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Annual Report Apr 20, 2012

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Annual Report

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Sommaire

02 Les chiffres-clés du Groupe
04 Faits marquants de l'année
05 Message du Chairman & du CEO
08 Ressources humaines
10 Recherche & développement
18 Présence géographique
20 Rapport de gestion
54 États Financiers Consolidés
IFRS pour l'exercice clôturé au
31 décembre 2011
56 État de la situation financière
consolidée
57 Compte de résultats consolidé
58 État consolidé du résultat global
59 Tableau de variation des capitaux
propres consolidés
60 Tableau consolidé des flux de
trésorerie
61 Notes aux états financiers consolidés
128 Rapport du Commissaire sur les
comptes consolidés
132 Comptes annuels IBA S.A.
136 Renseignements de caractère général
142 La bourse et les actionnaires

Introduction

Fondée en 1986 à Louvain-la-Neuve, Belgique, IBA développe et commercialise des technologies de pointe, des produits pharmaceutiques et des solutions sur mesure dans le domaine des soins de santé avec un accent mis sur le diagnostic et la thérapie du cancer. S'appuyant sur son expertise scientifique, IBA est également active dans le domaine de la stérilisation et de l'ionisation.

IBA est cotée à la bourse pan-européenne EURONEXT (IBA: Reuters IBAB.BR et Bloomberg IBAB.BB).

Éléments clés pour l'année 2011:

IBA fête ses 25 ans et applique dès aujourd'hui sa vision 2020 de la médecine personnalisée.

Les ventes affichent une croissance de 14% et atteignent EUR 238,3 millions. Le résultat opérationnel récurrent s'élève à EUR 9,8 millions, en baisse par rapport au résultat de 2010. L'exercice 2011 se solde par une perte nette d'EUR 84 millions.

Ces résultats financiers ne tiennent pas compte de l'activité radiopharmaceutique d'IBA, en cours de cession depuis le 9 janvier 2012, à 60% à un fonds privé d'investissement, SK Capital Partners, basé aux États-Unis. Conformément aux normes IFRS en vigueur, toute l'activité sur laquelle IBA va perdre le contrôle a été reclassée en «résultats des activités cédée» tant pour l'exercice 2011 que pour le comparatif 2010.

Pharmaceutiques :

IBA annonce son intention de s'allier à un partenaire stratégique pour financer le développement, la mise sur le marché et la distribution de molécules propriétaires destinées au diagnostic PET.

➤ IBA poursuit ses efforts de codéveloppement avec WILEX et Aposense de molécules innovatrices en diagnostic du cancer. Une réunion de PRE-BLA et

une réunion de suivi ont eu lieu entre IBA, WILEX et la FDA afin de définir les prochaines étapes de la soumission de REDECTANE® auprès des autorités américaines de la santé.

  • ➤ Extension du réseau global radiopharmaceutique PET grâce à la participation d'IBA dans PET Net Allemagne. A l'issue de cette opération, IBA possède le seul réseau PET à couverture mondiale, avec 57 centres de production PET et un site SPECT ultramoderne.
  • ➤ IBA suspend ses négociations avec un consortium financier concernant un transfert de la majorité de ses parts dans Cisbio Bioassays.

équipements :

  • ➤ En protonthérapie, vente de 6 centres : Dresde (Allemagne), Seattle, Knoxville & Shreveport (États-Unis), Stockholm (Suède), Cracovie (Pologne).
  • ➤ Vente du premier Proteus®ONE, un système de protonthérapie compact et plus économique.
  • ➤ Vente de 16 systèmes d'accélérateurs de particules (5 accélérateurs industriels et 11 cyclotrons pour radiopharmaceutiques PET)
  • ➤ Visicoil™ reçoit l'autorisation de commercialisation du ministère japonais de la santé.

chiffres-clés

2007
(EUR
'000)
2008
(EUR
'000)
2009
(EUR
'000)
2010
(EUR
'000)
2011
(EUR
'000)
CAGR (1)
(%)
Ventes & prestations 213 849 332 607 359 161 387 591 237 694 (*) N/A
Marge brute 69 845 112 335 131 311 144 460 97 216 (*) N/A
REBITDA(2) 18 269 26 143 25 433 34 046 17 032 (*) N/A
REBIT(3) 11 788 10 751 7 306 12 957 9. 855 (*) N/A
REBIT/Ventes & prestations 5,5% 3,2% 2,0% 3,3% 4,1% N/A
Résultat net 13 846 5 329 -12 293 6 643 -84 128 N/A
Dépenses d'investissements 23 772 33 701 31 328 38 249 40 310 14,1%
Frais de recherche et développement 17 167 27 001 28 982 27 774 28 082 (*) N/A
Fonds propres 141 481 152 366 144 142 152 402 68 718 -16,5%
Trésorerie nette(4) 32 028 17 806 -17 061 -26 956 -40 606 (*) N/A
Passif courant 118 658 200 914 177 543 203 518 389 152 (*) N/A
Total de l'actif 324 438 509 521 479 643 528 207 498 011 11,3%
Return on Equity 9,8% 3,5% -8,5% 4,4% -122,4% N/A
Return on Capital Employed (ROCE) 5,7% 3,5% 2,4% 4,0% 9,1% N/A
Cour de l'action au 31 décembre (Euro) 19,00 7,75 8,45 8,28 4,77 -29,2%
Nombre d'actions 25 800 252 26 563 097 26 719 155 26 992 015 27 365 028 1,5%
Résultat net par action (EPS) - (Euro
par action)
0,54 0,20 -0,46 0,25 -3,07
Price/Earnings 35,40 38,63 -18,37 33,64 -1,55
Capitalisation boursière(5) 490 205 205 864 225 777 223 494 130 531 -28,2%
Valeur comptable par action (Euro par
action)
5,48 5,74 5,39 5,65 2,51 -17,7%
Dividende par action 0,17 0,08 0,00 0,15 0,00 0,0%
Enterprise value(6) 458 177 188 058 242 838 250 450 171 137 -21,8%
EV/REBITDA 25,1 7,2 9,5 7,4 10,0 N/A
Effectifs au 31 décembre 1 360 2 067 1 988 2 057 2 201 12,8%

* Les états financiers ont été retraités afin d'exclure les activités radiopharmaceutiques partiellement cédées, et reclassifiées vers les activités abandonnées. Les chiffres affectés sont indiqués par un astérisque. Ceci impacte la lecture des ratios.

évolutions du chiffre d'affaires par activité

(1) Taux de croissance annuel moyen.

(2) REBITDA: Résultat d'exploitation récurrent avant amortissements des immobilisations et des écarts de consolidation, impôts et charges financières.

(3) REBIT: Résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières.

(4) Trésorerie et équivalents de trésorerie diminué des dettes financières à long terme et court terme.

(5) Le cours de l'action au 31 décembre multiplié par le nombre d'actions. (6) Capitalisation boursière diminuée de la trésorerie nette.

2007
(EUR
'000)
2008
(EUR
'000)
2009
(EUR
'000)
2010
(EUR
'000)
2011
(EUR
'000)
CAGR
(%)
Chiffre d'affaires
Pharmaceutiques 78 265 149 971 203 587 217 603 34 529 (*)
Protonthérapie 59 343 86 191 70 689 82 884 121 157 19,5%
Dosimétrie 35 240 37 557 39 815 48 018 43 112 5,2%
Autres accélérateurs 41 001 58 888 45 070 39 086 38 896 -1,3%
Rés
ultat D'EXPLOITATION
récurrent
Pharmaceutiques 3 205 2 918 1 135 -2 569 1 690 (*)
Équipements 8 583 7 833 6 171 15 526 8 165 -1,2%

* Les états financiers ont été retraités afin d'exclure les activités radiopharmaceutiques partiellement cédées, et reclassifiées vers les activités abandonnées. Les chiffres affectés sont indiqués par un astérisque. Ceci impacte la lecture des ratios.

évolutions du chiffre d'affaires par secteurs géographiques (%)

* Les états financiers ont été retraités afin d'exclure les activités radiopharmaceutiques partiellement cédées, et reclassifiées vers les activités abandonnées. Les chiffres affectés sont indiqués par un astérisque. Ceci impacte la lecture des ratios.

évolution du nombre d'employés et répartition dans le monde

Employés IBA dans le monde Évolution du nombre d'employés

Ce lien vous mènera vers la page Investor Relations du website IBA. http://group. iba-worldwide.com/investorrelations

faits marquants de l'année 2011

Premier trimestre 2011

17.01.11 IBA met un terme aux négociations avec un consortium financier français au sujet de la cession d'une participation majoritaire dans Bioassays.

IBA est sélectionné pour un nouveau centre de protonthérapie à Dresde, en Allemagne.

  • 20.01.11 IBA annonce la finalisation du financement du centre de protontherapie de Seattle.
  • 18.03.11 IBA signe un contrat avec Skandionkliniken pour l'installation du premier centre Scandinave dédié à la protonthérapie clinique.

Deuxième trimestre 2011

  • 18.04.11 IBA acquiert 25% de Pet Net Allemagne et renforce son réseau mondial de production de radiopharmaceutiques PET.
  • 09.05.11 IBA distribue les solutions de logiciel RayCheck et Brachycheck qui faciliteront l'assurance de qualité en radiotherapie.
  • 10.05.11 IBA annonce son nouveau Proteus®TK2, un centre de protontherapie a deux salles de traitement et incluant la solution de gestion du patient mise au point par son partenaire Elekta.
  • 18.05.11 IBA est sélectionné par la Société Huber & Suhner pour la fourniture de 3 Dynamitrons®.
  • 20.05.11 IBA innove en présentant sa solution brevetée de source duale de protons sur un cyclotron pour radiopharmaceutiques PET.
  • 17.06.11 WILEX et IBA publient les résultats de la réunion Pré-BLA avec la FDA ainsi que les prochaines étapes du processus de soumission réglementaire de REDECTANE®, le traceur spécifique du cancer du rein.
  • 22.06.11 IBA fête ses 25 ans et applique dès aujourd'hui sa vision 2020 de la médecine personnalisée.

Troisième trimestre 2011

  • 02.08.11 IBA étend son réseau mondial de radiopharmaceutiques PET à travers la collaboration de PET Net Allemagne et de l'hôpital universitaire de Munich.
  • 11.08.11 IBA annonce l'approbation SHONIN, de Visicoil™ par le ministère de la santé Japonais.
  • 18.08.11 IBA annonce un accord avec Five One Star Medical pour la commercialisation de Visicoil™ aux États-Unis et au Canada.

Quatrième trimestre 2011

  • 01.10.11 IBA introduit son portefeuille de solutions de protonthérapie, la série PROTEUS, au congres annuel de l'ASTRO.
  • 03.10.11 Le Willis-Knighton Cancer Center de Shreveport (États-Unis) commande à IBA le premier exemplaire de solution Ultra-Compacte de protonthérapie Proteus®ONE.
  • 09.11.11 L'Académie Polonaise des Sciences choisit pour la deuxième fois la technologie de protonthérapie d'IBA,

en commandant une salle de traitement supplémentaire pour son centre de protonthérapie de Cracovie.

  • 14.12.11 Réunion de suivi entre WILEX, IBA et la FDA afin de définir les étapes ultérieures de la soumission de REDECTANE® auprès des autorités américaines.
  • 19.12.11 IBA signe un contrat avec Provision Healthcare pour l'installation d'un système de protonthérapie à Knoxville, Tennessee (États-Unis).

message du CEO, du COO et du Chairman

Pierre Mottet Chief Executive Officer (gauche) Olivier Legrain Chief Operating Officer (centre) Jean Stéphenne Président du Conseil d'Administration (droite)

L'année qui s'achève est marquée par un nouveau record de commandes en Équipements. Grâce a ses efforts avisés en Recherche et Développement (entre autres en élargissant la gamme des centres de protonthérapie par la présentation au marché d'un centre ultra-compact Proteus®ONE), et un carnet de commandes bien rempli, IBA s'assure un socle solide pour la croissance future de ses métiers historiques. Par ailleurs, dans une volonté de concentrer mieux ses ressources sur son cœur de métier, la radiothérapie, tout en maximisant les chances de succès de l'activité d'imagerie moleculaire, IBA a conclu un partenariat stratégique avec le fonds américain SK Capital Partners pour développer l'activité Radiopharmaceutique au sein d'une joint venture spécifique. Cette nouvelle entité, dans laquelle IBA conserve 40%, disposera des moyens nécessaires à la mise sur le marché de nouvelles molécules propriétaires pour le diagnostic par scanner PET. Au total, IBA s'en sortira renforcé dans sa stratégie et dans sa capacité à délivrer une rentabilité accrue.

2010 avait été l'année de tous les records. Qu'en est-il de l'exercice 2011?

Pierre Mottet: Au cours de l'exercice, nous avons enregistré six commandes en Équipements de protonthérapie. C'est le plus grand nombre de commandes jamais enregistré par IBA en un an. À cet égard, 2011 est donc une bonne année et peut-être une nouvelle fois qualifiée d'année record pour l'activité protonthérapie. Cette excellente performance permet de compenser les activités en Dosimétrie et Bioassays en retrait conjoncturel respectivement de 8% et 12%. L'activité Accélérateurs affiche quant à elle des ventes à peu près stables par rapport à l'exercice précédent.

La crise a-t-elle eu un impact sur les activités et si oui à quels niveaux et de quelles manières ?

Pierre Mottet: Au niveau des équipements, les sources de financement des grands projets n'ont pas encore tout à fait retrouvé leur niveau de disponibilité d'avant crise. Toutefois, ceci n'a pas affecté notre carnet de commandes en 2011. Du côté de la Dosimétrie, une partie non négligeable du recul enregistré dans les ventes, est due à l'écroulement de la demande au Japon suite aux conséquences du séisme du mois de mars. Et l'activité BioAssay a souffert des restrictions dans l'industrie pharmaceutique. Au total, avec une croissance des ventes de 13,7%, l'activité du Groupe a bien résisté même si les résultats auraient pu être très supérieurs sans ces deux effets des crises en 2011. Par ailleurs, pour assurer la livraison des commandes en cours et servir au mieux nos clients, nous avons engagé un

peu plus de 250 nouveaux employés en 2011, accroissant le personnel de 12%.

Y a-t-il eu des faits marquants depuis la fin 2011 ?

Pierre Mottet: Deux événements sont à épingler. D'abord, la cession du contrôle de l'activité Radiopharmaceutique, et ensuite, l'arrivée prochaine d'Olivier Legrain comme CEO pour prendre ma succession.

Concernant la Radiopharmacie, nous nous étions donné comme objectif en 2011 de trouver un partenaire fiable et crédible afin de développer ensemble cette activité. Le 9 Janvier 2012, IBA et SK Capital Partners, un fonds privé d'investissements basé aux États-Unis, ont annoncé avoir signé un accord pour créer IBA Molecular Imaging, une société conjointe issue de la division Radiopharmaceutique d'IBA. Selon les termes de cet accord, à la clôture de la transaction, SK Capital possédera 60% de la nouvelle société tandis qu'IBA en gardera 40%.

Les partenaires ont également convenu de se répartir de manière égale les coûts de développement du portefeuille des nouvelles molécules brevetées au travers d'une société conjointe séparée. En reconnaissance des investissements déjà consentis par IBA, les profits de celle-ci bénéficieront à 60% à IBA et 40% à SK Capital.

L'atout de cet accord réside à la fois dans le fait que les partenaires de ce fonds ont une large expérience dans le domaine de l'imagerie et dans la dimension internationale de SK Capital Partners. Ce partenariat assurera les moyens financiers nécessaires au développement rapide de l'activité Radiopharmaceutique et la mise sur le marché de nouvelles molécules propriétaires.

Pourquoi avoir voulu chercher un partenaire pour cette activité de radiopharmacie ?

Pierre Mottet: Nous étions confrontés à deux marchés en forte croissance, à savoir la protonthérapie et les applications d'imagerie moléculaire. Le potentiel de développement de la protonthérapie est important. Quant aux applications de radiopharmacie, elles constituent l'une des technologies les plus avancées et innovantes dans le domaine du diagnostic médical, et présente aussi un fort potentiel. Toutefois, mener de front le développement des deux activités nécessitait des fonds importants. Grâce à notre partenaire, nous allons pouvoir optimiser notre réseau actuel de radiopharmacies PET et SPECT, et développer plus rapidement des nouveaux traceurs radiopharmaceutiques brevetés.

Comment allez-vous gérer la passation à la tête de l'entreprise ?

Jean Stéphenne: Nous avons préparé ce changement en interne depuis des mois. Olivier Legrain connaît bien la Société puisqu'il a rejoint IBA en 1996 comme contrôleur de gestion. Pierre Mottet, qui est appelé à me succéder à la présidence du Conseil d'Administration, a légitimement voulu prendre de nouveaux défis dans sa vie professionnelle et sur le plan privé. Mais il restera fortement impliqué dans le développement futur d'IBA, apportant toute l'expérience acquise au cours des 24 années passées à sa direction. Il est celui qui a mené l'entreprise du statut de startup à celui de Groupe international.

Il faut encore préciser que dans le cadre du déploiement des activités d'IBA, Olivier Legrain dispose d'une large expertise puisqu'il a dirigé la division Dosimétrie de 2001 à 2003 et présidé la division radiopharmaceutique de 2003 jusqu'en 2010 avant de devenir Chief Strategy Officer du Groupe. Olivier est à la fois un visionnaire et un gestionnaire financier rigoureux. Il est parfaitement au fait de la complexité et des défis d'IBA et a en mains toutes les cartes pour poursuivre dans la continuité la stratégie de croissance de la Société sur base d'une discipline financière solide.

En termes d'équipements de protonthérapie, IBA a désormais segmenté sa gamme de produits en une offre plus claire pour les clients. Pourquoi ?

Olivier Legrain: L'investissement en équipements de protonthérapie est assez conséquent. Nous avons voulu offrir à nos clients la possibilité d'investir dans des unités plus petites et donc moins coûteuses, notamment avec le Proteus®ONE - un concept de centre de protonthérapie ultra-compact constitué d'une seule salle de traitement. Grâce à Proteus®ONE, un plus grand nombre d'hôpitaux pourront proposer la protonthérapie à leurs patients. Notre objectif est de viser une plus grande satisfaction de nos clients et de générer une rentabilité plus grande pour IBA.

IBA s'est fortement développée en 25 ans et continue à enregistrer une croissance forte. Comment arrive-t-on à bien maîtriser celle-ci ?

Olivier Legrain: Nous avons toujours su maîtriser notre développement et notre croissance en procédant par étapes et avec prudence. Entre autres, à travers les années, nous maintenons un niveau très important d'investissements en R&D (plus de 8% du chiffre d'affaires) afin de renforcer notre avancée technologique. Nous nous attachons également à conserver une agilité et une vitesse de décision dans l'implémentation de notre stratégie: nous le démontrons encore aujourd'hui à travers notre partenariat pour l'activité Radiopharmaceutique.

Peut-on faire déjà des prévisions pour 2012 ?

Olivier Legrain: Nous commençons l'année avec des un carnet de commandes en protonthérapie et autres accélérateurs évalué à EUR 250 millions, ce qui offre une très grande visibilité sur les revenus futurs du segment Équipements dans les 2 à 3 prochaines années. De plus, une partie non négligeable de notre chiffre d'affaires est désormais liée à du business récurrent, notamment la Dosimétrie et les contrats de maintenance. On peut donc dire que l'année 2012 se présente sous des auspices favorables. À côté de ces bonnes perspectives sur le nouveau périmètre opérationnel du Groupe, il ne faut cependant pas oublier que l'activité radiopharmaceutique, qui continue à faire des investissements significatifs, reste à 100% dans le périmètre du Groupe jusqu'au 31 mars 2012.

IBA a toujours mis en avant les talents humains. Grâce à sa mission, sa taille et à son organisation, elle se positionne comme une société ayant du sens et dans laquelle chaque collaborateur peut avoir un impact personnel. Ce qui contribue au développement de l'entreprise. Il est donc essentiel de laisser de la place à l'épanouissement personnel, car aucune société à haute valeur technologique ne peut exister sans les talents de ses employés. En 2011, IBA a recruté plus de 400 nouveaux collaborateurs. Rien qu'en Belgique, le personnel s'est accru de 22%. Du jamais vu et un vrai challenge.

Une culture de la créativité et de l'impact personnel

IBA se caractérise par la forte valeur ajoutée apportée par ses collaborateurs. La Société est à la recherche de personnes compétentes, ayant la volonté de s'inscrire dans sa mission et sa culture. Le défi, pour une société technologique, est d'établir une relation à long terme avec son personnel. Il faut donc lui offrir des possibilités de carrière. Pour la direction des Ressources Humaines, l'objectif est de mettre en place une culture qui permet à tous d'exprimer ses talents dans un environnement de travail stimulant. Il faut laisser de la place à l'épanouissement et miser sur une démarche de créativité.

Gérer la croissance: Un challenge permanent pour les Ressources Humaines

Fin décembre 2011, le nombre d'employés du Groupe s'élevait à 2269 personnes, dont 550 en Belgique, 672 aux États-Unis, 583 en France, 185 en Allemagne et 119 en Chine. Le reste se réparti dans différents pays, dont la Russie où un bureau de représentation a été ouvert. Plus de 80% des collaborateurs sont des cadres.

Au total, en 2011, l'entreprise a recruté 416 nouveaux collaborateurs, y compris les remplacements des départs et mises à la retraite. Rien qu'en Belgique, le personnel s'est accru de 22%. Si la Société est toujours à la recherche de physiciens, d'ingénieurs et de scientifiques, elle entend stabiliser le recrutement en 2012, afin d'intégrer les nouveaux collaborateurs. C'est essentiel dans une entreprise devenue internationale et donc multiculturelle. C'est un défis permanent, estime le département des RH, d'autant qu'IBA compte davantage de collaborateurs en dehors de la Belgique, ce qui oblige à l'humilité et à l'ouverture d'esprit. Elle estime que le projet qui unit l'ensemble du personnel est plus fort que ce qui différencie les collaborateurs.

IBA peut aussi s'enorgueillir d'avoir un taux de rotation du personnel se situant dans la moyenne basse du marché. Au niveau du Groupe, l'attrition s'est élevée à 6% l'an dernier, mais seulement 2% en France et 4,2% en Belgique. Pour le département des RH, c'est un excellent baromètre de la santé de la Société, assez remarquable d'autant qu'IBA engage beaucoup de jeunes, généralement tentés par d'autres expériences professionnelles. Il faut préciser aussi qu'au niveau du Groupe, plus de 25% du personnel compte moins de deux

ans d'ancienneté et 60% moins de cinq ans. Toutefois, le fait d'avoir gardé l'esprit de start-up qui prévalait au début de la Société est un atout.

Le recrutement de nouveaux talents a été effectué par des actions sur les campus universitaires et via une campagne de publicité originale portant sur toutes les catégories d'âge. IBA recrute même des collaborateurs de plus de 50, voire 60 ans, pour autant qu'ils soient compétents, motivés et prêts à voyager.

Un autre moyen de recrutement est basé sur le parrainage (Employee Referral Program). La Société incite ses collaborateurs à être ses ambassadeurs et à recommander leurs connaissances pour travailler au sein du Groupe. En 2011, cette opération a été un succès et a permis de recruter 48 personnes. Pour la direction des RH, il s'agit généralement d'engagement de qualité car l'employé qui recommande une connaissance est soucieux que celle-ci s'adapte à la culture de la Société.

Motiver le personnel et assurer des perspectives de carrière

Une enquête de satisfaction du personnel avait été menée au sein du Groupe en 2010. Elle a permis de tirer d'intéressants enseignements dont certains ont été mis en place dès le début de 2011, dont un programme de mobilité interne et de gestion des carrières. Si tout n'a pas pu être concrétisé, les éléments les plus importants ont été pris en compte. IBA entend renouveler une enquête de ce type en 2012.

Dans toute entreprise, particulièrement internationale, le personnel veut avoir des perspectives de carrière. C'est pour cette raison que le «Forum de mobilité» a été instauré. Il permet d'avoir une vue managériale sur la mobilité interne et les possibilités de carrière au sein du Groupe. Les RH ont également mis en place un système d'annonces internes lorsqu'un poste est vacant et s'ouvre. L'an dernier, 88 personnes dans le monde ont changé de fonction grâce à cette approche, qui se révèle très efficace notamment pour les centres de protonthérapie.

Récompenser les apports à l'innovation et réfléchir sur la santé

Par ailleurs, IBA a instauré un «Prix à l'innovation» interne: elle décerne le titre de «fellow» qui récompense les collaborateurs ayant apporté une contribution majeure en matière d'innovation. C'est le couronnement de la valeur technique et scientifique, qui a honoré 7 membres du personnel en 2011.

Une autre initiative a été prise en 2011: l'instauration d'une «semaine de la santé». Son objectif est de sensibiliser chacun à la prévention en matière d'hygiène de vie et de santé, basée sur le concept «Good move, good food». Plusieurs activités ont été organisées comme des joggings et promenades, des conférences dispensées par des sportifs de haut niveau, des mises à disposition de fruits et des check-up à destination des collaborateurs désireux de reprendre une activité sportive. Pour la direction des RH, cette initiative a été fort appréciée et a participé à la bonne ambiance de travail. Des équipes de sport ont ainsi vu le jour au sein du Groupe.

Former pour progresser

Enfin, si la Société investit beaucoup dans la formation technique et technologique, elle a aussi créé «IBA Academy» qui dispense des formations internationales en leadership, en coaching et en efficacité au travail. Objectif poursuivi: donner aux collaborateurs les moyens d'évoluer et de progresser dans leur carrière. Les résultats de ces formations sont excellents. Elles sont stimulantes et constituent des sources de motivation. Cela permet d'accroître la fidélité des collaborateurs et contribue à renforcer les capacités d'innovation du personnel et donc du Groupe.

Après une année 2010 qui a vu un retour au taux de croisière des années 2007 et 2008, le budget alloué à la R&D en 2011 s'est établi à 8% de ses revenus effectifs. Dans l'absolu, le montant total alloué aux activités de R&D reste en accroissement constant.

