AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Ion Beam Applications, SA

Pre-Annual General Meeting Information Apr 15, 2011

3960_rns_2011-04-15_34b047aa-e6c3-4c54-9405-1566586425b5.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

PROCURATION

Le(La) soussigné(e) :

(Pour les sociétés)

Dénomination (raison) sociale :
Forme juridique :
Société de droit (nationalité) :
Siège social :
Valablement représentée par un-deux administrateur(s)-gérant(s) * :
Mr/Mrs (nom, prénom, domicile)

pour donner la présente procuration en vertu de l'article ....... de ses statuts.

(* biffer la mention inutile)

(Pour les personnes physiques)

Nom : .......................................................................................................................................... Prénoms : .................................................................................................................................... Domicile : ....................................................................................................................................

Constitue comme mandataire particulier, avec pouvoir de subdélégation :

Mr/Mme (nom, prénom, domicile) ............................................................................................. ......................................................................................................................................................

A qui il/elle donne pouvoir de, pour lui/elle et en son nom, participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires :

de la société anonyme « ION BEAM APPLICATIONS S.A. » en abrégé : « I.B.A. », ayant son siège à (1348) Ottignies Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 3, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0428.750.985,

qui se tiendra au siège social le mercredi 13 avril 2011 à 11h.30,

avec l'ordre du jour suivant comprenant l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions :

ORDRE DU JOUR

    1. Proposition de compléter l'article 16, § 2, des statuts, pour permettre au comité de rémunération de déroger à l'article 520ter, alinéa 2, du Code des sociétés, par la phrase suivante : « Il peut déroger à l'article 520ter, alinéa 2, du Code des sociétés ».
    1. Proposition de remplacer l'article 23 des statuts sous la condition suspensive de la promulgation et de l'entrée en vigueur de la loi dont le texte a été adopté par la Chambre des représentants le 25 novembre 2010 transposant en droit belge la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, avec effet au 31 décembre 2011, comme suit :

« Le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes du teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les jour et heure visés à l'alinéa 1er constituent la date d'enregistrement.

Pour être admis à l'assemblée, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée, déposer auprès des établissements que le conseil d'administration aura désignés, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par écrit, télécopie ou courrier électronique par un mandataire. La convocation peut arrêter la formule de procuration. La procuration doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée. Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seules les procurations introduites par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 23, alinéas 3 et 4, sont prises en compte.

Tout actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance, en adressant à la société un formulaire qu'elle aura mis à disposition reprenant pour chacun des points de l'ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend émettre. Le formulaire doit contenir :

  • 1° le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social,
  • 2° le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;
  • 3° la forme des actions détenues;
  • 4° l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;
  • 5° le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
  • 6° la signature de l'actionnaire légalisée par l'autorité compétente.

Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.

Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls les votes à distance exprimés par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 23, alinéas 3 et 4, sont pris en compte.

L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.

En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote émis est considéré comme nul. De même, le vote exercé sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés est nul. »

  1. Proposition de donner pouvoirs au Chief Executive Officer pour exécuter les décisions qui seront prises,

Le mandataire peut notamment :

Assister à toute autre assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer;

Prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter, au nom du soussigné toutes décisions se rapportant à l'ordre du jour;

Aux effets ci-dessus, substituer, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, listes de présence et, en général, faire le nécessaire.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant (cfr ordre du jour) :

Point 1 OUI * NON * ABSTENTION *
Point 2 OUI * NON * ABSTENTION *
Point 3 OUI * NON * ABSTENTION *

A défaut d'instructions, le mandataire votera pour les propositions de décision sur chacun de ces points.

(* biffer la mention inutile)

Fait à ............................ 
le ................................ 
(s)

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.