AGM Information • Mar 25, 2013
AGM Information
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| Dénomination sociale : | |
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| Forme juridique : | |
| Société de droit : | (nationalité) |
| Siège Social : | |
| Valablement représentée par : 1. 2. |
Demeurant à : |
| Agissant dans sa qualité de | de la Société |
| Suivant l'article des Statuts : | Art. : |
| Nom : | |
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| Prénom(s) : | |
| Profession : | |
| Domicile : |
Titulaire de ______________ actions au porteur
______________ actions nominatives,
actions dématérialisées 1 ,
en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit 2 , de la société anonyme "IMMOBEL" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Régence 58, immatriculée au Registre de Personnes Morales sous le numéro BE0405.966.675, pour le nombre total d'actions pour lequel il souhaite voter, limité cependant au nombre d'actions que le propriétaire a enregistré lors de la date d'enregistrement, le 12 avril 2013 à 24h00 (heure belge), et
constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial3 avec pouvoir de substitution,
M …………………………………………………………………………………..……….
1 Merci de distinguer par type d'actions et/ou de biffer les mentions inutiles
2 Biffer les mentions inutiles
3 Pour les personnes morales, il doit s'agir d'un préposé, administrateur, gérant…
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les personnes physiques agissant en qualité de mandataire doivent pouvoir justifier de leur identité et les représentants des personnes morales doivent joindre à la présente ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'Assemblée Générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.
A qui il/elle donne tous pouvoirs aux fins de la/le représenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société anonyme « IMMOBEL » qui se tiendra au siège social, rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles, le vendredi 26 avril 2013 à 10h00, et pour délibérer sur les points de l'Ordre du Jour, aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.
Pouvoir du mandataire :
Le mandataire pourra notamment :
Le mandataire pourra assister à toute autre Assemblée ayant le même Ordre du Jour, au cas où la première Assemblée ne pourrait délibérer pour quelque motif que ce soit.
L'intention de vote de l'Actionnaire est indiquée à coté de chaque proposition. Si l'Actionnaire n'exprime pas son intention de vote, le mandataire votera pour. Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra prendre part à toutes délibérations, amender l'ordre du jour, émettre tous votes, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant (cfr. Ordre du jour ci-après et publié au Moniteur Belge, dans l'Echo et De Tijd et sur le site web de la Société www.immobel.be) :
Proposition de décision : L'assemblée générale décide de renouveler le délai de cinq (5) ans relatif aux pouvoirs statutairement dévolus au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de cinquante millions (50.000.000,00 EUR).
Par conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 13 des statuts par le texte suivant : « Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de cinquante millions (50.000.000,00 EUR) aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d'administration et ce, pendant un terme de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la modification des statuts par l'assemblée générale extraordinaire du … 2013[étant la date de l'assemblée générale extraordinaire qui prendra la décision définitive]. Cette autorisation est renouvelable dans les conditions prévues par la loi.».
L'assemblée générale décide de renouveler l'autorisation au Conseil d'Administration à augmenter, pendant une période de trois (3) ans, le capital sous quelque forme que ce soit, en ce compris une augmentation de capital avec limitation ou exclusion du droit de préférence des actionnaires, même en faveur de personnes déterminées, même après réception, par la société, de la notification donnée par l'Autorité des services et marchés financiers d'offre publique d'achat sur les titres de la société. Dans ce cas, l'augmentation de capital doit cependant satisfaire aux dispositions complémentaires applicables en de telles circonstances selon l'article 607 du Code des Sociétés.