En septembre 2011, les effectifs R&D représentaient 13% du nombre d'équivalent temps plein (ETP) du Groupe avec 285 unités (contre 242 en 2010) et se répartissaient comme suit:

Ces chiffres ne reprennent pas les nombreux ETP prestés par les équipes de recherche des universités, instituts ou autres partenaires industriels auxquels les différents départements R&D continuent de confier de plus en plus d'activités scientifiques au travers de nouveaux contrats de collaboration, poursuivant ainsi la stratégie de diversification de sources d'expertise entamée au milieu de cette décennie.

En 2011, les dépenses enregistrées pour gérer et développer la propriété intellectuelle du Groupe étaient de l'ordre de EUR 1,08 million.

Au 31/12/2011, le portefeuille de brevets d'IBA était de 326 brevets ou demandes de brevets couvrant 117 inventions différentes.

Au cours de l'année, 12 nouvelles demandes de brevet ont été déposées. 10 d'entre elles concernaient la thérapie par particules. En 2011, 25 brevets ont été délivrés à IBA, notamment en Europe, aux États-Unis, au Japon, en Chine et en Corée.

Accélérateurs & équipements

Groupe de Recherche

Les activités de ce groupe de recherche sont principalement exploratoires et visent à investiguer et apporter des solutions ou des améliorations innovantes aux besoins et produits d'IBA. Les thématiques couvertes vont de la surveillance et du contrôle en temps réel de la profondeur de pénétration du faisceau de protons dans le patient à la mise au point d'un nouveau détecteur pour le prototype du Synchrocyclotron d'IBA (S2C2). Les équipes du Groupe travaillent également au développement de nouvelles technologies visant à réduire les durées de traitement en protonthérapie et à optimiser leur planification dans l'optique d'améliorer les performances globales des centres de traitement proposés à nos clients et donc leur rentabilité. La plupart de ces activités sont menées en étroite collaboration avec des universités de renommée internationale et des centres de recherche reconnus. Cette approche a conduit à de nombreuses publications dans des revues ou lors de conférences internationales. Il est important de rappeler qu'IBA est également active dans plusieurs projets de recherche financés par l'Union Européenne.

Solutions de protonthérapie

En 2011, de nouvelles versions du système de protonthérapie Proteus®PLUS ont été développées et livrées à nos clients.

Ces versions supportent de nouvelles fonctionnalités cliniques, telles que:

  • ➤ La FSTR (Fixed Small Beam Treatment Room), salle de traitement spécifiquement dédiée au traitement des yeux. La première salle de ce genre est validée et mise en service à l'Institut de Proton Thérapie de l'Université de Floride (UFPTI).
  • ➤ Une nouvelle version du PBS (Pencil Beam Scanning), modalité de traitement par balayage 3D de la tumeur par le faisceau de

protons. Cette nouvelle version utilise une tête de traitement (Nozzle) spécifique à la modalité Pencil Beam Scanning (PBS) c.à.d. expurgée de tout équipement propre aux autres modalités de traitement telles que la simple ou double dispersion du faisceau incident (Single Scattering & Double Scattering). Cette version du PBS est validée et actuellement utilisée pour traiter les patients au Centre de protonthérapie Roberts de l'Université de Pennsylvanie à Philadelphie.

  • ➤ Une nouvelle version du PBS pour les salles déjà équipées d'une tête de traitement universelle. Cette version permet le traitement des tumeurs selon quatre modalités différentes (Single Scattering, Double Scattering, Uniform Scanning et Pencil Beam Scanning) dans la même salle de traitement.
  • ➤ L'intégration du système d'information MOSAIQ Oncology d'Elekta et du système d'information ARIA® Oncology de Varian pour les traitements basés sur la modalité de traitement PBS.
  • ➤ Le FRST (Fast Room Switching Time), dispositif permettant la réduction du temps de commutation du faisceau de protons entre salles de traitement. Désormais ce temps de commutation entre salles préparées pour le traitement par PBS peut s'effectuer en moins de 15 secondes.
  • ➤ Une nouvelle version de l'UBTI (Universal Beam Trigger Interface), un dispositif permettant d'interrompre momentanément le faisceau de protons en cas de déplacement de la tumeur, comme par exemple lors des mouvements respiratoires contrôlés (Respiratory Gating). Cette nouvelle version supporte toutes les modalités de traitement, y compris le Pencil Beam Scanning (PBS).

  • ➤ L'option fluoroscopie 2D avant et après l'irradiation. Cette option permet l'utilisation de l'imagerie X-Ray pour la visualisation en temps réel de la tumeur et le mouvement des organes lors du positionnement du patient. Cette option sert également lors des vérifications en fin de traitement ou pendant une pause du faisceau.

  • ➤ L'option SpiroDynr'X V1 permet l'intégration d'un système de contrôle et de surveillance spirométrique de la respiration afin de garantir de manière reproductible que la position d'une tumeur mobile lors de son traitement est conforme à celle pour laquelle le plan de traitement clinique a été calculé. Grâce à cette option, le système SpiroDynr'X de Dyn'R est maintenant totalement intégrable dans les salles de traitement de protonthérapie d'IBA.
  • ➤ L'option AlignRT V1 est un système optique de détection de mouvement en temps réel qui permet de contrôler la position du patient durant son traitement par faisceaux de protons. Le système AlignRT de VisionRT a été intégré dans les salles de traitement de protonthérapie.
  • ➤ La «Setup Room», qui est une salle dédicacée au pré-positionnement des patients sur la table de traitement en dehors des salles de traitement proprement dites. Elle permet l'imagerie quotidienne et la vérification de la position du patient sur sa table de traitement à l'aide d'un système CT de haute qualité et d'un IRM difficilement intégrables dans les salles de traitement. Cette option intègre également l'équipement (table, support motorisé et robotisé) et la gestion de toute la chaine logistique qui assure le déplacement automatisé du patient vers sa salle de traitement (système PatLog de ONCOlog). Elle permet la gestion intégrée de tous les flux (workflow) préalables au traitement (imagerie 3D, positionnement du patient sur la table de traitement, déplacement et positionnement de ladite table dans la salle de traitement au moment réservé pour le patient à traiter).

Cette option s'interface parfaitement avec les logiciels de gestion et de vérification utilisés par IBA dans ses centres de protonthérapie (Elekta MOSAIQ, MEDCOM VeriSuite).

Des progrès importants dans le développement du système compact de protonthérapie Proteus®ONE ont également marqué l'année 2011:

  • ➤ La conception de la nouvelle structure compacte du bras isocentrique (gantry) a été finalisée et sa production a démarré.
  • ➤ Un nouveau design de la salle de traitement a été conçu et finalisé en collaboration avec Philips Design.
  • ➤ Le S2C2

(SynchroCyclotron SupraConducteur), nouvel accélérateur haut de gamme d'IBA disposant d'une culasse d'aimant compacte, est en cours de montage dans le hall d'assemblage d'IBA à Louvain-la-Neuve et devrait être testé, ainsi que ses soussystèmes, durant l'année 2012.

  • Un banc d'essai destiné à tester et à valider la nouvelle source d'ions du S2C2 a prouvé que le concept «petite taille, longue durée de vie, à cathode froide» est réalisable.
  • Le cryostat et les bobines supraconductrices destinées à produire le haut champ magnétique requis pour confiner les protons accélérés par le S2C2 dans le volume compact de l'aimant sont presque terminés et seront livrés à IBA début 2012, à la fin des premiers essais à basse température chez le fabricant (ANSALDO).
  • La conception détaillée du système de radiofréquence à fréquence variable, nécessaire pour accélérer les protons, est terminée et ses premières pièces seront livrées début 2012 afin de procéder au montage et aux tests préliminaires de cet équipement complexe et critique pour le bon fonctionnement de l'accélérateur.

Accélérateurs à usage industriel

DynaSolar® (Sigen)

En 2011 la mise au point du premier Dynamitron® à proton d'IBA destiné à la découpe de galettes de silicium pour l'industrie photovoltaïque (DynaSolar®) s'est poursuivie tant sur le site de SIGEN en Californie que dans notre usine de Long Island (NY-USA). Les nombreux développements aboutis ont conduit à une fiabilité accrue du prototype:

  • ➤ La ligne de faisceau a été entièrement alignée sur le site et des mises à jour ont été effectuées afin d'améliorer la facilité de la maintenance et l'utilisation de cet ensemble.
  • ➤ Il est désormais possible de traiter simultanément 36 barreaux de silicium (6x6) en même temps par balayage du faisceau de protons. La capacité du système était précédemment limitée à 16 barreaux (4x4) soit la production/découpe de 16 galettes par irradiation.
  • ➤ La version initiale du terminal et de la source du DynaSolar® ont été modifiés pour améliorer la stabilité de l'accélérateur et obtenir le courant de protons actuel. Ces changements ont été essentiellement centrés sur l'amplificateur, le blindage et le vide de la source.
  • ➤ Des développements importants ont été testés avec succès sur le logiciel du système de contrôle afin d'améliorer sa facilité d'utilisation par le client et la sécurité des équipements.
  • ➤ Une nouvelle version du terminal abritant la source a été développée sur la base de l'expérience acquise au cours des deux premières années de mise au point du prototype. Elle devrait améliorer encore la fiabilité et la stabilité du système, mais aussi augmenter la valeur maximale du courant de protons accélérés. Le nouveau terminal est maintenant entièrement réalisé et devrait être testé sur le site en 2012.

eXelis® : X-ray de stérilisation

Après plus d'un an et demi d'essais, le premier centre eXelis® (installé chez notre client LEONI Studer Hard) a dépassé toutes les attentes, grâce aux efforts de R&D qui ont permis de résoudre avec succès tous les problèmes rencontrés au cours des premières mises en service du système. Le courant maximum d'électrons accélérés est passé de 42mÀ fin novembre 2011 à 61 mA à la mi-janvier 2012. L'objectif final de 80mA devrait être atteint vers la fin février 2012.

Rhodotron® Modulaire

Le Rhodotron® modulaire est un nouveau concept qui a été lancé en 2011 afin de mieux répondre aux besoins de nos clients. Ce nouveau concept consiste à coupler plusieurs amplificateurs finaux sur la cavité d'un Rhodotron®. Il offre à la fois une plus grande standardisation de production et une nouvelle modularité à cette ligne de produit et donc une plus grande flexibilité d'évolution aux installations des clients. En permettant de continuer à fonctionner en mode dégradé en cas de panne d'un des amplificateurs, il devrait également assurer une continuité de production à nos clients en attendant la remise en service du ou des amplificateurs défaillants. La conception de ce nouvel amplificateur final plus compact est terminée. Il sera testé fin 2012 avant d'être intégré dans des lignes de production standard d'IBA.

Easy-e-beam™

En 2011 une nouvelle version du Dynamitron® «Easy-e-beam™» a été réalisée afin de réduire le temps d'installation et optimiser le design de l'accélérateur 800 keV.

La mise à jour du Dynamitron® PLC

Le système de contrôle du Dynamitron® a été repensé pour répondre aux normes industrielles en vigueur, et en particulier pour faciliter son intégration dans les applications et lignes de production de nos clients.

Un nouveau système de contrôle basé sur un automate Siemens a été mis au point. Le prototype de cette unité de contrôle est actuellement en fonctionnement à l'usine IBA de Long Island et est utilisé pour la formation des clients et les tests qu'ils souhaitent effectuer. Cette unité de contrôle fera partie de toutes les nouvelles configurations vendues, mais il a également été élaboré dans l'optique de la commercialisation d'une mise à niveau pour les configurations plus anciennes du parc installé. La première installation client devrait avoir lieu au 2e trimestre de 2012.

IFMIF (International Fusion Materials Irradiation Facility)

IFMIF est un projet de recherche international dans le domaine de la fusion nucléaire. Son principal objectif est de tester des composants sous de forts flux de neutrons afin de sélectionner ceux qui correspondent le mieux aux critères de fonctionnement du futur réacteur nucléaire de fusion DEMO dont la construction est prévue à un horizon de 30-40 ans.

Dans le cadre du projet IFMIF international, IBA a été sélectionnée en tant que conseiller pour le système radiofréquence de l'accélérateur (2 linacs accélérant de 125mA de deutons à 40MeV). Dans une première phase IBA doit développer et livrer 19 amplificateurs de puissance RF (étage final de 200kw max). Les essais à froid du premier amplificateur ont été concluants et le prototype est en attente d'intégration dans la chaîne RF complète en Espagne où se dérouleront les tests suivants. Ces tests sont prévus pour le 4e trimestre de l'année 2012.

AUTRES éQUIPEMENTS

Dans le domaine des accélérateurs de particules et de leurs équipements, de nombreuses réalisations R&D ont jalonné l'année 2011:

➤ Couronnant plusieurs mois de développement et d'installation sur site, le cyclotron Cyclone® 30HC, version à haut courant de la machine historique d'IBA, a démontré avec succès les intensités

faisceau contractuelles sur cible. Ce niveau de performance, jamais atteint jusqu'ici, place IBA en tête de la compétition et ouvre de nouvelles perspectives dans le marché de la production de radio-isotopes.

  • ➤ Le premier cyclotron Cyclone®11, machine auto-blindée pilotée par le nouveau système de contrôle Zephyros®, a passé ses tests d'acceptation sur site client avec succès. Les leçons apprises dans le cadre de cette installation nourrissent déjà les plans d'amélioration de la production des autres systèmes commandés.
  • ➤ Le nouveau cyclotron Cyclone®3, basé sur un concept élégant et compact des années 90 largement remis au goût du jour, a repoussé les limites connues de cet équipement à la grande satisfaction de son client japonais. Muni de cet outil performant, ce dernier ouvre une voie intéressante du diagnostic cardiaque et cérébral au Japon et ailleurs.
  • ➤ Le cyclotron Cyclone® 30XP, version multiparticules (protons, deutons, alphas) du Cyclone®30, a clôturé avec succès ses tests de réception en usine, bénéficiant des nombreux enseignements acquis par nos équipes lors de la mise au point de son aîné le Cyclone®70. En dehors des très nombreuses améliorations industrielles par rapport aux précédentes versions, cette machine bénéficie d'un ingénieux système accélérateur bi-fréquence qui a été breveté. Sa livraison sur site et ses tests en conditions opérationnelles sont prévus pour 2012.
  • ➤ La dernière version du cyclotron Cyclone® 18/9, équipé de son nouveau système de contrôle et fort d'améliorations visant à faciliter sa maintenance, a été validée et mise en production. C'est le premier équipement de ce type complètement géré dans une optique de version (release) tant software que hardware. Cette approche plus industrielle apporte déjà ses premiers bénéfices en termes de maîtrise des coûts et de qualité.

Par ailleurs, elle contribue directement à l'augmentation des performances et à la facilité de maintenance de l'équipement. Cette approche valide un modèle de gestion qui sera déployé à l'avenir sur plusieurs autres accélérateurs de la gamme. Elle a été largement plébiscitée par nos clients lors du dernier «IBA users' meetin» annuel.

➤ Plusieurs nouveaux équipements de ciblerie et modules de chimie associés ont passé avec succès leurs tests en usine. Leur validation finale sur site est actuellement en cours : Iode123 en Turquie, Cuivre64 en Australie et Oxygène15 aux Pays-Bas.

DOSIMéTRIE

OmniPro®-Accept

Dans le cadre de l'objectif stratégique visant à optimiser l'efficacité du flux clinique dans les routines de traitement de la radiothérapie, IBA Dosimétrie a présenté deux versions majeures du logiciel de dosimétrie relative OmniPro®- Accept.

Une partie importante des développements a porté sur l'amélioration de la convivialité et des fonctionnalités du système LDA 99, un dispositif qui réduit considérablement le temps de mise en service clinique des accélérateurs de radiothérapie. OmniPro®- Accept prend désormais également en charge les dernières technologies de traitements présentant des hauts débits de dose ainsi que des distributions transversales de dose non-aplaties (rayonnement non filtré). De plus, de nouvelles fonctionnalités pour les systèmes d'interfaçage de planification de traitement ont été mises sur le marché.

Blue Phantom Helix®

Le système Blue Phantom Helix® a été développé et ajouté à la famille des produits Blue Phantom, afin de permettre une assurance qualité précise et efficace, entre autres des dispositifs de traitement par tomothérapie.

OmniPro®-Advance

En 2011, IBA Dosimétrie a proposé une nouvelle version du logiciel OmniPro®- Advance qui permet aux professionnels cliniques d'utiliser leur MatriXX® à la fois pour la vérification de la dose délivrée au patient ainsi que pour l'assurance qualité des dispositifs de traitement. Cette combinaison de fonctionnalités optimise l'efficacité clinique et permet aux hôpitaux de rentabiliser leurs investissements dans les équipements IBA. A ce jour, plus de 1200 systèmes MatriXX® ont été distribués dans le monde.

Compass®

IBA distribue avec succès depuis plusieurs années la solution Compass® qui permet de procéder à une vérification précise de la dose délivrée au patient au niveau anatomique. Pour pouvoir accéder au marché japonais, qui est le second plus grand marché de radiothérapie au monde, IBA a développé la version Compass® 2.1, qui prend en charge des faisceaux de photons de 10MV largement utilisés au Japon. Cette dernière version de Compass® prend également en charge le modulateur de faisceau Elekta et les dernières versions du système d'exploitation Windows.

Magic Max®

Dans le cadre de sa politique de globalisation de son du secteur d'activité diagnostic, l'équipe d'IBA Dosimetrie a développé, en 2011, une nouvelle version de la famille Magic Max® multimètre. Ce développement a été motivé par les ambitions d'IBA sur le marché du diagnostic aux États-Unis. Cette nouvelle version inclut la mise à jour du logiciel multimètre pour refléter les exigences du marché américain, mais aussi la possibilité de connecter les chambres d'ionisation pour l'assurance qualité des scanners CT (Computed Tomography).

En 2011, IBA a obtenu l'homologation de l'agence nationale de métrologie de la République Fédérale d'Allemagne, la Physikalist Technische Bundesanstalt (PTB), pour Magic Max®. Cette homologation est

obligatoire et préalable à toute utilisation de ce type d'équipement en Allemagne. Magic Max® peut maintenant être utilisé comme un dosimètre officiel par les inspecteurs de l'État allemand. Cette homologation constitue une reconnaissance officielle des performances de la famille Multimètre.

Afin de desservir le marché OEM (Original Equipment Manufacturing) plusieurs intégrations d'équipement de dosimétrie, existants ou modifiés et destinés au suivi de patients, ont été réalisées et mises sur le marché.

iBeOX

En 2010, IBA a décidé d'entrer dans un nouveau segment de marché de la dosimétrie par Luminescence Stimulée Optiquement ou OSL (Optical Stimulated Luminescence) avec le lancement du dosimètre personnel iBeOX

En 2011, l'iBeOX a passé avec succès les tests de validation de la PTB. A la suite de cette homologation, l'équipement a été retenu pour être utilisé par l'European Radiation Monitoring Service et par le National Center for Environmental Health (HMGU- Helmholtz Zentrum Muenchen GmbH) également partenaires d'IBA dans le développement du dosimètre. Par ce type d'essais, l'BeOX est le seul système de dosimétrie individuelle basé sur la technologie OSL autorisé à être utilisé en Allemagne.

Radiopharmaceutiques

Aposense® 18F-ML-10

En 2011, les programmes de développement clinique et de recrutement des patients concernant les études cliniques de la phase II (CA004 métastases cérébrales) et CA007 (NSCLC carcinome de la tête et du cou à cellules squameuses) pour EarliTest® (18F-ML-10) ont été conformes aux objectifs fixés. Les principaux centres cliniques aux États-Unis participent activement à ces essais. EarliTest® est un traceur d'imagerie moléculaire détectant l'apoptose (mort cellulaire naturelle programmée ou suicide cellulaire). Il est

destiné à évaluer de façon précoce les réponses au traitement des principales formes de cancer.

REDECTANE®

IBA a également fait des progrès significatifs en 2011 avec la qualification et la validation de sa nouvelle usine de fabrication du REDECTANE® à Somerset dans le New Jersey.

IBA prépare actuellement la documentation relative aux caractéristiques du produit, à l'assurance qualité et à la validation du procédé.

En 2011, IBA et WILEX ont également continué à discuter avec la Food and Drug Administration américaine (FDA) des étapes ultérieures pour le développement du REDECTANE® (INN: 124I-Girentuximab, un anticorps chimérique radio-étiqueté qui se lie à l'anhydrase carbonique IX et permet la caractérisation d'imagerie des tissus et la confirmation du carcinome rénal à cellules claires [ccRCC] avant la chirurgie). Cette caractérisation tissulaire peut être effectuée de manière non invasive, avant la chirurgie, avec des résultats de phase III supérieurs à ceux du CT de contraste, chez le même patient à la fois pour la sensibilité et la spécificité. REDECTANE® est développé par WILEX AG et fait l'objet d'une collaboration stratégique avec IBA. La FDA et l'alliance WILEX/IBA ont tenu en mai et en novembre 2011 des réunions stratégiques qui ont porté sur la poursuite du développement du REDECTANE®.

WILEX et IBA ont accepté de discuter de la démarche d'enregistrement du produit avec un comité consultatif de la FDA pour aider à accélérer les décisions sur les prochaines étapes du REDECTANE®. La FDA examine actuellement si ce comité consultatif peut se réunir et quand.

18F-choline

Il existe une forte demande de la communauté médicale pour un diagnostic fiable de l'extension du cancer de la prostate en sachant que les méthodes classiques actuelles d'imagerie ont une résolution insatisfaisantes.

Des publications récentes ont indiqué que 18F-choline est un traceur prometteur à la fois pour le diagnostic d'extension du cancer de la prostate chez les patients à haut risque, mais aussi pour détecter les récidives de cancer en présence de la hausse du niveau des marqueurs PSA (Prostate Specific Antigen).

IBA a lancé en 2011 un essai multicentrique clinique en France et en Espagne pour valider l'utilisation de 18F-choline dans des études cliniques bien contrôlées.

99mTc-générateur

La construction d'une ligne de production du générateur 99mTc a été achevée en 2010. Ce générateur 99mTc a reçu en France l'approbation du marché en octobre 2010 et un avis favorable pour l'autorisation de commercialisation européennes en septembre 2011. Le lancement du nouveau générateur 99mTc est prévu dans le courant de 2012.

Collaborations en matière de recherche

IBA est le partenaire industriel unique des 9 laboratoires européens ayant bénéficié d'une aide de plusieurs millions d'euros dans le cadre d'un projet intitulé «Raddel», repris sous le régime de financement des «réseaux Marie Curie de formation initiale» et faisant partie du 7e programme-cadre de la Communauté Européenne. «Raddel» est un programme de recherche qui met l'accent sur le développement de molécules basées sur des radionucléides piégés dans des nanotubes de carbone liée à des vecteurs biologiques. L'aspect thérapeutique est également connu sous la dénomination de «nanochirurgie».

IBA est également impliqué dans le projet portant sur des molécules nouvelles PET (Positron Émission Tomography) pour la quantification de la P-glycoprotéine dans la barrière hémato-encéphalique, initiée par VUmc (Amsterdam) et UMCG (Groningen). Ce projet a bénéficié d'une aide de EUR 500 000 accordée par le gouvernement néerlandais.

BioAssays

Durant l'année 2011, cette division du Groupe a poursuivi son effort de R&D pour introduire 25 nouveaux produits Tag-Lite® dans son catalogue.

Un nouveau programme collaboratif avec l'IGF (Institut de Génomique Fonctionnelle), à Montpellier, portant sur le développement de nouveaux senseurs de l'activité de récepteurs liés aux pathologies du système nerveux central (CNS) a été sélectionné par l'ANR (Agence Nationale pour la Recherche). Ce projet, d'une durée de 3 ans, bénéficie d'une aide de EUR 1,2 million et devrait aboutir au développement de nouveaux formats d'essais pour la découverte de nouveaux médicaments dans ce domaine.

Un nouveau cryptate d'Europium propriétaire a été développé en collaboration avec l'Université de Durham (UK) et l'École Normale Supérieure de Lyon. Il permet d'améliorer de façon importante les performances analytiques de certains de nos kits.

Une nouvelle approche stratégique dans le domaine des bio marqueurs cliniques et de la médecine personnalisée a été initiée avec la signature de plusieurs accords de recherche collaborative avec des instituts de recherche (INSERM), des centres hospitaliers et des sociétés de biotechnologie développant de nouvelles approches pour la prise en charge personnalisée des patients et de leur traitement.

Enfin, quatre nouveaux brevets ont été déposés dans le domaine de la chimie et des bios marqueurs et une nouvelle organisation focalisée sur le développement de produits court terme a été mise en place pour mieux répondre aux besoins de nos clients de l'industrie pharmaceutique.

