Proxy Solicitation & Information Statement • Mar 21, 2022
Proxy Solicitation & Information Statement
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Attention ! Nous rappelons que pour les Actionnaires dont les Actions sont enregistrées auprès d'une banque ou de toute autre institution financière, il est indispensable qu'une attestation soit remise à Immobel via leur banque ou institution financière établissant que les Actionnaires étaient détenteurs à la date d'enregistrement du nombre d'Actions pour lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote
Le soussigné,
| nom | : | …………………………………………………………………… |
|---|---|---|
| prénom(s) | : | …………………………………………………………………… |
| domicile | : | …………………………………………………………………… |
ou
| Titulaire de | __ Actions nominatives / Actions dématérialisées 3 , |
|
|---|---|---|
| représentée par2 | : | …………………………………………………………………… |
| siège social | : | …………………………………………………………………… |
| forme sociale | : | …………………………………………………………………… |
| dénomination sociale | : | …………………………………………………………………… |
en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit 4 , de la société anonyme "Immobel" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Régence 58, immatriculée au Registre de Personnes Morales sous le numéro BE0405.966.675, pour le nombre total d'Actions pour lequel il souhaite voter, limité cependant au nombre d'Actions que le propriétaire a enregistré lors de la date d'enregistrement, le 7 avril 2022 à 24h00 (heure belge),
(cochez une des deux cases) :
M …………………………………………………………………………………..………. à qui il/elle donne tous pouvoirs aux fins de la/le représenter
constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial Joëlle Micha, Head of Corporate Affairs, à qui il/elle donne tous pouvoirs aux fins de la/le représenter
à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de ladite société anonyme « Immobel » qui se tiendra au Cercle The Merode, Place Poelaert 6 à 1000 Bruxelles, le jeudi 21 avril 2022 à 10h00, pour délibérer sur les points de l'Ordre du Jour, aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.
1 Biffer les mentions inutiles.
2 Nom, prénom(s) et capacité.
3 Merci de distinguer par type d'actions et/ou de biffer les mentions inutiles.
4 Biffer les mentions inutiles.
Le mandataire pourra notamment :
Le mandataire pourra assister à toute autre Assemblée ayant le même Ordre du Jour, au cas où la première Assemblée ne pourrait délibérer pour quelque motif que ce soit.
Créent notamment une situation de conflit d'intérêts potentiel :
En cas de conflit d'intérêts potentiel, les règles suivantes s'appliqueront :
« le mandataire doit divulguer les faits précis qui sont pertinents pour permettre à l'Actionnaire d'évaluer le risque que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que celui de l'Actionnaire » (article 7 :143, §4, 1° du Code des sociétés et des associations). A cet égard, un Administrateur sera enclin, sans instructions expresses du mandant, à voter systématiquement en faveur des propositions de résolution formulées par le Conseil d'Administration. Il en va de même pour un employé qui se trouve, par hypothèse, dans un lien de subordination avec la Société.
« le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'Actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'Ordre du Jour » (article 7 :143, §4, 2° du Code des sociétés et des associations). La Société vous invite dès lors à exprimer votre instruction spécifique en cochant une case pour chaque point à l'Ordre du Jour.
• En cas de conflit d'intérêts
A défaut d'avoir donné une instruction de vote spécifique pour un point à l'Ordre du Jour contenu dans le présent formulaire, l'Actionnaire sera censé avoir donné au mandataire en situation de conflit d'intérêts l'instruction spécifique de voter en faveur de ce point. Si, pour quelque raison que ce soit, les instructions données par le mandant ne sont pas claires, le mandataire s'abstiendra de voter sur la (les) décision(s) proposée(s).
• En l'absence de conflit d'intérêts
En l'absence de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir donné une instruction de vote spécifique pour un point à l'Ordre du Jour contenu dans le présent formulaire ou si, pour quelque raison que ce soit, les instructions données par le mandant ne sont pas claires, il reviendra au mandataire de voter en fonction des instructions du mandant qu'il aura reçues par ailleurs, et, à défaut, au mieux des intérêts de celui-ci.
