Proxy Solicitation & Information Statement • Mar 23, 2018
Proxy Solicitation & Information Statement
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Ce formulaire en papier, dûment daté et signé doit être en possession d'Intervest Offices & Warehouses ("la Société") au plus tard le jeudi 19 avril 2018, et peut être remis:
En cas de notification par voie électronique le formulaire de procuration original doit être présenté au plus tard à la date de l'assemblée. Les formulaires de procuration qui arrivent tardivement ou qui ne sont pas conformes aux formalités requises seront refusés.
Le (La) soussigné(e) (le "Mandataire"),
| Personne morale: | |
|---|---|
| Dénomination sociale et forme juridique: |
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| Siège social: | |
| Numéro d'entreprise: | |
| Valablement représentée par (nom et fonction): |
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| Personne physique: | |
| Nom et prénom: | |
| Domicile: |
Déclare que les actions suivantes de la société anonyme, "INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES", dont le siège social se situe à 2600 Berchem - Anvers, Uitbreidingstraat 66, avec numéro d'entreprise 0458.623.918, sont enregistrées à la Date d'Enregistrement de:
……………………………………. actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit1
Ou
Déclare être titulaire, à la Date d'Enregistrement de:
……………………………………. actions ordinaires, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit 2
1 Biffer la mention inutile.
2 Biffer la mention inutile.
Donne procuration spéciale à ("le Mandataire"):
| Personne morale: | |
|---|---|
| Dénomination sociale et forme juridique: |
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| Siège social: | |
| Numéro d'entreprise: | |
| Valablement représentée par (nom et fonction): |
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| Personne physique: | |
| Nom et prénom: | |
| Domicile: |
A qui il/elle confère tous les pouvoirs aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de ladite société anonyme "Intervest Offices & Warehouses", qui se tiendra au siège social de la société, le mercredi 25 avril 2018 à 16h30, ayant l'ordre du jour mentionné ci-après, et de voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.
Conformément à l'art. 547bis §4 du Code des sociétés 3 , les procurations envoyées à Intervest Offices & Warehouses sans indication de Mandataire, seront considérées comme désignant Intervest Offices & Warehouses, son organe de gestion ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le Mandataire qui est présumé comme ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les mandataires doivent pouvoir justifier de leur identité et les représentants ou mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente procuration ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.
3 En cas de conflits d'intérêts potentiels entre le mandataire et l'actionnaire, le mandataire doit divulguer les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin de lui permettre d'évaluer le risque que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que l'intérêt de l'actionnaire. Le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à condition qu'il/elle dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. Il y aura conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire : (i) est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou une autre entité contrôlée par un tel actionnaire ; (ii) est membre du conseil d'administration ou des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au (i) ; (iii) est un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité visée au (i); (iv) a un lien parental avec une personne physique visée du (i) au (iii) ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
Veuillez indiquer par écrit pour chaque proposition de décision vos instructions de vote (pour, contre, abstention).
Le Mandant donne au Mandataire les instructions de votes suivantes à émettre lors de l'assemblée générale ordinaire aux points de l'ordre du jour mentionnés ci-dessous:
| Point de l'ordre du jour | Proposition de résolution | Instructions de | |||
|---|---|---|---|---|---|
| vote Oui |
Non | Ab sten tion |
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| 1 | Rapport de gestion du conseil d'administration sur les opér ations de l'exercice qui s'est clôturé au 31 décembre 2017 (comptes annuels statutaires). |
Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 (comptes annuels statutaires). |
|||
| 2 | Rapport du commissaire sur les comptes annuels ordinaires. |
Approbation du rapport du commissaire sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 (comptes annuels statutaires). |
|||
| 3 | Approbation des comptes annuels statutaires sur l'exer cice clôturé au 31 décembre 2017, ainsi que l'affectation du résultat. |
Approbation des comptes annuels statutaires sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2017, ainsi que l'affectation du résultat. |
|||
| 4 | Rapport de rémunération en tant que section de la déclara tion de gouvernement d'entre prise comme repris dans le rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 (comptes annuels statutaires). |
Approbation du rapport de rémunération en tant que section de la déclaration de gouvernement d'entreprise comme repris dans le rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 (comptes annuels statutaires). |
|||
| 5 | Prise de connaissance et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels consolidés, du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés et des comptes annuels consolidés de 2017. |
Ne requiert pas de vote | |||
| 6 | Décharge aux administrateurs et au commissaire. |
Par vote séparé, octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire d'Intervest Offices & Warehouses SA, qui étaient en fonction durant l'exercice 2017, pour les opérations de l'exercice 2017. |
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| 7 | Renouvellement du mandat d'administrateur (*). |
Décision de renouveler le mandat de l'actuel administrateur non indépendant: monsieur Johan Buijs. Le mandat de l'administrateur précité prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue au cours de l'année 2021 et au cours de laquelle il sera procédé à l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020. Le mandat de monsieur Johan Buijs est rémunéré et la rémunération est égale à € 20.000,00. |
| 8 | Approbation et si nécessaire ratification des dispositions octroyant des droits à Argenta Spaarbank NV, dont l'exercice dépend du changement de contrôle sur la Société, conformément à l'article 556 du Code des |
Approbation, et si nécessaire ratification, de toutes les dispositions de la convention de crédit du 21 décembre 2017, comme modifiées de temps en temps, conclue entre la Société d'une part et Argenta Spaarbank NV d'autre part, qui prévoient une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas d'un changement de contrôle de la société, conformément à article 556 |
||
|---|---|---|---|---|
| sociétés. | du Code des sociétés. | |||
| 9 | Questions des actionnaires aux administrateurs concernant leurs rapports ou les points de l'agenda et questions au commissaire concernant ses rapports. |
Ne requiert pas de vote |
(*) Sous réserve de l'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), pour les points de l'ordre du jour pour lesquels cette autorisation est requise et qui n'a pas encore été obtenue à ce moment.
Le soussigné, la soussignée déclare qu'il/qu'elle, en vertu de l'article 540 du Code des Sociétés, n'a pas de questions pour les administrateurs ou le commissaire concernant une proposition concernant l'ordre du jour précité ou leur rapport.
Fait à …………………………………….
Le …………………………………….
Signature:
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