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Ion Beam Applications, SA

Pre-Annual General Meeting Information Apr 6, 2012

3960_rns_2012-04-06_c9882d8e-64da-4161-8fcd-cb85f20107e2.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

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"ION BEAM APPLICATIONS SA"

en abrégé "I.B.A." société anonyme à (1348) Ottignies Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 3 TVA BE 0428.750.985 RPM Nivelles

Les actionnaires sont invités à participer à

l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le mercredi 9 mai 2012 à 10.00 heures à l'Hôtel Mercure Boulevard de Lauzelle, 61 1348 Louvain-la-Neuve tél. : 010 / 45 07 51

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire relatifs à l'exercice 2011.

La perte de l'exercice 2011 s'élève à EUR 105.076.786,00. Le bénéfice reporté de l'exercice précédent est de EUR 3.369.921. Il en résulte que la perte à affecter est de EUR 101.377.480.

Proposition de reporter la perte de l'exercice.

Proposition de décision : approbation des comptes annuels en ce compris l'affectation du résultat.

    1. Présentation des comptes consolidés, du rapport consolidé de gestion et du rapport consolidé du commissaire pour l'exercice social relatifs à l'exercice 2011.
    1. Décharge à donner aux membres du Conseil d'Administration

Proposition de décision: accorder la décharge à l'ensemble des administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2011.

  1. Décharge à donner au Commissaire

Proposition de décision: accorder la décharge au Commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice 2011.

  1. Nomination d'administrateurs

Proposition de décisions:

Sur proposition du Comité de Nomination institué au sein du Conseil, approuver:

  • (i) Le renouvellement du mandat de la SCS Consultance Marcel Miller représentée par son gérant Monsieur Marcel Miller en qualité d'administrateur indépendant et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
  • (ii) Conformément à l'article 11 paragraphe 8 des statuts, la poursuite du mandat de la SCS PSL-Management Consulting, représentée par son gérant Pierre Scalliet, en qualité d'administrateur indépendant dans l'attente de l'identification par le Comité de Nomination d'un nouvel administrateur indépendant correspondant au mieux aux critères fixés par ce Comité.

Sur proposition des administrateurs-délégués, approuver:

(i) La nomination de Monsieur Olivier Legrain en qualité d'administrateur interne et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

Le comité de nomination a pris acte et demande à l'assemblée d'acter que suite à la nomination de Monsieur Olivier Legrain, Bayrime SA, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Eric de Lamotte, et élu en qualité d'administrateur interne lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2011, poursuit son mandat en qualité d'autre administrateur.

L'assemblée prend également acte du remplacement de Madame Nicole Destexhe, représentant permanent de l'IRE, par Monsieur J.-M. Vanderhofstadt.»

  1. Nomination du commissaire

Après avis du comité d'audit et sur recommandation du Conseil d'administration approuver le renouvellement du mandat de Ernst and Young Reviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Mme. Martine Blockx en qualité de commissaire pour une durée de trois ans, pour le contrôle des comptes statutaires et des comptes consolidés;

Fixer l'échéance du mandat à l'assemblée générale ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014;

Fixer le montant des honoraires pour le contrôle des comptes statutaires et des comptes consolidés à la somme de Eur 351.267 adaptables en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation.

  1. Divers

Ce point ne recouvre que des informations à communiquer aux actionnaires et ne donnera lieu à aucune décision.

Points supplémentaires à l'ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, moyennant le respect du prescrit de l'article 533ter du Code des Sociétés. Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision connexes, doivent être adressées par e-mail au plus tard le mardi 17 avril 2012 à l'adresse [email protected]. Le cas échéant, la société publiera, conformément à l'article 533, § 2 du Code des Sociétés, un ordre du jour complété au plus tard le mardi 24 avril 2012.

Enregistrement et participation

Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points A et B auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale ordinaire, à savoir : A. L'enregistrement de leurs actions, en leur nom, le mercredi 25 avril 2012 à minuit (date d'enregistrement).

  • pour les actions dématérialisées : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la date d'enregistrement, dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire. Les titulaires d'actions dématérialisées recevront, de la part du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de liquidation, une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire ou produites à la date d'enregistrement. Ils sont invités à demander à leur institution financière d'aviser directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné cidessus, de leur intention de participer aux assemblées générales ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
  • pour les actions nominatives: l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la date d'enregistrement, sur le registre des actions nominatives de la société, sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire.

B. La notification, par l'actionnaire, de son intention de participer aux assemblées générales et du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote au plus tard le jeudi 3 mai 2012 à 16 heures.

  • pour les actions dématérialisées : cette notification et l'attestation ad hoc, doivent être communiquées à la société par l'intermédiaire d'Euroclear Belgium, par e-mail ([email protected] ) ou par courrier (à l'attention du service Issuer Relations, avenue de Schiphol, 6 - 1140 Bruxelles) ou par fax (+32 2 337 54 46).
  • pour les actions nominatives : cette notification doit être communiquées au département juridique de la société (c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955).

Procuration et vote par correspondance

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemble générale par écrit par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autorisées à se faire représenter par un mandataire non actionnaire.

Tout actionnaire peut voter par correspondance en adressant à la société un formulaire reprenant l'ordre du jour de l'assemblée générale et pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend émettre.

Un formulaire ad hoc (procuration et vote par correspondance) est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société et peut être obtenu sur demande auprès du département juridique (c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955). Ce formulaire doit parvenir à la société au plus tard le jeudi 3 mai 2012, avec l'identité complète de l'actionnaire et l'indication du nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire entend prendre part au vote. Si ces actions sont dématérialisées, le formulaire doit être accompagné de l'attestation de dépôt des titres. L'actionnaire qui désire voter par correspondance devra en outre remplir les conditions d'enregistrement et de notification décrites ci-dessus.

Questions des actionnaires

Les administrateurs et le commissaire répondront aux éventuelles questions des actionnaires dans le respect du prescrit de l'article 540 du Code des Sociétés, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 536 du Code des sociétés. Ces questions, si écrites, devront parvenir au département juridique de IBA SA (c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955) au plus tard le jeudi 3 mai 2012.

Documents

Les rapports et documents visés ci-dessus sont à la disposition des actionnaires qui en font la demande, au siège de la société ainsi que sur son site internet http://www.ibaworldwide.com , plus précisément sur http://group.iba-worldwide.com/legal-andregulatory-information. Ils sont adressés d'office aux actionnaires nominatifs.

Le conseil d'administration

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