Par conséquence, l'assemblée décide de remplacer le dernier alinéa de l'article 13 des statuts par le texte suivant : « Le conseil d'administration peut utiliser les autorisations qui précèdent, dans les limites de la loi, même après la réception de la communication d'un avis d'offre publique d'acquisition concernant la société. Il est, à cet égard, spécialement autorisé à l'occasion d'une augmentation de capital décidée après la réception de cette communication à limiter ou à supprimer le droit de préférence des actionnaires, même en faveur de personnes déterminées. Cette autorisation spéciale est conférée au conseil d'administration pour une durée de trois (3) ans à compter de l'assemblée générale extraordinaire du… 2013 [étant la date de l'assemblée générale extraordinaire qui prendra la décision définitive]. Cette autorisation est renouvelable dans les conditions prévues par la loi. »
Proposition de décision : L'assemblée générale décide d'ajouter un nouvel alinéa aux statuts afin de prévoir le vote à distance par correspondance. L'assemblée décide d'ajouter l'alinéa suivant in fine de l'article 29 des statuts : « Chaque actionnaire a le droit de voter par correspondance, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société et contenant au minimum les indications prévues à l'article 550 § 2 du Code des sociétés. Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée générale. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée générale vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait à la société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des sociétés reste valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'il couvre. Par exception à ce qui précède, le vote exercé sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés, est nul. »
Intention de vote Pour : Contre : Abstention :
Proposition de décision : L'assemblée générale décide d'ajouter un nouvel alinéa aux statuts afin de prévoir la participation à distance à l'assemblée générale. L'assemblée décide d'ajouter l'alinéa suivant in fine de l'article 29 des statuts, immédiatement après l'alinéa ajouté suite au point 2 du présent ordre du jour : « Si la convocation le permet, les actionnaires qui ont accompli les formalités de participation visées à l'article 28 peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique, pour autant qu'ils aient satisfait les conditions et formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier les actionnaires participant à l'assemblée grâce au moyen de communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de poser des questions. »
Intention de vote Pour : Contre : Abstention :
Proposition de décision : L'assemblée décide de supprimer dans l'article 14, avant-dernière phrase du dernier alinéa des statuts (version française) les mots 'ou l'aliénation'.
Intention de vote Pour : Contre : Abstention :
Proposition de décision : L'assemblée générale approuve le projet de fusion comme établi le 11 mars 2013 par le Conseil d'administration de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne IMMOBEL et par le Conseil d'administration de la société anonyme PROJECT PAPEBLOK,ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Régence, 58 et qui a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
Intention de vote Pour : Contre : Abstention :
Proposition de décision : L'assemblée générale donne par conséquent son accord sur l'opération par laquelle la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne IMMOBEL, ciaprès nommée "la Société Absorbante", absorbe par voie de fusion la société anonyme PROJECT PAPEBLOK, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Régence, 58, ci-après nommée "la Société Absorbée". Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transféré à titre universel, à la Société Absorbante. Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée à partir du 1er janvier 2013 sont considérées du point de vue comptable avoir été réalisées pour compte de la Société Absorbante. Il n'existe pas d'actions ou titres privilégiés dans la Société Absorbée auxquels des droits privilégiés auraient été accordés. Il n'est pas accordé d'avantages spéciaux aux membres de l'organe d'administration des sociétés qui fusionnent. L'assemblée approuve le transfert de propriété du patrimoine de la Société Absorbée.
Intention de vote Pour : Contre : Abstention :
Proposition de décision : a) L'assemblée générale confirme avec effet au 1er janvier 2012 que, suite à la fusion avec INVESTIMMO-IMMOBILIËN VENNOOTSCHAP VAN VLAANDEREN en HARMONIA, les honoraires du commissaire DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SC s.f.d. SCRL représentée par monsieur Laurent Boxus, s'élèvent à soixante-cinq mille euros (65.000 EUR).
Intention de vote Pour : Contre : Abstention :
b) L'assemblée générale confirme qu'au cas où la fusion avec PROJECT PAPEBLOK comme proposée dans le point 5. serait approuvée, les honoraires du commissaire DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SC s.f.d. SCRL représentée par monsieur Laurent Boxus, s'élèvent à soixanteneuf mille euros (69.000 EUR) avec effet au 1er janvier 2013.
Intention de vote Pour : Contre : Abstention :
Proposition de décision : L'assemblée générale décide de conférer un pouvoir spécial au Conseil d'Administration pour l'exécution des décisions prises.
Intention de vote Pour : Contre : Abstention :
Proposition de décision : L'assemblée générale décide de conférer à Aurélie Van Ruysevelt ou à Sara Berquin, ayant élu domicile au siège de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Berquin Notaires», et/ou à Anne-Marie Spoto ou à Isabelle Claeyssens, ayant élu domicile au siège de la société civile ayant adopté la forme de la société privée à responsabilité limitée « Patrick Bioul et Ilse Banmeyer, notaires associés », avec faculté de substitution, tous pouvoirs afin de procéder immédiatement à la coordination du texte des statuts de la société conformément aux décisions de la présente assemblée, de le signer et de le déposer au greffe du Tribunal du Commerce.
Intention de vote Pour : Contre : Abstention :
Proposition de décision : L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à BECI ASBL, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, représentée par Madame Jocelyne Hincq, avec droit de substitution, afin d'assurer pour ce qui concerne la société les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la TVA.
Intention de vote Pour : Contre : Abstention :
Donné à …………………………………………………….. Le ……………....................................................................
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