AGM Information • Mar 24, 2023
AGM Information
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(La note d'information est écrite en néerlandais la version française est une traduction non officielle.)
Outre la possibilité de participer physiquement, Intervest Offices & Warehouses (ci-après la « Société ») organisera à nouveau une diffusion en direct des assemblées générales annuelle et extraordinaire en format vidéo/audio (webcast). Les actionnaires qui souhaitent suivre cette diffusion sont invités à s'inscrire à l'avance en cliquant sur le lien ci-dessous:
https://channel.royalcast.com/landingpage/intervest/20230426\_1/
La société informe les actionnaires qu'il est possible de suivre les réunions par le biais de cette diffusion en direct, mais qu'il ne sera pas possible de voter par le biais du webcast.
La société précise que les actionnaires peuvent uniquement suivre l'assemblée générale annuelle et l'assemblée générale extraordinaire via le webcast et qu'ils ne peuvent ni intervenir ni voter. Par conséquent, le webcast n'est pas un moyen de communication électronique permettant aux actionnaires de participer activement et à distance à l'assemblée générale annuelle et extraordinaire au sens de l'article 7:137 du Code des sociétés et associations, mais simplement un outil supplémentaire mis à la disposition des actionnaires par la Société.
Pour délibérer et décider valablement sur les propositions relatives au renouvellement de l'autorisation au conseil de surveillance concernant 1) le capital autorisé et la modification des statuts y afférente (points I.2 et I.3 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire), et 2) l'acquisition de titres propres (point II de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire), la moitié au moins du capital social doit être présente ou représentée. Si le quorum de présence n'était pas atteint lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2023, une deuxième assemblée générale extraordinaire se tiendra le 24 mai 2023 à 10h30 au siège social de la Société, avec le même ordre du jour, laquelle deuxième assemblée générale extraordinaire pourra délibérer et décider quel que soit le nombre d'actions présentes ou la part de capital représentée.
Conformément à l'article 26 des statuts et à l'article 7:134 du Code des sociétés et associations (ci-après « CSA »), le droit de participer et d'exercer les droits de vote à l'assemblée générale est accordé aux actionnaires qui ont rempli les deux conditions suivantes:
Seules les personnes qui sont effectivement actionnaires de la société le 14e jour précédant l'assemblée générale à vingt-quatre heures (« Date d'enregistrement »), à savoir le mercredi 12 avril 2023 à 24 heures, sont autorisées à assister à l'assemblée générale et à y exercer leur droit de vote.
INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES SA Société immobilière reglementée publique de droit belge
Uitbreidingstraat 66 2600 Anvers www.intervest.eu
T + 32 3 287 67 67 TVA BE 0458 623 918 RPR ANTWERPEN

En outre, les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale doivent notifier leur intention à la Société au plus tard le 6ème jour précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le jeudi 20 avril 2023.
(*) Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, conformément aux dispositions pertinentes du CSA, au moyen du formulaire de procuration disponible sur le site web (www.intervest.eu/fr/assemblées-générales). La Société doit recevoir le formulaire de procuration signé au plus tard le 6ème jour précédant la date de l'assemblée, à savoir le jeudi 20 avril 2023, par lettre adressée à la Société ou par e-mail ([email protected]).
Sans préjudice de l'article 7:145, 1er alinéa, 1° CSA (sollicitation publique de procuration), les procurations peuvent être données pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues au cours d'une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée particulière vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté, et notamment du droit de prendre la parole, de poser des questions à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.

L'actionnaire ne peut désigner pour une assemblée générale donnée qu'une seule personne comme mandataire. Par dérogation à cette disposition, (i) l'actionnaire peut désigner des mandataires distincts pour chaque forme d'actions qu'il détient, ainsi que pour chacun de ses comptes-titres s'il détient des actions de la Société sur plusieurs comptes-titres et (ii) une personne qualifiée d'actionnaire mais agissant à titre professionnel pour le compte d'autres personnes physiques ou morales peut donner procuration à chacune de ces autres personnes physiques ou morales ou à un tiers qu'elles auront désigné.
Une personne agissant en tant que mandataire peut détenir une procuration de plus d'un actionnaire. Si un mandataire détient des procurations de plusieurs actionnaires, il peut voter différemment au nom d'un actionnaire et au nom d'un autre actionnaire.
Les procurations arrivées en retard ou ne respectant pas les formalités requises seront rejetées. La Société doit recevoir la procuration au plus tard le 6ème jour précédant la date de l'assemblée générale.
Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, il n'est tenu compte que des procurations présentées par des actionnaires qui remplissent les formalités visées à l'article 7:134, §2 CSA qui doivent être accomplies pour être admis à l'assemblée.
Sans préjudice de la possibilité de déroger aux instructions dans certaines circonstances conformément à l'article 7:145(2) CSA, le mandataire vote conformément aux instructions de l'actionnaire qui l'a désigné. Le mandataire doit conserver un registre des instructions de vote pendant au moins une année et confirmer, à la demande de l'actionnaire, qu'il a bien observé les instructions de vote.
En cas de conflit d'intérêts potentiel, tel que stipulé à l'article 7:143, §4 CSA, entre l'actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire doit notifier les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin d'évaluer s'il existe un risque que le mandataire poursuive un intérêt autre que l'intérêt de l'actionnaire. En outre, le mandataire ne peut voter au nom de l'actionnaire qu'à condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.
Formulaire de vote (*) Tout actionnaire peut voter à distance par lettre avant l'assemblée générale au moyen du formulaire de vote à distance mis à disposition par la Société qui se trouve sur le site web (www.intervest.eu/fr/assemblées-générales). La Société doit recevoir le formulaire de vote signé par lettre adressée à la Société ou par e-mail ([email protected]) au plus tard le 6ème jour précédant la date de l'assemblée, soit le jeudi 20 avril 2023.
des sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale et présenter des propositions de résolution sur les points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, conformément à la réglementation en vigueur et dans les limites de celle-ci. Cette disposition ne s'applique pas si une deuxième assemblée générale est convoquée parce que le quorum de présence requis n'a pas été atteint lors de la première convocation.

