Immobel NV

AGM Information • Mar 17, 2023

VOTE PAR CORRESPONDANCE / PROCURATION¹

Attention ! Nous rappelons que pour les Actionnaires dont les Actions sont enregistrées auprès d'une banque ou de toute autre institution financière, il est indispensable qu'une attestation soit remise à Immobel via leur banque ou institution financière établissant que les Actionnaires étaient détenteurs à la date d'enregistrement du nombre d'Actions pour lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote

Le soussigné,
nom	:	……………………………………………………………………
prénom(s)	:	……………………………………………………………………
domicile	:	……………………………………………………………………

ou

__ Actions nominatives / Actions dématérialisées 3 Titulaire de ,
représentée par2	:	……………………………………………………………………
siège social	:	……………………………………………………………………
forme sociale	:	……………………………………………………………………
dénomination sociale	:	……………………………………………………………………

en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit ⁴ , de la société anonyme "Immobel" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1, immatriculée au Registre de Personnes Morales sous le numéro BE0405.966.675, pour le nombre total d'Actions pour lequel il souhaite voter, limité cependant au nombre d'Actions que le propriétaire a enregistré lors de la date d'enregistrement, le 6 avril 2023 à 24h00 (heure belge),

(cochez une des deux cases) :

• avec lesquelles il/elle déclare prendre part au vote, vote dans le sens indiqué ci-dessous sur les points de l'ordre du jour
• constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial avec pouvoir de substitution,

M …………………………………………………………………………………..………. à qui il/elle donne tous pouvoirs aux fins de la/le représenter

constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial Bart Leeman, Company Secretary, à qui il/elle donne tous pouvoirs aux fins de la/le représenter

à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires et l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société anonyme « Immobel » qui se tiendront à The Merode, Place Poelaert 6 à 1000 Bruxelles, le jeudi 20 avril 2023 à 10h30, pour délibérer sur les points de l'Ordre du Jour, aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.

¹ Biffer les mentions inutiles.

² Nom, prénom(s) et capacité.

³ Merci de distinguer par type d'actions et/ou de biffer les mentions inutiles.

⁴ Biffer les mentions inutiles.

Le mandataire pourra notamment :

• 1) prendre part à toute délibération et voter, amender ou rejeter au nom et pour le compte du mandant toute proposition se rapportant à l'Ordre du Jour ; et
• 2) aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, liste de présence, substituer et généralement faire le nécessaire.

Le mandataire pourra assister à toute autre Assemblée ayant le même Ordre du Jour, au cas où la première Assemblée ne pourrait délibérer pour quelque motif que ce soit.

ATTENTION :

(1) Règles applicables aux situations de conflit d'intérêts potentiels

Créent notamment une situation de conflit d'intérêts potentiel :

• La désignation comme mandataire : (i) d'Immobel SA/NV ou d'une de ses filiales; (ii) d'un membre du Conseil d'Administration ou d'un des organes de gestion d'Immobel SA/NV ou d'une de ses filiales ; (iii) d'un employé ou un Commissaire d'Immobel SA/NV ou d'une de ses filiales ; (iv) d'un parent d'une personne physique visée sous (i) à (iii) ou du conjoint ou du cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne ;
• L'absence de désignation d'un mandataire, auquel cas Immobel SA/NV désignera comme mandataire un membre de son Conseil d'Administration ou l'un de ses employés.

En cas de conflit d'intérêts potentiel, les règles suivantes s'appliqueront :

1. « le mandataire doit divulguer les faits précis qui sont pertinents pour permettre à l'Actionnaire d'évaluer le risque que le mandataire puisse poursuivre un intérêt autre que celui de l'Actionnaire » (article 7 :143, §4, 1° du Code des sociétés et des associations). A cet égard, un Administrateur sera enclin, sans instructions expresses du mandant, à voter systématiquement en faveur des propositions de résolution formulées par le Conseil d'Administration. Il en va de même pour un employé qui se trouve, par hypothèse, dans un lien de subordination avec la Société.

2. « le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'Actionnaire qu'à la condition qu'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'Ordre du Jour » (article 7 :143, §4, 2° du Code des sociétés et des associations). La Société vous invite dès lors à exprimer votre instruction spécifique en cochant une case pour chaque point à l'Ordre du Jour.

