AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Intervest Offices & Warehouses NV

AGM Information Mar 24, 2023

3966_rns_2023-03-24_7677f5bf-6833-486c-a839-6e892f3d933a.pdf

AGM Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

Convocation à l'assemblée générale annuelle et à l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2023

Les actionnaires d'Intervest Offices & Warehouses SA (ci-après la « Société ») sont invités à participer à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le mercredi 26 avril 2023 à 15 heures au siège social de la Société et à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui se tiendra ensuite au même endroit, afin de délibérer et de décider sur l'ordre du jour et les propositions de résolutions qui suivent.

En plus de la possibilité de participation physique, la Société organisera à nouveau une retransmission en direct des assemblées générales annuelle et extraordinaire en format vidéo/audio (webcast). Les actionnaires qui souhaitent suivre cette diffusion sont invités à s'inscrire à l'avance via le lien ci-dessous :

https://channel.royalcast.com/landingpage/intervest/20230426\_1/

La société informe les actionnaires que les assemblées peuvent être suivies via cette diffusion en direct mais qu'il ne sera pas possible de voter via le webcast.

La Société précise que les actionnaires peuvent uniquement suivre l'assemblée générale annuelle et l'assemblée générale extraordinaire via le webcast et ne peuvent ni intervenir ni voter. Par conséquent, le webcast n'est pas un outil de communication électronique permettant aux actionnaires de participer activement et à distance à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire au sens de l'article 7:137 du Code des sociétés et associations, mais simplement un outil supplémentaire mis à la disposition des actionnaires par la société.

L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE EST LE SUIVANT :

1. Lecture des rapports annuels du conseil de surveillance concernant les comptes annuels statutaires et consolidés de la Société au 31 décembre 2022.

Comme il s'agit d'une simple lecture, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. Par conséquent, aucune proposition de résolution n'est incluse dans le présent avis de convocation en ce qui concerne ce point de l'ordre du jour.

2. Lecture des rapports du commissaire relatifs aux comptes annuels mentionnés au point 1.

Comme il s'agit d'une simple lecture, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. Par conséquent, aucune proposition de résolution n'est incluse dans le présent avis de convocation en ce qui concerne ce point de l'ordre du jour.

3. Lecture des comptes annuels consolidés de la Société au 31 décembre 2022.

Comme il s'agit d'une simple lecture, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. Par conséquent, aucune proposition de résolution n'est incluse dans le présent avis de convocation en ce qui concerne ce point de l'ordre du jour.

INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES SA Société immobilière réglementée publique de droit belge

Uitbreidingstraat 66 2600 Anvers www.intervest.eu

T + 32 3 287 67 67 TVA BE 0458 623 918 RPR ANTWERPEN

4. Approbation des comptes annuels statutaires de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que l'affectation du résultat.

Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que l'affectation du résultat. En conséquence, un dividende de € 1,53 brut par action, représenté par le coupon n° 26, est payé pour 2022.

5 Approbation du rapport de rémunération, qui constitue une partie spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise incluse dans le rapport annuel du conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération, qui constitue une partie spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise incluse dans le rapport annuel du conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

6. Décharge aux membres du conseil de surveillance de la Société.

Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge par vote séparé aux membres du conseil de surveillance de la Société qui étaient en fonction au cours de l'exercice 2022, pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2022.

7. Décharge au commissaire aux comptes de la Société.

Proposition de résolution : L'assemblée générale, par vote séparé, donne décharge au commissaire aux comptes de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice 2022.

8. Approbation du rapport annuel et du rapport du commissaire de la société Greenhouse Singel SA et approbation des comptes annuels de la société Greenhouse Singel SA pour la période du 1er janvier 2022 au 30 novembre 2022 et octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire de la société Greenhouse Singel SA.

Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels de la société Greenhouse Singel SA, qui a été reprise par Intervest Offices & Warehouses SA le 30 novembre 2022 dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption ou à une fusion tacite conformément aux articles 12:7 et 12:50 CSA, pour la période commençant le 1er janvier 2022 et clôturée au moment de la fusion susmentionnée le 30 novembre 2022.