Présence geographique

FDG Sites de production (57)

Albany États-Unis
Haverhill États-Unis
Cleveland États-Unis
Gilroy États-Unis
Morgantown États-Unis
Orlando États-Unis
Richmond États-Unis
Romeoville États-Unis
Somerset États-Unis
Sterling États-Unis
Kansas City États-Unis
Dallas États-Unis
Totowa États-Unis
Montreal Canada
Bad Oeynhausen Allemagne
Bruxelles Belgique
Gand Belgique
Fleurus Belgique
Lyon France
Paris France
Sarcelles France
Orsay France
Rennes France
Nîmes France
Nancy France
Bordeaux France
Madrid Espagne
Barcelona Espagne
Seville Espagne
Malaga Espagne
San Sébastien Espagne
Santander Espagne
Milan Italie
Rome Italie
Udine Italie
Amsterdam Pays-Bas Sites HaeDong
Seoul - 1 Corée du Sud
Coimbra Portugal
Dinnington Royaume-Uni Seoul - 2 Corée du Sud
Guildford Royaume-Uni Pyeongchon Corée du Sud
Daejun Corée du Sud
Delhi Inde Pusan Corée du Sud
Kuala Lumpur Malaisie Suncheon Corée du Sud
Casablanca Maroc Daegu Corée du Sud

Siège principal

IBA Group Louvain-la-Neuve Belgique

Autres sièges (7)

IBA Particle Therapy Louvain-la-Neuve Belgique IBA Industrial Louvain-la-Neuve Belgique IBA Molecular Dulles États-Unis IBA China Beijing Chine IBA Dosimetry Schwarzenbruck Allemagne IBA Molecular Saclay France

CISBIO Bioassays Marcoule France

Principaux bureaux de ventes (4)

Cisbio US Bedford États-Unis
IBA Particle Therapy Jacksonville États-Unis
IBA Industrial Edgewood États-Unis
IBA Dosimetry Bartlett États-Unis
IBA Dosimetry Schwarzenbruck Allemagne

iba rapport annuel 2011 // 19

rapport de gestion

Tel qu'approuvé par Le Conseil d'Administration en sa séance du 30 mars 2012

événements marquants de l'exercice

Partenariat avec SK Capital Partners et son influence sur les résultats 2011

En janvier 2012, IBA et SK Capital Partners, un fonds privé d'investissements basé aux États-Unis, ont annoncé avoir signé un accord pour créer IBA Molecular Imaging, une société conjointe issue de la division Radiopharmaceutique d'IBA. Tel que prévu par les termes de cet accord, à la clôture de la transaction, prévue le 2 avril 2012, SK Capital possédera 60% de la nouvelle société tandis qu'IBA en gardera 40%.

Les partenaires ont également convenu de se répartir de manière égale les coûts de développement du portefeuille des nouvelles molécules brevetées au travers d'une société conjointe séparée. En reconnaissance des investissements déjà consentis par IBA, les profits de celle-ci bénéficieront à 60% à IBA et 40% à SK Capital.

Même si certaines données finales de clôture ayant un impact sur la valeur finale de la transaction telles que le niveau des dettes, des liquidités disponibles et du fond de roulement - n'ont pas encore pu être estimées avec précision, la transaction a une influence significative sur la présentation des résultats 2011 du Groupe.

Conformément aux normes IFRS en vigueur, toute l'activité sur laquelle IBA perdra le contrôle a été reclassée dans le compte de résultats en «Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées» tant pour l'exercice 2011 que pour le comparatif 2010 et au bilan en «actifs et passifs destinés à être cédés» pour l'exercice 2011.

Les commentaires ci-dessous en matière de performances opérationnelles sont donc principalement concentrés sur les activités conservées, à savoir les Équipements et les Bioassays.

Les ventes et prestations des activités poursuivies affichent une hausse de 13,7% par rapport à 2010:

— Celle-ci est tirée par une croissance de plus de 46% en protonthérapie, portée par le carnet de commandes existant à fin 2010 encore agrémenté de 6 nouvelles commandes en 2011. Cette excellente performance permet de compenser les activités en Dosimétrie et Bioassays en retrait conjoncturel respectivement de 8% et 12%. L'activité Accélérateurs affiche quant à elle des ventes à peu près stables par rapport à l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel récurrent (REBIT) des activités poursuivies est en recul d'EUR 4,8 millions par rapport à 2010:

Les excellentes performances de la protonthérapie, même après l'absorption des coûts inhérents au lancement du Proteus®ONE, n'ont pu compenser la faiblesse des ventes de la Dosimétrie et de l'activité Bioassays.

  • Les comptes sont également affectés par une charge nette d'exploitation d'EUR 13,9 millions. Essentiellement liés à des frais juridiques sur le projet Essen, pour lequel un arbitrage est en cours, ainsi que la mise à leur juste valeur d'une série d'actifs.
  • ➤ En conséquence, la perte avant impôt des activités poursuivies pour l'exercice s'élève à EUR 2,6 millions à comparer à un profit d'EUR 7,3 millions à fin 2010.
  • ➤ Bien que générant pour le Groupe à la clôture une rentrée de cash supérieure à EUR 74 millions et ayant le potentiel d'en générer plus de 50 millions complémentaires, la transaction SK, combinée aux résultats opérationnels de l'activité Radiopharmaceutique qui sera déconsolidée, a un impact non-récurrent négatif d'EUR 66,4 millions principalement

en raison de la faible valorisation donnée par SK au portefeuille de nouvelles molécules développées par IBA, au vu des incertitudes liées au rendement futur de ces investissements. Un lancement réussi de ces nouvelles molécules pourrait mener à une réévaluation de l'activité.

  • La réorganisation du Groupe a occasionné une réévaluation des actifs d'impôt différés au bilan et une réduction de valeur de près d'EUR 13 millions a été enregistrée.
  • ➤ Compte tenu de ces éléments, la perte nette de l'exercice 2011 s'élève à EUR 84,1 millions contre un bénéfice d'EUR 6,6 millions pour 2010.
  • ➤ En contraste avec la situation montrée dans le compte de résultats, la situation de trésorerie du Groupe devrait s'améliorer fortement à court terme. Cette évolution devrait permettre à la Société de renforcer sa position concurrentielle notamment en protonthérapie et de rémunérer ses actionnaires. En raison des pertes enregistrées pour l'exercice 2011, la Société ne sera pas en mesure de distribuer un dividende au titre de cet exercice. Néanmoins, sous réserve que la clôture de la transaction avec SK Capital Partners se déroule comme prévu, le Conseil d'Administration envisage de proposer à l'Assemblée Générale des Actionnaires de voter une réduction de capital via distribution de prime d'émission pour un montant d'à peu près EUR 5,0 millions ou 18 euro cents par action.
  • ➤ À fin 2011, le carnet de commandes en protonthérapie et autres accélérateurs s'élève à près d'EUR 250 millions, ce qui offre une très grande visibilité sur les revenus futurs du segment Équipements dans les 2 à 3 prochaines années.
  • Le cash-flow opérationnel s'élève à EUR 38,3 millions, en progression de 22% par rapport à celui de 2010.

À fin 2011, la dette nette s'élève à EUR 40,6 millions, en augmentation par rapport aux EUR 27,0 millions qu'elle représentait au 31 décembre 2010. A noter que de ces EUR 40,6 millions, EUR 21,3 millions proviennent du contrat de protonthérapie «Trento» pour lequel IBA a offert à son client un crédit fournisseur total qui sera remboursé à mi-2013 à la réception du centre par le client.

Revue des secteurs d'activités d'IBA

Le reporting financier d'IBA est organisé en deux secteurs d'activités :

Le secteur Pharma

se composait jusqu'à la fin de l'année 2011 de la production et la distribution d'agents radiopharmaceutiques et des activités Bioassays. Suite à la cession de l'activité Radiopharmaceutique à SK Capital Partners, le secteur Pharma sera composé de la seule activité Bioassays.

Bioassays

  • ➤ Une gamme de biomarqueurs utilisée pour le diagnostic médical in vitro, tels que les radioimmunoassays;
  • ➤ Grâce à sa technologie HTRF®(1), IBA est active dans le criblage in vitro de nouveaux médicaments pour l'industrie pharmaceutique et les biotechs ;
  • ➤ Plus de 50% de ces produits sont destinés au diagnostic et au traitement du cancer.

Radiopharmaceutiques

  • ➤ PET (Tomographie par Emission de Positons), principalement le FDG – fluorodéoxyglucose – est un produit utilisé dans l'imagerie moléculaire permettant de diagnostiquer de nombreuses maladies (principalement le cancer);
  • ➤ SPECT (Tomographie par Emission Monophotonique) utilisés en médecine nucléaire pour la thérapie et l'imagerie.

Le secteur Équipements regroupe:

La protonthérapie

qui offre des solutions clef sur porte pour le traitement plus précis du cancer par l'utilisation de faisceaux de protons avec moins d'effets secondaires.

Les accélérateurs de particules

qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radioisotopes PET ou SPECT; et une gamme d'accélérateurs industriels pour la stérilisation et l'ionisation (E-beam et X-ray de type Rhodotron®, Dynamitron®).

La dosimétrie

qui offre des instruments de mesure et d'assurance qualité pour la radiothérapie et l'imagerie médicale permettant au personnel soignant de vérifier que l'équipement utilisé donne les doses prévues à l'endroit visé.

Les deux secteurs d'activités IBA – Pharmaceutiques et Équipements – regroupent les quatre Business Units d'IBA, pour lesquelles nous détaillons dans le présent rapport de gestion les chiffres d'affaires et les faits marquants de l'année 2011:

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDé PAR ACTIVITé

(1) HTRF = Homogeneous Time-Resolved Fluorescence.

PHARMACEUTIQUES

2010
(EUR
000)
2011
(EUR
000)
Variance
(EUR
000)
Variance
%
Ventes et prestations 39 305 34 529 -4 776 -12,2%
- Radiopharmaceutiques 0 0 0 N/A
- Bioassays 39 305 34 529 -4 776 -12,2%
REBITDA 5 907 3 326 -2 581 -43,7%
% des Ventes 15,0% 9,6%
REBIT 4 024 1 690 -2 334 -58,0%
% des Ventes 10,2% 4,9%

REBITDA: Résultat d'exploitation récurrent avant amortissements des immobilisations et des goodwill, impôts et charges financières. REBIT: Résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières.

  • ➤ A la suite du reclassement de l'activité Radiopharmaceutique en «résultats des activités destinées à être cédées», seuls les résultats de l'activité Bioassays sont présentés dans le segment Pharmaceutiques du Groupe.
  • ➤ Les Ventes et Prestations en Bioassays sont en décroissance de 12,2%.
  • Près de 3% sont expliqués par un revenu de licence non récurrent perçu au premier semestre de 2010.
  • Le reste résulte principalement de la faiblesse des ventes en produits de «Drug Discovery» au cours de l'année.
  • ➤ Par conséquent, les résultats opérationnels passent de EUR 4,0 millions en 2010 à seulement EUR 1,7 million en 2011.
  • ➤ Si elle était restée dans le périmètre, l'activité Radiopharmaceutique aurait montré un résultat opérationnel récurrent négatif d'EUR 9,1 millions à comparer à un résultat négatif d'EUR 7,2 millions en 2010.
  • ➤ Au cours de l'année, IBA a poursuivi ses efforts en matière de co-développement de molécules innovatrices de diagnostic avec ses partenaires Wilex et Aposense. C'est au sein de la nouvelle joint-venture IBA Molecular Compound Development que

se poursuivront à l'avenir la plupart de ces investissements.

➤ En 2011, IBA a également pris une participation minoritaire dans PET Net GmbH et PET Net Solutions AG («PET Net»). Ces deux entités font partie du partenariat avec SK Capital Partners. Conformément à l'accord conclu, IBA a racheté 25,2% de Pet Net à son propriétaire Medical Imaging Research Holding GmbH, pour un montant en numéraire compris entre 2,5 millions et 3 millions d'euros. PET Net, qui a l'autorisation de mise sur la marché pour le FDG, exploite deux centres de production PET à Erlangen et à Ratisbonne en Allemagne.

éQUIPEMENTS

2010
(EUR
000)
2011
(EUR
000)
Variance
(EUR
000)
Variance
%
Ventes et prestations 169 988 203 165 33 177 19,5%
- protonthérapie 82 884 121 157 38 273 46,2%
- Dosimétrie 48 018 43 112 -4 906 -10,2%
- Accélérateurs et autres 39 086 38 896 -190 -0,5%
REBITDA 15 190 13 706 -1 484 -9,8%
% des Ventes 8,9% 6,7%
REBIT 10 621 8 165 -2 456 -23,1%
% des Ventes 6,2% 4,0%

REBITDA: Résultat d'exploitation récurrent avant amortissements des immobilisations et des goodwill, impôts et charges financières.

REBIT: Résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières.

  • ➤ Les bons résultats des ventes et prestations du segment s'explique par la forte progression en protonthérapie. Le carnet de commandes de cette dernière permet d'ailleurs de prévoir un niveau d'activité élevé dans le segment Équipements pour les prochains semestres.
  • ➤ Les profits opérationnels sont, quant-à eux, en retrait par rapport à l'exercice 2010 principalement à cause de la baisse ponctuelle de rentabilité de la Dosimétrie.

PROTONTHéRAPIE

  • ➤ En cours d'année 2011 la Société a enregistré les 6 commandes suivantes:
  • Le 17 janvier 2011, IBA a annoncé que la Clinique universitaire Carl Gustav Carus de l'université technologique de Dresde, en Allemagne, a sélectionné IBA pour l'installation d'un centre de protonthérapie qui sera doté d'une salle de traitement équipée d'un portail isocentrique et d'une salle de recherche. Le contrat comprend également un accord de service à long terme.
  • Le 20 janvier 2011, le financement du projet commandé par Seattle Procure Management LLC pour installer un système

de protonthérapie à Seattle, WA, États-Unis a été finalisé.

  • Le 17 mars 2011, IBA a annoncé, au cours de la cérémonie de signature à Stockholm, que la Skandionkliniken, le premier centre de cancérologie de Scandinavie consacré au traitement par faisceaux de protons, a signé un contrat définitif avec IBA pour la fabrication, l'installation et l'entretien d'un nouveau système de protonthérapie. Le contrat entre IBA et la Skandionkliniken est évalué entre 50 et 60 millions d'euros (un contrat de service de cinq ans inclus).
  • Le 3 octobre, IBA a enregistré la vente de son premier système de protonthérapie ultra-compact appelé le Proteus®ONE. La première installation aux États-Unis de cette solution de protonthérapie compacte mono-salle de conception inédite, viendra compléter l'offre de soins proposée par le centre de traitement du cancer Willis-Knighton à Shreveport, aux États-Unis.
  • Le 9 novembre 2011 IBA a annoncé que l'Institut Henryk Niewodniczanski de physique nucléaire de l'Académie Polonaise des Sciences (IFJ) a choisi IBA pour l'extension du centre de protonthérapie de Cracovie (Pologne).

  • Le 19 décembre 2011, Provision Healthcare a signé un contrat avec IBA pour l'achat, l'installation et l'entretien d'un nouveau système de protonthérapie à Knoxville pour le premier centre de lutte contre le cancer du Tennessee utilisant des faisceaux de protons. Le contrat s'élève à plus de 70 millions de dollars et comprend un cyclotron, deux salles de traitement avec portique isocentrique, une salle de traitement avec faisceau fixe, ainsi qu'un contrat d'exploitation et de maintenance à long terme.

  • ➤ Rappelons que le centre construit à Essen, qui faisait l'objet d'un partenariat publicprivé, n'a toujours pas été réceptionné par le client WPE (Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH). IBA estime avoir rempli ses obligations. Une procédure d'arbitrage a été initiée et simultanément des discussions ont été entamées afin d'arriver à un accord entre les parties mais celle-ci n'a pas encore abouti à la date de publication du présent communiqué. La société a, pour l'établissement de ses comptes annuels, pris certaines hypothèses pour lesquelles subsistent des éléments d'incertitude et donc qui pourraient s'écarter de manière significative de la résolution effective

du différend. Le montant des actifs nets liés à ce projet reconnus dans son bilan au 31 décembre 2011 est d'environ EUR 25 millions.

ACCéLERATEURS

➤ En 2011, IBA a vendu 5 accélérateurs industriels et 11 cyclotrons, soit 16 commandes, à comparer aux 11 accélérateurs vendus en 2010. Cette excellente année en matière de prise de commande permet d'envisager de bons résultats pour ce sous-segment en 2012.

DOSIMéTRIE

  • ➤ Après des années de croissance supérieure à celle de son marché et une année 2010 extraordinaire, la Dosimétrie a vu en 2011 un ralentissement de sa croissance occasionnée d'une part par la faiblesse du niveau de commandes en provenance du Japon à la suite de la catastrophe survenue à Fukushima et d'autre part par un ralentissement conjoncturel des commandes.
  • ➤ Le nombre de commandes enregistrées à la fin 2011 et au début 2012 laisse entrevoir un retour à la croissance pour l'ensemble de l'exercice 2012.

COMPTES ANNUELS CONSOLIDéS

COMPTE DE RÉSULTATS

Suite à la décision de cession partielle mais majoritaire des activités Radiopharmaceutiques, le compte de résultats du Groupe a été retraité afin de montrer le résultat net de ces activités sur une seule ligne, «bénéfice/(perte) des activités destinées à être cédées». Le compte de résultats de 2010 a été retraité de la même manière afin de permettre une comparaison à périmètre constant.

Les ventes et prestations consolidées pour l'année 2011 sont en hausse d'EUR 28,7 millions soit 13,7% par rapport à l'exercice 2010. Elles s'établissaient à EUR 237,7 millions en 2011, contre EUR 209 millions en 2010. Cette augmentation s'explique essentiellement par la forte progression en protonthérapie sur le segment Équipements (EUR 38,3 millions) en partie compensée par le ralentissement conjoncturel de la Dosimétrie (EUR -4,9 millions) et de

Bioassays (EUR -4,8 millions) au cours de l'exercice 2011.

La marge brute consolidée de l'exercice 2011 s'est élevée à EUR 97,2 millions, contre EUR 95,8 millions un an plus tôt, soit une hausse de 1,5%. En pourcentage des ventes et prestations consolidées, la marge atteint 40,9% contre 45,8% un an plus tôt. Cette faible amélioration en valeur absolue et le recul en pourcentage s'expliquent essentiellement par la baisse des activités en Bioassays et la faiblesse des ventes en Dosimétrie affectées par la crise économique mondiale et les effets du Tsunami sur l'important marché japonais. Les excellentes performances de la protonthérapie n'ont pu complètement compenser ces baisses d'activité.

Globalement, les charges récurrentes ont augmenté de 7,7%, principalement expliquées par l'augmentation des frais de ventes et marketing de 15,4% conjointement à l'augmentation des frais de recherche & développement pour 15,8%. Ces augmentations sont compensées en partie par la diminution des frais généraux et administratifs de 4,1%.

Le Groupe affiche pour l'année 2011 un résultat récurrent d'EUR 9,9 millions contre EUR 14,6 millions un an plus tôt, soit une diminution de 32,7% par rapport à 2010.

Les autres revenus et charges d'exploitation nets pour l'année 2011 s'élèvent à EUR 13,9 millions. Plus d'EUR 4 millions sont relatifs à des frais juridiques et autres liés à la mise en service du centre de protonthérapie d'Essen, pour lequel un arbitrage est toujours en cours. EUR 3 millions sont relatifs à des mises à leur juste valeur d'une série d'actifs liés aux activités Bioassays. Le reste, soit EUR 6,9 millions, est lié principalement à des mises à leur juste valeur d'autres actifs liés ainsi que de prises de provisions et charges encourues sur divers projets d'équipements.

Les produits et charges financiers en 2011 affichent un produit net d'EUR 1,3million en ligne avec 2010.

Les charges fiscales s'élèvent pour l'année 2011 à EUR 15,1 millions résultant des mouvements divers sur les actifs d'impôts différés et des impôts des sociétés payés, principalement en Belgique, en Allemagne et aux États-Unis.

En conséquence, la perte nette des activités poursuivies s'établit à EUR 17,7 millions pour l'année 2011 contre un bénéfice d'EUR 4,6 millions pour 2010.

La perte nette incluant le résultat de la période des activités destinées à être cédées s'établit à EUR 84,1 millions pour l'année 2011 contre un bénéfice net d'EUR 6,6 millions pour 2010.

BILAN CONSOLIDé ET STRUCTURE FINANCIèRE

Dans le bilan consolidé à fin 2011 les positions bilantaires des activités destinées à être cédées se trouvent agrégées sur les lignes des actifs destinés à être cédés et des passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés.

Les actifs non courants diminuent d'EUR 223,3 millions au cours de l'exercice 2011, essentiellement suite à la reclassification des actifs cédés dans le cadre de la transaction SK vers la ligne des actifs destinés à être cédés.

Le goodwill fin 2011 (EUR 3.8 millions) concerne l'activité de dosimétrie, les autres montants ayant été reclassés vers la ligne des actifs destinés à être cédés.

Les immobilisations corporelles (EUR 13,9 millions) et incorporelles (EUR 19,7 millions) décroissent conjointement d'EUR 93,7 millions. La variation de l'année s'explique essentiellement par la cession des immobilisés cédés à SK Capital Partners. Hors actifs cédés, la variation de l'année s'explique essentiellement par des acquisitions pour approximativement EUR 5,4 millions concernant principalement des logiciels et des brevets. Ces acquisitions sont partiellement compensées par les amortissements,

transferts et cessions d'actifs pour un total d'EUR 2,6 millions.

Les sociétés mises en équivalence et les autres participations diminuent d'EUR 6,7 millions à la suite de la cession d'activité et s'élèvent à fin 2011 à un total d'EUR 3,5 millions, essentiellement concernant des investissements dans des partenaires commerciaux.

Les latences fiscales actives diminuent d'EUR 31,9 millions en 2010 à EUR 13,2 millions à fin 2011 principalement à la suite d'enregistrement de dépréciations pour perte de valeur. Le solde représente les pertes récupérables sur les résultats futurs, essentiellement sur l'entité IBA SA pour EUR 8,4 millions et sur les entités américaines pour EUR 4,8 millions.

Les autres actifs à long terme diminuent d'EUR 76,9 millions pour atteindre EUR 13,5 millions. Cette variation s'explique essentiellement par la transaction avec SK et la cession des créances sur les entités Radiopharmaceutiques pour environ EUR 36,5 millions ainsi que la reclassification vers le court terme des créances liées au projet Essen.

En ce qui concerne les actifs courants, l'augmentation importante provient principalement du transfert de la totalité des actifs destinés à être cédés à SK Capital Partners vers le court terme ainsi que de la hausse des autres créances qui passent d'EUR 25,3 millions en 2010 à d'EUR 68,9 millions en 2011, essentiellement suite à la reclassification vers le court terme des créances liées au projet Essen.

Ces augmentations significatives sont partiellement compensées par la diminution des créances commerciales d'EUR 47,9 millions et des stocks et commandes en cours d'exécution, essentiellement suite au reclassement des entités Pharmaceutiques destinées à être cédées.

Les passifs non courants baissent également d'EUR 172,3 millions fin 2010 à EUR 40,1 millions fin 2011. Le mouvement de diminution total d'EUR 132,1 millions s'explique principalement par les mouvements suivants:

  • ➤ Les dettes à long terme s'élèvent à EUR 22,3 millions en 2011 et concernent pour EUR 21,3 millions le crédit fournisseur octroyé par une banque dans le cadre du projet de protonthérapie de Trento. La variation de ce poste est essentiellement expliquée par le transfert vers le court terme du prêt octroyé par la Banque Européenne d'Investissement pour financer des programmes de recherche et développement.
  • ➤ Les provisions et les autres dettes à long terme diminuent ensemble d'EUR 115,3 millions. Cette baisse s'explique surtout par le reclassement vers les passifs directement associés aux actifs destinés à être cédés, des provisions environnementales qui concernaient des entités pharmaceutiques cédées à SK Capital Partners. En 2011, les provisions à long terme qui s'élèvent à EUR 10,9 millions sont composées pour EUR 3,6 millions de provision pour pensions, le restant se rapportant à des obligations de garantie ou à des pénalités contractuelles sur des projets du secteur Équipements. À fin 2010, ces mêmes provisions s'élevaient à EUR 87,2 millions et étaient principalement constituées de provisions environnementales (EUR 54,0 millions) et d'autres liées aux pensions (EUR 24,4 millions). Les autres dettes à long terme qui s'élèvent à EUR 4,8 millions contre EUR 43,9 millions en 2010 correspondent essentiellement à une aide de la région Wallonne pour EUR 4,6 millions. La diminution de ce poste est expliquée par le transfert des montants liés au centre de protonthérapie d'Essen dans la partie court-terme du bilan (EUR 34,4 millions).

Les passifs courants s'accroissent d'EUR 185,6 millions pour atteindre 389,1 millions. Notons les éléments suivants :

  • ➤ Les provisions à court terme d'EUR 10,2 millions se rapportent à des obligations de garantie ou à des pénalités contractuelles sur des projets.
  • ➤ Les dettes à court terme d'EUR 30,2 millions correspondent principalement à un emprunt d'EUR 30 millions accordé par la Banque Européenne d'Investissement qui a été reclassé dans la partie court-terme du bilan, en attendant d'être restructuré, suite à la modification importante du bilan du Groupe anticipée après la cession des activités pharmaceutiques.
  • ➤ Les autres dettes à court terme à fin 2011 s'élèvent à EUR 143,5 millions en croissance d'EUR 23,4 millions. Cette augmentation est principalement liée aux avances sur contrats reçues pour les nouvelles commandes de protonthérapie ainsi qu'au transfert de dettes liées aux avances publiques récupérables, du long terme vers le court terme.

RECHERCHE ET DéVELOPPEMENT

En 2011, les dépenses de recherche et de développement pour le Groupe s'élèvent à EUR 28,1 millions et sont prises en charge directement dans le compte de résultats. Ces investissements considérables permettent à la Société de rester un des leaders mondiaux sur tous les marchés où elle est active.

ACQUISITIONS ET DéSINVESTISSEMENTS SIGNIFICATIFS RéALISéS EN 2011

En 2011, IBA a pris une participation minoritaire dans PET Net GmbH et PET Net Solutions AG («PET Net»). IBA a racheté 25,2% de Pet Net à son propriétaire Medical Imaging Research Holding GmbH, pour un montant en numéraire compris entre 2,5 millions et 3 millions d'euros.

La transaction conclue avec SK Capital Partners décrite plus haut n'a été signée que début 2012.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET Émission DE DROITS DE SOUSCRIPTION

Au cours de l'exercice 2011, le Conseil d'Administration a procédé à deux augmentations de capital avec dérogation au droit de préférence des actionnaires dans le cadre du capital autorisé.

En avril 2011, IBA a offert en souscription 175 000 actions en faveur du personnel du Groupe. Le 29 juin 2011, il a été constaté que sur les 175 000 actions nouvelles offertes en souscription, 52 643 actions nouvelles ont été souscrites au prix de 6,66 EUR chacune. Les actions offertes en souscription étaient des actions nominatives ordinaires représentatives du capital d'IBA, livrées avec strips VVPR et créées avec jouissance à compter de l'exercice 2011. Elles ont été offertes à un prix de souscription égal au cours de bourse moyen des 30 jours précédant l'offre diminué d'une décote de 16,67%. Les actions sont indisponibles pendant une période de 3 ans à compter de la fin de la période de souscription.

