Rapport Annuel 2022 www.kbc.com KBC Groupe

Rapport Annuel

2022

KBC Groupe

Passeport du groupe KBC

Notre domaine d'activité

Nous sommes un groupe de bancassurance intégré qui vise principalement une clientèle retail, private banking, PME et midcap. Nos marchés stratégiques sont la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Bulgarie. Nous sommes présents dans une moindre mesure dans plusieurs autres pays.

Nos objectifs et ambitions

Par nos activités, nous souhaitons aider nos clients à réaliser leurs rêves et projets et à les protéger.

Nous avons pour ambition d'être la référence en matière de bancassurance sur tous nos marchés stratégiques.

Nos clients, nos collaborateurs et notre réseau, 31 décembre 2022

Clients	13 millions
Collaborateurs	42 000
Agences bancaires	1 215
Réseau assurances	298 agences en Belgique, divers canaux de
	distribution en Europe centrale et orientale

Nos notations, au 16 mars 2023

Notations de crédit à
long terme	Fitch	Moody's	S&P
KBC Bank SA	A+	A2	A+
KBC Assurances SA	–	–	A
KBC Groupe SA	A	Baa1	A

Notations en matière

de développement		Sustaina	S&P		ISS	FTSE
durable	CDP	lytics	Global	MSCI	ESG	4good
KBC Groupe	A		12,5 75/100		AAA C+ prime	4.3/5

Crédits et dépôts en Belgique: les données incluent le réseau restreint d'agences de KBC Bank à l'étranger. Collaborateurs en ETP.

KBC Groupe en 2022

En dehors du rapport annuel, vous trouverez des informations détaillées dans des rapports distincts disponibles sur www.kbc.com.

Rapport sur les risques

• Aborde la politique de gestion des risques et du capital du

Risk Report 2022 KBC Group

Verslag aan de samenleving KBC 2022

Jaarverslag 2022 KBC Asset Management

Jaarverslag 2022 KBC Bank

Jaarverslag 2022 KBC Groep Re

investor relations / rapports / rapports sur les risques

Risk Report 2022 KBC Group

• Est établi pour chaque pays stratégique et présente la manière dont KBC assume son rôle dans la société • Sur www.kbc.com / durabilité de l'entreprise

Rapport à la société pour l'exercice 2022

Rapport à la Société

Jaarverslag 2022 KBC Asset Management

groupe. • www.kbc.com /

Rapport annuel Rapport de développement

KBC Group Sustainability Report

2022

• Fournit des informations sur le modèle d'entreprise, la stratégie, le développement durable, la gouvernance, les performances financières, les risques et le capital. Dans la mesure du possible, nous appliquons les principes du

Rapport Annuel 2022

www.kbc.com KBC Groupe

Jaarverslag 2022 KBC Groep

Solvency & Financial Condition Report 2022

Rapport Annuel 2022 KBC Groupe

Reporting intégré. • www.kbc.com /

rapports annuels

Jaarverslag 2022 KBC Groep

Solvency & Financial Condition Report 2022

investor relations / rapports /

Solvency & Financial Condition Report 2022

KBC Verzekeringen NV Belgium

Jaarverslag 2022 KBC Verzekeringen

KBC Group Sustainability Report

2022

durable

Verslag aan de samenleving KBC 2022

• Est axé sur notre stratégie de durabilité. Il contient des données non financières détaillées et prend en compte les normes universelles et de référence GRI ainsi que les normes SASB pour les banques

Jaarverslag 2022 KBC Bank

durabilité de l'entreprise /

Jaarverslag 2022 KBC Groep Re

commerciales. • www.kbc.com /

Jaarverslag 2022 KBC Verzekeringen

Solvency & Financial Condition Report 2022

KBC Verzekeringen NV Belgium

rapporter

Stratégie digitale: poursuite du développement de Kate, l'assistant digital	2,7 milliards d'euros de bénéfice net	Vente des activités irlandaises
Défis posés par le contexte géopolitique et économique	Renforcement de nos objectifs climatiques	Aménagement d'une réserve de 0,4 milliard d'euros pour les conséquences directes et indirectes de la guerre en Ukraine
Émission de la première obligation sociale	Reprise des activités bulgares de Raieisen Bank International	Publication du premier rapport sur le climat du groupe

2 570 2 489 1 440 2 743 2 614 Évolution du résultat net (en millions d'EUR)

2018 2019 2020 2021 2022

Répartition du résultat net par division (2022, en millions d'EUR)

Chiffres clés	2022	2021	2020	2019	2018
Bilan consolidé (fin de période, en millions d'EUR)
Total du bilan	355 872	340 346	320 743	290 591	283 808
Prêts et avances à la clientèle (hors prises en pension)	178 053	159 728	159 621	155 816	147 052
Titres	67 582	67 794	71 784	65 633	62 708
Dépôts de la clientèle (hors titres de créance et mises en pension)	224 407	199 476	190 553	173 184	159 644
Provisions techniques et dettes de contrats d'investissement, assurances	30 486	32 571	31 442	32 170	31 273
Total des capitaux propres	20 807	23 077	21 530	20 222	19 633
Résultats consolidés (en millions d'EUR)
Total des produits	8 463	7 558	7 195	7 629	7 512
Charges d'exploitation	-4 818	-4 396	-4 156	-4 303	-4 234
Réductions de valeur	-284	261	-1 182	-217	17
Résultat net, part du groupe	2 743	2 614	1 440	2 489	2 570
Belgique	1 759	1 997	1 001	1 344	1 450
République tchèque	679	697	375	789	654
Marchés internationaux	441	127	199	379	533
Centre de groupe	-135	-207	-135	-23	-67
Développement durable et diversité des genres
Émissions de gaz à effet de serre (en tonnes de CO2 par ETP)	1,2	1,0	1,5	2,0	2,3
Part des énergies renouvelables dans les crédits au secteur de l'énergie (%)	63%	63%	61%	57%	44%
Volume des fonds d'investissement responsable (en milliards d'EUR)	32	32	17	12	9
Mixité effectif complet: pourcentage de femmes	57%	56%	56%	57%	57%
Mixité Conseil d'administration: pourcentage de femmes	38%	33%	38%	31%	31%
Action KBC
Nombre d'actions en circulation, fin de période (en millions)	417,2	416,9	416,7	416,4	416,2
Capitaux propres des actionnaires, par action, fin de période (en EUR)	46,3	51,8	48,1	45,0	41,4
Cours moyen de l'exercice (en EUR)	58,9	68,3	52,8	60,8	67,4
Cours de clôture de l'exercice (en EUR)	60,1	75,5	57,3	67,1	56,7
Dividende brut par action (en EUR)1	4,0	8,6	2,44	1,00	3,50
Bénéfice net par action, ordinaire (en EUR)	6,46	6,15	3,34	5,85	5,98
Capitalisation boursière, fin de période (en milliards d'EUR)	25,1	31,5	23,9	27,9	23,6
Ratios financiers
Rendement des capitaux propres	13%	13%	8%	14%	16%
Ratio charges/produits, Groupe	57%	58%	58%	56%	56%
Ratio combiné, assurances dommages	89%	89%	85%	90%	88%
Ratio de pertes sur crédits, activités bancaires	0,08%	-0,18%	0,60%	0,12%	-0,04%
Ratio common equity (méthode du compromis danois, fully loaded)	15,34%	15,5%	17,6%	17,1%	16,0%

Pour les définitions et les annexes, voir les analyses et le glossaire plus avant dans ce rapport.

1 De l'acompte sur dividende versé en novembre 2021, 2 euros sont affectés à l'exercice 2020. Dividende 2022, sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

Nos principales ambitions pour l'avenir

Classement NPS des clients Objectif: classement dans le top 2 au niveau du groupe fin 2023	Ventes numériques Objectif: part des ventes numériques ≥ 40% pour les produits bancaires et ≥25% pour les produits d'assurance fin 2023	Straight through processing Objectif: part des straight through processes (STP) ≥ 60%	Clientèle bancassurance Objectif: 85% de clients actifs d'ici fin 2023	Clientèle bancassurance stable Objectif: 27% de clients actifs d'ici fin 2023	str até giq ue
Fonds d'investissement responsable (IR) Objectif: part des fonds IR ≥ 45% des encours distribués ('fonds provenant directement des clients') en 2025 et ≥ 55% en 2030; nouvelle production de fonds IR ≥ 65% de la production totale annuelle de fonds en 2030; diminution de 50% des émissions de gaz à effet de serre des entreprises intégrées dans les fonds IR entre 2019 et 2030	Crédits énergies renouvelables Objectif: part des énergies renouvelables dans les crédits au secteur de l'énergie ≥ 75% en 2030	Intensité de gaz à effet de serre du portefeuille de crédits Objectif: diminution, d'ici à 2030 et 2050, de l'intensité de gaz à effet de serre pour les (sous-)secteurs de l'énergie, de l'électricité, de l'immobilier, des crédits hypothécaires et de l'immobilier résidentiel commercial, de l'automobile, de l'agriculture, du ciment, de l'acier et de l'aluminium (voir infra)	Émissions propres de CO2 e Objectif: -80% entre 2015 et 2030 et neutralisation totale de notre empreinte climatique directe à partir de fin 2021, en compensant la différence.	Consommation propre d'électricité issue de sources renouvelables Objectif: 100% d'électricité verte d'ici 2030	ESG
Total des produits Objectif: CAGR 2022-2025: ±6,0% Charges d'exploitation hors taxes bancaires Objectif: CAGR 2022-2025: ±1,8%	Ratio de pertes sur crédits Objectif: 25 à 30 points de base 'through-the-cycle'	Ratio combiné Objectif: ≤ 92%	Ratio de versement de dividendes Objectif: ≥ 50% (voir le chapitre Notre stratégie)	Capital de surplus Objectif: >15% (le Conseil d'administration décide du paiement de la partie > 15% du ratio common equity, voir plus loin)	fin an cie r

Les définitions des KPI et les scores peuvent être consultés dans le chapitre Notre stratégie, tout comme les principaux ratios de capital et de liquidité réglementaires.

Rapport annuel KBC Groupe 2022 1

Contenu

Rapport du Conseil d'administration

6 Avant-propos
8 Notre modèle d'entreprise
32 Notre stratégie
73 Notre rapport financier
80 Nos divisions
94 Comment gérons-nous nos risques?
140 Comment gérons-nous notre capital?
146 Déclaration de gouvernance d'entreprise
178 Déclaration concernant les informations relatives à la durabilité

Rapport annuel réglementaire: le contenu du rapport annuel tel que le prévoit la loi a été intégré dans le Rapport du Conseil d'administration, lequel contient également des informations non obligatoires. Nous combinons le rapport annuel portant sur les comptes annuels statutaires avec le rapport annuel portant sur les comptes annuels consolidés. Les autres rapports et les sites Internet auxquels nous renvoyons ne font pas partie notre rapport annuel.

Nom de la société: par KBC, nous, le groupe ou le groupe KBC, il faut entendre l'entité consolidée, c'est-à-dire la société KBC Groupe SA, y compris toutes les sociétés du groupe reprises dans le périmètre de consolidation. Par KBC Groupe SA, il faut entendre uniquement cette société.

Glossaire: vous trouverez les principaux ratios et termes financiers utilisés (y compris les mesures alternatives de performance) à la fin du présent rapport.

Déclaration concernant les informations relatives au développement durable (ou informations non financières): conformément à notre objectif de reporting intégré, nous avons intégré nos informations relatives au développement durable dans la partie Rapport du Conseil d'administration. Le chapitre Déclaration concernant les informations non financières comporte le renvoi vers ces différents chapitres. Vous trouverez l'information sur la diversité dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise. Vous trouverez des informations spécifiques sur le climat essentiellement aux chapitres Attention portée au climat, Notre rôle dans la société et Risques liés au climat et autres risques ESG.

Traduction et versions: le rapport annuel est disponible en version ESEF (European Single Electronic Format) en néerlandais et en anglais, et en version PDF en néerlandais, anglais et français. La version ESEF néerlandaise est la version originale, tandis que les autres versions en sont des traductions officieuses. Nous avons tout mis en œuvre afin d'éviter toute différence entre les différentes versions linguistiques et de format, mais s'il devait malgré tout en subsister, la version ESEF néerlandaise primerait.

Comment déterminons-nous ce qui mérite d'être mentionné dans notre rapport annuel? Nous nous basons sur la législation et sur les International Financial Reporting Standards, et nous tenons compte, dans la mesure du possible, des directives de l'International Integrated Reporting Council, qui sont également source d'inspiration pour nos informations sur la création de valeur. La déclaration non financière s'appuie essentiellement sur les normes GRI (Global Reporting Initiative); elle est conforme aux standards universels (Universal Standards) et aux standards thématiques (Topic Standards) de la norme GRI. L'indice de contenu GRI (GRI Content Index), où figurent les indicateurs GRI ayant les retombées les plus importantes sur nos activités, peut être consulté dans le Rapport de développement durable, publié sur www.kbc.com. Nous répertorions également nos thèmes majeurs selon les normes SASB (Sustainability Accounting Standards Board) et nous intégrons les normes SASB pertinentes dans le GRI/ SASB Content Index. Ces cadres de reporting mettent l'accent sur l'importance et la pertinence dans les rapports que nous produisons. Afin de déterminer les sujets qui importent aux yeux de nos parties prenantes, nous menons notamment une analyse de matérialité (voir Interaction avec les parties prenantes et analyse de matérialité). Les résultats de l'analyse de matérialité ont été validés par le Conseil interne de Développement durable, ratifiés par le Comité de direction et communiqués au Conseil d'administration. Le périmètre de consolidation utilisé pour les informations financières est exposé sous l'intitulé Comptes annuels consolidés, Annexe 6.5. La collecte de nos données de durabilité s'effectue par l'intermédiaire d'un processus à l'échelle du groupe, avec une validation hiérarchique stricte, et ce, au minimum, pour toutes les entités KBC des pays stratégiques. Dans la plupart des cas, ce processus couvre la période qui s'étend du 1er octobre [t-1] au 30 septembre [t]. Des compléments d'information sur la collecte et la méthodologie sont proposés dans le Rapport de développement durable, sur www.kbc.com. Nous y indiquons formellement que si nous utilisons une terminologie comme 'vert' et 'durable', ces termes ne suggèrent nullement que ce que nous décrivons est (entièrement) conforme à la taxinomie européenne.

Mentions légales: les perspectives, prévisions et déclarations relatives aux développements futurs contenues dans le présent rapport annuel sont fondées sur des suppositions et des estimations faites début mars 2023. Les déclarations relatives aux développements futurs sont incertaines par nature. Divers facteurs peuvent avoir pour effet que les résultats et développements effectifs présentent des écarts (importants) par rapport aux déclarations initiales.

Événement important postérieur à la date de clôture du bilan ayant donné lieu à des ajustements en 2022: voir Annexe 3.6 dans la partie Comptes annuels consolidés.

Comptes annuels consolidés

182 Compte de résultats consolidé
184 Résultats consolidés réalisés et non réalisés
186 Bilan consolidé
187 État consolidé des variations des capitaux propres
188 Flux de trésorerie consolidés
190 1.0 Annexes aux méthodes comptables
190 Annexe 1.1: Déclaration de conformité
191 Annexe 1.2: Principales méthodes comptables
209 Annexe 1.3: Estimations importantes et jugements significatifs
209 Annexe 1.4: Impact de la guerre en Ukraine et de la crise sanitaire
212 Annexe 1.5: Informations liées au climat
213 2.0 Annexes relatives à l'information par segment
213 Annexe 2.1: Segmentation selon la structure de direction
214 Annexe 2.2: Résultats par segment
216 Annexe 2.3: Informations par segment
217 3.0 Annexes relatives au compte de résultats
217 Annexe 3.1: Revenus nets d'intérêts
217 Annexe 3.2: Revenus de dividendes
218 Annexe 3.3: Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats
219 Annexe 3.4: Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI
219 Annexe 3.5: Revenus nets de commissions
220 Annexe 3.6: Autres revenus nets
221 Annexe 3.7: Résultats du pôle assurance
225 Annexe 3.8: Charges d'exploitation
225 Annexe 3.9: Personnel
226 Annexe 3.10: Réductions de valeur compte de résultats
228 Annexe 3.11: Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises
228 Annexe 3.12: Impôts
230 Annexe 3.13: Bénéfice par action
231 4.0 Annexes relatives aux instruments financiers au bilan
231 Annexe 4.1: Instruments financiers par portefeuille et par produit

234 Annexe 4.2: Actifs financiers selon le portefeuille et la qualité
238 Annexe 4.3: Risque de crédit maximal et compensation (offsetting)
240 Annexe 4.4: Juste valeur des instruments financiers – généralités
242 Annexe 4.5: Instruments financiers évalués à la juste valeur – hiérarchie d'évaluation
245 Annexe 4.6: Instruments financiers évalués à la juste valeur – transferts entre niveaux 1 et 2
245 Annexe 4.7: Instruments financiers évalués à la juste valeur – niveau 3
246 Annexe 4.8: Dérivés
250 5.0 Annexes relatives aux autres postes du bilan
250 Annexe 5.1: Autres actifs
250 Annexe 5.2: Créances fiscales et passifs d'impôts
251 Annexe 5.3: Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
252 Annexe 5.4: Immobilisations corporelles et immeubles de placement
253 Annexe 5.5: Goodwill et autres immobilisations incorporelles
255 Annexe 5.6: Provisions techniques assurances
257 Annexe 5.7: Provisions pour risques et charges
259 Annexe 5.8: Autres passifs
260 Annexe 5.9: Engagements de pensions
263 Annexe 5.10: Capitaux propres des actionnaires et instruments AT1
263 Annexe 5.11: Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés (IFRS 5)
264 6.0 Autres annexes
264 Annexe 6.1: Engagements et garanties financières hors bilan donnés et reçus
265 Annexe 6.2: Leasing
266 Annexe 6.3: Transactions avec des parties liées
267 Annexe 6.4: Rémunération du commissaire
268 Annexe 6.5: Filiales, coentreprises et entreprises associées
270 Annexe 6.6: Principaux changements au sein du périmètre de consolidation
272 Annexe 6.7: Gestion des risques et adéquation des fonds propres
273 Annexe 6.8: Événements postérieurs à la date de clôture du bilan
274 Annexe 6.9: Informations générales relatives à la société
275 Annexe 6.10: IFRS 17
280 Rapport du commissaire

Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires

290 Bilan non consolidé, résultats, affectations et prélèvements
292 Annexes aux comptes annuels non consolidés
294 Interaction avec les parties prenantes et analyse de matérialité
296 Glossaire des termes et ratios financiers utilisés
301 Déclaration des personnes responsables
301 Contacts et calendrier

Rapport du Conseil d'administration

Rapport du

Conseil d'administration

Avant-propos

L'année où la Russie a envahi l'Ukraine

Koenraad Debackere: 'Deux mil vingt-deux restera dans l'histoire l'année de l'invasion russe en Ukraine. Alors même que les inquiétudes provoquées par la pandémie commençaient à s'estomper un peu partout, la Russie a envahi sa voisine. Nous étions alors en février. Pour la population ukrainienne, ces événements se sont mués en une véritable catastrophe humanitaire. Des gens sont blessés ou tués, des familles sont séparées et des millions d'habitants ont d'ores et déjà fui le pays. Nous sommes sincèrement solidaires avec toutes les victimes du conflit, qu'elles se trouvent sur place ou dans un pays d'accueil en Europe. Cette invasion brutale a de surcroît frappé de plein fouet l'économie mondiale. Bien que notre exposition directe à l'Ukraine, à la Biélorussie et à la Russie soit extrêmement limitée, nous surveillons étroitement les effets macroéconomiques indirects de cette guerre – comme les conséquences des prix élevés du pétrole et du gaz sur l'inflation et la croissance économique –, ainsi que ses répercussions tant financières qu'opérationnelles sur nous, nos contreparties et nos clients. C'est dans ce contexte que nous avons constitué en 2022 une réserve d'environ 0,4 milliard d'euros, destinée à couvrir les risques géopolitiques et émergents connexes.'

Attention constante envers la responsabilité climatique et le développement durable en général

Johan Thijs: 'La situation géopolitique ne peut nous faire oublier les autres défis importants de notre époque. La crise climatique qui se déroule sous nos yeux provoque des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Si nous voulons réduire au minimum les changements climatiques et leurs conséquences, c'est maintenant qu'il faut agir. En tant que bancassureur intégré, nous avons un rôle important à jouer dans la transformation nécessaire à la prévention d'un réchauffement climatique catastrophique. Nous avons commencé, en collaboration avec nos clients, à rendre notre portefeuille de crédits plus respectueux du climat et à faire la part belle à l'investissement responsable. Nous encourageons les investissements qui visent à créer et à soutenir la transition vers une société plus verte et sommes fermement décidés à aider et à supporter nos clients dans leur cheminement vers des activités plus durables. Nous nous sommes engagés dans plusieurs initiatives internationales en matière de changement climatique et de développement durable et avons considérablement renforcé plusieurs de nos objectifs relatifs au développement durable en 2022. Ainsi avons-nous assorti les crédits accordés à certains secteurs à forte intensité de carbone, comme les secteurs énergétique et immobilier, d'indicateurs climatiques concrets. Parmi les autres initiatives clés en matière de développement durable, nous citerons l'émission, au mois d'août, d'une première obligation sociale, dont le produit est utilisé pour financer des projets dans le secteur hospitalier. Nous sommes particulièrement fiers de faire partie des 19 entreprises dans le monde à avoir reçu en janvier 2023 le Sceau Terra Carta en reconnaissance de notre engagement en faveur d'un avenir durable. Le présent Rapport annuel, de même que le Rapport de développement durable et le Rapport sur le climat (www.kbc.com) vous diront tout sur la manière dont KBC traduit ses objectifs de développement durable dans la pratique.'

Numérisation à plein régime

Johan Thijs: 'KBC a toujours été à l'avant-garde du développement numérique. Nos clients le constatent tout particulièrement depuis l'arrivée de Kate, leur assistant digital personnel, dont le développement s'est encore intensifié en 2022. Le but de cette démarche est et reste de faciliter la vie de nos clients. Déjà bien implantée en Belgique et en République tchèque, la fonctionnalité Kate est active dans nos autres pays stratégiques depuis 2022. Cet outil évolue par ailleurs plus promptement que prévu: son adoption par la clientèle est plus rapide qu'escompté et son autonomie dépasse largement l'objectif fixé pour 2022. Parmi les innovations les plus marquantes de 2022 figure à n'en pas douter le lancement de notre propre monnaie numérique, baptisée Kate Coin, que les clients pourront utiliser pour certains achats ou investissements. Quelque 8 000 employés du groupe ont eu l'occasion d'utiliser la Kate Coin pour la première fois en juin, lors du festival Werchter Boutique, auquel ils ont été invités en récompense des efforts fournis pendant la pandémie. DISCAI est un autre très bel exemple d'innovation. DISCAI nous permettra de commercialiser notre portefeuille d'applications d'intelligence artificielle (IA) – notre première solution d'IA est du reste d'ores et déjà sur le marché. Notre engagement continu en faveur de l'innovation et d'une facilité maximale pour nos clients est salué à l'extérieur également. En octobre 2022, le cabinet de recherche international indépendant Sia Partners a de nouveau classé KBC Mobile parmi les meilleures applications bancaires mobiles au monde, et l'a une nouvelle fois élue meilleure application bancaire et d'assurance mobile en Belgique.'

Johan Thijs Koenraad Debackere

La concentration géographique se poursuit

Koenraad Debackere: 'La concentration demeure un aspect particulièrement important de notre stratégie. Notre cœur de métier est et reste la bancassurance pour les clients particuliers et les entreprises dans une sélection claire de marchés stratégiques. Dans ces pays, nous tentons de renforcer encore notre position, là où cela s'avère possible, opportun et intéressant. L'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria est finalisée depuis le début du mois de juillet 2022. La combinaison des activités de Raiffeisenbank Bulgaria et d'UBB nous permet de renforcer considérablement notre position sur le marché bancaire bulgare. En l'espace de 15 ans, KBC s'est affirmé comme le plus grand investisseur en Bulgarie et a pris la tête du processus de consolidation du secteur financier bulgare. Notre grande famille accueille avec joie ces nouveaux clients et collègues. En février 2022, la quasi-intégralité du portefeuille de crédits hypothécaires non performants de KBC Bank Ireland a été cédée. Nous avons également, depuis, conclu un accord sur la vente de quasiment tous les crédits performants et du portefeuille de dépôts de KBC Bank Ireland à la Bank of Ireland. Cette dernière transaction a été signée au début du mois de février 2023. Nous nous sommes donc désormais totalement retirés du marché irlandais.'

D'excellents résultats, dans des circonstances mouvementées

Johan Thijs: 'Nous avons pu reprendre en 2022 l'intégralité du montant restant des réductions de valeur actées dans le cadre de la crise sanitaire. Mais nous avons également enregistré pour 0,4 milliard d'euros de réductions de valeur pour risques géopolitiques et émergents dans le but, surtout, de couvrir les conséquences, principalement indirectes, de la guerre en Ukraine sur notre portefeuille de crédits. Nos revenus ont augmenté de 12% grâce, en particulier, à la vigoureuse progression des revenus nets d'intérêts. Simultanément, la pression inflationniste, mais aussi le relèvement considérable des taxes bancaires, ont fait partir nos coûts à la hausse. Le groupe a achevé l'exercice 2022 sur un excellent bénéfice net de 2,7 milliards d'euros, soit 5% de plus que l'année précédente.

Nous proposons à l'Assemblée générale de distribuer au titre de cet exercice un dividende brut total de 4 euros par action, composé d'un acompte de 1 euro, versé en novembre 2022, et d'un dividende final de 3 euros, payable en mai 2023. En outre, conformément à notre plan d'affectation du capital pour 2022, nous avons l'intention de distribuer le surplus de capital qui excède un ratio common equity 'fully loaded' de 15% en rachetant des actions propres (sous réserve de

l'approbation de la BCE) et/ou en versant un dividende exceptionnel en espèces. Les capitaux issus de la finalisation du contrat de vente irlandais – 1 milliard d'euros environ – seront distribués par le biais d'un rachat d'actions propres sous réserve de l'approbation de la BCE) et/ou d'un dividende intérimaire exceptionnel. Le Conseil d'administration statuera de manière définitive à ce sujet au cours du premier semestre de 2023.'

Le contexte économique en 2022 et après

Koenraad Debackere: 'Le déroulement de l'année 2022 aura été influencé par deux facteurs, principalement. Au premier semestre, la planète a continué à se remettre des conséquences de la pandémie de Covid-19, cependant que la réouverture de l'économie et la disparition progressive des goulots d'étranglement au niveau des chaînes d'approvisionnement stimulaient la croissance. Puis l'envolée des prix des matières premières et de l'énergie provoquée par l'invasion de l'Ukraine est devenue de plus en plus perceptible, tout particulièrement en Europe. La vigoureuse croissance trimestrielle constatée au premier semestre dans la zone euro a alors ralenti, pour demeurer tout juste positive au quatrième trimestre. L'économie européenne semble malgré tout, pour l'instant, éviter de plonger dans une profonde récession. L'année 2023 sera elle aussi marquée par des défis majeurs. Les responsables des politiques monétaire et budgétaire doivent à la fois maîtriser l'inflation et veiller à freiner le moins possible la croissance. Dans une contexte de relèvement des taux d'intérêt, la problématique de la dette mondiale revient sur le devant de la scène. Les résultats de cette année et des années précédentes ont démontré que dans des circonstances difficiles, nous sommes aussi à même de continuer à bâtir sur nos fondamentaux solides et sur notre stratégie. Une stratégie qui repose entièrement sur la confiance que vous, cher client, collaborateur, actionnaire, ou autre partie prenante, placez en nous. Je tiens sincèrement à vous remercier pour cette confiance.'

Johan Thijs Koenraad Debackere Chief Executive Officer président du Conseil

d'administration

Notre modèle d'entreprise

En tant que banque, nous faisons en sorte que nos clients puissent épargner et investir en connaissance de cause, et proposons aussi activement des produits d'investissement durables. Ainsi, chaque client peut faire fructifier ses avoirs en fonction de ses souhaits et de son profil de risque. Pour ce faire, il peut compter sur notre expertise. Les dépôts des clients nous confient nous permettent d'octroyer des crédits aux particuliers, aux entreprises et aux pouvoirs publics et ainsi faire en sorte que l'économie continue à tourner, y compris dans un contexte plus difficile, comme celui de la crise sanitaire. Nous investissons aussi indirectement dans l'économie via notre portefeuille de placements. Nous finançons également des secteurs et projets spécifiques, comme le secteur non marchand, ainsi que des projets d'infrastructure qui ont une incidence notable sur le développement économique domestique.

Nous offrons ainsi la possibilité à nos clients d'exercer leurs activités en toute sérénité, tout en limitant leurs risques. Nous cherchons quotidiennement à proposer la meilleure assurance à un prix correct et nous investissons dans un traitement des sinistres de qualité. Nous mettons également à profit nos connaissances en matière de causes d'accident dans la mise sur pied de campagnes de prévention, et nous collaborons depuis longtemps avec des organisations actives dans le domaine de la sécurité routière, du bien-être et de l'accompagnement des victimes.

Nous offrons à nos clients divers autres services financiers indispensables dans la vie de tous les jours. Nous pensons par exemple aux paiements, à la gestion de trésorerie, au financement commercial, à la location, au corporate finance, aux produits du marché monétaire et des capitaux, etc. De cette manière, nous contribuons aussi aux rouages économiques.

Nous tentons de tenir compte de l'impact de toutes ces activités sur la société et l'environnement, ce que nous traduisons en objectifs concrets. Nous faisons expressément en sorte, lorsque c'est possible, d'intensifier notre empreinte positive sur la société, et mettons à cet égard l'accent sur des domaines dans lesquels nous pouvons, en tant que bancassureur, faire la différence, comme la familiarisation aux questions financières, la responsabilité à l'égard de l'environnement, l'esprit d'entreprise et la problématique de la santé et du vieillissement de la population. Nous accordons également à des questions comme le risque informatique, la lutte contre la corruption, les changements climatiques et, de plus en plus, d'autres aspects environnementaux encore (comme la biodiversité, l'économie circulaire, la gestion de l'eau et la pollution), toute l'attention qu'elles méritent.

En tant que bancassureur, nous avons une influence directe sur les changements climatiques de par notre propre consommation d'énergie. Mais l'impact indirect, qui résulte de l'octroi de crédits, de notre portefeuille d'investissements, de l'offre de placements aux clients et de l'assurance de contreparties qui peuvent avoir une grande influence sur le climat, est bien plus important encore. Nous ressentons en outre nous-mêmes l'impact du changement climatique. Nous songeons par exemple à la hausse des demandes d'indemnisation dans le cadre de nos assurances suite à des conditions climatiques extrêmes, ou à l'impact sur nos crédits ou nos placements lorsque les contreparties concernées sont affectées par le changement climatique ou la transition vers une société à plus faible émission de carbone. Nous en tenons compte comme il se doit, non seulement pour réduire ou éviter les retombées négatives, mais aussi pour assurer une contribution active, par exemple grâce au lancement de produits et de services durables. Nous suivons de près nos

Notre modèle de bancassurance doit nous permettre de faciliter d'une manière proactive la vie de nos clients dans le domaine de la gestion financière, en allant jusqu'à proposer des solutions qui vont bien au-delà des produits bancaires ou d'assurance purs.

performances en la matière et déterminons à cet effet des objectifs spécifiques. En 2022, nous avons décidé, dans le cadre de notre programme de financement durable, d'adopter une approche structurée des autres aspects environnementaux également.

En tant qu'acteur local majeur dans chacun de nos pays stratégiques, nous faisons en outre partie du tissu économique et social de ces pays. Dans tous nos marchés stratégiques, nous apportons une contribution importante à l'emploi et nous sommes conscients de l'impact significatif que nous exerçons sur la vie de nos collaborateurs. Nous encourageons ces derniers à adopter un comportement responsable, et nous leur offrons une rémunération équitable pour leur travail. Nous contribuons ainsi à leur pouvoir d'achat et à la prospérité des pays dans lesquels nous sommes actifs.

Comment créons-nous de la valeur?

Matières premières Activités Rendements et résultats (sélection, 2022) Objectifs et délais

(résultats: voir chapitre Notre stratégie)

d'exploitation hors taxes bancaires ('25)

• Croissance du total des produits ('25)

• Ratio de pertes sur crédits (through-

• Sondages sur l'implication des

• Part des ventes numériques ('23) • Score du straight through processing

• Ratio de distribution des dividendes et distribution du capital de surplus ('22) • Classement NPS par les clients ('23) • Part de la clientèle bancassurance ('23)

• Fonds d'investissement responsable ('25

• Réduction des émissions de CO2

• Part de l'électricité issue de sources

• Part des crédits pour les énergies

• Intensité de gaz à effet de serre des divers secteurs du portefeuille de crédits

collaborateurs ('22)

• Augmentation des charges

• Ratio combiné ('22)

the-cycle)

('23)

et '30)

propres ('30)

('30 et '50)

renouvelables ('30)

• 2,7 milliards d'euros de bénéfice net • Ratios de capital et de liquidité solides

de 89%

collaborateurs

• Ratio charges/produits de 57% et ratio combiné

• 7% de croissance autonome des prêts et avances

• 2,6 milliards d'euros de rémunérations à nos

• Culture d'entreprise PEARL+ fortement ancrée • Environ 151 000 jours de formation enregistrés • Diversité: 43% de femmes en junior et middle management, 24% en senior management

• Approche numérique innovante, reposant sur l'intelligence artificielle et les données • Succès de Kate, l'assistant personnel numérique;

• Attention pour la simplification et les processus

• Procédure d'interaction avec les parties prenantes

• 1,3 milliard d'euros d'impôts et de taxes bancaires • Focalisation sur les initiatives de familiarisation aux questions financières et de stimulation de l'esprit

• Attention particulière accordée aux initiatives en matière de responsabilité à l'égard de

et du vieillissement de la population • 32 milliards d'euros dans des fonds d'investissement responsable

• Renforcement et expansion des objectifs

l'environnement et de problématiques de la santé

environnementaux et de développement durable

: -70% par rapport à 2015

lancement de la Kate Coin

straight-through

dans chaque pays

d'entreprise

• Émissions de CO2

Collaborateurs

Infrastructures

Environnement et société

et marque

20,8 milliards d'euros de capitaux propres 253 milliards d'euros de dépôts et titres de créances

collaborateurs Marques emblématiques dans tous les pays stratégiques, partenaire de confiance Capacité d'innovation

1 200 agences bancaires,

Plusieurs plateformes électroniques de distribution, applications, IA et systèmes

ICT sous-jacents.

assurances

prenantes

plusieurs canaux de distribution pour les

Clients et autres parties prenantes

Consommation directe d'électricité, de gaz, d'eau, de papier, etc. Impact indirect plus important par le biais de l'octroi de crédits, du portefeuille d'investissement, des fonds, des assurances, etc.

Objectif et ambition

Proposer des solutions proactives et basées sur les données pour répondre aux besoins de nos clients. Être la référence en matière de bancassurance dans tous nos pays stratégiques

Activités stratégiques

Crédits Dépôts Assurances Gestion de fortune Paiements Autres services financiers

Objectifs de développement durable (ODD) les plus pertinents pour le groupe

Matières premières Activités Rendements et résultats (sélection, 2022) Objectifs et délais

(résultats: voir chapitre Notre stratégie)

Croissance du total des produits ('25)
Augmentation des charges d'exploitation hors taxes bancaires ('25)
Ratio combiné ('22)

collaborateurs ('22)

• Ratio de pertes sur crédits (throughthe-cycle)

• Sondages sur l'implication des

• 2,6 milliards d'euros de rémunérations à nos collaborateurs

• Ratio charges/produits de 57% et ratio combiné

• 7% de croissance autonome des prêts et avances

• 2,7 milliards d'euros de bénéfice net • Ratios de capital et de liquidité solides

de 89%

Culture d'entreprise PEARL+ fortement ancrée
Environ 151 000 jours de formation enregistrés
Diversité: 43% de femmes en junior et middle management, 24% en senior management
Approche numérique innovante, reposant sur l'intelligence artificielle et les données
Succès de Kate, l'assistant personnel numérique; lancement de la Kate Coin
Attention pour la simplification et les processus straight-through
Procédure d'interaction avec les parties prenantes dans chaque pays
1,3 milliard d'euros d'impôts et de taxes bancaires
Focalisation sur les initiatives de familiarisation aux questions financières et de stimulation de l'esprit d'entreprise
Attention particulière accordée aux initiatives en matière de responsabilité à l'égard de l'environnement et de problématiques de la santé et du vieillissement de la population
32 milliards d'euros dans des fonds d'investissement responsable

croissance rentable et durable

orientation client

Objectifs de développement durable (ODD) les plus pertinents pour le groupe

rôle dans la société

bancassurance ⁺

Capital

Collaborateurs

Infrastructures

Clients et autres

Environnement et société

parties prenantes

et marque

financier

20,8 milliards d'euros de

capitaux propres 253 milliards d'euros de dépôts et titres de créances

Environ 42 000 collaborateurs

Plusieurs plateformes électroniques de distribution, applications, IA et systèmes

1 200 agences bancaires,

13 millions de clients, 5 pays

Fournisseurs, pouvoirs publics, régulateurs et autres parties

Consommation directe d'électricité, de gaz, d'eau, de

Impact indirect plus important par le biais de l'octroi de crédits, du portefeuille d'investissement, des fonds, des assurances,

ICT sous-jacents.

assurances

stratégiques

prenantes

papier, etc.

etc.

plusieurs canaux de distribution pour les

Marques emblématiques dans tous les pays stratégiques, partenaire de confiance Capacité d'innovation

• Renforcement et expansion des objectifs environnementaux et de développement durable • Émissions de CO2 : -70% par rapport à 2015

Part des ventes numériques ('23)
Score du straight through processing ('23)
Ratio de distribution des dividendes et distribution du capital de surplus ('22)
Classement NPS par les clients ('23)
Part de la clientèle bancassurance ('23)
Fonds d'investissement responsable ('25 et '30)
Réduction des émissions de CO2 propres ('30)
Part de l'électricité issue de sources renouvelables ('30)
Part des crédits pour les énergies renouvelables ('30)
Intensité de gaz à effet de serre des divers secteurs du portefeuille de crédits ('30 et '50)

Qu'est-ce qui fait notre spécificité?

L'acronyme PEARL+ résume la culture de notre entreprise. Cet acronyme signifie Performance, Empowerment, Accountability, Responsiveness et Local Embeddedness. Nous encourageons tous nos collaborateurs à se comporter de manière responsable, respectueuse et axée sur le résultat. Le graphique ci-dessous illustre ce que nous entendons par là. PEARL+ est un état d'esprit, une culture de travail, de tous nos collaborateurs. Pour être certains que tous nos collaborateurs sont imprégnés de ces valeurs, nous avons désigné un manager PEARL spécifique qui assure le reporting au CEO de notre groupe. Pour étendre cette culture à l'intégralité du groupe et en faire une réussite, nous l'implémentons non seulement de haut en bas, mais aussi de bas en haut. Nous avons ainsi sur le lieu de travail des centaines d'ambassadeurs PEARL qui donnent une forme concrète à PEARL et aident d'autres collègues à l'adopter également.

Le signe '+' incarne notre volonté de nous concentrer davantage encore sur le développement commun et le 'smart copy' de solutions, initiatives et idées, de sorte qu'ils soient utilisables et disponibles facilement partout au sein du groupe. Nous pouvons ainsi travailler de manière plus efficiente, embrayer plus rapidement et profiter des talents locaux à l'échelle du groupe.

Result-driven Nous tenons nos promesses, nous réalisons nos objectifs, nous fournissons de la qualité et nous le faisons dans les délais et de manière rentable

Respectful

nous traitons les gens en égaux, nous

faisons preuve de transparence, nous

leur faisons confiance et nous les

apprécions pour ce qu'ils font

et ce qu'ils sont

Responsive

nous anticipons les suggestions

réagissons spontanément et

d'une manière positive

et les questions et nous y

Performance

Nous nous efforçons d'obtenir d'excellents résultats et nous tenons nos promesses

Empowerment

vis-à-vis de la société

(Donner les moyens d'entreprendre) nous donnons à chaque collaborateur la possibilité de déployer sa créativité et ses talents

Responsiveness (Réactivité)

les

clients

Local

Nous nous concentrons sur le développement commun de solutions, initiatives et idées

Embeddedness (S'investir localement) Nous considérons la diversité de nos équipes et de nos clients dans

au sein du groupe

différents marchés stratégiques comme un atout et nous sommes proches de nos

nous anticipons les demandes, les suggestions, les contributions et les efforts de nos clients, collaborateurs et dirigeants de façon proactive, et nous en tirons les enseignements de manière proactive.

Accountability (Responsabilisation) nous prenons nos responsabilités individuelles vis-à-vis de nos clients, collègues et actionnaires et

Ce qui nous distingue de nos concurrents

Notre modèle de bancassurance intégré

Nous apportons une réponse intégrée aux besoins de nos clients en matière de services bancaires et d'assurances. Notre organisation est intégrée elle aussi: la plupart des services se situent à un niveau faîtier et le groupe est aussi dirigé de manière intégrée. Pour nos clients, notre modèle intégré offre l'avantage d'un vaste service financier one-stop pertinent et personnalisé, ce qui leur permet de choisir parmi une gamme plus large de produits et services complémentaires et optimisés, qui va au-delà même de la bancassurance pure. Par ailleurs, il nous offre d'importants avantages en termes de diversification des revenus, une meilleure répartition des risques, un potentiel de vente supplémentaire grâce à l'effet de levier de nos différents canaux de distribution de banque et d'assurance, d'importantes économies de coûts et

des synergies fortes et a augmenté les possibilités d'interaction avec une compréhension plus globale de nos clients.

Notre approche numérique

1 2 3

Dans notre stratégie, les interactions numériques avec les clients constituent le fondement de notre modèle d'entreprise, tant au niveau de la vente et du conseil que du développement des procédures et des produits. En plus d'une offre de produits numérique, nous proposons donc aussi un conseil numérique à nos clients et nous développons toutes les procédures et tous les produits comme s'ils devaient être vendus numériquement. L'intelligence artificielle et l'analyse des données joueront un rôle important dans la vente et le conseil numériques. Kate, notre assistant numérique personnel, joue ici un rôle essentiel. Nous accordons une attention toute particulière à la vitesse et la simplicité avec lesquelles nous pouvons servir nos clients et nous en tenons compte lorsque nous redéfinissons nos procédures internes.

Des experts restent bien entendu disponibles dans nos agences ou nos call centers pour répondre aux questions complexes des clients ou pour les conseiller aux moments clés de leur vie. Grâce au succès de notre approche digitale, nous pouvons nous concentrer davantage sur le conseil à la clientèle.

Notre forte concentration géographique et notre focalisation sur la notion de local responsiveness

Nous nous concentrons sur nos marchés stratégiques, à savoir la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Bulgarie. Nous opérons de la sorte dans un ensemble de marchés matures et de marchés émergents avec, au sein de ces derniers, un potentiel de rattrapage en matière de services financiers. Nous limitons notre présence dans le reste du monde afin de soutenir les activités de nos clients entrepreneurs dans les marchés stratégiques. Dans les pays stratégiques, nous souhaitons nouer des relations durables avec nos clients locaux. Nous voulons mieux comprendre et connaître nos clients locaux, capter les signaux et y répondre de manière proactive, proposer des produits et services sur mesure, se concentrer sur le développement durable des différentes communautés au sein desquelles nous sommes actifs. Le cas échéant, nous collaborons entre nos pays stratégiques pour éviter les doubles emplois et pouvoir proposer le meilleur à nos clients.

Nos points forts et les défis

Nos points forts

Un modèle de bancassurance unique, ainsi que des stratégies numériques innovantes basées sur les données, qui nous permettent de répondre directement aux besoins de notre clientèle

Des solides franchises commerciales de banque et d'assurance dans toutes nos divisions

Un beau palmarès en matière de résultats d'exploitation sous-jacents

Une position en capital solide et une forte liquidité Un ancrage fort dans les économies locales de nos pays stratégiques

Une attention accrue accordée au développement durable. Des objectifs climatiques ambitieux, qui nous permettent en outre d'accompagner nos clients sur la voie d'un avenir plus durable

Notre approche du développement durable

En tant qu'institution financière, nous sommes une importante force motrice derrière l'économie réelle, et nous avons une influence directe et indirecte importante sur la société. KBC entend soutenir la transition vers une société plus durable et plus résistante aux changements climatiques. C'est la raison pour laquelle le développement durable fait partie intégrante de notre stratégie générale, de nos activités quotidiennes et des produits et services que nous proposons. Notre stratégie de durabilité, adaptée à l'économie et à la société à l'échelon local, est basée sur la résilience financière et sur les trois piliers suivants: encourager l'adoption d'un comportement responsable par tous les collaborateurs, renforcer notre impact positif sur la société et limiter notre éventuel impact négatif sur la société.

4 5 Notre structure d'actionnariat

Une des caractéristiques de la structure de notre actionnariat est son syndicat stable d'actionnaires composé de Cera, KBC Ancora, MRBB et d'autres actionnaires de référence. Fin 2022, ce syndicat détenait environ 41% de nos actions. Ces actionnaires agissent de concert et assurent ainsi la stabilité de l'actionnariat de notre groupe.

Les défis

Un environnement macroéconomique caractérisé par des troubles géopolitiques, des hausses de taux d'intérêt, une inflation galopante et le vieillissement de la population.

Influence des changements climatiques sur nos activités et celles de nos clients (et inversement), et opportunités liées à la transition vers une économie plus verte.

Réglementation plus stricte en matière de protection des clients, de solvabilité, d'environnement, etc.

Évolution du comportement des clients, concurrence et nouveaux acteurs sur le marché.

Nouvelles technologies et cybercriminalité Le groupe s'articule autour de trois divisions, qui se concentrent sur les activités locales et doivent contribuer à assurer un bénéfice et une croissance durables. Ces divisions sont la Belgique, la République tchèque et les Marchés internationaux. Le poids des différentes divisions est illustré dans le graphique. Vous trouverez une description détaillée dans le chapitre Nos divisions.

Dans notre groupe, la stratégie, la politique générale et le niveau des risques à prendre sont définis par le Conseil d'administration. Celui-ci est assisté de plusieurs comités spécialisés. Il s'agit du Comité d'audit, du Comité Risques et Compliance, du Comité de nomination et du Comité de rémunération. Nous abordons plus en détail le fonctionnement de ces comités dans le chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise. Le Comité de direction assure la gestion opérationnelle du groupe, dans les limites de la stratégie générale fixée par le Conseil d'administration. En plus du CEO, le Comité de direction est composé du chief financial officer

(CFO), du chief risk officer (CRO), du chief innovation officer (CIO) du groupe, et des CEO des trois divisions.

Nous énumérons les principaux sujets traités par le Conseil en 2022 au chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise. La politique de rémunération du management est également détaillée dans ce chapitre. Dans le cadre de cette politique de rémunération – comme pour tout le personnel –, nous partons du principe que les performances appréciables doivent être récompensées. Il est parfaitement normal que tous les collaborateurs qui s'investissent voient leurs efforts récompensés, notamment sous la forme d'une rémunération variable (limitée) dans le cadre d'une politique de rémunération attrayante et équilibrée.

Vous trouverez des informations détaillées sur notre gestion dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise et dans la Charte de gouvernance d'entreprise du groupe sur www.kbc.com.

Divisie Internationale Markten Overige Divisie Internationale Markten Overige Divisie Internationale Markten Overige 'Autres' dans les graphiques: une partie de nos collaborateurs travaillent dans d'autres pays ou dans des fonctions au sein du groupe; en outre, nous attribuons une partie du capital et du résultat au Centre de groupe; l'Irlande a été transférée à partir de 2022 de la Division Marchés internationaux dans le Centre de groupe, étant donné la convention de vente (toujours en cours en 2022 – voir par ailleurs).

Divisie Tsjechië

Composition du Conseil d'administration fin 2022

Membres	16	Diplômes des membres du Conseil d'administration (fin 2022)
Hommes/ Femmes	10/6	26% 29%
Nationalités	Belges (14), Espagnol (1), Tchèque/américain (1)	6%
Administrateurs indépendants	3	16% 23%
Président	Koenraad Debackere	droit économie/finance MBA
Présences	Voir le chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise	sciences actuarielles/assurances autres
Principaux diplômes	économie, droit, sciences actuarielles, gestion, mathématique, fiscalité, etc.	Répartition approximative sur la base du nombre total de diplômes (plusieurs personnes en détenant plus d'un).

Composition du Comité de direction fin 2022

Membres	7	Diplômes des membres du Comité de direction (fin 2022)
Hommes/ Femmes	6/1	30% 30%
Nationalités	Belges (5), Tchèque (1), Bulgare (1)
Président	Johan Thijs	10% 20% 10%
Principaux diplômes	droit, économie, sciences actuarielles, mathématiques, pédagogie, etc.	droit économie/finance MBA sciences actuarielles/assurances autres Répartition approximative sur la base du nombre total de diplômes (plusieurs personnes en détenant plus d'un).

Composition du Conseil d'administration

Composition du Comité de direction

fin 2022

Dans quel environnement sommes-nous actifs?

L'inflation, qui avait entamé son ascension au second semestre de 2021, a atteint de nouveaux sommets en Europe et aux États-Unis après l'éclatement de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, en février 2022. Initialement alimentée par la flambée des prix de l'énergie et des matières premières, l'inflation a ensuite fait s'envoler l'inflation de base (inflation hors prix de l'énergie et des produits alimentaires). En réaction, la Réserve fédérale américaine (Fed) a mis fin, en mars, aux rachats nets auxquels elle procédait dans le cadre de son programme d'assouplissement quantitatif, et fait passer en septembre le démantèlement de son portefeuille obligataire (resserrement quantitatif) à sa vitesse de croisière. Elle s'est également servie de l'instrument que sont les taux d'intérêt. Ainsi a-t-elle relevé ses taux directeurs plus rapidement et plus vigoureusement que prévu, en les faisant passer d'une fourchette comprise entre 0% et 0,25% à une fourchette de 4,25%-4,50% à la fin de 2022. Elle relèvera encore cette fourchette en 2023.

Face à la poussée inflationniste exceptionnellement vigoureuse de 2022, la BCE a elle aussi changé son fusil d'épaule. Après avoir mis fin, en mars, à son programme d'achats d'urgence face à la pandémie (PEPP), elle a abandonné son programme d'achats d'actifs (APP) en juillet. Immédiatement après, elle s'est employée à normaliser son taux de dépôt, en le faisant passer de -0,50% à 2% fin 2022. Nous prévoyons de nouveaux relèvements en 2023. La BCE a annoncé son intention de réinvestir à l'échéance les obligations acquises dans le cadre du PEPP jusqu'à la fin de 2024 au moins. Le portefeuille APP sera, lui, progressivement démantelé à partir du mois de mars 2023, dans le cadre de la politique de resserrement quantitatif. Le fait que la BCE encourage le secteur financier à procéder au remboursement anticipé des opérations ciblées de refinancement à long terme (TLTRO) s'inscrit lui aussi dans cette stratégie.

Les relèvements de taux d'intérêt et la contraction de l'offre de liquidités forment un risque pour la transmission efficace de la politique monétaire de la BCE à l'ensemble de la zone euro. Cette situation pourrait se traduire par des écarts de taux d'intérêt croissants et infondés entre les obligations souveraines des pays de la zone euro. Pour remédier à cela, la BCE dispose de deux outils. Le premier est la possibilité de réinvestir de manière flexible son portefeuille PEPP, en ciblant spécifiquement les marchés potentiellement dysfonctionnels. Le deuxième est le nouvel Instrument de protection de la transmission (IPT), qui permet à l'institution d'acheter, sous certaines conditions mais à l'entière discrétion de son Conseil des gouverneurs, des obligations sur les marchés problématiques directement.

L'inversion de la politique monétaire en 2022 s'est traduite par une hausse brutale et largement synchrone des rendements des obligations d'État américaines et allemandes. Les rendements allemands à 10 ans sont repassés dans le vert. Depuis le début de l'année 2022, les taux d'intérêt américains et allemands ont grimpé de 1,52% et -0,18% respectivement à 3,88% et 2,56%. Volatil tout au long de l'année, le différentiel de taux entre les États-Unis et l'Allemagne est passé de 180 points de base environ à 130. S'il se resserrait encore quelque peu en 2023, l'euro pourrait continuer à regagner du terrain face au dollar.

L'économie mondiale restera confrontée à des défis exceptionnels en 2023. Les responsables politiques vont devoir à la fois maîtriser l'inflation et veiller à ce que l'atterrissage conjoncturel soit aussi doux que possible, une combinaison qui créera des tensions entre les politiques

monétaire et budgétaire. Quand l'heure est au relèvement des taux d'intérêt, la problématique de la dette mondiale revient sur le devant de la scène.

Vous trouverez les informations par division et par pays dans le chapitre Nos divisions.

Nos principaux défis

Les changements climatiques, les risques sanitaires mondiaux, les défis géopolitiques

L'économie mondiale, les marchés financiers et les évolutions démographiques influencent bien entendu notre résultat. La crise sanitaire et les récents événements météorologiques extrêmes ont montré que les changements climatiques et les risques sanitaires sont susceptibles d'avoir des retombées extrêmement graves également. Les évolutions géopolitiques, comme la guerre en Ukraine, ont elles aussi de lourdes retombées sur l'économie et donc, potentiellement, sur nos résultats.

Comment y faisons-nous face?

Dans notre planification et nos scénarios à long terme, nous veillons à ce que nos positions de capital et de liquidités puissent résister à un scénario négatif.
Nous calculons l'impact de changements au niveau des paramètres importants et évaluons le plus précisément possible l'influence d'événements significatifs.
Lorsque les modèles ne permettent pas d'estimer correctement l'aggravation du risque de crédit qui résulte de certains événements (crise sanitaire, guerre en Ukraine, etc.), nous établissons des réserves supplémentaires, sur la base d'estimations calculées par la direction.
Au besoin (comme lors de la pandémie), nous prenons des mesures destinées à promouvoir l'accessibilité et la continuité des activités.
Nous traduisons notre stratégie climatique et environnementale en objectifs concrets et prenons part à diverses initiatives internationales liées aux changements climatiques et au développement durable.
Nous adaptons notre offre de produits et services en permanence, par exemple en misant sur la demande de produits durables comme les Green Bonds, les Social bonds, les Sustainability Linked Loans et l'épargnepension durable.
Nous voulons continuer à diversifier nos revenus, en augmentant notamment les revenus de commissions, en plus des revenus d'intérêts.

Sujets de notre analyse de matérialité*

Résilience à long terme de notre modèle économique
Offre de services et de produits durables et responsables
Gestion d'actifs et investissements durables et responsables
Conduite éthique des affaires et comportement responsable
Partenaire de la transformation vers un avenir plus durable
Impact environnemental direct de nos activités
Offre de services qui stimule l'économie locale
Engagement dans la communauté

Changement de comportement des clients et concurrence

Nous devons faire face à une concurrence acharnée, à des changements technologiques et à une évolution du comportement des clients. Outre les acteurs traditionnels, nous subissons aussi une concurrence croissante de la part des banques en ligne, des fintech, des bigtech et de l'e-commerce en général. Un phénomène qui exerce une pression potentielle sur les possibilités de cross-selling et influence les attentes des clients, notamment en termes de rapidité, d'interaction numérique, de proactivité, de personnalisation et de pertinence. Tout ceci augmente l'importance du passage au numérique et de l'innovation au sein du groupe, et exige la mise en place d'une organisation flexible et rapide, capable d'adapter ses processus et systèmes en continu.

Comment y faisons-nous face?

Dans le souci d'être mieux armés face à la concurrence et aux changements technologiques, l'apport créatif et la diversité en termes de formation et de bagage de nos collaborateurs s'avèrent particulièrement importants.
Nous avons de nombreuses données à notre disposition, ce qui nous permet de mieux cerner les attentes réelles des clients. Notre modèle intégré nous permet d'acquérir une meilleure compréhension et de proposer des solutions plus complètes que les banques ou assureurs purs. Nous sommes en outre plus proches de nos clients que, par exemple, les sociétés bigtech.
Nous disposons d'un processus d'obtention des décisions de mise sur le marché des nouveaux produits ou services, dans le cadre duquel les risques sont eux aussi examinés de manière approfondie. Nous passons régulièrement en revue tous les produits existants, pour les adapter à l'évolution des besoins de notre clientèle ou aux circonstances.
Plusieurs sociétés du groupe mènent des activités de recherche et développement dans le cadre d'un programme dont l'objectif est de concevoir des services et produits financiers innovants. Ces dernières années, nous avons lancé avec succès de nombreuses applications innovantes (voir chapitre Nos divisions).
Nous suivons activement les tendances et analysons le marché.
Dans la mesure du possible, nous copions les applications dans différents marchés stratégiques du groupe. Nous sommes également disposés à collaborer avec des entreprises du secteur des fintech et de notre propre secteur.
En plus de l'innovation et de la numérisation, nous misons sur la simplification et l'automatisation des produits et des procédures (straight through processing).

Sujets de notre analyse de matérialité*

Protection des données et cybersécurité
Informations justes, compréhensibles et transparentes pour les clients
Culture d'entreprise diversifiée et inclusive
Développement et bien-être des travailleurs
Résilience à long terme de notre modèle économique
Accessibilité et utilisabilité des produits et services
Offre de services inclusifs

Réglementation

Au cours des prochaines années, les tendances et réglementations suivantes auront un impact important:

Développement durable: mesures, prises à l'échelon européen, de mobilisation des moyens financiers au profit de la croissance durable, notamment par le biais de rapports adaptés (directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et article 8 du règlement Taxinomie).
Numérique: initiatives, prises à l'échelon européen, concernant l'impact des nouvelles technologies sur le secteur des services financiers et les responsabilités des prestataires de services numériques; législation relative aux crypto-actifs, dont le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) et la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (monnaies virtuelles);
Gouvernance des données: règlement (en vigueur à partir de septembre 2023) qui impose entre autres choses des conditions à la fourniture de services de médiation des données, dont les services de médiation entre les détenteurs de données et les utilisateurs potentiels de ces données.
Contrôle prudentiel: poursuite de la mise en œuvre des modifications de la directive Redressement et Résolution (BRRD2); suivi de la transposition des normes Bâle IV dans le règlement et la directive relatifs aux exigences en matière de fonds propres (CRR2 et CRD5); mise en œuvre du règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA); révision de la directive Solvabilité II; suivi de l'évolution du projet de directive Redressement et Résolution pour les compagnies d'assurances; poursuite de la mise en œuvre de la réforme du cadre réglementaire pour les entreprises d'investissement, dont les sociétés de Bourse;
Marchés et produits financiers: réforme du règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), qui a un impact opérationnel sur nos activités 'dérivés'; nouvelles obligations dans le sillage du règlement sur le Crowdfunding.

Comment y faisons-nous face?

Nous nous préparons soigneusement à l'arrivée de la nouvelle réglementation: la nouvelle réglementation est intégrée dans une base de données. Des équipes spécialisées suivent la tendance et la réglementation de près et proposent des mesures, notamment en ce qui concerne la planification du capital du groupe.
Nous prenons part à des groupes de travail au sein de groupes d'intérêts, où nous analysons les projets de textes.
Une équipe dédiée est en charge des contacts avec les pouvoirs publics et les autorités de contrôle.
Nous préparons des notes et donnons des formations au niveau de l'activité.
Nous étudions l'influence de la réglementation sur le comportement de la clientèle et adaptons au besoin nos produits et processus à cette évolution. Nous examinons les conséquences de la réglementation sur les projets de transformation et d'innovation également.

Sujets de notre analyse de matérialité*

Informations justes, compréhensibles et transparentes pour les clients
Résilience à long terme de notre modèle économique
Conduite éthique des affaires et comportement responsable
Offre de services et de produits durables et responsables
Gestion d'actifs et investissements durables et responsables
Protection des données et cybersécurité
Promotion de la culture financière

Cyberrisque et sécurité des données

Dans un monde qui se veut de plus en plus numérique, la sécurité des systèmes informatiques revêt une importance cruciale. Les cyberattaques constituent une menace constante, pouvant entraîner d'importants dommages sur les plans financier et de la réputation. Dans ce cadre, nous mettons l'accent sur la protection optimale, tant de nos clients que de nos entités, contre la cybercriminalité.

Comment y faisons-nous face?

Nous attirons l'attention de nos collaborateurs sur les cyberrisques lors de formations numériques axées sur l'hameçonnage, le smishing (hameçonnage par SMS), le vishing (hameçonnage vocal) et la cyberfraude en général. Des tests sont utilisés pour apprendre à nos collaborateurs à réagir correctement à divers scénarios.
Nous développons des systèmes informatiques hautement sécurisés et fiables ainsi que des procédures de protection des données efficaces, et contrôlons continuellement nos systèmes de même que l'environnement.
Nous analysons les cyberrisques sous un angle à la fois informatique et opérationnel, pour pouvoir offrir une résistance maximale et nous retourner rapidement et efficacement en cas d'attaque. Nous évaluons régulièrement nos plans d'atténuation des risques, et les rectifions au besoin.
Un centre de compétences Information Risk Management et Business Continuity à l'échelon du groupe est spécialisé dans les risques liés à la protection des données, la cybercriminalité, et les risques opérationnels de nature informatique. L'équipe informe les entités locales et les assiste, teste les systèmes de défense de KBC et facilite les formations.
Nous sommes membre de la Cyber Security Coalition, plateforme belge d'échange et de concertation qui réunit une cinquantaine d'acteurs du monde universitaire, des services publics et du secteur privé.
Nous confions l'évaluation des cyberrisques et des mécanismes de défense de nos entités à des experts de la sécurité, tant internes et qu'externes.
Voir également Comment gérons-nous nos risques?, sous Risques non financiers; Le client est au cœur de notre culture d'entreprise, sous Respect de la vie privée, protection des données, communication et inclusion; ainsi que le Rapport de développement durable, disponible à l'adresse www.kbc.com.

Sujets de notre analyse de matérialité*

• Protection des données et cybersécurité

*Voir Interaction avec les parties prenantes et analyse de matérialité dans la partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires.

Nos marchés stratégiques en 2022

	Belgique	République tchèque	Slovaquie	Hongrie	Bulgarie
L'environnement de marché en 20221
Modification du PIB (réel)	3,1%	2,5%	1,5%	4,9%	3,5%
Inflation (hausse moyenne des prix à la consommation en glissement annuel)	10,3%	14,8%	12,1%	15,3%	13,0%
Taux de chômage (% de la population active, en fin d'année, définition Eurostat)	5,5%	2,3%	5,8%	4,0%	4,0%
Solde de financement des administrations publiques (% du PIB)	-4,0%	-5,0%	-6,2%	-6,1%	-2,5%
Dette publique (% du PIB)	105,0%	43,5%	62%	73,5%	23,0%
Croissance escomptée estimée du PIB réel dans les prochaines années
2023	0,6%	0,3%	0,9%	0,3%	0,7%
2024	1,2%	2,6%	2,8%	3,6%	3,5%
Position de KBC dans chaque pays stratégique2
Marques principales	KBC CBC KBC Brussels	ČSOB	ČSOB	K&H	UBB DZI KBC Bank Bulgaria (ex Raiffeisenbank Bulgaria)
Réseau	420 agences bancaires	201 agences bancaires	110 agences bancaires	195 agences bancaires	266 agences bancaires
	298 agences d'assurances	Assurances via différents canaux	Assurances via différents canaux	Assurances via différents canaux	Assurances via différents canaux
	canaux électroniques	canaux électroniques	canaux électroniques	canaux électroniques	canaux électroniques
Acquisitions et cessions récentes3 (2020-2021-2022)	-	-	Acquisition d'OTP Banka Slovensko (2020)	-	Acquisition des activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN (2021). Acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria (2022)
Clients (estimation en millions)	3,8	4,3	0,8	1,6	2,4
Portefeuille de crédits (en milliards d'EUR)	129	38	12	8	10
Dépôts (hors titres de créance) (en milliards d'EUR)	145	49	8	9	12
Parts de marché (estimation) - Produits bancaires - Fonds d'investissement - Assurances vie - Assurances dommages	20% 28% 12% 9%	21% 24% 7% 9%	12% 7% 2% 5%	11% 11% 3% 7%	19% 13% 26% 12%
Contribution au bénéfice net en 2022 (en millions d'EUR)	1 759	679	90	195	155

1 Données basées sur des estimations de début mars 2023 et donc, différentes des données relatives à la fin de 2022 contenues à l'Annexe 1.4. des Comptes annuels consolidés. Les activités de KBC Bank Ireland ont fait l'objet d'accords de vente. L'Irlande avait fin 2022 12 agences bancaires et de 0,2 million de clients.

2 Parts de marché et nombres de clients: résultat basé sur des estimations propres. Part de marché pour les produits bancaires: moyenne des parts de marché en crédits et en dépôts. Pour les assurances vie en Belgique, le calcul est basé sur les réserves.Pour les autres pays, il est basé sur les primes. Portefeuille de crédits: voir le chapitre Comment gérons-nous nos risques? Dépôts: dépôts de la clientèle, sans mises en pension. Le nombre d'agences bancaires ne comprend pas les guichets automatiques et le réseau de 11 agences de KBC Bank à l'étranger (Europe, États-Unis et Asie du Sud-Est). Les parts de marché reposent sur les données les plus récentes (par exemple, de la fin du mois de septembre 2022).

3 Pour plus de détails, voir l'Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés.

Vous trouverez des informations à propos de l'environnement de marché par pays dans le chapitre Nos divisions.

Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations

Nos principaux défis

Nous préoccuper de la santé et du bien-être de nos collaborateurs
Augmenter la flexibilité et la disponibilité de nos collaborateurs dans un environnement en constante évolution
Investir dans les bonnes compétences et une culture d'apprentissage en continu
Miser sur un leadership inspirant et de coaching
Pratiquer une recherche ciblée de profils spécialisés

Nos collaborateurs

Nos valeurs sont les mêmes au sein du groupe et reposent sur notre culture d'entreprise PEARL+. Le E de PEARL+ signifie Empowerment; cela veut dire que nous donnons à chaque collaborateur la possibilité d'exprimer son talent et sa créativité, et de les transposer dans la réalisation de notre stratégie d'entreprise. Le + dans PEARL+ signifie co-créer au-delà des frontières nationales et s'inspirer intelligemment l'un de l'autre. Cela nous permet de mieux profiter de la richesse et des différences au sein de notre groupe. Nous encourageons cette culture auprès de nos collaborateurs de manière active. Avec ses initiatives Team Blue, comme les Team Blue Challenges et les Group Inspiration Days, KBC cherche à réunir les collègues des différents pays pour qu'ils soient fiers de leur équipe et de leur entreprise et profitent de leurs expériences respectives.

Notre ambition reste résolument de faire en sorte que notre organisation et nos collaborateurs soient tournés vers l'avenir; elle est également de fidéliser le plus possible nos collaborateurs et de les faire progresser en même temps que KBC. Nous misons sur une culture où apprendre fait partie intégrante des activités journalières. Notre entreprise est en pleine transformation – il suffit de penser à l'introduction de Kate – et a besoin d'autres compétences. C'est la raison pour laquelle nous demandons à nos collaborateurs d'être flexibles et de se concentrer sur les compétences qui importent. Pour rendre cela possible de manière intelligente, nous travaillons avec une plateforme d'apprentissage et de gestion des talents basée sur l'IA, appelée StiPPLE. Cette plateforme met à la portée des membres du personnel les informations RH qui leur permettent de relever le niveau de leur carrière. Ils reçoivent un contenu d'apprentissage sur mesure, pas seulement pour acquérir les bonnes compétences, mais aussi pour atteindre le niveau de compétences adéquat. Un majordome numérique les aide à se concentrer sur les bons objectifs de production et de développement. StiPPLE est une place de marché intégrée pour les offres d'emploi internes, où la technologie tente de faire correspondre jobs disponibles et talents internes. Cette

plateforme d'apprentissage et de gestion des talents est d'ores et déjà partiellement déployée à l'échelon international. Kate revêtant une importance sans cesse croissante dans notre approche client et nos processus opérationnels, nous avons récemment ouvert la Kate Academy.

Nous accordons beaucoup d'attention à la santé et au bien-être de nos collaborateurs, même si la pandémie de coronavirus est derrière nous. Atteindre un bon équilibre entre performances de l'entreprise et bien-être des employés est plus important que jamais. Nous sommes donc en quête de solutions créatives, qui permettront à toutes et à tous de rester en bonne santé et de continuer à se rendre au travail avec enthousiasme. En février 2022, le département Corporate HR a créé Work Life Support, dont les services fournissent, dans l'actuel contexte de recul de l'âge de la retraite, un soutien au bien-être au travail. Ce nouveau département développe des solutions intégrées pour la gestion préventive du burn-out et des problèmes mentaux, pour la prise en charge des personnes qui reprennent le travail après une maladie, et pour une approche durable des fins de carrière. L'accent est également mis sur l'attrait des conditions de travail, dans lesquelles les collaborateurs doivent pouvoir voir une véritable valeur ajoutée.

La guerre en Ukraine a déclenché une véritable vague de solidarité. De nombreux collègues issus de tous les marchés stratégiques ont retroussé leurs manches et se sont employés à acheminer du matériel d'urgence, à héberger des réfugiés, à fournir des logements ou à mettre en place des campagnes d'aide. En Slovaquie, par exemple, où le personnel a le droit de consacrer un jour ouvrable par an au bénévolat, beaucoup de collègues sont allés aider dans la zone frontalière. KBC a également majoré les dons faits par son personnel belge à la campagne nationale Ukraine 12-12, entre autres.

Avec quelque 760 recrutements effectués en 2022 en Belgique, KBC affronte avec succès la guerre des talents, ce qui ne

l'empêche pas de continuer à chercher des profils spécialisés, pour pouvoir poursuivre son évolution. Nous avons adopté une nouvelle façon de recruter les talents, essentiellement centrée sur le vécu des futurs employés. La procédure est considérablement accélérée et les candidats se présentent, dans un premier temps, par la voie numérique.

Nos collaborateurs peuvent compter sur une rémunération équitable et conforme au marché, complétée par des avantages extralégaux. Nous avons décidé d'accorder en 2022 une prime à l'intégralité des membres du personnel du groupe, dont l'engagement et la résilience ont permis d'obtenir d'excellents résultats, malgré les circonstances compliquées.

De bons responsables sont essentiels pour amener les collaborateurs à donner le meilleur d'eux-mêmes et pour réussir la mise en œuvre de la stratégie de KBC. Nous investissons donc dans la formation de tous les dirigeants par le biais de trajets de leadership. Étant donné que diriger revêt une autre dimension depuis la crise sanitaire, nous avons décidé d'introduire Leading the Next Level. Les dirigeants se voient proposer des ancrages comportementaux, un self-scan et un team scan de manière à mieux comprendre leur équipe et à mieux travailler avec elle. En Belgique, par exemple, des sessions inspirantes baptisées 'Samen Werkt' contribuent à resserrer les liens avec les membres des équipes. La République tchèque a adopté les parcours innovants intitulés 'Future Leaders' et 'Future Leader of Leaders'. Afin de pouvoir transmettre une vision commune, les senior managers du groupe entier participent à la KBC University, un programme de développement ambitieux. Ainsi par exemple une formation sur la blockchain, le web 3.0 et les monnaies numériques a-t-elle été organisée en 2022. Les cadres supérieurs nouvellement nommés suivent un programme de leadership conforme à la culture d'entreprise PEARL+, ainsi qu'un module consacré à la stratégie. KBC travaille également activement à une approche spécifique de la gestion des talents les plus prometteurs, qui lui permet d'identifier les seniors managers de demain et de les préparer aux défis qui nous attendent. Le thème de la mixité fait à cet égard l'objet d'une attention spéciale.

Nous suivons l'avis de nos collaborateurs de près. Nous avons organisé en 2022 deux enquêtes consacrées à l'implication du personnel. En Belgique, le taux de réponse a été de 75% lors de la première enquête (en mars) et de 77% lors de la seconde (en octobre). Septante-deux pour cent des répondants ont dit se sentir impliqués vis-à-vis de KBC, ce qui représente une hausse de 3 points de pourcentage. L'implication se traduit par un sentiment de fierté, de motivation dans le travail et d'attachement à KBC, un attachement qui a du reste progressé de 6 points de pourcentage en 2022. Les employés sont fiers de la stabilité de KBC, et de son approche innovante. Au sein de ČSOB République tchèque, où le taux d'implication a atteint 76%, l'enquête menée au second semestre a révélé que 78% des employés sont fiers de ČSOB; 72% se sentent motivés dans leur

travail et 76% se voient encore travailler chez ČSOB au cours des trois prochaines années. Pour les autres pays, le taux d'implication fluctue entre 58% et 70% (légèrement inférieur en suite de projets de reprises et d'intégration). Dans tous les pays, le questionnaire était intégré dans une enquête plus large – l'enquête 'Shape Your Future', par exemple, pour la Belgique. Au-delà de l'implication, nous sondons l'impact de la stratégie. Le sondage montre notamment que 67% des collaborateurs voient comment leur job les aide à convertir la stratégie de KBC dans la pratique, un pourcentage qui reste globalement stable. Un peu plus de la moitié des répondants disent pouvoir exprimer un avis contraire sans crainte de sanctions.

Les sondages débouchent aussi sur un certain nombre d'actions, comme des initiatives visant à soutenir les managers dans leur rôle de coaches. Les managers ont eux-mêmes accès à leurs résultats et prennent des mesures spécifiques là où c'est souhaitable.

Le 1er janvier 2023, KBC Belgique a mis en place un nouveau modèle de distribution Retail. Nous sommes convaincus que dans ce modèle, caractérisé par une gestion commerciale allégée, Kate va pouvoir se charger d'une partie des tâches de certains des membres du personnel Retail. Comme les tâches en Retail deviendront relativement plus complexes, nous adapterons notre modèle de fonction RH. Le nouveau modèle de distribution offrant des opportunités d'évolution, nous prévoyons un budget supplémentaire pour les promotions et autres.

Dans nos politiques de ressources humaines, de recrutement et de promotion, tout comme dans nos systèmes de rémunération, nous n'opérons aucune distinction en termes

de genre, d'âge, de religion, d'origine ethnique ou d'orientation sexuelle. La vision de politique et ses principes généraux sont publiés sur KBC.com et nous participons au Bloomberg Gender Equality Index et à la Workforce Disclosure Initiative.

Il existe davantage de directives concrètes en interne. Nous nous concentrons sur deux points spécifiquement: le genre et les personnes souffrant d'un handicap physique. Chaque entité développe un plan comprenant des actions d'amélioration concrètes sur la diversité et l'inclusion, et prend en considération, pour la composition des équipes, non seulement les compétences mais aussi des facteurs tels

que le sexe, l'âge, les origines culturelles, etc. Considérant ce thème comme important, nous appliquons une tolérance zéro vis-à-vis des comportements flagrants de manque de respect. Il s'agit également de rendre nos collaborateurs plus sensibles à la diversité, par le biais de sessions inspirantes. Un réseau consacré à la diversité et à l'inclusion, appelé Diversity Rocks, dispose d'une représentation locale dans chaque pays. Une analyse des écarts salariaux est pratiquée chaque année. Une étude consacrée au rôle du genre dans les décisions liées à la rémunération est actuellement menée en Belgique. Ses résultats seront exposés dans le Rapport de développement durable.

Effectif du groupe KBC1	31-12-2022	31-12-2021
Effectif total
En nombres	41 947	40 428
En ETP	39 288	37 207
Subdivisions, en pour cent (sur la base du nombre d'ETP)
Belgique	37%	39%
Europe centrale et orientale	60%	57%
Reste du monde	4%	4%
Division Belgique	28%	30%
Division République tchèque	23%	24%
Division Marchés internationaux (sans l'Irlande en 2022, avec l'Irlande en 2021)	32%	33%
Fonctions de groupe et Centre de groupe (avec l'Irlande en 2022, sans l'Irlande en 2021)	17%	14%
Diversité des genres (part des femmes, basée sur les nombres)
Dans l'effectif total	57%	56%
Dans le middle & junior management	43%	41%
Dans le senior management (top 300)	24%	24%
Dans le Comité de direction	14%	14%
Dans le Conseil d'administration	38%	33%
Dans le nombre de promotions par an	59%	59%
Par âge
< 30 ans	14%	14%
30-50 ans	56%	57%
> 50 ans	30%	29%
Âge moyen (en années)	43	43
Informations complémentaires
Travail à temps partiel (en % de l'effectif total)	16%	17%
Ancienneté moyenne (en années)	13	13
Nombre de jours d'absence pour cause de maladie par collaborateur	9,0	8,0
Roulement du personnel (en % de l'effectif total)2	15%	14%
Mobilité interne du personnel (en % de l'effectif total)3	15%	24%
Nombre de jours de formation (enregistrés) (en milliers)	151	135
Nombre de jours de formation par collaborateur	4,0	4,0
Recrutements (en nombres)	5 120	3 799
Employés concernés par une convention collective de travail (en % de l'effectif total)	77%	82%

1 Notez que nous intégrons aussi dans les totaux (mais pas dans les autres subdivisions et informations) les contrats DPP et DPC flexibles (contrats temporaires surtout destinés aux étudiants) en République tchèque et en Slovaquie. Les données à partir de Diversité des genres se rapportent à la période allant du 1er octobre [t-1] au 30 septembre [t]. Le Rapport de développement durable vous en dira plus à ce sujet.

2 Y compris la mobilité entre les entités juridiques du groupe (à l'exclusion du glissement entre KBC Groupe et KBC Global Services).

3 Recul par rapport à 2021: le chiffre de 2022 exclut la mobilité interne, en raison de changements sur le plan de l'organisation en Belgique.

Nous investissons dans la qualité du dialogue social avec les représentants du personnel. La concertation sociale aborde de très nombreux thèmes, dont les conditions salariales et de travail, les réorganisations et le bien-être. Le dialogue social est essentiellement organisé par pays et par entreprise, pour pouvoir tenir compte de la législation locale et de la situation de chaque enseigne. Le Conseil d'entreprise européen se réunit en outre chaque année au niveau du groupe. L'ordre du jour étant constitué de thèmes ayant un intérêt transfrontalier, le Conseil d'entreprise est un forum au sein duquel peut être discuté l'impact social des décisions au niveau du groupe.

Les acquisitions et désinvestissements du groupe ont bien entendu des conséquences aussi sur le plan du personnel. Nous accordons énormément d'attention aux détails techniques en matière de ressources humaines dans la préparation des acquisitions de NN et de Raffeisenbank en Bulgarie. En Irlande, pour laquelle des contrats de vente ont été signés (voir Annexe 6.6 de la partie Comptes annuels consolidés), nous continuons à communiquer ouvertement

avec les employés, à qui nous tentons de fournir le plus de certitudes possible au sujet de ces opérations. À cet égard, KBC Bank Ireland s'est récemment entretenue avec son Employee Council sur un régime de licenciements. Cette initiative a donné lieu à l'adoption de conditions très favorables au sein du secteur, qui reflètent la mesure dans laquelle la banque valorise le travail de ses collaborateurs.

Nous suivons de très près la mise en œuvre de notre politique des ressources humaines, non seulement par des enquêtes qualitatives, mais également grâce à des données RH. Le tableau de bord Beehive, par exemple, permet de voir d'un seul coup d'œil quelles sont les mesures importantes pour notre senior & middle management. Nous cartographions par exemple les évolutions des ETP, les statistiques de performance et de progression, les évolutions sur les compétences et la budgétisation des récompenses. D'autres tableaux de bord et diverses méthodes de people analytics ad hoc nous permettent de dégager des idées à partir des données RH, et d'y associer les bonnes actions. Chaque année, nous examinons sur la base de notre operational risk framework, les risques importants du processus de ressources humaines. L'application et le suivi de la législation en constituent un élément important. Nous veillons à sa stricte application dans le domaine des RH. Nous pensons notamment aux directives de l'ABE en ce qui concerne la sous-traitance, à différentes législations relatives à la gestion salariale (y compris la rémunération variable) et à la législation sur la protection de la vie privée. Les éléments sur lesquels nous nous concentrons plus particulièrement dans ce contexte sont Schrems2 (traitement des données en dehors de l'Espace économique européen) et la prévention des fuites de données. Dans les différents pays dans lesquels nous sommes actifs, nous veillons à ce que tous les collaborateurs soient en conformité avec toutes les exigences de formation légales, p. ex. pour la distribution d'assurances, de crédits ou de produits d'investissement. Nous sensibilisons aussi d'une manière générale nos collaborateurs aux risques, dont les cyberrisques, par des campagnes et des formations ciblées. Un risque opérationnel majeur pour les ressources humaines est le people risk. En collaboration avec notre département des risques, nous suivons les différents risques de près. Dans un secteur financier qui change rapidement, s'il ne disposait pas des bons collaborateurs dotés des bonnes compétences, KBC ne serait pas capable de se maintenir comme référence du secteur financier européen.

Vous trouverez de plus amples informations sur notre personnel dans notre Rapport de développement durable.

Notre capital

Nos activités ne sont possibles que si nous disposons d'une base de capital solide. À la fin de 2022, nos capitaux propres s'élevaient à 20,8 milliards d'euros et le capital était représenté par 417 169 414 actions. Nos actions sont détenues par un grand nombre d'actionnaires dans différents pays.

MRBB, Cera, KBC Ancora et les Autres actionnaires de référence forment ce que l'on appelle le groupe des actionnaires de référence. Vous en découvrirez davantage sur le sujet dans le chapitre Gouvernance d'entreprise.

Action KBC	2022	2021
Nombre d'actions en circulation au 31 décembre (en millions)	417,2	416,9
Évolution du cours durant l'exercice comptable*
Cours le plus élevé (en EUR)	85,1	85,9
Cours le plus faible (en EUR)	45,5	55,9
Cours moyen (en EUR)	58,9	68,3
Cours de clôture (en EUR)	60,1	75,5
Différence entre cours de clôture à la fin de l'exercice vs fin de l'exercice précédent	-20%	+32%
Capitalisation boursière au 31 décembre (en milliards d'EUR)	25,1	31,5
Volume journalier moyen sur Euronext Bruxelles (source: Eikon)
En millions d'actions	0,7	0,5
En millions d'EUR	43	36
Capitaux propres par action (en EUR)	46,3	51,8

* Sur la base des cours de clôture, arrondis à un chiffre après la virgule.

Structure de l'actionnariat de KBC Groupe SA au 31 décembre 2022*	Nombre d'actions au moment de la notifica tion	Pourcentage du nombre actuel d'actions
KBC Ancora	77 516 380	18,6%
Cera	15 555 143	3,7%
MRBB	47 887 696	11,5%
Autres actionnaires de référence	30 623 645	7,3%
Actionnaires de référence: sous-total	171 582 864	41,1%
Free float	245 586 550	58,9%
Total	417 169 414	100,0%

* Basé sur les dernières notifications en matière de transparence ou, si plus récentes, sur les notifications imposées par la loi relative aux offres publiques d'acquisition ou sur d'autres informations disponibles.

Politique de dividende: voir sous Nous souhaitons que nos ambitions se réalisent dans le cadre d'une gestion rigoureuse des risques. Dividende au titre de l'exercice 2022: voir les Comptes annuels consolidés, sous la rubrique État consolidé des Variations des capitaux propres.

Évolution du cours de l'action KBC sur un an

(31 décembre 2021 = 100%, données fin de semaine)

Ventilation géographique des actionnaires (septembre 2022, estimations de KBC)

Actionnaires de référence, Belgique
Actionnaires institutionnels, Belgique
Actionnaires institutionnels, reste de l'Europe continentale
Actionnaires institutionnels, Royaume-Uni et Irlande
Actionnaires institutionnels, Amérique du Nord
Actionnaires institutionnels, reste
Autres (actionnaires particuliers, non identifiés,...)

Nos activités consistent pour une large part à transformer les dépôts et d'autres formes de financement en crédits. Outre les fonds propres, notre financement via la sollicitation de dépôts et l'émission de titres de créance constitue donc un autre pilier essentiel pour notre groupe. Nous disposons à cet effet d'une solide base de dépôts de particuliers et de midcaps constituée dans nos marchés stratégiques. Nous émettons en outre régulièrement des titres de créance, notamment par le biais de KBC IFIMA, KBC Bank et KBC Groupe SA.

Ratings, au 16 mars 2023
Notation financière de KBC Groupe, KBC Bank et KBC Assurances1	Notation de la dette à long terme		Perspectives Notation de la dette à court terme
Fitch
KBC Bank SA	A+	Stable	F1
KBC Groupe SA	A	Stable	F1
Moody's
KBC Bank SA2	A2	Positif	P-1
KBC Groupe SA	Baa1	Positif	P-2
Standard & Poor's
KBC Bank SA	A+	Stable	A-1
KBC Assurances SA	A	Stable	–
KBC Groupe SA	A-	Stable	A-2
Notes de durabilité du groupe KBC			Score
CDP			A
Sustainalytics ESG Risk Rating			12,5
S&P Global Sustainability Score			75/100
MSCI ESG Rating			AAA
ISS ESG Rating			C+ (Prime)
FTSE4Good ESG Rating			4,3/5

1 Pour la définition des différents ratings, le lecteur consultera les définitions qu'en donnent les agences de notation respectives. En ce qui concerne les ratings financiers, il s'agit, pour KBC Assurances, du financial strength rating. Cette notation donne une idée de la probabilité que les revendications des assurés soient honorées, tandis que les ratings indiqués pour KBC Banque et KBC Groupe reflètent la probabilité que les obligations financières (endettement) soient honorées.

2 La notation des dépôts à long terme est A1.

Notre réseau et nos relations

Outre nos collaborateurs et notre capital, notre réseau et nos relations sont aussi particulièrement importants pour nos activités. Vous trouverez un aperçu de notre réseau dans la section Nos marchés internes en 2022.

Notre capital social et relationnel comprend toutes les relations avec nos clients, nos actionnaires, les pouvoirs publics, les régulateurs et les autres parties prenantes qui nous permettent de rester pertinents sur le plan social et d'agir en tant qu'entreprise socialement responsable. Nous aborderons ce sujet de façon détaillée dans la partie Stratégie, paragraphe Notre rôle dans la société.

Investor relations

La mission de notre Investor Relations Office consiste à fournir aux analystes, investisseurs, agences de notation, etc. des informations opportunes, transparentes, cohérentes et pertinentes sur la stratégie de l'entreprise, les tendances et les données financières.Ces informations sont largement diffusées et toutes les parties concernées y ont accès. Le département Investor Relations a une ligne directe et est chaque jour en contact avec la haute direction du groupe. Il fournit des recommandations quant aux informations délivrées au marché, collecte des informations sur le marché proprement dit (dont les avis des analystes sur KBC et la composition de l'actionnariat de KBC) et est impliqué dans le briefing du senior management en vue des contacts avec les analystes et les investisseurs.

Investor relations
Nombre de roadshows (virtuels et non virtuels)	37
Nombre de conférences internationales (virtuelles et non virtuelles)	11
Nombre d'analystes sell-side qui suivent KBC (fin 2022)*	23
Recommandations des analystes sell-side sur l'action KBC (au 31-12-2022)
'Acheter'/'Surperformance'	35%
'Conserver'/'Neutre'	52%
'Vendre'/'Sous-performance'	13%

* Vous trouverez la liste de ces analystes sur www.kbc.com.

Vous trouverez des informations sur nos notes de crédit et nos émissions de dettes sur www.kbc.com > Investor Relations.

Notre stratégie

Notre stratégie s'appuie sur les principes suivants:

Le client est au centre de tout ce que nous entreprenons.
Nous voulons offrir à nos clients une expérience unique en matière de bancassurance.
Nous envisageons le développement de notre groupe sur le long terme et nous entendons réaliser une croissance durable et rentable.
Nous prenons nos responsabilités vis-à-vis de la société et des économies locales.
Nous déployons notre stratégie dans un cadre rigoureux de gestion des risques, du capital et de la liquidité.

Dans le cadre de notre culture d'entreprise PEARL+, nous nous focalisons sur le développement conjoint de solutions, d'initiatives et d'idées au sein du groupe.

Le client est au centre de notre culture d'entreprise

Nos principaux défis

Faire de l'expérience du client une priorité et se concentrer sur l'efficience opérationnelle
Proposer des solutions proactives orientées client, grâce à l'intelligence artificielle et des données de qualité
Accorder une attention particulière à la protection des données et au respect de la vie privée, ainsi qu'à une communication transparente vis-à-vis de la clientèle
Garantir la sécurité des clients en cas de risques sanitaires, comme le coronavirus

Attention pour le bien-être physique et financier de nos clients

Ce n'est pas parce que la crise sanitaire s'éloigne que nous cessons de veiller à la sécurité de nos clients et de nos employés. C'est pourquoi nous continuons à communiquer régulièrement, et nous nous en tenons à un mélange prudent d'événements et de réunions physiques et numériques. Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons en outre collaboré étroitement avec les pouvoirs publics pour soutenir les clients touchés par la crise, notamment par le biais du report de paiement des crédits, sous les divers moratoires liés à la crise sanitaire. Dans l'intervalle, la plupart de ces

moratoires ont expiré (sauf pour ce qui est d'un montant de 0,2 milliard d'euros). Nous avons par ailleurs octroyé pour quelque 0,9 milliard d'euros de prêts qui relèvent des différents régimes de garantie publique liés à la crise sanitaire sur nos marchés stratégiques. Vous trouverez plus de détails sur les moratoires et les régimes de garantie gouvernementaux au chapitre intitulé Comptes annuels consolidés, à l'Annexe 1.4 des rapports annuels de 2020 et de 2021.

En février 2022, la Russie a envahi l'Ukraine. Au moment où nous achevons ce rapport, la paix n'est malheureusement toujours pas revenue. La tragédie qui se déroule en Ukraine provoque d'immenses souffrances humaines et ébranle l'économie mondiale. Nous exprimons notre sincère solidarité avec toutes les victimes de ce conflit et espérons qu'une solution respectueuse, honorable et durable pourra être dégagée le plus rapidement possible. Plusieurs pays ont imposé des sanctions économiques à la Russie. En notre qualité de groupe financier, il nous incombe bien entendu de mener nos activités de manière légale et éthique, de sorte que nous nous conformons à ces différentes sanctions.

Des collègues actifs dans tous les marchés stratégiques de KBC mettent en place des opérations d'aide à l'Ukraine. Plusieurs d'entre eux ont fourni un abri aux réfugiés et se sont engagés dans des activités de secours et de bénévolat. Dans nos marchés stratégiques, plusieurs de nos banques ont tenté de répondre aux besoins des réfugiés ukrainiens, en renonçant à la rémunération de certains services financiers. Maintes activités caritatives ont en outre été mises sur pied. En Belgique, il était possible d'effectuer des dons au profit de l'action Ukraine 12-12 par le biais, entre autres, d'un bouton spécial dans KBC Mobile. En République tchèque, ČSOB a immédiatement initié une campagne de collecte de fonds, en collaboration avec l'organisation People in Need. La banque, qui a également fait don d'équipements informatiques, propose par exemple des informations aux clients sur son site et par téléphone en langue ukrainienne. En Hongrie, la K&H Foundation for a Healthy Society a fait des dons à cinq organisations humanitaires et multiplié par deux les montants donnés par le personnel. En Bulgarie, UBB a fait don des recettes de son action Pâques pour tous ainsi que des dons du personnel à l'ONG Mother Ukraine, pour contribuer à financer l'aide humanitaire aux réfugiés arrivant dans le pays. En Slovaquie, la Fondation ČSOB a multiplié par deux les montants donnés par le personnel par le biais de l'association Človek v ohrození, et versé 3 euros par personne ayant participé au marathon ČSOB Bratislava 2022.

Même si notre exposition directe à l'Ukraine, à la Biélorussie et à la Russie est très limitée (29 millions d'euros seulement à la fin de 2022), nos activités sont indirectement affectées par les conséquences macroéconomiques de cette guerre – comme les effets des prix élevés du pétrole et du gaz sur l'inflation et la croissance économique –, ainsi que par ses répercussions sur nous, nos contreparties et nos clients. Compte tenu de la situation, nous avons constitué une réserve de 0,4 milliard d'euros pour risques géopolitiques et risques émergents (voir l'Annexe 1.4 aux Comptes annuels consolidés).

L'accès aux services et conseils financiers fiables pour chaque partie de la population contribue au développement économique et représente la base de l'intégration financière et sociale. En tant que bancassureur, nous prenons également nos responsabilités: nous investissons dans la familiarisation aux questions financières et, par notre conseil soigné et transparent, nous voulons encourager la prise de décisions financières judicieuses. Durant la crise sanitaire, nous avons pris conscience, plus que jamais, de l'importance de la culture numérique, et nous avons par exemple lancé plusieurs initiatives et guides qui ont aidé les utilisateurs débutants à se familiariser avec nos applications mobiles. Il est depuis 2022 possible de recevoir des informations financières et économiques dans KBC Mobile. Nous contribuons donc également, de cette manière, à l'approfondissement des connaissances et à l'éducation financière.

KBC Mobile fait partie des meilleures applications bancaires mobiles au monde, selon Sia Partners

Le cabinet de recherche international indépendant Sia Partners a de nouveau élu KBC Mobile meilleure application bancaire et d'assurance mobile en Belgique. KBC Mobile a encore renforcé sa position de leader par rapport à l'an passé. Au niveau mondial, KBC fait même partie du top 3.

Digital first

Les attentes de nos clients ont considérablement évolué ces dernières années: services et produits rapides et simples sont devenus la norme, et la technologie nous permet de plus en plus de répondre à ces attentes. Par ailleurs, nous planchons depuis plusieurs années sur la numérisation des procédures et faisons en sorte de pouvoir proposer des produits simples et qualitatifs aux clients, d'une manière rapide et aisée. Cela fait aussi plusieurs années maintenant que nous concevons nos produits, nos services et nos procédures sous l'angle digital first. Il a donc fallu, avant de pouvoir les mettre en ligne, les modifier pour les rendre plus simples et plus conviviaux, évolutifs, et aptes à donner une réponse rapide et adaptée aux questions et aux attentes de nos clients. Pour les clients qui le souhaitent, nous allons utiliser les données disponibles de manière intelligente et correcte. Outre la rapidité et la facilité, nous constatons en effet que les clients exigent de plus en plus de services et de produits proactifs et personnalisés.

Nous évoluons donc d'un modèle de distribution omnicanal vers un modèle de distribution digital first. Dans les deux modèles, le facteur humain reste important, et nos collaborateurs et agences sont à l'entière disposition des clients. Dans le cadre du modèle de distribution digital first, les interactions numériques avec les clients constituent le point de départ. À terme, nous offrirons dès lors toutes les solutions commerciales pertinentes via nos applications mobiles. En plus d'une offre de produits numérique, nous proposerons un conseil numérique à nos clients et nous développons toutes les procédures et tous les produits comme s'ils étaient vendus numériquement.

Pour les clients qui le souhaitent, Kate, notre assistant numérique personnel, joue un rôle important dans la vente et le conseil numériques, en proposant des solutions personnalisées et pertinentes de manière proactive. Le client peut lui-même poser des questions relatives à ses transactions financières de base à Kate. Il reçoit également des propositions de manière discrète et proactive sur son app mobile et est ainsi déchargé au maximum de toute préoccupation. Le client est entièrement libre d'y répondre ou non. S'il y répond, la solution sera proposée et traitée de manière entièrement numérique. Après avoir été dans un premier temps circonscrite à l'application mobile destinée aux particuliers en Belgique et en République tchèque, Kate est disponible depuis 2022 dans les autres pays stratégiques du groupe, c'est-à-dire la Bulgarie (depuis février), la Slovaquie et la Hongrie (depuis août, tous deux). Kate pour les entreprises (avec l'accent sur les PME) a été déployé à partir de 2021 en République tchèque et en Belgique, où elle est d'ores et déjà disponible.

Les collaborateurs du réseau d'agences et des centres de contact restent par ailleurs des interlocuteurs de confiance pour nos clients. Pour les services et les solutions plus complexes ou qui requièrent une intelligence émotionnelle, l'aspect humain est particulièrement important. Nos collaborateurs soutiendront, stimuleront et suivront l'utilisation de procédures numériques et seront aidés dans leur tâche par l'intelligence artificielle, les données et l'analyse de données.

Pour assurer un confort d'utilisation maximal à nos clients et pouvoir toujours proposer davantage de possibilités via Kate, nos processus internes, la façon dont nous proposons nos produits et services et la façon dont nous nous organisons en interne devront évoluer, ce qui nécessitera dans le même temps un changement de mentalité et imposera à nos collaborateurs de suivre une formation continue. Par exemple, Kate permet d'automatiser en partie l'administration, ce qui représente un gain de temps non seulement pour les clients mais aussi, pour le personnel, qui est dès lors plus disponible pour s'entretenir avec eux des questions qui les préoccupent vraiment. En aidant par exemple à la préparation des rendez-vous, Kate fait, là encore, gagner du temps aux employés.

Nous disposons depuis 2022 de notre propre banktech: il s'agit de DISCAI, grâce à laquelle nous avons l'intention de commercialiser notre portefeuille d'applications d'intelligence artificielle innovantes. La première application disponible est axée sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. DISCAI, qui opte pour une mise sur le marché progressive, distribuera et intégrera ces applications avec la

Le numérique en pratique (2022)

46% des produits bancaires et 24% des produits d'assurance ont été vendus par la voie numérique.
Près de 85% des clients actifs* étaient des utilisateurs mobiles.
Quelque 2,9 millions de clients ont déjà cliqué sur Kate. Parmi eux, 1,9 million environ étaient des utilisateurs actifs.
Le nombre de cas d'utilisation de Kate (en Retail) est passé à 547.
La part de questions résolues par Kate à lui tout seul (E2E) était de 56% en Belgique et de 51% en République tchèque.
Lancement de la Kate Coin, la monnaie virtuelle de KBC.
* Un client bancaire actif possède au moins un compte à vue avec transfert régulier de revenus sur ce compte (salaire, pension, virements, etc.).

collaboration d'un certain nombre de partenaires. À terme, DISCAI aidera les entreprises et les organisations de divers secteurs à dégager des solutions performantes et innovantes, qui leur permettront de faire face aux défis technologiques et réglementaires propres à leur domaine d'activité.

Créée en 2022, la Kate Coin, notre propre monnaie numérique basée sur la blockchain, constitue une véritable première en Europe. La Kate Coin a été entièrement développée au sein de KBC. Les clients particuliers de KBC qui le souhaitent peuvent acquérir des Kate Coins et en faire un usage réel, via leur 'portefeuille' de Kate Coins dans KBC Mobile. Tout ceci se déroule dans un environnement fermé, en dehors duquel les Kate Coins n'ont aucune valeur. Si les Kate Coins n'existent dans un premier temps qu'en Belgique, elles seront, à terme, déployées dans l'ensemble du groupe. C'est le dimanche 19 juin, au festival Werchter Boutique, que la Kate Coin a fait l'objet d'un premier test grandeur nature. Les 8 000 employés de KBC présents à cette occasion ont pu payer leurs snacks et boissons avec des Kate Coins.

Respect de la vie privée, protection des données, communication et inclusion

La digitalisation nous permet de collecter des données de plus en plus nombreuses. Cela nous permet de mieux connaître nos clients, de les conseiller de manière plus efficiente, et de rehausser leur expérience en matière de bancassurance. Cela nous oblige toutefois aussi à utiliser les données disponibles de manière responsable. Nous veillons dès lors en permanence à traiter les données conformément au RGPD et à toutes les règles relatives au respect de la vie privée, et à mettre sur pied des procédures visant à offrir cette garantie également pour chaque nouveau service que nous lançons. Nous tenons compte, à cet effet, des principaux principes de protection des données de purpose limitation (ne pas utiliser les données à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées), de data minimisation (ne pas collecter plus de données que ce n'est nécessaire pour le but visé) et de transparency (être transparent par rapport aux données collectées et utilisées). Ce dernier point va de pair avec la politique relative au respect de la vie privée que nous avons développée et qui a été publiée par chaque entité de notre groupe via les canaux adaptés, pour faire en sorte que toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées, soient bien informées. Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser les données et pour les protéger contre tout accès indésirable ou illicite, contre la perte ou la modification, contre une conservation qui irait au-delà de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, de même que pour ne disposer que de données précises et à jour. Nous avons défini tous les droits des personnes concernées et veillons à ce que l'utilisation que nous faisons des données ne viole aucun des droits humains fondamentaux. Le respect de la vie privée et la protection des données sont des

notions non seulement objectives légalement définies, mais également extrêmement subjectives. C'est pourquoi nous voulons laisser au client la liberté de choisir ce qu'il nous autorise et ce qu'il autorise Kate à faire de ses données. Par ailleurs, nous souhaitons communiquer de façon transparente et proposer à nos clients un aperçu sans ambiguïté en matière de respect de la vie privée, afin qu'à tout moment ils puissent modifier leur choix. Vous trouverez de plus amples informations au sujet de notre gouvernance des données au chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Suivi

La centricité client constituant la pierre angulaire de notre stratégie, nous en assurons un suivi rigoureux. Nous réalisons périodiquement des enquêtes auprès de nos clients et organisons régulièrement des discussions avec des panels de clients. Nous engageons aussi spécifiquement le dialogue avec des ONG et réunissons régulièrement nos parties prenantes pour un débat. Nous surveillons de très près notre réputation et nous partageons nos analyses avec tous les services et personnes concernés afin qu'ils puissent faire le nécessaire. Le chapitre Nos principaux défis présente des exemples d'actions que nous entreprenons pour répondre à l'évolution des attentes des clients, faire face à la concurrence et relever les défis technologiques. Vous trouverez ci-après les objectifs et résultats en matière de satisfaction de la clientèle et de ventes numériques.

KPI	Description	Objectif et résultat
			Classement NPS - satisfaction des clients
Classement NPS des	Un classement est établi pour chaque pays stratégique sur la base des Net Promoter Scores. Les classements sont agrégés au	Objectif: classement dans le top 2 à fin 2023.	Top 2 T Top 3 op 2 Top 2
clients	niveau du groupe sur la base des nombres de clients actifs*	Résultat en 2022: top 2.	2020 2021 2022 objectif '23
			Ventes numériques
Ventes numériques	Ventes numériques en pourcentage des ventes totales, sur la base de la moyenne pondérée d'une sélection de produits clés.	Objectif: ≥40% pour la banque en 2023 et ≥25% pour les assurances en 2023 Résultat en 2022: 46% pour la banque 24% pour les assurances	46% 40% 39% 32% 15% 19% 24% 25% Ban Ban Ban objec Assur. Assur. Assur. objec que que que tif '23 2020 2021 2022 tif '23 2020 2021 2022
			Score STP
Straight through processing	Le score STP est basé sur l'analyse des produits commerciaux clés. Le ratio STP mesure combien de services peuvent être proposés numériquement, être traités sans	Objectif: Ratio STP ≥60% en 2023	(straight-through processing) 60% 49% 33% 25%
(STP)	intervention humaine et ce, à partir du moment de l'interaction avec le client, jusqu'à la fourniture de l'accord final par KBC.	Résultat en 2022: STP: 49%	STP 2020 STP 2021 STP 2022 objectif '23

* Voir par ailleurs sous les KPI Part de la clientèle bancassurance.

Nous proposons à nos clients une expérience de bancassurance unique

Coopération homogène entre les canaux de données, de communication et de vente
Nous opérons comme une seule entreprise et nous entendons devenir un bancassureur digital first, porté

En tant que bancassureur, nous mettons le client au centre de nos préoccupations avec notre offre intégrée de produits et de services.

Pour le client, notre modèle intégré offre l'avantage d'un vaste service one-step étendu, pertinent et personnalisé, ce qui lui permet de choisir parmi une gamme plus large de produits et services complémentaires et optimisés. Les activités de bancassurance offrent de surcroît d'importants avantages au groupe en termes de diversification des revenus, une meilleure répartition des risques, un potentiel de vente supplémentaire grâce à l'effet de levier de nos différents canaux de distribution de banque et d'assurance, d'importantes économies de coûts, des synergies fortes et des possibilités d'interaction accrues, avec une meilleure compréhension de nos clients.

Nous nous efforçons d'intégrer nos canaux (agences bancaires et d'assurances, contact centers, automates, site Internet, application de home banking et apps mobiles). C'est parce que nous sommes à la fois banquier et assureur que nous pouvons réaliser pleinement cette intégration et cette fluidité des services.

Nous avons développé un concept unique de collaboration entre les sociétés de banque et d'assurance de notre groupe. Ce modèle dépasse de loin celui d'une banque vendant des produits d'assurance. Il intègre en effet totalement les back-offices et les services de support et contribue de la sorte à des optimisations opérationnelles et commerciales, aussi bien pour le client que pour KBC. Notre mode de fonctionnement ne nécessite, par exemple, qu'un seul département communication, un seul département marketing, un seul service de gestion des risques, etc. Seules les fabriques de produits sous-jacentes fonctionnent de manière autonome car il s'agit de métiers spécifiques. En plus d'opérer comme une seule entreprise, nous visons une organisation 'digital first', portée par les leads et axée sur l'IA. Cela implique des applications front-end et back-end totalement intégrées, conçues selon le principe 'digital first'. Dans tous nos pays, nous misons pleinement – au rythme de chacun – sur le fait d'être orienté données et IA. Kate (voir le chapitre précédent) est l'élément clé de cette organisation orientée données. Des experts restent bien entendu disponibles dans nos agences ou nos call centers pour répondre aux questions complexes des clients ou pour les

conseiller aux moments clés de leur vie. Grâce au succès de notre approche digitale, nous pouvons nous concentrer davantage sur le conseil à la clientèle.

Anciennement, nous n'offrions dans nos apps mobiles que nos propres produits et services de bancassurance. Aujourd'hui, la 'Bancassurance+' est un fait. Outre des solutions traditionnelles de bancassurance, nous offrons des solutions non financières dans nos pays stratégiques. Car pour être la référence, il ne suffit plus de ne proposer que des produits de bancassurance aux clients et aux prospects: il s'agit en outre de proposer des solutions qui permettent à nos clients d'économiser de l'argent (par exemple, une proposition visant à passer à un fournisseur d'énergie moins cher) ou de gagner de l'argent (nous pensons par exemple aux réductions KBC Deals en Belgique), ainsi que des solutions qui facilitent les paiements quotidiens (comme le paiement automatique d'une place de parking) ou soutiennent les activités des entreprises. Nous travaillons avec des tiers pour proposer ces solutions.

Grâce à notre modèle de bancassurance, nous réalisons dès à présent différentes synergies commerciales. En Belgique, par exemple, nos clients ont souscrit en 2022 une assurance solde d'emprunt auprès de notre assureur pour les huit à neuf dixièmes des crédits logement contractés chez KBC Bank, et une assurance habitation dans plus de 90% des cas. Chez ČSOB Groupe en République tchèque, entre cinq et six clients sur dix ayant souscrit un prêt hypothécaire en 2022 ont aussi contracté une assurance habitation auprès de notre groupe. Autre exemple: dans l'ensemble du groupe, à fin 2022, quelque 81% des clients actifs possèdent au moins un produit bancaire et un produit d'assurance du groupe; environ 25% ont même au minimum deux produits bancaires et deux produits d'assurance (3-3, en Belgique). Le nombre de clients de bancassurance de ce type a augmenté en 2022 de respectivement 5% (1-1) et 7% (2-2, et 3-3 en Belgique).

Nous assurons le suivi de nos performances en bancassurance à l'aide d'une série d'indicateurs clés de performance (KPI), dont les principaux figurent dans le tableau (les données pour 2022 excluent KBC Bank Ireland et l'ex-Raiffeisenbank Bulgaria).

Description	Objectif et résultat
Part des clients de la bancassurance (avec au moins 1 produit bancaire + 1 produit d'assurance du groupe) dans le total des clients actifs de la banque*.	Objectif: ≥85% de clients bancassurance d'ici 2023	77%	78%	81%	85%
	Résultat en 2022: 81%	2020	2021	2022	objectif '23
Part des clients stables de la bancassurance (avec min. 2 produits bancaires et 2 produits d'assurance du	Objectif: ≥27% de clients stables de bancassurance d'ici	Clientèle bancassurance stable
groupe (3-3, pour la Belgique)) en nombre total de clients bancaires actifs*.	2023 Résultat en 2022: 25%	22% 2020	23% 2021	25% 2022	27% objectif '23
					Clientèle bancassurance

* Un client bancaire actif possède au moins un compte à vue avec transfert régulier de revenus sur ce compte (salaire, pension, virements, etc.).

Nous nous concentrons sur une croissance durable et rentable

Nos principaux défis

Développement de relations à long terme avec les clients
Poursuite de l'optimisation de la présence dans les pays stratégiques et intégration des activités reprises
Diversification de la base de revenus
Mise sur pied de partenariats et liens de collaboration pertinents

Outre nos revenus d'intérêts, nous voulons générer davantage de revenus de commissions et de nos activités d'assurance. Une base de revenus diversifiée contribue en effet à une croissance durable et rentable.

Le développement de relations à long terme avec nos clients est crucial pour assurer notre existence à long terme. Nous ne visons donc pas des rendements élevés à court terme assortis de risques excessifs: nous optons plutôt pour une croissance durable et rentable sur le long terme.

La réflexion durable à long terme implique aussi que nous nous concentrions sur les économies locales de nos marchés stratégiques que sont la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Bulgarie où nous envisageons notre présence comme un engagement à long terme et souhaitons poursuivre son optimisation par le biais de la croissance organique ou de reprises intéressantes, répondant à des critères stratégiques et financiers clairs et rigoureux.

Suite au retrait d'Irlande, des possibilités de fusion et d'acquisition en dehors de nos marchés stratégiques pourront être examinées (et soumises à l'approbation du Conseil d'administration), compte tenu de critères stratégiques, financiers, opérationnels et de risque très stricts.

Exemples récents (plus d'informations au chapitre Nos divisions et à l'Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés):

En juillet 2021, nous avons acquis les activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN. Cette reprise nous permet d'accroître davantage encore le potentiel en matière de vente croisée qu'assure d'ores et déjà l'activité de bancassurance sur le marché bulgare et, partant, de desservir une clientèle plus abondante et de profiter d'économies d'échelle et d'une plus grande visibilité.
En février 2022, nous avons vendu la quasi-totalité du portefeuille de prêts hypothécaires non performants de KBC Bank Ireland. En octobre 2021, KBC Bank Ireland a confirmé avoir conclu un accord juridiquement contraignant avec la Bank of Ireland au sujet de la vente

des crédits performants et du portefeuille de dépôts, essentiellement. En mai 2022, la transaction a été approuvée par la CCPC (Irish Competition and Consumer Protection Commission) et, en fin d'année, par le ministre irlandais des Finances. La transaction a été finalisée en février 2023.

• Nous avons conclu en juillet 2022 un accord avec Raiffeisen Bank International au sujet de la reprise de Raiffeisenbank Bulgaria, banque universelle active en Bulgarie qui propose une gamme complète de services bancaires, de gestion patrimoniale, de leasing et d'assurance à une clientèle de particuliers, de PME et d'entreprises. Raiffeisenbank Bulgaria, rebaptisée depuis KBC Bank Bulgaria, et UBB vont fusionner leurs activités, ce qui permettra à KBC de renforcer encore sa position sur le marché bancaire bulgare. La reprise créera de surcroît des possibilités supplémentaires de vente croisée avec DZI dans le secteur des assurances.

Nous voulons être à même d'offrir un service de première classe pour tous nos produits et services. En ce qui concerne nos activités stratégiques, nous gardons la main sur la production. Mais pour les activités périphériques, nous envisageons dans la plupart des cas une sous-traitance ou des liens de collaboration avec (ou, dans certains cas, la reprise) des spécialistes, dont par exemple des fintechs. Ainsi par exemple, nous collaborons, en Belgique, avec une fintech qui établit des comparaisons des prix de l'énergie pour nos clients. Si ce n'est bien entendu pas notre core business, il s'agit – en plus de promouvoir la satisfaction générale du client et de lui faciliter la vie –, d'obtenir des informations à son propos, afin d'améliorer notre activité principale. Si nous avons accès aux données de ces transactions, nous pouvons générer de la valeur ajoutée pour nos clients en analysant et en proposant de meilleures solutions, et en leur faisant ainsi économiser de l'argent ou en leur facilitant la vie.

Une gestion rigoureuse des risques dans tout ce que nous entreprenons est la condition absolue pour préserver la durabilité. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le paragraphe Nous souhaitons que nos ambitions se réalisent dans le cadre d'une gestion rigoureuse des

risques. Nous suivons nos performances à long terme ainsi que l'accent mis sur l'économie réelle et la durabilité par le biais d'un certain nombre d'indicateurs clés de performance (KPI). Dont les principaux figurent dans le tableau qui suit.

KPI	Description	Objectif et résultat
CAGR du total des produits*	Croissance annuelle composée du total des produits.	Objectif: CAGR 2022- 2025: ±6,0% (objectif actualisé) Résultat 2021-2022: +12% en g.a.	CAGR du total des produits 12% 6% croissance '21-'22 objectif: CAGR '22-'25
CAGR des charges d'exploitation, hors taxes bancaires*	Croissance annuelle composée du total des charges d'exploitation, hors taxes bancaires spéciales	Objectif: CAGR 2022- 2025: ±1,8% (objectif actualisé) Résultat 2021-2022: +8% en g.a. (+7% hors éléments exceptionnels et non opérationnels, changements du périmètre de consolidation et effets de change, voir Notre rapport financier)	CAGR des charges d'exploitation (hors taxes bancaires) 8,0% 1,8% croissance '21-'22 objectif: CAGR '22-'25
Ratio combiné*	[Charges techniques d'assurance, y compris les frais internes de règlement des sinistres / primes d'assurance acquises] + [charges d'exploitation / primes d'assurance comptabilisées] (pour assurances dommages, et données après réassurance)	Objectif: ≤ 92% Résultat en 2022: 89%	Ratio combiné (assurances dommages) 85% 89% 89% 92% 2020 2021 2022 objectif
Ratio de pertes sur crédits	[Variation nette des réductions de valeur pour risques de crédit] / [Portefeuille de crédits moyen]. Une valeur négative indique une reprise nette de réductions de valeur, soit un impact positif sur le résultat	Objectif: 25 à 30 points de base 'through-the cycle' Résultat en 2022: 0,08% (hors réserves pour la crise sanitaire et les risques géopolitiques et émergents: 0,0%)	Ratio de pertes sur crédits (activités bancaires, en points de base) 60 25-30 8 -18 2020 2021 2022 objectif ('through the-cycle')

* Sans tenir compte à ce stade des changements dus à l'application de la norme IFRS 17 à partir de 2023.

Notre rôle dans la société

Nos principaux défis

Intégrer le développement durable dans les principaux processus et activités opérationnelles
Fixer des objectifs de réduction de l'empreinte qu'ont nos activités et mettre en œuvre des actions permettant d'atteindre ces objectifs
Continuer à générer de la valeur pour toutes nos parties prenantes, dans un environnement par ailleurs incertain
Gérer les risques engendrés par les changements climatiques, à la fois pour nous et pour les entreprises que nous finançons
Suivre l'évolution de la législation (nouvelle et modifiée) relative au développement durable
Opter pour un comportement responsable à tous les niveaux de l'entreprise

Des informations détaillées sur notre rôle dans la société figurent dans le Rapport de développement durable, disponible à l'adresse www.kbc.com.

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous impliquons les parties prenantes et dont nous sélectionnons les sujets qui feront l'objet d'un rapport, veuillez consulter le chapitre Interaction avec les parties prenantes et analyse de matérialité du présent rapport annuel.

Objectifs de développement durable

En 2015, l'ONU a mis en place un plan de développement axé sur 17 objectifs ambitieux pour 2030. Les objectifs de développement durable (ODD) déterminent l'agenda mondial pour les gouvernements, les entreprises et la société en vue d'aborder les grands défis en matière de développement durable, comme la fin de la pauvreté, la protection de la planète et la garantie du bien-être pour chacun. Bien que les 17 ODD soient tous pertinents et mutuellement liés, et que nous veillions, par le biais de notre politique de développement durable, à la concrétisation de chacun d'eux, nous avons choisi de nous concentrer sur ceux sur lesquels nous pensons que KBC peut avoir le plus d'influence et auxquels il peut le plus largement contribuer; ces objectifs particuliers sont au nombre de cinq.

Santé et bien-être

Nous souhaitons développer des produits de bancassurance axés sur la santé, les soins de santé et l'amélioration de la qualité de vie. Nos projets sociaux et nos campagnes de prévention nous permettent de nous concentrer sur la santé et la sécurité routière et nous tentons de cette manière d'avoir un plus grand impact encore. Nous visons un équilibre optimal entre travail et vie privée pour nos collaborateurs.

ENERGIE PROPRE ET D'IN COUT ABORDABLE

Énergie abordable et durable

Nous contribuons activement à l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Nous investissons dans des initiatives dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficience énergétique par le biais de nos activités de bancassurance, et nous avons élaboré un programme de sortie progressive du financement des solutions énergétiques non durables, comme le charbon thermique, le pétrole et le gaz.

8	TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE ECONOMIOUS

Intégrité dans le travail et croissance économique

Nos activités de bancassurance nous permettent de soutenir l'esprit d'entreprise et de créer des emplois, et par là même de contribuer à la croissance économique durable. Nous soutenons les entrepreneurs débutants et nous investissons dans l'innovation et la technologie grâce aux liens de collaboration noués avec des start-up et des fintechs. Nous jouons un rôle important dans la protection des droits du travail fondamentaux, d'une rémunération équitable, de l'égalité des chances et des possibilités de formation et de développement pour tous nos collaborateurs. Grâce à nos activités de microfinancement et de micro-assurance – en collaboration avec BRS –, nous donnons aux entrepreneurs ruraux locaux et aux agriculteurs du Sud un accès à des services financiers, nous facilitons le développement local durable et nous contribuons à l'inclusion financière.

Consommation et production responsables

Nous soutenons la transition vers une économie circulaire et sobre en CO2 . Nous développons des produits et des services de bancassurance durables répondant aux défis sociaux et environnementaux. Nous conseillons des fonds d'investissement responsable à tous nos clients. Nous entendons réduire notre impact négatif en adoptant une approche durable avec l'énergie, le papier, l'eau, la mobilité et les déchets, et en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.

Action pour le climat

Nous suivons une politique environnementale stricte avec notre portefeuille de crédits, d'investissements et d'assurances. Nous tenons compte des performances climatiques de nos investissements et collaborons activement avec les sociétés dans lesquelles nous investissons. Nous développons des solutions d'entreprises permettant aux clients de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réaliser la transition vers une économie sobre en carbone. Nous limitons notre impact sur l'environnement et communiquons à ce sujet. Nous essayons de nous attaquer aux risques liés au climat et nous nous concentrons également sur les opportunités liées au climat.

Nous voulons stimuler le comportement responsable chez tous nos collaborateurs

La confiance de nos parties prenantes est intrinsèquement liée au comportement responsable de chaque collaborateur. Nous attendons dès lors de tous nos collaborateurs qu'ils fassent preuve d'une conduite responsable. et ce thème figure donc, chaque année, parmi nos priorités.

L'intégrité, qui requiert honnêteté, correction, transparence, confidentialité, ainsi qu'une saine prise de conscience des risques, sous-tend notre comportement responsable. L'intégrité et les valeurs éthiques sont également transposées dans notre Code de déontologie à l'usage des collaborateurs. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Le comportement responsable étant difficile à définir, nous avons choisi de déterminer, par le biais de directives, ce qu'est le comportement responsable et nous avons formulé des principes dans le 'Guide pour un (mon) comportement responsable'. Dans le chef d'un bancassureur, le comportement responsable s'exprime explicitement sous la forme d'une prestation de services et de relations

commerciales appropriées. Nous accordons ainsi une attention toute particulière à la formation (y compris aux tests) et à la conscientisation.

Nous avons conçu un e-learning consacré à l'importance du comportement responsable et visant à proposer un cadre qui aide nos collaborateurs à prendre des décisions difficiles et à agir en cas de dilemme. À la fin de 2022, la grande majorité des membres du personnel de KBC avaient suivi cette formation. Ce cours en ligne fait désormais partie du programme d'accueil des nouveaux employés.

Responsabilité à l'égard de l'environnement • Réduire notre empreinte environnementale directe et indirecte par le biais de toutes sortes d'initiatives et

• Mettre au point des produits et des services susceptibles

de contribuer positivement à l'environnement

empreinte directe depuis 2021.

• Émission d'obligations vertes

L'esprit d'Entreprise

Exemples

start-up

sur le marché.

• Coordination du financement axé sur le

environnementaux

• Réduction de notre empreinte environnementale directe et neutralité climatique nette pour notre

• Publication de notre premier Rapport sur le climat en octobre 2022, avec de nouveaux objectifs

• Soutien aux clients lors de la rénovation durable grâce à la participation de KBC dans la start-up Setle

développement durable de nos entreprises clientes selon les Sustainability-linked Loan Principles • Voir plus loin sous Attention portée au climat

• En soutenant des idées et des projets novateurs, contribuer à la croissance économique.

• Poursuite du développement de Start it @KBC en Belgique, avec l'ouverture de la première implantation en Wallonie début 2022 • Accès facilité aux services financiers pour les entrepreneurs ruraux et les agriculteurs dans les pays du Sud, en partenariat avec BRS (activités

de microfinance et de microassurance) • Engagement actif de Start it @KBC sur

• En République tchèque, lancement de Start it @UNI, un programme destiné aux étudiants des universités visant à soutenir leurs projets afin d'accroître leurs chances de réussite

l'entrepreneuriat féminin dans le paysage des

d'objectifs

Exemples

De nouvelles démarches de sensibilisation au comportement responsable sont prévues pour 2023; nous citerons notamment un webinaire obligatoire et un site web interne dédié, auquel tout le personnel aura accès et tous les pays seront encouragés à y contribuer.

Nous communiquons en toute transparence sur nos règles et politiques. Vous pouvez les consulter sur le site Internet www.kbc.com. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique d'intégrité et son application au chapitre intitulé Déclaration de gouvernance d'entreprise.

