Immobel NV

AGM Information • May 24, 2018

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 24 MAI 2018

La séance est ouverte à 10.30 heures, sous la présidence de M. Marnix GALLE, représentant permanent de la société A³ MANAGEMENT bvba. Mme Joëlle MICHA remplit les fonctions de Secrétaire. Le Président invite M. Christian DEWANDELEER et M. Luc VERHULST à exercer celles de Scrutateurs.

Le Président constate que :

• les avis de convocation ont été diffusés en conformité avec les prescriptions légales par des annonces
• insérées dans les journaux LA LIBRE BELGIQUE et DE STANDAARD du 21 avril 2018,
• transmises à l'agence de presse BELGA le 20 avril 2018,
• et insérées dans le MONITEUR BELGE du 23 avril 2018 ;
• les Actionnaires nominatifs ont été convoqués par lettre missive adressée le 20 avril 2018. De même, les Administrateurs et le Commissaire ont été invités à participer à l'Assemblée ;
• la convocation ainsi que le modèle de procuration ont également été mis à la disposition des Actionnaires sur le site Internet de la Société (www.immobelgroup.com) dès le 19 avril 2018.

Conformément à la législation, la Société a établi un registre, lequel reflète le nombre d'actions inscrites à la Date d'Enregistrement, le 10 mai 2018 à 24h00, soit dans le registre des Actionnaires nominatifs, soit sur un compte titres auprès d'une institution financière et pour lesquelles les Actionnaires ont manifesté, au plus tard le 18 mai 2018, leur volonté de participer à l'Assemblée.

La Secrétaire dépose sur le bureau le registre, les attestations des banques relatives aux détenteurs de titres dématérialisés, les avis de convocation à l'Assemblée Générale publiés dans les journaux et dans le Moniteur Belge, le rapport de publication de l'Agence Belga, ainsi qu'un spécimen de la lettre qui a été adressée à tous les Actionnaires nominatifs. Le Président invite ensuite les Scrutateurs à parapher ces documents.

La liste des Actionnaires dont les titres sont déposés en vue d'assister à cette Assemblée – liste signée par les Actionnaires ou leur mandataire – est également placée sur le bureau et sera gardée dans les archives de la Société.

La brochure contenant les Rapports et les Comptes Annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2017 est, elle aussi, déposée sur le bureau.

Les Actionnaires présents ou représentés sont au nombre de 30, propriétaires de 6.006.607 actions, dont les titulaires se sont conformés à l'article 28 des Statuts. Toutes les actions prennent part au vote.

Le Président constate que l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer, conformément aux dispositions légales et aux articles 34 et suivants des Statuts. Ensuite le Président détaille, sur base d'une brève présentation, son message aux Actionnaires ainsi qu'une brève introduction aux divers points à l'Ordre du Jour, suivi de l'exposé de M. Piet VERCRUYSSE remplaçant Mme Astrid DE LATHAUWER, Présidente du Comité de Rémunération, relatif au Rapport de Rémunération pour l'exercice 2017.

L'Administrateur Délégué détaille ensuite brièvement les projets phares de 2017.

Les questions que les Actionnaires ont transmises par écrit préalablement à la Société sont abordées, et les réponses y sont données (voir en Annexe 1). Ensuite le Président du Conseil invite les autres Actionnaires à prendre la parole et poser les questions qu'ils souhaitent ; les Membres du Bureau y répondent.

L'Assemblée aborde ensuite son Ordre du Jour et adopte les résolutions suivantes :

PREMIER POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Etant donné que les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire, ainsi que les Comptes Annuels consolidés de l'exercice 2017 ont été diffusés et mis à la disposition des Actionnaires conformément aux dispositions légales, le Président propose de dispenser de donner lecture de ces documents.

Ce point ne soulève aucune objection de la part de l'Assemblée.

DEUXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Etant donné que le Rapport de Rémunération a été diffusé et mis à la disposition des Actionnaires conformément aux dispositions légales, le Président propose de dispenser de donner lecture de ce document dont les principaux éléments ont été présentés par M. Piet VERCRUYSSE, au nom de Mme Astrid DE LATHAUWER, Présidente du Comité de Rémunération.

Ce point ne soulève aucune objection de la part de l'Assemblée.

Proposition d'approuver le Rapport de Rémunération incluant la politique de rémunération.

POUR	6.006.607
CONTRE	Néant
ABSTENTION	Néant

TROISIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition d'approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2017.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.006.607 Actions (représentant 60,08 % du capital social), réparties comme suit :

POUR	6.006.607
CONTRE	Néant
ABSTENTION	Néant

Proposition de distribuer un dividende brut de 2,20 EUR par action en circulation.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.006.607 Actions (représentant 60,08 % du capital social), réparties comme suit :

POUR	6.006.607
CONTRE	Néant
ABSTENTION	Néant

Proposition d'affecter le solde bénéficiaire de 103.166.412 EUR au report à nouveau.

POUR	6.006.607
CONTRE	Néant
ABSTENTION	Néant

QUATRIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2017. Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.006.607 Actions (représentant 60,08 % du capital social), réparties comme suit :

POUR	6.006.607
CONTRE	Néant
ABSTENTION	Néant

CINQUIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de la société A³ MANAGEMENT sprl, représentée par M. Marnix GALLE comme représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2022.

POUR	6.006.607
CONTRE	Néant
ABSTENTION	Néant

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de la société civile A.V.O.-MANAGEMENT sprl, représentée par Mme Annick VAN OVERSTRAETEN pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2022.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.006.607 Actions (représentant 60,08 % du capital social), réparties comme suit :

POUR	6.006.607
CONTRE	Néant
ABSTENTION	Néant

SIXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Au vu des critères d'indépendance repris à l'article 526ter C. Soc., proposition de confirmer la société civile A.V.O.-MANAGEMENT sprl, représentée par Mme Annick VAN OVERSTRAETEN en qualité d'Administrateur indépendant au sens des articles 524 et 526ter C. Soc., laquelle répond à l'ensemble des critères d'indépendance énoncés par lesdites dispositions.

POUR	6.006.607
CONTRE	Néant
ABSTENTION	Néant

SEPTIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition de donner décharge au Commissaire pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2017. Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.006.607 Actions (représentant 60,08 % du capital social), réparties comme suit :

POUR	6.006.607
CONTRE	Néant
ABSTENTION	Néant

HUITIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition d'approuver, et pour autant que de besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle reprise dans le prospectus relatif à l'emprunt obligataire conclu le 1er juin 2017 entre la Société et les Banques BNP Paribas Fortis/ Degroof Petercam, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés. Cet emprunt obligataire (code ISIN BE0002282516 ) porte sur un montant de 100 MEUR.

Cette proposition est mise aux voix. Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.006.607 Actions (représentant 60,08 % du capital social), réparties comme suit :

POUR	6.006.607
CONTRE	Néant
ABSTENTION	Néant

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L'Ordre du Jour étant épuisé, le Président propose de dispenser la Secrétaire de la lecture intégrale du présent procès-verbal mais invite cette dernière à énumérer les principales parties du document. Le procès-verbal est ensuite approuvé par l'Assemblée. Ce document peut être consulté par les Actionnaires qui le demandent et sera diffusé sur le site Internet de IMMOBEL.

Le Président lève la séance à 11.30 h.

La Secrétaire, Le Président,

Des Actionnaires, Les Scrutateurs,

Annexe : 1.- Questions de M. de BARSY/ SOGEMINDUS Holding S.A & Réponses d'IMMOBEL sa/nv