En septembre 2011, le Conseil d'Administration a procédé à l'émission de 1 487 000 droits de souscription, («les warrants») au bénéfice des employés et collaborateurs du Groupe, dans le cadre du lancement du plan d'options sur actions 2011, dont 745 200 warrants gratuits et 741 800 warrants payants. Le 27 janvier 2012, il a été constaté que 562 998 warrants gratuits ont été acceptés et 131 180 warrants payants ont été souscrits. Il en a résulté l'annulation de 182 202 warrants gratuits. Le prix d'exercice d'un warrant est d'EUR 5,03 pour les membres du personnel et 'EUR 5,42 pour les personnes déterminées.

RACHAT D'ACTIONS PROPRES - ART. 624 C. SOCIéTéS

Durant l'exercice 2011, IBA SA n'a pas acquis d'actions propres. Au 31 décembre 2011, IBA SA détenait 75 637 actions propres.

COMPTES STATUTAIRES D'IBA S.A. ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

Ion Beam Applications S.A. présente pour l'exercice 2011 des ventes et prestations qui passent d'EUR 152,5 millions en 2010 à 191 millions, soit une croissance de 25,3%. Cette croissance des revenus est notamment due à l'avancement des commandes en cours.

Le résultat d'exploitation qui affichait un bénéfice d'EUR 2,0 millions à fin 2010 est d'EUR 1,5 million en 2011. La Société présente une perte nette d'EUR 105,1 millions contre un profit net d'EUR 15,2 millions en 2010, perte essentiellement due aux réductions de valeur actées sur les participations du secteur Pharmaceutique.

En raison des pertes enregistrées pour l'exercice 2011, la Société ne sera pas en mesure de distribuer un dividende au titre de cet exercice. Néanmoins, sous réserve que la clôture de la transaction avec SK Capital Partners se déroule comme prévu, le Conseil d'Administration envisage de proposer à l'Assemblée Générale des Actionnaires de voter une réduction de capital via distribution de prime d'émission pour un montant d'à peu près EUR 5,0 millions ou 18 euro cents par action.

Malgré la perte enregistrée cette année et la perte reportée au bilan, le conseil d'administration est confiant dans les perspectives d'avenir et a dès lors préparé les comptes annuels dans la perspective de continuité d'exploitation.

IBA est actuellement engagée dans des discussions et dans une procédure d'arbitrage afin de résoudre un différend qui l'oppose à un de ses clients. La Société a, pour l'établissement de ses comptes annuels, pris certaines hypothèses pour lesquelles subsistent des éléments d'incertitude et donc qui pourraient s'écarter de manière significative de la résolution effective du différend. Le montant des actifs nets liés à ce projet reconnus dans son bilan au 31 décembre 2011 est d'environ EUR 25 millions.

À fin 2011, la Société possède cinq succursales en Tchéquie à Prague, en France à Orsay, en Pologne à Cracovie, en Italie à Trento et en Corée à Seoul. Ces succursales ont été constituées dans le cadre des activités de protonthérapie.

CONFLITS D'INTéRêT

La réunion du Conseil du 29 avril 2011 ayant à statuer sur l'approbation du plan d'acquisition d'actions pour les employés et collaborateurs de IBA S.A. et de ses filiales belges a donné lieu à l'application de la procédure

de conflit d'intérêt d'administrateurs visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêt a concerné les administrateursdélégués en leur qualité de bénéficiaire dudit plan. Les administrateurs concernés

par le conflit d'intérêts décident de ne pas assister aux délibérations relatives aux propositions à l'ordre du jour, ni de prendre part au vote. Après délibération, le Conseil a approuvé à l'unanimité les termes du plan d'acquisition d'actions pour les employés et les collaborateurs de IBA S.A et de ses filiales belges et les termes du rapport spécial du Conseil rédigé en application de l'article 596 du Code des Sociétés. La décision du Conseil a ensuite été communiquée aux administrateurs-délégués.

La réunion du Conseil du 26 août 2011 ayant à statuer sur le lancement d'un plan d'options sur actions a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêt d'administrateurs visée à l'article 523 du Code des Sociétés.

Ce conflit d'intérêt a concerné l'ensemble des membres du Conseil, à l'exception

du Président du Conseil, Monsieur Jean Stéphenne (Innosté S.A.), et du Président du Comité d'Audit, Monsieur Yves Windelincx (Windi S.P.R.L.), en leur qualité de bénéficiaires dudit plan, et à l'exception de Madame Nicole Destexhe (Institut des Radio Éléments F.U.P.), qui, bien qu'ayant vocation à être reprise dans ce plan a déclaré ne pas souhaiter être reprise dans la liste des bénéficiaires. Après délibération, le Conseil a approuvé à l'unanimité le lancement d'un plan d'options sur actions à concurrence de 1 487 000 warrants et, sous réserve d'aménagements demandés par la FSMA, approuvent par voie de conséquence les termes du projet de rapport spécial du Conseil rédigé en application des articles 583, 596 et 598 du Code des Sociétés annexé au présent procèsverbal.

COMPéTENCE ET INDéPENDANCE DES MEMBRES DU COMITé D'AUDIT

Conformément à l'article 96, 9° du Code des Sociétés, le Conseil d'Administration d'IBA informe que Monsieur Yves Windelincx, président du Comité d'Audit et membre du Conseil d'Administration depuis 2010, est l'ex-Directeur Général–Président du Comité de Direction du Groupe Ducroire, spécialisé en assurance-crédit à la grande exportation. A ce titre, il a participé à de nombreux Comités d'Audit, de même qu'il a dû étudier et gérer

l'assurance et le financement de grands projets à hauts risques. Il est administrateur indépendant dans différentes autres sociétés (notamment Besix, Desmet Engineers and Contractors, TCRe, Concordia, l'Agence pour le Commerce Extérieur). Dans deux d'entre elles, il est également membre ou Président du Comité d'Audit. Yves Windelincx n'exerce plus de fonction exécutive dans aucune société.

PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIéTé EST CONFRONTéE

À côté des risques auxquels sont exposées toutes les sociétés industrielles, une liste de facteurs de risques significatifs spécifiques à l'activité d'IBA est reprise ci-dessous. Cette liste ne prétend pas être exhaustive.

AUTORISATIONS

Plusieurs produits et équipements fournis par IBA sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ou à l'enregistrement en tant qu'équipements médicaux ou produits

pharmaceutiques. Ces autorisations sont nécessaires dans chaque pays où IBA veut commercialiser un de ses produits ou équipements. Pour les équipements de protonthérapie, à la fin 2011, IBA disposait des autorisations de mise sur le marché pour les États-Unis (FDA), pour l'Union Européenne (LRQA), pour l'Australie (TGA), pour la Chine (SDA) et la Corée du Sud (KFDA). Ces autorisations peuvent toujours être remises en cause par les autorités compétentes. Du fait des évolutions technologiques des équipements d'IBA, des autorisations complémentaires doivent par ailleurs être sollicitées.

En 2011, IBA a enregistré plusieurs équipements de laboratoire à la FDA et détient 4 Drug Master Files (DMF) soumis à la FDA pour 2011: Synthera ® V1, Synthera ® V2, IFP nucleophilic et HPLC.

Ces enregistrements sont nécessaires aux clients d'IBA dans le cadre de leurs demandes d'autorisation de mise sur le marché de leurs molécules PET/SPECT. La production et la distribution de radiopharmaceutiques font également l'objet d'une importante réglementation à laquelle la Société se conforme en permanence, sous peine de ne pas pouvoir livrer ses produits.

RISQUES TECHNOLOGIQUES

La Société continue d'investir de façon importante en recherche et développement et il ne faut pas négliger la probabilité qu'un de ses développements de prototype ou de nouvelle molécule ne soit pas commercialisable ou devienne obsolète en cours de développement à la suite à des évolutions technologiques concurrentes.

REMBOURSEMENT DE SOINS DE SANTé

L'intervention des organismes de remboursement de soins de santé dans les frais de diagnostic par scanner PET (Tomographie par Émission de Positons), SPECT (Tomographie par Émission Monophotonique) ou dans les frais de

traitement de certaines maladies pour lesquelles le matériel construit par IBA intervient directement ou indirectement est sujette à révision. L'attitude de ces organismes en matière de remboursement de soins de santé aura une influence sur le volume de commandes qu'IBA pourra obtenir. Les interventions de ces organismes de remboursement de soins de santé sont très différentes d'un pays à l'autre.

COUVERTURE D'ASSURANCE POUR PRODUITS LIVRéS ET à LIVRER

L'utilisation des produits fabriqués par IBA peut l'exposer à certaines actions en responsabilité. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommage résultant d'une action en responsabilité civile ou du fait de ses produits. Dans un pays comme les États-Unis, où le moindre incident peut donner lieu à d'importantes actions en justice, le risque qu'un patient, non satisfait des prestations reçues avec des produits fournis par IBA, assigne cette dernière ne peut être exclu. La Société ne peut garantir que ses couvertures d'assurances seront toujours suffisantes pour la protéger contre un tel risque ou qu'il lui sera toujours possible de se couvrir contre de tels risques.

RISQUES DE CHANGE

La Société est exposée aux risques de change lors de la conclusion de certains contrats en devises ou à l'occasion d'investissements à l'étranger. Dans toute la mesure du possible, la Société met en place les instruments financiers nécessaires pour limiter son exposition à de tels risques. Les objectifs et la politique de la Société en matière de gestion des risques financiers, de même que la politique de la Société au risque de prix, de liquidité et de trésorerie sont plus amplement décrits dans les notes aux comptes consolidés de la Société dans la section réservée.

RISQUE DE DéPRéCIATION D'ACTIFS

La Société prend des participations dans des sociétés dont le secteur d'activité est complémentaire à celui d'IBA. Dans la plupart des cas, il s'agit de sociétés récemment créées et dans des secteurs innovants. IBA ne peut garantir que tous ces investissements seront générateurs de profits dans le futur et que certains projets ne seront pas arrêtés purement et simplement. Dans certains cas, IBA place également ses surplus de trésoreries dans des instruments financiers très liquides et à haut rating (AAA) mais ne peut toutefois présumer des changements brutaux de ces ratings, ni de modifications de marché entrainant la disparition de cette liquidité.

RISQUE DE DéMANTELEMENT

IBA conserve 2 centres qui abritent des cyclotrons en activité. À cet égard, elle s'engage à prévoir les moyens pour remettre en état le site d'exploitation sur lequel elle poursuit ses activités, au terme d'une période courant jusqu'à 2021 ou 2042 selon les cas.

DéPENDANCE VIS-A-VIS DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL

Depuis sa constitution, le nombre de personnes hautement qualifiées que la Société emploie a fortement augmenté. Il est néanmoins possible que la défection de certains membres-clés du personnel, possédant une compétence spécifique, puisse affecter momentanément une des activités de l'entreprise.

DéPENDANCE VIS-A-VIS D'UN CLIENT PARTICULIER OU D'UN NOMBRE LIMITé DE COMMANDES

De manière générale, la clientèle d'IBA est diversifiée et localisée sur plusieurs continents. Pour ses équipements, en particulier pour les systèmes de protonthérapie, la Société dépend d'un nombre de commandes par an dont la réalisation s'étend en général sur

plusieurs exercices comptables. La réalisation d'une commande en plus ou en moins ou pour des produits différents de ceux prévus en début d'année est une caractéristique du domaine d'activité qui peut avoir un impact significatif sur plusieurs exercices comptables. Inversement, le délai de réalisation du carnet de commandes de la Société lui procure une bonne visibilité sur son activité plusieurs mois à l'avance.

PROPRIéTé INTELLECTUELLE (BREVETS)

La Société est détentrice de droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits relèvent du savoir-faire lié à certains membres du personnel ou à certains procédés de production et ne sont pas protégés par des brevets.

La Société a déposé des brevets mais il ne peut être garanti que ces brevets seront suffisamment larges pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher l'accès de la concurrence à une technologie semblable. La Société ne peut garantir que la défection de certains membres de son personnel n'aura pas de conséquences néfastes sur ses droits de propriété intellectuelle.

CONCURRENCE ET RISQUE D'OBSOLESCENCE RAPIDE D'UN PRODUIT

Actuellement, IBA n'a pas de concurrent direct couvrant l'ensemble des marchés où elle est présente. Mais sur certains de ses marchés, elle fait face à quelques concurrents qui comptent parmi les plus grandes sociétés du monde. Ces concurrents disposent de réseaux commerciaux et, surtout, de moyens financiers importants et sans comparaison avec ceux d'IBA. Il n'est également pas exclu qu'une technologie nouvelle, notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme actuelle des produits d'IBA, puisse être mise au point. Le développement d'une nouvelle

thérapie et sa commercialisation requièrent toutefois une période relativement longue.

PéNALITéS ET GARANTIES

Il arrive qu'à certains contrats soient attachées des garanties ou des pénalités qui s'élèvent en général à quelques pour-cent du montant du contrat dans les contrats de ventes classiques

mais à des montants plus considérables dans le cadre des partenariats publics privés dans la mesure où les pénalités doivent y couvrir le financement associé. De telles clauses sont applicables à un nombre limité de contrats et sont présentes essentiellement dans le cadre des contrats de protonthérapie. Il ne peut donc être exclu qu'une telle clause de garantie ou de pénalité soit exercée un jour par un client.

éVéNEMENTS POSTERIEURS à LA CLôTURE DES COMPTES

Début janvier 2012, IBA a signé l'accord de partenariat décrit ci-dessus avec

SK Capital Partners. Cette transaction devrait être clôturée le 2 avril 2012.

PERSPECTIVES GéNéRALES POUR 2012

Une fois la transaction en cours avec SK Capital Parners finalisée, IBA sera reprofilée comme un acteur spécialisé dans le secteur «MEDTECH» focalisé sur la radiothérapie via ses activités de protontherapie, Dosimétrie et accélérateurs de particules. Elle gardera également des participations apportant des synergies dans les domaines des Radiopharmaceutiques et des Bioassays.

Dans ces conditions et sur ces marchés, la Société vise à terme 10% de profit opérationnel récurrent et de 5% à 10% de croissance moyenne entre 2011 et 2015.

Dans son nouveau périmètre, la Société pourra encore compter sur près de 50% de revenus récurrents générés par l'importance croissante de la part des revenus d'opération et de maintenance de sa base installée et par ses activités en Dosimétrie et Bioassays.

Néanmoins, IBA confirme son intention d'adosser à terme l'activité Bioassays à un partenaire et à cet effet a procédé à l'engagement d'un nouveau Président avec pour mandat de consolider la stratégie et la structure opérationnelle de la filiale ainsi que d'explorer les options d'ouverture du capital à des investisseurs industriels ou financiers. La situation des marchés n'incite toutefois pas à la précipitation et la création d'un partenariat pourrait être postposée à moyen terme.

DéCLARATION DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

IBA présente dans sa charte de gouvernance d'entreprise (la «charte») la philosophie, la structure et les principes généraux qui président à l'organisation de la gouvernance d'entreprise dans la Société. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société www.iba-worldwide.com.

La Société a adopté le Code Belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme son code de référence et estime qu'elle s'y conforme, à une exception près: la composition du Comité d'Audit. Compte tenu des compétences complémentaires et approfondies des membres actuels, la Société ne compte actuellement qu'un membre indépendant sur trois, au lieu de la majorité suggérée par le code. La Société prévoit de se conformer entièrement au code dès qu'elle a trouvé les candidats adéquats.

CARACTéRISTIQUES DES SYSTèMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Conformément aux dispositions légales requises par la loi du 6 avril 2010 et en accord avec les recommandations du Code de Gouvernance d'Entreprise de 2009, les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par IBA dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière sont décrites comme suit:

ENVIRONNEMENT DE CONTRôLE

Lors de l'établissement des objectifs annuels du Groupe, ceux-ci sont déclinés au niveau des divisions opérationnelles, des départements et de chaque collaborateur. La procédure d'évaluation annuelle permet de s'assurer du suivi de ces objectifs.

L'organisation du département comptable et financier s'inscrit dans ce processus. Le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Financial Officer (CFO) conviennent conjointement des

objectifs du département et le CFO prend en charge la répartition de ceux-ci entre les différents niveaux de la hiérarchie. Le département des Ressources Humaines en collaboration avec le management a établi une bibliothèque des fonctions dans laquelle sont consignées les descriptions de postes nécessaires à l'organisation des activités du Groupe IBA. La responsabilité de chaque intervenant dans l'établissement des comptes et de l'information financière est identifiée à travers ce processus.

Les principes comptables appliqués à travers le Groupe sont édictés dans un manuel comptable. Ce manuel, disponible sur l'intranet de la Société, est suivi lors de l'établissement périodique des comptes par les filiales. Le processus d'élaboration des états financiers consolidés est supporté par un ensemble d'instructions visant à guider les filiales dans l'établissement de leurs comptes locaux.

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

La consolidation des états financiers est effectuée mensuellement. Cette procédure permet de mettre en exergue les éventuelles nouvelles problématiques comptables.

À cet effet, le département financier collabore étroitement avec le département juridique ainsi qu'avec les auditeurs externes afin de s'assurer d'une prise en compte adéquate des changements de législation et l'évolution des normes comptables.

Ces efforts sont joints afin de répondre aux objectifs de la Société en matière d'établissement de l'information, en termes de respect du droit des sociétés, de délais et de qualité.

Le contrôle des risques, pouvant affecter le processus d'établissement de l'information financière, est informel. L'identification et l'évaluation des risques sont réalisées par le management lors de sa gestion quotidienne. Le management exécutif met en œuvre un ensemble d'outils de contrôles et d'analyses afin d'identifier, d'évaluer et de suivre les risques financiers et opérationnels, parmi ceux-ci:

  • ➤ Un tableau de bord mensuel (versus budget, versus l'année précédente);
  • ➤ Un plan stratégique à 5 ans, budget annuel;
  • ➤ Des tableaux de prévision de trésorerie;
  • ➤ Des fiches de suivi de projets ;
  • ➤ Des procédures d'établissement des documents techniques ;
  • ➤ Des formulaires de demande d'approbation d'investissements et de recrutement;
  • ➤ Un tableau des commandes fermes et en cours pour le segment Équipements ;
  • ➤ Les mises en place d'une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe auprès des tiers;
  • ➤ La mise en place de pouvoirs bancaires à signature double de manière à empêcher la gestion de comptes par une personne isolée;
  • ➤ La nomination d'un Chief Compliance Officer en charge du respect des différentes procédures ainsi que du code de conduite des affaires en vigueur au sein du Groupe et auprès de qui chacun des employés est, en toute discrétion, à même de rapporter tout incident ou événement de nature à représenter un risque pour le Groupe.

Les responsabilités de chaque collaborateur en matière de gestion des risques s'établissent lors de l'attribution des tâches à effectuer pour la préparation des différents outils d'analyses.

Le Comité d'Administration et le Comité d'Audit assurent leur mission de surveillance de la gestion des risques essentiellement par la revue des outils d'analyses présentés par le management exécutif tels que:

➤ Tableau de bord mensuel;

  • ➤ Suivi des investissements et analyse des risques;
  • ➤ Analyse des réalisations et performance en matière de recherche et développement;
  • ➤ Approbation du plan stratégique et des budgets de l'exercice suivant;
  • ➤ Revue de la situation de trésorerie.

ACTIVITÉS DE CONTROLE

Un contrôle rapproché des risques auxquels la Société est sujette est effectué par l'intermédiaire des contrôleurs de gestion et d'un analyste financier indépendant des divisions opérationnelles. Ces deux acteurs participent à l'identification de problèmes comptables nouveaux, à l'application des procédures comptables adéquates et s'assurent de la préservation des actifs. A travers leurs travaux, ils restent également vigilants à toute situation pouvant s'apparenter à des cas de fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et des actions spécifiques sont menées lorsqu'une situation à risque est identifiée.

Les contrôles visant la procédure de clôtures des comptes locaux, l'approbation des paiements, la facturation, la gestion des stocks et autres activités ordinaires sont organisées localement. Les procédures d'établissement des états financiers sont contrôlées par les responsables financiers locaux et le contrôleur de gestion de la division à laquelle l'entité appartient. Il s'agit d'une structure croisée entre les collaborateurs des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités légales.

Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres du management exécutif sont directement impliqués dans la validation et l'approbation de ces opérations, permettant un contrôle sur l'élaboration des informations comptables et financières au niveau de:

  • ➤ L'activité de recherche et développement;
  • ➤ Les investissements et désinvestissements en immobilisations incorporelles,

corporelles et financières, selon une matrice d'approbation;

  • ➤ Contrats à long terme et contrats de partenariat;
  • ➤ Trésorerie, financement et instruments financiers ;
  • ➤ Surveillance des pouvoirs de signature et délégations de pouvoir locaux ;
  • ➤ Opérations sur capital;
  • ➤ Provisions et engagements.

Les activités de contrôle sont complétées par le fait que les procédures d'établissement des états financiers du Groupe sont applicables dans toutes les entités du périmètre de consolidation. Le résultat des revues effectuées par les auditeurs externes locaux sont partagés directement avec le département financier du Groupe.

INFORMATION ET COMMUNICATION

La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières est assurée par les outils d'analyses précédemment cités et par l'environnement informatique.

Bien que l'environnement informatique reste actuellement hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par:

  • ➤ Un processus de droit d'accès aux données et aux programmes;
  • ➤ Un dispositif de protection anti-virus;
  • ➤ Un système de protection en cas de travail en réseau;
  • ➤ Un dispositif de sauvegarde et de conservation des données ;
  • ➤ Des mesures de continuité de service.

Un portail centralise les incidents, demandes d'information et requêtes diverses que tout collaborateur a concernant les services informatiques. Le département informatique collabore avec les consultants adéquats suivant les besoins identifiés. Les relations

avec ces prestataires de services sont définies contractuellement.

Les mesures de sécurité font l'objet de tests périodiques afin de s'assurer de leur efficacité. La maintenance du système informatique est un objectif a part entière du département.

L'information comptable et financière est remontée aux organes de gestion mensuellement sur base des commentaires établis par les contrôleurs de gestion et la consolidation des états financiers. Ces informations sont établies à l'attention des présidents de division et de la direction financière et publiées via un outil web-based. Les projets de comptes annuels, le budget, le plan stratégique et le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d'Audit avant d'être soumis au Conseil d'Administration. Par ailleurs, Le Comité d'Administration est régulièrement informé de l'état financier du Groupe via des tableaux de bord mensuels.

La communication de l'information financière au marché est gérée par les départements, juridique, communication et finance de l'organisation. La concentration de l'actionnariat sur le marché belge permet de centraliser cette gestion, dans laquelle le CFO prend une part active, sur un nombre limité de personnes. Un échéancier récapitulant les obligations périodiques en matière de communication de l'information financière est disponible au niveau Groupe, précisant la nature et l'échéance de chaque obligation. Une procédure stipule les personnes responsables de l'établissement, de la validation et de la communication de l'information financière au marché suivant qu'il s'agit d'une information réglementée ou non, à connotation commerciale ou financière.

PILOTAGE

L'évaluation du système de contrôle interne a essentiellement lieu lors de la revue par les organes de gestion des états financiers et des analyses établis par le département financier ainsi que lors du suivi de l'efficacité des

systèmes de contrôles interne et de gestion des risques fait par le Comité d'Audit.

Les outils d'analyses cités précédemment sont établis en accord avec les principes comptables validés par le Comité d'Audit et Le Conseil d'Administration. Ils sont adaptés en fonction de l'évolution des activités et de l'environnement du Groupe si nécessaire. La pertinence de l'information et l'application adéquate de ces principes comptables est révisée par le département financier lors de la préparation des états financiers et par les organes de direction lors de leurs revues successives.

Le CEO et le CFO présentent et commentent les états financiers au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration trimestriellement et plus fréquemment, le cas échéant. Dans le cadre de sa mission, le Comité d'Audit reçoit une synthèse des travaux de revue de contrôle effectués en interne soulignant les faiblesses identifiées. Il prend également connaissance des remarques éventuelles des auditeurs externes sur les choix comptables et les règles d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers ainsi que leurs propositions d'actions à entreprendre vis-à-vis du contrôle interne.

LéGISLATIONS OPA ET TRANSPARENCE

NOTIFICATIONS DANS LE CADRE DE LA LéGISLATION SUR LA TRANSPARENCE

Aux termes de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et de son arrêté royal d'exécution du 14 février 2008 entrés en vigueur le 1er septembre 2008, et sur base de l'article 34 des statuts de IBA SA, les actionnaires sont tenus de notifier leur participation à la FSMA et à IBA SA, pour autant qu'elle atteigne un seuil de 3%, puis de 5% ou un multiple de 5%.

IBA SA n'a pas reçu, au cours de l'exercice 2011, de notification dans ce cadre.

LéGISLATION EN MATIèRE D'OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION – RéGIME TRANSITOIRE

Aux termes de l'article 74 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, les personnes qui détiennent au 1er septembre 2007, seules ou de concert, plus de 30% des titres avec droit de vote d'une société belge admise à la négociation sur un marché réglementé, ne sont pas soumises à l'obligation de lancer une offre publique d'acquisition sur les titres de ladite société, à condition notamment qu'elles aient adressé à la FSMA une notification de manière régulière et dans les délais prévus.

