Pre-Annual General Meeting Information • Aug 9, 2024
Pre-Annual General Meeting Information
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Société immobilière réglementée publique de droit belge Siège social : rue des Anglais 6a, 4430 Ans RPM (Liège) : 0891.197.002 www.immomoury.com
MM. les actionnaires sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra rue des Anglais, 6a à 4430 Ans le 10 septembre 2024 à 14 heures. La présente convocation vise donc à réunir les actionnaires pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition de décision : L'assemblée générale décide de fixer les honoraires de l'administrateur unique à 75.000 €.
Pour participer à cette Assemblée du 10 septembre 2024 ou s'y faire représenter, les actionnaires voudront bien se conformer aux dispositions des articles 21 et suivants des statuts.
Seules les personnes physiques ou morales :
ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée du 10 septembre 2024.
Par conséquent, les titulaires d'actions dématérialisées doivent produire une attestation délivrée par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans leurs comptes à la Date d'Enregistrement, et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'Assemblée. Ces actionnaires doivent notifier leur intention de participer à l'Assemblée à la Société par lettre ordinaire (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans) ou courrier électronique ([email protected]) adressée à la Société au plus tard le 4 septembre 2024.
Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'Assemblée doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives d'Immo Moury à la Date d'Enregistrement et doivent notifier leur intention à la Société par lettre ordinaire (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans) ou courrier électronique ([email protected]) adressée à la Société au plus tard le 4 septembre 2024.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. La procuration doit être notifiée par écrit à la Société par lettre ordinaire (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans) ou courrier électronique ([email protected]) et doit lui parvenir au plus tard le 4 septembre 2024. Le formulaire de procuration est mis à disposition sur le site internet de la Société.
Afin de prendre part à l'Assemblée, les actionnaires ou mandataires doivent attester de leur identité, et les représentants d'entités légales doivent remettre des documents attestant leur identité et pouvoirs de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de l'Assemblée.
Conformément à l'article 25/1 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, nul ne peut prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux titres dont il a déclaré la possession, conformément aux règles applicables. En effet, l'actionnaire, titulaire d'un multiple de 5% des actions de la Société au moins, ne pourra prendre part au vote à l'assemblée générale que pour le nombre d'actions pour lequel il a effectué une déclaration de transparence.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent, conformément à l'art. 7:130 du Code des sociétés et des associations, requérir
l'inscription de nouveaux sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets ou propositions de décision additionnels à traiter doivent parvenir à la Société au plus tard le 19 août 2024 par lettre ordinaire (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans) ou courrier électronique ([email protected]) adressée à la Société. La Société accusera réception de la demande à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans les 48 heures à compter de cette réception. Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 26 août 2024. Simultanément, un modèle adapté de procuration sera publié sur le site internet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises resteront valables pour les points à l'ordre du jour qui y sont signalés.
Un temps consacré aux questions est prévu lors de l'Assemblée. En outre, préalablement à l'Assemblée, et au plus tard le 4 septembre 2024, tout actionnaire a le droit de poser des questions par lettre ordinaire (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans) ou courrier électronique ([email protected]) adressée à la Société relatives aux sujets inscrits à l'ordre du jour auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée, pour autant que l'actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée.
Tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires ainsi que de plus amples informations sont disponibles sur notre site Internet : www.immomoury.com sous l'onglet Investisseur > Assemblée générale. A compter du 9 août 2024, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société (rue des Anglais, 6A à 4430 Ans), et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent être adressées par écrit à l'attention de Madame Sonia Laschet ou par courrier électronique ([email protected]).
L'administrateur unique, MOURY MANAGEMENT SA Représentant permanent Gilles-Olivier MOURY.
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