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Immobel NV

AGM Information Apr 19, 2024

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AGM Information

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PROCES.VERBAL DE L'ASSEM BLEE GENERALE ORDINA¡RE DES ACTIONNA¡RES DU 18 AVRIL2O24

La séance est ouverte à 10.30 heures, sous la présidence de Marnix GALLE, représentant permanent de la société A3 Mn¡lnceve¡¡r SRL. Stephanie DE WILDE, en sa qualité de représentante permanente de Lady At Work SRL, remplit les fonctions de secrétaire. Le président invite L.,. VeÅhr9sÞ et Hrr,a¿ \f,aru Car¡-t¡t r,rh.xroh o

à exercer celles de scrutateurs.

Le président constate que :

¡ les avis de convocation ont été diffusés en conformité avec les prescriptions légales par des annonces

)

  • insérées dans les journaux << papier > de LA LIBRE BELGIQUE et DE STANDAARD des 18 mars 2024,
  • transmises à divers média en vue d'une plus large diffusion dans I'Espace Economique Européen (EEE);
  • et insérées dans le MONITEUR BELGE du 18 mars 2024;
  • o les actionnaires nominatifs ont été convoqués par lettre missive adressée le l5 mars 2024.
  • o la convocation ainsi que le modèle de procuration/ formulaire de vote par correspondance ont également été mis à la disposition des actionnaires sur le site lnternet de la société (www.immobelgroup.com) dès le l8 mars 2024.

Conformément à la législation, la société a établi un registre, lequel reflète le nombre d'actions inscrites à la date d'enregistrement, le 4 avril 2024 à 24hOO, soit dans le registre des actionnaires nominatifs, soit sur un compte-titres auprès d'une institution financière et pour lesquelles les actionnaires ont manifesté, au plus tard le 12 avril 2024,leur volonté de participer à I'assemblée. Les procurations signées, les votes par correspondance, ainsi que toute question écrite, devaient parvenir à la société au plus tard pour cette même date. Les différentes pièces à I'appui ainsi que les procurations et les votes par correspondance, dont une version scannée ou photographiée

suffit, seront conservées dans les archives de la société.

La secrétaire dépose sur le bureau le registre, les attestations des banques relatives aux détenteurs de titres dématériallsés, les avls de convocatlon à I'assemblée générale publlés dans les journaux < papier > et dans le Moniteur Belge, ainsi qu'un spécimen de la lettre qui a été adressée à tous les actionnaires nominatifs. Le président invite ensuite les scrutateurs à parapher ces documents.

La liste des actionnaires dont les titres sont déposés en vue d'assister à cette assemblée - liste signée par les actionnaires ou leur mandataire - est également placée sur le bureau et sera gardée dans les archives de la Société.

Les Actionnaires présents ou représentés sont au nombre de ,4q propriétaires de á.4<a O.rI actions, dont les titulaires se sont conformés à l'article 29 des Statuts Toutes les actions prennent part au vote

ll existe actuellement 9.997.356 actions sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées. A la date d'enregistrement pour cette assemblée (c.à.d. le 4 avril dernier), la société détenait 25.434 actions propres; les droits de vote y attachés restent suspendus pour la présente assemblée.

Le président constate que I'assemblée est valablement constituée pour délibérer, conformément aux dispositions légales et aux articles 28 et suivants des Statuts.

Chaque action donne droit à une voix. ll sera pris part au vote pour 6. {5Y. ðT voix. Au total, 49 actionnaires ont indiqué vouloir participer à cette assemblée générale, soit en personne ( 4ô actionnaires), soit par procuration ( -+ actionnaires), soit par votes exprimés par correspondance (2 actionnaires). Les formulaires (versions scannées ou photographiées) signés ont été adressés à la société et seront conservés dans les archives de la société.

Le président rappelle également que les actionnaires, comme mentionné ci-dessus, pouvaientfaire usage de la possibilité de poser leurs questions par écrit. Le président a noté que cette opportunité n'a pas été utilisée.

Le président constate que I'assemblée est valablement constituée pour délibérer, conformément aux dispositions légales et aux articles 28 et suivants des statuts. Ensuite le président détaille, sur base d'une présentation, son message aux actionnaires ainsi qu'une introduction aux divers points

à I'ordre du jour, suivi de I'exposé de Annick Van Overstraeten, membre du conseil d'administration, relatif au rapport de rémunération pour I'exercice 2023 et la nouvelle politique de rémunération, avec effet au 1er janvier 2024.

Le président détaille ensuite brièvement les projets phares de 2023

Le président invite ensuite les actionnaires à prendre la parole et poser les questions qu'ils souhaitent; les membres du bureau y répondent.

