nous avons aussi lancé avec succès notre première émission d'obligations garanties et, début 2013, une émission de contingent capital notes. Nous proposons dès lors de mettre en paiement pour l'exercice 2012 un dividende brut de 1,00 euro par action avec droit au dividende.

"Chaque matin, je me mets à la tâche avec une ardeur retrouvée."

Laura Lumingu Gestionnaire d'applications Belgique

Structure de l'actionnariat

L'aperçu reproduit dans le tableau se fonde sur la dernière notification en matière de transparence ou, si plus récente, sur les notifications imposées par la loi relative aux offres publiques d'acquisition ou sur d'autres informations. En ce qui concerne les sociétés du groupe KBC, la situation est celle arrêtée au 31 décembre 2012.

Pour un aperçu des notifications reçues en matière de transparence et les informations concernant les actions propres détenues dans les sociétés du groupe, consulter le chapitre Déclaration de gouvernement d'entreprise et/ou la partie Comptes annuels non consolidés.

Actionnaires de KBC Groupe SA, selon notifications Nombre
d'actions au
moment de la
notification
En pourcenta
ge du nombre
d'actions en
circulation
KBC Ancora (au 13 décembre 2012) 82 216 380 19,7%
Cera (au 13 décembre 2012) 29 227 166 7,0%
MRBB (début 2013) 53 539 864 12,8%
Autres actionnaires de référence (à la mi-2012) 39 738 518* 9,5%
Sociétés du groupe KBC (31 décembre 2012) 302 0,0%
Blackrock Inc (au 6 décembre 2012*) 11 026 587 3,1%

* Nous tenons à signaler que ces données datent d'avant l'augmentation de capital décrite ci-après. Les autres actionnaires de référence feront une nouvelle notification vers la mi-2013, dans le cadre de l'article 74 de la loi belge sur les offres publiques d'acquisition. Globalement, ils ont souscrit à quelque 3 millions d'actions nouvelles.

En 2012, deux événements importants ont eu une incidence sur la structure de l'actionnariat :

  • • Le nombre d'actions KBC détenues par les sociétés du groupe KBC a diminué de 18,2 millions à presque zéro par suite de la vente de la totalité des actions KBC détenues par KBC Groupe et KBC Bank. Cette vente s'explique par l'application du plan stratégique convenu avec la Commission européenne.
  • • Fin 2012, nous avons lancé une augmentation de capital de 1,25 milliard d'euros en émettant quelque 58,8 millions d'actions nouvelles ordinaires au prix de 21,25 euros par action. L'émission consistait en 35,8 millions d'actions nouvelles ordinaires environ, immédiatement cotées en Bourse et en 23 millions d'actions admises à la cote plus tard. Conjointement à cette augmentation de capital, des contingent capital notes non dilutives de 1 milliard d'USD émises par KBC Bank et réalisées en janvier 2013 visent à renforcer le capital en vue de rembourser les aides publiques.

Ratings

Le tableau affiche les ratings à long et à court termes de KBC Groupe SA, KBC Bank SA et KBC Assurances SA. Depuis début 2012, ces ratings ont évolué comme suit :

  • • Janvier 2012 : Fitch réduit les ratings à long terme de KBC Bank, KBC Assurances et KBC Groupe de A à A-, avec la prévision stable outlook.
  • • Juin 2012 : Moody's abaisse les ratings à long terme de KBC Bank et KBC Groupe de A1 et A2 à A3 et Baa1 respectivement, et les ratings
  • à court terme de P-1 à P-2. Les ratings sont classés stable outlook.
  • • Décembre 2012 : Standard & Poor's relève l'outlook de stable à positif.
Ratings* au 28 février 2013 Rating à long terme Outlook/watch/review Rating à court terme
Fitch
KBC Bank SA A- (Stable outlook) F1
KBC Assurances SA A- (Stable outlook)
KBC Groupe SA A- (Stable outlook) F1
Moody's
KBC Bank SA A3 (Stable outlook) P-2
KBC Groupe SA Baa1 (Stable outlook) P-2
Standard & Poor's
KBC Bank SA A- (Positive outlook) A-2
KBC Assurances SA A- (Positive outlook)
KBC Groupe SA BBB+ (Positive outlook) A-2

* Pour la définition des différents ratings, le lecteur consultera les définitions qu'en donnent les agences de notation respectives.

Calendrier financier et points de contact

Vous trouverez le calendrier financier et les points de contact dans la partie Informations complémentaires. La dernière version du calendrier financier est disponible à l'adresse www.kbc.com/InvestorRelations.

Le titre KBC en 2012

Titre KBC 2011 2012
Nombre d'actions en circulation au 31 décembre (en millions) 358,0 417,0
Évolution du nombre d'actions en 2012 Accroissement de quelque 59 millions d'actions, par
suite de l'augmentation de capital1
de décembre 2012
Nombre d'actions de distribution au 31 décembre (en millions) 344,6 417,0
Évolution du cours2
Cours le plus élevé de l'exercice (en EUR) 32,6 26,2
Cours le plus bas de l'exercice (en EUR) 7,7 9,1
Cours moyen de l'exercice (en EUR) 22,3 17,3
Cours de clôture de l'exercice (en EUR) 9,7 26,2
Écart de cours entre le début et la fin de l'exercice -62% +169%
Capitalisation boursière au 31 décembre (en milliards d'EUR) 3,5 10,93
Volume journalier moyen (NYSE Euronext Bruxelles – source Bloomberg)
Nombre d'actions en millions 0,89 1,72
En millions d'EUR 19,3 30,0
Capitaux propres par action (en EUR) 28,7 29,0

1 Augmentation de capital telle qu'annoncée le 10 décembre et augmentation de capital (nettement plus modeste) réservée au personnel. Pour plus de renseignements, nous vous renvoyons à la partie Comptes annuels non consolidés.

2 Sur la base des cours de clôture, arrondis à un chiffre après la virgule.

3 Sur la base du nombre total d'actions (y compris celles admises à la cote après le 31 décembre 2012).

Dividende sur les actions et coupon sur les titres de capital de base

Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale des actionnaires, un dividende d'un montant brut de 1,00 euro par action de distribution sera mis en paiement pour l'exercice 2012 (paiement en 2013).

Nous envisageons de ne pas distribuer de dividende en 2013 (versement en 2014).

Le paiement d'un coupon sur les titres du capital de base cédés aux autorités belges et flamandes est lié au versement d'un dividende sur actions ordinaires. En ce qui concerne l'exercice 2012, un montant de quelque 543 millions d'euros sera par conséquent payé (en 2013) aux autorités concernées. La comptabilisation IFRS est comparable à celle des dividendes.

Première émission d'obligations garanties (covered bonds)

En novembre, nous avions annoncé un programme d'émission d'obligations belges, couvertes par des crédits hypothécaires belges (lettres de gage ou covered bonds) de 10 milliards d'euros. Ce programme était déployé après l'entrée en vigueur de la loi belge du 3 août 2012, qui met en place le cadre législatif pour les covered bonds belges. Nous saluons cette opportunité de diversifier encore plus notre base d'investisseurs ainsi que l'assortiment de sources de financement à long terme grâce à ces obligations garanties.

En décembre 2012, nous avons lancé avec succès une première émission d'obligations garanties, pour un montant de 1,25 milliard d'euros échéant le 11 décembre 2017 et offrant un coupon annuel de 1,125%. Une nouvelle émission de 750 millions d'euros a eu lieu en janvier 2013.

025

[ Rapport annuel de KBC 2012 ] Résultat consolidé en 2012

026

  • • Résultat net selon IFRS de 0,6 milliard d'euros
  • • Résultat net sous-jacent de 1,5 milliard d'euros, par rapport à 1,1 milliard d'euros en 2011
  • • Revenus nets d'intérêts sous-jacents de -10% sur une base comparable
  • • Belle performance des assurances dommages qui réalisent un ratio combiné de 95%
  • • Progression substantielle des ventes d'assurances vie, de pas moins de 44% sur une base comparable
  • • Bons résultats des salles des marchés, contraction des plus-values réalisées et hausse notable des autres revenus
  • • Légère progression des revenus nets de commissions, sur une base comparable
  • • Ratio charges/produits sous-jacent des activités bancaires favorable de 57%
  • • Baisse d'un cinquième des réductions de valeur sur prêts et créances mais montant encore substantiel pour l'Irlande
  • • Réductions de valeur considérables sur les entreprises restant à désinvestir
  • • Excellent ratio de solvabilité Tier 1 de 13,8% (Bâle II)
  • • Total des capitaux propres de 16 milliards d'euros

Aperçu du compte de résultats

IFRS Résultat sous-jacent
Résultats consolidés du groupe KBC (en millions d'EUR) 2011 2012 2011 2012
Revenus nets d'intérêts 5 479 4 669 5 404 4 534
Revenus d'intérêts 11 883 10 134 * *
Charges d'intérêts -6 404 -5 465 * *
Primes d'assurances acquises avant réassurance 4 119 2 975 4 122 2 975
Non-vie 1 861 1 500 1 861 1 500
Vie 2 258 1 475 2 261 1 475
Charges techniques d'assurance avant réassurance -3 541 -2 593 -3 556 -2 593
Non-vie -996 -878 -996 -878
Vie -2 545 -1 714 -2 560 -1 714
Résultat net de la réassurance cédée -44 -13 -44 -13
Revenus de dividendes 85 45 74 41
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats -178 420 509 917
Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente 169 181 191 150
Revenus nets de commissions 1 164 1 315 1 535 1 328
Revenus de commissions 2 043 2 005 * *
Charges de commissions -878 -690 * *
Autres revenus nets 56 734 -52 209
Total des produits 7 310 7 733 8 182 7 549
Charges d'exploitation -4 344 -4 248 -4 686 -4 184
Réductions de valeur -2 123 -2 511 -1 909 -1 195
Sur prêts et créances -1 333 -1 072 -1 335 -1 072
Sur actifs financiers disponibles à la vente -417 -95 -453 -37
Sur goodwill -120 -421 0 0
Sur autres -253 -923 -121 -86
Quote-part dans le résultat des entreprises associées -58 2 -57 -31
Résultat avant impôts 786 976 1 530 2 139
Impôts -320 -362 -397 -567
Résultat net après impôts des activités abandonnées -419 27 0 0
Résultat après impôts 47 641 1 133 1 572
Résultat après impôts, attribuable à des participations minoritaires 34 29 35 30
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère 13 612 1 098 1 542
Répartition par division
Division Belgique 421 1 300 802 1 019
Division Europe centrale et orientale 289 591 327 621
Division Merchant Banking -208 -114 -110 -19
Centre de groupe -489 -1 165 79 -78
Rendement des capitaux propres -6% 1% 5% 10%
Ratio charges/produits, activités bancaires 61% 63% 60% 57%
Ratio combiné, activités d'assurances dommages 92% 95% 92% 95%
Ratio de pertes sur crédits, activités bancaires 0,82% 0,71% 0,82% 0,71%

Pour la définition des ratios, voir le Glossaire des ratios utilisés. Pour une définition du résultat sous-jacent, voir plus loin dans ce chapitre.

* Pas disponible, vu que l'analyse de ces composantes du résultat sous-jacent s'effectue sur une base nette dans le groupe.

Les résultats consolidés sont commentés dans ce chapitre. Pour un commentaire sur les résultats non consolidés et le bilan, voir la partie Comptes annuels non consolidés.

Résultat IFRS et résultat sous-jacent

Outre les résultats établis selon les normes IFRS, telles qu'approuvées pour application dans l'UE (dénommés résultats selon IFRS dans le présent rapport), nous fournissons aussi des résultats dont nous excluons certains éléments exceptionnels et non opérationnels et réaménageons certains éléments afin de mieux cerner le cours normal des affaires (résultats sous-jacents).

Ces résultats sous-jacents figurent dans le rapport par segment des comptes annuels consolidés et sont donc conformes aux normes IFRS 8, qui imposent de s'écarter des principes IFRS si cela reflète la vision du management. C'est effectivement le cas, puisque les résultats sousjacents jouent un rôle important dans l'évaluation et la gestion des divisions. Le commissaire a audité le rapport par segment, en tant que partie intégrante des états financiers consolidés.

Les différences entre les résultats selon IFRS et les résultats sous-jacents sont décrites sous Annexes relatives à l'information par segment de la partie Comptes annuels consolidés. Vous trouverez ci-dessous un résumé et un aperçu des éléments influençant le résultat net qui ont été exclus du résultat sous-jacent.

Résultats IFRS Résultats sous-jacents
à la juste valeur Exclus
Inclus Exclus
Exclus
Répartis sur divers postes Regroupés sous Résultat net d'instruments
financiers à la juste valeur
Sous Résultat net après impôts
des activités abandonnées
Sous les différents postes
Résumé simplifié des différences entre les résultats IFRS
Sous Résultat net d'instruments financiers
Inclus

* Pour plus d'explications, voir les Annexes relatives à l'information par segment.

Rapprochement du résultat net selon les normes IFRS et du résultat sous-jacent (en millions d'EUR) 2011 2012
Résultat net sous-jacent 1 098 1 542
Éléments exceptionnels et non opérationnels
Variations de juste valeur d'instruments de couverture ALM -273 -46
Bénéfices/pertes liés aux CDO, y compris la commission pour le système de garantie des CDO -468 431
Réductions de valeur sur goodwill -115 -24
Résultat lié aux activités de dérivés structurés legacy 50 -6
Variations de juste valeur d'instruments de dette propres 359 -531
Cessions -640 -754
Résultat net selon IFRS 13 612

Les principaux éléments exceptionnels et non opérationnels en 2012 étaient les résultats et réductions de valeur en rapport avec les désinvestissements. Il s'agit surtout de l'incidence favorable de la cession de WARTA (+0,4 milliard d'euros après impôts), de la fusion de Kredyt Bank (+0,1 milliard d'euros après impôts), et de l'effet négatif des réductions de valeur pour Absolut Bank, KBC Bank Deutschland, Banque Diamantaire Anversoise, KBC Banka et NLB (représentant ensemble -1,2 milliard d'euros après impôts). Les autres éléments exceptionnels et non opérationnels importants en 2012 ont été les résultats liés aux CDO (principalement la conséquence du resserrement des primes de risque de crédit sur obligations d'entreprises et ABS) et la valorisation des propres titres de créance (l'amélioration de la prime de risque de crédit de KBC a entraîné une incidence négative).

Chiffres clés du bilan consolidé et solvabilité

Informations sélectionnées sur le bilan et la solvabilité du groupe KBC (en millions d'EUR) 2011 2012
Total du bilan 285 382 256 886
Prêts et avances à la clientèle 138 284 128 492
Titres (instruments de capitaux propres et de dette) 65 036 67 295
Dépôts de la clientèle et titres de créance 165 226 159 632
Provisions techniques avant réassurance et dettes de contrats d'investissement, assurance 26 928 30 058
Actifs pondérés en fonction des risques 126 333 102 148
Total des capitaux propres* 16 772 15 961
Capitaux propres des actionnaires 9 756 12 099
Instruments de capital de base sans droit de vote 6 500 3 500
Intérêts de tiers 516 362
Capitaux propres des actionnaires par action, en EUR 28,7 29,0
Ratio Tier 1, groupe (Bâle II) 12,3% 13,8%
Ratio Core Tier 1, groupe (Bâle II) 10,6% 11,7%

* Concernant l'évolution des capitaux propres, voir la partie État consolidé des variations des capitaux propres sous Comptes annuels consolidés.

Informations complémentaires

  • • Le programme de désinvestissements en cours influence évidemment la comparaison entre les résultats 2011 et 2012.
  • Les plus-values, moins-values et réductions de valeur sur ces désinvestissements sont considérées comme éléments exceptionnels ; nous les excluons par conséquent des résultats sous-jacents.
  • Les résultats des sociétés du groupe cédées sont inclus, jusqu'au moment de la vente, dans les résultats sous-jacents et dans les résultats du groupe selon IFRS. Dans la partie Comptes annuels consolidés, tableau Principales acquisitions, aliénations ou modifications du pourcentage de participation des filiales ou activités consolidées, vous trouverez, pour les principaux désinvestissements, une indication de la période pendant laquelle leurs résultats sont incorporés dans le résultat du groupe. Les graphiques reproduits aux pages suivantes montrent chaque fois, en plus des chiffres effectifs, aussi le montant sans les principales sociétés désinvesties en 2011 et 2012 (Centea, Fidea, WARTA, KBL EPB) afin d'éliminer autant que possible l'incidence des changements du périmètre de consolidation sur les pourcentages de variation.
  • Nous considérons KBL EPB comme une activité abandonnée. Dans les chiffres IFRS, nous regroupons par conséquent tous les postes du résultat y afférents sur le poste Résultat net après impôts des activités abandonnées jusqu'au moment de la vente à la mi-2012. Dans les résultats sous-jacents, les résultats de KBL EPB restent comptabilisés sous les différents postes de résultats pertinents comptabilisés en 2011 mais ils ne sont plus repris en 2012.
  • Bien entendu, les actifs et les passifs des sociétés cédées/déconsolidées ne sont plus repris dans le bilan. De plus, au 31 décembre 2012, quelques-unes des sociétés à désinvestir ont été reprises sous IFRS 5 (Absolut Bank, KBC Banka, Banque Diamantaire Anversoise, KBC Bank Deutschland et NLB). Il en résulte que leurs actifs et obligations sont cumulés au bilan sous Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés, sans adaptation des données de la période de référence. Les chiffres pro forma comparables sont repris à l'Annexe 18 des Comptes annuels consolidés.
  • • L'impact total des fluctuations de change des principales monnaies autres que l'euro sur le résultat net reste très limité (environ 10 millions d'euros).
  • • Des informations sur les instruments financiers (et leur utilisation) et la comptabilité de couverture (hedge accounting) sont fournies dans la partie Comptes annuels consolidés, notamment aux Annexes 1 B, 5 et 18-29 et au chapitre Gestion de la valeur et des risques.

Les revenus nets d'intérêts se sont inscrits à 4 669 millions d'euros en 2012. En termes sousjacents, cela représente 4 534 millions d'euros ; sans les variations du périmètre de consolidation, nous obtenons donc un résultat inférieur de 10% au niveau de 2011, notamment par suite d'indemnités de remploi moins élevées (réduction du portefeuille d'obligations d'État à haut rendement GIIPS et contraction générale des intérêts) et de la hausse du coût de la dette senior. La marge nette d'intérêts sous-jacente des activités bancaires s'établit ainsi à 1,81% en 2012, soit environ 16 points de base de moins qu'en 2011. En termes comparables, l'encours total des crédits du groupe a progressé de 1% en 2012, avec une hausse de 5% dans la division Belgique et de 4% dans la division Europe centrale et orientale, le recul constaté en Hongrie étant largement compensé par une progression dans les autres pays, et une baisse de 6% dans la division Merchant Banking (cf. abandon de l'octroi de crédits dans les pays non stratégiques). En 2012, à périmètre comparable, le volume total des dépôts s'est gonflé de près de 9%, avec une progression de 5% dans la division Belgique et de 2% dans la division Europe centrale et orientale. Dans la division Merchant Banking, qui avait enregistré fin 2011 une contraction marquée des dépôts d'entreprises et d'institutionnels en dehors des marchés domestiques, les dépôts ont à nouveau progressé de 23%.

Primes d'assurance

Revenus nets d'intérêts

Primes d'assurances dommages acquises (sous-jacentes, en millions d'EUR)

En 2012, les primes acquises des assurances dommages se sont inscrites à 1 500 millions d'euros, en hausse de 4% par rapport à l'année précédente, abstraction faite des variations du périmètre de consolidation. La croissance s'est établie à 5% en Belgique et a stagné pour l'ensemble des quatre marchés domestiques d'Europe centrale et orientale. À périmètre comparable, les charges techniques d'assurance ont légèrement augmenté en 2012, en partie sous l'effet de facteurs techniques. Au niveau du groupe, le ratio combiné se maintient donc à un bon niveau de 95%, soit une détérioration de 3 points de pourcentage par rapport à 92% en 2011.

Les primes d'assurance vie acquises se sont établies à 1 475 millions d'euros en 2012. Conformément aux normes IFRS, elles excluent certains types d'assurances vie (en gros les assurances vie liées à des fonds d'investissement). En tenant compte des primes de ces instruments, les primes totales des assurances vie atteignent 4,8 milliards d'euros, en hausse de 44% par rapport à 2011 (pourcentage sans les variations du périmètre de consolidation).

On note une progression tant en Belgique qu'en Europe centrale et orientale et dans les deux cas, la contraction des ventes de produits à taux garanti (branche 21) est largement compensée par la forte progression des ventes d'assurances vie liées à des fonds d'investissement (branche 23). En 2012, les produits à taux garanti ont représenté au total environ un quart des recettes de primes d'assurances vie, tandis que les assurances vie liées à des fonds d'investissement ont pris les trois quarts restants à leur actif.

Au 31 décembre 2012 les réserves vie du groupe s'inscrivaient à 25,1 milliards d'euros pour la division Belgique et à 1,7 milliard d'euros pour la division Europe centrale et orientale.

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Revenus nets de commissions

Les revenus nets de commissions se sont établis à 1 315 millions d'euros en 2012. En termes sous-jacents, cela représente 1 328 millions d'euros, en légère hausse de 2% par rapport à l'année précédente (abstraction faite des variations du périmètre de consolidation), une progression attribuable entre autres au succès des ventes d'assurances placement de la branche 23 (dont la marge est imputée au poste Revenus nets de commissions) et, en moindre mesure, à une légère hausse des revenus de commissions sur fonds d'investissement. Fin 2012, le total des avoirs en gestion du groupe (fonds d'investissement et gestion de fortune à l'intention des investisseurs privés et institutionnels) avoisinait 155 milliards d'euros, soit 4% de plus qu'à fin 2011 en termes comparables, principalement en raison de l'effet favorable des prix. Fin 2012, la division Belgique détenait la majeure partie des avoirs en gestion (144 milliards d'euros). Fin 2012, la division Europe centrale et orientale totalisait près de 11 milliards d'euros d'avoirs en gestion.

Résultats de négoce et de juste valeur

Le résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats, en bref résultat de négoce et de juste valeur, a atteint 420 millions d'euros en 2012, contre -178 millions d'euros l'année précédente. Divers éléments exceptionnels et non opérationnels influencent ce poste (voir le tableau Rapprochement du résultat net selon les normes IFRS et du résultat sous-jacent), notamment les ajustements de valeur des CDO et les variations de juste valeur d'instruments de dette propres. Si nous excluons tous les facteurs exceptionnels et incluons tous les revenus de négoce imputés sous d'autres postes de revenus selon les normes IFRS, le résultat de négoce et de juste valeur sous-jacent s'élève à 917 millions d'euros en 2012, en hausse par rapport à 509 millions d'euros l'année précédente, à la faveur des meilleurs résultats de la salle des marchés et de l'évolution favorable des credit value adjustments (adaptations de juste valeur pour tenir compte du risque de crédit des instruments financiers dérivés).

Résultats de négoce et de juste valeur (sous-jacents, en millions d'EUR)

Autres revenus

En 2012, les dividendes, plus-values réalisées et autres revenus nets se sont inscrits à 960 millions d'euros. En termes sous-jacents (sans notamment les plus-values réalisées sur la vente de WARTA et le désinvestissement de Kredyt Bank), cela nous donne 400 millions d'euros, soit 187 millions d'euros de plus qu'en 2011. Cet écart s'explique principalement par l'augmentation significative des autres revenus nets. Ce poste comportait en 2011 un montant négatif de 334 millions d'euros imputable au produit d'investissement 5-5-5, par rapport à un montant négatif de 56 millions d'euros en 2012 (vous trouverez de plus amples informations sur ce produit à l'Annexe 8 dans la partie Comptes annuels consolidés), et en 2012 un montant positif de 126 millions d'euros de récupération sur un ancien dossier de fraude auprès de KBC Lease UK.

Autres postes de revenus

Contribution des sociétés désinvesties en 2011 et 2012 (KBL EPB, Centea, Fidea,WARTA).

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation se sont établies à 4 248 millions d'euros en 2012, soit 4 184 millions d'euros en termes sous-jacents. Ce dernier chiffre représente une hausse de 2% (abstraction faite des variations du périmètre de consolidation) par rapport à l'année précédente, qui s'explique notamment par une légère hausse des frais de personnel, des effets de change et une augmentation des taxes bancaires spéciales. C'est en particulier le cas pour la Hongrie (taxe bancaire spéciale de 54 millions d'euros en 2012, contre 6 millions d'euros seulement en 2011), les chiffres de 2011 reflétant l'incidence favorable d'une compensation partielle des pertes liées à la législation sur les crédits hypothécaires en devises.

Le ratio charges/produits sous-jacent des activités bancaires du groupe s'est établi à 57% environ en 2012, en nette amélioration par rapport aux 60% enregistrés en 2011. Le ratio charges/produits sous-jacent s'est inscrit à 59% dans la division Belgique, à 59% également dans la division Europe centrale et orientale et à 42% dans la division Merchant Banking.

Réductions de valeur sur prêts et créances

Les réductions de valeur sur prêts et créances (provisions pour crédits) se sont établies à 1 072 millions d'euros en 2012, contre 1 335 millions d'euros en 2011 (en termes sous-jacents). Ce recul s'explique par des provisions pour crédits sensiblement inférieures en Hongrie et en Bulgarie, qui compensent largement la hausse enregistrée pour le Centre de groupe (notamment chez KBC Finance Ireland). Les provisions pour crédits en Irlande se maintiennent à un niveau élevé (547 millions d'euros en 2012, 510 millions d'euros en 2011).

En définitive, le ratio de pertes sur crédits du groupe s'est amélioré de 82 points de base en 2011 à 71 points de base en 2012. Ce ratio se répartit comme suit : 142 points de base pour la division Merchant Banking, 40 points de base pour la division Europe centrale et orientale et à nouveau un résultat particulièrement favorable de 11 points de base pour la division Belgique. Au 31 décembre 2012, la part des crédits nonperforming dans le portefeuille de crédits total s'affichait à 5,3%, contre 4,9% en 2011.

Autres réductions de valeur

Les autres réductions de valeur en 2012 totalisent 1 439 millions d'euros et concernent principalement les entreprises restant à désinvestir (réductions de valeur sur goodwill et autres, surtout en ce qui concerne Absolut Bank, KBC Banka, NLB, Banque Diamantaire Anversoise et KBC Bank Deutschland, soit une incidence totale de -1,2 milliard d'euros nette en 2012). En 2011, il s'agissait surtout de la comptabilisation de 0,4 milliard d'euros sur obligations d'État grecques et de 0,1 milliard d'euros sur actions. Les réductions de valeur relatives aux entreprises à désinvestir sont classées comme élément exceptionnel et par conséquent éliminées des résultats sous-jacents dans le graphique.

Autres réductions de valeur (sous-jacentes, en millions d'EUR)

Résultat net par division

Le résultat net du groupe selon IFRS se répartit comme suit entre les différentes divisions en 2012 : Belgique : 1 300 millions d'euros, Europe centrale et orientale : 591 millions d'euros, Merchant Banking : -114 millions d'euros et Centre de groupe (qui inclut également les résultats des sociétés à céder) : -1 165 millions d'euros. Après correction pour éléments exceptionnels, le résultat sous-jacent s'inscrit à 1 019 millions d'euros pour la division Belgique, en hausse de 27% par rapport à 2011, exercice ayant été nettement plombé par la provision constituée pour le produit 5-5-5 et les réductions de valeur sur la Grèce. Le résultat sousjacent de la division Europe centrale et orientale s'est établi à 621 millions d'euros, en hausse de 90% par rapport à l'exercice 2011, qui avait été influencé négativement par d'importantes réductions de valeur en Hongrie, en Bulgarie et en Grèce. Le résultat sousjacent de la division Merchant Banking s'est inscrit à -19 millions d'euros, en hausse de 91 millions d'euros par rapport à 2011, exercice qui avait été négativement influencé par l'impact du produit 5-5-5, alors que l'exercice 2012 est favorablement influencé par des récupérations sur un ancien cas de fraude. Enfin, le Centre de groupe a dégagé un résultat sous-jacent de -78 millions d'euros. Vous trouverez une analyse des résultats par division aux chapitres du présent rapport annuel qui leur sont consacrés. Comme nous l'avons annoncé, une nouvelle structure des divisions est entrée en vigueur en 2013.

Fin 2012, le total du bilan consolidé du groupe KBC s'élevait à 257 milliards d'euros, en repli de 10% par rapport à fin 2011. Les actifs pondérés par le risque ont accusé une contraction de 19% à 102 milliards d'euros en 2012. Ce recul est principalement imputable aux désinvestissements.

À l'actif du bilan, les principaux produits restent les Prêts et avances à la clientèle (crédits), qui s'établissent à 127 milliards d'euros à fin 2012 (hors prises en pension) et les Titres (67 milliards d'euros, dont 96% d'instruments de dette). Sur une base comparable (sans les désinvestissements et les entreprises ressortissant sous IFRS 5), le volume des crédits se gonfle de 1%, surtout sous l'effet de la hausse de 5% dans la division Belgique et de 4% dans la division Europe centrale et orientale et de la baisse de 6% dans la division Merchant Banking. Les principaux produits de crédit (chiffres incluant les prises en pension) demeurent les prêts à terme (59 milliards d'euros) et les prêts hypothécaires (54 milliards d'euros). À périmètre comparable, le total des dépôts de clients (hors mises en pension) du groupe augmente de 9% à 153 milliards d'euros. Les dépôts ont progressé dans les divisions Belgique (5%), Europe centrale et orientale (2%) et Merchant Banking (23%) gommant le recul de 45% enregistré en 2011. Les principaux produits de dépôt (y compris mises en pension) restent les dépôts à terme (51 milliards d'euros), les dépôts à vue (37 milliards d'euros) et les carnets de dépôt (35 milliards d'euros). Les provisions techniques et les dettes relatives aux contrats d'investissement du pôle assurance s'affichaient à 30 milliards d'euros à fin 2012.

Au 31 décembre 2012, les capitaux propres totaux du groupe s'élevaient à 16 milliards d'euros. Ils incluent les capitaux propres des actionnaires (12,1 milliards d'euros), les intérêts de tiers (0,4 milliard d'euros) et les titres de capital de base sans droit de vote vendus au gouvernement flamand (3,5 milliards d'euros). En 2012, le total des capitaux propres a en définitive accusé une contraction de 0,8 milliard d'euros, en grande partie imputable au remboursement des aides publiques au gouvernement belge (-3 milliards d'euros plus prime de -0,45 milliard d'euros imputés sur l'exercice 2012 ; l'autre remboursement de 0,5 milliard d'euros plus prime effectué début janvier ayant été imputé sur l'exercice 2011), à la prise en compte du bénéfice annuel (+0,6 milliard d'euros), au paiement du coupon 2011 sur les titres du capital de base vendus aux pouvoirs publics (-0,6 milliard d'euros), à la modification des réserves AFS et de cash-flow (+1,2 milliard d'euros), à la vente d'actions propres (+0,35 milliard d'euros) et à l'augmentation de capital lancée fin 2012 (+1,25 milliard d'euros). Fin 2012, le ratio Tier 1 (Bâle II) du groupe s'est dès lors inscrit à 13,8% et le ratio Core Tier 1 à 11,7%.

[ Rapport annuel de KBC 2012 ] Division Belgique

La division Belgique concentre les activités de bancassurance retail et private du groupe en Belgique. Les principales sociétés du groupe lui ayant appartenu en 2012 sont ADD, CBC Banque, KBC Asset Management, les services bancaires retail et private en Belgique de KBC Bank, KBC Assurances, KBC Lease (retail Belgique), KBC Group Re, KBC Consumer Finance et le Groupe VAB. Nous avons entre-temps cédé Centea et Fidea et leurs résultats sont intégrés, jusqu'à la cession, dans ceux du Centre de groupe.

En 2012, cette division générait une contribution au résultat de 1 300 millions d'euros. En termes sous-jacents, cela représente 1 019 millions d'euros ou 66% du résultat du groupe en 2012.

"Pour moi, chaque client est unique."

Erwin Spiessens Agent d'assurances Belgique

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Position de marché, 2012*

  • • 820 agences bancaires retail et private en Belgique, 481 agences d'assurances
  • Part de marché estimée à 20% pour les produits bancaires traditionnels ; 35% pour les fonds d'investissement ; 17% pour les assurances vie et 9% pour les assurances dommages
  • • 3,4 millions de clients
  • • 58 milliards d'euros au sein du portefeuille de crédits, 75 milliards d'euros de dépôts
  • * Parts de marché et clients : résultat basé sur des estimations propres (la plupart au 30 septembre 2012). Part de marché produits bancaires traditionnels : moyenne de la part de marché estimée en crédits et en dépôts (retail + grandes entreprises). Part de marché assurances vie : branches 21 et 23 confondues. Portefeuille de crédits : prêts et avances aux clients, montant prélevé, sans prises en pension. Dépôts : dépôts de la clientèle et titres de créance, sans mises en pension. Le nombre d'agences compte également les agences de CBC Banque qui servent les clients retail mais aussi les entreprises, ainsi que les agences du secteur public et non marchand du groupe.

Une nouvelle structure au niveau du management et des divisions est en vigueur depuis 2013.

Plus de détails à la fin de la section.

Contribution au résultat du groupe

IFRS Sous-jacent
Résultats Division Belgique1 (en millions d'EUR) 2011 2012 2011 2012
Revenus nets d'intérêts 2 320 2 219 2 320 2 219
Primes d'assurances acquises avant réassurance 2 135 1 763 2 135 1 763
Charges techniques d'assurance avant réassurance -2 025 -1 694 -2 025 -1 694
Résultat net de la réassurance cédée -24 -11 -24 -11
Revenus de dividendes 52 33 52 33
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats -512 445 45 55
Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente 98 101 98 101
Revenus nets de commissions 700 782 700 782
Autres revenus nets -31 84 -39 83
Total des produits 2 712 3 721 3 260 3 330
Charges d'exploitation -1 790 -1 768 -1 790 -1 768
Réductions de valeur -316 -102 -312 -102
Sur prêts et créances -59 -67 -59 -67
Sur actifs financiers disponibles à la vente -230 -35 -230 -35
Sur goodwill -4 0 0 0
Sur autres -22 0 -22 0
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 0 0 0 0
Résultat avant impôts 607 1 851 1 159 1 460
Impôts -183 -550 -355 -440
Résultat net après impôts des activités abandonnées 0 0 0 0
Résultat après impôts 423 1 301 804 1 020
Attribuable à des participations minoritaires 2 1 2 1
Attribuable aux actionnaires de la société mère 421 1 300 802 1 019
Activités bancaires 297 664 534 647
Activités d'assurances 124 636 268 372
Actifs pondérés par les risques, fin de période (Bâle II) 28 929 25 660 28 929 25 660
Capital attribué, fin de période 2 746 2 483 2 746 2 483
Rendement du capital attribué 13% 48% 27% 37%
Ratio charges/produits, activités bancaires 74% 58% 63% 59%
Ratio combiné, activités d'assurances dommages 90% 96% 90% 96%
Rapprochement entre chiffres IFRS et chiffres sous-jacents2 (en millions d'EUR) 2011 2012
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, sous-jacent 802 1 019
Variations de juste valeur d'instruments de couverture ALM -251 9
Bénéfices/pertes liés aux CDO (en ce compris la commission pour le système
de garantie des CDO3
)
-127 271
Réductions de valeur sur goodwill -4 0
Résultats des désinvestissements 0 2
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, IFRS 421 1 300

1 Les résultats des compagnies à céder ont été versés dans ceux du Centre de groupe. Calcul des chiffres sous-jacents : voir tableau Rapprochement.

2 Des explications plus détaillées figurent dans la partie Comptes annuels consolidés, sous l'intitulé Annexes relatives à l'information par segment.

3 Des explications plus détaillées sont disponibles sous l'intitulé Annexe 5 relative aux Comptes annuels consolidés.

La division Belgique génère en 2012 un résultat net de 1 300 millions d'euros, contre 421 millions d'euros l'année précédente. Sur une base sous-jacente, cela correspond à 1 019 millions d'euros, ou encore à 217 millions d'euros de plus que l'année précédente qui avait fortement pâti des réductions de valeur sur obligations d'État grecques et de la comptabilisation d'une provision pour le produit d'investissement 5-5-5.

En 2012, les revenus nets d'intérêts de cette division se sont établis à 2 219 millions d'euros, soit 4% de moins qu'en 2011. La marge nette d'intérêts de KBC Bank accuse une baisse de 16 points de base pour passer à 1,26%, laquelle s'explique entre autres par la contraction du portefeuille d'obligations d'État à rendement élevé des pays GIIPS. Les volumes des crédits et des dépôts gagnent tous les deux 5% en un an. Le gonflement des volumes de crédit s'explique entre autres par la croissance de 5% en un an de temps du portefeuille de crédits hypothécaires.

Les primes d'assurances acquises s'élèvent à 1 763 millions d'euros, dont 847 millions d'euros pour les assurances vie et 916 millions pour les assurances dommages. L'encaissement en assurances dommages progresse de quelque 5%. Le niveau général des sinistres est légèrement supérieur, en raison en partie des adaptations techniques apportées en 2012 (introduction de nouveaux tableaux indicatifs concernant des demandes d'indemnisation pour dommages corporels), relevant le ratio combiné à 96% en 2012 alors qu'il était de 90% en 2011. La vente d'assurances vie, y compris les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire non repris dans les chiffres IFRS (grosso modo les produits de la branche 23), achève l'exercice sur un montant de 3,9 milliards d'euros. Ce montant, de 50% supérieur à ce qu'il était en 2011, s'explique par une forte accélération des ventes des produits de la branche 23, qui compense largement la baisse accusée dans la branche 21. En conclusion, les produits à taux garanti représentent 22% et les produits liés à des fonds d'investissement, pas moins de 78% des ventes d'assurances vie en 2012. Fin 2012, les réserves d'assurances vie en cours de la division atteignent 25,1 milliards d'euros, en hausse de 13% par rapport à la fin 2011.

Les revenus nets de commissions s'élèvent à 782 millions d'euros. Ce montant, de 12% supérieur à ce qu'il était en 2011, s'explique essentiellement par une accélération des ventes des produits de la branche 23 (étant donné que la marge y afférente est mentionnée sous la rubrique Revenus nets de commissions) et, dans une moindre mesure, par une hausse des revenus de commissions provenant des fonds de placement. Les avoirs gérés par la division enregistrent une augmentation en base annuelle de 5%, atteignant ainsi 144 milliards d'euros, sous l'effet combiné d'un effet de volume négatif et de l'effet fortement favorable des prix.

Les autres postes de revenus s'articulent de la manière suivante : le résultat net réalisé sur la vente des actifs disponibles à la vente s'élève à 101 millions d'euros et s'inscrit ainsi dans la lignée de l'année précédente ; les importantes plus-values sur la vente d'actions et d'obligations d'État belges sont partiellement écrémées par les pertes sur la vente d'obligations grecques, italiennes et espagnoles. Les revenus de dividendes s'élèvent à 33 millions d'euros et le résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats se chiffre à 445 millions d'euros. En termes sous-jacents, c'est-à-dire après déduction entre autres des éléments exceptionnels et non opérationnels (comme l'impact des CDO) et après déplacement de tous les revenus de trading imputés à ce poste, ce dernier poste s'établit à 55 millions d'euros. Les autres revenus nets s'élèvent à 84 millions d'euros, soit 115 millions d'euros de plus qu'en 2011 qui avait été fortement influencée à la baisse par l'imputation de -167 millions d'euros liés au produit d'investissement 5-5-5. Pour plus d'informations sur le produit d'investissement 5-5-5, consulter l'Annexe 8 dans la partie Comptes annuels consolidés.

Les charges d'exploitation de cette division en 2012 étaient de 1 768 millions d'euros, soit 1% de moins que l'année précédente, divers éléments se compensant mutuellement (légère diminution des coûts ICT, légère augmentation des coûts du personnel, etc.). Le ratio charges/ produits sous-jacent des activités bancaires s'établit ainsi à un satisfaisant 59% (contre 63% en 2011).

Les réductions de valeur sur prêts et créances dans le portefeuille de crédits de la division Belgique s'élèvent à peine à 67 millions d'euros en 2012 et résultent sur un ratio de pertes sur crédits particulièrement favorable (11 points de base en 2012 contre 10 points de base en 2011). À la fin 2012, 1,6% environ du portefeuille des crédits retail belges est qualifié de non-performing, soit un pourcentage quasi identique à ce qu'il était un an auparavant.

Les autres réductions de valeur de 35 millions d'euros concernent des actions ; en 2011, outre les actions, ce poste comporte également -156 millions de réductions de valeur sur les obligations d'État grecques.

Évolution macroéconomique

En 2012, la petite économie ouverte que représente notre principal marché domestique Belgique n'a pas été imperméable au climat instable des marchés internationaux. L'optimisme modéré en début d'année était légitime. Les indicateurs avancés laissaient alors entrevoir pour les principales régions de l'économie mondiale une amélioration de la conjoncture et la Banque centrale européenne, en offrant un financement illimité à long terme (ORLT) aux banques, semblait conjurer la crise de l'euro. La conjoncture mondiale a sombré en été et la crise de l'euro a refait surface avec, entre autres, la crise du secteur bancaire espagnol. L'affaiblissement conjoncturel s'est révélé de plus courte durée aux États-Unis et en Chine et plus tenace dans la zone euro où l'assainissement budgétaire s'est imposé dans plusieurs pays. Par son annonce d'un programme d'achat illimité d'obligations souveraines (OMT) et la baisse du taux d'intervention, la Banque centrale européenne est parvenue à faire baisser la pression sur les marchés financiers, ce qui a eu pour effet de compresser d'une part les différentiels de taux à long terme entre les obligations souveraines de la plupart des pays de la zone euro et les effets publics allemands d'autre part et de resserrer la plupart des autres primes de risque.

Compte tenu de ce contexte, l'économie belge a donc au final fait du sur-place en 2012. La croissance des exportations pâtit évidemment du repli des débouchés. La consommation des particuliers est elle aussi quelque peu à la traîne, tandis que la demande d'investissements décline. La hausse du chômage est restée relativement limitée. La confiance dans les obligations d'État belges s'est rétablie et a permis d'atténuer complètement fin 2012 la hausse du différentiel de taux avec l'Allemagne par rapport à un an plus tôt.

2013 sera elle aussi marquée par l'incertitude économique. Nous partons du principe que la croissance de l'emploi et le redressement du marché immobilier aux États-Unis permettront de faire face à l'influence conjoncturelle négative des mesures budgétaires à la suite du précipice fiscal, ce qui, combiné à un renforcement de l'économie chinoise, devrait permettre à l'économie mondiale de se dégager de l'emprise d'une récession. En Europe, le renforcement de l'union économique et monétaire, sur la voie d'une union bancaire, aurait dû rétablir la confiance et engendrer une accélération de la croissance au second semestre. En ce qui concerne l'économie belge, les prévisions pour 2013 seront par ailleurs déterminées en grande partie par la vitesse à laquelle les travailleurs ayant perdu leur emploi retrouveront du travail sur ce marché de l'emploi où le nombre de postes vacants est encore relativement important. Nous partons du principe que la hausse du chômage peut être limitée, ce qui soutiendra le pouvoir d'achat et la confiance des consommateurs. Les exportations s'appuieront sur un redressement conjoncturel et une amélioration – certes plutôt limitée jusque là – de la compétitivité. Les mesures gouvernementales prises à la suite de l'établissement du budget 2013 et la décrue de l'inflation y contribueront. Au total, cela devrait contribuer à une croissance économique légèrement positive. Ces pronostics ont été établis début 2013. Il est dès lors évidemment possible qu'ils s'écartent (fort) de la réalité.

Activité en 2012

Le réseau retail de KBC Bank et CBC Banque propose un large éventail de produits de crédits, de dépôts, d'asset management, d'assurances et d'autres produits financiers pour les particuliers et petites PME. Les agences Private Banking proposent en outre aux clients fortunés un large éventail de services spécifiques private banking, dont la gestion de fortune consultative et discrétionnaire taillée sur mesure pour chaque client.

La stratégie retail de KBC en Belgique repose encore et toujours sur une forte implantation locale grâce à un réseau étoffé d'agences bancaires et d'agences d'assurances, renforcé par un canal internet complémentaire. Fin 2012, notre réseau en Belgique s'articule autour de quelque 800 agences retail et private banking de KBC Bank et CBC Banque et quelque 500 agences d'assurances exclusives de KBC Assurances et CBC Assurances. Nous misons explicitement sur une politique de bancassurance relationnelle à la mesure de chaque client et offrant une expertise facilement accessible à chacun d'entre eux.

Il y a quelques années, nous avons lancé un programme visant à optimaliser la structure du réseau commercial en Belgique. Pour la Flandre et Bruxelles, ce projet s'intitule Net 3.0. Nous déployons ce programme progressivement depuis début 2011. En 2012, nous avons terminé d'implémenter la nouvelle structure au sein du réseau commercial et de compléter les fonctions et équipes de fonction prévues.

Nous adaptons en permanence notre gamme de produits et de services à l'évolution des besoins des clients, à la nouvelle législation et à la tendance sociale. Quelques exemples de nouveaux produits : Start2Save, une formule qui offre notamment la possibilité aux épargnants débutants d'obtenir sans risque un rendement plus élevé qu'avec un compte d'épargne classique et ce, en épargnant régulièrement des petits montants ; Start2Enjoy, une assurance placement de la branche 23 permettant à l'investisseur de demander, à dates fixes, le paiement de la réserve en appliquant des échanges de fonds aux bons moments et enfin l'Assurance obsèques KBC lancée en avril 2012.

Daniel Falque, CEO de la division Belgique :

"Notre modèle en Belgique se caractérise particulièrement par la coopération unique entre nos agences bancaires et nos agences d'assurances dans les micromarchés. Cette coopération nous permet de proposer à nos clients une gamme de produits qui répond à leurs besoins. Voici quelques chiffres pour illustrer le succès de notre modèle : fin 2012, pas moins de 47% des ménages clients chez KBC Bank disposaient au moins d'un produit d'assurance de KBC Assurances. Près de 20% avaient même trois produits bancaires et d'assurances KBC au minimum en portefeuille. Un autre exemple : la vente de crédits logement s'est accompagnée de la vente de polices habitation dans environ huit cas sur dix. Idem pour les crédits logement et les assurances soldes d'emprunt."

Nous investissons également activement dans le domaine de la bancassurance mobile. Grâce aux applications KBC d'opérations bancaires mobiles pour smartphones et tablettes entres autres, les clients disposant d'un abonnement KBC-Online peuvent également consulter sur leur smartphone et leur tablette le solde de leurs comptes, effectuer des virements, etc. En février 2012, cette app KBC-Mobile Banking remporte le prix du public Accenture Innovation Award dans la catégorie Financial Services et en janvier 2013, l'app remporte la quatrième place dans la catégorie Apps van eigen bodem (Apps de chez nous) lors du concours du Site van het jaar (Site de l'année) de la page Clickx. Début janvier 2013, nous avons par ailleurs lancé une app spécialement conçue pour les entrepreneurs.

En 2012, le site web de KBC pour particuliers s'est offert un lifting intégral. La page d'accueil se présente sous forme de tableau de bord avec des messages à propos des comptes et des informations personnelles. Nous avons également mis au point un nouveau site jeunes et de nouveaux sites agents.

Et pour les utilisateurs mobiles et online actifs surtout, nous avons lancé l'Épargne ciblée. Ce produit permet aux clients d'épargner de manière unique, simple, visuellement attractive pour un objectif qu'ils se sont fixés dans leur vie. Le client ouvre un Compte d'épargne KBC pour lequel il peut se fixer très facilement un objectif, un montant à atteindre et auquel il peut lier une photo de son choix. Il peut suivre ses efforts d'épargne au moyen d'un épargnomètre. Il peut même partager l'objectif d'épargne avec des amis et membres de la famille sur Facebook via l'app KBC-Mobile Banking.

KBC-Online regorge d'informations et de possibilités permettant aux clients d'effectuer des opérations bancaires et/ou d'assurances et compte déjà plus d'un million d'abonnés, dont 850 000 utilisateurs actifs. KBC-Mobile Banking compte à l'heure actuelle plus de 50 000 utilisateurs actifs. Grâce aux réseaux sociaux aussi (LinkedIn, Facebook, YouTube et Twitter), KBC est sans cesse plus accessible. Nous avons également amélioré KBC-Online for Business. Désormais, les indépendants et professions libérales, par exemple, peuvent gérer leurs comptes privés et professionnels depuis la même application e-banking. Nous avons également simplifié pour les entreprises la demande d'un Bouton de paiement KBC pour leur site web.

Grâce à notre large gamme de produits adaptés, nous nous classons dans le top des établissements financiers en Belgique. Compte tenu des données intermédiaires disponibles et des résultats d'évaluations propres, notre part de marché en Belgique s'élève fin 2012 à quelque 23% pour les octrois de crédits et à 17% pour les dépôts. Notre part sur le marché de l'assurance est évaluée à 17% en Vie (branches 21 et 23 confondues) et entre 8% et 9% en assurances dommages. Au niveau des fonds d'investissement, nous enregistrons à l'instar des exercices précédents d'excellents résultats, avec une part de marché estimée à 35%. Dans l'ensemble, l'on note en 2012 un glissements des fonds de placement et des assurances de la branche 21 vers les assurances de la branche 23.

Le plan de désinvestissement du groupe implique pour la division Belgique la cession de Centea et de Fidea. En juillet 2011, nous avons finalisé la cession de Centea au Crédit Agricole et en mars 2012, c'est la vente de Fidea à J.C. Flowers & Co que nous avons finalisée. Le programme de désinvestissement pour cette division est donc totalement achevé.

KBC dans la société

En tant que grande institution financière en Belgique, KBC accorde particulièrement beaucoup d'importance au rôle qui lui est dévolu et à sa contribution dans la société en général.

Repris parmi les plus grands employeurs du pays, nous attachons beaucoup d'importance à la satisfaction de notre personnel. Nous menons chaque année des enquêtes de satisfaction auprès de notre personnel et agissons de manière ciblée en fonction de ces résultats. D'après une étude externe organisée par la Vlerick Leuven Gent Management School et l'Institut Great Place to Work®, KBC fait de nouveau partie en 2012 (pour la septième fois d'affilée) des dix meilleurs grands employeurs de Belgique.

Compte tenu de l'importance qu'elle revêt dans le contexte d'une politique de bancassurance relationnelle, nous surveillons de très près l'évolution de la satisfaction de notre clientèle. L'enquête annuelle 2012 consacrée aux agences bancaires confirme la tendance des dernières années, à savoir le maintien d'un excellent niveau de satisfaction de la clientèle : 95% des clients se disent satisfaits (pourcentage à peu près comparable à celui de l'année précédente).

Notre implication sociétale se traduit par diverses initiatives dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, de la protection de l'environnement et de l'offre de produits. Dans le domaine social, nous sponsorisons des projets de prévention axés sur la santé et la sécurité routière. Pour ne citer que quelques exemples, nous sommes en Belgique le partenaire depuis plusieurs années déjà des campagnes de sécurité routière organisées par Levenslijn et Mobiel 21. Nous organisons régulièrement des collectes de sang dans les sièges en collaboration avec la Croix Rouge. Depuis plusieurs années, nous travaillons main dans la main avec Kom op Tegen Kanker, pas seulement au travers de donations mais aussi par le biais de l'infrastructure mise à disposition. Par le biais du projet KBC4Society, les services et agences de KBC en Belgique ont la possibilité de consacrer leur budget HR annuel réservé à une activité de groupe à un projet apportant une plus-value sociale, culturelle ou écologique. Nous soutenons également la Belgische Raiffeisen Stichting (BRS), une organisation à but non lucratif qui soutient la création de compagnies d'assurances, de crédit et d'épargne dans certains pays de l'hémisphère sud. Enfin, nous sponsorisons également quantité d'événements culturels et sportifs comme le Tour des Flandres, la Nuit de l'Athlétisme KBC et de nombreux festivals d'été.

L'implication sociétale est manifestement présente dans l'approche des jeunes également. Avec son action les Fondateurs (de Gangmakers), KBC est régulièrement cité dans la presse. L'action Rock Werchter dans le sang encourage les étudiants à faire un don de sang ou de plasma. Avec l'action Épargnez du CO2 avec KBC, nous reversons un euro pour chaque compte jeune ouvert au projet Les arbres de l'espoir de ARGUS, un projet de reboisement en Belgique et en Afrique. Le stand d'animation aux festivals a permis de récolter l'équivalent de 7 000 arbres pour un autre projet, le Hopperbos. Enfin, KBC s'est engagé à planter un bois Tout numérique de six hectares, en fonction des objectifs atteints en ce qui concerne le nombre de clients effectuant des opérations bancaires et d'assurances numériques chez KBC. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une campagne visant à convaincre le plus de clients possibles d'opter pour les moyens de communication numériques. D'ailleurs, nous élargissons systématiquement l'offre de documents numériques disponibles. Les clients de KBC-Online et de CBC-Online ont par exemple la possibilité de consulter des informations sur leur compte et de recevoir certains courriers par voie numérique. Nous contribuons de la sorte à réduire la consommation de papier en matière de communication externe.

Notre implication sociétale se manifeste également au travers de notre offre de produits. À la suite des événements tragiques survenus au Pukkelpop en 2011, nous avons, par exemple, ajouté en 2012 à la Police familiale KBC/CBC une garantie complémentaire (gratuite et temporaire) contre les catastrophes naturelles pour les enfants habitant sous le toit de leurs parents et fréquentant les festivals d'été. En 2012, à l'occasion de la campagne traditionnelle épargne et placement en octobre et novembre, KBC a consacré aussi 250 000 euros à trois bonnes causes : les soins de proximité, le placement familial et les réseaux de soins. Le client-épargnant pouvait décider (à partir d'un certain montant) de la répartition de cette somme entre les différents projets, lesquels répondent à chaque fois à de réels besoins sociétaux et se caractérisent par un impact durable sur la société.

Nous accordons beaucoup d'importance à notre empreinte écologique que nous suivons dès lors de manière systématique. C'est dans ce contexte que nous avons associé pour la première fois chez KBC en Belgique l'avantage non-récurrent lié aux résultats (ANRR) des membres du personnel à la réalisation d'objectifs verts et durables, à savoir notamment la consommation d'électricité, l'émission de CO2 des voitures de leasing et la consommation de papier.

Nous avons ainsi décidé en 2012 de stimuler les réunions virtuelles, entre autres, pour remplacer les déplacements de service en publiant entre autres des conseils sur Intranet à propos des webmeetings, des conférences audio et vidéo. Concrètement, l'objectif visé est de remplacer une réunion sur cinq nécessitant des déplacements de service par une réunion virtuelle.

De plus, les membres du personnel qui utilisent le vélo comme moyen de transport reçoivent un stimulant financier supplémentaire, les usagers du rail ont leur abonnement entièrement remboursé, des garanties de parking sont accordées aux carpoolers et des voitures hybrides sont désormais proposées dans la gamme de voitures de leasing. KBC participe également à des initiatives telles que Bike to Work et la Semaine de la Mobilité.

Le groupe a finalement ouvert en décembre 2012 sa première agence basse énergie à Gooik-Leerbeek. Le certificat de performance énergétique attribue au bâtiment un niveau E égal à 1 (la norme légale au 1er janvier 2012 correspond à E 70) et une valeur K, qui indique le niveau d'isolation global, de 25 (la norme légale est K 40). La construction de cette agence prouve que durabilité et agence bancaire moderne peuvent aller de pair.

Ci-après quelques données d'efficacité environnementale pour le groupe KBC en Belgique.

Données d'efficacité environnementale du groupe KBC en Belgique, par ETP 2011 2012
Consommation d'énergie (en GJ)
Électricité 21,3 20,8
Pourcentage d'électricité verte 100% 100%
Combustibles fossiles (gaz et mazout) 12,6 12,6
Transports (en km)
Déplacements domicile-lieu de travail 9 175 8 867
Déplacements de service 5 388 5 573
Consommation de papier et d'eau, déchets
Papier (en tonnes) 0,14 0,13
Eau (en m³) 8,2 8,5
Déchets (en tonnes) 0,30 0,29
Émission de gaz à effet de serre (en tonnes) 3,0 2,5

La Belgique dans la nouvelle structure du groupe à partir de 2013

En octobre 2012, le groupe annonçait une nouvelle stratégie. Le chapitre Stratégie, profil d'entreprise et structure comporte de plus amples informations sur cette stratégie et la nouvelle structure de management.

Dans la nouvelle structure, nous greffons Corporate Banking Belgique à la division Belgique alors qu'elle était jadis reprise dans la division Merchant Banking.

040

[ Rapport annuel de KBC 2012 ] Division Europe centrale et orientale

La division Europe centrale et orientale (CEE) comprend toutes les activités dans la région d'Europe centrale et orientale. CIBANK et DZI Insurance en Bulgarie, Cˇ SOB et Cˇ SOB Poist'ovnˇa en Slovaquie, Cˇ SOB et Cˇ SOB Pojišt'ovna en République tchèque et K&H Bank et K&H Insurance en Hongrie sont les principales compagnies du groupe à en avoir fait partie en 2012. Absolut Bank (Russie), KBC Banka (Serbie), la participation dans le groupe NLB (Slovénie), de même que Kredyt Bank et WARTA (Pologne), lesquelles ont été ou seront cédées, en relèvent elles aussi, mais leurs résultats seront repris sous Centre de groupe jusqu'au moment de la cession.

En 2012, cette division générait une contribution au résultat de 591 millions d'euros. En termes sousjacents, cela représente 621 millions d'euros ou 40% du résultat du groupe en 2012.

"Je travaille pour KBC. KBC travaille pour moi." 041

Gabriela Suchancová Operational Excellence Tchéquie

Position de marché dans les marchés domestiques (République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Bulgarie), 2012*

  • • 799 agences bancaires ; vente d'assurances par divers canaux
  • • 6 millions de clients
  • • 27 milliards d'euros au sein du portefeuille de crédits, 37 milliards d'euros de dépôts
  • • Part de marché
Produits
bancaires
Fonds
d'investissement Assurances vie
Assurances
dommages
Tchéquie 20% 30% 8% 6%
Slovaquie 10% 8% 5% 3%
Hongrie 8% 20% 3% 4%
Bulgarie 2% 13% 11%

* Parts de marché et clients : résultat basé sur des estimations propres. Pour les produits bancaires traditionnels : moyenne de la part de marché estimée en crédits et en dépôts. Pour les assurances vie : branches 21 et 23 confondues (en tenant compte pour la République tchèque d'un calcul modifié). Portefeuille de crédits : prêts et avances aux clients, montant prélevé, sans prises en pension. Dépôts : Dépôts de clients et titres de créance, sans mises en pension. Répartition des agences bancaires par pays : République tchèque 322 (CˇSOB Bank + PSB), Slovaquie 132, Hongrie 236, Bulgarie 109. Répartition du portefeuille de crédits par pays (en milliards d'euros) : République tchèque 19, Slovaquie 4, Hongrie 4, Bulgarie 0,6.

Une nouvelle structure au niveau du management et des divisions est en vigueur depuis 2013. Plus de détails à la fin de la section.

Contribution au résultat du groupe

Résultats Division Europe centrale et orientale1 IFRS Sous-jacent
(en millions d'EUR) 2011 2012 2011 2012
Revenus nets d'intérêts 1 524 1 389 1 524 1 389
Primes d'assurances acquises avant réassurance 745 778 745 778
Charges techniques d'assurance avant réassurance -548 -588 -548 -588
Résultat net de la réassurance cédée -21 -13 -21 -13
Revenus de dividendes 2 1 2 1
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 131 208 74 214
Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente 32 7 32 7
Revenus nets de commissions 329 298 329 298
Autres revenus nets 32 42 38 42
Total des produits 2 226 2 123 2 175 2 129
Charges d'exploitation -1 192 -1 278 -1 192 -1 278
Réductions de valeur -694 -165 -619 -142
Sur prêts et créances -477 -123 -477 -123
Sur actifs financiers disponibles à la vente -127 -1 -127 -1
Sur goodwill -75 -23 0 0
Sur autres -14 -18 -14 -18
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 1 2 1 2
Résultat avant impôts 341 681 365 710
Impôts -53 -90 -38 -89
Résultat net après impôts des activités abandonnées 0 0 0 0
Résultat après impôts 289 591 327 621
Attribuable à des participations minoritaires 0 0 0 0
Attribuable aux actionnaires de la société mère 289 591 327 621
Activités bancaires 266 570 291 585
Activités d'assurances 23 21 36 36
Actifs pondérés par les risques, fin de période (Bâle II) 26 128 24 468 26 128 24 468
Capital attribué, fin de période 2 184 2 048 2 184 2 048
Rendement du capital attribué 9% 23% 11% 25%
Ratio charges/produits, activités bancaires 52% 59% 54% 59%
Ratio combiné, activités d'assurances dommages 93% 96% 93% 96%
Rapprochement entre chiffres IFRS et chiffres sous-jacents2 (en millions d'EUR) 2011 2012
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, sous-jacent 327 621
Variations de juste valeur d'instruments de couverture ALM 43 -7
Bénéfices/pertes liés aux CDO -1 0
Réductions de valeur sur goodwill et entreprises associées -75 -23
Résultats des désinvestissements -5 0
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, IFRS 289 591
République
Résultats sous-jacents par pays tchèque Slovaquie Hongrie Bulgarie Autre3
(en millions d'EUR) 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011
2012
Résultat après impôts, attribuable aux
actionnaires de la société mère
481 581 78 70 -19 74 2 15 -215 -119
Activités bancaires 452 556 66 59 -26 68 -3 10 -198 -108
Activités d'assurances 28 25 12 11 7 6 5 5 -17 -11
Actifs pondérés par les risques, fin de période (Bâle II) 14 869 14 145 4 261 4 092 6 123 5 301 848 804
Capital attribué, fin de période 1 241 1 186 352 338 507 438 82 76
Rendement du capital attribué 33% 40% 18% 16% -9% 8% -22% 4%
Ratio charges/produits, activités bancaires 46% 47% 62% 66% 48% 69% 76% 67%
Ratio combiné, activités d'assurances dommages 90% 95% 81% 80% 96% 96% 100% 104%

1 Les résultats des compagnies à céder ont été versés dans ceux du Centre de groupe. Calcul des chiffres sous-jacents : voir tableau Rapprochement.

2 Des explications plus détaillées figurent dans la partie Comptes annuels consolidés, sous l'intitulé Annexes relatives à l'information par segment.

3 Le poste Autres comprend essentiellement les frais de financement du goodwill payé pour les entreprises de la division, et certains éléments non attribués aux pays/compagnies individuels.

La division Europe centrale et orientale achève l'exercice 2012 sur un bénéfice net de 591 millions d'euros (289 millions d'euros l'année précédente) soit, sur une base sous-jacente, 621 millions d'euros ou 90% de plus qu'en 2011. C'est surtout dû aux réductions de valeur moins importantes sur obligations d'État grecques, à un solide résultat de négoce et à une forte baisse des provisions pour crédits en Hongrie et en Bulgarie.

En 2012, les revenus nets d'intérêts de cette division se sont établis à 1 389 millions d'euros, soit une baisse de 9% par rapport à 2011 (7% sans effets de change). Outre la baisse des intérêts de réinvestissement (surtout en République tchèque), ce recul s'explique en grande partie par la contraction de 15% du portefeuille de crédits en Hongrie, lequel résulte entre autres des mesures prises en 2011 dans ce pays pour les crédits hypothécaires en devise étrangère. Ce repli est toutefois compensé par une croissance dans les autres pays, permettant au portefeuille de crédits de la division d'enregistrer malgré tout une augmentation totale de 4% (corrigée des effets de change) en 2012. Le volume des dépôts dans la région a augmenté de 2% en 2012 et ici aussi, les augmentations en République tchèque et surtout en Slovaquie compensent la baisse en Hongrie. La marge nette d'intérêts moyenne s'élève à 3,03% en 2012, contre 3,29% en 2011.

Les primes d'assurances acquises s'élèvent à 778 millions d'euros, dont 447 millions d'euros pour les assurances vie et 331 millions pour les assurances dommages. L'encaissement en assurances dommages est resté quasiment identique en 2012 et a été pour l'essentiel (51%) réalisé en République tchèque, comme les années précédentes. Le ratio combiné s'est détérioré, passant de 93% en 2011 à 96% en 2012. Les primes d'assurances vie acquises (y compris les primes de certaines assurances vie qui, conformément aux normes IFRS, ne relèvent pas des primes acquises), achèvent l'exercice sur 0,5 milliard d'euros, soit 5% de plus qu'en 2011. C'est à la République tchèque que l'on doit plus des trois quarts des recettes de primes en assurances vie. Pour la région dans son ensemble, la nette augmentation constatée au niveau des produits de la branche 23 a plus que compensé l'essoufflement des produits de la branche 21. Les produits de la branche 23 ont, en conséquence, contribué en 2012 à 73% des ventes totales d'assurances vie. Les réserves d'assurances vie en cours pour les quatre marchés domestiques confondus avoisinent 1,7 milliard d'euros à la fin 2012, soit 8% de plus que fin 2011.

Les revenus nets de commissions se sont établis à 298 millions d'euros en 2012. Il s'agit là d'une régression de 9% par rapport à l'exercice précédent, localisée essentiellement en République tchèque. Les avoirs en gestion de cette division s'établissent fin 2012 à quelque 10,9 milliards d'euros, soit une augmentation d'environ 3% en un an qui s'explique par les effets de prix. Les autres postes de revenus s'articulent de la manière suivante : résultat net réalisé sur la vente des actifs disponibles à la vente : 7 millions d'euros, revenus de dividendes : 1 million d'euros, résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats : 208 millions d'euros (résultat nettement meilleur que l'année d'avant) et autres revenus nets : 42 millions d'euros.

Les charges d'exploitation s'établissent à 1 278 millions d'euros soit une augmentation de 7% par rapport à 2011, où divers éléments interviennent, dont les coûts de restructuration au dernier trimestre, une augmentation des coûts du personnel et des coûts ICT et surtout un relèvement des taxes bancaires spéciales, dont la taxe spéciale sur les banques en Hongrie. L'impact s'élève à 54 millions d'euros en 2012 et à seulement 6 millions d'euros en 2011. Ce dernier est moins élevé car une partie des charges des provisions pour crédits en matière de crédits hypothécaires en devise étrangère a pu être rapportée à la taxe bancaire spéciale. Le ratio charges/produits sous-jacent des activités bancaires de la division s'élève à 59% en 2012 contre 54% l'année précédente.

En 2012, les réductions de valeur sur prêts et créances, autrement dit provisions pour crédits, se sont inscrites à 123 millions d'euros, une nette amélioration par rapport aux 477 millions d'euros en 2011. Ce recul résulte entre autres de la contraction significative des provisions pour crédits en Hongrie. Le montant obtenu en 2011 était relativement important, sous l'effet de l'adoption d'une nouvelle loi permettant de rembourser en monnaie locale et à un taux de change avantageux les emprunts souscrits en devises étrangères (la différence devant être supportée par les banques). Les provisions pour crédits pour la Bulgarie ont par ailleurs également enregistré une baisse, après la constitution relativement importante en 2011. Au final, le ratio de pertes sur crédits de la division s'est par conséquent amélioré, passant de 159 points de base (pb) en 2011 à 40 points de base en 2012. À la fin 2012, quelque 5,2% du portefeuille de crédits des quatre marchés domestiques confondus étaient qualifiés de nonperforming, contre 5,6% fin 2011. Les autres réductions de valeur se sont inscrites à 42 millions d'euros, nettement plus bas qu'en 2011 (où 129 millions d'euros devaient être comptabilisés sur les obligations d'État grecques et 75 millions d'euros sur goodwill, en grande partie pour la Bulgarie).

Évolution macroéconomique

À l'instar de la Belgique, la plupart de nos marchés domestiques d'Europe centrale et orientale ont également souffert de la faible conjoncture dans la zone euro.

En République tchèque et en Hongrie, l'affaiblissement de la consommation domestique a par ailleurs pesé sur la croissance économique. La rigidité de la politique budgétaire assortie à une intensification de l'épargne de prévoyance face à un chômage en hausse en toile de fond a miné la demande de consommation. La Hongrie souffre en plus d'une faible dynamique d'investissement. Au final, l'économie a fléchi de plus de 1% en 2012 dans les deux pays. Les exportations en Bulgarie se sont elles aussi essoufflées. La demande intérieure a tenu bon, permettant à la croissance économique de rester au final légèrement positive. L'économie slovaque s'est montrée particulièrement performante dans ce contexte. Celle-ci s'est encore développée de 2,5% sous l'impulsion d'une production particulièrement dynamique dans l'industrie auto, bien que son rythme de croissance ait aussi ralenti durant l'année.

Le siège central de K&H en Hongrie.

2013 restera probablement une année difficile, économiquement parlant. Pour la République tchèque, nous tablons grosso modo sur une croissance nulle de l'économie, tandis que la croissance économique en Hongrie devrait être légèrement positive et celle en Bulgarie atteindre environ 1,5%. En Slovaquie, le croissance devrait ralentir pour atteindre environ 1%. Ces pronostics ont été établis début 2013. Il est évidemment possible qu'ils s'écartent (fort) de la réalité.

Hongrie : état des lieux. À la suite d'une nouvelle législation en 2011 sur les crédits hypothécaires souscrits en devise étrangère, K&H Bank a enregistré cette année-là d'importantes réductions de valeur supplémentaires sur le portefeuille hypothécaire, portant le ratio de pertes sur crédits à 438 points de base en 2011. Le ratio de pertes sur crédits a rechuté en 2012 pour atteindre 78 points de base. Fin 2012, 11,4% environ du portefeuille de crédits étaient classés non-performing, contre 10,5% fin 2011. Une partie du chapitre Gestion de la valeur et des risques est consacrée au portefeuille de crédits de K&H Bank.

Activité en 2012

Comme nous l'avons annoncé, nous nous concentrons en Europe centrale et orientale sur les marchés domestiques, à savoir la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Bulgarie. Notre nouvelle stratégie à partir de 2013 s'articulera en ce sens. Nous possédons dans chacun des quatre pays une banque et un assureur qui collaborent étroitement ; mais alors qu'en Belgique, KBC s'appuie sur un réseau d'agents exclusifs, en Europe centrale et orientale, ses assureurs travaillent avec d'autres canaux de distribution encore, dont les courtiers d'assurances et les multi-agents.

Conformément au plan stratégique du groupe, nous devons céder la présence dans les autres marchés de la région. Nous avons déjà commencé en 2012 en vendant l'assureur polonais WARTA. Fin février 2012, nous annoncions par ailleurs avoir passé un accord avec Banco Santander S.A. concernant une fusion de nos filiales bancaires polonaises, respectivement Bank Zachodni WBK S.A. et Kredyt Bank S.A. Le chapitre intitulé Centre de groupe fournit de plus amples informations à ce sujet. Outre la vente des activités polonaises, Absolut Bank (en Russie), KBC Banka (en Serbie) et la participation dans le groupe NLB (en Slovénie) doivent être également cédées. Des contrats de vente ont été conclus fin décembre 2012 pour Absolut Bank et pour la participation minoritaire dans NLB. Le groupe ne prévoit pas d'importante acquisition dans la région pour les prochaines années.

044

Les sociétés du groupe KBC en Europe centrale et orientale surveillent aussi leur empreinte écologique et prennent diverses initiatives pour la réduire. Aussi les nouveaux sièges centraux en Tchéquie et en Hongrie sont-ils des modèles de construction écologique et durable.

À l'instar de la Belgique, les sociétés de notre groupe proposent dans chacun des quatre marchés domestiques d'Europe centrale et orientale une large gamme de produits bancaires (crédits, dépôts, divers services financiers spécialisés), de produits d'assurances (Vie et Dommages) et de produits d'asset management (sauf en Bulgarie pour ce dernier).

Cette gamme est analysée et adaptée en permanence. Voici quelques-uns des nouveaux produits : en Hongrie, K&H Bank a lancé un Fonds CPPI, un fonds géré activement, en complément des fonds ouverts et à capital garanti existants et a également apporté pour ses clients entreprises quelques améliorations en matière de paiements (nouveau système de clearing intraday pour la devise locale, nouvelles solutions de cash pooling transfrontalier, etc.). CIBANK en Bulgarie a lancé de nouveaux produits pour chaque segment de sa clientèle, allant des crédits au consommateur liés à des subventions énergétiques pour particuliers à un élargissement de la gamme des produits trade finance pour les PME et entreprises, en passant par de nouveaux produits pour professions libérales. Cˇ SOB en Slovaquie a également lancé de nombreux nouveaux produits et variantes de produits, entre autres pour des hypothèques, des placements et le confort de paiement.

Nous sommes un acteur important dans la région. Notre part de marché dans les produits bancaires traditionnels (moyenne des crédits et dépôts) est estimée en République tchèque à 20% en 2012, à plus de 10% en Slovaquie, à plus de 8% en Hongrie et à un peu plus de 2% en Bulgarie.

Tout comme en Belgique, la part de marché des fonds d'investissement en République tchèque et en Hongrie dépasse celle des produits de dépôt traditionnels ; à la fin 2012, elle est estimée à 30% en République tchèque, 20% en Hongrie et 8% en Slovaquie.

Sur le marché de l'assurance, nous évaluons les parts de marché (pour les assurances vie et les assurances dommages, toujours) à 8% et 6% en République tchèque, 5% et 3% en Slovaquie, 3% et 4% en Hongrie et 13% et 11% en Bulgarie.

KBC dans la société

En qualité d'acteur financier majeur en Europe centrale et orientale, nous prenons très au sérieux (tout comme nous le faisons en Belgique) le rôle qui nous est dévolu dans la société de ces marchés domestiques du groupe.