L'intention de vote de l'Actionnaire est indiquée à coté de chaque proposition. Si l'Actionnaire n'exprime pas son intention de vote, le mandataire votera en fonction des instructions du mandat qu'il aura reçues par ailleurs, et, à défaut, au mieux des intérêts de celui-ci. Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra prendre part à toutes délibérations, amender l'Ordre du Jour, émettre tous votes, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant (cfr. Ordre du jour ci-après et publié au Moniteur Belge, dans La Libre Belgique et De Standaard et sur le site Internet de la Société www.Immobelgroup.com):
| ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ORDRE DU JOUR | INTENTION DE VOTE | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. | Présentation des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire ainsi que des Comptes Annuels Consolidés. |
Ne requiert pas de vote | ||||
| 2 a. | Proposition d'approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2021 |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 2 b. | Proposition de distribuer un dividende brut de 3,05 EUR par action en circulation |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 2 c. | Proposition d'allouer jusqu'à 1% du bénéfice net consolidé, soit 921.500 EUR, à des œuvres de bienfaisance. |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 2 d. | Proposition d'affecter le solde du bénéfice à reporter, soit 112.577.412,82 EUR, au report à nouveau. |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 3. | Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2021 |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 4. | Proposition de donner décharge au Commissaire pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2021. |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 5. | Proposition d'approuver le Rapport de Rémunération relatif aux rémunérations payées aux Administrateurs et au Management au cours de l'exercice 2021 |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 6. | Proposition d'approuver, conformément à l'article 7 :89/1, §3 du Code des Sociétés et Associations, la Politique de Rémunération modifiée pour la période 2022 – 2026 |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 7 a. | Proposition, après cooptation, d'élire définitivement en qualité d'Administrateur indépendant : • Patrick ALBRAND, en vue d'achever le mandat de Karin KOKS – VAN DER SLUIJS, soit jusqu'au 17 février 2022; • la société SKOANEZ SAS, représentée par Patrick ALBRAND comme représentant permanent, en vue d'achever le mandat de Patrick ALBRAND, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2024. |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 7 b. | Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur Délégué de la société A³ MANAGEMENT BV, représentée par Marnix GALLE comme représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2026. |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 7 c. | Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de la société A.V.O.-MANAGEMENT BV, représentée par Annick VAN OVERSTRAETEN comme représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2026. |
OUI | NON | ABSTENTION | ||
| 8 a. | Au vu des critères d'indépendance repris à l'article 7 :87, §1 du Code des Sociétés et Associations, proposition de confirmer • 8.a. la société A.V.O.-MANAGEMENT BV, représentée par Annick VAN OVERSTRAETEN, comme représentant permanent, en qualité d'Administrateur indépendant au sens de l'article 7:87, § 1 du Code des Sociétés et Associations, qui a déclaré répondre aux critères d'indépendance ; |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 8 b. | Au vu des critères d'indépendance repris à l'article 7 :87, §1 du Code des Sociétés et Associations, proposition de confirmer • la nomination de Patrick ALBRAND, en sa qualité d'Administrateur indépendant au sens de l'article 7:87, § 1 du Code des Sociétés et Associations, qui a déclaré répondre aux critères d'indépendance ; |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|---|
| 8 c. | Au vu des critères d'indépendance repris à l'article 7 :87, §1 du Code des Sociétés et Associations, proposition de confirmer • la société SKOANEZ SAS, représentée par Patrick ALBRAND, comme représentant permanent, en qualité d'Administrateur indépendant au sens de l'article 7:87, § 1 du Code des Sociétés et Associations, qui a déclaré répondre aux critères d'indépendance |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 9. | Proposition d'approuver et, pour autant que besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle reprise dans la condition 6.6(a) des modalités et conditions (terms and conditions) du prospectus de base (base prospectus) tel que modifié par l'article 1.3 du supplément n° 1 au prospectus de base du 19 octobre 2021 (le "Supplément") relatif au programme Euro Medium Term Note de Immobel SA/NV, conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations. |
OUI | NON | ABSTENTION |
| 10. | Divers. | Ne requiert pas de vote |
Conformément à l'article 7 :130, §3 du Code des sociétés et des associations, la société mettra à la disposition des Actionnaires un nouveau formulaire de procuration complété par les nouveaux points et/ou par les décisions nouvelles/alternatives qui seraient ultérieurement ajoutés à l'ordre du jour, permettant au mandant de donner au mandataire des instructions de vote spécifiques à ce sujet.