Dans ce cadre, le 30 septembre 2011, IBA a transmis à la FSMA les données actualisées au 1er septembre 2011 de la notification effectuée en vertu de l'article 74, §6 de la loi OPA, ainsi qu'un erratum dans le courant du mois de mars 2012. Les données actualisées sont les suivantes :

  • ➤ Belgian Anchorage SCRL, ayant son siège social à 1160 Bruxelles, avenue Charles Madoux 13-15, no d'entreprise 0466.382.136, RPM Bruxelles, a maintenu sa participation dans le capital d'IBA SA au cours de ces douze derniers mois à 7 773 132 actions (soit 28,41% des droits de vote dans IBA SA au 1er septembre 2011);
  • ➤ l'Institut National des Radio Éléments FUP, ayant son siège social à 6220 Fleurus, Zoning Industriel, Avenue de l'Espérance 1, no d'entreprise 0408.449.677, RPM Charleroi, a maintenu sa participation dans le capital d'IBA SA au cours de ces douze derniers mois à 1 423 271 actions (soit 5,20% des droits de vote dans IBA SA au 1er septembre 2011). Au vu de ce qui précède, au 1er septembre 2011, ces parties, ayant procédé à la notification en vertu de l'article 74, §6 de la loi OPA, détiennent donc ensemble une participation dans le capital d'IBA SA de 9 196 403 actions (soit 33,61% des droits de vote).

Pour rappel,

➤ bien qu'IBA Investments SCRL, ayant son

siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 3, no d'entreprise 0471.701.397, RPM Nivelles, soit liée à Belgian Anchorage SCRL, elle n'est pas partie à l'accord d'action de concert auquel Belgian Anchorage SCRL, l'Institut des Radioéléments FUP, l'UCL et Sopartec SA sont parties. IBA Investments SCRL détient une participation dans le capital

d'IBA SA de 610 852 actions (soit 2,23% des droits de vote dans IBA SA au 1er septembre 2011).

➤ bien que l'Université Catholique de Louvain et Sopartec SA soient partie à l'accord d'action de concert susvisé, elles n'ont pas souhaité effectuer de notification en vertu de l'article 74, §6 de la loi OPA.

éVéNEMENTS SUBSéQUENTS

Au 31 décembre 2011, IBA SA a pu constater ce qui suit:

Parties à l'action
Actionnaires de référence
de concert
Personnes ayant procédé à une
déclaration 74 §6 OPA
Situation au
dénominateur
31 décembre 2011
27 365 028
Nombre
de titres
% Nombre
de titres
% Nombre
de titres
%
Belgian Anchorage SCRL 7 773 132 28,41% 7 773 132 28,41% 7 773 132 28,41%
IBA Investment SCRL 610 852 2,23% 0 N/A 0 N/A
IBA SA 75 637 0,28% 0 N/A 0 N/A
UCL ASBL 426 885 1,56% 426 885 1,56% 0 N/A
Sopartec SA 529 925 1,94% 529 925 1,94% 0 N/A
Institut des Radioéléments
FUP
1 423 271 5,20% 1 423 271 5,20% 1 423 271 5,20%
TOTAL 10 839 702 39,61% 10 153 213 37,10% 9 196 403 33,61%

RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES DE RéFéRENCE

Les actionnaires de référence d'IBA, Belgian Anchorage, l'UCL, Sopartec et l'IRE, qui ont déclaré agir de concert, ont conclu un accord qui viendra à échéance en 2013. Ce pacte d'actionnaires règle entre autres le partage d'informations et des droits de préférence sur la cession d'actions IBA. Les parties auxquelles ce pacte s'applique détiennent 10 153 213 actions ordinaires au 31 décembre 2011, représentant 37,10% des droits de vote de la Société.

Suivant les termes de ce pacte, en cas d'émission d'actions nouvelles par IBA, si l'un des actionnaires de référence n'exerce pas son droit de souscription préférentiel, ce droit sera attribué aux autres actionnaires de référence (et en premier lieu à Belgian Anchorage). Si un membre du pacte

d'actionnaires cherche à céder ses actions IBA, les autres parties au pacte (et en premier lieu Belgian Anchorage) auront un droit de préemption pour l'acquisition de ces actions. Ce droit de préemption est soumis à certaines exceptions, et notamment ne s'applique pas dans le cas d'un transfert d'actions à Belgian Anchorage S.A.

Par convention signée le 19 février 2008 l'IRE a octroyé à IBA une option d'achat sur l'ensemble des actions qu'il détient dans Radiopharma Partners (soit 80,1%) et dans Sceti Medical Labo KK (soit 19,9%). Le 29 mai 2008, IBA a levé cette option pour le prix d'environ EUR 20 millions, 50% en cash et 50% en actions d'IBA S.A. Sans préjudice de droits et obligations résultant d'autres accords entre actionnaires, l'IRE, s'est engagé à conserver ces titres pendant 5 années, à octroyer à IBA un droit de préemption sur

toute cession de ces titres et à poursuivre la défense d'un ancrage belge de l'actionnariat de IBA.

La Société n'a connaissance d'aucune autre relation ni accord particulier entre les actionnaires en vigueur au 31 décembre 2011.

Organes d'administration et comités

Le Conseil D'ADMINISTRATION Le Conseil d'Administration est composé de 9 membres. Les statuts et la charte imposent un équilibre au sein du Conseil d'Administration entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs qui représentent les actionnaires.

Le Conseil d'Administration doit toujours être composé, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs indépendants et, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs proposés par les administrateurs-délégués (ci-après nommés les «administrateurs internes»). Parmi les administrateurs internes, deux administrateurs portent le titre d'administrateurs-délégués.

Le Conseil d'Administration se réunit selon les besoins et au minimum quatre fois par an. Les sujets les plus significatifs débattus incluent la situation des marchés, les stratégies suivies (notamment au niveau des acquisitions effectuées au cours de l'exercice), les développements technologiques, l'évolution financière et l'encadrement du personnel. Les rapports sur les sujets traités en Conseil d'Administration sont transmis préalablement aux administrateurs afin de leur permettre d'exercer leurs compétences en connaissance de cause.

Au cours de l'année 2011, Le Conseil d'Administration s'est réuni 8 fois, sous la présidence de Monsieur Jean Stéphenne. Le niveau de participation des administrateurs au Conseil est élevé, la grande majorité d'entre eux ayant assisté à l'ensemble des Conseils

d'Administration. Seules quatre absences ont dû être constatées sur l'ensemble des conseils qui se sont tenus, ce qui représente un taux d'absentéisme de l'ordre de 6%. La Société estime que le taux de présence individuel des administrateurs ne constitue pas une information pertinente dans le cas d'espèce et qu'elle ne mérite dès lors pas d'être mentionnée dans le présent rapport.

Sur proposition du Comité de Nomination, l'Assemblée Générale ordinaire du 11 mai 2011 a approuvé (i) le renouvellement du mandat de la SPRL Windi représentée par son gérant Monsieur Yves Windelincx en qualité d'administrateur indépendant et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014, (ii) la nomination de la S.C.S. Consultance Marcel Miller représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, en qualité d'administrateur indépendant et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011 et (iii) le renouvellement du mandat de Innoste SA, représenté par son administrateur-délégué Monsieur Jean Stéphenne, en qualité d'autre administrateur et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Sur proposition des administrateursdélégués, l'Assemblée Générale ordinaire du 11 mai 2011 a approuvé (i) le renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Mottet en qualité d'administrateur interne et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014 et (ii) le renouvellement du mandat de Bayrime SA, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Eric de Lamotte, en qualité d'administrateur interne et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

Le Conseil d'Administration comprenait donc les 9 personnes suivantes au 31 décembre 2011:

NOM AGE DEBUT
DU
MANDAT
FIN
DU
MANDAT
FONCTION
S
AU SEIN
D'IBA
FONCTION
S PRINCIPALE
S
EN DEHOR
S D'IBA
Pierre Mottet(1) 50 1998 AG 2015 Chief Executive Officer
Administrateur Interne
Administrateur-Délégué
NC
Membre du Comité de Direction de
la FEB (Fédération des entreprises
de Belgique) et d'Agoria Wallonie,
Administrateur de l'Union Wallonne
des Entreprises , d'Agoria et de
plusieurs start-up
Yves Jongen(1) 64 1991 AG 2013 Chief Research Officer
Administrateur Interne
Administrateur
Délégué-NC
Avant la création d'IBA en 1986,
Directeur du Centre de Recherche
du Cyclotron de l'Université
Catholique de Louvain (UCL)
Bayrime S.A.
(représentée par
Eric de Lamotte)(1)
55 2000 AG 2013 Administrateur Interne
AC
Administrateur de sociétés.
Précédemment Directeur Financier
d'IBA (1991-2000)
Consultance Marcel
Miller SCS (représenté
par Marcel Miller)
58 2011 AG 2012 Administrateur
indépendant
RC, NC
Président Alstom Belgique
Président Agoria Wallonie
Vice-président UWE
Administrateur Technord
PSL Management
Consulting SCS
(représentée par Pierre
Scalliet)
59 2005 AG 2012 Administrateur
indépendant
Chef de service de radiothérapie
oncologie. Professeur ordinaire à
l'UCL en oncologie clinique
Innosté S.A.
(représentée par Jean
Stephenne)(2)
61 2000 AG 2013 Président du Conseil
d'Administration
Autre Administrateur
RC, NC
Chairman et President de GSK
Biologicals
President de Besix et Vesalius
Administrateur de BNP Fortis et GBL
Nanocyl
President de Biowin
Membre du comite de direction de la
FEB et du bureau de l'UWE
Windi SPRL
(représenté par Yves
Windelincx)(3)
64 2010 AG 2011 Administrateur
indépendant
RC, NC, AC
Administrateur indépendant de
Besix, Desmet Engineers and
Contractors, TCRe, Concordia,
Agence pour le Commerce Extérieur
Olivier Ralet BDM
SPRL (représentée par
Olivier Ralet)
54 2000 AG 2012 Autre Administrateur
AC
Licencié en droit et en droit
économique
Membre du Comité Exécutif de
Atenor Group S.A., Belgique
Institut National des
Radioéléments FUP
(représentée par
Nicole Destexhe)
59 1991 AG 2013 Autre Administrateur Directrice Financière de l'IRE
  • RC: Comité de Rémunération NC: Comité de Nomination - AC: Comité d'Audit
  • (1) Selon le sens qui est donné par la charte au terme «administrateur interne», à savoir, un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition des administrateurs-délégués.
  • (2) Un autre administrateur est un administrateur qui n'est ni un administrateur interne, ni un indépendant.
  • (3) Présentés à l'Assemblée Générale comme candidats administrateurs Indépendants lors de leur élection, sans exclure que d'autres administrateurs remplissent également les critères d'indépendance. Au cours de l'exercice aucun des administrateurs indépendants n'a cessé de répondre aux critères d'indépendance repris dans la charte.

Le Comité de rémunération

Au cours de l'année 2011, le Comité de Rémunération s'est réuni 5 fois. Un rapport de chacune des réunions a été fait au Conseil.

Les thèmes abordés ont inclus les questions liées aux bonus 2010, la détermination des bénéficiaires du plan d'options sur actions 2011, la rémunération des administrateurs et les schémas de rémunération en général.

Seule une absence a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.

Au 31 décembre 2011, le Comité de Rémunération était composé de Innosté S.A. représentée par Monsieur Jean Stéphenne, de Bayrime S.A. représentée par Monsieur Eric de Lamotte, de Windi S.P.R.L. représentée par Monsieur Yves Windelincx. Il est présidé par Innosté S.A., représentée par Monsieur Jean Stéphenne. Monsieur Pierre Mottet et Yves Jongen y sont invités, sauf dans les cas où le Comité est appelé à statuer sur la politique de rémunération ou d'autres sujets relatifs aux administrateurs-délégués.

Le Comité de Nomination

Le Comité de Nomination s'est réuni cinq fois en 2011 afin d'analyser les besoins en compétences du Conseil, lors de l'échéance des mandats et de faire des propositions à cet effet au Conseil d'Administration.

Sur base de son rapport, Le Conseil a proposé en mai 2011 (i) le renouvellement du mandat de la SPRL Windi représentée par son gérant Monsieur Yves Windelincx en qualité d'administrateur indépendant, (ii) la nomination de la S.C.S. Consultance Marcel Miller représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, en qualité d'administrateur indépendant et (iii) le renouvellement du mandat de Innoste SA, représenté par son administrateur-délégué Monsieur Jean Stéphenne, en qualité d'autre administrateur.

Seule une absence a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.

Le Comité de Nomination est composé de cinq membres dont le Président du

Conseil d'Administration et un minimum de deux administrateurs indépendants. Au 31 décembre 2011, le Comité de Nomination était composé de Innosté S.A. représentée par Monsieur Jean Stéphenne, de Consultance Marcel Miller SCS. représentée par Monsieur Marcel Miller, de Windi S.P.R.L. représentée par Monsieur Yves Windelincx et de Messieurs Pierre Mottet et Yves Jongen. Il est présidé par Monsieur Jean Stéphenne.

Le Comité d'Audit

Au cours de l'année 2011, le Comité d'Audit s'est réuni 4 fois, dont 3 fois en présence des auditeurs et a chaque fois fait rapport de ses réunions au Conseil d'Administration. Les thèmes principaux abordés ont été les résultats annuels 2010 et l'analyse de la Management Letter des Commissaires, l'analyse des résultats à la mi-année, le suivi de la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS), l'examen du budget de l'année 2012 et le suivi de l'audit interne et de la gestion des risques.

La Société assure un contrôle rapproché des risques auxquels elle est sujette par l'intermédiaire de ses contrôleurs de gestion actifs dans chacune des divisions. Cela permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés remontent au niveau du Management Team qui fait rapport au Comité d'Audit et élabore en coordination avec le Comité d'Audit et la personne en charge des assurances, une solution appropriée.

Tous les membres ont assisté à chacune des réunions.

Au 31 décembre 2011, le Comité était composé de trois membres: Windi S.P.R.L. représentée par Monsieur Yves Windelincx, Olivier Ralet BMD S.P.R.L. représentée par Monsieur Olivier Ralet et Bayrime S.A. représentée par Monsieur Eric de Lamotte.

Il est présidé par Monsieur Yves Windelincx.

Informations relatives aux pouvoirs de l'organe d'administration Selon décision de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 12 mai 2010, le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de vingt-cinq millions d'euros (25 000 000).

Autorisation d'émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription

L'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2010 a expressément autorisé le Conseil d'Administration, conformément aux conditions légales, pour une période de cinq ans, à émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription, dans le respect des dispositions des articles 489 et suivants, 496 et suivants, et 583 du Code des sociétés. A l'occasion de toute émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le Conseil d'Administration pourra limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, selon les modalités qui seront arrêtées par le Conseil et moyennant, le cas échéant, le respect des dispositions de l'article 598 du Code des sociétés.

Autorisation d'augmentation du capital dans le cadre du capital autorisé en période d'offre publique d'acquisition.

L'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2010 a expressément autorisé Le Conseil d'administration, conformément aux conditions légales, pour une période de trois ans, à augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé en période d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la Société, moyennant apports en nature ou en numéraire avec possibilité de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires existants, sans que le montant total de ces augmentations

de capital (hors prime d'émission) ne puisse dépasser le solde du capital autorisé.

Autorisation d'acquisition d'actions propres pour éviter un dommage grave et imminent. L'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2010 a renouvelé pour une période de trois ans les autorisations du conseil d'administration visées à l'article 9 des statuts de la Société, d'acquérir et d'aliéner des actions propres de la Société pour éviter à la Société un dommage grave et imminent.

Gestion journalière et direction

La gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, est déléguée à deux administrateurs-délégués, actuellement Messieurs Pierre Mottet, Chief Executive Officer, et Yves Jongen, Chief Research Officer.

Le Chief Executive Officer est plus spécifiquement en charge de l'exécution de la stratégie et de la gestion journalière et est assistée par son équipe de management composée de certains membres de l'équipe «corporate» et des Présidents des Business Units. Ensemble, ils forment le Management Team du Groupe.

Le Chief Executive Officer, accompagné du Chief Financial Officer, fait des rapports réguliers au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration invite également les membres du Management Team ou des responsables de division à faire rapport au Conseil lors de l'adoption du plan stratégique et lors de l'adoption du budget de l'exercice 2012.

Le Management Team se composait en 2011 des personnes suivantes:

NOM FONCTION AGE BASÉ À
1. Pierre Mottet Chief Executive Officer 50 Louvain-la-Neuve, Belgique
2. Yves Jongen Chief Research Officer 64 Louvain-la-Neuve, Belgique
3. Olivier Legrain Chief Strategy Officer 43 Louvain-la-Neuve, Belgique
4. Jean-Marc Bothy Chief Financial Officer 47 Louvain-la-Neuve, Belgique
5. Rob Plompen Président IBA Dosimetry 48 Schwarzenbruck, Allemagne
6. Renaud Dehareng Président IBA Molecular 39 Washington, USA
7. Jean-Marc Andral Président IBA Médical Accelerators
Solutions (Technology)
62 Louvain-la-Neuve, Belgique
8. Serge Lamisse Président IBA Médical Accelerators
Solutions (Sales and Marketing)
48 Louvain-la-Neuve, Belgique
9. Berthold Baldus Président IBA Bioassays 57 Marcoule, France
10. Frank Uytterhaegen Président IBA China 58 Beijing, Chine
11. Didier Cloquet Chief of Staff 47 Louvain-la-Neuve, Belgique

Frank Uytterhaegen 1952 - 2011

Frank Uytterhaegen, membre du Management Team d'IBA en tant que Président d'IBA China, est décédé le 27 décembre 2011, des suites d'un cancer.

Frank travaillait depuis 25 ans chez IBA. Parmi ses nombreuses réalisations, il a été le fondateur d'IBA Chine et l'architecte du succès d'IBA en Asie. Personnalité d'un grand humanisme et source d'inspiration pour tous, son décès laisse un grand vide dans la famille IBA.

CODES DE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE ET D'ETHIQUE La Société a mis à jour son code de conduite en matière d'opération d'initiés et d'abus de marché. Ce code a été diffusé à l'ensemble du personnel. Ce code a en outre été signé pour accord par chacun des administrateurs et chacun des membres du Management Team en leur qualité de personnes dirigeantes.

En ce qui concerne d'éventuels exercices de warrants par ces personnes, veuillez vous référer au rapport de rémunération.

Pour le surplus, au cours de l'année 2011, la Société n'a pas eu connaissance d'infractions au Code de Conduite adopté.

CODE DE CONDUITE EN MATIERE D'OPERATION D'INITIES ET D'ABUS DE MARCHE

La Société a mis à jour son code de conduite en matière d'opération d'initiés et d'abus de marché. Ce code a été diffusé à l'ensemble du personnel. Ce code a en outre été signé pour accord par chacun des administrateurs et chacun des membres du Management Team en leur qualité de personnes dirigeantes.

En leur qualité de personnes dirigeantes, ces personnes ont procédé en 2011 à l'exercice de 255.500 warrants émis dans le cadre du plan d'options sur actions de 2002. Les détails sont disponibles dans la section sur le rapport de rémunération

Pour le surplus, au cours de l'année 2011, la Société n'a pas eu connaissance d'infractions au Code de Conduite adopté.

CODE DE CONDUITE EN MATIERE DE RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA SOCIETE (ET LES SOCIETES QUI LUI SONT LIEES) ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT LIEES

La Société a poursuivi la mise en œuvre du code de conduite en matière de transactions et autres relations contractuelles conclues entre d'une part IBA ou les sociétés qui lui sont liées et d'autre part, les personnes qui leur sont liées. Une transaction avec une personne liée est une opération entre la Société ou une de ses filiales et (a) un membre du Conseil d'Administration de IBA SA, (b) un membre du Management Team du Groupe, (c) une personne vivant sous le même toit que l'une de ces personnes, ou (d) une entreprise dans laquelle une personne visée sous les points (a), (b) ou (c) possède, directement ou indirectement, un pouvoir votal significatif. Ces transactions doivent être menées selon les règles normales de marché. Ce code a été diffusé à, et signé par, l'ensemble des personnes visées ci-dessus.

Mixité du Conseil

Afin de permettre au Conseil d'Administration d'exercer efficacement ses responsabilités,

les administrateurs doivent réunir une série de compétences essentielles définies à l'annexe 1 de la Charte de Gouvernance d'Entreprise, publiée sur le site Internet du Groupe. Les membres du Conseil sont désignés sur la base de leur contribution potentielle en termes de connaissances, d'expérience et de compétences dans un ou plusieurs domaines pertinents, conformément aux besoins du Conseil à ce moment. Toutefois, le Conseil d'Administration doit aussi veiller à maintenir l'équilibre entre les administrateurs internes, externes et autres, comme stipulé dans les statuts.

Le Conseil d'Administration et le Comité de Nomination prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter tout type de discrimination dans la procédure d'élection et de nomination, notamment, sans s'y limiter, la discrimination fondée sur le sexe. Le Comité d'Administration est actuellement composé d'une femme – Mme Nicole Destexhe, représentant l'Institut National des Radioéléments FUP – et de huit hommes qui ont tous été élus et nommés conformément aux critères stipulés ci-dessus. Le Conseil d'Administration et le Comité de Nomination sont très favorables aux principes d'égalité des sexes et de diversité en général. Ils soutiennent les recommandations faites à cet égard et ont pris bonne note de la législation adoptée en 2011. Ils accomplissent tous les efforts possibles en vue de se conformer aux nouvelles réglementations dans les délais impartis.

Rapport de rémunération

Politique de Rénumération

Procédure

Conformément à la Charte de Gouvernance d'Entreprise d'IBA publiée sur le site Internet du Groupe, Le Conseil d'Administration détermine la politique de rémunération et les montants payés aux administrateurs non exécutifs, sur la base des recommandations faites par le Comité de Rémunération.

La politique est revue régulièrement à la lumière des pratiques habituelles.

Par délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration, une rémunération directe ou indirecte payée aux administrateurs délégués est déterminée par le Comité de Rémunération conformément à la politique de rémunération qu'elle a définie sur la base des principes validés par Le Conseil. Le Comité veille à ce que les rémunérations soient conformes aux pratiques du marché, telles que déterminées par des études réalisées par des sociétés spécialisées. Le Comité de Rémunération contrôle et revoit la politique de rémunération pour le management, adoptée par le Chief Executive Officer.

Dans la perspective précitée et en général, Le Conseil d'Administration, le Comité de Rémunération et les administrateurs individuels ont l'autorité et le devoir, en vertu des règles énoncées dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise, de s'allouer des ressources suffisantes, y compris l'assistance de consultants externes, le cas échéant.

Politique Administrateurs

Les administrateurs IBA sont rémunérés par un montant forfaitaire annuel de EUR 6 000, à l'exception du Président du Conseil qui reçoit un montant forfaitaire annuel de EUR 12 000, et le Président du Comité d'Audit qui reçoit un montant forfaitaire annuel de EUR 9 000. Le montant forfaitaire annuel est complété par un montant fixe de EUR 1 000 par réunion du Conseil ou du Comité à laquelle l'administrateur est invité et assiste. Conformément à la pratique commune, le montant peut varier en fonction des responsabilités et devoirs spécifiques attribués à un administrateur. C'est actuellement le cas pour le Président du Conseil qui reçoit EUR 2 000 par réunion à laquelle il assiste et pour le Président du Comité d'Audit qui reçoit EUR 1 500 par réunion du Comité à laquelle il assiste.

Les administrateurs autres que le Président du Conseil et le Président du Comité d'Audit sont

éligibles à un nombre fixe de warrants IBA, comme défini par le Comité de Rémunération. Les warrants suivent les règles du plan approuvé par Le Conseil d'Administration, dont les principales caractéristiques sont définies ci-dessous pour le management. La valeur économique des warrants, s'ils sont octroyés, devrait, en général, ne pas représenter plus de 15% de la rémunération totale annuelle de l'administrateur.

La participation de ces administrateurs dans le plan de warrants pourrait être interprétée comme n'étant pas conforme au Code belge de gouvernance d'entreprise qui stipule que les administrateurs non exécutifs ne devraient pas avoir droit à des rémunérations liées aux performances, comme des bonus, des plans d'intéressement à long terme, des avantages en nature ou des avantages liés aux plans de pension. De l'avis du Comité de Rémunération et du Conseil d'Administration, les warrants garantissent un meilleur rapprochement entre les administrateurs et la réussite à plus long terme de l'entreprise qu'une rémunération en espèces. De même, étant donné le nombre limité d'options octroyées, les warrants n'interfèrent pas avec le jugement des administrateurs concernés, tandis que l'exclusion du Président du Conseil et du Président du Comité d'Audit préserve suffisamment les intérêts que le Code entend protéger.

Les administrateurs non exécutifs ne reçoivent aucune forme de rémunération variable, liée à une performance individuelle, collective ou autre, de même qu'aucune autre forme de rémunération fixe, de rémunération basée sur des actions ou en nature.

Les administrateurs délégués ne reçoivent pas de rémunération spécifique d'administrateur. La rémunération qu'ils reçoivent pour le rôle direct ou indirect joué dans l'entreprise inclut la rémunération pour leurs responsabilités en tant qu'administrateurs.

Actuellement, il n'est pas prévu de changement fondamental dans la politique au cours des deux prochaines années. Tant le niveau que la structure de la rémunération des administrateurs sont contrôlés et revus annuellement, ce qui peut conduire à un ajustement lorsque cela s'avère nécessaire ou approprié.

Administrateurs délégués et autres membres de l'équipe de management

La philosophie de rémunération d'IBA a pour principal objectif de veiller à ce que l'entreprise soit en mesure d'attirer, de conserver et d'engager les dirigeants ayant le talent nécessaire pour que l'entreprise tienne ses promesses à l'égard de ses diverses parties prenantes, dont ses clients, ses actionnaires, ses employés et les communautés dans lesquelles elle est active, tout en faisant concorder leurs intérêts respectifs.

La structure et les niveaux de rémunération doivent en général permettre de réaliser ces objectifs. Plus particulièrement, les programmes et décisions en matière de rémunérations répondent à tout moment aux critères suivants :

  • ➤ Ils apportent un équilibre adéquat entre la compétitivité externe avec d'autres organisations et l'équité interne, en considérant aussi bien le contenu de la fonction que les compétences personnelles et l'efficacité du dirigeant au sein d'IBA.
  • ➤ Ils sont abordables, durables et économiquement efficient, en évitant les excès.
  • ➤ Ils récompensent les performances tant individuelles que collectives –, en tenant compte des résultats à court terme et de la perspective à long terme, et sont soutenus par un système éprouvé de gestion des performances.
  • ➤ Ils offrent de la transparence et de la prévisibilité tout en assurant une flexibilité suffisante pour répondre rapidement à l'évolution des besoins de l'entreprise, lorsque cela s'avère nécessaire.