KBC a reçu en janvier 2023 le Sceau Terra Carta en reconnaissance de son engagement en faveur d'un avenir durable. KBC est une des 19 entreprises dans le monde à avoir obtenu le Sceau Terra Carta en 2022. Conçu dans le cadre de l'Initiative en faveur des Marchés Durables, le Sceau récompense les entreprises du monde entier qui promeuvent l'innovation et s'engagent en faveur de la création de marchés véritablement durables. Créé par Sir Jony Ive, le Sceau, qui incarne la vision et l'ambition de Sa Majesté le roi Charles III et de Terra Carta, est décerné aux entreprises qui adhèrent à ce plan de rétablissement pour la nature, l'Homme et la planète. Il s'appuie sur le classement annuel des 100 entreprises les plus durables au monde publié par Corporate Knights, ainsi que sur les principes élargis de Terra Carta.

Nous souhaitons renforcer notre impact positif sur la société

Nous souhaitons renforcer notre impact positif sur la société et mettons pour ce faire l'accent sur les domaines où nous pouvons, en tant que bancassureur, apporter une valeur

La Familiarisation aux questions financières

Aider les clients à poser les bons choix grâce à des conseils transparents et de qualité et à une communication sans ambiguïté.
Élargir les connaissances du grand public à propos des concepts et des produits financiers.

Exemples

Reprise des programmes éducatifs après la crise sanitaire: les collaborateurs de KBC se rendent dans les écoles en vue de promouvoir la familiarisation aux questions financières des jeunes en Belgique, en République tchèque et en Hongrie
En Bulgarie, lancement d'un programme éducatif mettant l'accent sur les thèmes ESG, en collaboration avec la faculté d'économie de l'université de Sofia
Octroi de crédits au secteur de l'enseignement: 1,2 milliard d'euros

Le Vieillissement et la Santé

Le vieillissement est le quatrième pilier choisi pour la Belgique et la République tchèque. Cela implique que nous adaptons notre politique et notre offre en produits et services à l'allongement de la durée de vie et que nous apportons une contribution positive à la problématique du vieillissement en proposant, au départ de nos activités clés, des solutions et des services spécifiques.
En Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie, nous avons choisi la santé comme quatrième pilier. Ces pays stratégiques mettront au point des produits, des services et des projets axés sur l'amélioration de la santé en général, des soins de santé et de la qualité de vie.

Exemples

Émission de la première obligation sociale en 2022
Distributeurs de billets avec technologie vocale pour clients malvoyants et eScribe pour les clients souffrant de problèmes d'audition en République tchèque
Soutien financier et matériel aux enfants malades par le biais du programme K&H MediMagic en Hongrie
Numéro spécial pour les personnes âgées en République tchèque avec, au sein du call center, des opérateurs formés pour les aider à effectuer leurs opérations bancaires.
Octroi de crédits aux secteurs des soins pour personnes âgées et de la santé: 6,2 milliards d'euros.

ajoutée, à savoir la familiarisation aux questions financières, l'esprit d'entreprise, la responsabilité à l'égard de l'environnement, le vieillissement et/ou la santé.

Responsabilité à l'égard de l'environnement

Réduire notre empreinte environnementale directe et indirecte par le biais de toutes sortes d'initiatives et d'objectifs
Mettre au point des produits et des services susceptibles de contribuer positivement à l'environnement

Exemples

Réduction de notre empreinte environnementale directe et neutralité climatique nette pour notre empreinte directe depuis 2021.
Publication de notre premier Rapport sur le climat en octobre 2022, avec de nouveaux objectifs environnementaux
Soutien aux clients lors de la rénovation durable grâce à la participation de KBC dans la start-up Setle
Émission d'obligations vertes
Coordination du financement axé sur le développement durable de nos entreprises clientes selon les Sustainability-linked Loan Principles
Voir plus loin sous Attention portée au climat

L'esprit d'Entreprise

• En soutenant des idées et des projets novateurs, contribuer à la croissance économique.

Exemples

Poursuite du développement de Start it @KBC en Belgique, avec l'ouverture de la première implantation en Wallonie début 2022
Accès facilité aux services financiers pour les entrepreneurs ruraux et les agriculteurs dans les pays du Sud, en partenariat avec BRS (activités de microfinance et de microassurance)
Engagement actif de Start it @KBC sur l'entrepreneuriat féminin dans le paysage des start-up
En République tchèque, lancement de Start it @UNI, un programme destiné aux étudiants des universités visant à soutenir leurs projets afin d'accroître leurs chances de réussite sur le marché.

Nous souhaitons limiter notre impact négatif sur la société

Nous soumettons nos activités opérationnelles à des règles strictes en matière de durabilité en ce qui concerne les droits de l'homme, l'environnement, l'éthique, ainsi que les thèmes sociétaux sensibles ou controversés. Compte tenu de l'évolution permanente des attentes et préoccupations

sociales, nous réexaminons et actualisons nos principes directeurs en matière de durabilité au minimum tous les deux ans. Pour un aperçu complet de nos principes directeurs en matière de durabilité, nous vous renvoyons au Rapport de développement durable.

	Importants principes directeurs de KBC en matière de durabilité	Applicables à/aux
Liste noire d'entreprises et d'activités	Nous imposons des restrictions éthiques strictes aux entreprises qui sont actives dans le secteur des systèmes d'armement controversés (y compris les armes nucléaires ou les munitions au phosphore blanc) ou qui enfreignent 'gravement' les principes du Pacte mondial des Nations Unies (UN Global Compact - UNGC).	Octroi de crédits, assurances, conseils, investissements propres, fonds d'investissement responsable et conventionnels, fournisseurs
Droits de l'homme	Notre politique en matière des droits de l'homme se fonde sur les principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l'homme, ainsi que sur les principes du Pacte mondial des Nations Unies. Voir plus loin dans un paragraphe spécifique.	Octroi de crédits, assurances, conseils, investissements propres, fonds d'investissement responsable et conventionnels, fournisseurs, personnel
Régimes controversés	Nous ne souhaitons pas être impliqués dans des activités financières avec les régimes controversés qui se rendent coupables de graves infractions aux droits de l'homme et qui foulent aux pieds toute forme de bonne gouvernance, de légalité ou de liberté économique. Nous faisons toutefois une exception pour les biens à usage strictement humanitaire. En nous appuyant sur des sources externes reconnues, nous déterminons chaque année les pays qui doivent être repris dans cette liste des régimes controversés.	Octroi de crédits, assurances, conseils, investissements propres, fonds d'investissement responsable et conventionnels, fournisseurs
Politique de banc assurance et conseils durables et responsables	Nous avons fixé des restrictions à l'octroi de crédits, de conseils et d'assurances applicables à d'autres secteurs et activités controversés ou sensibles sur le plan sociétal, comme le secteur de l'énergie, le financement de projets, les activités liées à l'armement, au tabac, aux jeux de hasard, les secteurs ayant un impact majeur sur la biodiversité (la production d'huile de palme, l'exploitation minière, la déforestation, etc.), l'acquisition de terres et le déménagement forcé de populations indigènes, le bien-être animal (entre autres la fourrure) ainsi que la prostitution.	Octroi de crédits, assurances, conseils
KBC Asset Management, exclusion de fonds traditionnels	Pour les fonds conventionnels (traditionnels), nous appliquons les exclusions minimales sur la base de la liste noire reprenant les entreprises qui sont actives dans le secteur des systèmes d'armement controversés ou qui enfreignent gravement les principes du Pacte mondial des Nations Unies (UN Global Compact) et la politique relative aux régimes controversés. En outre, les produits d'investissement basés sur la spéculation sur les prix des denrées alimentaires sont totalement exclus. Nous avons par ailleurs décidé d'exclure l'industrie du tabac des fonds d'investissement de KBC Asset Management et du portefeuille d'investissement de KBC, et les sociétés d'exploitation minière qui exploitent du charbon, tout comme les sociétés de services aux collectivités qui tirent leur production d'énergie du charbon, sont exclues de tous les fonds d'investissement	Fonds conventionnels

Importants principes directeurs de KBC en matière de durabilité		Applicables à/aux
KBC Asset Management - exclusion pour les investisse ments responsables	Pour les investissements responsables, nous poussons encore plus loin les exclusions et restrictions d'activités controversées, notamment les combustibles fossiles, les paris, la défense, la fourrure, etc.	Fonds d'investissement responsable
Nouveaux principes directeurs (applicables à partir du 1er janvier 2023)	Charbon: tout en maintenant la totalité de nos principes stricts relatifs aux entreprises qui disposent encore de capacité de production d'électricité et de chaleur à base de charbon, nous avons décidé d'accepter des financements spécifiques et ciblés pour des projets d'énergies renouvelables de clients qui ne disposent pas encore de telles capacités (ce principe valait déjà pour les clients existants). Cette décision est motivée par le souhait de faciliter et d'accompagner la transition énergétique de toutes les entreprises, et son application est soumise à des conditions très strictes, et notamment une séparation stricte entre cette sorte de prêts et les autres activités d'une entreprise. En outre, le financement de projets en matière de conversion du charbon en gaz, de liquéfaction du charbon et de méthane houiller est désormais aussi explicitement exclu. Biodiversité: des restrictions ont été introduites pour la première fois en matière de production de viande bovine: KBC exclut désormais le financement ou l'assurance d'entreprises possédant plus de 200 000 ruminants. Nous entendons ainsi limiter à la fois les émissions de méthane et l'exploitation abusive des sols. Nous avons aussi élargi notre définition d''aires protégées', qui ne comportait initialement que les aires mentionnées dans la liste verte de l'IUCN (59 aires), à toutes les aires de catégorie I et II sur la liste des aires protégées de l'IUCN (9 889 aires en Europe, dont 454 situées dans nos marchés stratégiques).	Octroi de crédits, assurances, conseils

Nous contrôlons le respect de notre politique de durabilité en procédant, entre autres, à:

un examen interne actif de l'application de notre politique de durabilité à nos activités de crédit, d'assurance et d'investissement;
une évaluation ESG générale des performances en matière de durabilité des entreprises concernées, laquelle est réalisée par des parties externes, en insistant sur la stratégie de durabilité et la politique publique de durabilité des entreprises, et sur d'éventuelles controverses récentes dans lesquelles elles ont été impliquées.

Exemples de mesures en cas de violations constatées:

tolérance nulle à l'égard des entreprises figurant sur la liste noire dans toutes nos activités opérationnelles;
exclusion des entreprises qui, d'après un évaluateur ESG externe, ne respectent pas les principes du Pacte mondial des Nations Unies en ce qui concerne les crédits, les assurances et les actifs propres;
application, en concertation avec les parties concernées, d'une stratégie de sortie ou de conditions spécifiques aux services de conseils et aux relations de crédit ou d'assurance existants, et refus des nouvelles demandes.

Approche du développement durable

Conseil d'administration: il est informé par le Comité de direction de la stratégie en matière de développement durable, y compris la politique relative au changement climatique, mais aussi d'autres thèmes pertinents en matière de durabilité, comme la diversité des genres. Les risques liés au climat étant considérés comme un risque majeur, le Comité Risques et Compliance suit les risques liés au développement durable de près. Le Conseil évalue la mise en œuvre de la stratégie de développement durable par le biais d'un Sustainability Dashboard et se prononce sur les principales modifications apportées aux lignes stratégiques en matière de durabilité.

Comité de direction: il s'agit du niveau le plus élevé, qui assume une responsabilité directe pour le développement durable, en ce compris la politique relative au changement climatique. Il valide les décisions du Conseil interne de Développement durable et du Sustainable Finance Steering Committee.

Conseil interne de Développement durable (ISB): il est présidé par le CEO et est composé du CFO (vice-président), de senior managers de toutes les divisions et pays stratégiques, et du senior general manager du département Group Corporate Sustainability. Il s'agit de la plateforme la plus importante pour gérer le développement durable au niveau du groupe, qui prend des décisions sur chaque question en lien avec le développement durable.

Group Corporate Sustainability: ce département est responsable du développement et de l'exécution de la stratégie de développement durable et de son contrôle. L'équipe fait rapport au Conseil interne de Développement durable quant à la mise en œuvre de la stratégie et établit le Sustainability Dashboard. Ce département est placé sous la direction du Senior General Manager Group Corporate Sustainability, qui fait rapport directement au Group CEO.

Sustainable Finance Steering Committee: il contrôle le Sustainable Finance Programme et est présidé par le CFO. Il fait rapport au Comité de direction et au Conseil d'administration et est en contact avec l'ISB.

Core Team Sustainable Finance Programme: il est dirigé par un gestionnaire de programmes du département Group Corporate Sustainability et est composé de spécialistes en matière de Finance, Credit Risk, Risk et des experts du développement durable. Il intègre l'approche climatique au sein du groupe et soutient l'entreprise dans le développement de la résilience climatique, conformément aux recommandations de la TCFD et au Plan d'action de l'UE.

General Managers Sustainability de chaque marché stratégique: ils ont la responsabilité finale de tout ce qui a trait au développement durable dans leur pays. Nommés fin 2022 pour remplacer les Coordinators Corporate Sustainability locaux, ils font partie de la haute direction. Ils sont responsables de l'intégration des décisions du Conseil interne de Développement durable et des objectifs du Sustainable Finance Programme. Ils font partie de l'organisation locale du pays et font rapport à la hiérarchie de cette dernière. En termes de contenu, ils travaillent toutefois en étroite collaboration avec leur responsable ISB local et avec le département Group Corporate Sustainability. Sur le plan fonctionnel, ils sont dirigés par le Senior General Manager Group Corporate Sustainability.

Départements Sustainability et comités CSR dans chaque pays stratégique: ils sont organisés de manière à soutenir leurs senior managers, qui siègent au Conseil interne de Développement durable, et le General Manager Corporate Sustainability dans l'intégration de notre stratégie de développement durable et l'organisation et la communication des initiatives de développement durable locales. Les collaborateurs et comités responsables fournissent et valident notamment des informations également non financières.

Conseil externe de développement durable: il est principalement composé d'experts du développement durable du monde académique et fournit des recommandations au département Group Corporate Sustainability sur les principes directeurs et la stratégie de durabilité.

Responsible Investing Advisory Board: contrôle l'analyse du caractère responsable des fonds d'investissement responsable de KBC Asset Management.

Attention portée au climat

En septembre 2022, nous avons publié notre premier Rapport intermédiaire sur le climat (en anglais, sa langue de publication, 'Climate Report'), où nous expliquons en détail comment nous nous mobilisons et quels sont nos objectifs et nos actions en tant que signataires du CCCA. Ce rapport esquisse nos valeurs initiales et les premiers objectifs fixés en matière d'octroi de crédits pour les lignes de produits et secteurs industriels émettant le plus de gaz à effet de serre. Il décrit également la manière dont nous prenons des mesures concrètes, dans nos activités de service de gestion de fortune, pour nous adapter au changement climatique. Vous pouvez consulter ce rapport sur le site Internet www.kbc.com.

Pour des informations plus complètes sur les scénarios climatiques utilisés, l'identification des secteurs les plus importants ainsi que le périmètre et les limites des mesures utilisées, des données et des objectifs relatifs au climat, nous vous renvoyons au Rapport sur le climat et à notre Rapport de développement durable, disponibles sur www.kbc.com.

L'aspect climatique dans notre modèle d'entreprise

En tant que bancassureur, nous avons un double impact sur le changement climatique. Tout d'abord, nous limitons notre propre consommation d'énergie. Notre dépendance à l'égard des ressources naturelles est relativement limitée. Toutefois, nous gérons nos émissions directes de gaz à effet de serre dans le but de les réduire continuellement conformément aux objectifs fixés.

Mais l'impact indirect que nous avons par le biais de l'octroi de crédits, de notre portefeuille d'investissement, de l'offre de placements aux clients et de l'assurance de contreparties qui ont (ou peuvent avoir) une grande influence sur le climat, est bien plus important encore. Nous voulons limiter cet impact négatif indirect en énonçant des principes directeurs clairs qui comportent également des restrictions pour les activités les plus polluantes, et nous augmentons l'impact positif grâce à des actions qui concernent les portefeuilles sectoriels les plus sensibles au climat, en entamant un dialogue sur le développement durable avec nos clients, en soutenant les entreprises qui tiennent compte des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d'investissement et en développant, dans tous nos pays stratégiques, des solutions d'entreprise innovantes afin de promouvoir une économie circulaire et à faible émission de carbone.

En tant que bancassureur, nous ressentons également l'impact du changement climatique. Nous songeons aux risques pouvant résulter de changements météorologiques profonds ou réguliers qui peuvent entraîner une hausse des demandes d'indemnisation dans le cadre de nos assurances ou avoir un impact sur nos crédits ou nos placements lorsque les contreparties concernées subissent des conséquences négatives du changement climatique (résultant par exemple de la longue sécheresse et de la canicule persistante de l'été 2022), ou la transition vers une société à plus faible émission de carbone (ce qui peut donner lieu à des problèmes de remboursement). Mentionnons également les conséquences que peuvent avoir sur nous les changements éventuels de la législation ou des exigences en termes de capital, de litiges, de l'évolution du comportement des clients (dont le risque d'opportunités manquées), l'impact de la hausse des prix du marché pour les émissions de gaz à effet de serre et les innovations technologiques.

Nous adaptons activement notre modèle d'entreprise, non seulement pour réduire ou éviter les impacts négatifs (cf. nos objectifs en la matière), mais aussi pour contribuer activement à la limitation du réchauffement climatique dans les objectifs déterminés par l'Accord de Paris. Nous voulons bien entendu aussi tirer parti des nombreuses opportunités qu'entraîne la transition vers une économie plus durable et plus verte. Cela consiste d'une part à étendre l'offre de produits et services durables dans le domaine des investissements, des assurances, du leasing, etc., et d'autre part à assister activement les clients dans leur transition vers des activités à moindre émission de CO2 .

Nous prévoyons, à terme, d'évaluer la robustesse de notre modèle d'entreprise en tenant compte de différents scénarios climatiques et horizons temporels, grâce à des instruments de mesure et de reporting avancés (voir ci-après).

Gouvernance en matière de climat

La gouvernance en matière de climat fait partie de notre approche globale du développement durable (voir Notre approche du développement durable).

Dans le cadre de la politique de développement durable, le groupe est doté d'un Sustainable Finance Programme axé sur l'intégration de l'approche climatique à l'échelle du groupe dans son ensemble.
Le Sustainable Finance Programme est dirigé par un program manager qui fait partie du département Group Corporate Sustainability, accompagné d'une équipe stratégique composée de représentants des départements les plus impliqués. Cette équipe stratégique est en contact avec tous les autres départements du groupe et travaille en étroite collaboration avec les équipes en charge du développement durable de tous les marchés stratégiques.

En 2022, nous avons publié pour la première fois des objectifs concrets concernant l'intensité de gaz à effet de serre de nos crédits dans différents secteurs économiques.

Un comité de pilotage, présidé par le Group CFO, supervise la progression et la mise en œuvre pratique des différentes actions dans le Sustainable Finance Programme. Les décisions stratégiques les plus importantes sont toutefois prises par le Conseil interne de Développement durable (ISB), présidé par le Group CEO et qui compte des représentants de tous les marchés stratégiques. L'ISB est en effet la plateforme la plus importante pour gérer la politique de développement durable au niveau du groupe, y compris en ce qui concerne notre approche du climat.
L'avancement du programme est aussi régulièrement examiné au sein du Comité de direction et du Conseil d'administration, notamment via le KBC Sustainability Dashboard.
Un Sustainability Board externe conseille le département Group Corporate Sustainability sur tous les thèmes du développement durable, y compris sur tous les aspects de notre politique climatique.

Les aspects environnementaux et climatiques de notre politique de développement durable

Un aperçu des principes directeurs de KBC en matière de durabilité figure au chapitre Notre rôle dans la société.

Les principaux axes de notre politique climatique et environnementale sont les suivants:

l'application et la révision régulière d'une politique stricte pour limiter l'impact négatif de nos activités sur l'environnement, notamment à travers nos principes directeurs axés sur l'énergie et les autres secteurs socialement sensibles, l'application des Equator Principles dans le cadre du financement de projets et la liste noire KBC;
le développement de produits et services de banque, d'assurance et d'investissement spécifiques qui favorisent une société durable, à faible émission de CO2 et résiliente face aux changements climatiques (exemples: voir tableau);
la sensibilisation de nos parties prenantes internes (collaborateurs) et externes (clients, fournisseurs, etc.) à la responsabilité environnementale.
le soutien de nos clients dans leur transition vers un modèle d'entreprise plus durable, notamment via des partenariats qui leur fournissent des conseils et un encadrement effectif pour devenir plus performants sur le plan énergétique;
l'adaptation de nos activités en vue de limiter la hausse mondiale des températures conformément à l'Accord de Paris sur le climat et notre entrée au Collective Commitment to Climate Action des Nations Unies;
le suivi des recommandations de la TCFD: nous répertorions nos risques climatiques et exploitons les opportunités offertes par la transition verte. Nous contribuons au développement de méthodologies mesurant l'impact du climat sur notre modèle d'entreprise, et ce afin de fixer des objectifs bien étayés. Notre reporting à ce sujet se fait de manière transparente (voir également notre Rapport de développement durable).

Un important défi consiste à intégrer les risques, opportunités et objectifs liés au climat dans notre approche sectorielle.

Dans une première phase, nous avons commencé à analyser notre portefeuille de crédits, et depuis lors, nous avons également intégré nos portefeuilles d'assurance dans les analyses. Sur la base d'une analyse de matérialité, telle que définie dans la TCFD, nous nous sommes concentrés sur les secteurs qui représentent plus de 5% de la partie sensible au climat et intensive en CO2 du portefeuille des crédits industriels. Ces analyses constituent la base permettant de définir une stratégie et des objectifs qui doivent nous aider à concrétiser de facto notre engagement climatique conformément à l'Accord de Paris. Comme nous avons débuté cet exercice avec un esprit ouvert et à partir d'une page blanche, nous l'avons appelé 'white papers'.
Nous avons élaboré des white papers pour les secteurs de l'énergie, de l'immobilier commercial, de l'agriculture, de la production alimentaire, de la construction, de la chimie, du transport et des métaux, et pour trois lignes de produits pour les particuliers: crédits logement, prêts auto et leasing automobile. Dans ces white papers, nous analysons le contexte local de tous les marchés

stratégiques, pour ensuite prendre des décisions concernant la politique à suivre pour l'ensemble du portefeuille du groupe. Les white papers sont actualisés tous les deux ans, voire tous les ans pour les lignes de produits et secteurs les plus importants.

• En 2022, ces white papers ont servi de base pour notre premier Rapport sur le climat. Ce rapport inclut un aperçu clair de notre mesure de référence et des objectifs de réduction du CO2 pour 2030 et 2050, que nous avons fixés en matière d'octroi de crédits pour les lignes de produits et secteurs industriels émettant le plus de gaz à effet de serre. Il couvre également les décisions politiques correspondantes que nous prenons pour atteindre ces objectifs. PwC a audité la mesure de référence calculée des objectifs climatiques de KBC dans le domaine de l'octroi de crédits.

Nous rendons compte de notre approche, des avancées et des défis sur le plan environnemental, notamment par le biais de notre Rapport sur le climat, de notre Rapport de développement durable, du présent Rapport annuel et via des questionnaires sur la durabilité (dont CDP, S&P, Sustainalytics, Vigeo). Nous peaufinons régulièrement notre approche en tenant compte des évolutions scientifiques et technologiques, des tendances sociales et de l'évolution des mentalités de nos parties prenantes, et nous sommes mis au défi, à intervalles réguliers, par notre Conseil externe de Développement durable.

Sur l'ensemble de notre chaîne de valeur (en amont et en aval), nous instaurons également un dialogue avec différentes parties prenantes. Nous engageons ainsi activement le dialogue avec nos clients en vue de les conscientiser et d'accroître leur engagement vis-à-vis du changement climatique. Nous mettons aussi l'accent sur le développement de solutions d'entreprise qui ont un impact positif sur l'environnement et interagissons pour ce faire avec nos clients.

Quelques exemples de produits et initiatives récents en lien avec le développement durable et/ou l'environnement au sein du groupe KBC*

Émission de la première obligation sociale	En août 2022, KBC a été la première institution financière belge à émettre un emprunt obligataire social ('social bond'), affectée au refinancement de projets dans le secteur des hôpitaux. Il s'agit d'une émission de 750 millions d'euros d'une durée de 8 ans, avec un coupon de 3%.
Fonds d'investissement responsable	Offre variée de fonds d'investissement responsables, y compris des fonds ECOthématiques et des fonds Impact Investing. Nous réalisons une analyse approfondie afin de déterminer quelles entreprises et quels pays font partie de l'univers des investissements offrant des solutions de placement responsables. En outre, toutes les entreprises qui peuvent être associées aux combustibles fossiles sont exclues de tous nos fonds d'investissement responsable.
Financement de projets	Nous sommes impliqués activement dans le financement de projets d'énergies renouvelables dans tous les pays stratégiques et dans nos pays voisins. La Project Finance Team de KBC Securities a l'an dernier financé une capacité installée de 86,3 MWp pour des énergies renouvelables. Des transactions fructueuses ont notamment été menées dans l'énergie éolienne onshore et offshore aux Pays-Bas et en Allemagne. Une première participation a également été prise dans un projet éolien offshore au Royaume-Uni. En République tchèque, ČSOB a octroyé à Enery, exploitant autrichien spécialisé dans les énergies renouvelables (panneaux solaires) et numéro 2 du marché tchèque, un refinancement portant sur une capacité de 21,1 MW de projets solaires.
Rendre les logements plus durables	Nous proposons divers produits pour promouvoir les logements les plus efficients sur le plan énergétique, et pour stimuler les rénovations et les investissements dans les mesures énergétiques. Depuis janvier 2021, KBC Bank propose ainsi à ses clients le prêt flamand 0% (qui sera remplacé, dès 2023, par un prêt à taux subsidié pour la rénovation de logements et d'appartements). KBC soutient aussi ses clients lors de la rénovation durable grâce à sa participation dans la start-up Setle. Setle réalise une estimation de la rénovation d'un bien et indique la voie à suivre pour bénéficier des primes et subventions adéquates. Dans nos autres marchés stratégiques aussi, nous soutenons la transition vers des logements efficients sur le plan énergétique en proposant des prêts hypothécaires et des prêts rénovation à des conditions avantageuses.
Rendre le transport plus durable	Deux tiers environ des nouveaux véhicules de la flotte de KBC Autolease sont déjà des véhicules électriques et hybrides. KBC Autolease est aussi leader du marché du leasing vélo, avec un parc de 25 000 vélos à louer. Nous sommes partenaire des autorités flamandes et proposons un leasing vélo à leurs collaborateurs, comme alternative de mobilité durable. En Slovaquie, ČSOB Leasing promeut activement les véhicules sans émissions ou pauvres en émissions, en collaboration avec d'autres partenaires.
Assurances dommages – caractéristiques du produit en lien avec le climat	En Belgique et en Slovaquie, notre assurance automobile propose une couverture élargie et une aide adéquate pour les voitures électriques et hybrides. Pour les clients qui installent eux-mêmes une borne de recharge en Belgique, cette dernière est assurée de manière standard dans la police habitation, qui couvre également un certain nombre d'autres investissements verts, comme les panneaux solaires et les batteries domestiques. Nous proposons en outre une assurance tous risques climatiques pour les agriculteurs. Les agriculteurs qui ont des cultures ouvertes, comme les fruiticulteurs ou les cultivateurs, peuvent s'assurer contre les dommages aux récoltes causés par des conditions climatiques extrêmes et défavorables comme la tempête, la grêle, le gel, les précipitations et la sécheresse.

Quelques exemples de produits et initiatives récents en lien avec le développement durable et/ou l'environnement au sein du groupe KBC*

Vote par procuration de KBC Asset Management	Via le vote par procuration (proxy voting), KBC Asset Management prend la responsabilité de représenter, aux assemblées d'actionnaires, les clients qui investissent dans des entreprises via nos fonds d'actions.
Les obligations et prêts verts pour les entreprises clientes	Dans tous ses marchés stratégiques, KBC promeut des solutions de financement durables auprès de sa clientèle 'entreprises', telles que les obligations vertes et durables et les prêts verts, ainsi que des prêts axés sur le développement durable. Nous sommes également actifs sur le marché syndiqué des Sustainability Linked Loans. L'an dernier, nous avons fréquemment conclu de tels crédits sur une base bilatérale. KBC agit également en tant que coordinateur de la durabilité, afin d'aider les entreprises à intégrer les caractéristiques de durabilité dans leur financement bancaire à long terme.
Carbon footprint tool	En Belgique, nous aidons les clients entreprises et PME à calculer leur empreinte carbone. Cet outil a désormais aussi été déployé dans d'autres marchés stratégiques. En Bulgarie, nous avons aussi développé un carbon footprint calculator spécifique pour nos clients agricoles, en collaboration avec l'institut bulgare d'économie agricole.

Vote par procuration de KBC
Asset Management

Via le vote par procuration (proxy voting), KBC Asset Management prend la responsabilité
de représenter, aux assemblées d'actionnaires, les clients qui investissent dans des
entreprises via nos fonds d'actions.

Les obligations et prêts verts
pour les entreprises clientes

Dans tous ses marchés stratégiques, KBC promeut des solutions de financement durables
auprès de sa clientèle 'entreprises', telles que les obligations vertes et durables et les prêts
verts, ainsi que des prêts axés sur le développement durable. Nous sommes également
actifs sur le marché syndiqué des Sustainability Linked Loans. L'an dernier, nous avons
fréquemment conclu de tels crédits sur une base bilatérale. KBC agit également en tant que
coordinateur de la durabilité, afin d'aider les entreprises à intégrer les caractéristiques de
durabilité dans leur financement bancaire à long terme.

Carbon footprint tool

En Belgique, nous aidons les clients entreprises et PME à calculer leur empreinte carbone.
Cet outil a désormais aussi été déployé dans d'autres marchés stratégiques. En Bulgarie,
nous avons aussi développé un carbon footprint calculator spécifique pour nos clients
agricoles, en collaboration avec l'institut bulgare d'économie agricole.

* L'utilisation d'une terminologie comme 'vert' ou 'durable' ici et ailleurs dans le présent rapport ne signifie nullement que ce qui est décrit est entièrement en ligne avec la taxinomie européenne.

Nous voulons être un partenaire pour nos clients dans leur transformation vers un avenir plus durable. En collaboration avec Encon, KBC a déjà mené 400 entretiens, en Belgique, avec des grands clients entreprises pour aider ces derniers à rendre leurs processus plus durables. Ces entretiens ont débouché sur plus de 250 contrats de conseil. Sur le modèle de la collaboration avec Encon pour la clientèle entreprises, les PME pourront bientôt faire appel aux conseils sur le climat d'ecoWise, filiale spécialisée de KBC.

Nos fournisseurs sont également des parties prenantes essentielles et nous souhaitons qu'ils intègrent des critères sociaux, éthiques et environnementaux dans leur politique. Vous trouverez des informations concernant notre code de conduite vis-à-vis des fournisseurs et notre procédure interne pour la sélection des fournisseurs au chapitre Attention portée aux droits de l'homme. La procédure intègre également des exigences environnementales pour les produits. Elle prévoit notamment une obligation d'informer KBC sur les nouveaux produits écologiques et l'utilisation d'emballages respectueux de l'environnement. Nous impliquons également nos fournisseurs dans la mise sur pied de modèles d'achats circulaires.

L'un des piliers de notre politique en matière de développement durable et de climat est l'attention que nous portons à l'investissement responsable. Notre offre désormais très vaste donne aux clients la possibilité d'opter pour un portefeuille 100% responsable. Notre processus de vente digital propose de manière standard la variante responsable. Dans les canaux de vente réguliers, nos collaborateurs proposent aussi toujours en priorité un

investissement responsable si une variante traditionnelle et une variante responsable d'un même produit sont disponibles. Tous les fonds de KBC qui investissent de manière responsable en Belgique répondent à la norme de qualité 'Towards Sustainability', développée à l'initiative de la Central Labelling Agency et qui en est placée sous le contrôle. Les clients sont toujours plus nombreux à opter pour des fonds d'investissement responsable.

Nous prenons nos responsabilités dans diverses organisations et initiatives internationales et nous en faisons notamment état dans notre Rapport de développement durable.

Nous avons souscrit en décembre 2017 aux recommandations de la TCFD.
Nous suivons et mettons en œuvre les différentes actions qui découlent du Plan d'action de l'UE sur la finance durable.
Nous sommes membres de la UN Environment Program Finance Initiative (UNEP FI) et nous avons aussi souscrit, en tant que Founding Signatory, aux UNEP FI Principles for Responsible Banking (PRB). Nous avons par ailleurs souscrit au Collective Commitment to Climate Action (CCCA).
Nous avons également souscrit aux UNEP FI Principles for Sustainable Insurance et aux Principles for Responsible Investment.
En tant que membre du conseil de l'International Capital Markets Association (ICMA), nous jouons un rôle dans le développement des obligations vertes dans l'UE.
Nous sommes membres des Equator Principles depuis 2004 et avons intégré ces principes dans notre politique générale de crédit.

Nos critères, nos données et nos objectifs

Impact indirect de nos activités de crédit et de gestion d'actifs

Nous utilisons des méthodologies éprouvées (et notamment PCAF et PACTA) pour mesurer l'impact de certains secteurs sur le climat et la transition dans le portefeuille de crédits. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Rapport sur le climat, publié sur www.kbc.com. KBC Asset Management utilise également pour la troisième année une méthodologie visant à recenser l'impact sur le climat de tous les fonds d'investissement de son portefeuille. Cette analyse, basée sur les données et la méthodologie TRUCOST, a également été appliquée pour la deuxième fois, en 2022, au portefeuille d'investissement propre de KBC Assurances et aux investissements du Fonds de pension KBC. Depuis 2021, nous communiquons les émissions estimées de gaz à effet de serre associées à l'octroi de crédits. À cet effet, nous avons recours à la méthode de calcul fournie par le Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), une norme mondiale visant à calculer les émissions financées de manière harmonisée. Le tableau ci-après présente un aperçu des résultats. Nous vous invitons également à consulter notre Rapport de développement durable, dans lequel nous expliquons en détail la méthode de calcul du PCAF, notre approche de calcul et les limites à prendre en compte lors de l'interprétation des résultats. Vous y trouverez également des informations qui expliquent comment nous comptons améliorer progressivement notre reporting sur ces émissions grâce à la collecte de données plus adéquates et plus granulaires.

Émissions financées (du Scope 3) (émissions estimées de

gaz à effet de serre associées à l'octroi de crédits)	30-09-2022				31-12-2021
	en millions	%	% de	en millions	%	% de
	de tonnes	d'émissions	l'encours	de tonnes	d'émissions	l'encours
	de CO2 e	financées	de crédit	de CO2 e	financées	de crédit
Secteurs et produits du 'Livre blanc'	34,0	61%	64%	37,7	66%	66%
Agriculture, élevage et pêche1	9,1	16%	3%	9,5	17%	3%
Immobilier et crédits logement1	3,5	6%	45%	6,9	12%	47%
Énergie1	4,0	7%	2%	5,9	10%	2%
Bâtiment et construction1	4,6	8%	4%	4,0	7%	4%
Produits alimentaires et boissons	3,5	6%	2%	3,3	6%	2%
Industrie automobile et financement des véhicules1	3,4	6%	5%2	3,2	6%	5%2
Métallurgie1	3,5	6%	2%	2,8	5%	1%
Chimie	2,4	4%	1%	2,1	4%	1%
Autres secteurs	22,2	39%	36%	19,3	34%	34%
Total	56,2	100%	100%	57,0	100%	100%

1 Des objectifs ont été définis pour ces secteurs (et leurs sous-secteurs) (voir ci-après et dans le Rapport sur le climat, publié sur www.kbc.com). Le calcul des émissions pour les secteurs 'Agriculture, élevage et pêche' et 'Immobilier' exclut KBC Bank Bulgaria et KBC Irlande.

2 Le leasing opérationnel de véhicules n'est pas repris dans les chiffres (le calcul des émissions financées se base sur la valeur comptable nette des véhicules en leasing).

Comment déterminons-nous nos objectifs climatiques sectoriels? Sur la base de recherches scientifiques sur le climat alignées sur les objectifs de l'Accord de Paris et en tenant compte du contexte local, toutes les entités de KBC ayant une activité de crédit ou de leasing ont réalisé des projections pour la trajectoire de décarbonation attendue spécifique au portefeuille et au secteur, qui ont permis de fixer des objectifs d'entreprise. Tous les objectifs ont été intégrés dans une projection unique au niveau du groupe KBC, qui est ensuite comparée à des indices de référence climatiques dérivés de scénarios climatiques visant à mettre en place des politiques pour limiter le réchauffement à moins de 2 °C, soit des trajectoires conformes à notre engagement dans le cadre du CCCA. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Rapport sur le climat. Pour

faire contrôler ses objectifs climatiques de manière indépendante, KBC Bank et ses entités consolidées ont signé, fin 2022, un engagement avec la Science Based Targets initiative (SBTi). Nous nous engageons ainsi à faire valider nos objectifs climatiques par la SBTi dans les deux années suivant la signature de l'engagement.

Les chiffres du tableau ci-dessus incluent aussi KBC Ireland (pour laquelle des contrats de vente ont été conclus) et Raiffeisenbank Bulgaria, récemment rachetée (et rebaptisée KBC Bank Bulgaria). Ces deux entités ne sont toutefois pas reprises dans nos objectifs climatiques (voir ci-après).

Si nous suivons attentivement les initiatives 'net zéro' en cours, nous avons choisi de nous concentrer sur la mise en œuvre des objectifs présentés dans ce rapport sur l'ensemble de nos activités d'octroi de crédits et dans tous les marchés stratégiques avant de prendre de nouveaux engagements. Voir plus loin dans le Rapport de développement durable.

Pour nos activités de gestion d'actifs également, nous avons déterminé des objectifs plus stricts, notamment en ce qui concerne l'importance des fonds d'investissement responsable et l'intensité carbone des entreprises dans lesquels ces fonds investissent.

Les objectifs climatiques sont discutés et approuvés par le Conseil interne de Développement durable, le Comité de direction et le Conseil d'administration. Aucun objectif climatique n'a encore été fixé pour les activités d'assurance, dans la mesure où il n'existe aujourd'hui pas suffisamment de méthodes de recherche et de reporting reconnues pour les étayer.

Vous trouverez les objectifs dans le tableau ci-dessous.

Impact direct de nos propres activités

L'impact de nos propres activités de bancassureur est très limité, surtout par rapport aux sociétés industrielles et par rapport à notre impact indirect notamment via l'octroi de crédits. Cela étant, nous calculons aussi notre impact direct d'émissions de gaz à effet de serre propres (résultant notamment de nos bâtiments et de notre parc automobile), et nous appliquons pour cela aussi certains objectifs.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur notre empreinte environnementale. Les données et les calculs des émissions de gaz à effet de serre ont été vérifiés par Vinçotte conformément à la norme ISO 14064-3. En outre, nous investissons depuis 2021 dans des projets climatiques pour compenser la part de nos émissions que nous ne pouvons pas encore réduire. Depuis 2021, KBC est donc en situation de neutralité climatique nette. Les projets sélectionnés ont aussi une valeur ajoutée en ce qui concerne la promotion et la protection de la biodiversité, ainsi que les communautés locales.

De plus amples informations sur notre empreinte écologique, et notamment des détails supplémentaires, ainsi que la méthodologie et la portée des calculs, de même que les projets de compensation, sont disponibles dans le Rapport de développement durable. Vous trouverez les objectifs dans le tableau ci-dessous.

Empreinte environnementale propre, groupe KBC1	2022	2021
Consommation d'électricité (en milliers de KWh)	126 326	124 027
Consommation de gaz et de mazout (en milliers de KWh)	61 372	69 879
Trajets domicile/lieu de travail et déplacements de service (en millions de km)4	218	162
Consommation de papier (en tonnes)	1 694	2 017
Émissions de CO2 e (en milliers de tonnes, voir tableau ci-après)2	44	37
Empreinte environnementale propre: émissions de gaz à effet de serre, en tonnes de CO2 , groupe KBC1,2
Les émissions du Scope 1 reprennent les émissions issues de la consommation directe d'énergie, les émissions de liquides réfrigérants, ainsi que les émissions dues aux déplacements de service et aux trajets domicile-travail à bord de la flotte du groupe.	21 596	19 511
Les émissions du Scope 2 (market-based) englobent les émissions induites par la consommation indirecte d'énergie (consommation électrique, chauffage urbain, refroidissement et vapeur).	3 482	3 857
Les émissions du Scope 3 telles que mentionnées ici comprennent uniquement les émissions dues aux déplacements de service et aux trajets domicile-travail (à l'exception des émissions de la flotte du groupe, incluses dans le Scope 1) et les émissions dues à la consommation de papier et d'eau et au traitement des déchets.	18 803	13 473
Total	43 882	36 841
Total par ETP	1,2	1,0 (1,1 3 )

1 Les données se rapportent à la période allant du 1er octobre [t-1] au 30 septembre [t].

2 Les émissions de CO2 e en 2022 sont réparties comme suit (en milliers de tonnes): 17 en Belgique, 12 en République tchèque, 4 en Slovaquie, 5 en Hongrie, 5 en Bulgarie et 0,5 dans le reste du monde.

3 À partir de 2022, les données tiennent compte de l'acquisition de Raiffeisenbank Bulgarie et d'une amélioration de la méthodologie de calcul des émissions des voitures (WLTP au lieu de NEDC). À périmètre constant, le chiffre de 2021 s'élèverait à 1,1.

4 L'augmentation est notamment liée au redressement post-Covid.

KPI Description Objectif et résultat Évolution Actions et projets

marché au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas.

OBJECTIFS RELATIFS À L'IMPACT INDIRECT DE NOS ACTIVITÉS D'OCTROI DE CRÉDITS ET DE GESTION D'ACTIFS

Crédits accordés dans le cadre des énergies renouvelables	[Encours des crédits aux entreprises dans le secteur des énergies renouvelables] / [Encours du portefeuille des crédits dans le secteur énergétique]	Objectif: 75% en 2030 (objectif durci en 2022) Résultat en 2022: 63%	Crédits accordés dans le cadre des énergies renouvelables (en % du volume total des crédits au secteur de l'énergie) 61% 63% 63% 75% 2020 2021 2022 objectif '30	Nous souhaitons soutenir la décarbonation du système énergétique dans tous les segments en finançant des capacités de production d'énergies renouvelables supplémentaires et en stimulant l'efficience sur le plan
Intensité de gaz à effet de serre Crédits au secteur de l'énergie	Différence en pourcentage [tonne CO2 e/ million d'euros de crédits] sur la période concernée	Objectif: -34% en 2030 (et -82% en 2050) par rapport à 2021 (nouvel objectif à partir de 2022) Résultat 2022: -8% par rapport à 2021	Réduction de l'intensité de gaz à e et de serre Crédits à l'ensemble du secteur de l'énergie (sur la base de tonne de CO2e / million d'euros d'encours de crédits, par rapport à 2021) 82% 34% 8% 2022 objectif '30 objectif '50	énergétique. Pour cela, nous soutenons les projets énergétiques des autorités locales dans nos marchés stratégiques. Tous ces projets doivent respecter les règles de l'objectif européen 'Fit for 55' et les ambitions du Pacte vert de l'UE. Nous sommes la première banque en matière de financement de projets offshore en Belgique et sommes aussi actifs sur le
Intensité de gaz à effet de serre Crédits aux producteurs d'électricité	Différence en pourcentage [kg CO2 e/MWh] sur la période concernée	Objectif: -39% en 2030 (et -77% en 2050) par rapport à 2021 (nouvel objectif à partir de 2022) Résultat 2022: -1% par rapport à 2021	Réduction de l'intensité de gaz à e et de serre Crédits aux producteurs d'électricité (sur la base de kg CO2e / MWh, par rapport à 2021) 77% 39% 1% 2022 objectif '30 objectif '50

KPI	Description	Objectif et résultat	Évolution	Actions et projets
Intensité de gaz à effet de serre Crédits au secteur immobilier (crédits hypothécaires et crédits d'entreprise pour l'immobilier commercial, hors promotion immobilière)	Différence en pourcentage [tonne CO2 e/ million d'euros de crédits] sur la période concernée	Objectif: -38% en 2030 (et -72% en 2050) par rapport à 2021 (nouvel objectif à partir de 2022) Résultat 2022: -4% par rapport à 2021	Réduction de l'intensité de gaz à e et de serre Crédits au secteur de l'immobilier (sur la base de tonne de CO2e / million d'euros d'encours de crédits, par rapport à 2021) 72% 38% 4% 2022 objectif '30 objectif '50	Nous allons encourager nos clients à améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers et mettre l'accent sur les biens dotés d'un (meilleur) certificat de performance énergétique. Pour cela, nous allons leur fournir des informations sur la construction et la rénovation durable ainsi que les
Intensité de gaz à effet de serre Crédits hypothécaires et immobilier résidentiel commercial (crédits hypothécaires et crédits d'entreprise pour l'immobilier résidentiel commercial, hors promotion immobilière)	Différence en pourcentage [kg CO2 e/m2/an] sur la période concernée	Objectif: -43% en 2030 (et -85% en 2050) par rapport à 2021 (nouvel objectif à partir de 2022) Résultat 2022: -3% par rapport à 2021	Réduction de l'intensité de gaz à e et de serre Crédits hypothécaires et immobilier résidentiel commercial (sur la base de kg CO2e / m2/an, par rapport à 2021) 85% 43% 3% 2022 objectif '30 objectif '50	subventions, mais aussi travailler avec des partenaires en matière d'efficience sur le plan énergétique, et contrôler les constructions et rénovations. Graduellement, nous souhaitons aussi proposer le meilleur taux disponible pour des crédits relatifs à des bâtiments dont le certificat de performance énergétique est bon, et/ou stimuler ce volet grâce à une rénovation énergétique à l'achat,

ou après.

KPI	Description	Objectif et résultat	Évolution	Actions et projets
Intensité de gaz à effet de serre Crédits automobiles et leasing automobile financier	Différence en pourcentage [gramme CO2 / km] sur la période concernée	Objectif pour les voitures: -42% en 2030 (et -100% en 2050) et pour les véhicules utilitaires légers: -30% en 2030 (et -84% en 2050), par rapport à 2021 (nouvel objectif à partir de 2022) Résultat 2022: voitures +1% (cf. redressement post-Covid) et véhicules utilitaires légers -2% par rapport à 2021	Réduction de l'intensité de gaz à e et de serre Crédits automobiles et leasing automobile financier (sur la base de gramme CO2 / km, par rapport à 2021) Voitures Véhicules utilitaires légers 100% 84% 42% 30% 2% -1% 2022 objec objec- 2022 objec objec tif '30 tif '50 tif '30 tif '50	Nous allons encourager les clients à opter pour des modes de transport respectueux de l'environnement, et notamment des véhicules électriques (ou hybrides), les transports en commun, le vélo, ou une combinaison de plusieurs de ces modes de transport. Dans certains de ses marchés stratégiques, KBC propose déjà un leasing vélo et des polices d'assurance pour les vélos. De nouveaux services et une fixation adéquate des prix doivent rendre le choix de modes de transport alternatifs encore plus attrayant.
Intensité de gaz à effet de serre Leasing automobile opérationnel	Différence en pourcentage [gramme CO2 / km] sur la période concernée	Objectif pour les voitures: -81% en 2030 (et -100% en 2050) et pour les véhicules utilitaires légers: -33% en 2030 (et -90% en 2050), par rapport à 2021 (nouvel objectif à partir de 2022) Résultat 2022: voitures -7% et véhicules utilitaires légers +1% par rapport à 2021 (cf. redressement post Covid)	Réduction de l'intensité de gaz à e et de serre Leasing automobile opérationnel (sur la base de gramme CO2 / km, par rapport à 2021) Voitures Véhicules utilitaires légers 100% 90% 81% 33% 7% -1% 2022 objec objec- 2022 objec objec tif '30 tif '50 tif '30 tif '50
Intensité de gaz à effet de serre Crédits au secteur agricole	Différence en pourcentage [tonne CO2 e/ million d'euros de crédits] sur la période concernée	Objectif: -21% en 2030 (et -34% en 2050) par rapport à 2021 (nouvel objectif à partir de 2022) Résultat 2022: -1% par rapport à 2021	Réduction de l'intensité de gaz à e et de serre Crédits au secteur agricole (sur la base de tonne de CO2e / million d'euros d'encours de crédits, par rapport à 2021) 34% 21% 1% 2022 objectif '30 objectif '50	Nous allons informer, inspirer et soutenir les clients afin qu'ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre (méthane, protoxyde d'azote et CO2 ). Nous encourageons les améliorations d'efficacité et les investissements dans les énergies renouvelables et nous promouvons par ex. l'utilisation, en Flandre, d'un calculateur d'empreinte carbone qualitatif qui conseille les clients concernant

KPI	Description	Objectif et résultat	Évolution	Actions et projets
Intensité de gaz à effet de serre Crédit aux fabricants de ciment, d'acier et d'aluminium	Différence en pourcentage [tonne CO2 e/ tonne de ciment, d'acier ou d'aluminium] sur la période concernée	Objectif: ciment -16% en 2030 (et -68% en 2050), acier -14% en 2030 (et -56% en 2050) par rapport à 2021 (nouvel objectif à partir de 2022) Notre exposition à l'aluminium est très réduite et nous souhaitons rester à tout moment en dessous de l'indice mondial pour le secteur de l'aluminium Résultat 2022: ciment -0,4%, acier +13% par rapport à 2021 (voir Rapport de développement durable), aluminium +1% par rapport à 2021	Réduction de l'intensité de gaz à e et de serre Producteurs de ciment et d'acier (sur la base de tonne de CO2 / tonne de ciment ou d'acier, par rapport à 2021) ciment acier 68% 56% 16% 14% 0% -13% 2022 objec objec- 2022 objec objec tif '30 tif '50 tif '30 tif '50	Pour ces secteurs, nous attendons de nos nouveaux clients qu'ils mettent en place des plans de transition afin de réduire leurs émissions de CO2 en ligne avec les objectifs pour 2030 fixés par KBC. Nous allons également suivre activement les progrès réalisés par nos clients au niveau des stratégies de décarbonation.
Fonds d'investissement responsable (fonds IR)	[Volume des fonds IR/ [Encours distribués (AUD ou 'fonds provenant directement des clients')] [Nouvelle production annuelle de fonds IR]/ [Production totale de nouveaux fonds] Différence en pourcentage [tonne CO2 e/ million de dollars de chiffre d'affaires] des entreprises des fonds responsables sur la période concernée	Objectif: • 45% de l'AUD en 2025 et 55% en 2030. • Nouvelle production de fonds RI au moins égale à 65% de la production totale annuelle en 2030 • Baisse de 50% de l'intensité de gaz à effet de serre des entreprises des fonds responsables en 2030, par rapport à 2019 (objectifs nouveaux ou durcis en 2022) Résultat en 2022: Au total 37% de l'AUD 48% de la nouvelle production Intensité de gaz à effet de serre des entreprises: -67%	Fonds d'Investissement responsable (en % de l'AUD) 55% 45% 37% 2022 objectif '25 objectif '30 Production annuelle de fonds d'Investissement responsable (en % de la production totale de nouveaux fonds) 65% 48% 55% 2022 objectif '30 Réduction de l'intensité de gaz à e et de serre Entreprises dans les fonds responsables (sur la base de tonne de CO2e / millions de dollars de chire d'aaires, par rapport à 2019) 67% 50% 2022 objectif '30	Nous demandons aux investisseurs quelles sont leurs préférences en matière de développement durable, et en tenons compte dans nos conseils d'investissement. KBC Asset Management adhère à Climate Action 100+, une initiative visant à entamer un dialogue avec les entreprises qui disposent de possibilités considérables pour contribuer à réaliser la transition vers les énergies propres. Notre politique relative à l'investissement responsable est soumise au contrôle du Responsible Investing Advisory Board, un organe indépendant composé de représentants du monde académique.

KPI	Description	Objectif et résultat	Évolution	Actions et projets
OBJECTIFS RELATIFS À L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DIRECT DE NOS ACTIVITÉS PROPRES
Émissions propres de CO2	Réduction des émissions propres de gaz à effet de serre; par rapport à 2015	Objectif: Réduction de 80% entre 2015 et 2030 et neutralité climatique totale pour notre propre empreinte à partir de fin 2021 en compensant la différence. Résultat 2015-2022: -70% y compris les trajets domicile-travail Comme l'année précédente, nous avons atteint la neutralité climatique nette en 2022 en compensant nos émissions directes restantes par l'achat de crédits carbone pour des projets climatiques de qualité)	Réduction des émissions propres de gaz à eet de serre (en %, par rapport à 2015, y compris les déplacements domicile-travail) 80% 71% 70% 56% 2020 2021 2022 objectif '30	Les principales sources de nos émissions directes de CO2 sont notre consommation d'énergie directe et notre transport. Quelques exemples d'initiatives visant à réduire notre empreinte écologique sont le passage à 100% d'électricité provenant de sources renouvelables, le placement de panneaux photovoltaïques sur nos propres bâtiments et la réorientation de la politique de mobilité pour nos collaborateurs afin de favoriser le recours aux transports en commun, au vélo et aux
Consommation propre d'électricité issue de sources renouvelables	[Électricité issue de sources renouvelables] / [Consommation d'électricité totale]	Objectif: verte à 100% d'ici 2030 Résultat en 2022: 100%	Consommation propre d'électricité issue de sources renouvelables (en % de la consommation propre d'électricité) 100% 100% 100% 87% 2020 2021 2022 objectif '30	véhicules électriques. Comme de nombreuses autres entreprises, nous avons aussi adapté les horaires et les paramètres de chauffage dans nos sièges pour économiser de l'énergie. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Rapport de développement durable, disponible à l'adresse www.kbc.com.

Valeurs initiales de 2021, voir le Rapport de développement durable.

Objectifs relatifs à l'intensité de gaz à effet de serre de l'octroi de crédits: hors KBC Bank Ireland et Raiffeisenbank Bulgaria, les données se rapportent à la période allant du 1er octobre [t-1] au 30 septembre [t].

Intégration du développement durable dans notre politique de rémunération

Le développement durable, en ce compris le climat et les objectifs en la matière, est intégré dans les systèmes de rémunération de nos collaborateurs et, en particulier, de la haute direction.

• La rémunération variable des membres du Comité de direction tient notamment compte de la réalisation d'une série d'objectifs communs. L'un de ces objectifs est

spécifiquement lié aux progrès en termes de développement durable, lequel est évalué par le biais du rapport semestriel du KBC Sustainability Dashboard. Le Conseil d'administration évalue, par l'intermédiaire du Comité de rémunération, les critères pour l'évaluation des membres du Comité de direction à cet égard. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise, dans le rapport de rémunération.

Le développement durable est également intégré dans la rémunération variable de la direction. Au moins 10% de la rémunération variable du senior management dépendent de la réalisation d'objectifs individuels convenus au préalable dans le cadre de la politique du groupe en matière de durabilité, qui englobe la politique climatique.
La rémunération non récurrente liée au résultat des collaborateurs en Belgique est en partie liée à des objectifs de développement durable (par exemple le rapport entre les kilomètres verts et le nombre de kilomètres du trajet domicile-travail).

Notre gestion des risques climatiques

Vous trouverez, au chapitre intitulé Comment gérons-nous nos risques?, de plus amples informations sur la façon dont nous appréhendons les risques liés au climat.

Taxinomie de l'UE

Le règlement Taxinomie fixe un cadre européen sur la base duquel les investisseurs et les sociétés peuvent évaluer si certaines activités économiques sont considérées comme durables sur le plan environnemental.

Quatre contrôles sont effectués pour qualifier une activité économique de durable sur le plan environnemental. L'activité doit:

être une activité pertinente, c'est-à-dire que l'activité doit être reprise dans la liste des activités considérées comme les plus pertinentes pour atteindre les objectifs écologiques fixés par l'Europe. Les activités pertinentes sont qualifiées d'éligibles à la taxinomie ('taxonomyeligible') et sont décrites dans les Actes délégués;
contribuer de manière substantielle à au moins l'un des objectifs environnementaux et satisfaire aux critères d'examen technique pour la contribution substantielle, tels que décrits dans les Actes délégués;
ne pas causer de préjudice important à l'un des autres objectifs environnementaux et répondre aux critères d'examen technique pour 'ne pas causer de préjudice important à', comme décrit dans les Actes délégués;
être réalisée dans le respect des garanties sociales et de gouvernance minimales.

Une activité économique qui répond à ces quatre contrôles est qualifiée d'activité alignée sur la taxinomie ('taxonomyaligned').

Six objectifs environnementaux ont été fixés dans le règlement Taxinomie:

atténuation du changement climatique (climate change mitigation, CCM)
adaptation au changement climatique (climate change adaptation, CCA);
utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines;
transition vers une économie circulaire;
prévention et réduction de la pollution;
protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

La Commission européenne s'est tout d'abord concentrée sur les objectifs CCM et CCA. Les règles pour les autres objectifs seront approuvées ultérieurement.

L'article 8 du règlement Taxinomie dispose que les entreprises financières et non financières qui relèvent de la directive sur la publication d'informations non financières (NFRD), reprennent dans leur déclaration non financière, des informations sur la façon dont, et la mesure dans laquelle leurs activités présentent un lien avec des activités économiques durables sur le plan environnemental. L'Acte délégué relatif aux publications (Disclosure Delegated Act) spécifie le contenu et la présentation des informations à publier.

Le Disclosure Delegated Act (DDA) introduit une approche par phases. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, les entreprises financières ne publient un reporting que sur la taxonomy eligibility relative aux objectifs CCM et CCA; à partir du 1er janvier 2024, des indicateurs clés de performance devront être publiés concernant le taxonomy alignment pour tous les objectifs environnementaux. La liste des activités éligibles pour les objectifs CCM et CCA a été élargie, le 1er janvier 2023, par l'Acte délégué complémentaire Climat (Complementary Climate Delegated Act), qui inclut un certain nombre d'activités nucléaires et gazières.

Le groupe KBC est une grande entreprise qui, en vertu de la NFRD, est tenu de publier des informations non financières, et est donc soumis, en tant que tel, aux obligations de reporting du DDA. Le DDA n'inclut aucune information spécifique sur le reporting d'un groupe qui inclut plusieurs types d'entreprises financières. La Commission européenne a toutefois indiqué que si la société mère est un établissement de crédit, toutes les entités consolidées sur le plan prudentiel doivent être incluses dans le reporting relatif à la taxinomie de cet établissement de crédit. Nous appliquons aussi ce principe à l'assurance et effectuerons donc le reporting en tant qu'établissement de crédit et entreprise d'assurance. Au vu des différences en termes d'informations requises pour chaque type d'entreprise financière, nous sommes dans l'incapacité de donner un aperçu au niveau du groupe KBC.

Dans ce deuxième reporting, la disponibilité des données reste un défi. L'article 8.4 du DDA indique que les entreprises financières doivent utiliser les données disponibles les plus récentes de leurs contreparties. Nos (entreprises) contreparties soumises à la NFRD ont publié ces données pour la première fois, étant donné que leur obligation de reporting est entrée en vigueur en même temps que celle prévue pour les entreprises financières. KBC s'emploie actuellement à traiter et intégrer ces informations clients dans son propre reporting, ce qui se traduit par une augmentation des eligibility percentages obligatoires. Dans la mesure où toutes les contreparties ne sont pas soumises à la NFRD et que toutes les informations clients ne sont pas disponibles, nous avons choisi (comme cela a été présenté par la Platform on Sustainable Finance), de rapporter des eligibility percentages volontaires, qui pour les entreprises contreparties sont basés sur des approches et des informations disponibles au sein du groupe. Nous expliquerons ces approches de manière transparente là où c'est nécessaire. Nous contrôlons en permanence la disponibilité et la qualité des données et nous prenons des mesures pour progresser sur ce plan (voir les initiatives décrites dans notre Rapport de développement durable 2022, à la section dédiée à la Sustainable Finance).

Nous soulignons expressément que si nous utilisons une terminologie comme 'vert' et 'durable' ailleurs dans le présent rapport annuel, ces termes ne suggèrent nullement que ce que nous décrivons est déjà (entièrement) conforme à la taxinomie européenne.

KBC en tant qu'établissement de crédit

Cette rubrique prend en considération tous les actifs des établissements de crédit du Groupe, c'est-à-dire les entités telles que définies à l'article 4 (1), point (1), du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit). Comme défini à l'Annexe V, 1.1.1 du DDA, le reporting doit être basé sur le champ de consolidation prudentiel du groupe KBC. Notez que ce champ diffère légèrement du champ comptable (tel que décrit dans l'Annexe 6.5 des Comptes annuels consolidés).

L'eligibility percentage obligatoire pour les actifs de nos établissements de crédit est de 37,89% (33,65% en 2021). Pour 2022, cela inclut les crédits hypothécaires et les prêts auto aux ménages, ainsi que l'exposition éligible aux contreparties financières et non financières (soumises à la NFRD), sur la base des informations clients disponibles. Dans le reporting relatif à 2021, les informations disponibles se limitaient aux crédits hypothécaires.

L'eligibility percentage volontaire pour les actifs de nos établissements de crédit est de 55,73% (33,79% en 2021). Nous avons émis les hypothèses suivantes pour calculer ces pourcentages volontaires:

Les contreparties suivantes sont comprises: entreprises financières, entreprises non financières (soumises ou non aux obligations de publication NFRD), ménages et pouvoirs publics locaux.
Pour déterminer si une exposition est taxonomy-eligible ou non, nous regardons d'abord les informations clients disponibles. Si les informations clients sont insuffisantes, nous déterminons l'éligibilité sur la base du code NACE principal de la contrepartie. Si ce code NACE est décrit dans l'Acte délégué climat ou dans l'Acte délégué complémentaire climat, l'exposition est considérée comme taxonomy-eligible. Si le code NACE n'est pas disponible (ou pas au niveau requis), l'exposition est considérée comme non eligible. Les eligible percentages volontaires ont fortement augmenté par rapport à 2021 grâce à une meilleure qualité et disponibilité des données.
Pour déterminer si une contrepartie relève ou non des obligations de publication NFRD, nous considérons les critères tels que définis dans la NFRD: cotation en Bourse ou non, nombre d'ETP, total du bilan et chiffre d'affaires de la contrepartie.

	31-12-2022			31-12-2021
			Taxonomy eligible	Taxonomy non eligible	Taxonomy eligible			Taxonomy eligible	Taxonomy non eligible	Taxonomy eligible
	Total (en millions d'EUR)	% des actifs totaux	– reporting obligatoire (en %)	– reporting obligatoire (en %)	– reporting volontaire (en %)	Total (en millions d'EUR)	% des actifs totaux	– reporting obligatoire (en %)	– reporting obligatoire (en %)	– reporting volontaire (en %)
Actifs repris dans la taxinomie (numérateur et dénominateur)	112 201	34,55%	67,97%	32,03%	70,64%	94 749	31,00%	65,44%	34,56%	65,71%
Contreparties non financières (non sou mises à la NFRD)	75 835	23,35%	-	-	43,41%	71 356	23,35%	-	-	-
Dérivés	528	0,16%	-	-	-	274	0,09%	-	-	-
Prêts interbancaires exigibles	608	0,19%	-	-	-	598	0,20%	-	-	-
Autres actifs	12 130	3,74%	-	-	-	17 292	5,66%	-	-	-
Actifs repris dans la taxinomie (dénomina teur uniquement)	89 101	27,44%	-	-	-	89 520	29,30%	-	-	-
Actifs totaux repris dans la taxinomie	201 301	61,99%	37,89%	62,11%	55,73%		184 269 60,30%	33,65%	66,35%	33,79%
Pouvoirs publics et banques centrales	114 931	35,39%	-	-	-	112 456	36,80%	-	-	-
Portefeuille de négo ciation	8 493	2,62%	-	-	-	8 850	2,90%	-	-	-
Actifs non repris dans la taxinomie	123 424	38,01%	-	-	-	121 306	39,70%	-	-	-
Actifs totaux*		324 726 100,00%	23,49%	76,51%	34,55%	305 575 100,00%		20,29%	79,71%	20,37%

Reporting obligatoire et volontaire relatif à la taxinomie de l'UE pour le groupe KBC: activités en tant qu'établissement de crédit

*Avant réductions de valeur sur crédits et obligations

KBC en tant qu'entreprise de (ré)assurance

Cette partie comprend toutes les activités des entreprises d'assurance du groupe, c'est-à-dire les entités telles que définies à l'article 13, point (1), de la Directive 2009/138/CE, et des entreprises de réassurance du groupe, c'est-à-dire les entités telles que définies à l'article 13, point (4), de cette même directive. Les chiffres ci-dessous sont basés sur le périmètre de consolidation d'assurance de KBC.

Pour les activités de (ré)assurance, deux indicateurs clés de performance sont requis: l'un concernant les investissements et l'un concernant les activités d'assurance.

Investissements

L'eligibility percentage obligatoire en matière d'investissements est de 5,82% (3,69% en 2021). Pour 2022, cela inclut les crédits hypothécaires aux ménages, ainsi que l'exposition éligible aux contreparties financières et non financières (soumises à la NFRD), sur la base des informations clients disponibles. Dans le reporting relatif à 2021, les informations disponibles se limitaient encore aux crédits hypothécaires aux ménages.

L'eligibility percentage volontaire de KBC concernant les investissements, sur la base des informations et hypothèses propres, est de 22,33% (7,28% en 2021). Nous nous sommes basés sur les mêmes hypothèses que pour les établissements de crédit. La forte hausse par rapport à 2021 s'explique par la disponibilité de données supplémentaires sur les contrats d'investissement.

Reporting obligatoire et volontaire relatif à la taxinomie de l'UE pour le groupe KBC: activités en tant que (ré)assureur

	31-12-2022								31-12-2021
			Taxonomy eligible	Taxonomy non eligible	Taxonomy eligible			Taxonomy eligible	Taxonomy non eligible	Taxonomy eligible
	Total (en millions d'EUR)	% des actifs totaux	– reporting obligatoire (en %)	– reporting obligatoire (en %)	– reporting volontaire (en %)	Total (en millions d'EUR)	% des actifs totaux	– reporting obligatoire (en %)	– reporting obligatoire (en %)	– reporting volontaire (en %)
Investissements repris dans la taxino mie (numérateur et dénominateur)	19 725	56,74%	6,67%	93,33%	23,03%	22 947	59,22%	4,23%	95,77%	8,36%
Contreparties non financières (non sou mises à la NFRD)	2 417	6,95%	-	-	20,78%	2 860	7,38%	-	-	-
Dérivés	69	0,20%	-	-	-	21	0,05%	-	-
Prêts interbancaires exigibles	377	1,09%	-	-	-	509	1,31%	-	-	-
Investissements repris dans la taxino mie (dénominateur uniquement)	2 863	8,24%	-	-	-	3 390	8,75%	-	-	-
Investissements totaux repris dans la taxinomie	22 588	64,98%	5,82%	94,18%	22,33%	26 337	67,97%	3,69%	96,31%	7,28%
Pouvoirs publics et banques centrales	10 627	30,57%	-	-	-	11 158	28,80%	-	-	-
Autres actifs non repris dans la taxino mie (actifs de réas surance, immobilisa tions incorporelles, autres actifs)	1 549	4,46%	-	-	-	1 253	3,23%	-	-	-
Actifs non repris dans la taxinomie	12 176	35,02%	-	-	-	12 411	32,03%	-	-	-
Actifs totaux*		34 764 100,00%	3,78%	96,22%	14,51%		38 748 100,00%	2,51%	97,49%	4,95%

*Avant réductions de valeur sur crédits et obligations

Activités d'assurance

L'eligibility percentage obligatoire pour les activités d'assurance s'élève à 48,77% (uniquement pour CCA) (47,71% en 2021). Ce pourcentage ne dépend pas des informations que nous devons recevoir de nos contreparties, mais peut être entièrement déterminé sur la base des dangers

couverts, tels que décrits dans l'Acte délégué climat. Le tableau ci-après donne davantage de détails concernant l'eligibility percentage obligatoire par rapport aux primes brutes émises pour les activités d'assurance non vie.

Reporting obligatoire relatif à la taxinomie de l'UE pour le groupe KBC: activités en tant que (ré)assureur, activités d'assurance non vie

	31-12-2022
	Total (en millions d'EUR)	Taxonomy eligible (en %)	Taxonomy non eligible (en %)	Total (en millions d'EUR)	Taxonomy eligible (en %)	Taxonomy non eligible (en %)
Primes brutes émises totales	2 162	48,77%	51,23%	1 984	47,71%	52,29%

Attention portée aux droits de l'homme

Nous prenons nos responsabilités pour respecter les droits de l'homme, la justice sociale et les droits liés au travail dans l'ensemble du groupe Nous nous engageons à respecter la lettre et l'esprit: (i) de la Déclaration universelle des droits de l'homme; (ii) des principes relatifs aux droits fondamentaux consacrés par les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail et énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, (iii) de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, (iv) des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et (v) de la loi britannique sur l'esclavage moderne, KBC publiant à cet effet, depuis 2017, une Déclaration sur l'esclavage moderne. Par ailleurs, nous sommes membre du Pacte mondial des Nations Unies (UN Global Compact) depuis 2006 et nous avons repris les dix principes relatifs aux droits de l'homme, au travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption dans nos principes directeurs de sorte qu'ils sont appliqués dans toutes nos activités. Nous publions des informations sur les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de ces principes de manière transparente. Ces informations sont disponibles sur le site Internet du Pacte mondial des Nations Unies. Il va de soi que nous suivons la législation, les règles et prescriptions locales en vigueur dans les pays où nous opérons, ainsi que les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme contenant des normes internationalement reconnues auxquelles les entreprises doivent se conformer.

Pour assurer le suivi de notre politique des droits de l'homme, telle que décrite dans la KBC Group Policy on Human Rights, nous utilisons le UN Guiding Principles Reporting Framework de l'ONU. Notre politique des droits de l'homme s'applique à nos activités (clients et fournisseurs) ainsi qu'à notre gestion (collaborateurs).

Pour KBC, les droits à la liberté d'association, à la négociation collective, à un lieu de travail sain et sûr et à l'absence de discrimination sont fondamentaux pour ses collaborateurs. Nous mettons dès lors tout en œuvre pour respecter et préserver les droits de l'homme de nos collaborateurs. En outre, nous attendons de nos collaborateurs qu'ils appliquent et respectent les droits de l'homme dans leurs activités. Ces principes sont expliqués dans le Code of conduct for KBC group Employees et dans la politique Diversité et Inclusion (à l'adresse www.kbc.com). Tous nos pays stratégiques disposent de lois et de règlements nationaux et internationaux très stricts pour la protection des droits de l'homme. Nos collaborateurs ont le devoir de se conformer à la réglementation et d'adopter un comportement responsable dans toutes leurs activités. Nous avons en outre des procédures spécifiques visant à garantir le respect de cette réglementation et à traiter les plaintes, notamment la politique en matière de protection des lanceurs d'alerte.

Nos fournisseurs représentent une partie prenante essentielle dans notre chaîne de valeur. Nous travaillons dès lors en étroite collaboration avec eux. Nos règles et cadres stricts en ce qui concerne les activités d'achat, de vente et de sous-traitance auprès des fournisseurs sont repris dans le KBC Code of Conduct for Suppliers et sont applicables dans tous nos pays stratégiques. Nous avons converti notre code de conduite pour les fournisseurs en une procédure interne sous la forme d'un plan par étapes à l'attention du service des achats. Les fournisseurs avec qui nous collaborons font l'objet d'un screening qui permet de nous assurer qu'ils ne figurent pas sur la liste noire de KBC, à savoir la liste des entreprises controversées avec lesquelles KBC se refuse de traiter. Nous avons ensuite recours au Worldcheck et à un questionnaire standardisé (sur les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption) pour le screening de nos principaux fournisseurs. Les fournisseurs qui répondent à nos attentes reçoivent une évaluation positive et signent le KBC Sustainability Code of Conduct for Suppliers (code de déontologie à l'intention des fournisseurs). Si, au cours de la période contractuelle, nous constatons des infractions auxquelles aucune solution fondamentale ne peut être apportée dans un délai raisonnable, nous mettons un terme au contrat.

La norme minimale que nous instaurons à l'égard de nos clients est le respect des législations et réglementations locales et internationales. Ces aspects sont contrôlés par notre département Compliance. Par ailleurs, nous appliquons, dans chacune de nos activités journalières, la Politique du groupe KBC relative aux entreprises figurant sur la liste noire, la Politique du groupe KBC relative aux droits de l'homme ainsi que la Politique du groupe KBC relative aux régimes controversés. Il s'agit d'entreprises et de pays exclus en raison de leur implication, entre autres, dans une forme grave de violation des droits de l'homme ou dans des systèmes d'armement controversés. Nous accordons aussi une grande attention au respect de la vie privée et à la protection des données et suivons cela de près. Là où cela se révèle pertinent, nous pouvons demander aux clients de démontrer qu'ils satisfont à certains principes directeurs et certaines normes industrielles, le respect des droits de l'homme étant un aspect important. Nous avons développé une procédure de due diligence spécifique pour les crédits, les activités d'assurance et les services de conseil. Cet aspect englobe également les procédures à suivre en cas de constatation d'infraction, comme l'exclusion de certaines entreprises de l'ensemble de nos activités, l'application d'une stratégie de sortie ou des conditions spéciales sur les crédits et assurances en cours. En cas de doute, il est demandé avis à la direction Group Corporate Sustainability. Nos activités d'investissement (gestion de fortune et investissements propres) sont également soumises à un examen interne. Les fonds d'investissement responsable font de surcroît l'objet d'un contrôle supplémentaire.

Les financements de projets internationaux sont soumis aux Principes Équateur. Ces derniers permettent aux établissements financiers participants de déterminer, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux dans le financement de projets.

L'application rigoureuse des règles de durabilité susmentionnées nous permet de surveiller le risque de

réputation et le risque financier que pourraient engendrer une violation des droits de l'homme ou d'autres questions controversées dans le cadre de nos activités stratégiques. Consultez également le chapitre 'Comment gérons-nous nos risques?' sous 'Risque d'entreprise et risque stratégique'. Vous trouverez nos directives relatives aux droits de l'homme, listes noires, et autres, à l'adresse www.kbc.com.

Indicateurs relatifs aux droits de l'homme, groupe KBC	2022	2021
Clients
Financements de projets (et prêts aux entreprises liés à des projets) soumis aux Principes Équateur (catégorie A/B/C)*	0/3/21	0/5/12
Nombre d'avis du département Corporate Sustainability sur des dossiers ESG (positif/positif sous conditions strictes/négatif)	177/45/48	177/36/38
Fournisseurs
Nombre de fournisseurs ayant signé le Code of Conduct for Suppliers	3 042	3 200

* catégorie A: projets aux effets sociaux et environnementaux négatifs potentiellement majeurs et/ou aux conséquences graves, catégorie B: projets aux effets sociaux et environnementaux négatifs potentiellement limités et/ou aux conséquences moins graves; catégorie C: risques considérés comme minimaux et projets qui répondent aux prescriptions légales dans le pays d'exécution.

Nous souhaitons que nos ambitions se réalisent dans le cadre d'une gestion rigoureuse des risques

Une gestion rigoureuse des risques est un élément essentiel de notre stratégie et de notre processus décisionnel.

Nous effectuons une scanographie des risques afin d'identifier tous les risques majeurs.
Nous définissons clairement jusqu'où nous sommes prêts à aller en termes de risques.
Nous traduisons cette décision par un suivi strict des limites par activité et par division.
Nous contrôlons le profil de risque des produits existants et nouveaux par le biais d'un product approval process.
Nous soumettons le processus de planification périodique à des tests de résistance.
Nous disposons de Chief Risk Officers indépendants à tous les niveaux pertinents de notre organisation.

S'il est clair que les activités d'un grand groupe financier s'exposent par nature à différents risques qui ne deviennent manifestes qu'avec du recul, nous distinguons actuellement une série de défis majeurs pour notre groupe. Nous les décrirons dans la partie Notre modèle d'entreprise, sous la rubrique Dans quel environnement sommes-nous actifs? Par ailleurs, en tant que bancassureur, nous sommes également confrontés à des risques typiques pour le secteur. Vous en trouverez un aperçu dans le tableau qui suit. La description de chaque type de risque est exposée au chapitre Comment gérons-nous nos risques?

Risques typiques pour le secteur	Comment y faisons-nous face?
Risque de crédit	• Existence d'un cadre de gestion solide; • Comptabilisation de réductions de valeur, prise de mesures d'atténuation des risques, optimisation du profil global de risque de crédit, édition de rapports, tests de résistance, etc.; • Systèmes de limitation, pour gérer le risque de concentration au sein du portefeuille de crédits, etc.
Risque de marché des activités autres que le trading	• Existence d'un cadre de gestion solide; • Basis-Point-Value (BPV – valeur d'un point de base), sensibilité du Net Interest Income (revenu net d'intérêts), sensibilité par type de risque, tests de résistance, suivi des limites pour les indicateurs cruciaux, etc.
Risques non financiers (risque opérationnel, risque de compliance, risque de réputation, risque d'entreprise, risque stratégique)	• Existence d'un cadre de gestion solide; • Group key controls, Scanographies des risques, Key Risk Indicators, etc. • Analyses de risque et suivi des signaux de risque • Politique d'acceptation rigoureuse, stress tests, monitoring, etc.
Risque de marché des activités de trading	• Existence d'un cadre de gestion solide; • Méthode de la VàR historique, BPV et limites risques de base, greeks et limites de scénarios pour les produits assortis d'options, tests de résistance, etc.
Risque de liquidité	• Existence d'un cadre de gestion solide; • Mise au point et essai de plans d'urgence à déployer en cas de crise des liquidités; • Tests de résistance en matière de liquidité, gestion de la structure de financement, etc.
Risques techniques d'assurance	• Existence d'un cadre de gestion solide; • Politique d'acceptation, de tarification, de constitution de réserves pour sinistres, de réassurance et de règlement des sinistres, etc.
Risques climatiques et autres risques ESG	• Intégration graduelle dans des cadres de gestion existants, • Initiatives en cours au sein du Sustainable Finance Programme • Mesures visant à limiter les risques, y compris des principes directeurs pour l'octroi de crédits et le portefeuille d'investissement • Estimation des risques à court terme et à long terme via des analyses de scénario et de sensibilité, des tests de résistance, etc.

Outre le suivi rigoureux des indicateurs de risque (voir le chapitre Comment gérons-nous nos risques?), nous suivons nos performances en matière de solvabilité et de liquidité sur la base d'un certain nombre de ratios, dont les principaux figurent dans le tableau qui suit.

Politique de dividende

Notre politique de dividende comprend:

un ratio de versement (c'est-à-dire dividende + coupon AT1) d'au moins 50% du bénéfice consolidé de l'exercice
un dividende intérimaire de 1 euro par action (payable en novembre de l'exercice) en guise d'avance sur le dividende total de l'exercice
en plus du ratio de distribution de 50% du bénéfice consolidé, le Conseil d'administration décide chaque année (au moment de la publication des résultats annuels), à sa propre discrétion, de la distribution aux actionnaires du capital qui dépasse un ratio common equity fully loaded de 15,0% (le 'capital de surplus'). Cela peut se faire sous la forme d'un dividende en espèces, d'un rachat d'actions ou d'une combinaison des deux.

Ratios réglemen taires et
propres	Description	Objectif et résultat
Ratio common equity	[Common Equity capital Tier 1] / [Volume total pondéré des risques]. Le calcul est fully loaded et basé sur la méthode du compromis danois. Voir le chapitre Comment gérons nous notre capital?	Overall capital requirement: 11,3% (voir le chapitre Comment gérons-nous notre capital?) Chaque année, le Conseil d'administration prend une décision sur la distribution aux actionnaires du capital qui dépasse un ratio common equity fully loaded de 15,0% (le capital de surplus)* Résultat en 2022: 15,3%	Ratio common equity (fully loaded, méthode du compromis danois) 17,6% 15,5% 15,3% 15,0% 11,3% 2020 2021 2022 OCR pour définition du capital de surplus
Ratio MREL	[Fonds propres et éléments de passif éligibles] / [Total des actifs pondérés en fonction des risques (RWA)], et [Fonds propres et éléments de passif éligibles] / Montant de l'exposition du leverage ratio (LRE)]	Minimum réglementaire: 27,86% des RWA (2024) et 7,38% du LRE (2024) Résultat en 2022: 27,5% des RWA et 8,7% du LRE	Ratio MREL 27,5% 27,7% 27,86% 27,9% 9,3% 9,9% 8,7% 7,38% 2020 2021 2022 Mini- 2020 2021 2022 Mini mum mum régl. '24 régl. '24 en % des RWA en % du LRE
Ratio Net Stable Funding, NSFR	[Montant disponible, financement stable] / [Montant requis, financement stable]	Minimum réglementaire: 100% Résultat en 2022: 136%	NSFR 146% 148% 136% 100% 2020 2021 2022 Minimum réglementaire
Liquidity Coverage Ratio, LCR	[Actifs liquides de haute qualité] / [total des sorties nettes de trésorerie pour les trente prochains jours civils]	Minimum réglementaire: 100% Résultat en 2022: 152%	LCR 167% 152% 147% 100% 2020 2021 2022 Minimum réglementaire
Ratio de versement de dividende	[Dividende à distribuer et coupon sur instruments AT1 au sein des capitaux propres] / [total résultat consolidé]	Objectif: ≥ 50% Résultat en 2022: 63%	Ratio de versement de dividendes 139% 73% 74% 63% 50% 66% 2020 2021 2022 objectif Exceptionn. Ordinaire

* En outre, à des fins de conformité avec notre plan d'affectation du capital pour 2022, le but est de distribuer le capital de surplus qui dépasse un ratio common equity fully loaded de 15% sous la forme d'un rachat d'actions propres (moyennant l'approbation de la BCE) et/ou d'un dividende en espèces exceptionnel. Le but est également de distribuer le capital libéré résultant de la finalisation du contrat de vente pour les activités irlandaises sous la forme d'un rachat d'actions propres (moyennant l'approbation de la BCE) et/ou de la distribution d'un dividende intérimaire exceptionnel. Le Conseil d'administration statuera de manière définitive à ce sujet au cours du premier semestre de 2023.

Vous trouverez des informations détaillées dans les chapitres Comment gérons-nous nos risques? et Comment gérons-nous notre capital?

Notre rapport financier (consolidé)

Bénéfice net consolidé: 2,7 milliards d'euros en 2022, +5% par rapport à l'année précédente.
Aménagement d'une réserve pour les risques géopolitiques et émergents et reprise de la réserve résiduelle pour la crise sanitaire.
Hausse des produits, en premier lieu grâce à la hausse des revenus nets d'intérêts, du résultat du négoce de titres et de juste valeur, et du résultat technique d'assurance.
Croissance autonome des crédits et dépôts, hausse des ventes d'assurances dommages et d'assurances vie, diminution des actifs sous gestion du fait de la baisse du prix des actifs.
Hausse des coûts, notamment du fait de l'inflation et de l'indexation des salaires, de l'augmentation des coûts informatiques, de taxes bancaires considérablement plus élevées et de quelques éléments exceptionnels et/ou non opérationnels.
Maintien d'une solvabilité et d'une liquidité robustes

Résultats consolidés du groupe KBC (simplifiés; en millions d'euros)	2022	2021
Revenus nets d'intérêts	5 161	4 451
Assurances non-vie (avant réassurance)	881	782
Primes acquises	2 033	1 885
Charges techniques	-1 153	-1 103
Assurances vie (avant réassurance)	92	45
Primes acquises	1 163	1 196
Charges techniques	-1 071	-1 150
Résultat net de la réassurance cédée	-2	25
Revenus de dividendes	59	45
Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats1	406	145
Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global	-22	6
Revenus nets de commissions	1 847	1 836
Autres revenus nets	40	223
Total des produits	8 463	7 558
Charges d'exploitation	-4 818	-4 396
Réductions de valeur	-284	261
Dont sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global2	-154	334
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	-10	-5
Résultat avant impôts	3 351	3 418
Impôts	-608	-804
Résultat après impôts	2 743	2 614
Résultat après impôts, attribuable à des participations minoritaires	0	0
Résultat après impôts, part du groupe	2 743	2 614
Rendement des capitaux propres	13%	13%
Résultat après impôts / total du bilan moyen	0,8%	0,8%
Ratio charges/produits, Groupe	57%	58%
Ratio combiné, activités d'assurances dommages	89%	89%
Ratio de pertes sur crédits, activités bancaires	0,08%	-0,18%
1 Également appelé Résultat de négoce de titres et de juste valeur.

2 Également appelées Réductions de valeur sur crédits.

Chiffres clés du bilan consolidé, solvabilité et liquidité, groupe KBC (en millions d'euros)	2022	2021
Total du bilan	355 872	340 346
Prêts et avances à la clientèle (sans prises en pension)	178 053	159 728
Titres (instruments de capitaux propres et instruments de dette)	67 582	67 794
Dépôts de la clientèle (hors titres de créance et mises en pension)	224 407	199 476
Provisions techniques avant réassurance et dettes de contrats d'investissement, assurances	30 486	32 571
Total des capitaux propres	20 807	23 077
Ratio common equity (Bâle III, méthode du compromis danois, fully loaded)	15,3%	15,5%
Leverage ratio (Bâle III, méthode du compromis danois, fully loaded)	5,3%	5,4%
Liquidity Coverage Ratio (LCR)	152%	167%
Ratio Net Stable Funding (NSFR)	136%	148%

• Conséquences des transactions de vente des portefeuilles de crédit et de dépôt irlandais de KBC Bank Ireland (toujours partiellement en cours au 31 décembre 2022): tous les actifs et passifs ont été intégrés dans le poste 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés' du volet actif du bilan, et dans le poste 'Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés' du volet passif du bilan (une fois les transactions finalisées, ces chiffres ne figurent plus au bilan). Les résultats des actifs cédés restent comptabilisés dans les postes correspondants du compte de résultats (et les ratios correspondants) jusqu'à l'achèvement des transactions. Nous avons transféré KBC Bank Ireland de la

division Marchés internationaux dans le Centre de groupe à partir du 1er janvier 2022.

La croissance organique des volumes des prêts et dépôts s'entend hors influence des cours de change, du rachat de Raiffeisenbank Bulgaria (rebaptisée KBC Bank Bulgaria) et après réinclusion du portefeuille de KBC Bank Ireland (qui a été transféré à d'autres postes sur le plan comptable, voir ci-dessus). En outre, nous affectons l'Irlande au Centre de groupe dans les chiffres de la croissance organique, en 2022 et en 2021.
L'Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés traite du sujet d'une manière plus détaillée.
Événement important postérieur à la date de clôture du bilan ayant donné lieu à des ajustements en 2022: voir Annexe 3.6 dans la partie Comptes annuels consolidés.

Nos résultats financiers

Revenus nets d'intérêts ¹

Nos revenus nets d'intérêts sont ressortis à 5 161 millions d'euros en 2022, soit 16% de plus que l'année précédente. Cette hausse s'explique surtout par l'amélioration des taux de réinvestissement dans tous nos marchés stratégiques, la croissance des volumes de crédits et de dépôts (voir ci-dessous), les revenus supérieurs issus du financement, la consolidation de Raiffeisenbank Bulgaria (repabtisée KBC Bank Bulgaria) depuis le troisième trimestre de 2022 ainsi que par les effets de change positifs. Elle a en partie été bridée par l'effet négatif, notamment, de la pression sur les marges de crédit dans la quasi-totalité des marchés stratégiques, la

suppression, au troisième trimestre 2022, des taux négatifs sur les comptes à vue d'entreprises et de PME et la disparition d'un effet positif du tiering de la BCE depuis fin juillet 2022. Nos prêts et avances à la clientèle (hors prises en pension) ont atteint 178 milliards d'euros et ont augmenté de 11% environ à première vue en 2022. La croissance organique atteint toutefois 7%, avec une augmentation de 8% pour la division Belgique, de 5% pour la division République tchèque et de 17% pour la division Marchés internationaux (avec une croissance forte dans les trois pays). Le volume de dépôts total (dépôts de la clientèle hors titres de créance et mises en pension), de 224 milliards d'euros, a augmenté de 12% à

première vue en 2022. La croissance organique atteint 8%, avec une augmentation de 11% pour la division Belgique (6% en excluant l'évolution volatile des dépôts dans les filiales étrangères), de 7% pour la division République tchèque et de 8% pour la division Marchés internationaux (avec une croissance dans les trois pays).

La marge nette d'intérêts de nos activités bancaires s'est établie à 1,96%, contre 1,81% l'année précédente. La marge nette d'intérêts a atteint 1,68% en Belgique, 2,55% en République tchèque et 3,00% pour la division Marchés internationaux.

Revenus nets de commissions ²

Nos revenus nets de commissions se sont élevés à 1 847 millions d'euros en 2022, soit une légère croissance de 1% par rapport à l'année précédente. L'effet positif de la consolidation de Raiffeisenbank Bulgaria et la hausse des commissions pour services bancaires (avec, par exemple, une forte augmentation pour les transactions de paiement) a été en grande partie gommé par le recul des commissions sur les activités de service de gestion de fortune (baisse des commissions d'entrée) et la hausse des commissions de distribution, liée surtout aux ventes plus nombreuses de produits d'assurance.

Fin 2022, nos actifs sous gestion s'élevaient au total à environ 206 milliards d'euros. C'est 13% de moins que l'année précédente, surtout du fait de la nette baisse des prix des actifs (-15%), conjuguée à une collecte nette limitée (2%). L'essentiel du total de nos actifs sous gestion à la fin de 2022 concernait les divisions Belgique (184 milliards d'euros) et République tchèque (15 milliards d'euros).

Primes d'assurance et charges techniques ³

Notre résultat technique d'assurance (les primes acquises, déduction faite des charges techniques et majorées du résultat net de la réassurance cédée) s'est établi à 970 millions d'euros.

Les assurances dommages ont contribué pour 881 millions au résultat technique d'assurance. Cela représente 9% de plus que l'année précédente, grâce à des recettes de prime plus importantes (+8%), qui ont largement compensé l'effet négatif de la baisse du résultat net de la réassurance cédée et de la hausse des charges techniques (+4%, avec une influence positive du solde des provisions techniques en République tchèque, à la suite d'une réévaluation du niveau de fiabilité des provisions techniques). Le ratio combiné consolidé s'établit à un excellent 89%, au même niveau que l'année précédente.

Les assurances vie ont contribué au résultat technique d'assurance à hauteur de 89 millions d'euros, par rapport à 43 millions d'euros l'année précédente. Cela s'explique en partie par le solde des provisions techniques en République tchèque, comme mentionné ci-dessus. Conformément à la norme IFRS, certains types d'assurance vie sont exclus des chiffres des primes et charges techniques des assurances vie (en simplifiant, la plupart des assurances liées aux fonds

d'investissement). En tenant compte des recettes de primes de ces produits, les recettes de primes totales des assurances vie atteignent 2 085 milliards d'euros, soit 6% de plus qu'en 2021. Cette croissance est imputable aux assurances vie liées à des fonds d'investissement (branche 23) en Belgique. Pour l'ensemble du groupe, les produits à taux garanti représentaient 48% des recettes des primes d'assurance vie en 2022, les assurances vie liées à des fonds d'investissement s'arrogeant 52%.

Autres revenus ⁴

L'ensemble des autres revenus a atteint 483 millions d'euros, soit nettement plus que les 419 millions d'euros de l'année précédente.

Le chiffre de 2022 comprend un résultat du négoce de titres et de juste valeur de 406 millions d'euros, en forte hausse par rapport aux 145 millions d'euros de l'année précédente, surtout grâce à l'évolution positive de la valeur de marché des dérivés utilisés à des fins de gestion du bilan et à la hausse des revenus des salles de marché. Les autres revenus comprennent également 59 millions d'euros de revenus de dividendes, -22 millions d'euros de résultat net sur instruments de dette à la juste valeur par le biais d'autres éléments du résultat global et 40 millions d'euros d'autres revenus nets. Ce dernier poste s'établit à 183 millions d'euros de moins que l'année précédente, surtout en raison des pertes réalisées sur la vente d'obligations et de l'impact négatif lié au verdict dans la procédure d'arbitrage contre ICEC-Holding en République tchèque en février 2023 (voir l'Annexe 3.6 dans la partie Comptes annuels consolidés) et malgré un montant plus élevé d'autres éléments non récurrents (pour 2022, principalement la plus-value de 68 millions d'euros sur la vente d'une filiale immobilière).

Charges d'exploitation ⁵

Nos coûts ont augmenté, à première vue, de 10% en 2022, à 4 818 millions d'euros. Ils comprennent 646 millions d'euros de taxes bancaires, soit une hausse de pas moins de 23% sur un an, notamment du fait d'un paiement exceptionnel au fonds de garantie des dépôts en lien avec Sberbank Hungary et d'une nouvelle taxe bancaire et d'assurance en Hongrie au cours de la période sous revue. Si l'on ne prend pas en considération ces taxes bancaires exceptionnelles, l'effet de la consolidation de Raiffeisenbank Bulgaria (y compris les frais d'intégration et d'adoption de l'euro), les effets de change et divers postes exceptionnels (voir ci-après), les charges d'exploitation ont augmenté d'environ 7%. Cette augmentation résulte principalement du glissement des salaires lié à l'inflation, de la hausse des dépenses informatiques, des frais de fonctionnement et des dépenses de marketing, et de la hausse des commissions professionnelles. Les postes non récurrents les plus importants de 2022, qui n'ont pas encore été mentionnés ci-dessus, ont été le versement au personnel d'une prime bénéficiaire additionnelle (alors qu'une prime Covid bien plus réduite avait été versée au cours de la période de référence)

et des coûts non récurrents liés à la vente des portefeuilles irlandais (qui avaient eu un impact plus important au cours de la période de référence).

Le ratio charges/produits est ressorti à 57% en 2022. Si nous excluons du calcul les éléments exceptionnels et/ou non opérationnels (le lecteur trouvera davantage d'explications dans le Glossaire, à la fin du présent rapport annuel), le ratio atteint 54%, contre 55% l'année précédente. Hors taxes bancaires, le ratio charges/produits pour 2022 ne s'élève qu'à 49%, contre 51% l'année précédente.

Réductions de valeur ⁶

L'exercice 2022 s'est achevé sur une augmentation nette des réductions de valeur sur crédits de 154 millions d'euros, contre une reprise nette de 334 millions d'euros l'année précédente. Le chiffre pour 2022 inclut la reprise intégrale des réserves restantes pour la crise sanitaire (-255 millions d'euros) et une reprise nette des réductions de valeur pour crédits individuels (-21 millions d'euros), largement gommée par des réductions de valeur non récurrentes additionnelles liées aux contrats de vente en Irlande (17 millions d'euros) et, surtout, la comptabilisation d'une nouvelle réserve pour les risques géopolitiques et émergents (413 millions d'euros, notamment pour atténuer les conséquences directes et indirectes de la guerre en Ukraine sur le portefeuille de crédit). En tenant compte de l'impact du rachat de Raiffeisenbank Bulgaria, la réserve pour les risques géopolitiques et émergents s'élevait à 429 millions d'euros fin décembre 2022. La reprise nette enregistrée sur la période de référence s'explique principalement par la reprise partielle de la réserve pour la crise sanitaire, en partie compensée par des réductions de valeur non récurrentes liées aux contrats de vente en Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la réserve pour les risques géopolitiques et émergents et celle pour la crise sanitaire à l'Annexe 1.4 de la partie Comptes annuels consolidés. L'augmentation nette totale de 154 millions d'euros en 2022 est ventilée comme suit: 35 millions d'euros pour la Belgique, 46 millions d'euros pour la République tchèque, 19 millions d'euros pour la Slovaquie, 29 millions d'euros pour la Hongrie,

30 millions d'euros pour la Bulgarie et une reprise nette de 5 millions d'euros pour le Centre de groupe (surtout liée à l'Irlande).

Pour l'ensemble du groupe, le ratio de pertes sur crédits s'établissait à 0,08% en 2022 (hors montants réservés pour les risques géopolitiques et émergents et reprise des réserves restantes pour la crise sanitaire, il était de 0,00%), contre -0,18% pour 2021 (0,09% hors reprise partielle des réserves pour la crise sanitaire). Un ratio négatif dénote un impact positif sur le résultat.

Au 31 décembre 2022, les crédits impaired (niveau 3) (voir le Glossaire) représentaient 2,1% de notre portefeuille de crédits, contre 2,9% l'année précédente. Le ratio de crédits impaired pour 2022 s'élevait à 1,9% en Belgique, 1,7% en République tchèque et 1,9% pour la division Marchés internationaux. La quote-part des crédits impaired du groupe tout entier présentant un retard de plus de 90 jours s'élevait à 1,1%, contre 1,5% l'année précédente. La diminution des crédits impaired s'explique en grande partie par la vente du portefeuille de crédits non performants de KBC Bank Ireland en février 2022.

Les autres réductions de valeur ont atteint 130 millions d'euros au total en 2022, contre 72 millions d'euros en 2021. En 2022, il s'agissait surtout de réductions de valeur sur l'immobilier, de l'effet de la réglementation sur le plafond de taux en Hongrie et de réductions de valeur non récurrentes sur les immobilisations corporelles liées au contrat de vente en Irlande.

Les impôts se sont établis à 608 millions d'euros en 2022, contre 804 millions d'euros l'année précédente. Cette baisse, malgré la légère hausse du résultat avant impôts, est notamment due à des éléments non récurrents en lien avec les transactions de vente en Irlande au cours des deux années. Outre les impôts, nous nous sommes également acquittés des taxes bancaires spéciales. Celles-ci ont atteint 646 millions d'euros, contre 525 millions d'euros en 2021, et sont reprises au poste Charges d'exploitation.

Notre bilan

Crédits et dépôts ¹

L'activité stratégique du pôle bancaire du groupe s'articule autour de la sollicitation de dépôts et de l'octroi de crédits, ce qui explique l'importance des prêts et avances à la clientèle à l'actif du bilan (hors prises en pension), qui représentent 178 milliards d'euros fin 2022. Ces prêts et avances à la clientèle ont augmenté de 11% environ, à première vue, pour l'ensemble du groupe. La croissance organique atteint toutefois 7%, avec une augmentation de 8% pour la division Belgique, de 5% pour la division République tchèque et de 17% pour la division Marchés internationaux (avec une croissance dans tous les pays). Les principaux produits au niveau du groupe demeurent les crédits à terme, avec 83 milliards d'euros (+11%, hors rachat de Raiffeisenbank Bulgaria) et les crédits hypothécaires, avec 74 milliards d'euros (+8%, hors Raiffeisenbank Bulgaria). Au passif du bilan, les dépôts (dépôts de la clientèle hors titres de créance et mises en pension) ont augmenté de 12%, à 224 milliards d'euros. La croissance organique atteint 8%, avec une augmentation de 11% pour la division Belgique (6% hors filiales étrangères), de 7% pour la division République tchèque et de 8% pour la division Marchés internationaux. Les principaux produits de dépôt au niveau du groupe restent les dépôts à vue, avec 122 milliards d'euros (+5%, hors Raiffeisenbank Bulgaria), et les carnets d'épargne, avec 77 milliards d'euros (+3%, hors Raiffeisenbank Bulgaria). Les titres de créance émis représentaient 28 milliards d'euros, soit 6% de plus que l'année précédente. Vous trouverez de plus amples informations à l'Annexe 4.1 de la partie Comptes annuels consolidés.

Titres ²

Nous détenons par ailleurs un portefeuille de titres, aussi bien au niveau de la banque qu'au niveau de l'assureur (et dans ce dernier cas, essentiellement comme investissement dans le cadre des assurances vie). Fin 2022, ce portefeuille de titres s'élevait à environ 68 milliards d'euros, un montant sensiblement égal à celui de l'année précédente. Il était composé de 3% d'actions et de 97% d'obligations. Fin 2022, 82% de ces obligations concernaient des États, les principaux étant la République tchèque, la Belgique, la France, la Slovaquie, la Hongrie, l'Espagne et la Bulgarie. Vous trouverez un aperçu détaillé dans le chapitre Comment gérons-nous nos risques?

Autres actifs et autres passifs ³

À l'actif du bilan, les autres grands postes sont les prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (4 milliards d'euros, soit 46% de moins que l'année précédente, notamment du fait de la baisse des volumes de la gestion du collatéral en Belgique et une migration des soldes avec les banques centrales en Hongrie), les prises en pension (20 milliards d'euros, soit 19% de moins que l'année précédente), les dérivés (7 milliards d'euros de

Composition du bilan à fin 2022

valeur de marché positive, essentiellement des contrats de taux et de devises, 19% de plus que l'année précédente, principalement en raison d'une augmentation des contrats de devises (notamment sur le CZK/EUR)), les contrats d'investissement d'assurances (de la branche 23) (13 milliards d'euros, soit 13% de moins en glissement annuel, principalement en raison des ajustements négatifs de la valeur du marché) et la trésorerie, avoirs auprès des banques centrales et autres dépôts à vue auprès d'établissements de crédit (51 milliards d'euros, soit 27% de plus que l'année précédente, en raison surtout des soldes plus élevés auprès des banques centrales).

En ce qui concerne les autres postes importants au passif du bilan, nous mentionnerons les provisions techniques et les dettes de contrats d'investissement de l'assureur (30 milliards d'euros au total, près de 6% de moins que l'année précédente), les mises en pension (11 milliards d'euros, trois fois plus que l'année précédente), les dérivés (9 milliards d'euros de valeur de marché négative, pour la plupart des contrats de taux et de devises, 28% de plus que l'année précédente, principalement en raison d'une augmentation des contrats sur devises (notamment sur le CZK/EUR)) et les dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (25 milliards d'euros, diminution de 35% en glissement annuel, notamment du fait d'un remboursement partiel des TLTRO III). Les principaux montants relatifs aux postes Actifs non courants détenus en vue de la vente et

groupes destinés à être cédés (8 milliards d'euros au 31 décembre 2022) et Passifs liés à des groupes destinés à être cédés (2 milliards d'euros au 31 décembre 2022) sont liés aux transactions de vente pas encore finalisées au 31-12-2022 des portefeuilles de crédits (performants surtout) et de dépôts irlandais (voir l'Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés).

Capitaux propres ⁴

Au 31 décembre 2022, les capitaux propres s'élevaient au total à 20,8 milliards d'euros. Ils comprenaient 19,3 milliards d'euros de capitaux propres des actionnaires et 1,5 milliard d'euros d'instruments additional tier 1. Les capitaux propres ont diminué de 2,3 milliards d'euros en 2022. Cela s'explique notamment par l'effet combiné d'un certain nombre d'éléments, et notamment le bénéfice de l'exercice (+2,7 milliards d'euros), la distribution du dividende final en mai et du dividende intérimaire en novembre (respectivement 7,60 euros et 1,00 euro par action, soit -3,6 milliards d'euros au total), une baisse des réserves de réévaluation (-1,4 milliard

d'euros) et un certain nombre de postes moins importants. Vous trouverez plus de détails dans la partie Comptes annuels consolidés, sous État consolidé des variations des capitaux propres.

Au 31 décembre 2022, notre ratio common equity (Bâle III, selon la méthode du compromis danois) s'établissait à 15,3% (fully loaded), contre 15,5% l'année précédente. En 2022, l'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria a entraîné un effet négatif d'environ 0,9 point de pourcentage; notez que la finalisation des transactions de vente irlandaises, encore en cours fin 2022, entraînera finalement un effet positif sur le ratio common equity d'environ 0,9 point de pourcentage. Notre leverage ratio s'affichait à 5,3% (fully loaded). Vous trouverez le détail des calculs de nos indicateurs de solvabilité dans le chapitre Comment gérons-nous notre capital? La position de liquidité du groupe est demeurée excellente elle aussi, se traduisant par un ratio LCR de 152% et un ratio NSFR de 136%.

Informations supplémentaires et attentes

L'impact total sur le résultat net des fluctuations de change des principales devises autres que l'euro a en définitive été limité à un montant positif de 13 millions d'euros (en raison surtout de l'appréciation de la couronne tchèque, en partie gommée par la dépréciation du forint hongrois).
Des informations sur les instruments financiers et la comptabilité de couverture (hedge accounting) sont fournies dans la partie Comptes annuels consolidés, notamment aux Annexes 1.2, 3.3, et 4.1 à 4.8 incluses, et au chapitre Comment gérons-nous nos risques?
Informations relatives aux principaux événements postérieurs à la clôture de l'exercice: voir Comptes annuels consolidés, Annexe 6.8.
Détail des résultats par division: voir le chapitre Nos divisions.
Guidance pour 2023 (voir le disclaimer général au début du rapport annuel; sur la base d'IFRS4, donc sans tenir compte encore des modifications découlant d'IFRS17, voir Annexe 6.10):
Total des produits: environ 9,4 milliards d'euros (y compris un effet positif non récurrent de 0,4 milliard d'euros à la finalisation de la transaction de vente irlandaise), dont quelque 5,7 milliards d'euros de revenus nets d'intérêts.
Charges d'exploitation hors taxes bancaires: environ 4,4 milliards d'euros.
Ratio de pertes sur crédits: 20-25 points de base (inférieur au ratio de pertes sur crédit through-the-cycle de 25-30 points de base), hors modification du matelas ECL.
Vous trouverez des informations concernant la sensibilité aux taux dans notre présentation d'entreprise relative au quatrième trimestre 2022, sur www.kbc.com.
L'impact de Bâle IV est introduit en plusieurs phases. L'impact first time application sur les actifs pondérés par les risques en 2025 est estimé à 3 milliards d'euros environ (sur la base du total du bilan à la fin 2022).

Nos divisions

Belgique République tchèque Hongrie Slovaquie Bulgarie Division Belgique KBC Bank SA, KBC Assurances SA et leurs filiales belges, notamment CBC Banque, KBC Asset Management, KBC Lease Group et KBC Securities. Division République tchèque Le groupe ČSOB (sous les marques ČSOB Bank, Postal Savings Bank, Hypoteční banka, ČSOB Stavební spořitelna et Patria Finance) et l'assureur ČSOB Pojišťovna. Division Marchés internationaux ČSOB Bank et ČSOB Poisťovňa en Slovaquie, K&H Bank et K&H Insurance en Hongrie, UBB, KBC Bank Bulgaria (ex-Raiffeisenbank Bulgaria) et DZI Insurance en Bulgarie. KBC Bank Ireland, en Irlande, faisait aussi partie de la division en 2021, mais est transférée dans le Centre de groupe à partir de 2022 du fait du contrat de vente.

Divisie Internationale Markten

Overige

Divisie Internationale Markten

Overige

Belgique

Le contexte macroéconomique

Malgré la guerre en Ukraine et la crise énergétique, la croissance a encore été au rendez-vous en 2022 pour l'économie belge. La Belgique a enregistré une croissance annuelle robuste de 3,1%. Ce chiffre réjouissant est surtout le fruit d'un premier semestre solide, et encore davantage d'un fort effet de rattrapage par rapport à 2021. La consommation privée a été le principal moteur de croissance du PIB, ce qui peut sembler surprenant, au premier abord, dans un contexte de net recul de la confiance des ménages depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, fin février. La demande a quelque peu été dopée par la reprise postpandémie, alors que l'indexation des salaires est venue tempérer l'impact de l'inflation élevée sur les revenus réels des ménages.

Le marché du travail aussi a bien résisté en 2022, même s'il a perdu de l'élan au fil de l'année. Le taux d'emploi avait augmenté de 1,6% entre fin 2021 et fin 2022, mais le nombre de chômeurs a progressé de 5,1% sur la même période. À l'aune de l'indice harmonisé, l'inflation belge a atteint pas moins de 13,1% en octobre du fait des sommets atteints par les prix de l'énergie. Vers la fin de l'année, elle avait reflué à 10,2% grâce à la baisse des cours énergétiques. L'inflation sous-jacente a toutefois poursuivi son ascension. Sur l'ensemble de l'année 2022, l'inflation moyenne, à 10,3%, avait triplé par rapport à 2021. Le taux des OLO belges à 10 ans a bondi, passant de 0,2% fin 2021 à environ 3,2% fin 2022. Le

spread avec le Bund allemand correspondant a augmenté, de 36 points de base en début d'année à 60 points de base en fin d'année. Le déficit public belge s'est encore réduit en 2022. Toutefois, il reste élevé (4,5% du PIB) du fait des mesures d'envergure prises pour atténuer l'effet de l'envolée des prix énergétiques.

Croissance attendue du PIB en 2023 et 2024: voir Nos marchés stratégiques.

Banque de l'année 2022 (The Banker)
Meilleure banque de 2022 (Global Finance)
Meilleure banque européenne de 2022 (Capital Finance International)
KBC: Meilleure banque et Meilleure banque digitale, Bolero: Meilleure banque d'investissement 2022 (Bank Awards Guide-épargne.be)
Top Employer Belgium 2022 (Top Employers Institute)
Meilleure innovation pour la banque de détail et Meilleure banque commerciale de Belgique de 2022 (International Banker)
KBC Asset Management: entreprise la plus durable du secteur de l'investissement (World Finance)

Objectifs spécifiques

Nous plaçons toujours le client au centre de tout ce que nous développons et faisons. Nous mettons pour cela l'accent sur une approche 'Digital First' avec une touche humaine, et investissons dans une intégration fluide de nos différents canaux de distribution. Nous misons sur le développement digital de nos services bancaires, d'assurance et d'asset management et nous appuyons sur les nouvelles données et technologies pour proposer à nos clients des solutions plus personnelles et proactives. Nous passons par ailleurs au Next Level avec notre assistant digital Kate.
Pour étayer ces évolutions, nous remodelons tous nos processus commerciaux en favorisant le traitement end-to-end (ou straight through processing) et exploitons à cet effet toutes les possibilités technologiques, et notamment l'intelligence artificielle. Nous gagnons donc en efficacité, ce qui nous permet d'investir dans un réseau d'agences solide, avec une expertise accrue. Concrètement, cela se traduit notamment par une hausse du nombre d'agences proposant des services de banque privée et de banque commerciale (voir ci-après).
Nous élargissons nos services par le biais de canaux propres et, aussi, autres. Pour ce faire, nous collaborons avec des partenaires dans le cadre d'écosystèmes, afin de pouvoir offrir des solutions complètes à nos clients. Nous

intégrons une offre de certains partenaires dans notre propre application mobile et sommes également présents dans les canaux de distribution de certaines tierces parties avec nos produits et services.

Nous misons sur une continuité de la croissance de CBC en termes de bancassurance dans des segments spécifiques du marché et sur un élargissement de notre accessibilité en Wallonie. Là aussi, nous mettons l'accent sur l'approche 'Digital First' avec une touche humaine.
Nous nous efforçons d'optimiser notre modèle de bancassurance en Belgique.
Nous traduisons notre engagement sociétal dans la société belge en nous positionnant comme leader de la révolution durable. Dans la banque, l'assurance et la gestion d'actifs, nous mettons l'accent sur la durabilité de nos produits, afin de contribuer à l'émergence d'un levier financier qui permettra de réaliser les ambitions climatiques planétaires. Au-delà de la bancassurance aussi, nous entendons nous positionner comme un réel partenaire de la transition climatique. C'est pourquoi nous élaborons avec d'autres parties prenantes des propositions pour le logement, la mobilité et l'énergie. Parallèlement, la familiarisation aux questions financières, l'esprit d'entreprise et le vieillissement restent des problématiques qui nous tiennent à cœur.

Évolutions en 2022

En 2022 aussi, nous avons continué d'investir massivement dans le développement de nos systèmes digitaux et privilégions les solutions qui facilitent la vie de nos clients et leur permettent

d'économiser du temps et de l'argent. La principale réalisation de l'année a été la poursuite du développement de Kate, notre assistant digital. Nous avons notamment lancé notre propre monnaie digitale, la Kate Coin. Vous trouverez davantage d'informations à ce propos au chapitre Le client est au centre de notre culture d'entreprise. Parallèlement, nous avons encore élargi notre gamme d'applications bancaires et d'assurance, avec par exemple la nouvelle Assurance KBC CyberSecure pour nos clients particuliers. Cette dernière propose une couverture contre les pertes d'argent résultant d'une fraude ou d'une escroquerie et les pertes financières dues à une usurpation d'identité en ligne; une assistance psychologique est également prévue en cas d'atteinte à la réputation en ligne. Ces dernières années, nous avons aussi ajouté à notre offre de nombreuses applications non bancaires. Dans KBC Mobile, il est ainsi possible de comparer les prix de l'énergie, de recevoir l'actualité financière et économique, de payer une place de parking ou des tickets de transport en commun, d'entrer et de sortir facilement de certains parkings grâce à la reconnaissance de la plaque et au paiement automatique, de commander des billets de cinéma, de faire un don à Ukraine 12-12 et De Warmste Week (voir ci-après) ou de soutenir d'autres organismes caritatifs, notamment. Pour les questions plus complexes et les conseils à certaines phases de la vie, nos experts restent bien sûr disponibles dans nos agences ou via KBC Live. Cette touche humaine conserve donc un rôle crucial dans notre stratégie, et c'est justement grâce à la réussite de notre approche digitale que nous pouvons dégager encore plus de temps pour mieux conseiller notre clientèle. C'est pourquoi nous investissons pour élargir l'accessibilité de nos experts et augmentons le nombre d'agences proposant des services de banque privée et de banque commerciale. À partir de 2023, nous doublerons par exemple le nombre d'agences dédiées à la banque privée, et les clients dont le patrimoine atteint au minimum 250 000 euros pourront accéder à plus de 500 chargés de relations. Sous l'appellation 'banque commerciale', nous regroupons toute l'expertise permettant de répondre aux besoins complexes des indépendants, PME et clients corporate banking par l'intermédiaire de plus de 250 chargés de relations dans 24 agences dédiées (trois fois plus qu'en 2022).

Nous examinons aussi en permanence les possibilités d'optimisation en termes d'accessibilité. En avril 2022, nous avons ainsi lancé un projet pilote de services à domicile. L'objectif est de proposer aux clients particuliers privilégiant les canaux non numériques et moins mobiles une présence locale de KBC, même dans les zones où aucune agence bancaire KBC n'est présente. À la demande du client, un

collaborateur KBC expérimenté, dans un véhicule facile à identifier (la 'KBC Belmobiel'), se rend ainsi au domicile du client pour y proposer le service nécessaire. Ce service est désormais déployé à l'ensemble de la Flandre. Dernier point important, dans le cadre de l'optimisation de nos services et de leur accessibilité, nous participons, avec quelques autres grandes banques, au déploiement d'un nouveau réseau de distributeurs automatiques communs en Belgique. Cette collaboration interbancaire permet d'installer des distributeurs dans les endroits qui se prêtent le mieux aux retraits d'argent pour les clients. Plus spécifiquement pour CBC en Wallonie, signalons le lancement de CBC Pure Online, l'agence digitale proposant une offre intégrale de produits de bancassurance pour les particuliers et les professionnels.

Une nouvelle fois, les dépôts et l'octroi de crédits ont considérablement augmenté en 2022. Globalement, les dépôts de la division (hors titres de créance) ont augmenté de 11% — 6% si l'on exclut la croissance des dépôts

dans le réseau d'agences étrangères, plus volatile. Les prêts et avances à la clientèle ont progressé de 8%, notamment grâce à la hausse de 7% du volume des crédits hypothécaires.

Les actifs sous gestion ont diminué de 15% en 2022, ce qui s'explique en quasi-totalité par la baisse des prix des actifs. Comme nous l'avons déjà indiqué, nous misons spécifiquement sur une continuité de la croissance de CBC en Wallonie et sur un élargissement de notre accessibilité en Wallonie. Le nombre de nos clients a par conséquent augmenté, en termes nets, d'environ 22 000 en 2022.

Grâce à notre modèle de bancassurance, nous réalisons différentes synergies commerciales. En 2022, par exemple, nos clients ont souscrit une assurance habitation

chez KBC Assurances pour plus de neuf crédits logement sur dix contractés chez KBC Bank et huit à neuf sur dix ont conclu une assurance solde d'emprunt. Le nombre de clients actifs (soit les clients qui ont un compte à vue et y font régulièrement verser un revenu) détenant au moins 1 produit bancaire KBC et 1 produit d'assurance KBC a encore augmenté de 3% en 2022; le nombre de clients actifs détenant au moins 3 produits bancaires et 3 produits d'assurance KBC a progressé de près de 4%. Fin 2022, les clients de bancassurance (détenant au moins 1 produit bancaire et 1 produit d'assurance du groupe) représentaient 81% des clients actifs de la division. La clientèle bancassurance stable (clients ayant souscrit au moins 3 produits bancaires et 3 produits d'assurance) représentait quant à elle 30% des clients actifs.

En tant qu'entreprise fortement ancrée dans la société, KBC entend aussi contribuer à atténuer l'inégalité des chances. Car les individus à qui l'on donne une chance peuvent se développer, rêver et entreprendre. C'est pourquoi nous soutenons pleinement De Warmste Week.

Nous avons à nouveau pris différentes initiatives afin de stimuler l'entrepreneuriat. Nous avons ainsi poursuivi le développement de Start it @KBC, le plus grand accélérateur de start-ups en Belgique, et ouvert fin janvier 2022 sa première implantation en Wallonie,

avec pour objectif de renforcer l'écosystème wallon de start-ups et de scale-ups et d'établir des liens avec les réseaux flamands, bruxellois et étrangers. Nous misons aussi de manière active sur l'entrepreneuriat féminin dans les start-ups au sein de Start it @KBC. Nous veillons à la représentation des entrepreneuses lors des pitchs, avec un objectif de parité.

Au mois d'août 2022, nous avons émis notre première 'obligation sociale' pour un montant de 750 millions d'euros, qui sera affecté au financement de soins de santé. Le choix d'un portefeuille d'hôpitaux n'est pas fortuit: les soins de santé sont au cœur de nos activités de bancassureur. Le secteur est confronté à une énorme transition, en partie liée à la pandémie de Covid-19.

En ce qui concerne la responsabilité à l'égard de l'environnement, nous nous efforçons non seulement de réduire notre propre empreinte environnementale, mais voulons aussi assister activement nos clients dans leur transition vers un modèle d'entreprise plus durable. Ainsi, en Belgique, les chargés de relation KBC ont engagé un dialogue approfondi sur la durabilité avec leurs clients, qu'il s'agisse de grandes entreprises ou de PME. Un nombre croissant de clients nous ont demandé une estimation de leur empreinte carbone. Une fois obtenue, cette dernière a servi de base pour mettre en place un plan d'action pour un avenir plus durable dans l'entreprise. En outre, un projet pilote a été mis en place pour permettre aux propriétaires de biens immobiliers non résidentiels d'obtenir des informations sur l'efficience de leur patrimoine immobilier sur le plan énergétique, avec notamment l'élaboration d'analyses de scénarios scientifiquement fondés.

Pour les particuliers, la transition se situe essentiellement au niveau du logement. Le financement et l'assurance de l'habitation sont l'une de nos activités essentielles en tant que bancassureur. Ces dernières années, nous avons cependant aussi proposé à nos clients des avantages issus de partenariats avec des tiers, allant au-delà des services financiers. Les achats groupés ou la possibilité de comparer les prix de l'énergie en sont des exemples, tout comme, plus récemment, notre volonté de décharger nos clients au maximum lors de la rénovation de leur logement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique, qui justifie notre investissement dans Setle.

En 2022 aussi, nous nous sommes engagés comme partenaire exclusif de De Warmste Week, placée cette année sous le signe de la lutte pour l'égalité des chances. À l'occasion de cette action de solidarité, de nombreuses initiatives ont été organisées afin de récolter de l'argent pour le Warmste Week Fonds, au profit de 270 projets sélectionnés visant à lutter contre les inégalités en termes de chances.

En matière de mobilité durable, les autorités flamandes passent à la vitesse supérieure: depuis le mois de novembre 2022, leurs employés peuvent bénéficier d'un vélo de société en leasing. Les autorités flamandes ont choisi de travailler avec KBC Autolease.

Contribution au résultat du groupe

12% de croissance des revenus nets d'intérêts, en premier lieu grâce à la hausse des taux de réinvestissement et des volumes du crédit, en partie annulée par la baisse des marges du portefeuille de crédit.
4% de baisse des revenus nets de commissions, du fait de la diminution des rémunérations des services de gestion de fortune (commissions d'entrée surtout) et de la hausse des commissions de distribution.
8% de hausse du résultat technique des activités d'assurance. Pour les assurances dommages, la hausse des charges techniques a largement été compensée par la croissance des recettes de prime. Augmentation des ventes d'assurances vie (y compris les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire non inclus dans les chiffres IFRS), intégralement imputable aux assurances vie liées à des fonds d'investissement (produits de la branche 23).
8% de baisse des autres postes de revenus. Croissance des revenus de dividendes sur les titres en portefeuille, net recul des revenus de négoce et de juste valeur et hausse des autres revenus (du fait d'un élément non récurrent).
9% d'augmentation des charges; hors éléments exceptionnels et/ou non opérationnels, dont le versement au personnel d'une prime bénéficiaire additionnelle, la hausse atteignait 8%, et résultait principalement de l'inflation et de l'indexation des salaires, ainsi que de l'augmentation des coûts informatiques
35 millions d'euros d'augmentation nette des réductions de valeur sur crédits du fait de l'aménagement d'une réserve pour les risques géopolitiques et émergents, en partie compensée par la reprise de la réserve résiduelle pour la crise sanitaire (Voir Annexe 1.4 de la partie Comptes annuels consolidés) et une petite reprise nette pour les crédits individuels.

Concerne 2022; montants entre parenthèses: (différence par rapport à) 2021. Résultat technique d'assurance = primes acquises - charges techniques + résultat net de la réassurance cédée. Vous trouverez un aperçu détaillé du compte de résultats par division et par pays dans la partie Comptes annuels consolidés, à l'Annexe 2.2 Résultats par segment.

République tchèque

Le contexte macroéconomique

En 2022, l'économie tchèque a fait les frais de la crise énergétique résultant de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La hausse des cours énergétiques et les conséquences en termes de prix à la consommation ont fait bondir l'inflation au deuxième semestre; cette dernière a atteint près de 18% en septembre. Les salaires nominaux n'ont pas suivi l'inflation et les ménages tchèques ont été confrontés à une baisse de plus de 8% des salaires réels. Par conséquent, la confiance des ménages s'est nettement dégradée et la contribution de la consommation de ces derniers à la dynamique du PIB a été fortement négative au deuxième semestre, plongeant le pays en récession. La tendance négative constatée en termes de consommation des ménages a en partie été compensée par la constitution de stocks (sur la première moitié de l'année) et par le redressement du commerce extérieur (au deuxième semestre).