L'assemblée générale donne également décharge par vote séparé aux administrateurs et au commissaire de la société Greenhouse Singel SA, qui a été acquise le 30 novembre 2022 par Intervest Offices & Warehouses SA dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption ou à une fusion tacite conformément à l'article 12:7 et 12:50 CSA, lesquels administrateurs et commissaire étaient en fonction pendant la période commençant le 1er janvier 2022 et clôturée au moment de l'opération susmentionnée assimilée à une fusion par absorption ou à une fusion tacite conformément aux articles 12:7 et 12:50 CSA le 30 novembre 2022, pour leurs actions au cours de la période susmentionnée.

9. Ratification de la cooptation de Dirk Vanderschrick et de sa reconduction en tant que membre du conseil de surveillance (*).

Proposition de décision : L'assemblée générale décide de ratifier la cooptation par le conseil de surveillance en date du 4 mai 2022 de Dirk Vanderschrick en tant que membre du conseil de surveillance en remplacement de Marco Miserez avec effet au 4 mai 2022, et renouvelle le mandat de

Dirk Vanderschrick en tant que membre du conseil de surveillance.

Le mandat de Dirk Vanderschrick prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2026 et au cours de laquelle il sera décidé d'approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2025.

Le mandat de Dirk Vanderschrick sera rémunéré conformément à la rémunération fixée pour les membres du conseil de surveillance par l'assemblée générale.

Le profil de Dirk Vanderschrick figure dans le rapport annuel 2022 disponible sur le site web de la société (www.intervest.eu/fr).

10. Nomination de Patricia Laureys en tant que membre indépendant du conseil de surveillance (*).

Proposition de décision : L'assemblée générale nomme Patricia Laureys en tant que membre indépendant du conseil de surveillance. Le mandat de Patricia Laureys prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2026 et au cours de laquelle il sera décidé d'approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2025.

Le mandat de Patricia Laureys sera rémunéré conformément à la rémunération fixée pour les membres du conseil de surveillance par l'assemblée générale.

Patricia Laureys répond aux critères d'indépendance de l'article 7:106 (j° 7:87) du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

Le profil de Patricia Laureys est disponible sur le site web de l'entreprise (https://www.intervest.eu/fr/assemblees-generales).

L'assemblée générale établit que le conseil de surveillance de la Société est ainsi et à compter de ce jour composé comme suit :

  • Ann Smolders, membre indépendante du conseil de surveillance (fin du mandat : immédiatement après l'assemblée générale annuelle tenue en 2024 pour approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2023) ;
  • Johan Buijs, membre du conseil de surveillance (fin du mandat : immédiatement après l'assemblée générale annuelle tenue en 2024 pour approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2023) ;
  • Marleen Willekens, membre indépendante du conseil de surveillance (fin du mandat : immédiatement après l'assemblée générale annuelle tenue en 2025 chargée d'approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024) ;
  • Marc Peeters, membre indépendant du conseil de surveillance (fin du mandat : immédiatement après l'assemblée générale annuelle tenue en 2025 pour approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024) ;

  • Dirk Vanderschrick, membre du conseil de surveillance (fin du mandat : immédiatement après l'assemblée générale annuelle tenue en 2026 pour approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2025) ;
  • Patricia Laureys, membre indépendante du conseil de surveillance (fin du mandat : immédiatement après l'assemblée générale annuelle tenue en 2026 pour approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2025).