La structure de rémunération chez IBA contient des composantes monétaires et non monétaires. Les composantes monétaires incluent une rémunération fixe annuelle, une rémunération variable annuelle, des plans d'intéressement à long terme et, le cas échéant, d'autres composantes, comme des programmes d'avantages sociaux et des avantages en nature.

Actuellement, il n'est pas prévu, pour les deux prochaines années, de changement fondamental dans la politique autre que ce qui est stipulé ci-après. IBA évalue toutefois en permanence la pertinence de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des prévisions, tant au niveau interne qu'externe, ce qui peut conduire à un ajustement lorsque cela s'avère nécessaire ou approprié.

Rémunération fixe annuelle

La rémunération fixe annuelle est une composante en espèces de la rémunération, définie en fonction du poste qu'un individu occupe, ainsi que de ses compétences et de son expérience dans la fonction. Elle est revue chaque année et n'est pas majorée automatiquement, sauf si cela est obligatoire.

Rémunération variable annuelle

Le programme de rémunération variable annuel récompense les performances par rapport à des objectifs spécifiés. Les ratios de distribution sont ciblés actuellement entre 25% et 50% du salaire de base annuel, en fonction du poste occupé, à l'exception du Chief Executive Officer, dont l'objectif est fixé à 100%. Les ratios de distribution effectifs varient entre 0% et 250% des pourcentages ciblés, en fonction de la performance réelle par rapport aux objectifs. Les paiements sont effectués en espèces.

Les objectifs au niveau du Groupe, des Business Units et des individus sont définis et formalisés au début de la période de performance, à l'exception du Chief Executive Officer et des postes corporate qui n'ont pas d'objectifs de Business Unit. Au niveau du

Groupe et des Business Units, les objectifs englobent des mesures financières adéquates, actuellement liées au bénéfice et à la trésorerie. Au niveau individuel, ils englobent des mesures non financières appropriées. Tous les objectifs sont axés sur la mise en œuvre de la stratégie de l'entreprise.

À la fin de la période de performance, les résultats réellement atteints sont comparés, pour chaque mesure, aux objectifs prédéfinis, tant qualitatifs que quantitatifs, et sont consolidés, ce qui donne un pourcentage global de performance qui est appliqué aux ratios niveaux de distribution cible.

La période de performance est l'exercice fiscal. Conformément aux statuts, le Comité de Rémunération a décidé de ne pas inclure les objectifs de performance sur une période de plus d'un an.

Les administrateurs délégués n'assistent pas aux réunions lors desquelles leur performance et leurs ratios de variable sont discutés et décidés.

Les contrats avec les administrateurs délégués et les membres de l'équipe de management ne contiennent pas de clauses de recouvrement en rapport avec des paiements variables qui seraient effectués sur la base d'informations financières erronées.

À partir de l'exercice 2012, les niveaux de distribution cible dans le cadre du programme de rémunération variable reposent sur des objectifs fixés au niveau des Business Units et de l'individu, ainsi que sur des objectifs au niveau du Groupe et de l'individu pour le Chief Executive Officer et les membres du management au niveau corporate. Par ailleurs, les administrateurs délégués et l'équipe de management participeront à un plan de partage des bénéfices basé sur la performance ouvert à tous les employés IBA, où la performance financière du Groupe, combinée à la performance individuelle, peut conduire à un versement supplémentaire. Le montant maximum versé, en combinant les deux plans, est fixé à 300% du ratio de

distribution cible dans le cadre du programme de rémunération variable.

Plan d'intéressement à long terme

L'entreprise gère un plan d'intéressement à long terme auquel ont droit les administrateurs (sauf comme défini plus haut), les administrateurs délégués et l'équipe de management. Le plan vise à renforcer leur rapprochement avec les intérêts des actionnaires, à les aider à se focaliser sur la création de valeur pour les actionnaires à plus long terme et à générer un effet de rétention dans le temps. En 2011, Le Conseil d'Administration a approuvé un nouvel octroi qui a été offert aux bénéficiaires sur la base de la distribution décidée par le Comité de Rémunération.

L'intéressement à long terme prend actuellement la forme de warrants qui sont acquis progressivement sur une période de cinq ans. L'acquisition n'est pas liée à des critères de performance. Les warrants ne peuvent pas être exercés pendant les trois premières années qui suivent l'année d'octroi. Suite à cette période initiale, ils peuvent seulement être exercés à des périodes bien spécifiques. Les warrants viennent à expiration six ans après leur octroi.

Plan de pension

En fonction des modalités de son contrat et des programmes en vigueur à l'endroit où l'individu est basé, les administrateurs délégués et les membres de l'équipe de management peuvent participer à un plan de pension. Ces plans suivent la pratique du marché dans les pays où ils s'appliquent. Il s'agit généralement de plans à contributions définies ou de plans qui ne présentent aucun risque de financement pour l'entreprise.

Autres composantes

Tout comme pour les prestations de pension, les administrateurs délégués et les membres de l'équipe de direction peuvent avoir droit à d'autres composantes de rémunération, conformément à leur contrat et aux programmes en vigueur dans leur pays

respectif. Ces composantes englobent principalement une participation dans des programmes d'assurance d'IBA (couvrant souvent l'assurance vie, l'incapacité, l'assurance voyage et les soins médicaux), les voitures de société ou les indemnités équivalentes, et d'autres éléments tels que des chèques repas ou des indemnités de repas. Toutes les composantes suivent les pratiques du marché local dans chacun des pays où IBA est active. Un membre de l'équipe de management reçoit des avantages et des allocations d'expatrié pendant la durée de sa mission à l'étranger, conformément à la politique de l'entreprise en matière d'expatriés qui suit les pratiques courantes du marché.

Importance relative des composantes de la rémunération

La pondération des différentes composantes de la rémunération, dans le cadre de la rémunération totale, est déterminée par la fonction de chaque membre de l'équipe de management, sur la base des pratiques du marché dans chacun des sites où les membres sont basés, à l'exception des plans de rémunération variable et d'intéressement à long terme, qui ont une nature plus internationale. Par conséquent, la pondération de chaque composante n'est jamais la même et varie de manière individuelle. En termes généraux, la pondération de chaque composante de la rémunération représente une partie de la rémunération totale qui peut être résumée comme suit:

Composante de la rémunération Partie de la rémunération totale
(quand elle est proposée)
Rémunération fixe annuelle Entre 50% et 75%
Rémunération variable annuelle (cible) Jusqu'à 30%
(sauf pour le Chief Executive Officer, jusqu'à 50%)
Plan d'intéressement à long terme Jusqu'à 15%
Plan de pension Jusqu'à 10%
Autres composantes Jusqu'à 10%

Pour la personne qui bénéficie d'avantages et d'allocations d'expatrié, cela représente environ 35% de la rémunération totale.

Rémunération du Conseil d'Administration

Le tableau ci-dessous montre la rémunération totale reçue par chaque administrateur en rapport avec leur appartenance au Conseil d'Administration. Le mandat d'administrateur de SCS Consultance Marcel Miller a débuté lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 9 mai 2011. Le mandat d'administrateur de Peter Vermeeren a pris fin lors de la même assemblée.

Membre du Conseil
d'Administration
Rémunération
totale (EUR
)
Rémunération
fixe(EUR
)
Rémunération
RC*(EUR
)
Rémunération
CA*(EUR
)
Rémunération
CN/CR*(EUR
)
Warrants**
(nombre)
Innosté SA,
représentée par
Jean Stéphenne
(autre administrateur,
Président du Conseil
d'Administration)
40 000 12 000 18 000 Sans objet 10 000 Aucune
PSL Management
Consulting SCS,
représentée par
Pierre Scalliet
(administrateur
indépendant)
13 000 6 000 7 000 Sans objet Sans objet 1 950
SCS Consultance
Marcel Miller,
représentée par Marcel
Miller (administrateur
indépendant)
13 000 4 000 7 000 Sans objet 2 000 1 950
Membre du Conseil
d'Administration
Rémunération
totale (EUR
)
Rémunération
fixe(EUR
)
Rémunération
RC*(EUR
)
Rémunération
CA*(EUR
)
Rémunération
CN/CR*(EUR
)
Warrants**
(nombre)
Windi SPRL,
représentée par
Yves Windelincx
(administrateur
indépendant, Président
du Comité d'Audit)
29 000 9 000 9 000 6 000 5 000 Aucune
Peter Vermeeren
(administrateur
indépendant)
Aucune Aucune Aucune Sans objet Sans objet Aucune
Institut National
des Radioéléments
FUP, représenté par
Nicole Destexhe (autre
administrateur)
15 000 6 000 9 000 Sans objet Sans objet Aucune
Olivier Ralet BDM
SPRL, représentée
par Olivier Ralet (autre
administrateur)
19 000 6 000 9 000 4 000 Sans objet Aucune
Bayrime SA,
représentée par
Eric de Lamotte
(administrateur
interne)
19 000 6 000 7 000 4 000 2 000 1 950
Yves Jongen
(administrateur
interne, Chief
Research Officer)
Aucune Aucune Aucune Sans objet Aucune Aucune
Pierre Mottet
(administrateur
interne, Chief
Executive Officer)
Aucune Aucune Aucune Sans objet Aucune Aucune

Rémunération du Chief Executive Officer

Le Chief Executive Officer, M. Pierre Mottet, fournit ses services via Saint Denis SA, une société de gestion. En 2011, sa rémunération fixe s'élevait à EUR 365 200. La rémunération variable en espèces s'élevait à EUR 449 203,31, en rapport avec les performances réalisées pendant l'exercice 2010. La rémunération variable portant sur l'exercice 2011 est payée en 2012 et n'est pas encore connue au moment de la finalisation de ce rapport. La rémunération totale en espèces du Chief Executive Officer en 2011 s'élevait à EUR 814 403,31. Le Chief Executive Officer n'a pas reçu d'autre forme de rémunération en 2011, à l'exception des warrants comme décrit ci-dessous.

Rémunération de l'équipe de management

La rémunération totale en espèces, comprenant la rémunération fixe et la rémunération variables telles que définies plus haut, reçue par les membres de l'équipe de

management, à l'exception du Chief Executive Officer, s'élevait à EUR 2 530 171 en 2011. Ce montant comprend la rémunération fixe pour un montant total de EUR 1 822 611 et la rémunération variable pour un montant total de EUR 707 560. La rémunération variable est payée en espèces et porte sur les performances de l'exercice 2010. La rémunération variable portant sur l'exercice 2011 est payée en 2012 et n'est pas encore connue au moment de la finalisation de ce rapport.

Les autres rémunérations des membres de l'équipe de direction, à l'exception du Chief Executive Officer, reçues en 2011 comprennent i) des warrants comme décrit ci-dessous, ii) des cotisations aux plans de pension pour un montant total de EUR 84 986, iii) d'autres composantes de la rémunération pour un montant total de EUR 260 543. Les plans de pension sont des plans du type contributions définies. Les autres composantes de la rémunération incluent essentiellement la participation dans les programmes

* RC – réunion du Conseil; CA – réunion du Comité d'Audit; CN/CR – réunion combinée du Comité de Nomination et du Comité de Rémunération. Sans objet indique que l'administrateur n'est pas membre du Comité. ** En cas de mandat d'administrateur d'une entreprise ou organisation, les warrants sont octroyés directement au représentant de ladite entreprise ou organisation.

d'assurance de risques, des voitures de société ou indemnités équivalentes, des chèques repas ou des indemnités de repas, le tout conformément aux pratiques locales des pays où les membres de l'équipe de management sont basés. Elles comprennent aussi les avantages et les allocations d'expatrié pour une personne lors de sa mission à l'étranger en 2011.

Intéressement à long terme de l'équipe de management

Les administrateurs délégués, à l'exception du Chief Executive Officer, et les autres membres de l'équipe de management ne reçoivent pas d'actions dans le cadre de leur rémunération. Conformément à la politique de rémunération, ils ont reçu des warrants dans le cadre du plan de warrants qui respectent les modalités décrites ci-dessus, à savoir l'acquisition de 20% du nombre chaque année qui suit l'année de l'octroi, la non-exerçabilité pendant les trois années qui suivent l'année de l'octroi et l'expiration six ans après la date de l'octroi.

Le tableau ci-dessous montre, sur une base individuelle, les warrants octroyés en 2011.

Membre de
l'équipe de management
Warrants
(nombre)
Prix d'exercice
(EUR
)
Exerçable au
(date)
Expiration le (date) Valeur
économique (EUR
)
Pierre Mottet
(administrateur
délégué)
71 262 5,03 1 janvier 2015 30 septembre 2017 100 479
Yves Jongen
(administrateur
délégué)
50 078 5,03 1 janvier 2015 30 septembre 2017 70 610
Jean-Marc Andral 30 798 5,03 1 janvier 2015 30 septembre 2017 43 425
Berthold Baldus Aucune Sans objet Sans objet Sans objet 0
Jean-Marc Bothy 25 765 5,03 1 janvier 2015 30 septembre 2017 36 329
Didier Cloquet 19 454 5,03 1 janvier 2015 30 septembre 2017 27 430
Renaud Dehareng 24 294 5,03 1 janvier 2015 30 septembre 2017 34 255
Serge Lamisse
(représentant de Blue
Peak SPRLU)
17 321 5,42 1 janvier 2015 30 septembre 2017 24 423
Olivier Legrain
(représentant de
Lamaris Group SPRL)
40 000 5,42 1 janvier 2015 30 septembre 2017 56 400
Rob Plompen 24 718 5,03 1 janvier 2015 30 septembre 2017 34 852
Frank Uytterhaegen 16 531 5,42 1 janvier 2015 30 septembre 2017 23 309

Le tableau ci-dessous montre, sur une base individuelle, les warrants exercés et venus à échéance en 2011.

Warrants exercés en 2011 Warrants venus à échéance en 2011
Membre de
l'équipe de management
Warrants
(nombre)
Prix d'exercice
(EUR
)
Date d'octroi
(année)
Warrants
(nombre)
Date d'octroi
(année)
Pierre Mottet
(administrateur
délégué)
180 000 3,34 2002 Aucune Sans objet
Yves Jongen
(administrateur
délégué)
75 000 3,34 2002 Aucune Sans objet
Jean-Marc Andral Aucune Sans objet Sans objet Aucune Sans objet
Berthold Baldus Aucune Sans objet Sans objet Aucune Sans objet
Jean-Marc Bothy Aucune Sans objet Sans objet 2 110 2005
Didier Cloquet Aucune Sans objet Sans objet Aucune Sans objet
Renaud Dehareng Aucune Sans objet Sans objet Aucune Sans objet
Serge Lamisse
(représentant de Blue
Peak SPRLU)
Aucune Sans objet Sans objet Aucune Sans objet
Olivier Legrain
(représentant de
Lamaris Group SPRL)
Aucune Sans objet Sans objet Aucune Sans objet
Rob Plompen Aucune Sans objet Sans objet Aucune Sans objet
Frank Uytterhaegen 500 4,51 2002 Aucune Sans objet

Dispositions relatives au départ de l'équipe de management

Le tableau ci-dessous résume les principales dispositions contractuelles avec chaque membre de l'équipe de management, y compris le Chief Executive Officer, concernant leur départ à l'initiative de l'entreprise.

Membre de l'équipe de management Disposition relative au départ
Saint Denis SA, représentée par Pierre Mottet La convention, démarrée avant 2009, prévoit une clause de
non-concurrence et un préavis de quatre ans basé sur une
ancienneté de 25 ans.
Technofutur SA, représentée par Yves Jongen La convention, démarrée avant 2009, prévoit une clause de
non-concurrence et un préavis de quatre ans basé sur une
ancienneté de 25 ans.
Jean-Marc Andral La convention, démarrée avant 2009, prévoit un préavis de
six mois minimum ou une indemnité équivalente.
Berthold Baldus La convention, démarrée en 2011, prévoit une indemnité
de 18 mois en cas de licenciement au cours des trois
premières années, sauf en cas de négligence grossière. Le
Comité de Rémunération a recommandé cette indemnité
comme étant une condition nécessaire pour obtenir l'accord
de M. Baldus, en tenant compte de ses droits de résiliation
accumulés avec son précédent employeur. Le Conseil
d'Administration a accepté cette condition.
Blue Peak SPRLU, représentée par Serge Lamisse La convention, démarrée avant 2009, prévoit un préavis de
quatre mois ou une indemnité équivalente.
Jean-Marc Bothy La convention, démarrée avant 2009, prévoit un préavis de
trois mois par période entamée de cinq ans de service ou
une indemnité équivalente.
Didier Cloquet La convention, démarrée avant 2009, prévoit un préavis de
trois mois par période entamée de cinq ans de service ou
une indemnité équivalente.
Renaud Dehareng La convention, démarrée avant 2009, prévoit un préavis de
trois mois par période entamée de cinq ans de service ou
une indemnité équivalente.
Lamaris Group SPRL, représentée par Olivier Legrain Une nouvelle convention a été conclue en 2011, prévoyant
un préavis de six mois ou une indemnité équivalente.
Rob Plompen La convention, démarrée avant 2009, prévoit un préavis de
douze mois ou une indemnité équivalente.
Frank Uytterhaegen La convention a été résiliée le 27 décembre 2011 suite au
décès de Frank.

DéCLARATION DES DIRIGEANTS

Conformément à l'article 12, §2, 3° de l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, Pierre Mottet, Chief Executive Officer, Administrateur et Adminiatreur-Délégué de IBA SA, et Jean-Marc Bothy, Chief Financial Officer de IBA SA, déclarent, qu'à leur connaissance, (i) les états financiers, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de IBA SA et des entreprises comprises dans la consolidation et (ii) le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de IBA SA et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

états financiers IFRS consolidés pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2011

to be updated

Introduction

Ion Beam Applications S.A. (la «Société» ou la «Société mère»), fondée en 1986, avec ses filiales (ensemble dénommées le «Groupe» ou «IBA») s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.

La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

La Société est cotée sur la bourse paneuropéenne EURONEXT et fait partie de l'indice BelMid.

En conséquence, IBA s'est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent:

  • ➤ La publication de son rapport annuel, y compris les états financiers consolidés annuels audités, dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice;
  • ➤ La publication d'un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de l'exercice concerné, dans les deux mois suivant la fin du deuxième trimestre;

  • ➤ La publication de ses états financiers consolidés semestriels et annuels sous IFRS;

  • ➤ L'audit de ses états financiers consolidés annuels par ses auditeurs dans le respect des normes internationales d'audit édictées par l'IFAC (International Federation of Accountants).

La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par Le Conseil d'Administration du 1er avril 2012.

éTAT DE LA SITUATION FINANCIèRE CONSOLIDéE AU 31 DéCEMBRE 2011

Le Groupe a choisi de présenter son bilan sur une base courant / non courant.

Les notes des pages 61 à 131 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

ACTIF
Goodwill
8
31 492
3 820
Autres immobilisations incorporelles
8
40 916
13 928
Immobilisations corporelles
9
86 429
19 745
Sociétés mises en équivalence
11
8 255
1 741
Autres investissements
11
1 943
1 773
Actifs d'impôts différés
12
31 877
13 168
Actifs financiers à long terme
22
0
332
Autres actifs à long terme
13
90 429
13 509
Actifs non courants
291 341
68 016
Stocks et commandes en cours d'exécution
14
102 694
98 311
Créances commerciales
15
89 249
41 347
Autres créances
15
25 286
68 909
Actifs financiers à court terme
22
1 535
1 025
Trésorerie et équivalents de trésorerie
16
18 102
11 943
Actifs destinés à être cédés
6
0
208 460
Actifs courants
236 866
429 995
TOTAL
DE L'ACTIF
528 207
498 011
PASSIF
Capital souscrit
17
37 888
38 408
Primes d'émission
17
125 421
126 366
Actions propres
17
-8 655
-8 612
Réserves
18
9 878
11 858
Ecarts de conversion
18
-9 948
-9 282
Résultats reportés
18
-3 269
-91 687
Réserves des actifs destinés à être cédés
6
0
524
Capitaux propres et réserves
151 315
67 575
Participations ne donnant pas le contrôle
1 087
1 143
FOND
S PROPRE
S
152 402
68 718
Dettes à long terme
19
39 943
22 348
Passifs financiers à long terme
22
344
994
Passifs d'impôts différés
12
948
1 095
Provisions à long terme
20
87 191
10 876
Autres dettes à long terme
21
43 861
4 828
Passifs non courants
172 287
40 141
Provisions à court terme
20
11 812
10 215
Dettes à court terme
19
5 115
30 201
Passifs financiers à court terme
22
751
1 510
Dettes commerciales
23
63 412
51 146
Dettes fiscales
2 384
681
Autres dettes
24
120 044
143 492
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés
6
0
151 907
Passifs courants
203 518
389 152
TOTAL
DETTE
S
375 805
429 293
TOTAL
DU
PASSIF
528 207
498 011
Note 31 décembre 2010
(EUR
'000)
31 décembre 2011
(EUR
'000)

COMPTE DE RéSULTATS CONSOLIDé POUR L'EXERCICE CLÔTURé AU 31 DéCEMBRE 2011

Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses.

Note 31 décembre 2010
(EUR
'000)
31 décembre 2011
(EUR
'000)
Ventes et prestations 209 037 237 694
Coût des ventes et prestations 113 256 140 478
Marge brute 95 781 97 216
Frais de ventes et marketing 24 260 27 988
Frais généraux et administratifs 32 635 31 291
Frais de recherche et développement 24 241 28 082
Autres charges d'exploitation 25 9 697 16 731
Autres (produits) d'exploitation 25 -831 -2 874
Charges financières 26 10 686 7 660
(Produits) financiers 26 -11 948 -8 968
Quote-part dans la perte/(bénéfice) des entités mises en équivalence 11 -249 -88
Résultat avant impôts 7 290 -2 606
Charges/(produits) d'impôts 27 2 680 15 144
Résultat de la période des activités poursuivies 4 610 -17 750
Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées 6 2 033 -66 378
Résultat de la période 6 643 -84 128
Attribuable aux:
Propriétaires de la Société mère 6 228 -84 369
Participations ne donnant pas le contrôle 415 241
6 643 -84 128
Résultat par action des activités poursuivies et destinées à être
cédées (EUR par action)
- de base 35 0,24 -3,19
- dilué 35 0,23 -3,19
Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action)
- de base 35 0,18 -0,67
- dilué 35 0,17 -0,67
Résultat par action des activités destinées à être cédées
(EUR par action)
- de base 35 0,06 -2,52
- dilué 35 0,06 -2,52

N.B. Le compte de résultats consolidé présenté ci-dessus considère les transactions entre les activités destinées à être cédées et les activités poursuivies comme des transactions entre tiers.

État consolidé du résultat global pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2011

31 décembre 2010
(EUR
'000)
31 décembre 2011
(EUR
'000)
Résultat de la période 6 643 -84 128
Mouvements des réserves pour actifs financiers disponibles à la vente -2 409 -380
Mouvements des réserves de couverture stratégiques -2 932 -506
Mouvements des réserves pour avantages postérieurs à l'emploi -1 161 -94
Mouvements des sociétés mises en équivalence 525 158
Mouvements des écarts de conversion 5 985 1 519
Mouvements relatifs au financement permanent -81 706
Gains/(pertes) nets directement comptabilisés en fonds propres -73 1 403
Résultat global 6 570 -82 725
dont
Part des propriétaires de la Société mère
6 155 -82 966
Part des participations ne donnant pas le contrôle des activités destinées
à être cédées
415 241

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Eur '000 Attribuables aux propriétaires de la Société
mère
Réserves liées aux
Capital
souscrit
Primes
d'émission
Actions
propres
Réserves
de
couverture
Autres
réserves
Ecarts de
conversion
Résultats
reportés
actifs desti
nés à être
cédés
Participations
ne donnant
pas le contrôle
Capitaux
propres
Solde au
01/01/10
37 505 124 788 -9 515 1 755 14 322 -16 377 -9 117 0 781 144 142
Gains/(pertes)
nets directement
comptabilisés en
fonds propres
0 0 0 -2 932 -3 570 6 429 0 0 0 -73
Bénéfice/(perte)
de la période
0 0 0 0 0 0 6 228 0 415 6 643
Résultat global
de la période
0 0 0 -2 932 -3 570 6 429 6 228 0 415 6 570
(Acquisitions)/
cessions
d'actions de
trésorerie
0 0 860 0 0 0 -486 0 0 374
Options
sur actions
accordées aux
collaborateurs et
paiements fondés
sur actions
0 0 0 0 303 0 0 0 0 303
Augmentation/
réduction de
capital/primes
d'émission
383 633 0 0 0 0 0 0 0 1 016
Autres
mouvements sur
participation ne
donnant pas le
contrôle
0 0 0 0 0 0 106 0 -109 -3
Solde au
31/12/10
37 888 125 421 -8 655 -1 177 11 055 -9 948 -3 269 0 1 087 152 402
Solde au
01/01/11
37 888 125 421 -8 655 -1 177 11 055 -9 948 -3 269 0 1 087 152 402
Gains/(pertes)
nets directement
comptabilisés en
fonds propres
0 0 0 -506 -998 2 383 0 524 0 1 403
Bénéfice/(perte)
de la période
0 0 0 0 0 0 -84 369 0 241 -84 128
Résultat global
de la période
0 0 0 -506 -998 2 383 -84 369 524 241 -82 725
Dividendes 0 0 0 0 0 0 -3 978 0 0 -3 978
Options
sur actions
accordées aux
collaborateurs et
paiements fondés
sur actions
0 0 0 0 1 767 0 0 0 0 1 767
Augmentation/
réduction de
capital/primes
d'émission
520 945 0 0 0 0 0 0 0 1 465
Autres
mouvements
0 0 43 0 0 0 -71 0 -185 -213
Solde au
31/12/11
38 408 126 366 -8 612 -1 683 11 824 -7 565 -91 687 524 1 143 68 718

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Le Groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte.