Le taux de chômage est resté plus ou moins stable tout au long de l'année 2022, à un peu plus de 2,2%. Le marché du travail est resté tendu. Dans différents secteurs, la pénurie de main-d'œuvre bridait toujours considérablement la production en fin d'année.

Le solde du commerce extérieur s'est nettement dégradé en 2022 car la hausse des cours énergétiques a fait augmenter les importations nominales, tandis que les perturbations de la chaîne d'approvisionnement freinaient les exportations au premier semestre 2022. La balance des opérations courantes affiche ainsi un déficit estimé à 5% du PIB.

En réaction à la forte inflation et à la hausse des anticipations inflationnistes, la Banque nationale tchèque a relevé son taux directeur à 7% au premier semestre. Du fait de la dégradation de l'économie réelle, elle s'est montrée plus prudente par la suite et n'a pas modifié ses taux. En outre, elle a utilisé une petite partie de ses réserves de change considérables (60% environ du PIB début 2022) pour éviter une dépréciation de la couronne.

Croissance attendue du PIB en 2023 et 2024: voir Nos marchés stratégiques.

Meilleure banque, Meilleure banque pour les PME et Best Trade Finance Provider 2022 en République tchèque (Global Finance)
Meilleure banque 2022 de République tchèque (Euromoney)
Meilleure banque privée 2022 en République tchèque (The Banker)
Outstanding Leader in ESG-Related Loans in Central and Eastern Europe, Financial Leader in Sustaining Communities in Central and Eastern Europe, Outstanding Leader in Sustainability Transparency in Central and Eastern Europe, Best Bank for Sustainable Finance in Czech Republic (Global Finance)
ČSOB Pojišťovna: Meilleur assureur nonvie et Assureur non-vie le plus à l'écoute des clients en République tchèque (Hospodářské noviny Awards)

Objectifs spécifiques

Nous voulons maintenir notre position de référence dans la bancassurance en proposant une expérience simple ('zero hassle') et fluide à nos clients retail, PME et midcap.
Nous nous appuyons sur les données et l'intelligence artificielle pour proposer de manière proactive des solutions clients personnalisées, notamment via Kate, notre assistant digital personnel.
Nous poursuivons la numérisation et l'introduction de nouveaux produits et services innovants, dont des solutions de bancassurance ouvertes, axées sur le bien-être financier de nos clients.
Nous nous concentrons sur l'établissement de processus 'straight through' et la poursuite de la simplification des produits, du siège central et de notre modèle de distribution, pour encore comprimer les coûts.
Nous avons pour objectifs d'augmenter encore le nombre de clients et de renforcer notre positionnement sur le marché, surtout dans les assurances et les services d'investissement.
Nous voulons renforcer notre culture d'entreprise autour des valeurs de réactivité, de respect et d'orientation sur les résultats.
Nous souhaitons devenir la référence en matière de conseil sur le changement climatique ainsi que les investissements et l'octroi de crédits durables. Nous exprimons également notre engagement sociétal en mettant l'accent sur les connaissances financières, l'esprit d'entreprise, le vieillissement de la population et la cybersécurité.

Évolutions en 2022

. Ces dernières années, en partie du fait des confinements, le recours à nos canaux digitaux, et surtout l'application mobile, a connu une croissance rapide. En septembre

2022, l'application mobile ČSOB Smart a ainsi dépassé le seuil du million d'utilisateurs actifs. Le nombre d'utilisateurs actifs de l'ensemble de nos canaux digitaux a augmenté de près de 18% l'an dernier, atteignant 1,6 million. Nous avons en outre progressivement élargi le nombre de services disponibles dans notre application mobile ces dernières années, avec pour principale réalisation l'accès direct à Kate, notre assistant digital personnel. La version tchèque de Kate est désormais disponible sur ČSOB Smart, DoKapsy et CEB Mobile pour les entreprises (pour plus d'informations, voir le chapitre Le client est au centre de notre culture d'entreprise). Dans l'application DoKapsy, les utilisateurs peuvent maintenant aussi lire des articles de presse, acheter des tickets pour les transports Prague Integrated Transport (PID) et recevoir des conseils de voyage dans les environs. Parmi les autres produits et services figurent notamment ČSOB NaDobrouVěc (ČSOB ForGoodCause), un service qui permet aux clients de verser un petit montant à une œuvre caritative lors de chaque paiement par carte. Cette option peut être activée dans ČSOB Smart ou tout simplement demandée à notre assistant personnel Kate. Comme l'an dernier, notre assurance contre les cyberrisques a remporté un franc succès, avec notamment près de 120 000 nouvelles polices souscrites via ČSOB Smart en 2022. En juin, Poštovní spořitelna (Postal Savings Bank) a été rebaptisée ČSOB Poštovní spořitelna. Les clients de ČSOB Poštovní spořitelna bénéficient désormais d'un meilleur accès à tous les services du groupe ČSOB, y compris un environnement numérique très moderne. Grâce à son large réseau désormais sans égal, ČSOB Poštovní spořitelna est actuellement la banque la plus accessible sur le marché tchèque. Cela vaut aussi pour l'ensemble de ČSOB, puisque nous servons désormais les clients de ČSOB dans toutes les filiales ou les bureaux de poste.

2022 a aussi été l'année de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a suscité un flux de réfugiés, mais aussi une vague de solidarité. Vous trouverez plus d'informations sur les différentes initiatives de ČSOB et des autres sociétés du groupe dans le chapitre Le client est au centre de notre culture d'entreprise.

L'octroi de crédits a encore connu une belle croissance en 2022. Globalement, nos prêts et avances à la clientèle se sont accrus de 5% en 2022, notamment grâce à la croissance des crédits logement (+4%). Nos dépôts (hors titres

de créance) ont aussi augmenté de 7%. Ces pourcentages ne tiennent pas compte des effets de change. Les actifs sous gestion ont augmenté de 7% (les entrées nettes ont plus que compensé la diminution des prix des actifs).

Grâce à notre modèle de bancassurance, nous réalisons différentes synergies commerciales. En 2022, par exemple, près de cinq à six clients du groupe ČSOB sur dix

ayant conclu un prêt hypothécaire auprès de la banque ont également souscrit une assurance habitation du groupe. Le nombre de clients actifs (soit les clients qui ont un compte à vue et y font régulièrement verser un revenu) détenant au moins 1 produit bancaire et 1 produit d'assurance du groupe a encore augmenté de 9% en 2022; le nombre de clients actifs détenant au moins 2 produits bancaires et 2 produits d'assurance du groupe a progressé de 10%. Fin 2022, les clients de bancassurance (détenant au moins 1 produit bancaire et 1 produit d'assurance du groupe) représentaient 86% des clients actifs de la division. La clientèle bancassurance stable (clients ayant souscrit au moins 2 produits bancaires et 2 produits d'assurance) représentait quant à elle 20% des clients actifs.

Nous avons à nouveau pris diverses initiatives en matière d'engagement sociétal et nous nous sommes concentrés sur des sujets tels que la responsabilité à l'égard de l'environnement, la familiarisation aux questions financières, l'esprit d'entreprise et le

vieillissement. En ce qui concerne la responsabilité à l'égard de l'environnement, nous voulons notamment assister activement nos clients dans leurs initiatives de développement durable. Ainsi, nous leur proposons par exemple des prêts hypothécaires pour les logements plus économes en énergie, avec des avantages s'ils décident de financer leur projet d'investissement avec un certificat de performance énergétique de catégorie A ou B, et des crédits à la consommation pour le financement de technologies qui permettent d'économiser de l'énergie (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, isolation du logement) avec un taux moindre. En collaboration avec des spécialistes externes de l'énergie, nous offrons à nos clients la possibilité de discuter de leurs projets de construction ou de rénovation du domicile familial avec des experts.

Start it@ČSOB joue toujours un rôle central en matière d'initiatives visant à promouvoir l'esprit d'entreprise. En 2022, nous avons en outre organisé un Green Challenge Acceleration ciblant les start-ups durables et lancé Start it @UNI, un programme destiné aux étudiants des universités, grâce auquel nous avons, en collaboration avec les incubateurs de certaines universités tchèques, soutenu les projets des étudiants afin d'accroître leurs chances de réussite sur le marché.

Dans le cadre de l'accent mis sur le vieillissement, nous avons par exemple mis en place un numéro spécial pour les personnes âgées, avec des opérateurs formés. En 2022, nos collègues du call center ont traité plus de 80 000 appels à ce numéro. Nous proposons également un e-book intitulé 'Senior's Guide to the World of Finance', qui fournit

notamment des conseils pratiques sur les finances et un usage sûr d'Internet.

La familiarisation aux questions financières est pour nous une problématique naturelle et essentielle. Nous sommes convaincus que l'éducation financière doit commencer dès le plus jeune âge. C'est pourquoi ČSOB a élaboré un programme de formation financière et numérique unique destiné aux écoles. Depuis 2016, nos collaborateurs se rendent dans les écoles tchèques pour apprendre aux élèves et étudiants à gérer leur argent, de manière ludique et interactive. Fin 2022, 545 de nos collaborateurs ont pris part à 2 800 heures de cours pour 50 000 élèves et étudiants dans 500 écoles. En 2021, nous avons développé l'application ČSOB Filip qui entend guider les enfants dans la sphère financière et leur permet d'appréhender des

situations réelles de la vie d'adulte. Disponible dans le Google Store et l'App Store, l'application a déjà été téléchargée plus de 6 000 fois. En 2022, nous y avons ajouté des informations spécifiques sur les cyberrisques et la durabilité. En collaboration avec la Czech Association of Paraplegics, nous vérifions que nos agences sont réellement accessibles et éliminons les obstacles éventuels. Nous veillons aussi à ce que toutes les applications et tous les sites Internet de ČSOB soient accessibles pour les utilisateurs atteints d'un handicap visuel. Tous nos distributeurs automatiques sont en outre équipés d'un système de guidage vocal. Nous proposons également eScribe, un service de transcription vocal en ligne qui permet aux malentendants de communiquer avec leur banquier sans recours à un tiers.

Contribution au résultat du groupe

• 5% de hausse du cours de change moyen de la couronne tchèque face à l'euro. Les pourcentages du tableau et de l'analyse ne tiennent pas compte des effets de change.

29% de croissance des revenus nets d'intérêts, grâce à la hausse des taux de réinvestissement et des volumes du crédit, en partie annulée par la baisse des marges du portefeuille de crédit.
5% de baisse des revenus nets de commissions, surtout du fait de la diminution des rémunérations des services de gestion de fortune et de la hausse des commissions de distribution pour les produits d'assurance, malgré la hausse des commissions pour services bancaires (notamment pour les paiements).
26% de hausse du résultat technique des activités d'assurance. Croissance des assurances dommages grâce à des recettes de prime plus importantes et une baisse des charges techniques, en partie gommées par le recul du résultat de la réassurance. Baisse des ventes d'assurance vie imputable à la baisse des ventes d'assurances vie liées à des fonds d'investissement.
baisse de tous les autres postes de revenus confondus. Hausse des revenus de négoce et de juste valeur et forte baisse des autres revenus nets, principalement en raison de l'impact négatif lié au verdict rendu dans le cadre de la procédure d'arbitrage contre ICEC-Holding en République tchèque en février 2023 (plus d'informations à l'Annexe 3.6 des Comptes annuels consolidés).
10% d'augmentation des charges; hors éléments exceptionnels et/ou non opérationnels, dont le versement au personnel d'une prime bénéficiaire additionnelle, la hausse des coûts atteignait 9%, et résultait principalement de l'inflation et de la dérive salariale, ainsi que de l'augmentation des coûts informatiques et marketing.
46 millions d'euros d'augmentation nette des réductions de valeur sur crédits du fait de l'aménagement d'une réserve pour les risques géopolitiques et émergents, en partie compensée par la reprise de la réserve résiduelle pour la crise sanitaire (voir Annexe 1.4 de la partie Comptes annuels consolidés) et une reprise nette pour les crédits individuels.

Marchés internationaux

Le contexte macroéconomique en Slovaquie, Hongrie et Bulgarie

La Slovaquie, la Hongrie et la Bulgarie ont globalement suivi la trajectoire de croissance économique de la zone euro au premier semestre de l'année 2022. L'économie hongroise s'est toutefois contractée dès le troisième trimestre, si bien que le pays plongera très probablement en récession technique.

La poussée inflationniste de 2022 a été plus forte dans les économies d'Europe centrale que dans la zone euro, alimentée en premier lieu par la grande dépendance aux importations d'énergie et à la pénurie sur le marché du travail. L'inflation annuelle moyenne a atteint 12,1% en Slovaquie, 15,3% en Hongrie et 13,0% en Bulgarie; ce qui est nettement plus que dans la zone euro (8,4%).

La Banque nationale hongroise (NBH) a par conséquent fortement relevé son taux de base, de 2,4% début 2022 à 13%. Le forint hongrois a beaucoup souffert de l'aversion globale pour le risque sur les marchés financiers en 2022. La monnaie a été très volatile et sa forte dépréciation par rapport à l'euro, au fil de l'année, a grandement contribué aux

pressions inflationnistes. Le forint a même plongé à 430 pour un euro. Au quatrième trimestre, afin de soutenir sa monnaie, la NBH a créé, parallèlement au taux de base traditionnel, d'autres taux d'intérêt qui ont fait s'envoler le taux du marché monétaire à court terme. Dans un contexte d'aversion moindre pour le risque sur les marchés financiers, cela a permis au forint de se redresser vers la fin de l'année. Toutefois, la monnaie hongroise a connu une dépréciation importante en 2022 (d'environ 370 à 400 forints pour un euro). La croissance trimestrielle de l'économie bulgare a globalement été en ligne avec celle de la zone euro en 2022. Outre la hausse des prix de l'énergie et l'impact direct du conflit en Ukraine, l'instabilité politique a aussi joué un rôle important. Les incertitudes politiques ont terni le sentiment économique et le climat d'investissement. L'économie bulgare est toujours confrontée à une pénurie structurelle de main-d'œuvre, qui résulte en grande partie d'une évolution démographique peu favorable.

Croissance attendue du PIB en 2023 et 2024: voir Nos marchés stratégiques.

UBB: Best Service in Trade Finance (Euromoney), Best Trade Finance Provider 2022 de Bulgarie (Global Finance)
ČSOB: Best Sub-custodian Bank et Best Trade Finance Provider 2022 de Slovaquie (Global Finance)
K&H: Best Trade Finance Provider 2022 de Hongrie (Global Finance)
UBB: ESG Strategy Award dans le secteur des services financiers (PWC)
UBB : First Bulgarian bank in Digital Banking Maturity Survey (Deloitte)

Objectifs spécifiques

La stratégie du groupe implique un certain nombre de défis pour tous les pays de la division:
- Le développement de nouvelles propositions uniques 'bancassurance+'
- La poursuite de la mise à niveau digitale de notre modèle de distribution
- La mise en place de processus 'straight through' évolutifs
- L'augmentation des capacités en matière de données et d'intelligence artificielle, afin de pouvoir proposer de manière proactive des solutions pertinentes et personnalisées.
- L'élargissement sélectif de nos activités pour entrer dans le top 3 des banques et des assureurs.
- Dans tous les pays, nous nous engageons toujours dans une démarche socialement responsable. Nos domaines privilégiés sont la responsabilité à l'égard de l'environnement, la familiarisation aux questions financières, l'esprit d'entreprise et la santé.
Objectifs spécifiques par pays:
En Hongrie, nous voulons être le leader incontesté en matière d'innovation. Afin d'augmenter la rentabilité, nous y misons sur la croissance des revenus, à la faveur d'efforts de prospection soutenus dans tous les segments bancaires et en intensifiant la vente croisée. Nous stimulons également une croissance vigoureuse de nos activités d'assurance, à la faveur surtout des ventes dans les agences bancaires pour ce qui est des assurances vie et, pour ce qui est des assurances non-vie, par l'intermédiaire d'agents, de courtiers, d'agences bancaires et de canaux en ligne.
En Slovaquie, nous comptons poursuivre la forte croissance enregistrée dans les produits stratégiques (crédits logement, crédits à la consommation, financement PME, leasing, assurances), via notamment la vente croisée aux clients existants du groupe et les canaux digitaux. Les autres priorités sont la vente de fonds et l'augmentation des revenus des commissions.
En Bulgarie, nous mettons notamment l'accent sur la fusion de UBB et de Raiffeisenbank Bulgaria, que nous avons rachetée. Cette fusion vise à former la première banque de Bulgarie, notamment en matière de numérique et d'innovation, et un acteur de référence de la bancassurance dans tous les segments. En ce qui concerne notre assureur DZI aussi, nous ambitionnons une croissance plus forte que le marché, tant en assurance vie qu'en assurance non-vie.
Irlande: Jusqu'à fin 2021, l'Irlande faisait partie de la division Marchés internationaux. Elle a ensuite été transférée dans le Centre du groupe du fait des contrats de vente en cours. Voir aussi Évolutions en 2022.

Évolutions en 2022

Comme dans les autres marchés stratégiques, le recours à nos canaux digitaux, et surtout l'application mobile, a connu une croissance rapide en Slovaquie, en Hongrie et en Bulgarie ces dernières

années, notamment du fait des confinements. En 2022, le nombre d'utilisateurs de la banque mobile a ainsi progressé de quelque 17% en Slovaquie, 17% en Hongrie et 19% en Bulgarie (UBB), après une croissance respective de 15%, 30% et 30% l'année précédente.

Nous avons aussi développé divers nouveaux produits et services, en mettant bien entendu l'accent sur le côté digital. Cela s'est également traduit par une croissance à deux chiffres de la part des ventes numériques, pour la deuxième année consécutive. Ces dernières s'élèvent dorénavant (sur la base des principaux produits bancaires) à environ un tiers du total des ventes dans les trois pays (pour UBB: 31% en 2022 contre 24% en 2021 et 10% en 2020; K&H Bank: 42% en 2022 contre 33% en 2021 et 15% en 2020; ČSOB Bank: 30% en 2022 contre 18% en 2021 et 10% en 2020). Le fait le plus marquant a bien entendu été le lancement de Kate, notre assistant digital, dans les trois pays en 2022 (pour plus d'informations, voir le chapitre Le client est au centre de notre culture d'entreprise). Au rang des produits et services nouveaux et innovants, citons le lancement de l'UBB Agro Carbon Emissions Calculator en Bulgarie, un outil numérique permettant de calculer l'empreinte carbone d'une entreprise agricole et de proposer des améliorations, qui contient également des liens vers les entreprises qui peuvent apporter un soutien, mais aussi l'introduction de Garmin & Xiaomi Pay (en plus d'Apple Pay et de Google Pay) en Hongrie et de ČSOB SmartPOS, un terminal de paiement facile à utiliser sur smartphone, en Slovaquie. Et comme c'est le cas en Belgique et en République tchèque, nous étoffons progressivement les fonctionnalités de banque mobile dans les différents pays grâce à des applications dépassant le cadre strict de la bancassurance, par exemple l'achat de tickets pour les transports en commun ou le paiement du stationnement en Slovaquie.

2022 a aussi été l'année de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a suscité un flux de réfugiés, mais aussi une vague de solidarité. Vous trouverez plus d'informations sur les différentes initiatives prises par les sociétés du groupe dans le chapitre Le client est au centre de notre culture d'entreprise.

Pour la division dans son ensemble (hors effets de change et sans l'Irlande, qui appartenait encore à la division en 2021), les dépôts (hors titres de créance) ont augmenté de quelque 25% en 2022, et les prêts et avances à la clientèle de près de

40%. Dans ces deux cas, l'inclusion de Raiffeisenbank Bulgaria après son rachat a eu un effet très favorable (voir ci-après). En excluant Raiffeisenbank Bulgaria, les dépôts ont augmenté de 8% et les prêts et avances à la clientèle de 17%, avec une croissance marquée dans les trois pays (10% de croissance des dépôts et 15% de croissance des prêts et avances en Slovaquie, 6% et 18% en Hongrie et 10% et 19% en Bulgarie). Nous avons également poursuivi le recentrage géographique du groupe. En juillet 2022, nous avons achevé le rachat de Raiffeisenbank Bulgaria, banque universelle active en Bulgarie qui propose une gamme complète de services bancaires, de gestion patrimoniale, de leasing et

Le rachat de Raiffeisenbank Bulgaria nous a donné l'opportunité de déployer une partie du capital de notre groupe dans un investissement qui renforce la franchise, les synergies et la valeur sur un marché que le groupe connaît intimement.

d'assurance à une clientèle de particuliers, de PME et d'entreprises. Raiffeisenbank Bulgaria, rebaptisée depuis KBC Bank Bulgaria, et UBB vont fusionner leurs activités, ce qui permettra à KBC de renforcer encore sa position sur le marché bancaire bulgare. La reprise créera aussi d'importantes possibilités de vente croisée avec DZI dans le secteur des assurances.

En février 2022, KBC Bank Ireland a cédé la quasi-totalité de son portefeuille de crédits hypothécaires non performants d'un montant de 1,1 milliard d'euros approximativement, dans le cadre d'une transaction financée par le biais de fonds gérés par CarVal Investors. En octobre 2021, KBC Bank Ireland a confirmé avoir conclu un accord juridiquement contraignant avec la Bank of Ireland au sujet de la vente de la quasi-intégralité des crédits performants et du portefeuille de dépôts de KBC Bank Ireland à Bank of Ireland Group. Dans le cadre de la transaction, Bank of Ireland Group acquiert aussi un portefeuille de petite taille de crédits hypothécaires non performants. En mai 2022, la transaction a été approuvée par la CCPC irlandaise (Irish Competition and Consumer Protection Commission) et, début décembre 2022, par le ministre irlandais des Finances. La finalisation de la transaction a eu lieu début février 2023. Vous trouverez de plus amples informations (y compris

l'incidence attendue sur le ratio de capital du groupe) sur tous les rachats et les cessions à l'Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés.

Avec notre accent sur la bancassurance, nous réalisons de nombreuses synergies commerciales. Ainsi, pour plus de neuf nouveaux crédits hypothécaires sur dix en Bulgarie et en Slovaquie et pour

pratiquement sept sur dix en Hongrie, nous vendons également une assurance incendie du groupe. Pour la division dans son ensemble (mais sans tenir compte de Raiffeisenbank Bulgaria, récemment racheté), le nombre de clients actifs (soit les clients qui ont un compte à vue et y font régulièrement verser un revenu) détenant au moins 1 produit bancaire et 1 produit d'assurance du groupe a augmenté de 4% en 2022; le nombre de clients actifs détenant au moins 2 produits bancaires et 2 produits d'assurance du groupe a progressé de 9%. Fin 2022, les clients de bancassurance (détenant au moins 1 produit bancaire et 1 produit d'assurance du groupe) représentaient 74% des clients actifs de la division. La clientèle bancassurance stable (clients ayant souscrit au moins 2 produits bancaires et 2 produits d'assurance) représentait quant à elle 24% des clients actifs.

L'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria donnera dans les prochaines années un coup de pouce supplémentaire à l'activité de bancassurance en Bulgarie.

Les projets sociétaux s'inscrivent dans les domaines de la familiarisation aux questions financières, de l'esprit d'entreprise, de la responsabilité à l'égard de l'environnement et de la santé. Quelques exemples:

La communauté Start it est représentée dans

tous nos marchés stratégiques. En Slovaquie, en Bulgarie et en Hongrie, nous mettons notamment l'accent sur l'entrepreneuriat féminin, avec différents programmes visant à soutenir les femmes lors du lancement de leur entreprise. La responsabilité à l'égard de l'environnement reste aussi l'un de nos domaines privilégiés. UBB a ainsi développé une application conviviale permettant de calculer les émissions

de gaz à effet de serre dans le secteur agricole (voir ci-avant). En outre, K&H a lancé en août 2022 le Crédit logement vert K&H, pour financer l'acquisition de logements et la rénovation de logements efficients sur le plan énergétique. K&H s'engage toujours pour l'éducation financière des jeunes, et a organisé l'an dernier aussi le concours 'K&H Ready Steady, Match!'. Au total, 10 000 élèves ont participé au concours, placé cette année sous le signe de la durabilité et des évolutions numériques. En Bulgarie, nous avons lancé, en collaboration avec l'université de Sofia, un programme éducatif permettant aux collaborateurs de

KBC de transmettre aux étudiants leurs connaissances sur un vaste éventail de thèmes ESG. Nous avons aussi lancé l'application de santé mobile 'Kaksi' (qui signifie 'Comment vas-tu?'). Grâce à cette dernière, nous motivons les clients à vivre plus sainement et les récompensons avec des réductions chez nos partenaires. L'application mobile comporte aussi différentes fonctionnalités, comme la possibilité de prendre facilement un rendez-vous chez un médecin, de consulter son dossier médical personnel ou d'envoyer une alerte en cas de danger, avec des informations sur la localisation et la santé.

Contribution au résultat du groupe

Depuis 2022, l'Irlande ne fait plus partie de la division Marchés internationaux. Nous avons donc exclu les chiffres irlandais des données de référence relatives à 2021 et du calcul des pourcentages de croissance.
31% de croissance des revenus nets d'intérêts, notamment grâce à la consolidation de Raiffeisenbank Bulgaria (qui représente un tiers de la croissance), la hausse des taux de réinvestissement et la croissance autonome des volumes de crédit dans tous les pays, en partie annulée par la baisse des marges du portefeuille de crédit (surtout en Hongrie et en Bulgarie).
22% de hausse des revenus nets de commissions, surtout grâce à la consolidation de Raiffeisenbank Bulgaria (qui représente la moitié de la croissance), et aussi une hausse des commissions pour services bancaires, surtout en Hongrie.
12% de hausse des résultats techniques des assurances. Augmentation des assurances dommage, surtout grâce à la croissance des recettes de prime associée à des charges techniques constantes. Augmentation des ventes d'assurances vie (y compris les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire non inclus dans les chiffres IFRS), surtout grâce à la Bulgarie.
Augmentation de plus du double des autres postes de revenus. Forte hausse des revenus de négoce et de juste valeur et baisse des autres revenus.
23% de hausse des coûts, du fait principalement de la consolidation de Raiffeisen Bulgaria (qui représente un tiers de la croissance des coûts) et de l'envolée des taxes bancaires (valant pour la moitié de la croissance des coûts; voir la contribution exceptionnelle liée à Sberbank Hungary et la taxe bancaire supplémentaire en Hongrie).
78 millions d'euros d'augmentation nette des réductions de valeur sur crédits du fait de l'aménagement d'une réserve pour les risques géopolitiques et émergents et d'augmentation nette des réductions de valeur sur crédits individuels, en partie compensée par la reprise de la réserve résiduelle pour la crise sanitaire (voir Annexe 1.4 de la partie Comptes annuels consolidés). En termes géographiques: augmentation nette de 19 millions d'euros en Slovaquie, 29 millions d'euros en Hongrie et 30 millions d'euros en Bulgarie.

Centre de groupe

Pour notre reporting financier, nous distinguons outre les trois divisions un Centre de groupe. Le Centre de groupe clôt l'exercice 2022 sur un résultat net de -135 millions d'euros, contre -207 millions d'euros l'année précédente (-505 millions d'euros si l'on ajoute l'Irlande de manière rétroactive pour 2021).

Il comprend (en incluant l'Irlande de manière rétroactive pour 2021):

• les éléments traditionnels, comme les coûts opérationnels des activités de holding du groupe, certains coûts afférents à la gestion du capital et la trésorerie et les coûts (de financement) liés au maintien de participations:

-190 millions d'euros en 2022, -67 millions d'euros en 2021. Le chiffre de 2021 incluait notamment l'effet positif d'un badwill de 28 millions d'euros liés à OTP Banka Slovensko.

les résultats de l'Irlande: 37 millions d'euros en 2022 et -298 millions d'euros en 2021. Les résultats de KBC Bank Ireland incluent un montant significatif (-31 millions d'euros en 2022, -361 millions d'euros en 2021) d'éléments non récurrents liés aux contrats de vente.
les résultats des autres entreprises appelées à être désinvesties, dont le portefeuille de l'ancienne Banque Diamantaire Anversoise, KBC Finance Ireland, et divers autres éléments: 16 millions d'euros en 2022, -140 millions d'euros en 2021.

Vous trouverez un aperçu détaillé du compte de résultats par pays dans la partie Comptes annuels consolidés, à l'Annexe 2.2.

Comment gérons-nous nos risques?

Nos activités étant principalement axées sur la banque, l'assurance et l'asset management, nous nous exposons à certains risques typiques du secteur tels que les risques de crédit, fluctuations des taux d'intérêt et de change, risques de liquidité, risques techniques d'assurance, risques opérationnels et autres risques non financiers. La présente section porte plus particulièrement sur notre modèle de gouvernance des risques et sur les risques les plus significatifs auxquels nous sommes exposés.

Nos commissaires aux comptes ont vérifié les informations figurant dans le présent chapitre, qui font partie des comptes annuels établis selon les normes IFRS, à savoir:

la section Gouvernance des risques;
certaines parties de la section Risque de crédit, à savoir Suivi du risque de crédit, Modules de gestion du risque de crédit, une partie du tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque, Restructurations de crédit (forbearance measures), le tableau Autres risques de crédit, banque, le tableau Portefeuille d'investissement des entités d'assurance du groupe KBC et le tableau Risque de crédit à l'égard des (ré)assureurs, par classe de risque;
certaines parties de la section Risque de marché des activités autres que de trading, à savoir Suivi du risque de marché des activités autres que de trading, Modules de gestion du risque de marché des activités autres que de trading et le tableau Exposition aux obligations d'État;
certaines parties de la section Risque de marché des activités de trading, à savoir Suivi du risque de marché, Modules de gestion du risque de marché et Analyse des risques et quantification;
certaines parties de la section Risque de liquidité, à savoir Suivi du risque de liquidité, Modules de gestion du risque de liquidité et Analyse des échéances;
la section Risque technique d'assurance;

Introduction

KBC opère dans un environnement en évolution rapide caractérisé par la volatilité, l'incertitude, la complexité et l'ambiguïté. Le secteur financier traverse sa plus grande transition à ce jour. Il doit d'une part effectuer sa transformation numérique, qui est source de nouvelles opportunités, mais expose également les acteurs qui prennent du retard à un risque disproportionné. Le secteur financier a d'autre part un rôle majeur à jouer dans la transition vers une économie verte et durable. Dans le même temps, KBC doit faire face à des défis mondiaux et géopolitiques ainsi qu'à des pressions réglementaires et des incertitudes croissantes.

Au lendemain de la pandémie de coronavirus, l'invasion de l'Ukraine par la Russie et les sanctions imposées par l'Occident ont provoqué une onde de choc dans l'économie mondiale, avec une poussée inflationniste alimentée notamment par la flambée des prix de l'énergie, ce qui a provoqué un ralentissement de la croissance économique et fait peser une pression supplémentaire significative sur le secteur financier.

L'Ukraine a été envahie alors même que d'autres risques émergents commençaient déjà à peser sur l'économie de l'UE. Les chaînes d'approvisionnement internationales subissaient déjà des tensions dues à la reprise consécutive à la crise sanitaire. La guerre a exacerbé ces tendances inflationnistes en faisant grimper les prix des matières premières (notamment les denrées alimentaires et les métaux) et de l'énergie (gaz). Ces risques émergents affectent non seulement les clients retail, via l'augmentation du coût de la vie et la hausse des remboursements due à l'augmentation des taux d'intérêt, mais aussi ceux du segment grandes entreprises et PME, mis à mal par les problèmes au niveau des chaînes d'approvisionnement, l'inflation des salaires et le renchérissement des matières premières et de l'énergie. Nous surveillons dès lors de très près ces risques et leur impact sur le groupe et ses clients, tant sur le plan financier qu'opérationnel.

En outre, nous sommes confrontés aux mêmes défis stratégiques que l'ensemble du secteur financier:

• Les conséquences potentielles du changement climatique et d'autres enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) deviennent de plus en plus visibles. Les établissements financiers ne doivent pas se contenter de réfléchir à leur propre comportement, en intégrant toutes les nouvelles réglementations, ils sont également appelés

à accompagner leurs clients dans leur transition vers un monde plus durable et à optimiser leur propre consommation d'énergie ou leur empreinte carbone.

Évolution des comportements et des attentes des clients. Sur la base de leur expérience avec des acteurs innovants tels que les 'géants de la tech', les clients veulent davantage de commodité, une livraison instantanée des produits et services et des conseils personnalisés, partout et à tout moment. Pour répondre à ces besoins, tous les processus doivent être instantanés, fondés sur des données et fluides. Autrement dit, les interactions avec les clients (tant numériques qu'humaines) se doivent d'être exceptionnelles, tant en matière d'expérience client que d'efficacité opérationnelle.
L'avenir passe par les données. L'intelligence artificielle et les technologies d'analyse du Big Data et d'automatisation rendent les interactions numériques plus intelligentes, tant pour des opérations simples que pour des tâches plus complexes. Cela a une influence sur les interactions entre les banques et leurs clients. Il faut repenser les modèles de distribution pour trouver le bon équilibre entre les canaux humains (physiques ou à distance) et numériques, le rôle concret de l'humain et le soutien que peuvent lui apporter les technologies numériques. Si des canaux numériques sont utilisés pour orienter l'activité, il convient de veiller à ce que le parcours du client soit toujours positif. Dans le même temps, grâce à ces nouvelles technologies, nous avons également la possibilité de gérer les risques de manière plus efficace et performante.
De nouveaux modèles d'entreprise émergent, tels que l'industrialisation de la banque et de l'assurance (le B2B2C, parallèlement au B2C), la plateformisation et la finance décentralisée. Nous devons par conséquent revoir nos ambitions à la hausse et passer d'une 'simple' numérisation des activités traditionnelles de banque et d'assurance à un 'élargissement de notre distribution' (c.-à-d. une approche 'tout-en-un', avec la création d'écosystèmes combinant des services financiers et non financiers).

Grâce à sa stratégie numérique axée sur les données et à sa volonté de contribuer à un monde plus durable, KBC répond à ces défis majeurs qui exposent par ailleurs le groupe à certains risques. Aussi la fonction Risque s'est donné pour ambition claire de soutenir KBC dans la réalisation de ses objectifs stratégiques, de contribuer à sa résilience et à son agilité, de fournir à la direction et au Conseil de surveillance des informations permettant une prise de décision éclairée

et de les informer des risques auxquels le groupe est confronté. La fonction Risque évalue et actualise donc régulièrement sa stratégie. Nous avons dès lors déterminé trois grands axes: (1) nous soutenons, conseillons et stimulons les métiers dans leur transformation afin de maintenir l'environnement de contrôle de KBC à la hauteur des normes et notre profil de risque dans les limites de notre propension au risque, (2) nous nous transformons en phase avec l'environnement économique et la stratégie d'entreprise et (3) nous investissons dans nos collaborateurs.

En premier lieu, la fonction Risque adapte et renforce en continu le Cadre de gestion des risques de KBC ainsi que les processus de gestion des risques sous-jacents, tout en vérifiant la qualité de l'environnement de contrôle. Ceci nous permet d'évaluer et d'atténuer de manière adéquate et proactive les risques liés aux nouvelles technologies, aux nouveaux produits et aux nouveaux services (notamment au moyen d'un processus d'approbation des produits robuste).

Nous continuons en outre à enrichir notre gamme d'outils de gestion des risques par le biais de l'innovation, c'est-à-dire en nous orientant davantage vers les données et en examinant les possibilités offertes par les nouvelles technologies, et en devenant plus straight-through grâce à l'optimisation de nos processus et de nos outils. Parce que

Gouvernance des risques

Principaux éléments de notre modèle de gouvernance des risques:

Le Conseil d'administration (assisté du Comité Risques et Compliance – CRC) qui établit chaque année la propension au risque - en définissant également la stratégie en matière de risques - et surveille l'exposition aux risques par rapport à cette dernière. Il prend également en charge la diffusion d'une culture du risque responsable et cohérente à l'échelle du groupe, sur la base d'une pleine compréhension des risques auxquels le groupe est confronté et de la façon de les gérer, ainsi que de la propension au risque du groupe.
Le Comité de direction, soutenu par les Comités de gestion des risques par domaine d'activité, qui est le comité responsable de l'intégration de la gestion des risques dans la définition de la propension au risque, de la stratégie et des objectifs de performance.
Le Comité de gestion des services CRO (CG des services CRO) et des comités de gestion des risques par domaine d'activité mandatés par le Comité de direction.
Les personnes en charge du business et conscientes des risques, qui constituent la première ligne de défense d'une saine gestion des risques. Ceci implique d'accorder une priorité et une capacité suffisantes aux thématiques de risque, de s'assurer que la qualité des auto-évaluations est

nous voulons pouvoir obtenir rapidement et avec efficacité une vue exhaustive et de qualité des risques auxquels sont exposés le groupe et les différentes entités, nous avons travaillé activement ces dernières années à la mise en œuvre d'outils à l'échelle du groupe, à la simplification des processus et à l'automatisation dans tous les domaines de risque. La fonction Risque s'attache par ailleurs à exploiter au mieux les données présentes dans ces risk tools et processus opérationnels afin d'améliorer encore davantage la gestion des risques et de gagner en efficacité.

Enfin, il n'est pas possible de gérer efficacement les risques sans une solide gestion du capital humain: nous continuons à investir dans nos collaborateurs et prenons des initiatives pour les attirer, les engager, les motiver et les former afin de constituer la main-d'œuvre de demain. Nous nous attachons à créer une communauté de travail diversifiée, favorisant ainsi un environnement de travail positif. Nous sensibilisons aussi structurellement à l'innovation et développons une expertise sur les nouvelles tendances et technologies. Nous continuons d'investir dans le partage des connaissances en matière d'innovation, de technologie et de tendances en vue de renforcer nos pratiques de gestion des risques. Ces efforts visent à garantir que nos professionnels du risque acquièrent les compétences numériques nécessaires afin de pouvoir continuer à fournir des conseils avisés en matière de risque.

adéquate et d'effectuer les contrôles appropriés de la bonne manière.

• Une fonction Risque indépendante, qui inclut le Chief Risk Officer Groupe (CRO Groupe), les CRO locaux, les fonctions Risque locales et les fonctions Risque Groupe. La fonction Risque constitue (une partie de) la deuxième ligne de défense. La fonction Risque élabore, impose et contrôle la mise en œuvre cohérente du Cadre de gestion des risques, en décrivant les processus, les méthodes et les outils permettant d'identifier, de mesurer et de signaler les risques. La troisième ligne de défense (audit interne) fournit au Conseil d'administration une assurance raisonnable que l'environnement général de contrôle interne est efficace et que des politiques et processus performants sont en place et appliqués de manière cohérente à travers l'ensemble du groupe.

Organes de gestion des risques:

Comité de direction:
- il fait des propositions au Conseil d'administration en matière de propension au risque, et notamment de stratégie de risque, ainsi que concernant le Cadre de gestion des risques général;
- il prend les décisions relatives aux cadres de gestion des risques spécifiques aux types de risques et surveille leur mise en œuvre au niveau du groupe;
il est le principal comité risques, traitant les questions importantes, qui sont canalisées par ses comités d'appui;
il surveille l'exposition du groupe aux risques majeurs afin d'assurer la conformité avec la propension au risque.
Comités risques:
- Le Comité de gestion des services CRO épaule le Comité de direction pour évaluer l'adéquation du Cadre de gestion des risques de KBC de même que la conformité à ce dernier, et il définit et met en œuvre la vision, la mission et la stratégie pour les services CRO du groupe KBC.
- Les Comités de gestion des risques du Groupe par domaine d'activité (respectivement les prêts (GLC), les marchés (GMC) et l'assurance (GIC)) assistent le Comité de direction en matière de surveillance intégrée des risques pour lesdites activités au niveau du groupe.
- Le Comité de groupe Contrôle interne (Group Internal Control Committee – GICC) aide le Comité de direction à surveiller et à renforcer la qualité et l'efficacité du système de contrôle interne de KBC.
Comités business:
- Le Comité ALCO Groupe traite des questions liées au risque ALM et de liquidité.
Le Comité informatique mondial traite des questions liées aux technologies de l'information et aux risques en matière de sécurité de l'information.
Le Conseil interne de durabilité (Internal Sustainability Board) traite des questions relatives aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Afin d'augmenter le poids de la fonction Risque et de garantir que les organes décisionnels des entités commerciales prennent en compte de manière appropriée les aspects de gestion des risques et bénéficient de conseils d'experts, KBC a nommé des Chief Risk Officers (CRO) indépendants dans l'ensemble du groupe. Une collaboration étroite avec les entités commerciales est assurée par leur participation au processus décisionnel local, et elles disposent d'un droit de veto, si nécessaire. L'indépendance des CRO repose sur le fait qu'ils font directement rapport au CRO Groupe. Un Centre de compétences en matière de risque a été assigné au niveau du groupe pour chacun des grands types de risques. Ces centres de compétences sont pour la plupart des équipes virtuelles élargies, dans lesquelles des experts locaux collaborent avec les experts au niveau du groupe.

Composantes d'une saine gestion des risques

La gestion des risques renvoie à un ensemble d'activités coordonnées qui visent à identifier et à gérer de manière proactive les nombreux risques susceptibles d'affecter le groupe dans sa capacité à atteindre ses objectifs et à favoriser la réalisation de sa stratégie.

Le Cadre général de gestion des risques de KBC (RMF) établit une gouvernance stricte et des règles et procédures claires sur la manière dont la gestion des risques doit être effectuée dans l'ensemble du groupe. Il renvoie également à un ensemble de normes minimums et de méthodes, processus et outils de gestion des risques auxquels toutes les entités et tous les RMF spécifiques à un type de risque doivent se conformer et dont la fonction Risque Groupe est avant tout responsable.

Identification des risques

L'identification des risques est le processus consistant à découvrir, reconnaître, évaluer et décrire systématiquement et de manière proactive les risques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de KBC, qui pourraient avoir un impact négatif sur les objectifs stratégiques du groupe aujourd'hui et à l'avenir. Il permet d'identifier non seulement les sources de risque possibles, mais aussi leurs conséquences potentielles et leur importance pour KBC. L'identification des risques veille à ce que la totalité des risques importants auxquels l'entreprise

est exposée soient couverts par la gestion des risques de KBC. Des processus rigoureux ont été mis en place à cette fin, qui couvrent l'identification des risques sous différents angles, notamment l'analyse des risques (Risk Scan), la Carte d'impact des risques climatiques, le 'New and Active Products Process' (NAPP) et les signaux de risque.

Le Risk Scan est un exercice stratégique à l'échelle du groupe visant à identifier et à évaluer les principaux risques financiers et non financiers, c'est-à-dire ceux susceptibles d'avoir un impact significatif sur le modèle d'entreprise de KBC. Les principaux risques identifiés sont utilisés comme intrants dans le cadre du processus annuel de planification financière et de plusieurs exercices de gestion des risques, notamment la définition de la propension au risque et les stress tests.

La Carte d'impact des risques climatiques est un processus d'identification des risques exécuté une fois par an qui vise à identifier, pour différents horizons temporels et différents scénarios climatiques, les principaux facteurs de risque climatique (tant physiques que liés à la transition) ayant un impact sur les métiers et les portefeuilles de KBC.

Le NAPP est un processus hautement formalisé à l'échelle du groupe visant à identifier et atténuer l'ensemble des risques

Vous trouverez davantage d'informations sur notre gestion des risques dans notre Risk Report, mis à disposition sur le site www.kbc.com.

liés aux produits et services nouveaux et existants susceptibles d'avoir un impact négatif sur le client et/ou sur KBC. Au sein du groupe, aucun produit, processus et/ou service ne peut être créé, acheté, modifié ou vendu sans autorisation telle que prévue par la gouvernance du NAPP. Le département Risque procède par ailleurs périodiquement à une évaluation de l'impact de l'offre de produits et services élargie et/ou actualisée sur le profil de risque du groupe.

L'environnement tant interne qu'externe est analysé en permanence en utilisant toutes les sources d'information possibles dans le but de détecter les événements ou les évolutions qui pourraient avoir ou auront un impact sur le groupe KBC, que ce soit directement ou indirectement. Les signaux de risque sont recueillis à tous les niveaux de l'organisation (groupe et local) et fournissent un résumé des risques identifiés ainsi que de l'impact potentiel pour KBC. Le cas échéant, des mesures correctives sont proposées.

Évaluation des risques

L'évaluation des risques vise à quantifier les différents risques auxquels nous sommes exposés. Une fois les risques identifiés, divers attributs peuvent être évalués, comme l'impact, la probabilité d'occurrence, le degré d'exposition, etc. à l'aide de mesures des risques. Le cadre des risques fournit, pour son champ d'application spécifique, un aperçu des mesures de risque utilisées au sein de KBC (tant réglementaires que définies en interne).

Définir et décliner la propension au risque

La tolérance au risque de KBC est exprimée par la notion de 'propension au risque'. La propension au risque exprime, de manière qualitative et quantitative, le niveau et le type de risques que nous voulons prendre et dans quelles limites ils doivent être gérés.

La capacité à accepter les risques (la capacité de prise de risque) est limitée par des contraintes financières (capital disponible, liquidité, capacité d'emprunt, capacité à générer des bénéfices, etc.), des contraintes non financières (capacité stratégique, compétences, contraintes juridiques, etc.) et des restrictions réglementaires (p. ex. les seuils réglementaires sur les ratios de capital et de liquidité). La disposition à accepter les risques dépend des intérêts des différentes parties prenantes. L'une des principales composantes de la définition de la propension au risque est dès lors la compréhension des attentes des principales parties prenantes de l'organisation.

La propension au risque est explicitée via une Déclaration relative à la propension au risque (Risk Appetite Statement ou RAS) établie aux niveaux du Groupe et local. La RAS reflète l'opinion du Conseil d'administration et de la direction générale sur la prise de risque en général, ainsi que sur le niveau acceptable et la composition des risques qui assurent la cohérence avec le rendement désiré. La déclaration commence par les objectifs d'appétit pour le risque directement liés à la stratégie d'entreprise et fournit une description qualitative de la portée des activités de KBC. Les objectifs généraux de propension au risque sont encore précisés dans une série de déclarations qualitatives et quantitatives pour chacun des différents types de risques. La propension au risque à long terme est qualifiée d'Élevée, de Moyenne ou de Faible et fait l'objet d'une surveillance fondée sur une série de mesures du risque pour lesquelles des seuils de risque sont définis. Elle se traduit enfin par des limites/objectifs de groupe spécifiques au type de risque, qui sont ensuite répercuté(e)s au niveau des entités.

Bien que l'appétit pour le risque soit exprimé sur une période de 3 ans, des risques spécifiques tels que le risque climatique auront un impact sur KBC sur le moyen à long terme essentiellement. Depuis cette année, la Déclaration relative à la propension au risque signale ainsi par ailleurs les éventuelles difficultés liées au changement climatique au-delà de trois ans, afin de déclencher et d'orienter le débat stratégique sur la nécessité de prendre, par exemple, davantage de mesures d'atténuation.

Analyse, suivi et reporting des risques

L'analyse et le reporting des risques visent à offrir de la transparence sur la prise de risques en fournissant à la direction une vision globale, prospective et ex-post de l'évolution du profil de risque et du contexte dans lequel le groupe opère.

Des rapports internes et externes sont préparés pour les différentes parties prenantes. Dans la mesure où la direction est censée prendre des mesures pertinentes sur la base de l'analyse et du reporting des risques, il est essentiel que les actions proposées soient adaptées aux parties prenantes concernées.

Stress testing

Le stress testing est un important processus d'aide à la prise de décisions qui simule l'impact négatif potentiel d'événements spécifiques et/ou d'évolutions des facteurs de risque sur la situation (financière) de KBC. Les stress tests couvrent des événements ou scénarios qui vont du plausible à l'exceptionnel, voire à l'extrême. En plus de tous les stress tests imposés par la réglementation, KBC recourt activement à des stress tests internes qui sont, pour le groupe, un outil essentiel de gestion des risques.

Risque de crédit

Le risque de crédit se définit comme le risque lié à un défaut de paiement ou à un défaut d'exécution de la part d'une partie contractante résultant de son insolvabilité ou de son refus à payer ou à exécuter et aussi de mesures des autorités politiques ou monétaires ou d'événements survenus dans un pays déterminé.

Suivi du risque de crédit

Le risque de crédit est géré à travers l'ensemble du groupe sur la base de procédures et de règles de gouvernance strictes définies dans le Cadre de gestion du risque de crédit de KBC. Le Centre de compétence pour le risque de crédit, qui relève du département Risque de crédit du groupe (GCRD), conçoit le Cadre de gestion du risque de crédit (CRMF) et ses modules sous-jacents. Le GCRD assure l'adéquation du CRMF, ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires au moyen de normes de risque de crédit à l'échelle du groupe. Ce travail s'effectue en étroite collaboration avec les CRO locaux et les départements risque locaux, qui sont responsables de la mise en œuvre du CRMF au niveau local. Les entités commerciales sont consultées pour ce qui est des aspects du CRMF qui ont un impact sur les processus commerciaux et/ou la gouvernance.

Le CRMF est revu chaque année afin de s'assurer qu'il reste à tout moment pertinent et efficace. Tant au niveau local qu'au niveau du groupe, les responsabilités sont très clairement délimitées entre les activités de la première ligne (y compris les départements Crédit), les départements Risque de crédit et l'audit interne. Les décisions de crédit sont prises suivant un avis de crédit indépendant et sur la base de processus d'acceptation et d'examen qui tiennent compte de la connaissance du client et du résultat produit par le modèle. Les décisions de crédit importantes sont discutées et prises au niveau du groupe au sein du département Risque de crédit du Groupe.

Modules de gestion du risque de crédit

• Identification des risques: dans le processus d'identification du risque de crédit, la prise en compte des signaux de risque de crédit, tant au niveau des transactions que du portefeuille, est cruciale. L'environnement interne et externe est analysé afin de repérer des événements ou des évolutions qui se sont déjà produits ou qui pourraient se produire et qui ont ou sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur KBC, directement ou indirectement. Les signaux de risque fournissent une vue d'ensemble du risque identifié et décrivent l'impact possible pour KBC. Des mesures correctives sont proposées si possible.

Les comités de gestion des risques compétents sont informés périodiquement des signaux et des observations pertinents. Les signaux de risque qui sont considérés comme importants sont remontés au Comité de direction. Des enquêtes détaillées ('deep dives') thématiques et

sectorielles sont en outre effectuées pour mieux comprendre le risque de crédit.

La réglementation prudentielle (capital) en matière de risque de crédit, la réglementation applicable à un produit ou à un client spécifique et la législation, nouvelles et à venir, font l'objet d'un suivi au niveau du groupe ou au niveau local pour s'assurer que les réglementations nouvelles ou amendées sont intégrées en temps voulu dans la politique et les instructions.

Un processus d'identification des risques spécifique est le leading indicator process, qui a été conçu pour identifier les risques de crédit émergents susceptibles d'entraîner une réduction de valeur. L'objectif est avant tout de disposer à un stade précoce d'une estimation fiable des réductions de valeur pour le trimestre en cours, afin d'éviter les surprises. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du cycle de reporting trimestriel relatif aux réductions de valeur sur crédits et obligations.

La carte d'impact des risques climatiques est un autre processus spécifique permettant d'identifier les facteurs de risque climatique les plus significatifs pour le risque de crédit, tant dans les activités de banque que d'assurance (investissement).

• Évaluation des risques: la mesure du risque de crédit implique l'expression quantitative d'un risque de crédit au titre d'un portefeuille d'instruments/d'expositions en appliquant un modèle ou une méthodologie. Un ensemble d'outils de mesure du risque de crédit minimum est défini à l'échelle du groupe et peut être complété par des outils locaux.

La classe de risque joue un rôle clé dans cette évaluation. On établit un classement du risque de défaut (Probability of Default ou PD) et de la perte en cas de défaut (Loss Given Default ou LGD). Cette dernière reflète la perte estimée qui serait encourue en cas de défaillance d'un débiteur. Pour déterminer la classe de risque, nous avons développé différents modèles de rating afin de mesurer la solvabilité des débiteurs et d'évaluer la perte attendue des différents types de transactions. Des modèles communs à l'ensemble du groupe (notamment pour les pouvoirs publics, les banques et les grandes entreprises) sont utilisés, alors que d'autres sont destinés à des marchés géographiques spécifiques (PME, particuliers, etc.) ou à un type de transactions. L'échelle de rating interne est la même pour tout le groupe.

En fonction des résultats de ces modèles, nous répartissons le portefeuille de crédits en règle en classes allant de 1 (risque le plus faible) à 9 (risque le plus élevé)

pour la PD. Un débiteur qui manque à ses engagements reçoit un rating allant de PD 10 à PD 12. La classe PD 12 est attribuée si la banque met fin à l'une des facilités de crédit du débiteur ou si une ordonnance du tribunal impose la reprise en possession de la garantie. La classe PD 11 comprend les débiteurs qui présentent un arriéré ou un dépassement de plus de 90 jours, mais qui ne répondent pas aux critères de PD 12. La classe PD 10 est réservée aux débiteurs dont il y a lieu de penser qu'ils ne payeront pas (à temps), mais qui ne remplissent pas les critères de classification comme PD 11 ou PD 12. Le statut defaulted équivaut en tous points aux statuts non-performing et impaired. Les débiteurs des classes PD 10, 11 et 12 sont donc désignés sous le terme de crédits defaulted ou impaired. De même, le statut performing équivaut en tous points aux statuts non-defaulted et non-impaired. Les réductions de valeur sont enregistrées conformément aux exigences de la norme IFRS 9 (avec, pour les débiteurs en défaut, un calcul des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et, pour les débiteurs qui ne sont pas en défaut, un calcul des pertes de crédit attendues pour une année ou la durée de vie, selon qu'il y a eu ou non une forte augmentation du risque de crédit avec passage de la catégorie 1 à la catégorie 2). Des modèles collectifs spécifiques prévus par la norme IFRS 9 sont utilisés à cette fin, sauf dans le cas de débiteurs significatifs en défaut, pour lesquels les pertes de crédit attendues sont estimées au cas par cas.

Avec le risque de défaut (probability of default) et l'exposition au défaut (exposure at default), les mesures telles que la perte attendue (expected loss) et la perte en cas de défaut (loss given default) servent de base au calcul des exigences de fonds propres réglementaires pour le risque de crédit, KBC ayant opté pour l'approche Internal Rating Based (IRB). Fin 2022, les principales entités du groupe et certaines entités plus petites avaient adopté l'approche IRB Advanced, à l'exception d'United Bulgarian Bank (UBB) et de Raiffeisenbank Bulgaria (désormais KBC Bank Bulgaria) en Bulgarie (Standardised approach pour les deux) et de ČSOB en Slovaquie (approche IRB Foundation). Les entités secondaires continueront à adhérer à l'approche standardisée (Standardised approach).

• Définir et décliner la propension au risque: la Déclaration relative à la propension au risque de KBC définit de manière explicite le niveau de risque de crédit que KBC peut et est disposée à accepter dans le cadre de la poursuite de ses objectifs stratégiques. La propension au risque de crédit se traduit par l'attribution de limites de risque de crédit et de niveaux d'alerte précoce à un ensemble limité d'indicateurs (signaux) de risque de crédit valables pendant un an.

Les limites de risque de crédit primaires sont décidées par le Conseil d'administration ou le Comité de direction. Ces limites s'appliquent au niveau de la perte attendue (EL), de la perte de crédit 'stressed', des actifs pondérés en

fonction du risque de crédit (RWA), et pour la production de nouveaux crédits immobiliers, du ratio prêt/valeur (LTV) et du ratio service de la dette/revenu (DSTI). Ces limites sont complétées par un système de limites de portefeuille (PLS) visant à contenir le risque de concentration sur les autorités ou les groupes de contreparties et par d'autres limites du risque de crédit fixées au niveau du groupe ou au niveau local, lesquelles comprennent des limites par secteur et par activité et des limites au niveau des risques tels que le risque de contrepartie pour les transactions professionnelles ou le risque émetteur. Le champ d'application des risques est également déterminé par des limites de risque à l'échelle du groupe définies dans les Normes de risque de crédit, qui visent à aligner la gestion des risques pour différentes thématiques spécifiques liées au risque de crédit dans l'ensemble du groupe en définissant des restrictions et/ou des recommandations.

Analyse, contrôle, reporting et suivi des risques: le portefeuille de crédit est analysé en continu. En plus des analyses de portefeuille réalisées par la division, les départements Risque de crédit locaux et Groupe analysent également le profil de risque de crédit du portefeuille de crédits afin d'obtenir une vision indépendante de l'évolution du risque de crédit. Les résultats des analyses sont consignés dans des rapports destinés aux comités de risques compétents. Il incombe à la fois au management en ligne et aux comités de gestion des risques de conserver le niveau de risque ou de l'adapter afin qu'il soit conforme à la propension au risque. Des mesures correctives peuvent être prises dans le but d'éviter tout risque de crédit (supplémentaire), de le réduire (atténuation), de le transférer ou de l'accepter.
Stress testing: le stress testing est un élément essentiel d'une saine gestion du risque de crédit. Il est effectué au niveau local et au niveau du groupe.

Impact sur le risque de crédit de la transition de la pandémie de coronavirus au conflit entre la Russie et l'Ukraine et à la crise énergétique

Depuis l'apparition de la pandémie de coronavirus début 2020, plusieurs initiatives ont été prises pour surveiller et gérer les risques de crédit qui en ont découlé. Début 2022, l'impact de la pandémie s'est estompé et les mesures associées ont été progressivement abandonnées. Toutefois, le déclenchement du conflit russo-ukrainien en février et les perturbations associées sur les marchés mondiaux de l'énergie ont fait émerger de nouveaux défis dans le domaine de la gestion du risque de crédit.

Ce conflit a un impact sur le portefeuille de crédits de KBC à travers différents facteurs. Outre l'impact direct relativement limité de l'exposition à des contreparties russes, ukrainiennes et biélorusses, il existe un impact indirect. Il peut en effet y avoir une exposition indirecte via les clients exerçant une part importante de leur activité dans les pays impliqués dans le conflit ou dépendant de ceux-ci. Face à la probabilité accrue de suspensions majeures de l'approvisionnement en gaz russe (des coupures sont déjà effectives dans certains pays), l'exposition indirecte peut également concerner la vulnérabilité des clients aux perturbations de l'approvisionnement en pétrole ou en gaz russes ou aux pressions supplémentaires exercées sur des prix de l'énergie/ des matières premières déjà en hausse et à l'inflation en général.

S'agissant des particuliers, c'est leur capacité de remboursement des crédits qui est affectée par la flambée des factures d'énergie et les pressions inflationnistes sur les prix des autres biens et services. Si ce problème n'est pas traité, il pourrait entraîner des difficultés de remboursement des crédits immobiliers et des crédits à la consommation. En ce qui concerne les entreprises, la forte augmentation des coûts énergétiques a eu un impact négatif sur les marges bénéficiaires et les réserves de liquidités dans les secteurs très énergivores, sauf si les sociétés concernées sont parvenues à répercuter ces hausses sur les prix de vente. L'évolution des marchés de l'énergie a conduit certaines entreprises industrielles à fermer des sites de production (par exemple, dans le domaine des engrais, de la production d'aluminium) devenus déficitaires.

Ces impacts entraînent à leur tour des perturbations dans d'autres filières, tandis que le chômage (temporaire) qui en résulte accentue la pression financière subie par des populations déjà touchées par la flambée des factures énergétiques. Qui plus est, les particuliers pourraient modifier leurs habitudes de consommation en rognant sur les dépenses discrétionnaires, une évolution susceptible de mettre certains secteurs sous pression du fait de la réduction de la demande.

La Commission européenne et les gouvernements nationaux ont lancé des initiatives visant à atténuer l'impact de la flambée des prix de l'énergie sur l'économie et sur la situation financière des entreprises et des particuliers. Bien que ces mesures produisent des effets et qu'elles puissent impliquer la participation des prêteurs à des concessions financières ou à des restructurations de crédits, il semble impossible d'apporter une réponse qui remédierait à tous les impacts. De plus, les gouvernements n'ont plus autant de marge de manœuvre budgétaire pour intervenir massivement, car la gestion de la crise du coronavirus a déjà entamé les marges et réserves financières.

Au regard des mesures traditionnelles du risque de crédit (telles que les restructurations (forbearances), les arriérés, la détérioration des PD), les portefeuilles de KBC ne montraient pas (encore) de dégradation de la qualité du crédit à la fin de l'année 2022. Une recrudescence des déclassements et des défauts de paiement est toutefois attendue en 2023 (remarque: nous tablons pour 2023 sur ratio du coût du crédit de 20-25 points de base, ce qui reste inférieur au coût du crédit 'through-the-cycle', lequel s'établit à 25-30 points de base).

Des mesures de gestion du risque de crédit ont été prises pour anticiper, mesurer, atténuer et gérer les risques émergents susmentionnés. En conséquence, le contrôle des portefeuilles a été intensifié, l'analyse de la sensibilité aux coûts énergétiques s'est poursuivie, les processus d'octroi des crédits ont été ajustés (par exemple, pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie dans le cas des prêts immobiliers) et des listes de surveillance ont été établies.

Enfin, depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, des impairment management overlays ont été comptabilisés au titre des risques géopolitiques et émergents et les (sous-) portefeuilles vulnérables ont été assortis d'un risque accru. Pour les chiffres y afférents, y compris la suppression progressive de l'overlay mis en place face à la crise du coronavirus, veuillez vous référer à l'Annexe 1.4 des Comptes annuels consolidés.

Risques de crédit des activités bancaires découlant des prêts et des investissements

Des risques de crédit apparaissent dans les activités tant bancaires que d'assurances du groupe. Au niveau des activités bancaires, le portefeuille de crédits de la banque constitue la principale source de risque de crédit. Il inclut l'ensemble des crédits et des garanties octroyés par KBC à des particuliers, des entreprises, des gouvernements et des banques. Les titres de créance sont inclus dans le portefeuille d'investissement s'ils sont émis par des entreprises ou des banques. Les obligations d'État ne sont pas reprises dans le portefeuille d'investissement. Le tableau ne tient en outre pas compte du risque de crédit lié au portefeuille de trading (risque émetteur) et du risque de contrepartie lié aux transactions sur produits dérivés. Nous décrivons ces éléments séparément ci-dessous.

Le portefeuille de crédits et d'investissement tel que défini ici diffère donc du poste Prêts et avances à la clientèle de l'Annexe 4.1 des Comptes annuels consolidés.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le Glossaire des termes et ratios financiers utilisés.

Composition du portefeuille de crédits et d'investissements, 31-12-2022

Portefeuille de crédits et d'investissement, banque

A: Portefeuille total de crédits	31-12-2022	31-12-2021
Portefeuille total de crédits (en milliards d'EUR)
Encours et montant non tiré	259	237
Encours	206	188
Portefeuille de crédits selon la division (en pourcentage de l'encours du portefeuille)1
Belgique2	63%	63%
République tchèque	19%	19%
Marchés internationaux (incluant l'Irlande en 2021)	14%	17%
Centre de Groupe (incluant l'Irlande en 2022)	5%	1%
Total	100%	100%
Portefeuille de crédits selon le secteur de la contrepartie (en pourcentage de l'encours du porte feuille)1
Particuliers	43%	44%
Finance et assurance	6%	6%
Pouvoirs publics	3%	3%
Grandes entreprises	48%	47%
Services	10%	10%
Distribution	8%	8%
Immobilier	6%	6%
Construction	4%	4%
Agriculture, élevage, pêche	3%	3%
Automobile	2%	2%
Autres (secteurs < 2%)	14%	14%
Total	100%	100%

Portefeuille de crédits et d'investissement, banque	31-12-2022	31-12-2021
Portefeuille de crédits selon la région (en pourcentage de l'encours du portefeuille)1,3
Belgique	53%	54%
République tchèque	18%	18%
Slovaquie	6%	6%
Hongrie	4%	4%
Bulgarie	5%	2%
Reste de l'Europe occidentale (y compris l'Irlande)	11%	13%
Reste de l'Europe centrale et orientale	0%	0%
Amérique du Nord	1%	1%
Asie	1%	1%
Autres	1%	1%
Total	100%	100%
Portefeuille de crédits selon la classe de risque (en pourcentage de l'encours du portefeuille, sur la base de l'échelle de notation interne)1
Unimpaired
PD 1 (risque le plus faible, risque de défaut de 0,00% à 0,10% non compris)	25%	25%
PD 2 (0,10% – 0,20%)	13%	13%
PD 3 (0,20% – 0,40%)	13%	17%
PD 4 (0,40% – 0,80%)	18%	13%
PD 5 (0,80% – 1,60%)	15%	13%
PD 6 (1,60% – 3,20%)	8%	8%
PD 7 (3,20% – 6,40%)	4%	4%
PD 8 (6,40% – 12,80%)	1%	2%
PD 9 (risque le plus élevé, ≥ 12,80%)	1%	1%
Sans rating	0%	1%
Impaired
PD 10	1,0%	1,4%
PD 11	0,3%	0,6%
PD 12	0,8%	1,0%
Total	100%	100%
Portefeuille de crédits selon la catégorie de perte de crédit attendue en vertu d'IFRS 94 (en pourcentage de l'encours du portefeuille)1,7
Catégorie 1 (le risque de crédit n'a pas augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale)	78%	83%
Catégorie 2 (le risque de crédit a augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale – pas crédits impaired), y compris POCI5	20%	14%
Catégorie 3 (le risque de crédit a augmenté sensiblement depuis la comptabilisation initiale – crédits impaired), y compris POCI5	2%	3%
Total	100%	100%

B: Portefeuille de crédits impaired	31-12-2022	31-12-2021
Crédits impaired (PD 10 + 11 + 12; en millions d'EUR ou en pourcentage)
Crédits impaired6	4 350	5 454
Dont: en souffrance depuis plus de 90 jours	2 289	2 884
Crédits impaired selon la division (en pourcentage du portefeuille de crédits impaired)1
Belgique2	57%	48%
République tchèque	15%	12%
Marchés internationaux (incluant l'Irlande en 2021)	13%	32%
Irlande	-	23%
Slovaquie	3%	3%
Hongrie	3%	3%
Bulgarie	6%	4%
Centre de Groupe (incluant l'Irlande en 2022)	15%	8%
Total	100%	100%

B: Portefeuille de crédits impaired	31-12-2022 31-12-2022	31-12-2021 31-12-2021
Crédits impaired selon le secteur (en pourcentage du portefeuille de crédits impaired)1
Particuliers	21%	34%
Distribution	19%	16%
Immobilier	11%	9%
Services	10%	11%
Construction	7%	4%
Automobile	5%	5%
Agriculture, élevage, pêche	4%	3%
Hôtels, bars et restaurants	3%	3%
Producteurs agroalimentaires	2%	2%
Autres (secteurs < 2%)	18%	14%
Total	100%	100%
Réductions de valeur sur crédits (en millions d'EUR)
Réductions de valeur pour le portefeuille de catégorie 1	134	127
Réductions de valeur pour le portefeuille de catégorie 2, y compris POCI5 (régularisés)	694	559
Réductions de valeur pour le portefeuille de catégorie 3, y compris POCI5 (toujours impaired)	2 048	2 569
Dont: réductions de valeur pour crédits impaired en souffrance depuis plus de 90 jours	1 547	1 905
Ratio de coût du crédit
Division Belgique2	0,03%	-0,26%
Division République tchèque	0,13%	-0,42%
Division Marchés internationaux (incluant l'Irlande en 2021)	0,31%	0,36%
Irlande	-	1,43%
Slovaquie	0,17%	-0,16%
Hongrie	0,42%	-0,34%
Bulgarie	0,43%	-0,06%
Centre de Groupe (incluant l'Irlande en 2022)	-0,04%	0,28%
Total	0,08%	-0,18%
Ratio de crédits impaired
Division Belgique2	1,9%	2,2%
Division République tchèque	1,7%	1,8%
Division Marchés internationaux (incluant l'Irlande en 2021)	1,9%	5,7%
Irlande	-	12,0%
Slovaquie	1,2%	1,6%
Hongrie	2,0%	2,1%
Bulgarie	2,8%	5,3%
Centre de Groupe (incluant l'Irlande en 2022)	6,6%	21,5%
Total	2,1%	2,9%
Dont: en souffrance depuis plus de 90 jours	1,1%	1,5%
Ratio de couverture
Réductions de valeur sur crédits / crédits impaired	47%	47%
Dont: en souffrance depuis plus de 90 jours	68%	66%
Réductions de valeur sur crédits / crédits impaired, hors crédits hypothécaires	50%	51%
Dont: en souffrance depuis plus de 90 jours	71%	73%

1 Chiffres non audités.

2 Comprend également le petit réseau d'agences KBC Bank implantées dans le reste de l'Europe, aux États-Unis et en Asie du Sud-Est (avec un encours de portefeuille total de 7 milliards d'euros au 31 décembre 2022).

3 Le Quarterly Report de KBC, disponible sur www.kbc.com, contient un aperçu par pays plus détaillé.

4 De plus amples informations sur les catégories figurent à l'Annexe 1.2 des Comptes annuels consolidés.

5 Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création; montants bruts, par opposition aux montants nets utilisés dans le reporting comptable.

6 L'écart entre ces chiffres et ceux figurant à l'Annexe 4.2 des Comptes annuels consolidés s'explique par des différences de périmètre. La baisse de 1 104 millions d'euros entre 2022 et 2021 se répartit comme suit: -98 millions d'euros au niveau de la Division Belgique, +4 millions d'euros en République tchèque, -32 millions d'euros en Slovaquie, +11 millions d'euros en Hongrie, +42 millions d'euros en Bulgarie (dont 118 millions d'euros résultant de la consolidation de Raiffeisenbank Bulgaria), -1 025 millions d'euros en Irlande (essentiellement du fait de la cession de la plus grande partie du portefeuille de crédits non performants) et -6 millions d'euros pour le reste.

7 Chiffres au 31 décembre 2021, avant l'impact du management overlay (pour de plus amples information, voir Annexe 4.2.1 des Comptes annuels consolidés).

Les rubriques 'Portefeuille de crédits selon la catégorie de perte de crédit attendue en vertu d'IFRS 9 (en pourcentage de l'encours du portefeuille)' et 'Réductions de valeur sur crédits' du tableau ci-dessus ont été réparties comme suit:

Portefeuille de crédits selon la catégorie de perte de crédit attendue en vertu d'IFRS 9*							31-12-2021
			Total				Total

48,1%	13,4%	1,2%	62,7%	51,1%	10,9%	1,4%	63,4%
15,2%	3,1%	0,3%	18,6%	17,0%	1,5%	0,3%	18,8%
10,6%	3,1%	0,3%	13,9%	14,6%	1,2%	0,9%	16,8%
-	-	-	-	4,6%	0,3%	0,7%	5,6%
4,5%	1,1%	0,1%	5,6%	4,8%	0,5%	0,1%	5,4%
2,3%	1,2%	0,1%	3,7%	3,3%	0,2%	0,1%	3,5%
3,7%	0,8%	0,1%	4,7%	2,0%	0,2%	0,1%	2,3%
							1,0%
78,0%	19,9%	2,1%	100%	83,5%	13,6%	2,9%	100,0%
Portefeuille de crédits selon le secteur
37,5%	5,2%	0,4%	43,2%	40,1%	3,3%	1,0%	44,4%
5,6%	0,2%	0,0%	5,9%	5,8%	0,2%	0,0%	6,0%
2,8%	0,2%	0,0%	3,1%	2,7%	0,1%	0,0%	2,8%
32,1%	14,2%	1,6%	47,9%	34,9%	10,0%	1,9%	46,8%
78,0%	19,9%	2,1%	100%	83,5%	13,6%	2,9%	100,0%

61,4%	6,1%	-	67,5%	62,3%	5,1%	-	67,4%
16,6%	13,8%	-	30,4%	21,2%	8,5%	-	29,7%
-	-	2,1%	2,1%	-	-	2,9%	2,9%
78,0%	19,9%	2,1%	100%	83,5%	13,6%	2,9%	100,0%
160 412	40 958	4 350	205 720	157 264	25 683	5 454	188 400
	4,1%	Portefeuille de crédits selon le pays/la division 0,3% Portefeuille de crédits selon la classe de risque	Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 0,3%	31-12-2022 4,7%	0,8%	0,0%	Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 0,2%

* Chiffres au 31 décembre 2021 avant l'impact du management overlay (pour de plus amples informations, voir Annexe 4.2.1 des 'Comptes annuels consolidés').

Réduction de valeur selon la catégorie de perte de crédit atten-

due en vertu d'IFRS 9				31-12-2022				31-12-2021
		Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3		Total		Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3		Total
Réduction de valeur selon le pays/la division
Belgique	1,8%	9,7%	34,4%	45,9%	1,7%	8,5%	34,0%	44,2%
République tchèque	1,3%	6,7%	10,2%	18,1%	1,1%	3,9%	9,8%	14,8%
Marchés internationaux (incluant l'Irlande en 2021)	1,4%	6,9%	9,5%	17,8%	1,1%	4,7%	23,9%	29,7%
Irlande	-	-	-	-	0,1%	1,0%	16,7%	17,8%
Slovaquie	0,4%	2,8%	2,7%	5,9%	0,5%	1,9%	3,0%	5,4%
Hongrie	0,3%	2,1%	1,9%	4,3%	0,3%	1,4%	1,6%	3,3%
Bulgarie	0,7%	1,9%	4,9%	7,5%	0,2%	0,5%	2,6%	3,2%
Centre de Groupe (inclu ant l'Irlande en 2022)	0,2%	0,8%	17,1%	18,2%	0,0%	0,1%	11,2%	11,3%
Total	4,7%	24,1%	71,2%	100%	3,9%	17,2%	78,9%	100,0%
Réduction de valeur selon le secteur
Particuliers	1,3%	7,8%	12,8%	21,9%	0,8%	4,5%	23,5%	28,8%
Finance et assurance	0,2%	0,1%	1,6%	2,0%	0,1%	0,1%	1,1%	1,3%
Pouvoirs publics	0,0%	0,0%	0,3%	0,4%	0,0%	0,0%	0,2%	0,3%
Grandes entreprises	3,2%	16,1%	56,4%	75,7%	2,9%	12,6%	54,1%	69,5%
Total	4,7%	24,1%	71,2%	100%	3,9%	17,2%	78,9%	100,0%
Réduction de valeur selon la classe de risque
PD 1–4	1,4%	1,9%	-	3,3%	0,7%	1,8%	-	2,6%
PD 5–9	3,3%	22,3%	-	25,5%	3,2%	15,4%	-	18,5%
PD 10–12	-	-	71,2%	71,2%	-	-	78,9%	78,9%
Total	4,7%	24,1%	71,2%	100%	3,9%	17,2%	78,9%	100,0%
Total, en millions d'EUR	134	694	2 048	2 875	127	559	2 569	3 255

Acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria et vente en cours du portefeuille irlandais restant

Deux événements de portée majeure ont eu lieu en 2022 (pour une explication détaillée, veuillez consulter l'Annexe 6.6 des Comptes annuels consolidés):

En 2022, KBC a finalisé l'acquisition de Raiffeisen Bank Bulgaria (entre-temps renommée KBC Bank Bulgaria). Par conséquent, le portefeuille de crédits de cette entité est inclus dans les chiffres 2022 du portefeuille du Groupe du présent chapitre. Le tableau ci-dessous fournit une sélection de données pour KBC Bank Bulgaria de manière séparée.
En 2022, KBC Bank Ireland a finalisé la cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires non performants. Les chiffres du portefeuille du Groupe dans le présent chapitre reflètent déjà cette opération. KBC Bank Ireland a également signé un accord juridiquement contraignant concernant la vente de la quasi-totalité de ses crédits performants et du portefeuille restant de crédits hypothécaires non performants mais, à fin 2022, cet accord n'avait pas encore été finalisé. Par conséquent, les chiffres 2022 du portefeuille du Groupe dans le présent chapitre continuent d'inclure les crédits concernés. Le tableau ci-dessous fournit une sélection de données concernant ce portefeuille.

Portefeuille de crédits et d'investissement, 31-12-2022*	Portefeuille restant de KBC Bank Ireland (vente en cours)	Raiffeisenbank Bul garia (désormais KBC Bank Bulgaria), nou vellement acquise
Inclus dans les chiffres 2022 du portefeuille dans le présent chapitre?	oui	oui
Portefeuille total de crédits (encours, en millions d'EUR)	8 132	4 526
Ventilation selon le secteur de la contrepartie (en pourcentage de l'encours du portefeuille)
Retail	99%	39%
Dont crédits hypothécaires	98%	19%
PME	1%	16%
Grandes entreprises	0%	45%
Répartition par pays (en pourcentage de l'encours du portefeuille)
Irlande	100%	0%
Bulgarie	0%	93%
Autres	0%	7%
Crédits impaired (PD 10 + 11 + 12; en millions d'EUR)	230	118
Ratio de coût du crédit	-0,07%	-0,03%
Ratio de crédits impaired	2,8%	2,6%
Ratio de couverture	55%	64%

* De plus amples informations sont disponibles dans le rapport trimestriel du 4e trimestre 2022, sur www.kbc.com.

Restructurations de crédit (forbearance measures)

Les restructurations de crédits sont des concessions accordées à un emprunteur rencontrant ou sur le point de rencontrer des difficultés financières. Il peut notamment s'agir de réduire ou reporter les paiements d'intérêts ou de commissions, de prolonger la durée du crédit afin d'alléger le schéma de remboursement, de capitaliser les arriérés, d'instaurer un moratoire ou d'accorder une remise de dette. Un client dont le crédit est qualifié de restructuré (forborne) se verra en général attribuer une classe PD plus mauvaise que celle qu'il avait avant cette négociation, compte tenu du risque de défaut accru qu'il représente. Dans un tel cas, la probabilité que le client ne soit en mesure de rembourser est également évaluée (selon des critères spécifiques 'unlikely to pay'). En vertu de la norme IFRS 9, une facilité avec mention de crédit restructuré (forborne) sera assignée en catégorie 2 si le client/la facilité est classé(e) comme 'non-defaulted', ou en catégorie 3 si le client/la facilité est classé(e) comme 'defaulted'.

Pour faire évoluer le statut des expositions aux crédits restructurés de 'defaulted' à 'non-defaulted', mais également pour supprimer le statut forbearance, KBC applique des critères alignés sur les normes correspondantes de l'ABE. Si un client/une facilité s'est vu(e) attribuer le statut defaulted (avant ou lors de l'octroi de mesures de restructuration), le client/la facilité restructurée (selon que le statut defaulted est attribué au niveau du client ou de la facilité) doit conserver le statut defaulted pendant au moins un an. Le client/la facilité pourra de nouveau être classé(e) dans la catégorie non-defaulted uniquement s'il/si elle respecte certaines conditions très strictes. Une facilité restructurée portant le statut non-defaulted portera toutefois l'étiquette forbearance pendant au moins deux ans ou jusqu'à ce que le client/la facilité soit à nouveau considéré(e) comme étant en règle; cette étiquette ne pourra être retirée que lorsque des critères supplémentaires très stricts seront remplis (pas en situation de défaut de paiement, remboursements réguliers, etc.). En tant qu'indicateur objectif (impairment trigger) pour évaluer la nécessité d'une réduction de valeur, toutes les restructurations de crédits (forbearance measures) sont soumises à un test de réduction de valeur (impairment test).

Expositions au bilan faisant l'objet de mesures de restructuration de crédit: valeur comptable brute (en millions d'EUR)	Bilan d'ouverture	Crédits devenus forborne	Crédits qui ne sont plus considérés comme forborne	Rembourse ments	Déprécia tions	Autres1	Bilan de clôture
2022
Total	3 681	668	-1 088	-436	-16	129	2 939
Dont: KBC Bank Ireland	16	0	0	-6	0	0	11
2021
Total	4 158	1 692	-371	-670	-28	-1 100	3 681
Dont: KBC Bank Ireland	1 417	76	0	-251	0	-1 226	16
Expositions au bilan faisant l'objet de mesures de restructuration de crédit: réduction de valeur (en millions d'EUR)	Bilan d'ouverture	Réduction de valeur existante sur les crédits devenus forborne	Baisse de la réduc tion de valeur du fait de cré dits qui ne sont plus forborne	Hausse de la réduc tion de valeur sur les crédits forborne	Baisse de la réduc tion de valeur sur les crédits forborne	Autres2	Bilan de clôture
2022
Total	445	197	-171	52	-118	22	428
Dont: KBC Bank Ireland	15	0	0	0	-6	0	9
2021
Total	645	154	-68	266	-164	-388	445
Dont: KBC Bank Ireland	251	23	0	170	-69	-360	15

1 Inclut notamment les effets de change pour les crédits accordés dans une devise autre que la devise locale, les variations de la portion prélevée/non prélevée des facilités, les augmentations de la valeur comptable brute des crédits restructurés existants et les acquisitions ou cessions dans le cadre des regroupements d'entreprises. Pour l'Irlande: la vente prévue des crédits de KBC Bank Ireland a entraîné un transfert vers les postes du bilan 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés' car nous considérons que toutes les conditions de l'IFRS 5 sont remplies.

2 Inclut le recours à la réduction de valeur dans le cas de dépréciations et d'acquisitions ou cessions dans le cadre de regroupements d'entreprises.

Crédits restructurés	En pourcentage de l'encours du portefeuille	Ventilation selon la classe PD (en pourcentage du portefeuille de crédits restructurés de l'entité)
		PD 1-8	PD 9	PD 10 (impaired, en souffrance depuis moins de 90 jours)	PD 11-12 (im paired, en souf france depuis 90 jours ou plus)
31-12-2022
Total	2%	39%	15%	33%	13%
Dont: KBC Bank Ireland	4%	0%	49%	29%	22%
Par segment de clientèle1
Particuliers2	1%	45%	17%	26%	12%
PME	2%	44%	11%	34%	12%
Grandes entreprises3	2%	31%	16%	37%	16%
31-12-2021
Total	3%	39%	12%	33%	16%
Dont: KBC Bank Ireland	12%	0%	25%	41%	34%
Par segment de clientèle1
Particuliers2	2%	21%	18%	35%	25%
PME	3%	57%	8%	27%	8%
Grandes entreprises3	3%	44%	9%	35%	13%

1 Non audité.

2 90% du total des crédits restructurés (forborne) concernent des crédits hypothécaires en 2022 (95% en 2021).

3 26% des crédits restructurés (forborne) concernent des crédits d'immobilier commercial en 2022 (27% en 2021).

Autres risques de crédit liés aux activités bancaires

Titres du portefeuille de trading. Ces titres comportent un risque émetteur (perte potentielle en cas de défaillance de l'émetteur). Nous mesurons le risque sur la base de la valeur de marché des titres. Le risque émetteur est cependant limité par l'utilisation de limites par émetteur et par classe de rating.

Titres publics dans le portefeuille d'investissement des entités bancaires. Nous mesurons l'exposition aux pouvoirs publics en termes de valeur nominale et comptable. Elle se situe principalement au niveau de l'Union européenne. Nous avons établi des plafonds pour ce type de risques de crédit en ce qui concerne l'exposition aux obligations souveraines des marchés domestiques et non domestiques. L'exposition aux obligations d'État des activités bancaires et d'assurances combinées fait l'objet d'une section distincte ci-après.

Risque de contrepartie lié aux produits dérivés. Les montants figurant dans le tableau ci-après sont les risques presettlement du groupe, lesquels sont mesurés selon la méthode du modèle interne pour les produits dérivés sur devises et taux d'intérêt de la division Belgique. S'agissant des produits dérivés sur matières premières, actions et inflation, les risques pre-settlement sont calculés comme étant la somme de la valeur actuelle de remplacement (positive) (mark-to-market) d'une transaction et du supplément applicable (add-on). Ce calcul est également utilisé afin de mesurer les risques pre-settlement pour les produits dérivés sur devises et taux d'intérêt dans les autres divisions.

Les risques sont limités par l'utilisation de limites par contrepartie. Nous appliquons également les techniques de close-out netting et sûretés. Les sûretés financières ne sont prises en considération que si les actifs concernés sont considérés comme susceptibles de limiter le risque dans le calcul du capital réglementaire.

31-12-2022	31-12-2021
0,03	0,02
3,9	4,4

1 À l'exclusion d'une liste nominative de gouvernements centraux et de toutes les expositions aux institutions de l'UE et aux banques multilatérales de développement.

2 Après déduction des sûretés obtenues et compensation.

Risques de crédit des activités d'assurances

Pour les activités d'assurances, les risques de crédit se situent principalement au niveau du portefeuille d'investissement et des réassureurs. Des directives visant à maîtriser le risque de crédit du portefeuille d'investissement régissent entre autres la composition du portefeuille et les

ratings. La partie supérieure du tableau ci-dessous montre la valeur de marché du portefeuille d'investissement des entités d'assurance, répartie selon le type d'actifs sur la base de Solvency II. La partie inférieure donne quant à elle un aperçu plus détaillé des composantes obligations et titres assimilés dudit portefeuille.

Portefeuille d'investissement des entités d'assurance du groupe KBC

(en millions d'EUR, valeur de marché)1	31-12-2022	31-12-2021
Selon le type d'actifs (Solvency II)
Titres	16 444	20 102
Obligations et titres assimilés	15 278	18 791
Actions	1 097	1 290
Produits dérivés	69	21
Prêts et crédits hypothécaires	2 153	2 806
Prêts et crédits hypothécaires à la clientèle	1 780	2 299
Prêts aux banques	374	507
Immobilisations corporelles et immeubles de placement	309	305
Investissements branche 232	12 771	14 620
Investissements dans des entreprises associées	295	292
Autres investissements	8	12
Total	31 981	38 137
Détail des obligations et titres assimilés
Selon le rating externe3
Investment grade	99%	99%
Non-investment grade	1%	1%
Sans rating	0%	0%
Selon le secteur3
Pouvoirs publics	65%	66%
Finance4	24%	23%
Autres	11%	11%
Selon la durée résiduelle3
Maximum 1 an	9%	8%
Entre 1 et 3 ans	18%	18%
Entre 3 et 5 ans	17%	15%
Entre 5 et 10 ans	29%	29%
Plus de 10 ans	27%	29%

1 Le total de la valeur comptable était de 32 897 millions d'euros fin 2022 et atteignait 37 018 millions d'euros à fin 2021. L'écart entre ces chiffres et ceux figurant à l'Annexe 4.1 des Comptes annuels consolidés s'explique par le reporting selon la classe d'actifs imposé par Solvency II.

2 Représente les actifs du produit branche 23 et est totalement équilibré au passif. Aucun risque de crédit pour KBC Assurances.

3 À l'exclusion des investissements dans le cadre des activités Vie branche 23. Dans certains cas, basés sur des extrapolations et des estimations.

4 Y compris les covered bonds et les sociétés financières non bancaires.

Nous courons également un risque de crédit à l'égard des (ré) assureurs si le (ré)assureur n'est plus en état de remplir ses obligations découlant des contrats d'assurances ou de réassurances. Nous quantifions ce type particulier de risque de crédit au moyen d'une approche nominale (la perte maximale), de la perte attendue (Expected Loss ou EL) et

d'autres techniques. Des limites de concentration de noms sont appliquées. La Probability of Default (PD) et l'Expected Loss sont calculées en utilisant des ratings internes ou externes. Nous déterminons l'Exposure at Default (EAD) en additionnant les réserves pour pertes nettes et les primes, le loss given default (LGD) étant fixé quant à lui à 50%.

Risque de crédit à l'égard des (ré)assureurs, par classe de risque1 : EAD et EL2 (en millions d'EUR)	EAD 2022	EL 2022	EAD 2021	EL 2021
AAA à A- compris	171	0,1	196	0,1

BBB+ à BB- compris	17	0,0	9	0,0
Inférieur à BB-	0	0,0	0	0,0
Sans rating	0	0,0	0	0,0
Total	188	0,1	205	0,1

1 Basé sur des ratings internes.

2 EAD: chiffres audités; EL: chiffres non audités.

Fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires pour le risque de crédit ont été portés à 7 571 millions d'euros à fin 2022 contre 7 213 millions d'euros à fin 2021, en grande partie sous l'effet de l'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria, de la croissance des volumes et des changements de qualité des actifs des portefeuilles dans les marchés clés. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à la section Credit Risk dans le Risk Report de KBC, disponible sur www.kbc.com.

Risque de marché des activités autres que de trading

Le risque de marché découle de modifications du niveau ou de la volatilité des prix du marché. La gestion de notre exposition structurelle aux risques de marché des activités autres que de trading porte sur le risque de taux d'intérêt, le risque d'écart, le risque de base, le risque lié aux options (tel que le risque de remboursement anticipé), le risque de change, le risque lié aux prix des actions, le risque lié aux prix immobiliers, le risque d'écart de taux (spread) et le risque d'inflation. Par exposition structurelle, on entend toutes les expositions inhérentes à notre activité commerciale ou à nos positions à long terme (banque et assureur). Les activités de trading sont par conséquent exclues. Ce processus est également connu sous le nom d'Asset-Liability Management (ALM).

Suivi du risque de marché des activités autres que de trading

La gestion du risque ALM au sein de KBC relève du Comité de direction. Il est épaulé par le Comité de gestion des services CRO et par le Comité ALCO. Le Comité de direction décide du cadre du risque de marché des activités autres que de trading, qui définit des orientations spécifiques en matière de risques.

Avec la fonction Risque, le Conseil ALM, présidé par le CRO Trésorerie, vise à établir, faciliter, promouvoir et soutenir une intégration efficace de toutes les tâches assignées aux départements Risque locaux et Groupe qui sont responsables du suivi du risque de marché des activités non trading. Le Conseil fait office de réunion de gestion du Centre de compétences étendu ALM et Risque de liquidité à l'échelle du groupe.

Modules de gestion du risque de marché des activités autres que de trading

Identification des risques: le risque de marché lié aux expositions autres que de trading découle:
- d'inadéquations, au niveau des activités bancaires, entre la collecte de dépôts par le réseau d'agences et leur affectation (notamment via l'octroi de crédit);
- d'inadéquations, au niveau des activités d'assurances, entre les obligations liées aux activités vie et non vie et les portefeuilles d'investissement qui leur servent de couverture;
- des risques liés à la détention d'un portefeuille d'investissement servant au réinvestissement des capitaux propres (la 'position stratégique');
- du risque de change structurel découlant des activités à l'étranger (participations en devises, résultats actés des sièges étrangers, risque de change lié à l'inadéquation de devises entre engagements et investissements chez l'assureur).

Les outils suivants sont utilisés dans le processus d'identification des risques pour le risque de marché des activités autres que de trading: le 'New and Active Products Process' (NAPP), la Carte d'impact des risques climatiques, l'analyse des risques, le processus de signal de risque et d'alerte précoce, les revues des paramètres et les évaluations de l'importance relative, basées sur une

analyse approfondie et des enquêtes détaillées ('deep dives').

Évaluation des risques: les fonctions Risque locales et la fonction Risque Groupe mesurent les risques ALM et donnent des signaux sur les positions de risque actuelles et futures. La mise en place d'un règlement commun, venant compléter le cadre pour les aspects techniques, et des infrastructures de mesure partagées au sein du groupe, assurent une quantification cohérente à l'échelle du groupe. Ceci inclut un vaste éventail de méthodes d'évaluation des risques telles que:
- Basis-Point-Value (BPV) pour le risque de taux d'intérêt;
- l'analyse d'écarts pour le risque de taux d'intérêt, le risque d'écart et le risque d'inflation;
- les sensibilités économiques pour le risque de change, le risque lié aux prix des actions et le risque lié aux prix immobiliers;
- des simulations des revenus nets d'intérêt portant sur une période de plusieurs années qui sont utilisées dans le cadre de la budgétisation et des procédures en matière de risques.
Définir la propension au risque: les limites couvrent l'intégralité des risques importants auxquels la fonction ALM est exposée: les limites concernant le risque de taux d'intérêt, le risque actions, le risque immobilier et le risque de change pour les entités consolidées sont approuvées par le Conseil d'administration et les limites assignées à chaque entité locale sont approuvées par le Comité de direction.

En tant que première ligne de défense, les départements de trésorerie mesurent et gèrent le risque de taux d'intérêt en respectant le champ d'application défini par la propension au risque et les limites de risque. Ils prennent en compte la mesure du risque de remboursement anticipé et d'autres risques liés aux options au sein du portefeuille bancaire et gèrent un portefeuille d'investissement équilibré. La gestion des positions implique que la fonction de trésorerie recourt à des produits dérivés pour couvrir les déséquilibres, en raison des risques de taux d'intérêt et de change. Des techniques de comptabilité de couverture sont largement utilisées afin d'éviter que le traitement comptable différent des produits dérivés et des éléments

d'investissement du bilan ne soit source de volatilité au niveau des gains et des pertes.

Analyse des risques, réponse et suivi: outre les exigences de reporting réglementaires, un reporting structurel est adressé au Comité ALCO. Le reporting comprend un processus d'approbation visant à garantir l'exactitude des données.
Stress testing: un programme de stress testing équilibré est prévu chaque année et fait l'objet d'un rapport trimestriel. Il inclut:
- le back-testing des remboursements anticipés;
- des simulations des revenus nets d'intérêts réalisées dans une multitude de scénarios de marché pour le risque de taux d'intérêt. Les sensibilités et l'impact des revenus nets d'intérêts sont également utilisés pour mesurer le risque de base;
- Les sensibilités capitalistiques découlant des positions bancaires qui influencent le capital réglementaire disponible (ex. juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) sont utilisées pour le risque d'écart de taux (spread), le risque de taux d'intérêt et le risque actions.

Impact des risques géopolitiques et émergents sur le risque de marché des activités non trading

Après avoir appris à vivre avec les répercussions de la crise du coronavirus, les marchés ont été sidérés par l'agression de la Russie sur l'Ukraine. Bien que nos filiales d'Europe centrale

partagent certaines frontières avec l'Ukraine, les investissements de KBC dans les pays en conflit étaient limités et la guerre n'a pas eu d'impact significatif sur les portefeuilles bancaires.

Néanmoins, la hausse de l'inflation et des taux d'intérêt, déjà observée avant l'invasion, s'est accélérée au-delà des prévisions, modifiant considérablement les enjeux pour le département Trésorerie. La quête de rendements convenables sur les investissements a cédé la place à de nouveaux risques de sorties de capitaux. En outre, les crédits vendus lorsque les taux d'intérêt sont élevés présentent un risque de remboursement anticipé plus marqué. Les scénarios testés ont montré que le risque est important, mais gérable. Finalement, la structure solide et équilibrée de nos portefeuilles bancaires ainsi qu'une gestion prudente des dépôts sans échéance ont permis à KBC de contenir les risques et de conserver un bilan sain.

Les différents types de sous-risques sont présentés cidessous de manière plus détaillée et avec des chiffres.

Risque de taux d'intérêt et d'écart

La principale technique utilisée pour quantifier les risques de taux d'intérêt est la méthode 10 BPV. Elle indique la variation de valeur du portefeuille en cas de hausse de dix points de base sur toute la courbe des swaps (les chiffres négatifs reflètent une baisse de la valeur du portefeuille). Nous utilisons également d'autres techniques telles que l'analyse d'écarts, l'approche de la duration, l'analyse de scénarios et les stress tests (tant à l'égard des fonds propres réglementaires que des revenus nets).

Impact d'une hausse parallèle de 10 points de base sur la courbe des swaps1

pour le groupe KBC, impact sur la valeur2 (en millions d'EUR)	2022	2021
Banque	-36	-69
Assurances	4	24
Total	-32	-45

1 Conformément aux normes de marché, les données de sensibilité se basent sur une courbe sans risque (courbe des swaps)

2 Pleine valeur de marché, indépendamment de la classification comptable ou des règles de réduction de valeur.

Nous gérons les positions de taux d'intérêt ALM des entités bancaires selon une formation interne des prix orientée vers le marché pour les produits liés à des durées et selon une technique de replicating portfolio, pour les produits non liés à des durées (notamment les comptes à vue et comptes d'épargne).

La banque détient des positions de taux d'intérêt principalement sur des obligations d'État, dans le but d'acquérir des revenus d'intérêts, par le biais d'un portefeuille obligataire servant au réinvestissement des capitaux propres et d'un portefeuille obligataire financé par des fonds à court terme et des dépôts. Le tableau indique le risque de taux d'intérêt de la banque en termes de 10 BPV.

BPV swap (10 points de base) du livre ALM, activités bancaires*

Moyenne du 1er trimestre -75	2021
	-65
Moyenne du 2e trimestre -66	-64
Moyenne du 3e trimestre -70	-60
Moyenne du 4e trimestre -36	-69
Au 31 décembre -36	-69
Maximum sur l'année -75	-69
Minimum sur l'année -36	-60

* Chiffres non audités, sauf la ligne au 31 décembre.

Conformément aux orientations de l'Autorité bancaire européenne, nous effectuons un stress test aux valeurs aberrantes à intervalles réguliers en appliquant six scénarios différents aux portefeuilles bancaires (devises importantes). Le capital tier-1 est confronté au scénario le plus pessimiste. Au niveau du portefeuille bancaire du groupe KBC, ce risque s'établissait à -3% du capital tier-1 au 31 décembre 2022. Soit bien en dessous du seuil de 15% surveillé par la Banque centrale européenne.

Le tableau suivant présente les écarts de sensibilité aux taux d'intérêt (interest sensitivity gap) du portefeuille bancaire ALM. Pour déterminer les écarts de sensibilité, la valeur comptable des actifs (montant positif) et passifs (montant négatif) est répartie en fonction de la première date contractuelle – de repricing ou d'échéance – servant à définir la période pour laquelle les intérêts sont fixes. Les produits dérivés, qui servent essentiellement à limiter le risque résultant de fluctuations des taux d'intérêt, ont été inclus en fonction de leur montant notionnel et de la date de repricing.

Écarts de sensibilité aux taux d'intérêt, livre ALM, y compris les produits dérivés, activités bancaires							Non productif
(en millions d'EUR)*	≤ 1 mois	1-3 mois	3-12 mois	1-5 ans	5-10 ans	> 10 ans	d'intérêts	Total
31-12-2022	-24 177	11 472	-10 910	7 621	6 314	21	9 659	0
31-12-2021	1 745	-12 310	-8 919	5 529	5 687	1 104	7 164	0

* Veuillez noter que la catégorie "Non Productif d'intérêt" comprend les liquidités auprès des banques centrales et les dépôts sans échéance qui sont conservés au jour le jour. Pour 2022, cela représentait au total +27,8 milliards d'EUR et pour 2021, +20,6 milliards d'EUR. Dans le cas où ce montant est alloué à la catégorie "<1 mois" celle-ci devient positive.

Les écarts de sensibilité aux taux d'intérêt indiquent que nous détenons une position au niveau du risque de taux d'intérêt. En règle générale, les actifs se réévaluent à plus long terme que les passifs, ce qui signifie qu'une courbe normale (pente ascendante) des taux est favorable aux revenus nets d'intérêts. La valeur économique du groupe KBC (activités bancaires) est surtout sensible aux fluctuations à l'extrémité longue de la courbe des taux.

Une analyse des revenus nets d'intérêts est effectuée en mesurant l'impact de différents scénarios de taux d'intérêt sur une période de trois ans.

Pour ce qui est des activités d'assurances du groupe, les investissements à revenu fixe des réserves non vie sont déterminés par le schéma prospectif des paiements. Le

schéma prospectif des paiements de dommages est basé sur des analyses actuarielles extensives.

L'activité Vie branche 21 combine une garantie de rendement et une participation discrétionnaire aux bénéfices qui est déterminée par la compagnie d'assurances. Les principaux risques auxquels l'assureur s'expose dans ce genre d'activités sont le risque de taux bas (le risque que le rendement des investissements descende sous le niveau de taux garanti) et le risque que le revenu des investissements ne permette pas d'assurer une participation aux bénéfices concurrentielle. Le risque de taux bas est géré par une politique de cashflow matching appliquée à la partie des portefeuilles Vie qui est couverte par des titres à revenu fixe. Les investissements dans le cadre des activités Vie branche 23 ne sont pas commentés ici, vu que cette activité ne comporte aucun risque de marché pour KBC.

Flux de trésorerie attendus (non actualisés), branche Vie (en millions d'EUR)	0-1 an	1-2 ans	2-3 ans	3-4 ans	4-5 ans	> 5 ans	Total
31-12-2022
Actifs à revenu fixe destinés à couvrir les obligations découlant de la garantie de taux d'intérêt	1 233	1 489	855	1 048	844	8 738	14 208
Actions							929
Immobilier							112
Autres (pas d'échéance)							95
Obligations découlant de la garantie de taux d'intérêt	1 367	1 201	807	882	834	9 474	14 566
Écart des flux de trésorerie sensibles au temps attendus	-134	288	48	166	11	-737	-358
Duration moyenne des actifs							6,66 ans
Duration moyenne des passifs							8,76 ans
31-12-2021
Actifs à revenu fixe destinés à couvrir les obligations découlant de la garantie de taux d'intérêt	1 371	1 281	1 385	847	1 044	8 856	14 784
Actions							987
Immobilier							171
Autres (pas d'échéance)							152
Obligations découlant de la garantie de taux d'intérêt	1 758	748	1 223	840	895	9 859	15 323
Écart des flux de trésorerie sensibles au temps attendus	- 387	534	162	7	148	-1 003	-539
Duration moyenne des actifs							6,97 ans
Duration moyenne des passifs							9,93 ans

Comme mentionné ci-dessus, le principal risque de taux d'intérêt réside dans une baisse des taux. Nous adoptons une approche ALM axée sur le passif visant à atténuer le risque de taux d'intérêt conformément à la propension au risque de KBC. Pour les risques résiduels de taux d'intérêt, nous menons une politique qui tient compte de l'impact négatif éventuel d'une baisse persistante des taux d'intérêt et avons constitué des réserves supplémentaires adéquates.

Répartition des réserves pour la branche 21 par taux d'intérêt garanti, activités

d'assurances	31-12-2022	31-12-2021
5,00% et plus	3%	3%
Plus de 4,25% et jusqu'à 4,99%	7%	7%
Plus de 3,50% et jusqu'à 4,25%	4%	4%
Plus de 3,00% et jusqu'à 3,50%	9%	9%
Plus de 2,50% et jusqu'à 3,00%	3%	3%
2,50% et moins	72%	71%
0.00%	2%	2%
Total	100%	100%

Risque d'écart de taux (credit spread)

Nous gérons le risque d'écart de taux (credit spread) du portefeuille souverain, notamment, en surveillant dans quelle mesure la valeur des obligations d'État se modifierait si les écarts de taux augmentaient de 100 points de base sur toute la courbe.

Exposition aux obligations d'État au 31 décembre 2022, valeur comptable1 (en millions d'EUR)

	Au coût	À la juste valeur par le biais des au tres éléments du résultat	Détenus à des fins de		Pour compa raison: total au 31 décem	Impact éco nomique de +100 points
	amorti	global	transaction	Total	bre 2021	de base3
Marchés clés de KBC
Belgique	8 750	1 840	230	10 820	13 020	-553
République tchèque	11 316	1 126	1 159	13 601	12 481	-626
Hongrie	2 362	161	99	2 621	3 085	-77
Slovaquie	3 334	265	17	3 615	3 689	-173
Bulgarie	1 795	530	28	2 353	1 722	-84
Autres pays
France	4 463	1 032	25	5 520	6 546	-231
Espagne	2 023	558	0	2 581	2 717	-78
Irlande	1 016	204	0	1 220	1 356	-53
Pologne	875	180	9	1 065	1 335	-27
États-Unis	1 558	15	0	1 573	1 319	-55
Italie	268	908	0	1 176	1 286	-36
Reste2	6 461	1 316	100	7 876	5 951	-379
Total de la valeur comptable	44 219	8 135	1 667	54 021	54 507	–
Valeur nominale totale	44 953	8 772	1 812	55 537	52 796	–

1 Le tableau exclut l'exposition à certaines entités supranationales qui ne sont pas considérées comme souveraines, telles que la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement. Aucune réduction de valeur significative sur les obligations d'État en portefeuille.

2 Total des pays dont l'exposition individuelle est inférieure à 1 milliard d'euros au 31 décembre 2022.

3 Impact économique théorique, en termes de juste valeur, d'une hausse parallèle de 100 points de base du spread sur toute la structure d'échéances. Notons que cet impact ne se reflète que partiellement dans le compte de résultats et/ou les capitaux propres. Les chiffres concernent des positions souveraines autres que de trading de la banque et de l'assureur (l'impact sur le portefeuille de trading est relativement limité, à savoir 14 millions d'euros, y compris obligations supranationales, au 31 décembre 2022).

Au 31 décembre 2022, la valeur comptable du portefeuille total d'obligations d'État évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comportait une réserve pour réévaluation de -0,8 milliard d'euros avant impôts (-217 millions d'euros pour la Belgique, -165 millions d'euros pour la France, -59 millions d'euros pour la

République tchèque, -45 millions d'euros pour la Hongrie et -277 millions d'euros pour les autres pays combinés).

Outre le portefeuille d'obligations d'État, le groupe KBC détient un portefeuille d'obligations non souveraines (banques, entreprises, sociétés supranationales).

Exposition aux obligations non gouvernementales en fin d'exercice, par notation: impact économique de +100 points de base

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Obligations avec un rating AAA	-108	-125
Obligations avec un rating AA+, AA, AA-	-115	-133
Obligations avec un rating A+, A, A-	-109	-126
Obligations avec un rating BBB+, BBB, BBB-	-34	-46
Obligations non-investment grade et sans rating	-21	-31
Total de la valeur comptable (à l'exclusion du portefeuille de trading)	11 505	10 703

Risque actions

Le principal risque actions se situe dans le pôle assurance. Les stratégies ALM sont basées sur une évaluation risque/ rendement, prenant en compte le risque de marché des positions ouvertes en actions. Une grande partie du

portefeuille d'actions est détenue comme couverture économique pour des engagements à long terme. Des portefeuilles d'actions plus réduits sont également détenus par d'autres entités du groupe, notamment KBC Bank et KBC Asset Management.

Portefeuille d'actions du groupe KBC	Activités bancaires		Activités d'assurances			Groupe
(par secteur, en %)	31-12-2022	31-12-2021	31-12-2022	31-12-2021	31-12-2022	31-12-2021
Finance	69%	68%	20%	17%	27%	25%
Biens de consommation non cycliques	0%	0%	11%	11%	9%	10%
Communication	0%	0%	3%	2%	2%	1%
Énergie	0%	0%	0%	0%	0%	0%
Industrie	12%	10%	42%	41%	38%	36%
Entreprises d'utilité publique	0%	0%	0%	0%	0%	0%
Biens de consommation cycliques	4%	4%	21%	25%	19%	22%
Matériaux	0%	0%	2%	2%	2%	2%
Autres et indéterminé	14%	17%	1%	1%	3%	3%
Total	100%	100%	100%	100%	100%	100%
En milliards d'EUR*	0,22	0,26	1,33	1,46	1,55	1,72
Dont non cotés	0,21	0,26	0,14	0,15	0,35	0,41

* La principale raison de la différence par rapport aux 'Instruments de capitaux propres' à l'Annexe 4.1. des Comptes annuels consolidés réside dans le fait que les actions du portefeuille de trading sont exclues ci-dessus, mais incluses dans le tableau de l'Annexe 4.1.

Impact d'une baisse de 25% des cours des actions, impact sur la valeur

(en millions d'EUR)	2022	2021
Activités bancaires	-55	-64
Activités d'assurances	-333	-366
Total	-387	-429

Risque actions non trading		Bénéfice net réalisé (dans le compte de résultats)		Bénéfice net non réalisé à la clôture de l'exercice (en capitaux propres)
(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021	31-12-2022	31-12-2021
Activités bancaires	-	-	12	29
Activités d'assurances	176	123	199	555
Total	176	123	211	584

Risque immobilier

Le groupe possède un portefeuille limité d'investissements immobiliers. KBC Assurances possède également un portefeuille immobilier diversifié, à des fins d'investissement des réserves non vie et vie à long terme. L'immobilier sert à couvrir les risques d'inflation sur le long terme et à optimiser le profil risque/rendement de ces portefeuilles.

Impact d'une baisse de 25% des prix de l'immobilier, impact sur la valeur (en millions d'EUR)	2022	2021
Portefeuilles bancaires	-94	-97
Portefeuilles des assurances	-78	-94
Total	-172	-191

Risque d'inflation

L'inflation peut avoir différents impacts indirects sur une société financière, par exemple en faisant fluctuer les taux d'intérêt ou les coûts opérationnels. D'une manière générale, l'inflation n'est de ce fait pas facilement quantifiable en termes de risque de marché. Mais certains instruments ou produits financiers sont directement liés à l'inflation, et leur valeur sera directement affectée par l'évolution des prévisions de marché. KBC Bank utilise les obligations indexées comme outil de diversification de son portefeuille d'actifs. Chez KBC Assurances, ce risque concerne en particulier l'activité d'assurance accidents du travail. S'agissant des incapacités longue durée ou permanentes, une allocation sous forme d'annuités est versée à l'assuré. La loi prévoit que ces annuités soient indexées sur l'inflation. KBC Assurances atténue une partie des risques en investissant dans des obligations indexées sur l'inflation et complète son programme de couverture de l'inflation par des investissements sur les marchés actions et immobiliers, dès lors que ces actifs sont traditionnellement corrélés à l'inflation et ne sont pas assortis d'une date d'échéance.

La banque détient un portefeuille d'obligations indexées de 600 millions d'euros. Pour les activités d'assurances, la valeur non actualisée des flux de trésorerie sensibles à l'inflation, estimée à 515 millions d'euros, était couverte à hauteur de 452 millions d'euros par des obligations indexées à la valeur de marché et de 28,7 millions d'euros par de l'immobilier (in)direct.

Risque de change

Dans la gestion des positions de change structurelles, nous appliquons une politique prudente. Les positions de change importantes dans les livres ALM des entités bancaires avec un portefeuille de trading sont transférées au moyen de transactions internes dans le portefeuille de trading, où elles sont gérées dans les limites de trading attribuées. Les positions de change des entités bancaires sans portefeuille de trading et des entités d'assurance et autres doivent être couvertes si elles sont importantes. Toutefois, les actions détenues en devises autres que l'euro et qui font partie du portefeuille d'investissement ne nécessitent pas de couverture dans la mesure où la volatilité des cours de change est considérée comme faisant partie de la performance d'investissement.

KBC s'attache à stabiliser le ratio common equity vis-à-vis des fluctuations des devises.

Impact d'une baisse de 10% des cours des devises*		Banque
(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021	31-12-2022	31-12-2021
CZK	-231	-243	-31	-30
HUF	-100	-107	-7	-5
BGN	-96	-42	-17	-19
USD	-1	3	-47	-56

* Exposition présentée pour les devises pour lesquelles l'impact dépasse 10 millions d'euros dans le pôle banque ou assurances.

Comptabilité de couverture

La gestion des actifs et passifs fait appel à des produits dérivés afin de limiter les risques de taux d'intérêt et de change. La comptabilité de couverture a pour objectif de réduire la volatilité du compte de résultat découlant du recours à ces produits dérivés.

KBC a décidé de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au risque de crédit et au risque actions. Lorsque les conditions nécessaires sont réunies, elle permet d'éliminer la non-concordance comptable entre l'instrument de couverture et l'élément couvert. Pour en savoir plus sur la comptabilité de couverture, veuillez vous reporter à la section Annexes aux méthodes comptables dans les Comptes annuels consolidés.

Catégories de risque applicables à la comptabilité de couverture

Taux d'intérêt

Des dérivés de couverture sont utilisés pour réduire le risque de taux d'intérêt découlant d'une différence de profil de taux d'intérêt entre les actifs et les passifs servant à les financer. Le statut d'une couverture en vertu de la comptabilité de couverture peut être associé à l'élément d'actif ou à l'élément de passif.

Les produits dérivés sur taux d'intérêt peuvent être désignés comme suit:

• Couverture de la juste valeur des actifs ou passifs comptabilisés. Les variations de juste valeur des produits dérivés désignés en tant que couvertures de juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Il en va de même des variations de juste valeur des actifs ou passifs couverts attribuables au risque couvert. Le gain ou la perte imputable à la part inefficiente est également porté(e) au compte de résultat.

• Couverture des flux de trésorerie des actifs et passifs comptabilisés qui concernent des transactions prévues dont la réalisation est assurée ou très probable. La part efficiente des variations de juste valeur des produits dérivés désignés en tant que couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée dans la réserve de couverture de flux de trésorerie dans les capitaux propres. Le gain ou la perte imputable à la part inefficiente est porté(e) immédiatement au compte de résultat.

Le Groupe KBC applique des stratégies comptables de couverture macro au titre des portefeuilles homogènes composés de petits éléments, lorsque la fréquence d'occurrence ou la taille relativement réduite des opérations rend la relation 1:1 inefficiente. C'est notamment le cas pour les crédits hypothécaires, les crédits aux PME ou les dépôts de la clientèle. Les stratégies de couverture macro peuvent être dynamiques et subir des changements fréquents basés sur l'équilibrage du portefeuille (open portfolio hedge), entre autres. Les stratégies de couverture micro concernent quant à elles des actifs ou passifs individuels de taille importante. Il s'agit généralement d'importants crédits aux entreprises ou d'importantes acquisitions d'obligations, dans le cadre desquel(le)s le profil de spread de crédit est la caractéristique recherchée. Les passifs peuvent être constitués d'émissions de KBC ou de facilités spécifiques à long terme octroyées par des banques centrales. Les couvertures micro sont fondées sur la juste valeur ou les flux de trésorerie.

Devises

KBC dispose d'investissements stratégiques dans des devises autres que l'euro. La valeur nette d'inventaire des participations significatives est en partie financée en devise locale par le biais de dépôts et de produits dérivés sur devises de manière à garantir la stabilité du ratio CET1. La composante devises est inscrite dans les capitaux propres jusqu'à la réalisation (dénouement du financement pour cause de liquidation, paiements de dividendes ou autres baisses de la valeur nette d'inventaire) au moyen de couvertures des investissements nets en devises étrangères. KBC dispose également d'un portefeuille limité d'obligations libellées en devises étrangères qui sont financées par des produits perçus en euros. Ces obligations sont couvertes par des swaps de taux d'intérêt entre devises afin d'obtenir un revenu d'intérêt à taux fixe synthétique en euros. Des opérations de couverture de flux de trésorerie (microcouverture) sont effectuées pour atténuer la volatilité des cours de change.

Efficience de la couverture

L'efficience de la couverture est déterminée à la création de la relation de couverture et lors d'évaluations périodiques prospectives et rétrospectives afin de garantir l'existence et le maintien d'une relation pertinente et valable entre l'élément couvert et l'instrument de couverture.

Test d'efficience

S'agissant des taux d'intérêt, plusieurs tests prospectifs et rétrospectifs sont réalisés afin de veiller à ce que la relation entre l'élément couvert et l'instrument de couverture permette à la stratégie d'être éligible à la comptabilité de couverture.

Les tests prospectifs se fondent pour l'essentiel sur une analyse de la sensibilité (qui consiste à vérifier que la valeur en points de base du portefeuille couvert par rapport à l'instrument de couverture demeure dans une fourchette de 80 à 125%) ou des volumes (vérifier que le montant en principal des éléments éligibles à la couverture dépasse le volume notionnel des instruments de couverture devant faire l'objet d'une réévaluation ou d'un remboursement à chaque intervalle de temps spécifié).

S'agissant des couvertures de flux de trésorerie macro, des analyses prospectives exhaustives détermineront s'il existe une probabilité suffisante que le volume futur des éléments couverts couvre largement le volume des instruments de couverture. Un ratio de couverture reflétant la proportion d'un portefeuille couvert à l'aide de produits dérivés est calculé pour chaque stratégie de couverture.

Le test d'efficience rétrospectif de la relation de couverture est réalisé périodiquement en comparant la variation de la juste valeur du portefeuille d'instruments de couverture par rapport à la variation de la juste valeur des éléments éligibles à la couverture eu égard au risque couvert sur une période donnée (le ratio de variation de la juste valeur doit être compris dans une fourchette de 80 à 125%). S'agissant de la couverture de change, l'efficience est assurée en ajustant la somme des montants nominaux des opérations de financement et des produits dérivés sur devises au montant de couverture ciblé des participations stratégiques. Dans le cas des swaps d'obligations libellées en devises étrangères, la date de départ, la date d'échéance et les dates de coupon doivent également correspondre.

Sources d'inefficience de la couverture

Les swaps de taux d'intérêt peuvent s'avérer inefficients pour les raisons suivantes:

• Une divergence au niveau des conditions applicables entre l'élément couvert et l'instrument de couverture, notamment en ce qui concerne les courbes de taux d'intérêt et la périodicité.

Une réduction du volume de l'élément couvert en dessous du volume des instruments de couverture au titre de tout intervalle de temps.
Une inadéquation entre l'ajustement de valeur de crédit sur le swap de taux d'intérêt et le prêt. Les swaps de couverture sont cela dit entièrement collatéralisés ou négociés par l'intermédiaire de chambres de compensation et l'ajustement de valeur de crédit est limité.

En ce qui concerne la couverture des investissements nets en devises étrangères, la composante taux d'intérêt des instruments de couverture peut constituer une source d'inefficience. Même s'il est collatéralisé, le risque de contrepartie lié à l'instrument de couverture peut également constituer une source d'inefficience.

Interruption de la comptabilité de couverture

Les stratégies de comptabilité de couverture qui échouent aux tests d'efficience sont interrompues. Un instrument de couverture qui n'est plus considéré comme tel à la suite d'une telle interruption peut être utilisé dans le cadre d'une

nouvelle relation de couverture. Les stratégies de comptabilité de couverture efficaces peuvent également être interrompues pour des raisons techniques ou stratégiques. Les impacts d'une inefficience ou d'une interruption de la couverture sur le compte de résultat sont signalés au Comité ALCO.

Sensibilité du capital aux évolutions du marché

Le capital disponible est affecté par les tensions survenant sur les marchés. Ces tensions peuvent résulter de plusieurs paramètres: hausse des taux de swap ou des spreads obligataires, baisse des cours des actions, etc. Chez KBC, la sensibilité du capital nous sert de dénominateur commun pour mesurer la vulnérabilité du portefeuille bancaire aux différents types de chocs sur le marché. Le capital common equity Tier 1 (CET1) est sensible à la hausse parallèle des spreads obligataires. Cette sensibilité résulte des investissements dans des titres de dette souveraine et d'entreprises dont la composante spread n'est pas couverte. La perte enregistrée au niveau du capital disponible en cas de baisse des cours des actions résulte principalement des positions dans les fonds de pension qui seraient affectés par un tel choc.

Sensibilité du capital CET1 aux principaux moteurs du marché (méthode du compromis danois), Groupe KBC (en points de pourcentage du ratio CET1), impact IFRS découlant:		31-12-2021
d'un mouvement parallèle des taux de +100 points de base	-0,1%	0,3%
d'un mouvement parallèle des spreads de +100 points de base	-0,1%	-0,2%
d'une baisse des cours des actions de -25%	-0,1%	-0,3%

Fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires pour les activités de marché non trading s'élevaient à 22 millions d'euros. Ils sont utilisés pour couvrir uniquement les risques de change, dans la mesure où KBC n'a pas d'exposition aux matières premières. Conformément à la réglementation, d'autres types de risque de marché non trading sont couverts par les évaluations du deuxième pilier.

Risques non financiers

Risque opérationnel

Le risque opérationnel est le risque de dysfonctionnement des processus et des systèmes internes, d'erreurs humaines ou résultant d'événements extérieurs soudains d'origine humaine ou naturelle.

Suivi du risque opérationnel

Le Centre de compétences étendu pour le risque opérationnel, qui se compose d'experts 'risques' tant au niveau du groupe qu'au niveau local, collabore avec d'autres fonctions expertes dans des domaines couvrant les neuf sous-types opérationnels suivants: risque lié aux technologies de l'information, risque en matière de sécurité de l'information, risque associé à la continuité des activités, risque lié aux processus, risque associé à l'externalisation et aux tiers, risque lié aux modèles, risque juridique, risque de fraude et risque lié à la sécurité personnelle et physique. L'approche de KBC est parfaitement conforme aux exigences de Bâle en matière de résilience opérationnelle, mais aussi à la Loi européenne sur la résilience opérationnelle numérique (DORA).

Modules de gestion des risques opérationnels

Identification des risques: implique de suivre la législation, d'avoir recours au New and Active Products Process (NAPP), à la Carte d'impact des risques climatiques indiquant les risques climatiques susceptibles de se matérialiser et, potentiellement, d'affecter le risque opérationnel, d'effectuer une scanographie des risques en vue d'identifier et d'analyser les risques, d'analyser les Key Risk Indicators, de procéder à l'examen indépendant des activités de contrôle, d'analyser les causes ayant donné lieu à des quasi-accidents et des pertes et d'autres événements de risque. Un référentiel structuré et fondé sur des processus des risques clés à l'échelle du Groupe (Group Key Risks) et des objectifs de contrôle clés du Groupe qui les atténuent (Group Key Controls ou GKC) est en place pour établir des normes minimales, du sommet vers la base, pour l'environnement de risque et de contrôle. Des auto-évaluations sont effectuées par la première ligne de défense. Des GKC sont définis pour tous les processus de bout en bout du Groupe et sont conçus pour gérer les principaux types de risques opérationnels. Une procédure d'évaluation est en place afin d'actualiser le référentiel face aux nouveaux types de risques opérationnels ou à ceux qui émergent. Les entités traduisent ces GKC dans leur environnement de processus opérationnel et les complètent par des contrôles opérationnels locaux supplémentaires, si nécessaire. Des évaluations de risque fondées sur des déclencheurs dynamiques sont en place, et reposent sur un repérage en continu des événements de risque internes et externes.
Évaluation des risques: des mesures et des échelles de groupe uniformisées sont en place pour définir et soutenir

non seulement les fondements du profil de risque d'une entité, mais aussi les niveaux de risque opérationnel individuels au sein des processus. Des outils à l'échelle du groupe sont utilisés par les trois lignes de défense pour soutenir les activités essentielles de la gestion des risques opérationnels. Une échelle commune à l'ensemble du groupe est par ailleurs utilisée pour refléter l'état de contrôle interne global de chaque processus au sein des entités importantes et l'état de contrôle interne global de l'entité elle-même. La mesure automatisée des risques liés aux processus à l'échelle du groupe, basée sur des données, aboutit à des scores d'Internal Control Statement (ICS) pour les processus, qui reposent sur les indicateurs suivants:

La maturité du contrôle reflète l'efficacité des contrôles clés du Groupe et de la politique de tolérance zéro pour les entreprises placées sur Liste noire;
Le nombre de plans d'action et de recommandations d'audit en cours (y compris les acceptations de risques);
Pertes (et revendications juridiques);
Indicateurs spécifiques pour les processus Externalisation et New & Active Products Process (NAPP). Un stress test annuel est réalisé pour évaluer l'adéquation

du capital concernant le risque opérationnel du pilier 1.

