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Immo Moury SCA

Post-Annual General Meeting Information Sep 12, 2023

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Post-Annual General Meeting Information

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VIMOMOURY

Immo Moury SA. Rue des Anglais 6A B - 4430 ANS

Tél. 00 32 (04) 221 03 10 TVA : BE0891.197.002 www.immomoury.com [email protected]

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 12 SEPTEMBRE 2023

Bureau

La séance est ouverte à 14 heures 00, sous la présidence de Monsieur Pierre Gustin, administrateur de Moury Management s.a., administrateur unique.

Le président désigne comme secrétaire Madame Sonia Laschet, Directrice financière.

L'assemblée choisit comme scrutateurs, Madame Danielle Coune et Madame Sonia Laschet.

Composition de l'assemblée

A/ Actionnaires

Sont présents ou représentés les actionnaires indiqués à la liste des présences ci-annexée, signée par chacun d'eux ou leurs mandataires avant l'ouverture de la séance.

La liste des présences est arrêtée et signée par les membres du bureau.

Les procurations mentionnées dans la liste des présences restent ci-annexées.

B/ Administrateurs et commissaire

Sont également présents ou représentés l'administrateur unique de la société et le commissaire de la société, à savoir :

  • · Moury Management s.a., représentée par
    • o
    • Madame Christelle Goffin C
    • 0 Madame Danielle Coune
    • Monsieur Pierre Gustin 0
  • · Deloitte, représentée par Monsieur Benjamin Henrion

C/ Invités

Sont invités à l'assemblée :

  • Madame Sonia Laschet, Directrice financière
  • Monsieur Charles Werner, adjoint à la direction financière

Exposé du président

Le président expose que :

l. - La présente assemblée a pour ordre du jour :

    1. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DE GESTION DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE SUR LES COMPTES ANNUELS STATUTAIRES D'IMMO MOURY SA AU 31 MARS 2023
    1. RAPPORT DE REMUNERATION DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE Proposition de décision : L'assemblée générale approuve le rémunération de l'administrateur unique au 31 mars 2023.
    1. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES AU 31 MARS 2023
    1. COMPTES ANNUELS STATUTAIRES D'IMMO MOURY SA ARRÊTÉS AU 31 MARS 2023 Proposition de décision : L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires d'Immo Moury SA au 31 mars 2023, en ce compris l'attribution d'un dividende brut de € 1,8000 par action.
    1. COMPTES ANNUELS STATUTAIRES DE LA SOCIETE « LES PORTES DE LIEGE SRL » ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022

Proposition de décision : L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires de la société « Les Portes de Liège SRL » au 31 décembre 2022, cette société a été fusionnée par absorption avec Immo Moury au 26 janvier 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

    1. DÉCHARGE A L'ADMINISTRATEUR UNIQUE Proposition de décision : L'assemblée générale donne décharge à l'administrateur unique pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2022-2023.
    1. DÉCHARGE AU COMMISSAIRE Proposition de décision : L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice 2022-2023.
    1. FIXATION DES HONORAIRES DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE POUR L'EXERCICE 2023-2024 Proposition de décision : L'assemblée générale décide de fixer les honoraires de l'administrateur unique à 75.000 €.
  • 0 DIVERS

Il . - Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites par annonces publiées :

    1. au Moniteur belge du 11 août 2023 (57464)
    1. Sur le site internet de L'Echo le 11 août 2023

Le président dépose les numéros justificatifs sur le bureau.

Des lettres missives, contenant l'ordre du jour, ont en outre été adressées, trente jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom, à l'administrateur unique et au commissaire; il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Ilbis. – Il existe actuellement 463.154 actions, sans désignation de valeur nominale. Il résulte de la liste des présences que sur un total de 463.154 actions sont représentées. La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

III. - Pour assister à l'assemblée, les actionnaires à l'article 22 des statuts, relatif aux formalités d'admission à l'assemblée.

Illbis. - Quinze jours avant l'assemblée les actionnaires ont pu prendre connaissance, au siège social, des comptes annuels ainsi que des pièces et rapports dont question à l'article 7 :148 du Code des sociétés et associations.

IV. - Chaque action donne droit à une voix.

V. – Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président, après vérification par les scrutateurs, est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour.