11. Adaptation de la rémunération des membres du conseil de surveillance.

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de fixer, à partir de l'exercice commençant le 1er janvier 2023 et jusqu'à nouvel ordre, la rémunération des membres du conseil de surveillance comme suit et d'adapter la politique de rémunération en conséquence :

  • 1) Une rémunération annuelle fixe, en particulier (i) une rémunération annuelle fixe de € 60.000 pour le président du conseil de surveillance, (ii) une rémunération annuelle fixe de € 30.000 pour chacun des autres membres du conseil de surveillance et (iii) une rémunération annuelle fixe de € 5.000 pour le président du comité d'audit et de risque, le président du comité de nomination et de rémunération et le président du comité d'investissement.
  • 2) Jetons de présence, en particulier, (i) un jeton de présence d'un montant de € 1.000 par membre du conseil de surveillance et par session du conseil de surveillance, (ii) un jeton de présence d'un montant de € 1.000 par membre du comité d'audit et de risque et par session du comité d'audit et de risque, (iii) un jeton de présence d'un montant de € 1.000 par membre du comité de nomination et de rémunération et par session du comité de nomination et de rémunération, et (iv) un jeton de présence d'un montant de € 1.000 par membre du comité d'investissement et par session du comité d'investissement, les jetons de présence n'étant dus que pour les réunions physiques, les conférences téléphoniques ou autres réunions à distance et les membres ne pouvant prétendre à aucune dépense, telle que des indemnités kilométriques, frais de restaurant, etc. sauf accord écrit préalable du président du conseil de surveillance dans le cadre d'une mission exceptionnelle.

Les rémunérations actuelles des membres du conseil de surveillance et des comités spécialisés créés à la suite du conseil de surveillance ont été approuvées lors de l'assemblée générale annuelle du 29 avril 2020. Le conseil de surveillance a invité le comité de nomination et de rémunération à commander une analyse comparative pour évaluer la compétitivité de la rémunération (à la fois en termes de niveau et de structure) des membres du conseil de surveillance et des comités spécialisés. La comparaison a été faite avec un échantillon couvrant l'ensemble des sociétés BELMID. Les changements proposés ci-dessus correspondent à un positionnement plus compétitif par rapport à la médiane de cet échantillon (compte tenu de l'importance du temps consacré à des fonctions spécifiques) et rendent la structure plus conforme aux pratiques du marché.

12. Approbation conformément à la section 7:151 CSA

Dans le cadre du financement des activités de la Société, Intervest Offices & Warehouses SA a conclu des conventions de (re)financement supplémentaires en 2022, à savoir (i) un crédit renouvelable pour un montant de € 40.000.000 entre la société en tant qu'emprunteur et ABN Amro en tant que prêteur, (ii) deux crédits roll over au moyen d'avances à terme fixe pour un montant de € 15.000.000 chacun entre la Société en tant qu'emprunteur et Belfius Banque SA en tant que prêteur, (iii) un crédit additionnel pour un montant de € 25.000.000 au titre du Cadre de financement vert entre la Société

en tant qu'emprunteur et ING Belgique NV en tant que prêteur, (iv) une émission d'obligations vertes pour un montant de € 45.000.000 également dans le contexte du Cadre de financement vert, (v) un placement privé aux États-Unis pour un montant de € 50.000.000 avec un assureur américain en tant que prêteur et la Société en tant qu'emprunteur ; les points (i) à (v) sont ci-après dénommés les « Accords de financement ».

Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve l'application de l'article 7:151 CSA, selon lequel certaines dispositions des Accords de financement accordent des droits à des tiers qui affectent les actifs de la Société, ou créent une dette ou un passif à l'encontre de la Société, dont l'exercice est subordonné à un changement de contrôle (tel que défini dans les Accords de financement respectifs) sur la Société (ou à une offre publique d'achat sur la Société).

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :

I. RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DU CAPITAL AUTORISÉ (*)

  1. Lecture et discussion du rapport spécial du conseil de surveillance, conformément à l'article 7:199 CSA, sur le renouvellement et l'extension du capital autorisé, décrivant les circonstances particulières dans lesquelles le capital autorisé peut être utilisé et exposant les objectifs poursuivis (*).