Définir et décliner la propension au risque: la propension au risque opérationnel dans son ensemble et pour chacun des neuf sous-types de risque opérationnel est déterminée conformément aux exigences globales définies dans le Cadre général de gestion des risques.
Analyse, suivi et reporting des risques: une approche uniforme, largement basée sur la responsabilité de la première ligne de défense (au niveau du business), l'examen critique de la deuxième ligne de défense (experts en risque, en fraude, experts juridiques et autres) et l'assurance de la troisième ligne de défense (audit interne), est en place avec un suivi fondé sur le risque aussi bien au niveau local qu'au niveau du groupe. Des normes minimales sont définies au titre du processus de reporting de la gestion des risques opérationnels. Un reporting structurel est adressé chaque trimestre au Comité de groupe Contrôle interne (GICC). Le reporting et le suivi réguliers sont présentés dans l'Integrated Risk Report (IRR) qui est soumis au Comité de direction, au Comité Risque et Compliance et au Conseil d'administration. La qualité de l'environnement de contrôle interne et le profil de risque y afférent sont communiqués au senior management de KBC ainsi qu'à la BNB, à la FSMA et à la BCE au travers de l'Internal Control Statement annuel.

• Stress testing: les scénarios de risque opérationnel ou les événements potentiels sont examinés dans le cadre de stress tests spécifiques à un type de risque ou intégrés.

Le large spectre des risques opérationnels est classé en plusieurs types de sous-risques, conformément aux exigences de Bâle et aux pratiques du secteur. Une attention particulière a été accordée aux principaux types de sous-risques présentés ci-dessous.

Gestion du risque d'information

La gestion du risque d'information englobe les risques liés à la sécurité de l'information, aux technologies de l'information et à la gestion de la continuité des activités, cette dernière incluant la gestion de crise. Le risque de sécurité de l'information est l'un des risques les plus importants auxquels les institutions financières sont actuellement confrontées.

Le Centre de compétences de KBC pour la gestion du risque d'information (IRM) a pour mission de contribuer à la protection de KBC contre les menaces pesant sur les données et les informations, telles que la perte d'intégrité, la perte de confidentialité et la disponibilité non planifiée. Il appuie les équipes locales chargées des risques et de la première ligne de défense, qui sont en premier lieu responsables de la gestion des risques liés à l'information. Le Centre de compétences abrite en son sein une Group Cyber Emergency & Response Team (CERT), certifiée et reconnue au niveau international.

Les risques liés à la sécurité de l'information et informatiques font l'objet d'un rapport structurel au Comité de groupe Contrôle interne (GICC) et au Comité informatique global (GITCO). Le GICC aide le Comité de direction du Groupe à renforcer la qualité et l'efficacité du système de contrôle interne de KBC. Le GITCO, quant à lui, sert de structure de gouvernance pour assurer l'alignement sur la sécurité de l'information et la stratégie informatique dans l'ensemble du groupe KBC.

• Identification des risques: implique un suivi régulier de la législation, comme la Loi européenne sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), ainsi que la gestion des normes, des directives et du cadre de contrôle du groupe KBC. En outre, une analyse proactive régulière de l'environnement est effectuée afin d'identifier les cybertendances externes ou internes susceptibles d'avoir un impact négatif direct ou indirect sur notre entreprise. De tels événements sont également appelés signaux de risque et sont transmis au Comité Risque et Conformité (RCC), qui informe le Conseil d'administration, par le biais de l'Integrated Risk Report, et au Comité de groupe Contrôle interne (GICC).

Dans le cadre du 'New and Active Products Process' (NAPP), tous les risques informatiques et liés à la sécurité de l'information doivent être identifiés et analysés par la 1e ligne de défense, laquelle est conseillée par la 2e ligne de

défense, et discutés dans le cadre de l'approbation du NAPP.

Évaluation des risques: les profils de risque des entités, ainsi que les scores de leur Internal Control Statement (ICS) pour les processus Sécurité de l'Information, Technologies de l'information et Gestion de la continuité des activités, sont déterminés en tenant compte des indicateurs suivants:
- L'indicateur de maturité mesure l'efficacité des contrôles clés du Groupe;
- 'L'indicateur de risque' mesure l'atténuation en temps utile des risques connus imputables à des déficiences dans notre environnement de contrôle.
- S'agissant du processus Sécurité de l'information, un indicateur 'nouvelles exigences' a également été ajouté, qui mesure l'avancement de la mise en œuvre des contrôles supplémentaires requis pour anticiper les risques futurs.

Des paramètres ont été définis au niveau des Contrôles clés du Groupe afin d'étayer l'efficacité des contrôles par des faits et des chiffres. Ils incluent, entre autres, les statistiques de gestion des actifs, les taux de clics des employés dans les campagnes d'hameçonnage, les vitesses de correction des vulnérabilités des sites Internet et d'autres mesures liées aux menaces pour les clients et les entreprises de KBC.

Définir et décliner la propension au risque: la propension aux risques informatiques, liés à la sécurité de l'information et à la continuité des activités (BCM) est déterminée conformément aux exigences globales définies dans notre Cadre général de gestion des risques, supervisée par le Comité de groupe Contrôle interne (GICC) et approuvée par le Comité de direction et le Conseil d'administration.
Analyse, suivi et reporting des risques: les risques informatiques et liés à la sécurité de l'information sont évalués par les trois lignes de défense et contrôlés en continu au moyen d'un outil d'évaluation des risques détaillé et déployé à l'échelle du groupe. Le statut de la gestion des risques d'information est communiqué de manière fréquente aux parties prenantes internes et externes.
Les tests de résistance permettent aux entités de KBC de faire face aux cybercrises locales et de gérer les incidents graves. Afin de s'assurer que les risques liés à la sécurité de l'information et aux technologies de l'information sont contrôlés de manière efficace, un certain nombre de tests sont régulièrement effectués dans l'ensemble du groupe, tels que des exercices de piratage éthique, des tests techniques de cyberrésilience et de préparation, des enquêtes détaillées, des tests de phishing pour les employés, des simulations de crise et d'autres exercices d'incidents.

Gestion du risque d'externalisation

Les exigences réglementaires concernant le suivi, la mesure et le reporting du risque d'externalisation se sont durcies au fil des ans. Étant donné que le recours à des prestataires de services externes est essentiel dans les processus opérationnels et que l'externalisation intragroupe représente un aspect important de la stratégie de KBC, la nécessité de se concentrer sur le risque d'externalisation demeure un élément clé de la gestion des risques à l'échelle du groupe chez KBC.

Pour assurer une gestion solide de ses processus et risques d'externalisation, KBC a mis en place un cadre d'externalisation à l'échelle du Groupe, qui comprend une politique d'externalisation à l'échelle du Groupe et des normes de risque d'externalisation à l'échelle du Groupe. Cette politique et ces normes sont soutenues par des directives pour les première et deuxième lignes de défense afin de garantir une approche standardisée, conforme aux directives de l'ABE sur l'externalisation, dans l'ensemble du groupe KBC.

Des objectifs de contrôle clés sont définis pour atténuer de manière adéquate les risques découlant de l'externalisation externe ou interne tout au long du cycle de vie d'un prestataire de services, depuis la sélection et les étapes précontractuelles jusqu'aux stratégies de renouvellement, de résiliation et de sortie. La gouvernance qualitative des risques des activités externalisées de KBC est assurée via des évaluations régulières des risques, dont la fréquence dépend du niveau de criticité de l'activité externalisée.

Gestion du risque lié au modèle

La stratégie basée sur les données de KBC repose sur un éventail croissant de modèles avancés. Les modèles basés sur l'IA sont de plus en plus courants dans tous les domaines d'activité (banque, assurance, gestion d'actifs). Conformément à la norme de gestion des risques des modèles internes, tous ces modèles sont répertoriés de manière centralisée sur une plateforme dédiée, font l'objet d'une évaluation périodique de leurs risques et sont marqués en conséquence. Ce marquage tient compte de l'incertitude du modèle, de son impact et de sa matérialité, ainsi que de la rigueur et de la maturité des contrôles qui lui sont appliqués. Les catégories qui en résultent permettent à KBC de gérer le profil de risque lié aux modèles, de définir des priorités et d'établir des plans d'action.

Gestion de la continuité des activités, y compris la gestion de crise

Pour garantir la disponibilité des services essentiels, KBC a mis en place un processus de gestion de la continuité des activités, ayant pour but de s'assurer qu'une analyse d'impact sur l'activité est réalisée régulièrement et que des objectifs sont définis et appliqués en termes de délai de reprise.

Le processus BCM, axé sur la prévention et la réponse, représente un processus mature au sein du groupe. Le volet 'prévention' vise à diminuer la probabilité de survenance d'une crise, tandis que le volet 'réponse' se concentre sur la gestion efficace et efficiente d'une crise, si elle se produit.

Pour ce faire, des scénarios pratiques appelés runbooks sont disponibles sur la manière de gérer une crise en cours.

Impact des risques géopolitiques et émergents sur la gestion du risque opérationnel

En 2022, la pandémie de coronavirus n'a pratiquement pas eu d'impact sur les opérations. Dans toutes les entités du Groupe, une nouvelle méthode de travail, intégrant le télétravail, a mis fin aux régimes spéciaux liés au coronavirus et permis le retour à la normale des opérations. La surveillance étroite initialement mise en place pour les risques opérationnels dans le contexte de la crise du Corona a cédé la place à une activité normale. L'impact potentiel de la pandémie fait encore l'objet d'une surveillance à l'occasion des contrôles mensuels de la Gestion de la continuité des activités (BCM). En 2022, aucune perte, aucun problème ou incident majeur lié à la pandémie n'ont été enregistrés.

Depuis le début de l'année 2022, les institutions américaines et européennes nous ont mis en garde contre un risque accru de cyber-attaques perturbatrices à l'encontre des infrastructures et institutions critiques telles que les télécommunications, l'énergie, les infrastructures des marchés financiers, etc. dans le cadre de la guerre entre la Russie et l'Ukraine.

Nous avons constaté au second semestre 2022 une augmentation du nombre et de la diversité des cyberattaques (par exemple, DDoS et pulvérisation de mots de passe ('password spraying')) visant les entités du groupe KBC et d'autres établissements financiers. Une petite partie de ces attaques peuvent être attribuées à une intensification de la cyberactivité dans le contexte du conflit Ukraine-Russie. Ces attaques ont toutefois eu un impact limité sur les entités KBC visées et sur nos clients et aucune perte significative n'a été enregistrée.

Le département chargé de l'informatique et de la sécurité de l'information du Groupe KBC ainsi que les entités locales restent vigilants et une surveillance constante a été mise en place. Plusieurs actions ont été entreprises en vue d'atténuer davantage le risque, telles que:

une évaluation des risques éventuels liés aux fournisseurs de technologies de l'information exposés aux pays impliqués dans le conflit;
la limitation de l'accès des pays impliqués dans la guerre au réseau KBC.

Les mesures sont évaluées en permanence et déclenchent des actions supplémentaires le cas échéant, telles qu'une révision des normes de prévention et des investissements dans de nouveaux outils, afin de mieux protéger KBC contre cette menace grandissante.

Risque de compliance

Le risque de compliance est le risque de non-conformité ou de sanctions en cas de non-respect des lois et des règlements présentant une dimension d'intégrité, ainsi que des politiques et des codes de conduite internes reflétant les valeurs de l'institution, telles que définies dans le Group Compliance Framework. Il comprend le risque de comportement, c'est-à-dire le risque actuel ou futur de pertes résultant d'une fourniture inappropriée de produits et de services, y compris les cas de faute intentionnelle ou de négligence.

Le rôle de la fonction Compliance est double: d'une part, elle fournit des conseils d'un point de vue indépendant sur l'interprétation des lois et règlements relatifs aux domaines qu'elle couvre. Ce rôle préventif s'exerce au travers des Règles de conformité du Groupe qui définissent des exigences minimales pour l'ensemble du groupe, la mise à disposition de procédures et d'instructions, des formations sur mesure, des conseils quotidiens et des avis indépendants dans le cadre du New and Active Products Process, l'information des organes de gouvernance sur les nouveaux développements réglementaires et le soutien de la stratégie du groupe, ainsi que la mise en œuvre des exigences légales et réglementaires par les différents métiers concernés. D'autre part, en tant que deuxième ligne de défense, elle effectue un suivi basé sur les risques pour garantir l'adéquation du système de contrôle interne. Plus précisément, le suivi lui permet de vérifier si les exigences légales et réglementaires sont correctement mises en œuvre dans les domaines de la compliance. Elle vise également à garantir l'efficacité et l'efficience des contrôles effectués par la première ligne de défense. En outre, des contrôles de qualité sont effectués dans les principales entités du groupe afin de garantir au Conseil d'administration que le risque de compliance est correctement évalué.

Depuis 2020, des efforts significatifs ont essentiellement visé à rendre la fonction Compliance plus évolutive et plus pérenne. Cette révision s'est opérée en simplifiant davantage de processus, en encourageant la coopération entre les équipes à l'échelle du groupe et en favorisant l'automatisation et l'intelligence artificielle. Ainsi, dans un premier temps, une plateforme commune intégrée visant à améliorer la gestion du blanchiment d'argent, tant au niveau de la connaissance du client (Know Your Customer ou KYC) que des transactions, a été conçue et sera déployée en Belgique et dans les entités d'Europe centrale. Cette plateforme repose sur la modélisation et le machine learning, et permet entre autres une meilleure détection des comportements inhabituels. Les ressources ont été multipliées par deux en Belgique, ce qui a permis de renforcer sensiblement le Programme de suivi de la compliance. La coordination du Group Fraud Management Framework a été intégrée et devrait atteindre sa pleine maturité d'ici 2023, tout en bénéficiant dans le même temps des développements de l'intelligence artificielle.

Les valeurs défendues par le groupe et les principales exigences sont exposées en détail dans la Politique en matière d'intégrité. Elles sont complétées par une stratégie fondée sur le contenu et par des indicateurs clés de risques et de performances qualitatifs et quantitatifs, rétrospectifs et prospectifs, afin de mieux étayer le profil de risque de l'organisation et de refléter l'objectif ultime de se conformer à la lettre et à l'esprit de la loi.

La prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, y compris les embargos, a figuré parmi les principales priorités de la fonction Compliance ces trois dernières années et elle restera prioritaire en 2023. Il s'agit d'un domaine où la connaissance du client (Know Your Customer ou KYC), la mise à jour de son profil et le suivi des transactions (Know Your Transaction ou KYT) sont essentiels. Des efforts sont constamment déployés pour adapter l'organisation à un environnement réglementaire en constante évolution, notamment en ce qui concerne les clients qui présentent un risque accru et pour lesquels des informations supplémentaires sont nécessaires. Une unité de lutte contre la criminalité financière a été mise en place pour renforcer les synergies entre la lutte contre le blanchiment de capitaux, les embargos et la fraude. La fonction Compliance suit également de près les développements de l'UE en ce qui concerne la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) et les dispositions réglementaires attendues en 2024.

Il va sans dire que les intérêts du client passent avant tout. Compte tenu de cette position, les fonctions de contrôle garantissent que, dans le cadre du New and Active Products Process, le lancement de tout nouveau produit est conforme aux nombreuses dispositions légales et réglementaires en vigueur, telles que la directive MiFID II, la directive sur la distribution des assurances (IDD) et d'autres réglementations locales et européennes, et qu'il est conforme aux valeurs de KBC. En 2022, une attention particulière a été accordée aux investissements durables et aux caractéristiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) prévues par les directives MiFID et IDD, ainsi qu'à la stratégie de finance durable. Ces efforts seront poursuivis en 2023.

Les aspects liés à la protection des données restent essentiels pour maximiser la conformité avec le RGPD. Depuis 2020, Kate, l'assistante personnelle vocale a acquis une plus grande maturité et peut de mieux en mieux faciliter la vie quotidienne de nos clients. Les efforts consentis en 2021 et 2022 ont été largement concentrés sur les développements du Cloud en tenant compte des conséquences de Schrems II (transfert de données vers des pays tiers), tout en maintenant un juste équilibre entre les exigences réglementaires existantes et les développements technologiques que suppose une stratégie axée sur les données aujourd'hui et demain.

Exigences de fonds propres réglementaires

S'agissant du calcul du capital pour le risque opérationnel (y compris le risque de compliance), nous utilisons l'approche standardisée selon la réglementation Bâle III. Au niveau du groupe KBC, le capital pour le risque opérationnel totalisait 975 millions d'euros fin 2022 contre 920 millions d'euros fin 2021. Cette augmentation de 5,9% est imputable à l'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria (24 millions d'euros) et à des revenus totaux plus élevés.

Risque de réputation

Le risque de réputation est le risque qu'une perte de confiance ou qu'une perception négative dans le chef de parties prenantes (par exemple, des employés et représentants de KBC, des clients ou prospects, des actionnaires, des investisseurs, des analystes financiers, des agences de notation, la communauté locale au sein de laquelle KBC opère, etc.), qu'elle soit justifiée ou non, n'affecte la capacité d'une entreprise à maintenir des relations d'affaires et de clientèle existantes ou à en établir de nouvelles, ainsi que sa capacité à obtenir un accès continu à des sources de financement.

La réputation est un atout précieux dans le monde des affaires et cela s'applique certainement au secteur des services financiers, dont le succès repose en grande partie sur la confiance. Le risque de réputation est le plus souvent un risque secondaire, dans le sens où il est généralement lié à un autre risque et se matérialise en même temps que celui-ci. Pour gérer le risque de réputation, nous veillons à toujours privilégier une croissance durable et rentable, nous encourageons une forte culture d'entreprise qui favorise un comportement responsable, y compris sur le plan social et environnemental. Nous plaçons les intérêts de nos clients au premier plan de nos préoccupations et stimulons la confiance en traitant le client de manière honnête et équitable.

Le Cadre de gestion du risque de réputation décrit la façon dont nous gérons le risque de réputation. La gestion proactive et réactive du risque de réputation relève du business, qui bénéficie du soutien d'entités spécialisées (notamment Communication Groupe, Relations Investisseurs et Compliance Groupe).

Risque lié à l'environnement d'entreprise et risque stratégique

Le risque lié à l'environnement d'entreprise est le risque que la variation de facteurs exogènes (contexte macroéconomique, réglementations, comportement du client, paysage concurrentiel, contexte sociodémographique, climat, etc.) affecte la demande et/ou la rentabilité de nos produits et services. Le risque stratégique est le risque qui résulte de l'absence de décision stratégique, d'un processus de prise de décision stratégique inadéquat ou d'une mauvaise implémentation de la stratégie.

Afin de nous préparer au mieux à l'évolution de l'environnement externe et d'y répondre de manière adéquate et, partant, de gérer le risque stratégique, nous avons mis en place des processus stratégiques robustes et efficaces pour identifier à la fois les risques (p. ex. Risk Scan) et les opportunités (au moyen d'un trend book par exemple) et pour les traduire en feuilles de route stratégiques et d'innovation KBC, lesquelles sont réexaminées à intervalles réguliers.

La stratégie d'entreprise 'Differently: the next level' est la réponse stratégique apportée par KBC pour faire face aux changements de l'environnement d'affaires tels que l'évolution du comportement des clients, la désintermédiation financière, la numérisation croissante et le changement climatique. Cette stratégie renforce encore la position concurrentielle de KBC en créant un bancassureur+ numérique avant tout et axé sur les données (voir la section 'Notre stratégie').

Les risques liés à l'environnement d'entreprise sont évalués dans le cadre du processus de planification stratégique, qui débute par une analyse des risques permettant d'identifier les principaux risques financiers et non financiers. Ces risques sont quantifiés à la fois dans des scénarios probables et dans plusieurs scénarios extrêmes. L'exposition aux risques liés à l'environnement d'entreprise ayant été identifiés fait également l'objet d'un suivi continu au moyen de signaux de risque qui sont transmis à la direction générale (par exemple, les risques découlant du conflit russo-ukrainien et les perturbations qui en ont résulté sur le plan de l'énergie et de l'offre ont été rapidement détectés grâce aux signaux de risque et traduits en plans d'action).

Les risques liés à l'environnement d'entreprise généraux (liés au contexte macroéconomique, à la concurrence, aux réglementations, etc.) sont également décrits dans la section Notre modèle d'entreprise.

Risque de marché des activités de trading

Le risque de marché se définit comme l'écart négatif potentiel par rapport à la valeur attendue d'un instrument financier (ou d'un portefeuille d'instruments de ce type) à la suite de modifications du niveau ou de la volatilité des prix du marché, notamment des taux d'intérêt, des taux de change ou des cours des actions ou des matières premières. Pour KBC, le risque de marché des activités de trading découle du décalage qui existe entre le portefeuille issu de nos transactions clients personnalisées et les couvertures plus standards constituées sur les marchés financiers.

Suivi du risque de marché

Le Centre de compétences pour le risque de marché des activités de trading est essentiellement chargé de définir le Cadre de gestion du risque de marché des activités de trading. Ce cadre établit les mesures, méthodes et outils spécifiques appropriés, les processus de contrôle à effectuer, les aspects organisationnels, les systèmes informatiques, les questions d'information et de communication et la gouvernance associée pour le risque de marché présent dans les portefeuilles de trading du groupe. Nos activités de trading se concentrent sur les instruments de taux d'intérêt. Les activités sur les marchés des changes et en rapport avec les actions sont traditionnellement limitées. Ces activités sont menées par nos salles des marchés en Belgique, République tchèque, Hongrie, Bulgarie et Slovaquie, mais aussi grâce à une présence mineure au Royaume-Uni et en Asie. Dans la mesure du possible et du réalisable, les positions de trading résiduelles de nos entités étrangères sont systématiquement transférées à KBC Bank SA, étant donné que l'activité de trading du groupe est gérée de manière centralisée, que ce soit du point de vue opérationnel ou de la gestion des risques. Par conséquent, KBC Bank SA détient environ 98% des fonds propres réglementaires liés au portefeuille de trading de KBC Group SA.

Modules de gestion du risque de marché

Identification des risques: la fonction Risque analyse les résultats des calculs de valeur et de risque, l'évolution des marchés, les tendances dans le secteur, les nouvelles informations obtenues par modélisation, les changements de réglementations, etc. et formule des avis à l'intention du Comité Marchés Groupe en vue d'affiner les méthodes d'évaluation, les limites, les méthodes de couverture ou les positions. En outre, avant qu'un nouveau produit ou une nouvelle activité de salle des marchés (ou une nouvelle version d'un produit ou d'une activité existant(e)) ne puisse être lancé(e), la fonction Risque vérifie si les aspects de risque sont correctement et suffisamment couverts et fournit dans le cadre du NAPP une recommandation sur le risque pouvant prendre la forme d'un droit de veto. Par ailleurs, en vue d'identifier les facteurs de risque climatique les plus importants pour le risque de marché, une Carte d'impact des risques climatiques est préparée chaque année et présentée au Comité Marchés Groupe.
Évaluation du risque: les définitions utilisées pour l'évaluation du risque de marché des activités de trading à l'échelle du groupe sont du ressort de la fonction Risque. Nous mesurons le risque à l'aide d'un certain nombre de paramètres, notamment les positions nominales, les concentrations, la BPV, 'les grecques' et l'analyse de scénarios. Cela dit, pour calculer et suivre les risques de marché dans le portefeuille de trading, nous utilisons principalement la méthode Historical Value-at-Risk (HVaR). La VaR est une estimation de la perte de valeur économique qu'un portefeuille donné est susceptible de subir en raison du risque de marché, sur une période de détention définie et à un niveau de confiance donné. Nous recourrons à la méthode de simulation historique, qui n'est pas basée sur des hypothèses de répartition des fluctuations des cours ou sur des corrélations, mais bien sur les données historiques couvrant les deux années précédentes. Nous utilisons notre modèle HVaR pour la Management HVaR et le calcul des fonds propres réglementaires. La Regulatory HVaR est calculée sur la base des normes de CRD IV applicables (99% d'intervalle de confiance unilatéral, période de détention de dix jours). La Management HVaR utilise les mêmes normes, sauf que la période de détention est d'un jour, une période plus intuitive pour la direction qui cadre mieux avec le reporting du compte de résultat, la gestion quotidienne, les stop losses et le back-testing.
Définir et décliner la propension au risque: la propension au risque de marché des activités de trading est déterminée conformément aux exigences globales définies dans notre cadre général de gestion des risques et est supervisée par le GMC au moyen d'un cadre de limitation du risque consistant en une hiérarchie de limites et d'indicateurs d'alerte précoce. Ils sont définis jusqu'au niveau du desk et incluent, outre la HVaR, une série de limites secondaires, telles que des limites de concentration d'actions, des limites de concentration de change et des limites de Basis-Point-Value pour le risque de taux d'intérêt et le risque de base. Le risque spécifique lié à un émetteur ou un pays particulier est également soumis à des limites de concentration. Certaines limites sont liées à des analyses de scénarios, voire le cas échéant, à des scénarios de stress intégrant de multiples modifications des facteurs de risque sous-jacents.
Analyse, suivi contrôle et reporting des risques: outre les éléments plus proactifs décrits sous le module Identification des risques, cette étape consiste à établir les rapports externes et internes nécessaires, émettre des avis sur les propositions d'affaires, suivre les risques associés aux positions et formuler des conseils à cet égard. Nous suivons et contrôlons les risques associés aux positions quotidiennement au moyen du cadre de limitation du risque. Un autre aspect important de ce module est l'évaluation prudente. Le middle office effectue ainsi une évaluation indépendante quotidienne des positions du front office. Si le caractère indépendant ou la fiabilité du processus de valorisation n'est pas garanti, nous procédons mensuellement à une revue des paramètres. Si nécessaire, nous appliquons des ajustements à la juste valeur pour refléter des coûts de liquidation, des ajustements de valeur mark-to-model, des risques de contrepartie et des risques de liquidité. Le contrôle des risques s'effectue également au moyen d'évaluations internes et d'un large éventail de contrôles, parmi lesquels les tests de paramètres, les processus de rapprochement quotidiens, les analyses de l'impact substantiel des valeurs d'approximation et d'autres contrôles périodiques permettant d'assurer une saine gestion des risques. Le GMC, qui se réunit chaque mois, reçoit un rapport détaillé (Core Report) ainsi que des notes et des rapports périodiques et ponctuels. Le GMC reçoit également un tableau de bord entre les réunions mensuelles, ou plus fréquemment si les conditions de marché l'exigent (la fréquence maximum étant quotidienne, si nécessaire). Le Comité de direction ratifie les procès-verbaux des réunions du GMC et reçoit également via l'Integrated Risk Report mensuel des informations sur le risque de marché et les signaux de risque.
Stress testing: le cadre de limitation du risque est complété par des stress tests élargis effectués chaque semaine sur nos positions. Alors que le modèle HVaR capte les pertes potentielles dans des conditions de marché normales, les stress tests montrent l'impact de circonstances et événements exceptionnels à faible probabilité. Les scénarios historiques et hypothétiques de stress tests incorporent le risque de marché, de même que les aspects de liquidité liés aux perturbations des marchés. Les stress tests sont examinés lors des réunions du Comité Marchés Groupe afin que les membres de ce dernier puissent se faire une idée des éventuelles faiblesses dans les positions prises

par le groupe. L'examen des stress tests que nous avons réalisé en 2022 (dans le but de vérifier à la fois l'éventail des tests et le fait que ces tests restent à jour et pertinents) a abouti au recalibrage des décalages de base des échéances et des décalages de base entre devises utilisés dans nos stress tests hypothétiques sur les taux d'intérêt, sans qu'aucun autre changement ne soit jugé nécessaire. Pour plus d'informations concernant le stress testing, veuillez consulter le paragraphe correspondant de la section Market risk management dans le Risk Report de KBC, disponible sur le site www.kbc.com.

Impact des risques géopolitiques et émergents sur le risque de marché des activités de trading

La forte volatilité et la nervosité des marchés, dans un contexte de tensions géopolitiques, d'inflation élevée, de craintes de récession et d'incertitudes quant au calendrier et à l'ampleur du resserrement monétaire des banques centrales, ont perduré tout au long de l'année 2022. Bien que cette activité de marché et cette volatilité accrues aient été favorables au compte de résultat de la salle des marchés, même les petits écarts et les positions résiduelles découlant de la couverture (macro) inexacte des positions résultant de la facilitation des clients se sont traduits par un regain de volatilité du compte de résultat. Malgré les mesures prises par la salle des marchés pour réduire la volatilité du compte de résultat, les actifs pondérés en fonction des risques (RWA) pour le risque de marché des activités de trading étaient à fin 2022 environ 16% plus élevés qu'à fin 2021 en raison des turbulences du marché, qui ont renforcé les RWA pour le risque de marché dérivé de notre Modèle interne approuvé (veuillez vous référer au Risk Report de KBC, disponible sur www.kbc.com pour de plus amples informations). Cependant, la faible propension au risque de KBC en ce qui concerne le risque de marché des activités de trading est illustrée par le fait que, malgré cette augmentation, les RWA pour le risque de marché des activités de trading en 2022 se sont maintenus à environ 3% des RWA totaux du groupe KBC.

Analyse des risques et quantification

Le tableau ci-après présente la Management HVaR (99% d'intervalle de confiance, période de détention d'un jour, simulation historique) utilisée pour les positions de trading résiduelles de l'ensemble des salles des marchés du groupe KBC pouvant être modélisées par la HVaR.

Risque de marché (Management HVaR) (en millions d'EUR)	2022	2021
Moyenne du 1er trimestre	8	8
Moyenne du 2e trimestre	9	8
Moyenne du 3e trimestre	10	7
Moyenne du 4e trimestre	9	7
Au 31 décembre	7	7
Maximum sur l'année	12	11
Minimum sur l'année	6	4

Une ventilation des facteurs de risque (moyenne sur l'exercice complet) dans le modèle HVaR de KBC est présentée dans le tableau ci-après. Notons que le risque actions provient du desk actions, ainsi que de KBC Securities.

Ventilation selon le facteur de risque de la HVaR trading pour le groupe KBC (Management HVaR, en millions d'EUR)	Moyenne pour 2022	Moyenne pour 2021
Risque de taux d'intérêt	8,6	7,6
Risque de change	1,3	1,1
Risque options sur devises	0,3	0,2
Risque actions	0,8	0,9
Effet de diversification	-2,1	-2,3
HVaR totale	8,9	7,5

Nous contrôlons quotidiennement la fiabilité du modèle VaR au moyen d'un back test, qui consiste à comparer la VaR un jour au P&L quotidien. Ce test est effectué au niveau du groupe, mais peut également l'être au niveau des entités, des desks et même des courtiers. Pour plus d'informations concernant le back-testing, veuillez consulter le paragraphe correspondant de la section Market risk management dans le Risk Report de KBC, disponible sur le site www.kbc.com.

Vous trouverez un aperçu des produits dérivés à l'Annexe 4.8 des Comptes annuels consolidés.

Fonds propres réglementaires

Les exigences de fonds propres réglementaires sont calculées pour l'essentiel au moyen de notre Modèle interne approuvé, qui outre la HVaR, utilise la SVaR, c'est-à-dire l'une des exigences réglementaires en matière de fonds propres (CRD III) entrées en vigueur fin 2011. Le calcul d'une SVaR est basé sur les calculs de la VaR normale et suit les mêmes

hypothèses méthodologiques, mais est établi comme si les facteurs pertinents du marché subissaient une période de stress.

La période de stress est recalibrée au moins une fois par an (vérification tous les mois pour s'assurer que la période demeure valide) en identifiant la période de 250 jours entre 2006 et le jour (alors) présent qui génère les pertes les plus lourdes pour les positions concernées. Les activités qui ne sont pas incluses dans les calculs du modèle interne sont mesurées conformément à l'approche standardisée (Standardised approach).

Pour de plus amples détails sur les fonds propres réglementaires et leur évolution entre 2021 et 2022, veuillez consulter le Risk Report de KBC (disponible sur www.kbc. com), lequel comprend une ventilation par type de risque des exigences de fonds propres réglementaires applicables au risque de marché du Groupe KBC.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque qu'un organisme ne soit pas en mesure de remplir ses engagements et obligations en temps voulu sans encourir des charges plus élevées que prévu.

Suivi du risque de liquidité

Notre gestion des liquidités a surtout pour but de financer le groupe et de permettre la poursuite des activités stratégiques du groupe, même si les conditions sont défavorables.

Les fonctions Trésorerie Groupe et locale interviennent en tant que première ligne de défense et assurent la gestion globale des liquidités et de la collecte de fonds de KBC. La Trésorerie Groupe surveille et oriente le profil de liquidité sur une base journalière. Elle établit les politiques et les mécanismes d'orientation pour la gestion du financement (financement interne du groupe, tarification du transfert de fonds). Ces politiques incitent le management local à adopter un profil de financement sain. De plus, la Trésorerie Groupe suit de près le collatéral au niveau du groupe. La fonction Risque constitue la deuxième ligne de défense. Compte tenu des spécificités de la fonction Trésorerie et pour épauler le CRO Groupe, un CRO Trésorerie dédié a été désigné et est responsable des activités de Trésorerie. Le Centre de compétences étendu ALM et Risque de liquidité à l'échelle du groupe est pour sa part responsable de définir les principes de gestion du risque de liquidité, lesquels sont énoncés dans un Cadre de gestion du risque de liquidité à l'échelle du groupe qui définit le champ d'application des risques.

Modules de gestion du risque de liquidité

Identification des risques: le processus NAPP, la Carte d'impact des risques climatiques, l'analyse des risques, les stress tests et les évaluations de l'importance relative sont des outils importants utilisés pour l'identification des risques. Les principaux facteurs de risque ayant un impact sur la liquidité font également l'objet d'une évaluation annuelle. Le cas échéant, les signaux de risque sont communiqués via les Treasury Risk Reports et les Integrated Risk Reports.
Évaluation des risques: les risques de liquidité identifiés sont évalués à la fois au moyen de mesures réglementaires telles que le Liquidity Coverage Ratio (LCR, qui s'établissait à 152%) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR, qui s'établissait à 136%), et de mesures internes portant par exemple sur la composition et la concentration du financement et la composition de la réserve de liquidité. Pour illustrer le risque de liquidité structurel de KBC, nous avons regroupé dans le tableau ci-après les actifs et passifs en fonction de la durée résiduelle (jusqu'à

l'échéance contractuelle). La différence entre les entrées et les sorties de liquidités constitue l'écart net de financement (net funding gap).

Définir et décliner la propension au risque: le Conseil d'administration fixe, en étroite collaboration avec le Comité de direction, l'objectif global de propension au risque en matière de liquidité. Le Comité ALCO Groupe (GALCO) traduit ensuite cette propension au risque pour la liquidité en mesures du risque de liquidité et fixe les limites de ces mesures.
Analyse, suivi et reporting des risques: pour atténuer le risque de liquidité au jour le jour, les tendances de la liquidité de financement et des besoins de financement à l'échelle du groupe sont surveillées en continu par la fonction Trésorerie Groupe. Pour faire face à une éventuelle situation de crise de liquidité, un Plan d'urgence en matière de liquidités (Liquidity Contingency Plan) élaboré par la fonction Trésorerie Groupe est en place et fait l'objet d'un test au moins une fois par an.
Stress testing: des liquidity stress tests permettent d'évaluer le risque de liquidité contingency de KBC en mesurant la manière dont la réserve de liquidités des banques et assurances du groupe évolue dans des scénarios extrêmes. Cette réserve est basée sur des suppositions en termes de sorties de liquidités et en termes d'entrées résultant d'actions visant à accroître les liquidités. La réserve de liquidités doit suffire à couvrir les besoins de liquidités pendant (i) la période nécessaire au rétablissement de la confiance du marché dans le groupe à la suite d'un événement impliquant spécifiquement KBC, (ii) la période nécessaire à la stabilisation des marchés à la suite d'un événement qui touche les marchés en général, et (iii) un scénario combiné qui prend en considération un événement impliquant spécifiquement KBC aussi bien qu'un événement qui touche les marchés en général. Ces informations alimentent le Plan d'urgence en matière de liquidités (Liquidity Contingency Plan).

KBC a également mis en place un Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) pour s'assurer de disposer de stratégies, de politiques, de processus et de systèmes solides permettant d'identifier, mesurer, gérer et surveiller le risque de liquidité et les positions de financement sur tous les horizons temporels appropriés, et ce afin de maintenir des niveaux adéquats de réserves de liquidités.

Impact des risques géopolitiques et émergents sur le risque de liquidité

Des conditions de marché tendues ou extrêmes peuvent découler de crises telles que la pandémie de Corona ou le conflit russo-ukrainien. La position de liquidité de KBC a pu résister à ces sources de stress et reste très solide.

KBC a participé à l'opération de refinancement à plus long terme ciblée (TLTRO) en 2020 et 2021 pour un montant de 24,5 milliards d'euros, ce qui a soutenu le LCR et le NSFR. En 2022, KBC a procédé à un premier remboursement partiel.

Analyse des échéances

Risque de liquidité (sans les transactions
interentreprises)*	<= 1	1–3	3-12	1-5	>5		Non dé
(en milliards d'EUR)	mois	mois	mois	ans	ans	À vue	terminé	Total
31-12-2022
Total des entrées	6	12	20	82	115	53	34	322
Total des sorties	38	20	29	24	5	178	29	322
Financement professionnel	6	0	20	5	0	4	0	36
Financement client	19	9	8	12	3	174	0	226
Certificats de dette	8	11	1	7	1	0	0	28
Autres	4	0	0	0	0	0	29	33
Écart de liquidité (sans les engagements non prélevés)	-32	-8	-9	58	111	-125	5	0
Engagements non prélevés	–	–	–	–	–	–	-47	-47
Garanties financières	–	–	–	–	–	–	-11	-11
Écart net de financement (y compris les en gagements non prélevés)	-32	-8	-9	58	111	-125	-53	-58
31-12-2021
Total des entrées	7	10	23	75	101	43	44	303
Total des sorties	20	19	10	41	4	178	31	303
Financement professionnel	7	1	3	24	0	6	0	41
Financement client	5	11	3	10	2	172	0	203
Certificats de dette	4	7	4	6	2	0	0	24
Autres	4	0	0	0	0	0	31	35
Écart de liquidité (sans les engagements non prélevés)	-13	-9	13	34	96	-135	13	0
Engagements non prélevés	–	–	–	–	–	–	-43	-43
Garanties financières	–	–	–	–	–	–	-10	-10
Écart net de financement (y compris les en gagements non prélevés)	-13	-9	13	34	96	-135	-41	-54

* En accord avec les rapports de liquidité internes et réglementaires, les flux de liquidités n'intègrent pas les flux de taux d'intérêt. Les entrées/sorties provenant d'appels de marge versés/reçus pour des positions en produits dérivés MtM sont reprises dans la colonne 'Non déterminé'. Le 'Financement professionnel' inclut tous les dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, ainsi que les mises en pension (repo). Les instruments sont classés en fonction de la première date de remboursement. Certains instruments sont valorisés à la juste valeur (sur une base actualisée), tandis que d'autres sont évalués sur une base non actualisée (pour des raisons de rapprochement avec l'Annexe 4.1 des Comptes annuels consolidés). Vu leur profil d'échéance incertain, les engagements non prélevés et les garanties financières sont repris dans la colonne Non déterminé. Dans le Total des sorties, la catégorie Reste contient des fonds propres, des positions short, des provisions pour risques et charges, des passifs d'impôts et d'autres passifs.

Il convient de noter que ce déficit structurel de liquidité n'inclut pas le concept de Réserve de liquidités (c'est-à-dire la capacité qu'a KBC de monétiser ses obligations liquides à tout moment, par le biais de mises en pension ou en gage). Dans ce tableau, la capacité qu'ont les obligations à générer des liquidités n'est visible qu'à l'échéance finale de l'obligation. Par conséquent, les déficits de financement nets indiqués dans les premières parties du tableau constituent une nette surestimation du risque puisque dans la pratique, KBC monétiserait, pour faire face à ces sorties de fonds nettes, sa Réserve de liquidités (96 milliards d'euros à la fin de l'exercice 2022, dont 49 milliards d'euros d'actifs non grevés éligibles à la Banque centrale, le reste étant constitué de liquidités et de créances sur la Banque centrale pouvant être retirées).

Informations sur le financement

Nous disposons d'une solide base de dépôts de particuliers et d'entreprises de taille intermédiaire, ce qui nous assure un éventail de financement stable. Une part significative du financement provient de nos principaux marchés et segments de clientèle.

L'éventail de financement	Informations	31-12-2022	31-12-2021
Financement provenant de la clientèle1	Dépôts à vue, dépôts à terme, carnets de dépôt, autres dépôts, bons de caisse et émissions obligataires placées dans le réseau	79%	78%
Émissions obligataires placées au près d'investisseurs institutionnels	Y compris covered bonds, instruments de dette Tier 2, dette senior de KBC Groupe SA	6%	7%
Financement interbancaire net non garanti	Dont TLTRO	7%	12%
Financement net garanti2	Financement de mises en pension (repo)	-3%	-8%
Certificats de dépôt	–	3%	2%
Total des capitaux propres	Dont instruments de dette AT1	7%	9%
Total		100%	100%
en milliards d'EUR		287	258

1 Quelque 83% du financement auprès de la clientèle proviennent de particuliers et de PME au 31 décembre 2022.

2 Négatif car KBC a effectué davantage de prises en pension que de mises en pension.

Réserve de liquidités

À la clôture 2022, le groupe KBC détenait 49 milliards d'euros d'actifs non grevés éligibles auprès de la Banque centrale, dont 40 milliards d'euros sous forme d'obligations d'État liquides (81%). Le restant des actifs liquides disponibles est essentiellement composé de covered bonds (14%). La plupart des actifs liquides sont libellés dans les devises de nos marchés domestiques. Le financement provenant des marchés non wholesale était dû au financement stable des principaux segments de clientèle sur nos marchés domestiques.

Risque technique d'assurance

Les risques techniques d'assurance découlent de l'incertitude quant à la fréquence et à la gravité des sinistres. La maîtrise de ces risques s'appuie, d'une part, sur une politique adéquate du management en ligne en matière d'acceptation, de tarification, de constitution de réserves pour sinistres, de réassurance et de maîtrise des dommages et, d'autre part, sur une gestion indépendante des risques d'assurance.

Suivi du risque technique d'assurance

Le Centre de compétences pour le risque d'assurance définit et établit un cadre de gestion des risques d'assurance au niveau du groupe. Sa mission consiste, d'une part, à soutenir la mise en œuvre au plan local et, d'autre part, à guider le fonctionnement du processus de gestion du risque d'assurance des filiales d'assurances.

Le processus d'identification des risques consiste notamment à classer de manière fiable tous les risques d'assurance qui peuvent résulter des contrats d'assurances ou de réassurances. Dans le cadre de la directive Solvency II, les activités d'assurance sont réparties en trois grandes catégories, à savoir vie, non vie et santé, avec à chaque fois une subdivision entre risques de catastrophe et autres risques.

Modules de gestion du risque technique d'assurance

Identification des risques: identification des risques: identification et analyse adéquates des risques d'assurance les plus significatifs, notamment en analysant les nouveaux risques émergents, les risques de concentration ou d'accumulation, en effectuant l'analyse NAPP, en interprétant la Carte d'impact des risques climatiques et en mettant au point des signaux d'alerte rapide. Des enquêtes détaillées ('deep dives') sont en outre effectuées pour mieux comprendre le risque technique d'assurance et l'impact du changement climatique. Une attention particulière est accordée à l'adéquation des provisions techniques (voir ci-après).
Évaluation du risque: le risque technique d'assurance est évalué à la fois au moyen de mesures réglementaires telles que le Capital de solvabilité requis (SCR) et les évaluations des passifs d'assurance sur la base des hypothèses considérées comme les plus probables (best estimate valuations), et de mesures internes portant par exemple sur la rentabilité économique des portefeuilles d'assurances et les exigences de fonds propres pour le non vie, sur la base de modèles stochastiques internes. Ces mesures du risque d'assurance sont utilisées de façon cohérente dans tout le groupe.
Définir et décliner la propension au risque: la propension au risque technique d'assurance est déterminée

conformément aux exigences globales définies dans notre Cadre général de gestion des risques, supervisée par le Comité Assurances du Groupe (GIC) et approuvée par le Comité de direction et le Conseil d'administration. Le GIC est chargé d'examiner les limites définies et d'en faire rapport. Les limites de risque d'assurance sont déterminées et fixées au niveau du groupe, puis répercutées au niveau des entités locales. Les contrôles de conformité nécessaires sont effectués.

Analyse, contrôle, suivi et reporting des risques: si le profil de risque n'est pas conforme à la propension au risque, la raison doit être identifiée et analysée (il convient notamment de déterminer quelles lignes d'activité contribuent à l'écart observé) et le résultat ainsi que la mesure corrective à prendre doivent être discutés au sein du GIC. Les dépassements au niveau du groupe sont soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Les évaluations font l'objet d'un suivi et d'un reporting réguliers par le biais de l'Insurance Integrated Risk Report, remis chaque trimestre au Comité Assurances du Groupe. En outre, les signaux de risque pertinents sont communiqués régulièrement au Comité Risques et Compliance ainsi qu'au Conseil d'administration dans le cadre de l'Integrated Risk Report Groupe.
Stress testing: des stress tests (réglementaires) internes et externes et des analyses de sensibilité sont effectués et les résultats sont consignés dans le rapport Own Risk and Solvency Assessment préparé sur une base annuelle.

Réassurance

Les portefeuilles d'assurances sont protégés contre l'influence de sinistres importants ou contre l'accumulation de sinistres par voie de:

limites par police;
diversification du portefeuille en termes de lignes de produit et de régions géographiques;
réassurance.

Les programmes de réassurance sont répartis en trois grands blocs: assurances de dommages, assurances de responsabilité et assurances de personnes. La grande majorité des contrats de réassurance étant conclus sur une base non proportionnelle, l'impact de faits dommageables importants est spécifiquement couvert.

La fonction indépendante Risque d'assurance est investie des missions suivantes:

prodiguer des conseils sur la restructuration des programmes de réassurance lors des négociations annuelles;
informer la direction chaque trimestre des sinistres liés aux grandes catastrophes naturelles, ainsi que de la manière dont ils ont été gérés et dont leur impact a été atténué;
réaliser des analyses/deep dives ad hoc déclenchées par des signaux de risques ou sur demande de la direction afin d'examiner les tendances potentielles liées aux catastrophes.

Impact des risques géopolitiques et émergents sur le risque technique d'assurance

KBC n'était pas directement exposée à la Russie ou à l'Ukraine via des assurances immobilières lorsque le conflit a commencé, de sorte que sa rentabilité n'a pas été significativement affectée. De manière indirecte, la flambée des prix de l'énergie et, par conséquent, le taux d'inflation élevé ont fait augmenter le coût moyen des sinistres des assurances non-vie. Des mesures ont été prises et planifiées pour atténuer l'impact sur la rentabilité en procédant à des ajustements de primes, en surveillant les sinistres et en maintenant le profil du risque technique d'assurance dans les limites de la propension au risque.

Impact des catastrophes naturelles sur le risque technique d'assurance

Ces dernières années, la probabilité de survenance de certains types de catastrophes naturelles (notamment les tempêtes et les inondations) a eu tendance à augmenter. Cela s'est vérifié l'année dernière avec plusieurs catastrophes naturelles dévastatrices dans nos pays d'origine.

Nous renvoyons à l'Annexe 3.7 Résultats des activités d'assurance concernant l'impact net de ces événements sur le résultat technique non vie et au chapitre Risques liés au climat et autres risques ESG.

Adéquation des provisions techniques

Les deep dives et analyses poussées effectuées à intervalles réguliers dans le cadre du contrôle indépendant des risques d'assurance par la fonction Risque du Groupe, et plus spécifiquement le centre de compétences pour le risque d'assurance, confirment avec un haut degré de probabilité, que les provisions techniques vie et non vie constituées sont suffisantes au niveau des filiales.

D'une part, pour les provisions techniques, des tests de suffisance (Liability Adequacy Tests) répondant aux exigences IFRS et aux exigences locales sont réalisés. Nos calculs se basent sur le modèle de la meilleure estimation en utilisant un taux d'escompte fixé pour chaque entité d'assurance en fonction des conditions macroéconomiques et réglementations locales.

D'autre part, des triangles de règlement des sinistres sont élaborés. Ils reprennent les données de règlement de sinistres non vie des dernières années:

les données sur le dénouement intègrent tous les montants imputables à des sinistres individuels, y compris les provisions Incurred But Not Reported (IBNR) et Incurred But Not Enough Reserved (IBNER) et les frais administratifs externes pour règlement de sinistres, mais pas les frais internes de règlement de sinistres et les provisions pour récupérations attendues;
toutes les provisions pour sinistres à régler à la fin de l'exercice 2022 sont incluses. Elles sont présentées avant réassurance et ont été apurées des montants interentreprises liés à KBC Group Re, la compagnie de réassurance du groupe KBC. Cela permet d'abord de regrouper les risques de réassurance en interne, pour pouvoir ensuite se présenter sur le marché de la réassurance.

Les triangles de règlement des sinistres sont repris dans le tableau ci-dessous. La première ligne du tableau donne la charge totale des sinistres (paiements + provisions) survenus au cours d'une année déterminée, telle qu'elle a été estimée à la fin de l'année de survenance. Les autres lignes reproduisent la situation à la fin des années civiles suivantes. Les montants ont été recalculés afin de refléter les taux de change à fin 2022.

Triangles de règlement des sinistres, KBC Assurances (en millions d'EUR)	Année de sur venance 2013	Année de sur venance 2014	Année de sur venance 2015	Année de sur venance 2016	Année de sur venance 2017	Année de sur venance 2018	Année de sur venance 2019	Année de sur venance 2020	Année de sur venance 2021	Année de survenan ce 2022
Estimation à la fin de l'année de survenance	915	990	940	1 024	1 000	1 072	1 149	1 018	1 262	1 328
1 an plus tard	771	880	796	888	882	939	1 019	897	1 167	-
2 ans plus tard	700	826	751	825	849	894	989	859	-	-
3 ans plus tard	678	805	720	811	833	876	967	-	-	-
4 ans plus tard	674	789	708	806	816	846	-	-	-	-
5 ans plus tard	665	781	697	787	789	-	-	-	-	-
6 ans plus tard	663	779	690	782	-	-	-	-	-	-
7 ans plus tard	661	770	676	-	-	-	-	-	-	-
8 ans plus tard	659	765	-	-	-	-	-	-	-	-
9 ans plus tard	653	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Estimation actuelle	653	765	676	782	789	846	967	859	1 167	1 328
Paiements cumulatifs	592	689	587	643	653	691	746	635	785	587
Provisions actuelles	61	76	89	139	136	155	221	223	381	741

Fonction actuarielle

Outre la fonction Risque, Solvency II requiert la mise en place d'une fonction actuarielle dans chaque entité d'assurance et au niveau du groupe d'assurance. La fonction actuarielle est confiée à un responsable des activités liées à la fonction actuarielle. Elle est chargée de garantir que le Conseil d'administration ou le Conseil de surveillance de la société est pleinement informé, et ce de manière indépendante.

La fonction actuarielle a pour missions principales de:

coordonner le calcul des provisions techniques;
veiller à l'adéquation des méthodologies et des modèles sous-jacents utilisés, ainsi qu'à l'adéquation des hypothèses avancées dans le calcul des provisions techniques;
évaluer l'adéquation et la qualité des données utilisées pour le calcul des provisions techniques;
comparer les meilleures estimations à l'expérience;
informer les organes administratifs et les organismes de gestion et de contrôle de la fiabilité et de l'adéquation du calcul des provisions techniques;
superviser le calcul des provisions techniques dans les cas où il n'y a pas suffisamment de données de qualité appropriée pour appliquer une méthode actuarielle fiable;
exprimer une opinion sur la politique de souscription globale;
exprimer une opinion sur l'adéquation des dispositions de réassurance;
contribuer à l'implémentation efficace du système de gestion des risques, particulièrement en ce qui concerne la modélisation du risque sous-jacente aux calculs de capital de solvabilité requis.

Fonds propres réglementaires

Les exigences de fonds propres réglementaires applicables aux compagnies d'assurance sont définies par Solvency II. Le Capital de solvabilité requis s'établissait à 203% à fin 2022, contre 201% à fin 2021. Les résultats Solvency II et plus de détails sur les ratios sont fournis dans notre Solvency & Financial Condition Report, disponible sur www.kbc.com.

Des informations spécifiques concernant les activités d'assurance figurent dans les 'Comptes annuels consolidés', Annexes 3.7 et 5.6. Vous trouverez une répartition des primes d'assurances acquises et des charges techniques d'assurance par division dans les Annexes relatives à l'information par segment.

Risques liés au climat et autres risques ESG

Les risques ESG sont les risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (d'entreprises), actuels ou futurs, ayant un impact sur KBC, directement ou par l'intermédiaire de ses contreparties et expositions:

Le risque environnemental est le risque découlant du changement climatique (risque climatique) ou d'autres dégradations de l'environnement tels que la perte de biodiversité, la rareté de l'eau douce, la pollution (air, eau et sol) et les déchets.
Le risque social est le risque découlant de l'évolution des attentes concernant les relations avec les employés, les fournisseurs, les clients et les communautés, par exemple, les considérations relatives au travail et à la maind'œuvre, les droits de l'homme et la pauvreté, l'impact sur les communautés, les relations avec les clients, etc.
Le risque de gouvernance est le risque découlant de l'évolution des attentes en matière de gouvernance d'entreprise, de lutte contre la corruption et la subornation et de transparence.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont progressivement intégrés dans le Cadre général de gestion des risques de KBC et dans nos processus de gestion des risques.

Les risques ESG sont identifiés dans notre taxonomie des risques en tant que risques majeurs en lien avec l'environnement d'affaires de KBC. Ils sont considérés comme des facteurs clé de l'environnement extérieur qui se manifestent à travers (tous) les autres domaines de risque traditionnels, tels que le risque de crédit, le risque technique d'assurance, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation. À ce titre, nous ne considérons pas l'ESG comme un type de risque à part entière.

Au sein du secteur, les méthodologies d'évaluation des risques sont plus avancées pour le risque climatique que pour certains autres risques ESG. S'agissant des risques environnementaux, KBC a, là aussi, mis l'accent au départ sur l'intégration du risque climatique dans tous les cadres et processus de gestion des risques, mais prend de plus en plus de mesures en vue d'incorporer ces risques (tels que la perte de biodiversité, le stress hydrique, la pollution et le risque lié aux déchets) à ses processus, par exemple en respectant strictement la politique en matière de biodiversité du groupe (voir 'Définir et décliner la propension au risque'), en tenant compte des risques environnementaux dans le processus d'octroi et d'examen des prêts et en rendant compte des risques environnementaux au Conseil d'administration dans le cadre des rapports réguliers sur les risques. En ce qui concerne les risques sociaux et de gouvernance, plusieurs domaines de Compliance, tels que décrits dans la Charte de conformité de KBC, sont étroitement liés aux risques sociaux et de gouvernance, par exemple la gouvernance d'entreprise, la conduite, l'embargo, la protection des investisseurs, la protection des données, l'éthique et la fraude, la protection des consommateurs et la lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans le cadre de

nos processus de gestion des risques opérationnels, des contrôles sont en place pour gérer le cyberrisque, le risque lié aux modèles (par exemple, éviter les biais dans les modèles, garantir une IA éthique), la continuité des activités (par exemple, garantir la continuité des services fournis aux clients), le risque juridique et le risque lié à la sécurité personnelle et physique (concernant le personnel et les clients).Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la section 'risques non financiers' de ce chapitre.

Le risque climatique a été réaffirmé, depuis 2018, comme un risque majeur pour KBC. Conformément aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), s'agissant des risques climatiques et autres risques environnementaux, nous faisons la distinction entre:

les risques de transition: risques découlant des perturbations et des changements associés à la transition vers une économie bas carbone, résiliente face au changement climatique ou durable sur le plan environnemental, en ce compris les changements politiques, les évolutions juridiques, les changements/ progrès technologiques ou les changements de comportement;
les risques physiques: risques liés aux implications financières potentielles de phénomènes physiques associés à la fois aux tendances climatiques ou environnementales (chroniques), telles que l'évolution des régimes climatiques, l'élévation du niveau de la mer, l'augmentation des températures, la perte de biodiversité, la raréfaction des ressources, la diminution de la disponibilité de l'eau, etc. et aux phénomènes météorologiques extrêmes (aigus), notamment les tempêtes, les inondations, les incendies, les vagues de chaleur ou les sécheresses, qui peuvent perturber les opérations, les chaînes de valeur ou causer des dommages matériels.

KBC aborde le risque climatique selon une double perspective de matérialité, en se concentrant à la fois sur:

la matérialité financière (vue de l'extérieur vers l'intérieur), qui examine l'impact du changement climatique sur nos activités. Par exemple, les risques de transition peuvent entraîner une réévaluation soudaine des actifs, de la volatilité de marché et des pertes de crédit résultant du financement de technologies ou d'infrastructures obsolètes (brunes), avec un impact sur les portefeuilles de prêts et d'investissements, tandis que le risque physique peut augmenter le niveau des demandes d'indemnisation au titre des polices d'assurance que nous fournissons ainsi que la valeur de nos actifs ou de nos garanties;
la matérialité environnementale et sociale (vue de l'intérieur vers l'extérieur), qui se concentre sur l'impact de nos activités sur le climat. À cet égard, en signant le Collective Commitment to Climate Action (CCCA) en 2019, nous avons publiquement fait état de notre volonté de jouer un rôle de premier plan et d'être un levier important dans le processus de transition vers une société plus durable et une économie à faible intensité de carbone, notamment en nous engageant à aligner nos portefeuilles et notre stratégie d'entreprise sur l'Accord de Paris, qui vise à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2°C tout en s'efforçant d'atteindre un objectif de réchauffement de 1,5°C. En tant que signataires de la CCCA, nous avons publié en septembre 2022 notre Rapport sur le climat, qui comprend des objectifs de décarbonisation stricts pour les secteurs prioritaires concernés, couvrant la majorité de notre portefeuille de crédits.

Pour une description complète de la manière dont nous gérons les risques climatiques et les autres risques ESG, nous vous invitons à consulter notre Risk Report, sur www.kbc.com.

Gouvernance

L'approche de gestion des risques de KBC s'appuie sur une gouvernance rigoureuse des risques:

La gestion des risques liés au climat est totalement incorporée à la Gouvernance en matière de gestion des risques existante.
Au sein de notre Cadre d'audit, les risques ESG sont traités par plusieurs pistes d'audit.
Elle incombe à l'équipe principale du Programme sur la finance durable (Sustainable Finance), qui se concentre sur l'intégration des questions climatiques à tous les niveaux du groupe.
Les senior general managers des départements Risque Groupe et Risque de crédit Groupe sont membres du Comité de pilotage du Programme sur la finance durable mais aussi du Comité de pilotage des données et des mesures de la finance durable et la fonction Risque est

également représentée au Conseil interne de durabilité (Internal Sustainability Board).

C'est au Conseil d'administration, au Comité Risque et Compliance et au Comité de direction que sont transmis en premier lieu les résultats des principaux processus de gestion des risques.
Étant donné qu'une forte intégration dans l'organisation locale constitue une condition essentielle, une gouvernance similaire est en place dans chacun des marchés clés de KBC, avec la présence de general sustainability managers locaux prenant une part active aux comités de durabilité établis localement.
La durabilité a été intégrée dans les systèmes de rémunération de nos employés et surtout de notre senior management.

Pour de plus amples détails sur la gouvernance en matière de durabilité, voir les chapitres Notre rôle dans la société et Attention portée au climat dans le Rapport du Conseil d'administration.

Identification des risques

Nous utilisons de multiples approches pour identifier les risques ESG. Nous analysons en permanence l'environnement interne et externe afin d'identifier les risques nouveaux et émergents auxquels nous sommes exposés à court terme (1 à 3 ans), à moyen terme (4 à 10 ans) et à long terme (au-delà de 10 ans). En procédant ainsi, nous intégrons également une vision prospective.

Afin d'assurer une identification proactive des risques, nous avons lancé les initiatives suivantes:

Depuis plusieurs années déjà, le risque climatique, le cyber-risque, les risques de compliance (y compris la lutte contre le blanchiment de capitaux, le RGPD et les embargos) et le risque de comportement ont été identifiés comme les principaux risques par le Comité de direction et le Conseil d'administration du Groupe.
Les signaux de risque ESG sont régulièrement communiqués via l'Integrated Risk Report au Comité de direction du Groupe, au Comité Risque et Compliance et au Conseil d'administration.
Depuis 2020, des projets stratégiques sectoriels (appelés 'White Papers') sont place, se concentrant sur nos activités de crédit, nos services de conseil et nos activités d'assurance, pour huit secteurs industriels à forte intensité de carbone et trois lignes de produits (voir Attention portée au climat dans la section Rapport du Conseil d'administration). Les 'White Papers' analysent clairement les défis et les évolutions technologiques de chaque secteur et de chaque ligne d'activité, y compris les réglementations et plans d'action européens et locaux pertinents, ainsi que leur impact sur les portefeuilles de

KBC en termes de risques et opportunités liés au climat, les paramètres de reporting qui peuvent être utilisés pour piloter ces portefeuilles, etc. Ils fournissent également un premier aperçu des éventuelles mesures d'atténuation des risques, des ajustements de la politique commerciale et de la manière dont nous pouvons gérer le portefeuille conformément à l'Accord de Paris (par exemple, par le biais d'objectifs de décarbonisation).

Nous tenons compte des politiques liées à la durabilité et au climat dans le cadre des décisions portant sur de nouveaux produits ou services. Une attention particulière est accordée à la labélisation verte adéquate des produits nouvellement développés, alignée sur les cadres réglementaires tels que la taxonomie de l'UE et les principes de l'International Capital Markets Association (ICMA) applicables aux obligations vertes.
Des progrès significatifs ont été réalisés en 2022 en ce qui concerne les évaluations des risques physiques pour nos portefeuilles de crédits et d'assurances. Dans la mesure où le risque d'inondation est considéré comme l'un des risques physiques les plus importants au sein des portefeuilles de KBC, nous avons procédé à une évaluation de ce risque, conformément à la méthodologie de l'UNEP FI, pour divers portefeuilles de crédits immobiliers, de crédits à des grandes entreprises/PME et d'assurances immobilières, qui sont naturellement plus sensibles aux évolutions du risque d'inondation.
Une carte thermique sectorielle environnementale et sociale a été mise en œuvre dans les processus d'octroi et d'examen des prêts, en tant qu'outil de filtrage permettant d'identifier les points sensibles en termes de risques environnementaux et sociaux dans le portefeuille de crédits aux grandes entreprises et aux PME. Sur la base de cette carte thermique, un rapport de suivi sectoriel des risques environnementaux et sociaux du portefeuille a été établi, fournissant à la direction un aperçu du risque environnemental et social global du portefeuille de crédits industriels de KBC. En outre, afin d'aider le business, les conseillers en crédit et les décideurs à évaluer les risques environnementaux et sociaux lors de l'octroi des prêts, KBC a mis en œuvre le Guide d'évaluation ESG dans le cadre du processus d'octroi/de révision des prêts (y compris plusieurs critères d'acceptation de crédit). Les aspects de gouvernance du client (par exemple, la structure organisationnelle, les considérations éthiques, les controverses passées, ...) sont également intégrés à ce processus de due diligence pour l'ensemble du segment des grandes entreprises et PME.
En ce qui concerne les dossiers de crédit plus importants, un outil de tarification interne du carbone (Internal Carbon Price, ICP) est utilisé afin de comprendre et d'évaluer l'impact financier des entreprises à forte intensité de gaz à effet de serre. Des mesures supplémentaires sont prises pour identifier d'autres activités pour lesquelles l'utilisation de l'ICP serait pertinente.
Les échanges avec les clients sont un élément essentiel de l'approche de KBC pour mieux comprendre comment les entreprises clientes font face aux défis de la durabilité et pour les accompagner dans cette transition.
Pour notre portefeuille d'assurance dommages non vie, nous évaluons les conditions climatiques plus extrêmes (telles que l'évolution des tendances en matière de tempêtes et de précipitations et les changements relatifs à la fréquence des inondations) par le biais d'un certain nombre de mesures internes et externes et de stress tests, afin d'analyser leur impact potentiel. Pour modéliser les évènements extrêmes de ce type, KBC Assurances utilise des modèles des courtiers et prestataires externes. KBC insiste sur la nécessité d'un dialogue actif concernant l'inclusion du changement climatique dans l'analyse des scénarios effectuée par ces fournisseurs. Les risques physiques dans d'autres régions du monde font également l'objet d'un suivi attentif dans la mesure où ils peuvent affecter le marché mondial de la réassurance sur lequel KBC s'appuie. En outre, les analyses des contreparties de réassurance sur les portefeuilles de KBC sont partagées avec KBC.
En 2021, KBC a mis au point une Carte d'impact des risques climatiques. Ce processus d'identification des risques exécuté une fois par an vise à identifier, pour différents horizons temporels et différents scénarios climatiques, les principaux facteurs de risque climatique ayant un impact sur les activités et les portefeuilles de KBC. Pour plus de détails sur la méthodologie et les résultats, nous vous invitons à consulter notre Risk Report. Depuis 2022, les conclusions de la Carte d'impact des risques climatiques sont intégrées dans nos processus de gestion des risques. Une description détaillée de la Carte d'impact des risques climatiques et de ses résultats est incluse dans le Risk Report 2022 sur www.kbc.com.
Nous avons lancé plusieurs initiatives pour accroître la sensibilisation au risque ESG, par exemple en suivant les nouvelles réglementations et les amendements des réglementations existantes par le biais d'un Groupe de travail juridique sur la finance durable, en rendant régulièrement compte des signaux de risque ESG à la direction et en organisant des communications internes et des formations pour le personnel (à risque) et la direction.

Évaluation des risques

Nous faisons appel à différentes méthodologies visant à renforcer notre capacité à identifier, mesurer et analyser les risques liés au climat dans le cadre de nos activités de prêt et d'investissement. Ces méthodologies permettent de mieux comprendre l'impact du changement climatique sur notre modèle d'entreprise, ainsi que l'impact de nos activités sur l'environnement. L'intégration de ces méthodologies nous permet d'améliorer progressivement les politiques de souscription de crédit et d'investissement, et nous aide à nous engager auprès de nos clients.

KBC s'engage à intégrer les impacts climatiques et environnementaux dans son processus décisionnel, ses produits et ses processus, dans le but de contribuer positivement à la société et de préserver la durabilité à long terme du groupe.

La méthodologie PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment) nous permet de déterminer si les entreprises de notre portefeuille de crédits suivent une trajectoire de transition conforme aux objectifs fixés par les différents scénarios de transition climatique. Le champ d'application de l'exercice PACTA 2022 couvre les activités à forte intensité de carbone dans les secteurs de l'acier, de l'automobile, du transport maritime, de l'aviation, de l'électricité, du pétrole et du gaz, du charbon et du ciment. Ses résultats confirment que, dans son portefeuille de crédits industriels, KBC n'a qu'une exposition limitée aux entreprises qui contribuent le plus aux émissions mondiales de CO2 , conformément au champ d'activité existant de PACTA: l'exposition accordée par KBC dans le cadre de PACTA s'élève à seulement 3,2% du portefeuille de crédits industriels total (à l'exclusion des prêts aux PME, aux particuliers, aux établissements financiers, aux compagnies d'assurance et aux autorités).
KBC Asset Management évalue l'empreinte carbone des produits d'investissement qu'elle propose en se servant des données et de la méthodologie de TRUCOST. Cette méthodologie est également utilisée pour analyser le portefeuille d'investissements de KBC Assurances et les fonds de pension de KBC.
En 2021 en 2022, nous avons étendu la méthodologie d'évaluation des risques liés à la transition de l'UNEP FI aux secteurs à fort impact sur le climat ainsi qu'aux sous-

secteurs pertinents, couvrant un champ d'application similaire à celui des exercices du 'White Paper'. Après avoir sélectionné six scénarios climatiques différents, nous avons évalué l'impact d'une transition vers une économie bas carbone en estimant la variation potentielle de la perte attendue (EL) des portefeuilles en fonction de la concrétisation de ces scénarios. Les résultats de ces analyses ont souligné la nécessité d'une interaction avec les clients dans les (sous-)secteurs jugés les plus vulnérables à la transition vers une économie à faible intensité de carbone, afin de comprendre comment ces (sous-)secteurs atténuent les risques de transition auxquels ils sont exposés. Les résultats de l'exercice sont toujours utilisés comme des données de bases importantes de plusieurs processus liés au climat, tels que la Carte d'impact des risques climatiques et les exercices des 'White Papers'. Vous trouverez davantage d'informations sur l'évaluation initiale dans le Risk Report 2021 sur www.kbc.com.

En 2022, pour la quatrième année consécutive, nous avons calculé les émissions financées de nos portefeuilles à l'aide de la méthodologie du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF). Comme en 2021, nous avons utilisé la méthodologie PCAF pour calculer les émissions financées associées de l'ensemble de notre portefeuille de prêts.
Pour de plus amples informations sur les méthodologies de mesure susmentionnées, veuillez consulter notre Risk Report et notre Rapport de durabilité, disponibles sur www.kbc.com.

Les résultats et les enseignements tirés de ces pistes méthodologiques sont précieux pour identifier les points sensibles du portefeuille de crédits de KBC, qui serviront de données de base pour fixer les objectifs et effectuer des stress tests sur les risques climatiques et pour adapter, le cas échéant, les politiques. Ils s'inscrivent également dans le cadre des efforts de KBC pour intégrer davantage les risques climatiques dans les processus d'évaluation et de modélisation du crédit (y compris les pertes de crédit attendues). La direction a la possibilité de passer outre la perte de crédit attendue pour tenir compte d'événements qui ne font pas partie de l'évaluation financière, tels que les informations croissantes au sujet des risques ESG et climatiques.

Définir et décliner la propension au risque

La Déclaration relative à la propension au risque de KBC évolue en fonction des changements de l'environnement interne et externe et des ambitions stratégiques. La propension au risque de KBC couvre l'ensemble des risques importants auxquels KBC est exposée, avec une attention particulière pour les risques qui prédominent dans l'environnement externe, aujourd'hui et demain. Compte tenu de l'importance accrue accordée par KBC au risque climatique, un objectif spécifique de propension au risque est inclus dans la Déclaration relative à la propension au risque de KBC, couvrant ainsi les deux angles de la 'double matérialité'.

D'autres objectifs portent également sur d'autres thèmes ESG. Il s'agit notamment

de favoriser une culture d'entreprise forte qui encourage un comportement responsable, et est soutenue par une politique de rémunération et de promotion axée sur la durabilité et le long terme;
de chercher à attirer, développer et conserver un personnel de qualité et engagé;
de promouvoir une gouvernance d'entreprise et une gestion des risques et de la compliance rigoureuses et de tenir compte du contexte interne et externe en tant qu'éléments clés permettant de renforcer la résilience de l'organisation et de créer de la valeur.

Afin d'être moins vulnérables aux mutations de l'environnement externe – y compris le changement climatique –, nous recherchons la diversité et la souplesse dans la composition de nos activités, nos segments de clientèle, nos canaux de distribution et nos zones géographiques, et nous nous abstenons de réaliser des gains à court terme au détriment de la stabilité à long terme. Nous gérons la volatilité des résultats nets en définissant un cadre de gestion des risques et une propension au risque à toute épreuve afin de garantir la résilience financière et opérationnelle à court, moyen et long termes.

Les objectifs généraux de propension au risque sont davantage précisés pour un certain nombre de types de risques:

Du point de vue du risque de crédit, KBC vise à limiter l'impact négatif de ses activités sur l'environnement et la société et à stimuler un impact positif, sur la base d'une culture de prêt responsable, dont les principes sont énoncés dans la Norme de risque de crédit sur les prêts durables et responsables. Conformément à ses ambitions actualisées en matière de climat, le groupe KBC a défini des objectifs de réduction des expositions futures aux activités non durables, tout en facilitant la transition vers une économie durable en fournissant des financements à ses clients à cette fin. Le champ d'application du risque de crédit est délimité par les Normes de risque de crédit et les politiques à l'échelle du Groupe qui imposent des restrictions et des recommandations en matière de risque de crédit.
Toutes les décisions d'investissement de la trésorerie sont prises en conformité avec le cadre contraignant unique, qui définit les critères de sélection des investissements responsables.
KBC entend maîtriser ses risques opérationnels et se préparer au mieux à tout un éventail de situations de crise, y compris celles dont le déclencheur serait lié au changement climatique, afin d'éviter toute interruption des services et de bénéficier d'une protection maximale contre la cybercriminalité. L'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données de notre entreprise et de celles de nos clients revêtent la plus haute importance.
Pour gérer les risques de réputation, KBC encourage une forte culture d'entreprise qui favorise un comportement responsable à tous les niveaux de l'organisation, y compris sur le plan social et environnemental.
Afin de gérer nos risques de compliance, nous nous efforçons de respecter les lois et réglementations dans les domaines de la compliance tels que déterminés par la Charte de conformité de KBC, en tenant particulièrement compte du risque de comportement et de la dimension d'intégrité.
Du point de vue de l'assurance, KBC vise à limiter l'impact négatif de ses activités sur l'environnement et la société et à stimuler un impact positif, sur la base d'une culture d'assurance responsable et conformément aux principes énoncés dans le Cadre relatif à la durabilité du groupe KBC. Conformément à ses ambitions actualisées en matière de climat, KBC Assurances développera davantage ses politiques et son engagement auprès de ses clients en matière de durabilité. Afin de soutenir la stabilité des bénéfices et du capital de nos activités d'assurance, une atténuation appropriée des risques est mise en œuvre via des programmes de réassurance qui nous protègent contre l'impact des sinistres importants ou l'accumulation des pertes et via une exposition diversifiée sur tous les marchés clés.

La propension au risque de KBC est étayée par des politiques et des objectifs de durabilité (voir Notre rôle dans la société dans la section consacrée au Rapport du Conseil d'administration). Dans le cadre de nos politiques de prêts, d'assurances, de services de conseil et d'investissements

durables et responsables, par exemple, nous identifions les activités controversées en matière d'environnement (y compris le climat et la biodiversité), de droits de l'homme, d'éthique des affaires et de questions sociétales sensibles/ controversées. Il s'agit d'activités économiques que nous ne sommes pas disposés à financer ou à assurer ou pour lesquelles ne souhaitons pas agir en tant que conseillers (comme les activités liées au charbon thermique) ou que nous acceptons de financer seulement sous certaines conditions strictes (comme les technologies de biomasse, la production d'huile de palme, etc.).

En intégrant les réflexions relatives au risque climatique dans notre processus d'évaluation de la propension au risque, nous ne nous concentrons pas seulement sur les impacts à court terme, mais nous prenons également en considération des horizons temporels plus longs. Les impacts potentiels à court, moyen et long terme, tels qu'identifiés dans la Carte d'impact des risques climatiques (voir 'Identification des risques'), sont intégrés dans nos discussions sur la Propension au risque, de sorte que des signaux d'alerte (précoces) peuvent être émis en cas d'impacts significatifs attendus (pour tous les horizons temporels), dans le but d'orienter le débat stratégique et de lancer en temps utile des mesures d'atténuation des risques (par exemple, en procédant à des ajustements des politiques ou en fixant des objectifs et des limites supplémentaires).

Notre premier Rapport intérimaire sur le climat détaille l'engagement de KBC et ses objectifs de décarbonisation en tant que signataire du CCCA. Ces objectifs garantissent le bon alignement de nos portefeuilles bancaires et notre stratégie d'entreprise sur l'Accord de Paris, qui vise à maintenir le réchauffement de la planète bien en deçà de 2 °C.

Analyse, suivi, contrôle et reporting des risques

Les indicateurs relatifs aux risques et opportunités liés au climat sont intégrés au KBC Sustainability Dashboard, ce qui nous permet de suivre l'avancée du déploiement de notre stratégie en matière de durabilité et de procéder aux ajustements nécessaires.

C'est au Conseil d'administration, au Comité Risque et Compliance et au Comité de direction que sont transmis en premier lieu les principaux rapports de gestion des risques (ICAAP/ILAAP/ORSA, Integrated Risk Reporting, Propension au risque, etc.). Dans la mesure où les risques ESG sont déjà bien couverts dans les évaluations ICAAP/ILAAP/ORSA et les analyses connexes, ces risques sont traités de manière approfondie dans ces rapports.

L'attention croissante portée à la gestion du risque environnemental, social et de gouvernance (ESG) se retrouve également dans plusieurs initiatives législatives. Pour les banques relevant de la BCE (comme la KBC), par exemple, les exigences en matière de surveillance sont formulées dans le guide de la BCE sur les risques liés au climat et à l'environnement. En 2022, la BCE a évalué notre approche à l'égard des attentes décrites dans le guide, ainsi que les progrès réalisés dans le cadre de nos plans de mise en œuvre pour atteindre une conformité totale, via son examen thématique des pratiques de gestion des risques liés au climat et à l'environnement. Cet examen s'est appuyé sur les questionnaires 2021 et a eu recours à des analyses approfondies de nos stratégies en matière de risques climatiques et environnementaux, ainsi que de nos cadres et processus de gouvernance et de gestion des risques.

Les données étant primordiales pour continuer à suivre et piloter nos portefeuilles, fixer des objectifs et répondre aux diverses exigences réglementaires (par exemple, le règlement de l'UE sur la taxonomie, les exigences du troisième pilier de l'ABE, la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD)), le projet dédié Data & Metrics du Programme sur la finance durable coordonne la collecte de données dans tous nos marchés clés. Depuis cette année, les modèles de l'ABE concernant les informations à fournir sur les risques ESG dans le cadre du troisième pilier sont inclus dans le Risk Report, qui fournit un aperçu complet de ces modèles.

Stress testing

Les moteurs des risques de transition et physiques, ainsi que des risques sociaux ont déjà été intégrés à plusieurs exercices de stress tests internes (par exemple, dans les stress tests inversés et le stress test ICAAP/ORSA). En outre, KBC a également participé au stress test sur le climat de la BCE. Les stress tests effectués permettent de conclure que, bien que le risque climatique soit un facteur de risque de plus en plus important pour KBC et l'économie dans son ensemble, il n'existe pas de menace immédiate pour nos réserves de capitaux et de liquidités. Si la rentabilité de KBC peut être affectée par des scénarios de tensions climatiques plus graves, celles-ci ne devraient toutefois pas la faire plonger en dessous des niveaux adéquats. Vous trouverez davantage d'informations sur les stress tests effectués dans notre Risk Report.

Les exercices de stress tests climatiques et l'utilisation des scénarios climatiques continueront d'être progressivement enrichis à la lumière de nouvelles informations provenant, par exemple, de notre carte interne des risques climatiques (voir 'Identification des risques') ou d'autres pistes méthodologiques qui nous aideront à mieux traduire l'impact des trajectoires climatiques en paramètres financiers.

Des données environnementales sont fournies dans diverses parties du chapitre Notre stratégie. Les informations relatives à la taxonomie européenne sont fournies sous la rubrique Attention portée aux risques climatiques.

Comment gérons-nous notre capital?

La gestion du capital est un processus de gestion clé relatif à toutes les décisions concernant le niveau et la composition de notre capital. L'objectif est d'aboutir au meilleur équilibre possible entre les exigences réglementaires, l'opinion des agences de notation, les prévisions du marché et les ambitions de la direction.

Reporting de solvabilité

Nous établissons le rapport du calcul de solvabilité des activités au niveau du groupe, des activités bancaires et des activités d'assurance sur la base des données IFRS et conformément aux directives fixées en la matière par l'organe de contrôle. Pour le groupe KBC, cela implique de calculer ses ratios de solvabilité selon les règles CRR/CRD.

CRR/CRD met en œuvre les règles de Bâle en Europe et est mis à jour de temps à autre. Lorsque de nouvelles exigences sont introduites, une période de transition au cours de laquelle ces règles entrent progressivement en vigueur peut être autorisée. Actuellement, KBC applique des mesures transitoires concernant les instruments Tier-2 émis en vertu du droit d'un pays tiers sans clause contractuelle de reconnaissance de bail-in et des mesures transitoires de l'IFRS 9 (appliquées à partir du deuxième trimestre 2020). Ces dernières permettent de réintégrer une partie des réductions de valeur additionnelles au ratio common equity (CET1), pendant une période transitoire qui s'achève le 31 décembre 2024, lorsque les provisions augmentent de manière inattendue sous l'effet d'une détérioration des perspectives macroéconomiques.

Sur la base de la réglementation bancaire (CRR/CRD), le bénéfice ne peut être inclus dans le capital CET1 qu'une fois que la décision d'affectation du bénéfice a été prise par l'organe de décision final (pour le groupe KBC, l'Assemblée générale). La BCE peut autoriser l'inclusion du bénéfice intermédiaire ou annuel dans le capital CET1 avant la décision de l'Assemblée générale. Dans ce cas, le dividende prévisible doit être déduit du bénéfice qui est inclus dans le

Exigences en matière de solvabilité

Les ratios de solvabilité minimums en vertu des règles CRR/ CRD sont de 4,5% pour le ratio common equity Tier-1 (CET1), 6% pour le ratio Capital Tier-1 et 8% pour le ratio de capital

CET1. Étant donné que notre politique en matière de dividendes ('au moins 50%') ne prévoit pas de maximum, la BCE requiert l'utilisation d'un taux de distribution de 100% pour déterminer le dividende prévisible. Par conséquent, le groupe KBC ne sollicite plus l'approbation de la BCE pour inclure le bénéfice intermédiaire ou annuel dans le capital CET1 avant la décision de l'Assemblée générale. Par conséquent, le bénéfice annuel de 2022 et le dividende final de 2022 seront comptabilisés dans le CET1 transitoire du premier trimestre 2023, qui sera déclaré après la tenue de l'Assemblée générale. Depuis le 31 décembre 2021, les chiffres fully loaded reflétent immédiatement le bénéfice intermédiaire ou annuel, en tenant compte de notre Politique en matière de dividendes et/ou de toute proposition/ décision de dividende par le Conseil d'administration.

La règle générale sous CRR/CRD est que la participation détenue dans l'entité d'assurance doit être déduite du common equity au niveau du groupe, à moins que les autorités compétentes ne permettent d'appliquer une pondération des risques (compromis danois). Depuis le quatrième trimestre 2020, les règles CRR/CRD révisées imposent le recours à la méthode de la mise en équivalence, à moins que l'autorité compétente n'autorise les établissements à appliquer une méthode différente. Le groupe KBC a reçu l'approbation de la BCE pour continuer à utiliser la valeur comptable historique (une valeur comptable historique de 2 469 millions d'euros) pour la pondération des risques (370%), après avoir déconsolidé KBC Assurances des chiffres du groupe.

total (soit les ratios minimums du pilier 1). En outre, les règles CRR/CRDIV imposent un capital conservation buffer de 2,5%.

Du fait de son processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques (SREP), l'autorité de surveillance compétente (dans le cas de KBC, la BCE) peut exiger le maintien de ratios minimums plus élevés (= exigences du pilier 2). À la suite du processus SREP pour 2022, la BCE a formellement avisé KBC que l'exigence du pilier 2 (P2R) reste fixée à 1,86%. La recommandation du pilier 2 (P2G) demeure inchangée, soit un ratio CET1 de 1%.

L'exigence de capital globale pour KBC est non seulement déterminée par la BCE, mais également par les décisions des autorités locales compétentes dans ses marchés clés. Les taux de countercyclical buffer annoncés récemment par les pays dans lesquels les expositions de crédit pertinentes de KBC sont situées correspondent à un countercyclical buffer au niveau du groupe KBC de 0,75%, contre 0,45% en 2021, car les autorités de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Bulgarie et de la Hongrie ont décidé de relever leurs countercyclical capital buffers.

Pour les organismes financiers belges d'importance systémique, la BNB avait déjà communiqué précédemment le montant des réserves de fonds propres applicables. Pour le groupe KBC, cela signifie qu'une réserve de fonds propres supplémentaires à hauteur de 1,5% du ratio CET1 est requise.

À compter du 1er mai 2022, la Banque nationale de Belgique (BNB) a introduit un taux de coussin pour le risque systémique. Il remplace l'ancien complément d'actifs

pondérés en fonction du risque (RWA) pour les expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels en Belgique et doit être détenu par toutes les banques qui appliquent l'approche Internal Ratings Based (IRB). Le montant de la réserve de fonds propres CET1 correspond à 9% des RWA pour les expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels en Belgique, ce qui correspond à 0,19% des RWA totaux pour le groupe KBC en termes consolidés.

L'exigence CET1 fully loaded (compromis danois) s'établit ainsi globalement à 11,30%, avec une recommandation du pilier 2 (P2G) supplémentaire de 1%. Il convient de noter que l'exigence CET1 fully loaded globale (selon le compromis danois) serait de 10,49% au lieu de 11,30% si la répartition P2R conformément à l'article 104a de la directive V sur les exigences de fonds propres devait s'appliquer.

Les informations reprises ci-dessus se fondent sur la situation telle qu'elle est connue au 31 décembre 2022, et ne tiennent pas compte des éventuels changements qui auraient été communiqués par la suite.

L'intention de distribuer le capital de surplus (voir 'Nous voulons réaliser nos ambitions dans le respect d'un cadre rigoureux de gestion des risques'), soit via un programme de rachat d'actions, soit via le versement d'un dividende exceptionnel supplémentaire, ne se reflète pas encore dans les chiffres de solvabilité.

Chiffres relatifs à la solvabilité en vertu de CRR/CRD

Solvabilité du groupe (consolidé; sous CRR/CRD, méthode du compromis danois) (en millions d'EUR)	31-12-2022 Fully loaded	31-12-2022 Transitoire	31-12-2021 Fully loaded	31-12-2021 Transitoire
Total des capitaux propres réglementaires, après répartition du bénéfice1	20 100	18 742	19 445	20 733
Capital Tier 1	18 318	16 974	17 724	18 998
Common equity2	16 818	15 474	16 224	17 498
Capitaux propres des actionnaires de la société mère (après déconsolidation de KBC Assurances)	19 623	16 982	20 049	17 708
Immobilisations incorporelles, y compris impact des impôts différés (-)	-609	-609	-539	-539
Goodwill de consolidation, y compris impact des impôts différés (-)	-1 178	-1 178	-746	-746
Intérêts de tiers	0	0	0	0
Réserve pour couverture, couvertures des flux de trésorerie (-)	936	936	1 108	1 108
Écarts de valorisation dans le passif financier à la juste valeur – risques de crédit propres (-)	-40	-40	-16	-16
Ajustement de valeur découlant des exigences de valorisation prudente (-)3	-31	-31	-28	-28
Dividendes payés (-)	-1 252	0	-3 168	0
Rémunération d'instruments AT1 (-)	-12	-12	-12	-12
Déduction liée au financement fourni à des actionnaires (-)	-57	-57	-57	-57
Déduction liée aux engagements de paiement irrévocables (-)	-90	-90	-72	-72
Déduction liée aux NPL backstops (-)4	-158	-158	-68	-68
Déduction liée aux actifs du régime de retraite (-)	-143	-143	0	0
Provision insuffisante IRB (-)	0	0	0	-31
Actifs d'impôts différés sur des pertes reportées (-)	-172	-172	-227	-227
Ajustements transitoires du CET1	0	46	0	478
Limite applicable aux actifs d'impôt différés découlant de différences tem porelles dépendant de la rentabilité future et de participations significatives dans des entités financières (-)	0	0	0	0
Additional going-concern capital	1 500	1 500	1 500	1 500
Instruments AT1 conformes à CRR	1 500	1 500	1 500	1 500
Intérêts de tiers à inclure dans l'additional going-concern capital	0	0	0	0
Capital Tier 2	1 782	1 767	1 721	1 735
Provision excédentaire IRB (+)	284	136	224	493
Ajustements transitoires du capital Tier 2	0	-46	0	-493
Dettes subordonnées	1 498	1 677	1 497	1 735
Prêts subordonnés entités non consolidées du secteur financier (-)	0	0	0	0
Intérêts de tiers à inclure dans le capital Tier 2	0	0	0	0
Volume total des risques pondérés	109 981	109 966	104 646	104 362
Banque	100 300	100 285	95 120	94 836
Risque de crédit	85 003	84 988	80 971	80 687
Risque de marché5	3 132	3 132	2 665	2 665
Risque opérationnel	12 166	12 166	11 484	11 484
Assurances	9 133	9 133	9 133	9 133
Activité du holding et élimination des transactions interentreprises	548	548	392	392
Ratios de solvabilité
Ratio common equity (ou ratio CET1)	15,3%	14,1%	15,5%	16,8%
Ratio Tier 1	16,7%	15,4%	16,9%	18,2%
Ratio de capital total	18,3%	17,0%	18,6%	19,9%

1 La différence entre le chiffre fully loaded et le chiffre transitoire au 31 décembre 2022 s'explique par le résultat net pour 2022 (2 641 millions d'euros selon la méthode du compromis danois), le dividende final proposé (-1 252 millions d'euros), l'impact des mesures transitoires de l'IFRS 9 et l'excès/le déficit de l'approche IRB (+148 millions d'euros) ainsi que les instruments de dette subordonnée tier-2 bénéficiant de droits acquis (-179 millions d'euros).

2 Chiffres audités (à l'exclusion de 'Provision insuffisante IRB', 'Ajustement de valeur découlant des exigences de valorisation prudente' et 'Déduction liée aux NPL backstops').

3 Le CRR impose qu'une valorisation prudente se reflète dans le calcul du capital disponible. Cela implique que la juste valeur de tous les actifs mesurés à la juste valeur qui influencent le capital disponible (par le biais des variations de juste valeur dans le compte de résultats ou les capitaux propres) doit être ramenée à sa valeur prudente. La différence entre la juste valeur et la valeur prudente (également dénommée correction de valeur supplémentaire ou Additional Value Adjustment/AVA) doit être déduite du ratio CET1.

4 Les NPL backstops font référence aux exigences minimales de couverture des prêts non performants pour les prêts octroyés après le 26 avril 2019 (le CRR exige une déduction du CET1) et aux attentes minimales de la BCE en matière de couverture des prêts non performants pour les expositions en défaut après le 1er avril 2018 mais constituées avant le 26 avril 2019 (KBC a décidé de déduire volontairement du CET1 tout manquement par rapport aux attentes des superviseurs).

5 Le multiplicateur de la HVAR et de la SVAR utilisé pour le calcul du risque de marché est égal à 3,5.

Le ratio CET1 fully loaded est passé de 15,5% au 31 décembre 2021 à 15,3% au 31 décembre 2022. L'acquisition de KBC Bank Bulgaria (-0,9%pt) et la croissance organique des RWA (-0,3%pt) sont entièrement absorbées par les bénéfices non distribués (+1,3%pt), ce qui permet de maintenir le ratio CET1 à 15,6%. La contribution restante de -0,30% (pour atteindre 15,3%) s'explique par divers 'éléments techniques' évoluant de manière défavorable, à savoir essentiellement la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) (-2%pt) et le NPL backstop (-0,1%pt).

L'impact sur le ratio common equity des acquisitions et des cessions les plus importantes en 2022 et 2021 est décrit à l'Annexe 6.6 de la section Comptes annuels consolidés.

Solvabilité du groupe (consolidé; CRR/CRD, méthode de déduction) (en millions d'EUR)	31-12-2022 Fully loaded	31-12-2022 Transitoire	31-12-2021 Fully loaded	31-12-2021 Transitoire
Common equity	16 056	14 574	15 392	16 745
Volume total des risques pondérés	105 114	104 752	99 603	99 518
Ratio common equity	15,3%	13,9%	15,5%	16,8%

Les calculs de solvabilité condensés pour KBC Bank et KBC Assurances figurent à l'Annexe 6.7 des Comptes annuels consolidés.

Montant maximum distribuable (Maximum Distributable Amount - MDA)

Les montants à distribuer (versements de dividendes, paiements en rapport avec des instruments additionnels Tier 1 ou rémunération variable) sont limités lorsque les exigences

de réserves combinées ne sont pas respectées. Cette limitation constitue un seuil appelé Montant maximum distribuable (MDA).

Réserve comparée à Exigence de capital globale (OCR) (consolidé; sous CRR/CRD, méthode du compromis danois)	31-12-2022 Fully loaded	31-12-2022 Transitoire	31-12-2021 Fully loaded	31-12-2021 Transitoire
Minimum pilier 1 CET1	4,50%	4,50%	4,50%	4,50%
Exigence pilier 2 à satisfaire par le CET1	1,05%	1,05%	1,05%	0,98%
Capital conservation buffer	2,50%	2,50%	2,50%	2,50%
Réserve pour les établissements d'importance systémique (O-SII)	1,50%	1,50%	1,50%	1,50%
Réserve pour risque systémique	0,19%	0,19%	0.00%	0.00%
Countercyclical buffer propre à l'entité	0,75%	0,40%	0,45%	0,17%
Exigence de capital globale (OCR) – avec répartition P2R, Art. 104a(4) de la CRD	10,49%	10,14%	10,00%	9,66%
Exigence pilier 2 pouvant être satisfaite par des instruments AT1 et T2	0,81%	0,81%	0,81%	0,77%
Exigence de capital globale (OCR) (A)1 , pas de répartition P2R	11,30%	10,95%	10,81%	10,42%
CET1 utilisé pour combler un manque dans la poche AT1 (B)	0,14%	0,14%	0,07%	0,06%
CET1 utilisé pour combler un manque dans la poche T2 (C)2	0,38%	0,39%	0,36%	0,34%
Exigence CET1 au titre du MDA (A+B+C)	11,82%	11,48%	11,23%	10,82%
Capital CET1 (en millions d'EUR)	16 818	15 474	16 224	17 498
Réserve CET1 (= réserve comparée au MDA) (en millions d'EUR)	3 820	2 846	4 470	6 204

1 Situation telle qu'elle est connue au 31 décembre 2022 (les éventuels changements qui ont été communiqués par la suite ne sont pas pris en compte).

2 Les fonds propres tier-2 fully loaded excluent les instruments tier-2 bénéficiant de droits acquis au titre de CRR2; ces instruments sont inclus dans les fonds propres tier-2 effectifs (transitoires) pour la période d'acquisition des droits, conformément à CRR2 et au cadre de reporting COREP 3.0 (introduit à partir du reporting du T2 2021).

Chiffres relatifs à la solvabilité en vertu de la méthode FICOD

KBC doit également publier sa position de solvabilité selon la directive sur les conglomérats financiers. Conformément à cette directive, le capital disponible est calculé sur la base de la position consolidée du groupe et des éléments entrant en considération qui sont considérés comme tels dans les prescriptions sectorielles, à savoir CRD pour la banque et

Solvency II pour l'assurance. Le capital disponible qui en résulte doit être comparé à une exigence de capital exprimée sous la forme d'un montant d'actifs pondérés par le risque. Pour ce dernier, les exigences de capital pour l'assurance (selon Solvency II) sont multipliées par 12,5 pour obtenir un équivalent d'actifs pondérés par les risques (au

lieu de la pondération du risque de 370% de la participation aux fonds propres de la compagnie d'assurance appliquée selon le compromis danois).

KBC doit satisfaire aux exigences du pilier 1. Aucune exigence du pilier 2 ni aucun objectif de gestion ne sont définis au niveau du ratio FICOD.

Solvabilité du groupe (consolidé; méthode FICOD) (en millions d'EUR)	31-12-2022 Fully loaded	31-12-2022 Transitoire	31-12-2021 Fully loaded	31-12-2021 Transitoire
Common equity	17 873	17 405	17 861	19 370
Volume total des risques pondérés	123 755	123 740	120 873	120 589
Ratio common equity	14,4%	14,1%	14,8%	16,1%

Leverage ratio

Leverage ratio Groupe KBC (consolidé; sous CRR/CRD, méthode du compromis danois) (en millions d'EUR)	31-12-2022 Fully loaded	31-12-2022 Transitoire	31-12-2021 Fully loaded	31-12-2021 Transitoire
Capital Tier 1	18 318	16 974	17 724	18 998
Total des expositions	346 481	346 538	326 792	292 365
Total des actifs	355 872	355 872	340 346	340 346
Déconsolidation de KBC Assurances	-30 267	-30 267	-34 026	-34 026
Ajustement transitoire	0	57	-	617
Ajustement pour produits dérivés	-3 032	-3 032	-1 656	-1 656
Ajustement pour modifications réglementaires dans l'établissement du capital Tier 1	-2 347	-2 347	-1 665	-1 696
Ajustement pour risques de cession temporaire de titres	813	813	1 016	1 016
Expositions de banque centrale	0	0	-	-35 014
Expositions hors bilan	25 442	25 442	22 776	22 776
Leverage ratio	5,3%	4,9%	5,4%	6,5%

Le ratio transitoire plus élevé (par rapport au ratio fully loaded) reflète l'exclusion des expositions de banque centrale (Art. 500b du CRR; appliqué entre fin septembre 2021 et fin mars 2022).

Vous trouverez des informations plus détaillées, notamment une description des processus utilisés pour gérer le risque de levier excessif, dans le Risk Report de KBC, consultable sur le site www.kbc.com (le Risk Report n'a pas été vérifié par le commissaire aux comptes).

Exigence minimale pour les fonds propres et les éléments de passif éligibles (MREL)

Outre la supervision exercée sur KBC par la BCE et la Banque nationale de Belgique sur la base du principe de continuité d'exploitation, KBC est également soumis aux exigences établies par le Single Resolution Board (SRB). Le SRB élabore des plans de résolution pour les grandes banques de la zone euro.

Le plan de résolution de KBC repose sur une approche SPE au niveau du groupe, avec le renflouement interne (bail-in) en tant qu'outil de résolution principal. Le bail-in implique de recapitaliser et de stabiliser la banque en dépréciant certains de ses éléments de passifs non garantis ou en les convertissant en actions. L'approche SPE au niveau du groupe reflète le modèle d'entreprise de KBC, qui repose en grande partie sur l'intégration, à la fois commerciale (par exemple la banque et l'assurance) et opérationnelle (par

exemple, risques, finance, trésorerie, ICT, etc.). Les titres de créance admissibles au bail-in sont émis par KBC Groupe SA. Cette approche garantit l'intégrité du groupe dans le cadre de la résolution et préserve le modèle de bancassurance en pleine activité.

Il est primordial de disposer d'éléments de passifs adéquats éligibles au bail-in. Ce paramètre est mesuré à l'aide de l'exigence minimale pour les fonds propres et les éléments de passif éligibles (MREL). Le SRB fixe le ratio MREL minimum s'appliquant à KBC. Il a communiqué à KBC des objectifs de MREL exprimés en pourcentage des Actifs pondérés par les risques (RWA) et du Montant de l'exposition au leverage ratio (LRE):

• 27,86% de RWA à compter du 1er janvier 2024 (dont une exigence de réserve combinée de 4,94% à compter du 4e trimestre 2023), avec un objectif intermédiaire à compter du 1er janvier 2022 qui atteint 26,22% à fin 2022 (dont une exigence de réserve combinée de 4,59%);

• 7,38% de la LRE à compter du 1er janvier 2024.

Pour s'assurer que la dette senior HoldCo de KBC est éligible à l'objectif MREL subordonné (c'est-à-dire pour s'assurer

qu'aucun passif exclu de rang égal ou inférieur à la dette senior HoldCo n'est présent dans KBC Groupe SA), KBC Group SA a été convertie en une HoldCo propre aux fins de la résolution à partir de juin 2022. De ce fait, la totalité de la réserve MREL de KBC est considérée comme subordonnée.

MREL (en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Fonds propres et éléments de passif éligibles (transitoire)	30 269	28 924
Capital CET1 (consolidé, CRR/CRD, méthode du compromis danois)	15 474	17 498
Instruments AT1 (consolidé, CRR/CRD)	1 500	1 500
Instruments T2 (consolidé, CRR/CRD)	1 767	1 735
Dettes subordonnées (émises par KBC Groupe SA mais non reprises dans les instruments AT1 et T2)	6	753
Dette sénior (émise par KBC Groupe SA, montant nominal, échéance résiduelle > 1 an)	11 522	7 437
Actifs pondérés par les risques (RWA)	109 966	104 362
MREL en pourcentage des RWA	27,5%	27,7%
Montant de l'exposition au leverage ratio (LRE)	346 538	292 365
MREL en pourcentage de la LRE	8,7%	9,9%

Des informations sur l'ICAAP, l'ORSA et le stress testing figurent dans le Risk Report de KBC, disponible sur www.kbc.com.

Déclaration de gouvernance d'entreprise

Les principaux aspects de la politique en matière de gouvernance d'entreprise sont exposés dans la Charte de gouvernance d'entreprise de KBC Groupe SA (ci-après désignée la Charte, disponible à l'adresse www.kbc.com). KBC Groupe SA utilise comme code de référence le Code belge de gouvernance d'entreprise de 2020 (le Code 2020). Ce Code peut être consulté sur www.corporategovernancecommittee.be. La présente Déclaration de gouvernance énonce une série d'informations factuelles sur la gouvernance d'entreprise et sur l'application d'un certain nombre de dispositions légales.

Sauf mention contraire, la période considérée court du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Les termes recensés ici sont abrégés comme suit dans ce chapitre:

Conseil d'administration: Conseil
Comité de direction: CD
Comité d'audit: CA
Comité Risques et Compliance: CRC
Code des sociétés et des associations: CSA
Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit: loi bancaire

Composition du Conseil et de ses comités

La composition du Conseil et de ses comités au 31 décembre 2022 est exposée dans le tableau ci-dessous. La liste des mandats externes ainsi qu'un curriculum vitae succinct de chacun des membres du Conseil sont disponibles à l'adresse www.kbc.com. Le nombre de réunions des comités auxquelles chaque membre a assisté est renseigné dans la colonne correspondante.

Papirnik

Revuelta

Christine Van Rijsseghem

Marc Wittemans

Nom	incipale Fonction pr	2022 Conseil en Période pa n du ssée au sei	dat actuel Fin du man	u Conseil réunions d présences aux Nombre de	onnai nts des acti xécutifs teurs non e Administra	teurs indép en Administra - ence res de référ Représenta	dants	CA CD	CRC	nomination Comité de	on rémunérati Comité de
	Nombre de réunions en 2022			10				7	9	6	7
Koenraad Debackere	Président du Conseil	Année complète	2023	10	■		■			6 (p)	7 (p)
Philippe Vlerick	Vice-président du Conseil; CEO de Vlerick Group	Année complète	2025	10	■	■				6	7
Johan Thijs	Président du CD et administrateur exécutif de KBC	Année complète	2024	10				■ (p)
Alain Bostoen	CEO de Christeyns Groep	Année complète	2023	10	■	■
Katelijn Callewaert	Administrateur délégué de Cera et de KBC Ancora	Année complète	2025	10	■	■
Erik Clinck	Administrateur exécutif d'Enactus Belgium	Année complète	2024	10	■	■
Sonja De Becker	Président de MRBB	Année complète	2024	10	■	■			4*	6
Franky Depickere	Administrateur délégué; CEO de Cera et de KBC Ancora	Année complète	2023	10	■	■			9 (p)	6
Frank Donck	Administrateur délégué de 3D	Année complète	2023	10	■	■				8
Liesbet Okkerse	Directeur financier de la commune et du CPAS de Zoersel	Année complète	2024	10	■	■
Vladimira Papirnik	Retired Partner, Squire Patton Boggs (US) LLP	Année complète	2024	10	■		■	7	9	6
Luc Popelier	Administrateur exécutif de KBC	Année complète	2025	10				■
Alicia Reyes Revuelta	Administrateur de sociétés	8 mois	2026	6	■		■	5			3
Theodoros Roussis	CEO du groupe Ravago	Année complète	2024	9	■	■
Van Rijsseghem Christine	Administrateur exécutif de KBC	Année complète	2026	10				■
Marc Wittemans	Administrateur délégué / CEO de MRBB	Année complète	2026	10	■	■		7 (p)		5*

(p) Président de ce comité. * Sonja De Becker est membre du CRC depuis août 2022, en remplacement de Marc Wittemans.

Remaniements au sein du Conseil en 2022

Christine van Rijsseghem et Marc Wittemans ont été reconduits dans leurs fonctions d'administrateur pour un mandat de quatre ans.
Alicia Reyes Revuelta a été nommée au poste d'administrateur indépendant non exécutif au sein du Conseil et a rejoint le CA et le Comité de rémunération pour un mandat de quatre ans.

Propositions de remaniement au sein du Conseil, qui seront soumises à l'approbation de l'Assemblée générale du 4 mai 2023

Katelijn Callewaert et Marc Wittemans remettent leur mandat d'administrateur à compter de l'assemblée générale. Le conseil les remercie pour la contribution qu'ils ont livrée pendant des années au service du Groupe KBC.
Sur avis du Comité de nomination et sous réserve de l'approbation de l'autorité de contrôle, le Conseil propose la nomination de Marc De Ceuster et de Raf Sels au poste d'administrateur pour un mandat de quatre ans.
Sur avis du Comité de nomination, la reconduction de Koenraad Debackere, Franky Depickere, Alain Bostoen et Frank Donck dans leurs fonctions d'administrateur pour un mandat de quatre ans est proposée.

Curriculum vitae du ou des nouveaux administrateurs proposés

• Marc De Ceuster est né à Brecht le 1er décembre 1962. Il est titulaire d'un doctorat en Sciences économiques appliquées et d'une licence en Droit. Il est professeur d'économie financière à l'Université d'Anvers. Il enseigne dans les domaines de l'économie financière, des produits financiers dérivés et de la gestion des risques et a publié dans plusieurs revues internationales. De 2001 à 2005, il a été directeur à temps partiel de la gestion des risques chez Deloitte et, de 2005 à 2008, il a siégé au comité d'orientation de l'Universiteit Antwerpen Business School. De 2009 à 2015, il a été mandaté par le gouvernement flamand, d'abord comme observateur au conseil d'administration puis comme administrateur de KBC Groupe (et membre du CA et du CRC). De 2018 à 2019, il a occupé le poste d'administrateur indépendant d'Arkea Direct Bank. Fin 2019, il a rejoint le conseil d'administration d'Almancora Société de gestion en tant qu'administrateur indépendant, où il a d'abord été président du comité d'audit, puis président du conseil d'administration, du comité de rémunération et de nomination.

• Raf Sels est né à Lommel le 12 janvier 1973. Il a obtenu un diplôme de bachelier en Business Management Accountancy & Tax du Provinciaal Hoger Handelsinstituut de Hasselt et est également comptable fiscal certifié ITAA. Par la suite, il a également suivi de nombreux cursus supplémentaires en gestion et en finance. Il a débuté sa carrière en tant que consultant dans un cabinet d'expertise comptable et a rejoint le cabinet SBB Accountants & Adviseurs en 1996, où il a d'abord occupé différentes fonctions commerciales, avant d'en devenir COO en 2011 et d'accéder au poste de CEO en 2016. Depuis 2022, il est CEO et administrateur délégué de Maatschappij voor Roerend Bezit van de Boerenbond (MRBB) SRL. Il est également membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés appartenant au groupe MRBB.

Vous souhaitez en savoir davantage? La Charte de gouvernance d'entreprise, les CV des membres du Conseil et l'ordre du jour de l'Assemblée générale sont disponibles à l'adresse www.kbc.com.

Le Comité de direction du Groupe

Johan Thijs	Peter Andronov	Aleš Blažek	Erik Luts	David Moucheron	Luc Popelier	Christine Van Rijsseghem
°1965	°1969	°1972	°1960	°1973	°1964	°1962
Belge	Bulgare	Tchèque	Belge	Belge	Belge	Belge
Licence en sciences (mathématiques appliquées) et sciences actuarielles (KU Leuven)	Licence en fi nances (Université d'économie nationale et mondiale de Sofia)	Licence en Droit (Charles University Law School de Prague)	Licence en sci ences péda gogiques (KU Leuven)	Licence en droit (UCL)	Licence en sciences économiques appliquées (UFSIA)	Licence en droit (UGent)
En poste depuis* 1988	En poste depuis* 2007	En poste depuis* 2014	En poste depuis* 1988	En poste depuis* 2015	En poste depuis* 1988	En poste depuis* 1987
CEO du Groupe (chief executive officer)	CEO Division Marchés internationaux	CEO Division République tchèque	CIO (chief innovation officer)	CEO Division Belgique	CFO (chief finan cial officer)	CRO (chief risk officer)

* En poste depuis le: auprès de KBC Groupe SA, les sociétés du groupe ou entités d'avant la fusion (Kredietbank, Cera, ABB, etc.).

Évolution en 2022 :

• Ayant atteint la limite d'âge, John Hollows a démissionné de son mandat de membre du CD le 5 mai 2022. Aleš Blažek est nommé par le Conseil membre du CD et CEO de la Division République tchèque avec effet le 5 mai 2022.

Modèle de gouvernance

Au 31 décembre 2022, le Conseil comptait 16 membres:

le président, qui est un administrateur indépendant;
deux administrateurs indépendants;
trois membres du Comité de direction (le CEO du Groupe, le CFO du Groupe et le CRO du Groupe);
dix représentants des actionnaires de référence

Étant donné que la loi bancaire stipule qu'au moins trois membres du CD doivent aussi être administrateurs (agissant comme 'administrateurs exécutifs'), il n'est pas possible légalement d'introduire une structure de gouvernance purement duale avec une séparation nette entre le Conseil (stratégie, propension au risque et surveillance du management) et le CD (management opérationnel). Le CEO du Groupe, le CFO du Groupe et le CRO du Groupe sont des administrateurs exécutifs.

En vue de garantir la stabilité de l'actionnariat et l'orientation à long terme du management de KBC Groupe, de même que pour soutenir et coordonner la politique générale de KBC Groupe, les actionnaires de référence (Cera, KBC Ancora, MRBB et les autres actionnaires de référence) ont conclu une convention d'actionnaires. À cet effet, les actionnaires de référence se concertent lors de l'Assemblée générale de KBC Groupe; au 31 décembre 2022, ils étaient représentés au sein du Conseil par dix administrateurs.

Il n'y a donc pas de majorité d'administrateurs indépendants au sein du Conseil. Toutefois, KBC a nettement mis l'accent

sur la sélection d'administrateurs indépendants de haut niveau à la fois pour KBC Groupe et pour les Conseils d'administration de KBC Bank et KBC Assurances. Ces personnes jouissent d'une excellente réputation et apportent au Conseil une expertise spécifique en matière de finances et de gestion, de même qu'une grande diversité de backgrounds. Dans la pratique, en outre, les conseils d'administration de KBC Groupe, de KBC Bank et de KBC Assurances se réunissent toujours ensemble. Deux administrateurs indépendants siégeant au Conseil d'administration de KBC Bank et au Conseil d'administration de KBC Assurances, 7 administrateurs indépendants participent de facto aux réunions (communes) du Conseil.

Le souhait des actionnaires de référence de voir leurs représentants disposer d'une majorité au sein du Conseil et d'une représentation significative au sein des comités consultatifs doit être considéré comme la contrepartie de l'engagement qu'ils ont pris dans le cadre de leur convention d'actionnaires dans le but d'assurer la stabilité de l'actionnariat et la continuité du groupe. Compte tenu de leur engagement à long terme, les actionnaires de référence accordent naturellement une attention particulière à la création de valeur, à une base de capital solide, à une gestion prudente des risques et à la durabilité.

Tous les membres du CD participent aux réunions du Conseil, sauf lorsque le Conseil discute du fonctionnement du CD et de la rémunération de ses membres.

Composition du Conseil d'administration

150 Rapport annuel KBC Groupe 2022

Politique en matière de diversité

Le Conseil a élaboré une politique par rapport à la diversité souhaitée dans la composition du Conseil et du CD. Cette politique vise à garantir la diversité en matière de connaissance, d'expérience, de sexe et de bagage géographique. Son objectif est de veiller à ce que tant le Conseil que le CD disposent d'une large base de compétences et de savoir-faire pertinents, et reçoivent différents avis et idées pour leur processus décisionnel.

La politique stipule que le Conseil doit être composé de manière équilibrée, de sorte qu'il dispose d'une expertise adéquate en matière de bancassurance, de l'expérience nécessaire dans la gestion exécutive et d'une conscience sociale et technologique approfondie.

La politique stipule par ailleurs que:

un tiers au moins des membres du Conseil doit être de sexe différent par rapport aux autres membres;
le Conseil doit avoir des membres de différentes nationalités, en tenant suffisamment compte à cet égard des différentes zones géographiques dans lesquelles KBC est active;
trois administrateurs au moins doivent être indépendants au sens des et conformément aux critères fixés par l'article 7:87 du CSA;
trois membres du CD doivent également être membres du Conseil.

Le Conseil se réunit en général avec les Conseils de KBC Bank et de KBC Assurances. Les deux administrateurs indépendants supplémentaires au sein des deux conseils assurent une expertise et une diversité complémentaires.

La politique stipule également que le CD doit être composé de manière équilibrée, de sorte qu'il dispose d'une connaissance approfondie du secteur financier et du savoir-faire général requis dans tous les domaines dans lesquels KBC est active.

La politique stipule par ailleurs que:

un membre au moins du CD doit être de sexe différent par rapport aux autres membres; l'objectif étant d'atteindre une composition plus équilibrée entre hommes et femmes;
le CD vise une composition diversifiée en termes de nationalité et d'âge;
tous les membres du CD doivent disposer des connaissances financières, de l'intégrité professionnelle et de l'expérience requises en termes de management, mais afficher des parcours de carrière différents.

Le Conseil veillera à l'application correcte de cette politique de diversité lorsqu'il décide du profil d'un nouvel administrateur ou d'un nouveau membre du CD.

Le Comité de nomination a contrôlé régulièrement l'application de cette politique et a constaté qu'elle était effectivement appliquée en 2022. La modification décrite ci-dessus dans la composition du CD a contribué à accroître encore la diversité, grâce à un meilleur partage d'expérience issue d'Europe centrale.

Le CV complet de chaque membre du Conseil et du CD est publié sur www.kbc.com, sous Gouvernement d'entreprise / leadership. Dans le chapitre 'Notre modèle d'entreprise', nous présentons les diplômes des membres du Conseil et du CD.

Composition du Comité de direction

Voici les différentes nationalités autres que belges représentées au sein des Conseils d'administration de KBC Groupe, KBC Bank et KBC Assurances: tchèque,

tchèque/américaine, irlandaise, suédoise, danoise, bulgare, espagnole et française.

CA: application de l'article 7:99 du CSA et du point 6.2.3 de la Charte

Deux administrateurs indépendants au sens des et conformément aux critères fixés par l'article 7:87 du CSA et par le Code 2020 siégeaient au CA en date du 31 décembre 2022:

Vladimira Papirnik: docteure en Droit (Northwestern University, USA, 1982), a été senior partner du cabinet d'avocats Squire Patton Boggs (tant à Prague qu'à Chicago) jusqu'en juin 2017. Elle continue de collaborer à certains projets pour l'entreprise et ses clients. Elle est spécialisée en droit des sociétés (fusions et acquisitions, gouvernance d'entreprise).
Alicia Reyes Revuelta: titulaire d'un master en droit ainsi qu'en économie et administration des affaires (ICADE, Madrid) et d'un doctorat en méthodes quantitatives et marchés financiers (ICADE, Madrid). Après avoir occupé des fonctions de senior management auprès de Bear Steams, Olympo Capital et Wells Fargo, elle est actuellement administrateur indépendant de Ferrovial et de Banco Sabadell, ainsi que professeure associée à

l'Institute of Finance and Technology (University College London).

Le président du CA est:

• Marc Wittemans: administrateur non exécutif, licencié en Sciences économiques appliquées, gradué en Sciences fiscales et en Sciences actuarielles. Jusqu'à fin août 2022, il a exercé la fonction d'administrateur délégué de MRBB SRL, société holding du Boerenbond. À compter de l'assemblée générale de 2023, Marc De Ceuster (CV: voir ci-dessus) lui succédera au poste de président du CA.

Compte tenu des profils et des compétences de ses membres, il est permis d'affirmer que le CA est composé conformément aux spécifications de l'article 7:99 du CSA et du point 6.2.3 de la Charte, qu'il le demeurera, et qu'il dispose des aptitudes et de l'expérience exigées par lesdites spécifications.

CRC: application de l'article 56, §4 de la loi bancaire et du point 6.3.3 de la Charte

Un administrateur indépendant au sens des et conformément aux critères fixés par l'article 7:87 du CSA et par le Code 2020 siégeait au CRC de KBC Groupe SA en date du 31 décembre 2022. Il s'agit de:

• Vladimira Papirnik (CV: voir ci-dessus).

Les autres membres du CRC sont:

Franky Depickere: administrateur non exécutif, licencié en Sciences commerciales et financières (UFSIA, Anvers) et master en Gestion financière (VLEKHO Business School). Franky Depickere a été auditeur interne à la Banque CERA et a exercé des fonctions et mandats au sein de plusieurs organismes financiers. Actuellement, il est administrateur délégué de Cera et de KBC Ancora. Franky Depickere est président du CRC.
Frank Donck: administrateur non exécutif, licencié en Droit (Université de Gand) et en Sciences financières (Vlerick Business School). Il est administrateur délégué de 3D SA, président d'Atenor Group SA et de Barco SA, administrateur indépendant d'Elia System Operator Group SA et de

Luxempart SA. Il est aussi administrateur de quelques sociétés non cotées. Il est membre de la Commission Corporate Governance belge.

• Sonja De Becker, administrateur non exécutif, licenciée en Droit (KU Leuven). Sonja De Becker a exercé diverses fonctions au sein du Boerenbond et des Landelijke Gilden, avant d'en assurer la présidence de 2015 à 2022. Elle est aujourd'hui présidente de la MRBB, d'Agri Investment Fund, de SBB Accountants & Adviseurs, Actiefinvest et administratrice chez Acerta.

Compte tenu des profils et des compétences de ses membres, il est permis d'affirmer que le CRC est composé conformément aux spécifications de la Charte, qu'il le demeurera, et qu'il dispose des aptitudes et de l'expérience nécessaires.

Comité de rémunération: application de l'article 56, §4 de la loi bancaire et du point 6.5.2 de la Charte

Deux administrateurs indépendants au sens des et conformément aux critères fixés par l'article 7:87 du CSA et par le Code 2020 siégeaient au Comité de rémunération en date du 31 décembre 2022:

Koenraad Debackere: administrateur indépendant et président du Conseil, ingénieur civil électromécanicien, docteur en Management, professeur ordinaire à la KU Leuven – faculté Économie et Administration des affaires, administrateur délégué de KU Leuven Research & Development et président de l'Associatie KU Leuven. Koenraad Debackere est également administrateur indépendant d'Umicore SA. Il est président du comité de rémunération.
Alicia Reyes Revuelta (CV: voir ci-dessus).

L'autre membre du comité de rémunération est:

• Philippe Vlerick: administrateur non exécutif, bachelier en philosophie et licencié en Droit (KU Leuven), master en Management (Vlerick Business School Gent) et MBA (Indiana University, Bloomington, États-Unis). Président exécutif du groupe Vlerick et d'UCO. Président de Raymond Uco Denim, BIC Carpets, Pentahold, Besix Group et Smartphoto. Administrateur non exécutif d'Exmar, d'Oxurion, Concordia Textiles, B.M.T, L.V.D., Mediahuis, Président de la Vlerick Business School et du Festival van Vlaanderen.

Compte tenu des profils et des compétences de ses membres, il est permis d'affirmer que le Comité de rémunération est composé conformément aux spécifications de la Charte et dispose des aptitudes et de l'expérience nécessaires.

Comité de nomination: application de l'article 56, §4 de la loi bancaire et du point 6.4.2 de la Charte

Deux administrateurs indépendants au sens des et conformément aux critères fixés par l'article 7:87 du CSA et par le Code 2020 siégeaient au comité de nomination de KBC Groupe SA en date du 31 décembre 2022. Il s'agit de:

Koenraad Debackere, président du Comité de nomination (CV: voir ci-dessus)
Vladimira Papirnik (CV: voir ci-dessus).
Franky Depickere (CV: voir ci-dessus).
Philippe Vlerick (CV: voir ci-dessus).
Sonja De Becker (CV: voir ci-dessus).

Compte tenu des profils et des compétences de ses membres, il est permis d'affirmer que le Comité de nomination est composé conformément aux spécifications de la Charte et dispose des aptitudes et de l'expérience nécessaires.

Les autres membres sont:

Application du Code 2020 et dérogations à ce Code

La Déclaration de gouvernance d'entreprise versée au rapport annuel doit également contenir la liste des dispositions du Code 2020 auxquelles il est dérogé, ainsi que les motifs de ces dérogations (principe Comply or explain). Il s'agit de ce qui suit:

La disposition 4.19 du Code 2020 ordonne au Conseil de constituer un Comité de nomination composé majoritairement d'administrateurs non exécutifs indépendants.

En date du 31 décembre 2022, le Comité de nomination était, comme exposé ci-dessus, composé de cinq administrateurs: le président du Conseil, également administrateur indépendant, un deuxième administrateur indépendant et

trois représentants de l'actionnariat de référence. Ce comité compte donc deux administrateurs indépendants. En outre, un administrateur indépendant de KBC Bank SA est invité à toutes les assemblées de ce comité: trois administrateurs indépendants sont ainsi impliqués dans les travaux du Comité de nomination.

La composition du Comité de nomination tient compte de la spécificité de la structure de l'actionnariat et plus particulièrement, de la présence des actionnaires de référence. Le Conseil a jugé souhaitable, à la lumière de leur engagement à long terme, d'impliquer les actionnaires de référence de manière adéquate dans les activités de ce comité.

En outre, le Code 2020 exige que la Déclaration de gouvernance d'entreprise contienne toutes les informations pertinentes sur les événements qui ont influencé la

gouvernance. Aucun événement de ce type n'a eu lieu en 2022.

Commissaire

• PwC Réviseurs d'Entreprises SRL (PwC) est représentée par Damien Walgrave en Jeroen Bockaert. La rémunération du commissaire est exposée sous l'intitulé Comptes annuels consolidés, Annexe 6.4.

