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AGM Information • Feb 28, 2024

Note d'information pour l'assemblée générale spéciale du 29 mars 2024

Participation à l'assemblée général spéciale

Conformément à l'article 26 des statuts et à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations (ci-après dénommé "CSA"), le droit de participer et d'exercer les droits de vote à l'assemblée générale spéciale est accordé aux actionnaires qui ont rempli les deux conditions suivantes :

1. Inscription

Seules les personnes qui sont effectivement actionnaires de la Société le 14e jour précédant l'assemblée générale spéciale à vingt-quatre heures (" date d'enregistrement "), c'est-à-dire le vendredi 15 mars 2024 à 24 heures, sont autorisées à participer à l'assemblée générale spéciale et à y exercer leur droit de vote.

• Les actions nominatives avec lesquelles les actionnaires nominatifs souhaitent participer à l'assemblée générale spéciale doivent être inscrites dans le registre des actions nominatives de la société à la date d'enregistrement.
• Les actions dématérialisées avec lesquelles les actionnaires souhaitent participer à l'assemblée générale spéciale doivent être inscrites à leur nom sur les comptes d'un teneur de compte reconnu ou d'un organisme de liquidation à la date d'enregistrement.
• Les détenteurs d'obligations émises par la société peuvent participer à l'assemblée générale spéciale avec un vote consultatif. Ils doivent remplir mutatis mutandis les mêmes formalités de participation que les actionnaires.

2. Confirmation de la participation

En outre, les actionnaires qui souhaitent participer à l'assemblée générale spéciale doivent notifier leur intention à la société au plus tard le 6e jour précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le samedi 23 mars 2024.

• Les détenteurs d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée doivent notifier leur intention à la société au plus tard le samedi 23 mars 2024. Ceci peut se faire soit par lettre adressée au siège social de la Société, soit par e-mail (AlgemeneVergadering@intervest.eu).
• Les détenteurs d'actions dématérialisées qui souhaitent participer à l'assemblée doivent déposer une attestation délivrée par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation indiquant le nombre d'actions dématérialisées inscrites sur leurs comptes à la Date d'enregistrement au nom de l'actionnaire et pour lesquelles l'actionnaire a manifesté son intention de participer à l'assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège social de la Société ou e-mail (AlgemeneVergadering@intervest.eu) au plus tard le samedi 23 mars 2024.

Procuration (*)

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale spéciale par un mandataire, conformément aux dispositions pertinentes du CSA, au moyen du formulaire de procuration disponible sur le site web (www.intervest.eu/fr/assemblées-générales). La Société doit recevoir le formulaire de procuration signé au plus tard le 6 e jour précédant la date de l'assemblée, c'est-à-dire le samedi 23 mars 2024, par lettre adressée au siège social de la Société ou par e-mail (AlgemeneVergadering@intervest.eu).

Sans préjudice de l'article 7:145, 1er alinéa, 1° du CSA (sollicitation publique de procurations), les procurations peuvent être accordées pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues au cours d'une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée déterminée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandataire jouit des mêmes droits que l'actionnaire représenté, et notamment du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale spéciale et d'y exercer le droit de vote.

L'actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire pour une assemblée générale spéciale donnée. Nonobstant, (i) l'actionnaire peut désigner des mandataires distincts pour chaque forme d'actions qu'il détient, ainsi que pour chacun de ses comptes-titres s'il détient des actions de la Société sur plusieurs comptes-titres et (ii) une personne qualifiée d'actionnaire mais agissant à titre professionnel pour le compte d'autres personnes physiques ou morales peut donner procuration à chacune de ces autres personnes physiques ou morales ou à un tiers qu'elles désignent.

Une personne agissant en tant que mandataire peut détenir une procuration de plus d'un actionnaire. Dans le cas où un mandataire détient des procurations de plusieurs actionnaires, il peut voter différemment au nom d'un actionnaire et au nom d'un autre actionnaire.

Les formulaires de procuration qui arrivent en retard ou qui ne respectent pas les formalités requises seront rejetés. La société doit recevoir la procuration au plus tard le sixième jour précédant la date de l'assemblée générale spéciale.

Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seules les procurations présentées par des actionnaires qui remplissent les formalités visées à l'article 7:134, §2 du CSA, qui doivent être remplies pour être admis à l'assemblée, seront prises en compte.

Sans préjudice de la possibilité de déroger aux instructions dans certaines circonstances conformément à l'article 7:145, §2 du CSA, le mandataire vote conformément aux instructions de l'actionnaire qui l'a désigné. Le mandataire doit conserver un registre des instructions de vote pendant au moins un an et confirmer, à la demande de l'actionnaire, qu'il s'est conformé aux instructions de vote.