Comme il s'agit d'une simple lecture, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale. Par conséquent, aucune proposition de résolution n'a été incluse dans le présent avis de convocation en ce qui concerne ce point de l'ordre du jour

  1. Proposition de décision : L'assemblée générale extraordinaire décide, sous réserve de l'approbation de la FSMA, de remplacer l'autorisation accordée au conseil de surveillance par l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2019 par une nouvelle autorisation d'augmenter, pendant cinq ans à compter de la publication de la présente résolution aux Annexes du Moniteur belge, le capital en une ou plusieurs fois aux conditions énoncées dans le rapport précité et de modifier en conséquence l'article 7 des statuts (« Capital autorisé »).

Pour ce faire, le conseil de surveillance est autorisé à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, jusqu'à un montant maximum de :

  • (a) 50 % du montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire qui procède à l'approbation de l'autorisation, pour les augmentations de capital publiques par apports en numéraire prévoyant la possibilité d'exercice par les actionnaires de la Société du droit de préférence légal ou du droit d'attribution irréductible ;
  • (b) 20 % du montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire procédant à l'approbation de l'autorisation d'augmentation de capital dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel ;

(c) 10 % du montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire procédant à l'approbation de l'autorisation d'augmentation de capital par (i) apport en nature (autre que celui visé au paragraphe (b) ci-dessus), (ii) apport en numéraire sans possibilité d'exercice par les actionnaires de la Société du droit de préférence ou du droit d'attribution irréductible, ou (iii) toute autre forme d'augmentation de capital,

à condition que, dans le cadre du capital autorisé, le capital ne puisse être augmenté d'un montant supérieur au montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire.

Le capital autorisé ne peut plus être utilisé après que la Société a été informée par l'Autorité des services et marchés financiers(FSMA) d'une offre publique d'achat de ses titres.

Il est à noter que si aucune des résolutions proposées sous ce point n'est approuvée par l'assemblée générale, les autorisations existantes seront maintenues.

3. Proposition de résolution : L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 7 des statuts (« Capital autorisé ») afin de le mettre en conformité avec les décisions prises au point 2 de l'ordre du jour de la présente assemblée générale extraordinaire, en remplaçant intégralement le premier paragraphe de l'article 7 par :

« Le conseil de surveillance est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois d'un montant de :

(i) [ à compléter : 50 % du montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2023 [ou, en cas d'assemblée de carence : 24 mai 2023], arrondi au centime d'euro inférieur] (a) si l'augmentation de capital à réaliser est une augmentation de capital par apport en numéraire avec possibilité d'exercer le droit de préférence des actionnaires de la société, ou (b) si l'augmentation de capital à réaliser est une augmentation de capital par apport en numéraire avec possibilité d'exercer le droit d'allocation irréductible (tel que visé dans la Loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées et modifié par la Loi du 2 mai 2019 portant diverses dispositions d'ordre financier) des actionnaires de la société,] 1

(ii) [ à compléter : 20 % du montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2023 [ou, en cas d'assemblée de carence : 24 mai 2023], arrondi au centime d'euro inférieur] si l'augmentation de capital à réaliser est une augmentation de capital dans le cadre du paiement d'un dividende optionnel,]2

(iii) [ à compléter : 10 % du montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2023 [ou, en cas d'assemblée de carence : 24 mai 2023], arrondi au centime d'euro

1 Ce paragraphe ne sera inséré dans les statuts que si l'assemblée générale extraordinaire approuve la proposition du point I.2.(a) de l'ordre du jour.

2 Ce paragraphe ne sera inséré dans les statuts que si l'assemblée générale extraordinaire approuve la proposition du point I.2.(b) de l'ordre du jour.

inférieur] pour toutes les formes d'augmentation de capital autres que celles avalisées et approuvées aux points (i) et (ii) ci-dessus,]3

étant entendu que, dans le cadre du capital autorisé, le capital ne peut être augmenté d'un montant supérieur à [à compléter : le montant du capital à la date de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2023 [ou, dans le cas d'une assemblée de carence : 24 mai 2023]] au total pendant la période de cinq ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la résolution d'autorisation pertinente de l'assemblée générale. Cette autorisation peut être renouvelée. »

Il est à noter que si aucune des résolutions proposées sous ce point n'est approuvée par l'assemblée générale, les autorisations existantes seront maintenues.