Rapport d'activité du Conseil et de ses comités pour l'exercice 2022

Conseil d'administration (Conseil)

Outre les missions que lui assigne la loi, la constatation des résultats trimestriels et la prise de connaissance des activités du CA, du CRC, du Comité de nomination et du Comité de rémunération, le traitement des dossiers soumis par ces comités et la prise des décisions y afférentes, le Conseil a traité les points suivants, notamment:

la stratégie et les activités des divisions/pays République tchèque, Bulgarie, Marchés, Corporate HR, KBC Asset Management et Shared Services;
la réduction des activités de KBC Irlande;
la gestion des conséquences de la crise géopolitique;
la politique en matière de capitaux propres et de dividendes;
l'introduction de la norme IFRS 17;
la stratégie informatique et la transformation numérique (dont Kate et les tendances de Strategy Transformation Innovation);
la mise en œuvre de la stratégie en matière d'assurance et de réassurance;
l'examen de la stratégie en matière de durabilité de l'entreprise et du Sustainable Finance Programme;
la politique des ressources humaines;
le rapport ICAAP/ILAAP
la Déclaration relative à l'appétence au risque;
les Risk Reports
les Compliance reports et la fonction Compliance;
l'examen de l'Internal Control Statement;
la création de KBC Global Services;
l'autoévaluation du Conseil.

Le CD a par ailleurs rédigé les rapports mensuels consacrés à l'évolution des résultats et au déroulement des affaires au sein des diverses divisions du groupe. En outre, le Conseil s'est penché sur la stratégie et sur les défis propres aux différents domaines d'activité.

Des formations ont également été régulièrement organisées pour tous les membres du Conseil (les administrateurs nouvellement nommés suivent également un programme d'introduction étendu). Les thèmes suivants ont été abordés: l'ESG, la comptabilité de couverture, la communication de crise, les règles de capital, les perspectives économiques (y

compris les méthodologies sous-jacentes appliquées), la cryptomonnaie et la norme IFRS 17.

Le Tableau de bord Durabilité KBC (Sustainability Dashboard) reprend des paramètres de durabilité permettant de voir où le Groupe KBC se situe et d'ainsi procéder aux éventuelles adaptations nécessaires. Le Conseil évalue deux fois par an l'évolution de ces paramètres. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Rapport de développement durable, disponible à l'adresse www.kbc.com.

Comité d'audit (CA)

Au sein du Conseil, le CA rend notamment son avis sur l'intégrité des rapports financiers et l'efficacité du processus de contrôle interne et de la gestion des risques. Le CA pilote la fonction d'audit interne et supervise les activités du réviseur externe. Le CA de KBC Groupe assume ce rôle également pour KBC Global Services.

Le CA s'est réuni en présence du président du CD, du CRO du Groupe, du CFO du Groupe, de l'auditeur interne, du Compliance Officer et des réviseurs agréés. En plus de prendre connaissance des comptes annuels consolidés et non consolidés, du rapport annuel et des chiffres semestriels et trimestriels, d'approuver les communiqués de presse y afférents et de s'entretenir des constatations du réviseur, le CA a également examiné les rapports trimestriels de l'auditeur interne et approuvé le plan annuel d'audit.

Le CA s'est également entretenu des matières suivantes:
la déclaration de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne et le suivi des plans d'action qui en découlent;
les conflits d'intérêts intragroupe;
les résultats des inspections exécutées par les autorités de surveillance et des plans d'action formulés par le management;
l'évaluation de la fonction d'audit interne et sa rémunération;
la mise en œuvre des nouvelles règles de la norme IFRS 17. Plusieurs sessions de formation ont également été organisées sur le sujet.

Le KBC Sustainability Dashboard contient les paramètres relatifs au développement durable, qui nous permettent de suivre la question et d'apporter éventuellement les ajustements qui s'imposent. Le Conseil évalue deux fois par an l'évolution de ces paramètres.

Comité Risques et Compliance (CRC)

Le CRC fournit des recommandations au Conseil à propos de la tolérance au risque actuelle et future et de la stratégie de gestion des risques, et aide le Conseil à surveiller l'exécution de ladite stratégie par le CD. Le CRC veille à ce que les prix des actifs et des passifs et les prix des catégories de produits qui ne figurent pas au bilan et qui sont proposés à la clientèle tiennent compte des risques auxquels est soumis l'établissement, compte tenu de son modèle d'exploitation et de sa stratégie de gestion des risques – en l'occurrence, les risques, et tout particulièrement les risques de réputation, susceptibles de dériver des types de produits proposés à la clientèle. Le CRC supervise les fonctions Compliance et Gestion des risques. Le CRC de KBC Groupe assume ce rôle également pour KBC Global Services.

Le CRC s'est réuni en présence du président du CD, du CRO du Groupe, du CFO du Groupe, de l'auditeur interne, du Compliance Officer et des réviseurs agréés. En plus de s'entretenir des rapports périodiquement établis par la fonction Gestion des risques et par le Compliance Officer, le CRC s'est penché sur les rapports des services d'inspection juridique, fiscale et des agences.

Le CRC a accordé une attention particulière aux points suivants:

les risques liés au climat qui font partie du rapport périodique de la fonction Gestion des risques;
le rapport d'avancement sur la mise en œuvre des politiques de l'UE en matière de données (RGPD,

Schrems II), ainsi que d'autres réglementations spécifiques telles que AML et MiFID;

la déclaration de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne et le suivi des plans d'action qui en découlent;
le rapport KBC ICAAP/ILAAP 2022;
le rapport KBC ORSA 2022;
le KBC Recovery Plan 2022;
l'Information Security and Cyber risk;
les résultats des inspections exécutées par les autorités de surveillance et des plans d'action formulés par le management;
la Compliance Charter révisée;
la Politique d'intégrité révisée;
le Code d'incompatibilité révisé;
le rapport annuel Compliance au Conseil;
le rapport du Data Protection Officer;
le rapport Conflits d'intérêts 2021.

Comité de nomination

Le Comité de nomination de KBC Groupe SA assume ce rôle également pour KBC Assurances, KBC Bank et KBC Global Services.

Principaux sujets traités:

les nominations et reconductions au sein du Conseil;
la planification de la succession pour le Conseil et le CD;
la politique des ressources humaines;
l'évaluation du fonctionnement et de la composition du Conseil.

Comité de rémunération

Le Comité de rémunération de KBC Groupe SA assume ce rôle également pour KBC Assurances, KBC Bank et KBC Global Services. Le Comité de rémunération s'est systématiquement réuni en la présence du président du CRC et, la plupart du temps, du président du CD.

Principaux sujets traités:

l'examen des critères d'évaluation du CD pour 2021;
les critères d'évaluation du CD pour 2022;
l'analyse annuelle des rémunérations;
l'indexation de la rémunération du CEO et des autres membres du CD;
l'impact des orientations de l'ABE concernant l'indemnité de cessation pour les membres du CD;
la rémunération d'Aleš Blažek;
l'impact du paiement du surplus du capital et de l'inflation sur la valeur des phantom stocks;
la modification de la Politique de rémunération;
l'adaptation de la Politique de rémunération des membres du CD et du Conseil;
l'établissement du rapport de rémunération;
les indemnités de rétention pour KBC Irlande et KBC New York branch.

Le lecteur trouvera une description générale du fonctionnement du Conseil et de ses comités aux chapitres 5 et 6 de la Charte de gouvernance d'entreprise de KBC Groupe SA, disponible à l'adresse www.kbc.com.

Principales caractéristiques du processus d'évaluation du Conseil, de ses comités et de ses membres

Sous la direction de son président et avec l'aide du Comité de nomination, le Conseil évalue au moins une fois tous les trois ans ses propres performances, son interaction avec le CD, de même que sa taille, sa composition et son fonctionnement et ceux des comités.

Chaque comité du Conseil évalue au moins une fois tous les trois ans ses propres composition et fonctionnement. Il en fait rapport au Conseil et formule au besoin des propositions.

Les administrateurs dont la reconduction du mandat est proposée sont évalués individuellement quant à leur présence aux réunions du conseil et des comités ainsi qu'à leur engagement et leur participation constructive aux discussions et à la prise de décision. Cette évaluation est effectuée par le Comité de nomination.

Une fois l'an, à l'initiative de son président, l'ensemble du CD discute de ses objectifs et évalue ses performances. Chaque année, le président du CD procède à une évaluation individuelle des membres du CD. Celle-ci est ensuite examinée par le Comité de rémunération et approuvée par le Conseil. L'évaluation du président du CD lui-même est effectuée par le président du Conseil en collaboration avec le Comité de rémunération, et est approuvée par le Conseil.

Conflits d'intérêts relevant du champ d'application de l'article 7:115, 7:116 ou 7:117 du CSA

Dans le courant de l'exercice 2022, la décision arrêtée par le Conseil de donner décharge aux membres du CD en exécution de l'article 7:109 § 3 du CSA, a exigé l'application de l'article 7:115 du CSA. La proposition a été débattue en réunion du Conseil du 17 mars 2022. Le PV est rédigé en ces termes (traduction):

Il est expliqué que KBC Groupe dispose d'un modèle de gouvernance dual mais que trois membres du Comité de direction doivent également siéger au conseil d'administration. En vertu de l'article 7:109, §3 CSA, une fois les comptes annuels arrêtés, le Conseil se prononce sur la décharge à accorder aux membres du comité de direction.

Le Conseil doit exposer les effets patrimoniaux de la décision proposée et justifier ses conclusions.

Le Conseil reconnaît l'existence d'un conflit d'intérêts de nature patrimoniale, lequel n'aura toutefois aucune conséquence patrimoniale puisque le Conseil n'a pas l'intention d'introduire d'action en dommages et intérêts contre le Comité de direction et ses membres. Le Conseil décide de donner décharge aux membres du Comité de direction.

Aucun conflit d'intérêts requérant l'application de l'article 7:116 ou 7:117 du CSA n'a été constaté.

Déontologie et intégrité sont deux composantes essentielles d'une culture d'entreprise saine. Honnêteté, intégrité, transparence, confidentialité et maîtrise des risques mûrement réfléchie font partie des strictes normes d'éthique appliquées par KBC, conformément à la lettre et à l'esprit de la réglementation.

Transactions conclues entre la société et ses administrateurs et des membres du CD, qui échappent à la réglementation légale sur les conflits d'intérêts

Néant.

Mesures de lutte contre le délit d'initié et l'abus de marché

Le Dealing Code traite de l'établissement d'une liste de collaborateurs clés, de la fixation des périodes d'embargo annuelles et de la notification, à l'Autorité des services et

marchés financiers (FSMA), des transactions effectuées par des personnes exerçant un poste de direction et des personnes qui leur sont liées.

Principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques

Partie 1: principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques au sein de KBC

Une stratégie, une structure organisationnelle et une répartition des compétences clairement définies constituent le fondement d'une saine gestion d'entreprise La stratégie et la structure organisationnelle de KBC Groupe sont commentées dans les parties intitulées 'Notre modèle d'entreprise' et 'Notre stratégie' du présent rapport annuel.

La structure de management du Groupe KBC est une structure fonctionnelle duale de type belge:

La stratégie et la politique générale sont définies par le Conseil. Le Conseil assume toutes les responsabilités et tous les actes que lui attribue la loi. Le Conseil décide, sur proposition du CD, du niveau d'exposition au risque (appétence au risque). Le Conseil nomme les membres du CD.
Le CD est chargé de la gestion opérationnelle de la société, dans les limites de la stratégie et de la politique générales approuvées par le Conseil. Pour assumer ses responsabilités spécifiques en matière de gestion financière et de gestion des risques, le CD a désigné parmi ses membres un Chief Financial Officer (CFO) et un Chief Risk Officer (CRO).

La Charte définit les compétences respectives de ces deux organes de gestion, leur composition, leur fonctionnement et les qualifications dont leurs membres doivent pouvoir se prévaloir.

Culture d'entreprise et politique d'intégrité

Nos principes sont notamment repris dans la Politique d'intégrité et dans divers codes, procédures et codes de déontologie, de même que dans les formations et campagnes spécifiques destinées au personnel. Nous communiquons en toute transparence au sujet des codes de conduite et politiques clés, qui sont disponibles à l'adresse www.kbc.com, sous Durabilité de l'entreprise > Nos règles et politiques.

La politique d'intégrité se penche également sur le risque de comportement, une notion qui considère le risque comme la conséquence d'une fourniture non conforme de services financiers. KBC a mis sur pied pour appréhender ce risque une stratégie complète, qui s'articule autour de la prévention, du contrôle et de l'édition de rapports. Des campagnes de communication et des formations à la gestion des dilemmes organisées à l'échelon du Groupe visent à sensibiliser tous les membres du personnel à la question. En particulier dans les domaines de la protection de l'investisseur et de la protection du titulaire de polices d'assurance, la maîtrise du risque de comportement est un outil de défense des intérêts du client d'une importance cruciale.

La politique d'intégrité se concentre principalement sur les domaines suivants, pour lesquels des règles de compliance ont été, selon le cas, énoncées à l'échelon du Groupe:

la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, le respect des embargos et la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive;
la politique de prévention fiscale, notamment les mécanismes spéciaux et la DAC 6;
la protection de l'investisseur;
la protection de la vie privée, y compris le secret bancaire, la communication électronique, la confidentialité des informations et le secret professionnel;
la déontologie;
la coordination de la lutte contre la fraude;
la protection du titulaire d'une police d'assurance;
le respect de la législation anti-discrimination;
les règles relatives à la protection des consommateurs: pratiques de marché, services de paiement et de crédit, traitement des plaintes par les entreprises, règles relatives au financement des PME et PSD2;
les aspects de gouvernance CRD IV et V, Solvabilité II et/ou la législation locale, en ce compris l'incompatibilité de tâches entre le management exécutif et les organes de contrôle, le fonctionnement des comités, l'incompatibilité de mandats, une politique de rémunération correcte, les exigences Fit & Proper, les conflits d'intérêts, les prêts aux membres du CD, aux administrateurs, aux personnes qui leur sont liées et aux actionnaires significatifs, la fourniture de conseils relatifs à l'externalisation, ainsi que la réglementation en matière de durabilité.

La politique d'intégrité accorde en outre une attention toute particulière à la déontologie et à la lutte contre la fraude:

À travers ses campagnes et formations ciblées, KBC cherche à ancrer cette déontologie dans l'ADN de chacun de ses collaborateurs. Des éléments de cette politique se retrouvent notamment dans la politique en matière d'éthique et de fraude du groupe et les diverses autres politiques décrites dans cette section.
Plusieurs services, comme Compliance, Inspection et Audit interne mais aussi, le business, s'occupent activement de la prévention et de la détection des fraudes. Les dossiers de fraude complexes et les questions ayant un impact au niveau du Groupe font l'objet d'enquêtes menées et/ou coordonnées par le service Compliance du Groupe, en sa qualité de centre de compétences du Groupe spécialement affecté à la détection des fraudes.
La politique de protection des lanceurs d'alerte protège les (anciens) membres du personnel ou des tiers qui dénoncent, de bonne foi, des fraudes ou des pratiques condamnables graves (voir infra).
S'inspirant du UK Modern Slavery Act, KBC publie un Modern Slavery Act Statement dans lequel elle s'engage à lutter contre toute forme d'esclavage moderne dans ses activités.

Le Code de déontologie de KBC est un document général inspiré des valeurs du Groupe, qui recommande à tous les collaborateurs de privilégier un comportement conforme à ces valeurs. Il sert de fondement à l'élaboration de lignes de conduite plus spécialisées visant des groupes cibles et des politiques stratégiques spécifiques au niveau du Groupe. Il inspire les campagnes de sensibilisation et les formations.

Lutte contre la corruption et la subornation

Depuis des années, KBC mène une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption et ne tolère aucune exception.

La politique de lutte contre la corruption de KBC confirme la volonté de l'entreprise, non seulement de lutter contre la corruption, mais aussi de la prévenir dans la conduite de toutes ses activités, y compris celles menées par le personnel de KBC et par toutes les personnes ou entités qui exercent des activités pour KBC ou qui la représentent en quelque qualité que ce soit.

La lutte contre la corruption et la prévention de conflits d'intérêts en général font à la fois partie d'une formation ex cathedra et de plusieurs formations numériques (voir aussi le tableau ci-après).

La Politique de lutte contre la corruption comprend aussi une politique relative aux cadeaux, dons et parrainages: KBC tient en effet à protéger ses collaborateurs, tout comme ses contreparties, en fixant des règles claires et non équivoques destinées à promouvoir un comportement rationnel et transparent. Les cadeaux, dons, divertissements, invitations et/ou parrainages, dont la contre-valeur dépasse un certain montant (en base annuelle) doivent être préalablement signalés au comité de direction/management compétent en la matière et approuvés par ce dernier. En 2022, 8 notifications ont été approuvées à ce sujet en Belgique. Dans les entités d'Europe centrale, les cadeaux dont la valeur dépasse un certain montant doivent également être signalés (7 signalements en République tchèque et 6 en Hongrie, 0 dans les autres pays).

Mesures de lutte contre le blanchiment d'argent

Comme KBC ne veut pas être impliquée dans des activités qui peuvent être considérées comme du blanchiment d'argent ou du financement du terrorisme, une politique de lutte contre le blanchiment d'argent a été élaborée au niveau du groupe. L'objectif de cette politique est d'établir un cadre général pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (y compris le financement et la prolifération des armes de destruction massive et les critères d'embargo). Chaque entité du groupe a développé son propre programme de lutte contre le blanchiment d'argent basé sur des règles de conformité à l'échelle du groupe, qui contiennent des règles minimales mais qui fournissent également le cadre nécessaire pour appliquer la législation locale.

Afin de bien identifier tous les risques, une évaluation annuelle des risques est effectuée dans toutes les entités. Tous les employés, les agents liés et leurs collaborateurs sont formés à intervalles réguliers (voir aussi le tableau ci-après). Par ailleurs, les collaborateurs, les agents liés et leurs collaborateurs sont tenus de respecter scrupuleusement les procédures et prescriptions mises en place et d'exercer la vigilance nécessaire, en adoptant une approche fondée sur

les risques en fonction de la classification du risque du client, et ce tant lors de l'identification des clients que du contrôle des transactions. Ils sont tenus, en cas de doute ou de transaction suspecte, d'avertir la Compliance.

Dans le cadre de la surveillance des transactions, une plateforme IA intégrée à l'échelon du groupe, basée sur des modèles et sur l'apprentissage automatique (machine learning) a été développée et déployée en Belgique et dans les pays d'Europe centrale où le groupe est actif.

Contribuable responsable

Le principe de base de la stratégie fiscale de KBC est que KBC Groupe et toutes ses entités doivent se comporter en contribuables responsables, en veillant au respect de la législation fiscale dans la sphère professionnelle et à une planification fiscale légitime soutenue par des objectifs commerciaux valables qui priment sur les considérations fiscales. KBC n'adopte pas une position fiscale agressive parce qu'elle veut préserver sa réputation de contribuable responsable et qu'elle adhère à une gestion stricte des risques fiscaux fondée sur ces principes. Les collaborateurs de KBC ne doivent pas donner à leurs clients des conseils susceptibles de les inciter à la fraude fiscale. Les conseils et renseignements fiscaux fournis doivent être clairs et corrects du point de vue juridique. Toutes les déclarations fiscales et tous les paiements d'impôts de KBC sont effectués correctement et à temps. Lors des contrôles du fisc, la transparence totale est de mise, conformément à la législation fiscale locale en vigueur. KBC réagit en temps utile à toutes les modifications législatives en investissant dans les systèmes informatiques nécessaires et en adaptant ses processus fiscaux aux nouvelles règles. Une saine gouvernance est en place pour surveiller et contrôler la Stratégie fiscale de KBC. La politique de prévention en matière fiscale est régulièrement mise à jour; elle a en particulier été rendue conforme aux instructions de la BNB relatives aux mécanismes spéciaux, après leur modification en 2021. KBC Groupe dispose de procédures qui lui permettent de satisfaire aux exigences de la DAC 6. KBC satisfait aux exigences du Common Reporting Standard (CRS) et de la loi FATCA.

Voir également l'Annexe 3.12 de la partie Comptes annuels consolidés.

Politique en matière de lanceurs d'alerte

KBC a actualisé sa politique relative aux lanceurs d'alerte, compte tenu de la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte. KBC attend de ses employés, de ses agents liés et de leurs collaborateurs qu'ils se montrent attentifs dans l'exercice de leur travail aux indices d'abus, de violations graves des règles ou prescrits ou aux autres pratiques condamnables dans le chef du personnel ou des clients. Chaque employé, chaque agent lié et chacun de ses collaborateurs a non seulement l'obligation

morale élémentaire, mais aussi la possibilité juridique de signaler tout soupçon qu'il pourrait avoir à l'égard d'un tel comportement.

KBC facilite les notifications anonymes et peut faire rapport directement, sous le couvert de l'anonymat, aux autorités de contrôle en fonction de leurs domaines de compétence respectifs.

KBC s'engage à préserver l'anonymat des lanceurs d'alerte et à les protéger de toutes les conséquences négatives éventuelles du signalement de bonne foi d'une suspicion, conformément aux dispositions prévues par les règlements internes. KBC protège et respecte dès lors également les droits de la personne visée par le signalement. Le département Compliance du Groupe veille à la mise en œuvre de cette politique. En principe, la fonction compliance locale fonctionne comme une entité où sont centralisés tous les rapports et dossiers. La fonction Compliance locale doit faire rapport de l'ensemble des dossiers de lanceurs d'alerte à la Cellule Éthique du service Compliance du Groupe. La politique en matière de lanceurs d'alerte fait l'objet d'une publication interne et externe (www.kbc.com, sous Durabilité de l'entreprise).

En 2022, 10 alertes ont été lancées au niveau du groupe: 5 en République tchèque, 1 en Hongrie, 2 en Slovaquie et 2 en Bulgarie. Une enquête plus approfondie a révélé que, hormis deux cas, les autres dossiers correspondaient à des alertes à part entière.

Protection des données

La politique de compliance interne du groupe en matière de protection des données impose un cadre de protection des données très strict, qui a valeur de minimum obligatoire et doit être appliqué par chaque entité du groupe. Chaque entité dispose d'un responsable de la protection des données, qui informe et conseille la direction et les collaborateurs au sujet des obligations qui reposent sur eux dans le domaine de la protection de la vie privée et des données; le responsable de la protection des données s'assure également de la bonne application de la réglementation et de la politique relatives à la protection des données à caractère personnel.

Des programmes de contrôle de la conformité nous permettent de vérifier régulièrement l'avancée de cette politique. Nous organisons en outre des campagnes de sensibilisation et des formations, destinées à faire en sorte que les collaborateurs restent attentifs et entretiennent leurs connaissances (voir aussi le tableau ci-après).

Compte tenu de l'importance que revêtent la protection de la vie privée et la protection des données à caractère personnel, des rapports trimestriels sont établis à l'intention du CD et du CRC.

Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données et de la vie privée au chapitre intitulé Notre stratégie, Le client est au centre de notre culture d'entreprise.

Formations suivies, en % du public cible sélectionné, 2022	Formation sur l'éthique, la prévention des conflits d'intérêts et la lutte contre la corruption	Formation sur les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent	Formation sur la protection des données
Belgique (KBC Bank, KBC Assurances, KBC Securities, KBC Asset Management, agents d'assurances liés et leurs collaborateurs)	100%	90%	94%
République tchèque (ČSOB Bank / ČSOB Pojišt'ovna)	99% / 100%	99% / 100%	98% / 100%
Slovaquie (ČSOB Bank / ČSOB Poist'ovňa)	99% / 99%	97% / 100%	98% / 99%
Hongrie (K&H Bank / K&H Insurance)	99% / 96%	98% / 100%	98% / 98%
Bulgarie (UBB / DZI)	91% / 95%	99% / 93%	94% / 96%

Modèle des trois lignes de défense

1 Le business

Le business est responsable de la détection des risques dans son domaine d'activité et de la mise en place de contrôles efficaces. Le business assure à cet égard que les contrôles adéquats sont exécutés comme il se doit, que les autoévaluations qu'il effectue sont suffisamment qualitatives, qu'il existe une prise de conscience suffisante des risques et qu'une priorité/capacité suffisante est accordée aux thèmes relatifs aux risques.

2 La fonction Risque, la fonction Compliance et la fonction Actuarielle et, pour certains points, les fonctions Finance, Affaires juridiques et Affaires fiscales, forment la deuxième ligne de défense.

Indépendantes du business, les fonctions de risque et de contrôle de deuxième ligne émettent leur propre avis sur les risques auxquels KBC est confronté. Les fonctions de risque et de contrôle de deuxième ligne assurent ainsi la surveillance de l'environnement de contrôle et des risques pris, sans toutefois reprendre la responsabilité initiale de la première ligne. La mission des fonctions de deuxième ligne est d'identifier et de mesurer les risques et de faire rapport à leur sujet. Pour garantir que l'avis de la fonction Risque soit pris en considération, les Chief Risk Officers disposent d'un droit de veto, utilisable au sein des divers comités chargés d'arrêter des décisions importantes. Les fonctions de risque et de contrôle de deuxième ligne soutiennent également la mise en œuvre de la politique de risque et de son cadre dans l'ensemble du Groupe. Elles veillent par ailleurs à leur application.

Compliance est une fonction indépendante au sein du groupe. Elle se caractérise par son statut spécifique (tel qu'énoncé dans la législation et traduit dans la Compliance Charter), par sa place dans l'organigramme (elle relève du CRO, avec reporting fonctionnel au président du CD) et par les lignes de reporting qui s'y rattachent (elle rapporte au CRC et même, dans certains cas, au Conseil). Elle a pour principal objectif d'empêcher toute exposition de KBC au risque de compliance et aux préjudices qui y sont liés du fait du non-respect des lois, réglementations, directives ou règles internes applicables et relevant des compétences de

la fonction Compliance ou des domaines que le Comité de direction lui a confiés. C'est pourquoi la fonction Compliance accorde une importance particulière au respect de la politique d'intégrité.

En tant que fonction de contrôle indépendante, la fonction Actuarielle assure un contrôle supplémentaire de la qualité en apportant son expertise technique en matière actuarielle au Conseil, au CRC, au CD de KBC Groupe SA ainsi qu'au groupe KBC Assurances et à chaque entité d'assurance/de réassurance au sein du groupe. Cette expertise porte notamment sur le calcul des provisions techniques pour les passifs d'assurance, la politique de réassurance et les risques de souscription. L'indépendance de la fonction actuarielle est notamment garantie par le statut adapté de la fonction, tel qu'il est défini dans la 'Charte de la Fonction Actuarielle'.

3 En tant que contrôle de troisième ligne indépendant, l'Audit interne soutient le CD, le CA, le CRC et le Conseil dans leur mission de supervision de l'efficacité du système interne de contrôle et de gestion des risques.

L'Audit interne garantit dans une mesure raisonnable (reasonable assurance) l'efficacité des procédures internes de contrôle et de gestion des risques, en ce compris la Gouvernance d'entreprise. En tant que contrôle de troisième ligne indépendant – faisant rapport au CA – il réalise des audits axés sur les risques. Il vérifie la présence de mesures et processus stratégiques mais aussi leur application cohérente au sein du Groupe, afin de garantir la continuité des activités.

Les responsabilités, les caractéristiques, la structure organisationnelle et les lignes de communication, le champ d'application, la méthodologie en matière d'audit, la collaboration entre les divers départements d'audit interne au sein du Groupe et la sous-traitance d'activités d'audit interne sont décrits et commentés dans la Charte d'audit de KBC Groupe SA.

Conformément aux normes professionnelles internationales en matière d'audit, une partie externe analyse à intervalles réguliers la fonction d'audit. Le dernier examen a été pratiqué en 2019. Ses résultats ont été soumis au CD et au CA.

Le CA et le CRC jouent un rôle prépondérant dans la surveillance du système interne de contrôle et de gestion des risques

Le CD vérifie chaque année que le système interne de contrôle et de gestion des risques demeure conforme aux exigences, et fait rapport au CA et au CRC à ce sujet.

Au nom du Conseil, ces comités surveillent l'intégrité et l'efficacité des mesures de contrôle interne et de la gestion des risques menée sous la responsabilité du CD. Dans ce cadre, le CD accorde une attention toute particulière à l'exactitude des rapports financiers. Les comités s'assurent également que les procédures instaurées par la société sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Leur rôle, leur composition et leur fonctionnement, de même que la qualification de leurs membres, sont définis dans leurs chartes respectives, lesquelles font partie intégrante de la Charte. Ces comités sont évoqués dans d'autres sections encore.

Partie 2: principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques dans le cadre du processus d'édition des rapports financiers

Les parties prenantes internes aussi bien qu'externes doivent pouvoir disposer de rapports financiers précis, clairs et établis en temps opportun. Le processus qui sous-tend l'édition de ces rapports doit donc être suffisamment robuste.

La publication de rapports périodiques à l'échelon de la société est le résultat d'un processus comptable bien documenté. Il existe un guide des procédures comptables et du processus d'édition des rapports financiers. Les états financiers périodiques sont établis à partir du grand livre directement. Les comptes comptables sont comparés aux inventaires sous-jacents. Le résultat de ces contrôles est vérifiable. Les états financiers périodiques sont établis conformément aux règles d'évaluation locales. Les rapports périodiques sur les capitaux propres sont établis conformément aux résolutions les plus récentes de la Banque nationale de Belgique.

Les principales sociétés liées disposent d'une organisation comptable et administrative adaptée et de procédures de contrôle financier interne. Le processus de consolidation est détaillé dans un document descriptif. Le système et le processus de consolidation sont opérationnels depuis longtemps et comportent de nombreux contrôles de cohérence.

Les états financiers consolidés sont établis selon les normes IFRS, applicables à toutes les sociétés faisant partie du périmètre de consolidation. Les directions financières (les CFO) responsables des filiales attestent l'exactitude et

l'exhaustivité des états financiers présentés, conformément aux règles d'évaluation du Groupe. Le Comité d'approbation (Approval commission), présidé par les directeurs de Investor Relations Office et de Experts, Reporting & Accounting, s'assure que les règles de valorisation IFRS sont respectées et que les annexes sont entièrement conformes aux exigences de l'IFRS.

Comme l'impose la loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit du 25 avril 2014, le CD de KBC Groupe SA a évalué le système de contrôle interne relatif au processus d'édition de rapports financiers et a fait rapport à ce sujet.

Le déploiement à l'échelon du Groupe des procédures de clôture accélérée, le suivi des transactions entre sociétés du Groupe (transactions interentreprises) et le suivi permanent d'un certain nombre d'indicateurs de risques, de performances et de qualité, contribuent en permanence à améliorer la qualité du processus comptable et du processus d'édition des rapports financiers.

Le contrôle interne du processus comptable s'appuie depuis 2006 sur des normes de vérifications comptables définies à l'échelon du Groupe (Group Key Control Accounting and External Financial Reporting). Ces règles, destinées à maîtriser les principaux risques du processus comptable, régissent la mise en place et la maintenance de l'architecture du processus comptable: rédaction et suivi des règles d'évaluation et des schémas comptables, respect des règles d'autorisation et de séparation des fonctions dans le cadre de l'enregistrement comptable des opérations et mise en place d'un système adéquat de gestion des comptes de première et de deuxième ligne.

Le Challenger Framework et le Data Management Framework définissent une gouvernance adéquate et décrivent clairement les rôles et les responsabilités des différents acteurs du processus de reporting financier. Le but est de réduire de manière drastique les risques de reporting en remettant en question les données disponibles et en améliorant l'analyse et donc la compréhension des chiffres rapportés.

Chaque année, les entités juridiques doivent vérifier elles-mêmes, en vue de préparer l'Internal Control Statement aux organes de contrôle, qu'elles répondent aux normes du Group Key Control Accounting and External Financial Reporting. Le résultat de cette autoévaluation est enregistré dans le Group Risk Assessment Tool de la fonction Risque. Des techniques de Business Process Management (BPM) sont utilisées à cet égard, techniques qui s'appuient sur des inventaires de procédures, des descriptions de procédures (Turtle Diagrams) et des analyses de risques potentiels dans les procédures (Failure Mode & Effects Analysis (FMEA)), en plus d'un questionnaire complété par les CFO. Les CFO

confirment ainsi formellement et d'une manière circonstanciée qu'au sein de leur entité, tous les rôles et responsabilités relatifs au processus complet de l'édition de rapports financiers externes sont adéquatement assumés.

Le département Audit interne de KBC Groupe SA procède à un audit intégral du processus comptable et du processus d'édition de rapports financiers externes, statutaires comme consolidés.

Publication en exécution de l'article 34 de l'AR belge du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

1 Structure du capital en date du 31 décembre 2022

Le capital social est entièrement libéré; il est représenté par 417 169 414 parts sociales sans valeur nominale. Pour plus de renseignements, nous vous renvoyons à la partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires.

2 Dispositions légales ou statutaires restreignant les transferts de titres

Chaque année, KBC Groupe SA procède à une augmentation de capital, qui est réservée au personnel de KBC Groupe SA et de certaines de ses filiales belges. Si le prix d'émission des nouvelles actions affiche une décote par rapport au cours de clôture constaté, le membre du personnel ne peut pas transférer ces nouvelles actions pendant les deux ans qui suivent la date du paiement, sauf en cas de décès du membre du personnel durant cette période. Les actions auxquelles le personnel a souscrit dans le cadre de l'augmentation de capital décidée en novembre 2022 par le Conseil d'administration sont bloquées jusqu'au 14 décembre 2024. Les actions émises lors de l'augmentation de capital de 2021 demeurent elles aussi bloquées (jusqu'au 15 décembre 2023).

3 Détenteurs de titres assortis de droits de contrôle spéciaux Néant.

4 Mécanisme de contrôle des plans d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par le personnel directement Néant.

5 Dispositions légales ou statutaires restreignant l'exercice du droit de vote

Les droits de vote liés aux actions détenues par KBC Groupe SA et ses filiales directes et indirectes sont suspendus. Au 31 décembre 2022, il s'agissait de 2 titres.

6 Accords entre actionnaires, connus de KBC Groupe SA et susceptibles de restreindre les transferts de titres et/ou l'exercice du droit de vote

Les actionnaires de référence de KBC Groupe SA sont KBC Ancora SA, sa maison-mère Cera SC, MRBB SRL et un groupe de personnes morales et de personnes physiques désignées par Autres actionnaires de référence.

Actionnariat, calculé sur la base des notifications les plus récentes adressées par les actionnaires de référence:

•	KBC Ancora SA	77 516 380

•	Cera SC	15 555 143
•	MRBB SRL	47 887 696
•	Autres actionnaires de référence	30 623 645
•	Total	171 582 864

(41,13% du total au 31 décembre 2022)

Les actionnaires de référence ont conclu une convention d'actionnaires, qui prévoit la formation d'un syndicat contractuel d'actionnaires. Elle expose les règles régissant les actions syndiquées, la gestion du syndicat d'actionnaires, les assemblées du syndicat, les droits de vote au sein du syndicat, les droits de préemption en cas de cession de certaines actions syndiquées, la sortie de la convention et la durée de celle-ci. Sauf pour un nombre restreint de décisions, l'assemblée réunissant les membres du syndicat statue à la majorité des deux tiers, étant entendu qu'aucun des groupes d'actionnaires ne peut bloquer de décision. La convention a été reconduite pour une période de dix ans prenant cours le 1er décembre 2014.

7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres de l'organe d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de KBC Groupe SA

Nomination et remplacement des membres du Conseil: La nomination de candidats administrateurs et la reconduction des mandats d'administrateur sont, après notification à ou approbation par l'organe de surveillance, soumises à l'approbation de l'Assemblée générale par le Conseil. Chaque proposition est accompagnée d'une recommandation documentée exprimée par le Conseil, qui lui-même se base sur l'avis du Comité de nomination. Sans préjudice des dispositions légales, les propositions de nomination sont communiquées au moins trente jours avant l'Assemblée générale, sous la forme d'un point distinct de l'ordre du jour. En cas de nomination d'un administrateur indépendant, le Conseil précise si le (la) candidat(e) satisfait aux critères d'indépendance stipulés dans le CSA (art. 7:87). L'Assemblée générale nomme les administrateurs à la majorité simple des voix. Le Conseil élit parmi ses membres non exécutifs un président, ainsi éventuellement qu'un ou plusieurs vice-présidents. Le mandat des administrateurs démissionnaires peut toujours être prorogé. Si, dans le courant d'un exercice, un mandat d'administrateur se libère à la suite d'un décès, d'une démission ou pour une autre raison, les autres administrateurs peuvent provisoirement pourvoir le poste en nommant un nouvel administrateur. L'Assemblée générale procède alors à une nomination définitive lors de sa réunion suivante.

Modifications statutaires:

L'Assemblée générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées est décrit avec précision dans la convocation et si les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée est convoquée et délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés. Une modification n'est alors adoptée que si elle obtient trois quarts des voix (art. 7:153 du CSA).

Si la modification des statuts porte sur l'objet de la société, la justification de la modification proposée doit être exposée par le Conseil dans un rapport circonstancié mentionné dans l'ordre du jour. Une modification n'est alors admise que si elle réunit au moins quatre cinquièmes des voix exprimées (art. 7:154 du CSA).

8 Pouvoirs d'émission et de rachat d'actions dévolus au Conseil

L'Assemblée générale a mandaté jusqu'au 23 octobre 2023 inclus le Conseil pour majorer le capital social, en une ou plusieurs fois, en espèces ou en nature, par l'émission d'actions. Le Conseil est en outre mandaté jusqu'à la même date pour décider de l'émission en une ou plusieurs fois d'obligations convertibles subordonnées ou non ou de warrants liés ou non à des obligations subordonnées ou non, pouvant donner lieu à des augmentations de capital. Dans ce cadre, le Conseil est autorisé à supprimer ou à limiter, dans l'intérêt de la société, le droit de préférence des actionnaires existants à concurrence de 291 000 000 euros, et n'est pas autorisé à supprimer ou à limiter le droit de préférence à hauteur de 409 000 000 euros. Le 8 novembre 2022, le Conseil a décidé de faire usage du capital autorisé pour pratiquer, au profit du personnel, une augmentation du capital avec levée du droit préférentiel de souscription. Pour plus de renseignements, nous vous renvoyons à la partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires, dans les annexes aux comptes annuels non consolidés.

L'Assemblée générale du 5 mai 2022 a mandaté le Conseil pour une période de quatre ans à compter de la publication de cette décision pour acquérir 10% au maximum des actions de KBC Groupe SA sur Euronext Bruxelles ou sur un autre marché réglementé, à un prix par action qui ne peut dépasser le dernier cours de clôture sur Euronext Bruxelles précédant la date d'acquisition, majoré de 10%, ni être inférieur à 1 euro. Le Conseil n'a pas encore fait usage de ce mandat en 2022.

Au 31 décembre 2022, KBC Groupe SA et ses filiales directes ne possédaient plus d'actions de KBC Groupe SA.

9 Accords importants auxquels KBC Groupe SA est partie et qui prendront effet, seront modifiés ou prendront fin en cas de changement de contrôle de KBC Groupe SA à la suite d'une offre publique d'acquisition Néant.

10 Accords entre KBC et ses administrateurs ou les membres de son personnel, qui prévoient des indemnités si les membres de l'organe d'administration démissionnent ou doivent renoncer à leurs fonctions sans raison valable ou si l'emploi des membres du personnel prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition Néant.

Structure de l'actionnariat au 31 décembre 2022

Les notifications relatives à l'actionnariat sont effectuées conformément à la loi du 2 mai 2007, conformément à la loi sur les offres publiques d'acquisition, ou sur une base volontaire. Le chapitre intitulé Rapport du Conseil d'administration - Notre modèle d'entreprise contient une synthèse des notifications les plus récentes. Il convient de souligner que les données renseignées ci-après peuvent s'écarter des chiffres actuellement disponibles, dans la

mesure où l'évolution du nombre d'actions détenues ne fait pas toujours l'objet d'une notification.

Structure de l'actionnariat telle qu'elle ressort des notifications reçues en vertu de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Actionnariat au 31/12/2022, selon les notifications les plus récentes, conformément à la loi du 2 mai 2007	Adresse	Nombre d'actions KBC/de droits de vote (par rapport au total actuel)*	La notification porte sur la situation au
Actionnaires de référence
KBC Ancora SA	Muntstraat 1, 3000 Leuven, Belgique	77 516 380 / 18,58%	1er décembre 2014
Cera SC	Muntstraat 1, 3000 Leuven, Belgique	11 127 166 / 2,67%	1er décembre 2014
MRBB SRL	Diestsevest 32/5b, 3000 Leuven, Belgique	47 889 864 / 11,48%	1er décembre 2014
Autres actionnaires de référence	P.a. Ph. Vlerick, Ronsevaalstraat 2, 8510 Bellegem, Belgique	32 020 498 / 7,68%	1er décembre 2014
Autres actionnaires
BlackRock Inc.	55 East 52nd Street, New York, NY 10055, États-Unis	20 651 401 / 4,95%	1er décembre 2022
FMR LLC	1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, États-Unis	12 618 677 / 3,02%	7 décembre 2022

* Y compris la mention indiquée dans la partie B de l'avis de transparence 'voting rights that may be acquired if the instrument is exercised'. Si l'actionnaire est descendu sous le seuil de 3% dans la dernière notification, il n'est plus mentionné dans le tableau (sauf s'il fait partie des actionnaires de référence). KBC publie les notifications reçues intégralement sur www.kbc.com.

Notifications reçues en vertu de l'article 74 de la loi belge relative aux offres publiques d'acquisition

Dans le cadre de ladite loi, KBC Groupe SA a reçu en juillet et novembre 2022 une notification mise à jour. Les personnes mentionnées interviennent en concertation mutuelle.

A Notifications faites par (a) des personnes morales et (b) des personnes physiques détenant 3% ou plus des titres assortis d'un droit de vote1

	Participation,			Participation,
Actionnaire	nombre	En pour cent2 Actionnaire		nombre	En pour cent2
			Niramore International
KBC Ancora SA	77 516 380	18,58%	SA	400 000	0,10%
MRBB SRL	47 887 696		11,48% Cecan Invest SA	397 563	0,10%
Cera SC	15 555 143		3,73% Robor SA	359 606	0,09%
Plastiche Finance nv	4 380 500		1,05% Rodep SCA	305 000	0,07%
Agev SAK	4 112 731		0,99% Beluval SA	267 698	0,06%
VIM SCRL	4 032 141		0,97% Bareldam SA	260 544	0,06%
3D SA	2 461 893		0,59% Algimo nv	210 000	0,05%
Almafin SA	1 625 127		0,39% Gavel SA	200 000	0,05%
De Berk SPRL	1 138 208		0,27% Ibervest	190 000	0,05%
Pula SAK	981 450		0,24% Promark International SA	110 000	0,03%
Rainyve SA	950 000		0,23% Iberanfra STAK	120 107	0,03%
Alia SA	938 705		0,23% Agrobos	75 000	0,02%
Fondation Amici Almae
Matris	917 731	0,22% Wilig		45 950	0,01%
Alginvest SA	840 901		0,20% Fondation Filax	38 529	0,01%
Ceco SCA	666 499		0,16% Hendrik Van Houtte SCA	36 000	0,01%
			Van Holsbeeck Kristo
Cecan nv	682 697	0,16%	bvba	18 720	0,00%
Van Holsbeeck SA	524 656		0,13% Ravago IBP-OFP	9 833	0,00%
Sereno SA	492 408	0,12%

B Notifications faites par des personnes physiques détenant moins de 3% des titres assortis d'un droit de vote (ces notifications n'ont pas à mentionner l'identité des personnes physiques concernées).

	Participation, nombre	En pour cent2		Participation, nombre	En pour cent2
-	884 000	0,21%	-	55 000	0,01%
-	285 000	0,07%	-	53 435	0,01%
-	285 000	0,07%	-	49 162	0,01%
-	250 000	0,06%	-	48 318	0,01%
-	167 498	0,04%	-	41 446	0,01%
-	125 200	0,03%	-	38 000	0,01%
-	102 944	0,02%	-	30 000	0,01%
-	89 562	0,02%	-	23 131	0,01%
-	81 212	0,02%	-	10 542	0,00%
-	75 000	0,02%	-	3 431	0,00%
-	71 168	0,02%	-	837	0,00%
	63 562	0,02%

1 Aucune notification de ce type n'a été reçue.

2 Le calcul est basé sur le nombre total d'actions recensées au 31 décembre 2022.

Rapport de rémunération relatif à l'exercice 2022

Procédures d'élaboration de la politique de rémunération et de fixation de la rémunération des administrateurs et des membres du CD

La politique de rémunération pour le Conseil d'administration et le CD tient compte de la législation en vigueur, du Code de gouvernance d'entreprise et du marché. Elle est surveillée par le Comité de rémunération - lui-même assisté par des collaborateurs spécialisés - et régulièrement confrontée aux évolutions de la législation, au Code et aux pratiques et tendances constatées sur le marché. Le président du Comité de rémunération renseigne le Conseil sur les travaux du Comité et lui adresse des recommandations quant aux adaptations à apporter à la politique de rémunération et à son exécution concrète. Le texte intégral des rapports du Comité de rémunération est transmis au Conseil qui en prend connaissance. Le Conseil peut aussi, d'initiative ou sur proposition du CD, charger le Comité de rémunération d'étudier la possibilité de remanier la politique de rémunération et de conseiller le Conseil dans ce domaine. Si la loi l'impose, le Conseil soumet à son tour à l'approbation de l'Assemblée générale des propositions d'adaptation de la politique de rémunération.

Le CRC assiste le Conseil dans la mise en œuvre d'une saine politique de rémunération et vérifie aussi chaque année si cette politique et la pratique sont cohérentes par rapport à une gestion des risques saine et efficace et si les stimulants des systèmes de rémunération n'entraînent pas des risques.

Sur avis du Comité de rémunération, le Conseil statue sur les propositions de modification du régime de rémunération de ses membres et les soumet au besoin à l'approbation de l'Assemblée générale.

Sur avis du Comité de rémunération et sur la base de la politique de rémunération fixée, le Conseil détermine et évalue régulièrement la rémunération des membres du CD. Cette rémunération comprend une partie fixe et une partie variable (liée aux résultats et aux performances).

Dérogations au Code de gouvernance d'entreprise

• Le Code de gouvernance d'entreprise impose aux membres du Conseil de percevoir une partie de leur rémunération sous forme d'actions de l'entreprise. Le but est d'inciter les administrateurs à raisonner comme des actionnaires de long terme – ou, comme l'a affirmé la Commission Corporate Governance dans sa note

explicative relative à la rémunération, de s'assurer que les administrateurs ont des intérêts en jeu (« skin in the game »). Bien qu'il approuve la philosophie qui la soustend, le Comité de rémunération estime, au vu des spécificités de la structure de l'actionnariat de KBC, qu'il n'est pas opportun de se conformer à cette règle. Hormis les administrateurs indépendants en effet, tous les administrateurs non exécutifs de KBC sont des représentants des actionnaires de référence. Or les actionnaires de référence sont par excellence des actionnaires de long terme, qui détiennent, ensemble, plus de 40% des actions de KBC. Il ne fait donc aucun doute qu'ils ont des intérêts en jeu (« skin in the game »). Ajouter à ce pourcentage, par le biais de leur rémunération, un nombre limité d'actions, n'aurait donc aucune utilité. Le Comité de rémunération ne juge par conséquent pas nécessaire d'appliquer la règle du Code pour atteindre l'objectif visé. Le Conseil s'est rallié à l'avis du Comité de rémunération.

• Par ailleurs, le Code de gouvernance d'entreprise invite le Conseil à fixer le nombre minimum d'actions que les membres du CD doivent détenir à titre personnel. Le Code considère en effet que cette règle est de nature à faire coïncider les intérêts du management exécutif avec ceux des actionnaires, et à contribuer à une création de valeur durable. Ici également, la Commission Corporate Governance souligne qu'il sagit d'avoir des intérêts en jeu (« skin in the game ») Il existerait en outre une corrélation positive entre l'actionnariat de la haute direction et les bénéfices futurs de l'entreprise. Le Comité de rémunération a recommandé au Conseil de ne pas appliquer cette disposition du Code. Le Conseil s'est rallié à l'avis du Comité de rémunération au motif que l'idée qui sous-tend cette disposition, de même que les retombées positives de l'actionnariat de la haute direction, sont d'ores et déjà profondément ancrées dans la structure de rémunération des membres du CD. Outre le fait que le paiement de 60% de la rémunération variable est réparti sur cinq ans, la moitié de cette somme est versée sous la forme de phantom stocks. La moitié de la rémunération variable est en d'autres termes tributaire de l'évolution de la valeur de l'action KBC pendant les 7 ans qui suivent l'année au cours de laquelle la rémunération variable a été attribuée. Il est donc bel et bien question de « skin in the game ». Les membres du CD ont donc autant intérêt que les actionnaires à ce que les résultats demeurent satisfaisants et à ce que le cours de l'action soit orienté à la hausse. Les contraindre en outre à détenir un paquet d'actions KBC

reviendrait à subordonner une part trop importante du patrimoine des membres du CD à l'évolution du cours du titre.

Cadre général

La politique de rémunération des membres du Conseil et du CD est exposée dans la Politique de rémunération du Conseil d'administration et des membres du Comité de direction, approuvée à près de 90% des voix lors de l'Assemblée générale du 5 mai 2022. Cette politique décrit le régime de rémunération des membres du Conseil et des membres du CD. Les principes clés qui y figurent concernant la détermination de la rémunération variable sont présentés ci-après:

Le salaire variable doit toujours être composé d'une partie liée aux résultats (pour l'ensemble du CD) et d'une partie liée aux performances (pour les performances individuelles).
60% de la rémunération variable des membres du CD sont payés non pas immédiatement, mais en cinq ans.
La moitié de la rémunération variable totale est versée sous la forme d'instruments liés à des actions (phantom stocks ou un autre instrument imposé par un organe de contrôle local), de sorte que les conséquences à long terme de la politique sur la valeur de KBC Groupe influencent aussi la rémunération variable.
Aucune avance n'est accordée sur la rémunération variable et une possibilité de clawback/holdback est prévue.
La rémunération variable ne peut jamais excéder la moitié des composantes de rémunération fixe.
Les critères d'appréciation des performances du membre du CD responsable de la fonction Risque ne comportent aucune référence aux résultats de KBC Groupe.
Une partie des critères d'appréciation des performances des membres du CD est toujours liée au risque. La politique de durabilité est elle aussi un élément pris en compte lors de la détermination de la rémunération variable.

Dispositions relatives à la récupération

• Le versement de la rémunération annuelle variable totale est non seulement étalé dans le temps, mais aussi effectué pour moitié sous la forme de phantom stocks affectées d'une période de rétention d'un an (elles ne peuvent être réalisées qu'un an après leur octroi). La rémunération variable (en ce compris sa partie différée) n'est acquise que si la situation financière de l'institution dans son ensemble le permet et que les performances de KBC Groupe et du CD le justifient.

• Le paiement des montants différés non encore acquis peut être contrecarré (malus) dans un certain nombre de cas. À titre exceptionnel, la rémunération variable déjà versée peut également être partiellement ou intégralement récupérée (clawback). Le Conseil tranche à ce sujet après consultation du Comité de rémunération.

Rémunération des administrateurs non exécutifs

La rémunération des administrateurs non exécutifs se compose d'une rémunération annuelle fixe de 20 000 euros non liée aux performances et aux résultats, et d'un jeton de présence (de 5 000 euros) par réunion à laquelle ils ont assisté. Pour les réunions organisées conjointement avec les réunions du Conseil d'administration de KBC Bank et/ou KBC Assurances, un seul jeton de présence est accordé aux administrateurs qui siègent dans plusieurs de ces Conseils. Compte tenu de sa fonction, le viceprésident perçoit une rémunération fixe majorée (supplément de 30 000 euros).
Étant donné le temps considérable qu'il consacre à sa fonction de responsable de la surveillance permanente de la bonne marche du groupe KBC, le président du Conseil bénéficie d'un régime de rémunération distinct, exclusivement constitué d'une rémunération fixe dont le montant est défini par le Comité de rémunération et soumis à l'approbation du Conseil. Cette rémunération est fixée à 200 000 euros pour sa fonction de président de KBC Groupe SA, à 50 000 euros pour sa fonction de président de KBC Bank SA et à 50 000 euros pour sa fonction de président de KBC Assurances SA.
Les administrateurs siégeant au CA et/ou au CRC perçoivent une indemnité supplémentaire fixe de 30 000 euros, qui rémunère les prestations fournies dans ce cadre. Là encore, pour les membres qui siègent également au CA ou au CRC de KBC Bank et/ou KBC Assurances, la rémunération n'est versée qu'une seule fois pour les assemblées communes. Les présidents du CA et du CRC perçoivent une rémunération fixe plus élevée (30 000 euros de plus pour le CA et 100 000 euros de plus pour le CRC). Les administrateurs qui siègent au Comité de nomination ou au Comité de rémunération ne perçoivent aucune indemnité supplémentaire pour ces prestations.
La participation aux réunions du Conseil exigeant beaucoup de temps de la part des membres qui ne résident pas en Belgique, il a été décidé de leur octroyer une indemnité supplémentaire (jetons de présence) de 2 500 euros pour chaque réunion à laquelle ils assistent. Cette disposition ne s'applique pas aux réunions virtuelles ni aux participations virtuelles à des réunions physiques.

• KBC Groupe SA n'accorde aucun crédit aux administrateurs. Des crédits et garanties peuvent leur être accordés par les filiales bancaires de KBC Groupe SA, conformément à l'article 72 de la loi bancaire du 25 avril 2014. En d'autres termes, les administrateurs peuvent obtenir, moyennant approbation du Conseil, des crédits aux conditions clientèle.

Rémunérations versées sur une base individuelle aux administrateurs non exécutifs de KBC Groupe SA

Les administrateurs non exécutifs de KBC Groupe SA et, le cas échéant, d'autres sociétés du groupe KBC, ont perçu les montants reproduits dans le tableau ci-dessous.
Les membres du CD qui sont membres du Conseil en tant qu'administrateurs délégués ne perçoivent ni rémunération fixe, ni jetons de présence.

Rémunération par administrateur (chiffres consolidés, en EUR)	Rémunération (pour l'exercice 2022)	Rémunération du CA et du CRC (pour l'exercice 2022)	Jetons de présence (pour l'exercice 2022)	Total
Koenraad Debackere	300 000	-	-	300 000
Alain Bostoen	30 000	-	50 000	80 000
Katelijn Callewaert	65 000	-	56 250	121 250
Eric Clinck	30 000	-	50 000	80 000
Sonja De Becker	40 000	-	50 000	90 000
Franky Depickere	65 000	130 000	56 250	251 250
Frank Donck	30 000	30 000	50 000	110 000
Alicia Reyes Revuelta	20 000	20 000	45 000	85 000
Liesbet Okkerse	30 000	-	50 000	80 000
Vladimira Papirnik	30 000	30 000	70 000	130 000
Theodoros Roussis	30 000	-	45 000	75 000
Philippe Vlerick	60 000	-	50 000	110 000
Mark Wittemans	40 000	60 000	50 000	150 000

Rémunération du président et des membres du CD

La rémunération individuelle des membres du CD se compose des éléments suivants:
- une rémunération mensuelle fixe;
- un plan de pension complémentaire (fixe) de type à contributions définies
- une rémunération annuelle variable liée aux résultats, qui est fonction des performances du CD dans son ensemble et de l'établissement;
- une rémunération individuelle annuelle variable, qui est fonction des performances individuelles et du respect de la fonction d'exemple en ce qui concerne les valeurs du groupe de chaque membre du CD individuellement,
- la rémunération éventuelle des mandats exercés pour le compte de KBC Groupe SA (exceptionnel).
La rémunération variable est déterminée par un mécanisme quantitatif d'adaptation du risque (le risk gateway). Ce mécanisme comporte des paramètres

relatifs aux fonds propres et aux liquidités, qu'il convient de valider avant qu'une quelconque rémunération variable puisse être octroyée. Les paramètres sont fixés chaque année par le Conseil. Si un seul d'entre eux n'est pas atteint, aucune rémunération variable n'est octroyée et le paiement des montants différés relatifs aux années précédentes est de surcroît supprimé.

• La rémunération individuelle variable des membres du CD est définie en fonction d'une évaluation des performances du membre du CD concerné. Le Comité de rémunération procède à une évaluation globale de chaque membre du CD pour chacun des éléments de notre culture d'entreprise ainsi que pour l'élément Respect comme valeur de base de toute l'organisation KBC. Le Comité de rémunération propose sur cette base un pourcentage entre 0 et 100% au Conseil, qui prend une décision sur ce score total, qui détermine au final l'ampleur de la rémunération variable individuelle.

Critères d'octroi de la rémunération varia-

ble individuelle aux membres du CD	Explication*
Performance	Nous visons d'excellents résultats et tenons nos promesses
Empowerment	Nous donnons à chaque collaborateur la possibilité d'exprimer son talent et sa créativité
Accountability	Nous assumons nos responsabilités à l'égard de nos clients, de nos collègues, de nos actionnaires et de la société.
Responsiveness	Nous anticipons les demandes, suggestions, contributions et efforts de nos clients, de nos collaborateurs et de la hiérarchie, et y réagissons d'une manière proactive.
Local Embeddedness et coopération à l'échelle du groupe	La diversité des équipes et des clients dans nos marchés stratégiques est un atout. Nous sommes proches de nos clients.
Respect	Chacun est notre égal. Nous faisons preuve de transparence, nous faisons confiance et nous apprécions les gens pour ce qu'ils font et ce qu'ils sont.

*Voir 'Qu'est-ce qui fait notre spécificité?'

• La rémunération variable collégiale liée aux résultats des membres du CD est définie par le Conseil sur avis du Comité de rémunération en fonction d'une évaluation de critères convenus au préalable mesurant les performances tant du CD que de l'entreprise. Voir le tableau. Ces critères s'articulent autour de quatre grands thèmes: le déploiement de la stratégie, la réalisation du planning financier, le renforcement du contexte de risque et la satisfaction de toutes les parties prenantes. Les performances du CD dans chacun de ces quatre thèmes

déterminent chacune pour 25% l'ampleur de cette rémunération variable.

• Le résultat de l'évaluation par rapport à ces critères est traduit en un pourcentage compris entre 0 et 100% appliqué sur le montant maximum de la rémunération variable liée aux résultats. L'ampleur de la rémunération variable ne dépend donc que dans une faible mesure de l'obtention de résultats financiers. La maîtrise du risque, la gestion des parties prenantes et la durabilité sont au moins tout aussi importantes.

Critères d'octroi de la rémunération varia ble liée aux résultats aux membres du CD	Explication	Pondération
Mise en œuvre de la stratégie	Outre certains objectifs spécifiques éventuels, l'accent porte sur la mise en œuvre de l'orientation client, la durabilité, l'encouragement d'un comportement responsable et l'innovation. Pour 2022, il s'agissait principalement d'avancer dans le déploiement de la stratégie next level, du Sustainable Finance Programme, de l'exercice d'intégration en Bulgarie, de l'application du plan de sortie en Irlande, du lancement de Discai et de la mise en œuvre de la plateforme Temenos.	25%
Réalisation du planning financier	Comprend plusieurs paramètres financiers (rendement, bénéfice, capi tal, coûts de crédits) et une évaluation des avancées enregistrées en termes de déploiement du modèle de bancassurance et de diversifica tion des revenus. En 2022, l'accent a encore été placé sur la continuité en période de crise liée au Covid et à la guerre en Ukraine.	25%
Renforcement du contexte de risque	Évalué à la lumière des critères de liquidité, de capital et de finance ment, de la mise en œuvre des recommandations d'Audit et de l'organisme de contrôle et du degré d'amélioration de l'environnement de contrôle interne, y compris de la compliance. En 2022, les mesures visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et la cybercriminalité ont également fait l'objet d'une attention particulière.	25%
Satisfaction de toutes les parties prenantes	Évaluée en fonction des résultats des enquêtes de satisfaction de la clientèle et du personnel et des avancées enregistrées en matière de durabilité. Nous utilisons à cet effet un tableau de bord 'durabilité', qui contient des paramètres liés à différents aspects de la durabilité, dont la durabilité dans nos activités de banque et d'assurance (par exemple, la part d'énergie renouvelable dans notre portefeuille de crédits, la sup pression du financement du secteur du charbon, etc.), notre rôle dans la société (notre propre empreinte écologique, par exemple), la croissance durable (par exemple, la maîtrise des risques et la création de valeur à long terme), notre réputation, la politique du personnel, etc.	25%

En ce qui concerne la rémunération variable du CRO, il n'est pas tenu compte des prestations accomplies en rapport avec la réalisation du planning financier mais la pondération relative des critères liés au risque est multipliée par deux.
En plus d'être subordonnée aux résultats de l'intégralité de l'exercice, la rémunération variable des membres du CD est tributaire des retombées à long terme de la politique de l'entreprise. Les modalités de fixation de la rémunération variable se présentent en effet de la manière suivante:
La moitié du montant de la rémunération variable est tributaire de l'évolution de la valeur de l'action KBC pendant les 7 ans qui suivent l'année de prestations (paiement sous la forme de phantom stocks).
60% de la rémunération variable sont payés non pas immédiatement, mais d'une manière ventilée sur les 6 ans qui suivent l'année de prestations. Tout événement survenu durant cette période, qui nuirait de manière significative aux résultats ou à la réputation de KBC, pourrait entraîner la réduction du montant de la rémunération variable, voire l'annulation de son paiement.
Les membres bénéficient en outre d'un régime de pension de retraite et de survie qui prévoit une pension complémentaire de vieillesse ou – si l'assuré décède en service actif en laissant un conjoint – une pension de survie (de même qu'une intervention au profit des orphelins éventuels) ainsi qu'une garantie invalidité.

Dispositions relatives aux indemnités de départ des administrateurs exécutifs et des membres du CD de KBC Groupe SA

• Dans les limites de ce qu'autorisent la loi et la réglementation, l'indemnité est fixée à 12 mois de rémunération pour les membres du CD ayant maximum 6 ans d'ancienneté, à 15 mois pour les membres ayant entre 6 et 9 ans d'ancienneté et à 18 mois pour les anciennetés de plus de 9 ans. Dans ce contexte, par rémunération, il convient d'entendre la rémunération fixe de l'année en cours et la rémunération variable de la dernière année complète précédant la fin du mandat.

Importance relative des composantes de la rémunération

La composante variable de la rémunération pour 2022 s'articule autour d'une rémunération variable collégiale liée aux résultats et d'une rémunération variable individuelle.
Pour le président du CD, la rémunération variable liée aux résultats se situe, au titre de l'exercice 2022, entre 0 et 637 239 euros et la rémunération variable individuelle, entre 0 et 314 763 euros. Pour les autres membres du CD, ces montants sont plafonnés à 313 028 et 140 668 euros respectivement.
Le montant est définitivement fixé par le Conseil, à la lumière de l'avis formulé par le Comité de rémunération sur la base du résultat de l'évaluation des performances individuelles et collectives de l'exercice écoulé.

Caractéristiques des primes de prestation en actions, options ou autres droits d'acquérir des actions

• Le paiement de la rémunération annuelle variable totale (individuelle et liée aux résultats) des membres du CD est étalé sur 6 ans: 40% de la somme sont versés la première

année, le solde étant également réparti sur les cinq années qui suivent.

Le versement de ces sommes différées est subordonné aux dispositions de récupération esquissées ci-dessus.
Cinquante pour cent de la rémunération annuelle variable totale sont octroyés sous la forme d'instruments liés à des actions, plus précisément des phantom stocks dont la valeur est liée au cours de l'action de KBC Groupe SA (sauf en République tchèque, où est utilisé un instrument non monétaire spécifique dont la valeur évolue en fonction des résultats de ČSOB et des facteurs sous-jacents déterminant la valeur des phantom stocks). Les phantom stocks sont soumises à une période de rétention d'un an à compter de leur attribution. Leur attribution est elle aussi répartie sur six ans. Le calcul du nombre de phantom stocks auquel chaque membre du CD a droit est basé sur le cours moyen de l'action KBC au cours des trois premiers mois de l'exercice. Un an plus tard, les phantom stocks sont converties en espèces, sur la base du cours moyen de l'action KBC durant les trois premiers mois de l'exercice. Les phantom stocks sont soumises aux conditions d'octroi et d'acquisition exposées sous l'intitulé Dispositions relatives à la récupération.

Couvertures de pension, de décès et d'invalidité

Pour les membres du CD, il s'agit d'un plan à contributions définies qui est entièrement financé par KBC. Le plan tient compte du fait que la carrière de membre (et en particulier, de président) du CD est plus courte qu'une carrière d'employé moyen. C'est pourquoi la constitution de la pension complémentaire est essentiellement concentrée sur les 10 premières années d'activité au sein du CD. La dotation de KBC au plan de pension représente 32% de la cotisation fixe durant les 10 premières années, 7% pendant les 5 années suivantes et 3% à partir de la seizième année d'adhésion. Les contributions produisent un rendement minimum garanti de 0 % et le rendement est plafonné à 8,25%. Pendant les 10 premières années, le niveau des contributions au fonds de pension est relativement élevé, mais à partir de la onzième année et surtout à partir de la seizième, la charge de financement décroît pour ne plus représenter qu'une fraction de son niveau des années précédentes.
Le plan est applicable à tout membre admis au CD, pour autant qu'il soit domicilié en Belgique.
Le plan de pension comprend une couverture décès, qui est portée à quatre fois la rémunération fixe (ou, si supérieur, le montant des réserves accumulées au moment du décès). Une contribution éventuelle pour orphelins est également prévue; Elle consiste en un capital unique de 228 793 euros et une rente de 7 420 euros par an.
L'indemnité d'invalidité figurant dans le plan s'élève à 881 131 euros par an.

Rémunération fixe et variable 2022

Les rémunérations fixes et variables figurent dans le tableau.
Le Conseil a décidé d'attribuer aux membres du CD pour l'exercice 2022 une rémunération variable collégiale liée aux résultats de 97,79%. Pour le CRO, elle se monte à 97,46%. Elle figure dans le tableau. Le Comité de rémunération a constaté que pratiquement tous les KPI fixés ont été atteints, voire dépassés.
Volet stratégique: le déploiement de la stratégie next level a encore progressé. S'agissant de la durabilité, le Rapport sur le climat a été publié en septembre 2022 et compte plusieurs objectifs concrets et quantifiés sur le long terme. L'exercice d'intégration en Bulgarie se déroule comme prévu. On peut en dire autant du plan de sortie de l'Irlande. Concernant la mise en œuvre de la plateforme Temenos en Slovaquie et en Hongrie, des étapes importantes ont été franchies. Discai a été lancée avec succès. Sur avis du Comité de rémunération, le Conseil d'administration a donc décidé d'attribuer le score maximal.
Réalisation du planning financier: en dépit de la crise sanitaire à laquelle nous étions encore confrontés au début de l'année 2022 et malgré le ralentissement économique consécutif à la crise en Ukraine, KBC a obtenu des résultats plus que convenables en 2022. Sur avis du Comité de rémunération, le Conseil d'administration a donc décidé d'attribuer le score maximal.
Renforcement du contexte de risque: la majorité des KPI ont été atteints (recommandations d'audit, critères de liquidité, de capital et de financement, niveau historiquement bas des pertes opérationnelles, etc.). Dans quelques domaines comme la qualité des données et la problématique du blanchiment d'argent, de nombreux efforts ont été déployés, mais il reste encore du travail à accomplir. Ceci s'explique notamment par le fait que

l'organe de contrôle ne cesse de relever la barre dans ce domaine. Sur avis du Comité de rémunération, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer un score de 98,7% à ce volet.

Satisfaction des parties prenantes: la satisfaction du personnel est clairement en hausse. Dans le domaine de la durabilité, des progrès substantiels ont été enregistrés, comme en témoigne notamment le Sustainability Report. Au sein du secteur financier, KBC s'inscrit en précurseur en la matière, lui valant entre autres l'attribution du label Terra Carta. Le Net Promotor Score a progressé dans plusieurs entités de KBC, mais son évolution n'est pas généralisée. Les objectifs en termes de réputation ont été atteints en grande partie. Sur avis du Comité de rémunération, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer un score de 92,5% à ce volet.
La moitié de cette rémunération variable est versée en espèces, l'autre moitié est attribuée sous la forme de phantom stocks. Une part de 40% de la rémunération en espèces est versée en 2023. Le versement de la part restante de 60% est réparti uniformément sur les cinq années suivantes (de 2024 à 2028). Les montants qui ont été octroyés figurent dans le tableau ci-dessous.
Phantom stocks 2022: Le nombre de phantom stocks sera calculé sur la base du cours moyen du titre KBC au cours du premier trimestre 2023. Une part de 40% est attribuée en 2023 et les 60% restants sont uniformément répartis sur les cinq années suivantes. Compte tenu de la période de rétention d'un an applicable aux phantom stocks, ceux-ci sont chaque fois versés en espèces un an après leur attribution. Il en résulte donc que le versement sera étalé sur les années 2024 à 2029. Le tableau ci-dessous reproduit les montants pour lesquels des phantom stocks ont été attribués de cette manière en 2022.

Montants octroyés sous la forme de phan tom stocks (en euro)	Total	Octroi 2023	Octroi 2024	Octroi 2025	Octroi 2026	Octroi 2027	Octroi 2028
Johan Thijs	465 812	186 327	55 897	55 897	55 897	55 897	55 897
John Hollows*	70 557	28 222	8 467	8 467	8 467	8 467	8 467
Erik Luts	217 528	87 013	26 103	26 103	26 103	26 103	26 103
Luc Popelier	211 667	84 667	25 400	25 400	25 400	25 400	25 400
Christine Van Rijsseghem	213 495	85 397	25 619	25 619	25 619	25 619	25 619
David Moucheron	211 667	84 667	25 400	25 400	25 400	25 400	25 400
Peter Andronov	215 887	86 357	25 906	25 906	25 906	25 906	25 906
Aleš Blažek*	84 127	33 652	10 095	10 095	10 095	10 095	10 095

* Instruments spécifiques en République tchèque, comme expliqué ci-avant.

Rémunérations variables des exercices précédents

Une partie de la rémunération variable octroyée pour les exercices 2017-2021 sera versée en 2023. Les montants versés figurent dans le tableau.
Une partie des phantom stocks attribués au titre des exercices 2017-2020 a été convertie en espèces en avril 2022 au cours de 72,28 euros. Les montants versés figurent dans le tableau.

Indemnités de départ en 2022

• Néant.

Autres avantages

• Tous les membres du CD disposent d'une voiture de fonction dont l'usage à titre privé est taxé conformément à la réglementation en vigueur. Les membres du CD bénéficient de quelques autres avantages encore, notamment une assurance hospitalisation et une assurance assistance et accidents. La valeur de ces avantages est indiquée dans le tableau. L'indemnité de frais forfaitaires de 335 euros par mois que perçoivent tous les membres du CD n'est pas comprise dans ce montant.

Aperçu

Dans les tableaux ci-après sont reprises les rémunérations a) des ex-membres du CD et b) des membres actuels du CD.
Statut des membres du CD: indépendants

a) Rémunération des ex-membres du CD de

KBC Groupe SA, 2022		Luc Gijsens		Daniel Falque	Hendrik Scheerlinck			John Hollows
	Octroyée	Versée	Octroyée	Versée	Octroyée	Versée	Octroyée	Versée
Rémunération fixe de base	–	–	–	–	–	–	615 154	615 154
Rémunération variable individuelle pour l'exercice
- cash	–	–	–	–	–	–	19 537	7 815
- phantom stocks	–	–	–	–	–	–	19 537	–
Rémunération variable liée aux résultats pour l'exercice
- cash	–	–	–	–	–	–	51 018	20 407
- phantom stocks	–	–	–	–	–	–	51 018	–
Rémunérations pour les exercices précédents
- rémunération variable personnelle	–	1 445	–	20 228	–	18 556	–	24 599
- rémunération variable liée aux résultats	–	4 727	–	63 041	–	58 315	–	73 896
- phantom stocks	–	24 358	–	147 813	–	125 406	–	124 302
Sous-total rémunération variable	–	30 530	–	231 082	–	202 277	141 110	251 019
Plan de pension complémentaire de type à contributions définies (hors taxes)	–	–	–	–	–	–	85 564	85 564
Autres avantages	–	–	–	–	–	–	4 539	4 539
Total	–	30 530	–	231 082	–	202 277	846 367	956 276
Rapport rémunération fixe/ variable (en %)	–	–	–	–	–	–	83/17	74/26

bres actuels du CD de KBC b) Rémunération des mem Groupe SA, 2022		Johan Thijs (CEO)		Peter Andronov		Aleš Blažek* (8 mois)		Erik Luts		David Moucheron		Luc Popelier		Christine Van Rijsseghem
	Octroyée	Versée	Octroyée	Versée	Octroyée	Versée	Octroyée	Versée	Octroyée	Versée	Octroyée	Versée	Octroyée	Versée
Rémunération fixe de base	1 512 400	1 512 400	906 300	906 300	398 232	398 232	906 300	906 300	906 300	906 300	906 300	906 300	906 300	906 300
Rémunération variable indivi duelle pour l'exercice
- cash	154 234	61 694	62 832	25 133	20 475	8 190	64 473	25 789	58 612	23 445	58 612	23 445	60 956	24 382
- phantom stocks	154 234	–	62 832	–	20 475	–	64 473	–	58 612	–	58 612	–	60 956	–
aux résultats pour l'exercice Rémunération variable liée
- cash	311 578	124 631	153 055	61 222	63 652	25 461	153 055	61 222	153 055	61 222	153 055	61 222	152 539	61 015
- phantom stocks	311 578	–	153 055	–	63 652	–	153 055	–	153 055	–	153 055	–	152 539	–
Rémunérations pour les exer cices précédents
- rémunération variable personnelle	–	44 906	–	3 863	–	–	–	23 829	–	3 552	–	23 447	–	24 981
- rémunération variable liée aux résultats	–	121 869	–	10 855	–	–	–	69 169	–	10 855	–	73 896	–	74 431
- phantom stocks	–	291 144	–	–	–	–	–	127 574	–	–	–	148 969	–	152 149
Sous-total rémunération variable	931 624	644 244	431 773	101 073	168 254	33 651	435 056	307 583	423 334	99 074	423 334	330 979	426 990	336 958
Plan de pension complémen taire de type à contributions définies (hors taxes)	604 960	604 960	256 702	256 702	171 133	171 133	290 016	290 016	290 016	290 016	290 016	290 016	290 016	290 016
Autres avantages	18 247	18 247	7 314	7 314	3 437	3 437	12 621	12 621	7 961	7 961	14 060	14 060	9 653	9 653
Total	3 067 231	2 779 851	1 602 089	1 271 389	741 056	606 453	1 643 993	1 516 520	1 627 611	1 303 351	1 633 710	1 541 355	1 632 959	1 542 927
Rapport rémunération fixe/ variable (en %)	70/30	77/23	73/27	92/8	77/23	94/6	74/26	80/20	74/26	92/8	74/26	79/21	74/26	78/22
La rémunération nette d'Aleš Blažek est la même que celle des autres membres du CD. *

Rémunération de la haute direction mise en perspective

• Pour mettre en perspective l'évolution de la rémunération de la haute direction, vous trouverez ci-dessous un aperçu de l'évolution sur les cinq dernières années de la rémunération totale des membres actuels du CD, du salaire moyen des travailleurs (en équivalent temps plein)

de KBC Groupe SA, du salaire le plus bas d'un travailleur (en équivalent temps plein) de KBC Groupe SA, ainsi que quelques données indicatives des performances de KBC.

• La rémunération des administrateurs non exécutifs n'est pas reprise dans le tableau dans la mesure où cette rémunération est restée inchangée au cours des cinq dernières années.

Rémunération de la haute direction mise en			(par rapport à l'année précé		(par rapport à l'année précé		(par rapport à l'année précé		(par rapport à l'année précé
perspective Rémunération des	2018	2019	dente)	2020	dente)	2021	dente)	2022	dente)
membres du CD (en euros) Johan Thijs	2 298 415	2 361 493	+3%	2 245 548	-5%	2 421 147	+8%	3 067 231	+27%
Peter Andronov	-	-	-	-	-	1 506 087 (12/12)	-	1 602 089	+6%
Aleš Blažek	-	-	-	-	-	-	-	1 111 584 (12/12)	-
Erik Luts	1 453 646	1 494 112	+3%	1 426 805	-5%	1 534 287	+8%	1 643 993	+7%
David Moucheron	-	-	-	-	-	1 520 236 (12/12)	-	1 627 611	+7%
Luc Popelier	1 456 816	1 488 162	+2%	1 420 447	-5%	1 527 022	+8%	1 633 710	+7%
Christine Van Rijsseghem	1 465 071	1 500 277	+2%	1 424 458	-5%	1 529 211	+7%	1 632 959	+7%
Moyenne (hors CEO)1	1 455 630	1 491 388	+2%	1 422 900	-5%	1 522 517	+7%	1 541 991	+7%3
Salaire moyen des col laborateurs belges de KBC Groupe SA (en euros)
Salaire moyen	90 416	90 780	+0%	92 124	+1%	94 312	+2%	109 106	+16%4
Salaire le plus bas	42 587	43 259	+2%	46 448	+7%	47 767	+3%	53 559	+12%
Rapport salaire le plus élevé/le plus bas	1/54	1/55		1/48		1/51		1/57
Indicateurs de performance
Résultat net du groupe (en millions d'EUR)	2 570	2 489	-3%	1 440	-42%	2 614	+82%	2 743	+5%
Total des produits du groupe (en millions d'EUR)	7 512	7 629	+2%	7 195	-6%	7 558	+5%	8 463	+12%
Émissions propres de gaz à effet de serre (en tonne de CO2 par ETP)	2,27	1,97	-13%	1,54	-22%	1,02	-34%	1,162	+14%
Volume des fondsd'inves tissement responsable (en milliards d'euros)	9,0	12,0	+34%	16,8	+40%	31,7	+89%	32,3	+2%
Ratio common equity (fully loaded)	16,0%	17,1%	+7%	17,6%	+3%	15,5%	-12%	15,3%	-1%

1 C'est la composition du CD de l'époque qui a été utilisée pour établir ce calcul.

2 Intègre pour la première fois KBC Bank Bulgaria et est influencé par la nouvelle méthodologie de calcul pour les voitures/déplacements domicile – lieu de travail (WLTP).

3 Sans Aleš Blažek.

4 L'augmentation est influencée par la scission de KBC Global Services.

Rémunération à compter de 2023

Le résultat du vote consacré à la politique adaptée et au rapport de rémunération organisé lors de l'Assemblée générale du 5 mai 2022, montre que l'immense majorité des actionnaires souscrivent à cette politique. Le Comité de rémunération a donc pris la décision de ne pas apporter d'autres adaptations à la politique de rémunération que celles déjà décidées.
Conformément à la décision prise au début de 2022, les rémunérations du CEO et des membres du CD seront liées à l'évolution de l'indice santé à partir du 1er janvier 2023.

Compte tenu de l'inflation élevée en 2022 et du fait que la liaison à l'indice ne débutera qu'en 2023, le Conseil a décidé, sur avis du Comité de rémunération, de lier la rémunération du CEO et des membres du CD à partir de janvier à l'évolution de l'indice santé pour 2022 (soit +11,2%).

Déclaration concernant les informations relatives à la durabilité

(Informations non financières)

Conformément à notre objectif de reporting intégré, nous avons repris dans les différents chapitres du présent rapport nos informations consolidées relatives à la durabilité (exigées par les art. 3:6 § 4 et 3:32 § 2 du CSA), ainsi que les parties d'ores et déjà obligatoires de la taxinomie de l'Union européenne. Vous trouverez des informations sur le modèle d'entreprise dans le chapitre Notre modèle d'entreprise. Le tableau ci-dessous mentionne où l'on peut trouver les autres informations non financières exigées par la loi.

	Collabo rateurs	Environne ment (y compris le climat)	Droits de l'homme	Autres questions sociales	Lutte contre la corruption et la subornation	Informations sur la taxinomie de l'UE
Référence dans le présent rapport annuel	• chapitre Notre modèle d'entreprise, sous Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations	• chapitre Notre stratégie, sous Notre rôle dans la société et sous Attention portée au climat • chapitre Comment gérons-nous nos risques?, sous Risques liés au climat et autres risques ESG.	• chapitre Notre stratégie, sous Attention portée aux droits de l'homme	• chapitre Notre stratégie, sous Le client est au centre de notre culture d'entreprise et sous Notre rôle dans la société	• chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise, sous Lutte contre la corruption et la subornation et sous Culture d'entreprise et politique d'intégrité	• chapitre Notre stratégie, sous Attention portée au climat

Nous tenons compte dans la mesure du possible des directives de l'International Integrated Reporting Council pour établir notre rapport annuel, et nous nous basons sur les normes de reporting en matière de durabilité de la Global Reporting Initiative (GRI Sustainability Reporting Standards) pour notre déclaration non financière consolidée. Le GRI est un cadre de reporting sur la durabilité (sustainability reporting framework), avec des directives universelles pour l'établissement des rapports sur la durabilité et sur les données non financières. Y sont expliqués les principes de qualité et les indicateurs permettant de mesurer et de rendre compte de l'impact sur les performances économiques,

environnementales et sociales, y compris l'impact sur les droits de l'homme. L'application complète des normes de reporting en matière de durabilité 2021 de la GRI (2021 GRI Sustainability Reporting Standards) ainsi que le GRI/SASB Content Index sont à retrouver dans le Sustainability Report, publié sur www.kbc.com.

Le rapport d'avancement sur les objectifs (de durabilité) du portefeuille de crédits du groupe, ses propres calculs d'empreinte environnementale et notre auto-évaluation PRB (Principles for Responsible Banking) ont été vérifiés par une partie externe.

Comptes annuels consolidés

Abréviations utilisées

• AC (amortized cost): évalués au coût amorti
• OCI (other comprehensive income): variations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres
• FVOCI (fair value through other comprehensive income): évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
• FVPL (fair value through profit or loss): évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Se compose de:
- MFVPL (mandatorily at fair value through profit or loss): obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (cette catégorie comprend aussi les actifs financiers détenus à des fins de transaction (HFT))
- FVO (fair value option): actif financier désigné lors de la comptabilisation initiale comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats
- FVPL-overlay: évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats approche overlay.
• POCI (purchased or originated credit impaired assets): actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création

Événement important postérieur à la date de clôture du bilan ayant donné lieu à des ajustements en 2022: voir Annexe 3.6.

Compte de résultats consolidé

(en millions d'EUR)	Annexe	2022	2021
Revenus nets d'intérêts	3.1	5 161	4 451
Revenus d'intérêts	3.1	11 226	6 320
Charges d'intérêts	3.1	-6 064	-1 869
Assurances non-vie (avant réassurance)	3.7	881	782
Primes acquises	3.7	2 033	1 885
Charges techniques	3.7	-1 153	-1 103
Assurances vie (avant réassurance)	3.7	92	45
Primes acquises	3.7	1 163	1 196
Charges techniques	3.7	-1 071	-1 150
Résultat net de la réassurance cédée	3.7	-2	25
Revenus de dividendes	3.2	59	45
Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats	3.3	406	145
Dont résultat sur instruments de capitaux propres (approche overlay)	3.3	86	104
Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI	3.4	-22	6
Revenus nets de commissions	3.5	1 847	1 836
Revenus de commissions	3.5	2 804	2 692
Charges de commissions	3.5	-957	-856
Autres revenus nets	3.6	40	223
TOTAL DES PRODUITS		8 463	7 558
Charges d'exploitation	3.8	-4 818	-4 396
Charges de personnel	3.8	-2 561	-2 457
Frais généraux administratifs	3.8	-1 883	-1 583
Amortissements sur actifs immobilisés	3.8	-374	-356
Réductions de valeur	3.10	-284	261
sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur via OCI	3.10	-154	334
sur goodwill	3.10	-5	-7
sur autres	3.10	-125	-65
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	3.11	-10	-5
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS		3 351	3 418
Impôts	3.12	-608	-804
Résultat net après impôts des activités abandonnées	–	0	0
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	–	2 743	2 614
Attribuable à des participations minoritaires	–	0	0
Dont lié aux activités abandonnées	–	0	0
Attribuable aux actionnaires de la société mère	–	2 743	2 614
Dont lié aux activités abandonnées	–	0	0
Bénéfice par action (en EUR)
Ordinaire	3.13	6,46	6,15
Dilué	3.13	6,46	6,15

Les principales composantes du compte de résultats sont commentées dans la partie Rapport du Conseil d'administration, aux chapitres Notre rapport financier et Nos divisions. Le commissaire n'a pas réalisé l'audit de ces chapitres.
La répartition des revenus et des charges d'intérêts sur les instruments financiers calculée selon le taux d'intérêt effectif et sur d'autres instruments financiers (non calculée selon le taux d'intérêt effectif) est disponible à l'Annexe 3.1.
Nous décrivons à l'Annexe 6.6 l'influence des principales acquisitions et ventes réalisées en 2022 et 2021.
Les revenus d'intérêts et les charges d'intérêts sont influencés par une modification de la présentation (pas d'influence sur les revenus nets d'intérêts). Voir Annexe 3.1 pour de plus amples informations.
Aperçu de l'influence de l'approche 'overlay' sur le compte de résultats consolidé: l'approche overlay s'applique aux instruments de capitaux propres détenus par les entreprises d'assurances du groupe. Ces instruments de capitaux propres ont principalement été classés selon la norme IAS 39 comme Disponibles à la vente et devraient être évalués selon la norme IFRS 9 à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Aussi longtemps que la norme IFRS 17 n'entre pas en vigueur (jusqu'au 31 décembre 2022), l'approche overlay reclasse la volatilité supplémentaire résultant de l'application d'IFRS 9 du compte de résultats en OCI. La volatilité supplémentaire résultant de l'application d'IFRS 9, reclassée du résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats en 'réserve de réévaluation d'instruments de capitaux propres FVPL - overlay', renvoie aux variations de la juste valeur non réalisées pour un montant de -350 millions d'euros en 2022 (-356 millions d'euros avant impôts). Il s'agit de l'écart entre (°) le résultat selon IFRS 9 sans application de l'approche overlay, à savoir -265 millions d'euros (dont -270 millions d'euros de variations de la juste valeur réalisées et non réalisées comptabilisées dans le Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats et +5 millions d'euros de taxes), et (°) le résultat selon IAS 39, à savoir 86 millions d'euros (composés d'un résultat net réalisé de 176 millions d'euros et d'une réduction de valeur de -90 millions d'euros). De plus amples informations sont fournies à l'Annexe 1.2.
Nous renvoyons à l'Annexe 6.10 pour l'application de la norme IFRS 17 à partir de 2023.

Actions détenues à titre de placement de l'assureur en 2022: Illustration de l'approche overlay (en millions d'euros)	Sous IAS 39	Sous IFRS 9 sans overlay (choix FVPL)	Impact overlay	Sous IFRS 9 avec overlay
Résultats réalisés via le compte de résultats	176	176	–	176
Résultats non réalisés via le compte de résultats	–	-446	-446	–
Réductions de valeur via le compte de résultats	-90	–	90	-90
Résultats réalisés et non réalisés via OCI	-356	–	356	-356
Impôts (via le compte de résultats ou OCI)	5	5	–	5
Total via le compte de résultats ou OCI	-265	-265	0	-265

Résultats consolidés réalisés et non réalisés (comprehensive income)

(en millions d'EUR)	2022	2021
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	2 743	2 614
Attribuable à des participations minoritaires	0	0
Attribuable aux actionnaires de la société mère	2 743	2 614
OCI À TRAITER DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS	-1 618	56
Variation nette de la réserve de réévaluation titres de créance FVOCI	-1 421	-487
Ajustements à la juste valeur avant impôts	-1 887	-619
Impôts différés sur les variations de la juste valeur	449	141
Transfert de la réserve au résultat net	17	-9
Réductions de valeur	-1	-4
Profits/pertes nets sur cessions	22	-7
Impôts différés	-4	2
Variation nette de la réserve de réévaluation FVPL instruments de capitaux propres – approche overlay	-350	172
Ajustements à la juste valeur avant impôts	-270	279
Impôts différés sur les variations de la juste valeur	5	-4
Transfert de la réserve au résultat net	-86	-104
Réductions de valeur	90	20
Profits/pertes nets sur cessions	-176	-123
Impôts différés	0	0
Variation nette de la réserve de couverture (flux de trésorerie)	171	186
Ajustements à la juste valeur avant impôts	165	197
Impôts différés sur les variations de la juste valeur	-55	-62
Transfert de la réserve au résultat net	61	52
Montant brut	80	66
Impôts différés	-19	-15
Variation nette des écarts de conversion	-14	272
Montant brut	-14	272
Impôts différés	0	0
Couverture d'un investissement net dans des entités étrangères	-4	-84
Ajustements à la juste valeur avant impôts	-65	-113
Impôts différés sur les variations de la juste valeur	12	28
Transfert de la réserve au résultat net	49	0
Montant brut	66	0
Impôts différés	-16	0
Variation nette liée aux entreprises associées et coentreprises	0	0
Montant brut	0	0
Impôts différés	0	0
Autres mutations	0	-2
OCI À NE PAS TRAITER DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS	224	345
Variation nette de la réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVOCI	2	56
Ajustements à la juste valeur avant impôts	2	57
Impôts différés sur les variations de la juste valeur	0	-1
Variation nette des régimes à prestations définies	222	291
Variations	299	387
Impôts différés sur les variations	-77	-96
Variation nette du risque de crédit propre	1	-2
Ajustements à la juste valeur avant impôts	1	-2
Impôts différés sur les variations de la juste valeur	0	0
Variation nette liée aux entreprises associées et coentreprises	0	0
Variations	0	0
Impôts différés sur les variations	0	0
TOTAL DES RÉSULTATS RÉALISÉS ET NON RÉALISÉS	1 350	3 015
Attribuable à des participations minoritaires	0	0
Attribuable aux actionnaires de la société mère	1 350	3 015

p. 152

Réserves de réévaluation en 2022: la variation nette de la réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVPL - approche overlay (-350 millions d'euros) s'explique en grande partie par des variations de la juste valeur négatives, en partie compensées par des transferts au résultat net (plus-values en cas de vente partiellement compensées par des réductions de valeur). La variation nette de la réserve de réévaluation titres de créance FVOCI (-1 421 millions d'euros) s'explique principalement par une hausse des taux d'intérêt, surtout en ce qui concerne les obligations d'État de différents pays européens. La variation nette de la réserve de couverture – couverture des flux de trésorerie (+171 millions d'euros) s'explique principalement par une hausse des taux d'intérêt. La variation nette des régimes à prestations définies (+222 millions d'euros) s'explique par l'impact de la hausse des taux d'escompte appliqués sur le passif, partiellement compensée par le rendement négatif des investissements dans des fonds et la hausse de l'inflation. La variation nette de la réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVOCI était négligeable. La variation nette des écarts de conversion (-14 millions d'euros) est principalement causée par la dépréciation du forint hongrois face à l'euro et la réalisation des écarts de conversion positifs en couronne tchèque en raison du paiement du dividende au sein du groupe, compensées en grande partie par l'appréciation du dollar américain et de la couronne tchèque face à l'euro. La couverture des investissements nets dans des entités étrangères (-4 millions d'euros) a été négativement influencée par l'appréciation du dollar américain et de la couronne tchèque (volumes limités d'instruments de couverture en forint hongrois), en grande partie compensée par une couverture réduite en couronne tchèque en raison du versement de dividendes au sein du groupe.
Réserves de réévaluation en 2021: la variation nette de la réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVPL - approche overlay (+172 millions d'euros) s'explique en grande partie par des variations de la juste valeur positives, en partie compensées par des transferts au résultat (plus-values en cas de vente partiellement compensées par des réductions de valeur). La variation nette de la réserve de réévaluation titres de créance FVOCI (-487 millions d'euros) s'explique principalement par une hausse des taux d'intérêt, surtout en ce qui concerne les obligations d'État de différents pays européens. La variation nette de la réserve de couverture (couverture de flux de trésorerie) de +186 millions d'euros s'explique en grande partie par la hausse générale des taux. La variation nette des régimes à prestations définies (+291 millions d'euros) est essentiellement liée à la hausse des taux d'escompte appliqués sur le passif et au rendement positif des investissements dans des fonds, que compense partiellement la hausse de la courbe inflationniste (basée sur le marché depuis le troisième trimestre 2021). La variation nette de la réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVOCI (56 millions d'euros) s'explique principalement par des variations de la juste valeur positives liées à une modification des statuts d'une participation non cotée en Bourse, pour laquelle KBC peut prétendre à une rémunération plus importante en cas de sortie. La variation nette des écarts de conversion (+272 millions d'euros) est principalement liée à l'appréciation de la couronne tchèque par rapport à l'euro, partiellement compensée par la couverture des investissements nets dans les entités étrangères (-84 millions d'euros). La politique de couverture des participations en devises étrangères vise à stabiliser le ratio de capital du groupe (et non pas les capitaux propres des actionnaires).

Bilan consolidé

(en millions d'EUR)	Annexe	31-12-2022	31-12-2021
ACTIFS
Trésorerie, soldes avec les banques centrales et autres dépôts à vue auprès d'établissements de crédit	–	51 427	40 653
Actifs financiers	4.0	291 262	281 658
Au coût amorti	4.0	255 444	240 128
Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	4.0	12 128	15 824
Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats	4.0	23 147	25 422
Dont détenus à des fins de transaction	4.0	8 471	8 850
Dérivés de couverture	4.0	542	283
Part des réassureurs dans les provisions techniques, assurance	5.6	192	191
Gain/perte sur les positions en portefeuilles couvertes contre le risque de taux d'intérêt	–	-4 335	-436
Actifs d'impôts	5.2	1 312	1 296
Actifs d'impôts exigibles	5.2	174	179
Actifs d'impôts différés	5.2	1 138	1 117
Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés	5.11	8 054	10 001
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	5.3	32	37
Immobilisations corporelles et immeubles de placement	5.4	3 560	3 568
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	5.5	2 331	1 749
Autres actifs	5.1	2 036	1 630
TOTAL DE L'ACTIF		355 872	340 346
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Passifs financiers	4.0	312 735	291 667
Au coût amorti	4.0	289 854	268 387
Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats	4.0	22 303	22 187
Dont détenus à des fins de transaction	4.0	9 096	7 271
Dérivés de couverture	4.0	577	1 094
Provisions techniques avant réassurance	5.6	18 484	18 967
Gain/perte sur les positions en portefeuilles couvertes contre le risque de taux d'intérêt	–	-1 443	-863
Passifs d'impôts	5.2	283	435
Passifs d'impôts exigibles	5.2	150	87
Passifs d'impôts différés	5.2	133	348
Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés	5.11	2 020	4 262
Provisions pour risques et charges	5.7	418	282
Autres passifs	5.8	2 568	2 520
TOTAL DU PASSIF		335 065	317 269
Total des capitaux propres	5.10	20 807	23 077
Capitaux propres des actionnaires	5.10	19 307	21 577
Instruments AT1 au sein des capitaux propres	5.10	1 500	1 500
Participations minoritaires	–	0	0
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		355 872	340 346

• Nous décrivons à l'Annexe 6.6 l'influence des principales acquisitions et ventes réalisées en 2022 et 2021.

• Par ailleurs, la progression du total du bilan en 2022 s'explique principalement par la hausse des mises en pension en cours et des dépôts à vue et à terme, ce qui donne lieu à une hausse des avoirs au niveau des banques centrales et des prêts et avances à la clientèle. Elle s'annule en partie par une perte plus importante sur les positions en portefeuilles couvertes contre le risque de taux (tant sur l'actif que sur le passif) en raison de la forte hausse des taux en 2022 et de la réduction des positions sur établissements de crédit et entreprises d'investissement (au passif, en raison essentiellement d'un remboursement partiel des TLTRO III (-9,1 milliards d'EUR; voir Annexe 4.1)).

État consolidé des variations des capitaux propres

(en millions d'EUR)	Capital social souscrit et libéré	Prime d'émission	Actions propres	Résultat reporté	Total des réserves de réévaluation	Capitaux propres des action naires	Instru ments AT1 au sein des capitaux propres	Partici pations minori taires	Total des capitaux propres
2022
Solde au début de l'exercice	1 460	5 528	0	14 272	318	21 577	1 500	0	23 077
Résultat net pour la période	0	0	0	2 743	0	2 743	0	0	2 743
OCI reconnus dans les capitaux propres pour la période	0	0	0	0	-1 394	-1 394	0	0	-1 394
Sous-total	0	0	0	2 743	-1 394	1 350	0	0	1 350
Dividendes	0	0	0	-3 585	0	-3 585	0	0	-3 585
Coupon sur instruments AT1	0	0	0	-50	0	-50	0	0	-50
Augmentation de capital	1	14	0	0	0	15	0	0	15
Transfert de la réserve au résultat reporté en cas de réalisation	0	0	0	18	-18	0	0	0	0
Achat/Vente d'actions propres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variations des participations minoritaires	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total des variations	1	14	0	-873	-1 412	-2 270	0	0	-2 270
Solde au terme de l'exercice	1 461	5 542	0	13 399	-1 094	19 307	1 500	0	20 807
2021
Solde au début de l'exercice	1 459	5 514	-1	13 146	-88	20 030	1 500	0	21 530
Résultat net pour la période	0	0	0	2 614	0	2 614	0	0	2 614
OCI reconnus dans les capitaux propres pour la période	0	0	0	-2	403	401	0	0	401
Sous-total	0	0	0	2 612	403	3 015	0	0	3 015
Dividendes	0	0	0	-1 433	0	-1 433	0	0	-1 433
Coupon sur instruments AT1	0	0	0	-50	0	-50	0	0	-50
Augmentation de capital	1	13	0	0	0	14	0	0	14
Transfert de la réserve au résultat reporté en cas de réalisation	0	0	0	-3	3	0	0	0	0
Achat/Vente d'actions propres	0	0	1	0	0	1	0	0	1
Variations des participations minoritaires	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total des variations	1	13	1	1 126	406	1 547	0	0	1 547
Solde au terme de l'exercice	1 460	5 528	0	14 272	318	21 577	1 500	0	23 077

• Détail des variations des réserves de réévaluation: voir sous Résultats consolidés réalisés et non réalisés.

• Structure de l'actionnariat: voir la partie Rapport du Conseil d'administration, au chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise.

• Augmentations de capital, instruments AT1, rachat d'actions propres et nombre d'actions: voir Annexe 5.10.

Le poste Dividendes en 2021 (1 433 millions d'euros) comprend le dividende de 0,44 euro pour 2020 et le dividende intérimaire de 3,00 euros par action payé en novembre 2021. Le poste Dividendes en 2022 (3 585 millions d'euros) comprend le dividende final de 7,60 euros par action, payé en mai 2022, et le dividende intérimaire de 1,00 euro par action, payé en novembre 2022.
Nous proposerons, lors de l'Assemblée générale du 4 mai 2023, un dividende total de 4,0 euros par action pour ce qui concerne 2022, composé du dividende intérimaire de 1 euro versé en novembre 2022 et d'un dividende final de 3 euros, payable en mai 2023. Voir également plus loin au chapitre 'Nous souhaitons que nos ambitions se réalisent dans le cadre d'une gestion rigoureuse des risques' dans la section Rapport du Conseil d'administration.

Composition de la colonne Total des réserves de réévaluation issue du tableau précédent

(en millions d'euros)	31-12-2022	31-12-2021	31-12-2020
Total	-1 094	318	-88
Réserve de réévaluation titres de créances FVOCI	-779	642	1 130
Réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVPL - overlay	146	496	325
Réserve de réévaluation instruments de capitaux propres FVOCI	57	74	15
Réserve de couverture (flux de trésorerie)	-937	-1 108	-1 294
Écarts de conversion	-124	-110	-382
Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère	75	79	163
Variation des régimes à prestations définies	467	246	-45
Risque de crédit propre via capitaux propres	0	-1	1

Flux de trésorerie consolidés

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Résultat avant impôts 3 351 3 418 Compte de résultats consolidé Ajustements pour – résultat avant impôts lié aux activités abandonnées 0 0 Compte de résultats consolidé réductions de valeur et amortissements sur immobilisations (in)corporelles, immeubles de placement et 3.10, 4.2, 5.4, 5.5 624 477 titres profit/perte réalisé sur la cession d'investissements – -85 -33 variation des réductions de valeur sur prêts et avances -330 3.10 155 variation des provisions techniques avant réassurance -250 274 5.6 variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques 3 -41 5.6 variation des autres provisions 5.7 155 5 – autre bénéfice ou perte non réalisé 1 616 679 résultat provenant des entreprises associées et coentreprises 10 5 3.11 Flux de trésorerie liés au bénéfice d'exploitation avant impôts et variations des actifs et passifs – 5 578 4 455 d'exploitation Variations des actifs d'exploitation (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) – -7 360 -5 666 Actifs financiers au coût amorti, sans titres de créance -12 667 -6 679 4.1 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 1 966 2 211 4.1 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 2 033 -797 4.1 Dont actifs financiers détenus à des fins de transaction 454 -131 4.1 -253 -122 Dérivés de couverture 4.1 – Actifs d'exploitation liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés et autres actifs 1 560 -280 Variations des passifs d'exploitation (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) – 14 074 15 739 Passifs financiers au coût amorti 16 406 15 289 4.1 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats 195 956 4.1 Dont passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 783 174 4.1 Dérivés de couverture -353 -33 4.1 Provisions techniques avant réassurance -258 -170 5.6 – Passifs d'exploitation liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés et autres passifs -1 916 -304 Impôts sur le résultat payés -525 -485 3.12 Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles 11 766 14 043 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Achat de titres de créance évalués au coût amorti -14 486 -7 931 4.1 Produits du remboursement de titres de créance évalués au coût amorti 10 254 9 452 4.1 Acquisition d'une filiale ou d'une unité commerciale, y compris la trésorerie acquise (y compris une -94 -71 6.6 augmentation de participation) Produits de la cession d'une filiale ou d'une unité commerciale, y compris la trésorerie cédée (y compris – 111 0 une diminution de participation) Achat d'actions dans des entreprises associées et coentreprises – -5 -18 Produits de la cession d'actions dans des entreprises associées et coentreprises – 0 0 Dividendes perçus d'entreprises associées et coentreprises – 0 0 Acquisition d'immeubles de placement -85 -15 5.4 Produits de la vente d'immeubles de placement 15 23 5.4 Acquisition d'immobilisations incorporelles (hors goodwill) -345 -327 5.5 Produits de la vente d'immobilisations incorporelles (hors goodwill) 3 20 5.5 Acquisition d'immobilisations corporelles -575 -603 5.4 Produits de la vente d'immobilisations corporelles 246 292 5.4 Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d'investissement -4 960 822 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT État consolidé des variations Achat ou vente d'actions propres 0 1 des capitaux propres Émission ou remboursement de billets à ordre et autres titres de créance 1 033 279 4.1 Produits ou remboursement de dettes subordonnées -795 741 4.1 État consolidé des variations Produits de l'émission de capital social 15 14 des capitaux propres État consolidé des variations Émission d'instruments AT1 0 0 des capitaux propres État consolidé des variations Dividendes versés -3 585 -1 433 des capitaux propres État consolidé des variations Coupon sur instruments AT1 -50 -50 des capitaux propres Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement -3 382 -448	(en millions d'EUR)	Renvoi1	2022	2021

MUTATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Augmentation ou diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	–	3 424	14 417
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice	–	63 554	47 794
Effets des variations de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	–	503	1 343
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période	–	67 481	63 554
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Intérêts versés2	3.1	-6 064	-1 869
Intérêts perçus2	3.1	11 226	6 320
Dividendes perçus (y compris entreprises mises en équivalence)	3.2, 5.3	59	45
COMPOSITION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Trésorerie et soldes avec les banques centrales et autres dépôts à vue auprès d'établissements de crédit	Bilan consolidé	51 427	40 653
Prêts à terme aux banques à moins de trois mois, hors prises en pension	4.1	1 237	3 146
Prises en pension à maximum 3 mois avec des établissements de crédit et des entreprises d'investissement	4.1	19 903	24 450
Dépôts à vue de banques remboursables à la demande et remboursables immédiatement	4.1	-5 085	-4 695
Trésorerie et équivalents de trésorerie inclus dans les groupes d'actifs destinés à être cédés	–	0	0
Total	–	67 481	63 554
Dont indisponibles	–	0	0

1 Les annexes auxquelles il est fait référence ne comportent pas toujours les montants exacts tels que repris dans le tableau des flux de trésorerie. Étant donné que des corrections sont notamment apportées à ces montants dans le cadre d'acquisitions/de cessions de filiales ainsi que le prévoit la norme IAS 7.

2 Dans ce relevé, les intérêts versés et perçus sont assimilés aux charges et revenus d'intérêts, comme mentionné dans le compte de résultats consolidé. Compte tenu de la quantité de contrats sous-jacents à la base des charges et revenus d'intérêts, une détermination exacte des flux de trésorerie effectifs nécessiterait un effort administratif très important. Il est en outre raisonnable de supposer que pour un bancassureur, les flux de trésorerie effectifs ne diffèrent pas largement des charges et revenus d'intérêts proratisés étant donné que la plupart des produits de taux d'intérêt comportent un versement d'intérêts périodique dans l'année.

• Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont rapportés selon la méthode indirecte.

• Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles:

comprennent notamment, en 2022, le résultat réalisé et une forte croissance des dépôts (principalement des dépôts de la clientèle) et des mises en pension, partiellement compensée par une augmentation du portefeuille de crédits logement et de crédits à terme et remboursement partiel des TLTRO III (9,1 milliards d'euros);
comprennent notamment, en 2021, une forte croissance des dépôts, des TLTRO III (souscription supplémentaire de 2,5 milliards d'euros), en combinaison avec le résultat réalisé;

• Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d'investissement:

comprennent en 2022, notamment, de nouveaux investissements en titres de créance valorisés au coût amorti et -42 millions d'euros liés à l'acquisition des activités bulgares de Raffeinsenbank (aujourd'hui KBC Bank Bulgaria), -52 millions d'euros liés à l'acquisition d'une société immobilière et +111 millions liés à la vente de KBC Verzekeringen Vastgoed Nederland BV.
comprennent en 2021, notamment, les investissements en titres de créance valorisés au coût amorti ayant atteint la date d'échéance, partiellement compensés par de nouveaux investissements, ainsi que -71 millions d'euros liés à l'acquisition des assurances pension et vie de NN en Bulgarie;

• Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement:

comprennent en 2022, entre autres, le versement de dividendes (-3,6 milliards d'euros), l'émission ou le remboursement de billets à ordre et autres titres de créance (KBC Ifima, KBC Groupe SA, ČSOB (République tchèque) et KBC Bank SA ont contribué à la majeure partie du montant; l'évolution en 2022 est essentiellement liée aux émissions de 5,6 milliards d'euros et aux remboursements de 4,9 milliards d'euros) et les produits ou le remboursement de dettes subordonnées (KBC Groupe SA a contribué à la majeure partie du montant, l'évolution en 2022 est principalement liée aux remboursements).
comprennent en 2021, entre autres, le versement de dividendes en 2021 (-1,4 milliard d'euros), l'émission ou le remboursement de billets à ordre et autres titres de créance (KBC Ifima, KBC Groupe SA, ČSOB République tchèque et KBC Bank SA ont contribué à la majeure partie du montant; l'évolution en 2021 est essentiellement liée aux émissions de 2,9 milliards d'euros et aux remboursements de 2,4 milliards d'euros) et les produits ou le remboursement de dettes subordonnées (KBC Groupe SA a contribué à la majeure partie du montant, l'évolution en 2021 est principalement liée aux émissions).

1.0 Annexes aux méthodes comptables

Annexe 1.1: Déclaration de conformité

Le Conseil d'administration a approuvé la publication des comptes annuels consolidés de KBC Groupe SA, y compris toutes les annexes, le 16 mars 2023. Les comptes annuels consolidés ont été établis conformément aux Normes internationales d'information financière, telles qu'approuvées par l'UE (endorsed IFRS), et présentent des informations comparatives sur une année. Tous les montants sont exprimés et arrondis en millions d'euros (sauf stipulation contraire).

Aucune nouvelle norme IFRS ayant une influence significative pour KBC n'est entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Les normes IFRS suivantes ont été publiées, mais ne sont pas encore d'application en 2022. KBC appliquera ces normes dès qu'elle y sera tenue.

• IFRS 17: voir Annexe 6.10.

Modifications de l'IAS1 Présentation des états financiers: exige que les entreprises fournissent des informations significatives sur leurs méthodes comptables, plutôt qu'une énumération de leurs principales méthodes comptables. KBC appliquera ces modifications dès qu'elle y sera tenue (dans le rapport annuel sur 2023).
Autres: l'IASB a publié quelques adaptations mineures aux normes IFRS et IFRIC existantes. Elles seront appliquées dès que ce sera obligatoire mais pour l'heure, nous partons du principe que leur impact sera négligeable.

Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des explications sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Comment gérons-nous nos risques? (section Risque de crédit). Les parties de ce chapitre ayant fait l'objet d'un audit par le commissaire sont indiquées au début du chapitre.

En tant que bancassureur, KBC présente les informations relatives à ses activités de banque et d'assurances de manière intégrée dans ses comptes annuels. Des informations séparées sur les activités de banque et d'assurances sont disponibles dans les rapports annuels respectifs de KBC Bank et KBC Assurances, sur www.kbc.com/investor-relations, sous Informations relatives à KBC Bank et Informations relatives à KBC Assurances.

Annexe 1.2: Principales méthodes comptables

Généralités / Principes de base

Les principes comptables généraux de KBC Groupe SA ('KBC') se fondent sur les Normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne, et sur le Cadre IFRS. Les états financiers de KBC sont établis selon le principe de continuité d'exploitation. KBC présente séparément chaque catégorie importante d'éléments similaires ainsi que tous éléments distincts, sauf s'il s'agit d'éléments peu importants, et ne procède à une compensation que dans les cas spécifiquement requis ou autorisés par les normes IFRS pertinentes.

Actifs financiers

KBC se conforme à toutes les exigences d'IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018, sauf en ce qui concerne les opérations relevant de la comptabilité de couverture, qui continuent d'être comptabilisées selon IAS 39.

Actifs financiers – comptabilisation et décomptabilisation

Comptabilisation: les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan lorsque KBC devient partie aux dispositions contractuelles des instruments. L'acquisition et la vente de tous les actifs financiers réglés selon les conventions de marché standard sont inscrites au bilan à la date de règlement. Tous les actifs financiers, à l'exception de ceux évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats, sont évalués initialement à leur juste valeur, majorée des coûts de transaction directement imputables à leur acquisition.

Décomptabilisation et modification: KBC décomptabilise un actif financier lorsque les flux de trésorerie contractuels en découlant expirent ou lorsque KBC transfère ses droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels au titre de l'actif financier dans le cadre d'une transaction donnant lieu au transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à la détention de l'actif en question. Lorsque les conditions d'un actif financier sont modifiées pendant sa durée de vie, KBC détermine si les nouvelles conditions sont substantiellement différentes des conditions initiales et si les modifications indiquent que les droits à recevoir les flux de trésorerie découlant de l'instrument original ont expiré. S'il apparaît que les conditions sont substantiellement différentes, la transaction est traitée comme une décomptabilisation d'un actif financier, ce qui revient à décomptabiliser l'actif financier existant et à comptabiliser un nouvel actif financier selon les conditions révisées. À l'inverse, si KBC estime que les conditions ne sont pas substantiellement différentes, la transaction est traitée comme une modification d'un actif financier.

Amortissements: KBC amortit la valeur comptable brute (ou une partie de la valeur comptable brute) des actifs financiers considérés comme irrécouvrables. Cela signifie qu'il ne peut être légitimement présumé que KBC recouvrera le moindre intérêt ou capital dans un délai raisonnable. Le calendrier des amortissements dépend notamment du portefeuille, de l'existence et du type de garanties, du processus de règlement par juridiction et de la législation locale. Lorsqu'un prêt devient irrécouvrable, la valeur comptable brute sera directement déduite par rapport à la réduction de valeur correspondante. Les revenus des montants déjà amortis sont comptabilisés dans le compte de résultats comme une reprise de réduction de valeur sur crédits. KBC opère une distinction entre les amortissements comptables (pour lesquels des actions sont menées afin de récupérer des montants) et les remises de dette, où une partie de la dette existante, voire sa totalité, est annulée pour le client.

Classement des instruments de capitaux propres et des instruments de dette

Lors de la comptabilisation initiale d'un actif financier, KBC examine dans un premier temps les conditions contractuelles de l'instrument afin de le classer en tant qu'instrument de capitaux propres ou instrument de dette. Un instrument de capitaux propres s'étend à tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs nets d'une autre entité. Pour que cette condition soit remplie, KBC s'assure que l'instrument ne comporte pas pour l'émetteur d'obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité selon des conditions potentiellement défavorables pour lui. Tout instrument qui ne présente pas les critères d'instruments de capitaux propres est classé comme un instrument de dette par KBC, sauf s'il s'agit de dérivés.

Classement et évaluation – instruments de dette

Si KBC détermine qu'un actif financier est un instrument de dette, celui-ci peut, lors de la comptabilisation initiale, être classé dans l'une des catégories suivantes:

évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVPL);
- obligatoirement évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (MFVPL); ceci s'applique également aux instruments financiers détenus à des fins de transaction (HFT);
- désigné lors de la comptabilisation initiale comme évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVO);
évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats approche overlay (FVPL-overlay);
évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI);
évalué au coût amorti (AC).

Les instruments de dette doivent être classés dans la catégorie FVPL (i) lorsqu'ils ne sont pas détenus dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels ou dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers ou (ii) lorsqu'ils sont détenus dans le cadre d'un modèle économique mais que, à des dates spécifiées, les conditions contractuelles de l'instrument donnent lieu à des flux de trésorerie qui ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

En outre, KBC peut dans certains cas, lors de la comptabilisation initiale, irrévocablement désigner comme étant évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVO) un actif financier remplissant les conditions pour être évalué en utilisant AC ou FVOCI si cela permet d'éliminer ou de réduire significativement une non-concordance comptable qui surviendrait autrement.

Un instrument de dette n'est évalué en utilisant FVOCI que s'il n'est pas désigné comme devant être évalué FVO et s'il remplit les conditions suivantes:

l'actif est détenu dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers; et
à des dates spécifiées, les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Un instrument de dette n'est évalué en utilisant AC que s'il n'est pas désigné comme devant être évalué en utilisant FVO et s'il remplit les deux conditions suivantes:

l'actif est détenu dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels; et
à des dates spécifiées, les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Un instrument de dette est classé dans la catégorie FVPL-overlay lorsqu'il est détenu dans le cadre d'une activité liée à des contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS 4 et s'il est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats conformément à IFRS 9, mais n'aurait pas été entièrement évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats selon IAS 39, et s'il s'agit d'un instrument pour lequel KBC a choisi d'utiliser l'approche overlay. De plus amples informations concernant l'utilisation de l'approche overlay figurent à la section Approche overlay.

Évaluation du modèle économique

L'évaluation du modèle économique permet de déterminer si des instruments de dette peuvent être évalués en utilisant AC ou FVOCI. Pour réaliser cette évaluation, KBC examine au niveau du portefeuille l'objectif du modèle économique dans le cadre duquel un actif est détenu, car il constitue le meilleur reflet de la manière dont l'entreprise est gérée et dont les informations sont communiquées à la direction. Les informations prises en compte incluent:

les politiques et les objectifs fixés pour le portefeuille et la manière dont ces politiques sont mises en œuvre, ce qui implique en particulier de déterminer si la stratégie de la direction vise principalement à percevoir des revenus d'intérêts contractuels, à maintenir un profil de taux d'intérêt particulier, à faire correspondre la duration des actifs financiers avec celle des passifs finançant ces actifs ou à générer des flux de trésorerie via la vente des actifs;
la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et présentée au Comité de direction et au Conseil d'administration de KBC;
les risques influant sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers détenus dans le cadre de ce modèle) et la manière dont ces risques sont gérés;
le mode de rémunération des gestionnaires (p. ex. rémunération basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus); et
la fréquence, le volume et le calendrier des ventes réalisées lors de périodes antérieures, les raisons de ces ventes et les attentes de KBC concernant les ventes futures. Toutefois, les informations relatives aux ventes ne sont pas considérées isolément, mais dans le cadre d'une évaluation globale de la manière dont les objectifs fixés par KBC en ce qui concerne la gestion des actifs financiers sont atteints et dont les flux de trésorerie sont générés.

Les actifs financiers détenus à des fins de négociation ou dont la performance est évaluée sur la base de leur juste valeur sont évalués en utilisant FVPL car ils ne sont détenus ni dans le but de percevoir des flux de trésorerie contractuels, ni dans le but à la fois de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers.

Évaluation visant à déterminer si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts (SPPI)

Pour les besoins de cette évaluation, le 'principal' correspond à la juste valeur de l'actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Les 'intérêts' s'entendent comme étant la contrepartie de la valeur temps de l'argent et du risque de crédit liés au principal restant dû au cours d'une période donnée, ainsi que d'autres risques et coûts de base liés aux prêts (p. ex. risque de liquidité et coûts administratifs) et d'une marge bénéficiaire. Pour déterminer si des flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts, KBC prend en compte les conditions contractuelles de l'instrument, ce qui implique de déterminer si l'actif financier comporte une clause contractuelle susceptible d'entraîner une modification de l'échéancier ou du montant des flux de trésorerie contractuels telle que l'instrument ne remplirait pas cette condition. À cette fin, KBC prend en compte:

les événements conditionnels susceptibles d'entraîner une modification du montant et de l'échéancier des flux de trésorerie;
les caractéristiques d'effet de levier;
les conditions de remboursement anticipé et de prolongation;
les conditions limitant les droits de KBC à l'égard des flux de trésorerie générés par des actifs donnés (p. ex. accords relatifs à des actifs sans recours); et
les facteurs entraînant une modification de la contrepartie de la valeur temps de l'argent (p. ex. révisions périodiques des taux d'intérêt).

Reclassements

Les actifs financiers ne sont pas reclassés après leur comptabilisation initiale, sauf de manière temporaire à l'issue d'un changement de modèle économique aux fins de la gestion des actifs financiers, ce qui peut se produire lorsque KBC commence à ou cesse de mener une activité représentant une part importante de ses opérations (p. ex. lorsque KBC acquiert, cède ou met fin à une ligne d'activité). Le reclassement prend effet au début de la période de reporting suivant immédiatement le changement.

Classement et évaluation – instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont classés dans l'une des catégories suivantes:

instruments de capitaux propres obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (MFVPL): cela ne concerne que les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction (HFT);
instruments de capitaux propres que KBC choisit d'évaluer à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI);
instruments de capitaux propres détenus dans le cadre d'une activité liée à l'assurance que KBC évalue à la juste valeur par le biais du compte de résultats - approche overlay (FVPL-overlay).

KBC peut classer les instruments de capitaux propres liés à l'activité d'assurance dans la catégorie FVPL – overlay jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'IFRS 17. Tout instrument de capitaux propres lié à l'activité d'assurance de KBC et classé dans la catégorie FVPL - overlay doit remplir les deux critères suivants:

il est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats conformément à IFRS 9 mais n'aurait pas été entièrement évalué ainsi selon IAS 39; et
il n'est pas détenu dans le cadre d'une activité sans lien avec des contrats d'assurance.

De plus amples informations concernant l'utilisation de l'approche overlay figurent à la section Approche overlay. Au niveau de l'activité bancaire, l'on se fonde sur la présomption réfutable que toutes les actions sont considérées comme FVOCI si elles ne sont pas détenues à des fins de transaction ou comme une rémunération conditionnelle dans une combinaison d'entreprises relevant d'IFRS 3. La décision d'inclure les instruments de capitaux propres dans la catégorie FVOCI lors de la comptabilisation initiale est irrévocable et peut être prise au cas par cas pour chaque investissement, ce qui pour KBC s'entend action par action. Les instruments de capitaux propres classés dans la catégorie FVOCI sont par la suite évalués à la juste valeur, les variations étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global sans être recyclées dans le compte de résultats même en cas de cession de l'investissement. La seule exception concerne les revenus de dividendes, qui sont comptabilisés dans le compte de résultats sous la rubrique Revenus de dividendes.

Classement et évaluation – dérivés (de transaction et de couverture)

KBC peut comptabiliser des instruments dérivés comme étant détenus soit à des fins de transaction, soit à des fins de couverture. Des dérivés peuvent être classés en tant qu'actifs ou passifs, en fonction de leur valeur de marché courante.

Dérivés de transaction

Les instruments dérivés sont toujours évalués à la juste valeur et KBC opère les distinctions suivantes:

Dérivés détenus à des fins de couverture mais pour lesquels la comptabilité de couverture ne peut pas être ou n'est pas appliquée (couvertures économiques): les instruments de couverture peuvent être acquis dans le but de couvrir économiquement une exposition externe mais sans appliquer la comptabilité de couverture. La composante intérêts de ces dérivés est comptabilisée en Revenus nets d'intérêts, tandis que toutes les autres variations de juste valeur sont comptabilisées sous Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats.
Les dérivés qui ne sont pas détenus à des fins de couverture (dérivés à des fins de transaction): les entités opérationnelles de KBC peuvent également conclure des contrats de dérivés qui n'ont pas pour but de couvrir une position économiquement. Cela peut se faire dans le cadre de la clôture ou de la vente imminente d'une position externe pour générer du bénéfice à court terme. Toutes les variations de la juste valeur (y compris l'intérêt) de ces dérivés sont comptabilisées sous 'Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats'.

Dérivés de couverture

Les dérivés de couverture sont des dérivés désignés spécifiquement dans une relation de couverture. Le processus de comptabilisation de ces dérivés est décrit en détail à la section Comptabilité de couverture.

Actifs financiers – Réductions de valeur

Définition de défaut

KBC définit les actifs financiers en défaut selon la même définition que celle adoptée aux fins de la gestion du risque interne et conformément aux directives et aux normes des autorités de réglementation du secteur financier. Un actif financier est considéré comme étant en défaut si l'une quelconque des conditions suivantes est remplie:

La solvabilité se détériore considérablement.
L'actif est classé comme improductif.
L'actif est un actif restructuré et répond à la définition de défaut conformément aux politiques internes en matière de restructuration (par exemple, lorsqu'un actif restructuré n'ayant pas encore obtenu le statut de défaut dans les 2 ans suivant l'octroi d'une première restructuration fait l'objet d'une mesure de restructuration supplémentaire, ou lorsque ce type d'actif présente, dans les 2 ans, un arriéré de plus de 30 jours).
KBC a demandé la mise en faillite de l'emprunteur.
La contrepartie a demandé à être mise en faillite ou à bénéficier de mesures de protection similaires.
La facilité de crédit accordée au client a expiré.