En tant que grand employeur en Belgique mais aussi dans les marchés domestiques d'Europe centrale et orientale, nous attachons beaucoup d'importance à la satisfaction de notre personnel. Nous menons aussi des enquêtes de satisfaction auprès de notre personnel et entreprenons des actions ciblées sur la base de ces résultats.

Il existe également pour les membres du personnel d'Europe centrale et orientale plusieurs formules leur permettant de trouver un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Nous pensons par exemple à la possibilité de travailler à temps partiel, de prendre un congé parental ou un congé d'allaitement, ou encore à la possibilité de prendre temporairement un congé sans solde pour des raisons personnelles, familiales et autres. Nous prenons également en considération les changements de besoins et de rythmes de travail des travailleurs plus âgés, en leur offrant par exemple des régimes permettant de passer progressivement à la retraite en réduisant progressivement leur nombre d'heures de travail.

Compte tenu de l'importance qu'elle revêt dans le contexte d'une politique de bancassurance relationnelle, nous surveillons de très près l'évolution de la satisfaction de notre clientèle. Chaque année, toutes les compagnies importantes du groupe d'Europe centrale et orientale mènent une enquête de satisfaction de la clientèle et lancent, en fonction des résultats, de nouvelles campagnes et/ou actions. Ces enquêtes de satisfaction menées dans nos agences bancaires d'Europe centrale et orientale indiquent que près de 80% de nos clients sont satisfaits.

Marko Voljcˇ, CEO division Europe centrale et orientale jusque fin 2012 :

"Les sociétés de notre groupe en Europe centrale et orientale ont à nouveau reçu plusieurs prix en 2012. DZI en Bulgarie a par exemple reçu le titre de Superbrand dans la catégorie Financial Services, Insurance. K&H Insurance en Hongrie s'est vue décerner le titre Consumerfriendly Insurer of the Year, tandis que le CEO de K&H Bank figurait parmi les gagnants du MasterCard Banker of the Year 2012. Plusieurs sociétés du groupe KBC obtiennent d'excellents résultats dans l'enquête menée par le International Service Check sur les agences bancaires en Europe centrale et orientale : dans la catégorie Service, Assistance and Advice, Cˇ SOB en République tchèque se qualifie à la première place tandis que CIBANK en Bulgarie obtient une place dans le top 3 sur toutes les banques interrogées dans la région. K&H Bank en Hongrie a obtenu la première place dans la catégorie Appearance."

Notre implication sociétale en Europe centrale et orientale se traduit également par les initiatives que prennent les sociétés de notre groupe dans les domaines du mécénat et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, de la protection de l'environnement et de l'offre de produits. Au travers de son programme K&H MediMagic par exemple, K&H en Hongrie fournit une aide matérielle et financière aux enfants malades et promeut l'éducation financière en organisant le concours national K&H Ready, Steady, Money, lequel teste les connaissances financières des étudiants. L'éducation financière est également au centre des préoccupations du Cˇ SOB Head and Heel Programme en Slovaquie, qui encourage les étudiants universitaires à traiter d'un sujet financier en faisant preuve de créativité. Cˇ SOB en Slovaquie organise également le Cˇ SOB Bratislava Marathon associant plusieurs projets de bienfaisance et soutient plusieurs ONG via son Employee Grant Programme. Cˇ SOB en Slovaquie publie pour la première fois également en 2012 son propre rapport de durabilité.

En République tchèque, Cˇ SOB promeut, au travers de son Cˇ SOB Education Fund Program, la formation au monde de la finance, où les fonds sont réellement répartis entre les différents projets introduits. Le Cˇ SOB Helping Together Programme est un projet de bénévolat, offrant la possibilité au personnel de Cˇ SOB de faire du bénévolat au sein de plusieurs organisations à but non lucratif.

Le CSR Report, disponible à l'adresse www.kbc.com, énumère les exemples d'initiatives arrêtées dans les domaines de l'environnement et de l'implication sociétale en Europe centrale et orientale. Le tableau ci-après fournit des informations sur l'efficacité environnementale pour Cˇ SOB en République tchèque.

Données sur l'efficacité environnementale République tchèque (CˇSOB) en 2012, par ETP*
Consommation d'énergie (en GJ)
Électricité 16,9
Pourcentage d'électricité verte 2,0
Combustibles fossiles (gaz et mazout) 6,1
Consommation de papier et d'eau
Papier (en tonnes) 0,14
Eau (en m³
)
14,6

* Des chiffres de référence comparables seront ajoutés à partir de l'année prochaine

Europe centrale et orientale dans la nouvelle structure du groupe à partir de 2013

En octobre 2012, le groupe annonçait une nouvelle stratégie. Le chapitre Stratégie, profil d'entreprise et structure comporte de plus amples informations sur cette stratégie et la nouvelle structure de management.

Dans cette nouvelle structure de management, la division Europe centrale et orientale reprend, pour faire simple, une division Tchéquie à part entière, en raison de l'importance particulièrement grande que revêt ce pays dans l'ensemble des activités d'Europe centrale et orientale du groupe tandis que les activités des autres pays stratégiques (la Hongrie, la Slovaquie et la Bulgarie) sont reprises sous la division Marchés internationaux.

Division Merchant Banking

La division Merchant Banking recouvre les services bancaires aux entreprises ainsi que les activités de marché en Belgique et à l'étranger (à l'exception de l'Europe centrale et orientale). Les principales sociétés du groupe ayant appartenu à cette division en 2012 sont KBC Bank (activités de merchant banking), KBC Commercial Finance, KBC Bank Ireland, KBC Credit Investments, KBC Lease (corporate), KBC Internationale Financieringsmaatschappij et KBC Securities. La Banque Diamantaire Anversoise, KBC Bank Deutschland et KBC Financial Products, lesquelles ont été ou seront cédées, en relèvent elles aussi, mais leurs résultats sont repris, jusqu'à leur vente, sous Centre de groupe.

En 2012, cette division générait une contribution au résultat de -114 millions d'euros. En termes sousjacents, cela représente -19 millions d'euros ou -1% du résultat du groupe en 2012.

"Les meilleures idées naissent quand l'on s'y attend le moins."

Marina Van Dyck Journaliste d'entreprise Belgique

Position de marché, 2012*

  • • 13 agences entreprises en Belgique ; 16 agences à l'étranger
  • • 26%, la part estimée dans le marché des crédits d'entreprise en Belgique
  • • 40 milliards d'euros au sein du portefeuille de crédits, 41 milliards d'euros de dépôts

* Parts de marché : résultat d'évaluations propres. Portefeuille de crédits : prêts et avances aux clients, montant prélevé, sans prises en pension. Dépôts : dépôts de clients et titres de créance, sans mises en pension. Le nombre de centres d'entreprises en Belgique s'entend sans les agences de CBC Banque qui, en plus des clients retail, servent également les entreprises. Les agences à l'étranger englobent les agences bancaires et les bureaux de représentation de KBC Bank et KBC Bank Ireland (sans KBC Bank Deutschland).

Une nouvelle structure au niveau du management et des divisions est en vigueur depuis 2013. Plus de détails à la fin de la section.

Contribution au résultat du groupe

IFRS Sous-jacent
Résultats division Merchant Banking1 (en millions d'EUR) 2011 2012 2011 2012
Revenus nets d'intérêts 944 678 663 542
Primes d'assurances acquises avant réassurance 0 0 0 0
Charges techniques d'assurance avant réassurance 0 0 0 0
Résultat net de la réassurance cédée 0 0 0 0
Revenus de dividendes 18 10 7 6
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats -3 308 405 579
Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente 31 45 35 13
Revenus nets de commissions 194 183 202 199
Autres revenus nets -36 78 -76 65
Total des produits 1 148 1 301 1 236 1 405
Charges d'exploitation -576 -581 -569 -581
Réductions de valeur -785 -765 -768 -751
Sur prêts et créances -725 -704 -725 -704
Sur actifs financiers disponibles à la vente -6 -8 -6 -1
Sur goodwill -17 -1 0 0
Sur autres -37 -52 -37 -46
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 0 0 0 0
Résultat avant impôts -214 -46 -101 72
Impôts 20 -56 6 -79
Résultat net après impôts des activités abandonnées 0 0 0 0
Résultat après impôts -194 -101 -95 -7
Attribuable à des participations minoritaires 14 12 15 13
Attribuable aux actionnaires de la société mère -208 -114 -110 -19
Activités bancaires -212 -118 -114 -23
Activités d'assurances 4 4 4 4
Actifs pondérés par les risques, fin de période (Bâle II) 42 126 36 970 42 126 36 970
Capital attribué, fin de période 3 370 2 958 3 370 2 958
Rendement du capital attribué -6% -2% -3% 1%
Ratio charges/produits, activités bancaires 50% 45% 46% 42%
Rapprochement entre chiffres IFRS et chiffres sous-jacents2 (en millions d'EUR) 2011 2012
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, sous-jacent -110 -19
Variations de juste valeur d'instruments de couverture ALM -58 -48
Bénéfices/pertes liés aux CDO -7 0
Réductions de valeur sur goodwill -17 -1
Résultats des désinvestissements -17 -46
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, IFRS -208 -114
Services bancaires
aux entreprises
(chiffre entre parenthèses :
Résultats sous-jacents, Division Merchant Banking, par activité (chiffre entre parenthèses :
sans l'Irlande)
Activités de marché
(en millions d'EUR) 2011 2012 2011 2012
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère -229 [93] -195 [193] 119 176
Activités bancaires -233 [89] -199 [189] 119 176
Activités d'assurances 4 [4] 4 [4] 0 0
Actifs pondérés par les risques, fin de période (Bâle II) 31 065 30 528 11 061 6 441
Capital attribué, fin de période 2 485 2 442 885 515
Rendement du capital attribué -9% -7% 12% 27%
Ratio charges/produits, activités bancaires 41% 41% 58% 43%

1 Les résultats des compagnies à céder sont versés dans ceux du Centre de groupe. Calcul des chiffres sous-jacents : voir tableau.

2 Des explications plus détaillées figurent dans la partie Comptes annuels consolidés, sous l'intitulé Annexes relatives à l'information par segment.

La division Merchant Banking clôt l'exercice 2012 sur un résultat net de -114 millions d'euros, contre -208 millions d'euros l'année précédente. Sur une base sous-jacente, cela représente -19 millions d'euros, soit une amélioration par rapport aux -110 millions d'euros en 2011, laquelle s'explique notamment par la comptabilisation d'une somme importante pour le produit d'investissement 5-5-5 en Belgique en 2011 ainsi que par de meilleures performances des salles des marchés et une importante récupération sur un ancien dossier de fraude en 2012. En 2012, nous avons à nouveau comptabilisé d'importantes provisions pour crédits pour l'Irlande. Sans l'Irlande, le résultat net sous-jacent de la division se serait élevé à +369 millions d'euros en 2012.

En 2012, le total des produits de la division s'établit à 1 301 millions d'euros. En termes sous-jacents, ils s'établissent à 1 405 millions d'euros, une progression de 14% par rapport à 2011.

Les revenus nets d'intérêts s'inscrivent à 678 millions d'euros en 2012 soit, en termes sous-jacents, 18% de moins que l'année précédente sous l'effet, essentiellement, de la contraction des activités et de la baisse des revenus de réinvestissement. Cette dernière s'explique entre autres par la baisse du portefeuille d'obligations d'État GIIPS. Le portefeuille de crédits a chuté de 6% en 2012. Le repli enregistré par le portefeuille de crédits au cours des dernières années s'explique par la politique de concentration du groupe sur ses marchés domestiques, elle-même à l'origine d'un allègement progressif des portefeuilles de crédit internationaux non liés aux marchés domestiques. Après le recul de 2011 résultant de l'important décaissement des dépôts à court terme à la fin de l'année, le volume des dépôts de cette division progresse à nouveau de 23% en 2012.

Le résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats atteint 308 millions d'euros en 2012. Après glissement de tous les revenus de négoce qui, selon IFRS, sont imputés sur d'autres postes de revenus et abstraction faite des éléments qualifiés d'exceptionnels, nous obtenons un montant sous-jacent de 579 millions d'euros en 2012. Ce montant, d'environ 43% supérieur à celui de 2011, s'explique par de meilleurs résultats de la salle des marchés et par des credit value adjustments (CVA) positifs pour les dérivés en 2012 (alors que les CVA étaient négatifs en 2011).

Les revenus nets de commissions s'établissent à 183 millions d'euros, en léger recul de 2% en base sous-jacente (imputable en partie à la déconsolidation de quelques sociétés plus petites). Les autres postes de revenus se répartissent de la manière suivante : résultat net réalisé des actifs disponibles à la vente : 45 millions d'euros, revenus de dividendes : 10 millions d'euros et autres revenus nets : 78 millions d'euros, contre -36 millions d'euros en 2011. Ce dernier poste comptabilisait en 2011 un montant négatif de 167 millions d'euros imputable au produit d'investissement 5-5-5 (cf. Annexe 8 du chapitre Comptes annuels consolidés), tandis que 2012 a par ailleurs été influencée favorablement par des récupérations de 126 millions d'euros sur un ancien dossier de fraude auprès de KBC Lease UK.

Les charges d'exploitation de cette division s'établissent à 581 millions d'euros. En termes sous-jacents, cela représente 2% de plus qu'en 2011, l'impact du démantèlement des activités, la hausse des taxes bancaires spéciales et quelques autres éléments se compensant mutuellement en partie. Le ratio charges/produits sous-jacent de cette division atteint 42%, contre 46% en 2011.

En 2012, les réductions de valeur sur prêts et créances totalisent 704 millions d'euros, un montant légèrement inférieur aux 725 millions d'euros de l'année précédente. Au niveau de KBC Ireland, nous avons à nouveau acté des réductions de valeur d'un montant relativement élevé (547 millions d'euros contre 510 millions d'euros en 2011). Au niveau de la division, le ratio de pertes sur crédits s'est inscrit à 142 points de base, contre 136 points de base en 2011. Sans l'Irlande, il se serait établi à 48 points de base en 2012 contre 59 points de base en 2011. Au 31 décembre 2012, quelque 9,8% du portefeuille de crédits de la division étaient qualifiés de non-performing, contre 7,8% l'année d'avant. Les autres réductions de valeur (61 millions d'euros) concernent principalement les immeubles de placement. L'année d'avant, elles s'établissaient à 60 millions d'euros et concernaient, en plus des immeubles de placement, les obligations d'État grecques entre autres.

Dans la partie inférieure du tableau à la page précédente, le résultat net sous-jacent de la division est subdivisé entre services bancaires aux entreprises (services aux PME et aux entreprises de plus grande taille) et activités de marché (négoce de devises, négoce de titres et corporate finance).

Activité en 2012

La division Merchant Banking englobe les activités de marché et les services bancaires aux entreprises pour la clientèle en Belgique et à l'étranger, pour autant qu'existe un lien avec les marchés domestiques de KBC en Belgique ou en Europe centrale. Nos activités de merchant banking proposent un large éventail de services : octroi de crédits, gestion de trésorerie, paiements, financement commercial, leasing, activités du marché financier, produits des marchés de capitaux, négoce d'actions et corporate finance. Dans la nouvelle structure des divisions, ces activités sont réparties sur plusieurs divisions (voir plus loin).

En Belgique, nous faisons partie des plus grands banquiers d'entreprises et nous estimons la part de marché pour les crédits aux entreprises à environ 26% en 2012. Nous proposons nos services par le biais d'un réseau de treize centres d'entreprises de KBC Bank et de plusieurs agences de CBC Banque qui, en plus des clients retail, servent également des clients entreprises, et de divers services et filiales spécialisés. Nous disposons par ailleurs dans le reste du monde d'un nombre limité d'agences et de filiales, dont KBC Bank Ireland par exemple, que nous aborderons séparément ci-après.

Conformément à l'orientation stratégique du groupe, nous avons réorienté au maximum nos activités internationales ces dernières années dans le but d'encadrer les clients des marchés domestiques. Nous avons cédé les autres activités. C'est ainsi que nous avons cédé ces trois dernières années KBC Peel Hunt, plusieurs filiales de KBC Securities, diverses activités de KBC Financial Products, KBC Business Capital et le portefeuille de KBC Private Equity. Les résultats des principales sociétés à céder sont repris sous Centre de groupe et sont commentés dans ce chapitre. Ces dernières années, nous avons également fermé plusieurs agences à l'étranger. Le schéma fait état des agences d'entreprises étrangères de KBC Bank subsistant à la fin 2012 (en ce compris KBC Bank Deutschland et KBC Bank Ireland).

Le portefeuille de crédits prélevé total de la division Merchant Banking s'élève fin 2012 à 49 milliards d'euros, dont 43% concernent des entreprises belges, 33% l'Irlande (voir plus loin) et le reste étant essentiellement concentré aux État-Unis, au Royaume-Uni, dans le reste de l'Europe et en Asie du Sud-Est.

Le portefeuille de crédits irlandais s'élève fin 2012 à environ 16 milliards d'euros et se compose à un peu plus des trois quarts de crédits hypothécaires. Le reste est réparti de manière plus ou moins égale entre les crédits aux PME et aux entreprises d'une part et les prêts à des sociétés immobilières et à des promoteurs immobiliers d'autre part. En 2012, le groupe a de nouveau enregistré pour 0,5 milliard d'euros de provisions pour crédits pour son portefeuille irlandais, après le 0,5 milliard d'euros comptabilisé en 2011. Fin 2012, 23% environ du portefeuille de crédits irlandais étaient non-performing (18% à la fin 2011). Le ratio de pertes sur crédits s'établit à 334 points de base en 2012, cependant que le taux de couverture du portefeuille irlandais (toutes les provisions pour crédits par rapport au portefeuille de crédits non-performing) atteint quelque 46%. L'économie irlandaise semble être sur une voie modérée, bien qu'inégale, de croissance. Les exportations se portent bien et l'activité intérieure semble se stabiliser de plus en plus. Le climat sur le marché semble s'être amélioré simultanément. Toutefois, compte tenu de la morosité du climat mondial et des économies permanentes, l'économie irlandaise ne se redressera que progressivement. La hausse des recettes fiscales, la légère baisse du chômage et les données analytiques globalement encourageantes indiquent néanmoins que l'activité intérieure amorce un tournant. Les dernières données chiffrées concernant les transactions et les prix sur le marché résidentiel tendent elles aussi à montrer que ce marché a atteint un plancher.

KBC Securities appartenait également à la division Merchant Banking jusque fin 2012. KBC Securities est spécialisée dans le négoce d'actions, les services professionnels connexes et la corporate finance. En dehors de la Belgique, KBC Securities développe également ses activités dans plusieurs pays domestiques d'Europe centrale de KBC par le biais de ses succursales, où elle vise à occuper une position de choix sur le marché en tant qu'acteur local. KBC Securities permet à différents acteurs sur le marché, par le biais de sa plateforme d'exécution intégrée, d'avoir accès à un réseau mondial de Bourses et de custodians. Début 2013, KBC Securities a remporté aux NYSE Brussels Awards 2012 le prix pour No1 Brokerage House Derivatives Market et No1 Brokerage House Mid&Small Caps.

Luc Gijsens, CEO de la division Merchant Banking (jusque fin 2012) :

"En tant que grande banque belge, nous sommes également impliqués dans des Partenariats Public Privé ou projets PPP. Un bel exemple en est le financement par KBC de la construction de neuf halls sportifs communaux en Flandre dans le cadre du Plan flamand d'infrastructure sportive. KBC a pris en charge à elle seule le financement total. La construction des halls sportifs est le résultat d'un PPP conclu avec la société de projet Sport in Vlaanderen NV. L'aboutissement du projet nécessitait une bonne collaboration entre les différentes entités de KBC : financements de projets, centre d'entreprises Limbourg, Affaires juridiques et le Swapdesk de la Salle des marchés."

Merchant Banking dans la nouvelle structure du groupe à partir de 2013

En octobre 2012, le groupe annonçait une nouvelle stratégie. Le chapitre Stratégie, profil d'entreprise et structure comporte de plus amples informations sur cette stratégie et la nouvelle structure de management. Dans cette nouvelle structure, nous scindons la division Merchant Banking en plusieurs entités, dont voici les principales :

  • • Corporate Banking Belgique, que nous intégrons à la division Belgique selon le principe de local responsiveness. Les activités de corporate banking en dehors de nos marchés domestiques trouvent également leur place dans la division Belgique.
  • • Les activités comme Marchés et KBC Securities que nous affectons à la division Fabriques de Produits internationales.
  • • KBC Bank Ireland, que nous intégrons à la division Marchés internationaux.

Division Services et Opérations communs

La division Services et Opérations communs supporte et fournit des produits pour les autres divisions. Les principaux services relevant de cette division en 2012 sont asset management (gestion patrimoniale), paiements, octroi de crédits à la consommation, financements commerciaux, ICT, leasing et organisation.

Aucun résultat n'est consigné pour cette division, dont tous les revenus et charges sont imputés sur les autres divisions du groupe.

[ Rapport annuel de KBC 2012 ]

"Je viens de présenter un nouveau projet. Ce que j'apprécie chez KBC, c'est que l'on prend la peine de m'écouter." Kristof Huysecom Responsable Gestion des débiteurs et Remarketing, Belgique

Part de marché, 20121

  • • Fonds d'investissement : 35% en Belgique, 30% en République tchèque, 8% en Slovaquie et 20% en Hongrie.
  • • Crédits documentaires : 35% en Belgique, 31% en République tchèque, 20% en Slovaquie et 16% en Hongrie.
  • • Leasing : 14%2 / 21%3 en Belgique, 13% en République tchèque, 18% en Slovaquie et 4% en Hongrie.
  • • Crédits à la consommation : 6% en Belgique, 9% en République tchèque, 4% en Slovaquie et 2% en Hongrie.

1 Les parts de marchés sont le résultat d'évaluations propres, à considérer à titre plutôt indicatif.

2 Leasing auto full service.

3 Leasing général.

Une nouvelle structure au niveau du management et des divisions est en vigueur depuis 2013. Plus de détails à la fin de la section.

Activité en 2012

La division Services et Opérations communs fournit à ses clients internes (dont les canaux de distribution du groupe) et externes des services appropriés, à un prix compétitif.

À cette fin, nous adoptons en permanence des initiatives visant à améliorer notre efficacité et nos services ainsi qu'à comprimer nos coûts. C'est dans cet esprit que nous avons lancé le projet Lean. Le projet Lean s'est ancré dans la culture de l'entreprise et a permis de se focaliser sur une amélioration continue. En sensibilisant tous les membres du personnel à identifier et à éliminer le superflu, nous créons une valeur maximale pour les clients. Fin 2012, tous les services concernés fonctionnaient selon les principes du projet Lean.

Dans la nouvelle structure à partir de 2013, nous répartissons les activités de cette division sur les autres divisions et services (voir plus loin).

La division a mis l'accent sur les marchés domestiques du groupe en Belgique et en Europe centrale et orientale. Nous avons liquidé les autres activités ces dernières années. Citons à titre d'exemple la vente des activités de KBC Asset Management en Irlande et en Grande-Bretagne, la vente de la part que détenait KBC Asset Management dans KBC Concord à Taiwan et dans KBC Goldstate en Chine et la vente des activités roumaines, espagnoles, italiennes et polonaises de KBC Lease et le management buy-out de KBC Lease Deutschland.

En Pologne, nous avons pris des initiatives pour développer un nouveau modèle de business pour l'asset management. Ce modèle consiste à autoriser KBC TFI à vendre des produits de KBC Asset Management par le biais de plusieurs distributeurs en Pologne (et plus seulement par le biais de Kredyt Bank).

Les services qui font partie de la division cherchent constamment, dans la nouvelle structure également, à améliorer leur prestation de services, notamment en exploitant les synergies et en diffusant les bonnes pratiques. Un bel exemple est le développement d'une plateforme de traitement uniforme pour le financement commercial dans nos marchés domestiques. L'unique plateforme back-office permet effectivement, avec Flexims (le système unique front-end utilisé depuis des années), un gain significatif de productivité et simplifie particulièrement l'échange de spécialistes et bons procédés entre les différents pays. Un autre exemple, pour les paiements, est l'affiliation de Cˇ SOB en République tchèque et en Slovaquie à la plateforme de notre groupe pour les paiements internationaux. Au niveau d'asset management, un bel exemple est la collaboration et le soutien de la Belgique pour le lancement de fonds avec surveillance du niveau plancher en Slovaquie, Hongrie et République tchèque.

Nous analysons et optimalisons aussi régulièrement la gamme de produits. Cela résulte entre autres chez KBC Asset Management sur le développement, une fois encore, de nombre de produits d'investissement innovants, comme Comfort4Life Defensive, un fonds avec surveillance de la limite plancher que les investisseurs peuvent souscrire via un ordre d'épargne systématique. Avec Start2Enjoy, nous avons lancé le premier produit longevity. Les produits d'investissement dont la prise d'effet est répartie sur plusieurs moments différents préalablement définis étaient également en vogue. Le succès de l'approche se traduit notamment par la conservation des parts de marché élevées de ses fonds d'investissement essentiellement en Belgique, en République tchèque et en Hongrie, où nous obtenons des parts de marché bien plus élevées que dans le cadre des produits de crédit et de dépôt traditionnels.

Dans la sphère de la Consumer Finance (octroi de crédits à la consommation), nous notons en 2012 des résultats soutenus des ventes en République tchèque sous l'impulsion de diverses améliorations de produits, tandis que la Hongrie parvient à lancer avec succès une nouvelle carte de crédit malgré la conjoncture difficile. L'année 2012 marque également le lancement fructueux d'une fabrique de produits Consumer Finance en Slovaquie.

Danny De Raymaeker, CEO de la division Services et Opérations communs (jusque fin 2012) :

"En 2012, plusieurs honneurs nous ont été décernés. KBC Bank s'est à nouveau vue décerner le titre de Best Trade Finance Provider in Belgium par le magazine Global Finance, à l'instar de Cˇ SOB en République tchèque. Les deux banques ont d'ailleurs à nouveau décroché de manière générale le titre de Meilleure banque dans leur pays. Les fonds de KBC Asset Management sont eux aussi régulièrement récompensés en Belgique et à l'étranger. KBC Asset Management a remporté au printemps 2012 le prix Beste Groot Fondsenhuis voor Obligatiefondsen de Morningstar."

Andrea Halcinova, Directeur KBC Asset Management, Slovaquie

Recherche et développement

Le groupe développe continuellement de nouveaux produits et services afin de faire coïncider le plus étroitement possible son offre avec la demande émanant du marché. Pour soutenir la recherche et le développement de nouveaux produits, nous avons mis au point une procédure spécifique qui permet d'accorder efficacement au business l'autorisation de lancer un nouveau produit ou un nouveau service. Cette politique implique de pratiquer une analyse approfondie de l'intégralité des risques concernés et de proposer des mesures visant à les éviter ou à les maîtriser.

Par ailleurs, nous réexaminons régulièrement tous les produits pour pouvoir les adapter à l'évolution des besoins de la clientèle et des conditions de marché. Nous avons optimalisé cette procédure l'année dernière dans la lignée des concepts Lean. Nous avons également mis au point une application de documentation afin de mieux encadrer la surveillance de la procédure et de pouvoir procéder à des recherches plus efficacement.

Outre les projets et produits mentionnés dans le présent chapitre, plusieurs autres chapitres de ce rapport annuel citent également des exemples de produits développés ou lancés en 2012. Souvent, le développement de nouveaux produits et services va de pair avec celui de logiciels ; les données relatives aux logiciels élaborés en interne figurent à l'Annexe 34 dans la partie Comptes annuels consolidés.

Les activités de la division dans la nouvelle structure du groupe à partir de 2013

En octobre 2012, le groupe annonçait une nouvelle stratégie. Le chapitre Stratégie, profil d'entreprise et structure comporte de plus amples informations sur cette stratégie et la nouvelle structure de management. Dans cette nouvelle structure, nous scindons la division Services et Opérations communs en plusieurs entités que voici :

  • • Fabriques de produits par pays et fabriques de produits internationales : les vraies fabriques de produits internationales, comme Asset Management, Markets & KBC Securities, Trade Finance, Consumer Finance et Financial Institutions, sont reprises sous la division Fabriques de Produits internationales. Les autres fabriques de produits pas vraiment internationales, comme Leasing, sont réparties sur plusieurs divisions en tant que fabriques de produits (intégrées) par pays.
  • • Les fournisseurs de services internationaux comme ICT sont repris sous Corporate Change & Support.

Centre de groupe

"Kiwi, banane, clémentine ... ma dose de vitamines KBC quotidienne !"

Sophie Shamim Audit interne Belgique

Le Centre de groupe intègre les résultats de la société holding KBC Groupe SA et de KBC Global Services, une partie limitée des résultats (non attribuables aux autres divisions) ainsi que l'élimination des transactions intersegments. Il comprend également les résultats des sociétés appelées à être cédées. Il s'agit pour l'essentiel de Centea, Fidea, Absolut Bank, KBC Banka, du groupe NLB, de Kredyt Bank, WARTA, KBC Financial Products, KBC Peel Hunt, de la Banque Diamantaire Anversoise, KBC Bank Deutschland et du groupe KBL EPB. Nous en avons déjà cédé la plus grande partie.

En 2012, le Centre de groupe générait une contribution au résultat de -1 165 millions d'euros. En termes sous-jacents, cela représente -78 millions d'euros ou -5% du résultat du groupe en 2012.

Une nouvelle structure au niveau du management et des divisions est en vigueur depuis 2013.

Contribution au résultat du groupe

IFRS Sous-jacent
Résultats Centre de groupe1 (en millions d'EUR) 2011 2012 2011 2012
Revenus nets d'intérêts 691 383 897 384
Primes d'assurances acquises avant réassurance 1 239 434 1 241 434
Charges techniques d'assurance avant réassurance -969 -311 -984 -311
Résultat net de la réassurance cédée 1 11 0 11
Revenus de dividendes 13 1 13 1
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 206 -541 -15 68
Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente 8 28 26 28
Revenus nets de commissions -57 53 304 50
Autres revenus nets 92 530 26 20
Total des produits 1 224 588 1 510 685
Charges d'exploitation -786 -621 -1 135 -556
Réductions de valeur -328 -1 479 -210 -200
Sur prêts et créances -71 -178 -73 -177
Sur actifs financiers disponibles à la vente -54 -51 -90 0
Sur goodwill -24 -398 0 0
Sur autres -180 -853 -47 -22
Quote-part dans le résultat des entreprises associées -59 1 -58 -33
Résultat avant impôts 51 -1 510 106 -103
Impôts -104 334 -10 41
Résultat net après impôts des activités abandonnées -419 27 0 0
Résultat après impôts -471 -1 150 97 -62
Attribuable à des participations minoritaires 18 16 18 16
Attribuable aux actionnaires de la société mère -489 -1 165 79 -78
Activités bancaires 139 -1 460 96 -68
Activités d'assurances -127 341 38 29
Holding -501 -46 -55 -39
Actifs pondérés par les risques, fin de période (Bâle II) 29 149 15 091 29 149 15 091
Capital attribué, fin de période 2 491 1 214 2 491 1 214
Rapprochement entre chiffres IFRS et chiffres sous-jacents2 (en millions d'EUR) 2011 2012
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, sous-jacent 79 -78
Variations de juste valeur d'instruments de couverture ALM -7 -1
Bénéfices/pertes liés aux CDO (en ce compris la commission pour le système
de garantie des CDO3
)
-333 160
Réductions de valeur sur goodwill -19 0
Pertes liées aux activités de dérivés structurés legacy (KBC Financial Products) 50 -6
Variations de juste valeur d'instruments de dette propres 359 -531
Résultats des désinvestissements -618 -710
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, IFRS -489 -1 165
Répartition du résultat sous-jacent après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère,
Centre de groupe (en millions d'EUR)
2011 2012
Résultat des sociétés du groupe appelées à être cédées en vertu du plan stratégique 148 -27
Ex-division Belgique4 39
Ex-division Europe centrale et orientale5 111 121
Ex-division Merchant Banking6 18 -47
Ex-division European Private Banking7 54
Autres (entre autres financement relatif au goodwill concernant les entreprises à céder) -74 -102
Autres résultats8 -69 -51
Total 79 -78

1 Les résultats des compagnies à céder ont été versés dans ceux du Centre de groupe. Calcul des chiffres sous-jacents : voir tableau.

2 Des explications plus détaillées figurent dans la partie Comptes annuels consolidés, sous l'intitulé Annexes relatives à l'information par segment.

3 Des explications plus détaillées sont disponibles sous l'intitulé Annexe 5 relative aux Comptes annuels consolidés.

4 En 2011 : Centea (6 mois) et Fidea (12 mois) ; en 2012: nihil.

5 Principalement Absolut Bank, KBC Banka, groupe NLB (en 2012 : 9 mois), Kredyt Bank et WARTA (en 2012 : 6 mois).

6 Essentiellement la Banque Diamantaire Anversoise, KBC Bank Deutschland et KBC Finance Ireland.

7 En 2011 : KBL EPB ; en 2012 : nihil.

8 Inclut entre autres les résultats de la société holding KBC Groupe SA et de KBC Global Services ainsi qu'un certain nombre de résultats non attribuables aux autres divisions.

Le Centre de groupe clôt l'exercice 2012 sur un résultat net de -1 165 millions d'euros, contre -489 millions d'euros l'année précédente. Hors éléments qualifiés d'exceptionnels, il affiche un résultat net en termes sous-jacents de -78 millions d'euros, contre 79 millions d'euros en 2011.

L'influence des éléments exceptionnels figure dans le tableau. Il s'agit surtout des ajustements de valeur et des coûts liés aux CDO, de l'influence des cessions (aussi bien les cessions finalisées que la comptabilisation des réductions de valeur sur d'importants dossiers de cessions restants ; pour plus d'informations, voir le chapitre Résultat consolidé en 2012) et de l'influence de l'évaluation du risque de crédit propre. Une fois ces éléments exceptionnels exclus, une part importante du résultat net sous-jacent restant du Centre de groupe est constituée des résultats des entreprises en passe d'être cédées conformément au plan stratégique, lesquelles achèvent 2012 sur un résultat sous-jacent de -27 millions d'euros, un net recul par rapport aux 148 millions d'euros en 2011. Ce recul est principalement imputable à la déconsolidation de Centea, Fidea, WARTA et KBL EPB à la suite de la finalisation de la vente de ces sociétés. Par ailleurs, 2012 comptabilise un montant plus élevé de réductions de valeur sur crédits (notamment chez KBC Finance Ireland) et enregistre une baisse des revenus nets d'intérêts (notamment chez Kredyt Bank) ainsi qu'une légère hausse du résultat de négoce.

Cessions

Principales cessions depuis 2010, sur la base de l'année au cours de laquelle le contrat a été conclu (pas l'année de finalisation) :

  • • 2010 : KBC Peel Hunt, diverses activités spécialisées de merchant banking de KBC Financial Products, Secura, activités de KBC Asset Management en Grande-Bretagne et en Irlande, KBC Securities Baltic Investment Company, KBC Business Capital.
  • • 2011 : Centea, KBC Concord Asset Management, activités de KBC Securities en Serbie et en Roumanie, Fidea, KBL EPB.
  • • 2012 : KBC Goldstate, WARTA, Z˙agiel, Kredyt Bank (en fusionnant avec Bank Zachodni WBK), KBC Autolease Polska, KBC Lease Deutschland, les participations de KBC Private Equity, Absolut Bank (pas encore finalisée), participation minoritaire dans NLB.

Le tableau à la page suivante vous fournira de plus amples explications sur les cessions déjà signées dont la finalisation a eu lieu en 2012 ou aura lieu plus tard.

Notre programme de cession est achevé, pour la plus grande part, début 2013. Les dernières cessions importantes à réaliser sont celles de KBC Banka (Serbie), de la Banque Diamantaire Anversoise et de KBC Bank Deutschland. Nous avons effectué les préparatifs pour l'essentiel de ces projets et avons par ailleurs comptabilisé une réduction de valeur en 2012. KBC continue à dialoguer de manière ouverte et constructive avec la Commission européenne. Il a ainsi été convenu de certains délais et procédures pour la clôture de quelques projets restants de désinvestissement.

Luc Popelier, CFO du groupe :

"En ce début d'année 2013, il nous est permis d'affirmer que notre programme de cession qui a débuté fin 2009 est, pour la plus grande part, achevé. Nous avons tenu notre parole et avons mené rigoureusement ce programme dans des conditions de marché difficiles. Nous avons dû nous séparer à contrecœur de plusieurs sociétés dont certaines faisaient partie intégrante de notre groupe depuis de nombreuses années. Désormais, nous allons de l'avant : nos priorités et notre champ d'action sont clairement définis, nos objectifs sont fixés et notre structure est optimalisée."

057
Commentaire à propos des dernières cessions
Dossier Date accord Date
finalisation*
Description (situation et calcul de l'impact au moment de l'annonce)
KBL EPB (private
banking, Luxem
bourg)
Octobre 2011 Juillet 2012 Accord avec Precision Capital concernant la cession de KBL EPB pour environ
1 milliard d'euros. La transaction a permis à KBC de libérer quelque
0,7 milliard d'euros de capital.
Fidea (assurances,
Belgique)
Octobre 2011 Mars 2012 Accord avec J.C. Flowers & Co concernant la vente de Fidea pour environ
0,2 milliard d'euros. La transaction a permis de libérer quelque 0,1 milliard
d'euros de capital, essentiellement en raison de la réduction de 1,8 milliard
d'euros des actifs pondérés en fonction des risques.
WARTA (assu
rances, Pologne)
Janvier 2012 Juin 2012 Contrat conclu avec Talanx International AG en vue de la cession de WARTA
pour 0,8 milliard d'euros. La transaction a permis de libérer environ
0,7 milliard d'euros de capital.
Kredyt Bank
(banque, Pologne)
Février 2012 Voir Annexe 48
dans la partie
Comptes
annuels
consolidés
Accord conclu avec Banco Santander S.A. concernant la fusion des filiales
Bank Zachodni WBK S.A. et Kredyt Bank S.A. en Pologne. À la date de la
fusion et sur la base des valorisations du marché début décembre 2012, la
transaction permet à KBC de libérer environ 0,5 milliard d'euros de capital.
Le gendarme financier polonais a donné le feu vert à la fusion début
décembre 2012. Voir plus loin dans l'Annexe 48 dans la partie Comptes
annuels consolidés.
Absolut Bank
(banque, Russie)
Décembre 2012 Pas encore
finalisé
Accord en vue de la cession d'Absolut Bank à un groupe d'entreprises
russes gérant les actifs du fonds de pension BLAGOSOSTOYANIE. La trans
action, qui prévoit le versement d'un montant de 0,3 milliard d'euros et le
remboursement du financement intégral de KBC dans Absolut Bank,
entraîne la libération d'environ 0,3 milliard d'euros de capitaux pour KBC,
principalement en raison de la réduction de 2 milliards d'euros des actifs
pondérés par le risque. Une fois finalisée, elle devrait avoir un impact
d'environ -0,1 milliard d'euros sur le bénéfice net. Elle doit encore être
approuvée par l'organe de contrôle.
NLB (banque,
Slovénie)
Décembre 2012 Mars 2013 Accord avec la République de Slovénie en vue de la cession de sa participa
tion de 22% dans NLB pour environ 2,8 millions d'euros. La transaction a
un impact négatif de -0,1 milliard d'euros sur le bénéfice de 2012 et une
influence négligeable sur le capital.
Dossiers moins
importants
KBC a conclu un accord en mars 2012 avec Value Partners Ltd. concernant
la cession des 49% de participation dans KBC Goldstate en Chine. KBC a
conclu un accord en mai 2012 avec Business Lease Group concernant la
cession de KBC Autolease Polska. Le groupe a finalisé la cession de Z˙agiel à
Banco Santander en juillet. Le management buy-out de KBC Lease
Deutschland a été finalisé en septembre 2012. KBC Private Equity a conclu
un accord en décembre concernant la cession de la majeure partie de son
portefeuille restant au fonds private equity KeBeK I.

* Situation à la clôture de la rédaction du rapport annuel.

[ Rapport annuel de KBC 2012 ] Gestion de la valeur et des risques

"Diriger une équipe est un métier à part entière. Tout le monde peut l'apprendre."

Hans Van den Stock Conseiller en formation Belgique

Nos activités étant principalement axées sur la banque, l'assurance et l'asset management, nous nous exposons à certains risques et incertitudes typiques du secteur tels que risques de défaut de crédit, risque-pays, fluctuations des taux d'intérêt et de change, risques de liquidité, risques d'assurance, risques opérationnels, exposition aux marchés émergents, modifications aux régle mentations, litiges avec les clients et risques économiques en général. Le risque d'entreprise tient notamment au fait que le contexte macroéconomique et les plans de restructuration en cours peuvent avoir une incidence défavorable sur la valeur des actifs ou occasionner des charges supplémentaires excédant les prévisions. Il est clair que, par nature, les activités d'un grand groupe financier comme le nôtre s'exposent à d'autres risques qui ne deviennent manifestes qu'avec du recul.

Le présent chapitre du rapport annuel est consacré à notre modèle de gouvernance des risques et aux risques les plus significatifs pour l'entreprise, à savoir le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque technique d'assurance, le risque opérationnel et l'adéquation des fonds propres.

John Hollows, Chief Risk Officer Groupe :

"Le risque est inhérent à notre business. Nous créons en effet de la valeur pour les clients en prenant des risques sur eux (par exemple, lorsque nous leur prêtons de l'argent) ou pour leur compte (notamment quand nous leur proposons des produits d'assurance). Nous devons dès lors avoir une profonde compréhension des risques financiers et autres. C'est la seule façon pour nous d'être sûrs de fournir des solutions adéquates aux clients appropriés."

Nos auditeurs statutaires ont vérifié les informations figurant dans le présent chapitre qui font partie des comptes annuels établis selon les normes IFRS, à savoir :

  • • Toute la section Gouvernance des risques ;
  • • Certaines parties de la section Risque de crédit, à savoir l'introduction, Suivi du risque de crédit, le tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque (les parties auditées sont indiquées dans la note en bas du tableau), les tableaux relatifs au portefeuille de crédits et d'investissement de KBC Bank Ireland et K&H Bank, le tableau Autres risques de crédit, banque, le tableau Portefeuille d'investissement des entités d'assurance du groupe KBC, le tableau Risque de crédit à l'égard des (ré)assureurs, par classe de risque, et l'Aperçu de l'exposition aux obligations d'État (portefeuilles banque et assurance combinés) ;
  • • Certaines parties de la section Risque de marché des activités autres que de trading, à savoir l'introduction, Suivi du risque de marché des activités autres que de trading, Risque de taux d'intérêt (à l'exception des tableaux Impact d'une hausse parallèle de la courbe des taux de 100 points de base pour le groupe KBC et Répartition des réserves pour la branche 21 par taux d'intérêt garanti, activités d'assurances) et Risque de change ;
  • • La totalité des sections Risque de liquidité, Risque de marché des activités de trading et Risque technique d'assurance ;
  • • Certaines parties de la section Adéquation des fonds propres, à savoir l'introduction, Suivi de la solvabilité, le tableau Solvabilité du groupe et le tableau Solvabilité de KBC Bank et KBC Assurances séparées (les parties auditées sont indiquées dans la note en bas des tableaux) et Capital économique (à l'exception du tableau).

Remarque :

Veuillez noter que, sauf indication contraire, KBL EPB, Fidea et WARTA en 2011, de même que Absolut Bank, KBC Banka, Banque Diamantaire Anversoise, KBC Bank Deutschland (et la participation minoritaire dans Nova Ljubljanska banka) en 2012, qui sont considérées comme des groupes destinés à être cédés sous IFRS 5, ont été exclues des différents tableaux, en conformité avec le traitement au bilan. Vous trouverez des informations succinctes sur ces entités dans les notes en bas de ces tableaux.

Gouvernance des risques

Pour l'exercice 2012, notre modèle de gouvernance des risques se caractérisait avant tout par :

  • • Le Conseil d'administration (assisté du Comité Audit, Risques et Compliance CARC) qui fixe l'appétit du risque chaque année, surveille les risques et propose des actions si nécessaire. De plus amples informations sur le Conseil d'administration et le CARC sont fournies au chapitre Déclaration de gouvernement d'entreprise.
  • • Une architecture intégrée, centrée sur le Comité de direction, qui lie appétit du risque, stratégie et fixation des objectifs de performance par allocation des capitaux à des limites et à des objectifs. Combinée à un processus conséquent de suivi, elle crée les paramètres nécessaires à une prise de risques pour le business, dans le respect des choix stratégiques globaux et de l'appétit du risque du groupe.
  • • Le Comité Surveillance des risques et du capital Groupe (GRCOC), le Comité Asset/Liability Management (ALCO) fondé sur les activités, le Comité Gestion des risques Groupe et les sous-comités de gestion des risques liés aux activités, qui assistent tous le Comité de direction.
  • • Une fonction risque unique et indépendante au niveau du groupe, qui comprend le Chief Risk Officer Groupe (CRO), les CRO locaux et les fonctions risque locales et Groupe.
  • • Les personnes en charge du business conscientes des risques, qui constituent la première ligne de défense d'une saine gestion des risques du groupe. Les fonctions risque et compliance constituent une seconde ligne de défense, et l'Audit interne une troisième.

À partir de 2013, un nouveau modèle de gouvernance des risques est mis en place afin de prendre en considération les changements de la structure organisationnelle de KBC.

Modèle de gouvernance des risques à partir du 1er janvier 2013

Ce nouveau modèle se caractérisera comme suit :

  • • Le Conseil d'administration (assisté du Comité CARC) qui fixe l'appétit du risque chaque année, surveille les risques et propose des actions si nécessaire.
  • • Une architecture intégrée, centrée sur le Comité de direction, qui lie appétit du risque, stratégie et fixation des objectifs de performance.
  • • Le Comité de gestion des services CRO et des comités de gestion des risques par domaine d'activité mandatés par le Comité de direction Groupe.
  • • Les personnes en charge du business conscientes des risques, qui constituent la première ligne de défense d'une saine gestion des risques du groupe.
  • • Une fonction risque unique et indépendante, qui comprend le Chief Risk Officer Groupe (CRO), les CRO locaux, les fonctions risque locales et la fonction risque Groupe. La fonction risque (de concert avec la fonction compliance) constitue la seconde ligne de défense, et l'Audit interne la troisième.

Organes de gestion des risques et fonctions de contrôle :

  • • Comité de direction Groupe (Group Executive Committee) :
  • il fait au Conseil d'administration des propositions en matière de stratégie du risque et du capital, d'appétit du risque, ainsi que le concept général du Cadre de gestion des risques de KBC ;
  • il prend des décisions sur les modules non liés à la stratégie du Cadre de gestion des risques de KBC et surveille sa mise en œuvre au niveau du groupe ;
  • il alloue du capital aux activités en vue de maximiser le rendement corrigé du risque ;
  • il est le principal comité risques, traitant les questions importantes, qui sont canalisées par les comités risques spécifiques ou le Comité Asset/Liability Management Groupe (Comité ALCO Groupe) ;
  • il surveille l'exposition du groupe aux risques majeurs afin d'assurer la conformité avec l'appétit du risque.
  • • Comité ALCO Groupe :
  • ce comité business assiste le Comité de direction Groupe dans le domaine de la gestion (intégrée) du bilan au niveau du groupe. Il traite des matières liées au risque ALM et liquidité.

  • • Comités risques :

  • le Comité de gestion des services CRO épaule le Comité de direction Groupe pour évaluer l'adéquation du Cadre de gestion des risques de KBC de même que la conformité à ce dernier, et il définit et met en œuvre la vision, la mission et la stratégie pour les services CRO du groupe KBC ;
  • le Comité de crédit Groupe (Group Lending Committee GLC) aide le Comité de direction Groupe à fixer, surveiller et suivre les limites pour les activités de crédit (tout ce qui a trait au financement, à la liquidité et à l'ALM dans ce domaine restant du ressort du Comité de direction Groupe/Comité ALCO Groupe) ;
  • le Comité des marchés Groupe (Group Markets Committee GMC) aide le Comité de direction Groupe à fixer, surveiller et suivre les limites pour les activités de marché (l'activité de trading intégrant, outre le risque de marché, des risques opérationnels et des risques de crédit des contreparties) ;
  • le Comité assurances Groupe (Group Insurance Committee GIC) aide le Comité de direction Groupe à fixer, surveiller et suivre les limites pour les activités d'assurance au niveau du groupe ;
  • le Comité de contrôle interne Groupe (Group Internal Control Committee GICC) aide le Comité de direction Groupe à surveiller et à renforcer la qualité et l'efficacité du système de contrôle interne de KBC.
  • • Des Local Chief Risk Officers (LCRO) opèrent dans l'ensemble du groupe, selon une segmentation logique basée sur l'entité et/ou la division. Une collaboration étroite avec les entités commerciales est assurée par leur participation au processus décisionnel local. L'indépendance des LCRO repose sur le fait qu'ils font directement rapport au CRO Groupe.
  • • Intégration & Support risques Groupe et Risque de crédit Groupe (qui constituent ensemble la fonction risque Groupe) sont chargés entre autres de surveiller les risques sur l'ensemble du groupe, de développer des modèles de risque et de capital (les modèles business étant développés par business), d'évaluer en toute indépendance tous les modèles de risque et de capital, de définir des cadres de gestion des risques et de fournir des conseils/des rapports sur les sujets traités par le Comité de direction Groupe et les comités risques.

La structure conceptuelle globale du Cadre de gestion des risques de KBC avait été définie en 2011. La phase de conception de tous les cadres a été finalisée en 2012. La performance est évaluée annuellement dans le cadre de la déclaration sur le contrôle interne (Internal Control Statement).

Veuillez noter que tous les processus décrits dans le reste du chapitre se réfèrent à la gouvernance des risques qui était en place en 2012.

Risque de crédit

Le risque de crédit se définit comme l'écart négatif potentiel par rapport à la valeur attendue d'un instrument financier dû à un défaut de paiement ou à un défaut d'exécution de la part d'une partie contractante (par exemple emprunteur, garant, assureur ou réassureur, contrepartie dans une transaction professionnelle ou émetteur d'un titre de créance) résultant de son insolvabilité, de son incapacité ou de sa mauvaise volonté de payer ou d'exécuter et aussi de mesures des autorités politiques ou monétaires ou d'événements survenus dans un pays déterminé (risque-pays). Le risque de crédit comporte non seulement le risque de défaillance et le risque-pays, mais aussi le risque de migration de ratings (le risque de changements défavorables des ratings).

Suivi du risque de crédit

Nous gérons le risque de crédit au niveau des transactions et au niveau du portefeuille. Gérer le risque de crédit au niveau des transactions implique l'existence de pratiques, de processus et d'outils pertinents pour identifier et quantifier les risques avant et après l'acceptation de positions individuelles en risque de crédit. Des limites et des délégations (basées sur des paramètres tels que la classe de risque interne et le type de contrepartie) sont fixées en vue de déterminer le risque de crédit maximal autorisé et le niveau auquel sont prises les décisions d'acceptation. Gérer le risque au niveau du portefeuille suppose notamment de quantifier et analyser et/ou rapporter périodiquement le risque intégré dans les portefeuilles consolidés de crédits et d'investissement, surveiller la gestion des limites, piloter le stress testing dans différents scénarios, prendre des mesures d'atténuation du risque et optimiser le profil global de risque de crédit.

Gestion du risque de crédit au niveau des transactions

Nous avons établi des politiques et des procédures d'acceptation solides pour tous les types de risques de crédit. La présente description se limite toutefois aux risques liés aux crédits traditionnels aux entreprises et aux particuliers, qui constituent le gros des risques de crédit du groupe.

Les prêts aux particuliers (par exemple les prêts hypothécaires) sont soumis à une procédure standardisée, qui comporte des modèles de scoring dont les résultats sont déterminants dans la procédure d'acceptation. Les crédits aux entreprises sont soumis à une procédure d'acceptation qui intègre aussi la gestion de la relation, les comités d'acceptation de crédits et les résultats de la modélisation.

Svetlana Maerkova, Responsable Cartes, Analyse et Risque, Bulgarie

Le suivi des principaux types de risques de crédit est en grande partie déterminé par la classe de risque, où l'on distingue le risque de défaut (Probability of Default ou PD) et la perte en cas de défaut (Loss Given Default ou LGD). Cette dernière reflète la perte estimée qui serait encourue en cas de défaillance d'un obligé.

Pour déterminer la classe de risque, nous avons développé différents modèles de rating afin de mesurer la solvabilité des débiteurs et d'évaluer la perte attendue des différents types de transactions. Certains modèles sont communs à l'ensemble du groupe (notamment pour les pouvoirs publics, les banques et les grandes entreprises), alors que d'autres sont destinés à des marchés géographiques spécifiques (PME, particuliers, etc.) ou à un type de transactions. L'échelle de rating interne est la même pour tout le groupe.

En fonction des résultats de ces modèles, nous répartissons le portefeuille de crédits normal en classes allant de 1 (risque le plus faible) à 9 (risque le plus élevé) pour la PD.

Un débiteur qui manque à ses engagements reçoit un rating interne allant de PD 10 à PD 12. La classe PD 12 est attribuée si la banque met fin à l'une des facilités de crédit du débiteur ou si une ordonnance du tribunal impose la rentrée en possession de la garantie. La classe PD 11 comprend les débiteurs qui présentent un arriéré ou un dépassement de plus de 90 jours, mais qui ne répondent pas aux critères de PD 12. La classe PD 10 est réservée aux débiteurs dont il y a lieu de penser qu'ils ne payeront pas (à temps), mais qui sont encore performing et ne remplissent pas les critères de classification comme PD 11 ou PD 12.

Nous évaluons les crédits aux grandes entreprises au moins une fois l'an, avec minimum une actualisation du rating interne. Les ratings qui ne sont pas actualisés à temps entraînent un supplément de capital (capital add-on). Les crédits aux petites et aux moyennes entreprises sont principalement revus sur la base des signaux de risque (par exemple une modification significative de la classe de risque). Les crédits aux particuliers sont réexaminés périodiquement au niveau agrégé.

Sur les crédits liés aux débiteurs en défaut des classes PD 10, 11 et 12 (crédits impaired), nous appliquons des réductions de valeur sur la base d'une estimation de la valeur actuelle nette du montant recouvrable. Nous procédons au cas par cas, et par des méthodes statistiques pour les crédits moins importants. De plus, pour les crédits en règle des classes PD 1 à 9, nous enregistrons des réductions de valeur sur la base du portefeuille, en appliquant une formule basée sur les modèles avancés (IRB advanced) utilisés en interne ou une méthode de remplacement si un modèle IRB advanced adéquat n'est pas encore disponible.

Nous pouvons décider, en accord avec les directives de politique interne, de renégocier certains prêts afin d'éviter une situation de défaut de paiement aux crédités en difficultés financières. Les crédits renégociés sont des prêts dont les conditions de remboursement initiales ont été modifiées par suite de la dégradation de la situation financière du crédité. Cette renégociation peut, entre autres, consister à adapter le schéma de remboursement contractuel, à réduire/reporter les paiements d'intérêts ou de commissions, ou à faire passer partiellement le crédit en charge comme irrécouvrable. Les changements négociés sont intégrés dans une convention de crédit – nouvelle ou modifiée – qui doit être dûment signée.

Un client avec un crédit renégocié se verra en principe attribuer une classe PD 9 ou supérieur.

Si, sur la base de l'évaluation par la banque des projections financières revues/plans de restructuration du crédité, il existe une possibilité raisonnable que le crédité soit en mesure de respecter les conditions renégociées du crédit et que la perte attendue (au sens large) pour la banque soit inférieure dans ce cas à ce qu'elle aurait été sans renégociation, le comité de crédit attribuera/confirmera la classe de risque PD 9. Toutefois, si un crédit renégocié a été approuvé et que le comité de crédit estime qu'il est improbable que le crédité soit en mesure de respecter les conditions renégociées – ou si un crédit à une contrepartie a été (partiellement) passé en charge – une classe PD 10 (ou supérieure) sera attribuée. Dans ce cas, il est très probable qu'une réduction de valeur sera enregistrée. Un débiteur qui est dans cette situation doit être classé comme defaulted (en défaut de paiement) selon les règles de KBC. À des fins d'identification et de reporting, une étiquette renégociation est attachée au dossier dans les systèmes de crédit.

Si, après un an, le comité de crédit juge que le crédité présente des signes d'amélioration et que les conditions de renégociation du crédit devraient pouvoir être respectées, il se peut – dans le cas d'un rating PD 9 – qu'une meilleure classification soit attribuée au crédité et que l'étiquette renégociation soit retirée. Si un crédité est classé en PD 10 (ou une classe supérieure), (seul) un rating PD 9 peut en principe être attribué pour un an et l'étiquette renégociation est maintenue. Si le comité de crédit décide que la classe existante PD 9 (ou supérieure) doit Des exceptions au principe PD9 existent pour certains portefeuilles retail. Dans ces cas, la classe PD attribuée est déterminée sur la base du score comportemental, ce qui peut déboucher sur une classe PD inférieure à 9.

Fin 2012, les prêts renégociés représentaient environ 2,7% du portefeuille total de crédits (encours, y compris les entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5), contre 2,6% fin 2011. Une répartition par division est fournie ci-après.

Renégociations de prêts en vue d'éviter des réductions de valeur
(en pourcentage du portefeuille total de prêts renégociés)
31-12-2011
31-12-2012
Division Belgique
20%
12%
Division Europe centrale et orientale
19%
18%
République tchèque
5%
5%
Slovaquie
1%
1%
Hongrie
11%
11%
Bulgarie
2%
2%
Division Merchant Banking
57%
66%
Centre de groupe (y compris les désinvestissements programmés)
4%
4%
Total
100%
100%
En milliards d'EUR
4,0
4,0

Gestion du risque de crédit au niveau du portefeuille

Dans le cadre du contrôle sur la base du portefeuille, le portefeuille de crédits consolidé fait l'objet d'un rapport mensuel et/ou trimestriel, afin de vérifier la conformité à la politique de crédit et aux limites. Le suivi des principales concentrations de risques se base aussi sur des rapports périodiques et de circonstance. Des limites sont appliquées au niveau des débiteurs/garants, émetteurs ou contreparties, au niveau des secteurs, ainsi que pour des activités spécifiques ou des zones géographiques. Des stress tests sont par ailleurs appliqués à certains types de crédits (notamment les prêts hypothécaires), ainsi qu'au champ d'application du risque de crédit dans son ensemble.

Alors que certaines limites sont encore exprimées en termes notionnels, nous utilisons par ailleurs des concepts plus poussés tels que la perte attendue/expected loss et la perte en cas de défaillance/loss given default. Avec le risque de défaut/probability of default et l'exposure at default, ces concepts servent de base au calcul des fonds propres réglementaires pour le risque de crédit, KBC ayant opté pour l'approche Internal Rating Based (IRB) de Bâle II. Après avoir reçu l'aval des autorités de contrôle en 2012, les principales entités du groupe ont adopté l'approche IRB Advanced. Le passage d'autres entités aux approches IRB Advanced ou Foundation est prévu en 2013. Les entités secondaires continueront à adhérer à l'approche standardisée de Bâle II (Standardised approach). Les entités figurant sur la liste des désinvestissements conserveront toutefois leur approche actuelle de Bâle II.

Aperçu des risques de crédit des activités bancaires

Des risques de crédit apparaissent dans les activités bancaires et d'assurances du groupe. Dans les sections séparées ci-après, nous détaillons les risques de crédit liés aux activités d'assurances, les investissements de KBC dans des produits structurés de crédit et des obligations d'État, ainsi que les portefeuilles irlandais et hongrois de KBC.

Au niveau des activités bancaires, le portefeuille de crédits et d'investissement constitue la principale source de risque de crédit. Ce portefeuille est essentiellement le résultat des activités de crédit pures traditionnelles. Il comprend tous les crédits aux particuliers, tels que les crédits hypothécaires et les crédits à la consommation, tous les crédits aux entreprises, comme les lignes de crédit (engagés et non engagés) de fonds de roulement, les crédits d'investissement, les crédits de garantie et les dérivés de crédit (protection vendue), ainsi que tous les titres de créance autres que publics dans le portefeuille d'investissement des entités bancaires du groupe. Le tableau exclut les autres risques de crédit, comme l'exposition aux activités de trading (risque émetteur), le risque de contrepartie sur des transactions professionnelles, le financement du commerce international (crédits documentaires, etc.) et les obligations d'État. Nous décrivons ces éléments séparément ci-dessous.

Le portefeuille de crédits et d'investissement tel qu'il est défini ici diffère donc considérablement du poste Prêts et avances à la clientèle mentionné à l'Annexe 18 des Comptes annuels consolidés. Ce poste ne comprend pas par exemple les prêts et avances aux banques, les crédits de garantie et dérivés de crédit, la partie non prélevée des lignes de crédits ou les obligations émises par des entreprises et des banques, mais intègre par contre les opérations de rétrocession avec les non-banquiers.

Portefeuille de crédits et d'investissement, banque 31-12-20115 31-12-2011
pro forma5
31-12-20125
Portefeuille total de crédits (en milliards d'EUR)
Montant octroyé 186,1 169,2 166,6
Montant en cours 155,9 142,2 140,7
Portefeuille de crédits selon la division (en pourcentage du portefeuille de crédits octroyés)
Belgique 34% 37% 39%
Europe centrale et orientale 19% 21% 22%
Merchant Banking 37% 40% 37%
Centre de groupe (y compris les désinvestissements programmés) 10% 1% 1%
Total 100% 100% 100%
Portefeuille de crédits selon le secteur de la contrepartie (en pourcentage du portefeuille
de crédits octroyés)1
Particuliers 36% 36% 37%
Services de bancassurance 6% 7% 6%
Pouvoirs publics 4% 4% 3%
Entreprises 54% 53% 53%
Services autres que financiers 10% 11% 11%
Commerce de détail et de gros 8% 7% 8%
Immobilier 7% 7% 7%
Construction 5% 5% 5%
Reste2 23% 23% 22%
Total 100% 100% 100%
Portefeuille de crédits selon la région (en pourcentage du portefeuille de crédits octroyés)1
Europe occidentale 68% 72% 72%
Europe centrale et orientale 25% 21% 22%
Amérique du Nord 4% 4% 3%
Reste 3% 3% 3%
Total 100% 100% 100%
Portefeuille de crédits selon la classe de risque (part du portefeuille, en pourcentage du portefeuille
de crédits octroyés)1,3
PD 1 (risque le plus faible, risque de défaut de 0,00% à 0,10% non compris) 27% 29% 27%
PD 2 (0,10% – 0,20%) 12% 12% 12%
PD 3 (0,20% – 0,40%) 17% 18% 15%
PD 4 (0,40% – 0,80%) 15% 15% 18%
PD 5 (0,80% – 1,60%) 11% 11% 12%
PD 6 (1,60% – 3,20%) 7% 6% 7%
PD 7 (3,20% – 6,40%) 5% 4% 4%
PD 8 (6,40% – 12,80%) 2% 2% 2%
PD 9 (risque le plus élevé, ≥ 12,80%) 3% 3% 4%
Total 100% 100% 100%
Crédits impaired4
(PD 10 + 11 + 12 ; en millions d'EUR ou en pourcentage)
Crédits impaired 11 234 9 992 10 757
Réductions de valeur spécifiques 4 870 4 152 4 614
Réduction de valeur sur la base du portefeuille (soit PD 1 à 9) 371 317 244
Ratio de pertes sur crédits
Division Belgique 0,10% 0,10% 0,11%
Division Europe centrale et orientale 1,59% 1,59% 0,40%
République tchèque 0,37% 0,37% 0,31%
Slovaquie 0,25% 0,25% 0,25%
Hongrie 4,38% 4,38% 0,78%
Bulgarie 14,73% 14,73% 0,94%
Division Merchant Banking 1,36% 1,36% 1,42%
Centre de groupe (y compris les désinvestissements programmés) 0,36% 0,36%6 1,44%6
Total 0,83% 0,83%6 0,71%6
Crédits non-performing (PD 11 + 12 ; en millions d'EUR ou en pourcentage)
Montant en cours 7 580 6 754 7 397
Réductions de valeur pour crédits non-performing 3 875 3 263 3 626
065
Portefeuille de crédits et d'investissement, banque (suite) 31-12-20115 31-12-2011
pro forma5
31-12-20125
Ratio non-performing
Division Belgique 1,5% 1,5% 1,6%
Division Europe centrale et orientale 5,6% 5,6% 5,2%
Division Merchant Banking 7,8% 7,8% 9,8%
Centre de groupe 5,5% 2,2% 6,1%
Total 4,9% 4,8% 5,3%
Ratio de couverture
[Réductions de valeur pour crédits non-performing] / [encours de crédits non-performing]
Total 51% 48% 49%
Total hors crédits hypothécaires 62% 60% 63%
[Réductions de valeur et réductions de valeur sur la base du portefeuille pour crédits performing
et non-performing] / [encours de crédits non-performing]
Total 69% 66% 66%
Total hors crédits hypothécaires 89% 88% 91%

Pour la définition des ratios, veuillez consulter le Glossaire des ratios utilisés.

1 Chiffres audités. 2 La part individuelle des secteurs n'excédant pas 3%.

3 Échelle de notation interne.

4 L'écart entre ces chiffres et ceux figurant à l'Annexe 21 des Comptes annuels consolidés s'explique par des différences de périmètre.

5 À l'exclusion des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5. En 2011, ces entités (voir Remarque en début de chapitre) représentaient un montant de crédit octroyé de 3,1 milliards d'euros, dont 2,9 milliards d'euros d'encours. En 2012, les entités concernées (voir Remarque en début de chapitre) représentaient un montant de crédit octroyé de 8,7 milliards d'euros, dont 6,4 milliards d'euros d'encours. Les données figurant dans la colonne 31-12-2011 pro forma excluent les entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 au 31 décembre 2012 de même que Kredyt Bank (déconsolidée fin 2012), afin de permettre la comparaison entre 2012 et 2011 en utilisant le même périmètre.

6 Y compris les entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5. Sans ces entités, le ratio de pertes sur crédits au 31 décembre 2012 serait de 3,42% pour le Centre de groupe et de 0,69% pour le Total.

Vu la situation particulière sur les marchés irlandais et hongrois, nous fournissons des informations complémentaires sur le portefeuille de crédits dans ces pays dans le tableau ci-après.

Détail des portefeuilles irlandais et hongrois 31-12-2011 31-12-2012
KBC Bank Ireland (Ireland) – portefeuille de crédits et d'investissement1
Encours du portefeuille (en milliards d'EUR) 17 16
Ventilation selon le type
Crédits immobiliers 77% 78%
Crédits aux PME et grandes entreprises 12% 11%
Investissement immobilier et promotion immobilière 11% 11%
Ventilation selon la classe de risque
Normal performing (PD 1–9) 78% 72%
Impaired, mais encore performing (PD 10) 4% 5%
Impaired, non-performing (PD 11 + 12) 18% 23%
Ratio de pertes sur crédits2 3,01% 3,34%
Ratio de couverture [réductions de valeur totales pour crédits performing et non-performing] /
[encours de crédits non-performing]
42% 46%
Crédits distressed et renégociés 9% 14%
K&H Bank (Hongrie) – portefeuille de crédits et d'investissement1
Encours du portefeuille (en milliards d'EUR) 6 5
Ventilation selon le type
Crédits aux particuliers 50% 49%
Crédits hypothécaires en devises 33% 29%
Crédits aux PME et grandes entreprises 50% 51%
Ventilation selon la classe de risque
Normal performing (PD 1–9) 88% 88%
Impaired, mais encore performing (PD 10) 2% 1%
Impaired, non-performing (PD 11 + 12) 10% 11%
Ratio de pertes sur crédits2 4,38% 0,78%
Ratio de couverture [réductions de valeur totales pour crédits performing et non-performing] /
[encours de crédits non-performing]
77% 67%
Crédits distressed et renégociés 8% 8%

1 Définition : voir Aperçu des risques de crédit des activités bancaires (avec exclusion notamment des obligations d'État).

2 Non audités.

Outre les risques de crédit liés au portefeuille de crédits et d'investissement, il existe des risques de crédit liés à d'autres activités bancaires. Les principaux sont repris ci-après :

Transactions commerciales à court terme : les transactions commerciales à court terme sont liées au financement d'exportations ou d'importations (crédits documentaires, préfinancements d'exportations, postfinancements d'importations, etc.) et comportent uniquement l'exposition à des organismes financiers. Nous gérons les risques liés à cette activité sur la base de limites par établissement financier et par pays ou groupe de pays.

Titres du portefeuille de trading : ces titres comportent un risque émetteur (perte potentielle résultant d'une défaillance de l'émetteur). Nous mesurons le risque sur la base de la valeur de marché des titres. Le risque émetteur est cependant limité par l'utilisation de limites par émetteur et par classe de rating. Le risque lié aux Asset-Backed Securities et aux Collateral Debt Obligations dans le portefeuille de trading n'est pas inclus dans les chiffres figurant dans le tableau et fait l'objet d'un rapport séparé (voir section Aperçu de l'encours des risques de crédits structurés).

Transactions professionnelles (dépôts auprès de contreparties professionnelles et négoce de produits dérivés) : ces transactions comportent un risque de contrepartie. Les montants figurant dans le tableau sont les risques pre-settlement du groupe, mesurés sur la base de la valeur actuelle de remplacement (positive) (mark-to-market) d'une transaction et du supplément applicable (add-on). Les risques sont limités par l'utilisation de limites par contrepartie. Nous appliquons également les techniques de close-out netting et sûretés. Les sûretés financières ne sont prises en considération que si les actifs concernés sont susceptibles de limiter le risque dans le calcul du capital réglementaire (Bâle II).

Titres publics dans le portefeuille d'investissement des entités bancaires : nous mesurons l'exposition aux pouvoirs publics en termes de valeur nominale et comptable. Elle se situe principalement au niveau de l'Union européenne (particulièrement la Belgique). Nous établissons des plafonds pour ce type de risques de crédit en ce qui concerne l'exposition aux obligations souveraines des marchés domestiques et non domestiques. L'exposition aux obligations d'État des activités bancaires et d'assurances combinées fait l'objet d'une section distincte ci-après.

Autres risques de crédit, banque
(en milliards d'EUR)1
31-12-2011 31-12-2012
Transactions commerciales à court terme 2,8 3,2
Risque émetteur2 0,3 0,3
Risque de contrepartie sur transactions professionnelles3 11,6 9,0
Obligations d'État dans le portefeuille d'investissement (nominal) 34,1 31,9

1 À l'exclusion des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5. En 2011, ces entités (voir Remarque en début de chapitre) représentaient un risque émetteur de 0,8 milliard d'euros, un risque de contrepartie de 1,6 milliard d'euros et un risque d'obligations d'État de 1,9 milliard d'euros. En 2012, les entités concernées (voir Remarque en début de chapitre) représentaient un risque émetteur négligeable, un risque de contrepartie de 0,1 milliard d'euros et un risque d'obligations d'État de 0,5 milliard d'euros.

2 À l'exclusion d'une liste nominative de gouvernements centraux et de toutes les expositions aux institutions de l'UE et aux banques multilatérales de développement.

3 Après déduction des sûretés obtenues et netting.

Aperçu des risques de crédit des activités d'assurances

Pour les activités d'assurances, les risques de crédit se situent principalement au niveau du portefeuille d'investissement (émetteurs de titres de créances) et des réassureurs. Des directives visant à maîtriser le risque de crédit du portefeuille d'investissement régissent entre autres la composition du portefeuille et les ratings.

Portefeuille d'investissement des entités d'assurance du groupe KBC
(en millions d'EUR, valeur de marché)1 31-12-20112 31-12-20122
Par poste du bilan
Titres 18 447 19 634
Obligations et titres assimilés 17 490 18 983
Détenus jusqu'à l'échéance 3 518 5 788
Disponibles à la vente 13 912 13 190
À la juste valeur par le biais du compte de résultats et détenus à des fins de transaction 49 0
Comme prêts et créances 9 5
Actions et titres assimilés 948 633
Disponibles à la vente 946 630
À la juste valeur par le biais du compte de résultats et détenus à des fins de transaction 2 3
Reste 8 18
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 381 408
Contrats d'investissement, branche 233 7 652 11 847
Reste 346 89
Total 26 824 31 978
Détail des obligations et titres assimilés
Selon le rating4,5
Investment grade 98% 95%
Non-investment grade 1% 1%
Sans rating 1% 4%
Selon le secteur4
Pouvoirs publics 66% 63%
Établissements financiers6 23% 26%
Reste 11% 11%
Selon la devise4
Euro 94% 94%
Autres devises européennes 5% 6%
Dollar américain 0% 0%
Selon la durée résiduelle4
Maximum 1 an 8% 13%
Entre 1 et 3 ans 22% 19%
Entre 3 et 5 ans 14% 15%
Entre 5 et 10 ans 34% 33%
Plus de 10 ans 21% 20%

1 Le total de la valeur comptable était de 26 613 millions d'euros fin 2011 et atteint 31 277 millions d'euros au 31 décembre 2012.

2 À l'exclusion des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5. En 2011, ces entités (voir Remarque en début de chapitre) détenaient un portefeuille d'investissement de 6,5 milliards d'euros.

En 2012, les entités concernées (voir Remarque en début de chapitre) détenaient un portefeuille d'investissement de 0,2 milliard d'euros.

3 Représente les actifs du produit branche 23 et est totalement équilibré au passif. Aucun risque de crédit pour KBC Assurances.

4 À l'exclusion des investissements dans le cadre des activités Vie branche 23. Dans certains cas, basés sur des extrapolations et des estimations.

5 Échelle de notation externe.

