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KBC Groupe NV

Annual Report Apr 4, 2022

3968_rns_2022-04-04_31955a5f-63c7-4b52-99d0-8fdb17c3fad3.pdf

Annual Report

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www.kbc.com

2021

Rapport Annuel

KBC Groupe

2021

Passeport du groupe KBC

Notre domaine d'activité

Nous sommes un groupe de bancassurance intégré qui vise principalement une clientèle retail, private banking, PME et midcap. Nos marchés stratégiques sont la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie et l'Irlande. Nous sommes présents dans une moindre mesure dans plusieurs autres pays.

Nos objectifs et ambitions

Par nos activités, nous souhaitons aider nos clients à réaliser leurs rêves et projets et à les protéger.

Nous avons pour ambition d'être la référence en matière de bancassurance sur tous nos marchés stratégiques.

Nos clients, nos collaborateurs et notre réseau, 31 décembre 2021

Clients 12 millions
Collaborateurs 40 000
Agences bancaires 1 159
Réseau assurances 310 agences en Belgique, divers canaux de
distribution en Europe centrale et orientale

Nos notations, 17 mars 2022

Notations de crédit à
long terme Fitch Moody's S&P
KBC Bank SA A+ A2 A+
KBC Assurances SA A
KBC Groupe SA A Baa1 A
Notes CDP Sustain S&P MSCI ISS FTSE
de durabilité alytics Global ESG 4good
KBC Groupe A- low risk 74/100 AAA C prime 4,3/5

dépôts: dépôts de la clientèle hors titres de créance et mises en pension (y compris Irlande). Les données pour la Belgique incluent le réseau restreint d'agences de KBC Bank à l'étranger. Collaborateurs en ETP.

KBC Groupe en 2021

Stratégie
digitale,
poursuite du
développement
de Kate,
l'assistante
digitale
2,6
milliards d'euros
de bénéfice net
Accord sur
la vente des
activités
irlandaises
(encore
partiellement
à finaliser)
Accent mis sur
la santé des
clients et des
collaborateurs
pendant la crise
sanitaire, ainsi que
sur la continuité
des services
Nette
progression
sur le front des
objectifs liés
au climat
Reprise
significative
de réductions
de valeur
pour la crise
sanitaire
Remboursements
de dommages
plus élevés du
fait de conditions
climatiques
extrêmes dans
quelques pays
stratégiques
Accord sur la
reprise des
activités bulgares
de Raiffeisen
Bank
International
(à finaliser)
Acquisition
des activités
bulgares
d'assurance
pension et
d'assurance vie
de NN

En dehors du rapport annuel, vous trouverez des informations détaillées dans des rapports distincts disponibles sur www.kbc.com.

Rapport sur les risques Rapport à la société

• Est établi pour chaque pays stratégique et présente la manière dont KBC assume son

rôle dans la société. • Sur www.kbc.com / durabilité de l'entreprise

2021

Rapport à la société

• Aborde la politique de gestion des risques et du capital du

investor relations / rapports / rapports sur les risques

groupe. • www.kbc.com /

Rapport annuel Rapport de développement

• Fournit des informations sur le modèle d'entreprise, la stratégie, le développement durable, la gouvernance, les performances financières, les risques et le capital. Dans la mesure du possible, nous appliquons les principes du

Rapport Annuel

investor relations / rapports /

Reporting intégré. • www.kbc.com /

2021

KBC Groupe www.kbc.com

Rapport Annuel KBC Groupe 2021

rapports annuels

durable

• Est axé sur notre stratégie de durabilité. Il contient des données non financières détaillées et prend en compte les normes GRI (option Core) et

durabilité de l'entreprise /

les normes SASB. • www.kbc.com /

rapporter

2 575 2 570 2 489 1 440 2 614 Évolution du résultat net (en millions d'EUR)

Répartition du résultat net par division

Chiffres clés
Bilan consolidé (fin de période, en millions d'EUR)
2021 2020 2019 2018 2017
Total du bilan 340 346 320 743 290 591 283 808 292 342
Prêts et avances à la clientèle (hors prises en pension) 159 728 159 621 155 816 147 052 140 999
Titres 67 794 71 784 65 633 62 708 67 743
Dépôts de la clientèle (hors titres de créance et mises en pension) 199 476 190 553 173 184 159 644 152 479
Provisions techniques et dettes de contrats d'investissement, assurances 32 571 31 442 32 170 31 273 32 193
Total des capitaux propres 23 077 21 530 20 222 19 633 18 803
Résultats consolidés (en millions d'EUR)
Total des produits 7 558 7 195 7 629 7 512 7 700
Charges d'exploitation -4 396 -4 156 -4 303 -4 234 -4 074
Réductions de valeur 261 -1 182 -217 17 30
Résultat net, part du groupe 2 614 1 440 2 489 2 570 2 575
Belgique 1 997 1 001 1 344 1 450 1 575
République tchèque 697 375 789 654 702
Marchés internationaux (Slovaquie, Hongrie, Bulgarie, Irlande) 127 199 379 533 444
Centre de groupe -207 -135 -23 -67 -146
Durabilité et mixité
Émissions de gaz à effet de serre (en tonnes de CO2
par ETP)
1,0 1,5 2,0 2,3 2,5
Part des énergies renouvelables dans les crédits au secteur de l'énergie (%) 63% 61% 57% 44% 41%
Volume des fonds socialement responsables (en milliards d'euros) 32 17 12 9 7
Mixité effectif complet: pourcentage de femmes 56% 56% 57% 57% 57%
Mixité Conseil d'administration: pourcentage de femmes 33% 38% 31% 31% 31%
Action KBC
Nombre d'actions en circulation, fin de période (en millions) 416,9 416,7 416,4 416,2 418,6
Capitaux propres des actionnaires, par action, fin de période (en EUR) 51,8 48,1 45,0 41,4 41,6
Cours moyen de l'exercice (en EUR) 68,3 52,8 60,8 67,4 66,5
Cours de clôture de l'exercice (en EUR) 75,5 57,3 67,1 56,7 71,1
Dividende brut par action (en EUR) 8,6* 2,44* 1,00 3,50 3,00
Bénéfice net par action, ordinaire (en EUR) 6,15 3,34 5,85 5,98 6,03
Capitalisation boursière, fin de période (en milliards d'EUR) 31,5 23,9 27,9 23,6 29,8
Ratios financiers
Rendement des capitaux propres 13% 8% 14% 16% 17%
Ratio charges/produits, groupe 58% 58% 56% 56% 53%
Ratio combiné, assurances dommages 89% 85% 90% 88% 88%
Ratio de pertes sur crédits, activités bancaires -0,18% 0,60% 0,12% -0,04% -0,06%
Ratio common equity (méthode du compromis danois, fully loaded) 15,5% 17,6% 17,1% 16,0% 16,3%

Pour les définitions et les annexes, voir les analyses et le glossaire plus avant dans ce rapport.

* Nous attribuons, du dividende intérimaire de 3 euros versé en novembre 2021 par action donnant droit au dividende, 2 euros à l'exercice 2020 et 1 euro à l'exercice 2021.Dividende 2021 sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

Nos principales ambitions pour l'avenir

Score NPS des clients
Objectif: classement dans le
top 2 au niveau du groupe fin
2023
Ventes numériques
Objectif: part des ventes
numériques
≥ 40% pour les produits
bancaires et ≥25% pour les
produits d'assurance fin
2023
Straight through
processing
Objectif: part des
straight through
processes (STP) ≥ 60%
et potentiel STP ≥ 80%
d'ici fin 2023
Clientèle bancassurance
Objectif: 85% de clients
actifs d'ici fin 2023
Clientèle bancassurance
stable
Objectif: 27% de clients
actifs d'ici fin 2023
Str
até
giq
ue
Fonds socialement
responsables (ISR)
Objectif: Total des fonds ISR:
≥ 30 milliards EUR fin 2025 et
nouvelle production de fonds
ISR ≥50% de la production
totale annuelle de fonds à
partir de 2021
Crédits énergies
renouvelables
Objectif: part des sources
d'énergies renouvelables et
des biocarburants dans le
portefeuille des crédits au
secteur de l'énergie ≥ 65%
en 2030
Financement
directement lié au
charbon
Objectif: suppression
d'ici fin 2021
Émissions propres de
CO2
e
Objectif: -80% entre 2015
et 2030 et neutralité
climatique totale pour
notre empreinte directe à
partir de fin 2021 en
compensant la différence
Consommation propre
d'électricité issue de
sources renouvelables
Objectif: 100%
d'électricité verte d'ici
2030
ESG
Total des produits
Objectif: CAGR 2021-2024:
±4,5%
Charges d'exploitation
hors taxes bancaires
Objectif: CAGR 2021-2024:
± 1,5%
Ratio de pertes sur crédits
Objectif: 25 à 30 points de
base 'through-the-cycle'
Ratio combiné
Objectif: ≤ 92%
Ratio de versement de
dividendes
Objectif: ≥ 50% (voir
chapitre Notre stratégie)
Capital de surplus
Objectif: >15%
(Le Conseil d'administra
tion décide du paiement
de la partie > 15% du
ratio common equity, voir
plus loin)
Fin
an
cie
r

Les définitions des KPI et les scores peuvent être consultés dans le chapitre Notre stratégie, tout comme les principaux ratios de capital et de liquidité réglementaires.

Table des matières

Rapport du Conseil d'administration

  • 6 Avant-propos
  • 8 Notre modèle d'entreprise
  • 30 Notre stratégie
  • 70 Notre rapport financier
  • 78 Nos divisions
  • 94 Comment gérons-nous les risques?
  • 145 Comment gérons-nous notre capital?
  • 152 Déclaration de gouvernance d'entreprise
  • 186 Déclaration concernant les informations non financières

Rapport annuel réglementaire: le contenu du rapport annuel tel que le prévoit la loi a été intégré dans le Rapport du Conseil d'administration, lequel contient également des informations non obligatoires. Nous combinons le rapport annuel portant sur les comptes annuels statutaires avec le rapport annuel portant sur les comptes annuels consolidés. Les autres rapports et les sites Internet auxquels nous renvoyons ne font pas partie notre rapport annuel.

Nom de la société: par KBC, nous, le groupe ou le groupe KBC, il faut entendre l'entité consolidée, c'est-à-dire la société KBC Groupe SA, y compris toutes les sociétés du groupe reprises dans le périmètre de consolidation. Par KBC Groupe SA, il faut entendre uniquement cette société.

Glossaire: vous trouverez les principaux ratios et termes financiers utilisés (y compris les mesures alternatives de performance) à la fin du présent rapport.

Déclaration sur la divulgation des informations non financières: conformément à notre objectif de reporting intégré, nous avons intégré nos informations non financières (en ce compris la taxinomie européenne) dans la partie Rapport du Conseil d'administration. Le chapitre Déclaration concernant les informations non financières comporte le renvoi vers ces différents chapitres. Vous trouverez l'information sur la diversité dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise. Vous trouverez des informations spécifiques sur le climat notamment aux chapitres Attention portée au climat, Notre rôle dans la société et Risques liés au climat et autres ESG.

Traduction et versions: le rapport annuel est disponible en version ESEF (European Single Electronic Format) en néerlandais et en anglais, et en version PDF en néerlandais, anglais et français. La version ESEF néerlandaise est la version originale, tandis que les autres versions en sont des traductions officieuses. Nous avons tout mis en œuvre afin d'éviter toute différence entre les différentes versions linguistiques et de format, mais s'il devait malgré tout en subsister, la version ESEF néerlandaise primerait.

Comment déterminons-nous ce qui mérite d'être mentionné dans notre rapport annuel? Nous nous basons sur la législation et sur les International Financial Reporting Standards, et nous tenons compte, dans la mesure du possible, des directives de l'International Integrated Reporting Council, qui sont également source d'inspiration pour nos informations sur la création de valeur. La déclaration non financière s'appuie essentiellement sur les normes GRI (Global Reporting Initiative). L'application complète des normes GRI (option Core) ainsi que le GRI Content Index, qui reprend les indicateurs GRI les plus importants pour notre entreprise, sont à retrouver dans le Rapport de développement durable, publié sur www.kbc.com. Nous dressons également la carte de nos sujets pertinents selon les normes SASB (Sustainability Accounting Standards Board) et nous intégrons les normes SASB pertinentes dans le GRI/SASB Content Index. Ces cadres de reporting mettent l'accent sur l'importance et la pertinence dans les rapports que nous produisons. Afin de déterminer les sujets qui importent aux yeux de nos parties prenantes, nous menons notamment une analyse de matérialité (voir Interaction avec les parties prenantes et analyse de matérialité). Les résultats de l'analyse de matérialité ont été validés par le Comité de direction et communiqués au Conseil d'administration. Le périmètre de consolidation utilisé pour les informations financières est exposé sous l'intitulé Comptes annuels consolidés, Annexe 6.5. La collecte de nos données de durabilité s'effectue par l'intermédiaire d'un processus à l'échelle du groupe, avec une validation hiérarchique stricte, et ce, au minimum, pour toutes les entités KBC des pays stratégiques. Des compléments d'information à ce propos sont proposés dans le 'Rapport de développement durable, sur www.kbc.com. Nous y indiquons formellement que si nous utilisons une terminologie comme 'vert' et 'durable', ces termes ne suggèrent nullement que ce que nous décrivons est (entièrement) conforme à la taxinomie européenne.

Mentions légales: les perspectives, prévisions et déclarations relatives aux développements futurs contenues dans le présent rapport annuel sont fondées sur des suppositions et des estimations faites début mars 2022. Les déclarations relatives aux développements futurs sont incertaines par nature. Divers facteurs, en particulier la crise sanitaire et la situation en Ukraine, peuvent avoir pour effet que les résultats et développements effectifs présentent des écarts importants par rapport aux déclarations initiales.

Comptes annuels consolidés

  • 189 Compte de résultats consolidé
  • 191 Résultats consolidés réalisés et non réalisés
  • 193 Bilan consolidé
  • 194 État consolidé des variations des capitaux propres
  • 195 Flux de trésorerie consolidés
  • 197 1.0 Annexes aux méthodes comptables
  • 197 Annexe 1.1: Déclaration de conformité
  • 197 Annexe 1.2: Principales méthodes comptables
  • 215 Annexe 1.3: Estimations importantes et jugements significatifs
  • 215 Annexe 1.4: Impact de la crise sanitaire
  • 220 2.0 Annexes relatives à l'information par segment
  • 220 Annexe 2.1: Segmentation selon la structure de direction
  • 221 Annexe 2.2: Résultats par segment
  • 223 Annexe 2.3: Informations par segment
  • 224 3.0 Annexes relatives au compte de résultats
  • 224 Annexe 3.1: Revenus nets d'intérêts
  • 224 Annexe 3.2: Revenus de dividendes
  • 225 Annexe 3.3: Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats
  • 226 Annexe 3.4: Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI
    • 226 Annexe 3.5: Revenus nets de commissions
  • 227 Annexe 3.6: Autres revenus nets
  • 227 Annexe 3.7: Résultats du pôle assurance
  • 231 Annexe 3.8: Charges d'exploitation
  • 231 Annexe 3.9: Personnel
  • 232 Annexe 3.10: Réductions de valeur compte de résultats
  • 234 Annexe 3.11: Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises
  • 234 Annexe 3.12: Impôts
  • 236 Annexe 3.13: Bénéfice par action

  • 4.0 Annexes relatives aux instruments financiers au bilan
  • Annexe 4.1: Instruments financiers par portefeuille et par produit
  • Annexe 4.2: Actifs financiers selon le portefeuille et la qualité
  • Annexe 4.3: Risque de crédit maximal et compensation (offsetting)
  • Annexe 4.4: Juste valeur des instruments financiers – généralités
  • Annexe 4.5: Instruments financiers évalués à la juste valeur – hiérarchie d'évaluation
  • Annexe 4.6: Instruments financiers évalués à la juste valeur – transferts entre niveaux 1 et 2
  • Annexe 4.7: Instruments financiers évalués à la juste valeur – niveau 3
  • Annexe 4.8: Dérivés
  • 5.0 Annexes relatives aux autres postes du bilan
  • Annexe 5.1: Autres actifs
  • Annexe 5.2: Créances fiscales et passifs d'impôts
  • Annexe 5.3: Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
  • Annexe 5.4: Immobilisations corporelles et immeubles de placement
  • Annexe 5.5: Goodwill et autres immobilisations incorporelles
  • Annexe 5.6: Provisions techniques assurances
  • Annexe 5.7: Provisions pour risques et charges
  • Annexe 5.8: Autres passifs
  • Annexe 5.9: Engagements de pensions
  • Annexe 5.10: Capitaux propres des actionnaires et instruments AT1
  • Annexe 5.11: Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés (IFRS 5)
  • 6.0 Autres annexes
  • Annexe 6.1: Engagements et garanties financières hors bilan donnés et reçus
  • Annexe 6.2: Leasing
  • Annexe 6.3: Transactions avec des parties liées
  • Annexe 6.4: Rémunération du commissaire
  • Annexe 6.5: Filiales, coentreprises et entreprises associées
  • Annexe 6.6: Principaux changements au sein du périmètre de consolidation
  • Annexe 6.7: Gestion des risques et adéquation des fonds propres
  • Annexe 6.8: Événements postérieurs à la date de clôture du bilan
  • Annexe 6.9: Informations générales relatives à la société
  • Rapport du commissaire

Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires

  • Bilan non consolidé, résultats, affectations et prélèvements
  • Annexes aux comptes annuels non consolidés
  • Interaction avec les parties prenantes et analyse de matérialité
  • Glossaire des termes et ratios financiers utilisés
  • Déclaration des personnes responsables
  • Contacts et calendrier

Rapport du Conseil d'administration

Avant-propos

Une année toujours dominée par le coronavirus...

Johan Thijs: '2021 entrera dans l'histoire comme l'année de la grande vaccination. Grâce à ces campagnes, le coronavirus a pu être maîtrisé dans de nombreux pays, initialement du moins. Mais l'apparition d'un nouveau variant a provoqué une résurgence du coronavirus à la fin de l'année. La progression des campagnes de vaccination à l'aide des doses booster et des traitements contre le virus dans de nombreux pays permet d'alléger l'extrême surcharge des systèmes de santé, ce qui permettra probablement d'éviter des confinements de longue durée. Toutefois, rester en bonne santé et trouver l'équilibre entre d'une part l'évitement des contacts et d'autre part, en profitant de l'interaction sociale dont nous avons tous besoin, reste une préoccupation importante, et cela le sera encore au cours des prochains mois.

En tant qu'employeur et prestataire de services, nous nous sommes attachés, durant toute la crise, à préserver au mieux la santé de notre personnel et de nos clients et, dans le même temps, à continuer à garantir nos services. Nous misons au maximum sur le télétravail et cette initiative a également donné lieu à des idées innovantes pour l'organisation de notre travail après la crise. Nous sommes également parvenus à continuer à offrir un niveau élevé de services à nos clients dans tous nos marchés domestiques, grâce surtout à l'expertise et à l'engagement de nos collaborateurs dans tous nos marchés domestiques, en plus des efforts et des investissements que nous avons consentis ces dernières années en termes de transformation numérique.'

Les conditions climatiques extrêmes sur nos marchés stratégiques ont souligné l'importance de la responsabilité climatique et du développement durable en général

Koenraad Debackere: 'En plus du coronavirus, nous nous rappellerons de 2021 comme une année où nous avons vécu de près les effets du changement climatique. Plusieurs de nos marchés stratégiques ont été touchés par des conditions climatiques extrêmes, avec des conséquences effroyables sur le plan humain. Une partie de la République tchèque a été frappée en juin par une sévère tornade, et plusieurs provinces en Belgique ont été touchées par de fortes inondations durant l'été. Nous voulons réaffirmer toute notre sympathie à tous ceux qui ont été touchés, et témoigner toute notre estime à tous les secours et volontaires qui se sont donnés sans compter pour les victimes. Durant les mois qui ont suivi les inondations, nous avons mis toutes nos connaissances et notre expertise à contribution pour faire en sorte que les demandes

d'indemnisation des clients touchés soient traitées rapidement et correctement.

Plus que jamais, nous croyons que le monde devra devenir plus durable après ces crises. Nous mettons tout en œuvre pour contribuer à cette durabilité. Nous nous sommes engagés dans plusieurs initiatives internationales en matière de changement climatique et de développement durable, et nous travaillons sans relâche pour atteindre nos objectifs à cet égard. Nous nous efforçons toujours de soutenir les investissements dans les infrastructures d'énergies durables. Nous sommes également parvenus, après la diminution progressive de notre exposition directe au secteur du charbon depuis 2016, à supprimer définitivement notre exposition restante directe au charbon en juin 2021, soit plus de six mois plus tôt que prévu dans notre calendrier. Et à la fin de l'année, nous avons confirmé les restrictions strictes auxquelles le financement des carburants fossiles est soumis depuis un certain temps, et nous avons en outre décidé de mettre un terme au financement de l'exploration et de l'exploitation de nouveaux gisements de pétrole et de gaz.'

La digitalisation tourne à plein régime

Johan Thijs: 'La crise du coronavirus n'a fait qu'accélérer la digitalisation de la société – y compris des services de banque et d'assurance. Dans le cadre de notre stratégie 'Differently: the Next Level', nous avons encore accéléré notre stratégie digitale, grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle et de l'analyse des données. Cela nous permet de travailler de manière axée sur la solution et ainsi, de soulager nos clients de manière proactive. Nos clients ont pu s'en apercevoir de manière la plus concrète avec le lancement de l'assistante personnelle entièrement numérique, Kate, que nous avons continué de développer en 2021 et qui convainc et aide de plus en plus de clients. L'objectif final est, et reste, d'ôter toute préoccupation financière à nos clients. Naturellement, nous sommes particulièrement heureux que le monde extérieur reconnaisse aussi nos efforts sur ce plan. Je fais ici par exemple référence à l'étude du cabinet Sia Partners, dans laquelle KBC Mobile a été élue meilleure app mobile au monde. Il s'agit là d'une reconnaissance évidente de dix années d'innovation, de développement et d'écoute attentive de nos clients. La nouvelle stratégie 'Differently: the Next Level', que nous avons lancée il y a plus d'un an, porte elle aussi déjà clairement ses fruits et montre le pouvoir d'innovation sur lequel nous pouvons nous appuyer, en tant que groupe, l'objectif final étant de faciliter la vie de nos clients.'

Johan Thijs

Koenraad Debackere

La concentration géographique se poursuit

Koenraad Debackere: 'La concentration reste pour nous un aspect important de notre stratégie. Notre cœur de métier est, et reste la bancassurance pour les clients particuliers dans une sélection claire de marchés stratégiques. Dans ces pays, nous tentons de renforcer encore notre position, là où cela s'avère possible, opportun et intéressant. Nous avons acquis les activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN en juillet 2021. Et en novembre, nous avons signé un accord pour une deuxième acquisition en Bulgarie, celle de Raiffeisenbank Bulgaria plus précisément, la sixième banque du pays à ce moment-là. La transaction reste soumise à l'approbation des autorités de surveillance. Cette transaction nous permet de renforcer encore notre position importante sur le marché bulgare, stratégique pour nous.

Fin août 2021, nous avons conclu un accord au sujet de la vente de la quasi-intégralité des crédits hypothécaires non performants de KBC Bank Ireland et en octobre 2021, nous avons également conclu un accord sur la vente de quasiment tous les crédits performants et du portefeuille de dépôts de KBC Bank Ireland à Bank of Ireland Group. Cette dernière transaction reste soumise à l'approbation des instances concernées. Sa finalisation débouchera in fine sur notre retrait du marché irlandais. Tandis que l'acquisition planifiée des activités bulgares de Raiffeisenbank entraînera, lors de la finalisation, un impact négatif sur notre ratio common equity estimé à -1 point de pourcentage, les ventes en Irlande génèreront, lors de la finalisation, un impact positif de grosso modo +0,9 point de pourcentage.'

Le bénéfice net a de nouveau progressé

Johan Thijs: 'S'il est vrai que nos résultats de 2020 ont été influencés de manière très négative par la constitution d'un montant considérable de réductions de valeur pour les conséquences futures de la crise du coronavirus, nous avons pu en récupérer une part importante en 2021 déjà, avec, bien entendu, une incidence positive sur nos résultats. Nous gardons toutefois encore un montant significatif – quelque 0,3 milliard d'euros – en réserve compte tenu de l'incertitude entourant l'évolution future de la pandémie. Conjugué à la hausse des revenus et à une efficience des coûts maintenue, cela porte notre bénéfice net pour 2021 à 2,6 milliards d'euros au total, soit nettement plus que le 1,4 milliard d'euros de l'année précédente, et même un peu plus que les années antérieures à la crise du coronavirus et ce, malgré l'impact négatif unique de près de 0,4 milliard d'euros en 2021 concernant les transactions de vente irlandaises.

Ces excellents résultats se traduisent également par une prime de résultat supplémentaire pour tous nos collaborateurs. Nous proposons en outre à l'Assemblée générale un dividende final brut de 7,6 euros par action, ce qui porte le dividende brut total à 10,6 euros par action. Ce chiffre correspond à la somme du dividende de 2 euros par action au titre de l'exercice 2020 (déjà payé en novembre 2021), d'un dividende ordinaire de 4 euros par action au titre de l'exercice 2021 (pour lequel un dividende intérimaire de 1 euro a été payé en novembre 2021, et 3 euros par action restent à verser en mai 2022) et un dividende exceptionnel de 4,6 euros par action (payable en mai 2022). Ce qui donne un ratio common equity fully loaded de 15,5%, en ligne avec notre plan d'affectation du capital pour 2021.'

Le contexte économique en 2021 et après

Koenraad Debackere: 'L'année 2021 a été marquée par un net redressement économique après le choc historiquement rude du coronavirus en 2020. Mais 2021 fut aussi une année aux multiples visages. C'est en Europe, surtout, que l'année a commencé difficilement durant la deuxième vague de coronavirus. Elle s'est poursuivie de manière plus optimiste, surtout grâce à l'avancement de la campagne de vaccination, mais elle s'est de nouveau terminée en mode mineur avec la quatrième vague, et la progression du variant Omicron. Compte tenu de la vigueur accrue de l'économie, cela n'empêchera sans doute pas la poursuite de la reprise économique en 2022. Cependant, au-delà de toutes les souffrances humaines, la guerre en Ukraine pèsera également sur la croissance économique en 2022. Nous observons avec consternation ce qui se passe en Ukraine et tenons à exprimer toute notre solidarité avec le peuple ukrainien. Nous espérons que la raison et l'équité finiront par triompher et qu'une solution diplomatique respectueuse, pacifique et durable pourra être trouvée. Ces deux dernières années ont démontré que dans des circonstances difficiles, nous sommes aussi à même de continuer à bâtir sur nos fondamentaux solides et sur des choix posés précédemment. Mais tout cela n'est possible que grâce à la confiance que vous, cher client, collaborateur, actionnaire, ou autre partie prenante, placez en nous. Je tiens sincèrement à vous remercier pour cette confiance.'

Johan Thijs Koenraad Debackere Chief Executive Officer président du Conseil

d'administration

Notre modèle d'entreprise

Nous décrivons ici comment nous créons de la valeur durable, quelles sont les caractéristiques de notre modèle, les circonstances dans lesquelles nous exerçons nos activités et les moyens que nous mobilisons pour y parvenir.

Comment créons-nous de la valeur durable?

En tant que banque, nous faisons en sorte que nos clients puissent épargner et investir en connaissance de cause, et proposons aussi activement des produits d'investissement durables. Ainsi, chaque client peut faire fructifier ses avoirs en fonction de ses souhaits et de son profil de risque. Pour ce faire, il peut compter sur notre expertise. Les fonds provenant des dépôts que les clients nous confient nous permettent d'octroyer des crédits aux particuliers, aux entreprises et aux pouvoirs publics et ainsi faire en sorte que l'économie continue à tourner, y compris dans un contexte plus difficile, comme celui de la pandémie de Corona. Nous investissons aussi indirectement dans l'économie via notre portefeuille de placements. Nous finançons également des secteurs et projets spécifiques, comme le secteur non marchand, ainsi que des projets d'infrastructure qui ont une incidence notable sur le développement économique domestique.

Nous offrons ainsi la possibilité à nos clients d'exercer leurs activités en toute sérénité, tout en limitant leurs risques. Nous cherchons quotidiennement à proposer la meilleure assurance à un prix correct et nous investissons dans un traitement des sinistres de qualité. Nous mettons également à profit nos connaissances en matière de causes d'accident dans la mise sur pied de campagnes de prévention, et nous collaborons depuis longtemps avec des organisations actives dans le domaine de la sécurité routière, du bien-être et de l'accompagnement des victimes.

Nous offrons à nos clients divers autres services financiers indispensables dans la vie de tous les jours. Nous pensons par exemple aux paiements, à la gestion de trésorerie, au financement commercial, à la location, au corporate finance, aux produits du marché monétaire et des capitaux, etc. De cette manière, nous contribuons aussi aux rouages économiques.

Nous tentons de tenir compte de l'impact de toutes ces activités sur la société et l'environnement, ce que nous traduisons également en objectifs concrets. Nous faisons expressément en sorte, le cas échéant, d'augmenter notre impact positif sur la société, et mettons à cet égard l'accent sur des domaines dans lesquels nous pouvons, en tant que bancassureur, faire la différence, comme par exemple la familiarisation aux questions financières, la sensibilisation à l'environnement, l'entrepreneuriat et la problématique de la santé et du vieillissement de la population. Au sein de notre organisation, nous accordons aussi énormément d'importance à des questions telles que le cyberrisque, les mesures anticorruption et les risques liés au changement climatique.

Sur ce dernier point, nous avons, en tant que bancassureur, une influence directe sur les changements climatiques de par notre propre consommation d'énergie. Mais l'impact indirect, qui résulte de l'octroi de crédits, de notre portefeuille

d'investissements, de l'offre de placements aux clients et de l'assurance de contreparties qui peuvent avoir une grande influence sur le climat, est bien plus important encore. Nous ressentons en outre nous-mêmes l'impact du changement climatique. Nous songeons par exemple à la hausse des demandes d'indemnisation dans le cadre de nos assurances, suite à des conditions climatiques extrêmes, ou à l'impact sur nos crédits ou nos placements lorsque les contreparties concernées sont affectées par le changement climatique ou la transition vers une société à plus faible émission de carbone. Nous en tenons compte comme il se doit, non seulement pour réduire ou éviter les impacts négatifs, mais aussi pour apporter une contribution active, p. ex. grâce au lancement de produits et services durables. Nous suivons de près nos performances en la matière et déterminons à cet effet des objectifs spécifiques. Savoir que le développement durable gagnera encore de l'importance dans un monde post-Corona nous a d'ailleurs incités à renforcer nos objectifs existants en la matière.

En tant qu'acteur local majeur dans chacun de nos pays stratégiques, nous faisons en outre partie du tissu économique et social de ces pays. Dans tous nos marchés stratégiques, nous apportons une contribution importante à l'emploi et nous sommes conscients de l'impact significatif que nous exerçons sur la vie de nos collaborateurs. Nous encourageons

Nous voulons ôter toute préoccupation financière à nos clients, par le biais de notre modèle de bancassurance axé sur les solutions, et nous allons même audelà des produits de bancassurance purs.

nos collaborateurs à adopter un comportement responsable, et nous leur offrons une rémunération équitable pour leur travail. Nous contribuons ainsi à leur pouvoir d'achat et à la prospérité des pays dans lesquels nous sommes actifs.

La crise de Corona n'a pas fondamentalement changé notre modèle d'entreprise mais nous en avons accéléré la réalisation. Grâce à l'accent que nous avions déjà mis sur les solutions numériques, nous avons pu continuer à travailler sans discontinuer et à proposer à nos clients un niveau de service semblable. Les clients ont été nombreux à passer à nos solutions numériques durant la crise. Les contacts personnels étaient bien sûr toujours importants, mais ils se sont inscrits temporairement dans un contexte plus sûr. Notre crédo 'le client au centre de nos préoccupations' signifie aussi que nous l'avons soutenu pendant la crise et que nous le suivons dans le changement de ses préférences pendant et après la crise. Comme cela faisait longtemps déjà que nous planchions d'arrache-pied sur les solutions numériques, et que nous avons adapté notre stratégie en conséquence, cela nous conforte dans la voie que nous avons empruntée et cela signifie que nous poursuivons la politique et le modèle d'entreprise que nous avions choisis.

Comment créons-nous de la valeur?

Matières premières Activités Output et outcomes (sélection, 2021) Objectifs et délai

Collaborateurs

Total des capitaux propres de 23 milliards d'euros 226 milliards d'euros de dépôts et titres de créance

Environ 40 000

collaborateurs Marques emblématiques dans tous les pays stratégiques, partenaire de confiance Capacité d'innovation

Plusieurs plateformes électroniques de distribution, applications, IA et systèmes ICT sous-jacents. 1 159 agences bancaires, plusieurs canaux de distribution pour les assurances

12 millions de clients dans 6 pays stratégiques Fournisseurs, pouvoirs publics, régulateurs et autres parties prenantes

Consommation directe d'électricité, de gaz, d'eau, de papier, etc. Impact indirect plus important par le biais de l'octroi de crédits, du portefeuille d'investissement, des fonds, des assurances, etc.

Objectif et ambition

Proposer des solutions proactives et basées sur les données pour répondre aux besoins de nos clients. Etre la référence de la bancassurance dans tous nos pays stratégiques Activités stratégiques

Crédits Dépôts Assurances Placements Gestion de fortune Paiements Autres services financiers

ODD les plus pertinents pour le groupe

orientation client

rôle dans la société

(résultats: voir chapitre Notre stratégie)

• Croissance du total des produits

• Croissance des charges d'exploitation hors taxes bancaires ('24)

• Sondages sur l'implication des

• Part des ventes numériques ('23) • Score du straight through processing ('23)

• Ratio de versement de dividendes ('21)

('23)

• Classement NPS des clients ('23) • Part de la clientèle bancassurance

• Suppression du financement direct du charbon ('21) • Volume des fonds socialement

• Réduction des émissions de CO2

• Part des crédits pour les énergies

responsables ('25)

renouvelables ('30) • Part de l'électricité issue de sources renouvelables ('30)

propres ('30)

collaborateurs ('21)

('24)

• Ratio combiné

• Bénéfice net de 2,6 milliards d'euros • Ratios de capital et de liquidité solides • Ratio charges/produits de 58% et ratio

• 5% de croissance autonome des prêts et avances • 12% de croissance des actifs sous gestion

• 2,5 milliards d'euros de rémunérations à nos

• Mobilité interne du personnel 24%

• Approche innovante dans le cadre d'une approche IA digitale et basée sur les données • Déploiement de l'assistante numérique Kate • Diverses reconnaissances externes, comme la meilleure app Mobile au monde (Sia Partners) • Attention pour la simplification et les processus

• Octroi d'une prime corona exceptionnelle en 2021 • Culture d'entreprise PEARL+ fortement ancrée • environ 135 000 jours de formation enregistrés

• Diversité: 41% de femmes en junior et middle management, 24% en senior management

• 1,4 milliard d'euros investis dans 'digital first'

• 1,3 milliard d'euros d'impôts et de taxes bancaires • Focalisation sur les initiatives de familiarisation aux questions financières et de stimulation de

• Attention particulière accordée aux initiatives en matière de conscience écologique et de

• 32 milliards d'euros dans les fonds socialement

• Suppression totale du financement direct du charbon • Énergies renouvelables: 63% des crédits octroyés au secteur de l'énergie

, -71% par rapport à 2015

problématique de la santé et de vieillissement de

• Procédure d'interaction avec les parties prenantes dans chaque pays

combiné de 89%

collaborateurs

straight-through

l'esprit d'entreprise

la population

responsables

• Émissions propres de CO2

'22-'24

croissance rentable et durable

bancassurance+

Matières premières Activités Output et outcomes (sélection, 2021) Objectifs et délai

  • Bénéfice net de 2,6 milliards d'euros
  • Ratios de capital et de liquidité solides

• Ratio charges/produits de 58% et ratio combiné de 89%

  • 5% de croissance autonome des prêts et avances
  • 12% de croissance des actifs sous gestion
  • 2,5 milliards d'euros de rémunérations à nos collaborateurs
  • Octroi d'une prime corona exceptionnelle en 2021
  • Culture d'entreprise PEARL+ fortement ancrée
  • environ 135 000 jours de formation enregistrés
  • Mobilité interne du personnel 24%
  • Diversité: 41% de femmes en junior et middle management, 24% en senior management
  • Approche innovante dans le cadre d'une approche IA digitale et basée sur les données
  • Déploiement de l'assistante numérique Kate
  • Diverses reconnaissances externes, comme la meilleure app Mobile au monde (Sia Partners)
  • Attention pour la simplification et les processus straight-through
  • 1,4 milliard d'euros investis dans 'digital first' '22-'24
  • Procédure d'interaction avec les parties prenantes dans chaque pays

croissance rentable et durable

ODD les plus pertinents pour le groupe

Objectif et ambition Proposer des solutions proactives et basées sur les données pour répondre aux besoins de nos clients. Etre la référence de la bancassurance dans tous nos pays stratégiques Activités stratégiques Crédits Dépôts Assurances Placements Gestion de fortune Paiements Autres services financiers

orientation client

rôle dans la société

bancassurance+

Capital financier

Collaborateurs

Infrastructures

Clients et autres

Environnement et société

parties prenantes

et marque

Total des capitaux propres de

Marques emblématiques dans tous les pays stratégiques, partenaire de confiance Capacité d'innovation

23 milliards d'euros 226 milliards d'euros de dépôts et titres de créance

Environ 40 000 collaborateurs

Plusieurs plateformes électroniques de distribution, applications, IA et systèmes

1 159 agences bancaires,

12 millions de clients dans 6 pays stratégiques Fournisseurs, pouvoirs publics, régulateurs et autres

Consommation directe d'électricité, de gaz, d'eau, de

Impact indirect plus important par le biais de l'octroi de crédits, du portefeuille d'investissement, des fonds, des assurances, etc.

ICT sous-jacents.

parties prenantes

papier, etc.

assurances

plusieurs canaux de distribution pour les

  • 1,3 milliard d'euros d'impôts et de taxes bancaires
  • Focalisation sur les initiatives de familiarisation aux questions financières et de stimulation de l'esprit d'entreprise
  • Attention particulière accordée aux initiatives en matière de conscience écologique et de problématique de la santé et de vieillissement de la population
  • 32 milliards d'euros dans les fonds socialement responsables
  • Suppression totale du financement direct du charbon
  • Énergies renouvelables: 63% des crédits octroyés au secteur de l'énergie
  • Émissions propres de CO2 , -71% par rapport à 2015

  • (résultats: voir chapitre Notre stratégie)

  • Croissance du total des produits ('24)
  • Croissance des charges d'exploitation hors taxes bancaires ('24) • Ratio combiné
  • Sondages sur l'implication des collaborateurs ('21)
  • Part des ventes numériques ('23) • Score du straight through
  • Ratio de versement de dividendes ('21)

processing ('23)

  • Classement NPS des clients ('23)
  • Part de la clientèle bancassurance ('23)
  • Suppression du financement direct du charbon ('21)
  • Volume des fonds socialement responsables ('25)
  • Réduction des émissions de CO2 propres ('30)
  • Part des crédits pour les énergies renouvelables ('30)
  • Part de l'électricité issue de sources renouvelables ('30)

Qu'est-ce qui fait notre spécificité?

Notre création de valeur Notre modèle Notre environnement Nos ressources

L'acronyme PEARL+ résume la culture de notre entreprise. Cet acronyme signifie Performance, Empowerment, Accountability, Responsiveness et Local Embeddedness. Nous encourageons tous nos collaborateurs à se comporter de manière responsable, respectueuse et axée sur le résultat. Le graphique ci-dessous illustre ce que nous entendons par là.

PEARL+ est un état d'esprit, une culture de travail, de tous nos collaborateurs. Pour être certains que tous nos collaborateurs sont imprégnés de ces valeurs, nous avons désigné un manager PEARL spécifique qui assure le reporting au CEO de notre groupe. Pour étendre cette culture à l'intégralité du groupe et en faire une réussite, nous l'implémentons non seulement de haut en bas, mais aussi de bas en haut. Nous avons ainsi sur le lieu de travail des centaines d'ambassadeurs PEARL qui donnent une forme concrète à PEARL et aident d'autres collègues à l'adopter également.

Le signe plus dans PEARL+ signifie que KBC se concentrera davantage encore sur le développement commun et le 'smart copy' de solutions, initiatives, idées, de sorte qu'ils soient utilisables et disponibles facilement partout au sein du groupe. Nous pouvons ainsi travailler de manière plus efficiente, embrayer plus rapidement et profiter des talents locaux à l'échelle du groupe.

Responsiveness (Réactivité)

nous anticipons les demandes, les suggestions, les contributions et les efforts de nos clients, collaborateurs et dirigeants de façon proactive, et nous en tirons les enseignements de manière proactive.

Accountability (Responsabilisation)

nous prenons nos responsabilités individuelles vis-à-vis de nos clients, collègues et actionnaires et vis-à-vis de la société

Ce qui nous distingue de nos concurrents

Notre modèle de bancassurance intégré

Nous apportons une réponse intégrée aux besoins de nos clients en matière de services bancaires et d'assurances. Notre organisation est intégrée elle aussi: la plupart des services sont intégrés et le groupe est aussi dirigé de manière intégrée. Pour nos clients, notre modèle intégré offre l'avantage d'un vaste service financier one-stop pertinent et personnalisé, ce qui leur permet de choisir parmi une gamme plus large de produits et services complémentaires et optimisés, qui va au-delà même de la bancassurance pure. Les activités de bancassurance offrent de surcroît d'importants avantages au groupe en termes de diversification des revenus, une meilleure répartition des risques, un potentiel de vente supplémentaire grâce à l'effet de levier de nos différents canaux de distribution de banque et d'assurance, d'importantes économies de coûts et des synergies fortes et ont augmenté les possibilités d'interaction avec une compréhension plus globale de nos clients.

Notre approche numérique

Dans notre stratégie, les interactions numériques avec les clients constituent le fondement de notre modèle d'entreprise, tant au niveau de la vente et du conseil que du développement des procédures et des produits. En plus d'une offre de produits numérique, nous proposons donc aussi un conseil numérique à nos clients et nous développons toutes les procédures et tous les produits comme s'ils devaient être vendus numériquement. L'intelligence artificielle et l'analyse des données joueront un rôle important dans la vente et le conseil numériques. Kate, notre assistante numérique personnelle, joue ici un rôle essentiel. Nous accordons une attention toute particulière à la vitesse et la simplicité avec lesquelles nous pouvons servir nos clients et nous en tenons compte lorsque nous redéfinissons nos procédures internes.

Notre concentration géographique

Nous nous concentrons sur nos marchés stratégiques que sont la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie et l'Irlande (des contrats de vente ont été conclus pour l'Irlande, voir l'Annexe 6.6. dans la partie des Comptes annuels consolidés). Nous opérons ainsi dans un mix de marchés matures et émergents, où nous pouvons par ailleurs compter sur le potentiel de rattrapage en matière de services financiers. Nous limitons notre présence dans le reste du monde afin de soutenir les activités de nos clients entrepreneurs dans les marchés stratégiques.

Notre focalisation sur la notion de local responsiveness

Dans les pays stratégiques, nous souhaitons nouer des relations durables avec nos clients locaux. Nous voulons mieux comprendre et connaître nos clients locaux, capter les signaux et y répondre de manière proactive, proposer des produits et services sur mesure, se concentrer sur le développement durable des différentes communautés au sein desquelles nous sommes actifs. Le cas échéant, nous collaborons entre nos pays stratégiques pour éviter les doubles emplois et pouvoir proposer le meilleur à nos clients.

Notre approche du développement durable

En tant qu'institution financière, nous sommes une importante force motrice derrière l'économie réelle et nous avons un impact important à la fois direct et indirect sur la société. KBC entend soutenir la transition vers une société plus durable et plus résiliente face aux changements climatiques. C'est pour cette raison que le développement durable fait partie intégrante de notre stratégie d'entreprise générale et est ancré dans nos activités quotidiennes et dans les produits et services que nous proposons. Notre stratégie de durabilité, adaptée à l'économie et à la société à l'échelon local, est basée sur la résilience financière et les trois piliers suivants: encourager l'adoption d'un comportement responsable par tous les collaborateurs, renforcer notre impact positif sur la société et limiter notre éventuel impact négatif sur la société.

Notre structure d'actionnariat

Une des caractéristiques de la structure de notre actionnariat est son syndicat stable d'actionnaires composé de Cera, KBC Ancora, MRBB et d'autres actionnaires de référence. Fin 2021, ce syndicat détenait environ 40% de nos actions. Ces actionnaires agissent de concert et assurent ainsi la stabilité de l'actionnariat de notre groupe.

Nos points forts

de la guerre en Ukraine)

Un modèle de bancassurance unique,
ainsi que des stratégies numériques
innovantes basées sur les données, qui
nous permettent de répondre
directement aux besoins de notre
clientèle
Des solides franchises
commerciales de banque et
d'assurance dans toutes
nos divisions
Un beau palmarès
en matière de
résultats
d'exploitation
sous-jacents
Une position
en capital
solide et une
forte liquidité
Un ancrage
fort dans les
économies
locales de
nos pays
stratégiques
Nos défis
Un environnement macroéconomique
caractérisé par les conséquences de la crise
sanitaire, des taux bas mais récemment en
hausse, une inflation actuellement élevée,
le vieillissement de la population et des
défis géopolitiques (entre autres à la suite
Influence des changements
climatiques sur nos activités
et celles de nos clients, et
vice versa, et mise à profit
des opportunités liées à la
transition vers une
Une réglementation
plus stricte en
matière de protec
tion des clients, de
solvabilité,
d'environnement,
Évolution du
comportement
des clients,
concurrence et
nouveaux
acteurs sur le
Nouvelles
technologies
et cyber
criminalité

etc.

économie plus verte

marché

Le groupe s'articule autour de trois divisions, qui se concentrent sur les activités locales et doivent contribuer à assurer un bénéfice et une croissance durables. Ces divisions sont la Belgique, la République tchèque et les Marchés internationaux. Le poids des différentes divisions est illustré dans le graphique. Vous trouverez une description détaillée dans le chapitre Nos divisions.

Dans notre groupe, la stratégie, la politique générale et le niveau des risques à prendre sont définis par le Conseil d'administration. Celui-ci est assisté de plusieurs comités spécialisés. Il s'agit du Comité d'audit, du Comité Risques et Compliance, du Comité de nomination et du Comité de rémunération. Nous abordons plus en détail le fonctionnement de ces comités dans le chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise. Le Comité de direction assure la gestion

opérationnelle du groupe, dans les limites de la stratégie générale fixée par le Conseil d'administration. En plus du CEO, le Comité de direction est composé du chief financial officer (CFO), du chief risk officer (CRO), du chief innovation officer (CIO) du groupe, et des CEO des trois divisions.

Nous énumérons les principaux sujets traités par le Conseil en 2021 dans le chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise. La politique de rémunération du management est également détaillée dans ce chapitre. Dans le cadre de cette politique de rémunération – comme pour tout le personnel –, nous partons du principe que les performances appréciables doivent être récompensées. Il est parfaitement normal que tous les collaborateurs qui s'investissent voient leurs efforts récompensés, notamment sous la forme d'une rémunération variable (limitée) dans le cadre d'une politique de rémunération attrayante et équilibrée.

Divisie Internationale Markten Overige Divisie Internationale Markten Overige Divisie Internationale Markten Overige * Jusqu'à fin 2021, l'Irlande fait partie de la division Marchés internationaux. À partir de 2022, elle est transférée dans le Centre du groupe du fait des contrats de vente. 'Autres' dans les graphiques: une partie de nos collaborateurs travaillent dans d'autres pays ou dans des fonctions au sein du groupe; en outre, nous attribuons une partie du capital et du résultat au Centre de groupe (cf. infra).

Divisie Tsjechië

Divisie Tsjechië

Divisie Tsjechië

Composition du Conseil d'administration, fin 2021

Composition du Comité de direction, fin 2021

tutelle, il sera proposé à l'assemblée générale de nommer une

nouvelle femme administrateur indépendant.

Vous trouverez des informations détaillées sur notre gestion dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise et dans la Charte de gouvernance d'entreprise du groupe sur www.kbc.com.

Dans quel environnement sommes-nous actifs?

Notre création de valeur Notre modèle Notre environnement Nos ressources

2021 était l'année de la poursuite du redressement de l'économie mondiale après le choc de la pandémie de 2020. L'activité économique aux États-Unis a retrouvé son niveau d'avant-pandémie au deuxième trimestre 2021. Fin 2021, la zone euro a elle aussi renoué avec son niveau de production pré-pandémie. Grâce aux mesures de soutien budgétaire et monétaire, le nombre de faillites est resté limité en 2021 et en fin de compte, le taux de chômage aux États-Unis et dans la zone euro a également baissé par rapport à fin 2020.

La reprise a été étayée par une demande en forte hausse, qui s'est heurtée à des obstacles du côté de l'offre. Ces derniers étaient la conséquence des goulets d'étranglement au niveau des chaînes d'approvisionnement internationales et des restrictions de production, en raison notamment d'un manque de personnel. Au-delà des prix des transports, les prix de l'énergie ont aussi augmenté sensiblement en 2021. Il s'agissait surtout d'une conséquence du séisme sur le plan énergétique lié à la forte demande de rattrapage emmenée par les économies asiatiques, d'une production temporairement moins forte d'énergie éolienne renouvelable en Europe et de tensions géopolitiques. Ce qui a donné lieu à une forte poussée inflationniste en 2021. L'inflation aux États-Unis a grimpé en novembre 2021 pour s'établir à son plus haut niveau depuis le début des années 80, tandis que l'inflation dans la zone euro a atteint un plus haut point depuis que l'euro existe. Les effets de base statistiques ont joué un rôle à ce niveau, mais on a également observé une large dynamique haussière de l'inflation dans le courant de 2021, portée par les effets de réouverture et une forte demande.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, les principales banques centrales ont de nouveau été confrontées à une inflation (trop) élevée en 2021, et à la question de savoir dans quelle mesure elle sera temporaire. Face à cette inflation, la Fed a revu sa politique fin 2021. Elle a commencé en novembre 2021 par la réduction ('tapering') de ses achats nets d'obligations d'État et d'actifs financiers adossés à des hypothèques. En janvier 2022, elle a annoncé qu'elle allait arrêter ces achats nets probablement début mars . Elle devrait ensuite commencer à relever son taux directeur assez rapidement. Pour 2022, nous tablons sur cinq hausses de taux de 25 points de base chacune.

Contrairement à la Fed, la BCE est restée sur la touche. Elle a maintenu son taux de dépôt inchangé à -50 points de base et a poursuivi son programme d'achats (principalement le Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP)). La BCE devrait toutefois changer de cap en 2022. En décembre 2021, elle a annoncé qu'elle allait réduire les achats nets et qu'elle mettrait un terme au programme PEPP d'ici fin mars 2022. L'extinction du PEPP devrait être compensée temporairement et partiellement par les achats accrus dans le cadre du programme général APP (Asset Purchase Programme). En outre, la BCE a prolongé la période durant laquelle elle réinvestit à leur échéance les obligations achetées dans le cadre du PEPP, jusque fin 2024 au moins. Ces réinvestissements font en outre l'objet d'une plus grande flexibilité, tant en ce qui concerne le choix du délai, que de la catégorie d'actifs et du marché national spécifique. En particulier compte tenu du contexte d'inflation galopante, il est probable que la BCE effectue une première hausse de taux d'ici la fin de l'année 2022. 2021 était aussi, pour la BCE, l'année de l'actualisation de sa stratégie en termes de politique monétaire. Une modification importante concerne le caractère désormais symétrique et prospectif de son objectif d'inflation de 2%.

Dans ce contexte, les taux à dix ans, tant américains qu'allemands, ont augmenté en 2021. Le différentiel de taux entre les États-Unis et l'Allemagne a été volatil au fil de l'année et a augmenté vers la fin de l'année. Il s'agissait surtout d'une conséquence de l'attitude plus attentiste de la BCE par rapport à celle de la Fed. Ce différentiel de taux s'est également exprimé dans les taux réels des obligations à dix ans, les taux nominaux corrigés des prévisions inflationnistes. Aux États-Unis, il est finalement resté quasiment inchangé en 2021 (environ -1,25%), tandis qu'il a chuté à des planchers historiques en Allemagne (environ -2,25%). Une situation qui a contribué à l'atonie temporaire de l'euro par rapport au dollar américain à la fin de 2021. Comme le différentiel de taux est en train de se stabiliser, la monnaie unique pourrait de nouveau gagner du terrain par rapport au billet vert dans le courant de 2022.

Malgré la poursuite de la reprise, des défis majeurs restent à relever pour l'économie mondiale en 2022. Le facteur le plus important à l'heure actuelle se situe au niveau des conséquences directes et indirectes de la guerre entre la Russie et l'Ukraine. Par ailleurs, le variant omicron nous rappelle également que la pandémie ne sera pas totalement terminée en 2022. Les politiques visant à prévenir de nouvelles vagues d'infection demeurent un risque et pourraient continuer de peser sur l'économie. Il existe également une incertitude entourant l'évolution des goulets d'étranglement au niveau des chaînes de production et d'approvisionnement, et plus particulièrement à propos du timing de la diminution progressive de ces problèmes d'offre. Il existe également un danger que l'inflation élevée actuelle entraîne une spirale salaire-prix, avec le risque que la Fed et la BCE ne durcissent leur politique monétaire plus fortement que prévu. Nous notons enfin la problématique de la dette mondiale, plus actuelle que jamais, surtout lorsque les conditions financières sont moins soutenues par la politique monétaire.

Le changement climatique, les risques sanitaires mondiaux, les défis géopolitiques

La crise sanitaire et les récents événements météorologiques extrêmes ont montré que le changement climatique et les risques sanitaires sont des réalités dures qui peuvent être ressenties partout. Les développements géopolitiques – dont la guerre en Ukraine – peuvent eux aussi avoir d'importantes conséquences sur l'économie et donc, sur nos résultats. L'économie mondiale, les marchés financiers et les évolutions démographiques influencent bien entendu aussi notre résultat.

Comment y faisons-nous face?

  • Dans notre planification et nos scénarios à long terme, nous veillons à ce que nos positions de capital et de liquidités puissent résister à un scénario négatif. Nous calculons l'impact de changements au niveau des paramètres importants et évaluons le plus précisément possible l'influence d'événements significatifs.
  • En ce qui concerne la crise sanitaire particulièrement, nous avons pris les mesures nécessaires en matière d'accessibilité et de continuité des activités, ce qui nous a permis d'offrir un niveau de service comparable à celui d'avant-crise. L'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés dans les rapports annuels de 2020 et 2021 traite d'une manière plus détaillée les principales mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire avec lesquelles nous avons travaillé dans chacun de nos pays stratégiques.
  • L'environnement et le changement climatique constituent toujours un élément important de notre stratégie de durabilité et que nous traduisons dans des objectifs concrets. En tant que bancassureur, nous prenons nos responsabilités et nous soutenons et ôtons toute préoccupation à nos clients qui ont été touchés par les conditions climatiques extrêmes.
  • Nous nous engageons dans plusieurs initiatives internationales en matière de changement climatique et de développement durable.
  • Nous adaptons notre offre de produits et services en permanence, par exemple en misant sur la demande de produits durables comme les Green Bonds, les Sustainability Linked Loans et l'épargne-pension durable.
  • Nous voulons continuer à diversifier nos revenus, en augmentant notamment les revenus de commissions, en plus des revenus d'intérêts.
  • Ukraine: voir Annexe 6.8 de la partie Comptes annuels consolidés.

Sujets de notre analyse de matérialité*

  • Résilience à long terme de notre modèle d'entreprise
  • Offre de services de crédits, d'assurances et de conseils durables et responsables
  • Gestion d'actifs et investissements durables et responsables
  • Partenaire de la transformation vers un avenir plus durable
  • Empreinte environnementale directe de nos activités commerciales
  • Citoyenneté d'entreprise

Changement de comportement des clients et concurrence

Réglementation

Cyberrisque et sécurité informatique

Dans un monde qui se veut de plus en plus numérique, les systèmes informatiques revêtent une importance cruciale. Le piratage informatique et les cyberattaques constituent une menace constante pouvant entraîner d'importants dommages sur

Dans ce cadre, nous mettons l'accent sur la protection optimale tant de nos clients que de notre groupe proprement dit.

• Nous attirons l'attention de nos collaborateurs sur les cyberrisques lors de formations numériques axées sur l'hameçonnage, le smishing (hameçonnage par SMS), le vishing

(hameçonnage vocal) et la cyberfraude en général.

• Le télétravail est ancré depuis longtemps déjà chez KBC, mais il est devenu la norme suite à la crise sanitaire. Pour donner à nos collaborateurs un accès à distance sécurisé à nos systèmes et nos données critiques, nous avons misé davantage encore sur la cybersécurité et sur l'IT, et nous avons donné des directives

• Nous développons des systèmes informatiques hautement sécurisés et fiables ainsi que des procédures de protection des données efficaces, et contrôlons continuellement nos systèmes

• Nous analysons les cyberrisques sous un angle à la fois informatique et opérationnel, pour pouvoir offrir une résistance maximale et nous retourner rapidement et efficacement en cas d'attaque. Nous évaluons régulièrement nos plans d'action et les rectifions. • Un centre de compétences Information Risk Management et Business Continuity à l'échelon du groupe suit tous les risques liés à la protection des données, la cybercriminalité, et les risques opérationnels de nature informatique. L'équipe informe les entités locales et les assiste, teste les systèmes de défense de KBC et assure une formation et une sensibilisation aux cyberrisques (et leur reporting) au sein du groupe. • Nous sommes membre de la Cyber Security Coalition,

plateforme belge d'échange et de concertation qui réunit une cinquantaine d'acteurs du monde universitaire, des services

• Nous confions chaque année l'évaluation des cyberrisques et des mécanismes de défense de nos entités à des experts de la

• Voir également Comment gérons-nous nos risques?, sous Risques non financiers et Le client est au centre de notre culture d'entreprise, sous Respect de la vie privée, protection des données, communication et inclusion et dans notre Rapport de développement durable, sur www.kbc.com.

les plans financier et de la réputation.

Comment y faisons-nous face?

complémentaires.

de même que l'environnement.

publics et du secteur privé.

sécurité, tant internes et qu'externes.

Sujets de notre analyse de matérialité*

• Sécurité de l'information et protection des données

Au cours de la prochaine période, les tendances et réglementations

européen, de mobilisation des moyens financiers au profit de la

concernant l'impact des nouvelles technologies sur le secteur des services financiers et les responsabilités pour les prestataires de services numériques; réglementation possible en attendant le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulations) en ce qui concerne notamment l'utilisation des devises virtuelles; • Vie privée: la proposition d'un Règlement qui imposera notamment des conditions plus strictes pour l'utilisation des

• Développement durable: Les mesures, prises à l'échelon

• Numérique: Les initiatives, prises à l'échelon européen,

• Contrôle prudentiel: la poursuite de la mise en œuvre des modifications de la Directive redressement et résolution (BRRD2), du Règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR2 et CRD5), et la législation Bâle IV tant au niveau européen qu'au niveau national; les nouvelles prescriptions IFRS, comme IFRS 17, d'application pour les activités d'assurance et qui entrera en vigueur dans quelques années; révision de la directive Solvabilité II; réforme complète du cadre réglementaire pour les entreprises d'investissement, dont les sociétés de Bourse; • Marchés et produits financiers: la réforme du Règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), qui a un impact opérationnel sur nos activités 'dérivés'; poursuite de la mise en œuvre du Règlement sur les indices de référence, qui donne lieu à une réforme en profondeur des taux de référence utilisés dans le cadre de transactions et produits divers; nouvelles obligations

dans le sillage du Règlement sur le crowdfunding.

d'intérêts, où nous analysons les projets de textes.

• Nous examinons l'influence de la réglementation sur le

• Résilience à long terme de notre modèle d'entreprise • Gestion éthique de l'entreprise et comportement responsable • Offre de services de crédits, d'assurances et de conseils durables

• Nous nous préparons sérieusement à la nouvelle réglementation: une nouvelle réglementation est tenue à jour dans une base de données. Des équipes spécialisées suivent la tendance et la réglementation de près et proposent des mesures, notamment en ce qui concerne la planification du capital du groupe. • Nous prenons part à des groupes de travail au sein de groupes

• Une équipe dédiée est en charge des contacts avec les pouvoirs

• Nous préparons des notes et donnons des formations au niveau

• Informations justes, compréhensibles et transparentes pour les clients

• Gestion d'actifs et investissements durables et responsables • Sécurité de l'information et protection des données

comportement de la clientèle et adaptons au besoin nos produits

Comment y faisons-nous face?

publics et les autorités de contrôle.

et processus à son évolution.

Sujets de notre analyse de matérialité*

de l'activité.

et responsables

données de communication électronique;

suivantes auront un impact important:

croissance durable;

Nous devons faire face à une concurrence acharnée, à des changements technologiques et à une évolution du comportement des clients. Outre les acteurs traditionnels, nous subissons aussi une concurrence croissante de la part des banques en ligne, des fintech, des bigtech et de l'e-commerce en général. Un phénomène qui exerce une pression potentielle sur les possibilités de cross-selling et influence les attentes des clients, notamment en termes de rapidité, d'interaction numérique, de proactivité, de personnalisation et de pertinence. Tout ceci augmente l'importance du passage au numérique et de l'innovation au sein du groupe, et exige la mise en place d'une organisation flexible et rapide, capable d'adapter ses processus et systèmes en continu.

Comment y faisons-nous face?

  • Dans le souci d'être mieux armés face à la concurrence et aux changements technologiques, l'apport créatif et la diversité en termes de formation et de bagage de nos collaborateurs s'avèrent particulièrement importants.
  • Nous avons de nombreuses données à notre disposition, ce qui nous permet de mieux cerner les attentes réelles des clients. Notre modèle intégré nous permet d'acquérir une meilleure compréhension et de proposer des solutions plus complètes que les banques ou assureurs purs. Nous sommes en outre plus proches de nos clients que par exemple les sociétés bigtech.
  • Nous disposons d'un processus d'obtention des décisions de mise sur le marché des nouveaux produits, dans le cadre duquel les risques sont eux aussi examinés de manière approfondie. Nous passons régulièrement en revue tous les produits existants, pour les adapter à l'évolution des besoins de notre clientèle ou aux circonstances.
  • Plusieurs sociétés du groupe mènent des activités de recherche et développement dans le cadre d'un programme dont l'objectif est de concevoir des services et produits financiers innovants. Ces dernières années, nous avons lancé avec succès de nombreuses applications innovantes (voir chapitre Nos divisions).
  • Dans la mesure du possible, nous copions les applications dans différents marchés domestiques du groupe. Nous sommes également disposés à collaborer avec des entreprises du secteur des fintech et de notre propre secteur.
  • En plus de l'innovation et de la numérisation, nous misons sur la simplification des produits et des procédures (straight through processing).

Sujets de notre analyse de matérialité*

  • Accessibilité des produits et services bancaires et d'assurance
  • Sécurité de l'information et protection des données
  • Informations justes, compréhensibles et transparentes pour les clients
  • Culture d'entreprise diversifiée
  • Attirer et retenir les talents
  • Résilience à long terme de notre modèle d'entreprise
  • Financement accessible

Réglementation

Changement de comportement des clients et concurrence

Nous devons faire face à une concurrence acharnée, à des changements technologiques et à une évolution du comportement des clients. Outre les acteurs traditionnels, nous subissons aussi une concurrence croissante de la part des banques en ligne, des fintech, des bigtech et de l'e-commerce en général. Un phénomène qui exerce une pression potentielle sur les possibilités de cross-selling et influence les attentes des clients, notamment en termes de rapidité, d'interaction numérique, de proactivité, de personnalisation et de pertinence. Tout ceci augmente l'importance du passage au numérique et de l'innovation au sein du groupe, et exige la mise en place d'une organisation flexible et rapide, capable d'adapter ses processus et

• Dans le souci d'être mieux armés face à la concurrence et aux changements technologiques, l'apport créatif et la diversité en termes de formation et de bagage de nos collaborateurs

• Nous avons de nombreuses données à notre disposition, ce qui nous permet de mieux cerner les attentes réelles des clients. Notre modèle intégré nous permet d'acquérir une meilleure compréhension et de proposer des solutions plus complètes que les banques ou assureurs purs. Nous sommes en outre plus proches de nos clients que par exemple les sociétés bigtech. • Nous disposons d'un processus d'obtention des décisions de mise sur le marché des nouveaux produits, dans le cadre duquel les risques sont eux aussi examinés de manière approfondie. Nous passons régulièrement en revue tous les produits existants, pour les adapter à l'évolution des besoins

• Plusieurs sociétés du groupe mènent des activités de recherche et développement dans le cadre d'un programme dont l'objectif est de concevoir des services et produits financiers innovants. Ces dernières années, nous avons lancé avec succès de nombreuses applications innovantes (voir chapitre Nos divisions). • Dans la mesure du possible, nous copions les applications dans différents marchés domestiques du groupe. Nous sommes également disposés à collaborer avec des entreprises du

• En plus de l'innovation et de la numérisation, nous misons sur la simplification des produits et des procédures (straight

• Accessibilité des produits et services bancaires et d'assurance • Sécurité de l'information et protection des données

• Informations justes, compréhensibles et transparentes pour les

• Résilience à long terme de notre modèle d'entreprise

systèmes en continu.

Le changement climatique, les risques sanitaires mondiaux, les défis géopolitiques

La crise sanitaire et les récents événements météorologiques extrêmes ont montré que le changement climatique et les risques sanitaires sont des réalités dures qui peuvent être ressenties partout. Les développements géopolitiques – dont la guerre en Ukraine – peuvent eux aussi avoir d'importantes conséquences sur l'économie et donc, sur nos résultats. L'économie mondiale, les marchés financiers et les évolutions démographiques influencent bien entendu aussi notre résultat.

• Dans notre planification et nos scénarios à long terme, nous veillons à ce que nos positions de capital et de liquidités puissent résister à un scénario négatif. Nous calculons l'impact de changements au niveau des paramètres importants et évaluons le plus précisément possible

• En ce qui concerne la crise sanitaire particulièrement, nous avons pris les mesures nécessaires en matière d'accessibilité et de continuité des activités, ce qui nous a permis d'offrir un niveau de service comparable à celui d'avant-crise. L'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés dans les rapports annuels de 2020 et 2021 traite d'une manière plus détaillée les principales mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire avec lesquelles nous avons travaillé dans

• L'environnement et le changement climatique constituent toujours un élément important de notre stratégie de durabilité et que nous traduisons dans des objectifs concrets. En tant que bancassureur, nous prenons nos responsabilités et nous soutenons et ôtons toute préoccupation à nos clients qui ont été touchés par les conditions climatiques extrêmes. • Nous nous engageons dans plusieurs initiatives

internationales en matière de changement climatique et de

• Nous adaptons notre offre de produits et services en permanence, par exemple en misant sur la demande de produits durables comme les Green Bonds, les Sustainability

• Ukraine: voir Annexe 6.8 de la partie Comptes annuels

• Résilience à long terme de notre modèle d'entreprise • Offre de services de crédits, d'assurances et de conseils

• Gestion d'actifs et investissements durables et responsables • Partenaire de la transformation vers un avenir plus durable • Empreinte environnementale directe de nos activités

Linked Loans et l'épargne-pension durable. • Nous voulons continuer à diversifier nos revenus, en augmentant notamment les revenus de commissions, en

Sujets de notre analyse de matérialité*

Comment y faisons-nous face?

l'influence d'événements significatifs.

chacun de nos pays stratégiques.

développement durable.

plus des revenus d'intérêts.

durables et responsables

consolidés.

commerciales • Citoyenneté d'entreprise Comment y faisons-nous face?

s'avèrent particulièrement importants.

de notre clientèle ou aux circonstances.

secteur des fintech et de notre propre secteur.

Sujets de notre analyse de matérialité*

• Culture d'entreprise diversifiée • Attirer et retenir les talents

• Financement accessible

through processing).

clients

Au cours de la prochaine période, les tendances et réglementations suivantes auront un impact important:

  • Développement durable: Les mesures, prises à l'échelon européen, de mobilisation des moyens financiers au profit de la croissance durable;
  • Numérique: Les initiatives, prises à l'échelon européen, concernant l'impact des nouvelles technologies sur le secteur des services financiers et les responsabilités pour les prestataires de services numériques; réglementation possible en attendant le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulations) en ce qui concerne notamment l'utilisation des devises virtuelles;
  • Vie privée: la proposition d'un Règlement qui imposera notamment des conditions plus strictes pour l'utilisation des données de communication électronique;
  • Contrôle prudentiel: la poursuite de la mise en œuvre des modifications de la Directive redressement et résolution (BRRD2), du Règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR2 et CRD5), et la législation Bâle IV tant au niveau européen qu'au niveau national; les nouvelles prescriptions IFRS, comme IFRS 17, d'application pour les activités d'assurance et qui entrera en vigueur dans quelques années; révision de la directive Solvabilité II; réforme complète du cadre réglementaire pour les entreprises d'investissement, dont les sociétés de Bourse;
  • Marchés et produits financiers: la réforme du Règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), qui a un impact opérationnel sur nos activités 'dérivés'; poursuite de la mise en œuvre du Règlement sur les indices de référence, qui donne lieu à une réforme en profondeur des taux de référence utilisés dans le cadre de transactions et produits divers; nouvelles obligations dans le sillage du Règlement sur le crowdfunding.

Comment y faisons-nous face?

  • Nous nous préparons sérieusement à la nouvelle réglementation: une nouvelle réglementation est tenue à jour dans une base de données. Des équipes spécialisées suivent la tendance et la réglementation de près et proposent des mesures, notamment en ce qui concerne la planification du capital du groupe.
  • Nous prenons part à des groupes de travail au sein de groupes d'intérêts, où nous analysons les projets de textes.
  • Une équipe dédiée est en charge des contacts avec les pouvoirs publics et les autorités de contrôle.
  • Nous préparons des notes et donnons des formations au niveau de l'activité.
  • Nous examinons l'influence de la réglementation sur le comportement de la clientèle et adaptons au besoin nos produits et processus à son évolution.

Sujets de notre analyse de matérialité*

  • Informations justes, compréhensibles et transparentes pour les clients
  • Résilience à long terme de notre modèle d'entreprise
  • Gestion éthique de l'entreprise et comportement responsable
  • Offre de services de crédits, d'assurances et de conseils durables et responsables
  • Gestion d'actifs et investissements durables et responsables
  • Sécurité de l'information et protection des données

Cyberrisque et sécurité informatique

Dans un monde qui se veut de plus en plus numérique, les systèmes informatiques revêtent une importance cruciale. Le piratage informatique et les cyberattaques constituent une menace constante pouvant entraîner d'importants dommages sur les plans financier et de la réputation. Dans ce cadre, nous mettons l'accent sur la protection optimale

tant de nos clients que de notre groupe proprement dit.

Comment y faisons-nous face?

  • Nous attirons l'attention de nos collaborateurs sur les cyberrisques lors de formations numériques axées sur l'hameçonnage, le smishing (hameçonnage par SMS), le vishing (hameçonnage vocal) et la cyberfraude en général.
  • Le télétravail est ancré depuis longtemps déjà chez KBC, mais il est devenu la norme suite à la crise sanitaire. Pour donner à nos collaborateurs un accès à distance sécurisé à nos systèmes et nos données critiques, nous avons misé davantage encore sur la cybersécurité et sur l'IT, et nous avons donné des directives complémentaires.
  • Nous développons des systèmes informatiques hautement sécurisés et fiables ainsi que des procédures de protection des données efficaces, et contrôlons continuellement nos systèmes de même que l'environnement.
  • Nous analysons les cyberrisques sous un angle à la fois informatique et opérationnel, pour pouvoir offrir une résistance maximale et nous retourner rapidement et efficacement en cas d'attaque. Nous évaluons régulièrement nos plans d'action et les rectifions.
  • Un centre de compétences Information Risk Management et Business Continuity à l'échelon du groupe suit tous les risques liés à la protection des données, la cybercriminalité, et les risques opérationnels de nature informatique. L'équipe informe les entités locales et les assiste, teste les systèmes de défense de KBC et assure une formation et une sensibilisation aux cyberrisques (et leur reporting) au sein du groupe.
  • Nous sommes membre de la Cyber Security Coalition, plateforme belge d'échange et de concertation qui réunit une cinquantaine d'acteurs du monde universitaire, des services publics et du secteur privé.
  • Nous confions chaque année l'évaluation des cyberrisques et des mécanismes de défense de nos entités à des experts de la sécurité, tant internes et qu'externes.
  • Voir également Comment gérons-nous nos risques?, sous Risques non financiers et Le client est au centre de notre culture d'entreprise, sous Respect de la vie privée, protection des données, communication et inclusion et dans notre Rapport de développement durable, sur www.kbc.com.

Sujets de notre analyse de matérialité*

• Sécurité de l'information et protection des données

*Voir Interaction avec les parties prenantes et analyse de matérialité dans la partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires.

Nos marchés stratégiques en 2021

Belgique République
tchèque
Slovaquie Hongrie Bulgarie Irlande5
L'environnement de marché en 20211
Modification du PIB (réel) 6,1% 3,3% 3,0% 7,1% 4,0% 13,5%
Inflation (hausse moyenne des prix
à la consommation en glissement
annuel)
Taux de chômage (en % de la
3,2% 3,3% 2,8% 5,2% 2,9% 2,4%
population active, en fin d'année,
définition Eurostat) (sauf Irlande)
5,7% 2,1% 6,4% 3,7% 4,8% 7,5%
Solde de financement des
administrations publiques (% du PIB)
-6,2% -7,0% -6,5% -7,2% -3,2% -1,8%
Dette publique (% du PIB) 108,6% 42,0% 62,0% 78,2% 26,2% 54,0%
Croissance escomptée estimée du PIB réel dans les prochaines années
2022 2,1% 2,7% 3,4% 5,0% 2,8% 5,0%
2023 1,4% 3,4% 3,9% 3,8% 3,5% 4,0%
Position de KBC dans chaque pays stratégique2
Marques principales KBC &
CBC &
KBC Brussels
CˇSOB CˇSOB K&H UBB &
DZI
KBC Bank
Irlande5
Réseau 439 agences
bancaires
208
Agences
bancaires
123 agences
bancaires
198 agences
bancaires
168
Agences
bancaires
12
Agences
bancaires
310 agences
d'assurances
Assurances via
différents canaux
Assurances
via différents
canaux
Assurances via
différents canaux
Assurances via
différents canaux
Assurances via
différents canaux
canaux
électroniques
canaux
électroniques
canaux
électroniques
canaux
électroniques
canaux
électroniques
canaux
électroniques
Acquisitions ou ventes récentes3
(2019-2020-2021)
Acquisition de la
part restante de
45% dans CMSS
(2019)
Acquisition
d'OTP Banka
Slovensko
(2020)
Acquisition des
activités bulgares
d'assurance
pension et
d'assurance vie
de NN (2021).
Acquisition
toujours en cours
de Raiffeisenbank
Bulgaria
Vente des crédits
non performants
(2022) et vente
toujours en
cours des crédits
performants
et des dépôts
de KBC Bank
Ireland.
Clients (estimation en millions) 3,8 4,2 0,8 1,6 1,5 0,3
Portefeuille de crédits (en milliards
d'EUR)
119 35 10 7 4 11
Dépôts (hors titres de créance)
(en milliards d'EUR)
130 45 8 10 6 5
Parts de marché (estimation)
- Produits bancaires 19% 20% 11% 11% 11% 9%4
- Fonds d'investissement 28% 23% 7% 12% 10%
- Assurances vie 13% 8% 3% 3% 22%
- Assurances dommages
Contribution au bénéfice net en
2021 (en millions d'EUR)
9%
1 997
9%
697
5%
85
7%
226
12%
114

-298

1 Données basées sur des estimations de début mars 2022 et donc, différentes des données de fin 2021 à l'Annexe 1.4. des Comptes annuels consolidés. Chiffres du chômage en Irlande: définition nationale adaptée en raison du corona.

2 Parts de marché et nombres de clients: résultat basé sur des estimations propres. Part de marché pour les produits bancaires: moyenne des parts de marché en crédits et en dépôts. Pour les assurances vie en Belgique, le calcul est basé sur les réserves. Pour les autres pays, il est basé sur les primes. Portefeuille de crédits: voir le chapitre Comment gérons-nous nos risques? Dépôts: dépôts de la clientèle, sans mises en pension. Le nombre d'agences bancaires ne comprend pas les guichets automatiques et le réseau de 11 agences de KBC Bank à l'étranger (Europe, États-Unis et Asie du Sud-Est). Les parts de marché reposent sur les données les plus récentes (par ex. de la fin du mois de septembre 2021).

3 Explication plus détaillée: voir Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés.

4 Segment retail (crédits-logement et dépôts des particuliers, sans dépôts à vue).

5 L'Irlande fait partie jusque fin 2021 de la Division Marchés internationaux mais – compte tenu des contrats de vente – elle est ensuite intégrée dans le Centre de groupe.

Vous trouverez des informations à propos de l'environnement de marché par pays dans le chapitre Nos divisions.

Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations

Notre création de valeur Notre modèle Notre environnement Nos ressources

Nos collaborateurs

Dans chaque pays, la politique RH répond à des impératifs distincts de manière à pouvoir réagir au marché de l'emploi local de façon optimale. Nos valeurs sont toutefois les mêmes au sein du groupe et reposent sur notre culture d'entreprise PEARL+. Jour après jour, nos collaborateurs le démontrent concrètement, dans tous les pays stratégiques de notre groupe. Le E de PEARL+ signifie Empowerment; cela veut dire que nous donnons à chaque collaborateur la possibilité d'exprimer son talent et sa créativité, et de les transposer dans la réalisation de notre stratégie d'entreprise. Ceci non seulement en apprenant, mais aussi en faisant connaître leurs idées et en prenant leurs responsabilités. Le + dans PEARL+ signifie co-créer au-delà des frontières nationales et s'inspirer intelligemment l'un de l'autre. Cela nous permet de mieux profiter de la richesse et des différences au sein de notre groupe. Nous encourageons cette culture auprès de nos collaborateurs de manière active. KBC souhaite par exemple, avec les différentes initiatives Team Blue, réunir les collègues des différents pays pour qu'ils soient fiers de leur équipe et de leur entreprise et profitent de leurs expériences respectives. Nous noterons à titre d'exemple les Group Inspiration Days, les événements live et interactifs auxquels tous les collaborateurs peuvent s'inscrire numériquement. En 2021, les leaders de l'innovation des pays stratégiques ont montré comment ils introduisent 'Digital first with a Human touch' dans la pratique. Team Blue United, un événement de fin d'année virtuel, a également renforcé la solidarité internationale.

Meilleure stratégie de communication interne La campagne Working Apart Together, grâce à laquelle nous avons rapproché les collègues virtuellement durant le deuxième confinement, a remporté le European Grand Prix award pour la Best Overall Internal Communication Strategy.

Notre ambition reste résolument de faire en sorte que notre organisation et nos collaborateurs soient future proof et de garder le plus possible nos collaborateurs à bord et de les faire progresser avec KBC. Nous misons sur une culture d'apprentissage où apprendre fait partie intégrante des activités journalières. Notre entreprise est en pleine transformation – il suffit de penser à l'introduction de Kate (voyez plus loin sous 'Le client est au centre de notre culture d'entreprise') – et a besoin d'autres compétences. C'est la raison pour laquelle nous demandons à nos collaborateurs d'être flexibles et de se concentrer sur les compétences qui importent. Pour rendre cela possible de manière intelligente, nous travaillons avec une plateforme d'apprentissage et de talents basée sur l'IA. Grâce à cette plateforme intelligente, baptisée StiPPLE,

nous transmettons à nos collaborateurs les bonnes informations RH pour leur permettre de relever le niveau de leur carrière. Ils reçoivent un contenu d'apprentissage sur mesure, pas seulement pour les bonnes compétences, mais aussi pour le niveau de compétences adéquat. Un majordome numérique les aide à se concentrer sur les bons objectifs de production et de développement. En juin 2021, nous avons lancé dans StiPPLE une place de marché intégrée pour les offres d'emploi internes, où la technologie tente de faire correspondre jobs disponibles et talents internes. Les collaborateurs savent ainsi clairement quelles offres d'emploi affichent une correspondance élevée avec leur profil et les dirigeants voient quels profils possèdent les compétences recherchées. Cela ouvre la voie à davantage de transparence et à de nouvelles opportunités de carrière. La plateforme d'apprentissage et de talents numérique a été déployée en Belgique, en partie en République tchèque, et d'autres entités du groupe suivront à l'avenir. L'organisation d'apprentissage intelligente et vivante est l'une des raisons pour lesquelles nous avons obtenu le label reconnu à l'échelon international Top Employer.

Nous accordons beaucoup d'attention à la santé et au bien-être de nos collaborateurs. En 2021, nous avons été confrontés à la crise sanitaire, tout comme en 2020, avec même une troisième et une quatrième vagues. La prévention est devenue une priorité absolue. Nous avons adapté la situation en permanence afin de limiter au maximum les risques sanitaires. Chaque pays a pris des décisions complémentaires en fonction de la situation locale. Les mots d'ordre sont restés des espaces de travail réorganisés, le télétravail lorsque c'est possible (durant les moments de pic en 2021, un peu plus de la moitié des collaborateurs ont travaillé depuis la maison), l'hygiène des mains et une communication permanente via les mises à jour Corona. Un Group Crisis Committee spécial a suivi la situation de près. Là où c'était possible, comme chez UBB en Bulgarie, les collaborateurs ont été invités à se faire vacciner au bureau. Nous avons accordé énormément d'attention au bien-être, par le biais de trucs & astuces pour le bien-être, y compris l'intérêt des pauses, du fait de bouger et d'une alimentation saine. Les cadres ont été chargés de redoubler de vigilance vis-à-vis des plaintes en termes de stress, et de rester connectés avec

l'équipe. Nous avons continué de prendre des initiatives à part entière, telles que des huddles numériques réguliers – en remplacement de la pause café entre collègues – et des activités sportives ou de détente numériques. Lorsque les taux de contamination le permettaient, le travail en agence a repris davantage, surtout dans les réseaux commerciaux, mais également aux sièges. Nous avons introduit un nouveau concept à cet effet, en Belgique, sous le nom de 'Working the Next Level'. Il place le travail d'équipe au centre, dans le cadre d'une combinaison de jours d'équipe et de télétravail. Son application complète dépend bien entendu de la levée des mesures sanitaires.

L'année 2021 a également été marquée par plusieurs catastrophes naturelles dans nos marchés stratégiques (inondations en Belgique, tornade en République tchèque, etc.), ce dont nous parlerons plus en détail dans ce rapport. Bien entendu, ces catastrophes ont également eu des conséquences pour nos collaborateurs. Pour ne donner qu'un exemple: en République tchèque, Cˇ SOB était en contact étroit avec les collaborateurs qui ont été touchés par la tornade et leur a offert la possibilité d'utiliser cinq jours libres supplémentaires ('care days') pour, en plus des objectifs liés au coronavirus, s'attaquer aux travaux dans leur maison.

Nos collaborateurs peuvent compter sur une rémunération équitable et conforme au marché, complétée par des avantages extralégaux. En 2021, nous avons décidé de prévoir un extra financier au niveau du groupe – une prime Corona – pour remercier les collaborateurs pour leur engagement et leur dynamisme, qui ont permis d'obtenir des résultats solides, en dépit des conditions difficiles.

Nous sommes conscients que de bons responsables sont essentiels pour amener les collaborateurs à donner le meilleur d'eux-mêmes et pour réussir la mise en œuvre de notre stratégie. Nous investissons dans la formation de tous les dirigeants par le biais de trajets de leadership. Étant donné que diriger revêt une autre dimension depuis la crise sanitaire, nous avons décidé d'introduire Leading the Next Level. Les dirigeants se voient proposer des ancrages comportementaux, un self-scan et un team scan de manière à mieux comprendre leur équipe et à mieux travailler avec elle. Afin de pouvoir transmettre une vision commune, les senior managers du groupe entier participent à la KBC University, un programme de développement ambitieux. En 2021, nous avons organisé un module sur le climat, le changement climatique et son impact sur KBC en tant qu'institution financière. Par ailleurs, KBC travaille

Ventilation géographique du personnel (fin 2021)

Autres

activement à une approche spécifique de la gestion des talents les plus prometteurs, qui nous permet d'identifier les seniors managers de demain et de les préparer aux défis qui nous attendent. Le thème de la mixité fait à cet égard l'objet d'une attention spéciale.

Nous suivons l'avis de nos collaborateurs de près. En 2021, nous avons organisé deux sondages sur l'engagement des collaborateurs durant l'année. En Belgique, le ratio de réponse était de 69% en mars et de 64% en septembre. Quelque 68% des collaborateurs se sentent impliqués chez KBC. Il s'agit d'un bon chiffre, malgré la baisse de 4% par rapport à l'enquête précédente, surtout compte tenu du contexte de la crise sanitaire. L'implication se fonde sur le fait d'être fier, la motivation au sein de la fonction et l'implication avec KBC. La fierté, par exemple, à propos de la stratégie digitale innovante de KBC. Pour la République tchèque, nous apprenons du sondage organisé au premier semestre que plus de sept répondants sur dix sont fiers de Cˇ SOB, sont motivés par leur job et se voient travailler chez Cˇ SOB au cours des trois prochaines années. Pour les autres pays, le pourcentage d'implication fluctue entre 55% et 71%. Le sondage a été intégré ou non dans une enquête plus large, en fonction des besoins locaux. Pour la Belgique, il a par exemple été intégré dans l'enquête Shape Your Future. Au-delà de l'implication, nous sondons l'impact de la stratégie renouvelée. Le sondage montre notamment que 68% des collaborateurs voient comment leur job les aide à convertir la stratégie de KBC dans la pratique, un pourcentage qui reste grosso modo stable. Un peu plus de la moitié des collaborateurs indiquent qu'ils disposent de l'autonomie nécessaire pour effectuer correctement leur travail. Les sondages débouchent aussi sur un certain nombre d'actions, comme des initiatives visant à soutenir les

managers dans leur rôle de coaching. Les managers ont eux-mêmes accès à leurs résultats et prennent des mesures spécifiques là où c'est souhaitable.

Dans nos politiques de ressources humaines, de recrutement et de promotion, tout comme dans nos systèmes de rémunération, nous n'opérons aucune distinction en termes de genre, de religion, d'origine ethnique ou d'orientation sexuelle. En 2021, nous avons rendu cette approche de diversité et d'inclusion plus concrète. La vision de politique et ses principes généraux sont publiés sur KBC.com et nous participons au Bloomberg Gender Equality Index. Il existe davantage de directives concrètes en interne. Nous nous concentrons sur deux points spécifiquement: le genre et les personnes souffrant d'une restriction physique. Chaque entité développe un plan comprenant des

actions d'amélioration concrètes sur la diversité et l'inclusion, et prend en considération, pour la composition des équipes, non seulement les compétences mais aussi des facteurs tels que le sexe, l'âge, le caractère introverti ou extraverti, etc. Considérant ce thème comme important, nous appliquons une tolérance zéro vis-à-vis des comportements flagrants de manque de respect. Il s'agit également de rendre nos collaborateurs plus sensibles à la diversité. En 2021, nous avons par exemple développé une nouvelle formation sur l'unconscious bias dans tous les pays stratégiques. Il s'agit d'un e-learning obligatoire pour les dirigeants. Nous avons réalisé une étude, au sein de KBC Belgique, pour vérifier quel rôle joue le genre, par rapport à d'autres facteurs, dans les décisions liées à la rémunération. Vous en découvrirez les résultats dans notre Rapport de développement durable.

Effectif du groupe KBC 31-12-2021 31-12-2020
Effectif total*
En nombres 40 428 40 863
En ETP 37 207 37 696
Subdivisions, en pour cent (sur la base du nombre d'ETP)*
Belgique 39% 39%
Europe centrale et orientale 57% 57%
Reste du monde 4% 4%
Division Belgique 30% 30%
Division République tchèque 24% 24%
Division Marchés internationaux 33% 35%
Fonctions de groupe et Centre de groupe 14% 11%
Diversité des genres (part des femmes, basée sur les nombres)
Dans l'effectif total 56% 56%
Dans le middle & junior management 41% 41%
Dans le senior management (top 300) 24% 22%
Dans le Comité de direction 14% 14%
Dans le Conseil d'administration 33% 38%
Au niveau du nombre de promotions par an 71% 59%
Selon l'âge
<30 ans 14% 15%
30-50 ans 57% 57%
> 50 ans 29% 28%
Âge moyen (en années) 43 43
Informations complémentaires
Travail à temps partiel (en % de l'effectif total) 17% 17%
Ancienneté moyenne (en années) 13 13
Nombre de jours d'absence pour cause de maladie par collaborateur 8,0 7,5
Roulement du personnel (en % de l'effectif total) 14% 12%
Mobilité interne du personnel (en % de l'effectif total) 24% 22%
Nombre de jours de formation (enregistrés) (en milliers) 135 135
Nombre de jours de formation par collaborateur 4,0 3,6
Nouveaux recrutements (en nombres) 3 799 3 590
Travailleurs relevant d'une CCT (en % de l'effectif total) 82% 81%

* Notez que nous intégrons aussi dans les totaux (mais pas dans les autres subdivisions et informations) les contrats DPP et DPC flexibles (contrats temporaires surtout destinés aux étudiants) en République tchèque et en Slovaquie. Les données à partir de Diversité des genres se rapportent à la période allant du 1er octobre [t-1] au 30 septembre [t]. Le Rapport de développement durable vous en dira plus à ce sujet.

Nous investissons dans la qualité du dialogue social avec les représentants du personnel. La concertation sociale aborde de très nombreux thèmes, dont les conditions salariales et de travail, les réorganisations et le bien-être. Le dialogue social est essentiellement organisé par pays et par entreprise, pour pouvoir tenir compte de la législation locale et de la situation de chaque enseigne. Cela a également donné lieu, en 2021, à la conclusion de conventions collectives dans différents pays. Le Conseil d'entreprise européen se réunit en outre chaque année depuis vingt-cinq ans déjà au niveau du groupe. L'ordre du jour étant constitué de thèmes ayant un intérêt transfrontalier, le Conseil d'entreprise est un forum au sein duquel peut être discuté l'impact social des décisions au niveau du groupe.

Les acquisitions et désinvestissement du Groupe KBC en 2021 ont bien entendu des conséquences aussi sur le plan du personnel. Nous avons accordé énormément d'attention aux détails RH techniques dans la préparation de la reprise officielle d'OTP Bank Slovensko, et le même exercice RH figure au programme pour les acquisitions de NN et Raffeisenbank en Bulgarie. En Irlande – pour laquelle des contrats de vente ont été signés – (voir Annexe 6.6 de la partie Comptes annuels consolidés), nous avons soutenu les collaborateurs au maximum et nous continuons de miser sur l'apprentissage et le développement. KBC Bank Ireland demeure en outre très consciente de la nécessité de continuer à communiquer de manière ouverte avec ses collaborateurs et d'offrir le plus de sécurité possible dans le cadre des transactions de vente en cours. À cet égard, KBC Bank Ireland s'est concertée récemment avec son Employee Council sur un règlement de démission. Cette initiative a donné lieu à des conditions très favorables au sein du secteur, qui reflètent dans quelle mesure la banque valorise le travail de ses collaborateurs.

Nous suivons de très près la mise en œuvre de notre politique des ressources humaines, non seulement par des enquêtes qualitatives, mais

également grâce aux données RH. Le tableau de bord Beehive, par exemple, permet de voir d'un seul coup d'œil quelles sont les mesures importantes pour notre senior management. Nous cartographions ainsi par exemple les évolutions des ETP, les statistiques de performance et de progression, les évolutions sur les compétences et la budgétisation des récompenses. D'autres tableaux de bord et diverses méthodes people analytics ad hoc nous permettent de dégager des idées à partir des données RH, et d'y associer les bonnes actions. Chaque année, nous examinons sur la base de notre operational risk framework, les risques importants du processus de ressources humaines. L'application et le suivi de la législation en constituent un élément important. Nous veillons à sa stricte application dans le domaine des RH. Nous pensons notamment aux directives de l'ABE en ce qui concerne la sous-traitance, à différentes législations relatives à la gestion salariale (y compris la rémunération variable) et à la législation sur la protection de la vie privée (Règlement général sur la protection des données). Les éléments sur lesquels nous nous concentrons plus particulièrement dans ce contexte sont Schrems2 (traitement des données en dehors de l'Espace économique européen) et la prévention de la perte de données. Dans les différents pays dans lesquels nous sommes actifs, nous veillons à ce que tous les collaborateurs soient en conformité avec toutes les exigences de formation légales, p. ex. pour la distribution d'assurances, de crédits ou de produits d'investissement. Nous sensibilisons aussi globalement nos collaborateurs aux risques par des campagnes et des formations ciblées. Un risque opérationnel majeur pour les ressources humaines est le people risk. En collaboration avec notre département des risques, nous suivons les différents risques de près. Dans un secteur financier qui change rapidement, si nous ne disposions pas des bons collaborateurs dotés des bonnes compétences, nous ne serions pas capables de nous maintenir en tant que référence du secteur financier européen.

Vous trouverez de plus amples informations sur notre personnel dans notre Rapport de développement durable.

Notre capital

Nos activités ne sont possibles que si nous disposons d'une base de capital solide. Fin 2021, les capitaux propres s'élevaient au total à 23,1 milliards d'euros et notre capital était représenté par 416 883 592 actions. Nos actions sont détenues par un grand nombre d'actionnaires dans différents pays. MRBB, Cera, KBC Ancora

et les Autres actionnaires de référence forment ce que l'on appelle le groupe des actionnaires de référence de notre groupe. Vous en découvrirez davantage sur le sujet dans le chapitre Gouvernance d'entreprise. Selon la dernière notification, les actionnaires de référence détenaient ensemble 40% de nos actions.

Action KBC 2021 2020
Nombre d'actions en circulation au 31 décembre (en millions) 416,9 416,7
Évolution du cours durant l'exercice comptable*
Cours le plus élevé (en EUR) 85,9 73,3
Cours le plus faible (en EUR) 55,9 38,0
Cours moyen (en EUR) 68,3 52,8
Cours de clôture (en EUR) 75,5 57,3
Différence entre les cours de clôture à la fin de l'exercice vs fin de l'exercice précédent +32% -15%
Capitalisation boursière au 31 décembre (en milliards d'EUR) 31,5 23,9
Volume journalier moyen sur Euronext Bruxelles (source: Bloomberg)
Nombre d'actions en millions 0,5 0,8
En millions d'EUR 36 44
Capitaux propres par action (en EUR) 51,8 48,1

* Sur la base des cours de clôture, arrondis à un chiffre après la virgule.

Structure de l'actionnariat de KBC Groupe SA au 31 décembre 2021* Nombre
d'actions au
moment de la
notification
Pourcentage
du nombre
actuel d'actions
KBC Ancora 77 516 380 18,6%
Cera 11 127 166 2,7%
MRBB 47 887 696 11,5%
Autres actionnaires de référence 30 554 535 7,3%
Actionnaires de référence: sous-total 167 085 777 40,1%
Free float 249 797 815 59,9%
Total 416 883 592 100,0%

* Basé sur les dernières notifications en matière de transparence ou, si plus récentes, sur les notifications imposées par la loi relative aux offres publiques d'acquisition ou sur d'autres informations disponibles.

Politique de dividende: voir sous Nous souhaitons que nos ambitions se réalisent dans le cadre d'une gestion rigoureuse des risques. Nous proposons à l'Assemblée générale un dividende final brut de 7,6 euros par action, ce qui porte le dividende brut total à 10,6 euros par action. Ce chiffre correspond à la somme du dividende de 2 euros par action au titre de

l'exercice 2020 (déjà payé en novembre 2021), d'un dividende ordinaire de 4 euros par actions au titre de l'exercice 2021 (pour lequel un dividende intérimaire de 1 euro a été payé en novembre 2021, et 3 euros par action restent à verser en mai 2022) et un dividende exceptionnel de 4,6 euros par action (payable en mai 2022).

Ventilation géographique des actionnaires (septembre 2021, estimations de KBC)

  • Actionnaires de référence, Belgique
  • Actionnaires institutionnels, Belgique
  • Actionnaires institutionnels, reste de l'Europe continentale
  • Actionnaires institutionnels, Royaume-Uni et Irlande
  • Actionnaires institutionnels, Amérique du Nord
  • Actionnaires institutionnels, reste
  • Autres (actionnaires particuliers, non identifiés,...)

Nos activités consistent pour une large part à transformer les dépôts et d'autres formes de financement en crédits. Outre les fonds propres, notre financement via la sollicitation de dépôts et l'émission de titres de créance constitue donc un autre pilier essentiel pour notre groupe. Nous disposons à cet effet d'une solide base de dépôts de particuliers et de midcaps constituée dans nos marchés stratégiques. Nous émettons en outre régulièrement des titres de créance, notamment par le biais de KBC IFIMA, KBC Banque et KBC Groupe SA.

Ratings, 17 mars 2022
Ratings financiers groupe KBC,
KBC Bank et KBC Assurances1
Notations de la dette
à long terme
Outlook/watch/
review
Notation de la dette
à court terme
Fitch
KBC Bank SA A+ (Stable outlook) F1
KBC Groupe SA A (Stable outlook) F1
Moody's
KBC Bank SA2 A2 (Stable outlook) P-1
KBC Groupe SA Baa1 (Stable outlook) P-2
Standard & Poor's
KBC Bank SA A+ (Stable outlook) A-1
KBC Assurances SA A (Stable outlook)
KBC Groupe SA A- (Stable outlook) A-2
Notes de durabilité, groupe KBC Score
CDP A
Sustainalytics 13,1/100 (Risque faible)
Score S&P Global ESG 74/100
MSCI AAA
ISS ESG C (Prime)
FTSE4Good 4,3/5

1 Pour la définition des différents ratings, le lecteur consultera les définitions qu'en donnent les agences de notation respectives. En ce qui concerne les ratings financiers, il s'agit, pour KBC Assurances, du financial strength rating. Cette notation donne une idée de la probabilité que les revendications des assurés soient honorées, tandis que les ratings indiqués pour KBC Banque et KBC Groupe reflètent la probabilité que les obligations financières (endettement) soient honorées.

2 La notation des dépôts à long terme est A1.

Notes de durabilité 17-03-2022

Rating agency
D- A A
Risque grave Risque élevé Risque moyen Risque faible Risque négligeable
13,1
0 74 100
C B BB BBB A AA AAA
AAA
D- D D+ C- C
C prime
C+
0 1 2
3
4
5
4,3

Notre réseau et nos relations

Outre nos collaborateurs et notre capital, notre réseau et nos relations sont aussi particulièrement importants pour nos activités. Vous trouverez un aperçu de notre réseau dans la section Nos marchés internes en 2021. Notre capital social et relationnel comprend toutes les relations avec nos clients, nos actionnaires, les pouvoirs publics, les régulateurs et les autres parties prenantes qui nous permettent de rester pertinents sur le plan social et d'agir en tant qu'entreprise socialement responsable. Nous aborderons ce sujet de façon détaillée dans la partie Stratégie, paragraphe Notre rôle dans la société.

Investor relations

La mission de notre Investor Relations Office consiste à fournir aux analystes, investisseurs, agences de notation, etc. des informations opportunes, transparentes, cohérentes et pertinentes sur la stratégie de l'entreprise, les tendances et les données financières. Ces informations sont largement diffusées et toutes les parties concernées y ont accès. Le département Investor Relations a une ligne directe et est chaque jour en contact avec la haute direction du groupe. Il fournit des recommandations quant aux informations délivrées au marché, collecte des informations sur le marché proprement dit (dont les avis des analystes sur KBC et la composition de l'actionnariat de KBC) et est impliqué dans le briefing du senior management en vue des contacts avec les analystes et les investisseurs. En 2020 et 2021, l'incertitude et la volatilité résultant de la pandémie ont généré de nombreux contacts (virtuels) ad hoc avec les investisseurs.

Investor relations 2021
Nombre de roadshows (virtuels) 44
Nombre de conférences internationales (virtuelles) 10
Nombre d'analystes sell-side qui suivent KBC (fin 2021)* 23
Recommandations des analystes sell-side sur l'action KBC (au 31-12-2021)
'Acheter'/'Surperformance' 30%
'Conserver'/'Neutre' 52%
'Vendre'/'Sous-performance' 17%

* Vous trouverez la liste de ces analystes sur www.kbc.com.

Sites Internet des principales sociétés du groupe

Groupe www.kbc.com
Belgique www.kbc.be; www.cbc.be; www.kbcbrussels.be
République tchèque www.csob.cz
Slovaquie www.csob.sk
Hongrie www.kh.hu
Bulgarie www.ubb.bg; www.dzi.bg
Irlande www.kbc.ie

Vous trouverez des informations sur nos notes de crédit et nos émissions de dettes sur www.kbc.com > Investor Relations.

Notre stratégie

Notre stratégie s'appuie sur les principes suivants:

  • Le client est au centre de tout ce que nous entreprenons.
  • Nous voulons offrir à nos clients une expérience unique en matière de bancassurance.
  • Nous envisageons le développement de notre groupe sur le long terme et nous entendons réaliser une croissance durable et rentable.
  • Nous prenons nos responsabilités vis-à-vis de la société et des économies locales.
  • Nous déployons notre stratégie dans un cadre rigoureux de gestion des risques, du capital et de la liquidité.

Dans le cadre de notre culture d'entreprise PEARL+, nous nous focalisons sur le développement commun de solutions, d'initiatives et d'idées au sein du groupe.

pour plus d'informations sur PEARL: voyez le modèle d'entreprise.

Le client est au centre de notre culture d'entreprise

PEARL+: développement commun de solutions, d'initiatives et d'idées au sein du groupe.

Dans un cadre rigoureux de gestion des risques, du capital et de la liquidité

Attention pour le bien-être physique et financier de nos clients

Du fait de la pandémie, nous avons décidé, dès la mi-mars 2020, de n'autoriser l'accès à nos agences en Belgique que sur rendez-vous. Nous avons en outre pris de nombreuses mesures de précaution physiques (plexiglas, masques, gel hydroalcoolique, signalisation, etc.). La majeure partie des agences sont de nouveau accessibles depuis la fin août 2021, les mesures de précaution étant bien entendu maintenues. Dans plusieurs autres pays, nous avons choisi de garder les agences ouvertes dès le départ, tout en appliquant, bien entendu, des mesures strictes. Nous avons ainsi pu offrir un service maximum à nos clients, en tenant compte de la situation dans chaque pays, tout en mettant en place les mesures de prévention nécessaires pour éviter la contamination de nos clients et de nos collaborateurs. Une communication adéquate a été mise sur pied et les événements live et autres meetings ont été remplacés par des événements et des meetings numériques. Parmi les autres mesures propres à chaque pays figuraient notamment des incitations aux paiements électroniques, le relèvement des limites de paiement sans contact par carte, des adaptations liées au coronavirus sur certaines assurances vie, ou encore la mise en place d'équipes spéciales pour aider les clients, etc.

Depuis le début de la pandémie de Corona, nous collaborons en outre étroitement avec les pouvoirs publics pour soutenir les clients touchés par la crise, notamment par le biais du report de paiement des crédits sous les divers moratoires liés à la crise sanitaire. Dans l'ensemble de nos pays stratégiques, le volume des prêts pour lesquels une dispense de paiement avait été accordée dans le cadre des différentes mesures de soutien atteignait approximativement 10 milliards d'euros en 2021 (en ce compris les moratoires conformes à l'ABE et le régime actuel non conforme à l'ABE en Hongrie, mais hors Irlande, qui tombe sous la norme IFRS 5 en raison de contrats de vente en partie toujours en cours). La quasi-totalité des moratoires conformes à l'ABE étaient arrivés à échéance fin décembre 2021. 96,5% des prêts pour lesquels les moratoires conformes à l'ABE sont aujourd'hui échus font de nouveau l'objet de remboursements intégraux. Nous avons par ailleurs octroyé pour quelque 0,8 milliard d'euros de prêts qui relèvent des différents

régimes de garantie publique liés à la crise sanitaire sur nos marchés stratégiques. Vous trouverez de plus amples détails dans la partie Comptes annuels consolidés, Annexe 1.4 de ce rapport annuel et du rapport annuel de 2020.

En 2021, plusieurs de nos pays stratégiques ont en outre été touchés par des conditions climatiques extrêmes. Une tornade a ainsi ravagé une partie de la République tchèque en juin 2021. Nous avons réagi sans tarder pour aider nos clients. Nous avons ainsi envoyé une équipe d'experts en assurance dans la région sinistrée et avons immédiatement commencé à verser une indemnisation provisionnelle pour les sinistres déclarés. En juillet 2021, plusieurs provinces de Belgique ont été touchées par de graves inondations. Dès le départ, nous étions fermement décidés à examiner comment, en faisant preuve d'ouverture, de souplesse et de créativité, nous pouvions aider les victimes par le biais de nos assurances et de nos services financiers. L'accord conclu après les négociations entre Assuralia (la fédération du secteur des assurances belge) et les pouvoirs publics, a créé davantage de sécurité pour toutes les victimes. Durant les mois qui ont suivi les inondations, grâce à notre vaste réseau d'agents d'assurances, d'experts et de réparateurs, nous avons mis en œuvre toutes nos connaissances et notre expertise pour assurer un régime d'indemnisation correct et rapide pour nos clients touchés. L'impact de la hausse des charges de sinistres sur nos résultats peut être consulté dans la partie Notre rapport financier.

L'accès aux services et conseils financiers fiables pour chaque partie de la population contribue au développement économique et représente la base de l'intégration financière et sociale. En tant que bancassureur, nous prenons également nos responsabilités: nous investissons dans la familiarisation aux questions financières et, par notre conseil soigné et transparent, nous voulons encourager la prise de décisions financières judicieuses au niveau de notre clientèle. Durant la crise sanitaire, nous avons pris conscience, plus que jamais, de l'importance de la culture numérique, et nous avons par exemple lancé plusieurs initiatives et guides qui ont aidé les utilisateurs débutants à se familiariser avec nos applications mobiles.

Les investissements dans la transformation numérique que nous avons consentis ces dernières années, ont donc clairement porté leurs fruits et nous ont permis de continuer à offrir à nos clients un niveau élevé de services, y compris durant les périodes de confinement.

Digital first

Les attentes de nos clients ont considérablement évolué ces dernières années: services et produits rapides, simples, proactifs et personnalisés sont devenus la norme, et la technologie nous permet de plus en plus de répondre à ces attentes. Aussi, cela fait plusieurs années que nous planchons sur la numérisation des procédures et que nous faisons ainsi en sorte de pouvoir proposer des produits simples et qualitatifs aux clients, de manière rapide et aisée. Nous franchissons maintenant une étape supplémentaire et nous concevons nos produits, nos services et nos procédures sous l'angle digital first. Cela implique qu'ils peuvent être ajustés ou modifiés de manière à devenir plus simples et plus conviviaux, évolutifs, et à permettre de donner une réponse rapide et adaptée aux questions et aux attentes de nos clients. Pour les clients qui le souhaitent, nous allons utiliser les données disponibles de manière intelligente et correcte.

Suite aux différents confinements liés à la crise sanitaire, la société a fait l'objet d'une transformation numérique approfondie accélérée. Avec notre stratégie Differently, the next level lancée en 2020, nous voulons rendre l'interaction avec nos clients encore plus 'future proof' et plus intelligente (c'est-à-dire renforcée par l'Intelligence Artificielle) et nous évoluons d'un modèle de distribution omnicanal vers un modèle de distribution digital first. Dans les deux modèles, le facteur humain reste important, et nos collaborateurs et agences sont à l'entière disposition des clients. Comme toujours, c'est le client qui détermine lui-même par quel canal de distribution, physique ou numérique, le contact se fait avec KBC. Dans le cadre du modèle de distribution digital first, les interactions numériques avec les clients forment la rampe de lancement. À terme, nous offrirons dès lors toutes les solutions pertinentes via nos applications mobiles. En plus d'une offre de

Meilleure Mobile banking app au monde En septembre 2021, le bureau d'études international indépendant Sia Partners a élu KBC Mobile meilleure application mobile au monde, une reconnaissance évidente de dix années d'innovation, de développement et d'écoute attentive de notre clientèle.

Le numérique dans la pratique (2021)

  • 39% des produits bancaires et 19% des produits d'assurance sont vendus numériquement.
  • Près de 75% des clients actifs* sont des utilisateurs Mobile.
  • Près de 1,8 million de clients en Belgique et en République tchèque ont déjà cliqué sur Kate. Le nombre de 'cas d'utilisation' est passé à plus de 170.
  • Près de 8 millions de conversations clients entamées avec Kate enregistrées en Belgique et en République tchèque
  • Plus de 1 million de messages proactifs envoyés par Kate aux clients.
  • * Un client bancaire actif possède au moins un compte à vue avec transfert régulier de revenus sur ce compte (salaire, pension, virements d'argent, etc.).

produits numérique, nous proposerons un conseil numérique à nos clients et nous développons toutes les procédures et tous les produits comme s'ils étaient vendus numériquement. Nous prévoyons environ 1,4 milliard d'euros d'investissements dans notre stratégie digital first durant la période 2022- 2024.

Pour les clients qui le souhaitent, Kate – la nouvelle assistante numérique personnelle – joue un rôle important dans la vente et le conseil numériques en proposant des solutions personnalisées et pertinentes de manière proactive. Le client peut lui-même poser des questions relatives à ses transactions financières de base à Kate. Il recevra également des propositions de manière discrète et proactive sur son app mobile et sera ainsi déchargé au maximum de toute préoccupation. Le client est entièrement libre d'y répondre ou non. S'il y répond, la solution sera entièrement proposée et traitée de manière numérique. Dans une première phase, Kate se concentrera sur l'application mobile pour particuliers en Belgique et en République tchèque; le déploiement dans les autres pays est prévu dans le courant de 2022. De cette manière, Kate peut apprendre rapidement, KBC recevoir un feed-back et ajuster là où cela s'avère nécessaire. Kate pour les entreprises (avec l'accent sur les PME) a été déployée à partir de 2021.

Les collaborateurs du réseau d'agences et des centres de contact continuent de fonctionner comme berceau de confiance pour nos clients. Ils soutiendront, stimuleront et suivront l'utilisation de procédures numériques et seront aidés dans leur tâche par l'intelligence artificielle, les données et l'analyse de données. Pour les PME et les clients entreprises, le facteur humain – sous la forme de chargés de relations – continue en tout cas de jouer un rôle essentiel, avec les données et la technologie comme principaux leviers pour pouvoir offrir un service complet.

Pour assurer un confort d'utilisation maximal à nos clients, faire fonctionner Kate sans problème et pouvoir toujours proposer davantage de possibilités via Kate, nous modifions aussi nos procédures internes, la façon dont nous proposons nos produits et services, la façon dont nous nous organisons en interne, ce qui nécessite dans le même temps un changement de mentalité (Pearl+) et un recyclage de nos collaborateurs. Le succès des produits et des services sera suivi pour ainsi créer une boucle de rétroaction et alimenter les machines ce qui, à son tour, permettra à Kate de continuer à grandir.

Respect de la vie privée, protection des données, communication et inclusion

La digitalisation nous permet de collecter des données de plus en plus nombreuses. Cela nous permet de mieux connaître nos clients, de les conseiller de manière plus efficiente, et de rehausser leur expérience en matière de bancassurance. Cela nous oblige toutefois aussi à utiliser les données disponibles de manière raisonnable. Nous veillons dès lors en permanence à traiter les données en ligne avec le RGPD et toutes les règles relatives au respect de la vie privée, et à mettre des procédures sur pied pour offrir cette garantie également pour chaque nouveau service que nous lançons. Nous tenons compte, à cet effet, des principaux principes de protection des données de purpose limitation (ne pas utiliser les données à d'autres

fins que celles pour lesquelles elles sont collectées), de data minimisation (ne pas collecter plus de données que ce n'est nécessaire pour le but visé) et de transparency (être transparent par rapport aux données collectées et utilisées). Ce dernier point va de pair avec la politique relative au respect de la vie privée que nous avons développée et qui a été publiée par chaque entité de notre groupe via les canaux adaptés (par exemple, sites Internet et applications mobiles) pour faire en sorte que toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées, soient bien informées. Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser les données et les protéger contre un accès indésirable ou illicite, contre la perte ou l'endommagement, pour ne pas conserver de données à caractère personnel dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour l'objectif pour lequel elles ont été collectées, et pour conserver soigneusement et tenir à jour les données à caractère personnel. Nous avons établi tous les droits de l'intéressé et nous prenons garde à toute violation des droits humains fondamentaux par notre accès aux données. Le respect de la vie privée et la protection des données sont non seulement des notions objectives légalement définies, mais également extrêmement subjectives. C'est pourquoi nous voulons laisser au client la liberté de choisir ce qu'il nous autorise et ce qu'il autorise Kate à faire de ses données. Par ailleurs, nous souhaitons communiquer de façon transparente et proposer à nos clients un aperçu sans ambiguïté en matière de respect de la vie privée, afin qu'à tout moment ils puissent modifier leur choix. Vous trouverez de plus amples informations au sujet

de notre gouvernance des données au chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Nous attendons de nos collaborateurs qu'ils communiquent de manière accessible, claire, compréhensible et transparente avec nos clients. Ce n'est pas simple si l'on prend en compte les exigences réglementaires qui nous sont imposées, et notamment les courriers liés aux risques, frais et commissions. C'est la raison pour laquelle des projets visant à simplifier et à améliorer notre communication à l'égard de nos clients ont été initiés il y a quelques années en Belgique. Nous veillons en outre à ce que nos équipes commerciales soient régulièrement formées et puissent ainsi tenir compte comme il se doit de l'évaluation des risques pour les différents produits et services.

Suivi

La centricité client constituant la pierre angulaire de notre stratégie, nous en assurons un suivi rigoureux. Nous réalisons périodiquement des enquêtes auprès de nos clients et organisons régulièrement des discussions avec des panels de clients. Nous engageons aussi spécifiquement le dialogue avec des ONG et réunissons chaque année nos parties prenantes pour un débat. Nous surveillons de très près notre réputation et nous partageons nos analyses avec tous les services et personnes concernés afin qu'ils puissent faire le nécessaire. Le chapitre Nos principaux défis présente des exemples d'actions que nous entreprenons pour répondre à l'évolution des attentes des clients, faire face à la concurrence et relever les défis technologiques. Vous trouverez ci-après les objectifs et résultats en matière de satisfaction de la clientèle et de ventes numériques.

KPI Description Objectif et résultat
Score NPS
des clients
Un classement est établi pour chaque pays
stratégique sur la base des Net Promoter
Scores. Les classements sont agrégés au
Objectif: classement dans
le top 2 à fin 2023.
Classement NPS - satisfaction des clients
niveau du groupe sur la base des nombres
de clients actifs*
Résultat en 2021: top 3.
(basé sur les informations
disponibles les plus
récentes)
Top-3
Top-2
Top-2
2020
2021
Objectif 2023
Ventes
numériques
Ventes numériques en pour cent des ventes
totales, sur la base de la moyenne pondérée
d'une sélection de produits clés.
Objectif: ≥40% pour les
services bancaires en
2023 et
≥25% pour les
assurances en 2023
Résultat en 2021:
39% pour les services
bancaires
19% pour les assurances
Ventes numériques
40%
39%
32%
25%
19%
15%
Ban
Ban
Objec
Assur.
Assur.
Objec
que
que
tif
2020
2021
tif
2020
2021
2023
2023
Straight
through
processing
(STP)
Le score STP est basé sur l'analyse des
produits clés commerciaux. Le ratio STP
mesure combien de services peuvent être
proposés numériquement, être traités sans
intervention humaine et ce, à partir du
moment de l'interaction avec le client,
jusqu'à la fourniture de l'accord final par
KBC. Le potentiel STP mesure quel serait le
ratio STP si KBC utilisait purement et
simplement le canal numérique, pour une
procédure ou un produit spécifique, dans
l'interaction avec le client.
Objectif: Ratio STP ≥60%
en 2023
Potentiel STP ≥80% en
2023
Résultat en 2021:
STP: 33%
Potentiel STP: 49%
Score STP
(straight-through processing)
80%
60%
49%
41%
33%
25%
STP
STP
Objec
STP
STP
Objec
2020
2021
tif
potent.
potent.
tif
2023
2020
2021
2023

* Voir par ailleurs sous les KPI Part de la clientèle bancassurance.

Nous proposons à nos clients une expérience de bancassurance unique

PEARL+: développement commun de solutions, d'initiatives et d'idées au sein du groupe.

Dans un cadre rigoureux de gestion des risques, du capital et de la liquidité

En tant que bancassureur, nous mettons le client au centre de nos préoccupations avec notre offre intégrée de produits et de services. Nous conseillons le client d'une manière qui dépasse la simple activité de banque ou d'assurance (en fonction de ses besoins familiaux, en matière de logement, de mobilité, etc.). Nous proposons au client à la fois des solutions d'assurance mais aussi des solutions bancaires, toutes adaptées à ses besoins. Nos clients ne rêvent en effet pas de crédits ou d'assurances... ils rêvent de voiture, de maison, de voyage, de créer leur entreprise. Pour concrétiser ces rêves, ils ont besoin d'argent... Une fois toutes ces choses obtenues, ils tiennent à les protéger. Ils se mettent alors en quête d'une assurance. Grâce à notre modèle de bancassurance intégré, nous sommes en mesure de répondre à chacune de ces préoccupations.

Pour le client, notre modèle intégré offre l'avantage d'un vaste service one-stop pertinent et personnalisé, ce qui lui permet de choisir parmi une gamme plus large de produits et services complémentaires et optimisés. Les activités de bancassurance offrent de surcroît d'importants avantages au groupe en termes de diversification des revenus, une meilleure répartition des risques, un potentiel de vente supplémentaire grâce à l'effet de levier de nos différents canaux de distribution de banque et d'assurance, d'importantes économies de coûts, des synergies fortes, et des possibilités d'interaction accrues, avec une meilleure compréhension de nos clients.

Nous nous efforçons d'intégrer nos canaux (agences bancaires et d'assurances, contact centers, automates, site Internet, application de home banking et apps mobiles). C'est parce que nous sommes à la fois banquier et assureur que nous pouvons réaliser pleinement cette intégration et cette fluidité des services. La diversité de canaux la plus appropriée est définie au niveau local en fonction des besoins des clients et dépend aussi du degré de maturité numérique du pays.

Nous avons développé un concept unique de collaboration entre les sociétés de banque et d'assurance de notre groupe. Ce modèle dépasse de loin celui d'une banque vendant des produits d'assurance. Il intègre en effet totalement les back-offices et contribue de la sorte à des optimisations opérationnelles et commerciales, aussi bien pour le client que pour KBC. Notre mode de fonctionnement ne nécessite, par exemple, qu'un seul département communication, un seul département marketing, etc. Seules les fabriques de produits sousjacentes fonctionnent de manière autonome car il s'agit de métiers spécifiques. En plus d'opérer comme une seule entreprise, nous visons une organisation 'digital first', portée par les leads et axée sur l'IA. Cela implique des applications front-end et back-end totalement intégrées, conçues selon le principe 'digital first'. Dans tous nos pays, nous misons pleinement – au rythme de chacun – sur le fait d'être orienté données et IA. Kate (voir le chapitre précédent) est l'élément clé de cette organisation orientée données.

Anciennement, nous n'offrions dans nos apps mobiles que nos propres produits et services de bancassurance. Aujourd'hui, l'Open Banking & Insurance est un fait. Nous poursuivrons sur cette voie et nous proposerons également des solutions non financières dans tous nos pays stratégiques, en plus des solutions de bancassurance traditionnelles. Nous appelons cela la bancassurance+. Car pour être la référence, il ne suffit plus de proposer des produits de bancassurance aux clients et aux prospects. Il s'agit en outre de proposer des solutions qui permettent à nos clients d'économiser de l'argent (par exemple une proposition visant à passer à un fournisseur d'énergie moins cher), de gagner de l'argent (nous pensons par exemple aux réductions KBC Deals en Belgique), de faciliter les paiements quotidiens (comme le paiement automatique d'une place de parking) ou de soutenir des activités d'entreprise (comme l'outil de reporting de BrightAnalytics). Nous travaillons avec des tiers pour proposer ces solutions.

Grâce à notre modèle de bancassurance, nous réalisons dès à présent différentes synergies commerciales. En Belgique, par exemple, nos clients ont souscrit en 2021 une assurance solde d'emprunt auprès de notre assureur pour huit crédits logement sur dix contractés chez KBC Bank et neuf sur dix ont conclu une assurance habitation. Chez Cˇ SOB en République tchèque, plus de cinq clients sur dix ayant souscrit un prêt hypothécaire en 2021 ont aussi contracté une assurance habitation auprès de notre groupe. Autre exemple: dans l'ensemble du groupe, à fin 2021, quelque 78% des clients actifs

possédaient au moins un produit bancaire et un produit d'assurance du groupe; environ 23% ont même au minimum deux produits bancaires et deux produits d'assurance (3-3 en Belgique). Le nombre de clients de bancassurance de ce type a augmenté en 2021 de respectivement 4% (1-1) et 7% (2-2, et 3-3 en Belgique).

Nous assurons le suivi de nos performances en bancassurance à l'aide d'une série d'indicateurs clés de performance (KPI). Dont les principaux figurent dans le tableau qui suit.

KPI Description Objectif et résultat
Part de la
clientèle de
banc
assurance
Part de la clientèle de bancassurance
(ayant au minimum un produit
bancaire et un produit d'assurance du
groupe) et clientèle de bancassurance
stable (avec min. deux produits
Objectif: ≥85% clientèle
bancassurance et
≥27% clientèle bancassurance
stable d'ici 2023
Clients de bancassurance (BA)
85%
78%
78%
27%
22%
23%
bancaires et deux produits
d'assurance du groupe (3-3 pour la
Belgique)), nombre de clients
bancaires actifs au total*.
Résultat en 2021:
78% clientèle bancassurance
23% clientèle bancassurance
stable
BA
BA
Objec
BA
BA
Objec
2020
2021
tif
stable
stable
tif
2023
2020
2021
2023

* Un client bancaire actif possède au moins un compte à vue avec transfert régulier de revenus sur ce compte (salaire, pension, virements d'argent, etc.).

Nous nous concentrons sur une croissance durable et rentable

PEARL+: développement commun de solutions, d'initiatives et d'idées au sein du groupe.

Dans un cadre rigoureux de gestion des risques, du capital et de la liquidité

Le développement de relations à long terme avec nos clients est crucial pour assurer notre existence à long terme. Nous ne visons donc pas des rendements élevés à court terme assortis de risques excessifs: nous optons plutôt pour une croissance durable et rentable sur le long terme. La réflexion durable à long terme implique aussi que nous nous concentrions sur les économies locales de nos marchés stratégiques, Notre empreinte géographique reste concentrée sur une sélection de pays stratégiques. Il s'agit de la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie et l'Irlande (pour les activités irlandaises, des contrats de vente ont été signés, cf. infra), où nous envisageons notre présence comme un engagement à long terme et souhaitons poursuivre l'optimisation de cette présence par le biais de la croissance organique ou de reprises intéressantes, répondant à des critères stratégiques et financiers clairs et rigoureux. Notre accent géographique signifie également que nous démantelons les activités non stratégiques là où c'est possible. Suite au retrait (possible) d'Irlande, des possibilités de fusion et d'acquisition en dehors de nos marchés stratégiques pourront être examinées (et soumises à l'approbation du Conseil d'administration), compte tenu de critères stratégiques, financiers, opérationnels et de risque très stricts.