En cas de conflit d'intérêts potentiel, tel que stipulé à l'article 7:143, §4 du CSA, entre l'actionnaire et le mandataire qu'il a désigné, le mandataire doit divulguer les faits précis pertinents pour l'actionnaire afin d'évaluer s'il existe un risque que le mandataire poursuive un intérêt autre que l'intérêt de l'actionnaire. En outre, le mandataire ne peut voter au nom de l'actionnaire qu'à condition de disposer d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.

Formulaire de vote (*)

Tout actionnaire peut voter à distance par lettre avant l'assemblée générale spéciale en utilisant le formulaire de vote à distance fourni par la société et situé sur le site web (www.intervest.eu/fr/assemblées-générales). La Société doit recevoir le formulaire de vote signé par lettre adressée à la Société ou par e-mail (AlgemeneVergadering@intervest.eu) au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée, soit le samedi 23 mars 2024.

Possibilité d'inscrire de nouveaux points à l 'ordre du jour (*)

Un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 3% du capital peuvent faire inscrire des points à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale et présenter des propositions de résolution sur les points à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, conformément à la réglementation applicable et dans les limites de celle-ci.

Les points supplémentaires à traiter ou les propositions de résolution doivent être reçus par la Société au plus tard le 22ème jour précédant la date de l'assemblée générale spéciale, soit au plus tard le jeudi 7 mars 2024.

Les actionnaires doivent prouver qu'ils détiennent la part requise du capital de la Société, à la date à laquelle ils soumettent un point à l'ordre du jour ou une proposition de résolution, soit en vertu d'un certificat d'inscription des actions concernées dans le registre des actions nominatives, soit au moyen d'un certificat établi par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation attestant que le nombre correspondant d'actions dématérialisées est inscrit à leur nom sur le compte.

Les demandes susmentionnées sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision correspondantes, ou du texte des propositions de décision à inscrire à l'ordre du jour. Elle comporte une adresse postale ou électronique à laquelle la société envoie la preuve de la réception de ces demandes. Ces points/propositions de décision peuvent être adressés à la Société par lettre au siège social de la Société ou par e-mail (AlgemeneVergadering@intervest.eu).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception.

Au plus tard le 15ème jour précédant la date de l'assemblée général spéciale, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets supplémentaires à traiter et des propositions de résolutions correspondantes qui y seraient incluses, et/ou simplement des propositions de résolutions qui y seraient formulées. À ce moment-là, la Société publiera l'ordre du jour, les formulaires de vote et les formulaires de procuration modifiés sur son site web.

Les procurations et les formulaires de vote remplis notifiés à la Société avant la publication d'un ordre du jour mis à jour resteront valables pour les points de l'ordre du jour à discuter auxquels ils s'appliquent. Toutefois, le mandataire pourra, en ce qui concerne les points de l'ordre du jour à traiter pour lesquels de nouvelles propositions de résolution ont été soumises, s'écarter au cours de l'assemblée de toute instruction donnée par le mandant, si l'exécution de ces instructions peut porter préjudice aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer le mandant.

Droit de poser des questions (*)

Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit conformément à l'article 7:139 du CSA, auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, à condition que la Société reçoive les questions au plus tard le 6 e jour précédant l'assemblée générale spéciale, c'est-à-dire au plus tard le samedi 23 mars 2024. Les questions écrites peuvent être envoyées par lettre au siège social de la société ou à l'adresse e-mail suivante : AlgemeneVergadering@intervest.eu.

Conformément à l'article 29 des statuts, les membres du conseil de surveillance répondent aux questions qui leur sont posées en séance ou par écrit par les actionnaires sur leur rapport ou sur les points à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter atteinte à l'intérêt social de la Société ou à la confidentialité à laquelle la Société ou ses membres du conseil de surveillance se sont engagés.

Divers

Les rapports et documents susmentionnés pourront être consultés sur le site web www.intervest.eu à partir du 28 février 2024 via le lien suivant : www.intervest.eu/fr/assemblées-générales. Les actionnaires qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement une copie de ces rapports et documents en envoyant une demande au plus tard le 23 mars 2024 par e-mail (AlgemeneVergadering@intervest.eu).

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant cette assemblée générale spéciale ou la procédure de participation à cette assemblée, veuillez contacter Kevin De Greef à tout moment au +32 3 287 67 67 ou par e-mail : AlgemeneVergadering@intervest.eu.

(*) Les actionnaires sont priés de fournir la procuration ou le formulaire de vote signés, ainsi que tout point supplémentaire à discuter ou toute proposition de résolution et toute question écrite à la société par e-mail à AlgemeneVergadering@intervest.eu.