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Intervest Offices & Warehouses NV

Proxy Solicitation & Information Statement Apr 25, 2019

3966_rns_2019-04-25_4c2048f7-07e3-4610-b0c3-3276fb1780c5.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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PROCURATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

(La procuration est écrite néerlandais; la version française est une traduction non officielle)

Ce formulaire en papier, dûment daté et signé doit être en possession d'Intervest Offices & Warehouses ("la Société") au plus tard le mardi 7 mai 2019, et peut être remis:

    1. Par courrier ordinaire à l'adresse suivante: INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES, Uitbreidingstraat 66, 2600 Berchem, à l'attention de Jacqueline Mouzon
    1. Par e-mail: [email protected]

En cas de notification par voie électronique le formulaire de procuration original doit être présenté au plus tard à la date de l'assemblée. Les formulaires de procuration qui arrivent tardivement ou qui ne sont pas conformes aux formalités requises seront refusés.

Le (La) soussigné(e) (le "Mandataire"),

Personne morale:
Dénomination sociale et
forme juridique:
Siège social:
Numéro d'entreprise:
Valablement représentée
par (nom et fonction):
Personne physique:
Nom et prénom:
Domicile:

Déclare que les actions suivantes de la société anonyme, "INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES", dont le siège social se situe à 2600 Berchem - Anvers, Uitbreidingstraat 66, avec numéro d'entreprise 0458.623.918, sont enregistrées à la Date d'Enregistrement de:

……………………………………. actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit1

Ou

Déclare être titulaire, à la Date d'Enregistrement de:

……………………………………. actions ordinaires, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit2

1 Biffer la mention inutile.

2 Biffer la mention inutile.

Donne procuration spéciale au ("Mandataire"):

Personne morale:
Dénomination sociale et
forme juridique:
Siège social:
Numéro d'entreprise:
Valablement représentée
par (nom et fonction):
Personne physique:
Nom et prénom:
Domicile:

qui il/elle confère tous les pouvoirs aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société anonyme "Intervest Offices & Warehouses", qui se tiendra au siège social de la société, le lundi 13 mai 2019 à 10h00, ayant l'ordre du jour mentionné ci-après, et de voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.

Conformément à l'art. 547bis §4 du Code des sociétés3 , les procurations envoyées à Intervest Offices & Warehouses sans indication de Mandataire, seront considérées comme désignant Intervest Offices & Warehouses, son organe de gestion ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le Mandataire qui est présumé comme ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les mandataires doivent pouvoir justifier de leur identité et les représentants ou mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente procuration ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'assemblée général

3 En cas de conflits d'intérêts potentiels entre le mandataire et l'actionnaire, le mandataire doit divulguer les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin de lui permettre d'évaluer le risque que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que l'intérêt de l'actionnaire. Le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire qu'à condition qu'il/elle dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. Il y aura conflit d'intérêts lorsque, notamment, le mandataire : (i) est la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou une autre entité contrôlée par un tel actionnaire ; (ii) est membre du conseil d'administration ou des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au (i) ; (iii) est un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité visée au (i); (iv) a un lien parental avec une personne physique visée du (i) au (iii) ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Veuillez indiquer par écrit pour chaque proposition de décision vos instructions de vote (pour, contre, abstention). Le Mandant donne au Mandataire les instructions de votes suivantes à émettre lors de l'assemblée générale ordinaire aux points de l'ordre du jour mentionnés ci-dessous:

Point de l'ordre du jour Proposition de résolution Instructions de
vote
Oui Non Abstent
ion
I. RENOUVELLEMENT AUTORISATION CAPITAL AUTORISÉ
1 Prise de connaissance du rapport
spécial du conseil d'administration
conformément à l'article 604 du
Code des sociétés relatif au
renouvellement et à l'extension du
capital autorisé
Pas de proposition de résolution Ne requiert pas de vote
2 Renouvellement autorisation capital
autorisé
a)
Dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en numéraire avec la possibilité d'exercice du
droit de préférence ou avec la possibilité d'exercice du droit d'allocation irréductible
i.
Avec un montant maximum de 100% du capital social
ii.
Avec un montant maximum de 50% du capital social
b)
Dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel
i.
Avec un montant maximum de 50% du capital social
ii.
Avec un montant maximum de 20% du capital social
iii. Avec un montant maximum de 10% du capital social
c)
Dans le cadre d'une augmentation de capital pour toutes formes d'augmentations de capital autres que celles
visées aux points (a) et (b) ci-dessus
i.
Avec un montant maximum de 20% du capital social
ii.
Avec un montant maximum de 10% du capital social
3 Modification article 7 des statuts Approbation modification des statuts
conformément propositions de modification ci
dessus

II. AUTORISATION ACQUISITION TITRES PROPRES
1 Autorisation acquisition titres
propres
Renouvellement de l'autorisation au conseil
d'administration de procéder conformément à
l'article 9 des statuts et à l'article 620 et s. du
Code des sociétés, sans décision de
l'assemblée générale, à l'acquisition de titres
propres comme décrit à l'article 9 des statuts,
lorsque cette acquisition est nécessaire pour
préserver la société contre un dommage grave
et imminent (où sous 'dommage grave et
imminent' il n'est toutefois pas compris une
offre publique d'achat sur titres de la Société
au sens de l'article 607 du Code des sociétés),
et ceci pour une durée de trois ans à compter
de la publication aux Annexes du Moniteur
belge de cette décision.
III.
PROCURATIONS ET AUTORISATIONS
1 Procurations et autorisations Autorisation au notaire instrumentant de
coordonner les statuts de la Société et d'en
signer et déposer un exemplaire au greffe du
tribunal de commerce.

Déclaration de l'actionnaire

Le soussigné, la soussignée déclare qu'il/qu'elle, en vertu de l'article 540 du Code des Sociétés, n'a pas de questions pour les administrateurs ou le commissaire concernant une proposition concernant l'ordre du jour précité ou leur rapport.

Au nom du soussigné/de la soussignée, le Mandataire à les pouvoirs:

  • a. d'assister à la réunion, et si nécessaire voter l'ajournement de la réunion;
  • b. de participer à toutes les autres réunions, ayant le même ordre du jour, si la première réunion n'aurait pas pu délibérer, pour n'importe quelle raison;
  • c. de participer à toutes les délibérations et au nom de l'actionnaire représenté approuver toutes les propositions de l'ordre du jour, de les amender ou de les rejeter;
  • d. de faire tout ce qui est nécessaire pour participer à la réunion, comme entre autres, sans être limité,signer toutes les résolutions, documents, procès-verbaux, etc…
  • e. de faire tout ce qui est nécessaire ou utile concernant ce qui précède pour l'exécution de cetteprocuration, dont le désignation d'un remplaçant.

Remarque : les procurations originales qui ont été envoyées à la société pour l'assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2019, restent valables et ne doivent pas être renouvelées pour autant que les formalités d'admission à l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2019 soient remplies.

Fait à …………………………………….
Le …………………………………….

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