KBC applique un backstop pour les facilités qui accusent un arriéré supérieur ou égal à 90 jours. Dans ce contexte, un backstop est utilisé en tant que contrôle final pour s'assurer que tous les actifs devant être désignés comme étant en défaut ont été dûment identifiés.

Modèle ECL – généralités

Le modèle utilisé aux fins des réductions de valeur des actifs financiers est le modèle ECL (expected credit loss, ou modèle de comptabilisation des pertes de crédit attendues), sauf en ce qui concerne les instruments de dette et instruments de capitaux propres liés à l'activité d'assurance, pour lesquels KBC a choisi d'utiliser l'approche overlay. La politique de dépréciation relative à ces instruments est décrite à la section Approche overlay.

La portée du modèle ECL est fonction du classement des actifs financiers. Le modèle ECL s'applique aux actifs financiers suivants:

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instruments évalués en utilisant AC et FVOCI;
engagements de prêt et garanties financières;
créances résultant de contrats de location-financement; et
créances commerciales et autres.

Aucune perte de crédit attendue n'est calculée pour les investissements en instruments de capitaux propres.

Les actifs financiers entrant dans le champ d'application du modèle ECL font l'objet d'une réduction de valeur à hauteur d'un montant égal à la perte de crédit attendue sur leur durée de vie si le risque de crédit augmente significativement après la comptabilisation initiale. Sinon, la provision pour perte est égale à la perte de crédit attendue sur douze mois (voir ci-dessous en ce qui concerne l'augmentation significative du risque de crédit).

Aux fins de l'évaluation de la perte de crédit attendue, KBC différencie les actifs financiers de catégorie 1, de catégorie 2 et de catégorie 3, conformément à la pratique admise sur le plan international.

Tous les actifs financiers sont classés à la catégorie 1 lors de la comptabilisation initiale et font l'objet d'une réduction de valeur au regard de la perte de crédit attendue sur douze mois, sauf si une perte sur créance a déjà été constatée. Si le risque de crédit augmente significativement après la comptabilisation initiale, l'actif migre à la catégorie 2 et fait l'objet d'une réduction de valeur sur sa durée de vie. Dès lors qu'un actif peut être considéré comme étant en défaut, il migre à la catégorie 3.

En ce qui concerne les créances commerciales, la norme IFRS 9 autorise l'utilisation d'une aide pratique. Les pertes de crédit attendues pour les créances commerciales peuvent être valorisées comme un montant correspondant à leurs pertes de crédit attendues pendant la durée. KBC applique cette solution pratique pour les créances commerciales et autres.

Les gains et pertes de réductions de valeur d'actifs financiers sont comptabilisés sous la rubrique Réductions de valeur dans le compte de résultats.

Les actifs financiers évalués au coût amorti (AC) sont présentés dans le bilan à leur valeur comptable nette, soit leur valeur comptable brute moins les réductions de valeur. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) sont présentés dans le bilan à leur valeur comptable, soit leur juste valeur à la date de reporting. L'ajustement au titre de la perte de crédit attendue est comptabilisé en tant qu'ajustement de reclassement entre le compte de résultats et OCI.

Augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale

Conformément au modèle ECL, les actifs financiers font l'objet d'une réduction de valeur en fonction de la perte de crédit attendue sur leur durée de vie lorsque le risque de crédit augmente significativement après la comptabilisation initiale. Par conséquent, une augmentation significative du risque de crédit est déterminante pour le classement des actifs financiers. Une telle augmentation est évaluée de manière relative, sur la base du risque de crédit imputé lors de la comptabilisation initiale. Dans la mesure où plusieurs facteurs entrent en compte, KBC a défini une approche à plusieurs paliers.

Approche à plusieurs paliers – portefeuille obligataire

Pour le portefeuille obligataire, l'approche adoptée comporte trois paliers:

Exception pour risque de crédit faible: les obligations font toujours l'objet d'une dépréciation au regard de la perte de crédit attendue sur douze mois si elles présentent un risque de crédit faible à la date de reporting (c.-à-d. catégorie 1). KBC applique l'exception pour risque de crédit faible aux obligations notées investment grade.
Notation interne: [applicable uniquement si les conditions du premier palier ne sont pas remplies] il s'agit d'une évaluation relative consistant à comparer la probabilité de défaut (probability of default, PD) lors de la comptabilisation initiale avec celle constatée à la date de reporting. KBC effectue cette évaluation au niveau des facilités pour chaque période de reporting. La variation relative de la PD nécessaire pour déclencher un changement de catégorie (staging) est une augmentation de deux crans.
Évaluation de la direction: enfin, la direction contrôle et évalue l'augmentation significative du risque de crédit pour les actifs financiers au niveau individuel (contrepartie) et du portefeuille lorsque l'on conclut qu'il n'est pas suffisamment tenu compte, dans les deux premiers niveaux de l'approche à plusieurs niveaux, des événements idiosyncratiques. Des exemples d'événements idiosyncrasiques sont une évolution inattendue de l'environnement macroéconomique (suite à la crise du coronavirus, par exemple), des incertitudes concernant des événements géopolitiques (suite à la crise en Ukraine, par exemple) et l'impact secondaire de défauts importants (p. ex. sur les fournisseurs, clients et collaborateurs d'une entreprise en défaut).

Si une migration à la catégorie 2 ne se justifie pas sur cette base, l'obligation reste à la catégorie 1. Un actif financier est immédiatement considéré comme étant en défaut (c.-à-d. catégorie 3) s'il répond à la définition de défaut. L'approche est symétrique, c'est-à-dire qu'un crédit qui a migré à la catégorie 2 ou 3 peut repasser à la catégorie 1 ou 2 si le palier auquel la migration a été déclenchée n'est pas atteint à une date de reporting ultérieure.

Portefeuille de crédits

Pour le portefeuille de crédits, KBC utilise une approche à cinq paliers. Il s'agit d'une approche en cascade (c.-à-d. que si l'évaluation effectuée au premier palier ne donne pas lieu à une migration à la catégorie 2, l'évaluation est effectuée au deuxième palier, et ainsi de suite). En définitive, si l'évaluation est effectuée à tous les paliers sans entraîner de migration à la catégorie 2, l'actif financier reste à la catégorie 1.

Notation interne: la notation interne constitue le critère principal pour évaluer une augmentation du risque de crédit. Il s'agit d'une évaluation relative consistant à comparer la probabilité de défaut lors de la comptabilisation initiale avec celle constatée à la date de reporting. KBC effectue cette évaluation au niveau des facilités (c.-à-d. le contrat) pour chaque période de reporting. La variation relative de la PD nécessaire pour déclencher un changement de catégorie (staging) est une augmentation de deux crans.
Restructuration des crédits: les actifs financiers restructurés sont toujours considérés comme faisant partie de la catégorie 2, sauf s'ils répondent déjà à la définition de défaut. Dans ce cas, ils sont transférés à la catégorie 3.
Arriéré: KBC utilise le 'backstop' défini dans la directive. Un actif financier pour lequel un arriéré de plus de 30 jours est constaté migre à la catégorie 2.
Backstop de notation interne: KBC utilise un niveau absolu de probabilité de défaut en tant que backstop conditionnant la migration des actifs financiers à la catégorie 2. Ce backstop correspond à la probabilité de défaut la plus élevée (c.-à-d. PD 9, selon la notation interne de KBC) avant qu'un actif financier ne soit considéré comme étant en défaut.
Évaluation de la direction: enfin, la direction contrôle et évalue l'augmentation significative du risque de crédit pour les actifs financiers au niveau individuel (contrepartie) et du portefeuille lorsque l'on conclut qu'il n'est pas suffisamment tenu compte, dans les quatre premiers niveaux de l'approche à plusieurs niveaux, des événements idiosyncratiques (voir quelques exemples ci-avant).

Un actif financier est immédiatement considéré comme étant en défaut (c.-à-d. catégorie 3) s'il répond à la définition de défaut. L'approche est symétrique, c'est-à-dire qu'un crédit qui a migré à la catégorie 2 ou 3 peut repasser à la catégorie 1 ou 2 si le palier auquel la migration a été déclenchée n'est pas atteint à la date de reporting.

Évaluation de la perte de crédit attendue

La perte de crédit attendue correspond au produit de la probabilité de défaut (PD), de l'exposition estimée au défaut (estimated exposure at default, EAD) et de la perte en cas de défaut (loss given default, LGD).

La perte de crédit attendue est calculée de manière à refléter:

un montant non biaisé pondéré par la probabilité;
la valeur temps de l'argent; et
des informations sur les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions concernant la situation économique.

La perte de crédit attendue sur la durée de vie correspond à la somme de la perte de crédit attendue sur la durée de vie de l'actif financier actualisée sur la base du taux d'intérêt effectif initial.

La perte de crédit attendue sur douze mois correspond à la part de la perte de crédit attendue sur la durée de vie résultant d'un défaut au cours de la période de douze mois suivant la date de reporting.

KBC utilise des modèles IFRS 9 spécifiques pour la PD, l'EAD et la LGD afin de calculer la perte de crédit attendue. Dans la mesure du possible et dans un souci d'efficacité, KBC utilise des techniques de modélisation similaires à celles élaborées aux fins prudentielles (c.-à-d. modèles de Bâle). Vous trouverez de plus amples informations sur les modèles de risque de crédit appliqués par KBC à la section 'Internal Modelling' du Rapport sur les risques, sur www.kbc.com. Cela dit, KBC veille à ce que les modèles de Bâle soient mis en conformité avec IFRS 9:

KBC n'applique pas les règles de prudence prescrites par les autorités de réglementation dans le cadre des modèles de Bâle;
KBC ajuste l'impact des paramètres macroéconomiques sur le résultat afin de s'assurer que les modèles IFRS 9 reflètent une estimation ponctuelle plutôt que sur l'ensemble du cycle (contrairement à ce que font les autorités de réglementation).
KBC intègre des informations macroéconomiques prospectives dans les modèles.

Pour les dossiers qui sont en défaut, l'ECL est également calculé comme le produit de PD, EaD et LGD. Mais dans ce cas spécifique, la PD est fixée à 100%, l'EaD est connue vu le statut de défaut et la LGD tient compte de la valeur au comptant nette du montant (non) récupérable.

KBC utilise l'IRB et des modèles standardisés pour définir le modèle de PD de Bâle servant ensuite de base pour les calculs de l'ECL et le staging dans le cadre de la norme IFRS 9. À défaut de modèle de PD de Bâle ayant une portée comparable à celle du modèle IFRS 9, le taux de défaut observé à long terme est utilisé comme PD pour toutes les facilités dans le portefeuille. Pour les portefeuilles ayant un faible taux de défaut, il peut arriver qu'aucun défaut de paiement ou seulement un petit nombre de défauts de paiement se soient produits au cours de la période considérée. Dans ce cas, le PD est fixé sur la base d'un avis expert et d'évaluations externes.

KBC reflète les informations futures dans le calcul des pertes de crédit attendues par le biais des variables macroéconomiques et sur la base de l'évaluation de la direction en ce qui concerne les événements idiosyncratiques. L'économiste en chef de KBC développe trois scénarios macroéconomiques prospectifs différents (un scénario de base, un scénario négatif et un scénario positif) pour tous les marchés stratégiques de KBC, et détermine une pondération correspondante pour chacun des scénarios. Chaque trimestre, KBC adapte les scénarios macroéconomiques prospectifs et la pondération qui leur est attribuée pour le calcul des pertes de crédit attendues, conformément à l'input de son économiste en chef. La sélection des variables macroéconomiques définies dans ces scénarios prospectifs pour les composantes PD, EAD et LGD du calcul de l'ECL se fait sur la base des corrélations statistiques découlant des données historiques.

La période maximum pour l'évaluation de la perte de crédit attendue correspond à la période contractuelle maximum (y compris les prorogations), sauf pour certains actifs financiers spécifiques, qui incluent un montant tiré et un montant non tiré sur demande. Par ailleurs, la capacité contractuelle de KBC de demander le remboursement du montant tiré et d'annuler l'engagement non tiré ne limite pas l'exposition au risque de crédit à la période contractuelle. La période de valorisation ne peut excéder la période contractuelle que pour ces actifs-là.

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Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (Purchased or Originated Credit impaired, POCI)

KBC définit les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI) comme des actifs financiers auxquels la réduction de valeur s'applique conformément à IFRS 9 et pour lesquels il était déjà question, à leur création, de défaut (c'est-à-dire que les actifs répondaient déjà, au moment de leur création, à la définition de défaut). Les actifs POCI sont comptabilisés initialement pour un montant net de réductions de valeur et évalués au coût amorti sur la base d'un taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité du crédit. Par la suite, les variations éventuelles de la perte de crédit attendue estimée sur la durée de vie sont comptabilisées dans le compte de résultats. Les variations favorables sont comptabilisées en tant que reprises de réductions de valeur, même si les pertes de crédit attendues sur la durée de vie à la date de reporting sont inférieures aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie à la date de création.

Jugements critiques et incertitudes

Le calcul des pertes de crédit attendues (et l'augmentation significative du risque de crédit depuis la première comptabilisation) implique d'émettre des jugements critiques sur différents aspects, notamment sur la situation financière et la capacité de remboursement du preneur de crédit, sur la valeur et la recouvrabilité des garanties, ainsi que sur des informations prospectives et macroéconomiques. KBC adopte une approche neutre, sans biais, pour tenir compte des incertitudes et prendre des décisions sur la base de jugements soigneusement étayés.

Approche overlay

Conformément à la version modifiée d'IFRS 4 publiée en septembre 2016, KBC utilise l'approche overlay pour pallier les conséquences temporaires des dates d'entrée en vigueur différentes d'IFRS 9 et d'IFRS 17 (remplaçant IFRS 4). Selon cette approche, la volatilité supplémentaire engendrée par l'adoption d'IFRS 9 est reclassée du compte de résultats dans les autres éléments du résultat global. Les montants reclassés sont comptabilisés dans la réserve de superposition dans les capitaux propres. L'approche overlay est appliquée aux actifs financiers de l'activité d'assurance de KBC qui sont éligibles. L'éligibilité est déterminée en fonction des critères suivants:

actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats conformément à IFRS 9, qui n'auraient pas été entièrement évalués ainsi selon IAS 39;
tous les actifs, à l'exception de ceux détenus dans le cadre d'une activité sans lien avec des contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS 4.

Un actif financier peut être désigné selon l'approche overlay:

jusqu'à ce qu'il soit décomptabilisé;
jusqu'à ce qu'il ne soit plus détenu dans le cadre d'une activité en lien avec des contrats d'assurance;
jusqu'à ce que, au début d'une période annuelle quelconque, KBC décide de ne pas appliquer l'approche overlay pour cet instrument particulier; ou
jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'IFRS 17.

L'adoption de l'approche overlay implique le maintien de certaines règles comptables d'IAS 39 relatives aux actifs financiers, c.-à-d.:

Réductions de valeur des instruments de capitaux propres: les instruments de capitaux propres détenus dans le cadre de l'activité d'assurance de KBC étaient généralement classés en tant qu'actifs disponibles à la vente en vertu d'IAS 39; selon IFRS 9, ils sont classés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats. La désignation selon l'approche overlay implique d'appliquer les dispositions d'IAS 39 en matière de réductions de valeur aux instruments de capitaux propres. Dans le cadre de l'approche overlay, toutes les variations de juste valeur sont comptabilisées dans la réserve de superposition mais, en cas de baisse importante par rapport au coût d'acquisition (plus de 30%) ou de baisse prolongée (plus d'un an), la perte de juste valeur est comptabilisée dans le compte de résultats. Toute baisse supplémentaire est également comptabilisée directement dans le compte de résultats, tandis que les hausses sont comptabilisées dans la réserve de superposition.
Comptabilisation des gains et pertes dans le compte de résultats lors de la cession d'instruments de capitaux propres: la désignation des instruments de capitaux propres liés à l'activité d'assurance de KBC selon l'approche overlay lors de leur vente entraîne le recyclage dans le compte de résultats de la réserve de superposition constituée dans OCI, ce qui produit les mêmes résultats qu'IAS 39.

Trésorerie, soldes avec les banques centrales et autres dépôts à vue auprès d'établissements de crédit

La trésorerie comprend les espèces en caisse et les dépôts directement exigibles (p. ex. chèques, petite caisse et soldes auprès des banques centrales et autres banques).

Passifs financiers

Les instruments financiers, ou leurs composantes, sont classés en tant que passifs ou instrument de capitaux propres selon la substance des accords contractuels lors de la comptabilisation initiale et les définitions de passifs financiers et d'instruments de capitaux propres. Un instrument financier est classé en tant que passif si:

KBC a une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier au détenteur ou d'échanger un autre instrument financier avec le détenteur selon des conditions potentiellement défavorables pour KBC; ou
KBC a une obligation contractuelle de régler l'instrument financier au moyen d'un nombre variable de ses propres instruments de capitaux propres.

Un instrument financier est classé en tant qu'instrument de capitaux propres lorsqu'aucune de ces conditions n'est remplie. Dans ce cas, il est visé à la section Capitaux propres.

Passifs financiers – comptabilisation et décomptabilisation

KBC comptabilise un passif financier lorsqu'elle devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument concerné, ce qui correspond généralement à la date à laquelle la contrepartie est reçue, en espèces ou sous la forme d'un autre actif financier. Lors de la comptabilisation initiale, le passif financier est comptabilisé à la juste valeur moins les coûts de transaction directement imputables à l'émission de l'instrument, sauf en ce qui concerne les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats.

Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsqu'ils s'éteignent, c'est-à-dire lorsque l'obligation spécifiée dans le contrat est acquittée ou annulée ou expire. KBC peut également décomptabiliser un passif financier et en comptabiliser un nouveau si KBC et le prêteur conviennent d'un échange et que le passif financier existant et celui avec lequel il est échangé sont assortis de conditions substantiellement différentes, ou si les conditions du passif financier existant font l'objet de modifications substantielles. Pour déterminer si les conditions sont différentes, KBC compare la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris les honoraires versés nets des honoraires reçus et actualisés sur la base du taux d'intérêt effectif initial, et la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. Si la différence est supérieure ou égale à 10%, KBC décomptabilise le passif financier initial et en comptabilise un nouveau. Lorsqu'un échange d'instruments de dette ou une modification de conditions est comptabilisé(e) comme une extinction, les coûts ou honoraires engagés sont comptabilisés comme faisant partie du profit ou de la perte résultant de l'extinction.

Passifs financiers – classement et évaluation

KBC classe les passifs financiers dans trois catégories différentes, conformément à IFRS 9:

Passifs financiers détenus à des fins de transaction (HFT). Les passifs détenus à des fins de transaction sont ceux encourus principalement dans le but de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme de leur prix ou de la marge du courtier. Un passif est également considéré comme détenu à des fins de transaction s'il fait partie d'un portefeuille d'instruments financiers détenus à des fins de transaction séparément par le bureau de négociation et s'il a récemment fait l'objet de prises de bénéfices à court terme. Les passifs détenus à des fins de transaction peuvent inclure des passifs dérivés, des positions courtes en instruments de dette et instruments de capitaux propres, des dépôts à terme et des titres de créance. S'agissant des passifs dérivés, KBC fait la distinction entre les dérivés détenus à des fins de transaction et ceux détenus à des fins de couverture, comme c'est le cas pour les actifs dérivés. Les passifs détenus à des fins de transaction sont évalués initialement à leur juste valeur. À l'issue de la période de reporting, les passifs détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur. Les ajustements de juste valeur sont toujours enregistrés dans le compte de résultats.
Passifs financiers désignés par l'entité comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats lors de la comptabilisation initiale (FVO). Conformément à IFRS 9, un passif financier ou un groupe de passifs financiers peuvent être évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, auquel cas les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultats, à l'exception de celles résultant du risque de crédit propre, qui sont présentées séparément dans OCI. KBC recourt à la désignation à la juste valeur pour les raisons suivantes:
- gérés sur la base de la juste valeur: KBC désigne un passif financier ou un groupe de passifs financiers à la juste valeur lorsqu'ils sont gérés et leur rendement est évalué à la juste valeur. C'est utilisé pour le traitement comptable des composantes dépôt (dissociées) (passifs financiers qui n'incluent pas d'élément de participation discrétionnaire);
- non-concordance comptable: l'option de la juste valeur peut être appliquée lorsque cela permet d'éliminer ou de réduire significativement une incohérence d'évaluation ou de comptabilisation qui surviendrait autrement lorsque des actifs ou des passifs étaient évalués ou si les gains ou les pertes en découlant étaient comptabilisés sur des bases différentes;
- instruments hybrides: un instrument financier est considéré comme hybride s'il comprend un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat de base. L'option de la juste valeur peut être utilisée lorsqu'il n'est pas possible de dissocier du contrat de base les dérivés incorporés qui n'y sont pas étroitement liés, auquel cas l'instrument hybride peut être désigné dans son intégralité à la juste valeur. Cela signifie qu'aussi bien le dérivé incorporé que le contrat de base sont évalués à la juste valeur. KBC a recours à cette possibilité lorsque des produits structurés comprennent des dérivés incorporés sans lien étroit avec le contrat de base. Cela signifie qu'aussi bien le dérivé incorporé que le contrat de base sont évalués à la juste valeur.
Passifs financiers évalués au coût amorti (AC). KBC classifie la plupart de ses passifs financiers dans cette catégorie, y compris les passifs financiers utilisés pour financer des activités commerciales, mais qui ne sont pas proprement destinés

à des fins commerciales (p. ex. des obligations émises). Ces passifs financiers sont évalués initialement à leur coût, soit la juste valeur de la contrepartie reçue, y compris les coûts de transaction. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, soit le montant pour lequel ils ont été comptabilisés initialement, moins les remboursements de principal et plus ou moins l'amortissement cumulé de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance. La différence entre le montant disponible et la valeur nominale est enregistrée comme une charge d'intérêts selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges d'intérêts courues mais non encore payées sont enregistrées dans les comptes de régularisation.

Passifs financiers – risque de crédit propre

Conformément à IFRS 9, les passifs financiers désignés à la juste valeur doivent être évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les variations de juste valeur sont ensuite enregistrées dans le compte de résultats, à l'exception de celles résultant du risque de crédit propre, qui sont présentées séparément dans les autres éléments du résultat global. En conséquence, les variations sont comptabilisées dans différentes parties: les variations du risque de crédit propre sont constatées dans les autres éléments du résultat global tandis que toutes les autres variations de juste valeur sont présentées dans le compte de résultats sous la rubrique Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en lien avec le risque de crédit propre ne sont pas recyclés dans le compte de résultats même si le passif est décomptabilisé et si les montants sont réalisés. Bien que le transfert ne soit pas autorisé, KBC transfère les résultats non réalisés comptabilisés au résultat reporté dans les capitaux propres lorsque le passif est décomptabilisé. La seule situation dans laquelle l'inclusion du risque de crédit propre n'est pas présentée dans les autres éléments du résultat global est lorsque cela entraînerait une non-concordance comptable dans le compte de résultats. Cela peut se produire s'il existe une relation économique étroite entre le passif financier désigné à la juste valeur (pour lequel le risque de crédit propre est constaté dans les autres éléments du résultat global) alors que toutes les variations de juste valeur de l'actif financier correspondant sont évaluées et comptabilisées à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Tel est le cas pour les contrats d'investissement de la branche 23, pour lesquels les variations de juste valeur de la position au passif sont compensées à 100% par la position à l'actif.

Passifs financiers – contrat de garantie financière

Un contrat de garantie financière est un contrat aux termes duquel KBC est tenue d'effectuer des paiements spécifiés afin de rembourser à son titulaire une perte qu'il subit du fait qu'un débiteur spécifié n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette. Un contrat de garantie financière est comptabilisé initialement à la juste valeur et est ensuite évalué au plus élevé des deux montants suivants: (a) le montant déterminé conformément aux dispositions en matière de réductions de valeur d'IFRS 9 (voir la section Actifs financiers – Réductions de valeur) et (b) le montant comptabilisé initialement moins, s'il y a lieu, l'amortissement cumulé comptabilisé conformément au principe de comptabilisation des revenus d'IFRS 15.

Opérations de pension

Prises en pension: lorsque KBC a acheté un actif financier et a simultanément conclu un contrat pour vendre l'actif (ou un actif comparable) à un prix fixe dans le futur, le contrat est comptabilisé comme un prêt ou une avance et la valeur sousjacente n'est pas comptabilisée dans les comptes annuels.

Mises en pension: il s'agit de transactions dans le cadre desquelles KBC vend un actif et consent en même temps à racheter cet actif (ou un actif fondamentalement identique) à un prix fixe dans le futur. KBC continue à comptabiliser entièrement les actifs dans le bilan parce qu'il conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la détention de l'actif en question. L'indemnité financière reçue est comptabilisée comme un actif financier et le passif financier est comptabilisé pour l'obligation de payer le prix de rachat.

Compensation (offsetting)

KBC n'opère une compensation entre un actif financier et un passif financier et ne présente à cet égard un montant net dans son bilan que lorsqu'(i) elle dispose d'un droit actuel juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et (ii) elle a l'intention soit de procéder au règlement sur une base nette, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Juste valeur

KBC définit la 'juste valeur' comme 'le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation'. Il ne s'agit pas du montant qu'une entité recevrait ou paierait sur la base d'une transaction forcée, liquidation ou vente forcée. Un déséquilibre entre l'offre et la demande (p. ex. lorsqu'il y a moins d'acheteurs que de vendeurs, ce qui exerce une pression à la baisse sur les prix) n'est pas la même chose qu'une transaction contrainte ou une vente de biens sur saisie.

Toutes les positions évaluées à la juste valeur font l'objet d'ajustements de valeur de marché, les variations de juste valeur étant enregistrées dans le compte de résultats ou dans OCI. Ces ajustements ont trait aux coûts de liquidation, aux positions ou aux marchés moins liquides, aux évaluations sur la base d'un modèle, au risque de contrepartie (credit-value adjustments, ou ajustements CVA) et aux coûts de financement:

Des ajustements CVA sont effectués lors de l'évaluation des dérivés afin de s'assurer que leur valeur de marché soit ajustée en fonction du risque de crédit de la contrepartie. Ils tiennent compte à la fois de la valeur de marché des contrats (mark-to-market) et de leur juste valeur future probable. Les évaluations sont analysées sur la base de la solvabilité de la contrepartie, qui est déterminée au moyen d'un spread de Credit Default Swap (CDS) coté, ou, à défaut, qui est obtenue par déduction d'obligations dont les émetteurs présentent des caractéristiques similaires à la contrepartie de l'instrument financier (rating, secteur, situation géographique). Les contrats dont la contrepartie est exposée à KBC font l'objet d'ajustements DVA (debt-value adjustments). La méthode est similaire au CVA. Elle prend en compte la valeur de marché négative future attendue des contrats.
Un ajustement FVA (funding-value adjustment) est un ajustement apporté à la valeur de marché de dérivés non garantis afin de s'assurer que les coûts ou les revenus de financement (futurs) liés à la conclusion et à la couverture de ces instruments soient pris en compte lors de leur évaluation.

Comptabilité de couverture

KBC a choisi d'appliquer les principes de comptabilité de couverture d'IAS 39 (tels que décrits dans la version carve-out d'IAS 39 approuvée par l'UE). KBC désigne certains dérivés détenus à des fins de gestion des risques ainsi que certains instruments financiers non dérivés en tant qu'instruments de couverture lors de la détermination des relations de couverture. Lors de la désignation initiale de la couverture, KBC documente formellement la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, en indiquant notamment l'objectif poursuivi en matière de gestion des risques et la stratégie de couverture mise en œuvre, ainsi que la méthode qui sera utilisée pour évaluer l'efficacité de la relation de couverture. KBC évalue, lors de l'établissement de la relation de couverture, puis régulièrement par la suite, si l'on peut s'attendre à ce que les instruments de couverture compensent très efficacement les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts au cours de la période pour laquelle la couverture est mise en place, et contrôle si les résultats réels de chaque couverture sont compris entre 80 et 125%. KBC évalue si une opération prévue faisant l'objet d'une couverture des flux de trésorerie est hautement probable et si elle est exposée à des variations de flux de trésorerie qui pourraient en définitive avoir une incidence sur le compte de résultats.

KBC utilise les techniques de comptabilité de couverture suivantes: couverture de flux de trésorerie, micro-couverture à la juste valeur, couverture à la juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille et couverture d'investissements nets dans des entités étrangères.

Couverture de flux de trésorerie: si un dérivé est désigné comme étant l'instrument de couverture dans une opération destinée à couvrir la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier lié à un actif, un passif ou une opération prévue hautement probable comptabilisé(e) qui est susceptible d'avoir une incidence sur le compte de résultats, la part efficace des variations de la juste valeur du dérivé est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et enregistrée dans la réserve de couverture (couverture des flux de trésorerie) dans OCI. La part inefficace des variations de la juste valeur d'un dérivé est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultats sous la rubrique 'Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats'. Le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est reclassé dans le compte de résultats (en tant qu'ajustement de reclassement au titre de la même période que celle au cours de laquelle les flux de trésorerie couverts ont une incidence sur le compte de résultats) sous la rubrique Revenus nets d'intérêts. La comptabilité de couverture est interrompue de manière prospective si le dérivé de couverture arrive à échéance ou est vendu, résilié ou exercé, si la couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie ou si la désignation en tant que couverture est révoquée. Tout gain ou toute perte cumulé(e) alors constaté(e) dans OCI reste dans OCI et est comptabilisé(e) sous la rubrique 'Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats' lorsque l'opération prévue est finalement enregistrée dans le compte de résultats. Lorsqu'il n'y a plus lieu de penser qu'une opération prévue sera réalisée, le gain ou la perte cumulé(e) enregistré(e) dans OCI est immédiatement transféré(e) dans le compte de résultats, sous la rubrique 'Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats'.

Micro-couverture sur la base de la juste valeur: lorsqu'un dérivé est désigné comme instrument de couverture pour couvrir la variation de la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés ou un portefeuille d'actifs ou de passifs comptabilisés ou un engagement ferme pouvant influer sur le compte de résultats, les variations de la juste valeur du dérivé sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultats, tout comme les variations de la juste valeur de la position couverte imputables au risque couvert (dans le même poste du compte de résultats que la position couverte). Toutefois, les revenus d'intérêts courus au titre des swaps de taux d'intérêt sont comptabilisés dans les 'Revenus nets d'intérêts'. La comptabilité de couverture est interrompue de manière prospective si le dérivé de couverture arrive à échéance ou est vendu, résilié ou

exercé, si la couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture de la juste valeur ou si la désignation en tant que couverture est révoquée. Tout ajustement effectué selon la méthode des intérêts effectifs dont un élément couvert fait l'objet jusqu'au moment de l'interruption est amorti dans le compte de résultats dans le cadre du recalcul du taux d'intérêt effectif de l'élément couvert sur sa durée de vie restante ou comptabilisé directement lorsque l'élément couvert est décomptabilisé.

Couverture à la juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille (macro-couverture): dans le cadre de la macrocouverture prévue par la version carve-out approuvée par l'UE, un groupe de dérivés (ou parties de dérivés) peuvent être considérés ensemble et désignés conjointement comme un instrument de couverture, ce qui supprime certaines limitations de la comptabilité de couverture de la juste valeur relatives à la couverture des dépôts de base et aux stratégies de souscouverture. Dans le cadre de la version carve-out approuvée par l'UE, la comptabilité de couverture peut être appliquée aux dépôts de base et ne sera pas d'application uniquement lorsque l'estimation révisée du montant des flux de trésorerie au titre de périodes déterminées est inférieure au montant comptabilisé au titre de ces périodes. KBC couvre le risque de taux d'intérêt lié aux portefeuilles de prêts à l'aide de swaps de taux d'intérêt, ainsi que celui encouru en lien avec les portefeuilles de dépôts de détail. Les swaps de taux d'intérêt sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultats. Les revenus d'intérêts courus au titre des swaps de taux d'intérêt sont comptabilisés dans les Revenus nets d'intérêts. Le montant couvert des prêts est également évalué à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultats. La juste valeur du montant couvert est présentée sous une rubrique distincte à l'actif ou au passif du bilan. Si une couverture est inefficace, la variation cumulée de la juste valeur du montant couvert sera amortie dans le compte de résultats sur la durée de vie restante des actifs couverts ou sera immédiatement sortie du bilan si l'inefficacité est due au fait que les prêts correspondants ont été décomptabilisés.

Couverture d'investissements nets dans des entités étrangères: lorsqu'un instrument dérivé ou un instrument financier non dérivé est désigné comme étant l'instrument de couverture dans une opération destinée à couvrir un investissement net dans une entité étrangère dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de sa société holding directe, la part efficace des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée dans la réserve de couverture (investissements dans des entités étrangères) en OCI. Toute part inefficace des variations de la juste valeur du dérivé est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultats. Le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est reclassé dans le compte de résultats en tant qu'ajustement de reclassement lors de la cession de l'entité étrangère (incluant la distribution d'un dividende ou une diminution de capital).

Contrats d'assurance

Généralités

Les règles d'évaluation d'IFRS 4 – Contrats d'assurance s'appliquent aux contrats d'assurance (y compris aux contrats de réassurance) que KBC émet en tant qu'assureur et aux contrats de réassurance que KBC détient en tant que preneur d'assurance. Elles s'appliquent également aux instruments financiers comportant une composante de participation discrétionnaire détenus par KBC.

Un contrat de réassurance est un type de contrat d'assurance, dans la mesure où tous les contrats de réassurance qui transfèrent le risque d'assurance sont eux-mêmes des contrats d'assurance.

Certains contrats comptabilisés en tant que contrats d'assurance en vertu des PCGA locaux ne seront plus considérés comme des contrats d'assurance dans le cadre des IFRS. Les contrats qui n'exposent KBC à aucun risque d'assurance (p. ex. investissement pur sans prestations/couverture (d'assurance) supplémentaires) sont considérés comme des instruments financiers, comportant ou non une composante de participation discrétionnaire.

Les instruments financiers sans participation bénéficiaire discrétionnaire et la composante dépôt des contrats d'assurance de la branche 23 sont comptabilisés selon les principes du deposit accounting, dans la mesure où ils relèvent de la norme IFRS 9.

La comptabilité de dépôt s'applique à la composante dépôt des contrats d'assurance de la branche 23 (la composante assurance est traitée comme un contrat d'assurance conformément à IFRS 4).

KBC dissocie les composantes si les deux conditions suivantes sont remplies:

il est possible d'évaluer la composante dépôt (y compris les options de rachat incorporées, le cas échéant) indépendamment de la composante assurance;
les conventions comptables n'imposent pas autrement de comptabiliser l'ensemble des obligations et des droits découlant de la comptabilité de dépôt.

Il est interdit de dissocier les composantes si la composante dépôt ne peut pas être évaluée séparément.

KBC ne décompose pas les contrats d'assurance autres que les contrats d'assurance 'unit-linked' (ou branche 23) en une composante dépôt et une composante assurance. La composante assurance des contrats d'assurance de la branche 23 (voir plus loin), qu'il s'agisse de contrats d'assurance ou d'investissement, est traitée comme un contrat d'assurance. Les instruments financiers de la branche 23 sans prestations de décès ni composante de participation sont classés en tant que 'passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats' conformément à IFRS 9 (également appelé comptabilité de dépôt) et sont évalués par la suite à la juste valeur.

Un instrument financier de la branche 23 à la juste valeur par le biais du compte de résultats représente le passif à l'égard du titulaire de la police dont les primes reçues sont investies dans un fonds d'investissement. Il est classé en tant qu'actif financier évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultats (sous 'Contrats d'investissement, assurance', à l'Annexe 4.1). La valorisation des actifs financiers liés à des contrats de la branche 23 se reflète dans les variations des passifs y

afférents. Les contrats de la branche 23 sont des polices dont le rendement est défini sur la base des placements ou d'un indice, et pour lesquelles le titulaire de la police supporte le risque.

Les variations de juste valeur (actifs et passifs), y compris toute composante liée aux variations des taux de change, sont comptabilisées dans le compte de résultats sous la rubrique Résultat net des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats. La valeur unitaire est considérée comme étant la juste valeur. Seules les indemnités de gestion et commissions perçues sont comptabilisées dans le compte de résultats en tant que comptabilité de dépôt de marge sous les Revenus nets de commissions.

Les instruments financiers comportant une composante de participation discrétionnaire, et la composante assurance des contrats de la branche 23, sont traités comme des contrats d'assurance en vertu d'IFRS 4. À la date de clôture du bilan, les passifs découlant de ces instruments financiers ou contrats d'assurance sont soumis au test d'adéquation des passifs afin de déterminer s'ils sont suffisants. Si la valeur comptable de ces passifs est inférieure à la valeur actualisée de leurs flux de trésorerie futurs estimés, l'insuffisance sera comptabilisée dans le compte de résultats et compensée par une hausse des passifs correspondants.

Un actif de réassurance subit une réduction de valeur si et seulement si:

il existe une preuve objective du fait que, par suite d'un événement survenu après la comptabilisation initiale de l'actif de réassurance, KBC puisse ne pas recevoir la totalité des montants dus aux termes du contrat;
l'impact de cet événement sur les montants que KBC recevra du réassureur peut être évalué de manière fiable. En cas de réduction de valeur d'un actif de réassurance, KBC réduira sa valeur comptable en conséquence et comptabilisera cette perte de valeur dans le compte de résultats.

Lors de l'adoption d'IFRS 4, KBC a décidé de continuer à appliquer les PCGA locaux alors en vigueur et de ne pas mettre en place les règles suivantes:

évaluation des passifs d'assurance sur une base non actualisée;
utilisation de méthodes comptables non uniformes pour les contrats d'assurance de filiales. Si ces méthodes comptables ne sont pas uniformes, un assureur peut les modifier lorsque cela n'entraîne pas de plus grandes divergences et sous réserve que les autres exigences d'IFRS 4 – Contrats d'assurance soient satisfaites.

KBC estime évaluer ses contrats d'assurance avec une prudence suffisante. KBC ne comptabilise pas en tant que passifs des provisions au titre de sinistres futurs éventuels, telles que des provisions pour catastrophe ou des provisions d'égalisation, si ces sinistres ont trait à des contrats d'assurance qui ne sont pas en vigueur à la date de reporting.

KBC sort un passif d'assurance (ou une partie d'un passif d'assurance) de son bilan si et seulement s'il est éteint – c.-à-d. lorsque l'obligation spécifiée dans le contrat est acquittée ou annulée ou expire.

Les actifs de réassurance ne sont pas compensés avec les passifs d'assurance connexes et les revenus/frais liés aux contrats de réassurance ne seront pas compensés avec les frais/revenus liés aux contrats d'assurance connexes.

Provisions techniques – contrats d'assurance

Les provisions techniques sont constituées sur la base des estimations, à la date de clôture du bilan, des passifs de la société concernant les personnes assurées, les bénéficiaires et les titulaires de polices, y compris les écarts de conversion au titre des provisions techniques libellées en devise étrangère.

Provision pour primes non acquises et risques en cours (non-vie)

Provision pour primes non acquises (non-vie)

Cette provision englobe la partie des primes brutes qui doit être attribuée à une période ultérieure pour couvrir les demandes de dommages-intérêts, frais administratifs et frais de gestion des investissements liés aux polices sous-jacentes. Pour les affaires directes, la provision pour primes non acquises est en principe calculée séparément pour chaque contrat quotidiennement sur la base des primes brutes. Pour les réassurances perçues, la provision pour primes non acquises est calculée séparément pour chaque contrat. Elle est basée sur les informations communiquées par l'entreprise cédante, complétées par l'expérience propre de la société concernant l'évolution des risques dans le temps.

Provision pour risques en cours (non-vie)

Ce poste est une provision supplémentaire qui vient compléter la provision pour primes non acquises. Elle est constituée lorsqu'il y a lieu de penser que le montant total estimé des sinistres et des frais administratifs au titre des contrats en cours sera, lors de la période suivante, supérieur au total des primes non acquises et des primes à recevoir. Pour la réassurance reçue, les stipulations contractuelles sont respectées et, s'il y a lieu, les chiffres du cédant sont pris en compte.

Provisions pour assurance vie

Cette provision concerne les activités d'assurance vie exclusivement, à l'exception de la branche 23 Vie. Elle comprend la valeur actuarielle estimée des passifs de KBC et la participation bénéficiaire déjà attribuée, minorées de la valeur actuarielle estimée des passifs des preneurs d'assurance. Les coûts d'acquisition ne sont pas déduits.

Cette provision comprend également la provision pour primes non acquises et risques en cours, les réserves pour vieillissement, les provisions pour rentes payables mais non encore dues (y compris les coûts internes de règlement des sinistres) au titre des assurances-vie complémentaires, ainsi que les provisions pour rentes de retraite et de survie.

L'évaluation selon la méthode rétrospective est appliquée (i) à la provision relative aux contrats d'assurance-vie conventionnels autres que ceux relevant de la branche 23, (ii) aux polices d'assurance-vie universelles autres que celles relevant de la branche 23 assorties d'un taux d'intérêt garanti pour les paiements de primes futurs et (iii) à la provision concernant les avantages complémentaires octroyés aux employés en lien avec les rentes en cours.

L'évaluation selon la méthode rétrospective est appliquée aux provisions relatives aux polices d'assurance-vie universelles modernes autres que celles relevant de la branche 23 et à la provision relative aux avantages extralégaux accordés aux employés en vue du paiement de nouvelles primes supplémentaires.

La provision est calculée séparément pour chaque contrat d'assurance.

Provision pour sinistres en cours

Pour les sinistres déclarés, la provision est calculée séparément pour chaque sinistre, en fonction des éléments connus du dossier et sur la base des montants restant dus aux victimes ou aux bénéficiaires, majorés des frais externes liés au règlement du sinistre. Lorsque des prestations doivent être versées sous la forme d'une rente, les montants alloués à cette fin sont calculés selon des méthodes actuarielles reconnues.

Une provision IBNR est constituée pour les sinistres survenus mais non déclarés (incurred but not reported) à la date de clôture du bilan. Pour les affaires directes, cette provision IBNR est basée sur une somme forfaitaire par branche d'assurance en fonction des expériences passées et de l'évolution du portefeuille assuré. Elle inclut également des montants supplémentaires au titre d'événements extraordinaires.

Une provision IBNER est constituée pour les sinistres survenus mais insuffisamment provisionnés (incurred but not enough reserved) à la date de clôture si les procédures d'adéquation démontrent que les autres provisions pour sinistres sont insuffisantes pour couvrir les engagements futurs. Cette provision inclut les montants relatifs aux sinistres qui ont déjà été déclarés mais qui, pour des raisons techniques, n'ont pas encore pu être enregistrés dans le dossier des sinistres.

Une provision destinée à couvrir les coûts internes de règlement des sinistres est calculée sur la base d'un pourcentage déterminé en fonction des sinistres passés.

Des provisions supplémentaires sont également constituées conformément aux dispositions légales nationales (AR du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances), telles qu'une provision pour accidents du travail en Belgique.

Leasing

Tous les contrats de location doivent être classés en tant que contrats de location-financement ou contrats de location simple. Le classement dans le cadre d'IFRS 16 est fonction de la mesure dans laquelle les risques et les avantages inhérents à la propriété des actifs loués incombent au bailleur ou au preneur. Un contrat de location-financement a pour effet de transférer la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif.

Cette classification est cruciale pour les positions en tant que bailleur. Pour les positions en tant que preneur, cette classification est moins importante car les deux classifications donnent lieu à un traitement similaire, au niveau tant du bilan que du compte de résultats.

Capitaux propres

Les capitaux propres représentent l'intérêt résiduel dans les actifs totaux de KBC après déduction de tous ses passifs (soit les actifs nets) et comprennent tous les instruments de capitaux propres émis par KBC, les réserves attribuables aux détenteurs des instruments de capitaux propres et les intérêts minoritaires.

KBC classe tous les instruments financiers émis en tant que capitaux propres ou passifs financiers selon la substance des accords contractuels. Le principal critère différenciant un instrument de capitaux propres d'un passif financier réside dans l'existence d'un droit inconditionnel pour KBC de ne pas remettre de trésorerie ou un autre actif financier pour régler une obligation contractuelle.

Les intérêts minoritaires représentent la part des capitaux propres d'une filiale qui n'est pas attribuable aux détenteurs des instruments de capitaux propres de KBC. Lorsque la part des capitaux propres détenue par les minoritaires change, KBC ajuste la valeur comptable des intérêts majoritaires et minoritaires de manière à refléter les changements dans la part relative détenue par les minoritaires dans les sociétés consolidées. KBC comptabilise dans les capitaux propres toute différence entre le montant à hauteur duquel les intérêts minoritaires sont ajustés et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue et l'impute à sa part majoritaire.

Avantages du personnel

Avantages sociaux à court terme

Les avantages sociaux à court terme, tels que les salaires, les congés payés, les primes liées à la performance et les frais de sécurité sociale, sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les collaborateurs ont fourni les services correspondants. Les frais y relatifs sont repris dans les Charges d'exploitation sous la rubrique Frais de personnel dans le compte de résultats.

Avantages postérieurs à l'emploi

KBC propose à ses employés des régimes de retraite sous la forme de régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, l'obligation juridique ou implicite de KBC se limite au montant des cotisations qu'elle convient de verser au fonds. Le montant des avantages postérieurs à l'emploi devant être versés aux employés correspond au montant des cotisations payées par KBC et l'employé lui-même au titre du régime d'avantages postérieurs à l'emploi, majoré du rendement d'investissement généré par ces cotisations. Le risque actuariel est supporté par l'employé.

En revanche, en ce qui concerne les régimes à prestations définies, KBC est tenue de fournir les rémunérations convenues aux travailleurs anciens et actuels, et le risque actuariel de même que le risque d'investissement sont à charge de KBC. Cela signifie que si, du point de vue actuariel ou de l'investissement, le produit est moins bon que prévu, le passif de KBC peut être revu en hausse.

En Belgique, les régimes à cotisations définies sont assortis d'un rendement minimum garanti par la loi. Cependant, le rendement réel peut être inférieur à ce rendement légal. En outre, dans la mesure où ces régimes présentent des caractéristiques de régimes à prestations définies, KBC les comptabilise comme des régimes à prestations définies.

Les passifs liés aux régimes à prestations définies et au régime à cotisations définies belge (ou passifs de retraite) sont repris dans les Autres passifs. Ils ont trait aux obligations au titre des rentes de retraite et de survie, des prestations de préretraite et des régimes et rentes similaires.

Les obligations découlant des régimes de retraite à prestations définies sont calculées à l'aide de la méthode des unités de crédit projetées, chaque période de service ouvrant des droits supplémentaires aux prestations de retraite.

Des évaluations actuarielles sont effectuées lors de chaque période de reporting. Les passifs liés aux régimes à prestations définies sont actualisés sur la base de taux correspondant à ceux d'obligations d'entreprises de qualité libellées dans la devise dans laquelle les prestations seront versées et assorties d'une échéance similaire à celle des passifs de retraite concernés.

Les variations des passifs/actifs nets liés aux régimes de retraite à prestations définies, à l'exception des variations de trésorerie, sont classées dans trois catégories principales et comptabilisées dans les charges d'exploitation (frais de service), les charges d'intérêts (frais d'intérêts nets) et les autres éléments du résultat global (réévaluations).

Revenus nets de commissions

La plupart des revenus nets de commissions entrent dans le champ d'application d'IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, car ils couvrent les services fournis par KBC à ses clients et sont hors du champ d'application d'autres normes IFRS. Pour la comptabilisation des revenus, KBC identifie le contrat et définit les promesses (obligations de performance) dans la transaction. Les revenus sont comptabilisés uniquement lorsque KBC a satisfait à l'obligation de performance.

Les revenus présentés en tant que Securities and Asset Management entrent dans le champ d'application d'IFRS 15 et impliquent en principe que KBC détienne des actifs dans une fiducie pour le bénéficiaire (fonds) et est responsable d'investir les montants reçus du client au profit du client. Ces transactions sont simples car KBC fournit une série de services distincts qui sont consommés par le client simultanément lorsque les avantages sont fournis. KBC est rémunérée au moyen de la commission de gestion mensuelle ou trimestrielle qui est calculée en pourcentage fixe de la valeur nette d'inventaire ou par une commission de souscription conservée par le bénéficiaire. Les commissions n'incluent aucune rémunération variable.

Les produits rapportés comme Commissions liées à des contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire représentent le montant réalisé sur les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire. Ce qui veut dire qu'un pourcentage ou un montant fixe est retenu sur les paiements des clients, de sorte que la compagnie d'assurances puisse couvrir ses dépenses.

Les services de paiement par lesquels KBC facture le client pour différentes transactions liées à ses comptes courants, paiements domestiques ou étrangers, services de paiement via ATM, etc. sont principalement terminés lorsque la transaction effective est exécutée, donc la contrepartie correspondante peut être reconnue directement à ce moment-là.

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Aides publiques

Les aides publiques sont comptabilisées lorsqu'il y a raisonnablement lieu de penser qu'elles seront perçues et que les conditions y relatives seront remplies. Les aides sont comptabilisées dans le compte de résultats sur une base systématique afin de refléter la manière dont KBC comptabilise les frais que les aides sont destinées à compenser.

Droits et taxes

Les pouvoirs publics peuvent soumettre KBC à différents droits et taxes. Le montant de ces droits et taxes peut dépendre du montant des revenus (principalement des intérêts) générés par KBC, du montant des dépôts reçus des clients et du volume total du bilan, des ajustements étant opérés en fonction de certains ratios spécifiques. Conformément à IFRIC 21, les droits et taxes sont comptabilisés lorsque l'événement générateur d'obligation donnant lieu à la comptabilisation du passif survient, comme stipulé dans la législation applicable. En fonction de l'événement générateur d'obligation, les droits et taxes peuvent être comptabilisés à un moment donné ou au fil du temps. La plupart des droits et taxes auxquels KBC est soumise doivent être comptabilisés à un moment donné, qui correspond généralement au début de l'exercice. KBC comptabilise les droits et taxes dans les Charges d'exploitation.

Impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu se compose de trois éléments: l'impôt payé/dû au titre de l'exercice en cours, les sousprovisions/surprovisions des exercices antérieurs et les variations des actifs/passifs d'impôt différé. L'impôt sur le revenu est comptabilisé dans le compte de résultats ou dans les autres éléments du résultat global, en fonction de la comptabilisation des éléments générateurs de l'impôt. L'impôt sur le revenu initialement comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et qui se rapporte à des gains/pertes comptabilisés par la suite dans le compte de résultats est recyclé dans le compte de résultats lors de la même période que celle au cours de laquelle ces gains/pertes sont comptabilisés dans le compte de résultats.

Les actifs et passifs d'impôt différé et courant sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire d'opérer une compensation et qu'il est prévu de procéder à un règlement sur une base nette ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Actifs/passifs d'impôt courant

L'impôt courant au titre de la période correspond au montant devant être payé à/remboursé par l'administration fiscale, calculé sur la base des taux d'imposition en vigueur au cours de la période de reporting.

Actifs/passifs d'impôt différé

Les passifs d'impôt différé sont comptabilisés à concurrence des différences temporelles imposables entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale. Ils sont calculés sur la base des taux d'imposition en vigueur à la date de reporting, qui devraient l'être au moment de la réalisation des actifs ou du règlement des passifs auxquels ils se rapportent et qui reflètent les conséquences fiscales de la manière dont l'entité prévoit de recouvrer ou de régler la valeur comptable des actifs ou passifs sous-jacents à la date de clôture.

Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés à concurrence des différences temporelles déductibles entre la valeur comptable d'actifs ou de passifs et leur base fiscale ainsi que des reports de pertes fiscales et de crédits d'impôt inutilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel les différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. KBC calcule la valeur des actifs d'impôt différé sur la base des reports de pertes fiscales inutilisées. Pour déterminer la période au cours de laquelle des pertes fiscales peuvent être compensées avec des bénéfices imposables futurs, KBC utilise des projections sur une période de huit à dix ans.

Les actifs/passifs d'impôts différés qui se rapportent à des regroupements d'entreprises sont comptabilisés directement dans le goodwill.

Les actifs/passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles (en ce compris les frais d'acquisition directement imputables) sont comptabilisées initialement à leur coût. Pour les périodes de reporting suivantes, KBC valorise les immobilisations corporelles au coût initial minoré du cumul des amortissements et des réductions de valeur. Les taux de dépréciation sont déterminés en fonction de la durée de vie économique estimée des actifs et sont appliqués conformément à la méthode de l'amortissement linéaire à partir du moment où les actifs sont disponibles pour être utilisés. Les immobilisations corporelles sont décomptabilisées après leur cession ou lorsque l'utilisation de l'actif concerné cesse de façon permanente et qu'aucun avantage économique futur n'est attendu de sa cession. Les gains ou pertes constatés lors de la décomptabilisation sont comptabilisés dans le compte de résultats au titre de la période au cours de laquelle la décomptabilisation survient.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'une réduction de valeur lorsqu'il existe une indication qu'un actif a diminué d'une certaine valeur.

Les amortissements, les réductions de valeur et les plus/moins-values de cession sont comptabilisés en Charges d'exploitation dans le compte de résultats, sauf en ce qui concerne les actifs loués dans le cadre de contrats de location

simple (KBC agissant en tant que bailleur), dont les coûts sont comptabilisés sous la rubrique Autres revenus nets. Lorsqu'une cession peut être assimilée à une activité abandonnée, les résultats nets sont repris sous une seule et même rubrique dans le compte de résultats (voir la section concernant les activités abandonnées).

Immeubles de placement

Un immeuble de placement est un bien immobilier construit, acheté ou acquis par KBC dans le cadre d'un contrat de location-financement, qui est détenu dans le but de percevoir des loyers ou de réaliser une plus-value plutôt que d'être utilisé par KBC pour fournir des services ou à des fins administratives.

Les investissements immobiliers (y compris les coûts directement imputables) sont comptabilisés initialement à leur coût. KBC valorise les investissements immobiliers durant les périodes de reporting suivantes au coût initial minoré du cumul des amortissements et des réductions de valeur.

Les amortissements sont inclus dans le poste Autres revenus nets du compte de résultats.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent le goodwill, les logiciels développés en interne, les logiciels développés par des tiers ainsi que d'autres actifs incorporels. Les immobilisations incorporelles peuvent être (i) acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises (voir la section Regroupements d'entreprises et goodwill ci-après), (ii) acquises séparément ou (iii) générées en interne.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément (principalement les logiciels développés par des tiers) sont comptabilisées initialement à leur coût. Les immobilisations incorporelles générées en interne (principalement les logiciels développés en interne) ne sont comptabilisées que si elles résultent d'un processus de développement et que KBC peut démontrer:

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement des immobilisations incorporelles;
l'intention d'achever les immobilisations incorporelles et de les utiliser ou de les vendre;
la capacité à utiliser ou à vendre les immobilisations incorporelles;
la façon dont les immobilisations incorporelles généreront des avantages économiques futurs;
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres adéquates pour achever le développement et utiliser ou vendre les immobilisations incorporelles;
la capacité à évaluer de manière fiable les dépenses attribuables aux immobilisations incorporelles au cours de leur développement.

Les immobilisations incorporelles générées en interne sont comptabilisées initialement sur la base des coûts de développement directement imputables à l'élaboration et au test des logiciels uniques contrôlés par KBC.

Les coûts directement imputables capitalisés au titre des logiciels développés en interne incluent les coûts liés aux employés participant au développement et les frais généraux directement imputables.

Les frais de recherche, les autres frais de développement, les coûts liés à la maintenance des logiciels et aux projets d'investissement (projets à grande échelle visant à mettre en œuvre ou à remplacer un objectif ou un modèle commercial important) qui ne satisfont pas aux critères de comptabilisation sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées par la suite à leur coût diminué des amortissements et réductions de valeur cumulés. L'amortissement commence lorsque l'actif est utilisable conformément à l'intention de la direction. Les logiciels sont amortis comme suit:

Les logiciels système (logiciels faisant partie intégrante des équipements acquis) sont amortis au même rythme que les équipements.
Les logiciels standard et les logiciels sur mesure développés par des tiers ou en interne sont amortis sur une durée de cinq ans selon la méthode de l'amortissement linéaire à partir du moment où ils sont utilisables.
Les systèmes de base (qui comprennent généralement les outils de traitement des comptes de dépôts et des prêts et crédits, les interfaces au grand livre et les outils de reporting) sont amortis sur une durée de huit ans selon la méthode de l'amortissement linéaire.

Réductions de valeur des actifs non financiers

Lors de la préparation des états financiers, KBC s'assure que la valeur comptable des actifs non financiers n'excède pas la valeur qui pourrait être retirée de leur utilisation ou de leur vente (valeur recouvrable). Les immobilisations corporelles, les immeubles de placement et les logiciels ne sont soumis à un test de dépréciation que s'il existe une indication objective de réduction de valeur. Le goodwill et les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie économique indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an et sont contrôlés au regard des indicateurs de réduction de valeur tous les trimestres.

Des indications de la nécessité de constater une réduction de valeur peuvent découler d'une source interne (p. ex. état de l'actif) ou d'une source externe (p. ex. nouvelle technologie ou baisse importante de la valeur de marché de l'actif).

Lorsqu'il existe une indication de réduction de valeur, KBC contrôle la valeur recouvrable de l'actif concerné, lequel est sujet à une réduction de valeur lorsque sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable à la date de reporting. La valeur

recouvrable correspond à la valeur d'usage d'un actif ou, si elle est plus élevée, à sa juste valeur diminuée de son coût de vente.

La valeur d'usage correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés qu'un actif ou une unité génératrice de trésorerie est supposé(e) générer.

Les réductions de valeur s'opèrent au niveau des actifs individuels, mais lorsqu'un actif individuel ne génère pas de rentrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif ou le groupe d'actifs appartient. Une UGT s'entend du plus petit groupe d'actifs identifiable générant des rentrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. KBC constitue les UGT selon son propre jugement. Ce processus s'applique principalement au goodwill comptabilisé en lien avec des acquisitions.

Les réductions de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats au titre de la période au cours de laquelle elles surviennent. Une réduction de valeur peut être reprise si la situation dont elle découle n'existe plus, sauf en ce qui concerne le goodwill, pour lequel les réductions de valeur ne peuvent en aucun cas être reprises. Les gains sur réductions de valeur sont comptabilisés dans le compte de résultats au titre de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Des provisions sont comptabilisées à la date de reporting si et seulement si les critères suivants sont remplis:

Il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé;
Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation;
Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation à la date de clôture. Lorsque le facteur temps est important, le montant comptabilisé en provision correspond à la valeur actuelle nette de la meilleure estimation.

Par sa nature, une provision implique que la direction émette des jugements quant au montant et au calendrier des futures sorties probables de ressources représentatives d'avantages économiques.

États financiers consolidés / États financiers intermédiaires

Toutes les entités importantes (y compris les entités structurées) sur lesquelles KBC exerce un contrôle direct ou indirect, tel que défini dans IFRS 10, sont consolidées selon la méthode de la consolidation globale. Les modifications des pourcentages de participation (ne conduisant pas à une perte de contrôle) sont comptabilisées en tant que transactions sur capitaux propres. Elles n'ont aucune influence sur le goodwill ou les résultats.

Les filiales qui ne sont pas incluses dans les états financiers consolidés compte tenu de leur intérêt non essentiel sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, toutes les variations de juste valeur étant reprises dans les autres éléments du résultat global, à l'exception des revenus de dividendes, qui sont comptabilisés dans le compte de résultats. Les sociétés importantes sur lesquelles un contrôle conjoint est exercé directement ou indirectement et les investissements importants dans des entreprises associées (entreprises sur lesquelles KBC exerce une influence significative) sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

Seuil de consolidation: les filiales sont effectivement incluses dans les états financiers consolidés selon la méthode de la consolidation globale si au moins deux des critères d'importance suivants sont dépassés:

part du groupe dans les fonds propres: 2 500 000 euros;
part du groupe dans le résultat: 1 000 000 d'euros (valeur absolue);
part du groupe dans le total du bilan: 100 000 000 euros.

Afin d'éviter qu'un trop grand nombre d'entités soient exclues, KBC s'assure que le total du bilan combiné des entités exclues de la consolidation ne représente pas plus de 1% du total du bilan consolidé.

Regroupements d'entreprises et goodwill

Les regroupements d'entreprises sont traités selon la méthode d'acquisition, qui veut que le coût d'une acquisition soit valorisé comme la somme du prix de rachat payé (valorisé à la juste valeur à la date du rachat) et du montant des éventuelles participations minoritaires dans l'entité acquise. Aux fins de l'évaluation des intérêts minoritaires, KBC peut décider pour chaque regroupement d'entreprises séparément d'évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur ou selon leur quotepart des actifs nets identifiables de l'entité acquise. La manière dont les intérêts minoritaires sont évalués à la date d'acquisition aura un impact sur la comptabilisation de l'acquisition par suite de la détermination du goodwill.

Le goodwill correspond à l'excédent du coût d'acquisition par rapport à l'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs acquis, des passifs et des passifs éventuels, identifiables à la date d'acquisition. Aux fins de la comptabilisation des acquisitions et pour déterminer le goodwill, KBC tient compte d'une période d'évaluation de 12 mois. La classification des actifs financiers acquis et des passifs financiers repris dans le cadre d'un regroupement d'entreprises dépend des faits et circonstances existant à la date d'acquisition (sauf en ce qui concerne les contrats de location et d'assurance, qui sont classés en fonction des conditions contractuelles et d'autres facteurs pertinents au moment de la conclusion des contrats).

Le goodwill est repris sous la rubrique Goodwill et autres immobilisations incorporelles et comptabilisé à son coût diminué des réductions de valeur. Le goodwill n'est pas amorti, mais fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an ou dès lors qu'il existe des indications objectives (externes ou internes) en ce sens. Si la comptabilisation des acquisitions n'est pas terminée étant donné que la période d'évaluation de 12 mois n'est pas achevée, le goodwill n'est pas considéré comme définitif et n'est soumis à un test que s'il existe une indication objective d'une réduction de valeur du goodwill provisoire. Pour les besoins du test de réduction de valeur, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie de KBC appelées à bénéficier des synergies du regroupement, indépendamment du fait que d'autres actifs ou passifs de l'entité acquise soient imputés à ces unités. Une réduction de valeur est constatée si la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill appartient est supérieure à sa valeur recouvrable. Les réductions de valeur sur goodwill ne peuvent pas être reprises.

Effets des variations de change

La monnaie fonctionnelle et de présentation de KBC est l'euro. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux au comptant en vigueur à la date de clôture. Les écarts d'évaluation négatifs et positifs sont comptabilisés dans le compte de résultats, à l'exception de ceux qui se rapportent au financement d'actions et d'investissements de sociétés consolidées en devises étrangères. Les éléments non monétaires, évalués sur la base de leur coût historique, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change de la date de transaction. Les éléments non monétaires, évalués à la juste valeur, sont convertis au taux au comptant en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de conversion sont comptabilisés conjointement avec les variations de juste valeur. Les revenus et dépenses en devises étrangères sont repris dans le compte de résultats au taux de change en vigueur à la date de leur comptabilisation.

Les écarts d'évaluation sont comptabilisés dans le compte de résultats ou dans les autres éléments du résultat global. Les écarts d'évaluation initialement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et qui se rapportent à des gains/pertes comptabilisés par la suite dans le compte de résultats sont recyclés dans le compte de résultats lors de la même période que celle au cours de laquelle ces gains/pertes sont comptabilisés dans le compte de résultats. Les bilans des filiales étrangères sont convertis dans la monnaie de présentation au taux au comptant en vigueur à la date de reporting (à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au taux historique). Le compte de résultats est converti au cours moyen de l'exercice, en tant que meilleure approche du cours de change de la date de transaction.

Transactions avec des parties liées

Une partie liée à KBC est une partie sur laquelle KBC exerce un contrôle ou une influence significative ou une partie qui exerce un contrôle ou une influence significative sur KBC. KBC définit ses parties liées comme suit:

filiales de KBC, entreprises associées et coentreprises de KBC, KBC Ancora, Cera et MRBB,
membres de la direction générale de KBC (conseil d'administration et comité de direction de KBC Groupe SA).

Les transactions avec les parties liées doivent s'effectuer conformément au principe d'objectivité.

Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, passifs liés à des groupes destinés à être cédés et activités abandonnées

Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, passifs liés à des groupes destinés à être cédés

Les actifs ou groupes d'actifs et de passifs non courants détenus en vue de la vente sont ceux dont KBC recouvrera la valeur comptable dans le cadre d'une opération de vente pouvant être considérée comme une vente au cours d'une année plutôt qu'au travers de leur utilisation continue. Les actifs non courants et les passifs détenus en vue de la vente sont comptabilisés séparément des autres actifs et passifs dans le bilan à la fin de la période de reporting.

Activités abandonnées

Une activité abandonnée est une composante de KBC qui a été cédée ou qui est classée comme étant détenue en vue de la vente et qui:

représente une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte; ou
fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte; ou
est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Les résultats des activités abandonnées sont comptabilisés séparément dans le compte de résultats et dans les autres éléments du résultat global et comprennent:

le bénéfice ou la perte après impôts des activités abandonnées; et
le bénéfice ou la perte après impôts comptabilisé(e) résultant de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou de la cession des actifs ou du groupe d'actifs concernés.

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Événements postérieurs à la période de reporting

Les événements postérieurs à la date de reporting sont des événements favorables ou défavorables survenant entre la date de reporting et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. On distingue deux types d'événements postérieurs à la période de reporting:

ceux qui attestent de situations qui existaient à la date de reporting (événements donnant lieu à des ajustements);
ceux qui traduisent des situations survenues après la date de reporting (événements ne donnant pas lieu à des ajustements).

L'impact des événements donnant lieu à des ajustements a déjà été reflété dans la situation et la performance financières de l'exercice en cours. L'impact et les conséquences des événements ne donnant pas lieu à des ajustements sont décrits dans les notes aux états financiers.

Principaux cours de change utilisés*

		Taux de change au 31-12-2022		Moyenne de taux de change en 2022
	1 EUR = … … devise	Variation par rapport au 31/12/2021 Positive: appréciation face à l'EUR Négative: dépréciation face à l'EUR	1 EUR = … … devise	Variation par rapport à la moyenne de 2021 Positive: appréciation face à l'EUR Négative: dépréciation face à l'EUR
CZK	24,116	3%	24,569	5%
HUF	400,87	-8%	391,79	-9%

* Chiffres arrondis.

Annexe 1.3: Estimations importantes et jugements significatifs

Lors de l'établissement des comptes annuels consolidés et de l'application des méthodes comptables de KBC, la direction doit porter des jugements et faire des estimations ou suppositions qui ont un impact sur les montants de l'actif, du passif, des produits et des coûts rapportés. Une certaine dose d'incertitude est inhérente à la majorité des montants rapportés. Les estimations se fondent sur l'expérience et les suppositions dont la direction de KBC estime qu'elles sont raisonnables à l'instant où le rapport annuel est préparé.

L'ajustement des estimations comptables est acté au cours de la période où celles-ci sont revues et pour chaque période consécutive qui en est affectée. Vous trouverez notamment dans les annexes suivantes les estimations et jugements importants dans l'application des bases utilisées pour le rapport financier les plus déterminants pour les montants repris dans les comptes annuels consolidés: 1.4, 3.3, 3.7, 3.10, 4.2, 4.4 à 4.8 inclus, 5.2, 5.5 à 5.7 inclus, 5.9, 6.1 et 6.10.

Voir également le chapitre Comment gérons-nous nos risques?, sous Risques liés au climat et autres ESG.

Annexe 1.4: Impact de la guerre en Ukraine et de la crise sanitaire

Aperçu

En 2022, nous avons repris la totalité des réserves en cours (ECL) pour les conséquences de la crise sanitaire (289 millions d'euros fin 2021) (cf. infra). D'un autre côté, suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et aux conséquences économiques directes et indirectes qui en découlent, nous avons aménagé en 2022 une réserve pour les risques géopolitiques et émergents de 429 millions d'euros (cf. infra).

ECL en cours pour les risques liés au coronavirus, les risques géopolitiques et émergents, par pays (en millions d'EUR)	Situation fin 2021	Modification de l'ECL liée à la crise sanitaire en 2022	Influence de l'amortissement de l'ECL liée à la crise sanitaire en 2022	Aménagement pour les risques géopolitiques et émergents en 2022	Influence de l'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria (aujourd'hui KBC Bank Bulgaria) en 2022	Situation fin 2022
Belgique	100	-100	-	145	-	145
République tchèque	69	-67	-2	135	-	135
Slovaquie	20	-18	-2	42	-	42
Hongrie	37	-37	-	50	-	50
Bulgarie	12	-11	-1	23	16	39
Reste (dont l'Irlande)	51	-22	-29	18	0	18
Total	289	-255	-34	413	16	429

Aménagement d'une nouvelle réserve pour les risques géopolitiques et émergents

La guerre entre la Russie et l'Ukraine déstabilise l'économie mondiale et dope les prix des matières premières, ce qui n'a fait qu'empirer le choc inflationniste, initialement causé par les problèmes dans les chaînes d'approvisionnement, les mesures de relance fiscale et la réouverture rapide après la pandémie. Cette pression inflationniste croissante et la contraction du marché du travail ont fait monter la pression sur les banques centrales pour qu'elles normalisent la politique monétaire. La combinaison de la hausse de l'inflation, plus persistante, et de la politique monétaire plus ferme, influence les prévisions de croissance. Vous trouverez des informations plus détaillées sur l'environnement macroéconomique dans la partie Rapport du Conseil d'administration, sous Dans quel environnement sommes-nous actifs?

À la lumière de ces informations, nous avons évalué l'impact des principaux risques macroéconomiques et géopolitiques sur notre portefeuille de crédits. Cela a donné lieu à l'aménagement d'une réserve pour les risques géopolitiques et émergents qui, à fin 2022, s'élevait à 429 millions d'euros (dont 223 millions d'euros aménagés au premier trimestre, 45 millions d'euros au deuxième, 103 millions d'euros au troisième et 42 millions d'euros au quatrième, de même que 16 millions d'euros liés à l'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria, renommée depuis KBC Bank Bulgaria). Le calcul et la composition de la réserve (comptabilisée dans les réductions de valeur) à fin 2022 sont présentés dans le tableau.

		Réductions de valeur au bilan
Risque, situation fin 2022	Contexte	(en millions d'EUR)
Sociétés du groupe directes en Russie, Ukraine et Biélorussie	Néant	-
Exposition directe à la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie	L'exposition nette au risque de transfert de KBC vis-à-vis de la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie s'élevait à 29 millions d'euros fin 2022. Il s'agit principalement de l'exposition commerciale aux banques russes.	29
Impact indirect du conflit sur le portefeuille de crédits	Le conflit devrait avoir, via différents canaux, des conséquences pour nos clients entreprises et PME ayant d'importantes activités en Russie, Ukraine et Biélorussie et/ou une forte dépendance de ces marchés pour les importations ou les exportations (directement ou indirectement via un client/fournisseur) et/ou présentant une vulnérabilité spécifique à une interruption de l'approvisionnement en pétrole et/ou en gaz. Notre analyse montre que le risque de crédit a augmenté considérablement pour 2,8 milliards d'euros de positions de catégorie 1, qui ne sont pas (encore) captés dans l'évaluation du staging classique. Le recalcul des pertes de crédit attendues sur toute la durée résiduelle de ces positions, au lieu de l'horizon de douze mois, a donné lieu à une réduction de valeur de 39 millions d'euros en 2022.	39
Impact indirect en raison d'autres risques émergents	Nous avons constaté que les sous-segments suivants de notre portefeuille courent un risque: • les PME et autres entreprises faisant partie de notre clientèle et actives dans les secteurs économiques les plus touchés par les problèmes de la chaîne d'approvisionnement et par la hausse des prix des matières premières et de l'énergie, et qui courent déjà un risque de crédit plus élevé (par exemple, l'industrie automobile, la chimie et les métaux); • les clients particuliers ayant une capacité de réserve limitée pour faire face à la hausse des coûts de la vie et/ou payer des remboursements plus élevés suite à la hausse des taux. L'analyse montre que le risque de crédit a augmenté considérablement pour 11,3 milliards d'euros de positions de catégorie 1 qui n'ont pas (encore) été captés dans l'évaluation du staging classique. Le recalcul des pertes de crédit attendues sur toute la durée résiduelle de ces positions, au lieu de douze mois, a donné lieu à une réduction de valeur de 304 millions d'euros en 2022.	304
Impact des scénarios macroéconomiques	Les ECL calculées par le modèle pour les risques géopolitiques et émergents s'élevaient à 57 millions d'euros en 2022. Les probabilités appliquées sur les scénarios macroéconomiques de base, optimiste et pessimiste sont passées respectivement de 80%, 10% et 10% à 60%, 5% et 35%. Cela a donné lieu à une réduction de valeur supplémentaire de 57 millions d'euros. Voir par ailleurs pour plus d'informations sur les scénarios.	57
Acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria	La consolidation des activités bulgares de Raiffeisenbank International implique un ECL de 16 millions d'euros (10 millions pour les risques émergents et 6 millions de risque de transfert direct), sans impact sur le compte de résultats. Montants déjà inclus dans les parties précédentes du tableau.	-
Total fin 2022		429

Impact des autres mesures

La hausse des prix de l'énergie et de l'inflation a poussé à prendre des initiatives afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages et la viabilité des entreprises. Les gouvernements dans nos pays stratégiques se tournent également vers le secteur des banques et assurances pour soutenir l'économie:

• En Hongrie, les conditions géopolitiques et macroéconomiques exceptionnelles ont débouché indirectement sur une perte d'ajustement de 63 millions d'euros dans le portefeuille de crédits hypothécaires et de crédits à terme (comptabilisés sous les réductions de valeur), en raison principalement de l'octroi de la réglementation du plafonnement des taux d'intérêt jusqu'au 30 juin 2023, et de l'élargissement du champ d'application des prêts protégés par la limitation des taux d'intérêts. En outre, les taxes bancaires (comptabilisées sous les Charges d'exploitation) en Hongrie en 2022 ont été

touchées de manière négative par une comptabilisation de 10 millions d'euros nets (aménagée au premier trimestre 2022 et récupérée en partie au quatrième trimestre) suite à un versement extraordinaire dans le fonds de garantie des dépôts en raison du retrait de la licence de Sberbank Hongrie par la Banque nationale de Hongrie début mars 2022, les dépôts des clients ayant dès lors été indemnisés à concurrence de 100 000 euros par le fonds de garantie des dépôts et une comptabilisation de 78 millions d'euros par l'introduction d'une taxe sectorielle additionnelle pour le secteur des banques et assurances.

En Belgique, au vu de la crise énergétique, les particuliers qui répondent à certaines conditions peuvent demander une suspension temporaire des remboursements du principal, à compter du 1er octobre 2022. Cela n'a pas entraîné la comptabilisation d'une perte d'ajustement ni un impact supplémentaire sur l'ECL. En effet, les paiements d'intérêts ne sont pas suspendus et l'impact du passage à la phase 2 des clients demandeurs a déjà été pris en compte dans les évaluations collectives décrites ci-dessus. En outre, la déductibilité de la taxe bancaire sera partiellement supprimée à partir de 2023 afin d'augmenter la cotisation de solidarité du secteur bancaire.
En République tchèque, le gouvernement a introduit une taxe sur les bénéfices exceptionnels. L'impôt effectif sur les surprofits sera de 79% (19% d'impôt sur les activités ordinaires et 60% d'impôt sur les bénéfices exceptionnels) et s'appliquera aux grandes banques pour la période 2023-2025.

Reprise intégrale des réserves pour les conséquences de la crise sanitaire

En 2022, nous avons repris l'intégralité des réserves encore en cours pour les conséquences de la crise sanitaire. Il s'agit d'une baisse de 289 millions d'euros fin 2021 à 0 million d'euros fin 2022; cette baisse comprend 255 millions d'euros de reprise via le compte de résultats et la déduction de 34 millions d'euros, principalement suite à la vente du portefeuille de crédits non performants de KBC Bank Ireland (sans impact sur le compte de résultats). En ce qui concerne le calcul de la réserve pour la crise sanitaire à fin 2021, nous renvoyons le lecteur au rapport annuel de 2021, Annexe 1.4.

La réserve pour la crise sanitaire a été intégralement reprise dans la mesure où les risques en lien avec la crise du coronavirus encore présents dans notre portefeuille de crédits sont intégrés dans le processus de réduction de valeur régulier sur la base des indicateurs de risque de crédit habituels (risque de défaut, arriérés et restructuration du crédit) étant donné qu'ils ne sont plus couverts par le moratoire sur les remboursements de prêts.

Aperçu de l'impact de la crise du coronavirus et de la guerre en Ukraine sur nos activités

La partie intitulée Rapport du conseil d'administration se penche davantage dans le détail sur les conséquences de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine sur les activités et les parties prenantes du groupe, notamment en ce qui concerne:

le contexte macroéconomique: voir Dans quel environnement sommes-nous actifs? et Nos divisions
nos clients: voir Le client est au centre de notre culture d'entreprise
nos collaborateurs: voir Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations
notre gestion des risques: voir Comment gérons-nous les risques?

Aperçu des scénarios économiques utilisés

Face à l'incertitude économique, nous conservons trois scénarios alternatifs: un scénario de base, un scénario plus optimiste et un scénario plus pessimiste. La définition de chaque scénario reflète les dernières évolutions relatives aux risques géopolitiques et émergents et à l'économie, où pour fin 2022, nous avons attribué les pourcentages de probabilité suivants: 60% pour le scénario de base, 35% pour le scénario pessimiste et 5% pour le scénario optimiste. Les scénarios et les pourcentages de probabilité appliqués sont ceux qui ont été utilisés pour la mise à jour de fin 2022; la situation peut bien entendu avoir changé depuis.

Scénario optimiste	Scénario de base	Scénario pessimiste
('scénario d'armistice')	('scénario de récession modérée')	('scénario de récession profonde')
Une solution durable au conflit entre la Russie et l'Ukraine intervient à court terme. L'assouplissement à court terme de certaines sanctions occidentales atténue la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, mais structurellement, la politique (budgétaire) reste attachée à la transition verte et à l'autonomie énergétique et à l'expansion de la capacité militaire.	Il n'y a pas de solution à court terme au conflit entre la Russie et l'Ukraine. Les sanctions occidentales restent d'application dans un avenir prévisible. La hausse des prix de l'énergie et des matières premières pèse sur le sentiment économique, sans pénurie critique d'énergie, tant pour cet hiver que pour le prochain. Les mesures de soutien gouvernemental atténuent l'impact négatif sur la croissance du PIB. La politique monétaire continue de se normaliser.	Une escalade du conflit russo-ukrainien débouche sur des sanctions occidentales de plus grande envergure. Cela donne lieu à des restrictions supplémentaires de la part de la Russie sur le plan des exportations d'énergie et de matières premières, ce qui fait encore grimper l'inflation. Des pénuries critiques conduisent à un rationnement de l'énergie et de certaines matières premières, avec à la clé une sévère récession. L'impact de la détérioration spectaculaire du climat économique sur la croissance du PIB est en partie atténué par des politiques économiques très accommodantes.

Le tableau ci-après présente ces scénarios, pour les trois principaux indicateurs dans chacun de nos pays stratégiques, pour les prochaines années. Nous envisageons également une transition linéaire progressive en direction d'une situation stable.

Scénarios macroéconomiques – principaux indicateurs

(utilisés pour la situation à fin 2022)			2022			2023			2024
Scénario:	optimis te	de base	pessimis te	optimis te	de base	pessimis te	optimis te	de base	pessimis te
Croissance du produit intérieur brut réel
Belgique	3,1%	2,9%	2,6%	2,1%	0,2%	-2,5%	1,9%	1,4%	0,9%
République tchèque	2,5%	2,5%	2,2%	1,6%	0,8%	-5,8%	3,7%	2,7%	1,0%
Hongrie	5,9%	5,5%	4,8%	2,8%	0,0%	-4,2%	3,8%	3,6%	2,4%
Slovaquie	1,6%	1,4%	1,2%	1,2%	0,6%	-5,4%	3,2%	2,8%	2,5%
Bulgarie	3,7%	2,8%	2,2%	3,0%	0,7%	-2,5%	3,5%	3,5%	0,6%
Taux de chômage
Belgique	5,8%	6,0%	6,2%	5,6%	6,2%	6,8%	5,4%	6,0%	6,6%
République tchèque	2,8%	2,8%	2,8%	2,7%	3,3%	6,0%	2,2%	2,9%	5,0%
Hongrie	3,9%	4,1%	4,2%	3,8%	4,4%	6,5%	3,2%	3,8%	5,5%
Slovaquie	6,2%	6,3%	8,0%	6,5%	7,0%	9,0%	6,3%	6,5%	8,0%
Bulgarie	4,3%	5,3%	6,2%	4,4%	6,0%	7,3%	4,3%	4,8%	6,4%
Indice des prix des maisons
Belgique	6,5%	5,0%	3,0%	4,0%	2,5%	-3,0%	3,0%	2,0%	-1,5%
République tchèque	20,0%	17,5%	16,0%	5,0%	0,5%	-5,0%	5,0%	2,5%	-1,0%
Hongrie	18,6%	16,0%	13,0%	10,0%	5,0%	-3,0%	6,0%	3,5%	0,0%
Slovaquie	18,0%	15,0%	12,0%	7,0%	2,5%	-4,0%	5,0%	2,5%	-1,0%
Bulgarie	13,0%	12,0%	8,0%	9,0%	7,0%	-3,0%	4,0%	3,5%	0,0%

Annexe 1.5: Informations liées au climat

Conformément aux recommandations de l'ESMA en la matière, vous trouverez ci-dessous les informations et autres sections du rapport annuel qui font directement ou indirectement référence au climat et aux risques climatiques.

Dans le Rapport du Conseil d'administration:

Notre modèle d'entreprise, sous 'Comment créons-nous de la valeur durable?'
Notre modèle d'entreprise, sous 'Nos principaux défis'
Notre stratégie, sous 'Notre rôle dans la société' et 'Attention portée au climat' (ce chapitre comprend également nos objectifs climatiques et des informations sur la taxinomie de l'UE)

p. 180

Nos divisions, pour chaque pays sous 'Rôle dans la société'
Comment gérons-nous nos risques? sous 'Risques liés au climat et autres risques ESG'

Dans les Comptes annuels consolidés (dans chaque cas dans les explications sous les tableaux)

Annexe 3.7.1: Aperçu (résultats du pôle assurance)
Annexe 3.10: Réductions de valeur
Annexe 4.1: Instruments financiers par portefeuille et par produit
Annexe 5.4: Immobilisations corporelles et immeubles de placement
Annexe 5.5: Goodwill et autres immobilisations incorporelles
Annexe 5.9: Engagements de pensions
Annexe 6.2: Leasing

2.0 Annexes relatives à l'information par segment

Annexe 2.1: Segmentation selon la structure de direction

Vous trouverez de plus amples informations sur la structure de direction du groupe et les résultats par segment au chapitre Nos divisions (le commissaire n'a pas audité le présent chapitre). Conformément à l'IFRS 8, KBC a identifié le Comité de Direction et le Conseil d'administration du groupe comme chief operating decision makers, responsables de l'attribution des ressources et de l'évaluation des performances des différentes composantes de l'entreprise. Les segments opérationnels sont basés sur les rapports financiers internes remis à ces organes de gestion et sur l'emplacement des activités de l'entreprise, ce qui débouche sur une segmentation géographique.

Les trois segments opérationnels sont (de manière simplifiée):

Division Belgique (toutes les activités en Belgique),
Division République tchèque (toutes les activités en République tchèque),
Division Marchés internationaux (activités en Hongrie, en Slovaquie et en Bulgarie), rapportés ensemble conformément à la norme IFRS 8.16. En ce qui concerne l'Irlande, voir par ailleurs et Annexe 6.6.

Il existe en outre, à des fins de reporting, un Centre de groupe (résultats du holding, éléments non attribués aux autres divisions, résultats des sociétés à céder).

Modification à partir de 2022: suite aux contrats de vente pour les crédits et le portefeuille de dépôts de KBC Bank Ireland, nous avons déplacé l'Irlande de la Division Marchés internationaux au Centre de groupe à partir du 1er janvier 2022. Cela s'est fait sans ajustement rétroactif de 2021. Dans une optique de comparabilité, l'Irlande est toutefois renseignée séparément dans les tableaux suivants (comme faisant partie du Centre de groupe en 2022 et de la Division Marchés internationaux en 2021).

Rapport par segment

Les organes de gestion analysent les performances des segments selon une série de critères, le Résultat après impôts étant le principal indicateur de résultat. Les données relatives aux segments sont entièrement basées sur l'IFRS, sans adaptations.
Une société du groupe est en principe entièrement attribuée au même segment/à la même division. Des exceptions ne sont consenties que pour les charges qui ne sont pas attribuables de manière univoque à un segment déterminé, telles que les frais d'arrérages des prêts subordonnés (mentionnés sous Centre de groupe).
Les coûts de financement des participations sont attribués au Centre de groupe. Les coûts de financement éventuels relatifs au leveraging au niveau de KBC Groupe SA sont également repris dans le Centre de groupe.
Les transactions entre segments sont présentées at arm's length.
Dans l'information par segment, les revenus nets d'intérêts sont mentionnés sans répartition en revenus d'intérêts et charges d'intérêts, ce qui est autorisé par les normes IFRS. La majorité des produits des segments consiste en effet en intérêts et le management se base surtout sur les revenus nets d'intérêts pour l'évaluation et la gestion des divisions.
Aucune information n'est fournie à propos des produits de la vente aux clients externes, par groupe de produits ou services, étant donné que les informations au niveau consolidé sont établies surtout par division, et non par groupe de clients ou de produits.
Acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria (aujourd'hui KBC Bank Bulgaria): voir Annexe 6.6.

ment

Annexe 2.2: Résultats par seg

Division

(en millions d'EUR)	Division Belgique	République tchèque	Marchés internationaux	Dont:			Centre de groupe	Groupe KBC Dont:
				Hongrie	Slovaquie	Bulgarie	Irlande
COMPTE DE RÉSULTATS 2022
Revenus nets d'intérêts	2 826	1 313	888	424	235	229	134	240	5 161
Assurances non-vie (avant réassurance)	488	208	174	57	37	80	11	0	881
Primes acquises	1 261	403	352	140	70	142	17	0	2 033
Charges techniques	-774	-195	-178	-83	-33	-62	-7	0	-1 153
Assurances vie (avant réassurance)	-42	90	44	11	13	20	-1	0	92
Primes acquises	878	171	114	39	30	45	-1	0	1 163
Charges techniques	-920	-82	-70	-28	-17	-25	0	0	-1 071
Résultat net de la réassurance cédée	33	-9	-13	-2	-3	-8	-14	0	-2
Revenus de dividendes	54	1	1	0	0	1	4	0	59
Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats	142	152	118	77	41	1	-7	-3	406
Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI	-2	-12	-6	-5	0	0	-3	0	-22
Revenus nets de commissions	1 265	213	376	219	72	86	-6	-2	1 847
Autres revenus nets	226	-174	-1	-3	-3	5	-10	-8	40
PRODUITS TOTAL DES	4 989	1 784	1 582	777	392	413	108	228	8 463
Charges d'exploitationa	-2 647	-927	-906	-446	-253	-207	-339	-208	-4 818
Réductions de valeur	-46	-61	-152	-97	-21	-34	-24	-18	-284
Dont sur actifs financiers (AC et FVOCI)	-35	-46	-78	-29	-19	-30	5	7	-154
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	-9	-1	0	0	0	0	0	0	-10
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	2 287	794	524	234	118	172	-254	3	3 351
Impôts	-529	-115	-83	-38	-28	-17	119	34	-608
Résultat net après impôts des activités abandonnées	0	0	0	0	0	0	0	0	0
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	1 759	679	441	195	90	155	-135	37	2 743
Attribuable à des participations minoritaires	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Attribuable aux actionnaires de la société mère	1 759	679	441	195	90	155	-135	37	2 743
a Dont éléments sans effet de trésorerie	-58	-114	-89	-40	-23	-26	-120	-31	-381
Amortissements sur actifs immobilisés	-57	-114	-86	-38	-23	-24	-117	-26	-374
Autres	0	0	-4	-2	0	-2	-3	-4	-7
Acquisition d'immobilisations*	544	125	624	95	63	466	151	1	1 443
* Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, immeubles de placement, immobilisations corporelles, participations dans des entreprises associées et goodwill et autres immobilisations incorporelles.

* Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés, immeubles de placement, immobilisations corporelles, participations dans des entreprises associées et goodwill et autres immobilisations incorporelles.

	Division	Division République	Division Marchés					Centre de
(en millions d'EUR)	Belgique	tchèque	internationaux	Dont:				groupe	Groupe KBC
				Hongrie	Slovaquie	Bulgarie	Irlande
COMPTE DE RÉSULTATS 2021
Revenus nets d'intérêts	2 533	972	962	311	229	141	282	-16	4 451
Assurances non-vie (avant réassurance)	460	142	160	52	35	73	0	19	782
Primes acquises	1 197	337	336	143	62	132	0	15	1 885
Charges techniques	-737	-194	-176	-91	-26	-59	0	4	-1 103
Assurances vie (avant réassurance)	-55	61	39	9	13	17	0	-1	45
Primes acquises	903	182	111	40	31	39	0	-1	1 196
Charges techniques	-958	-121	-71	-31	-18	-23	0	0	-1 150
Résultat net de la réassurance cédée	36	17	-16	-2	-7	-7	0	-12	25
Revenus de dividendes	38	1	1	0	0	0	0	5	45
Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats	224	95	23	21	8	0	-5	-198	145
Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI	2	-4	2	2	0	0	0	6	6
Revenus nets de commissions	1 320	214	305	198	71	39	-3	-3	1 836
Autres revenus nets	195	8	-7	3	6	5	-21	28	223
PRODUITS TOTAL DES	4 754	1 506	1 469	592	356	268	253	-171	7 558
Charges d'exploitationa	-2 436	-803	-1 048	-335	-260	-140	-313	-109	-4 396
Réductions de valeur	303	126	-160	9	15	-1	-183	-7	261
Dont sur actifs financiers (AC et FVOCI)	309	142	-110	22	16	2	-149	-7	334
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	-3	-3	0	0	0	0	0	0	-5
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	2 618	827	262	267	111	127	-243	-288	3 418
Impôts	-621	-129	-135	-40	-26	-13	-55	81	-804
Résultat net après impôts des activités abandonnées	0	0	0	0	0	0	0	0	0
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	1 997	697	127	226	85	114	-298	-207	2 614
Attribuable à des participations minoritaires	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Attribuable aux actionnaires de la société mère	1 997	697	127	226	85	114	-298	-207	2 614
a Dont éléments sans effet de trésorerie	-48	-96	-119	-38	-19	-16	-46	-83	-346
Amortissements sur actifs immobilisés	-57	-97	-120	-38	-19	-16	-46	-82	-356
Autres	10	1	1	1	0	0	0	-2	10
Acquisition d'immobilisations*	456	183	252	83	75	80	14	110	1 001

Annexe 2.3: Informations par segment

Le tableau ci-dessous présente une ventilation par segment de plusieurs produits importants du bilan.

(en millions d'EUR)	Division Belgique	Division République tchèque	Division Marchés interna tionaux	Dont:				Centre de groupe	Dont:	Groupe KBC
				Hongrie	Slovaquie	Bulgarie	Irlande		Irlande
BILAN AU 31-12-2022
Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension	155 971	51 069	29 962	9 515	8 421	12 026	-	15 743	418	252 746
Dépôts à vue	72 947	25 321	23 367	7 303	5 697	10 368	-	418	418	122 053
Dépôts à terme	8 896	9 211	4 291	1 291	1 414	1 586	-	0	0	22 397
Comptes d'épargne	60 802	14 344	1 833	722	1 086	25	-	0	0	76 979
Titres de créance	10 951	1 767	295	200	96	0	-	15 325	0	28 338
Autres	2 375	427	176	0	129	47	-	0	0	2 978
Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension	117 221	35 445	25 384	5 879	10 796	8 709	-	3	3	178 053
Prêts à terme	61 768	10 581	10 544	2 970	3 013	4 561	-	2	2	82 894
Prêts hypothécaires	44 326	19 696	9 638	1 681	6 114	1 843	-	0	0	73 660
Autres	11 127	5 168	5 202	1 228	1 668	2 306	-	1	1	21 498
BILAN AU 31-12-2021
Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension	142 282	46 239	24 652	9 759	7 696	6 257	940	12 920	-	226 093
Dépôts à vue	64 458	28 042	19 598	8 137	5 443	5 077	940	0	-	112 097
Dépôts à terme	4 784	2 123	2 281	445	656	1 180	0	0	-	9 187
Comptes d'épargne	58 279	14 226	2 295	977	1 319	0	0	0	-	74 801
Titres de créance	12 003	1 376	318	200	118	0	0	12 920	-	26 617
Autres	2 758	473	160	0	160	0	0	0	-	3 391
Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension	108 251	32 671	18 805	5 413	9 417	3 973	3	0	-	159 728
Prêts à terme	56 785	9 609	6 604	2 409	2 775	1 418	2	0	-	72 998
Prêts hypothécaires	41 561	18 303	7 800	1 812	5 117	870	0	0	-	67 665
Autres	9 905	4 758	4 402	1 191	1 524	1 685	1	0	-	19 065

• Les montants limités pour l'Irlande en 2021 et 2022 sont liés au transfert vers les postes de bilan Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes destinés à être cédés en raison des transactions de vente. Voir Annexes 5.11 et 6.6.

• La croissance pour la Bulgarie en 2022 est liée pour l'essentiel à l'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria. Voir Annexe 6.6 pour de plus amples informations.

3.0 Annexes relatives au compte de résultats

Annexe 3.1: Revenus nets d'intérêts

(en millions d'EUR)	2022	2021
Total	5 161	4 451
Revenus d'intérêts	11 226	6 320
Revenus d'intérêts sur instruments financiers calculés selon le taux d'intérêt effectif
Actifs financiers au coût amorti	7 973	4 797
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	251	286
Dérivés de couverture	1 838	355
Passifs financiers (taux négatifs)	289	425
Autres	130	25
Revenus d'intérêts sur autres instruments financiers
Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur autres que détenus à des fins de transaction	35	24
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	710	407
Dont couvertures économiques	582	367
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats	0	0
Charges d'intérêts	-6 064	-1 869
Charges d'intérêts sur instruments financiers calculés selon le taux d'intérêt effectif
Passifs financiers au coût amorti	-2 320	-534
Dérivés de couverture	-1 972	-604
Actifs financiers (taux négatifs)	-94	-253
Autres	-5	-7
Charges d'intérêts sur autres instruments financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	-1 639	-459
Dont couvertures économiques	-1 595	-414
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats	-33	-11
Charges nettes d'intérêts relatives aux régimes à prestations définies	-1	-1

• Passifs/actifs financiers (taux négatifs): la majeure partie de ces taux négatifs ont trait à des transactions avec des banques centrales et avec des contreparties interbancaires et professionnelles, ainsi qu'au TLTRO (de plus amples informations sur le TLTRO sont fournies à l'Annexe 4.1).

• L'augmentation des revenus d'intérêt et des charges d'intérêt des dérivés de couverture et des actifs financiers et des passifs détenus à des fins de transaction (dont couvertures économiques) est liée à une modification de la présentation des taux négatifs sur les dérivés (chez KBC Bank, conformément au reporting suivant le Schéma A selon les Belgian GAAP; ce qui donne lieu à une augmentation à la fois des revenus d'intérêts et des charges d'intérêts de 450 millions d'euros en 2022) et à une augmentation générale des taux d'intérêt en 2022.

Annexe 3.2: Revenus de dividendes

(en millions d'EUR)	2022	2021
Total	59	45
Instruments de capitaux propres obligatoirement évalués à la juste valeur autres que détenus à des fins de transaction	35	28
Instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction	10	11
Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	15	6

Annexe 3.3: Résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

(en millions d'EUR)	2022	2021
Total	406	145
Ventilation du total en fonction du portefeuille IFRS
Instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur autres que détenus à des fins de transaction et approche overlay	-1 949	1 172
Instruments financiers détenus à des fins de transaction (y compris les intérêts sur les produits dérivés de couverture non ALM et les fluctuations de la valeur de marché de tous les instruments)	567	435
Instruments financiers auxquels s'applique l'approche overlay	86	104
Plus- ou moins-values consécutives à la vente	176	123
Réductions de valeur	-90	-20
Autres instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats	1 942	-1 186
Transactions de change	-90	-272
Résultats du traitement des transactions de couverture	-150	-108
Répartition des transactions de couverture
Micro-couverture couvertures de juste valeur	5	0
Variations de juste valeur des instruments couverts	624	-307
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	-619	307
Couvertures des flux de trésorerie	-3	0
Variations de juste valeur des instruments de couverture, part inefficace	-3	0
Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère, part inefficace	0	0
Transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	0	5
Variations de juste valeur des instruments couverts	-3 254	-815
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	3 254	820
Arrêt de la comptabilité de couverture en cas de couverture à la juste valeur	-75	-46
Arrêt de la comptabilité de couverture en cas de couverture de flux de trésorerie	-77	-66
Ventilation du total en fonction du driver
Ajustements de la valeur de marché (xVA)	80	67
Variation de valeur des instruments dérivés utilisés à des fins de gestion du bilan	-14	-197
Instruments financiers auxquels s'applique l'approche overlay et autres	96	113
Salles des marchés	245	162

Dérivés de couverture ALM (comptabilisés dans la comptabilité de couverture): les intérêts de ces dérivés de couverture sont repris sous les Revenus nets d'intérêts. Les variations de juste valeur de ces dérivés de couverture, à l'exception de ceux auxquels s'applique une relation de couverture de flux de trésorerie efficace, sont indiquées sous Résultat net d'instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Il est également important de souligner que les variations de juste valeur des actifs couverts dans le cadre d'une transaction de couverture de la juste valeur sont reprises au même poste et qu'un prélèvement est effectué ici dans la mesure où il s'agit d'une couverture efficace. Les dérivés de couverture ALM qui ne figurent pas dans la comptabilité de couverture (et qui sont donc classés parmi les instruments de trading) se conforment aux mêmes principes, à ceci près que la plupart des actifs concernés ne sont pas comptabilisés à la juste valeur (c'est-à-dire marked-to-market).
Bénéfices jour 1: lorsque le prix de transaction sur un marché non actif diffère de la juste valeur des autres transactions de marché observables dans le même instrument ou de la juste valeur basée sur une technique d'évaluation dont les variables ne comportent que des données de marché observables, la différence entre le prix de transaction et la juste valeur (un bénéfice jour 1) est inscrite au compte de résultats. Si cela n'est pas le cas (donc, si les variables ne comportent pas uniquement des données de marché observables), le bénéfice jour 1 est réservé et inscrit au compte de résultats pendant la durée et au plus tard à l'échéance finale de l'instrument financier. Depuis janvier 2022, KBC réserve ces bénéfices jour 1 pour des montants limités.
Instruments financiers auxquels s'applique l'approche overlay: voir texte sous le compte de résultats consolidé.
L'activité de change comprend tous les résultats de change réalisés et non réalisés (en cas de réévaluation de l'actif et du passif monétaire), indépendamment du portefeuille IFRS, à l'exception de l'actif et du passif financier qui sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultats, pour lesquels la réévaluation est reprise dans la fluctuation de valeur réelle. Notez que les pertes et bénéfices de change (non réalisés) sur les réserves pour sinistres (assurances) et sur les instruments financiers servant de couverture aux réserves pour sinistres, sont repris sous les Charges techniques. Les pertes et bénéfices de change (non réalisés) sur la part des réassureurs dans les réserves pour sinistres et sur les instruments financiers servant de couverture à ces réserves pour sinistres, sont repris sous le Résultat net de la réassurance cédée.
Dans le cadre de la norme IFRS 9, les contrats d'investissement (assurances) sont comptabilisés sous les Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur, conformément à leur modèle d'entreprise 'géré en fonction de la juste valeur', tandis

que les dettes de contrats d'investissement sont comptabilisées dans les Instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats. Ce qui donne lieu à des montants de compensation dans le tableau ci-dessus, aux lignes 'Instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur autres que détenus à des fins de transaction et approche overlay' et 'Instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats' (respectivement -1 893 et +1 893 millions d'euros en 2022 et +1 195 et -1 195 millions d'euros en 2021).

• Efficacité des couvertures: l'efficacité est déterminée sur la base des méthodes suivantes:

Pour les micro-couvertures de juste valeur, la méthode dollar offset est utilisée sur une base trimestrielle, les variations de la juste valeur de la position couverte et les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture devant se compenser mutuellement dans une fourchette de 80% à 125%.
Pour les couvertures des flux de trésorerie, l'instrument de couverture désigné est comparé avec une couverture parfaite des flux de trésorerie couverts. Cette comparaison est prospective (par le biais de la mesure de la BPV) et rétrospective (comparaison de la juste valeur de l'instrument de couverture désigné avec la couverture parfaite). L'efficacité des deux tests doit se situer dans une fourchette de 80% à 125%.
Pour les transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille, l'efficacité est évaluée selon les règles prescrites dans la version européenne de la norme IAS 39 (carve-out). Les normes IFRS ne permettent pas d'indiquer des positions nettes comme des positions couvertes, mais elles autorisent toutefois d'attribuer les instruments de couverture à la position brute des actifs (ou éventuellement la position brute des passifs). Concrètement, le volume d'actifs (ou de passifs) dans chaque tranche d'échéance doit être supérieur au volume des instruments de couverture attribué à cette même tranche d'échéance.

Annexe 3.4: Résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI

• En 2022, le résultat réalisé des instruments de dette à la juste valeur via OCI a été influencé par une perte réalisée de -22 millions d'euros sur la vente d'obligations à faible rendement. Il n'y avait en 2021 pas de résultat net réalisé important sur instruments de dette à la juste valeur via OCI.

(en millions d'EUR)	2022	2021
Total	1 847	1 836
Commissions perçues	2 804	2 692
Commissions versées	-957	-856
Ventilation selon le type
Services de gestion de fortune	1 175	1 196
Commissions perçues	1 230	1 274
Commissions versées	-54	-78
Services bancaires	1 021	950
Commissions perçues	1 489	1 330
Commissions versées	-468	-380
Distribution	-349	-311
Commissions perçues	85	87
Commissions versées	-434	-398

Annexe 3.5: Revenus nets de commissions

• La grande majorité des provisions liées à l'octroi de crédits est reprise sous Revenus nets d'intérêts (dans le cadre du calcul du taux d'intérêt effectif).

• Acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria: influence principalement sur les revenus nets de commissions des services bancaires. Voir Annexe 6.6 ci-après.

Annexe 3.6: Autres revenus nets

(en millions d'EUR)	2022	2021
Total	40	223
Dont des plus- ou moins-values consécutives aux éléments suivants:
la vente d'actifs financiers au coût amorti	-79	6
le rachat de passifs financiers au coût amorti	0	0
autres, parmi lesquels:	119	218
revenus des activités de leasing opérationnelles	106	98
revenus du Groupe VAB	50	50
plus-value sur la vente de la Tour KBC à Anvers	-	13
(règlement de) dossiers juridiques (hors ICEC-Holding)	0	6
provision pour tracker mortgage review	0	-18
badwill	-	28
plus-value sur la vente d'une filiale immobilière (KBC Vastgoed Nederland)	68	-
procédure d'arbitrage contre ICEC-Holding	-149	-

Plus-values ou moins-values suite à la vente d'actifs financiers au coût amorti: concerne surtout, en 2022, la perte réalisée sur la vente exceptionnelle d'obligations à faible rendement, principalement en Belgique, en République tchèque et en Hongrie.
Provision pour tracker mortgage review: de la même manière que tous les grands fournisseurs de crédits en Irlande, KBC Ireland a proposé des prêts hypothécaires tracker mortgages (entre 2003 et 2008). En décembre 2015, la Banque centrale irlandaise (CBI) a demandé au secteur bancaire irlandais, y compris à KBC Bank Ireland, de mener une vaste investigation à la recherche des problèmes concernant les prêts hypothécaires tracker mortgages. L'objet de cette enquête (la tracker mortgage review) consistait à identifier les cas dans lesquels les droits contractuels des clients découlant de leur convention hypothécaire n'ont pas été entièrement respectés et/ou les fournisseurs de crédit n'ont pas entièrement respecté les différentes conditions et normes en matière de transmission des informations et de transparence à l'égard du client. Dans les cas où l'enquête pointait un désavantage pour le client, KBC Bank Ireland était tenue de proposer une indemnisation et une compensation appropriées, conformément aux principes d'indemnisation de la CBI (Principles for Redress). En 2021, la banque a encore comptabilisé à cet effet une provision supplémentaire de 18 millions d'euros.
Badwill: en 2021, nous avons comptabilisé un badwill de 28 millions d'euros pour OTP Banka Slovensko (voir Annexe 6.6 dans le rapport annuel de 2021).
Procédure d'arbitrage contre ICEC-Holding (événement important postérieur à la date de clôture du bilan ayant donné lieu à des ajustements en 2022): le 17 février 2023, ČSOB en République tchèque a reçu une sentence arbitrale dans la procédure d'arbitrage contre ICEC-Holding. Dans la procédure d'arbitrage, ČSOB était poursuivie en tant que successeur légal d'Investiční a poštovní banka (IPB), dont les activités commerciales ont été acquises par ČSOB en 2000. La procédure a été engagée par ICEC-Holding en 2007. Le demandeur, ICEC-Holding a.s., alléguait qu'IPB avait manqué à ses obligations contractuelles en 1999 et que ICEC-Holding avait droit à des dommages et intérêts et à une pénalité contractuelle. La plainte elle-même n'était en aucun cas liée aux activités commerciales de ČSOB et doit être considérée comme faisant partie de l'héritage de l'IPB. Dans sa sentence arbitrale, la Cour d'arbitrage a imposé à ČSOB le paiement à ICEC-Holding d'un montant de 3,7 milliards de CZK, ainsi que les frais de procédure s'élevant à 5,0 millions de CZK, et ce dans un délai de quinze jours à compter de la remise de la sentence. Le demandeur a échoué dans le reste de sa demande et la Cour d'arbitrage l'a condamné à payer à ČSOB les coûts de la procédure pour un montant de 17,4 millions de CZK. ČSOB examinera les éventuelles démarches juridiques possibles conduisant à la révision de cette sentence. Le paiement de dommages et intérêts et de pénalités contractuelles a un impact financier négatif sur ČSOB et le Groupe KBC. Conformément aux normes IFRS, ČSOB est tenue de provisionner le montant total de 3,7 milliards de CZK dans son compte de résultats de 2022, ce qui a un impact sur le compte de résultats de 2022 de KBC Groupe à hauteur de -149 millions d'euros avant impôts, soit -121 millions d'euros après impôts. Le ratio common equity à pleine charge, compromis danois, baisse de 15,4% à 15,3%.

Annexe 3.7: Résultats du pôle assurance

En tant que bancassureur, nous présentons nos informations financières de manière intégrée (les activités bancaires et d'assurance sont donc regroupées). De plus amples informations sur les activités bancaires et les activités d'assurance séparées sont disponibles dans les rapports annuels de KBC Bank et KBC Assurances, qui peuvent être consultés à l'adresse www.kbc.com. Cette annexe fournit d'ores et déjà des informations séparées sur les résultats du pôle assurance.
Les chiffres sont présentés avant élimination des transactions entre les entités bancaires et d'assurance du groupe (résultats relatifs aux assurances qui ont été conclues entre les entités bancaires et les entités d'assurance au sein du groupe, intérêts que les entreprises d'assurance ont reçus sur les dépôts placés auprès des entités de banque, commissions payées par les entités d'assurance aux agences bancaires pour la vente d'assurances, etc.), afin de présenter une image plus juste de la rentabilité des activités d'assurance. La réconciliation entre les primes acquises telles que mentionnées dans le compte de résultats consolidé et dans l'Annexe 3.7.1 figure dans le tableau sous l'aperçu.
Parmi les postes visés à l'Annexe 3.7.1, seuls les Primes d'assurances acquises, les Charges techniques d'assurance et le Résultat net de la réassurance cédée sont repris dans des lignes séparées sous le compte de résultats du groupe (avec une petite adaptation - voir à cet effet le petit tableau sous le tableau principal). Toutes les autres lignes du schéma d'assurance ci-dessous sont - dans le cadre de notre concept de bancassurance intégrée - comptabilisées conjointement avec les activités bancaires du groupe dans le compte de résultats du groupe et dans les annexes y afférentes.
Des informations complémentaires relatives aux activités d'assurance sont présentées aux Annexes 3.7, 5.6, 6.5 et 6.7, dans le chapitre Comment gérons-nous nos risques? et dans le rapport annuel de KBC Assurances (sur www.kbc.com).

Annexe 3.7.1: Aperçu

			Compte non
(en millions d'EUR)	Vie	Non-vie	technique	Total
2022
Primes d'assurances acquises avant réassurance	1 163	2 054	0	3 217
Dont variation de la provision pour primes non acquises	-1	-71	0	-72
Charges techniques d'assurance avant réassurance	-1 071	-1 154	0	-2 225
Prestations	-1 399	-1 029	0	-2 428
Variation des provisions techniques	419	-115	0	304
Autre résultat technique	-91	-9	0	-100
Revenus nets de commissions	-4	-403	0	-407
Résultat net de la réassurance cédée	-3	1	0	-2
Frais généraux administratifs	-152	-285	-3	-440
Frais internes de règlement des sinistres	-9	-65	0	-74
Frais d'acquisition indirects	-32	-68	0	-100
Frais administratifs	-110	-152	0	-263
Coûts de gestion pour investissements	0	0	-3	-3
Résultat technique	-67	213	-3	143
Produits de placements*	383	112	38	534
Résultat technico-financier	316	325	36	677
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	-	-	0	0
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	316	325	36	677
Impôts	-	-	-	-117
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	-	-	-	560
Attribuable à des participations minoritaires	-	-	-	0
Attribuable aux actionnaires de la société mère	-	-	-	560
2021
Primes d'assurances acquises avant réassurance	1 196	1 905	0	3 101
Dont variation de la provision pour primes non acquises	-1	-48	0	-49
Charges techniques d'assurance avant réassurance	-1 150	-1 106	0	-2 256
Prestations	-1 163	-872	0	-2 036
Variation des provisions techniques	-1	-223	0	-224
Autre résultat technique	14	-10	0	4
Revenus nets de commissions	-5	-367	0	-372
Résultat net de la réassurance cédée	-2	27	0	25
Frais généraux administratifs	-149	-255	-2	-407
Frais internes de règlement des sinistres	-9	-59	0	-68
Frais d'acquisition indirects	-31	-68	0	-98
Frais administratifs	-109	-128	0	-238
Coûts de gestion pour investissements	0	0	-2	-2
Résultat technique	-110	204	-2	91
Produits de placements*	382	92	69	543
Résultat technico-financier	271	296	66	634
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	–	–	0	0
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	271	296	66	634
Impôts	–	–	–	-125
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	–	–	–	508
Attribuable à des participations minoritaires	–	–	–	0
Attribuable aux actionnaires de la société mère	–	–	–	508

* Les produits de placements se composent de (en millions d'euros, respectivement pour 2022 et 2021): revenus nets d'intérêts (428, 398), revenus nets de dividendes (39, 31), résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats (91, 117), autres revenus nets (-9, 1), résultat net réalisé sur instruments de dette à la juste valeur via OCI (-16, -2) et réductions de valeur (1, -3). Le compte non technique contient également les résultats de filiales hors assurances, telles que le Groupe VAB et ADD, de même que d'un certain nombre de sociétés immobilières. Ils sont repris dans l'annexe relative aux 'activités d'assurances' parce qu'ils sont des filiales de KBC Assurances (mais comme ils ne peuvent pas être affectés à la rubrique 'Vie' ou 'Non-vie', ils sont intégrés dans le compte non technique). En outre, le compte non technique contient les revenus d'investissement des fonds propres (ces derniers sont en grande partie liés aux revenus d'intérêt des obligations).

Les chiffres relatifs aux primes acquises ne comportent pas les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire, qui correspondent plus ou moins aux produits de la branche 23. La marge sur ces produits est comprise dans les Revenus nets de commissions.
Les charges techniques Non-Vie se composent essentiellement des règlements de sinistres, variations de la provision pour sinistre à payer, variations de la provision pour manquements, droits de recours reçus, variation des droits de recours estimés et autres charges techniques. Les charges techniques Vie sont principalement composées d'indemnités, de variations de la provision pour indemnités à payer, de variations de la provision pour assurances vie, de variations de la provision relative aux produits de la branche 23 (non dissociés), de bonus (participation bénéficiaire), d'une variation de la provision pour manquements et d'autres charges techniques Vie.
Au chapitre Comment gérons-nous nos risques?, vous trouvez un aperçu du portefeuille d'investissement de l'assureur ('Composition du portefeuille d'investissement des entités d'assurance du groupe KBC'). Ce tableau fait partie des comptes annuels.
Les coûts d'acquisition internes sont dans la majeure partie des cas directement comptabilisés au compte de résultats (donc pas de manière échelonnée).
En 2022, le résultat technique des assurances dommages a été influencé de façon négative notamment par les conséquences des tempêtes (principalement en Belgique, avec un impact brut de 107 millions d'euros; après réassurance, il s'agit de 53 millions d'euros). En 2021, le résultat technique pour les assurances dommages a été influencé de façon négative notamment par les conséquences de la tornade en République tchèque et, surtout, des graves inondations en Belgique (l'impact brut de ces dernières s'élevait à 110 millions d'euros ; après réassurance, 87 millions d'euros, dont 45 millions d'euros au-dessus de la limite légale (le plafond qui a été introduit dans la législation belge pour l'intervention des assureurs en cas de très grosses inondations), mais toujours dans la limite convenue entre le secteur belge des assurances et le gouvernement wallon). Le résultat technique Vie et non-Vie a été favorisé en 2022 par une chute libre des réserves techniques en République tchèque (31 et 10 millions d'euros, respectivement) suite à une réévaluation du niveau de confiance (confidence level) des provisions techniques.
Reprise de certaines assurances vie et pension de NN en Bulgarie en 2021: voir Annexe 6.6.
Voir également l'intitulé Risques liés au climat et autres risques ESG au chapitre Comment gérons-nous nos risques?.

et dans l'Annexe 3.7.1 (en millions d'euros)	2022	2021
Assurances non-vie (avant réassurance) – Primes acquises
Dans le compte de résultats consolidé	2 033	1 885
Ajout des primes des transactions entre banque et assureur au sein du groupe	21	20
À l'Annexe 3.7.1	2 054	1 905
Assurances vie (avant réassurance) – Primes acquises
Dans le compte de résultats consolidé	1 163	1 196
Ajout des primes des transactions entre banque et assureur au sein du groupe	1	1
À l'Annexe 3.7.1	1 163	1 196

Réconciliation entre les primes acquises telles que mentionnées dans le compte de résultats consolidé

Annexe 3.7.2: Assurances vie

(en millions d'EUR)	2022	2021
Total	1 163	1 196
Par catégorie IFRS
Contrats d'assurance	884	900
Contrats d'investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire	280	296
Par type
Réassurance acceptée	0	0
Affaires directes	1 163	1 196
Ventilation des affaires directes
Primes individuelles	816	831
Prix d'achat	44	61
Primes périodiques	773	770
Primes d'assurances de groupe	347	365
Prix d'achat	26	50
Primes périodiques	321	315
Vente totale assurances vie, y compris contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire
Branche 23	1 089	942
Branche 21	996	1 022
Total	2 085	1 964

• Conformément aux normes IFRS, le deposit accounting est appliqué à un certain nombre de contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire. Cela signifie que les recettes de primes (et charges techniques) de ces contrats ne figurent pas dans le poste Primes d'assurances acquises (et charges techniques) mais que la marge y afférente est mentionnée sous la rubrique Revenus nets de commissions. Les contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire correspondent en grande partie aux contrats de la branche 23, qui ont dégagé des recettes de primes de 1,1 milliard d'euros en 2022 et 0,9 milliard d'euros en 2021. Les recettes de primes des contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire sont, selon la comptabilité de dépôt, comprises dans les Ventes totales d'assurances vie tel qu'indiqué dans la partie inférieure du tableau. Ces volumes de vente sont donc constitués des primes d'assurance acquises et des primes liées aux contrats pour lesquels la comptabilité de dépôt est appliquée.

Annexe 3.7.3: Assurances non-vie

	Primes acquises	Charges techniques	Charges d'exploitation
	(avant	d'assurance	(avant	Réassurance
(en millions d'EUR) 2022	réassurance)	(avant réassurance)	réassurance)	cédée	Total
Total	2 054	-1 154	-688	1	213
Réassurance acceptée	30	-26	-10	18	12
Affaires directes	2 024	-1 128	-678	-17	201
Accidents et maladies, branches 1 et 2, sauf accidents du travail	128	-60	-41	0	27
Accidents du travail, branche 1	94	-95	-18	-1	-21
Véhicules automoteurs responsabilité civile, branche 10	525	-321	-156	-2	45
Véhicules automoteurs autres branches, branches 3 et 7	360	-212	-124	-1	23
Navigation, aviation, transport, branches 4, 5, 6, 7, 11 et 12	9	-2	-3	-2	2
Incendie et autres dommages aux biens, branches 8 et 9	622	-327	-231	-5	58
Responsabilité civile générale, branche 13	156	-45	-51	-6	54
Crédits et cautions, branches 14 et 15	0	0	0	0	0
Pertes pécuniaires diverses, branche 16	30	-13	-11	1	7
Protection juridique, branche 17	65	-40	-23	0	2
Assistance, branche 18	36	-11	-20	0	4
2021
Total	1 905	-1 106	-622	27	204
Réassurance acceptée	27	-11	-9	-3	4
Affaires directes	1 878	-1 095	-614	30	200
Accidents et maladies, branches 1 et 2, sauf accidents du travail	123	-53	-40	0	28
Accidents du travail, branche 1	89	-77	-16	0	-4
Véhicules automoteurs responsabilité civile, branche 10	512	-305	-148	-4	55
Véhicules automoteurs autres branches, branches 3 et 7	320	-179	-108	3	36
Navigation, aviation, transport, branches 4, 5, 6, 7, 11 et 12	7	-2	-2	-1	1
Incendie et autres dommages aux biens, branches 8 et 9	569	-343	-211	28	44
Responsabilité civile générale, branche 13	142	-92	-46	1	6
Crédits et cautions, branches 14 et 15	0	0	0	0	0
Pertes pécuniaires diverses, branche 16	22	-9	-8	3	9
Protection juridique, branche 17	62	-28	-22	0	13
Assistance, branche 18	31	-6	-13	0	12

Annexe 3.8: Charges d'exploitation

(en millions d'EUR)	2022	2021
Total	-4 818	-4 396
Charges de personnel	- 2 561	-2 457
Frais généraux administratifs	-1 883	-1 583
ICT	-558	-462
Coûts facilitaires	-224	-210
Marketing et communication	-109	-86
Rémunérations des services professionnels	-157	-125
Autres	-190	-175
Taxes bancaires	-646	-525
Amortissements sur actifs immobilisés	-374	-356

En 2022, l'ensemble des coûts a augmenté de 10% par rapport à 2021.
Les principaux éléments non opérationnels et/ou exceptionnels à cet égard sont l'intégration de l'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria dans le périmètre de consolidation et les coûts d'intégration connexes à partir de juillet 2022, le versement d'un bonus COVID-19 unique pour le personnel en 2021 et d'une prime de résultat exceptionnelle en 2022, les coûts uniques liés aux opérations de vente en Irlande en 2022 et 2021 et les taxes bancaires supplémentaires exceptionnelles en Hongrie en 2022. Après l'exclusion de tous les éléments non opérationnels et/ou exceptionnels et impact des taux de change, le total des coûts a augmenté de 7%, principalement en raison de l'indexation et de la pression salariale, ainsi que de l'augmentation des coûts informatiques.
Information sur l'évolution de l'effectif moyen: voir Annexe 3.9.; informations sur la rémunération des membres du Comité de direction et du Conseil d'Administration: voir chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise, sous la rubrique Rapport de rémunération; informations sur la rémunération du commissaire (PwC): voir Annexe 6.4.
Les avantages au personnel fondés sur des actions propres sont repris sous Charges de personnel: depuis 2000, KBC a lancé plusieurs plans d'options sur actions pour son personnel. Fin 2022 et 2021, il n'y avait plus d'options en circulation.
Augmentation de capital réservée aux membres du personnel du groupe KBC: voir partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires. Cela a donné lieu en 2022 à la comptabilisation d'un avantage du personnel limité (2 millions d'euros) étant donné que le prix d'émission affichait une décote par rapport au cours de Bourse. Vous trouverez des informations sur le cours de l'action KBC dans la partie Rapport du Conseil d'administration.

Annexe 3.9: Personnel

(en nombre)	2022	2021
Effectif moyen, en ETP	37 946	37 194
En fonction de la structure juridique
KBC Bank	28 741	28 558
KBC Assurances	4 024	3 953
KBC Groupe SA (le holding) et KBC Global Services SA (structure à partage des coûts)	5 181	4 683
En fonction du statut
Ouvriers	389	383
Employés	37 306	36 558
Membres de la direction (senior management)	251	253

• Calcul: les chiffres mentionnés dans le tableau concernent des moyennes annuelles, qui peuvent différer, en termes de scope, des chiffres de fin d'année mentionnés ailleurs.

• Les données pour 2022 comprennent l'acquisition de la banque Raiffeisenbank Bulgaria (aujourd'hui KBC Bank Bulgaria) pour six mois et comprennent toujours KBC Bank Ireland (étant donné que la vente n'était pas encore finalisée au 31/12/2022).