(2) Règles applicables aux modalités de vote

• En cas de conflit d'intérêts

A défaut d'avoir donné une instruction de vote spécifique pour un point à l'Ordre du Jour contenu dans le présent formulaire, l'Actionnaire sera censé avoir donné au mandataire en situation de conflit d'intérêts l'instruction spécifique de voter en faveur de ce point. Si, pour quelque raison que ce soit, les instructions données par le mandant ne sont pas claires, le mandataire s'abstiendra de voter sur la (les) décision(s) proposée(s).

• En l'absence de conflit d'intérêts

En l'absence de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir donné une instruction de vote spécifique pour un point à l'Ordre du Jour contenu dans le présent formulaire ou si, pour quelque raison que ce soit, les instructions données par le mandant ne sont pas claires, il reviendra au mandataire de voter en fonction des instructions du mandant qu'il aura reçues par ailleurs, et, à défaut, au mieux des intérêts de celui-ci.

A. INSTRUCTIONS DE VOTE RELATIVES AUX POINT FIGURANT A L'ORDRE DU JOUR

L'intention de vote de l'Actionnaire est indiquée à coté de chaque proposition. Si l'Actionnaire n'exprime pas son intention de vote, le mandataire votera en fonction des instructions du mandat qu'il aura reçues par ailleurs, et, à défaut, au mieux des intérêts de celui-ci. Aux effets ci-dessus, le mandataire pourra prendre part à toutes délibérations, amender l'Ordre du Jour, émettre tous votes, signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant (cfr. Ordre du jour ci-après et publié au Moniteur Belge, dans La Libre Belgique et De Standaard et sur le site Internet de la Société www.Immobelgroup.com):

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ORDRE DU JOUR			INTENTION DE VOTE
1.	Présentation des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire ainsi que des Comptes Annuels Consolidés.	Ne requiert pas de vote
2 a.	Proposition d'approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2022.	OUI	NON	ABSTENTION
2 b.	Proposition de distribuer un dividende brut de 3,05 EUR par action en circulation.	OUI	NON	ABSTENTION
2 c.	Proposition d'affecter le solde du bénéfice à reporter, soit 127 507 393 EUR, au report à nouveau.	OUI	NON	ABSTENTION
3.	Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2022.	OUI	NON	ABSTENTION
4.	Proposition de donner décharge au Commissaire pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2022.	OUI	NON	ABSTENTION
5.	Proposition d'approuver le Rapport de Rémunération relatif aux rémunérations payées aux Administrateurs et au Management au cours de l'exercice 2022.	OUI	NON	ABSTENTION
6.	Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur indépendant de la société PIERRE NOTHOMB SRL, représentée par Pierre NOTHOMB comme représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2027.	OUI	NON	ABSTENTION
7.	Au vu des critères d'indépendance repris à l'article 7 :87, §1 du Code des Sociétés et Associations, proposition de confirmer le mandat de la société PIERRE NOTHOMB SRL, représentée par Pierre NOTHOMB, comme représentant permanent, en qualité d'Administrateur indépendant au sens de l'article 7:87, § 1 du Code des Sociétés et Associations, qui a déclaré répondre aux critères d'indépendance ;	OUI	NON	ABSTENTION
8.	Proposition d'approuver et, pour autant que besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle reprise dans la condition 6.6(a) des modalités et conditions (terms and conditions) du prospectus de base (base prospectus) tel que modifié par l'article 1.3 du supplément n° 1 au prospectus de base du 14 Juin 2022 (le "Supplément") relatif au programme Euro Medium Term Note de Immobel SA/NV, conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations.	OUI	NON	ABSTENTION
9.	Divers.	Ne requiert pas de vote

	ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - ORDRE DU JOUR		INTENTION DE VOTE
1. Prise de connaissance du rapport de l'organe d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, établi en application de l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations.			Ne requiert pas de vote
2.	Proposition de résolution : "L'assemblée générale décide de modifier et d'étendre l'objet de la société, en conséquence de quoi l'article 2 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Article 2 Objet La société a pour objet, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger : L'achat et la vente, l'acquisition et la constitution de 1) droits réels ou personnels sur des biens immobiliers, y compris la prise ou l'octroi de droits d'option sur les droits précités ; Le lotissement et l'exécution de tous les travaux 2) d'infrastructure et d'équipement d'un site en vue de leur mise en valeur ou de leur revente, accompagnés ou non de l'octroi de (droits réels) à des tiers pour l'exécution de travaux complémentaires ; L'étude, la conception et l'aménagement de biens 3) immobiliers en vue de leur location ou de leur vente ; Effectuer ou faire effectuer tous les travaux 4) d'entreprise, y compris les travaux d'entretien sur les immeubles ; La promotion en général, y compris la 5) commercialisation dans tous les projets, quelle que soit leur nature, dans toutes les opérations immobilières au sens le plus large du terme ; La gestion et l'exploitation des biens immobiliers 6) après leur achèvement ; La réalisation de toutes les opérations se 7) rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la prise ou la cession de bail emphytéotique, la location ou la prise en location, le leasing, le remploi, la construction, l'exploitation, l'évaluation, le lotissement et la gestion de tous biens immobiliers de toute nature ; La réalisation, l'octroi ou la souscription de prêts et 8) ouvertures de crédit, sous quelque forme que ce soit, garantis ou non par hypothèque. La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour ceux de sociétés affiliées et/ou de tiers, notamment en hypothéquant ou en	OUI	NON	ABSTENTION
	donnant en gage ses biens, y compris ses propres

	affaires commerciales. Elle peut se porter garante et accorder des sûretés réelles ou personnelles au profit d'entreprises, de particuliers, d'organisations et de toutes autorités possibles, au sens large. Fournir une assistance en matière de gestion, de 9) gestion technique, commerciale, administrative et financière ; La gestion d'investissements et de participations 10) dans d'autres entités et à cet effet, peut par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, de souscription ou d'achat d'actions, d'obligations ou d'autres titres ou de toute autre manière prendre des intérêts dans toutes autres sociétés ou entreprises, ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou pouvant être de nature à favoriser le développement de son activité ou constituer une source de ventes, acheter et vendre tous titres et valeurs mobilières. Exercer des fonctions de gestion, des mandats et 11) des fonctions directement ou indirectement liés à son objet. Les opérations visées aux points 1 à 11 ci-dessus pourront être réalisées tant en Belgique qu'à l'étranger. Dans ces opérations, la société peut agir tant pour propre compte qu'en participation avec et pour le compte de tiers ; elle peut en général accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet. Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables telles que reconnaissance, licence, permis, etc., la société subordonnera ses actions, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. "
3.	Proposition de résolution : "L'assemblée générale décide de modifier les statuts sur différents points afin d'en améliorer la lisibilité, de procéder à une mise à jour générale et de mettre en œuvre les dispositions du Corporate Governance Charter dans les statuts, entre autres en ce qui concerne les dispositions relatives (i) au pouvoir et au fonctionnement de l'organe d'administration (ii) à la gestion journalière et (iii) aux différents comités au sein de l'organe d' administration". En conséquence, l'assemblée décide d'adopter un nouveau texte complet de statuts. Le projet du texte des statuts (y compris les modifications proposées) peut être consulté sur le site Internet de la société : https://www.immobelgroup.com/fr/publications/assemblee generale-ordinaire-du-20-avril-2023	OUI	NON	ABSTENTION

4.	Proposition de résolution : "L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les décisions prises. "	OUI	NON	ABSTENTION
5.	Proposition de résolution : "L'assemblée générale décide de conférer au notaire soussigné, ou à tout notaire et/ou employé de la SCRL "Berquin Notaires", tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts de la société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière."	OUI	NON	ABSTENTION
6.	Proposition de résolution : "L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Bart LEEMAN et/ou Madame Stéphanie DE WILDE, qui à cet effet, élisent chacun domicile au siège de la société, chacun agissant individuellement avec pouvoir de substitution, et au Guichet des entreprises, afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires découlant de la présente assemblée, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des Entreprises et de l'administration de la TVA et afin d'établir et de déposer tous les documents nécessaires auprès du greffier du Tribunal des Entreprises."	OUI	NON	ABSTENTION

B. INSTRUCTIONS DE VOTE RELATIVES AUX POINTS ET/OU AUX DÉCISIONS NOUVELLES/ALTERNATIVES QUI SERAIENT ULTÉRIEUREMENT AJOUTÉES À L'ORDRE DU JOUR CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7 :130 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

Conformément à l'article 7 :130, §3 du Code des sociétés et des associations, la société mettra à la disposition des Actionnaires un nouveau formulaire de procuration complété par les nouveaux points et/ou par les décisions nouvelles/alternatives qui seraient ultérieurement ajoutés à l'ordre du jour, permettant au mandant de donner au mandataire des instructions de vote spécifiques à ce sujet.