II AUTORISATION D'ACQUÉRIR DES TITRES PROPRES

Proposition de résolution : L'assemblée générale extraordinaire décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil de surveillance, conformément à l'article 9 des statuts et à l'article 7:215 et suivants CSA, de procéder sans autre résolution de l'assemblée générale à l'acquisition de ses propres titres telle que décrite à l'article 9 des statuts, lorsque cette acquisition est nécessaire pour préserver la société d'un dommage grave et imminent (un « dommage grave et imminent » ne signifiant toutefois pas une offre publique d'achat sur les titres de la Société au sens de l'article 7:202 CSA), et ce pour une période de trois ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la présente résolution.

Il est à noter que si la résolution proposée sous ce point n'est pas approuvée par l'assemblée générale, les autorisations existantes seront maintenues.

III. PROCURATIONS ET AUTORISATIONS

Proposition de résolution : L'assemblée générale extraordinaire autorise le notaire instrumentant à coordonner les statuts de la Société, à les signer et à en déposer une copie au greffe du tribunal des sociétés compétent.

*******

Pour être approuvées, les propositions concernant le renouvellement de l'autorisation au conseil de surveillance concernant 1) le capital autorisé et la modification des statuts y afférente (points I.2 et I.3 de l'ordre du jour), et 2) l'acquisition de titres propres (point II de l'ordre du

3 Ce paragraphe ne sera inséré dans les statuts que si l'assemblée générale extraordinaire approuve la proposition du point I.2.(c) de l'ordre du jour.

jour), la présence ou la représentation d'actionnaires représentant au moins la moitié du capital (sauf dans le cas d'une deuxième assemblée générale extraordinaire au cas où la première assemblée générale extraordinaire n'atteindrait pas le quorum requis, laquelle deuxième assemblée générale extraordinaire pourra délibérer quelle que soit la part du capital représentée par les actionnaires présents) et une majorité d'au moins trois quarts des voix exprimées lors de l'assemblée.

Si le quorum de présence n'était pas atteint lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2023, une seconde assemblée générale extraordinaire se tiendra le 24 mai 2023 à 10h30 au siège social de la Société, avec le même ordre du jour.

(*) Sous réserve de l'approbation de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), pour les points de l'ordre du jour pour lesquels cette approbation est requise et n'a pas été obtenue à ce jour.

*******************

Informations pour les actionnaires

Veuillez noter que toutes les dates et heures indiquées ci-dessous sont des dates limites définitives et ne seront pas prolongées en raison d'un week-end, d'un jour férié ou d'autres raisons.

Participation à l'assemblée générale

Conformément à l'article 26 des statuts et à l'article 7:134 CSA, le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer son droit de vote est accordé en vertu de l'enregistrement comptable des actions nominatives de l'actionnaire le 14e jour précédant l'assemblée générale à minuit (« Date d'enregistrement »), à savoir le mercredi 12 avril 2023 à 24 :00 heures, soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, quel que soit le nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent assister à l'assemblée doivent notifier leur intention à la Société au plus tard le 6e jour précédant la date de l'assemblée. Ils peuvent le faire soit par lettre au siège social de la Société, soit par e-mail ([email protected]) au plus tard le jeudi 20 avril 2023.

Les propriétaires de titres dématérialisés doivent, au plus tard le jeudi 20 avril 2023 remettre par e-mail ([email protected]) à la Société une attestation fournie par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation indiquant avec combien d'actions dématérialisées enregistrées à son nom dans ses comptes à la Date d'enregistrement, l'actionnaire a indiqué son souhait de participer à l'assemblée générale.

Procuration (*)

Tout actionnaire peut donner une procuration écrite pour se faire représenter aux assemblées générales annuelle et extraordinaire. Un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter par un mandataire sont priés d'utiliser le formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site web (https://www.intervest.eu/fr/assemblees-

generales) . Le formulaire contient la désignation d'un mandataire par un actionnaire et est signé par cet actionnaire, à la main ou au moyen d'une signature électronique qualifiée conformément à la loi belge. La Société doit recevoir la procuration au plus tard le sixième jour précédant la date de l'assemblée, c'est-à-dire le jeudi 20 avril 2023. La procuration sera communiquée à la société par lettre au siège social de la Société ou par e-mail ([email protected]).)

