AGM Information • May 9, 2023
AGM Information
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Assemblée générale annuelle des actionnaires du jeudi 4 mai 2023
au siège de la société, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles
L'assemblée débute à 10 heures sous la présidence de Monsieur Koenraad DEBACKERE, président du Conseil d'administration.
La langue officielle de l'assemblée est le néerlandais. Une traduction simultanée en anglais et en français est assurée.
Le président explique que, s'ils ne peuvent être présents physiquement, les actionnaires peuvent également participer à distance à cette Assemblée générale annuelle par le moyen de communication électronique Lumi Connect mis à disposition par KBC. Ces actionnaires peuvent suivre l'Assemblée générale annuelle via un webcast et poser leurs questions via une fonction de chat. Par ailleurs, un certain nombre d'actionnaires ont fait usage de la possibilité d'exprimer leur vote par écrit avant l'assemblée.
Le président confie à Monsieur Wilfried KUPERS la fonction de secrétaire. Madame Christel HAVERANS et Monsieur Thomas DEBACKER seront les scrutateurs. Le président, le secrétaire et les scrutateurs forment le Bureau.
Une convocation par pli simple ou par courriel a été adressée le 3 avril 2023 à tous les actionnaires détenteurs de titres nominatifs, ainsi qu'au commissaire. Les administrateurs ont été convoqués le 3 avril 2023 également, par une lettre expédiée par un moyen de communication électronique que la société utilise, avec l'accord du Conseil d'administration, pour la distribution de documents à ses administrateurs.
Ont notamment été joints en annexes à ces convocations les comptes annuels non consolidés au 31 décembre 2022, le rapport d'audit du commissaire relatif aux comptes annuels non consolidés, le Rapport annuel 2022 composé notamment du rapport annuel combiné du Conseil d'administration, des comptes annuels consolidés et du rapport d'audit du commissaire relatif aux comptes annuels consolidés.
Les convocations ont en outre été publiées le 3 avril 2023 au Moniteur belge, de même que dans les journaux Le Soir et De Standaard.
Elles l'ont également été sur le site Internet de la société (www.kbc.com) à partir du 3 avril 2023, en même temps que toutes les informations que la loi impose de publier à l'intention des actionnaires sur le site Internet.
Enfin, les convocations ont été publiées dans les médias et sur le site Internet d'Euronext.
Le Bureau constate donc que l'Assemblée générale a été régulièrement convoquée.
Le président ajoute qu'en vertu de l'AR du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, la direction a communiqué le 24 avril 2023 au Conseil d'entreprise les informations annuelles requises.
Ont été déposés au Bureau:
Ces documents seront paraphés et signés, respectivement, par les membres du Bureau. Ils seront conservés, de même que les procurations et les bulletins de vote, avec le procès-verbal de l'Assemblée.
Le capital est représenté par 417.169.414 actions sans valeur nominale.
D'après le relevé des présences, participent à la présente Assemblée générale 331.867.918 actions donnant droit au vote, ce qui représente 79,55% du capital.
Par ailleurs, plusieurs administrateurs, plusieurs membres de la presse et quelques travailleurs de la société assistent à l'Assemblée générale sans participer au vote.
Monsieur Damien Walgrave, représentant du commissaire de la société, prend personnellement part à l'Assemblée.
Le quorum est donc atteint.
Le président passe en revue l'ordre du jour et invite les actionnaires qui participent à distance à l'assemblée à poser leurs questions par écrit et à voter sur la plate-forme Lumiconnect.
Johan Thijs expose, dans un enregistrement vidéo, le rapport annuel combiné du Conseil d'administration et les comptes annuels non consolidés et consolidés relatifs à l'exercice 2022. Il commente les résultats, la stratégie de KBC Groupe et ses réalisations au cours de l'exercice 2022.
En sa qualité de président du Comité de rémunération, le président expose, dans un enregistrement vidéo, le rapport de rémunération. Il détaille la rémunération des administrateurs non exécutifs et des membres du Comité de direction.
Les actionnaires sont invités à poser des questions. Le président cède la parole au secrétaire, qui explique l'utilisation du connecteur IML en tant que micro à l'aide d'un transparent.
Trois actionnaires ont posé des questions par écrit. Ces questions ont été publiées les 3 et 4 mai 2023 sur le site Internet de KBC (www.kbc.com). Les réponses sont formulées oralement.
Les premières questions traitées sont celles de Monsieur Bruno Hanssens, qui portent sur le règlement d'une succession.
Les questions traitées ensuite sont celles posées par Monsieur Barberien, qui portent sur:
Le nombre d'actions BNB détenues par KBC;
La possibilité de créer une nouvelle catégorie d'actions B sur lesquelles aucun dividende ne serait versé.
On répond ensuite aux questions de Monsieur Petrus Leenaerts sur le rôle des banques en matière de perception de la taxe annuelle sur les comptes-titres.
En réponse aux questions des autres actionnaires qui sont présents dans la salle ou qui participent à distance à l'assemblée, un complément d'information est fourni sur les sujets suivants:
Le président annonce que l'on va procéder au vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les équipements et procédures utilisés ont été préalablement rigoureusement testés, sous la surveillance de l'équipe Audit ICT du Corporate Audit, laquelle a confirmé le fonctionnement correct et l'intégrité du système. Le team Audit ICT assure également la surveillance des votes au cours de la présente assemblée.
