AGM Information • Mar 28, 2014
AGM Information
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Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui aura lieu au siège social à 2600 Berchem - Anvers, Uitbreidingstraat 18, le mercredi 30 avril 2014 à 16h30, avec l'agenda suivant:
Proposition de résolution: Approbation et si nécessaire ratification de toutes les dispositions (i) du contrat de crédit du 24 novembre 2010 tel que modifié le 26 octobre 2011 et le 15 novembre 2013, et tel que modifié au fil du temps, conclu entre la société et ING België SA, (ii) du contrat cadre produits dérivés personnes morales, conclu entre la société et ING België SA, (iii) du master agreement ISDA 2012 du 4 septembre 2009, conclu entre la société et KBC Bank SA et (iv) du master agreement ISDA 2002 du 17 août 2011, conclu entre la société et Belfius Bank SA, qui prévoient une possible exigence anticipée de remboursement en cas de modification du contrôle de la société, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés.
Proposition de résolution: Prise de connaissance et si nécessaire ratification de la fin des mandats d'administrateur de la société EMSO SPRL, ayant pour représentant permanent Chris Peeters (à partir du 6 avril 2011, poursuivi par une nouvelle nomination à partir du 24 avril 2013), de Walter Hens (à partir du 4 avril 2007), de Hubert Roovers (à partir du 6 avril 2011), de Tom de Witte (à partir du 6 avril 2011) et de Jean-Pierre Blumberg (à partir du 24 avril 2013).
Proposition de résolution: Approbation de la décision de remplacer le texte actuel de l'article 8 des statuts par le texte qui suit: « Les titres sont nominatifs ou sous forme de titres dématérialisés. Un registre est tenu au siège social des titres nominatifs, dont chaque actionnaire peut prendre connaissance.
Des certificats d'inscription nominatifs seront remis aux actionnaires.
Chaque transfert entre vifs ou pour cause de mort, ainsi que chaque échange de titres sont inscrits sur ce registre. »
Proposition de résolution: Approbation de la décision de remplacer le texte actuel de l'article 22 des statuts par le texte suivant: « Le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote, est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire le quatorzième jour avant l'assemblée générale à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après dénommée la « date d'enregistrement »), soit par leur inscription dans le registre des titres nominatifs de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre de titres détenus par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
Les propriétaires de titres dématérialisés qui souhaitent participer à l'assemblée, doivent déposer une attestation établie par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé et qui établit le nombre de titres dématérialisés qui sont inscrits à la date d'enregistrement sur leurs comptes au nom de l'actionnaire et pour lesquels l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale de la société. Ce dépôt doit intervenir au plus tard le sixième jour avant la date d'assemblée générale au siège social ou auprès des institutions indiquées dans l'invitation.
Les propriétaires de titres nominatifs qui souhaitent participer à l'assemblée, doivent informer la société de leur intention par courrier simple, fax ou e-mail au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée. »
(*) Sous réserve de l'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), pour les points de l'ordre du jour pour lesquels cette autorisation est requise et qui n'a pas encore été obtenue à ce moment.
Conformément à l'article 22 des statuts et à l'article 536 du Code des Sociétés, le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est accordé par l'enregistrement comptable des actions nominatives de l'actionnaire le 14ème jour avant l'assemblée générale à vingt-quatre heures ('date d'enregistrement'), à savoir le 16 avril 2014 à 24h00 soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription sur les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans tenir compte du nombre d'actions en possession de l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée, doivent faire part à la société de leur intention au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée. Cela peut se faire par courrier ou par e-mail ([email protected]) et ceci au plus tard le jeudi 24 avril 2014.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent déposer au plus tard le jeudi 24 avril 2014 une attestation auprès de la société, délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation, de laquelle il ressort le nombre d'actions dématérialisées pour lesquelles l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire via le formulaire de procuration qui se trouve sur le site internet www.intervest.be. La procuration doit être signée par l'actionnaire et la procuration originale doit être déposée au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée, le jeudi 24 avril 2014, au siège social de la société.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de résolution concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou des sujets à traiter à inscrire à l'ordre du jour, conformément au Code des Sociétés et dans ses limites. Les sujets supplémentaires à traiter ou les propositions de résolution doivent être adressés à la société au plus tard le 22ème jour avant la date de l'assemblée générale, donc au plus tard le mardi 8 avril 2014. Ces sujets/propositions de résolution peuvent être adressés par courrier au siège de la société ou par e-mail à l'adresse suivante: [email protected].
De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société www.intervest.be.
Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, à condition que la société soit en possession des questions au plus tard le 6ème jour avant l'assemblée générale, donc au plus tard le jeudi 24 avril 2014. Les questions écrites peuvent être adressées par courrier au siège de la société ou par e-mail à l'adresse suivante: [email protected]. De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société www.intervest.be.
Les rapports et documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés à partir du 31 mars 2014 au siège de la société par les actionnaires sur présentation de la preuve de leur titre. Ces documents sont également disponibles sur le site internet www.intervest.be sous "Investor Relations – Information Investisseurs – Assemblée générale des actionnaires". Les actionnaires peuvent également obtenir gratuitement une copie de ces rapports et documents.
Si vous désirez obtenir plus d'informations concernant cette assemblée générale ou la procédure à suivre pour participer à cette assemblée, veuillez contacter Jacqueline Mouzon au numéro 00 32 3 287 67 87 ou par e-mail: [email protected].
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