6 Y compris les covered bonds et des sociétés financières non bancaires.

Nous courons également un risque de crédit à l'égard des (ré)assureurs si le (ré)assureur n'est plus en état de remplir ses obligations découlant d'assurances ou de réassurances contractées avec nous. Nous quantifions ce type particulier de risque de crédit au moyen d'une approche nominale (la perte maximale), de la perte attendue (Expected Loss) et d'autres techniques. Des limites de concentration de noms sont appliquées. La PD – et par extension l'Expected Loss – est calculée en utilisant des ratings internes ou externes. Nous déterminons l'Exposure at Default en additionnant les réserves pour pertes nettes et les primes, le loss given default étant fixé quant à lui à 50%.

Risque de crédit à l'égard des (ré)assureurs, par classe de risque1
:
EAD EL EAD EL
Exposure at Default (EAD) et Expected Loss (EL)2 (en millions d'EUR) 2011 2011 2012 2012
AAA à A- compris 309 0,06 179 0,03
BBB+ à BB- compris 150 0,17 111 0,10
Inférieur à BB- 0 0 0 0
Sans rating 5 0,10 10 0,22
Total 463 0,33 299 0,35

1 Basé sur des ratings internes lorsqu'ils sont disponibles et sur des ratings externes si ce n'est pas le cas.

2 EAD : chiffres audités ; EL : chiffres non audités.

Aperçu de l'exposition aux obligations d'État (portefeuilles banque et assurance combinés)

Nous détenons un important portefeuille d'obligations d'État, essentiellement en raison de la position de liquidités excédentaire importante et du réinvestissement des réserves d'assurances dans des instruments à revenu fixe. Une ventilation par pays est présentée dans le tableau ci-dessous.

Aperçu de l'exposition aux obligations d'État au 31-12-2012, valeur comptable1 (en millions d'EUR)
Total (par portefeuille) Total (selon la date d'échéance)
Disponibles
à la vente
Détenus
jusqu'à
l'échéance
Désignés à
leur juste
valeur par
le biais du
compte de
résultats
Prêts et
créances
Détenus à
des fins de
transaction
Total Pour com
paraison :
total au 31
décembre
2011
Échéance
en 2013
Échéance
en 2014
Échéance
en 2015 et
après
Sud de l'Europe et Irlande
Grèce 0 0 0 0 0 0 197 0 0 0
Portugal 38 56 0 0 0 94 133 0 0 94
Espagne 229 0 0 0 1 230 1 939 12 0 218
Italie 732 152 0 0 27 911 2 076 62 13 837
Irlande 137 314 0 0 0 452 413 0 0 452
Marchés clés de KBC
Belgique 11 607 14 674 602 0 1 043 27 925 22 889 3 871 3 002 21 053
République
tchèque
2 551 5 735 68 0 1 149 9 503 8 596 987 748 7 769
Hongrie 295 1 830 63 190 225 2 603 2 243 835 252 1 516
Slovaquie 483 1 034 20 0 214 1 751 1 317 83 175 1 493
Bulgarie 161 0 0 0 0 161 100 15 8 138
Autres pays
France 1 253 1 836 0 0 3 3 091 3 428 115 322 2 655
Pologne 172 75 0 0 3 250 2 847 31 20 199
Allemagne 344 510 16 0 336 1 206 2 107 136 125 946
Autriche 111 442 0 0 0 553 818 51 39 464
Pays-Bas 311 208 0 0 12 530 724 22 55 453
Finlande 162 132 0 0 1 296 319 22 26 248
Reste2 1 751 464 42 0 377 2 634 3 340 1 283 374 978
Total 20 336 27 463 811 190 3 390 52 191 53 487 7 522 5 158 39 510

1 Y compris les entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 (totalisant 4 milliards d'euros fin 2011 et 0,5 milliard d'euros au 31 décembre 2012). Sont exclus les risques à l'égard d'entités

supranationales des pays sélectionnés.

2 Somme des pays dont l'exposition individuelle est inférieure à 0,5 milliard d'euros au 31 décembre 2012 ; inclut également 0,9 milliard d'euros de dépôts à la Banque nationale de Hongrie.

Pour 2011, KBC a enregistré des réductions de valeur sur des obligations d'État grecques pour un montant de 401 millions d'euros. Au premier trimestre 2012, nous avons participé à l'opération d'échange de la dette grecque. Les nouvelles obligations d'État grecques obtenues en échange des anciennes (31,5% de la valeur nominale des anciennes obligations) étaient évaluées à peu près à 20% de l'ancienne valeur nominale fin mars 2012. Il en a résulté une perte réalisée de quelque 42 millions d'euros dans les catégories Disponibles à la vente et Détenues jusqu'à l'échéance (en plus de la réduction de valeur enregistrée en 2011). Au cour du dernier trimestre 2012, ces nouvelles obligations (classées au niveau 1 dans la hiérarchie des justes valeurs, alors que les anciennes relevaient du niveau 2) ont été vendues, ce qui a débouché sur un bénéfice net réalisé d'environ 10 millions d'euros.

La valeur comptable du risque sur la Belgique a augmenté de 5 milliards d'euros par rapport à 2011, principalement à la suite d'achats effectués au cours des trois premiers trimestres de 2012 (compensant en partie la vente de plusieurs obligations souveraines GIIPS). En montants nominaux, la hausse a été moins explicite (quoique toujours considérable à +3,1 milliards d'euros), étant donné qu'un certain nombre d'obligations détenues jusqu'à l'échéance ont été acquises au-dessus du pair et que la valeur de marché (marked-to-market) des obligations disponibles à la vente a augmenté.

Sur l'ensemble de 2012, nous avons réalisé une perte de -115 millions d'euros sur la vente d'obligations souveraines GIIPS disponibles à la vente et une perte de -8 millions d'euros sur des obligations souveraines GIIPS détenues jusqu'à l'échéance.

Au 31 décembre 2012, la valeur comptable du portefeuille total d'obligations d'État disponibles à la vente comportait une réévaluation positive de 1 569 millions d'euros avant impôts, dont -11 millions d'euros pour l'Italie, -3 millions d'euros pour le Portugal, -27 millions d'euros pour l'Espagne, +3 millions d'euros pour l'Irlande, -14 millions d'euros pour la Hongrie et +893 millions d'euros pour la Belgique.

Aperçu de l'encours des risques de crédits structurés (portefeuilles banque et assurance combinés)

Dans le passé, nous avons joué le rôle d'initiateur de transactions sur crédits structurés et avons investi aussi nous-mêmes dans des produits structurés de crédit.

  • • Nous avons (par l'intermédiaire de KBC Financial Products) joué un rôle d'initiateur dans le cadre de la structuration de transactions liées à des CDO (sur des avoirs fournis par des tiers), pour notre compte ou pour le compte d'investisseurs tiers. Pour plusieurs transactions en cours, une protection avait été acquise auprès de l'assureur crédit monoligne américain MBIA (voir Risques CDO couverts par MBIA dans le tableau).
  • • Nous avons investi dans des produits de crédit structurés, tant en CDO (notes et super senior), principalement celles initiées par nousmêmes (Autres risques CDO dans le tableau) que dans d'autres ABS (Autres risques ABS dans le tableau). À l'époque, le principal objectif était de différencier les risques et d'augmenter le rendement au niveau du réinvestissement des réserves d'assurance et des dépôts bancaires non affectés aux crédits.

Les chiffres excluent les CDO échues, dénouées et clôturées.

Investissements de KBC en produits de crédit structurés (CDO et d'autres ABS)
(en milliards d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
Montant nominal total 20,4 17,1
Dont Risques CDO couverts par MBIA 10,9 10,1
Dont Autres risques CDO 6,4 5,4
Dont Autres risques ABS 3,1 1,6
Réductions de valeur cumulatives (de la mi-2007 jusqu'à la date)* -5,5 -4,1
Dont réductions de valeur -4,5 -3,6
Pour Autres risques CDO -4,1 -3,4
Pour Autres risques ABS -0,4 -0,1
Dont ajustement de valeur sur la couverture de MBIA -1,0 -0,5

* Les ajustements de valeur des CDO de KBC sont comptabilisés par le biais du compte de résultats et non directement par les capitaux propres. Ceci s'explique par le fait que les CDO du groupe sont pour la plupart de nature synthétique (ce qui signifie que les actifs sous-jacents sont des produits dérivés tels que des Credit Default Swaps sur des sociétés). La nature synthétique explique aussi pourquoi les CDO de KBC ne peuvent pas faire l'objet d'une reclassification comptable IFRS pour neutraliser leur impact sur les résultats.

En 2012, il y a eu une réduction notionnelle totale de 3,3 milliards d'euros de notre exposition aux CDO et ABS, principalement due :

  • • au dénouement de deux CDO, qui a réduit l'encours notionnel de 1,7 milliard d'euros ;
  • • à une réduction à hauteur de 0,4 milliard d'euros d'autres risques ABS due à la cession de KBL EPB finalisée au troisième trimestre 2012 ;
  • • à une diminution de 1,2 milliard d'euros liée à la cession et à l'amortissement d'actifs ABS détenus par le groupe KBC.

Les autres positions en cours en CDO détenues par KBC (voir Autres risques CDO) ont subi des pertes nettes effectives pour un total de -2,2 milliards d'euros, à la suite de déclarations liées à des événements de crédit dans les tranches inférieures de la structure CDO (situation au 7 janvier 2013). Des événements ont été réglés pour une valeur de -2,1 milliards d'euros. Ils n'ont plus influencé le compte de résultats, vu que des réductions de valeur intégrales avaient déjà été intégrées dans le passé pour ces tranches CDO.

Comme indiqué plus haut, nous avons acquis auprès de MBIA une protection de crédit pour une grande partie des CDO (super senior) que nous avons initiées.

Par ailleurs, le risque résiduel lié à la garantie d'assurance de MBIA est fortement atténué du fait qu'il est inclus dans l'accord de garantie conclu avec l'État belge le 14 mai 2009. Cet accord porte, au 31 décembre 2012, sur une valeur nominale de 12,2 milliards d'euros, dont 10,1 milliards d'euros liés aux risques couverts par MBIA. Les 2,1 autres milliards d'euros prévus par le contrat passé avec l'État belge portent sur une partie des Autres risques CDO. Dans ce portefeuille (risques CDO non couverts par la protection de crédit de MBIA), les actifs super senior ont également été inclus dans l'accord de garantie avec l'État belge. Pour plus de détails, nous renvoyons à la partie Informations complémentaires.

Détail des risques CDO couverts par MBIA
(en milliards d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
Montant total assuré par MBIA (montant notionnel des swaps super senior) 10,9 10,1
Détail de la garantie d'assurance de MBIA
Juste valeur de la garantie d'assurance obtenue (valeur de remplacement modélisée,
en tenant compte de l'accord de garantie) 1,4 0,6
Ajustement de valeur pour le risque de contrepartie, MBIA -1,0 -0,5
(En % de la juste valeur de la garantie d'assurance obtenue) 70% 80%

Vous trouverez le détail des actifs sous-jacents aux CDO et ABS dans le Risk Report 2012, disponible sur www.kbc.com.

070

Risque de marché des activités autres que de trading

La gestion des expositions structurelles aux risques de marché (notamment le risque de taux d'intérêt, le risque actions, le risque immobilier, le risque de change et le risque d'inflation) est également dénommée Asset-Liability Management (ALM).

Par exposition structurelle, on entend toutes les expositions inhérentes à notre activité commerciale ou à nos positions à long terme (banque et assureur). Les activités de trading sont donc exclues. Les expositions structurelles peuvent aussi être décrites comme étant la combinaison :

  • • d'inadéquations, au niveau des activités bancaires, entre la collecte de dépôts par le réseau d'agences et leur affectation (notamment à l'octroi de crédit) ;
  • • d'inadéquations, au niveau des activités d'assurances, entre les obligations liées aux activités Vie et Non-vie et les portefeuilles d'investissement qui leur servent de couverture ;
  • • des risques liés à la détention d'un portefeuille d'investissement servant au réinvestissement des capitaux propres ;
  • • du risque de change structurel découlant des activités à l'étranger (participations en devises, résultats actés des sièges étrangers, risque de change lié à l'inadéquation de devises entre engagements et investissements chez l'assureur).

Suivi du risque de marché des activités autres que de trading

Le cadre de gestion des risques ALM de KBC comporte les éléments suivants :

  • • Priorité à la valeur économique pierre angulaire de la politique de gestion du bilan et prise en compte de critères tels que les revenus, la solvabilité et la liquidité ;
  • • Utilisation d'une méthode ALM uniforme pour les activités bancaires et d'assurances à l'échelle du groupe, basée sur des modèles juste valeur qui donnent une prévision de la valeur d'un groupe de produits dans différents scénarios de marché et sont transposés en replicating portfolios (combinaisons d'instruments du marché permettant de couvrir avec le minimum de risque les groupes de produits concernés) ;
  • • Utilisation de la méthode de mesure Value-at-Risk (VaR) dans l'ensemble du groupe et pour les différentes catégories de risques dans le cadre de la budgétisation et limitation du risque. Cette VaR mesure la perte maximale pouvant être subie sur un horizon d'un an à un certain niveau de confiance par suite de variations des taux d'intérêt et d'autres fluctuations des facteurs de risque du marché. Les pertes VaR sont estimées sur une période d'échantillonnage de vingt ans pour les principaux facteurs de risque ;
  • • Fixation d'une limite VaR ALM au niveau du groupe et répartition de cette limite entre les différents types de risques et entités ;
  • • Utilisation de la VaR, qui est calculée au moyen de modèles juste valeur pour les produits sans échéance, en tenant compte de différentes options et garanties intégrées dans le portefeuille ;
  • • La VaR est complétée par d'autres méthodes d'évaluation des risques telles que Basis-Point-Value (BPV), montants notionnels, etc.
Risque de marché non trading du groupe KBC, répartition selon le type de risque
(VaR 99%, horizon de 1 an, contribution marginale des différents types de risques à la VaR) (en milliards d'EUR)1
31-12-2011 31-12-2012
Risque de taux d'intérêt2 0,67 0,08
Risque actions3 0,19 0,88
Risque immobilier 0,06 0,14
Autres risques4 0,05 -0,04
VaR totale diversifiée, groupe 0,96 1,06

1 À l'exclusion de certaines petites sociétés du groupe. Les options périodiques de remboursement anticipé intégrées aux crédits hypothécaires ne sont pas incorporées. À l'exclusion des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5. En 2011, l'impact de ces entités (voir Remarque en début de chapitre) sur la VaR ALM du groupe s'inscrivait à 89 millions d'euros. En 2012, l'impact de ces entités (voir Remarque en début de chapitre) sur la VaR ALM du groupe s'inscrivait à 85 millions d'euros.

2 La VaR sur le risque de taux d'intérêt a nettement diminué par suite d'un changement de la modélisation du passif des comptes d'épargne et des comptes courants.

3 L'investissement en actions dans Bank Zachodni (acquis dans le cadre de l'opération de désinvestissement de Kredyt Bank) est inclus dans la VaR actions, ce qui entraîne une augmentation de celle-ci.

4 Risque de change et risque d'inflation.

Risque de taux d'intérêt

Nous utilisons deux grandes techniques pour quantifier les risques de taux d'intérêt : 10 BPV et VaR (voir plus haut). La 10 BPV indique la variation de valeur du portefeuille en cas de hausse de dix points de base sur toute la courbe des taux d'intérêt (les chiffres négatifs reflètent une baisse de la valeur du portefeuille). Nous fixons les limites 10 BPV de façon à ce que les positions de taux d'intérêt combinées aux autres expositions structurelles (actions, immobilier, etc.) restent dans les limites totales VaR. Nous utilisons également d'autres techniques telles que l'analyse d'écarts, l'approche de la duration, l'analyse de scénarios et les stress tests (dans une perspective de valeur économique et de revenus).

La sensibilité IFRS du groupe aux fluctuations de taux d'intérêt fait par ailleurs l'objet d'un reporting régulier. Elle porte à la fois sur les activités bancaires et les activités d'assurances. Le tableau reflète l'impact d'une hausse de la courbe des taux de 100 points de base, tant sur le bénéfice net que sur la valeur.

Impact d'une hausse parallèle de la courbe des taux de 100 points de base pour le groupe KBC1
Impact sur le bénéfice net, IFRS Impact sur la valeur2
(en millions d'EUR) 2011 2012 2011 2012
Assurance -8 10 55 82
Banque -27 -44 -315 -396
Total -35 -34 -260 -224

1 À l'exclusion des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 (voir Remarque en début de chapitre). En 2011, une hausse de la courbe des taux de 100 points de base aurait eu un impact de -0,6 million d'euros sur le bénéfice net et de -25 millions d'euros sur la valeur de marché de ces entités. Les chiffres correspondants de 2012 auraient été de 0,7 million d'euros et -51 millions d'euros respectivement. 2 Pleine valeur de marché, indépendamment de la classification comptable ou des règles d'impairment. Pour 2012, le Fonds de pension KBC est inclus dans le Total, mais pas dans les chiffres de l'Assurance et de la Banque.

Nous gérons les positions de taux d'intérêt ALM des entités bancaires selon une formation interne des prix orientée vers le marché pour les produits liés à des durées et selon une technique de replicating portfolio, revue sur une base dynamique, pour les produits non liés à des durées (notamment les comptes à vue et comptes d'épargne).

La banque détient des positions de taux d'intérêt principalement sur des obligations d'État, dans le but d'acquérir des revenus d'intérêts, par le biais d'un portefeuille obligataire servant au réinvestissement des capitaux propres et d'un portefeuille obligataire financé par des fonds à court terme.

Le tableau indique le risque de taux d'intérêt de la banque en termes de 10 BPV.

BPV (10 points de base) du livre ALM, activités bancaires*
(en millions d'EUR) 2011 2012
Moyenne du 1er trimestre -61 -52
Moyenne du 2e trimestre -62 -49
Moyenne du 3e trimestre -58 -49
Moyenne du 4e trimestre -45 -47
Au 31 décembre -40 -39
Maximum sur l'année -65 -57
Minimum sur l'année -40 -39

* À l'exclusion des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 (voir Remarque en début de chapitre). L'intégration de ces entités donnerait une BPV globale pour les activités bancaires de -42 millions d'euros fin 2011 et de -44 millions d'euros au 31 décembre 2012.

Conformément à Bâle II, nous procédons régulièrement à un stress test de 200 points de base, qui compare le risque total de taux d'intérêt du portefeuille bancaire (pour un mouvement parallèle des taux de 2%) au total des capitaux propres. Au niveau du portefeuille bancaire du groupe KBC, ce risque s'établit à 11,19% du total des capitaux propres fin 2012, soit bien en dessous du seuil de 20%, à partir duquel une banque est considérée comme outlier, ce qui peut avoir pour corollaire une hausse de l'intensité de capital réglementaire.

Le tableau suivant présente les écarts de sensibilité aux taux d'intérêt (interest sensitivity gap) du portefeuille bancaire ALM. Pour déterminer les écarts de sensibilité, la valeur comptable des actifs (montant positif) et passifs (montant négatif) est répartie selon la durée (le plus tôt de la date contractuelle de repricing ou de l'échéance, comme indication de la période pour laquelle les intérêts sont fixes). Les produits dérivés, qui servent essentiellement à limiter le risque résultant de fluctuations des taux d'intérêt, ont été inclus en fonction de leur montant notionnel et de la date de repricing.

Écarts de sensibilité aux taux d'intérêt, livre ALM (y compris les produits dérivés), activités bancaires*
(en millions d'EUR) ≤ 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5 ans 5-10 ans > 10 ans Non
productif
d'intérêts
Total
31-12-2011 -8 138 3 220 2 563 7 107 2 822 2 900 -10 474 0
31-12-2012 3 731 3 904 -1 251 -7 095 4 450 2 039 -5 778 0
* À l'exclusion de certaines petites sociétés du groupe. Les entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 ont également été exclues (les chiffres de ces entités sont indiqués ci-dessous).
31-12-2011 -114 43 125 580 129 15 -777 0
31-12-2012 633 -74 -220 128 258 258 -981 0

Les écarts de sensibilité aux taux d'intérêt indiquent que nous détenons une position long au niveau du risque de taux d'intérêt. De façon caractéristique, les actifs ont une durée plus longue que les passifs, ce qui signifie qu'une courbe normale des taux est favorable aux revenus nets d'intérêts. La valeur économique du groupe KBC est surtout sensible aux fluctuations à l'extrémité longue de la courbe des taux.

Pour ce qui est des activités d'assurances du groupe, les investissements à revenu fixe des réserves Non-vie sont déterminés par le schéma prospectif des paiements. Le schéma prospectif des paiements de dommages est basé sur des analyses actuarielles poussées.

L'activité Vie branche 21 combine une garantie de rendement et une participation discrétionnaire aux bénéfices qui est déterminée par la compagnie d'assurances. Les principaux risques auxquels l'assureur s'expose dans ce genre d'activités sont le risque de taux bas (le risque que le rendement des investissements descende sous le niveau de taux garanti) et le risque que le revenu des investissements ne permette pas d'assurer une participation aux bénéfices concurrentielle. Le risque de taux bas est géré par une politique de cashflow matching appliquée à la partie des portefeuilles Vie qui est couverte par des titres à revenu fixe.

Les investissements dans le cadre des activités Vie branche 23 ne sont pas commentés ici, vu que cette activité ne comporte aucun risque de marché pour KBC.

Le tableau ci-après donne un aperçu du risque de taux d'intérêt dans la branche Vie de KBC. Les actifs et passifs d'assurances vie avec garantie de taux sont répartis en fonction du moment prévu des flux de trésorerie.

Flux de trésorerie attendus (non actualisés), branche Vie*
(en millions d'EUR) 0-5 ans 5-10 ans 10-15 ans 15-20 ans > 20 ans Total
31-12-2011
Actifs à revenu fixe 12 408 6 197 1 842 1 333 753 22 534
Obligations découlant de la garantie de taux d'intérêt 10 020 4 330 1 751 1 341 1 945 19 387
Écart des flux de trésorerie attendus 2 388 1 867 91 -7 -1 192 3 147
Duration moyenne des actifs 5,44 ans
Duration moyenne des passifs 6,03 ans
31-12-2012
Actifs à revenu fixe 10 747 5 236 1 745 1 240 810 19 778
Obligations découlant de la garantie de taux d'intérêt 10 131 3 409 1 742 1 209 1 584 18 075
Écart des flux de trésorerie attendus 616 1 828 3 31 -774 1 703
Duration moyenne des actifs 5,29 ans
Duration moyenne des passifs 6,11 ans

* À l'exclusion de certaines petites sociétés du groupe et des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5. En 2011, les entités définies comme groupes destinés à être cédés (voir Remarque en début de chapitre) représentaient 3,6 milliards d'euros des actifs à revenu fixe et 3,6 milliards d'euros de la valeur des obligations découlant de la garantie de taux d'intérêt. En 2012, les entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 (voir Remarque en début de chapitre) n'avaient pas d'obligations d'assurance.

Comme mentionné ci-dessus, le principal risque de taux d'intérêt réside dans une baisse des taux. Nous adoptons une approche ALM visant à atténuer le risque de taux d'intérêt conformément à l'appétit du risque de KBC. Pour les risques résiduels de taux d'intérêt, nous menons une politique qui tient compte de l'impact négatif éventuel d'une baisse persistante des taux d'intérêt et avons constitué des réserves supplémentaires adéquates.

Répartition des réserves pour la branche 21 par taux d'intérêt garanti, activités d'assurances1 31-12-2011 31-12-2012
5,00% et plus2 3% 3%
Plus de 4,25% et jusqu'à 4,99% 6% 6%
Plus de 3,50% et jusqu'à 4,25% 11% 10%
Plus de 3,00% et jusqu'à 3,50% 33% 30%
Plus de 2,50% et jusqu'à 3,00% 24% 24%
2,50% et moins 22% 27%
0,00% 2% 2%
Total 100% 100%

1 À l'exclusion de certaines petites sociétés du groupe et des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5. En 2011, les entités définies comme groupes destinés à être cédés (voir Remarque en début de chapitre) représentaient 15,2% de l'exposition nominale totale (dont 19% dans la classe Plus de 2,50% et jusqu'à 3,00%). En 2012, les entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 (voir Remarque en début de chapitre) n'avaient aucune exposition nominale.

2 Concerne des contrats en Europe centrale et orientale.

Risque actions

Le principal risque actions se situe dans le pôle assurance. Les stratégies ALM sont basées sur une évaluation risque/rendement, qui prend en compte le risque de marché des positions ouvertes en actions. Notez qu'une bonne partie du portefeuille d'actions est détenue en vue de la participation discrétionnaire aux bénéfices résultant des obligations d'assurance (en particulier la participation aux bénéfices sur le marché belge). Hormis les entités d'assurance, des portefeuilles d'actions plus réduits sont détenus par d'autres entités du groupe, notamment KBC Bank et KBC Asset Management.

Vous trouverez dans les tableaux ci-après de plus amples informations sur les risques totaux sur actions non trading chez KBC.

Portefeuille d'actions du groupe KBC1 Activités bancaires2 Activités d'assurances Groupe
(par secteur, en %) 31-12-2011 31-12-2012 31-12-2011 31-12-2012 31-12-2011 31-12-2012
Établissements financiers 32% 23% 19% 26% 21% 29%
Biens de consommation non cycliques 9% 11% 14% 12% 11% 10%
Communication 2% 0% 3% 1% 3% 1%
Énergie 0% 3% 10% 7% 8% 6%
Entreprises industrielles 28% 21% 18% 9% 18% 11%
Entreprises d'utilité publique 3% 2% 3% 3% 4% 4%
Biens de consommation cycliques 3% 4% 8% 4% 7% 4%
Matières premières 13% 3% 8% 11% 8% 9%
Autres et indéterminé 10% 33% 15% 27% 21% 26%
Total 100% 100% 100% 100% 100% 100%
En milliards d'EUR 0,2 0,2 0,9 0,5 1,6 1,4
Dont non cotés 0,1 0,1 0,0 0,1 0,2 0,2

1 À l'exclusion de certaines petites sociétés du groupe et des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5. En 2011, les entités définies comme groupes destinés à être cédés (voir Remarque en début de chapitre) détenaient un portefeuille d'actions de 0,39 milliard d'euros, dont 28% d'actions non cotées. En 2012, les entités regroupées sous cette classification (voir Remarque en début de chapitre) ne détenaient aucun portefeuille d'actions. Le portefeuille d'actions du Fonds de pension KBC (0,7 milliard d'euros) est intégré dans les colonnes Groupe, mais pas dans les Activités bancaires ou les Activités d'assurances.

2 La fusion de Kredyt Bank et Bank Zachodni n'est pas incorporée dans le tableau ; elle a débouché sur une position en actions dans la nouvelle entité (valeur de marché estimée à 0,9 milliard d'euros au 31 décembre 2012).

Impact d'une baisse de 12,5% des cours des actions1 Impact sur le bénéfice net, IFRS Impact sur la valeur
(en millions d'EUR) 2011 2012 2011 2012
Activités d'assurances -36 -4 -57 -54
Activités bancaires -28 -12 -26 -22
Total2 -67 -18 -145 -159

1 À l'exclusion des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 (voir Remarque en début de chapitre). Au 31 décembre 2011, une baisse de 12,5% des cours des actions aurait eu un impact de -6 millions d'euros sur le bénéfice net de ces entités et de -37 millions d'euros sur la valeur économique. Au 31 décembre 2012, les entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 (voir Remarque en

début de chapitre) n'avaient aucun risque actions.

2 Le Fonds de pension KBC est inclus dans le Total, mais pas dans les Activités bancaires ou les Activités d'assurances.

Risque actions non trading1 31-12-2011 31-12-2012
(en millions d'EUR) Bénéfice net réalisé
(dans le compte de
résultats)
Bénéfice net non réalisé
sur le risque à la clôture
de l'exercice
(en capitaux propres)
Bénéfice net réalisé
(dans le compte de
résultats)
Bénéfice net non réalisé
sur le risque à la clôture
de l'exercice
(en capitaux propres)
Total2 106 202 156 215
Entités bancaires 31 29 11 47
Entités d'assurance 74 171 143 160

1 À l'exclusion de certaines petites sociétés du groupe et des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5. En 2011, la participation au bénéfice net non réalisé des entités définies comme groupe destinés à être cédés (voir Remarque en début de chapitre) se montait à 71 millions d'euros (en capitaux propres) et les pertes sur le risque à la clôture de l'exercice (dans le compte de résultats) s'élevaient à 4 millions

d'euros. En 2012, les entités regroupées sous cette classification (voir Remarque en début de chapitre) n'avaient aucun risque actions. 2 Le Total inclut les bénéfices de certaines positions en actions directement attribuables au groupe KBC. Les bénéfices provenant de participations conjointes des Entités bancaires et d'assurance du groupe KBC ont été

éliminés vu que ces participations sont consolidées au niveau du groupe. Les bénéfices réalisés et non réalisés sur la position dans KredietCorp s'élèvaient à 1,9 et 5,1 millions d'euros respectivement.

Risque immobilier

Le groupe possède un portefeuille limité d'investissements immobiliers pour pouvoir réaliser des plus-values à long terme. KBC Assurances possède également un portefeuille immobilier diversifié, qui est détenu à des fins d'investissement des réserves Non-vie et Vie à long terme. L'immobilier sert à couvrir les risques d'inflation et à optimiser le profil risque/rendement de ces portefeuilles.

Le tableau donne un aperçu de la sensibilité de la valeur économique aux fluctuations des marchés immobiliers.

Impact d'une baisse de 12,5% des prix de l'immobilier1 Impact sur la valeur
(en millions d'EUR) 2011 2012
Portefeuilles bancaires -68 -66
Portefeuilles des assurances -43 -37
Total2 -124 -120

1 À l'exclusion de certaines petites sociétés du groupe. Les entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 (voir Remarque en début de chapitre) ont également été exclues. Alors que ces entités auraient eu un impact supplémentaire de -8 millions d'euros en 2011, elles n'ont eu aucun impact en 2012.

2 Le Fonds de pension KBC est inclus dans le Total, mais pas dans les Portefeuilles bancaires ou les Portefeuilles des assurances.

Risque de change

Dans la gestion des positions de change structurelles, nous appliquons une politique prudente qui vise essentiellement à écarter le risque de change. Les positions de change dans les livres ALM des entités bancaires avec un portefeuille de trading sont transférées dans le portefeuille de trading, où elles sont gérées dans les limites de trading attribuées. Les positions de change des entités bancaires sans portefeuille de trading, des entités d'assurance et d'autres entités doivent être couvertes si elles sont importantes. Les actions détenues en devises autres que l'euro et qui font partie du portefeuille d'investissement ne doivent pas être protégées. En principe, les participations en devises sont financées à hauteur de l'actif net hors goodwill par un emprunt dans la devise concernée.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque qu'un organisme ne soit pas en mesure de remplir ses engagements/obligations de paiement en temps voulu sans encourir des pertes inacceptables.

Au sein du groupe KBC, le cadre de gestion du risque de liquidité couvre uniquement les entités bancaires. Les activités bancaires impliquent généralement des actifs d'une plus longue durée que les passifs correspondants, ce qui engendre un risque de liquidité. Par essence, les entités d'assurance ont des passifs plus stables. Les liquidités d'une entité d'assurance sont gérées en synchronisant les flux de trésorerie (cashflow matching) et en investissant suffisamment dans des actifs liquides, afin que des déchéances exceptionnellement élevées puissent être couvertes par la vente ou la mise en pension (repo) d'actifs liquides.

Notre gestion des liquidités a surtout pour but de financer le groupe et de permettre la poursuite des activités stratégiques du groupe, même si les conditions sont défavorables. Depuis la crise financière, la gestion du risque de liquidité fait l'objet d'une plus grande attention dans le secteur ; elle a été renforcée par les normes de liquidité minimum définies par le comité de Bâle.

Nous nous préparons à entrer dans l'ère de Bâle III en intégrant les nouveaux concepts dans notre cadre de liquidité et de financement, ainsi que dans notre planning financier.

Gestion du risque de liquidité

Notre cadre de gestion des liquidités et les limites en la matière sont fixés par le Conseil d'administration. La gestion des liquidités est organisée au sein de la fonction Trésorerie Groupe, qui assure la gestion globale des liquidités et de la collecte de fonds. La Trésorerie Groupe surveille et oriente le profil de liquidité sur une base journalière. Elle établit les politiques et les mécanismes d'orientation pour la gestion du financement (financement interne du groupe, tarification du transfert de fonds). Ces politiques incitent le management local à adopter un profil de financement sain. L'exécution de ces politiques est confiée aux trésoreries locales dans les filiales, qui font rapport à la Trésorerie Groupe. La Trésorerie Groupe centralise également les activités de collateral management et la collecte de fonds à long terme. Les trésoreries locales sont les premières responsables de la gestion des liquidités dans leurs entités respectives. Le plan d'urgence liquidités (liquidity contingency plan) prévoit cependant une escalade au niveau du groupe pour les questions de liquidités pertinentes au niveau local.

Notre cadre de gestion du risque de liquidité repose sur les principes suivants :

  • • Risque de liquidité contingency : le risque de liquidité contingency est évalué sur la base de plusieurs liquidity stress tests, qui estiment comment la réserve de liquidités des banques du groupe KBC évolue dans des scénarios extrêmes. Cette réserve est basée sur des suppositions en termes de sorties de liquidités (comportement du client particulier, comportement du client professionnel, prélèvement de lignes de crédit engagées, etc.) et en termes d'entrées résultant d'actions visant à accroître les liquidités (mise en pension du portefeuille obligataire, réduction des prêts interbancaires non garantis, etc.). La réserve de liquidités doit suffire à couvrir les besoins de liquidités (sorties nettes d'espèces et de sûretés) pendant (i) la période nécessaire au rétablissement de la confiance du marché dans le groupe à la suite d'un événement impliquant spécifiquement KBC, (ii) la période nécessaire à la stabilisation des marchés à la suite d'un événement qui touche les marchés en général, et (iii) un scénario combiné qui prend en considération un événement impliquant spécifiquement KBC aussi bien qu'un événement qui touche les marchés en général. L'objectif global du cadre de liquidité est de rester suffisamment liquide en situations de tensions aiguës sans recourir à des actions visant à accroître les liquidités, qui sont coûteuses ou qui interfèrent avec les activités bancaires stratégiques du groupe.
  • • Risque structurel de liquidité : nous gérons la structure de financement du groupe de façon à maintenir une diversification substantielle, à minimiser les concentrations de financement en time buckets et à limiter le niveau de dépendance à l'égard du financement wholesale à court terme. Nous gérons la position de financement structurelle en tant que partie du processus de planification stratégique intégré, dont le financement – en plus du capital, des bénéfices et des risques – constitue l'un des éléments clés. Actuellement, notre objectif stratégique pour les toutes prochaines années est de constituer une réserve suffisante en vertu des exigences LCR et NSFR de Bâle III, grâce à un cadre de gestion du financement, qui fixe des objectifs de financement clairs pour les filiales (financement propre, dépendance du financement interne du groupe) et qui fournit des incitants supplémentaires à travers un système de tarification interne au groupe pour les filiales en rupture de financement (funding mismatch).

Pour illustrer le risque structurel de liquidité, nous avons regroupé dans le tableau ci-après les actifs et passifs en fonction de la durée résiduelle (jusqu'à l'échéance contractuelle). La différence entre les entrées et les sorties de liquidités constitue l'écart net de liquidité (net liquidity gap). À la clôture de 2012, KBC avait drainé 29 milliards d'euros de financement en provenance du marché professionnel interbancaire et repo. Notons que le financement en USD drainé sur le marché professionnel interbancaire et repo avoisinait les 3 milliards d'euros fin décembre (sur un montant total de financement en USD de 8 milliards d'euros).

• Risque opérationnel de liquidité : la gestion opérationnelle des liquidités incombe aux unités de trésorerie et repose sur des évaluations des besoins de financement. Les tendances au niveau de la liquidité de financement et des besoins de financement à l'échelle du groupe sont suivies quotidiennement par la fonction Trésorerie Groupe, afin de s'assurer qu'il existe à tout moment une réserve suffisante pour faire face à des événements de liquidité extrêmes pour lesquels un financement wholesale ne peut être reconduit.

Données relatives au risque structurel de liquidité

Risque de liquidité à la clôture de l'exercice (sans les transactions interentreprises)*
(en milliards d'EUR) ≤ 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5 ans 5-10 ans > 10 ans Non
déterminé
Total
31-12-2011
Total des entrées 32 11 17 55 40 36 50 241
Total des sorties 51 17 12 36 5 2 118 241
Financement professionnel 28 10 1 4 0 0 0 43
Financement client 17 6 8 11 3 1 77 123
Certificats de dette 3 2 3 20 2 1 1 31
Reste 3 0 0 0 0 0 40 43
Écart de liquidité (sans les engagements
non prélevés)
-20 -6 5 19 36 34 -68 0
Engagements non prélevés -34
Garanties financières -12
Écart net de liquidité (y compris les
engagements non prélevés)
-20 -6 5 19 36 34 -114 -46
31-12-2012
Total des entrées 29 12 17 50 44 34 39 225
Total des sorties 31 20 14 36 5 1 118 225
Financement professionnel 13 12 2 1 0 0 0 29
Financement client 13 5 7 15 4 1 79 124
Certificats de dette 1 4 4 20 1 1 1 32
Reste 3 0 0 0 0 0 38 40
Écart de liquidité (sans les engagements
non prélevés)
-2 -8 2 15 39 33 -79 0
Engagements non prélevés -28
Garanties financières -11
Écart net de liquidité (y compris les
engagements non prélevés)
-2 -8 2 15 39 33 -118 -39

* En accord avec les rapports de liquidité internes et réglementaires, les flux de liquidités n'intègrent pas les flux de taux d'intérêt. Les entrées/sorties provenant d'appels de marge versés/reçus pour des positions en produits dérivés MtM sont reprises dans la colonne Non déterminé. Les entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 (voir Remarque en début de chapitre) ont également été exclues (total du bilan : 7,1 milliards d'euros pour 2012). Le Financement professionnel inclut tous les dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, ainsi que les mises en pension (repo).

Un groupe bancaire se caractérise par le fait que les actifs à long terme sont financés dans une large mesure par les passifs à court terme, ce qui crée un écart de liquidité négatif au niveau des courtes durées et un écart de liquidité positif au niveau des longues durées. Une position de ce type fait courir un risque de liquidité si KBC n'est plus en mesure de renouveler son financement à court terme. Dans le cadre de liquidité de KBC, la stratégie de financement veille à ce que le risque de liquidité demeure dans les limites de la tolérance aux risques du groupe.

KBC détient une solide position de liquidités. Historiquement, nous avons toujours détenu un montant substantiel d'actifs liquides. À la clôture de 2012, KBC Bank (au niveau consolidé) détenait pour 54 milliards d'euros d'actifs éligibles auprès de la banque centrale, dont 37 milliards d'euros sous forme d'obligations d'État liquides.

En 2012, KBC Bank a recouru à son programme EMTN pour lever 3,95 milliards d'euros de financement à long terme, dont 2,75 milliards par le biais d'émissions de référence wholesale. Nous avons également enregistré une croissance soutenue au niveau des dépôts de la clientèle, particulièrement en Irlande, où des efforts concertés en vue d'établir une base de dépôts des particuliers ont permis d'accroître l'indépendance de KBC Bank Ireland en matière de financement.

076

En novembre 2012, nous avons annoncé notre programme d'obligations garanties par des créances hypothécaires résidentielles belges (covered bonds). Ce programme de 10 milliards d'euros s'inscrivait dans le cadre de la loi du 3 août 2012 instaurant un régime légal pour les covered bonds belges. Ce nouveau programme obligataire permet à KBC d'accéder au marché des covered bonds, de diversifier sa structure de financement et de réduire le coût du financement à long terme. Nous avons l'intention d'émettre pour 2 à 3 milliards d'euros de covered bonds par an dans les prochaines années. Début décembre 2012, nous avons lancé une première émission de covered bonds d'un montant de 1,25 milliard d'euros, qui a été très bien accueillie par le marché. Une deuxième émission d'un montant de 0,75 milliard d'euros a suivi en janvier 2013.

Nous avons aussi annoncé notre intention de rembourser 8,3 des 8,67 milliards d'euros empruntés à la BCE dans le cadre des opérations de refinancement à plus long terme (ORLT) de décembre 2011 et février 2012. Le reste de l'ORLT a été utilisé dans des sociétés en attente de désinvestissement.

Risque de marché des activités de trading

Le risque de marché se définit comme l'écart négatif potentiel par rapport à la valeur attendue d'un instrument financier (ou d'un portefeuille d'instruments de ce type) à la suite de modifications du niveau ou de la volatilité des prix du marché, notamment des taux d'intérêt, des taux de change ou des cours des actions ou des matières premières. Le risque de marché inclut également le risque de fluctuations des cours de titres négociables liées au risque de crédit, au risque-pays et au risque de liquidité. Le risque de taux d'intérêt, le risque de change et le risque actions des positions bancaires autres que de trading et des positions de l'assureur sont repris intégralement dans les risques ALM.

L'objectif de la gestion du risque de marché est de quantifier, de faire rapport et de conseiller sur le risque de marché de la position de trading globale au niveau du groupe, en tenant compte des principaux facteurs de risque et en incluant les risques spécifiques.

Nous courons un risque de marché dans les trading books des différentes salles des marchés établies en Europe occidentale, centrale et orientale, aux États-Unis et en Asie. Les salles des marchés classiques concentrent leurs activités sur le négoce d'instruments de taux d'intérêt. Les activités sur les marchés des changes sont traditionnellement limitées. La plupart des limites et des risques concernent la salle des marchés de Bruxelles. Ce type de négoce est axé sur le service au client. Les salles des marchés en dehors de la Belgique sont spécialisées dans les services à la clientèle (produits des marchés monétaires et financiers), le financement des activités bancaires locales et le développement de transactions limitées pour le compte de KBC sur des marchés de niche locaux.

Chez KBC Financial Products, la seule activité poursuivie – les dérivés d'actions Europe – est gérée directement depuis Bruxelles depuis mars 2012. Le risque de marché du portefeuille CDO legacy fait l'objet d'une gestion rigoureuse ; un certain nombre de transactions destinées à atténuer les risques ont eu lieu au cours de l'année. Ces opérations ont permis de réduire significativement la sensibilité du compte de résultats aux variations des écarts de taux.

Les activités legacy restantes chez KBC Financial Products, qui représentent moins de 2% des charges en capital réglementaire liées au risque de marché pour les activités de trading, sont encore réduites par des équipes spécialisées.

Suivi du risque de marché

Pour calculer et suivre les risques de marché dans le portefeuille de trading, nous utilisons principalement la méthode Historical Value-at-Risk (HVaR). La VaR est une estimation de la perte de valeur économique qu'un portefeuille donné est susceptible de subir en raison du risque de marché, sur une période de détention définie et à un niveau de confiance donné. Le calcul prend en compte le risque de marché du portefeuille actuel. Nous appliquons la méthode de simulation historique, conformément aux normes de Bâle II (99% d'intervalle de confiance unilatéral, période de détention de dix jours, historique des données de 250 jours ouvrables au moins), avec un historique de données de 500 jours ouvrables. La méthode VaR n'est pas basée sur des hypothèses de répartition des fluctuations des cours ou sur des corrélations, mais bien sur les données historiques couvrant les deux années précédentes. Les instruments complexes et/ou non liquides, qui ne sont pas modélisables dans un contexte HVaR, sont soumis à des limites nominales et/ou en scénario.

Nous suivons les concentrations de risques au moyen d'une série de limites secondaires, telles que les limites de concentration d'actions, les limites de concentration de change et les limites de Basis-Point-Value pour le risque de taux d'intérêt et le risque de base. Le risque spécifique lié à un émetteur ou un pays particulier est également soumis à des limites de concentration. Certaines limites sont liées à des analyses de scénarios intégrant de multiples changements des facteurs de risque sous-jacents. Des limites secondaires permettent également de contrôler les risques inhérents aux options (greeks).

Les calculs quotidiens de la HVaR sont complétés par des stress tests élargis. Alors que le modèle HVaR capte les pertes potentielles dans des conditions de marché normales, les stress tests montrent l'impact de circonstances et événements exceptionnels à faible probabilité. Les scénarios historiques et hypothétiques de stress tests incorporent le risque de marché, de même que les aspects liquidité liés aux perturbations des marchés.

Une saine gestion des risques suppose une valorisation prudente. Le middle office effectue une évaluation indépendante quotidienne des positions du front office. Si le caractère indépendant ou la fiabilité du processus de valorisation n'est pas garanti, nous procédons à une parameter review. Si nécessaire, nous appliquons des ajustements à la juste valeur pour refléter des coûts de liquidation, des ajustements de valeur mark-to-model, des risques de contrepartie, des risques de liquidité et des coûts inhérents aux opérations.

Outre la parameter review, nous procédons périodiquement à des contrôles des risques, qui incluent toutes les vérifications qui n'impliquent pas un test des paramètres ou du compte de résultats – comme c'est le cas dans la revue des paramètres – mais qui sont nécessaires à une bonne gestion des risques. Par ailleurs, nous organisons un business case pour chaque nouveau produit ou activité, afin d'évaluer les risques et la façon dont ceux-ci seront gérés.

Analyse des risques et quantification

Nous calculons une VaR globale pour chaque filiale spécialisée et pour toutes les entités de trading de par le monde. Pour ces dernières (voir KBC Bank dans le tableau), la VaR recouvre les positions linéaires et non linéaires des salles des marchés classiques. La HVaR de KBC Financial Products, qui comprend le portefeuille de dérivés de crédit single name et le portefeuille de corrélation restant, est également reprise dans le tableau. Fin 2012, la HVaR pour KBC Securities s'élève à 0,46 million d'euros (non visible dans le tableau, vu que seule une faible part du négoce est assurée par KBC Securities). Il s'agit à chaque fois d'un calcul basé sur une période de détention de dix jours.

HVaR
Risque de marché (VaR)1
(en millions d'EUR)
2011
KBC Bank
2011
KBC Financial Products
2012
KBC Bank
2012
KBC Financial Products
Période de détention : 10 jours
Moyenne du 1er trimestre 13 16 30 12
Moyenne du 2e trimestre2,3 13 16 34 24
Moyenne du 3e trimestre 14 22 30 2
Moyenne du 4e trimestre 26 8 30 1
Au 31 décembre 28 18 37 2
Maximum sur l'année 33 29 39 18
Minimum sur l'année 10 4 23 1

1 KBC Bank : à l'exclusion du risque de taux d'intérêt spécifique, qui est mesuré par d'autres techniques. Le risque de base swap est inclus depuis octobre 2011 pour les salles des marchés de Bruxelles et des succursales (effet haussier significatif sur la HVaR comme on le constate dans le tableau) et a été étendu aux filiales restantes depuis mars 2012 (effet mineur). KBC Financial Products : à l'exclusion d'Avebury et des activités liées aux produits dérivés de fonds.

2 KBL EPB inclus jusqu'au deuxième trimestre 2012.

3 Modification du périmètre à partir du 1er mars 2012 : les dérivés d'actions Europe ont été transférés de KBC Financial Products à KBC Bank.

4 Forte diminution de l'utilisation de la HVaR moyenne pour KBC Financial Products par suite de la simplification du processus de règlement d'événements de crédit.

Comme l'atteste le tableau ci-dessus, en 2012, l'importance relative des chiffres HVaR pour KBC Bank et KBC Financial Products s'est clairement déplacée vers KBC Bank. Une ventilation selon le facteur de risque dans le modèle HVaR de KBC Bank, sur la moyenne du 1er mars 2012 (date de la modification du périmètre) au 31 décembre 2012, est présentée dans le tableau ci-après. Veuillez noter que le risque actions dérive de l'activité actions Europe (les autres positions en actions étant détenues chez KBC Securities).

Ventilation selon le facteur de risque de la HVaR trading pour KBC Bank (en millions d'EUR)
Risque de taux d'intérêt 31,0
Risque de change 2,2
Risque options sur devises 2,0
Risque actions 1,6
Effet de diversification -5,7
HVaR totale 31,1

Nous contrôlons quotidiennement la fiabilité du modèle VaR au moyen d'un back test, qui consiste à comparer la VaR un jour au no-action P&L (c'est-à-dire que les positions demeurent inchangées mais que les données du marché sont adaptées au jour qui suit). Ce test est effectué tant au sommet qu'à la base (les différentes entités et desks).

Vous trouverez un aperçu des produits dérivés à l'Annexe 29 des Comptes annuels consolidés.

078

Les activités qui présentent un caractère moins liquide et qui relèvent plutôt du crédit, telles que les activités liées aux produits dérivés de fonds, ne se prêtent pas à la modélisation VaR et sont donc exclues du périmètre HVaR. Les activités liées aux produits dérivés de fonds sont considérées comme legacy business (pas d'une nouvelle activité de négoce entreprise) et sont contrôlées sur la base d'indicateurs de performance clés (Key Performancer Indicators), par exemple l'évolution du strike et des remboursements.

Les autorités de contrôle belges autorisent KBC Bank et KBC Financial Products à utiliser leurs modèles VaR respectifs pour déterminer le capital réglementaire nécessaire à une partie de leurs activités de trading. CˇSOB (République tchèque) a également reçu l'aval des autorités de contrôle locales pour utiliser son modèle VaR en vue de fixer le capital réglementaire nécessaire. Ces modèles servent aussi à calculer la Stressed VaR (SVaR), l'une des nouvelles exigences réglementaires en matière de fonds propres (CRD III) entrées en vigueur fin 2011. Le calcul d'une SVaR est basé sur les calculs de la VaR normale et suit les mêmes hypothèses méthodologiques, mais est établi comme si les facteurs pertinents du marché subissaient une période de stress. La période de stress se base sur l'histoire récente et est recalibrée régulièrement.

Par ailleurs, KBC Financial Products a mis en place des modèles (comme exigé par CRD III) pour calculer et rendre compte d'une Incremental Risk Charge (IRC) pour les positions en risque de crédit qui comportent des risques de défaut ou de migration (single name corporate CDS). Le risque est mesuré comme une perte à 99,9% sur une période de détention d'un an pour un niveau de risque constant (position constante). L'horizon de liquidité pour le portefeuille visé est fixé à un an. En outre, une mesure globale du risque (Comprehensive Risk Measure) est calculée afin de couvrir tous les risques de cours des tranches internes CDO (bespoke). Le risque afférent aux ABS et aux positions CDO retenues suit le cadre de (re)titrisation.

Les exigences de fonds propres qui en résultent pour le risque de trading au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012 figurent dans le tableau ci-après. Les exigences réglementaires en matière de fonds propres pour le risque de trading des entités locales de KBC qui ne sont pas autorisées par leurs autorités de contrôle respectives à utiliser un modèle interne de calcul des fonds propres et les activités qui ne sont pas incluses dans les calculs de la HVaR sont mesurées conformément à l'approche standardisée (Standardised approach). Cette approche fixe des pondérations de risques par type de risque de marché (risque de taux d'intérêt, risque actions, risque de change et risque lié aux produits de base).

Exigences réglementaires en matière de fonds propres pour le trading, selon le type de risque (en millions d'EUR)
Risque
de taux
d'intérêt
Risque
actions
Risque de
change
Risque
produits de
base
Incremental
Risk Charge
Mesure
globale du
risque
Re
titrisation
Total
31-12-2011
Risques de marché évalués HVaR 109 4 18
par modèle interne SVaR 159 6 43 5 101 445
Risques de marché évalués
selon la Standardised
approach
76 18 18 1 216 329
Total 344 28 78 1 5 101 216 773
31-12-2012
Risques de marché évalués HVaR 88 3 10
par modèle interne SVaR 114 4 20 1 34 274
Risques de marché évalués
selon la Standardised
approach
60 12 11 2 340 425
Total 263 18 42 2 1 34 340 698

Risque technique d'assurance

Les risques techniques en matière d'assurances découlent de l'incertitude quant à la fréquence d'apparition de sinistres assurés d'une part, et de l'ampleur des sinistres d'autre part. La maîtrise de ces risques s'appuie, d'une part, sur une politique adéquate du management en ligne en matière d'acceptation, de tarification, de constitution de réserves pour sinistres, de réassurance et de maîtrise des dommages et, d'autre part, sur une gestion indépendante des risques d'assurance.

Suivi du risque technique d'assurance

La fonction risque Groupe définit et établit un cadre de gestion des risques d'assurance au niveau du groupe. Sa mission consiste, d'une part, à soutenir la mise en œuvre au plan local et, d'autre part, à guider le fonctionnement du processus de gestion du risque d'assurance des filiales d'assurances.

Le cadre de gestion du risque d'assurance s'appuie sur les éléments suivants :

  • • Identification et analyse adéquates des risques d'assurance les plus significatifs, notamment en analysant les nouveaux risques émergents, les risques de concentration ou d'accumulation et en mettant au point des signaux d'alerte rapide.
  • • Mesures appropriées des risques et utilisation de ces mesures pour développer des applications destinées à guider la société vers une création de valeur maximale pour l'actionnaire. À titre d'exemples, citons les évaluations des passifs d'assurance sur la base des hypothèses considérées comme les plus probables (best estimate valuations), les analyses de rentabilité économique ex post, la modélisation des risques de catastrophes naturelles et d'autres risques Vie, Non-vie et santé, le stress testing et les calculs du capital économique requis.
  • • Fixation des limites de risque d'assurance, contrôles de conformité et remise d'avis sur les programmes de réassurance.

Modélisation des risques

Nous développons des modèles de bas en haut pour toutes les obligations d'assurance importantes du groupe, à savoir (i) les futurs sinistres qui se produiront sur un horizon de temps préétabli, ainsi que le mode de règlement de ces sinistres ; (ii) le futur règlement des sinistres (déjà déclarés à l'assureur ou non) qui se sont produits dans le passé mais qui n'ont pas encore été réglés totalement ; (iii) l'impact du programme de réassurance sur les sinistres précités. Nous utilisons ces modèles pour piloter les entités d'assurance du groupe afin de créer davantage de valeur pour l'actionnaire, en utilisant des applications pour déterminer le capital économique, étayer des décisions de réassurance, calculer la rentabilité ex post de portefeuilles partiels spécifiques et prendre en compte le capital économique requis et sa rémunération dans les tarifs des polices d'assurance.

Stress testing

En 2012, nous avons participé au stress test du FMI pour les compagnies d'assurances (un élément clé du Financial Sector Assessment Programme 2012 du FMI). Ce test avait pour but d'évaluer la résistance du capital disponible à des situations de crise (stress scenarios). En plus des stress tests réglementaires, nous effectuons des stress tests internes.

Pour les activités Non-vie, les modèles internes de KBC en matière de catastrophes naturelles permettent d'estimer les charges anticipées de sinistres au cas où des catastrophes naturelles observées dans le passé viendraient à se reproduire aujourd'hui. Ils permettent également de déterminer l'impact sur le bénéfice économique net qui peut être attendu de catastrophes naturelles qui se produisent avec une récurrence moyenne donnée (par exemple 1 fois sur 100 ou 250 ans). En 2012, nous avons également effectué un stress test interne relatif aux catastrophes d'origine humaine.

Pour la branche Vie, l'analyse de sensibilité est réalisée en règle générale dans le cadre du calcul annuel de la Market Consistent Embedded Value.

Réassurance

Les portefeuilles d'assurances sont protégés par voie de réassurance contre l'influence de sinistres graves ou contre l'accumulation de sinistres (par exemple à la suite d'une concentration des risques assurés). Nous répartissons les programmes de réassurance en trois grands blocs (assurances de dommages, assurances de responsabilité et assurances de personnes), que nous réévaluons et renégocions chaque année.

La grande majorité de nos contrats de réassurance étant conclus sur une base non proportionnelle, l'impact de sinistres ou faits dommageables très graves est couvert. La gestion indépendante des risques d'assurance a aussi une mission de conseil sur la restructuration des programmes de réassurance, surtout du point de vue de la création de valeur pour l'actionnaire. Cette approche a permis d'optimiser la rétention du groupe KBC, particulièrement au niveau de son exposition aux risques de catastrophes naturelles.

Adéquation des provisions techniques

Les études poussées effectuées à intervalles réguliers dans le cadre du contrôle indépendant des risques d'assurance par la fonction risque Groupe confirment, avec un haut degré de probabilité, que les provisions techniques Non-vie constituées sont suffisantes au niveau des filiales. L'adéquation est vérifiée par branche d'activité au niveau des sociétés du groupe ; la suffisance globale est évaluée au niveau des sociétés du groupe pour toutes les branches d'activité confondues.

De plus, pour les provisions techniques Vie, différentes sociétés du groupe effectuent des tests de suffisance (Liability Adequacy Tests) qui répondent aux exigences IFRS et aux exigences locales. Nos calculs se basent sur des méthodes prospectives (projections de flux de trésorerie intégrant des rachats éventuels et un taux d'escompte fixé pour chaque entité d'assurance en fonction des conditions macroéconomiques et réglementations locales). Des marges de valeur de marché supplémentaires sont incorporées pour intégrer l'incertitude de certains paramètres de calcul. Aucun déficit n'ayant été enregistré fin 2012, il n'a pas été nécessaire de constituer une deficiency reserve au sein du groupe KBC.

Le tableau reprend les données de règlement de sinistres Non-vie des dernières années pour KBC Assurances SA, Fidea (jusqu'à l'exercice 2010 inclus), CˇSOB Pojišt'ovna (Tchéquie), CˇSOB Poist'ovnˇ a (Slovaquie, à partir de l'exercice 2008), DZI Insurance (à partir de l'exercice 2008), K&H Insurance, Secura (jusqu'à l'exercice 2009 inclus), KBC Group Re (à partir de l'exercice 2005) et WARTA (à partir de l'exercice 2004 et jusqu'à l'exercice 2010 inclus). Toutes les provisions pour sinistres à la fin de l'exercice 2012 sont incluses. Les données sur le dénouement intègrent tous les montants imputables à des sinistres individuels, y compris les provisions Incurred But Not Reported (IBNR) et Incurred But Not Enough Reserved (IBNER) et les frais administratifs externes pour règlement de sinistres, mais pas les frais internes de règlement de sinistres et les provisions pour récupérations attendues. Les chiffres sont repris avant réassurance et n'ont pas été apurés des montants entre sociétés du groupe.

La première ligne du tableau donne la charge totale des sinistres (paiements + provisions) survenus au cours d'une année déterminée, telle qu'elle a été estimée à la fin de l'année de survenance. Les autres lignes reproduisent la situation à la fin des années civiles suivantes. Les montants ont été recalculés aux taux de change de fin 2012.

Triangles de règlement des sinistres, KBC Assurances
(en millions d'EUR) Année de
survenance
2003
Année de
survenance
20041
Année de
survenance
20052
Année de
survenance
2006
Année de
survenance
2007
Année de
survenance
20083
Année de
survenance
2009
Année de
survenance
2010
Année de
survenance
20114
Année de
survenance
2012
Estimation à la fin de
l'année de survenance
778 1 079 1 119 1 200 1 270 1 391 1 470 1 464 814 859
1 an plus tard 798 983 1 026 1 090 1 171 1 335 1 176 1 058 722
2 ans plus tard 766 939 992 1 056 1 129 1 171 1 013 1 009
3 ans plus tard 747 926 983 1 042 997 1 075 992
4 ans plus tard 731 916 963 908 919 1 066
5 ans plus tard 702 912 876 852 915
6 ans plus tard 694 853 838 837
7 ans plus tard 655 808 834
8 ans plus tard 626 806
9 ans plus tard 623
Estimation actuelle 623 806 834 837 915 1 066 992 1 009 722 859
Paiements cumulatifs -575 -748 -748 -766 -813 -932 -843 -852 -469 -342
Provisions actuelles 48 58 85 71 101 134 149 158 253 517

1 Les données de WARTA ont été ajoutées à partir de l'exercice 2004. En faisant abstraction de cette société, on obtiendrait le montant suivant pour l'exercice 2004 (montant et année de survenance) : 696 pour 2003. 2 Les données de KBC Group Re ont été intégrées à partir de l'exercice 2005. En faisant abstraction de ces données, on obtiendrait les montants suivants pour l'exercice 2005 (montant et année de survenance) : 765 pour 2003 et 955 pour 2004.

3 À partir de l'exercice financier 2008, les chiffres de CˇSOB Poist'ovnˇ a (Slovaquie) et de DZI Insurance (Bulgarie) sont inclus. En faisant abstraction de ces données, on obtiendrait les montants suivants pour l'exercice 2008 (montant et année de survenance) : 692 pour 2003, 905 pour 2004, 953 pour 2005, 1 031 pour 2006 et 1 124 pour 2007.

4 Pour l'exercice 2011, WARTA et Fidea sont exclues.

Des informations spécifiques concernant les activités d'assurance du groupe figurent dans les Comptes annuels consolidés, Annexes 9, 10, 11 et 35. Vous trouverez une répartition des primes d'assurances acquises et des charges techniques d'assurance par division dans les Annexes relatives à l'information par segment.

Risques opérationnels et autres risques non financiers

Le risque opérationnel est le risque de pertes découlant du dysfonctionnement des processus et des systèmes internes, d'erreurs humaines ou d'événements extérieurs. Les risques opérationnels englobent le risque de fraude, les risques juridiques et fiscaux, ainsi que le risque compliance.

Vous trouverez des informations sur les litiges à l'Annexe 36 des Comptes annuels consolidés.

Suivi du risque opérationnel

Nous disposons d'un cadre global unique pour la gestion du risque opérationnel dans l'ensemble du groupe. Ce cadre prévoit une terminologie uniformisée en matière de risques opérationnels, ancrée dans des contrôles clés à l'échelle du groupe, une seule méthodologie, un ensemble d'applications ICT développées au niveau central et un reporting centralisé et décentralisé.

La fonction risque Groupe est avant tout responsable de l'élaboration du cadre de gestion des risques opérationnels du groupe KBC. Le développement et la mise en œuvre de ce cadre s'appuient sur un vaste modèle de gouvernance des risques opérationnels qui couvre toutes les entités du groupe. Ce cadre a été redessiné en 2012 conformément au Cadre de gestion des risques de KBC et sera mis progressivement en œuvre (avec application intégrale en 2014).

La fonction risque Groupe crée un environnement où des spécialistes du risque (dans différents domaines, tels que la gestion du risque d'information, la continuité des activités et la reprise après sinistre (business continuity & disaster recovery), la compliance, la lutte anti-fraude, le droit, la fiscalité et la comptabilité) peuvent collaborer (fixation des priorités, utilisation du même langage et des mêmes outils, reporting uniforme, etc.). Il est assisté par les départements locaux de gestion de la valeur et des risques – eux aussi indépendants du business.

Modules de gestion des risques opérationnels

Dans notre méthode, nous utilisons une série de modules qui couvrent tous les aspects de la gestion des risques opérationnels.

Sur la période 2011-2015, une attention spéciale est accordée à la structuration de contrôles clés du groupe (Group Key Controls), qui remplaceront progressivement les anciennes normes de groupe (Group Standards). Ces contrôles clés sont des stratégies contenant des objectifs de contrôle de base, du sommet vers la base, et qui permettent d'atténuer les risques majeurs et fatals inhérents aux processus adoptés par les entités KBC. Ils constituent un élément essentiel du cadre de gestion des risques opérationnels et du système de contrôle interne.

  • • Une première série de contrôles a été approuvée en 2011 pour les processus Crédit, Vie, Non-vie, Conseils financiers personnalisés, Droit, Fiscalité, Gestion de continuité des activités (Business Continuity Management) et Gestion des risques et du capital.
  • • Une deuxième série a été approuvée en 2012 pour les processus Liquidités, Compte courant, Compte d'épargne, Lease, Trading et Sales (1e partie), Gestion du portefeuille, Administration de la clientèle, Ressources humaines, Communication d'entreprise et Comptabilité et Rapports financiers externes.

Le business et les fonctions de contrôle (locales) évaluent les contrôles clés du groupe. Les autoévaluations du risque sont consolidées au niveau de la fonction risque Groupe. Elles garantissent la cohérence des relations entre (i) processus, (ii) risques, (iii) activités de contrôle et (iv) scores d'évaluation. KBC a ainsi créé un outil de gestion objectif pour évaluer l'environnement de contrôle interne et pour comparer l'approche suivie dans les différentes entités. Chaque année, nous soumettons les résultats de l'évaluation à la Banque nationale de Belgique dans notre déclaration sur le contrôle interne (Internal Control Statement).

En plus des contrôles clés du groupe, les modules suivants sont utilisés :

  • • Loss Event Database : toutes les pertes opérationnelles de 1 000 euros et plus sont enregistrées dans une banque de données centrale depuis 2004. Cette banque de données intègre aussi toutes les actions en justice intentées contre des sociétés du groupe. Le Comité contrôle interne Groupe, le Comité de direction Groupe et le Comité CARC reçoivent régulièrement un rapport consolidé sur les sinistres.
  • • Risk Scans (bottom-up et top-down) : ces autoévaluations se focalisent sur l'identification des principaux risques opérationnels aux points critiques du processus ou de l'organisation qui ne sont pas atténués adéquatement, ainsi que sur les risques opérationnels nouveaux ou émergents qui sont pertinents au niveau du (sous-)groupe.
  • • Case-Study Assessments : ils permettent de tester l'efficacité de la protection des contrôles existants contre d'importants risques opérationnels survenus ailleurs dans le secteur financier. Une évaluation de ce type a servi à tester les contrôles internes de prévention et d'identification des pratiques commerciales malhonnêtes (rogue trading).
  • • Key Risk Indicators : une série limitée d'indicateurs de risques clés permet de suivre l'exposition à certains risques opérationnels et de vérifier l'existence et l'efficacité des contrôles internes.

La qualité de l'environnement de contrôle interne et de l'exposition aux risques identifiée, évaluée et gérée au moyen de ces modules est communiquée au senior management de KBC en utilisant un tableau de bord de gestion et à la Banque nationale de Belgique et à la FSMA dans la déclaration annuelle sur le contrôle interne (Internal Control Statement). Des informations sur les systèmes internes de contrôle et de gestion des risques sont fournies au chapitre Déclaration de gouvernement d'entreprise.

Risque opérationnel et exigences de fonds propres réglementaires

KBC utilise l'Approche standard selon la réglementation Bâle II pour calculer le capital pour le risque opérationnel. Le capital pour le risque opérationnel de KBC Bank consolidé totalise 884 millions d'euros fin 2012, contre 862 millions d'euros fin 2011.

Autres risques non financiers

Risque de réputation

Le risque de réputation est le risque que la perception négative de la part des clients, contreparties, actionnaires, investisseurs, détenteurs d'obligations, analystes de marché, autres parties concernées ou régulateurs n'affecte la capacité d'une institution financière à maintenir des relations d'affaires existantes ou à en établir de nouvelles, ainsi que sa capacité à obtenir un accès continu à des sources de financement (notamment par le marché interbancaire et le marché de la titrisation). Le risque de réputation est un risque secondaire ou dérivé, dans le sens où il est généralement lié à un autre risque et qu'il ne se réalisera que conjointement avec un autre risque.

En 2012, nous avons redessiné le Cadre de gestion du risque de réputation conformément au Cadre de gestion des risques de KBC. La gestion proactive et réactive du risque de réputation relève du business, qui bénéficie du soutien de plusieurs entités spécialisées (notamment Communication Groupe et Investor Relations).

Dans l'approche du pilier 2 en matière d'adéquation des fonds propres, l'impact du risque de réputation sur l'activité courante est couvert en premier lieu par le capital immobilisé pour les risques primaires (risques de crédit, risques opérationnels, etc.). Il est également couvert par le capital mis en réserve pour le risque d'entreprise.

Risque d'entreprise

Le risque d'entreprise se définit comme l'écart négatif potentiel par rapport à la valeur économique attendue à la suite de changements de l'environnement macroéconomique, du secteur des services financiers et/ou du marché des produits et services, ou à la suite d'inadéquations des ressources de l'entreprise qui influencent le potentiel d'activité.

Les facteurs de risque qui sont pris en considération incluent les conditions macroéconomiques, les changements de la législation ou des réglementations, les actions de la concurrence, les changements au niveau des canaux de distribution ou des modèles de distribution, la variation des besoins de la clientèle, les questions de ressources humaines et les ressources ICT. Le risque d'entreprise est évalué sur la base de scanographies des risques structurés.

KBC réserve du capital (selon le pilier 2) spécifiquement pour le risque d'entreprise. Le niveau du capital réservé pour le risque d'entreprise est basé sur les charges d'exploitation pour les différentes entités du groupe. La part des charges d'exploitation à réserver en tant que capital économique pour le risque d'entreprise dépend du niveau de risque inhérent aux activités de chaque entité ; ce niveau a été déterminé sur la base des évaluations quantitatives et qualitatives des activités pour les différentes entités du groupe KBC.

Adéquation des fonds propres

Le risque lié à l'adéquation des fonds propres – aussi appelé risque de solvabilité – est le risque que la base de capital du groupe, de la banque ou de l'assureur atteigne un niveau qui ne soit plus acceptable. En pratique, cela signifie que les ratios de solvabilité minimums réglementaires et internes doivent être respectés. L'adéquation des fonds propres est abordée tant dans une perspective réglementaire que dans une perspective (économique) interne.

Suivi de la solvabilité

Nous établissons le rapport du calcul de solvabilité des activités au niveau du groupe, des activités bancaires et des activités d'assurance sur la base des données IFRS et conformément aux directives fixées en la matière par l'organe de contrôle belge.

Pour calculer la solvabilité au niveau groupe, nous utilisons la méthode building block. La méthode consiste à comparer les capitaux propres réglementaires du groupe (c'est-à-dire les capitaux propres de la société mère corrigés de certains postes – (voir tableau)) avec la somme des exigences de solvabilité minimums réglementaires pour KBC Bank et le holding (après déduction des transactions entre ces entités) et pour KBC Assurances. Le total des risques pondérés des compagnies d'assurance pondéré est calculé en divisant la marge de solvabilité requise sous Solvabilité I par 8%.

Les objectifs de solvabilité minimums réglementaires ont été nettement dépassés en 2012, non seulement à la clôture de l'exercice, mais aussi tout au long de l'année.

Conformément au pilier 2 de Bâle II, KBC dispose d'un processus interne d'évaluation du capital (ICAAP ou Internal Capital Adequacy Assessment Process). Outre les fonds propres réglementaires, ce processus recourt aussi à un modèle de capital économique (voir ci-après) pour mesurer les exigences de capital basées sur des risques agrégés au niveau du groupe et comparer ces exigences au capital disponible pour couvrir les risques. Le processus ICAAP évalue la situation présente et future du capital. Pour évaluer cette dernière, on établit une prévision sur trois ans du capital requis et disponible, tant réglementaire qu'économique, sur la base d'un scénario de base qui tient compte de la croissance interne et externe attendue, et en fonction de différents scénarios alternatifs vraisemblables et d'un scénario de récession.

En 2008 et 2009, un certain nombre de mesures de renforcement du capital ont été prises, notamment l'émission de titres de capital de base sans droit de vote en faveur de l'État belge et de la Région flamande, ainsi que l'accord de garantie avec l'État belge sur les risques liés aux CDO (de plus amples informations à ce sujet sont fournies dans la partie Informations complémentaires). Il convient de noter que les autorités de contrôle belge ont confirmé que les titres de capital de base sans droit de vote seront classés intégralement (grandfathered) comme common equity selon l'actuelle proposition de CRD IV.

Solvabilité du groupe

Solvabilité du groupe (consolidé, selon Bâle II)
(en millions d'EUR)
31-12-2011 31-12-2012
Total des capitaux propres réglementaires, après répartition du bénéfice 19 687 16 113
Capital Tier 11 15 523 14 062
Capitaux propres de la société mère 9 756 12 099
Titres de capital de base sans droit de vote 6 500 3 500
Immobilisations incorporelles (-) -446 -356
Écarts de consolidation (-) -1 804 -987
Instruments hybrides innovants Tier 1 420 419
Instruments hybrides non innovants Tier 1 1 690 1 692
Financement direct et indirect d'investissements en actions propres -250
Intérêts de tiers 145 -5
Equity guarantee (État belge) 564 276
Réserve de réévaluation d'actifs disponibles à la vente (-) 117 -1 263
Réserve pour couverture, couvertures des flux de trésorerie (-) 594 834
Écarts de valorisation dans le passif financier à la juste valeur – risques de crédit propres (-) -550 -22
Intérêts de tiers sur la réserve disponible à la vente et la réserve pour couverture, couvertures des flux de trésorerie (-) -3 0
Réserves d'égalisation (-) -139 -111
Dividendes versés (-)2 -598 -960
Provision insuffisante IRB (50%) (-)3 0 0
Limitation d'actifs d'impôts différés -384 -227
Postes déductibles (-)4 -338 -577
Capital Tier 2 et Tier 3 4 164 2 051
Prêts perpétuels, y compris instruments hybrides Tier 1 non utilisés dans le capital Tier 1 30 0
Réserve de réévaluation d'actions disponibles à la vente, à 90% 246 185
Intérêts de tiers sur la réserve de réévaluation d'actions disponibles à la vente, à 90% 0 0
Provision insuffisante IRB (50%) (-)3 0 0
Provision excédentaire IRB (+)3 403 130
Dettes subordonnées 3 778 2 268
Capital Tier 3 45 44
Postes déductibles (-)4 -338 -577
Total des risques pondérés 126 333 102 148
Banque 110 355 89 532
Assurance5 15 791 12 386
Activités du holding 286 304
Élimination des transactions interentreprises entre activités bancaires et activités du holding -100 -74
Ratios de solvabilité
Ratio Tier 1 12,3% 13,8%
Ratio Core Tier 1 10,6% 11,7%
Ratio CAD 15,6% 15,8%

1 Chiffres audités (excepté pour la Provision insuffisante/excédentaire IRB).

2 Inclut le dividende des actions ordinaires et le coupon des titres de capital de base sans droit de vote en faveur de l'État belge et de la Région flamande.