Exemples récents (plus d'informations à l'Annexe 6.6. des Comptes annuels consolidés):

  • Fin mai 2020, nous avons vendu notre participation de 50% dans l'assureur vie slovène NLB Vita, une opération qui marque notre retrait définitif de la Slovénie, qui n'est pas un pays stratégique de notre groupe.
  • Fin novembre 2020, nous avons finalisé le contrat de rachat de 99,44% d'OTP Banka Slovensko (porté à 100% en 2021). L'acquisition nous permettra de renforcer notre position sur le marché bancaire slovaque. OTP Banka Slovensko et Cˇ SOB en Slovaquie ont fusionné le 1er octobre 2021.
  • En juillet 2021, nous avons finalisé l'acquisition des activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN. Cette reprise permet à UBB et à DZI d'accroître davantage encore le potentiel en matière de vente croisée que leur assure d'ores et déjà leur activité de bancassurance sur le marché bulgare et, partant, de desservir une clientèle plus abondante et de profiter d'économies d'échelle et d'une plus grande visibilité.
  • Fin août, KBC Bank Ireland a conclu un accord au sujet de la cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires non performants et a confirmé en octobre 2021 avoir conclu un accord juridiquement contraignant avec la Bank of Ireland au sujet de la vente de la quasi-intégralité des crédits performants et du portefeuille de dépôts. Dans le cadre de la transaction, Bank of Ireland acquiert aussi un portefeuille

de petite taille de crédits hypothécaires non performants. La transaction du mois d'octobre reste soumise à l'approbation de l'autorité de surveillance et des autorités de concurrence irlandaises. La réalisation de cette transaction marquera notre retrait du marché irlandais.

• Mi-novembre 2021, KBC a conclu un accord avec Raiffeisen Bank International au sujet de la reprise de Raiffeisenbank (Bulgaria), banque universelle active en Bulgarie qui propose une gamme complète de services bancaires, de gestion patrimoniale, de leasing et d'assurance à une clientèle de particuliers, de PME et d'entreprises. Elle n'est pas encore avalisée par les autorités de régulation; elle devrait selon toute vraisemblance être finalisée pour la mi-2022. Le but, une fois que les autorités de régulation auront donné leur aval, sera de procéder à une fusion avec UBB. Les actifs de l'entité combinée ainsi projetée représenteraient selon les estimations 18% de part de marché, ce qui aurait pour effet de renforcer davantage encore notre position de groupe financier chef de file en Bulgarie. La reprise créera de surcroît des possibilités supplémentaires de vente croisée avec DZI dans le secteur des assurances.

Nous voulons être à même d'offrir un service de première classe pour tous nos produits et services. En ce qui concerne nos activités stratégiques, nous gardons la main sur la production. Mais pour les activités périphériques, nous envisageons dans la plupart des cas une sous-traitance ou des liens de collaboration avec (ou, dans certains cas, la reprise) des spécialistes, dont par exemple des fintechs. Ainsi par exemple, nous collaborons, en Belgique, avec une fintech qui établit des comparaisons des prix de l'énergie pour nos clients. Si ce n'est bien entendu pas notre core business, il s'agit – hormis la promotion de la satisfaction générale du client - des transactions financières de nos clients qui en résultent, ce qui constitue précisément le cœur de notre métier. Si nous avons accès aux données de ces transactions, nous pouvons générer de la valeur ajoutée pour nos clients en analysant et en proposant de meilleures solutions, et en leur faisant ainsi économiser de l'argent ou en les déchargeant de toute préoccupation.

En outre, la gestion rigoureuse des risques dans tout ce que nous entreprenons est la condition absolue pour préserver la durabilité. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le paragraphe Nous souhaitons que nos ambitions se réalisent dans le cadre d'une gestion rigoureuse des risques. Nous suivons nos performances à long terme ainsi que l'accent mis sur l'économie réelle et la durabilité par le biais d'un certain nombre d'indicateurs clés de performance (KPI). Dont les principaux figurent dans le tableau qui suit.

Une croissance durable et rentable signifie également que nous veillons à diversifier notre base de revenus. Outre nos revenus d'intérêts, nous voulons dès lors générer davantage de revenus de commissions et de nos activités d'assurance.

KPI Description Objectif et résultat
CAGR total
des produits
Croissance annuelle composée du total des
produits.
Objectif: CAGR 2021-
2024 ±4,5%
(objectif actualisé en
février 2022)
CAGR total des produits
5,0%
4,5%
Résultat en 2020-2021:
+5%
Croissance
Objectif GAGR
2020-2021
2021-2024
CAGR
charges
d'exploita
tion hors
taxes
Croissance annuelle composée du total des
charges d'exploitation, hors taxes bancaires
spéciales
Objectif: CAGR 2021-
2024 ± 1,5%
(objectif actualisé en
février 2022)
CAGR charges d'exploitation
(hors taxes bancaires)
6,0%
bancaires Résultat en 2020-2021:
+6%
(+1,5% hors éléments
exceptionnels et
non opérationnels, voyez
Notre rapport financier)
1,5%
Croissance
Objectif GAGR
2020-2021
2021-2024
Ratio
combiné
[Charges techniques d'assurance, y compris
les frais internes de règlement des sinistres /
primes d'assurance acquises] + [charges
d'exploitation / primes d'assurance
comptabilisées] (pour assurances
dommages, et données après réassurance)
Objectif: ≤ 92%
(objectif actualisé en
février 2022)
Résultat en 2021: 89%
Ratio combiné
(assurances dommages)
90%
85%
89%
92%
2019
2020
2021
Objectif
Ratio de
pertes sur
crédits
[Variation nette des réductions de valeur
pour risques de crédit] /
[Portefeuille de crédits moyen]. Une valeur
négative indique une reprise nette de
réductions de valeur, soit un impact positif
Objectif: 25 à 30 points
de base 'through-the
cycle'
Résultat 2021: -0,18%
Ratio coûts du crédit
(services bancaires, en points de base)
60
25-30
12
-18
sur le résultat. 2019
2020
2021
objectif
(through
the-cycle)

Vous trouverez les informations relatives à la stratégie par division et par pays dans le chapitre Nos divisions.

Notre rôle dans la société

PEARL+: développement commun de solutions, d'initiatives et d'idées au sein du groupe.

Dans un cadre rigoureux de gestion des risques, du capital et de la liquidité

Nos principaux défis

  • Intégrer le développement durable dans les principaux processus et activités opérationnelles
  • Mise en œuvre des recommandations et de la réglementation émanant notamment de la TCFD, du plan d'action de l'UE sur la finance durable etc., et reporting en la matière
  • Suivi et analyse de l'évolution des tendances dans le domaine de l'entreprise durable
  • Engagement continu en faveur d'un comportement responsable à tous les niveaux de notre entreprise

Nous proposons, dans la mesure du possible, des solutions financières ayant un impact positif sur la société et l'économie locale. En outre, nous veillons à limiter notre empreinte négative sur la société et à encourager nos collaborateurs à adopter un comportement responsable. Le principe de durabilité est donc intégré dans l'ensemble de notre organisation et véhiculé par l'ensemble de nos collaborateurs. Enfin, entreprendre durablement signifie aussi que nous disposons de moyens financiers suffisants et que nous appliquons une politique rigoureuse en matière de gestion des risques. C'est la raison pour laquelle nous cherchons en permanence un équilibre entre une rentabilité correcte et la concrétisation de notre rôle d'entreprise socialement responsable.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de notre rôle dans la société dans notre Rapport de développement durable, sur www.kbc.com. Pour de plus amples informations concernant la manière dont nous impliquons les parties prenantes et dont nous sélectionnons les sujets qui feront l'objet d'un rapport, veuillez consulter la partie Interaction avec les parties

prenantes et analyse de matérialité dans le présent rapport annuel.

Objectifs de développement durable

En 2015, l'ONU a mis en place un plan de développement axé sur 17 objectifs ambitieux pour 2030. Les objectifs de développement durable (ODD) déterminent l'agenda mondial pour les gouvernements, les entreprises et la société en vue d'aborder les grands défis en matière de développement durable, comme la fin de la pauvreté, la protection de la planète et la garantie du bien-être pour chacun. En tant qu'institution financière, nous avons un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de ces objectifs. Même si les 17 ODD sont reliés et pertinents, et que par notre politique en matière de développement durable, nous veillons à travailler à tous ces objectifs, nous avons choisi de nous concentrer davantage sur cinq objectifs pour lesquels nous pensons que KBC peut avoir l'impact le plus marqué et peut apporter la plus forte contribution. Ces objectifs sont manifestement liés à notre stratégie d'entreprise et de développement durable. (voir tableau).

Santé et bien-être

Nous souhaitons développer des produits de bancassurance axés sur la santé, les soins de santé et l'amélioration de la qualité de vie. Nos projets sociaux et nos campagnes de prévention nous permettent de nous concentrer sur la santé et la sécurité routière et nous tentons de cette manière d'avoir un plus grand impact encore. Nous visons un équilibre optimal entre travail et vie privée pour nos collaborateurs.

Énergie abordable et durable

Nous contribuons activement à l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Nous investissons dans des initiatives dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficience énergétique par le biais de nos activités de bancassurance, et nous avons élaboré un programme de sortie progressive pour le financement des solutions énergétiques non durables comme le charbon thermique, le pétrole et le gaz.

Intégrité dans le travail et croissance économique

Nos activités de bancassurance nous permettent de soutenir l'esprit d'entreprise et de créer des emplois, et par là même de contribuer à la croissance économique durable. Nous soutenons les entrepreneurs débutants et nous investissons dans l'innovation et la technologie grâce aux liens de collaboration noués avec des start-ups et des fintechs. Nous jouons un rôle important dans la protection des droits du travail fondamentaux, d'une rémunération équitable, de l'égalité des chances et des possibilités de formation et de développement pour tous nos collaborateurs. Grâce à nos activités de microfinancement et de micro-assurance – en collaboration avec BRS –, nous donnons aux entrepreneurs ruraux locaux et aux agriculteurs du Sud, un accès à des services financiers, nous facilitons le développement local durable et nous contribuons à l'inclusion financière.

Consommation et production responsables

Nous soutenons la transition vers une économie circulaire et sobre en carbone. Nous développons des produits et des services de bancassurance durables répondant aux défis sociaux et environnementaux. Nous conseillons des fonds socialement responsables à tous nos clients. Nous entendons réduire notre impact négatif en adoptant une approche durable avec l'énergie, le papier, l'eau, la mobilité et les déchets, et en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.

Action pour le climat

Nous suivons une politique environnementale stricte avec notre portefeuille de crédits, d'investissements et d'assurances. Notre accent sur les investissements durables constitue un élément important de notre stratégie de durabilité. Nous tenons compte des performances climatiques de nos investissements et collaborons activement avec les sociétés dans lesquelles nous investissons. Nous développons des solutions d'entreprises permettant aux clients de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réaliser la transition vers une économie sobre en carbone. Nous limitons notre impact sur l'environnement et communiquons à ce sujet. Nous essayons de nous attaquer aux risques liés au climat et nous nous concentrons également sur les opportunités liées au climat.

Nous voulons stimuler le comportement responsable chez tous nos collaborateurs

La confiance de nos parties prenantes est intrinsèquement liée au comportement responsable de chaque collaborateur. Nous attendons dès lors de tous nos collaborateurs qu'ils fassent preuve d'une conduite responsable. et ce thème figure donc, chaque année, parmi nos priorités.

L'intégrité, qui requiert honnêteté, correction, transparence, confidentialité, ainsi qu'une saine prise de conscience des risques, sous-tend notre comportement responsable. L'intégrité et les valeurs éthiques sont également transposées dans notre Code de déontologie à l'usage des collaborateurs. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise. Le comportement responsable étant difficile à définir, nous avons choisi de déterminer des directives sur ce qu'est le comportement responsable et nous avons formulé certains principes. dans le 'Guide pour un (mon) comportement responsable'. Dans le chef d'un bancassureur, cette notion s'exprime explicitement sous la forme d'une prestation de services et de relations commerciales appropriées. Nous accordons ainsi une attention toute particulière à la formation (y compris aux tests) et à la conscientisation. Nous avons développé un e-learning visant à préciser l'importance du comportement responsable et à proposer un cadre qui aide nos collaborateurs à prendre des décisions difficiles et à agir en cas de dilemmes. Cette formation est obligatoire pour tous les collaborateurs.

Nous communiquons en toute transparence sur nos règles et politiques. Vous pouvez les consulter sur le site Internet www.kbc.com. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique d'intégrité et son application au chapitre intitulé Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Nous souhaitons renforcer notre impact positif sur la société

Nous souhaitons renforcer notre impact positif sur la société et mettons pour ce faire l'accent sur les domaines où nous pouvons, en tant que bancassureur, apporter une valeur ajoutée, à savoir la familiarisation aux questions financières, l'esprit d'entreprise, la responsabilité à l'égard de l'environnement, le vieillissement et/ou la santé. Nous tenons compte à cet égard du contexte observé sur nos différents marchés domestiques. Nous soutenons également des projets sociaux qui se rapprochent étroitement de notre politique et qui nous permettent d'assumer notre rôle dans la société. Ces axes prioritaires traduisent concrètement les ODD dans notre stratégie en matière de développement durable et nos activités quotidiennes.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que des exemples dans l'illustration ci-dessous et dans le chapitre Nos divisions

Nous souhaitons limiter notre impact négatif sur la société

Nous soumettons nos activités opérationnelles à des règles strictes en matière de durabilité en ce qui concerne les droits de l'homme, l'environnement, l'éthique, ainsi que les thèmes sociétaux sensibles ou controversés. Compte tenu de l'évolution permanente des attentes et préoccupations sociales, nous réexaminons et actualisons nos principes directeurs en matière de durabilité au minimum tous les deux ans. Ce tableau présente un aperçu des principes directeurs les plus importants en matière de développement durable. Nous développerons plus loin dans ce chapitre notre approche spécifique en ce qui concerne le climat et les droits de l'homme. Pour un aperçu complet de nos principes directeurs en matière de durabilité, nous vous renvoyons au Rapport de développement durable.

La Familiarisation aux questions financières

  • Aider les clients à poser les bons choix grâce à des conseils transparents et de qualité et à une communication sans ambiguïté.
  • Élargir les connaissances du grand public à propos des concepts et des produits financiers.

Exemples

  • Lancement en République tchèque de Cˇ SOB FILIP, une app qui permet aux enfants d'améliorer leurs connaissances financières et digitales de manière éducative.
  • Programmes éducatifs dans les écoles, notamment en Belgique et en République tchèque, en vue de promouvoir la familiarisation aux questions financières des jeunes (plusieurs sessions ont été reportées ou annulées en raison de la crise sanitaire).
  • Octroi de crédits au secteur de l'enseignement: 1 milliard d'euros

L'esprit d'Entreprise

• En soutenant des idées et des projets novateurs, contribuer à la croissance économique.

Exemples

  • Partenariat avec BRS, qui soutient les entreprises de microfinance et de microassurance dans les pays du Sud
  • Mise en œuvre active de Start it @KBC sur l'entrepreneuriat féminin dans le paysage des start-up
  • Start it X: programme d'innovation corporate spécifiquement dédié aux entreprises et aux organisations qui misent sur l'innovation ouverte et durable et qui veulent donner à leurs collaborateurs l'espace pour continuer à élaborer leurs propres idées. Ils ont ainsi l'opportunité de développer leurs idées, de collaborer avec des start-up et des scale-up, et peuvent participer à des ateliers et des événements.
  • Lancement du site Internet 'The Family Business Knowledge Centre' qui doit assister les NextGens des sociétés familiales hongroises dans le pilotage durable d'une société.

Le Vieillissement et la Santé

Responsabilité à l'égard de l'environnement

  • Réduire notre empreinte environnementale par le biais de toutes sortes d'initiatives et d'objectifs
  • Mettre au point des produits et des services susceptibles de contribuer positivement à l'environnement

Exemples

  • Émission d'obligations vertes
  • Politique reformulée en termes de financements en lien direct avec l'exploration de nouveaux gisements de pétrole et de gaz
  • Offre en République tchèque d'un prêt hypothécaire spécifique pour acheter une maison économe en énergie ou rendre une habitation plus économe en énergie
  • Lancement de l'app MoveSmart par KBC Autolease, qui permet aux utilisateurs d'utiliser facilement des vélos partagés, des voitures et des transports en commun.
  • Collaboration entre KBC Belgique et Encon afin de mettre les sociétés sur la voie de la transition vers le développement durable.
  • Voir plus loin sous Attention portée au climat
  • Le vieillissement est le quatrième pilier choisi pour la Belgique et la République tchèque. Cela implique que nous adaptons notre politique et notre offre en produits et services à l'allongement de la durée de vie et que nous apportons une contribution positive à la problématique du vieillissement en proposant, au départ de nos activités clés, des solutions et des services spécifiques.
  • En Bulgarie, en Slovaquie, en Hongrie et en Irlande, nous avons choisi la santé comme quatrième pilier. Ces pays stratégiques mettront au point des produits, des services et des projets axés sur l'amélioration de la santé en général, des soins de santé et de la qualité de vie.

Exemples

  • Accès pour les clients KBC Mobile en Belgique à Helena, un environnement sécurisé pour tous les documents médicaux.
  • Distributeurs de billets avec technologie vocale pour clients malvoyants et eScribe pour les clients souffrant de problèmes d'audition en République tchèque.
  • Soutien financier et matériel aux enfants malades par le biais de son programme K&H MediMagic en Hongrie
  • Octroi de crédits aux secteurs des soins pour personnes âgées et de la santé: 6 milliards d'euros
Importants principes directeurs de KBC en matière de durabilité Applicables à/aux
Liste noire
d'entreprises et
d'activités
Nous imposons des restrictions éthiques strictes aux entreprises qui sont
actives dans le secteur des systèmes d'armement controversés (y compris
les armes nucléaires ou les munitions au phosphore blanc) ou qui
enfreignent 'gravement' les principes du Pacte mondial des Nations Unies
(UN Global Compact - UNGC).
Octroi de crédits, assurances,
conseils, investissements
propres et placements, fonds
socialement responsables et
conventionnels, fournisseurs
Droits de
l'homme
Notre politique en matière des droits de l'homme se fonde sur les principes
directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l'homme,
ainsi que sur les principes du Pacte mondial des Nations Unies. Voir plus
loin dans un paragraphe spécifique.
Octroi de crédits, assurances,
conseils, investissements
propres et placements, fonds
socialement responsables et
conventionnels, fournisseurs,
personnel
Régimes
controversés
Nous ne souhaitons pas être impliqués dans des activités financières avec
les régimes controversés qui se rendent coupables de graves infractions aux
droits de l'homme et qui foulent aux pieds toute forme de bonne
gouvernance, de légalité ou de liberté économique. Nous faisons toutefois
une exception pour les biens à usage strictement humanitaire. En nous
appuyant sur des sources externes reconnues, nous déterminons chaque
année les pays qui doivent être repris dans cette liste des régimes
controversés.
Octroi de crédits, assurances,
conseils, investissements
propres et placements, fonds
socialement responsables et
conventionnels, fournisseurs
Politique de
bancassurance
et conseils
durables et
responsables
Nous avons fixé des restrictions à l'octroi de crédits, de conseils et
d'assurances applicables à d'autres secteurs et activités controversés ou
sensibles sur le plan sociétal, comme le secteur de l'énergie, le financement
de projets, les activités liées à l'armement, au tabac, aux jeux de hasard, les
secteurs ayant un impact majeur sur la biodiversité (la production d'huile
de palme, l'exploitation minière, la déforestation, etc.), l'acquisition de
terres et le déménagement forcé de populations indigènes, le bien-être
animal (entre autres la fourrure) ainsi que la prostitution.
Octroi de crédits, assurances,
conseils
KBC Asset
Management,
exclusion de
fonds
traditionnels
Pour les fonds conventionnels (traditionnels), nous appliquons les exclusions
minimales sur la base de la liste noire reprenant les entreprises qui sont
actives dans le secteur des systèmes d'armement controversés ou qui
enfreignent gravement les principes du Pacte mondial des Nations Unies
(UN Global Compact) et la politique relative aux régimes controversés. En
outre, les produits d'investissement basés sur la spéculation sur les prix des
denrées alimentaires sont totalement exclus. Nous avons par ailleurs décidé
d'exclure l'industrie du tabac des fonds d'investissement de KBC Asset
Management et du portefeuille d'investissement de KBC, et les sociétés
d'exploitation minière qui exploitent du charbon, tout comme les sociétés
de services aux collectivités qui tirent leur production d'énergie du
charbon, sont exclues de tous les fonds d'investissement
Fonds conventionnels
KBC Asset
Management
- exclusions
pour les
investissements
socialement
responsables
Pour les fonds socialement responsables, nous poussons encore plus loin
les exclusions et restrictions d'activités controversées, notamment les
combustibles fossiles, les paris, la défense, la fourrure, etc.
Fonds socialement
responsables

Dès lors que les attentes de la société en termes de développement durable et de responsabilité sociétale évoluent, nous affinons en permanence nos objectifs en matière de développement durable et nos principes directeurs. Nous avons ainsi décidé, au cours des dernières années, d'élargir le champ d'application aux investissements propres (par exemple les acquisitions) et aux services de conseil.

Principes directeurs axés sur le charbon: KBC ne souhaite pas traiter avec les producteurs d'énergie dans les circonstances suivantes:

  • S'il s'agit de clients existants ayant >25% de capacité de production à base de charbon.
  • Pour les entreprises qui ne sont pas encore clientes, elles ne peuvent pas avoir la moindre capacité de production à base de charbon.
  • En 2030, cette limite passera à zéro pour tous les clients.
  • Des exceptions ad hoc limitées restent néanmoins possibles pour, notamment, des investissements dans le cadre de la transition énergétique (tous les pays) et réalisés à des fins sociales (en République tchèque seulement).
  • À partir du mois d'avril 2021, la politique a encore été durcie et nous avons obligé les clients existants (a) à présenter un plan sur la façon dont ils élimineront le charbon de leurs activités en différentes phases d'ici 2030 et (b) à s'engager à ne plus mettre sur pied de nouveaux projets liés au charbon ou accroître la capacité des projets existants liés au charbon. Si une contrepartie ne répond pas à l'une de ces conditions, nous n'autoriserons aucune nouvelle transaction et mettrons un terme à la relation après le délai contractuel.

Principes directeurs axés sur le pétrole et le gaz:

  • Depuis novembre 2021, tous les services de financement, d'assurance ou de conseil en lien direct avec l'exploration de nouveaux champs de pétrole et de gaz sont exclus.
  • KBC impose par ailleurs des restrictions sur l'octroi de services de financement et de conseil à des sociétés de pétrole et de gaz intégrées verticalement:
    • la durée de tous les nouveaux financements octroyés à des sociétés de pétrole et de gaz intégrées verticalement, est limitée à 2030 au plus tard, à moins que la société concernée ne se soit

engagée publiquement à ne plus exploiter de nouveaux champs de pétrole ou de gaz;

  • à partir du 1er janvier 2022, KBC fera en sorte que les nouveaux contrats de financement et de conseil avec ces grandes sociétés de pétrole et de gaz intégrées verticalement, contiennent une clause dans laquelle le client s'engage à ce que le financement octroyé par KBC ne soit pas utilisé pour l'exploration de nouveaux gisements de pétrole et de gaz.

Nous contrôlons le respect de notre politique de durabilité en procédant, entre autres, à:

  • un examen interne actif de l'application de notre politique de durabilité à nos activités de crédit, d'assurance et d'investissement;
  • une évaluation ESG générale des performances en matière de durabilité des entreprises concernées, laquelle est réalisée par des parties externes, en insistant sur la stratégie de durabilité et la politique publique de durabilité des entreprises, et sur d'éventuelles controverses récentes dans lesquelles elles ont été impliquées.

Exemples de mesures en cas de violations constatées:

  • tolérance nulle à l'égard des entreprises figurant sur la liste noire dans toutes nos activités opérationnelles;
  • exclusion des entreprises qui, d'après un évaluateur ESG externe, ne respectent pas les principes du Pacte mondial des Nations Unies en ce qui concerne les crédits, les assurances et les actifs propres;
  • application, en concertation avec les parties concernées, d'une stratégie de sortie ou de conditions spécifiques aux services de conseils et aux relations de crédit ou d'assurance existants, et refus des nouvelles demandes.

Notre approche du développement durable

Nous avons ancré la durabilité aux différents niveaux de notre groupe. Cela veut dire que la durabilité reçoit l'attention des plus hautes instances de décision tout en étant largement intégrée dans nos activités. Vous trouverez ci-dessous un aperçu simplifié (plus de détails dans le Rapport de développement durable, sur www.kbc.com). Vous trouverez de plus amples explications à propos de la gouvernance spécifique relative au changement climatique aux pages suivantes.

Approche du développement durable

Le Conseil d'administration est informé par le Comité de direction de la stratégie en matière de développement durable, y compris la politique relative au changement climatique, mais aussi d'autres thèmes pertinents en matière de durabilité, comme la diversité des genres. Les risques liés au climat étant considérés comme un risque majeur, le Comité Risques et Compliance suit les risques liés au développement durable de près. Le Conseil évalue la mise en œuvre de la stratégie de développement durable par le biais d'un Sustainability Dashboard et se prononce sur les principales modifications apportées aux lignes stratégiques en matière de durabilité.

Le Comité de direction est le niveau le plus élevé, qui assume une responsabilité directe pour le développement durable, en ce compris la politique relative au changement climatique. Il valide les décisions du Conseil interne de Développement durable et du Sustainable Finance Steering Committee.

Le Conseil interne de Développement durable (ISB) est présidé par le CEO et est composé de senior managers de l'ensemble des divisions et pays stratégiques, du CFO et du directeur du département Corporate Sustainability. Il s'agit de la plateforme la plus importante pour gérer le développement durable au niveau du groupe, qui prend des décisions sur chaque question en lien avec le développement durable.

Le département Corporate Sustainability a une ligne directe avec le CEO et est responsable du développement et de l'exécution de la stratégie de développement durable et de son contrôle. L'équipe fait rapport à l'ISB quant à la mise en œuvre de la stratégie et établit le Sustainability Dashboard.

Le Sustainable Finance Steering Committee contrôle le Sustainable Finance Programme et est présidé par le CFO. Il fait rapport au Comité de direction et au Conseil d'administration et est en contact avec l'ISB.

Le Core Team Sustainable Finance Programme est dirigé par un gestionnaire de programmes du département Corporate Sustainability et est composé de spécialistes en matière de Finance, Credit Risk, Risk, et des experts du développement durable. Il intègre l'approche climatique au sein du groupe et soutient l'entreprise dans le développement de la résilience climatique, conformément aux recommandations de la TCFD et au Plan d'action de l'UE.

Les Country Coordinators Corporate Sustainability de chaque pays sont responsables de l'intégration des décisions de l'ISB et des objectifs du Sustainable Finance Programme. De cette manière, tous les pays stratégiques sont suffisamment impliqués aussi bien dans les discussions stratégiques que dans l'exécution de la politique de développement durable au niveau du groupe.

Les départements Country Sustainability et les CSR Committees : dans chacun de nos pays stratégiques, nos départements et comités en charge du développement durable sont organisés de manière telle que leurs senior managers, qui siègent à l'Internal Sustainability Board, et le Corporate Sustainability Country Coordinator, soutiennent l'intégration de notre stratégie de développement durable et l'organisation et la communication des initiatives de développement durable locales. Les collaborateurs et comités responsables fournissent et valident notamment des informations également non financières.

Les organes consultatifs externes conseillent KBC sur les différents aspects du développement durable et sont constitués d'experts du monde académique. Le Conseil externe de Développement durable fournit des recommandations au département Corporate Sustainability sur les principes directeurs et la stratégie de durabilité. Un SRI Advisory Board contrôle l'analyse du caractère socialement responsable des fonds socialement responsables de KBC Asset Management.

Attention portée au climat

L'aspect climatique dans notre modèle d'entreprise

En tant que bancassureur, nous avons un double impact sur le changement climatique. Tout d'abord, en raison notamment de notre propre consommation d'énergie. Notre dépendance à l'égard des ressources naturelles est relativement limitée. Toutefois, nous gérons nos émissions directes de gaz à effet de serre dans le but de les réduire continuellement conformément aux objectifs fixés. Mais l'impact indirect, qui résulte de l'octroi de crédits, de notre portefeuille d'investissements, de l'offre de placements aux clients et de l'assurance de contreparties qui ont (ou peuvent avoir) une grande influence (négative ou positive) sur le climat, est bien plus important encore. Nous voulons limiter cet impact négatif indirect en énonçant des principes directeurs clairs qui comportent également des restrictions pour les activités les plus polluantes, et nous augmentons l'impact positif grâce à des actions qui concernent les portefeuilles sectoriels les plus sensibles au climat, en entamant un dialogue sur le développement durable avec nos clients, en soutenant les entreprises qui tiennent compte des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d'investissement et en développant, dans tous nos pays stratégiques, des solutions d'entreprise innovantes afin de promouvoir une économie circulaire et à faible émission de carbone.

En tant que bancassureur, nous ressentons également l'impact du changement climatique. Nous songeons aux risques pouvant résulter de changements météorologiques profonds ou réguliers qui peuvent entraîner une hausse des demandes d'indemnisation dans le cadre de nos assurances (par exemple les graves inondations en Belgique durant l'été 2021) ou avoir un impact sur nos crédits ou nos placements lorsque les contreparties concernées subissent des conséquences négatives du changement climatique ou la transition vers une société à plus faible émission de carbone (ce qui peut donner lieu à des problèmes de remboursement). Mentionnons également les conséquences que peuvent avoir sur nous les changements éventuels de la législation ou des exigences en termes de capital, de litiges, l'évolution du comportement des clients (dont le risque

d'opportunités manquées), l'impact de la hausse des prix du marché pour les émissions de gaz à effet de serre et les innovations technologiques.

Nous adaptons activement notre modèle d'entreprise, non seulement pour réduire ou éviter les impacts négatifs (cf. nos objectifs en la matière), mais aussi pour contribuer activement à la limitation du réchauffement climatique dans les objectifs déterminés par l'Accord de Paris. Nous voulons bien entendu aussi tirer parti des nombreuses opportunités qu'entraîne la transition vers une économie plus durable et plus verte. Cela consiste d'une part à étendre l'offre de produits et services durables dans le domaine des investissements, des assurances, du leasing, etc., et d'autre part à assister activement les clients dans leur transition vers des activités à moindre émission de CO2.

Nous prévoyons, à terme, d'évaluer la robustesse de notre modèle d'entreprise en tenant compte de différents scénarios climatiques et horizons temporels. À cette fin, nous avons besoin d'instruments de mesure et de reporting avancés, et nous travaillons avec des partenaires extérieurs dans le cadre de projets pilotes (voir ci-après).

Gouvernance en matière de climat

La gouvernance en matière de climat fait partie de notre approche globale du développement durable (voir Notre approche du développement durable).

Dans le cadre de la politique de développement durable, le groupe est doté d'un programme Sustainable Finance axé sur l'intégration de l'approche climatique en son sein. Ce programme accompagne et soutient l'entreprise dans le développement de la résilience climatique, conformément aux recommandations de la TCFD, aux attentes de la BCE et autres régulateurs à ce sujet, et au Plan d'action de l'UE.

Le Conseil interne de Développement durable (ISB), présidé par le CEO, est la plateforme la plus importante pour gérer le développement durable au niveau du groupe, y compris en ce qui concerne notre approche

Nous nous engageons à gérer de manière responsable l'impact direct et indirect de nos activités sur l'environnement. Ainsi, dans la mesure du possible, nous voulons accroître notre impact positif et réduire notre impact négatif sur l'environnement et soutenir de cette manière la transition vers une économie durable et neutre en carbone.

du climat. Les représentants des pays stratégiques au sein de l'ISB ont une responsabilité claire en termes de développement durable et de climat. Chaque membre de l'ISB qui représente un pays stratégique est soutenu localement par un coordinateur Corporate Sustainability, qui dispose d'un mandat pour gérer les activités dans le pays concerné conformément aux décisions de l'ISB. Cela doit permettre une mise en œuvre rapide, au niveau du groupe, des thèmes de développement durable et de climat déterminés au niveau central.

Le programme Sustainable Finance est dirigé par un program manager qui fait partie de la direction du département Corporate Sustainability, lequel est accompagné d'une équipe stratégique Sustainable Finance. En 2020, cette équipe stratégique de spécialistes des Group Corporate Sustainability, Group Risk et Credit Risk, a été élargie aux experts de Group Finance. L'équipe est en contact avec tous les départements pertinents du groupe. Un projet spécifique a également été lancé dans le giron du programme Sustainable Finance en vue de collecter des données axées sur le climat et de rationaliser la rédaction des différents rapports. Le projet est dirigé par Group Finance, avec une implication étroite de

l'équipe Data Management et de tous les responsables du reporting dans les pays stratégiques. L'équipe stratégique Sustainable Finance collabore aussi étroitement avec les coordinateurs Sustainability locaux.

Un comité de pilotage supervise la progression et la mise en œuvre pratique des différentes actions dans le programme. Il est présidé par le CFO, qui est également membre de l'ISB, aux côtés de représentants permanents des services finance, risque et développement durable. Toutes les décisions sur les sujets liés à la politique à suivre, la stratégie liée au climat et les priorités globales sont prises au sein de l'ISB. L'avancement du programme est régulièrement examiné au sein du Comité de direction et du Conseil d'administration, notamment via le KBC Sustainability Dashboard. Ce dernier évalue chaque année le rapport sur l'état d'avancement du programme. En outre, la situation est examinée tous les ans au sein des supervisory boards des principales sociétés du groupe dans les différents pays stratégiques du groupe.

Un Sustainability Board externe conseille le Group Corporate Sustainability sur tous les thèmes du développement durable, y compris sur tous les aspects de notre politique climatique.

Les aspects environnementaux et climatiques de notre politique de développement durable

Un aperçu des principes directeurs importants de KBC en matière de durabilité figure au chapitre Notre rôle dans la société.

Les principaux axes de notre politique climatique et environnementale sont les suivants:

• l'application et la révision régulière d'une politique stricte pour limiter l'impact négatif de nos activités sur l'environnement, notamment à travers nos principes directeurs axés sur l'énergie et les autres secteurs socialement sensibles (comme l'huile de palme et le soja, l'exploitation minière et la déforestation), l'application des Equator Principles dans le cadre du financement de projets et la liste noire KBC;

  • le développement de produits et services de banque, d'assurance et d'investissement spécifiques qui favorisent une société durable, à faible émission de carbone et résiliente face aux changements climatiques (exemples: voir tableau);
  • la sensibilisation de nos parties prenantes internes (collaborateurs) et externes (clients, fournisseurs, etc.) à la responsabilité environnementale.
  • le soutien de nos clients dans leur transition vers un modèle d'entreprise plus durable, notamment via des partenariats qui leur fournissent des conseils et un encadrement effectif pour devenir plus performants sur le plan énergétique.
  • l'adaptation de nos activités en vue de limiter la hausse mondiale des températures conformément à l'Accord de Paris sur le climat et notre entrée au Collective Commitment to Climate Action des Nations Unies;
  • le suivi des recommandations de la TCFD: nous répertorions nos risques climatiques et exploitons les opportunités offertes par la transition verte. Nous contribuons au développement de méthodologies mesurant l'impact du climat sur notre modèle d'entreprise, et ce afin de fixer des objectifs bien étayés. Notre reporting à ce sujet se fait de manière transparente (voir également notre Rapport de développement durable).

Un important défi consiste à intégrer les risques, opportunités et objectifs liés au climat dans notre approche sectorielle.

• Dans une première phase, nous avons commencé à analyser notre portefeuille de crédits, et depuis lors, nous avons également intégré nos portefeuilles d'assurance dans les analyses. Sur la base d'une analyse de matérialité, telle que définie dans la TCFD, nous nous sommes concentrés sur les secteurs qui représentent plus de 5% de la partie sensible au climat et intensive en CO2 du portefeuille des crédits industriels. Ces analyses constituent la base permettant de définir une stratégie et des objectifs qui doivent nous aider à concrétiser de facto notre engagement climatique conformément à l'Accord de Paris. Comme nous avons débuté cet exercice avec un esprit ouvert et à partir d'une page blanche, nous l'avons appelé 'white papers'.

  • Partant de l'analyse approfondie de la situation dans un pays stratégique, les résultats ont ensuite été traduits dans les autres pays en tenant compte du contexte local, pour ensuite prendre les premières décisions concernant la politique à suivre pour l'ensemble du portefeuille du groupe.
  • Nous avons élaboré des white papers pour les secteurs de l'énergie, de l'immobilier commercial, de l'agriculture, de la production alimentaire, de la construction, de la chimie, du transport et des métaux, et pour trois lignes de produits pour les particuliers: crédits logement, prêts auto et leasing automobile.
  • En 2021, les exercices ont été actualisés pour les white papers consacrés à l'énergie, l'immobilier commercial et les crédits logement, l'agriculture et la production alimentaire, le transport, les prêts auto et le leasing automobile. Grâce à ces mises à jour, KBC décidera aussi d'objectifs climatiques concrets pour 2030 et 2050 pour un certain nombre de secteurs, y compris les décisions de politique y afférentes pour réaliser ces objectifs.

Nous rendons compte de notre approche, des avancées et des défis sur le plan environnemental, notamment par le biais de notre rapport de développement durable, du présent rapport annuel et via des questionnaires sur la durabilité (dont CDP, S&P, Sustainalytics, Vigeo). Nous peaufinons régulièrement notre approche en tenant compte des évolutions scientifiques et technologiques, des tendances sociales et de l'évolution des mentalités de nos parties prenantes, et nous sommes mis au défi, à intervalles réguliers, par notre Conseil externe de Développement durable.

Sur l'ensemble de notre chaîne de valeur (en amont et en aval), nous instaurons également un dialogue avec différentes parties prenantes. Nous engageons ainsi activement le dialogue avec nos clients en vue de les conscientiser et d'accroître leur engagement vis-à-vis du changement climatique. Nous mettons aussi l'accent sur le développement de solutions d'entreprise qui ont un impact positif sur l'environnement et interagissons pour ce faire avec nos clients. Le tableau montre quelques exemples de produits, services et initiatives récents en rapport avec l'environnement.

Quelques exemples de produits et initiatives récents en lien avec le développement durable, groupe KBC*

Troisième emprunt obligataire
vert –
novembre 2021
Il s'agit d'une émission de 750 millions d'euros d'une durée de 5,25 ans. Le produit de
l'émission servira à financer des prêts pour investissements durables, comme des crédits
logement et des projets d'énergies renouvelables. Les émissions de CO2
e annuelles évitées de
cette émission sont estimées grosso modo à 138 000 tonnes par an.
Fonds d'investissement
socialement responsables
Offre variée de fonds d'investissement socialement responsables, comprenant des fonds
Best-in-Class et des fonds à thématique durable, ou encore un fonds Impact Investing plus
récent. Nous réalisons une analyse approfondie afin de déterminer quels sont les entreprises
et les pays qui font partie de l'univers des investissements offrant des solutions de placement
socialement responsables. En outre, toutes les entreprises qui peuvent être associées aux
combustibles fossiles sont exclues de tous nos fonds d'investissement durables.
Financement de projets Nous sommes impliqués activement dans le financement de projets d'énergies renouvelables
dans tous les pays stratégiques.
En Belgique, par exemple, nous avons finalisé en 2021 une nouvelle transaction de
financement de projet importante pour le premier parc éolien belge sans subsides à Gand.
En Hongrie, nous avons financé la construction de 39 nouvelles centrales photovoltaïques,
pour une capacité installée totale de près de 20 MWp. L'ensemble du projet a été développé
par des investisseurs slovaques et constitue un bel exemple de collaboration transfrontalière
entre les entités de KBC sur le plan du financement de sources d'énergies renouvelables.
En Bulgarie, UBB a financé pour plus de 40 MW de nouveaux projets d'énergies renouvelables
en 2021, ce qui a permis d'éviter plus de 30 tonnes d'émissions de carbone.
Rendre les logements plus
durables
Depuis janvier 2021, KBC Bank propose à ses clients le prêt flamand 0%. Si un client achète
une maison ou un appartement inefficient sur le plan énergétique en Flandre (label CPE E ou
F), il peut conclure un prêt rénovation 0% spécial pour 60 000 euros au plus, pour rendre le
bâtiment efficient sur le plan énergétique dans les cinq ans (label CPE A, B ou C). Les intérêts
annuels que le client paie sur ce prêt sont remboursés par l'agence flamande de l'énergie et
du climat (VEKA).
Cˇ SOB en République tchèque a également soutenu la transition vers des logements efficients
sur le plan énergétique en 2021 en proposant des prêts hypothécaires verts. En Hongrie, K&H
a été parmi les premiers à lancer en octobre 2021 l'hypothèque verte financée par l'État, qui
propose un taux d'intérêt très favorable si l'habitation affiche au maximum un CPE BB ou une
consommation de 90 KWh/m2/an.
Rendre le transport plus
durable
Chez KBC Bank en Belgique, nous proposons un crédit à la consommation assorti d'un taux
d'intérêt favorable pour aider les clients particuliers à investir dans la mobilité durable par le
biais de l'acquisition de voitures et vélos électriques et plug-in hybrides. Le parc de vélos à
louer de KBC Autolease comporte en effet plus de 20 000 vélos.
En Bulgarie, UBB Interlease a lancé, dans le cadre du programme COSME, un produit de
leasing spécifique qui permet le financement de véhicules électriques ou hybrides et de tous
les équipements ayant rapport aux énergies renouvelables. En Slovaquie également, Cˇ SOB
Leasing promeut activement les véhicules sans émissions ou pauvres en émissions, en
collaboration avec d'autres partenaires.

Quelques exemples de produits et initiatives récents en lien avec le développement durable, groupe KBC*

Assurances dommages –
caractéristiques du produit en
lien avec le climat
En 2021, nous avons adapté l'assurance automobile, en Belgique, à la tendance de
l'électrification, et nous avons proposé une couverture élargie et une aide adéquate pour les
voitures électriques et hybrides. Pour les clients qui installent eux-mêmes une borne de
recharge, elle est assurée de manière standard dans la Police habitation, qui couvre
également un certain nombre d'autres investissements verts, comme les panneaux solaires et
les batteries domestiques. En 2021 toujours, nous avons développé une assurance climat
multipéril pour les agriculteurs, qui sont de plus en plus souvent confrontés à des conditions
climatiques extrêmes. Les agriculteurs qui ont des cultures ouvertes, comme les fruiticulteurs
ou les cultivateurs, peuvent s'assurer contre les dommages aux récoltes causés par des
conditions climatiques extrêmes et défavorables comme la tempête, la grêle, le gel, les
précipitations et la sécheresse.
Vote par procuration de KBC
Asset Management
Via le vote par procuration (proxy voting), KBC Asset Management prend la responsabilité de
représenter, aux assemblées d'actionnaires, les clients qui investissent dans des entreprises via
nos fonds d'actions.
Les obligations et prêts verts
pour les entreprises clientes
KBC Bank promeut des solutions de financement durables auprès de sa clientèle 'entreprises',
telles que les obligations vertes et durables et les prêts verts, ainsi que des prêts axés sur le
développement durable. Ces solutions sont structurées selon les Green/Sustainability Bond
Principles de l'ICMA ou selon les Green/Sustainability-linked Loan Principles de la LMA.
En 2021 plus particulièrement, KBC Bank est par exemple intervenu comme arrangeur de prêts
durables notamment pour Euronav, ainsi que d'une nouvelle obligation durable pour VPG.
Cˇ SOB en République tchèque a finalisé avec succès son premier mandat d'obligations
d'entreprises en euro pour CTP en 2021.
Carbon footprint tool En Belgique, nous avons démarré un projet pilote afin de calculer l'empreinte carbone, qui
permet à KBC de calculer l'empreinte carbone pour ses clients corporate. Puis le projet a été
élargi aux clients PME et nous avons l'intention de déployer le carbon footprint calculator
dans tous nos pays stratégiques.

* L'utilisation d'une terminologie comme 'vert' ou 'durable' ici et ailleurs dans le présent rapport ne signifie nullement que ce qui est décrit est entièrement en ligne avec la taxinomie européenne.

Nous voulons être un partenaire pour nos clients dans leur transformation vers un avenir plus durable. Nous avons lancé en Belgique, en 2019, un projet visant à soutenir les entreprises dans leur transition vers un modèle économique plus durable. Depuis lors, cette approche a été déployée dans tous nos autres pays et plus de mille entretiens ont déjà été menés avec des entreprises clientes dans ce contexte. Dans une première phase, cette approche est axée sur la formation des chargés de relations en matière de développement durable et de la problématique du climat. Ensuite, les premiers entretiens seront organisés avec les clients. Les entretiens avec les clients sont axés sur l'approche stratégique en matière de développement durable, et sur des thèmes spécifiques tels que l'impact de la directive en matière de reporting non financier, de taxinomie de l'UE, de prêts verts, etc. L'on convient en outre d'actions concrètes lors des entretiens de suivi. Au vu du succès de cette approche, nous poursuivrons les dialogues sur le développement durable avec les clients.

Nos fournisseurs sont également des parties prenantes essentielles et nous souhaitons qu'ils intègrent des critères sociaux, éthiques et environnementaux. Vous trouverez des informations concernant notre code de conduite vis-à-vis des fournisseurs et notre procédure interne pour la sélection des fournisseurs au chapitre Attention portée aux droits de l'homme. La procédure intègre également des exigences environnementales liées aux produits. Elle prévoit notamment une obligation d'informer KBC sur les nouveaux produits écologiques et l'utilisation d'emballages respectueux de l'environnement. Nous impliquons également nos fournisseurs dans la mise sur pied de modèles d'achats circulaires.

L'un des piliers de notre politique en matière de développement durable et de climat est l'attention que nous portons à l'investissement durable. Outre les investissements traditionnels, nos collaborateurs proposent des investissements socialement responsables de manière à conscientiser davantage nos clients et à leur permettre de faire un choix réfléchi. Tous les fonds d'investissement socialement responsables de KBC répondent à la norme de qualité 'Towards Sustainability' développée à l'initiative de

Febelfin, et qui est placée sous le contrôle de la Central Labelling Agency of the Belgian SRI Label.

Conformément à notre stratégie et à nos actions en matière de développement durable, nous prenons nos responsabilités dans diverses organisations et initiatives internationales et nous en faisons notamment état dans notre rapport de développement durable.

  • Nous avons souscrit en décembre 2017 aux recommandations de la TCFD.
  • Nous suivons et mettons en œuvre les différentes actions qui découlent du Plan d'action de l'UE sur la finance durable visant à mobiliser des capitaux privés pour soutenir une Europe résiliente, à faible émission de carbone, économe en ressources et inclusive.
  • Nous sommes membres de la UN Environment Program Finance Initiative (UNEP FI) et nous avons aussi souscrit, en tant que Founding Signatory, aux UNEP FI Principles on Responsible Banking (PRB). Nous avons par ailleurs souscrit au Collective Commitment to Climate Action (CCCA). Nous avons démarré les premiers projets pilotes afin de poursuivre le développement de méthodologies communes pour répertorier l'impact des changements climatiques (voir ailleurs dans ce chapitre).
  • Nous avons également souscrit aux UNEP FI Principles for Responsible Insurance et aux Principles for Responsible Investment.
  • En tant que membre du conseil de l'International Capital Markets Association (ICMA), nous jouons un rôle dans le développement des obligations vertes dans l'UE.
  • Nous sommes membres des Equator Principles depuis 2004 et avons intégré ces principes dans notre politique générale de crédit.

Nos critères et nos objectifs

Pour soutenir la transition vers une société à faible émission de carbone, nous avons défini une série d'objectifs dans le domaine du développement durable et du climat. Il s'agit à la fois d'objectifs visant à limiter notre impact environnemental direct et d'objectifs portant sur notre impact indirect.

KPI Description Objectif et résultat
Fonds
socialement
responsables
Volume des fonds
socialement responsables
Objectif1
: un total de 30 milliards
d'euros d'ici fin 2025 (et nouvelle
production de fonds durables
≥ 50% de la production totale
annuelle à partir de 2021)
Résultat en 2021:
total de 32 milliards d'euros2
55% dans la nouvelle production
Fonds socialement responsables
(en milliards d'euros)
32
30
17
12
2019
2020
2021
Objectif
2025
Crédits
accordés dans
le cadre des
énergies
renouvelables
[Encours des crédits aux
entreprises dans le secteur
des énergies renouvelables
et biocarburants] / [Encours
du portefeuille des crédits
dans le secteur énergétique]
Objectif: ≥ 65% d'ici 2030
Résultat en 2021: 63%
Crédits accordés dans le cadre
des énergies renouvelables
(en % du volume total des crédits
au secteur de l'énergie)
65%
61%
63%
57%
2019
2020
2021
Objectif
2030
Financement
direct
d'activités
liées au
charbon
Crédits pour des activités
liées au charbon
Objectif: suppression du financement
direct des activités liées au charbon
d'ici fin 2021, avec soutien pour la
procédure de transition des clients
existants
Résultat en 2021: suppression
définitive
Financement direct du charbon
(en millions d'euros)
Sortie
36
complète
0
11
2019
2020
2021
Objectif
2021
Émissions
propres de
CO2
Réduction des émissions
propres de gaz à effet de
serre; par rapport à 2015
Objectif: Réduction de 80% entre 2015
et 2030 et neutralité climatique totale
pour notre propre empreinte à partir de
fin 2021 en compensant la différence.
Résultat 2015-2021:
-71% y compris les trajets domicile
travail3
-76% hors trajets domicile-travail
Fin 2021, nous avons atteint la
neutralité climatique nette en
compensant nos émissions directes
restantes.
Réduction des émissions propres
de gaz à effet de serre
(en %, par rapport à 2015, y compris
les déplacements domicile-travail)
80%
71%
56%
42%
2019
2020
2021
Objectif
2030
Consomma
tion propre
d'électricité
issue de
sources
renouvelables
[Électricité issue de sources
renouvelables] /
[consommation d'électricité
totale]
Objectif: Verte à 100% d'ici 2030
Résultat en 2021: 100%3
Consommation propre d'électricité
issue de sources renouvelables
(en % de la consommation
propre d'électricité)
100%
100%
87%
83%
2019
2020
2021
Objectif
2030

1 Le cadre actuel de l'investissement durable est un cadre interne de KBC qui a prouvé sa robustesse et a été testé en externe. KBC Asset Management aligne ce cadre sur les nouvelles réglementations européennes telles que le SFDR et la directive MIFID et estime, pour l'heure, que tous les fonds socialement responsables (fonds ISR) sont des fonds article 8 ou article 9 selon le SFDR.

2 Comprend également les fonds de pension KBC belges fin 2021 (convertis en fonds socialement responsables; 6 milliards d'euros).

3 Les principales sources de nos émissions directes de CO2 sont notre consommation d'énergie directe et notre transport. Au-delà de nos propres efforts pour réduire notre empreinte écologique, comme par exemple le passage à 100% d'électricité provenant de sources renouvelables, et le placement de panneaux photovoltaïques sur nos propres bâtiments, les périodes de confinement ont bien entendu eu, suite à la crise sanitaire en 2020 et 2021, un effet positif notamment sur (les émissions en lien avec) les trajets domicile-travail et les déplacements de service. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Rapport de développement durable, disponible à l'adresse www.kbc.com.

Pour réaliser notre ambition, il est essentiel de disposer des bons instruments de mesure et des bonnes définitions adoptés par toutes les banques de manière uniforme. Aujourd'hui, nombre de méthodologies ne sont pas encore au point: toutes les approches ne conviennent pas de la même manière pour tous les secteurs, modes de production ou technologies, certains segments de clients ne disposent pas des moyens ou des possibilités pour fournir toutes les données demandées de manière cohérente et systématique, etc. C'est la raison pour laquelle KBC participe à des projets pilotes pour mettre en œuvre de nouveaux instruments de mesure tels que PACTA ('Paris Agreement Capital Transition Assessment'), UNEP FI's TCFD Banking Pilot et PCAF ('Partnership for Carbon Accounting Financials'). Nous testons d'ores et déjà ce dernier sur certaines portions de notre portefeuille de crédits. Nous utilisons également PACTA comme méthodologie pour mieux répertorier l'impact de certains secteurs sur le climat et la transition dans le portefeuille de crédits. KBC Asset Management teste également pour la deuxième année

une méthodologie visant à recenser l'impact sur le climat de tous les fonds d'investissement de son portefeuille. Cette analyse, basée sur les données et la méthodologie TRUCOST, a également été appliquée pour la première fois au portefeuille d'investissement propre de KBC Assurances et aux investissements du Fonds de pension KBC. Le projet spécifique Data & Metrics lancé en 2021 (dans le cadre du programme Sustainable Finance) mise aussi fortement sur la collecte de toutes les données axées sur le climat, la rédaction des rapports nécessaires à ce sujet et le rassemblement de toutes les méthodologies afin d'obtenir une vue consistante de l'impact climatique de nos portefeuilles. Vous découvrirez les premiers résultats de ces différentes méthodes dans notre Rapport de développement durable.

Le tableau ci-dessous montre un aperçu du portefeuille de crédits aux principaux secteurs sensibles au climat. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le Rapport de développement durable.

Principaux secteurs sensibles au climat*
, encours des crédits, en milliards d'euros, Groupe KBC
31-12-2021 31-12-2020
Immobilier 11,5 11,3
Bâtiment et construction 7,8 7,0
Agriculture, élevage et pêche 5,2 5,0
Industrie automobile 4,6 4,5
Énergie 4,1 3,8
Produits alimentaires et boissons 4,1 3,9
Métallurgie 2,6 2,5
Chimie 2,5 2,5
Total 42,3 40,4

* Uniquement les secteurs qui représentaient fin 2021 plus de 5% des crédits industriels sensibles au climat identifiés. Malgré l'effet potentiel du changement climatique sur l'ensemble de l'industrie et des secteurs, la sélection des secteurs sensibles pour le climat a été effectuée sur la base, notamment, des recommandations TCFD (2017), dans l'attente de cadres et d'une analyse plus standardisés (voir la suite dans le Rapport de développement durable). Les montants renseignés comprennent la totalité de l'encours sur le secteur (donc également les dossiers qui, par exemple, affichent une empreinte extrêmement limitée comme l'énergie éolienne et solaire pour le secteur de l'énergie).

En 2021, nous avons communiqué pour la première fois les émissions estimées de gaz à effet de serre associées à l'octroi de crédits. À cet effet, nous avons eu recours à la méthode de calcul fournie par le Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), une norme mondiale visant à calculer les émissions financées de manière harmonisée. Le tableau ci-après présente un aperçu des résultats. Nous vous invitons également à consulter notre Rapport de

développement durable dans lequel nous expliquons en détail la méthode de calcul du PCAF, notre approche de calcul et les limites à prendre en compte lors de l'interprétation des résultats. Vous y trouverez également des informations qui expliquent comment nous comptons améliorer progressivement notre reporting sur ces émissions grâce à la collecte de données plus adéquates et plus granulaires.

Émissions estimées de gaz à effet de serre associées à l'octroi de crédits

(en millions de tonnes de CO2
e, 31-12-2021)
31-12-2021
Secteurs et produits du 'white papers' 37,7
Agriculture, élevage et pêche 9,5
Immobilier et crédits logement 6,9
Énergie 5,9
Bâtiment et construction 4,0
Produits alimentaires et boissons 3,3
Industrie automobile et financement des véhicules 3,2
Métallurgie 2,8
Chimie 2,1
Autres secteurs 19,3
Total 57,0

Notre empreinte écologique

Vous trouverez ci-dessous des informations sur notre empreinte écologique. Les données et les calculs des émissions de gaz à effet de serre ont été vérifiés par Vinçotte conformément à la norme ISO 14064-3.

De plus amples informations sur notre empreinte écologique, et notamment des détails supplémentaires, ainsi que la méthodologie et la portée des calculs, sont disponibles dans le rapport de Développement durable.

Empreinte environnementale propre, groupe KBC1 2021 2020
Consommation d'électricité (en milliers de KWh) 124 027 140 913
Consommation de gaz et de mazout (en milliers de KWh) 69 879 73 409
Trajets domicile/lieu de travail et déplacements de service (en millions de km) 162 267
Consommation de papier (en tonnes) 2 017 2 234
Émissions de CO2
e (en milliers de tonnes, voir tableau ci-après) 2
37 56
Empreinte environnementale propre: émissions de gaz à effet de serre, en tonnes de CO2
,
groupe KBC1
Les émissions du Scope 1 reprennent les émissions issues de la consommation directe d'énergie,
les émissions de liquides réfrigérants, ainsi que les émissions dues aux déplacements de service et
aux trajets domicile-travail à bord de la flotte du groupe.
19 511 25 200
Les émissions du Scope 2 (market-based) englobent les émissions induites par la consommation
indirecte d'énergie (consommation électrique, chauffage urbain, refroidissement et vapeur).
3 857 11 748
Les émissions du Scope 3 telles que mentionnées ici comprennent uniquement les émissions dues
aux déplacements de service et aux trajets domicile-travail (à l'exception des émissions de la flotte
du groupe, incluses dans le Scope 1) et les émissions dues à la consommation de papier et d'eau
et au traitement des déchets.
13 473 18 903
Total 36 841 55 850
Total par ETP 1,0 1,5

1 Pour les détails sur la méthodologie utilisée, voir le rapport de Développement durable. Les données relatives à la période du 1er octobre [t-1] – 30 septembre [t]. Les périodes de confinement liées à la crise sanitaire ont notamment eu un effet positif, en 2020 et 2021, sur (les émissions en lien avec) les trajets domicile-travail et les déplacements de service.

2 Les émissions de CO2 e en 2021 sont réparties comme suit (en milliers de tonnes): 13,9 en Belgique, 10,6 en République tchèque, 3,6 en Slovaquie, 4,5 en Hongrie, 3,5 en Bulgarie, 0,4 en Irlande et 0,4 dans le reste du monde.

Intégration du développement durable dans notre politique de rémunération

Le développement durable, en ce compris le climat et les objectifs en la matière, est intégré dans les systèmes de rémunération de nos collaborateurs et, en particulier, de la haute direction.

• La rémunération variable des membres du Comité de direction tient notamment compte de la réalisation d'une série d'objectifs communs. L'un de ces objectifs est spécifiquement lié aux progrès en termes de développement durable, lequel est évalué par le biais du rapport semestriel du

KBC Sustainability Dashboard. Le Conseil d'administration évalue, par l'intermédiaire du Comité de rémunération, les critères pour l'évaluation des membres du Comité de direction à cet égard. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise, dans le rapport de rémunération.

  • Le développement durable est également intégré dans la rémunération variable de la direction. Au moins 10% de la rémunération variable du senior management dépendent de la réalisation d'objectifs individuels convenus au préalable dans le cadre de la politique du groupe en matière de durabilité, qui englobe la politique climatique.
  • La rémunération non récurrente liée au résultat des collaborateurs en Belgique est en partie liée à des objectifs de développement durable (par exemple la réduction de la consommation de papier).

Notre gestion des risques climatiques

Vous trouverez, au chapitre intitulé 'Comment gérons-nous les risques?', de plus amples informations sur la façon dont nous appréhendons ces risques.

Taxinomie de l'UE

Le Règlement Taxinomie fixe un cadre européen sur la base duquel les investisseurs et les sociétés peuvent évaluer si certaines activités économiques sont durables sur le plan environnemental.

Quatre contrôles sont effectués pour qualifier une activité économique de durable sur le plan environnemental. L'activité doit:

  • être une activité pertinente, c'est-à-dire que l'activité doit être reprise dans la liste des activités considérées comme les plus pertinentes pour atteindre les objectifs écologiques fixés par l'Europe. Les activités pertinentes sont qualifiées d'éligibles à la taxinomie ('taxonomy-eligible') et sont décrites dans les Actes délégués;
  • contribuer de manière substantielle à au moins l'un des objectifs environnementaux et répondre aux critères d'examen technique pour la contribution substantielle, tels que décrits dans les Actes délégués;
  • ne pas causer de préjudice important à l'un des autres objectifs environnementaux et répondre aux critères d'examen technique pour 'ne pas causer de

préjudice important à', comme décrit dans les Actes délégués;

• être réalisée en prenant en compte des garanties sociales et de gouvernance minimales. Une activité économique qui répond à ces quatre contrôles est qualifiée d'activité alignée sur la taxinomie ('taxonomy-aligned').

Six objectifs environnementaux ont été fixés dans le Règlement Taxinomie:

  • atténuation du changement climatique (climate change mitigation, CCM);
  • adaptation au changement climatique (climate change adaptation, CCA);
  • utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines;
  • transition vers une économie circulaire;
  • prévention et réduction de la pollution;
  • protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

La Commission européenne s'est tout d'abord concentrée sur les objectifs CCM et CCA. Les règles pour les autres objectifs seront approuvées ultérieurement.

L'article 8 du Règlement Taxinomie dispose que les entreprises financières et non financières qui relèvent de la directive sur la publication d'informations non financières (NFRD), reprennent dans leur déclaration non financière, des informations sur la façon dont, et la mesure dans laquelle leurs activités présentent un lien avec des activités économiques durables sur le plan environnemental. L'Acte délégué relatif au Reporting (Disclosure Delegated Act) spécifie le contenu et la présentation des informations à rapporter.

Le Disclosure Delegated Act introduit une approche par phases. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, les entreprises financières ne publient un reporting que sur la taxonomy eligibility relative aux objectifs CCM et CCA; à partir du 1er janvier 2024, des indicateurs clés de performance devront être publiés concernant le taxonomy alignment pour tous les objectifs environnementaux.

Le groupe KBC est une grande entreprise qui, en vertu de la NFRD, est tenu de publier des informations non financières, et est donc soumis, en tant que tel, aux obligations de reporting du Disclosure Delegated Act. En tant que groupe financier, KBC exerce les activités

d'un établissement de crédit, d'une entreprise de (ré) assurance, de gestionnaire d'actifs et d'entreprise d'investissement. Cela comporte l'obligation de publier les informations requises pour ces activités, comme décrit dans le Disclosure Delegated Act.

À noter:

  • Le Disclosure Delegated Act doit encore être précisé plus avant. Il s'agit notamment de ce qui suit : des définitions ne sont pas toujours données, il n'est pas précisé comment doit être effectué le reporting pour un groupe qui comprend plusieurs types d'entreprises financières, et il n'y a pas de modèle spécifique pour le reporting sur l'eligibility. C'est la raison pour laquelle nous avons dû émettre un certain nombre d'interprétations et d'hypothèses. Le cas échéant, nous effectuons un reporting de manière transparente sur ces hypothèses dans ce qui suit.
  • Dans ce premier reporting, la disponibilité des données est un défi. L'article 8.4 du Disclosure Delegated Act indique que les entreprises financières doivent utiliser les données disponibles les plus récentes de leurs contreparties. Or, nos (entreprises) contreparties n'ont pas encore publié ces données étant donné que leur obligation de reporting entre en vigueur en même temps que celle prévue pour les entreprises financières. Cela signifie que l'eligibility percentage obligatoire de KBC en tant qu'établissement de crédit, établissement de (ré) assurance, gestionnaire d'actifs et entreprise d'investissement est de 0% pour ces contreparties. Seuls les ménages-contreparties et les indicateurs clés de performance du (ré)assureur relatifs aux activités d'assurance ne dépendent pas des informations de la contrepartie et sont donc supérieurs à 0% (cf. infra). Comme cela a été présenté par la Platform on Sustainable Finance, KBC choisit toutefois de rapporter des eligibility percentages volontaires, qui pour les entreprisescontreparties sont basés sur des approches et des informations disponibles au sein du Groupe. Nous expliquerons ces approches de manière transparente là où c'est nécessaire.

Les difficultés considérables rencontrées pour l'évaluation de la conformité à la taxinomie sont reconnues par le législateur, et sont l'une des raisons pour lesquelles une approche en plusieurs phases a été introduite pour le reporting. En outre, le reporting

relatif à la taxinomie ne peut être considéré, en conséquence du Disclosure Delegated Act, comme un reporting à part entière, mais il s'inscrit plutôt dans des initiatives européennes encore en cours plus larges en termes de financement durable comme la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)). Pour tous ces objectifs, les entreprises devront progressivement travailler sur une série cohérente et pertinente de données relatives au développement durable. Dès que les informations de nos contreparties seront disponibles, KBC les insèrera dans ses eligibility percentages obligatoires, et des eligibility percentages volontaires seront publiés en plus de ces pourcentages obligatoires. Ces pourcentages volontaires comprennent des contreparties qui n'ont pas encore publié ou confirmé leurs informations, et pour lesquelles KBC utilise des estimations. Nous contrôlons en permanence la disponibilité et la qualité des données et nous prenons des mesures pour progresser sur ce plan (voir les initiatives décrites dans le Rapport de développement durable 2021 de KBC, à la section dédiée à la Sustainable Finance).

Nous vous fournissons ci-dessous des informations distinctes relatives à KBC en tant qu'établissement de crédit, entreprise de (ré)assurance, gestionnaire d'actifs et entreprise d'investissement. Compte tenu du manque d'explications dans la législation quant à la façon de procéder avec un groupe constitué de plusieurs types d'entreprises financières, et au vu des différences en termes d'informations requises pour chaque type d'entreprise financière, nous sommes dans l'incapacité de donner un aperçu consolidé.

Nous soulignons expressément que si nous utilisons une terminologie comme 'vert' et 'durable' ailleurs dans le présent rapport annuel, ces termes ne suggèrent nullement que ce que nous décrivons est déjà (entièrement) aligné sur la taxinomie de l'UE.

KBC en tant qu'établissement de crédit

Cette rubrique prend en considération tous les actifs des établissements de crédit du Groupe, c'est-à-dire les entités telles que définies à l'article 4 (1), point (1), du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit). Comme défini à l'Annexe V, 1.1.1 du Disclosure Delegated Act, le reporting doit être basé sur le champ de consolidation prudentiel du

Groupe KBC. Notez que ce champ diffère légèrement du champ comptable (tel que décrit dans l'Annexe 6.5. des Comptes annuels consolidés).

L'eligibility percentage obligatoire pour les actifs de nos établissements de crédit est de 20,29% pour l'objectif

CCM et de 0% pour l'objectif CCA. Le pourcentage CCM ne reprend que les crédits hypothécaires aux ménages. Le tableau ci-après donne plus de détails concernant les eligibility percentages obligatoires par rapport aux expositions totales, et la scission des actifs totaux telle que requise par le Disclosure Delegated Act.

Reporting obligatoire relatif à la taxinomie de l'UE pour le groupe KBC Total (en mil CCM eligible CCA eligible
activités en tant qu'établissement de crédit (en % des actifs totaux, 31-12-2021) lions d'euros) (en %) (en %)
Actifs totaux 305 575 20,29% 0%
Dont dérivés 0,09%
Dont gouvernements centraux et banques centrales 24,08%
Dont entreprises non financières non soumises aux obligations de publication NFRD 23,35%
Dont portefeuille de négociation 2,90%
Dont prêts interbancaires à vue 12,91%

L'eligibility percentage volontaire pour les actifs de nos établissements de crédit est de 20,33% pour l'objectif CCM et de 0,08% pour l'objectif CCA. Nous avons émis les hypothèses suivantes pour calculer ces pourcentages volontaires:

  • Les contreparties suivantes sont comprises: entreprises financières, entreprises non financières soumises aux obligations de publication NFRD, ménages et pouvoirs publics locaux.
  • Pour déterminer si une exposition est taxonomyeligible ou non, nous regardons le code NACE principal de la contrepartie. Si ce code NACE est décrit dans l'Acte délégué Climat, l'exposition est considérée comme taxonomy-eligible. Si le code NACE n'est pas disponible (ou pas au niveau requis), l'exposition est considérée comme non-eligible.
  • Pour déterminer si une contrepartie relève ou non des obligations de publication NFRD, nous considérons les critères tels que définis dans la NFRD: nombre d'ETP, total du bilan et chiffre d'affaires de la contrepartie.

KBC en tant qu'entreprise de (ré)assurance

Cette partie comprend toutes les activités des entreprises d'assurance du groupe, c'est-à-dire les entités telles que définies à l'article 13, point (1), de la Directive 2009/138/CE, et des entreprises de réassurance du groupe, c'est-à-dire les entités telles que définies à l'article 13, point (4), de cette même directive. Les chiffres ci-dessous sont basés sur le périmètre de consolidation d'assurance de KBC.

Pour les activités de (ré)assurance, deux indicateurs clés de performance sont requis: l'un concernant les investissements et l'un concernant les activités d'assurance.

L'eligibility percentage obligatoire concernant les investissements s'élève à 2,59% pour l'objectif CCM et à 0% pour l'objectif CCA. Cela ne comprend que les crédits hypothécaires aux ménages. Le tableau ci-après donne davantage de détails concernant les eligibility percentages obligatoires par rapport aux investissements totaux et la ventilation des investissements totaux, tel que l'exige l'Acte délégué relatif au Reporting.

Reporting obligatoire relatif à la taxinomie de l'UE pour le groupe KBC Total
activités en tant qu'assureur (réassureur), investissements (en millions CCM eligible CCA eligible
(en % des investissements totaux, 31-12-2021) d'euros) (en %) (en %)
Investissements totaux 37 495 2,59% 0%
Dont dérivés 0,06%
Dont gouvernements centraux et banques centrales 28,95%
Dont entreprises non financières non soumises aux obligations de publication
NFRD 44,19%

Les eligibility percentages volontaires de KBC concernant les investissements, sur la base des informations et hypothèses propres, sont de 4,65% pour l'objectif CCM et de 2,93% pour l'objectif CCA. Nous nous sommes basés sur les mêmes hypothèses que pour les établissements de crédit.

L'eligibility percentage obligatoire pour les activités d'assurance s'élève à 47,71% (uniquement pour CCA). Ce pourcentage ne dépend pas des informations que nous devons recevoir de nos contreparties mais peut être entièrement déterminé sur la base des dangers couverts – tels que décrits dans l'Acte délégué Climat. Le tableau ci-après donne davantage de détails concernant l'eligibility percentage obligatoire par rapport aux primes brutes émises pour les activités d'assurance non vie.

Reporting obligatoire Taxinomie de l'UE Groupe KBC – activités en tant que (ré)assureur, Total (en mil CCA eligible
activités d'assurance non vie (31-12-2021) lions d'euros) (en %)
Primes brutes émises totales 1 984 47,71%

KBC en tant que gestionnaire d'actifs

Cette rubrique reprend toutes les activités des gestionnaires d'actifs du Groupe.

L'eligibility percentage volontaire, basé sur des informations et des hypothèses propres, est de 6,42% pour l'objectif CCM et de 8,12% pour l'objectif CCA. Nous nous sommes basés sur les mêmes hypothèses que pour les établissements de crédit.

Nous noterons que l'eligibility percentage obligatoire relatif aux actifs pour KBC en tant que gestionnaire d'actifs est de 0% (aussi bien pour CCM que pour CCA), étant donné que nos contreparties NFRD n'ont pas encore publié leurs eligibility percentages. Le tableau ci-après donne davantage de détails sur les eligibility percentages obligatoires et la scission des actifs totaux telle que requise par le Disclosure Delegated Act.

Reporting obligatoire Taxinomie de l'UE Groupe KBC – activités en tant que Total CCM eligible CCA eligible
gestionnaire d'actifs (en pourcentage des actifs totaux, 31-12-2021) (en %) (en %) (en %)
Actifs totaux 100% 0% 0%
Dont dérivés 0,65%
Dont gouvernements centraux et banques centrales 27,56%
Dont entreprises non financières non soumises aux obligations de publication
NFRD
28,64%

KBC en tant qu'entreprise d'investissement

Cette rubrique prend en considération toutes les activités des entreprises d'investissement du groupe, c'est-à-dire les entités telles que définies à l'article 4 (1), point (2), du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Pour ce premier rapport d'eligibility, nous nous sommes concentrés sur les actifs en lien avec nos activités 'agir pour son propre compte', et pas encore sur les revenus en lien avec les activités non liés au critère 'agir pour son propre compte'. La pertinence des actifs en lien avec nos activités 'agir pour son propre compte' est toutefois très faible. C'est pour cette raison que nous considérons l'eligibility percentage (tant obligatoire que volontaire) pour cette partie des actifs comme non représentatif pour les activités d'investissement du groupe et que nous ne publions pas d'eligibility percentage.

Attention portée aux droits de l'homme

Nous prenons nos responsabilités pour respecter les droits de l'homme, la justice sociale et les droits liés au travail dans l'ensemble du groupe. Nous nous engageons à respecter la lettre et l'esprit: (i) de la Déclaration universelle des droits de l'homme; (ii) des principes relatifs aux droits fondamentaux consacrés par les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail et énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, (iii) de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, (iv) des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et (v) de la loi britannique sur l'esclavage moderne, KBC publiant à cet effet, depuis 2017, une Déclaration sur l'esclavage moderne. Par ailleurs, nous sommes membre du Pacte mondial des Nations Unies (UN Global Compact) et nous avons repris les dix principes relatifs aux droits de l'homme, au travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption dans nos principes directeurs, de sorte qu'ils sont appliqués dans toutes nos activités. Depuis 2006, nous publions chaque année nos progrès dans la UN Global Compact Statement of Continued Support. Il va de soi que nous respectons les lois, règles et prescriptions locales en vigueur dans les pays où nous opérons, ainsi que les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme contenant des normes internationalement reconnues auxquelles les entreprises doivent se conformer.

Pour assurer le suivi de notre politique des droits de l'homme, telle que décrite dans la KBC Group Policy on Human Rights, nous utilisons le 'UN Guiding Principles Reporting Framework' de l'ONU. Notre politique des droits de l'homme s'applique à nos activités (clients et fournisseurs) ainsi qu'à notre gestion (collaborateurs).

Pour KBC, les droits à la liberté d'association, à la négociation collective, à un lieu de travail sain et sûr et à l'absence de discrimination sont fondamentaux pour ses collaborateurs. Nous mettons dès lors tout en œuvre pour respecter et préserver les droits de l'homme de nos collaborateurs. En outre, nous

attendons de nos collaborateurs qu'ils appliquent et respectent les droits de l'homme dans leur travail. Ces principes sont expliqués dans le Code of conduct for KBC group Employees (à l'adresse www.kbc.com). Tous nos pays stratégiques disposent de lois et de règlements nationaux et internationaux très stricts pour la protection des droits de l'homme. Nos collaborateurs ont le devoir de se conformer à la réglementation et d'adopter un comportement responsable dans toutes leurs activités. Nous avons en outre des procédures spécifiques visant à garantir le respect de cette réglementation et à traiter les plaintes, notamment la politique en matière de protection des lanceurs d'alerte. Vous trouverez diverses données relatives à nos collaborateurs (y compris plusieurs KPI en termes de genre, d'implication, de congés de maladie et de rotation du personnel, de formation, etc.) au chapitre Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations.

Nos fournisseurs représentent une partie prenante essentielle dans notre chaîne de valeur. Nous travaillons dès lors en étroite collaboration avec eux. Nos règles et cadres stricts en ce qui concerne les activités d'achat, de vente et de sous-traitance auprès des fournisseurs sont repris dans le KBC Code of Conduct for Suppliers et sont applicables dans tous nos pays stratégiques. Ce code de conduite précise clairement à nos fournisseurs quelles sont nos attentes en matière de développement durable.

Nous avons converti notre code de conduite pour les fournisseurs en une procédure interne sous la forme d'un plan par étapes à l'attention du service des achats. Les fournisseurs avec qui nous collaborons font l'objet d'un screening qui permet de nous assurer qu'ils ne figurent pas sur la liste noire de KBC, à savoir la liste des entreprises controversées avec lesquelles KBC se refuse de traiter. Nous avons ensuite recours au Worldcheck et à un questionnaire standardisé (sur les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption) pour le screening de nos principaux fournisseurs. Les fournisseurs qui répondent à nos attentes reçoivent une évaluation positive et signent le KBC Sustainability Code of Conduct for Suppliers (code de déontologie à l'intention des fournisseurs). Si, au cours de la période contractuelle, nous constatons des infractions auxquelles aucune

solution fondamentale ne peut être apportée dans un délai raisonnable, nous mettons un terme au contrat.

La norme minimale que nous instaurons à l'égard de nos clients est le respect des législations et réglementations locales et internationales. Ces aspects sont contrôlés par notre département Compliance. Par ailleurs, nous appliquons, dans chacune de nos activités journalières, la Politique du Groupe KBC relative aux entreprises figurant sur la liste noire, la Politique du Groupe KBC relative aux droits de l'homme ainsi que la Politique du Groupe KBC relative aux régimes controversés. Il s'agit d'entreprises et de pays exclus en raison de leur implication, entre autres, dans une forme grave de violation des droits de l'homme ou dans des systèmes d'armement controversés. Nous accordons aussi une grande attention au respect de la vie privée et à la protection des données (voir Le client est au centre de notre culture d'entreprise) et suivons cela de près. Là où cela s'avère pertinent, nous pouvons demander aux clients de démontrer qu'ils satisfont à certains principes directeurs et certaines normes industrielles, le respect des droits de l'homme étant un aspect important. Nous avons développé une procédure de due diligence spécifique pour les crédits, les activités d'assurance et les services de conseil. Cet aspect englobe également les procédures à suivre en cas de constatation d'infraction, comme l'exclusion de

.

certaines entreprises de l'ensemble de nos activités, l'application d'une stratégie de sortie ou des conditions spéciales sur les crédits et assurances en cours. En cas de doute, il est demandé avis à la direction Corporate Sustainability. Nos activités d'investissement (gestion de fortune et investissements propres) sont également soumises à un examen interne. Les fonds d'investissement socialement responsables font de surcroît l'objet d'un contrôle supplémentaire.

Les financements de projets internationaux sont soumis aux Principes Équateur. Il s'agit d'une série de principes appliqués par les établissements financiers participants pour déterminer, évaluer et gérer les risques liés à l'environnement et à la société dans le financement de projets.

L'application rigoureuse des règles de durabilité susmentionnées nous permet de surveiller le risque de réputation et le risque financier que pourraient engendrer une violation des droits de l'homme ou d'autres controverses dans le cadre de nos activités stratégiques. Consultez également le chapitre 'Comment gérons-nous nos risques?' sous 'Risque d'entreprise et risque stratégique'. Vous trouverez nos directives relatives aux droits de l'homme, listes noires, et autres, à l'adresse www.kbc.com.

Indicateurs relatifs aux droits de l'homme, Groupe KBC 2021 2020
Clients
Financements de projets (et prêts aux entreprises liés à des projets) soumis aux Principes Équateur
(catégorie A/B/C)*
0/5/12 0/7/15
Nombre d'avis du département Corporate Sustainability sur des dossiers ESG
(conseil positif/positif sous conditions strictes/négatif)
177/36/38 158/22/41
Fournisseurs
Nombre de fournisseurs ayant signé le Code of Conduct for Suppliers 3 200 2 553
* catégorie A: projets aux effets sociaux et environnementaux négatifs potentiellement majeurs et/ou aux conséquences graves, catégorie B: projets aux effets sociaux

et environnementaux négatifs potentiellement limités et/ou aux conséquences moins graves; catégorie C: risques considérés comme minimaux et projets qui répondent aux prescriptions légales dans le pays d'exécution.

Nous souhaitons que nos ambitions se réalisent dans le cadre d'une gestion rigoureuse des risques

Dans un cadre rigoureux de gestion des risques, du capital et de la liquidité

Une gestion rigoureuse des risques est un élément essentiel de notre stratégie et de notre processus décisionnel.

  • Nous effectuons une scanographie des risques afin d'identifier tous les risques majeurs.
  • Nous définissons clairement jusqu'où nous sommes prêts à aller en termes de risques.
  • Nous traduisons cette décision par un suivi strict des limites par activité et par division.
  • Nous contrôlons le profil de risque des produits existants et nouveaux par le biais d'un product approval process.
  • Nous soumettons le processus de planification périodique à des tests de résistance.
  • Nous disposons de Chief Risk Officers indépendants à tous les niveaux pertinents de notre organisation.

S'il est clair que les activités d'un grand groupe financier s'exposent par nature à différents risques qui ne deviennent manifestes qu'avec du recul, nous distinguons actuellement une série de défis majeurs pour notre groupe. Nous les décrirons dans la partie Notre modèle d'entreprise, sous la rubrique Dans quel environnement sommes-nous actifs? En outre, le bancassureur que nous sommes est également confronté à des risques typiques pour le secteur: risques de crédit, risques de marché aussi bien d'activités trading que non-trading, risques techniques d'assurance, risques de liquidité, risques de solvabilité, risques opérationnels, risques de compliance et de réputation, risques stratégiques et d'entreprise et risques liés au climat et autres risques ESG. Vous en trouverez un aperçu dans le tableau qui suit. La description de chaque type de risque est exposée au chapitre Comment gérons-nous nos risques?

Risques typiques pour le secteur Comment y faisons-nous face?
Risque de crédit • Existence d'un cadre de gestion solide;
• Comptabilisation de réductions de valeur, prise de mesures d'atténuation des
risques, optimisation du profil global de risque de crédit, édition de rapports,
tests de résistance, etc.;
• Systèmes de limitation, pour gérer le risque de concentration au sein du
portefeuille de crédits, etc.
Risque de marché des activités autres
que le trading
• Existence d'un cadre de gestion solide;
• Basis-Point-Value (BPV – valeur d'un point de base), sensibilité du Net Interest
Income (revenu net d'intérêts), sensibilité par type de risque, tests de résistance,
suivi des limites pour les indicateurs cruciaux, etc.
Risques non financiers (risque
opérationnel, risque de compliance,
risque de réputation, risque
d'entreprise, risque stratégique)
• Existence d'un cadre de gestion solide;
• Group key controls, Scanographies des risques, Key Risk Indicators, etc.
• Analyses de risque et suivi des signaux de risque
• Politique d'acceptation rigoureuse, stress tests, monitoring, etc.
Risque de marché des activités de
trading
• Existence d'un cadre de gestion solide;
• Méthode de la VaR historique, BPV et limites basis risk, greeks et limites de
scénarios pour les produits assortis d'options, tests de résistance, etc.
Risque de liquidité • Existence d'un cadre de gestion solide;
• Mise au point et essai de plans d'urgence à déployer en cas de crise des liquidités;
• Tests de résistance en matière de liquidité, gestion de la structure de
financement, etc.
Risques techniques d'assurance • Existence d'un cadre de gestion solide;
• Politique d'acceptation, de tarification, de constitution de réserves pour sinistres,
de réassurance et de règlement des sinistres, etc.
Risques climatiques et autres risques
ESG
• Intégration graduelle dans des cadres de gestion existants,
• Initiatives en cours au sein du programme Sustainable Finance
• Adoption de mesures visant à limiter les risques, y compris des principes
directeurs pour l'octroi de crédits et le portefeuille d'investissement
• Estimation des risques à court terme et à long terme via des analyses de scénario
et de sensibilité, des tests de résistance, etc.

Outre le suivi rigoureux des indicateurs de risque (voir le chapitre Comment gérons-nous nos risques?), nous suivons nos performances en matière de solvabilité et de liquidité sur la base d'un certain nombre de ratios, dont les principaux figurent dans le tableau qui suit.

Politique de dividende

Nous avons pour ambition de faire partie des établissements financiers les mieux capitalisés d'Europe, et notre politique de dividende se fonde sur cet objectif. Chaque année, le Conseil d'administration décide du dividende total, selon une évaluation des risques, la rentabilité future et des opportunités stratégiques.

Notre politique de dividende comprend:

  • un ratio de versement (c'est-à-dire dividende + coupon AT1) d'au moins 50% du bénéfice consolidé de l'exercice
  • un dividende intérimaire de 1 euro par action (payable en novembre de l'exercice) en guise d'avance sur le dividende total de l'exercice

En outre,à partir de 2022: en plus du ratio de distribution de 50% du bénéfice consolidé, le Conseil d'administration décide chaque année (au moment de la publication des résultats annuels), à sa propre discrétion, de la distribution aux actionnaires du capital qui dépasse un ratio common equity fully loaded de 15% (le 'capital de surplus'). Cela peut se faire sous la forme d'un dividende en espèces, d'un rachat d'actions ou d'une combinaison des deux.

Ratios
réglemen
taires et
propres Description Objectif et résultat
Ratio
common
equity
[Common Equity capital Tier
1] / [volume total pondéré des
risques]. Le calcul est fully
loaded et basé sur la méthode
du compromis danois. Voir le
chapitre Comment gérons
nous notre capital?
Minimum réglementaire temporaire:
8,31% et
Overall capital requirement: 10,81%
(2022)
(voir le chapitre Comment gérons-nous
notre capital?)
(nouveau à partir de 2022) Chaque
année, le Conseil d'administration prend
une décision sur la distribution aux
actionnaires du capital qui dépasse un
ratio common equity fully loaded de
15% (le capital de surplus)
Résultat en 2021: 15,5% (fully loaded)
Ratio common equity
(fully loaded, méthode du compromis danois)
17,6% 15,5%
17,1%
15,0%
10,81%
8,31%
2019 2020 2021
Mini- OCR
pour
mum
déter
régl.
mination
du capital
excédentaire
Ratio MREL [Fonds propres et éléments de
passif éligibles] / Total des
actifs pondérés en fonction
des risques (RWA)], et
[Fonds propres et éléments de
passif éligibles] / Montant de
l'exposition du leverage ratio
(LRE)]
Minimum réglementaire: 25,98% des
RWA (2022) et 7,34% du LRE (2022)
Résultat en 2021: 27,7% des RWA
et 9,9% du LRE
Ratio MREL
27,9% 27,7%
26,2%
26,0%
9,5% 9,3% 9,9% 7,3%
2019 2020 2021
Mini-2019 2020 2021
Mini
mum
mum
régl. 2022
régl. 2022
en % des RWA
en % de la LRE
Ratio Net
Stable
Funding,
NSFR
[Montant disponible,
financement stable] /
[Montant requis, financement
stable]
Minimum réglementaire: 100%
Résultat en 2021: 148%
NSFR
146%
148%
136%
100%
2019
2020
2021
Minimum
Liquidity
Coverage
Ratio, LCR
[Actifs liquides de haute
qualité] / [total des sorties
nettes de trésorerie pour les
trente prochains jours civils]
Minimum réglementaire: 100%
Résultat en 2021: 167%
réglementaire
LCR
167%
147%
138%
100%
2019
2020
2021
Minimum
réglementaire
Ratio de
versement
de dividende
[Dividende à distribuer et
coupon sur instruments AT1
au sein des capitaux propres] /
[total résultat consolidé]
Objectif: ≥ 50%*
Résultat en 2021: 66% (sur la base du
dividende ordinaire pour 2021) et 139%
sur la base du dividende ordinaire et
exceptionnel pour 2021)
Dans le calcul, nous attribuons 2 euros de
l'acompte sur le dividende payé en
novembre 2021 (3 euros par action
donnant droit au dividende) à
l'exercice 2020. Voir par ailleurs dans le
Glossaire.
Ratio de versement de dividendes
139%
73%
74%
66%
50%
19%
2019
2020
2021
Objectif
Exceptionn.
Ordinaire

* En plus du ratio de distribution de 50% du bénéfice consolidé, le Conseil d'administration décide chaque année (au moment de la publication des résultats annuels) quant au versement aux actionnaires du capital qui dépasse un ratio common equity fully loaded de 15%.

Afin de satisfaire à l'exigence de subordination dans le cadre du MREL (telle que définie par le Single Resolution Board et d'application à partir de janvier 2024), KBC Groupe SA sera transformée en une société holding propre qui exercera essentiellement des activités de

financement et des activités et fonctions de contrôle à l'échelle du groupe. Pour plus de renseignements, nous vous renvoyons à la partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires.

Vous trouverez des informations détaillées dans les chapitres Comment gérons-nous nos risques? et Comment gérons-nous notre capital?

Notre rapport financier

  • Bénéfice net consolidé: 2,6 milliards d'euros en 2021.
  • Reprise nette de réductions de valeur constituées pour la crise sanitaire.
  • Influence négative unique de la vente (toujours en cours) des activités irlandaises.
  • Baisse du résultat des assurances dommages en raison des graves inondations en Belgique durant l'été.
  • Revenus nets d'intérêts globalement stables; hausse des revenus nets de commissions, du résultat de négoce de titres et de juste valeur et autres revenus nets.
  • Croissance autonome des crédits et dépôts, hausse des ventes d'assurances dommages et légère baisse des assurances vie.
  • Hausse des coûts quasiment complète en raison d'éléments exceptionnels et/ou non opérationnels.
  • Maintien d'une solvabilité et d'une liquidité robustes.
Résultats consolidés du groupe KBC (simplifiés; en millions d'euros) 2021 2020
Revenus nets d'intérêts 4 451 4 467
Assurances non-vie (avant réassurance) 782 865
Primes acquises 1 885 1 777
Charges techniques -1 103 -912
Assurances vie (avant réassurance) 45 10
Primes acquises 1 196 1 223
Charges techniques -1 150 -1 213
Résultat net de la réassurance cédée 25 -20
Revenus de dividendes 45 53
Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats1 145 33
Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global 6 2
Revenus nets de commissions 1 836 1 609
Autres revenus nets 223 176
Total des produits 7 558 7 195
Charges d'exploitation -4 396 -4 156
Réductions de valeur 261 -1 182
Dont sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global2 334 - 1 074
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises -5 -11
Résultat avant impôts 3 418 1 847
Impôts -804 -407
Résultat après impôts 2 614 1 440
Résultat après impôts, attribuable à des participations minoritaires 0 0
Résultat après impôts, part du groupe 2 614 1 440
Rendement des capitaux propres 13%3 8%
Résultat après impôts / total du bilan moyen 0,8% 0,5%
Ratio charges/produits, groupe 58% 58%
Ratio combiné, activités d'assurances dommages 89% 85%
Ratio de pertes sur crédits, activités bancaires -0,18% 0,60%

1 Également appelé Résultat de négoce de titres et de juste valeur.

2 Également appelées Réductions de valeur sur crédits.

3 Sans l'impact unique négatif des contrats de vente en cours pour l'Irlande, le rendement des capitaux propres s'élève à 15%

Chiffres clés du bilan consolidé, solvabilité et liquidité, groupe KBC (en millions d'euros) 2021 2020
Total du bilan 340 346 320 743
Prêts et avances à la clientèle (sans prises en pension) 159 728 159 621
Titres (instruments de capitaux propres et instruments de dette) 67 794 71 784
Dépôts de la clientèle (hors titres de créance et mises en pension) 199 476 190 553
Provisions techniques avant réassurance et dettes de contrats d'investissement, assurances 32 571 31 442
Total des capitaux propres 23 077 21 530
Ratio common equity (Bâle III, méthode du compromis danois, fully loaded) 15,5% 17,6%
Leverage ratio (Bâle III, méthode du compromis danois, fully loaded) 5,4% 6,4%
Liquidity Coverage Ratio (LCR) 167% 147%
Ratio Net Stable Funding (NSFR) 148% 146%

La croissance des volumes des prêts et dépôts s'entend toujours hors influence des cours de change.

Par 'périmètre constant', il faut entendre sans prise en compte des changements importants dans le périmètre de consolidation, en l'occurrence essentiellement la reprise de la banque slovaque OTP Banka Slovensko fin novembre 2020, la reprise des activités de pension et d'assurance vie bulgares de NN fin juillet 2021 et la

vente des crédits et dépôts de KBC Bank Ireland (qui génère dans un premier temps un glissement des postes du bilan). L'Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés traite du sujet d'une manière plus détaillée.

Vous trouverez à l'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés un aperçu schématique des répercussions de la crise sanitaire sur nos résultats en 2020 et 2021.

Nos résultats financiers

Revenus nets d'intérêts 1

Nos revenus nets d'intérêts sont ressortis à 4 451 millions d'euros en 2021, plus ou moins au même niveau que l'année précédente. En outre, l'impact négatif de plusieurs facteurs, dont une baisse des revenus de réinvestissement dans les pays de la zone euro, une pression sur les marges des portefeuilles de crédit dans quasiment tous les pays et la baisse des revenus d'intérêts du portefeuille obligataire de l'assureur (en partie en raison d'un élément unique positif durant la période de référence), a été presque entièrement compensé par une baisse des coûts de

financement (en ce compris l'effet du programme TLTRO III et du tiering de la BCE), une augmentation du portefeuille de crédits (cf. infra), la consolidation d'OTP Banka Slovensko, l'application plus large des taux d'intérêt négatifs sur certains comptes à vue de sociétés et PME, le renforcement de l'effet positif des ALM forex swaps et des effets de change. Nos prêts et avances à la clientèle (hors prises en pension) ont atteint 160 milliards d'euros, et ont baissé de 1% environ à première vue en 2021. À périmètre constant, il s'agit toutefois d'une progression de 5%,

avec une augmentation de 5% pour la division Belgique, de 6% pour la division République tchèque et de 5% pour la division Marchés internationaux (avec une croissance dans tous les pays). Dans l'ensemble de nos pays stratégiques, le volume des prêts pour lesquels une dispense de paiement avait été accordée dans le cadre des différentes mesures de soutien liées à la crise sanitaire atteignait 10 milliards d'euros en 2021 (en ce compris les moratoires conformes à l'ABE et le régime actuel non conforme à l'ABE en Hongrie, mais hors Irlande, qui tombe sous la norme IFRS 5 en raison des contrats de vente). La quasi-totalité des moratoires conformes à l'ABE étaient arrivés à échéance fin décembre 2021. 96,5% des prêts pour lesquels les moratoires conformes à l'ABE sont aujourd'hui échus font de nouveau l'objet de remboursements intégraux. Nous avons par ailleurs octroyé pour quelque 0,8 milliard d'euros de prêts qui relèvent des différents régimes de garantie publique liés à la crise sanitaire sur nos marchés stratégiques. Pour de plus amples informations: voir l'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés.

Le volume de dépôts total (dépôts de la clientèle hors titres de créance et mises en pension), de 199 milliards d'euros, a augmenté de 5% en 2021. À périmètre constant, la progression est de 6%, avec une augmentation de 6% pour la division Belgique, de 6% pour la division République tchèque et de 3% pour la division Marchés internationaux (avec une croissance en Hongrie et Bulgarie, et une baisse en Slovaquie et Irlande).

La marge nette d'intérêts de nos activités bancaires s'est établie à 1,81%, contre 1,84% l'année précédente. La marge nette d'intérêts a atteint 1,61% en Belgique, 2,08% en République tchèque et 2,61% pour la division Marchés internationaux.

Revenus nets de commissions 2

Nos revenus nets de commissions se sont élevés à 1 836 millions d'euros en 2021, soit une forte croissance de 14% par rapport à l'année précédente. Cela s'explique principalement par la croissance des rémunérations pour les services de gestion de patrimoine (en raison presque exclusivement de la hausse des commissions de gestion) et, dans une moindre mesure, par une augmentation des commissions pour services bancaires (avec surtout une forte augmentation pour les transactions de paiement), gommée pour une part infime par la hausse des commissions de distribution payées, surtout pour des produits d'assurance.

Fin 2021, nos actifs sous gestion s'élevaient au total à environ 236 milliards d'euros. C'est 12% de plus que l'année précédente, grâce surtout à une hausse des prix des actifs (11%), conjuguée à une entrée nette limitée (1%). L'essentiel du total de nos actifs sous gestion à la fin de 2021 concernait les divisions Belgique (216 milliards d'euros) et République tchèque (14 milliards d'euros).

Primes d'assurance et charges techniques 3

Notre résultat technique d'assurance (les primes acquises, déduction faite des charges techniques et majorées du résultat net de la réassurance cédée) s'est établi à 852 millions d'euros.

Les assurances dommages ont contribué pour 809 millions au résultat technique d'assurance. Cela représente 4% de moins que l'année précédente, étant donné que l'effet positif de l'accroissement des recettes de primes (+6%) et de la hausse du résultat de réassurance (cf. infra) a été gommé par la hausse notable des charges techniques (+21%). Ce dernier élément a bien entendu été influencé par les conséquences des conditions climatiques extrêmes notamment en République tchèque (tornade en juin), et en Belgique surtout, avec les inondations particulièrement graves durant l'été. L'impact brut des demandes d'indemnisation liées à ces inondations s'élevait à 110 millions d'euros en 2021; en termes nets (après réassurance), il s'agit de 87 millions d'euros, dont 45 millions d'euros au-dessus de la limite légale (le plafond qui a été introduit dans la législation belge pour l'intervention des assureurs en cas de très grosses inondations). En outre, les demandes d'indemnisation durant la période de référence ont été influencées de manière plutôt favorable par la baisse des demandes durant les périodes de confinement. Le ratio combiné consolidé s'établit à un excellent 89%, contre 85% l'année précédente.

Les assurances vie ont contribué au résultat technique d'assurance à hauteur de 43 millions d'euros, par rapport à 8 millions d'euros l'année précédente. Conformément à la norme IFRS, certains types d'assurance vie sont également exclus des chiffres des primes et charges techniques des assurances vie (en simplifiant, les assurances liées aux fonds d'investissement). En tenant compte des recettes de

primes de ces produits, les recettes de primes totales des assurances vie atteignent 1 964 millions d'euros, soit 1% de moins qu'en 2020. Cette légère baisse est imputable, pour l'essentiel, aux assurances vie liées à des fonds d'investissement (branche 23) en Belgique et en République tchèque, et est en partie compensée par la Bulgarie (grâce à la consolidation des activités d'assurance vie de NN). Pour l'ensemble du groupe, les produits à taux garanti représentaient 52% des recettes des primes d'assurance vie en 2021, les assurances vie liées à des fonds d'investissement s'arrogeant 48%.

Autres revenus 4

L'ensemble des autres revenus a atteint 419 millions d'euros, soit nettement plus que les 264 millions d'euros l'année précédente.

Le chiffre de 2021 comprend en outre un résultat du négoce de titres et de juste valeur de 145 millions d'euros. Il s'agit d'une forte hausse par rapport aux 33 millions d'euros de l'année précédente qui, au premier trimestre, a été influencée de manière très négative par l'éclatement de la crise sanitaire (qui, dans un premier temps, a entraîné une forte baisse des marchés d'actions, une augmentation des credit spreads et une baisse des taux à long terme).

Les autres revenus comprennent également 45 millions d'euros de dividendes perçus, 6 millions d'euros de Résultat net sur instruments de dette à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global, et 223 millions d'euros d'autres revenus nets. Ce dernier poste s'établit à 47 millions d'euros de plus que l'année précédente, grâce notamment à un montant plus élevé d'éléments uniques. Pour 2021, les principaux éléments uniques positifs au niveau des autres revenus nets sont le badwill concernant l'acquisition d'OTP Banka Slovensko et la plus-value sur la vente de la tour KBC à Anvers; le principal élément négatif concerne les coûts supplémentaires liés à la tracker mortgage review en Irlande.

Charges d'exploitation 5

Nos coûts se sont élevés à 4 396 millions d'euros en 2021. Hors taxes bancaires, cela correspond à 3 870 millions d'euros, soit une augmentation de 6% (218 millions d'euros), à première vue, par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est toutefois en grande partie liée à des éléments exceptionnels/non opérationnels. Il s'agit en outre surtout des coûts uniques liés aux transactions de vente (encore en partie en cours) en Irlande (97 millions d'euros) et des modifications du

périmètre de consolidation (48 millions pour l'impact d'OTP Banka Slovensko) et, dans une moindre mesure, du versement d'une prime corona exceptionnelle pour le personnel et de l'effet positif de la reprise d'une provision pour frais liée à la vente de la tour KBC à Anvers. Hormis ces éléments, les coûts ont augmenté de 1,5% environ, ou de 1% si l'on exclut également les effets de change (en ce compris divers éléments, comme l'inflation salariale, la hausse des rémunérations variables par rapport au faible montant en 2020, la baisse du nombre d'ETP dans plusieurs pays stratégiques, la hausse des coûts ICT, etc.). Le ratio charges/produits est ressorti à 58% en 2021, soit globalement un statu quo par rapport à l'année précédente. Si nous excluons les éléments exceptionnels et/ou non opérationnels (le lecteur trouvera davantage d'explications dans le Glossaire, à la fin du présent rapport annuel), le ratio atteint 55%, contre 57% l'année précédente. Hors taxes bancaires, le ratio charges/produits pour 2021 ne s'élève qu'à 51%, soit le même niveau que l'année précédente.

Réductions de valeur 6

L'exercice 2021 s'est achevé sur une reprise nette des réductions de valeur sur crédits de 334 millions d'euros, contre une augmentation nette 1 074 millions d'euros l'année précédente. Le chiffre pour 2020 était composé pour l'essentiel de la constitution initiale de réductions de valeur collectives pour les conséquences de la crise sanitaire. Il s'agissait de 783 millions d'euros, calculés comme la somme de 672 millions d'euros à la suite d'un calcul basé sur des experts ('management overlay') et 111 millions d'euros via les modèles ECL en conséquence de variables macroéconomiques actualisées. En 2021, nous avons pu récupérer 494 millions d'euros de ce montant. En conséquence, le montant encore en cours des réductions de valeur collectives pour la crise sanitaire a baissé à 289 millions d'euros à fin 2021. L'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés traite du sujet d'une manière plus détaillée. On a par ailleurs enregistré un impact négatif unique de 178 millions d'euros en 2021, en conséquence des transactions de vente en Irlande et, globalement, 18 millions d'euros de reprise nette de réductions de valeur individuelles pour autres crédits. La reprise nette totale de 334 millions d'euros en 2021 s'élève, par pays, à: 309 millions d'euros pour la Belgique, 142 millions d'euros pour la République tchèque, 16 millions d'euros pour la Slovaquie, 22 millions d'euros pour la Hongrie et 2 millions d'euros pour la Bulgarie, une augmentation nette de réductions de valeur pour crédits

n'ayant été enregistrée que pour l'Irlande (en raison des transactions de vente en partie toujours en cours) et le Centre de groupe, de respectivement 149 millions d'euros et 7 millions d'euros.

Le ratio de pertes sur crédits du groupe s'établissait à -18 points de base en 2021 (hors réductions de valeur collectives en raison de la crise sanitaire, il était de 9 points de base), contre 60 points de base l'année précédente (16 points de base hors réductions de valeur collectives en raison de la crise sanitaire). Un ratio négatif dénote un impact positif sur le résultat. Au 31 décembre 2021, les crédits impaired (niveau 3) (voir le Glossaire) représentaient 2,9% de notre portefeuille de crédits, contre 3,3% l'année précédente. Cela représentait 2,2% en Belgique, 1,8% en République tchèque et 5,7% pour les Marchés internationaux. La quote-part des crédits impaired du groupe tout entier présentant un retard de plus de 90 jours s'élevait à 1,5%, contre 1,8% l'année précédente. Les autres réductions de valeur ont atteint 73 millions d'euros au total en 2021, contre 108 millions d'euros. Le chiffre de 2020 était en grande partie lié aux

réductions de valeur des logiciels et au traitement comptable des différents moratoires liés à la crise sanitaire dans nos pays stratégiques ('pertes de modification'; voir l'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés), alors que celui de 2021 porte surtout sur des réductions de valeur sur immobilisations (in) corporelles (en lien surtout avec les transactions de vente en Irlande) et, dans une moindre mesure, des pertes de modification supplémentaires.

Les impôts se sont établis à 804 millions d'euros en 2021, contre 407 millions d'euros l'année précédente. Cette augmentation est principalement due à la hausse du résultat avant impôts et à un montant unique en lien avec les transactions de vente en Irlande (décomptabilisation d'actifs d'impôts différés). Outre les impôts, nous nous sommes également acquittés des taxes bancaires spéciales. Celles-ci ont atteint 525 millions d'euros, contre 503 millions d'euros en 2020, et sont reprises au poste Charges d'exploitation.

Notre bilan

Total du bilan 1

Fin 2021, le total du bilan consolidé s'élevait à 340 milliards d'euros, soit 6% de plus que l'année précédente. Les actifs pondérés par le risque (Bâle III, fully loaded) ont augmenté de 2%, à 105 milliards d'euros. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans le chapitre Comment gérons-nous notre capital?

Crédits et dépôts 2

L'activité stratégique du pôle bancaire du groupe s'articule autour de la sollicitation de dépôts et de l'octroi de crédits, ce qui explique bien évidemment l'importance des Prêts et avances à la clientèle à l'actif du bilan (hors prises en pension), qui représentent 160 milliards d'euros fin 2021. Ces prêts et avances à la clientèle ont baissé de 1% environ, à première vue, pour l'ensemble du groupe. À périmètre constant, il s'agit toutefois d'une progression de 5%, avec une augmentation de 5% pour la division Belgique, de 6% pour la division République tchèque et de 5% pour la division Marchés internationaux (avec une croissance

Composition du bilan à fin 2021

Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension

  • Titres
  • Autres actifs
  • Dépôts de la clientèle et titres de créance, sans mises en pension
  • Autres passifs
  • Capitaux propres

dans tous les pays). Les principaux produits au niveau du groupe demeurent les prêts à terme et les prêts hypothécaires, avec respectivement 73 et 68 milliards d'euros. Pour toute information sur le report de paiement lié à la crise sanitaire: voir l'explication des revenus nets d'intérêts. Pour les transactions de vente (en partie encore en cours) en Irlande, voyez l'Annexe 6.6 de la partie Comptes annuels consolidés. Au passif du bilan, les dépôts (dépôts de la clientèle hors titres de créance et mises en pension) ont augmenté de 5%, à 199 milliards d'euros. À périmètre constant, on arrive à 6%, avec une croissance de 6% pour la division Belgique, de 6% pour la division République tchèque et de 3% pour la division Marchés internationaux. Les titres de créance émis représentaient 27 milliards d'euros, soit 7% de plus que l'année précédente. Les principaux produits de dépôt au niveau du groupe restent les dépôts à vue, avec 112 milliards d'euros, et les carnets d'épargne, avec 75 milliards d'euros.

Nous détenons par ailleurs un portefeuille de titres, aussi bien auprès de la banque qu'auprès de l'assureur (et dans ce dernier cas, essentiellement comme investissement dans le cadre des assurances vie). Fin 2021, l'ensemble du portefeuille de titres du groupe s'élevait à environ 68 milliards d'euros et était composé de 3% d'actions et de 97% d'obligations. Fin 2021, 83% de ces obligations concernaient des États, les principaux étant la Belgique, la République tchèque, la France, la Slovaquie, la Hongrie et l'Espagne. Vous trouverez un aperçu détaillé dans le chapitre Comment gérons-nous nos risques?

Autres actifs et autres passifs 4

À l'actif du bilan, les autres grands postes sont les Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (8 milliards d'euros, soit 25% de plus que l'année précédente), les Prises en pension (25 milliards d'euros, soit 10% de moins que l'année précédente), les Dérivés (6 milliards d'euros de valeur de marché positive, essentiellement des contrats de taux, soit plus ou moins le même niveau que l'année précédente), les Contrats d'investissement d'assurances (de la branche 23) (15 milliards d'euros, soit 6% de plus en glissement annuel) et la Trésorerie, avoirs auprès des banques centrales et autres dépôts à vue auprès d'établissements de crédit (41 milliards d'euros, soit 65% de plus que l'année précédente, en raison surtout des soldes plus élevés auprès de la BNB et la BCE).

En ce qui concerne les autres postes importants au passif du bilan, nous mentionnerons les Provisions techniques et les Dettes de contrats d'investissement de l'assureur (33 milliards d'euros au total, près de 4% de plus que l'année précédente), les Dérivés (7 milliards d'euros de valeur de marché négative, pour la plupart des contrats de taux, soit le même niveau que l'année précédente) et les Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (38 milliards d'euros, progression de 11% en glissement annuel). Les principaux montants relatifs aux postes Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés (10 milliards d'euros au 31 décembre 2021) et Passifs liés à des groupes destinés à être cédés (4 milliards d'euros au 31 décembre 2021) sont liés aux transactions de vente des portefeuilles de crédit et de dépôt irlandais.

Capitaux propres 5

Au 31 décembre 2021, les capitaux propres s'élevaient au total à 23,1 milliards d'euros. Ils comprenaient 21,6 milliards d'euros de capitaux propres des actionnaires et 1,5 milliard d'euros d'instruments additional tier 1. En 2021, les capitaux propres ont grimpé de 1,5 milliard d'euros au total, les principaux éléments étant la prise en compte du bénéfice annuel (+2,6 milliards d'euros), une augmentation des réserves de réévaluation (+0,4 milliard d'euros, vous trouverez plus de détails dans la partie Comptes annuels consolidés, sous État consolidé des variations des capitaux propres), la distribution de dividendes en mai et novembre 2021 (-1,4 milliard d'euros au total) et divers éléments d'importance secondaire. Au 31 décembre 2021, notre ratio common equity (Bâle III, selon la méthode du compromis danois) s'établissait à 15,5% (fully loaded, voir le paragraphe sur le dividende proposé au chapitre Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations), contre 17,6% l'année précédente. Notez que la finalisation des transactions de vente irlandaises en cours entraînera finalement un effet positif sur le ratio common equity estimé à 0,9 point de pourcentage, et la finalisation de la reprise de Raiffeisen (Bulgaria), un effet négatif de 1 point de pourcentage.

Notre leverage ratio s'affichait à 5,4% (fully loaded). Vous trouverez le détail des calculs de nos indicateurs de solvabilité dans le chapitre Comment gérons-nous notre capital? La position de liquidité du groupe est demeurée excellente elle aussi, se traduisant par un ratio LCR de 167% et un ratio NSFR de 148%.

Informations supplémentaires et attentes

  • Dans ce chapitre, nous avons commenté les résultats consolidés. Pour un commentaire sur les résultats non consolidés et le bilan, voir la partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires.
  • L'impact total sur le résultat net des fluctuations de change des principales devises autres que l'euro a en définitive été limité à un montant positif de 17 millions d'euros (en raison surtout de l'appréciation de la couronne tchèque, et en partie compensé par la dépréciation du forint hongrois).
  • Des informations sur les instruments financiers et la comptabilité de couverture (hedge accounting) sont fournies dans la partie Comptes annuels consolidés, notamment aux Annexes 1.2, 3.3, et 4.1 à 4.8 incluses, et au chapitre Comment gérons-nous nos risques?
  • Politique de dividende: voir chapitre Notre modèle d'entreprise sous Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations.
  • Informations relatives aux principaux événements postérieurs à la clôture de l'exercice: voir Comptes annuels consolidés, point 6.8.
  • Guidance pour 2022 (voir le disclaimer général au début du rapport annuel):
    • Total des produits: environ 8,2 milliards d'euros (y compris un effet positif de 0,2 milliard d'euros à la finalisation de la transaction de vente irlandaise encore en cours), dont quelque 4,55 milliards d'euros de revenus nets d'intérêts.
  • Charges d'exploitation hors taxes bancaires: environ 3,9 milliards d'euros (hors éléments uniques) et 4,0 milliards d'euros (y compris les éléments uniques additionnels en Irlande et les coûts uniques d'intégration et restructuration pour Raiffeisenbank Bulgaria).
  • Ratio de pertes sur crédits: quelque 10 points de base (y compris des reprises de réserves Corona en 2022).
  • Sensibilité aux taux: nous estimons que l'impact d'un choc d'intérêt parallèle immédiat de +100 points de base (toutes devises confondues) sur les revenus nets d'intérêts du groupe correspondrait à une hausse de +4% des revenus nets d'intérêts la première année, +12% la deuxième et +18% la troisième (sur la base d'un bilan statique et d'une estimation prudente du taux 'pass-through').
  • Impact Bâle IV (partant d'un bilan statique à fin 2021): estimé à environ 8 milliards de hausse d'actifs pondérés par les risques, en base fully loaded (impact entre 2025 et 2033). Ce qui reflète une inflation des actifs pondérés par les risques de 7% et une influence de -1,1 point de pourcentage sur le ratio common equity fin 2021. L'impact de Bâle IV sera introduit en plusieurs phases, par conséquent l'impact first-time application sur les actifs pondérés par les risques en 2025 ne sera que de 2 milliards d'euros environ.

Nos divisions

Divisie Internationale Markten

Divisie Internationale Markten

Overige

Overige

Divisie Internationale Markten

Overige

Belgique

Le contexte macroéconomique

L'économie belge s'est fortement redressée (+6,1%) en 2021. L'activité économique avait déjà dépassé son niveau d'avant la crise sanitaire au troisième trimestre: la reprise a donc été plus rapide que dans la zone euro. La consommation des ménages a été le principal moteur de croissance. Elle a été étayée, au fil de l'année, par l'amélioration de la situation sanitaire et l'assouplissement des mesures restrictives. Au deuxième semestre, la croissance a de plus en plus été bridée par les goulets d'étranglement apparus au niveau de l'offre. Les problèmes d'approvisionnement et la pénurie de maind'œuvre ont graduellement perturbé les entreprises. En fin d'année, la quatrième vague de contaminations au coronavirus a contraint les autorités à renforcer une nouvelle fois les mesures visant à endiguer le virus.

Le marché du travail a étonnamment bien résisté à la crise du coronavirus. Grâce au redressement rapide de l'activité économique, le taux d'emploi avait augmenté de 2,2% sur un an fin 2021, ce qui correspond à 108 000 personnes actives en plus. La forte demande de main-d'œuvre a une nouvelle fois mis en lumière la pénurie sur le marché de travail. Malgré un taux de vacance d'emploi record, le taux de chômage (tel que défini par Eurostat) s'établissait toujours à 5,7% fin 2021, un chiffre bien supérieur à celui d'avant-crise (4,9%), ce qui montre que l'inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché belge du travail s'est accrue pendant la crise. La hausse des prix de l'énergie et les goulets d'étranglement causés par la crise sanitaire au niveau de la chaîne d'approvisionnement ont porté l'inflation belge (à l'aune de l'indice européen harmonisé des prix à la consommation) en direction de 7% fin 2021. Début 2022, l'inflation a encore augmenté pour atteindre près de 10%. La moyenne de l'année 2021, l'inflation, à 3,2%, dépassait largement le niveau de 2020. Le taux des OLO belges à 10 ans, qui s'établissait à environ -0,4% début 2021, est remonté à 0,2% fin 2021. Le spread avec le Bund allemand correspondant a augmenté: inférieur à 20 points de base en début d'année, il a atteint 40 points de base fin 2021.

Croissance attendue du PIB en 2022 et 2023: voir Nos marchés stratégiques.

  • Top Employer Belgium (Top Employers Institute)
  • Meilleure banque de Belgique (Euromoney)
  • Meilleure banque et Meilleure banque numérique (guide-épargne.be)
  • Meilleure banque privée de Belgique (Euromoney et The Banker)
  • KBC Mobile, meilleure application de banque mobile au monde. (Sia Partners)
  • Meilleure banque d'investissement pour Bolero, la plateforme boursière en ligne de KBC (guide-épargne.be)
  • KBC Autolease: Most Appreciated Leaseco 2021 (prix Link2Fleet)
  • Best Financial Services Brand en Belgique (Best Brand Awards)

Objectifs spécifiques

  • Nous plaçons toujours le client au centre de tout ce que nous développons et faisons. Nous mettons pour cela l'accent sur une approche 'Digital First' avec une touche humaine, et investissons dans une intégration fluide de nos différents canaux de distribution. Nous misons sur le développement digital de nos services bancaires, d'assurance et d'asset management et nous nous appuyons sur les nouvelles données et technologies pour proposer à nos clients des solutions plus personnelles et proactives. Nous passons par ailleurs au Next Level avec notre assistante digitale Kate.
  • Pour étayer ces évolutions, nous remodelons tous nos processus commerciaux en favorisant le traitement end-toend (ou straight through processing) et exploitons à cet effet toutes les possibilités technologiques, et notamment l'intelligence artificielle.
  • Nous élargissons nos services par le biais de canaux propres et autres. Pour ce faire, nous collaborons avec des partenaires dans le cadre d'écosystèmes, afin de pouvoir offrir des solutions complètes à nos clients. Nous intégrons une offre de certains partenaires dans notre propre application mobile et sommes également présents dans les canaux de distribution de certaines tierces parties avec nos produits et services.

• Nous visons aussi à exploiter plus efficacement le potentiel de Bruxelles grâce au lancement d'une enseigne distincte, KBC Brussels, qui reflète le caractère cosmopolite propre à Bruxelles et répond davantage aux besoins de sa population.

  • Nous misons sur une continuité de la croissance de CBC en termes de bancassurance dans certains segments du marché et sur un élargissement de notre accessibilité en Wallonie.
  • Nous nous efforçons d'optimiser notre modèle de bancassurance en Belgique.
  • Plus que jamais, nous ambitionnons de devenir le banquier de référence des PME et des entreprises de moyenne capitalisation en Belgique grâce à notre solide connaissance du client et à notre approche personnelle.
  • Nous traduisons notre engagement sociétal dans la société belge en nous positionnant comme leader de la révolution durable. Dans la banque, l'assurance et la gestion d'actifs, nous mettons l'accent sur la durabilité de nos produits, afin de contribuer à l'émergence d'un levier financier qui permettra de réaliser les ambitions climatiques planétaires. Au-delà de la bancassurance aussi, nous entendons nous positionner comme un réel partenaire de la transition climatique. C'est pourquoi nous élaborons avec d'autres parties prenantes des propositions pour le logement, la mobilité et l'énergie. Parallèlement, la familiarisation aux questions financières, l'esprit d'entreprise et le vieillissement restent des problématiques qui nous tiennent à cœur.

Nous tenions à témoigner notre sympathie aux victimes et à leurs proches pour les inondations dévastatrices du mois de juillet et à exprimer notre immense reconnaissance à tous les secouristes et les bénévoles qui n'ont compté ni leur temps ni leurs efforts pour aider les victimes.

Évolutions en 2021

Plusieurs régions de Belgique ont été dévastées par des inondations en juillet 2021. Les dommages assurés ont dépassé nos limites

d'indemnisation fixées par la loi. Nous sommes parvenus à un accord avec Assuralia (la fédération du secteur belge de l'assurance) et les autorités afin que les assurés soient indemnisés pour leurs dégâts. Ces derniers mois, nous avons mobilisé nos connaissances et notre expertise, au travers de notre vaste réseau d'agents d'assurances, d'experts et de réparateurs, pour que les demandes d'indemnisation des clients concernés soient traitées de manière rapide et correcte.

Le coronavirus a encore trôné en tête des préoccupations en 2021. Nous nous sommes encore mobilisés pour offrir un service maximum à nos clients tout en maintenant les mesures de prévention nécessaires (masques, gel hydroalcoolique, distanciation sociale...) pour préserver la santé de nos clients et de nos collaborateurs. Depuis le début de la pandémie, nous avons étroitement collaboré avec les pouvoirs publics pour soutenir tous les clients touchés par la crise, notamment via un report de paiement des crédits (voir par ailleurs).

La crise sanitaire a en outre encore renforcé le recours à nos applications et systèmes numériques. Nos clients ont ainsi été toujours plus nombreux à découvrir de nouvelles manières de profiter de leurs services

financiers de manière sûre, à distance, ce qui s'est traduit par une envolée des contacts digitaux. Nous avons de nouveau investi massivement dans le développement de ces systèmes digitaux et privilégions les solutions qui facilitent la vie de nos clients. La principale réalisation est la poursuite du développement de Kate, notre assistante digitale. Vous trouverez davantage d'informations à ce propos au chapitre Le client est au centre de notre culture d'entreprise.

Parallèlement, nous avons encore élargi notre gamme d'applications bancaires et d'assurance (par exemple avec le lancement d'Instant Card Service, grâce auquel un client qui demande une nouvelle carte de débit ou veut remplacer une carte existante reçoit immédiatement sa nouvelle carte en version digitale dans KBC/CBC Mobile). Ces dernières années, nous avons aussi ajouté à notre offre de nombreuses applications non bancaires. Citons par exemple la possibilité de payer une place de parking ou des tickets de transport en commun, de commander un vélo partagé, d'entrer et de sortir facilement de certains parkings grâce à la reconnaissance de la plaque et au paiement automatique, de commander des billets de cinéma ou encore d'ajouter son Covid Safe Ticket. Dans le cadre de l'optimisation de nos services et de leur accessibilité, nous travaillons avec quelques autres grands acteurs bancaires afin de constituer, d'ici quelques années, une plateforme commune de distributeurs automatiques pour permettre une disponibilité optimisée de l'argent liquide. Pour pouvoir répondre encore mieux aux mutations profondes des habitudes et des besoins de nos clients, qui optent de plus en plus pour le numérique tout en mettant l'accent sur un réseau physique accessible, offrant un grand nombre de services et des conseils spécialisés à tous les clients, notre réseau d'agences continue de jouer un rôle important, parallèlement à la banque à distance (KBC Live) et les canaux digitaux. Nous avons décidé de ne rouvrir que partiellement un certain nombre de petites agences, et d'en fermer définitivement quelques-unes.

Globalement, les dépôts de la division (hors titres de créance) ont augmenté de 6% en 2021. L'octroi de crédit s'est accru de 5%, notamment grâce à la hausse de 7% du volume des crédits

hypothécaires. Les actifs sous gestion ont augmenté de 11% (grâce notamment à la hausse du prix des actifs) et les réserves vie, de 3%.

À Bruxelles, nous arborons depuis quelques années une enseigne distincte, KBC Brussels, dotée d'une image urbaine et innovante et d'un réseau adapté. En 2021, nous avons continué de travailler à la modernisation du réseau d'agences et à l'amélioration des conseils à distance via KBC Brussels Live. Ce service a été très apprécié par nos clients bruxellois en raison de sa facilité d'accès et de sa grande accessibilité. Combinés à d'autres initiatives et actions, ces services ont permis à KBC Brussels d'attirer plus de 6 000 nouveaux clients (nets) en 2021. En Wallonie également, nous avons à nouveau franchi des étapes importantes dans notre stratégie de croissance, ce qui nous a permis d'attirer plus de 22 000 nouveaux clients (nets) et d'enregistrer une croissance supérieure à celle du marché wallon, en particulier sur le plan des crédits logement et des assurances.

Grâce à notre modèle de bancassurance, nous réalisons dès à présent différentes synergies commerciales. En 2021, par exemple,

nos clients ont souscrit une assurance habitation auprès de notre assureur pour quelque neuf crédits logement sur dix contractés chez KBC Bank et huit sur dix ont conclu une assurance solde d'emprunt. Le nombre de clients actifs (soit les clients qui ont un compte à vue et font régulièrement verser un revenu dessus) détenant au moins 1 produit bancaire KBC et 1 produit d'assurance KBC a encore augmenté de 3% en 2021; le nombre de clients actifs détenant au moins 3 produits bancaires et 3 produits d'assurance KBC a progressé de 4,5%. Fin 2021, les clients de bancassurance (détenant au moins 1 produit bancaire et 1 produit d'assurance du groupe) représentaient 84% des clients actifs de la division. La clientèle bancassurance stable (clients ayant souscrit au moins 3 produits bancaires et 3 produits d'assurance) représentait quant à elle 31% des clients actifs.

Nous avons à nouveau pris différentes initiatives afin de stimuler l'entrepreneuriat. L'un des exemples les plus éloquents reste la mise en place de Start it @KBC, plus grand accélérateur

de start-ups en Belgique, qui accompagne actuellement plus de 1 000 start-ups. Pour pérenniser l'expérience acquise dans le cadre de Start it @KBC, Start it X a été lancé il y a quelques années. Il s'agit d'un programme conçu sur mesure pour les grandes entreprises et organisations qui visent une innovation ouverte et durable et veulent donner à leurs collaborateurs un espace pour concrétiser leurs propres idées. Ces derniers ont ainsi l'opportunité de développer leurs idées, de travailler avec des start-ups et des scale-ups, ou encore de prendre part à des ateliers ou des événements. Grâce au matchmaking, Start it X met aussi en contact les entreprises avec des acteurs internationaux de l'innovation et leur fait découvrir les dernières technologies. Depuis quatre ans, Start it@KBC mise aussi de manière active sur l'entrepreneuriat féminin dans les start-ups, et sera également présent en Wallonie à partir de 2022 par le biais de Start it @CBC.

En ce qui concerne la responsabilité à l'égard de l'environnement, nous nous efforçons non seulement de réduire notre propre empreinte environnementale, mais voulons aussi assister activement nos clients dans leur transition vers un modèle d'entreprise plus durable. Grâce au partenariat conclu entre KBC et Encon, les entreprises clientes de KBC peuvent bénéficier de conseils en durabilité professionnels,

totalement individualisés, qui tiennent compte de leurs processus et besoins spécifiques, et se voient aussi présenter des possibilités de financement adaptées. Ainsi, la durabilité prend sa source dans l'entreprise même; KBC et Encon catalysent et facilitent la transition vers une organisation plus durable. Nous continuons par ailleurs de travailler sur la transition vers la multimobilité. L'introduction du télétravail a amené les collaborateurs à utiliser différemment les moyens de transport et à envisager autrement la mobilité. Pour gérer efficacement ce changement de comportement, KBC Autolease a développé l'application MoveSmart. Multimobile, l'utilisateur peut combiner plus facilement voitures et vélos partagés, ainsi que transports en commun. En 2021, nous sommes également devenus le partenaire principal exclusif de De Warmste Week, l'action de solidarité de la VRT. Nous nous sommes engagés à soutenir et à développer De Warmste Week pour les trois prochaines années. La VRT apporte une nouvelle touche à la formule bien connue de 'De Warmste Week', l'action de solidarité traditionnellement organisée chaque fin d'année. Avec #DWW21, la VRT s'est lancée à la recherche de 21 jeunes qui veulent mobiliser toute la Flandre sur une question de société qui empêche les jeunes de dormir: pouvoir être qui vous êtes.