Les sujets supplémentaires à discuter ou les propositions de résolutions supplémentaires doivent être reçus par la Société au plus tard le 22ème jour avant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le mardi 4 avril 2023.
Les actionnaires doivent prouver, à la date à laquelle ils introduisent un sujet à l'agenda ou une proposition de résolution, qu'ils détiennent la part requise du capital de la Société, soit par un certificat d'inscription des actions concernées dans le registre des actions nominatives, soit par un certificat établi par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription du nombre d'actions dématérialisées correspondantes sur le compte à leur nom.
Les demandes susmentionnées sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de résolution y afférentes, ou du texte des propositions de décision à inscrire à l'ordre du jour. Elles indiquent une adresse postale ou électronique à laquelle la Société envoie l'accusé de réception de ces demandes. Ces sujets/propositions de résolution peuvent être adressés à la Société par lettre au siège de la Société ou par e-mail ([email protected]).
La Société accuse réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception.
Au plus tard le 15e jour avant la date de l'assemblée générale, la Société publie l'ordre du jour contentant les sujets supplémentaires à traiter et les propositions de résolution correspondantes qui y seraient incluses, et/ou simplement les propositions de résolutions qui seraient formulées. À ce moment-là, la Société publiera sur son site web l'ordre du jour modifié, les formulaires de vote et les formulaires de procuration adaptés.
Les procurations et les formulaires de vote remplis notifiés à la Société avant la publication d'un ordre du jour complémentaire restent valables pour les sujets de l'ordre du jour à traiter auxquels ils s'appliquent. Toutefois, pour les sujets à l'ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de résolution ont été introduites, le mandataire pourra s'écarter au cours de l'assemblée des instructions du mandant, si l'exécution de ces instructions peut porter préjudice aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer le mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à discuter inscrits à l'ordre du jour, ou s'il doit s'abstenir.
Droit de poser des questions (*) Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit conformément à l'article 7:139 CSA, auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, à condition que la Société ait reçu les questions au plus tard le 6ème jour précédant l'assemblée générale, donc au plus tard le jeudi 20 avril 2023. Les questions écrites peuvent être adressées par courrier à la Société ou à l'adresse suivante : [email protected].
Conformément à l'article 29 des statuts, les membres du conseil de surveillance et/ou le commissaire répondent aux questions qui leur sont posées lors de l'assemblée ou par écrit par les actionnaires sur leur rapport ou sur les points à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter atteinte à l'intérêt social de la Société ou à la confidentialité à laquelle la Société ou les membres du conseil de surveillance se sont engagés.

La Société organise de nouveau une diffusion en direct de l'assemblée générale annuelle au moyen d'un webcast. Les actionnaires qui ont rempli les formalités de participation et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale annuelle et qui se sont enregistrés préalablement pour le webcast (via le lien suivant : https://channel.royalcast.com/landingpage/intervest/20230426\_1/) auront en plus la possibilité de poser des questions relatives à la présentation lors de l'assemblée générale annuelle qui sera transmise au moyen du webcast. La société doit recevoir les questions par e-mail au plus tard 15 minutes après la fin de la présentation ([email protected]). Les questions reçues à temps, seront lues à voix haute pendant la diffusionen direct par un membre du bureau aux membres du conseil de surveillance et/ou au commissaire de la Société, qui répondront directement aux questions.
Divers Les rapports et documents susmentionnés pourront être consultés sur le site web www.intervest.eu à partir du 24 mars 2023 via le lien suivant : www.intervest.eu/fr/assemblées-générales. Les actionnaires qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement une copie de ces rapports et documents en envoyant une demande au plus tard le 20 avril 2023 par e-mail ([email protected]).
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations concernant cette assemblée générale ou la procédure de participation à cette assemblée, vous pouvez toujours contacter Kevin De Greef au +32 3 287 67 67 ou par e-mail : [email protected].
(*) Les actionnaires sont priés d'envoyer la procuration signée ou le formulaire de vote, ainsi que tout sujet supplémentaire à examiner ou toute proposition de résolution et toute question écrite à la Société, de préférence par e-mail ([email protected]).
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