AGM Information • Mar 23, 2018
AGM Information
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Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale annuelle qui aura lieu le mercredi 25 avril 2018 à 16h30 au siège social de la société.
L'assemblée générale annuelle a l'agenda suivant:
Rapport de gestion du conseil d'administration des opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 (comptes annuels statutaires).
Proposition de résolution: Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration de l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 (comptes annuels statutaires).
Renouvellement du mandat d'administrateur (*).
Proposition de résolution: Décision de renouveler le mandat de l'actuel administrateur non indépendant: monsieur Johan Buijs. Le mandat de l'administrateur précité prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui sera tenue au cours de l'année 2021 et au cours de laquelle il sera procédé à l'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020.
Le mandat de monsieur Johan Buijs est rémunéré et la rémunération est égale à € 20.000,00.
L'assemblée constate que le conseil d'administration de la société est ainsi à compter de ce jour composé comme suit:
Proposition de résolution: Approbation, et si nécessaire ratification, de toutes les dispositions de la convention de crédit du 21 décembre 2017, comme modifiées de temps en temps, conclue entre la Société d'une part et Argenta Spaarbank NV d'autre part, qui prévoient une possible exigibilité anticipée du remboursement en cas d'un changement de contrôle de la société, conformément à article 556 du Code des sociétés.
(*) Sous réserve de l'approbation par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), pour les points de l'ordre du jour pour lesquels cette autorisation est requise et qui n'a pas encore été obtenue à ce moment.
Conformément à l'article 22 des statuts et à l'article 536 du Code des sociétés, le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est accordé par l'enregistrement comptable des actions nominatives de l'actionnaire le 14ème jour avant l'assemblée générale à vingt-quatre heures ('date d'enregistrement'), à savoir le mercredi 11 avril 2018 à 24h00 soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans tenir compte du nombre d'actions en possession de l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée, doivent faire part à la société de leur intention au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée. Cela peut se faire par courrier ou par e-mail ([email protected]) et ceci au plus tard le jeudi 19 avril 2018.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent déposer au plus tard le jeudi 19 avril 2018 une attestation auprès de la société, délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation, de laquelle ressort le nombre d'actions dématérialisées pour lesquelles l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire via le formulaire de procuration qui se trouve sur le site internet www.intervest.be. La procuration doit être signée par l'actionnaire et la procuration originale doit être déposée au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée, le jeudi 19 avril 2018, au siège social de la société.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de résolution concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou des sujets à traiter à inscrire à l'ordre du jour, conformément au Code des sociétés et dans ses limites. Les sujets supplémentaires à traiter ou les propositions de résolution doivent être adressés à la société au plus tard le 22ème jour avant la date de l'assemblée générale, donc au plus tard le mardi 3 avril 2018. Ces sujets/propositions de résolution peuvent être adressés par courrier au siège de la société ou par e-mail à l'adresse suivante: [email protected].
De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et à leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société www.intervest.be.
Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, à condition que la société soit en possession des questions au plus tard le 6ème jour avant l'assemblée générale, donc au plus tard le jeudi 19 avril 2018. Les questions écrites peuvent être adressées par courrier au siège de la société ou par e-mail à l'adresse suivante: [email protected]. De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la société www.intervest.be.
Les rapports et documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés à partir du 23 mars 2018 au siège de la société par les actionnaires sur présentation de la preuve de leur titre. Ces documents sont également disponibles sur le site internet www.intervest.be sous www.intervest.be/fr/assemblées-générales. Les actionnaires peuvent également obtenir gratuitement une copie de ces rapports et documents.
Si vous désirez obtenir plus d'informations concernant cette assemblée générale ou la procédure à suivre pour participer à cette assemblée, veuillez contacter Jacqueline Mouzon au numéro 00 32 3 287 67 87 ou par e-mail: [email protected].
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