Note 31 décembre 2010
(EUR
'000)
31 décembre 2011
(EUR
'000)
TRE
SORERIE
D'EXPLOITATION
Bénéfice/(perte) net de la période (part des propriétaires de la Société mère)(1) 6 228 -84 369
Ajustements pour:
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles 9 10 741 20 006
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles
et goodwill
8 4 245 56 986
Réductions de valeur sur créances 15 2 119 881
Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers -465 2 392
Variations des provisions 20 8 409 11 100
Impôts différés 27 224 13 929(2)
Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence 11 -1 455 -413
Autres éléments non décaissés/(non encaissés) 29 1 596 1 969
Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement 31 642 22 481
Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif -15 039 -6 107
Stocks et commandes en cours 6 420 21 126
Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif 12 489 3 332
Variation du fonds de roulement 3 870 18 351
Impôts sur le résultat payés/reçus nets -1 323 -2 284
Charges d'intérêts 1 623 1 443
Produits d'intérêts -4 400 -1 723
Variation nette de la trésorerie d'exploitation 31 412 38 268
TRE
SORERIE
D'INVE
STISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles 9 -15 918 -25 435
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 8 -6 740 -4 857
Cessions d'immobilisations 331 297
Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise 7 8 0
Acquisitions d'autres investissements et d'entités mises en équivalence 11 -952 -3 651
Cessions de filiales et d'entités mises en équivalence et autres
investissements nets de la trésorerie cédée
50 0
Autres flux d'investissement 29 -15 591 -10 018
Variation nette de la trésorerie d'investissement -38 812 -43 664
TRE
SORERIE
DE FINANCEMENT
Nouveaux emprunts 19 36 971 16 916
Remboursements d'emprunts 19 -28 014 -4 609
Intérêts payés -1 623 -1 443
Intérêts reçus 441 353
Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) 17 915 1 429
Acquisitions d'actions de trésorerie -593 0
Dividendes payés -94 -3 843
Autres flux de financement 29 -266 -1 207
Trésorerie nette de financement 7 737 7 596
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'année 17 586 18 102
Variation nette de trésorerie 337 2 200
Ecarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie 179 108
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'année 16 18 102 20 410

(1) L'impact des participations ne donnant pas le contrôle se trouve dans la rubrique ''Autres éléments non décaissés/(non encaissés)''

(2) En 2011, la ventilation des 13 929 d'impôts différés est de 133 pour les activités destinées à être cédées et de 13 796 pour les activités poursuivies (voir note 27) 60 // iba rapport annuel 2011

états financiers consolidés

Notes aux états financiers consolidés

Page N ote
62 1. Résumé des principales règles d'évaluation IFRS applicables au Groupe
78 2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers
84 3. Estimations et jugements comptables déterminants
88 4. Secteurs opérationnels
91 5. Listes des filiales et entreprises mises en équivalence
93 6. Activités destinées à être cédées
95 7. Regroupements d'entreprises et autres changements dans la composition du Groupe
96 8. Goodwill et autres immobilisations incorporelles
98 9. Immobilisations corporelles
99 10. Contrats de location-financement
100 11. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements
102 12. Impôts différés
103 13. Autres actifs à long terme
104 14. Stocks et commandes en cours d'exécution
104 15. Créances commerciales et autres créances
105 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie
106 17. Capital et plans fondés sur actions
108 18. Réserves
109 19. Dettes
112 20. Provisions long terme et court terme
114 21. Autres dettes à long terme
115 22. Autres actifs et passifs financiers
116 23. Dettes commerciales
116 24. Autres dettes
117 25. Autres charges et autres produits d'exploitation
118 26. Charges et produits financiers
118 27. Impôts sur le résultat
119 28. Avantages au personnel
120 29. Tableau de financement
121 30. Passifs éventuels
123 31. Engagements
123 32. Transactions avec les parties liées
125 33. Rémunérations pour services rendus par les commissaires aux comptes
125 34. Événements postérieurs à la clôture des comptes
  1. Résultat net par action

1. Résumé des principales règles d'évaluation IFRS applicables au Groupe

1.1 Introduction

Les principales règles comptables IFRS appliquées par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont détaillées ci-dessous.

1.2 Référentiel comptable

Les états financiers consolidés d'IBA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2011 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées par l'Union européenne telles que publiées et entrées en vigueur ou publiées et adoptées anticipativement au 31 décembre 2011.

Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, telle que modifiée par la réévaluation des instruments financiers qui sont repris à leur juste valeur.

Ces états financiers ont été préparés sur base des droits constatés («accrual basis») et dans l'hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l'intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.

La préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle contraint également la direction à exercer sa faculté de jugement dans l'application des règles comptables de la Société. Les domaines impliquant un niveau de décision ou de complexité important ou dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont exposés à la Note 3.

Les principes comptables retenus sont conformes à ceux appliqués dans la préparation des états financiers annuels du Groupe pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2010, à l'exception de l'adoption de nouvelles normes et interprétations au 1er janvier 2011, comme indiqué ci-dessous.

IAS 24 révisé - Information relative aux parties liées

IAS 24 révisé - Information relative aux parties liées clarifie la définition de parties liées et modifie certaines conditions de publication de l'information pour les entités liées à une administration publique.

L'entreprise avait adopté l'amendement à partir du 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

Amendements à IFRIC 14 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction - paiements d'avance d'exigences de financement minimal

Ces amendements suppriment les conséquences non désirées des versements d'acomptes lorsqu'il existe une exigence de financement minimal. Ces amendements aboutissent ainsi à ce que les acomptes pour des contributions soient reconnus dans certaines circonstances comme un actif plutôt qu'une charge.

L'entreprise avait adopté l'amendement depuis le 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres

Cette interprétation traite de plusieurs points relatifs à l'extinction des passifs financiers avec des capitaux propres. L'émission d'instruments de capitaux propres d'une entité à l'intention d'un créancier, en vue d'éteindre entièrement ou partiellement un passif financier, est considérée comme une contrepartie payée. Ces instruments de

capitaux propres émis doivent être mesurés à leur juste valeur. Si la juste valeur de ces instruments de capitaux propres émis ne peut être évaluée de façon fiable, ces instruments de capitaux propres doivent être évalués de manière à refléter la juste valeur du passif financier éteint. La différence entre la valeur comptable du passif financier (ou de la partie du passif financier) éteint et la contrepartie payée doit être comptabilisée dans le compte de résultats.

L'entreprise a adopté l'amendement depuis le 1er janvier 2011 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

Dans la mesure où l'on s'attend à ce que de nouvelles dispositions des normes IFRS soient applicables dans le futur, elles ont été résumées ci-après. Pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2011, elles n'ont pas été appliquées pour la préparation des états financiers consolidés.

  • ➤ IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir – amendements aux informations à fournir
  • ➤ IFRS 9 Instruments financiers
  • ➤ IFRS 10 États Financiers Consolidés
  • ➤ IFRS 11 Partenariats
  • ➤ IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans les autres entités
  • ➤ IFRS 13 Évaluation de la Juste Valeur
  • ➤ IAS 1 Présentation des États Financiers Présentation de l'état du résultat global
  • ➤ IAS 12 Impôts sur le résultat
  • ➤ IAS 19 Avantages au Personnel
  • ➤ IAS 27 États Financiers Consolidés et individuels
  • ➤ IAS 28 Participations dans des entreprises associées
  • ➤ IAS 32 Instruments financiers : Présentation – classement des droits de souscription émis

IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Les amendements à cette norme sont effectifs pour les comptes annuels commençant le ou après le 1er juillet 2011 et ont pour objectif d'améliorer la compréhension des transactions de transferts d'actifs financiers, en ce incluant la compréhension des conséquences possibles des risques qu'il pourrait subsister au niveau de l'entité qui a transféré les actifs. Les amendements requièrent des informations supplémentaires si, à la clôture des comptes, des montants disproportionnés de transfert d'actifs sont effectués.

Le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers de la mise en œuvre de ces amendements.

IFRS 9 Instruments financiers

IFRS 9 traite de la classification et de l'évaluation des actifs et passifs financiers, et remplacera la norme IAS 39. La norme IFRS 9 sera effective pour les comptes annuels commençant le ou après le 1er janvier 2015. La finalisation de ce projet est attendue pour 2012. Le Groupe va analyser l'impact de cette norme afin de présenter une image correcte et claire des impacts.

IFRS 10 États Financiers Consolidés

IFRS 10 remplace la partie de la norme IAS 27 concernant la comptabilité des états financiers consolidés et inclut les points soulevés dans SIC 12 Consolidation - Entités ad hoc. La norme présente un modèle unique de consolidation qui identifie le contrôle comme étant la base pour la consolidation de toutes sortes d'entités. La norme fournit également des directives spécifiques pour apprécier le contrôle dans des situations complexes. La date d'entrée en vigueur de cette norme est fixée au 1er janvier 2013.

Le Groupe va analyser cette norme afin de déterminer l'impact éventuel de cette norme.

IFRS 11 Partenariats

IFRS 11 se concentre sur les droits et obligations du partenariat, plutôt que sur sa forme légale. La norme adresse les

incohérences dans l'information financière relative aux partenariats en introduisant une seule méthode de comptabilisation pour les participations dans les entités qui sont contrôlées conjointement. La date d'entrée en vigueur de cette norme est fixée au 1er janvier 2013.

Le Groupe va analyser cette norme afin de déterminer l'impact éventuel de cette norme.

IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans les autres entités

Cette norme requiert de fournir diverses informations sur les participations dans les autres entités, qui permettent d'évaluer la nature et les risques associés à ces participations, ainsi que les effets de ces participations sur les états financiers.

La date d'entrée en vigueur de cette norme est fixée au 1er janvier 2013.

Le Groupe va analyser cette norme afin de déterminer l'impact éventuel de cette norme.

IFRS 13 Evaluation de la Juste Valeur

L'IASB et le FASB ont publié le 12 mai 2011 un guide d'évaluation de la Juste Valeur comprenant les informations à fournir dans les notes aux états financiers. L'objectif de ce guide est de fournir dans un document unique les règles applicables à l'ensemble des évaluations à la Juste Valeur requises par les IAS/IFRS. Il ne constitue pas un accroissement des possibilités d'utiliser la Juste Valeur dans le reporting financier. La date d'entrée en vigueur de cette norme est fixée au 1er janvier 2013.

Le Groupe va analyser cette norme afin de déterminer l'impact éventuel de cette norme.

IAS 1 Présentation des États Financiers - Présentation de l'état du résultat global

Ces amendements exigent des sous-totaux distincts des éléments composant les «autres éléments du résultat global» qui sont appelés à un reclassement ultérieur dans la section «résultat net» de l'état des résultats et de ceux qui ne peuvent être recyclés en résultat net. En outre, ces amendements réaffirment les règles

actuelles de présentation de l'état du résultat global, soit une présentation dans un seul état «État du résultat net et résultat global» des éléments contenus dans les «autres éléments du résultat global» et ceux composant le résultat net, soit dans deux états distincts consécutifs «État du résultat net» et «État du résultat global».

La date d'entrée en vigueur de cette norme est fixée au 1er janvier 2013.

Une analyse est en cours au sein du Groupe afin de déterminer les impacts de l'adoption des ces amendements.

IAS 12 Impôts sur le résultat Impôts différés

La norme amendée clarifie la détermination de l'actif d'impôts différés sur les placements immobiliers évalués à la juste valeur. La date d'entrée en vigueur de cette norme est fixée au 1er janvier 2012.

Le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers.

IAS 19 Avantages au Personnel

Les amendements couvrent de multiples changements sur la comptabilisation des régimes à prestations définies, comme l'abandon du mécanisme du corridor et la rationalisation de la présentation des variations d'actifs et de passifs. Des améliorations sur les informations à fournir concernant les régimes à prestations sont aussi introduites. La date d'entrée en vigueur obligatoire de cette norme est fixée au 1er janvier 2013.

Le Groupe va analyser cette norme afin de déterminer l'impact éventuel de ces amendements.

IAS 27 États Financiers Consolidés et individuels

L'amendement relatif à la norme IAS 27, suite aux nouvelles normes IFRS 10 et IFRS 12, limite cette norme à la comptabilisation des participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées. Les amendements à cette norme sont effectifs pour les comptes annuels commençant le ou après le 1er janvier 2013.

Le Groupe ne s'attend pas à des impacts des cet amendement sur ses états financiers.

IAS 28 Participations dans des entreprises associées

L'amendement relatif à IAS 28 décrit l'application de la méthode de la mise en équivalence aux investissements dans les entreprises contrôlées conjointement, en plus des entreprises associées. Les amendements à cette norme sont effectifs pour les comptes annuels commençant le ou après le 1er janvier 2013.

Le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers de la mise en œuvre de cet amendement.

IAS 32 Instruments financiers: Présentation – Classement des droits de souscription émis

Amendements à IAS 32 Instruments financiers: Présentation – Classement des droits de souscription émis permettent aux droits, options ou warrants visant à acquérir un nombre fixe d'instruments de capitaux propres de la Société pour un montant fixe, et ce dans n'importe quelle monnaie, d'être classifiés comme des instruments de capital, à condition que l'entité offre au prorata à tous ses propriétaires existants de même classe d'instruments non dérivés de capitaux propres des droits, des options et des warrants.

L'entreprise a adopté l'amendement depuis le 1er janvier 2010 sans effet significatif sur son résultat financier ou sa position financière.

1.3 Consolidation

La Société mère et toutes les filiales qu'elle contrôle sont incluses dans la consolidation.

1.3.1 Filiales

Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la Société mère et des filiales faisant l'objet d'un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d'intégration globale. Le contrôle est la capacité de décider des règles d'une entité sur les plans financier

et opérationnel de manière à tirer profit de ses activités.

Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entité. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l'existence et l'effet des droits de vote pouvant être exercés ou convertis au moment de l'évaluation.

La consolidation d'une filiale a lieu à partir de sa date d'acquisition. Il s'agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l'entité acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. À partir de la date d'acquisition, la Société mère (l'acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l'entité acquise et comptabilise dans les états financiers consolidés les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris l'écart de consolidation généré par l'acquisition. Les filiales font l'objet d'une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle. Les traitements suivants sont opérés en consolidation:

  • ➤ la valeur comptable de la participation de la Société mère dans chacune des filiales ainsi que la part des capitaux propres de la Société mère dans chacune des filiales sont éliminées ;
  • ➤ les participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets des filiales consolidées sont identifiées et présentées séparément dans la situation financière consolidée sous la rubrique «Participations ne donnant pas le contrôle» des capitaux propres;
  • ➤ la part du résultat des filiales consolidées selon la méthode d'intégration globale et imputable aux actions détenues par les entités en dehors du Groupe est présentée dans le compte de résultats consolidé sous la rubrique «Résultat imputable aux participations ne donnant pas le contrôle»;

➤ les soldes et transactions internes du Groupe et les plus-values et moins-values non réalisées sur les transactions entre les sociétés du Groupe sont entièrement éliminés.

Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires.

1.3.2 Entreprises associées

Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l'investisseur exerce une influence significative mais qui n'est ni une filiale, ni une joint-venture (cf. sous-section suivante) de l'investisseur. L'influence significative est la capacité à prendre part aux décisions portant sur les règles financières et opérationnelles de l'entité bénéficiaire de l'investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l'investisseur détient au minimum 20% des droits de vote de l'entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20%. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire.

Toutes les entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de mise en équivalence: les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (à la rubrique «Sociétés mises en équivalence») à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l'entreprise associée (retraités sous IFRS), résultat de l'exercice inclus. Les dividendes versés par l'entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l'investissement.

La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultats consolidé au point «Quote-part dans le (bénéfice)/perte des entités mises en équivalence».

Les profits et les pertes latents résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans l'entreprise associée.

1.3.3 Entités contrôlées conjointement

Comme pour les entreprises associées, la méthode de mise en équivalence est utilisée pour les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (c-à-d. les jointventures).

1.3.4 Traitement des goodwill ou des badwill

Les regroupements d'entreprises sont des regroupements d'entités ou d'entreprises distinctes sous une seule entité comptable. Une entreprise est un ensemble d'activités et d'actifs mis en œuvre et gérés de concert dans le but de fournir aux investisseurs un rendement ou tout autre bénéfice économique. Dans tous les regroupements d'entreprises, une entité (l'acquéreur) prend durablement le contrôle d'une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises).

Tous les regroupements d'entreprises (acquisitions d'entreprises) survenus à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition («purchase method»). L'acquéreur détermine le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition (la date à laquelle l'acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l'entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l'entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente goodwill (si cette différence est positive) badwill (si cette différence est négative).

En ce qui concerne les regroupements d'entreprises survenus avant le 1er janvier 2004, aucun retraitement rétroactif de la juste valeur n'a été effectué.

Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, sauf que tout goodwill ou badwill résultant de ces investissements est compris dans la valeur comptable de l'investissement.

Le badwill résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la quotepart de l'entité dans le bénéfice ou la perte de l'entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l'investissement est acquis.

Le goodwill n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent).

Le badwill est comptabilisé en tant que bénéfice.

1.3.5 Acquisition de participations ne donnant pas le contrôle

L'excédent entre le coût d'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l'état de la situation financière est déduit des fonds propres («modèle de l'entité économique»).

1.3.6 Conversion des états financiers des opérations étrangères

Tous les actifs (goodwill compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.

Les principaux taux de change par rapport à l'EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Taux de clôture au 31
décembre 2010
Taux moyen pour
l'année 2010
Taux de clôture au
31 décembre 2011
Taux moyen pour
l'année 2011
USD 1,3252 1,3280 1,2939 1,3924
SEK 8,9929 9,5586 8,9120 9,0265
GBP 0,8566 0,8585 0,8353 0,8678
CNY 8,7351 8,9893 8,1588 8,9925
INR 60,0564 60,9806 68,7130 65,2200
JPY 108,1930 116,6139 100,20 111,0463

1.4 Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque

  • (1) cette immobilisation est identifiable, c.-à-d. lorsqu'elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou qu'elle procède de droits contractuels ou autres droits légaux ;
  • (2) qu'il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA; quand
  • (3) IBA peut contrôler la ressource et quand
  • (4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable.

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.

Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables.

Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l'immobilisation.

Les coûts générés par la phase de recherche d'un projet interne sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus. Les coûts engendrés par la phase de développement d'un projet interne (projet de développement de produit ou projet IT) sont comptabilisés en tant qu'immobilisation si IBA est en mesure d'établir: la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l'immobilisation incorporelle générera d'éventuels avantages économiques futurs (par exemple: l'existence d'un marché pour le produit de cette immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables.

Les frais de maintenance et de mises à jour mineures, dont l'objectif est de maintenir (plutôt que d'augmenter) le niveau de performance de l'immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.

Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et appliqués avec prudence.

Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l'utilité de l'immobilisation, en appliquant la méthode linéaire.

Les durées d'utilité applicables sont:

Immobilisations incorporelles Durée d'utilité
Coûts de développement de produits 3 ans sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie (ne
dépassant toutefois pas 5 ans)
Coûts de développement IT pour les principaux logiciels
(ERP p.ex.)
5 ans
Autres logiciels 3 ans
Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques
déposées et autres droits similaires
3 ans sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie

L'amortissement ne commence que lorsque l'immobilisation est disponible à l'usage, afin de garantir la bonne correspondance des charges et des produits.

1.5 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.

Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l'usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l'importation inclus). Ces frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l'installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l'immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état

du site (dans la mesure où ce coût est comptabilisé en tant que provision).

Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément est amortie séparément sur toute sa durée d'utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s'agit du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation au terme de sa durée d'utilité.

Les coûts de réparation ou de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l'immobilisation sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus.

Les durées d'utilité applicables sont:

Immobilisations corporelles Durée d'utilité
Terrains Non amortis
Bâtiments de bureaux 33 ans
Bâtiments industriels 33 ans
Cyclotrons et casemates 15 ans, sauf dans certaines circonstances rares et
spécifiques qui justifient une durée d'utilité différente
Équipement de laboratoire 5 ans
Autre équipement technique 5 à 10 ans
Matériel informatique 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux)
Mobilier et accessoires 5 à 10 ans
Véhicules 2 à 5 ans

1.5.1 Transactions de locationfinancement impliquant IBA comme preneur de bail

Un contrat de location-financement qui transfère substantiellement tous les risques et bénéfices de la propriété est comptabilisé en tant qu'actif et passif pour un montant égal à la juste valeur des actifs loués ou, si ce montant est inférieur, à la valeur actuelle des échéances minimales de la locationfinancement (= total des parts de capital et d'intérêt incluses dans les paiements des échéances). Les paiements des échéances sont répartis entre les frais financiers et la réduction de la dette constatée. Les règles en matière d'amortissement des immobilisations en location-financement sont identiques à celles applicables aux immobilisations similaires dont la Société est propriétaire.

1.5.2 Investissements immobiliers Les investissements immobiliers à usage propre dans le Groupe sont enregistrés au coût d'acquisition, diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.

1.6 Perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles

Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée des frais de vente (qui correspond

aux liquidités qu'IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d'utilité (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l'immobilisation).

Les tests de perte de valeur doivent être, si possible, exécutés sur des immobilisations individuelles. S'il s'avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d'immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendante par rapport aux autres UGT).

Le goodwill généré par un regroupement d'entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptibles de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l'évaluation par la direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la localisation des immobilisations acquises.

Les tests de perte de valeur des goodwill (et de l'UGT liée) sont effectués annuellement (voire plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceux-ci ne sont pas amortis, même si rien n'indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles / UGT sont testées uniquement en présence d'un indice de perte de valeur de l'immobilisation.

Toute perte de valeur est tout d'abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable goodwill est ensuite

déduite des autres immobilisations de l'UGT, uniquement si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu'elles sont justifiées.

1.7 Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation à la date du bilan.

Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent – coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, les frais de vente et de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

La méthode du coût standard est utilisée. Le coût standard d'un élément de stock en fin d'exercice est ajusté au coût réel. L'affectation de frais généraux fixes de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production.

Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l'utilisation sont similaires pour l'entité.

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d'achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente par exemple).

IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date du bilan est inférieure au coût.

IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente:

  • ➤ En l'absence de mouvement après 1 an: réduction de valeur sur 3 ans ;
  • ➤ En cas de mouvement après la réduction de valeur: reprise de la réduction de valeur actée.

La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l'évaluation de manière individuelle.

1.8 Reconnaissance des revenus (sauf commandes en cours qui sont traitées dans la section suivante)

Les revenus générés par la vente de biens sont reconnus lorsqu'une entité transfère les principaux risques et bénéfices de la propriété et que le recouvrement des créances liées est raisonnablement assuré.

Une transaction n'est pas considérée comme une vente et les revenus ne sont pas reconnus lorsque:

  • (1) IBA reste engagée pour cause de performances insatisfaisantes non couvertes par les dispositions de garantie normales ;
  • (2) les recettes des revenus d'une vente particulière dépendent des revenus que l'acheteur tirera de sa vente des biens ;
  • (3) l'acheteur a la capacité d'annuler l'achat pour une raison stipulée dans le contrat de vente; et
  • (4) IBA ne peut évaluer la probabilité d'un retour.

Les revenus sont normalement reconnus lorsque l'acheteur réceptionne la livraison et que l'installation et l'inspection sont terminées. Les revenus sont cependant immédiatement reconnus à la réception de la livraison par

l'acheteur, lorsque l'installation est simple par nature.

Les revenus générés par la prestation de services sont reconnus compte tenu de l'état d'avancement de la transaction à la date du bilan, en appliquant des règles similaires à celles en vigueur pour les commandes en cours (cf. section suivante): les revenus sont reconnus au fur et à mesure que les coûts afférents sont encourus. Les revenus sont répartis uniformément sur la période de prestation des services sauf s'il est évident que les coûts ne sont pas encourus de manière linéaire.

Les critères de reconnaissance sont appliqués aux éléments distincts et identifiables d'une seule transaction quand il est nécessaire de refléter la substance de la transaction.

Les revenus d'intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l'objet de l'accord en question. Les dividendes relatifs à l'année N sont comptabilisés lorsqu'est établi le droit de l'actionnaire à en recevoir le paiement (c.-à-d. au cours de l'année N+1).

1.9 Commandes en cours

Les coûts des contrats comprennent:

  • ➤ Les coûts de production directs et indirects (comme pour les stocks, cf. ci-dessus);
  • ➤ Tout autre coût à la charge spécifique du client conformément au contrat;
  • ➤ Les coûts encourus pour obtenir le contrat, lorsque ces coûts peuvent être identifiés de manière univoque et mesurés de manière fiable et que la conclusion du contrat est probable.

Lorsque le résultat d'une commande en cours (c.-à-d. l'estimation de la marge finale) peut être estimé de manière fiable, les commandes en cours sont évaluées au coût de production, augmenté - en fonction de l'état d'avancement du contrat - de la différence entre le prix du contrat et le coût de production (méthode du

«pourcentage d'avancement des travaux»). L'avancement des travaux est déterminé sur la base des coûts réels encourus au jour d'évaluation comparés aux coûts estimés jusqu'à l'achèvement (les coûts qui ne reflètent pas les travaux effectués sont exclus de ce calcul). Le pourcentage d'avancement est appliqué sur une base cumulative.

Lorsqu'il est impossible de fournir une estimation fiable de l'issue du contrat, les revenus sont reconnus uniquement à hauteur des coûts encourus susceptibles d'être récupérés ; les coûts contractuels sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus. S'il est probable que le total des coûts contractuels dépassera l'ensemble des revenus générés par le contrat, les pertes escomptées sont immédiatement prises en compte de résultats et une provision pour pertes à terminaison est enregistrée.

Le Groupe présente à l'actif le montant net exigible aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquels les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues) dépassent les acomptes facturés. Les factures que les clients doivent encore régler et les retenues sont incluses dans les créances commerciales.

Le Groupe IBA présente au passif le montant net dû aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquelles les acomptes facturés dépassent les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues).