Contribution de la division au résultat du groupe

Concerne 2021; montants entre parenthèses: (différence par rapport à) 2020. Résultat technique d'assurance = primes acquises - charges techniques + résultat net de la réassurance cédée. Vous trouverez un aperçu détaillé du compte de résultats par division et par pays dans la partie Comptes annuels consolidés, à l'Annexe 2.2 Résultats par segment.

La division Belgique clôture l'exercice 2021 sur un résultat net de 1 997 millions d'euros, soit le double du chiffre de l'année précédente (1 001 millions d'euros).

Les revenus nets d'intérêt (2 533 millions d'euros) ont reculé de 2% sous l'effet de plusieurs facteurs, et notamment la baisse globale des taux de réinvestissement et la diminution des revenus d'intérêt du portefeuille obligataire de l'assureur (en partie du fait d'un poste unique au cours de la période de référence). Ces éléments n'ont été que partiellement compensés par l'effet positif, notamment, de la diminution des frais de financement (y compris l'impact du programme TLTRO III), du tiering de la BCE, de la croissance du portefeuille de crédits (voir ci-après) et de l'application plus large des taux négatifs à certains comptes à vue d'entreprises et de PME. Notre marge nette d'intérêts en Belgique s'est légèrement contractée, passant de 1,63% en 2020 à 1,61% en 2021. Pour ce qui est des volumes, les prêts et avances à la clientèle (108 milliards d'euros, sans prises en pension) ont augmenté de 5% et les dépôts de la clientèle (130 milliards d'euros, sans titres de créance et mises en pension) ont progressé de 6%. Pour ce qui concerne les crédits bénéficiant d'un report du remboursement dans le cadre des différentes mesures de soutien liées à la pandémie, nous vous renvoyons à l'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés.

Nos revenus nets de commissions (1 320 millions d'euros) ont augmenté de 16% par rapport à l'année précédente. Cette hausse est imputable pour l'essentiel à une augmentation des rémunérations pour les services de gestion de patrimoine (hausse des commissions de gestion) et, dans une moindre mesure, une hausse des commissions pour services bancaires (pour les transactions de paiement surtout), gommées en partie par la hausse des commissions de distribution sur les fonds et produits d'assurance.

Le résultat technique de nos activités d'assurance en Belgique s'est établi à 441 millions d'euros. En assurances dommages, l'effet positif de l'accroissement des recettes de primes et l'amélioration du résultat de la réassurance a été largement annulé par l'envolée des charges de sinistres, découlant notamment des impressionnantes inondations ayant touché la Wallonie, principalement, au cours de l'été (davantage d'informations à ce sujet dans le chapitre Notre rapport financier). En 2020, les sinistres étaient en outre restés limités du fait des confinements. Le ratio combiné de nos activités d'assurances dommages s'est établi à 90%. Les ventes de nos

assurances vie (y compris les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire non inclus dans les chiffres IFRS) se sont élevées à 1 626 millions d'euros, soit 2% de moins que l'année précédente, en raison principalement de la légère baisse des ventes d'assurances vie liées à des fonds d'investissement (produits de la branche 23). Parmi les autres postes de revenus, on notera principalement les dividendes perçus sur nos titres en portefeuille (38 millions d'euros), les revenus du négoce et de juste valeur (224 millions d'euros, en forte croissance par rapport à l'année précédente) et les autres revenus (195 millions d'euros; ce poste comprend principalement les résultats de KBC Autolease, du VAB, les résultats de la vente de certaines obligations ainsi que divers éléments ponctuels d'ampleur plus réduite, avec par exemple la plus-value sur la vente de la Tour KBC à Anvers). Nos coûts en Belgique ont augmenté de 2%, pour atteindre 2 436 millions d'euros. Une partie de la différence résulte toutefois d'éléments exceptionnels et/ou non opérationnels tels que les taxes sur les banques plus élevées, le versement d'une prime corona exceptionnelle au personnel et la reprise d'une provision pour les coûts liés à la vente de la Tour KBC à Anvers. En dehors de ces éléments, les coûts ont à peine augmenté en 2021. Le ratio charges/produits s'établit ainsi à 51%, contre 54% l'année précédente.

Nous avons enregistré une reprise nette de 309 millions d'euros de réductions de valeur sur crédit, contre une augmentation nette de 654 millions en 2020. Ce chiffre élevé en 2020 s'expliquait surtout par l'établissement initial de réductions de valeur collectives pour la crise sanitaire (413 millions d'euros). Nous avons pu en reprendre une partie en 2021 (313 millions d'euros; voir Annexe 1.4 de la partie Comptes annuels consolidés). La part des réductions de valeur dans le portefeuille des crédits total s'élevait à -26 points de base, contre 57 points de base l'année précédente (un ratio négatif indique une incidence positive sur le résultat). Fin 2021, quelque 2,2% du portefeuille de crédits de la division Belgique étaient qualifiés d'impaired (voir définition dans le Glossaire), contre 2,3% un an plus tôt. Les crédits impaired présentant un retard de plus de 90 jours représentaient 1,0% du portefeuille de crédits, contre 1,1% l'année précédente. Les réductions de valeur sur les actifs autres que les crédits s'élevaient à 6 millions d'euros. En 2020, elles avaient atteint 41 millions d'euros et étaient notamment imputables aux logiciels et à l'effet comptable des moratoires de paiement dans le contexte de la crise sanitaire.

République tchèque

Le contexte macroéconomique

La République tchèque a été traversée par deux vagues pandémiques en 2021. Les mesures de confinement prises pour endiguer les contaminations ont entraîné une contraction de l'économie tchèque au premier trimestre. Le secteur des services, et en particulier le commerce et le tourisme, a été le plus touché. L'évolution favorable de la production industrielle au premier semestre 2021 a limité l'impact sur l'économie. Le secteur industriel a toutefois été confronté à une multiplication de problèmes au niveau de la chaîne d'approvisionnement, au retard du transport international, dont le prix n'a pas cessé d'augmenter, et à l'envolée des prix des matières premières et de l'énergie. Les goulets d'étranglement ont été les plus nombreux au troisième trimestre, faisant chuter la production automobile, qui représente toujours 10% de la production totale.

Mais la contraction de l'économie tchèque au premier trimestre a été temporaire et n'a pas eu d'effet notable sur le

  • Meilleure banque de République tchèque (Global Finance)
  • Meilleure banque privée de République tchèque (Euromoney, The Banker)
  • Meilleure banque pour les PME et Best Trade Finance Provider de République tchèque (Global Finance)
  • Outstanding leader in sustainability transparency in CEE, Financial Leader in Sustaining Communities in CEE et Outstanding Leader in Resource Management in CEE (Global Finance)
  • TOP Responsible Large Company et TOP Responsible Company friendly to women (Business for Society)
  • Récompense pour l'intégration exceptionnelle des personnes en situation de handicap (Kolibrˇík Award)

marché du travail, déjà tendu. La baisse de régime s'étant limitée à quelques secteurs seulement, les travailleurs ont trouvé un emploi dans les industries en croissance et le nombre de chômeurs a une nouvelle fois diminué. Cette baisse du chômage, associée à la hausse du nombre de postes vacants, s'est traduite par une envolée des coûts salariaux pour les entreprises tchèques. Cette dernière a légèrement dégradé la position concurrentielle du pays, qui reste toutefois excellente.

Le redressement enregistré en 2021 s'est toutefois accompagné de pressions inflationnistes croissantes, si bien que la Banque nationale tchèque (CNB) a décidé d'intervenir. Dès la fin du mois de juin, la CNB a donc relevé son taux directeur de 25 points de base, à 0,50%. Elle a encore durci le ton à toutes les réunions suivantes. Fin décembre, le taux repo à deux semaines était de 3,75%. Les pressions inflationnistes se sont toutefois encore accrues: la hausse annuelle des prix à la consommation a atteint 5,4% en décembre. En février 2022, la CNB a relevé son taux directeur de 75 points de base, à 4,50%. Il est fort probable que la CNB augmente son taux d'intérêt directeur une fois de plus dans ce cycle de resserrement pour le porter à 4,75%. Le différentiel de rendement accru par rapport à l'euro a soutenu la couronne tchèque, qui s'échangeait de nouveau autour de 25 CZK par EUR fin 2021. La couronne tchèque s'est affaiblie par rapport à l'euro, principalement en raison de l'aversion pour le risque à l'échelon mondial suite au déclenchement de la guerre entre la Russie et l'Ukraine. Toutefois, grâce au soutien des taux d'intérêt et aux éventuelles interventions de la CNB sur le marché des changes, la couronne devrait s'apprécier progressivement au cours de l'année 2022.

Croissance attendue du PIB en 2022 et 2023: voir Nos marchés stratégiques.

Objectifs spécifiques

  • Nous voulons maintenir notre position de référence dans la bancassurance en proposant une expérience simple ('zero hassle') et fluide à nos clients retail, PME et midcap.
  • Nous nous appuyons sur les données et l'intelligence artificielle pour proposer de manière proactive des solutions clients pertinentes et personnalisées, notamment via Kate, notre assistante digitale personnelle.
  • Nous poursuivons la numérisation des services et l'introduction de nouveaux produits et services innovants, dont des solutions de bancassurance ouvertes, axées sur le bien-être financier de nos clients.

• •

  • Nous nous concentrons sur l'établissement de processus 'straight through' et la poursuite de la simplification des produits, du siège central, du modèle de distribution et du branding, pour encore comprimer les coûts.
  • Nous voulons exploiter le potentiel commercial existant grâce à une utilisation avancée des données et à la gestion des leads digitaux, à la mise à profit de notre position de leader du marché du financement immobilier et à un accent accru sur la croissance des volumes et la rentabilité de nos assurances.
  • Nous voulons renforcer notre culture d'entreprise afin d'accroître encore notre flexibilité, notre agilité et notre diversité.
  • Nous exprimons notre engagement sociétal, en mettant l'accent sur la conscience écologique, les connaissances financières, l'esprit d'entreprise et le vieillissement de la population.

Évolutions en 2021

Nous avons pris diverses mesures pour protéger le mieux possible nos clients et nos collaborateurs pendant la crise sanitaire, tout en garantissant nos services. La quasi-totalité des

agences sont restées ouvertes pendant cette période difficile. Là où cela était possible, nous avons bien sûr recommandé le télétravail et les réunions hybrides. Les collaborateurs ont en outre pu recourir à un congé de circonstance pour se faire vacciner. Depuis le début de la crise sanitaire, nous collaborons étroitement avec les pouvoirs publics pour soutenir les clients touchés par la crise, notamment via un report de paiement des crédits (voir ci-après).

Les canaux digitaux, et en particulier la banque mobile, ont encore connu une croissance accélérée du fait des confinements. Nous avons en outre encore élargi le nombre de services disponibles dans notre application mobile, avec par exemple l'ajout de services de parking, la possibilité d'acheter des tickets de transport en commun, de payer directement dans certaines stations-service ou encore l'accès direct à Kate, notre assistante digitale personnelle (pour plus d'informations, voir le chapitre 'Le client est au centre de notre culture d'entreprise'). Le nombre d'utilisateurs actifs de nos canaux digitaux a augmenté de près de

9% l'an dernier, atteignant 1,3 million et nous avons lancé plusieurs nouveaux produits, notamment NaMíru Investments, un outil pratique pour commencer à investir en ligne, destiné principalement aux investisseurs débutants qui souhaitent une solution peu complexe. Sa variante, NaMíru Zodpoveˇ dný, est surtout destinée aux clients mettant l'accent sur la durabilité. L'assurance contre les cyberrisques lancée l'année dernière dans notre application mobile a remporté un franc succès, avec 100 000 nouveaux clients d'assurance.

La République tchèque a aussi été touchée par des événements météorologiques extrêmes en 2021. Fin juin, une tornade a dévasté des villages en Moravie-du-Sud. Nous avons réagi sans tarder pour aider nos clients. Nous avons ainsi envoyé une équipe d'experts en assurance dans la région sinistrée et avons immédiatement versé une indemnisation provisionnelle pour les sinistres déclarés. Les clients concernés ont aussi pu demander jusqu'à six mois de report pour le remboursement de leurs prêts. Dans le cadre du programme 'Cˇ SOB helps the regions', nous avons également lancé une collecte solidaire pour les victimes. Fin 2021, la grande majorité des demandes d'indemnisation avaient déjà été traitées.

L'octroi de crédits a encore connu une belle croissance en 2021. Globalement, notre octroi de crédits s'est accru de 6% en 2021, notamment grâce à la croissance

des crédits logement (+7%). Nos dépôts (hors titres de créance) ont aussi augmenté de 6%. Ces pourcentages sont après exclusion des effets de change. Les actifs sous gestion ont augmenté de 23% (grâce à la hausse du prix des actifs et aux entrées nettes) et les réserves vie ont diminué de 4%.

En 2019, nous avons racheté la participation restante de la caisse d'épargne logement CˇMSS, ce qui a permis à Cˇ SOB de consolider sa position de chef de file du marché des crédits logement. Courant 2021, CˇMSS a été rebaptisée Cˇ SOB Stavební spoˇritelna. Les clients peuvent ainsi trouver sous le même toit et la même marque différents services relatifs au logement.

Grâce à notre modèle de bancassurance, nous réalisons différentes synergies commerciales. En 2021, par exemple, près de cinq clients du groupe Cˇ SOB sur dix ayant conclu un prêt hypothécaire auprès de la banque ont

également souscrit une assurance habitation du groupe. Le nombre de clients actifs (soit les clients qui ont un compte à vue et y font régulièrement verser un revenu) détenant au moins 1 produit bancaire et 1 produit d'assurance du groupe a encore augmenté de quelque 8% en 2021; le nombre de clients actifs détenant au moins 2 produits bancaires et 2 produits d'assurance du groupe a même progressé de 13%. Fin 2021, les clients de bancassurance (détenant au moins 1 produit bancaire et 1 produit d'assurance du groupe) représentaient 85% des clients actifs de la division. La clientèle bancassurance stable (clients ayant souscrit au moins 2 produits bancaires et 2 produits d'assurance) représentait quant à elle 19% des clients actifs.

Nous avons à nouveau pris diverses initiatives en matière d'engagement sociétal et nous nous sommes concentrés sur des sujets tels que la Responsabilité à l'égard de l'environnement, la Familiarisation aux questions financières, l'Esprit

d'entreprise et le Vieillissement.

En ce qui concerne l'environnement, nous nous étions fixé pour objectif de mettre un terme définitif au financement

direct des centrales thermiques au charbon d'ici fin 2021. Nous l'avons atteint mi-2021 déjà.

En 2021, nous avons mené à bien notre premier mandat d'obligations d'entreprises (d'une valeur de 1 milliard d'euros) pour CTP, conformément aux normes préconisées parl'ICMA en matière d'obligations vertes. CTP est l'un des principaux propriétaires et promoteurs de biens logistiques en Europe centrale. En tant que pionnier du secteur en matière de financement durable, CTP alloue la totalité du produit de ses transactions obligataires à des bâtiments ayant obtenu de très bons ou d'excellents certificats de durabilité externes. Start it@CSOB joue toujours un rôle central en matière d'initiatives visant à promouvoir l'esprit d'entreprise. En 2021, nous avons ainsi soutenu 19 start-ups par le biais de Start it et encouragé l'entrepreneuriat chez les jeunes en participant au projet 'Compete and Become an entrepreneur' (Souteˇ ž a podnikej). Les séniors et leurs proches peuvent depuis quelques années trouver sur le portail 'don't get lost in old age' (www.neztratitsevestari.cz) des informations juridiques et des réponses à leurs questions dans le domaine social. Nous avons également mis en place un numéro spécial pour les clients âgés de 70 ans et plus, et publié un e-book sur les questions bancaires, d'assurance et la planification financière. Nous continuons aussi à veiller à l'accessibilité de nos services. CˇOSB a ainsi été nommée 'Bank without Barriers' en 2021.

Contribution de la division au résultat du groupe

Ratio charges/produits 53%(53%)

Ratio combiné 87% (87%)

Ratio de pertes sur crédits -0,42%(0,67%)

Ratio de crédits impaired 1,8% (2,3%)

Concerne 2021; montants entre parenthèses: (différence par rapport à) 2020. Résultat technique d'assurance = primes acquises - charges techniques + résultat net de la réassurance cédée. Vous trouverez un aperçu détaillé du compte de résultats par division et par pays dans la partie Comptes annuels consolidés, à l'Annexe 2.2 Résultats par segment.

La division République tchèque a dégagé en 2021 un bénéfice net de 697 millions d'euros, contre 375 millions d'euros l'année précédente. Le cours de change moyen de la couronne tchèque face à l'euro a augmenté de 3% par rapport à l'année précédente.

Les revenus nets d'intérêts en République tchèque (972 millions d'euros) ont diminué de 4%. La marge nette d'intérêts en République tchèque s'est inscrite en recul, passant de 2,31% en 2020 à 2,08% en 2021, du fait de la baisse des revenus de réinvestissement et de la pression sur les marges du portefeuille de crédit (surtout en ce qui concerne les crédits hypothécaires). Les dépôts de la clientèle (45 milliards d'euros, sans titres de créance ni mises en pension) ont gagné 6% en un an et les prêts et avances à la clientèle (33 milliards d'euros sans prises en pension), 6% (pourcentages calculés à périmètre et taux de change constants). Pour ce qui concerne les crédits bénéficiant d'un report du remboursement dans le cadre des différentes mesures de soutien liées à la pandémie de Corona, nous vous renvoyons à l'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés.

Nos revenus nets de commissions (214 millions d'euros) ont augmenté de 6%, en premier lieu grâce aux rémunérations plus élevées pour les services d'asset management et les services bancaires (comme les paiements) ainsi que grâce aux effets de change positifs.

Le résultat technique de nos activités d'assurance en République tchèque s'est inscrit à 220 millions d'euros, soit 17% de plus que l'année précédente. En ce qui concerne les assurances dommages, les recettes de primes et le résultat de la réassurance ont augmenté, tout comme les charges techniques, notamment du fait des conditions climatiques extrêmes (tornade en juin); notons que les demandes d'indemnisation avaient été relativement faibles l'année précédente du fait des confinements. Le ratio combiné de nos activités d'assurances dommages en République tchèque s'est établi à 87%. La vente d'assurances vie a atteint 182 millions d'euros, en baisse de 12% par rapport à l'année précédente, en raison surtout d'un recul des ventes d'assurances vie liées à des fonds d'investissement.

Les autres postes de revenus consistaient principalement en revenus de négoce et de juste valeur (95 millions d'euros, en forte croissance par rapport à l'année précédente) et en autres revenus nets (8 millions d'euros).

Les coûts ont augmenté de 7% (+51 millions d'euros), à 803 millions d'euros. La majeure partie de la différence résulte toutefois d'éléments exceptionnels et/ou non opérationnels tels que les taxes sur les banques plus élevées, le versement d'une prime corona exceptionnelle au personnel et les effets de change. En dehors de ces éléments, les coûts n'ont augmenté que de 2% environ. Le ratio des coûts par rapport aux bénéfices s'est dès lors établi à 53%, comme l'année précédente.

Nous avons enregistré une reprise nette de 142 millions d'euros de réductions de valeur sur crédit en 2021, contre une augmentation nette de 210 millions l'année précédente. Le chiffre relativement élevé de 2020 était surtout lié à l'établissement de réductions de valeur collectives pour la crise sanitaire (162 millions d'euros). Nous avons pu en reprendre 93 millions d'euros en 2021 (voir Annexe 1.4 de la partie Comptes annuels consolidés). La part des réductions de valeur sur crédits dans le portefeuille des crédits total s'élevait à -42 points de base, contre 67 points de base l'année précédente (un ratio négatif indique une incidence positive sur le résultat). Fin 2021, quelque 1,8% du portefeuille de crédits de la division ont été qualifiés d'impaired, contre 2,3% l'année précédente. Les crédits impaired présentant un retard de plus de 90 jours représentaient 0,8% du portefeuille de crédits, contre 1,0% l'année précédente. Les réductions de valeur sur les actifs autres que les crédits s'élevaient à 16 millions d'euros, comme l'année précédente.

Marchés internationaux

Le contexte macroéconomique en Slovaquie, Hongrie, Bulgarie et Irlande

Le redressement de l'économie après le choc causé par la pandémie a été le principal facteur déterminant la performance macroéconomique de la Slovaquie, de la Hongrie et de la Bulgarie en 2021. Comme dans la zone euro, le premier trimestre de l'année, marqué par la deuxième vague de contaminations, a commencé sur une note difficile. En Slovaquie et en Bulgarie, l'économie s'est contractée au premier trimestre. L'économie hongroise a fait exception, enregistrant une croissance positive. À l'instar de l'évolution de la zone euro, les marchés stratégiques d'Europe centrale ont affiché une croissance positive aux deuxième et au troisième trimestres. Le quatrième trimestre a en revanche été marqué par une baisse en raison de la quatrième vague de coronavirus et de l'apparition du variant Omicron. Du fait de leur spécialisation dans des secteurs tels que l'industrie automobile, les marchés stratégiques de la région sont très vulnérables aux perturbations des chaînes d'approvisionnement internationales. La guerre entre la Russie et l'Ukraine a un impact important sur les marchés intérieurs et devrait peser sur la croissance en 2022.

  • CˇSOB, K&H Bank, UBB: Best Trade Finance Provider de Slovaquie, Hongrie et Bulgarie (Global Finance)
  • CˇSOB: Best Sub-custodian Bank de Slovaquie (Global Finance)
  • UBB: Banque la plus sûre de Bulgarie (Global Finance)
  • DZI: Non-Life Insurer of the Year de Bulgarie (Association of Bulgarian Insurers)
  • K&H: Financial enterprise of the year de Hongrie (Figyelo TOP200)
  • KBC Bank Ireland: Best banking website (Vega Awards)

La poussée inflationniste de 2021 a globalement été plus forte dans les économies d'Europe centrale que dans la zone euro. Les tensions sur le marché du travail local y ont contribué, du fait des hausses salariales relativement élevées. La Banque nationale hongroise (NBH) a ainsi réagi de manière rapide et ferme. Depuis fin juin 2021, elle a relevé son taux de base, en plusieurs étapes, de 0,60% à 2,40%. En janvier, la NBH a encore relevé son taux de base à 2,90 % et en février à 3,40% et pourrait marquer une pause par la suite pour évaluer l'impact sur l'inflation. L'évolution du cours de change du forint hongrois par rapport à l'euro joue un rôle important à cet égard. Si le forint hongrois a, au final, perdu du terrain en 2021, son recul par rapport à la monnaie unique a été limité, mais la volatilité a été importante au cours de l'année. La nette dépréciation constatée entre septembre et la fin de l'année est surtout à mettre sur le compte du différentiel de taux réels avec la zone euro. Le forint s'est fortement déprécié en raison de l'aversion générale pour le risque sur les marchés financiers après le déclenchement de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, mais il devrait se stabiliser, puis poursuivre sa dépréciation tendancielle.

L'économie bulgare s'est aussi nettement redressée en 2021, après le choc causé par la pandémie en 2020. L'inflation annuelle moyenne a augmenté en 2021, mais moins que dans les autres marchés stratégiques d'Europe centrale. L'économie bulgare est aux prises avec l'impact du conflit en Ukraine et une faible couverture vaccinale, qui rend la Bulgarie particulièrement vulnérable à la quatrième vague de coronavirus et au variant Omicron. Des incertitudes politiques sont apparues mi-2021 et il a fallu attendre les élections législatives de novembre pour qu'un nouveau gouvernement soit formé.

Avec une croissance réelle du PIB de 13,5%, l'Irlande a constitué une exception positive en 2021. Il convient toutefois de nuancer quelque peu cette affirmation, car les chiffres du PIB irlandais sont gravement perturbés par les activités des grandes multinationales, notamment dans le secteur pharmaceutique. Comme dans les autres marchés stratégiques, l'inflation annuelle moyenne a bondi, de -0,5% en 2020 à 2,4% en 2021.

Croissance attendue du PIB en 2022 et 2023: voir Nos marchés stratégiques.

Objectifs spécifiques

  • La nouvelle stratégie du groupe implique un certain nombre de défis pour tous les pays de la division:
    • Le développement de nouvelles propositions uniques 'bancassurance+'

Le rachat de Raiffeisenbank Bulgaria nous permet de déployer une partie du capital de notre groupe dans une opportunité d'investissement qui renforce la franchise, les synergies et la valeur sur un marché que le groupe connaît intimement.

  • La poursuite de la mise à niveau digitale de notre modèle de distribution
  • La mise en place de processus 'straight through' évolutifs
  • L'augmentation des capacités en matière de données et d'intelligence artificielle, afin de pouvoir proposer de manière proactive des solutions pertinentes et personnalisées.
  • L'élargissement sélectif de nos activités pour entrer dans le top 3 des banques et le top 4 des assureurs.
  • Dans tous les pays, nous nous engageons toujours dans une démarche socialement responsable. Nos domaines privilégiés sont la Responsabilité à l'égard de l'Environnement, la Familiarisation aux questions financières, l'Esprit d'entreprise et la Santé.
  • Objectifs spécifiques par pays:
  • En Hongrie, nous voulons être le leader incontesté en matière d'innovation. Afin d'augmenter la rentabilité, nous y misons sur la croissance des revenus, à la faveur d'efforts de prospection soutenus dans tous les segments bancaires et en intensifiant la vente croisée. Nous stimulons également une croissance vigoureuse de nos activités d'assurance, à la faveur surtout des ventes dans les agences bancaires et, pour ce qui est des assurances non-vie, par l'intermédiaire de courtiers (en ligne) et d'agents.
  • En Slovaquie, nous comptons poursuivre la forte croissance enregistrée dans les produits stratégiques (crédits logement, crédits à la consommation, financement PME, leasing, assurances), via notamment la vente croisée aux clients existants du groupe et les canaux digitaux. Les autres priorités sont la vente de fonds et l'augmentation des revenus des commissions.
  • En Bulgarie, nous misons, côté bancaire, sur une forte augmentation de la part de marché des crédits, tous

segments confondus, encadrée par une gestion des risques rigoureuse (voir, ci-après, le détail de la reprise de Raiffeisenbank Bulgaria). En ce qui concerne notre assureur DZI aussi, nous ambitionnons une croissance plus forte que le marché, tant en assurance vie qu'en assurance non-vie, tant par le canal bancaire que par d'autres canaux.

  • Irlande: Jusqu'à fin 2021, l'Irlande faisait partie de la division Marchés internationaux. À partir de 2022, elle est transférée dans le Centre du groupe du fait des contrats de vente en cours. Voir aussi Évolutions en 2021.

Évolutions en 2021

Pendant la crise du coronavirus, de nombreux collaborateurs de la division Marchés internationaux basés dans nos sièges étaient en télétravail et/ou se

relayaient dans le cadre d'équipes scindées,

mais nos agences bancaires sont pour la plupart restées ouvertes. Les postes de travail ont aussi rapidement été adaptés aux nouveaux critères sanitaires et de sécurité. Une communication adéquate a été effectuée auprès des collaborateurs et des clients. Les événements et réunions en face à face ont été remplacés par des équivalents en ligne. En parallèle, nous avons étroitement collaboré avec les pouvoirs publics des différents pays pour soutenir tous les clients touchés par la crise, notamment via un report de paiement des crédits (voir par ailleurs).

La crise sanitaire a en outre donné un véritable coup de pouce à l'utilisation de nos canaux digitaux. Quelques exemples: en 2021, le nombre d'utilisateurs de la banque mobile a progressé encore de 30% en Hongrie et en Bulgarie, et de 15% en Slovaquie.

Nous avons aussi développé divers nouveaux produits et services, en mettant bien entendu l'accent sur le côté digital. Par exemple, nous étudions actuellement, selon les pays, la mise en place d'un processus 100% digital d'onboarding des nouveaux clients, d'assurances et de crédits à la consommation digitaux, d'une planification des investissements via l'application mobile, etc. L'intelligence artificielle (IA) devient aussi incontournable. En Slovaquie, en Bulgarie et en Hongrie, nous avons lancé le fonds Optimum Fund Enhanced Intelligence, destiné aux clients de la banque privée, et qui fait recours à l'IA. Et comme c'est le cas en Belgique et en République tchèque, nous introduisons dans les banques mobiles des différents pays des applications dépassant le cadre strict de la bancassurance, par exemple l'achat de tickets de bus. En Irlande, un nouveau site Internet a été lancé. Il a été sacré Best banking website lors des Vega Digital Awards.

Pour la division dans son ensemble, les dépôts (hors titres de créance) et l'octroi de crédits ont encore augmenté de respectivement 3% et 5% en

Nous avons également poursuivi le recentrage géographique du groupe. En juillet 2021, nous avons finalisé l'acquisition des activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN. Cette transaction, qui s'inscrit parfaitement dans notre stratégie, permet à UBB et à DZI d'accroître davantage encore le potentiel en matière de vente croisée que leur assure d'ores et déjà leur activité de bancassurance sur le marché bulgare et, partant, de desservir une clientèle plus abondante et de profiter d'économies d'échelle et d'une plus grande visibilité. En novembre, nous avons conclu un accord pour une deuxième transaction en Bulgarie: le rachat de Raiffeisenbank (Bulgaria), banque universelle active en Bulgarie qui propose une gamme complète de services bancaires, de gestion patrimoniale, de leasing et d'assurance à une clientèle de particuliers, de PME et d'entreprises. Après la finalisation (attendue mi-2022) de la transaction, qui doit encore être approuvée par les autorités de 2021. L'octroi de crédits a augmenté dans tous les pays de la division, tandis que les dépôts ne progressaient qu'en Hongrie et en Bulgarie. Ces chiffres ne tiennent pas compte des effets de change et sont à périmètre de consolidation constant. Si l'on considère uniquement les trois pays d'Europe centrale et orientale, la croissance des prêts a été de 8%.

régulation, il est prévu de fusionner Raiffeisenbank (Bulgaria) et UBB. Les actifs de l'entité combinée représenteraient selon les estimations 18% de part de marché et la reprise créera d'importantes possibilités de vente croisée avec DZI dans le secteur des assurances.

Fin août, KBC Bank Ireland est parvenue à un accord au sujet de la cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires non performants d'un montant de 1,1 milliard d'euros approximativement, dans le cadre d'une transaction financée par le biais de fonds gérés par CarVal Investors. Cette opération a été finalisée début février. En octobre 2021, KBC Bank Ireland a confirmé avoir conclu un accord juridiquement contraignant avec la Bank of Ireland au sujet de la vente de la quasi-intégralité des crédits performants et du portefeuille de dépôts de KBC Bank Ireland à Bank of Ireland Group. Dans le cadre de la transaction, Bank of Ireland Group acquiert aussi un portefeuille de petite taille de crédits hypothécaires non performants. La transaction reste soumise aux approbations réglementaires, y compris l'approbation des autorités de concurrence irlandaises. La réalisation de ces deux transactions marquera le retrait du marché irlandais pour KBC.

Pour terminer, OTP Banka Slovensko, racheté fin 2020, et Cˇ SOB en Slovaquie ont enfin fusionné le 1er octobre 2021.

Vous trouverez de plus amples informations (y compris l'incidence attendue sur le ratio de capital du groupe) sur tous les rachats et les cessions à l'Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés.

Avec notre accent sur la bancassurance, nous réalisons de nombreuses synergies commerciales. Ainsi, pour plus de neuf nouveaux crédits hypothécaires sur dix en

Bulgarie et en Slovaquie et pour plus de sept sur dix en Hongrie, nous vendons également une assurance incendie du groupe.

Pour la division dans son ensemble, le nombre de clients actifs (soit les clients qui ont un compte à vue et y font régulièrement verser un revenu) détenant au moins 1 produit bancaire et 1 produit d'assurance du groupe a légèrement augmenté (+1%) en 2021; le nombre de clients actifs détenant au moins 2 produits bancaires et 2 produits d'assurance du groupe a progressé de 6%. Fin 2021, les clients de bancassurance (détenant au moins 1 produit bancaire et 1 produit d'assurance du groupe) représentaient

64% des clients actifs de la division. La clientèle bancassurance stable (clients ayant souscrit au moins 2 produits bancaires et 2 produits d'assurance) représentait quant à elle 18% des clients actifs.

Les projets sociétaux s'inscrivent dans les domaines de la Familiarisation aux questions financières, de l'Esprit d'entreprise, de la Responsabilité à l'égard de l'environnement et de la

Santé. Quelques exemples: Nous sommes impliqués activement dans le financement de projets d'énergies renouvelables dans tous les pays stratégiques. En Hongrie, nous avons financé la construction de 39 nouvelles centrales photovoltaïques, pour une capacité installée totale de près de 20 MWp. L'ensemble du projet a été développé par des investisseurs slovaques et constitue un bel exemple de collaboration transfrontalière entre les entités de KBC sur le plan du financement de sources d'énergies renouvelables. En Bulgarie, UBB a financé

pour plus de 40 MW de nouveaux projets d'énergies

renouvelables en 2021, ce qui a permis d'éviter plus de 30 tonnes d'émissions de carbone.

En Hongrie, où 70% environ des entreprises sont familiales, K&H mise surtout sur l'accompagnement des 'NextGen'. Sur le site Internet 'The Family Business Knowledge Centre', ils peuvent trouver des conseils sur différents aspects de la gestion d'une entreprise familiale: durabilité, planification successorale... Le Business Expectation Index compilé par Cˇ SOB sonde les entrepreneurs slovaques sur les possibilités de développement de leur entreprise et de planification de leurs investissements, mais aussi sur leurs attentes concernant les besoins de leurs clients et les principaux risques.

En étroite collaboration avec l'Irish Banking Culture Board, KBC Ireland étudie comment simplifier et clarifier la communication écrite avec ses clients. Et en Bulgarie, UBB Interlease a lancé, dans le cadre du programme COSME, un produit de leasing spécifique qui permet le financement de véhicules électriques ou hybrides et de tous les équipements ayant rapport aux énergies renouvelables.

Contribution de la division au résultat du groupe

Concerne 2021; montants entre parenthèses: (différence par rapport à) 2020. Résultat technique d'assurance = primes acquises - charges techniques + résultat net de la réassurance cédée. Vous trouverez un aperçu détaillé du compte de résultats par division et par pays dans la partie Comptes annuels consolidés, à l'Annexe 2.2 Résultats par segment.

La division Marchés internationaux clôt l'exercice 2021 sur un résultat net de 127 millions d'euros, contre 199 millions d'euros l'année précédente. Ce résultat se décompose comme suit: 226 millions d'euros pour la Hongrie, 85 millions d'euros pour la Slovaquie, 114 millions d'euros pour la Bulgarie et -298 millions d'euros pour l'Irlande (résultat négatif du fait de l'impact unique des transactions de vente en 2021). Vous trouverez des explications sur l'effet des récentes acquisitions (OPT Banka Slovensko et les activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN en Bulgarie, ainsi que des transactions de vente en Irlande) à l'Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés.

Les revenus nets d'intérêts de l'ensemble de la division se sont inscrits à 962 millions d'euros en 2021, soit une hausse de 8% par rapport à l'année précédente, surtout grâce à la contribution de la Slovaquie (en grande partie du fait de la consolidation d'OTP Banka Slovensko) et de la Hongrie (notamment du fait de la croissance de l'octroi des crédits et de la forte hausse des revenus de réinvestissement au deuxième semestre). La marge d'intérêts nette moyenne de la division a légèrement augmenté, passant de 2,60% à 2,61%. Les dépôts de la clientèle de la division se sont élevés à 24 milliards d'euros (sans titres de créance ni mises en pension). Sur une base autonome (hors influence des cours de change et à périmètre de consolidation constant), la croissance, alimentée par la Hongrie et la Bulgarie, atteint 3%. Les prêts et avances à la clientèle de l'ensemble de la division (19 milliards d'euros, sans prises en pension) ont augmenté de 5% par rapport à l'année précédente sur base autonome. Tous les pays ont connu une croissance. Si l'on considère uniquement les trois pays d'Europe centrale et orientale, la croissance des prêts a été de 8%. Pour ce qui concerne les crédits bénéficiant d'un report du remboursement dans le cadre des différentes mesures de soutien liées à la pandémie de corona, nous vous renvoyons à l'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés.

Les revenus nets de commissions (305 millions d'euros) s'inscrivent en hausse de 12%. Cette augmentation est imputable pour l'essentiel à la hausse des commissions pour services bancaires dans presque tous les pays, et inclut les effets de la modification du périmètre de consolidation.

Les résultats techniques d'assurance de la division ont atteint 183 millions d'euros, soit 7% de plus que l'année précédente. En assurances dommages, les recettes de primes ont augmenté et les charges de sinistres ont aussi légèrement progressé (en partie sous l'effet de la baisse du nombre de demandes d'indemnisation pendant les confinements l'année précédente), alors que le résultat de la réassurance s'inscrivait en baisse. Le ratio combiné des activités d'assurances dommages s'est établi à 86% pour la division dans son ensemble, un excellent chiffre. Les ventes d'assurances vie (y compris les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire non inclus dans les chiffres IFRS) se sont élevées à 156 millions d'euros, soit 22% de plus que l'année précédente, en premier lieu grâce à la Bulgarie (notamment du fait de la consolidation des activités bulgares d'assurance vie de NN).

Les autres postes de revenus consistaient principalement en revenus de négoce et de juste valeur (23 millions d'euros) et autres revenus (négatifs à hauteur de 7 millions d'euros, et qui comprennent notamment les coûts additionnels liés à la tracker mortgage review en Irlande).

Une première lecture montre que les coûts ont augmenté de 17% (153 millions d'euros), à 1 048 millions d'euros. Toutefois, cette hausse est en majeure partie imputable à des éléments exceptionnels et/ou non opérationnels tels que les coûts uniques liés aux opérations de vente en Irlande (97 millions d'euros), ainsi que les modifications du périmètre de consolidation et le versement d'une prime corona exceptionnelle au personnel. Elle a en partie été gommée par l'impact positif des variations de taux de change et la baisse des taxes bancaires. Si l'on ne tient pas compte de ces éléments, les coûts n'ont augmenté que de 2% environ. Le ratio des coûts par rapport aux bénéfices de la division s'est établi à 71%, contre 64% en 2020. Pour les trois pays d'Europe centrale et orientale réunis (c'est-à-dire sans l'Irlande), le ratio charges/produits était de 60% en 2021, contre 59% l'année précédente.

En ce qui concerne les réductions de valeur sur crédits, nous avons constaté une augmentation nette de 110 millions d'euros en 2021, contre une hausse nette de 217 millions d'euros en 2020. Le chiffre relativement élevé de 2020 est surtout lié à l'établissement de réductions de valeur collectives pour la crise sanitaire

(208 millions d'euros); nous avons pu en reprendre 88 millions d'euros en 2021 (voir Annexe 1.4 de la partie Comptes annuels consolidés). Cet effet positif a toutefois largement été annulé par l'impact négatif unique des transactions de vente en Irlande (178 millions d'euros). Sur le plan géographique et en termes nets, les réductions de valeur sur crédit ont augmenté en Irlande (149 millions d'euros, en raison de l'effet unique des transactions de vente) et diminué (avec un effet positif) de 22 millions d'euros en Hongrie, 16 millions d'euros en Slovaquie et 2 millions d'euros en Bulgarie. La part des réductions de valeur des crédits de l'ensemble de la division dans le portefeuille des crédits total s'élevait à 36 points de base, contre 78 points de base l'année précédente. Par pays, ce montant se chiffre à 143 points de base pour l'Irlande, -34 points de base pour la Hongrie, -16 points de base pour la Slovaquie et -6 points de base pour la Bulgarie. Pour les trois pays d'Europe centrale et orientale réunis (c'est-à-dire sans l'Irlande), le ratio

de pertes sur crédits était de -0,19% (un ratio négatif indique une incidence positive sur le résultat). Fin 2021, quelque 5,7% du portefeuille de crédits de la division ont été qualifiés d'impaired, contre 6,9% l'année précédente (sans l'Irlande 2,5% en 2021). Les crédits présentant un retard de plus de 90 jours constituaient 3,3% du portefeuille de crédits de l'ensemble de la division (contre 4,2% l'année précédente). Les réductions de valeur sur les actifs autres que les crédits s'élevaient à 50 millions d'euros au total en 2021, contre 33 millions l'année précédente. Le chiffre de 2020 était en grande partie lié aux réductions de valeur sur les logiciels et au traitement comptable des différents moratoires liés à la crise sanitaire dans nos pays stratégiques ('pertes de modification'; voir l'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés), alors que celui de 2021 résulte surtout de réductions de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles en lien avec les opérations de vente en Irlande et, dans une moindre mesure, de pertes de modification.

Centre de groupe

Pour notre reporting financier, nous distinguons outre les trois divisions un Centre de groupe. Le Centre de groupe clôt l'exercice 2021 sur un résultat net de -207 millions d'euros, contre -135 millions d'euros l'année précédente. Il comprend:

• les éléments traditionnels, comme les coûts opérationnels des activités de holding du groupe, certains coûts afférents à la gestion du capital et la trésorerie et les coûts (de financement) liés au maintien de participations: -67 millions d'euros en 2021, -118 millions d'euros en 2020. Le chiffre de

2021 inclut notamment l'effet positif d'un badwill de 28 millions d'euros liés à OTP Banka Slovensko.

  • les résultats des entreprises appelées à être désinvesties, dont le portefeuille de l'ancienne Banque Diamantaire Anversoise, KBC Finance Ireland, etc.: -5 millions d'euros en 2021, -1 million d'euros en 2020.
  • autres éléments: -135 millions d'euros en 2021, -16 millions d'euros en 2020, notamment en raison de la baisse de valeur des instruments dérivés utilisés à des fins de gestion du bilan.

Vous trouverez un aperçu détaillé du compte de résultats par pays dans la partie Comptes annuels consolidés, à l'Annexe 2.2.

Comment gérons-nous nos risques?

Nos activités étant principalement axées sur la banque, l'assurance et l'asset management, nous nous exposons à certains risques typiques du secteur tels que les risques de crédit, fluctuations des taux d'intérêt et de change, risques de liquidité, risques techniques d'assurance, risques opérationnels et autres risques non financiers. La présente section porte plus particulièrement sur notre modèle de gouvernance des risques et sur les risques les plus significatifs auxquels nous sommes exposés.

Nos commissaires aux comptes ont vérifié les informations figurant dans le présent chapitre, qui font partie des comptes annuels établis selon les normes IFRS, à savoir:

  • la section Gouvernance des risques;
  • certaines parties de la section Risque de crédit, à savoir Suivi du risque de crédit, Modules de gestion du risque de crédit, une partie du tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque, Restructurations de crédit (forbearance measures), le tableau Autres risques de crédit, banque, le tableau Portefeuille d'investissement des entités d'assurance du groupe KBC et le tableau Risque de crédit à l'égard des (ré)assureurs, par classe de risque;
  • certaines parties de la section Risque de marché des activités autres que de trading, à savoir Suivi du risque de marché des activités autres que de trading, Modules de gestion du risque de marché des activités autres que de trading et le tableau Exposition aux obligations d'État;
  • certaines parties de la section Risque de marché des activités de trading, à savoir Suivi du risque de marché, Modules de gestion du risque de marché et Analyse des risques et quantification;
  • certaines parties de la section Risque de liquidité, à savoir Suivi du risque de liquidité, Modules de gestion du risque de liquidité et Analyse des échéances;
  • la section Risque technique d'assurance.

Plusieurs projets fructueux d'innovation à l'échelle du groupe, émanant d'employés de la fonction Risque, témoignent de l'efficacité de nos efforts d'innovation et de transformation dans le cadre de notre formation et notre culture.

L'année 2021 a été marquée par plusieurs événements ou tendances majeurs en ce qui concerne la gestion des risques: l'incertitude persistante entourant la crise du coronavirus (voir ci-dessous et dans chaque chapitre), l'importance croissante des risques climatiques et environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (voir Risques liés au climat et autres risques ESG), le flux constant de menaces pesant sur la cybersécurité (voir Risque d'information dans Risques non financiers). Afin de relever ces défis, nous avons

redoublé d'efforts pour atteindre les objectifs stratégiques de KBC en matière de transformation des données (voir ci-dessous). Ces événements ont précipité certaines tendances et se reflètent également dans la manière dont nous gérons les risques.

En ce qui concerne la situation en Ukraine, voir Annexe 6.8 (Événements postérieurs à la date de clôture du bilan) de la partie Comptes annuels consolidés.

Crise du Corona

Bien que les campagnes de vaccination s'accélèrent dans le monde entier, l'ombre de la crise du coronavirus continue de planer sur nous tous. Le nombre de contaminations au coronavirus reste élevé et maintient les unités de soins intensifs et le secteur médical dans son ensemble sous pression.

Ces incertitudes continueront d'avoir des répercussions sur l'économie mondiale et sur les défis auxquels nous sommes confrontés en tant qu'établissement financier. À l'heure actuelle, l'impact constaté sur KBC en termes de risque opérationnel et de risque de crédit reste limité:

  • Du point de vue du risque opérationnel, les différentes vagues n'ont eu aucun retentissement sur notre offre de services et de garantie de service à la clientèle. Cet impact limité témoigne de la solide résilience opérationnelle de KBC.
  • La pandémie de coronavirus a fait émerger de nouveaux défis dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) et une augmentation des menaces pour la cybersécurité au niveau mondial, les cybercriminels essayant de tirer parti de la situation. L'adoption massive du télétravail a mis en exergue l'importance d'une infrastructure TIC solide et d'une protection à plusieurs niveaux contre les cyberattaques. L'efficacité continue de

cette protection a été démontrée en 2021 compte tenu de l'absence d'impact significatif sur l'infrastructure informatique ou la continuité des activités de KBC.

• En ce qui concerne la gestion du risque de crédit, l'évolution de la pandémie a déjà permis d'assouplir quelque peu les mesures et procédures restrictives initialement mises en œuvre à l'échelle du groupe (par exemple, allègement des restrictions en matière de souscription de crédits pour les secteurs exposés au coronavirus). Une surveillance renforcée reste néanmoins en vigueur dans tous les pays, l'accent étant mis sur différents aspects en fonction du portefeuille et des mesures réglementaires locales adoptées. Si la crise du coronavirus s'aggrave et s'accompagne à nouveau de restrictions supplémentaires pour certains secteurs, des mesures similaires à celles prises lors des vagues précédentes seront discutées et réactivées si nécessaire.

Par conséquent, bien que notre résultat net se soit fortement redressé en 2021, et que nos positions de capital et de liquidité soient restées très solides tout au long de la crise, la pandémie de coronavirus et les risques qui y sont liés pourraient continuer d'affecter la rentabilité et les performances de notre groupe.

Innovation, transformation du risque et straight-through processing

Grâce à sa stratégie numérique axée sur les données, KBC répond à l'évolution rapide du comportement des clients et de l'environnement concurrentiel. Mais cette

stratégie s'accompagne également de nouveaux types de défis et de risques pour KBC. La fonction Risque se met dès lors au diapason de la transformation globale de KBC et de l'évolution de l'environnement afin d'identifier les risques de manière plus proactive et plus dynamique et ainsi garantir que le profil de risque de KBC reste conforme à la propension générale au risque.

La fonction Risque adapte et renforce en permanence le Cadre de gestion des risques de KBC ainsi que les processus de gestion des risques sous-jacents. Ceci nous permet d'évaluer et d'atténuer de manière adéquate et proactive les risques liés aux nouvelles technologies, aux nouveaux produits et aux nouveaux services (notamment au moyen d'un processus d'approbation des produits robuste).

Nous utilisons également les nouvelles technologies pour élargir notre gamme d'outils de gestion des risques et améliorer l'efficacité de nos processus de gestion des risques, en mettant en particulier l'accent sur le straight-through processing. Notre objectif est d'obtenir rapidement et avec efficacité une vue exhaustive et de qualité des risques auxquels sont exposés le groupe et les différentes entités, nous avons travaillé activement ces dernières années à la mise en œuvre d'outils à l'échelle du groupe, à la simplification des processus et à l'automatisation dans tous les domaines de risque. Ces initiatives de straight-through processing impliquent de recourir à de nouvelles technologies et à des solutions innovantes, mais aussi de collaborer étroitement avec d'autres départements. Un outil a ainsi été mis en place à l'échelle du groupe pour soutenir le processus d'approbation des produits, ce qui a permis d'améliorer globalement l'efficacité et la transparence du processus ainsi que la gestion des risques (notamment grâce à un suivi davantage numérisé et à une agrégation et un reporting plus efficaces des données sur les risques).

La fonction Risque s'attache par ailleurs à exploiter au mieux les données présentes dans ces risk tools et processus opérationnels afin d'améliorer encore davantage la gestion des risques et de gagner en efficacité. Une initiative a été lancée à

l'échelle du groupe pour explorer les possibilités offertes par l'analyse des données, le machine learning et l'IA afin de moderniser la gestion des différents types de risque et de faciliter l'adoption d'une gestion des risques plus proactive, plus permanente et plus dynamique. Il s'agit d'un programme pluriannuel dans le cadre duquel nous collaborons étroitement avec les différents pays et les différentes fonctions, ainsi qu'avec les départements informatique et analyse de données appliquée. Le projet permet de transformer progressivement la fonction Risque en une fonction reposant essentiellement sur les données. Cette transformation renforce encore notre aptitude à gérer les risques émergents et à anticiper avec précision les risques associés à un environnement qui évolue rapidement.

Enfin, nous sensibilisons aussi structurellement à l'innovation et développons une expertise sur les nouvelles tendances et technologies que nous partageons dans le cadre de sessions de formation destinées au personnel, portant par exemple sur l'intelligence artificielle ou l'automatisation des processus par la robotique. Les employés intéressés peuvent se former aux outils d'analyse pour expérimenter et identifier de nouvelles perspectives ou des signaux de risque prédictifs dans nos données. Nous continuons d'investir dans le partage des connaissances en matière d'innovation, de technologie et de tendances en vue de renforcer nos pratiques de gestion des risques. Ces efforts visent à garantir que nos professionnels du risque acquièrent les compétences numériques nécessaires afin de pouvoir continuer à fournir des conseils avisés en matière de risque. Tous les employés sont activement encouragés à participer aux initiatives entrepreneuriales/intrapreneuriales de KBC et aux programmes d'innovation transversaux qui sont organisés à l'échelle du groupe. Plusieurs projets fructueux d'innovation à l'échelle du groupe, émanant d'employés de la fonction Risque, témoignent de l'efficacité de nos efforts en matière de culture de l'innovation et de la transformation et des formations connexes.

Gouvernance des risques

Principaux éléments de notre modèle de gouvernance des risques:

• Le Conseil d'administration (assisté du Comité Risques et Compliance – CRC) qui établit chaque année la propension au risque - en définissant également la stratégie en matière de risques - et surveille l'exposition aux risques par rapport à cette dernière. Il prend également en charge la promotion

d'une culture du risque responsable et cohérente à l'échelle du groupe, sur la base d'une pleine compréhension des risques auxquels le groupe est confronté et de la façon de les gérer, ainsi que de la propension au risque du groupe.

• Le Comité de direction, soutenu par les Comités de gestion des risques par domaine d'activité, qui est le comité responsable de l'intégration de la gestion des risques dans la définition de la propension au risque, de la stratégie et des objectifs de performance.

  • Le Comité de gestion des services CRO (CG des services CRO) et des comités de gestion des risques par domaine d'activité mandatés par le Comité de direction.
  • Les personnes en charge du business et conscientes des risques, qui constituent la première ligne de défense d'une saine gestion des risques. Ceci implique d'accorder une priorité et une capacité suffisantes aux thématiques de risque, de s'assurer que la qualité des auto-évaluations est adéquate et d'effectuer les contrôles appropriés de la bonne manière.
  • Une fonction Risque unique et indépendante, qui inclut le Chief Risk Officer Groupe (CRO Groupe), les CRO locaux, les fonctions Risque locales et les fonctions Risque Groupe. La fonction Risque constitue (une partie de) la deuxième ligne de défense. Tout en respectant des normes strictes, la fonction Risque élabore, impose et contrôle la mise en œuvre cohérente du Cadre de gestion des risques, en décrivant les processus, les méthodes et les outils permettant d'identifier, de mesurer et de signaler les risques. La troisième ligne de défense (audit interne) fournit au Conseil d'administration une assurance raisonnable que l'environnement général de contrôle interne est efficace et que des politiques et processus performants sont en place et appliqués de manière cohérente à travers l'ensemble du groupe.

Organes de gestion des risques:

  • Comité de direction:
    • il fait des propositions au Conseil d'administration en matière de propension au risque, et notamment de stratégie de risque, ainsi que concernant le Cadre de gestion des risques général;
    • il prend les décisions relatives aux cadres de gestion des risques spécifiques aux types de risques et surveille leur mise en œuvre au niveau du groupe;
  • il est le principal comité risques, traitant les questions importantes, qui sont canalisées par ses comités d'appui;
  • il surveille l'exposition du groupe aux risques majeurs afin d'assurer la conformité avec la propension au risque.
  • Comités risques:
  • Le Comité de gestion des services CRO épaule le Comité de direction pour évaluer l'adéquation du Cadre de gestion des risques de KBC de même que la conformité à ce dernier, et il définit et met en œuvre la vision, la mission et la stratégie pour les services CRO du groupe KBC.
  • Les Comités de gestion des risques du Groupe par domaine d'activité (respectivement les prêts (GLC), les marchés (GMC) et l'assurance (GIC)) assistent le Comité de direction en matière de surveillance intégrée des risques pour lesdites activités au niveau du groupe. Les questions de liquidité et ALM liées à ces activités sont traitées par le Comité ALCO Groupe.
  • Le Comité de groupe Contrôle interne (Group Internal Control Committee – GICC) aide le Comité de direction à surveiller et à renforcer la qualité et l'efficacité du système de contrôle interne de KBC.
  • Comités business:
    • Le Comité ALCO Groupe traite des questions liées au risque ALM et de liquidité.
    • Le Comité informatique mondial traite des questions liées aux technologies de l'information et aux risques en matière de sécurité de l'information.
    • Le Conseil interne de durabilité (Internal Sustainability Board) traite des questions relatives aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Afin d'augmenter le poids de la fonction Risque et de garantir que les organes décisionnels des entités commerciales prennent en compte de manière appropriée les aspects de gestion des risques et bénéficient de conseils d'experts, KBC a nommé des Chief Risk Officers (CRO) indépendants dans l'ensemble du groupe. Une collaboration étroite avec les entités commerciales est assurée par leur participation au processus décisionnel local, et elles disposent d'un droit de veto, si nécessaire. L'indépendance des CRO repose sur le fait qu'ils font directement rapport au CRO Groupe. Un Centre de compétences en matière de risque a été affecté au niveau du groupe pour chacun des grands types de risques. Ces centres de compétences sont pour la plupart des équipes virtuelles élargies, dans lesquelles des experts locaux collaborent avec les experts au niveau du groupe.

Vous trouverez davantage d'informations sur notre gestion des risques dans notre Risk Report, mis à disposition sur le site www.kbc.com.

Composantes d'une saine gestion des risques

La gestion des risques renvoie à un ensemble d'activités coordonnées qui visent à identifier et à gérer de manière proactive les nombreux risques susceptibles d'affecter le groupe dans sa capacité à atteindre ses objectifs et à favoriser la réalisation de sa stratégie.

Le Cadre de gestion des risques de KBC (RMF) établit une gouvernance stricte et des règles et procédures claires sur la manière dont la gestion des risques doit être effectuée dans l'ensemble du groupe. Il renvoie également à un ensemble de normes minimums et de méthodes, processus et outils de gestion des risques auxquels toutes les entités et tous les RMF spécifiques à un type de risque doivent se conformer et dont la fonction Risque Groupe est avant tout responsable.

Les différentes étapes du processus de gestion des risques ne sont pas strictement séquentielles et interagissent les unes avec les autres.

Les étapes génériques du processus de gestion des risques sont traitées plus en détail et séparément pour chaque type de risque dans les sections ci-dessous.

Identification des risques

L'identification des risques est le processus consistant à découvrir, reconnaître, évaluer et décrire systématiquement et de manière proactive les risques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de KBC, qui pourraient avoir un impact négatif sur les objectifs stratégiques du groupe aujourd'hui et à l'avenir. Il permet d'identifier non seulement les sources de risque possibles, mais aussi leurs conséquences potentielles et leur importance pour KBC. L'identification des risques veille ainsi à ce que la totalité des risques importants auxquels l'entreprise est exposée soient couverts par la gestion des risques de KBC. Des processus rigoureux ont été mis en place à cette fin, qui couvrent l'identification des risques sous différents angles, notamment l'analyse des risques (Risk Scan), le New and Active Products Process (NAPP) et les signaux de risque.

Le Risk Scan est un exercice stratégique à l'échelle du groupe visant à identifier et à évaluer les principaux risques financiers et non financiers, c'est-à-dire ceux qui préoccupent le plus les managers et peuvent avoir un impact significatif sur le modèle d'entreprise de KBC. Les principaux risques identifiés sont utilisés comme intrants dans le cadre du processus annuel de planification financière et de plusieurs exercices de gestion des risques, notamment la définition de la propension au risque et les stress tests.

Le NAPP est un processus hautement formalisé à l'échelle du groupe pour identifier et atténuer l'ensemble des risques liés aux produits et services nouveaux et existants susceptibles d'avoir un impact négatif sur le client et/ou sur KBC. Au sein du groupe, aucun produit, processus et/ou service ne peut être créé, acheté, modifié ou vendu sans autorisation telle que prévue par la gouvernance du NAPP. Le département Risque procède par ailleurs périodiquement à une évaluation de l'impact de l'offre de produits et services élargie / modifiée sur le profil de risque du groupe.

En 2021, le processus a été amélioré, avec à la clé une évaluation plus complète des risques et une plus grande attention portée à l'adéquation stratégique des nouveaux produits et services. Un outil de gestion du workflow à l'échelle du groupe, qui soutient l'ensemble du processus jusqu'à la phase de suivi et de reporting (incluse), est déployé dans toutes les entités significatives du groupe. Les données supplémentaires sur les risques qui sont désormais intégrées dans l'outil permettront un suivi et une analyse de l'évolution du profil de risque à un rythme plus fréquent et davantage axés sur les données.

L'environnement tant interne qu'externe est analysé en permanence en utilisant toutes les sources d'information possibles dans le but de détecter les événements ou les évolutions qui pourraient avoir ou auront un impact sur le groupe KBC, que ce soit directement ou indirectement. Les signaux de risque sont recueillis à tous les niveaux de l'organisation (groupe et local) et fournissent un résumé des risques identifiés ainsi que de l'impact potentiel pour KBC, et proposent des mesures correctives, le cas échéant. Par le biais de rapports sur les risques internes clairs et complets (notamment l'Integrated Risk Report ou IRR), le Comité de direction du Groupe et le Comité Risque et Compliance/ Conseil d'administration sont périodiquement informés des signaux de risque jugés importants, afin qu'ils puissent décider de prendre des mesures en temps utile si nécessaire.

Évaluation des risques

L'évaluation des risques vise à quantifier les différents risques auxquels nous sommes exposés. Une fois les risques identifiés, certains attributs peuvent être évalués, comme l'impact, la probabilité d'occurrence, le degré d'exposition, etc. à l'aide de mesures des risques. Chaque cadre spécifique à un type de risque fournit un aperçu des mesures de risque, tant réglementaires que définies en interne, utilisées au sein du groupe.

Définir et décliner la propension au risque

La tolérance au risque de KBC est exprimée par la notion de 'propension au risque'. Elle nous permet de mieux comprendre et gérer les risques en exprimant explicitement, de manière qualitative et quantitative, le niveau et le type de risques pouvant être pris.

La capacité à accepter les risques (la capacité de prise de risque) est limitée par des contraintes financières (capital disponible, liquidité, capacité d'emprunt, capacité à générer des bénéfices, etc.), des contraintes non financières (capacité stratégique, compétences, contraintes juridiques, etc.) et des restrictions réglementaires (p. ex. les seuils réglementaires sur les ratios de capital et de liquidité). La disposition à accepter les risques dépend des intérêts des différentes parties prenantes. L'une des principales composantes de la définition de la propension au risque est dès lors la connaissance des principales parties prenantes de l'organisation et la compréhension de leurs attentes.

La propension au risque est explicitée via une Déclaration relative à la propension au risque (Risk Appetite Statement ou RAS) établie aux niveaux du Groupe et local. La RAS reflète l'opinion du Conseil d'administration et de la direction générale sur la prise de risque en général, ainsi que sur le niveau acceptable et la composition des risques garantissant la cohérence avec le rendement désiré. La déclaration commence par les objectifs d'appétit pour le risque directement liés à la stratégie d'entreprise et fournit une description qualitative de la portée des activités de KBC. En 2021, l'objectif d'intégrer les impacts climatiques et environnementaux dans le processus décisionnel de KBC a été explicitement ajouté à ce champ d'application. Les objectifs généraux de propension au risque

sont encore précisés dans une série de déclarations qualitatives et quantitatives pour chacun des différents types de risques. La propension au risque à long terme est qualifiée d'Élevée, de Moyenne ou de Faible en fonction des mesures et des seuils décrits dans l'exercice de soutien de la propension au risque effectué pour les principaux types de risques. Elle se traduit enfin par des limites/objectifs de groupe spécifiques au type de risque, qui sont ensuite répercuté(e)s au niveau des entités.

Analyse, suivi et reporting des risques

L'analyse et le reporting des risques visent à donner à la direction de la transparence sur les risques qu'elle prend en garantissant une vision globale, prospective et ex-post de l'évolution du profil de risque et du contexte dans lequel le groupe opère.

Outre les rapports internes, des rapports externes sont préparés pour les différentes parties prenantes. Dès lors que l'analyse et le reporting des risques servent de base aux décisions de la direction, les rapports doivent être complets, bien équilibrés, faciles à comprendre et se concentrer sur les messages clés/les actions proposées. Il est essentiel que les actions proposées soient adaptées aux parties prenantes concernées.

Stress testing

Le stress testing est un processus d'aide à la prise de décisions qui comprend différentes techniques permettant d'évaluer l'impact négatif potentiel d'évènements spécifiques et/ou d'évolutions des facteurs de risque allant de plausibles à exceptionnels, voire extrêmes, sur la situation (financière) de KBC.

Risque de crédit

Le risque de crédit se définit comme le risque lié à un défaut de paiement ou à un défaut d'exécution de la part d'une partie contractante résultant de son insolvabilité ou de son refus à payer ou à exécuter et aussi de mesures des autorités politiques ou monétaires ou d'événements survenus dans un pays déterminé.

Suivi du risque de crédit

Le risque de crédit est géré à travers l'ensemble du groupe sur la base de procédures et de règles de gouvernance strictes définies dans le Cadre de gestion du risque de crédit de KBC. Le Centre de compétence pour le risque de crédit, qui relève

du département Risque de crédit du groupe (GCRD), conçoit le Cadre de gestion du risque de crédit (CRMF) et ses modules sous-jacents. Le GCRD assure l'adéquation du CRMF, ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires au moyen de normes de risque de crédit à l'échelle du groupe. Ce travail s'effectue en étroite collaboration avec les CRO locaux et les

départements risque locaux, qui sont responsables de la mise en œuvre du CRMF au niveau local. Les entités commerciales sont consultées pour ce qui est des aspects du CRMF qui ont un impact sur les processus commerciaux et/ou la gouvernance.

Le CRMF est revu chaque année afin de s'assurer qu'il reste à tout moment pertinent et efficace. Tant au niveau local qu'au niveau du groupe, les responsabilités sont très clairement délimitées entre les activités de la première ligne (y compris les départements Crédit), les départements Risque de crédit et l'audit interne. Les décisions de crédit sont prises suivant un avis de crédit indépendant et sur la base de processus d'acceptation et d'examen qui tiennent compte de la connaissance du client et du résultat produit par le modèle. Les décisions de crédit importantes sont discutées et prises au niveau du groupe au sein du département Risque de crédit du Groupe.

Modules de gestion du risque de crédit

Nous définissons une série de modules (building blocks) à l'échelle du groupe afin de garantir une gestion adéquate du risque de crédit:

• Identification des risques: dans le processus d'identification du risque de crédit, la prise en compte des signaux de risque de crédit, tant au niveau des transactions que du portefeuille, est cruciale. L'environnement interne et externe est analysé afin de repérer des événements ou des évolutions qui se sont déjà produits ou qui pourraient se produire et qui ont ou sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur KBC, directement ou indirectement. Les signaux de risque fournissent une vue d'ensemble du risque identifié et décrivent l'impact possible pour KBC. Des mesures correctives sont proposées si possible. Les comités de gestion des risques compétents sont informés périodiquement des signaux et des observations pertinents. Les signaux de risque qui sont considérés comme importants sont remontés au Comité de direction. Des enquêtes détaillées ('deep dives') thématiques et sectorielles sont également effectuées pour mieux comprendre le risque de crédit.

La réglementation prudentielle (capital) en matière de risque de crédit, la réglementation applicable à un produit ou à un client spécifique et la législation, nouvelles et à venir, font l'objet d'un suivi au niveau du groupe ou au niveau local pour s'assurer que les réglementations nouvelles ou amendées sont intégrées en temps voulu dans la politique et les instructions.

Un processus d'identification des risques spécifique est le leading indicator process, qui a été conçu pour identifier les risques de crédit émergents susceptibles d'entraîner une réduction de valeur. L'objectif est avant tout de disposer à un stade précoce d'une estimation fiable des réductions de valeur pour le trimestre en cours, afin d'éviter les surprises. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du cycle de reporting trimestriel relatif aux réductions de valeur sur crédits et obligations.

• Évaluation des risques: la mesure du risque de crédit implique l'expression quantitative d'un risque de crédit au titre d'un portefeuille d'instruments/d'expositions en appliquant un modèle ou une méthodologie. Un ensemble d'outils de mesure du risque de crédit minimum est défini à l'échelle du groupe et peut être complété par des outils locaux.

La classe de risque joue un rôle clé dans cette évaluation. On établit un classement du risque de défaut (Probability of Default ou PD) et de la perte en cas de défaut (Loss Given Default ou LGD). Cette dernière reflète la perte estimée qui serait encourue en cas de défaillance d'un débiteur. Pour déterminer la classe de risque, nous avons développé différents modèles de rating afin de mesurer la solvabilité des débiteurs et d'évaluer la perte attendue des différents types de transactions. Des modèles communs à l'ensemble du groupe (notamment pour les pouvoirs publics, les banques et les grandes entreprises) sont utilisés, alors que d'autres sont destinés à des marchés géographiques spécifiques (PME, particuliers, etc.) ou à un type de transactions. L'échelle de rating interne est la même pour tout le groupe.

En fonction des résultats de ces modèles, nous répartissons le portefeuille de crédits en règle en classes allant de 1 (risque le plus faible) à 9 (risque le plus élevé) pour la PD. Un débiteur qui manque à ses engagements reçoit un rating allant de PD 10 à PD 12. La classe PD 12 est attribuée si la banque met fin à l'une des facilités de crédit du débiteur ou si une ordonnance du tribunal impose la reprise en possession de la garantie. La classe PD 11 comprend les débiteurs qui présentent un arriéré ou un dépassement de plus de 90 jours, mais qui ne répondent pas aux critères de PD 12. La classe PD 10 est réservée aux débiteurs dont il y a lieu de penser qu'ils ne payeront pas (à temps), mais qui ne remplissent pas les critères de classification comme PD 11 ou PD 12. Le statut defaulted équivaut en tous points aux statuts non-performing et impaired. Les débiteurs des classes PD 10, 11 et 12 sont donc désignés sous le terme de crédits defaulted ou impaired. De même, le statut performing équivaut en tous points aux statuts nondefaulted et non-impaired.

Les réductions de valeur sont enregistrées conformément aux exigences de la norme IFRS 9 (avec, pour les débiteurs en défaut, un calcul des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et, pour les débiteurs qui ne sont pas en défaut, un calcul des pertes de crédit attendues pour une année ou la durée de vie, selon qu'il y a eu ou non une forte augmentation du risque de crédit avec passage de la catégorie 1 à la catégorie 2). Des modèles collectifs spécifiques prévus par la norme IFRS 9 sont utilisés à cette fin, sauf dans le cas de débiteurs significatifs en défaut, pour lesquels les pertes de crédit attendues sont estimées au cas par cas.

Avec le risque de défaut (probability of default) et l'exposition au défaut (exposure at default), les mesures telles que la perte attendue (expected loss) et la perte en cas de défaut (loss given default) servent de base au calcul des exigences de fonds propres réglementaires pour le risque de crédit, KBC ayant opté pour l'approche Internal Rating Based (IRB). Fin 2021, les principales entités du groupe et certaines entités plus petites avaient adopté l'approche IRB Advanced, à l'exception d'United Bulgarian Bank (UBB) en Bulgarie (Standardised approach) et de Cˇ SOB en Slovaquie (approche IRB Foundation). Les entités secondaires continueront à adhérer à l'approche standardisée (Standardised approach).

• Définir et décliner la propension au risque: la Déclaration relative à la propension au risque de KBC définit de manière explicite le niveau de risque de crédit que KBC peut et est disposée à accepter dans le cadre de la poursuite de ses objectifs stratégiques. Le Centre de compétence pour le risque de crédit est chargé de proposer les objectifs en termes de propension au risque de crédit conformément à la stratégie de l'entreprise, à la méthodologie sous-jacente et au profil de risque de crédit. La propension au risque de crédit se traduit par l'attribution de limites de risque de crédit et de niveaux d'alerte précoce à un ensemble limité d'indicateurs (signaux) de risque de crédit valables pendant un an.

Les limites de risque de crédit primaires sont décidées par le Conseil d'administration ou le Comité de direction. Ces limites s'appliquent au niveau de la perte attendue (EL), de la perte de crédit 'stressed', des actifs pondérés en fonction du risque de crédit (RWA), et pour la production de nouveaux crédits immobiliers, du ratio prêt/valeur (LTV) et du ratio service de la dette/revenu (DSTI). Ces limites sont complétées par un système de limites de portefeuille (PLS) visant à contenir le risque de concentration sur les autorités ou les groupes de contreparties et par d'autres limites du risque de crédit fixées au niveau du groupe ou au niveau local, lesquelles comprennent des limites par secteur et par activité et des limites au niveau des risques tels que le risque de contrepartie pour les transactions professionnelles ou le risque émetteur.

Dès lors qu'il prévoit une marge de sécurité lors de la définition de ces limites et qu'il édicte des règles claires pour le signalement de tout dépassement, ce cadre aide l'entreprise à se tenir à bonne distance des positions susceptibles d'amener KBC à devoir faire face à des situations de redressement voire de résolution. Outre les limites définies dans le cadre de la Déclaration relative à la propension au risque, le champ d'application des risques est également déterminé par des limites de risque à l'échelle du groupe définies dans les Normes de risque de crédit, qui visent à aligner la gestion des risques pour différentes thématiques spécifiques liées au risque de crédit dans l'ensemble du groupe en définissant des restrictions et/ou des recommandations.

  • Analyse, suivi, contrôle et reporting des risques: le portefeuille de crédit est analysé en continu. En plus des analyses de portefeuille réalisées par la division, les départements Risque de crédit locaux et Groupe analysent également le profil de risque de crédit du portefeuille de crédits afin d'obtenir une vision indépendante de l'évolution du risque de crédit. Les résultats des analyses sont consignés dans des rapports destinés aux comités de risques compétents. Une fois que les risques de crédit ont été identifiés, évalués, contrôlés et signalés, il incombe à la fois au management en ligne et aux comités de gestion des risques de conserver le niveau de risque ou de l'adapter afin qu'il soit conforme à la propension au risque. Des mesures correctives peuvent être prises dans le but d'éviter tout risque de crédit (supplémentaire), de le réduire (atténuation), de le transférer ou de l'accepter.
  • Stress testing: le stress testing est un élément essentiel d'une saine gestion du risque de crédit. Il est effectué au niveau local et au niveau du groupe.

Impact de la crise du Corona sur le risque de crédit

Dès le début de la pandémie de coronavirus en mars 2020, des actions spécifiques visant à gérer les risques y relatifs ont été entreprises dans l'ensemble du groupe, notamment en ce qui concerne la gestion du risque de crédit. Ces initiatives ont été ajustées en fonction de l'évolution de la crise et se sont poursuivies en 2021.

Premièrement, des rapports ad hoc supplémentaires sur le risque de crédit ont été régulièrement soumis au Comité de direction du groupe au cours de l'année 2021. Ce reporting s'est concentré sur les reports de paiements accordés (faisant l'objet de moratoires officiels ou non) et sur les performances de remboursement après expiration de ces reports (par exemple, les crédits en situation d'arriérés ou bénéficiant d'une prolongation ou d'autres mesures de restructuration (forbearance)). En outre, l'évolution des mesures de risque de crédit, telles que les arriérés, la constitution de prêts non performants et les PD moyennes, a été suivie de près pour les différents portefeuilles des pays d'établissement. Fin 2021, les données de performance postérieures à l'expiration des moratoires et les mesures d'évolution de portefeuille ne révélaient pas de détérioration significative des indicateurs de risque de crédit ou d'autres signes de difficulté particulière parmi les portefeuilles ou les activités. Ces données attestent à la fois de la résilience du portefeuille, de l'efficacité des mesures de soutien prises par les gouvernements des différents pays d'établissement et du caractère approprié des facilités de paiement accordées par la banque. Ces données sur la performance continueront bien entendu d'être surveillées au fil de l'évolution de la crise du Corona. Des informations complémentaires sur les moratoires figurent à l'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés.

Deuxièmement, dans la mesure où la crise sanitaire affecte l'activité économique de façon inégale et assez peu traditionnelle à travers les différents secteurs industriels, de nouvelles évaluations des vulnérabilités sectorielles ont été réalisées au cours de l'année. En conséquence, une propension au risque restrictive différenciée a été adoptée pour des secteurs et sous-secteurs spécifiques considérés comme plus ou moins exposés aux conséquences de la pandémie par rapport à une évaluation antérieure, avec un impact correspondant sur la propension à la souscription sectorielle. Il convient de noter que les secteurs et sous-secteurs les plus vulnérables, notamment l'hôtellerie, le divertissement et les loisirs, le prêt-à-porter et l'aviation, représentent toujours moins de 5% au total du portefeuille industriel. D'une manière générale, et compte tenu de la résilience du portefeuille et de l'efficacité des mesures gouvernementales évoquées plus haut, les orientations en matière de propension au risque et les restrictions applicables aux nouveaux crédits sont devenues moins contraignantes, l'accent étant mis non plus sur une approche sectorielle ou sous-sectorielle globale, mais sur les entreprises présentant des difficultés de paiement persistantes dans ces secteurs.

En outre, un sous-ensemble du portefeuille a été collectivement transféré en catégorie 2 ('augmentation significative du risque de crédit') en raison de l'impact futur possible de la pandémie. Il s'agit d'expositions liées à des entreprises et à des PME actives dans les secteurs les plus vulnérables, ainsi qu'à des clients dont les reports de paiements sont encore en cours dans le segment retail et non-retail. Une réévaluation régulière de ce transfert collectif a été prévue à l'avenir.

Dans le cadre d'une troisième série d'initiatives, nous avons également évalué l'impact des mesures de soutien et d'aide économique mises en place pendant la crise du coronavirus sur l'identification des emprunteurs en difficulté. Étant donné que les signaux de risque classiques utilisés à cette fin ne fournissaient pas d'informations pertinentes pour de telles circonstances spécifiques, des mesures supplémentaires ont été prises. Les emprunteurs en difficulté ont été identifiés en combinant des examens réguliers ainsi que des vérifications ad hoc du portefeuille, en utilisant à la fois des signaux de risque basés sur des données (p. ex. la rotation des données du compte courant) et une évaluation humaine.

Enfin, toujours au cours de l'année 2021, les estimations des pertes de crédit attendues dans notre portefeuille de crédits existant, qui ne peuvent être saisies par les modèles habituels étant donné qu'ils n'incluent pas les fluctuations des variables macroéconomiques résultant des scénarios d'évolution du coronavirus, ont été maintenues. Ces estimations (management overlay) sont fondées sur une méthodologie de stress testing validée utilisant une classification stratifiée de la vulnérabilité sectorielle. Elles ont été actualisées et revues à la baisse au cours de l'année pour tenir compte des changements au niveau du portefeuille et des conditions macroéconomiques et pour refléter la compréhension progressive de l'impact de la pandémie sur le risque sectoriel et le risque de défaut supplémentaire. Le principal impact financier de la crise du coronavirus sur les chiffres de 2021 tient au management overlay. De plus amples informations sont fournies à l'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés.

Risques de crédit des activités bancaires découlant des prêts et des investissements

Des risques de crédit apparaissent dans les activités tant bancaires que d'assurances du groupe. Au niveau des activités bancaires, le portefeuille de crédits de la banque constitue la principale source de risque de crédit. Il inclut l'ensemble des crédits et des garanties octroyés par KBC à des particuliers, des entreprises, des gouvernements et des banques. Les titres de créance sont inclus dans le portefeuille d'investissement s'ils sont émis par des entreprises ou des banques. Les obligations d'État ne sont pas reprises dans le portefeuille d'investissement. Le tableau ne tient en outre pas compte du risque de crédit lié au portefeuille de trading (risque émetteur) et du risque de contrepartie lié aux transactions sur produits dérivés. Nous décrivons ces éléments séparément ci-dessous.

Le portefeuille de crédits et d'investissement tel que défini ici diffère donc du poste Prêts et avances à la clientèle de l'Annexe 4.1 des Comptes annuels consolidés. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le Glossaire des termes et ratios financiers utilisés.

Composition du portefeuille de crédits et d'investissements, 31-12-2021

Portefeuille de crédits et d'investissement, banque

A: Portefeuille total de crédits 31-12-2021 31-12-2020
Portefeuille total de crédits (en milliards d'EUR)
Encours et montant non tiré 237 225
Encours 188 181
Portefeuille de crédits selon la division (en pourcentage de l'encours du portefeuille)1
Belgique2 63% 64%
République tchèque 19% 18%
Marchés internationaux 17% 17%
Centre de groupe 1% 2%
Total 100% 100%
Portefeuille de crédits selon le secteur de la contrepartie (en pourcentage de l'encours du portefeuille)1
Particuliers 44% 43%
Finance et assurance 6% 8%
Pouvoirs publics 3% 3%
Grandes entreprises 47% 46%
Services 10% 11%
Distribution 8% 7%
Immobilier 6% 6%
Construction 4% 4%
Agriculture, élevage, pêche 3% 3%
Automobile 2% 2%
Autres (secteurs < 2%) 14% 13%
Total 100% 100%

Portefeuille de crédits et d'investissement, banque

Portefeuille de crédits selon la région (en pourcentage de l'encours du portefeuille)1,3
Pays d'établissement 89% 87%
Belgique 54% 53%
République tchèque 18% 17%
Irlande 6% 6%
Slovaquie 6% 6%
Hongrie 4% 3%
Bulgarie 2% 2%
Reste de l'Europe occidentale 7% 9%
Reste de l'Europe centrale et orientale 0% 0%
Amérique du Nord 1% 1%
Asie 1% 1%
Autres 1% 2%
Total 100% 100%
Portefeuille de crédits selon la classe de risque (en pourcentage de l'encours du portefeuille, sur la base de
l'échelle de notation interne)1
Unimpaired
PD 1 (risque le plus faible, risque de défaut de 0,00% à 0,10% non compris) 25% 26%
PD 2 (0,10% – 0,20%) 13% 12%
PD 3 (0,20% – 0,40%) 17% 15%
PD 4 (0,40% – 0,80%) 13% 13%
PD 5 (0,80% – 1,60%) 13% 13%
PD 6 (1,60% – 3,20%) 8% 9%
PD 7 (3,20% – 6,40%) 4% 5%
PD 8 (6,40% – 12,80%) 2% 2%
PD 9 (risque le plus élevé, ≥ 12,80%) 1% 1%
Sans rating 1% 1%
Impaired
PD 10 1,4% 1,5%
PD 11 0,6% 0,6%
PD 12 1,0% 1,2%
Total 100% 100%
Portefeuille de crédits selon la catégorie de perte de crédit attendue en vertu d'IFRS 94 (en pourcentage
de l'encours du portefeuille)1,7
Catégorie 1 (le risque de crédit n'a pas augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale) 83% 85%
Catégorie 2 (le risque de crédit a augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale –
pas crédits impaired), y compris POCI5
14% 12%
Catégorie 3 (le risque de crédit a augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale – crédits impaired),
y compris POCI5 3% 3%
Total 100% 100%
B: Portefeuille de crédits impaired 31-12-2021 31-12-2020
Crédits impaired (PD 10 + 11 + 12; en millions d'EUR ou en pourcentage)
Crédits impaired6 5 454 5 902
Dont: en souffrance depuis plus de 90 jours 2 884 3 220
Crédits impaired selon la division (en pourcentage du portefeuille de crédits impaired)1
Belgique2 48% 45%
République tchèque 12% 12%
Marchés internationaux 32% 35%
Irlande 23% 24%
Slovaquie 3% 4%
Hongrie 3% 2%
Bulgarie 4% 5%
Centre de groupe 8% 8%
Total 100% 100%
B: Portefeuille de crédits impaired 31-12-2021 31-12-2020
Crédits impaired selon le secteur (en pourcentage du portefeuille de crédits impaired)1
Particuliers 34% 35%
Distribution 16% 18%
Services 11% 10%
Immobilier 9% 9%
Construction 5% 4%
Automobile 4% 3%
Agriculture, élevage, pêche 3% 2%
Machines et équipements lourds 3% 2%
Autres (secteurs < 2%) 15% 17%
Total 100% 100%
Réductions de valeur sur crédits (en millions d'EUR)
Réductions de valeur pour le portefeuille de catégorie 1 127 191
Réductions de valeur pour le portefeuille de catégorie 2, y compris POCI5
(régularisés)
559 998
Réductions de valeur pour le portefeuille de catégorie 3, y compris POCI5
(toujours impaired)
2 569 2 638
Dont: réductions de valeur pour crédits impaired en souffrance depuis plus de 90 jours 1 905 2 044
Ratio de coût du crédit
Division Belgique2 -0,26% 0,57%
Division République tchèque -0,42% 0,67%
Division Marchés internationaux 0,36% 0,78%
Irlande 1,43% 0,88%
Slovaquie -0,16% 0,50%
Hongrie -0,34% 1,05%
Bulgarie -0,06% 0,73%
Centre de groupe 0,28% -0,23%
Total -0,18% 0,60%
Ratio de crédits impaired
Division Belgique2 2,2% 2,3%
Division République tchèque 1,8% 2,3%
Division Marchés internationaux 5,7% 6,9%
Irlande 12,0% 13,9%
Slovaquie 1,6% 2,3%
Hongrie 2,1% 1,9%
Bulgarie 5,3% 7,7%
Centre de groupe 21,5% 13,9%
Total 2,9% 3,3%
Dont: en souffrance depuis plus de 90 jours 1,5% 1,8%
Ratio de couverture
Réductions de valeur sur crédits / crédits impaired 47% 45%
Dont: en souffrance depuis plus de 90 jours 66% 64%
Réductions de valeur sur crédits / crédits impaired, hors crédits hypothécaires 51% 52%
Dont: en souffrance depuis plus de 90 jours 73% 75%

1 Chiffres non audités.

2 Comprend également le petit réseau d'agences KBC Bank implantées dans le reste de l'Europe, aux États-Unis et en Asie du Sud-Est (avec un encours de portefeuille total de 7 milliards d'euros au 31 décembre 2021).

3 Le Quarterly Report de KBC, disponible sur www.kbc.com, contient un aperçu par pays plus détaillé.

4 De plus amples informations sur les catégories figurent à l'Annexe 1.2 des Comptes annuels consolidés.

5 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création; montants bruts, par opposition aux montants nets utilisés dans le reporting comptable.

6 L'écart entre ces chiffres et ceux figurant à l'Annexe 4.2 des Comptes annuels consolidés s'explique par des différences de périmètre. Le recul de 448 millions d'euros entre la clôture 2020 et la clôture 2021 s'explique comme suit: -62 millions d'euros au niveau de la Division Belgique, -73 millions d'euros au niveau de la Division République tchèque, -285 millions d'euros au niveau de la Division Marchés internationaux (dont la moitié environ de ce montant en Irlande) et -28 millions d'euros au niveau du Centre de groupe.

7 Chiffres avant l'impact de l'approche overlay (pour de plus amples informations, voir Annexe 4.2.1 des Comptes annuels consolidés.

Les rubriques 'Portefeuille de crédits selon la catégorie de perte de crédit attendue en vertu d'IFRS 9 (en pourcentage de l'encours du portefeuille)' et 'Réductions de valeur sur crédits' du tableau ci-dessus ont été réparties comme suit:

Portefeuille de crédits selon la catégorie de perte de
crédit attendue en vertu d'IFRS 9
31-12-2021 31-12-2020
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Total Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Total
Portefeuille de crédits selon le pays/la division
Belgique 51,1% 10,9% 1,4% 63,4% 53,5% 9,1% 1,5% 64,0%
République tchèque 17,0% 1,5% 0,3% 18,8% 15,9% 1,3% 0,4% 17,6%
Marchés internationaux 14,6% 1,2% 0,9% 16,8% 14,3% 1,1% 1,1% 16,6%
Irlande 4,6% 0,3% 0,7% 5,6% 4,6% 0,4% 0,8% 5,7%
Slovaquie 4,8% 0,5% 0,1% 5,4% 4,9% 0,4% 0,1% 5,5%
Hongrie 3,3% 0,2% 0,1% 3,5% 3,0% 0,2% 0,1% 3,2%
Bulgarie 2,0% 0,2% 0,1% 2,3% 1,8% 0,2% 0,2% 2,2%
Centre de groupe 0,8% 0,0% 0,2% 1,0% 1,5% 0,0% 0,2% 1,8%
Total 83,5% 13,6% 2,9% 100,0% 85,2% 11,5% 3,3% 100,0%
Portefeuille de crédits selon le secteur
Particuliers 40,1% 3,3% 1,0% 44,4% 38,9% 2,9% 1,2% 43,0%
Finance et assurance 5,8% 0,2% 0,0% 6,0% 7,7% 0,2% 0,0% 8,0%
Pouvoirs publics 2,7% 0,1% 0,0% 2,8% 2,9% 0,0% 0,0% 2,9%
Grandes entreprises 34,9% 10,0% 1,9% 46,8% 35,7% 8,3% 2,1% 46,1%
Total 83,5% 13,6% 2,9% 100,0% 85,2% 11,5% 3,3% 100,0%
Portefeuille de crédits selon la classe de risque
PD 1–4 62,3% 5,1% 67,4% 62,5% 3,6% 66,1%
PD 5–9 21,2% 8,5% 29,7% 22,7% 7,9% 30,6%
PD 10–12 2,9% 2,9% 3,3% 3,3%
Total 83,5% 13,6% 2,9% 100,0% 85,2% 11,5% 3,3% 100,0%
Total, en millions d'EUR 157 264 25 683 5 454 188 400 154 137 20 852 5 902 180 891

Réduction de valeur selon la catégorie de perte de

crédit attendue en vertu d'IFRS 9 31-12-2021 31-12-2020
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Total Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Total
Réduction de valeur selon le pays/la division
Belgique 1,7% 8,5% 34,0% 44,2% 2,6% 14,0% 31,7% 48,3%
République tchèque 1,1% 3,9% 9,8% 14,8% 0,9% 6,0% 9,2% 16,1%
Marchés internationaux 1,1% 4,7% 23,9% 29,7% 1,5% 6,0% 18,7% 26,1%
Irlande 0,1% 1,0% 16,7% 17,8% 0,3% 1,7% 9,8% 11,8%
Slovaquie 0,5% 1,9% 3,0% 5,4% 0,5% 2,2% 4,2% 6,9%
Hongrie 0,3% 1,4% 1,6% 3,3% 0,4% 1,6% 1,5% 3,5%
Bulgarie 0,2% 0,5% 2,6% 3,2% 0,2% 0,5% 3,2% 3,9%
Centre de groupe 0,0% 0,1% 11,2% 11,3% 0,0% 0,0% 9,4% 9,5%
Total 3,9% 17,2% 78,9% 100,0% 5,0% 26,1% 68,9% 100,0%
Réduction de valeur selon le secteur
Particuliers 0,8% 4,5% 23,5% 28,8% 0,9% 6,3% 17,3% 24,4%
Finance et assurance 0,1% 0,1% 1,1% 1,3% 0,1% 0,9% 1,4% 2,4%
Pouvoirs publics 0,0% 0,0% 0,2% 0,3% 0,0% 0,0% 0,2% 0,3%
Grandes entreprises 2,9% 12,6% 54,1% 69,5% 4,0% 18,9% 50,1% 72,9%
Total 3,9% 17,2% 78,9% 100,0% 5,0% 26,1% 68,9% 100,0%
Réduction de valeur selon la classe de risque
PD 1–4 0,7% 1,8% 2,6% 1,0% 3,4% 4,4%
PD 5–9 3,2% 15,4% 18,5% 4,0% 22,7% 26,6%
PD 10–12 78,9% 78,9% 68,9% 68,9%
Total 3,9% 17,2% 78,9% 100,0% 5,0% 26,1% 68,9% 100,0%
Total, en millions d'EUR 127 559 2 569 3 255 191 998 2 638 3 827

Vente des portefeuilles irlandais

En 2021, KBC Bank Ireland a conclu un accord de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires non performants et signé un accord juridiquement contraignant concernant la vente de la quasi-totalité des crédits performants de KBC Bank Ireland et du portefeuille restant de crédits hypothécaires non

performants. La finalisation de ces transactions entraînera à terme la vente de l'ensemble du portefeuille et notre retrait du marché irlandais. De plus amples informations sont fournies à l'Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés. Le tableau ci-dessous présente l'impact (pro forma) de cette vente sur un certain nombre d'indicateurs de risque de crédit.

Portefeuille de crédits et d'investissement au 31-12-2021, avec et sans KBC Bank Ireland Avec KBC Bank
Ireland
Sans KBC Bank
Ireland
Portefeuille total de crédits (encours, en milliards d'EUR)1 188 178
Ventilation selon le secteur de la contrepartie (en pourcentage de l'encours du portefeuille)
Retail 44% 41%
Dont crédits hypothécaires 41% 38%
Dont crédits à la consommation 3% 3%
PME 22% 23%
Grandes entreprises 34% 36%
Crédits impaired (PD 10 + 11 + 12; en millions d'EUR) 5 454 4 198
Ratio de coût du crédit -0,18% -0,27%
Ratio de crédits impaired 2,9% 2,4%
Ratio de couverture 47% 48%

1 Chiffres non audités.

Restructurations de crédit (forbearance measures)

Les restructurations de crédits sont des concessions accordées à un emprunteur rencontrant ou sur le point de rencontrer des difficultés financières. Il peut notamment s'agir de réduire ou reporter les paiements d'intérêts ou de commissions, de prolonger la durée du crédit afin d'alléger le schéma de remboursement, de capitaliser les arriérés, d'instaurer un moratoire (suspension provisoire des remboursements du principal et/ou des paiements d'intérêts) ou d'accorder une remise de dette.

Un client dont le crédit est qualifié de restructuré (forborne) se verra en général attribuer une classe PD plus mauvaise que celle qu'il avait avant cette négociation, compte tenu du risque de défaut accru qu'il représente. Dans un tel cas, la probabilité que le client ne soit en mesure de rembourser est également évaluée (selon des critères spécifiques 'unlikely to pay'). En vertu de la norme IFRS 9, une facilité avec mention de crédit restructuré (forborne) sera catégorisée en catégorie 2 si le client/la facilité est classé(e) comme 'non-defaulted', et en catégorie 3 si le client/la facilité est classé(e) comme 'defaulted'.

Pour faire évoluer le statut des expositions aux crédits restructurés de 'defaulted' à 'non-defaulted', mais également pour supprimer le statut forbearance, KBC applique des critères alignés sur les normes correspondantes de l'ABE. Si un client/une facilité s'est vu(e) attribuer le statut defaulted (avant ou lors de l'octroi de mesures de restructuration), le client/la facilité restructurée (selon que le statut defaulted est attribué au niveau du client ou de la facilité) doit conserver le statut defaulted pendant au moins un an. Le client/la facilité pourra de nouveau être classé(e) dans la catégorie non-defaulted uniquement s'il/si elle respecte certaines conditions très strictes. Une facilité restructurée portant le statut nondefaulted portera toutefois l'étiquette forbearance pendant au moins deux ans ou jusqu'à ce que le client/la facilité soit à nouveau considéré(e) comme étant en règle; cette étiquette ne pourra être retirée que lorsque des critères supplémentaires très stricts seront remplis (pas en situation de défaut de paiement, remboursements réguliers, etc.). En tant qu'indicateur objectif (impairment trigger) pour évaluer la nécessité d'une réduction de valeur, toutes les restructurations de crédits (forbearance measures) sont soumises à un test de réduction de valeur (impairment test).

Expositions au bilan faisant l'objet de
mesures de restructuration de crédit:
Crédits qui
ne sont plus
considérés
valeur comptable brute Bilan Crédits deve comme Rembourse Dépréciati Bilan de
(en millions d'EUR) d'ouverture nus forborne forborne ments ons Autres1 clôture
2021
Total 4 158 1 692 -371 -670 -28 -1 100 3 681
Dont: KBC Bank Ireland 1 417 76 0 -251 0 -1 226 16
2020
Total 3 075 1 912 -535 -355 -31 92 4 158
Dont: KBC Bank Ireland 1 668 92 -222 -128 -0 7 1 417
Expositions au bilan faisant l'objet de
mesures de restructuration de crédit:
réduction de valeur
(en millions d'EUR)
Bilan
d'ouverture
Réduction
de valeur
existante
sur les
crédits
devenus
forborne
Baisse de la
réduction
de valeur
du fait de
crédits qui
ne sont plus
forborne
Hausse de
la réduc
tion de
valeur sur
les crédits
forborne
Baisse de
la réduc
tion de
valeur sur
les crédits
forborne
Autres2 Bilan
de clôture
2021
Total 645 154 -68 266 -164 -388 445
Dont: KBC Bank Ireland 251 23 0 170 -69 -360 15
2020
Total 516 156 -95 169 -82 -18 645
Dont: KBC Bank Ireland 224 13 -30 66 -20 -2 251

1 Inclut notamment les effets de change pour les crédits accordés dans une devise autre que la devise locale, les variations de la portion prélevée/non prélevée des facilités, les augmentations de la valeur comptable brute des crédits restructurés existants et les acquisitions ou cessions dans le cadre des regroupements d'entreprises. Pour l'Irlande, la vente prévue de crédts de KBC Ireland, a entraîné un transfert vers le poste du bilan 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés', car nous considérons que toutes les conditions de l'IFRS 5 sont remplies

2 Inclut le recours à la réduction de valeur dans le cas de dépréciations et d'acquisitions ou cessions dans le cadre de regroupements d'entreprises.

Crédits restructurés En pourcentage
de l'encours du
portefeuille
Ventilation selon la classe PD
(en pourcentage du portefeuille de crédits restructurés de l'entité)
PD 10 (impaired,
en souffrance
depuis moins de 90
PD 11-12 (impaired,
en souffrance
depuis 90 jours ou
31-12-2021 PD 1-8 PD 9 jours) plus)
Total 3% 39% 12% 33% 16%
Dont: KBC Bank Ireland 12% 0% 25% 41% 34%
Par segment de clientèle1
Particuliers2 2% 21% 18% 35% 25%
PME 3% 57% 8% 27% 8%
Grandes entreprises3 3% 44% 9% 35% 13%
31-12-2020
Total 2% 32% 13% 38% 18%
Dont: KBC Bank Ireland 14% 0% 25% 43% 32%
Par segment de clientèle1
Particuliers2 2% 13% 20% 39% 28%
PME 3% 54% 9% 28% 10%
Grandes entreprises3 2% 39% 6% 45% 10%

1 Non audité.

2 95% du total des crédits restructurés (forborne) concernent des crédits hypothécaires en 2021 (97% en 2020).

3 27% du total des crédits restructurés (forborne) concernent des crédits d'immobilier commercial en 2021 (22% en 2020).

Autres risques de crédit liés aux activités bancaires

Titres du portefeuille de trading. Ces titres comportent un risque émetteur (perte potentielle en cas de défaillance de l'émetteur). Nous mesurons le risque sur la base de la valeur de marché des titres. Le risque émetteur est cependant limité par l'utilisation de limites par émetteur et par classe de rating.

Titres publics dans le portefeuille d'investissement des entités bancaires. Nous mesurons l'exposition aux pouvoirs publics en termes de valeur nominale et comptable. Elle se situe principalement au niveau de l'Union européenne. Nous avons établi des plafonds pour ce type de risques de crédit en ce qui concerne l'exposition aux obligations souveraines des marchés domestiques et non domestiques. L'exposition aux obligations d'État des activités bancaires et d'assurances combinées fait l'objet d'une section distincte ci-après.

Risque de contrepartie lié aux produits dérivés. Les montants figurant dans le tableau ci-après sont les risques presettlement du groupe, lesquels sont mesurés selon la méthode du modèle interne pour les produits dérivés sur devises et taux d'intérêt de la division Belgique. S'agissant des produits dérivés sur matières premières, actions et inflation, les risques pre-settlement sont calculés comme étant la somme de la valeur actuelle de remplacement (positive) (mark-to-market) d'une transaction et du supplément applicable (add-on). Ce calcul est également utilisé afin de mesurer les risques pre-settlement pour les produits dérivés sur devises et taux d'intérêt dans les autres divisions.

Les risques sont limités par l'utilisation de limites par contrepartie. Nous appliquons également les techniques de close-out netting et sûretés. Les sûretés financières ne sont prises en considération que si les actifs concernés sont susceptibles de limiter le risque dans le calcul du capital réglementaire.

Autres risques de crédit, banque
31-12-2021 31-12-2020
0,02 0,02
4,4 5,0

1 À l'exclusion d'une liste nominative de gouvernements centraux et de toutes les expositions aux institutions de l'UE et aux banques multilatérales de développement.

2 Après déduction des sûretés obtenues et compensation.

Risques de crédit des activités d'assurances

Pour les activités d'assurances, les risques de crédit se situent principalement au niveau du portefeuille d'investissement et des réassureurs. Des directives visant à maîtriser le risque de crédit du portefeuille d'investissement régissent entre autres la composition du portefeuille et les ratings. La partie supérieure

du tableau ci-dessous montre la valeur de marché du portefeuille d'investissement des entités d'assurance, répartie selon le type d'actifs sur la base de Solvency II. La partie inférieure donne quant à elle un aperçu plus détaillé des composantes obligations et titres assimilés dudit portefeuille.

Portefeuille d'investissement des entités d'assurance du groupe KBC (en millions d'EUR, valeur de marché)1 31-12-2021 31-12-2020
Selon le type d'actifs (Solvency II)
Titres 20 102 20 466
Obligations et titres assimilés 18 791 19 230
Actions 1 290 1 231
Produits dérivés 21 5
Prêts et crédits hypothécaires 2 806 3 074
Prêts et crédits hypothécaires à la clientèle 2 299 2 506
Prêts aux banques 507 568
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 305 315
Investissements branche 232 14 620 13 831
Investissements dans des entreprises associées 292 242
Autres investissements 12 12
Total 38 137 37 939
Détail des obligations et titres assimilés
Selon le rating externe3
Investment grade 99% 99%
Non-investment grade 1% 1%
Sans rating 0% 0%
Selon le secteur3
Pouvoirs publics 66% 65%
Finance4 23% 23%
Autres 11% 13%
Selon la durée résiduelle3
Maximum 1 an 8% 8%
Entre 1 et 3 ans 18% 16%
Entre 3 et 5 ans 15% 16%
Entre 5 et 10 ans 29% 30%
Plus de 10 ans 29% 30%

1 Le total de la valeur comptable était de 36 317 millions d'euros fin 2020 et atteignait 37 018 millions d'euros à fin 2021. L'écart entre ces chiffres et ceux figurant à l'Annexe 4.1 des Comptes annuels consolidés s'explique par le reporting selon la classe d'actifs imposé par Solvency II.

2 Représente les actifs du produit branche 23 et est totalement équilibré au passif. Aucun risque de crédit pour KBC Assurances.

3 À l'exclusion des investissements dans le cadre des activités Vie branche 23. Dans certains cas, basés sur des extrapolations et des estimations.

4 Y compris les covered bonds et les sociétés financières non bancaires.

Nous courons également un risque de crédit à l'égard des (ré) assureurs si le (ré)assureur n'est plus en état de remplir ses obligations découlant des contrats d'assurances ou de réassurances. Nous quantifions ce type particulier de risque de crédit au moyen d'une approche nominale (la perte maximale), de la perte attendue (Expected Loss ou EL) et d'autres

techniques. Des limites de concentration de noms sont appliquées. La Probability of Default (PD) et l'Expected Loss sont calculées en utilisant des ratings internes ou externes. Nous déterminons l'Exposure at Default (EAD) en additionnant les réserves pour pertes nettes et les primes, le loss given default (LGD) étant fixé quant à lui à 50%.

Risque de crédit à l'égard des (ré)assureurs, par classe de risque1
:
EAD EL EAD EL
EAD et EL2 (en millions d'EUR) 2021 2021 2020 2020
AAA à A- compris 196 0,1 232 0,1
BBB+ à BB- compris 9 0,0 21 0,0
Inférieur à BB- 0 0,0 0 0,0
Sans rating 0 0,0 0 0,0
Total 205 0,1 253 0.1

1 Basé sur des ratings internes.

2 EAD: chiffres audités; EL: chiffres non audités.

Risques de crédits structurés (portefeuilles banque et assurance)

Le portefeuille net total (c'est-à-dire excluant les positions ne représentant plus de risques) de produits de crédit structurés s'établissait à 0,2 milliard d'euros au 31 décembre 2021 et comportait principalement des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) européennes. Il était en recul de 0,1 milliard d'euros par rapport à son niveau au 31 décembre 2020 en raison des demandes de rachat. Il n'y a pas eu de nouveaux investissements en 2021.

Fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires pour le risque de crédit sont passés de 7 036 millions d'euros à fin 2020 à 7 213 millions d'euros à fin 2021, en grande partie sous l'effet de la croissance des volumes et des changements de qualité des actifs des portefeuilles dans les marchés clés. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à la section Credit Risk dans le Risk Report de KBC, disponible sur www.kbc.com.

Risque de marché des activités autres que de trading

Le risque de marché découle de modifications du niveau ou de la volatilité des prix du marché. La gestion de notre exposition structurelle aux risques de marché des activités autres que de trading porte sur le risque de taux d'intérêt, le risque d'écart, le risque de base, le risque lié aux options (tel que le risque de remboursement anticipé), le risque de change, le risque lié aux prix des actions, le risque lié aux prix immobiliers, le risque d'écart de taux (spread) et le risque d'inflation. Par exposition structurelle, on entend toutes les expositions inhérentes à notre activité commerciale ou à nos positions à long terme (banque et assureur). Les activités de trading sont par conséquent exclues. Ce processus est également connu sous le nom d'Asset-Liability Management (ALM).

Suivi du risque de marché des activités autres que de trading

La gestion du risque ALM au sein de KBC relève du Comité de direction. Il est épaulé par le Comité de gestion des services CRO et par le Comité ALCO. Le Comité de direction décide du cadre du risque de marché des activités autres que de trading, qui définit des orientations spécifiques en matière de risques.

Au sein de la fonction risque, le Conseil ALM, présidé par le CRO Trésorerie, vise à établir, faciliter, promouvoir et soutenir une intégration efficace de toutes les tâches assignées aux départements Risque locaux et Groupe qui sont responsables du suivi du risque de marché des activités non trading. Le conseil fait office de réunion du Centre de compétences étendu ALM et Risque de liquidité à l'échelle du groupe.

Modules de gestion du risque de marché des activités autres que de trading

Nous définissons une série de modules (building blocks) à l'échelle du groupe afin de garantir une gestion adéquate du risque de marché des activités autres que de trading:

  • Identification des risques: le risque de marché lié aux expositions autres que de trading découle:
    • d'inadéquations, au niveau des activités bancaires, entre la collecte de dépôts par le réseau d'agences et leur affectation (notamment via l'octroi de crédit);
    • d'inadéquations, au niveau des activités d'assurances, entre les obligations liées aux activités vie et non vie et les portefeuilles d'investissement qui leur servent de couverture;
    • des risques liés à la détention d'un portefeuille d'investissement servant au réinvestissement des capitaux propres (la 'position stratégique');
    • du risque de change structurel découlant des activités à l'étranger (participations en devises, résultats actés des sièges étrangers, risque de change lié à l'inadéquation de devises entre engagements et investissements chez l'assureur).

Les outils suivants sont utilisés dans le processus d'identification des risques pour le risque de marché des activités autres que de trading: le 'New and Active Products Process' (NAPP), l'analyse des risques, le processus de signal de risque et d'alerte précoce, les revues des paramètres et les évaluations de l'importance relative, basées sur une analyse approfondie et des enquêtes détaillées ('deep dives').

  • Évaluation des risques: les fonctions Risque locales et la fonction Risque Groupe mesurent les risques ALM et donnent des signaux sur les positions de risque actuelles et futures. La mise en place d'un règlement commun, venant compléter le cadre pour les aspects techniques, et des infrastructures de mesure partagées au sein du groupe, assurent une quantification cohérente à l'échelle du groupe. Ceci inclut un vaste éventail de méthodes d'évaluation des risques telles que:
    • Basis-Point-Value (BPV) pour le risque de taux d'intérêt;
    • l'analyse d'écarts pour le risque de taux d'intérêt, le risque d'écart et le risque d'inflation;
    • les sensibilités économiques pour le risque de change, le risque lié aux prix des actions et le risque lié aux prix immobiliers;
    • des simulations des revenus nets d'intérêt portant sur une période de plusieurs années qui sont utilisées dans le cadre de la budgétisation et des procédures en matière de risques.
  • Définir la propension au risque: les limites couvrent tous les risques importants auxquels est confrontée la fonction ALM : le risque de taux d'intérêt, le risque actions, le risque immobilier et le risque de change pour les entités consolidées sont approuvés par le Conseil d'administration et les limites pour chaque entité locale sont approuvées par le Comité de direction.

En tant que première ligne de défense, les départements de trésorerie mesurent et gèrent le risque de taux d'intérêt en respectant le champ d'application défini par la propension au risque et les limites de risque. Ils prennent en compte la mesure du risque de remboursement anticipé et d'autres risques liés aux options au sein du portefeuille bancaire et gèrent un portefeuille d'investissement équilibré. La gestion des positions implique que la fonction de trésorerie recourt à des produits dérivés pour couvrir les déséquilibres, en raison des risques de taux d'intérêt et de change. Des techniques de comptabilité de couverture sont largement utilisées afin d'éviter que le traitement comptable différent des produits dérivés et des éléments d'investissement du

bilan ne soit source de volatilité au niveau des gains et des pertes.

  • Analyse des risques, réponse et suivi: outre les exigences de reporting réglementaires, un reporting structurel est adressé au Comité ALCO. Le reporting comprend un processus d'approbation visant à garantir l'exactitude des données.
  • Stress testing: un programme de stress testing équilibré est prévu chaque année et fait l'objet d'un rapport trimestriel. Il inclut:
    • le back-testing des remboursements anticipés;
    • des simulations des revenus nets d'intérêts réalisées dans une multitude de scénarios de marché pour le risque de taux d'intérêt. Les sensibilités et l'impact des revenus nets d'intérêts sont également utilisés pour mesurer le risque de base;
    • Les sensibilités capitalistiques découlant des positions bancaires qui influencent le capital réglementaire disponible (ex. juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) sont utilisées pour le risque d'écart de taux (spread), le risque de taux d'intérêt et le risque actions.

Impact de la crise du Corona sur le risque de marché des activités autres que de trading

La prolongation de la crise du Corona a renforcé le sentiment 'low for longer', ce qui signifie que les participants anticipent le maintien de taux d'intérêt bas plus longtemps. La hausse de l'inflation observée a suscité un regain d'incertitude sur le marché et ouvert la voie à un relèvement des taux d'intérêt. Dans l'ensemble, elle a créé un environnement rempli de défis pour les activités autres que de trading. Néanmoins, la structure équilibrée des portefeuilles bancaires, les interventions des départements de trésorerie et les mesures adoptées par la BCE ont permis de limiter l'impact sur le risque de marché des activités autres que de trading.

Les différents types de sous-risques sont présentés ci-dessous de manière plus détaillée et avec des chiffres.

Risque de taux d'intérêt et d'écart

La principale technique utilisée pour quantifier les risques de taux d'intérêt est la méthode 10 BPV. Elle indique la variation de valeur du portefeuille en cas de hausse de dix points de base sur toute la courbe des swaps (les chiffres négatifs reflètent une baisse de la valeur du portefeuille). Nous utilisons également d'autres techniques telles que l'analyse d'écarts, l'approche de la duration, l'analyse de scénarios et les stress tests (tant à l'égard des fonds propres réglementaires que des revenus nets).

Impact d'une hausse parallèle de 10 points de base sur la courbe des swaps1

pour le groupe KBC, impact sur la valeur2 (en millions d'EUR) 2021 2020
Banque -69 -64
Assurances 24 29
Total -45 -35

1 Conformément aux normes de marché, les données de sensibilité se basent sur une courbe sans risque (courbe des swaps)

2 Pleine valeur de marché, indépendamment de la classification comptable ou des règles de réduction de valeur.

Nous gérons les positions de taux d'intérêt ALM des entités bancaires selon une formation interne des prix orientée vers le marché pour les produits liés à des durées et selon une technique de replicating portfolio, pour les produits non liés à des durées (notamment les comptes à vue et comptes d'épargne).

La banque détient des positions de taux d'intérêt principalement sur des obligations d'État, dans le but d'acquérir des revenus d'intérêts, par le biais d'un portefeuille obligataire servant au réinvestissement des capitaux propres et d'un portefeuille obligataire financé par des fonds à court terme. Le tableau indique le risque de taux d'intérêt de la banque en termes de 10 BPV.

BPV swap (10 points de base) du livre ALM, activités bancaires*

(en millions d'EUR) 2021 2020
Moyenne du 1er trimestre -65 -77
Moyenne du 2e trimestre -64 -72
Moyenne du 3e trimestre -60 -76
Moyenne du 4e trimestre -69 -64
Au 31 décembre -69 -64
Maximum sur l'année -69 -77
Minimum sur l'année -60 -64

* Chiffres non audités, sauf la ligne au 31 décembre.

Conformément aux orientations de l'Autorité bancaire européenne, nous effectuons un stress test aux valeurs aberrantes à intervalles réguliers en appliquant six scénarios différents aux portefeuilles bancaires (devises importantes). Le capital Tier 1 est confronté au scénario le plus pessimiste. Au niveau du portefeuille bancaire du groupe KBC, ce risque

s'établissait à -7,77% du capital Tier 1 au 31 décembre 2021. Soit bien en dessous du seuil de 15% surveillé par la Banque centrale européenne.

Le tableau suivant présente les écarts de sensibilité aux taux d'intérêt (interest sensitivity gap) du portefeuille bancaire ALM. Pour déterminer les écarts de sensibilité, la valeur comptable

des actifs (montant positif) et passifs (montant négatif) est répartie en fonction de la première date contractuelle – de repricing ou d'échéance – servant à définir la période pour laquelle les intérêts sont fixes. Les produits dérivés, qui servent essentiellement à limiter le risque résultant de fluctuations des taux d'intérêt, ont été inclus en fonction de leur montant notionnel et de la date de repricing.

Écarts de sensibilité aux taux d'intérêt,
livre ALM, y compris les produits déri
Non
productif
vés, activités bancaires (en millions d'EUR) ≤ 1 mois 1-3 mois 3-12 mois 1-5 ans 5-10 ans > 10 ans d'intérêts Total
31-12-2021 1 745 -12 310 -8 919 5 529 5 687 1 104 7 164 0
31-12-2020 17 408 -26 418 -668 3 781 4 692 1 003 201 0

Les écarts de sensibilité aux taux d'intérêt indiquent que nous détenons une position au niveau du risque de taux d'intérêt. Le plus souvent, les actifs ont une durée plus longue que les passifs, ce qui signifie qu'une courbe normale (pente ascendante) des taux est favorable aux revenus nets d'intérêts. La valeur économique du groupe KBC (activités bancaires) est surtout sensible aux fluctuations à l'extrémité longue de la courbe des taux.

Une analyse des revenus nets d'intérêts est effectuée en mesurant l'impact de différents scénarios de taux d'intérêt sur une période de trois ans.

Pour ce qui est des activités d'assurances du groupe, les investissements à revenu fixe des réserves non vie sont déterminés par le schéma prospectif des paiements. Le schéma prospectif des paiements de dommages est basé sur des analyses actuarielles extensives.

L'activité Vie branche 21 combine une garantie de rendement et une participation discrétionnaire aux bénéfices qui est déterminée par la compagnie d'assurances. Les principaux risques auxquels l'assureur s'expose dans ce genre d'activités sont le risque de taux bas (le risque que le rendement des investissements descende sous le niveau de taux garanti) et le risque que le revenu des investissements ne permette pas d'assurer une participation aux bénéfices concurrentielle. Le risque de taux bas est géré par une politique de cashflow matching appliquée à la partie des portefeuilles Vie qui est couverte par des titres à revenu fixe. Les investissements dans le cadre des activités Vie branche 23 ne sont pas commentés ici, vu que cette activité ne comporte aucun risque de marché pour KBC.

Le tableau ci-après donne un aperçu du risque de taux d'intérêt dans la branche Vie de KBC. Les actifs et passifs d'assurances vie avec garantie de taux sont répartis en fonction du moment prévu des flux de trésorerie.

Flux de trésorerie attendus (non actualisés), branche Vie
(en millions d'EUR)*
0-1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans > 5 ans Total
31-12-2021
Actifs à revenu fixe destinés à couvrir les obligations découlant
de la garantie de taux d'intérêt
1 371 1 281 1 385 847 1 044 8 856 14 784
Actions 987
Immobilier 171
Autres (pas d'échéance) 152
Obligations découlant de la garantie de taux d'intérêt 1 758 748 1 223 840 895 9 859 15 323
Écart des flux de trésorerie sensibles au temps attendus -387 534 162 7 148 -1 003 -539
Duration moyenne des actifs 6,97 ans
Duration moyenne des passifs 9,93 ans
31-12-2020
Actifs à revenu fixe destinés à couvrir les obligations découlant
de la garantie de taux d'intérêt
1 384 1 010 1 488 1 370 820 8 674 14 746
Actions 915
Immobilier 177
Autres (pas d'échéance) 52
Obligations découlant de la garantie de taux d'intérêt 1 732 905 759 1 242 853 10 067 15 559
Écart des flux de trésorerie sensibles au temps attendus -349 105 728 128 -33 -1 392 -813
Duration moyenne des actifs 7,71 ans
Duration moyenne des passifs 10,33 ans

* Les périodes ont été modifiées par rapport au précédent rapport (y compris un retraitement des chiffres de 2020) dans la perspective de l'IFRS 17.

Comme mentionné ci-dessus, le principal risque de taux d'intérêt réside dans une baisse des taux. Nous adoptons une approche ALM visant à atténuer le risque de taux d'intérêt conformément à la propension au risque de KBC. Pour les

risques résiduels de taux d'intérêt, nous menons une politique qui tient compte de l'impact négatif éventuel d'une baisse persistante des taux d'intérêt et avons constitué des réserves supplémentaires adéquates.

Répartition des réserves pour la branche 21 par taux d'intérêt garanti, activités d'assurances 31-12-2021 31-12-2020
5,00% et plus 3% 3%
Plus de 4,25% et jusqu'à 4,99% 7% 8%
Plus de 3,50% et jusqu'à 4,25% 4% 4%
Plus de 3,00% et jusqu'à 3,50% 9% 10%
Plus de 2,50% et jusqu'à 3,00% 3% 3%
2,50% et moins 71% 70%
0,00% 2% 2%
Total 100% 100%

Risque d'écart de taux (credit spread)

Nous gérons le risque d'écart de taux (credit spread) du portefeuille Souverains, notamment, en surveillant dans quelle mesure la valeur des obligations d'État se modifierait si les

écarts de taux augmentaient de 100 points de base sur toute la courbe. Cette sensibilité économique est illustrée dans le tableau ci-dessous.

Exposition aux obligations d'État au 31 décembre 2021, valeur comptable1 (en millions d'EUR)

À la juste Pour
valeur par le comparaison: Impact
biais des autres Détenus total au économique de
éléments du à des fins de 31 décembre +100 points
Au coût amorti résultat global transaction Total 2020 de base3
Marchés clés de KBC
Belgique 9 921 2 693 406 13 020 15 599 -643
République tchèque 9 411 1 199 1 872 12 481 11 041 -683
Hongrie 2 779 261 45 3 085 3 399 -136
Slovaquie 3 260 387 42 3 689 3 736 -209
Bulgarie 1 149 549 24 1 722 1 524 -93
Irlande 1 141 215 0 1 356 1 379 -70
Autres pays
France 4 678 1 854 14 6 546 6 630 -364
Espagne 2 050 667 0 2 717 2 661 -119
Pologne 1 084 237 14 1 335 1 604 -37
Italie 268 1 018 0 1 286 1 779 -52
États-Unis 1 319 0 0 1 319 1 038 -57
Reste2 4 416 1 435 99 5 951 6 821 -270
Total de la valeur comptable 41 475 10 514 2 517 54 507 57 212
Valeur nominale totale 40 758 9 517 2 521 52 796 53 721

1 Le tableau exclut l'exposition à certaines entités supranationales qui ne sont pas considérées comme souveraines, telles que la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement. Aucune réduction de valeur significative sur les obligations d'État en portefeuille.

2 Total des pays dont l'exposition individuelle est inférieure à 1 milliard d'euros au 31 décembre 2021.

3 Impact économique théorique, en termes de juste valeur, d'une hausse parallèle de 100 points de base du spread sur toute la structure d'échéances. Notons que cet impact ne se reflète que partiellement dans le compte de résultats et/ou les capitaux propres. Les chiffres concernent des positions souveraines autres que de trading de la banque et de l'assureur (l'impact sur le portefeuille de trading est relativement limité, à savoir -5,9 millions d'euros, y compris obligations supranationales, au 31 décembre 2021).

Obligations d'État par pays

Au 31 décembre 2021, la valeur comptable du portefeuille total d'obligations d'État évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comportait une réserve pour réévaluation de 0,7 milliard d'euros avant impôts (281 millions d'euros pour la Belgique, 165 millions d'euros pour la France, 87 millions d'euros pour l'Italie et 213 millions d'euros pour les autres pays combinés).

Outre le portefeuille d'obligations d'État, le groupe KBC détient un portefeuille d'obligations non souveraines (banques, entreprises, sociétés supranationales). La sensibilité de la valeur de ce portefeuille bancaire à une variation de 100 points de base de l'écart de taux est reproduite dans le tableau ci-dessous.

Exposition aux obligations non gouvernementales en fin d'exercice, par notation: impact économique de

+100 points de base (en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Obligations avec un rating AAA -125 -204
Obligations avec un rating AA+, AA, AA- -133 -155
Obligations avec un rating A+, A, A- -126 -112
Obligations avec un rating BBB+, BBB, BBB- -46 -61
Obligations non-investment grade et sans rating -31 -40
Total de la valeur comptable (à l'exclusion du portefeuille de trading) 10 703 12 440

Risque actions

Le principal risque actions se situe dans le pôle assurance. Les stratégies ALM sont basées sur une évaluation risque/ rendement, prenant en compte le risque de marché des positions ouvertes en actions. Une grande partie du portefeuille d'actions est détenue comme couverture économique pour des engagements à long terme. Hormis les

entités d'assurance, des portefeuilles d'actions plus réduits sont détenus par d'autres entités du groupe, notamment KBC Bank et KBC Asset Management. Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur les risques totaux sur actions non trading.

Portefeuille d'actions du groupe KBC Activités bancaires Activités d'assurances Groupe
(par secteur, en %) 31-12-2021 31-12-2020 31-12-2021 31-12-2020 31-12-2021 31-12-2020
Finance 68% 56% 17% 16% 25% 23%
Biens de consommation non cycliques 0% 1% 11% 12% 10% 10%
Communication 0% 0% 2% 4% 1% 3%
Énergie 0% 0% 0% 1% 0% 1%
Industrie 10% 5% 41% 37% 36% 32%
Entreprises d'utilité publique 0% 0% 0% 2% 0% 2%
Biens de consommation cycliques 4% 4% 25% 19% 22% 16%
Matériaux 0% 0% 2% 4% 2% 3%
Autres et indéterminé 17% 34% 1% 6% 3% 11%
Total 100% 100% 100% 100% 100% 100%
En milliards d'EUR 0,26 0,27 1,46 1,32 1,72 * 1,58
Dont non cotés 0,26 0,22 0,15 0,05 0,41 0,27

* La principale raison de la différence par rapport aux 2,1 milliards d'euros repris comme 'Instruments de capitaux propres' à l'Annexe 4.1. des Comptes annuels consolidés réside dans le fait que les actions du portefeuille de trading (0,45 milliard d'euros) sont exclues ci-dessus, mais incluses dans le tableau de l'Annexe 4.1.

Impact d'une baisse de 25% des cours des actions, impact sur la valeur

(en millions d'EUR) 2021 2020
Activités bancaires -64 -66
Activités d'assurances -366 -329
Total -429 -395
Risque actions non trading Bénéfice net réalisé
(dans le compte de résultats)
Bénéfice net non réalisé
à la clôture de l'exercice
(en capitaux propres)
(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020 31-12-2021 31-12-2020
Activités bancaires 29 12
Activités d'assurances 123 116 555 337
Total 123 116 584 349

Risque immobilier

Le groupe possède un portefeuille limité d'investissements immobiliers. KBC Assurances possède également un portefeuille immobilier diversifié, qui est détenu à des fins d'investissement des réserves non vie et vie à long terme.

L'immobilier sert à couvrir les risques d'inflation sur le long terme et à optimiser le profil risque/rendement de ces portefeuilles. Le tableau donne un aperçu de la sensibilité de la valeur économique aux fluctuations des marchés immobiliers.

Impact d'une baisse de 25% des prix de l'immobilier, impact sur la valeur (en millions d'EUR) 2021 2020
Portefeuilles bancaires -97 -98
Portefeuilles des assurances -94 -93
Total -191 -191

Risque d'inflation

L'inflation peut avoir différents impacts indirects sur une société financière, par exemple en faisant fluctuer les taux d'intérêt ou les coûts opérationnels. D'une manière générale, l'inflation n'est de ce fait pas facilement quantifiable en termes de risque de marché. Mais certains instruments ou produits financiers sont directement liés à l'inflation, et leur valeur sera directement affectée par l'évolution des prévisions de marché. KBC Bank utilise les obligations indexées comme outil de diversification de son portefeuille d'actifs. Chez KBC Assurances, ce risque concerne en particulier l'activité d'assurance accidents du travail. S'agissant des incapacités longue durée ou permanentes, une allocation sous forme d'annuités est versée à l'assuré. La loi prévoit que ces annuités soient indexées sur l'inflation. KBC Assurances cherche à atténuer en partie ces risques en investissant dans des obligations indexées sur l'inflation, de manière à ce que toute augmentation des engagements due à une hausse de l'inflation puisse être compensée par une hausse de la valeur des obligations. Mais ces engagements à long terme dépassent largement l'horizon d'investissement des obligations indexées. C'est pourquoi KBC Assurances complète son programme de couverture de l'inflation par des investissements sur les marchés actions et immobilier, dès lors que ces actifs sont traditionnellement corrélés à l'inflation, sans aucune limite dans le temps.

