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Intervest Offices & Warehouses NV

Proxy Solicitation & Information Statement Mar 23, 2018

3966_rns_2018-03-23_8dbbb63e-4873-4fe0-ae65-dd682e6d513f.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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PROCURATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

(La procuration est écrite néerlandais; la version française est une traduction non officielle)

Ce formulaire en papier, dûment daté et signé doit être en possession d'Intervest Offices & Warehouses ("la Société") au plus tard le jeudi 19 avril 2018, et peut être remis:

    1. Par courrier ordinaire à l'adresse suivante: INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES, Uitbreidingstraat 66, 2600 Berchem, à l'attention de Jacqueline Mouzon
    1. Par email: [email protected].

En cas de notification par voie électronique le formulaire de procuration original doit être présenté au plus tard à la date de l'assemblée. Les formulaires de procuration qui arrivent tardivement ou qui ne sont pas conformes aux formalités requises seront refusés.

Le (La) soussigné(e) (le "Mandataire"),

Personne morale:
Dénomination sociale et
forme juridique:
Siège social:
Numéro d'entreprise:
Valablement représentée
par (nom et fonction):
Personne physique:
Nom et prénom:
Domicile:

Déclare que les actions suivantes de la société anonyme, "INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES", dont le siège social se situe à 2600 Berchem - Anvers, Uitbreidingstraat 66, avec numéro d'entreprise 0458.623.918, sont enregistrées à la Date d'Enregistrement de:

……………………………………. actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit1

Ou

Déclare être titulaire, à la Date d'Enregistrement de:

……………………………………. actions ordinaires, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit 2

1 Biffer la mention inutile.

2 Biffer la mention inutile.

Donne procuration spéciale à ("le Mandataire"):

Personne morale:
Dénomination sociale et
forme juridique:
Siège social:
Numéro d'entreprise:
Valablement représentée
par (nom et fonction):
Personne physique:
Nom et prénom:
Domicile:

A qui il/elle confère tous les pouvoirs aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de ladite société anonyme "Intervest Offices & Warehouses", qui se tiendra au siège social de la société, le mercredi 25 avril 2018 à 16h30, ayant l'ordre du jour mentionné ci-après, et de voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.

Conformément à l'art. 547bis §4 du Code des sociétés 3 , les procurations envoyées à Intervest Offices & Warehouses sans indication de Mandataire, seront considérées comme désignant Intervest Offices & Warehouses, son organe de gestion ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le Mandataire qui est présumé comme ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les mandataires doivent pouvoir justifier de leur identité et les représentants ou mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente procuration ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.

3 En cas de conflits d'intérêts potentiels entre le mandataire et l'actionnaire, le mandataire doit divulguer les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin de lui permettre d'évaluer le risque que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que l'intérêt de l'actionnaire. Le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à condition qu'il/elle dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. Il y aura conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire : (i) est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou une autre entité contrôlée par un tel actionnaire ; (ii) est membre du conseil d'administration ou des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au (i) ; (iii) est un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité visée au (i); (iv) a un lien parental avec une personne physique visée du (i) au (iii) ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Veuillez indiquer par écrit pour chaque proposition de décision vos instructions de vote (pour, contre, abstention).

Le Mandant donne au Mandataire les instructions de votes suivantes à émettre lors de l'assemblée générale ordinaire aux points de l'ordre du jour mentionnés ci-dessous:

Point de l'ordre du jour Proposition de résolution Instructions de
vote
Oui
Non Ab
sten
tion
1 Rapport de gestion du conseil
d'administration sur les opér
ations de l'exercice qui s'est
clôturé au 31 décembre 2017
(comptes annuels statutaires).
Approbation du rapport de gestion du conseil
d'administration sur l'exercice clôturé au 31
décembre 2017 (comptes annuels statutaires).
2 Rapport du commissaire sur
les comptes annuels
ordinaires.
Approbation du rapport du commissaire sur
l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 (comptes
annuels statutaires).
3 Approbation des comptes
annuels statutaires sur l'exer
cice clôturé au 31 décembre
2017, ainsi que l'affectation du
résultat.
Approbation des comptes annuels statutaires sur
l'exercice clôturé au 31 décembre 2017, ainsi que
l'affectation du résultat.
4 Rapport de rémunération en
tant que section de la déclara
tion de gouvernement d'entre
prise comme repris dans le
rapport de gestion du conseil
d'administration sur l'exercice
clôturé au 31 décembre 2017
(comptes annuels statutaires).
Approbation du rapport de rémunération en tant
que section de la déclaration de gouvernement
d'entreprise comme repris dans le rapport de
gestion du conseil d'administration sur l'exercice
clôturé au 31 décembre 2017 (comptes annuels
statutaires).
5 Prise de connaissance et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration
sur les comptes annuels consolidés, du rapport du commissaire sur les comptes
annuels consolidés et des comptes annuels consolidés de 2017.
Ne requiert pas de vote
6 Décharge aux administrateurs
et au commissaire.
Par vote séparé, octroi de la décharge aux
administrateurs et au commissaire d'Intervest
Offices & Warehouses SA, qui étaient en fonction
durant l'exercice 2017, pour les opérations de
l'exercice 2017.
7 Renouvellement du mandat
d'administrateur (*).
Décision de renouveler le mandat de l'actuel
administrateur non indépendant: monsieur Johan
Buijs. Le mandat de l'administrateur précité
prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle qui sera tenue au cours de
l'année 2021 et au cours de laquelle il sera
procédé à l'approbation des comptes annuels
clôturés au 31 décembre 2020. Le mandat de
monsieur Johan Buijs est rémunéré et la
rémunération est égale à € 20.000,00.
8 Approbation et si nécessaire
ratification des dispositions
octroyant des droits à
Argenta Spaarbank NV, dont
l'exercice dépend du
changement de contrôle sur
la Société, conformément à
l'article 556 du Code des
Approbation, et si nécessaire ratification, de
toutes les dispositions de la convention de crédit
du 21 décembre 2017, comme modifiées de
temps en temps, conclue entre la Société d'une
part et Argenta Spaarbank NV d'autre part, qui
prévoient une possible exigibilité anticipée du
remboursement en cas d'un changement de
contrôle de la société, conformément à article 556
sociétés. du Code des sociétés.
9 Questions des actionnaires aux administrateurs concernant leurs rapports ou les
points de l'agenda et questions au commissaire concernant ses rapports.
Ne requiert pas de vote

(*) Sous réserve de l'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), pour les points de l'ordre du jour pour lesquels cette autorisation est requise et qui n'a pas encore été obtenue à ce moment.

Déclaration de l'actionnaire

Le soussigné, la soussignée déclare qu'il/qu'elle, en vertu de l'article 540 du Code des Sociétés, n'a pas de questions pour les administrateurs ou le commissaire concernant une proposition concernant l'ordre du jour précité ou leur rapport.

Au nom du soussigné/de la soussignée, le Mandataire à les pouvoirs:

  • a. d'assister à la réunion, et si nécessaire voter l'ajournement de la réunion;
  • b. de participer à toutes les autres réunions, ayant le même ordre du jour, si la première réunion est reportée ou ajournée;
  • c. de participer à toutes les délibérations et au nom de l'actionnaire représenté approuver toutes les propositions de l'ordre du jour, de les amender ou de les rejeter;
  • d. de faire tout ce qui est nécessaire pour participer à la réunion, comme entre autres, sans être limité, signer toutes les résolutions, documents, procès-verbaux, etc…
  • e. de faire tout ce qui est nécessaire ou utile concernant ce qui précède pour l'exécution de cette procuration, dont le désignation d'un remplaçant.

Fait à …………………………………….

Le …………………………………….

Signature:

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