  1. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DE GESTION DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE SUR LES COMPTES ANNUELS STATUTAIRES D'IMMO MOURY SA AU 31 MARS 2023

Madame Sonia Laschet donne lecture du rapport de gestion sur l'exercice clôturé le 31 mars 2023. Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

2. RAPPORT DE REMUNERATION DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE

Madame Sonia Laschet donne lecture du rapport de rémunération sur l'exercice clôturé le 31 mars 2023. Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Décision : l'assemblée approuve ce rapport à l'unanimité.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.496 actions, représentant 65,74%

du capital social.
Voix Pour : 3.0.9. 496. voix
Voix Contre : ··············································································································································································
Abstention : …………………………………… VOİX

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

3. PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES AU 31 MARS 2023

Ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part de l'assemblée.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

4. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS STATUTAIRES D'IMMO MOURY SA ARRÊTÉS AU 31 MARS 2023

L'assemblée examine les comptes annuels de la Société Immobilière Réglementée Immo Moury SA de l'exercice clôturé le 31 mars 2022.

Le président déclare en conséquence que le dividende brut par action de 1,80000 EUR, soit net 1,26000 EUR sera payable à partir du 17 octobre 2023.

Décision: l'assemblée approuve à l'unanimité les comptes annuels et l'affectation du résultat.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.496 actions, représentant 65,74% du capital social.

Voix Pour : 309. 9 96 voix
Voix Contre : VOİX
Abstention : ··············································································································································································

5. COMPTES ANNUELS STATUTAIRES DE LA SOCIETE « LES PORTES DE LIEGE SRL » ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022

L'assemblée examine les comptes annuels de la Société Les Portes de Liège Srl de l'exercice clôturé le 31 décembre 2022.

Décision: L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires de la société « Les Portes de Liège SRL » au 31 décembre 2022, cette société a été fusionnée par absorption avec Immo Moury au 26 janvier 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.496 actions, représentant 65,74%

du capital social.
Voix Pour : 30.9. 496 voix
Voix Contre : ··············································································································································································
Abstention :

6. DÉCHARGE A L'ADMINISTRATEUR UNIQUE

Décision: L'assemblée, par un vote spécial (et à l'unanimité), donne décharge à l'administrateur unique pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2022-2023, à savoir Moury Management s.a.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.496 actions, représentant 65,74% du capital social.

.. 3.2.9. voix Voix Pour : Voix Contre : ......................................... VOİX Abstention : "W":":":":":":":".................. VOIX

7. DECHARGE AU COMMISSAIRE

Décision: L'assemblée, par un vote spécial (et à l'unanimité), donne décharge au Commissaire pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2022-2023, à savoir Deloitte, représentée par Monsieur Benjamin Henrion.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.496 actions, représentant 65,74% du capital social.

Voix Pour : 30.9.926 voix
Voix Contre : ··············································································································································································
Abstention : """""""""""""""""""""""""""""",""","VOIX

8. FIXATION DES HONORAIRES DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE POUR L'EXERCICE 2023-2024

Décision : L'assemblée générale décide de fixer les honoraires de l'administrateur unique à 75.000 € pour l'exercice 2023-2024.

Cette décision est adoptée comme suit :

Nombre d'actions pour lesquelles des votes sont valablement exprimés : 304.496 actions, représentant 65,74% du capital social

Voix Pour : 304. 496. voix
Voix Contre : ··············································································································································································
Abstention : ··············································································································································································

9. DIVERS

Sans objet.

La séance est levée à ........................................................................................................................................................

Clôture

Le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.

Et lecture faite, les membres du bureau (les administrateur et le commissaire) et les actionnaires (qui en ont exprimé le désir) ont signé.

SA IMMO MOURY

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12/09/2023

LISTE DES ACTIONNAIRES PRESENTS OU REPRESENTES

Noms et domicile Nombre d'actions
Monsieur Geoffroy HORION Par procuration, représenté par Gilles-Olivier
11 Bd du Jardin Exotique - MC 98000 Monaco 123.062 1 any U
Moury
Représenté par Monsieur GILLES-OLIVIER MOURY -
Procuration
Madame Anne-Christelle HORION Par procuration, représenté par Gilles-Olivier
Hansez 36 - 4877 OLNE Moury
Représentée par Monsieur GILLES-OLIVIER MOURY 123.093
- Procuration
S.A. SARI FINANCE 57.340 Par procuration, représenté par Gilles-Olivier
Avenue du Gui 40, 1180 UCCLE Moury
Représentée par Monsieur GILLES-OLIVIER MOURY
- Procuration
S.A. MOURY MANAGEMENT 1.000
Rue des Anglais 6A, 4430 Ans ain
Représenté par Messieurs GILLES-OLIVIER MOURY
et Pierre Gustin
S.R.L. G4 FINANCE
Voie de Liège
Représenté par Monsieur GILLES-OLIVIER MOURY
TOTAL 304.496

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