La banque détient un portefeuille d'obligations indexées de 255 millions d'euros. En dehors de ce portefeuille, nous ne sommes pas exposés de manière mesurable au risque

d'inflation. Pour les activités d'assurances, la valeur non actualisée des flux de trésorerie sensibles à l'inflation, estimée à -563 millions d'euros, était couverte à hauteur de 361 millions d'euros par des obligations indexées et de 26,3 millions d'euros par de l'immobilier (in)direct.

Risque de change

Dans la gestion des positions de change structurelles, nous appliquons une politique prudente. Les positions de change importantes dans les livres ALM des entités bancaires avec un portefeuille de trading sont transférées au moyen de transactions internes dans le portefeuille de trading, où elles sont gérées dans les limites de trading attribuées. Les positions de change des entités bancaires sans portefeuille de trading et des entités d'assurance et autres doivent être couvertes si elles sont importantes. Toutefois, les actions détenues en devises autres que l'euro et qui font partie du portefeuille d'investissement ne nécessitent pas de couverture dans la mesure où la volatilité des cours de change est considérée comme faisant partie de la performance d'investissement.

KBC s'attache à stabiliser le ratio common equity vis-à-vis des fluctuations des devises, ce qui lui a permis de mieux résister aux chocs exogènes et est bénéfique pour l'ensemble des parties prenantes. Cela s'est traduit par une réduction de la couverture des participations. Pour assurer la cohérence entre les entités bancaires et d'assurance, les participations stratégiques d'assurance ne sont plus couvertes non plus, car elles n'affectent pas le ratio common equity du groupe KBC selon la méthode du compromis danois.

Impact d'une baisse de 10% des cours des devises* Banque
(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020 31-12-2021 31-12-2020
CZK -243 -232 -30 -18
HUF -107 -95 -5 -5
BGN -42 -41 -19 -10
USD 3 -2 -56 -36

* Exposition présentée pour les devises pour lesquelles l'impact dépasse 10 millions d'euros dans le pôle banque ou assurances.

Comptabilité de couverture

La gestion des actifs et passifs fait appel à des produits dérivés afin de limiter les risques de taux d'intérêt et de change. La comptabilité de couverture a pour objectif de réduire la volatilité du compte de résultat découlant du recours à ces produits dérivés.

KBC a décidé de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au risque de crédit et au risque actions. Lorsque les conditions nécessaires sont réunies, elle permet d'éliminer la non-concordance comptable entre l'instrument de couverture et l'élément couvert. Pour en savoir plus sur la comptabilité de couverture, veuillez vous reporter à la section Annexes aux méthodes comptables dans les Comptes annuels consolidés.

Catégories de risque applicables à la comptabilité de couverture

Taux d'intérêt

Des dérivés de couverture sont utilisés pour réduire le risque de taux d'intérêt découlant d'une différence de profil de taux d'intérêt entre les actifs et les passifs servant à les financer. Le statut d'une couverture en vertu de la comptabilité de couverture peut être associé à l'élément d'actif ou à l'élément de passif.

Les produits dérivés sur taux d'intérêt peuvent être désignés comme suit:

  • Couverture de la juste valeur des actifs ou passifs comptabilisés. Les variations de juste valeur des produits dérivés désignés en tant que couvertures de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Il en va de même des variations de juste valeur des actifs ou passifs couverts attribuables au risque couvert. Le gain ou la perte imputable à la part inefficiente est également porté(e) au compte de résultat.
  • Couverture des flux de trésorerie des actifs et passifs comptabilisés qui concernent des transactions prévues dont la réalisation est assurée ou très probable. La part efficiente des variations de juste valeur des produits dérivés désignés en tant que couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée dans la réserve de couverture de flux de trésorerie dans les capitaux propres. Le gain ou la perte imputable à la part inefficiente est porté(e) immédiatement au compte de résultat.

Le Groupe KBC applique des stratégies comptables de couverture macro au titre des portefeuilles homogènes composés de petits éléments, lorsque la fréquence d'occurrence ou la taille relativement réduite des opérations rend la relation 1:1 inefficiente. C'est notamment le cas pour les crédits hypothécaires, les crédits aux PME ou les dépôts de la clientèle. Les stratégies de couverture macro peuvent être dynamiques et subir des changements fréquents basés sur l'équilibrage du portefeuille (open portfolio hedge), entre autres.

Les stratégies de couverture micro concernent quant à elles des actifs ou passifs individuels de taille importante. Il s'agit généralement d'importants crédits aux entreprises ou d'importantes acquisitions d'obligations, dans le cadre desquel(le)s le profil de spread de crédit est la caractéristique recherchée. Les passifs peuvent être constitués d'émissions de KBC ou de facilités spécifiques à long terme octroyées par des banques centrales. Les couvertures micro sont fondées sur la juste valeur ou les flux de trésorerie.

Devises

KBC dispose d'investissements stratégiques dans des devises autres que l'euro. La valeur nette d'inventaire des participations significatives est en partie financée en devise locale par le biais de dépôts et de produits dérivés sur devises de manière à garantir la stabilité du ratio CET1. La composante devises est inscrite dans les capitaux propres jusqu'à la réalisation (dénouement du financement pour cause de liquidation, paiements de dividendes ou autres baisses de la valeur nette d'inventaire) au moyen de couvertures des investissements nets en devises étrangères.

Efficience de la couverture

L'efficience de la couverture est déterminée à la création de la relation de couverture et lors d'évaluations périodiques prospectives et rétrospectives afin de garantir l'existence et le maintien d'une relation pertinente et valable entre l'élément couvert et l'instrument de couverture.

Test d'efficience

S'agissant des taux d'intérêt, plusieurs tests prospectifs et rétrospectifs sont réalisés afin de veiller à ce que la relation entre l'élément couvert et l'instrument de couverture permette à la stratégie d'être éligible à la comptabilité de couverture. Les tests prospectifs se fondent pour l'essentiel sur une analyse de la sensibilité (qui consiste à vérifier que la valeur en points de base du portefeuille couvert par rapport à l'instrument de couverture demeure dans une fourchette de 80 à 125%) ou des volumes (vérifier que le montant en principal des éléments éligibles à la couverture dépasse le volume notionnel des instruments de couverture devant faire l'objet d'une réévaluation ou d'un remboursement à chaque intervalle de temps spécifié).

S'agissant des couvertures de flux de trésorerie macro, des analyses prospectives exhaustives détermineront s'il existe une probabilité suffisante que le volume futur des éléments couverts couvre largement le volume des instruments de couverture. Un ratio de couverture reflétant la proportion d'un portefeuille couvert à l'aide de produits dérivés est calculé pour chaque stratégie de couverture.

Le test d'efficience rétrospectif de la relation de couverture est réalisé périodiquement en comparant la variation de la juste valeur du portefeuille d'instruments de couverture par rapport

à la variation de la juste valeur des éléments éligibles à la couverture eu égard au risque couvert sur une période donnée (le ratio de variation de la juste valeur doit être compris dans une fourchette de 80 à 125%).

S'agissant de la couverture de change, l'efficience est assurée en ajustant la somme des montants nominaux des opérations de financement et des produits dérivés sur devises au montant de couverture ciblé des participations stratégiques.

Sources d'inefficience de la couverture

Les swaps de taux d'intérêt peuvent s'avérer inefficients pour les raisons suivantes:

  • Une divergence au niveau des conditions applicables entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, notamment en ce qui concerne les courbes de taux d'intérêt et la périodicité.
  • Une réduction du volume de l'élément couvert en dessous du volume des instruments de couverture au titre de tout intervalle de temps.
  • Une inadéquation entre l'ajustement de valeur de crédit sur le swap de taux d'intérêt et le prêt. Les swaps de couverture sont cela dit entièrement collatéralisés ou négociés par l'intermédiaire de chambres de compensation et l'ajustement de valeur de crédit est limité.

En ce qui concerne la couverture des investissements nets en devises étrangères, la composante taux d'intérêt des instruments de couverture peut constituer une source d'inefficience.

Interruption de la comptabilité de couverture

Les stratégies de comptabilité de couverture qui échouent aux tests d'efficience sont interrompues. Un instrument de couverture qui n'est plus considéré comme tel à la suite d'une telle interruption peut être utilisé dans le cadre d'une nouvelle relation de couverture. Les stratégies de comptabilité de couverture efficaces peuvent également être interrompues pour des raisons techniques ou stratégiques. Les impacts d'une inefficience ou d'une interruption de la couverture sur le compte de résultat sont signalés au Comité ALCO.

Taux d'intérêt de référence

Le 1er janvier 2022, la transition des taux d'intérêt de référence a été effectuée au sein de l'ensemble du groupe KBC. KBC Bank et ses entités bancaires sont désormais parfaitement capables de fixer les prix sur la base des taux sans risque, tant sur une base prospective que rétrospective. Depuis le deuxième trimestre 2021, KBC fixe le prix de toutes les nouvelles transactions en GBP sur la base du taux Sterling Overnight Index Average (SONIA) et des nouvelles transactions en USD sur la base du Secured Overnight Financing Rate (SOFR). Les expositions aux taux sans risque dans d'autres devises ne sont pas significatives mais nécessitent une certaine charge de travail opérationnelle et juridique qui est actuellement en cours.

La tarification et l'actualisation pour la division Marchés sont entièrement conformes aux taux sans risque et les opérations poursuivent l'adaptation des annexes de soutien au crédit à l'environnement de taux sans risque. Les anciens contrats liés au LIBOR sont adaptés au taux sans risque en temps voulu et de manière ordonnée, et des clauses de substitution sont utilisées. Les Chargés de relations poursuivent les discussions avec les clients de manière fluide et ordonnée, à mesure que les transactions arrivent à maturité. L'exposition est essentiellement liée à des prêts syndiqués auxquels KBC participe. Ces expositions seront migrées avant la fin de la publication de l'IBOR.

L'incertitude qui régnait autour de l'évolution des transitions IBOR à la fin de l'année 2020 a été levée courant 2021 grâce à des clarifications. L'essentiel de l'exposition de KBC au IBOR est due à l'EURIBOR. L'EURIBOR reste conforme au règlement de l'UE sur les indices de référence.

Les volumes restants liés aux indices de référence concernés par la réforme au 31 décembre 2021 sont présentés dans le tableau.

Indexés sur IBOR (volumes pour lesquels les prix sont encore liés à l'IBOR, toutes
échéances, en millions d'EUR)
Actifs financiers
hors produits
dérivés
Passifs financiers
hors produits
dérivés
Produits dérivés
Dont: USD (LIBOR) 2 143 18 13 766
Dont: GBP (LIBOR) 217 0 1 032
Dont: EUR (LIBOR) 9 1
Dont: YEN (TIBOR), CHF (LIBOR) 1 0 2 826
Total 2 371 19 17 624

Sensibilité du capital aux évolutions du marché

Le capital disponible est affecté par les tensions survenant sur les marchés. Ces tensions peuvent résulter de plusieurs paramètres: hausse des taux de swap ou des spreads obligataires, baisse des cours des actions, etc. Chez KBC, la sensibilité du capital nous sert de dénominateur commun pour mesurer la vulnérabilité du portefeuille bancaire aux différents

types de chocs sur le marché. Le capital common equity Tier 1 (CET1) est sensible à la hausse parallèle des spreads obligataires. Cette sensibilité résulte des investissements dans des titres de dette souveraine et d'entreprises dont la composante spread n'est pas couverte. La perte enregistrée au niveau du capital disponible en cas de baisse des cours des actions résulte principalement des positions dans les fonds de pension qui seraient affectés par un tel choc.

Sensibilité du capital CET1 aux principaux moteurs du marché (méthode du compromis danois), 31-12-2021 31-12-2020
Groupe KBC (en points de pourcentage du ratio CET1), impact IFRS découlant:
d'un mouvement parallèle des taux de +100 points de base 0,3% 0,3%
d'un mouvement parallèle des spreads de +100 points de base -0,2% -0,2%
d'une baisse des cours des actions de -25% -0,3% -0,3%

Fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires pour les activités de marché non trading s'élevaient à 18 millions d'euros. Ils sont utilisés pour couvrir uniquement les risques de change, dans la mesure où KBC n'a pas d'exposition aux matières premières. Conformément à la réglementation, d'autres types de risque de marché non trading sont couverts par les évaluations du deuxième pilier.

Risques non financiers

Risque opérationnel

Le risque opérationnel est le risque de dysfonctionnement des processus et des systèmes internes, d'erreurs humaines ou d'événements extérieurs soudains d'origine humaine ou naturelle.

Suivi du risque opérationnel

Le Centre de compétences étendu pour le risque opérationnel, qui se compose d'experts risques tant au niveau du groupe qu'au niveau local, collabore avec d'autres fonctions expertes dans des domaines couvrant les 9 sous-types opérationnels suivants : risque lié aux technologies de l'information, risque en matière de sécurité de l'information, risque associé à la continuité des activités, risque lié aux processus, risque associé à l'externalisation et aux tiers, risque lié aux modèles, risque juridique, risque de fraude et risque lié à la sécurité personnelle et physique.

Modules de gestion des risques opérationnels

Nous définissons une série de modules (building blocks) à l'échelle du groupe afin de garantir une gestion adéquate des risques opérationnels:

  • Identification des risques: plusieurs sources sont utilisées pour identifier les risques opérationnels, et notamment le suivi de la législation, le New and Active Products Process (NAPP), l'analyse des risques liés à l'identité et l'analyse des risques, l'analyse des Key Risk Indicators, l'examen indépendant des activités de contrôle, l'analyse des causes ayant donné lieu à des quasi-accidents et des pertes et d'autres événements de risque. Un référentiel structuré et fondé sur des processus des risques clés à l'échelle du Groupe (Group Key Risks) et des objectifs de contrôle clés du Groupe qui les atténuent (Group Key Controls ou GKC) est en place pour établir des normes minimales, du sommet vers la base, pour l'environnement de risque et de contrôle. Des auto-évaluations sont effectuées par la première ligne de défense. L'éventail des GKC couvre l'ensemble des processus du groupe et est conçu pour gérer les types de risques opérationnels clés. Une procédure d'évaluation est en place afin d'actualiser le référentiel face aux nouveaux types de risques opérationnels ou à ceux qui émergent. Les entités traduisent ces Objectifs de contrôle de Groupe dans leur environnement de processus opérationnel et les complètent par des contrôles opérationnels locaux supplémentaires, si nécessaire. Des évaluations de risque fondées sur des déclencheurs dynamiques sont en place, et reposent sur un repérage en continu des événements de risque internes et externes.
  • Évaluation des risques: le risque opérationnel étant intégré à tous les aspects de notre organisation, des mesures et des échelles de groupe uniformisées sont en place pour définir et soutenir non seulement les fondements du profil de risque d'une entité, mais aussi les niveaux de risque opérationnel individuels au sein des processus. Le niveau de maturité des objectifs de contrôle individuels visant à atténuer ces risques au sein des processus est également défini sur une échelle uniformisée à travers l'ensemble du groupe. Une échelle commune à l'ensemble du groupe est par ailleurs utilisée pour refléter l'état de contrôle interne global de chaque processus au sein des entités importantes et l'état de contrôle interne global de l'entité elle-même. Des outils à l'échelle du groupe sont utilisés par les trois lignes de défense pour soutenir les activités essentielles de la gestion des risques opérationnels. Un processus standardisé de collecte de données sur les quasi-incidents et les pertes est mis en œuvre, lequel prévoit une analyse des causes sous-jacentes ainsi que des réponses appropriées. Un stress test annuel est réalisé pour évaluer l'adéquation du capital de risque opérationnel pilier 1. Une approche automatisée basée sur les données a été élaborée pour l'Internal Control Statement. Cette approche s'appuie sur les mesures du risque opérationnel couramment utilisées et peut par conséquent être appliquée de façon harmonisée à l'ensemble du groupe KBC, avec à la clé une objectivité, une transparence et une comparabilité accrues.
  • Définir et décliner la propension au risque: la propension au risque opérationnel global et pour 9 sous-types de risque opérationnel est déterminée conformément aux exigences globales définies dans le Cadre général de gestion des risques.
  • Analyse, suivi et reporting des risques: une approche uniforme, largement basée sur la responsabilité de la première ligne de défense (au niveau du business), l'examen critique de la deuxième ligne de défense (experts risque, fraude, juridiques et autres) et l'assurance de la troisième ligne de défense (audit interne), est en place avec un suivi fondé sur le risque aussi bien au niveau local qu'au niveau du groupe. Des normes minimales sont définies au titre du processus de reporting de la gestion des risques opérationnels Outre les exigences de reporting réglementaires, un reporting structurel est adressé chaque trimestre au Comité de groupe Contrôle interne (GICC). Le reporting et le suivi réguliers sont présentés dans

l'Integrated Risk Report (IRR) et dans d'autres rapports spécifiques adressés au Comité de direction, au Comité Risque et Compliance et au Conseil d'administration. Si et quand cela s'avère nécessaire (par exemple, à la suite d'évolutions ou de préoccupations spécifiques, à la demande de la direction (senior management), etc.), les rapports destinés à ces comités peuvent également être établis sur une base ad hoc. La qualité de l'environnement de contrôle interne et le profil de risque y afférent sont communiqués au senior management de KBC ainsi qu'à la BNB, à la FSMA et à la BCE au travers de l'Internal Control Statement annuel.

• Stress testing: les scénarios de risque opérationnel ou les événements potentiels sont examinés dans le cadre de stress tests spécifiques à un type de risque ou intégrés.

Le large spectre des risques opérationnels est classé en plusieurs types de sous-risques, conformément aux exigences de Bâle et aux pratiques du secteur. En 2021, une attention particulière a été accordée aux principaux types de sousrisques présentés ci-dessous.

Gestion du risque d'information

Le risque d'information englobe la sécurité de l'information, les risques liés à l'informatique et la gestion de la continuité des activités, y compris la gestion de crise. Le risque de sécurité de l'information, en particulier la 'fraude liée à la cybercriminalité', est l'un des risques les plus importants auxquels les institutions financières sont actuellement confrontées.

La mission du Centre de compétences Groupe pour la gestion du risque d'information (IRM) est de protéger KBC contre les menaces pesant sur les données et les informations, telles que la perte d'intégrité, la perte de confidentialité et la disponibilité non planifiée. Le Centre de compétences abrite en son sein une Group Cyber Expertise & Response Team (CERT), certifiée et reconnue au niveau international.

Le Comité informatique mondial (GITCO) sert de structure de gouvernance pour assurer l'alignement sur la sécurité de l'information et la stratégie informatique dans l'ensemble du groupe KBC. Les risques informatiques et liés à la sécurité de l'information font l'objet d'un rapport structurel au Comité de groupe Contrôle interne (GICC) qui aide le Comité de direction du Groupe à renforcer la qualité et l'efficacité du système de contrôle interne de KBC.

Les modules de gestion des risques informatiques/liés à la sécurité de l'information sont décrits dans la 'Information security strategy of KBC Group' disponible sur www.kbc.com.

Nous définissons une série de modules (building blocks) à l'échelle du groupe afin de garantir une gestion adéquate des risques d'information dans l'ensemble du groupe:

• Identification des risques: implique un suivi et une analyse réguliers des lois et réglementations applicables, ainsi que la gestion de la Politique et du Cadre de contrôle de la gestion des risques liés à l'information du groupe KBC. En outre, une analyse proactive régulière de l'environnement est effectuée afin d'identifier tout événement externe ou interne susceptible d'avoir un impact négatif direct ou

indirect sur notre entreprise. De tels évènements sont également appelés signaux de risque et sont transmis au Comité Risque et Conformité (RCC), qui informe le Conseil d'administration, par le biais de l'Integrated Risk Report, et au Comité de groupe Contrôle interne (GICC) par le biais de l'Operational Core and Compliance report. Dans le cadre du 'New and Active Products Process' (NAPP), tous les risques informatiques et liés à la sécurité de l'information doivent être identifiés et analysés par la 1e ligne de défense, faire l'objet de conseils par la 2e ligne de défense et discutés dans le cadre de l'approbation du NAPP.

  • Évaluation des risques: les profils de risque des entités, ainsi que les scores de leur Internal Control Statement (ICS) pour les processus Sécurité de l'Information, Technologie de l'information et Gestion de la continuité des activités sont déterminés en tenant compte des indicateurs suivants:
    • L'indicateur de maturité mesure l'efficacité des contrôles clés du Groupe.
    • L'indicateur de risque mesure l'atténuation en temps utile des risques identifiés par la première, la deuxième et la troisième ligne de défense et imputables à des déficiences dans notre environnement de contrôle.
    • Pour le processus Sécurité de l'information, un indicateur nouvelles exigences est ajouté et mesure l'avancement de la mise en œuvre des contrôles supplémentaires requis pour anticiper les risques futurs.

En outre, plusieurs paramètres ont été définis au niveau d'un contrôle clé du Groupe afin d'étayer l'efficacité des contrôles par des faits et des chiffres. Quelques exemples: le taux de clics d'hameçonnage des employés, le pourcentage d'exhaustivité de l'inventaire des actifs, le nombre de sites web KBC présentant des vulnérabilités (critiques), la vitesse de correction de ces vulnérabilités, etc.

  • Définir et décliner la propension au risque: la propension au risque est indiquée dans la Déclaration relative à la propension au risque du groupe KBC qui fournit des niveaux de risque élevé-moyen-faible, des mesures et des seuils spécifiques pour chaque type de risque (inclus dans la Propension au risque opérationnel, voir la section Modules de gestion des risques opérationnels). L'objectif de propension au risque, c'est-à-dire le niveau de risque que le groupe KBC est prêt à prendre, est établi comme suit: 'risque faible' pour les technologies de l'information et 'bas de la fourchette du risque moyen' pour la sécurité de l'information d'ici fin 2023, compte tenu de la grande incertitude dans ce domaine et de l'évolution rapide du paysage des menaces.
  • Analyse, suivi et reporting des risques: les risques liés à la sécurité de l'information et aux technologies de l'information sont évalués et contrôlés au moyen d'un outil d'évaluation des risques détaillé et déployé à l'échelle du groupe. Le statut de la gestion des risques d'information est régulièrement communiqué aux parties prenantes internes et externes. Quelques rapports clés:
  • Dans le cadre de l'Internal Control Statement (ICS), les processus Sécurité de l'information, Technologie de l'information et Gestion de la continuité des activités font l'objet de rapports;
  • Le questionnaire annuel de la BCE sur les risques informatiques;
  • Le tableau de bord de la Gestion du risque d'information, qui fournit au Comité de groupe Contrôle interne (GICC) une vue d'ensemble du risque d'information à l'échelle du groupe KBC sur une base trimestrielle. Le Comité de direction et le Comité Risque et Compliance sont informés deux fois par an;
  • Le rapport sur les cyberrisques, un rapport tactique qui vise à combler les lacunes apparaissant au niveau de nos cyberdéfenses, et qui fait l'objet d'un rapport mensuel au Comité informatique mondial (GITCO). Le rapport comprend une vue d'ensemble des cyberincidents, des menaces et des mesures prises pour atténuer les risques qu'ils entraînent;
  • Les tests de résistance permettent aux entités de KBC de faire face aux cybercrises locales et de gérer les incidents graves. Afin de s'assurer que les risques liés à la sécurité de l'information et aux technologies de l'information sont contrôlés de manière efficace, un certain nombre de tests sont régulièrement effectués dans l'ensemble du groupe, tels que des exercices de piratage éthique, des tests techniques de cyberrésilience et de préparation, des enquêtes détaillées, des tests de phishing pour les employés, des simulations de crise et d'autres exercices d'incidents.

Gestion du risque d'externalisation

Une coopération accrue avec des tiers, d'une part, et le nearshoring stratégique au sein du groupe KBC, d'autre part, ont accru l'accent mis sur le risque d'externalisation. Du point de vue de la supervision, le nearshoring est entièrement assimilé à l'externalisation.

Afin de gérer le risque d'externalisation, KBC dispose d'une politique à l'échelle du groupe pour garantir que le risque est correctement géré dans toutes les entités, conformément aux orientations de l'ABE en matière d'externalisation. Des objectifs de contrôle clés sont définis pour gérer le risque d'externalisation interne et externe pendant tout le cycle de vie. Plusieurs initiatives sont en place pour garantir la qualité de la gouvernance globale et de la gestion des risques des activités externalisées. Un registre d'externalisation à l'échelle du groupe est en place et géré en continu.

Gestion du risque lié au modèle

L'utilisation croissante de modèles complexes dans le secteur financier et au sein même de KBC augmente le risque lié aux modèles. Des modèles complexes (IA) ont été mis en fonction dans la plupart, voire la totalité, des domaines d'activité. La norme de gestion du risque lié au modèle s'applique à tous les domaines d'activité (banque, assurance, gestion d'actifs) et aux différents types de techniques de modélisation (régression, machine learning, experts based, etc.). À ce titre, nous disposons d'un inventaire des modèles, qui donne un aperçu complet de tous les modèles utilisés, ainsi qu'une vue d'ensemble des risques associés. Pour l'étiquetage du risque de modèle, nous tenons compte de l'incertitude intrinsèque du modèle, de l'importance relative, de l'utilisation et de la maturité de la gouvernance applicable à un modèle. Cette approche sert de base à la définition des priorités et des plans d'action par domaine et par pays.

Gestion de la continuité des activités, y compris la gestion de crise

Pour garantir la disponibilité des services essentiels, KBC a mis en place un processus de gestion des incidents ayant pour but de s'assurer qu'une analyse d'impact sur l'activité est réalisée régulièrement et que des objectifs sont définis et appliqués en termes de délai de reprise.

Le processus BCM, axé sur la prévention et la réponse, peut être considéré comme un processus mature au sein du groupe. Le volet 'prévention' vise à diminuer la probabilité de survenance d'une crise, tandis que le volet 'réponse' se concentre sur la gestion efficace et efficiente d'une crise, si elle se produit. Pour ce faire, des capacités de crise testées et répétées à maintes reprises sous la forme de scénarios pratiques atténuant l'impact de la crise et permettant une reprise adéquate ont été déployées ou sont en cours de déploiement. Ces scénarios sont les suivants:

  • Le scénario 'ransomware', une procédure s'apparentant à une feuille de route pour savoir ce qu'il convient de faire, qui informer, etc. au cas où l'une de nos entités serait visée par une cyberattaque de type ransomware.
  • Le scénario 'Stop Payments', une procédure d'urgence pour arrêter les paiements sortants. Elle peut être considérée comme un bouton d'urgence, c'est-à-dire qu'une fois la procédure activée, l'ensemble du trafic de paiement sortant de la banque qui a appuyé sur le bouton sera stoppé.
  • Le scénario 'IT bypass', qui contient des informations sur la procédure à suivre pour surmonter l'indisponibilité de paires de centres de données (primaires et de secours) dans un pays. Il s'agit d'une extension des plans de reprise après sinistre informatique. Ce module peut par exemple être utilisé lorsque les centres de données d'un pays deviennent (temporairement) indisponibles à la suite d'une cyberattaque à grande échelle réussie.

Un tableau de bord permet de suivre l'état de préparation à une situation de crise dans chacun de nos marchés clés.

Suivi du risque opérationnel dans le contexte spécifique de la pandémie de Corona

La pandémie de coronavirus s'étant poursuivie en 2021, toutes les mesures lancées en 2020 sont restées en place, notamment une attention accrue vis-à-vis des risques opérationnels, pour ce qui est essentiellement de garantir la continuité opérationnelle et la sécurité de nos clients et de notre personnel à tout moment. En réponse à la pandémie, plusieurs mesures visant à assurer la continuité de l'activité ont été prolongées, et notamment le télétravail (partiel) et la généralisation des services de banque et d'assurance à distance pour nos clients. Les modifications relatives aux processus et procédures (en ce qui concerne notamment les mesures de soutien gouvernementales) ont été apportées en tenant compte des risques. Un suivi de crise permanent a été mis en place pour tous les sous-domaines de risque opérationnel. Il comprenait:

  • le suivi de la performance des systèmes informatiques et de la santé des employés pour assurer la continuité opérationnelle des services essentiels;
  • un regain d'attention vis-à-vis des cas de fraude et des cyberincidents liés à la crise du Corona, afin d'éviter que les cybercriminels et autres fraudeurs ne tirent potentiellement profit de la crise et ne ciblent les employés et les clients, par exemple au moyen de techniques de hameçonnage (phishing par e-mail ou smishing par sms) ou par le biais de sites web malveillants déguisés en ressources sur la pandémie;
  • le suivi de la performance des activités externalisées afin d'éviter que KBC ne subisse les répercussions négatives d'incidents affectant les tiers dans le cadre de la crise sanitaire;
  • le suivi de l'environnement de risque et de contrôle, avec une attention particulière portée aux changements de processus (par exemple, l'adoption de moratoires et de mesures de soutien);
  • le suivi en continu des tendances et enregistrements de pertes.

Nous continuons de surveiller de près les risques opérationnels au fil de l'évolution de la crise du Corona. À la date du présent rapport, grâce aux mesures appropriées prises dans tous les domaines de risque opérationnel, y compris l'intensification de la surveillance et de la gestion des cyberattaques, aucun problème ou incident majeur n'a été signalé et les pertes opérationnelles restent sous contrôle.

Risque de compliance

Le risque de compliance est le risque de non-conformité ou de sanctions en cas de non-respect des lois et des règlements présentant une dimension d'intégrité, ainsi que des politiques et des codes de conduite internes reflétant les valeurs de l'institution, telles que définies dans le Group Compliance Framework (Charte, Politique en matière d'intégrité, Règles de conformité du Groupe, Progamme de suivi de la conformité). Il comprend le risque de comportement, c'est-à-dire le risque actuel ou futur de pertes résultant d'une fourniture inappropriée de produits et de services, y compris les cas de faute intentionnelle ou de négligence.

Le rôle de la fonction Compliance est double: d'une part, elle fournit des conseils d'un point de vue indépendant sur l'interprétation des lois et règlements relatifs aux domaines qu'elle couvre. Ce rôle préventif s'exerce au travers des Règles de conformité du Groupe qui définissent des exigences minimales pour l'ensemble du groupe, la mise à disposition de procédures et d'instructions, des formations sur mesure, des conseils quotidiens et des avis indépendants dans le cadre du New and Active Products Process, l'information des organes de gouvernance sur les nouveaux développements réglementaires et le soutien de la stratégie du groupe, ainsi que la mise en œuvre des exigences légales et réglementaires par les différents métiers concernés.

D'autre part, en tant que deuxième ligne de défense, elle effectue un suivi basé sur les risques pour garantir l'adéquation du système de contrôle interne. Plus précisément, le suivi lui permet de vérifier si les exigences légales et réglementaires sont correctement mises en œuvre dans les domaines de la compliance. Elle vise également à garantir l'efficacité et l'efficience des contrôles effectués par la première ligne de défense. En outre, des contrôles de qualité sont effectués dans les principales entités du groupe afin de garantir au Conseil d'administration que le risque de compliance est correctement évalué.

Depuis 2020, des efforts significatifs ont essentiellement visé à rendre la fonction Compliance plus évolutive et plus pérenne. Cette révision s'est opérée en simplifiant davantage de processus, en encourageant la coopération entre les équipes à l'échelle du groupe et en favorisant l'automatisation et l'intelligence artificielle. Ainsi, dans un premier temps, une plateforme commune intégrée visant à améliorer la gestion du blanchiment d'argent, tant au niveau de la connaissance du client (Know Your Customer ou KYC) que des transactions, a été conçue et sera déployée en Belgique et dans les entités d'Europe centrale. Cette plateforme repose sur la modélisation et le machine learning, et permet entre autres une meilleure détection des comportements inhabituels. Les ressources ont été multipliées par deux en Belgique, ce qui a permis de renforcer sensiblement le Programme de suivi de la compliance. La coordination du Group Fraud Management Framework a été intégrée et devrait atteindre sa pleine maturité d'ici 2023, tout en bénéficiant dans le même temps des développements de l'intelligence artificielle.

Les valeurs défendues par le groupe et les principales exigences sont exposées en détail dans la Politique en matière d'intégrité. Elles sont complétées par une stratégie fondée sur le contenu et par des indicateurs clés de risques et de performances qualitatifs et quantitatifs, rétrospectifs et prospectifs, afin de mieux étayer le profil de risque de l'organisation et de refléter l'objectif ultime de se conformer à la lettre et à l'esprit de la loi.

La prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, y compris les embargos, a figuré parmi les principales priorités de la fonction Compliance ces trois dernières années et elle restera prioritaire en 2022. Il s'agit d'un domaine où la connaissance du client (Know Your Customer ou KYC), la mise à jour de son profil et le suivi des transactions (Know Your Transaction ou KYT) sont essentiels. Des efforts sont constamment déployés pour adapter l'organisation à un environnement réglementaire en constante évolution, notamment en ce qui concerne les clients qui présentent un risque accru et pour lesquels des informations supplémentaires sont nécessaires. Un projet à l'échelle du groupe a été mené en 2021 pour améliorer la centralisation et la solidité de la première ligne de défense en termes de KYC, KYT, de procédures et de contrôles. La répartition des tâches et des responsabilités entre la première et la deuxième ligne a également été affinée. La mise en œuvre complète est prévue en 2022. Les développements récents concernant des outils de KYC (KUBE – KYC Utilities for Banks and Enterprises), une

initiative sectorielle qui devrait permettre aux grandes banques de partager des données KYC harmonisées sur les entreprises, sont prometteurs et auraient pu faciliter l'onboarding des clients d'ici fin 2021 mais les livrables prennent plus de temps que prévu. Des réflexions similaires sont en cours en ce qui concerne les personnes physiques qui utilisent l'application d'identification numérique 'itsme' en Belgique.

Il va sans dire que les intérêts du client passent avant tout. Compte tenu de cette position, les fonctions de contrôle garantissent que, dans le cadre du New and Active Products Process, le lancement de tout nouveau produit est conforme aux nombreuses dispositions légales et réglementaires en vigueur, telles que la directive MiFID II, la directive sur la distribution des assurances (IDD) et d'autres réglementations locales et européennes, et qu'il est conforme aux valeurs de KBC. En 2022, une attention particulière sera accordée aux investissements durables et aux caractéristiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) prévues par les directives MiFID et IDD, ainsi qu'à la stratégie de finance durable.

Les aspects liés à la protection des données restent essentiels pour maximiser la conformité avec le RGPD. Depuis 2020,

Kate, l'assistante personnelle vocale a acquis une plus grande maturité et peut de mieux en mieux faciliter la vie quotidienne des clients. Les efforts consentis en 2021 ont été largement concentrés sur les développements du Cloud en tenant compte des conséquences de Schrems II (transfert de données vers des pays tiers) tout en maintenant un juste équilibre entre les exigences réglementaires existantes et les développements technologiques que suppose une stratégie axée sur les données aujourd'hui et demain.

Exigences de fonds propres réglementaires

S'agissant du calcul du capital pour le risque opérationnel (y compris le risque de compliance), nous utilisons l'approche standardisée selon la réglementation Bâle III. Au niveau du groupe KBC, le capital pour le risque opérationnel totalisait 920 millions d'euros fin 2021 contre 914 millions d'euros fin 2020. Cette légère augmentation résulte d'une modeste baisse des revenus moyens, qui a été plus que compensée par certaines variations des revenus des lignes d'activité à faible bêta (telles que définies par Bâle III) vers des lignes d'activité à bêta plus élevé.

Risque de réputation

Le risque de réputation est le risque qu'une perte de confiance ou qu'une perception négative dans le chef de parties prenantes (par exemple, des employés et représentants de KBC, des clients ou prospects, des actionnaires, des investisseurs, des analystes financiers, des agences de notation, de la communauté locale au sein de laquelle KBC opère, etc.), qu'elle soit justifiée ou non, n'affecte la capacité d'une entreprise à maintenir des relations d'affaires et de clientèle existantes ou à en établir de nouvelles, ainsi que sa capacité à obtenir un accès continu à des sources de financement.

La réputation est un atout précieux dans le monde des affaires et cela s'applique certainement au secteur des services financiers, dont le succès repose en grande partie sur la confiance. Le risque de réputation est le plus souvent un risque secondaire ou dérivé, dans le sens où il est généralement lié à un autre risque et se matérialise en même temps que celui-ci. Pour gérer le risque de réputation, nous veillons à toujours privilégier une croissance durable et rentable, nous encourageons une forte culture d'entreprise qui favorise un comportement responsable, y compris sur le plan social et

environnemental. Nous soutenons l'orientation client et stimulons la confiance en traitant le client de manière honnête et équitable.

Le Cadre de gestion du risque de réputation décrit les processus mis en œuvre pour gérer le risque de réputation. La gestion proactive et réactive du risque de réputation relève du business, qui bénéficie du soutien d'entités spécialisées (notamment Communication Groupe, Relations Investisseurs et Compliance Groupe).

Risque lié à l'environnement d'entreprise et risque stratégique

Le risque lié à l'environnement d'entreprise est le risque que la variation de facteurs exogènes (contexte macroéconomique, réglementations, comportement du client, paysage concurrentiel, contexte sociodémographique, climat, etc.) affecte la demande et/ou la rentabilité de nos produits et services. Le risque stratégique est le risque qui résulte de l'absence de décision stratégique, d'un processus de prise de décision stratégique inadéquat ou d'une mauvaise implémentation de la stratégie.

Afin de nous préparer au mieux à l'évolution de l'environnement externe et d'y répondre de manière adéquate et, partant, de gérer le risque stratégique, nous avons mis en place des processus stratégiques robustes et efficaces pour identifier à la fois les risques (p. ex. Analyse des risques) et les opportunités (au moyen d'un trend book par exemple) et pour les traduire en feuilles de route stratégiques et d'innovation KBC, lesquelles sont réexaminées à intervalles réguliers.

La stratégie d'entreprise 'Differently: the next level' est la réponse stratégique apportée par KBC pour exploiter les forces et les opportunités et faire face aux changements de l'environnement d'affaires tels que l'évolution du comportement des clients, la désintermédiation financière, la numérisation croissante et le changement climatique, entre autres. La stratégie actualisée vise à faire passer KBC au niveau supérieur en termes de numérisation et d'expérience client. La crise du Corona a démontré l'agilité de KBC qui a su faire face aux conséquences financières et opérationnelles de la

pandémie, par exemple en passant à une offre de services entièrement numérique pour nos clients pendant les périodes de confinement.

Les risques liés à l'environnement d'entreprise sont évalués dans le cadre du processus de planification stratégique, sur la base d'analyses structurées qui permettent d'identifier les principaux risques financiers et non financiers. Ces risques sont quantifiés à la fois dans des scénarios probables et dans plusieurs scénarios extrêmes. L'exposition aux risques liés à l'environnement d'entreprise ayant été identifiés fait également l'objet d'un suivi continu au moyen de signaux de risque qui sont transmis à la direction générale.

Les risques liés à l'environnement d'entreprise généraux (liés au contexte macroéconomique, à la concurrence, aux réglementations, etc.) sont également décrits dans la section Notre modèle d'entreprise.

Risque de marché des activités de trading

Le risque de marché se définit comme l'écart négatif potentiel par rapport à la valeur attendue d'un instrument financier (ou d'un portefeuille d'instruments de ce type) à la suite de modifications du niveau ou de la volatilité des prix du marché, notamment des taux d'intérêt, des taux de change ou des cours des actions ou des matières premières. Pour KBC, le risque de marché des activités de trading découle du décalage qui existe entre le portefeuille issu de nos transactions clients personnalisées et les couvertures plus standards constituées sur les marchés financiers.

Suivi du risque de marché

Le Centre de compétences pour le risque de marché des activités de trading est essentiellement chargé de définir le Cadre de gestion du risque de marché des activités de trading. Ce cadre établit les mesures, méthodes et outils spécifiques appropriés, les processus de contrôle à effectuer, les aspects organisationnels, les systèmes informatiques, les questions d'information et de communication et la gouvernance associée pour le risque de marché présent dans les portefeuilles de trading du groupe. Nos activités de trading se concentrent sur les instruments de taux d'intérêt. Les activités sur les marchés des changes et en rapport avec les actions sont traditionnellement limitées. Ces activités sont menées par nos salles des marchés en Belgique, République tchèque, Hongrie, Bulgarie et Slovaquie, mais aussi grâce à une présence mineure au Royaume-Uni et en Asie. Dans la mesure du possible et du réalisable, les positions de trading résiduelles de nos entités étrangères sont systématiquement transférées à KBC Bank SA, étant donné que l'activité de trading du groupe est gérée de manière centralisée, que ce soit du point de vue opérationnel ou de la gestion des risques. Par conséquent, KBC Bank SA détient environ 98% des fonds propres réglementaires liés au portefeuille de trading de KBC Group SA.

Modules de gestion du risque de marché

Nous définissons une série de modules (building blocks) à l'échelle du groupe afin de garantir une gestion adéquate des risques de marché:

• Identification des risques: la fonction Risque analyse les résultats des calculs de valeur et de risque, l'évolution des marchés, les tendances dans le secteur, les nouvelles informations obtenues par modélisation, les changements de réglementations, etc. et formule des avis à l'intention du Comité Marchés Groupe en vue d'affiner les méthodes d'évaluation, les limites, les méthodes de couverture ou les positions. En outre, avant qu'un nouveau produit ou une nouvelle activité de salle des marchés (ou une nouvelle version d'un produit ou d'une activité existant(e)) ne puisse être lancé(e), la fonction Risque vérifie si les aspects de

risque sont correctement et suffisamment couverts et fournit dans le cadre du NAPP une recommandation sur le risque pouvant prendre la forme d'un droit de veto.

  • Évaluation des risques: les définitions utilisées pour l'évaluation du risque de marché des activités de trading à l'échelle du groupe sont du ressort de la fonction Risque. Nous mesurons le risque à l'aide d'un certain nombre de paramètres, notamment les positions nominales, les concentrations, la BPV, 'les grecques' et l'analyse de scénarios. Cela dit, pour calculer et suivre les risques de marché dans le portefeuille de trading, nous utilisons principalement la méthode Historical Value-at-Risk (HVaR). La VaR est une estimation de la perte de valeur économique qu'un portefeuille donné est susceptible de subir en raison du risque de marché, sur une période de détention définie et à un niveau de confiance donné. Nous recourrons à la méthode de simulation historique, qui n'est pas basée sur des hypothèses de répartition des fluctuations des cours ou sur des corrélations, mais bien sur les données historiques couvrant les deux années précédentes. Nous utilisons notre modèle HVaR pour la Management HVaR et le calcul des fonds propres réglementaires. La Regulatory HVaR est calculée sur la base des normes de CRD IV applicables (99% d'intervalle de confiance unilatéral, période de détention de dix jours). La Management HVaR utilise les mêmes normes, sauf que la période de détention est d'un jour, une période plus intuitive pour la direction qui cadre mieux avec le reporting du compte de résultat, la gestion quotidienne, les stop losses et le back-testing.
  • Définir et décliner la propension au risque: la propension au risque de marché des activités de trading est déterminée conformément aux exigences globales définies dans notre cadre général de gestion des risques et est supervisée par le GMC au moyen d'un cadre de limitation du risque consistant en une hiérarchie de limites et d'indicateurs d'alerte précoce. Ils sont définis jusqu'au niveau du desk et incluent, outre la HVaR, une série de limites secondaires, telles que des limites de concentration d'actions, des limites de concentration de change et des limites de Basis-Point-

Value pour le risque de taux d'intérêt et le risque de base. Le risque spécifique lié à un émetteur ou un pays particulier est également soumis à des limites de concentration. Certaines limites sont liées à des analyses de scénarios, voire le cas échéant, à des scénarios de stress intégrant de multiples modifications des facteurs de risque sous-jacents.

  • Analyse, suivi, contrôle et reporting des risques: outre les éléments plus proactifs décrits sous le module Identification des risques, cette étape consiste à établir les rapports externes et internes nécessaires, émettre des avis sur les propositions d'affaires, suivre les risques associés aux positions et formuler des conseils à cet égard. Nous suivons et contrôlons les risques associés aux positions quotidiennement au moyen du cadre de limitation du risque. Un autre aspect important de ce module est l'évaluation prudente. Le middle office effectue ainsi une évaluation indépendante quotidienne des positions du front office. Si le caractère indépendant ou la fiabilité du processus de valorisation n'est pas garanti, nous procédons mensuellement à une revue des paramètres. Si nécessaire, nous appliquons des ajustements à la juste valeur pour refléter des coûts de liquidation, des ajustements de valeur mark-tomodel, des risques de contrepartie et des risques de liquidité. Le contrôle des risques s'effectue également au moyen d'évaluations internes et d'un large éventail de contrôles, parmi lesquels les tests de paramètres, les processus de rapprochement quotidiens, les analyses de l'impact substantiel des valeurs d'approximation et d'autres contrôles périodiques permettant d'assurer une saine gestion des risques. Le GMC, qui se réunit toutes les quatre semaines, reçoit un rapport détaillé (Core Report) ainsi que des notes et des rapports périodiques et ponctuels. Le GMC reçoit également un tableau de bord tous les quinze jours, ou plus fréquemment si les conditions de marché l'exigent (la fréquence maximum étant quotidienne, si nécessaire). Le Comité de direction ratifie les procès-verbaux des réunions du GMC et reçoit également via l'Integrated Risk Report mensuel des informations sur le risque de marché et les signaux de risque.
  • Stress testing: le cadre de limitation du risque est complété par des stress tests élargis effectués chaque semaine sur nos positions. Alors que le modèle HVaR capte les pertes potentielles dans des

conditions de marché normales, les stress tests montrent l'impact de circonstances et événements exceptionnels à faible probabilité. Les scénarios historiques et hypothétiques de stress tests incorporent le risque de marché, de même que les aspects de liquidité liés aux perturbations des marchés. Les stress tests sont examinés lors des réunions du Comité Marchés Groupe afin que les membres de ce dernier puissent se faire une idée des éventuelles faiblesses dans les positions prises par le groupe. L'examen des stress tests que nous avons réalisé en 2021 (dans le but de vérifier à la fois l'éventail des tests et le fait que ces tests restent à jour et pertinents) a donné lieu à un perfectionnement du stress test sur les positions en obligations souveraines, sans qu'aucun autre changement ne soit jugé nécessaire. Pour plus d'informations concernant le stress testing, veuillez consulter le paragraphe correspondant de la section Market risk management dans le Risk Report de KBC, disponible sur le site www.kbc.com.

Impact de la crise du Corona sur le risque de marché des activités de trading

Dans le contexte de l'activité de salle des marchés de KBC, il est important de souligner que les moteurs du compte de résultats de cette activité sont les revenus des ventes et la couverture (macro) efficace des positions qui en résultent - le risque de marché découlant des développements relatifs à la crise du coronavirus est pris en compte avec tous les autres risques de marché du paysage financier. Bien que l'écart causé par la couverture (macro) inexacte des positions résultant de la facilitation des clients se traduise inévitablement par un risque de marché, qui peut découler d'un certain nombre de scénarios, la propension au risque de KBC pour de telles positions résiduelles est faible. Veuillez noter que ces positions résiduelles peuvent changer rapidement (c'est-à-dire devenir longues ou courtes sur un instrument ou un groupe d'instruments) au cours de l'activité dynamique associée à nos salles de marché. En d'autres termes, aucune position structurelle et directionnelle n'est détenue, comme cela peut être le cas pour d'autres divisions.

Analyse des risques et quantification

Le tableau ci-après présente la Management HVaR (99% d'intervalle de confiance, période de détention d'un jour, simulation historique) utilisée pour les positions de trading résiduelles de l'ensemble des salles des marchés du groupe KBC pouvant être modélisées par la HVaR.

Risque de marché (Management HVaR) (en millions d'EUR) 2021 2020
Moyenne du 1er trimestre 8 6
Moyenne du 2e trimestre 8 9
Moyenne du 3e trimestre 7 9
Moyenne du 4e trimestre 7 9
Au 31 décembre 7 8
Maximum sur l'année 11 11
Minimum sur l'année 4 4

Une ventilation des facteurs de risque (moyenne sur l'exercice complet) dans le modèle HVaR de KBC est présentée dans le tableau ci-après. Notons que le risque actions provient du desk actions, ainsi que de KBC Securities.

Ventilation selon le facteur de risque de la HVaR trading pour le groupe KBC
(Management HVaR, en millions d'EUR)
Moyenne pour
2021
Moyenne pour
2020
Risque de taux d'intérêt 7,6 7,9
Risque de change 1,1 1,1
Risque options sur devises 0,2 0,7
Risque actions 0,9 1,0
Effet de diversification -2,3 -2,5
HVaR totale 7,5 8,2

Nous contrôlons quotidiennement la fiabilité du modèle VaR au moyen d'un back test, qui consiste à comparer la VaR un jour au P&L quotidien. Ce test est effectué au niveau du groupe, mais peut également l'être au niveau des entités, des desks et même des courtiers. Pour plus d'informations concernant le back-testing, veuillez consulter le paragraphe correspondant de la section Market risk management dans le Risk Report de KBC, disponible sur le site www.kbc.com.

Vous trouverez un aperçu des produits dérivés à l'Annexe 4.8 des Comptes annuels consolidés.

Fonds propres réglementaires

Les actifs pondérés en fonction des risques (RWA) pour le risque de marché ont atteint en moyenne moins de 3% des RWA totaux du Groupe KBC en 2021, ce qui illustre notre faible propension au risque de marché des activités de trading. Les exigences de fonds propres réglementaires sont calculées pour l'essentiel au moyen de notre Modèle interne approuvé, qui outre la HVaR, utilise la SVaR, c'est-à-dire l'une des

exigences réglementaires en matière de fonds propres (CRD III) entrées en vigueur fin 2011. Le calcul d'une SVaR est basé sur les calculs de la VaR normale et suit les mêmes hypothèses méthodologiques, mais est établi comme si les facteurs pertinents du marché subissaient une période de stress. La période de stress est recalibrée au moins une fois par an (vérification tous les mois pour s'assurer que la période demeure valide) en identifiant la période de 250 jours entre 2006 et le jour (alors) présent qui génère les pertes les plus lourdes pour les positions concernées. Les activités qui ne sont pas incluses dans les calculs du modèle interne sont mesurées conformément à l'approche standardisée (Standardised approach).

Pour de plus amples détails sur les fonds propres réglementaires et leur évolution entre 2020 et 2021, veuillez consulter le Risk Report de KBC (disponible sur www.kbc.com), lequel comprend une ventilation par type de risque des exigences de fonds propres réglementaires applicables au risque de marché du Groupe KBC.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque qu'un organisme ne soit pas en mesure de remplir ses engagements et obligations en temps voulu sans encourir des charges plus élevées que prévu.

Suivi du risque de liquidité

Notre gestion des liquidités a surtout pour but de financer le groupe et de permettre la poursuite des activités stratégiques du groupe, même si les conditions sont défavorables.

Les principaux sous-types de risque de liquidité sont les suivants:

  • risque de liquidité au jour le jour: risque qu'il n'existe pas à tout moment une réserve suffisante d'actifs liquides pour faire face à des événements de liquidité exceptionnels pour lesquels un financement wholesale ne peut être reconduit;
  • risque de liquidité contingency: risque que KBC ne soit pas en mesure d'attirer des capitaux supplémentaires ou de remplacer les engagements arrivant à échéance dans des conditions de marché tendues;
  • risque de liquidité structurelle (communément appelé risque de financement): risque que les actifs et passifs à long terme de KBC ne puissent pas être (re)financés à temps ou ne puissent être refinancés qu'à un coût plus élevé que prévu.

Les fonctions Trésorerie Groupe et locale interviennent en tant que première ligne de défense et assurent la gestion globale des liquidités et de la collecte de fonds de KBC. La Trésorerie Groupe surveille et oriente le profil de liquidité sur une base journalière. Elle établit les politiques et les mécanismes d'orientation pour la gestion du financement (financement interne du groupe, tarification du transfert de fonds). Ces politiques incitent le management local à adopter un profil de financement sain. De plus, la Trésorerie Groupe suit de près le collatéral au niveau du groupe. La fonction Risque constitue la deuxième ligne de défense. Compte tenu des spécificités de la fonction Trésorerie et pour épauler le CRO Groupe, un CRO Trésorerie dédié a été désigné et est responsable des activités de Trésorerie. Le Centre de compétences étendu ALM et Risque de liquidité à l'échelle du groupe est pour sa part responsable de définir les principes de gestion du risque de liquidité, lesquels sont énoncés dans un Cadre de gestion du risque de liquidité à l'échelle du groupe qui définit le champ d'application des risques.

Modules de gestion du risque de liquidité

Nous définissons une série de modules (building blocks) à l'échelle du groupe afin de garantir une gestion adéquate des risques:

  • Identification des risques: le processus NAPP, l'analyse des risques, les stress test et les évaluations de l'importance relative sont des outils importants utilisés pour l'identification des risques. Les principaux facteurs de risque ayant un impact sur la liquidité font également l'objet d'une évaluation annuelle. Le cas échéant, les signaux de risque sont communiqués via les Treasury Risk Reports et les Integrated Risk Reports.
  • Évaluation des risques: les risques de liquidité identifiés sont évalués à la fois au moyen de mesures réglementaires telles que le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR), et de mesures internes portant par exemple sur la concentration et l'éventail de financement, la composition de la réserve de liquidité et la structure d'échéances de l'écart de liquidité. Pour illustrer le risque de liquidité structurel de KBC, nous avons regroupé dans le tableau ci-après les actifs et passifs en fonction de la durée résiduelle (jusqu'à l'échéance contractuelle). La différence entre les entrées et les sorties de liquidités constitue l'écart net de financement (net funding gap).
  • Définir et décliner la propension au risque: le Conseil d'administration fixe, en étroite collaboration avec le Comité de direction, l'objectif global de propension au risque en matière de liquidité. Le Comité ALCO Groupe (GALCO) traduit ensuite cette propension au risque pour la liquidité en mesures du risque de liquidité et fixe les limites de ces mesures.
  • Analyse, suivi et reporting des risques: pour atténuer le risque de liquidité au jour le jour, les tendances de la liquidité de financement et des besoins de financement à l'échelle du groupe sont surveillées en continu par la fonction Trésorerie Groupe. Pour faire face à une éventuelle situation de crise de liquidité, un Plan d'urgence en matière de liquidités (Liquidity Contingency Plan) élaboré par la fonction Trésorerie Groupe est en place et fait l'objet d'un test au moins une fois par an.
  • Stress testing: des liquidity stress tests permettent d'évaluer le risque de liquidité contingency de KBC en mesurant la manière dont la réserve de liquidités des banques et assurances du groupe évolue dans des scénarios extrêmes. Cette réserve est basée sur des suppositions en termes de sorties de liquidités et en termes d'entrées résultant d'actions visant à accroître les liquidités. La réserve de liquidités doit suffire à couvrir les besoins de liquidités

pendant (i) la période nécessaire au rétablissement de la confiance du marché dans le groupe à la suite d'un événement impliquant spécifiquement KBC, (ii) la période nécessaire à la stabilisation des marchés à la suite d'un événement qui touche les marchés en général, et (iii) un scénario combiné qui prend en considération un événement impliquant spécifiquement KBC aussi bien qu'un événement qui touche les marchés en général. Ces informations alimentent le Plan d'urgence en matière de liquidités (Liquidity Contingency Plan).

KBC a également mis en place un Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) pour s'assurer de disposer de stratégies, de politiques, de processus et de systèmes solides permettant d'identifier, mesurer, gérer et surveiller le risque de liquidité et les positions de financement sur tous les horizons

temporels appropriés, et ce afin de maintenir des niveaux adéquats de réserves de liquidités.

Impact de la crise du Corona sur le risque de liquidité

Des conditions de marché tendues ou extrêmes peuvent découler de crises telles que la pandémie de Corona. La position de liquidité de KBC a pu résister au stress causé par la crise sanitaire et reste très solide. Un stress test 'Corona' indique qu'elle est en mesure de surmonter une période de stress prolongée.

KBC a participé à l'opération de refinancement à plus long terme ciblée (TLTRO) en 2020 et 2021 pour un montant total de 24,5 milliards d'euros, ce qui a soutenu le LCR et le NSFR.

Analyse des échéances

Risque de liquidité (sans les transactions inter-

entreprises)* <= 1 1–3 3-12 Non
(en milliards d'EUR) mois mois mois 1-5 ans >5 ans À vue déteminé Total
31-12-2021
Total des entrées 7 10 23 75 101 43 44 303
Total des sorties 20 19 10 41 4 178 31 303
Financement professionnel 7 1 3 24 0 6 0 41
Financement client 5 11 3 10 2 172 0 203
Certificats de dette 4 7 4 6 2 0 0 24
Autres 4 0 0 0 0 0 31 35
Écart de liquidité (sans les engagements non prélevés) -13 -9 13 34 96 -135 13 0
Engagements non prélevés -43 -43
Garanties financières -10 -10
Écart net de financement (y compris les engagements
non prélevés)
-13 -9 13 34 96 -135 -41 -54
31-12-2020
Total des entrées 38 9 22 75 95 8 38 284
Total des sorties 44 16 10 23 5 161 25 284
Financement professionnel 28 3 3 1 0 3 0 38
Financement client 6 8 5 12 2 158 0 192
Certificats de dette 6 5 3 9 3 0 0 26
Autres 4 0 0 0 0 0 25 29
Écart de liquidité (sans les engagements non prélevés) -6 -7 12 52 90 -153 13 0
Engagements non prélevés -40 -40
Garanties financières -10 -10
Écart net de financement (y compris les engagements
non prélevés)
-6 -7 12 52 90 -153 -37 -50

* En accord avec les rapports de liquidité internes et réglementaires, les flux de liquidités n'intègrent pas les flux de taux d'intérêt. Les entrées/sorties provenant d'appels de marge versés/reçus pour des positions en produits dérivés MtM sont reprises dans la colonne 'Non déterminé'. Le 'Financement professionnel' inclut tous les dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, ainsi que les mises en pension (repo). Les instruments sont classés en fonction de la première date de remboursement. Certains instruments sont valorisés à la juste valeur (sur une base actualisée), tandis que d'autres sont évalués sur une base non actualisée (pour des raisons de rapprochement avec l'Annexe 4.1 des Comptes annuels consolidés). Vu leur profil d'échéance incertain, les engagements non prélevés et les garanties financières sont repris dans la colonne Non déterminé. Dans le Total des sorties, la catégorie Reste contient des fonds propres, des positions short, des provisions pour risques et charges, des passifs d'impôts et d'autres passifs. Les chiffres du bilan consolidé diffèrent de ceux présentés ici. Cela s'explique par la vente prévue des activités de KBC Bank Ireland, qui a entraîné un transfert vers les postes du bilan 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés' et 'Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés', car nous considérons que toutes les conditions de l'IFRS 5 sont remplies alors que l'éventail du financement montre les positions économiques, y compris KBC Ireland à la fin de l'année.

L'activité bancaire d'un groupe de bancassurance se caractérise par le fait que les actifs à long terme sont financés dans une large mesure par les passifs à court terme, ce qui crée un écart de liquidité négatif au niveau des courtes durées et un écart de liquidité positif au niveau des longues durées. Une position de ce type fait courir un risque de liquidité si nous ne sommes plus en mesure de renouveler notre financement à court terme. Dans le cadre de liquidité de KBC, la stratégie de

financement veille à ce que le risque de liquidité demeure dans les limites de la tolérance aux risques du groupe.

Informations sur le financement

Nous disposons d'une solide base de dépôts de particuliers et d'entreprises de taille intermédiaire, ce qui nous assure un éventail de financement stable. Une part significative du financement provient de nos principaux marchés et segments de clientèle.

L'éventail de financement Informations 31-12-20215 31-12-2020
Financement provenant de la clientèle1 Dépôts à vue, dépôts à terme, carnets de dépôt, autres dépôts, bons de
caisse et émissions obligataires placées dans le réseau
78% 80%
Émissions obligataires placées auprès
d'investisseurs institutionnels
Y compris covered bonds3
, instruments de dette Tier 2, dette senior de KBC
Groupe SA
7% 7%
Financement interbancaire net non
garanti
Dont TLTRO4 12% 12%
Financement net garanti2 Financement de mises en pension (repo) -8% -10%
Certificats de dépôt 2% 2%
Total des capitaux propres Dont instruments de dette AT1 9% 9%
Total 100% 100%
en milliards d'EUR 258 241

1 Quelque 83% du financement auprès de la clientèle proviennent de particuliers et de PME (au 31 décembre 2021).

2 Négatif car KBC a effectué davantage de prises en pension que de mises en pension.

3 En novembre 2012, nous avons annoncé notre programme d'obligations garanties par des créances hypothécaires résidentielles belges (covered bonds) pour 10 milliards d'euros, qui a été porté à 17,5 milliards d'euros en 2020. Ce programme permet à KBC d'accéder au marché des covered bonds, de diversifier sa structure de financement et de réduire le coût du financement à long terme.

4 En 2019, nous avons participé aux TLTRO III à hauteur de 2,5 milliards d'euros. En 2020, nous avons accru notre participation aux TLTRO III, avec près de 19,5 milliards d'euros supplémentaires, puis 2,5 milliards d'euros en 2021, pour atteindre 24,5 milliards d'euros.

5 Les chiffres du bilan consolidé diffèrent de ceux présentés ici. Cela s'explique par la vente prévue des activités de KBC Bank Ireland, qui a entraîné un transfert vers les postes du bilan 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés' et 'Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés', car nous considérons que toutes les conditions de l'IFRS 5 sont remplies alors que l'éventail du financement montre les positions économiques, y compris KBC Ireland à la fin de l'année.

Réserve de liquidités

À la clôture 2021, le groupe KBC détenait 55 milliards d'euros d'actifs non grevés éligibles auprès de la Banque centrale, dont 50 milliards d'euros sous forme d'obligations d'État liquides (92%). Le restant des actifs liquides disponibles est essentiellement composé d'autres obligations éligibles auprès de la BCE/FED (5%). La plupart des actifs liquides sont libellés dans les devises de nos marchés domestiques. Les actifs liquides disponibles représentaient environ onze fois le montant du financement wholesale net à court terme, un niveau qui a considérablement augmenté en raison des positions plus élevées de KBC sur les comptes auprès des Banque centrales. Le financement provenant des marchés non wholesale étant dû au financement stable des principaux segments de clientèle sur nos marchés domestiques.

LCR et NSFR

Deux des principaux outils de mesure de la liquidité réglementaire sont le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR). Tous deux sont définis dans le 'Glossaire des termes et ratios financiers utilisés'. Au 31 décembre 2021, le NSFR s'établissait à 148% et le LCR à 167%.

Risque technique d'assurance

Les risques techniques d'assurance découlent de l'incertitude quant à la fréquence et à la gravité des sinistres. La maîtrise de ces risques s'appuie, d'une part, sur une politique adéquate du management en ligne en matière d'acceptation, de tarification, de constitution de réserves pour sinistres, de réassurance et de maîtrise des dommages et, d'autre part, sur une gestion indépendante des risques d'assurance.

Suivi du risque technique d'assurance

Le Centre de compétences pour le risque d'assurance définit et établit un cadre de gestion des risques d'assurance au niveau du groupe. Sa mission consiste, d'une part, à soutenir la mise en œuvre au plan local et, d'autre part, à guider le fonctionnement du processus de gestion du risque d'assurance des filiales d'assurances.

Le processus d'identification des risques consiste notamment à classer de manière fiable tous les risques d'assurance qui peuvent résulter des contrats d'assurances ou de réassurances. Dans le cadre de la directive Solvency II, les activités d'assurance sont réparties en trois grandes catégories, à savoir vie, non vie et santé, avec à chaque fois une subdivision entre risques de catastrophe et autres risques.

Modules de gestion du risque technique d'assurance

Nous définissons une série de modules (building blocks) à l'échelle du groupe afin de garantir une gestion adéquate du risque technique d'assurance:

  • Identification des risques: identification et analyse adéquates des risques d'assurance les plus significatifs, notamment en analysant les nouveaux risques émergents, les risques de concentration ou d'accumulation, en effecuant l'analyse NAPP et en mettant au point des signaux d'alerte rapide. Des enquêtes détaillées ('deep dives') sont également effectuées pour mieux comprendre le risque technique d'assurance et un large éventail d'autres sujets. Une attention particulière est accordée à l'adéquation des provisions techniques (voir ci-après).
  • Évaluation des risques: le risque technique d'assurance est évalué à la fois au moyen de mesures réglementaires telles que le Capital de solvabilité requis (SCR) et les évaluations des passifs d'assurance sur la base des hypothèses considérées comme les plus probables (best estimate valuations), et de mesures internes portant par exemple sur la rentabilité économique des portefeuilles d'assurances et les exigences de fonds propres pour le non vie, sur la base de modèles stochastiques internes. Ces mesures du risque

d'assurance sont utilisées de façon cohérente dans tout le groupe.

  • Définir et décliner la propension au risque: la propension au risque technique d'assurance est déterminée conformément aux exigences globales définies dans notre Cadre général de gestion des risques, supervisée par le Comité Assurances du Groupe (GIC) et approuvée par le Comité de direction et le Conseil d'administration. Le GIC est chargé d'examiner les limites définies et d'en faire rapport. Les limites de risque d'assurance sont déterminées et fixées au niveau du groupe, puis répercutées au niveau des entités locales. Les contrôles de conformité nécessaires sont effectués.
  • Analyse, suivi, contrôle et reporting des risques: si le profil de risque n'est pas conforme à la propension au risque, la raison doit être identifiée et analysée (il convient notamment de déterminer quelles lignes d'activité contribuent à l'écart observé) et le résultat ainsi que la mesure corrective à prendre doivent être discutés au sein du GIC. Les dépassements au niveau du groupe doivent être approuvés par le Comité exécutif/Conseil d'administration. Les évaluations font l'objet d'un suivi et d'un reporting réguliers par le biais de l'Insurance Integrated Risk Report (IIRR), remis chaque trimestre au Comité Assurances du Groupe. En outre, les signaux de risque pertinents sont communiqués régulièrement au Comité Risques et Compliance ainsi qu'au Conseil d'administration dans le cadre de l'Integrated Risk Report Groupe.
  • Stress testing: des stress tests internes et externes et des analyses de sensibilité sont effectués et les résultats sont consignés dans le rapport Own Risk and Solvency Assessment (ORSA) préparé sur une base annuelle. En 2021, le ratio Solvabilité II est resté largement supérieur au seuil réglementaire de 100%, tant dans les stress tests d'EIOPA que de la BNB. Ces deux séries de tests ont évalué l'impact d'un scénario de coronavirus prolongé dans un environnement de taux d'intérêt bas.

Réassurance

Les portefeuilles d'assurances sont protégés contre l'influence de sinistres importants ou contre l'accumulation de sinistres par voie de:

  • limites par police;
  • diversification du portefeuille en termes de lignes de produit et de régions géographiques;
  • réassurance.

Les programmes de réassurance sont répartis en trois grands blocs: assurances de dommages, assurances de responsabilité et assurances de personnes. La grande majorité des contrats de réassurance étant conclus sur une base non proportionnelle, l'impact de faits dommageables importants

est spécifiquement couvert.

La fonction indépendante Risque d'assurance est investie des missions suivantes:

  • prodiguer des conseils sur la restructuration des programmes de réassurance lors des négociations annuelles;
  • informer la direction chaque trimestre des sinistres liés aux grandes catastrophes naturelles, ainsi que de la manière dont ils ont été gérés et dont leur impact a été atténué;
  • réaliser des analyses/deep dives ad hoc déclenchées par des signaux de risques ou sur demande de la direction afin d'examiner les tendances potentielles liées aux catastrophes naturelles.

Impact de la crise du Corona sur le risque technique d'assurance

Le nombre de sinistres dans la branche vie (par exemple, décès, frais médicaux, revenu garanti) est resté contenu. Nous n'observons pas d'impact significatif sur notre rentabilité.

Impact des catastrophes naturelles sur le risque technique d'assurance

Ces dernières années, la probabilité de survenance de certains types de catastrophes naturelles (notamment les tempêtes et les inondations) a eu tendance à augmenter. Cela s'est vérifié l'année dernière avec plusieurs catastrophes naturelles dévastatrices dans nos pays d'origine:

  • En juin, la tornade la plus violente qu'ait connue la République tchèque depuis le début de l'enregistrement des données a détruit plusieurs villages, entraînant des dégâts estimés à 24 millions d'euros avant impôts et avant réassurance à la fin du deuxième trimestre 2021.
  • En juillet, l'Europe occidentale a été durement touchée par des précipitations exceptionnelles qui ont provoqué des inondations, particulièrement graves en Belgique. La perte brute pour KBC Assurances SA au 31 décembre 2021 s'élève à 110 millions d'euros avant impôts et avant réassurance.

Nous renvoyons à l'Annexe 3.7 Résultats des activités d'assurance concernant l'impact net de ces événements sur le résultat technique non vie et au chapitre Risques liés au climat et autres risques ESG.

La survenue de plusieurs catastrophes naturelles en si peu de temps suscite des interrogations quant à leur caractère exceptionnel et à l'éventualité d'une probabilité accrue sous l'effet du changement climatique.

Adéquation des provisions techniques

Les deep dives et analyses poussées effectuées à intervalles réguliers dans le cadre du contrôle indépendant des risques d'assurance par la fonction Risque du Groupe confirment avec un haut degré de probabilité, que les provisions techniques vie et non vie constituées sont suffisantes au niveau des filiales.

D'une part, pour les provisions techniques, des tests de suffisance (Liability Adequacy Tests) répondant aux exigences IFRS et aux exigences locales sont réalisés. Nos calculs se basent sur le modèle de la meilleure estimation en utilisant un taux d'escompte fixé pour chaque entité d'assurance en fonction des conditions macroéconomiques et réglementations locales.

D'autre part, des triangles de règlement des sinistres sont élaborés. Ils reprennent les données de règlement de sinistres non vie des dernières années:

  • les données sur le dénouement intègrent tous les montants imputables à des sinistres individuels, y compris les provisions Incurred But Not Reported (IBNR) et Incurred But Not Enough Reserved (IBNER) et les frais administratifs externes pour règlement de sinistres, mais pas les frais internes de règlement de sinistres et les provisions pour récupérations attendues;
  • toutes les provisions pour sinistres à régler à la fin de l'exercice 2021 sont incluses. Elles sont présentées avant réassurance et ont été apurées des montants interentreprises liés à KBC Group Re. KBC Group Re est la compagnie de réassurance du groupe KBC, ce qui permet d'abord de regrouper les risques de réassurance en interne, pour pouvoir ensuite se présenter sur le marché de la réassurance.

Les triangles de règlement des sinistres sont repris dans le tableau ci-dessous. La première ligne du tableau donne la charge totale des sinistres (paiements + provisions) survenus au cours d'une année déterminée, telle qu'elle a été estimée à la fin de l'année de survenance. Les autres lignes reproduisent la situation à la fin des années civiles suivantes. Les montants ont été recalculés aux taux de change de fin 2021.

Triangles de règle
ment des sinistres,
KBC Assurances
(en millions d'EUR)
Année de
surve
nance
2012
Année de
surve
nance
2013
Année de
surve
nance
2014
Année de
surve
nance
2015
Année de
surve
nance
2016
Année de
surve
nance
2017
Année de
surve
nance
2018
Année de
surve
nance
2019
Année de
surve
nance
2020
Année de
surve
nance
2021
Estimation à la fin
de l'année de sur
venance 791 914 990 940 1 024 1 000 1 072 1 149 1 018 1 260
1 an plus tard 692 769 879 796 888 882 939 1 019 896
2 ans plus tard 670 699 825 750 825 849 894 989
3 ans plus tard 645 677 804 719 810 833 877
4 ans plus tard 631 673 788 708 806 816
5 ans plus tard 625 664 780 697 787
6 ans plus tard 619 662 779 689
7 ans plus tard 606 659 769
8 ans plus tard 601 658
9 ans plus tard 612
Estimation actuelle 612 658 769 689 787 816 877 989 896 1 260
Paiements cumulatifs 527 588 685 581 636 645 680 726 599 539
Provisions actuelles 85 69 85 109 151 171 196 262 297 721

Fonction actuarielle

Outre la fonction Risque, Solvency II requiert la mise en place d'une fonction actuarielle dans chaque entité d'assurance et au niveau du groupe d'assurance. La fonction actuarielle est confiée à un responsable des activités liées à la fonction actuarielle. Elle est chargée de garantir que le Conseil d'administration ou le Conseil de surveillance de la société est pleinement informé, et ce de manière indépendante.

La fonction actuarielle a pour missions principales de:

  • coordonner le calcul des provisions techniques;
  • veiller à l'adéquation des méthodologies et des modèles sous-jacents utilisés, ainsi qu'à l'adéquation des hypothèses avancées dans le calcul des provisions techniques;
  • évaluer l'adéquation et la qualité des données utilisées pour le calcul des provisions techniques;
  • comparer les meilleures estimations à l'expérience;
  • informer les organes administratifs et les organismes de gestion et de contrôle de la fiabilité et de l'adéquation du calcul des provisions techniques;
  • superviser le calcul des provisions techniques dans les cas où il n'y a pas suffisamment de données de qualité appropriée pour appliquer une méthode actuarielle fiable;
  • exprimer une opinion sur la politique de souscription globale;
  • exprimer une opinion sur l'adéquation des dispositions de réassurance;
  • contribuer à l'implémentation efficace du système de gestion des risques, particulièrement en ce qui concerne la modélisation du risque sous-jacente aux calculs de capital de solvabilité requis.

Fonds propres réglementaires

Les exigences de fonds propres réglementaires applicables aux compagnies d'assurance sont définies par Solvency II. Le Capital de solvabilité requis s'établissait à 1 744 millions d'euros à fin 2020 et a progressé à 2 029 millions d'euros au 31 décembre 2021. Cette augmentation est principalement imputable à la hausse des marchés d'actions et à la croissance du portefeuille dans l'activité non vie. Les résultats Solvency II et plus de détails sur les ratios sont fournis dans notre Solvency & Financial Condition Report, disponible sur www.kbc.com.

Des informations spécifiques concernant les activités d'assurance figurent dans les 'Comptes annuels consolidés', Annexes 3.7 et 5.6. Vous trouverez une répartition des primes d'assurances acquises et des charges techniques d'assurance par division dans les Annexes relatives à l'information par segment.

Risques liés au climat et autres risques ESG

Les risques ESG sont les risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (actuels ou futurs) ayant un impact sur KBC, directement ou par l'intermédiaire de ses contreparties et expositions:

  • Le risque environnemental est le risque découlant du changement climatique ou d'autres dégradations de l'environnement (tels que la perte de biodiversité, le stress hydrique, la pollution et les déchets).
  • Le risque social est le risque découlant de l'évolution des attentes concernant les relations avec les employés, les fournisseurs, les clients et la société dans son ensemble.
  • Le risque de gouvernance est le risque découlant de l'évolution des attentes en matière de gouvernance d'entreprise (politiques d'entreprise, code de conduite, etc.).

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont progressivement intégrés dans le Cadre général de gestion des risques de KBC et dans nos processus de gestion des risques.

Les risques ESG sont identifiés dans notre taxonomie des risques mais ne sont pas définis comme un type de risque distinct. Ils sont considérés comme des facteurs clé de l'environnement extérieur qui se manifestent à travers (tous) les autres domaines de risque traditionnels, tels que le risque de crédit, le risque de marché et le risque technique d'assurance.

Au sein du secteur, les méthodologies d'évaluation des risques sont plus avancées pour le risque climatique que pour les autres risques ESG. Par ailleurs chez KBC, notre premier souci consiste à intégrer le risque climatique dans tous les cadres et processus de gestion des risques. Nous avons l'ambition d'étendre notre approche du risque climatique aux autres domaines ESG et avons déjà pris des mesures importantes à cet égard (par exemple, la mise en œuvre de notre politique en matière de biodiversité, l'attention croissante accordée à la gestion des cybermenaces).

Le risque climatique a été réaffirmé, depuis quelques années déjà, comme un risque majeur pour KBC. Conformément aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), nous faisons la distinction entre:

• risques de transition: risques découlant des perturbations et des changements associés à la transition vers une économie bas carbone, résiliente face au changement climatique ou durable sur le plan environnemental, en ce compris les changements politiques, les évolutions juridiques, les changements/progrès technologiques ou les changements de comportement.

• risques physiques: risques liés aux implications financières potentielles de phénomènes physiques associés à la fois aux tendances climatiques (chroniques), telles que l'évolution des régimes climatiques, l'élévation du niveau de la mer, l'augmentation des températures, les vagues de chaleur chroniques, etc. et aux phénomènes météorologiques extrêmes (aigus), notamment les tempêtes, les inondations, les incendies, les vagues de chaleur ou les sécheresses, qui peuvent perturber les opérations, les chaînes de valeur ou causer des dommages matériels.

KBC aborde le risque climatique selon une double perspective de matérialité:

  • la matérialité financière (vue de l'extérieur vers l'intérieur), qui examine l'impact du changement climatique sur nos activités. Par exemple, les risques de transition peuvent entraîner une réévaluation soudaine des actifs, de la volatilité de marché et des pertes de crédit résultant du financement de technologies ou d'infrastructures obsolètes (brunes), avec un impact sur les portefeuilles de prêts et d'investissements, tandis que le risque physique peut augmenter le niveau des demandes d'indemnisation au titre des polices d'assurance que nous fournissons ainsi que la valeur de nos actifs ou de nos garanties.
  • la matérialité environnementale et sociale (vue de l'intérieur vers l'extérieur), qui se concentre sur l'impact de nos activités sur le climat. À cet égard, en signant le Collective Commitment to Climate Action (CCCA) en 2019, nous avons publiquement fait état de notre volonté de jouer un rôle de premier plan et d'être un levier important dans le processus de transition vers une société plus durable et une économie à faible intensité de carbone, notamment en nous engageant à aligner nos portefeuilles et notre stratégie d'entreprise sur l'Accord de Paris, qui vise à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2° C tout en s'efforçant d'atteindre un objectif de réchauffement de 1,5° C.

Gouvernance

L'approche de gestion des risques de KBC s'appuie sur une gouvernance rigoureuse des risques:

  • La gestion des risques liés au climat est totalement incorporée à la Gouvernance en matière de gestion des risques existante.
  • Au sein de notre Cadre d'audit, les risques ESG sont traités par plusieurs pistes d'audit.
  • Elle incombe à l'équipe principale du Programme sur la finance durable (Sustainable Finance), qui se concentre sur l'intégration des questions climatiques à tous les niveaux du groupe.
  • Les senior general managers des départements Risque Groupe et Risque de crédit Groupe sont membres du Comité de pilotage du Programme sur la finance durable mais aussi du Comité de pilotage des données et des mesures de la finance durable et l'un d'entre eux siège également au Conseil interne de durabilité (Internal Sustainability Board).
  • C'est au Conseil d'administration, au Comité Risque et Compliance et au Comité de direction que sont transmis en premier lieu les résultats des principaux processus de gestion des risques.
  • La durabilité, y compris le climat et les objectifs qui y sont associés, a été intégrée dans les systèmes de rémunération de nos employés et surtout de notre senior management.

Pour de plus amples détails sur la gouvernance en matière de durabilité, voir les chapitres Notre rôle dans la société et Attention portée au climat dans le Rapport du Conseil d'administration.

Identification des risques

Nous utilisons de multiples approches pour identifier les risques ESG. Nous analysons en permanence l'environnement interne et externe afin d'identifier les risques nouveaux et émergents auxquels nous sommes exposés à court terme (1 à 3 ans), à moyen terme (4 à 10 ans) et à long terme (au-delà de 10 ans). En procédant ainsi, nous intégrons également une vision prospective.

Afin d'assurer une identification proactive des risques, nous avons lancé les initiatives suivantes:

• En 2020 et 2021, des projets stratégiques sectoriels (appelés 'White Papers') ont été mis en place, se concentrant sur nos activités de crédit, nos services

de conseil et nos activités d'assurance, pour 8 secteurs industriels à forte intensité de carbone et 3 lignes de produits (voir Attention portée au climat dans la section Rapport du Conseil d'administration). Les 'White Papers' analysent clairement les défis et les évolutions technologiques de chaque secteur et de chaque ligne d'activité ainsi que leur impact sur les portefeuilles de KBC en termes de risques liés au climat et donnent un premier aperçu des mesures d'atténuation des risques pouvant être envisagées.

  • Nous tenons compte des politiques liées à la durabilité et au climat dans le cadre des décisions portant sur de nouveaux produits ou services. Une attention particulière est accordée à la labélisation verte adéquate des produits nouvellement développés, alignée sur les cadres réglementaires tels que la taxonomie de l'UE et les principes de l'ICMA applicables aux obligations vertes.
  • Une carte thermique sectorielle environnementale et sociale a été élaborée et mise en œuvre dans les processus d'octroi et d'examen des prêts, en tant qu'outil de filtrage permettant d'identifier les points sensibles en termes de risques environnementaux et sociaux dans le portefeuille de crédits aux entreprises et aux PME. Sur la base de cette carte thermique, un rapport de suivi sectoriel des risques environnementaux et sociaux du portefeuille a été établi, fournissant à la direction un aperçu du risque environnemental et social global du portefeuille de crédits industriels de KBC. En outre, afin d'aider le business, les conseillers en crédit et les décideurs à évaluer les risques environnementaux et sociaux lors de l'octroi des prêts, KBC a mis en œuvre le Guide d'évaluation ESG dans le cadre du processus d'octroi/de révision des prêts. La carte thermique et le guide d'évaluation se concentrent non seulement sur le risque lié au climat (transition et physique) mais aussi sur les autres risques environnementaux (eau, pollution, déchets et écosystèmes/biodiversité) et les risques sociaux.
  • Les échanges avec les clients sont un élément essentiel de l'approche du KBC pour mieux comprendre comment les entreprises clientes font face aux défis de la durabilité et pour les accompagner dans cette transition.
  • En 2021, nous avons franchi les premières étapes de l'élaboration d'un prix interne du carbone. Le prix interne du carbone (PIC) est une estimation élaborée

en interne du coût des émissions de carbone. Il s'est imposé comme une mesure prospective qui peut aider les organisations à gérer les risques de transition liés au climat. Un premier cas pilote d'utilisation de l'ICP pour les prêts a récemment été lancé.

  • Nous avons évalué la vulnérabilité des économies des pays d'établissement de KBC aux dommages physiques potentiels résultant d'un changement climatique défavorable. Cette étude a été réalisée à l'aide de Climada, un modèle de catastrophe naturelle open-source développé et administré par l'ETH Zurich. D'après cette analyse spécifique, les pays d'établissement les plus vulnérables compte tenu de la taille de leur économie sont la Hongrie, l'Irlande et la Slovaquie. De plus amples détails sont fournis dans notre Rapport de durabilité.
  • Nous évaluons les conditions climatiques extrêmes (telles que l'évolution des tendances en matière de tempêtes et de précipitations et les changements relatifs à la fréquence des inondations) par le biais d'un certain nombre de mesures internes et externes et de tests de résistance afin d'analyser leur impact potentiel sur notre portefeuille d'assurance dommages non vie. Pour modéliser les évènements extrêmes de ce type, KBC Assurances utilise des modèles des courtiers et prestataires externes. KBC insiste sur la nécessité d'un dialogue actif concernant l'inclusion du changement climatique dans l'analyse des scénarios effectuée par ces fournisseurs. Les risques physiques dans d'autres régions du monde font également l'objet d'un suivi attentif dans la

mesure où ils peuvent affecter le marché mondial de la réassurance sur lequel KBC s'appuie. En outre, les analyses des contreparties de réassurance sur les portefeuilles de KBC sont partagées avec KBC.

  • En 2021, KBC a commencé à élaborer une Carte d'impact des risques climatiques. Cet outil vise à identifier, pour différents horizons temporels et différents scénarios climatiques, les principaux facteurs de risque climatique ayant un impact sur les activités et les portefeuilles de KBC. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Risk Report. À compter de 2022, les conclusions de la Carte d'impact des risques climatiques seront intégrées dans nos processus de gestion des risques.
  • Nous avons lancé plusieurs initiatives pour accroître la sensibilisation au risque ESG, par exemple en suivant les nouvelles réglementations et les amendements des réglementations existantes par le biais d'un Groupe de travail juridique sur la finance durable, en rendant régulièrement compte des signaux de risque ESG à la direction et en organisant des évènements de communication interne et des formations pour le personnel (à risque) et la direction.

Évaluation des risques

Nous travaillons en coopération avec des parties externes à l'élaboration d'une série de méthodologies visant à renforcer notre capacité à identifier, mesurer et analyser les risques liés au climat dans le cadre de nos activités de prêt et d'investissement. Ces méthodologies permettent de mieux comprendre

l'impact du changement climatique sur notre modèle d'entreprise, ainsi que l'impact de nos activités sur l'environnement. L'intégration de ces méthodologies nous permettra d'améliorer progressivement les politiques de souscription de crédit et d'investissement, et nous aidera à nous engager auprès de nos clients.

  • La méthodologie PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment) permet de déterminer si les entreprises de notre portefeuille de crédits suivent une trajectoire de transition conforme aux objectifs fixés par les différents scénarios de transition climatique. L'outil PACTA concerne les activités à forte intensité de carbone dans les secteurs de l'acier, de l'automobile, du transport maritime, de l'aviation, de l'électricité, du pétrole et du gaz, du charbon et du ciment. Les résultats de l'exercice 2021 confirment que, dans son portefeuille de crédits industriels, KBC n'a qu'une exposition limitée aux entreprises qui contribuent le plus aux émissions mondiales de CO2, conformément au champ d'activité existant de PACTA: l'exposition accordée par KBC dans le cadre de PACTA s'élève à 3,8% (4 595 millions d'euros) du portefeuille de crédits industriels total (à l'exclusion des prêts aux PME, aux particuliers, aux sociétés financières, aux assurances et aux autorités). Ce constat confirme la propension au risque générale de KBC, car nos portefeuilles de crédits ne comprennent pas d'expositions individuelles importantes aux activités qui contribuent le plus aux émissions mondiales de CO2.
  • KBC Asset Management évalue l'empreinte carbone des produits d'investissement qu'elle propose en se servant des données et de la méthodologie de TRUCOST. Cette méthodologie est également utilisée pour analyser le portefeuille d'investissements de KBC Assurances et les fonds de pension de KBC.
  • En 2021, après le projet pilote de l'année précédente dans le secteur des métaux, nous avons étendu la méthodologie d'évaluation des risques liés à la transition de l'UNEP FI à d'autres secteurs à fort impact sur le climat, couvrant un champ d'application similaire à celui des exercices du 'White Paper'. Au sein de ce champ d'application, nous avons identifié un certain nombre de segments qui présentent des caractéristiques similaires en termes d'intensité carbone et qui sont par conséquent affectés de manière similaire par une transition vers une économie à faible émission de carbone, et nous avons effectué toutes les analyses à ce niveau de segment plus granulaire. Nous avons sélectionné six

scénarios climatiques différents pour l'évaluation d'impact, afin d'estimer la variation potentielle de la perte attendue (EL) des portefeuilles en fonction de la concrétisation de ces scénarios. Les scénarios diffèrent en termes de température cible, de calendrier de l'action collective et de degré d'utilisation supposé des technologies d'élimination du CO2. Nous avons ainsi constaté, par exemple, que le secteur des produits chimiques dans son ensemble, ainsi que le segment de l'élevage dans le secteur de l'agriculture et le segment de la production d'aliments d'origine animale dans le secteur des producteurs d'aliments et de boissons sont exposés à d'importants risques de transition non encore traités. Par rapport au secteur de l'énergie, les variations des estimations d'EL relativement plus importantes dans les secteurs de la chimie, de l'agriculture et des producteurs d'aliments et de boissons ne signifient pas nécessairement que les risques inhérents sont plus élevés, mais plutôt que les risques de transition ne sont pas encore aussi internalisés que dans le secteur de l'énergie. Les résultats de ces analyses soulignent la nécessité d'une interaction avec les clients concernant les (sous-)secteurs jugés les plus vulnérables à la transition vers une économie à faible intensité de carbone, afin de comprendre comment ces (sous-) secteurs atténuent les risques de transition auxquels ils sont exposés.

  • En 2021, pour la troisième année consécutive, nous avons calculé les émissions financées d'une sélection de nos portefeuilles à l'aide de la méthodologie du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF). Le champ d'application de cette année comprenait: le leasing automobile opérationnel, les prêts relatifs aux véhicules à moteur (y compris le transport routier de marchandises), les prêts hypothécaires, l'exploitation minière, le pétrole et le gaz et une estimation pour tous les autres secteurs.
  • Pour de plus amples informations sur les méthodologies de mesure susmentionnées, veuillez consulter notre Rapport de durabilité, disponible sur www.kbc.com.

Les résultats et les enseignements tirés de ces pistes méthodologiques sont précieux pour identifier les points sensibles du portefeuille de crédits de KBC, qui serviront de données de base pour fixer les objectifs et effectuer des stress tests sur les risques climatiques et pour adapter, le cas échéant, les politiques. Ils s'inscrivent également dans la volonté de KBC

d'intégrer davantage les risques climatiques dans les processus d'évaluation et de modélisation du crédit (y compris les pertes de crédit attendues). La direction a la possibilité de passer outre la perte de crédit attendue pour tenir compte d'événements qui ne font pas partie de l'évaluation financière, tels que les informations croissantes au sujet des risques ESG et climatiques.

Définir et décliner la propension au risque

La Déclaration relative à la propension au risque de KBC et le processus en la matière ne sont pas figés mais évoluent en fonction des changements de l'environnement interne et externe et des ambitions stratégiques. La propension au risque de KBC couvre l'ensemble des risques importants auxquels KBC est exposée, avec une attention particulière pour les risques qui prédominent dans l'environnement externe, non seulement aujourd'hui mais aussi demain. Compte tenu de l'importance accrue accordée par KBC au risque climatique, un objectif spécifique de propension au risque a été ajouté à la Déclaration relative à la propension au risque de KBC, couvrant ainsi les deux angles de la 'double matérialité'.

KBC s'engage à intégrer les impacts climatiques et environnementaux dans son processus décisionnel, ses produits et ses processus, dans le but de contribuer positivement à la société et de préserver la durabilité à long terme du groupe.

D'autres objectifs portent également sur d'autres thèmes ESG. Il s'agit notamment

  • de favoriser une culture d'entreprise forte qui encourage un comportement responsable, et est soutenue par une politique de rémunération et de promotion axée sur la durabilité et le long terme,
  • d'assurer des résultats stables et une bonne santé financière (capital et liquidité),
  • de promouvoir une gouvernance d'entreprise et une gestion des risques et de la compliance rigoureuses et de tenir compte du contexte interne et externe en tant qu'éléments clés permettant de renforcer la résilience de l'organisation et de créer de la valeur.

Afin d'être moins vulnérables aux mutations de l'environnement externe – y compris le changement climatique –, nous recherchons la diversité et la souplesse dans la composition de nos activités, nos segments de clientèle, nos canaux de distribution et nos zones géographiques, et nous nous abstenons de réaliser des gains à court terme au détriment de la stabilité à long terme. Nous gérons la volatilité des résultats nets en définissant un cadre de gestion des risques et une propension au risque à toute épreuve afin de garantir la résilience financière et opérationnelle à court, moyen et long termes.

Les objectifs généraux de propension au risque sont davantage précisés pour un certain nombre de types de risques:

  • Du point de vue du risque de crédit, KBC vise à limiter l'impact négatif de ses activités sur l'environnement et la société et à stimuler un impact positif, sur la base d'une culture de prêt responsable, dont les principes sont énoncés dans la Norme de risque de crédit sur les prêts durables et responsables.
  • Toutes les décisions d'investissement de la trésorerie sont prises en conformité avec le cadre contraignant unique, qui définit les critères de sélection des investissements socialement responsables.
  • KBC entend limiter au maximum ses risques opérationnels, de compliance et de comportement et se préparer au mieux à tout un éventail de situations de crise, p. ex. pour éviter toute perturbation au niveau de ses services, y compris les risques découlant du changement climatique, et pour se protéger au mieux contre la cybercriminalité. L'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données de notre entreprise et de celles de nos clients revêtent la plus haute importance.
  • Pour gérer les risques de réputation, KBC encourage une forte culture d'entreprise qui favorise un comportement responsable à tous les niveaux de l'organisation, y compris sur le plan social et environnemental.
  • Afin de soutenir la stabilité des bénéfices et du capital de nos activités d'assurance, une atténuation appropriée des risques est mise en œuvre via des programmes de réassurance qui nous protègent contre l'impact des sinistres importants ou l'accumulation des pertes et via une exposition diversifiée sur tous les marchés principaux.

La propension au risque de KBC est étayée par des politiques et des objectifs de durabilité (voir Notre rôle dans la société dans la section consacrée au Rapport du Conseil d'administration). Dans le cadre de nos politiques de prêts, d'assurances, de services de conseil et d'investissements durables et responsables, par exemple, nous identifions les activités controversées en matière d'environnement (y compris le climat et la biodiversité), de droits de l'homme, d'éthique des affaires et de questions sociétales sensibles/ controversées. Il s'agit d'activités économiques que nous ne sommes pas disposés à financer (comme les activités liées au charbon thermique) ou seulement sous certaines conditions strictes (comme les technologies de biomasse, la production d'huile de palme, etc.).

Analyse, suivi et reporting des risques

Les indicateurs relatifs aux risques et opportunités liés au climat sont intégrés au KBC Sustainability Dashboard, ce qui nous permet de suivre l'avancée du déploiement de notre stratégie en matière de développement durable et de procéder aux ajustements nécessaires. Les risques liés au climat seront également intégrés à nos rapports sur les risques internes, à l'ICAAP/ORSA et aux rapports externes, avec une attention particulière portée au stress testing.

C'est au Conseil d'administration, au Comité Risque et Compliance et au Comité de direction que sont transmis en premier lieu les principaux rapports de gestion des risques (ICAAP/ILAAP/ORSA, Integrated Risk Reporting, Propension au risque, etc.). Dans la mesure où le risque climatique est intégré dans tous les processus de risque et où, de plus, il a été identifié comme un risque majeur, une attention accrue est accordée à ce sujet dans tous ces rapports de gestion des risques.

L'attention croissante portée à la gestion du risque environnemental, social et de gouvernance (ESG) se traduit également par plusieurs initiatives législatives. Pour les banques relevant de la BCE (comme la KBC), par exemple, les exigences en matière de surveillance sont formulées dans le guide de la BCE sur les risques liés au climat et à l'environnement. En 2021, KBC a rempli deux questionnaires de la BCE sur la manière

dont nous abordons les attentes décrites dans le guide et sur nos plans de mise en œuvre pour atteindre une conformité totale. La BCE étudiera ces questionnaires au moyen d'un Examen thématique cette année et effectuera donc une analyse approfondie de nos stratégies en matière de risques climatiques et environnementaux, ainsi que de nos cadres et processus de gouvernance et de gestion des risques. La BCE a par ailleurs lancé un premier stress test sur le risque climatique qui aura lieu en 2022. Par le biais de cet exercice de surveillance, la BCE entend obliger les banques à gérer de manière proactive les risques climatiques et à combler le manque de données relatives au climat.

En outre, plusieurs nouvelles obligations de divulgation ESG ont été instaurées l'année dernière (par exemple, le règlement de l'UE sur la taxonomie, les exigences du troisième pilier de l'ABE, la directive sur le reporting de durabilité des entreprises, le règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers). Ces obligations sont progressivement entrées en vigueur en 2021 et seront considérablement étendues dans les années à venir. Les données étant primordiales pour continuer à suivre et piloter nos portefeuilles, fixer des objectifs et répondre aux diverses exigences réglementaires, le projet Data & Metrics du Programme sur la finance durable a commencé à coordonner la collecte de données dans tous nos marchés clés afin de créer des rapports agrégés.

Stress testing

Les moteurs des risques de transition et des risques physiques ont déjà été intégrés dans plusieurs exercices de stress tests internes (par exemple, dans les stress tests inversés, le stress test ICAAP/ORSA). Les stress tests effectués permettent de conclure que, bien que le risque climatique soit un facteur de risque de plus en plus important pour KBC et l'économie dans son ensemble, il n'existe pas de menace immédiate pour nos réserves de capitaux et de liquidités. Si la rentabilité de KBC peut être affectée par des tensions climatiques plus graves, celles-ci ne devraient toutefois pas la faire plonger en dessous des niveaux adéquats. Vous trouverez davantage d'informations sur les stress tests dans notre Risk Report.

Nos stress tests seront progressivement enrichis à la lumière de nouvelles informations provenant, par exemple, de notre carte interne des risques climatiques ou des pistes méthodologiques (voir Évaluation des risques) qui nous aideront à mieux traduire l'impact des trajectoires climatiques en paramètres financiers tels que les pertes de crédit ou les demandes d'indemnisation attendues.

La participation de KBC au stress test sur le risque climatique organisé en 2022 par la BCE constitue une étape importante vers l'inclusion holistique et quantitative des impacts du risque climatique dans les stress tests. En 2021, nous avons déjà fourni des efforts importants en vue de la préparation de cet exercice (par exemple, en collectant les données requises et en élaborant des méthodes de calcul). L'expérience et les données recueillies apporteront également une valeur ajoutée significative pour poursuivre le développement de nos stress tests intégrés internes sur les risques climatiques.

Des données environnementales sont fournies dans diverses parties du chapitre Notre stratégie. Les informations relatives à la taxonomie européenne sont fournies sous la rubrique Attention portée aux risques climatiques.

Comment gérons-nous notre capital?

La gestion du capital est un processus de gestion clé relatif à toutes les décisions concernant le niveau et la composition de notre capital. L'objectif est d'aboutir au meilleur équilibre possible entre les exigences réglementaires, l'opinion des agences de notation, les prévisions du marché et les ambitions de la direction.

Solvabilité au niveau du groupe KBC

Reporting de solvabilité

Nous établissons le rapport du calcul de solvabilité des activités au niveau du groupe, des activités bancaires et des activités d'assurance sur la base des données IFRS et conformément aux directives fixées en la matière par l'organe de contrôle. Pour le groupe KBC, cela implique de calculer ses ratios de solvabilité selon les règles CRR/CRD.

CRR/CRD met en œuvre les règles de Bâle en Europe et est mis à jour de temps à autre. Lorsque de nouvelles exigences sont introduites, une période de transition au cours de laquelle ces règles entrent progressivement en vigueur peut être autorisée. Actuellement, KBC applique les mesures transitoires de l'IFRS 9 (appliquées à partir du deuxième trimestre de 2020). Ces mesures transitoires permettent de réintégrer une partie des réductions de valeur additionnelles au ratio common equity (CET1), pendant une période transitoire de 5 ans lorsque les provisions augmentent de manière inattendue sous l'effet d'une détérioration des perspectives macroéconomiques. La période de transition de 5 ans a initialement été fixée du 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022. En raison de la pandémie de Corona et conformément à la volonté du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) d'accorder un allègement réglementaire, la période de transition a été prolongée de 2 ans jusqu'au 31 décembre 2024.

Sur la base de la réglementation bancaire (CRR/CRD), le bénéfice ne peut être inclus dans le capital CET1 qu'une fois que la décision d'affectation du bénéfice a été prise par l'organe de décision final (pour le groupe KBC, l'Assemblée générale). La BCE peut autoriser l'inclusion du bénéfice intermédiaire ou annuel dans le capital CET1 avant la décision de l'Assemblée générale. Dans ce cas, le dividende prévisible doit être déduit du bénéfice qui est inclus dans le CET1. Étant

donné que notre politique en matière de dividendes ('au moins 50%') ne prévoit pas de maximum, la BCE requiert l'utilisation d'un taux de distribution de 100% pour déterminer le dividende prévisible. Par conséquent, le groupe KBC ne sollicite plus l'approbation de la BCE pour inclure le bénéfice intermédiaire ou annuel dans le capital CET1 avant la décision de l'Assemblée générale. Par conséquent, le bénéfice annuel de 2021 et le dividende final de 2021 seront comptabilisés dans le CET1 transitoire du premier trimestre 2022, qui est déclaré après la tenue de l'Assemblée générale. À partir du 31 décembre 2021, les chiffres fully loaded refléteront immédiatement le bénéfice intermédiaire ou annuel, en tenant compte de notre Politique en matière de dividendes et/ou de toute proposition/décision de dividende par le Conseil d'administration.

La règle générale sous CRR/CRD est que la participation détenue dans l'entité d'assurance doit être déduite du common equity au niveau du groupe, à moins que les autorités compétentes ne permettent d'appliquer une pondération des risques (compromis danois). Depuis le quatrième trimestre 2020, les règles CRR/CRD révisées imposent le recours à la méthode de la mise en équivalence, à moins que l'autorité compétente n'autorise les établissements à appliquer une méthode différente. Le groupe KBC a reçu l'approbation de la BCE pour continuer à utiliser la valeur comptable historique (une valeur comptable historique de 2 469 millions d'euros) pour la pondération des risques (370%), après avoir déconsolidé KBC Assurances des chiffres du groupe.

Exigences en matière de solvabilité

Les ratios de solvabilité minimums en vertu des règles CRR/ CRD sont de 4,5% pour le ratio common equity Tier 1 (CET1), 6% pour le ratio Capital Tier 1 et 8% pour le ratio de capital total (soit les ratios minimums du pilier 1). En outre, les règles CRR/CRDIV imposent un capital conservation buffer de 2,5%.

En plus du ratio payout d'au moins 50% du bénéfice consolidé, tout le capital au-delà d'un ratio common equity de 15% pourra faire l'objet d'une distribution aux actionnaires. Cette décision sera prise chaque année par le Conseil d'administration à sa convenance lors de l'annonce des résultats de l'exercice complet.

Du fait de son processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques (SREP), l'autorité de contrôle compétente (dans le cas de KBC, la BCE) peut exiger de maintenir des ratios minimums plus élevés (exigences du pilier 2), notamment si tous les risques ne sont pas correctement reflétés dans les calculs du pilier 1 réglementaire. À la suite du processus SREP pour 2021, la BCE a formellement avisé KBC que l'exigence du pilier 2 (P2R) est fixée à 1,86% (contre 1,75% précédemment). L'augmentation de 0,11% est liée aux attentes de la BCE concernant les niveaux minimums de couverture par les provisions à fin 2020 des prêts non performants ayant fait défaut avant le 1er avril 2018 ('NPL backstop' ou provisionnement calendaire) et tient compte de l'accord passé entre KBC Ireland et CarVal Investors sur la cession des prêts non performants. La recommandation du pilier 2 (P2G) demeure inchangée, soit un ratio CET1 de 1%.

L'exigence de capital globale pour KBC est non seulement déterminée par la BCE, mais également par les décisions des autorités locales compétentes dans ses principaux marchés. Les taux de countercyclical buffer annoncés récemment par les pays dans lesquels les expositions de crédit pertinentes de KBC sont situées correspondent à un countercyclical buffer au niveau du groupe KBC de 0,45%, contre 0,20% en 2020.

Pour les organismes financiers belges d'importance systémique, la BNB avait déjà communiqué précédemment le montant des réserves de fonds propres applicables. Pour le groupe KBC, cela signifie qu'une réserve de fonds propres supplémentaires à hauteur de 1,5% du ratio CET1 est requise.

L'exigence CET1 fully loaded (compromis danois) s'établit ainsi globalement à 10,81%, avec une recommandation du pilier 2 (P2G) supplémentaire de 1%.

Les informations reprises ci-dessus se fondent sur la situation telle qu'elle est connue au 31 décembre 2021, et ne tiennent pas compte des éventuels changements qui ont été communiqués par la suite.

Chiffres relatifs à la solvabilité en vertu de CRR/CRD

Solvabilité du groupe (consolidé; sous CRR/CRD, méthode du compromis 31-12-2021 31-12-2021 31-12-2020 31-12-2020
danois) (en millions d'EUR) Fully loaded Transitoire Fully loaded Transitoire
Total des capitaux propres réglementaires, après répartition du bénéfice1 19 445 20 733 21 627 21 856
Capital Tier 1 17 724 18 998 19 448 19 941
Common equity2 16 224 17 498 17 948 18 441
Capitaux propres des actionnaires de la société mère (après déconsolidation de KBC
Assurances)
20 049 17 708 18 688 18 688
Immobilisations incorporelles, y compris impact des impôts différés (-) -539 -539 -568 -568
Goodwill de consolidation, y compris impact des impôts différés (-) -746 -746 -734 -734
Intérêts de tiers 0 0 0 0
Réserve pour couverture, couvertures des flux de trésorerie (-) 1 108 1 108 1 294 1 294
Écarts de valorisation dans le passif financier à la juste valeur – risques de crédit
propres (-)
-16 -16 -13 -13
Ajustement de valeur découlant des exigences de valorisation prudente (-)3 -28 -28 -25 -25
Dividendes payés (-) -3 168 0 -183 -183
Rémunération d'instruments AT1 (-) -12 -12 -12 -12
Déduction liée au financement fourni à des actionnaires (-) -57 -57 -57 -57
Déduction liée aux engagements de paiement irrévocables (-) -72 -72 -58 -58
Déduction liée aux NPL backstops (-)4 -68 -68 -11 -11
Provision insuffisante IRB (-) 0 -31 0 0
Actifs d'impôts différés sur des pertes reportées (-) -227 -227 -373 -373
Ajustements transitoires du CET1 0 478 0 493
Limite applicable aux actifs d'impôt différés découlant de différences temporelles
dépendant de la rentabilité future et de participations significatives dans des entités
financières (-)
0 0 0 0
Additional going-concern capital 1 500 1 500 1 500 1 500
Instruments AT1 conformes à CRR 1 500 1 500 1 500 1 500
Intérêts de tiers à inclure dans l'additional going-concern capital 0 0 0 0
Capital Tier 2 1 721 1 735 2 178 1 914
Provision excédentaire IRB (+) 224 493 427 427
Ajustements transitoires du capital Tier 2 0 -493 0 -264
Dettes subordonnées 1 497 1 735 1 751 1 751
Prêts subordonnés entités non consolidées du secteur financier (-) 0 0 0 0
Intérêts de tiers à inclure dans le capital Tier 2 0 0 0 0
Volume total des risques pondérés 104 646 104 362 102 111 101 843
Banque 95 120 94 836 92 903 92 635
Risque de crédit 80 971 80 687 78 785 78 518
Approche IRB Advanced 67 321 67 321 63 339 63 339
Approche IRB Foundation 2 561 2 561 2 681 2 681
Standardised approach 7 378 7 408 7 270 7 313
Risque de contrepartie 3 065 3 065 2 884 2 884
Autres actifs 646 333 2 612 2 302
Risque de marché5 2 665 2 665 2 716 2 716
Risque opérationnel 11 484 11 484 11 401 11 401
Assurances 9 133 9 133 9 133 9 133
Activité du holding et élimination des transactions interentreprises 392 392 75 75
Ratios de solvabilité
Ratio common equity (ou ratio CET1) 15,5% 16,8% 17,6% 18,1%
Ratio Tier 1 16,9% 18,2% 19,0% 19,6%
Ratio de capital total 18,6% 19,9% 21,2% 21,5%

1 La différence entre le chiffre fully loaded et le chiffre transitoire au 31 décembre 2021 s'explique par le résultat net pour 2021 (2 341 millions d'euros selon la méthode du compromis danois), le dividende final proposé (-3 168 millions d'euros), l'impact des mesures transitoires de l'IFRS 9 et l'excès/le déficit de l'approche IRB (-222 millions d'euros) ainsi que les instruments de dette subordonnée Tier 2 bénéficiant de droits acquis (-239 millions d'euros).

2 Chiffres audités (à l'exclusion de 'Provision insuffisante IRB', 'Ajustement de valeur découlant des exigences de valorisation prudente' et 'Déduction liée aux NPL backstops').

3 Le CRR impose qu'une valorisation prudente se reflète dans le calcul du capital disponible. Cela implique que la juste valeur de tous les actifs mesurés à la juste valeur qui influencent le capital disponible (par le biais des variations de juste valeur dans le compte de résultats ou les capitaux propres) doit être ramenée à sa valeur prudente. La différence entre la juste valeur et la valeur prudente (également dénommée correction de valeur supplémentaire ou Additional Value Adjustment/AVA) doit être déduite du ratio CET1.

4 Les NPL backstops font référence aux exigences minimales de couverture des prêts non performants pour les prêts octroyés après le 26 avril 2019 (le CRR exige une déduction du CET1) et aux attentes minimales de la BCE en matière de couverture des prêts non performants pour les expositions en défaut après le 1er avril 2018 mais constituées avant le 26 avril 2019 (KBC a décidé de déduire volontairement du CET1 tout manquement par rapport aux attentes des superviseurs).

5 Le multiplicateur de la HVAR et de la SVAR utilisé pour le calcul du risque de marché est égal à 3.

L'impact sur le ratio common equity des acquisitions et des cessions les plus importantes en 2020 et 2021 est décrit à l'Annexe 6.6 de la section Comptes annuels consolidés.

Solvabilité du groupe (consolidé; CRR/CRD, méthode de déduction)
(en millions d'EUR)
31-12-2021
Fully loaded
31-12-2021
Transitoire
31-12-2020
Fully loaded
31-12-2020
Transitoire
Common equity 15 392 16 745 17 282 17 775
Volume total des risques pondérés 99 603 99 518 97 481 97 214
Ratio common equity 15,5% 16,8% 17,7% 18,3%

Les calculs de solvabilité condensés pour KBC Bank et KBC Assurances figurent à l'Annexe 6.7 des Comptes annuels consolidés.

Montant maximum distribuable (Maximum Distributable Amount - MDA)

Les montants à distribuer (versements de dividendes, paiements en rapport avec des instruments additionnels Tier 1 ou rémunération variable) sont limités lorsque les exigences de réserves combinées ne sont pas respectées. Cette limitation constitue un seuil appelé Montant maximum distribuable (MDA). Le tableau ci-dessous donne un aperçu des réserves de KBC comparées à ces seuils, à la fois en termes transitoires

(c.-à-d. chiffres transitoires par rapport aux objectifs réglementaires applicables à la date du rapport) et en termes fully loaded (c.-à-d. chiffres fully loaded par rapport aux objectifs réglementaires applicables à l'avenir).

Conformément à l'art. 104a(4) de la CRD, la BCE autorise les banques à satisfaire au P2R avec des instruments additionnels Tier 1 (jusqu'à [1,5]/8) et Tier 2 (jusqu'à 2/8) sur la base des mêmes pondérations relatives que celles autorisées pour satisfaire à l'exigence de 8% du pilier 1. KBC n'a actuellement pas l'intention d'émettre des instruments additionnels Tier 1 ou Tier 2 pour satisfaire à la P2R; KBC peut envisager de le faire pour éviter ou atténuer un dépassement du MDA.

Réserve comparée à Exigence de capital globale (OCR) 31-12-2021 31-12-2021 31-12-2020 31-12-2020
(consolidé; sous CRR/CRD, méthode du compromis danois) Fully loaded Transitoire Fully loaded Transitoire
Minimum pilier 1 CET1 4,50% 4,50% 4,50% 4,50%
Exigence pilier 2 à satisfaire par le CET1 1,05% 0,98% 0,98% 0,98%
Capital conservation buffer 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%
Réserve pour les établissements d'importance systémique (O-SII) 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
Countercyclical buffer propre à l'entité 0,45% 0,17% 0,20% 0,17%
Exigence de capital globale (OCR) – avec répartition P2R, Art. 104a(4) de la CRD 10,00% 9,66% 9,68% 9,65%
Exigence pilier 2 pouvant être satisfaite par des instruments AT1 et T2 0,81% 0,77% 0,77% 0,77%
Exigence de capital globale (OCR) (A)1
, pas de répartition P2R
10,81% 10,42% 10,45% 10,42%
CET1 utilisé pour combler un manque dans la poche AT1 (B) 0,07% 0,06% 0,03% 0,03%
CET1 utilisé pour combler un manque dans la poche T2 (C)2 0,36% 0,34% -0,13% 0,12%
Exigence CET1 au titre du MDA (A+B+C) 11,23% 10,82% 10,35% 10,57%
Capital CET1 (en millions d'EUR) 16 224 17 498 17 948 18 441
Réserve CET1 (= réserve comparée au MDA) (en millions d'EUR) 4 470 6 204 7 382 7 681

1 Situation telle qu'elle est connue au 31 décembre 2021 (les éventuels changements qui ont été communiqués par la suite ne sont pas pris en compte).

2 Le capital Tier 2 disponible dépasse l'exigence minimale de 2% du pilier 1 au 31 décembre 2020 en termes fully loaded. Le surplus sert à satisfaire une partie des exigences du pilier 2, conformément aux règles CRR/CRD révisées. Les fonds propres Tier 2 fully loaded excluent les instruments Tier 2 bénéficiant de droits acquis au titre de CRR2; ces instruments sont inclus dans les fonds propres Tier 2 effectifs (transitoires) pour la période d'acquisition des droits, conformément à CRR2 et au cadre de reporting COREP 3.0 (introduit à partir du reporting du T2 2021).

Chiffres relatifs à la solvabilité en vertu de la méthode FICOD

KBC doit – en tant que conglomérat financier – publier également sa position de solvabilité selon la directive sur les conglomérats financiers (FICOD, 2002/87/CE). Conformément à cette directive, le capital disponible est calculé sur la base de la position consolidée du groupe et des éléments entrant en considération qui sont considérés comme tels dans les

prescriptions sectorielles, à savoir CRD pour la banque et Solvency II pour l'assurance. Le capital disponible qui en résulte doit être comparé à une exigence de capital exprimée sous la forme d'un montant d'actifs pondérés par le risque. Pour ce dernier, les exigences de capital pour l'assurance (selon

Solvency II) sont multipliées par 12,5 pour obtenir un équivalent d'actifs pondérés par les risques (au lieu de la pondération du risque de 370% de la participation aux fonds propres de la compagnie d'assurance appliquée selon le compromis danois).

Solvabilité du groupe (consolidé; méthode FICOD)
(en millions d'EUR)
31-12-2021
Fully loaded
31-12-2021
Transitoire
31-12-2020
Fully loaded
31-12-2020
Transitoire
Common equity 17 861 19 370 18 843 19 336
Volume total des risques pondérés 120 873 120 589 114 783 114 515
Ratio common equity 14,8% 16,1% 16,4% 16,9%

Leverage ratio

Leverage ratio Groupe KBC (consolidé; sous CRR/CRD, méthode du com
promis danois) (en millions d'EUR)
31-12-2021
Fully loaded
31-12-2021
Transitoire
31-12-2020
Fully loaded
31-12-2020
Transitoire
Capital Tier 1 17 724 18 998 19 448 19 941
Total des expositions 326 792 292 365 303 069 303 696
Total des actifs 340 346 340 346 320 743 320 743
Déconsolidation de KBC Assurances -34 026 -34 026 -32 972 -32 972
Ajustement transitoire 617 628
Ajustement pour produits dérivés -1 656 -1 656 -4 158 -4 158
Ajustement pour modifications réglementaires dans l'établissement du capital
Tier 1
-1 665 -1 696 -1 825 -1 825
Ajustement pour risques de cession temporaire de titres 1 016 1 016 830 830
Expositions de banque centrale -35 014
Expositions hors bilan 22 776 22 776 20 451 20 451
Leverage ratio 5,4% 6,5% 6,4% 6,6%

Le ratio transitoire plus élevé (par rapport au ratio fully loaded) reflète l'exclusion des expositions de banque centrale (Art. 500b du CRR; appliqué à partir de fin septembre 2021).

Vous trouverez des informations plus détaillées, notamment une description des processus utilisés pour gérer le risque de levier excessif, dans le Risk Report de KBC, consultable sur le site www.kbc.com (le Risk Report n'a pas été vérifié par le commissaire aux comptes).

Exigence minimale pour les fonds propres et les éléments de passif éligibles (MREL)

Outre la supervision exercée sur KBC par la BCE et la Banque nationale de Belgique sur la base du principe de continuité d'exploitation, KBC est également soumis aux exigences établies par le Single Resolution Board (SRB). Le SRB élabore des plans de résolution pour les grandes banques de la zone

euro. Ces plans ont vocation à décrire l'approche adoptée par les autorités de résolution dans le cadre de la résolution d'une banque en faillite (ou susceptible de faillite) afin de préserver ses fonctions critiques, les fonds publics et la stabilité financière. Cette approche prend en compte les spécificités de la banque et est personnalisée. L'une des principales caractéristiques du plan de résolution est de déterminer le niveau d'intervention des autorités de résolution compétentes. Un choix doit être effectué entre une autorité de résolution unique, chargée de la résolution du groupe dans son ensemble (Single Point of Entry ou 'SPE'), et différentes autorités qui résolvent séparément les parties du groupe relevant de leur juridiction (Multiple Point of Entry ou 'MPE').

Le plan de résolution de KBC repose sur une approche SPE au niveau du groupe, avec le renflouement interne (bail-in) en tant qu'outil de résolution principal. Le bail-in implique de

recapitaliser et de stabiliser la banque en dépréciant certains de ses éléments de passifs non garantis ou en les convertissant en actions. L'approche SPE au niveau du groupe reflète le modèle d'entreprise de KBC, qui repose en grande partie sur l'intégration, à la fois commerciale (par exemple la banque et l'assurance) et opérationnelle (par exemple, risques, finance, trésorerie, ICT, etc.). Les titres de créance admissibles au bail-in sont émis par KBC Groupe SA. Cette approche garantit l'intégrité du groupe dans le cadre de la résolution et préserve le modèle de bancassurance en pleine activité.

Il est primordial de disposer d'éléments de passifs adéquats éligibles au bail-in. Ce paramètre est mesuré à l'aide de l'exigence minimale pour les fonds propres et les éléments de passif éligibles (MREL). Le SRB fixe le ratio MREL minimum s'appliquant à KBC. Il a communiqué à KBC des objectifs de MREL exprimés en pourcentage des Actifs pondérés par les risques (RWA) et du Montant de l'exposition au leverage ratio (LRE):

• 22,13% de RWA à compter du 1er janvier 2024, avec un objectif intermédiaire de 21,63% à compter du 1er janvier 2022 (l'exigence de réserve combinée vient s'y ajouter et

s'élève à 4,35% à compter de 2022 et 4,45% à compter de 2023);

• 7,34% de la LRE à compter du 1er janvier 2022.

Outre un montant total de MREL, BRRD2 oblige également KBC à conserver une certaine partie du MREL dans un format subordonné (c'est-à-dire des instruments subordonnés au passif, exclus du renflouement interne (bail-in)). Le groupe KBC compte dans son bilan un montant limité de passifs, exclus du bail-in, qui ont le même rang que les passifs éligibles au MREL. Ces engagements exclus sont principalement liés à des services essentiels partagés (par exemple, l'informatique). Cela remet en question l'éligibilité de la dette senior HoldCo à être reconnue par le SRB comme subordonnée. Pour s'assurer que la dette senior HoldCo de KBC est éligible à l'objectif MREL subordonné (c'est-à-dire pour s'assurer qu'aucun passif exclu de rang égal ou inférieur à la dette senior HoldCo n'est présent dans KBC Groupe SA), KBC Groupe a décidé de faire de KBC Groupe SA une HoldCo propre aux fins de la résolution. Après la mise en œuvre de la HoldCo propre (prévue en 2022), la totalité de la réserve MREL de KBC sera considérée comme subordonnée.

MREL (en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Fonds propres et éléments de passif éligibles (transitoire) 28 924 28 376
Capital CET1 (consolidé, CRR/CRD, méthode du compromis danois) 17 498 18 441
Instruments AT1 (consolidé, CRR/CRD) 1 500 1 500
Instruments T2 (consolidé, CRR/CRD) 1 735 1 914
Dettes subordonnées (émises par KBC Groupe SA mais non reprises dans les instruments AT1 et T2) 753 2
Dette sénior (émise par KBC Groupe SA, montant nominal, échéance résiduelle > 1 an) 7 437 6 519
Actifs pondérés par les risques (RWA) 104 362 101 843
MREL en pourcentage des RWA 27,7% 27,9%
Montant de l'exposition au leverage ratio (LRE) 292 365 303 696
MREL en pourcentage de la LRE 9,9% 9,3%

ICAAP et ORSA

L'ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) de KBC comporte de nombreux processus d'activité et de risque qui contribuent conjointement à l'objectif d'évaluer et de s'assurer à tout moment que nous sommes adéquatement capitalisés au vu de notre profil de risque et du degré de maturité de notre environnement de contrôle et de gestion des risques. À cet effet, nous avons mis en place un modèle

interne de capital afin de compléter les modèles de capital réglementaire existants. Ce modèle permet par exemple de mesurer la performance ajustée du risque et d'évaluer l'adéquation du capital. Il est complété par un cadre d'évaluation des bénéfices pour identifier les vulnérabilités concernant la durabilité à long terme de notre modèle d'entreprise.

L'un des processus clés de notre ICAAP est l'alignement des cycles de planification (APC). Ce processus annuel vise à mettre en place une planification intégrée sur 3 ans prenant conjointement en compte les perspectives stratégiques, financières, de trésorerie et de risque. Dans ce processus, la propension au risque du groupe est définie et déclinée grâce à l'établissement de limites de risque au niveau du groupe et des entités.

Outre l'approche intégrée au niveau du groupe, KBC Assurances et ses sociétés d'assurance et de réassurance procèdent chaque année à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment, ORSA), comme exigé par Solvency II. L'objectif de l'ORSA est d'assurer un contrôle et de veiller à ce que le business soit géré de manière saine et prudente, et à ce que le groupe KBC Assurances soit suffisamment capitalisé au vu de son profil de

Stress testing

Le stress testing constitue un outil important de gestion des risques qui crée de la valeur tant pour les processus stratégiques que pour la gestion quotidienne des risques. À ce titre, il fait partie intégrante du Cadre de gestion des risques et constitue un élément essentiel de nos processus ICAAP et ORSA.

Nous définissons le stress testing comme étant un processus d'aide à la prise de décisions de la direction comprenant différentes techniques permettant d'évaluer l'impact négatif potentiel d'un ou de plusieurs évènement(s) spécifique(s) et/ou d'une évolution des facteurs de risque allant de plausible à extrême, exceptionnelle ou improbable sur la situation (financière) de KBC.

Il s'agit donc d'un outil important pour identifier les sources de vulnérabilité et donc pour évaluer l'adéquation de notre capital pour couvrir les risques auxquels nous pouvons être exposés. C'est la raison pour laquelle l'APC inclut également des sensibilités aux hypothèses critiques utilisées dans le scénario de base. L'APC est par ailleurs complété par des stress tests intégrés dédiés effectués en parallèle. Ces sensibilités et stress tests visent à garantir que:

• les décisions relatives au plan financier, à la propension au risque et à la limitation du risque ne reposent pas seulement sur un scénario de base, mais tiennent également compte

risque et du degré de maturité de son environnement de gestion et de contrôle des risques. L'ORSA recourt en grande partie à des processus clés identiques à ceux de l'ICAAP, tels que l'APC, la détermination de la propension au risque et les processus de gestion de l'entreprise, du risque et du capital.

Une fois par an, les processus ICAAP et ORSA génèrent des rapports complets, qui sont présentés à la fois à la haute direction et aux organes de surveillance avant d'être soumis à la BCE et à la BNB. Ces deux dernières années, ces rapports comprenaient une évaluation de l'impact de la crise du Corona sur l'adéquation des fonds propres de KBC, tant dans le cadre d'hypothèses probables que d'hypothèses plus défavorables, ce qui a confirmé la solidité de notre position en matière de fonds propres.

de l'impact de conditions macroéconomiques et de marché financier plus sévères;

• les niveaux de capital et de liquidités au niveau du groupe restent acceptables dans des conditions défavorables.

Les ratios de capital qui en résultent sont comparés aux objectifs internes et réglementaires de capital.

D'autres scénarios et sensibilités encore plus extrêmes sont calculés dans le contexte d'un Plan de redressement (Recovery Plan). Ces scénarios portent sur des événements entraînant une violation des exigences réglementaires en matière de fonds propres ou de liquidité. Le Plan de redressement offre ainsi une autre perspective sur les principales vulnérabilités du groupe et les mesures d'atténuation des risques susceptibles d'être mises en œuvre par la direction en cas de concrétisation du scénario concerné.

De nombreux autres stress tests sont réalisés au sein de KBC, qui offrent de précieuses informations pour évaluer l'adéquation de capital et de la liquidité du groupe. Parmi ceux-ci figurent notamment les stress tests inversés, les stress tests réglementaires, les stress tests ad hoc intégrés et par type de risque ou spécifiques à un portefeuille, au niveau du groupe et au niveau local. Les impacts significatifs des stress tests sont des données utiles pour définir les sensibilités dans la planification APC.