3 Le caractère excédentaire/insuffisant est défini par la différence (positive/négative) entre les réductions de valeur pour pertes de crédit réelles comptabilisées et le calcul de la perte escomptée (expected loss).

4 Les Postes déductibles, qui sont répartis 50/50 entre capital Tier 1 et Tier 2, comportent principalement des participations et des créances subordonnées sur des organismes financiers dans lesquels KBC détient une participation de 10% à 50% (au 31 décembre 2012, il s'agissait principalement de la participation minoritaire dans Bank Zachodni en Pologne).

5 Les risques pondérés pour l'assurance sont calculés en multipliant le capital sous Solvabilité I par un facteur 12,5 (règle des 8% similaire à la relation entre les actifs pondérés par le risque et le capital pour les activités bancaires).

Dans le courant de 2012 :

  • • nous avons remboursé 3,5 milliards d'euros (plus une pénalité de 15%) à l'État belge. Il restait ainsi pour 3,5 milliards d'euros de titres de capital de base fin 2012. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans la partie Informations complémentaires, au chapitre Opérations de capital et de garantie conclues avec les pouvoirs publics en 2008 et 2009.
  • • nous avons émis pour 1,25 milliard d'euros d'actions nouvelles par le biais d'une augmentation de capital en décembre 2012 et annoncé une émission de contingent capital notes pour un montant approximatif de 0,75 milliard d'euros, qui a eu lieu en janvier 2013.
  • • nous nous sommes désengagés de plusieurs entités, entre autres KBL EPB, WARTA et Kredyt Bank, ce qui a eu un effet positif sur les ratios de solvabilité.

Solvabilité de KBC Bank et KBC Assurances séparées

Dans le tableau ci-dessous, nous présentons les ratios Tier 1 et CAD calculés selon Bâle II pour KBC Bank, ainsi que le ratio de solvabilité de KBC Assurances. De plus amples informations sur la solvabilité de KBC Bank et KBC Assurances figurent dans leurs comptes annuels consolidés et dans le Risk Report de KBC, disponible sur www.kbc.com (le Risk Report n'a pas été vérifié par l'auditeur statutaire).

Solvabilité de KBC Bank et KBC Assurances séparées (en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
KBC Bank (consolidé, Bâle II)
Total des capitaux propres réglementaires, après répartition du bénéfice 16 364 14 390
Dont capital Tier 1* 12 346 12 235
Total des risques pondérés 106 256 88 927
Ratio Tier 1 11,6% 13,8%
Dont ratio Core Tier 1 9,6% 11,4%
Ratio CAD 15,4% 16,2%
KBC Assurances (consolidé, Solvabilité I)
Capital disponible* 2 533 3 190
Marge de solvabilité requise 1 263 991
Ratio de solvabilité 201% 322%
Excédent de solvabilité 1 270 2 199

* Chiffres audités.

Exercice de capital de l'ABE en octobre 2012

Début octobre 2012, l'Autorité bancaire européenne (ABE) et la Banque nationale de Belgique (BNB) ont communiqué les résultats de la dernière évaluation de l'exercice de capital et de la réalisation de la Recommandation ABE de décembre 2011, qui démontrait que KBC Bank atteignait le ratio Core Tier 1 de 9%, y compris la réserve liée au risque souverain, comme prescrit par la recommandation ABE de décembre 2011.

Bâle 2.5, Bâle III et Solvabilité II

Approuvé en juillet 2009, Bâle 2.5 améliorait la mesure des risques liés à la titrisation et au portefeuille de trading et fixait des exigences en capital plus élevées pour ce type de risques. Bâle 2.5 est entré en vigueur fin 2011.

L'accord de Bâle III et le projet correspondant de directive et de réglementation CRD IV imposeront aux établissements financiers de nouvelles exigences plus strictes en matière de fonds propres. En vertu de ces propositions, le ratio Tier 1 minimum légal, qui était fixé à 4% sous Bâle II, sera porté à 4,5% en 2013 et amené progressivement à 6% en 2015 (avec un ratio common equity de 4,5%). S'y ajoutent un conservation buffer (0% en 2013, porté progressivement à 2,5% en 2019), un countercyclical buffer (entre 0% et 2,5%, à déterminer par l'autorité de contrôle nationale) et une charge supplémentaire pour les banques systémiques globales. Certains éléments utilisés dans le calcul des fonds propres réglementaire seront supprimés graduellement ou modifiés. D'après le projet actuel de CRD IV, les injections de capitaux des pouvoirs publics seront classées comme capital Tier 1 common equity. Ces droits restent acquis jusqu'en 2018. Bâle III devait entrer en vigueur le 1er janvier 2013, mais un report de 12 mois semble désormais le scénario le plus réaliste.

Solvabilité II est le nouveau cadre réglementaire régissant la solvabilité de toutes les sociétés d'assurance et de réassurance de l'Union européenne. Alors que les exigences actuelles de solvabilité dans le domaine de l'assurance (Solvabilité I) sont basées sur des volumes, Solvabilité II favorise une approche fondée sur le risque. L'objectif poursuivi est de fixer des exigences de solvabilité qui reflètent mieux les risques courus par les sociétés et d'établir un système de surveillance cohérent pour tous les États membres de l'Union européenne. L'entrée en vigueur officielle de Solvabilité II – initialement prévue pour janvier 2013 – est reportée à janvier 2014. Vu les retards pris dans le développement et l'adoption du nouveau cadre réglementaire, il n'est toutefois pas impossible qu'elle soit différée jusqu'en 2015, voire 2016.

Selon la version la plus récente du projet de réglementation Solvabilité II, le ratio de solvabilité II du groupe KBC Assurances dépasse amplement les exigences minimales en 2012. En 2011, KBC a investi dans une solution Solvabilité II. Dans le courant de 2013, il sera en mesure de suivre régulièrement ses paramètres clés, grâce à cette solution centrale Solvabilité II qui effectuera les calculs pour toutes les entités d'assurance.

Capital économique

Notre modèle de capital économique sert à mesurer le risque total couru par KBC de par ses activités et son exposition à différents facteurs de risque. Chaque trimestre, nous présentons les estimations générées par ce modèle au Comité de direction Groupe, au Comité CARC et au Conseil d'administration.

Nous définissons le capital économique comme le montant de capital requis pour absorber des pertes très sévères, exprimées en termes de réduction potentielle de la valeur économique du groupe (soit la différence entre la valeur économique actuelle et la valeur économique la moins favorable sur un horizon d'un an et à un certain intervalle de confiance), conformément à l'appétit du risque fixé par le Conseil d'administration. Le capital économique est calculé par catégorie de risque en utilisant un dénominateur commun (même horizon d'un an et même intervalle de confiance), et est ensuite agrégé. Comme il est extrêmement improbable que tous les risques se matérialiseront au même moment, une déduction est pratiquée pour les avantages de diversification lors de l'agrégation des risques individuels.

Comme mentionné, le capital économique est un élément majeur pour ICAAP (Bâle II, pilier 2). De plus, il constitue une entrée essentielle pour la mesure du rendement corrigé du risque et pour les modèles de valorisation internes, tels que la méthode Market Consistent Embedded Value.

Le tableau présente la ventilation du capital économique de KBC par type de risque. Le mouvement que l'on constate au niveau de la distribution du capital économique entre les différents types de risques n'est que partiellement lié à des changements au niveau des expositions au risque. Les différences proviennent aussi des changements du modèle de capital économique. Issu d'une évaluation interne, le modèle est révisé périodiquement.

Distribution du capital économique, groupe KBC* 2011 2012
Risque de crédit 68% 67%
Risque de marché non-trading 12% 10%
Risque de marché trading 2% 4%
Risque d'entreprise 8% 9%
Risque opérationnel 6% 6%
Risque technique d'assurance 3% 3%
Coût de financement et risque d'écart acheteur/vendeur (bid/offer spread risk) 1% 1%
Total 100% 100%

* Tous les pourcentages se rapportent aux chiffres de fin septembre. À l'exclusion des entités définies comme groupes destinés à être cédés sous IFRS 5 (voir Remarque en début de chapitre). Leur contribution au capital économique de KBC avoisinait les 5% en 2011 et les 6% en 2012.

Mesure de performance ajustée en fonction des risques

En 2011, KBC a développé une politique de Risk-Adjusted Performance Measurement (RAPM), qui recourt à des paramètres de performance, ajustée en fonction du risque pour allouer les capitaux et fixer une rémunération variable. Pour ce qui concerne l'allocation des capitaux, c'est totalement intégré dans le processus de planification stratégique. En fonction notamment de la rentabilité relative ajustée au risque des différentes activités, il peut être décidé d'allouer plus ou moins de capitaux aux entités respectives. La nouvelle politique de rémunération, qui intègre des éléments ajustés au risque basés sur les paramètres RAPM, a été mise en œuvre pour la première fois en 2012.

Le RAPM introduit deux mesures ajustées au risque : le Risk Adjusted Profit, une mesure absolue de la rentabilité, exprimée en euro, et le Risk Adjusted Return on Capital, une mesure relative de la rentabilité, exprimée en pourcentage.

L'ajustement au risque porte tant sur les revenus générés que sur la base de capital. En ce qui concerne les revenus générés, au lieu d'utiliser les pertes comptables réelles encourues pour la période sous revue, des mesures ajustées au risque calculent la rentabilité en utilisant des pertes attendues (expected losses), c'est-à-dire des pertes que l'on peut escompter en raison du profil de risque du portefeuille. Le recours aux pertes attendues, et donc à une vision à plus long terme de la rentabilité du portefeuille, permet non seulement au management d'être conscient des risques lorsque la conjoncture est favorable, mais aussi d'éviter des décisions et des actions disproportionnées en période de crise économique.

L'idée de base qui sous-tend l'ajustement du capital au risque de la base de capital est que ni le capital économique (ECap) ni le capital réglementaire ne sont totalement appropriés pour déterminer l'allocation des capitaux. Le capital réglementaire n'a qu'une portée limitée sur les différents types de risques et ne reflète que partiellement les particularités de KBC. Le capital économique (ECap) couvre un plus large spectre de risques et reflète les estimations de KBC concernant son profil de risque, mais sa structure est moins détaillée tant qu'à présent. Compte tenu de ces contraintes, il a été décidé d'allouer des capitaux aux activités sur la base de multiples des actifs pondérés par le risque (RWA) qui tiennent compte du résultat du capital économique alloué aux différentes activités. Si une activité consomme une proportion élevée de capital économique, il lui sera alloué une proportion élevée de capital réglementaire et vice-versa.

[ Rapport annuel de KBC 2012 ] Déclaration de gouvernement d'entreprise

KBC Groupe SA utilise comme code de référence le Code belge de Gouvernance d'entreprise 2009 (le Code), que vous pouvez consulter sur www.corporategovernancecommittee.be.

Le Code a pour but de favoriser la transparence en matière de gouvernance d'entreprise en publiant des informations dans la Charte de gouvernance d'entreprise (la Charte) et la Déclaration de gouvernement d'entreprise (la Déclaration) dans le rapport annuel.

"Je conseille toujours mes clients avec le sourire."

Dorien Debelva Conseiller Clientèle Belgique

Dans la Charte de gouvernance d'entreprise, la société décrit les principaux aspects de sa gouvernance d'entreprise, notamment sa structure de direction, les règlements d'ordre intérieur du Conseil d'administration, de ses comités et du Comité de direction, ainsi que d'autres points importants. KBC publie sa Charte sur www.kbc.com.

La Déclaration est intégrée dans le rapport annuel ; elle comporte davantage d'informations factuelles sur la gouvernance d'entreprise de la société, comme la composition et le fonctionnement du Conseil d'administration, les événements pertinents de l'exercice écoulé, les éventuelles dérogations au Code, le rapport de rémunération et une description des principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques.

Sauf mention contraire, la période considérée court du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Quelques autres communications légalement obligatoires sont également reprises dans la Déclaration.

Voici les abréviations utilisées dans ce chapitre : Conseil d'administration de KBC Groupe SA Conseil Comité de direction de KBC Groupe SA CD Comité Audit, Risques et Compliance de KBC Groupe SA CARC

Composition du Conseil et de ses comités

Le tableau présente un aperçu de la composition du Conseil et de ses comités au 31 décembre 2012. Vous trouverez sur www.kbc.com une liste des mandats externes de tous les membres du Conseil. Vous y trouverez également un bref curriculum vitae de chacun des administrateurs. Le nombre de réunions des comités auxquelles ils ont assisté est mentionné dans les colonnes correspondantes.

[ Rapport annuel de KBC 2012 ]

Nom Fonction principale Période en tant que membre
du Conseil en 2012
Expiration du mandat actuel desquelles le membre a siégé
Réunions du Conseil au sein
Administrateurs non exécutifs Représentants des actionnaires
de référence
Administrateurs indépendants Administrateurs publics Membres CD CARC Comité de nomination Comité de rémunération
Nombre de réunions en 2012 13 6 6 11
Thomas Leysen Président du Conseil Année complète 2015 13 n 61
Philippe Vlerick Vice-président du Conseil, CEO Vlerick Group Année complète 2013 13 n n 6
Johan Thijs Président CD et administrateur délégué 8 mois 2016 8 n1 3
Alain Bostoen Administrateur délégué, Christeyns SA Année complète 2014 12 n n
Jo Cornu Administrateur de diverses sociétés Année complète 2016 13 n n 5 111
Marc De Ceuster2 Professeur au Département Comptabilité et
Financement de l'Université d'Anvers
Année complète 2014 13 n n 6
Tom Dechaene3 Administrateur de diverses sociétés Année complète 2016 12 n n 6 0
Franky Depickere Administrateur délégué, Cera Société de ges
tion SA et Almancora Société de gestion SA,
président du Comité de gestion journalière de
Cera SCRL
Année complète 2015 13 n n 61 5 11
Luc Discry Administrateur délégué, Cera Société de
gestion SA et Almancora Société de gestion
SA, membre du Comité de gestion journalière
de Cera SCRL
Année complète 2015 13 n n
Frank Donck Administrateur délégué, 3D SA Année complète 2015 10 n n 24
Dirk Heremans Professeur ém. à la Faculté des Sciences
économiques et de gestion de la Katholieke
Universiteit Leuven
Année complète 2013 12 n n 6 3 11
John Hollows Administrateur délégué Année complète 2015 13 n
Lode Morlion Bourgmestre de Lo-Reninge et président du
Conseil d'administration de Cera Société de
gestion SA
Année complète 2016 13 n n
Vladimira Papirnik Partner Squire Sanders (USA) LLP 8 mois 2016 8 n n 35
Luc Popelier Administrateur délégué Année complète 2015 13 n
Theodoros Roussis CEO, Ravago Plastics SA Année complète 2016 10 n n 36
Alain Tytgadt Administrateur délégué, Metalunion SCRL Année complète 2013 13 n n
Ghislaine
Van Kerckhove
Avocate et vice-présidente du Conseil d'admi
nistration de Cera Société de gestion SA
Année complète 2016 11 n n
Piet Vanthemsche Président du Boerenbond et de MRBB SCRL Année complète 2014 11 n n 6
Marc Wittemans Administrateur délégué, MRBB SCRL Année complète 2014 13 n n 6

Commissaire : Ernst & Young, Reviseurs d'entreprises SCCRL, représentée par Pierre Vanderbeek et/ou Peter Telders. Secrétaire du Groupe : Johan Tyteca.

1 Président dudit comité.

3 Nommé membre du Comité de nomination le 20 décembre 2012, en remplacement de Jean-Pierre Hansen qui a assisté à trois réunions.

4 Nommé membre le 21 juin 2012, en remplacement de Theodoros Roussis.

Composition du Conseil au 31-12-2012

5 Vladimira Papirnik est membre du CARC depuis le 3 mai 2012, en remplacement de Philippe Naert, qui a assisté à trois réunions.

6 Membre jusqu'au 21 juin 2012. Il a été remplacé par Franck Donck.

2 Membre du Comité de rémunération en tant qu'observateur à partir du 20 décembre 2012. Marc De Ceuster a succédé à Eric Strooobants, qui a été membre du Comité de rémunération jusqu'au 20 décembre 2012. Eric Stroobants a assisté à dix réunions. Philippe Naert a également été membre du Comité de rémunération, jusqu'au 3 mai 2012 ; il a assisté à quatre réunions.

Changements dans la composition du Conseil et de ses comités en 2012

  • • Jan Vanhevel, administrateur délégué et président du CD, a émis le souhait de partir à la retraite à l'occasion de l'assemblée générale de 2012 et a remis son mandat. Johan Thijs, membre du CD et CEO de la Division Belgique, a été nommé administrateur sur avis du Comité de nomination, en remplacement de Jan Vanhevel. En tant que membre du CD, il a acquis par la même occasion la qualité d'administrateur délégué. Il a également été nommé membre du Comité de nomination.
  • • Tom Dechaene a été nommé définitivement en tant qu'administrateur pour une période de quatre ans, sur avis du Comité de nomination.
  • • Lode Morlion, Theodoros Roussis et Ghislaine Van Kerckhove ont vu leurs mandats d'administrateur prolongés pour une période de quatre ans, sur avis du Comité de nomination.
  • • Jo Cornu, administrateur indépendant, conformément aux critères fixés à l'article 526ter du Code belge des sociétés et au Code de gouvernance d'entreprise, a vu son mandat d'administrateur indépendant prolongé pour une période de quatre ans, selon les mêmes critères, sur avis du Comité de nomination.
  • • Paul Borghgraef, Philippe Naert, Hendrik Soete et Charles Van Wymeersch ont renoncé sur une base volontaire et dans le seul intérêt du groupe KBC – à leur mandat d'administrateur un an avant la fin de leur mandat en cours.
  • • Vladimira Papirnik a été, sur avis du Comité de nomination, nommée le 3 mai 2012 administratrice indépendante par l'Assemblée générale, pour une période de quatre ans, conformément aux critères fixés à l'article 526ter du Code belge des sociétés et au Code de gouvernance d'entreprise. Elle a également été nommée membre du Comité Audit en remplacement de Philippe Naert.
  • • Dirk Heremans, administrateur indépendant, a été nommé le 19 mars 2012 membre du Comité de nomination par le Conseil, sur avis du Comité de nomination.
  • • Franck Donck a été nommé le 21 juin 2012 par le Conseil membre du Comité CARC, en remplacement de Theodoros Roussis, sur avis du Comité de nomination.
  • • Eric Stroobants et Jean-Pierre Hansen ont renoncé à leur mandat d'administrateur à la suite du remboursement intégral des aides fédérales.
  • • Tom Dechaene a été nommé par le Conseil membre du Comité de nomination le 20 décembre 2012, sur avis du Comité de nomination. Marc De Ceuster a été nommé par le Conseil observateur du Comité de rémunération le 20 décembre 2012, sur avis du Comité de nomination et en concertation avec le gouvernement flamand.

Changements au sein du Conseil proposés à l'Assemblée générale du 2 mai 2013

  • • Le Conseil propose de reconduire les mandats de Philippe Vlerick et Alain Tytgadt pour une période de quatre ans.
  • • Le Conseil propose de reconduire le mandat de Dirk Heremans, actuellement administrateur indépendant conformément aux critères fixés à l'article 526ter du Code belge des sociétés et au Code de gouvernance d'entreprise, dans la même fonction pour une nouvelle période d'un an. Il exercera ce mandat jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur indépendant. Le Conseil propose la reconduction du mandat de Dirk Heremans malgré qu'il ait atteint la limite d'âge et le remercie de veiller ainsi à ce que le Conseil dispose en permanence de trois administrateurs indépendants.

Ordre du jour de l'Assemblée générale du 2 mai 2013

L'ordre du jour de l'Assemblée générale et de l'Assemblée générale extraordinaire est disponible sur www.kbc.com.

Le tableau reflète la composition du CD en 2012 et dans la nouvelle structure du groupe entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2013 (sur laquelle vous trouverez davantage d'informations dans le chapitre Stratégie, profil d'entreprise et structure). Vous trouverez également des informations plus détaillées (les C.V., notamment) sur www.kbc.com.

Fonction jusqu'à fin 2012 : CEO division Europe centrale et orientale Fonction dans la nouvelle structure : CCO (Chief Change Officer)

Fonction dans la nouvelle structure : CEO division

Tchéquie

Pas encore membre du CD du groupe en 2012

* En service depuis : chez KBC Groupe SA, dans les sociétés du groupe ou dans les entités avant la fusion (Kredietbank, Cera, ABB, etc.).

Fonction jusqu'à fin 2012 : CRO (Chief Risk Officer)

Fonction dans la nouvelle structure : CRO (Chief Risk Officer)

En service depuis* 1996 En service depuis* 1988 En service depuis* 2004 En service depuis* 1972

Fonction jusqu'à fin 2012 : CFO (Chief Financial Officer) Fonction dans la nouvelle structure : CFO (Chief Financial Officer)

Modifications intervenues dans le CD en 2012

  • • Johan Thijs a succédé à Jan Vanhevel à la présidence du CD et au poste de CEO du groupe KBC.
  • • Daniel Falque a succédé à Johan Thijs au poste de CEO de la division Belgique et a été nommé membre du CD. Vous trouverez un C.V. succinct de Daniel Falque dans le rapport annuel précédent.
  • • Une nouvelle structure de management a été mise en place à partir de 2013. Le chapitre Stratégie, profil d'entreprise et structure y consacre un commentaire plus approfondi. Ceci entraîne une modification de la composition du CD du groupe, ainsi que des fonctions en son sein. Dans le tableau, vous trouverez les anciennes fonctions (jusque fin 2012) et les nouvelles fonctions (à partir de 2013). Pavel Kavánek, dont vous trouverez le C.V. ci-après, a rejoint le CD dans sa nouvelle composition.

Curriculum vitae

Pavel Kavánek

Né à Prague (Tchèquie) en 1948.

Études : University of Economics (Prague) et The Pew Economic Freedom Fellowship (Georgetown University).

Carrière : entré en service en 1972 chez Cˇ SOB, où il a exercé différentes fonctions. Devenu membre du Conseil d'administration de Cˇ SOB en 1990, il en a été nommé président et CEO en 1993. Il est CEO de la division Tchéquie du groupe KBC et membre du CD depuis 2013.

Rapport d'activité du Conseil et de ses comités

Rapport d'activité du Conseil et de ses comités en 2012
Composition, nombre de
réunions et présences
Voir tableau ci-avant.
Conseil Outre les missions que lui assigne le Code des sociétés, la constatation des résultats trimestriels et la
prise de connaissance des activités du CARC, du Comité de nomination et du Comité de rémunération
et le traitement et la prise de décisions dans les dossiers soumis par ces comités, le Conseil a notamment
traité les points suivants :
• Plan stratégique et approbation de la nouvelle stratégie du groupe KBC (PEARL)
• Évaluation mensuelle de l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan de restructuration européen
• Décision concernant l'augmentation de capital de 1,25 milliard d'euros
• Décision d'émettre 750 millions d'euros de Contingent Capital au premier trimestre de 2013
• Ventes des actions propres
• Nominations et démissions au sein du Conseil
• Succession du CEO du groupe
• Composition du CD et nomination en son sein
• Remboursement de 3 milliards d'euros à l'État fédéral belge en 2012 et de 1,1 milliard d'euros au
gouvernement flamand au premier semestre de 2013
• Integrated Group Risk Report (tous les mois)
• Rapport de la direction effective concernant l'évaluation du système de contrôle interne
• Évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil
• Évaluation annuelle de l'interaction avec le CD
• Risk Appetite Statement
• Rapport annuel Group Value and Risk Management
• Approbation de la Risk Governance Charter
• Approbation de la Corporate Governance Charter
• Rapport annuel : Business Continuity Management
• Recovery Plan
• Rapport annuel Compliance
• Impact de la Joint Capital Decision
• Liquidités et financement
Le CD a par ailleurs rédigé les rapports mensuels sur l'évolution des résultats et sur la marche générale
des affaires dans les diverses divisions du groupe. Il a également régulièrement accordé de l'attention à
la stratégie et aux défis spécifiques des différents domaines d'activité.
CARC Le CARC s'est réuni en présence du président du CD, du CRO du groupe, du CFO du groupe, de l'audi
teur interne et du Compliance Officer. Les réviseurs agréés ont également assisté aux réunions.
Les rapports de l'auditeur interne, du Compliance Officer et le rapport sur les risques constituaient des
points permanents de l'ordre du jour. Le rapport périodique sur les risques consiste principalement en
un commentaire relatif à l'évolution en matière de risques ALM et de liquidité, de risques de marché, de
risques de crédit, de risques opérationnels, de risques d'assurance ainsi que les exigences du groupe
KBC en matière de capital. Le rapport de l'auditeur interne a à chaque fois fourni un relevé des récents
rapports d'audit, y compris les principaux rapports d'audit des entités sous-jacentes du groupe. Le
CARC a aussi pris connaissance de l'exécution du planning audit pour 2012 et a approuvé celui de 2013.
Le CARC a été périodiquement informé des progrès de l'implémentation de ses recommandations.
Le 8 février 2012, le CARC a pris connaissance des comptes annuels consolidés et non consolidés arrêtés
au 31 décembre 2011 et en a approuvé le communiqué de presse. Le réviseur a commenté les princi
pales constatations effectuées lors de son contrôle. Le 9 mai, le 6 août et le 7 novembre 2012, les révi
seurs ont commenté leurs principales constatations, à la suite de la vérification des comptes trimestriels
au 31 mars, 30 juin et 30 septembre respectivement. Le CARC a aussi approuvé chacun des communi
qués de presse concernés.
Principaux rapports spéciaux traités :
• Déclaration de la direction effective sur l'évaluation du contrôle interne en application de la circulaire
BNB 2011_9
• Rapport annuel : Gestion de la valeur et des risques
• Rapport annuel Anti-Money Laundering
• Risk Governance Charter
• Solvency II
• Gestion des liquidités chez KBC
Comité de nomination Remarque : le Comité de nomination de KBC Groupe SA remplit ce rôle également à l'égard de KBC
Assurances et de KBC Bank.
Principaux sujets traités :
• Corporate Governance de KBC Groupe SA, KBC Bank et KBC Assurances : composition des conseils
d'administration et des comités
• Nominations et renominations au Conseil et aux divers comités
• Succession du CEO du groupe
• Succession du CEO de la division Belgique
• Impact de la nouvelle stratégie sur l'organisation de KBC et sur la composition du CD de KBC Groupe

SA, KBC Bank et KBC Assurances

Rapport d'activité du Conseil et de ses comités en 2012

• Nomination des administrateurs indépendants de KBC Groupe SA, KBC Bank et KBC Assurances

Rapport d'activité du Conseil et de ses comités en 2012
Comité de rémunération Le Comité de rémunération s'est réuni le plus souvent en présence du président du Conseil et du pré
sident du CD. Le responsable du Groupe HR a également participé régulièrement à ces réunions.
Remarque : le Comité de rémunération de KBC Group SA remplit ce rôle également à l'égard de KBC
Assurances et de KBC Bank.
Principaux sujets traités :
• Plans de rétention et d'incitation pour plusieurs sociétés appelées à être cédées
• Application d'un risk alignment framework pour les résultats de 2011
• Adaptation de la structure de rémunération des membres de la direction en Belgique
• Structure de rémunération des membres du CD
• Rapport de rémunération annuel
• Statut de rémunération du nouveau CEO et du nouveau membre du CD : statut
• Remuneration review annuel
• Adaptation de la structure de rémunération des administrateurs non exécutifs, politique de rémuné
ration, en particulier : définition de la notion de key identified staff et application de la clause de
malus
• Critères d'évaluation CD pour 2012
Informations complémentaires Le lecteur trouvera une description plus générale du fonctionnement du Conseil et de ses comités aux
chapitres 5 et 6 de la Charte de gouvernance d'entreprise de KBC Groupe SA, disponible à l'adresse
www.kbc.com.

CARC : application de l'article 96 § 1 9° du Code des sociétés

Deux administrateurs indépendants conformément aux critères fixés par l'article 526ter du Code des sociétés et par le Code de gouvernance d'entreprise siègent dans le CARC de KBC Groupe SA en date du 31 décembre 2012 :

  • • Dirk Heremans est docteur en droit, licencié en notariat et licencié en sciences économiques de la KU Leuven. Il a obtenu le diplôme d'Études supérieures en sciences économiques de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l'Université de Paris (Sorbonne) et de Master of Arts, C. Phil. et Ph. D. en Économie de l'Université de Californie (UCLA). Il est professeur émérite à la Faculté des Sciences économiques et de gestion de la KU Leuven. Il a été conseiller au cabinet du ministre des Affaires économiques et du ministre des Finances et a effectué des missions d'expertise auprès de la Commission européenne. Il est membre d'honneur du Conseil d'administration de l'ancienne Commission bancaire et financière. Il est administrateur indépendant de KBC Groupe SA depuis 2005.
  • • Vladimira Papirnik est Doctor Juris (1982, Northwestern University USA), Bachelier et Master combiné en langue et littérature allemandes (1978, Northwestern University USA). Elle débute sa carrière au bureau d'avocats Hopkins & Sutter à Chicago, en tant qu'avocate spécialisée en droit financier (1982-1989), puis comme associée (1989-1995). En 1995, elle entre comme associée au bureau d'avocats Squire Sanders ; après son déménagement à Prague la même année, elle est nommée office managing partner du bureau de Prague (1996-2011). Depuis 2011, elle travaille pour Squire Sanders à la fois à Prague et à Chicago, avec une spécialisation en droit bancaire, financement de projets et droit des sociétés (fusions et acquisitions, gouvernance d'entreprise) à l'échelle internationale. Elle a été membre du Conseil d'administration de l'American Chamber of Commerce en Tchéquie et membre de son Comité de direction (1999-2008). Elle est également membre du Board of Trustees de l'International School of Prague en tant que responsable du comité de gouvernance d'entreprise des Trustees pendant quatre ans et membre du Board of Trustees de la CMC School of Business pendant trois ans. En mai, elle a remplacé Philippe Naert après sa démission de sa fonction d'administrateur.

Les informations précitées permettent de conclure que ces administrateurs indépendants satisfont, en tant que membres du CARC, aux exigences d'indépendance et de compétence en matière de comptabilité et d'audit imposées par l'article 96 § 1 9° du Code des sociétés.

Politique régissant les transactions conclues entre la société et ses administrateurs, qui échappent à la réglementation légale sur les conflits d'intérêts

Le Conseil a élaboré une réglementation régissant les transactions et autres relations contractuelles conclues entre la société (sociétés liées incluses) et ses administrateurs et échappant à la réglementation légale sur les conflits d'intérêts énoncée aux articles 523 ou 524ter du Code des sociétés. Cette réglementation a été intégrée dans la Charte de gouvernance d'entreprise de KBC Groupe SA (sur www.kbc.com). Dans le courant de 2012, il n'a pas dû être fait appel à cette réglementation.

Mesures à l'encontre de l'abus d'informations privilégiées et de l'abus de marché

Dans le cadre de la Directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marchés et après la publication de l'Arrêté royal du 24 août 2005 modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative au contrôle du secteur financier et des services financiers, le Conseil de KBC Groupe SA a rédigé un Dealing Code prévoyant, entre autres, l'établissement d'une liste de collaborateurs clés, la fixation des périodes d'embargo annuelles, ainsi que la notification des transactions effectuées par les personnes exerçant un poste de direction et leurs collaborateurs à l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Les principes de ce Code sont repris en Annexe à la Charte de gouvernance d'entreprise. Le règlement est entré en vigueur le 10 mai 2006. Le Conseil a approuvé une version modifiée en date du 8 août 2011.

Principales caractéristiques du processus d'évaluation du Conseil, de ses comités et de ses membres individuels

Le Conseil veille à optimaliser en permanence son fonctionnement. Dans cette optique, il procède chaque année, sous la direction de son président, à une évaluation de son fonctionnement et notamment des aspects suivants : composition du Conseil, sélection, nomination et formation des membres, fonctionnement pratique (ordre du jour, réunions, présidence, secrétariat), informations au Conseil, culture au sein du Conseil, accomplissement des tâches, rémunération, relations avec le CD et avec les actionnaires et autres stakeholders, comités du Conseil et implication du Conseil dans un certain nombre de domaines spécifiques.

À l'initiative du président, une évaluation individuelle des administrateurs concernés est effectuée dans le cadre du renouvellement des mandats, l'accent étant mis sur leur engagement et leur efficacité au sein du Conseil, en tenant compte le cas échéant de leur fonctionnement en tant que président ou membre d'un comité du Conseil. Cette évaluation individuelle est effectuée par le président. L'évaluation individuelle du président est effectuée, en son absence, par le Conseil.

Les administrateurs non exécutifs procèdent une fois par an à une évaluation de leur interaction avec le management exécutif ; les administrateurs non exécutifs se réunissent à cet effet au moins une fois par an en l'absence des administrateurs exécutifs.

Chaque comité du Conseil évalue périodiquement sa propre composition et son fonctionnement et en fait rapport au Conseil, en formulant au besoin des propositions. À cette occasion sont notamment analysées, les aptitudes et l'expérience requises du comité dans son ensemble pour son domaine de responsabilité particulier.

Les présidents et les membres des comités sont évalués individuellement à l'occasion du renouvellement de leur mandat d'administrateur.

Une fois par an, à l'initiative de son président, l'ensemble du CD discute de ses objectifs et évalue ses prestations. Chaque année, le président du CD procède à une évaluation individuelle des membres du CD. L'évaluation individuelle du président du CD est effectuée par le président lui-même.

Rapport de rémunération relatif à l'exercice 2012

Description des procédures d'élaboration de la politique de rémunération et de fixation de la rémunération des administrateurs et des membres du CD, sur une base individuelle

Généralités

La politique de rémunération repose, en ce qui concerne le Conseil et le CD, sur la législation en vigueur, le Code de Gouvernance d'entreprise et les données du marché. Elle fait l'objet d'une surveillance par le Comité de rémunération (assisté par des collaborateurs spécialisés en la matière) et est régulièrement confrontée aux évolutions de la législation, au Code en question et aux pratiques et tendances du marché. Le président du Comité de rémunération informe le Conseil sur les travaux du comité et lui adresse des recommandations concernant les adaptations à apporter à la politique de rémunération et leur application concrète. Le Conseil peut aussi, de sa propre initiative ou sur proposition du CD, demander au Comité de rémunération d'étudier d'éventuelles adaptations de la politique de rémunération et de conseiller le Conseil en cette matière. Si la loi l'impose, le Conseil soumet à son tour des propositions d'adaptation de la politique de rémunération à l'approbation de l'Assemblée générale.

Conseil

Le Conseil décide, sur avis du Comité de rémunération, du régime de rémunération des membres du Conseil. Au besoin, le Conseil demande également à l'Assemblée générale de prendre une décision. Début 2012, le Conseil a décidé, sur avis du Comité de rémunération, de remplacer l'ancien système (rémunération fixe prélevée sur le bénéfice et jetons de présence réduits) par une rémunération fixe et des jetons de présence importants. L'Assemblée générale de mai 2012 a approuvé la modification du jeton de présence.

CD

Le Conseil – sur avis du Comité de rémunération – détermine la rémunération des membres du CD sur la base de la politique de rémunération fixée et procède à une évaluation régulière de celle-ci. Cette rémunération comprend une partie fixe et une partie liée aux résultats et aux prestations.

Déclaration relative à la politique de rémunération des membres du Conseil et du CD, appliquée durant l'exercice en objet

Le Comité de rémunération déclare ce qui suit :

Principes de la politique de rémunération, compte tenu de la relation entre la rémunération et les prestations

Les administrateurs non exécutifs comme les administrateurs exécutifs et les autres membres du CD ont par définition droit à une rémunération équitable, proportionnelle à leur contribution à la politique et à la croissance du groupe.

Pour les administrateurs non exécutifs :

  • • Leur rémunération se compose exclusivement d'une rémunération annuelle fixe non liée aux prestations ni aux résultats et d'un jeton de présence par réunion à laquelle ils ont assisté. Les jetons de présence constituent la plus grande partie de la rémunération. Pour les réunions qui se tiennent conjointement avec le Conseil d'administration de KBC Banque et/ou KBC Assurances, un seul jeton de présence est distribué aux administrateurs qui siègent dans plusieurs de ces Conseils. Compte tenu de sa fonction, le vice-président reçoit une rémunération fixe majorée.
  • • Compte tenu du temps considérable qu'il consacre à sa fonction de responsable de la surveillance permanente des affaires du groupe KBC, le président du Conseil bénéficie d'un régime spécial, sa rémunération étant exclusivement composée d'une rémunération fixe, dont le montant est arrêté par le Comité de rémunération et soumis à l'approbation du Conseil.
  • • Les administrateurs siégeant au CARC perçoivent une indemnité supplémentaire (jetons de présence) rémunérant les prestations fournies dans le cadre de ce comité. Là aussi, la règle est que pour les réunions qui se tiennent conjointement avec le CARC de KBC Banque et/ou de KBC Assurances, un seul jeton de présence est distribué aux administrateurs qui siègent dans plusieurs de ces CARC. Le président du CARC perçoit une rémunération supplémentaire fixe. Les administrateurs siégeant au Comité de nomination ou au Comité de rémunération ne perçoivent aucune indemnité supplémentaire pour ces prestations.
  • • KBC Groupe SA n'accorde pas de crédits ou garanties aux administrateurs. Ceci étant, de tels crédits et garanties peuvent leur être accordés par les filiales bancaires de KBC Groupe SA conformément à l'article 28 de la loi bancaire – en d'autres termes, les administrateurs peuvent obtenir des crédits aux conditions clientèle.

Pour les administrateurs exécutifs et les autres membres du CD :

  • • Le Conseil fixe leur rémunération sur la base de l'avis du Comité de rémunération et du président du CD (pour le président du CD : sur avis du Comité de rémunération).
  • • Conformément à la politique de rémunération du groupe KBC, la rémunération individuelle des membres du CD se compose des éléments suivants :
  • une rémunération mensuelle fixe ;
  • une rémunération variable annuelle dépendant du bénéfice consolidé de KBC Groupe SA ;
  • une rémunération variable annuelle sur la base des prestations (évaluées selon des critères convenus) ;
  • la rémunération éventuelle des mandats exercés pour KBC Groupe SA (exceptionnel).
  • • En outre, la rémunération variable liée aux résultats est déterminée par un mécanisme quantitatif d'adaptation du risque (risk gateway) : des paramètres doivent être atteints en matière de capital et de liquidités avant qu'une quelconque rémunération variable liée aux résultats puisse être octroyée. Les paramètres exacts sont fixés chaque année par le Conseil. Si les (ou un des) paramètres fixés ne sont pas atteints, non seulement aucune rémunération variable liée aux résultats n'est octroyée, mais en outre le paiement des montants différés relatifs aux années précédentes est suspendu.
  • • C'est le Conseil qui, sur avis du Comité de rémunération, fixe la rémunération variable liée aux prestations, sur la base de l'évaluation d'un certain nombre de critères convenus. Pour 2012, ces critères étaient les suivants :
  • mettre en œuvre le plan de restructuration européen ;
  • élaborer une nouvelle stratégie 2012–2016 ;
  • mettre en œuvre le planning financier ;
  • renforcer les activités de contrôle des risques (réduire le nombre de recommandations de l'audit) ;
  • plan de financement pour 2012 ;
  • fixer des limites de risques, communiquer les renseignements nécessaires à la BNB ;
  • veiller à maintenir ou améliorer la satisfaction du personnel, des clients et des actionnaires.

Le Comité de rémunération procède à une évaluation de ces critères, sur la base de laquelle il formule, dans les limites du régime contractuel convenu, une proposition concernant le montant de la rémunération variable liée aux prestations et donne un avis à ce sujet au Conseil, qui prend la décision finale.

  • • Le montant total de la rémunération ainsi allouée au président du CD ne pouvait excéder de plus de 25% le montant octroyé aux autres membres du CD.
  • • Les membres ont en outre bénéficié d'un régime de pension de retraite et de survie prévoyant une pension complémentaire de vieillesse ou – si l'assuré décède en service actif en laissant un conjoint – une pension de survie ainsi qu'une garantie invalidité.

Importance relative des différentes composantes de la rémunération

Pour l'exercice 2012, les membres du CD ont perçu une rémunération fixe et une rémunération variable. Conformément à la politique de rémunération en vigueur, la rémunération variable n'est en règle générale pas plus importante que la rémunération fixe ; elle est plafonnée à un montant nominal de 750 000 euros. La rémunération variable liée aux prestations se situe entre 0 et 30% de la rémunération fixe. Le pourcentage final est fixé par le Conseil sur l'avis du Comité de rémunération basé sur une évaluation des prestations au cours de l'exercice écoulé, la mise en œuvre du plan de restructuration européen étant prépondérante. Pour les membres du CD, la rémunération variable pour 2012 s'est élevée à 38% environ de la rémunération fixe (22,5% liés aux prestations et le reste lié aux résultats).

Caractéristiques des primes de prestation en actions, options ou autres droits d'acquérir des actions

Le paiement de la rémunération variable annuelle totale (la rémunération variable liée aux résultats comme celle liée aux prestations) des membres du CD est étalé sur quatre ans : 50% la première année et le reste les trois années suivantes, réparti de manière égale.

En outre, 50% de la rémunération variable annuelle totale sont octroyés sous la forme d'instruments liés à des actions, plus précisément des phantom stocks, dont la valeur est liée au cours de l'action de KBC Groupe SA. Ces phantom stocks sont soumises à une période de rétention d'un an à partir de leur attribution. Tout comme pour la partie en cash de la rémunération variable, leur octroi est étalé sur une période de quatre ans. Pour le calcul du nombre de phantom stocks auquel chaque membre du CD a droit, l'on se base sur le cours moyen de l'action KBC au cours des trois premiers mois de l'année. Un an plus tard, les phantom stocks sont ensuite converties en cash sur la base du cours moyen de l'action KBC au cours des trois premiers mois de cette année-là. Concrètement, en 2013, des phantom stocks seront octroyées aux membres du CD à concurrence de 25% de leur rémunération variable annuelle totale pour 2012, sur la base du cours moyen de l'action KBC au cours des trois premiers mois de 2013. Les phantom stocks seront converties en cash en avril 2014 sur la base du cours moyen de l'action KBC au cours des trois premiers mois de l'année 2014. Les phantom stocks sont soumises aux conditions d'octroi et d'acquisition décrites ci-après, sous Dispositions relatives à la récupération.

Informations sur la politique de rémunération pour les deux prochains exercices

En ce qui concerne la rémunération des administrateurs non exécutifs, KBC n'a pas l'intention d'y apporter des changements. À sa demande, la rémunération du président du Conseil a été ramenée de 550 000 à 500 000 euros par an à dater de 2013.

En ce qui concerne les membres du management, la politique de rémunération a été approuvée par le Conseil, sur avis du Comité de rémunération. Elle est décrite dans la Politique de rémunération, qui fixe certains principes applicables à tout le groupe, principalement en ce qui concerne la rémunération variable, dont voici les principaux :

  • • la rémunération variable doit toujours être constituée d'une partie liée aux résultats (dont 10% au moins doivent être basés sur les résultats du groupe KBC) et d'une partie liée aux prestations ;
  • • au moins 50% de la rémunération variable de la haute direction, le Key Identified Staff (KIS), ne sont pas payés immédiatement, le paiement étant étalé sur trois ans ;
  • • pour ces KIS, la moitié de la rémunération variable totale est versée sous la forme d'instruments liés à des actions ;
  • • aucune avance n'est versée sur la rémunération variable et une possibilité de clawback/holdback est prévue ;
  • • dans la majeure partie du groupe, le rapport entre rémunération fixe et variable est de un sur un au maximum ;
  • • la rémunération variable est plafonnée à 750 000 euros.

Outre le risk gateway, à partir de l'exercice 2012, une politique Risk-Adjusted Performance Measurement Framework a été également introduite pour la détermination de la rémunération variable liée aux résultats. L'idée de base de cette politique qui est utilisée pour l'attribution du capital est que ni le capital économique, ni le capital réglementaire ne peut faire office d'unique moteur d'attribution du capital. Le capital réglementaire recouvre un nombre limité de types de risques et ne reflète que partiellement les caractéristiques spécifiques de KBC. Le capital économique recouvre un plus grand nombre de types de risques et reflète l'estimation que KBC se fait de son propre profil de risque, mais il n'est actuellement pas disponible au même niveau de détail. Compte tenu de ces restrictions, la décision a été prise d'attribuer le capital sur la base d'un coefficient des actifs pondérés des risques reflétant les caractéristiques du capital économique.

Cette politique introduit la notion de RAP (Risk-Adjusted Profit) comme critère (absolu) de rentabilité d'une entreprise, mais avec une correction intrinsèque pour les éléments de capital et de risque. Pour certaines catégories de Key Identified Staff pour lesquelles le RAP comme mécanisme d'adaptation au risque a été jugé inefficace par l'organe de contrôle compétent, ce cadre est complété par des indicateurs de prestation supplémentaires constituant de meilleurs critères de risque.

Compte tenu de l'incertitude quant à l'octroi d'une rémunération variable aux membres du CD, il a été décidé de ne pas encore adapter leur système de rémunération en 2012. En d'autres termes, le RAP n'a pas encore été utilisé comme base pour eux. Il est prévu de revoir le système de rémunération des membres du CD dans le courant de 2013, notamment en réexaminant la rémunération fixe sur la base d'une comparaison objective du marché et en recherchant un moyen d'encourager par le biais du système de rémunération la création de valeur à long terme.

Dispositions relatives à la récupération

Comme précisé ci-avant, le versement de la rémunération variable annuelle totale est non seulement étalé dans le temps, mais il est aussi effectué pour moitié sous la forme de phantom stocks avec une période de rétention d'un an.

La rémunération variable (en ce compris la partie différée de celle-ci) ne sera acquise que si ceci est conciliable avec la situation financière de l'institution dans son ensemble et qu'elle est justifiée par les prestations de KBC Groupe et par les prestations du CD.

Le paiement des montants différés mais pas encore acquis peut être contrecarré dans les cas suivants (malus) :

  • • écart de conduite ou faute grave avéré(e) de la part du membre du personnel (par exemple violation du code de conduite ou d'autres règles internes, en particulier relatives aux risques) ;
  • • recul significatif des prestations financières de KBC Groupe dû à des décisions prises au cours de l'année d'octroi de la rémunération variable ;
  • • constatation de manquements importants dans la gestion des risques de KBC Groupe ;
  • • modifications importantes dans la base de capital économique ou réglementaire de la société.

C'est le Conseil qui en décide, sur avis du Comité de rémunération.

Dans les cas suivants, à titre exceptionnel, la rémunération variable déjà acquise est récupérée (clawback) :

  • • fraude avérée ;
  • • (utilisation d') informations mensongères.

Rémunération versée sur une base individuelle aux administrateurs non exécutifs de KBC Groupe SA

Conformément au nouveau système de rémunération introduit le 1er janvier 2012, les administrateurs non exécutifs ont reçu une rémunération fixe et des jetons de présence pour les réunions du Conseil de KBC Groupe SA et, le cas échéant, d'autres sociétés du groupe KBC en Belgique ou à l'étranger, auxquelles ils ont assisté. Comme déjà mentionné ci-avant, le président du Conseil a perçu uniquement une rémunération fixe spéciale et le président du CARC une rémunération fixe supplémentaire. Le vice-président du Conseil a lui aussi perçu une rémunération fixe supplémentaire.

Rémunération par administrateur individuel
(chiffres consolidés, en EUR)
Rémunération
(pour l'exercice 2012)
Rémunération CARC
(pour l'exercice 2012)
Jetons de présence
(pour l'exercice 2012)
Thomas Leysen 550 000 0 0
Alain Bostoen 40 000 0 45 000
Jo Cornu 20 000 0 50 000
Marc De Ceuster 20 000 30 000 50 000
Tom Dechaene 20 000 30 000 45 000
Franky Depickere 65 000 130 000 67 500
Luc Discry 40 000 0 55 000
Frank Donck 40 000 10 000 45 000
Dirk Heremans 20 000 30 000 50 000
Lode Morlion 40 000 0 50 000
Vladimira Papirnik 13 333 15 000 25 000
Theodoros Roussis 40 000 15 000 40 000
Alain Tytgadt 40 000 0 50 000
Ghislaine Van Kerckhove 40 000 0 45 000
Piet Vanthemsche 40 000 0 50 000
Philippe Vlerick 70 000 0 50 000
Marc Wittemans 40 000 30 000 60 000

Information relative au montant de la rémunération que les membres du CD de KBC Groupe SA également membres du Conseil auraient perçu en cette qualité

Aucune rémunération fixe ni jeton de présence n'a été versé aux membres du CD qui sont également membres du Conseil en qualité d'administrateurs délégués.

Critères d'évaluation des performances de KBC Groupe SA et/ou du ou des intéressés, appliqués lors de l'octroi des rémunérations variables

La rémunération variable liée aux résultats versée aux membres du CD est un pourcentage du résultat net (consolidé) de KBC Groupe SA. La rémunération variable liée aux prestations des membres du CD est un pourcentage de la rémunération fixe (entre 0% et 30%) après évaluation des prestations accomplies selon certains critères déterminés. Pour l'année 2012, le Conseil a décidé, sur avis du Comité de rémunération, d'octroyer aux membres du CD une rémunération variable liée aux prestations correspondant à 22,5% de la rémunération fixe.

Rémunération du président et des autres membres du CD de KBC Groupe SA

Le CD de KBC groupe SA est un organe collégial et solidaire, dont le président agit en qualité de primus inter pares. Il n'agit donc pas en qualité de seul CEO opérationnel et de représentant responsable de l'entreprise. Néanmoins, les rémunérations individuelles du président du CD sont publiées ici, conformément aux dispositions des lois sur les sociétés commerciales et du Code.

Le tableau indique en outre les rémunérations cumulées que KBC Groupe SA et ses filiales directes et indirectes ont versées aux membres du CD de KBC Groupe SA autres que le président pour l'exercice 2012. La composition du CD a été plusieurs fois modifiée dans le courant de 2012, certains changements ayant eu des répercussions sur le total des rémunérations. Les rémunérations suivantes sont d'ailleurs incluses dans les montants totaux :

  • • Johan Thijs : sur 12 mois, dont 8 en tant que CEO
  • • Jan Vanhevel : sur 4 mois
  • • Daniel Falque : sur 8 mois
  • • Autres membres : sur 12 mois
Rémunération du CD de KBC Groupe SA en 2012 (montant versé en EUR) Jan Vanhevel
(président jusqu'au
3 mai 2012)
Johan Thijs (membre
ordinaire CD jusqu'au
3 mai 2012 ; président
à partir du 3 mai 2012)
Autres
membres du CD
(montant global)
Statut indépendant indépendant indépendant
Rémunération fixe de base 250 247 700 693 3 122 156
Rémunération variable liée au résultat pour l'exercice 20121 10 197 30 590 131 539
Rémunération variable liée aux prestations pour l'exercice 20121 14 076 42 229 180 683
Rémunération variable liée au résultat pour les exercices précédents2 0 18 603 107 484
Rémunération variable liée aux prestations pour les exercices précédents2 0 5 600 31 467
Total 274 520 797 715 3 573 329
Pension3
Plan de pension complémentaire du type prestations fixes (service cost) 0 100 404 695 068
Plan de pension complémentaire à cotisations fixes (allocations versées au
fonds de pension) pour 2012
0 15 295 45 885
Autres avantages4 5 414 16 160 262 439

1 La moitié de la rémunération variable est payée sous la forme de phantom stocks et le paiement de la rémunération variable est étalé sur quatre ans (50% la première année et le reste réparti de manière égale sur les trois années suivantes). Le montant indiqué ici correspond exclusivement à la partie de la rémunération variable totale payable en cash en 2013 (25% du montant total octroyé).

2 Étant donné qu'aucune rémunération variable n'a été octroyée pour 2011, il ne s'agit ici que d'une partie différée de la rémunération variable pour l'année 2010. Il s'agit de 16,66% de la partie en cash de la rémunération totale. Comme déjà mentionné l'année dernière, Jan Vanhevel a décidé d'encore différer le paiement de la rémunération variable lui revenant pour l'exercice 2010.

3 Le système de pension des membres du CD comprend deux parties : une petite partie sous la forme d'un plan à cotisations fixes et la plus grande partie sous la forme d'un plan à prestations fixes. Le plan à cotisations fixes est applicable à tous les membres du CD à partir de l'année suivant celle où ils sont membres du CD depuis trois ans. Ce plan est financé par KBC par le biais d'une allocation annuelle (versée au fonds de pension de KBC) correspondant à un pourcentage du bénéfice net consolidé de KBC Groupe. Le pourcentage en question dépend de l'évolution du bénéfice par action. Le plan à prestations fixes est applicable à chaque membre du CD à partir de son entrée au CD. Une pension de retraite complémentaire complète est acquise après 25 ans de service au sein du groupe KBC, dont au moins six ans en tant que membre du CD. Toute pension complémentaire (sauf si elle a été constituée au moyen de cotisations personnelles) acquise en quelque qualité que ce soit (indépendant ou salarié) ailleurs dans le groupe interviendra dans le calcul de cette pension de retraite ; il n'y a donc pas de cumul possible.

4 Chaque membre du CD reçoit une indemnité de représentation de 400 euros par mois. Étant donné qu'il s'agit d'un remboursement forfaitaire de frais, ce montant n'a pas été repris dans le tableau. Chaque membre du CD dispose aussi d'une voiture de société ; il a été taxé pour l'usage privé de ce véhicule sur la base d'un forfait de 7 500 km par an. Les avantages dont les membres du CD continuent bel et bien à bénéficier sont une assurance hospitalisation, une assurance assistance et une assurance accidents. Les deux membres du CD de nationalité étrangère qui sont expatriés bénéficient en outre d'un logement et d'une assurance maladie.

Bonus à long terme en cash

Le statut financier des membres du CD ne prévoit pas de bonus à long terme en cash.

Actions, options sur actions et autres droits d'acquérir des actions KBC Groupe SA octroyés dans le courant de l'exercice, sur une base individuelle

Comme décrit ci-dessous, la moitié de la rémunération variable annuelle totale est versée sous la forme de phantom stocks avec une période de rétention d'un an. Pour 2012, les montants suivants ont été octroyés sous la forme de phantom stocks (le nombre de phantom stocks est fixé sur la base du cours moyen de l'action KBC pendant les trois premiers mois de l'année d'acquisition des droits).

Montants octroyés sous la forme de phantom stocks Total Acquisition
des droits 2013
Acquisition
des droits 2014
Acquisition
des droits 2015
Acquisition
des droits 2016
Jan Vanhevel 48 546 24 273 8 253 8 253 7 767
Johan Thijs 145 640 72 820 24 758 24 758 23 302
Danny De Raymaeker 116 511 58 256 19 807 19 807 18 641
Luc Popelier 116 511 58 256 19 807 19 807 18 641
John Hollows 116 511 58 256 19 807 19 807 18 641
Marko Voljcˇ. 116 511 58 256 19 807 19 807 18 641
Luc Gijsens 99 725 49 863 16 953 16 953 15 956
Daniel Falque 47 272 23 636 8 036 8 036 7 564

Aucune autre action, aucune option sur actions et aucun droit d'acquérir des actions n'a été octroyé.

Actions, options sur actions et autres droits d'acquérir des actions KBC Groupe SA exercés ou arrivés à expiration dans le courant de l'exercice, sur une base individuelle

Les premières phantom stocks qui avaient été octroyées (en 2011 pour l'exercice 2010) ont été converties en cash en avril 2012, à un cours de 15,87 euros. Voici les montants qui ont été payés (en euros) :

Jan Vanhevel 66 241
Johan Thijs 40 166
Danny De Raymaeker 52 989
Luc Popelier 40 166
John Hollows 40 166
Marko Voljcˇ. 26 661

Dispositions relatives aux indemnités de départ des administrateurs exécutifs et des membres du CD de KBC Groupe SA, sur une base individuelle

Compte tenu des conditions imposées par l'État fédéral et par le gouvernement flamand à la suite des opérations relatives au capital de base en 2008 et en 2009, l'indemnité de départ (payable en cas de départ à l'initiative de l'entreprise) des administrateurs exécutifs et des membres du CD est limitée, depuis la fin octobre 2008, à douze mois de rémunération fixe.

Description des principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques

Nous décrivons ci-après les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques au sein de KBC, en application des dispositions du Code des sociétés et du Code belge de gouvernance d'entreprise (description générale dans la Partie 1, précisions relatives au processus de reporting financier dans la Partie 2).

Partie 1 : Description des principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques au sein de KBC

1 Une stratégie, une structure organisationnelle et une répartition des compétences clairement définies constituent le fondement d'une saine gestion d'entreprise

La stratégie et la structure organisationnelle du groupe KBC sont commentées au chapitre Stratégie, profil d'entreprise et structure du présent rapport annuel.

KBC veut se profiler comme un bancassureur et gestionnaire de fortune efficace, proche de sa clientèle et soucieux de ses collaborateurs. À cette fin, KBC se focalise sur les particuliers, les indépendants, les professions libérales, les petites et moyennes entreprises et les midcaps dans une sélection de pays européens, et compte atteindre des objectifs de rentabilité raisonnables grâce à son efficacité, son orientation client, la satisfaction de son personnel et sa saine gestion des risques.

KBC cherche aussi à s'identifier avec les diverses communautés dans lesquelles il déploie ses activités, en utilisant des marques de fabrique locales, en recrutant des membres du management au niveau local et en appliquant les principes de responsabilité sociétale en fonction des normes applicables dans les pays concernés.

La structure de management du groupe KBC est une structure fonctionnelle duale de type belge :

  • • Le Conseil d'administration (Conseil) définit la stratégie et la politique générale. Il assume toutes les responsabilités et actes qui lui sont attribués en vertu du Code des sociétés. Le Conseil décide, sur proposition du CD, du niveau d'exposition au risque (risk appetite).
  • • Le Comité de direction (CD) est chargé de la gestion opérationnelle dans les limites de la stratégie et de la politique générales fixées par le Conseil. Pour assumer ses responsabilités spécifiques en matière de gestion financière et des risques, le CD a désigné parmi ses membres un Chief Financial Officer (CFO) et un Chief Risk Officer (CRO).

La Charte de gouvernance d'entreprise de KBC définit les compétences respectives de ces deux organes de gestion, leur composition, leur fonctionnement et les qualifications requises de leurs membres. Les informations concrètes relatives à la composition et au fonctionnement sont reprises dans d'autres parties de la présente Déclaration.

2 Culture d'entreprise et politique en matière d'intégrité

KBC exerce ses activités en respectant les lois et règlements en vigueur et les applique tant à la lettre que dans l'esprit. Ce faisant, il prend en compte aussi l'évolution de la prise de conscience des normes dans notre société et souhaite, par ses activités, contribuer au progrès économique, social et écologique des régions où il est actif. KBC accorde une attention prioritaire aux besoins et aux intérêts de ses clients, de ses actionnaires, de son personnel et de son environnement social. Dans sa relation avec eux, KBC s'impose des règles en matière d'équité et de bon sens, d'ouverture et de transparence, de discrétion et de respect de la vie privée.

Ces principes sont notamment repris dans la politique en matière d'intégrité, ainsi que dans des codes, des instructions et des codes de conduite spécifiques. Vous trouverez les principales directives et notes de gestion relatives à la responsabilité sociétale sur notre site internet www.kbc.com, sous Responsabilité sociétale.

Les principales directives de la politique en matière d'intégrité sont :

  • • le Code de déontologie de KBC, un document général fondé sur les valeurs du groupe et qui recommande à tous ses collaborateurs un comportement conforme à celles-ci. Il sert de base à l'élaboration de lignes de conduite spécialisées à l'attention de groupes cibles spécifiques et de lignes stratégiques au niveau du groupe ;
  • • les règles en matière de compliance applicables à tout le groupe et qui concernent :
  • la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et le respect des embargos ;
  • la politique de prévention fiscale et, plus particulièrement, les mécanismes de fraude fiscale ;
  • la protection des investisseurs et la prévention des conflits d'intérêts (MiFID) ;
  • l'abus de marchés, dont le délit d'initié ;
  • la protection de la vie privée, la confidentialité des informations et l'obligation de discrétion professionnelle ;
  • • déontologie et lutte contre la fraude :
  • la déontologie du personnel est intégrée dans le code de conduite et dans diverses lignes stratégiques dont nous avons déjà parlé dans ce chapitre ;
  • divers services tels que Compliance, Inspection, Audit interne mais aussi le business s'occupent activement de prévention et de détection de fraudes. Les fraudes externes liées à des produits relèvent de la compétence du business. La fraude et les infractions au code de déontologie commises par le personnel font l'objet de contrôles et d'enquêtes menés par des services étrangers au business. Les dossiers de fraude plus complexes et/ou les questions ayant un impact au niveau du groupe font l'objet d'enquêtes menées et/ou coordonnées par le service Compliance au niveau du groupe, en qualité de centre de compétences spécialement affecté à la détection de fraudes ;
  • la Politique de protection des dénonciateurs de bonne foi au sein du groupe KBC protège les membres du personnel qui dénoncent, de bonne foi, des fraudes ou des pratiques condamnables graves ;
  • la Politique anti-corruption confirme l'attitude de KBC dans la lutte contre et la prévention de la corruption dans l'exercice de ses activités et comprend une description des mesure prises et à prendre à cet effet. Elle comprend notamment une politique relative aux cadeaux, dons et sponsoring : KBC tient en effet à protéger ses collaborateurs comme ses contreparties en fixant des règles de comportement rationnelles et transparentes.

Le document Principes KBC régissant l'entreprise dans un contexte social définit la vision de KBC en matière de responsabilité sociétale et est disponible sur www.kbc.com.

102

3 Le modèle de défense tripartite vise à armer KBC contre les risques susceptibles de compromettre les objectifs fixés

Afin de soutenir sa mission stratégique et de se prémunir contre les risques susceptibles d'entraver la réalisation de cette mission, le CD a déployé un système de contrôle interne étagé sous sa responsabilité et sous le contrôle du Conseil. Ce système est communément appelé modèle de défense tripartite (Three Lines of Defense model).

3.1 Le business assume la responsabilité de la maîtrise des risques

En tant que première ligne, le business est responsable des risques dans son domaine et doit disposer des moyens de contrôle efficaces appropriés. Cette responsabilité couvre tous les types de risques, y compris la fraude et le respect des dispositions légales et réglementaires. Il peut dans ce cadre faire appel à certains services de support de première ligne, comme les services Inspection, Personnel et Comptabilité, par exemple. À côté de cette expertise de première ligne, le business peut également faire appel aux conseils des fonctions indépendantes de deuxième ligne.

3.2 La fonction risque, Compliance et, pour certaines choses, Comptabilité, Affaires juridiques et fiscales et Protection du risque de l'information constituent, en tant que fonctions indépendantes, le contrôle de deuxième ligne

Indépendantes du business et conformes aux normes industrielles avancées, les fonctions de contrôle de seconde ligne ont pour objectif de tracer à l'échelon du groupe un cadre pour tous les types de risques pertinents. Chaque fonction encadre la mise en œuvre de ce cadre dans son propre domaine de travail et supervise son usage. Outre cette fonction de support et de supervision, les fonctions de seconde ligne ont également une fonction de conseil lorsqu'elles prêtent assistance au business management dans le cadre de l'utilisation des instruments et des techniques de gestion de la valeur, des risques et du capital. Vous trouverez plus d'informations concernant la gestion de la valeur et des risques au chapitre qui y est consacré dans ce rapport annuel.

Compliance est une fonction indépendante au sein du groupe KBC. Cette indépendance est préservée par le statut adapté qui lui est conféré (repris dans la Compliance Charter), par sa place dans l'organigramme (elle relève directement du président du CD) et par son reporting (elle répond au CARC, son supérieur hiérarchique le plus élevé). Compliance a pour but d'éviter au groupe KBC de subir des dommages financiers, juridiques ou pénaux par suite du non-respect des lois, décrets et normes internes ou de la non-conformité aux attentes légitimes de la clientèle, du personnel et de la société au sens large et ce, dans les domaines prévus par la politique d'intégrité.

3.3 En tant que contrôle de troisième ligne indépendant, Audit interne soutient le CD et le CARC dans leur mission de supervision de l'efficacité du système interne de contrôle et de gestion des risques

Audit interne vérifie si le groupe KBC gère les risques de manière adéquate et s'ils sont autant que possible limités et éliminés. Le département veille aussi à ce que les processus d'entreprise et la coopération entre les diverses ramifications du groupe se déroulent de manière efficace et que la continuité des activités soit assurée.

Le champ d'activité du département Audit interne couvre toutes les entités juridiques, les activités et divisions, y compris les différentes fonctions de contrôle au sein du groupe KBC.

Les responsabilités, les caractéristiques, la structure organisationnelle et le reporting, les champs d'application, la méthodologie en matière d'audit, la collaboration entre les divers départements d'audit au sein du groupe et la sous-traitance d'activités d'audit interne sont décrits et commentés dans la Charte d'audit de KBC Groupe SA. Cette charte répond aux dispositions de la circulaire D1 97/4 (banques) et PPB-2006- 8-CPA (assurances) de la FSMA (anciennement CBFA).

Conformément aux normes professionnelles internationales en matière d'audit, une tierce partie externe analyse la fonction d'audit à intervalles réguliers. La dernière analyse de ce type a eu lieu en 2009. Les résultats ont été soumis au CD et au CARC qui les évaluent dans le cadre de leur fonction de supervision et d'évaluation du département Audit interne.

4 Le Comité Audit, Risques et Compliance (CARC) de KBC joue un rôle prépondérant dans le pilotage du système interne de contrôle et de gestion des risques

Chaque année, le Comité de direction évalue la pertinence du système interne de contrôle et de gestion des risques et remet son rapport au CARC.

Au nom du Conseil, le CARC surveille l'intégrité et l'efficacité des mesures de contrôle interne et de la gestion des risques menée sous la responsabilité du CD, en accordant une attention particulière à un reporting financier correct. Le comité suit aussi les procédures instaurées par la société afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires.

Le rôle, la composition, le fonctionnement et la qualification de ses membres sont définis dans la charte CARC dont le Conseil a adopté la version la plus récente le 23 septembre 2010. Vous trouverez des informations complémentaires concernant le CARC dans d'autres paragraphes.

Partie 2 : Description des principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques, en rapport avec le processus de reporting financier

Un reporting financier synoptique précis, établi en temps opportun, est crucial pour les stakeholders internes comme externes. C'est la raison pour laquelle le processus sous-jacent doit être suffisamment robuste.

Le reporting périodique au niveau non consolidé est le résultat d'un processus comptable bien documenté. Un guide relatif aux procédures comptables et au processus de reporting financier est d'ailleurs disponible. Les états financiers périodiques sont établis directement sur la base du grand livre. Les états financiers comptables sont mis en corrélation avec les inventaires sous-jacents. Le résultat de ces contrôles est vérifiable.

Les états financiers périodiques sont établis conformément aux règles d'évaluation locales. Les rapports périodiques relatifs aux capitaux propres sont rédigés conformément au Règlement du 17 octobre 2006 de l'ancienne Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA, soit l'actuelle FSMA).

Les principales sociétés liées disposent d'une organisation comptable et administrative adaptée et de procédures de contrôle financier interne. Un document descriptif du processus de consolidation est disponible. Le système et le processus de consolidation sont opérationnels depuis longtemps et comportent de nombreux contrôles de cohérence.

Les états financiers consolidés sont établis selon les règles d'évaluation IFRS, applicables à toutes les sociétés reprises dans le périmètre de consolidation. Les directions financières responsables (les CFO) des filiales certifient le caractère correct et complet des états financiers rapportés, conformément aux règles d'évaluation du groupe. Le comité d'approbation (approval commission) présidé par le directeur général du Groupe Finance vérifie que les règles d'évaluation IFRS sont bien respectées.

Conformément à la loi du 15 mai 2007, le CD de KBC Groupe SA a évalué son système de contrôle interne relatif au processus de reporting financier et a rédigé un rapport.

L'existence (depuis 2006) et le suivi de normes à l'échelle du groupe en matière de vérifications comptables (Mandatory Accounting Controls) constituent le pilier du contrôle interne du processus comptable. Les Mandatory Accounting Controls sont des règles pour maîtriser les principaux risques du processus comptable et concernent la mise en place et l'entretien de l'architecture de processus comptable : la rédaction et le suivi de règles d'évaluation et de schémas comptables, le respect des règles en matière d'autorisation et de séparation des fonctions dans le cadre de l'enregistrement comptable des opérations et la mise en place d'un système adéquat de gestion des comptes de première et de deuxième ligne.

Le déploiement à l'échelon du groupe des procédures de clôture accélérée (Fast Close), le suivi des transactions entre sociétés du groupe (interentreprises) et le suivi permanent d'un certain nombre d'indicateurs de risques, de performances et de qualité (Key Risk Indicators / Key Performance Indicators) contribuent en permanence à améliorer la qualité du processus comptable et de reporting financier.

Le Reporting Framework (2011) et le Challenger Framework (2012) définissent une gouvernance solide et décrivent clairement les rôles et les responsabilités des différents acteurs du processus de reporting financier, le but étant de réduire de manière drastique les risques de reporting en remettant en question les données disponibles et en améliorant l'analyse et donc la compréhension des chiffres rapportés.

En 2012, les Mandatory Accounting Controls, le Reporting et le Challenger Framework ont été intégrés dans une liste des principaux contrôles inhérents au processus comptable et financier externe de reporting (Group Key Control Accounting and External Financial Reporting). La mise en œuvre de ces contrôles consiste à dresser l'inventaire de toutes les responsabilités (Entity Accountability Excel), à établir comment toutes ces responsabilités sont assumées (Departmental Reference Documents), à effectuer le suivi des Key Risk Indicators / Key Performance Indicators et à faire remplir par le CFO un questionnaire CFO. Ceci permet de garantir le maintien sous contrôle des risques du processus comptable et du processus externe de reporting financier.

Chaque année, pour préparer l'Internal Control Statement aux organismes de contrôle, les entités juridiques doivent juger elles-mêmes si elles satisfont aux règles du Group Key Control Accounting and External Financial Reporting. Le résultat de cette auto-évaluation doit être enregistré dans l'outil d'ARe-assessment de la fonction risque. Les CFO établissent et confirment ainsi formellement que dans leur entité, tous les rôles et responsabilités définis concernant le processus end-to-end du reporting financier externe sont remplis de manière adéquate. La véracité de cette confirmation peut à tout moment être contrôlée par tous les stakeholders internes et externes concernés.

Le département Audit interne de KBC Groupe SA procède à un audit end-to-end du processus comptable et du processus de reporting financier externe, statutaire comme consolidé.

Pour le contrôle exercé par le CARC, voir le deuxième paragraphe du point 4 de la Partie 1.

Dérogations aux dispositions du Code

La Déclaration de gouvernement d'entreprise versée au rapport annuel doit également contenir la liste des dispositions du Code auxquelles il est dérogé (principe dit comply or explain). Voici les dispositions auxquelles il est dérogé et les explications y afférentes :

La disposition 2.1. du Code belge de gouvernement d'entreprise (le Code) stipule que la composition du Conseil doit être déterminée dans le respect de la diversité des sexes. Voir plus loin dans le paragraphe sur la mixité.

La disposition 5.2./1 de l'Annexe C du Code impose au Conseil de constituer un Comité Audit, composé exclusivement d'administrateurs non exécutifs. La disposition 5.2./4 de cette même Annexe C stipule qu'au moins la majorité des membres du Comité Audit doit être indépendante. La disposition 5.3./1 de l'Annexe D du Code stipule que le Conseil doit constituer un Comité de nomination composé majoritairement d'administrateurs non exécutifs indépendants.

En date du 31 décembre 2012, le CARC était constitué de sept administrateurs non exécutifs, dont deux indépendants, deux désignés par le gouvernement flamand et trois représentants des actionnaires de référence. Les administrateurs indépendants n'étaient donc pas majoritaires au sein du Comité Audit. À la même date, le Comité de nomination était composé de huit administrateurs, dont le président du Conseil, deux administrateurs indépendants, un représentant des pouvoirs publics, un administrateur exécutif et trois représentants des actionnaires de référence. Les administrateurs indépendants n'étaient donc pas majoritaires dans ce comité. Les administrateurs représentant les pouvoirs publics assurent eux aussi un regard indépendant sur les activités de KBC.

Comme pour le Conseil, la composition du CARC et du Comité de nomination tient compte de la spécificité de la structure de l'actionnariat et, plus particulièrement, de la présence des actionnaires de référence que sont Cera, KBC Ancora, MRBB ainsi que les autres actionnaires de référence. Cette méthode permet de maintenir un équilibre salutaire pour la stabilité et la continuité du groupe. En outre, la présence de leurs représentants dans les comités du Conseil permet aux actionnaires de référence de suivre le reporting opérationnel (CARC) et les dossiers de recrutement et de nomination (Comité de nomination) en connaissance de cause. Ceci favorise l'équilibre, la qualité et l'efficacité du processus décisionnel au sein du Conseil.

Mixité

Depuis 2011, une disposition a été ajoutée dans la législation sur les sociétés : le Conseil devra à terme être composé d'au moins un tiers de membres de sexe opposé. La disposition 2.1. du Code stipule que la composition du Conseil doit être déterminée dans le respect de la diversité des genres.

Au 31 décembre 2012, le Conseil se composait de deux femmes et dix-huit hommes. Le Conseil va veiller à accroître la représentation des femmes en son sein. Des mesures sont actuellement prises afin d'accroître systématiquement le nombre d'administrateurs de sexe féminin dans le courant des années à venir, afin d'atteindre le quorum requis en 2017 au plus tard.