L'Assemblée aborde ensuite son ordre du jour et adopte les résolutions suivantes

PREMIER POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Ce point ne requiert pas de prise de décision de la part de l'assemblée

DEUXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition d'approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 et I'affectation du résultat, en particulier :

Proposition d'approuver les comptes annuels arrêtés au 3l décembre 2023, y compris I'affectation du résultat telle que déterminée par le conseil d'administration, en particulier :

  • (i) proposition de distribuer un dividende brut de 1,20 EUR par action en circulation ;
  • (ii) prendre acte de la possibilité pour les actionnaires de faire payer ce dividende en nouvelles actions ordinaires de la Société; et
  • (iii) donner mandat au conseil d'administration de prendre la décision finale concernant (a) I'option de faire payer le dividende également sous forme d'actions ordinaires nouvelles, (b) le moment où le dividende sera mis en paiement et (c) le cas échéant, le début et la fin de la période d'option ainsi que les autres termes et conditions du dividende optionnel.
Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6. 4S1 . OcI actions
(représentant 6l , 59 % du capital social) réparties comme suit
POUR ooT
6.
CONTRE ^51.
o
ABSTENTION a

TROISIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition d'accorder la décharge aux administrateurs (actuels et anciens) de la société pour l'exercice de leurs fonctions au cours de I'exercice financier clôturé le 31 décembre

2023.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6. Åsï æY actions (représentant __la^r59-% du capitalsocial) réparties comme suit

POUR 6. /15I. oo1
CONTRE c
ABSTENTION o

QUATRIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition de donner décharge au commissaire KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Filip De Bock, pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6ß.,ls4.ooï actions (représentant G ,r .54 % du capital social) réparties comme suit

POUR 6. /51. @1
CONTRE o
ABSTENTION o

CINQUIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition dnapprouver le rapport de rémunération relatif aux rémunérations payées aux administrateurs et au management au cours de I'exercice 2023.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6,6 ,t5T rrcï actions (représentant 6 '/ 59 % du capital social) réparties comme suit :

POUR 5. 5lb- ßo4
CONTRE Aþ9.856
ABSTENTION 3Js

SIXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition d'approuver la politique de rémunération, avec effet au 1er janvier 2024.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour {,6 ¡S1 . COI actions

6¡ ,59
(représentant
% du capitalsocial) réparties comme suit
POUR 5. E't6, ?o4
CONTRE A 6e.asþ
ABSTENTION 35o

SEPTIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

i. Proposition de renouveler le mandat de Patrick ALBRAND, en sa qualité de représentant permanent de SKOANEZ SAS, en tant qu'administrateur indépendant pour une période de 4 ans prenant fin après l'assemblée générale qui se tiendra en 2028. Patrick ALBRAND, en sa qualité de représentant permanent de SKOANEZ SAS, répond aux critères d'indépendance de I'article 7:87, \$1 du Code des sociétés et des associations et du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pou r 6<15.OOX actions (représentant 6^, sg % du capital social) réparties comme suit

POUR b" ,lSt.'æ +
CONTRE o
ABSTENTION o

i¡. Proposition de renommer Wolfgang de LIMBURG STIRUM, en sa qualité de représentant permanent de LSIM SA, en tant qu'administrateur indépendant pour une période de 4 ans prenant fin après I'assemblée générale qui se tiendra en 2028. Wolfgang de LIMBURG STIRUM, en sa qualité de représentant permanent de LSIM SA, répond aux critères d'indépendance de I'article 7:87, \$ I du Code des sociétés et des associations et du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6.lSl .æ+ actions (représentant 6A.5\$ % du capital social) réparties comme suit

POUR oo{
6.
CONTRE ^sl,
o

ABSTENTION o
------------ --- --

¡¡i. Proposition de renouveler le mandat d'Astrid DE LATHAUWER, en sa qualité de représentante permanente d'Astrid de Lathauwer Gomm.V, en tant qu'administrateur indépendant pour une période de 4 ans prenant fin après I'assemblée générale quise tiendra en 2028. Astrid DE LATHAUWER, en sa qualité de représentante permanente d'Astrid De Lathauwer Comm.V, répond aux critères d'indépendance de I'article 7:87, \$ I du Code des sociétés et des associations et du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés pour 6l&. OCI actions (représentant 6 tt t 54 % du capital social) réparties comme suit

POUR 6. asb " q2-9
CONTRE sls
ABSTENTION o

HUITIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition de renouveler le mandat de KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Filip De Bock en sa qualité de commissaire de I'entreprise, pour une période de 3 ans prenant fin après I'assemblée générale qui se tiendra en2O27, avec une redevance annuelle de 137.480 EUR (hors TVA et frais, indexable annuellement).

Pour cette résolution, les votes ont été valablement exprimés po ur 6. ttq{.æ1 actions (représentant 6 t . K4 % du capital social) réparties comme suit

POUR C. t sl. eo+
CONTRE o
ABSTENTION o

NEUVIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR

Ce point ne requiert pas de prise de décision de la part de l'assemblée.


L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance de l'assemblée générale à
12. 10 heures.

Le procès-verbal est ensuite signé par les membres du bureau. Ce document pourra être consulté par les actionnaires qui le demandent et sera diffusé sur le site Internet d'Immobel.

La secrétaire, Lady At Work SRL représentée par sa représentante permanente, Stephanie DE WILDE

Le Président, A3 Management SRL représentée par son représentant permanent, Marnix GALLE

Des Actionnaires,

Les Scrutateurs,

(s.) ... Luc. Verhulst. .....

(s.) .... thisp ... Van ... Carnwenbergh

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