Déclaration de gouvernance d'entreprise

Les principaux aspects de la politique en matière de gouvernance d'entreprise sont exposés dans la Charte de gouvernance d'entreprise de KBC Groupe SA (ci-après désignée la Charte, disponible à l'adresse www.kbc. com). KBC Groupe SA utilise comme code de référence le Code belge de gouvernance d'entreprise de 2020 (le Code 2020). Ce Code peut être consulté sur www.corporategovernancecommittee.be. La présente Déclaration de gouvernance énonce une série d'informations factuelles sur la gouvernance d'entreprise et sur l'application d'un certain nombre de dispositions légales.

Sauf mention contraire, la période considérée court du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Les termes recensés ici sont abrégés comme suit dans ce chapitre:

  • Conseil d'administration: Conseil
  • Comité de direction: CD
  • Comité d'audit: CA
  • Comité Risques et Compliance: CRC
  • Code des sociétés et des associations: CSA
  • Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse: loi bancaire

Composition du Conseil et de ses comités

La composition du Conseil et de ses comités au 31 décembre 2021* est exposée dans le tableau ci-dessous. La liste des mandats externes ainsi qu'un curriculum vitae succinct de chacun des membres du Conseil sont disponibles à l'adresse www.kbc.com. Le nombre de réunions des comités auxquelles chaque membre a assisté est renseigné dans la colonne correspondante.

* Júlia Király, administrateur non exécutif indépendant, a démissionné de son mandat de membre du Conseil en date du 1er décembre 2021. Elle a participé en 2021 à 12 réunions du Conseil, 5 réunions du CA et 7 réunions du Comité de rémunération. Le Comité de nomination a immédiatement entamé le processus destiné à pourvoir à son remplacement.

Rapport annuel KBC 2021 153
rémunératio
n
8 8 (p) 8
Comité de
nomination
Comit de 5 5 (p) 5 5 5 5
CRC 9 9 (p) 8 9 9
CA 7 62 7 7 (p)
CD n (p) n n
indépenda
nts
1
rateurs
Administrat
n n
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de référenc
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n n n n n n n n n n
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non exécuti
eurs
Administrat
n n n n n n n n n n n n
Conseil
réunions du
présences a
ux
Nombre de
14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 143 14 13 14
at actuel
Fin du mand
2023 2025 2024 2023 2025 2024 2024 2023 2023 2024 2024 2025 2024 2022 2022
en 2021
du Conseil
Période pas
sée au sein
Nombre de réunions en 2021 Année complète Année complète Année complète Année complète Année complète Année complète Année complète Année complète Année complète Année complète Année complète 8 mois Année complète Année complète Année complète
ncipale
Fonction pri
Président du Conseil Vice-président du Conseil
CEO de Vlerick Group
Président du CD et administrateur exécutif de KBC CEO de Christeyns Groep Administrateur délégué de Cera et de KBC Ancora Administrateur exécutif d'Enactus Belgium Président de MRBB Administrateur délégué / CEO de Cera et de KBC
Ancora
Administrateur délégué de 3D Directeur financier de la commune et du CPAS de
Zoersel
Retired Partner, Squire Patton Boggs (US) LLP Administrateur exécutif de KBC CEO du groupe Ravago Administrateur exécutif de KBC Administrateur délégué / CEO de MRBB Commissaire: PricewaterhouseCoopers (PwC), représentée par Roland Jeanquart et Tom Meuleman.
Nom Koenraad Debackere Philippe Vlerick Johan Thijs Alain Bostoen Katelijn Callewaert Erik Clinck Sonja De Becker Franky Depickere Frank Donck Liesbet Okkerse Vladimira Papirnik Luc Popelier Theodoros Roussis Christine Van Rijsseghem Marc Wittemans

(p) Président de ce comité.

1 Júlia Király, administrateur non exécutif indépendant, a démissionné de son mandat de membre du Conseil en date du 1er décembre 2021. Elle a participé en 2021 à 12 réunions du Conseil, 5 réunions du CA et 7 réunions du Comité de rémunération. Le Comité de nomination a immédiatement entamé le processus destiné à pourvoir à son remplacement.

2 Frank Donck a démissionné de son mandat de membre du CA le 31 décembre 2021.

3 En sa qualité de membre du CD, Luc Popelier a assisté aux réunions avant même d'être nommé au Conseil.

Remaniements au sein du Conseil en 2021

  • Philippe Vlerick et Katelijn Callewaert ont été reconduits dans leurs fonctions d'administrateur pour un mandat de quatre ans.
  • Luc Popelier a été nommé administrateur pour un mandat de quatre ans et, par suite de sa nomination en tant que membre du CD, est administrateur exécutif.
  • Ayant atteint la limite d'âge, Hendrik Scheerlinck a mis fin à son mandat.
  • Júlia Király a remis son mandat au Conseil le 1er décembre 2021, pour raisons personnelles.

Propositions de remaniement au sein du Conseil, qui seront soumises à l'approbation de l'Assemblée générale du 5 mai 2022

• Sur avis du Comité de nomination et sous réserve de l'approbation de l'autorité de contrôle, Alicia Reyes Revuelta est proposée par le Conseil d'administration pour être nommée en tant qu'administrateur indépendant, au sens et conformément aux critères légaux et au Code 2020, pour un mandat de quatre ans.

Curriculum vitae du ou des nouveaux administrateurs proposés :

• Alicia Reyes Revuelta est née à Carthagène (Espagne) le 24 janvier 1972. Elle est titulaire d'un double diplôme en droit, économie et administration des affaires (ICADE, Madrid) et d'un doctorat en méthodes quantitatives et marchés financiers (ICADE, Madrid). Après avoir travaillé comme collaborateur en produits dérivés à la Deutsche Bank, elle a été nommée directeur de l'information et des finances (CIO/CFO) chez Telvent (un fonds de capital-risque axé sur les TMT) et, par la suite, Country Manager pour l'Espagne et le Portugal chez Bear Stearns. De 2006 à 2014, elle a travaillé pour Barclays Capital où elle a occupé divers postes de direction. Alicia a ensuite été associée chez Olympo Capital, une société de Private Equity. En 2015 elle a rejoint Wells Fargo Securities, où elle est devenue CEO pour la région EMEA (jusqu'en 2020). Elle est actuellement administrateur indépendant de Ferrovial et de Banco Sabadell et est professeur associé dans le programme MSc sur la banque numérique de l'Institute of Finance and Technology à la Faculté d'ingénierie civile (University College London). Elle est également administratrice de Fareshare (la plus grande organisation caritative du Royaume-Uni luttant contre la faim) et co-fondatrice de '10 Million Women' (une entreprise sociale visant à aider les femmes défavorisées à accéder au marché de l'emploi).

Vous souhaitez en savoir davantage? La Charte de gouvernance d'entreprise, les CV des membres du Conseil et l'ordre du jour de l'Assemblée générale sont disponibles à l'adresse www.kbc.com.

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Le Comité de direction du Groupe

Johan
Thijs
°1965
Belge
Licence en
sciences
(mathématiques
appliquées)
et sciences
Peter
Andronov
°1969
Bulgare
Licence en
finances (Université
d'économie
nationale et
mondiale de Sofia)
John
Hollows
°1956
Britannique
Licence en droit
et économie
(Université de
Cambridge)
Erik
Luts
°1960
Belge
Licence en sciences
pédagogiques
(KU Leuven)
David
Moucheron
°1973
Belge
Licence en droit
(UCL)
Luc
Popelier
°1964
Belge
Licence en sciences
économiques
appliquées (UFSIA)
Christine
Van Rijsseghem
°1962
Belge
Licence en droit
(UGent)
actuarielles
(KU Leuven)
En poste depuis*
1988
En poste depuis*
2007
En poste depuis*
1996
En poste depuis*
1988
En poste depuis*
2015
En poste depuis*
1988
En poste depuis*
1987
CEO du Groupe
(chief executive
officer)
CEO Division
Marchés
internationaux
CEO Division
République
tchèque
CIO (chief
innovation officer)
CEO Division
Belgique
CFO (chief financial
officer)
CRO (chief risk
officer)

*En poste depuis le : auprès de KBC Groupe SA, les sociétés du groupe ou entités d'avant la fusion (Kredietbank, Cera, ABB, etc.)

Évolution en 2021 :

  • Rik Scheerlinck et Daniel Falque ont démissionné de leur mandat de membre du CD le 6 mai 2021.
  • Peter Andronov et David Moucheron sont membres du CD depuis le 6 mai 2021. Peter Andronov est nommé CEO de la Division Marchés internationaux et David Moucheron, CEO de la Division Belgique.
  • Anciennement CEO de la Division Marchés internationaux, Luc Popelier est nommé CFO.

Modifications à compter du 5 mai 2022:

  • Atteint par la limite d'âge, John Hollows démissionnera de son mandat de membre du CD le 5 mai 2022. Le Conseil le remercie pour la contribution qu'il a livrée pendant de longues années au service du Groupe KBC.
  • Sur avis du comité de nomination et sous réserve de l'approbation de l'autorité de contrôle, Aleš Blažek est nommé membre du CD avec effet le 5 mai 2022 et est CEO de la Division République tchèque.
  • À la suite de cette modification, la composition du CD sera la suivante: Johan Thijs (CEO du Groupe, chief executive officer), Luc Popelier (CFO, chief financial officer), Christine Van Rijsseghem (CRO, chief risk officer), Peter Andronov (CEO Division Marchés Internationaux), Aleš Blažek (CEO Division République tchèque), Erik Luts (CIO, chief innovation officer) et David Moucheron (CEO Division Belgique).

Curriculum vitae du nouveau membre du CD:

• Aleš Blažek est né à Ceské Budejovice le 8 mars 1972 et a obtenu une maîtrise en droit à la faculté de droit de l'Université Charles à Prague. Aleš a commencé sa carrière en tant qu'associé au sein du cabinet White & Case de Prague, où il a travaillé principalement dans les domaines des fusions et des rachats, du droit bancaire et financier et de la restructuration. De 2000 à 2003, il a travaillé comme conseiller juridique en chef pour Citibank Czech Republic. Après avoir été nommé General Counsel de Citigroup CEE Region, il est devenu Deputy General Counsel de Citigroup EMEA à Londres, où il s'est occupé des activités de banque d'affaires et d'investissement en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. En 2007, il est entré en fonction chez GE Capital Global Banking (Londres) pour faire partie de l'équipe de direction en tant que conseiller général pour les activités consumer business de GE Capital en Europe. En 2011, il a été promu au poste de General Counsel pour GE Capital International, à Londres, et a assumé la responsabilité des services juridiques dans toutes les entités de GE Capital en Europe, au Moyen-Orient et en Australie. En 2014, il est entré en fonction à Cˇ SOB à Prague, la division tchèque de KBC Groupe, en tant que chef du département juridique. En avril 2019, il a été nommé responsable des données et de la stratégie au sein de Cˇ SOB. En 2021, il a été nommé CEO de KBC Bank Ireland.

Modèle de gouvernance

Au 31 décembre 2021, le Conseil comptait 15 membres (avec une fonction d'administrateur indépendant vacante; sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle, il sera proposé à l'assemblée générale de nommer une nouvelle femme administrateur indépendant – voir plus haut dans ce chapitre) :

  • le président, qui est un administrateur indépendant;
  • un autre administrateur indépendant;
  • trois membres du Comité de direction (le CEO du Groupe, le CFO du Groupe et le CRO du Groupe);
  • dix représentants des actionnaires de référence

Étant donné que la loi belge du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse stipule qu'au moins trois membres du CD doivent aussi être administrateurs (agissant comme 'administrateurs exécutifs'), il n'est pas possible légalement d'introduire une structure de gouvernance purement duale avec une séparation nette entre le Conseil (stratégie, propension au risque et surveillance du management) et le CD (management opérationnel). Le CEO du Groupe, le CFO du Groupe et le CRO du Groupe sont des administrateurs exécutifs.

En vue de garantir la stabilité de l'actionnariat et l'orientation à long terme du management de KBC Groupe, de même que pour soutenir et coordonner la politique générale de KBC Groupe, les actionnaires de référence (Cera, KBC Ancora, MRBB et les autres actionnaires de référence) ont conclu une convention d'actionnaires. À cet effet, les actionnaires de référence se concertent lors de l'Assemblée générale de KBC Groupe; au 31 décembre 2021, ils étaient représentés au sein du Conseil par dix administrateurs.

Il n'y a donc pas de majorité d'administrateurs indépendants au sein du Conseil. Toutefois, KBC a nettement mis l'accent sur la sélection d'administrateurs indépendants de haut niveau tant pour KBC Groupe que pour les Conseils d'administration de KBC Bank et de KBC Assurances. Ces personnes jouissent d'une excellente réputation et apportent au Conseil une expertise spécifique en matière de finances et de gestion, de même qu'une grande diversité de backgrounds. Dans la pratique, en outre, les conseils d'administration de KBC Groupe, de KBC Bank et de KBC Assurances se réunissent toujours ensemble. Deux administrateurs indépendants siégeant au Conseil d'administration de KBC Bank et au Conseil d'administration de KBC Assurances, 7 administrateurs indépendants participent de facto aux réunions (communes) du Conseil.

Le souhait des actionnaires de référence de voir leurs représentants disposer d'une majorité au sein du Conseil et d'une représentation significative au sein des comités consultatifs doit être considéré comme la contrepartie de l'engagement qu'ils ont pris dans le cadre de leur convention d'actionnaires dans le but d'assurer la stabilité de l'actionnariat et la continuité du groupe. Compte tenu de leur engagement à long terme, les actionnaires de référence accordent naturellement une attention particulière à la création de valeur, à une base de capital solide, à une gestion prudente des risques et à la durabilité.

Tous les membres du CD participent aux réunions du Conseil, sauf lorsque le Conseil discute du fonctionnement du CD et de la rémunération de ses membres.

Composition du Conseil d'administration

Politique en matière de diversité

Le Conseil a élaboré une politique par rapport à la diversité souhaitée dans la composition du Conseil et du CD. Cette politique vise à garantir la diversité en matière de connaissance, d'expérience, de sexe et de bagage géographique. Son objectif est de veiller à ce que tant le Conseil que le CD disposent d'une large base de compétences et de savoir-faire pertinents, et reçoivent différents avis et idées pour leur processus décisionnel.

La politique stipule que le Conseil doit être composé de manière équilibrée, de sorte qu'il dispose d'une expertise adéquate en matière de bancassurance, de l'expérience nécessaire dans la gestion exécutive et d'une conscience sociale et technologique approfondie.

La politique stipule par ailleurs que:

  • un tiers au moins des membres du Conseil doit être de sexe différent par rapport aux autres membres;
  • le Conseil doit avoir des membres de différentes nationalités, en tenant suffisamment compte à cet égard des différentes zones géographiques dans lesquelles KBC est active;
  • trois administrateurs au moins doivent être indépendants au sens des et conformément aux critères fixés par l'article 7:87 du CSA;
  • trois membres du CD doivent également être membres du Conseil.

Le Conseil se réunit en général avec les Conseils de KBC Bank et de KBC Assurances. Les deux administrateurs indépendants supplémentaires au sein des deux conseils assurent une expertise et une diversité complémentaires.

La politique stipule également que le CD doit être composé de manière équilibrée, de sorte qu'il dispose d'une connaissance

approfondie du secteur financier et du savoir-faire général requis dans tous les domaines dans lesquels KBC est active.

La politique stipule par ailleurs que:

  • un membre au moins du CD doit être de sexe différent par rapport aux autres membres;
  • le CD vise une composition diversifiée en termes de nationalité et d'âge;
  • tous les membres du CD doivent disposer des connaissances financières, de l'intégrité professionnelle et de l'expérience requises en termes de management, mais afficher des parcours de carrière différents.

Le Conseil veillera à l'application correcte de cette politique de diversité lorsqu'il décide du profil d'un nouvel administrateur ou d'un nouveau membre du CD.

Le Comité de nomination a contrôlé régulièrement l'application de cette politique et a constaté qu'elle était effectivement appliquée en 2021. La modification décrite ci-dessus dans la composition du CD contribue à accroître encore la diversité, grâce à un meilleur partage d'expérience issue d'Europe centrale.

Le CV complet de chaque membre du Conseil et du CD est publié sur www.kbc.com, sous Gouvernement d'entreprise / leadership. Dans le chapitre 'Notre modèle d'entreprise', nous présentons les diplômes des membres du Conseil et du CD.

Voici les différentes nationalités autres que belges représentées au sein des Conseils d'administration de KBC Groupe, KBC Bank et KBC Assurances: tchèque/américaine, irlandaise, britannique, suédoise, danoise, bulgare et française.

Composition du Comité de direction

CA: application de l'article 7:99 du CSA et du point 6.2.3 de la Charte

Jusqu'au 1er décembre 2021, deux administrateurs indépendants au sens des et conformément aux critères fixés par l'article 7:87 du CSA et par le Code 2020 siégeaient au CA:

  • Vladimira Papirnik: administratrice indépendante, docteure en Droit (Northwestern University, USA, 1982), a été senior partner du cabinet d'avocats Squire Patton Boggs (tant à Prague qu'à Chicago) jusqu'en juin 2017. Elle continue de collaborer à certains projets pour l'entreprise et ses clients. Elle est spécialisée en droit bancaire international, en financement de projets et en droit des sociétés (fusions et acquisitions, gouvernance d'entreprise).
  • Júlia Király: administrateur indépendant, diplômée de la University of Economics de Budapest (1980). Júlia Király a obtenu un doctorat en Économie à l'Académie des sciences hongroise. Elle a enseigné pendant 15 ans les Sciences financières à l'Université Corvinus de Budapest; elle est spécialisée en gestion et mesure des risques, dans les principes de Bâle (tant en théorie qu'en pratique), en planification des capitaux et en gestion financière au sein de la sphère bancaire. Júlia Király a été responsable de la gestion des risques à la Banque centrale hongroise. Elle a été jusqu'en 2020 chef de département de l'International Business School de Budapest et Research Associate of the

Centre for Economic and Regional Studies de l'Académie des sciences hongroise.

Júlia Király a remis son mandat d'administrateur en date du 1er décembre 2021. Le Comité de nomination a immédiatement entamé le processus destiné à pourvoir à son remplacement. Le nouvel administrateur indépendant siégera également au CA.

Le président du CA est:

• Marc Wittemans: administrateur non exécutif, licencié en Sciences économiques appliquées, gradué en Sciences fiscales et en Sciences actuarielles. Il est administrateur délégué de MRBB SCRL, société holding du Boerenbond. Frank Donck ne fait plus partie du CA depuis le 31 décembre 2021. Le CA sera donc désormais composé d'une majorité d'administrateurs indépendants.

Compte tenu des profils et des compétences de ses membres, il est permis d'affirmer que le CA est (et restera en permanence à l'avenir) composé conformément aux spécifications de l'article 7:99 du CSA et du point 6.2.3 (modifié) de la Charte, et dispose des aptitudes et de l'expérience exigées par lesdites spécifications.

CRC: application de l'article 56, §4 de la loi bancaire et du point 6.3.3 de la Charte

Un administrateur indépendant au sens des et conformément aux critères fixés par l'article 7:87 du CSA et par le Code 2020 siégeait au CRC de KBC Groupe SA en date du 31 décembre 2021. Il s'agit de:

• Vladimira Papirnik (CV: voir ci-dessus).

Les autres membres du CRC sont:

• Franky Depickere: administrateur non exécutif, licencié en Sciences commerciales et financières (UFSIA, Anvers) et master en Gestion financière (VLEKHO Business School). Franky Depickere a été auditeur interne à la Banque CERA et a exercé des fonctions et mandats au sein de plusieurs organismes financiers. Actuellement, il est administrateur

délégué de Cera et de KBC Ancora. Franky Depickere est président du CRC.

  • Frank Donck: administrateur non exécutif, licencié en Droit (Université de Gand) et en Sciences financières (Vlerick Business School). Il est administrateur délégué de 3D SA, président d'Atenor Group SA et administrateur indépendant de Barco SA, d'Elia System Operator Group SA et de Luxempart SA. Il est aussi administrateur de quelques sociétés non cotées. Il est membre de la Commission Corporate Governance belge.
  • Marc Wittemans (CV: voir ci-dessus)

Compte tenu des profils et des compétences de ses membres, il est permis d'affirmer que le CRC est (et restera en permanence à l'avenir) composé conformément aux

spécifications de la Charte et dispose des aptitudes et de l'expérience nécessaires.

Comité de rémunération: application de l'article 56, §4 de la loi bancaire et du point 6.5.2 de la Charte

Jusqu'au 1er décembre 2021, deux administrateurs indépendants au sens des et conformément aux critères fixés par l'article 7:87 du CSA et par le Code 2020 siégeaient au comité de rémunération:

  • Koenraad Debackere: administrateur indépendant, président du Conseil, ingénieur civil électromécanicien, docteur en Management, professeur ordinaire à la KU Leuven – faculté Économie et Administration des affaires, administrateur délégué de KU Leuven Research & Development et président de l'Associatie KU Leuven. Koenraad Debackere est également administrateur indépendant d'Umicore SA. Il est président du comité de rémunération.
  • Júlia Király (CV: voir ci-dessus). Júlia Király a remis son mandat d'administrateur le 1er décembre 2021. Le Comité de nomination a immédiatement entamé le processus destiné à pourvoir à son remplacement. Le nouvel administrateur indépendant siégera au comité de rémunération également.

L'autre membre du comité de rémunération est:

• Philippe Vlerick: administrateur non exécutif, bachelor en philosophie et licencié en Droit (KU Leuven), master en Management (Vlerick Business School Gent) et MBA (Indiana University, Bloomington, États-Unis). Président exécutif du groupe Vlerick et d'UCO. Président de Raymond Uco Denim, BIC Carpets, Concordia Textiles, B.M.T, L.V.D., Pentahold, Mediahuis, Besix Group et Smartphoto. Administrateur non exécutif d'Exmar et d'Oxurion. Président du Festival van Vlaanderen.

Compte tenu des profils et des compétences de ses membres, il est permis d'affirmer que le Comité de rémunération est composé conformément aux spécifications de la Charte et dispose des aptitudes et de l'expérience nécessaires.

Comité de nomination: application de l'article 56, §4 de la loi bancaire et du point 6.4.2 de la Charte

Deux administrateurs indépendants au sens des et conformément aux critères fixés par l'article 7:87 du CSA et par le Code 2020 siégeaient au comité de nomination de KBC Groupe SA en date du 31 décembre 2021. Il s'agit de:

  • Koenraad Debackere (CV: voir ci-dessus).
  • Vladimira Papirnik (CV: voir ci-dessus).

Les autres membres sont:

  • Franky Depickere (CV: voir ci-dessus).
  • Philippe Vlerick (CV: voir ci-dessus).
  • Sonja De Becker, administrateur non exécutif, licenciée en Droit (KU Leuven). Sonja De Becker a exercé diverses fonctions au sein du Boerenbond, avant d'accéder à sa

présidence, le 1er décembre 2015. Sonja De Becker est par ailleurs présidente de la MRBB, d'Agri Investment Fund, de SBB Accountants & Adviseurs, de SBB Bedrijfsdiensten, et administrateur du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV) et du Conseil central de l'économie et elle participe à la concertation sociale au niveau fédéral.

Compte tenu des profils et des compétences de ses membres, il est permis d'affirmer que le Comité de nomination est composé conformément aux spécifications de la Charte et dispose des aptitudes et de l'expérience nécessaires.

Application du Code 2020 et dérogations à ce Code

La Déclaration de gouvernance d'entreprise versée au rapport annuel doit également contenir la liste des dispositions du Code 2020 auxquelles il est dérogé, ainsi que les motifs de ces dérogations (principe Comply or explain). Il s'agit de ce qui suit:

La disposition 4.19 du Code 2020 ordonne au Conseil de constituer un Comité de nomination composé majoritairement d'administrateurs non exécutifs indépendants.

En date du 31 décembre 2021, le Comité de nomination était, comme exposé ci-dessus, composé de cinq administrateurs: le président du Conseil, également administrateur indépendant, un deuxième administrateur indépendant et trois représentants de l'actionnariat de référence. Ce comité compte donc deux administrateurs indépendants. En outre, un administrateur indépendant de KBC Bank SA est invité à toutes les assemblées de ce comité: trois administrateurs

indépendants sont ainsi impliqués dans les travaux du Comité de nomination.

La composition du Comité de nomination tient compte de la spécificité de la structure de l'actionnariat et plus particulièrement, de la présence des actionnaires de référence. Le Conseil a jugé souhaitable, à la lumière de leur engagement à long terme, d'impliquer les actionnaires de référence de manière adéquate dans les activités de ce comité.

En outre, le Code 2020 exige que la déclaration de gouvernance d'entreprise contienne toutes les informations pertinentes sur les événements qui ont influencé la gouvernance. Le changement le plus important apporté à la Charte de Corporate Governance de la société concerne le CA, qui sera désormais composé d'une majorité d'administrateurs indépendants.

Commissaire

PwC Réviseurs d'Entreprises SRL (PwC) est représentée par Roland Jeanquart et Tom Meuleman. Il sera proposé à l'assemblée générale du 5 mai 2022 de renouveler le mandat du commissaire aux comptes pour une nouvelle période de

trois ans. PwC a désigné Monsieur Damien Walgrave et Monsieur Jeroen Bockaert en tant que nouveaux représentants. La rémunération du commissaire est exposée sous l'intitulé Comptes annuels consolidés, Annexe 6.4.

Rapport d'activité du Conseil et de ses comités pour l'exercice 2021

Conseil d'administration (Conseil)

Outre les missions que lui assigne la loi, la constatation des résultats trimestriels et la prise de connaissance des activités du CA, du CRC, du Comité de nomination et du Comité de rémunération, le traitement des dossiers soumis par ces comités et la prise des décisions y afférentes, le Conseil a traité les points suivants, notamment:

  • la stratégie et les activités des divisions/pays République tchèque, Irlande, Bulgarie, Slovaquie, Hongrie, Marchés, Corporate HR, KBC Asset Management et shared services;
  • La gestion des conséquences de la crise sanitaire
  • La politique en matière de capitaux propres et de dividendes
  • la stratégie informatique et la transformation numérique (dont Kate);
  • la mise en œuvre de la stratégie en matière d'assurance et de réassurance;
  • l'examen de la stratégie en matière de durabilité de l'entreprise et du Sustainable Finance Programme;
  • Le rapport ICAAP/ILAAP
  • la Déclaration relative à l'appétence au risque;
  • Les Risk Reports
  • Les Compliance reports et la fonction de Compliance
  • une autoévaluation du Conseil, qui a notamment fait ressortir une demande d'attention accrue à l'égard des questions ESG;
  • la création de KBC Global Services.

Le CD a par ailleurs rédigé les rapports mensuels consacrés à l'évolution des résultats et au déroulement des affaires au sein des diverses divisions du groupe. En outre, le Conseil s'est penché sur la stratégie et sur les défis propres aux différents domaines d'activité.

Le KBC Sustainability Dashboard contient les paramètres relatifs au développement durable, qui nous permettent de suivre la question et d'apporter éventuellement les ajustements qui s'imposent. Le Conseil évalue deux fois par an l'évolution de ces paramètres.

Des formations ont également été régulièrement organisées pour tous les membres du Conseil (les administrateurs nouvellement nommés suivent également un programme d'introduction étendu). Les thèmes suivants ont été abordés: data science, crypto & digital identity, le KBC Recovery Plan, l'évolution de la réglementation et la norme IFRS 17.

Le Tableau de bord Durabilité KBC (Sustainability Dashboard) reprend des paramètres de durabilité permettant de voir où le Groupe KBC se situe et d'ainsi procéder aux éventuelles adaptations nécessaires. Le Conseil évalue deux fois par an l'évolution de ces paramètres. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Rapport de développement durable, disponible à l'adresse www.kbc.com.

Comité d'audit (CA)

Au sein du Conseil, le CA rend notamment son avis sur l'intégrité des rapports financiers et l'efficacité du processus de contrôle interne et de la gestion des risques. Le CA pilote la fonction d'audit interne et supervise les activités du réviseur externe.

Le CA s'est réuni en présence du président du CD, du CRO du Groupe, du CFO du Groupe, de l'auditeur interne, du Compliance Officer et des réviseurs agréés. En plus de prendre connaissance des comptes annuels consolidés et non consolidés, du rapport annuel et des chiffres semestriels et trimestriels, d'approuver les communiqués de presse y afférents et de s'entretenir des constatations du réviseur, le CA a également examiné les rapports trimestriels de l'auditeur interne et approuvé le plan annuel d'audit.

Le CA s'est également entretenu des matières suivantes:

  • la déclaration de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne et le suivi des plans d'action qui en découlent;
  • les conflits d'intérêts intragroupe;
  • les résultats des inspections exécutées par les autorités de surveillance et des plans d'action formulés par le management;
  • l'évaluation de la fonction d'audit interne.

Comité Risques et Compliance (CRC)

Le CRC fournit des recommandations au Conseil à propos de la tolérance au risque actuelle et future et de la stratégie de gestion des risques, et aide le Conseil à surveiller l'exécution de ladite stratégie par le CD. Le CRC veille à ce que les prix des actifs et des passifs et les prix des catégories de produits qui ne figurent pas au bilan et qui sont proposés à la clientèle tiennent compte des risques auxquels est soumis l'établissement, compte tenu de son modèle d'exploitation et de sa stratégie de gestion des risques – en l'occurrence, les risques, et tout particulièrement les risques de réputation, susceptibles de dériver des types de produits proposés à la clientèle. Le CRC surveille les fonctions Compliance et Gestion des risques.

Le CRC s'est réuni en présence du président du CD, du CRO du Groupe, du CFO du Groupe, de l'auditeur interne, du Compliance Officer et des réviseurs agréés. En plus de s'entretenir des rapports périodiquement établis par la fonction Gestion des risques et par le Compliance Officer, les rapports des services d'inspection juridique, fiscale et des agences ont également été examinés.

Le CRC a accordé une attention particulière aux points suivants:

  • risques climatiques qui font partie du rapport périodique de la fonction Gestion des risques. En outre, le CRC a discuté en particulier de l'intégration des risques climatiques dans la gestion des risques d'assurance;
  • le rapport d'étape sur la mise en œuvre des politiques de l'UE en matière de données (RGPD, Schrems II), ainsi que d'autres réglementations spécifiques telles que AML et MiFID;
  • la déclaration de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne et le suivi des plans d'action qui en découlent;
  • le rapport KBC ICAAP/ILAAP 2021;
  • le rapport KBC ORSA 2021;
  • le KBC Recovery Plan 2021;
  • l'Information Security and Cyber risk;
  • les résultats des inspections exécutées par les autorités de surveillance et des plans d'action formulés par le management;
  • la Compliance Charter révisée;
  • la Politique d'intégrité révisée;
  • le Rapport annuel Compliance au Conseil d'administration;
  • le rapport du Data Protection Officer.
  • le rapport Conflits d'intérêts 2020.

Comité de nomination

Le Comité de nomination de KBC Groupe SA assume ce rôle également pour KBC Assurances et pour KBC Bank.

Principaux sujets traités:

  • Les nominations et reconductions au sein du Conseil;
  • la planification de la succession pour le Conseil et le CD;
  • l'évaluation du fonctionnement et de la composition du Conseil.

Comité de rémunération

Le Comité de rémunération de KBC Groupe SA assume ce rôle également pour KBC Assurances et KBC Bank. Le Comité de rémunération s'est systématiquement réuni en la présence du président du CRC et, souvent, du président du CD.

Principaux sujets traités:

  • l'examen des critères d'évaluation du CD pour 2020;
  • les critères d'évaluation du CD pour 2021;
  • l'analyse annuelle des rémunérations;
  • la modification de la rémunération du CEO et des autres membres du CD;
  • le Risk Adjusted Profit 2020;
  • la modification de la Politique de rémunération;
  • l'établissement de la Politique de rémunération des membres du CD et du Conseil;
  • l'établissement du rapport de rémunération;
  • les indemnités de rétention pour KBC Irlande, KBC branch New York et KBC Securities Hongrie.

Le lecteur trouvera une description générale du

fonctionnement du Conseil et de ses comités aux chapitres 5 et 6 de la Charte de gouvernance d'entreprise de KBC Groupe SA, disponible à l'adresse www.kbc.com.

Principales caractéristiques du processus d'évaluation du Conseil, de ses comités et de ses membres

Sous la direction de son président et avec l'aide du Comité de nomination, le Conseil évalue au moins une fois tous les trois ans ses propres performances, son interaction avec le CD, de même que sa taille, sa composition et son fonctionnement et ceux des comités.

Chaque comité du Conseil évalue au moins une fois tous les trois ans ses propres composition et fonctionnement. Il en fait rapport au Conseil et formule au besoin des propositions.

Les administrateurs dont la reconduction du mandat est proposée sont évalués individuellement quant à leur présence aux réunions du conseil et des comités ainsi qu'à leur engagement et leur participation constructive aux discussions et à la prise de décision. Cette évaluation est effectuée par le Comité de nomination.

Une fois l'an, à l'initiative de son président, l'ensemble du CD discute de ses objectifs et évalue ses performances. Chaque année, le président du CD procède à une évaluation individuelle des membres du CD. Celle-ci est ensuite examinée par le Comité de rémunération et approuvée par le Conseil. L'évaluation du président du CD lui-même est effectuée par le président du Conseil en collaboration avec le Comité de rémunération, et est approuvée par le Conseil.

Conflits d'intérêts relevant du champ d'application de l'article 7:115, 7:116 ou 7:117 du CSA

Dans le courant de l'exercice 2021, la décision arrêtée par le Conseil de donner décharge aux membres du CD en exécution de l'article 7:109 § 3 du CSA, a exigé l'application de l'article 7:115 du CSA. La proposition a été débattue en réunion du Conseil du 18 mars 2021. Le PV est rédigé en ces termes (traduction):

Il est expliqué que KBC Groupe dispose d'un modèle de gouvernance dual mais que trois membres du Comité de direction doivent également siéger au conseil d'administration. En vertu de l'article 7:109, §3 CSA, une fois les comptes annuels arrêtés, le Conseil se prononce sur la décharge à accorder aux membres du comité de direction. Le Conseil doit

exposer les effets patrimoniaux de la décision proposée et justifier ses conclusions.

Le Conseil reconnaît l'existence d'un conflit d'intérêts de nature patrimoniale, lequel n'aura toutefois aucune conséquence patrimoniale puisque le Conseil n'a pas l'intention d'introduire d'action en dommages et intérêts contre le Comité de direction et ses membres. Le Conseil décide de donner décharge aux membres du Comité de direction.

Aucun conflit d'intérêts requérant l'application de l'article 7:116 ou 7:117 du CSA n'a été constaté.

Transactions conclues entre la société et ses administrateurs et des membres du CD, qui échappent à la réglementation légale sur les conflits d'intérêts

Néant.

Mesures de lutte contre le délit d'initié et l'abus de marché

Le Dealing Code traite de l'établissement d'une liste de collaborateurs clés, de la fixation des périodes d'embargo annuelles et de la notification, à l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), des transactions effectuées par des personnes exerçant un poste de direction et des personnes qui leur sont liées.

Principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques

Partie 1: principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques au sein de KBC

Une stratégie, une structure organisationnelle et une répartition des compétences clairement définies constituent le fondement d'une saine gestion d'entreprise

La stratégie et la structure organisationnelle de KBC Groupe sont commentées dans les parties intitulées 'Notre modèle d'entreprise' et 'Notre stratégie' du présent rapport annuel.

La structure de management du Groupe KBC est une structure fonctionnelle duale de type belge:

  • La stratégie et la politique générale sont définies par le Conseil. Le Conseil assume toutes les responsabilités et tous les actes que lui attribue la loi. Le Conseil décide, sur proposition du CD, du niveau d'exposition au risque (appétence au risque). Le Conseil nomme les membres du CD.
  • Le CD est chargé de la gestion opérationnelle de la société, dans les limites de la stratégie et de la politique générales approuvées par le Conseil. Pour assumer ses responsabilités spécifiques en matière de gestion financière et de gestion des risques, le CD a désigné parmi ses membres un Chief Financial Officer (CFO) et un Chief Risk Officer (CRO).

La Charte définit les compétences respectives de ces deux organes de gestion, leur composition, leur fonctionnement et les qualifications dont leurs membres doivent pouvoir se prévaloir.

Culture d'entreprise et politique d'intégrité

Nos principes sont notamment repris dans la Politique d'intégrité et dans divers codes, procédures et codes de déontologie, de même que dans les formations et campagnes spécifiques destinées au personnel. Nous communiquons en toute transparence au sujet des codes de conduite et politiques clés, qui sont disponibles à l'adresse www.kbc.com, sous Durabilité de l'entreprise > Nos règles et politiques.

La politique d'intégrité se penche également sur le risque de comportement, une notion qui considère le risque comme la conséquence d'une fourniture non conforme de services financiers. KBC a mis sur pied pour appréhender ce risque une stratégie complète, qui s'articule autour de la prévention, du contrôle et de l'édition de rapports. Des campagnes de communication et des formations à la gestion des dilemmes organisées à l'échelon du Groupe visent à sensibiliser tous les membres du personnel à la question. En particulier dans les domaines de la protection de l'investisseur et de la protection du titulaire de polices d'assurance, la maîtrise du risque de comportement est un outil de défense des intérêts du client d'une importance cruciale.

Déontologie et intégrité sont deux composantes essentielles d'une culture d'entreprise saine. Honnêteté, intégrité, transparence, confidentialité et maîtrise des risques mûrement réfléchie font partie des strictes normes d'éthique appliquées par KBC, conformément à la lettre et à l'esprit de la réglementation.

La politique d'intégrité se concentre principalement sur les domaines suivants, pour lesquels des règles de compliance ont été, selon le cas, énoncées à l'échelon du Groupe:

  • la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, le respect des embargos et la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive;
  • la politique de prévention fiscale, notamment les mécanismes spéciaux et la DAC 6;
  • la protection de l'investisseur;
  • la protection de la vie privée, y compris le secret bancaire, la communication électronique, la confidentialité des informations et le secret professionnel;
  • la déontologie et la coordination de la lutte contre la fraude;
  • la protection du titulaire d'une police d'assurance;
  • le respect de la législation anti-discrimination;
  • les règles relatives à la protection des consommateurs: pratiques de marché, services de paiement et de crédit, traitement des plaintes par les entreprises, règles relatives au financement des PME et PSD2;
  • les aspects de gouvernance CRD IV et V, Solvabilité II et/ou la législation locale, en ce compris l'incompatibilité de tâches entre le management exécutif et les organes de contrôle, le fonctionnement des comités, l'incompatibilité de mandats,

une politique de rémunération correcte, les exigences Fit & Proper, les conflits d'intérêts, les prêts aux membres du CD, aux administrateurs, aux personnes qui leur sont liées et aux actionnaires significatifs, ainsi que la fourniture de conseils relatifs à l'externalisation.

La politique d'intégrité accorde en outre une attention toute particulière à la déontologie et à la lutte contre la fraude:

  • À travers ses campagnes et formations ciblées, KBC cherche à ancrer cette déontologie dans l'ADN de chacun de ses collaborateurs. Des éléments de cette politique se retrouvent notamment dans la politique en matière d'éthique et de fraude du groupe et les diverses autres politiques décrites dans cette section.
  • Plusieurs services, comme Compliance, Inspection et Audit interne mais aussi, le business, s'occupent activement de la prévention et de la détection des fraudes. Les dossiers de fraude complexes et les questions ayant un impact au niveau du Groupe font l'objet d'enquêtes menées et/ou coordonnées par le service Compliance du Groupe, en sa qualité de centre de compétences du Groupe spécialement affecté à la détection des fraudes.
  • La politique de protection des dénonciateurs protège les membres du personnel qui dénoncent, de bonne foi, des fraudes ou des pratiques condamnables graves (voir infra).
  • S'inspirant du UK Modern Slavery Act, KBC publie un Modern Slavery Act Statement dans lequel elle s'engage à lutter contre toute forme d'esclavage moderne dans ses activités.

Le Code de déontologie de KBC est un document général inspiré des valeurs du Groupe, qui recommande à tous les collaborateurs de privilégier un comportement conforme à ces valeurs. Il sert de fondement à l'élaboration de lignes de conduite plus spécialisées visant des groupes cibles et des politiques stratégiques spécifiques au niveau du Groupe. Il inspire les campagnes de sensibilisation et les formations.

Lutte contre la corruption et la subornation

KBC applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption. La politique de lutte contre la corruption confirme la volonté de KBC de lutter contre la corruption et de la prévenir dans l'exercice de ses activités; elle intègre une description des mesures prises et à prendre à cet effet. Elle s'applique à l'ensemble des collaborateurs, entités, activités, opérations, contreparties et fournisseurs de KBC et porte par conséquent sur tous les agissements du personnel de KBC ainsi que sur toutes les personnes ou entités effectuant des activités pour KBC ou représentant KBC en quelque qualité que ce soit.

Les principaux risques, liés à la corruption et à la subornation, concernent les faits d'influence indésirable, les conflits d'intérêts, la fixation de prix non objective, l'attribution subjective de contrats, etc. Compte tenu des possibles conséquences et en particulier de l'influence sur la réputation du groupe, KBC applique également une tolérance zéro à l'égard de la fraude et des pratiques condamnables graves. La politique de lutte contre la corruption a été mise à jour en 2021. KBC a notamment procédé dans ce cadre à une évaluation du risque à l'échelon du groupe, à des enquêtes particulièrement strictes au sujet des parties tierces et à l'élaboration des nouvelles formes de contrôle qui prendront effet en 2022. KBC a également publié une déclaration nouvelle relative à la lutte contre la corruption, laquelle a été signée par le CEO de KBC Groupe et le président du Conseil.

La lutte contre la corruption et la prévention de conflits d'intérêts en général font partie d'une formation ex cathedra. En Belgique, 5 038 collaborateurs de KBC Bank, KBC Assurances, KBC Securities et KBC Asset Management, de même que les agents d'assurances liés et leurs collaborateurs, ont reçu en 2021 une formation spécifique sur l'éthique, la

prévention des conflits d'intérêts et la lutte contre la corruption. Ce chiffre représente 98% du public cible sélectionné. En République tchèque, 98,4% du public cible de Cˇ SOB Bank et 100% de celui de l'entreprise d'assurances Cˇ SOB Pojišt'ovna, ont suivi la formation. En Slovaquie, les chiffres sont de 98% pour Cˇ SOB Bank et 96,3% pour Cˇ SOB Poist'ovnˇ a; en Hongrie, de 98% pour K&H Bank et 90% pour K&H Insurance; en Bulgarie, de 94% pour UBB et 60% pour DZI; enfin, 98% du public cible de KBC Bank Ireland a suivi la formation.

La Politique de lutte contre la corruption comprend aussi une politique relative aux cadeaux, dons et parrainages: KBC tient en effet à protéger ses collaborateurs, tout comme ses contreparties, en fixant des règles destinées à promouvoir un comportement rationnel et transparent. Cette politique implique que les cadeaux, dons ou invitations, dont la contre-valeur dépasse un certain montant (en base annuelle) doivent être signalés et approuvés par le comité de direction/ management compétent en la matière. En 2021, 5 notifications ont été approuvées à ce sujet en Belgique. Dans les entités d'Europe centrale, les cadeaux dont la valeur dépasse un certain montant doivent également être signalés (3 signalements en République tchèque, 0 dans les autres pays).

Mesures de lutte contre le blanchiment d'argent

Comme KBC ne veut pas être impliquée dans des activités qui peuvent être considérées comme du blanchiment d'argent ou du financement du terrorisme, une politique de lutte contre le blanchiment d'argent a été élaborée au niveau du groupe. L'objectif de cette politique est d'établir un cadre général pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (y compris le financement et la prolifération des armes de destruction massive et les critères d'embargo). Chaque entité du groupe a développé son propre programme de lutte contre le blanchiment d'argent basé sur des règles de conformité à l'échelle du groupe (Know Your Customer, Know Your Transactions, etc.), qui contiennent les règles minimales mais qui fournissent également le cadre nécessaire pour appliquer la législation locale.

Afin de bien identifier tous les risques, une évaluation annuelle des risques est effectuée dans toutes les entités. KBC ne tenant absolument pas à être impliquée dans de telles activités, tous les employés, les agents liés et leurs collaborateurs sont formés à intervalles réguliers. En 2021, cette formation a été suivie par 5 033 collaborateurs en Belgique, ce qui correspond à 97% du public cible sélectionné. En République tchèque, 98,7% du public cible de Cˇ SOB Bank et 100% de celui de l'entreprise d'assurances Cˇ SOB Pojišt'ovna, ont suivi la formation. En Slovaquie, les chiffres sont de 99,6% pour Cˇ SOB Bank et 96,3% pour Cˇ SOB

Pilotage central à l'échelle du groupe

Fonction Compliance à l'échelle du groupe, avec une structure de gouvernance claire Fondements identiques dans plusieurs pays Coopération internationale soutenue par l'Expertise Board

Une partie intégrante de la culture et non un complément!

Renforcement continu de la sensibilisation et de la culture Mise à jour constante des règles et lignes stratégiques Formation et e-learning tout au long de la carrière, contenu général ou adapté pour les collaborateurs en contact avec la clientèle Lignes directrices claires concernant les transactions atypiques

Processus stricts d'acceptation du client (KYC) et de contrôle des transactions (KYT)

Partie du processus d'intégration dans le cadre des fusions et acquisitions Nombre très limité de clients non résidents Mises à jour régulières des informations sur les clients (grâce au big data et à l'IA) Analyse comportementale + utilisation d'outils de scénario

Poist'ovnˇ a; en Hongrie, de 98% pour K&H Bank et 100% pour K&H Insurance; en Bulgarie, de 95% pour UBB et 100% pour DZI; enfin, 98% du public cible de KBC Bank Ireland a suivi la formation.

Par ailleurs, les collaborateurs, les agents liés et leurs collaborateurs sont tenus de respecter scrupuleusement les procédures et prescriptions mises en place et d'exercer la vigilance nécessaire, et ce tant lors de l'identification des clients que du contrôle des transactions. Ils sont au besoin tenus d'avertir la fonction Compliance.

Pour mieux maîtriser les risques de blanchiment encore, le service Compliance et le service responsable de la gestion de la clientèle ont fait l'objet d'une réorganisation en 2021.

Une plateforme IA intégrée à l'échelon du groupe, basée sur des modèles et sur l'apprentissage automatique (machine learning), a été développée et déployée en Belgique et dans les pays d'Europe centrale où le groupe est actif. Les éléments cités ci-dessous montrent à quel point la lutte contre le blanchiment a progressé.

Contribuable responsable

Le principe de base de la Stratégie fiscale de KBC est que KBC Groupe et toutes ses entités doivent se comporter en

Priorité du top management

Un comportement responsable: la priorité absolue du CEO Rapports périodiques aux plus hauts échelons du management

Adoption de l'innovation et de la technologie

Détection avancée basée sur les données Outils de surveillance avancés basés sur l'IA (modèle algorithmique autodidacte) Fondé sur les règles Fondé sur les tendances

À l'épreuve du futur en termes de compliance et évolutivité

Attention accrue accordée à la surveillance et au contrôle constant de la qualité Le réseau est la première ligne de défense

contribuables responsables, en veillant au respect de la législation fiscale dans la sphère professionnelle et à une planification fiscale légitime soutenue par des objectifs commerciaux valables qui priment sur les considérations fiscales. KBC n'adopte pas une position fiscale agressive parce qu'elle veut préserver sa réputation de contribuable responsable et qu'elle adhère à une gestion stricte des risques fiscaux fondée sur ces principes. Les collaborateurs de KBC ne doivent pas donner à leurs clients des conseils susceptibles de les inciter à la fraude fiscale. Les conseils et renseignements fiscaux fournis doivent être clairs et corrects du point de vue juridique. Toutes les déclarations fiscales et tous les paiements d'impôts de KBC sont effectués correctement et à temps. Lors des contrôles du fisc, la transparence totale est de mise, conformément à la législation fiscale locale en vigueur. KBC réagit en temps utile à toutes les modifications législatives en investissant dans les systèmes informatiques nécessaires et en adaptant ses processus fiscaux aux nouvelles règles. Une saine gouvernance est en place pour surveiller et contrôler la Stratégie fiscale de KBC. La politique de prévention en matière fiscale est régulièrement mise à jour; elle a en particulier été rendue conforme aux instructions de la BNB relatives aux mécanismes spéciaux, après leur modification en 2021. KBC Groupe dispose de procédures qui lui permettent de satisfaire

aux exigences de la DAC 6. KBC satisfait aux exigences du Common Reporting Standard (CRS) et de la loi FATCA.

Voir également l'Annexe 3.12 de la partie Comptes annuels consolidés.

Politique en matière de lanceurs d'alerte

KBC a actualisé sa politique relative aux lanceurs d'alerte, compte tenu de la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte. KBC attend de ses employés, de ses agents liés et de leurs collaborateurs qu'ils se montrent attentifs dans l'exercice de leur travail aux indices d'abus, de violations graves des règles ou prescrits ou aux autres pratiques condamnables dans le chef du personnel ou des clients. Chaque employé, chaque agent lié et chacun de ses collaborateurs a non seulement l'obligation morale élémentaire, mais aussi la possibilité juridique de signaler tout soupçon qu'il pourrait avoir à l'égard d'un tel comportement. KBC facilite les notifications anonymes et peut faire rapport directement, sous le couvert de l'anonymat, aux autorités de contrôle en fonction de leurs domaines de compétence respectifs.

KBC s'engage à préserver l'anonymat des lanceurs d'alerte et à les protéger de toutes les conséquences négatives éventuelles du signalement de bonne foi d'une suspicion, conformément aux dispositions prévues par les règlements internes. KBC protège et respecte dès lors également les droits de la personne visée par le signalement. Le département Conformité du Groupe veille à la mise en œuvre de cette politique. En principe, la fonction compliance locale fonctionne comme une entité où sont centralisés tous les rapports et dossiers. La fonction Compliance locale doit faire rapport de l'ensemble des dossiers de lanceurs d'alerte à la Cellule Éthique du service Compliance du Groupe. La politique en matière de lanceurs d'alerte fait l'objet d'une publication interne et externe (www.kbc.com, sous Durabilité de l'entreprise).

Au cours des trois premiers trimestres de 2021, 9 alertes ont été lancées au niveau du groupe: 5 en République tchèque, 2 en Belgique, 1 en Hongrie et 1 en Bulgarie. Seules la dénonciation bulgare et une des dénonciations en République tchèque ont été, après enquête, qualifiées d'alertes à part entière.

Gouvernance des données

La politique de compliance interne du groupe en matière de protection des données impose un cadre de protection des données très strict, qui a valeur de minimum obligatoire et doit être appliqué par chaque entité du groupe. Chaque entité s'est vu attribuer un responsable de la protection des données, qui informe et conseille la direction et les collaborateurs au

sujet des obligations qui reposent sur eux dans le domaine de la protection de la vie privée et des données; le responsable de la protection des données s'assure également de la bonne application de la réglementation et de la politique relatives à la protection des données à caractère personnel. Des programmes de contrôle de la conformité nous permettent de vérifier régulièrement l'avancée de cette politique. Nous organisons en outre des campagnes de sensibilisation et des formations, destinées à faire en sorte que les collaborateurs restent attentifs et entretiennent leurs connaissances. En 2021, cette formation a été suivie par 5 996 collaborateurs en Belgique, ce qui correspond à 96% du public cible. En République tchèque, 99,1% du public cible de Cˇ SOB Bank et 100% de celui de l'entreprise d'assurances Cˇ SOB Pojišt'ovna, ont suivi la formation. En Slovaquie, les chiffres sont de 99,1% pour Cˇ SOB Bank et 96,3% pour Cˇ SOB Poist'ovnˇ a; en Bulgarie, de 93% pour UBB et 100% pour DZI; enfin, 93% du public cible de KBC Bank Ireland a suivi la formation.

Compte tenu de l'importance que revêtent la protection de la vie privée et la protection des données à caractère personnel, des rapports trimestriels sont établis à l'intention du CD et du CRC.

Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données et de la vie privée au chapitre intitulé Notre stratégie, Le client est au centre de notre culture d'entreprise.

Autres réalisations en 2021

Le suivi du traitement des plaintes a de tout temps fait partie des activités de la fonction Compliance; l'ensemble du processus a désormais été élargi, pour inclure un suivi de deuxième ligne et une analyse des plaintes, l'exploitation des enseignements issus des dossiers de plainte, avec un suivi à la fois préalable et postérieur des améliorations proposées, et la présentation de rapports au CRC et au Conseil en 2022. Une attention toute particulière a par ailleurs été accordée à l'amélioration de la mise en œuvre des règles de conduite MiFID/DDA et de la protection de l'investisseur, conformément à notre orientation clientèle.

Modèle des trois lignes de défense

Pour être mieux armé contre les risques auxquels il est exposé dans l'exécution de sa mission, le CD a déployé un système de contrôle interne étagé, appelé Modèle des trois lignes de défense.

1 Le business

Le business est responsable de la détection des risques dans son domaine d'activité et de la mise en place de contrôles efficaces. Le business assure à cet égard que les contrôles

adéquats sont exécutés comme il se doit, que les autoévaluations qu'il effectue sont suffisamment qualitatives, qu'il existe une prise de conscience suffisante des risques et qu'une priorité/capacité suffisante est accordée aux thèmes relatifs aux risques.

2 La fonction Risque, la fonction Compliance et la fonction Actuarielle et, pour certains points, les fonctions Finance, Affaires juridiques et Affaires fiscales, forment la deuxième ligne de défense

Indépendantes du business, les fonctions de risque et de contrôle de deuxième ligne émettent leur propre avis sur les risques auxquels KBC est confronté. Les fonctions de risque et de contrôle de deuxième ligne assurent ainsi la surveillance de l'environnement de contrôle et des risques pris, sans toutefois reprendre la responsabilité initiale de la première ligne. La mission des fonctions de deuxième ligne est d'identifier et de mesurer les risques et de faire rapport à leur sujet. Pour garantir que l'avis de la fonction Risque soit pris en considération, les Chief Risk Officers disposent d'un droit de veto, utilisable au sein des divers comités chargés d'arrêter des décisions importantes. Les fonctions de risque et de contrôle de deuxième ligne soutiennent également la mise en œuvre de la politique de risque et de son cadre dans l'ensemble du Groupe. Elles veillent par ailleurs à leur application.

Compliance est une fonction indépendante au sein du groupe. Elle se caractérise par son statut spécifique (tel qu'énoncé dans la législation et traduit dans la Compliance Charter), par sa place dans l'organigramme (elle relève du CRO, avec reporting fonctionnel au président du CD) et par les lignes de reporting qui s'y rattachent (elle rapporte au CRC et même, dans certains cas, au Conseil). Elle a pour principal objectif d'empêcher toute exposition de KBC au risque de compliance et aux préjudices qui y sont liés du fait du non-respect des lois, réglementations, directives ou règles internes applicables et relevant des compétences de la fonction Compliance ou des domaines que le Comité de direction lui a confiés. C'est pourquoi la fonction Compliance accorde une importance particulière au respect de la politique d'intégrité.

En tant que fonction de contrôle indépendante, la fonction Actuarielle assure un contrôle supplémentaire de la qualité en apportant son expertise technique en matière actuarielle au Conseil, au CRC, au CD, ainsi qu'au groupe KBC Assurances et à chaque entité d'assurance/de réassurance au sein du groupe. Cette expertise porte notamment sur le calcul des provisions techniques pour les passifs d'assurance, la politique de réassurance et les risques de souscription. L'indépendance de la fonction actuarielle est notamment garantie par le statut

adapté de la fonction, tel qu'il est défini dans la 'Charte de la Fonction Actuarielle'.

3 En tant que contrôle de troisième ligne indépendant, l'Audit interne soutient le CD, le CA, le CRC et le Conseil dans leur mission de supervision de l'efficacité du système interne de contrôle et de gestion des risques L'Audit interne garantit dans une mesure raisonnable (reasonable assurance) l'efficacité des procédures internes de contrôle et de gestion des risques, en ce compris la Gouvernance d'entreprise. En tant que contrôle de troisième ligne indépendant – faisant rapport au CA – il réalise des audits axés sur les risques. Il vérifie la présence de mesures et processus stratégiques mais aussi leur application cohérente au sein du Groupe, afin de garantir la continuité des activités.

Les responsabilités, les caractéristiques, la structure organisationnelle et les lignes de communication, le champ d'application, la méthodologie en matière d'audit, la collaboration entre les divers départements d'audit interne au sein du Groupe et la sous-traitance d'activités d'audit interne sont décrits et commentés dans la Charte d'audit de KBC Groupe SA.

Conformément aux normes professionnelles internationales en matière d'audit, une partie externe analyse à intervalles réguliers la fonction d'audit. Le dernier examen a été pratiqué en 2019. Ses résultats ont été soumis au CD et au CA.

Le CA et le CRC jouent un rôle prépondérant dans la surveillance du système interne de contrôle et de gestion des risques

Le CD vérifie chaque année que le système interne de contrôle et de gestion des risques demeure conforme aux exigences, et fait rapport au CA et au CRC à ce sujet.

Au nom du Conseil, ces comités surveillent l'intégrité et l'efficacité des mesures de contrôle interne et de la gestion des risques menée sous la responsabilité du CD. Dans ce cadre, le CD accorde une attention toute particulière à l'exactitude des rapports financiers. Les comités s'assurent également que les procédures instaurées par la société sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Leur rôle, leur composition et leur fonctionnement, de même que la qualification de leurs membres, sont définis dans leurs chartes respectives, lesquelles font partie intégrante de la Charte. Ces comités sont évoqués dans d'autres sections encore.

Partie 2: principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques dans le cadre du processus d'édition des rapports financiers

Les parties prenantes internes aussi bien qu'externes doivent pouvoir disposer de rapports financiers précis, clairs et établis en temps opportun. Le processus qui sous-tend l'édition de ces rapports doit donc être suffisamment robuste.

La publication de rapports périodiques à l'échelon de la société est le résultat d'un processus comptable bien documenté. Il existe un guide des procédures comptables et du processus d'édition des rapports financiers. Les états financiers périodiques sont établis à partir du grand livre directement. Les comptes comptables sont comparés aux inventaires sous-jacents. Le résultat de ces contrôles est vérifiable. Les états financiers périodiques sont établis conformément aux règles d'évaluation locales. Les rapports périodiques sur les capitaux propres sont établis conformément aux résolutions les plus récentes de la Banque nationale de Belgique.

Les principales sociétés liées disposent d'une organisation comptable et administrative adaptée et de procédures de contrôle financier interne. Le processus de consolidation est détaillé dans un document descriptif. Le système et le processus de consolidation sont opérationnels depuis longtemps et comportent de nombreux contrôles de cohérence.

Les états financiers consolidés sont établis selon les normes IFRS, applicables à toutes les sociétés faisant partie du périmètre de consolidation. Les directions financières (les CFO) responsables des filiales certifient l'exactitude et l'exhaustivité des états financiers présentés, conformément aux règles d'évaluation du Groupe. Le Comité d'approbation (Approval commission), présidé par les directeurs de Investor Relations Office et de Experts, Reporting & Accounting, s'assure que les règles de valorisation IFRS sont respectées et que les annexes sont entièrement conformes aux exigences de l'IFRS.

Comme l'impose la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit du 25 avril 2014, le CD de KBC Groupe SA a évalué le système de contrôle interne relatif au processus d'édition de rapports financiers et a fait rapport à ce sujet.

Le déploiement à l'échelon du Groupe des procédures de clôture accélérée, le suivi des transactions entre sociétés du Groupe (transactions interentreprises) et le suivi permanent d'un certain nombre d'indicateurs de risques, de performances et de qualité, contribuent en permanence à améliorer la qualité du processus comptable et du processus d'édition des rapports financiers.

Le contrôle interne du processus comptable s'appuie depuis 2006 sur des normes de vérifications comptables définies à l'échelon du Groupe (Group Key Control Accounting and External Financial Reporting). Ces règles, destinées à maîtriser les principaux risques du processus comptable, régissent la mise en place et la maintenance de l'architecture du processus comptable: rédaction et suivi des règles d'évaluation et des schémas comptables, respect des règles d'autorisation et de séparation des fonctions dans le cadre de l'enregistrement comptable des opérations et mise en place d'un système adéquat de gestion des comptes de première et de deuxième ligne.

Le Challenger Framework et le Data Management Framework définissent une gouvernance adéquate et décrivent clairement les rôles et les responsabilités des différents acteurs du processus de reporting financier. Le but est de réduire de manière drastique les risques de reporting en remettant en question les données disponibles et en améliorant l'analyse et donc la compréhension des chiffres rapportés.

Chaque année, les entités juridiques doivent vérifier ellesmêmes, en vue de préparer l'Internal Control Statement aux organes de contrôle, qu'elles répondent aux normes du Group Key Control Accounting and External Financial Reporting. Le résultat de cette autoévaluation est enregistré dans le Group Risk Assessment Tool de la fonction Risque. Des techniques de Business Process Management (BPM) sont utilisées à cet égard, techniques qui s'appuient sur des inventaires de procédures, des descriptions de procédures (Turtle Diagrams) et des analyses de risques potentiels dans les procédures (Failure Mode & Effects Analysis (FMEA)), en plus d'un questionnaire complété par les CFO. Les CFO confirment ainsi formellement et d'une manière circonstanciée qu'au sein de leur entité, tous les rôles et responsabilités relatifs au processus complet de l'édition de rapports financiers externes sont adéquatement assumés.

Le département Audit interne de KBC Groupe SA procède à un audit intégral du processus comptable et du processus d'édition de rapports financiers externes, statutaires comme consolidés.

Publication en exécution de l'article 34 de l'AR belge du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

1 Structure du capital en date du 31 décembre 2021

Le capital social est entièrement libéré; il est représenté par 416 883 592 parts sociales sans valeur nominale. Pour plus de renseignements, nous vous renvoyons à la partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires.

2 Dispositions légales ou statutaires restreignant les transferts de titres

Chaque année, KBC Groupe SA procède à une augmentation de capital, qui est réservée au personnel de KBC Groupe SA et de certaines de ses filiales belges. Si le prix d'émission des nouvelles actions affiche une décote par rapport au cours de clôture constaté, le membre du personnel ne peut pas transférer ces nouvelles actions pendant les deux ans qui suivent la date du paiement, sauf en cas de décès du membre du personnel durant cette période. Les actions auxquelles le personnel a souscrit dans le cadre de l'augmentation de capital décidée en novembre 2021 par le Conseil d'administration sont bloquées jusqu'au 15 décembre 2023. Les actions émises lors de l'augmentation de capital de 2020 demeurent elles aussi bloquées (jusqu'au 16 décembre 2022).

3 Détenteurs de titres assortis de droits de contrôle spéciaux Néant.

4 Mécanisme de contrôle des plans d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par le personnel directement Néant.

5 Dispositions légales ou statutaires restreignant l'exercice du droit de vote Les droits de vote liés aux actions détenues par KBC Groupe SA et ses filiales directes et indirectes sont suspendus. Au 31 décembre 2021, il s'agissait de 2 titres.

6 Accords entre actionnaires, connus de KBC Groupe SA et susceptibles de restreindre les transferts de titres et/ou l'exercice du droit de vote

Les actionnaires de référence de KBC Groupe SA sont KBC Ancora SA, sa maison-mère Cera SC, MRBB SCRL et un groupe de personnes morales et de personnes physiques désignées par Autres actionnaires de référence.

Actionnariat, calculé sur la base des notifications les plus récentes adressées par les actionnaires de référence:

  • KBC Ancora SA 77 516 380
  • Cera SC 11 127 166
  • MRBB SCRL 47 887 696
  • Autres actionnaires de référence 30 554 535
  • Total 167 085 777

(40,08% du total au 31 décembre 2021)

Les actionnaires de référence ont conclu une convention d'actionnaires, qui prévoit la formation d'un syndicat contractuel d'actionnaires. Elle expose les règles régissant les actions syndiquées, la gestion du syndicat d'actionnaires, les assemblées du syndicat, les droits de vote au sein du syndicat, les droits de préemption en cas de cession de certaines actions syndiquées, la sortie de la convention et la durée de celle-ci. Sauf pour un nombre restreint de décisions, l'assemblée réunissant les membres du syndicat statue à la majorité des deux tiers, étant entendu qu'aucun des groupes d'actionnaires ne peut bloquer de décision. La convention a été reconduite pour une période de dix ans prenant cours le 1er décembre 2014.

7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres de l'organe d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de KBC Groupe SA

Nomination et remplacement des membres du Conseil: La nomination de candidats administrateurs et la reconduction des mandats d'administrateur sont, après notification à ou approbation par l'organe de surveillance, soumises à l'approbation de l'Assemblée générale par le Conseil. Chaque proposition est accompagnée d'une recommandation documentée exprimée par le Conseil, qui lui-même se base sur l'avis du Comité de nomination. Sans préjudice des dispositions légales, les propositions de nomination sont communiquées au moins trente jours avant l'Assemblée générale, sous la forme d'un point distinct de l'ordre du jour. En cas de nomination d'un administrateur indépendant, le Conseil précise si le (la) candidat(e) satisfait aux critères d'indépendance stipulés dans le CSA (art. 7:87). L'Assemblée générale nomme les administrateurs à la majorité simple des voix. Le Conseil élit parmi ses membres non exécutifs un président, ainsi éventuellement qu'un ou plusieurs viceprésidents. Le mandat des administrateurs démissionnaires peut toujours être prorogé.

Si, dans le courant d'un exercice, un mandat d'administrateur se libère à la suite d'un décès, d'une démission ou pour une

autre raison, les autres administrateurs peuvent provisoirement pourvoir le poste en nommant un nouvel administrateur. L'Assemblée générale procède alors à une nomination définitive lors de sa réunion suivante.

Modifications statutaires:

L'Assemblée générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées est décrit avec précision dans la convocation et si les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée est convoquée et délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés. Une modification n'est alors adoptée que si elle obtient trois quarts des voix (art. 7:153 du CSA). Si la modification des statuts porte sur l'objet de la société, la justification de la modification proposée doit être exposée par le Conseil dans un rapport circonstancié mentionné dans l'ordre du jour. Une modification n'est alors admise que si elle réunit au moins quatre cinquièmes des voix exprimées (art. 7:154 du CSA).

8 Pouvoirs d'émission et de rachat d'actions dévolus au Conseil

L'Assemblée générale a mandaté jusqu'au 23 octobre 2023 inclus le Conseil pour majorer le capital social, en une ou plusieurs fois, en espèces ou en nature, par l'émission d'actions. Le Conseil est en outre mandaté jusqu'à la même date pour décider de l'émission en une ou plusieurs fois d'obligations convertibles subordonnées ou non ou de warrants liés ou non à des obligations subordonnées ou non, pouvant donner lieu à des augmentations de capital. Dans ce cadre, le Conseil est autorisé à supprimer ou à limiter, dans l'intérêt de la société, le droit de préférence des actionnaires existants à concurrence de 291 000 000 euros, et n'est pas autorisé à supprimer ou à limiter le droit de préférence à hauteur de 409 000 000 euros.

Le 10 novembre 2021, le Conseil a décidé de faire usage du capital autorisé pour pratiquer, au profit du personnel, une augmentation du capital avec levée du droit préférentiel de souscription. Moyennant un prix de souscription de 66,12 EUR par action, le capital social souscrit a été augmenté, au 17 décembre 2021, de 663 509,34 EUR, représentés par 189 034 nouvelles actions. Les conséquences de la levée du droit préférentiel sont exposées dans les annexes aux comptes annuels non consolidés.

Au 31 décembre 2021, le capital autorisé représentait par conséquent 696 539 052,25 euros, dont maximum 287 539 052,25 euros peuvent être utilisés, avec possibilité de levée du droit de préférence des actionnaires existants. Compte tenu du pair comptable du titre au 31 décembre 2021, le mandat permet d'émettre encore jusqu'à 198 444 174 nouvelles actions, dont 81 919 957 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants. Soit respectivement 47,60% et 19,65% du nombre d'actions en circulation à cette date.

En application de l'art. 7:221, deuxième alinéa du CSA, KBC Bank SA, en sa qualité d'agent de change professionnel, a vendu 20 793 actions KBC Groupe SA en 2021. Au 31 décembre 2021, KBC Groupe SA et ses filiales directes ne possédaient dès lors plus d'actions KBC Groupe SA.

9 Accords importants auxquels

KBC Groupe SA est partie et qui prendront effet, seront modifiés ou prendront fin en cas de changement de contrôle de KBC Groupe SA à la suite d'une offre publique d'acquisition Néant.

10 Accords entre KBC et ses administrateurs ou les membres de son personnel, qui prévoient des indemnités si les membres de l'organe d'administration démissionnent ou doivent renoncer à leurs fonctions sans raison valable ou si l'emploi des membres du personnel prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition Néant.

Structure de l'actionnariat au 31 décembre 2021

Les notifications relatives à l'actionnariat sont effectuées conformément à la loi du 2 mai 2007, conformément à la loi sur les offres publiques d'acquisition, ou sur une base volontaire. Le chapitre intitulé Rapport du Conseil d'administration - Notre modèle d'entreprise contient une synthèse des notifications les plus récentes. Il convient de souligner que les données renseignées ci-après peuvent s'écarter des chiffres actuellement disponibles, dans la mesure où l'évolution du nombre d'actions détenues ne fait pas toujours l'objet d'une notification.

Structure de l'actionnariat telle qu'elle ressort des notifications reçues en vertu de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé

L'article 10bis des statuts de KBC Groupe SA fixe le seuil à partir duquel une participation doit être rendue publique. KBC publie les notifications reçues sur www.kbc.com.

Actionnariat au 31/12/2021, selon
les notifications les plus récentes,
conformément à la loi du 2 mai
2007
Adresse Nombre d'actions KBC/de droits
de vote (par rapport au total
actuel)*
La notification porte
sur la situation au
Actionnaires de référence
KBC Ancora SA Muntstraat 1, 3000 Leuven, Belgique 77 516 380 / 18,59% 1er décembre 2014
Cera SC Muntstraat 1, 3000 Leuven, Belgique 11 127 166 / 2,67% 1er décembre 2014
MRBB SCRL Diestsevest 32/5b, 3000 Leuven, Belgique 47 889 864 / 11,49% 1er décembre 2014
Autres actionnaires de référence P.a. Ph. Vlerick, Ronsevaalstraat 2,
8510 Bellegem, Belgique
32 020 498 / 7,68% 1er décembre 2014
Autres actionnaires
The Capital Group Companies Inc.
(CGC)
333 South Hope Street, 55th Fl, Los Angeles,
CA 90071, États-Unis
21 089 856 / 5,06% 11 novembre 2021
BlackRock Inc. 55 East 52nd Street, New York, NY 10055,
États-Unis
16 474 105 / 3,95%
(20 778 528 / 4,98%)
31 octobre 2018
FMR LLC 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle
County, Delaware 19801, États-Unis
12 531 817 / 3,01% 6 septembre 2018

* Entre parenthèses: y compris la mention indiquée dans la partie B de l'avis de transparence 'voting rights that may be acquired if the instrument is exercised'. Si l'actionnaire est descendu sous le seuil de 3% dans la dernière notification, il n'est plus mentionné dans le tableau (sauf s'il fait partie des actionnaires de référence).

Notifications reçues en vertu de l'article 74 de la loi belge relative aux offres publiques d'acquisition

Dans le cadre de ladite loi, KBC Groupe SA a reçu fin juillet 2021 une notification mise à jour. Les personnes mentionnées interviennent en concertation mutuelle.

A Notifications faites par (a) des personnes morales et (b) des personnes physiques détenant 3% ou plus des titres assortis d'un droit de vote1

Participation, Participation,
Actionnaire nombre En pour cent2 Actionnaire nombre En pour cent2
KBC Ancora SA 77 516 380 18,59% Niramore International SA 435 000 0,10%
MRBB SCRL 47 887 696 11,49% Cecan Invest SA 397 563 0,10%
Cera SC 11 127 166 2,67% Robor SA 359 606 0,09%
Plastiche Finance NV 4 380 500 1,05% Rodep SCA 305 000 0,07%
Agev SAK 4 112 731 0,99% Beluval SA 267 698 0,06%
VIM SCRL 4 012 141 0,96% Bareldam SA 260 544 0,06%
3D SA 2 461 893 0,59% Algimo NV 210 000 0,05%
Almafin SA 1 623 127 0,39% Gavel SA 200 000 0,05%
De Berk SPRL 1 138 208 0,27% Ibervest 190 000 0,05%
Pula SAK 981 450 0,24% Promark International SA 136 008 0,03%
Rainyve SA 950 000 0,23% Iberanfra STAK 120 107 0,03%
Alia SA 938 705 0,23% Agrobos 70 000 0,02%
Fondation Amici Almae Matris 912 731 0,22% Wilig 42 650 0,01%
Alginvest SA 840 901 0,20% Fondation Filax 38 529 0,01%
Ceco SCA 666 499 0,16% Hendrik Van Houtte SCA 36 000 0,01%
Cecan NV 566 002 0,14% Van Holsbeeck Kristo BVBA 17 500 0,00%
Van Holsbeeck SA 524 156 0,13% Ravago IBP-OFP 9 833 0,00%
Sereno SA 474 408 0,11%

B Notifications faites par des personnes physiques détenant moins de 3% des titres assortis d'un droit de vote (ces notifications n'ont pas à mentionner l'identité des personnes physiques concernées).

Participation, Participation,
nombre En pour cent2 nombre En pour cent2
884 000 0,21% 63 562 0,02%
285 000 0,07% 61 416 0,01%
285 000 0,07% 55 862 0,01%
250 000 0,06% 55 818 0,01%
167 498 0,04% 43 446 0,01%
125 200 0,03% 40 000 0,01%
102 944 0,02% 30 926 0,01%
89 562 0,02% 23 131 0,01%
81 212 0,02% 10 542 0,00%
75 000 0,02% 3 431 0,00%
71 168 0,02% 327 0,00%
70 000 0,02%

1 Aucune notification de ce type n'a été reçue.

2 Le calcul est basé sur le nombre total d'actions recensées au 31 décembre 2021.

Rapport de rémunération relatif à l'exercice 2021

Procédures d'élaboration de la politique de rémunération et de fixation de la rémunération des administrateurs et des membres du CD

La politique de rémunération pour le Conseil d'administration et le CD tient compte de la législation en vigueur, du Code de gouvernance d'entreprise et du marché. Elle est surveillée par le Comité de rémunération - lui-même assisté par des collaborateurs spécialisés - et régulièrement confrontée aux évolutions de la législation, au Code et aux pratiques et tendances constatées sur le marché. Le président du Comité de rémunération renseigne le Conseil sur les travaux du Comité et lui adresse des recommandations quant aux adaptations à apporter à la politique de rémunération et à son exécution concrète. Le texte intégral des rapports du Comité de rémunération est transmis au Conseil qui en prend connaissance. Le Conseil peut aussi, d'initiative ou sur proposition du CD, charger le Comité de rémunération d'étudier la possibilité de remanier la politique de rémunération et de conseiller le Conseil dans ce domaine. Si la loi l'impose, le Conseil soumet à son tour à l'approbation de l'Assemblée générale des propositions d'adaptation de la politique de rémunération.

Le CRC assiste le Conseil dans la mise en œuvre d'une saine politique de rémunération et vérifie aussi chaque année si cette politique et la pratique sont cohérentes par rapport à une gestion des risques saine et efficace et si les stimulants des systèmes de rémunération n'entraînent pas des risques.

Sur avis du Comité de rémunération, le Conseil statue sur les propositions de modification du régime de rémunération de ses membres et les soumet au besoin à l'approbation de l'Assemblée générale.

Sur avis du Comité de rémunération et sur la base de la politique de rémunération fixée, le Conseil détermine et évalue régulièrement la rémunération des membres du CD. Cette rémunération comprend une partie fixe et une partie liée aux résultats/performances.

Dérogations au Code de gouvernance d'entreprise

• Le Code de gouvernance d'entreprise impose aux membres du Conseil de percevoir une partie de leur rémunération sous forme d'actions de l'entreprise. Le but est d'inciter les administrateurs à raisonner comme des actionnaires de long terme – ou, comme l'a affirmé la Commission Corporate

Governance dans sa note explicative relative à la rémunération, de s'assurer que les administrateurs ont des intérêts en jeu ('skin in the game'). Le Comité de rémunération a longuement débattu de l'application de cette règle au sein de KBC. Bien qu'il approuve la philosophie qui la sous-tend, le Comité estime, au vu des spécificités de la structure de l'actionnariat de KBC, qu'il n'est pas opportun de se conformer à cette règle. Hormis les administrateurs indépendants en effet, tous les administrateurs non exécutifs de KBC sont des représentants des actionnaires de référence. Or les actionnaires de référence sont par excellence des actionnaires de long terme, qui détiennent, ensemble, plus de 40% des actions de KBC. Il ne fait donc aucun doute qu'ils ont des intérêts en jeu ('skin in the game'). Ajouter à ce pourcentage, par le biais de leur rémunération, un nombre limité d'actions, n'aurait donc aucune utilité. Le Comité de rémunération a par conséquent décidé qu'il n'y avait pas lieu de mettre en œuvre la règle du Code pour atteindre l'objectif visé. Le Conseil s'est rallié à l'avis du Comité de rémunération.

• Par ailleurs, le Code de gouvernance d'entreprise invite le Conseil à fixer le nombre minimum d'actions que les membres du CD doivent détenir à titre personnel. Le Code considère en effet que cette règle est de nature à faire coïncider les intérêts du management exécutif avec ceux des actionnaires, et à contribuer à une création de valeur durable. Ici également, la Commission Corporate Governance souligne qu'il s'agit d'avoir des intérêts en jeu ('skin in the game'). Il existerait en outre une corrélation positive entre l'actionnariat de la haute direction et les bénéfices futurs de l'entreprise. Bien qu'il en reconnaisse le bien-fondé, le Comité de rémunération a recommandé au Conseil de ne pas appliquer cette disposition du Code. Le Conseil s'est rallié à l'avis du Comité de rémunération. Ce point de vue s'explique par le fait que l'idée qui sous-tend cette disposition, de même que les retombées positives de l'actionnariat de la haute direction, sont d'ores et déjà profondément ancrées dans la structure de rémunération des membres du CD. Outre le fait que le paiement de 60% de la rémunération variable est réparti sur cinq ans, la moitié de cette somme est versée sous la forme de phantom stocks. La moitié de la rémunération variable est en d'autres termes tributaire de l'évolution de la valeur de l'action KBC pendant les 7 ans qui suivent l'année au cours de laquelle la rémunération variable a été attribuée. Il est donc bel et bien

question de 'skin in the game'. Les membres du CD ont donc autant intérêt que les actionnaires à ce que les résultats demeurent satisfaisants et à ce que le cours de l'action soit orienté à la hausse. Les contraindre en outre à détenir un paquet d'actions KBC reviendrait à subordonner une part trop importante du patrimoine des membres du CD à l'évolution du cours du titre.

Cadre général

La politique de rémunération des membres du Conseil et du CD est exposée dans la Politique de rémunération du Conseil d'administration et des membres du Comité de direction, approuvée à près de 90% des voix lors de l'Assemblée générale du 6 mai 2021. Cette politique décrit le régime de rémunération des membres du Conseil et des membres du CD. Elle expose également les principes de fixation de la rémunération variable des membres du CD. Les principaux éléments sont exposés ci-après (une description plus détaillée figure dans la Politique de rémunération du Conseil d'administration et des membres du Comité de direction):

  • Le salaire variable doit toujours être composé d'une partie liée aux résultats (pour l'ensemble du CD) et d'une partie liée aux performances (pour les performances individuelles).
  • 60% de la rémunération variable des membres du CD sont payés non pas immédiatement, mais en cinq ans.
  • La moitié de la rémunération variable totale est versée sous la forme d'instruments liés à des actions (phantom stocks ou un autre instrument imposé par un organe de contrôle local), de sorte que les conséquences à long terme de la politique sur la valeur de KBC Groupe influencent aussi la rémunération variable.
  • Aucune avance n'est accordée sur la rémunération variable et une possibilité de clawback/holdback est prévue.
  • La rémunération variable ne peut jamais excéder la moitié des composantes de rémunération fixe.
  • Les critères d'appréciation des performances du membre du CD responsable de la fonction Risque ne comportent aucune référence aux résultats de KBC Groupe.
  • Une partie des critères d'appréciation des performances des membres du CD est toujours liée au risque. La politique de durabilité est elle aussi un élément pris en compte lors de la détermination de la rémunération variable.

Dispositions relatives à la récupération

• Comme précisé ci-dessus, le versement de la rémunération annuelle variable totale est non seulement étalé dans le temps, mais aussi effectué pour moitié sous la forme de phantom stocks affectées d'une période de rétention d'un

an (en d'autres termes, elles ne peuvent être réalisées qu'un an après leur octroi). La rémunération variable (en ce compris sa partie différée) n'est acquise que si la situation financière de l'institution dans son ensemble le permet et que les performances de KBC Groupe et du CD le justifient.

• Le paiement des montants différés non encore acquis peut être contrecarré (malus) dans un certain nombre de cas, décrits dans la politique de rémunération. À titre exceptionnel, la rémunération variable déjà versée peut également être partiellement ou intégralement récupérée (clawback). Le Conseil tranche à ce sujet chaque année, après consultation du Comité de rémunération.

Rémunération des administrateurs non exécutifs

  • La rémunération des administrateurs non exécutifs se compose d'une rémunération annuelle fixe de 20 000 euros non liée aux performances et aux résultats, et d'un jeton de présence (de 5 000 euros) par réunion à laquelle ils ont assisté. Pour les réunions organisées conjointement avec les réunions du Conseil d'administration de KBC Bank et/ou KBC Assurances, un seul jeton de présence est accordé aux administrateurs qui siègent dans plusieurs de ces Conseils. Compte tenu de sa fonction, le vice-président perçoit une rémunération fixe majorée (supplément de 30 000 euros).
  • Étant donné le temps considérable qu'il consacre à sa fonction de responsable de la surveillance permanente de la bonne marche du groupe KBC, le président du Conseil bénéficie d'un régime de rémunération distinct, exclusivement constitué d'une rémunération fixe dont le montant est défini par le Comité de rémunération et soumis à l'approbation du Conseil. Cette rémunération est fixée à 200 000 euros pour sa fonction de président de KBC Groupe SA, à 50 000 euros pour sa fonction de président de KBC Bank SA et à 50 000 euros pour sa fonction de président de KBC Assurances SA.
  • Les administrateurs siégeant au CA et/ou au CRC perçoivent une indemnité supplémentaire fixe de 30 000 euros, qui rémunère les prestations fournies dans ce cadre. La règle veut là aussi que pour les membres qui siègent également au CA ou au CRC de KBC Bank et/ou KBC Assurances, la rémunération ne soit versée qu'une seule fois pour les assemblées communes. Les présidents du CA et du CRC perçoivent une rémunération fixe plus élevée (30 000 euros de plus pour le CA et 100 000 euros de plus pour le RCC). Les administrateurs qui siègent au Comité de nomination ou au Comité de rémunération ne perçoivent aucune indemnité supplémentaire pour ces prestations.
  • La participation aux réunions du Conseil exigeant beaucoup de temps de la part des membres qui ne résident pas en Belgique, il a été décidé de leur octroyer une indemnité supplémentaire (jetons de présence) de 2 500 euros pour chaque réunion à laquelle ils assistent. Du fait de la crise sanitaire, toutes les réunions de 2021, sauf une, ont été organisées à distance, si bien que les membres ont renoncé, tout comme en 2020, à leur rémunération supplémentaire pour ces réunions.
  • KBC Groupe SA n'accorde aucun crédit aux administrateurs. Des crédits et garanties peuvent leur être accordés par les filiales bancaires de KBC Groupe SA, conformément à l'article 72 de la loi bancaire du 25 avril 2014. En d'autres termes, les administrateurs peuvent obtenir, moyennant approbation du Conseil, des crédits aux conditions clientèle.

Rémunérations versées sur une base individuelle aux administrateurs non exécutifs de KBC Groupe SA

  • Les administrateurs non exécutifs de KBC Groupe SA et, le cas échéant, d'autres sociétés du groupe KBC, ont perçu les montants reproduits dans le tableau ci-dessous.
  • Les membres du CD qui sont membres du Conseil en tant qu'administrateurs délégués ne perçoivent ni rémunération fixe, ni jetons de présence.
Rémunération du CA et
Rémunération par administrateur
(chiffres consolidés, en EUR)
Rémunération
(pour l'exercice 2021)
du CRC
(pour l'exercice 2021)
Jetons de présence
(pour l'exercice 2021)
Total
Koenraad Debackere 300 000 300 000
Alain Bostoen 30 000 60 000 90 000
Katelijn Callewaert 65 000 66 250 131 250
Eric Clinck 30 000 60 000 90 000
Sonja De Becker 40 000 60 000 100 000
Franky Depickere 65 000 130 000 66 250 261 250
Frank Donck 30 000 30 000 60 000 120 000
Júlia Király 27 500 27 500 52 500 107 500
Liesbet Okkerse 30 000 60 000 90 000
Vladimira Papirnik 30 000 30 000 62 500 122 500
Theodoros Roussis 30 000 60 000 90 000
Philippe Vlerick 60 000 60 000 120 000
Mark Wittemans 40 000 60 000 60 000 160 000

Rémunération du président et des membres du CD

  • La rémunération individuelle des membres du CD se compose des éléments suivants:
    • une rémunération mensuelle fixe,
    • un plan de pension complémentaire (fixe) de type à contributions définies
    • une rémunération annuelle variable, qui est fonction des résultats du CD dans son ensemble et des résultats de l'établissement;
    • une rémunération individuelle annuelle variable, qui est

fonction des performances individuelles et du respect de la fonction d'exemple en ce qui concerne les valeurs du groupe de chaque membre du CD individuellement,

  • la rémunération éventuelle des mandats exercés pour le compte de KBC Groupe SA (exceptionnel).
  • La rémunération variable est déterminée par un mécanisme quantitatif d'adaptation du risque (appelé risk gateway). Ce mécanisme comporte des paramètres relatifs aux fonds propres et aux liquidités, qu'il convient de valider avant qu'une quelconque rémunération variable puisse être octroyée. Les paramètres sont fixés chaque année par le

Conseil. Si un seul d'entre eux n'est pas atteint, aucune rémunération variable n'est octroyée et le paiement des montants différés relatifs aux années précédentes est de surcroît supprimé.

• La rémunération individuelle variable des membres du CD est définie en fonction d'une évaluation des performances du membre du CD concerné. Le Comité de rémunération procède à une évaluation de chaque membre du CD pour chacun des éléments de notre culture d'entreprise ainsi que pour l'élément Respect, de la manière exposée ci-après. Le

Comité de rémunération propose sur cette base un pourcentage entre 0 et 100% au Conseil, qui prend une décision sur ce score total, qui détermine au final l'ampleur de la rémunération variable individuelle.

individuelle aux membres du CD Explication*
Performance Nous visons d'excellents résultats et tenons nos promesses
Empowerment Nous donnons à chaque collaborateur la possibilité d'exprimer son talent et sa créativité
Accountability Nous assumons nos responsabilités à l'égard de nos clients, de nos collègues, de nos actionnaires
et de la société.
Responsiveness Nous anticipons les demandes, suggestions, contributions et efforts de nos clients, de nos collabo
rateurs et de la hiérarchie, et y réagissons d'une manière proactive.
Local Embeddedness et coopération à l'échelle du
groupe
La diversité des équipes et des clients dans nos marchés stratégiques est un atout. Nous sommes
proches de nos clients.
Respect Chacun est notre égal. Nous faisons preuve de transparence, nous faisons confiance et nous ap
précions les gens pour ce qu'ils font et ce qu'ils sont.

Critères d'octroi de la rémunération variable

*Voir 'Qu'est-ce qui fait notre spécificité?'

  • La rémunération collégiale variable liée aux résultats des membres du CD est définie par le Conseil sur avis du Comité de rémunération en fonction d'une évaluation de critères convenus au préalable mesurant les performances tant du CD que de l'entreprise. Ces critères s'articulent autour de quatre grands thèmes: le déploiement de la stratégie, la réalisation du planning financier, le renforcement du contexte de risque et la satisfaction de toutes les parties prenantes. Les performances du CD dans chacun de ces quatre thèmes déterminent chacune pour 25% l'ampleur de cette rémunération
  • Le résultat de l'évaluation par rapport à ces critères est traduit en un pourcentage compris entre 0 et 100% appliqué sur le montant maximum de la rémunération variable liée aux résultats. L'ampleur de la rémunération variable ne dépend donc que pour un infime pourcentage de l'obtention de résultats financiers. La maîtrise du risque, la gestion des parties prenantes et la durabilité sont au moins tout aussi importantes.

Critères d'octroi de la rémunération variable

liée aux résultats aux membres du CD Explication Pondération
Mise en œuvre de la stratégie Outre certains objectifs spécifiques éventuels, l'accent porte sur la mise en œuvre
du placement du client au centre des priorités, la durabilité, l'encouragement
d'un comportement responsable et l'innovation.
25%
Réalisation du planning financier Comprend plusieurs paramètres financiers (rendement, bénéfice, capital, coûts
de crédits) et une évaluation des avancées enregistrées en termes de déploiement
du modèle de bancassurance et de diversification des revenus.
25%
Renforcement du contexte de risque Évalué à la lumière des critères de liquidité, de capital et de financement, de la
mise en œuvre des recommandations d'Audit et de l'organisme de contrôle et
du degré d'amélioration de l'environnement de contrôle interne, y compris de la
compliance.
25%
Satisfaction de toutes les parties prenantes Évaluée en fonction des résultats des enquêtes de satisfaction de la clientèle et
du personnel et des avancées enregistrées en matière de durabilité. Nous utili
sons à cet effet un tableau de bord 'durabilité', qui contient des paramètres liés à
différents aspects de la durabilité, dont la durabilité dans nos activités de banque
et d'assurance (par exemple, la part d'énergie renouvelable dans notre porte
feuille de crédits, la suppression du financement du secteur du charbon, etc.),
notre rôle dans la société (notre propre empreinte écologique, par exemple), la
croissance durable (par exemple, la maîtrise des risques et la création de valeur à
long terme), notre réputation, la politique du personnel, etc.
25%
  • La détermination de la rémunération variable du CRO ne tient pas compte des prestations accomplies en rapport avec la réalisation du planning financier mais la pondération relative des critères liés au risque est multipliée par deux.
  • En plus d'être subordonnée aux résultats de l'intégralité de l'exercice, la rémunération variable des membres du CD est tributaire des retombées à long terme de la politique de l'entreprise. Les modalités de fixation de la rémunération variable se présentent en effet de la manière suivante:
    • la moitié du montant de la rémunération variable est tributaire de l'évolution de la valeur de l'action KBC pendant les 7 ans qui suivent l'année de prestations (paiement sous la forme de phantom stocks)
    • 60% de la rémunération variable sont payés non pas immédiatement, mais d'une manière ventilée sur les 6 ans qui suivent l'année de prestations. Tout événement survenu durant cette période, qui nuirait de manière significative aux résultats ou à la réputation de KBC, pourrait entraîner la réduction du montant de la rémunération variable, voire l'annulation de son paiement.
  • Les membres bénéficient en outre d'un régime de pension de retraite et de survie qui prévoit une pension complémentaire de vieillesse ou – si l'assuré décède en service actif en laissant un conjoint – une pension de survie (de même qu'une intervention au profit des orphelins éventuels) ainsi qu'une garantie invalidité.

Dispositions relatives aux indemnités de départ des administrateurs exécutifs et des membres du CD de KBC Groupe SA

• Dans les limites de ce qu'autorisent la loi et la réglementation, l'indemnité est fixée à 12 mois de rémunération pour les membres du CD ayant maximum 6 ans d'ancienneté, à 15 mois pour les membres ayant entre 6 et 9 ans d'ancienneté et à 18 mois pour les anciennetés de plus de 9 ans. Dans ce contexte, par rémunération, il convient d'entendre la rémunération fixe de l'année en cours et la rémunération variable de la dernière année complète précédant la fin du mandat.

Importance relative des composantes de la rémunération

La composante variable de la rémunération pour 2021 s'articule autour d'une rémunération variable liée aux résultats et d'une rémunération variable collégiale.

  • Pour le président du CD, la rémunération variable liée aux performances se situe, au titre de l'exercice 2021, entre 0 et 459 100 euros et la rémunération variable individuelle, entre 0 et 178 600 euros. Pour les autres membres du CD, ces montants sont plafonnés à 281 500 et 111 000 euros respectivement.
  • Le montant est définitivement fixé par le Conseil, à la lumière de l'avis formulé par le Comité de rémunération sur la base du résultat de l'évaluation des performances individuelles et collectives de l'exercice écoulé.

Caractéristiques des primes de prestation en actions, options ou autres droits d'acquérir des actions

  • Le paiement de la rémunération annuelle variable totale (individuelle et liée aux résultats) des membres du CD est étalé sur 6 ans: 40% de la somme sont versés la première année, le solde étant également réparti sur les cinq années qui suivent.
  • Le versement de ces sommes différées est subordonné aux dispositions de récupération esquissées ci-dessus.
  • Cinquante pour cent de la rémunération annuelle variable totale sont octroyés sous la forme d'instruments liés à des actions, plus précisément des phantom stocks dont la valeur est liée au cours de l'action de KBC Groupe SA (sauf en République tchèque, où est utilisé un instrument non monétaire spécifique dont la valeur évolue en fonction des résultats de Cˇ SOB et des facteurs sous-jacents déterminant la valeur des phantom stocks). Les phantom stocks sont soumises à une période de rétention d'un an à compter de leur attribution. Leur attribution est elle aussi répartie sur six ans. Le calcul du nombre de phantom stocks auquel chaque membre du CD a droit est basé sur le cours moyen de l'action KBC au cours des trois premiers mois de l'exercice. Un an plus tard, les phantom stocks sont converties en espèces, sur la base du cours moyen de l'action KBC durant les trois premiers mois de l'exercice. Les phantom stocks sont soumises aux conditions d'octroi et d'acquisition exposées sous l'intitulé Dispositions relatives à la récupération.

Couvertures de pension, de décès et d'invalidité

• Pour les membres du CD, il s'agit d'un plan à contributions définies qui est entièrement financé par KBC. Le plan tient compte du fait que la carrière de membre (et en particulier, de président) du CD est plus courte qu'une carrière d'employé moyen. C'est pourquoi la constitution de la pension complémentaire est essentiellement concentrée sur les 10 premières années d'activité au sein du CD. La dotation de KBC au plan de pension représente 32% de la cotisation fixe (40% pour le CEO) durant les 10 premières années, 7% pendant les 5 années suivantes (3% pour le CEO) et 3% à partir de la 16e année d'adhésion. Les contributions produisent un rendement minimum garanti de 0 % et le rendement est plafonné à 8,25%. Pendant les 10 premières années, le niveau des contributions au fonds de pension est relativement élevé mais à partir de la onzième année et surtout à partir de la seizième, la charge de

financement décroît pour ne plus représenter qu'une fraction de son niveau des années précédentes.

  • Le plan est applicable à tout membre admis au CD, pour autant qu'il soit domicilié en Belgique. Pour les membres du CD qui étaient déjà membres du CD avant le 1er janvier 2016, les réserves constituées acquises au 31 décembre 2015 (dans l'ancien plan de pension) ont été transférées dans le nouveau plan.
  • Le plan de pension comprend une couverture décès, qui est portée à quatre fois la rémunération fixe (ou, si supérieur, le montant des réserves accumulées au moment du décès). Une contribution éventuelle pour orphelins est également prévue; elle consiste en un capital unique de 205 749 euros et une rente de 6 673 euros par an.
  • L'indemnité d'invalidité figurant dans le plan s'élève à 792 384 euros par an.

Rémunération fixe 2021

• Les rémunérations fixes figurent dans le tableau.

Rémunération variable 2021

• Le Conseil a décidé d'attribuer aux membres du CD pour l'exercice 2021 une rémunération variable collégiale liée aux résultats de 96,4%. Pour le CRO, elle se monte à 96,12%. Elle figure dans le tableau. Le Comité de rémunération a constaté que la majorité des KPI fixés sont atteints, voire dépassés. Malgré des circonstances absolument hors du commun, le CD a pu assurer la continuité de l'exploitation et réaliser de surcroît un résultat qui, compte tenu du contexte, peut être qualifié d'excellent. Ajoutons à cela que plusieurs acquisitions ont été bouclées ou entamées en ce sens et qu'une percée a été opérée en Irlande. Des mesures importantes ont également été prises dans le domaine de la durabilité. En ce qui concerne notre propre empreinte écologique, KBC a réussi à réduire davantage ses propres émissions en 2021, de sorte que nous sommes devenus une entreprise climatiquement neutre à partir de cette année. En outre, dans l'octroi de crédits, notre exposition directe au charbon a également été complètement éliminée à un rythme accéléré. KBC a également arrêté le financement direct et l'assurance de l'exploration et de l'extraction de gisements de pétrole et de gaz. Nous avons également travaillé dur sur l'établissement de rapports dans ce contexte, ce qui nous a valu le prix de 'best disclosure' décerné par les 'International Awards for Climate-related Disclosures by Financial Institutions'. Vis-à-vis de nos clients qui ont été confrontés aux conséquences du changement climatique (inondations en Belgique et en République

tchèque), nous avons assumé notre responsabilité en gérant l'afflux de demandes d'indemnisation de manière fluide et rapide. Le travail de sensibilisation du personnel à cette question s'est également poursuivi, avec notamment un programme de formation spécial sur l'impact du changement climatique pour tous les cadres supérieurs. S'agissant du volet risque et contrôle, tous les KPI sont réalisés, et les données utilisées pour calculer les futurs actifs pondérés par le risque (RWA), de même que la précision de ces prévisions, ont été considérablement améliorées. Toutefois, l'élimination de l'arriéré interne dans le traitement des dossiers de lutte contre le blanchiment de capitaux s'est poursuivie de manière un peu plus lente que prévu. Il a donc été décidé de ne pas donner un score de 100% au volet risque & control. Grâce à l'engagement et aux efforts de l'ensemble des collaborateurs, la réputation de KBC auprès de la clientèle de la quasi-intégralité des entités est demeurée excellente, y compris pendant la crise sanitaire, où la plupart des contacts se sont pourtant déroulés par voie numérique. La mise en œuvre de la stratégie numérique a également fait l'objet d'un travail intense (poursuite du développement de Kate (l'assistante numérique), un nombre croissant de processus sont réalisés de manière entièrement automatique (Straight Through Processing; ...). Dans le cadre du projet d'amélioration de la

qualité des données, des étapes importantes ont été franchies en 2021.

  • Johan Thijs perçoit pour 2021 une rémunération variable liée aux résultats de 442 572 euros et une rémunération variable individuelle de 173 242 euros. Chacun des autres membres du CD a reçu une rémunération variable liée aux résultats de 271 366 euros ( 270 578 euros pour le CRO). La rémunération variable individuelle des membres du CD figure dans le tableau. La moitié de cette rémunération variable est versée en espèces, l'autre moitié est attribuée sous la forme de phantom stocks. Une part de 40% de la rémunération en espèces est versée en 2022. Le versement de la part restante de 60% est réparti uniformément sur les cinq années suivantes (de 2023 à 2027).
  • Phantom stocks 2021: Le nombre de phantom stocks sera calculé sur la base du cours moyen du titre KBC au cours du premier trimestre 2022. Une part de 40% est attribuée en 2022 et les 60% restants sont uniformément répartis sur les cinq années suivantes. Compte tenu de la période de rétention d'un an applicable aux phantom stocks, ceux-ci sont chaque fois versés en espèces un an après leur attribution. Il en résulte donc que le versement sera étalé sur les années 2023 à 2028. Le tableau ci-dessous reproduit les montants pour lesquels des phantom stocks ont été attribués de cette manière en 2021.
stocks (en euros) Total Octroi 2022 Octroi 2023 Octroi 2024 Octroi 2025 Octroi 2026 Octroi 2027
Johan Thijs 307 907 123 162 36 949 36 949 36 949 36 949 36 949
Daniel Falque 60 027 24 012 7 203 7 203 7 203 7 203 7 203
John Hollows* 181 748 72 698 21 810 21 810 21 810 21 810 21 810
Erik Luts 185 633 74 253 22 276 22 276 22 276 22 276 22 276
Luc Popelier 181 193 72 478 21 743 21 743 21 743 21 743 21 743
Hendrik Scheerlinck 60 398 24 158 7 248 7 248 7 248 7 248 7 248
Christine Van Rijsseghem 182 465 72 985 21 896 21 896 21 896 21 896 21 896
David Moucheron 120 053 48 022 14 407 14 407 14 407 14 407 14 407
Peter Andronov 122 645 49 060 14 717 14 717 14 717 14 717 14 717

Montants octroyés sous la forme de phantom

* Instruments spécifiques en République tchèque, comme expliqué ci-avant.

Rémunérations variables des exercices précédents

  • Une partie de la rémunération variable octroyée pour les exercices 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 sera versée en 2022. Les montants versés figurent dans le tableau.
  • Une partie des phantom stocks attribués au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 a été convertie en espèces en avril 2021 au cours de 60,02 euros. Les montants versés figurent dans le tableau.

Indemnités de départ en 2021

• La collaboration avec Daniel Falque, membre du CD du Groupe KBC et administrateur exécutif de KBC Bank et de KBC Assurances, a pris fin au début du mois de mai afin de procéder à un certain nombre de remaniements au sein du CD et de l'organisation. Conformément à la Politique de rémunération, le Conseil a pris la décision d'accorder à Daniel Falque (qui peut se prévaloir d'une ancienneté de plus de 9 ans au sein de KBC Groupe) une indemnité de rupture de 18 mois, soit un montant de 1 702 617 euros

Autres avantages

• Tous les membres du CD disposent d'une voiture de fonction dont l'usage à titre privé est taxé conformément à la réglementation en vigueur. Les membres du CD bénéficient de quelques autres avantages encore, notamment une assurance hospitalisation et une assurance assistance et accidents. La valeur de ces avantages est indiquée dans le tableau. L'indemnité de frais forfaitaires de 335 euros par mois que perçoivent tous les membres du CD n'est pas comprise dans ce montant.

Aperçu

  • Dans les tableaux sont reprises les rémunérations a) des ex-membres du CD et b) des 7 membres actuels du CD.
  • Statut des membres du CD: indépendants

a) Rémunération des ex-membres du CD

.

de KBC Groupe SA, 2021 Luc Gijsens Daniel Falque Hendrik Scheerlinck
Octroyée Versée Octroyée Versée Octroyée Versée
Rémunération fixe de base 304 438 304 438 304 438 304 438
Rémunération variable individuelle pour
l'exercice
- cash 14 800 5 920 15 170 6 068
- phantom stocks 14 800 15 170
Rémunération variable liée aux résultats pour
l'exercice
- cash 45 228 18 091 45 228 18 091
- phantom stocks 45 228 45 228
Rémunérations pour les exercices précédents
- rémunération variable personnelle 5 015 20 880 16 736
- rémunération variable liée aux résultats 16 487 69 374 52 887
- phantom stocks 20 227 96 750 82 000
Sous-total rémunération variable 41 728 120 055 211 015 120 795 175 782
Plan de pension complémentaire de type à
contributions définies (hors taxes)
92 992 92 992 92 992 92 992
Autres avantages 5 390 5 390 4 475 4 475
Total 41 728 522 875 613 835 522 700 577 687
Rapport rémunération fixe/variable (en %) 77/23 66/34 77/23 70/30

Rémunération de la haute direction mise en perspective

• Pour mettre en perspective l'évolution de la rémunération de la haute direction, vous trouverez ci-dessous un aperçu de l'évolution sur les cinq dernières années de la rémunération totale des membres actuels du CD, du salaire moyen des travailleurs (en équivalent temps plein) de

KBC Groupe SA, du salaire le plus bas d'un travailleur (en équivalent temps plein) de KBC Groupe SA, ainsi que quelques données indicatives des performances de KBC.

• La rémunération des administrateurs non exécutifs n'est pas reprise dans le tableau dans la mesure où cette rémunération est restée inchangée au cours des cinq dernières années.

Rémunération de la haute
direction mise en perspec
(par rap
port à
l'année
précé
(par rap
port à
l'année
précé
(par rap
port à
l'année
précé
(par rap
port à
l'année
précé
tive 2017 2018 dente) 2019 dente) 2020 dente) 2021 dente)
Rémunération des membres
du CD (en euros)
Johan Thijs 2 177 688 2 298 415 +6% 2 361 493 +3% 2 245 548 -5% 2 421 147 +7,8%
Peter Andronov 1 506 087
(12/12)
John Hollows 1 397 301 1 453 772 +4% 1 492 213 +3% 1 424 346 -5% 1 518 260 +6,6%
Erik Luts 1 453 646 1 494 112 +3% 1 426 805 -5% 1 534 287 +7,5%
David Moucheron 1 520 236
(12/12)
Luc Popelier 1 401 481 1 456 816 +4% 1 488 162 +2% 1 420 447 -5% 1 527 022 +7,5%
Christine Van Rijsseghem 1 401 729 1 465 071 +5% 1 500 277 +2% 1 424 458 -5% 1 529 211 +7,4%
Moyenne (hors CEO*) 1 399 766 1 455 630 +4% 1 491 388 +2% 1 422 900 -5% 1 522 517 +7,0%
Salaire moyen des collabora
teurs belges de KBC Groupe
SA (en euros)
Salaire moyen 88 579 90 416 +2% 90 780 +0% 92 124 +1% 94 312 +2,4%
Salaire le plus bas 39 564 42 587 +8% 43 259 +2% 46 448 +7% 47 767 +2,8%
Rapport salaire le plus élevé/
le plus bas
1/55 1/54 1/55 1/48 1/51
Indicateurs de performance
Résultat net du groupe
(en millions d'EUR)
2 575 2 570 -0% 2 489 -3% 1 440 -42% 2 614 +82%
Total des produits du groupe
(en millions d'EUR)
7 700 7 512 -2% 7 629 +2% 7 195 -6% 7 558 +5%
Émissions propres
de gaz à effet de serre (en
tonne de CO2
par ETP)
2,48 2,27 -8% 1,97 -13% 1,54 -22% 1,02 -34%
Volume des fonds socia
lement responsables (en
milliards d'euros)
7,1 9,0 +26% 12,0 +34% 16,8 +40% 31,7 +89%
Ratio common equity
(fully loaded)
16,3% 16,0% -2% 17,1% +7% 17,6% +3% 15,5% -12%

* C'est la composition du CD de l'époque qui a été utilisée pour établir ce calcul.

Rémunération à compter de 2022

  • Le résultat du vote consacré à la politique et au rapport de rémunération organisé lors de l'Assemblée générale du 6 mai 2021, montre que l'immense majorité des actionnaires souscrivent à cette politique. Le Conseil a néanmoins décidé, sur la recommandation du Comité de rémunération, de modifier sur quelques points, à compter du 1er janvier 2022, la rémunération du CEO et des membres du CD, pour tenir compte notamment des excellents résultats de l'entreprise au cours des derniers exercices, de plusieurs facteurs externes (inflation, références) et des impératifs de continuité.
  • La rémunération des membres du CD (rémunération fixe et rémunération variable maximale) est augmentée d'un montant total de 50 000 euros. Cela correspond grosso modo à une adaptation à l'évolution de l'indice santé au cours de l'exercice 2021. Compte tenu du contexte local, John Hollows a renoncé à cet ajustement. À l'instar de celle des membres du personnel de KBC en Belgique, à partir de 2023 la rémunération sera désormais automatiquement liée à l'évolution de l'indice santé.
  • Compte tenu de ses excellents résultats et d'impératifs de continuité, le CEO verra sa rémunération accéder, sur une période de trois ans, à une position plus appropriée dans le benchmark (sachant qu'elle part d'un point inférieur à la médiane, pour évoluer en direction du quartile le plus élevé). La rémunération du CEO (rémunération fixe et rémunération variable maximale) sera pour ce faire augmentée d'un total de 350 000 euros au cours de chacune des années 2022, 2023 et 2024. Pour tempérer les retombées de cette augmentation sur la constitution de la pension extralégale, le taux de contribution dont bénéficie le CEO sera ramené à partir de 2023 au niveau de celui des membres du CD, soit une réduction de 40% à 32% au cours des 10 premières années. Par ailleurs, à partir de 2023, la rémunération du CEO sera, comme celle des membres du CD, liée à l'évolution de l'indice.
  • La politique de rémunération des membres du Conseil et du CD a été modifiée pour tenir compte de ces ajustements. Sa version remaniée sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 5 mai 2022.

Déclaration concernant les informations non financières

Conformément à notre objectif de reporting intégré, nous avons repris dans les différents chapitres du présent rapport les informations non financières consolidées (exigées par les art. 3:6 § 4 et 3:32 § 2 CSA), ainsi que (les parties d'ores et déjà obligatoires de) la taxinomie de l'Union européenne. Vous trouverez des informations sur le modèle d'entreprise dans le chapitre Notre modèle d'entreprise. Le tableau ci-dessous mentionne où l'on peut trouver les autres informations non financières exigées par la loi.

Nous tenons compte dans la mesure du possible des directives de l'International Integrated Reporting Council pour établir notre rapport annuel, et nous nous basons sur les normes GRI (Global Reporting Initiative Standards) pour notre déclaration non financière consolidée. Le GRI est un cadre de reporting sur la durabilité (sustainability reporting framework), avec des directives universelles pour l'établissement des rapports sur la durabilité et sur les données non financières. Il explique les principes de qualité et les indicateurs permettant de mesurer et de rendre compte des performances économiques, environnementales et sociales. L'application complète des normes GRI (option Core) ainsi que le GRI Content Index sont à retrouver dans le Sustainability Report, publié sur www.kbc. com.

Les informations relatives à la durabilité n'ont pas fait l'objet d'un audit externe, à l'exception des données environnementales et des calculs d'émissions de gaz à effet de serre concernant l'empreinte environnementale (voir les tableaux correspondants dans le chapitre Attention portée au climat), qui ont été vérifiés par Vinçotte conformément à l'ISO 14064-3.

Comptes annuels consolidés

Abréviations utilisées

  • AC (amortized cost): évalués au coût amorti
  • OCI (other comprehensive income): variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres
  • FVOCI (fair value through other comprehensive income): évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
  • FVPL (fair value through profit or loss): évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats Se compose de:
    • MFVPL (mandatorily at fair value through profit or loss): obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (cette catégorie comprend aussi les actifs financiers détenus à des fins de transaction (HFT))
    • FVO (fair value option): actif financier désigné lors de la comptabilisation initiale comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats
    • FVPL-overlay: évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats approche overlay.
  • POCI (purchased or originated credit impaired assets): actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création

Compte de résultats consolidé

(en millions d'EUR) Annexe 2021 2020
Revenus nets d'intérêts 3.1 4 451 4 467
Revenus d'intérêts 3.1 6 320 6 264
Charges d'intérêts 3.1 -1 869 -1 797
Assurances non-vie (avant réassurance) 3.7 782 865
Primes acquises 3.7 1 885 1 777
Charges techniques 3.7 -1 103 -912
Assurances vie (avant réassurance) 3.7 45 10
Primes acquises 3.7 1 196 1 223
Charges techniques 3.7 -1 150 -1 213
Résultat net de la réassurance cédée 3.7 25 -20
Revenus de dividendes 3.2 45 53
Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 3.3 145 33
Dont résultat sur instruments de capitaux propres (approche overlay) 3.3 104 -14
Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI 3.4 6 2
Revenus nets de commissions 3.5 1 836 1 609
Revenus de commissions 3.5 2 692 2 365
Charges de commissions 3.5 -856 -755
Autres revenus nets 3.6 223 176
TOTAL DES PRODUITS 7 558 7 195
Charges d'exploitation 3.8 -4 396 -4 156
Charges de personnel 3.8 -2 457 -2 329
Frais généraux administratifs 3.8 -1 583 -1 518
Amortissements sur actifs immobilisés 3.8 -356 -309
Réductions de valeur 3.10 261 -1 182
sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur via OCI 3.10 334 -1 074
sur goodwill 3.10 -7 0
sur autres 3.10 -65 -108
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 3.11 -5 -11
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 3 418 1 847
Impôts 3.12 -804 -407
Résultat net après impôts des activités abandonnées 0 0
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 2 614 1 440
Attribuable à des participations minoritaires 0 0
Dont lié aux activités abandonnées 0 0
Attribuable aux actionnaires de la société mère 2 614 1 440
Dont lié aux activités abandonnées 0 0
Bénéfice par action (en EUR)
Ordinaire 3.13 6,15 3,34
Dilué 3.13 6,15 3,34
  • Les principales composantes du compte de résultats sont commentées dans la partie Rapport du Conseil d'administration, aux chapitres Notre rapport financier et Nos divisions. Le commissaire n'a pas réalisé l'audit de ces chapitres.
  • La répartition des revenus et des charges d'intérêts sur les instruments financiers calculée selon le taux d'intérêt effectif et sur d'autres instruments financiers (non calculée selon le taux d'intérêt effectif) est disponible à l'Annexe 3.1.
  • Nous décrivons à l'Annexe 6.6 l'influence des principales acquisitions et ventes réalisées en 2020 et 2021.
  • Aperçu de l'influence de l'approche 'overlay' sur le compte de résultats consolidé: l'approche overlay s'applique aux instruments de capitaux propres détenus par les entreprises d'assurances du groupe. Ces instruments de capitaux propres ont principalement été classés selon la norme IAS 39 comme Disponibles à la vente et devraient être évalués selon la norme IFRS 9 à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Aussi longtemps que la norme IFRS 17 n'entre pas en vigueur (jusqu'au 31 décembre 2022), l'approche overlay reclasse la volatilité supplémentaire résultant de l'application d'IFRS 9 du compte de résultats en OCI. La volatilité supplémentaire résultant de l'application d'IFRS 9, reclassée du résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats en 'réserve de réévaluation d'instruments de capitaux propres FVPL - overlay', renvoie aux variations de la juste valeur non réalisées pour un montant de 172 millions d'euros en 2021 (175 millions d'euros avant impôts). Il s'agit de l'écart entre (°) le résultat selon IFRS 9 sans application de l'approche overlay, à savoir 275 millions d'euros (dont 279 millions d'euros de variations de la juste valeur réalisées et non réalisées comptabilisées dans le Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats et -4 millions d'euros de taxes), et (°) le résultat selon IAS 39, à savoir 104 millions d'euros (composés d'un résultat net réalisé de 123 millions d'euros et d'une réduction de valeur de -20 millions d'euros). De plus amples informations sont fournies à l'Annexe 1.2.
Actions détenues à titre de placement de l'assureur en 2021:
Illustration de l'approche overlay (en millions d'euros)
Sous IAS 39 Sous IFRS 9 sans
overlay (choix
FVPL)
Impact
overlay
Sous IFRS 9 avec
overlay
Résultats réalisés via le compte de résultats 123 123 123
Résultats non réalisés via le compte de résultats 156 156
Réductions de valeur via le compte de résultats -20 20 -20
Résultats réalisés et non réalisés via OCI 175 -175 175
Impôts (via le compte de résultats ou OCI) -4 -4 -4
Total via le compte de résultats ou OCI 275 275 0 275

Résultats consolidés réalisés et non réalisés (comprehensive income)

(en millions d'EUR) 2021 2020
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 2 614 1 440
Attribuable à des participations minoritaires 0 0
Attribuable aux actionnaires de la société mère 2 614 1 440
OCI À TRAITER DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS 56 -66
Variation nette de la réserve de réévaluation titres de créance FVOCI -487 138
Ajustements à la juste valeur avant impôts -619 175
Impôts différés sur les variations de la juste valeur 141 -45
Transfert de la réserve au résultat net -9 8
Réductions de valeur -4 5
Profits/pertes nets sur cessions -7 5
Impôts différés 2 -2
Variation nette de la réserve de réévaluation FVPL instruments de capitaux propres – approche overlay 172 -25
Ajustements à la juste valeur avant impôts 279 -42
Impôts différés sur les variations de la juste valeur -4 2
Transfert de la réserve au résultat net -104 14
Réductions de valeur 20 131
Profits/pertes nets sur cessions -123 -116
Impôts différés 0 0
Variation nette de la réserve de couverture (flux de trésorerie) 186 37
Ajustements à la juste valeur avant impôts 197 -21
Impôts différés sur les variations de la juste valeur -62 6
Transfert de la réserve au résultat net 52 53
Montant brut 66 69
Impôts différés -15 -17
Variation nette des écarts de conversion 272 -291
Montant brut 272 -291
Impôts différés 0 0
Couverture d'un investissement net dans des entités étrangères -84 74
Ajustements à la juste valeur avant impôts -113 95
Impôts différés sur les variations de la juste valeur 28 -21
Transfert de la réserve au résultat net 0 0
Montant brut 0 0
Impôts différés 0 0
Variation nette liée aux entreprises associées et coentreprises 0 0
Montant brut 0 0
Impôts différés 0 0
Autres mutations -2 0
OCI À NE PAS TRAITER DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS 345 -35
Variation nette de la réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVOCI 56 7
Ajustements à la juste valeur avant impôts 57 8
Impôts différés sur les variations de la juste valeur -1 -1
Variation nette des régimes à prestations définies 291 -46
Variations 387 -57
Impôts différés sur les variations -96 11
Variation nette du risque de crédit propre -2 5
Ajustements à la juste valeur avant impôts -2 7
Impôts différés sur les variations de la juste valeur 0 -2
Variation nette liée aux entreprises associées et coentreprises 0 -2
Variations 0 -2
Impôts différés sur les variations 0 0
TOTAL DES RÉSULTATS RÉALISÉS ET NON RÉALISÉS 3 015 1 339
Attribuable à des participations minoritaires 0 0
Attribuable aux actionnaires de la société mère 3 015 1 339
  • Réserves de réévaluation en 2021: la variation nette de la réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVPL approche overlay (+172 millions d'euros) s'explique en grande partie par des variations de la juste valeur positives, en partie compensées par des transferts au résultat (plus-values en cas de vente partiellement compensées par des réductions de valeur). La variation nette de la réserve de réévaluation titres de créance FVOCI (-487 millions d'euros) s'explique principalement par une hausse des taux d'intérêt, surtout en ce qui concerne les obligations d'État de différents pays européens. La variation nette de la réserve de couverture (couverture de flux de trésorerie) de +186 millions d'euros s'explique en grande partie par la hausse générale des taux. La variation nette des régimes à prestations définies (+291 millions d'euros) est essentiellement liée à la hausse des taux d'escompte appliqués sur le passif et au rendement positif des investissements dans des fonds, que compense partiellement la hausse de la courbe inflationniste (basée sur le marché depuis le troisième trimestre 2021). La variation nette de la réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVOCI (56 millions d'euros) s'explique principalement par des variations de la juste valeur positives liées à une modification des statuts d'une participation non cotée en Bourse, pour laquelle KBC peut prétendre à une rémunération plus importante en cas de sortie. La variation nette des écarts de conversion (+272 millions d'euros) est principalement liée à l'appréciation de la couronne tchèque (CZK) par rapport à l'euro, partiellement compensée par la couverture des investissements nets dans les activités étrangères (-84 millions d'euros). La politique de couverture des participations en devises étrangères vise depuis la mi-2019 à stabiliser le ratio de capital du groupe (et non pas les capitaux propres des actionnaires).
  • Réserves de réévaluation en 2020: la variation nette de la réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVPL approche overlay (-25 millions d'euros) s'explique en grande partie par des variations de la juste valeur négatives, en partie compensées par des transferts au résultat net (réductions de valeur partiellement compensées par des ventes). La variation nette de la réserve de réévaluation titres de créance FVOCI (+138 millions d'euros) a été influencée positivement par une baisse des taux générale. L'augmentation de la réserve de couverture (couverture des flux de trésorerie) de 37 millions d'euros s'explique en partie par des liquidations (unwinding discount), partiellement compensées par la baisse des taux. La variation nette des régimes à prestations définies (-46 millions d'euros) est principalement liée au taux d'actualisation historiquement bas des engagements de pension, trop peu compensé par la baisse de rendement des investissements; ceci est en grande partie contrebalancé par l'impact de la réassurance du risque décès du fonds de pension KBC introduite à partir de 2020. La variation nette des écarts de conversion (-291 millions d'euros) est principalement causée par la dépréciation de la couronne tchèque (CZK) et du forint hongrois (HUF) face à l'euro. Celle-ci n'a été que partiellement compensée par la couverture des investissements nets dans les activités étrangères (+74 millions d'euros), dans la mesure où la politique de couverture des participations en devises étrangères vise à stabiliser le ratio de capital du groupe (et non pas les capitaux propres des actionnaires).

Bilan consolidé

(en millions d'EUR) Annexe 31-12-2021 31-12-2020
ACTIFS
Trésorerie, soldes avec les banques centrales et autres dépôts à vue auprès d'établissements de crédit 40 653 24 583
Actifs financiers 4.0 281 658 286 386
Au coût amorti 4.0 240 128 243 527
Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 4.0 15 824 18 451
Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 4.0 25 422 24 248
Dont détenus à des fins de transaction 4.0 8 850 8 695
Dérivés de couverture 4.0 283 160
Part des réassureurs dans les provisions techniques, assurance 5.6 191 145
Gain/perte sur les positions en portefeuilles couvertes contre le risque de taux d'intérêt -436 1 360
Actifs d'impôts 5.2 1 296 1 624
Actifs d'impôts exigibles 5.2 179 125
Actifs d'impôts différés 5.2 1 117 1 499
Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés 5.11 10 001 19
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 5.3 37 24
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 5.4 3 568 3 691
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 5.5 1 749 1 551
Autres actifs 5.1 1 630 1 361
TOTAL DE L'ACTIF 340 346 320 743
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Passifs financiers 4.0 291 667 276 781
Au coût amorti 4.0 268 387 254 053
Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 4.0 22 187 21 409
Dont détenus à des fins de transaction 4.0 7 271 7 157
Dérivés de couverture 4.0 1 094 1 319
Provisions techniques avant réassurance 5.6 18 967 18 718
Gain/perte sur les positions en portefeuilles couvertes contre le risque de taux d'intérêt -863 99
Passifs d'impôts 5.2 435 498
Passifs d'impôts exigibles 5.2 87 79
Passifs d'impôts différés 5.2 348 419
Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés 5.11 4 262 0
Provisions pour risques et charges 5.7 282 209
Autres passifs 5.8 2 520 2 908
TOTAL DU PASSIF 317 269 299 214
Total des capitaux propres 5.10 23 077 21 530
Capitaux propres des actionnaires 5.10 21 577 20 030
Instruments AT1 au sein des capitaux propres 5.10 1 500 1 500
Participations minoritaires 0 0
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 340 346 320 743

• Nous décrivons à l'Annexe 6.6 l'influence des principales acquisitions et ventes réalisées en 2020 et 2021.

• La progression du total du bilan en 2021 s'explique principalement par la hausse des dépôts à vue et une comptabilisation supplémentaire dans le cadre du programme TLTRO III de la BCE, ce qui donne lieu à une hausse des avoirs au niveau des banques centrales et des prêts et créances à la clientèle (en faisant abstraction du transfert des prêts et dépôts de KBC Bank Ireland à d'autres postes du bilan, voir Annexe 6.6).

État consolidé des variations des capitaux propres

Capital Instruments Instruments
social
souscrit
Prime de
capitaux
Résultat Total des
réserves de
Capitaux
propres des
AT1 au sein
des capitaux
Participations Total des
capitaux
(en millions d'EUR) et libéré d'émission propres reporté réévaluation actionnaires propres minoritaires propres
2021
Solde au début de l'exercice 1 459 5 514 -1 13 146 -88 20 030 1 500 0 21 530
Résultat net pour la période 0 0 0 2 614 0 2 614 0 0 2 614
OCI reconnus dans les capitaux
propres pour la période
0 0 0 -2 403 401 0 0 401
Sous-total 0 0 0 2 612 403 3 015 0 0 3 015
Dividendes 0 0 0 -1 433 0 -1 433 0 0 -1 433
Coupon sur instruments AT1 0 0 0 -50 0 -50 0 0 -50
Augmentation de capital 1 13 0 0 0 14 0 0 14
Transfert de la réserve au
résultat reporté en cas de
réalisation
0 0 0 -3 3 0 0 0 0
Achat/Vente d'actions propres 0 0 1 0 0 1 0 0 1
Variations des participations
minoritaires
0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total des variations 1 13 1 1 126 406 1 547 0 0 1 547
Solde au terme de l'exercice 1 460 5 528 0 14 272 318 21 577 1 500 0 23 077
2020
Solde au début de l'exercice 1 458 5 498 -2 11 732 37 18 722 1 500 0 20 222
Résultat net pour la période 0 0 0 1 440 0 1 440 0 0 1 440
OCI reconnus dans les capitaux
propres pour la période
0 0 0 0 -102 -102 0 0 -102
Sous-total 0 0 0 1 440 -102 1 339 0 0 1 339
Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Coupon sur instruments AT1 0 0 0 -50 0 -50 0 0 -50
Augmentation de capital 1 17 0 0 0 18 0 0 18
Transfert de la réserve au
résultat reporté en cas de
réalisation
0 0 0 23 -23 0 0 0 0
Achat/Vente d'actions propres 0 0 1 0 0 1 0 0 1
Variations des participations
minoritaires
0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total des variations 1 17 1 1 414 -125 1 308 0 0 1 308
Solde au terme de l'exercice 1 459 5 514 -1 13 146 -88 20 030 1 500 0 21 530

• Détail des variations des réserves de réévaluation: voir sous Résultats consolidés réalisés et non réalisés.