Conflits d'intérêts au sens de l'article 523, 524 ou 524ter du Code belge des sociétés

Au cours de l'exercice 2012, aucun conflit d'intérêts requérant l'application de l'article 523, 524 ou 524ter du Code belge des sociétés n'a été constaté.

Commissaire

L'Assemblée générale de KBC Groupe SA du 29 avril 2010 a renouvelé pour une période de trois ans le mandat de commissaire de la société Ernst & Young Reviseurs d'entreprises SCCRL, représentée par Pierre Vanderbeek et/ou Peter Telders. Il sera proposé à l'Assemblée générale en 2013 de renouveler le mandat de commissaire pour une nouvelle période de trois ans.

La rémunération du commissaire est exposée dans la partie Comptes annuels consolidés, Annexe 43 (intégralité du groupe – chiffres consolidés) ainsi que dans la partie Comptes annuels non consolidés, Annexe 6 (KBC Groupe SA).

Structure de l'actionnariat au 31 décembre 2012, telle qu'elle ressort des notifications reçues dans le cadre de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé

L'article 10bis des statuts de KBC Groupe SA fixe la limite à partir de laquelle les participations doivent être rendues publiques. KBC publie ces notifications reçues sur www.kbc.com. Le tableau donne un aperçu de l'actionnariat à fin 2012, sur la base de toutes les notifications reçues jusqu'au 31 décembre 2012 inclus. La partie intitulée Comptes annuels non consolidés contient un aperçu des notifications reçues en 2011 et en 2012.

Signalons que les montants qui apparaissent dans les déclarations peuvent diverger des montants actuellement détenus, étant donné qu'une modification du nombre d'actions détenues ne donne pas toujours lieu à une nouvelle déclaration.

Actionnariat au 31-12-2012, selon les notifications les plus récentes, conformément à la loi du 2 mai 2007
Adresse Nombre d'actions KBC (par rapport
à la somme des actions existant au
moment de la déclaration)
La déclaration concerne la
situation au
KBC Ancora SCA* Philipssite 5 bus 10, 3001 Leuven, Belgique 82 216 380 (19,72%) 13 décembre 2012
Cera SCRL* Philipssite 5 bus 10, 3001 Leuven, Belgique 29 227 166 (7,01%) 13 décembre 2012
MRBB SCRL* Diestsevest 40, 3000 Leuven, Belgique 42 562 675 (11,99%) 1er septembre 2008
Autres actionnaires de référence* P.a. Ph. Vlerick, Ronsevaalstraat 2,
8510 Bellegem, Belgique
39 867 989 (11,23%) 1er septembre 2008
Sociétés du groupe KBC Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique 300 (0,00%) 16 octobre 2012
BlackRock Inc Throgmorton Avenue 12,
EC2N 2DL Londres, Royaume-Uni
11 026 587 (3,08%) 6 décembre 2012

* Il a été fait apport des nombres d'actions suivants en concertation mutuelle, d'après la notification du 1er septembre 2008 : 32 634 899 par KBC Ancora SCA, 10 080 938 par Cera SCRL, 26 436 213 par MRBB SCRL et les 39 867 989 actions par les Autres actionnaires de référence.

Les notifications relatives à l'actionnariat sont effectuées dans le cadre de la loi du 2 mai 2007 précitée, de la loi relative aux offres publiques d'acquisition (voir plus loin) ou sur base volontaire. Dans le chapitre Informations aux actionnaires et obligataires, vous trouverez une synthèse avec les notifications les plus récentes.

Publication conforme à l'article 34 de l'AR belge du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

1 Structure de capital en date du 31 décembre 2012

Le capital social est entièrement souscrit et représenté par 416 967 355 parts sociales sans valeur nominale. Le lecteur trouvera plus d'informations sur le capital du groupe dans la partie intitulée Comptes annuels non consolidés.

2 Restriction légale ou statutaire au transfert de titres

Chaque année, KBC Groupe SA procède à une augmentation de capital dont la souscription libre est réservée au personnel de KBC Groupe SA et de certaines de ses filiales belges. Si le prix d'émission des actions nouvelles présente une décote par rapport au cours de référence indiqué dans les conditions d'émission, les membres du personnel ne peuvent transférer les actions pendant deux ans à compter de la date de paiement, sauf en cas de décès du membre du personnel. Les actions auxquelles le personnel a souscrit dans le cadre de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'administration le 7 novembre sont bloquées jusqu'au 12 décembre 2014 inclus.

Les options sur actions KBC Groupe SA détenues par des membres du personnel des diverses sociétés du groupe KBC, auxquels elles ont été attribuées dans le cadre de divers plans d'options, ne sont pas cessibles entre vifs. Un aperçu du nombre d'options sur actions réservées au personnel figure à l'Annexe 12 de la partie Comptes annuels consolidés.

3 Détenteurs de tout titre comprenant des droits de contrôle spéciaux

Néant.

4 Mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés directement par ce dernier Néant

5 Restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote

Les droits de vote liés aux actions détenues par KBC Groupe SA et ses filiales directes et indirectes sont suspendus. Au 31 décembre 2012, il s'agissait de 302 actions, soit 0,00% du nombre total d'actions en circulation à cette date.

6 Accords entre actionnaires, qui sont connus de KBC Groupe SA et peuvent entraîner des restrictions au transfert de titres et/ou à l'exercice du droit de vote

Un groupe de personnes morales et de personnes physiques agissant de commun accord constitue l'actionnariat de référence de KBC Groupe SA. D'après les notifications reçues, ces personnes détenaient au 1er septembre 2008 les nombres de droits de vote suivants, en concertation mutuelle :

  • • KBC Ancora SCA : 32 634 899
  • • Cera SCRL : 10 080 938
  • • MRBB SCRL : 26 436 213
  • • Autres actionnaires de référence : 39 867 989.

Ces chiffres représentent un total de 109 020 039 droits de vote, soit 30,70% des droits de vote totaux (y compris les actions suspendues à cette date : voir ci-avant) à la date du 1er septembre 2008 (355 122 707). Comparé au total des droits de vote au 31 décembre 2012 (y compris les actions actuellement suspendues), cela revient à 26,15%. Entre ces parties a été conclue une convention d'actionnaire en vue de soutenir et de coordonner la politique générale de KBC Groupe SA et d'en surveiller l'application. Cette convention prévoit un syndicat contractuel d'actionnaires. La convention d'actionnaire inclut des dispositions régissant la cession de titres et l'exercice du droit de vote dans le cadre du syndicat.

Dans le cadre de l'émission de 3,5 milliards d'euros de capital de base par KBC Groupe SA, à laquelle la Région flamande a souscrit à la mijuillet 2009, les actionnaires de référence de KBC Groupe SA ont notamment pris l'engagement suivant : en cas d'offre publique d'acquisition volontaire ou obligatoire sur toutes les actions KBC, ils ne proposeront pas leurs actions ou, selon le cas, ne vendront pas un nombre d'actions KBC qui entraînerait une offre obligatoire ou, selon le cas, ne céderont, avant, pendant ou après le déroulement d'une offre publique d'acquisition, aucun droit à un (des) (futur(s)) offrant(s) ou à une partie apparentée, sans l'engagement formel du (des) (futur(s)) offrant(s) que celuici (ceux-ci), après l'expiration de l'offre, obligera (obligeront) KBC à rembourser tous les titres du capital de base en circulation (sous réserve d'approbation par la BNB) ou à acheter eux-mêmes tous les titres du capital de base en circulation, dans les deux cas à un prix égal à 44,25 euros par titre.

7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres de l'organe d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de KBC Groupe SA

Nomination et remplacement des membres du Conseil

La nomination de candidats-administrateurs et la prolongation des mandats d'administrateur sont – après l'avis de la BNB – soumises par le Conseil à l'approbation de l'Assemblée générale. Toute proposition est accompagnée d'une recommandation par le Conseil, basée sur l'avis du Comité de nomination.

Sans préjudice des dispositions légales applicables, les propositions de nomination sont communiquées au moins trente jours avant l'Assemblée générale, sous la forme d'un point distinct à l'ordre du jour.

En cas de nomination d'un administrateur indépendant, le Conseil indique si le candidat satisfait aux critères d'indépendance du Code des sociétés.

L'Assemblée générale nomme les administrateurs à la majorité simple des voix.

Le Conseil élit parmi ses membres non exécutifs un président, ainsi éventuellement qu'un ou plusieurs sous-présidents.

Le mandat des administrateurs démissionnaires peut toujours être prorogé.

Si, dans le courant d'un exercice, une place d'administrateur se libère à la suite d'un décès, d'une démission ou d'une autre raison, les autres administrateurs peuvent provisoirement pourvoir au poste en nommant un nouvel administrateur. Dans un tel cas, l'Assemblée générale procédera à la nomination définitive lors de sa réunion suivante. Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur dont le mandat n'était pas arrivé à terme termine ce mandat, sauf si l'Assemblée générale fixe une autre durée au mandat lors de la nomination définitive.

Modification des statuts

L'Assemblée générale a, sauf disposition contraire, le droit d'apporter des modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents. Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix (art. 558 du Code des sociétés).

Si la modification des statuts porte sur l'objet social, une justification détaillée de la modification proposée doit être exposée par le Conseil d'administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour. À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Les commissaires font rapport distinct sur cet état. Un exemplaire de ces rapports peut être obtenu conformément à l'article 535 du Code des sociétés. L'absence des rapports entraîne la nullité de la décision de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification à l'objet social que si ceux qui assistent à la réunion représentent, d'une part, la moitié du capital social (...). Si cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit représentée. Une modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix. (…) (extrait de l'art. 559 du Code des sociétés)

8 Pouvoirs du Conseil, en particulier concernant le pouvoir d'émettre ou de racheter des actions

L'Assemblée générale a mandaté le Conseil jusqu'au 21 mai 2014 inclus pour majorer le capital social, en une ou plusieurs fois, d'un montant total de 900 millions d'euros, en espèces ou en nature, tant par l'émission d'actions que par l'émission d'obligations convertibles subordonnées ou non, ou de warrants liés ou non à des obligations subordonnées ou non. Dans ce cadre, le Conseil peut lever le droit de souscription préférentielle ou le réduire, dans les limites légales et statutaires en vigueur. Le Conseil peut également exercer ce mandat, aux conditions et dans les limites fixées par le Code des sociétés, après la date de réception de la notification de la FSMA concernant une offre publique de rachat des titres de la société. Ce mandat spécial court jusqu'au 28 avril 2014. Au 31 décembre 2012, le capital autorisé atteignait 693 933 425,16 euros. Compte tenu du pair comptable du titre au 31 décembre 2012, le mandat permet d'émettre au plus 199 406 156 actions nouvelles encore, soit 47,82% du nombre d'actions en circulation à cette date.

Le 7 novembre 2012, le Conseil a décidé de faire usage du capital autorisé pour pratiquer une augmentation du capital non assortie du droit de souscription préférentielle, au profit du personnel. Moyennant un prix de souscription de 18,71 euros par action et un maximum de 40 actions par membre du personnel, le capital social souscrit s'est trouvé majoré, au 19 décembre 2012, de 528 083,04 euros, représentés par 151 748 actions nouvelles.

Le 9 décembre 2012, le Conseil a décidé de faire usage du capital autorisé pour pratiquer une augmentation du capital non assortie du droit de souscription préférentielle via la méthode Accelerated Book Building. Moyennant un prix de souscription de 21,25 euros, le capital social souscrit s'est trouvé majoré, au 13 décembre 2012, de 204 746 823,12 euros, représentés par 58 835 294 actions.

Les mandats accordés par l'Assemblée générale aux Conseils de KBC Groupe SA et de ses filiales directes pour acquérir sous certaines conditions des actions propres de KBC Groupe SA et les affecter en gage, qui venait à expiration le 23 octobre 2009, n'ont pas été renouvelés. Les Conseils de KBC Groupe SA et des filiales directes sont toutefois mandatés jusqu'au 29 mai 2015 pour acquérir ou aliéner des actions propres de KBC Groupe SA lorsque leur acquisition ou leur aliénation s'impose pour éviter à KBC Groupe SA de subir un préjudice grave. Enfin, les Conseils précités ont été mandatés pour aliéner en Bourse ou hors-Bourse les actions de KBC Groupe SA en leur possession, dans le second cas moyennant une rémunération qui ne peut être inférieure au cours en Bourse au moment de l'aliénation, diminué de 10%. Au 31 décembre 2012, KBC Groupe SA et ses filiales directes ne détenaient aucune action KBC Groupe SA.

9 Accords importants auxquels KBC Groupe SA est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement du contrôle de KBC Groupe SA à la suite d'une offre publique d'acquisition Néant.

10 Accords entre KBC et les membres de son organe d'administration ou son personnel, qui prévoient des indemnités si les membres de l'organe d'administration démissionnent ou doivent cesser leurs fonctions sans raison valable ou si l'emploi des membres du personnel prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition Néant.

Communications dans le cadre de l'article 74 de la loi belge relative aux offres publiques d'acquisition

Dans le cadre de la loi précitée, KBC Groupe SA a reçu en 2012 un certain nombre de notifications actualisées. Elles sont reprises dans le tableau ci-dessous. Les personnes mentionnées interviennent en concertation mutuelle. Les nombres d'actions mentionnés n'ont pas nécessairement tous fait l'objet d'un apport en concertation mutuelle : certains nombres peuvent aussi inclure des actions libres.

A Communications par :

a des personnes morales ;

b des personnes physiques détenant 3% ou plus des titres avec droit de vote1 ;

c des personnes morales contrôlant les personnes morales visées sous a ;

d des personnes physiques qui, par leur contrôle des personnes morales visées sous a, détiennent indirectement 3% ou plus des titres avec droit de vote1

Participation, Sous le Participation, Sous le
Actionnaire nombre En %2 contrôle de Actionnaire nombre En %2 contrôle de
KBC Ancora SCA 82 216 3803 22,97% Cera SCRL SAK Berkenstede 268 9703 0,08%
Personne(s)
MRBB 46 289 8643 12,93% HBB ASBL Robor SA 238 9883 0,07% physique(s)
Moulins de Klein
Cera SCRL 26 127 1663 7,30% – Efiga Invest sprl 233 8063 0,07% bettingen SA
SAK AGEV 11 486 0373 3,21% – La Pérégrina 220 5884 0,06% ING Trust
Personne(s) Promark Personne(s)
Plastiche SA 4 780 9153 1,34% physique(s) International SA 189 0083 0,05% physique(s)
3D SA 2 323 0853 0,65% SAK Iberanfra Hermes Invest SA 180 2253 0,05%
SAK Hermes Société de
Setas SA 1 626 4013 0,45% SAK Setas contrôle et de gestion 148 5273 0,04%
SAK Pula 1 434 2503 0,40% – Lineago Trust 148 4003 0,04%
SAK Prof.
Vrij en Vrank SCRL 1 335 2583 0,37% Vlerick Tradisud SA 146 5004 0,04%
Personne(s)
De Berk SPRL 1 138 2083 0,32% physique(s) SAK Iberanfra 120 1073 0,03%
SAK Hermes
Société de
contrôle et de
De Lelie SCS 1 000 0003 0,28% – Sinfonia Investments SA 115 8393 0,03% gestion
I.B.P. Ravago
Rainyve SA 941 9583 0,26% Fonds de pension 115 8333 0,03%
Fondation
Amici Almae Matris 912 7313 0,26% – Inkao-Invest SPRL 113 6793 0,03% Robor SA
Personne(s)
Van Holsbeeck SA 910 3223 0,25% physique(s) Edilu SA 70 0004 0,02%
Basil Finance SA 860 0003 0,24% – Ansico SA 54 9013 0,02%
Personne(s)
Ceco SCA 568 8493 0,16% physique(s) Wilig SA 42 4724 0,01%
Nascar Finance SA 560 0003 0,16% – Mercurius Invest SA 40 2303 0,01%
Personne(s)
Partapar SA 559 8183 0,16% physique(s) Sicav Vlam 21 39 0064 0,01% ABN Amro
Cordalia SA 425 2503 0,12% Personne(s) physique(s) Fondation Filax 38 5293 0,01% Personne(s)
physique(s)
Personne(s)
Mapicius SA 425 2503 0,12% physique(s) Agrobos SA 37 0163 0,01%
SAK Prof.
Cecan Invest SA 397 5633 0,11% Vlerick Lycol SA 31 9394 0,01%
Van Vuchelen
Mercator SA 366 4273 0,10% Bâloise-holding et Co SCA 27 7854 0,01%
Personne(s) Personne(s)
VIM SCRL 361 5623 0,10% physique(s) Asphalia SA 14 2413 0,00% physique(s)
Personne(s) Kristo Van Holsbeeck Personne(s)
Algimo SA 352 0223 0,10% physique(s) SPRL 7 7003 0,00% physique(s)
Personne(s)
Sereno SA 333 4083 0,09% physique(s) Ibervest SA 1 1663 0,00%
Colver SA 322 0994 0,09% – Lutherick SA 6853 0,00%
Personne(s)
Rodep SCA 304 0003 0,08% physique(s)

110

B Notifications par des personnes physiques détenant moins de 3% des titres avec droit de vote
(ces notifications n'ont pas à mentionner l'identité des personnes physiques concernées)5
Participation, Participation, Participation, Participation,
nombre En %2 nombre En %2 nombre En %2 nombre En %2
330 8033 0,09% 46 2003 0,01% 15 0003 0,00% 3 3754 0,00%
274 8393 0,08% 45 4413 0,01% 15 0003 0,00% 3 3754 0,00%
235 0003 0,07% 43 2003 0,01% 14 5223 0,00% 3 3754 0,00%
141 4663 0,04% 39 2644 0,01% 13 9054 0,00% 3 3754 0,00%
107 5003 0,03% 37 3704 0,01% 13 9054 0,00% 3 2404 0,00%
96 9033 0,03% 33 0694 0,01% 12 6454 0,00% 2 8003 0,00%
96 9033 0,03% 32 9943 0,01% 12 5904 0,00% 2 2954 0,00%
96 9033 0,03% 32 9943 0,01% 12 5394 0,00% 2 1944 0,00%
84 0783 0,02% 32 9783 0,01% 12 3184 0,00% 2 1944 0,00%
75 0003 0,02% 32 9783 0,01% 12 1254 0,00% 2 1944 0,00%
69 5003 0,02% 32 2854 0,01% 11 0424 0,00% 2 1944 0,00%
67 5003 0,02% 25 5004 0,01% 11 0394 0,00% 2 0253 0,00%
67 5003 0,02% 22 7064 0,01% 10 9924 0,00% 1 3504 0,00%
64 5503 0,02% 22 6114 0,01% 9 7614 0,00% 1 2694 0,00%
63 5994 0,02% 22 3434 0,01% 8 8504 0,00% 1 0003 0,00%
57 8413 0,02% 22 3434 0,01% 8 5564 0,00% 8774 0,00%
56 9503 0,02% 22 3424 0,01% 8 3164 0,00% 7744 0,00%
55 4064 0,02% 21 8973 0,01% 7 8843 0,00% 5134 0,00%
54 9864 0,02% 20 0074 0,01% 7 0003 0,00% 5003 0,00%
52 4993 0,01% 19 5464 0,01% 6 7844 0,00% 3244 0,00%
52 0003 0,01% 16 7334 0,00% 6 5404 0,00% 2434 0,00%
49 6003 0,01% 16 0003 0,00% 4 5494 0,00% 2284 0,00%
48 8003 0,01% 15 1323 0,00% 3 7594 0,00% 273 0,00%
48 1413 0,01% 15 1323 0,00% 3 4313 0,00% 243 0,00%
46 4413 0,01% 15 0003 0,00% 3 3754 0,00%

1 Aucune notification de ce type n'a été reçue.

2 Nombre total d'actions en cours au 30 juin et au 1er septembre 2012 : 357 980 313.

3 Situation au 30 juin 2012.

4 Situation au 1er septembre 2012.

5 Certaines de ces participations ont été déposées en nue-propriété sans droit de vote et d'autres, en usufruit avec droit de vote.

Les notifications relatives à l'actionnariat sont effectuées dans le cadre de la loi du 2 mai 2007, de la loi précitée relative aux offres publiques d'acquisition ou sur base volontaire. Dans le chapitre Informations aux actionnaires et obligataires, vous trouverez une synthèse avec les notifications les plus récentes

Comptes annuels consolidés

Compte de résultats consolidé

(en millions d'EUR) Annexe 2011 2012
Revenus nets d'intérêts 3 5 479 4 669
Revenus d'intérêts 3 11 883 10 134
Charges d'intérêts 3 -6 404 -5 465
Primes d'assurances acquises avant réassurance 9 4 119 2 975
Non-vie 11 1 861 1 500
Vie 10 2 258 1 475
Charges techniques d'assurance avant réassurance 9 -3 541 -2 593
Non-vie 9 -996 -878
Vie 9 -2 545 -1 714
Résultat net de la réassurance cédée 9 -44 -13
Revenus de dividendes 4 85 45
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 5 -178 420
Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente 6 169 181
Revenus nets de commissions 7 1 164 1 315
Revenus de commissions 7 2 043 2 005
Charges de commissions 7 -878 -690
Autres revenus nets 8 56 734
TOTAL DES PRODUITS 7 310 7 733
Charges d'exploitation 12 -4 344 -4 248
Charges de personnel 12 -2 569 -2 543
Frais généraux administratifs 12 -1 449 -1 396
Amortissements sur actifs immobilisés 12 -326 -310
Réductions de valeur 14 -2 123 -2 511
Sur prêts et créances 14 -1 333 -1 072
Sur actifs financiers disponibles à la vente 14 -417 -95
Sur goodwill 14 -120 -421
Sur autres 14 -253 -923
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 15 -58 2
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 786 976
Impôts 16 -320 -362
Résultat net après impôts des activités abandonnées 46 -419 27
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 47 641
Attribuable à des participations minoritaires 34 29
Dont lié aux activités abandonnées 0 0
Attribuable aux actionnaires de la société mère 13 612
Dont lié aux activités abandonnées -419 27
Bénéfice par action, en EUR
Ordinaire 17 -1,93 -1,09
Dilué 17 -1,93 -1,09
  • • Fin 2009, le groupe a annoncé un plan stratégique, comprenant une liste des sociétés et des activités à désinvestir. La Commission européenne a approuvé ce plan à la fin novembre 2009. À la mi-2011, quelques adaptations y ont été apportées. De plus amples informations à propos du plan de désinvestissement sont disponibles au chapitre Stratégie, profil d'entreprise et structure. Le commissaire n'a pas fait l'audit de ces chapitres.
  • • Depuis 2010, le groupe qualifie KBL EPB d'activité abandonnée. Conformément à la norme IFRS 5, les résultats de KBL EPB (jusqu'à la finalisation de la cession – voir plus loin) ne sont plus repris dans les différents postes du compte de résultats, mais sont regroupés sous le poste Résultat net après impôts des activités abandonnées.
  • • Proposition de dividende pour l'exercice 2012 : sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale, le dividende brut s'élève à 1,00 euro par action donnant droit au dividende pour l'exercice 2012. Le divi-

dende à payer total se monte alors à 417 millions d'euros. Le paiement d'un coupon sur les titres du capital de base cédés aux autorités belges et flamandes (voir partie Informations complémentaires) est lié au versement d'un dividende sur actions ordinaires. Dans ce cadre, KBC paiera en 2013 pour l'exercice 2012 un coupon de 543 millions d'euros aux autorités concernées. Leur traitement comptable en IFRS est comparable à celui des dividendes ordinaires (en déduction des capitaux propres pendant l'année de paiement). Il convient de noter que ce coupon est pris en compte dans le calcul du bénéfice par action (Annexe 17).

• Les principales composantes du compte de résultats sont commentées dans la partie Rapport du Conseil d'administration, au chapitre Résultat consolidé en 2012 et aux chapitres consacrés aux divisions. Le commissaire n'a pas fait l'audit de ces chapitres.

Résultat global (comprehensive income)

(en millions d'EUR) 2011 2012
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 47 641
Attribuable à des participations minoritaires 34 29
Attribuable aux actionnaires de la société mère 13 612
RÉSULTATS NON RÉALISÉS RECONNUS DANS LES CAPITAUX PROPRES
Variation nette de la réserve pour réévaluation des actions -162 -25
Ajustements à la juste valeur avant impôts -171 33
Impôts différés sur les variations de la juste valeur 12 7
Transfert de la réserve au résultat net -3 -64
Réductions de valeur 40 22
Profits/pertes nets sur cessions -43 -87
Impôts différés 0 1
Variation nette de la réserve pour réévaluation des obligations -32 1 465
Ajustements à la juste valeur avant impôts -251 1 785
Impôts différés sur les variations de la juste valeur 48 -527
Transfert de la réserve au résultat net 171 207
Réductions de valeur 158 32
Profits/pertes nets sur cessions -22 157
Proratisation et réduction de valeur sur la réserve pour réévaluation d'actifs financiers disponibles
à la vente à la suite de la reclassification dans les Prêts et créances
81 180
Impôts différés -46 -162
Variation nette de la réserve pour réévaluation des autres actifs -1 0
Ajustements à la juste valeur avant impôts 0 0
Impôts différés sur les variations de la juste valeur 0 0
Transfert de la réserve au résultat net -1 0
Réductions de valeur 0 0
Profits/pertes nets sur cessions -1 0
Impôts différés 0 0
Variation nette de la réserve de couverture (flux de trésorerie) -150 -235
Ajustements à la juste valeur avant impôts -336 -398
Impôts différés sur les variations de la juste valeur 127 156
Transfert de la réserve au résultat net 58 7
Montant brut 89 9
Impôts différés -32 -2
Variation nette des écarts de conversion -154 59
Montant brut -40 22
Impôts différés -114 37
Autres mutations 1 -2
TOTAL DES RÉSULTATS RÉALISÉS ET NON RÉALISÉS -451 1 903
Attribuable à des participations minoritaires 21 30
Attribuable aux actionnaires de la société mère -471 1 874

Bilan consolidé

118

ACTIF (en millions d'EUR) Annexe 31-12-2011 31-12-2012
Trésorerie et soldes avec les banques centrales 6 218 4 426
Actifs financiers 18–29 249 439 236 898
Détenus à des fins de transaction 18–29 26 936 21 159
Considérés dès le début comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 18–29 13 940 16 295
Disponibles à la vente 18–29 39 491 30 622
Prêts et créances 18–29 153 894 139 225
Détenus jusqu'à l'échéance 18–29 14 396 28 510
Dérivés de couverture 18–29 782 1 088
Part des réassureurs dans les provisions techniques, assurance 35 150 137
Variation de la juste valeur des positions couvertes dans le cadre de la couverture
à la juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
197 204
Actifs d'impôts 31 2 646 2 188
Actifs d'impôts exigibles 31 201 174
Actifs d'impôts différés 31 2 445 2 014
Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés 46 19 123 7 138
Participations dans des entreprises associées 32 431 8
Immeubles de placement 33 758 638
Immobilisations corporelles 33 2 651 2 581
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 34 1 898 1 328
Autres actifs 30 1 871 1 341
TOTAL DE L'ACTIF 285 382 256 886
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
(en millions d'EUR)
Annexe 31-12-2011 31-12-2012
Passifs financiers 18–29 225 804 213 265
Détenus à des fins de transaction 18–29 27 355 19 459
Considérés dès le début comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 18–29 28 678 20 563
Au coût amorti 18–29 167 842 170 813
Dérivés de couverture 18–29 1 929 2 430
Provisions techniques avant réassurance 35 19 914 19 205
Variation de la juste valeur des positions couvertes dans le cadre de la couverture
à la juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
4 69
Passifs d'impôts 31 545 647
Passifs d'impôts exigibles 31 255 192
Passifs d'impôts différés 31 290 455
Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés 46 18 132 3 739
Provisions pour risques et charges 36 889 526
Autres passifs 37 3 322 3 474
TOTAL DU PASSIF 268 611 240 925
Total des capitaux propres 39 16 772 15 961
Capitaux propres des actionnaires 39 9 756 12 099
Titres de capital de base sans droit de vote 39 6 500 3 500
Intérêts de tiers 516 362
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 285 382 256 886

• Conformément à la norme IFRS 5, les actifs et passifs de l'essentiel des dossiers de désinvestissement résiduels ne sont plus repris dans les différents postes du bilan, mais regroupés sous Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés. Il s'agissait fin 2011 de KBL EPB, de Fidea et de WARTA et fin 2012, d'Absolut Bank, de KBC Banka, de KBC Bank Deutschland, de la Banque Diamantaire Anversoise et de NLB. Vous trouverez de plus amples informations à l'Annexe 46.

• Remboursement partiel des titres de capital de base sans droit de vote : voir plus loin au chapitre État consolidé des variations des capitaux propres.

• Augmentation du capital fin décembre 2012 : voir Annexe 39.

État consolidé des variations des capitaux propres

(en millions d'EUR) Capital social souscrit et
libéré
Prime d'émission Actions propres Réserve pour réévaluation
disponibles à la vente)
(pour actifs financiers
(couvertures des flux de
Réserve de couverture
trésorerie)
Réserves Écarts de conversion Capitaux propres des
actionnaires
Titres de capital de base
sans droit de vote
Intérêts de tiers Total des capitaux
propres
2011
Solde au début de l'exercice 1 245 4 340 -1 529 66 -443 7 749 -281 11 147 7 000 527 18 674
Résultat net pour la période 0 0 0 0 0 13 0 13 0 34 47
Résultats non réalisés reconnus dans les capitaux propres 0 0 0 -194 -151 1 -141 -484 0 -13 -498
Sous-total 0 0 0 -194 -151 14 -141 -471 0 21 -451
Dividendes 0 0 0 0 0 -851 0 -851 0 0 -851
Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Remboursement de titres de capital de base
sans droit de vote
0 0 0 0 0 -75 0 -75 -500 0 -575
Rachat d'actions propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ventes d'actions propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Résultats sur (dérivés d') actions propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Impact des regroupements d'entreprises 0 0 0 0 0 -6 0 -6 0 0 -6
Variations des intérêts de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -32 -32
Modifications du scope 0 0 0 11 0 0 0 11 0 0 11
Total des variations 0 0 0 -183 -151 -917 -141 -1 391 -500 -11 -1 902
Solde au terme de la période 1 245 4 341 -1 529 -117 -594 6 831 -422 9 756 6 500 516 16 772
Dont réserve pour réévaluation d'actions 274
Dont réserve pour réévaluation d'obligations -391
Dont réserve pour réévaluation d'actifs autres
qu'obligations et actions
0
Dont liés aux actifs non courants détenus en vue
de la vente et groupes destinés à être cédés
0 0 7 7 0 7
2012
Solde au début de l'exercice 1 245 4 341 -1 529 -117 -594 6 831 -422 9 756 6 500 516 16 772
Résultat net pour la période 0 0 0 0 0 612 0 612 0 29 641
Résultats non réalisés reconnus dans les capitaux propres 0 0 0 1 440 -235 -2 59 1 262 0 0 1 262
Sous-total 0 0 0 1 440 -235 610 59 1 874 0 30 1 903
Dividendes 0 0 0 0 0 -599 0 -599 0 0 -599
Augmentation de capital 205 1 048 0 0 0 -14 0 1 239 0 0 1 239
Remboursement de titres de capital de base
sans droit de vote
0 0 0 0 0 -450 0 -450 -3 000 0 -3 450
Rachat d'actions propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ventes d'actions propres 0 0 1 527 0 0 -1 179 0 349 0 0 349
Résultats sur (dérivés d') actions propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Impact des regroupements d'entreprises 0 0 0 0 0 -6 0 -6 0 0 -6
Variations des intérêts de tiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -36 -36
Modifications du scope 0 0 0 -60 -6 0 3 -63 0 -147 -210
Total des variations 205 1 048 1 527 1 380 -241 -1 639 62 2 343 -3 000 -154 -811
Solde au terme de la période 1 450 5 388 -1 1 263 -834 5 192 -360 12 099 3 500 362 15 961
Dont réserve pour réévaluation d'actions 206
Dont réserve pour réévaluation d'obligations 1 057
Dont réserve pour réévaluation d'actifs autres
qu'obligations et actions
0
Dont liés aux actifs non courants détenus en vue
de la vente et groupes destinés à être cédés
6 1 -142 -135 0 -135
  • • Informations relatives à l'augmentation de capital en décembre 2012 et au nombre d'actions : voir Annexe 39. Les coûts liés à cette augmentation de capital ont été déduits des capitaux propres des actionnaires dans le poste Réserves (montant brut de 22 millions d'euros et économie d'impôts de 8 millions d'euros).
  • • Informations relatives à la structure de l'actionnariat : voir partie Comptes annuels non consolidés, à l'Annexe 3, et partie Rapport du Conseil d'administration, au chapitre Déclaration de gouvernement d'entreprise.
  • • Le 2 janvier 2012, KBC Groupe a remboursé 0,5 milliard d'euros (+ une prime de 15%) en titres de capital de base sans droit de vote à l'État

belge. La transaction a été comptabilisée au bilan le 31 décembre 2011. Le 17 décembre 2012, KBC Groupe a remboursé 3 milliards d'euros (majorés d'une prime de 15%) à l'État belge. La transaction a été comptabilisée au bilan le 31 décembre 2012. Plus d'informations relatives aux transactions de renforcement du capital conclues avec les autorités fédérales belges et la Région flamande sont fournies dans la partie Informations complémentaires.

  • • En 2012, KBC a cédé toutes ses actions propres (18,2 millions) aux mains de KBC Bank SA et KBC Groupe SA, ce qui a entraîné une augmentation des capitaux propres de 349 millions d'euros.
  • • Outre la comptabilisation du dividende brut de 4 millions d'euros

(0,01 euro par action donnant droit au dividende) pour l'exercice 2011, le poste Dividendes en 2012 comporte le paiement d'un coupon de 595 millions d'euros sur les titres de capital de base susmentionnés qui ont été cédés aux autorités belges et flamandes.

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'EUR) 2011 2012
Activités opérationnelles
Résultat avant impôts 786 976
Ajustements pour :
Résultat avant impôts relatifs aux activités abandonnées 19 15
Réductions de valeur et amortissements sur immobilisations (in)corporelles, immeubles de placement et titres 1 274 1 774
Profit/perte réalisé sur la cession d'investissements -130 -579
Variation des réductions de valeur sur prêts et avances 1 335 1 072
Variation des provisions techniques avant réassurance 1 038 121
Variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques -4 21
Variation des autres provisions 352 -350
Autre bénéfice ou perte non réalisé 30 -59
Résultat provenant des entreprises associées 57 -2
Flux de trésorerie liés au bénéfice d'exploitation avant impôts et variations des actifs et passifs d'exploitation 4 756 2 988
Variations des actifs d'exploitation (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) 21 133 8 391
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 7 255 4 823
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 10 659 -1 845
Actifs financiers disponibles à la vente 12 345 8 701
Prêts et créances -4 964 2 959
Dérivés de couverture -734 -722
Actifs d'exploitation liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés et autres actifs -3 427 -5 527
Variations des passifs d'exploitation (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) -26 858 -4 758
Dépôts au coût amorti -14 922 5 687
En dettes représentées par un titre au coût amorti -10 548 1 477
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 352 -7 528
Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats -5 937 -8 034
Dérivés de couverture 806 498
Passifs d'exploitation liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés et autres actifs 390 3 142
Impôts sur le résultat payés -328 -337
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles -1 296 6 284
Activités d'investissement
Achat de titres détenus jusqu'à l'échéance -2 913 -16 417
Produits du remboursement de titres échus détenus jusqu'à l'échéance 1 521 2 304
Acquisition d'une filiale ou d'une unité commerciale, net de la trésorerie acquise (y compris une augmentation de participation) 0 0
Produits de la cession d'une filiale ou d'une unité commerciale, net de la trésorerie cédée (y compris une diminution de participation) 498 -941
Achat d'actions dans des entreprises associées 0 0
Produits de la cession d'actions dans des entreprises associées 0 0
Dividendes perçus d'entreprises associées 1 0
Acquisition d'immeubles de placement -31 -55
Produits de la vente d'immeubles de placement 26 8
Acquisition d'immobilisations incorporelles (hors goodwill) -145 -136
Produits de la vente d'immobilisations incorporelles (hors goodwill) 10 60
Acquisition d'immobilisations corporelles -634 -632
Produits de la vente d'immobilisations corporelles 244 363
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d'investissement -1 423 -15 444
Activités de financement
Achat ou vente d'actions propres 0 349
Émission ou remboursement de billets à ordre et autres titres de créance -964 136
Produits ou remboursement de dettes subordonnées -1 460 -1 662
Paiements en principal relatifs aux obligations de location-financement 0 0
Produits de l'émission de capital social 0 1 239
Remboursement de titres de capital de base sans droit de vote -575 -3 450
Produits de l'émission d'actions privilégiées 0 0
Dividendes versés -851 -599
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement -3 850 -3 988
Mutation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Augmentation ou diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -6 568 -13 149
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice 20 557 13 997
Effets des variations de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 9 133
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 13 997 982

Tableau des flux de trésorerie consolidés (suite)

(en millions d'EUR)
2011
2012
Informations complémentaires
Intérêts versés
-6 533
-5 465
Intérêts perçus
12 163
10 134
Dividendes perçus (y compris entreprises mises en équivalence)
90
45
Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et soldes avec les banques centrales
6 217
4 426
Prêts et avances aux banques remboursables à la demande et prêts à terme aux banques à moins de trois mois
11 721
8 994
Dépôts à vue de banques remboursables à la demande et remboursables immédiatement
-8 472
-12 658
Trésorerie et équivalents de trésorerie inclus dans les groupes d'actifs destinés à être cédés
4 532
220
Total
13 997
982
Dont indisponibles
0
0
  • • Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont rapportés selon la méthode indirecte.
  • • Ainsi que mentionné à l'Annexe 46, KBC classe fin 2012 diverses sociétés du groupe à désinvestir en tant que groupes d'actifs destinés à être cédés. Pour deux de ces dossiers (Absolut Bank et NLB), le groupe a conclu dès la fin 2012 une convention de vente (pas encore clôturée au 31 décembre 2012). La finalisation de ces cessions aura surtout l'impact suivant sur les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement : recette du prix de vente : environ 0,3 milliard d'euros pour Absolut Bank et 2,8 millions d'euros pour NLB. Diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie qui font partie des groupes d'actifs destinés à être cédés : 0,4 milliard d'euros pour Absolut Bank

(montants au 31 décembre 2012). En ce qui concerne Kredyt Bank (voir explications à l'Annexe 8), la cession prévue en 2013 de la participation dans l'entité fusionnée aura un impact positif sur les flux de trésorerie nets des activités d'environ 0,8 milliard d'euros.

  • • Les principales acquisitions et aliénations de filiales et activités consolidées déjà réalisées sont présentées ci-après. Toutes les acquisitions et cessions importantes de sociétés du groupe ou activités ont été réglées en espèces, à l'exception de Kredyt Bank (fusion avec Bank Zachodni WBK, voir explications à l'Annexe 8).
  • • De plus amples informations relatives aux principaux désinvestissements sont reprises dans la partie Rapport du Conseil d'administration, au chapitre Centre de groupe (dont le commissaire n'a pas fait l'audit).
Principales acquisitions, aliénations ou modifications du pourcentage de participation des filiales ou activités consolidées
Année 2011 2012 2012 2012 2012
(en millions d'EUR) Centea WARTA Fidea KBL EPB Kredyt Bank
Acquisition ou cession Cession Cession Cession Cession Vente (fusion)
Pourcentage d'actions acquises ou cédées pendant l'année concernée 100% 100% 100% 100% 80%
Pourcentage total d'actions à la fin de l'année concernée 0% 0% 0% 0% 0%
Division concernée/segment concerné Centre de
groupe
Centre de
groupe
Centre de
groupe
Centre de
groupe
Centre de
groupe
Date de finalisation de la transaction, mois et année Juillet 2011 Juin 2012 Mars 2012 Juillet 2012 Décembre 2012
Résultat de la société concernée compris dans le résultat du groupe jusqu'au : 30 juin 2011 30 juin 2012 31 décembre 2011 30 juin 2012 31 décembre 2012
Prix d'achat ou prix de vente 527 842 182 1 002 840
Flux de trésorerie pour l'acquisition ou la cession d'entreprises moins la
trésorerie et les équivalents de trésorerie acquis ou cédés
498 737 150 -1 903 916
Actifs et passifs acquis ou cédés
Trésorerie et soldes avec les banques centrales 23 0 0 479 188
Actifs financiers 9 856 1 511 3 097 11 822 10 248
Détenus à des fins de transaction 0 3 0 558 173
Considérés dès le début comme évalués à la juste valeur par le biais
du compte de résultats
1 233 266 48 1 887 16
Disponibles à la vente 1 200 761 2 635 3 583 1 836
Prêts et créances 7 424 364 51 5 740 7 438
Détenus jusqu'à l'échéance 0 117 363 52 769
Dérivés de couverture 0 0 0 2 16
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 30 105 32 3 730 275
Passifs financiers 8 637 145 45 11 283 8 064
Détenus à des fins de transaction 0 3 0 307 241
Considérés dès le début comme évalués à la juste valeur par le biais
du compte de résultats
0 0 45 1 871 0
Au coût amorti 8 637 141 0 9 057 7 823
Dérivés de couverture 0 0 0 48 0
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 0 0 0 824 351
Provisions techniques avant réassurance 0 1 213 3 011 400 0

121

Annexes aux méthodes comptables

Annexe 1 A : Attestation de conformité

Le Conseil d'administration de KBC Groupe SA a approuvé la publication des comptes annuels consolidés, y compris toutes les annexes, le 18 mars 2013. Les comptes annuels consolidés ont été établis conformément aux Normes internationales d'information financière, telles qu'approuvées par l'UE (endorsed IFRS), et présentent des informations comparatives sur une année. Tous les montants sont exprimés et arrondis en millions d'euros.

Les normes IFRS suivantes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012 et ont été appliquées au présent rapport. Ces adaptations n'ont aucun impact significatif.

• Modification apportée à Ia norme IFRS 7 (Instruments financiers : informations à fournir – transfert d'actifs financiers). En vigueur à partir du 1er janvier 2012. Des informations plus détaillées sont exigées pour les actifs transférés pour lesquels des passifs existent encore (par exemple une garantie donnée sur les actifs transférés) ou qui n'ont pas été intégralement transférés. Nous avons ajouté les informations concernées au commentaire de l'Annexe 18.

Les normes IFRS et interprétations IFRIC suivantes ont été publiées, mais elles n'étaient pas encore en vigueur pour le groupe KBC au 31 décembre 2012. KBC appliquera ces normes et interprétations à partir du moment où elles seront obligatoirement applicables au groupe KBC.

  • • En novembre 2009, l'IASB a publié la norme IFRS 9 (Instruments financiers) portant sur la classification et l'évaluation des instruments financiers en remplacement des exigences en la matière dans la norme IAS 39 actuelle (Instruments financiers : comptabilisation et évaluation). La date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme a récemment été reportée au 1er janvier 2015. La norme n'a toutefois pas encore été approuvée pour application dans l'UE. L'étude d'impact fait partie du programme IFRS 9 actuellement en cours au sein de KBC.
  • • Modification apportée à Ia norme IAS 12 (Impôts sur le résultat impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents). L'impact est nul car KBC valorise les investissements immobiliers au coût.
  • • IFRS 10, 11 et 12 sont les nouvelles normes de consolidation qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2014 dans l'UE. La norme IFRS 10 établit une nouvelle définition du contrôle avec éventuellement des modifications du périmètre de consolidation pour conséquence. Selon la norme IFRS 11, les entreprises communes ne peuvent plus être consolidées selon la méthode proportionnelle. Elles ne peuvent l'être que selon la méthode de mise en équivalence. La norme IFRS 12 regroupe toutes les exigences en matière d'informations à fournir en ce qui concerne les filiales, les entreprises associées et affiliées ainsi que les structured entities (= nouvelle dénomination pour Special Purpose Entities). Cela ne devrait pas engendrer de modifications importantes du périmètre de consolidation de KBC.
  • • La norme IFRS 13 (Évaluation de la juste valeur) définit la méthode de calcul de la juste valeur lorsqu'une norme IFRS prescrit ou impose la juste valeur d'un actif ou d'un passif. La norme entrera en vigueur le 1er janvier 2013. KBC estime que la manière de définir la juste valeur n'en sera que légèrement modifiée. La conséquence majeure pour KBC consiste en l'extension des annexes.

  • • Modification apportée à la norme IAS 19 (Avantages du personnel) qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2013. La principale modification concerne la suppression du corridor qui, sous sa forme actuelle, permet de répartir les bénéfices et pertes actuariels sur plusieurs années. Les bénéfices et pertes actuariels devront à partir de ce moment être comptabilisés dans les capitaux propres en tant que résultats non réalisés et ne seront plus jamais comptabilisés en tant que composante du résultat dans le compte de résultats. Les annexes exigées sont également modifiées et étendues. Au 1er janvier 2013, l'impact négatif unique sur les capitaux propres IFRS se monte à 81 millions d'euros (après impôts différés).

  • • Modifications apportées aux normes IFRS 7 et IAS 32 (compensation des actifs et passifs financiers), qui entrent respectivement en vigueur le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2014. La conséquence majeure pour KBC consiste en l'extension des annexes.
  • • Modification apportée à la norme IAS 1 (présentation des états financiers) qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. La principale modification concerne une scission des résultats non réalisés comptabilisés dans les capitaux propres en fonction de la possibilité de les reclasser dans le compte de résultats ou non.

Annexe 1 B : Principales méthodes comptables

a Critères de consolidation et d'inclusion dans les comptes consolidés selon la méthode de mise en équivalence

La méthode de consolidation par intégration globale est appliquée à toutes les entités (importantes) (y compris les entités à vocation spéciale) sur lesquelles la société consolidante exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif.

Les entreprises (importantes) sur lesquelles un contrôle conjoint est exercé directement ou indirectement sont consolidées par intégration proportionnelle.

La méthode de mise en équivalence est appliquée aux participations (importantes) dans des sociétés associées (sociétés sur la gestion desquelles KBC exerce une influence déterminante).

Ainsi que l'autorisent la norme IAS 28 (Participations dans des entreprises associées) et la norme IAS 31 (Participations dans des coentreprises), des participations détenues par des sociétés à capital-risque sont classifiées comme étant détenues à des fins de transaction (évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultats).

Les changements de direction dans une participation (qui ne débouchent pas sur une perte de contrôle) sont traités comme une mutation au sein des capitaux propres et n'ont aucune influence sur le goodwill et le résultat.

b Effets des variations de change

Les actifs et passifs monétaires, libellés dans des monnaies étrangères, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes.

Les écarts d'évaluation positifs et négatifs, à l'exception de ceux qui se rapportent au financement d'actions et de participations dans des entreprises consolidées, en monnaies étrangères, sont inscrits dans le compte de résultats.

Les éléments non monétaires, évalués sur la base de leur coût historique, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change de la date de transaction.

Les éléments non monétaires, évalués à la juste valeur, sont convertis sur la base du cours au comptant en vigueur le jour où la juste valeur a été déterminée.

Les écarts de conversion sont présentés conjointement avec les fluctuations de la juste valeur.

Les produits et charges en monnaies étrangères sont pris en résultat au cours en vigueur au moment de leur intégration.

Les bilans des filiales étrangères sont convertis dans la monnaie du rapport (euro) au cours au comptant en vigueur à la date de clôture des comptes (à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique). Le compte de résultats est converti au cours moyen de l'exercice, en tant que meilleure approche du cours de change de la date de transaction.

Les écarts résultant de l'utilisation d'un cours différent pour les éléments de l'actif et du passif, d'une part, et les éléments des capitaux propres, d'autre part, sont imputés (conjointement avec les écarts de cours – après impôts différés – sur les emprunts conclus en vue du financement des participations en monnaies étrangères), pour la part de KBC, aux capitaux propres.

c Actifs et passifs financiers (IAS 39)

Un actif ou un passif financier est porté au bilan au moment où KBC devient une partie concernée au niveau des provisions contractuelles des instruments. L'acquisition et la vente de tous les actifs financiers réglés selon les conventions de marché standard sont inscrites au bilan à la date de règlement.

Tous les actifs et passifs financiers – y compris les dérivés – doivent être inscrits au bilan sur la base des classifications fixées par la norme IAS 39. Chaque classification exige une évaluation spécifique.

La norme IAS 39 reconnaît les classifications suivantes :

  • • Prêts et créances : tous les actifs financiers non dérivés avec paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif.
  • • Investissements détenus jusqu'à l'échéance : tous les actifs financiers non dérivés avec une échéance finale déterminée et des paiements fixes ou déterminables que KBC a la ferme intention et la capacité financière de conserver jusqu'à leur échéance.
  • • Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats : cette catégorie comprend les actifs financiers détenus à des fins de transaction ainsi que tout autre actif financier considéré dès le début comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat (juste valeur, en abrégé JV). Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs financiers détenus en vue d'une vente à court terme ou faisant partie d'un portefeuille d'actifs de cette catégorie. Tous les instruments financiers dérivés ayant une valeur de remplacement positive sont considérés comme des actifs financiers détenus à des fins de transaction sauf s'ils ont été qualifiés d'instruments de couverture effectifs. Les actifs JV sont évalués de la même manière que les actifs financiers détenus à des fins de transaction. KBC peut appliquer cette option de la juste valeur lorsque celle-ci procure des informations plus pertinentes. Ceci permet en effet d'éliminer ou de limiter considérablement les incohérences d'évaluation ou d'inclusion (aussi appelées inadéquation comptable), qui proviendraient de l'évaluation d'actifs ou de passifs ou de l'intégration des bénéfices ou pertes réalisés sur ceuxci sur des bases différentes. L'option de la juste valeur peut également être appliquée aux actifs financiers avec dérivés incorporés.
  • • Actifs financiers disponibles à la vente : tous les actifs financiers non dérivés qui n'entrent pas dans l'une des catégories précitées. Ces actifs sont évalués à la juste valeur, toutes les fluctuations de la juste valeur étant comptabilisées en capitaux propres jusqu'à la réalisation des actifs ou jusqu'au moment où surviennent des réductions de valeur. Dans ce cas, les résultats de réévaluation sont cumulés dans le compte de résultats.
  • • Les passifs détenus à des fins de transaction sont des dettes détenues dans l'intention d'un rachat à court terme. Tous les instruments financiers dérivés ayant une valeur de remplacement négative sont considérés comme des passifs détenus à des fins de transaction, sauf s'ils ont été qualifiés de dérivés de couverture effectifs. Ces passifs sont évalués à la juste valeur, toutes les fluctuations de la juste valeur étant inscrites au compte de résultats.
  • • Passifs financiers considérés dès le début comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (JV) : ces passifs financiers sont évalués de la même manière que les passifs détenus à des fins de transaction. L'option de la juste valeur peut être utilisée de la même manière que pour les actifs JV. En outre, cette catégorie peut être utilisée pour le traitement comptable des composantes dépôt (décomposées) (passifs financiers sans participation bénéficiaire discrétionnaire), ainsi que le prévoit la norme IFRS 4.
  • • Autres passifs financiers : toutes les autres dettes financières non dérivées qui n'appartiennent pas à l'une des catégories précitées. Ces passifs sont évalués au coût amorti.
  • • Dérivés de couverture : dérivés utilisés en tant qu'instruments de couverture.

Les instruments financiers sont proposés au dirty price. Cela signifie que les intérêts proratisés sont présentés dans le même poste que les instruments financiers pour lesquels ces intérêts ont été proratisés.

KBC applique les règles générales suivantes :

• Créances : celles-ci ont été classifiées en tant que Prêts et créances. Elles sont évaluées initialement à la juste valeur, y compris les frais de transaction. Les prêts avec échéance fixe sont ensuite évalués au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif, c'est-à-dire le taux d'intérêt qui actualise tous les flux de trésorerie futurs escomptés de la créance à la valeur comptable nette. Ce taux d'intérêt tient compte de tous les frais de transaction et rémunérations y afférents. Les prêts sans échéance fixe sont évalués au coût amorti.

Les réductions de valeur sont comptabilisées pour les créances pour lesquelles – soit individuellement, soit sur la base du portefeuille – des réductions de valeur ont été constatées à la date de clôture des comptes. Cette indication est déterminée à l'aide de la Probability of Default (PD). Les caractéristiques des crédits telles que le type de crédit, la branche d'activité à laquelle appartient l'emprunteur, la situation géographique de l'emprunteur et d'autres caractéristiques essentielles pour le profil de risque d'un emprunteur, sont utilisées pour la détermination de la PD. Les crédits qui partagent une même PD affichent par conséquent un profil de risque de crédit similaire.

  • Les prêts et créances affichant une PD de 12 (crédits douteux individuels présentant la PD la plus élevée) sont testés individuellement sur une réduction de valeur (et éventuellement amortis individuellement). Le montant de la réduction de valeur est déterminé comme étant la différence entre la valeur comptable des prêts et leur valeur actuelle.
  • Les prêts et créances affichant une PD de 10 ou 11 sont également considérés en tant que crédits douteux individuels. Les prêts importants sont testés individuellement. Le montant de la réduction de valeur est déterminé comme étant la différence entre la valeur comptable des prêts et leur valeur actuelle. Les prêts moins importants sont testés sur une base statistique. Le montant de la réduction de valeur selon la méthode statistique est basé sur les modèles AIRB (Advanced Internal Rating Base) (PD x LGD x EAD).
  • Les prêts et créances affichant une PD inférieure à 10 sont considérés comme des crédits normaux. Les pertes Incurred but not reported (IBNR) sont reprises pour les crédits affichant une PD de 1 à 9 inclus. Ces pertes IBNR sont basées sur les modèles AIRB (Advanced Internal Rating Base) (PD x LGD x EAD) avec corrections de tous les paramètres afin de refléter le caractère point in time des pertes IBNR. La correction majeure porte sur la PD : l'horizon de temps de la PD est écourté sur la base de la période d'émergence. La période d'émergence est la période entre l'apparition d'un événement qui entraînera une réduction de valeur et le moment où KBC découvre cet événement. Elle est fonction de la fréquence de révision, de la situation et de la relation avec les contreparties.
  • • Dans le cas d'une réduction de valeur, la valeur comptable du prêt est diminuée par le biais d'un compte spécifique pour réductions de valeur et la perte est inscrite au compte de résultats. Si, par la suite, le montant des réductions de valeur estimées augmente ou diminue en raison d'un événement qui s'est produit après que les réductions de valeur ont été reconnues, la réduction de valeur actée auparavant est majorée ou diminuée par le biais de l'adaptation du compte spécifique des réductions de valeur. Les prêts et montants connexes repris sur les comptes spécifiques pour réductions de valeur sont amortis lorsqu'il n'existe pas de perspective réaliste de récupération future ou lorsque le prêt fait l'objet d'une remise de dette. Un prêt renégocié continue de faire l'objet d'un test de dépréciation, celle-ci étant calculée sur la base du taux d'intérêt effectif initial du prêt.

Pour les passifs hors bilan (crédits d'engagement) qui sont classés

comme étant incertains ou non recouvrables et douteux, des provisions sont portées au bilan si les conditions générales de la norme IAS 37 ont été remplies et si le critère de la prépondérance des probabilités a été respecté. Ces provisions sont reconnues à leur valeur actuelle.

Les intérêts sur les crédits auxquels des réductions de valeur ont été appliquées sont calculés sur la base du taux d'intérêt contractuel servant à calculer la réduction de valeur.

• Titres : en fonction du fait qu'ils ont été ou non négociés sur un marché actif et de l'intention à l'acquisition, les titres sont classifiés en tant que Prêts et créances, Investissements détenus jusqu'à l'échéance, Actifs financiers détenus à des fins de transaction, Actifs JV ou Actifs financiers disponibles à la vente.

Les titres classifiés en tant que Prêts et créances ou Investissements détenus jusqu'à l'échéance sont initialement évalués à la juste valeur, y compris les frais de transaction. Ils sont ensuite évalués au coût amorti. La différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée en tant qu'intérêts et prise en résultat sur la durée des titres restant à courir. La prise en résultat s'effectue sur une base actuarielle, calculée sur le taux d'intérêt effectif à l'acquisition. Des réductions de valeur individuelles sur des titres classifiés en tant que Prêts et créances ou en tant que Titres détenus jusqu'à l'échéance sont – selon la même méthode que pour les créances susmentionnées – comptabilisées si des réductions de valeur ont été constatées à la date de clôture du bilan.

Les titres classifiés en tant qu'Actifs financiers détenus à des fins de transaction sont initialement évalués à la juste valeur (hors frais de transaction) et ensuite à la juste valeur, toutes les fluctuations de la juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultats.

Les titres classifiés en tant qu'Actifs JV qui ne sont pas détenus à des fins de transaction sont évalués de la même manière que les Actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Les titres classifiés en tant qu'Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement évalués à leur juste valeur (y compris les frais de transaction) et sont ensuite évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant comptabilisées sur un poste séparé des capitaux propres jusqu'à la vente des titres ou jusqu'au moment où ils accusent une réduction de valeur. Dans ce cas, les résultats de réévaluation cumulatifs sont transférés des capitaux propres au résultat de l'exercice. Les réductions de valeur sont comptabilisées lorsqu'elles ont été constatées. En ce qui concerne les actions cotées et les autres titres à revenu variable, une indication de réduction de valeur est déterminée sur la base d'une baisse notable (plus de 30%) ou durable (plus d'un an) de la valeur réelle. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, la réduction de valeur est déterminée sur la base de la récupérabilité de la valeur d'acquisition. Les réductions de valeur sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice. En ce qui concerne les actions et autres titres à revenu variable, des reprises de réductions de valeur s'effectuent par le biais d'un poste séparé des capitaux propres. Des reprises de réductions de valeur sur des titres à revenu fixe s'effectuent par le biais du compte de résultats. Toutefois, lorsqu'il ne peut pas être démontré objectivement que l'origine de la réduction de valeur durable n'existe plus (l'événement qui est à l'origine de la réduction de valeur n'a pas totalement disparu), chaque augmentation de la juste valeur est reprise aux capitaux propres. La comptabilisation en capitaux propres cesse lorsque l'indication de réduction de valeur n'existe plus. La réduction de valeur est alors totalement reprise au résultat avec comptabilisation aux capitaux propres de chaque variation de la juste valeur.

• Dérivés : tous les dérivés sont classifiés en tant qu'actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction, sauf s'ils ont été qualifiés de dérivés de couverture efficaces. Les dérivés détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste

valeur étant comptabilisées dans le résultat de l'exercice. Les dérivés détenus à des fins de transaction ayant une valeur de remplacement positive et négative sont portés respectivement à l'actif du bilan et au passif du bilan.

  • • Montants dus : les dettes qui représentent des dépôts ou des avances de fonds sont portées au bilan au coût amorti. La différence entre les fonds mis à disposition et la valeur nominale est portée au compte de résultats pro rata temporis. L'intégration s'effectue sur une base actualisée en fonction du pourcentage d'intérêt réel.
  • • Dérivés incorporés dans les contrats : les dérivés incorporés dans les contrats qui sont évalués sur une base pro rata temporis (investissements détenus jusqu'à l'échéance, prêts et créances, autres passifs financiers) ou qui sont évalués à la juste valeur avec fluctuations de la juste valeur dans les capitaux propres (actifs financiers disponibles à la vente) sont séparés du contrat et évalués à la juste valeur (les fluctuations de la juste valeur étant comptabilisées dans le résultat de l'exercice) si, au moment où KBC acquiert le contrat, l'on juge que le risque du produit dérivé incorporé n'est pas étroitement lié au risque du contrat de base. Le risque ne peut être réévalué par la suite, sauf dans le cas de modifications des conditions du contrat, ayant un impact substantiel sur les flux de trésorerie du contrat. Les contrats avec dérivés incorporés sont toutefois essentiellement classifiés en tant qu'Actifs JV, de sorte qu'une séparation de l'instrument financier dérivé incorporé devient inutile étant donné que le corps de l'instrument financier est évalué à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant inscrites dans le résultat de l'exercice.
  • • Comptabilité de couverture (hedge accounting) : KBC applique la comptabilité de couverture si toutes les conditions exigées ont été remplies (selon les exigences en matière de comptabilité de couverture qui n'ont pas été supprimées dans la version modifiée de la norme IAS 39, la version carve out telle qu'approuvée par l'UE). Les conditions sont les suivantes : la présence d'une documentation formelle de la relation de couverture dès le début de la couverture, la très grande efficacité attendue de la couverture, la possibilité de mesurer l'efficacité de la couverture de manière fiable et la mesure continue pendant la période de rapport pendant laquelle la couverture peut être qualifiée d'efficace.

En ce qui concerne les couvertures à la juste valeur, tant les dérivés de couverture de risque que les positions couvertes sont évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant inscrites au compte de résultats. Les intérêts proratisés des swaps de taux d'intérêt sont repris dans les revenus nets d'intérêts. La transaction de couverture est interrompue si les conditions régissant les transactions de couverture ne sont plus remplies ou si l'instrument de couverture échoit ou est vendu. Dans ce cas, les résultats de réévaluation de la position couverte (dans le cas d'instruments financiers à revenu fixe) sont comptabilisés dans le compte de résultats de l'exercice sur une base pro rata temporis jusqu'à l'échéance finale.

KBC applique les transactions de couverture à la juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille afin de couvrir le risque de taux d'intérêt d'un portefeuille de prêts et de dépôts d'épargne par des swaps de taux d'intérêt. Les swaps de taux d'intérêt sont évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant inscrites au compte de résultats. Les intérêts proratisés de ces swaps de taux d'intérêt sont repris dans les revenus nets d'intérêts. Le montant couvert des prêts est également évalué à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant inscrites au compte de résultats. La juste valeur du montant couvert fait l'objet d'un poste séparé dans les actifs inscrits au bilan. KBC applique la version modifiée de l'IAS 39 afin d'éviter toute inefficacité consécutive aux remboursements anticipés, tant qu'il est question d'une sous-couverture (underhedging). En cas de couverture inefficace, la fluctuation cumulée de la juste valeur du montant couvert sera amortie dans le compte de résultats, et ce sur la durée résiduelle des actifs couverts, ou immédiatement sortie du bilan si l'inefficacité provient du fait que les prêts concernés ne sont plus reconnus.

En ce qui concerne les couvertures de flux de trésorerie, les instruments financiers dérivés de couverture des risques sont évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur imputables à la part efficace de la couverture faisant l'objet d'un poste séparé dans les capitaux propres. Les intérêts proratisés des swaps de taux d'intérêt sont repris dans les revenus nets d'intérêts. La part inefficace de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultats. La transaction de couverture est interrompue si les conditions régissant la comptabilité de couverture ne sont plus remplies. Dans ce cas, les dérivés sont considérés en tant que dérivés détenus à des fins de transaction et sont évalués comme tels.

Le financement en monnaies étrangères de l'actif net d'une participation étrangère est traité comme une couverture d'un investissement net dans une entité étrangère. Cette forme de comptabilité de couverture est appliquée aux participations qui ne sont pas libellées en euro. Les écarts de conversion (tenant compte des impôts différés) sur le financement sont inscrits aux capitaux propres, conjointement avec les écarts de conversion sur l'actif net.

• Un contrat de garantie financière est un contrat sur la base duquel l'émetteur est contraint d'effectuer certains paiements afin de compenser le titulaire d'une perte subie par lui parce qu'un débiteur déterminé ne respecte pas son obligation de paiement en vertu des conditions initiales ou révisées d'une reconnaissance de dette. Initialement évalué à la juste valeur, un contrat de garantie financière est ensuite évalué au plus élevé des deux montants suivants :

1 montant déterminé conformément à la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; et

2 montant initialement comptabilisé, diminué, le cas échéant, de l'amortissement cumulatif imputé conformément à la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires.

• Ajustements de la juste valeur (market value adjustments) : les ajustements de la juste valeur sont comptabilisés sur tous les instruments financiers évalués à la juste valeur, les fluctuations de la juste valeur étant inscrites dans le compte de résultats ou dans les capitaux propres. Ces ajustements de la juste valeur comprennent tous les frais de dénouement, les corrections pour instruments ou marchés moins liquides, les corrections associées aux valorisations mark-to-model et les corrections consécutives au risque de contrepartie.

d Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le goodwill est considéré comme la part des frais d'acquisition en plus de la juste valeur des actifs identifiables acquis, du passif et du passif conditionnel, tels qu'estimés à la date d'acquisition. Il est comptabilisé en tant qu'immobilisation incorporelle et est évalué à son coût déduit des réductions de valeur. Le goodwil n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation annuel au minimum ou si des indications internes ou externes existent en ce sens. Des réductions de valeur sont appliquées si la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie auxquelles appartient le goodwill est supérieure à sa valeur récupérable. Les réductions de valeur sur goodwill ne peuvent pas être reprises. Pour chaque nouveau regroupement d'entreprises, KBC doit faire un choix en ce qui concerne l'évaluation des participations minoritaires, soit à la juste valeur, soit selon leur part proportionnelle dans les capitaux propres. Le choix à opérer détermine le montant du goodwill.

Les logiciels sont – si les conditions de comptabilisation en tant qu'actif sont remplies – comptabilisés dans les immobilisations incorporelles. Les logiciels de système sont portés à l'actif et suivent le rythme d'amortissement du matériel (soit trois ans) à partir du moment où ils sont utilisables. Les logiciels standard, de même que les logiciels sur mesure développés par des tiers, sont portés à l'actif et sont amortis linéairement sur cinq ans à partir du moment où ils sont utilisables. Les frais de développement internes et externes de logiciels générés en interne, liés à des projets d'investissement, sont portés à l'actif et sont amortis linéairement sur cinq ans. Les projets d'investissement sont des projets à grande échelle qui introduisent ou remplacent un objectif ou modèle d'entreprise important. Les frais de recherche internes et externes liés à ces projets ainsi que tous les frais des autres projets ICT relatifs aux logiciels générés en interne (autres que des projets d'investissement) sont immédiatement comptabilisés dans le résultat de l'exercice.

e Immobilisations corporelles (y compris les immeubles de placement)

Toutes les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition (y compris les frais d'acquisition directement attribuables), déduction faite des amortissements cumulatifs et réductions de valeur. Les taux d'amortissement sont déterminés sur la base de la durée de vie économique prévue et sont appliqués selon la méthode linéaire dès que les actifs sont prêts à l'emploi. Des réductions de valeur sont comptabilisées si la valeur comptable des actifs est supérieure à leur valeur récupérable (soit la valeur la plus élevée de la valeur d'exploitation ou du prix de vente moins les frais de vente). Les réductions de valeur comptabilisées peuvent être reprises par le biais du compte de résultats. En cas de vente d'immobilisations corporelles, les pertes ou bénéfices réalisés sont immédiatement portés au résultat de l'exercice. En cas de destruction, le montant restant à amortir est immédiatement porté au compte de résultats. Les règles comptables régissant les immobilisations corporelles s'appliquent également aux immeubles de placement.

Les coûts de financement externes qui sont directement attribuables à l'acquisition d'un actif sont portés à l'actif en tant qu'élément des charges de cet actif. Tous les autres coûts de financement sont imputés en tant que charges pendant la période au cours de laquelle ils ont été contractés. Il y a inscription à l'actif dès que des charges sont contractées pour un actif, que des coûts de financement sont contractés et que des activités sont exercées afin de préparer l'actif à l'usage visé ou à la vente. Si le processus est interrompu, les coûts de financement ne sont plus portés à l'actif. L'inscription à l'actif des coûts de financement cesse lorsque toutes les activités visant à préparer l'actif à l'usage visé ou à la vente sont terminées.

f Provisions techniques

Provision pour primes non acquises et risques en cours

En ce qui concerne l'assurance directe, la provision pour primes non acquises est en principe calculée journellement sur la base des primes brutes.

Pour la réassurance reçue, la provision pour primes non acquises est déterminée pour chaque contrat séparément sur la base des informations communiquées par le cédant, complétées si nécessaire en fonction de la perception propre du risque dans le temps.

La provision pour primes non acquises relatives aux activités d'assurance vie est comptabilisée en tant que provision pour le groupe d'activités des assurances vie.

Provision pour assurance vie

Cette provision est calculée, à l'exception des produits de la branche 23, selon les principes actuariels en vigueur, la provision pour primes non acquises, la provision pour vieillissement, la provision pour intérêts encore à verser mais non échus, etc., étant prises en compte.

En principe, cette provision est calculée séparément pour chaque contrat d'assurance.

Pour les assurances acceptées, une provision est constituée pour chaque contrat séparément sur la base des informations communiquées par le cédant, complétées si nécessaire en fonction des perceptions propres. Outre les règles mentionnées ci-dessous, une provision complémentaire est constituée conformément aux dispositions légales.

Les règles suivantes sont d'application :

  • • Évaluation selon la méthode prospective : cette méthode est appliquée aux provisions pour assurances vie de la branche 21 classiques et pour assurances vie de la branche 21 modernes avec taux garanti sur les primes futures, ainsi qu'aux provisions pour avantages complémentaires octroyés aux employés en ce qui concerne les taux appliqués. Le calcul selon les formules actuarielles prospectives s'appuie sur les dispositions techniques des contrats.
  • • Évaluation selon la méthode rétrospective : cette méthode est appliquée à la provision pour assurances vie de la branche 21 modernes et à la provision pour avantages complémentaires octroyés aux employés en vue du paiement de nouvelles primes complémentaires. Les calculs selon les formules actuarielles rétrospectives reposent sur les dispositions techniques des contrats, mais ne tiennent pas compte des versements futurs.

Provision pour sinistres

La provision pour sinistres déclarés est en principe calculée par sinistre, sur la base des éléments connus du dossier, à concurrence des sommes encore dues aux victimes ou aux bénéficiaires et est majorée des charges externes nécessaires au règlement des sinistres. Lorsque des dommagesintérêts doivent être versés sous la forme d'un paiement périodique, les montants à réserver à cet effet sont calculés sur la base des méthodes actuarielles reconnues.

Une provision IBNR est constituée pour les sinistres IBNR (Incurred But Not Reported) à la date de clôture des comptes. Pour les affaires directes, cette provision IBNR est basée sur une somme forfaitaire par branche d'assurance en fonction des expériences passées et de l'évolution du portefeuille assuré. La provision IBNR est majorée de montants supplémentaires pour événements exceptionnels.

Une provision IBNER est constituée pour sinistres IBNER (Incurred But Not Enough Reserved) à la date de clôture des comptes si les procédures démontrent que les autres provisions pour sinistres sont insuffisantes pour les dettes futures. Cette provision comprend les montants pour sinistres qui ont déjà été rapportés mais qui, pour des raisons techniques, n'ont pas été inscrits au dossier des sinistres. Le cas échéant, une provision est constituée par prudence en vue de dettes éventuelles liées à des sinistres déjà clôturés.

Une provision pour coûts internes de règlement des sinistres est calculée au pourcentage déterminé sur la base des expériences passées.

En outre, des provisions complémentaires, telles que les provisions pour accidents du travail, sont constituées sur la base des dispositions légales.

Provision pour participations aux bénéfices et ristournes

Ce poste comprend la provision pour participations aux bénéfices déjà réparties mais pas encore attribuées à la clôture de l'exercice pour les groupes d'activités Vie et Non-vie.

Test de suffisance du passif

Un test de suffisance du passif (liability adequacy test) est effectué afin d'évaluer les dettes en cours, de détecter d'éventuels déficits et de les porter au compte de résultats.

Réassurance cédée et rétrocession

L'impact des réassurances cédées et des rétrocessions est porté à l'actif, calculé pour chaque contrat séparément et est complété si nécessaire en fonction des perceptions propres du risque dans le temps.

g Contrats d'assurance valorisés selon la norme IFRS 4 – phase 1

Les règles de deposit accounting s'appliquent aux instruments financiers sans participation bénéficiaire discrétionnaire et à la composante dépôt des contrats d'assurance de la branche 23. Cela signifie que la composante dépôt et la composante assurances sont évaluées séparément. Par le biais du deposit accounting, la part des primes liée à la composante dépôt – à l'instar de l'imputation résultante du passif – n'est pas comptabilisée dans le compte de résultats. Les frais administratifs et les commissions sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultats. En cas de fluctuations ultérieures des cours des investissements de la branche 23, tant la fluctuation de l'actif que la fluctuation résultante du passif sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultats. Après l'intégration initiale, la composante dépôt est par conséquent évaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Cette juste valeur correspond au nombre d'unités multiplié par la valeur de l'unité, basée sur la juste valeur des instruments financiers sous-jacents. Les versements liés à la composante dépôt ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultats mais entraînent une réduction de la valeur comptable du passif. Les instruments financiers avec participation bénéficiaire discrétionnaire et la composante assurances des contrats d'assurance de la branche 23 (liés à un fonds d'investissement) sont évalués comme des contrats d'assurance qui ne sont pas liés à un fonds d'investissement (voir f Provisions techniques). La composante dépôt des instruments financiers avec participation bénéficiaire discrétionnaire n'est donc pas scindée de la composante assurances. À la date de clôture des comptes, un test de suffisance du passif permet d'établir l'adéquation des passifs résultant des instruments financiers ou des contrats d'assurance. Si le montant de ces passifs est inférieur à leurs flux de trésorerie futurs escomptés, le déficit est comptabilisé dans le compte de résultats moyennant une augmentation du passif.

h Obligations en matière de prestations de retraite

Les obligations en matière de prestations de retraite sont comptabilisées sous les Autres passifs et portent sur les engagements en matière de pensions de retraite et de survie, de prépensions et d'autres pensions ou rentes similaires.

Les régimes à prestations définies sont des plans par lesquels KBC a une obligation légale ou constructive de verser des contributions complémentaires au fonds de pension si ce fonds détient des actifs insuffisants au paiement de toutes les obligations envers le personnel pour ses services actuels et passés.