Les instructions de vote suivantes ne seront dès lors applicables qu'en l'absence d'instructions de vote spécifiques valablement envoyées au mandataire après la date de cette procuration.
Si, après la date de cette procuration, de nouveaux points sont ajoutés à l'Ordre du Jour de l'assemblée générale, le mandataire devra (cochez une des deux cases) :
s'abstenir de voter sur ces nouveaux points et les propositions de décision concernées
Si l'Actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire s'abstiendra de voter sur les nouveaux points à l'Ordre du Jour et les propositions de décision concernées.
En cas de conflit d'intérêts, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.
Si, après la date de cette procuration, des décisions nouvelles/alternatives sont proposées concernant des points à l'Ordre du Jour, le mandataire devra (cochez une des deux cases) :
s'abstenir de voter sur ces propositions nouvelles/alternatives de décision et voter ou s'abstenir de voter sur les propositions existantes de décision selon les instructions indiquées ci-dessus (sub A.)
Si l'Actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire s'abstiendra de voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision concernées et devra voter ou s'abstenir de voter sur les propositions existantes de décision selon les instructions indiquées ci-dessus (sub A.).
Le mandataire pourra toutefois s'écarter en assemblée des instructions de vote exprimées ci-dessus (sub A.) si leur exécution risquerait de compromettre les intérêts du mandant. Si le mandataire fait usage de cette faculté, il en informera le mandant.
En cas de conflit d'intérêts, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision.
Pour être valable, ce formulaire de vote par correspondance/ de procuration devra être reçu par Immobel au plus tard le 15 avril 2022, par tous moyens, y compris l'envoi d'un courrier électronique accompagné d'une copie scannée ou photographiée du formulaire complété et signé.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance/ être représentés par un mandataire à l'Assemblée Générale doivent en outre respecter la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite à l'article 7 :133 du CSA et à l'article 29 des statuts de la Société, et telle que décrite dans l'avis de convocation.
Le vote par correspondance est irrévocable. Il reste valable (a) pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et (b) pour les sujets qu'il couvre, au cas où un ordre du jour complété conformément à l'article 7 :130 du CSA est publié après l'envoi par l'actionnaire du présent formulaire à l'adresse susvisée. Les actionnaires qui ont voté par correspondance peuvent assister à l'Assemblée mais ne peuvent plus y voter ni personnellement ni par mandataire.
La Société se réserve le droit de ne pas prendre en considération les formulaires de vote incorrectement ou insuffisamment remplis.
| Signé à : | ………………………………. |
|---|---|
| Le : | ………………………………. |
| Par : …………………………………5 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ou :
Signé à : ………………………………. Le : ……………………………….
………………………………… représentée par6 :
| Nom : | ………………………………. | Nom : | ………………………………. |
|---|---|---|---|
| Titre : | ………………………………. | Titre : | ………………………………. |
Les personnes morales doivent préciser les nom, prénom(s) et capacité de la ou des personnes physiques qui signent la procuration en leur nom. Si le soussigné n'est pas une personne physique qui signe elle-même le formulaire, le signataire déclare et garantit par la présente à Immobel avoir tout pouvoir pour signer ce formulaire au nom du soussigné.
5 A compléter si la procuration est signée par une personne physique qui est actionnaire.
6 A compléter si la procuration est signée pour le compte d'une personne morale qui est actionnaire.
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