• Structure de l'actionnariat: voir la partie Rapport du Conseil d'administration, au chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise.

• Augmentations de capital, instruments AT1, rachat d'actions propres et nombre d'actions: voir Annexe 5.10.

• Conformément aux recommandations de la BCE en la matière, le poste Dividendes en 2020 est égal à zéro. Le poste Dividendes en 2021 (1 433 millions d'euros) comprend le dividende de 0,44 euro pour 2020 et le dividende intérimaire de 3,00 euros payé en novembre 2021.

• Nous proposerons lors de l'Assemblée générale du 5 mai 2022 un dividende final brut de 7,6 euros par action, ce qui portera le dividende brut total à 10,6 euros par action. Ce chiffre correspond à la somme du dividende de 2 euros par action au titre de l'exercice 2020 (déjà payé en novembre 2021), d'un dividende ordinaire de 4 euros par actions au titre de l'exercice 2021 (pour lequel un dividende intérimaire de 1 euro a été payé en novembre 2021, et 3 euros par action restent à verser en mai 2022) et un dividende exceptionnel de 4,6 euros (payable en mai 2022).

Composition de la colonne Total des réserves de réévaluation issue du tableau précédent (en millions

d'euros) 31-12-2021 31-12-2020 31-12-2019
Total 318 -88 37
Réserve de réévaluation titres de créances FVOCI 642 1 130 992
Réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVPL - overlay 496 325 350
Réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVOCI 74 15 32
Réserve de couverture (flux de trésorerie) -1 108 -1 294 -1 331
Écarts de conversion -110 -382 -92
Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère 79 163 89
Variation des régimes à prestations définies 246 -45 0
Risque de crédit propre via capitaux propres -1 1 -4

Flux de trésorerie consolidés

(en millions d'EUR) Renvoi1 2021 2020
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat avant impôts Compte de résultats
consolidé
3 418 1 847
Ajustements pour
résultat avant impôts lié aux activités abandonnées Compte de résultats
consolidé
0 0
réductions de valeur et amortissements sur immobilisations (in)corporelles, immeubles de placement et titres 3.10, 4.2, 5.4, 5.5 477 586
profit/perte réalisé sur la cession d'investissements -33 -16
variation des réductions de valeur sur prêts et avances 3.10 -330 1 069
variation des provisions techniques avant réassurance 5.6 274 236
variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques 5.6 -41 -23
variation des autres provisions 5.7 5 2
autre bénéfice ou perte non réalisé 679 322
résultat provenant des entreprises associées et coentreprises 3.11 5 11
Flux de trésorerie liés au bénéfice d'exploitation avant impôts et variations des actifs et passifs d'exploitation 4 455 4 033
Variations des actifs d'exploitation (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) -5 666 -6 138
Actifs financiers au coût amorti, sans titres de créance 4.1 -6 679 -5 890
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 4.1 2 211 691
4.1
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats -797 -815
Dont actifs financiers détenus à des fins de transaction 4.1 -131 -1 449
Dérivés de couverture 4.1 -122 -4
Actifs d'exploitation liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés et autres actifs -280 -120
Variations des passifs d'exploitation (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) 15 739 29 034
Passifs financiers au coût amorti 4.1 15 289 29 524
Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 4.1 956 -636
Dont passifs financiers détenus à des fins de transaction 4.1 174 284
Dérivés de couverture 4.1 -33 129
Provisions techniques avant réassurance 5.6 -170 -6
Passifs d'exploitation liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés et autres passifs -304 23
Impôts sur le résultat payés 3.12 -485 -560
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles 14 043 26 369
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Achat de titres de créance évalués au coût amorti 4.1 -7 931 -11 683
Produits du remboursement de titres de créance évalués au coût amorti 4.1 9 452 5 019
Acquisition d'une filiale ou d'une unité commerciale, nette de la trésorerie acquise (y compris une augmentation
de participation)
6.6 -71 107
Produits de la cession d'une filiale ou d'une unité commerciale, nets de la trésorerie cédée (y compris une
diminution de participation)
0 0
Achat d'actions dans des entreprises associées et coentreprises -18 -10
Produits de la cession d'actions dans des entreprises associées et coentreprises 0 0
Dividendes perçus d'entreprises associées et coentreprises 0 0
Acquisition d'immeubles de placement 5.4 -15 -86
Produits de la vente d'immeubles de placement 5.4 23 60
Acquisition d'immobilisations incorporelles (hors goodwill) 5.5 -327 -365
Produits de la vente d'immobilisations incorporelles (hors goodwill) 5.5 20 50
Acquisition d'immobilisations corporelles 5.4 -603 -638
Produits de la vente d'immobilisations corporelles 5.4 292 294
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d'investissement 822 -7 253
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Achat ou vente d'actions propres État consolidé des
variations des capitaux
propres
1 1
Émission ou remboursement de billets à ordre et autres titres de créance 4.1 279 617
Produits ou remboursement de dettes subordonnées 4.1 741 -136
Produits de l'émission de capital social État consolidé des
variations des capitaux
propres
14 18
Émission d'instruments AT1 État consolidé des
variations des capitaux
propres
0 0
Dividendes versés État consolidé des
variations des capitaux
propres
-1 433 0
Coupon sur instruments AT1 État consolidé des
variations des capitaux
propres
-50 -50
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement -448 451
MUTATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Augmentation ou diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 14 417 19 566
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice 47 794 29 118
Effets des variations de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 1 343 -891
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 63 554 47 794
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Intérêts versés2 3.1 -1 869 -1 797
Intérêts perçus2 3.1 6 320 6 264
Dividendes perçus (y compris entreprises mises en équivalence) 3.2, 5.3 45 53
COMPOSITION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Trésorerie et soldes avec les banques centrales et autres dépôts à vue auprès d'établissements de crédit Bilan consolidé 40 653 24 583
Prêts à terme aux banques à moins de trois mois, hors prises en pension 4.1 3 146 1 393
Prises en pension à maximum 3 mois avec des établissements de crédit et des entreprises d'investissement 4.1 24 450 26 422
Dépôts à vue de banques remboursables à la demande et remboursables immédiatement 4.1 -4 695 -4 604
Trésorerie et équivalents de trésorerie inclus dans les groupes d'actifs destinés à être cédés 0 0
Total 63 554 47 794
Dont indisponibles 0 0

1 Les annexes auxquelles il est fait référence ne comportent pas toujours les montants exacts tels que repris dans le tableau des flux de trésorerie. Étant donné que des corrections sont notamment apportées à ces montants dans le cadre d'acquisitions/de cessions de filiales ainsi que le prévoit la norme IAS 7.

2 Dans ce relevé, les intérêts versés et perçus sont assimilés aux charges et revenus d'intérêts, comme mentionné dans le compte de résultats consolidé. Compte tenu de la quantité de contrats sous-jacents à la base des charges et revenus d'intérêts, une détermination exacte des flux de trésorerie effectifs nécessiterait un effort administratif très important. Il est en outre raisonnable de supposer que pour un bancassureur, les flux de trésorerie effectifs ne diffèrent pas largement des charges et revenus d'intérêts proratisés étant donné que la plupart des produits de taux d'intérêt comportent un versement d'intérêts périodique dans l'année.

• Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont rapportés selon la méthode indirecte.

• Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles:

  • comprennent notamment, en 2021, une forte croissance des dépôts (grâce notamment à une hausse des dépôts à vue et des dépôts d'établissements de crédit et des entreprises d'investissement), des TLTRO III (comptabilisation supplémentaire de 2,5 milliards), en combinaison avec le résultat réalisé;

  • comprennent notamment, en 2020, la souscription à des TLTRO III (19,5 milliards d'euros), en combinaison avec le résultat réalisé et la hausse des dépôts des clients.

  • Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d'investissement:
    • comprennent en 2021, notamment des investissements en titres de créance au coût amorti ayant atteint la date d'échéance, en partie compensés par de nouveaux investissements, ainsi que -71 millions d'euros liés à la reprise des assurances pension et vie de NN en Bulgarie (voir Annexe 6.6);.
    • comprennent en 2020, notamment, de nouveaux investissements en titres de créance au coût amorti ainsi que +107 millions d'euros liés à la l'acquisition d'OPT Banka Slovensko (voir Annexe 6.6; le prix d'acquisition de 64 millions d'euros a été largement compensé par la trésorerie et les équivalents de trésorerie au bilan d' OTP Banka Slovensko).
  • Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement: - comprennent en 2021 notamment:
    • le versement de dividende en 2021 (-1,4 milliard d'euros);
    • l'émission ou le remboursement de billets à ordre et autres titres de créance; KBC Ifima, KBC Groupe SA, ČSOB (République tchèque) et KBC Bank SA ont contribué à la majeure partie du montant; l'évolution en 2021 est essentiellement liée aux émissions de 2,9 milliards d'euros et aux remboursements de 2,4 milliards d'euros;
    • le produit ou le remboursement de dettes subordonnées; KBC Groupe SA a contribué à la majeure partie du montant; l'évolution en 2021 est essentiellement liée aux émissions.
    • comprennent en 2020 notamment:
    • l'émission ou le remboursement de billets à ordre et autres titres de créance; KBC Ifima, KBC Groupe SA, ČSOB (République tchèque) et KBC Bank SA ont contribué à la majeure partie du montant; l'évolution en 2020 est essentiellement liée aux émissions de 3 milliards d'euros et aux remboursements de 2,3 milliards d'euros;
    • le produit ou le remboursement de dettes subordonnées; KBC Ifima et KBC Groupe SA ont contribué à la majeure partie du montant; l'évolution en 2020 est essentiellement liée aux remboursements.

1.0 Annexes aux méthodes comptables

Annexe 1.1: Déclaration de conformité

Le Conseil d'administration a approuvé la publication des comptes annuels consolidés de KBC Groupe SA, y compris toutes les annexes, le 17 mars 2022. Les comptes annuels consolidés ont été établis conformément aux Normes internationales d'information financière, telles qu'approuvées par l'UE (endorsed IFRS), et présentent des informations comparatives sur une année. Tous les montants sont exprimés et arrondis en millions d'euros (sauf stipulation contraire).

Les normes IFRS suivantes sont officiellement entrées en vigueur le 1er janvier 2021, mais KBC les a appliquées d'une manière anticipée:

• Modifications de la norme IAS39 et des normes affectées y afférentes: Dans le cadre de la deuxième phase de la réforme de l'IBOR, l'IASB a modifié la norme IAS 39 et les normes affectées y afférentes à un certain nombre d'égards. Ces modifications permettent d'être temporairement exonéré de l'obligation d'appliquer les exigences spécifiques en matière de comptabilité de couverture aux relations de couverture directement influencées par la réforme de l'IBOR. KBC a déjà appliqué ces modifications de manière anticipée en 2020. La majorité des dérivés de couverture étant basés sur l'EURIBOR (consultez les positions en dérivés de couverture à l'Annexe 4.8.2.), les modifications apportées à la norme IAS 39 dans le cadre de la réforme de l'IBOR n'ont eu aucune incidence significative sur la comptabilité de couverture. Des compléments d'information à ce sujet sont proposés au chapitre intitulé 'Comment gérons-nous nos risques?'.

Les normes IFRS suivantes ont été publiées, mais ne sont pas encore d'application en 2021. KBC appliquera ces normes dès qu'elle y sera tenue.

  • IFRS 17: en mai 2017, l'IASB a publié l'IFRS 17 (Contrats d'assurance), une nouvelle norme comptable englobante pour les contrats d'assurance reprenant les fondements pour la comptabilisation et la valorisation, la présentation et la fourniture d'informations. Une fois que la norme IFRS 17 entre en vigueur, elle remplace l'IFRS 4 (Contrats d'assurance) publiée en 2005. IFRS 17 vaut pour tous les types de contrats d'assurance, quel que soit le type d'entité qui les émet, et pour certaines garanties et instruments financiers avec participation bénéficiaire discrétionnaire. Quelques exceptions ont été prévues. L'objectif général de la norme IFRS 17 est d'offrir un modèle comptable pour les contrats d'assurance plus utile et plus consistant pour les assureurs. Contrairement aux obligations de la norme IFRS 4, essentiellement basée sur le principe de grandfathering des anciennes méthodes comptables locales, la norme IFRS 17 propose un modèle complet pour les contrats d'assurance qui reprend tous les aspects comptables pertinents. Le cœur de l'IFRS 17 est le modèle général, complété par une adaptation spécifique pour les contrats avec participation bénéficiaire directe (l'approche de la rémunération variable) et une approche simplifiée (l'approche de l'allocation de prime) surtout pour les contrats de courte durée. L'IFRS 17 vaudra pour les périodes de reporting commençant à partir du 1er janvier 2023 et pour lesquelles des chiffres comparatifs sont requis. En 2018, KBC a lancé un projet à l'échelle du groupe afin de mettre en œuvre l'IFRS 17. Le projet comprend des sous-projets, tels que la livraison des données, le reporting local, l'impact sur le modèle d'entreprise et les conséquences stratégiques, les directives et le support, le reporting consolidé et le moteur de calcul IFRS 17. Il est dirigé conjointement par Insurance Business et Finance et porte sur tous les départements et entités concernés au niveau du groupe et au niveau local. L'an dernier, l'accent était mis sur la poursuite de la mise en œuvre d'un processus de clôture comptable conforme à la norme IFRS 17. L'interprétation de la norme IFRS 17 a été entre-temps adaptée au besoin lorsque de nouvelles informations ont été mises à disposition par des sources externes ou internes. Le 23 novembre 2021, le règlement CE relatif à la norme IFRS 17 a été publié, en ce compris les modifications apportées à la norme originale, incluant une solution pour l'exigence de cohortes annuelles pour certains types de contrats d'assurance. La norme IFRS 17 a de ce fait été approuvée en vue d'être utilisée au sein de l'Union européenne. L'option de reclassement des actifs financiers entre les portefeuilles IFRS 9 n'est applicable qu'à la date d'entrée en vigueur d'IFRS 17 et ne s'applique pas à la période comparative. En décembre 2021, le Conseil de l'IASB a modifié la norme IFRS 17 en y ajoutant un 'overlay de classification', qui permet d'appliquer le reclassement de manière entièrement rétrospective.
  • Autres: l'IASB a publié quelques adaptations mineures aux normes IFRS et IFRIC existantes. Elles seront appliquées dès que ce sera obligatoire mais pour l'heure, nous partons du principe que leur impact sera négligeable.

Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des explications sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Comment gérons-nous nos risques? (section Risque de crédit). Les parties de ce chapitre ayant fait l'objet d'un audit par le commissaire sont indiquées au début du chapitre.

En tant que bancassureur, KBC présente les informations relatives à ses activités de banque et d'assurances de manière intégrée dans ses comptes annuels. Des informations séparées sur les activités de banque et d'assurances sont disponibles dans les rapports annuels respectifs de KBC Bank et KBC Assurances, sur www.kbc.com/investor-relations, sous Informations relatives à KBC Bank et Informations relatives à KBC Assurances.

Annexe 1.2: Principales méthodes comptables

Généralités / Principes de base

Les principes comptables généraux de KBC Groupe SA ('KBC') se fondent sur les Normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne, et sur le Cadre IFRS. Les états

financiers de KBC sont établis selon le principe de continuité d'exploitation. KBC présente séparément chaque catégorie importante d'éléments similaires ainsi que tous éléments distincts, sauf s'il s'agit d'éléments peu importants, et ne procède à une compensation que dans les cas spécifiquement requis ou autorisés par les normes IFRS pertinentes.

Actifs financiers

KBC se conforme à toutes les exigences d'IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018, sauf en ce qui concerne les opérations relevant de la comptabilité de couverture, qui continuent d'être comptabilisées selon IAS 39.

Actifs financiers – comptabilisation et décomptabilisation

Comptabilisation: les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan lorsque KBC devient partie aux dispositions contractuelles des instruments. L'acquisition et la vente de tous les actifs financiers réglés selon les conventions de marché standard sont inscrites au bilan à la date de règlement. Tous les actifs financiers, à l'exception de ceux évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats, sont évalués initialement à leur juste valeur, majorée des coûts de transaction directement imputables à leur acquisition.

Décomptabilisation et modification: KBC décomptabilise un actif financier lorsque les flux de trésorerie contractuels en découlant expirent ou lorsque KBC transfère ses droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels au titre de l'actif financier dans le cadre d'une transaction donnant lieu au transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à la détention de l'actif en question. Lorsque les conditions d'un actif financier sont modifiées pendant sa durée de vie, KBC détermine si les nouvelles conditions sont substantiellement différentes des conditions initiales et si les modifications indiquent que les droits à recevoir les flux de trésorerie découlant de l'instrument original ont expiré. S'il apparaît que les conditions sont substantiellement différentes, la transaction est traitée comme une décomptabilisation d'un actif financier, ce qui revient à décomptabiliser l'actif financier existant et à comptabiliser un nouvel actif financier selon les conditions révisées. À l'inverse, si KBC estime que les conditions ne sont pas substantiellement différentes, la transaction est traitée comme une modification d'un actif financier.

Amortissements: KBC amortit la valeur comptable brute (ou une partie de la valeur comptable brute) des actifs financiers considérée comme irrécouvrable. Cela signifie qu'il ne peut être légitimement présumé que KBC recouvrera le moindre intérêt ou capital dans un délai raisonnable. Le calendrier des amortissements dépend notamment du portefeuille, de l'existence et du type de garanties, du processus de règlement par juridiction et de la législation locale. Si un prêt devient irrécouvrable, la valeur comptable brute sera directement déduite par rapport à la réduction de valeur correspondante. Les revenus des montants déjà amortis sont comptabilisés dans le compte de résultats comme une reprise d'une réduction de valeur. KBC opère une distinction entre les amortissements comptables (pour lequel des actions sont menées afin de récupérer des montants) et les remises de dette, où une partie de la dette existante, voire sa totalité, est annulée pour le client.

Classement des instruments de capitaux propres et des instruments de dette

Lors de la comptabilisation initiale d'un actif financier, KBC examine dans un premier temps les conditions contractuelles de l'instrument afin de le classer en tant qu'instrument de capitaux propres ou instrument de dette. Un instrument de capitaux propres s'étend à tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs nets d'une autre entité. Pour que cette condition soit remplie, KBC s'assure que l'instrument ne comporte pas pour l'émetteur d'obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité selon des conditions potentiellement défavorables pour lui. Tout instrument qui ne présente pas les critères d'instruments de capitaux propres est classé comme un instrument de dette par KBC, sauf s'il s'agit de dérivés.

Classement et évaluation – instruments de dette

Si KBC détermine qu'un actif financier est un instrument de dette, celui-ci peut, lors de la comptabilisation initiale, être classé dans l'une des catégories suivantes:

  • évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVPL);
    • obligatoirement évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (MFVPL); ceci s'applique également aux instruments financiers détenus à des fins de transaction (HFT);
    • désigné lors de la comptabilisation initiale comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVO);
    • évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats approche overlay (FVPL-overlay);
  • évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI);
  • évalué au coût amorti (AC).

Les instruments de dette doivent être classés dans la catégorie FVPL (i) lorsqu'ils ne sont pas détenus dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels ou dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers ou (ii) lorsqu'ils sont détenus dans le cadre d'un modèle économique mais que, à des dates spécifiées, les conditions contractuelles de l'instrument donnent lieu à des flux de trésorerie qui ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

En outre, KBC peut dans certains cas, lors de la comptabilisation initiale, irrévocablement désigner comme étant évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVO) un actif financier remplissant les conditions pour être évalué en utilisant AC ou FVOCI si cela permet d'éliminer ou de réduire significativement une non-concordance comptable qui surviendrait autrement.

Un instrument de dette n'est évalué en utilisant FVOCI que s'il n'est pas désigné comme devant être évalué FVO et s'il remplit les conditions suivantes:

  • l'actif est détenu dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers; et
  • à des dates spécifiées, les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Un instrument de dette n'est évalué en utilisant AC que s'il n'est pas désigné comme devant être évalué en utilisant FVO et s'il remplit les deux conditions suivantes:

  • l'actif est détenu dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels; et
  • à des dates spécifiées, les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Un instrument de dette est classé dans la catégorie FVPL-overlay lorsqu'il est détenu dans le cadre d'une activité liée à des contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS 4 et s'il est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats conformément à IFRS 9, mais n'aurait pas été entièrement évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats selon IAS 39, et s'il s'agit d'un instrument pour lequel KBC a choisi d'utiliser l'approche overlay. De plus amples informations concernant l'utilisation de l'approche overlay figurent à la section Approche overlay.

Évaluation du modèle économique

L'évaluation du modèle économique permet de déterminer si des instruments de dette peuvent être évalués en utilisant AC ou FVOCI. Pour réaliser cette évaluation, KBC examine au niveau du portefeuille l'objectif du modèle économique dans le cadre duquel un actif est détenu, car il constitue le meilleur reflet de la manière dont l'entreprise est gérée et dont les informations sont communiquées à la direction. Les informations prises en compte incluent:

  • les politiques et les objectifs fixés pour le portefeuille et la manière dont ces politiques sont mises en œuvre, ce qui implique en particulier de déterminer si la stratégie de la direction vise principalement à percevoir des revenus d'intérêts contractuels, à maintenir un profil de taux d'intérêt particulier, à faire correspondre la duration des actifs financiers avec celle des passifs finançant ces actifs ou à générer des flux de trésorerie via la vente des actifs;
  • la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et présentée au Comité de direction et au Conseil d'administration de KBC;
  • les risques influant sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers détenus dans le cadre de ce modèle) et la manière dont ces risques sont gérés;
  • le mode de rémunération des gestionnaires (p. ex. rémunération basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus); et
  • la fréquence, le volume et le calendrier des ventes réalisées lors de périodes antérieures, les raisons de ces ventes et les attentes de KBC concernant les ventes futures. Toutefois, les informations relatives aux ventes ne sont pas considérées isolément, mais dans le cadre d'une évaluation globale de la manière dont les objectifs fixés par KBC en ce qui concerne la gestion des actifs financiers sont atteints et dont les flux de trésorerie sont générés.

Les actifs financiers détenus à des fins de négociation ou dont la performance est évaluée sur la base de leur juste valeur sont évalués en utilisant FVPL car ils ne sont détenus ni dans le but de percevoir des flux de trésorerie contractuels, ni dans le but à la fois de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers.

Évaluation visant à déterminer si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts (SPPI)

Pour les besoins de cette évaluation, le 'principal' correspond à la juste valeur de l'actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Les 'intérêts' s'entendent comme étant la contrepartie de la valeur temps de l'argent et du risque de crédit liés au principal restant dû au cours d'une période donnée, ainsi que d'autres risques et coûts de base liés aux prêts (p. ex. risque de liquidité et coûts administratifs) et d'une marge bénéficiaire. Pour déterminer si des flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts, KBC prend en compte les conditions contractuelles de l'instrument, ce qui implique de déterminer si l'actif financier comporte une clause contractuelle susceptible d'entraîner une modification de l'échéancier ou du montant des flux de trésorerie contractuels telle que l'instrument ne remplirait pas cette condition. À cette fin, KBC prend en compte:

  • les événements conditionnels susceptibles d'entraîner une modification du montant et de l'échéancier des flux de trésorerie;
  • les caractéristiques d'effet de levier;
  • les conditions de remboursement anticipé et de prolongation;
  • les conditions limitant les droits de KBC à l'égard des flux de trésorerie générés par des actifs donnés (p. ex. accords relatifs à des actifs sans recours); et
  • les facteurs entraînant une modification de la contrepartie de la valeur temps de l'argent (p. ex. révisions périodiques des taux d'intérêt).

Reclassements

Les actifs financiers ne sont pas reclassés après leur comptabilisation initiale, sauf de manière temporaire à l'issue d'un changement de modèle économique aux fins de la gestion des actifs financiers, ce qui peut se produire lorsque KBC commence à ou cesse de mener une activité représentant une part importante de ses opérations (p. ex. lorsque KBC acquiert, cède ou met fin à une ligne d'activité). Le reclassement prend effet au début de la période de reporting suivant immédiatement le changement.

Classement et évaluation – instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont classés dans l'une des catégories suivantes:

  • instruments de capitaux propres obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (MFVPL): cela ne concerne que les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction (HFT);
  • instruments de capitaux propres que KBC choisit d'évaluer à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI);
  • instruments de capitaux propres détenus dans le cadre d'une activité liée à l'assurance que KBC évalue à la juste valeur par le biais du compte de résultats - approche overlay (FVPL-overlay).

KBC peut classer les instruments de capitaux propres liés à l'activité d'assurance dans la catégorie FVPL – overlay jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'IFRS 17. Tout instrument de capitaux propres lié à l'activité d'assurance de KBC et classé dans la catégorie FVPL - overlay doit remplir les deux critères suivants:

  • il est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats conformément à IFRS 9 mais n'aurait pas été entièrement évalué ainsi selon IAS 39; et
  • il n'est pas détenu dans le cadre d'une activité sans lien avec des contrats d'assurance.

De plus amples informations concernant l'utilisation de l'approche overlay figurent à la section Approche overlay. Au niveau de l'activité bancaire, l'on se fonde sur la présomption réfutable que toutes les actions sont considérées comme FVOCI si elles ne sont pas détenues à des fins de transaction ou comme une rémunération conditionnelle dans une combinaison d'entreprises relevant d'IFRS 3. La décision d'inclure les instruments de capitaux propres dans la catégorie FVOCI lors de la comptabilisation initiale est irrévocable et peut être prise au cas par cas pour chaque investissement, ce qui pour KBC s'entend action par action. Les instruments de capitaux propres classés dans la catégorie FVOCI sont par la suite évalués à la juste valeur, les variations étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global sans être recyclées dans le compte de résultats même en cas de cession de l'investissement. La seule exception concerne les revenus de dividendes, qui sont comptabilisés dans le compte de résultats sous la rubrique Revenus de dividendes.

Classement et évaluation – dérivés (de transaction et de couverture)

KBC peut comptabiliser des instruments dérivés comme étant détenus soit à des fins de transaction, soit à des fins de couverture. Des dérivés peuvent être classés en tant qu'actifs ou passifs, en fonction de leur valeur de marché courante.

Dérivés de transaction

Les instruments dérivés sont toujours évalués à la juste valeur et KBC opère les distinctions suivantes:

  • Dérivés détenus à des fins de couverture mais pour lesquels la comptabilité de couverture ne peut pas être ou n'est pas appliquée (couvertures économiques): les instruments de couverture peuvent être acquis dans le but de couvrir économiquement une exposition externe mais sans appliquer la comptabilité de couverture. La composante intérêts de ces dérivés est comptabilisée en Revenus nets d'intérêts, tandis que toutes les autres variations de juste valeur sont comptabilisées sous Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats.
  • Les dérivés qui ne sont pas détenus à des fins de couverture (dérivés à des fins de transaction): les entités opérationnelles de KBC peuvent également conclure des contrats de dérivés qui n'ont pas pour but de couvrir une position économiquement. Cela peut se faire dans le cadre de la clôture ou de la vente imminente d'une position externe pour générer du bénéfice à court terme. Toutes les variations de la juste valeur (y compris l'intérêt) de ces dérivés sont comptabilisées sous 'Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats'.

Dérivés de couverture

Les dérivés de couverture sont des dérivés désignés spécifiquement dans une relation de couverture. Le processus de comptabilisation de ces dérivés est décrit en détail à la section Comptabilité de couverture.

Actifs financiers – Réductions de valeur

Définition de défaut

KBC définit les actifs financiers en défaut selon la même définition que celle adoptée aux fins de la gestion du risque interne et conformément aux directives et aux normes des autorités de réglementation du secteur financier. Un actif financier est considéré comme étant en défaut si l'une quelconque des conditions suivantes est remplie:

  • La solvabilité se détériore considérablement.
  • L'actif est classé comme improductif.
  • L'actif est un actif restructuré et répond à la définition de défaut conformément aux politiques internes en matière de restructuration (par exemple, lorsqu'un actif restructuré n'ayant pas encore obtenu le statut de défaut dans les 2 ans suivant l'octroi d'une première restructuration fait l'objet d'une mesure de restructuration supplémentaire, ou lorsque ce type d'actif présente, dans les 2 ans, un arriéré de plus de 30 jours).
  • KBC a demandé la mise en faillite de l'emprunteur.
  • La contrepartie a demandé à être mise en faillite ou à bénéficier de mesures de protection similaires.
  • La facilité de crédit accordée au client a expiré.

KBC applique un backstop pour les facilités qui accusent un arriéré supérieur ou égal à 90 jours. Dans ce contexte, un backstop est utilisé en tant que contrôle final pour s'assurer que tous les actifs devant être désignés comme étant en défaut ont été dûment identifiés.

Modèle ECL – généralités

Le modèle utilisé aux fins des réductions de valeur des actifs financiers est le modèle ECL (expected credit loss, ou modèle de comptabilisation des pertes de crédit attendues), sauf en ce qui concerne les instruments de dette et instruments de capitaux propres liés à l'activité d'assurance, pour lesquels KBC a choisi d'utiliser l'approche overlay. La politique de dépréciation relative à ces instruments est décrite à la section Approche overlay.

La portée du modèle ECL est fonction du classement des actifs financiers. Le modèle ECL s'applique aux actifs financiers suivants:

  • instruments évalués en utilisant AC et FVOCI;
  • engagements de prêt et garanties financières;
  • créances résultant de contrats de location-financement; et
  • créances commerciales et autres.

Aucune perte de crédit attendue n'est calculée pour les investissements en instruments de capitaux propres.

Les actifs financiers entrant dans le champ d'application du modèle ECL font l'objet d'une réduction de valeur à hauteur d'un montant égal à la perte de crédit attendue sur leur durée de vie si le risque de crédit augmente significativement après la comptabilisation initiale. Sinon, la provision pour perte est égale à la perte de crédit attendue sur douze mois (voir ci-dessous en ce qui concerne l'augmentation significative du risque de crédit).

Aux fins de l'évaluation de la perte de crédit attendue, KBC différencie les actifs financiers de catégorie 1, de catégorie 2 et de catégorie 3, conformément à la pratique admise sur le plan international.

Tous les actifs financiers sont classés à la catégorie 1 lors de la comptabilisation initiale et font l'objet d'une réduction de valeur au regard de la perte de crédit attendue sur douze mois, sauf si une perte sur créance a déjà été constatée. Si le risque de crédit augmente significativement après la comptabilisation initiale, l'actif migre à la catégorie 2 et fait l'objet d'une réduction de valeur sur sa durée de vie. Dès lors qu'un actif peut être considéré comme étant en défaut, il migre à la catégorie 3.

En ce qui concerne les créances commerciales, la norme IFRS 9 autorise l'utilisation d'une aide pratique. Les pertes de crédit attendues pour les créances commerciales peuvent être valorisées comme un montant correspondant à leurs pertes de crédit attendues pendant la durée. KBC applique cette solution pratique pour les créances commerciales et autres.

Les gains et pertes de réductions de valeur d'actifs financiers sont comptabilisés sous la rubrique Réductions de valeur dans le compte de résultats.

Les actifs financiers évalués au coût amorti (AC) sont présentés dans le bilan à leur valeur comptable nette, soit leur valeur comptable brute moins les réductions de valeur. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) sont présentés dans le bilan à leur valeur comptable, soit leur juste valeur à la date de reporting. L'ajustement au titre de la perte de crédit attendue est comptabilisé en tant qu'ajustement de reclassement entre le compte de résultats et OCI.

Augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale

Conformément au modèle ECL, les actifs financiers font l'objet d'une réduction de valeur en fonction de la perte de crédit attendue sur leur durée de vie lorsque le risque de crédit augmente significativement après la comptabilisation initiale. Par conséquent, une augmentation significative du risque de crédit est déterminante pour le classement des actifs financiers. Une telle augmentation est évaluée de manière relative, sur la base du risque de crédit imputé lors de la comptabilisation initiale. Dans la mesure où plusieurs facteurs entrent en compte, KBC a défini une approche à plusieurs paliers.

Approche à plusieurs paliers – portefeuille obligataire

Pour le portefeuille obligataire, l'approche adoptée comporte trois paliers:

  • Exception pour risque de crédit faible: les obligations font toujours l'objet d'une dépréciation au regard de la perte de crédit attendue sur douze mois si elles présentent un risque de crédit faible à la date de reporting (c.-à-d. catégorie 1). KBC applique l'exception pour risque de crédit faible aux obligations notées investment grade.
  • Notation interne: [applicable uniquement si les conditions du premier palier ne sont pas remplies] il s'agit d'une évaluation relative consistant à comparer la probabilité de défaut (probability of default, PD) lors de la comptabilisation initiale avec celle constatée à la date de reporting. KBC effectue cette évaluation au niveau des facilités pour chaque période de reporting. La variation relative de la PD nécessaire pour déclencher un changement de catégorie (staging) est une augmentation de deux crans.
  • Évaluation de la direction: enfin, la direction contrôle et évalue l'augmentation significative du risque de crédit pour les actifs financiers au niveau individuel (contrepartie) et du portefeuille lorsque l'on conclut qu'il n'est pas suffisamment tenu compte, dans les deux premiers niveaux de l'approche à plusieurs niveaux, des événements idiosyncratiques. Des exemples d'événements idiosyncrasiques sont une évolution inattendue de l'environnement macroéconomique (suite à la crise du coronavirus, par exemple), des incertitudes concernant des événements géopolitiques et l'impact secondaire de défauts importants (p. ex. sur les fournisseurs, clients et collaborateurs d'une entreprise en défaut).

Si une migration à la catégorie 2 ne se justifie pas sur cette base, l'obligation reste à la catégorie 1. Un actif financier est immédiatement considéré comme étant en défaut (c.-à-d. catégorie 3) s'il répond à la définition de défaut. L'approche est symétrique, c'est-à-dire qu'un crédit qui a migré à la catégorie 2 ou 3 peut repasser à la catégorie 1 ou 2 si le palier auquel la migration a été déclenchée n'est pas atteint à une date de reporting ultérieure.

Portefeuille de crédits

Pour le portefeuille de crédits, KBC utilise une approche à cinq paliers. Il s'agit d'une approche en cascade (c.-à-d. que si l'évaluation effectuée au premier palier ne donne pas lieu à une migration à la catégorie 2, l'évaluation est effectuée au deuxième palier, et ainsi de suite). En définitive, si l'évaluation est effectuée à tous les paliers sans entraîner de migration à la catégorie 2, l'actif financier reste à la catégorie 1.

  • Notation interne: la notation interne constitue le critère principal pour évaluer une augmentation du risque de crédit. Il s'agit d'une évaluation relative consistant à comparer la probabilité de défaut lors de la comptabilisation initiale avec celle constatée à la date de reporting. KBC effectue cette évaluation au niveau des facilités (c.-à-d. le contrat) pour chaque période de reporting. La variation relative de la PD nécessaire pour déclencher un changement de catégorie (staging) est une augmentation de deux crans.
  • Restructuration des crédits: les actifs financiers restructurés sont toujours considérés comme faisant partie de la catégorie 2, sauf s'ils répondent déjà à la définition de défaut. Dans ce cas, ils sont transférés à la catégorie 3.
  • Arriéré: KBC utilise le 'backstop' défini dans la norme. Un actif financier pour lequel un arriéré de plus de 30 jours est constaté migre à la catégorie 2.
  • Backstop de notation interne: KBC utilise un niveau absolu de probabilité de défaut en tant que backstop conditionnant la migration des actifs financiers à la catégorie 2. Ce backstop correspond à la probabilité de défaut la plus élevée (c.-à-d. PD 9, selon la notation interne de KBC) avant qu'un actif financier ne soit considéré comme étant en défaut.
  • Évaluation de la direction: enfin, la direction contrôle et évalue l'augmentation significative du risque de crédit pour les actifs financiers au niveau individuel (contrepartie) et du portefeuille lorsque l'on conclut qu'il n'est pas suffisamment tenu compte, dans les quatre premiers niveaux de l'approche à plusieurs niveaux, des événements idiosyncratiques (voir quelques exemples ci-avant).

Un actif financier est immédiatement considéré comme étant en défaut (c.-à-d. catégorie 3) s'il répond à la définition de défaut. L'approche est symétrique, c'est-à-dire qu'un crédit qui a migré à la catégorie 2 ou 3 peut repasser à la catégorie 1 ou 2 si le palier auquel la migration a été déclenchée n'est pas atteint à la date de reporting.

Évaluation de la perte de crédit attendue

La perte de crédit attendue correspond au produit de la probabilité de défaut (PD), de l'exposition estimée au défaut (estimated exposure at default, EAD) et de la perte en cas de défaut (loss given default, LGD).

La perte de crédit attendue est calculée de manière à refléter:

  • un montant non biaisé pondéré par la probabilité;
  • la valeur temps de l'argent; et
  • des informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions concernant la situation économique.

La perte de crédit attendue sur la durée de vie correspond à la somme de la perte de crédit attendue sur la durée de vie de l'actif financier actualisée sur la base du taux d'intérêt effectif initial.

La perte de crédit attendue sur douze mois correspond à la part de la perte de crédit attendue sur la durée de vie résultant d'un défaut au cours de la période de douze mois suivant la date de reporting.

KBC utilise des modèles IFRS 9 spécifiques pour la PD, l'EAD et la LGD afin de calculer la perte de crédit attendue. Dans la mesure du possible et dans un souci d'efficacité, KBC utilise des techniques de modélisation similaires à celles élaborées aux fins prudentielles (c.-à-d. modèles de Bâle). Vous trouverez de plus amples informations sur les modèles de risque de crédit appliqués par KBC à la section 'Internal Modelling' du Rapport sur les risques, sur www.kbc.com. Cela dit, KBC veille à ce que les modèles de Bâle soient mis en conformité avec IFRS 9:

  • KBC n'applique pas les règles de prudence prescrites par les autorités de réglementation dans le cadre des modèles de Bâle;
  • KBC ajuste l'impact des paramètres macroéconomiques sur le résultat afin de s'assurer que les modèles IFRS 9 reflètent une
  • estimation ponctuelle plutôt que sur l'ensemble du cycle (contrairement à ce que font les autorités de réglementation).
  • KBC intègre des informations macroéconomiques prospectives dans les modèles.

Pour les dossiers qui sont en défaut, l'ECL est également calculé comme le produit de PD, EaD et LGD. Mais dans ce cas spécifique, la PD est fixée à 100%, l'EaD est connue vu le statut de défaut et la LGD tient compte de la valeur au comptant nette du montant (non) récupérable.

KBC utilise l'IRB et des modèles standardisés pour définir le modèle de PD de Bâle servant ensuite de base pour les calculs de l'ECL et le staging dans le cadre de la norme IFRS 9. À défaut de modèle de PD de Bâle ayant une portée comparable à celle du modèle IFRS 9, le taux de défaut observé à long terme est utilisé comme PD pour toutes les facilités dans le portefeuille. Pour les portefeuilles ayant un faible taux de défaut, il peut arriver qu'aucun défaut de paiement ou seulement un petit nombre de défauts de paiement se soient produits au cours de la période considérée. Dans ce cas, le PD est fixé sur la base d'un avis expert et d'évaluations externes.

KBC reflète les informations futures dans le calcul des pertes de crédit escomptées par le biais des variables macroéconomiques et sur la base de l'évaluation de la direction en ce qui concerne les événements idiosyncratiques. L'économiste en chef de KBC développe trois scénarios macroéconomiques prospectifs différents (un scénario de base, un scénario négatif et un scénario positif) pour tous les marchés stratégiques de KBC, et détermine une pondération correspondante pour chacun des scénarios. Chaque trimestre, KBC adapte les scénarios macroéconomiques prospectifs et la pondération qui leur est attribuée pour le calcul des pertes de crédit escomptées, conformément à l'input de l'économiste en chef de KBC. La sélection des variables macroéconomiques définies dans ces scénarios prospectifs pour les composantes PD, EAD et LGD du calcul de l'ECL se fait sur la base des corrélations statistiques découlant des données historiques.

La période maximum pour l'évaluation de la perte de crédit attendue correspond à la période contractuelle maximum (y compris les prorogations), sauf pour certains actifs financiers spécifiques, qui incluent un montant tiré et un montant non tiré sur demande, la capacité contractuelle de KBC de demander le remboursement du montant tiré et d'annuler l'engagement non tiré ne limitant pas l'exposition au risque de crédit à la période contractuelle. La période de valorisation ne peut excéder la période contractuelle que pour ces actifs-là.

Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (Purchased or Originated Credit impaired, POCI)

KBC définit les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) comme des actifs financiers auxquels la réduction de valeur s'applique conformément à IFRS 9 et pour lesquels il était déjà question, à leur création, de défaut (c'est-à-dire que les actifs répondaient déjà, au moment de leur création, à la définition de défaut). Les actifs POCI sont comptabilisés initialement pour un montant net de réductions de valeur et évalués au coût amorti sur la base d'un taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité du crédit. Par la suite, les variations éventuelles de la perte de crédit attendue estimée sur la durée de vie sont comptabilisées dans le compte de résultats. Les variations favorables sont comptabilisées en tant que reprises de réductions de valeur, même si la perte de crédit attendue sur la durée de vie à la date de reporting est inférieure à la perte de crédit attendue sur la durée de vie à la date de création.

Jugements critiques et incertitudes

Le calcul des pertes de crédit attendues (et l'augmentation significative du risque de crédit depuis la première comptabilisation) implique d'émettre des jugements critiques sur différents aspects, notamment sur la situation financière et la capacité de remboursement du preneur de crédit, sur la valeur et la recouvrabilité des garanties, ainsi que sur des informations prospectives et macroéconomiques. KBC adopte une approche neutre, sans biais, pour tenir compte des incertitudes et prendre des décisions sur la base de jugements soigneusement étayés.

Approche overlay

Conformément à la version modifiée d'IFRS 4 publiée en septembre 2016, KBC utilise l'approche overlay pour pallier les conséquences temporaires des dates d'entrée en vigueur différentes d'IFRS 9 et d'IFRS 17 (remplaçant IFRS 4). Selon cette approche, la volatilité supplémentaire engendrée par l'adoption d'IFRS 9 est reclassée du compte de résultats dans les autres éléments du résultat global. Les montants reclassés sont comptabilisés dans la réserve de superposition dans les capitaux propres. L'approche overlay est appliquée aux actifs financiers de l'activité d'assurance de KBC qui sont éligibles. L'éligibilité est déterminée en fonction des critères suivants:

  • actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats conformément à IFRS 9, qui n'auraient pas été entièrement évalués ainsi selon IAS 39;
  • tous les actifs, à l'exception de ceux détenus dans le cadre d'une activité sans lien avec des contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS 4.
  • Un actif financier peut être désigné selon l'approche overlay:
  • jusqu'à ce qu'il soit décomptabilisé;
  • jusqu'à ce qu'il ne soit plus détenu dans le cadre d'une activité en lien avec des contrats d'assurance;
  • jusqu'à ce que, au début d'une période annuelle quelconque, KBC décide de ne pas appliquer l'approche overlay pour cet instrument particulier; ou
  • jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'IFRS 17.

L'adoption de l'approche overlay implique le maintien de certaines règles comptables d'IAS 39 relatives aux actifs financiers, c. à-d.:

  • Réductions de valeur des instruments de capitaux propres: les instruments de capitaux propres détenus dans le cadre de l'activité d'assurance de KBC étaient généralement classés en tant qu'actifs disponibles à la vente en vertu d'IAS 39; selon IFRS 9, ils sont classés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats. La désignation selon l'approche overlay implique d'appliquer les dispositions d'IAS 39 en matière de réductions de valeur aux instruments de capitaux propres. Dans le cadre de l'approche overlay, toutes les variations de juste valeur sont comptabilisées dans la réserve de superposition mais, en cas de baisse importante par rapport au coût d'acquisition (plus de 30%) ou de baisse prolongée (plus d'un an), la perte de juste valeur est comptabilisée dans le compte de résultats. Toute baisse supplémentaire est également comptabilisée directement dans le compte de résultats, tandis que les hausses sont comptabilisées dans la réserve de superposition.
  • Comptabilisation des gains et pertes dans le compte de résultats lors de la cession d'instruments de capitaux propres: la désignation des instruments de capitaux propres liés à l'activité d'assurance de KBC selon l'approche overlay lors de leur vente entraîne le recyclage dans le compte de résultats de la réserve de superposition constituée dans OCI, ce qui produit les mêmes résultats qu'IAS 39.

Trésorerie, soldes avec les banques centrales et autres dépôts à vue auprès d'établissements de crédit

La trésorerie comprend les espèces en caisse et les dépôts directement exigibles (p. ex. chèques, petite caisse et soldes auprès des banques centrales et autres banques).

Passifs financiers

Les instruments financiers, ou leurs composantes, sont classés en tant que passifs ou instrument de capitaux propres selon la substance des accords contractuels lors de la comptabilisation initiale et les définitions de passifs financiers et d'instruments de capitaux propres. Un instrument financier est classé en tant que passif si:

  • KBC a une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier au détenteur ou d'échanger un autre instrument financier avec le détenteur selon des conditions potentiellement défavorables pour KBC; ou
  • KBC a une obligation contractuelle de régler l'instrument financier au moyen d'un nombre variable de ses propres instruments de capitaux propres.

Un instrument financier est classé en tant qu'instrument de capitaux propres si aucune de ces conditions n'est remplie. Dans ce cas, il est visé à la section Capitaux propres.

Passifs financiers – comptabilisation et décomptabilisation

KBC comptabilise un passif financier lorsqu'elle devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument concerné, ce qui correspond généralement à la date à laquelle la contrepartie est reçue, en espèces ou sous la forme d'un autre actif financier. Lors de la comptabilisation initiale, le passif financier est comptabilisé à la juste valeur moins les coûts de transaction directement imputables à l'émission de l'instrument, sauf en ce qui concerne les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats.

Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsqu'ils s'éteignent, c'est-à-dire lorsque l'obligation spécifiée dans le contrat est acquittée ou annulée ou expire. KBC peut également décomptabiliser un passif financier et en comptabiliser un nouveau si KBC et le prêteur conviennent d'un échange et que le passif financier existant et celui avec lequel il est échangé sont assortis de conditions substantiellement différentes, ou si les conditions du passif financier existant font l'objet de modifications substantielles. Pour déterminer si les conditions sont différentes, KBC compare la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris les honoraires versés nets des honoraires reçus et actualisés sur la base du taux d'intérêt effectif initial, et la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. Si la différence est supérieure ou égale à 10%, KBC décomptabilise le passif financier initial et en comptabilise un nouveau. Lorsqu'un échange d'instruments de dette ou une modification de conditions est comptabilisé(e) comme une extinction, les coûts ou honoraires engagés sont comptabilisés comme faisant partie du profit ou de la perte résultant de l'extinction.

Passifs financiers – classement et évaluation

KBC classe les passifs financiers dans trois catégories différentes, conformément à IFRS 9:

  • Passifs financiers détenus à des fins de transaction (HFT). Les passifs détenus à des fins de transaction sont ceux encourus principalement dans le but de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme de leur prix ou de la marge du courtier. Un passif est également considéré comme détenu à des fins de transaction s'il fait partie d'un portefeuille d'instruments financiers détenus à des fins de transaction séparément par le bureau de négociation et s'il a récemment fait l'objet de prises de bénéfices à court terme. Les passifs détenus à des fins de transaction peuvent inclure des passifs dérivés, des positions courtes en instruments de dette et instruments de capitaux propres, des dépôts à terme et des titres de créance. S'agissant des passifs dérivés, KBC fait la distinction entre les dérivés détenus à des fins de transaction et ceux détenus à des fins de couverture, comme c'est le cas pour les actifs dérivés. Les passifs détenus à des fins de transaction sont évalués initialement à leur juste valeur. À l'issue de la période de reporting, les passifs détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur. Les ajustements de juste valeur sont toujours enregistrés dans le compte de résultats.
  • Passifs financiers désignés par l'entité comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats lors de la comptabilisation initiale (FVO). Conformément à IFRS 9, un passif financier ou un groupe de passifs financiers peuvent être

évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, auquel cas les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultats, à l'exception de celles résultant des variations du risque de crédit propre, qui sont présentées séparément dans OCI. KBC recourt à la désignation à la juste valeur pour les raisons suivantes:

  • gérés sur la base de la juste valeur: KBC désigne un passif financier ou un groupe de passifs financiers à la juste valeur lorsqu'ils sont gérés et leur rendement est évalué à la juste valeur. C'est utilisé pour le traitement comptable des composantes dépôt (dissociées) (passifs financiers qui n'incluent pas d'élément de participation discrétionnaire);
  • non-concordance comptable: l'option de la juste valeur peut être appliquée lorsque cela permet d'éliminer ou de réduire significativement une incohérence d'évaluation ou de comptabilisation qui surviendrait autrement lorsque des actifs ou des passifs étaient évalués ou si les gains ou les pertes en découlant étaient comptabilisés sur des bases différentes;
  • instruments hybrides: un instrument financier est considéré comme hybride s'il comprend un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat de base. L'option de la juste valeur peut être utilisée lorsqu'il n'est pas possible de dissocier du contrat de base les dérivés incorporés qui n'y sont pas étroitement liés, auquel cas l'instrument hybride peut être désigné dans son intégralité à la juste valeur. Cela signifie qu'aussi bien le dérivé incorporé que le contrat de base sont évalués à la juste valeur. KBC a recours à cette possibilité lorsque des produits structurés comprennent des dérivés incorporés sans lien étroit avec le contrat de base. Cela signifie qu'aussi bien le dérivé incorporé que le contrat de base sont évalués à la juste valeur.
  • Passifs financiers évalués au coût amorti (AC). KBC classifie la plupart de ses passifs financiers dans cette catégorie, y compris les passifs financiers utilisés pour financer des activités commerciales, mais qui ne sont pas proprement destinés à des fins commerciales (p. ex. des obligations émises). Ces passifs financiers sont évalués initialement à leur coût, soit la juste valeur de la contrepartie reçue, y compris les coûts de transaction. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, soit le montant pour lequel ils ont été comptabilisés initialement, moins les remboursements de principal et plus ou moins l'amortissement cumulé de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance. La différence entre le montant disponible et la valeur nominale est enregistrée comme une charge d'intérêts selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges d'intérêts courues mais non encore payées sont enregistrées dans les comptes de régularisation.

Passifs financiers – risque de crédit propre

Conformément à IFRS 9, les passifs financiers désignés à la juste valeur doivent être évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les variations de juste valeur sont ensuite enregistrées dans le compte de résultats, à l'exception de celles résultant des variations du risque de crédit propre, qui sont présentées séparément dans les autres éléments du résultat global.

En conséquence, les variations sont comptabilisées dans différentes parties: les variations du risque de crédit propre sont constatées dans les autres éléments du résultat global tandis que toutes les autres variations de juste valeur sont présentées dans le compte de résultats sous la rubrique Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en lien avec le risque de crédit propre ne sont pas recyclés dans le compte de résultats même si le passif est décomptabilisé et si les montants sont réalisés. Bien que le transfert ne soit pas autorisé, KBC transfère les résultats non réalisés comptabilisés au résultat reporté dans les capitaux propres lorsque le passif est décomptabilisé. La seule situation dans laquelle l'inclusion du risque de crédit propre n'est pas présentée dans les autres éléments du résultat global est lorsque cela entraînerait une non-concordance comptable dans le compte de résultats. Cela peut se produire s'il existe une relation économique étroite entre le passif financier désigné à la juste valeur (pour lequel le risque de crédit propre est constaté dans les autres éléments du résultat global) alors que toutes les variations de juste valeur de l'actif financier correspondant sont évaluées et comptabilisées à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Tel est le cas pour les contrats d'investissement de la branche 23, pour lesquels les variations de juste valeur de la position au passif sont compensées à 100% par la position à l'actif.

Passifs financiers – contrat de garantie financière

Un contrat de garantie financière est un contrat aux termes duquel KBC est tenue d'effectuer des paiements spécifiés afin de rembourser à son titulaire une perte qu'il subit du fait qu'un débiteur spécifié n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette. Un contrat de garantie financière est comptabilisé initialement à la juste valeur et est ensuite évalué au plus élevé des deux montants suivants: (a) le montant déterminé conformément aux dispositions en matière de réductions de valeur d'IFRS 9 (voir la section Actifs financiers – Réductions de valeur) et (b) le montant comptabilisé initialement moins, s'il y a lieu, l'amortissement cumulé comptabilisé conformément au principe de comptabilisation des revenus d'IFRS 15.

Opérations de pension

Prises en pension: lorsque KBC a acheté un actif financier et a simultanément conclu un contrat pour vendre l'actif (ou un actif comparable) à un prix fixe dans le futur, le contrat est comptabilisé comme un prêt ou une avance et la valeur sous-jacente n'est pas comptabilisée dans les comptes annuels.

Mises en pension: sont des transactions dans le cadre desquelles KBC vend un actif et consent en même temps à racheter cet actif (ou un actif fondamentalement identique) à un prix fixe dans le futur. KBC continue à comptabiliser entièrement les actifs dans le bilan parce qu'il conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la détention de l'actif en question. L'indemnité financière reçue est comptabilisée comme un actif financier et le passif financier est comptabilisé pour l'obligation de payer le prix de rachat.

Compensation (offsetting)

KBC n'opère une compensation entre un actif financier et un passif financier et ne présente à cet égard un montant net dans son bilan que lorsqu'(i) elle dispose d'un droit actuel juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et (ii) elle a l'intention soit de procéder au règlement sur une base nette, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Juste valeur

KBC définit la 'juste valeur' comme 'le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation'. Il ne s'agit pas du montant qu'une entité recevrait ou paierait sur la base d'une transaction forcée, liquidation ou vente forcée. Un déséquilibre entre l'offre et la demande (p. ex. lorsqu'il y a moins d'acheteurs que de vendeurs, ce qui exerce une pression à la baisse sur les prix) n'est pas la même chose qu'une transaction contrainte ou une vente de biens sur saisie.

Toutes les positions évaluées à la juste valeur font l'objet d'ajustements de valeur de marché, les variations de juste valeur étant enregistrées dans le compte de résultats ou dans OCI. Ces ajustements ont trait aux coûts de liquidation, aux positions ou aux marchés moins liquides, aux évaluations sur la base d'un modèle, au risque de contrepartie (credit-value adjustments, ou ajustements CVA) et aux coûts de financement:

  • Des ajustements CVA sont effectués lors de l'évaluation des dérivés afin de s'assurer que leur valeur de marché soit ajustée en fonction du risque de crédit de la contrepartie. Ils tiennent compte à la fois de la valeur de marché des contrats (mark-tomarket) et de leur juste valeur future probable. Les évaluations sont analysées sur la base de la solvabilité de la contrepartie, qui est déterminée au moyen d'un spread de Credit Default Swap (CDS) coté, ou, à défaut, qui est obtenue par déduction d'obligations dont les émetteurs présentent des caractéristiques similaires à la contrepartie de l'instrument financier (rating, secteur, situation géographique). Les contrats dont la contrepartie est exposée à KBC font l'objet d'ajustements DVA (debtvalue adjustments). La méthode est similaire au CVA. Elle prend en compte la valeur de marché négative future attendue des contrats.
  • Un ajustement FVA (funding-value adjustment) est un ajustement apporté à la valeur de marché de dérivés non garantis afin de s'assurer que les coûts ou les revenus de financement (futurs) liés à la conclusion et à la couverture de ces instruments soient pris en compte lors de leur évaluation.

Comptabilité de couverture

KBC a choisi d'appliquer les principes de comptabilité de couverture d'IAS 39 (tels que décrits dans la version carve-out d'IAS 39 approuvée par l'UE). KBC désigne certains dérivés détenus à des fins de gestion des risques ainsi que certains instruments financiers non dérivés en tant qu'instruments de couverture lors de la détermination des relations de couverture. Lors de la désignation initiale de la couverture, KBC documente formellement la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, en indiquant notamment l'objectif poursuivi en matière de gestion des risques et la stratégie de couverture mise en œuvre, ainsi que la méthode qui sera utilisée pour évaluer l'efficacité de la relation de couverture. KBC évalue, lors de l'établissement de la relation de couverture, puis régulièrement par la suite, si l'on peut s'attendre à ce que les instruments de couverture compensent très efficacement les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts au cours de la période pour laquelle la couverture est mise en place, et contrôle si les résultats réels de chaque couverture sont compris entre 80 et 125%. KBC évalue si une opération prévue faisant l'objet d'une couverture des flux de trésorerie est hautement probable et si elle est exposée à des variations de flux de trésorerie qui pourraient en définitive avoir une incidence sur le compte de résultats.

KBC utilise les techniques de comptabilité de couverture suivantes: couverture de flux de trésorerie, micro-couverture à la juste valeur, couverture à la juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille et couverture d'investissements nets dans des entités étrangères.

Couverture de flux de trésorerie: si un dérivé est désigné comme étant l'instrument de couverture dans une opération destinée à couvrir la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier lié à un actif, un passif ou une opération prévue hautement probable comptabilisé(e) qui est susceptible d'avoir une incidence sur le compte de résultats, la part efficace des variations de la juste valeur du dérivé est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et enregistrée dans la réserve de couverture (couverture des flux de trésorerie) dans OCI. La part inefficace des variations de la juste valeur d'un dérivé est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultats sous la rubrique 'Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats'. Le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est reclassé dans

le compte de résultats (en tant qu'ajustement de reclassement au titre de la même période que celle au cours de laquelle les flux de trésorerie couverts ont une incidence sur le compte de résultats) sous la rubrique Revenus nets d'intérêts. La comptabilité de couverture est interrompue de manière prospective si le dérivé de couverture arrive à échéance ou est vendu, résilié ou exercé, si la couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie ou si la désignation en tant que couverture est révoquée. Tout gain ou toute perte cumulé(e) alors constaté(e) dans OCI reste dans OCI et est comptabilisé(e) sous la rubrique 'Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats' lorsque l'opération prévue est finalement enregistrée dans le compte de résultats. Lorsqu'il n'y a plus lieu de penser qu'une opération prévue sera réalisée, le gain ou la perte cumulé(e) enregistré(e) dans OCI est immédiatement transféré(e) dans le compte de résultats, sous la rubrique 'Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats'.

Micro-couverture sur la base de la juste valeur: lorsqu'un dérivé est désigné comme instrument de couverture pour couvrir la variation de la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés ou un portefeuille d'actifs ou de passifs comptabilisés ou un engagement ferme pouvant influer sur le compte de résultats, les variations de la juste valeur du dérivé sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultats, tout comme les variations de la juste valeur de la position couverte imputables au risque couvert (dans le même poste du compte de résultats que la position couverte). Toutefois, les revenus d'intérêts courus au titre des swaps de taux d'intérêt sont comptabilisés dans les 'Revenus nets d'intérêts'. La comptabilité de couverture est interrompue de manière prospective si le dérivé de couverture arrive à échéance ou est vendu, résilié ou exercé, si la couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture de la juste valeur ou si la désignation en tant que couverture est révoquée. Tout ajustement effectué selon la méthode des intérêts effectifs dont un élément couvert fait l'objet jusqu'au moment de l'interruption est amorti dans le compte de résultats dans le cadre du recalcul du taux d'intérêt effectif de l'élément couvert sur sa durée de vie restante ou comptabilisé directement lorsque l'élément couvert est décomptabilisé.

Couverture à la juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille (macro-couverture): dans le cadre de la macro-couverture prévue par la version carve-out approuvée par l'UE, un groupe de dérivés (ou parties de dérivés) peuvent être considérés ensemble et désignés conjointement comme un instrument de couverture, ce qui supprime certaines limitations de la comptabilité de couverture de la juste valeur relatives à la couverture des dépôts de base et aux stratégies de sous-couverture. Dans le cadre de la version carve-out approuvée par l'UE, la comptabilité de couverture peut être appliquée aux dépôts de base et ne sera pas d'application uniquement lorsque l'estimation révisée du montant des flux de trésorerie au titre de périodes déterminées est inférieure au montant comptabilisé au titre de ces périodes. KBC couvre le risque de taux d'intérêt lié aux portefeuilles de prêts à l'aide de swaps de taux d'intérêt, ainsi que celui encouru en lien avec les portefeuilles de dépôts de détail. Les swaps de taux d'intérêt sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultats. Les revenus d'intérêts courus au titre des swaps de taux d'intérêt sont comptabilisés dans les Revenus nets d'intérêts. Le montant couvert des prêts est également évalué à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultats. La juste valeur du montant couvert est présentée sous une rubrique distincte à l'actif ou au passif du bilan. Si une couverture est inefficace, la variation cumulée de la juste valeur du montant couvert sera amortie dans le compte de résultats sur la durée de vie restante des actifs couverts ou sera immédiatement sortie du bilan si l'inefficacité est due au fait que les prêts correspondants ont été décomptabilisés.

Couverture d'investissements nets dans des entités étrangères: lorsqu'un instrument dérivé ou un instrument financier non dérivé est désigné comme étant l'instrument de couverture dans une opération destinée à couvrir un investissement net dans une entité étrangère dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de sa société holding directe, la part efficace des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée dans la réserve de couverture (investissements dans des entités étrangères) en OCI. Toute part inefficace des variations de la juste valeur du dérivé est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultats. Le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est reclassé dans le compte de résultats en tant qu'ajustement de reclassement lors de la cession de l'entité étrangère (incluant la distribution d'un dividende ou une diminution de capital).

Contrats d'assurance

Généralités

Les règles d'évaluation d'IFRS 4 – Contrats d'assurance s'appliquent aux contrats d'assurance (y compris aux contrats de réassurance) que KBC émet en tant qu'assureur et aux contrats de réassurance que KBC détient en tant que preneur d'assurance. Elles s'appliquent également aux instruments financiers comportant une composante de participation discrétionnaire détenus par KBC.

Un contrat de réassurance est un type de contrat d'assurance, dans la mesure où tous les contrats de réassurance qui transfèrent le risque d'assurance sont eux-mêmes des contrats d'assurance.

Certains contrats comptabilisés en tant que contrats d'assurance en vertu des PCGA locaux ne seront plus considérés comme des contrats d'assurance dans le cadre des IFRS. Les contrats qui n'exposent KBC à aucun risque d'assurance (p. ex. investissement pur sans prestations/couverture (d'assurance) supplémentaires) sont considérés comme des instruments financiers, comportant ou non une composante de participation discrétionnaire.

Les instruments financiers sans participation bénéficiaire discrétionnaire et la composante dépôt des contrats d'assurance de la branche 23 sont comptabilisés selon les principes du deposit accounting, dans la mesure où ils relèvent de la norme IFRS 9.

La comptabilité de dépôt s'applique à la composante dépôt des contrats d'assurance de la branche 23 (la composante assurance est traitée comme un contrat d'assurance conformément à IFRS 4).

KBC dissocie les composantes si les deux conditions suivantes sont remplies:

  • il est possible d'évaluer la composante dépôt (y compris les options de rachat incorporées, le cas échéant) indépendamment de la composante assurance;
  • les conventions comptables n'imposent pas autrement de comptabiliser l'ensemble des obligations et des droits découlant de la comptabilité de dépôt.

Il est interdit de dissocier les composantes si la composante dépôt ne peut pas être évaluée séparément.

KBC ne décompose pas les contrats d'assurance autres que les contrats d'assurance 'unit-linked' (ou branche 23) en une composante dépôt et une composante assurance. La composante assurance des contrats d'assurance de la branche 23 (voir plus loin), qu'il s'agisse de contrats d'assurance ou d'investissement, est traitée comme un contrat d'assurance. Les instruments financiers de la branche 23 sans prestations de décès ni composante de participation sont classés en tant que 'passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats' conformément à IFRS 9 (également appelé comptabilité de dépôt) et sont évalués par la suite à la juste valeur.

Un instrument financier de la branche 23 à la juste valeur par le biais du compte de résultats représente le passif à l'égard du titulaire de la police dont les primes reçues sont investies dans un fonds d'investissement. Il est classé en tant qu'actif financier évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (sous 'Contrats d'investissement, assurance', à l'Annexe 4.1). La valorisation des actifs financiers liés à des contrats de la branche 23 se reflète dans les variations des passifs y afférents. Les contrats de la branche 23 sont des polices dont le rendement est défini sur la base des placements ou d'un indice, et pour lesquelles le titulaire de la police supporte le risque.

Les variations de juste valeur (actifs et passifs), y compris toute composante liée aux variations des taux de change, sont comptabilisées dans le compte de résultats sous la rubrique Résultat net des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats. La valeur unitaire est considérée comme étant la juste valeur. Seules les indemnités de gestion et commissions perçues sont comptabilisées dans le compte de résultats en tant que comptabilité de dépôt de marge sous les Revenus nets de commissions.

Les instruments financiers comportant une composante de participation discrétionnaire, et la composante assurance des contrats de la branche 23, sont traités comme des contrats d'assurance en vertu d'IFRS 4. À la date de clôture du bilan, les passifs découlant de ces instruments financiers ou contrats d'assurance sont soumis au test d'adéquation des passifs afin de déterminer s'ils sont suffisants. Si la valeur comptable de ces passifs est inférieure à la valeur actualisée de leurs flux de trésorerie futurs estimés, l'insuffisance sera comptabilisée dans le compte de résultats et compensée par une hausse des passifs correspondants.

Un actif de réassurance subit une réduction de valeur si et seulement si:

  • il existe une preuve objective du fait que, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale de l'actif de réassurance, KBC puisse ne pas recevoir la totalité des montants dus aux termes du contrat;
  • l'impact de cet événement sur les montants que KBC recevra du réassureur peut être évalué de manière fiable. En cas de réduction de valeur d'un actif de réassurance, KBC réduira sa valeur comptable en conséquence et comptabilisera cette perte de valeur dans le compte de résultats.

Lors de l'adoption d'IFRS 4, KBC a décidé de continuer à appliquer les PCGA locaux alors en vigueur et de ne pas mettre en place les règles suivantes:

  • évaluation des passifs d'assurance sur une base non actualisée;
  • utilisation de méthodes comptables non uniformes pour les contrats d'assurance de filiales. Si ces méthodes comptables ne sont pas uniformes, un assureur peut les modifier lorsque cela n'entraîne pas de plus grandes divergences et sous réserve que les autres exigences d'IFRS 4 – Contrats d'assurance soient satisfaites.

KBC estime évaluer ses contrats d'assurance avec une prudence suffisante. KBC ne comptabilise pas en tant que passifs des provisions au titre de sinistres futurs éventuels, telles que des provisions pour catastrophe ou des provisions d'égalisation, si ces sinistres ont trait à des contrats d'assurance qui ne sont pas en vigueur à la date de reporting.

KBC sort un passif d'assurance (ou une partie d'un passif d'assurance) de son bilan si et seulement s'il est éteint – c.-à-d. lorsque l'obligation spécifiée dans le contrat est acquittée ou annulée ou expire.

Les actifs de réassurance ne sont pas compensés avec les passifs d'assurance connexes et les revenus/frais liés aux contrats de réassurance ne seront pas compensés avec les frais/revenus liés aux contrats d'assurance connexes.

Provisions techniques – contrats d'assurance

Les provisions techniques sont constituées sur la base des estimations, à la date de clôture du bilan, des passifs de la société concernant les personnes assurées, les bénéficiaires et les titulaires de polices, y compris les écarts de conversion au titre des provisions techniques libellées en devise étrangère.

Provision pour primes non acquises et risques en cours (non-vie)

Provision pour primes non acquises (non-vie)

Cette provision englobe la partie des primes brutes qui doit être attribuée à une période ultérieure pour couvrir les demandes de dommages-intérêts, frais administratifs et frais de gestion des investissements liés aux polices sous-jacentes. Pour les affaires directes, la provision pour primes non acquises est en principe calculée séparément pour chaque contrat quotidiennement sur la base des primes brutes. Pour les réassurances perçues, la provision pour primes non acquises est calculée séparément pour chaque contrat. Elle est basée sur les informations communiquées par l'entreprise cédante, complétées par l'expérience propre de la société concernant l'évolution des risques dans le temps.

Provision pour risques en cours (non-vie)

Ce poste est une provision supplémentaire qui vient compléter la provision pour primes non acquises. Elle est constituée s'il y a lieu de penser que le montant total estimé des sinistres et des frais administratifs au titre des contrats en cours sera, lors de la période suivante, supérieur au total des primes non acquises et des primes à recevoir. Pour la réassurance reçue, les stipulations contractuelles sont respectées et, s'il y a lieu, les chiffres du cédant sont pris en compte.

Provisions pour assurance vie

Cette provision concerne les activités d'assurance vie exclusivement, à l'exception de la branche 23 Vie. Elle comprend la valeur actuarielle estimée des passifs de KBC et la participation bénéficiaire déjà attribuée, minorées de la valeur actuarielle estimée des passifs des preneurs d'assurance. Les coûts d'acquisition ne sont pas déduits.

Cette provision comprend également la provision pour primes non acquises et risques en cours, les réserves pour vieillissement, les provisions pour rentes payables mais non encore dues (y compris les coûts internes de règlement des sinistres) au titre des assurances-vie complémentaires, ainsi que les provisions pour rentes de retraite et de survie.

L'évaluation selon la méthode rétrospective est appliquée (i) à la provision relative aux contrats d'assurance-vie conventionnels autres que ceux relevant de la branche 23, (ii) aux polices d'assurance-vie universelles autres que celles relevant de la branche 23 assorties d'un taux d'intérêt garanti pour les paiements de primes futurs et (iii) à la provision concernant les avantages complémentaires octroyés aux employés en lien avec les rentes en cours.

L'évaluation selon la méthode rétrospective est appliquée aux provisions relatives aux polices d'assurance-vie universelles modernes autres que celles relevant de la branche 23 et à la provision relative aux avantages extralégaux accordés aux employés en vue du paiement de nouvelles primes supplémentaires.

La provision est calculée séparément pour chaque contrat d'assurance.

Provision pour sinistres en cours

Pour les sinistres déclarés, la provision est calculée séparément pour chaque sinistre, en fonction des éléments connus du dossier et sur la base des montants restant dus aux victimes ou aux bénéficiaires, majorés des frais externes liés au règlement du sinistre. Lorsque des prestations doivent être versées sous la forme d'une rente, les montants alloués à cette fin sont calculés selon des méthodes actuarielles reconnues.

Une provision IBNR est constituée pour les sinistres survenus mais non déclarés (incurred but not reported) à la date de clôture du bilan. Pour les affaires directes, cette provision IBNR est basée sur une somme forfaitaire par branche d'assurance en fonction des expériences passées et de l'évolution du portefeuille assuré. Elle inclut également des montants supplémentaires au titre d'événements extraordinaires.

Une provision IBNER est constituée pour les sinistres survenus mais insuffisamment provisionnés (incurred but not enough reserved) à la date de clôture si les procédures d'adéquation démontrent que les autres provisions pour sinistres sont insuffisantes pour couvrir les engagements futurs. Cette provision inclut les montants relatifs aux sinistres qui ont déjà été déclarés mais qui, pour des raisons techniques, n'ont pas encore pu être enregistrés dans le dossier des sinistres.

Une provision destinée à couvrir les coûts internes de règlement des sinistres est calculée sur la base d'un pourcentage déterminé en fonction des sinistres passés.

Des provisions supplémentaires sont également constituées conformément aux dispositions légales nationales (AR du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances), telles qu'une provision pour accidents du travail en Belgique.

Leasing

Tous les contrats de location doivent être classés en tant que contrats de location-financement ou contrats de location simple. Le classement dans le cadre d'IFRS 16 est fonction de la mesure dans laquelle les risques et les avantages inhérents à la propriété des actifs loués incombent au bailleur ou au preneur. Un contrat de location-financement a pour effet de transférer la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif.

Cette classification est cruciale pour les positions en tant que bailleur. Pour les positions en tant que preneur, cette classification est moins importante car les deux classifications donnent lieu à un traitement similaire, au niveau tant du bilan que du compte de résultats.

Capitaux propres

Les capitaux propres représentent l'intérêt résiduel dans les actifs totaux de KBC après déduction de tous ses passifs (soit les actifs nets) et comprennent tous les instruments de capitaux propres émis par KBC, les réserves attribuables aux détenteurs des instruments de capitaux propres et les intérêts minoritaires.

KBC classe tous les instruments financiers émis en tant que capitaux propres ou passifs financiers selon la substance des accords contractuels. Le principal critère différenciant un instrument de capitaux propres d'un passif financier réside dans l'existence d'un droit inconditionnel pour KBC de ne pas remettre de trésorerie ou un autre actif financier pour régler une obligation contractuelle. Les intérêts minoritaires représentent la part des capitaux propres d'une filiale qui n'est pas attribuable aux détenteurs des instruments de capitaux propres de KBC. Lorsque la part des capitaux propres détenue par les minoritaires change, KBC ajuste la valeur comptable des intérêts majoritaires et minoritaires de manière à refléter les changements dans la part relative détenue par les minoritaires dans les sociétés consolidées. KBC comptabilise dans les capitaux propres toute différence entre le montant à hauteur duquel les intérêts minoritaires sont ajustés et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue et l'impute à sa part majoritaire.

Avantages du personnel

Avantages sociaux à court terme

Les avantages sociaux à court terme, tels que les salaires, les congés payés, les primes liées à la performance et les frais de sécurité sociale, sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les collaborateurs ont fourni les services correspondants. Les frais y relatifs sont repris dans les Charges d'exploitation sous la rubrique Frais de personnel dans le compte de résultats.

Avantages postérieurs à l'emploi

KBC propose à ses employés des régimes de retraite sous la forme de régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, l'obligation juridique ou implicite de KBC se limite au montant des cotisations qu'elle convient de verser au fonds. Le montant des avantages postérieurs à l'emploi devant être versés aux employés correspond au montant des cotisations payées par KBC et l'employé lui-même au titre du régime d'avantages postérieurs à l'emploi, majoré du rendement d'investissement généré par ces cotisations. Le risque actuariel est supporté par l'employé.

En revanche, en ce qui concerne les régimes à prestations définies, KBC est tenue de fournir les rémunérations convenues aux travailleurs anciens et actuels, et le risque actuariel de même que le risque d'investissement sont à charge de KBC. Cela signifie que si, du point de vue actuariel ou de l'investissement, le produit est moins bon que prévu, le passif de KBC peut être revu en hausse.

En Belgique, les régimes à cotisations définies sont assortis d'un rendement minimum garanti par la loi. Cependant, le rendement réel peut être inférieur à ce rendement légal. En outre, dans la mesure où ces régimes présentent des caractéristiques de régimes à prestations définies, KBC les comptabilise comme des régimes à prestations définies.

Les passifs liés aux régimes à prestations définies et au régime à cotisations définies belge (ou passifs de retraite) sont repris dans les Autres passifs. Ils ont trait aux obligations au titre des rentes de retraite et de survie, des prestations de préretraite et des régimes et rentes similaires.

Les obligations découlant des régimes de retraite à prestations définies sont calculées à l'aide de la méthode des unités de crédit projetées, chaque période de service ouvrant des droits supplémentaires aux prestations de retraite.

Des évaluations actuarielles sont effectuées lors de chaque période de reporting. Les passifs liés aux régimes à prestations définies sont actualisés sur la base de taux correspondant à ceux d'obligations d'entreprises de qualité libellées dans la devise dans laquelle les prestations seront versées et assorties d'une échéance similaire à celle des passifs de retraite concernés.

Les variations des passifs/actifs nets liés aux régimes de retraite à prestations définies, à l'exception des variations de trésorerie, sont classées dans trois catégories principales et comptabilisées dans les charges d'exploitation (frais de service), les charges d'intérêts (frais d'intérêts nets) et les autres éléments du résultat global (réévaluations).

Revenus nets de commissions

La plupart des revenus nets de commissions entrent dans le champ d'application d'IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, car ils couvrent les services fournis par KBC à ses clients et sont hors du champ d'application d'autres normes IFRS. Pour la comptabilisation des revenus, KBC identifie le contrat et définit les promesses (obligations de performance) dans la transaction. Les revenus sont comptabilisés uniquement lorsque KBC a satisfait à l'obligation de performance.

Les revenus présentés en tant que Securities and Asset Management entrent dans le champ d'application d'IFRS 15 et impliquent en principe que KBC détienne des actifs dans une fiducie pour le bénéficiaire (fonds) et est responsable d'investir les montants reçus du client au profit du client. Ces transactions sont simples car KBC fournit une série de services distincts qui sont consommés par le client simultanément lorsque les avantages sont fournis. KBC est rémunérée au moyen de la commission de gestion mensuelle ou trimestrielle qui est calculée en pourcentage fixe de la valeur nette d'inventaire ou par une commission de souscription conservée par le bénéficiaire. Les commissions n'incluent aucune rémunération variable.

Les produits rapportés comme Commissions liées à des contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire représentent le montant réalisé sur les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire. Ce qui veut dire qu'un pourcentage ou un montant fixe est retenu sur les paiements des clients, de sorte que la compagnie d'assurances puisse couvrir ses dépenses.

Les services de paiement par lesquels KBC facture le client pour différentes transactions liées à ses comptes courants, paiements domestiques ou étrangers, services de paiement via ATM, etc. sont principalement terminés lorsque la transaction effective est exécutée, donc la contrepartie correspondante peut être reconnue directement à ce moment-là.

Aides publiques

Les aides publiques sont comptabilisées lorsqu'il y a raisonnablement lieu de penser qu'elles seront perçues et que les conditions y relatives seront remplies. Les aides sont comptabilisées dans le compte de résultats sur une base systématique afin de refléter la manière dont KBC comptabilise les frais que les aides sont destinées à compenser.

Droits et taxes

Les pouvoirs publics peuvent soumettre KBC à différents droits et taxes. Le montant de ces droits et taxes peut dépendre du montant des revenus (principalement des intérêts) générés par KBC, du montant des dépôts reçus des clients et du volume total du bilan, des ajustements étant opérés en fonction de certains ratios spécifiques. Conformément à IFRIC 21, les droits et taxes sont comptabilisés lorsque l'événement générateur d'obligation donnant lieu à la comptabilisation du passif survient, comme stipulé dans la législation applicable. En fonction de l'événement générateur d'obligation, les droits et taxes peuvent être comptabilisés à un moment donné ou au fil du temps. La plupart des droits et taxes auxquels KBC est soumise doivent être comptabilisés à un moment donné, qui correspond généralement au début de l'exercice. KBC comptabilise les droits et taxes dans les Charges d'exploitation.

Impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu se compose de trois éléments: l'impôt payé/dû au titre de l'exercice en cours, les sousprovisions/surprovisions des exercices antérieurs et les variations des actifs/passifs d'impôt différé. L'impôt sur le revenu est comptabilisé dans le compte de résultats ou dans les autres éléments du résultat global, en fonction de la comptabilisation des éléments générateurs de l'impôt. L'impôt sur le revenu initialement comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et qui se rapporte à des gains/pertes comptabilisés par la suite dans le compte de résultats est recyclé dans le compte de résultats lors de la même période que celle au cours de laquelle ces gains/pertes sont comptabilisés dans le compte de résultats.

Les actifs et passifs d'impôt différé et courant sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire d'opérer une compensation et qu'il est prévu de procéder à un règlement sur une base nette ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Actifs/passifs d'impôt courant

L'impôt courant au titre de la période correspond au montant devant être payé à/remboursé par l'administration fiscale, calculé sur la base des taux d'imposition en vigueur au cours de la période de reporting.

Actifs/passifs d'impôt différé

Les passifs d'impôt différé sont comptabilisés à concurrence des différences temporelles imposables entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale. Ils sont calculés sur la base des taux d'imposition en vigueur à la date de reporting, qui devraient l'être au moment de la réalisation des actifs ou du règlement des passifs auxquels ils se rapportent et qui reflètent les conséquences fiscales de la manière dont l'entité prévoit de recouvrer ou de régler la valeur comptable des actifs ou passifs sous-jacents à la date de clôture.

Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés à concurrence des différences temporelles déductibles entre la valeur comptable d'actifs ou de passifs et leur base fiscale ainsi que des reports de pertes fiscales et de crédits d'impôt inutilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel les différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. KBC calcule la valeur des actifs d'impôt différé sur la base des reports de pertes fiscales inutilisées. Pour déterminer la période au cours de laquelle des pertes fiscales peuvent être compensées avec des bénéfices imposables futurs, KBC utilise des projections sur une période de huit à dix ans.

Les actifs/passifs d'impôts différés qui se rapportent à des regroupements d'entreprises sont comptabilisés directement dans le goodwill.

Les actifs/passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles (en ce compris les frais d'acquisition directement imputables) sont comptabilisées initialement à leur coût. Pour les périodes de reporting suivantes, KBC valorise les immobilisations corporelles au coût initial minoré du cumul des amortissements et des réductions de valeur. Les taux de dépréciation sont déterminés en fonction de la durée de vie économique estimée des actifs et sont appliqués conformément à la méthode de l'amortissement linéaire à partir du moment où les actifs sont disponibles pour être utilisés. Les immobilisations corporelles sont décomptabilisées après leur cession ou lorsque l'utilisation de l'actif concerné cesse de façon permanente et qu'aucun avantage économique futur n'est attendu de sa cession. Les gains ou pertes constatés lors de la décomptabilisation sont comptabilisés dans le compte de résultats au titre de la période au cours de laquelle la décomptabilisation survient.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'une réduction de valeur lorsqu'il existe une indication qu'un actif a diminué d'une certaine valeur.

Les amortissements, les réductions de valeur et les plus/moins-values de cession sont comptabilisés en Charges d'exploitation dans le compte de résultats, sauf en ce qui concerne les actifs loués dans le cadre de contrats de location simple (KBC agissant en tant que bailleur), dont les coûts sont comptabilisés sous la rubrique Autres revenus nets. Lorsqu'une cession peut être

assimilée à une activité abandonnée, les résultats nets sont repris sous une seule et même rubrique dans le compte de résultats (voir la section concernant les activités abandonnées).

Immeubles de placement

Un immeuble de placement est un bien immobilier construit, acheté ou acquis par KBC dans le cadre d'un contrat de locationfinancement, qui est détenu dans le but de percevoir des loyers ou de réaliser une plus-value plutôt que d'être utilisé par KBC pour fournir des services ou à des fins administratives.

Les investissements immobiliers (y compris les coûts directement imputables) sont comptabilisés initialement à leur coût. KBC valorise les investissements immobiliers durant les périodes de reporting suivantes au coût initial minoré du cumul des amortissements et des réductions de valeur.

Les amortissements sont inclus dans le poste Autres revenus nets du compte de résultats.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent le goodwill, les logiciels développés en interne, les logiciels développés par des tiers ainsi que d'autres actifs incorporels. Les immobilisations incorporelles peuvent être (i) acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises (voir la section Regroupements d'entreprises et goodwill ci-après), (ii) acquises séparément ou (iii) générées en interne.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément (principalement les logiciels développés par des tiers) sont comptabilisées initialement à leur coût. Les immobilisations incorporelles générées en interne (principalement les logiciels développés en interne) ne sont comptabilisées que si elles résultent d'un processus de développement et que KBC peut démontrer:

  • la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement des immobilisations incorporelles;
  • l'intention d'achever les immobilisations incorporelles et de les utiliser ou de les vendre;
  • la capacité à utiliser ou à vendre les immobilisations incorporelles;
  • la façon dont les immobilisations incorporelles généreront des avantages économiques futurs;
  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres adéquates pour achever le développement et utiliser ou vendre les immobilisations incorporelles;
  • la capacité à évaluer de manière fiable les dépenses attribuables aux immobilisations incorporelles au cours de leur développement.

Les immobilisations incorporelles générées en interne sont comptabilisées initialement sur la base des coûts de développement directement imputables à l'élaboration et au test des logiciels uniques contrôlés par KBC.

Les coûts directement imputables capitalisés au titre des logiciels développés en interne incluent les coûts liés aux employés participant au développement et les frais généraux directement imputables.

Les frais de recherche, les autres frais de développement, les coûts liés à la maintenance des logiciels et aux projets d'investissement (projets à grande échelle visant à mettre en œuvre ou à remplacer un objectif ou un modèle commercial important) qui ne satisfont pas aux critères de comptabilisation sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées par la suite à leur coût diminué des amortissements et réductions de valeur cumulés. L'amortissement commence lorsque l'actif est utilisable conformément à l'intention de la direction. Les logiciels sont amortis comme suit:

  • Les logiciels système (logiciels faisant partie intégrante des équipements acquis) sont amortis au même rythme que les équipements.
  • Les logiciels standard et les logiciels sur mesure développés par des tiers ou en interne sont amortis sur une durée de cinq ans selon la méthode de l'amortissement linéaire à partir du moment où ils sont utilisables.
  • Les systèmes de base (qui comprennent généralement les outils de traitement des comptes de dépôts et des prêts et crédits, les interfaces au grand livre et les outils de reporting) sont amortis sur une durée de huit ans selon la méthode de l'amortissement linéaire.

Réductions de valeur des actifs non financiers

Lors de la préparation des états financiers, KBC s'assure que la valeur comptable des actifs non financiers n'excède pas la valeur qui pourrait être retirée de leur utilisation ou de leur vente (valeur recouvrable). Les immobilisations corporelles, les immeubles de placement et les logiciels ne sont soumis à un test de dépréciation que s'il existe une indication objective de réduction de valeur. Le goodwill et les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie économique indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an et sont contrôlés au regard des indicateurs de réduction de valeur tous les trimestres.

Des indications de la nécessité de constater une réduction de valeur peuvent découler d'une source interne (p. ex. état de l'actif) ou d'une source externe (p. ex. nouvelle technologie ou baisse importante de la valeur de marché de l'actif).

Lorsqu'il existe une indication de réduction de valeur, KBC contrôle la valeur recouvrable de l'actif concerné, lequel est sujet à une réduction de valeur si sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable à la date de reporting. La valeur recouvrable correspond à la valeur d'usage d'un actif ou, si elle est plus élevée, à sa juste valeur diminuée de son coût de vente.

La valeur d'usage correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés qu'un actif ou une unité génératrice de trésorerie est supposé(e) générer.

Les réductions de valeur s'opèrent au niveau des actifs individuels, mais lorsqu'un actif individuel ne génère pas de rentrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif ou le groupe d'actifs appartient. Une UGT

s'entend du plus petit groupe d'actifs identifiable générant des rentrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. KBC constitue les UGT selon son propre jugement. Ce processus s'applique principalement au goodwill comptabilisé en lien avec des acquisitions.

Les réductions de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats au titre de la période au cours de laquelle elles surviennent. Une réduction de valeur peut être reprise si la situation dont elle découle n'existe plus, sauf en ce qui concerne le goodwill, pour lequel les réductions de valeur ne peuvent en aucun cas être reprises. Les gains sur réductions de valeur sont comptabilisés dans le compte de résultats au titre de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Des provisions sont comptabilisées à la date de reporting si et seulement si les critères suivants sont remplis:

  • Il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé;
  • Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation;
  • Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation à la date de clôture. Lorsque le facteur temps est important, le montant comptabilisé en provision correspond à la valeur actuelle nette de la meilleure estimation.

Par sa nature, une provision implique que la direction émette des jugements quant au montant et au calendrier des futures sorties probables de ressources représentatives d'avantages économiques.

États financiers consolidés / États financiers intermédiaires

Toutes les entités importantes (y compris les entités structurées) sur lesquelles KBC exerce un contrôle direct ou indirect, tel que défini dans IFRS 10, sont consolidées selon la méthode de la consolidation globale. Les modifications des pourcentages de participation (ne conduisant pas à une perte de contrôle) sont comptabilisées en tant que transactions sur capitaux propres. Elles n'ont aucune influence sur le goodwill ou les résultats.

Les filiales qui ne sont pas incluses dans les états financiers consolidés car elles ne sont pas des entités importantes sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, toutes les variations de juste valeur étant reprises dans les autres éléments du résultat global, à l'exception des revenus de dividendes, qui sont comptabilisés dans le compte de résultats. Les sociétés importantes sur lesquelles un contrôle conjoint est exercé directement ou indirectement et les investissements importants dans des entreprises associées (entreprises sur lesquelles KBC exerce une influence significative) sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

Seuil de consolidation: les filiales sont effectivement incluses dans les états financiers consolidés selon la méthode de la consolidation globale si au moins deux des critères d'importance suivants sont dépassés:

  • part du groupe dans les fonds propres: 2 500 000 euros;
  • part du groupe dans le résultat: 1 000 000 d'euros (valeur absolue);
  • part du groupe dans le total du bilan: 100 000 000 euros.

Afin d'éviter qu'un trop grand nombre d'entités soient exclues, KBC s'assure que le total du bilan combiné des entités exclues de la consolidation ne représente pas plus de 1% du total du bilan consolidé.

Regroupements d'entreprises et goodwill

Les regroupements d'entreprises sont traités selon la méthode d'acquisition, qui veut que le coût d'une acquisition soit valorisé comme la somme du prix de rachat payé (valorisé à la juste valeur à la date du rachat) et du montant des éventuelles participations minoritaires dans l'entité acquise. Aux fins de l'évaluation des intérêts minoritaires, KBC peut décider pour chaque regroupement d'entreprises séparément d'évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur ou selon leur quote-part des actifs nets identifiables de l'entité acquise. La manière dont les intérêts minoritaires sont évalués à la date d'acquisition aura un impact sur la comptabilisation de l'acquisition par suite de la détermination du goodwill.

Le goodwill correspond à l'excédent du coût d'acquisition par rapport à l'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs acquis, des passifs et des passifs éventuels, identifiables à la date d'acquisition. Aux fins de la comptabilisation des acquisitions et pour déterminer le goodwill, KBC tient compte d'une période d'évaluation de 12 mois. La classification des actifs financiers acquis et des passifs financiers repris dans le cadre d'un regroupement d'entreprises dépend des faits et circonstances existant à la date d'acquisition (sauf en ce qui concerne les contrats de location et d'assurance, qui sont classés en fonction des conditions contractuelles et d'autres facteurs pertinents au moment de la conclusion des contrats).

Le goodwill est repris sous la rubrique Goodwill et autres immobilisations incorporelles et comptabilisé à son coût diminué des réductions de valeur. Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an ou dès lors qu'il existe des indications objectives (externes ou internes) en ce sens. Si la comptabilisation des acquisitions n'est pas terminée étant donné que la période d'évaluation de 12 mois n'est pas achevée, le goodwill n'est pas considéré comme définitif et n'est soumis à un test que s'il existe une indication objective d'une réduction de valeur du goodwill provisoire.

Pour les besoins du test de réduction de valeur, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie de KBC appelées à bénéficier des synergies du regroupement, indépendamment du fait que d'autres actifs ou passifs de l'entité acquise soient imputés à ces unités. Une réduction de valeur est constatée si la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie à

laquelle le goodwill appartient est supérieure à sa valeur recouvrable. Les réductions de valeur sur goodwill ne peuvent pas être reprises.

Effets des variations de change

La monnaie fonctionnelle et de présentation de KBC est l'euro. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux au comptant en vigueur à la date de clôture. Les écarts d'évaluation négatifs et positifs sont comptabilisés dans le compte de résultats, à l'exception de ceux qui se rapportent au financement d'actions et d'investissements de sociétés consolidées en devises étrangères. Les éléments non monétaires, évalués sur la base de leur coût historique, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change de la date de transaction. Les éléments non monétaires, évalués à la juste valeur, sont convertis au taux au comptant en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de conversion sont comptabilisés conjointement avec les variations de juste valeur. Les revenus et dépenses en devises étrangères sont repris dans le compte de résultats au taux de change en vigueur à la date de leur comptabilisation.

Les écarts d'évaluation sont comptabilisés dans le compte de résultats ou dans les autres éléments du résultat global. Les écarts d'évaluation initialement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et qui se rapportent à des gains/pertes comptabilisés par la suite dans le compte de résultats sont recyclés dans le compte de résultats lors de la même période que celle au cours de laquelle ces gains/pertes sont comptabilisés dans le compte de résultats. Les bilans des filiales étrangères sont convertis dans la monnaie de présentation au taux au comptant en vigueur à la date de reporting (à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au taux historique). Le compte de résultats est converti au cours moyen de l'exercice, en tant que meilleure approche du cours de change de la date de transaction.

Transactions avec des parties liées

Une partie liée à KBC est une partie sur laquelle KBC exerce un contrôle ou une influence significative ou une partie qui exerce un contrôle ou une influence significative sur KBC. KBC définit ses parties liées comme suit:

  • filiales de KBC, entreprises associées et coentreprises de KBC, KBC Ancora, Cera et MRBB,
  • membres de la direction générale de KBC (conseil d'administration et comité de direction de KBC Groupe SA).

Les transactions avec les parties liées doivent s'effectuer conformément au principe d'objectivité.

Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, passifs liés à des groupes destinés à être cédés et activités abandonnées

Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, passifs liés à des groupes destinés à être cédés

Les actifs ou groupes d'actifs et de passifs non courants détenus en vue de la vente sont ceux dont KBC recouvrera la valeur comptable dans le cadre d'une opération de vente pouvant être considérée comme une vente au cours d'une année plutôt qu'au travers de leur utilisation continue. Les actifs non courants et les passifs détenus en vue de la vente sont comptabilisés séparément des autres actifs et passifs dans le bilan à la fin de la période de reporting.

Activités abandonnées

Une activité abandonnée est une composante de KBC qui a été cédée ou qui est classée comme étant détenue en vue de la vente et qui:

  • représente une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte; ou
  • fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte; ou
  • est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

• Les résultats des activités abandonnées sont comptabilisés séparément dans le compte de résultats et dans les autres éléments du résultat global et comprennent:

  • le bénéfice ou la perte après impôts des activités abandonnées; et
  • le bénéfice ou la perte après impôts comptabilisé(e) résultant de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou de la cession des actifs ou du groupe d'actifs concernés.

Événements postérieurs à la période de reporting

Les événements postérieurs à la date de reporting sont des événements favorables ou défavorables survenant entre la date de reporting et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. On distingue deux types d'événements postérieurs à la période de reporting:

  • ceux qui attestent de situations qui existaient à la date de reporting (événements donnant lieu à des ajustements);
  • ceux qui traduisent des situations survenues après la date de reporting (événements ne donnant pas lieu à des ajustements).

L'impact des événements donnant lieu à des ajustements a déjà été reflété dans la situation et la performance financières de l'exercice en cours. L'impact et les conséquences des événements ne donnant pas lieu à des ajustements sont décrits dans les notes aux états financiers.

Principaux cours de change utilisés*

Taux de change au 31-12-2021 Moyenne de taux de change en 2021
Variation par rapport à
la moyenne de 2020
Variation par rapport au
31-12-2020
1 EUR = …
… devise
Positive: appréciation face à l'EUR
Négative: dépréciation face à l'EUR
1 EUR = …
… devise
Positive: appréciation face à l'EUR
Négative: dépréciation face à l'EUR
CZK 24,858 6% 25,706 3%
HUF 369,19 -1% 358,39 -2%

* Chiffres arrondis.

Annexe 1.3: Estimations importantes et jugements significatifs

Lors de l'établissement des comptes annuels consolidés et de l'application des méthodes comptables de KBC, la direction doit porter des jugements et faire des estimations ou suppositions qui ont un impact sur les montants de l'actif, du passif, des produits et des coûts rapportés. Une certaine dose d'incertitude est inhérente à la majorité des montants rapportés. Les estimations se fondent sur l'expérience et les suppositions dont la direction de KBC estime qu'elles sont raisonnables à l'instant où le rapport annuel est préparé.

L'ajustement des estimations comptables est acté au cours de la période où celles-ci sont revues et pour chaque période consécutive qui en est affectée. Vous trouverez notamment dans les annexes suivantes les estimations et jugements importants dans l'application des bases utilisées pour le rapport financier les plus déterminants pour les montants repris dans les comptes annuels consolidés: 1.4, 3.3, 3.7, 3.10, 4.2, 4.4 à 4.8 inclus, 5.2, 5.5 à 5.7 inclus, 5.9 et 6.1.

Voir également le chapitre Comment gérons-nous nos risques?, sous Risques liés au climat et autres ESG.

Annexe 1.4: Impact de la crise sanitaire

La pandémie de coronavirus a frappé l'économie mondiale de plein fouet en 2020. La dégradation considérable, dans un premier temps, des prévisions économiques, a donné lieu à une réaction politique inédite des banques centrales et des gouvernements du monde entier.

Dans l'intervalle, nous avons travaillé dur, avec les institutions publiques, afin d'aider tous les clients touchés par la pandémie, en proposant différentes mesures de soutien, dont le report des paiements de crédit.

Dans l'ensemble de nos pays stratégiques, le volume des prêts pour lesquels une dispense de paiement avait été accordée dans le cadre des différentes mesures de soutien atteignait 10 milliards d'euros en 2021 (en ce compris les moratoires conformes à l'ABE et le régime actuel non conforme à l'ABE en Hongrie, mais hors Irlande, qui tombe sous la norme IFRS 5). La quasi-totalité des moratoires conformes à l'ABE étaient arrivés à échéance fin décembre 2021. 96,5% des prêts pour lesquels les moratoires conformes à l'ABE sont aujourd'hui échus font de nouveau l'objet de remboursements intégraux. Nous avons par ailleurs octroyé pour quelque 0,8 milliard d'euros de prêts qui relèvent des différents régimes de garantie publique liés à la crise sanitaire sur nos marchés stratégiques. La liste des mesures gouvernementales et sectorielles adoptées dans chacun de nos pays stratégiques se trouve dans le rapport annuel de 2020.

Par ailleurs:

  • En Hongrie, le sursis général de paiement a été prolongé aux mêmes conditions jusqu'en octobre 2021, avec l'option de le prolonger une fois encore jusqu'en juin 2022 sous certaines conditions (opt-in).
  • En ce qui concerne les régimes publics de garantie COVID-19, les autorités belges ont approuvé une deuxième prolongation du programme Covid II (lancé au troisième trimestre 2020, pour un montant maximum de 10 milliards d'euros) pour les pertes sur crédits futurs aux PME octroyés avant le 31 décembre 2021. Cette garantie publique couvre 80% de l'ensemble des pertes.

Principales conséquences de la crise du coronavirus sur nos résultats en 2020 et 2021

Postes Impact (direct et indirect) de la crise sanitaire Voir ci-après dans
l'Annexe/le chapitre
Revenus nets d'intérêts 2020: affectés négativement par les baisses du taux des mises en pension pratiquées par la Banque
nationale tchèque, et le niveau généralement bas des taux longs. Ceci a été partiellement compensé,
notamment, par la diminution des frais de financement permise par le programme TLTRO III de la BCE
et par l'augmentation des volumes de crédits.
2021: faibles taux de réinvestissement dans la zone euro et pression sur les marges, compensés
notamment par la baisse des frais de financement (y compris l'effet du programme TLTRO III),
l'application plus large des taux négatifs à certains comptes à vue d'entreprises et de PME.
3.1
Assurances dommages 2020: amélioration du résultat technique grâce à l'allègement de la sinistralité, lui-même dû au
ralentissement de l'activité économique en périodes de confinement.
2021: dégradation du résultat technique en raison de la normalisation progressive de la sinistralité
(sans oublier, en plus, les conséquences des inondations en Belgique et de la tornade en République
tchèque).
3.7
Assurances vie 2020 et 2021: vente d'assurances vie mise à mal par la faiblesse des taux d'intérêt. 3.7
Instruments financiers à la juste
valeur par le biais du compte de
résultats
2020: impact particulièrement négatif de -0,4 milliard d'euros au premier trimestre de 2020, à la suite
de la chute des marchés boursiers, au creusement des spreads de crédit et à la diminution des taux
longs. Normalisation progressive ensuite.
3.3
Revenus nets de commissions 2020: recul des commissions sur les activités de service de gestion de fortune, auquel s'ajoute la
diminution des commissions sur certains services bancaires, comme les paiements (pour cause, entre
autres, de confinements), partiellement compensés par l'augmentation de la commission liée aux titres.
2021: hausse des commissions sur les activités de service de gestion de fortune (en raison surtout de
la hausse du prix des actifs) et sur les services bancaires (normalisation progressive de l'activité
économique après les confinements).
3.5
Charges d'exploitation 2020: allégement des charges d'exploitation, qu'expliquent diverses mesures de réduction des coûts
(ayant notamment engendré une diminution des provisions pour rémunérations variables et une baisse
du nombre d'ETP), ainsi qu'allégement des dépenses de marketing, de voyages, de fonctionnement et
d'événements (directement lié à la baisse d'activité due aux confinements).
2021: augmentation des charges d'exploitation qu'expliquent en partie la hausse des rémunerations
variables et des éléments exceptionnels et/ou non opérationnels, dont le versement au personnel d'une
prime corona unique (18 millions d'euros).
3.8
Réductions de valeur sur crédits
(actifs financiers au coût amorti et
à la juste valeur via OCI)
2020: établissement d'un montant considérable de réductions de valeur collectives pour la crise
sanitaire
2021: reprise d'une partie considérable des réductions de valeur collectives pour la crise sanitaire; voir
détail ci-après.
3.10 et 4.2
Réductions de valeur sur goodwill 2020 et 2021: les évaluations annuelles des indicateurs de réductions de valeur sur le goodwill
(déterminées selon la méthode des flux de trésorerie attendus) n'ont rien révélé qui irait en ce sens en
raison de la crise sanitaire.
3.10 et 5.5
Réductions de valeur sur autres 2020: comptabilisation d'un montant de 29 millions d'euros de modification losses en Belgique, en
République tchèque et en Hongrie, qui s'expliquent par les moratoires accordés sur les
remboursements des crédits dans ces pays dans le contexte de la crise sanitaire.
2021: Comptabilisation supplémentaire de 8 millions d'euros liée aux modification losses
supplémentaires en Hongrie.
3.10
Impôts différés 2020 et 2021: nous avons examiné la probabilité de disposer de bénéfices imposables, ce qui
permettrait d'utiliser les différences temporaires déductibles sur la base d'estimations pour une période
de huit à dix ans. L'examen révèle l'existence de bénéfices imposables estimés en suffisance (à
l'exception de l'Irlande, voir Annexe 6.6).
3.12 et 5.2
Réserves de réévaluation 2020: recul, notamment, des réserves de réévaluation FVPL instruments de capitaux propres des
assureurs (approche overlay) et des écarts de conversion.
2021: hausse, notamment, des réserves de réévaluation FVPL instruments de capitaux propres des
assureurs (approche overlay) et des écarts de conversion.
Résultats consolidés
réalisés et non réalisés
Liquidités 2020 et 2021: préservation d'une position de liquidités élevée pendant toute la durée de la crise
sanitaire, grâce notamment à la participation au programme TLTRO III.
Risque de liquidité au
chapitre intitulé
Comment gérons-nous
les risques?
Solvabilité 2020 et 2021: maintien d'une solvabilité solide durant toute la période de la crise sanitaire. 6.7 et chapitre
Comment gérons-nous
notre capital?
Engagements de pensions 2020: augmentation des passifs pour l'employeur en matière d'avantages du personnel (passifs liés
aux régimes à prestations définies) imputable à l'impact du taux d'actualisation historiquement bas. La
valeur des actifs a bien résisté, en raison d'une part de l'atonie des taux d'intérêt et d'autre part de la
reprise continue des marchés boursiers après l'éclatement de la pandémie.
2021: baisse des passifs pour l'employeur en matière d'avantages du personnel (passifs liés aux
régimes à prestations définies) imputable à l'impact du rendement positif des investissements dans des
fonds.
5.9

Aperçu de l'impact de la crise sanitaire sur nos activités en 2020 et 2021

La partie intitulée Rapport du conseil d'administration se penche davantage dans le détail sur les conséquences de la crise sanitaire sur les activités et les parties prenantes du groupe, notamment en ce qui concerne:

  • notre modèle d'entreprise: voir Comment créons-nous de la valeur durable? et Nos principaux défis
  • le contexte macroéconomique: voir Dans quel environnement sommes-nous actifs? et Nos divisions
  • nos clients: voir Le client est au centre de notre culture d'entreprise et Nos divisions
  • nos collaborateurs: voir Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations
  • la société: voir Nos divisions
  • notre gestion des risques : voit Comment gérons-nous nos risques ?
  • versement de dividende: voir Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations (et État consolidé des variations des capitaux propre dans les comptes annuels consolidés)

Précisions quant à l'impact de la crise sanitaire sur les réductions de valeur sur crédits en 2020 et 2021

Comme nous l'avions indiqué dans le rapport annuel de 2020, un management overlay a été comptabilisé en plus des résultats issus du processus régulier pour les réductions de valeur sur crédits, nos modèles ECL ne reflétant pas adéquatement toutes les spécificités de la crise sanitaire et des diverses mesures arrêtées par les gouvernements des différents pays pour soutenir ménages, PME et entreprises dans ce contexte. Fin 2020, la perte de crédit collective escomptée totale pour cause de crise sanitaire se montait à 783 millions d'euros.

En 2021, KBC a mis à jour son évaluation de l'impact de la crise sanitaire tous les trimestres, en tenant compte des prévisions macroéconomiques changeantes et de l'évolution de la pandémie. Ces mises à jour ont abouti à un encours total de la perte de crédit collective totale escomptée pour cause de crise sanitaire de 289 millions d'euros au 31/12/2021. Cela implique une reprise au compte de résultats de 494 millions d'euros en 2021 (26 millions d'euros au premier trimestre, 129 millions d'euros au deuxième, 260 millions d'euros au troisième et 79 millions d'euros au quatrième).

Ont été compris dans les éléments suivants du calcul d'impact en 2021:

Portefeuille de crédit performant (performing):

  • Nous avons modifié les prévisions macroéconomiques sur la base des connaissances les plus récentes (voir sous la rubrique Scénarios économiques). L'embellie des prévisions et la modification des poids des scénarios ont entraîné une diminution du stress appliqué dans les matrices de migration (voir par ailleurs). Ce qui a donné lieu à une reprise de 363 millions d'euros en 2021.
  • Nous avons affiné l'effet du risque sectoriel sur la base des nouvelles connaissances en termes de vulnérabilité des entreprises aux conséquences de la pandémie. Les clients les plus vulnérables sont toujours pondérés à 150% dans le calcul et en ce qui concerne les segments les moins vulnérables, une pondération de 100% est appliquée. Pour les secteurs pour lesquels la pandémie n'a pas eu d'effets négatifs (voire pour lesquels elle a eu un effet positif), on ne calcule plus de management overlay (là où, en 2020, une pondération de 50% avait été appliquée sur ces secteurs). Ce qui a donné lieu à une reprise de 98 millions d'euros en 2021.

Portefeuille de crédit non performant (non performing):

• Nous sommes repassés au processus régulier pour déterminer les réductions de valeur des crédits de niveau 3 qui sont gérés collectivement, à l'exception de l'Irlande, où cette composante a été conservée du fait des accords de vente. Nous l'avons fait sur la base de l'avis expert des services de gestion, selon lesquels aucun impact supplémentaire lié à la crise sanitaire n'est attendu pour ce segment. Ceci a donné lieu à une reprise de 33 millions d'euros en 2021.

Compte tenu des ajustements décrits ci-dessus pour 2021, nous avons eu recours à l'examen en trois étapes suivant pour apprécier l'impact plus précis de la crise sanitaire sur le portefeuille performant, pour les segments pour lesquels un management overlay est jugé nécessaire, en plus du processus ECL régulier:

  • La méthode utilisée pour ce faire se base sur les prévisions macroéconomiques actualisées de KBC à fin décembre 2021 (voir le paragraphe Scénarios économiques ci-après). Le scénario de base a été traduit en stress migration matrices expert based, par pays et par segment. Le portefeuille a été modifié à l'aide de cette matrice; une partie a été versée dans des classes PD inférieures ou s'est vu attribuer le statut 'défaut de paiement', une partie est demeurée inchangée et un faible pourcentage a intégré une classe supérieure. Les pertes de crédit escomptées ont ensuite fait l'objet d'un nouveau calcul sur la base de la nouvelle structure du portefeuille, résultat du staging inclus. L'évaluation de l'effet sur les pertes de crédit escomptées à la lumière du scénario 'corona' de base a été définie comme étant la différence entre les pertes de crédit escomptées calculées sur le portefeuille avant et après application de la stress migration matrix.
  • Pour affiner l'estimation des pertes de crédit escomptées dans le contexte de la crise sanitaire, le calcul intègre de surcroît un effet sectoriel. La démarche a pour but de montrer que certains secteurs seront plus lourdement affectés que d'autres, ce qui ne se reflète pas encore dans les matrices de migration. Toutes les positions au sein du portefeuille 'PME et entreprises' ont été classées en fonction de la vulnérabilité aux conséquences escomptées de la crise sanitaire sur le secteur considéré (aucun stress sectoriel n'a toutefois été appliqué pour les crédits hypothécaires et à la consommation). Sur la base de cette classification, les pondérations expert based suivantes sont appliquées à l'impact ECL: 150% pour les secteurs extrêmement vulnérables et 100% pour les secteurs moins vulnérables. Pour les secteurs où l'on n'attend qu'une influence très limitée, voire positive, un retour au processus ECL régulier est prévu. Nous obtenons de la sorte une perte de crédit escomptée par secteur, calculée selon le scénario 'corona' de base. La répartition entre les secteurs selon leur vulnérabilité n'a guère changé dans le courant de 2020 et 2021. Seules certaines activités sous-jacentes ont fait l'objet d'une nouvelle classification, passant d'un segment de risque à l'autre. Vous trouverez un aperçu schématique de la situation au 31 décembre 2021 dans le tableau ciaprès.
  • Enfin, un management overlay pondéré par la probabilité a été calculé à la lumière du scénario de base, du scénario optimiste et du scénario pessimiste et des pondérations y afférentes. Un facteur d'échelle expert based a été appliqué à la perte de crédit escomptée par secteur selon le scénario 'corona' de base issu de l'étape précédente, dans le but de déterminer les conséquences collectives de la crise sanitaire dans les scénarios optimiste et pessimiste. L'overlay ultime a été obtenu en

pondérant, en fonction de chacun des trois scénarios, les pertes de crédit escomptées pour cause de crise sanitaire de la manière suivante: 80% pour le scénario de base, 10% pour le scénario optimiste et 10% pour le scénario pessimiste.

Comme nous l'avons indiqué, l'approche en trois phases appliquée au portefeuille performant aboutit à une perte de crédit collective escomptée pour cause de crise sanitaire de 289 millions d'euros, principalement dans la catégorie 2, fin 2021.

À partir du troisième trimestre 2021, en vue d'un retour au processus régulier pour les réductions de valeur sur crédits, nous avons également décidé d'appliquer une migration collective vers la catégorie 2. Cette migration consiste en deux portefeuilles partiels de la catégorie 1 où le remboursement est encore incertain, à savoir (1) les clients extrêmement vulnérables dans les segments Corporate et PME et (2) les encours de crédit sous le moratoire (tant les clients privés que les entreprises) ou les crédits sous moratoire échus depuis moins de six mois. Les dossiers concernés retourneront à la catégorie 1 après une période d'essai de six mois, si aucune autre indication d'augmentation du risque de crédit n'est constatée. Cette décision du management a entraîné un glissement de 3,1 milliards d'euros d'encours de crédits de la catégorie 1 à la catégorie 2. Hormis cette migration, nous n'observons que des glissements PD limités dans l'ensemble du portefeuille (pour plus d'infos, voir Annexe 4.2.1.).

Nous avons enregistré 160 millions d'euros d'autres réductions de valeur sur crédits en 2021, contre 291 millions d'euros en 2020. Cela porte le total des réductions de valeur sur crédits pour l'exercice 2021 à une reprise de 334 millions (contre une augmentation de 1 074 millions d'euros en 2020) et se traduit par un ratio de pertes sur crédits de -0,18% en 2021 (0,60% en 2020). Sans la perte de crédit collective escomptée pour cause de crise sanitaire, il se serait élevé à 0,09% (0,16% en 2020).

Portefeuille de crédits et d'investissement aux PME et entreprises,

en fonction de leur vulnérabilité à la crise sanitaire 2021
Portefeuille de crédits et d'investissement aux PME et entreprises (en milliards d'euros) 105
Secteurs extrêmement vulnérables* 4%
Secteurs moyennement vulnérables 62%
Secteurs à faible risque 34%

* Hôtels, bars et restaurants, une partie du secteur des loisirs et du divertissement, le commerce de gros de l'habillement et le commerce de détail de la mode, une partie des activités liées au développement de bureaux et de centres commerciaux, ainsi que toutes les activités liées à l'hôtellerie et aux loisirs, les activités de fabrication relatives à la navigation et l'aviation.

ECL lié à la crise sanitaire selon les secteurs,
portefeuille performant (en millions d'EUR)
Secteurs
extrêmement
vulnérables
Secteurs
moyennement
vulnérables
Secteurs
moins
vulnérables
Crédits hypothécaires
et autres crédits retail
Total
2021 (à 150%) (à 100%) (à 0%)
Scénario de base 14 170 0 65 249
Scénario optimiste 12 153 0 54 219
Scénario pessimiste 20 224 0 99 343
2020 (à 150%) (à 100%) (à 50%)
Scénario de base 241 194 60 123 618
Scénario optimiste 200 160 53 98 511
Scénario pessimiste 334 272 81 243 930

ECL collectif lié à la crise sanitaire par pays,

portefeuille performant et non performant Scénario Scénario de Scénario Portefeuille non
(en millions d'EUR) optimiste base pessimiste Pondéré* performant Total
2021
Belgique 96 100 102 100 0 100
République tchèque 59 67 90 69 0 69
Slovaquie 17 19 27 20 0 20
Hongrie 29 34 69 37 0 37
Bulgarie 5 12 18 12 0 12
Irlande 13 17 37 19 32 51
Total 219 249 343 257 32 289
2020
Belgique 338 358 464 393 20 413
République tchèque 95 137 195 153 9 162
Slovaquie 23 32 48 37 0 37
Hongrie 25 45 81 56 0 56
Bulgarie 7 17 26 19 5 24
Irlande 23 29 116 59 32 91
Total 511 618 930 717 66 783

* Pour 2021: 10% scénario optimiste + 80% scénario de base + 10% scénario pessimiste. Pour 2020: 10% scénario optimiste +55% scénario de base +35% scénario pessimiste.

Scénarios économiques

La pandémie joue encore un rôle important dans le paysage macroéconomique. C'est surtout le variant Omicron qui pèse temporairement sur l'activité économique. Cela ne compromet toutefois pas la trajectoire de redressement économique engagée. Les politiques budgétaires et monétaires continueront à étayer la croissance, même si leur effet sera légèrement moins important qu'après l'éclatement de la pandémie. Globalement, nous maintenons nos perspectives économiques positives malgré les nouvelles incertitudes qui viennent voiler le retour à la normalité et sont alimentées notamment par la propagation du variant Omicron et la perturbation persistante des chaînes d'approvisionnement.

Face à cette incertitude, nous conservons trois scénarios alternatifs: un scénario de base, un scénario plus optimiste et un scénario plus pessimiste. La définition de chaque scénario reflète les dernières évolutions relatives au virus et à l'économie, où pour fin 2021, nous attribuons les pourcentages de probabilité suivants: 80% pour le scénario de base, 10% pour le scénario pessimiste et 10% pour le scénario optimiste.

Les prévisions économiques pour les marchés stratégiques restent conformes à celles de la zone euro et confirment la vigueur plus marquée que prévu de l'économie.

Scénario optimiste Scénario de base Scénario pessimiste
Les risques liés à l'apparition de nouveaux variants
et le faible taux de vaccination dans les pays en voie
de développement ne semblent pas avoir d'effet
notable sur le redressement économique en Europe
et aux États-Unis. Les mesures de restriction
toujours en place pourront être levées à court terme.
L'avancée de la campagne de vaccination en Europe
et aux États-Unis a permis de réduire la corrélation
entre contaminations et hospitalisations. La quasi
totalité des mesures de restriction encore en place
peuvent être levées et l'économie a renoué avec son
niveau d'avant-pandémie. La croissance de l'économie
globale est toujours retardée par le faible taux de
vaccination dans les pays en voie de développement,
ce qui comporte des risques pour l'Europe et les États
Unis.
Les nouveaux variants contournent la protection
offerte par les vaccins actuels. Il faut du temps
pour adapter les vaccins. De nouvelles mesures
de restriction doivent être mises en place, mais sur
le plan socio-politique, l'adhésion est faible, si bien
qu'elles ne sont pas maintenues assez longtemps
pour limiter suffisamment la circulation du virus.
Par conséquent, fermetures et réouvertures de
l'économie se succèdent.
Le redressement économique est étayé par une
nette amélioration de la confiance des ménages et
des entreprises, ce qui se traduit par une franche
augmentation de la consommation et des
investissements. Les dynamiques de croissance
accrues et les mesures de relance budgétaires et
monétaires peuvent faire persister l'inflation élevée.
Le risque que de nouvelles mesures de restriction et
qu'une dégradation du sentiment pèsent sur l'activité
économique a nettement diminué. Les mesures de
relance budgétaires et monétaires étayent la
croissance de manière plus modérée. La hausse de
l'inflation qui accompagne la réouverture de l'économie
et est alimentée par la hausse des prix de l'énergie
ainsi que par les goulets d'étranglement dans la chaîne
d'approvisionnement sera de nature temporaire.
De nouvelles fermetures partielles de l'économie
pèsent sur le sentiment économique. Cela
déstabilise et interrompt la reprise économique.
L'aversion pour le risque des ménages et des
entreprises pèsent sur la demande de
consommation et d'investissement. L'effet négatif
des nouvelles mesures de restriction est renforcé
par les faillites et le chômage. Cela bride le
redressement de l'activité économique, qui ne
renouera pas avec son niveau d'avant-pandémie

Le tableau ci-après présente ces scénarios, pour les trois principaux indicateurs (PIB, taux de chômage, indice des prix des logements) dans chacun de nos pays stratégiques, pour les prochaines années. Nous envisageons également une transition linéaire progressive en direction d'une situation stable.

Scénarios macroéconomiques – principaux indicateurs (situation à fin

2021) 2021 2022
Scénario: optimiste de base pessimiste optimiste de base pessimiste
Croissance du produit intérieur brut réel
Belgique 6,1% 6,0% 5,9% 5,1% 3,3% 2,6%
République tchèque 2,8% 2,6% 2,4% 5,4% 4,2% 1,8%
Hongrie 7,5% 7,3% 6,7% 6,0% 5,2% 2,7%
Slovaquie 4,6% 3,7% 2,8% 5,0% 4,8% 3,0%
Bulgarie 3,5% 3,0% 1,6% 4,4% 4,0% 3,6%
Irlande 18,0% 15,0% 11,0% 11,0% 7,0% 1,0%
Taux de chômage*
Belgique 6,1% 6,2% 6,3% 5,5% 5,8% 6,0%
République tchèque 3,0% 3,0% 3,1% 2,3% 2,6% 3,5%
Hongrie 3,6% 3,8% 4,0% 3,3% 3,5% 4,2%
Slovaquie 6,5% 7,5% 9,0% 7,0% 7,5% 8,5%
Bulgarie 4,5% 5,0% 7,0% 4,3% 4,8% 6,0%
Irlande 6,5% 7,5% 9,5% 4,5% 6,0% 10,0%
Indice des prix des maisons
Belgique 7,0% 6,0% 5,0% 5,0% 3,0% 2,0%
République tchèque 13,0% 12,8% 12,0% 6,0% 5,2% 1,5%
Hongrie 10,5% 10,0% 8,5% 6,0% 4,5% 2,0%
Slovaquie 6,0% 5,0% 4,0% 4,5% 3,5% 1,5%
Bulgarie 9,0% 8,0% 7,0% 7,0% 6,5% 3,5%
Irlande 10,0% 7,5% 5,0% 9,0% 6,0% 3,0%

* Les chiffres du chômage en Irlande résultent de la définition nationale, les autres chiffres du chômage sont ceux communiqués par Eurostat.

avant fin 2023. L'asthénie conjoncturelle entraîne

des tendances déflationnistes.

2.0 Annexes relatives à l'information par segment

Annexe 2.1: Segmentation selon la structure de direction

Vous trouverez de plus amples informations sur la structure de direction du groupe et les résultats par segment au chapitre Nos divisions (le commissaire n'a pas audité le présent chapitre). Conformément à l'IFRS 8, KBC a identifié le Comité de Direction et le Conseil d'administration du groupe comme chief operating decision makers, responsables de l'attribution des ressources et de l'évaluation des performances des différentes composantes de l'entreprise. Les segments opérationnels sont basés sur les rapports financiers internes remis à ces organes de gestion et sur l'emplacement des activités de l'entreprise, ce qui débouche sur une segmentation géographique.

Les trois segments opérationnels sont (de manière simplifiée):

  • Division Belgique (toutes les activités en Belgique),
  • Division République tchèque (toutes les activités en République tchèque),
  • Division Marchés internationaux (activités en Irlande, en Hongrie, en Slovaquie et en Bulgarie), rapportés ensemble conformément à la norme IFRS 8.16. En ce qui concerne l'Irlande, voir Annexe 6.6.

Il existe en outre, à des fins de reporting, un Centre de groupe (résultats du holding, éléments non attribués aux autres divisions, résultats des sociétés à céder).