Les instructions de vote suivantes ne seront dès lors applicables qu'en l'absence d'instructions de vote spécifiques valablement envoyées au mandataire après la date de cette procuration.

1. Si, après la date de cette procuration, de nouveaux points sont ajoutés à l'Ordre du Jour de l'assemblée générale, le mandataire devra (cochez une des deux cases) :

2. s'abstenir de voter sur ces nouveaux points et les propositions de décision concernées

3. voter sur ces nouveaux points et les propositions de décision concernées ou s'abstenir si il/elle le juge opportun tenant compte des intérêts de l'Actionnaire.

Si l'Actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire s'abstiendra de voter sur les nouveaux points à l'Ordre du Jour et les propositions de décision concernées.

En cas de conflit d'intérêts, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.

1. Si, après la date de cette procuration, des décisions nouvelles/alternatives sont proposées concernant des points à l'Ordre du Jour, le mandataire devra (cochez une des deux cases) :

2. s'abstenir de voter sur ces propositions nouvelles/alternatives de décision et voter ou s'abstenir de voter sur les propositions existantes de décision selon les instructions indiquées ci-dessus (sub A.)

3. voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision concernées ou s'abstenir si il/elle le juge opportun tenant compte des intérêts de l'Actionnaire.

Si l'Actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire s'abstiendra de voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision concernées et devra voter ou s'abstenir de voter sur les propositions existantes de décision selon les instructions indiquées ci-dessus (sub A.).

Le mandataire pourra toutefois s'écarter en assemblée des instructions de vote exprimées ci-dessus (sub A.) si leur exécution risquerait de compromettre les intérêts du mandant. Si le mandataire fait usage de cette faculté, il en informera le mandant.

En cas de conflit d'intérêts, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision.

Remarques importantes

Pour être valable, ce formulaire de vote par correspondance/ de procuration devra être reçu par Immobel au plus tard le 14 avril 2023, par tous moyens, y compris l'envoi d'un courrier électronique accompagné d'une copie scannée ou photographiée du formulaire complété et signé.

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance/ être représentés par un mandataire à l'Assemblée Générale doivent en outre respecter la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite à l'article 7 :133 du CSA et à l'article 29 des statuts de la Société, et telle que décrite dans l'avis de convocation.

Le vote par correspondance est irrévocable. Il reste valable (a) pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et (b) pour les sujets qu'il couvre, au cas où un ordre du jour complété conformément à l'article 7 :130 du CSA est publié après l'envoi par l'actionnaire du présent formulaire à l'adresse susvisée. Les actionnaires qui ont voté par correspondance peuvent assister à l'Assemblée mais ne peuvent plus y voter ni personnellement ni par mandataire.

La Société se réserve le droit de ne pas prendre en considération les formulaires de vote incorrectement ou insuffisamment remplis.

Signé à :	……………………………….
Le :	……………………………….

Par : …………………………………5

Ou :

Signé à : ………………………………. Le : ……………………………….

………………………………… représentée par⁶ :

Nom :	……………………………….	Nom :	……………………………….
Titre :	……………………………….	Titre :	……………………………….

Les personnes morales doivent préciser les nom, prénom(s) et capacité de la ou des personnes physiques qui signent la procuration en leur nom. Si le soussigné n'est pas une personne physique qui signe elle-même le formulaire, le signataire déclare et garantit par la présente à Immobel avoir tout pouvoir pour signer ce formulaire au nom du soussigné.

⁵ A compléter si la procuration est signée par une personne physique qui est actionnaire.

⁶ A compléter si la procuration est signée pour le compte d'une personne morale qui est actionnaire.