Formulaire de vote (*)

Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires souhaitant voter par lettre sont priés d'utiliser le formulaire applicable disponible sur le site web (https://www.intervest.be/fr/assembleesgenerales) . Le formulaire de vote doit être signé par l'actionnaire, à la main ou au moyen d'une signature électronique qualifiée conformément à la législation belge. La Société doit recevoir le formulaire de vote au plus tard le sixième jour précédant la date de l'assemblée, c'est-à-dire le jeudi 20 avril 2023. Le formulaire de vote sera communiqué à la société par lettre au siège social de la Société ou par e-mail ([email protected]).

Possibilité de requérir l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour (*)

Un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 3 % du capital peuvent requérir l'inscription des sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale et soumettre des propositions de résolution relatives aux points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, conformément à la réglementation en vigueur et dans les limites de celle-ci. Les sujets supplémentaires à traiter ou les propositions de résolution doivent être reçus par la Société au plus tard le 22ème jour précédant la date de l'assemblée générale, c'est-à-dire au plus tard le mardi 4 avril 2023. Ces sujets/propositions de résolution peuvent être adressés par lettre au siège de la Société ou par e-mail ([email protected]).

Pour plus d'informations sur les droits susmentionnés et sur la manière de les exercer, veuillez consulter le site web de la Société (https://www.intervest.eu/fr).

Droit de poser des questions (*)

Chaque actionnaire a le droit de poser des questions au conseil de surveillance et/ou au commissaire aux comptes de la Société. Les questions peuvent être posées oralement au cours de l'assemblée générale ou par écrit avant l'assemblée générale. La Société doit recevoir les questions écrites au plus tard le 6ème jour précédant l'assemblée générale, c'est-à-dire au plus tard le jeudi 20 avril 2023. Les questions écrites peuvent être remises par lettre au siège social de la Société ou par e-mail ([email protected]).

Pour plus d'informations sur les droits susmentionnés et sur la manière de les exercer, veuillez consulter le site web de la Société (https://www.intervest.eu/fr).

Cette année, la société organise à nouveau une diffusion en direct des assemblées générales annuelle et extraordinaire par le biais d'un webcast. Les actionnaires qui ont rempli les formalités de participation et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale annuelle et qui se sont inscrits à l'avance au webcast (via le lien suivant: https://channel.royalcast.com/landingpage/intervest/20230426\_1/) auront également la possibilité de poser des questions concernant la présentation durant l'assemblée générale annuelle qui sera retransmise via le webcast. La société doit recevoir les questions par e-mail ( [email protected]) au plus tard 15 minutes après la fin de la présentation. Les questions reçues à temps seront lues pendant la retransmission en direct par un membre du bureau aux membres du

conseil de surveillance et/ou au commissaire aux comptes de la Société, qui répondront directement aux questions.

Documents disponibles

Les rapports, documents et formulaires susmentionnés pourront être consultés sur le site web (https://www.intervest.eu/fr) à partir du 24 mars 2023 via le lien suivant : www.intervest.eu/fr/assemblées-générales. Les actionnaires qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement une copie de ces rapports et documents en envoyant une demande au plus tard le 20 avril 2023 par e-mail ([email protected]).

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations concernant cette assemblée générale ou la procédure à suivre pour y participer, vous pouvez toujours contacter Kevin De Greef au 0032 3 287 67 67 ou par e-mail ([email protected]).

(*) Les actionnaires sont priés d'envoyer la procuration signée ou le formulaire de vote, ainsi que tout sujet supplémentaire à examiner ou toute proposition de résolution et toute question écrite à la Société, de préférence par e-mail ([email protected]).

Le conseil de surveillance

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.