Rapport par segment

  • Les organes de gestion analysent les performances des segments selon une série de critères, le Résultat après impôts étant le principal indicateur de résultat. Les données relatives aux segments sont entièrement basées sur l'IFRS, sans adaptations.
  • Une société du groupe est en principe entièrement attribuée au même segment/à la même division. Des exceptions ne sont consenties que pour les charges qui ne sont pas attribuables de manière univoque à un segment déterminé, telles que les frais d'arrérages des prêts subordonnés (mentionnés sous Centre de groupe).
  • Les coûts de financement des participations sont attribués au Centre de groupe. Les coûts de financement éventuels relatifs au leveraging au niveau de KBC Groupe SA sont également repris dans le Centre de groupe.
  • Les transactions entre segments sont présentées at arm's length.
  • Dans l'information par segment, les revenus nets d'intérêts sont mentionnés sans répartition en revenus d'intérêts et charges d'intérêts, ce qui est autorisé par les normes IFRS. La majorité des produits des segments consiste en effet en intérêts et le management se base surtout sur les revenus nets d'intérêts pour l'évaluation et la gestion des divisions.
  • Aucune information n'est fournie à propos des produits de la vente aux clients externes, par groupe de produits ou services, étant donné que les informations au niveau consolidé sont établies surtout par division, et non par groupe de clients ou de produits.
Annexe 2.2: Résultats par segment

Division

Division

(en millions d'EUR) Division
Belgique
République
tchèque
Marchés
internationaux
Dont: Centre de
groupe
Groupe KBC
Hongrie Slovaquie Bulgarie Irlande
COMPTE DE RÉSULTATS 2021
Revenus nets d'intérêts 2 533 972 962 311 229 141 282 -16 4 451
Assurances non-vie (avant réassurance) 460 142 160 52 35 73 0 19 782
Primes acquises 1 197 337 336 143 62 132 0 15 1 885
Charges techniques -737 -194 -176 -91 -26 -59 0 4 -1 103
Assurances vie (avant réassurance) -55 61 39 9 13 17 0 -1 45
Primes acquises 903 182 111 40 31 39 0 -1 1 196
Charges techniques -958 -121 -71 -31 -18 -23 0 0 -1 150
Résultat net de la réassurance cédée 36 17 -16 -2 -7 -7 0 -12 25
Revenus de dividendes 38 1 1 0 0 0 0 5 45
Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 224 95 23 21 8 0 -5 -198 145
Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI 2 -4 2 2 0 0 0 6 6
Revenus nets de commissions 1 320 214 305 198 71 39 -3 -3 1 836
Autres revenus nets 195 8 -7 3 6 5 -21 28 223
PRODUITS
TOTAL DES
4 754 1 506 1 469 592 356 268 253 -171 7 558
Charges d'exploitationa -2 436 -803 -1 048 -335 -260 -140 -313 -109 -4 396
Réductions de valeur 303 126 -160 9 15 -1 -183 -7 261
Dont sur actifs financiers (AC et FVOCI) 309 142 -110 22 16 2 -149 -7 334
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises -3 -3 0 0 0 0 0 0 -5
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 2 618 827 262 267 111 127 -243 -288 3 418
Impôts -621 -129 -135 -40 -26 -13 -55 81 -804
Résultat net après impôts des activités abandonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 1 997 697 127 226 85 114 -298 -207 2 614
Attribuable à des participations minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attribuable aux actionnaires de la société mère 1 997 697 127 226 85 114 -298 -207 2 614
a Dont éléments sans effet de trésorerie -48 -96 -119 -38 -19 -16 -46 -83 -346
Amortissements sur actifs immobilisés -57 -97 -120 -38 -19 -16 -46 -82 -356
Autres 10 1 1 1 0 0 0 -2 10
Acquisition d'immobilisations* 456 183 252 83 75 80 14 110 1 001
Division Division
République
Division
Marchés
Centre de
(en millions d'EUR) Belgique tchèque internationaux Dont: groupe Groupe KBC
Hongrie Slovaquie Bulgarie Irlande
COMPTE DE RÉSULTATS 2020
Revenus nets d'intérêts 2 579 1 012 894 262 202 144 286 -18 4 467
Assurances non-vie (avant réassurance) 562 141 150 55 27 68 0 13 865
Primes acquises 1 141 302 321 143 52 126 0 12 1 777
Charges techniques -579 -161 -172 -88 -25 -58 0 0 -912
Assurances vie (avant réassurance) -63 48 26 -1 12 15 0 -1 10
Primes acquises 913 206 105 35 34 36 0 0 1 223
Charges techniques -976 -158 -79 -36 -22 -21 0 0 -1 213
Résultat net de la réassurance cédée -12 -1 -5 -3 3 -5 0 -2 -20
Revenus de dividendes 47 1 0 0 0 0 0 4 53
Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats 32 7 43 39 9 0 -4 -51 33
Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI 0 1 2 1 2 0 0 0 2
Revenus nets de commissions 1 138 203 273 191 58 28 -3 -4 1 609
Autres revenus nets 157 13 8 4 8 3 -9 -1 176
PRODUITS
TOTAL DES
4 438 1 425 1 391 548 320 253 269 -59 7 195
Charges d'exploitationa -2 398 -752 -894 -323 -204 -139 -228 -111 -4 156
Réductions de valeur -695 -226 -250 -85 -45 -30 -91 -11 -1 182
Dont sur actifs financiers (AC et FVOCI) -654 -210 -217 -59 -42 -27 -90 7 -1 074
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises -9 -2 0 0 0 0 0 0 -11
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 1 335 446 247 140 71 84 -50 -181 1 847
Impôts -335 -71 -48 -26 -15 -9 2 46 -407
Résultat net après impôts des activités abandonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 1 001 375 199 114 56 76 -48 -135 1 440
Attribuable à des participations minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attribuable aux actionnaires de la société mère 1 001 375 199 114 56 76 -48 -135 1 440
a Dont éléments sans effet de trésorerie -52 -85 -96 -35 -17 -15 -29 -76 -310
Amortissements sur actifs immobilisés -53 -86 -94 -33 -17 -15 -29 -76 -309
Autres 1 1 -2 -2 0 0 0 0 -1
Acquisition d'immobilisations* 489 227 225 96 64 40 25 148 1 089

* Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, immeubles de placement, immobilisations corporelles, participations dans des entreprises associées et goodwill et autres immobilisations incorporelles.

Annexe 2.3: Informations par segment

Le tableau ci-dessous présente une ventilation par segment de plusieurs produits importants du bilan.

(en millions d'EUR) Division
Belgique
Division
République
tchèque
Division
Marchés
internationaux
Dont: Centre de
groupe
Groupe KBC
Hongrie Slovaquie Bulgarie Irlande
BILAN AU 31-12-2021
Dépôts de la clientèle et titres de
créance, hors mises en pension
142 282 46 239 24 652 9 759 7 696 6 257 940 12 920 226 093
Dépôts à vue 64 458 28 042 19 598 8 137 5 443 5 077 940 0 112 097
Dépôts à terme 4 784 2 123 2 281 445 656 1 180 0 0 9 187
Comptes d'épargne 58 279 14 226 2 295 977 1 319 0 0 0 74 801
Titres de créance 12 003 1 376 318 200 118 0 0 12 920 26 617
Autres 2 758 473 160 0 160 0 0 0 3 391
Prêts et avances à la clientèle, hors
prises en pension
108 251 32 671 18 805 5 413 9 417 3 973 3 0 159 728
Prêts à terme 56 785 9 609 6 604 2 409 2 775 1 418 2 0 72 998
Prêts hypothécaires 41 561 18 303 7 800 1 812 5 117 870 0 0 67 665
Autres 9 905 4 758 4 402 1 191 1 524 1 685 1 0 19 065
BILAN AU 31-12-2020
Dépôts de la clientèle et titres de
créance, hors mises en pension
135 442 41 610 28 075 8 982 8 601 5 453 5 040 10 303 215 430
Dépôts à vue 59 025 24 637 17 325 7 390 5 161 3 508 1 266 0 100 986
Dépôts à terme 6 426 764 4 712 489 1 662 1 213 1 348 0 11 902
Comptes d'épargne 55 299 14 052 5 511 891 1 464 732 2 425 0 74 862
Titres de créance 12 556 1 671 347 213 133 0 0 10 303 24 877
Autres 2 136 486 181 0 181 0 0 0 2 803
Prêts et avances à la clientèle, hors
prises en pension
103 092 29 099 27 430 4 940 9 016 3 508 9 966 1 159 621
Prêts à terme 54 572 8 584 6 326 2 302 2 731 1 229 64 0 69 482
Prêts hypothécaires 38 831 16 190 16 929 1 600 4 707 778 9 844 0 71 950
Autres 9 689 4 325 4 175 1 038 1 578 1 501 58 1 18 189

• Pour l'Irlande en 2021: transfert vers les postes de bilan Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes destinés à être cédés en raison des transactions de vente encore en cours. Voir Annexes 5.11 et 6.6.

3.0 Annexes relatives au compte de résultats

Annexe 3.1: Revenus nets d'intérêts

(en millions d'EUR) 2021 2020
Total 4 451 4 467
Revenus d'intérêts 6 320 6 264
Revenus d'intérêts sur instruments financiers calculés selon le taux d'intérêt effectif
Actifs financiers au coût amorti 4 797 4 869
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 286 330
Dérivés de couverture 355 377
Passifs financiers (taux négatifs) 425 222
Autres 25 10
Revenus d'intérêts sur autres instruments financiers
Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur autres que détenus à des fins de transaction 24 14
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 407 442
Dont couvertures économiques 367 398
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 0 0
Charges d'intérêts -1 869 -1 797
Charges d'intérêts sur instruments financiers calculés selon le taux d'intérêt effectif
Passifs financiers au coût amorti -534 -707
Dérivés de couverture -604 -632
Actifs financiers (taux négatifs) -253 -79
Autres -7 -5
Charges d'intérêts sur autres instruments financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction -459 -345
Dont couvertures économiques -414 -313
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats -11 -25
Charges nettes d'intérêts relatives aux régimes à prestations définies -1 -3

• Passifs/actifs financiers (taux négatifs): la majeure partie de ces taux négatifs ont trait à des transactions avec des banques centrales et avec des contreparties interbancaires et professionnelles, des clients entrepreneurs, ainsi qu'au TLTRO (de plus amples informations sur le TLTRO sont fournies à l'Annexe 4.1).

• Impact de la crise sanitaire: voir Annexe 1.4.

Annexe 3.2: Revenus de dividendes

(en millions d'EUR) 2021 2020
Total 45 53
Instruments de capitaux propres obligatoirement évalués à la juste valeur autres que détenus à des fins de transaction 28 30
Instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction 11 13
Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 6 9

Annexe 3.3: Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

(en millions d'EUR) 2021 2020
Total 145 33
Ventilation du total en fonction du portefeuille IFRS
Instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur autres que détenus à des fins de transaction et approche overlay 1 172 -433
Instruments financiers détenus à des fins de transaction (y compris les intérêts sur les produits dérivés de couverture non ALM et
les fluctuations de la valeur de marché de tous les instruments)
435 -175
Instruments financiers auxquels s'applique l'approche overlay 104 -14
Autres instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats -1 186 443
Transactions de change -272 295
Résultats du traitement des transactions de couverture -108 -84
Répartition des transactions de couverture
Micro-couverture couvertures de juste valeur 0 -5
Variations de juste valeur des instruments couverts -307 -28
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 307 22
Couvertures des flux de trésorerie 0 5
Variations de juste valeur des instruments de couverture, part inefficace 0 5
Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère, part inefficace 0 0
Transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille 5 10
Variations de juste valeur des instruments couverts -815 677
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 820 -667
Arrêt de la comptabilité de couverture en cas de couverture à la juste valeur -46 -19
Arrêt de la comptabilité de couverture en cas de couverture de flux de trésorerie -66 -74
Ventilation du total en fonction du driver
Ajustements de la valeur de marché (xVA) 67 13
Variation de valeur des instruments dérivés utilisés à des fins de gestion du bilan -197 -94
Instruments financiers auxquels s'applique l'approche overlay 104 -14
Plus- ou moins-values consécutives à la vente 123 116
Réductions de valeur -20 -131
Salles des marchés et autres 171 128
  • Dérivés de couverture ALM (comptabilisés dans la comptabilité de couverture): les intérêts de ces dérivés de couverture sont repris sous les Revenus nets d'intérêts. Les variations de juste valeur de ces dérivés de couverture, à l'exception de ceux auxquels s'applique une relation de couverture de flux de trésorerie efficace, sont indiquées sous Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Il est également important de souligner que les variations de juste valeur des actifs couverts dans le cadre d'une transaction de couverture de la juste valeur sont reprises au même poste et qu'un prélèvement est effectué ici dans la mesure où il s'agit d'une couverture efficace. Les dérivés de couverture ALM qui ne figurent pas dans la comptabilité de couverture (et qui sont donc classés parmi les instruments de trading) se conforment aux mêmes principes, à ceci près que la plupart des actifs concernés ne sont pas comptabilisés à la juste valeur (c'est-à-dire marked-to-market).
  • Bénéfices jour 1: lorsque le prix de transaction sur un marché non actif diffère de la juste valeur des autres transactions de marché observables dans le même instrument ou de la juste valeur basée sur une technique d'évaluation dont les variables ne comportent que des données de marché observables, la différence entre le prix de transaction et la juste valeur (un bénéfice jour 1) est inscrite au compte de résultats. Si cela n'est pas le cas (donc, si les variables ne comportent pas uniquement des données de marché observables), le bénéfice jour 1 est réservé et inscrit au compte de résultats pendant la durée et au plus tard à l'échéance finale de l'instrument financier, si cela est significatif.
  • Instruments financiers auxquels s'applique l'approche overlay: voir texte sous le compte de résultats consolidé.
  • L'activité de change comprend tous les résultats de change réalisés et non réalisés (en cas de réévaluation de l'actif et du passif monétaire), indépendamment du portefeuille IFRS, à l'exception de l'actif et du passif financier qui sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultats, pour lesquels la réévaluation est reprise dans la fluctuation de valeur réelle. Notez que les pertes et bénéfices de change (non réalisés) sur les réserves pour sinistres (assurances) et sur les instruments financiers servant de couverture aux réserves pour sinistres, sont repris sous les Charges techniques. Les pertes et bénéfices de change (non réalisés) sur la part des réassureurs dans les réserves pour sinistres et sur les instruments financiers servant de couverture à ces réserves pour sinistres, sont repris sous le Résultat net de la réassurance cédée.
  • Dans le cadre de la norme IFRS 9, les contrats d'investissement (assurances) sont passés sous les Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur, conformément à leur modèle d'entreprise 'géré en fonction de la juste valeur', tandis que les dettes de contrats d'investissement restent classées dans les Instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Ce qui donne lieu à des montants de compensation dans le tableau ci-dessus, aux lignes 'Instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur autres que détenus à des fins de transaction et approche overlay' et 'Instruments financiers à la juste

valeur par le biais du compte de résultats' (respectivement +1 195 et -1 195 millions d'euros en 2021 et -441 en +441 millions d'euros en 2020).

  • Efficacité des couvertures: l'efficacité est déterminée sur la base des méthodes suivantes:
    • Pour les micro-couvertures de juste valeur, la méthode dollar offset est utilisée sur une base trimestrielle, les variations de la juste valeur de la position couverte et les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture devant se compenser mutuellement dans une fourchette de 80% à 125%.
    • Pour les couvertures des flux de trésorerie, l'instrument de couverture désigné est comparé avec une couverture parfaite des flux de trésorerie couverts. Cette comparaison est prospective (par le biais de la mesure de la BPV) et rétrospective (comparaison de la juste valeur de l'instrument de couverture désigné avec la couverture parfaite). L'efficacité des deux tests doit se situer dans une fourchette de 80% à 125%.
    • Pour les transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille, l'efficacité est évaluée selon les règles prescrites dans la version européenne de la norme IAS 39 (carve-out). Les normes IFRS ne permettent pas d'indiquer des positions nettes comme des positions couvertes, mais elles autorisent toutefois d'attribuer les instruments de couverture à la position brute des actifs (ou éventuellement la position brute des passifs). Concrètement, le volume d'actifs (ou de passifs) dans chaque tranche d'échéance doit être supérieur au volume des instruments de couverture attribué à cette même tranche d'échéance.
  • Impact de la crise sanitaire: voir Annexe 1.4.

Annexe 3.4: Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI

• Il n'y avait en 2021 et 2020 pas de résultat net réalisé important sur instruments de dette à la juste valeur via OCI.

Annexe 3.5: Revenus nets de commissions

(en millions d'EUR) 2021 2020
Total 1 836 1 609
Commissions perçues 2 692 2 365
Commissions versées -856 -755
Ventilation selon le type
Services de gestion de fortune 1 196 1 022
Commissions perçues 1 274 1 081
Commissions versées -78 -59
Services bancaires 950 875
Commissions perçues 1 330 1 205
Commissions versées -380 -330
Distribution -311 -288
Commissions perçues 87 78
Commissions versées -398 -366

• Les fondements (subdivisions) des chiffres de 2020 ont été modifiés, donnant lieu à un glissement de quelque 20 millions d'euros, pour l'ensemble de l'exercice 2020, des Services bancaires aux Services de gestion de patrimoine, en lien avec les revenus nets de commissions du fonds d'assurance de pension de ČSOB en République tchèque (ČSOB Penzijní společnost a.s.).

• La grande majorité des provisions liées à l'octroi de crédits est reprise sous Revenus nets d'intérêts (dans le cadre du calcul du taux d'intérêt effectif).

p. 3

• Impact de la crise sanitaire: voir Annexe 1.4.

Annexe 3.6: Autres revenus nets

(en millions d'EUR) 2021 2020
Total 223 176
Dont des plus- ou moins-values consécutives aux éléments suivants:
la vente d'actifs financiers au coût amorti 6 11
le rachat de passifs financiers au coût amorti 0 0
autres, parmi lesquels: 218 165
revenus des activités de leasing opérationnelles 98 77
revenus du Groupe VAB 50 49
plus-value sur la vente de la Tour KBC à Anvers 13 0
règlement de dossiers juridiques 6 0
provision pour tracker mortgage review -18 -9
badwill 28 0
  • Provision pour tracker mortgage review: de la même manière que tous les grands fournisseurs de crédits en Irlande, KBC Ireland a proposé des prêts hypothécaires tracker mortgages (entre 2003 et 2008). En décembre 2015, la Banque centrale irlandaise (CBI) a demandé au secteur bancaire irlandais, y compris à KBC Bank Ireland, de mener une vaste investigation à la recherche des problèmes concernant les prêts hypothécaires tracker mortgages. L'objet de cette enquête (la tracker mortgage review) consistait à identifier les cas dans lesquels les droits contractuels des clients découlant de leur convention hypothécaire n'ont pas été entièrement respectés et/ou les fournisseurs de crédit n'ont pas entièrement respecté les différentes conditions et normes en matière de transmission des informations et de transparence à l'égard du client. Dans les cas où l'enquête pointait un désavantage pour le client, KBC Bank Ireland était tenue de proposer une indemnisation et une compensation appropriées, conformément aux principes d'indemnisation de la CBI (Principles for Redress). En 2016 et 2017, la banque a comptabilisé une provision de respectivement 4 millions d'euros et 116 millions d'euros pour indemnisation et compensation des clients identifiés qui avaient été impactés. En 2018, la majeure partie de ces clients avaient perçu leurs indemnisations et leurs compensations. Ont été comptabilisés en 2019, 23 millions d'euros (dont 14 millions d'euros comme provision pour une sanction potentielle) puis en 2020, 9 millions d'euros (dont 4 millions d'euros relatifs à la sanction) et en 2021, 18 millions d'euros.
  • Badwill: en 2021, nous avons comptabilisé un badwill de 28 millions d'euros pour OTP Banka Slovensko (voir Annexe 6.6).

Annexe 3.7: Résultats du pôle assurance

  • En tant que bancassureur, KBC présente ses informations financières de manière intégrée (les activités bancaires et d'assurance sont donc regroupées). De plus amples informations sur les activités bancaires et les activités d'assurance sont disponibles dans les rapports annuels respectifs de KBC Bank et KBC Assurances, qui peuvent être consultés à l'adresse www.kbc.com. Cette annexe fournit d'ores et déjà des informations séparées sur les résultats du pôle assurance.
  • Les chiffres sont présentés avant élimination des transactions entre les entités bancaires et d'assurance du groupe (résultats relatifs aux assurances qui ont été conclues entre les entités bancaires et les entités d'assurance au sein du groupe, intérêts que les entreprises d'assurance ont reçus sur les dépôts placés auprès des entités de banque, commissions payées par les entités d'assurance aux agences bancaires pour la vente d'assurances, etc.), afin de présenter une image plus juste de la rentabilité des activités d'assurance. La réconciliation entre les primes acquises telles que mentionnées dans le compte de résultats consolidé et dans l'Annexe 3.7.1 figure dans le tableau sous l'aperçu.
  • Parmi les postes visés à l'Annexe 3.7.1, seules les Primes d'assurances acquises, les Charges techniques d'assurance et le Résultat net de la réassurance cédée sont repris dans des lignes séparées sous le compte de résultats du groupe (avec une petite adaptation - voir à cet effet le petit tableau sous le tableau principal). Toutes les autres lignes du schéma d'assurance ci-dessous sont - dans le cadre de notre concept de bancassurance intégrée - comptabilisées conjointement avec les activités bancaires du groupe dans le compte de résultats du groupe et dans les annexes y afférentes.
  • Des informations complémentaires relatives aux activités d'assurance sont présentées aux Annexes 3.7, 5.6 et 6.5 (partie KBC Assurances), dans le chapitre Comment gérons-nous nos risques? et dans le rapport annuel de KBC Assurances (sur www.kbc.com).

Annexe 3.7.1: Aperçu

Compte non
(en millions d'EUR) Vie Non-vie technique Total
2021
Primes d'assurances acquises avant réassurance 1 196 1 905 0 3 101
Dont variation de la provision pour primes non acquises -1 -48 0 -49
Charges techniques d'assurance avant réassurance -1 150 -1 106 0 -2 256
Prestations -1 163 -872 0 -2 036
Variation des provisions techniques -1 -223 0 -224
Autre résultat technique 14 -10 0 4
Revenus nets de commissions -5 -367 0 -372
Résultat net de la réassurance cédée -2 27 0 25
Frais généraux administratifs -149 -255 -2 -407
Frais internes de règlement des sinistres -9 -59 0 -68
Frais d'acquisition indirects -31 -68 0 -98
Frais administratifs -109 -128 0 -238
Coûts de gestion pour investissements 0 0 -2 -2
Résultat technique -110 204 -2 91
Produits de placements* 382 92 69 543
Résultat technico-financier 271 296 66 634
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 0 0
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 271 296 66 634
Impôts -125
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 508
Attribuable à des participations minoritaires 0
Attribuable aux actionnaires de la société mère 508
2020
Primes d'assurances acquises avant réassurance 1 223 1 795 0 3 019
Dont variation de la provision pour primes non acquises -2 -28 0 -30
Charges techniques d'assurance avant réassurance -1 212 -913 0 -2 126
Prestations -1 137 -806 0 -1 943
Variation des provisions techniques -53 -101 0 -154
Autre résultat technique -22 -6 0 -28
Revenus nets de commissions -17 -346 0 -362
Résultat net de la réassurance cédée -2 -18 0 -20
Frais généraux administratifs -139 -248 -2 -390
Frais internes de règlement des sinistres -8 -60 0 -67
Frais d'acquisition indirects -30 -68 0 -98
Frais administratifs -102 -120 0 -222
Coûts de gestion pour investissements 0 0 -2 -2
Résultat technique -148 271 -2 121
Produits de placements* 355 92 29 477
Résultat technico-financier 207 363 27 598
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises 0 0
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 207 363 27 598
Impôts -132
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS 466
Attribuable à des participations minoritaires 0
Attribuable aux actionnaires de la société mère 466

* Les produits de placements se composent de (en millions d'euros, respectivement pour 2021 et 2020): revenus nets d'intérêts (398, 450), revenus nets de dividendes (31, 34), résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats (117, 1), autres revenus nets (1,8) résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI (-2, 0) et réductions de valeur (-3, -15). Le compte non technique contient également les résultats de filiales hors assurances, telles que le Groupe VAB et ADD, de même que d'un certain nombre de sociétés immobilières. Ils sont repris dans l'annexe relative aux 'activités d'assurances' parce qu'ils sont des filiales de KBC Assurances (mais comme ils ne peuvent pas être affectés à la rubrique 'Vie' ou 'Non-vie', ils sont intégrés dans le compte non technique). En outre, le compte non technique contient les revenus d'investissement des fonds propres (ces derniers sont en grande partie liés aux revenus d'intérêt des obligations).

  • Les chiffres relatifs aux primes acquises ne comportent pas les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire, qui correspondent plus ou moins aux produits de la branche 23. La marge sur ces produits est comprise dans les Revenus nets de commissions.
  • Les charges techniques Non-Vie se composent essentiellement des règlements de sinistres, variations de la provision pour sinistre à payer, variations de la provision pour manquements, droits de recours reçus, variation des droits de recours estimés et autres charges techniques. Les charges techniques Vie sont principalement composées d'indemnités, de variations de la provision pour indemnités à payer, de variations de la provision pour assurances vie, de variations de la provision relative aux produits de la branche 23 (non dissociés), de bonus (participation bénéficiaire), d'une variation de la provision pour manquements et d'autres charges techniques Vie.
  • Au chapitre Comment gérons-nous nos risques?, vous trouvez un aperçu du portefeuille d'investissement de l'assureur ('Composition du portefeuille d'investissement des entités d'assurance du groupe KBC'). Ce tableau fait partie des comptes annuels.
  • Les coûts d'acquisition internes sont dans la majeure partie des cas directement comptabilisés au compte de résultats (donc pas de manière échelonnée).
  • En 2021, le résultat technique des assurances dommages a été influencé de façon négative notamment par les conséquences de la tornade en République tchèque et, surtout, par les importantes inondations en Belgique. L'impact brut des demandes d'indemnisation liées à ces inondations s'élevait à 110 millions d'euros; en termes nets (après réassurance), il s'agit de 87 millions d'euros, dont 45 millions d'euros au-dessus de la limite légale (le plafond qui a été introduit dans la législation belge pour l'intervention des assureurs en cas de très grosses inondations), mais toujours dans les limites convenues entre le secteur des assurances belge et le gouvernement wallon.
  • En 2020, le résultat technique des assurances dommages a été influencé de façon négative notamment par les tempêtes en Belgique et de façon positive par le ralentissement de l'activité économique en périodes de confinement (diminution du nombre de sinistres; voir également Annexe 1.4). Voir également l'intitulé Risques liés au climat et autres ESG au chapitre Comment géronsnous nos risques?
  • Reprise de certaines assurances vie et pension de NN en Bulgarie: voir Annexe 6.6.

Réconciliation entre les primes acquises telles que mentionnées dans le compte de résultats consolidé et dans l'Annexe

3.7.1 (en millions d'euros) 2021 2020
Assurances non-vie (avant réassurance) – Primes acquises
Dans le compte de résultats consolidé 1 885 1 777
Ajout des primes des transactions entre banque et assureur au sein du groupe 20 18
À l'Annexe 3.7.1 1 905 1 795
Assurances vie (avant réassurance) – Primes acquises
Dans le compte de résultats consolidé 1 196 1 223
Ajout des primes des transactions entre banque et assureur au sein du groupe 1 0
À l'Annexe 3.7.1 1 196 1 223

Annexe 3.7.2: Assurances vie

(en millions d'EUR) 2021 2020
Total 1 196 1 223
Par catégorie IFRS
Contrats d'assurance 900 902
Contrats d'investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire 296 322
Par type
Réassurance acceptée 0 0
Affaires directes 1 196 1 223
Ventilation des affaires directes
Primes individuelles 831 869
Prix d'achat 61 131
Primes périodiques 770 738
Primes d'assurances de groupe 365 355
Prix d'achat 50 50
Primes périodiques 315 305
Vente totale assurances vie, y compris contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire
Branche 23 942 965
Branche 21 1 022 1 024
Total 1 964 1 989

• Conformément aux normes IFRS, le deposit accounting est appliqué à un certain nombre de contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire. Cela signifie que les recettes de primes (et charges techniques) de ces contrats ne figurent pas dans le poste Primes d'assurances acquises (et charges techniques) mais que la marge y afférente est mentionnée sous la rubrique Revenus nets de commissions. Les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire correspondent en grande partie aux contrats de la branche 23, qui ont dégagé des recettes de primes de 0,9 milliard d'euros en 2021 et 1,0 milliard d'euros en 2020. Les recettes de primes des contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire sont, selon la comptabilité de dépôt, comprises dans les Ventes totales d'assurances vie tel qu'indiqué dans la partie inférieure du tableau. Ces volumes de vente sont donc constitués des primes d'assurance acquises et des primes liées aux contrats pour lesquels la comptabilité de dépôt est appliquée.

Annexe 3.7.3: Assurances non-vie

(en millions d'EUR) Primes acquises
(avant
réassurance)
Charges
techniques
d'assurance
(avant
réassurance)
Charges
d'exploitation
(avant
réassurance)
Réassurance
cédée
Total
2021
Total 1 905 -1 106 -622 27 204
Réassurance acceptée 27 -11 -9 -3 4
Affaires directes 1 878 -1 095 -614 30 200
Accidents et maladies, branches 1 et 2, sauf accidents du travail 123 -53 -40 0 28
Accidents du travail, branche 1 89 -77 -16 0 -4
Véhicules automoteurs responsabilité civile, branche 10 512 -305 -148 -4 55
Véhicules automoteurs autres branches, branches 3 et 7 320 -179 -108 3 36
Navigation, aviation, transport, branches 4, 5, 6, 7, 11 et 12 7 -2 -2 -1 1
Incendie et autres dommages aux biens, branches 8 et 9 569 -343 -211 28 44
Responsabilité civile générale, branche 13 142 -92 -46 1 6
Crédits et cautions, branches 14 et 15 0 0 0 0 0
Pertes pécuniaires diverses, branche 16 22 -9 -8 3 9
Protection juridique, branche 17 62 -28 -22 0 13
Assistance, branche 18 31 -6 -13 0 12
2020
Total 1 795 -913 -593 -18 271
Réassurance acceptée 26 -16 -11 -13 -14
Affaires directes 1 770 -897 -583 -5 285
Accidents et maladies, branches 1 et 2, sauf accidents du travail 117 -69 -39 0 9
Accidents du travail, branche 1 77 -62 -17 -3 -6
Véhicules automoteurs responsabilité civile, branche 10 502 -306 -140 7 63
Véhicules automoteurs autres branches, branches 3 et 7 301 -138 -99 -1 62
Navigation, aviation, transport, branches 4, 5, 6, 7, 11 et 12 5 -2 -2 0 1
Incendie et autres dommages aux biens, branches 8 et 9 528 -197 -199 -9 124
Responsabilité civile générale, branche 13 128 -88 -43 2 0
Crédits et cautions, branches 14 et 15 0 0 0 0 0
Pertes pécuniaires diverses, branche 16 21 -7 -8 0 6
Protection juridique, branche 17 60 -21 -21 0 17
Assistance, branche 18 30 -7 -14 0 10

Annexe 3.8: Charges d'exploitation

(en millions d'EUR) 2021 2020
Total -4 396 -4 156
Charges de personnel -2 457 -2 329
Frais généraux administratifs -1 583 -1 518
Dont taxes sur les banques -525 -503
Amortissements sur actifs immobilisés -356 -309
  • En 2021, l'ensemble des coûts a augmenté de 6% (240 millions d'euros) par rapport à 2020. Les principaux éléments sont les suivants:
    • Charges de personnel: augmentation de 128 millions d'euros, notamment du fait des variations du taux de change (10 millions d'euros), des modifications du périmètre de consolidation (29 millions d'euros), du versement d'un bonus COVID-19 unique pour le personnel (18 millions d'euros) et de coûts du personnel uniques liés aux opérations de vente (en partie) encore en cours en Irlande (78 millions d'euros; voir Annexe 6.6). Information sur l'évolution de l'effectif moyen: voir Annexe 3.9; informations sur la rémunération des membres du Comité de direction et du Conseil d'Administration: voir chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise, sous la rubrique Rapport de rémunération; informations sur la rémunération du commissaire (PwC): voir Annexe 6.4.
    • Frais généraux administratifs: augmentation de 65 millions d'euros du fait des variations du taux de change (6 millions d'euros) des modifications du périmètre de consolidation (23 millions d'euros), de coûts uniques liés aux opérations de vente en Irlande (5 millions d'euros; voir Annexe 6.6) et de la hausse des taxes bancaires spéciales pour les institutions financières (22 millions d'euros). Le montant total de ces taxes bancaires pour 2021 (525 millions d'euros) était constitué comme suit: 318 millions d'euros dans la division Belgique, 52 millions d'euros dans la division République tchèque, 7 millions d'euros en Slovaquie, 8 millions d'euros en Bulgarie, 114 millions d'euros en Hongrie et 27 millions d'euros en Irlande.
    • Amortissements sur actifs immobilisés: augmentation de 47 millions d'euros, notamment du fait des variations du taux de change (2 millions d'euros) des modifications du périmètre de consolidation (1 million d'euros) et de coûts uniques liés aux opérations de vente en Irlande (15 millions d'euros; voir Annexe 6.6).
  • Impact de la crise sanitaire: voir Annexe 1.4.
  • Les avantages au personnel fondés sur des actions propres sont repris sous Charges de personnel: depuis 2000, KBC a lancé plusieurs plans d'options sur actions pour son personnel. Fin 2021 et 2020, il n'y avait plus d'options en circulation.
  • Augmentation de capital réservée aux membres du personnel du groupe KBC: voir partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires. Cela a donné lieu en 2021 à la comptabilisation d'un avantage du personnel limité (2 millions d'euros) étant donné que le prix d'émission affichait une décote par rapport au cours de Bourse. Vous trouverez des informations sur le cours de l'action KBC dans la partie Rapport du Conseil d'administration.

Annexe 3.9: Personnel

(en nombre) 2021 2020
Effectif moyen, en ETP 37 194 37 137
En fonction de la structure juridique
KBC Bank 28 558 28 838
KBC Assurances 3 953 3 972
KBC Groupe SA (le holding) 4 683 4 327
En fonction du statut
Ouvriers 383 380
Employés 36 558 36 500
Membres de la direction (senior management) 253 257

• Calcul: les chiffres mentionnés dans le tableau concernent des moyennes annuelles, qui peuvent différer, en termes de scope, des chiffres de fin d'année mentionnés ailleurs.

• Les effectifs d'OTP Banka Slovensko n'ont été repris qu'à partir de 2021 (520 ETP en moyenne). Les effectifs des activités d'assurance vie et pension de NN en Bulgarie ont été repris à partir d'août 2021 (52 ETP en moyenne).

Annexe 3.10: Réductions de valeur (impairments) – compte de résultats

(en millions d'EUR) 2021 2020
Total 261 -1 182
Réductions de valeur sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur via OCI 334 -1 074
Dont réductions de valeur sur actifs financiers au coût amorti 330 -1 069
Par produit
Prêts et avances 315 -1 067
Titres de créance -1 0
Engagements et garanties financières hors bilan 15 -2
Par type
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 70 -44
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 449 -724
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) -191 -302
Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création 2 1
Dont réductions de valeur sur actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 4 -5
Titres de créance 4 -5
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 3 -2
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 0 -2
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) 0 0
Réductions de valeur sur goodwill -7 0
Réductions de valeur sur autres -65 -108
Immobilisations incorporelles (sans goodwill) -35 -64
Immobilisations corporelles (y compris les immeubles de placement) -17 -9
Entreprises associées et coentreprises 0 0
Autres -13 -35
  • Nous appelons également les réductions de valeur sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Réductions de valeur sur crédits. Leur répartition est la suivante (+ constitue une augmentation et - une diminution des réductions de valeur):
    • Division Belgique: -309 millions d'euros en 2021, +654 millions d'euros en 2020;
    • Division République tchèque: -142 millions d'euros en 2021, +210 millions d'euros en 2020;
    • Division Marchés internationaux: +110 millions d'euros en 2021, +217 millions d'euros en 2020 (Irlande: +149 millions d'euros en 2021 et +90 millions d'euros en 2020; Hongrie -22 millions d'euros en 2021 et +59 millions d'euros en 2020; Slovaquie -16 millions d'euros en 2021 et +42 millions d'euros en 2020; Bulgarie -2 millions d'euros en 2021 et +27 millions d'euros en 2020);
  • Centre de groupe: +7 millions d'euros en 2021, -7 millions d'euros en 2020.
  • Les réductions de valeur sur crédits comprennent en 2021 une reprise nette de 494 millions d'euros et en 2020, une augmentation nette de 783 millions d'euros d'ECL collectives (crise sanitaire). Voir Annexe 1.4. Elles comprennent également une augmentation nette de 178 millions d'euros relative aux opérations de vente en Irlande (voir Annexe 6.6). Les importantes inondations et des autres conditions climatiques particulières en 2021 n'ont eu qu'une influence négligeable sur les (réductions de valeur sur) crédits.
  • Les réductions de valeur sur autres incluent en 2020 une réduction de valeur sur logiciels de 59 millions d'euros, actés au quatrième trimestre, en lien avec des projets logiciels (partiellement) écartés et 29 millions d'euros en 2020 liés à des modification losses dans plusieurs pays stratégiques du groupe, liées aux moratoires de paiement instaurés dans ces pays en raison de la crise sanitaire. En 2021, elles incluaient notamment 32 millions d'euros de réductions de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles en lien avec les opérations de vente en Irlande et 8 millions d'euros en lien avec les modification losses. Voir Annexe 1.4 pour de plus amples informations.
  • Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des explications sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Comment gérons-nous nos risques? (section Risque de crédit). Les parties de ce chapitre ayant fait l'objet d'un audit par le commissaire sont indiquées au début du chapitre. Vous trouverez notamment dans ce chapitre de plus amples informations sur les crédits dépréciés (impaired, catégorie 3). • Des informations relatives aux réductions de valeur totales au bilan sont fournies à l'Annexe 4.2.
  • Vous trouverez des informations contextuelles et la méthodologie liée au modèle ECL (expected credit loss, ou modèle de comptabilisation des pertes de crédit attendues) de KBC dans les règles d'évaluation (Annexe 1.2, sous Actifs financiers – Réductions de valeur).
  • KBC utilise des modèles spécifiques pour la probability of default (PD), l'exposure at default (EAD) et la loss given default (LGD) afin de calculer les pertes de crédit attendues. Les observations historiques et les prévisions revêtent une importance essentielle à cet égard.

  • La PD est le risque qu'une contrepartie fasse faillite au cours des 12 prochains mois ou sur toute la durée de l'engagement (en fonction du niveau IFRS 9 où se trouvent les facilités). La PD est déterminée par le score de crédit interne (et éventuellement externe) de la contrepartie. Des exemples de variables utilisées comme input pour les modèles PD sont les ratios financiers, les paramètres de comportement (arriérés), etc.

  • L'EAD est l'encours de la dette attendue au moment de la faillite et dépend de l'encours de la dette actuel et des éventuelles variations autorisées par le contrat et les amortissements normaux. Des exemples de variables utilisées comme input sont les types de produit, les schémas de remboursement, etc.
  • La LGD est l'importance attendue de la perte par rapport à l'encours de la dette au moment de la faillite. La LGD est présentée comme un pourcentage de l'encours de la dette et est déterminée par des récupérations historiques sur des créances comparables. Des exemples de variables utilisées comme input sont les types de garantie, les ratios financiers, etc.
  • Au 31 décembre 2021, il s'agissait au total d'environ 80 modèles IFRS 9. Outre quelques modèles à l'échelle du groupe, nous avons des modèles PD, EAD et LGD distincts pour chacun de nos pays stratégiques. Conformément à l'approche de groupement de Bâle, nous définissons la portée d'un modèle IFRS 9 sur la base du type de contrepartie (particuliers, PME, entreprises, pouvoirs publics, etc.). Une différentiation peut être faite au sein de chaque modèle en fonction du type de facilités (prêts à terme, facilités renouvelables, etc.) et du type de garantie (hypothèque, gage de biens d'entreprise, garanties, etc.). Quelques exemples de modèles IFRS 9 sont 'Banks', 'Belgian private persons – home loans', 'Czech corporates', 'Bulgarian corporates and SMEs' et 'Central governments'. Une documentation détaillée est disponible pour chaque modèle PD, EAD et LGD. Les principaux modèles sont contrôlés par les réviseurs externes. En outre, les modèles de Bâle, sur lesquels sont basés les modèles IFRS 9, sont soumis au contrôle externe de l'autorité de surveillance.
  • Lors de l'établissement de modèles pour différents portefeuilles, nous utilisons, outre les paramètres d'input typiques pour PD, EAD et LGD, également des variables macroéconomiques lorsqu'il existe une relation statistique. Les variables macroéconomiques englobent la croissance du PIB, le taux de chômage, le taux directeur, le cours de change, le taux des obligations d'État, les prix du résidentiel et l'inflation. Un contrôle a posteriori régulier des modèles peut conduire à un changement de modèle avec une réévaluation des variables macroéconomiques. L'Annexe 1.4 expose les scénarios optimiste, pessimiste et de base pour les trois principaux indicateurs (PIB, taux de chômage, prix des logements) dans chacun de nos pays stratégiques.
  • Nos modèles ECL ne reflétant pas adéquatement toutes les spécificités de la crise sanitaire et des mesures arrêtées par les gouvernements des différents pays pour soutenir ménages, PME et entreprises dans ce contexte, nous avons effectué, au niveau du portefeuille et via un management overlay, un calcul expert based qui tient compte des circonstances macroéconomiques et des diverses mesures arrêtées par les pouvoirs publics. Voir Annexe 1.4
  • Nous adoptons trois scénarios macroéconomiques futurs distincts, avec des pondérations différentes pour le calcul de l'ECL. Les pondérations à la fin de 2021 sont de 80% pour le scénario de base, de 10% pour le scénario 'up' et de 10% pour le scénario 'down'. La période future totale considérée (forecast horizon) est de 30 ans. Reportez-vous à l'Annexe 1.4. pour de plus amples informations sur les principaux paramètres macroéconomiques.
  • Une analyse de sensibilité de l'impact de ces multiples scénarios économiques sur l'ECL calculée collectivement (c'est-à-dire hors ECL sur les dossiers calculés individuellement de 1,7 milliard d'euros à fin 2021 et 1,9 milliard d'euros à fin 2020), montre que le scénario de base aboutit à une ECL de 0,9 milliard d'euros (1,7 milliard d'euros en 2020), soit 0,1 milliard d'euros de moins que dans le cas du scénario 'down' (0,4 milliard d'euros en 2020) et 0,1 milliard d'euros de plus que dans le cas du scénario 'up' (0,1 milliard d'euros en 2020). L'ECL calculée collectivement, pondérée en fonction du scénario (qui a été appliquée), s'élève à 0,9 milliard d'euros fin 2021 (1,8 milliard d'euros en 2020). Il convient de noter que ce dernier montant est constitué de l'ECL de niveau 3 calculé collectivement pour 0,3 milliard d'euros. Ces montants tiennent du reste compte du management overlay (par scénario) lié à la crise sanitaire à fin 2021 (voir Annexe 1.4).
ECL calculée collectivement, par pays (2021, en milliards d'euros) 100% scénario de
base
100%
Scénario up
100%
Scénario down
Total 0,9 0,8 1,0
Belgique 0,3 0,3 0,3
République tchèque 0,3 0,3 0,3
Slovaquie 0,1 0,1 0,1
Hongrie 0,1 0,1 0,1
Bulgarie 0,1 0,0 0,1
Irlande 0,0 0,0 0,0

Annexe 3.11: Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises

(en millions d'EUR) 2021 2020
Total -5 -11
Dont:
Isabel SA 2 1
Joyn International SA 1 -3
Bancontact Payconiq Company SA 1 0
Payconiq International S.A. -6 -7
Mallpay -3 -2
Batopin SA -1 0

• Les réductions de valeur sur (goodwill sur) entreprises associées et coentreprises sont reprises sous Réductions de valeur (voir Annexe 3.10). La quote-part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises ne tient par conséquent pas compte de ces réductions de valeur.

Annexe 3.12: Impôts

(en millions d'EUR) 2021 2020
Total -804 -407
Selon type
Impôts exigibles -485 -560
Impôts différés -319 153
Composition de l'impôt
Résultat avant impôts 3 418 1 847
Impôt sur le résultat au taux belge prévu par la loi 25,00% 25,00%
Impôt sur le résultat calculé -855 -462
Augmentation/diminution de l'impôt attribuable aux:
écarts de taux d'imposition Belgique – Étranger 106 86
bénéfice exonéré 86 40
ajustements relatifs aux exercices précédents -4 -9
ajustements des impôts différés dus aux variations des taux d'imposition -1 -2
pertes fiscales non compensées et crédits d'impôts inutilisés
affectés à la réduction des charges fiscales exigibles
1 0
pertes fiscales non compensées et crédits d'impôts inutilisés
affectés à la réduction des charges fiscales différées
2 3
contre-passation d'actifs d'impôts différés constitués précédemment à la suite de pertes fiscales -59 0
autres, entre autres charges non déductibles -81 -62

• Actifs et passifs d'impôts: voir Annexe 5.2.

• Impact de la crise sanitaire: voir Annexe 1.4.

• Le poste Contre-passation d'actifs d'impôts différés constitués précédemment à la suite de pertes fiscales comprend l'impact négatif unique de 51 millions d'euros en raison de la décomptabilisation des actifs d'impôts différés en raison des transactions de vente en Irlande.

• Le reporting pays par pays (selon l'AR du 27/11/2014 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif) s'effectue au niveau consolidé de KBC Bank. Vous le trouverez à l'Annexe 3.12 du rapport annuel de KBC Bank (disponible sur www.kbc.com). KBC Groupe établit également ce rapport à titre informatif seulement, en combinaison avec les informations requises par la norme GRI – 207 (voir ci-après) tout en anticipant les dispositions de la directive européenne 2021/2101 du 24/11/2021 sur les rapports publics par pays.

(en millions d'EUR) Moyenne
des ETP
(nombres)
Chiffre
d'affaires
des ventes à
des tiers1
Total des
produits des
transactions
intra-groupe
avec d'autres
juridictions
fiscales2
Résultat
avant
impôts
Impôts sur le
revenu
attribuable
année en
cours
Impôts sur
les revenus
payés (sur la
base de la
trésorerie)
Résultat
reporté
Immobilisations
corporelles
autres que de la
trésorerie et
équivalents3
Aides
publiques
reçues
2021
Pays stratégiques de
KBC
Belgique 14 223 4 259 46 2 018 -356 -333 12 886 2 130 0
République
tchèque
10 029 1 508 -53 845 -132 -101 2 051 560 0
Slovaquie 3 683 572 -8 268 -41 -29 651 164 0
Hongrie 3 513 329 7 111 -15 -15 -217 203 0
Bulgarie 4 203 259 -13 128 -13 -12 -176 193 0
Irlande 1 192 343 139 - 134 -4 -4 -1 630 47 0
Autres pays
Chine 45 9 0 3 3 3 0 1 0
Allemagne 23 14 0 13 8 8 0 0 0
France 52 50 -2 30 21 21 1 1 0
Grande-Bretagne 37 46 1 13 10 10 521 1 0
Hong Kong 40 8 0 1 1 1 0 1 0
Italie 8 0 0 -2 -2 -2 0 0 0
Luxembourg 39 75 -117 63 -7 10 162 142 0
Pays-Bas 21 35 0 30 20 20 7 74 0
Roumanie 0 4 0 4 0 0 17 34 0
Singapour 39 9 0 11 9 11 0 1 0
Slovénie 0 0 0 0 0 0 0 0 0
États-Unis 49 39 0 17 13 15 0 17 0
Total 37 194 7 558 0 3 418 -485 -398 14 272 3 568 0
2020
Pays stratégiques de
KBC
Belgique 14 582 4 018 -65 882 -360 -310 12 400 2 185 0
République
tchèque
10 218 1 424 0 457 -114 -110 1 523 579 0
Slovaquie 3 771 527 -18 143 -27 -23 453 178 0
Hongrie 2 921 299 -6 71 -23 -20 -260 215 0
Bulgarie 3 980 244 -7 85 -9 -9 -289 209 0
Irlande 1 301 406 148 97 -14 -13 -1 385 64 0
Autres pays
Chine 38 13 0 -5 0 0 0 0 0
Allemagne 21 13 0 -9 0 0 0 0 0
France 53 44 - 2 19 0 0 0 0 0
Grande-Bretagne 37 45 2 20 0 0 523 0 0
Hong Kong 37 9 0 1 0 0 0 0 0
Italie 6 0 0 -2 0 0 0 0 0
Luxembourg 48 65 -53 48 -11 4 164 149 0
Pays-Bas 26 37 0 26 -2 -1 5 77 0
Roumanie 0 3 0 3 0 0 12 36 0
Singapour 48 14 0 -2 0 0 0 0 0
Slovénie 0 2 0 2 0 0 0 0 0
États-Unis 50 33 0 10 0 0 0 0 0
Total 37 137 7 195 0 1 847 -560 -481 13 146 3 691 0

Les pays dont le nombre d'ETP est nul et dont toutes les données financières reprises dans le tableau sont inférieures à 0,5 million d'euros (en d'autres termes, arrondies à 0) ne sont pas énumérés. 1 Correspond au Total des produits dans le compte de résultats.

2 Un chiffre positif pour une certaine juridiction dans cette colonne indique que toutes les entités du groupe dans cette juridiction ont eu, sur une base combinée, plus de revenus intra-groupe que de dépenses intra-groupe avec d'autres juridictions fiscales. Un chiffre négatif indique que toutes les entités du groupe dans cette juridiction ont eu, sur une base combinée, moins de revenus intragroupe que de dépenses intra-groupe avec d'autres juridictions fiscales.

3 Correspond aux Immobilisations corporelles et immeubles de placement au bilan.

Annexe 3.13: Bénéfice par action

(en millions d'EUR) 2021 2020
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère 2 614 1 440
Coupon sur instruments AT1 -50 -50
Résultat net servant à calculer le bénéfice ordinaire par action 2 564 1 390
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, en millions d'unités 417 416
Bénéfice ordinaire par action (en EUR) 6,15 3,34

p. 13

• Le bénéfice dilué par action est actuellement presque égal au bénéfice ordinaire par action.

4.0 Annexes relatives aux instruments financiers au bilan

Annexe 4.1: Instruments financiers par portefeuille et par produit

Au coût À la juste
valeur par
le biais
des autres
éléments
du résultat
Obligatoirement
évalué à la juste
valeur (MFVPL)
À la juste
valeur –
Approche par
Détenus à
des fin de
Évalués
à la juste
Dérivés Pro forma
hors KBC
(en millions d'EUR) amorti
(AC)
global
(FVOCI)
hors HFT et
overlay
superposition
(overlay)
transaction
(HFT)
valeur1
(FVO)
de
couverture
Total Bank
Ireland 7
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2021
Prêts et avances aux établissements de
crédit et aux entreprises
d'investissement, hors prises en pensiona
7 920 0 0 0 1 0 0 7 920 -
Prêts et avances à la clientèle, hors
prises en pension
159 167 0 560 0 0 0 0 159 728 -
Créances commerciales 2 090 0 0 0 0 0 0 2 090 -
Prêts à tempérament 5 470 0 381 0 0 0 0 5 851 -
Prêts hypothécaires 67 486 0 179 0 0 0 0 67 665 -
Prêts à terme 72 998 0 0 0 0 0 0 72 998 -
Location-financement 5 815 0 0 0 0 0 0 5 815 -
Avances en compte courant 4 819 0 0 0 0 0 0 4 819 -
Autres 490 0 0 0 0 0 0 490 -
Prises en pension2 24 978 0 0 0 0 0 0 24 978 -
Vis-à-vis d'établissements de crédit et
d'entreprises d'investissement
24 861 0 0 0 0 0 0 24 861 -
Vis-à-vis de clients 117 0 0 0 0 0 0 117 -
Instruments de capitaux propres 0 321 8 1 366 448 0 0 2 144 -
Contrats d'investissement, assurances6 0 0 14 620 0 0 0 0 14 620 -
Titres de créance 47 172 15 503 17 0 2 958 0 0 65 650 -
D'émetteurs publics
D'établissements de crédit et
41 475 10 514 0 0 2 517 0 0 54 507 -
d'entreprises d'investissement 3 310 2 245 0 0 357 0 0 5 912 -
D'entreprises 2 387 2 744 17 0 84 0 0 5 232 -
Dérivés 0 0 0 0 5 443 0 283 5 727 -
Autres3 892 0 0 0 0 0 0 892 -
Total 240 128 15 824 15 205 1 366 8 850 0 283 281 658 -
a Dont prêts et créances aux banques
remboursables à la demande et prêts à terme
aux banques à moins de trois mois
3 146 -
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2020
Prêts et avances aux établissements de
crédit et aux entreprises
d'investissement, hors prises en pensiona
6 343 0 0 0 0 0 0 6 343 6 343
Prêts et avances à la clientèle, hors
prises en pension
159 234 0 387 0 0 0 0 159 621 149 655
Créances commerciales 1 686 0 0 0 0 0 0 1 686 1 686
Prêts à tempérament 5 476 0 273 0 0 0 0 5 749 5 705
Prêts hypothécaires 71 841 0 109 0 0 0 0 71 950 62 106
Prêts à terme 69 477 0 5 0 0 0 0 69 482 69 418
Location-financement 5 747 0 0 0 0 0 0 5 747 5 747
4 272
Avances en compte courant
Autres
4 285
722
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 285
722
722
Prises en pension2 27 628 0 0 0 0 0 0 27 628 27 628
Vis-à-vis d'établissements de crédit et
d'entreprises d'investissement
27 444 0 0 0 0 0 0 27 444 27 444
Vis-à-vis de clients 184 0 0 0 0 0 0 184 184
Instruments de capitaux propres 0 294 7 1 276 489 0 0 2 067 2 067
Contrats d'investissement, assurances6 0 0 13 830 0 0 0 0 13 830 13 830
Titres de créance 48 965 18 157 53 0 2 542 0 0 69 717 68 478
D'émetteurs publics 42 432 12 301 0 0 2 479 0 0 57 212 55 973
D'établissements de crédit et
d'entreprises d'investissement
3 902 2 569 0 0 19 0 0 6 490 6 490
D'entreprises 2 631 3 286 53 0 45 0 0 6 014 6 014
Dérivés 0 0 0 0 5 659 0 160 5 818 5 806
Autres3 1 358 0 0 0 4 0 0 1 361 1 361
Total 243 527 18 451 14 277 1 276 8 695 0 160 286 386 275 168
a Dont prêts et créances aux banques
remboursables à la demande et prêts à terme
aux banques à moins de trois mois
1 393 1 393

Rapport annuel KBC 2021 237

Détenus à
Au coût des fins de Évalués à la Pro forma:
(en millions d'EUR) amorti
(AC)
transaction
(HFT)
juste valeur
(FVO)
Dérivés de
couverture
Total hors KBC Bank
Ireland7
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2021
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, hors 38 047 0 0 0 38 047 -
mises en pensiona
Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension
224 759 21 1 312 0 226 093 -
Dépôts à vue 112 097 0 0 0 112 097 -
Dépôts à terme 9 106 21 60 0 9 187 -
Comptes d'épargne 74 801 0 0 0 74 801 -
Dépôts spéciaux 2 962 0 0 0 2 962 -
-
Autres dépôts 428 0 0 0 428
Sous-total Dépôts de la clientèle, hors mises en pension 199 395 21 60 0 199 476 -
Certificats de dépôt 6 273 0 0 0 6 273 -
Bons de caisse 253 0 0 0 253 -
Obligations non convertibles 15 892 0 1 118 0 17 011 -
Dettes subordonnées non convertibles 2 946 0 134 0 3 080 -
Mises en pension4 3 293 2 0 0 3 295 -
Vis-à-vis d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement 2 888 2 0 0 2 890 -
Vis-à-vis de clients 405 0 0 0 405 -
Dettes de contrats d'investissement6 0 0 13 603 0 13 603 -
Dérivés 0 5 619 0 1 094 6 713 -
Positions à la baisse 0 1 628 0 0 1 628 -
En instruments de capitaux propres 0 18 0 0 18 -
En titres de créance 0 1 611 0 0 1 611 -
Autres5 2 288 0 0 0 2 288 -
Total 268 387 7 271 14 916 1 094 291 667 -
a Dont dépôts de banques remboursables à la demande et remboursables immédiatement 4 695 -
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2020
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, hors
mises en pensiona
34 605 0 0 0 34 605 34 331
Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension 213 801 101 1 528 0 215 430 211 162
Dépôts à vue 100 986 0 0 0 100 986 100 449
Dépôts à terme 11 768 16 117 0 11 902 10 595
Comptes d'épargne 74 862 0 0 0 74 862 72 437
Dépôts spéciaux 2 543 0 0 0 2 543 2 543
Autres dépôts 260 0 0 0 260 260
Sous-total Dépôts de la clientèle, hors mises en pension 190 419 16 117 0 190 553 186 285
Certificats de dépôt 5 412 0 5 0 5 417 5 417
Bons de caisse 454 0 0 0 454 454
Obligations non convertibles 15 319 85 1 264 0 16 668 16 668
Dettes subordonnées non convertibles 2 196 0 142 0 2 338 2 338
Mises en pension4 3 570 0 0 0 3 570 3 570
Vis-à-vis d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement 3 288 0 0 0 3 288 3 288
Vis-à-vis de clients 282 0 0 0 282 282
Dettes de contrats d'investissement6 0 0 12 724 0 12 724 12 724
Dérivés 0 5 362 0 1 319 6 681 6 681
Positions à la baisse 0 1 694 0 0 1 694 1 694
En instruments de capitaux propres 0 12 0 0 12 12
En titres de créance 0 1 682 0 0 1 682 1 682
Autres5 2 077 0 0 0 2 077 2 077
Total 254 053 7 157 14 252 1 319 276 781 272 239
a Dont dépôts de banques remboursables à la demande et remboursables immédiatement 4 604 4 341

1 La valeur comptable avoisine le risque de crédit maximal.

2 Le montant des prises en pension (avant compensation) est presque égal au montant des actifs (prêtés) sous-jacents.

3 Il s'agit d'actifs financiers qui n'ont pas été intégrés dans les prêts et avances à la clientèle parce qu'ils n'ont pas un lien direct avec l'octroi de crédits commerciaux.

4 Le montant des mises en pension (avant compensation) est presque égal au montant des actifs (empruntés) sous-jacents (en partie au bilan et en partie obtenus par le biais de prises en pension). 5 Il s'agit de passifs financiers qui n'ont pas été intégrés dans les dépôts de la clientèle parce qu'ils n'ont pas un lien direct avec la collecte commerciale de dépôts.

6 La différence entre 'contrats d'investissement, assurances' et 'dettes de contrats d'investissement' peut s'expliquer par la présentation des contrats d'investissement non dissociés, lesquels sont comptabilisés sous 'contrats d'investissement, assurance' dans les actifs financiers, mais sont repris sous le poste 'provisions techniques avant réassurance' au passif.

7 Il s'agit des actifs et passifs financiers de KBC Bank Ireland, actés à compter du troisième trimestre de 2021 parmi les 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés' et les 'Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés' (voir Annexes 5.11 et 6.6). Les chiffres pro forma de 2020 ont été ajoutés à des fins de comparaison.

  • Obligations non convertibles: principalement des émissions de KBC Bank, KBC Groupe, ČSOB et KBC Ifima. Ces dernières sont généralement comptabilisées au coût amorti. Toutefois, lorsqu'elles se composent de dérivés incorporés étroitement liés, elles sont comptabilisées dans la catégorie Évalués à la juste valeur (cf. règles d'évaluation). Ce poste comprend également l'émission de trois emprunts obligataires verts ('green bonds') (d'un montant de 500, 500 et 750 millions d'euros respectivement), comptabilisés au coût amorti.
  • Pour plus d'informations sur les importantes émissions de dettes neuves ou remboursées: voir Tableau des flux de trésorerie consolidés.
  • Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement: ce poste inclut notamment le financement au titre du programme TLTRO de la BCE (en 2020, 19,5 milliards d'euros de TLTRO III de plus ont été prélevés, auxquels se sont ajoutés 2,5 milliards d'euros en 2021; au 31 décembre 2021, le solde TLTRO III s'établit à 24,5 milliards d'euros). KBC applique le principe du taux d'intérêt effectif à ces dépôts, celui-ci étant modifié lorsque les conditions ne sont plus réunies (à l'instar d'un instrument à taux variable) conformément à la norme IFRS 9, paragraphe B.5.4.5. La direction de KBC est quasiment certaine que KBC satisfera aux conditions connexes (notamment au niveau d'octroi de crédit à des entreprises non financières et des ménages) et l'intérêt a dès lors été comptabilisé en conséquence (242 millions d'euros bruts de revenus d'intérêts (taux négatifs)).
  • Actifs transférés comptabilisés en permanence dans leur intégralité: KBC prête régulièrement des titres et/ou vend des titres en s'engageant à les racheter à une date ultérieure (transactions de mise en pension). Les titres prêtés ou vendus avec engagement de rachat à une date ultérieure sont transférés à la contrepartie et KBC reçoit en échange des espèces ou d'autres actifs financiers. KBC conserve toutefois les principaux risques et revenus liés à ces titres, qui figurent par conséquent dans son bilan. En outre, une dette financière est comptabilisée à concurrence des espèces reçues.
  • À fin 2021, KBC détenait des actifs transférés comptabilisés en permanence dans leur intégralité sous la forme de transactions de mise en pension et de titres prêtés d'une valeur comptable de 13 762 millions d'euros (instruments de dette classés comme Détenus à des fins de transaction 1 221 millions d'euros, comme Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1 474 millions d'euros et comme Comptabilisés au coût amorti 11 067 millions d'euros) et d'une dette financière y afférente d'une valeur comptable de 2 936 millions d'euros (en rapport respectivement aux catégories Détenus à des fins de transaction 335 millions d'euros, Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 362 millions d'euros et Comptabilisés au coût amorti 2 239 millions d'euros). À fin 2020, KBC détenait des actifs transférés comptabilisés en permanence dans leur intégralité sous la forme de transactions de mise en pension et de titres prêtés d'une valeur comptable de 9 000 millions d'euros (instruments de dette classés comme Détenus à des fins de transaction 1132 millions d'euros, comme Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1137 millions d'euros et comme Comptabilisés au coût amorti 6 731 millions d'euros) et d'une dette financière y afférente d'une valeur comptable de 3 151 millions d'euros (en rapport respectivement aux catégories Détenus à des fins de transaction 1142 millions d'euros, Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1143 millions d'euros et Comptabilisés au coût amorti 866 millions d'euros). Il convient de noter que le bilan de KBC comporte plus de titres transférés que de transactions de mise en pension. Ce phénomène s'explique par le fait que les pôles 'cash' de certaines transactions de mise en pension sont soldés au moyen de transactions de prise en pension, si elles sont exécutées avec les mêmes contrepartie, devise et échéance finale.
  • Reprise des activités d'assurance pension et d'assurance vie de NN en Bulgarie: voir Annexe 6.6. Cession des activités irlandaises: voir note de bas de page 7 sous le tableau et Annexe 6.6.

Annexe 4.2: Actifs financiers selon le portefeuille et la qualité

Annexe 4.2.1: Actifs financiers dépréciés

Valeur comptable avant Réductions de Valeur comptable après
(en millions d'EUR)
31-12-2021
réductions de valeur valeur réductions de valeur
Actifs financiers au coût amorti: Prêts et avances1 194 638 -2 573 192 065
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 167 426 -104 167 322
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 23 131 -507 22 624
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) 3 493
588
-1 848
-114
1 645
474
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI)
Actifs financiers au coût amorti: Titres de créance 47 181 -9 47 172
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 47 155 -5 47 150
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 24 -3 21
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) 1 -1 1
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global:
Titres de créance
15 509 -6 15 503
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 15 418 -3 15 415
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 91 -3 88
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) 0 0 0
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) 0 0 0
31-12-2020
Actifs financiers au coût amorti: Prêts et avances1 196 900 -3 695 193 205
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 172 059 -168 171 891
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 19 423 -992 18 431
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) 5 278 -2 517 2 761
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) 139 -18 121
Actifs financiers au coût amorti: Titres de créance 48 974 -9 48 965
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 48 935 -6 48 929
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 36 -1 35
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) 3 -2 1
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global:
Titres de créance 18 166 -9 18 157
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 18 028 -6 18 022
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 138 -3 135
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) 0 0 0
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) 0 0 0
Pro forma au 31-12-2020, hors KBC Bank Ireland2
Actifs financiers au coût amorti: Prêts et avances1 186 482 -3 243 183 239
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 163 726 -158 163 568
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 18 772 -925 17 847
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) 3 844 -2 142 1 703
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) 139 -18 121
Actifs financiers au coût amorti: Titres de créance 47 886 -9 47 877
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 47 847 -6 47 841
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 36 -1 35
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) 3 -2 1
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global:
Titres de créance
18 015 -9 18 005
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 17 877 -6 17 871
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 138 -3 135
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle) 0 0 0
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) 0 0 0

1 La valeur comptable après réductions de valeur indiquée dans cette Annexe correspond à la somme des rubriques Prêts et avances aux établissements de crédit et entreprises d'investissement, hors prises en pension, Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension et Prises en pension à l'Annexe 4.1. (dans la colonne Au coût amorti).

2 À partir du troisième trimestre de 2021, les actifs et passifs financiers de KBC Bank Ireland sont actés parmi les 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés' et les 'Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés' (voir Annexes 5.11 et 6.6). Les chiffres pro forma de 2020 ont été ajoutés à des fins de comparaison.

  • La diminution de la valeur comptable avant réductions de valeur (gross carrying amount) des prêts et avances au coût amorti entre fin 2020 et fin 2021 s'élève à 2,3 milliards d'euros. Cette diminution s'explique principalement par l'effet des contrats de vente en Irlande (-10,4 milliards d'euros, dont -8,3 milliards d'euros dans la catégorie 1, -0,7 milliard d'euros dans la catégorie 2 et -1,4 milliard d'euros dans la catégorie 3), lequel a été en grande partie compensé par la croissance nette du portefeuille de crédits (essentiellement des crédits hypothécaires et des crédits à terme, dans tous les pays). Des mouvements plus limités résultent d'une augmentation de la valeur comptable avant réductions de valeur des prêts et avances aux établissements de crédit et entreprises d'investissement (hors prises en pension) liée à de nouvelles transactions sur une base nette, en partie compensée par une baisse de la valeur comptable avant réductions de valeur des prises en pension. Enfin, les crédits qui ont été décomptabilisés dans le courant de l'année 2021 ont également eu une influence baissière limitée. Abstraction faite de l'effet des contrats de vente en Irlande et compte tenu des glissements entre catégories (voir aussi la remarque suivante), la valeur comptable avant réductions de valeur des prêts et avances au coût amorti a augmenté de 8,2 milliards d'euros, dont 3,7 milliards d'euros dans la catégorie 1, 4,4 milliards d'euros dans la catégorie 2, -0,4 milliard d'euros dans la catégorie 3 et +0,4 milliard d'euros pour les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI).
  • À partir du troisième trimestre de 2021, une partie du portefeuille de catégorie 1, réputée porteuse d'un risque plus élevé lié au coronavirus, a fait l'objet d'une migration collective vers la catégorie 2, ce qui a provoqué le transfert de 3,1 milliards d'euros d'encours de crédits de la catégorie 1 vers la catégorie 2 (voir Annexe 1.4 pour plus de précisions). À partir du quatrième trimestre 2021, une partie du portefeuille retail tchèque liée à la forte hausse récente des taux d'intérêt (0,7 milliard d'euros) a fait l'objet d'une migration collective de la catégorie 1 vers la catégorie 2. Indépendamment de cela, le tableau ne tient pas compte de la migration prévue dans le management overlay, car celle-ci est déterminée sur la base d'une approche statistique collective et ne peut donc pas être liée individuellement à des crédits spécifiques. Compte tenu de l'impact du management overlay sur le staging, cela donnerait une valeur comptable, avant réduction de valeur des prêts et avances, respectivement de quelque 165,4, 24,3 et 4,3 milliards d'euros dans les catégories 1, 2 et 3 (soit une migration nette de 1% du portefeuille total de la catégorie 1 à la catégorie 2 et de 0,4% des catégories 1 et 2 vers la catégorie 3).
  • La diminution de la valeur comptable avant réductions de valeur des titres de créance (gross carrying amount) au coût amorti s'élève entre fin 2020 et fin 2021 à 1,8 milliard d'euros, et ce presque entièrement dans la catégorie 1. Cette baisse concerne, pour plus de moitié, des (émissions d')émetteurs publics, pour un tiers, des établissements de crédit et entreprises d'investissement et pour le reste, des entreprises. Elle est principalement imputable à des titres arrivés à échéance ainsi qu'à des ventes, seulement partiellement compensés par de nouvelles transactions en raison de conditions de marché moins favorables.
  • La modification des réductions de valeur est imputable, pour l'essentiel, à l'ECL collectif au cours de la crise sanitaire (voir Annexe 1.4) et à la vente du portefeuille de crédits irlandais (voir Annexes 5.11 et 6.6).
  • Voir également le chapitre Comment gérons-nous nos risques?, sous Risques liés au climat et autres ESG.
  • L'augmentation des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) sous la catégorie Prêts et avances s'explique en grande partie par la reclassification hors de la catégorie 3 liée à une meilleure identification des POCI dans le cadre des nouvelles exigences en matière de reporting réglementaire.
  • En 2021, les actifs financiers des catégories 2 et 3 d'une valeur comptable nette de 1 712 millions d'euros ont fait l'objet de modifications qui n'ont pas entraîné de décomptabilisation. La valeur comptable brute des actifs financiers de catégorie 1 qui ont fait l'objet de modifications n'ayant pas entraîné de décomptabilisation s'élève à 509 millions d'euros en 2021. En 2020, ces chiffres s'élevaient respectivement à 5 065 millions d'euros et 11 890 millions d'euros. Les gains/pertes de modification sont intégrés dans les réductions de valeur (voir annexe 3.10).
  • En 2021, des actifs financiers au coût amorti d'une valeur comptable brute de 72 millions d'euros ont été dépréciés, mais font toujours l'objet de mesures coercitives. En 2020, ce montant s'élevait à 106 millions d'euros.

Annexe 4.2.2. Détail des réductions de valeur

Catégorie 1 Catégorie 2
Soumis à ECL
Catégorie 3
Soumis à ECL
Soumis à ECL
pour durée
résiduelle - pour
actifs dépréciés
dès leur
(en millions d'EUR) Soumis à ECL
pour 12 mois
pour durée
résiduelle
pour durée
résiduelle
acquisition ou leur
création
Total
2021
PRÊTS ET AVANCES AU COÛT AMORTI
Réductions de valeur au 01-01-2021 168 992 2 517 18 3 695
Mutations avec impact sur le résultat1 -62 -454 242 -2 -276
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) -12 99 42 0 129
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 6 -116 80 0 -30
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle) 0 20 -36 0 -16
Nouveaux actifs financiers2 25 14 7 0 45
Changements des paramètres de risque durant la période sous
revue
-57 -426 214 1 -269
Changements de modèle ou de méthodologie 0 -1 0 0 -1
Actifs financiers décomptabilisés3 -24 -48 -84 -2 -158
Autres 0 2 20 0 22
Mutations sans impact sur le résultat -2 -32 -911 98 -847
Actifs financiers décomptabilisés3 0 0 -286 -12 -299
Modifications du périmètre de consolidation 0 0 4 0 4
Transfert lié à la norme IFRS 5 -3 -31 -540 0 -574
Autres 1 0 -90 110 21
Réductions de valeur au 31-12-2021 104 507 1 848 114 2 573
TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
Réductions de valeur au 01-01-2021 6 1 2 0 9
Mutations avec impact sur le résultat1 -1 2 0 0 1
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 0 0 0 0 0
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 0 0 0 0 0
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle) 0 0 0 0 0
Nouveaux actifs financiers2 1 0 0 0 1
Changements des paramètres de risque durant la période sous
revue
-2 3 0 0 1
Changements de modèle ou de méthodologie 0 0 0 0 0
Actifs financiers décomptabilisés3 0 0 0 0 -1
Autres 0 0 0 0 0
Mutations sans impact sur le résultat 0 0 -1 0 -1
Actifs financiers décomptabilisés3 0 0 -1 0 -1
Modifications du périmètre de consolidation 0 0 0 0 0
Transfert lié à la norme IFRS 5 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0
Réductions de valeur au 31-12-2021 5 3 1 0 9
TITRES DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Réductions de valeur au 01-01-2021 6 3 0 0 9
Mutations avec impact sur le résultat1 -3 0 0 0 -4
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)
0
0
0
-1
0
0
0
0
0
-1
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle) 0 0 0 0 0
Nouveaux actifs financiers2 0 0 0 0 0
Changements des paramètres de risque durant la période sous
revue
Changements de modèle ou de méthodologie
-3
0
0
0
0
0
0
0
-3
0
Actifs financiers décomptabilisés3 -1 0 0 0 -1
Autres 0 0 0 0 0
Mutations sans impact sur le résultat 0 0 0 0 0
Actifs financiers décomptabilisés3 0 0 0 0 0
Modifications du périmètre de consolidation 0 0 0 0 0
Transfert lié à la norme IFRS 5 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0
Réductions de valeur au 31-12-2021 3 3 0 0 6
2020
PRÊTS ET AVANCES AU COÛT AMORTI
Réductions de valeur au 01-01-2020 131 254 2 444 26 2 855
Mutations avec impact sur le résultat1 31 725 352 0 1 107
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) -7 129 74 0 196
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 5 -70 282 0 217
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle) 0 25 -30 0 -4
Nouveaux actifs financiers2 23 14 5 0 42
Changements des paramètres de risque durant la période sous 29 637 84 1 751
revue
Changements de modèle ou de méthodologie
-8 -3 -7 0 -18
Actifs financiers décomptabilisés3 -9 -13 -90 -2 -113
Autres -2 4 33 -1 35
Mutations sans impact sur le résultat 7 13 -278 -8 -266
Actifs financiers décomptabilisés3 0 0 -323 -8 -332
Modifications du périmètre de consolidation 9 20 67 0 96
Transfert lié à la norme IFRS 5 0 0 0 0 0
Autres -2 -6 -22 0 -30
Réductions de valeur au 31-12-2020 168 992 2 517 18 3 695
TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
Réductions de valeur au 01-01-2020 5 2 6 0 12
Mutations avec impact sur le résultat1 2 -1 0 0 0
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 0 0 0 0 0
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 0 0 0 0 0
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle) 0 0 0 0 0
Nouveaux actifs financiers2 1 0 0 0 1
Changements des paramètres de risque durant la période sous
revue
0 -1 0 0 -1
Changements de modèle ou de méthodologie 0 0 0 0 0
Actifs financiers décomptabilisés3 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0
Mutations sans impact sur le résultat 0 0 -3 0 -3
Actifs financiers décomptabilisés3 0 0 -3 0 -3
Modifications du périmètre de consolidation 0 0 0 0 0
Transfert lié à la norme IFRS 5 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0
Réductions de valeur au 31-12-2020 6 1 2 0 9
TITRES DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Réductions de valeur au 01-01-2020 4 1 0 0 5
Mutations avec impact sur le résultat1 2 2 0 0 5
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois) 0 2 0 0 2
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 0 0 0 0 0
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle) 0 0 0 0 0
Nouveaux actifs financiers2 0 0 0 0 0
Changements des paramètres de risque durant la période sous
revue 2 0 0 0 3
Changements de modèle ou de méthodologie 0 0 0 0 0
Actifs financiers décomptabilisés3 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0
Mutations sans impact sur le résultat 0 0 0 0 0
Actifs financiers décomptabilisés3 0 0 0 0 0
Modifications du périmètre de consolidation 0 0 0 0 0
Transfert lié à la norme IFRS 5 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0
Réductions de valeur au 31-12-2020 6 3 0 0 9

1 Bien que les récupérations sur crédits déjà amortis soient comptabilisées dans le compte de résultats sous la rubrique 'Réductions de valeur sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur via OCI', elles ne sont pas reprises dans ce tableau car elles n'affectent pas les réductions de valeur exprimées dans le bilan.

2 Incluent également des réductions de valeur liées à de nouveaux actifs financiers à la suite de l'exercice d'engagements existants et de garanties financières octroyées hors bilan.

3 Une décomptabilisation sans impact sur le résultat a lieu lorsque l'ajustement de la réduction de valeur a déjà été effectué au préalable (par exemple au moment du contrat de vente (désinvestissements) ou de l'ajustement de la réduction de valeur avant amortissement). On parle de décomptabilisation avec impact sur le résultat lorsque la réduction de valeur survient en même temps (par exemple dans le cas d'une remise de dette).

  • La modification des réductions de valeur est imputable, pour l'essentiel, à l'ECL collectif lié à la crise sanitaire (voir Annexe 1.4) et à la vente du portefeuille de crédits irlandais (voir Annexes 5.11 et 6.6).
  • La grande majorité du staging est due à des changements relatifs au niveau du PD (voir l'approche multi-tier décrite à l'Annexe 1.2 sous la rubrique Augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale).
  • Provisions pour engagements et garanties financières: voir Annexe 5.7.2
  • Impact des variations des réductions de valeur sur le compte de résultats: voir Annexe 3.10.
  • Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des explications sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Comment gérons-nous nos risques? (section Risque de crédit). Les parties de ce chapitre ayant fait l'objet d'un audit par le commissaire sont indiquées au début du chapitre.

Annexe 4.3: Risque de crédit maximal et compensation (offsetting)

Instruments de garantie
Risque de crédit et autres
rehaussements de
(en millions d'EUR) maximal (A) crédit reçus (B) Montants nets (A-B)
31-12-2021
Soumis à des réductions de valeur 309 988 127 140 182 848
Dont catégorie 3 non-performing (AC et FVOCI) 2 072 1 584 488
Titres de créance 62 675 93 62 582
Prêts et avances hors prises en pension 167 087 90 770 76 317
Prises en pension 24 978 24 877 101
Autres actifs financiers 892 0 892
Passifs hors bilan 54 357 11 400 42 957
Irrévocables 36 957 6 031 30 926
Révocables* 17 401 5 370 12 031
Non soumis à des réductions de valeur 9 263 2 294 6 969
Titres de créance 2 976 0 2 976
Prêts et avances hors prises en pension 561 545 16
Dont Désignés lors de la comptabilisation initiale comme évalués à la juste valeur par le
biais du compte de résultats (FVO)
0 0 0
Prises en pension 0 0 0
Dérivés 5 727 1 749 3 977
Autres actifs financiers 0 0 0
Passifs hors bilan 0 0 0
Total 319 251 129 434 189 818
31-12-2020
Soumis à des réductions de valeur 311 704 132 559 179 146
Dont catégorie 3 non-performing (AC et FVOCI) 2 923 2 538 385
Titres de créance 67 122 112 67 009
Prêts et avances hors prises en pension 165 577 94 373 71 204
Prises en pension 27 628 27 558 69
Autres actifs financiers 1 358 0 1 358
Passifs hors bilan 50 021 10 515 39 505
Irrévocables 33 479 4 224 29 255
Révocables* 16 542 6 291 10 250
Non soumis à des réductions de valeur 8 805 1 739 7 066
Titres de créance 2 595 0 2 595
Prêts et avances hors prises en pension 387 368 20
Dont Désignés lors de la comptabilisation initiale comme évalués à la juste valeur par le
biais du compte de résultats (FVO)
0 0 0
Prises en pension 0 0 0
Dérivés 5 818 1 371 4 447
Autres actifs financiers 4 0 4
Passifs hors bilan 0 0 0
Total 320 509 134 298 186 212

* Comparativement au rapport annuel précédent, nous avons complété, dans un souci d'exhaustivité, le tableau relatif au risque de crédit maximal avec des passifs hors bilan octroyés de manière révocable.

  • Le risque de crédit maximal d'un actif financier correspond à sa valeur comptable nette. Outre les montants au bilan, le risque de crédit maximal inclut la partie inutilisée des lignes de crédit octroyées irrévocablement, les garanties financières données et les autres engagements octroyés irrévocablement.
  • Les principales sortes d'instruments de garanties et autres rehaussements de crédit reçus concernent des hypothèques sur biens immobiliers (pour l'essentiel, en garantie de crédits hypothécaires), des titres prêtés (essentiellement en garantie de prises en pension), des garanties financières hors bilan reçues et des garanties de biens mobiliers. Les crédits hypothécaires dont le ratio LTV (prêt/valeur) est supérieur à 100% sont limités à 1,0 milliard d'euros ou 1% de l'ensemble du portefeuille de crédits hypothécaires.
  • Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des explications sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Comment gérons-nous nos risques? (section Risque de crédit). Les parties de ce chapitre ayant fait l'objet d'un audit par le commissaire sont indiquées au début du chapitre.
  • Instruments de garantie/rehaussements de crédit reçus: sont comptabilisés à la valeur de marché et sont limités à l'encours des prêts concernés.
  • Les chiffres arrêtés fin 2021 ci-dessus ne comprennent pas le risque de crédit maximal relatif aux actifs financiers de KBC Bank Ireland. Voir l'Annexe 5.11 à ce sujet.

Instruments financiers faisant l'objet d'une
compensation, d'un accord de compensation globale
Montants bruts
d'instruments
financiers
Montants bruts
d'instruments
financiers
comptabilisés
compensés
Montants nets
d'instruments
financiers
présentés au
Montants non compensés au bilan (netting) Montant
exécutoire ou d'un accord similaire comptabilisés (netting) bilan net
Garanties
sous
Garanties
sous
Instruments forme forme de
(en millions d'EUR) financiers d'espèces titres
31-12-2021
ACTIFS FINANCIERS
Dérivés 13 969 8 242 5 727 2 731 1 298 112 1 586
Dérivés, hors chambres de compensation centrales 5 619 0 5 619 2 731 1 298 112 1 478
Dérivés, avec chambres de compensation centrales* 8 349 8 242 107 0 0 0 107
Prises en pension, titres empruntés et accords similaires
Prises en pension
38 160
38 160
13 182
13 182
24 978
24 978
67
67
0
0
24 900
24 900
10
10
Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0
Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 0
Total 52 129 21 425 30 704 2 798 1 298 25 012 1 596
PASSIFS FINANCIERS
Dérivés 16 084 9 372 6 713 3 015 1 793 640 1 265
Dérivés, hors chambres de compensation centrales 6 608 0 6 609 3 015 1 793 640 1 161
Dérivés, avec chambres de compensation centrales* 9 476 9 372 104 0 0 0 104
Mises en pension, titres prêtés et accords similaires 16 477 13 182 3 295 160 0 3 135 1
Mises en pension 16 477 13 182 3 295 160 0 3 135 1
Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0
Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 0
Total 32 562 22 554 10 008 3 174 1 793 3 774 1 266
31-12-2020
ACTIFS FINANCIERS
Dérivés 11 519 5 700 5 818 3 039 812 327 1 640
Dérivés, hors chambres de compensation centrales 5 772 0 5 772 3 039 812 327 1 594
Dérivés, avec chambres de compensation centrales* 5 746 5 700 46 0 0 0 46
Prises en pension, titres empruntés et accords similaires 37 768 10 141 27 628 1 466 0 26 150 11
Prises en pension 37 768 10 141 27 628 1 466 0 26 150 11
Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0
Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 0
Total 49 287 15 841 33 446 4 506 812 26 478 1 651
PASSIFS FINANCIERS
Dérivés 14 610 7 929 6 681 3 040 2 376 494 771
Dérivés, hors chambres de compensation centrales 6 625 0 6 625 3 040 2 376 494 715
Dérivés, avec chambres de compensation centrales* 7 985 7 929 57 0 0 0 57
Mises en pension, titres prêtés et accords similaires 13 711 10 141 3 570 1 466 0 2 102 1
Mises en pension 13 711 10 141 3 570 1 466 0 2 102 1
Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0
Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 0
Total 28 321 18 069 10 251 4 506 2 376 2 596 773

* En ce qui concerne les chambres de compensation centrales, la procédure de compensation fait référence à la compensation entre les dérivés et les garanties sous forme d'espèces y liées. Le montant des garanties sous forme d'espèces avec chambres de compensation centrales est de 1 130 millions d'euros fin 2021 et de 2 228 millions d'euros fin 2020.

• Les critères de compensation sont remplis dès lors que KBC a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs financiers comptabilisés et a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Les actifs et passifs financiers compensés se rapportent à des instruments financiers qui ont été négociés par le biais de chambres de compensation (centrale).

• La colonne Montants non compensés au bilan – Instruments financiers reprend les montants d'instruments financiers qui font l'objet d'un accord de compensation globale exécutoire ou d'un accord similaire ne répondant pas aux critères énoncés par l'IAS 32. Ces montants se rapportent aux situations où la compensation ne peut être appliquée qu'en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite d'une des contreparties. Ce principe s'applique également aux instruments financiers donnés ou reçus en garantie. En ce qui concerne les garanties reçues sous une autre forme que des espèces (colonne Montants non compensés au bilan – Garanties sous forme de titres), le tableau reflète la valeur de marché et c'est cette valeur qui est utilisée en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite d'une des contreparties.

Annexe 4.4: Juste valeur des instruments financiers – généralités

Passifs financiers au coût
Juste valeur des instruments financiers qui ne figurent pas à la juste valeur au bilan Actifs financiers au coût amorti amorti
Valeur Valeur
(en millions d'EUR) comptable Juste valeur comptable Juste valeur
31-12-2021
ACTIFS FINANCIERS
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, y compris
prises en pension 32 780 32 789
Prêts et avances à la clientèle, y compris prises en pension 159 285 160 037
Titres de créance 47 172 47 878
Autres 892 892
Total 240 128 241 595
Niveau 1 44 062
Niveau 2 36 737
Niveau 3 160 797
PASSIFS FINANCIERS
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, y compris mises en pension 40 935 41 003
Dépôts de la clientèle et titres de créance, y compris mises en pension 225 164 225 299
Dettes de contrats d'investissement 0 0
Autres 2 288 2 286
Total 268 387 268 588
Niveau 1 24
Niveau 2 105 714
Niveau 3 162 850
31-12-2020
ACTIFS FINANCIERS
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, y compris
prises en pension
33 787 33 791
Prêts et avances à la clientèle, y compris prises en pension 159 418 162 055
Titres de créance 48 965 53 080
Autres 1 358 1 358
Total 243 527 250 283
Niveau 1 47 976
Niveau 2 39 467
Niveau 3 162 839
PASSIFS FINANCIERS
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, y compris mises en pension 37 893 38 199
Dépôts de la clientèle et titres de créance, y compris mises en pension 214 083 214 571
Dettes de contrats d'investissement 0 0
Autres 2 077 2 077
Total 254 053 254 846
Niveau 1 32
Niveau 2 105 973
Niveau 3 148 841
  • Tous les modèles d'évaluation internes sont validés par une Risk Validation Unit indépendante. En outre, le Comité de direction a désigné un Group Valuation Committee (GVC), afin de veiller à ce que KBC et ses entités répondent à toutes les dispositions légales relatives à l'évaluation d'instruments financiers à la juste valeur. Le GVC surveille la mise en œuvre cohérente de la KBC Valuation Framework, qui se compose de plusieurs directives (dont la Group Valuation Policy, la Group XVA and AVA Policy et la Group Parameter Review Policy). Il se réunit au moins deux fois par trimestre, afin d'approuver d'importantes modifications des méthodes d'évaluation ou des écarts par rapport aux Group Policies en ce qui concerne les instruments financiers évalués à la juste valeur. Le GVC se compose de membres des départements Finance, Gestion des risques et Middle Office. Un rapport d'évaluation des incertitudes de mesure est transmis tous les six mois au GVC. Enfin, les justes valeurs issues du modèle d'évaluation sont vérifiées par une équipe constituée spécialement à cet effet.
  • La juste valeur des prêts hypothécaires et des prêts à terme ne figurant pas à la juste valeur au bilan (voir tableau) est obtenue par l'actualisation de flux de trésorerie contractuels au taux sans risque. Ce calcul est ensuite corrigé du risque de crédit en tenant compte des marges obtenues sur des prêts similaires octroyés récemment ou en utilisant un spread basé sur le spread d'obligations cotées. La juste valeur tient compte de risques de prépaiement et d'options cap pour les principaux portefeuilles. La juste valeur des dépôts à vue et d'épargne (tous deux exigibles à vue) est censée être égale à la valeur comptable.
  • Suite à l'adoption initiale de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018, des titres de créance totalisant 15 060 millions d'euros de valeur comptable ont été reclassés des actifs financiers disponibles à la vente vers les actifs financiers détenus au coût amorti. À la suite de ce reclassement, des variations de juste valeur avant impôt d'un montant de -199 millions d'euros n'ont pas été comptabilisées dans les réserves de réévaluation en 2021 (-147 millions d'euros en 2020). La juste valeur de ce portefeuille reclassé (après remboursements) s'élevait à 5 753 millions d'euros à la fin de 2021 (8 182 millions d'euros à la fin de 2020).

Annexe 4.5: Instruments financiers évalués à la juste valeur – hiérarchie d'évaluation

Hiérarchie d'évaluation 31-12-2021 31-12-2020
(en millions d'EUR) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
Obligatoirement évalués à la juste valeur, non détenus à des fins de transaction (y
compris overlay)
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises
d'investissement, y compris prises en pension
0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts et avances à la clientèle, y compris prises en pension 0 0 560 560 0 0 387 387
Instruments de capitaux propres 1 323 0 52 1 374 1 217 3 63 1 283
Contrats d'investissement, assurance 14 365 254 0 14 620 13 490 341 0 13 830
Titres de créance 14 0 3 17 16 0 37 53
Dont obligations d'État 0 0 0 0 0 0 0 0
Détenus à des fins de transaction
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises
d'investissement, y compris prises en pension
0 1 0 1 0 0 0 0
Prêts et avances à la clientèle, y compris prises en pension 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 448 0 0 448 489 0 0 489
Titres de créance 1 522 1 432 4 2 958 2 156 373 13 2 542
Dont obligations d'État 1 441 1 076 0 2 517 2 123 356 0 2 479
Dérivés 1 4 482 961 5 443 1 4 703 954 5 659
Autres 0 0 0 0 0 4 0 4
Désignés lors de la comptabilisation initiale comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVO)
Prêts et avances aux établissements de crédit et
aux entreprises d'investissement, y compris prises en pension
0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts et avances à la clientèle, y compris prises en pension 0 0 0 0 0 0 0 0
Titres de créance 0 0 0 0 0 0 0 0
Dont obligations d'État 0 0 0 0 0 0 0 0
À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Instruments de capitaux propres 15 1 306 321 48 6 240 294
Titres de créance 12 269 2 963 271 15 503 14 464 3 357 335 18 157
Dont obligations d'État 8 751 1 711 52 10 514 10 207 1 967 128 12 301
Dérivés de couverture
Dérivés 0 283 0 283 0 160 0 160
Total
Total des actifs financiers évalués à la juste valeur 29 956 9 416 2 157 41 529 31 881 8 948 2 030 42 859
PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
Détenus à des fins de transaction
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, y
compris mises en pension
0 2 0 2 0 0 0 0
Dépôts de la clientèle et titres de créance, y compris mises en pension 0 21 0 21 0 16 85 101
Dérivés 1 4 410 1 209 5 619 3 4 253 1 106 5 362
Positions à la baisse 1 582 47 0 1 628 1 694 0 0 1 694
Évalués à la juste valeur
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, y
compris mises en pension
0 0 0 0 0 0 0 0
Dépôts de la clientèle et titres de créance, y compris mises en pension 0 61 1 251 1 312 0 377 1 151 1 528
Dettes de contrats d'investissement 13 603 0 0 13 603 12 724 0 0 12 724
Dérivés de couverture
Dérivés 0 696 398 1 094 0 1 319 0 1 319
Total
Total des passifs financiers évalués à la juste valeur 15 185 5 238 2 857 23 280 14 420 5 966 2 342 22 728
  • La hiérarchie d'évaluation répartit les techniques d'évaluation et les paramètres respectivement utilisés en trois niveaux par ordre de priorité.
    • La hiérarchie d'évaluation attribue la plus haute priorité aux paramètres de niveau 1. Cela signifie que lorsqu'il existe un marché actif, les cotations publiées doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur de l'actif ou du passif financier. Les paramètres de niveau 1 correspondent aux prix publiés (cotés), issus d'une Bourse, d'un courtier, d'un groupe sectoriel, d'un service d'évaluation (pricing service) ou d'une instance régulatrice. Ces prix sont disponibles aisément et régulièrement et sont tirés de transactions régulières actuelles entre parties indépendantes sur des marchés actifs accessibles à KBC. La juste valeur est alors basée sur la valeur de marché qui est déduite des prix de transaction actuellement disponibles. Aucun modèle ou technique d'évaluation n'est utilisé.
    • Si aucune cotation n'est disponible, l'entité déclarante détermine la juste valeur à l'aide d'un modèle ou technique d'évaluation basé sur des paramètres observables ou non observables. Il convient de privilégier l'utilisation de paramètres observables. Les paramètres observables sont considérés comme des paramètres de niveau 2. Ils reflètent tous les facteurs que les opérateurs prendraient en considération pour évaluer la juste valeur de l'actif ou du passif, sur la base de données du marché issues de sources indépendantes de l'entité déclarante. Parmi les paramètres d'évaluation observables, citons notamment le taux exempt de risque, les cours de change des devises, les cours des actions et la volatilité implicite. Les techniques d'évaluation sur la base de paramètres observables sont entre autres: l'actualisation de flux de trésorerie futurs, la comparaison avec la juste valeur actuelle ou récente d'un autre instrument similaire.
    • Les paramètres non observables sont considérés comme des paramètres de niveau 3 et reflètent les hypothèses de l'entité déclarante concernant les suppositions que feraient les opérateurs pour évaluer l'actif ou le passif (y compris les hypothèses relatives aux risques concernés). Les paramètres non observables ont trait à un marché inactif. Les paramètres d'évaluation correspondant à des approximations de paramètres (proxy) et facteurs de corrélation non observables peuvent être considérés comme non observables sur le marché.
  • Si les paramètres utilisés pour déterminer la juste valeur d'un actif ou d'un passif appartiennent à différents niveaux de la hiérarchie d'évaluation, la juste valeur de l'actif ou du passif est classée selon le plus bas niveau des paramètres applicables qui ont une influence considérable sur la juste valeur totale de l'actif ou du passif. Exemple: si le calcul de la juste valeur repose sur des paramètres observables et nécessite des adaptations notables de la valeur sur la base de paramètres non observables, la méthode d'évaluation se classe dans le niveau 3 de la hiérarchie d'évaluation.
  • La hiérarchie d'évaluation et la classification correspondante des instruments financiers les plus couramment utilisés dans la hiérarchie d'évaluation figurent dans le tableau ci-contre, Si la majorité des instruments financiers d'un type donné est classée dans le niveau indiqué, une petite partie peut appartenir à un autre niveau.
  • KBC part du principe que les transferts depuis ou vers les différents niveaux de la hiérarchie d'évaluation ont lieu au terme de la période sous revue. Pour de plus amples informations concernant les transferts entre les différents niveaux: voir les Annexes 4.6 et 4.7.
Type d'instrument Produits Type d'évaluation
Niveau 1 Instruments financiers
liquides pour lesquels des
cours cotés sont
régulièrement disponibles
Contrats sur devises au comptant, futures financiers cotés en Bourse,
options cotées en Bourse, actions cotées en Bourse, fonds cotés en Bourse
(ETF), obligations d'État liquides, autres obligations liquides, Asset Backed
Securities liquides sur des marchés actifs
Mark-to-market (cotations publiées sur un
marché actif), pour les obligations: BVAL ou
fournisseur de données.
Dérivés plain vanilla/liquides Contrats d'échange de taux (IRS) (Cross-Currency), contrats d'échange de
devises, contrats à terme sur devises, contrats à terme de taux d'intérêt
(FRA), contrats d'échange d'inflation, contrats d'échange de dividende et
futures sur dividende, reverse floaters, options sur futures d'obligations,
options sur futures de taux, Overnight Index Swaps, FX Reset
Caps et Floors, options sur taux d'intérêt, options sur devises européennes et
Actualisation des flux de trésorerie futurs
sur la base de courbes d'actualisation et
d'évaluation (reposant sur des cotations de
dépôts publiées,
des swaps FX et des (CC)IRS)
Modèle d'évaluation des options sur la base
américaines, options forward start, options sur devises digitales, FX Strips
d'options simples, swaptions européennes, European cancelable IRS,
options composées
de paramètres observables (par ex.
volatilité)
Niveau 2 Actifs financiers linéaires
(sans caractéristiques
facultatives) – Instruments de
trésorerie
Dépôts, flux de trésorerie simples, transactions dans le cadre de mises en
pension
Actualisation des flux de trésorerie futurs
sur la base de courbes d'actualisation et
d'évaluation (reposant sur des cotations de
dépôts publiées,
des swaps FX et des (CC)IRS)
Obligations/ABS semi
liquides
Obligations/Asset backed securities semi-liquides BVAL, contrôle du prix sur la base de
données de marché observables
alternatives ou par le biais d'une méthode
de spread comparable
Instruments de dette Émissions propres de KBC Ifima (passifs), obligations hypothécaires à l'actif
de ČSOB
Actualisation de flux de trésorerie futurs et
évaluation de produits dérivés connexes
sur la base de paramètres observables
Passifs financiers linéaires
(instruments de trésorerie)
Prêts, certificats de trésorerie Actualisation des flux de trésorerie futurs
sur la base de courbes d'actualisation et
d'évaluation (reposant sur des cotations de
dépôts publiées,
des swaps FX et des (CC)IRS)
Niveau 3 Dérivés exotiques Target Profit Forwards, flexible forwards, options sur actions européennes et
américaines, Bermudan Swaptions, options sur taux d'intérêt digitales,
options sur taux Quanto, options sur actions digitales, options sur actions
composites, options sur actions asiatiques, options sur actions à barrière,
Quanto Digital FX Options, FX Asian Options, FX European Barrier Options,
FX Simple Digital Barrier Options, FX Touch Rebate, options sur l'inflation,
Bermudan Cancelable IRS, Constant Maturity Swaps (CMS), CMS Spread
Swaps, CMS Spread Options, CMS Interest Rate Caps/Floors, (Callable)
Range Accruals, options Outperformance, options Autocallable, options
Lookback, contrats d'échange de matières premières et contrats futures
Modèle d'évaluation des options sur la base
de paramètres non observables
(par ex. corrélation)
Instruments illiquides adossés
à des crédits
Collateralised debt obligations (notes) Modèle d'évaluation basé sur la corrélation
entre les risques de défaut de paiement
respectifs des actifs sous-jacents
Investissements private
equity
Participations private equity et non cotées Sur la base des directives d'évaluation de
l'European Private Equity & Venture Capital
Association
Obligations illiquides / ABS Obligations illiquides (hypothécaires) / Asset Backed Securities dont le prix
est fixé à titre indicatif par un seul fournisseur de prix sur un marché non actif
BVAL, fixation de prix par des tiers (par ex.
lead manager); impossibilité de contrôler le
prix, faute de données de marché
alternatives disponibles/fiables
Instruments de dette Émissions propres de KBC (KBC Ifima) Actualisation de flux de trésorerie futurs et
évaluation de produits dérivés connexes
sur la base de paramètres non observables
(fixation de prix indicative par des tiers pour
les dérivés)

Annexe 4.6: Instruments financiers évalués à la juste valeur – transferts entre les niveaux 1 et 2

  • Transferts en 2021: KBC a reclassé pour 206 millions d'euros d'instruments financiers du niveau 1 au niveau 2. KBC a également reclassé pour quelque 294 millions d'euros d'instruments financiers du niveau 2 au niveau 1. La majorité de ces reclassements découle d'une modification de la liquidité des obligations d'État et des obligations d'entreprises.
  • Transferts en 2020: KBC a reclassé pour 155 millions d'euros d'instruments financiers du niveau 1 au niveau 2. KBC a également reclassé pour quelque 256 millions d'euros d'instruments financiers du niveau 2 au niveau 1. La majorité de ces reclassements découle d'une modification de la liquidité des obligations d'État et des obligations d'entreprises.

Annexe 4.7: Instruments financiers évalués à la juste valeur – niveau 3

  • Fluctuations importantes en ce qui concerne les instruments financiers classés au niveau 3 de la hiérarchie d'évaluation en 2021:
    • Actifs obligatoirement évalués à la juste valeur (non détenus à des fins de transaction): la juste valeur des prêts et avances a augmenté de 173 millions d'euros, principalement en raison de nouvelles transactions, compensées en partie seulement par des variations de juste valeur et des instruments arrivant à échéance. La juste valeur des instruments de dette a diminué de 34 millions d'euros, principalement en raison de variations de juste valeur.
    • Passifs détenus à des fins de transaction: la juste valeur des dérivés a augmenté de 103 millions d'euros du fait, principalement, des variations de juste valeur et des nouvelles transactions, que sont venues partiellement compenser les ventes. La juste valeur des instruments de dette émis a diminué de 85 millions d'euros, essentiellement en raison d'instruments arrivés à échéance.
    • Passifs financiers relatifs aux dérivés de couverture: la juste valeur des dérivés a augmenté de 398 millions d'euros du fait de reclassements en niveau 3 liés à une optimisation de la méthodologie de classification.
    • Passifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats: la juste valeur des instruments de dette a augmenté de 100 millions d'euros, principalement en raison de nouvelles émissions, partiellement compensées par des achats.
  • Fluctuations importantes en ce qui concerne les instruments financiers classés au niveau 3 de la hiérarchie d'évaluation en 2020:
    • Actifs détenus à des fins de transaction: la juste valeur des dérivés a diminué de 244 millions d'euros, principalement en raison de l'arrivée à échéance d'instruments, ce que n'ont que partiellement compensé les nouvelles transactions. La juste valeur des instruments de dette a augmenté de 12 millions d'euros, en raison de nouvelles acquisitions.
    • Actifs obligatoirement évalués à la juste valeur (non détenus à des fins de transaction): la juste valeur des prêts et avances a augmenté de 169 millions d'euros, essentiellement en raison de nouvelles transactions, partiellement compensées par des variations de juste valeur.
    • Actifs à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global: la juste valeur des instruments de dette a augmenté de 104 millions d'euros, essentiellement en raison de nouvelles positions et de transferts vers le niveau 3.
    • Passifs détenus à des fins de transaction: la juste valeur des dérivés a diminué de 731 millions d'euros, principalement en raison de la conjugaison de ventes de positions existantes, d'instruments arrivés à échéance et de variations de la juste valeur, partiellement compensée par de nouvelles transactions. La juste valeur des instruments de dette émis a diminué de 99 millions d'euros, essentiellement en raison de l'arrivée à échéance de certains des instruments de dette.
    • Passifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats: la juste valeur des instruments de dette émis a diminué de 732 millions d'euros, en raison de la conjugaison de l'étoffement de positions existantes, de liquidations et de variations de la juste valeur, partiellement compensée par de nouvelles émissions.
  • Certains actifs de niveau 3 sont associés ou couverts économiquement par des passifs identiques de niveau 3, de sorte que l'exposition de KBC aux paramètres non observables est inférieure à ce qui pourrait transparaître des chiffres bruts. Une part substantielle des instruments de niveau 3 est en outre évaluée sur la base de la fixation de prix par des tiers; les possibles paramètres non observables n'étant donc pas développés par KBC. Les principaux paramètres non observables utilisés par KBC pour évaluer les produits dérivés exotiques sont: le mean reversion parameter dans le cas des Bermudan Swaptions, les corrélations croisées entre actions et les volatilités pour certaines options sur actions, les corrélations entre taux d'intérêt dans le cas des CMS Spread Options, et les frais de financement utilisés pour déterminer les cours futurs des actions dans le cadre de la valorisation de certains dérivés sur actions. La variation de juste valeur qui résulte de la modification de ces paramètres en autres hypothèses raisonnables (reasonably possible alternatives) n'est pas significative.

Annexe 4.8: Dérivés

Annexe 4.8.1 Dérivés détenus à des fins de transaction

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Valeur comptable Montants contractés* Valeur comptable Montants contractés*
Actifs Passifs Acquis Cédés Actifs Passifs Acquis Cédés
Total 5 443 5 619 491 716 503 818 5 659 5 362 411 521 412 271
Contrats de taux d'intérêt 3 056 2 788 291 100 301 289 3 294 2 766 247 118 246 488
Dont contrats d'échange de taux
et futures
2 731 2 669 278 999 294 056 2 817 2 578 233 286 238 347
Dont options 325 119 12 101 7 232 477 188 13 832 8 141
Contrats de change 1 722 1 880 185 800 187 835 1 746 1 770 144 864 146 524
Dont contrats d'échange de
devises et de taux, opérations de
change à terme et futures
1 668 1 830 182 613 183 020 1 641 1 701 141 140 141 379
Dont options 54 50 3 187 4 816 105 69 3 725 5 145
Contrats d'actions 646 935 14 494 14 376 600 807 19 158 18 883
Dont contrats d'échange
d'actions
620 637 12 607 12 651 562 570 17 236 17 218
Dont options 26 298 1 888 1 725 38 237 1 922 1 665
Contrats de crédit 0 0 4 4 0 0 4 4
Dont contrats d'échange sur
défaut
0 0 4 4 0 0 4 4
Contrats sur matières premières et
autres
19 17 318 314 20 19 377 373

p. 213

* Sous Montants contractés, ce tableau reproduit les deux pôles des dérivés.

31-12-2021
(en millions d'EUR) Instrument de couverture Instrument couvert Impact sur les capitaux
propres
Variations de juste
valeur des
instruments de
couverture comme
base du calcul de
Variations de
juste valeur des
instruments
couverts comme
base du calcul de
Partie non Partie
effective
reprise dans
les autres
Montants contractés1 Valeur comptable la partie non
effective de la
période2
Type Valeur comptable la partie non
effective de la
période2
effective
reprise dans
les résultats
éléments du
résultat
global
Stratégie de
couverture
Acquis Cédés Actifs Passifs Total, y
compris
variations de
juste valeur
Dont
ajustements
cumulés de la
juste valeur
Micro-couvertures de juste valeur
Contrats d'échange
de taux
22 027 22 027 98 407 307 Titres de créance détenus (AC) 3 576 -360 -394
Contrats d'échange
de devises et de
taux
0 0 0 0 0 Prêts et avances (AC) 857 391 -114
Titres de créance détenus (FVOCI) 1 900 25 -79
Titres de créance émis (AC) 15 998 98 282
Dépôts (AC) 0 0 -2
Total 22 027 22 027 98 407 307 Total -307 0 -
Transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
Contrats d'échange
de taux
89 467 89 467 110 183 809 Titres de créance détenus (AC) 11 -1 -2
Options sur devises
et taux
1 981 0 21 0 11 Prêts et avances (AC) 74 412 -504 -1 772
Titres de créance détenus (FVOCI) 13 -1 -1
Titres de créance émis (AC) 0 0 0
Dépôts (AC) 13 632 -862 960
Total 91 448 89 467 131 183 820 Total -815 5 -
Couverture de flux de trésorerie (micro-couverture et comme couverture d'un portefeuille)
Contrats d'échange
de taux
21 249 21 249 24 502 177
Contrats d'échange
de devises et de
taux
711 721 26 0 19
Total 21 960 21 970 50 502 196 Total -196 0 -1 197
Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère
Total3 1 904 1 965 5 420 -109 Total 109 0 20

Annexe 4.8.2 Dérivés de couverture

1 Sous Montants contractés, ce tableau reproduit les deux pôles des dérivés.

p. 214

31-12-2020
(en millions d'EUR) Instrument de couverture Instrument couvert Impact sur les capitaux
propres
Variations de juste
valeur des
instruments de
Variations de
juste valeur des
instruments
Partie
effective
couverture comme
base du calcul de
la partie non
couverts comme
base du calcul
de la partie non
Partie non
effective
les autres
reprise dans
éléments du
Montants contractés1 Valeur comptable effective de la
période2
Type Valeur comptable effective de la
période2
reprise dans
les résultats
résultat
global
Stratégie de
couverture
Acquis Cédés Actifs Passifs Total, y
compris
variations de
juste valeur
Dont
ajustements
cumulés de la
juste valeur
Micro-couvertures de juste valeur
Contrats d'échange
de taux
22 941 22 941 23 536 22 Titres de créance détenus (AC) 5 600 100 -83
Contrats d'échange
de devises et de
taux
0 0 0 0 0 Prêts et avances (AC) 866 477 136
Titres de créance détenus (FVOCI) 2 873 121 7
Titres de créance émis (AC) 15 204 394 -92
Dépôts (AC) 114 -4 5
Total 22 941 22 941 23 536 22 Total -28 -5 -
Transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
Contrats d'échange
de taux
61 964 61 964 68 94 -660 Titres de créance détenus (AC) 13 1 0
Options sur devises
et taux
2 385 0 6 0 -7 Prêts et avances (AC) 53 809 1 295 889
Titres de créance détenus (FVOCI) 14 1 -1
Titres de créance émis (AC) 0 0 0
Dépôts (AC) 9 594 96 -212
Total 64 349 61 964 73 94 -667 Total 677 10 -
Couverture de flux de trésorerie (micro-couverture et comme couverture d'un portefeuille)
Contrats d'échange
de taux
20 938 20 938 41 687 -29
Contrats d'échange
de devises et de
taux
225 230 10 2 7
Total 21 163 21 169 50 689 -22 Total 27 5 -1 430
Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère
Total3 1 490 1 517 13 385 84 Total -84 0 132
Sous Montants contractés, ce tableau reproduit les deux pôles des dérivés.
1
2 L'ineffectivité est comptabilisée dans le résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats – voir également Annexe 3.3.

L'ineffectivité est comptabilisée dans le résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats – p. 215

Concernent les instruments de couverture sous la forme de dépôts en devises

3

  • Les départements de trésorerie des différentes entités gèrent le risque de taux d'intérêt. Pour éviter l'impact négatif des fluctuations de taux, les durées des actifs et passifs au bilan sont adaptées au moyen de contrats d'échange de taux et d'autres dérivés.
  • Pour ce qui concerne le rapport entre la gestion des risques et sa transposition comptable, la gestion économique est prioritaire et les risques sont couverts selon le cadre ALM général. Ensuite, nous cherchons des moyens de limiter les éventuelles discordances comptables qui en découlent à l'aide d'une des techniques de couverture précitées.
  • Les réserves de couverture restantes des couvertures de flux de trésorerie des éventuelles relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture n'est plus appliquée s'élèvent à -260 millions d'euros. Le montant cumulé des variations des couvertures de juste valeur qui restent dans le bilan pour l'intégralité des instruments couverts qui ne sont plus adaptés à la couverture des gains et pertes s'élève à -101 millions d'euros. Ces adaptations sont amorties dans les pertes et profits.
  • Voir aussi le paragraphe sur la comptabilité de couverture au chapitre Comment gérons-nous nos risques? et l'Annexe 3.3.
Flux de trésorerie attendus des dérivés de couverture des flux de trésorerie par période (en millions d'EUR) Entrée Sortie
Maximum 3 mois 12 -11
Plus de 3 mois et maximum 6 mois 24 -47
Plus de 6 mois et maximum 1 an 75 -99
Plus d'1 an et maximum 2 ans 98 -247
Plus de 2 ans et maximum 5 ans 171 -653
Plus de 5 ans 230 -1 015

5.0 Annexes relatives aux autres postes du bilan

Annexe 5.1: Autres actifs

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Total 1 630 1 361
Créances résultant d'opérations d'assurance directes 404 381
Créances résultant d'opérations de réassurance 78 32
Dépôts auprès des entreprises cédantes 10 11
Produits à recevoir (autres que les revenus d'intérêts d'actifs financiers) 52 41
Autres 1 085 896

Annexe 5.2: Créances fiscales et passifs d'impôts

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
IMPÔTS EXIGIBLES
Actifs d'impôts exigibles 179 125
Passifs d'impôts exigibles 87 79
IMPÔTS DIFFÉRÉS 769 1 080
Actifs d'impôts différés, par type de différence temporaire 1 413 1 790
Avantages du personnel 82 165
Pertes reportées 247 398
Immobilisations corporelles et incorporelles 126 100
Provisions pour risques et charges 21 8
Réductions de valeur sur prêts et avances 273 343
Instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats et couvertures de juste valeur 113 158
Variations de juste valeur, instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global,
couvertures de flux de trésorerie et couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères
476 506
Provisions techniques 30 2
Autres 47 109
Passifs d'impôts différés, par type de différence temporaire 644 710
Avantages du personnel 37 36
Pertes reportées 0 0
Immobilisations corporelles et incorporelles 34 49
Provisions pour risques et charges 9 9
Réductions de valeur sur prêts et avances 3 4
Instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats et couvertures de juste valeur 132 85
Variations de juste valeur, instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global,
couvertures de flux de trésorerie et couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères
292 395
Provisions techniques 106 95
Autres 33 37
Comptabilisés au bilan comme suit
Actifs d'impôts différés 1 117 1 499
Passifs d'impôts différés 348 419
Pertes fiscales non compensées et crédits d'impôts inutilisés 126 127
  • Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables soient disponibles sur la base de projections financières réalistes, de sorte que ces différences temporaires déductibles peuvent être utilisées dans le futur proche (limité à une période de huit à dix ans).
  • Les pertes fiscales non compensées et les crédits d'impôts inutilisés ont trait aux pertes fiscales des sociétés du groupe qui ne sont pas capitalisées pour preuve insuffisante de bénéfice imposable futur. La plupart des pertes fiscales et des crédits d'impôts sont transférables pendant vingt ans ou plus.
  • La variation nette des impôts différés (-311 millions d'euros en 2021) est ventilée comme suit:
    • Baisse des actifs d'impôts différés : -377 millions d'euros;
    • Baisse des passifs d'impôts différés : -66 millions d'euros;
  • La variation des actifs d'impôts différés s'explique essentiellement par les facteurs suivants:
    • Baisse des actifs d'impôts différés par le biais du compte de résultats: -305 millions d'euros, principalement utilisation et déductions de pertes fiscales reportées (-152 millions d'euros, dont -51 millions d'euros de déductions en Irlande, voir Annexe 6.6) et conséquence de la baisse des actifs d'impôts différés sur les réductions de valeur pour pertes sur prêts et avances (-106 millions d'euros).
  • Variations dans les régimes à prestations définies -54 millions d'euros;
  • La variation des passifs d'impôts différés s'explique essentiellement par les facteurs suivants:
    • Baisse des passifs d'impôts différés à la suite de variations au niveau de la réserve de réévaluation d'instruments financiers évalués à la juste valeur via OCI -103 millions d'euros;
    • Augmentation des passifs d'impôts différés en raison de l'augmentation des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats (+47 millions d'euros) et, dans une moindre mesure, des provisions techniques (+11 millions d'euros).
  • Diminution liée aux actifs non courants -15 millions d'euros;
  • Les actifs d'impôts différés repris au bilan se rapportent essentiellement à KBC Bank.

Annexe 5.3: Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Total 37 24
Relevé des participations, y compris goodwill
Mallpay 3 5
Isabel SA 11 9
Joyn International SA 1 -6
Bancontact Payconiq Company SA 6 5
Payconiq International SA 9 10
Batopin SA 4 0
Autres 4 2
Goodwill sur entreprises associées et coentreprises
Montant brut 0 0
Cumul des réductions de valeur 0 0
Ventilation selon le type
Non cotées en Bourse 37 24
Cotées en Bourse 0 0
Juste valeur des participations dans des entreprises associées cotées en Bourse et des coentreprises 0 0
  • Entreprises associées: les entreprises associées sont des entités dans lesquelles KBC a une influence notable sur la gestion, sans toutefois exercer un contrôle total ou conjoint de manière directe ou indirecte. KBC détient en général de 20% à 50% des actions de telles entreprises. Les coentreprises sont des sociétés où KBC exerce un contrôle conjoint.
  • Le goodwill payé sur les entreprises associées et les coentreprises est inclus dans la valeur nominale des Participations dans des entreprises associées et des coentreprises dans le bilan. Nous effectuons un test de dépréciation et nous comptabilisons les réductions de valeur sur goodwill requises (voir tableau).

Annexe 5.4: Immobilisations corporelles et immeubles de placement

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Immobilisations corporelles 3 050 3 136
Immeubles de placement 518 555
Revenus locatifs 57 53
Charges opérationnelles directes sur investissements générant des revenus locatifs 15 14
Charges opérationnelles directes sur investissements ne générant pas de revenus locatifs 2 3
MUTATIONS Terrains et
constructions
Matériel
informatique
Autres
équipements
Total des
immobilisations
corporelles
Immeubles de
placement
2021
Solde d'ouverture 1 561 138 1 437 3 136 555
Acquisitions 113 43 448 603 15
Cessions -57 -4 -205 -266 -17
Amortissements -119 -64 -24 -207 -33
Autres mutations -19 4 -201 -216 -2
Solde de clôture 1 479 117 1 454 3 050 518
Cumul des amortissements et réductions de valeur 1 487 446 832 2 766 412
Juste valeur 792
2020
Solde d'ouverture 1 590 146 1 512 3 247 570
Acquisitions 159 64 415 638 86
Cessions -42 -5 -240 -287 -53
Amortissements -116 -63 -25 -204 -47
Autres mutations -30 -3 -226 -259 -2
Solde de clôture 1 561 138 1 437 3 136 555
Cumul des amortissements et réductions de valeur 1 404 517 791 2 712 396
Juste valeur 873

• Pourcentages d'amortissement annuels: principalement 3% pour les immeubles (y compris les immeubles de placement), 33% pour le matériel informatique et entre 5% et 33% pour les autres équipements. Les terrains ne font l'objet d'aucun amortissement.

• Il existe des passifs limités (d'environ 0,2 milliard d'euros) pour l'acquisition d'immobilisations corporelles. Il n'existe pas de limitations importantes sur la propriété et les immobilisations corporelles qui tiennent lieu de sûreté pour les passifs.

  • La plupart des immeubles de placement sont évalués périodiquement par un expert indépendant et annuellement par des spécialistes en la matière de KBC. L'évaluation repose principalement sur la capitalisation de la valeur locative estimée et sur les prix unitaires de biens immobiliers similaires. Dans ce cas, il est tenu compte de tous les paramètres de marché disponibles à la date d'évaluation (dont la situation et le contexte de marché, la nature de la construction, l'état d'entretien et l'affectation).
  • D'autres immeubles de placement sont évalués chaque année par les spécialistes de KBC, sur la base du loyer annuel actuel par immeuble et de son évolution escomptée et d'un taux de capitalisation individualisé par immeuble.
  • Les graves inondations et autres phénomènes climatiques survenus en 2021 n'ont pas eu d'incidence substantielle sur les (réductions de valeur des) immobilisations corporelles et immeubles de placement (en l'occurrence, notre réseau d'agences). Pour plus de précisions sur les risques liés au climat et autres risques ESG, voir le chapitre intitulé Comment gérons-nous nos risques?

Annexe 5.5: Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Logiciels Logiciels
(en millions d'EUR) Goodwill développés
en interne
développés
en externe
Autres Total
2021
Solde d'ouverture 845 386 301 20 1 551
Acquisitions 56 234 84 9 383
Cessions 0 0 -12 -10 -21
Amortissements 0 -62 -85 -2 -149
Autres mutations 12 1 -24 -3 -14
Solde de clôture 913 559 263 13 1 749
Cumul des amortissements et réductions de valeur -255 794 859 53 1 451
2020
Solde d'ouverture 877 168 395 18 1 458
Acquisitions 0 258 98 9 365
Cessions 0 -15 -34 -1 -50
Amortissements 0 -33 -70 -2 -105
Autres mutations -32 8 -88 -4 -116
Solde de clôture 845 386 301 20 1 551
Cumul des amortissements et réductions de valeur 248 737 767 45 1 797
  • Goodwill: la colonne Goodwill comprend le goodwill payé sur les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et sur les activités acquises. Le goodwill payé sur les entreprises associées est inclus dans la valeur nominale des Participations dans des entreprises associées dans le bilan.
  • Les autres mutations 2020 incluent une réduction de valeur sur logiciels de 59 millions d'euros. Voir Annexe 3.10.
  • Goodwill relatif aux récentes acquisitions: voir Annexe 6.6.
  • Test de dépréciation: le test de dépréciation a été réalisé, afin de vérifier si des réductions de valeur sur goodwill devaient être comptabilisées (voir Tableau et Annexe 3.10). Nous réalisons le test de dépréciation au moins une fois par an. De plus, nous procédons sur une base trimestrielle à une évaluation de haut niveau (high level assessment), afin de vérifier s'il existe une indication de dépréciation (impairment). Dans le cadre de ce test, chaque entité est considérée comme une unité génératrice de trésorerie (UGT) distincte. Les entités se caractérisent par un profil de risque spécifique et présentent en leur sein plusieurs profils dans une mesure nettement moindre.
  • En vertu de l'IAS 36, les réductions de valeur sur le goodwill sont prises en résultat si la valeur réalisable d'un investissement est inférieure à sa valeur comptable. La valeur réalisable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'exploitation (déterminée selon la méthode des flux de trésorerie attendus (Discounted Cash Flow ou DFC)) et la juste valeur (déterminée selon l'analyse multiple et d'autres techniques) diminuée des coûts de vente directs.
  • Les principales sociétés du groupe concernées par le goodwill figurent dans le tableau ci-après. Elles ont toutes été évaluées selon la méthode des flux de trésorerie attendus (DCF). Dans le cadre de la méthode DCF, la valeur réalisable d'un investissement est calculée comme étant la valeur actuelle de tous les flux de trésorerie libres futurs de l'entreprise. À cet effet, nous nous basons sur les pronostics à long terme relatifs à l'activité de l'entreprise et aux flux de trésorerie qui en découlent. Il s'agit, d'une part, de prévisions pour plusieurs années à venir et, d'autre part, de la valeur résiduelle de l'entreprise après cette période de prévision explicite. Les pronostics à long terme résultent d'une évaluation des performances antérieures et actuelles, combinée à des sources d'informations externes concernant l'évolution future des marchés concernés et du contexte macroéconomique global. Lorsque des pronostics financiers sous-jacents tiennent compte d'éléments, de produits ou de projets relatifs au développement durable, la valorisation s'en ressent également. Le taux de croissance à l'infini est déterminé sur la base de la moyenne à long terme de la croissance du marché. La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs est calculée au moyen d'un taux d'escompte composé, défini sur la base de la théorie CAPM (Capital Asset Pricing Model). Dans ce cadre, nous utilisons un taux sans risque ainsi qu'une prime de risque de marché, multipliée par un facteur bêta qui est fonction de l'activité. Une prime de risque pays est également ajoutée pour tenir compte de l'impact de la situation économique du pays où KBC exerce ses activités. Deux modèles de flux de trésorerie attendus (DCF) ont été développés au sein de KBC: un pour le pôle bancaire et un pour le pôle assurance. Dans les deux cas, sont considérés comme flux de trésorerie libres les dividendes pouvant être versés aux actionnaires de la société, compte tenu des exigences réglementaires en matière de capital minimal.
Goodwill en cours 31-12-2021 31-12-2020 Taux d'escompte sur la période de prévision explicite
des flux de trésorerie
(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
K&H Bank 188 190 11,4%-10,6% 13,6%-10,9%
ČSOB (République tchèque) 251 238 10,6%-8,7% 12,4%-9,1%
ČMSS 171 162 10,6%-8,8% 12,5%-9,3%
United Bulgarian Bank 110 110 10,6%-9,2% 10,3%-9,7%
DZI Insurance 75 75 8,6%-7,2% 8,5%-7,3%
KBC Commercial Finance 21 21 8,8%-8,7% 9,2%-9,1%
Pension Insurance Company UBB (activités
d'assurance pension reprises de NN en Bulgarie)
56 *
Reste 42 49
Total 913 845

* L'acquisition étant récente (moins d'un an), il n'a été procédé à aucune évaluation détaillée selon la méthode des flux de trésorerie attendus (DCF). L'évaluation de haut niveau effectuée pour fin 2021 n'a débouché sur aucune indication en faveur d'une réduction de valeur.

• Les budgets et prévisions de flux de trésorerie portent généralement sur une période de onze ans. Cette période plus longue est utilisée afin de saisir la convergence escomptée des économies d'Europe centrale et orientale vers le niveau d'économies plus matures. Cette hypothèse importante est intégrée dans le modèle afin de refléter le dynamisme des économies d'Europe centrale et orientale.

• Le taux de croissance utilisé pour l'extrapolation des prévisions des flux de trésorerie après cette période correspond au taux de croissance à long terme escompté du produit intérieur brut. Ce dernier est fonction du pays et se situait en 2021 entre 1,2% et 1,7% (2020: entre 1,2% et 1,7%).

• Aucune analyse de sensibilité n'a été effectuée pour ces entités dont l'excédent de valeur réalisable par rapport à la valeur comptable est tellement important qu'aucun changement raisonnable au niveau des paramètres principaux ne déboucherait sur une valeur réalisable inférieure ou égale à la valeur comptable. En ce qui concerne les autres entités, le tableau donne une idée de la variation requise au niveau des paramètres principaux pour que la valeur réalisable corresponde à la valeur comptable.

Modification des
paramètres principaux1
Augmentation du
taux d'escompte2
Baisse du taux de
croissance à l'infini3
Hausse du ratio de
solvabilité visé4
Baisse du bénéfice net
annuel
Hausse des réductions
annuelles de valeur
United Bulgarian Bank 0,1% 0,1% 1% 2%
ČMSS 1,0% 5% 79%
K&H Bank 3,3% 4,0% 11% 117%

p. 221

1 Il convient de tenir compte qu'un changement au niveau des paramètres peut influencer d'autres paramètres intervenant dans le calcul de la valeur réalisable. 2 Basée sur un décalage parallèle et une hausse absolue de la courbe des taux d'escompte. La fourchette des taux d'escompte se situe, entre 14,7% et 13,9% pour K&H Bank, entre 11,6% et 9,8%

pour ČMSS et entre 10,7% et 9,3% pour United Bulgarian Bank. 3 Non pertinente, car cela impliquerait un taux de croissance à l'infini négatif.