Les passifs de pension résultant de ces plans pour le personnel sont calculés selon la norme IAS 19 à l'aide de la Projected Unit Credit Method, prévoyant que chaque période de prestation de services donne un droit complémentaire à la pension.

Les bénéfices et pertes actuariels sont traités selon l'approche corridor. L'excédent de bénéfices ou pertes actuariels est inscrit au compte de résultats sur la durée escomptée moyenne de chaque carrière.

I Passifs d'impôt

Ce poste comprend les passifs d'impôts exigibles et différés. Les passifs d'impôts exigibles sont déterminés sur la base du montant à payer estimé, calculé aux taux d'imposition en vigueur à la date de clôture des comptes.

Les passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale de l'actif et du passif. Ils sont calculés aux taux d'imposition en vigueur au moment de la réalisation des actifs ou des passifs sur lesquels ils portent. Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles, sur lesquels il sera possible d'imputer ces différences temporelles déductibles.

j Provisions

Les provisions sont portées au bilan :

  • • s'il existe une obligation (contraignante en droit ou de fait) à la date du bilan basée sur un événement passé ; et
  • • s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et
  • • si le montant de l'obligation peut être évalué de manière fiable.

k Capitaux propres

Les capitaux propres sont l'actif net après déduction de tous les passifs. La norme IAS 32 fait une distinction entre les instruments de capitaux propres et les instruments financiers.

  • • Les titres de capital de base sans droit de vote (également appelés Yield Enhanced Securities ou YES) souscrits par les autorités belges et flamandes sont considérés comme instruments de capitaux propres, le coupon étant directement imputé aux capitaux propres. Étant donné que le paiement du coupon des YES dépend du versement d'un dividende sur actions ordinaires, les coupons sont imputés au même moment que le dividende des actions ordinaires (il n'y a donc pas de proratisation du coupon dans les capitaux propres).
  • • Les frais d'acquisition d'actions propres de KBC Groupe SA sont déduits des capitaux propres. Les résultats de la vente, de l'émission ou de la destruction d'actions propres sont directement comptabilisés dans les capitaux propres.
  • • Les transactions sur dérivés d'actions KBC sont également comptabilisées dans les capitaux propres, sauf en cas de règlement net en espèces.
  • • Les options sur actions KBC tombant sous le champ d'application de la norme IFRS 2 sont évaluées à la juste valeur à leur date d'attribution. Cette juste valeur est comptabilisée dans le compte de résultats en tant que frais de personnel répartis sur la période de prestation de services et fait l'objet d'un poste séparé dans les capitaux propres. Les plans d'options sur actions de 2000-2002 ne tombent pas sous le champ d'application de la norme IFRS 2.
  • • Les résultats de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés dans les capitaux propres jusqu'à la cession ou à la réduction de valeur des actifs. Les résultats de réévaluation cumulés sont transférés au résultat de l'exercice.

Les options put sur participations minoritaires (et, si d'application, les combinaisons d'options put et d'options call dans les contrats forward) sont actées en tant que passifs financiers à la valeur actuelle de leur prix d'exercice. La participation minoritaire correspondante est sortie des capitaux propres. La différence entre les deux est soit portée à l'actif (goodwill), soit comptabilisée dans le compte de résultats (goodwill négatif).

l Taux de change utilisés*

Taux de change au 31-12-2012 Moyenne de taux de change en 2012
1 EUR = …
… monnaie
étrangère
Variation par rapport au 31-12-2011
positive : appréciation face à l'EUR
négative : dépréciation face à l'EUR
1 EUR = …
… monnaie
étrangère
Variation par rapport à la moyenne de 2011
positive : appréciation face à l'EUR
négative : dépréciation face à l'EUR
CZK 25,15 3% 25,17 -2%
GBP 0,816 2% 0,813 7%
HUF 292,3 8% 289,1 -3%
PLN 4,074 9% 4,184 -2%
USD 1,319 -2% 1,292 8%

* Chiffres arrondis.

128

m Modifications des règles d'évaluation en 2012

Aucune modification importante n'a été apportée aux règles d'évaluation par rapport à 2011.

Annexes relatives à l'information par segment

Annexe 2 A : Segmentation selon la structure de management

Les segments ou divisions du groupe, situation jusqu'en 2012

À fin 2012, la structure de management du groupe KBC était construite autour de plusieurs segments ou divisions, à savoir : la Belgique, l'Europe centrale et orientale, Merchant Banking et Services et Opérations communs. Cette répartition est basée sur une combinaison de critères géographiques (Belgique et Europe centrale et orientale en tant que les deux marchés stratégiques du groupe) et critères d'activité (bancassurance retail par opposition à merchant banking). La division Services et Opérations communs comporte certains services qui font office de support et de fournisseur de produits pour les autres divisions (ICT, leasing, etc.).

Les informations par segment sont basées sur cette structure de management, mais :

  • • la division Services et Opérations communs n'est pas présentée comme un segment distinct, étant donné que tous les produits et charges de cette division sont imputés aux autres divisions et portés à leurs résultats ;
  • • les divisions sont complétées par un segment Centre de groupe, qui, outre certains résultats non attribuables, regroupe également toutes les sociétés du groupe qui sont cédées en vertu du plan stratégique. Une vue claire est ainsi fournie des résultats des désinvestissements futurs par opposition aux activités à long terme.

À des fins de rapport, les segments ou divisions sont donc les suivants jusqu'à fin 2012 compris :

  • • Belgique (bancassurance retail, asset management et private banking en Belgique ; les entreprises qui sont désinvesties conformément au plan stratégique sont reprises sous Centre de groupe).
  • • Europe centrale et orientale (bancassurance retail, asset management, private banking et merchant banking en République tchèque, Slovaquie, Hongrie et Bulgarie ; les entreprises situées dans d'autres pays qui seront désinvesties sont reprises sous Centre de groupe).
  • • Merchant Banking (banque d'entreprises et activités de marché en Belgique et une sélection de pays en Europe, en Amérique et en Asie du Sud-Est ; les entreprises qui seront désinvesties sont reprises sous Centre de groupe).
  • • Centre de groupe (toutes les entreprises qui sont désinvesties, KBC Groupe SA, KBC Global Services SA et certains résultats (qui ne peuvent pas être attribués aux segments de manière fiable) de KBC Bank SA et KBC Assurances SA.

Notes :

  • • Une société du groupe est en principe entièrement attribuée au même segment (voir Annexe 44). Des exceptions importantes ne sont faites que pour les charges qui ne sont pas attribuables de manière univoque à un segment déterminé (mentionnées sous Centre de groupe) et pour KBC Bank (attribuées aux différents segments et au Centre de groupe, sur la base de règles d'attribution).
  • • Les coûts de financement du goodwill liés aux participations de KBC Bank et KBC Assurances sont attribués au segment auquel appartient la participation concernée. Les coûts de financement éventuels relatifs au leveraging au niveau de KBC Groupe SA sont repris dans le Centre de groupe et ne sont plus attribués.
  • • Les transactions entre segments sont présentées at arm's length.
  • • Dans l'information par segment, les revenus nets d'intérêts sont mentionnés sans répartition en revenus d'intérêts et charges d'intérêts, ce qui est autorisé par les normes IFRS. La majorité des produits des segments consiste en effet en intérêts et le management se base surtout

sur les revenus nets d'intérêts pour l'évaluation et la gestion des divisions.

• Aucune information n'est fournie à propos des produits de la vente aux clients externes, par groupe de produits ou services, étant donné que les informations au niveau consolidé sont établies surtout par division, et non par groupe de clients ou groupe de produits.

Situation à partir de 2013

Une nouvelle structure de management est en vigueur depuis 2013. Le premier rapport financier selon cette structure concerne la publication des résultats du premier trimestre 2013. Ce rapport annuel traite donc encore les résultats et les activités selon l'ancienne répartition.

La nouvelle structure du groupe s'articule autour de trois axes et huit pôles ou piliers.

L'axe générer consiste en quatre divisions.

  • • Division Belgique et division Tchéquie : doivent assurer une rentabilité stable croissante à un niveau élevé.
  • • Division Marchés internationaux : comporte les autres pays stratégiques en Europe centrale et orientale (Slovaquie, Hongrie et Bulgarie) qui doivent générer la croissance du groupe. KBC Bank Ireland appartient également à la division, ainsi que les entités secondaires résiduelles qui seront désinvesties.
  • • Division Fabriques de Produits internationales : comporte notamment Asset Management, Trade Finance, Consumer Finance, Markets & KBC Securities.

L'axe améliorer est composé des pôles Corporate Change & Support, services CRO et services CFO. Ceux-ci font office de régulateur interne, mais ils doivent avant tout soutenir les divisions.

L'axe développer est constitué du pôle Corporate Staff. Il s'agit d'un centre de compétence pour le savoir-faire stratégique et les bonnes pratiques pour l'organisation de l'entreprise et la communication. Ce pôle soutient le Comité de direction du Groupe et les divisions et doit stimuler la collaboration au sein de l'entreprise.

Les principales différences entre l'ancienne structure et la nouvelle sont expliquées dans la partie Rapport du Conseil d'Administration, dans les chapitres consacrés aux divisions.

Résultats sous-jacents par segment (situation à fin 2012)

Les données du rapport par segment sont établies selon la méthodologie comptable générale de KBC (voir Annexe 1) et sont donc conformes aux International Financial Reporting Standards, telles qu'approuvées pour application dans l'UE (endorsed IFRS). Quelques modifications ont été apportées à cette méthodologie afin de permettre une meilleure compréhension de l'activité sous-jacente et les chiffres qui en résultent sont nommés les résultats sousjacents. Ces résultats sous-jacents sont un élément important de l'évaluation interne et de la gestion des divisions.

Les écarts entre les chiffres IFRS ordinaires (dénommés chiffres IFRS) et les résultats sous-jacents sont :

• Dans les résultats sous-jacents, des facteurs exceptionnels, qui ne se produisent pas régulièrement dans le déroulement normal des activités, n'ont pas été pris en considération. Il s'agit notamment des pertes et des bénéfices liés aux investissements en CDO et des résultats (plusou moins-values réalisées et réductions de valeur) relatifs aux désinvestissements. Compte tenu de leur nature et de leur importance exceptionnelle, il importe d'isoler ces éléments pour bien comprendre l'évolution du résultat.

  • • Les variations de juste valeur (consécutives à la réévaluation mark-tomarket) d'une grande partie des instruments de couverture ALM (qui sont traités comme des instruments de négoce) sont reprises sous Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur, tandis que la plupart des actifs concernés ne sont pas comptabilisés à la juste valeur. La volatilité des variations de juste valeur dans les dérivés de couverture ALM concernés est éliminée des résultats sous-jacents.
  • • Dans les chiffres IFRS, les produits des activités de marchés professionnels sont répartis entre plusieurs composantes. Alors que les bénéfices de trading sont repris sous Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur, les coûts de financement et les commissions payées pour réaliser ces bénéfices sont respectivement repris sous Revenus nets d'intérêts et Revenus nets de commissions. En outre, une partie des autres postes de revenus se rapporte également aux activités de marché. Dans les chiffres sous-jacents, toutes les composantes liées aux activités de marché sont déplacées vers le Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur.
  • • Il a été tenu compte dans les chiffres IFRS de l'influence des variations du propre risque de crédit pour déterminer la juste valeur des passifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats, ce qui en-

gendre des variations de valeur avec un impact sur le résultat net. Étant donné qu'il s'agit d'un élément non opérationnel, cet impact est éliminé des chiffres sous-jacents.

• Dans les chiffres IFRS, les activités abandonnées (KBL EPB) sont comptabilisées jusqu'au moment de la vente selon la norme IFRS 5. Cela signifie que tous les résultats relatifs à une telle activité abandonnée sont déplacés des différents postes de résultat vers un seul poste (Résultat net après impôts des activités abandonnées). Dans les chiffres sous-jacents, les activités abandonnées bénéficient du même traitement que les autres entreprises qui seront désinvesties. Cela signifie qu'elles sont maintenues dans les différents postes de résultats (bien entendu après correction des éléments énumérés ci-dessus). Depuis 2012, nous avons totalement éliminé KBL EPB des résultats sousjacents.

Les résultats par division sont commentés dans la partie Rapport du Conseil d'administration. Un tableau de rapprochement entre le résultat IFRS et le résultat sous-jacent y est également fourni pour chaque division. Le commissaire n'a pas fait l'audit de ces chapitres. Le tableau suivant présente le rapprochement au niveau du groupe.

Rapprochement du résultat IFRS et du résultat sous-jacent

Rapprochement du résultat selon les normes IFRS
et du résultat sous-jacent (en millions d'EUR)
Note
en bas
de page
Principaux postes concernés dans le compte de résultats 2011 2012
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, sous-jacent 1 098 1 542
Variations de juste valeur d'instruments de couverture ALM 1 Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur, Impôts -273 -46
Bénéfices/pertes liés aux CDO (y compris la rémunération pour le
système de garantie des CDO)
2 Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur, Impôts -468 431
Réductions de valeur sur le goodwill (hors réductions de valeur liées
aux désinvestissements)
3 Réductions de valeur sur goodwill et sur autres -115 -24
Résultat lié aux activités de dérivés structurés legacy
(KBC Financial Products)
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur, Impôts 50 -6
Variations de juste valeur d'instruments de dette propres
(par suite du risque de crédit propre)
4 Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur, Impôts 359 -531
Résultats des désinvestissements (y compris réductions de valeur sur
le goodwill liées aux désinvestissements)
5 Autres revenus nets, Résultat net après impôts
des activités abandonnées, Réductions de valeur
-640 -754
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, IFRS 13 612

1 Voir explication dans le texte ci-dessus, deuxième point.

2 Comporte surtout des variations de la juste valeur des risques liés aux CDO (voir Annexe 5 et Annexe 26), des modifications dans les provisions et versements de dommages-intérêts pour réclamations liées aux CDO et la rémunération relative au régime de garantie des CDO conclu avec l'État belge en 2009 (voir partie Informations complémentaires).

3 En 2011, cela concernait notamment la Bulgarie.

4 Le montant positif en 2011 est lié à l'intensification de l'aversion pour le risque à l'égard des banques européennes (et donc aussi à l'égard de KBC), ce qui a engendré un recul de la valeur de marché des instruments de dette propres classifiés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats. En 2012, le creditspread de KBC s'est amélioré, ce qui a engendré un montant négatif.

5 Comporte en 2011 -0,4 milliard d'euros pour KBL EPB et en fin de compte, -0,2 milliard d'euros concernant d'autres désinvestissements. Comporte en 2012 surtout l'impact positif de la cession de WARTA (Pologne) et de la fusion de Kredyt Bank (Pologne), représentant ensemble 0,5 milliard d'euros, et l'impact négatif de réductions de valeur pour Absolut Bank (Russie), la Banque Diamantaire Anversoise (Belgique), KBC Bank Deutschland (Allemagne), KBC Banka (Serbie) et NLB (Slovénie), représentant ensemble -1,2 milliard d'euros.

Résultats sous-jacents par segment (division)

Division Division
Europe
centrale et
Division
Merchant
Centre de
groupe (hors
élimina
tions entre
Élimina
tions entre
(en millions d'EUR) Belgique orientale Banking segments) segments Groupe KBC
COMPTE DE RÉSULTATS SOUS-JACENT 2011
Revenus nets d'intérêts 2 320 1 524 663 897 0 5 404
Primes d'assurances acquises avant réassurance 2 135 745 0 1 301 -60 4 122
Charges techniques d'assurance avant réassurance -2 025 -548 0 -1 028 44 -3 556
Résultat net de la réassurance cédée -24 -21 0 -11 12 -44
Revenus de dividendes 52 2 7 13 0 74
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais
du compte de résultats
45 74 405 -15 0 509
Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente 98 32 35 26 0 191
Revenus nets de commissions 700 329 202 304 0 1 535
Autres revenus nets -39 38 -76 33 -8 -52
TOTAL DES PRODUITS 3 260 2 175 1 236 1 521 -11 8 182
Charges d'exploitationa -1 790 -1 192 -569 -1 146 11 -4 686
Réductions de valeur -312 -619 -768 -210 0 -1 909
Sur prêts et créances -59 -477 -725 -73 0 -1 335
Sur actifs financiers disponibles à la vente -230 -127 -6 -90 0 -453
Sur goodwill 0 0 0 0 0 0
Sur autres -22 -14 -37 -47 0 -121
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 0 1 0 -58 0 -57
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 1 159 365 -101 106 0 1 530
Impôts -355 -38 6 -10 0 -397
Résultat net après impôts des activités abandonnées 0 0 0 0 0 0
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 804 327 -95 97 0 1 133
Attribuable à des participations minoritaires 2 0 15 18 0 35
Attribuable aux actionnaires de la société mère 802 327 -110 79 0 1 098
a Dont éléments sans effet de trésorerie -54 -86 -25 -200 0 -365
Amortissements sur actifs immobilisés -54 -79 -18 -198 0 -348
Autres 0 -7 -8 -2 0 -18
Acquisition d'immobilisations* 64 205 343 200 0 812
COMPTE DE RÉSULTATS SOUS-JACENT 2012
Revenus nets d'intérêts 2 219 1 389 542 384 0 4 534
Primes d'assurances acquises avant réassurance 1 763 778 0 460 -27 2 975
Charges techniques d'assurance avant réassurance -1 694 -588 0 -318 7 -2 593
Résultat net de la réassurance cédée -11 -13 0 1 10 -13
Revenus de dividendes 33 1 6 1 0 41
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais
du compte de résultats
55 214 579 68 0 917
Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente 101 7 13 28 0 150
Revenus nets de commissions 782 298 199 50 0 1 328
Autres revenus nets 83 42 65 19 1 209
TOTAL DES PRODUITS 3 330 2 129 1 405 694 -8 7 549
Charges d'exploitationa -1 768 -1 278 -581 -565 8 -4 184
Réductions de valeur -102 -142 -751 -200 0 -1 195
Sur prêts et créances -67 -123 -704 -177 0 -1 072
Sur actifs financiers disponibles à la vente -35 -1 -1 0 0 -37
Sur goodwill 0 0 0 0 0 0
Sur autres 0 -18 -46 -22 0 -86
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 0 2 0 -33 0 -31
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 1 460 710 72 -103 0 2 139
Impôts -440 -89 -79 41 0 -567
Résultat net après impôts des activités abandonnées 0 0 0 0 0 0
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 1 020 621 -7 -62 0 1 572
Attribuable à des participations minoritaires 1 0 13 16 0 30
Attribuale aux actionnaires de la société mère 1 019 621 -19 -78 0 1 542
a Dont éléments sans effet de trésorerie -52 -87 -21 -152 0 -311
Amortissements sur actifs immobilisés -50 -78 -15 -163 0 -306
Autres -1 -8 -6 11 0 -5
Acquisition d'immobilisations* 153 158 355 158 0 823

* Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, immeubles de placement, immobilisations corporelles, participations dans des entreprises associées et goodwill et autres immobilisations incorporelles.

Informations sur le bilan par segment (division)

Le tableau ci-dessous présente une ventilation par segment de plusieurs produits importants du bilan.

(en millions d'EUR) Division
Belgique
Division Europe
centrale et
orientale
Division
Merchant
Banking
Centre de
groupe
Groupe KBC
BILAN 31-12-2011
Total des prêts à la clientèle 55 254 25 648 43 832 13 550 138 284
Dont prêts hypothécaires 29 417 10 533 12 288 5 194 57 431
Dont pris en pension 0 16 1 413 0 1 429
Dépôts de la clientèle 71 156 38 216 46 168 9 687 165 226
Dont mis en pension 0 3 209 12 633 0 15 841
BILAN 31-12-2012
Total des prêts à la clientèle 58 080 27 365 41 522 1 525 128 492
Dont prêts hypothécaires 30 847 11 394 11 594 27 53 862
Dont pris en pension 53 54 1 874 0 1 981
Dépôts de la clientèle 74 770 40 532 43 527 804 159 632
Dont mis en pension 0 3 741 2 437 0 6 178

Annexe 2 B : Segmentation géographique

La segmentation géographique est basée sur les zones qui reflètent la concentration de KBC sur ses marchés stratégiques – Belgique et Europe centrale et orientale – et sa présence sélective dans d'autres pays (Reste du monde correspondant essentiellement aux États-Unis, à l'Asie du Sud-Est et à l'Europe occidentale, à l'exception de la Belgique).

La segmentation géographique repose sur le lieu des services fournis. Comme la clientèle se compose à 95% au minimum de clients locaux, la segmentation géographique est déterminée par le lieu de la succursale ou de la filiale, tant pour le bilan que pour le compte de résultats.

La segmentation géographique diffère considérablement de la segmentation par division, notamment en raison d'une autre méthodologie d'attribution ainsi que du fait que le segment géographique Belgique comprend non seulement la division Belgique, mais aussi les activités belges de la division Merchant Banking.

Europe centrale et
(en millions d'EUR) Belgique orientale Reste du monde Groupe KBC
2011
Total des produits de clients externes (sous-jacent) 3 576 3 091 1 515 8 182
Total de l'actif, fin de période 181 036 60 898 43 448 285 382
Total du passif, fin de période 171 262 55 189 42 159 268 611
Acquisition d'immobilisations*, fin de période 525 251 35 812
2012
Total des produits de clients externes (sous-jacent) 4 279 2 442 827 7 549
Total de l'actif, fin de période 177 578 55 396 23 912 256 886
Total du passif, fin de période 169 543 49 895 21 486 240 925
Acquisition d'immobilisations*, fin de période 611 159 53 823

* Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, immeubles de placement, immobilisations corporelles, participations dans des entreprises associées, goodwill et autres immobilisations incorporelles.

Annexes relatives au compte de résultats

Annexe 3 : Revenus nets d'intérêts

(en millions d'EUR)
2011
2012
Total
5 479
4 669
Revenus d'intérêts
11 883
10 134
Actifs disponibles à la vente
1 791
1 203
Prêts et créances
6 600
6 047
Actifs détenus jusqu'à l'échéance 633
941
Autres, non évalués à la juste valeur 34
28
Sous-total des revenus d'intérêts d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats
9 059
8 218
Dont revenus d'intérêts d'actifs financiers pour lesquels des réductions de valeur ont été constituées 84
95
Actifs détenus à des fins de transaction
1 779
1 185
Dérivés de couverture 528
569
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 517
162
Charges d'intérêts
-6 404
-5 465
Passifs au coût amorti
-3 235
-3 058
Autres, non évalués à la juste valeur -12
-10
Contrats d'investissement au coût amorti 0
0
Sous-total des charges d'intérêts de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats
-3 247
-3 068
Passifs détenus à des fins de transaction
-2 026
-1 419
Dérivés de couverture -788
-799
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats -344
-179

Annexe 4 : Revenus de dividendes

(en millions d'EUR) 2011 2012
Total 85 45
Actions détenues à des fins de transaction 13 2
Actions considérées dès le début comme évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultats 2 1
Actions disponibles à la vente 70 41

Annexe 5 : Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

(en millions d'EUR) 2011 2012
Total -178 420
Instruments financiers détenus à des fins de transaction (y compris les intérêts et fluctuations de la valeur de marché
des dérivés détenus à des fins de transaction)
-478 496
Autres instruments financiers considérés dès le début comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 15 386
Dont bénéfice/perte risque de crédit propre 484 -709
Transactions de change 365 -445
Résultats du traitement des transactions de couverture -80 -18
Micro-couverture 3 0
Couvertures de juste valeur 0 -1
Variations de juste valeur des instruments couverts -117 120
Variations de juste valeur des dérivés de couverture, y compris la cessation 117 -121
Couvertures des flux de trésorerie 3 1
Variations de juste valeur des instruments de couverture, part inefficace 3 1
Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère, part inefficace 0 0
Transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille 0 -1
Couvertures de juste valeur du risque de taux d'intérêt 0 -1
Variations de juste valeur des instruments couverts -25 -30
Variations de juste valeur des dérivés de couverture, y compris la cessation 25 29
Couvertures des flux de trésorerie du risque de taux d'intérêt 0 0
Variations de juste valeur des instruments de couverture, part inefficace 0 0
Arrêt de la comptabilité de couverture en cas de couverture de flux de trésorerie -82 -16
  • • Changements de valeur des CDO : le Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur comporte également l'impact des changements de valeur de CDO en portefeuille. En 2012, le prix du marché des crédits aux entreprises, se traduisant par les credit default swap spreads, s'est amélioré et nous avons augmenté la provision pour risque de contrepartie sur MBIA de 70% à 80%, ce qui a en fin de compte entraîné une adaptation positive d'environ 0,8 milliard d'euros. L'année précédente, une dégradation du prix du marché des crédits aux entreprises a été accusée avec pour conséquence, une adaptation de valeur négative à hauteur de près de -0,4 milliard d'euros.
  • • Régime de garantie des CDO avec l'État belge : en mai 2009, KBC a signé un accord avec l'État belge sur la garantie relative à une part importante de son portefeuille de crédits structurés. Des détails à ce

sujet sont fournis dans la partie Informations complémentaires. La provision de garantie totale payable par KBC à l'État belge pour la troisième tranche (garantie cash) s'élève à environ 1,1 milliard d'euros (valeur actuelle au moment du lancement du régime de garantie ; comptabilisée upfront en 2009). Un effet positif a également été enregistré sur le mark-to-market des positions garanties. En outre, KBC paie une prime d'engagement de quelque 60 millions d'euros par semestre pour la deuxième tranche (garantie equity). Ce contrat, y compris la provision à payer, est porté au résultat à sa juste valeur. Le modèle de la juste valeur est décrit à l'Annexe 26. La hausse du coût de la garantie equity en 2012 s'explique entre autres par la forte diminution du spread CDS subordonné de KBC et l'amélioration de la juste valeur du risque super senior couvert en 2012.

Impact sur le compte de résultats du coût du régime de garantie des CDO conclu avec l'État belge
(en millions d'EUR, avant impôts) 2009 2010 2011 2012
Garantie cash (pour la troisième tranche)
Comptabilisation upfront en 2009 -1 121
Variation de juste valeur -126 -36 -25 -15
Garantie equity (pour la deuxième tranche) -162 -67 -53 -282
Total dans le compte de résultats -1 409 -103 -79 -297
  • • Des informations relatives à l'impact des variations de juste valeur des obligations d'État d'une sélection de pays européens se trouvent au chapitre Gestion de la valeur et des risques, sous Risque de crédit.
  • • Résultats des transactions de change dans le tableau : concernent les écarts de change totaux, à l'exception de ceux comptabilisés sur les instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats.
  • • Impact des variations du risque de crédit propre : voir Annexe 27.
  • • Dérivés ALM : les intérêts des dérivés ALM sont repris sous Revenus nets d'intérêts. Les variations de juste valeur des dérivés ALM, à l'exception de ceux auxquels s'applique une relation de couverture de flux de trésorerie effective, sont indiquées sous Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Il est également important de souligner que les variations de juste valeur des actifs couverts dans le cadre d'une transaction de couverture de la juste valeur sont reprises au même poste et qu'un prélèvement est effectué ici dans la mesure où il s'agit d'une couverture effective.
  • • Efficacité des couvertures : l'efficacité est déterminée sur la base des méthodes suivantes :
  • Pour les micro-couvertures de juste valeur, la méthode dollar offset est utilisée sur une base trimestrielle, les variations de la juste valeur de la position couverte et les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture devant se compenser mutuellement dans une fourchette de 80% à 125%. Cela est actuellement le cas.
  • Pour les micro-couvertures des flux de trésorerie, l'instrument de couverture désigné est comparé avec une couverture parfaite des

flux de trésorerie couverts. Cette comparaison est prospective (par le biais de la mesure de la BPV) et rétrospective (comparaison de la juste valeur de l'instrument de couverture désigné avec la couverture parfaite). L'efficacité des deux tests doit se situer dans une fourchette de 80% à 125%. Cela est actuellement le cas.

  • Pour les transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille, l'efficacité est évaluée selon les règles prescrites dans la version européenne de la norme IAS 39 (carve out). Les normes IFRS ne permettent pas d'indiquer des positions nettes comme des positions couvertes, mais elles autorisent toutefois d'attribuer les instruments de couverture à la position brute des actifs (ou éventuellement la position brute des passifs). Concrètement, le volume d'actifs (ou de passifs) dans chaque tranche d'échéance doit être supérieur au volume des instruments de couverture attribué à cette même tranche d'échéance.
  • • Bénéfice jour 1 : lorsque le prix de transaction sur un marché non actif diffère de la juste valeur des autres transactions de marché observables dans le même instrument ou de la juste valeur basée sur une technique d'évaluation dont les variables ne comportent que des données de marché observables, la différence entre le prix de transaction et la juste valeur (un bénéfice jour 1) est inscrite au compte de résultats. Si cela n'est pas le cas (donc, si les variables ne comportent pas uniquement des données de marché observables), le bénéfice jour 1 est réservé et inscrit au compte de résultats pendant la durée et au plus tard à l'échéance finale de l'instrument financier. L'impact est toutefois négligeable pour KBC.

Annexe 6 : Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente

(en millions d'EUR) 2011 2012
Total 169 181
Titres à revenu fixe 59 22
Actions 110 160

• Le chiffre pour 2012 comporte notamment l'impact de la clôture des événements relatifs à la Grèce au premier trimestre et celui d'une nouvelle réduction des obligations d'État d'autres pays GIIPS pendant l'année, soit au total -115 millions d'euros. Des informations relatives au risque de KBC sur des obligations d'État sont fournies dans le chapitre Gestion de la valeur et des risques.

Annexe 7 : Revenus nets de commissions

(en millions d'EUR) 2011 2012
Total 1 164 1 315
Revenus de commissions 2 043 2 005
Titres et gestion d'actifs 898 847
Commissions liées à des contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire (deposit accounting) 50 124
Crédits d'engagement 302 291
Paiements 577 570
Autres 215 173
Charges de commissions -878 -690
Commissions payées à des intermédiaires -470 -361
Autres -408 -329

• La grande majorité des provisions liées à l'octroi de crédits est reprise sous Revenus nets d'intérêts (dans le cadre du calcul du taux d'intérêt effectif).

Annexe 8 : Autres revenus nets

(en millions d'EUR)
2011
2012
Total
56
734
Dont des plus- ou moins-values consécutives aux éléments suivants
Vente de prêts et créances
-29
-96
Vente d'actifs détenus jusqu'à l'échéance
-14
-7
Rachat de passifs financiers au coût amorti
-3
-1
Autres, parmi lesquels :
102
837
Revenus des activités de leasing (essentiellement opérationnelles), groupe KBC Lease
96
86
Revenus des participations private equity consolidées
48
15
Revenus du Groupe VAB
65
63
Plus- ou moins-values sur désinvestissements
68
562
Irrégularités au sein de KBC Lease UK
15
126
Produit 5-5-5
-334
-56
  • • Le poste Vente de prêts et créances comporte en 2012 notamment -59 millions d'euros liés à la cession d'actifs auparavant attribués à Atomium, ce qui a engendré une réduction des actifs pondérés par le risque d'environ 2 milliards d'euros.
  • • Le poste Vente d'actifs détenus jusqu'à l'échéance comporte surtout en 2012 l'impact de la transaction relative aux obligations grecques.
  • • Le poste Plus- ou moins-values sur désinvestissements concerne en 2011 surtout Centea (63 millions d'euros de plus-value) et en 2012, surtout WARTA (0,3 milliard d'euros), Fidea (51 millions d'euros), Dynaco (participation de KBC Private Equity, 21 millions d'euros) et Kredyt Bank (136 millions d'euros). Les détails des désinvestissements de Fidea, WARTA et Kredyt Bank sont repris dans la partie Rapport du Conseil d'administration, au chapitre Centre de groupe. Le commissaire n'a pas fait l'audit de ce chapitre.
  • • Le poste Irrégularités au sein de KBC Lease UK concerne des récupérations liées à l'affaire de fraude chez KBC Lease UK. En 2010, des contrôles internes effectués au sein de KBC Lease UK ont mis en lumière des irrégularités dans de nombreux contrats décrochés par l'intermédiaire d'un courtier déterminé. KBC a imputé le montant net maximal que les irrégularités pourraient coûter. KBC Lease UK a pris différentes actions afin de récupérer des montants de sources diverses et a récupéré en 2012 un montant total de 126 millions d'euros (avec

10 millions d'euros de risque propre auprès du réassureur KBC Group Re, repris à la ligne Charges techniques d'assurance Non-vie).

• Le poste Produit 5-5-5 concerne l'intervention commerciale volontaire pour obligations 5-5-5 structurées, qui ont été vendues aux clients en avril et mai 2008 par KBC Bank et ses filiales belges. Ces obligations avaient une durée de cinq ans, un coupon de 5% et elles étaient liées à la solvabilité de cinq pays (Belgique, France, Espagne, Italie et Grèce). Tous les clients retail qui étaient titulaires de ces obligations ont été informés en mars 2011 de l'intention de KBC de prévoir une intervention volontaire dans l'éventualité d'un événement de crédit lié à l'un de ces pays. L'ISDA Determination Committee a décidé qu'un événement de crédit donnant lieu à un CDS s'était produit pour la Grèce le 9 mars 2012. Les obligations ont par conséquent été liquidées ainsi que décrit dans le prospectus. Outre la valeur après liquidation, KBC a assuré le règlement commercial pour les titulaires d'obligations retail sur la base du prix égal au capital investi diminué des coupons bruts payés par l'émetteur. À cet effet, KBC a constitué en 2011 pour 334 millions d'euros de provisions. Le montant à payer finalement n'a pu être calculé qu'après la clôture par l'ISDA le 19 mars 2012 de la vente publique qui a déterminé la valeur finale. Cela a engendré au premier trimestre 2012 un nouvel impact négatif de 56 millions d'euros.

Annexe 9 : Résultats du pôle assurance

(en millions d'EUR) Vie Non-vie Compte non
technique
Total
2011
Résultat technique -401 499 42 140
Primes d'assurances acquises avant réassurance 2 262 1 880 0 4 142
Charges techniques d'assurance avant réassurance -2 548 -1 007 0 -3 555
Revenus nets de commissions -112 -333 42 -403
Résultat net de la réassurance cédée -2 -42 0 -44
Résultat financier 690 137 152 979
Revenus nets d'intérêts 1 019 1 019
Revenus de dividendes 55 55
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats -178 -178
Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente 83 83
Imputation aux comptes techniques* 690 137 -827 0
Charges d'exploitation -150 -376 -1 -527
Frais internes de règlement des sinistres -10 -81 0 -92
Frais d'acquisition indirects -53 -108 0 -161
Frais administratifs -87 -187 0 -274
Coûts de gestion pour investissements 0 0 -1 -1
Autres revenus nets 10 10
Réductions de valeur -473 -473
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 0 0
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 139 260 -270 129
Impôts -85
Résultat net après impôts des activités abandonnées -17
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 27
Attribuable à des participations minoritaires 2
Attribuable aux actionnaires de la société mère 25
2012
Résultat technique -319 355 77 113
Primes d'assurances acquises avant réassurance 1 477 1 521 0 2 998
Charges techniques d'assurance avant réassurance -1 710 -887 0 -2 597
Revenus nets de commissions -85 -267 77 -274
Résultat net de la réassurance cédée -1 -12 0 -13
Résultat financier 739 141 459 1 339
Revenus nets d'intérêts 834 834
Revenus de dividendes 31 31
Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 381 381
Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente 93 93
Imputation aux comptes techniques* 739 141 -880 0
Charges d'exploitation -137 -287 -5 -429
Frais internes de règlement des sinistres -8 -68 0 -76
Frais d'acquisition indirects -39 -82 0 -121
Frais administratifs -90 -137 0 -227
Coûts de gestion pour investissements 0 0 -5 -5
Autres revenus nets 381 381
Réductions de valeur -166 -166
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 0 0
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 282 210 747 1 238
Impôts -236
Résultat net après impôts des activités abandonnées 0
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 1 003
Attribuable à des participations minoritaires 1
Attribuable aux actionnaires de la société mère 1 001

* Comporte également l'attribution des réductions de valeur.

  • • Les chiffres relatifs aux primes acquises ne comportent pas les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire, qui correspondent plus ou moins aux produits de la branche 23.
  • • En tant que bancassureur, KBC présente ses informations financières de manière intégrée (les activités bancaires et d'assurance sont regroupées). De plus amples informations sur les activités bancaires et les activités d'assurance sont disponibles dans les rapports annuels respectifs de KBC Bank et KBC Assurances. L'annexe ci-dessus fournit d'ores et déjà des informations séparées sur les résultats des activités d'assurance. Les chiffres sont présentés avant élimination des transactions entre les entités bancaires et d'assurance du groupe (résultats relatifs aux assurances qui ont été conclues entres les entités bancaires et les entités d'assurance au sein du groupe, intérêts que les entreprises d'assurance ont reçus sur les dépôts placés auprès des entités de banque, commissions payées par les entités d'assurance aux agences bancaires pour la vente d'assurances, etc.), afin de présenter une image plus juste de la rentabilité des activités d'assurance.
  • • Des informations supplémentaires relatives aux activités d'assurance en particulier, figurant dans ce rapport annuel, se trouvent dans les annexes suivantes :
  • Primes d'assurance vie acquises (Annexe 10)
  • Assurances Non-vie par branche (Annexe 11)
  • Provisions techniques assurance (Annexe 35)
  • Liste des principales filiales et entreprises associées (Annexe 44, section KBC Assurances)
  • Aperçu des risques de crédit des activités d'assurances (chapitre Gestion de la valeur et des risques, section Risque de crédit)
  • Risque de taux d'intérêt, risque actions et risque immobilier lié aux activités d'assurance (chapitre Gestion de la valeur et des risques, section Risque de marché des activités autres que de trading)
  • Risque technique d'assurance (chapitre Gestion de la valeur et des risques, section Risque technique d'assurance)
  • Solvabilité KBC Assurances (chapitre Gestion de la valeur et des risques, sous Adéquation des fonds propres).

Annexe 10 : Primes d'assurance Vie acquises

(en millions d'EUR)
2011
2012
Total
2 258
1 475
Ventilation par catégorie IFRS
Contrats d'assurance
1 223
1 065
Contrats d'investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire
1 035
410
Ventilation par type
Réassurance acceptée
1
0
Affaires directes
2 258
1 474
Ventilation des affaires directes
Primes individuelles
1 938
1 204
Primes uniques
1 257
625
Primes périodiques
680
579
Primes d'assurance de groupe
320
271
Primes uniques
56
44
Primes périodiques
264
227
Vente totale assurances vie, y compris contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire
Branche 23
2 046
3 583
Branche 21
2 099
1 220

• Conformément aux normes IFRS, le deposit accounting est appliqué aux contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire. Cela signifie que les recettes de primes (et charges techniques) de ces contrats ne figurent pas dans le poste Primes d'assurances acquises (et Charges techniques) avant réassurance mais que la marge y afférente est mentionnée sous la rubrique Revenus nets de commissions. Les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire correspondent en grande partie aux contrats de la branche 23, qui ont dégagé des recettes de primes de 2,0 milliards d'euros en 2011 (VITIS Life compris) et 3,6 milliards d'euros en 2012 (sans VITIS Life).

Annexe 11 : Assurances Non-vie par branche

Primes
acquises
(avant réas
Sinistres
(avant réas
Charges
d'exploita
tion (avant
Réassurance
(en millions d'EUR) surance) surance) réassurance) cédée Total
2011
Total 1 880 -1 039 -637 -42 163
Réassurance acceptée 37 6 -7 -10 26
Affaires directes 1 843 -1 046 -629 -32 136
Accidents et maladies, branches 1, 2, sauf accidents du travail 146 -61 -51 0 33
Accidents du travail, branche 1 72 -52 -17 0 3
Véhicules automoteurs responsabilité civile, branche 10 549 -370 -172 -3 4
Véhicules automoteurs autres branches, branches 3, 7 328 -196 -103 0 28
Navigation, aviation, transport, branches 4, 5, 6, 7, 11, 12 42 -32 -10 9 8
Incendie et autres dommages aux biens, branches 8, 9 505 -224 -204 -29 49
Responsabilité civile générale, branche 13 118 -65 -44 -4 5
Crédits et cautions, branches 14, 15 5 0 -2 -1 1
Pertes pécuniaires diverses, branche 16 16 -9 -7 -3 -3
Protection juridique, branche 17 45 -26 -13 0 7
Assistance, branche 18 19 -10 -7 0 2
2012
Total 1 500 -862 -405 -12 222
Réassurance acceptée 14 -37 -7 8 -21
Affaires directes 1 486 -825 -398 -20 243
Accidents et maladies, branches 1, 2, sauf accidents du travail 135 -65 -32 2 39
Accidents du travail, branche 1 68 -57 -12 -2 -2
Véhicules automoteurs responsabilité civile, branche 10 435 -272 -137 0 26
Véhicules automoteurs autres branches, branches 3, 7 252 -156 -83 0 13
Navigation, aviation, transport, branches 4, 5, 6, 7, 11, 12 23 -13 -8 0 2
Incendie et autres dommages aux biens, branches 8, 9 400 -165 -72 -18 144
Responsabilité civile générale, branche 13 107 -71 -34 0 2
Crédits et cautions, branches 14, 15 1 0 0 0 0
Pertes pécuniaires diverses, branche 16 8 0 -2 -1 5
Protection juridique, branche 17 41 -20 -11 0 10
Assistance, branche 18 15 -6 -6 0 3

• Les chiffres sont présentés avant élimination des transactions entre les entités bancaires et d'assurance du groupe (voir Annexe 9).

Annexe 12 : Charges d'exploitation

(en millions d'EUR) 2011 2012
Total -4 344 -4 248
Charges de personnel -2 569 -2 543
Dont le paiement est fondé sur des actions, réglées en instruments de capitaux propres 0 0
Dont le paiement est fondé sur des actions, réglées en trésorerie -4 -1
Frais généraux administratifs -1 449 -1 396
Amortissements sur actifs immobilisés -326 -310
  • • Les frais généraux administratifs incluent les coûts d'entretien et de réparation, les frais publicitaires, les loyers, les commissions professionnelles, divers impôts (hors impôts sur le résultat), services aux collectivités, etc. Ils comprennent également les charges liées à la taxe spéciale sur les institutions financières en Hongrie (respectivement 6 et 54 millions d'euros pour 2011 et 2012 ; le montant en 2011 est inférieur car une partie des pertes accusées par le groupe par suite de la nouvelle législation en matière de prêts hypothécaires en devises en Hongrie a pu être rapportée à la taxe bancaire due – voir plus loin).
  • • Les paiements fondés sur des actions propres sont repris sous Charges de personnel. Informations relatives aux principales transactions réglées en actions propres :

Depuis 2000, KBC a lancé plusieurs plans d'options sur actions. Les options sur actions ont été attribuées à tous ou à certains membres du personnel de la société et de diverses filiales. Les options sur actions ont été attribuées gratuitement aux membres du personnel, qui ont dû s'acquitter des impôts dus. Les options sur actions ont une durée de sept à dix ans à compter de la date d'émission. Elles peuvent être exercées uniquement au mois de juin, septembre et décembre des années où elles sont exerçables. Elles peuvent aussi être exercées partiellement. Lors de l'exercice, le membre du personnel peut soit déposer les actions sur son compte-titres, soit les vendre immédiatement sur NYSE Euronext Bruxelles.

La norme IFRS 2 n'a pas été appliquée aux plans d'options réglés en actions propres qui sont antérieurs au 7 novembre 2002 car ils ne tombent pas sous l'application de l'IFRS 2. Les plans d'options postérieurs au 7 novembre 2002 ont une ampleur limitée. Les principaux plans d'options sur actions sont entre-temps arrivés à échéance.

Un relevé du nombre d'options sur actions émises pour le personnel figure dans le tableau.

2011 2012
Options Nombre
d'options1
Prix
d'exercice
moyen
Nombre
d'options1
Prix
d'exercice
moyen
En cours au début de la période 666 596 49,89 630 996 50,34
Attribuées pendant la période 0 0
Exercées pendant la période 0 0
Échues pendant la période -35 600 41,98 -446 670 41,18
En cours au terme de la période2 630 996 50,34 184 326 72,53
Exerçables au terme de la période 623 696 50,05 177 026 72,43

1 En équivalents d'actions.

2 2011 : prix d'exercice compris entre 27,8 et 97,94 euros, moyenne pondérée des durées contractuelles résiduelles : 14 mois.

2012 : prix d'exercice compris entre 34,91 et 97,94 euros, moyenne pondérée des durées contractuelles résiduelles : 33 mois.

• Les informations relatives à l'augmentation de capital réservée aux membres du personnel du groupe KBC sont reprises dans la partie Comptes annuels non consolidés. Cela a donné lieu en 2012 à la comptabilisation d'un avantage du personnel limité (inférieur à 0,5 million d'euros) étant donné que le prix d'émission affichait une décote par rapport au cours de Bourse. Les informations relatives au cours (le plus élevé, le plus bas, moyen, etc.) de l'action KBC sont reprises dans la partie Rapport du Conseil d'administration, au chapitre Informations aux actionnaires et obligataires.

• Informations relatives aux principaux accords fondés sur des actions propres et réglés en trésorerie : les charges de personnel de 2011 incluent un coût de 4 millions d'euros lié à un plan d'actions fantômes ; pour 2012, cela représentait moins de 1 million d'euros.

Annexe 13 : Personnel

140

(en nombre)
2011
2012
Effectif moyen, en ETP
51 127
48 026
Ventilation en fonction de la structure juridique
KBC Bank
37 663
35 938
KBC Assurances
7 377
5 997
KBC Groupe SA (le holding)
6 087
6 091
Ventilation en fonction du statut
Ouvriers
928
752
Employés
49 835
46 951
Membres de la direction (senior management)
364
323
  • • KBL EPB (cédé à la mi-2012) n'est repris dans les chiffres ni de 2012 ni de 2011.
  • • Les chiffres mentionnés dans le tableau concernent des moyennes annuelles, qui peuvent différer, en termes de scope également, des chiffres de fin d'année mentionnés ailleurs dans ce rapport annuel

(les chiffres de fin d'année ne reprennent pas par exemple les sociétés qui tombaient sous l'application de la norme IFRS 5 au 31 décembre 2012, et ne prennent pas en considération les collaborateurs en congé de maternité, les non-actifs, etc.).

Annexe 14 : Réductions de valeur (impairments) – compte de résultats

(en millions d'EUR)
2011
2012
Total
-2 123
-2 511
Réductions de valeur sur prêts et créances
-1 333
-1 072
Ventilation selon le type
Réductions de valeur sur crédits au bilan
-1 316
-1 113
Provisions pour crédits d'engagement hors bilan 17
-39
Réductions de valeur calculées sur la base du portefeuille
-33
81
Ventilation selon la division
Belgique
-59
-67
Europe centrale et orientale
-477
-123
Merchant Banking
-725
-704
Centre de groupe -71
-177
Réductions de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente
-417
-95
Ventilation selon le type
Actions
-114
-45
Autres
-303
-50
Réductions de valeur sur goodwill
-120
-421
Réductions de valeur sur autres
-253
-923
Immobilisations incorporelles (sans goodwill) -7
0
Immobilisations corporelles (y compris les immeubles de placement) -30
-62
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance -66
-2
Entreprises associées, goodwill 0
-433
Autres
-150
-425
  • • Les réductions de valeur sur prêts et créances concernent essentiellement des prêts et avances aux clients. Les réductions de valeur dans la division Merchant Banking comportent notamment les réductions de valeur pour crédit en Irlande par suite de la situation économique dans ce pays et en particulier sur le marché immobilier (0,5 milliard d'euros en 2011, 0,5 milliard d'euros en 2012). Les réductions de valeur dans la division Europe centrale et orientale sont réparties comme suit : Tchéquie 63 millions d'euros (2011 : 72 millions d'euros), Slovaquie 11 millions d'euros (2011 : 10 millions d'euros), Hongrie 44 millions d'euros (2011 : 288 millions d'euros ; chiffre influencé négativement par la législation en matière de crédits hypothécaires en devises), Bulgarie 7 millions d'euros (2011 : 106 millions d'euros ; chiffre influencé négativement par une provision supplémentaire pour le portefeuille legacy). Les réductions de valeur dans le Centre de groupe comportent notamment une reprise nette de 18 millions d'euros pour Absolut Bank (2011 : reprise nette de 41 millions d'euros) et des dotations nettes de 38 millions d'euros pour Kredyt Bank (2011 : 39 millions d'euros), 47 millions d'euros pour KBC Bank Deutschland (2011 : 31 millions d'euros), 22 millions d'euros pour la Banque Diamantaire Anversoise (2011 : 25 millions d'euros) et 79 millions d'euros pour KBC Finance Ireland (2011 : 15 millions d'euros).
  • • Réductions de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : en 2011, ces postes comportent surtout la réduction de valeur sur actions (114 millions d'euros, liés à l'évolution du climat boursier) et sur obligations d'État grecques (401 millions d'euros, dont 30 millions d'euros (liés à KBL EPB) comptabilisés sous Résultat net après impôts des activités abandonnées. En 2012, ces postes comportaient surtout la réduction de valeur sur actions (45 millions d'euros) et liée à la participation minoritaire dans Nova Ljubljanska banka (50 millions d'euros sur les obligations subordonnées de NLB).
  • • Réductions de valeur sur goodwill, entreprises associées et autres : en 2011, ce poste comportait notamment 68 millions d'euros liés à la Bulgarie (cf. dégradation de la situation économique et flux de trésorerie escomptés en baisse des activités bulgares incorporés à un taux d'escompte plus élevé) et 138 millions d'euros liés à l'accord de vente pour Fidea, à un prix inférieur à la valeur comptable. En 2012, ce poste comportait notamment 1,2 milliard d'euros liés aux sociétés qui (lors de la publication des résultats du deuxième trimestre) tombaient sous l'application de la norme IFRS 5 (Absolut Bank, KBC Banka, KBC Bank Deutschland, la Banque Diamantaire Anversoise et NLB). La réduction

de valeur reflète la différence entre la valeur comptable avant réduction de valeur et la valeur d'utilité, à l'exception des sociétés qui tombaient sous l'application de la norme IFRS 5 (dans ce cas : valeur vénale estimée moins coûts). De plus amples informations sur le goodwill sont fournies à l'Annexe 34.

• Des informations relatives aux réductions de valeur totales au bilan sont fournies à l'Annexe 21.

Annexe 15 : Quote-part dans le résultat des entreprises associées

(en millions d'EUR) 2011 2012
Total -58 2
Dont Nova Ljubljanska banka -59 1

• Les réductions de valeur sur (goodwill sur) entreprises associées sont reprises sous Réductions de valeur (voir Annexe 14). Par conséquent, la quote-part dans le résultat des entreprises associées ne tient pas compte de ces réductions de valeur.

• Note : en décembre 2012, KBC a signé un accord pour la vente de sa participation dans NLB (voir plus loin à l'Annexe 46). En 2012, NLB n'a été inscrite au compte de résultats que pour les neuf premiers mois.

Annexe 16 : Impôts

(en millions d'EUR) 2011 2012
Total -320 -362
Ventilation selon le type
Impôts exigibles -328 -337
Impôts différés 7 -25
Composition de l'impôt
Résultat avant impôts 786 976
Impôt sur le résultat au taux belge prévu par la loi 33,99% 33,99%
Impôt sur le résultat calculé -267 -332
Augmentation/diminution de l'impôt attribuable aux :
Écarts de taux d'imposition Belgique – Étranger 104 79
Bénéfice exonéré 466 520
Ajustements relatifs aux exercices précédents 9 43
Ajustements, solde d'ouverture des impôts différés dus aux variations des taux d'imposition -5 24
Pertes fiscales non compensées et crédits d'impôts inutilisés affectés à la réduction des charges fiscales exigibles 11 68
Pertes fiscales non compensées et crédits d'impôts inutilisés affectés à la réduction des charges fiscales différées 72 54
Contre-passation d'actifs d'impôts différés constitués précédemment à la suite de pertes fiscales -37 -1
Autres, principalement charges non déductibles -672 -818
Montant total des différences temporaires associées à des participations dans des filiales, succursales,
entreprises associées et coentreprises pour lesquelles aucun passif d'impôt différé n'a été comptabilisé*
692 507

* Se compose des réserves de filiales (communes ou non), d'entreprises associées et de succursales qui, en cas de versement pour certaines entités, seront intégralement taxées (intégrées à 100%) et qui sont soumises au régime des revenus définitivement taxés (RDT) pour un grand nombre d'entités (intégrées à 5%, puisque définitivement taxées à 95%).

  • • Des informations sur les actifs et passifs d'impôts sont fournies à l'Annexe 31.
  • • Au quatrième trimestre 2012, les impôts ont été influencés négativement (à hauteur de 43 millions d'euros) par une modification de la législation en matière d'intérêts notionnels en Belgique.

Annexe 17 : Bénéfice par action

(en millions d'EUR)
2011
2012
Bénéfice ordinaire par action
Résultat après impôts attribuable aux actionnaires de la société mère
13
612
Coupon/prime sur titres du capital de base cédés aux autorités belges et flamandes
-670
-993
Résultat net servant à calculer le bénéfice ordinaire par action
-657
-381
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, en milliers d'unités
339 774
349 456
Bénéfice ordinaire par action (en EUR)
-1,93
-1,09
Bénéfice par action, dilué
Résultat après impôts attribuable aux actionnaires de la société mère
13
612
Coupon/prime sur titres du capital de base cédés aux autorités belges et flamandes
-670
-993
Résultat net servant à calculer le bénéfice dilué par action
-657
-381
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, en milliers d'unités
339 774
349 456
Nombre potentiel d'actions pouvant entraîner une dilution, en milliers d'unités*
0
0
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué, en milliers d'unités
339 774
349 456
Bénéfice par action, dilué, en EUR
-1,93
-1,09

* Il n'est tenu aucun compte des options (630 996 en 2011 et 184 326 en 2012) pour le personnel encore en cours qui pourraient avoir un effet dilutif si le cours de Bourse dépasse le prix d'exercice.

• Le bénéfice ordinaire par action et le bénéfice par action dilué sont définis dans le glossaire des ratios utilisés.

Annexes relatives aux instruments financiers au bilan

Nous scindons les instruments financiers en catégories ou portefeuilles. De plus amples informations sur les portefeuilles et l'évaluation sont fournies à l'Annexe 1 B sous Actifs et passifs financiers (IAS 39).

La catégorie Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (option de juste valeur) a été abrégée en Évalués à la juste valeur dans cette partie.

Les différents postes du bilan des entreprises auxquelles s'applique la norme IFRS 5 (voir Annexe 46) ont été déplacés vers les postes du bilan prévus à cet effet (Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés), sans adaptation des chiffres de référence, ce qui affecte légèrement la comparabilité des chiffres. Cela concerne Absolut Bank, KBC Banka, la Banque Diamantaire Anversoire, KBC Bank Deutschland et NLB pour 2012 et KBL EPB, Fidea et WARTA pour 2011. Une colonne a été ajoutée à l'Annexe 18 à des fins de comparaison. Pour la date de référence du 31 décembre 2011, elle exclut les désinvestissements finalisés en 2012 et les désinvestissements tombant sous l'application de la norme IFRS 5 au 31 décembre 2012.

Annexe 18 : Instruments financiers par portefeuille et par produit

Détenus
à des fins
de trans
Évalués
à la juste
Disponi
bles à la
Prêts et Détenus
jusqu'à
Dérivés de
couver
Au coût Total, hors
désinves
tissements
(en millions d'EUR) action valeur1 vente créances l'échéance ture amorti Total en 20122
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2011
Prêts et avances aux établissements de crédit et
aux entreprises d'investissementa
4 600 305 0 14 253 19 158c 18 700
Prêts et avances à la clientèleb 203 1 879 0 136 201 138 284 126 323
Crédits d'escompte et d'acceptation 0 0 0 137 137 136
Prêts à tempérament 0 0 0 3 910 3 910 3 268
Prêts hypothécaires 0 178 0 57 253 57 431 52 265
Prêts à terme 203 1 531 0 61 880 63 614 59 340
Location-financement 0 11 0 4 647 4 658 4 173
Avances en compte courant 0 0 0 4 876 4 876 3 598
Autres 0 159 0 3 499 3 659 3 543
Instruments de capitaux propres 1 028 28 1 446 2 501 2 491
Contrats d'investissement, assurance 7 652 7 652 7 652
Instruments de dette de : 4 286 3 997 37 299 2 890 14 063 62 535 59 822
Émetteurs publics 3 101 3 594 29 183 224 13 365 49 467 47 122
Établissements de crédit et entreprises
d'investissement
647 204 3 862 211 491 5 415 5 078
Entreprises 538 199 4 255 2 455 207 7 653 7 621
Dérivés 16 750 624 17 375 17 096
Intérêts proratisés 69 79 746 549 334 158 1 934 1 824
Valeur comptable (y compris les intérêts
proratisés)
26 936 13 940 39 491 153 894 14 396 782 249 439 233 907
a Dont prises en pension3 5 982 5 982
b Dont prises en pension3 1 429 1 429
c Dont prêts et créances aux banques remboursables à la demande et prêts à terme aux banques à moins de trois mois 11 721 11 330
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2012
Prêts et avances aux établissements de crédit et
aux entreprises d'investissementa 3 802 916 0 11 363 16 081c
Prêts et avances à la clientèleb 600 2 197 0 125 695 128 492
Crédits d'escompte et d'acceptation 0 0 0 131 131
Prêts à tempérament 0 0 0 3 364 3 364
Prêts hypothécaires 0 184 0 53 678 53 862
Prêts à terme 600 2 013 0 56 794 59 407
Location-financement 0 0 0 4 110 4 110
Avances en compte courant 0 0 0 3 291 3 291
Autres 0 0 0 4 327 4 327
Instruments de capitaux propres 451 53 1 931 2 435
Contrats d'investissement, assurance 11 847 11 847
Instruments de dette de : 4 210 1 282 28 691 2 167 28 510 64 860
Émetteurs publics 3 390 811 19 929 190 27 346 51 666
Établissements de crédit et entreprises
d'investissement
361 199 3 335 158 670 4 724
Entreprises 459 272 5 427 1 819 494 8 471
Dérivés 12 095 1 088 13 183
Valeur comptable (y compris les intérêts
proratisés)
21 159 16 295 30 622 139 225 28 510 1 088 236 898
a Dont prises en pension3 5 160
b Dont prises en pension3 1 981
c Dont prêts et créances aux banques remboursables à la demande et prêts à terme aux banques à moins de trois mois 8 994

1 Les prêts et avances dans la colonne Évalués à la juste valeur concernent principalement des opérations de prise en pension et un portefeuille limité de crédits logement. Dans tous les cas, la valeur comptable avoisine le risque de crédit maximal.

2 Total, sans les désinvestissements finalisés en 2012 et les désinvestissements annoncés qui tombent déjà sous l'application de la norme IFRS 5 en 2012 (pour permettre une comparaison avec les chiffres au 31 décembre 2011). 3 Une transaction de prise en pension est une opération par laquelle une partie (KBC) achète des titres à une autre partie et s'engage à revendre ces titres à un prix défini à un moment futur déterminé. Les activités de prise en pension font en général l'objet d'un accord-cadre bilatéral (souvent dénommé le Global Master Repo Agreement), dans lequel l'échange périodique de garanties est décrit. Les transactions de prise en pension mentionnées dans le tableau concernent principalement l'emprunt temporaire d'obligations. Dans ce cas, le risque et le rendement des obligations demeurent chez la contrepartie. Le montant des prises en pension est presque égal au montant des actifs (prêtés) sous-jacents.

Détenus
à des fins
de trans
Évalués
à la juste
Disponi
bles à la
Prêts et Détenus
jusqu'à
Dérivés de
couver
Au coût Total, hors
désinves
tissements
(en millions d'EUR) action valeur vente créances l'échéance ture amorti Total en 20121
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2011
Dépôts d'établissements de crédit et
d'entreprises d'investissementa
843 3 831 21 259 25 934c 24 828
Dépôts de la clientèle et titres de créanceb 4 288 17 565 143 373 165 226 156 810
Dépôts à vue 0 0 37 472 37 472 32 909
Dépôts à terme 3 774 13 277 42 010 59 061 55 520
Carnets de dépôt 0 0 32 624 32 624 32 624
Dépôts spéciaux 0 0 3 887 3 887 3 886
Autres dépôts 0 0 1 417 1 417 1 180
Certificats de dépôt 0 20 4 597 4 617 4 617
Bons de caisse 0 0 710 710 710
Obligations convertibles 0 0 0 0 0
Obligations non convertibles 514 4 167 12 694 17 375 17 316
Dettes subordonnées convertibles 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées non convertibles 0 101 7 961 8 063 8 048
Dettes de contrats d'investissement 7 014 0 7 014 7 014
Dérivés 21 699 1 601 23 300 23 060
Positions à la baisse 497 497 497
En instruments de capitaux propres 4 4 4
En instruments de dette 493 493 493
Autres 0 173 2 408 2 581 2 581
Intérêts proratisés 27 94 328 801 1 251 1 222
Valeur comptable (y compris les intérêts
proratisés)
27 355 28 678 1 929 167 842 225 804 216 013
a Dont mises en pension2 6 574 6 563
b Dont mises en pension2 15 841 15 841
c Dont dépôts de banques remboursables à la demande et remboursables immédiatement 8 472 8 147
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2012
Dépôts d'établissements de crédit et
d'entreprises d'investissementa
375 884 21 660 22 919c
Dépôts de la clientèle et titres de créanceb 4 161 8 782 146 689 159 632
Dépôts à vue 0 0 37 477 37 477
Dépôts à terme 3 776 3 336 43 491 50 602
Carnets de dépôt 0 0 34 904 34 904
Dépôts spéciaux 0 0 3 941 3 941
Autres dépôts 0 84 1 250 1 334
Certificats de dépôt 0 27 6 209 6 236
Bons de caisse 0 0 522 522
Obligations convertibles 0 0 0 0
Obligations non convertibles 385 4 705 12 914 18 003
Dettes subordonnées convertibles 0 0 0 0
Dettes subordonnées non convertibles 0 630 5 982 6 612
Dettes de contrats d'investissement 10 853 0 10 853
Dérivés 14 432 2 430 16 861
Positions à la baisse 491 491
En instruments de capitaux propres 17 17
En instruments de dette 475 475
Autres 0 44 2 465 2 509
Valeur comptable (y compris les intérêts
proratisés)
19 459 20 563 2 430 170 813 213 265
a Dont mises en pension2 1 589
b Dont mises en pension2 6 178
c Dont dépôts de banques remboursables à la demande et remboursables immédiatement 12 658

1 Total, sans les désinvestissements finalisés en 2012 et les désinvestissements annoncés qui tombent déjà sous l'application de la norme IFRS 5 en 2012 (pour permettre une comparaison avec les chiffres au 31 décembre 2011). 2 Une transaction de mise en pension est une opération par laquelle une partie achète des titres à une autre partie (KBC) et s'engage à revendre ces titres à un prix défini à un moment futur déterminé. Les activités de mise en pension font en général l'objet d'un accord-cadre bilatéral (souvent dénommé le Global Master Repo Agreement), dans lequel l'échange périodique de garanties est décrit. Les transactions de mise en pension mentionnées dans le tableau concernent principalement le prêt temporaire d'obligations. Dans ce cas, le risque et le rendement des obligations demeurent chez KBC. Le montant des mises en pension est presque égal au montant des actifs (empruntés) sous-jacents.

  • • Les revenus d'intérêts proratisés et les charges d'intérêts proratisées, auparavant indiqués séparément à l'Annexe 18, sont désormais repris au niveau des produits concernés dans les actifs et passifs financiers. Les chiffres de référence n'ont pas été adaptés.
  • • Reclassements : voir Annexe 28.
  • • Actifs transférés comptabilisés en permanence dans leur intégralité : KBC prête régulièrement des titres et/ou vend des titres en s'engageant à les racheter à une date ultérieure (transactions de mise en pension). Les titres prêtés ou vendus avec engagement de rachat à une date ultérieure sont transférés à la contrepartie et KBC reçoit en échange des espèces ou d'autres actifs financiers. KBC conserve toutefois les principaux risques et revenus liés à ces titres, qui figurent par conséquent dans son bilan. En outre, une dette financière est comptabilisée à concurrence de la garantie en espèces reçue.
  • • À fin 2012, KBC détenait des actifs transférés comptabilisés en permanence dans leur intégralité sous la forme :
  • a) de transactions de mise en pension d'une valeur comptable de 3 173 millions d'euros (instruments de dette classés comme Détenus à des fins de transaction : 296 millions d'euros, Évalués à la juste valeur : 195 millions d'euros, Disponibles à la vente : 780 millions d'euros, Détenus jusqu'à l'échéance : 1 904 millions d'euros) et d'une dette financière y afférente d'une valeur comptable de 3 254 millions d'euros (en rapport respectivement aux catégories Détenus à des fins de transaction : 293 millions d'euros, Évalués à la juste valeur : 192 millions d'euros, Disponibles à la vente : 770 millions d'euros et Détenus jusqu'à l'échéance : 1 998 millions d'euros) ;
  • b) de titres prêtés d'une valeur comptable de 14 millions d'euros (instruments de capitaux propres disponibles à la vente) et d'une dette financière y afférente d'une valeur comptable de 15 millions d'euros.

Annexe 19 : Instruments financiers par portefeuille et par pays

(en millions d'EUR) Détenus à
des fins de
transaction
Évalués à la
juste valeur
Disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Détenus
jusqu'à
l'échéance
Dérivés de
couverture
Au coût
amorti
Total
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2011
Belgique 2 798 4 841 17 527 72 705 1 626 556 100 052
Europe centrale et orientale 7 907 808 7 213 37 562 8 575 226 62 290
Reste du monde 16 232 8 292 14 751 43 626 4 196 0 87 097
Valeur comptable (y compris les intérêts
proratisés)
26 936 13 940 39 491 153 894 14 396 782 249 439
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2012
Belgique 2 377 2 021 12 947 75 695 14 635 810 108 485
Europe centrale et orientale 7 419 715 5 863 30 649 8 840 278 53 765
Reste du monde 11 362 13 559 11 812 32 881 5 034 0 74 648
Valeur comptable (y compris les intérêts
proratisés)
21 159 16 295 30 622 139 225 28 510 1 088 236 898
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2011
Belgique 1 301 9 455 1 750 78 407 90 913
Europe centrale et orientale 5 880 955 128 43 265 50 227
Reste du monde 20 174 18 268 52 46 170 84 663
Valeur comptable (y compris les intérêts
proratisés)
27 355 28 678 1 929 167 842 225 804
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2012
Belgique 567 11 556 2 190 87 796 102 109
Europe centrale et orientale 5 356 961 143 38 775 45 235
Reste du monde 13 535 8 046 97 44 242 65 921
Valeur comptable (y compris les intérêts
proratisés)
19 459 20 563 2 430 170 813 213 265

Annexe 20 : Instruments financiers selon le portefeuille et la durée résiduelle

(en millions d'EUR) Détenus à
des fins de
transaction
Évalués à la
juste valeur
Disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Détenus
jusqu'à
l'échéance
Dérivés de
couverture
Au coût
amorti
Total
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2011
Jusqu'à 1 an 6 768 2 064 5 165 52 631 1 345 67 971
Plus de 1 an 2 390 4 228 32 709 97 330 13 052 149 709
Échéance indéterminée* 17 779 7 648 1 617 3 933 0 782 31 759
Valeur comptable totale, y compris
les intérêts proratisés
26 936 13 940 39 491 153 894 14 396 782 249 439
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2012
Jusqu'à 1 an 6 230 2 978 5 938 46 217 1 581 62 945
Plus de 1 an 2 368 7 490 22 617 86 435 26 928 145 839
Échéance indéterminée* 12 561 5 827 2 067 6 572 0 1 088 28 114
Valeur comptable totale, y compris
les intérêts proratisés
21 159 16 295 30 622 139 225 28 510 1 088 236 898
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2011
Jusqu'à 1 an 5 369 16 857 100 403 122 629
Plus de 1 an 284 7 089 32 439 39 812
Échéance indéterminée* 21 702 4 732 1 929 35 000 63 363
Valeur comptable totale, y compris
les intérêts proratisés
27 355 28 678 1 929 167 842 225 804
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2012
Jusqu'à 1 an 4 854 4 112 91 995 100 961
Plus de 1 an 162 11 750 41 841 53 753
Échéance indéterminée* 14 443 4 701 2 430 36 978 58 551
Valeur comptable totale, y compris
les intérêts proratisés
19 459 20 563 2 430 170 813 213 265

* La mention Échéance indéterminée signifie que l'échéance est indéfinie ou qu'il n'est pas utile de classer l'instrument financier selon son échéance. Les actifs financiers à échéance indéterminée incluent essentiellement les dérivés de couverture (colonne Dérivés de couverture), les dérivés et actions de trading (colonne Détenus à des fins de transaction), une grande part des contrats d'investissement de l'assureur (colonne Évalués à la juste valeur), les actions disponibles à la vente (colonne Disponibles à la vente) et les avances en compte courant et les créances non recouvrables/douteuses (colonne Prêts et créances). Les passifs financiers à échéance indéterminée incluent principalement les carnets de dépôt (colonne Au coût amorti), les dérivés de couverture (colonne Dérivés de couverture), les dérivés de trading (colonne Détenus à des fins de transaction) et une grande part des dettes relatives aux contrats d'investissement de l'assureur (colonne Évalués à la juste valeur).

• La différence entre les actifs et passifs financiers à court terme s'explique notamment par le métier de base d'une banque, qui consiste à convertir des dépôts à court terme en crédits à long terme. Il en résulte un plus grand volume de dépôts à moins d'un an (repris dans les passifs financiers) par rapport aux crédits jusqu'à un an (classés dans les actifs financiers). Ce rapport débouche sur un risque de liquidité. De plus amples informations sur le risque de liquidité et sa surveillance sont fournies au chapitre Gestion de la valeur et des risques.

Annexe 21 : Actifs financiers selon le portefeuille et la qualité

Actifs financiers dépréciés

148

(en millions d'EUR) Détenus à
des fins de
transaction
Évalués à la
juste valeur
Disponibles à
la vente
Prêts et
créances
Détenus
jusqu'à
l'échéance
Dérivés de
couverture
Total
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2011
Actifs non dépréciés (unimpaired) 26 936 13 940 39 196 148 229 14 377 782 243 461
Actifs dépréciés (impaired) 735 10 814 75 11 623
Réductions de valeur -440 -5 149 -56 -5 645
Valeur comptable totale, y compris les intérêts
proratisés
26 936 13 940 39 491 153 894 14 396 782 249 439
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2012
Actifs non dépréciés (unimpaired) 21 159 16 295 30 478 133 549 28 508 1 088 231 076
Actifs dépréciés (impaired) 293 10 420 9 10 723
Réductions de valeur -149 -4 745 -8 -4 902
Valeur comptable totale, y compris les intérêts
proratisés
21 159 16 295 30 622 139 225 28 510 1 088 236 898

• La notion de réduction de valeur (impairment) s'applique à tous les actifs financiers non comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Les actifs financiers à revenu fixe sont dépréciés lorsqu'il existe une identification individuelle de réduction de valeur. C'est le cas des prêts lorsqu'ils affichent un risque de défaut (Probability of Default ou PD, voir infra) de 10, 11 ou 12. La réduction de valeur est constatée sur la base d'une estimation de la valeur actuelle nette du montant recouvrable. En outre, des réductions de valeur calculées sur la base du portefeuille sont appliquées aux crédits dotés d'un PD 1 à 9 au moyen d'une formule tenant compte des modèles IRB Advanced utilisés en interne (ou d'une autre manière en l'absence d'un modèle IRB Advanced).

• KBC a mis au point plusieurs modèles de notation afin de déterminer la catégorie de PD. Les résultats de ces modèles sont utilisés pour classer le portefeuille de crédits normal en catégories de notes internes allant de PD 1 (risque le plus faible) à PD 9 (risque le plus élevé). De plus amples informations sur les PD sont fournies à la section Risque de crédit du chapitre Gestion de la valeur et des risques.

Détails des réductions de valeur

(en millions d'EUR) Disponibles à la vente Détenus
jusqu'à
l'échéance
Provisions
pour crédits
d'engagement
hors bilan*
Actifs à
revenu fixe
Actions Actifs à
revenu fixe
Avec réduc
tion de valeur
individuelle
Prêts et créances
Avec réduc
tion de valeur
calculée sur
la base du
portefeuille
RÉDUCTIONS DE VALEUR, 31-12-2011
Solde d'ouverture 9 245 0 4 594 327 116
Mutations avec impact sur le résultat
Appliquées 305 114 66 2 495 354 91
Reprises -1 0 0 -1 179 -311 -117
Mutations sans impact sur le résultat
Amortissements 0 -40 0 -642 0 0
Modifications du périmètre de consolidation -3 -8 0 -75 -3 0
Transfert depuis/vers les actifs non courants détenus en
vue de la vente et groupes destinés à être cédés
-42 -34 -10 0 0 0
Autres -1 -104 0 -399 -12 -1
Solde de clôture 267 173 56 4 795 354 89
RÉDUCTIONS DE VALEUR, 31-12-2012
Solde d'ouverture 267 173 56 4 795 354 89
Mutations avec impact sur le résultat
Appliquées 50 45 2 2 227 256 157
Reprises -1 0 0 -1 114 -340 -114
Mutations sans impact sur le résultat
Amortissements -262 -86 -22 -486 0 -4
Modifications du périmètre de consolidation -3 -10 0 -352 -32 -9
Transfert depuis/vers les actifs non courants détenus en
vue de la vente et groupes destinés à être cédés
0 0 -18 -424 -24 -7
Autres -52 26 -10 -132 17 -20
Solde de clôture 0 148 8 4 515 230 92

* Ces provisions figurent au passif du bilan. Leurs variations sont consignées dans les Réductions de valeur sur prêts et créances dans le compte de résultats.

