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Ion Beam Applications, SA

Proxy Solicitation & Information Statement Apr 6, 2012

3960_rns_2012-04-06_28c70e36-eb8c-4547-bee1-f7fd78a9afc8.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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P R O C U R A T I O N / V O T E P A R C O R R E S P O N D A N C E

Le (La) soussigné(e) :
(Pour les sociétés)
Dénomination (raison) sociale:
Forme juridique:
Société de droit (nationalité)
Siège social:
Nombre d'actions dématérialisées * / nominatives *:
Valablement représentée par un-deux administrateur(s)-gérant(s)
Mr/Mrs (nom, prénom, domicile):
pour donner la présente procuration, avec faculté de substitution, en vertu
de l'article de ses statuts.
(*biffer la mention inutile)
(Pour les personnes physiques)
Nom:
Prénoms:
Domicile:
Nombre d'actions dématérialisées * / nominatives *:
(*biffer la mention inutile)
Constitue comme mandataire particulier, avec faculté de substitution, Mr/Mme (nom,
prénom, domicile)

A qui il/elle donne pouvoir de, pour lui/elle et en son nom, participer à L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE des actionnaires de la société anonyme ION BEAM APPLICATIONS SA, ayant son siège à (1348) Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 3, numéro d'entreprise TVA BE 0428.750.985, RPM Nivelles, qui se tiendra le mercredi 9 MAI 2012 À 10H00, à l'Hôtel Mercure, Boulevard de Lauzelle 61, B - 1348 Louvainla-Neuve, tél : 010 45 07 51, avec l'ordre du jour suivant comprenant l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions :

  1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire relatifs à l'exercice 2011. La perte de l'exercice 2011 s'élève à EUR 105.076.786,00. Le bénéfice reporté de l'exercice précédent est de EUR 3.369.921. Il en résulte que la perte à affecter est de EUR 101.377.480. Proposition de reporter la perte de l'exercice.

Proposition de décision : approbation des comptes annuels en ce compris l'affectation du résultat.

    1. Présentation des comptes consolidés, du rapport consolidé de gestion et du rapport consolidé du commissaire pour l'exercice social relatifs à l'exercice 2011.
    1. Décharge à donner aux membres du Conseil d'Administration

Proposition de décision: accorder la décharge à l'ensemble des administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2011.

  1. Décharge à donner au Commissaire

Proposition de décision: accorder la décharge au Commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice 2011.

  1. Nomination d'administrateurs

Proposition de décisions:

Sur proposition du Comité de Nomination institué au sein du Conseil, approuver:

  • a. Le renouvellement du mandat de la SCS Consultance Marcel Miller représentée par son gérant Monsieur Marcel Miller en qualité d'administrateur indépendant et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
  • b. Conformément à l'article 11 paragraphe 8 des statuts, la poursuite du mandat de la SCS PSL-Management Consulting, représentée par son gérant Pierre Scalliet, en qualité d'administrateur indépendant dans l'attente de l'identification par le Comité de Nomination d'un nouvel administrateur indépendant correspondant au mieux aux critères fixés par ce Comité.

Sur proposition des administrateurs-délégués, approuver:

  • c. La nomination de Monsieur Olivier Legrain en qualité d'administrateur interne et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
  • d. Le comité de nomination a pris acte et demande à l'assemblée d'acter que suite à la nomination de Monsieur Olivier Legrain, Bayrime SA, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Eric de Lamotte, et élu en qualité d'administrateur interne lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2011, poursuit son mandat en qualité d'autre administrateur.
  • e. L'assemblée prend également acte du remplacement de Madame Nicole Destexhe, représentant permanent de l'IRE, par Monsieur J.-M. Vanderhofstadt.

6. Nomination du commissaire

Après avis du comité d'audit et sur recommandation du Conseil d'administration approuver le renouvellement du mandat de Ernst and Young Reviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Mme. Martine Blockx en qualité de commissaire pour une durée de trois ans, pour le contrôle des comptes statutaires et des comptes consolidés;

Fixer l'échéance du mandat à l'assemblée générale ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014;

Fixer le montant des honoraires pour le contrôle des comptes statutaires et des comptes consolidés à la somme de Eur 351.267 adaptables en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation.

7. Divers

Ce point ne recouvre que des informations à communiquer aux actionnaires et ne donnera lieu à aucune décision.

Le mandataire peut notamment :

Assister à toute autre assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer;

Prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter, au nom du soussigné toutes décisions se rapportant à l'ordre du jour;

Voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés;

Aux effets ci-dessus, substituer, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, listes de présence et, en général, faire le nécessaire.

Le mandataire a pour instruction de voter :

Point 1 OUI * NON * ABSTENTION *
Point 3 OUI * NON * ABSTENTION *
Point 4 OUI * NON * ABSTENTION *
Point 5.a OUI * NON * ABSTENTION *
Point 5.b OUI * NON * ABSTENTION *
Point 5.c OUI * NON * ABSTENTION *
Point 5.d OUI * NON * ABSTENTION *
Point 5.e OUI * NON * ABSTENTION *
Point 6 OUI * NON * ABSTENTION *

(*biffer les mentions inutiles)

A défaut d'instructions, le mandataire votera pour les propositions de décision sur chacun de ces points.

Fait à __________________________, le

Le Mandant, Bon pour pouvoir,

Nom: _________________________________ Signature: _________________________________

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