4 Hausse (en termes absolus) du ratio de capital Tier 1 (non pertinent pour ČMSS).

Annexe 5.6: Provisions techniques – assurances

Provisions techniques
31-12-2021
31-12-2021
31-12-2020
31-12-2020
Total
18 967
191
18 718
145
Contrats d'assurance, Non-Vie
3 967
181
3 676
137
Provision pour primes non acquises
814
4
758
2
Provision pour sinistres
2 908
176
2 685
134
Provision pour participations aux bénéfices & ristournes
3
0
3
0
Autres provisions techniques
242
0
230
0
Contrats d'assurance, Vie
8 511
10
8 315
8
Provision pour primes non acquises
18
1
16
1
Provision pour assurance vie
8 080
8
7 902
6
Provision pour sinistres
197
1
189
2
Provision pour participations aux bénéfices & ristournes
28
0
22
0
Autres provisions techniques
187
0
187
0
Contrats d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, Vie
6 489
0
6 727
0
Provision pour assurance vie
6 418
0
6 671
0
Provision pour sinistres
16
0
0
0
Provision pour participations aux bénéfices et ristournes et autres
55
0
56
0
Mutations
2021
2021
2020
2020
Contrats d'assurance, Non-Vie
Solde d'ouverture
3 676
137
3 573
114
Mutations via primes acquises (compte de résultats)
48
2
28
0
Mutations via charges techniques (compte de résultats)
222
41
101
23
Montants versés pour des sinistres des années précédentes
-328
-22
-367
-9
Provision pour nouveaux sinistres
625
66
492
17
Recouvrement/déficit pour des sinistres des années précédentes
-112
2
-56
11
Charges des participations aux bénéfices
0
0
-1
0
Autres mutations avec impact sur le résultat
38
-5
33
4
Mutations via le bilan
22
1
-25
-1
Solde de clôture
3 967
181
3 676
137
Contrats d'assurance, Vie
Solde d'ouverture
8 315
8
7 969
6
Mutations via primes acquises (compte de résultats)
1
0
2
0
Mutations via charges techniques (compte de résultats)
71
2
123
1
Nouvelle production (nette de prime de risque et de charges)
633
0
648
0
Montants versés, y compris le financement de la prime de risque
-776
0
-710
0
Intérêts crédités
166
2
176
1
Charges des participations aux bénéfices
13
0
9
0
Provision pour nouveaux sinistres et modification de la provision pour sinistres
-3
0
-6
1
Modifications de la juste valeur Branche 23 (non décomposée)
32
0
3
0
Autres mutations avec impact sur le résultat
6
1
3
0
Mutations via le bilan
124
0
221
0
Solde de clôture
8 511
10
8 315
8
Contrats d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, Vie
Solde d'ouverture
6 727
0
7 019
0
Mutations via charges techniques (compte de résultats)
-70
0
-70
0
Nouvelle production (nette de prime de risque et de charges)
281
0
306
0
Montants versés, y compris le financement de la prime de risque
-461
0
-467
0
Intérêts crédités
92
0
93
0
Charges des participations aux bénéfices
6
0
2
0
Provision pour nouveaux sinistres et modification de la provision pour sinistres
12
0
-5
0
Modifications de la juste valeur Branche 23 (non décomposée)
0
0
0
0
Autres mutations avec impact sur le résultat
0
0
0
0
Mutations via le bilan
-168
0
-222
0
(en millions d'EUR) Montants bruts Réassurances Montants bruts Réassurances
Solde de clôture 6 489 0 6 727 0
  • Les provisions techniques ont trait aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire.
  • Les passifs des contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire sont évalués à la juste valeur. Il s'agit le plus souvent de contrats de la branche 23. Ils sont repris sous les passifs financiers (voir Annexe 4.1).
  • Les provisions techniques pour assurances vie sont calculées sur la base de différentes hypothèses, qui sont judicieusement évaluées. Dans ce cadre, diverses sources d'informations internes et externes sont utilisées. En ce qui concerne la comptabilisation des provisions techniques, la norme IFRS 4 se réfère actuellement, dans une large mesure, aux normes comptables locales. Les provisions techniques sont souvent calculées sur la base des paramètres techniques en vigueur au moment de la conclusion du contrat et sont soumises à l'évaluation de l'adéquation du passif (liability adequacy test). Les principaux paramètres sont les suivants:
  • les taux de maladie et de mortalité, qui sont basés sur les tables de mortalité standard et sont éventuellement adaptés en fonction des expériences passées;
  • les hypothèses relatives aux coûts, qui reposent sur les niveaux de coûts actuels et le chargement de gestion;
  • le taux d'escompte, qui est en général assimilé au taux d'intérêt technique et reste constant pendant la durée du contrat. Il est corrigé dans certains cas sur la base de dispositions légales et de décisions de politique interne.
  • Il convient de noter que les hypothèses peuvent varier en fonction du type d'assurance vie (par exemple, classique ou moderne), de la génération de contrats (principalement le moment de la conclusion du contrat et les modalités applicables) et du pays (nous avons des compagnies d'assurance dans cinq de nos principaux marchés), ce qui rend impossible la quantification de ces hypothèses pour l'ensemble du groupe. Deux éléments à titre d'illustration: (1) En ce qui concerne le taux d'escompte: il suit le taux historique du marché et comme il s'agit d'un portefeuille vie qui, en grande partie, existe depuis longtemps et a également une longue échéance, il présente de fortes variations au sein du portefeuille. Pour la Belgique uniquement, les taux d'escompte varient de 4,75% pour les taux les plus anciens à 0,5% et moins pour certains produits modernes; (2) en ce qui concerne le risque de mortalité, des tables de mortalité unisexes basées sur les tables de mortalité standard 'MK/FK' sont utilisées en Belgique pour les produits à partir de 2012; avant 2012, des tables de mortalité séparées étaient utilisées pour les hommes et les femmes. Des corrections peuvent encore être appliquées à ces tables standard, en tenant compte des critères de segmentation des polices concernées. La gamme de tables de mortalité utilisées est donc très large.
  • Les hypothèses relatives aux provisions techniques pour sinistres à payer reposent sur les expériences passées en matière de nombre de sinistres, d'indemnisations de sinistres et de coûts de règlement des sinistres et sont corrigées sur la base de facteurs tels que l'évolution escomptée du marché et la hausse des sinistres et de facteurs externes comme les décisions judiciaires et la législation. Les provisions techniques pour assurances non-vie ne sont pas actualisées, sauf en cas d'obligations à long terme et/ou d'indemnisations de sinistres sous la forme d'un paiement périodique (rentes dans le cadre d'accidents du travail, revenu garanti et assurances hospitalisation).
  • Il n'y a eu en 2021 et en 2020 aucun changement important d'hypothèses entraînant une modification notable de la valorisation des actifs et passifs d'assurances.

  • Mutations via le bilan: inclut l'influence des activités d'assurance vie reprises de NN en Bulgarie (voir Annexe 6.6).

  • Voir également l'intitulé Risques liés au climat et autres ESG au chapitre Comment gérons-nous nos risques?

Annexe 5.7: Provisions pour risques et charges

Annexe 5.7.1: Aperçu

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Total des provisions pour risques et charges 282 209
Provisions pour engagements et garanties financières hors bilan 130 143
Provisions pour autres risques et charges 152 66
Provisions pour restructuration 87 7
Provisions pour impôts et litiges en cours 45 32
Autres 20 27

Annexe 5.7.2: Détails des provisions pour engagements et garanties financières hors bilan

Soumis à ECL Soumis à ECL
pour durée
Soumis à ECL pour durée résiduelle - non
(en millions d'EUR) pour 12 mois résiduelle performing Total
31-12-2021
Provisions au 01-01-2021 26 17 99 143
Mutations avec impact sur le résultat
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL sur 12 mois) -2 4 0 2
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 0 -4 2 -1
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle) 0 1 -1 0
Nouveaux actifs financiers 6 1 1 8
Changements des paramètres de risque durant la période sous revue -9 2 -13 -20
Changements de modèle ou de méthodologie 0 0 0 0
Actifs financiers décomptabilisés -2 -1 0 -4
Autres 0 0 0 0
Mutations sans impact sur le résultat
Actifs financiers décomptabilisés 0 0 0 0
Modifications du périmètre de consolidation 0 0 0 0
Autres 1 1 2 4
Provisions au 31-12-2021 19 21 91 130
31-12-2020
Provisions au 01-01-2020 13 17 107 138
Mutations avec impact sur le résultat
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL sur 12 mois) -1 3 4 6
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle) 1 -3 8 6
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle) 0 1 -1 -1
Nouveaux actifs financiers 5 0 0 5
Changements des paramètres de risque durant la période sous revue 8 -2 -5 1
Changements de modèle ou de méthodologie 0 0 0 0
Actifs financiers décomptabilisés -1 0 -2 -2
Autres 0 0 0 0
Mutations sans impact sur le résultat
Actifs financiers décomptabilisés 0 0 -13 -13
Modifications du périmètre de consolidation 1 0 0 2
Autres 0 0 1 1
Provisions au 31-12-2020 26 17 99 143

• Voir également Annexe 6.1

Annexe 5.7.3: Détails des provisions pour autres risques et charges

Provisions pour Provisions pour impôts
(en millions d'EUR) restructuration et litiges en cours Autres Total
2021
Solde d'ouverture 7 32 27 66
Mutations avec impact sur le résultat
Montants affectés 84 28 9 120
Montants utilisés -4 -16 -15 -35
Montants repris en raison d'excédent -1 -1 -1 -3
Transfert depuis/vers les passifs liés à des
groupes d'actifs destinés à être cédés
0 0 0 0
Modifications du périmètre de consolidation 0 2 0 2
Autres 1 0 0 1
Solde de clôture 87 45 20 152
2020
Solde d'ouverture 7 56 27 90
Mutations avec impact sur le résultat
Montants affectés 5 17 9 31
Montants utilisés -4 -30 -6 -41
Montants repris en raison d'excédent 0 -11 -2 -13
Transfert depuis/vers les passifs liés à des
groupes d'actifs destinés à être cédés
0 0 0 0
Modifications du périmètre de consolidation 0 3 0 3
Autres 0 -3 -1 -4
Solde de clôture 7 32 27 66

• La modification des provisions avant restructuration en 2021 est surtout liée à l'Irlande (voir Annexe 6.6). Il n'est raisonnablement pas possible d'estimer le moment d'utilisation de la majorité des autres provisions constituées.

  • Les Autres provisions comprennent des provisions pour divers risques.
  • Informations relatives aux principaux litiges en cours: conformément aux règles IFRS, les actions intentées contre des sociétés du groupe KBC sont évaluées en fonction du risque estimé (probable, possible ou improbable). Des provisions sont constituées pour les dossiers dont l'évaluation du risque équivaut à perte probable (voir Annexes aux méthodes comptables). Aucune provision n'est constituée pour les actions jugées possibles (dossiers dont l'évaluation du risque équivaut à perte possible). Toutefois, un commentaire est fourni dans les comptes annuels si ces dossiers peuvent avoir une influence significative sur le bilan (lorsque l'action peut mener à un décaissement de plus de 50 millions d'euros). Toutes les autres actions (dont l'évaluation du risque équivaut à perte improbable) présentant un risque minime ou nul ne doivent pas obligatoirement être mentionnées, quelle que soit leur ampleur. Les principaux dossiers sont résumés ci-dessous. Les informations fournies sont limitées afin de ne pas compromettre la position du groupe dans les actions en cours.
  • Perte possible: Le 6 octobre 2011, Irving H. Picard, curateur (ci-après dénommé 'trustee') de la liquidation de Bernard L. Madoff Investments Securities LLC (& Bernard L. Madoff), a cité KBC Investments Ltd (une filiale à part entière de KBC Bank) devant le tribunal des faillites de New York afin de récupérer quelque 110 millions USD (claw-back) suite à des cessions de Madoff (par l'intermédiaire d'un fonds nourricier que KBC avait prêté à Harley) à des entités de KBC. Cette action fait partie d'une série d'actions du Trustee contre plusieurs banques, fonds de couverture, fonds nourriciers et investisseurs (ci-après dénommés le 'groupe de défense commune'). Une longue procédure a été menée sur la base de moyens de défense procéduraux relatifs au caractère applicable de la 'valeur refuge' ('Safe Harbour') de la loi sur la faillite et des règles de 'bonne défense ('Good Defenses'), ainsi que sur la base de limitations prudentielles des compétences des tribunaux américains dans les affaires internationales, à des cessionnaires ultérieurs (comme c'est le cas pour KBC Investments Ltd), comme exposé dans les publications précédentes. En juin 2015, le curateur a annoncé son intention de modifier l'action initiale, ce qui a donné lieu à une augmentation du montant réclamé à 196 millions USD. Le 3 mars 2017, la justice s'est prononcée et a rejeté la requête du trustee. Le trustee est allé en appel et l'instance d'appel ('Court of Appeals for the Second Circuit') a annulé le rejet le 28 février 2019. Une requête introduite le 30 août 2019 ('Certioriari petition') a été rejetée par la Cour Suprême américaine le 2 juin 2020. En conséquence, l'affaire sera traitée sur le fond par le tribunal des faillites. Le 30 août 2021, l'instance d'appel ('Court of Appeals for the Second Circuit') a converti, dans deux procédures d'appel engagées par d'autres défendeurs, l'obligation initialement à charge du trustee de démontrer de façon adéquate l'absence de bonne foi du défendeur, en une obligation pour le défendeur de prouver sa bonne foi. Dans la mesure où un nouveau juge a été désigné au sein du tribunal des faillites pour les affaires Madoff et où celui-ci a pris la décision de gérer chacune des procédures séparément, le trustee a entamé des négociations distinctes avec les conseils des défendeurs dans chacune des 80 autres affaires. Le Curateur a indiqué qu'il allait (tenter de) modifier sa requête, notamment afin d'augmenter le montant réclamé, tel qu'indiqué en juin 2015; et KBC Investments Ltd aura le droit de tenter de rejeter la demande, notamment pour absence de compétence juridictionnelle du tribunal américain, plus précisément en raison d'une insuffisance de lien entre les actes de KBC Investments Ltd et la juridiction des États-Unis. Bien que certains éléments de défense ne soient plus disponibles et que la charge

de la preuve repose désormais sur d'autres parties, KBC reste convaincu de sa capacité à se défendre d'une manière efficace et crédible tant sur le plan de la procédure que sur le fond, et en particulier de sa capacité à démontrer sa bonne foi. La procédure pourrait encore durer plusieurs années.

Annexe 5.8: Autres passifs

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Total 2 520 2 908
Obligations résultant des régimes de retraite ou autres avantages du personnel 184 535
Dépôts de réassureurs 98 78
Charges à imputer (autres que les dépenses d'intérêts liées aux passifs financiers) 364 384
Autres 1 874 1 911

• Des informations complémentaires relatives aux obligations résultant des régimes de retraite sont fournies à l'Annexe 5.9. Il convient de noter que le montant des obligations résultant des régimes de retraite ou autres avantages du personnel repris à l'Annexe 5.8 a une portée plus large que les montants mentionnés à l'Annexe 5.9.

Annexe 5.9: Engagements de pensions

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
Rapprochement des obligations au titre de prestations
Obligations brutes au début de l'exercice 3 387 3 212
Coût des services rendus au cours de l'exercice 134 127
Coût financier 8 23
Gain ou perte actuariel découlant de changements dans les hypothèses démographiques -3 -4
Gain ou perte actuariel découlant de changements dans les hypothèses financières -31 257
Ajustements liés à l'expérience -16 -125
Prestations payées -11 0
Autres -133 -103
Obligations brutes au titre de prestations définies, au terme de l'exercice 3 335 3 387
Rapprochement de la juste valeur des actifs du régime
Juste valeur des actifs du régime au début de l'exercice 2 849 2 791
Rendement effectif des actifs du régime 363 56
Revenus d'intérêts attendus sur les actifs du régime, calculés sur la base des taux d'intérêt du marché pour les obligations
d'entreprises de haute qualité
7 20
Cotisations de l'employeur 90 90
Cotisations des adhérents au régime 18 19
Prestations payées -120 -99
Autres 44 -7
Juste valeur des actifs du régime au terme de l'exercice 3 244 2 849
Dont instruments financiers émis par le groupe 24 16
Dont bien immobilier détenu par KBC 4 8
Financé
Actifs du régime excédant les obligations au titre de prestations -90 -537
Droit au remboursement 0 0
Limite du plafond de financement -37 0
Charges de retraite non financées à payer/payées -128 -537
Mutation du passif ou de l'actif net
Charges de retraite non financées à payer/payées au début de l'exercice -537 -457
Montants comptabilisés dans le compte de résultats -107 -111
Montants non comptabilisés dans le compte de résultats 387 -57
Cotisations de l'employeur 90 90
Autres 40 -1
Charges de retraite non financées à payer/payées au terme de l'exercice -128 -537
Montants comptabilisés dans le compte de résultats -107 -111
Coût des services rendus au cours de l'exercice -134 -127
Coût financier -2 -3
Cotisations des travailleurs affiliés au plan 18 19
Autres 11 0
Modifications des montants non comptabilisés dans le compte de résultats 387 -57
Gain ou perte actuariel découlant de changements dans les hypothèses démographiques 3 4
Gain ou perte actuariel découlant de changements dans les hypothèses financières 31 -257
Résultats actuariels des actifs du régime 356 37
Ajustements liés à l'expérience 16 125
Ajustements des limites du plafond de financement -37 36
Autres 19 -3
RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES
Charges pour régimes à cotisations définies -20 -8
  • La constitution de pension active pour les membres du personnel belges de KBC Bank, KBC Assurances et la majorité de leurs filiales belges s'effectue uniquement par le biais du Fonds de pension KBC. Jusqu'en 2018 inclus, la constitution de pension financée par les allocations de l'employeur s'effectuait essentiellement dans le cadre d'un régime à prestations définies, la prestation de retraite étant calculée sur la base du salaire précédant le départ à la retraite, de la période d'affiliation et d'une formule en tranches à pourcentages progressifs. Depuis le 1er janvier 2014, un plan à cotisations définies a été introduit pour toutes les nouvelles entrées en service et pour tous les employés mutés: une cotisation est versée en fonction du salaire mensuel. Au moment du départ à la retraite, les cotisations versées, majorées du rendement (garanti), sont distribuées. Les deux types de plans de pension sont gérés par le Fonds de pension KBC, qui fait appel à KBC Asset Management pour sa stratégie d'investissement. En outre, il existe un certain nombre d'assurances groupe plus petites auxquelles il a été mis un terme par le passé qui continueront d'être financées et gérées par le Fonds de pension KBC. Le 1er janvier 2019, un nouveau plan à cotisations définies a été introduit afin de remplacer le plan à cotisations définies de 2014. Tous les travailleurs se sont vu offrir une possibilité unique de passer du plan à prestations définies au nouveau plan à cotisations définies. Au 31 décembre 2021, 58% de travailleurs étaient affiliés activement au régime à prestations définies et 42% étaient affiliés au plan à cotisations définies. Au 31 décembre 2020, ces pourcentages étaient de 59% et 41%.
  • Pour déterminer les obligations brutes au titre de prestations définies, l'âge prévu de la retraite légale de chaque travailleur ainsi qu'une inflation escomptée des salaires calculée sur la base d'une courbe inflationniste reposant sur la valeur de marché des obligations indexées sur l'inflation sont pris en considération à partir de 2021.
  • À partir du 1er janvier 2020, les risques d'assurance pour décès et invalidité sont totalement réassurés par le biais d'un programme de réassurance externe.
  • En ce qui concerne la gestion des actifs, la proportion des investissements répondant à des critères durables a grimpé à 50% ces quatre dernières années, et ce chiffre devrait selon toute vraisemblance atteindre 75% l'an prochain. Le Fonds de pension KBC vise également la neutralité sur le plan climatique de son portefeuille d'investissements d'ici à 2050. C'est pourquoi l'intensité de gaz à effet de serre des obligations et actions cotées en Bourse a fait l'objet d'une évaluation provisoire en 2021, afin de pouvoir assurer à terme un suivi plus quantitatif.
  • L'encours du passif dans KBC Ireland s'élève actuellement à 25 millions d'euros, soit 11 millions d'euros de moins qu'au début de l'année 2021 des suites des contrats de vente en Irlande.
  • Il n'existe aucun régime à prestations définies important dans les autres pays-clés du groupe.
Informations complémentaires relatives aux obligations résultant des régimes
de retraite (en millions d'EUR)
2021 2020 2019 2018 2017
Évolution des principaux éléments du tableau principal
Obligations brutes au titre de prestations définies 3 335 3 387 3 212 2 945 2 861
Juste valeur des actifs du régime 3 244 2 849 2 791 2 369 2 433
Charges de retraite non financées à payer/payées -128 -537 -457 -598 -466
Impact de la modification des hypothèses utilisées pour le calcul actuariel des actifs
du plan et des obligations brutes
Impact sur les actifs du plan 0 0 0 0 0
Impact sur les obligations brutes* -35 253 250 -35 -4

* Issu des régimes à prestations définies. Un 'plus' signifie une hausse des obligations (en valeur absolue) et un 'moins' une baisse.

Informations supplémentaires au sujet des engagements de pension: RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES Fonds de pension KBC
Composition au 31-12-2021
Instruments de capitaux propres 38%
Obligations 47%
Immobilier 13%
Liquidités 2%
Dont actifs illiquides 11%
Composition au 31-12-2020
Instruments de capitaux propres 39%
Obligations 48%
Immobilier 12%
Liquidités 1%
Dont actifs illiquides 10%
Cotisations escomptées en 2022 (en millions d'EUR) 45
Cadre législatif Les plans de pension sont repris dans les CCT et sont convertis dans un règlement de pension. Rapport
annuel des niveaux de financement aux autorités de contrôle (FSMA/BNB). Rapport aux autorités de

contrôle en cas de sous-financement.

Risques pour KBC Risque d'investissement et risque d'inflation
Politique actif-passif (asset liability) Le portefeuille de couverture permet de se couvrir contre le risque de taux et d'inflation au moyen de
contrats d'échange de taux.
Le portefeuille de rendement vise à générer un rendement supplémentaire.
Modifications du plan Une nouvelle version du plan à cotisations définies, financée par l'employeur, a été introduite le 1er janvier
2019. Tous les travailleurs affiliés au plan à prestations définies se sont vu offrir la possibilité unique de
passer à ce plan.
Réductions et liquidations Pas d'application.
Méthode d'actualisation Les cotations BVAL de diverses tranches d'échéance d'obligations d'entreprises dotées de la note AA
constituent le point de départ. La courbe de rendement obtenue est convertie en une courbe zéro coupon.
À partir de l'année 22, la courbe s'aplanit.
Principales hypothèses actuarielles
Taux d'actualisation moyen 0,64%
Hausse salariale escomptée 2,73%
Inflation escomptée 2,33%
Hausse escomptée des pensions
Durée moyenne pondérée des obligations 12 ans
Impact de la modification des hypothèses utilisées pour
le calcul actuariel des obligations brutes
Hausse des obligations brutes au 31-12-2021 à la suite:
d'une baisse de 1% du taux d'actualisation 14,41%
d'une hausse de 1% de l'inflation escomptée 11,05%
d'une hausse salariale dépassant les prévisions de 1%
et venant s'ajouter à l'inflation
14,49%
de l'augmentation de l'espérance de vie d'un an
L'impact des hypothèses suivantes n'est pas connu: Impact de la baisse des chiffres de mortalité: le fonds de pension verse toujours
un capital, risque de longévité minime.
Impact de la rotation du personnel: la rotation escomptée du personnel est très faible.
Informations supplémentaires au sujet des engagements de pension: RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES Fonds de pension KBC
Cotisations escomptées en 2022 (en millions d'EUR) 37
Cadre législatif Selon la loi belge sur les pensions complémentaires (LPC), l'employeur doit garantir un rendement minimal
de 1,75% sur les cotisations du travailleur et de l'employeur.
Risques pour KBC Risque d'investissement
Évaluation Les obligations résultant des régimes de retraite sont évaluées en tenant compte de la réserve acquise à la
date de reporting, d'une projection de ces réserves jusqu'à l'âge escompté de la retraite au taux garanti par
KBC propose deux types de régimes à cotisations définies: l'un étant financé par des cotisations du
travailleur et l'autre par des cotisations de l'employeur. L'évaluation des obligations résultant du plan à
cotisations définies, financé par l'employeur, tient compte des cotisations futures. Cela n'est pas le cas pour
l'évaluation du plan à cotisations définies des travailleurs, vu que l'obligation de l'employeur porte
la loi et de l'actualisation de l'obligation qui en résulte.
uniquement sur le taux minimum garanti pour ce plan.
Méthode d'actualisation Les cotations BVAL de diverses tranches d'échéance d'obligations d'entreprises dotées de la note AA constituent le point de départ.
La courbe de rendement obtenue est convertie en une courbe zéro coupon.
À partir de l'année 22, la courbe s'aplanit.
Principales hypothèses actuarielles
Taux d'actualisation moyen 0,91%
Durée moyenne pondérée des obligations 19 ans
Impact de la modification des hypothèses utilisées pour
le calcul actuariel des obligations brutes
Hausse des obligations brutes au 31-12-2021 à la suite:
d'une baisse de 1% du taux d'actualisation 20,75%

Annexe 5.10: Capitaux propres des actionnaires et instruments AT1

En nombre 31-12-2021 31-12-2020
Actions ordinaires 416 883 592 416 694 558
Dont actions ordinaires donnant droit au dividende 416 883 592 416 694 558
Dont actions propres 2 20 795
Informations complémentaires
Valeur fractionnelle par action (en EUR) 3,51 3,51
Nombre d'actions émises mais non entièrement libérées 0 0
  • Actions ordinaires: actions ordinaires sans valeur nominale. Elles sont assorties d'un droit de vote, chaque action représentant une voix. Il n'a pas été procédé à l'émission de parts bénéficiaires ou d'actions sans droit de vote. Les actions sont uniquement cotées sur Euronext Bruxelles.
  • Augmentations de capital: en décembre 2021 et décembre 2020, le nombre d'actions KBC Groupe SA a augmenté de respectivement 189 034 et 299 916 en raison de l'émission de nouvelles actions suite à l'augmentation de capital réservée au personnel. Pour plus de renseignements, nous vous renvoyons à la partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires.
  • Rachat d'actions propres: il n'y a pas eu de programme de rachat en 2021 et 2020.
  • Actions propres: au 31 décembre 2021, les sociétés du groupe KBC détenaient 2 actions KBC en portefeuille, contre 20 795 au 31 décembre 2020. Il s'agissait alors majoritairement d'actions propres comptabilisées auprès de KBC Bank (succursale de Londres) à titre de couverture pour les dérivés sur indices en circulation/paniers comportant des actions KBC Groupe.
  • Mandat concernant le capital autorisé et le rachat d'actions propres: voir partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires.
  • Instruments Additional Tier-1 (AT1) (ces titres sont classés comme instruments de capitaux propres sous IAS 32 et le coupon est traité comme un dividende):
    • En avril 2018, KBC a placé des titres AT1 pour 1 milliard d'euros (perpétuels avec première possibilité de remboursement à 7 ans; avec dépréciation provisoire pour un ratio common equity de 5,125%; coupon initial de 4,25% par an payable semestriellement).
    • En février 2019, KBC a placé des titres AT1 pour 500 millions d'euros (perpétuels avec première possibilité de remboursement à 5 ans; dépréciation provisoire pour un ratio common equity de 5,125%; coupon initial de 4,75% par an payable semestriellement).

Annexe 5.11: Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes destinés à être cédés (IFRS 5)

  • Fin août 2021, KBC Bank Ireland est parvenue à un accord au sujet de la cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires non performants dans le cadre d'une transaction financée par le biais de fonds gérés par CarVal Investors. Cette transaction a été finalisée début février 2022. En octobre 2021, KBC Bank Ireland a également confirmé avoir conclu un accord juridiquement contraignant avec la Bank of Ireland au sujet de la vente de la quasi-intégralité des crédits performants et du portefeuille de dépôts de KBC Bank Ireland à Bank of Ireland Group. Voir Annexe 6.6 ci-après. Nous estimons que toutes les conditions de la norme IFRS 5 sont réunies, et par conséquent, ces cessions donnent lieu à un transfert vers les postes Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés. Le tableau ci-après vous en dira plus à ce sujet.
  • Risque de crédit maximal: le risque de crédit maximal lié aux Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés s'établissait à 10,0 milliards d'euros, dont 9,8 milliards d'euros d'instruments de garantie et autres rehaussements de crédit reçus.

KBC Bank Ireland: Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des

groupes d'actifs destinés à être cédés (IFRS 5; en millions d'euros) 31-12-2021
ACTIFS
Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension 9 998
Prêts à tempérament 32
Prêts hypothécaires 9 871
Prêts à terme 83
Avances en compte courant 12
PASSIFS
Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension 3 999
Dépôts à vue 481
Dépôts à terme 949
Comptes d'épargne 2 569
Dépôts d'établissements de crédits et d'entreprises d'investissement, hors mises en pension 263
Dont: remboursables à la demande et remboursables immédiatement 257

6.0 Autres annexes

Annexe 6.1: Engagements et garanties financières hors bilan donnés et reçus

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Montant nominal Provision Exposition nette Montant nominal Provision Exposition nette
Part non utilisée des lignes de crédit octroyées
Catégorie 1 38 414 17 38 397 36 030 22 36 008
Catégorie 2 4 770 16 4 754 4 034 11 4 024
Catégorie 3 42 4 38 40 9 31
Total 43 226 37 43 189 40 105 42 40 063
Dont lignes de crédit irrévocables 25 802 14 25 788 23 539 18 23 521
Garanties financières données
Catégorie 1 8 675 2 8 673 7 764 4 7 761
Catégorie 2 1 678 5 1 673 1 703 6 1 697
Catégorie 3 153 86 67 169 90 79
Total 10 506 93 10 413 9 636 100 9 536
Autres engagements donnés
Total 756 1 755 423 1 422
Total
Engagements et garanties financières hors
bilan
54 488 130 54 357 50 163 143 50 021

• Juste valeur des garanties financières: la juste valeur des garanties financières est basée sur la valeur de marché disponible.

• La valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie par KBC s'élevait à 66 386 millions d'euros pour les passifs et à 3 961 millions d'euros pour les passifs éventuels (2020: 61 438 millions d'euros et 4 192 millions d'euros). À fin 2021, le registre des actifs de couverture du patrimoine spécial du programme de covered bonds comptait pour environ 16,6 milliards d'euros de crédits hypothécaires et d'encaissements de trésorerie (fin 2020: 17,4 milliards d'euros).

• Les garanties détenues (pouvant être vendues ou redonnées en garantie en l'absence de défaut dans le chef du propriétaire – voir tableau) doivent être restituées sous leur forme originale ou, éventuellement, en trésorerie. Les garanties peuvent être exigées en cas de dénonciation du crédit pour diverses raisons (défaut de paiement, faillite, etc.). En cas de faillite, les garanties sont vendues par le curateur. Dans les autres cas, la banque assure elle-même la réalisation ou la prise en possession des garanties. Les garanties reçues relatives aux dérivés OTC concernent principalement de la trésorerie qui a été comptabilisée au bilan par KBC (et n'est pas reprise dans le tableau). De plus amples informations sont fournies à l'Annexe 4.3.

• Les garanties obtenues en raison d'une réalisation se sont élevées en 2021 à 4 millions d'euros (7 millions d'euros en 2020).

Garanties détenues (pouvant être vendues ou redonnées en garantie)
en l'absence de défaut dans le chef du propriétaire) (en millions d'EUR)
Juste valeur des garanties reçues Juste valeur des garanties vendues
ou redonnées en garantie
31-12-2021 31-12-2020 31-12-2021 31-12-2020
Actifs financiers 39 863 40 180 11 862 10 933
Instruments de capitaux propres 11 8 1 2
Titres de créance 39 633 39 975 11 860 10 931
Prêts et avances 219 197 0 0
Liquidités 0 0 0 0
Autres actifs 0 0 0 0

Annexe 6.2: Leasing

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Créances résultant de contrats de location-financement
Investissement brut dans des contrats de location-financement, à recevoir 6 155 6 136
Jusqu'à 1 an 1 504 1 482
Plus d'1 an à 5 ans 3 421 3 350
Plus de 5 ans 1 230 1 304
Produits financiers futurs non acquis de contrats de location-financement 340 388
Investissement net dans des contrats de location-financement 5 815 5 747
Jusqu'à 1 an 1 427 1 394
Plus d'1 an à 5 ans 3 239 3 148
Plus de 5 ans 1 149 1 206
Dont valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur 34 40
Cumul des réductions de valeur sur créances de leasing irrécouvrables 47 55
Loyers conditionnels comptabilisés dans le compte de résultats 83 85
Créances résultant de contrats de location simple
Montant des loyers minimums futurs à recevoir au titre de contrats de location simple non résiliables 494 496
Loyers conditionnels comptabilisés dans le compte de résultats 0 1

• KBC n'agit que de manière limitée en qualité de preneur dans le cadre d'un contrat de location simple et de location-financement. • Location-financement: KBC propose divers produits de location-financement, allant du leasing d'équipement et de véhicules au leasing immobilier. Les contrats de location-financement sont généralement proposés en Belgique par le réseau d'agences du groupe KBC. Cette formule gagne également en importance en Europe centrale.

• Les contrats de location simple portent essentiellement sur la location full service de voitures et sont proposés tant par le réseau d'agences de KBC Bank et CBC Banque que par une équipe de vente interne. La location full service est également développée en Europe centrale.

Annexe 6.3: Transactions avec des parties liées

2021 2020
Transactions avec des parties liées,
à l'exception du key management
(en millions d'EUR)
Filiales Entreprises
associées
Coentreprises Autres Total Filiales Entreprises
associées
Coentreprises Autres Total
Actifs 144 111 42 142 439 173 98 37 20 328
Prêts et avances 21 94 0 100 214 9 39 1 0 49
Actions (y compris investissements
dans des entreprises associées et des
coentreprises)
124 17 42 0 183 164 58 32 0 254
Autres 0 0 0 41 41 0 1 4 20 25
Passifs 40 89 0 838 968 54 93 4 373 525
Dépôts 40 20 0 831 891 53 18 4 351 426
Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 1 69 0 8 77 1 75 0 23 99
Compte de résultats 0 -3 0 0 -3 2 -3 0 2 2
Revenus nets d'intérêts 0 -1 0 0 -1 0 -1 0 0 0
Revenus d'intérêts 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Charges d'intérêts 0 -1 0 0 -1 0 -1 0 0 -1
Primes d'assurances acquises avant
réassurance
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Charges d'assurances techniques
avant réassurance
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Revenus de dividendes 5 2 0 4 11 5 3 0 1 9
Revenus nets de commissions 1 -1 0 2 3 0 -1 0 2 2
Revenus de commissions 1 0 0 2 3 0 0 0 2 3
Charges de commissions 0 -1 0 0 -1 0 -1 0 0 -1
Autres revenus nets -3 -1 0 1 -3 -2 -1 0 1 -2
Frais généraux administratifs -4 -2 0 -7 -13 -2 -2 0 -2 -7
Part non utilisée des lignes de crédit,
garanties financières et autres
engagements
Donnés par le groupe 0 0 0 74 74 0 0 18 111 129
Reçus par le groupe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transactions avec le key management (membres du Conseil d'administration et du Comité de direction de KBC
Groupe SA)
(en millions d'EUR)*
2021 2020
Total* 12 12
Ventilation selon le type de rémunération
Avantages à court terme 10 10
Avantages postérieurs à l'emploi 2 2
Régimes à prestations définies 0 0
Régimes à cotisations définies 2 2
Autres avantages à long terme 0 0
Indemnités de départ 2 0
Paiements en actions 0 0
Options sur actions, en unités
Au début de l'exercice 0 0
Attribuées 0 0
Exercées 0 0
Modification de la composition 0 0
Au terme de l'exercice 0 0
Avances et prêts attribués au key management et aux partenaires 1 2

* Rémunérations allouées au key management ou aux associés de l'entreprise consolidante en raison de leurs fonctions dans cette entreprise, dans ses filiales et dans ses entreprises associées, y compris le montant des pensions de retraite attribuées à ce titre à l'ancien key management.

• Les filiales dans le premier tableau incluent des transactions avec les filiales non consolidées. Les transactions avec les filiales consolidées sont déjà éliminées dans les comptes annuels consolidés.

p. 233

• Le poste Autres dans le premier tableau comprend entre autres KBC Ancora, Cera et MRBB.

  • Toutes les transactions avec les parties liées s'effectuent at arm's length.
  • Le key management englobe les membres du Conseil d'administration et du Comité de direction de KBC Groupe SA. Le chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise contient plus de renseignements sur les rémunérations du top management.
  • Il ne subsiste pas d'importantes réductions de valeur concernant des parties liées.

Annexe 6.4: Rémunération du commissaire

KBC Groupe SA et ses filiales
Missions de contrôle ordinaires
7 598 504
7 664 745
Autres services
Autres missions de contrôle
749 213
686 322
Missions de conseil fiscal
0
0
Autres missions que le révisorat
94 705
9 079
KBC Groupe SA seul
Missions de contrôle ordinaires
272 449
254 709
Autres services
108 348
99 899
Rémunération du commissaire (PwC; en EUR) 2021 2020

Annexe 6.5: filiales, coentreprises et entreprises associées

KBC Groupe: sociétés les plus importantes comprises dans la consolidation au 31 décembre 2021

Part détenue du
Nom Siège Numéro
d'entreprise
capital au niveau du
groupe (%)
Division1 Activité
KBC Bank (groupe)
KBC Bank SA Bruxelles – BE 0462.920.226 100,00 BEL/CG établissement de crédit
CBC BANQUE SA Namur – BE 0403.211.380 100,00 BEL établissement de crédit
Československá Obchodná Banka a.s. Bratislava – SK -- 100,00 MI établissement de crédit
Československá Obchodní Banka a.s. Prague – CZ -- 100,00 TCH établissement de crédit
KBC Asset Management SA Bruxelles – BE 0469.444.267 100,00 BEL gestion de fortune
KBC Autolease SA Louvain – BE 0422.562.385 100,00 BEL leasing
KBC Bank Ireland Plc.2 Dublin – IE -- 100,00 MI établissement de crédit
KBC Commercial Finance SA Bruxelles – BE 0403.278.488 100,00 BEL factoring
KBC Ifima SA Luxembourg – LU -- 100,00 CG financement
KBC Securities SA Bruxelles – BE 0437.060.521 100,00 BEL agent de change
K&H Bank Zrt. Budapest – HU -- 100,00 MI établissement de crédit
Loan Invest SA Bruxelles – BE 0889.054.884 100,00 BEL véhicule de titrisation
United Bulgarian Bank AD Sofia – BG -- 99,91 MI établissement de crédit
KBC Assurances (groupe)
KBC Assurances SA Louvain – BE 0403.552.563 100,00 BEL/CG compagnie d'assurances
ADD SA Heverlee – BE 0406.080.305 100,00 BEL courtier d'assurances
KBC Group Re SA Luxembourg – LU -- 100,00 CG compagnie de réassurance
ČSOB Pojišt'ovna a.s. Pardubice – CZ -- 100,00 TCH compagnie d'assurances
ČSOB Poist'ovňa a.s. Bratislava – SK -- 100,00 MI compagnie d'assurances
DZI (groupe) Sofia – BG -- 100,00 MI compagnie d'assurances
Groupe VAB SA Zwijndrecht – BE 0456.920.676 100,00 BEL auto-école/assistance voyage
K&H Biztosító Zrt. Budapest – HU -- 100,00 MI compagnie d'assurances
KBC Groupe
KBC Groupe SA Bruxelles – BE 0403.227.515 100,00 CG holding de bancassurance
KBC Bank (groupe) Différentes localités -- 100,00 Divers établissement de crédit
KBC Assurances (groupe) Différentes localités -- 100,00 Divers compagnie d'assurances

1 BEL: Division Belgique; TCH: Division République tchèque: MI: Division Marchés internationaux; GRP: Centre de groupe

2 Voir Annexe 6.6.

  • La structure juridique du groupe consiste essentiellement en KBC Groupe SA, qui chapeaute deux grandes sociétés: KBC Bank SA et KBC Assurances SA (voir également au chapitre Comptes annuels non consolidés, infra). Chacune de ces sociétés compte plusieurs filiales et sous-filiales. Ce tableau reprend les plus importantes sociétés du groupe. Une liste complète de toutes les sociétés du groupe (comprises ou non dans la consolidation) se trouve sur le site www.kbc.com > À propos de nous > Notre structure.
  • Une société entrant en ligne de compte pour une consolidation est effectivement incluse dans la consolidation si deux des critères suivants sont remplis: (1) la part du groupe dans les capitaux propres est supérieure à 2,5 millions d'euros; (2) la part du groupe dans le résultat est supérieure à 1 million d'euros; (3) le total du bilan est supérieur à 100 millions d'euros. Le total du bilan globalisé des sociétés exclues ne peut excéder 1% du total du bilan consolidé.
  • La méthode de consolidation par intégration globale est appliquée à toutes les entités (importantes), y compris les entités structurées (SPV) sur lesquelles la société consolidante exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. Pour déterminer si des entités structurées doivent être consolidées ou non, KBC se base sur les principes énoncés dans l'IFRS 10. Il utilise en outre des seuils en vue d'une intégration dans la consolidation (voir paragraphe précédent).
  • Annexe relative aux participations détenues dans d'autres entités (IFRS 12):

    • Importantes évaluations et hypothèses:
      • Les fonds gérés par KBC ne sont dans l'ensemble pas inclus dans le périmètre de consolidation car ils ne répondent pas aux trois critères de contrôle, à savoir le pouvoir, l'exposition à la variabilité des rendements et la capacité d'utiliser le pouvoir pour influencer les rendements.
      • Les entités communes (joint entities) dont KBC ne détient pas 50% du capital-actions sont classées comme coentreprises, parce que KBC Groupe exerce un contrôle conjoint sur ces entités sur la base de contrats d'actionnaires. Sur la base des statuts et/ou des conventions d'actionnaires, les droits de vote (et donc le contrôle) de la coentreprise sont répartis de manière égale entre les différents actionnaires et les décisions peuvent uniquement être prises à l'unanimité.
    • Participations dans des filiales
    • Pour la grande majorité des entités, les droits de vote sont effectivement égaux aux droits de propriété.
    • Des niveaux déterminés du pilier 2 sont définis pour une décision commune sur l'adéquation des capitaux (joint capital decision). Des ratios de capital minimaux déterminés doivent donc être respectés et des limitations sont imposées pour le rapatriement de capitaux et le versement de dividendes.
    • En ce qui concerne Loan Invest SA, KBC est exposée à des pertes sur le portefeuille de crédits hypothécaires. Des réductions de valeur sont comptabilisées si nécessaire.
    • Participations dans des entités structurées non consolidées
    • KBC Bank SA intervient en qualité d'arrangeur et d'agent placeur (dealer) pour des Medium Term Notes d'une valeur de 40 milliards d'euros, émises par dix-neuf entités structurées non consolidées spécialement fondées à cet effet en Irlande. Leur activité principale consiste à collecter des fonds en émettant des notes afin d'acheter des actifs financiers (titres, obligations, dépôts, etc.) et de conclure des contrats sur dérivés ou autres y liés. Elles offrent des possibilités d'investissement aux clients en procurant des économies d'échelle, une répartition des risques de crédit et une grande granularité. Chaque entité structurée est décrite dans un prospectus qui est approuvé par la Banque centrale irlandaise et peut être consulté sur le site www.kbc.be/prospectus/spv. Les entités structurées ne sont toutefois pas consolidées, parce qu'elles ne répondent pas aux trois critères de consolidation, à savoir le pouvoir, l'exposition à la variabilité des rendements et la capacité d'utiliser le pouvoir pour influencer les rendements. Au 31 décembre 2021, les actifs sous gestion de ces entités s'élevaient à 6,2 milliards d'euros.
    • Les entités structurées sponsorisées non consolidées sont définies comme des entités structurées pour lesquelles KBC Groupe ou une de ses filiales intervient en tant qu'arrangeur du programme d'émission, mais n'a aucun pouvoir décisionnel. Elles ne sont par conséquent pas consolidées.
    • En 2021, le Groupe KBC a récolté les revenus suivants des entités structurées non consolidées: commission de gestion: 37 millions d'euros; rémunération d'agent administratif: 1 million d'euros, frais comptables: 1 million d'euros.
    • Au 31 décembre 2021, KBC Groupe détenait pour 2,5 milliards d'euros de notes émises par des entités structurées non consolidées. KBC Groupe a des obligations à l'égard des entités structurées non consolidées pour un montant de 2,6 milliards d'euros qui consistent essentiellement en dépôts à terme (2,4 milliards d'euros).
  • Une éventuelle dépréciation des notes est répercutée sur le client final et n'a donc aucun impact sur KBC.

  • Fin 2021, aucune société du groupe n'était active dans l'industrie extractive. Par conséquent, aucun rapport consolidé sur les paiements effectués au profit de gouvernements n'a été établi (cf. art 3:8 § 1 CSA).

Annexe 6.6: Principaux changements au sein du périmètre de consolidation

acquisition d'OTP Banka Slovensko

  • Fin novembre 2020, nous avons finalisé l'acquisition de 99,44% d'OTP Banka Slovensko pour un montant de 64 millions d'euros, sans aucune rémunération conditionnelle. Cette société était active sur le marché slovaque en tant que banque universelle, avec une part de marché de près de 2% en dépôts et crédits et près de 200 000 clients. Nous renforçons ainsi notre part de marché en Slovaquie, où nous sommes présents depuis 2002 déjà via ČSOB. Nous pourrons profiter d'économies d'échelle et accroître notre visibilité dans ce marché très compétitif, une bonne nouvelle pour l'ensemble de nos stakeholders.
  • L'impact a été intégré dans les chiffres du bilan consolidé (fin 2020 et fin 2021). Les résultats d'OTP Banka Slovensko ont été entièrement consolidés dans le compte de résultats à partir du 1er janvier 2021. L'impact s'élève à +34 millions d'euros pour le total des produits (principalement des revenus nets d'intérêts et des revenus nets de commissions), -30 millions d'euros pour les charges d'exploitation courantes (en dehors des 18 millions de frais de projet d'intégration, dont 14 millions d'euros comptabilisés dans ČSOB Slovaquie et 4 millions d'euros dans OTP Banka Sovensko), +6 millions d'euros pour la reprise de réductions de valeur et +4 millions d'euros pour le résultat après impôts.
  • Fin 2020, KBC n'a intégré aucun goodwill ou badwill dans ses comptes annuels consolidés étant donné que le prix de rachat était plus ou moins égal aux capitaux propres d'OTP (compte tenu des modifications négatives spécifiques de la juste valeur que KBC a constatées durant la procédure de due diligence). L'IFRS 3 (regroupements d'entreprises) permet d'ajuster le montant du goodwill pendant une période de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Une fois les ajustements spécifiques de la juste valeur finalisés (au niveau du portefeuille de crédits principalement, sur la base d'une analyse détaillée), KBC a acté au quatrième trimestre de 2021 un badwill de 28 millions d'euros (comptabilisé sous la rubrique Autres revenus nets, voir également Annexe 3.6). Le badwill n'est pas imposable.
  • Le rachat n'a eu qu'une influence limitée sur la position de capital de KBC (-0,2% sur le ratio common equity).
  • En 2021, la participation dans OTP Banka Slovensko a été portée à 100%, au terme d'une offre publique de retrait forcé. OTP Banka Slovensko et ČSOB en Slovaquie ont fusionné le 1er octobre 2021.
  • Le tableau ci-après indique les justes valeurs des principaux actifs et passifs liés à l'acquisition d'OTP Banka Slovensko.

acquisition des activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN

  • En juillet 2021, nous avons finalisé l'acquisition des activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN pour un montant de 77,7 millions d'euros, sans aucune rémunération conditionnelle. La transaction a porté sur toutes les actions de NN Pension Insurance Company EAD en Bulgarie (rebaptisée dans l'intervalle Pension Insurance Company UBB AED) et sur la totalité de l'actif et du passif de NN Insurance Co. Ltd. - Sofia Branch. Cette reprise permet à UBB et à DZI d'accroître davantage encore le potentiel en matière de vente croisée que leur assure d'ores et déjà leur activité de bancassurance sur le marché bulgare et, partant, de desservir une clientèle plus abondante et de profiter d'économies d'échelle et d'une plus grande visibilité.
  • L'impact a été intégré dans les chiffres du bilan consolidé (pour fin 2021). Les résultats des activités concernées ont été entièrement consolidés dans le compte de résultats à partir du 1er août 2021. L'impact s'élève à +5 millions d'euros pour le total des produits (principalement des revenus nets de commissions), -4 millions d'euros pour les charges d'exploitation et +1 million d'euros pour le résultat après impôts.
  • KBC a comptabilisé un goodwill pour un montant de 56 millions d'euros dans les comptes annuels consolidés au niveau de Pension Insurance Company UBB EAD. Cette décision s'explique par la rentabilité de cette société (au vu des résultats des exercices précédents et du business plan relatif aux exercices suivants); elle permettra à UBB et à DZI d'accroître davantage encore le potentiel en matière de vente croisée que leur assure d'ores et déjà leur activité de bancassurance sur le marché bulgare et, partant, de desservir une clientèle plus abondante et de profiter d'économies d'échelle et d'une plus grande visibilité. KBC n'a acté aucun goodwill ou badwill sur la reprise de la totalité de l'actif et du passif de NN Insurance Co. Ltd. - Sofia Branch, étant donné que le prix de rachat était plus ou moins égal à la valeur nette des actifs et passifs repris (compte tenu des ajustements spécifiques de la juste valeur). L'IFRS 3 (regroupements d'entreprises) permet en principe d'ajuster le montant du goodwill pendant une période de 12 mois à compter de la date d'acquisition. C'est la raison pour laquelle le montant du goodwill est temporaire et sujet à modifications (rien ne laisse toutefois actuellement penser que le calcul du goodwill devra à terme subir des modifications importantes). Le goodwill n'est pas fiscalement déductible.
  • La transaction n'a eu aucune incidence sur la position de capital du Groupe KBC.
  • Le tableau ci-après indique les justes valeurs des principaux actifs et passifs liés à l'acquisition des activités concernées de NN.
Influence de la reprise d'OTP Banka Slovensko et des activités d'assurance pension et
d'assurance vie bulgares de NN (en millions d'euros)
2021: activités bulgares
d'assurance pension et
d'assurance vie de NN
2020: OTP Banka
Slovensko
Pourcentage d'actions achetées ou vendues durant l'année concernée 100,00% acquisition de 99,44%*
Pourcentage d'actions après transaction 100,00% 99,44%*
Division concernée Marchés internationaux Marchés internationaux
Date de finalisation de la transaction, mois et année juillet 2021 99,44%: novembre 2020
Résultats de la société concernée compris dans le résultat du groupe à partir de: août 2021 janvier 2021
Prix d'achat ou prix de vente 78 64
Flux de trésorerie pour l'achat ou la vente d'entreprises moins trésorerie et équivalents de trésorerie
achetés ou vendus
-71 107
Montants comptabilisés pour les actifs et passifs achetés, juste valeur (juste valeur provisoire des
activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN)
Situation au: 31 juillet 2021 31 décembre 2020
Trésorerie et soldes avec les banques centrales 7 171
Actifs financiers 106 1 209
Au coût amorti 1 1 206
Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 58 2
Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 47 0
Actifs d'impôts 0 16
Immobilisations corporelles 1 10
Autres actifs 5 2
Trésorerie et équivalents de trésorerie (inclus dans les actifs ci-dessus) 7 171
Passifs financiers 36 1 048
Au coût amorti 0 1 048
Dérivés de couverture 36 0
Provisions techniques avant réassurance 59 0
Provisions pour risques et charges 0 10
Autres passifs 3 21
Trésorerie et équivalents de trésorerie (inclus dans les passifs ci-dessus) 0 0

* Portée à 100% par la suite, par le rachat d'actionnaires minoritaires.

cession des activités irlandaises (pas encore totalement finalisée)

  • Fin août 2021, KBC Bank Ireland est parvenue à un accord au sujet de la cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires non performants d'un montant de 1,1 milliard d'euros approximativement, dans le cadre d'une transaction financée par le biais de fonds gérés par CarVal Investors. Cette transaction a été bouclée début février 2022. Pepper Finance Corporation (Ireland) DAC gérera les crédits en tant que détenteur légal du titre de propriété. Pepper est soumis au contrôle de la Banque centrale d'Irlande.
  • En octobre 2021, KBC Bank Ireland a également confirmé avoir conclu un accord juridiquement contraignant avec la Bank of Ireland au sujet de la vente de la quasi-intégralité des crédits performants et du portefeuille de dépôts de KBC Bank Ireland à Bank of Ireland Group. Bank of Ireland Group va par ailleurs acquérir un portefeuille de petite taille de crédits hypothécaires non performants. La reprise, dont le montant total avoisine 5 milliards d'euros (hors dépôts), s'articule autour des montants approximatifs suivants: 8,8 milliards d'euros de crédits hypothécaires performants, 0,1 milliard d'euros de crédits commerciaux et de crédits à la consommation performants essentiellement, 0,3 milliard d'euros de crédits hypothécaires non performants et 4,4 milliards d'euros de dépôts. La valeur exacte du portefeuille et de la contrepartie à payer dépendra de l'évolution du portefeuille jusqu'à la finalisation de la transaction, mais ne devrait pas s'écarter fondamentalement des montants précités. La transaction reste soumise aux approbations réglementaires, y compris l'approbation des autorités de concurrence irlandaises.
  • La réalisation de ces deux transactions marquera notre retrait du marché irlandais.
  • Les deux transactions de vente en Irlande ont eu un effet ponctuel immédiat de -0,4 milliard d'euros après impôts sur le compte de résultats (voir tableau). Une fois achevée, la transaction conclue avec la Bank of Ireland aura une influence positive de 0,2 milliard d'euros environ, à quoi s'ajoutera une influence positive de 0,9 point de pourcentage approximativement sur le ratio common equity (du fait, surtout, de la réduction des actifs pondérés par le risque).
  • Conséquences de ces deux transactions sur le bilan consolidé à fin 2021: les transactions de vente en Irlande ont donné lieu à l'intégration de tous les actifs et passifs faisant partie des groupes d'actifs cédés dans le poste 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés' du volet actif du bilan, et dans le poste 'Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés' du volet passif du bilan. Une fois les transactions finalisées, ces chiffres ne figureront plus au bilan. Influence sur le compte de résultats: les résultats des groupes d'actifs cédés restent comptabilisés dans les postes correspondants du compte de résultats jusqu'à l'achèvement des transactions. Influence sur le ratio de pertes sur crédits et sur le ratio de crédits

impaired: le portefeuille de crédits irlandais reste pris en considération jusqu'à la finalisation des transactions. Voir également les chiffres pro forma aux Annexes 4.1. et 5.11. Un exposé de l'influence (ponctuelle) des transactions sur le compte de résultats de 2021 est proposé ci-dessous.

  • À partir de 2022, l'Irlande sera transférée dans le Centre de groupe (sans effet rétroactif).
Influence des transactions en Irlande sur l'exercice 2021: éléments non récurrents*
(en millions d'euros)
Convention de cession
des crédits non
performants conclue en
août
Convention de cession
des crédits et dépôts
résiduels conclue en
novembre
Total
Total des produits 0 -3 -3
Charges d'exploitation -7 -91 -97
Réductions de valeur -129 -81 -210
sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur via OCI* -129 -49 -178
sur autres 0 -32 -32
Impôts 16 -67 -51
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS -120 -241 -361

* La réduction de valeur est le résultat de l'exercice de comparaison du prix de vente des crédits impaired avec la valeur comptable nette des crédits sous-jacents.

reprise des activités bulgares de Raiffeisen Bank International (non encore finalisée)

  • Nous avons conclu en novembre 2021 un accord avec Raiffeisen Bank International au sujet de la reprise de 100% des actions de Raiffeisenbank (Bulgaria) EAD, banque universelle active en Bulgarie qui propose une gamme complète de services bancaires, de gestion patrimoniale, de leasing et d'assurance à des particuliers, des PME et des entreprises. La transaction porte également sur les filiales Raiffeisen Leasing Bulgaria, Raiffeisen Asset Management (Bulgarie), Raiffeisen Insurance Broker et Raiffeisen Service. Avec une part de marché des crédits qui avoisine 8%, la banque occupe la 6e place; elle dispose d'un réseau de 122 agences, emploie quelque 2 500 collaborateurs et dessert plus de 600 000 clients. Le montant total de la transaction, de 1 015 millions d'euros en liquide, reflète la qualité de la franchise et le potentiel de synergie – sur les plans notamment de l'optimisation et de l'intégration du réseau d'agences, du siège central et des plateformes informatiques. Le but, une fois que les autorités de régulation auront donné leur aval, sera de fusionner Raiffeisenbank (Bulgaria) et UBB. Les actifs de l'entité combinée ainsi projetée représenteraient selon les estimations 18% de parts de marché, ce qui aurait pour effet de renforcer davantage encore notre position dans le top 3 du marché bancaire, ainsi que notre position de groupe financier chef de file en Bulgarie. La reprise renforcera de surcroît considérablement la position de leader d'UBB sur les marchés de la gestion patrimoniale et des solutions de leasing, tout en créant d'importantes possibilités de vente croisée avec DZI dans le secteur des assurances. Elle apportera dès la première année une contribution positive au bénéfice par action.
  • La transaction n'étant pas finalisée au 31 décembre 2021, elle ne figure pas dans le bilan consolidé arrêté à cette date.
  • Une fois achevée, la transaction aura une incidence de quelque -1 point de pourcentage sur le ratio common equity de KBC Groupe. Elle n'est pas encore avalisée par les autorités de régulation; elle devrait selon toute vraisemblance être finalisée pour la mi-2022.

Annexe 6.7: Gestion des risques et adéquation des fonds propres

La gestion du capital est un processus essentiel qui concerne toutes les décisions en matière de niveau et de composition du capital, et cela pour les pôles banque et assurance. Il s'agit de tous les instruments appropriés pour compenser des pertes en situation de going concern et/ou gone concern. La gestion de capital doit assurer un équilibre optimal entre les exigences réglementaires, les attentes des investisseurs, les points de vue des agences de notation et les ambitions du management. La responsabilité de la gestion de capital incombe au Conseil d'administration.

La gestion de capital englobe de nombreuses activités, parmi lesquelles la conception stratégique (par ex., politique, définition des objectifs,...), les cadres et modèles (par ex., modèles de capital réglementaires et internes, coûts des capitaux propres, mesure des performances,...), la planification et l'allocation (par ex., allocation de capital à des activités, planification d'émissions d'instruments de capital, estimation des ratios de capital...), l'exécution (par ex., dividendes, transactions de capital...) et la surveillance (par ex., position de solvabilité actuelle à différents niveaux, respect des directives du groupe et des exigences réglementaires...).

L'ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) comporte de nombreux processus d'activité et de risque qui contribuent conjointement à l'objectif de toujours être suffisamment capitalisés au vu de notre profil de risque et de la qualité de notre environnement de contrôle et de gestion des risques. Outre l'approche intégrée au niveau du groupe, KBC Assurances et ses sociétés d'assurance et de réassurance ont régulièrement procédé à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment, ORSA) comme exigé par Solvency II.

Nous établissons le rapport du calcul de solvabilité des activités au niveau du groupe, des activités bancaires et des activités d'assurance sur la base des données IFRS et conformément aux directives fixées en la matière par l'organe de contrôle.

  • Pour KBC Groupe et KBC Bank, cela implique de calculer les ratios de solvabilité selon les règles CRR/CRD. Depuis le 30 juin 2020, KBC a recours aux dispositions transitoires relatives à l'IFRS 9 ('transitionnel'). Les autorités de contrôle ont autorisé KBC à appliquer une pondération des risques au niveau de KBC Groupe sur la participation dans KBC Assurances (méthode du compromis danois). KBC Groupe et KBC Bank sont soumis à des ratios de solvabilité minimaux.
  • La réglementation exige que le ratio common equity de KBC Groupe atteigne 10,81% (fully loaded) au 31 décembre 2021. Ce pourcentage inclut le minimum du pilier 1 (4,5%), l'exigence du pilier 2 (1,86% imposé par la BCE dans le cadre de son processus de surveillance et d'évaluation prudentielle Supervisory Review and Evaluation Process) et la réserve requise (4,45%, imposé par les autorités compétentes locales sur les marchés stratégiques de KBC). Le ratio common equity fully loaded à fin 2021 s'établissait à 15,5% (voir le chapitre Comment gérons-nous notre capital?). Fin 2021, le ratio common equity transitionnel s'élevait à 16,8%, soit une réserve de capital de 6,35% par rapport à l'exigence minimale transitionnelle de 10,42%.
  • La réglementation exige que le ratio common equity de KBC Bank atteigne 10,45% (transitionnel) au 31 décembre 2021. Fin 2021, le ratio common equity transitionnel s'élevait à 15,5%.
  • La solvabilité de KBC Assurances est calculée sur la base des règles Solvency II. Le minimum prescrit est de 100%. Fin 2021, le ratio Solvency II s'élevait à 201%, soit un peu plus du double du minimum requis de 100%.
Résumé des chiffres de solvabilité de KBC Groupe,
KBC Bank et KBC Assurances (en millions d'EUR)
KBC Groupe
(chiffres consolidés)
CRR/CRD
transitionnel
KBC Bank
(chiffres consolidés)
CRR/CRD
transitionnel
KBC Assurances
(chiffres consolidés)
Solvency II
31-12-2021 31-12-2020 31-12-2021 31-12-2020 31-12-2021 31-12-2020
Total des capitaux propres réglementaires, après répartition du
bénéfice
20 733 21 856 17 964 18 021 4 075 3 868
Capital Tier 1 18 998 19 941 16 210 16 078 3 574 3 368
Common equity 17 498 18 441 14 710 14 578
Capitaux propres des actionnaires (après déconsolidation de
KBC Assurances pour KBC Groupe)
17 708 18 688 14 912 14 567 3 991 3 815
Adaptations de solvabilité -210 -247 -202 12 -416 -447
Additional going concern capital1 1 500 1 500 1 500 1 500
Capital Tier 22 1 735 1 914 1 754 1 942 500 500
Volume total pondéré des risques (RWA)3 104 362 101 843 94 836 92 635
Risques de crédit 80 687 78 518 80 687 78 518
Risques de marché 2 665 2 716 2 665 2 716
Risques opérationnels 11 484 11 401 11 484 11 401
Risques d'assurance 9 133 9 133
Activités du holding et élimination des transactions intra-groupe 392 75
Capital de solvabilité requis (assurances) 2 029 1 744
Ratio common equity (groupe, banque) 16,8% 18,1% 15,5% 15,7%
Ratio Solvency II (assurances) 201% 222%

1 Contient des prêts subordonnés perpétuels avec un taux d'intérêt entièrement discrétionnaire et non cumulatif. Les titres comprennent également un mécanisme d'absorption des pertes, c'est-àdire un amortissement provisoire si le ratio CET1 tombe en dessous de 5,125%. Voir également Annexe 5.10.

2 Comporte des emprunts subordonnés à échéance fixe, dont le capital et les intérêts ne peuvent être annulés dans le cadre de la continuité de l'exploitation.

3 Il ne relève pas de la responsabilité du commissaire agréé de veiller à ce que les modèles internes RWA répondent aux critères d'approbation tels que définis dans les normes imposées par le régulateur.

  • Des informations détaillées sont fournies au chapitre Comment gérons-nous notre capital? du présent rapport ainsi que dans le Rapport concernant les risques.
  • Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des explications sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Comment gérons-nous nos risques? (section Risque de crédit). Les informations requises concernant les risques (IFRS 4 et IFRS 7) sont reprises dans les sections, auditées par le commissaire, du chapitre Comment gérons-nous nos risques? Ces parties font donc partie des comptes annuels.

Annexe 6.8: Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

Principaux événements survenus entre la date de clôture du bilan et l'approbation de la publication des comptes annuels par le Conseil d'administration le 17 mars 2022, qui n'ont pas donné lieu à des ajustements des comptes annuels 2021:

  • 7 février 2022: finalisation de la vente précédemment annoncée de la quasi-totalité du portefeuille restant de crédits hypothécaires non performants en Irlande.
  • Le mois de février 2022 a été marqué par trois violentes tempêtes (Dudley, Eunice et Franklin) qui ont causé de nombreux sinistres, notamment en Belgique. Dans la mesure où KBC Assurances n'a pas encore reçu toutes les demandes d'indemnisation des clients, il est actuellement trop tôt pour donner une estimation fiable de l'impact financier total. Et même si cet impact sera en partie couvert par la réassurance, cela affectera malgré tout le résultat technique non-vie au premier trimestre 2022.
  • Au moment de la préparation du présent rapport, l'invasion de l'Ukraine par la Russie exigeait une attention accrue au niveau du groupe et sur nos marchés stratégiques d'Europe centrale et orientale. KBC présente une exposition directe très limitée à l'Ukraine et à la Biélorussie (moins de 10 millions d'euros en tout) et n'a qu'une exposition directe restreinte à la Russie (de moins de 50 millions d'euros) provenant principalement du financement commercial. KBC surveille de très près l'impact macroéconomique connexe (par exemple, l'impact des prix élevés du gaz et du pétrole sur l'inflation et la croissance économique) ainsi que les répercussions pour KBC et ses clients, tant sur le plan financier qu'opérationnel, et accorde notamment une attention particulière aux menaces pesant sur la sécurité de l'information. Les sanctions économiques et financières imposées par l'Occident risquent d'affecter davantage l'économie européenne. La situation fait l'objet d'un suivi et de rapports internes continus.

Annexe 6.9: Informations générales relatives à la société

  • Nom: KBC Groupe
  • Constitution: le 9 février 1935 sous la raison sociale Kredietbank; nom actuel depuis le 2 mars 2005
  • Pays de constitution: Belgique
  • Siège: avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
  • Numéro de TVA: BE 0403.227.515
  • RPM: Bruxelles
  • Site Internet: https://www.kbc.com
  • Adresse e-mail pour la communication avec les actionnaires et les détenteurs d'obligations: [email protected].
  • Forme juridique: société anonyme de droit belge sous forme de holding financier mixte tombant sous le contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique et de la Banque centrale européenne.
  • Durée: indéterminée
  • Objet (article 2 des statuts, disponibles sur www.kbc.com):

La société a pour objet de détenir directement ou indirectement et de gérer des participations dans d'autres sociétés, parmi lesquelles figurent – sans que l'énumération soit limitative – des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et d'autres institutions financières.

La société a également pour objet de fournir des services aux tiers, soit pour son propre compte, soit pour le compte des tiers, y compris des services pour des entreprises dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation et pour les clients (potentiels) de ces entreprises.

La société a également pour objet l'acquisition, au sens le plus large du terme (notamment par achat, location et leasing), l'entretien et l'exploitation de moyens de fonctionnement et la mise à disposition dans le sens le plus large du terme (notamment par location, octroi d'un droit d'usage) de ces moyens aux bénéficiaires cités dans le deuxième alinéa.

La société peut aussi faire office de société de propriété intellectuelle, chargée notamment du développement, de l'acquisition, de la gestion, de la protection et de l'entretien des droits de propriété intellectuelle ainsi que de la mise à disposition de ces droits, de l'octroi de droits d'usage sur ces droits et/ou du transfert de ces droits.

La société peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, financières et industrielles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et ayant un rapport direct ou indirect avec celui-ci. Elle peut également, par souscription, apport, participation ou toute autre forme que ce soit, acquérir des parts dans toute société, entreprise ou institution exerçant une activité similaire, apparentée ou complémentaire.

Elle peut, d'une manière générale, effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération pouvant contribuer à la réalisation de son objet.

  • Lieux où les documents accessibles au public peuvent être consultés: les statuts de la société peuvent être consultés au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles et sont publiés sur le site www.kbc.com. Les comptes annuels et le rapport annuel sont déposés à la Banque nationale de Belgique et sont disponibles sur le site www.kbc.com. Le rapport annuel est également disponible au siège de la société et est envoyé aux personnes qui le demandent. Les décisions en matière de nomination et démission de membres du Comité de direction et du Conseil d'administration sont publiées par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Les avis financiers concernant la société paraissent dans la presse financière et/ou sur le site www.kbc.com. Les convocations aux Assemblées générales sont publiées au Moniteur belge, dans au moins un quotidien à diffusion nationale, dans les médias et sur le site www.kbc.com.
  • Pour ce qui concerne les informations relatives à l'Assemblée générale des actionnaires et au droit de participation à l'Assemblée générale, nous vous renvoyons aux articles 23 et suivants des statuts, disponibles sur le site www.kbc.com.

RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE KBC GROUPE SA SUR LES COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de KBC Groupe SA (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 2 mai 2019, conformément à la proposition du conseil d'administration émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de KBC Groupe SA durant 6 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2021, ainsi que le compte de résultats consolidé, les résultats consolidés réalisés et non réalisés, l'état consolidé des variations des capitaux propres et les flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d'un total du bilan consolidé qui s'élève à EUR 340.346 million et d'un état consolidé du compte de résultats consolidé qui se solde par un bénéfice de l'exercice (attribuable aux actionnaires de la société mère) de EUR 2.614 million.

À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Incertitude relative à la valorisation des instruments financiers évalués à la juste valeur

Description du point clé de l'audit

Les informations concernant les instruments financiers évalués à la juste valeur à la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2021 sont incluses dans l'Annexe 4.5 aux comptes consolidés. Pour plus d'informations sur la détermination de la juste valeur, voir Annexe 1.2. Principales méthodes comptables et l'Annexe 4.4 aux comptes consolidés.

Les méthodes et modèles d'évaluation utilisés pour certains instruments financiers sont intrinsèquement subjectifs et utilisent diverses hypothèses quant aux prix. En outre, de nombreux facteurs peuvent influencer la détermination de la juste valeur et ils peuvent varier à la fois par type d'instrument et au sein de types d'instruments. C'est notamment le cas pour les instruments financiers classés en niveaux 2 et 3 dans l'Annexe 4.5 aux comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers classés en niveau 1 étant sujet à jugement subjectif limité.

L'utilisation de méthodes d'évaluation et d'hypothèses différentes pourrait conduire à des estimations significativement différentes de la juste valeur. Un aperçu des méthodes d'évaluation les plus importantes est inclus dans les Annexes 4.4 et 4.5 aux comptes consolidés. En outre, des ajustements de la juste valeur sont comptabilisés pour certaines positions évaluées à la juste valeur avec des variations de valeur dans le compte de résultats ou dans les capitaux propres. Ces ajustements sont motivés par les conditions de marché actuelles, l'évolution des paramètres de risque de crédit, le contexte de taux d'intérêt et le coût de financement, tous éléments ayant un impact sur la juste valeur du portefeuille du Groupe évalués à la juste valeur. Les principaux ajustements de la juste valeur sont présentés dans l'Annexe 1.2 aux comptes consolidés. Puisque l'utilisation de différentes hypothèses pourrait mener à différentes estimations de la juste valeur, nous considérons qu'il s'agit d'un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons acquis une connaissance de l'environnement de contrôle interne en matière d'évaluation d'instruments financiers, y compris les contrôles effectués sur les prix et le processus de validation des modèles. Nous avons évalué la pertinence de la méthodologie pour le processus de validation des modèles avec l'aide de nos experts en matière d'évaluation et avons effectué sur base d'échantillon un calcul de la mesure de la juste valeur. Cela comprend l'évaluation, basée sur notre expérience des pratiques actuelles du marché, des données de marché, des données de base et des hypothèses les plus importantes utilisées dans les modèles de mesure de la juste valeur.

Sur la base de nos procédures, nous concluons que le résultat de la direction en ce qui concerne les modèles utilisés pour la juste valeur des instruments financiers classés en niveaux 2 et 3, dans le contexte de l'estimation de l'incertitude mentionnée, se trouve dans une fourchette de résultats raisonnable et acceptable.

Enfin, nous avons évalué l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies sur la juste valeur de ces instruments financiers afin d'évaluer le respect des exigences des notes explicatives incluses dans les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Incertitude concernant l'évaluation des réductions de valeur pour prêts et créances

Description du point clé de l'audit

L'adéquation des réductions de valeur pour les prêts et les créances valorisés au coût amorti nécessite un degré de jugement important de la part de la direction. L'évaluation des réductions de valeur sur prêts et créances selon IFRS 9 nécessite une évaluation du risque des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie ainsi que l'évaluation d'une hausse significative du risque de crédit ou de défaut des prêts et des créances valorisés au coût amorti.

La pandémie du COVID-19 continue à limiter la capacité des modèles utilisés afin de déterminer les pertes de crédit attendues à refléter de manière adéquate toutes les conséquences de l'environnement économique et des mesures gouvernementales, nécessitant la reconnaissance de réductions de valeur en sus des pertes de crédit attendues déterminées par les modèles.

2

Au 31 décembre 2021, les informations relatives aux réductions de valeur sur prêts et créances sont reprises dans l'Annexe 4.2 aux comptes consolidés, en application des règles d'évaluation décrites dans l'Annexe 1.2. Principales méthodes comptables.

Des informations concernant l'impact de la pandémie du COVID-19 sur les pertes de crédit attendues sont reprises dans l'Annexe 1.4 des comptes consolidés.

Au 31 décembre 2021, les prêts et créances brutes valorisés au coût amorti s'élèvent à 194.638 millions d'euros, les réductions de valeur totales s'élevant à cette date à 2.573 millions d'euros.

L'identification des hausses significatives du risque de crédit, de défaut des prêts et créances valorisés au coût amorti ainsi que l'évaluation des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie font partie du processus d'évaluation du Groupe et se basent, entre autres, sur des scénarios macroéconomiques, des techniques de modélisation du risque de crédit, d' éléments indiquants des hausses significatives de risque de crédit et défaut, la situation financière de la contrepartie et les flux futurs de trésorerie prévus ou la valeur de la garantie.

Les réductions de valeurs reconnues en sus des pertes de crédit attendues déterminées par les modèles tiennent compte de jugements d'experts, des impacts sectoriels et de l'effet de la prise en compte de scénarios pondérés en fonction des probabilités.

L'utilisation de différentes techniques de modélisation, scénarios et hypothèses pourrait conduire à différentes estimations des réductions de valeur sur les prêts et créances. Étant donné que les prêts et créances constituent la part la plus importante du bilan du Groupe, et compte tenu de l'incertitude liée à l'estimation des coûts des réductions de valeur, nous considérons cela comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nos procédures d'audit comprennent une évaluation de la gestion générale relative aux processus de crédit et de réduction de valeur du Groupe, y inclus les processus de modélisation de la perte attendue sur les 12 mois à venir et sur la durée de vie ainsi que les réductions de valeur reconnues en sus des pertes de crédit attendues déterminées par les modèles suite à la pandémie du COVID-19. Nous avons testé la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles dans le processus d'octroi de prêts, le processus de gestion des risques et le processus d'estimation pour la détermination des réductions de valeur. En ce qui concerne les réductions de valeur déterminées sur une base individuelle, nous avons procédé à un audit détaillé des prêts accordés par le Groupe pour un échantillon de dossiers de crédit corporate. Nous avons remis en question les hypothèses sous-jacentes aux éléments pouvant indiquer un défaut et la quantification, y compris les prévisions des flux futurs de trésorerie, l'évaluation de la garantie associé et l'estimation du recouvrement en cas de défaut. Ces tests n'ont révélé aucune exception significative.

En ce qui concerne les réductions de valeur déterminées sur base des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie, nous avons remis en question les éléments indiquant des hausses significatives de risque de crédit et les scénarios macroéconomiques, et nous avons testé les modèles sous-jacents, y compris le processus du Groupe pour approbation et validation des modèles.

Nous avons également validé l'exactitude mathématique des calculs utilisés pour déterminer les réductions de valeur reconnues en sus des pertes de crédit attendues déterminées par les modèles et évalué leur caractère raisonnable.

Enfin, nous avons évalué l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies, y compris celles concernant les réductions de valeur reconnues en sus des pertes de crédit attendues suite à la pandémie du COVID-19, ainsi que la conformité des notes explicatives aux Normes internationales d'information financière (IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne.

A notre avis, les réductions de valeur comptabilisées par la direction, y compris les réductions de valeur complémentaires reconnues suite à la pandémie du COVID-19, se situent dans une fourchette de résultats raisonnable dans le contexte des prêts et créances en général, ainsi que les incertitudes connexes expliquées dans les comptes consolidés.

Incertitude concernant l'évaluation des provisions techniques de l'activité d'assurance

Description du point clé de l'audit

3

Au 31 décembre 2021, les provisions techniques (avant réassurance) s'élèvent à 18.967 millions d'euros. Des informations détaillées sur l'évaluation des provisions techniques sont fournies dans l'Annexe 1.2. Principales méthodes comptables pour les provisions techniques et dans l'Annexe 5.6 des comptes consolidés, ainsi que dans la section Risque technique d'assurance du rapport annuel.

Le Groupe procède à un test de suffisance afin de confirmer que les provisions techniques sont suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés des contrats d'assurance. Le calcul des flux de trésorerie découlant des contrats d'assurance est complexe, basé sur un degré élevé de jugement subjectif et sur des hypothèses qui sont influencées par les circonstances économiques et politiques futures, ainsi que par les réglementations gouvernementales. Les hypothèses utilisées pour l'assurance vie dépendent des risques associés à la mortalité, à l'espérance de vie, aux rachats et aux frais généraux ainsi que d'autres hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance. Les hypothèses retenues dépendent, en ce qui concerne les provisions techniques des activités d'assurance non-vie, des montants versés au titre des dommages, du nombre de pertes subies mais non encore déclarées et des frais généraux. Les hypothèses et incertitudes s'appliquent également à la partie réassurée.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons utilisé nos experts internes en sciences actuarielles pour nous assister à effectuer nos travaux de contrôle. Nous avons effectué des procédures sur la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles du Groupe afin de vérifier que les données utilisées dans l'évaluation des provisions techniques de l'activité d'assurance sont appropriées et complètes. Ces procédures incluent l'analyse des données en fonction des règles d'affaires et le suivi des exceptions.

Nous avons effectué des tests sur les procédures du Groupe pour la capture des hypothèses. Les hypothèses sont examinées par rapport aux données observables sur le marché et une analyse actuarielle est effectuée par le backtesting des hypothèses retenues. Nous avons discuté de nos conclusions de l'analyse actuarielle avec les actuaires internes et la fonction actuarielle. Nos procédures d'audit nous ont permis d'évaluer l'évaluation et la conception des provisions techniques de l'activité d'assurance.

Enfin, nous avons évalué l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies concernant les provisions techniques afin d'évaluer le respect des exigences des notes explicatives incluses dans les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Responsabilités du conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes consolidés

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

4

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

  • Nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
  • Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe.
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier.
  • Nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation.
  • Nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.
  • Nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du conseil d'administration

5

Le conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et associations a été reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les Global Reporting Initiative (GRI) Standards. Conformément à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie conformément aux Global Reporting Initiative (GRI) Standards mentionnés dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Mentions relatives à l'indépendance

  • Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
  • Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes consolidés.

Format électronique unique européen (ESEF)

Conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), nous devons contrôler le respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).

L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après états financiers consolidés numériques) inclus dans le rapport financier annuel.

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

KBC Groupe ne préparant pas d'états financiers consolidés numériques en français, nous ne sommes pas en mesure d'exprimer une opinion sur ceux-ci. Néanmoins, nous renvoyons à notre rapport sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 en néerlandais et/ou en anglais. Celui-ci contient notre opinion sur la version officielle en néerlandais et/ou en anglais des états financiers consolidés numériques de KBC Groep NV qui ont été préparés conformément aux exigences ESEF.

6

Les comptes annuels non consolidés de KBC Groupe SA sont présentés ici dans une version abrégée. L'intégralité des comptes annuels non consolidés sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 5 mai 2022. Les comptes annuels non consolidés, le rapport du Conseil d'administration et le rapport du commissaire sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique. Vous pouvez demander ces documents gratuitement à KBC Groupe SA, Investor Relations – IRO, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. Ils sont également disponibles sur www.kbc.com. Le commissaire a attesté sans réserve les comptes annuels non consolidés de KBC Groupe SA. Les comptes annuels non consolidés ont été établis conformément aux normes comptables belges (B-GAAP). Ils ne sont pas comparables aux données établies selon le référentiel IFRS, qui figurent dans les autres chapitres du présent rapport annuel.

Les comptes annuels non consolidés de KBC Groupe SA sont présentés ici dans une version abrégée. L'intégralité des comptes annuels non

consolidés sera soumise à l'approbation de

Conseil d'administration et le rapport du

Les comptes annuels non consolidés, le rapport du

commissaire sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique. Vous pouvez demander ces

Le commissaire a attesté sans réserve les comptes

Les comptes annuels non consolidés ont été établis conformément aux normes comptables belges (B-GAAP). Ils ne sont pas comparables aux données établies selon le référentiel IFRS, qui figurent dans les autres chapitres du présent

documents gratuitement à KBC Groupe SA, Investor Relations – IRO, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. Ils sont également

annuels non consolidés de KBC Groupe SA.

l'Assemblée générale du 5 mai 2022.

disponibles sur www.kbc.com.

rapport annuel.

Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires

Bilan non consolidé, résultats, affectations et prélèvements

Bilan après répartition du bénéfice (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Actifs immobilisés 30 263 27 208
Immobilisations incorporelles 297 252
Immobilisations corporelles 84 105
Terrains et constructions 22 23
Installations, machines et outillage 52 72
Mobilier et matériel roulant 7 9
Autres immobilisations corporelles 1 1
Immobilisations en cours et acomptes versés 1 1
Immobilisations financières 29 882 26 851
Entreprises liées 29 881 26 850
Participations 16 012 15 901
Créances 13 869 10 949
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 1 1
Participations 1 1
Créances 0 0
Actifs circulants 353 1 647
Créances à plus d'un an 0 0
Stocks et commandes en cours d'exécution 0 0
Créances à un an au plus 58 199
Créances commerciales 55 192
Autres créances 3 7
Placements de trésorerie 0 1 200
Actions propres 0 0
Autres placements 0 1 200
Valeurs disponibles 125 80
Comptes de régularisation 169 168
Total de l'actif 30 615 28 856
Capitaux propres 13 307 17 492
Capital 1 460 1 459
Capital souscrit 1 460 1 459
Primes d'émission 5 498 5 486
Réserves 1 287 1 286
Réserve légale 146 146
Réserves indisponibles 1 1
Réserves immunisées 190 190
Réserves disponibles 949 949
Bénéfice (Perte (-)) reporté(e) 5 063 9 260
Provisions et impôts différés 7 8
Provisions pour risques et charges 7 8
Pensions et obligations similaires 7 8
Autres risques et charges 1 0
Dettes 17 301 11 356
Dettes à plus d'un an 11 119 10 198
Dettes financières 11 119 10 198
Emprunts subordonnés 3 681 3 680
Emprunts obligataires non subordonnés 7 437 6 519
Établissements de crédit 0 0
Dettes à un an au plus 6 062 1 047
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 2 750 750
Dettes financières 0 0
Dettes commerciales 37 13
Acomptes reçus sur commandes 0 0
Dettes fiscales, salariales et sociales 65 65
Impôts 3 5
Rémunérations et charges sociales 62 60
Autres dettes 3 209 219
Comptes de régularisation 120 111
Total du passif 30 615 28 856

Résultats (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Ventes et prestations 1 019 1 163
Chiffre d'affaires 926 913
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation/réduction (-) 0 0
Production immobilisée 70 79
Autres produits d'exploitation 23 19
Produits d'exploitation non récurrents 0 152
Coût des ventes et prestations 1 019 1 174
Services et biens divers 560 534
Rémunérations, charges sociales et pensions 370 361
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 88 120
Provisions pour risques et charges: dotations/utilisations et reprises (-) -1 -2
Autres charges d'exploitation 2 2
Charges d'exploitation non récurrentes 0 160
Bénéfice (Perte (-)) d'exploitation 0 -11
Produits financiers 407 1 466
Produits financiers récurrents 407 1 466
Produits des immobilisations financières 236 1 301
Produits des actifs circulants 5 5
Autres produits financiers 167 160
Produits financiers non récurrents 0 0
Charges financières 168 163
Charges financières récurrentes 168 163
Charges des dettes 165 160
Réductions de valeur sur actifs circulants: dotations (reprises (-)) 0 0
Autres charges financières 3 3
Charges financières non récurrentes 0 0
Bénéfice (Perte (-)) de l'exercice avant impôts 240 1 293
Prélèvements sur les impôts différés 0 0
Transfert aux impôts différés 0 0
Impôts sur le résultat 5 30
Bénéfice (Perte (-)) de l'exercice 235 1 263
Bénéfice (Perte (-)) de l'exercice à affecter 235 1 263

Affectations et prélèvements (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR) 31-12-2021 31-12-2020
Bénéfice (Perte (-)) à affecter 9 495 9 454
Bénéfice (Perte (-)) de l'exercice à affecter 235 1 263
Bénéfice (Perte (-)) reporté(e) de l'exercice précédent 9 260 8 192
Affectations aux capitaux propres 0 0
À la réserve légale 0 0
Aux autres réserves 0 0
Bénéfice (Perte (-)) à reporter 5 063 9 260
Bénéfice à distribuer 4 432 194
Rémunération du capital 4 418 183
Administrateurs ou gérants 0 0
Travailleurs/autres ayants droit 13 10

Nous proposons à l'Assemblée générale que le solde du bénéfice à affecter pour 2021 soit réparti de la manière renseignée dans le tableau. Cela signifie que nous proposons de distribuer un dividende final brut de 7,6 euros par action, ce qui porte le dividende brut total à 10,6 euros par action. Cela correspond à la somme d'un dividende de

2 euros par action pour l'exercice 2020 (déjà payé en novembre 2021), d'un dividende ordinaire de 4 euros par action pour l'exercice 2021 (un dividende intérimaire de 1 euro a déjà été payé en novembre 2021 et 3 euros par action seront à payer en mai 2022) et d'un dividende extraordinaire de 4,6 euros (à payer en mai 2022).

Annexes aux comptes annuels non consolidés

(en millions d'EUR) Participations dans des
entreprises liées
Créances sur des
entreprises liées
Participations dans
des entreprises avec
lesquelles existe un lien
de participation
Créances sur des
entreprises avec
lesquelles existe un lien
de participation
Valeur comptable au 31-12-2020 15 901 10 949 1 0
Acquisitions en 2021 112 3 664 0 0
Cessions en 2021 0 -747 0 0
Autres mutations en 2021 0 3 0 0
Valeur comptable au 31-12-2021 16 012 13 869 1 0

Annexe 1: immobilisations financières (B-GAAP, non consolidé)

Les participations dans des entreprises liées sont pour l'essentiel des participations dans KBC Bank SA et KBC Assurances SA. En 2021, il y a eu deux nouvelles participations à 100%, dont KBC Global Services SA (100 millions d'euros; voir ci-après). Les créances sur des entreprises liées concernent des prêts à KBC Bank du type capital additionnal Tier 1 (AT1; 1,5 milliard d'euros au total) et capital Tier 2 (2,4 milliards d'euros) et Tier 3 (9,4 milliards d'euros) et un prêt subordonné à KBC Assurances SA d'un montant de 0,5 milliard d'euros. En 2021, les principales modifications concernaient de nouveaux prêts accordés à KBC Bank (du type capital Tier 2 de 0,8 milliard d'euros et du type capital Tier 3 de 2,9 milliards d'euros). Un prêt de type capital Tier 3 (0,8 milliard d'euros) est également arrivé à échéance en 2021.

Afin de satisfaire à l'exigence de subordination dans le cadre du MREL (telle que définie par le Single Resolution Board), KBC Groupe SA sera transformée en une société holding propre qui exercera essentiellement des activités de financement et des activités et fonctions de contrôle à

l'échelle du groupe. La société holding propre facilitera la stratégie de Single Point of Entry, en cas de résolution de KBC Groupe SA. Il résulte de ce projet que seules quelques fonctions de contrôle, les activités de holding financier et l'émission de fonds propres et d'instruments MREL pourront être conservées au niveau du holding financier KBC Groupe SA. Toutes les autres activités de KBC Groupe SA (autres fonctions au niveau du groupe, Shared Services & IT) seront transférées dès le 1er juin 2022 chez KBC Global Services SA, une nouvelle filiale à part entière de KBC Groupe SA. La création de KBC Global Services SA a donné lieu, pour les comptes annuels non consolidés en 2021, à une hausse des immobilisations financières de l'ordre de 100 millions d'euros (correspondant au capital de départ de la société). La transaction n'a eu aucune incidence sur les comptes annuels consolidés du Groupe KBC ni sur ses ratios de solvabilité.

Annexe 2: mutations des capitaux propres et évolution du capital (B-GAAP, non consolidé)

Capitaux propres 17 492 12 -4 197 13 307
Résultat reporté 9 260 -4 197 5 063
Réserves 1 286 1 287
Primes d'émission 5 486 12 5 498
Capital 1 459 1 1 460
(en millions d'EUR) 31-12-2020 Augmentation de capital
pour le personnel
Affectation du résultat 31-12-2021

Au 31 décembre 2021, le capital souscrit de la société s'élevait à 1 459 535 533,42 euros, réparti entre 416 883 592 actions sans valeur nominale. Le capital social est entièrement libéré.

À la suite d'une augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé opérée le 17 décembre 2021, à laquelle seuls les membres du personnel de KBC Groupe SA et de certaines de ses filiales belges ont pu souscrire, 189 034 actions ont été émises au prix de 66,12 euros par action. Leur prix d'émission étant inférieur (du fait d'une remise) au cours de clôture de l'action KBC en date du 15 novembre 2021, ces actions ont été bloquées pour deux ans. Le capital a été majoré de 663 509,34 millions d'euros et les primes d'émission ont augmenté de 11 835 418,74 millions d'euros. En procédant à cette augmentation de capital, le groupe entend resserrer les liens avec son personnel et avec le personnel des filiales belges. Vu le faible montant de l'augmentation de capital, les conséquences financières pour les actionnaires existants sont extrêmement limitées. Toutes les actions qui ont été émises dans le courant de 2021 donnent également droit à un dividende à partir de l'exercice 2021 (à l'exception du dividende intérimaire de 3 euros par action que la société a payé le 17 novembre 2021).

Le mandat concernant le capital autorisé peut être exercé jusqu'au 23 octobre 2023 inclus, à concurrence de 696 539 052,25 euros, dont maximum 287 539 052,25 euros avec levée du droit préférentiel de souscription pour les actionnaires existants. Compte tenu d'une valeur fractionnelle de 3,51 euros par action, 198 444 174 nouvelles actions de KBC Groupe SA au plus peuvent donc être émises dans le cadre de l'autorisation susmentionnée, dont maximum 81 919 957 actions avec possibilité de lever le droit préférentiel de souscription.

Annexe 3: actionnaires

Notifications reçues: nous avons reçu en 2021 quelques notifications dans le cadre de la loi belge du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes. Les notifications reçues sont publiées in extenso sur www.kbc.com. En voici un résumé succinct:

  • 4 mai 2021: The Capital Group Companies, Inc (CGC): dépassement du seuil de 3%, jusqu'à 3,01% du nombre d'actions / de droits de vote de KBC Groupe.
  • 11 novembre 2021: The Capital Group Companies, Inc (CGC): dépassement du seuil de 5%, jusqu'à 5,06% du nombre d'actions / de droits de vote de KBC Groupe.

Actions propres: vous trouverez ci-après un aperçu des actions propres détenues par des sociétés appartenant au groupe KBC à la fin de l'exercice. La valeur fractionnelle moyenne de l'action KBC en 2021 s'élevait à 3,51 euros.

Actions KBC au sein des sociétés du groupe KBC 31-12-2021 31-12-2020
Chez KBC Securities SA 2 2
Chez KBC Bank SA 0 20 793*
Total, en pourcentage du nombre total d'actions 0,0% 0,0%

* À titre de couverture pour les dérivés en circulation sur indices/paniers comportant des actions KBC Groupe. Dans le courant de l'année 2022, ces actions ont été vendues (pour 1,3 million d'euros) dans la mesure où la couverture n'était plus nécessaire.

Annexe 4: bilan

  • Au 31 décembre 2021, le total du bilan s'établit à 30 615 millions d'euros, contre 28 856 millions d'euros l'année précédente.
  • Les immobilisations financières sont commentées à l'Annexe 1.
  • Les actifs circulants s'établissent à 353 millions d'euros, contre 1 647 millions l'année précédente. Ce recul concerne principalement les Autres placements (1,2 milliard d'euros arrivé à échéance).

Annexe 5: résultats

  • En 2021, le bénéfice net de KBC Groupe SA s'établit à 235 millions d'euros, contre 1 263 millions l'année précédente.
  • Les ventes et prestations ont chuté de 12% et le coût des ventes et prestations a reculé de 13% par rapport à l'année précédente.

Annexe 6: rémunération du commissaire

Voir Annexe 6.4 de la partie Comptes annuels consolidés.

Annexe 7: succursales

KBC Groupe SA comptait au 31 décembre 2021 trois succursales (en République tchèque, en Bulgarie et en Hongrie).

Annexe 8: informations complémentaires

KBC Groupe SA utilise des instruments financiers pour couvrir les risques de taux. Au 31 décembre 2021, l'encours notionnel des contrats d'échange de taux destinés à couvrir les risques de taux s'élevait à 500 millions d'euros.

KBC Groupe SA est l'entité émettrice de tous les instruments qui absorbent les pertes (capital des actionnaires, AT1, T2 et instruments

• Les dettes s'élèvent à 17 301 millions d'euros, contre 11 356 millions l'année précédente. Cette hausse s'explique, pour l'essentiel, par l'augmentation nette de 2,9 milliards d'euros au niveau des prêts et

par le dividende final restant à payer (3,2 milliards d'euros).

• Les capitaux propres sont commentés à l'Annexe 2.

  • Ce fléchissement est principalement dû au traitement comptable des immobilisations incorporelles (logiciels) au cours de l'exercice 2020.
  • La principale évolution dans les résultats financiers réside dans la baisse des dividendes perçus des entreprises liées.

entrant en ligne de compte pour le MREL). En principe, les actifs sont transmis à KBC Bank et KBC Assurances selon un format identique ou analogue et avec une durée semblable. Il y a dès lors une correspondance entre les échéances de la dette émise par KBC Groupe et du prêt accordé à ses filiales. Les dividendes qui doivent être payés par KBC Groupe sont financés par les dividendes à recevoir de KBC Bank et KBC Assurances. Les manques de liquidités temporaires

éventuels peuvent être compensés via l'émission de titres de créance à court terme dans le cadre du Programme Short Term Certificate of Deposit.

Les informations légales prévues par l'article 3:6 du Code belge des sociétés et des associations, non mentionnées ci-dessus, ainsi que la déclaration relative aux informations non financières, sont reprises dans la partie Rapport du Conseil d'administration.

Vous trouverez un aperçu détaillé des répercussions de la crise sanitaire dans l'Annexe 1.4. des comptes annuels consolidés.

Interaction avec les parties prenantes et analyse de matérialité

Nous nous employons à répondre aujourd'hui et à l'avenir aux besoins et attentes de toutes nos parties prenantes. Afin de connaître ces besoins et attentes, nous entretenons des contacts réguliers avec un groupe diversifié de parties prenantes. De cette manière, nous élargissons notre vision du monde, nous restons au courant des priorités de nos parties prenantes et nous les informons de l'évolution de la situation chez KBC. Parmi nos principales parties prenantes, nous comptons nos clients, nos collaborateurs, nos fournisseurs, nos

actionnaires, la société (communauté), le gouvernement et les régulateurs. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Rapport de développement durable, publié sur www.kbc.com. Pour connaître les thèmes privilégiés par nos parties prenantes, la priorité qu'elles leur accordent et leur impact sur les performances et la réputation de KBC, nous utilisons une analyse de matérialité spécifique (voir illustration).

Phase 1:
définition de la
portée
Phase 2:
sélection des
sujets pertinents
Phase 3:
validation des sujets
et définition de leur
importance
Phase 4:
conclusion
concernant la
matérialité
Phase 5:
définition de la
maturité
• cartographie des parties
prenantes et
détermination de
l'importance qu'ont les
groupes de parties
prenantes au sein de
KBC ou de l'influence
qu'ils exercent sur KBC
• identification et
définition de 13 thèmes
majeurs
('short list')
• enquêtes en ligne et
interviews approfondies
avec des parties
prenantes externes, le
senior management et
le Conseil
d'administration, à qui il
est entre autres
demandé de déterminer
leur top 5 des thèmes
majeurs
• établissement d'une
matrice de matérialité
• présentation de la
matrice à l'Internal
Sustainability Board et
validation par le Comité
de direction
• feedback de l'External
Sustainability Board
• identification du niveau
de maturité des
13 thèmes majeurs lors
d'un atelier réunissant
les représentants de
tous les pays
stratégiques
• examen du résultat de
l'exercice au regard de la
stratégie de durabilité
du groupe

Nous menons une analyse de matérialité tous les deux ans. La plus récente date de 2020. L'analyse nous permet d'identifier les thèmes importants pour KBC et nos parties prenantes et, par conséquent, les thèmes à privilégier. L'analyse des besoins et intérêts de nos parties prenantes nous permet également d'adapter notre stratégie à leurs

attentes et de traiter des thèmes appropriés. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre rapport de développement durable. Les sections qui abordent les différents thèmes dans le présent rapport annuel sont indiquées dans le tableau suivant.

Éléments
importants Renseignements dans le présent rapport (sélection)
Résilience à long terme de
notre modèle d'entreprise
• Notre rapport financier
• Notre modèle d'entreprise, sous 'Dans quel environnement sommes-nous actifs?'
• Notre stratégie
• Comment gérons-nous nos risques? et 'Comment gérons-nous notre capital?'
Offre de services de crédits,
d'assurances et de conseils
durables et responsables
• Notre modèle d'entreprise, sous 'Comment créons-nous de la valeur durable?' et 'Dans quel environnement
sommes-nous actifs?'
• Notre stratégie, sous 'Notre rôle dans la société', 'Attention portée au climat' et 'Attention portée aux droits
de l'homme'
• Nos divisions
• Comment gérons-nous nos risques?, sous 'Risques climatiques et autres risques ESG'
Conduite éthique des
affaires et comportement
responsable
• Notre modèle d'entreprise, sous 'Qu'est-ce qui fait notre spécificité?'
• Notre stratégie, sous 'Notre rôle dans la société' et 'Attention portée aux droits de l'homme'
• Déclaration de gouvernance d'entreprise, sous 'Principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle
et de gestion des risques'
Gestion d'actifs et
investissements durables et
responsables
• Notre modèle d'entreprise, sous 'Comment créons-nous de la valeur durable?' et 'Dans quel environnement
sommes-nous actifs?'
• Notre stratégie, sous 'Notre rôle dans la société', 'Attention portée au climat' et 'Attention portée aux droits
de l'homme'
Informations justes,
compréhensibles et
transparentes pour les
clients
• Notre stratégie, sous 'Le client est au centre de notre culture d'entreprise' et sous 'Notre rôle dans la société'
• Déclaration de gouvernance d'entreprise, sous 'Principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle
et de gestion des risques'
Sécurité de l'information et
protection des données
• Notre modèle d'entreprise, sous 'Dans quel environnement sommes-nous actifs?'
• Notre stratégie, sous 'Le client est au centre de notre culture d'entreprise'
• Déclaration de gouvernance d'entreprise, sous 'Principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle
et de gestion des risques'
• Comment gérons-nous nos risques?, sous 'Risques non financiers'
Partenaire de la
transformation vers un
avenir plus durable
• Notre stratégie, sous 'Nous nous concentrons sur une croissance durable et rentable', 'Notre rôle dans la
société' et 'Attention portée au climat'
• Nos divisions
Attirer et retenir les talents • Notre modèle d'entreprise, sous 'Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations'
Accessibilité des produits et
services bancaires et
d'assurance
• Notre modèle d'entreprise, sous 'Dans quel environnement sommes-nous actifs?'
• Notre stratégie, sous 'Le client est au centre de notre culture d'entreprise'
• Nos divisions
Empreinte environnementale
directe de nos activités
commerciales
• Notre modèle d'entreprise, sous 'Dans quel environnement sommes-nous actifs?'
• Notre stratégie, sous 'Notre rôle dans la société' et 'Attention portée au climat'
• Nos divisions
• Comment gérons-nous nos risques?, sous 'Risques climatiques et autres risques ESG'
Culture d'entreprise
diversifiée
• Notre modèle d'entreprise, sous 'Qu'est-ce qui fait notre spécificité?' et 'Nos collaborateurs, notre capital,
notre réseau et nos relations'
• Déclaration de gouvernance d'entreprise, sous 'Politique en matière de diversité'
Financement accessible • Notre modèle d'entreprise, sous 'Qu'est-ce qui fait notre spécificité?'
• Notre stratégie, sous 'Le client est au centre de notre culture d'entreprise' et sous 'Notre rôle dans la société'
• Nos divisions
Citoyenneté d'entreprise • Notre stratégie, sous 'Notre rôle dans la société'
• Nos divisions

Glossaire des termes et ratios financiers utilisés

Outre les ratios et termes définis par la loi ou les IFRS, le groupe utilise également ses propres ratios et définitions, appelés mesures alternatives de performance (Alternative Performance Measures ou APM). Dans ce cas, nous ajoutons APM entre parenthèses dans le titre et nous indiquons la formule.

Actifs sous gestion totaux (APM)

Les actifs sous gestion totaux incluent les actifs de tiers et les actifs du groupe KBC gérés par les différents gestionnaires d'actifs du groupe (KBC Asset Management, Cˇ SOB Asset Management, etc.) ainsi que les actifs sous gestion de patrimoine assistée auprès de KBC Bank. Les actifs se rapportent donc essentiellement aux fonds d'investissement KBC et aux produits d'assurance de la branche 23, aux actifs faisant l'objet de mandats de gestion de patrimoine discrétionnaire et assistée de clients (en particulier retail, private banking et institutionnels), ainsi qu'à certains actifs du groupe. Le volume et l'évolution des actifs sous gestion totaux constituent une source importante de revenus nets de commissions (générant des commissions de gestion et d'entrée) et expliquent donc en grande partie l'évolution de cette ligne de revenus. Dans cette optique, les avoirs en gestion d'un fonds qui n'est pas directement vendu aux clients mais dans lequel investit un autre fonds ou un portefeuille de gestion de patrimoine discrétionnaire ou assistée, sont également inclus dans les actifs sous gestion totaux compte tenu du travail y afférent et des éventuels revenus de commissions y associés.

Calcul (en milliards d'EUR) 2021 2020
Division Belgique (A) 215,6 194,5
+
Division République tchèque (B) 14,0 11,4
+
Division Marchés internationaux (C) 6,5 5,7
(A)+(B)+(C) 236,2 211,6

Bénéfice par action, base (ou ordinaire) et dilué

Permet de se faire une idée du bénéfice d'une période donnée qui revient à une action (en ce compris aux instruments dilutifs le cas échéant). Le calcul détaillé figure à l'Annexe 3.13 de la partie Comptes annuels consolidés.

Capitalisation boursière

Reflète la valeur boursière du groupe KBC.

Calcul (en EUR ou sommes) Renvoi 2021 2020
Cours de clôture action KBC (A) (en EUR) 75,5 57,3
X
Nombre d'actions ordinaires, en millions (B) Annexe 5.10 416,9 416,7
= (A) x (B) (en milliards d'EUR) 31,5 23,9

Capitaux propres des actionnaires par action (APM)

Reflètent la valeur comptable d'un titre KBC, ou en d'autres termes la valeur en euros que représente chaque action dans les capitaux propres des actionnaires de KBC.

Calcul (en millions d'EUR ou nombres) Renvoi 2021 2020
Capitaux propres des actionnaires (A) Bilan consolidé 21 577 20 030
/
Nombre moyen d'actions ordinaires, diminué du nombre
d'actions propres (à la fin de la période, en millions) (B) Annexe 5.10 416,9 416,7
= (A) / (B) (en EUR) 51,8 48,1

Leverage ratio (ratio de levier financier)

Permet de se faire une idée de la solvabilité du groupe sur la base d'un ratio simple, non pondéré par les risques. Le calcul détaillé figure au chapitre Comment gérons-nous notre capital?: tableau Solvabilité au niveau du groupe KBC.

Liquidity coverage ratio (LCR)

Permet de se faire une idée de la position de liquidités de la banque à court terme, et plus particulièrement de savoir dans quelle mesure le groupe est à même de faire face à des difficultés en termes de liquidités durant un mois. Il s'agit de la moyenne des chiffres LCR pour les douze clôtures mensuelles.

Calcul (en millions d'EUR ou %) Renvoi 2021 2020
Actifs liquides de haute qualité (A)
/
Basé sur l'acte délégué de la CE relatif au LCR ainsi que sur les
directives de l'ABE y afférentes
108 642 81 833
Total des sorties de trésorerie nettes pour les trente prochains
jours civils (B) 65 399 55 714
= (A) / (B) 167% 147%

Marge nette d'intérêts (APM)

Permet de se faire une idée des rendements nets d'intérêts relatifs des activités bancaires (l'une des principales sources de revenus du groupe) par rapport aux actifs productifs d'intérêts totaux moyens des activités bancaires. Nous calculons également ce ratio pour chaque division, selon la même méthodologie.

Calcul (en millions d'EUR ou %) Renvoi 2021 2020
Revenus nets d'intérêts des activités bancaires* (A)
/
Compte de résultats consolidé: élément des revenus nets
d'intérêts
3 863 3 788
Actifs productifs d'intérêts moyens des activités bancaires*
(B)
Bilan consolidé: élément des actifs totaux 211 020 203 616
= (A) / (B) x 360 / nombre de jours civils 1,81% 1,84%

* Après exclusion de tous les désinvestissements et des actifs volatils à court terme utilisés à des fins de gestion des liquidités.

Minimum requirement for own funds and eligible liabilities (MREL)

Indique dans quelle mesure une banque dispose également, outre ses fonds propres, d'une quantité adéquate de dettes éligibles au bail-in (les fonds propres et engagements éligibles). Le MREL et le bail-in partent du principe que ce sont les actionnaires et les créanciers qui doivent en premier lieu subir les pertes en cas de faillite bancaire. Le ratio est exprimé en pourcentage des Actifs pondérés par les risques (RWA) et du Montant de l'exposition au leverage ratio (LRE). Le calcul détaillé figure au chapitre Comment gérons-nous notre capital?, à la section Solvabilité au niveau du groupe KBC.

Net stable funding ratio (NSFR)

Permet de se faire une idée de la position de liquidités structurelle de la banque à long terme, et plus particulièrement de savoir dans quelle mesure le groupe est à même de faire face à des difficultés en termes de liquidités sur une période d'un an.

Calcul (en millions d'EUR ou %) Renvoi 2021 2020
Montant disponible, financement stable (A)
/
Règlement (UE) 2019/876 du 20-05-2019 218 124 209 932
Montant requis, financement stable (B) 147 731 143 901
= (A) / (B) 148% 146%

Portefeuille de crédits (APM)

Permet de se faire une idée du volume des activités de crédit (principalement traditionnelles).

Calcul (en millions d'EUR) Renvoi 2021 2020
Prêts et avances à la clientèle (A) Annexe 4.1, prêts et avances à la clientèle 159 728 159 621
+
Prises en pension (hors banques centrales) (B) Annexe 4.1, élément des prises en pension avec les établissements
de crédit et les entreprises d'investissement
719 3 295
+
Instruments de dette d'entreprises et d'établissements de
crédit et entreprises d'investissement (banque) (C)
Annexe 4.1, élément des instruments de dette d'entreprises et
des instruments de dette d'établissements de crédit et entreprises
d'investissement
4 830 6 056
+
Autres expositions aux établissements de crédit (D) 4 392 4 009
+
Garanties financières données aux clients (E) Annexe 6.1, élément des garanties financières données 9 040 7 919
+
Réductions de valeur sur crédits (F) Annexe 4.2, élément des réductions de valeur 2 581 3 703
-
Entités d'assurance (G) Annexe 4.1, élément des prêts et avances à la clientèle -2 077 -2 198
-
Créances non liées aux crédits (H) -338 -592
+
Autres (I)* Élément de l'Annexe 4.1 9 525 -923
= (A)+(B)+(C)+(D)+(E)+(F)-(G)-(H)+(I) 188 400 180 891

* À partir du troisième trimestre de 2021, les transactions de vente toujours en cours concernant le portefeuille de crédits irlandais ont donné lieu à un transfert vers le poste du bilan 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés'. L'Irlande reste incluse dans le portefeuille de crédits.

Ratio charges/produits (APM)

Donne une idée de l'efficacité des coûts relative (coûts par rapport aux produits) du groupe (dans les rapports précédents, ce ratio se limitait aux activités bancaires). Nous calculons également ce ratio pour chaque division, selon la même méthodologie. Le cas échéant, nous calculons également le ratio charges/produits hors éléments exceptionnels et/ou non opérationnels. L'objectif de ce calcul consiste à fournir une meilleure idée de la rentabilité relative des activités commerciales pures.

Calcul (en millions d'EUR ou %) Renvoi 2021 2020
Ratio charges/produits
Charges d'exploitation (A) Compte de résultats consolidé: charges d'exploitation 4 396 4 156
/
Total des produits (B) Compte de résultats consolidé: total des produits 7 558 7 195
= (A) / (B) 58% 58%
Ratio charges/produits hors éléments exceptionnels et/ou non opérationnels
Charges d'exploitation (A) Compte de résultats consolidé: charges d'exploitation 4 396 4 156
Moins: éléments exceptionnels et/ou non opérationnels
(a1*)
105 10
/
Total des produits (B)
Moins: impact de l'évaluation à la valeur de marché des
Compte de résultats consolidé: total des produits 7 558 7 195
dérivés ALM (b1) -197 -94
Moins: éléments exceptionnels et/ou non opérationnels
(b2*) -25 28
= (A-a1) / (B-b1-b2) 55% 57%

* Les coûts exceptionnels et/ou non opérationnels comprennent 97 millions d'euros liés aux opérations de vente (encore partiellement en cours) en Irlande, 18 millions d'euros de prime corona exceptionnelle au personnel et un montant positif de 9 millions d'euros lié la reprise d'une provision pour charges à la suite de la vente de la Tour KBC à Anvers; les produits exceptionnels et/ou non opérationnels comportent -45 millions d'euros liés aux inondations en Belgique (montant du paiement supérieur à la limite légale), 28 millions d'euros de badwill lié à OTP Banka Slovensko et -8 millions d'euros d'autres éléments mineurs. Vous trouverez des aperçus détaillés de l'ensemble des éléments exceptionnels / non opérationnels (par trimestre) dans nos présentations (General Investor Presentations), disponibles sur www.kbc.com.

Ratio combiné (assurances dommages) (APM)

Donne un aperçu de la rentabilité technique (c'est-à-dire abstraction faite notamment des résultats d'investissement) des activités d'assurances dommages et indique en particulier dans quelle mesure les primes d'assurances suffisent pour couvrir les frais et les remboursements de dommages. Le ratio combiné tient compte de la réassurance cédée. Nous calculons également ce ratio pour chaque division, selon la même méthodologie.

Calcul (en millions d'EUR ou %) Renvoi 2021 2020
Charges techniques d'assurance, y compris les frais internes
de règlement des sinistres (A)
Annexe 3.7 1 081 945
/
Primes d'assurance acquises (B) Annexe 3.7 1 841 1 742
+
Charges d'exploitation (C) Annexe 3.7 565 536
/
Primes d'assurance comptabilisées (D) Annexe 3.7 1 875 1 769
= (A/B)+(C/D) 89% 85%

Ratio common equity

Une mesure pondérée par les risques de la solvabilité du groupe, basée sur le common equity Tier 1 capital. Les ratios mentionnés sont basés sur la méthode du compromis danois. Des modifications des règles de capital sont progressivement mises en œuvre afin de permettre aux banques de constituer les réserves de capital nécessaires. La position de capital d'une banque est appelée transitional view s'il est tenu compte de la période de transition. Elle est qualifiée de fully loaded lorsque toutes les règles sont appliquées comme à l'issue de cette période transitoire. Le calcul détaillé figure au chapitre Comment gérons-nous notre capital?, à la section Solvabilité au niveau du groupe KBC.

Ratio de couverture (APM)

Il indique quelle part des crédits impaired (définition: voir les Crédits impaired) est couverte par des réductions de valeur. Dans la formule, le numérateur et le dénominateur concernent tous les crédits impaired, mais ils peuvent également être limités aux crédits impaired présentant un retard de plus de 90 jours (les données utilisées pour ce calcul figurent également au chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque).

Calcul (en millions d'EUR ou %) Renvoi 2021 2020
Réductions de valeur spécifiques sur crédits (A)
/
Chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Porte
feuille de crédits et d'investissement, banque
2 569 2 638
Crédits impaired (B) Chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Porte
feuille de crédits et d'investissement, banque
5 454 5 902
= (A) / (B) 47% 45%

Ratio de crédits impaired (APM)

Indique quelle est la part de crédits impaired dans le portefeuille de crédits (définition: voir Portefeuille de crédits) et permet de se faire une idée de la solvabilité de ce portefeuille. Les crédits impaired sont les crédits dont il est peu probable que le principal et les intérêts fixés par contrat soient entièrement remboursés. Il s'agit des crédits répartis dans les classes PD 10, 11 et 12. Le cas échéant, dans la formule, le numérateur peut être limité aux crédits impaired présentant un retard de plus de 90 jours (PD 11 + PD 12). Les données utilisées pour ce calcul figurent également au chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque. Nous calculons également ce ratio pour chaque division, selon la même méthodologie.

Calcul (en millions d'EUR ou %) Renvoi 2021 2020
Montant de crédits impaired (A)
/
Chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Porte
feuille de crédits et d'investissement, banque
5 454 5 902
Total du portefeuille des crédits (B) Chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Porte
feuille de crédits et d'investissement, banque
188 400 180 891
= (A) / (B) 2,9% 3,3%
Le calcul n'inclut qu'un impact partiel des transferts entre les catégories qui régissent la gestion 'overlay' des pertes de crédit attendues résultant de la crise sanitaire, car ceux-ci sont déterminés sur la base d'une

approche statistique collective et ne peuvent donc pas être liés de manière totalement individuelle à des crédits spécifiques. Voir également la note 4.2.1.

Rendement des capitaux propres (APM)

Permet de se faire une idée de la rentabilité relative du groupe, et plus particulièrement du rapport entre le résultat net et les capitaux propres engagés.

Calcul (en millions d'EUR ou %) Renvoi 2021 2020
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la
société mère (A)
Compte de résultats consolidé 2 614 1 440
-
Coupon sur les instruments additional Tier 1 au sein des
capitaux propres (B)
État consolidé des variations des capitaux propres -50 -50
/
Capitaux propres moyens des actionnaires, à l'exclusion de
la réserve de réévaluation pour FVOCI et FVPL - approche
overlay (C)
État consolidé des variations des capitaux propres 19 463 17 954
= (A-B) / (C) 13%* 8%

* Abstraction faite de l'impact unique des transactions de vente (encore en partie en cours) en Irlande, le RCP s'élèverait à 15% en 2021.

Ratio de pertes sur crédits (APM)

Permet de se faire une idée des réductions de valeur sur crédits reprises dans le compte de résultats pour une période donnée, par rapport au portefeuille de crédits total (définition: voir Portefeuille de crédits). À plus long terme, ce ratio donne une indication de la qualité de crédit du portefeuille. Nous calculons également ce ratio pour chaque division, selon la même méthodologie.

Calcul (en millions d'EUR ou %) Renvoi 2021 2020
Variation nette des réductions de valeur pour risques de
crédit (A)
/
Compte de résultats consolidé: élément des réductions de valeur,
Annexe 3.10
-329 1 068
Portefeuille de crédits moyen (B) Chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Porte
feuille de crédits et d'investissement, banque
184 640 177 542
= (A) / (B) -0,18% 0,60%

Pour le calcul du ratio sans les réductions de valeur collectives liées à la pandémie, le numérateur est diminué de la reprise de 494 millions d'euros (en 2021) et de l'augmentation de 783 millions d'euros (en 2020). Le ratio de pertes sur crédits s'élève dans ce cas à 0,09% en 2021 et à 0,16% en 2020.

Ratio de versement de dividendes (APM)

Celui-ci donne une idée de la façon dont le groupe KBC distribue son bénéfice annuel et donc indirectement de la façon dont les bénéfices sont réservés pour renforcer le capital. Vous trouverez de plus amples informations concernant notre politique en matière de distribution des dividendes au chapitre Notre modèle d'entreprise sous Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations. Le montant du dividende pour 2021 s'entend sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

Calcul (en millions d'EUR ou %) Renvoi 2021 2020
Montant du dividende à payer (y compris l'acompte sur le
dividende) (A)
État consolidé des variations des capitaux propres 3 585* 1 017*
+
Coupon sur les instruments AT1 au sein des capitaux propres
(B)
État consolidé des variations des capitaux propres 50 50
/
Résultat net, part du groupe (C) Compte de résultats consolidé 2 614 1 440
= (A+B) / (C) 139% 74%

* Dans le calcul du ratio de versement de dividendes, nous attribuons 2 euros de l'acompte sur le dividende payé en novembre 2021 (3 euros par action donnant droit au dividende) à l'exercice 2020 et 1 euro à l'exercice 2021. Le dividende total pour 2021 s'élève par conséquent à 8,6 euros par action, dont 4,6 euros de dividende exceptionnel. Si nous ne tenons compte, dans le calcul, que du dividende ordinaire (de 4 euros), le ratio de versement de dividendes s'élève à 66% pour 2021.

Ventes d'assurances vie (APM)

Les ventes totales d'assurances vie se composent des primes d'assurance vie et des primes de la branche 23. Conformément aux normes IFRS, nous appliquons le système margin deposit accounting pour la majorité des assurances de la branche 23, ce qui signifie qu'elles ne sont pas incluses dans les primes d'assurances acquises.

Calcul (en millions) Renvoi 2021 2020
Assurances vie - Primes acquises avant réassurance (A) Compte de résultats 1 196 1 223
+
Assurances vie: différence entre les primes émises et acquises
avant réassurance (B)
1
2
+
Contrats d'investissement sans participation bénéficiaire
discrétionnaire (branche 23), margin deposit accounting (C)
768 764
(A)+(B) +(C) 1 964 1 989

Déclaration des personnes responsables

'Moi, Luc Popelier, Chief Financial Officer du groupe KBC, déclare au nom du Comité de direction de KBC Groupe SA qu'à ma connaissance, les états financiers établis conformément aux normes applicables donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de KBC Groupe SA et des entreprises comprises dans la

consolidation et que le rapport annuel contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de KBC Groupe SA et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.'

Contacts et calendrier

Investor Relations Office
Kurt De Baenst (directeur Investor Relations Office)
[email protected]
KBC Groupe SA, Investor Relations Office – IRO, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
Presse
Viviane Huybrecht (directeur Communication Corporate, porte-parole)
[email protected]
KBC Groupe SA, Communication Corporate, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
Responsabilité sociétale
Filip Ferrante (directeur Développement durable KBC)
[email protected]
KBC Groupe SA, Développement durable KBC, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
Calendrier 2022
Publication du Rapport annuel 2021, du Rapport de développement durable 2021 et du Risk Report 2021 4 avril 2022
Assemblée générale (agenda disponible à l'adresse www.kbc.com) 5 mai 2022
Publication des résultats du 1er trimestre 2022 12 mai 2022
Publication des résultats du 2e trimestre 2022 11 août 2022
Publication des résultats du 3e trimestre 2022 9 novembre 2022

La version la plus récente du calendrier financier est disponible sur www.kbc.com.

Rédaction: KBC Investor Relations, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique Rédaction finale, traduction, concept et design: KBC Communication, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, Belgique Impression: Van der Poorten, Diestsesteenweg 624, 3010 Leuven, Belgique Éditeur responsable: KBC Groupe SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique Ce rapport annuel est imprimé sur du papier écologique portant le label FSC. La mise en page, l'impression et la finition de ce rapport annuel sont 100% climatiquement neutres.

En dehors du rapport annuel, vous trouverez des informations détaillées dans des rapports distincts disponibles sur www.kbc.com.

Rapport Annuel KBC Groupe 2021

  • Fournit des informations sur le modèle d'entreprise, la stratégie, le développement durable, la gouvernance, les performances financières, les risques et le capital. Dans la mesure du possible, nous appliquons les principes du Reporting intégré.
  • www.kbc.com / investor relations / rapports / rapports annuels

0,3 million de clients 1 100 collaborateurs 12 agences bancaires 11 milliards d'euros de crédits 5 milliards d'euros de dépôts Des contrats de vente ont été conclus pour les activités irlandaises

Collaborateurs en ETP.

Irlande

Notre domaine d'activité

mesure dans plusieurs autres pays. Nos objectifs et ambitions

sur tous nos marchés stratégiques.

Nos notations, 17 mars 2022

projets et à les protéger.

31 décembre 2021

Notations de crédit à

Notes de durabilité

Nous sommes un groupe de bancassurance intégré qui vise principalement une clientèle retail, private banking, PME et midcap. Nos marchés stratégiques sont la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie et l'Irlande. Nous sommes présents dans une moindre

Par nos activités, nous souhaitons aider nos clients à réaliser leurs rêves et

Nous avons pour ambition d'être la référence en matière de bancassurance

Clients 12 millions Collaborateurs 40 000 Agences bancaires 1 159 Réseau assurances 310 agences en Belgique, divers canaux de

long terme Fitch Moody's S&P KBC Bank SA A+ A2 A+ KBC Assurances SA – – A KBC Groupe SA A Baa1 A-

KBC Groupe A- low risk 74/100 AAA C prime 4,3/5

CDP Sustainalytics

distribution en Europe centrale et orientale

Passeport du groupe KBC

Nos clients, nos collaborateurs et notre réseau,

3,8 millions de clients 14 400 collaborateurs 439 agences bancaires 119 milliards d'euros de crédits 130 milliards d'euros de dépôts

4,2 millions de clients 10 000 collaborateurs 208 agences bancaires 35 milliards d'euros de crédits 45 milliards d'euros de dépôts

S&P Global

tchèque

1,6 million de clients 3 700 collaborateurs 198 agences bancaires 7 milliards d'euros de crédits 10 milliards d'euros

Clients: estimations; crédits: voir le chapitre Comment gérons-nous nos risques?; dépôts: dépôts de la clientèle hors titres de créance et mises en pension (y compris Irlande). Les données pour la Belgique incluent le réseau restreint d'agences de KBC Bank à l'étranger.

Belgique République

0,8 million de clients 3 400 collaborateurs 123 agences bancaires 10 milliards d'euros de crédits 8 milliards d'euros de dépôts

MSCI ISS

ESG

FTSE 4good KBC Groupe en 2021

2,6 milliards d'euros de bénéfice net

Nette progression sur le front des objectifs liés au climat

Accord sur la reprise des activités bulgares de Raiffeisen Bank International (à finaliser)

Évolution du résultat net (en millions d'EUR)

2017 2018 2019 2020 2021

Répartition du résultat net par division (2021, en millions d'EUR)

697

Division République tchèque

127

Division Marchés internationaux -207

Centre de groupe

1 440

Stratégie digitale, poursuite du développement de Kate, l'assistante digitale

Accent mis sur la santé des clients et des collaborateurs pendant la crise sanitaire, ainsi que sur la continuité des services

Remboursements de dommages plus élevés du fait de conditions climatiques extrêmes dans quelques pays stratégiques

2 575 2 570 2 489

1 997

Division Belgique

Accord sur la vente des activités irlandaises (encore partiellement à finaliser)

Reprise significative de réductions de valeur pour la crise sanitaire

Acquisition des activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN

2 614

Bulgarie

4 300 collaborateurs 168 agences bancaires 4 milliards d'euros de crédits 6 milliards d'euros de dépôts

de dépôts 1,5 million de clients

Hongrie Slovaquie

Rapport annuel Rapport de développement durable

  • Est axé sur notre stratégie de durabilité. Il contient des données non financières détaillées et prend en compte les normes GRI (option Core) et les normes SASB.
  • www.kbc.com / durabilité de l'entreprise / rapporter

Rapport sur les risques Rapport à la société

• Aborde la politique de gestion des risques et du capital du groupe.

• www.kbc.com /

investor relations / rapports / rapports sur les risques

  • Est établi pour chaque pays stratégique et présente la manière dont KBC assume son rôle dans la société.
  • Sur www.kbc.com / durabilité de l'entreprise

2021

Rapport Annuel

KBC Groupe

2021

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