AGM Information • Mar 25, 2011
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Le (La) Soussigné(é) Personne morale:
| Dénomination sociale | |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Société de droit : | (nationalité) |
| Siège Social: | |
| Valablement représentée par: | Demeurant à: |
| 1. | |
| 2. | |
| Agissant dans sa qualité de | De la Société |
| Suivant l'article des Statuts: | Art: |
| Nom: | |
|---|---|
| Prénom(s): | |
| Profession | |
| Domicile: |
Titulaire de ______________ actions au porteur
______________ actions nominatives,
actions dématérialisées 1
, en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit 2 , de la société anonyme "IMMOBEL" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Régence 58, immatriculée au Registre de Personnes Morales sous le numéro BE0405.966.675, pour le nombre total d'actions pour lequel il souhaite voter, limité cependant au nombre d'actions que le propriétaire a enregistré lors de la date d'enregistrement, le 10 mai 2012 à 24h00 (heure belge), et
1 Merci de distinguer par type d'actions et/ou de biffer les mentions inutiles
2 Biffer les mentions inutiles
constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial3 avec pouvoir de substitution,
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les personnes physiques agissant en qualité de mandataire doivent pouvoir justifier de leur identité et les représentants des personnes morales doivent joindre à la présente ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'Assemblée Générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.
A qui il/elle donne tous pouvoirs aux fins de la/le représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de ladite société anonyme « IMMOBEL » qui se tiendra à l'Hotel NH du Grand Sablon, rue Bodenbroek 2/4 à 1000 Bruxelles, le 24 mai 2012 à 10.30h, et pour délibérer sur les points de l'Ordre du Jour, aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ciaprès.
Le mandataire pourra notamment :
Le mandataire pourra assister à toute autre Assemblée ayant le même Ordre du Jour, au cas où la première Assemblée ne pourrait délibérer pour quelque motif que ce soit.
L'intention de vote de l'Actionnaire est indiquée à coté de chaque proposition. Si l'Actionnaire n'exprime pas son intention de vote, le mandataire votera pour. Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra prendre part à toutes délibérations, amender l'ordre du jour, émettre tous votes, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant (cfr. Ordre du jour ci-après et publié au Moniteur Belge, dans l'Echo et De Tijd et sur le site web de la Société www.immobel.be):
| ORDRE DU JOUR | INTENTION DE VOTE | |||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Présentation des Rapports du Conseil d'Administration, du Commissaire ainsi que des Comptes Annuels consolidés. |
Ne requiert pas de vote | ||
| 2. | Proposition d'approuver le Rapport de Rémunération incluant la politique de rémunération et proposition d'approuver expressément le maintien du système de rémunération variable existant durant l'exercice 2011 (l'année 2011 étant une année de transition) étant entendu que la Société entend appliquer à partir de l'exercice 2012 les règles introduites par la loi du 6 avril 2010 en matière d'étalement dans le temps des critères de prestation déterminant la rémunération variable des Membres du Comité de Gestion (conformément à l'art. 520ter, deuxième alinéa C.Soc.). |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 3 a. | Proposition d'approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2011. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 3 b. | Proposition de distribuer un dividende brut de 1,75 EUR, soit 1,3125 EUR net, par action. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 3 c. | Proposition d'affecter le solde bénéficiaire de 113,27 MEUR au report à nouveau. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 4. | Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2011. |
OUI | NON | ABSTENTION |
3 Pour les personnes morales, il doit s'agir d'un préposé, administrateur, gérant…
| 5 a. | Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur du Baron BUYSSE, pour une durée de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016. |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|---|
| 5 b. | Proposition de désigner M. Dany DWEK en qualité de nouvel Administrateur, pour une durée de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 6. | Au vu des critères d'indépendance repris dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise, proposition de confirmer en qualité d'Administrateur indépendant au sens des articles 524 et 526ter C. Soc., Baron BUYSSE, lequel réponds à l'ensemble des critères d'indépendance énoncés par lesdites dispositions et aux autres critères d'indépendance adoptés par le Conseil d'Administration. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 7. | Proposition de donner décharge au Commissaire pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2011 |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 8.a | Proposition d'approuver, et pour autant que de besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle reprise dans la convention de crédit conclue le 25 mai 2011 entre la Société et les banquiers Fortis Banque et ING Belgique, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés. Cette convention de crédit porte sur un montant de 85 MEUR. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 8.b | Proposition d'approuver, et pour autant que de besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle reprise dans le prospectus relatif à l'emprunt obligataire conclu le 21 décembre 2011 entre la Société et Fortis Banque, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés. Cet emprunt obligataire porte sur un montant de 40 MEUR |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 9. | Divers | Ne requiert pas de vote |
Donné à …………………………………………………….. Le ……………....................................................................
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.