  • • Impact des variations des réductions de valeur sur le compte de résultats : voir Annexe 14.
  • • Informations complémentaires sur les réductions de valeur sur le portefeuille de crédits : voir chapitre Gestion de la valeur et des risques, section Risque de crédit.

Actifs échus mais non acquittés et non dépréciés

(en millions d'EUR) Échus mais non
acquittés à moins de
30 jours
Échus mais non
acquittés à 30 jours
ou plus mais à moins
de 90 jours
31-12-2011
Prêts et créances 3 643 2 039
Instruments de dette 0 0
Dérivés 0 0
Total 3 643 2 039
31-12-2012
Prêts et créances 3 482 1 469
Instruments de dette 0 0
Dérivés 0 0
Total 3 482 1 469

• On parle d'actifs financiers échus mais non acquittés (past due) lorsqu'une contrepartie n'effectue pas un paiement au moment défini contractuellement. La notion de échu mais non acquitté s'applique par contrat et non par contrepartie. Par exemple, si une contrepartie n'effectue pas son remboursement mensuel, l'ensemble du prêt est considéré comme échu mais non acquitté. Cela ne signifie pas pour autant que les autres prêts octroyés à la contrepartie concernée sont considérés comme échus mais non acquittés.

• Les actifs financiers échus mais non acquittés à 90 jours ou plus sont toujours considérés comme étant dépréciés.

Garanties reçues

Voir Annexes 22 et 40.

Informations spécifiques relatives aux risques liés aux crédits structurés et aux obligations d'État

Voir chapitre Gestion de la valeur et des risques, section Risque de crédit.

Annexe 22 : Risque de crédit maximal

(en millions d'EUR) 31-12-2011
Montants
bruts
Garanties/
collatéraux
reçus
Net Montants
bruts
Garanties/
collatéraux
reçus
Net
Risque de crédit maximal
Instruments de capitaux propres 2 501 0 2 501 2 435 0 2 435
Instruments de dette 62 535 0 62 535 64 860 54 64 806
Prêts et avances 157 442 78 303 79 139 144 573 72 246 72 327
Dont Évalués à la juste valeur 2 185 1 904 281 3 113 3 013 100
Dérivés 17 375 1 485 15 889 13 183 2 039 11 144
Autres (y compris les intérêts proratisés) 35 824 7 936 27 889 27 608 5 141 22 467
Total 275 678 87 724 187 954 252 660 79 480 173 180
  • • Le risque de crédit maximal d'un actif financier correspond généralement à la valeur comptable brute, diminuée des réductions de valeur conformément à l'IAS 39. Outre les montants au bilan, il inclut la partie inutilisée des lignes de crédit octroyées irrévocablement, les garanties financières données et les autres engagements octroyés irrévocablement. Ils figurent sous Autres dans le tableau.
  • • Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des

explications détaillées sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Gestion de la valeur et des risques (section Risque de crédit). Les parties de ce chapitre ayant fait l'objet d'un audit par le commissaire sont indiquées au début du chapitre.

• Les garanties/collatéraux reçus sont comptabilisés à la valeur de marché et sont limités à l'encours des prêts concernés.

Annexe 23 : Juste valeur des instruments financiers – généralités

  • • KBC définit la juste valeur comme étant le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint entre parties indépendantes bien informées et consentantes. Cette définition est conforme à la définition dans les IFRS. Il ne s'agit pas du montant qu'une entité recevrait ou paierait sur la base d'une transaction forcée, liquidation ou vente forcée. Une rupture de l'équilibre entre l'offre et la demande (par exemple, nombre d'acheteurs inférieur au nombre de vendeurs entraînant une baisse du prix) ne peut pas être assimilée à une transaction ou vente forcée. Une vente ou transaction forcée est une transaction occasionnelle notamment provoquée par des modifications du cadre régulateur ou une transaction induite par une entreprise (ou un client) et non par le marché.
  • • Les ajustements de juste valeur (market value adjustments) sont comptabilisés sur tous les postes évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats ou dans les capitaux propres. Ils englobent les frais de close-out, les ajustements pour les positions ou marchés moins liquides, les ajustements liés aux évaluations basées sur un modèle, le risque de contrepartie et les charges d'exploitation. Pour le calcul des ajustements de juste valeur relatifs au risque de contrepartie sur dérivés (hors MBIA), le groupe prend également en compte son propre risque de crédit inhérent aux dérivés dont la juste valeur est négative.
  • • Conformément aux exigences des normes IFRS, il a été tenu compte de l'impact des variations des spreads de financement propres pour déterminer la juste valeur de passifs financiers évalués à la juste valeur. La juste valeur mentionnée pour les instruments financiers ne figurant pas à la juste valeur au bilan (voir tableau), ne tient pas compte de l'évolution des creditspreads ou des risques de prépaiement.
  • • La juste valeur des dépôts à vue et d'épargne (tous deux exigibles à vue) est censée être égale à la valeur comptable.
  • • La plupart des modifications de la valeur de marché des prêts et avances considérés dès le début comme évalués à la juste valeur s'expliquent par les fluctuations des taux. L'effet des changements au niveau du risque de crédit est négligeable.
  • • Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur sont scindés comme suit : Disponibles à la vente, Détenus à des fins de transaction, Considérés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (dénomination abrégée en Évalués à la juste valeur dans les tableaux) et Dérivés de couverture. Les autres actifs et passifs financiers (Prêts et créances, Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Passifs financiers au coût amorti) ne figurent pas à la juste valeur au bilan, mais leur juste valeur est indiquée dans le tableau à titre d'information.
Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Passifs financiers
au coût amorti
Juste valeur des instruments financiers qui ne figurent pas à la
juste valeur au bilan (en millions d'EUR)
Valeur
comptable
Juste
valeur
Valeur
comptable
Juste
valeur
Valeur
comptable
Juste
valeur
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2011
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises
d'investissement
14 253 14 503
Prêts et avances à la clientèle 136 201 140 897
Instruments de dette 2 890 2 868 14 063 14 347
Intérêts proratisés 549 549 334 334
Total, y compris les intérêts proratisés 153 894 158 818 14 396 14 681
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2012
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises
d'investissement
11 363 11 104
Prêts et avances à la clientèle 125 695 132 018
Instruments de dette 2 167 2 084 28 510 31 426
Total, y compris les intérêts proratisés 139 225 145 205 28 510 31 426
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2011
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement 21 259 21 206
Dépôts de la clientèle et titres de créance 143 373 149 337
Dettes de contrats d'investissement 0 0
Autres 2 408 2 408
Intérêts proratisés 801 801
Total, y compris les intérêts proratisés 167 842 173 752
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2012
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement 21 660 21 542
Dépôts de la clientèle et titres de créance 146 689 151 435
Dettes de contrats d'investissement 0 0
Autres 2 465 2 465
Total, y compris les intérêts proratisés 170 813 175 441

Annexe 24 : Instruments financiers évalués à la juste valeur – hiérarchie d'évaluation

(en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
Hiérarchie d'évaluation Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers évalués à la juste valeur
Détenus à des fins de transaction
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux
entreprises d'investissement
0 4 600 0 4 600 0 3 802 0 3 802
Prêts et avances à la clientèle 0 203 0 203 0 600 0 600
Instruments de capitaux propres 170 108 749 1 028 220 34 197 451
Instruments de dette 2 981 1 108 198 4 286 2 033 1 654 523 4 210
Dérivés 22 11 737 4 991 16 750 31 9 023 3 041 12 095
Intérêts proratisés 69
Évalués à la juste valeur
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux
entreprises d'investissement
0 305 0 305 1 915 0 916
Prêts et avances à la clientèle 0 1 852 27 1 879 0 2 170 27 2 197
Instruments de capitaux propres 2 18 8 28 2 0 50 53
Contrats d'investissement, assurance 7 636 16 0 7 652 11 822 25 0 11 847
Instruments de dette 3 642 218 136 3 997 836 177 269 1 282
Intérêts proratisés 79
Disponibles à la vente
Instruments de capitaux propres 1 111 76 259 1 446 705 109 1 117 1 931
Instruments de dette 33 595 3 207 498 37 299 23 709 3 322 1 660 28 691
Intérêts proratisés 746
Dérivés de couverture
Dérivés 0 624 0 624 0 1 088 0 1 088
Intérêts proratisés 158
Total, y compris les intérêts proratisés 49 160 24 072 6 866 81 149 39 360 22 919 6 885 69 163
Passifs financiers évalués à la juste valeur
Détenus à des fins de transaction
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises
d'investissement
0 843 0 843 0 375 0 375
Dépôts de la clientèle et titres de créance 0 4 285 4 4 288 0 3 979 181 4 161
Dérivés 56 12 201 9 442 21 699 14 9 438 4 979 14 432
Positions à la baisse 493 4 0 497 483 8 0 491
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0
Intérêts proratisés 27
Évalués à la juste valeur
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises
d'investissement
0 3 831 0 3 831 0 884 0 884
Dépôts de la clientèle et titres de créance 0 16 213 1 352 17 565 0 7 416 1 366 8 782
Dettes de contrats d'investissement 7 014 0 0 7 014 10 853 0 0 10 853
Autres 0 0 173 173 0 0 44 44
Intérêts proratisés 94
Dérivés de couverture
Dérivés 0 1 601 0 1 601 0 2 430 0 2 430
Intérêts proratisés 328
Total, y compris les intérêts proratisés 7 563 38 979 10 970 57 962 11 351 24 531 6 570 42 451

• La hiérarchie d'évaluation définie par l'IAS 39 répartit les techniques d'évaluation et les paramètres respectivement utilisés en trois niveaux par ordre de priorité :

La hiérarchie d'évaluation attribue la plus haute priorité aux paramètres de niveau 1.

Cela signifie que lorsqu'il existe un marché actif, les cotations publiées doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur de l'actif ou du passif financier. Les paramètres de niveau 1 correspondent aux prix publiés (cotés), issus d'une Bourse, d'un courtier, d'un groupe sectoriel, d'un service d'évaluation (pricing service) ou d'une instance régulatrice. Ces prix sont disponibles aisément et régulièrement et sont tirés de transactions régulières actuelles entre parties indépendantes sur des marchés actifs accessibles à KBC. La détermination de la juste valeur d'instruments financiers pour lesquels des prix publiés (cotés) issus d'une Bourse sont disponibles, repose sur la valeur de marché déduite des prix de transactions actuellement disponibles. Aucun modèle ou technique d'évaluation n'est utilisé.

Si aucune cotation n'est disponible, l'entité détermine la juste valeur à l'aide d'un modèle ou technique d'évaluation basé sur des paramètres observables ou non observables. Il convient de privilégier l'utilisation de paramètres observables et de limiter au maximum l'usage de paramètres non observables.

Les paramètres observables sont considérés comme des paramètres de niveau 2 et reflètent tous les facteurs que les intervenants du marché prendraient en considération pour évaluer la juste valeur de l'actif ou du passif, sur la base de données du marché issues de sources indépendantes de l'entité déclarante. Les paramètres observables reflètent en outre un marché actif. Parmi les paramètres d'évaluation observables, citons notamment le taux exempt de risque, les cours de change des devises, les cours des actions et la volatilité implicite. Parmi les techniques d'évaluation reposant sur des paramètres observables figurent notamment la prévision des flux de trésorerie futurs, la comparaison avec la juste valeur actuelle ou récente d'un instrument similaire et la fixation de prix par des tiers, à condition que ce dernier soit conforme à des données de marché observables alternatives.

Les paramètres non observables sont qualifiés de paramètres de niveau 3 et reflètent les hypothèses de l'entité concernant les suppositions que feraient les intervenants du marché pour évaluer l'actif ou le passif (y compris les suppositions relatives aux risques concernés). Les paramètres non observables ont trait à un marché inactif. Les paramètres d'évaluation correspondant à des approximations de paramètres (proxy) et facteurs de corrélation non observables peuvent être considérés comme non observables sur le marché.

  • • Si les paramètres utilisés pour déterminer la juste valeur d'un actif ou d'un passif appartiennent à différents niveaux de la hiérarchie d'évaluation, la juste valeur de l'actif ou du passif est classée selon le plus bas niveau du paramètre applicable qui a une influence considérable sur la juste valeur totale de l'actif ou du passif. Exemple : si le calcul de la juste valeur repose sur des paramètres observables et nécessite des adaptations notables de la valeur sur la base de paramètres non observables, la méthode d'évaluation se classe dans le niveau 3 de la hiérarchie d'évaluation.
  • • La hiérarchie d'évaluation et la classification correspondante des instruments financiers les plus couramment utilisés dans la hiérarchie d'évaluation figurent dans le tableau ci-dessous, qui indique le niveau dans lequel les instruments financiers sont en général classés (sauf exceptions). En d'autres termes, si la majorité des instruments financiers d'un type donné est classée dans le niveau indiqué, une petite partie peut appartenir à un autre niveau.
  • • Transferts entre les différents niveaux : voir infra.
  • • La hausse notable de la rubrique Disponibles à la vente Instruments de capitaux propres au niveau 3 s'explique par la participation dans Bank Zachodni WBK à l'issue de la fusion avec Kredyt Bank. KBC estime qu'à la date d'établissement du rapport, le marché de ces actions n'était pas suffisamment actif (comme en témoigne le volume très limité d'actions négociées) pour baser l'évaluation sur le prix de marché le plus récent. Il a donc eu recours à un prix historique, qui fournit une meilleure estimation de la valeur réelle de la participation. Comme ce prix historique n'est pas suffisamment récent, l'évaluation est classée dans le niveau 3 conformément aux principes IFRS.
Type d'instrument Produits Type d'évaluation
Niveau 1 Instruments financiers liquides pour lesquels des
cours cotés sont régulièrement disponibles
Contrats sur devises au comptant, futures financiers cotés
en Bourse, options cotées en Bourse, actions cotées en
Bourse, fonds cotés en Bourse (ETF), obligations d'État
liquides, autres obligations liquides, Asset Backed Securities
liquides sur des marchés actifs
Mark-to-market (cotations publiées sur un marché actif)
Niveau 2 Dérivés plain vanilla/liquides Contrats d'échange de taux (IRS) (Cross-Currency), contrats
d'échange de devises, contrats à terme sur devises, contrats
à terme de taux d'intérêt (FRA), contrats d'échange
d'inflation, contrats d'échange de dividende, contrats
d'échange de matières premières, reverse floaters, options
sur futures d'obligations, options sur futures de taux,
Overnight Index Swaps, FX Reset
Actualisation des flux de trésorerie futurs sur la base de
courbes d'actualisation et d'évaluation (reposant sur des
cotations de dépôts publiées, des swaps FX et des (CC)IRS)
Caps et Floors, options sur taux d'intérêt, options sur
actions européennes et américaines, options sur devises
européennes et américaines, options forward start, options
sur devises digitales, FX Strips d'options simples, swaptions
européennes, Constant maturity swaps (CMS), European
cancelable IRS
Modèle d'évaluation des options sur la base de paramètres
observables (par ex. volatilité)
Credit default swaps (CDS) Modèle CDS sur la base des creditspreads
Actifs financiers linéaires (sans caractéristiques
facultatives) – Instruments de trésorerie
Dépôts, flux de trésorerie simples, transactions dans le
cadre de mises en pension
Actualisation des flux de trésorerie futurs sur la base de
courbes d'actualisation et d'évaluation (reposant sur des
cotations de dépôts publiées, des swaps FX et des (CC)IRS)
Asset backed securities Asset backed securities semi-liquides Fixation de prix par des tiers (par ex. lead manager) ; con
trôle du prix sur la base de données de marché observables
alternatives ou par le biais d'une méthode de spread
comparable
Instruments de dette Émissions propres de KBC Ifima (passifs), obligations hypo
thécaires à l'actif de Cˇ SOB
Actualisation de flux de trésorerie futurs et évaluation
de produits dérivés connexes sur la base de paramètres
observables
Passifs financiers linéaires (instruments de
trésorerie)
Prêts, certificats de trésorerie Actualisation des flux de trésorerie futurs sur la base de
courbes d'actualisation et d'évaluation (reposant sur des
cotations de dépôts publiées, des swaps FX et des (CC)IRS)
Niveau 3 Dérivés exotiques Target Profit Forward, Target Strike Forward, Bermudan
Swaptions, options sur taux d'intérêt digitales, options sur
actions digitales, options sur actions asiatiques, options sur
actions à barrière, Quanto Digital FX Options, FX Asian Op
tions, FX European Barrier Options, FX Simple Digital Barrier
Options, FX Touch Rebate, Double Average Rate Option,
options sur l'inflation, Cancelable Reverse Floaters, Ameri
can and Bermudan Cancelable IRS, CMS Spread Options,
CMS Interest Rate Caps/Floors, (Callable) Range Accruals
Modèle d'évaluation des options sur la base de paramètres
non observables (par ex. corrélation)
Instruments illiquides adossés à des crédits Collateralised Debt Obligations (CDO, notes et tranches su
per senior, y compris la garantie y afférente de l'État belge)
Modèle d'évaluation basé sur la corrélation entre les risques
de défaut de paiement respectifs des actifs sous-jacents
Investissements private equity Participations private equity et non cotées Sur la base des directives d'évaluation de l'European Private
Equity & Venture Capital Association (EVCA)
Obligations illiquides/ABS Obligations illiquides/Asset Backed Securities dont le prix
est fixé à titre indicatif par un seul fournisseur de prix sur
un marché non actif
Fixation de prix par des tiers (par ex. lead manager) ; impos
sibilité de contrôler le prix, faute de données de marché
alternatives disponibles/fiables
Instruments de dette Émissions propres de KBC (KBC Ifima) Actualisation de flux de trésorerie futurs et évaluation de
produits dérivés connexes sur la base de paramètres non
observables (fixation de prix indicative par des tiers pour
les dérivés)

Annexe 25 : Instruments financiers évalués à la juste valeur – transferts entre niveaux 1 et 2

En 2011, KBC a décidé de reclasser plusieurs positions obligataires du niveau 1 au niveau 2, à la suite de la diminution des volumes de transactions. Cela portait au total sur 1,2 milliard d'euros, dont 0,2 milliard d'euros avaient trait à des obligations grecques (hors groupes d'actifs destinés à être cédés). Selon KBC, la juste valeur des obligations d'État grecques pouvait encore être déterminée sur la base de paramètres observables. Les prix étaient en effet formés par plusieurs acteurs de marché et étaient similaires. Ils étaient en outre régulièrement actualisés et des quantités acheteur et vendeur étaient également cotées. Par ailleurs, un volume limité d'obligations a été transféré du niveau 2 au niveau 1 (pour environ 0,1 milliard d'euros).

En 2012 aussi, un important montant d'instruments de dette (dont la grande majorité est classée dans la catégorie Disponibles à la vente) a été reclassé du niveau 1 au niveau 2. Concrètement, quelque 1,2 milliard d'euros sont passés du niveau 1 au niveau 2, en raison d'une baisse d'activité sur le marché des différents types d'instruments de dette. KBC a également reclassé pour environ 0,2 milliard d'euros d'obligations du niveau 2 au niveau 1, par suite du regain d'activité sur le marché de ces instruments en 2012.

Annexe 26 : Instruments financiers évalués à la juste valeur – niveau 3

Mutations relatives aux actifs et passifs classés dans le niveau 3 de la hiérarchie d'évaluation, 2011

(en millions d'EUR)
Actifs financiers évalués selon le niveau 3
Détenus à des fins de transaction Évalués à la juste valeur Disponibles
à la vente
Prêts et avances capitaux propres
Instruments de
d'investissement,
assurance
Contrats
Instruments de
dette
Dérivés Prêts et avances capitaux propres
Instruments de
d'investissement,
assurance
Contrats
Instruments de
dette
capitaux propres
Instruments de
Instruments de
dette
Dérivés
Solde d'ouverture 10 993 0 614 2 073 26 1 0 373 398 497 0
Bénéfices et pertes 0 -183 0 47 1 694 3 -1 0 -90 -7 -1 0
Dans le compte de résultats1 0 -183 0 47 1 694 3 -1 0 -90 0 5 0
Dans les capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -7 -5 0
Acquisitions 0 9 0 3 309 0 0 0 58 22 57 0
Cessions -10 -72 0 -321 -428 -2 0 0 -1 -99 0 0
Liquidations 0 0 0 -132 -1 245 0 0 0 -224 0 -28 0
Transfert vers le niveau 3 0 0 0 0 14 0 0 0 68 41 172 0
Transfert depuis le niveau 3 0 0 0 0 0 0 0 0 -43 0 -14 0
Transfert depuis/vers les actifs non
courants détenus en vue de la vente
0 -8 0 0 0 0 8 0 -10 -75 -20 0
Écarts de conversion 0 10 0 -14 74 1 1 0 5 0 0 0
Modification du périmètre de
consolidation
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres2 0 0 0 0 2 500 0 0 0 0 -21 -166 0
Solde de clôture 0 749 0 198 4 991 27 8 0 136 259 498 0
Total des bénéfices (chiffres positifs)
et pertes (chiffres négatifs) inscrit au
compte de résultats pour les actifs
en fin de période
Passifs financiers évalués selon le niveau 3
0 -127 0 -46 2 041 3 -1 0 0 0 0 0
Détenus à des fins de transaction Évalués à la juste valeur Dérivés
de cou
verture
d'établissements
de crédit
Dépôts
clientèle et titres
Dépôts de la
de créance
Dettes de contrats
d'investissement
Dérivés Positions à la
baisse
Autres d'établissements
de crédit
Dépôts
clientèle et titres
Dépôts de la
de créance
Dettes de contrats
d'investissement
Autres Dérivés
Solde d'ouverture 21 24 0 6 406 0 0 0 3 806 0 145 0
Bénéfices et pertes 0 -14 0 520 0 0 0 -237 0 28 0
Dans le compte de résultats1 0 -14 0 520 0 0 0 -237 0 28 0
Dans les capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Émissions 0 0 0 1 087 0 0 0 856 0 0 0
Rachats 0 0 0 -1 527 0 0 0 0 0 0 0
Liquidations -20 -6 0 -405 0 0 0 -267 0 0 0
Transfert vers le niveau 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transfert depuis le niveau 3 0 0 0 0 0 0 0 -2 806 0 0 0
Transfert depuis/vers les passifs liés à des groupes
d'actifs destinés à être cédés
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Écarts de conversion -1 -1 0 150 0 0 0 0 0 0 0
Modification du périmètre de consolidation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres2 0 0 0 3 211 0 0 0 0 0 0 0
Solde de clôture 0 4 0 9 442 0 0 0 1 352 0 173 0
Total des bénéfices (chiffres négatifs) et pertes
(chiffres positifs) inscrit au compte de résultats pour
les passifs en fin de période
0 -1 0 834 0 0 0 0 0 28 0

1 Principalement repris sous Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur, Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente et Réductions de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente. 2 Les montants du poste Autres dans la colonne Détenus à des fins de transaction – Dérivés se rapportent à une adaptation effectuée à la suite d'un affinement du transfert de dérivés au bilan dans les mutations de niveau 3.

154

Mutations relatives aux actifs et passifs classés dans le niveau 3 de la hiérarchie d'évaluation, 2012

(en millions d'EUR) Actifs financiers évalués selon le niveau 3

Détenus à des fins de transaction Évalués à la juste valeur Disponibles à la
vente
Dérivés
de cou
verture
Prêts et avances capitaux propres
Instruments de
d'investissement,
assurance
Contrats
Instruments de
dette
Dérivés Prêts et avances capitaux propres
Instruments de
d'investissement,
assurance
Contrats
Instruments de
dette
capitaux propres
Instruments de
Instruments de
dette
Dérivés
Solde d'ouverture 0 749 0 198 4 991 27 8 0 136 259 498 0
Bénéfices et pertes 0 -230 0 -77 - 1 315 0 35 0 141 -9 8 0
Dans le compte de résultats1 0 -230 0 -77 - 1 315 0 35 0 141 4 0 0
Dans les capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -13 8 0
Acquisitions 0 0 0 7 204 0 0 0 0 102 724 0
Cessions 0 -367 0 -14 -604 0 0 0 -55 -75 -55 0
Liquidations 0 0 0 0 -296 0 0 0 0 0 0 0
Transfert vers le niveau 3 0 55 0 411 77 0 8 0 51 0 524 0
Transfert depuis le niveau 3 0 0 0 -1 -7 0 0 0 0 -5 -40 0
Transfert depuis/vers les actifs non
courants détenus en vue de la vente2
0 -6 0 0 0 0 0 0 0 840 0 0
Écarts de conversion 0 -3 0 -2 -16 -1 -1 0 -4 5 1 0
Modification du périmètre de
consolidation
0 0 0 0 6
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Solde de clôture 0 197 0 523 3 041 27 50 0 269 1 117 1 660 0
Total des bénéfices (chiffres positifs)
et pertes (chiffres négatifs) inscrit au
compte de résultats pour les actifs
en fin de période
0 -130 0 -81 - 1 300 0 -2 0 141 -1 0 0
Passifs financiers évalués selon le niveau 3 Détenus à des fins de transaction Évalués à la juste valeur Dérivés
de cou
verture
d'établissements
de crédit
Dépôts
clientèle et titres
Dépôts de la
de créance
Dettes de contrats
d'investissement
Dérivés Positions à la
baisse
Autres d'établissements
de crédit
Dépôts
clientèle et titres
Dépôts de la
de créance
Dettes de contrats
d'investissement
Autres Dérivés
Solde d'ouverture 0 4 0 9 442 0 0 0 1 352 0 173 0
Bénéfices et pertes 0 40 0 - 3 192 0 0 0 365 0 -129 0
Dans le compte de résultats1 0 40 0 - 3 192 0 0 0 365 0 -129 0
Dans les capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Émissions 0 0 0 244 0 0 0 0 0 0 0
Rachats 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Liquidations 0 - 145 0 - 1 727 0 0 0 - 349 0 0 0
Transfert vers le niveau 3 0 286 0 -213 0 0 0 0 0 0 0
Transfert depuis le niveau 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transfert depuis/vers les passifs liés à des groupes
d'actifs destinés à être cédés
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Écarts de conversion 0 - 4 0 - 34 0 0 0 - 2 0 0 0
Modification du périmètre de consolidation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres
Solde de clôture
0
0
0
181
0
0
32
4 979
0
0
0
0
0
0
0
1 366
0
0
0
44
0
0

1 Principalement repris sous Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur, Résultat net réalisé sur des actifs financiers disponibles à la vente et Réductions de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente.

2 Le montant sous la rubrique Transfert depuis/vers les actifs non courants détenus en vue de la vente dans la colonne Disponibles à la vente – Instruments de capitaux propres se rapporte essentiellement à la participation dans Bank Zachodni WBK à l'issue de la fusion avec Kredyt Bank. De plus amples explications sur le motif à l'origine du classement de la participation dans le niveau 3 sont fournies à l'Annexe 24.

  • • Certains actifs de niveau 3 sont associés ou couverts économiquement par des passifs identiques de niveau 3, de sorte que l'exposition de KBC aux paramètres non observables est inférieure à ce qui transparaîtrait des chiffres bruts dans le tableau.
  • • KBC utilise le modèle de copule gaussienne mixte pour évaluer toutes les CDO et notes CDO restantes de KBC Financial Products. Ce modèle modélise une distribution des moments et risques de défaut de paiement des entreprises sous-jacentes et des émetteurs d'ABS. La détermination du défaut de paiement d'un actif s'effectue sur la base des credit default swap spreads sur le marché. La corrélation entre les défauts de paiement est définie et simulée sur la base de copules gaussiennes. La valeur d'une tranche de CDO est obtenue en actualisant les flux de trésorerie inhérents aux différentes courbes de défaut de paiement. Le modèle garantit également que les tranches inner sont évaluées conformément au marché par le biais d'une calibration avec les indices de creditspreads CDX et iTraxx.
  • • Le tableau ci-dessous reprend les résultats des tests de sensibilité du compte de résultats aux CDO émises par KBC Financial Products dans le cadre du modèle d'évaluation actuel. La sensibilité est calculée en modifiant les creditspreads des actifs sous-jacents. Les variations de corrélation ne sont pas prises en compte. Le test de sensibilité prend en compte l'accord de garantie avec l'État belge dans son intégralité (voir infra) et une provision pour risque de contrepartie de 80% pour MBIA, contre 70% en 2011. Il porte sur la totalité du portefeuille restant (couvert et non couvert) de CDO structurées par KBC Financial Products. Les CDO échues, vendues ou dénouées ne sont pas prises en considération.
Test de sensibilité du compte de résultats basé sur les indices de credit
spreads des entreprises et émetteurs d'ABS (en milliards d'EUR)
Spreads
-50%
Spreads
-20%
Spreads
-10%
Spreads
+10%
Spreads
+20%
Spreads
+50%
31-12-2011 0,78 0,27 0,13 -0,12 -0,22 -0,51
31-12-2012 0,34 0,14 0,07 -0,06 -0,12 -0,28

• Dans le test de sensibilité susmentionné du compte de résultats, les variations de corrélation n'ont pas été prises en considération. Comme la corrélation (tant pour les tranches inner qu'outer) est un paramètre important dans le cadre du modèle de copule gaussienne mixte, une analyse a également été effectuée afin de calculer l'impact combiné des variations de corrélation et des paramètres de creditspreads du modèle d'évaluation actuel sur les CDO émises par KBC Financial Products. Le test de sensibilité prend en compte l'accord de garantie avec l'État belge dans son intégralité (voir infra) et une provision pour risque de contrepartie de 80% pour MBIA, contre 70% en 2011. Il présente la même portée que le test décrit dans le tableau ci-dessus. Une hausse de 50% des creditspreads, conjuguée à une intensification des corrélations, entraînerait une perte supplémentaire de 0,18 milliard d'euros (contre 0,32 milliard d'euros en 2011) ; une baisse de 50% des creditspreads, conjuguée à une atténuation des corrélations, entraînerait un bénéfice supplémentaire de 0,34 milliard d'euros (contre 0,84 milliard d'euros en 2011).

• Le tableau suivant reprend les résultats des tests de sensibilité du compte de résultats à la provision pour risque de contrepartie sur MBIA, qui simulent non seulement une variation des creditspreads des actifs sous-jacents des CDO de KBC FP mais aussi de la provision pour risque de contrepartie sur MBIA. La provision actuelle s'élève à 80%, contre 70% en 2011. Ces tests, qui concernent les CDO structurées par KBC Financial Products, portent uniquement sur la partie assurée par MBIA et non sur la partie détenue ou assurée par KBC Groupe.

Test de sensibilité du compte de résultats basé sur les indices de credit
spreads des entreprises et émetteurs d'ABS et sur les variations de la
provision pour risque de contrepartie sur MBIA (en milliards d'EUR)
Spreads
-50%
Spreads
-20%
Spreads
-10%
Spreads
+10%
Spreads
+20%
Spreads
+50%
31-12-2011
MBIA 70% 0,45 0,15 0,07 -0,07 -0,13 -0,29
MBIA 80% 0,38 0,04 -0,05 -0,21 -0,28 -0,46
MBIA 90% 0,31 -0,07 -0,18 -0,36 -0,44 -0,64
MBIA 100% 0,24 -0,19 -0,30 -0,51 -0,59 -0,82
31-12-2012
MBIA 70% 0,19 0,11 0,09 0,04 0,02 -0,05
MBIA 80% 0,16 0,07 0,03 -0,03 -0,06 -0,14
MBIA 90% 0,14 0,02 -0,02 -0,10 -0,13 -0,23
MBIA 100% 0,12 -0,03 -0,08 -0,17 -0,21 -0,32
  • • De plus amples informations sur le portefeuille de crédits structurés (CDO et autres ABS) sont fournies au chapitre Gestion de la valeur et des risques.
  • • La partie Informations complémentaires comprend des informations sur l'accord de garantie conclu avec l'État belge concernant les risques inhérents aux CDO. La juste valeur de la garantie equity avec l´État belge (et de la commission d'engagement correspondante) est déterminée sur la base d'un modèle de niveau 3, qui tient notamment compte de la variation des spreads des CDS subordonnés de KBC par rapport au début du contrat de garantie et de la variation de juste valeur du risque super senior couvert par rapport au début du contrat de garantie. Une amélioration de 10% de la juste valeur des positions super senior au 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011 entraînerait des frais supplémentaires de respectivement 7 millions d'euros et 2 millions d'euros. Une amélioration de 10% du creditspread subordonné de KBC au 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011 déboucherait sur des frais supplémentaires de respectivement 8 millions d'euros et 6 millions d'euros.

Annexe 27 : Variations du risque de crédit propre

(en millions d'EUR) (+ : bénéfice, - : perte, montants avant impôts)
ÉMISSIONS DE DETTES PROPRES ÉVALUÉES À LA JUSTE VALEUR, 31-12-2011
Impact de la variation des creditspreads propres sur le compte de résultats 484
Impact cumulé total à la date de clôture du bilan 742
ÉMISSIONS DE DETTES PROPRES ÉVALUÉES À LA JUSTE VALEUR, 31-12-2012
Impact de la variation des creditspreads propres sur le compte de résultats -709
Impact cumulé total à la date de clôture du bilan 33

• La juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats tient compte du risque de crédit propre. La majeure partie des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats se rapporte aux émissions de KBC Ifima. Pour évaluer les émissions de KBC Ifima à la juste valeur par le biais du compte de résultats, le risque de crédit propre est pris en compte par l'usage du spread de financement effectif de KBC. La juste valeur totale des émissions de KBC Ifima évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultats s'est établie à environ 3,7 milliards d'euros au 31 décembre 2012, compte tenu du risque de crédit propre de KBC. Les résultats des tests de sensibilité sur la juste valeur totale des émissions de KBC Ifima sont indiqués dans le tableau ci-contre, sur la base d'une variation du spread de financement effectif.

Sensibilité du compte de résultats basée sur une variation relative du
spread de financement (en milliards d'EUR)
Spreads
-50%
Spreads
-20%
Spreads
-10%
Spreads
+10%
Spreads
+20%
Spreads
+50%
31-12-2011 -0,38 -0,15 -0,08 +0,08 +0,15 +0,38
31-12-2012 -0,06 -0,02 -0,01 +0,01 +0,02 +0,06
  • • La grande différence au niveau de la sensibilité du compte de résultats entre fin 2011 et fin 2012 s'explique par le niveau des spreads. Le spread senior s'élevait en moyenne à 480 points de base au 31 décembre 2011 et à environ 110 points de base au 31 décembre 2012. Une hausse ou une baisse des spreads d'un pourcentage déterminé a donc un impact nettement moins important en 2012 qu'en 2011.
  • • Abstraction faite de l'impact des variations du risque de crédit propre, la différence entre la valeur comptable et la valeur de remboursement des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats est limitée (soit moins de 0,1 milliard d'euros).

Annexe 28 : Reclassement des instruments financiers

Actifs financiers disponibles à la vente reclassés dans les Prêts et créances (en millions d'EUR, situation au 31-12-2012)
Valeur comptable 1 622
Juste valeur 1 576
Sans
reclassement
(disponibles à la vente)
Après
reclassement
(prêts et créances)
Impact
Impact sur la réserve de réévaluation en cours
(actifs financiers disponibles à la vente), avant impôts
-261 -216 45
Impact sur le compte de résultats, avant impôts 0 2 2
  • • L'IAS Board a publié en octobre 2008 les adaptations des normes IAS 39 et IFRS 7 portant sur le reclassement des actifs financiers. À la suite de ces adaptations, le groupe KBC a reclassé certains actifs, devenus moins liquides, de la catégorie Disponibles à la vente dans la catégorie Prêts et créances. Ces actifs répondaient à la définition des Prêts et créances à la date de reclassement et le groupe a l'intention et la possibilité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance. KBC a choisi de procéder à ces reclassements le 31 décembre 2008. À la date du reclassement (31 décembre 2008), les flux de trésorerie récupérables escomptés pour ces actifs s'élevaient à 5 milliards d'euros et les taux d'intérêt effectifs variaient entre 5,88% et 16,77%.
  • • En 2011, des obligations communales hongroises ont été reclassées à hauteur de 0,2 milliard d'euros de la catégorie Disponibles à la vente dans la catégorie Prêts et créances.
  • • Les deux reclassements susmentionnés ont eu un impact positif de 45 millions d'euros sur les capitaux propres et de 2 millions d'euros sur le compte de résultats (outre les réductions de valeur spécifiques, une reprise de 7 millions d'euros a été comptabilisée sur les réductions de valeur sur prêts et créances calculées sur la base du portefeuille).
  • • Autres reclassements (non repris dans le tableau) :
  • En 2011, des obligations d'État dotées d'une note élevée ont été reclassées à hauteur de 1,9 milliard d'euros de la catégorie Disponibles à la vente dans la catégorie Détenus jusqu'à l'échéance.
  • En 2012, des actifs ont été reclassés à hauteur de 4,6 milliards d'euros de la catégorie Disponibles à la vente (AFS) dans la catégorie Détenus jusqu'à l'échéance (HTM).
À des fins de transaction couvertures de juste valeur Micro-couverture : couvertures de flux de trésorerie* Micro-couverture : Transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
Valeur
comptable
Montants
contractés
Valeur
comptable
Montants
contractés
Valeur
comptable
Montants
contractés
Valeur
comptable
Montants
contractés
(en millions d'EUR) Actif Passifs Acquis Cession Actif Passifs Acquis Cession Actif Passifs Acquis Cession Actif Passifs Acquis Cession
31-12-2011
Total 16 750 21 699 593 601 572 961 212 350 6 209 6 209 406 1 058 24 495 24 490 6 194 4 497 4 497
Ventilation selon le type
Contrats de taux d'intérêt 8 964 9 581 365 443 349 721 212 350 6 209 6 209 380 1 054 24 244 24 259 6 194 4 497 4 497
Swaps de taux d'intérêt 7 865 8 998 285 443 285 526 212 350 6 209 6 209 380 1 054 24 244 24 259 6 194 4 497 4 497
Contrats à terme de taux
d'intérêt
8 11 8 681 12 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Futures 13 0 10 179 7 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Options 1 078 521 61 140 43 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Forwards 0 51 0 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats de change 1 676 1 429 151 987 153 820 0 0 0 0 25 4 251 232 0 0 0 0
Contrats à terme sur devises 415 314 72 576 72 570 0 0 0 0 2 0 25 25 0 0 0 0
Swaps de devises et de taux
d'intérêt
1 005 883 61 121 61 664 0 0 0 0 23 4 226 206 0 0 0 0
Futures 0 0 170 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Options 255 233 18 120 19 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats d'actions 2 629 3 507 40 708 43 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Swaps d'actions 1 400 1 856 35 074 35 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Forwards 4 1 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Futures 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Options 1 224 1 639 5 630 7 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Warrants 1 12 1 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats de crédit 3 453 7 162 34 956 25 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Swaps de défaut de crédit 3 453 7 162 34 956 25 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Options sur creditspreads 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Swaps sur rendement total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats sur matières premières
et autres
28 19 507 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* Y compris la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

Annexe 29 : Dérivés

158

À des fins de transaction couvertures de juste valeur Micro-couverture : couvertures de flux de trésorerie* Micro-couverture : Transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
Valeur
comptable
Montants
contractés
Valeur
comptable
Montants
contractés
Valeur
comptable
Montants
contractés
Valeur
comptable
Montants
contractés
(en millions d'EUR) Actif Passifs Acquis Cession Actif Passifs Acquis Cession Actif Passifs Acquis Cession Actif Passifs Acquis Cession
31-12-2012
Total 12 095 14 432 460 444 427 628 400 341 12 552 12 537 672 1 856 26 034 26 082 15 232 3 535 3 535
Ventilation selon le type
Contrats de taux d'intérêt 7 739 8 613 258 424 237 310 400 341 12 552 12 537 650 1 787 25 390 25 390 15 232 3 535 3 535
Swaps de taux d'intérêt 6 549 8 035 188 305 188 774 400 341 12 552 12 537 650 1 787 25 390 25 390 15 232 3 535 3 535
Contrats à terme de taux
d'intérêt
3 4 2 609 4 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Futures 2 0 6 090 4 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Options 1 185 480 61 172 38 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Forwards 0 93 247 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats de change 944 736 136 981 137 350 0 0 0 0 22 69 644 692 0 0 0 0
Contrats à terme sur devises 162 152 78 047 78 002 0 0 0 0 0 0 51 51 0 0 0 0
Swaps de devises et de taux
d'intérêt
720 525 44 162 43 997 0 0 0 0 22 69 593 641 0 0 0 0
Futures 0 0 155 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Options 61 59 14 616 15 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats d'actions 1 815 2 173 35 654 33 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Swaps d'actions 1 322 1 411 30 289 30 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Forwards 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Futures 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Options 493 761 5 365 3 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Warrants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats de crédit 1 576 2 891 29 017 19 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Swaps de défaut de crédit 1 576 2 891 29 017 19 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Options sur creditspreads 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Swaps sur rendement total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats sur matières premières
et autres
20 20 368 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* Y compris la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

  • • La valeur comptable mentionnée dans les tableaux correspond, en 2012, au dirty price pour tous les dérivés et, en 2011, au dirty price pour les dérivés détenus à des fins de transaction et au clean price pour les dérivés de couverture. Pour cette dernière catégorie, les revenus d'intérêts proratisés s'élèvent à 158 millions d'euros et les charges d'intérêts proratisées à 328 millions d'euros en 2011.
  • • À l'instar de la valeur comptable, les montants contractés s'entendent hors entités tombant sous l'application de la norme IFRS 5. De plus amples informations sont fournies à l'Annexe 46.
  • • Le service Asset-Liability Management (ALM) du groupe gère le risque de taux d'intérêt, notamment au moyen de dérivés. L'évaluation comptable asymétrique résultant de ces activités de couverture (dérivés visà-vis d'actifs ou passifs) est gérée de deux manières :
  • par des transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille : cette technique est utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt d'un portefeuille de crédits déterminé (crédits à terme, crédits logement, prêts à tempérament et avances à terme fixe) au moyen de contrats d'échange de taux d'intérêt. Les couvertures sont constituées conformément aux exigences de la version modifiée de l'IAS 39 ;
  • par l'usage de la classification Actifs ou passifs financiers considérés dès le début comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (à savoir l'option de juste valeur) : cette technique est utilisée pour limiter les incohérences d'évaluation ou d'intégration (évaluations comptables asymétriques qui résulteraient de l'évaluation d'actifs ou de passifs sur une base différente ou de la comptabilisation de profits ou pertes y afférents). Plus spécifiquement, cette méthode est utilisée afin d'éviter toute autre évaluation asymétrique du portefeuille de crédits (évalué au coût amorti) et des contrats d'échange de taux d'intérêt (évalués à la juste valeur) dans ALM. À cet effet, un portefeuille d'obligations (d'État) a été classé dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Il a été réduit dans le courant de 2012. L'option de la juste valeur est également utilisée pour certains passifs financiers à dérivés incorporés dont les caractéristiques et les risques économiques sont étroitement liés au contrat de base (certaines émissions d'IFIMA) et qui donneraient sinon lieu à une discordance comptable avec les instruments de couverture.

  • • KBC a également recours aux techniques de micro-couverture suivantes, conformément aux principes de l'IAS 39, afin de limiter la volatilité du résultat :

  • la couverture de juste valeur est utilisée pour certains montages d'échange d'actifs, en vertu desquels KBC achète une obligation en raison du creditspread. Le risque de taux d'intérêt de l'obligation est couvert au moyen d'un contrat d'échange de taux. Cette technique est également appliquée pour certains titres de créance à durée fixe émis par KBC Bank ;
  • la couverture de flux de trésorerie est essentiellement utilisée pour échanger des passifs à taux variable (floating rate liabilities) contre des durées fixes ;
  • la couverture d'investissements nets dans des entités étrangères : le risque de change inhérent aux participations en devises est couvert en portant les moyens financiers en devises au niveau de l'entité qui détient la participation.
  • • Des techniques de micro-couverture à documenter individuellement sont souvent appliquées aux grosses transactions distinctes. Dans le cadre de la gestion ALM, qui est par définition une macro-gestion, nous optons pour les possibilités spécifiquement fournies à cet effet dans l'IAS 39, à savoir l'option de juste valeur et les transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille selon la version modifiée.
  • • Pour ce qui concerne le rapport entre la gestion des risques et la politique de couverture comptable, la gestion économique est prioritaire et les risques doivent être couverts selon le cadre général ALM. Ensuite, nous évaluons la possibilité la plus efficace pour limiter les (éventuelles) discordances comptables qui en découlent au moyen d'une des techniques de couverture précitées.
  • • Résultats du traitement des transactions de couverture : voir Annexe 5.
  • • La répartition des flux de trésorerie attendus des dérivés de couverture des flux de trésorerie par période est indiquée dans le tableau suivant.
Flux de trésorerie attendus des dérivés de
couverture des flux de trésorerie
(en millions d'EUR) Entrée Sortie
Maximum 3 mois 20 -22
Plus de 3 mois et maximum 6 mois 45 -71
Plus de 6 mois et maximum 1 an 99 -154
Plus de 1 an et maximum 2 ans 300 -462
Plus de 2 ans et maximum 5 ans 630 -1 048
Plus de 5 ans 2 124 -2 701

Annexes relatives aux autres postes du bilan

Les différents postes du bilan des entreprises auxquelles s'applique la norme IFRS 5 (voir Annexe 46) ont été déplacés vers les postes du bilan prévus à cet effet (Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés), sans adaptation des chiffres de référence, ce qui affecte légèrement la comparabilité des chiffres.

Annexe 30 : Autres actifs

(en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
Total 1 871 1 341
Créances résultant d'opérations d'assurance directes 123 125
Créances nées d'opérations de réassurance 18 36
Autres créances et capital appelé non versé 0 0
Dépôts auprès des entreprises cédantes 10 12
Produits à recevoir (autres que les revenus d'intérêts d'actifs financiers) 694 429
Autres 1 026 738

Annexe 31 : Actifs et passifs d'impôts

(en millions d'EUR)
31-12-2011
31-12-2012
IMPÔT EXIGIBLE
Actifs d'impôts exigibles
201
174
Passifs d'impôts exigibles
255
192
IMPÔT DIFFÉRÉ
2 155
1 558
Actifs d'impôts différés, par type de différence temporaire
3 653
2 941
Avantages du personnel
205
182
Pertes reportées
982
922
Immobilisations corporelles et incorporelles
82
34
Provisions pour risques et charges
175
170
Réductions de valeur sur prêts et avances
395
382
Instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats et couvertures de juste valeur
811
433
Variations de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente, couvertures de flux de trésorerie et couvertures
d'investissements nets dans des entités étrangères
897
711
Provisions techniques
45
41
Autres
61
67
Passifs d'impôts différés, par type de différence temporaire
1 498
1 383
Avantages du personnel
36
33
Pertes reportées
0
0
Immobilisations corporelles et incorporelles
116
106
Provisions pour risques et charges
36
38
Réductions de valeur sur prêts et avances
116
126
Instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats et couvertures de juste valeur
615
230
Variations de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente, couvertures de flux de trésorerie et couvertures
d'investissements nets dans des entités étrangères
423
669
Provisions techniques
10
30
Autres
146
151
Comptabilisés au bilan comme suit (montants nets)
Actifs d'impôts différés
2 445
2 014
Passifs d'impôts différés
290
455
Pertes fiscales non compensées et crédits d'impôts inutilisés
1 441
1 183
  • • Les pertes fiscales non compensées et les crédits d'impôts inutilisés ont trait aux pertes fiscales des sociétés du groupe qui ne sont pas capitalisées pour preuve insuffisante de bénéfice imposable futur. La plupart des pertes fiscales non compensées et des crédits d'impôts inutilisés sont transférables pendant vingt ans ou plus.
  • • Les actifs d'impôts différés relatifs aux pertes reportées se justifient par la présence de bénéfices imposables suffisants dans un futur raisonnablement proche sur la base de prévisions macroéconomiques et de scénarios prudents.
  • • La variation nette des impôts différés (-597 millions d'euros en 2012) est ventilée comme suit :
  • baisse des actifs d'impôts différés : -712 millions d'euros ;
  • baisse des passifs d'impôts différés : -115 millions d'euros.

  • • La variation des actifs d'impôts différés s'explique par les facteurs suivants :

  • baisse des actifs d'impôts différés via le résultat : -223 millions d'euros (essentiellement due aux facteurs suivants : pertes reportées : -32 millions d'euros ; réductions de valeur pour pertes sur prêts et avances : +42 millions d'euros ; instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats : -212 millions d'euros ; avantages du personnel : -21 millions d'euros) ;
  • baisse des actifs d'impôts différés en raison de modifications de la réserve de réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente : -355 millions d'euros ;
  • hausse des actifs d'impôts différés en raison de la baisse de la valeur de marché des couvertures des flux de trésorerie : +173 millions d'euros ;

[ Rapport annuel de KBC 2012 ]

  • baisse des actifs d'impôts différés à la suite de modifications du périmètre de consolidation : -300 millions d'euros.
  • • La variation des passifs d'impôts différés s'explique par les facteurs suivants :
  • baisse des passifs d'impôts différés via le résultat : -198 millions d'euros (essentiellement due aux facteurs suivants : instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats : -226 millions d'euros ; provisions techniques : +20 millions d'euros ; réductions de valeurs pour pertes sur prêts et avances : +12 millions d'euros) ;
  • hausse des passifs d'impôts différés en raison de l'augmentation de

la valeur de marché de titres disponibles à la vente : +313 millions d'euros ;

  • hausse des passifs d'impôts différés en raison de l'augmentation de la valeur de marché de couvertures de flux de trésorerie : +18 millions d'euros ;
  • baisse des passifs d'impôts différés à la suite de modifications du périmètre de consolidation : -185 millions d'euros ;
  • baisse des passifs d'impôts différés à la suite d'autres facteurs : -56 millions d'euros.
  • • Les actifs d'impôts différés repris au bilan se rapportent essentiellement à KBC Bank et KBC Credit Investments.

Annexe 32 : Participations dans des entreprises associées

(en millions d'EUR)
31-12-2011
31-12-2012
Total
431
8
Relevé des participations, y compris goodwill
Nova Ljubljanska banka
424
0
Autres
7
8
Goodwill sur entreprises associées
Montant brut
210
210
Cumul des réductions de valeur
-31
-210
Ventilation selon le type
Non cotées en Bourse
431
8
Cotées en Bourse
0
0
Juste valeur des participations dans des entreprises associées cotées en Bourse
0
0
MUTATIONS
2011
2012
Solde d'ouverture, 1er janvier
496
431
Acquisitions
0
0
Valeur comptable transferts
0
0
Quote-part dans le résultat de la période
-58
2
Augmentation de capital
5
0
Dividendes versés
-1
0
Part des profits et pertes non comptabilisés en compte de résultats
-12
7
Écarts de conversion
2
-2
Variations du goodwill
0
-179
Transfert depuis/vers les actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés
0
-3
Autres mutations
0
-249
Solde de clôture, 31 décembre
431
8
  • • Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles KBC a une influence notable sur la gestion, sans toutefois exercer un contrôle total ou conjoint de manière directe ou indirecte. KBC détient en général de 20% à 50% des actions de telles entreprises. Les entreprises associées concernaient essentiellement Nova Ljubljanska banka (NLB) en 2011. Un contrat de vente a été conclu en décembre 2012 pour NLB. NLB figurait par conséquent dans le poste Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés au 31 décembre 2012 (voir Annexe 46). La cession a été finalisée le 11 mars 2013.
  • • Le goodwill payé sur les entreprises associées est inclus dans la valeur nominale des Participations dans des entreprises associées dans le bilan. Un test de dépréciation a été réalisé et les réductions de valeur sur goodwill requises ont été comptabilisées (voir tableau).
  • • Les autres mutations en 2012 se rapportent essentiellement à la réduction de valeur sur NLB liée au prix inférieur à la valeur comptable.

162

Annexe 33 : Immobilisations corporelles et immeubles de placement

(en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
Immobilisations corporelles 2 651 2 581
Immeubles de placement 758 638
Revenus locatifs 63 69
Charges opérationnelles directes sur investissements générant des revenus locatifs 56 58
Charges opérationnelles directes sur investissements ne générant pas de revenus locatifs 4 3
Terrains et Matériel Autres Total des
immobili
sations
Immeubles
MUTATIONS constructions informatique équipements corporelles de placement
2011
Solde d'ouverture
1 579 160 954 2 693 704
Acquisitions 126 80 429 634 31
Cessions -33 -1 -151 -185 - 16
Amortissements -84 -81 -43 -207 -28
Réductions de valeur
Comptabilisées 0 0 0 0 - 30
Reprises 0 0 0 0 0
Transfert depuis/vers les actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes
destinés à être cédés
-11 -3 -2 -17 - 29
Écarts de conversion - 25 - 2 - 11 - 38 - 7
Modifications du périmètre de consolidation - 16 0 - 25 - 41 113
Autres mutations - 20 - 2 - 166 -187 20
Solde de clôture 1 516 150 985 2 651 758
Dont cumul des amortissements et réductions de valeur 995 621 704 2 320 222
Dont dépenses comptabilisées au titre d'actifs en cours de production 46 0 7 53
Dont location-financement en tant que preneur 0 0 0 0
Juste valeur 31-12-2011 892
2012
Solde d'ouverture 1 516 150 985 2 651 758
Acquisitions 150 92 390 632 55
Cessions -13 -8 -167 -188 -6
Amortissements -88 -76 -35 -199 -25
Réductions de valeur
Comptabilisées -9 -1 -1 -11 -52
Reprises 0 0 0 0 0
Transfert depuis/vers les actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes
destinés à être cédés
-82 -4 -6 -91 -31
Écarts de conversion 23 1 7 31 4
Modifications du périmètre de consolidation -25 -3 -53 -80 -59
Autres mutations -10 1 -155 -164 -7
Solde de clôture 1 462 152 966 2 581 638
Dont cumul des amortissements et réductions de valeur 1 052 335 619 2 006 330
Dont dépenses comptabilisées au titre d'actifs en cours de production 2 0 0 2
Dont location-financement en tant que preneur 0 0 0 0
Juste valeur 31-12-2012 777
  • • En ce qui concerne les immobilisations corporelles et les immeubles de placement, KBC utilise les pourcentages d'amortissement annuels suivants : principalement 3% pour les immeubles (y compris les immeubles de placement), 33% pour le matériel informatique et entre 5% et 33% pour les autres équipements. Les terrains ne font l'objet d'aucun amortissement.
  • • Il n'existe aucune obligation importante en matière d'acquisition d'immobilisations corporelles. Il n'existe pas non plus de limitations importantes sur la propriété et les immobilisations corporelles qui tiennent lieu de sûreté pour les obligations.
  • • La plupart des immeubles de placement sont évalués périodiquement par un expert indépendant et annuellement par des spécialistes en la

matière de KBC. L'évaluation repose principalement sur :

  • la capitalisation de la valeur locative estimée ;
  • les prix unitaires de biens immobiliers similaires. Dans ce cas, il est tenu compte de tous les paramètres de marché disponibles à la date d'évaluation (dont la situation et le contexte de marché, la nature de la construction, l'état d'entretien, l'affectation, etc.).
  • • D'autres immeubles de placement sont évalués chaque année par les spécialistes de KBC, sur la base :
  • du loyer annuel actuel par immeuble et de son évolution escomptée ;
  • d'un taux de capitalisation individualisé par immeuble.

Annexe 34 : Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Logiciels
développés
Logiciels
développés
(en millions d'EUR) Goodwill en interne à l'extérieur Autres Total
2011
Solde d'ouverture 1 861 208 140 47 2 256
Acquisitions 2 69 58 17 147
Cessions 0 -1 -1 -7 -10
Modifications issues d'identifications ultérieures 0 0 0 0 0
Amortissements 0 -55 -52 -12 -119
Réductions de valeur
Comptabilisées -120 0 -3 -4 -127
Reprises 0 0 0 0 0
Transfert depuis/vers les actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes
destinés à être cédés
-160 0 -1 -1 -162
Écarts de conversion -41 0 -4 -3 -48
Modifications du périmètre de consolidation -2 0 0 0 -2
Autres mutations -38 1 -3 3 -37
Solde de clôture 1 502 222 134 40 1 898
Dont cumul des amortissements et réductions de valeur 754 189 584 0 1 527
2012
Solde d'ouverture 1 502 222 134 40 1 898
Acquisitions 1 60 58 17 137
Cessions -132 -34 -12 -13 -191
Modifications issues d'identifications ultérieures 0 0 0 0 0
Amortissements 0 -53 -48 -11 -111
Réductions de valeur
Comptabilisées -421 0 0 0 -422
Reprises 0 0 0 0 0
Transfert depuis/vers les actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes
destinés à être cédés
0 -5 0 -5 -10
Écarts de conversion 35 0 2 2 40
Modifications du périmètre de consolidation 0 0 -3 -10 -12
Autres mutations 2 0 -8 7 1
Solde de clôture 987 191 124 27 1 328
Dont cumul des amortissements et réductions de valeur 1 195 208 542 0 1 945

• La colonne Goodwill comprend le goodwill payé sur les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et sur les activités acquises. Le goodwill payé sur les entreprises associées est inclus dans la valeur nominale des Participations dans des entreprises associées dans le bilan.

  • • Un test de dépréciation a été réalisé et les réductions de valeur sur goodwill requises ont été comptabilisées (voir tableau et Annexe 14). Le test de dépréciation est effectué au moins une fois l'an et a lieu tous les trimestres pour les participations susceptibles de faire l'objet d'une réduction de valeur. Dans le cadre de ce test, chaque entité est considérée comme une unité génératrice de trésorerie (UGT) distincte. Les entités se caractérisent par un profil de risque spécifique et présentent en leur sein plusieurs profils dans une mesure nettement moindre.
  • • En vertu de l'IAS 36, les réductions de valeur sur le goodwill sont prises en résultat si la valeur réalisable d'un investissement est inférieure à sa valeur comptable. La valeur réalisable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'exploitation (déterminée selon la méthode des flux de trésorerie attendus) et la juste valeur (déterminée selon l'analyse multiple et d'autres techniques) diminuée des coûts de vente directs.
  • • Selon la méthode des flux de trésorerie attendus, la valeur réalisable d'un investissement est calculée comme étant la valeur actuelle de tous les flux de trésorerie libres futurs de l'entreprise. À cet effet, nous nous basons sur les pronostics à long terme relatifs à l'activité de l'entreprise et aux flux de trésorerie qui en découlent. Il s'agit d'une part de prévisions pour plusieurs années à venir (souvent vingt ans) et d'autre part de la valeur finale de l'entreprise après cette période de prévision explicite. Les pronostics à long terme résultent d'une évaluation des performances antérieures et actuelles, combinée à des sources d'informations externes concernant l'évolution future des marchés

concernés et du contexte macroéconomique global. Une moyenne à long terme de la croissance du marché est utilisée pour déterminer le taux de croissance final. La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs est calculée au moyen d'un taux d'escompte composé après impôts, défini sur la base de la théorie CAPM (Capital Asset Pricing Model). Dans ce cadre, nous utilisons un taux sans risque ainsi qu'une prime de risque de marché, multipliée par un facteur bêta qui est fonction de l'activité. Une prime de risque pays est également ajoutée pour tenir compte de l'impact de la situation économique du pays où KBC exerce ses activités. Deux modèles de flux de trésorerie attendus ont été développés au sein de KBC : un pour le pôle bancaire et un pour le pôle assurance. Dans les deux cas, sont considérés comme flux de trésorerie libres les dividendes pouvant être versés aux actionnaires de la société, compte tenu des exigences réglementaires en matière de capital minimal.

  • • Dans le cadre de l'analyse multiple, la valeur réalisable d'un investissement est calculée en rapport avec la valeur d'entreprises comparables. Elle est déterminée sur la base de rapports pertinents entre la valeur de l'entreprise comparable et la valeur comptable ou le bénéfice de cette entreprise, par exemple. Pour la comparaison, il est tenu compte de sociétés cotées (dont la valeur est assimilée à la capitalisation boursière) et d'entreprises concernées par des opérations de fusion ou d'acquisition (dont la valeur est assimilée à la valeur de vente).
  • • Les principales sociétés du groupe concernées par le goodwill figurent dans le tableau ci-après (il s'agit de l'entité consolidée, qui inclut donc les filiales).
Taux d'escompte sur la période de prévision
des flux de trésorerie
Goodwill en cours (en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012 31-12-2011 31-12-2012
Absolut Bank 362 16,9%–10,3%
K&H Bank 219 236 16,6%–10,3% 17,4%–9,5%
Cˇ SOB (Tchéquie) 254 252 * 10,1%–9,8%
Cˇ SOB (Slovaquie) 191 191 12,2%–10,1% 11,6%–9,8%
CIBANK 117 117 14,4%–10,3% 11,1%–9,4%
DZI Insurance 130 115 14,4%–10,5% 11,1%–9,4%
Kredyt Bank 66 *
Reste 163 76
Total 1 502 987

* Par le biais d'une analyse de juste valeur

  • • Les budgets et prévisions de flux de trésorerie portent généralement sur une période de vingt ans. Cette période plus longue est utilisée afin de refléter la dynamique d'évolution des économies d'Europe centrale et orientale.
  • • Le pourcentage de croissance utilisé pour extrapoler les prévisions de flux de trésorerie après vingt ans s'élève à 2%, ce qui équivaut à l'inflation escomptée à ce moment. Ce pourcentage est demeuré inchangé par rapport à 2011.
  • • Aucune analyse de sensibilité n'a été effectuée pour les entités dont l'excédent de valeur réalisable par rapport à la valeur comptable est tellement important qu'aucun changement raisonnable au niveau des paramètres principaux ne déboucherait sur une valeur réalisable inférieure ou égale à la valeur comptable. À la suite du changement suivant au niveau des paramètres principaux, la valeur réalisable de Cˇ SOB en Slovaquie, CIBANK et DZI Insurance en Bulgarie égalerait la valeur comptable (voir tableau) :
Changement au niveau des paramètres principaux1 Hausse du taux
d'escompte2
Baisse du taux
de croissance à
l'infini3
Hausse du ratio de
solvabilité visé4
Baisse du bénéfice
net annuel
Cˇ SOB (Slovaquie) 1,9% 2,3% -9,0%
CIBANK 2,2% 3,2% -11,6%
DZI Insurance 0,4% 0,2% 5,5% -0,6%

1 Il convient de tenir compte qu'un changement au niveau des paramètres peut influencer d'autres paramètres intervenant dans le calcul de la valeur réalisable.

2 Le taux d'escompte de la première année a été augmenté du pourcentage indiqué en termes absolus. Compte tenu de la méthode de modélisation (de l'évolution) des taux d'escompte, la hausse du taux d'escompte pendant la

première année est progressivement transférée dans l'ordre décroissant sur les taux d'escompte (accrus) des années suivantes. 3 Baisse en termes absolus, qui influence uniquement l'entité d'assurance, vu que la valorisation des entités bancaires est peu sensible aux variations de ce taux de croissance.

4 Présentée comme la hausse du ratio de capital Tier 1 en termes absolus pour les entités bancaires et comme la hausse relative du ratio de solvabilité visé en interne pour l'entité d'assurance.

Annexe 35 : Provisions techniques – assurance

(en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
Provisions techniques avant réassurance (= brutes) 19 914 19 205
Contrats d'assurance 8 156 8 811
Provision pour primes non acquises et risques en cours 342 358
Provision pour assurance Vie 5 194 5 711
Provision pour sinistres 2 163 2 232
Provision pour participations aux bénéfices et ristournes 10 20
Autres provisions techniques 447 490
Contrats d'investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire 11 758 10 394
Provision pour assurance Vie 11 674 10 295
Provision pour assurance Non-vie 0 0
Provision pour participations aux bénéfices et ristournes 83 99
Part des réassureurs 150 137
Contrats d'assurance 150 137
Provision pour primes non acquises et risques en cours 1 1
Provision pour assurance Vie 0 1
Provision pour sinistres 148 135
Provision pour participations aux bénéfices et ristournes 0 0
Autres provisions techniques 0 0
Contrats d'investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire 0 0
Provision pour assurance Vie 0 0
Provision pour assurance Non-vie 0 0
Provision pour participations aux bénéfices et ristournes 0 0
MUTATIONS Montants bruts
2011
Réassurances
2011
Montants bruts
2012
Réassurances
2012
Contrats d'assurance, Vie
Solde d'ouverture 6 678 4 5 623 3
Versements hors commissions 686 0 753 0
Provisions versées -431 0 -573 0
Intérêts crédités 167 0 91 0
Charges des participations aux bénéfices 7 0 3 0
Écarts de change -50 0 30 0
Transfert depuis/vers les passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés -1 344 -1 0 0
Modification du périmètre de consolidation 0 0 0 0
Autres mutations -91 0 250 -1
Solde de clôture 5 623 3 6 177 2
Contrats d'assurance, Non-vie
Solde d'ouverture 3 746 276 2 533 147
Variation de la provision pour primes non acquises 8 0 -4 0
Montants versés pour des sinistres des années précédentes -262 -9 -246 -23
Surplus/déficit des provisions pour sinistres des années précédentes -174 -10 -93 13
Provision pour nouveaux sinistres 281 15 298 6
Transferts 0 0 0 0
Écarts de change -41 -4 10 1
Transfert depuis/vers les passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés -1 234 -121 0 0
Modification du périmètre de consolidation 0 0 0 0
Autres mutations 209 0 134 -8
Solde de clôture 2 533 147 2 633 135
Contrats d'investissement avec participation discrétionnaire aux
bénéfices, Vie
Solde d'ouverture 12 830 0 11 758 0
Versements hors commissions 782 0 391 0
Provisions versées -649 0 -1 035 0
Intérêts crédités 344 0 336 0
Charges des participations aux bénéfices 1 0 0 0
Écarts de change -2 0 1 0
Transfert depuis/vers les passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés -1 297 0 0 0
Modification du périmètre de consolidation -251 0 0 0
Autres mutations 0 0 -1 057 0

Solde de clôture 11 758 0 10 394 0

  • • Les provisions techniques ont trait aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire.
  • • Les passifs des contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire sont évalués à la juste valeur. Il s'agit le plus souvent de contrats de la branche 23. Ils sont repris sous les passifs financiers (voir Annexe 18).
  • • Les provisions techniques pour assurances Vie sont calculées sur la base de plusieurs hypothèses, évaluées de manière judicieuse. Dans ce cadre, diverses sources d'informations internes et externes sont utilisées. En ce qui concerne la comptabilisation des provisions techniques, la norme IFRS 4 se réfère actuellement dans une large mesure aux normes comptables locales. Les provisions techniques sont souvent calculées sur la base des paramètres techniques en vigueur au moment de la conclusion du contrat et sont soumises au test de suffisance du passif (liability adequacy test). Les principaux paramètres sont les suivants :
  • les taux de maladie et de mortalité, qui sont basés sur les tables de mortalité standard et sont éventuellement adaptés en fonction des expériences passées ;

  • les hypothèses relatives aux coûts, qui reposent sur les niveaux de coûts actuels et le chargement de gestion ;

  • le taux d'escompte, qui est en général assimilé au taux d'intérêt technique et reste constant pendant la durée du contrat. Il est corrigé dans certains cas sur la base de dispositions légales et de décisions de politique interne.
  • • Les hypothèses relatives aux provisions techniques pour sinistres reposent sur les expériences passées (y compris certaines hypothèses relatives au nombre de sinistres, aux indemnisations de sinistres et aux coûts de règlement des sinistres), corrigées de facteurs tels que l'évolution escomptée du marché et la hausse des sinistres et de facteurs externes comme les décisions judiciaires et la législation. Les provisions techniques pour assurances Non-vie ne sont pas actualisées, sauf en cas d'obligations à long terme et/ou d'indemnisations de sinistres sous la forme d'un paiement périodique (hospitalisation, accidents du travail, etc.).
  • • Il n'y a eu en 2012 aucun changement important d'hypothèses entraînant une modification notable de la valorisation des actifs et passifs d'assurances, à l'exception de l'application de nouveaux tableaux indicatifs débouchant sur l'adaptation des réserves pour lésions corporelles.

Annexe 36 : Provisions pour risques et charges

Provisions
pour restruc
Provisions
pour impôts
Provisions
pour crédits
d'engagement
(en millions d'EUR) turation et litiges Autres Sous-total hors bilan Total
2011
Solde d'ouverture 27 387 70 484 116 600
Mutations avec impact sur le résultat
Montants affectés 24 382 21 427 91 518
Montants utilisés -20 -39 -2 -61 0 -61
Montants repris en raison d'excédent -3 -9 -3 -15 -117 -132
Transfert depuis/vers les passifs liés à des groupes d'actifs
destinés à être cédés
0 -1 -7 -8 0 -8
Modifications du périmètre de consolidation 0 0 0 0 0 0
Autres mutations -1 -26 -1 -28 -1 -29
Solde de clôture 27 695 78 800 89 889
2012
Solde d'ouverture 27 695 78 800 89 889
Mutations avec impact sur le résultat
Montants affectés 20 32 18 70 157 227
Montants utilisés -8 -379 -7 -394 -4 -398
Montants repris en raison d'excédent -7 -21 -2 -31 -114 -145
Transfert depuis/vers les passifs liés à des groupes d'actifs
destinés à être cédés
0 0 0 0 0 0
Modifications du périmètre de consolidation 0 0 0 0 0 0
Autres mutations -9 -21 19 -12 -36 -47
Solde de clôture 23 305 105 433 92 526

• Il n'est raisonnablement pas possible d'estimer le moment d'utilisation de la majorité des provisions constituées.

  • • Les provisions pour restructuration ont essentiellement trait à KBC Bank (2012 : 3, 2011 : 1), à KBC Financial Products (2012 : 4, 2011 : 16), aux filiales d'Europe centrale et orientale de KBC Bank (conjointement, 2012 : 10, 2011 : 1) et à KBC Lease Deutschland (2012 : 0, 2011 : 6). Les montants s'entendent en millions d'euros.
  • • Provision pour impôts et litiges :
  • CDO : le solde de la provision pour contestations commerciales liées aux CDO s'élevait à 0,04 milliard d'euros à fin 2012.
  • Produit 5-5-5 : voir explications à l'Annexe 8.
  • Informations concernant les litiges : voir infra.
  • • Les Autres provisions comprennent des provisions pour divers risques et dépenses futures.
  • • Commentaire relatif aux principaux litiges pendants : conformément aux règles IFRS, les actions intentées contre des sociétés du groupe KBC sont évaluées en fonction du risque estimé (probable, possible ou improbable). Des provisions sont constituées pour les dossiers dont l'évaluation du risque équivaut à perte probable (voir Annexes aux méthodes comptables). Aucune provision n'est constituée pour les actions jugées possibles (dossiers dont l'évaluation du risque équivaut à perte possible). Toutefois, un commentaire est fourni dans les comptes annuels si ces dossiers peuvent avoir une influence significative sur le bilan (lorsque l'action peut mener à un décaissement de plus de 25 millions d'euros). Toutes les autres actions (dont l'évaluation du risque équivaut à perte improbable) présentant un risque minime ou nul ne doivent pas obligatoirement être mentionnées, quelle que soit leur ampleur. À des fins de transparence, KBC expose néanmoins le statut actuel des principaux dossiers appartenant à cette catégorie.

Les principaux dossiers sont résumés ci-dessous. Les informations fournies sont limitées afin de ne pas compromettre la position du groupe dans les actions en cours.

  • • Perte possible :
  • Au moment de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008, KBC Bank avait encore des transactions sur dérivés en cours avec Lehman Brothers Finance AG (LBF) dans le cadre d'un contrat-cadre ISDA. La faillite a été considérée comme un défaut d'exécution et a entraîné la clôture anticipée de toutes les transactions sur dérivés en

cours. LBF conteste notamment la méthode d'évaluation utilisée par KBC Bank et déclare, dans une mise en demeure du 21 décembre 2012, que le montant net qui lui est dû en vertu de l'accord-cadre ISDA s'élève à 58,1 millions d'USD, à majorer des intérêts de 52,8 millions d'USD à partir de septembre 2008. KBC Bank pense disposer de plusieurs arguments pour défendre la méthode d'évaluation utilisée et conteste avec force le taux d'intérêt utilisé par LBF. KBC Bank n'a constitué aucune provision à cet effet. KBC Bank définira sa position en fonction des conclusions de l'enquête sur l'évaluation des transactions clôturées et d'une analyse juridique.