Annexe 3.10: Réductions de valeur (impairments) – compte de résultats

(en millions d'EUR*)	2022	2021
Total	-284	261
Réductions de valeur sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur via OCI (réductions de valeur sur crédits)	-154	334
Par catégorie IFRS
Actifs financiers au coût amorti	-155	330
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	1	4
Par produit
Prêts et avances	-177	315
Titres de créance	-2	3
Engagements et garanties financières hors bilan	25	15
Par type
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	5	74
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	-106	449
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle)	-60	-191
Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création	8	2
Par division/pays
Belgique	-35	309
République tchèque	-46	142
Marchés internationaux	-78	-110
Slovaquie	-19	16
Hongrie	-29	22
Bulgarie	-30	2
Irlande en 2021	-	-149
Centre de groupe	5	-7
Dont Irlande en 2022	7	-
Réductions de valeur sur goodwill	-5	-7
Réductions de valeur sur autres	-125	-65
Immobilisations incorporelles (sans goodwill)	-34	-35
Immobilisations corporelles (y compris les immeubles de placement)	-18	-17
Entreprises associées et coentreprises	0	0
Autres	-73	-13

* Les chiffres positifs dénotent une reprise avec, donc, un impact positif sur le résultat

• Les réductions de valeur sur crédits comprennent

En 2022: une reprise intégrale des 255 millions d'euros restants d'ECL liée à la crise sanitaire (voir Annexe 1.4), un aménagement net de 413 millions d'euros pour les risques géopolitiques et émergents (voir Annexe 1.4), un aménagement net de 17 millions d'euros concernant les opérations de vente en Irlande (voir Annexe 6.6) et une reprise nette de 21 millions d'euros pour différents dossiers individuels.
en 2021: une reprise nette de 494 millions d'euros d'ECL collectif lié au coronavirus (voir Annexe 1.4), un aménagement net de 178 millions d'euros concernant les opérations de vente en Irlande (voir Annexe 6.6) et une reprise nette de 18 millions d'euros pour différents dossiers individuels.
Les conditions climatiques particulières (inondations, tempêtes, etc.) en 2022 et 2021 n'ont eu qu'une influence négligeable sur les (réductions de valeur sur) crédits.
Les réductions de valeur sur autres comprennent notamment:
- En 2022: réductions de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles liées aux opérations de vente en Irlande, réductions de valeur sur biens immobiliers et pertes d'ajustement liées à l'octroi de la réglementation sur le plafonnement des intérêts en Hongrie.
- En 2021: réductions de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles en lien avec les opérations de vente en Irlande et les pertes d'ajustement.
Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des explications sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Comment gérons-nous nos risques? (section Risque de crédit). Les parties de ce chapitre ayant fait l'objet d'un audit par le commissaire sont indiquées au début du chapitre. Vous trouverez notamment dans ce chapitre de plus amples informations sur les crédits dépréciés (impaired, catégorie 3).
Des informations relatives aux réductions de valeur totales au bilan sont fournies à l'Annexe 4.2.
Vous trouverez des informations contextuelles et la méthodologie liée au modèle ECL (expected credit loss, ou modèle de comptabilisation des pertes de crédit attendues) de KBC dans les règles d'évaluation (Annexe 1.2, sous Actifs financiers – Réductions de valeur).

• KBC utilise des modèles spécifiques pour la probability of default (PD), l'exposure at default (EAD) et la loss given default (LGD) afin de calculer les pertes de crédit attendues. Les observations historiques et les prévisions revêtent une importance essentielle à cet égard.

La PD est le risque qu'une contrepartie fasse faillite au cours des 12 prochains mois ou sur toute la durée de l'engagement (en fonction du niveau IFRS 9 où se trouvent les facilités). La PD est déterminée par le score de crédit interne (et éventuellement externe) de la contrepartie. Des exemples de variables utilisées comme input pour les modèles PD sont les ratios financiers, les paramètres de comportement (arriérés), etc.
L'EAD est l'encours de la dette attendue au moment de la faillite et dépend de l'encours de la dette actuel et des éventuelles variations autorisées par le contrat et les amortissements normaux. Des exemples de variables utilisées comme input sont les types de produit, les schémas de remboursement, etc.
La LGD est l'importance attendue de la perte par rapport à l'encours de la dette au moment de la faillite. La LGD est présentée comme un pourcentage de l'encours de la dette et est déterminée par des récupérations historiques sur des créances comparables. Des exemples de variables utilisées comme input sont les types de garantie, les ratios financiers, etc.
Au 31 décembre 2022, il s'agissait au total d'environ 80 modèles IFRS 9. Outre quelques modèles à l'échelle du groupe, nous avons des modèles PD, EAD et LGD distincts pour chacun de nos pays stratégiques. Conformément à l'approche de groupement de Bâle, nous définissons la portée d'un modèle IFRS 9 sur la base du type de contrepartie (particuliers, PME, entreprises, pouvoirs publics, etc.). Une différentiation peut être faite au sein de chaque modèle en fonction du type de facilités (prêts à terme, facilités renouvelables, etc.) et du type de garantie (hypothèque, gage de biens d'entreprise, garanties, etc.). Quelques exemples de modèles IFRS 9 sont 'Banks', 'Belgian private persons – home loans', 'Czech corporates', 'Bulgarian corporates and SMEs' et 'Central governments'. Une documentation détaillée est disponible pour chaque modèle PD, EAD et LGD. Les principaux modèles sont contrôlés par les réviseurs externes. En outre, les modèles de Bâle, sur lesquels sont basés les modèles IFRS 9, sont soumis au contrôle externe de l'autorité de surveillance.
Lors de l'établissement de modèles pour différents portefeuilles, nous utilisons, outre les paramètres d'input typiques pour PD, EAD et LGD, également des variables macroéconomiques lorsqu'il existe une relation statistique. Les variables macroéconomiques englobent la croissance du PIB, le taux de chômage, le taux directeur, le cours de change, le taux des obligations d'État, les prix du résidentiel et l'inflation. Un contrôle a posteriori régulier des modèles peut conduire à un changement de modèle avec une réévaluation des variables macroéconomiques. L'Annexe 1.4 expose les scénarios optimiste, pessimiste et de base pour les trois principaux indicateurs (PIB, taux de chômage, prix des logements) dans chacun de nos pays stratégiques.
Comme exposé au chapitre Comment gérons-nous nos risques?, sous Risques liés au climat et autres risques ESG, KBC tient compte des risques ESG dans les processus d'évaluation des risques de crédit. Par ailleurs, pour les grands clients individuels, la vulnérabilité aux risques ESG spécifiques pendant la durée du crédit peut s'exprimer dans les chiffres relatifs au risque de crédit spécifiques aux clients comme les notations de risque de crédit et les évaluations de sûretés qui ont un effet dans le calcul de l'ECL. Pour le risque climatique notamment, qui peut avoir des conséquences majeures à plus long terme pour certains secteurs, les conséquences pour notre portefeuille de crédit ne devraient pas se produire dans l'horizon pris en considération pour mesurer l'ECL.
Nos modèles ECL ne reflétant pas adéquatement toutes les spécificités des conséquences directes et indirectes de la guerre en Ukraine et de la crise sanitaire, nous avons effectué, au niveau du portefeuille, un calcul expert based qui tient compte des circonstances macroéconomiques. Voir Annexe 1.4.
Nous adoptons trois scénarios macroéconomiques futurs distincts, avec des pondérations différentes pour le calcul de l'ECL. Les pondérations à la fin de 2022 sont de 60% pour le scénario de base, de 5% pour le scénario 'up' et de 35% pour le scénario 'down'. La période future totale considérée (forecast horizon) est de 30 ans. Reportez-vous à l'Annexe 1.4. pour de plus amples informations sur les principaux paramètres macroéconomiques.
Une analyse de sensibilité de l'impact de ces multiples scénarios économiques sur l'ECL calculée collectivement (c'est-à-dire hors ECL sur les dossiers calculés individuellement de 1,6 milliard d'euros fin 2022 et de 1,7 milliard d'euros fin 2021), montre que le scénario de base aboutit à une ECL de 1,0 milliard d'euros (0,9 milliard d'euros en 2021), soit 0,1 milliard d'euros de moins que dans le cas du scénario 'down' (0,1 milliard d'euros en 2021) et 0,0 milliard d'euros de plus que dans le cas du scénario 'up' (0,1 milliard d'euros en 2021). L'ECL calculée collectivement, pondérée en fonction du scénario (qui a été appliquée), s'élève à 1,0 milliard d'euros (0,9 milliard d'euros en 2021). Ces montants tiennent compte de l'ECL liée aux risques géopolitiques et émergents à fin 2022 (voir Annexe 1.4).

ECL calculée collectivement, par pays (2022, en milliards d'euros)	100% scénario de base	100% Scénario up	100% Scénario down
Total	1,0	1,0	1,1
Belgique	0,3	0,3	0,3
République tchèque	0,3	0,3	0,4
Slovaquie	0,1	0,1	0,1
Hongrie	0,1	0,1	0,1
Bulgarie	0,2	0,1	0,2
Reste	0,0	0,0	0,0

Annexe 3.11: Quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises

(en millions d'EUR)	2022	2021
Total	-10	-5
Dont:
Isabel SA	2	2
Joyn International SA	-1	1
Bancontact Payconiq Company SA	1	1
Payconiq International S.A.	-6	-6
Skip Pay, s.r.o.	0	-3
Batopin SA	-3	-1
IGLUU s.r.o.	-1	0
Immoscoop 2.0 BV	-2	0

• Les réductions de valeur sur (goodwill sur) entreprises associées et coentreprises sont reprises sous Réductions de valeur (voir Annexe 3.10). La quote-part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises ne tient par conséquent pas compte de ces réductions de valeur.

Annexe 3.12: Impôts

(en millions d'EUR)	2022	2021
Total	-608	-804
Selon type
Impôts exigibles	-525	-485
Impôts différés	-83	-319
Composition de l'impôt
Résultat avant impôts	3 351	3 418
Impôt sur le résultat au taux belge prévu par la loi	25,00%	25,00%
Impôt sur le résultat calculé	-838	-855
Augmentation/diminution de l'impôt attribuable aux:
écarts de taux d'imposition Belgique – Étranger	131	106
bénéfice exonéré	130	86
ajustements relatifs aux exercices précédents	4	-4
ajustements des impôts différés dus aux variations des taux d'imposition	-1	-1
pertes fiscales non compensées et crédits d'impôts inutilisés affectés à la réduction des charges fiscales exigibles	2	1
pertes fiscales non compensées et crédits d'impôts inutilisés affectés à la réduction des charges fiscales différées	28	2
contre-passation d'actifs d'impôts différés constitués précédemment à la suite de pertes fiscales	0	-59
autres, entre autres charges non déductibles	-63	-81

• Actifs et passifs d'impôts: voir Annexe 5.2.

Le poste Contre-passation d'actifs d'impôts différés constitués précédemment à la suite de pertes fiscales comprend en 2021 l'impact négatif unique de 51 millions d'euros en raison de la décomptabilisation des actifs d'impôts différés suite aux transactions de vente en Irlande. Les impôts en 2022 ont été positivement influencés par la comptabilisation ponctuelle de 51 millions d'euros d'actifs d'impôts différés, notamment en raison de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, qui est passé de 19% à 25%, et de la comptabilisation d'un actif d'impôts différés en Irlande (voir également l'annexe 6.6).
Suite à la transposition des règles du deuxième pilier dans une directive européenne, KBC a procédé à une première analyse de l'impact de ces règles sur son organisation. Pour KBC, l'impact de ces nouvelles règles est estimé comme étant faible et résultant de circonstances spécifiques dans certaines entités, ce qui ferait passer le taux d'imposition effectif en dessous de 15%. Une évaluation plus détaillée sera effectuée sur la base d'une interprétation plus poussée des taxes complémentaires ('top-up') et des règles de 'safe harbour' dans les pays où une présence a été établie.

p. 196

• Le reporting par pays figure dans le tableau à la page suivante.

(en millions d'EUR)	Moyenne des ETP (nombres)	Chiffre d'affaires des ventes à des tiers1	Total des produits des transactions intra-groupe avec d'autres juridictions fiscales2	Résultat avant impôts	Impôts sur le revenu attribuables année en cours	Impôts sur les revenus payés (sur la base de la trésorerie)	Résultat reporté	Immobilisations corporelles autres que de la trésorerie et équivalents3	Aides publiques reçues
2022
Pays stratégiques
de KBC
Belgique	13 959	4 712	598	1 801	-261	-229	12 423	2 260	0
République tchèque	10 166	1 794	-554	816	-157	-128	1 582	548	0
Slovaquie	3 685	753	-28	229	-40	5	643	153	0
Hongrie	3 241	364	4	118	-26	-18	-182	185	0
Bulgarie	5 482	401	-8	174	-18	-17	-115	209	0
Autres pays
Chine	35	1	0	0	-1	0	0	-3	0
Allemagne	22	1	0	0	-1	-1	0	0	0
France	56	5	-2	9	-2	-2	1	0	0
Grande-Bretagne	39	17	8	16	17	17	528	-1	0
Hong Kong	36	1	0	1	0	0	0	0	0
Irlande	1 069	341	107	130	-9	-9	-1 665	18	0
Italie	7	0	0	0	0	0	0	0	0
Luxembourg	39	59	-125	48	-27	7	157	137	0
Pays-Bas	25	4	0	1	0	0	5	40	0
Roumanie	0	3	0	3	0	0	20	33	0
Singapour	43	2	0	1	0	0	0	0	0
États-Unis	43	4	0	2	0	0	0	-20	0
Total	37 946	8 463	0	3 351	-525	-376	13 399	3 560	0
2021
Pays stratégiques de KBC
Belgique	14 223	4 259	46	2 018	-356	-333	12 886	2 130	0
République tchèque	10 029	1 508	-53	845	-132	-101	2 051	560	0
Slovaquie	3 683	572	-8	268	-41	-29	651	164	0
Hongrie	3 513	329	7	111	-15	-15	-217	203	0
Bulgarie	4 203	259	-13	128	-13	-12	-176	193	0
Irlande	1 192	343	139	-134	-4	-4	-1 630	47	0
Autres pays
Chine	45	9	0	3	3	3	0	1	0
Allemagne	23	14	0	13	8	8	0	0	0
France	52	50	-2	30	21	21	1	1	0
Grande-Bretagne	37	46	1	13	10	10	521	1	0
Hong Kong	40	8	0	1	1	1	0	1	0
Italie	8	0	0	-2	-2	-2	0	0	0
Luxembourg	39	75	-117	63	-7	10	162	142	0
Pays-Bas	21	35	0	30	20	20	7	74	0
Roumanie	0	4	0	4	0	0	17	34	0
Singapour	39	9	0	11	9	11	0	1	0
États-Unis	49	39	0	17	13	15	0	17	0
Total	37 194	7 558	0	3 418	-485	-398	14 272	3 568	0

Les pays dont le nombre d'ETP est nul et dont toutes les données financières reprises dans le tableau sont inférieures à 0,5 million d'euros (en d'autres termes, arrondies à 0) ne sont pas énumérés.

1 Correspond au Total des produits dans le compte de résultats.

2 Un chiffre positif pour une certaine juridiction dans cette colonne indique que toutes les entités du groupe dans cette juridiction ont eu, sur une base combinée, plus de revenus intra-groupe que de dépenses intra-groupe avec d'autres juridictions fiscales. Un chiffre négatif indique que toutes les entités du groupe dans cette juridiction ont eu, sur une base combinée, moins de revenus intra-groupe que de dépenses intra-groupe avec d'autres juridictions fiscales.

3 Correspond aux Immobilisations corporelles et immeubles de placement au bilan.

Annexe 3.13: Bénéfice par action

(en millions d'EUR)	2022	2021
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère	2 743	2 614
Coupon sur instruments AT1	-50	-50
Résultat net servant à calculer le bénéfice ordinaire par action	2 694	2 564
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, en millions d'unités	417	417
Bénéfice ordinaire par action (en EUR)	6,46	6,15

p. 198

• Le bénéfice dilué par action est actuellement presque égal au bénéfice ordinaire par action.

4.0 Annexes relatives aux instruments financiers au bilan

Vente des activités irlandaises: à partir du troisième trimestre de 2021, les actifs et passifs financiers de KBC Bank Ireland qui relèvent du/des contrat(s) de vente ont été comptabilisés dans les 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés' et les 'Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés' (voir Annexes 5.11 et 6.6). Ils ne sont donc pas compris dans les tableaux ci-dessous.

Annexe 4.1: Instruments financiers par portefeuille et par produit

	Au coût amorti	À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	Obligatoire ment évalué à la juste valeur (MFVPL) hors HFT et	À la juste valeur – Approche par super position	Détenus à des fins de trans action	Évalués à la juste valeur1	Dérivés de couver		Total pro forma, sans KBC Bank Bulgaria (ex Raiffeisen bank
(en millions d'EUR)	(AC)	(FVOCI)	overlay	(overlay)	(HFT)	(FVO)	ture	Total	Bulgaria)
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2022
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux	4 240	0	13	0	1	0	0	4 254	4 203
entreprises d'investissement, hors prises en pension
Dont prêts et créances aux banques remboursables à la demande et prêts à terme aux banques à moins de trois mois								1 237	1 237
Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension	177 427	0	625	0	0	0	0	178 053	174 083
Créances commerciales	2 818	0	0	0	0	0	0	2 818	2 729
Prêts à tempérament	6 222	0	430	0	0	0	0	6 652	5 977
Prêts hypothécaires	73 465	0	196	0	0	0	0	73 660	72 891
Prêts à terme	82 894	0	0	0	0	0	0	82 894	80 744
Location-financement	6 368	0	0	0	0	0	0	6 368	6 117
Avances en compte courant	4 886	0	0	0	0	0	0	4 886	4 885
Autres	774	0	0	0	0	0	0	774	740
Prises en pension2	20 186	0	0	0	33	0	0	20 219	20 219
Vis-à-vis d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	20 018	0	0	0	33	0	0	20 050	20 050
Vis-à-vis de clients	168	0	0	0	0	0	0	168	168
Instruments de capitaux propres	0	315	13	1 237	430	0	0	1 994	1 989
Contrats d'investissement, assurances6	0	0	12 771	0	0	0	0	12 771	12 771
Titres de créance	52 030	11 813	17	0	1 728	0	0	65 588	64 871
D'émetteurs publics	44 219	8 135	0	0	1 667	0	0	54 021	53 390
D'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	5 160	1 621	0	0	9	0	0	6 790	6 747
D'entreprises	2 651	2 057	17	0	53	0	0	4 777	4 733
Dérivés	0	0	0	0	6 279	0	542	6 821	6 813
Autres3	1 561	0	0	0	0	0	0	1 561	1 561
Total	255 444	12 128	13 439	1 237	8 471	0	542	291 262	286 511
ACTIFS FINANCIERS, 31-12-2021
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, hors prises en pension	7 920	0	0	0	1	0	0	7 920	-
Dont prêts et créances aux banques remboursables à la demande et prêts à terme aux banques à moins de trois mois								3 146	-
Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension	159 167	0	560	0	0	0	0	159 728	-
Créances commerciales	2 090	0	0	0	0	0	0	2 090	-
Prêts à tempérament	5 470	0	381	0	0	0	0	5 851	-
Prêts hypothécaires	67 486	0	179	0	0	0	0	67 665	-
Prêts à terme	72 998	0	0	0	0	0	0	72 998	-
Location-financement	5 815	0	0	0	0	0	0	5 815	-
Avances en compte courant	4 819	0	0	0	0	0	0	4 819	-
Autres	490	0	0	0	0	0	0	490	-
Prises en pension2	24 978	0	0	0	0	0	0	24 978	-
Vis-à-vis d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	24 861	0	0	0	0	0	0	24 861	-
Vis-à-vis de clients	117	0	0	0	0	0	0	117	-
Instruments de capitaux propres	0	321	8	1 366	448	0	0	2 144	-
Contrats d'investissement, assurances6	0	0	14 620	0	0	0	0	14 620	-
Titres de créance	47 172	15 503	17	0	2 958	0	0	65 650	-
D'émetteurs publics	41 475	10 514	0	0	2 517	0	0	54 507	-
D'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	3 310	2 245	0	0	357	0	0	5 912	-
D'entreprises	2 387	2 744	17	0	84	0	0	5 232	-
Dérivés	0	0	0	0	5 443	0	283	5 727	-
Autres3	892	0	0	0	0	0	0	892	-
Total	240 128	15 824	15 205	1 366	8 850	0	283	281 658	-

	Au coût	Détenus à des fins de	Évalués à la			Total pro forma, sans KBC Bank Bulgaria (ex Raiffeisen
(en millions d'EUR)	amorti (AC)	transaction (HFT)	juste valeur (FVO)	Dérivés de couverture	Total	bank Bulgaria)
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2022
Dépôts d'établissements de crédits et d'entreprises d'investissement, hors	24 819	0	0	0	24 819	24 737
mises en pension Dont dépôts de banques remboursables à la demande et remboursables					5 085	5 085
immédiatement Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension	251 496	44	1 205	0	252 746	247 585
Dépôts à vue	122 053	0	0	0	122 053	117 401
Dépôts à terme	22 280	44	73	0	22 397	21 960
	76 979	0	0	0	76 979	76 954
Comptes d'épargne	2 710	0	0	0	2 710	2 663
Dépôts spéciaux	268	0	0	0	268	268
Autres dépôts
Sous-total Dépôts de la clientèle, hors mises en pension	224 290	44	73	0	224 407	219 246
Certificats de dépôt	9 321	0	1	0	9 322	9 322
Bons de caisse	104	0	0	0	104	104
Obligations non convertibles	15 621	0	1 006	0	16 627	16 627
Dettes subordonnées non convertibles	2 160	0	126	0	2 285	2 285
Mises en pension4	11 091	7	0	0	11 097	11 097
Vis-à-vis d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	10 852	7	0	0	10 859	10 859
Vis-à-vis de clients	239	0	0	0	239	239
Dettes de contrats d'investissement6	0	0	12 002	0	12 002	12 002
Dérivés	0	8 038	0	577	8 615	8 605
Positions à la baisse	0	1 007	0	0	1 007	1 007
En instruments de capitaux propres	0	5	0	0	5	5
En titres de créance	0	1 002	0	0	1 002	1 002
Autres5	2 448	0	0	0	2 448	2 370
Total	289 854	9 096	13 207	577	312 735	307 403
PASSIFS FINANCIERS, 31-12-2021
Dépôts d'établissements de crédits et d'entreprises d'investissement, hors mises en pension Dont dépôts de banques remboursables à la demande et remboursables	38 047	0	0	0	38 047	-
immédiatement					4 695	-
Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension	224 759	21	1 312	0	226 093	-
Dépôts à vue	112 097	0	0	0	112 097	-
Dépôts à terme	9 106	21	60	0	9 187	-
Comptes d'épargne	74 801	0	0	0	74 801	-
Dépôts spéciaux	2 962	0	0	0	2 962	-
Autres dépôts	428	0	0	0	428	-
Sous-total Dépôts de la clientèle, hors mises en pension	199 395	21	60	0	199 476	-
Certificats de dépôt	6 273	0	0	0	6 273	-
Bons de caisse	253	0	0	0	253	-
Obligations non convertibles	15 892	0	1 118	0	17 011	-
Dettes subordonnées non convertibles	2 946	0	134	0	3 080	-
Mises en pension4	3 293	2	0	0	3 295	-
Vis-à-vis d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	2 888	2	0	0	2 890	-
Vis-à-vis de clients	405	0	0	0	405	-
Dettes de contrats d'investissement6	0	0	13 603	0	13 603	-
Dérivés	0	5 619	0	1 094	6 713	-
Positions à la baisse	0	1 628	0	0	1 628	-
En instruments de capitaux propres	0	18	0	0	18	-
En titres de créance	0	1 611	0	0	1 611	-
Autres5	2 288	0	0	0	2 288	-
Total	268 387	7 271	14 916	1 094	291 667	-

1 La valeur comptable avoisine le risque de crédit maximal.

2 Le montant des prises en pension (avant compensation) est presque égal au montant des actifs (prêtés) sous-jacents.

3 Il s'agit d'actifs financiers qui n'ont pas été intégrés dans les prêts et avances à la clientèle parce qu'ils n'ont pas un lien direct avec l'octroi de crédits commerciaux.

4 Le montant des mises en pension (avant compensation) est presque égal au montant des actifs (empruntés) sous-jacents (en partie au bilan et en partie obtenus par le biais de prises en pension).

5 Il s'agit de passifs financiers qui n'ont pas été intégrés dans les dépôts de la clientèle parce qu'ils n'ont pas un lien direct avec la collecte commerciale de dépôts.

6 La différence entre 'contrats d'investissement, assurances' et 'dettes de contrats d'investissement' peut s'expliquer par la présentation des contrats d'investissement non dissociés, lesquels sont comptabilisés sous 'contrats d'investissement, assurance' dans les actifs financiers, mais sont repris sous le poste 'provisions techniques avant réassurance' au passif.

Obligations non convertibles: principalement des émissions de KBC Bank, KBC Groupe, ČSOB et KBC Ifima. Ces dernières sont généralement comptabilisées au coût amorti. Toutefois, lorsqu'elles se composent de dérivés incorporés étroitement liés, elles sont comptabilisées dans la catégorie Évalués à la juste valeur (cf. règles d'évaluation). Ce poste comprend également l'émission de trois emprunts obligataires verts ('green bonds') (d'un montant de 500, 500 et 750 millions d'euros respectivement) et d'un emprunt obligataire social ('social bond', 750 millions d'euros), comptabilisés au coût amorti.
Pour plus d'informations sur les importantes émissions de dettes neuves ou remboursées: voir Tableau des flux de trésorerie consolidés.
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement: ce poste inclut notamment le financement au titre du programme TLTRO de la BCE (31-12-2022: 15,4 milliards d'euros, 9,1 milliards d'euros de moins qu'au 31-12-2021 en raison de remboursements). KBC applique le principe du taux d'intérêt effectif à ces dépôts, celui-ci étant modifié lorsque les conditions ne sont plus réunies (à l'instar d'un instrument à taux variable) conformément à la norme IFRS 9, paragraphe B.5.4.5. La direction de KBC est quasiment certaine que KBC satisfera aux conditions connexes (notamment au niveau de l'octroi de crédit à des entreprises non financières et des ménages) et l'intérêt a dès lors été comptabilisé en conséquence (112 millions d'euros bruts de revenus d'intérêts (taux négatifs) en 2022 et 242 millions d'euros en 2021).
Actifs transférés comptabilisés en permanence dans leur intégralité: KBC prête régulièrement des titres et/ou vend des titres en s'engageant à les racheter à une date ultérieure (transactions de mise en pension). Les titres prêtés ou vendus avec engagement de rachat à une date ultérieure sont transférés à la contrepartie et KBC reçoit en échange des espèces ou d'autres actifs financiers. KBC conserve toutefois les principaux risques et revenus liés à ces titres, qui figurent par conséquent dans son bilan. En outre, une dette financière est comptabilisée à concurrence des espèces reçues.

Actifs transférés comptabilisés en permanence dans leur intégralité (valeur comptable, en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Actifs transférés comptabilisés en permanence dans leur intégralité sous la forme de transactions de mise en pension et de titres prêtés	17 425	13 762
Détenus à des fins de transaction	960	1 221
Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	860	1 474
Au coût amorti	15 605	11 067
Dette financière afférente	10 534	2 936
Détenus à des fins de transaction	689	335
Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	609	362
Au coût amorti	9 236	2 239

Il convient de noter que le bilan de KBC comporte plus de titres transférés que de transactions de mise en pension. Ce phénomène s'explique par le fait que les pôles 'cash' de certaines transactions de mise en pension sont soldés au moyen de transactions de prise en pension, si elles sont exécutées avec les mêmes contrepartie, devise et échéance finale et s'il existe en outre dans son chef un droit juridiquement exécutoire et une intention soit de régler le montant net des transactions, soit de réaliser les actifs et passifs financiers simultanément.
Acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria (2022): voir Annexe 6.6.

• Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Nous émettons un rapport sur les émissions de gaz à effet de serre estimées qui sont (notamment) liées à l'octroi de crédits, et nous avons fixé des objectifs afin de réduire l'intensité de gaz à effet de serre de nos crédits au secteur de l'énergie, aux producteurs d'électricité, au secteur immobilier, des crédits hypothécaires et de l'immobilier résidentiel commercial, au secteur automobile et au leasing automobile financier et opérationnel (voir Annexe 6.2), au secteur agricole, aux fabricants de ciment, d'acier et d'aluminium. Vous trouverez de plus amples informations dans la partie Rapport du Conseil d'administration, sous la rubrique Attention portée au climat. Vous trouverez plus de détails dans notre Rapport sur le climat et notre Rapport de durabilité sur www.kbc.com.

Annexe 4.2: Actifs financiers selon le portefeuille et la qualité

Annexe 4.2.1: Actifs financiers dépréciés

(en millions d'EUR)	Valeur comptable avant réductions de valeur	Réductions de valeur	Valeur comptable après réductions de valeur
31-12-2022
Actifs financiers au coût amorti: Prêts et avances*	204 473	-2 619	201 853
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	163 846	-110	163 736
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	36 577	-635	35 941
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle)	3 616	-1 796	1 820
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI)	434	-77	357
Actifs financiers au coût amorti: Titres de créance	52 048	-18	52 030
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	51 909	-7	51 903
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	130	-4	126
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle)	8	-7	1
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI)	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global: Titres de créance	11 818	-4	11 813
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	11 753	-3	11 750
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	65	-2	63
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle)	0	0	0
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI)	0	0	0
31-12-2021
Actifs financiers au coût amorti: Prêts et avances*	194 638	-2 573	192 065
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	167 426	-104	167 322
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	23 131	-507	22 624
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle)	3 493	-1 848	1 645
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI)	588	-114	474
Actifs financiers au coût amorti: Titres de créance	47 181	-9	47 172
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	47 155	-5	47 150
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	24	-3	21
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle)	1	-1	1
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI)	0	0	0
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global: Titres de créance	15 509	-6	15 503
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	15 418	-3	15 415
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	91	-3	88
Catégorie 3 (ECL pour durée résiduelle)	0	0	0
Actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur création (POCI)	0	0	0

* La valeur comptable après réductions de valeur indiquée dans cette Annexe correspond à la somme des rubriques Prêts et avances aux établissements de crédit et entreprises d'investissement, hors prises en pension, Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension et Prises en pension à l'Annexe 4.1. (dans la colonne Au coût amorti).

Acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria (aujourd'hui KBC Bank Bulgaria):
- La valeur comptable avant réductions de valeur au 31-12-2022 est constituée, pour KBC Bank Bulgaria, de 4,7 milliards d'euros dont 4,1 milliards en prêts et avances (respectivement 3,2, 0,8 et 0,1 milliards d'euros dans les catégories 1, 2 et 3), 0,5 milliard d'euros en titres de créance au coût amorti et 0,1 milliard d'euros en titres de créances à la juste valeur via OCI. Les portefeuilles de KBC Bank Bulgaria représentent 1,8% du groupe KBC dans son ensemble.
- Les réductions de valeur au 31-12-2022 comportent, pour KBC Bank Bulgaria, 113 millions d'euros dont 106 millions d'euros en prêts et avances (respectivement 10, 30 et 66 millions d'euros dans les catégories 1, 2 et 3) et 7 millions d'euros en titres de créance au coût amorti. L'évaluation de ces réductions de valeur s'écarte en partie de la méthodologie expliquée dans les règles d'évaluation (notamment en ce qui concerne les informations prospectives utilisées, les modèles IFRS 9 appliqués et les critères utilisés pour déterminer une augmentation significative du risque de crédit). L'alignement des règles d'évaluation au niveau de KBC Bank Bulgaria pour déterminer les réductions de valeur fait partie de la poursuite de l'intégration de KBC Bank Bulgaria en 2023.
Valeur comptable avant réductions de valeur des prêts et avances au coût amorti: augmentation de 9,8 milliards d'euros en 2022, en raison principalement de:
- Acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria: voir ci-dessus.
- Croissance nette organique du portefeuille de crédits (principalement des crédits hypothécaires et des crédits à terme, dans tous les pays).
- Cette augmentation a été en partie compensée par une baisse de la valeur comptable avant réductions de valeur des prêts et avances (hors prises en pension) et des prises en pension aux établissements de crédit et entreprises d'investissement.
Valeur comptable avant réductions de valeur des prêts et avances au coût amorti dans la catégorie 2: augmentation de 13,4 milliards d'euros en 2022, en raison principalement de:
- La migration à la catégorie 2 sur la base d'une approche collective des portefeuilles de prêts de la catégorie 1 (voir également Annexe 1.4) qui sont exposés indirectement à la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie (donc en raison du conflit militaire; 2,8 milliards d'euros) et/ou sont vulnérables aux risques émergents (11,3 milliards d'euros).
- Acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria: voir ci-dessus.
- Cela a été en partie compensé par la cessation de la migration collective à la catégorie 2 des crédits vulnérables aux risques liés à la crise sanitaire (3,1 milliards de créances qui ont été transférés à la catégorie 2 fin 2021). Les risques liés à la crise sanitaire demeurant dans notre portefeuille de crédits sont capturés par le biais des indicateurs réguliers visant à apprécier les augmentations considérables du risque de crédit (risque de défaut de paiement, de délai de grâce et nombre de jours d'arriérés) qui ne sont plus masquées par les moratoires.
- À noter également que les migrations à la catégorie 2 sur la base d'une approche collective des portefeuilles de prêts de la catégorie 1 ont généré un recul net de 3,6 milliards d'euros de la valeur comptable avant réductions de valeur des prêts et avances au coût amorti dans la catégorie 1, recul qui a été compensé en partie par la croissance nette organique du portefeuille de crédits et l'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria.
- En ce qui concerne les chiffres au 31 décembre 2021, la migration alors prévue dans le management overlay n'a pas été prise en considération, car elle avait été définie sur la base d'une approche statistique collective et qu'elle ne pouvait donc pas être associée individuellement à des crédits spécifiques. Compte tenu de l'impact du management overlay sur le staging au 31 décembre 2021, cela donnerait une valeur comptable, avant réduction de valeur des prêts et avances, respectivement de quelque 165,4, 24,3 et 4,3 milliards d'euros dans les catégories 1, 2 et 3 respectivement (soit une migration nette de 1% du portefeuille total de la catégorie 1 à la catégorie 2 et de 0,4 % des catégories 1 et 2 à la catégorie 3).
Valeur comptable avant réductions de valeur des titres de créance au coût amorti: augmentation de 4,9 milliards d'euros en 2022, et ce presque entièrement dans la catégorie 1:
- Concerne pour plus de moitié des (émissions d') émetteurs publics, pour un tiers des établissements de crédit et entreprises d'investissement, et pour le reste, des entreprises, et était principalement imputable à des investissements nets.
Réductions de valeur: augmentation de 0,1 milliard d'euros en 2022, de par:
- Acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria: voir ci-dessus.
- Autres changements: voir Annexe 3.10.
Voir également le chapitre Comment gérons-nous nos risques?, sous Risques liés au climat et autres risques ESG.
En 2022, les actifs financiers des catégories 2 et 3 d'une valeur comptable nette de 471 millions d'euros ont fait l'objet, par le passé, de modifications qui n'ont pas entraîné de décomptabilisation. La valeur comptable brute des actifs financiers de catégorie 1 qui, par le passé, ont fait l'objet de modifications n'ayant pas entraîné de décomptabilisation s'élève à 1 088 millions d'euros en 2022. En 2021, ces chiffres s'élevaient respectivement à 1 712 millions d'euros et 509 millions d'euros. Les gains/pertes de modification sont intégrés dans les réductions de valeur (voir Annexe 3.10).
En 2022, des actifs financiers au coût amorti d'une valeur comptable brute de 80 millions d'euros ont été dépréciés, mais font toujours l'objet de mesures coercitives. En 2021, ce montant s'élevait à 72 millions d'euros.

Annexe 4.2.2. Détail des réductions de valeur

	Catégorie 1 Soumis à ECL	Catégorie 2 Soumis à ECL pour	Catégorie 3 Soumis à ECL pour	Soumis à ECL pour durée résiduelle - pour actifs dépréciés dès leur acquisition ou
(en millions d'EUR)	pour 12 mois	durée résiduelle	durée résiduelle	leur création	Total
2022
PRÊTS ET AVANCES AU COÛT AMORTI
Réductions de valeur au 1er janvier	104	507	1 848	114	2 573
Mutations avec impact sur le résultat1	-6	96	147	-8	230
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	-22	158	60	0	197
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	4	-83	95	0	16
(ECL pour durée résiduelle) Catégorie 3 non-performing	0	26	-54	-3	-31
Nouveaux actifs financiers2	40	43	10	0	93
Changements des paramètres de risque durant la période sous revue	-16	-23	90	-5	48
Changements de modèle ou de méthodologie	-1	3	0	0	2
Actifs financiers décomptabilisés3	-10	-26	-59	-1	-97
Autres	-1	-2	4	0	2
Mutations sans impact sur le résultat	12	32	-199	-29	-184
Actifs financiers décomptabilisés3	0	-1	-296	-7	-304
Modifications du périmètre de consolidation	14	32	88	0	133
Transfert lié à la norme IFRS 5	0	0	0	0	0
Autres	-2	1	9	-21	-13
Réductions de valeur au 31 décembre	110	635	1 796	77	2 619
TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
Réductions de valeur au 1er janvier	5	3	1	0	9
Mutations avec impact sur le résultat1	2	0	1	0	3
Transfert d'actifs financiers	0	0	0	0	0
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	0	-1	1	0	0
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	0	0	0	0	0
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle) Nouveaux actifs financiers2	1	0	0	0	1
Changements des paramètres de risque durant la période sous
revue	0	1	0	0	1
Changements de modèle ou de méthodologie	0	0	0	0	0
Actifs financiers décomptabilisés3	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Mutations sans impact sur le résultat	0	1	5	0	6
Actifs financiers décomptabilisés3	0	0	-1	0	-1
Modifications du périmètre de consolidation	0	1	6	0	7
Transfert lié à la norme IFRS 5	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Réductions de valeur au 31 décembre	7	4	7	0	18
TITRES DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Réductions de valeur au 1er janvier	3	3	0	0	6
Mutations avec impact sur le résultat1	0	-1	0	0	-1
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	0	0	0	0	0
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	0	0	0	0	0
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle)	0	0	0	0	0
Nouveaux actifs financiers2 Changements des paramètres de risque durant la période sous	0	0	0	0	0
revue	0	-1	0	0	-1
Changements de modèle ou de méthodologie	0	0	0	0	0
Actifs financiers décomptabilisés3	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Mutations sans impact sur le résultat	0	0	0	0	0
Actifs financiers décomptabilisés3	0	0	0	0	0
Modifications du périmètre de consolidation	0	0	0	0	0
Transfert lié à la norme IFRS 5	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Réductions de valeur au 31 décembre	3	2	0	0	4

2021
PRÊTS ET AVANCES AU COÛT AMORTI
Réductions de valeur au 1er janvier	168	992	2 517	18	3 695
Mutations avec impact sur le résultat1	-62	-454	242	-2	-276
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	-12	99	42	0	129
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	6	-116	80	0	-30
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle)	0	20	-36	0	-16
Nouveaux actifs financiers2	25	14	7	0	45
Changements des paramètres de risque durant la période sous
revue	-57	-426	214	1	-269
Changements de modèle ou de méthodologie	0	-1	0	0	-1
Actifs financiers décomptabilisés3	-24	-48	-84	-2	-158
Autres	0	2	20	0	22
Mutations sans impact sur le résultat	-2	-32	-911	98	-847
Actifs financiers décomptabilisés3	0	0	-286	-12	-299
Modifications du périmètre de consolidation	0	0	4	0	4
Transfert lié à la norme IFRS 5	-3	-31	-540	0	-574
Autres	1	0	-90	110	21
Réductions de valeur au 31 décembre	104	507	1 848	114	2 573
TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
Réductions de valeur au 1er janvier	6	1	2	0	9
Mutations avec impact sur le résultat1	-1	2	0	0	1
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	0	0	0	0	0
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	0	0	0	0	0
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle)	0	0	0	0	0
Nouveaux actifs financiers2	1	0	0	0	1
Changements des paramètres de risque durant la période sous revue	-2	3	0	0	1
Changements de modèle ou de méthodologie	0	0	0	0	0
Actifs financiers décomptabilisés3	0	0	0	0	-1
Autres	0	0	0	0	0
Mutations sans impact sur le résultat	0	0	-1	0	-1
Actifs financiers décomptabilisés3	0	0	-1	0	-1
Modifications du périmètre de consolidation	0	0	0	0	0
Transfert lié à la norme IFRS 5	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Réductions de valeur au 31 décembre	5	3	1	0	9
TITRES DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Réductions de valeur au 1er janvier	6	3	0	0	9
Mutations avec impact sur le résultat1	-3	0	0	0	-4
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL pour 12 mois)	0	0	0	0	0
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	0	-1	0	0	-1
Catégorie 3 non-performing (ECL pour durée résiduelle)	0	0	0	0	0
Nouveaux actifs financiers2	0	0	0	0	0
Changements des paramètres de risque durant la période sous	-3	0	0	0	-3
revue
Changements de modèle ou de méthodologie	0	0	0	0	0
Actifs financiers décomptabilisés3	-1	0	0	0	-1
Autres	0	0	0	0	0
Mutations sans impact sur le résultat	0	0	0	0	0
Actifs financiers décomptabilisés3	0	0	0	0	0
Modifications du périmètre de consolidation	0	0	0	0	0
Transfert lié à la norme IFRS 5	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Réductions de valeur au 31 décembre	3	3	0	0	6

1 Bien que les récupérations sur crédits déjà amortis soient comptabilisées dans le compte de résultats sous la rubrique 'Réductions de valeur sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur via OCI', elles ne sont pas reprises dans ce tableau car elles n'affectent pas les réductions de valeur exprimées dans le bilan.

2 Incluent également des réductions de valeur liées à de nouveaux actifs financiers à la suite de l'exercice d'engagements existants et de garanties financières octroyées hors bilan.

3 Une décomptabilisation sans impact sur le résultat a lieu lorsque l'ajustement de la réduction de valeur a déjà été effectué au préalable (par exemple au moment du contrat de vente (désinvestissements) ou de l'ajustement de la réduction de valeur avant amortissement). On parle de décomptabilisation avec impact sur le résultat lorsque la réduction de valeur survient en même temps (par exemple dans le cas d'une remise de dette).

La modification des réductions de valeur en 2022 est imputable, pour l'essentiel, à l'aménagement d'une réserve pour des risques géopolitiques et émergents, à la reprise intégrale des réserves restantes pour la crise sanitaire (voir Annexe 1.4), ainsi qu'aux modifications du paramètre de consolidation, en partie compensés par la disparition des réductions de valeur sur actifs financiers décomptabilisés.
Modifications du périmètre de consolidation: concerne surtout l'acquisition de Raiffeisenbank Bulgaria.
La grande majorité du staging est due à une évaluation collective par la direction et à des changements relatifs au niveau du PD (voir l'approche multi-tier décrite à l'Annexe 1.2 sous la rubrique Augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale).
Provisions pour engagements et garanties financières: voir Annexe 5.7.2
Impact des variations des réductions de valeur sur le compte de résultats: voir Annexe 3.10.
Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des explications sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Comment gérons-nous nos risques? (section Risque de crédit). Les parties de ce chapitre ayant fait l'objet d'un audit par le commissaire sont indiquées au début du chapitre.

Annexe 4.3: Risque de crédit maximal et compensation (offsetting)

		et autres
(en millions d'EUR)	Risque de crédit maximal (A)	rehaussements de crédit reçus (B)	Montants nets (A-B)
31-12-2022

Soumis à des réductions de valeur Dont catégorie 3 non-performing (AC et FVOCI)	326 705 2 106	132 743 1 550	193 962 556
Titres de créance	63 843	98	63 745

Prêts et avances hors prises en pension	181 668	99 415	82 252
Prises en pension	20 186	20 131	55
Autres actifs financiers	1 561	0	1 561
Passifs hors bilan	59 447	13 099	46 348
Irrévocables	38 832	6 741	32 091
Révocables	20 616	6 358	14 258
Non soumis à des réductions de valeur	9 239	2 213	7 026
Titres de créance	1 745	0	1 745
Prêts et avances hors prises en pension	639	593	46
Dont Désignés lors de la comptabilisation initiale comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVO)	0	0	0
Prises en pension	33	33	0
Dérivés	6 821	1 588	5 234
Autres actifs financiers	0	0	0
Passifs hors bilan	0	0	0
Total	335 944	134 956	200 987
31-12-2021
Soumis à des réductions de valeur	309 988	127 140	182 848
Dont catégorie 3 non-performing (AC et FVOCI)	2 072	1 584	488
Titres de créance	62 675	93	62 582
Prêts et avances hors prises en pension	167 087	90 770	76 317
Prises en pension	24 978	24 877	101
Autres actifs financiers	892	0	892
Passifs hors bilan	54 357	11 400	42 957
Irrévocables	36 957	6 031	30 926
Révocables	17 401	5 370	12 031
Non soumis à des réductions de valeur	9 263	2 294	6 969
Titres de créance	2 976	0	2 976
Prêts et avances hors prises en pension	561	545	16
Dont Désignés lors de la comptabilisation initiale comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVO)	0	0	0
Prises en pension	0	0	0
Dérivés	5 727	1 749	3 977
Autres actifs financiers	0	0	0
Passifs hors bilan	0	0	0
Total	319 251	129 434	189 818

Le risque de crédit maximal d'un actif financier correspond à sa valeur comptable nette. Outre les montants au bilan, le risque de crédit maximal inclut la partie inutilisée des lignes de crédit octroyées irrévocablement, les garanties financières données et les autres engagements octroyés irrévocablement.
Les principales sortes d'instruments de garanties et autres rehaussements de crédit reçus concernent des hypothèques sur biens immobiliers (pour l'essentiel, en garantie de crédits hypothécaires), des titres prêtés (essentiellement en garantie de prises en pension), des garanties financières hors bilan reçues et des garanties de biens mobiliers. Fin 2022, les crédits hypothécaires dont le ratio LTV (prêt/valeur) est supérieur à 100% sont limités à 0,6 milliard d'euros ou 0,7% de l'ensemble du portefeuille de crédits hypothécaires.
Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des explications sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Comment gérons-nous nos risques? (section Risque de crédit). Les parties de ce chapitre ayant fait l'objet d'un audit par le commissaire sont indiquées au début du chapitre.
Instruments de garantie/rehaussements de crédit reçus: sont comptabilisés à la valeur de marché et sont limités à l'encours des prêts concernés.
Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas le risque de crédit maximal relatif aux actifs financiers de KBC Bank Ireland. Voir l'Annexe 5.11 à ce sujet.

Instruments financiers faisant l'objet d'une compensation, d'un accord de compensation globale exécutoire ou d'un accord similaire	Montants bruts d'instruments financiers comptabilisés	Montant brut d'instruments financiers comptabilisés compensés (netting)	Montants nets d'instruments financiers présentés au bilan		Montants non compensés au bilan (netting)		Montant net
					Garanties	Garanties
(en millions d'EUR)				Instruments financiers	sous forme d'espèces	sous forme de titres
31-12-2022
ACTIFS FINANCIERS
Dérivés	32 380	25 559	6 821	4 485	1 302	67	968
Dérivés, hors chambres de compensation centrales	6 601	0	6 601	4 485	1 302	67	748
Dérivés, avec chambres de compensation centrales*	25 779	25 559	220	0	0	0	220
Prises en pension, titres empruntés et accords similaires	25 694	5 475	20 219	0	0	20 210	8
Prises en pension	25 694	5 475	20 219	0	0	20 210	8
Titres empruntés	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments financiers	0	0	0	0	0	0	0
Total	58 074	31 034	27 040	4 485	1 302	20 277	976
PASSIFS FINANCIERS
Dérivés	31 462	22 846	8 615	4 492	1 095	447	2 582
Dérivés, hors chambres de compensation centrales	8 329	0	8 329	4 492	1 095	447	2 296
Dérivés, avec chambres de compensation centrales*	23 132	22 846	286	0	0	0	286
Mises en pension, titres prêtés et accords similaires	16 573	5 475	11 097	0	0	11 082	15
Mises en pension Titres prêtés	16 573 0	5 475 0	11 097 0	0 0	0 0	11 082 0	15 0
Autres instruments financiers	0	0	0	0	0	0	0
Total	48 035	28 322	19 713	4 492	1 095	11 529	2 597
31-12-2021
ACTIFS FINANCIERS
Dérivés	13 969	8 242	5 727	2 731	1 298	112	1 586
Dérivés, hors chambres de compensation centrales	5 619	0	5 619	2 731	1 298	112	1 478
Dérivés, avec chambres de compensation centrales*	8 349	8 242	107	0	0	0	107
Prises en pension, titres empruntés et accords similaires	38 160	13 182	24 978	67	0	24 900	10
Prises en pension	38 160	13 182	24 978	67	0	24 900	10
Titres empruntés	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments financiers	0	0	0	0	0	0	0
Total	52 129	21 425	30 704	2 798	1 298	25 012	1 596
PASSIFS FINANCIERS
Dérivés	16 084	9 372	6 713	3 015	1 793	640	1 265
Dérivés, hors chambres de compensation centrales	6 608	0	6 609	3 015	1 793	640	1 161
Dérivés, avec chambres de compensation centrales*	9 476	9 372	104	0	0	0	104
Mises en pension, titres prêtés et accords similaires	16 477	13 182	3 295	160	0	3 135	1
Mises en pension Titres prêtés	16 477 0	13 182 0	3 295 0	160 0	0 0	3 135 0	1 0
Autres instruments financiers	0	0	0	0	0	0	0
Total	32 562	22 554	10 008	3 174	1 793	3 774	1 266

* En ce qui concerne les chambres de compensation centrales, la procédure de compensation fait référence à la compensation entre les dérivés et les garanties sous forme d'espèces y liées. Le montant des garanties sous forme d'espèces avec chambres de compensation centrales est de 2 712 millions d'euros à fin 2022 et de 1 130 millions d'euros à fin 2021.

• Les critères de compensation sont remplis dès lors que KBC a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs financiers comptabilisés et a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Les actifs et passifs financiers compensés se rapportent à des instruments financiers qui ont été négociés par le biais de chambres de compensation (centrale).

• La colonne Montants non compensés au bilan – Instruments financiers reprend les montants d'instruments financiers qui font l'objet d'un accord de compensation globale exécutoire ou d'un accord similaire ne répondant pas aux critères énoncés par l'IAS 32. Ces montants se rapportent aux situations où la compensation ne peut être appliquée qu'en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite d'une des contreparties. Ce principe s'applique également aux instruments financiers donnés ou reçus en garantie. En ce qui concerne les garanties reçues sous une autre forme que des espèces (colonne Montants non compensés au bilan – Garanties sous forme de titres), le tableau reflète la valeur de marché et c'est cette valeur qui est utilisée en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite d'une des contreparties.

Annexe 4.4: Juste valeur des instruments financiers – généralités

• Conformément aux orientations de l'Autorité bancaire européenne, nous conduisons un test de résistance aux valeurs aberrantes sur une base trimestrielle en appliquant six scénarios différents aux portefeuilles bancaires (devises importantes). Le capital Tier-1 est confronté au scénario le plus pessimiste. Au niveau du portefeuille bancaire du groupe KBC, ce risque s'établissait à -3% du capital Tier-1 à la fin de l'année 2022. Ce -3% est nettement inférieur au seuil Tier 1 de -15%, surveillé par la BCE. Il convient de noter que ce -3% du capital Tier-1 à la fin de l'année 2022 équivaut à un impact de -0,4 point de pourcentage sur le ratio CET1 à pleine charge à la fin de l'année 2022.

•

• Le tableau montre l'évolution de la valeur économique des fonds propres selon six scénarios de taux d'intérêt différents. Pour tester ces six scénarios, nous combinons la modification des courbes de taux avec des modifications des échéances en fonction du comportement des clients (par exemple, un comportement de remboursement anticipé en fonction des taux d'intérêt) et nous utilisons un bilan 'run-off' où les éléments arrivant à échéance ne sont pas remplacés. La banque analyse également l'impact de différents scénarios de taux d'intérêt sur ses revenus nets d'intérêts.

	Variations de la valeur économique des fonds propres
Scénarios prudentiels de chocs (en millions d'euros, devises importantes)*	Fin du 4e trimestre 2022	Fin du 2e trimestre 2022
1 Parallel up	-491	-1 163
2 Parallel down	370	600
3 Steepener	-55	-207
4 Flattener	-26	-3
5 Short rates up	-179	-343
6 Short rates down	102	176
* Il ne relève pas de la responsabilité du commissaire agréé de veiller à ce que les modèles internes répondent aux critères d'approbation tels que définis dans les normes imposées par le régulateur.

• Il convient de noter que le test de résistance ci-dessus couvre l'ensemble du bilan (vision économique complète), avec des effets compensatoires sur l'ensemble du bilan, alors que le tableau ci-dessous se concentre sur certaines parties du bilan.

• En outre, compte tenu 1) du stock important d'actifs liquides de haute qualité de KBC (environ 92 milliards d'euros en moyenne en 2022), qui se compose de liquidités et d'obligations pouvant être mises en pension sur le marché privé et auprès des banques centrales, 2) du fait que 48% du total des dépôts des clients auprès de KBC sont couverts par la garantie des dépôts et 3) du fait que 83% du total des dépôts des clients se composent de clients plus stables (particuliers et PME), les pertes non réalisées sur le portefeuille de titres de créance au coût amorti ne doivent pas être réalisées à des fins de liquidité et ne sont donc pas pertinentes d'un point de vue du capital.

		Actifs financiers	Passifs financiers
Juste valeur des instruments financiers qui ne figurent pas à la juste valeur au bilan		au coût amorti	au coût amorti
	Valeur		Valeur
(en millions d'EUR)	comptable	Juste valeur	comptable	Juste valeur
31-12-2022
ACTIFS FINANCIERS
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, y compris prises en pension	24 258	24 211	–	–
Prêts et avances à la clientèle, y compris prises en pension	177 596	163 972	–	–
Titres de créance	52 030	46 886	–	–
Autres	1 561	1 561	–	–
Total	255 444	236 630	–	–
Niveau 1	–	43 364	–	–
Niveau 2	–	31 917	–	–
Niveau 3	–	161 349	–	–
PASSIFS FINANCIERS
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, y compris mises en	–	–	35 671	35 207
pension
Dépôts de la clientèle et titres de créance, y compris mises en pension	–	–	251 735	250 485
Dettes de contrats d'investissement	–	–	0	0
Autres	–	–	2 448	2 448
Total	–	–	289 854	288 140
Niveau 1	–	–	–	47
Niveau 2	–	–	–	111 093
Niveau 3	–	–	–	176 999
31-12-2021
ACTIFS FINANCIERS
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, y compris prises en pension	32 780	32 789	–	–
Prêts et avances à la clientèle, y compris prises en pension	159 285	160 037	–	–
Titres de créance	47 172	47 878	–	–
Autres	892	892	–	–
Total	240 128	241 595	–	–
Niveau 1	–	44 062	–	–
Niveau 2	–	36 737	–	–
Niveau 3	–	160 797	–	–
PASSIFS FINANCIERS
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, y compris mises en
pension	–	–	40 935	41 003
Dépôts de la clientèle et titres de créance, y compris mises en pension	–	–	225 164	225 299
Dettes de contrats d'investissement	–	–	0	0
Autres	–	–	2 288	2 286
Total	–	–	268 387	268 588
Niveau 1	–	–	–	24
Niveau 2	–	–	–	105 714
Niveau 3	–	–	–	162 850

Tous les modèles d'évaluation internes sont validés par une Risk Validation Unit indépendante. En outre, le Comité de direction a désigné un Group Valuation Committee (GVC), afin de veiller à ce que KBC réponde à toutes les dispositions légales relatives à l'évaluation d'instruments financiers à la juste valeur. Le GVC surveille la mise en œuvre cohérente de la KBC Valuation Framework, qui se compose de plusieurs directives (dont la Group Valuation Policy, la Group Market Value Adjustments Policy et la Group Parameter Review Policy). Il se réunit au moins deux fois par trimestre, afin d'approuver d'importantes modifications des méthodes d'évaluation (y compris, mais sans s'y limiter, des modèles, données de marché et intrants) ou des écarts par rapport aux Group Policies en ce qui concerne les instruments financiers évalués à la juste valeur. Le GVC se compose de membres des départements Finance, Gestion des risques et Middle Office. Un rapport d'évaluation des incertitudes de mesure est transmis tous les six mois au GVC. Enfin, les justes valeurs issues du modèle d'évaluation sont vérifiées par une équipe constituée spécialement à cet effet.
La juste valeur des prêts hypothécaires et des prêts à terme ne figurant pas à la juste valeur au bilan (voir tableau) est obtenue par l'actualisation de flux de trésorerie contractuels au taux sans risque. Ce calcul est ensuite corrigé du risque de crédit en tenant compte des marges obtenues sur des prêts similaires octroyés récemment ou en utilisant un spread basé sur le spread d'obligations cotées. La juste valeur tient compte de risques de prépaiement et d'options cap pour les principaux portefeuilles. La juste valeur des dépôts à terme est calculée en actualisant les flux de trésorerie contractuels au taux sans risque. La juste valeur des dépôts à vue et d'épargne est censée être égale à la valeur comptable.
Suite à l'adoption initiale de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018, des titres de créance totalisant 15 060 millions d'euros de valeur comptable ont été reclassés des actifs financiers disponibles à la vente vers les actifs financiers détenus au coût amorti. À la suite de ce reclassement, des variations de juste valeur avant impôt d'un montant de -566 millions d'euros n'ont pas été comptabilisées dans les réserves de réévaluation en 2022 (-199 millions d'euros en 2021). La juste valeur de ce portefeuille reclassé (après remboursements) s'élevait à 4 668 millions d'euros à la fin de 2022 (5 753 millions d'euros à la fin de 2021).
La différence entre la juste valeur et la valeur comptable des instruments financiers au coût amorti s'explique par la forte hausse des taux en 2022. Du côté des actifs, cela concerne un modèle d'affaires hold-to-collect, qui rend les variations intermédiaires de la juste valeur moins pertinentes. Par ailleurs, cette différence est déjà en partie comptabilisée à travers les transactions de couverture de juste valeur visant à couvrir le risque de taux d'intérêt d'un portefeuille, présentée au bilan (tant du côté des actifs que des passifs) de manière séparée au poste du bilan Gain/perte sur les positions en portefeuilles couvertes contre le risque de taux d'intérêt. Il y a aussi des dérivés de taux ALM qui ne figurent pas dans la comptabilité de couverture.

Hiérarchie d'évaluation				31-12-2022				31-12-2021
(en millions d'EUR)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
Obligatoirement évalués à la juste valeur, non détenus à des fins de transaction (y compris ) overlay
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, y compris prises en pension	0	13	0	13	0	0	0	0
Prêts et avances à la clientèle, y compris prises en pension	0	0	625	625	0	0	560	560
Instruments de capitaux propres	1 131	0	118	1 250	1 323	0	52	1 374
Contrats d'investissement, assurance	12 638	134	0	12 771	14 365	254	0	14 620
Titres de créance	12	0	5	17	14	0	3	17
Dont obligations d'État	0	0	0	0	0	0	0	0
Détenus à des fins de transaction
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, y compris prises en pension	0	34	0	34	0	1	0	1
Prêts et avances à la clientèle, y compris prises en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Instruments de capitaux propres	429	0	0	430	448	0	0	448
Titres de créance	1 480	244	4	1 728	1 522	1 432	4	2 958
Dont obligations d'État	1 444	223	0	1667	1 441	1 076	0	2 517
Dérivés	3	5 547	729	6 279	1	4 482	961	5 443
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Désignés lors de la comptabilisation initiale comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats (FVO)
Prêts et avances aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, y compris prises en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts et avances à la clientèle, y compris prises en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres de créance	0	0	0	0	0	0	0	0
Dont obligations d'État	0	0	0	0	0	0	0	0

Annexe 4.5: Instruments financiers évalués à la juste valeur – hiérarchie d'évaluation

À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Instruments de capitaux propres	18	1	297	315	15	1	306	321
Titres de créance	9 508	2 070	235	11 813	12 269	2 963	271	15 503
Dont obligations d'État	7 003	1 059	73	8 135	8 751	1 711	52	10 514
Dérivés de couverture
Dérivés	0	542	0	542	0	283	0	283
Total
Total des actifs financiers évalués à la juste valeur	25 219	8 585	2 014	35 818	29 956	9 416	2 157	41 529
PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR
Détenus à des fins de transaction
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, y compris mises en pension	0	7	0	7	0	2	0	2
Dépôts de la clientèle et titres de créance, y compris mises en pension	0	44	0	44	0	21	0	21
Dérivés	2	6 911	1 125	8 038	1	4 410	1 209	5 619
Positions à la baisse	884	123	0	1 007	1 582	47	0	1 628
Évalués à la juste valeur
Dépôts d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, y compris mises en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Dépôts de la clientèle et titres de créance, y compris mises en pension	0	74	1 131	1 205	0	61	1 251	1 312
Dettes de contrats d'investissement	12 002	0	0	12 002	13 603	0	0	13 603
Dérivés de couverture
Dérivés	0	479	98	577	0	696	398	1 094
Total
Total des passifs financiers évalués à la juste valeur	12 887	7 638	2 355	22 881	15 185	5 238	2 857	23 280

• La hiérarchie d'évaluation répartit les techniques d'évaluation et les paramètres respectivement utilisés en trois niveaux par ordre de priorité.

La hiérarchie d'évaluation attribue la plus haute priorité aux paramètres de niveau 1. Cela signifie que lorsqu'il existe un marché actif, les cotations publiées doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur de l'actif ou du passif financier. Les paramètres de niveau 1 correspondent aux prix publiés (cotés), issus d'une Bourse, d'un courtier, d'un groupe sectoriel, d'un service d'évaluation (pricing service) ou d'une instance régulatrice. Ces prix sont disponibles aisément et régulièrement et sont tirés de transactions régulières actuelles entre parties indépendantes sur des marchés actifs accessibles à KBC. La juste valeur est alors basée sur la valeur de marché qui est déduite des prix de transaction actuellement disponibles. Aucun modèle ou technique d'évaluation n'est utilisé.
Si aucune cotation n'est disponible, l'entité déclarante détermine la juste valeur à l'aide d'un modèle ou technique d'évaluation basé sur des paramètres observables ou non observables. Il convient de privilégier l'utilisation de paramètres observables. Les paramètres observables sont considérés comme des paramètres de niveau 2. Ils reflètent tous les facteurs que les opérateurs prendraient en considération pour évaluer la juste valeur de l'actif ou du passif, sur la base de données du marché issues de sources indépendantes de l'entité déclarante. Parmi les paramètres d'évaluation observables, citons notamment le taux exempt de risque, les cours de change des devises, les cours des actions et la volatilité implicite. Les techniques d'évaluation sur la base de paramètres observables sont entre autres: l'actualisation de flux de trésorerie futurs, la comparaison avec la juste valeur actuelle ou récente d'un autre instrument similaire.
Les paramètres non observables sont considérés comme des paramètres de niveau 3 et reflètent les hypothèses de l'entité déclarante concernant les suppositions que feraient les opérateurs pour évaluer l'actif ou le passif (y compris les hypothèses relatives aux risques concernés). Les paramètres non observables ont trait à un marché inactif. Les paramètres d'évaluation correspondant à des approximations de paramètres (proxy) et facteurs de corrélation non observables peuvent être considérés comme non observables sur le marché.
Si les paramètres utilisés pour déterminer la juste valeur d'un actif ou d'un passif appartiennent à différents niveaux de la hiérarchie d'évaluation, la juste valeur de l'actif ou du passif est classée selon le plus bas niveau des paramètres applicables qui ont une influence considérable sur la juste valeur totale de l'actif ou du passif. Exemple: si le calcul de la juste valeur repose sur des paramètres observables et nécessite des adaptations notables de la valeur sur la base de paramètres non observables, la méthode d'évaluation se classe dans le niveau 3 de la hiérarchie d'évaluation.
La hiérarchie d'évaluation et la classification correspondante des instruments financiers les plus couramment utilisés dans la hiérarchie d'évaluation figurent dans le tableau ci-contre, Si la majorité des instruments financiers d'un type donné est classée dans le niveau indiqué, une petite partie peut appartenir à un autre niveau.
KBC part du principe que les transferts depuis ou vers les différents niveaux de la hiérarchie d'évaluation ont lieu au terme de la période sous revue. Pour de plus amples informations concernant les transferts entre les différents niveaux: voir les Annexes 4.6 et 4.7.

	Type d'instrument	Type d'évaluation
Niveau 1	Instruments financiers liquides pour lesquels des cours cotés sont régulièrement disponibles	Contrats sur devises au comptant, futures financiers cotés en Bourse, options cotées en Bourse, actions cotées en Bourse, fonds cotés en Bourse (ETF), obligations d'État liquides, autres obligations liquides, Asset Backed Securities liquides sur des marchés actifs	(cotations publiées sur un Mark-to-market marché actif), pour les obligations: BVAL ou fournisseur de données.
	Dérivés plain vanilla/liquides	Contrats d'échange de taux (IRS) (Cross-Currency), contrats d'échange de devises, contrats à terme sur devises, contrats à terme de taux d'intérêt (FRA), contrats d'échange d'inflation, contrats d'échange de dividende et futures sur dividende, reverse floaters, options sur futures d'obligations, options sur futures de taux, Overnight Index Swaps, FX Reset	Actualisation des flux de trésorerie futurs sur la base de courbes d'actualisation et d'évaluation (reposant sur des cotations de dépôts publiées, des swaps FX et des (CC)IRS)
Niveau 2		Caps et Floors, options sur taux d'intérêt, options sur actions européennes, options sur devises européennes et américaines, options forward start, options sur devises digitales, FX Strips d'options simples, swaptions européennes, European cancelable IRS, options composées	Modèle d'évaluation des options sur la base de paramètres observables (par ex. volatilité)
	Passifs financiers linéaires (sans caractéristiques facultatives) – Instruments de trésorerie	Dépôts, flux de trésorerie simples, transactions dans le cadre de mises en pension	Actualisation des flux de trésorerie futurs sur la base de courbes d'actualisation et d'évaluation (reposant sur des cotations de dépôts publiées, des swaps FX et des (CC)IRS)
	Obligations/ABS semi liquides	Obligations/Asset backed securities semi-liquides BVAL, contrôle du prix sur la base de données de marché observables alternatives ou par le biais d'une méthode de spread comparable
	Instruments de dette	Émissions propres de KBC Ifima (passifs), obligations hypothécaires à l'actif de ČSOB	Actualisation de flux de trésorerie futurs et évaluation de produits dérivés connexes sur la base de paramètres observables
	Actifs financiers linéaires (instruments de trésorerie)	Prêts, certificats de trésorerie	Actualisation des flux de trésorerie futurs sur la base de courbes d'actualisation et d'évaluation (reposant sur des cotations de dépôts publiées, des swaps FX et des (CC)IRS)
Niveau 3	Dérivés exotiques	Target Profit Forwards, flexible forwards, options sur actions américaines et asiatiques, Bermudan Swaptions, options sur taux d'intérêt digitales, options sur taux Quanto, options sur actions digitales, options sur actions composites, options sur actions à barrière, Quanto Digital FX Options, FX Asian Options, FX European Barrier Options, FX Simple Digital Barrier Options, FX Touch Rebate, options sur l'inflation, Bermudan Cancelable IRS, Constant Maturity Swaps (CMS), CMS Spread Swaps, CMS Spread Options, CMS Interest Rate Caps/Floors, (Callable) Range Accruals, options Outperformance, options Autocallable, options Lookback, contrats d'échange de matières premières et contrats futures	Modèle d'évaluation des options sur la base de paramètres non observables (par ex. corrélation)
	Instruments illiquides adossés à des crédits	Collateralised debt obligations (notes)	Modèle d'évaluation basé sur la corrélation entre les risques de défaut de paiement respectifs des actifs sous jacents
	Investissements private equity	Participations private equity et non cotées	Sur la base des directives d'évaluation de l'European Private Equity & Venture Capital Association
	Obligations illiquides / ABS	BVAL, fixation de prix par des tiers (par ex. lead manager); impossibilité de contrôler le prix, faute de données de marché alternatives disponibles/fiables
	Instruments de dette	Émissions propres de KBC (KBC Ifima)	Actualisation de flux de trésorerie futurs et évaluation de produits dérivés connexes sur la base de paramètres non observables (fixation de prix indicative par des tiers pour les dérivés)
	Prêts structurés	Prêts réglementés par les pouvoirs publics avec taux à effet de levier intégré et possibilités de remboursement anticipé exotiques (K&H)	Actualisation de flux de trésorerie futurs et évaluation de produits dérivés connexes sur la base de paramètres non observables.

Annexe 4.6: Instruments financiers évalués à la juste valeur – transferts entre les niveaux 1 et 2

• Transferts: en 2022, KBC a reclassé pour 77 millions d'euros d'instruments financiers du niveau 1 au niveau 2, et pour 434 millions d'euros d'instruments financiers du niveau 2 au niveau 1. En 2021, ces chiffres s'élevaient respectivement à 206 millions d'euros et 294 millions d'euros. La majorité de ces reclassements découle d'une modification de la liquidité des obligations d'État et des obligations d'entreprises.

Annexe 4.7: Instruments financiers évalués à la juste valeur – niveau 3

Fluctuations importantes en ce qui concerne les instruments financiers classés au niveau 3 de la hiérarchie d'évaluation en 2022:
- Actifs obligatoirement évalués à la juste valeur (non détenus à des fins de transaction): la juste valeur des prêts et avances a augmenté de 65 millions d'euros, principalement en raison de nouvelles transactions, compensées en partie par des modifications des paramètres de marché et des instruments arrivant à échéance. La juste valeur des actions non cotées a augmenté de 66 millions d'euros, principalement en raison de nouvelles transactions.
- Actifs à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global: la juste valeur des instruments de dette a diminué de 36 millions d'euros, essentiellement en raison d'instruments arrivés à échéance et de modifications des paramètres de marché.
- Actifs détenus à des fins de transaction: la juste valeur des dérivés a baissé de 232 millions d'euros du fait, principalement, de ventes de positions existantes et de modifications des paramètres de marché, que sont venus seulement partiellement compenser de nouvelles acquisitions et de nouveaux transferts au niveau 3.
- Passifs détenus à des fins de transaction: la juste valeur des dérivés a baissé de 83 millions d'euros du fait, principalement, de ventes de positions existantes et de modifications des paramètres de marché, que sont venus compenser en partie seulement de nouvelles acquisitions et de nouveaux transferts au niveau 3.
- Passifs financiers relatifs aux dérivés de couverture: la juste valeur des dérivés a baissé de 300 millions d'euros du fait de modifications des paramètres de marché.
- Passifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats: la juste valeur des instruments de dette émis a diminué de 120 millions d'euros, en raison principalement de transactions arrivées à échéance et de la vente de positions existantes, compensées en partie seulement par de nouvelles transactions.
Fluctuations importantes en ce qui concerne les instruments financiers classés au niveau 3 de la hiérarchie d'évaluation en 2021:
- Actifs obligatoirement évalués à la juste valeur (non détenus à des fins de transaction): la juste valeur des prêts et avances a augmenté de 173 millions d'euros, principalement en raison de nouvelles transactions, compensées en partie seulement par des modifications des paramètres de marché et des instruments arrivés à échéance. La juste valeur des instruments de dette a diminué de 34 millions d'euros, principalement en raison de modifications des paramètres de marché.
- Passifs détenus à des fins de transaction: la juste valeur des dérivés a augmenté de 103 millions d'euros du fait, principalement, de modifications des paramètres de marché et de nouvelles transactions, que sont venues partiellement compenser les ventes. La juste valeur des instruments de dette émis a diminué de 85 millions d'euros, essentiellement en raison d'instruments arrivés à échéance.
- Passifs relatifs aux dérivés de couverture: la juste valeur des dérivés a augmenté de 398 millions d'euros du fait de reclassements en niveau 3 liés à une optimisation de la méthode de classification.
Passifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats: la juste valeur des instruments de dette a augmenté de 100 millions d'euros, principalement en raison de nouvelles émissions, partiellement compensées par des achats.
Certains actifs de niveau 3 sont associés ou couverts économiquement par des passifs identiques de niveau 3, de sorte que l'exposition de KBC aux paramètres non observables est inférieure à ce qui pourrait transparaître des chiffres bruts. Une part substantielle des instruments de niveau 3 est en outre évaluée sur la base de la fixation de prix par des tiers; les possibles paramètres non observables n'étant donc pas développés par KBC. Les principaux paramètres non observables utilisés par KBC pour évaluer les produits dérivés exotiques sont: le mean reversion parameter dans le cas des Bermudan Swaptions, les corrélations croisées entre actions et les volatilités pour certaines options sur actions, les corrélations entre taux d'intérêt dans le cas des CMS Spread Options, et les frais de financement utilisés pour déterminer les cours futurs des actions dans le cadre de la valorisation de certains dérivés sur actions. La variation de juste valeur qui résulte de la modification de ces paramètres en autres hypothèses raisonnables (reasonably possible alternatives) n'est pas significative.

Annexe 4.8: Dérivés

En ce qui concerne le volume des montants contractés, quelque 77% des dérivés sont détenus à des fins de transaction et quelque 23% sont des dérivés de couverture.
La majeure partie des dérivés détenus à des fins de transaction est effectivement reprise dans le trading book, mais est couverte économiquement, pour une large part (positions ouvertes limitées) par d'autres dérivés détenus à des fins de transaction (par exemple des transactions sur dérivés initiées par des clients commerciaux couverts économiquement) ou par des positions de bilan (par exemple des positions en devises), ce qui donne lieu à d'importants volumes de montants nominaux mais à des revalorisations neutres sur le plan du résultat net.
Une partie limitée des dérivés détenus à des fins de transaction concernent les dérivés ALM repris dans le banking book et sont utilisés pour couvrir le risque économique, mais aucune comptabilité de couverture n'y est appliquée. Une comptabilité de couverture est appliquée sur la plupart des contrats de taux ALM. Une partie limitée seulement des dérivés ALM pour devises est liée à une comptabilité de couverture.

Annexe 4.8.1 Dérivés détenus à des fins de transaction

(en millions d'EUR)				31-12-2022				31-12-2021
		Valeur comptable		Montants contractés*	Valeur comptable			Montants contractés*
	Actifs	Passifs	Acquis	Cédés	Actifs	Passifs	Acquis	Cédés
Total	6 279	8 038	567 205	568 302	5 443	5 619	491 716	503 818
Contrats de taux d'intérêt	2 642	3 678	379 270	377 754	3 056	2 788	291 100	301 289
Dont contrats d'échange de futures taux et	2 429	3 542	368 144	371 294	2 731	2 669	278 999	294 056
Dont options	214	136	11 126	6 460	325	119	12 101	7 232
Contrats de change	3 166	3 620	174 787	177 841	1 722	1 880	185 800	187 835
Dont contrats d'échange de devises et de taux, opérations de change à terme et futures	3 081	3 509	171 878	172 361	1 668	1 830	182 613	183 020
Dont options	85	112	2 909	5 480	54	50	3 187	4 816
Contrats d'actions	452	720	12 812	12 371	646	935	14 494	14 376
Dont contrats d'échange d'actions	414	410	10 553	10 394	620	637	12 607	12 651
Dont options	37	311	2 259	1 977	26	298	1 888	1 725
Contrats de crédit	0	0	0	0	0	0	4	4
Dont contrats d'échange sur défaut	0	0	0	0	0	0	4	4
Contrats sur matières premières et autres	20	19	337	335	19	17	318	314

* Sous Montants contractés, ce tableau reproduit les deux pôles des dérivés.

Annexe 4.8.2 Dérivés de couverture

31-12-2022

(en millions d'EUR)					Instrument de couverture				Instrument couvert		Impact sur les capitaux propres
	Montants contractés1			Valeur comptable	Variations de juste valeur des instruments de couverture comme base du calcul de la partie non effective de la période2	Type		Valeur comptable	Variations de juste valeur des instruments couverts comme base du calcul de la partie non effective de la période2	Partie non effective reprise dans les résultats	Partie effective reprise dans les autres éléments du résultat global
Stratégie de couverture	Acquis	Cédés	Actifs	Passifs			Total, y compris variations de juste valeur	Dont ajustements de juste valeur cumulés
Micro-couvertures de juste valeur
Contrats d'échange de taux	22 753	22 753	185	102	-619	Titres de créance détenus (AC)	4 007	-684	-323
Contrats d'échange de devises et de taux	0	0	0	0	0	Prêts et avances (AC)	683	70	-310
						Titres de créance détenus (FVOCI)	1 342	-152	-176
						Titres de créance émis (AC)	14 624	-1 334	1 432
						Dépôts (AC)	0	0	0
Total	22 753	22 753	185	102	-619	Total			624	5	-
Transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
Contrats d'échange de taux	123 930	123 930	209	261	3 172	Titres de créance détenus (AC)	359	-122	-123
Options sur devises et taux	1 762	0	101	0	82	Prêts et avances (AC)	104 980	-4 207	-3 769
						Titres de créance détenus (FVOCI)	23	-6	-6
						Titres de créance émis (AC)	0	0	0
						Dépôts (AC)	14 574	-1 432	644
Total	125 692	123 930	310	261	3 254	Total			-3 254	0	-
Couverture de flux de trésorerie (micro-couverture et comme couverture d'un portefeuille)
Contrats d'échange de taux	20 073	20 073	47	115	177
Contrats d'échange de devises et de taux	1 204	1 257	0	39	-13
Total	21 277	21 330	47	154	164	Total			-167	-3	-1 046
Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère
Total3	1 755	1 807	0	505	18	Total			-18	0	20
1 Sous Montants contractés, ce tableau reproduit les deux pôles des dérivés. 2						voir également Annexe 3.3. L'ineffectivité est comptabilisée dans le résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats –

(en millions d'EUR)					Instrument de couverture				Instrument couvert		Impact sur les capitaux propres
	Montants contractés1			Valeur comptable	Variations de juste valeur des instruments de couverture comme base du calcul de la partie non effective de la période2	Type		Valeur comptable	Variations de juste valeur des instruments couverts comme base du calcul de la partie non effective de la période2	Partie non effective reprise dans les résultats	Partie effective reprise dans les autres éléments du résultat global
Stratégie de couverture	Acquis	Cédés	Actifs	Passifs			Total, y compris variations de juste valeur	Dont ajustements de juste valeur cumulés
Micro-couvertures de juste valeur
Contrats d'échange de taux	22 027	22 027	98	407	307	Titres de créance détenus (AC)	3 576	-360	-394
Contrats d'échange de devises et de taux	0	0	0	0	0	Prêts et avances (AC)	857	391	-114
						Titres de créance détenus (FVOCI)	1 900	25	-79
						Titres de créance émis (AC)	15 998	98	282
						Dépôts (AC)	0	0	-2
Total	22 027	22 027	98	407	307	Total			-307	0	-
Transactions de couverture de juste valeur du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
Contrats d'échange de taux	89 467	89 467	110	183	809	Titres de créance détenus (AC)	11	-1	-2
Options sur devises et taux	1 981	0	21	0	11	Prêts et avances (AC)	74 412	-504	-1 772
						Titres de créance détenus (FVOCI)	13	-1	-1
						Titres de créance émis (AC)	0	0	0
						Dépôts (AC)	13 632	-862	960
Total	91 448	89 467	131	183	820	Total			-815	5	-
Couverture de flux de trésorerie (micro-couverture et comme couverture d'un portefeuille)
Contrats d'échange de taux	21 249	21 249	24	502	177
Contrats d'échange de devises et de taux	711	721	26	0	19
Total	21 960	21 970	50	502	196	Total			-196	0	-1 197
Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère
Total3	1 904	1 965	5	420	-109	Total			109	0	20

Sous Montants contractés, ce tableau reproduit les deux pôles des dérivés. L'ineffectivité est comptabilisée dans le résultat net des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats – voir également Annexe 3.3.

Concernent les instruments de couverture sous la forme de dépôts en devises.

1 2 3

31-12-2021

La forte variation de juste valeur des instruments de couverture et des instruments couverts dans les micro-couvertures de juste valeur et les transactions de couverture de juste valeur visant à couvrir le risque de taux d'intérêt d'un portefeuille pour 2022 s'explique par la hausse significative des taux d'intérêt du marché.
Les départements de trésorerie des différentes entités gèrent le risque de taux d'intérêt. Pour éviter l'impact négatif des fluctuations de taux, les durées des actifs et passifs au bilan sont adaptées au moyen de contrats d'échange de taux et d'autres dérivés.
Pour ce qui concerne le rapport entre la gestion des risques et sa transposition comptable, la gestion économique est prioritaire et les risques sont couverts selon le cadre ALM général. Ensuite, nous cherchons des moyens de limiter les éventuelles discordances comptables qui en découlent à l'aide d'une des techniques de couverture précitées.
Les réserves de couverture restantes des couvertures de flux de trésorerie des éventuelles relations de couverture pour lesquelles la comptabilité de couverture n'est plus appliquée s'élèvent à -166 millions d'euros. Le montant cumulé des variations des couvertures de juste valeur qui restent dans le bilan pour l'intégralité des instruments couverts qui ne sont plus adaptés à la couverture des gains et pertes s'élève à -24 millions d'euros. Ces adaptations sont amorties dans les pertes et profits.
La différence entre le poste du bilan Gain/perte sur les positions en portefeuilles couvertes contre le risque de taux d'intérêt et les ajustements cumulés de la juste valeur à l'occasion de transactions de couverture de juste valeur visant à couvrir le risque de taux d'intérêt d'un portefeuille comme repris à l'Annexe 4.8.2, s'explique par les ajustements cumulés de la juste valeur concernant des transactions de couverture de juste valeur cessées qui ne sont pas reprises à l'Annexe 4.8.2, mais qui figurent bien au bilan.
Les ajustements de juste valeur cumulés des actifs couverts impliqués dans des transactions de couverture de juste valeur visant à couvrir le risque de taux d'intérêt d'un portefeuille ont baissé en 2022 en raison de la hausse générale des taux. Le poste du bilan Gain/perte sur les positions en portefeuilles couvertes contre le risque de taux d'intérêt, au passif du bilan, a été plus négatif également pour la même raison.
Voir aussi le paragraphe sur la comptabilité de couverture au chapitre Comment gérons-nous nos risques? et l'Annexe 3.3.

Flux de trésorerie attendus des dérivés de couverture des flux de trésorerie par période (en millions d'EUR)	Entrée	Sortie
Maximum 3 mois	7	-38
Plus de 3 mois et maximum 6 mois	33	-95
Plus de 6 mois et maximum 1 an	123	-274
Plus d'1 an et maximum 2 ans	222	-514
Plus de 2 ans et maximum 5 ans	505	-960
Plus de 5 ans	545	-849

5.0 Annexes relatives aux autres postes du bilan

Annexe 5.1: Autres actifs

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Total	2 036	1 630
Créances résultant d'opérations d'assurance directes	457	404
Créances résultant d'opérations de réassurance	89	78
Dépôts auprès des entreprises cédantes	8	10
Charges payées d'avance et produits à recevoir	565	441
Autres	917	696

Annexe 5.2: Créances fiscales et passifs d'impôts

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
IMPÔTS EXIGIBLES
Actifs d'impôts exigibles	174	179
Passifs d'impôts exigibles	150	87
IMPÔTS DIFFÉRÉS	1 005	769
Actifs d'impôts différés, par type de différence temporaire	1 475	1 413
Avantages du personnel	78	82
Pertes reportées	186	247
Immobilisations corporelles et incorporelles	77	126
Provisions pour risques et charges	49	21
Réductions de valeur sur prêts et avances	219	273
Instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats et couvertures de juste valeur	142	113
Variations de juste valeur, instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, couvertures de flux de trésorerie et couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères	594	476
Provisions techniques	42	30
Autres	88	47
Passifs d'impôts différés, par type de différence temporaire	470	644
Avantages du personnel	99	37
Pertes reportées	0	0
Immobilisations corporelles et incorporelles	41	34
Provisions pour risques et charges	9	9
Réductions de valeur sur prêts et avances	3	3
Instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats et couvertures de juste valeur	131	132
Variations de juste valeur, instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, couvertures de flux de trésorerie et couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères	44	292
Provisions techniques	115	106
Autres	29	33
Comptabilisés au bilan comme suit
Actifs d'impôts différés	1 138	1 117
Passifs d'impôts différés	133	348
Pertes fiscales non compensées et crédits d'impôts inutilisés	151	177

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables soient disponibles sur la base de projections financières réalistes, de sorte que ces différences temporaires déductibles peuvent être utilisées dans le futur proche (limité à une période de huit à dix ans).
Les pertes fiscales non compensées et les crédits d'impôts inutilisés ont trait aux pertes fiscales des sociétés du groupe qui ne sont pas capitalisées pour preuve insuffisante de bénéfice imposable futur. La plupart des pertes fiscales et des crédits d'impôts sont transférables pendant vingt ans ou plus.
La variation nette des impôts différés (+236 millions d'euros en 2022) est ventilée comme suit:
- Variation des actifs d'impôts différés: (+62 millions d'euros), principalement liés à:
- une augmentation nette des actifs d'impôts différés en raison des variations de la réserve de réévaluation des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, couvertures de flux de trésorerie et couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères (+118 millions d'euros);
- une diminution des actifs d'impôts différés par le biais du compte de résultats: -74 millions d'euros, principalement en raison d'une utilisation et de déductions des pertes fiscales reportées, en partie compensées par une comptabilisation unique des actifs d'impôts différés, sous l'effet notamment de la hausse de 19 à 25% du taux de l'impôt des sociétés au Royaume-Uni et de la comptabilisation des actifs d'impôts différés en Irlande (-61 millions d'euros nets) à la suite de la diminution des actifs d'impôts différés sur réductions de valeur pour pertes sur prêts et avances (-18 millions d'euros) et sur les immobilisations (-12 millions d'euros). Par ailleurs, la procédure d'arbitrage contre ICEC-Holding (voir Annexe 3.6) donne lieu à une augmentation des actifs d'impôts différés par le biais du compte de résultats de +28 millions d'euros.
- des modifications au niveau des provisions techniques (+12 millions d'euros).
- Variation des passifs d'impôts différés: (-174 millions d'euros), principalement liés à: - une diminution des passifs d'impôts différés en raison des variations de la réserve de réévaluation des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, couvertures de flux de trésorerie
- et couvertures d'investissements nets dans des entités étrangères (-249 millions d'euros);
- des modifications au niveau des régimes de retraite à prestations définies (+62 millions d'euros) et, dans une moindre mesure, des provisions techniques (+9 millions d'euros).
Les actifs d'impôts différés repris au bilan se rapportent essentiellement à KBC Bank, KBC Assurances, CSOB en République tchèque et KBC Bank Ireland.

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Total	32	37
Relevé des participations, y compris goodwill
Skip Pay, s.r.o.	-	3
IGLUU s.r.o.	2	-
Immoscoop 2.0 BV	1	-
Isabel SA	12	11
Joyn International SA	0	1
Bancontact Payconiq Company SA	7	6
Payconiq International SA	7	9
Batopin SA	1	4
Autres	2	4
Goodwill sur entreprises associées et coentreprises
Montant brut	0	0
Cumul des réductions de valeur	0	0
Ventilation selon le type
Non cotées en Bourse	32	37
Cotées en Bourse	0	0
Juste valeur des participations dans des entreprises associées cotées en Bourse et des coentreprises	0	0

Annexe 5.3: Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

• Entreprises associées: les entreprises associées sont des entités dans lesquelles KBC a une influence notable sur la gestion, sans toutefois exercer un contrôle total ou conjoint de manière directe ou indirecte. KBC détient en général de 20% à 50% des actions de telles entreprises. Les coentreprises sont des sociétés où KBC exerce un contrôle conjoint.

• Le goodwill payé sur les entreprises associées et les coentreprises est inclus dans la valeur nominale des Participations dans des entreprises associées et des coentreprises dans le bilan. Nous effectuons un test de dépréciation et nous comptabilisons les réductions de valeur sur goodwill requises (voir tableau).

Annexe 5.4: Immobilisations corporelles et immeubles de placement

(en millions d'EUR)				31-12-2022	31-12-2021
Immobilisations corporelles				2 989	3 050
Immeubles de placement				571	518
Revenus locatifs				50	57
Charges opérationnelles directes sur investissements générant des revenus locatifs				15	15
Charges opérationnelles directes sur investissements ne générant pas de revenus locatifs				1	2
MUTATIONS	Terrains et constructions	Matériel informatique	Autres équipements	Total des immobilisations corporelles	Immeubles de placement
2022
Solde d'ouverture	1 479	117	1 454	3 050	518
Acquisitions	37	68	470	575	85
Cessions	-30	-1	-204	-235	-13
Amortissements	-120	-60	-25	-205	-31
Autres mutations	7	6	-209	-196	12
Solde de clôture	1 373	130	1 486	2 989	571
Cumul des amortissements et réductions de valeur	1 570	446	876	2 892	376
Juste valeur	–	–	–	–	827
2021
Solde d'ouverture	1 561	138	1 437	3 136	555
Acquisitions	113	43	448	603	15
Cessions	-57	-4	-205	-266	-17
Amortissements	-119	-64	-24	-207	-33
Autres mutations	-19	4	-201	-216	-2
Solde de clôture	1 479	117	1 454	3 050	518
Cumul des amortissements et réductions de valeur	1 487	446	832	2 766	412
Juste valeur	–	–	–	–	792

• Pourcentages d'amortissement annuels: principalement 3% pour les immeubles (y compris les immeubles de placement), 33% pour le matériel informatique et entre 5% et 33% pour les autres équipements. Les terrains ne font l'objet d'aucun amortissement.

Il existe des passifs limités (d'environ 0,4 milliard d'euros) pour l'acquisition d'immobilisations corporelles. Il n'existe pas de limitations importantes sur la propriété et les immobilisations corporelles qui tiennent lieu de sûreté pour les passifs.
La plupart des immeubles de placement sont évalués périodiquement par un expert indépendant et annuellement par des spécialistes en la matière de KBC. L'évaluation repose principalement sur la capitalisation de la valeur locative estimée et sur les prix unitaires de biens immobiliers similaires. Dans ce cas, il est tenu compte de tous les paramètres de marché disponibles à la date d'évaluation (dont la situation et le contexte de marché, la nature de la construction, l'état d'entretien et l'affectation).
D'autres immeubles de placement sont évalués chaque année par les spécialistes de KBC, sur la base du loyer annuel actuel par immeuble et de son évolution escomptée et d'un taux de capitalisation individualisé par immeuble.
Les graves inondations et autres phénomènes climatiques survenus en 2022 et en 2021 n'ont pas eu d'incidence substantielle sur les (réductions de valeur des) immobilisations corporelles et immeubles de placement (en l'occurrence, notre réseau d'agences). Pour plus de précisions sur les risques liés au climat et autres risques ESG, voir le chapitre intitulé Comment géronsnous nos risques?
L'impact de nos propres activités de bancassureur sur l'environnement est très limité, surtout par rapport aux sociétés industrielles et par rapport à notre impact indirect notamment via l'octroi de crédits. Il s'agit alors principalement de nos bâtiments et de nos véhicules (déplacements domicile-lieu de travail). Ceci étant, nous calculons aussi notre impact direct d'émissions de gaz à effet de serre propres, et nous appliquons pour cela aussi certains objectifs. Vous trouverez de plus amples informations dans la partie Rapport du Conseil d'administration, sous la rubrique Attention portée au climat. Vous trouverez plus de détails dans notre Rapport sur le climat et notre Rapport de durabilité sur www.kbc.com.

Annexe 5.5: Goodwill et autres immobilisations incorporelles

		Logiciels	Logiciels
(en millions d'EUR)	Goodwill	développés en interne	développés en externe	Autres	Total
2022
Solde d'ouverture	913	559	263	13	1 749
Acquisitions	438	262	73	9	783
Cessions	0	0	-1	-3	-4
Amortissements	0	-90	-78	-1	-169
Autres mutations	-6	-12	-8	-2	-28
Solde de clôture	1 346	719	250	16	2 331
Cumul des amortissements et réductions de valeur	260	646	836	56	1 797
2021
Solde d'ouverture	845	386	301	20	1 551
Acquisitions	56	234	84	9	383
Cessions	0	0	-12	-10	-21
Amortissements	0	-62	-85	-2	-149
Autres mutations	12	1	-24	-3	-14
Solde de clôture	913	559	263	13	1 749
Cumul des amortissements et réductions de valeur	255	794	859	53	1 961

Goodwill: la colonne Goodwill comprend le goodwill payé sur les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et sur les activités acquises. Le goodwill payé sur les entreprises associées est inclus dans la valeur nominale des Participations dans des entreprises associées dans le bilan.
Goodwill relatif aux récentes acquisitions: voir Annexe 6.6.
Test de dépréciation: le test de dépréciation a été réalisé, afin de vérifier si des réductions de valeur sur goodwill devaient être comptabilisées (voir Tableau et Annexe 3.10). Nous réalisons le test de dépréciation au moins une fois par an. De plus, nous procédons sur une base trimestrielle à une évaluation de haut niveau (high level assessment), afin de vérifier s'il existe une indication de dépréciation (impairment). Dans le cadre de ce test, chaque entité est considérée comme une unité génératrice de trésorerie (UGT) distincte. Les entités se caractérisent par un profil de risque spécifique et présentent en leur sein plusieurs profils dans une mesure nettement moindre.
En vertu de l'IAS 36, les réductions de valeur sur le goodwill sont prises en résultat si la valeur réalisable d'un investissement est inférieure à sa valeur comptable. La valeur réalisable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'exploitation (déterminée selon la méthode des flux de trésorerie attendus (Discounted Cash Flow ou DCF)) et la juste valeur (déterminée selon l'analyse multiple et d'autres techniques) diminuée des coûts de vente directs.
Les principales sociétés du groupe concernées par le goodwill figurent dans le tableau ci-après. Elles ont toutes été évaluées selon la méthode des flux de trésorerie attendus (DCF). Dans le cadre de la méthode DCF, la valeur réalisable d'un investissement est calculée comme étant la valeur actuelle de tous les flux de trésorerie libres futurs de l'entreprise. À cet effet, nous nous basons sur les pronostics à long terme relatifs à l'activité de l'entreprise et aux flux de trésorerie qui en découlent. Il s'agit, d'une part, de prévisions pour plusieurs années à venir et, d'autre part, de la valeur résiduelle de l'entreprise après cette période de prévision explicite. Les pronostics à long terme résultent d'une évaluation des performances antérieures et actuelles, combinée à des sources d'informations externes concernant l'évolution future des marchés concernés et du contexte macroéconomique global. Lorsque des pronostics financiers sous-jacents tiennent compte d'éléments, de produits ou de projets relatifs au développement durable, la valorisation s'en ressent également. Le taux de croissance à l'infini est déterminé sur la base de la moyenne à long terme de la croissance du marché. La valeur actuelle des flux de trésorerie futurs est calculée au moyen d'un taux d'escompte composé, défini sur la base de la théorie CAPM (Capital Asset Pricing Model). Dans ce cadre, nous utilisons un taux sans risque spécifique à chaque pays, ainsi qu'une prime de risque de marché, multipliée par un facteur bêta qui est fonction de l'activité. Deux modèles de flux de trésorerie attendus (DCF) ont été développés au sein de KBC: un pour le pôle bancaire et un pour le pôle assurance. Dans les deux cas, sont considérés comme flux de trésorerie libres les dividendes pouvant être versés aux actionnaires de la société, compte tenu des exigences réglementaires en matière de capital minimal.

Goodwill en cours	31-12-2022	31-12-2021	Taux d'escompte sur la période de prévision explicite des flux de trésorerie
(en millions d'EUR)			31-12-2022	31-12-2021
K&H Bank	173	188	17,3%-13,3%	11,4%-10,6%
ČSOB (République tchèque)	259	251	13,9%-12,8%	10,6%-8,7%
ČSOB Stavební spořitelna	176	171	13,2%-12,8%	10,6%-8,8%
United Bulgarian Bank et Raiffeisenbank Bulgaria (aujourd'hui KBC Bank Bulgaria)	544	110	12,5%-12,2%	10,6%-9,2%
DZI Insurance	75	75	10,5%-8,1%	8,6%-7,2%
KBC Commercial Finance	21	21	9,9%-9,9%	8,8%-8,7%
Pension Insurance Company UBB	56	56	9,3%-9,1%	-
Reste	42	42	–	–
Total	1 346	913	–	–

• Les budgets et prévisions de flux de trésorerie portent généralement sur une période de dix ans. Nous avons recours à cette période plus longue en raison de la forte croissance actuelle dans les pays d'Europe centrale et de l'Est, où le taux de croissance devrait évoluer vers un niveau plus modéré à plus long terme.

• Le taux de croissance utilisé pour l'extrapolation des prévisions des flux de trésorerie après cette période correspond au taux de croissance à long terme escompté du produit intérieur brut. Ce dernier est fonction du pays et se situait en 2022 entre 3,2% et 4,7% (2021: entre 1,2% et 1,7%).

• Les taux d'escompte utilisés ont augmenté considérablement par rapport à l'an dernier mais sur une base nette, ils n'ont qu'un impact limité sur les valorisations étant donné les budgets de flux de trésorerie augmentés grâce à l'amélioration des revenus nets d'intérêts.

• Aucune analyse de sensibilité n'a été effectuée pour ces entités dont l'excédent de valeur réalisable par rapport à la valeur comptable est tellement important qu'aucun changement raisonnable au niveau des paramètres principaux ne déboucherait sur une valeur réalisable inférieure ou égale à la valeur comptable. En ce qui concerne les autres entités, le tableau donne une idée de la variation requise au niveau des paramètres principaux pour que la valeur réalisable corresponde à la valeur comptable.

Modification des paramètres principaux1	Augmentation du taux d'escompte2	Baisse du taux de croissance à l'infini	Hausse du ratio de solvabilité visé3	Baisse du bénéfice net annuel	Hausse des réductions annuelles de valeur
ČSOB Stavební spořitelna	2,5%	8,0%	6,4%	12%	-
United Bulgarian Bank et Raiffeisenbank Bulgaria (aujourd'hui KBC Bank Bulgaria)	0,6%	4,2%	1,0%	6%	38%
Pension Insurance Company UBB	4,0%	-	-	47%	-

1 Il convient de tenir compte qu'un changement au niveau des paramètres peut influencer d'autres paramètres intervenant dans le calcul de la valeur réalisable.

2 Basée sur un décalage parallèle et une hausse absolue de la courbe des taux d'escompte. La fourchette des taux d'escompte est de 15,7%-15,3% pour ČSOB Stavební sporitelna, 13,1%-12,8% pour United Bulgarion Bank et KBC Bank Bulgaria et 13,3%-13,1% pour Pension Insurance Company UBB.

3 Hausse en termes absolus du ratio de capital Tier 1.

Annexe 5.6: Provisions techniques – assurances

(en millions d'EUR)	Montants bruts	Réassurances	Montants bruts	Réassurances
Provisions techniques	31-12-2022	31-12-2022	31-12-2021	31-12-2021
Total	18 484	192	18 967	191
Contrats d'assurance, Non-Vie	4 154	180	3 967	181
Provision pour primes non acquises	885	5	814	4
Provision pour sinistres	3 025	175	2 908	176
Provision pour participations aux bénéfices et ristournes	2	0	3	0
Autres provisions techniques	242	0	242	0
Contrats d'assurance, Vie	8 348	12	8 511	10
Provision pour primes non acquises	19	1	18	1
Provision pour assurance vie	7 945	8	8 080	8
Provision pour sinistres	165	4	197	1
Provision pour participations aux bénéfices et ristournes	37	0	28	0
Autres provisions techniques	181	0	187	0
Contrats d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, Vie	5 982	0	6 489	0
Provision pour assurance vie	5 918	0	6 418	0
Provision pour sinistres	11	0	16	0
Provision pour participations aux bénéfices et ristournes et autres	53	0	55	0
Mutations	2022	2022	2021	2021
Contrats d'assurance, Non-Vie
Solde d'ouverture	3 967	181	3 676	137
Mutations via primes acquises (compte de résultats)	71	1	48	2
Mutations via charges techniques (compte de résultats)	115	-3	222	41
Montants versés pour des sinistres des années précédentes	-412	-42	-328	-22
Provision pour nouveaux sinistres	610	37	625	66
Recouvrement/déficit pour des sinistres des années précédentes	-113	28	-112	2
Charges des participations aux bénéfices	-1	0	0	0
Autres mutations avec impact sur le résultat	31	-26	38	-5
Mutations via le bilan	2	1	22	1
Solde de clôture	4 154	180	3 967	181
Contrats d'assurance, Vie
Solde d'ouverture	8 511	10	8 315	8
Mutations via primes acquises (compte de résultats)	1	0	1	0
Mutations via charges techniques (compte de résultats)	-175	2	71	2
Nouvelle production (nette de prime de risque et de charges)	590	0	633	0
Montants versés, y compris le financement de la prime de risque	-844	0	-776	0
Intérêts crédités	159	0	166	2
Charges des participations aux bénéfices	20	0	13	0
Provision pour nouveaux sinistres et modification de la provision pour sinistres	-38	3	-3	0
Modifications de la juste valeur Branche 23 (non décomposée)	-70	0	32	0
Autres mutations avec impact sur le résultat	7	0	6	1
Mutations via le bilan	11	0	124	0
Solde de clôture	8 348	12	8 511	10
Contrats d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, Vie
Solde d'ouverture	6 489	0	6 727	0
Mutations via charges techniques (compte de résultats)	-244	0	-70	0
Nouvelle production (nette de prime de risque et de charges)	266	0	281	0
Montants versés, y compris le financement de la prime de risque	-593	0	-461	0
Intérêts crédités	85	0	92	0
Charges des participations aux bénéfices	8	0	6	0
Provision pour nouveaux sinistres et modification de la provision pour sinistres	-9	0	12	0
Modifications de la juste valeur Branche 23 (non décomposée)	0	0	0	0
Autres mutations avec impact sur le résultat	0	0	0	0
Mutations via le bilan	-263	0	-168	0
Solde de clôture	5 982	0	6 489	0

Les provisions techniques ont trait aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire.
Les passifs des contrats d'investissement sans participation bénéficiaire discrétionnaire sont évalués à la juste valeur. Il s'agit le plus souvent de contrats de la branche 23. Ils sont repris sous les passifs financiers (voir Annexe 4.1).
Les provisions techniques pour assurances vie sont calculées sur la base de différentes hypothèses, qui sont judicieusement évaluées. Dans ce cadre, diverses sources d'informations internes et externes sont utilisées. En ce qui concerne la comptabilisation des provisions techniques, la norme IFRS 4 se réfère actuellement, dans une large mesure, aux normes comptables locales. Les provisions techniques sont souvent calculées sur la base des paramètres techniques en vigueur au moment de la conclusion du contrat et sont soumises à l'évaluation de l'adéquation du passif (liability adequacy test). Les principaux paramètres sont les suivants:
- les taux de maladie et de mortalité, qui sont basés sur les tables de mortalité standard et sont éventuellement adaptés en fonction des expériences passées;
- les hypothèses relatives aux coûts, qui reposent sur les niveaux de coûts actuels et le chargement de gestion;
- le taux d'escompte, qui est en général assimilé au taux d'intérêt technique et reste constant pendant la durée du contrat. Il est corrigé dans certains cas sur la base de dispositions légales et de décisions de politique interne.
Il convient de noter que les hypothèses peuvent varier en fonction du type d'assurance vie (par exemple, classique ou moderne), de la génération de contrats (principalement le moment de la conclusion du contrat et les modalités applicables) et du pays (nous avons des compagnies d'assurance dans cinq de nos principaux marchés), ce qui rend impossible la quantification de ces hypothèses pour l'ensemble du groupe. Deux éléments à titre d'illustration: (1) En ce qui concerne le taux d'escompte: il suit le taux historique du marché et comme il s'agit d'un portefeuille vie qui, en grande partie, existe depuis longtemps et a également une longue échéance, il présente de fortes variations au sein du portefeuille. Pour la Belgique uniquement, les taux d'escompte varient de 4,75% pour les taux les plus anciens à 0,5% et moins pour certains produits modernes; (2) en ce qui concerne le risque de mortalité, des tables de mortalité unisexes basées sur les tables de mortalité standard 'MK/FK' sont utilisées en Belgique pour les produits à partir de 2012; avant 2012, des tables de mortalité séparées étaient utilisées pour les hommes et les femmes. Des corrections peuvent encore être appliquées à ces tables standard, en tenant compte des critères de segmentation des polices concernées. La gamme de tables de mortalité utilisées est donc très large.
Les hypothèses relatives aux provisions techniques pour sinistres à payer reposent sur les expériences passées en matière de nombre de sinistres, d'indemnisations de sinistres et de coûts de règlement des sinistres et sont corrigées sur la base de facteurs tels que l'évolution escomptée du marché et la hausse des sinistres et de facteurs externes comme les décisions judiciaires et la législation. Les provisions techniques pour assurances Non-vie ne sont pas actualisées, sauf en cas d'obligations à long terme et/ou d'indemnisations de sinistres sous la forme d'un paiement périodique (rentes dans le cadre d'accidents du travail, revenu garanti et assurances hospitalisation).
En 2022, on a observé une chute libre des réserves techniques en République tchèque (31 millions d'euros en Vie et 10 millions d'euros en Non-vie) suite à une réévaluation du niveau de confiance (confidence level) des provisions techniques. Il n'y a eu en 2021 aucun changement d'hypothèses entraînant une modification notable de la valorisation des actifs et passifs d'assurances.
Mutations via le bilan: inclut aussi, en 2021, l'influence des activités d'assurance vie reprises de NN en Bulgarie (voir Annexe 6.6).
Voir également l'intitulé Risques liés au climat et autres risques ESG au chapitre Comment gérons-nous nos risques?.
Informations concernant la norme IFRS 17: voir Annexe 6.10.

Annexe 5.7: Provisions pour risques et charges

Annexe 5.7.1: Aperçu

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Total des provisions pour risques et charges	418	282
Provisions pour engagements et garanties financières hors bilan	114	130
Provisions pour autres risques et charges	305	152
Provisions pour restructuration	92	87
Provisions pour impôts et litiges en cours	192	45
Autres	20	20

Annexe 5.7.2: Détails des provisions pour engagements et garanties financières hors bilan

	Soumis à ECL pour	Soumis à ECL pour durée	Soumis à ECL pour durée résiduelle - non
(en millions d'EUR) 31-12-2022	12 mois	résiduelle	performing	Total
Provisions au 1erjanvier	19	21	91	130
Mutations avec impact sur le résultat
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL sur 12 mois)	-6	10	6	10
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	0	-5	7	2
non-performing (ECL pour durée résiduelle) Catégorie 3	0	6	-2	4
Nouveaux actifs financiers	8	4	0	12
Changements des paramètres de risque durant la période sous revue	-1	1	-45	-45
Changements de modèle ou de méthodologie	0	0	0	0
Actifs financiers décomptabilisés	-1	-1	-1	-3
Autres	0	-5	0	-5
Mutations sans impact sur le résultat
Actifs financiers décomptabilisés	0	0	0	0
Modifications du périmètre de consolidation	1	2	3	6
Autres	0	1	1	2
Provisions au 31 décembre	19	35	60	114
31-12-2021
Provisions au 1erjanvier	26	17	99	143
Mutations avec impact sur le résultat
Transfert d'actifs financiers
Catégorie 1 (ECL sur 12 mois)	-2	4	0	2
Catégorie 2 (ECL pour durée résiduelle)	0	-4	2	-1
non-performing (ECL pour durée résiduelle) Catégorie 3	0	1	-1	0
Nouveaux actifs financiers	6	1	1	8
Changements des paramètres de risque durant la période sous revue	-9	2	-13	-20
Changements de modèle ou de méthodologie	0	0	0	0
Actifs financiers décomptabilisés	-2	-1	0	-4
Autres	0	0	0	0
Mutations sans impact sur le résultat
Actifs financiers décomptabilisés	0	0	0	0
Modifications du périmètre de consolidation	0	0	0	0
Autres	1	1	2	4
Provisions au 31 décembre	19	21	91	130

• Voir également Annexe 6.1

Annexe 5.7.3: Détails des provisions pour autres risques et charges

	Provisions pour	Provisions pour impôts
(en millions d'EUR)	restructuration	et litiges en cours	Autres	Total
2022
Solde d'ouverture	87	45	20	152
Mutations avec impact sur le résultat
Montants affectés	13	163	9	185
Montants utilisés	-7	-11	-7	-26
Montants repris en raison d'excédent	0	-6	-2	-8
Transfert depuis/vers les passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés	0	0	0	0
Modifications du périmètre de consolidation	0	1	2	2
Autres	0	1	-1	0
Solde de clôture	92	192	20	305
2021
Solde d'ouverture	7	32	27	66
Mutations avec impact sur le résultat
Montants affectés	84	28	9	120
Montants utilisés	-4	-16	-15	-35
Montants repris en raison d'excédent	-1	-1	-1	-3
Transfert depuis/vers les passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés	0	0	0	0
Modifications du périmètre de consolidation	0	2	0	2
Autres	1	0	0	1
Solde de clôture	87	45	20	152

• La modification des provisions avant restructuration en 2021 est surtout liée à l'Irlande (voir Annexe 6.6). Il n'est raisonnablement pas possible d'estimer le moment d'utilisation de la majorité des autres provisions constituées.

Provisions pour impôts et litiges en cours en 2022: voir Annexe 3.6
Les Autres provisions comprennent des provisions pour divers risques.
Informations relatives aux principaux litiges en cours: conformément aux règles IFRS, les actions intentées contre des sociétés du groupe KBC sont évaluées en fonction du risque estimé (probable, possible ou improbable). Des provisions sont constituées pour les dossiers dont l'évaluation du risque équivaut à perte probable (voir Annexes aux méthodes comptables). Aucune provision n'est constituée pour les actions jugées possibles (dossiers dont l'évaluation du risque équivaut à perte possible). Toutefois, un commentaire est fourni dans les comptes annuels si ces dossiers peuvent avoir une influence significative sur le bilan (lorsque l'action peut mener à un décaissement de plus de 50 millions d'euros). Toutes les autres actions (dont l'évaluation du risque équivaut à perte improbable) présentant un risque minime ou nul ne doivent pas obligatoirement être mentionnées, quelle que soit leur ampleur. Les principaux dossiers sont résumés ci-dessous. Les informations fournies sont limitées afin de ne pas compromettre la position du groupe dans les actions en cours.
Perte possible: Le 6 octobre 2011, Irving H. Picard, curateur (ci-après dénommé 'trustee') de la liquidation de Bernard L. Madoff Investments Securities LLC (& Bernard L. Madoff), a cité KBC Investments Ltd (une filiale à part entière de KBC Bank) devant le tribunal des faillites de New York afin de récupérer quelque 110 millions USD (claw-back) suite à des cessions de Madoff (par l'intermédiaire d'un fonds nourricier que KBC avait prêté à Harley) à des entités de KBC. Cette action n'est qu'une des nombreuses actions du trustee contre plusieurs banques, fonds de couverture, fonds nourriciers et investisseurs (ci-après dénommés le 'groupe de défense commune'). Une longue procédure a été menée sur la base de moyens de défense procéduraux relatifs au caractère applicable de la 'valeur refuge' ('safe harbour') de la loi sur la faillite et des règles de 'bonne défense' ('good defenses'), ainsi que sur la base de limitations prudentielles des compétences des tribunaux américains dans les affaires internationales, à des cessionnaires ultérieurs (comme c'est le cas pour KBC Investments Ltd), comme exposé dans les publications précédentes. En juin 2015, le curateur a annoncé son intention de modifier l'action initiale, ce qui a donné lieu à une augmentation du montant réclamé à 196 millions USD. Le 3 mars 2017, la justice s'est prononcée et a rejeté la requête du trustee. Le trustee est allé en appel et l'instance d'appel ('Court of Appeals for the Second Circuit') a annulé le rejet le 28 février 2019. Une requête introduite le 30 août 2019 ('certioriari petition') a été rejetée par la Cour Suprême américaine le 2 juin 2020. En conséquence, l'affaire sera traitée sur le fond par le tribunal des faillites. Le 30 août 2021, l'instance d'appel ('Court of Appeals for the Second Circuit') a converti, dans deux procédures d'appel engagées par d'autres défendeurs, l'obligation initialement à charge du trustee de démontrer de façon adéquate l'absence de bonne foi du défendeur, en une obligation pour le défendeur de prouver sa bonne foi. Le 1er août 2022, le tribunal des faillites a rendu une ordonnance relative au règlement de la procédure. Dans ce cadre, le trustee a modifié sa plainte, le 5 août 2022, en réduisant sa requête à 86 millions USD au principal. Le 18 novembre 2022, KBC a introduit une demande de rejet de la plainte modifiée pour absence de compétence juridictionnelle du tribunal américain. La dernière réplique visant à soutenir sa motion doit être introduite le 10 mars 2023 au

plus tard. Une audience se tiendra en avril 2023. Malgré l'alourdissement de la charge de la preuve, KBC reste convaincue de sa capacité à se défendre d'une manière efficace et crédible tant sur le plan de la procédure que sur le fond, et en particulier de sa capacité à démontrer sa bonne foi. La procédure pourrait encore durer plusieurs années.

Annexe 5.8: Autres passifs

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Total	2 568	2 520
Obligations résultant des régimes de retraite ou autres avantages du personnel	93	184
Dépôts de réassureurs	115	98
Charges à imputer (autres que les dépenses d'intérêts liées aux passifs financiers)	360	364
Autres	2 000	1 874

• Des informations complémentaires relatives aux obligations résultant des régimes de retraite sont fournies à l'Annexe 5.9. Il convient de noter que le montant des obligations résultant des régimes de retraite ou autres avantages du personnel repris à l'Annexe 5.8 a une portée plus large que les montants mentionnés à l'Annexe 5.9.

Annexe 5.9: Engagements de pensions

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
Rapprochement des obligations au titre de prestations
Obligations brutes au début de l'exercice	3 335	3 387
Coût des services rendus au cours de l'exercice	129	134
Coût financier	26	8
Gain ou perte actuariel découlant de changements dans les hypothèses démographiques	-10	-3
Gain ou perte actuariel découlant de changements dans les hypothèses financières	-814	-31
Ajustements liés à l'expérience	58	-16
Coût des services passés	0	-11
Prestations payées	-129	-120
Autres	-14	-14
Obligations brutes au titre de prestations définies, au terme de l'exercice	2 580	3 335
Rapprochement de la juste valeur des actifs du régime
Juste valeur des actifs du régime au début de l'exercice	3 244	2 849
Rendement effectif des actifs du régime	-499	363
Revenus d'intérêts attendus sur les actifs du régime, calculés sur la base des taux d'intérêt du marché pour les obligations d'entreprises de haute qualité	25	7
Cotisations de l'employeur	94	90
Cotisations des adhérents au régime	19	18
Prestations payées	-129	-120
Autres	16	44
Juste valeur des actifs du régime au terme de l'exercice	2 746	3 244
Dont instruments financiers émis par le groupe	0	24
Dont bien immobilier détenu par KBC	2	4
Financé
Actifs du régime excédant les obligations au titre de prestations	166	-90
Droit au remboursement	0	0
Limite du plafond de financement	-12	-37
Charges de retraite non financées à payer/payées	153	-128
Mutation du passif ou de l'actif net
Charges de retraite non financées à payer/payées au début de l'exercice	-128	-537
Montants comptabilisés dans le compte de résultats	-112	-107
Montants non comptabilisés dans le compte de résultats	299	387
Cotisations de l'employeur	94	90
Autres	-1	40
Charges de retraite non financées à payer/payées au terme de l'exercice	153	-128
Montants comptabilisés dans le compte de résultats	-112	-107
Coût des services rendus au cours de l'exercice	-129	-134
Coût financier	-1	-2
Cotisations des travailleurs affiliés au plan	19	18
Autres	0	11
Modifications des montants non comptabilisés dans le compte de résultats	299	387
Gain ou perte actuariel découlant de changements dans les hypothèses démographiques	10	3
Gain ou perte actuariel découlant de changements dans les hypothèses financières	814	31
Résultats actuariels des actifs du régime	-524	356
Ajustements liés à l'expérience	-58	16
Ajustements des limites du plafond de financement	25	-37
Autres	31	19
RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES
Charges pour régimes à cotisations définies	-21	-20

La constitution de pension active pour les membres du personnel belges de KBC Bank, KBC Assurances et la majorité de leurs filiales belges s'effectue uniquement par le biais du Fonds de pension KBC. Jusqu'en 2018 inclus, la constitution de pension financée par les allocations de l'employeur s'effectuait essentiellement dans le cadre d'un régime à prestations définies, la prestation de retraite étant calculée sur la base du salaire précédant le départ à la retraite, de la période d'affiliation et d'une formule en tranches à pourcentages progressifs. Depuis le 1er janvier 2014, un plan à cotisations définies a été introduit pour toutes les nouvelles entrées en service et pour tous les employés mutés: une cotisation est versée en fonction du salaire mensuel. Au moment du départ à la retraite, les cotisations versées, majorées du rendement (garanti), sont distribuées. Les deux types de plans de pension sont gérés par le Fonds de pension KBC, qui fait appel à KBC Asset Management pour sa stratégie d'investissement. En outre, il existe un certain nombre d'assurances groupe plus petites auxquelles il a été mis un terme par le passé qui continueront d'être financées et gérées par le Fonds de pension KBC. Le 1er janvier 2019, un nouveau plan à cotisations définies a été introduit afin de remplacer le plan à cotisations définies de 2014. Tous les travailleurs se sont vu offrir une possibilité unique de passer du plan à prestations définies au nouveau plan à cotisations définies. Au 31 décembre 2022, 55% de travailleurs étaient affiliés activement au régime à prestations définies et 45% étaient affiliés au plan à cotisations définies (au 31 décembre 2021, il s'agissait de 58% et de 42%).
Pour déterminer les obligations brutes au titre de prestations définies, l'âge prévu de la retraite légale de chaque travailleur ainsi qu'une inflation escomptée des salaires calculée sur la base d'une courbe inflationniste reposant sur la valeur de marché des obligations indexées sur l'inflation sont pris en considération à partir de 2021.
À partir du 1er janvier 2020, les risques d'assurance pour décès et invalidité sont totalement réassurés par le biais d'un programme de réassurance externe.
En ce qui concerne la gestion des actifs, la part des investissements responsables à fin décembre était d'environ 67%. Le Fonds de pension KBC vise également la neutralité sur le plan climatique de son portefeuille d'investissements d'ici à 2050. En 2021 et 2022 ont eu lieu les premières mesures de l'intensité de gaz à effet de serre (scope 1+2) des obligations et actions cotées en Bourse. Cet exercice sera répété chaque année afin de pouvoir suivre l'objectif de manière quantitative.
Dans le cadre du contrat de vente en Irlande, les régimes à prestations définies en cours en Irlande ont été transférés vers KBC Bank Belgique. Au 31-12-2022, l'actif net pour ce régime s'élevait à 24 millions d'euros.
En raison de la forte hausse des taux d'intérêt, le réserve acquise est, en grande partie, supérieure à la valeur actuelle de l'obligation de la garantie minimale du plan à cotisations définies, avec pour conséquence une sensibilité très faible aux variations des taux d'intérêt.
À la fin de l'année, une adaptation du modèle a été réalisée. Ce dernier applique une nouvelle courbe d'actualisation provenant d'un fournisseur externe agréé. Si cette méthode pour définir la courbe avait été appliquée au début de l'année, l'obligation découlant des régimes de retraite aurait été inférieure de 76 millions d'euros.
Il n'existe aucun régime à prestations définies important dans les autres pays-clés du groupe.

Informations supplémentaires au sujet des engagements de pension (en millions d'EUR)	2022	2021	2020	2019	2018
Évolution des principaux éléments du tableau principal
Obligations brutes au titre de prestations définies	2 580	3 335	3 387	3 212	2 945
Juste valeur des actifs du régime	2 746	3 244	2 849	2 791	2 369
Charges de retraite non financées à payer/payées	153	-128	-537	-457	-598
Impact de la modification des hypothèses utilisées pour le calcul actuariel des actifs du plan et des obligations brutes
Impact sur les actifs du plan	0	0	0	0	0
Impact sur les obligations brutes*	-825	-35	253	250	-35

* Issu des régimes à prestations définies. Un 'plus' signifie une hausse des obligations (en valeur absolue) et un 'moins' une baisse.

Informations supplémentaires au sujet des engagements de pension: RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES, Fonds de pension KBC

Composition au 31-12-2022
Instruments de capitaux propres	37%
Obligations	46%
Immobilier	14%
Liquidités	3%
Dont actifs illiquides	18%
Composition au 31-12-2021
Instruments de capitaux propres	38%
Obligations	47%
Immobilier	13%
Liquidités	2%
Dont actifs illiquides	11%

Cotisations escomptées en 2023 (en millions d'EUR)	47
Cadre législatif	Les plans de pension sont repris dans les CCT et sont convertis dans un règlement de pension. Rapport annuel des niveaux de financement aux autorités de contrôle (FSMA/BNB). Rapport aux autorités de contrôle en cas de sous-financement.
Risques pour KBC	Risque d'investissement et risque d'inflation
Politique actif-passif (asset liability)	Le portefeuille de couverture permet de se couvrir contre le risque de taux et d'inflation au moyen de contrats d'échange de taux. Le portefeuille de rendement vise à générer un rendement supplémentaire.
Modifications du plan	Une nouvelle version du plan à cotisations définies, financée par l'employeur, a été introduite le 1er janvier 2019. Tous les travailleurs affiliés au plan à prestations définies se sont vu offrir la possibilité unique de passer à ce plan.
Réductions et liquidations	Pas d'application.
Méthode d'actualisation	Les cotations de diverses tranches d'échéance d'obligations d'entreprises dotées de la note AA constituent le point de départ. Les rendements obligataires dérivés sont convertis en une courbe zéro coupon.
Principales hypothèses actuarielles
Taux d'actualisation moyen	3,98%
Hausse salariale escomptée	3,22%
Inflation escomptée	2,89%
Hausse escomptée des pensions	–
Durée moyenne pondérée des obligations	10 ans
Impact de la modification des hypothèses utilisées pour le calcul actuariel des obligations brutes
Hausse des obligations brutes au 31-12-2022 à la suite:
d'une baisse de 1% du taux d'actualisation	11,73%
d'une hausse de 1% de l'inflation escomptée	9,22%
d'une hausse salariale dépassant les prévisions de 1% et venant s'ajouter à l'inflation	12,21%
de l'augmentation de l'espérance de vie d'un an	–
L'impact des hypothèses suivantes n'est pas connu:	Impact de la baisse des chiffres de mortalité: le fonds de pension verse un capital, risque de longévité minime.

