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Immo Moury SCA

AGM Information Sep 13, 2017

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AGM Information

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Immo Moury s.c.a. Rue Sainte-Marie, 24 B-4000 Liège

Tél. 00 32 (04) 221 03 10 Fax 00 32 (04) 221 53 10 www.immomoury.com [email protected]

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 12 SEPTEMBRE 2017

Bureau

La séance est ouverte à 14 heures 00, sous la présidence de Monsieur Willy Legros, administrateur de Moury Management s.a., Gérant.

Le président désigne comme secrétaire Madame Sonia Laschet, Directeur financier.

L'assemblée choisit comme scrutateurs, Messieurs Eduard Lambrechts et William Ancion.

Composition de l'assemblée

A/ Actionnaires

Sont présents ou représentés les actionnaires indiqués à la liste des présences ci-annexée, signée par chacun d'eux ou leurs mandataires avant l'ouverture de la séance.

La liste des présences est arrêtée et signée par les membres du bureau.

Les procurations mentionnées dans la liste des présences restent ci-annexées.

B/ Administrateurs et commissaire

Sont également présents ou représentés le Gérant de la société et le commissaire de la société, à savoir :

  • Moury Management s.a., représentée par
  • O S.P.R.L. WL Consulting, représentée de façon permanente par Monsieur Willy Legros
  • o Monsieur Georges Moury
  • o Monsieur William Ancion
  • $\circ$ SCA C DESSEILLE, représentée de façon permanente par Monsieur Claude Desseille
  • Deloitte, représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy

$1/5$

C/ Invités

Sont invités à l'assemblée :

Madame Sonia Laschet, Directeur financier

Exposé du président

Le président expose que :

I. - La présente assemblée a pour ordre du jour :

    1. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DE GESTION DU GERANT SUR LES COMPTES AU 31 MARS 2017
    1. RAPPORT DE REMUNERATION DU GERANT AU 31 MARS 2017 Proposition de décision : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération du gérant au 31 mars 2017.
    1. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES AU 31 MARS 2017
    1. COMPTES ANNUELS

Proposition de décision : L'assemblée générale approuve les comptes annuels au 31 mars 2017, en ce compris l'attribution d'un dividende brut de € 2,3000 par action.

    1. DECHARGE AU GERANT ET AU COMMISSAIRE Proposition de décisions :
  • a. L'assemblée générale donne décharge au gérant pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2016-2017;
  • b. L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2016-2017.
    1. FIXATION DES HONORAIRES DU GERANT POUR L'EXERCICE 2017-2018 Proposition de décision : L'assemblée générale décide de fixer les honoraires du gérant à 75.000 €.
    1. DIVERS

II. - Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites par annonces publiées dans :

    1. Le Moniteur belge du 11 aout 2017
    1. L'Echo du 11 aout 2017

Le président dépose les numéros justificatifs sur le bureau.

Des lettres missives, contenant l'ordre du jour, ont en outre été adressées, trente jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom, aux gérants et au commissaire; il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Ilbis. - Il existe actuellement 463.154 actions, sans désignation de valeur nominale. Il résulte de la liste des présences que sur un total de 463.154 actions, 303.795 actions sont représentés. La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

III. - Pour assister à l'assemblée, les actionnaires se sont conformés à l'article 22 des statuts, relatif aux formalités d'admission à l'assemblée.

IIIbis. - Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires ont pu prendre connaissance, au siège social, des comptes annuels ainsi que des pièces et rapports dont question à l'article 553 du Code des sociétés.

IV. - Chaque action donne droit à une voix.

V. - Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président, après vérification par les scrutateurs, est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour.

1. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DE GESTION DU GERANT SUR LES COMPTES AU 31 MARS 2017

Madame Sonia Laschet donne lecture du rapport de gestion sur l'exercice clôturé le 31 mars 2017. Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

2. APPROBATION DU RAPPORT DE REMUNERATION DI GERANT AU 31 MARS 2017

Madame Sonia Laschet donne lecture du rapport de rémunération sur l'exercice clôturé le 31 mars 2017. Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Décision : l'assemblée approuve ce rapport à l'unanimité.

Cette décision est adoptée comme suit : Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 303.795 actions, représentant 65,6% du capital social. $303.795$ voix Voix Pour: Voix Contre: ...................................... Abstention: ......................................

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

3. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES AU 31 MARS 2017

Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

$3/5$

4. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée examine les comptes annuels de la Société Immobilière Réglementée Immo Moury sca de l'exercice clôturé le 31 mars 2017.

Vote : l'assemblée approuve à l'unanimité les comptes annuels et l'affectation du résultat.

Le président déclare en conséquence que le dividende brut par action de 2,3000 EUR, soit net 1,61000 EUR sera payable à partir du 17 octobre 2017.

Décision: l'assemblée approuve à l'unanimité les comptes annuels et l'affectation du résultat.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 303.795 actions, représentant 65,6% du capital social. $303.795$ voix Voix Pour :

Voix Contre: ...................................... Abstention: ......................................

5. DECHARGE AU GERANT ET AU COMMISSAIRE

Décision: L'assemblée donne décharge au Gérant, Moury Management SA, pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2016-2017.

Cette décision est adoptée comme suit : Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 303.795 actions, représentant 65,6% du capital social. $303.795$ voix Voix Pour: Voix Contre: ...................................... Abstention: ......................................

Décision: L'assemblée donne décharge au Commissaire, Deloitte, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck, pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2016-2017.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 303.795 actions, représentant 65,6% du capital social.

Voix Pour: $-303 + 33$ voix
Voix Contre:
Abstention: $\ldots$ voix

6. FIXATION DES HONORAIRES DU GERANT POUR L'EXERCICE 2017-2018

Décision : L'assemblée générale décide de fixer les honoraires du gérant à 75.000 € pour l'exercice 2017-2018.

Cette décision est adoptée comme suit : Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 303.795 actions, représentant 65,6% du capital social. $-303.795$ voix Voix Pour: Voix Contre: ...................................... Abstention: ......................................

  1. DIVERS

Sans objet.

Clôture

La séance est levée à $\frac{1}{2}$ ........... heures. 36

Le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.

Et lecture faite, les membres du bureau (les administrateurs du gérant et le commissaire) et les actionnaires (qui en ont exprimé le désir) ont signé.

SCA IMMO MOURY

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12/09/2017

LISTE DES ACTIONNAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Noms et domicile Nombre d'actions
Monsieur Geoffroy HORION
11 Bd du Jardin Exotique - MC 98000 Monaco 123.062
Représenté par Monsieur GEORGES MOURY -
Procuration
Madame Anne-Christelle HORION
Hansez 36 - 4877 OLNE 123.093
Représentée par Monsieur GEORGES MOURY -
Procuration
S.A. SARI FINANCE 57.340
Avenue de la Grotte 37 à 4130 TILFF
Représenté par Monsieur GEORGES MOURY -
Procuration
Monsieur Eduard LAMBRECHTS 300
Mechelsesteenweg 323 à 2500 Lier
TOTAL 303.795

LA SECRETAIRE ₹Ġ $\overline{\mathscr{K}}$

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