  • • Perte probable :
  • KBC Diversified Fund, un portefeuille distinct de KBC AIM Master Fund spc, a intenté une action contre Lehman Brothers International Europe (LBIE) concernant des dérivés pour un montant de 44,3 millions d'USD. Des provisions ont été constituées pour ce montant. KBC négocie l'évaluation de plusieurs transactions clôturées avec le curateur de LBIE. Selon ses calculs, KBC Bank obtient un montant close-out ISDA de 29,2 millions d'USD dont Lehman Brothers Special Financing Inc. (LBSF) est redevable à KBC. Des provisions ont été constituées pour ce montant. Le curateur de LBSF conteste l'évaluation de certaines transactions sur dérivés. Une première réunion a eu lieu le 17 décembre 2012 en vue d'un entretien confidentiel sur le litige d'évaluation. Le curateur a demandé de plus amples informations sur la méthode d'évaluation de KBC.
  • En 2003, une importante affaire de fraude a été exposée au grand jour chez K&H Equities Hongrie. De nombreux clients avaient essuyé de grosses pertes sur leurs portefeuilles de titres à la suite de spéculations non autorisées et d'éventuels détournements. Des ordres et des relevés de portefeuille avaient été falsifiés. Des condamnations pénales ont été prononcées en août 2008. Une procédure d'appel est en cours. Quasiment toutes les réclamations ont déjà été réglées, soit à l'amiable soit par jugement arbitral. Des provisions appropriées ont été constituées pour les créances en cours, compte tenu de l'intervention d'un assureur externe.
  • Entre fin 1995 et début 1997, KBC Bank et KB Consult avaient été associées au transfert de sociétés de trésorerie. KBC Bank et/ou KB Consult sont impliquées dans plusieurs procédures civiles devant le tribunal. En outre, KB Consult a été convoquée, de concert avec

KBC Bank et KBC Groupe SA, devant la Chambre du conseil de Bruges pour le règlement de la procédure. Dans son ordonnance du 9 novembre 2011, la Chambre du conseil a levé les poursuites engagées à l'encontre de KBC Groupe SA mais a renvoyé KB Consult et KBC Bank devant le tribunal correctionnel. L'État belge a toutefois entre-temps interjeté appel auprès de la Chambre des mises en accusation. Une provision de 30,8 millions d'euros était disponible au 31 décembre 2012, pour amortir l'incidence d'éventuelles actions en dommages et intérêts dans ce cadre. En tant que tel, le transfert d'une société de trésorerie est une transaction parfaitement légale. Néanmoins, il est apparu par la suite que certains acheteurs avaient agi de mauvaise foi et n'avaient en réalité fait aucun investissement. Ils n'avaient pas non plus introduit de déclaration fiscale pour les sociétés de trésorerie qu'ils avaient achetées. KBC Bank et KB Consult ont immédiatement pris les mesures nécessaires pour rompre toute relation avec ces parties.

  • En mars 2000, Rebeo et Trustimmo, deux filiales d'Almafin (ellemême filiale de KBC Bank), ainsi que quatre anciens administrateurs de Broeckdal Vastgoedmaatschappij, ont été assignés devant le Tribunal civil de Bruxelles par le Ministère des Finances de l'État belge en vue du paiement de 16,7 millions d'euros d'impôts dus par Broeckdal Vastgoedmaatschappij. Broeckdal a toutefois contesté ces créances fiscales et a elle-même entamé en décembre 2002 une procédure à l'encontre du Ministère des Finances de l'État belge devant le Tribunal civil d'Anvers. L'action civile en cours devant le Tribunal de Bruxelles est suspendue jusqu'à ce qu'un jugement final soit donné dans la procédure fiscale en cours devant le Tribunal d'Anvers. Broeckdal a été dissoute judiciairement par jugement du 2 novembre 2010 et la clôture de la liquidation a été prononcée par jugement du 13 septembre 2011. Une provision de 29,6 millions d'euros a été constituée pour couvrir ce risque éventuel.

  • En 1991, un syndicat de banques (incluant KBC Bank SA (branche londonienne)) a refinancé Bell Group. Certaines sociétés de Bell Group ont octroyé des sûretés. Au moment de l'effondrement de Bell Group en avril 1991, les banques ont recouvré les montants en cours par la réalisation de leurs sûretés. Les liquidateurs de Bell Group, qui exigeaient le remboursement de tous les montants récupérés par les banques, ont entamé des procédures judiciaires, argumentant que les sûretés en faveur des banques avaient été constituées de manière illégitime. Dans son jugement du 28 octobre 2008, le tribunal australien de première instance a condamné les banques à rembourser tous les montants récupérés, majorés des intérêts capitalisés. Le syndicat de banques a alors interjeté appel. Dans son arrêt du 17 août 2012, la Cour suprême d'Australie occidentale a même condamné les banques à rembourser un montant supérieur à la suite de calculs d'intérêts. Compte tenu de cet arrêt et en prévision d'une décision de la Haute Cour d'Australie, KBC Bank a constitué une provision d'environ 64 millions d'euros. Même si les banques sont autorisées à se pourvoir en appel, la Haute Cour se prononcera uniquement sur la composition des intérêts dus par les banques.

Annexe 37 : Autres passifs

(en millions d'EUR)
31-12-2011
31-12-2012
Total
3 322
3 474
Ventilation selon le type
Obligations résultant des régimes de retraite ou autres avantages du personnel
886
790
Dépôts de réassureurs
69
71
Charges à imputer (autres que les dépenses d'intérêts liées aux passifs financiers)
727
530
Autres
1 640
2 083

• Des informations complémentaires relatives aux obligations résultant des régimes de retraite sont fournies à l'Annexe 38.

Annexe 38 : Obligations résultant des régimes de retraite

(en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
Rapprochement des obligations brutes au titre de prestations définies
Obligations brutes au titre de prestations définies, au début de l'exercice 1 645 1 823
Coût des services rendus au cours de la période 88 94
Coût financier 80 74
Modifications apportées au régime 0 0
Écarts actuariels 129 350
Prestations payées -117 -127
Écarts de change 4 4
Réductions -2 -6
Transfert lié à la norme IFRS 5 -11 -16
Modifications du périmètre de consolidation -2 0
Autres 9 -4
Obligations brutes au titre de prestations définies, au terme de l'exercice 1 823 2 191
Rapprochement de la juste valeur des actifs du régime
Juste valeur des actifs du régime au début de l'exercice 1 439 1 557
Rendement effectif des actifs du régime 95 218
Cotisations de l'employeur 125 113
Cotisations effectuées par les participants au régime 18 20
Prestations payées -117 -127
Écarts de change 1 3
Liquidations -2 -2
Transfert lié à la norme IFRS 5 -7 -13
Modifications du périmètre de consolidation -1 0
Autres 6 -3
Juste valeur des actifs du régime au terme de l'exercice 1 557 1 765
Dont instruments financiers émis par le groupe 4 0
Financé
Actifs du régime excédant les obligations brutes au titre de prestations définies -265 -425
Profits actuariels nets non comptabilisés -104 109
Montant des transactions non comptabilisé 0 0
Coût des services passés non comptabilisé 0 0
Actifs non comptabilisés 0 -5
Charges de retraite non financées à payer/payées -372 -321
Mutation du passif ou de l'actif net
Charges de retraite non financées à payer/payées au début de l'exercice -437 -372
Charges de retraite périodiques nettes -51 -64
Cotisations de l'employeur 125 113
Écarts de change 0 0
Transfert lié à la norme IFRS 5 1 1
Modifications du périmètre de consolidation 0 0
Autres -11 1
Charges de retraite non financées à payer/payées au terme de l'exercice -372 -321
Montants comptabilisés au bilan
Charges de retraite payées 80 83
Charges à payer au titre des retraites -452 -403
Charges de retraite non financées à payer/payées -372 -321
Montants comptabilisés dans le compte de résultats
Coût des services rendus au cours de la période 88 94
Coût financier 80 74
Taux de rendement attendu des actifs du régime -80 -79
Ajustements visant à limiter les charges de retraite payées -1 2
Amortissement du coût des services passés non comptabilisé 0 0
Amortissement de profits/pertes nets non comptabilisés -16 -3
Cotisations des travailleurs -18 -20
Réductions -2 -5
Liquidations -1 2
Modifications du périmètre de consolidation 0 0
Charges de retraite périodiques nettes déterminées par la méthode actuarielle* 51 64
Rendement effectif des actifs du régime 6,6% 14,0%
(en millions d'EUR)
31-12-2011
31-12-2012
Principales hypothèses actuarielles utilisées (moyennes pondérées)
Taux d'actualisation (pendant l'exercice)
4,6%
4,0%
Taux d'actualisation (en fin d'exercice)
4,0%
2,3%
Taux de rendement attendu des actifs du régime
5,5%
5,0%
Taux attendu d'augmentation des salaires
3,1%
3,1%
Taux d'augmentation des retraites
0,4%
0,4%
RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES
Charges pour régimes à cotisations définies
0
1

* Ces coûts sont repris sous Charges de personnel (cf. Annexe 12).

• Les accords de pension des membres du personnel des différentes sociétés du groupe KBC sont couverts par des fonds de pension et des assurances de groupe, dont les principaux consistent en des régimes à prestations définies. Les principaux régimes à prestations définies sont les plans gérés par le Fonds de pension KBC (OFP) et le Fonds de pension Senior Management KBC (OFP), auxquels adhèrent KBC Bank, KBC Assurances (depuis 2007) et la majorité de leurs filiales belges, et l'assurance de groupe de KBC Assurances (temps de service avant le 1er janvier 2007). Les actifs des deux premiers régimes de retraite cités sont essentiellement gérés par KBC Asset Management. Les avantages dépendent notamment de l'ancienneté du travailleur et de son salaire pendant les années précédant son départ à la retraite. Les besoins de financement annuels de ces régimes de retraite sont déterminés sur la base de méthodes de financement actuarielles usuelles.

• Le rendement escompté des actifs du régime est déterminé sur la base du taux d'investissements spécifiques, compte tenu de la nouvelle allocation stratégique détaillée des avoirs en gestion.

RDA = (W x taux LDI T) + (X x taux corp T) + (Y x (taux gov T + 3%)) + (Z x (taux gov T + 1,75%)), où :

Taux LDI = 2 x taux des swaps en euro T – 1 x taux des swaps en euro à 6 mois

Taux gov = taux OLO T

Taux corp = taux des swaps en euro T + corporate spread

T = duration moyenne des passifs

W = pourcentage d'investissements adossés au passif (liability driven investments)

X = pourcentage d'obligations d'entreprises

Y = pourcentage d'actions

Z = pourcentage de l'immobilier.

Les primes de risque de respectivement 3% et 1,75% sont basées sur le rendement escompté à long terme des actions et de l'immobilier.

Informations complémentaires relatives aux obligations résultant des régimes de retraite (en millions d'EUR)
Évolution des principaux éléments du tableau principal 2008 2009 2010 2011 2012
Obligations brutes au titre de prestations définies 1 884 1 997 1 645 1 823 2 191
Juste valeur des actifs du régime 1 293 1 529 1 439 1 557 1 765
Charges de retraite non financées à payer/payées -512 -512 -437 -372 -321
Composition des principaux régimes de retraite du groupe Actions Obligations Immobilier Liquidités
31-12-2011
Fonds de pension KBC 33% 52% 9% 6%
Assurance groupe KBC Assurances 32% 51% 9% 8%
31-12-2012
Fonds de pension KBC 36% 48% 10% 6%
Assurance groupe KBC Assurances 35% 51% 8% 6%
Impact de la modification des hypothèses utilisées pour le calcul actuariel des
actifs du plan et des obligations brutes* 2008 2009 2010 2011 2012
Impact sur les actifs du plan 0 0 0 0 0
Impact sur les obligations brutes -88 -18 -84 -76 213
Cotisations escomptées en 2013
Fonds de pension KBC 95
Assurance groupe KBC Assurances 1

* Résultant des régimes à prestations définies. '+' en cas d'impact positif, '-' en cas d'impact négatif. Les chiffres se rapportent à l'ensemble des régimes de retraite susmentionnés.

Annexe 39 : Capitaux propres des actionnaires et titres de capital de base sans droit de vote

En nombre 31-12-2011 31-12-2012
Actions ordinaires 357 980 313 416 967 355
Dont actions ordinaires donnant droit au dividende 344 619 736 416 967 355
Dont actions propres 18 169 054 302
Obligations obligatoirement remboursables en actions 0 0
Instruments de capital de base sans droit de vote 220 338 982 118 644 067
Informations complémentaires
Valeur fractionnelle par action (en EUR) 3,48 3,48
Nombre d'actions émises mais non entièrement libérées 0 0
MUTATIONS Titres de capital de
En nombre Actions ordinaires base sans droit de vote
2011
Solde d'ouverture 357 938 193 237 288 134
Émission d'actions/de titres de capital de base 42 120 -16 949 152
Conversion d'obligations obligatoirement remboursables en actions 0 0
Autres mutations 0 0
Solde de clôture 357 980 313 220 338 982
2012
Solde d'ouverture 357 980 313 220 338 982
Émission d'actions/de titres de capital de base 58 987 042 -101 694 915

Autres mutations 0 0 Solde de clôture 416 967 355 118 644 067

  • • Actions ordinaires : le capital social de KBC Groupe SA se compose d'actions ordinaires sans valeur nominale. Toutes les actions ordinaires sont assorties d'un droit de vote, chaque action représentant une voix. Il n'est pas procédé à l'émission de parts bénéficiaires ou d'actions sans droit de vote.
  • • En décembre 2012, le groupe a augmenté ses capitaux propres de 1,25 milliard d'euros, en émettant environ 59 millions d'actions nouvelles dans le cadre de l'augmentation de capital annoncée le 10 décembre 2012 (+58 835 294 actions nouvelles) et de l'augmentation de capital réservée au personnel (+151 748 actions nouvelles).

Pour plus de renseignements, nous vous renvoyons à la partie Comptes annuels non consolidés.

  • • Actions propres : au 31 décembre 2012, les sociétés du groupe KBC détenaient 302 actions ordinaires KBC en portefeuille, soit un repli de 18 168 752 par rapport à fin 2011, presque intégralement dû à la vente le 16 octobre 2012 de toutes les actions KBC aux mains de KBC Groupe SA et KBC Bank SA dans le cadre de l'exécution du plan européen. De plus amples informations sur la vente d'actions propres en 2012 sont fournies dans la partie Comptes annuels non consolidés. Les droits de vote liés aux actions détenues par KBC Groupe SA et ses filiales directes et indirectes sont suspendus.
  • • Des informations sur les plans d'options sur actions sont fournies à l'Annexe 12. La partie Comptes annuels non consolidés contient de plus amples renseignements sur le mandat concernant le capital autorisé.

  • • Les actions privilégiées (367 millions d'euros fin 2012, 370 millions d'euros fin 2011) ne figurent pas dans les Capitaux propres des actionnaires mais dans les Intérêts de tiers. Elles répondent à la définition des instruments de capitaux propres selon l'IAS 32. Comme elles n'appartiennent pas aux actionnaires, elles sont reprises dans les Intérêts de tiers.

  • • Instruments de capital de base sans droit de vote : KBC Groupe SA a émis depuis fin 2008 pour 7 milliards d'euros de titres de capital de base perpétuels, non transférables et sans droit de vote, pari passu avec les actions ordinaires en cas de liquidation. L'État belge (la Société Fédérale de Participations et d'Investissement) et la Région flamande y ont souscrit (à raison de 3,5 milliards d'euros chacun). Les autres caractéristiques des transactions sont décrites au chapitre Opérations de capital et de garantie conclues avec les pouvoirs publics en 2008 et 2009 de la partie Informations complémentaires. Le 2 janvier 2012, KBC a remboursé 0,5 milliards d'euros majorés d'une pénalité de 15% à l'État belge (portés au bilan le 31 décembre 2011). Le 17 décembre 2012, KBC a remboursé 3 milliards d'euros majorés d'une pénalité de 15% à l'État belge (portés au bilan le 31 décembre 2012). KBC vise à rembourser au premier semestre 2013 1,17 milliard d'euros, majorés d'une pénalité de 50%, au gouvernement flamand. Ce remboursement est soumis à l'approbation usuelle de la Banque nationale de Belgique.

Autres annexes

Annexe 40 : Engagements et garanties donnés et reçus

31-12-2011
(en millions d'EUR)
31-12-2012
Part non utilisée des lignes de crédit engagées
Données
33 218
27 802
De manière irrévocable
21 291
16 440
De manière révocable
11 927
11 362
Reçues
1 090
53
Garanties financières
Données
12 456
11 053
Garanties et sûretés reçues
47 790
37 607
Pour actifs dépréciés ou échus mais non acquittés
3 981
2 716
Pour actifs non dépréciés ni échus mais non acquittés
43 809
34 891
Autres engagements
Donnés
147
116
De manière irrévocable
143
116
De manière révocable
4
0
Reçus
93
0
Valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie par KBC
Pour passifs*
46 963
20 811
Pour passifs éventuels
4 682
5 413

* À fin 2012, le registre des actifs de couverture du patrimoine spécial du programme de covered bonds comptait pour environ 3,5 milliards d'euros de crédits hypothécaires et d'encaissements de trésorerie. De plus amples informations sur les covered bonds sont fournies à la section Risque de liquidité du chapitre Gestion de la valeur et des risques.

  • • La juste valeur des garanties financières est basée sur la valeur de marché disponible.
  • • KBC Groupe SA garantit irrévocablement et inconditionnellement tous les engagements et dettes existant au 31 décembre 2012 tels que définis à la Section 5 (c) du Companies (Amendment) Act irlandais, des sociétés irlandaises mentionnées ci-après. La garantie permet à ces sociétés d'être dispensées de certaines obligations de publication en vertu de la section 17 du Companies (Amendment) Act 1986 irlandais :
  • KBC Financial Services (Ireland) Limited
  • KBC Fund Management Limited.

  • • Comme ces sociétés sont incluses dans la consolidation, il s'agit d'une transaction intragroupe et la garantie en question ne figure pas dans le tableau ci-dessus.

  • • Les garanties détenues (pouvant être vendues ou redonnées en garantie en l'absence de défaut dans le chef du propriétaire – voir tableau) doivent être restituées sous leur forme originale ou, éventuellement, en trésorerie. Les garanties peuvent être exigées en cas de dénonciation du crédit pour diverses raisons (défaut de paiement, faillite, etc.). En cas de faillite, les garanties sont vendues par le curateur. Dans les autres cas, la banque assure elle-même la réalisation ou la prise en possession des garanties. Les garanties reçues relatives aux dérivés OTC concernent principalement de la trésorerie, qui a été comptabilisée au bilan par KBC (et n'est pas reprise dans le tableau).
Garanties détenues (pouvant être vendues ou redonnées en garantie en l'absence de défaut
dans le chef du propriétaire)
(en millions d'EUR)
Juste valeur
des garanties reçues
Juste valeur
des garanties vendues ou
redonnées en garantie
31-12-2011 31-12-2012 31-12-2011 31-12-2012
Actifs financiers 10 470 8 248 7 018 4 755
Instruments de capitaux propres 12 7 0 0
Instruments de dette 10 255 8 046 7 018 4 755
Prêts et avances 202 195 0 0
Trésorerie 1 0 0 0
Autres actifs 4 3 0 0
Immobilisations corporelles 4 3 0 0
Immeubles de placement 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0
Garanties prises en possession (en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
Actifs non courants détenus en vue de la vente 0 0
Immobilisations corporelles 0 0
Immeubles de placement 170 2
Instruments de capitaux propres et titres de créance 0 0
Trésorerie 237 167
Autres 8 29
Total 414 197

Annexe 41 : Location

174

(en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
Créances résultant de contrats de location-financement
Investissement brut dans des contrats de location-financement, à recevoir 5 489 4 791
Jusqu'à 1 an 1 464 1 208
Plus de 1 an à 5 ans 2 690 2 342
Plus de 5 ans 1 335 1 241
Produits financiers futurs non acquis de contrats de location-financement 826 678
Investissement net dans des contrats de location-financement 4 659 4 110
Jusqu'à 1 an 1 277 1 054
Plus de 1 an à 5 ans 2 340 2 060
Plus de 5 ans 1 043 996
Dont valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur 10 33
Cumul des réductions de valeur sur créances de leasing irrécouvrables 191 174
Loyers conditionnels comptabilisés dans le compte de résultats 104 119
Créances résultant de contrats de location simple
Montant des loyers minimums futurs à recevoir au titre de contrats de location simple non résiliables 430 428
Jusqu'à 1 an 146 136
Plus de 1 an à 5 ans 260 271
Plus de 5 ans 23 21
Loyers conditionnels comptabilisés dans le compte de résultats 0 0

• Il n'existe aucun cas important dans lequel KBC intervient en qualité de preneur dans le cadre d'un contrat de location simple et de locationfinancement.

• Conformément aux dispositions de l'IFRIC 4, aucun contrat de location simple ou de location-financement incorporé dans d'autres contrats n'a été constaté.

• Location-financement : la location-financement est en majeure partie fournie par des sociétés distinctes principalement actives en Belgique et en Europe centrale. KBC propose divers produits de locationfinancement, allant du leasing d'équipement et de véhicules au leasing immobilier. Les contrats de location-financement sont proposés en Belgique par le réseau d'agences du groupe KBC. Cette formule gagne également en importance en Europe centrale.

• Les contrats de location simple portent essentiellement sur la location full service de voitures et sont proposés tant par le réseau d'agences de KBC Bank et CBC Banque que par une équipe de vente interne. La location full service est également développée en Europe centrale.

Transactions avec des parties liées, à l'exception du key management (en millions d'EUR) 2011 2012
Filiales Entreprises
associées
Coentrepris
es
État belge Région flam
ande
Autres Total Filiales Entreprises
associées
Coentrepris
es
État belge Région flam
ande
Autres Total
Actif 263 268 122 23 142 1 280 1 164 26 238 248 183 123 29 263 750 1 229 31 796
Prêts et avances 58 154 85 762 0 1 137 2 196 98 132 83 0 0 1 227 1 541
Avances en compte courant 2 1 0 0 0 379 381 1 1 0 0 0 440 441
Prêts à terme 56 153 85 762 0 759 1 815 97 131 83 0 0 787 1 099
Location-financement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts à tempérament 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts hypothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 115 36 28 0 0 0 178 96 32 26 0 0 0 155
À des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
À des fins d'investissement 115 36 28 0 0 0 178 96 32 26 0 0 0 155
Autres créances 91 78 9 22 380 1 280 26 23 864 53 19 14 29 263 750 2 30 100
Passifs 741 146 30 166 0 25 1 109 657 134 35 426 0 85 1 337
Dépôts 733 134 30 0 0 25 922 656 126 35 0 0 83 900
Dépôts 732 133 30 0 0 25 920 656 126 35 0 0 83 900
Autres 1 1 0 0 0 0 2 0 1 0 0 0 0 0
Autres passifs financiers 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées 5 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0
Paiements en actions, attribuées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Paiements en actions, exercées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres passifs 3 12 0 166 0 0 182 1 8 0 426 0 2 437
Compte de résultats 12 0 4 957 42 42 1 056 - 8 - 5 6 950 35 36 1 013
Revenus nets d'intérêts 16 0 2 957 42 43 1 061 0 - 1 2 950 35 42 1 028
Primes d'assurances acquises avant réassurance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Revenus de dividendes 3 4 1 0 0 0 9 1 3 4 0 0 0 7
Revenus nets de commissions 0 -1 0 0 0 -2 -3 1 - 2 0 0 0 - 1 - 3
Autres revenus nets 4 0 0 0 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0
Frais généraux administratifs -12 -3 0 0 0 -2 -17 - 11 - 4 0 0 0 - 4 - 19
Garanties
Garanties données par le groupe 0 0
Garanties reçues par le groupe 0 0

Annexe 42 : Transactions avec parties liées

175

Transactions avec le key management (membres du Conseil d'administration et du Comité de direction de KBC Groupe SA)
(en millions d'EUR)*
2011
2012
Total*
12
11
Ventilation selon le type de rémunération
Avantages à court terme
6
9
Avantages postérieurs à l'emploi
6
2
Régimes à prestations définies
6
2
Régimes à cotisations définies
0
0
Autres avantages à long terme
0
0
Indemnités de départ
0
0
Paiements en actions
0
0
Options sur actions, en unités
Au début de l'exercice
35 100
20 300
Attribuées
0
0
Exercées
0
-3 000
Modification de la composition
-14 800
-17 300
Au terme de l'exercice
20 300
0
Avances et prêts attribués au key management et partenaires
1
1

* Rémunérations allouées aux administrateurs ou partenaires de l'entreprise consolidante en raison de leurs fonctions dans cette entreprise, dans ses filiales et dans ses entreprises associées, y compris le montant des pensions de retraite attribuées à ce titre aux anciens administrateurs ou gérants.

  • • Le poste Autres dans le premier tableau comprend essentiellement KBC Ancora, Cera et MRBB. Le recouvrement des créances en cours à l'égard de Cera et KBC Ancora dépend dans une certaine mesure de l'évolution du groupe KBC.
  • • Toutes les transactions avec les parties liées s'effectuent at arm's length.
  • • L'État belge et la Région flamande sont considérés stricto sensu, c'està-dire à l'exclusion des sociétés contrôlées par ces parties.
  • • Il n'y a pas eu d'autres transactions majeures avec des entreprises associées que celles figurant dans le tableau.
  • • Le key management englobe les membres du Conseil d'administration et du Comité de direction du Groupe. Le chapitre Déclaration de gouvernement d'entreprise contient plus de renseignements sur les rémunérations du top management.
  • • Les informations relatives aux transactions de renforcement du capital conclues avec les autorités fédérales belges et la Région flamande sont fournies dans la partie Informations complémentaires. Notes :

  • Le 2 janvier 2012, KBC Groupe a remboursé 0,5 milliard d'euros (majorés d'une prime de 15%) en titres de capital de base sans droit de vote à l'État belge. La transaction a été comptabilisée au bilan le 31 décembre 2011. Le 17 décembre 2012, KBC Groupe a remboursé 3 milliards d'euros (majorés d'une prime de 15%) à l'État belge. La transaction a été comptabilisée au bilan le 31 décembre 2012.

  • KBC a conclu en 2009 un accord de garantie avec l'État belge, qui couvre en grande partie l'éventuel risque de baisse lié à son exposition aux CDO. Les coûts y afférents sont comptabilisés dans les résultats de 2012 dans le poste Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Le système de garantie a été revu fin 2012. De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis dans la partie Informations complémentaires.
  • En 2011 et 2012, KBC a versé un coupon (à concurrence de 595 millions d'euros) sur les titres de capital de base sans droit de vote émis en 2008 et 2009 à l'intention des pouvoirs publics belges et flamands.

Annexe 43 : Rémunération du commissaire

En 2012, KBC Groupe SA et ses filiales ont versé ensemble 13 114 829 euros à Ernst & Young Reviseurs d'Entreprises SCCRL dans le cadre des missions de contrôle ordinaires, contre 15 530 397 euros en 2011. La rémunération versée en 2012 pour les autres services s'élève à 2 580 042 euros (contre 4 105 087 euros en 2011), répartis comme suit : autres missions de contrôle : 1 214 912 euros, missions de conseil fiscal : 183 927 euros, autres missions que le révisorat : 1 181 203 euros (contre respectivement 1 282 382, 174 338 et 2 648 367 euros en 2011).

Annexe 44 : Principales filiales et entreprises associées (au 31-12-2012)

Nous fournissons ci-dessous une représentation simplifiée de la structure juridique du groupe, qui consiste essentiellement en un holding – KBC Groupe SA – chapeautant deux grandes sociétés : KBC Bank et KBC Assurances. Chacune de ces sociétés compte plusieurs filiales et sous-filiales. Les principales d'entre elles figurent dans le tableau.

Pourcentage de
participation
au niveau du
Entreprise Siège social groupe Division1 Activité
KBC BANK
Filiales consolidées par intégration globale
Absolut Bank2 Moscou – RU 99,00 CG Établissement de crédit
Banque Diamantaire Anversoise SA2 Anvers – BE 100,00 CG Établissement de crédit
CBC Banque SA Bruxelles – BE 100,00 B Établissement de crédit
CIBANK EAD Sofia – BG 100,00 ECO Établissement de crédit
Cˇ SOB a.s. (Tchéquie) Prague – CZ 100,00 ECO Établissement de crédit
Cˇ SOB a.s. (Slovaquie) Bratislava – SK 100,00 ECO Établissement de crédit
KBC Asset Management SA Bruxelles – BE 100,00 B Asset Management
KBC Bank SA Bruxelles – BE 100,00 B/MB/CG Établissement de crédit
KBC Bank Deutschland AG2 Brême – DE 100,00 CG Établissement de crédit
KBC Bank Funding LLC & Trust (groupe) New York – US 100,00 MB Émission d'actions de préférence
KBC Bank Ireland Plc Dublin – IE 100,00 MB Établissement de crédit
KBC Commercial Finance SA Bruxelles – BE 100,00 MB Factoring
KBC Credit Investments SA Bruxelles – BE 100,00 MB Investissements en titres liés aux crédits
KBC Finance Ireland Dublin – IE 100,00 CG Octroi de crédit
KBC Financial Products (groupe) Diverses
localisations
100,00 CG Négoce d'actions et de dérivés
KBC Internationale Financieringsmaatschappij NV Rotterdam – NL 100,00 MB Émission d'obligations
KBC Lease (groupe) Diverses
localisations
100,00 MB/ECO/B Leasing
KBC Securities SA Bruxelles – BE 100,00 MB Société de Bourse, corporate finance
K&H Bank Rt. Budapest – HU 100,00 ECO Établissement de crédit
Entreprises associées
Nova Ljubljanska banka d.d. (groupe)2 Ljubljana – SI 22,04 CG Établissement de crédit
KBC ASSURANCES
Filiales consolidées par intégration globale
ADD SA Heverlee – BE 100,00 B Compagnie d'assurances
Cˇ SOB Pojišt'ovna (Tchéquie) Pardubice – CZ 100,00 ECO Compagnie d'assurances
Cˇ SOB Poist'ovnˇa a.s. (Slovaquie) Bratislava – SK 100,00 ECO Compagnie d'assurances
DZI Insurance Sofia – BG 100,00 ECO Compagnie d'assurances
Groupe VAB Zwijndrecht – BE 79,81 B Assistance voiture
K&H Insurance Rt. Budapest – HU 100,00 ECO Compagnie d'assurances
KBC Banka A.D.2 Belgrade – RS 100,00 CG Établissement de crédit
KBC Group Re SA Luxembourg – LU 100,00 B Compagnie d'assurances
KBC Assurances SA Leuven – BE 100,00 B Compagnie d'assurances
Filiales consolidées par intégration proportionnelle
NLB Vita d.d. Ljubljana – SI 50,00 CG Compagnie d'assurances
KBC GROUPE SA (autres filiales directes)
Filiales consolidées par intégration globale
KBC Global Services SA Bruxelles – BE 100,00 CG Services au groupe
KBC Groupe SA Bruxelles – BE 100,00 CG Holding

1 Division (pour prise en résultat) : abréviations : B = Belgique, ECO = Europe centrale et orientale, MB = Merchant Banking, CG = Centre de groupe.

2 Tombe sous l'application de la norme IFRS 5.

• Comme nous l'avons indiqué dans les méthodes comptables, la méthode de consolidation par intégration globale est appliquée à toutes les entités (importantes) (y compris les Special Purpose Vehicles) sur lesquelles la société consolidante exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. Pour déterminer si les SPV doivent être consolidés ou non, KBC se base sur les principes énoncés dans SIC 12. Il utilise en outre des seuils de matérialité en vue d'une intégration dans la consolidation. Une société entrant en ligne de compte pour une consolidation est effectivement prise dans la consolidation si deux des critères suivants sont remplis : (a) la part du groupe dans les capitaux propres est supérieure à 2,5 millions d'euros, (b) la part du groupe dans le résultat est supérieure à 1 million d'euros, (c) le total du bilan est supérieur à 100 millions d'euros. Le total du bilan globalisé des sociétés exclues ne peut excéder 1% du total du bilan consolidé. Certains SPV ne répondent qu'à un des trois critères et ne sont donc pas consolidés, tant que le total du bilan globalisé des sociétés exclues ne dépasse pas 1% du total du bilan consolidé. Il s'agit essentiellement des SPV constitués dans le cadre des activités CDO. Il convient de noter que ces SPV ne dépassent qu'un seuil de matérialité (total du bilan), vu qu'ils affichent des capitaux propres et un résultat net très limités. Les résultats relatifs aux CDO se situent chez KBC Financial Products, qui est consolidé. La non-consolidation de ces SPV n'a donc un impact que sur la présentation du bilan consolidé et non sur les capitaux, le résultat ou la solvabilité.

• La liste complète des sociétés comprises ou non dans la consolidation et des entreprises associées est fournie sur le site www.kbc.com.

Annexe 45 : Principales modifications du périmètre de consolidation

Entreprise Société mère directe Méthode de
consolidation
Pourcentage de participation
au niveau du groupe
Commentaire
31-12-2011 31-12-2012
Ajouts
Néant
Sorties
Fidea SA KBC Assurances SA Intégration globale 100,00% Cession
(au 1er trimestre 2012)
KBC Clearing SA KBC Bank SA Intégration globale 100,00% Déconsolidation pour imma
térialité (2e trimestre 2012)
Tuir WARTA SA KBC Assurances SA Intégration globale 100,00% Déconsolidation le 30 juin
2012 à la suite de la cession
KBL EPB (groupe) KBC Groupe SA Intégration globale 100,00% Cession
(au 3e trimestre 2012)
Kredyt Bank SA KBC Bank SA Intégration globale 80,00% Déconsolidation le
31 décembre 2012 en raison
de la fusion avec BZ
Centea SA KBC Bank SA Intégration globale Cession au 3e trimestre 2011
(6 mois dans les résultats
de 2011)
Changements de dénomination
Néant
Variations du pourcentage de participation et fusions internes
Augmentation de la
participation
Groupe VAB KBC Assurances SA Intégration globale 74,81% 79,81% (au 2e trimestre 2012)
KBC Real Estate SA KBC Bank SA Intégration globale 100,00% Fusion avec KBC Bank
(1er juillet 2012)
Nova Ljubjanska banka d.d. KBC Bank SA Mise en équivalence 25,00% 22,04% Diminution de la participation
(au 3e trimestre 2012)

Annexe 46 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)

  • • Selon la norme IFRS 5, un actif non courant (ou un groupe d'actifs destiné à être cédé) doit être classé comme détenu en vue de la vente, si sa valeur comptable sera essentiellement recouvrée par le biais d'une transaction de vente et non son utilisation continue. Pour cela, l'actif (ou groupe d'actifs destiné à être cédé) doit être immédiatement disponible à la vente dans son état actuel. En outre, la vente doit être très probable. Pour évaluer si une vente est très probable, la norme IRFS 5 énumère les conditions qui doivent être remplies pour qu'elle soit d'application :
  • 1 engagement du management à l'égard d'un plan de vente,
  • 2 démarches pour trouver un acquéreur et finaliser le plan,
  • 3 prix souhaité raisonnable par rapport à la juste valeur actuelle,
  • 4 vente dans l'année qui suit la date de classification,
  • 5 faible probabilité de modification notable ou d'abandon du plan.
  • • Une fois ces cinq conditions remplies, les actifs et passifs des désinvestissements concernés figurent dans un poste distinct du bilan, à savoir Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à

être cédés pour les actifs et Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés pour les passifs. Les chiffres de référence n'ont pas été adaptés, tel qu'autorisé par les normes IFRS. Si les groupes d'actifs destinés à être cédés sont en outre qualifiés d'activités abandonnées, leurs résultats (et les chiffres de référence) sont repris dans un poste du compte de résultats, en l'occurrence Résultat net après impôts des activités abandonnées.

  • • Tombent sous l'application de la norme IFRS 5 :
  • Au 31 décembre 2012 : essentiellement Absolut Bank, la Banque Diamantaire Anversoire, KBC Bank Deutschland, KBC Banka et NLB. Aucune de ces entités n'est qualifiée d'activité abandonnée. Un contrat de vente a déjà été conclu fin décembre 2012 pour Absolut Bank et NLB. La Banque Diamantaire Anversoise, KBC Bank Deutschland et KBC Banka ont été ajoutées au deuxième trimestre 2012 à la liste des entités tombant sous l'application de la norme IFRS 5, sur la base des négociations en cours et des avancées spécifiques dans le processus de vente (nouvelle idée de prix), de l'ap-

proche de la date ultime de vente selon le plan de restructuration de l'UE et de l'intention du management de KBC de réaliser les désinvestissements le plus rapidement possible.

  • Au 31 décembre 2011 : KBL EPB, Fidea, WARTA. Seule KBL EPB a été qualifiée d'activité abandonnée.
  • • Nous fournissons ci-dessous des informations sur les dossiers de désinvestissement signés au 31 décembre 2012 mais pas encore finalisés.
Entreprise
(activité, pays)
Commentaire
Absolut Bank (banque, Russie) Le 24 décembre 2012, KBC a conclu un accord en vue de la cession d'Absolut Bank à un groupe d'entreprises russes
gérant les actifs du fonds de pension BLAGOSOSTOYANIE. La transaction, qui prévoit le versement d'un montant de
0,3 milliard d'euros et le remboursement du financement intégral de KBC dans Absolut Bank à concurrence de
0,7 milliard d'euros, entraîne la libération d'environ 0,3 milliard d'euros de capitaux pour KBC, principalement en
raison de la réduction de 2 milliards d'euros des actifs pondérés par le risque. Une fois finalisée, elle devrait avoir un
impact d'environ -0,1 milliard d'euros sur le bénéfice net. Elle doit encore être approuvée par l'organe de contrôle.
NLB (banque, Slovénie) Le 27 décembre 2012, KBC a conclu un accord avec la République de Slovénie en vue de la cession de sa participa
tion de 22% dans NLB pour environ 2,8 millions d'euros. La transaction a un impact négatif de -0,1 milliard d'euros
sur le bénéfice de 2012 et une influence négligeable sur le capital. La cession a été finalisée le 11 mars 2013.

• Vous trouverez ci-après des informations sur l'impact des activités tombant sous l'application de la norme IFRS 5.

(en millions d'EUR) 2011 2012
A ACTIVITÉS ABANDONNÉES
Compte de résultats
Compte de résultats KBL EPB
Revenus nets d'intérêts 151 55
Revenus nets de commissions 349 167
Autres revenus nets 63 34
Total des produits 563 257
Charges d'exploitation -437 -220
Réductions de valeur -107 -22
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 1 0
Résultat avant impôts 19 15
Impôts 6 -8
Résultat après impôts 25 7
Résultat de l'accord de vente relatif à KBL EPB
Réductions de valeur liées à l'évaluation basée sur la valeur de marché diminuée des frais de vente -444 25
Impôts (différés) liés à l'évaluation basée sur la valeur de marché diminuée des frais de vente 0 0
Produit de la vente, après impôts -444 25
Résultat net après impôts des activités abandonnées -419 32
Résumé des flux de trésorerie KBL EPB 2011 2012
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles 2 200 -1 612
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d'investissement -8 8
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement -569 6
Entrée/sortie de trésorerie nette 1 623 -1 597
Bénéfice par action des activités abandonnées KBL EPB 2011 2012
Ordinaire -1,23 0,09
Dilué -1,23 0,09
Engagements KBL EPB 31-12-2011 31-12-2012
Part non utilisée des lignes de crédit – données 3 053
Part non utilisée des lignes de crédit – reçues 2 682
Garanties financières – données 3 378
Garanties financières – reçues 5 218
Autres engagements – donnés 39
Autres engagements – reçus 0
(en millions d'EUR) 2011 2012
31-12-2011 31-12-2012
Dérivés – montants contractés KBL EPB actifs / passifs actifs / passifs
À des fins de transaction
Contrats de taux d'intérêt 12 810 / 12 810
Contrats de change 8 392 / 8 326
Contrats d'actions 2 597 / 2 597
Contrats de crédit 2 / 2
Contrats sur matières premières et autres 19 / 19
Micro-couverture : couvertures de juste valeur
Contrats de taux d'intérêt 1 235 / 1 235
Contrats de change 7 / 10
Contrats d'actions 0 / 0
Transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
Contrats de taux d'intérêt 171 / 171
B ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET GROUPES DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET PASSIFS LIÉS À DES GROUPES D'ACTIFS
DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS (entre parenthèses : dont activités abandonnées)
Bilan 31-12-2011 31-12-2012
Actif
Trésorerie et soldes avec les banques centrales 1 076 (1 076) 484 (0)
Actifs financiers 16 797 (12 523) 6 407 (0)
Variation de la juste valeur des positions couvertes dans le cadre de la couverture à la juste valeur du risque
de taux d'intérêt d'un portefeuille
12 (12) 0 (0)
Actifs d'impôts 110 (95) 83 (0)
Participations dans des entreprises associées 13 (13) 3 (0)
Immeubles de placement et autres immobilisations corporelles 278 (224) 113 (0)
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 352 (196) 14 (0)
Autres actifs 485 (103) 35 (0)
Total de l'actif 19 123 (14 242) 7 138 (0)
Passifs
Passifs financiers 12 901 (12 710) 3 657 (0)
Provisions techniques avant réassurance 4 533 (424) 0 (0)
Passifs d'impôts 38 (6) 12 (0)
Provisions pour risques et charges 30 (22) 9 (0)
Autres passifs 631 (304) 61 (0)
Total du passif 18 132 (13 466) 3 739 (0)
Résultats non réalisés 2011 2012
Réserve de réévaluation d'actifs disponibles à la vente -81 (-72) 101 (78)
Impôts différés sur le poste susmentionné 29 (20) -27 (-22)
Réserve pour couverture des flux de trésorerie 0 (0) 7 (0)
Écarts de conversion 7 (7) 55 (-4)
Total -45 (-46) 136 (52)

Annexe 47 : Gestion des risques

Les informations exigées sur la nature et le montant des risques (conformément aux normes IFRS 4 et IFRS 7) et les informations relatives au capital (conformément à la norme IAS 1) sont reprises dans les sections ayant fait l'objet d'un audit par le commissaire du chapitre Gestion de la

Annexe 48 : Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

Les événements postérieurs à la date de clôture du bilan sont des événements favorables ou défavorables qui se produisent entre la date de clôture (31 décembre 2012) et la date d'approbation des états financiers par le Conseil d'administration en vue de leur publication. On distingue d'une part les événements postérieurs à la date de clôture donnant lieu à des ajustements (événements qui confirment des situations qui existaient à la date de clôture) et d'autre part, les événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements (événements qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture). Le premier type d'événement donne en principe lieu à un ajustement des états financiers de l'exercice précédant l'événement, tandis que le deuxième type n'influence en principe que les états financiers de l'exercice suivant.

Les principaux événements qui n'ont pas donné lieu à des ajustements après la date de clôture des comptes sont les suivants :

valeur et des risques. À la section consacrée au risque de crédit, ce chapitre fournit également des données relatives au risque lié aux obligations d'État de certains pays ainsi que des renseignements sur le portefeuille de crédits structurés.

  • • 18 janvier 2013 : placement couronné de succès de 1 milliard d'USD de contingent capital notes. L'émission était réservée aux investisseurs institutionnels et fortunés. Les notes, caractérisées par une durée de dix ans et une option call à cinq ans, font partie du capital Tier 2 selon les normes de Bâle III.
  • • 25 janvier 2013 : KBC Groupe SA a décidé de rembourser à la Banque centrale européenne son opération de refinancement à trois ans (ou ORLT) au premier trimestre 2013. L'opération porte sur un montant total de 8,3 milliards d'euros.
  • • 18 mars 2013 : dans le cadre du désinvestissement de Kredyt Bank, KBC avait pour objectif final de céder sa participation dans la banque fusionnée composée de Bank Zachodni WBK et Kredyt Bank. La vente des actions Bank Zachodni détenues par KBC a démarré le 18 mars 2013 par le biais d'un placement secondaire (cf. le communiqué de presse du 18 mars 2013 et les mentions légales qui y sont reprises).

Annexe 49 : Informations générales (IAS 1)

  • • Nom : KBC Groupe
  • • Constitution : le 9 février 1935 sous la raison sociale Kredietbank ; nom actuel depuis le 2 mars 2005
  • • Pays de constitution : Belgique
  • • Siège social : avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
  • • TVA : BE 0403.227.515
  • • RPM : Bruxelles
  • • Forme juridique : société anonyme de droit belge faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne ; la société est un holding financier tombant sous le contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique.
  • • Durée de la société : indéterminée
  • • Objet : la société est un holding financier qui a pour objet de détenir directement ou indirectement et de gérer des participations dans d'autres sociétés, parmi lesquelles figurent – sans que l'énumération soit limitative – des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et d'autres institutions financières. La société a également pour but de fournir des services de support aux tiers, en qualité de mandataire ou autrement, en particulier aux entreprises dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte. La société est habilitée à poser tout acte direct ou indirect susceptible de contribuer à la réalisation de son objectif dans le sens le plus large (article 2 des statuts).
  • • Lieux où les documents accessibles au public peuvent être consultés : les statuts de la société peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et sont publiés sur le site www.kbc.com. Les comptes annuels et le rapport annuel sont déposés à la Banque nationale de Belgique. Ces documents peuvent également être obtenus au siège de la société et sur le site www.kbc.com. Les décisions en matière de nomination et démission de membres du Comité de direction et du Conseil d'administration sont publiées par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Les avis financiers concernant la société paraissent dans la presse financière et/ou sur le site www.kbc.com. Les convocations aux assemblées générales sont publiées au Moniteur belge, dans la presse financière, dans les médias et sur le site www.kbc.com.
  • • Assemblée générale des actionnaires : il est tenu, chaque année, une Assemblée générale au siège social ou à un autre endroit annoncé dans la convocation, le premier jeudi de mai à dix heures ou, si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture des banques, le dernier jour ouvrable bancaire précédent, à dix heures.
  • • Le droit d'un actionnaire de participer à l'Assemblée générale et d'y exercer son droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire à la date d'enregistrement, à savoir le quatorzième jour qui précède l'Assemblée générale à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la production des actions au porteur à un intermédiaire financier, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'Assemblée générale. De même, le droit d'un porteur d'obligations, warrants ou certificats émis avec la collaboration de la société de participer à l'Assemblée générale est subordonné à l'enregistrement comptable de ces titres à son nom à la date d'enregistrement. Tout actionnaire, tout porteur d'obligations, de warrants ou de certificats émis avec la collaboration de la société qui souhaite participer à l'Assemblée générale doit le communiquer au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'Assemblée générale à la société ou à une personne désignée à cet effet par la société, en indiquant le nombre de titres pour lequel il entend participer. S'il souhaite participer à l'Assemblée générale avec des titres au porteur ou dématérialisés, il doit veiller de même à ce que la société ou une personne désignée à cet effet par la société soit, dans le même délai, en possession d'une attestation délivrée par l'intermédiaire financier, le teneur de comptes agréé ou

l'organisme de liquidation certifiant le nombre de titres au porteur ou de titres dématérialisés produits ou inscrits à son nom dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lesquels il a déclaré vouloir participer à l'Assemblée générale. Le prescrit du présent article vaut également pour les porteurs de parts bénéficiaires, qu'elles soient nominatives ou dématérialisées, dans la mesure où ils ont le droit d'assister à l'Assemblée générale.

3Comptes annuels non consolidés

Les comptes annuels non consolidés (ou statutaires) de KBC Groupe SA sont présentés ici dans une version abrégée. L'intégralité des comptes annuels non consolidés sera soumise pour approbation à l'Assemblée générale du 2 mai 2013.

[ Rapport annuel de KBC 2012 ]

Conformément aux dispositions légales, les comptes annuels non consolidés, le rapport du Conseil d'administration et le rapport du commissaire sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique. Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès de KBC Groupe SA, Investor Relations – IRO, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique et pourront également être consultés sur le site www.kbc.com après leur dépôt.

Le commissaire a attesté sans réserve les comptes annuels non consolidés de KBC Groupe SA.

Les comptes annuels non consolidés ont été établis conformément aux normes comptables belges (B-GAAP). Ils ne sont donc pas comparables aux données établies selon les normes IFRS qui figurent dans les autres chapitres du présent rapport annuel.

Bilan, résultats, affectations et prélèvements

Bilan après répartition du bénéfice (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
Actifs immobilisés 16 493 15 068
Immobilisations financières 16 493 15 068
Entreprises liées 16 482 15 068
Participations 16 232 14 818
Créances 250 250
Entreprises avec lien de participation 11 1
Participations 1 1
Créances 10 0
Actifs circulants 1 907 817
Créances à un an au plus 21 20
Créances commerciales 0 0
Autres créances 20 20
Placements de trésorerie 1 849 375
Actions propres 154 0
Autres placements 1 695 375
Valeurs disponibles 28 415
Comptes de régularisation 9 6
Total de l'actif 18 400 15 885
Capitaux propres 10 016 10 857
Capital 1 245 1 450
Capital souscrit 1 245 1 450
Primes d'émission 4 337 5 385
Réserves 1 445 1 447
Réserves légales 125 127
Réserves indisponibles 156 1
Réserves immunisées 190 190
Réserves disponibles 975 1 129
Bénéfice reporté (perte (-)) 2 989 2 575
Dettes 8 384 5 028
Dettes à plus d'un an 6 901 3 600
Dettes financières 6 901 3 600
Emprunts subordonnés 6 500 3 500
Emprunts obligataires non subordonnés 401 100
Dettes à un an au plus 1 457 1 416
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 730 0
Dettes financières 113 400
Établissements de crédit 0 0
Autres emprunts 113 400
Dettes commerciales 6 5
Dettes fiscales, salariales et sociales 1 1
Rémunérations et charges sociales 1 1
Autres dettes 607 1 010
Comptes de régularisation 26 12
Total du passif 18 400 15 885

Résultats (B-GAAP, non consolidé)*

(en millions d'EUR) 31-12-2011 31-12-2012
Ventes et prestations 2 7
Autres produits d'exploitation 2 7
Coûts des ventes et des prestations 57 100
Services et biens divers 52 94
Rémunérations, charges sociales et pensions 5 6
Bénéfice d'exploitation (Pertes d'exploitation (-)) -56 -93
Produits financiers 3 226 1 171
Produits des immobilisations financières 3 216 913
Produits des actifs circulants 8 10
Autres produits financiers 3 249
Charges financières 921 1 120
Charges de dettes 706 1 004
Réductions de valeur sur actifs circulants : dotations (reprises (-)) 215 -120
Autres charges financières 1 236
Bénéfices (Pertes (-)) courants avant impôts 2 249 -42
Produits exceptionnels 6 92
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 0 92
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 6 0
Charges exceptionnelles 434 6
Réductions de valeur sur immobilisations financières 434 0
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 0 6
Bénéfice (Perte (-)) de l'exercice avant impôts 1 821 44
Impôts sur le résultat 0 -2
Bénéfice (Perte (-)) de l'exercice 1 821 46
Bénéfice (perte (-)) de l'exercice à affecter 1 821 46

* Dans ce schéma, les frais sont également désignés par un signe positif (contrairement à la présentation du compte de résultats consolidé).

Affectations et prélèvements (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR)
31-12-2011
31-12-2012
Bénéfice (perte (-)) à affecter
2 992
3 034
Bénéfice (perte (-)) de l'exercice à affecter
1 821
46
Bénéfice reporté (perte (-)) de l'exercice précédent
1 171
2 989
Affectation aux capitaux propres 0
2
À la réserve légale 0
2
Aux autres réserves 0
0
Bénéfice (perte (-)) à reporter
2 989
2 575
Bénéfice à distribuer 3
457
Rémunération du capital 3
417
Administrateurs ou gérants 0
0
Autres allocataires, participation des travailleurs 0
40

Il est proposé à l'Assemblée générale que le bénéfice à affecter pour 2012 soit réparti comme indiqué dans le tableau. Sous réserve d'approbation de la proposition, le dividende brut s'élèvera à 1,00 euro par action pour l'exercice 2012. Toutes les actions donnent droit au dividende.

Annexes aux comptes annuels non consolidés

Annexe 1 : Immobilisations financières (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR) Participations dans
des entreprises liées
Créances sur
des entreprises liées
Participations dans
des entreprises avec
lien de participation
Créances sur
des entreprises avec
lien de participation
Valeur comptable au 31-12-2011 16 232 250 1 10
Acquisitions en 2012 0 0 0 0
Cessions en 2012 -910 0 0 -10
Autres mutations en 2012 -504 0 0 0
Valeur comptable au 31-12-2012 14 818 250 1 0

Les participations dans des entreprises liées de KBC Groupe SA consistent principalement en :

  • • KBC Bank SA (99,99%)
  • • KBC Assurances SA (99,99%)
  • • KBC Asset Management SA (48,14%)
  • • KBC Global Services SA (99,99%).

La principale modification en 2012 concerne la finalisation de la vente de la participation KBL EPB (-910 millions d'euros) et le remboursement d'une partie de la prime d'émission par KBC Assurances (-500 millions d'euros).

Les créances sur des entreprises liées concernent un prêt perpétuel subordonné à KBC Bank SA, d'un montant de 250 millions d'euros. Les créances sur des entreprises avec lien de participation (obligations de Nova Ljubljanska banka) ont été vendues à KBC Bank en 2012.

Annexe 2 : Mutations des capitaux propres et évolution du capital (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR) 31-12-2011 Augmentation
de capital
Placement privé
Augmentation
de capital pour
le personnel
Affectation
du résultat
31-12-2012
Capital 1 245 205 1 0 1 450
Primes d'émission 4 337 1 046 2 0 5 385
Réserves 1 445 0 0 2 1 447
Bénéfice reporté 2 989 0 0 -414 2 575
Capitaux propres 10 016 1 251 3 -412 10 857

Au 31 décembre 2012, le capital social souscrit de la société s'élevait à 1 450 401 447,91 euros, réparti sur 416 967 355 actions. Les primes d'émission s'élevaient à 5 384 641 464,66 euros. Le capital social est entièrement libéré. En 2012, le capital social a crû de 205 274 906,16 euros et le nombre d'actions de 58 987 042. Les primes d'émission ont augmenté de 1 047 814 296,42 euros. Ces nouvelles actions ont été émises à la suite de deux augmentations de capital décidées par le Conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, avec suppression du droit de préférence accordé aux actionnaires existants.

  • • Lors de la première augmentation de capital du 13 décembre 2012 réservée aux investisseurs institutionnels et professionnels dans le cadre d'un placement privé, 58 835 294 nouvelles actions ont été émises (sans strip VVPR) au prix de 21,25 euros par action. Le capital a été majoré de 204 746 823,12 euros et les primes d'émission ont grimpé de 1 045 503 174,38 euros. Cette opération s'inscrit dans l'intention de la société d'atteindre l'objectif pour le ratio common equity selon Bâle III de 10% (fully loaded, y compris le restant de l'aide publique) à partir du 1er janvier 2013. Cette augmentation de capital a entraîné une dilution de 4,34% en matière de valeur de l'actif net par action pour les actionnaires existants et une dilution de 14,12% sur le plan des droits de vote et de participation bénéficiaire.
  • • Dans le cadre d'une deuxième augmentation de capital annoncée le 19 décembre 2012 réservée aux membres du personnel de KBC Groupe SA et de certaines filiales belges, 151 748 actions (avec

strip VVPR) ont été émises au prix de 18,71 euros par action. Ces actions seront bloquées pendant deux années, étant donné que leur prix d'émission présentait une décote par rapport au cours de Bourse du titre KBC. Le capital a été majoré de 528 083,04 euros et les primes d'émission ont grimpé de 2 311 122,04 euros. Par cette augmentation de capital, KBC Groupe SA entend resserrer les liens avec son personnel et avec le personnel des filiales belges. Vu le faible montant de l'augmentation de capital, les conséquences financières pour les actionnaires existants sont extrêmement limitées.

Toutes les actions émises en 2012 donnent droit au dividende à partir de l'exercice 2012 (avec paiement du dividende en 2013).

Fin 2012 l'on dénombrait 58 498 373 strips VVPR émis. Depuis le 1er janvier 2013, le taux du précompte mobilier sur la plupart des revenus du capital a été majoré à 25%, de sorte que les strips VVPR ne donnent plus droit à un précompte mobilier réduit sur les dividendes qui seront mis en paiement à partir de cette date (loi du 27 décembre 2012, M.B. 31 décembre 2012).

Le mandat concernant le capital autorisé peut encore être exercé jusqu'au 21 mai 2014 inclus à concurrence de 693 933 425,16 euros. En se basant sur une valeur fractionnelle de 3,48 euros par action, 199 406 156 actions nouvelles KBC Groupe SA au maximum peuvent donc encore être émises en vertu de ce mandat.

Annexe 3 : Actionnaires

Notifications reçues

188

L'aperçu ci-dessous indique les déclarations reçues en 2011 et 2012 dans le cadre de la loi belge du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. L'article 10bis des statuts de KBC Groupe SA fixe la limite à partir de laquelle les participations doivent être rendues publiques. KBC publie les notifications reçues sur www.kbc.com. Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que les nombres qui apparaissent dans les notifications peuvent diverger des nombres actuellement détenus, étant donné qu'une modification du nombre d'actions détenues ne donne pas toujours lieu à une nouvelle notification.

La notification
concerne
la situation au
Commentaire Nombre d'actions
KBC (= droits de vote)
détenues à la date
concernée
% du total
des droits de
vote à la date
concernée
2 mars 2011 Seuil de reporting de 3% franchi à la baisse 10 701 448 2,99%
6 juin 2011 Seuil de reporting de 3% franchi 10 833 173 3,03%
23 juin 2011 Seuil de reporting de 3% franchi à la baisse 10 392 675 2,90%
11 juillet 2011 Seuil de reporting de 3% franchi 10 840 797 3,03%
2 décembre 2011 Seuil de reporting de 3% franchi à la baisse 10 518 102 2,94%
16 octobre 2012 Seuil de reporting de 5% et 3% franchis à la baisse
(par la vente de toutes les actions propres détenues par
KBC Groupe et KBC Bank)
300 0,00%
6 décembre 2012 Seuil de reporting de 3% franchi 11 026 587 3,08%
Augmentation du nombre d'actions détenues (par Cera, pas
de modification pour KBC Ancora), en combinaison avec
l'augmentation du nombre total d'actions KBC (par suite de
l'augmentation de capital). Il en résulte que Cera SCRL
et KBC Ancora SCA régressent conjointement sous le seuil
de reporting de 30%. En outre, KBC Ancora SCA régresse
26,74%
13 décembre 2012 individuellement sous le seuil de reporting de 20%. 111 443 546

* Vous trouverez les détails dans les formulaires de notification respectifs disponibles sur www.kbc.com.

Structure de l'actionnariat

Dans le chapitre Déclaration de gouvernement d'entreprise, vous trouverez un aperçu de l'actionnariat à la fin 2012, résultant de toutes les notifications reçues dans le cadre de la loi belge du 2 mai 2007.

Actions propres détenues par des sociétés appartenant au groupe KBC

Nombre d'actions
KBC au
Nombre d'actions
KBC au
31 décembre 2012
300
0
2
3 919 347 302
1,1% 0,0%
Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique 14 249 707 0
18 169 054 302
5,1% 0,0%
Adresse
Place de la Gare 5, 1616 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
Avenue du Port 12, 1080 Bruxelles, Belgique
31 décembre 2011
300
3 919 045
2

* Filiale directe.

La valeur fractionnelle moyenne de l'action KBC en 2012 s'élevait à 3,48 euros.

Le plan stratégique de KBC approuvé par la Commission européenne en novembre 2009 comprend également la vente d'actions propres portées au bilan par KBC. Conformément à cet accord, KBC Groupe SA et KBC Bank SA ont communiqué le 16 octobre 2012 la finalisation couronnée de succès du placement privé de 18,2 millions d'actions KBC (5,1% de l'ancien capital souscrit). Le produit brut de cette transaction s'élevait à 350 millions d'euros.

Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que les nombres d'actions indiqués dans le tableau peuvent diverger des nombres mentionnés dans les notifications conformément à la loi belge du 2 mai 2007, étant donné qu'une modification du nombre d'actions détenues ne donne pas toujours lieu à une nouvelle notification.

Annexe 4 : Bilan

Au 31 décembre 2012, le total du bilan s'élevait à 15 885 millions d'euros. Les immobilisations financières sont commentées à l'Annexe 1. En ce qui concerne les actifs circulants, les placements de trésorerie se montaient à 375 millions d'euros au 31 décembre 2012. La diminution par rapport à 2011 concerne le placement à court terme du dividende intérimaire de KBC Bank en décembre 2011 (1 500 millions d'euros).

Les capitaux propres sont commentés à l'Annexe 2. Les dettes se montaient à 5 028 millions d'euros au 31 décembre 2012, soit une dimi-

Annexe 5 : Résultats

En 2012, le bénéfice net de KBC Groupe SA s'est établi à 46 millions d'euros, contre un bénéfice net de 1 821 millions d'euros en 2011. Les principaux produits et charges financiers en 2012 sont :

  • • les revenus de dividendes des immobilisations financières de 913 millions d'euros (3 210 millions d'euros l'année précédente) ;
  • • la reprise d'une réduction de valeur (120 millions d'euros) par suite de la vente des actions propres en portefeuille ;

Annexe 6 : Rémunération du commissaire

En 2012, KBC Groupe SA a versé 83 823 euros à Ernst & Young Reviseurs d'entreprises SCCRL dans le cadre de missions de contrôle ordinaires.

Annexe 7 : Succursales

KBC Groupe SA n'a pas de succursales (ni en Belgique, ni à l'étranger).

Annexe 8 : Informations complémentaires

Les informations légales (article 96 du Code belge des sociétés) non mentionnées ci-dessus sont reprises dans la partie Rapport du Conseil nution de 3 356 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2011. Dans les dettes, les principaux changements portent sur le remboursement de 3,5 milliards d'euros de titres de capital de base aux autorités fédérales belges (0,5 milliard d'euros en janvier 2012 et 3 milliards d'euros en décembre 2012), un remboursement de 530 millions d'euros de prêts arrivés à échéance, l'émission de nouveau titres commerciaux pour 400 millions d'euros et les dettes de la répartition du bénéfice de l'exercice 2012 de 457 millions d'euros.

  • • le paiement du coupon sur les titres de capital de base émis en faveur des pouvoirs publics belges et flamands (543 millions d'euros) ;
  • • la prime de 15% (450 millions d'euros), payée aux pouvoirs publics belges, relative au remboursement de 3 milliards d'euros de titres de capital de base en décembre 2012.

Les principaux produits exceptionnels en 2012 s'expliquent par une reprise de réductions de valeur de 92 millions d'euros sur la vente de KBL EPB.

La rémunération versée pour des services audit spéciaux s'élevait à 115 393 euros.

d'administration. Ce Rapport inclut aussi la Déclaration de gouvernement d'entreprise.

4Informations complémentaires

[ Rapport annuel de KBC 2012 ]

190

[ Rapport annuel de KBC 2012 ]

191

Opérations de capital et de garantie conclues avec les pouvoirs publics en 2008 et 2009

Titres du capital de base vendus à l'État belge et à la Région flamande

Depuis fin 2008, KBC Groupe SA a émis pour 7 milliards d'euros de titres du capital de base perpétuels, non transférables et sans droit de vote, pari passu avec les actions ordinaires en cas de liquidation. L'État belge (la Société Fédérale de Participations et d'Investissement) et la Région flamande y ont souscrit (à raison de 3,5 milliards d'euros chacun). La transaction avec l'État belge a été conclue en décembre 2008 et celle avec la Région flamande a été finalisée en juillet 2009. KBC a utilisé le produit de ces transactions pour renforcer le capital de base de ses activités bancaires à hauteur de 5,5 milliards d'euros au total (par voie d'une simple augmentation de capital de KBC Bank SA) et pour relever la marge de solvabilité de ses activités d'assurance de 1,5 milliard d'euros (par voie d'une simple augmentation de capital de KBC Assurances SA). Présentation simplifiée des autres caractéristiques de ces transactions :

  • • prix d'émission : 29,50 euros par titre ;
  • • taux du coupon : taux le plus élevé des deux suivants : (i) 2,51 euros par titre (soit un taux d'intérêt de 8,5%) ou (ii) 120% du dividende versé sur les actions ordinaires en 2009 (pour le versement des intérêts en 2010) et 125% pour 2010 et les années suivantes (pour le versement des intérêts en 2011 et après). Aucun coupon n'est dû si aucun dividende n'est versé ;
  • • option de rachat : KBC Groupe SA a le droit de racheter à tout moment l'intégralité ou une partie des titres (sous réserve d'approbation par l'organe de contrôle financier) à 150% du prix d'émission (44,25 euros) à payer comptant ;
  • • option d'échange (valable uniquement pour la transaction conclue avec l'État belge) : après trois ans (à partir de décembre 2011), KBC Groupe SA se réserve le droit de convertir à tout moment la totalité ou une partie des titres en actions ordinaires selon le rapport 1/1. Le cas échéant, l'État peut opter pour un remboursement des titres en numéraire. Le montant en numéraire sera de 115% (soit une prime de 15%) du prix d'émission à partir de la quatrième année et sera majoré à chaque fois de 5 points de pourcentage les années suivantes, avec un plafond de 150%.

Le 2 janvier 2012, KBC a remboursé une première tranche pour un montant de 500 millions d'euros au gouvernement fédéral belge, majorée d'une prime de 15% (voir ci-dessus option d'échange), portée au bilan du 31 décembre 2011. Le 17 décembre 2012, KBC a remboursé 3 milliards d'euros majorés d'une prime de 15% au gouvernement fédéral belge (portés au bilan le 31 décembre 2012). En ce qui concerne les 3,5 milliards d'euros du gouvernement flamand, l'objectif de KBC est de rembourser 1,17 milliard d'euros au premier semestre 2013, majorés d'une prime de 50%. Ce remboursement est soumis à l'approbation usuelle de la Banque nationale de Belgique.

Accord de garantie couvrant les risques liés aux CDO et à MBIA

En mai 2009, KBC a signé un accord avec l'État belge concernant la garantie d'une grande partie de son portefeuille de crédits structurés. Résumé en quelques traits, le plan porte sur un montant notionnel initial de 20 milliards d'euros au total (actuellement 12,2 milliards euros, voir plus loin). Il inclut un montant de 5,5 milliards d'euros d'investissements en CDO super senior non couvertes et un montant de 14,4 milliards d'euros lié au risque de contrepartie sur MBIA. La transaction est structurée comme suit (le portefeuille de CDO se compose de plusieurs CDO ; la structure de garantie vaut pour chaque CDO séparément ; les chiffres ci-après concernent le total de toutes les CDO faisant partie du plan).

Étant donné que l'exposition aux CDO a été fortement réduite entretemps, les montants initiaux ont été modifiés. Sont mentionnés ci-après les montants au 31 décembre 2012 et le montant initial.

  • • Sur une première tranche de 1,7 milliard d'euros (initialement 3,2 milliards d'euros) : toutes les pertes de crédit sont supportées par KBC.
  • • Une deuxième tranche de pertes de crédit de 1,5 milliard d'euros (initialement 2,0 milliards d'euros) est également supportée par KBC, qui conserve cependant l'option de demander à l'État belge de souscrire à des actions nouvelles KBC au cours du marché, jusqu'à concurrence de 90% de la perte sur cette tranche (franchise de 10% à charge de KBC).
  • • Une troisième tranche de 9,0 milliards d'euros (initialement 14,8 milliards d'euros) : les pertes de crédit sont compensées à concurrence de 90% en numéraire par l'État belge (franchise de 10% à charge de KBC).

Cet accord de garantie élimine en grande partie l'incidence défavorable éventuelle des risques sur MBIA et sur les CDO. Une certaine volatilité subsistera à l'avenir, par exemple parce que la hausse ou la baisse des valeurs de marché peut entraîner une reprise ou une majoration des pertes de valeur existantes. De toute manière, le total cumulé des pertes de valeur sera arasé par l'accord de garantie (dans le cadre duquel, ainsi que nous l'avons souligné, KBC doit supporter une part de risque propre). KBC paie une prime pour cet accord de garantie. L'incidence sur le compte de résultats est détaillée à l'Annexe 5 des Comptes annuels consolidés.

En décembre 2012, KBC et les autorités fédérales belges ont signé un accord portant sur une révision des règles de garantie. Dans cette révision, de nouveaux accords ont été convenus octroyant à KBC une remise conditionnelle sur l'encours des primes périodiques (sous certaines conditions strictes et limitée à un montant maximum). En d'autres termes, le gouvernement fédéral belge octroie un incitant à KBC si le groupe parvient à réduire substantiellement les risques à son égard. L'impact de cet incitant dépendra des conditions futures du marché et des opportunités qui se présenteront.

Glossaire des ratios utilisés

Bénéfice par action, base (ou ordinaire)

[résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère] / [moyenne du nombre d'actions ordinaires, moins les actions propres]. Si un coupon (et/ou une prime) est/sont payé(s) sur les titres de capital de base cédés aux autorités belges et flamandes, il(s) sera/seront déduit(s) du numérateur.

Bénéfice par action, dilué

[résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère, corrigé des dépenses d'intérêts (après impôts) sur obligations librement remboursables en actions] / [moyenne du nombre d'actions ordinaires, moins les actions propres et obligations librement remboursables en actions]. Si un coupon (et/ou une prime) est/sont payé(s) sur les titres de capital de base cédés aux autorités belges et flamandes, il(s) sera/seront déduit(s) du numérateur.

Capitalisation boursière

[cours de clôture de l'action KBC] x [nombre d'actions ordinaires].

Capitaux propres des actionnaires par action

[capitaux propres des actionnaires] / [nombre d'actions ordinaires, moins les actions propres (en fin de période)].

Marge nette d'intérêts du groupe

[revenus nets d'intérêts sous-jacents activités bancaires] / [moyenne des actifs productifs d'intérêts activités bancaires].

Ratio CAD

[capitaux propres réglementaires] / [volume total pondéré par le risque] Calcul détaillé au chapitre Gestion de la valeur et des risques.

Ratio charges/produits

[charges d'exploitation des activités bancaires] / [total des produits des activités bancaires].

Ratio combiné (assurances dommages)

[charges techniques d'assurance, y compris frais internes de règlement des sinistres / primes d'assurance acquises] + [charges d'exploitation / primes d'assurance comptabilisées] (chaque fois après réassurance).

Ratio common equity (Bâle III)

[Common Equity capital Tier 1] / [volume total pondéré des risques]. Le calcul est basé sur le Règlement et la Directive européenne relatifs aux fonds propres réglementaires les plus récents disponibles (CRD IV) et les injections de capitaux du secteur public pour lesquelles l'autorité de contrôle a prévu une clause d'antériorité (grandfathered capital injections) sont incluses au numérateur.

Ratio (Core) Tier 1

[capital Tier 1] / [volume total pondéré des risques]. Calcul détaillé au chapitre Gestion de la valeur et des risques. Pour le calcul du ratio Core Tier 1, le numérateur exclut les instruments hybrides (mais inclut les titres de capital de base cédés aux autorités belges et flamandes).

Ratio de couverture

[réductions de valeur sur crédits] / [encours des crédits non-performing]. Pour la définition de non-performing, voir Ratio non-performing. Au besoin, le numérateur peut être limité aux réductions de valeur pour crédits non-performing.

Ratio de pertes sur crédits

[variation nette des réductions de valeur pour risques de crédit] / [encours moyen du portefeuille de crédits]. Le portefeuille de crédits est défini au chapitre Gestion de la valeur et des risques (les obligations d'État ne sont par exemple pas comprises).

Ratio de solvabilité, activités d'assurances

[capital de solvabilité disponible] / [capital de solvabilité requis].

Ratio liquidity coverage (LCR)

[actifs liquides de haute qualité ] / [total des sorties nettes de trésorerie pour les trente prochains jours civils].

Ratio net stable funding (NSFR)

[montant de financement stable disponible] / [montant de financement stable exigé]

Ratio non-performing

[encours des crédits non-performing (prêts dont les intérêts ou les remboursements du principal présentent un arriéré ou un dépassement de plus de 90 jours)] / [encours total du portefeuille de crédits].

Rendement des capitaux propres

[résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère] / [capitaux propres moyens des actionnaires, à l'exclusion de la réserve pour réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente]. Si un coupon est payé sur les titres de capital de base cédés aux autorités belges et flamandes, il sera déduit du numérateur.

Rendement du capital attribué, d'une division

[résultat après impôts, y compris intérêts de tiers, d'une division, adapté afin de tenir compte des capitaux propres attribués au lieu des capitaux propres effectifs] / [capitaux propres attribués moyens de la division]. Le résultat d'une division est la somme du résultat net de toutes les entreprises qui en font partie, adapté en fonction des frais généraux centraux attribués et des charges de financement du goodwill payé. Le capital alloué à une division se fonde sur les actifs pondérés par le risque des activités bancaires et par les équivalents d'actifs pondérés par le risque pour les activités d'assurance.

Liste des sociétés comprises ou non dans la consolidation et des entreprises associées, 31-12-2012

La liste des sociétés comprises ou non dans la consolidation et des entreprises associées au 31 décembre 2012 est disponible sur www.kbc.com. Vous trouverez un aperçu des principales sociétés du groupe dans la partie Comptes annuels consolidés, Annexe 44.

Déclaration des personnes responsables

"Moi, Luc Popelier, Chief Financial Officer du groupe KBC, déclare au nom du Comité de direction de KBC Groupe SA qu'à ma connaissance, les états financiers établis conformément aux normes applicables donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de KBC Groupe SA et des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport annuel contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de KBC Groupe SA et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés."

Contacts et calendrier financier

Contacts

KBC-Telecenter (pour tout complément d'informations sur les produits, les services et les publications du groupe KBC ; les jours ouvrables de 8 à 22 heures, le samedi et les jours de fermeture bancaire de 9 à 17 heures)

+32 78 152 154 (français, anglais, allemand)
[email protected]
Investor Relations Office
[email protected]
www.kbc.com
KBC Groupe SA, Investor Relations Office – IRO, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
Presse
Viviane Huybrecht (directeur Communication Groupe, porte-parole)
[email protected]
www.kbc.com
KBC Groupe SA, Communication Groupe – GCM, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique

Calendrier financier

La version la plus récente du calendrier financier est disponible sur le site internet www.kbc.com.

Publication des résultats 4e trimestre 2012 et année complète 2012 14 février 2013
Publication Rapport à la Société avril 2013
Publication Rapport annuel 2012 et Risk Report 2012 2 avril 2013
Publication CSR Report 2012 2 avril 2013
Assemblée générale (agenda disponible sur www.kbc.com) 2 mai 2013
Ex-coupon / date d'enregistrement / mise en paiement du dividende 13 / 15 / 16 mai 2013
Publication des résultats 1er trimestre 2013 16 mai 2013
Publication des résultats 2e trimestre 2013 8 août 2013
Publication des résultats 3e trimestre 2013 14 novembre 2013
Publication des résultats 4e trimestre 2013 13 février 2014

[ Rapport annuel de KBC 2012 ]

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