Proxy Solicitation & Information Statement • Apr 19, 2013
Proxy Solicitation & Information Statement
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| Dénomination sociale : | |
|---|---|
| Forme juridique : | |
| Société de droit : | (nationalité) |
| Siège Social : | |
| Valablement représentée par : 1. 2. |
Demeurant à : |
| Agissant dans sa qualité de | de la Société |
| Suivant l'article des Statuts : | Art. : |
| Nom : | |
|---|---|
| Prénom(s) : | |
| Profession : | |
| Domicile : |
Titulaire de ______________ actions au porteur
______________ actions nominatives,
actions dématérialisées1 ,
en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit2 , de la société anonyme "IMMOBEL" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Régence 58, immatriculée au Registre de Personnes Morales sous le numéro BE0405.966.675, pour le nombre total d'actions pour lequel il souhaite voter, limité cependant au nombre d'actions que le propriétaire a enregistré lors de la date d'enregistrement, le 9 mai 2013 à 24h00 (heure belge), et
constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial3 avec pouvoir de substitution,
M …………………………………………………………………………………..……….
1 Merci de distinguer par type d'actions et/ou de biffer les mentions inutiles
2 Biffer les mentions inutiles
3 Pour les personnes morales, il doit s'agir d'un préposé, administrateur, gérant…
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les personnes physiques agissant en qualité de mandataire doivent pouvoir justifier de leur identité et les représentants des personnes morales doivent joindre à la présente ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'Assemblée Générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.
A qui il/elle donne tous pouvoirs aux fins de la/le représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de ladite société anonyme « IMMOBEL » qui se tiendra à l'Hotel NH du Grand Sablon, rue Bodenbroek 2/4 à 1000 Bruxelles, le 23 mai 2013 à 10.30h, et pour délibérer sur les points de l'Ordre du Jour, aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ciaprès.
Pouvoir du mandataire :
Le mandataire pourra notamment :
Le mandataire pourra assister à toute autre Assemblée ayant le même Ordre du Jour, au cas où la première Assemblée ne pourrait délibérer pour quelque motif que ce soit.
L'intention de vote de l'Actionnaire est indiquée à coté de chaque proposition. Si l'Actionnaire n'exprime pas son intention de vote, le mandataire votera pour. Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra prendre part à toutes délibérations, amender l'ordre du jour, émettre tous votes, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant (cfr. Ordre du Jour ci-après et publié au Moniteur Belge, dans l'Echo et De Tijd et sur le site Internet de la Société www.immobel.be) :
| ORDRE DU JOUR | INTENTION DE VOTE | |||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Présentation des Rapports du Conseil d'Administration, du Commissaire ainsi que des Comptes Annuels consolidés. |
Ne requiert pas de vote | ||
| 2. | Proposition d'approuver le Rapport de Rémunération incluant la politique de rémunération. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 3 a. | Proposition d'approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2012. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 3 b. | Proposition de distribuer un dividende brut de 1,40 EUR, soit 1,05 EUR net, par action. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 3 c. | Proposition d'affecter le solde bénéficiaire de 119,09 MEUR au report à nouveau. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 4. | Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 5. | Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Maciej DROZD, pour une durée de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 6. | Proposition de donner décharge au Commissaire pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 7 a. | Proposition d'approuver, et pour autant que de besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle reprise dans la convention de crédit de EUR 130.650.000 datée du 30 août 2012, intervenue entre Bella Vita été Fortis/ING et, en particulier, de la clause de remboursement anticipé obligatoire du Crédit A (Credit revolving de EUR 37.850.000) en cas de tout changement de contrôle de Bella Vita. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 7 b. | Proposition d'approuver, et pour autant que de besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle reprise dans le prospectus relatif à l'emprunt obligataire conclu le 18 mars 2013 entre la Société et BNP Paribas Fortis Banque et KBC Bank, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés. Cet emprunt obligataire porte sur un montant de 60 MEUR. |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|---|
| 8. | Divers. | Ne requiert pas de vote |
En ce qui concerne les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés, le mandataire est autorisé à voter sur les sujets4 .
Donné à …………………………………………………….. Le ……………....................................................................
4 Biffer une des deux options (en l'absence d'un choix, le mandataire s'abstiendra).
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