La nature du vote des actionnaires qui ont communiqué au préalable leurs intentions de vote à la société ou qui ont voté à l'avance par écrit a déjà été introduite dans le fichier de données du système de vote électronique. Ces voix seront ajoutées automatiquement aux votes exprimés lors de la séance. KBC Groupe SA a également tenu compte des instructions de vote spécifiques transmises par le truchement des procurations valables dont il est mandataire.
Le résultat des votes sera consigné dans le procès-verbal de l'Assemblée générale. Les nombres précis de voix exprimées ainsi que, pour chaque décision prise, le pourcentage que les votes valablement exprimés représentent dans le capital total de la société, seront consignés dans une annexe au présent procès-verbal, qui fera partie intégrante de ce document.
Le président passe la parole au secrétaire, qui détaille le fonctionnement de la plateforme Lumi Connect à l'aide d'un transparent.
Le président parcourt les trois premiers points de l'ordre du jour. Il se réfère à l'explication précédemment fournie concernant le rapport annuel combiné du Conseil d'administration et les comptes annuels non consolidés et consolidés. Il commente les rapports d'audit du commissaire mentionnés au point 2 de l'ordre du jour.
Il constate donc que l'Assemblée générale a pris connaissance:
Les résolutions suivantes sont ensuite prises par l'assemblée:
Approbation des comptes annuels non consolidés de KBC Groupe SA relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022, y compris l'affectation suivante du résultat:
a) affectation de 5.945.584,15 euros à la prime bénéficiaire catégorisée pour les employés comme le prévoit la convention collective de travail du 9 décembre 2021 relative à la prime bénéficiaire catégorisée pour l'exercice 2022;
b) 1.668.391.834 euros sont affectés à titre de dividende brut, c'est-à-dire un dividende brut de 4,00 euros par action. À la suite du versement d'un dividende intérimaire d'un montant de 1,00 euro, le solde du dividende brut à verser se monte à 1.251.508.242 euros, soit un dividende brut de 3,00 euros par action. La date de mise en paiement du dividende est fixée au 11 mai 2023.
Cette résolution implique que l'assemblée générale marque son accord avec la répartition du solde bénéficiaire de 8.929.594.389,65 euros, à affecter comme suit:
| Bénéfice de l'exercice à affecter | 3.866.360.160,49 |
|---|---|
| Bénéfice reporté de l'exercice précédent | 5.063.234.229,16 |
| Solde du bénéfice à affecter | 8.929.594.389,65 |
| Affectation aux capitaux propres | 100.323,52 |
| - à la réserve légale |
100.323,52 |
| - aux autres réserves |
0,00 |
| Résultat à reporter | 7.255.156.647,98 |
| Bénéfice à distribuer | 1.674.337.418,15 |
| - rémunération du capital |
1.668.391.834,00 |
| - administrateurs |
0,00 |
| - prime bénéficiaire des membres du personnel |
5.945.584,15 |
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 99,61 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
Approbation du rapport de rémunération de KBC Groupe SA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2022, tel que repris dans le rapport annuel combiné du Conseil d'administration de KBC Groupe SA mentionné au point 1 de l'ordre du jour.
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 85,47 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
Décharge accordée aux administrateurs de KBC Groupe SA pour leur mandat exercé pendant l'exercice 2022.
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 95,97 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
Décharge accordée au commissaire de KBC Groupe SA pour son mandat exercé pendant l'exercice 2022.
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 96,28 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
À la demande du commissaire et sur avis favorable du Comité Audit, proposition de majorer les honoraires du commissaire pour l'exercice 2022 à 570.825 euros.
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 99,75 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
Nominations statutaires
a) Proposition de nommer Monsieur Koenraad Debackere comme administrateur indépendant, conformément aux critères légaux et au Code de gouvernance d'entreprise 2020, pour une période de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2027.
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 77,98 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
b) Proposition de renommer M. Alain Bostoen comme administrateur pour une période de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2027.
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 64,24 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
c) Proposition de renommer M. Franky Depickere comme administrateur pour une période de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2027.
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 57,80 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
d) Proposition de renommer M. Frank Donck comme administrateur pour une période de quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2027.
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 57,88 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
e) Proposition de nommer monsieur Marc De Ceuster au poste d'administrateur pour une période de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2027, en remplacement de madame Katelijn Callewaert, qui souhaite mettre fin à son mandat à l'issue de l'Assemblée générale annuelle.
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 62,31 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
f) Proposition de nommer monsieur Raf Sels au poste d'administrateur pour une période de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de 2027, en remplacement de monsieur Marc Wittemans, qui souhaite mettre fin à son mandat à l'issue de l'Assemblée générale annuelle.
| Le point de l'ordre du jour est approuvé à une majorité de | 63,67 | % |
|---|---|---|
| Le point de l'ordre du jour est rejeté à une majorité de | % |
Il en est dressé procès-verbal.
Le secrétaire passe en revue le procès-verbal, que signent les membres du Bureau et KBC Groupe SA.
La réunion est levée à 12h55.
le secrétaire le président les scrutateurs
W. Kupers K. Debackere C. Haverans et T. Debacker
KBC Groupe SA
Wilfried Kupers Johan Thijs
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