Impact de la rotation du personnel: la sensibilité des changements dans la rotation du personnel reste très faible.

	Informations supplémentaires au sujet des engagements de pension: RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES, Fonds de pension KBC
Cotisations escomptées en 2023 (en millions d'EUR)	42
Cadre législatif	Selon la loi belge sur les pensions complémentaires (LPC), l'employeur doit garantir un rendement minimal de 1,75% sur les cotisations du travailleur et de l'employeur.
Risques pour KBC	Risque d'investissement
Évaluation	Les obligations résultant des régimes de retraite sont évaluées en tenant compte de la réserve acquise à la date de reporting, d'une projection de ces réserves jusqu'à l'âge escompté de la retraite au taux garanti par la loi et de l'actualisation de l'obligation qui en résulte. KBC propose deux types de régimes à cotisations définies: l'un étant financé par des cotisations du travailleur et l'autre par des cotisations de l'employeur. L'évaluation des obligations résultant du plan à cotisations définies, financé par l'employeur, tient compte des cotisations futures. Cela n'est pas le cas pour l'évaluation du plan à cotisations définies financé par les travailleurs, vu que l'obligation de l'employeur porte uniquement sur le taux minimum garanti pour ce plan.
Méthode d'actualisation	Les cotations de diverses tranches d'échéance d'obligations d'entreprises dotées de la note AA constituent le point de départ. Les rendements obligataires dérivés sont convertis en une courbe zéro coupon.
Principales hypothèses actuarielles
Taux d'actualisation moyen	4,13%
Durée moyenne pondérée des obligations	17 ans
Impact de la modification des hypothèses utilisées pour le calcul actuariel des obligations brutes
Hausse des obligations brutes au 31-12-2022 à la suite:
d'une baisse de 1% du taux d'actualisation	1,00%

Annexe 5.10: Capitaux propres des actionnaires et instruments AT1

En nombre	31-12-2022	31-12-2021
Actions ordinaires	417 169 414	416 883 592
Dont actions ordinaires donnant droit au dividende	417 169 414	416 883 592
Dont actions propres	2	2
Informations complémentaires
Valeur fractionnelle par action (en EUR)	3,51	3,51
Nombre d'actions émises mais non entièrement libérées	0	0

Actions ordinaires: actions ordinaires sans valeur nominale. Elles sont assorties d'un droit de vote, chaque action représentant une voix. Il n'a pas été procédé à l'émission de parts bénéficiaires ou d'actions sans droit de vote. Les actions sont cotées sur Euronext Bruxelles.
Augmentations de capital: en 2022 et 2021, le nombre d'actions de KBC Groupe SA a augmenté de respectivement 285 822 et 189 034 en raison de l'émission de nouvelles actions suite à l'augmentation de capital réservée au personnel. Pour plus de renseignements, nous vous renvoyons à la partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires.
Rachat d'actions propres: il n'y a pas eu de programme de rachat en 2022 et 2021. Actions propres: au 31 décembre 2022, les sociétés du groupe KBC détenaient 2 actions KBC en portefeuille (également 2 en 2021). Mandat concernant le capital autorisé et le rachat d'actions propres: voir partie Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires.
Instruments Additional Tier-1 (AT1) (ces titres sont classés comme instruments de capitaux propres sous IAS 32 et le coupon est traité comme un dividende):
- En avril 2018, KBC a placé des titres AT1 pour 1 milliard d'euros (perpétuels avec première possibilité de remboursement à 7 ans; avec dépréciation provisoire pour un ratio common equity de 5,125%; coupon initial de 4,25% par an payable semestriellement).
- En février 2019, KBC a placé des titres AT1 pour 500 millions d'euros (perpétuels avec première possibilité de remboursement à 5 ans; dépréciation provisoire pour un ratio common equity de 5,125%; coupon initial de 4,75% par an payable semestriellement).

Annexe 5.11: Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes destinés à être cédés (IFRS 5)

KBC Bank Ireland: Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés (en millions d'euros)		31-12-2021
ACTIFS
Prêts et avances à la clientèle, hors prises en pension	8 049	9 998
Prêts à tempérament	18	32
Prêts hypothécaires	7 938	9 871
Prêts à terme	84	83
Avances en compte courant	10	12
PASSIFS
Dépôts de la clientèle et titres de créance, hors mises en pension	1 929	3 999
Dépôts à vue	303	481
Dépôts à terme	494	949
Comptes d'épargne	1 132	2 569
Dépôts d'établissements de crédits et d'entreprises d'investissement, hors mises en pension	91	263
Dont: remboursables à la demande et remboursables immédiatement	35	257

Fin août 2021, KBC Bank Ireland est parvenue à un accord au sujet de la cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires non performants dans le cadre d'une transaction financée par le biais de fonds gérés par CarVal Investors. Ce deal a été finalisé début février 2022 et les actifs et passifs concernés ne sont donc plus compris dans les chiffres au 31-12-2022 dans le tableau.
En octobre 2021, KBC Bank Ireland a également confirmé avoir conclu un accord juridiquement contraignant avec la Bank of Ireland au sujet de la vente de la quasi-intégralité des crédits performants et du portefeuille de dépôts de KBC Bank Ireland à Bank of Ireland Group. Voir Annexe 6.6 ci-après. Nous estimons que toutes les conditions imposées par la norme IFRS 5 sont réunies, et par conséquent, ces cessions donnent lieu à un transfert vers les postes Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés et Passifs liés à des groupes d'actifs destinés à être cédés.
Risque de crédit maximal: le risque de crédit maximal lié aux Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés s'établissait à 8,0 milliards d'euros, dont 7,9 milliards d'euros d'instruments de garantie et autres rehaussements de crédit reçus (10,0 milliards d'euros et 9,8 milliards d'euros à fin 2021).

6.0 Autres annexes

Annexe 6.1: Engagements et garanties financières hors bilan donnés et reçus

(en millions d'EUR)	31-12-2022			31-12-2021
	Montant nominal	Provision	Exposition nette	Montant nominal	Provision	Exposition nette
Part non utilisée des lignes de crédit octroyées
Catégorie 1	39 134	17	39 117	38 414	17	38 397
Catégorie 2	8 077	26	8 051	4 770	16	4 754
Catégorie 3	51	13	38	42	4	38
Total	47 262	56	47 206	43 226	37	43 189
Dont lignes de crédit irrévocables	26 618	27	26 591	25 802	14	25 788
Garanties financières données
Catégorie 1	7 600	2	7 598	8 675	2	8 673
Catégorie 2	3 139	8	3 131	1 678	5	1 673
Catégorie 3	119	44	76	153	86	67
Total	10 858	54	10 805	10 506	93	10 413
Autres engagements donnés
Total	1 440	4	1 436	756	1	755
Total
Engagements et garanties financières hors bilan	59 561	114	59 447	54 488	130	54 357

• Juste valeur des garanties financières: la juste valeur des garanties financières est basée sur la valeur de marché disponible.

• La valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie par KBC s'élevait à 59 753 millions d'euros pour les passifs et à 5 291 millions d'euros pour les passifs éventuels (2021: 66 386 millions d'euros et 3 961 millions d'euros). À fin 2022, le registre des actifs de couverture du patrimoine spécial du programme de covered bonds comptait pour environ 16,6 milliards d'euros de crédits hypothécaires et d'encaissements de trésorerie (fin 2021: 16,6 milliards d'euros).

• Les garanties détenues (pouvant être vendues ou redonnées en garantie en l'absence de défaut dans le chef du propriétaire – voir tableau) doivent être restituées sous leur forme originale ou, éventuellement, en trésorerie. Les garanties peuvent être exigées en cas de dénonciation du crédit pour diverses raisons (défaut de paiement, faillite, etc.). En cas de faillite, les garanties sont vendues par le curateur. Dans les autres cas, la banque assure elle-même la réalisation ou la prise en possession des garanties. Les garanties reçues relatives aux dérivés OTC concernent principalement de la trésorerie qui a été comptabilisée au bilan par KBC (et n'est pas reprise dans le tableau). De plus amples informations sont fournies à l'Annexe 4.3.

• Les garanties obtenues en raison d'une réalisation se sont élevées en 2022 à 4 millions d'euros (4 millions d'euros en 2021).

• L'augmentation dans la catégorie 2 est liée au 'transfert collectif par étape' des prêts de la catégorie 1 (voir également Annexe 1.4) qui sont exposés indirectement à la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie.

Garanties détenues (pouvant être vendues ou redonnées en garantie en l'absence de défaut dans le chef du propriétaire) (en millions d'EUR)		Juste valeur des garanties reçues	Juste valeur des garanties vendues ou redonnées en garantie
	31-12-2022	31-12-2021	31-12-2022	31-12-2021
Actifs financiers	30 126	39 863	7 792	11 862
Instruments de capitaux propres	16	11	2	1
Titres de créance	29 876	39 633	7 790	11 860
Prêts et avances	234	219	0	0
Liquidités	0	0	0	0
Autres actifs	0	0	0	0

Annexe 6.2: Leasing

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Créances résultant de contrats de location-financement
Investissement brut dans des contrats de location-financement, à recevoir	6 836	6 155
Jusqu'à 1 an	1 378	1 504
Plus d'1 an à 5 ans	4 069	3 421
Plus de 5 ans	1 389	1 230
Produits financiers futurs non acquis de contrats de location-financement	468	340
Investissement net dans des contrats de location-financement	6 368	5 815
Jusqu'à 1 an	1 226	1 427
Plus d'1 an à 5 ans	3 842	3 239
Plus de 5 ans	1 300	1 149
Dont valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur	36	34
Cumul des réductions de valeur sur créances de leasing irrécouvrables	35	47
Loyers conditionnels comptabilisés dans le compte de résultats	111	83
Créances résultant de contrats de location simple
Montant des loyers minimums futurs à recevoir au titre de contrats de location simple non résiliables	513	494
Loyers conditionnels comptabilisés dans le compte de résultats	0	0

• KBC n'agit que de manière limitée en qualité de preneur dans le cadre d'un contrat de location simple et de locationfinancement.

• Location-financement: KBC propose divers produits de location-financement, allant du leasing d'équipement et de véhicules au leasing immobilier. Les contrats de location-financement sont généralement proposés en Belgique par le réseau d'agences du groupe KBC. Cette formule gagne également en importance en Europe centrale.

Les contrats de location simple portent essentiellement sur la location full service de voitures et sont proposés tant par le réseau d'agences de KBC Bank et CBC Banque que par une équipe de vente interne. La location full service est également développée en Europe centrale. La transition vers la mobilité verte est soutenue par l'intérêt croissant du leasing de voitures hybrides et entièrement électriques. Le segment des vélos d'entreprise (électriques) continue, lui aussi, de croître.
Nous émettons un rapport sur les émissions de gaz à effet de serre estimées qui sont (notamment) liées à l'octroi de crédits et le leasing, et nous avons également fixé des objectifs dans ce cadre afin de réduire l'intensité de gaz à effet de serre de notre leasing automobile financier et opérationnel. Vous trouverez de plus amples informations dans la partie Rapport du Conseil d'administration, sous la rubrique Attention portée au climat. Vous trouverez plus de détails dans notre Rapport sur le climat et notre Rapport de durabilité sur www.kbc.com.

Annexe 6.3: Transactions avec des parties liées

					2022					2021
Transactions avec des parties liées, à
l'exception du key management (en millions d'EUR)	Filiales	Entreprises associées	Coentre prises	Autres	Total	Filiales	Entreprises associées	Coentre prises	Autres	Total
Actifs	147	107	33	0	287	144	111	42	142	439
Prêts et avances	15	89	0	0	104	21	94	0	100	214
Actions (y compris investissements dans
des entreprises associées et des coentreprises)	131	19	33	0	184	124	17	42	0	183
Autres	0	0	0	0	0	0	0	0	41	41
Passifs	54	74	0	593	721	40	89	0	838	968
Dépôts	54	10	0	590	654	40	20	0	831	891
Autres passifs financiers	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres	1	63	0	3	67	1	69	0	8	77
Compte de résultats	-1	-2	0	-1	-3	0	-3	0	0	-3
Revenus nets d'intérêts	0	1	0	0	0	0	-1	0	0	-1
Revenus d'intérêts	0	2	0	0	2	0	0	0	0	0
Charges d'intérêts	0	-1	0	0	-1	0	-1	0	0	-1
Primes d'assurances acquises avant réassurance	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Charges d'assurances techniques avant réassurance	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Revenus de dividendes	4	1	0	4	9	5	2	0	4	11
Revenus nets de commissions	1	0	0	2	3	1	-1	0	2	3
Revenus de commissions	1	0	0	2	3	1	0	0	2	3
Charges de commissions	0	0	0	0	0	0	-1	0	0	-1
Autres revenus nets	1	-1	0	0	0	-3	-1	0	1	-3
Frais généraux administratifs	-7	-2	0	-7	-16	-4	-2	0	-7	-13
Part non utilisée des lignes de crédit, garanties financières et autres engagements
Donnés par le groupe	0	0	0	50	50	0	0	0	74	74
Reçus par le groupe	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Transactions avec le key management (membres du Conseil d'administration et du Comité de direction de KBC Groupe SA (en millions d'EUR)*								2022		2021
Total*								13		14
Ventilation selon le type de rémunération
Avantages à court terme								11		10
Avantages postérieurs à l'emploi								2		2
Régimes à prestations définies								0		0
Régimes à cotisations définies								2		2
Autres avantages à long terme								0		0
Indemnités de départ							0		2
Paiements en actions								0		0
Options sur actions, en unités
Au début de l'exercice								0		0
Attribuées								0		0
Exercées								0		0
Modification de la composition								0		0
Au terme de l'exercice								0		0
Avances et prêts attribués au key management et aux partenaires								1		1

* Rémunérations allouées au key management ou aux associés de l'entreprise consolidante en raison de leurs fonctions dans cette entreprise, dans ses filiales et dans ses entreprises associées, y compris le montant des pensions de retraite attribuées à ce titre à l'ancien key management.

Les filiales dans le premier tableau incluent des transactions avec les filiales non consolidées. Les transactions avec les filiales consolidées sont déjà éliminées dans les comptes annuels consolidés.
Le poste Autres dans le premier tableau comprend entre autres KBC Ancora, Cera et MRBB.
Toutes les transactions avec les parties liées s'effectuent at arm's length.
Le key management englobe les membres du Conseil d'administration et du Comité de direction de KBC Groupe SA. Le chapitre Déclaration de gouvernance d'entreprise contient plus de renseignements sur les rémunérations du top management.
Il ne subsiste pas d'importantes réductions de valeur concernant des parties liées.

Annexe 6.4: Rémunération du commissaire

Rémunération du commissaire (PwC; en EUR) 2022
KBC Groupe SA et ses filiales
Missions de contrôle ordinaires	8 524 658	7 598 504
Autres services
Autres missions de contrôle	892 844	749 213
Missions de conseil fiscal	0	0
Autres missions que le révisorat	2 225	94 705
KBC Groupe SA seul
Missions de contrôle ordinaires	570 825	272 449
Autres services	250 890	108 348

Annexe 6.5: filiales, coentreprises et entreprises associées

		KBC Groupe: sociétés les plus importantes comprises dans la consolidation au 31 décembre 2022

		Numéro	capital au niveau du	Division1
Nom KBC Bank (groupe)	Siège	d'entreprise	groupe (%)		Activité
KBC Bank SA	Bruxelles – BE	0462.920.226	100,00	BEL/CG	établissement de crédit
KBC Bank Bulgaria EAD (ex-Raiffeisenbank Bulgaria)2	Sofia - BG	--	100,00	MI	établissement de crédit
CBC BANQUE SA	Namur – BE	0403.211.380	100,00	BEL	établissement de crédit
Československá Obchodná Banka a.s.	Bratislava – SK	--	100,00	MI	établissement de crédit
Československá Obchodní Banka a.s.	Prague – CZ	--	100,00	TCH	établissement de crédit
KBC Asset Management SA	Bruxelles – BE	0469.444.267	100,00	BEL	gestion de fortune
KBC Autolease SA	Louvain – BE	0422.562.385	100,00	BEL	leasing
KBC Bank Ireland Plc2	Dublin – IE	--	100,00	CG	établissement de crédit
KBC Commercial Finance SA	Bruxelles – BE	0403.278.488	100,00	BEL	factoring
KBC Ifima SA	Luxembourg – LU	--	100,00	CG	financement
KBC Securities SA	Bruxelles – BE	0437.060.521	100,00	BEL	agent de change
K&H Bank Zrt.	Budapest – HU	--	100,00	MI	établissement de crédit
Loan Invest SA	Bruxelles – BE	0889.054.884	100,00	BEL	véhicule de titrisation
United Bulgarian Bank AD	Sofia – BG	--	99,91	MI	établissement de crédit
KBC Assurances (groupe)
KBC Assurances SA	Louvain – BE	0403.552.563	100,00	BEL/CG	compagnie d'assurances
ADD SA	Heverlee – BE	0406.080.305	100,00	BEL	courtier d'assurances
KBC Group Re SA	Luxembourg – LU	--	100,00	CG	compagnie de réassurance
ČSOB Pojišt'ovna a.s.	Pardubice – CZ	--	100,00	TCH	compagnie d'assurances
ČSOB Poist'ovňa a.s.	Bratislava – SK	--	100,00	MI	compagnie d'assurances
DZI (groupe)	Sofia – BG	--	100,00	MI	compagnie d'assurances
Groupe VAB SA	Zwijndrecht – BE	0456.920.676	100,00		BEL auto-école/assistance voyage
K&H Biztosító Zrt.	Budapest – HU	--	100,00	MI	compagnie d'assurances
KBC Groupe
Discai SA	Bruxelles – BE	0773.435.537	100,00	CG	société de logiciels
KBC Groupe SA	Bruxelles – BE	0403.227.515	100,00	CG	holding de bancassurance
KBC Bank (groupe)	Différentes localités	--	100,00	Divers	établissement de crédit
KBC Global Services SA	Bruxelles – BE	0772.332.707	100,00		CG structure de partage des coûts
KBC Assurances (groupe)	Différentes localités	--	100,00	Divers	compagnie d'assurances

1 BEL: Division Belgique; TCH: Division République tchèque: MI: Division Marchés internationaux; GRP: Centre de groupe

2 Voir Annexe 6.6.

La structure juridique du groupe consiste essentiellement en KBC Groupe SA, qui chapeaute deux grandes sociétés: KBC Bank SA et KBC Assurances SA, ainsi que Discai SA et KBC Global Services SA (voir également au chapitre Comptes annuels non consolidés, infra). KBC Bank et KBC Assurances comptent également plusieurs filiales et sous-filiales. Ce tableau reprend par ailleurs les principales sociétés du groupe. Une liste complète de toutes les sociétés du groupe (comprises ou non dans la consolidation) se trouve sur le site www.kbc.com > À propos de nous > Notre structure.
Une société entrant en ligne de compte pour une consolidation est effectivement incluse dans la consolidation si deux des critères suivants sont remplis: (1) la part du groupe dans les capitaux propres est supérieure à 2,5 millions d'euros; (2) la part du groupe dans le résultat est supérieure à 1 million d'euros; (3) le total du bilan est supérieur à 100 millions d'euros. Le total du bilan globalisé des sociétés exclues ne peut excéder 1% du total du bilan consolidé.
La méthode de consolidation par intégration globale est appliquée à toutes les entités (importantes), y compris les entités structurées (SPV) sur lesquelles la société consolidante exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. Pour déterminer si des entités structurées doivent être consolidées ou non, KBC se base sur les principes énoncés dans l'IFRS 10. Il utilise en outre des seuils en vue d'une intégration dans la consolidation (voir paragraphe précédent).
Annexe relative aux participations détenues dans d'autres entités (IFRS 12):
- Importantes évaluations et hypothèses:
  - Les fonds gérés par KBC ne sont dans l'ensemble pas inclus dans le périmètre de consolidation car ils ne répondent pas aux trois critères de contrôle, à savoir le pouvoir, l'exposition à la variabilité des rendements et la capacité d'utiliser le pouvoir pour influencer les rendements.
  - Les entités communes (joint entities) dont KBC ne détient pas 50% du capital-actions sont classées comme coentreprises, parce que KBC Groupe exerce un contrôle conjoint sur ces entités sur la base de contrats d'actionnaires. Sur la base des statuts et/ou des conventions d'actionnaires, les droits de vote (et donc le contrôle) de la coentreprise sont répartis de manière égale entre les différents actionnaires et les décisions peuvent uniquement être prises à l'unanimité.
- Participations dans des filiales
  - Pour la grande majorité des entités, les droits de vote sont effectivement égaux aux droits de propriété.
  - Des niveaux déterminés du pilier 2 sont définis pour une décision commune sur l'adéquation des capitaux (joint capital decision). Des ratios de capital minimaux déterminés doivent donc être respectés et des limitations sont imposées pour le rapatriement de capitaux et le versement de dividendes.
  - En ce qui concerne Loan Invest SA, KBC est exposée à des pertes sur le portefeuille de crédits hypothécaires. Des réductions de valeur sont comptabilisées si nécessaire.
- Participations dans des entités structurées non consolidées
  - KBC Bank SA intervient en qualité d'arrangeur et d'agent placeur (dealer) pour des Medium Term Notes d'une valeur de 40 milliards d'euros, émises par dix-neuf entités structurées non consolidées spécialement fondées à cet effet en Irlande. Leur activité principale consiste à collecter des fonds en émettant des notes afin d'acheter des actifs financiers (titres, obligations, dépôts, etc.) et de conclure des contrats sur dérivés ou autres y liés. Elles offrent des possibilités d'investissement aux clients en procurant des économies d'échelle, une répartition des risques de crédit et une grande granularité. Chaque entité structurée est décrite dans un prospectus qui est approuvé par la Banque centrale irlandaise et peut être consulté sur le site www.kbc.be/prospectus/spv. Les entités structurées ne sont toutefois pas consolidées, parce qu'elles ne répondent pas aux trois critères de consolidation, à savoir le pouvoir, l'exposition à la variabilité des rendements et la capacité d'utiliser le pouvoir pour influencer les rendements. Au 31 décembre 2022, les actifs sous gestion de ces entités s'élevaient à 5,2 milliards d'euros.
  - Les entités structurées sponsorisées non consolidées sont définies comme des entités structurées pour lesquelles KBC Groupe ou une de ses filiales intervient en tant qu'arrangeur du programme d'émission, mais n'a aucun pouvoir décisionnel. Elles ne sont par conséquent pas consolidées.
  - En 2022, le Groupe KBC a récolté les revenus suivants des entités structurées non consolidées: commission de gestion: 24 millions d'euros et frais comptables: 1 million d'euros.
  - Au 31 décembre 2022, KBC Groupe détenait pour 2 milliards d'euros de notes émises par des entités structurées non consolidées. KBC Groupe a des obligations à l'égard des entités structurées non consolidées pour un montant de 1,5 milliard d'euros qui consistent essentiellement en dépôts à terme (1,4 milliard d'euros).
- Une éventuelle dépréciation des notes est répercutée sur le client final et n'a donc aucun impact sur KBC.
Fin 2022, aucune société du groupe n'était active dans l'industrie extractive. Par conséquent, aucun rapport consolidé sur les paiements effectués au profit de gouvernements n'a été établi (cf. art 3:8 § 1 CSA).

Annexe 6.6: Principaux changements au sein du périmètre de consolidation

• 2021: acquisition des activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN

En juillet 2021, nous avons finalisé l'acquisition des activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN pour un montant de 77,7 millions d'euros, sans aucune rémunération conditionnelle. La transaction a porté sur toutes les actions de NN Pension Insurance Company EAD en Bulgarie (rebaptisée dans l'intervalle Pension Insurance Company UBB AED) et sur la totalité de l'actif et du passif de NN Insurance Co. Ltd. - Sofia Branch. Cette reprise permet à UBB et à DZI d'accroître davantage encore le potentiel en matière de vente croisée que leur assure d'ores et déjà leur activité de bancassurance sur le marché bulgare et, partant, de desservir une clientèle plus abondante et de profiter d'économies d'échelle et d'une plus grande visibilité.
L'impact a été intégré dans les chiffres du bilan consolidé. Les résultats des activités concernées ont été entièrement consolidés dans le compte de résultats à partir du 1er août 2021. L'impact (sur les cinq derniers mois de 2021) s'élève à +5 millions d'euros pour le total des produits (principalement des revenus nets de commissions), -4 millions d'euros pour les charges d'exploitation et +1 million d'euros pour le résultat après impôts.
KBC a comptabilisé un goodwill pour un montant de 56 millions d'euros dans les comptes annuels consolidés au niveau de Pension Insurance Company UBB EAD. Cette décision s'explique par la rentabilité de cette société (au vu des résultats des exercices précédents et du business plan relatif aux exercices suivants); elle permettra à UBB et à DZI d'accroître davantage encore le potentiel en matière de vente croisée que leur assure d'ores et déjà leur activité de bancassurance sur le marché bulgare et, partant, de desservir une clientèle plus abondante et de profiter d'économies d'échelle et d'une plus grande visibilité. KBC n'a acté aucun goodwill ou badwill sur la reprise de la totalité de l'actif et du passif de NN Insurance Co. Ltd. - Sofia Branch, étant donné que le prix de rachat était plus ou moins égal à la valeur nette des actifs et passifs repris (compte tenu des ajustements spécifiques de la juste valeur). Le goodwill n'est pas fiscalement déductible.
La transaction n'a eu aucune incidence sur la position de capital du Groupe KBC.
Le tableau ci-après indique les justes valeurs des principaux actifs et passifs liés à l'acquisition des activités concernées de NN.

• 2022: reprise des activités bulgares de Raiffeisen Bank International (KBC Bank Bulgaria)

En juillet 2022, nous avons finalisé l'accord avec Raiffeisen Bank International au sujet de la reprise de 100% des actions de Raiffeisenbank (Bulgaria) EAD, pour 1 009 millions d'euros en liquidités, sans aucune rémunération conditionnelle. La transaction porte également sur les filiales Raiffeisen Leasing Bulgaria, Raiffeisen Asset Management (Bulgarie), Raiffeisen Insurance Broker et Raiffeisen Service. Le nom de Raiffeisenbank (Bulgarie) EAD a été remplacé par KBC Bank Bulgaria EAD (les filiales ont également reçu un nouveau nom). La banque détenait en Bulgarie une part de marché estimée à 8% en ce qui concerne les actifs, un réseau de 122 agences bancaires, environ 2 500 collaborateurs et 600 000 clients.
La transaction n'étant pas finalisée au 31 décembre 2021, elle ne figure pas dans le bilan consolidé du 31 décembre 2021, mais bien dans les chiffres au 31 décembre 2022. Les résultats de KBC Bank Bulgarie ont été entièrement consolidés dans le compte de résultats à partir du troisième trimestre 2022. L'impact au second semestre 2022 s'élève à: +108 millions d'euros pour le total des produits (principalement 70 millions d'euros pour les revenus nets de commissions et 36 millions d'euros pour les revenus nets de provisions), -51 millions d'euros pour les charges d'exploitation, -5 millions d'euros pour les réductions de valeur et +47 millions d'euros pour le résultat après impôts. Pour de plus amples informations sur l'impact de la consolidation de KBC Bank Bulgarie sur les actifs et passifs financiers, nous renvoyons le lecteur à l'Annexe 4.1.
KBC a comptabilisé un goodwill pour un montant de 433 millions d'euros dans les comptes annuels consolidés, compte tenu des ajustements limités de la juste valeur. Cela se justifie par la qualité de l'entité reprise qui s'exprime dans le portefeuille de crédit qualitatif et par la rentabilité (sur la base des résultats des années précédentes et du business plan pour les années à venir). Ce faisant, KBC peut élargir sa base de clients et donc profiter des économies d'échelle (via des synergies de coûts considérables concernant le réseau d'agences et le siège en Bulgarie, et des synergies de revenus, notamment par la vente accrue de produits d'assurance de DZI) et d'une plus grande visibilité. L'acquisition permet à KBC de déployer son surplus de capital dans une transaction permettant d'augmenter la valeur sur un marché que le groupe connaît intimement. L'IFRS 3 (Regroupements d'entreprises) permet en principe d'ajuster le montant du goodwill pendant la période de valorisation de douze mois à compter de la date d'acquisition (IFRS 3.45). Le montant du goodwill est par conséquent temporaire et peut changer (certes, rien n'indique actuellement que le calcul du goodwill subira d'importantes modifications). Le goodwill n'est pas déductible fiscalement.
Cette transaction a eu, au troisième trimestre 2022, une incidence de -0,9 point de pourcentage sur le ratio common equity de KBC Groupe.
En 2023, KBC Bank Bulgaria fusionnera légalement avec United Bulgarian Bank (UBB).
Le tableau ci-après indique les justes valeurs des principaux actifs et passifs liés à l'acquisition de Raiffeisen Bank Bulgaria.

Influence des principales acquisitions et ventes (en millions d'euros)	2022: Raiffeisenbank Bulgaria (KBC Bank Bulgaria)	2021: Activités bulgares d'assurance pension et d'assurance vie de NN
Pourcentage d'actions achetées ou vendues durant l'année concernée	achat 100,00%	achat 100,00%
Pourcentage d'actions après transaction	100,00%	100,00%
Division concernée	Marchés internationaux	Marchés internationaux
Date de finalisation de la transaction, mois et année	juillet 2022	juillet 2021
Résultats de la société concernée compris dans le résultat du groupe à partir de:	juillet 2022	août 2021
Prix d'achat ou prix de vente*	1 009	78
Flux de trésorerie pour l'achat ou la vente d'entreprises moins trésorerie et équivalents de trésorerie achetés ou vendus	-42	-71
Montants comptabilisés pour les actifs et passifs achetés, juste valeur
Situation au:	7 juillet 2022	31 juillet 2021
Trésorerie et soldes avec les banques centrales	1 053	7
Actifs financiers	4 686	106
Au coût amorti	4 521	1
Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	132	58
Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats	30	47
Dérivés de couverture	4	0
Actifs d'impôts	2	0
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	2	0
Immobilisations corporelles	35	1
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	15	0
Autres actifs	20	5
Trésorerie et équivalents de trésorerie (inclus dans les actifs ci-dessus)	1 053	7
Passifs financiers	5 150	36
Détenus à des fins de transaction	19	0
Au coût amorti	5 130	0
Dérivés de couverture	0	36
Provisions techniques avant réassurance	0	59
Provisions pour risques et charges	9	0
Autres passifs	21	3
Trésorerie et équivalents de trésorerie (inclus dans les passifs ci-dessus)	28	0

* 58 millions d'euros ont été payés en sus pour un instrument AT1 compris dans les capitaux propres à la valeur nominale émis par Raiffeisenbank Bulgaria.

• Cession des activités irlandaises (pas encore totalement finalisée au 31-12-2022)

Fin août 2021, KBC Bank Ireland est parvenue à un accord au sujet de la cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires non performants d'un montant de 1,1 milliard d'euros approximativement, dans le cadre d'une transaction financée par le biais de fonds gérés par CarVal Investors. Cette transaction a été bouclée début février 2022. Pepper Finance Corporation (Ireland) DAC gérera les crédits en tant que détenteur légal du titre de propriété. Pepper est soumis au contrôle de la Banque centrale d'Irlande.
La transaction a eu une influence sur le compte de résultats de -120 millions d'euros en 2021 et +3 millions d'euros en 2022 (voir le tableau détaillé par ailleurs dans cette annexe). La transaction a débouché sur un accroissement du capital marginal avec un impact sur le ratio common equity de 2 points de base environ et une baisse des actifs pondérés par le risque de 0,8 milliard d'euros en 2021. La finalisation du deal a débouché sur une baisse du poste du bilan 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et groupes destinés à être cédés' de 0,6 milliard d'euros en 2022.
En octobre 2021, KBC Bank Ireland a également confirmé avoir conclu un accord juridiquement contraignant avec la Bank of Ireland au sujet de la vente de la quasi-intégralité des crédits performants et du portefeuille de dépôts de KBC Bank Ireland à Bank of Ireland Group. Bank of Ireland Group va par ailleurs acquérir un portefeuille de petite taille de crédits hypothécaires non performants (et de soldes de cartes de crédit). En mai 2022, la transaction a été approuvée par la CCPC irlandaise (Irish Competition and Consumer Protection Commission) et, début décembre 2022, par le ministre irlandais des Finances. La transaction a été finalisée le 3 février 2023. La reprise, dont le montant total initial avoisine 6,4 milliards d'euros, s'articule autour des montants approximatifs suivants: 7,6 milliards d'euros de crédits hypothécaires performants, 0,1 milliard d'euros de crédits commerciaux et de crédits à la consommation performants essentiellement, 0,2 milliard d'euros de crédits hypothécaires non performants et 1,8 milliard d'euros de dépôts.
La transaction a eu une influence sur le compte de résultats de -241 millions d'euros en 2021 et -35 millions d'euros en 2022 (voir le tableau détaillé par ailleurs dans cette annexe). Au premier trimestre de 2023, la transaction aura une influence

positive de 0,4 milliard d'euros environ, à quoi s'ajoutera, lors de sa finalisation, une influence positive de 0,9 point de pourcentage approximativement sur le ratio common equity (du fait, notamment, de la réduction des actifs pondérés par le risque).

À partir de 2022, l'Irlande a été transférée de la Division Marchés internationaux vers le Centre de groupe (sans effet rétroactif).

Influence des transactions en Irlande sur les exercices 2021 et 2022: éléments non récurrents* (en millions d'euros)	Convention de cession des crédits non performants	Convention de cession des crédits et dépôts résiduels et liquidation prévue	Total
2022
Total des produits	6	1	6
Charges d'exploitation	0	-32	-33
Réductions de valeur	-2	-38	-41
sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur via OCI*	-2	-15	-17
sur autres	0	-24	-24
Impôts	0	36	36
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	3	-35	-31
2021
Total des produits	0	-3	-3
Charges d'exploitation	-7	-91	-97
Réductions de valeur	-129	-81	-210
sur actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur via OCI*	-129	-49	-178
sur autres	0	-32	-32
Impôts	16	-67	-51
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	-120	-241	-361

* La réduction de valeur est le résultat de l'exercice de comparaison du prix de vente des crédits impaired avec la valeur comptable nette des crédits sous-jacents.

Annexe 6.7: Gestion des risques et adéquation des fonds propres

La gestion du capital est un processus essentiel qui concerne toutes les décisions en matière de niveau et de composition du capital, et cela pour les pôles banque et assurance. Il s'agit de tous les instruments appropriés pour compenser des pertes en situation de going concern et/ou gone concern. La gestion de capital doit assurer un équilibre optimal entre les exigences réglementaires, les attentes des investisseurs, les points de vue des agences de notation et les ambitions du management. La responsabilité de la gestion de capital incombe au Conseil d'administration.

La gestion de capital englobe de nombreuses activités, parmi lesquelles la conception stratégique (par ex., politique, définition des objectifs...), les cadres et modèles (par ex., modèles de capital réglementaires et internes, coûts des capitaux propres, mesure des performances...), la planification et l'allocation (par ex., allocation de capital à des activités, planification d'émissions d'instruments de capital, estimation des ratios de capital...), l'exécution (par ex., dividendes, transactions de capital...) et la surveillance (par ex., position de solvabilité actuelle à différents niveaux, respect des directives du groupe et des exigences réglementaires...).

L'ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) comporte de nombreux processus d'activité et de risque qui contribuent conjointement à l'objectif de toujours être suffisamment capitalisés au vu de notre profil de risque et de la qualité de notre environnement de contrôle et de gestion des risques. Outre l'approche intégrée au niveau du groupe, KBC Assurances et ses sociétés d'assurance et de réassurance ont régulièrement procédé à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment, ORSA) comme exigé par Solvency II.

Pour KBC Groupe et KBC Bank, cela implique de calculer les ratios de solvabilité selon les règles CRR/CRD. Depuis le 30 juin 2020, KBC a recours aux dispositions transitoires relatives à l'IFRS 9 ('transitionnel') et à certains instruments Tier 2. Les autorités de contrôle ont autorisé KBC à appliquer une pondération des risques au niveau de KBC Groupe sur la participation dans KBC Assurances (méthode du compromis danois). KBC Groupe et KBC Bank sont soumis à des ratios de solvabilité minimaux.
La réglementation exige que le ratio common equity de KBC Groupe atteigne 11,30% (fully loaded) au 31 décembre 2022. Ce pourcentage inclut le minimum du pilier 1 (4,5%), l'exigence du pilier 2 (1,86% imposé par la BCE dans le cadre de son processus de surveillance et d'évaluation prudentielle Supervisory Review and Evaluation Process) et la réserve requise (4,94%, imposé par

les autorités compétentes locales sur les marchés stratégiques de KBC). Le ratio common equity fully loaded à fin 2022 s'établissait à 15,3% (voir le chapitre Comment gérons-nous notre capital? ci-dessous). Fin 2022, le ratio common equity transitionnel s'élevait à 14,1%, soit une réserve de capital de 3,1% par rapport à l'exigence minimale transitionnelle de 10,95%.

La réglementation exige que le ratio common equity de KBC Bank atteigne 10,92% (transitionnel) au 31 décembre 2022. Fin 2022, le ratio common equity transitionnel s'élevait à 14,2%.
La solvabilité de KBC Assurances est calculée sur la base des règles Solvency II. Le minimum prescrit est de 100%. Fin 2022, le ratio Solvency II s'élevait à 203%, par rapport au minimum requis de 100%.

Résumé des chiffres de solvabilité de KBC Groupe, KBC Bank et KBC Assurances (en millions d'EUR)	KBC Groupe (chiffres consolidés) CRR/CRD transitionnel		KBC Bank (chiffres consolidés) CRR/CRD transitionnel		KBC Assurances (chiffres consolidés) Solvency II
	31-12-2022	31-12-2021	31-12-2022	31-12-2021	31-12-2022	31-12-2021
Total des capitaux propres réglementaires, après répartition du bénéfice	18 742	20 733	17 516	17 964	3 721	4 075
Capital Tier 1	16 974	18 998	15 749	16 210	3 220	3 574
Common equity	15 474	17 498	14 249	14 710	–	–
Capitaux propres des actionnaires (après déconsolidation de KBC Assurances pour KBC Groupe)	16 982	17 708	15 618	14 912	2 157	3 991
Adaptations de solvabilité	-1 508	-210	-1 370	-202	1 063	-416
Additional going concern capital1	1 500	1 500	1 500	1 500	–	–
Capital Tier 22	1 767	1 735	1 768	1 754	501	500
Volume total pondéré des risques (RWA)3	109 966	104 362	100 285	94 836	–	–
Risques de crédit	84 988	80 687	84 988	80 687	–	–
Risques de marché	3 132	2 665	3 132	2 665	–	–
Risques opérationnels	12 166	11 484	12 166	11 484	–	–
Risques d'assurance	9 133	9 133	–	–	–	–
Activités du holding et élimination des transactions intra groupe	548	392	–	–	–	–
Capital de solvabilité requis (assurances)	–	–	–	–	1 833	2 029
Ratio common equity (groupe, banque)	14,1%	16,8%	14,2%	15,5%	–	–
Ratio Solvency II (assurances)	–	–	–	–	203%	201%

1 Contient des prêts subordonnés perpétuels avec un taux d'intérêt entièrement discrétionnaire et non cumulatif. Les titres comprennent également un mécanisme d'absorption des pertes,

c'est-à-dire un amortissement provisoire si le ratio CET1 tombe en dessous de 5,125%. Voir également Annexe 5.10. 2 Comporte des emprunts subordonnés à échéance fixe, dont le capital et les intérêts ne peuvent être annulés dans le cadre de la continuité de l'exploitation.

3 Il ne relève pas de la responsabilité du commissaire agréé de veiller à ce que les modèles internes RWA répondent aux critères d'approbation tels que définis dans les normes imposées par le régulateur.

Des informations détaillées sont fournies au chapitre Comment gérons-nous notre capital? du présent rapport ainsi que dans le Rapport concernant les risques.
Le portefeuille de crédits comprend la majeure partie des actifs financiers. Sur la base du rapport interne du management, des explications sont fournies sur la composition et la qualité du portefeuille de crédits au chapitre Comment gérons-nous nos risques? (section Risque de crédit). Les informations requises concernant les risques (IFRS 4 et IFRS 7) sont reprises dans les sections, auditées par le commissaire, du chapitre Comment gérons-nous nos risques? Ces élements font donc partie des comptes annuels.

Annexe 6.8: Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

Principaux événements survenus entre la date de clôture du bilan et l'approbation de la publication des comptes annuels par le Conseil d'administration le 16 mars 2023, qui n'ont pas donné lieu à des ajustements des comptes annuels 2023:

• 3 février 2022: finalisation de la vente des portefeuilles irlandais à Bank of Ireland Group. Voir Annexe 6.6 pour de plus amples informations.

Principaux événements postérieurs à la date de clôture du bilan survenus entre la date de clôture du bilan et l'approbation de la publication des comptes annuels par le Conseil d'administration le 16 mars 2023, qui ont donné lieu à un ajustement des comptes annuels 2022:

• voir Annexe 3.6.

Annexe 6.9: Informations générales relatives à la société

Nom: KBC Groupe
Constitution: le 9 février 1935 sous la raison sociale Kredietbank; nom actuel depuis le 2 mars 2005
Pays de constitution: Belgique
Siège: avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
Numéro de TVA: BE 0403.227.515
RPM: Bruxelles
Site Internet: https://www.kbc.com
Adresse e-mail pour la communication avec les actionnaires et les détenteurs d'obligations: [email protected]
Forme juridique: société anonyme de droit belge sous forme de holding financier mixte tombant sous le contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique et de la Banque centrale européenne.
Durée: indéterminée
Objet (article 2 des statuts, disponibles sur www.kbc.com):
La société a pour objet de détenir directement ou indirectement et de gérer des participations dans d'autres sociétés, parmi lesquelles figurent – sans que l'énumération soit limitative – des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et d'autres institutions financières.

La société a également pour objet de fournir des services aux tiers, soit pour son propre compte, soit pour le compte des tiers, y compris des services pour des entreprises dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation et pour les clients (potentiels) de ces entreprises.

La société a également pour objet l'acquisition, au sens le plus large du terme (notamment par achat, location et leasing), l'entretien et l'exploitation de moyens de fonctionnement et la mise à disposition dans le sens le plus large du terme (notamment par location, octroi d'un droit d'usage) de ces moyens aux bénéficiaires cités dans le deuxième alinéa.

La société peut aussi faire office de société de propriété intellectuelle, chargée notamment du développement, de l'acquisition, de la gestion, de la protection et de l'entretien des droits de propriété intellectuelle ainsi que de la mise à disposition de ces droits, de l'octroi de droits d'usage sur ces droits et/ou du transfert de ces droits.

La société peut en outre effectuer toutes opérations commerciales, financières et industrielles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et ayant un rapport direct ou indirect avec celui-ci. Elle peut également, par souscription, apport, participation ou toute autre forme que ce soit, acquérir des parts dans toute société, entreprise ou institution exerçant une activité similaire, apparentée ou complémentaire.

Elle peut, d'une manière générale, effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération pouvant contribuer à la réalisation de son objet.

Lieux où les documents accessibles au public peuvent être consultés: les statuts de la société peuvent être consultés au greffe du tribunal de l'Entreprise néerlandophone de Bruxelles et sur les sites www.kbc.com et www.statuts.notaire.be. Les comptes annuels, le rapport annuel et les rapports du commissaire relatifs aux comptes annuels sont déposés à la Banque nationale de Belgique et sont disponibles sur le site www.kbc.com. Le rapport annuel est également disponible au siège de la société et est envoyé aux personnes qui le demandent. Les décisions en matière de nomination et démission de membres du Comité de direction et du Conseil d'administration sont publiées par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Les avis financiers concernant la société paraissent dans la presse financière et/ou sur le site www.kbc.com. Les convocations aux Assemblées générales sont publiées au Moniteur belge, dans au moins un quotidien à diffusion nationale, dans les médias et sur le site www.kbc.com.
Pour ce qui concerne les informations relatives à l'Assemblée générale des actionnaires et au droit de participation à l'Assemblée générale, nous vous renvoyons aux articles 23 et suivants des statuts, disponibles sur le site www.kbc.com.

Annexe 6.10: IFRS 17

Cadre

En mai 2017, l'IASB a publié l'IFRS 17 (Contrats d'assurance), une nouvelle norme comptable pour les contrats d'assurance reprenant les fondements pour la comptabilisation et la valorisation, la présentation et la fourniture d'informations. À partir du 1er janvier 2023, la norme IFRS 17 remplace l'IFRS 4 (Contrats d'assurance) publiée en 2005. IFRS 17 vaut pour tous les types de contrats d'assurance, quel que soit le type d'entité qui les émet, et pour les instruments financiers avec participation bénéficiaire discrétionnaire. L'objectif général de la norme IFRS 17 est d'offrir un modèle comptable pour les contrats d'assurance plus utile et plus consistant pour les assureurs. Contrairement aux obligations de la norme IFRS 4, essentiellement basée sur le principe de grandfathering des anciennes méthodes comptables locales, la norme IFRS 17 propose un modèle complet pour les contrats d'assurance qui reprend tous les aspects comptables pertinents. Le cœur de l'IFRS 17 est le modèle général (l'approche par blocs (Building Block Approach, BBA), complété par une adaptation spécifique pour les contrats avec participation bénéficiaire directe (l'approche de la rémunération variable) (Variable Fee Approach, VFA)) et une approche simplifiée (l'approche de l'allocation de prime (Premium Allocation Approach, PAA)), surtout pour les contrats de courte durée.
L'interprétation de la norme IFRS 17 a été entre-temps adaptée au besoin lorsque de nouvelles informations ont été mises à disposition par des sources externes ou internes. Ceci nous permet également de tenir compte des modifications apportées à la norme d'origine, publiées par l'IASB en juin 2020. Le 23 novembre 2021, le règlement CE relatif à la norme IFRS 17 a été publié, en ce compris les modifications apportées à la norme originale, incluant une solution pour l'exigence de cohortes annuelles pour certains types de contrats d'assurance. La norme IFRS 17 a de ce fait été approuvée en vue d'être utilisée au sein de l'Union européenne. KBC n'a pas recours à la possibilité européenne de s'écarter de l'exigence de cohortes annuelles.

Principales différences entre IFRS 4 et IFRS 17

Pour les Assurances dommages, la comptabilisation des revenus se fait toujours principalement par le biais des primes acquises et la principale différence en termes de réserves pour pertes est l'actualisation sous la norme IFRS 17. Les réserves pour pertes non actualisées sous IFRS 4 sont remplacées sous IFRS 17 par une meilleure estimation de la future sortie de trésorerie actualisée majorée d'un ajustement du risque pour l'incertitude (= marge de sécurité).
Pour les Assurances vie, les primes reçues sont comptabilisées sous IFRS 4 comme primes acquises. Sous IFRS 17, les primes reçues s'articulent autour de leurs composantes. Le volet épargne (en tant que composante de la prime reçue) n'est plus comptabilisé dans le compte de résultats. Les produits sont répartis sur la durée du contrat sur la base des services fournis et des réclamations et dépenses attendues durant la période. Le bénéfice par produit sera le même avec IFRS 4, mais la comptabilisation du bénéfice dans le temps est différente.
Les réserves mathématiques pour les assurances vie sous IFRS 4 sont remplacées par une meilleure estimation des flux de trésorerie futurs actualisés sous IFRS 17, majorée d'un ajustement du risque pour l'incertitude (= marge de sécurité) et d'une marge de service contractuelle (Contractual Service Margin, CSM, comparable au bénéfice non acquis).
Les charges techniques sous IFRS 4 sont présentées de manière plus transparente sous IFRS 17, à savoir comme un résultat de services d'assurance, qui comprend des produits et des charges d'assurance au titre de services d'assurance, et ce, indépendamment des produits financiers ou charges financières d'assurance (Insurance Finance Income and Expense, IFIE). Ce coût ou produit de financement est un nouveau concept dans le cadre de la norme IFRS 17 et voit le jour suite à l'actualisation des passifs d'assurance.
Lorsque les faits et les circonstances dénotent des contrats déficitaires, les pertes attendues en question sont immédiatement reprises dans le compte de résultats sous la norme IFRS 17.
D'une manière générale, la norme IFRS 17 n'a pas d'impact sur la rentabilité de la société d'assurance, mais le timing de la comptabilisation du résultat peut être différent, principalement en raison des assurances vie à long terme. Nous pensons que le résultat présentera moins de volatilité étant donné que les changements d'estimations (par exemple sur la base des tableaux de mortalité actualisés) sont absorbés dans la CSM et sont donc intégrés dans le résultat d'une manière ventilée.
L'introduction de la norme IFRS 17 entraîne la suppression des 'Actifs financiers évalués à la juste valeur Approche 'overlay'. KBC Assurances a choisi de reclasser son portefeuille d'actions qui était repris dans cette approche 'overlay' comme instruments de capitaux propres FVOCI (pas de recyclage). De ce fait, seuls les revenus de dividendes seront désormais comptabilisés dans le compte de résultats.
La norme IFRS 17 n'a pas d'influence sur:
- le ratio Solvency II de KBC Assurances;
- le ratio common equity (méthode du compromis danois) du Groupe KBC: au niveau du groupe consolidé, KBC Assurances est valorisée comme une participation à la valeur comptable historique;
- la politique de dividende de KBC Groupe.

Principes de valorisation uniformes

La norme IFRS 17 introduit des principes de valorisation uniformes pour les passifs d'assurance, tenant compte des caractéristiques du contrat d'assurance. Chez KBC, l'approche par blocs (BBA) et l'approche de la rémunération variable (VFA) sont utilisées comme modèles de valorisation pour les contrats d'assurance vie à long terme. L'approche de l'allocation de prime (PAA) est appliquée comme modèle de valorisation pour les contrats d'assurances dommages de courte durée et pour la réassurance (cédée), s'ils répondent aux critères PAA. Certains contrats d'assurance (principalement en Belgique) ne sont pas comptabilisés sous IFRS 17, mais sous IFRS 9.
Comme exigé par la norme IFRS 17, les courbes utilisées pour actualiser les flux de trésorerie qui évoluent avec les éléments sous-jacents (principalement les assurances vie) sont basées sur l'approche top-down (un taux sans risque est utilisé, corrigé d'un spread sur la base d'un portefeuille de référence d'actifs et la partie qui n'est pas en rapport avec les passifs d'assurance n'est pas prise en considération pour l'actualisation), tandis que l'approche bottom-up (taux sans risque + prime d'illiquidité) est utilisée pour actualiser les flux de trésorerie qui n'évoluent pas avec les éléments sous-jacents (essentiellement Non-vie).
Les passifs d'assurance selon IFRS 17 sont valorisés au taux d'intérêt courant. Cela signifie que l'effet de la valeur temps de l'argent est revalorisé à chaque période de clôture au taux d'intérêt courant. IFRS 17 laisse le choix d'intégrer l'effet des modifications du taux d'intérêt courant dans le compte de résultats ou dans les résultats non réalisés. Dans ses principes de reporting financier, KBC a choisi de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance sur le compte de résultats et les résultats non réalisés (OCI). Cela signifie que les charges d'intérêt du passif d'assurance sur la période de reporting sont comptabilisées dans le compte de résultats, ces charges d'intérêt étant calculées sur la base du 'locked-in rate' (la courbe des taux qui s'applique au début du contrat IFRS 17), et que l'effet des changements au niveau des taux du marché sur la période de reporting est comptabilisé dans les résultats non réalisés.
Les passifs de (ré)assurance et actifs de (ré)assurance sous IFRS 17 représentent tous les droits et obligations liés à un portefeuille de contrats comme un seul actif ou passif de contrat d'assurance. Une scission entre les contrats d'assurance émis (= assurance directe et réassurance acceptée) et les contrats de réassurance détenus (= réassurance cédée) est effectuée conformément aux modalités prescrites par la norme. Pour refléter correctement les passifs d'assurance et les créances de réassurance cédées, une correction est opérée en imputant les dettes et créances d'assurance (de réassurance) encore ouvertes (par exemple les primes à recevoir et les commissions à payer) à l'obligation au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage, LRC/ Asset for Remaining Coverage, ARC).
L'ajustement du risque (risk adjustment) relatif aux risques non financiers est la compensation de l'incertitude résultant des risques non financiers que doit supporter l'entité concernant le montant et le calendrier des flux de trésorerie. Il s'agit d'une réserve en sus de la meilleure estimation possible des flux de trésorerie futurs qui représente une probabilité de 50% que les obligations futures puissent être respectées. Les passifs d'assurance vie sont caractérisés par les flux de trésorerie à long terme sur la base de paramètres biométriques. L'ajustement du risque est défini comme la différence entre la Value at Risk (VaR) et la meilleure estimation possible des flux de trésorerie futurs comme élément du respect des obligations. Les risques non financiers repris dans la modélisation de la VaR, sont le risque de décès, le risque de longévité, le risque de maladie/incapacité de travail, le risque de cessation, le risque de dépenses et le risque de réassurance. Les corrélations entre les différents types de risque ont été alignées sur la matrice de corrélation de Solvency II. L'ajustement du risque pour les passifs d'assurance dommages n'est calculé que pour les dommages subis. Par conséquent, seul le risque de réserve est pris en considération. Une méthode Value at Risk est utilisée, comme pour les passifs d'assurance vie. Chez KBC, l'ajustement du risque est calculé sur la base d'un niveau de fiabilité de 90% pour les assurances Non-vie et de 75 % pour les assurances vie.
Pour le passage d'IFRS 4 à IFRS 17, KBC applique l'approche rétroactive complète (Full Retrospective Approach, FRA) pour les années récentes pour lesquelles les données historiques requises sont disponibles pour effectuer ces calculs de transition FRA. Appliquer l'approche FRA pour les années non récentes n'est pas faisable soit par manque de données historiques (données et hypothèses), soit en raison des frais élevés pour rendre des informations du passé disponibles pour les calculs de transition FRA, ces frais pesant plus lourd que les avantages. Lorsque l'approche FRA ne peut être utilisée dans la pratique, on applique principalement l'approche de la juste valeur (Fair Value Approach, FVA) pour déterminer la CSM à la date de la transition. L'approche rétroactive modifiée (Modified Retrospective Approach, MRA) est rarement appliquée car cette approche de transition est compliquée et les frais ne contrebalancent pas les avantages. KBC calcule une juste valeur selon la norme IFRS 13 sur la base des flux de trésorerie IFRS 17 et applique ensuite quelques hypothèses ou paramètres. Les adaptations concernent la comptabilisation à la juste valeur selon IFRS 13 de l'ensemble des frais, et donc aussi les frais non directement attribuables, et la comptabilisation d'une prime de risque qui couvre non seulement le risque financier, mais aussi le risque opérationnel, le risque de cessation, les frais de système et d'intégration et les frais de financement du capital. En ce qui concerne les calculs de la transition FVA, toutes les années précédentes sont regroupées dans une seule cohorte. La FVA CSM découle des différences de frais et de marge de risque dans les approches de mesure selon IFRS 17 et IFRS 13. Le montant OCI à la date de transition dans le cadre de la FVA est déterminé conformément aux dispenses de transition prévues dans la norme IFRS 17.

Niveau de globalisation

Les calculs IFRS 17 sont effectués à un niveau globalisé et tiennent compte:
- des portefeuilles IFRS 17 (regroupement des contrats assortis de risques similaires qui sont gérés ensemble)
- des cohortes d'une année (année où la police est clôturée)
- des groupes de contrats (même attente de rentabilité à la création)
Les portefeuilles de groupe IFRS 17 pour les activités Vie permettent de rapporter au niveau des produits de la branche 21, de la branche 23 et des produits hybrides. Pour les activités Non vie, le rapport se fait au niveau des assurances dommages, responsabilité et personnes. La nouvelle production est agrégée en cohortes d'un an. Les contrats sont attribués à un groupe de contrats qui présentent les mêmes caractéristiques de rentabilité à la première comptabilisation (lorsque la police est conclue).

Impact de la première application de la norme IFRS 17

Le tableau indique quels actifs et passifs liés aux assurances relevant des normes IFRS 4 ou IFRS 9 à fin 2021 sont valorisés ou non selon IFRS 17:
Les actifs et passifs qui ne seront pas valorisés selon IFRS 17, seront comptabilisés selon IFRS 9 (Financial Instruments).
Les actifs et passifs relevant de la norme IFRS 17 sont sujets à des différences de présentation (glissements entre l'actif et le passif, sans impact sur les capitaux propres) et à des différences de valorisation. Ces dernières peuvent avoir un impact sur les capitaux propres via le résultat reporté ou les réserves de réévaluation (Produits financiers et charges financières société d'assurance via OCI après réassurance).

Impact du transfert vers IFRS 17 (en millions d'EUR)		Situation au 31-12- 2021 (IFRS 4)	Non évalués selon IFRS 17	Évalués selon IFRS 17	Modification de la présentation	Modification des règles d'évaluation (impact sur les capitaux propres)	Situation au 01-01-2022 (IFRS 17)
Rapportés selon IFRS 4	Rapportés selon IFRS 17
Rapportés comme actifs	Rapportés comme actifs	1 824	1 097	726	-684	-29	1 111
Part des réassureurs dans les provisions techniques, assurance	Actifs concernant la réassurance cédée	191	0	191	-149	-29	13
Autres actifs	Autres actifs	1 633*	1 097	535	-535	0	1 097
Rapportés comme passifs	Rapportés comme passifs	35 090	15 943	19 147	-691	1 456	35 855
Provisions techniques avant réassurance	Créances résultant de contrats d'assurance	18 967	197	18 770	-511	1 456	19 912
Non-vie	Non-vie	3 967	0	3 967	-501	-401	3 065
Vie	Vie	15 000	197	14 803	-10	1 857	16 847
Dettes de contrats d'investissement (valorisées selon IFRS 9)	Dettes de contrats d'investissement (valorisées selon IFRS 9)	13 603	13 464	139	57	0	13 661
Autres passifs	Autres passifs	2 520	2 283	237	-237	0	2 283
	Impact du transfert vers IFRS 17 (hors reclassement des actifs financiers (IFRS 9) suite au transfert vers IFRS 17)
Impact sur les capitaux propres avant impôts		-	-	-	-	-1 485	-
sur le résultat reporté		-	-	-	-	-1 419	-
sur les réserves de réévaluation		-	-	-	-	-65	-
Impact sur les capitaux propres après impôts		-	-	-	-	-1 102	-
sur le résultat reporté		-	-	-	-	-1 054	-
sur les réserves de réévaluation		-	-	-	-	-48	-
	Impact du reclassement des actifs financiers (IFRS 9) suite au transfert vers IFRS 17
Impact sur les capitaux propres avant impôts		-	-	-	-	574	-
sur le résultat reporté		-	-	-	-	71	-
sur les réserves de réévaluation		-	-	-	-	503	-
Impact sur les capitaux propres après impôts		-	-	-	-	428	-
sur le résultat reporté		-	-	-	-	71	-
sur les réserves de réévaluation		-	-	-	-	357	-
	Impact total du transfert vers IFRS 17 (y compris le reclassement des actifs financiers (IFRS 9) suite au transfert vers IFRS 17)
Impact total sur les capitaux propres après impôts		-	-	-	-	-673	-
sur le résultat reporté		-	-	-	-	-983	-
sur les réserves de réévaluation		-	-	-	-	309	-

* La différence avec les 1 630 millions d'euros figurant au bilan au 31-12-2021 s'explique par l'ajout de postes liés aux assurances repris dans les autres postes du bilan.

• Conclusions:

L'impact net total (après impôts) de la transition vers IFRS 17, y compris le reclassement des actifs financiers (IFRS 9), s'élevait à -673 millions d'euros. C'est le résultat de:
- Différences de valorisation d'IFRS 17: l'impact négatif sur les capitaux propres (-1 485 millions d'euros avant impôts, -1 102 millions d'euros après impôts) causé par la transition vers IFRS 17 est porté par les activités Vie, que compensent partiellement les activités Non-vie.
  - Vie (impact de -1 857 millions d'euros avant impôts): est principalement valorisée sur la base de l'approche par blocs, ce qui donne lieu à une augmentation des passifs d'assurance. La hausse des passifs d'assurance s'explique pour l'essentiel par l'application d'un autre taux d'actualisation (sous IFRS 4, les passifs sont actualisés au taux d'intérêt garanti plus élevé, tandis que les passifs sous IFRS 17 sont actualisés au taux d'intérêt actuel moins élevé.
  - Non-vie (impact +372 millions d'euros avant impôts): baisse des passifs d'assurance principalement sur la base de l'approche de l'allocation de prime. La baisse des passifs d'assurance peut s'expliquer par la combinaison de l'application de la meilleure estimation possible sous IFRS 17 et l'impact de l'actualisation (non appliquée sous IFRS 4).
- La première application d'IFRS 17 a également pour conséquence qu'un reclassement des actifs financiers peut être réalisé au niveau des entreprises d'assurance, pour éviter une non-concordance comptable entre actifs et passifs. En conséquence, des obligations ont été transférées pour 5 234 millions d'euros des actifs financiers au coût amorti aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, tandis que des obligations ont connu l'opération inverse pour 2 235 millions d'euros. Ce qui a donné lieu à un impact net positif après impôts de 428 millions d'euros sur les capitaux propres. De manière générale, KBC a décidé de classer les obligations couvrant les passifs d'assurance vie comme FVOCI, et les obligations couvrant l'assurance Non-vie à 90% au coût amorti et 10% comme FVOCI.
- La première application de la norme IFRS 17 entraîne également la suppression des 'Actifs financiers à la juste valeur Approche Overlay' (cf. supra). Des actions ont de ce fait été transférées à hauteur de 1 366 millions d'euros vers les Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat (FVOCI). Ce transfert n'a pas d'impact net sur les capitaux propres, mais il entraîne un glissement du résultat cédé (-71 millions d'euros, concernant les réductions de valeur comptabilisées dans le passé) et la réserve de réévaluation FVPL instruments de capitaux propres – approche overlay (496 millions d'euros) vers la réserve de réévaluation FVOCI instruments de capitaux propres.
Les passifs qui ne seront pas valorisés selon IFRS 17 concernent principalement les contrats d'investissement en Belgique, qui seront comptabilisés selon IFRS 9 (Financial Instruments) (inchangé par rapport à IFRS 4).
Différences de présentation: il s'agit de la correction effectuée en imputant les dettes et créances d'assurance encore ouvertes (par exemple des primes à recevoir et des commissions à payer) sur l'obligation au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage, LRC, ou Asset for Remaining Coverage, ARC).
Le modèle de libération CSM est basé sur des unités de couverture (coverage units) dans le groupe de contrats (GoC). Le nombre d'unités de couverture est la quantité de services que l'assureur fournit au titre des contrats dans ce GoC, déterminé, pour chaque contrat, en tenant compte de la quantité de versements que le preneur d'assureur reçoit au titre d'un contrat et de la période de couverture attendue. Le montant CSM comptabilisé dans le compte de résultats correspond au nombre d'unités de couverture attribuées à la période courante pour la couverture d'assurance octroyée durant la période courante.
Le nombre d'unités de couverture est réévalué à la fin de chaque période de rapport pour refléter les hypothèses les plus actuelles du contrat. KBC a choisi de refléter la valeur temps de l'argent sur les unités de couverture. L'actualisation des unités de couverture permet d'obtenir une imputation plus stable de la CSM au compte de résultats. Pour les contrats qui fournissent plusieurs services, c'est-à-dire une couverture d'assurance, des services de rendement d'investissement, des services de gestion d'investissement, KBC travaille avec des unités de couverture 'multivariées', les éléments suivants étant pris en considération
- Les unités de couverture sont déterminées sur la base des composantes de distribution individuelles séparément.
Une pondération est attribuée à chaque composante pour refléter un niveau de service acceptable.

Ces pondérations reflètent adéquatement la libération de la CSM sur la base de la quantité de prestations fournies pour chaque service.

Les contrats pour lesquels l'assureur offre une couverture, c'est-à-dire pour lesquels l'assureur court un risque, relèvent des limites de contrats (contract boundaries) dans le cadre de l'IFRS 17. Les reconductions tacites pour les assurances dommages et les contrats dont la période de couverture commence dans le futur, ne relèvent pas des limites des contrats selon IFRS 17.
Au moment de la transition, les actifs relatifs à la réassurance cédée et aux obligations au titre de contrats d'assurance s'élèvent respectivement à 13 et 19 912 millions d'euros. Vous trouverez de plus amples informations dans le tableau. Le total des obligations au titre de contrats d'assurance hors PAA est constitué lors de la transition de 16 388 millions d'euros de contrats pour lesquels l'approche de la juste valeur (FVA) a été appliquée, 586 millions d'euros pour l'approche rétroactive complète (FRA) et 199 millions d'euros pour l'approche rétroactive modifiée (MRA).

Aperçu des actifs relatifs à la réassurance cédée et des obligations au titre des contrats d'assurance, en millions d'euros, 01-01-2022	Total	PAA	BBA	VFA
Actifs concernant la réassurance cédée
Par portefeuille	13	13	-	-
Vie -	-18	-18	-	-
Non-vie -	32	32	-	-
Créances résultant de contrats d'assurance
Par portefeuille, label de rentabilité, produit et division	19 912	2 739	16 157	1 016
Total Vie	16 847	60	15 771	1 016
Par label de rentabilité
Contrats rentables -	16 466	-	-	-
Contrats incertains -	0	-	-	-
Contrats déficitaires -	381	-	-	-
Par produit
Contrats 'unit-linked' -	899	0	0	899
Contrats non 'unit-linked' -	15 700	60	15 640	0
Contrats hybrides -	248	0	131	117
Par division
Belgique -	14 906	59	14 847	0
République tchèque -	1 157	0	630	527
Marchés internationaux -	784	1	294	489
Centre de groupe -	0	0	0	0
Total Non-vie	3 065	2 679	386	0
Par label de rentabilité
Contrats rentables -	2 802	-	-	-
Contrats incertains -	183	-	-	-
Contrats déficitaires -	80	-	-	-
Par produit
Assurances personnelles -	1 096	710	386	-
Dettes -	1 385	1 385	0	-
Propriété y compris autre -	583	583	0	-
Par division
Belgique -	2 470	2 084	386	0
République tchèque -	305	305	0	0
Marchés internationaux -	276	276	0	0
Centre de groupe -	14	14	0	0
Par composante	19 912	2 739	16 157	1 016
LRC	17 447	428	16 023	996
Meilleure estimation -	15 383	-	14 540	844
Risk adjustment -	178	-	170	9
CSM -	1 383	-	1 240	142
Composante perte -	76	-	74	2
LRC PAA -	428	428	-	-
LIC	2 465	2 312	134	19
Meilleure estimation -	2 193	2 044	130	19
Risk adjustment -	272	268	4	0

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE KBC GROUPE SA SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de KBC Groupe SA (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du ⁵ mai 2022, conformément ^à la proposition du conseil d'administration émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés du Groupe durant sept exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultats consolidé, les résultats consolidés réalisés et non réalisés, l'état consolidé des variations des capitaux propres et les flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d'un total du bilan consolidé qui s'élève à EUR 355.872 million et d'un état consolidé du compte de résultats consolidé qui se solde par un bénéfice de l'exercice (attribuable aux actionnaires de la société mère) de EUR 2.743 million.

À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives ^à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés ^à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent ^à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

280 Rapport annuel KBC Groupe 2022

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

PwC Bedrijfsrevisoren BV - PwC Reviseurs d'Entreprises SRL - Financial Assurance Services Maatschappelijke zetel/Siège social: Culliganlaan 5, B-1831 Diegem T: +32 (0)2 710 4211, F: +32 (0)2 710 4299, www.pwc.com BTW/TVA BE 0429.501.944 / RPR Brussel - RPM Bruxelles / ING BE43 3101 3811 9501 - BIC BBRUBEBB / BELFIUS BE92 0689 0408 8123 - BIC GKCCBEBB 1 de 7

réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

31 DÉCEMBRE 2022

sept exercices consécutifs.

Opinion sans réserve

Rapport sur les comptes consolidés

société mère) de EUR 2.743 million.

Fondement de l'opinion sans réserve

informations requises pour notre audit.

fonder notre opinion. Points clés de l'audit

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RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE KBC

comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

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Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et

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Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour

31 décembre 2024. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés du Groupe durant

GROUPE SA SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE

inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et

la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au

TRADUCTION LIBRE DE L'ORIGINAL NÉERLANDAIS

Incertitude concernant l'évaluation des réductions de valeur pour prêts et avances

Description du point clé de l'audit

L'adéquation des réductions de valeur pour les prêts et les avances valorisées au coût amorti nécessite un degré de jugement important de la part de la direction. L'évaluation des réductions de valeur sur prêts et avances selon IFRS 9 requiert une évaluation du risque de pertes de crédit attendues, soit sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie, ainsi que l'identification d'une hausse significative du risque de crédit ou de défaut sur prêts et avances valorisées au coût amorti.

Les risques géopolitiques et émergents qui se sont matérialisés au cours de l'exercice 2022 ont mis en exergue les limites à la capacité des modèles à refléter adéquatement tous les impacts des conditions économiques qui en résultent, menant à une nécessité de comptabiliser des réductions de valeur en sus des pertes de crédit attendues déterminées par les modèles.

Au 31 décembre 2022, les informations relatives aux réductions de valeur sur prêts et avances valorisées au coût amorti sont reprises dans l'Annexe 4.2 aux comptes consolidés, en application des règles d'évaluation décrites dans l'Annexe 1.2 "Principales méthodes comptables". Les informations concernant l'impact des risques géopolitiques et émergents sont reprises à l'Annexe 1.4 des comptes consolidés.

Au 31 décembre 2022, les prêts et avances valorisées au coût amorti avant réductions de valeur s'élèvent à 204.473 millions d'euros, les réductions de valeur totales à cette date s'élevant à 2.619 millions d'euros.

L'identification d'une hausse significative du risque de crédit ou de défaut sur prêts et avances valorisées au coût amorti ainsi que l'évaluation des pertes de crédit attendues, soit sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie font partie du processus d'évaluation du Groupe et sont basés, entre autres, sur des scénarios macroéconomiques, sur des techniques de modélisation du risque de crédit, sur les éléments indiquants des hausses significatives de risque de crédit ou défaut, sur la situation financière de la contrepartie et sur les flux futurs de trésorerie prévus ou la valeur des garanties.

Les réductions de valeur reconnues en sus des pertes de crédit attendues déterminées par les modèles sont basées sur des jugements d'experts pour identifier les clients vulnérables.

L'utilisation de différentes techniques de modélisation, de scénarios et d'hypothèses, y inclus les réductions de valeur en sus des pertes de crédit attendues déterminées par les modèles, pourrait conduire à différentes estimations des réductions de valeur sur les prêts et avances valorisées au coût amorti. Etant donné que les prêts et avances valorisées au coût amorti constituent l'élément le plus important du bilan du Groupe, et compte tenu de l'incertitude liée à l'estimation des coûts des réductions de valeur, nous considérons ces derniers comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nos procédures d'audit comprennent une évaluation de la gestion générale relative aux processus de crédit et de réduction de valeur au sein du Groupe, y inclus les processus de modélisation de la perte attendue sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie, ainsi que les réductions de valeur, reconnues suite aux risques géopolitiques et émergents, en sus des pertes de crédit attendues déterminées par les modèles. Nous avons testé la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles dans le processus d'octroi de prêts, le processus de gestion des risques et le processus d'estimation en place afin de déterminer les réductions de valeur. En ce qui concerne les réductions de valeur déterminées sur une base individuelle, nous avons procédé à un audit détaillé des prêts accordés par le Groupe pour un échantillon de dossiers de crédit aux entreprises et pme. Nous avons remis en question les hypothèses sous-jacentes aux éléments pouvant indiquer un défaut et la quantification, des prévisions des flux futurs de trésorerie, l'évaluation des garanties associées et l'estimation du recouvrement en cas de défaut.

Rapport annuel KBC Groupe 2022 281

En ce qui concerne les réductions de valeur déterminées sur la base des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ou sur la durée de vie, nous avons remis en question les éléments déclencheurs indiquant des hausses significatives de risque de crédit et les scénarios macroéconomiques, et nous avons testé les modèles sous-jacents, y compris le processus du Groupe pour approuver et valider les modèles.

Nous avons également évalué l'exhaustivité des clients vulnérables identifiés par la direction, afin d'estimer les réductions de valeur liées aux risques géopolitiques et émergents, reconnues en sus des pertes de crédit attendues déterminées par les modèles. Nous avons validé la précision mathématique des calculs utilisés pour déterminer ces ajustements et apprécié leur caractère raisonnable.

Enfin, nous avons évalué l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies, y compris celles concernant les réductions de valeur suite aux risques géopolitiques et émergents, reconnues en sus des pertes de crédit attendues, ainsi que la conformité des notes explicatives aux Normes internationales d'information financière (IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne.

A notre avis, les réductions de valeur comptabilisées par la direction, y compris les réductions de valeur complémentaires reconnues suite aux risques géopolitiques et émergents, se situent dans une fourchette de résultats raisonnable dans le contexte des prêts et avances en général, ainsi que des incertitudes connexes telles qu'expliquées dans les comptes consolidés.

Couverture contre le risque de taux d'intérêt sur la juste valeur d'une fraction de la partie, considérée stable, de certains dépôts à vue

Description du point clé de l'audit

Le Groupe applique la technique comptable de la couverture contre le risque de taux d'intérêt sur la juste valeur d'une fraction de la partie, considérée stable, des certains dépôts à vue, ceci conformément à la norme IAS 39 telle qu'adoptée par l'Union européenne. En raison de la forte augmentation des taux d'intérêt de référence dans certains des pays dans lesquels le Groupe est actif, la rubrique distincte qui reflète la variation cumulée de la juste valeur de ces dépôts en raison des variations des taux d'intérêt, a augmenté de manière significative et s'élève, au 31 décembre 2022, à un débit sur le passif de 1.432 million EUR (tel que décrit dans la note 4.8.2 des comptes consolidés), en application des principes décrits dans l'Annexe 1.2 "Principales méthodes comptables". L'ampleur accrue de cette rubrique a occasionné une augmentation de l'attention du Groupe sur le respect continu des exigences techniques (surtout des résultats des tests d'efficacité de couverture prospectifs et rétrospectifs) afin d'assurer la poursuite justifiée de cette technique comptable.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons acquis une compréhension du cadre de contrôle interne lié à la comptabilité de couverture et avons testé les principaux contrôles internes de ce cycle, liés à la documentation de la comptabilité de couverture, à la (dé)désignation des instruments de couverture et aux tests d'efficacité de couverture prospectifs et rétrospectifs. Nous avons évalué le caractère approprié de la technique comptable de la couverture et les tests d'efficacité de la couverture contre le risque de taux d'intérêt sur la juste valeur d'une fraction de la partie, considérée stable, de certains dépôts à vue. Ceci comprenait l'évaluation,sur la base des données fournies par le Groupe, de notre expérience et des pratiques du marché, des données enregistrées et des hypothèses clés utilisées lors du processus de comptabilité de couverture.

Sur la base de nos procédures, nous avons constaté le caractère approprié de la documentation requise pour l'utilisation de la méthode de comptabilité de couverture. Nous avons également pu constater que les tests d'efficacité de la couverture avaient été effectués de manière adéquate.

Enfin, nous avons évalué l'exhaustivité et l'exactitude des informations relatives à la couverture contre le risque de taux d'intérêt sur la juste valeur d'une fraction de la partie, considérée stable, de certains dépôts à vue afin d'évaluer la conformité aux exigences d'information incluses dans les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne.

282 Rapport annuel KBC Groupe 2022

Incertitude concernant l'évaluation des provisions techniques de l'activité d'assurance

Description du point clé de l'audit

Au 31 décembre 2022, les provisions techniques (avant réassurance) s'élèvent à 18.484 millions d'euros. Des informations détaillées sur l'évaluation des provisions techniques sont fournies dans l'Annexe 1.2 "Principales méthodes comptables" et dans l'Annexe 5.6 des comptes consolidés, ainsi que dans la section "Risque technique d'assurance" du rapport annuel.

Le Groupe procède à un test de suffisance afin de confirmer que les provisions techniques sont suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés des contrats d'assurance. Le calcul des flux de trésorerie découlant des contrats d'assurance est complexe, basé sur un degré élevé de jugement subjectif et sur des hypothèses qui sont influencées par les circonstances économiques et politiques futures, ainsi que par les réglementations gouvernementales. Les hypothèses utilisées pour l'assurance vie dépendent principalement de la mortalité, de l'espérance de vie, des rachats et des frais généraux. Les hypothèses retenues dépendent, en ce qui concerne les provisions techniques des activités d'assurance non-vie, des montants versés au titre des dommages, du nombre de pertes subies mais non encore déclarées et des frais généraux.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons utilisé nos experts internes en sciences actuarielles pour nous assister à effectuer nos travaux de contrôle. Nous avons effectué des procédures sur la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles du Groupe afin de vérifier que les données utilisées dans l'évaluation des provisions techniques de l'activité d'assurance sont appropriées et complètes. Ces procédures incluent l'analyse des données en fonction des règles d'affaires et le suivi des exceptions.

Nous avons effectué des tests sur les procédures du Groupe pour la capture des hypothèses, examiné les hypothèses par rapport aux données observables sur le marché et effectué une analyse actuarielle par le backtesting des hypothèses retenues.

En ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux du Groupe et avons obtenu la documentation justifiant, le cas échéant, les différences matérielles observées.

En ce qui concerne les activités d'assurance vie, nous avons évalué l'analyse des mouvements des provisions techniques d'assurance vie préparée par la direction et, le cas échéant, analysé les éléments de réconciliation. Pour un échantillon de contrats, nous avons testé l'exactitude des flux (entrants et sortants) qui sont utilisés dans le cadre du test de suffisance.

Nous avons discuté de nos conclusions de l'analyse actuarielle avec la fonction actuarielle du Groupe. Nos procédures d'audit nous ont permis d'évaluer l'évaluation et la conception des provisions techniques de l'activité d'assurance.

Enfin, nous avons évalué l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies concernant les provisions techniques afin d'évaluer le respect des exigences des notes explicatives incluses dans les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Responsabilités du conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes consolidés

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Rapport annuel KBC Groupe 2022 283

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

Nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe.
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier.
Nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe ^à cesser son exploitation.

284 Rapport annuel KBC Groupe 2022

Nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.
Nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, à savoir:

- Le bilan non consolidé, résultats, affectations et prélèvements; et Les annexes aux comptes annuels non consolidés

comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Rapport annuel KBC Groupe 2022 285

L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et associations a été reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les Global Reporting Initiative (GRI) Standards. Conformément ^à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie conformément aux Global Reporting Initiative (GRI) Standards mentionnés dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes consolidés.

Format électronique unique européen (ESEF)

Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après états financiers consolidés numériques) inclus dans le rapport financier annuel.

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

KBC Groupe ne préparant pas d'états financiers consolidés numériques en français, nous ne sommes pas en mesure d'exprimer une opinion sur ceux-ci. Néanmoins, nous renvoyons à notre rapport sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 en néerlandais et/ou en anglais. Celui-ci contient notre opinion sur la version officielle en néerlandais et/ou en anglais des états financiers consolidés numériques de KBC Groupe SA qui ont été préparés conformément aux exigences ESEF.

Autre mention

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Diegem, le 31 mars 2023

Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL représentée par

Damien Walgrave Jeroen Bockaert

Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises

286 Rapport annuel KBC Groupe 2022

Les comptes annuels non consolidés de KBC Groupe SA sont présentés ici dans une version abrégée. L'intégralité des comptes annuels non consolidés sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 4 mai 2023. Les comptes annuels non consolidés, le rapport du Conseil d'administration et le rapport du commissaire sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique. Vous pouvez demander ces documents gratuitement à KBC Groupe SA, Investor Relations – IRO, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. Ils sont également disponibles sur www.kbc.com. Le commissaire a attesté sans réserve les comptes annuels non consolidés de KBC Groupe SA.

Les comptes annuels non consolidés ont été établis conformément aux normes comptables belges (B-GAAP). Ils ne sont pas comparables aux données établies selon le référentiel IFRS, qui figurent dans les autres chapitres du présent rapport annuel.

Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires

Les comptes annuels non consolidés de KBC Groupe SA sont présentés ici dans une version abrégée. L'intégralité des comptes annuels non consolidés sera

Les comptes annuels non consolidés, le rapport du Conseil d'administration et le rapport du commissaire sont déposés auprès de la Banque nationale de

KBC Groupe SA, Investor Relations – IRO, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles,

Le commissaire a attesté sans réserve les comptes annuels non consolidés de

soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 4 mai 2023.

Belgique. Vous pouvez demander ces documents gratuitement à

Belgique. Ils sont également disponibles sur www.kbc.com.

KBC Groupe SA.

présent rapport annuel.

Bilan non consolidé, résultats, affectations et prélèvements

Bilan après répartition du bénéfice (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Actifs immobilisés	32 820	30 263
Immobilisations incorporelles	0	297
Immobilisations corporelles	0	84
Terrains et constructions	0	22
Installations, machines et outillage	0	52
Mobilier et matériel roulant	0	7
Autres immobilisations corporelles	0	1
Immobilisations en cours et acomptes versés	0	1
Immobilisations financières	32 820	29 882
Entreprises liées	32 819	29 881
Participations	16 368	16 012
Créances	16 451	13 869
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	1	1
Participations	1	1
Autres actifs financiers	0	0
Actifs circulants	557	353
Créances à plus d'un an	0	0
Stocks et commandes en cours d'exécution	0	0
Créances à un an au plus	10	58
Créances commerciales	10	55
Autres créances	0	3
Placements de trésorerie	300	0
Actions propres	0	0
Autres placements	300	0
Valeurs disponibles	80	125
Comptes de régularisation	166	169
Total de l'actif	33 377	30 615
Capitaux propres	15 512	13 307
Capital	1 461	1 460
Capital souscrit	1 461	1 460
Primes d'émission	5 510	5 498
Réserves	1 287	1 287
Réserve légale	146	146
Autres réserves indisponibles	1	1
Réserves immunisées	190	190
Réserves disponibles	949	949
Bénéfice (Perte (-)) reporté(e)	7 255	5 063
Provisions et impôts différés	0	7
Provisions pour risques et charges	0	7
Pensions et obligations similaires	0	7
Autres risques et charges	0	1
Dettes	17 865	17 301
Dettes à plus d'un an	14 754	11 119
Dettes financières	14 754	11 119
Emprunts subordonnés	3 683	3 681
Emprunts obligataires non subordonnés	11 071	7 437
Dettes à un an au plus	2 990	6 062
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	1 700	2 750
Dettes commerciales	1	37
Dettes fiscales, salariales et sociales	15	65
	1	3
Impôts	14
Rémunérations et charges sociales	1 274	62
Autres dettes	121	3 209
Comptes de régularisation		120
Total du passif	33 377	30 615

Résultats (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Ventes et prestations	499	1 019
Chiffre d'affaires	449	926
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation/réduction (-)	0	0
Production immobilisée	35	70
Autres produits d'exploitation	15	23
Produits d'exploitation non récurrents	0	0
Coût des ventes et prestations	504	1 019
Marchandises, matières premières et matières auxiliaires	0	0
Services et biens divers	254	560
Rémunérations, charges sociales et pensions	213	370
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	38	88
Provisions pour risques et charges: dotations/utilisations et reprises	-1	-1
Autres charges d'exploitation	1	2
Charges d'exploitation non récurrentes	0	0
Bénéfice (Perte (-)) d'exploitation	-6	0
Produits financiers	4 089	407
Produits financiers récurrents	4 089	407
Produits des immobilisations financières	3 862	236
Produits des actifs circulants	4	5
Autres produits financiers	224	167
Produits financiers non récurrents	0	0
Charges financières	215	168
Charges financières récurrentes	215	168
Charges des dettes	212	165
Réductions de valeur sur actifs circulants: dotations et reprises	0	0
Autres charges financières	3	3
Charges financières non récurrentes	0	0
Bénéfice (Perte (-)) de l'exercice avant impôts	3 869	240
Prélèvements sur les impôts différés	0	0
Transfert aux impôts différés	0	0
Impôts sur le résultat	3	5
Bénéfice (Perte (-)) de l'exercice	3 866	235
Bénéfice (Perte (-)) de l'exercice à affecter	3 866	235

Affectations et prélèvements (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR)	31-12-2022	31-12-2021
Bénéfice (Perte (-)) à affecter	8 930	9 495
Bénéfice (Perte (-)) de l'exercice à affecter	3 866	235
Bénéfice (Perte (-)) reporté(e) de l'exercice précédent	5 063	9 260
Affectations aux capitaux propres	0	0
À la réserve légale	0	0
Aux autres réserves	0	0
Bénéfice (Perte (-)) à reporter	7 255	5 063
Bénéfice à distribuer	1 674	4 432
Rémunération du capital	1 668	4 418
Administrateurs ou gérants	0	0
Travailleurs/autres ayants droit	6	13

Dividende

Nous proposons à l'Assemblée générale que le solde du bénéfice à affecter pour 2022 soit réparti de la manière renseignée dans le tableau. Cela signifie que nous proposons de distribuer un dividende final brut de 3 euros par action, ce qui porte le dividende brut total pour 2022 à 4 euros par action. Voir par ailleurs sous État consolidé des variations des capitaux propres de la partie Comptes annuels consolidés.

Annexes aux comptes annuels non consolidés

Annexe 1: immobilisations financières (B-GAAP, non consolidé)

(en millions d'EUR)	Participations dans des entreprises liées	Créances sur des entreprises liées	Participations dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation
Valeur comptable au 31-12-2021	16 012	13 869	1
Acquisitions en 2022	355	5 411	0
Cessions en 2022	0	-2 829	0
Autres mutations en 2022	0	0	0
Valeur comptable au 31-12-2022	16 368	16 451	1

• Les participations dans des entreprises liées sont, pour l'essentiel, des participations dans KBC Bank SA et KBC Assurances SA, ainsi que dans KBC Global Services SA (voir infra) et Discai.

Les créances sur des entreprises liées concernent des prêts à KBC Bank du type capital additionnal Tier 1 (AT1; 1,5 milliard d'euros au total) et capital Tier 2 (2,2 milliards d'euros) et Tier 3 (12,3 milliards d'euros) et un prêt subordonné à KBC Assurances SA d'un montant de 0,5 milliard d'euros.
En 2022, les principales modifications concernaient de nouveaux prêts accordés à KBC Bank (du type capital Tier 3 de 5,4 milliards d'euros). Des prêts du type capital Tier 3 pour un montant de 2,8 milliards d'euros sont également arrivés à échéance.
Afin de satisfaire à l'exigence de subordination dans le cadre du MREL, KBC Groupe SA a été transformée en une société holding propre qui exerce essentiellement des activités de financement et des activités et fonctions de contrôle à l'échelle du groupe. La société holding propre facilitera la stratégie de Single Point of Entry, en cas de résolution de KBC Groupe SA. Il résulte de ce projet que seules quelques fonctions de contrôle, les activités de holding financier et l'émission de fonds propres et d'instruments MREL ont été conservées au niveau du holding financier KBC Groupe SA. Toutes les autres activités de KBC Groupe SA (autres fonctions au niveau du groupe, Shared Services & IT) ont été transférées dès le 1er juin 2022 chez KBC Global Services SA.

Annexe 2: mutations des capitaux propres et évolution du capital (B-GAAP, non consolidé)

Augmentation de capital
(en millions d'EUR)	31-12-2021	pour le personnel	Ajout	31-12-2022
Capital	1 460	1	-	1 461
Primes d'émission	5 498	12	-	5 510
Réserves	1 287	-	-	1 287
Résultat reporté	5 063	-	2 192	7 255
Capitaux propres	13 307	13	2 192	15 512

Au 31 décembre 2022, le capital souscrit de la société s'élevait à 1 460 538 768,64 euros. Il était réparti entre 417 169 414 actions sans valeur nominale. Le capital social est entièrement libéré.
À la suite d'une augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé opérée le 16 décembre 2022, à laquelle seuls les membres du personnel de KBC Groupe SA et de certaines de ses filiales belges ont pu souscrire, 285 822 actions ont été émises au prix de 44,47 euros par action. Leur prix d'émission étant inférieur (du fait d'une remise) au cours de clôture de l'action KBC en date du 14 novembre 2022, ces actions ont été bloquées pour deux ans. En procédant à cette augmentation de capital, le groupe entend resserrer les liens avec son personnel et avec le personnel des filiales belges. Vu le faible montant de l'augmentation de capital, les conséquences financières pour les actionnaires existants sont extrêmement limitées. Toutes les actions qui ont été émises dans le courant de 2022 donnent également droit à un dividende à partir de l'exercice 2022 (à l'exception du dividende intérimaire que la société a payé en novembre 2022).
Le mandat concernant le capital autorisé peut être exercé jusqu'au 23 octobre 2023 inclus, à concurrence de 695 535 817,03 euros, dont maximum 286 535 817,03 euros avec levée du droit préférentiel de souscription pour les actionnaires existants. Compte tenu d'une valeur fractionnelle de 3,51 euros par action, 198 158 352 nouvelles actions de KBC Groupe SA au plus peuvent donc être émises dans le cadre de l'autorisation susmentionnée, dont maximum 81 634 135 actions avec possibilité de lever le droit préférentiel de souscription.

Annexe 3: actionnaires

Actions propres: au 31 décembre 2022, le groupe KBC détenait deux actions propres (auprès de KBC Securities), soit autant que l'année précédente.
La valeur fractionnelle moyenne de l'action KBC en 2022 s'élevait à 3,51 euros.
Notifications reçues: nous avons reçu en 2022 plusieurs notifications dans le cadre de la loi belge du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes. Les notifications reçues sont publiées in extenso sur www.kbc.com.

			Instruments financiers
Notifications reçues en 2022 (% de droits de vote de KBC Groupe SA)	Situation au	Titres conférant le droit de vote	assimilés à des titres conférant le droit de vote	Total
The Capital Group Companies	16 mars 2022	4,95%	-	4,95%
The Capital Group Companies	24 mars 2022	5,01%	-	5,01%
FMR LLC	10 mai 2022	2,72%	0,60%	3,32%
FMR LLC	17 mai 2022	3,17%	0,14%	3,32%
The Capital Group Companies	12 juillet 2022	4,93%	-	4,93%
The Capital Group Companies	21 octobre 2022	2,99%	-	2,99%
FMR LLC	10 novembre 2022	2,94%	0,03%	2,97%
BlackRock Inc.	22 novembre 2022	4,90%	0,12%	5,02%
BlackRock Inc.	23 novembre 2022	4,83%	0,12%	4,96%
BlackRock Inc.	24 novembre 2022	4,95%	0,12%	5,07%
BlackRock Inc.	25 novembre 2022	4,85%	0,12%	4,98%
BlackRock Inc.	28 novembre 2022	4,96%	0,12%	5,08%
BlackRock Inc.	1er décembre 2022	4,83%	0,12%	4,95%
FMR LLC	7 décembre 2022	3,02%	0,01%	3,03%

Annexe 4: bilan au 31-12-2022

• Le total du bilan s'établit à 33 377 millions d'euros, contre 30 615 millions l'année précédente.

Les immobilisations financières sont commentées à l'Annexe 1.
Les actifs circulants s'établissent à 557 millions d'euros, contre 353 millions l'année précédente. Cette hausse s'explique principalement par un dépôt (poste Placements de trésorerie) de 300 millions d'euros en 2022.
Les capitaux propres sont commentés à l'Annexe 2.
Les dettes s'élèvent à 17 865 millions d'euros, contre 17 301 millions l'année précédente. Cette hausse s'explique, pour l'essentiel, par la hausse des prêts non-subordonnés (+3,6 milliards d'euros) et par le recul des autres dettes (-1,9 milliard d'euros, cf. versement de dividende).

Annexe 5: résultats en 2022

Le bénéfice net s'établit à 3 866 millions d'euros, contre 235 millions l'année précédente.
Les ventes et prestations chutent de 51% et les coûts des ventes et prestations reculent de 51% par rapport à l'année précédente. Ce fléchissement est principalement dû au transfert vers KBC Global Services (voir Annexe 1).
Les produits financiers progressent de 3 682 millions d'euros (hausse du dividende perçu des filiales) et les charges financières sont en hausse de 47 millions d'euros par rapport à l'année précédente.

Annexe 6: informations complémentaires

Rémunération du commissaire: voir Annexe 6.4 de la partie Comptes annuels consolidés.
Au 31 décembre 2022, KBC Groupe SA comptait deux succursales.
KBC Groupe SA utilise des instruments financiers pour couvrir les risques de taux. Au 31 décembre 2022, l'encours notionnel des contrats d'échange de taux destinés à couvrir les risques de taux s'élevait à 500 millions d'euros.
KBC Groupe SA est l'entité émettrice de tous les instruments qui absorbent les pertes (capital des actionnaires, AT1, T2 et instruments entrant en ligne de compte pour le MREL). En principe, les avoirs sont transmis à KBC Bank et KBC Assurances selon un format identique ou analogue et avec une durée semblable. Il y a dès lors une correspondance entre les échéances de la dette émise par KBC Groupe et du prêt accordé à ses filiales. Les dividendes qui doivent être payés par KBC Groupe sont financés par les dividendes à recevoir de KBC Bank et KBC Assurances. Les manques de liquidités temporaires éventuels peuvent être compensés via l'émission de titres de créance à court terme dans le cadre du Programme Short Term Certificate of Deposit.
Les informations légales prévues par l'article 3:6 du Code belge des sociétés et des associations, non mentionnées ci-dessus, ainsi que la déclaration relative aux informations non financières, sont reprises dans la partie Rapport du Conseil d'administration.

Interaction avec les parties prenantes et analyse de matérialité

Nous menons une analyse de matérialité tous les deux ans. Cette analyse nous permet d'être suffisamment au fait des avis de nos parties prenantes sur des thèmes majeurs liés aux droits de l'homme et aux performances économiques, sociales et environnementales de KBC, et d'en tenir compte. En 2022, nous avons réalisé une nouvelle analyse en collaboration avec une tierce partie renommée et spécialisée. Nos pays stratégiques sont, eux aussi, activement impliqués dans le processus. Les attentes locales de nos parties prenantes (actionnaires de référence, clients, salariés, investisseurs, fournisseurs, ONG, régulateurs et organisations sectorielles) dans nos pays stratégiques ont d'ailleurs été intégrées à l'analyse. La double perspective de matérialité et les normes GRI révisées ont servi de fil conducteur tout au long de l'analyse de matérialité.

Analyse de matérialité, feuille de route

Les thèmes prioritaires pour KBC en 2022 et les sections du rapport annuel qui les abordent sont indiqués dans le schéma et le tableau.

Éléments importants	Renseignements dans le présent rapport (sélection)
Offre de services et de produits durables et responsables	• Notre modèle d'entreprise, sous 'Comment créons-nous de la valeur durable?' et 'Dans quel environnement sommes-nous actifs?' • Notre stratégie, sous 'Notre rôle dans la société', 'Attention portée au climat' et 'Attention portée aux droits de l'homme'. • Nos divisions • Comment gérons-nous nos risques?, sous 'Risques climatiques et autres risques ESG'
Conduite éthique des affaires et comportement responsable	• Notre modèle d'entreprise, sous 'Qu'est-ce qui fait notre spécificité?' • Notre stratégie, sous 'Notre rôle dans la société' et 'Attention portée aux droits de l'homme' • Déclaration de gouvernance d'entreprise, sous 'Principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques'
Résilience à long terme de notre modèle économique	• Notre modèle d'entreprise, sous 'Dans quel environnement sommes-nous actifs?' • Notre stratégie, sous 'Le client est au centre de notre culture d'entreprise' • Notre rapport financier • Notre stratégie • Comment gérons-nous nos risques? et Comment gérons-nous notre capital?
Partenaire de la transformation vers un avenir plus durable	• Notre stratégie, sous 'Notre rôle dans la société' et 'Attention portée au climat' • Nos divisions
Gestion d'actifs et investissements durables et responsables	• Notre modèle d'entreprise, sous 'Comment créons-nous de la valeur durable?' et 'Dans quel environnement sommes-nous actifs?' • Notre stratégie, sous 'Notre rôle dans la société', 'Attention portée au climat' et 'Attention portée aux droits de l'homme' • Comment gérons-nous nos risques?, sous 'Risques climatiques et autres risques ESG'
Protection des données et cybersécurité	• Notre modèle d'entreprise, sous 'Dans quel environnement sommes-nous actifs?' • Notre stratégie, sous 'Le client est au centre de notre culture d'entreprise' • Déclaration de gouvernance d'entreprise, sous 'Principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques' • Comment gérons-nous nos risques?, sous 'Risques non financiers'
Développement et bien-être des travailleurs	• Notre modèle d'entreprise, sous 'Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations'

Impact sur la société:

Les trois thèmes majeurs identifiés dans l'analyse précédente sont restés inchangés en 2022, seul leur ordre a changé. Le thème 'Offre de services et de produits durables et responsables' est devenu plus important aux yeux de notre direction et de nos parties prenantes. Le thème 'Résilience à long terme de notre modèle économique' a légèrement reculé dans le classement. Les thèmes 'Offre de services et de produits durables et responsables' et 'Partenaire de la transformation vers un avenir plus durable' ont progressé dans le classement général. Le thème 'Gestion d'actifs et investissements durables et responsables' a reculé d'une place dans le classement en 2022 en raison de l'intérêt accru accordé aux thèmes 'Offre de services et de produits durables et responsables' et 'Partenaire de la transformation vers un avenir plus durable'.

Impact sur KBC:

Au-delà de l'impact sur la société, nous avons également analysé l'impact des 15 thèmes majeurs sur KBC par le biais de recherches documentaires et d'interviews approfondis avec les membres du Comité de direction et le Conseil d'administration. Les trois thèmes majeurs qui ont le plus d'impact sur KBC sont les thèmes 'Résilience à long terme de notre modèle économique', 'Protection des données et cybersécurité' et 'Développement et bien-être des travailleurs'.

Glossaire des termes et ratios financiers utilisés

Outre les ratios et termes définis par la loi ou les IFRS, nous utilisons également nos propres ratios et définitions, appelés mesures alternatives de performance (Alternative Performance Measures ou APM). Dans ce cas, nous ajoutons APM entre parenthèses dans le titre et nous indiquons la formule.

Actifs sous gestion (APM)

Voir Actifs sous gestion totaux (APM)

Actifs sous gestion totaux (APM)

Les actifs sous gestion totaux se composent des fonds provenant directement des clients (actifs sous distribution), des actifs du groupe (dont les fonds de pension), des actifs des fonds de fonds et des actifs sous gestion de patrimoine assistée. Les actifs sous gestion totaux incluent les actifs gérés par les différentes sociétés gestion de patrimoine du groupe (KBC Asset Management, ČSOB Asset Management, etc.) ainsi que les actifs sous gestion de patrimoine assistée auprès de KBC Bank. Le volume et l'évolution des actifs sous gestion totaux sont des éléments importants des revenus nets de commissions (ils génèrent des commissions d'entrée et de gestion) et déterminent donc en grande partie l'évolution de cette ligne de revenus.

Calcul (en milliards d'EUR)	2022	2021
Division Belgique (A)	184,1	215,6
+
Division République tchèque (B)	15,1	14,0
+
Division Marchés internationaux (C)	6,9	6,5
(A)+(B)+(C)	206,1	236,2
Composition
Fonds provenant directement des clients ('direct client money' ou 'actifs sous distribution')	87	98
Conseil placement	40	47
Fonds de fonds	60	69
Actifs du groupe, dont fonds de pension	19	23

Bénéfice par action, base (ou ordinaire) et dilué

Permet de se faire une idée du bénéfice d'une période donnée qui revient à une action (en ce compris aux instruments dilutifs le cas échéant). Le calcul détaillé figure à l'Annexe 3.13 de la partie Comptes annuels consolidés.

Capitalisation boursière

Reflète la valeur boursière du groupe KBC.

Calcul (en EUR ou sommes)	Renvoi	2022	2021
Cours de clôture action KBC (A) (en EUR)	–	60,1	75,5
X
Nombre d'actions ordinaires, en millions (B)	Annexe 5.10	417,2	416,9
= (A) x (B) (en milliards d'EUR)		25,1	31,5

Capitaux propres des actionnaires par action (APM)

Reflètent la valeur comptable d'un titre KBC, ou en d'autres termes la valeur en euros que représente chaque action dans les capitaux propres des actionnaires de KBC.

Calcul (en millions d'EUR ou nombres)	Renvoi	2022	2021
Capitaux propres des actionnaires (A)	Bilan consolidé	19 307	21 577
/
Nombre moyen d'actions ordinaires, diminué du nom
bre d'actions propres (à la fin de la période, en millions)
(B)	Annexe 5.10	417,2	416,9
= (A) / (B) (en EUR)		46,3	51,8

Leverage ratio (ratio de levier financier)

Permet de se faire une idée de la solvabilité du groupe sur la base d'un ratio simple, non pondéré par les risques. Le calcul détaillé figure au chapitre Comment gérons-nous notre capital?: tableau Solvabilité au niveau du groupe KBC.

Liquidity coverage ratio (LCR)

Permet de se faire une idée de la position de liquidités de la banque à court terme, et plus particulièrement de savoir dans quelle mesure le groupe est à même de faire face à des difficultés en termes de liquidités durant un mois. Il s'agit de la moyenne des chiffres LCR pour les douze clôtures mensuelles.

Calcul (en millions d'EUR ou %)	Renvoi	2022	2021
Actifs liquides de haute qualité (A) /	Basé sur l'acte délégué de la CE relatif au LCR ainsi que sur les directives de l'ABE y afférentes	91 928	108 642
Total des sorties de trésorerie nettes pour les trente
prochains jours civils (B)		60 820	65 399
= (A) / (B)		152%	167%

Marge nette d'intérêts (APM)

Permet de se faire une idée des rendements nets d'intérêts relatifs des activités bancaires (l'une des principales sources de revenus du groupe) par rapport aux actifs productifs d'intérêts totaux moyens des activités bancaires. Nous calculons également ce ratio pour chaque division, selon la même méthodologie.

Calcul (en millions d'EUR ou %)*	Renvoi	2022	2021
Revenus nets d'intérêts des activités bancaires (A) /	Compte de résultats consolidé: élément des revenus nets d'intérêts	4 450	3 863
Actifs productifs d'intérêts moyens des activités ban caires* (B)	Bilan consolidé: élément des actifs totaux	224 014	211 020
= (A) / (B) x 360 / nombre de jours civils		1,96%	1,81%

* La marge nette d'intérêts concerne les revenus nets d'intérêts des activités bancaires, à l'exclusion des salles de marché et de l'impact sur les intérêts nets des swaps FX ALM et mises en pension.

Minimum requirement for own funds and eligible liabilities (MREL)

Indique dans quelle mesure une banque dispose également, outre ses fonds propres, d'une quantité adéquate de dettes éligibles au bail-in (les fonds propres et engagements éligibles). Le MREL et le bail-in partent du principe que ce sont les actionnaires et les créanciers qui doivent en premier lieu subir les pertes en cas de faillite bancaire. Le ratio est exprimé en pourcentage des Actifs pondérés par les risques (RWA) et du Montant de l'exposition au leverage ratio (LRE). Le calcul détaillé figure au chapitre Comment gérons-nous notre capital?, à la section Solvabilité au niveau du groupe KBC.

Net stable funding ratio (NSFR)

Permet de se faire une idée de la position de liquidités structurelle de la banque à long terme, et plus particulièrement de savoir dans quelle mesure le groupe est à même de faire face à des difficultés en termes de liquidités sur une période d'un an.

Calcul (en millions d'EUR ou %)	Renvoi	2022	2021
Montant disponible, financement stable (A)	Règlement (UE) 2019/876 du 20-05-2019	209 271	218 124
/
Montant requis, financement stable (B)		153 767	147 731
= (A) / (B)		136%	148%

Portefeuille de crédits (APM)

Permet de se faire une idée du volume des activités de crédit (principalement traditionnelles).

Calcul (en millions d'EUR)	Renvoi	2022	2021
Prêts et avances à la clientèle (A)	Annexe 4.1, prêts et avances à la clientèle	178 053	159 728
+
Prises en pension (hors banques centrales) (B) +	Annexe 4.1, élément des prises en pension avec les établissements de crédit et les entreprises d'investissement	785	719
Instruments de dette d'entreprises et d'établissements de crédit et entreprises d'investissement (banque) (C)	Annexe 4.1, élément des instruments de dette d'entreprises et des instruments de dette d'établissements de crédit et entreprises d'investissement	6 157	4 830
+
Autres expositions aux établissements de crédit (D)	-	4 072	4 392
+
Garanties financières données aux clients (E)	Annexe 6.1, élément des garanties financières données	10 222	9 040
+
Réductions de valeur sur crédits (F)	Annexe 4.2, élément des réductions de valeur	2 636	2 581
-
Entités d'assurance (G)	Annexe 4.1, élément des prêts et avances à la clientèle	-1 997	-2 077
-
Créances non liées aux crédits (H)	-	-602	-338
+
Autres (I)	Élément de l'Annexe 4.1; Annexe 5.11	6 394	9 525
= (A)+(B)+(C)+(D)+(E)+(F)-(G)-(H)+(I)		205 720	188 400

Ratio charges/produits (APM)

Donne une idée de l'efficacité des coûts relative (coûts par rapport aux produits) du groupe. Nous calculons également ce ratio pour chaque division, selon la même méthodologie. Le cas échéant, nous calculons également le ratio charges/produits hors éléments exceptionnels et/ou non opérationnels. L'objectif de ce calcul consiste à fournir une meilleure idée de la rentabilité relative des activités commerciales pures.

Calcul (en millions d'EUR ou %)	Renvoi	2022	2021
Ratio charges/produits
Charges d'exploitation (A)	Compte de résultats consolidé: charges d'exploitation	4 818	4 396
/
Total des produits (B)	Compte de résultats consolidé: total des produits	8 463	7 558
= (A) / (B)		57%	58%
Ratio charges/produits hors éléments exceptionnels et/ou non opérationnels
Charges d'exploitation (A)	Compte de résultats consolidé: charges d'exploitation	4 818	4 396
Moins: éléments exceptionnels et/ou non opérationnels (a1*)		-168	-105
/
Total des produits (B)	Compte de résultats consolidé: total des produits	8 463	7 558
Moins: impact de l'évaluation à la valeur de marché des dérivés ALM (b1)		-(-14)	-(-197)
Moins: éléments exceptionnels et/ou non opérationnels (b2*)		-(-62)	-(-25)
= (A-a1) / (B-b1-b2)		54%	55%

* Les coûts exceptionnels et/ou non opérationnels en 2022 comprennent des frais liés aux opérations de vente en Irlande, la prime bénéficiaire exceptionnelle pour le personnel, les taxes bancaires exceptionnelles en Hongrie et les frais d'intégration relatifs à Raiffeisenbank Bulgaria (aujourd'hui KBC Bank Bulgaria); pour 2021, il s'agit des frais liés aux opérations de vente en Irlande, de la prime corona exceptionnelle pour le personnel et de la reprise d'une provision pour les coûts liés à la vente de la Tour KBC à Anvers. Les produits exceptionnels et/ou non opérationnels en 2022 comportent des produits liés à la vente d'une société immobilière, l'impact négatif de la procédure d'arbitrage contre ICEC-Holding en République tchèque et divers éléments mineurs; pour 2021, il s'agit de -45 millions d'euros liés aux inondations en Belgique (montant du paiement supérieur à la limite légale), d'un badwill lié à OTP Banka Slovensko et de divers éléments mineurs. Vous trouverez des aperçus détaillés de l'ensemble des éléments exceptionnels / non opérationnels (par trimestre) dans nos General Investor Presentations, disponibles sur www.kbc.com.

Ratio combiné (assurances dommages) (APM)

Donne un aperçu de la rentabilité technique (c'est-à-dire abstraction faite notamment des résultats d'investissement) des activités d'assurances dommages et indique en particulier dans quelle mesure les primes d'assurances suffisent pour couvrir les frais et les remboursements de dommages. Le ratio combiné tient compte de la réassurance cédée. Nous calculons également ce ratio pour chaque division, selon la même méthodologie.

Calcul (en millions d'EUR ou %)	Renvoi	2022	2021
Charges techniques d'assurance, y compris les frais internes de règlement des sinistres (A) /	Annexe 3.7	1 147	1 081
Primes d'assurance acquises (B)	Annexe 3.7	1 976	1 841
+ Charges d'exploitation (C) /	Annexe 3.7	625	565
Primes d'assurance comptabilisées (D)	Annexe 3.7	2 025	1 875
= (A/B)+(C/D)		89%	89%

Ratio common equity

Une mesure pondérée par les risques de la solvabilité du groupe, basée sur le common equity Tier 1 capital. Des modifications des règles de capital sont progressivement mises en œuvre afin de permettre aux banques de constituer les réserves de capital nécessaires. La position de capital d'une banque est appelée transitional view s'il est tenu compte de la période de transition. Elle est qualifiée de fully loaded lorsque toutes les règles sont appliquées comme à l'issue de cette période transitoire. Le calcul détaillé figure au chapitre Comment gérons-nous notre capital?, à la section Solvabilité au niveau du groupe KBC.

Ratio de couverture (APM)

Il indique quelle part des crédits impaired (définition: voir les Crédits impaired) est couverte par des réductions de valeur. Dans la formule, le numérateur et le dénominateur concernent tous les crédits impaired, mais ils peuvent également être limités aux crédits impaired présentant un retard de plus de 90 jours (les données utilisées pour ce calcul figurent également au chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque).

Calcul (en millions d'EUR ou %)	Renvoi	2022	2021
Réductions de valeur spécifiques sur crédits (A) /	Chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque	2 048	2 569
Crédits impaired (B)	Chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque	4 350	5 454
= (A) / (B)		47%	47%

Ratio de crédits impaired (APM)

Indique quelle est la part de crédits impaired dans le portefeuille de crédits (définition: voir Portefeuille de crédits) et permet de se faire une idée de la solvabilité de ce portefeuille. Les crédits impaired sont les crédits dont il est peu probable que le principal et les intérêts fixés par contrat soient entièrement remboursés. Il s'agit des crédits répartis dans les classes PD 10, 11 et 12. Le cas échéant, dans la formule, le numérateur peut être limité aux crédits impaired présentant un retard de plus de 90 jours (PD 11 + PD 12). Les données utilisées pour ce calcul figurent également au chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque. Nous calculons également ce ratio pour chaque division, selon la même méthodologie.

Calcul (en millions d'EUR ou %)	Renvoi	2022	2021
Montant de crédits impaired (A) /	Chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque	4 350	5 454
Total du portefeuille des crédits (B)	Chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque	205 720	188 400
= (A) / (B)		2,1%	2,9%

Ratio de pertes sur crédits (APM)

Permet de se faire une idée des réductions de valeur sur crédits reprises dans le compte de résultats pour une période donnée, par rapport au portefeuille de crédits total (définition: voir Portefeuille de crédits). À plus long terme, ce ratio donne une indication de la qualité de crédit du portefeuille. Nous calculons également ce ratio pour chaque division, selon la même méthodologie.

Calcul (en millions d'EUR ou %)	Renvoi	2022	2021
Variation nette des réductions de valeur pour risques de crédit (A) /	Compte de résultats consolidé: élément des réductions de valeur, Annexe 3.10	155	-329
Portefeuille de crédits moyen (B)	Chapitre Comment gérons-nous nos risques?: tableau Portefeuille de crédits et d'investissement, banque	197 052	184 640
= (A) / (B)		0,08%	-0,18%

Pour le calcul du ratio sans les réserves pour la crise sanitaire et pour les risques géopolitiques et émergents, le numérateur est calculé hors reprise nette de 494 millions d'euros en 2021 et hors augmentation nette de 158 millions d'euros en 2022. Le ratio de pertes sur crédits s'élève dans ce cas à 0,09% en 2021 et à 0,00% en 2022.

Ratio de versement de dividendes (APM)

Celui-ci donne une idée de la façon dont le groupe KBC distribue son bénéfice annuel et donc indirectement de la façon dont les bénéfices sont réservés pour renforcer le capital. Vous trouverez de plus amples informations concernant notre politique en matière de distribution des dividendes au chapitre Notre stratégie sous Nous souhaitons que nos ambitions se réalisent dans le cadre d'une gestion rigoureuse des risques. Le montant du dividende pour 2022 s'entend sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

Calcul (en millions d'EUR ou %)	Renvoi	2022	2021
Montant du dividende à payer (y compris l'acompte sur le dividende) (A)	État consolidé des variations des capitaux propres	1 668	3 585*
+
Coupon sur les instruments AT1 au sein des capitaux propres (B)	État consolidé des variations des capitaux propres	50	50
/
Résultat net, part du groupe (C)	Compte de résultats consolidé	2 743	2 614
= (A+B) / (C)		63%	139%

* Dans le calcul du ratio de versement de dividendes, nous attribuons 2 euros de l'acompte sur le dividende payé en novembre 2021 (3 euros par action donnant droit au dividende) à l'exercice 2020 et 1 euro à l'exercice 2021.

En outre, à des fins de conformité avec notre plan d'affectation du capital pour 2022, le but est de distribuer le capital de surplus qui dépasse un ratio common equity fully loaded de 15% sous la forme d'un rachat d'actions propres (moyennant l'approbation de la BCE) et/ou d'un dividende en espèces exceptionnel. Le but est également de distribuer le capital libéré résultant de la finalisation du contrat de vente pour les activités irlandaises sous la forme d'un rachat d'actions propres (moyennant l'approbation de la BCE) et/ou de la distribution d'un dividende intérimaire exceptionnel. Le Conseil d'administration prendra la décision finale à ce sujet au cours du premier semestre de 2023.

Rendement des capitaux propres (APM)

Permet de se faire une idée de la rentabilité relative du groupe, et plus particulièrement du rapport entre le résultat net et les capitaux propres engagés.

Calcul (en millions d'EUR ou %)	Renvoi	2022	2021
Résultat après impôts, attribuable aux actionnaires de la société mère (A)	Compte de résultats consolidé	2 734	2 614
-
Coupon sur les instruments additional Tier 1 au sein des capitaux propres (B) /	État consolidé des variations des capitaux propres	-50	-50
Capitaux propres moyens des actionnaires, à l'exclusion de la réserve de réévaluation pour FVOCI et FVPL - approche overlay (C)	État consolidé des variations des capitaux propres	20 124	19 463
= (A-B) / (C)		13%	13%

Ventes d'assurances vie (APM)

Les ventes totales d'assurances vie se composent des primes d'assurance vie et des primes de la branche 23. Conformément aux normes IFRS, nous appliquons le système margin deposit accounting pour la majorité des assurances de la branche 23, ce qui signifie qu'elles ne sont pas incluses dans les primes d'assurances acquises.

Calcul (en millions)	Renvoi	2022	2021
Assurances vie - Primes acquises avant réassurance (A)	Compte de résultats	1 163	1 196
+
Assurances vie: différence entre les primes émises et acquises avant réassurance (B)	-	1	1
+
Contrats d'investissement sans participation béné ficiaire discrétionnaire (branche 23), margin deposit
accounting (C)	-	922	768
(A)+(B) +(C)		2 085	1 964

Déclaration des personnes responsables

'Moi, Luc Popelier, Chief Financial Officer du groupe KBC, déclare au nom du Comité de direction de KBC Groupe SA qu'à ma connaissance, les états financiers établis conformément aux normes applicables donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de KBC Groupe SA et des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport annuel contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de KBC Groupe SA et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.'

Contacts et calendrier

Investor Relations Office
Kurt De Baenst (directeur Investor Relations Office)
[email protected]
KBC Global Services SA, Investor Relations Office, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
Presse
Viviane Huybrecht (directeur Communication Corporate & Communication interne, porte-parole KBC Groupe)
[email protected]
KBC Global Services SA, Communication Corporate, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
Responsabilité sociétale
Filip Ferrante (directeur général Corporate Sustainability)
[email protected]
KBC Global Services SA, Corporate Sustainability, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique
Calendrier 2023
Publication du Rapport annuel 2022, du Rapport de développement durable 2022 et du Risk Report 2022	3 avril 2023
Assemblée générale (agenda disponible à l'adresse www.kbc.com)	4 mai 2023
Publication des résultats du 1er trimestre 2023	16 mai 2023
Publication des résultats du 2e trimestre 2023	10 août 2023
Publication des résultats du 3e trimestre 2023	9 novembre 2023

La version la plus récente du calendrier financier est disponible sur www.kbc.com.

Rédaction: KBC Investor Relations, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique Rédaction finale, traduction, concept et design: KBC Communication, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, Belgique Impression: Van der Poorten, Diestsesteenweg 624, 3010 Leuven, Belgique Éditeur responsable: KBC Global Services SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique Ce rapport annuel est imprimé sur du papier écologique portant le label FSC®. La mise en page, l'impression et la finition de ce rapport annuel sont 100% climatiquement neutres.

En dehors du rapport annuel, vous trouverez des informations détaillées dans des rapports distincts disponibles sur www.kbc.com. KBC Group Sustainability

2022

Report

Rapport Annuel 2022 KBC Groupe

Jaarverslag 2022 KBC Groep

Fournit des informations sur le modèle d'entreprise, la stratégie, le développement durable, la gouvernance, les performances financières, les risques et le capital. Dans la mesure du possible, nous appliquons les principes du Reporting intégré. Solvency & Financial Condition Report 2022 Solvency & Financial Condition Report 2022
- www.kbc.com / investor relations / rapports / rapports annuels Jaarverslag 2022

KBC Groep

Solvency & Financial Condition Report 2022 KBC Verzekeringen NV Belgium

Rapport annuel Rapport de développement durable Verslag aan de samenleving KBC 2022

Est axé sur notre stratégie de durabilité. Il contient des données non financières détaillées et prend en compte les normes universelles et de référence GRI ainsi que les normes SASB pour les banques commerciales.
www.kbc.com / durabilité de l'entreprise / rapporter Jaarverslag 2022 KBC Groep Re

Jaarverslag 2022 KBC Verzekeringen

Solvency & Financial Condition Report 2022

KBC Verzekeringen NV Belgium

Rapport sur les risques

• Aborde la politique de gestion des risques et du capital du groupe.

• www.kbc.com / investor relations / rapports / rapports sur les risques

Jaarverslag 2022 KBC Asset Management

Jaarverslag 2022 KBC Bank

Jaarverslag 2022 KBC Groep Re

Rapport à la Société

Est établi pour chaque pays stratégique et présente la manière dont KBC assume son rôle dans la société
Sur www.kbc.com / durabilité de l'entreprise

Risk Report 2022 KBC Group

Jaarverslag 2022 KBC Asset Management

Rapport Annuel 2022

Rapport Annuel

2022

KBC Groupe

AI Terminal

KBC Groupe NV

3968_rns_2023-04-03_a8abb5a2-73a5-49d7-920d-76ec5d5e9481.pdf

Passeport du groupe KBC

Notre domaine d'activité

Nos objectifs et ambitions

Nos clients, nos collaborateurs et notre réseau, 31 décembre 2022

Nos notations, au 16 mars 2023

Notations en matière

KBC Groupe en 2022

Nos principales ambitions pour l'avenir

Contenu

Rapport du Conseil d'administration

Comptes annuels consolidés

Comptes annuels non consolidés et informations complémentaires

Rapport du Conseil d'administration

Avant-propos

L'année où la Russie a envahi l'Ukraine

Attention constante envers la responsabilité climatique et le développement durable en général

Numérisation à plein régime

Johan Thijs Koenraad Debackere

La concentration géographique se poursuit

D'excellents résultats, dans des circonstances mouvementées

Le contexte économique en 2022 et après

Notre modèle d'entreprise

Comment créons-nous de la valeur?

Matières premières Activités Rendements et résultats (sélection, 2022) Objectifs et délais

Objectif et ambition

Matières premières Activités Rendements et résultats (sélection, 2022) Objectifs et délais

(résultats: voir chapitre Notre stratégie)

Qu'est-ce qui fait notre spécificité?

Performance

Empowerment

Responsiveness (Réactivité)

Ce qui nous distingue de nos concurrents

Notre modèle de bancassurance intégré

Notre approche numérique

Notre forte concentration géographique et notre focalisation sur la notion de local responsiveness

Nos points forts et les défis

Nos points forts

Notre approche du développement durable

4 5 Notre structure d'actionnariat

Les défis

Composition du Conseil d'administration fin 2022

Composition du Comité de direction fin 2022

Dans quel environnement sommes-nous actifs?

Nos principaux défis

Les changements climatiques, les risques sanitaires mondiaux, les défis géopolitiques

Comment y faisons-nous face?

Sujets de notre analyse de matérialité*

Changement de comportement des clients et concurrence

Comment y faisons-nous face?

Sujets de notre analyse de matérialité*

Réglementation

Comment y faisons-nous face?

Sujets de notre analyse de matérialité*

Cyberrisque et sécurité des données

Comment y faisons-nous face?

Nos marchés stratégiques en 2022

Nos collaborateurs, notre capital, notre réseau et nos relations

Nos principaux défis

Nos collaborateurs

Notre capital

Évolution du cours de l'action KBC sur un an

Ventilation géographique des actionnaires (septembre 2022, estimations de KBC)

Notre réseau et nos relations

Investor relations

Notre stratégie

Le client est au centre de notre culture d'entreprise

Nos principaux défis

Attention pour le bien-être physique et financier de nos clients

Digital first

Le numérique en pratique (2022)

Respect de la vie privée, protection des données, communication et inclusion

Suivi

Nous proposons à nos clients une expérience de bancassurance unique

Nous nous concentrons sur une croissance durable et rentable

Nos principaux défis

Notre rôle dans la société

Nos principaux défis

Revenus nets d'intérêts ¹

Revenus nets de commissions ²

Primes d'assurance et charges techniques ³

Autres revenus ⁴

Charges d'exploitation ⁵

Réductions de valeur ⁶

Titres ²

Autres actifs et autres passifs ³

Capitaux propres ⁴