Lorsque des garanties financières doivent être fournies à des tiers dans le cadre d'un contrat et que ces garanties entraînent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé.

1.10 Créances

Les créances sont comptabilisées au départ à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti, c.-à-d. à la valeur actuelle nette du montant à encaisser.

La créance est valorisée à sa valeur nominale sauf si l'impact de l'actualisation est significatif. La valeur d'une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie.

De façon générale, IBA applique la règle cidessous pour acter des réductions de valeur sur créances irrécouvrables ou douteuses :

  • ➤ 25% après 90 jours de retard;
  • ➤ 50% après 180 jours de retard;
  • ➤ 75% après 270 jours de retard;
  • ➤ 100% après 360 jours de retard.

La probabilité de recouvrement des créances est cependant évaluée de manière individuelle. Il est dérogé à la règle générale ci-dessus lorsque cela se justifie.

1.11 Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes : prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers valorisés à leur juste valeur par le compte de résultats.

Les prêts et les créances sont des actifs financiers n'ayant pas la nature d'instruments dérivés, aux échéances de paiements fixées ou déterminables, non cotés sur un marché actif et sans intention de négoce.

Les gains sur les prêts et les créances sont comptabilisés lorsque ces derniers sont décomptabilisés. Les pertes sont reconnues dès que les prêts et créances doivent être dépréciés.

Les dépôts à terme ayant une échéance supérieure à 3 mois sont classés dans la catégorie des prêts et créances sous IAS 39.

Les investissements en titres productifs d'intérêts et en actions (autres que les actions dans les filiales, joint-ventures et associés) sont comptabilisés comme actifs financiers disponibles à la vente. Ils sont enregistrés à leur juste valeur, avec les gains et pertes reportés sur les fonds propres, jusqu'à leur perte de valeur ou leur vente.

Les gains ou pertes accumulés dans les fonds propres sont alors retraités dans le compte de résultats.

Dans le cas d'un actif financier classé comme disponible à la vente, une baisse importante ou prolongée de sa juste valeur en deçà de son coût constitue une valeur objective de perte de valeur. En ce qui concerne les actifs de cantonnement, les critères retenus afin de définir une baisse importante ou prolongée sont une perte de valeur de plus de 25% durant une période continue de 6 mois. Les pertes de valeur sur ces instruments sont classées en charges dans le compte de résultats.

Leur augmentation de juste valeur, après leur perte de valeur, sont reconnues directement en capitaux propres.

La revalorisation de certains actifs financiers utilisés à titre de gestion de la position cash du Groupe et incluant des produits dérivés est comptabilisée à la juste valeur par le compte de résultats pour peu que l'instrument dérivé ne puisse pas être valorisé séparément.

Lorsqu'il existe des indicateurs de perte de valeur, tous les actifs financiers sont soumis à un test de perte de valeur. Ces indicateurs doivent fournir des preuves objectives de la perte de valeur résultant d'un événement passé survenu après la comptabilisation initiale de l'immobilisation.

Les pertes susceptibles d'être provoquées par des événements futurs ne sont pas reconnues, quelle que soit leur probabilité.

1.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les soldes de trésorerie sont enregistrés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme pouvant être utilisés pour tout objet dont la date d'échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d'acquisition. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires.

Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un objet particulier mais placé sur des investissements très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à l'échéance utile de l'objet particulier, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme.

1.13 Comptes de régularisation de l'actif

Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs. Les produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l'exercice en cours ou aux précédents dont l'encaissement est reporté aux exercices ultérieurs.

1.14 Capital souscrit

Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique «Capital souscrit». Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n'affectent pas le compte de résultats.

1.15 Subsides en capital

Les subsides en capital sont enregistrés en tant que produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même taux que l'amortissement des immobilisations y relatives. Quand les subsides sont relatifs à une charge non capitalisée, ils sont reconnus en tant que revenus de manière systématique sur la période où la charge qu'ils sont censés compenser a été prise.

1.16 Provisions

Une provision est comptabilisée uniquement lorsque:

➤ IBA a l'obligation présente de transférer des bénéfices économiques à cause d'événements passés;

  • ➤ Il est probable (plus que le contraire) qu'un tel transfert sera requis pour qu'IBA s'acquitte de cette obligation;
  • ➤ Il est possible d'estimer de manière fiable le montant de l'obligation.

Lorsqu'il est probable que l'impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur base de sa valeur actuelle nette (facteur d'actualisation). L'augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges d'intérêts.

Une obligation présente résulte d'un événement contraignant et peut prendre la forme soit d'une obligation légale, soit d'une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d'IBA suivent un schéma établi, indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités ; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu'IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s'acquitter de l'obligation, indépendamment de ses actions futures.

Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et démantèlement des sites sont enregistrées de manière appropriée en appliquant les dispositions ci-dessus.

Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s'acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l'obligation présente dans le cadre du contrat est comptabilisée en tant que provision.

Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l'obligation de restructurer à la date de clôture. L'obligation doit être démontrée comme suit: (a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration; (b) susciter chez les personnes concernées des attentes

fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées.

1.17 Pensions et autres avantages au personnel

1.17.1 Pensions

Les primes versées dans le cadre d'un régime à contributions définies sont prises en résultat à mesure qu'elles sont encourues. Les régimes à contributions définies sont des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi aux termes desquels IBA paie des cotisations fixes à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pour l'exercice et les exercices antérieurs.

A dater de l'intégration de CIS Bio International SAS et de ses filiales au Groupe IBA (31 mai 2008), le Groupe dispose de régimes à prestations définies.

Ces droits, résultant des engagements pris vis-à-vis du personnel de CIS Bio International SAS, IBA Bio Assays SAS et d'IBA Radioisotopes France SAS, sont comptabilisés en provisions pour avantages postérieurs à l'emploi, et représentent:

  • ➤ les droits acquis par le personnel présent à la clôture de l'exercice au titre des avantages, compléments et autres indemnités de retraite, non couverts par des fonds de retraite ou d'assurance.
  • ➤ les droits acquis au titre de l'abaissement de l'âge de la retraite relatif au personnel travaillant ou ayant travaillé en zone exposées.

Les obligations résultant de l'application de ces régimes sociaux sont des régimes de retraite à prestations définies qui ont la particularité de définir un montant de prestations qu'un employé recevra lors de son départ en retraite, généralement dépendant d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, les années de service et le salaire. Pour les régimes de retraite à prestations définies, les charges liées aux régimes sont évaluées séparément pour chaque régime de retraite en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charge par le compte de résultat de façon à répartir ce coût de manière régulière au cours de la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur base des recommandations d'actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année. Les montants comptabilisés en compte de résultat opérationnel comprennent le coût des services rendus, le coût des services passés et les effets de toutes réductions ou liquidation de régime. Le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime (lorsqu'il y en a) sont comptabilisés en charges financières. Les obligations relatives aux régimes de retraite comptabilisées au bilan sont évaluées sur la base de la valeur actuelle des futurs flux sortants de trésorerie, calculée en utilisant des taux d'intérêt correspondants à ceux applicables aux obligations d'entreprises de première catégorie, qui ont une date d'échéance presque similaire à celles des passifs correspondants, diminués de tous les coûts des services passés non encore comptabilisés et de la juste valeur de tous les actifs du régime de retraite. Les coûts des services passés résultent de l'adoption ou du changement apportés à un régime de retraite. Ils sont comptabilisés en charge sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel.

Les écarts actuariels comprennent, pour les actifs et passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles

sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d'occurrence.

1.17.2 Plans d'options sur actions et paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties), et les transactions réglées en liquide ou par d'autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe.

Toutes les transactions qui entraînent un paiement fondé sur des actions sont prises en charges.

Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des biens ou services reçus à la date de comptabilisation des biens et services par le Groupe. Si la juste valeur des biens et services ne peut être estimée, elle est évaluée à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués.

1.18 Impôts différés

La méthode exhaustive et la méthode du report variable sont utilisées. Les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes du bilan et leur base d'imposition, en utilisant le taux d'imposition qui devrait être appliqué au moment où l'actif est réalisé ou le passif réglé.

Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas enregistrés sur:

➤ Les écarts de consolidation non amortis à des fins fiscales ;

  • ➤ La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction autre que le regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le profit comptable, ni le profit imposable;
  • ➤ Les investissements dans les filiales, divisions, associés et joint-ventures (les impôts différés ne sont comptabilisés que quand IBA ne contrôle pas la distribution ou quand IBA contrôle la distribution, qu'il est probable que des dividendes vont être distribués dans un avenir prévisible).

Un actif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d'imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s'applique à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées et inutilisées. Cette estimation est soumise au principe de prudence.

Le business Pharmaceutiques du Groupe est en ce moment dans une phase d'investissements lourds en recherche et développements de nouvelles molécules dont les profits futurs ne seront générés qu'à long terme. En vue de prendre en compte ce changement de profil du business d'IBA, le Conseil d'Administration a décidé en 2010 d'étendre la période utilisée pour les estimations des profits taxables futurs tenus en compte pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés de 4 à 5 ans, pour le business Pharma uniquement. La règle reste inchangée à 4 ans pour le business Équipements.

Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d'impôts différés uniquement si les soldes différés se réfèrent à des impôts sur le résultat prélevés par une seule et même autorité fiscale.

1.19 Dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an

Les dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an sont évaluées au coût amorti, c.-à-d. à la valeur nette actuelle du montant à débourser.

La valeur nominale est prise en compte sauf si l'impact de l'actualisation est significatif.

1.20 Comptes de régularisation du passif

Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d'un exercice ultérieur mais qui se rapportent à un exercice précédent. Les produits à reporter correspondent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l'exercice courant ou des exercices précédents mais qui se rapporte à un exercice ultérieur.

1.21 Transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe prenant part à la transaction, en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées.

Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en vigueur à la fin de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultats.

Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d'une entité déclarante dans une entité étrangère (c.-à-d. lorsque le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions ci-dessous sont remplies :

  • (1) le prêt est effectué soit dans la devise fonctionnelle de l'entité déclarante ou de l'opération étrangère; et
  • (2) le prêt est effectué entre l'entité déclarante et une opération étrangère.

1.22 Produits dérivés et couvertures de risques de change

Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats.

Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées via le compte de résultats, sauf s'ils sont considérés comme des opérations de couverture des flux de trésorerie au titre de IAS 39.

Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures de la juste valeur), ou comme un engagement ferme non comptabilisé, ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures des flux de trésorerie).

Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risques pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d'efficacité élevé sur le plan de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts.

a) Couvertures de la juste valeur

Toute variation de la juste valeur des transactions dérivées considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture de la juste valeur est enregistrée dans le compte de résultats. Il en est de même pour toute variation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuable au risque couvert.

b) Couvertures des flux de trésorerie

La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte liée à la part ineffective de la couverture est comptabilisée immédiatement dans le compte de résultats.

Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultats pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple).

Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de comptabilisation des couvertures, tout gain ou perte cumulé dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et est reconnu au compte de résultats quand la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulé déclaré en fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats.

c) Dérivés ne répondant pas aux critères de comptabilisation des couvertures

Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans le bilan; les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats.

Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n'est pas de spéculer sur des positions.

Le Groupe ne détient d'ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif.

1.23 Secteurs opérationnels

Un secteur d'activités est un groupe d'actifs et d'opérations engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services et exposé à des risques et retours autres de ceux des autres secteurs d'activités. Un secteur géographique est engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services au sein d'un environnement économique particulier, exposé à des risques et retours autres que ceux des secteurs actifs dans d'autres environnements économiques.

2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers

2.1 Éléments de risque financier

Les activités du Groupe l'exposent à divers risques financiers: risque du marché surtout (risque de change inclus), risque de crédit, risque de liquidité, risque de taux d'intérêt et risque sur matières premières et autres.

La politique générale de gestion des risques financiers du Groupe est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les possibles effets contraires sur les performances financières du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.

La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (la trésorerie du Groupe) conformément aux règles approuvées par le Comité d'Audit du Conseil d'Administration. Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou non et l'investissement des surplus de liquidités. La trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en coopération étroite avec les unités opérationnelles du Groupe.

2.1.1 Risque du marché

a) Risque de change

Le Groupe est actif dans le monde entier et est exposé au risque de change généré par l'utilisation de différentes devises, principalement le dollar américain, le yuan chinois, la livre britannique et la couronne suédoise. Le risque de change résulte des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et des investissements nets dans des opérations étrangères.

Afin de gérer le risque de change résultant des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle de l'entité, les entités du Groupe ont recours à des contrats à terme en devise étrangère, négociés avec la trésorerie du Groupe. Cette dernière est chargée de couvrir la position nette du Groupe dans chacune des devises étrangères en concluant avec les banques, dans la mesure du possible et lorsque cette démarche est pertinente, des contrats à terme libellés dans les devises concernées.

Aux fins d'information sectorielle, chaque filiale élabore des contrats avec la trésorerie du Groupe au titre d'opérations de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, selon le cas. Des contrats de change externes sont élaborés au niveau du Groupe au titre d'opérations de couverture des risques de change sur des actifs, des passifs ou des transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts.

La politique générale du Groupe en matière de couverture consiste à couvrir tous les contrats de vente confirmés libellés dans une devise étrangère, ainsi que les flux de trésorerie nets escomptés lorsqu'une estimation raisonnable est possible. La documentation ad hoc est rédigée conformément à IAS 39. Le CFO approuve et le CEO est informé des transactions de couverture majeures et le reporting est présenté deux fois l'an au Comité d'Audit.

Le Groupe souscrit à des prêts internes libellés dans des devises étrangères afin de financer certaines filiales, ce qui expose le Groupe à des fluctuations de change.

Le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères, dont les actifs nets sont exposés à des risques de change des devises étrangères.

Le Groupe gère l'exposition aux devises des actifs nets de ses opérations à l'étranger tout d'abord par des prêts libellés dans les devises étrangères concernées.

Risque de change sur les transactions en devises étrangères:

Le Groupe est exposé au risque de change lié aux achats et ventes réalisés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction. Ce risque est essentiellement concentré au sein de la Société mère du Groupe opérant en euro mais réalisant certaines transactions d'achats/ ventes exprimés en dollar américain.

Approximativement 19% des ventes du Groupe (à périmètre de consolidation identique à celui de 2010) ou 33% (périmètre des activités poursuivies) sont libellées dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction, tandis que 93% des coûts (à périmètre de consolidation identique à celui de 2010) ou 87% (périmètre des activités poursuivies) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l'entité encourant ces coûts. Lorsque le Groupe considère qu'il n'y a pas de couverture naturelle possible, des contrats de change à terme ou des options sur devises sont utilisés pour couvrir le risque de change encouru.

b) Autres risques du marché

Le Groupe est exposé au risque de contrepartie en raison des papiers commerciaux et parts dans des fonds d'investissements détenus dans le cadre de sa gestion des surplus de liquidités. Le risque est atténué par la sélection rigoureuse de produits de placement à rating élevé et à haut degré de liquidité. La Société ne peut toutefois pas présumer de brutaux changements de ces ratings, ni de modifications de marché entrainant la disparition de la liquidité.

2.1.2 Risque de crédit

Le Groupe n'est pas exposé de manière significative au risque de crédit. La politique de la Société quant aux contrats majeurs consiste à obtenir des lettres de crédit appropriées délivrées avant la livraison de l'équipement.

La Société a également conclu un accord général avec l'Office Nationale du Ducroire (OND), qui prévoit la couverture systématique des transactions portant sur des grands équipements.

Pour ce qui est des activités du secteur Pharmaceutiques, une politique d'assurance crédit a été mise en place aux États-Unis. Pour le reste du monde, le caractère généralement public des clients et le suivi rapproché des paiements clients permet de contenir le risque à un niveau normal.

Le tableau repris en section 2.2 présente les actifs financiers du Groupe à leur valeur comptable ainsi qu'à leur juste valeur. La valeur nette comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximum auquel est exposé le Groupe.

La juste valeur de ces actifs financiers représente le prix auquel une tierce partie pourrait accepter de reprendre les droits ou obligations liés à ces actifs.

2.1.3 Risque de liquidité

La gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d'un volume suffisant de liquidités et de titres négociables ainsi que la disponibilité d'un financement par un montant adéquat de lignes de crédit. Compte tenu de la nature dynamique des activités sous-jacentes, la trésorerie du Groupe vise à préserver la flexibilité de son financement en gardant des lignes de crédit disponibles.

Fin 2009, IBA avait renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme d'EUR 50 millions auprès de la B.E.I. (Banque Européenne d'Investissement) dans le cadre du financement de projets de recherche et

développement. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au niveau de l'endettement du Groupe.

À fin 2011, le Groupe avait tiré sur cette ligne de crédit à hauteur d'EUR 30 millions.

En raison de la transaction en cours depuis début janvier 2012 avec SK Capital Partners, IBA est en cours de discussions avec la B.E.I. en vue d'adapter cette ligne de crédit avec le nouveau profil du Groupe post clôture de la transaction avec SK Capital Partners.

Le Groupe dispose de lignes de crédit à hauteur d'EUR 106,9 millions dont 28,1% sont utilisées à ce jour.

En outre, dans le cadre d'un de ses contrats de protonthérapie, IBA a également négocié un crédit de fabrication d'EUR 60 millions, qui peut être utilisé jusqu'en fin 2013. Ce crédit a été utilisé à hauteur d'EUR 21,3 millions au 31 décembre 2011 (20 millions au 31 décembre 2010).

Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des passifs financiers du Groupe:

31 décembre 2010
En EUR
'000
Exigible Moins
d'un an
Entre
1 et 2 ans
Entre
2 et 5 ans
Au-delà
de 5 ans
Total
PASSIFS FINANCIER
S
Dettes bancaires 0 2 245 2 745 28 756 6 250 39 996
Dettes de location-financement 0 1 190 898 869 425 3 382
Dettes commerciales 28 461 34 951 0 0 0 63 412
Autres passifs financiers LT & CT 15 713 108 555 36 443 6 462 1 891 169 064
TOTAL 44 174 146 941 40 086 36 087 8 566 275 854
31 décembre 2011
En EUR
'000
Exigible Moins
d'un an
Entre
1 et 2 ans
Entre
2 et 5 ans
Au-delà
de 5 ans
Total
PASSIFS FINANCIER
S
Dettes bancaires 0 30 000 21 345 0 0 51 345
Dettes de location-financement 0 201 218 560 225 1 204
Dettes commerciales 30 305 20 841 0 0 0 51 146
Autres passifs financiers LT & CT 1 216 143 063 3 084 3 952 190 151 505
TOTAL 31 521 194 105 24 647 4 512 415 255 200

2.1.4 Risque de taux d'intérêt

L'exposition aux fluctuations des taux d'intérêt est essentiellement générée par les dettes financières à taux flottants contractées par le Groupe. Afin de couvrir ce risque IBA est entré dans des swaps de taux d'intérêt ayant pour objectif de limiter l'impact de la fluctuation des taux sur les comptes du Groupe.

IBA n'applique pas la comptabilité de couverture pour ces transactions, ces couvertures sont alors revalorisées par le biais du compte de résultats.

L'analyse de l'impact d'une fluctuation de 1% des taux d'intérêt (analyse de sensibilité) sur le compte de résultat d'un endettement financier moyen d'EUR 24,0 millions en 2011 serait d'EUR -/+0,24 million.

2.1.5 Risque sur matières premières et autres

De par l'importance de son parc automobile pour son activité de distribution d'agents radiopharmaceutiques aux États-Unis, le Groupe a une exposition à la fluctuation du prix de l'essence. Le Groupe met en place, lorsqu'il l'estime nécessaire un contrat de couverture contre la fluctuation des produits pétroliers. Le dernier contrat de ce type est arrivé à échéance en janvier 2010.

2.2 Actifs et passifs financiers – autres informations

Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit:

31 décembre 2010 31 décembre 2011
En EUR
'000
Catégorie Valeur nette
comptable
Juste
valeur
Valeur nette
comptable
Juste
valeur
actifs financiers
Créances commerciales Prêts et
créances
89 249 89 249 41 347 41 347
Créances à long terme sur commandes en
cours
Prêts et
créances
39 142 39 142 3 088 3 088
Actifs financiers disponibles à la vente Disponible à la
vente
33 557 33 557 0 0
Créances à long terme relatives au
démantèlement de sites
Prêts et
créances
1 516 1 516 0 0
Autres créances à long terme Prêts et
créances
16 214 16 214 10 421 10 421
Créances non commerciales et acomptes
sur commandes
Prêts et
créances
15 704 15 704 11 305 11 305
Autres créances à court terme Prêts et
créances
9 582 9 582 57 604 57 604
Autres investissements Disponible à la
vente
1 943 1 943 1 773 1 773
Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et
créances
18 102 18 102 11 943 11 943
Produits dérivés de couverture Comptabilité
de couverture
491 491 660 660
Produits dérivés – autres JVR1 1 043 1 043 697 697
TOTAL 226 543 226 543 138 838 138 838
Passifs financiers
Prêts bancaires PFCA 39 996 39 996 51 345 51 345
Dettes de location-financement PFCA 3 382 3 382 1 204 1 204
Dettes commerciales PFCA 63 412 63 412 51 146 51 146
Produits dérivés de couverture Comptabilité
de couverture
871 871 1 768 1 768
Produits dérivés – autres JVR1 224 224 736 736
Autres dettes à long terme PFCA 43 861 43 861 4 828 4 828
Montants dus aux clients sur commandes
en cours
PFCA 42 143 42 143 77 077 77 077
Dettes sociales PFCA 18 454 18 454 11 590 11 590
Autres dettes à court terme PFCA 59 447 59 447 54 825 54 825
Dettes fiscales à court terme PFCA 2 384 2 384 681 681
Crédit bancaire à court terme PFCA 1 680 1 680 0 0
TOTAL 275 854 275 854 255 200 255 200

PFCA: Passif financier évalué au coût amorti.

JVR1: Juste valeur par le compte de résultats, détenus à des fins de transactions.

JVR2: Juste valeur par le compte de résultats, actif intégrant un produit dérivé dont la valeur n'a pas pu être séparée du principal.

Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n'est pas différente de leur juste valeur calculée.

Les rubriques «Produits dérivés de couverture» et «Produits dérivés – autres» à l'actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme, des swaps sur devises et d'un CAP d'intérêt.

Le Groupe peut, au gré de l'évolution de sa stratégie, acquérir des participations ne donnant pas le contrôle auprès de sociétés tierces. Ces participations sont présentées en catégorie «disponible à la vente».

2.3 Catégories d'instruments financiers

La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide des techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et sont fournies par des sources financières fiables.

Les justes valeurs sont calculées sur base des dates de transactions des instruments utilisés.

Le Groupe utilise la hiérarchie suivante pour classer ses instruments financiers comptabilisés à la juste valeur, selon le degré de fiabilité des méthodes de valorisation utilisées :

Niveau 1: instruments financiers cotés sur un marché actif

  • Niveau 2: instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant quasi-exclusivement des données observables, directement ou indirectement
  • Niveau 3: instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant pour une part significative des paramètres non observables.

Durant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous.

(EUR
'000)
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31 décembre
2010
- Contrats de change à terme 144 144
- Options de change 208 208
- CAP d'intérêts 139 139
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité
de couverture
491 491
Actifs financiers disponibles à la vente 33 557 33 557
Autres investissements disponibles à la vente 1 943 1 943
- Contrats de change à terme 390 390
- Swaps de taux de change 654 654
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte
de résultats
1 044 1 044
- Contrats de change à terme 465 465
- Swaps de taux de change 406 406
Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité
de couverture
871 871
- Contrats de change à terme 51 51
- Swaps de taux de change 173 173
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte
de résultats
224 224
(EUR
'000)
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31 décembre
2011
- Contrats de change à terme 657 657
- CAP d'intérêts 3 3
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de
couverture
660 660
Autres investissements disponibles à la vente 1 773 1 773
- Swaps de taux de change 697 697
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de
résultats
697 697
- Contrats de change à terme 1 215 1 215
- Swaps de taux de change 552 552
Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité
de couverture
1 767 1 767
- Swaps de taux de change 736 736
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de
résultats
736 736

2.3.1 Instruments comptabilisés sur base de la comptabilité de couverture

Au 31 décembre 2011, le Groupe détient 19 contrats de change à terme (30 au 31 décembre 2010) et 10 swaps de taux de change (8 au 31 décembre 2010) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains, zlotys polonais et couronnes suédoises. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces.

Ces couvertures ont généré une perte d'EUR 0,5 million en 2011 (perte d'EUR 2,9 millions en 2010). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global.

Le Groupe détient également un CAP d'intérêt destiné à couvrir le risque de taux d'intérêt lié au crédit de fabrication sur un projet de protonthérapie. La partie inefficace de cet instrument a été reconnue dans le compte de résultats.

Maturité des instruments de couverture
(EUR
'000)
Fonds propres Moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Au-delà de 2 ans
Au 31 décembre 2010
- Couverture de change en PLN -237 -45 -100 -92
- Couverture de change en USD -282 -130 -108 -44
- Couverture de taux d'intérêt en EUR 139 0 0 139
-380 -175 -208 3
Au 31 décembre 2011
- Couverture de change en PLN 657 325 298 34
- Couverture de change en USD -1 317 -788 -344 -185
- Couverture de taux d'intérêt en SEK -465 0 0 -465
- Couverture de taux d'intérêt en EUR 3 0 3 0
-1 122 -463 -43 -616

2.3.2 Instruments comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultats

Au 31 décembre 2011, le Group ne détient aucun contrat de change à terme (6 au 31 décembre 2010), mais détient 26 swaps de taux de change (35 au 31 décembre 2010) couvrant des flux de trésorerie en dollars américains et canadiens, et zlotys polonais.

Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS ou sont devenus inefficaces et sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats.

Les pertes générés sur ces instruments inclus dans le compte de résultats s'élèvent à EUR 0,8 million au 31 décembre 2011 (gain d'EUR 1 million au 31 décembre 2010).

2.4 Gestion des fonds propres

Le Groupe a pour objectif d'optimiser la structure du capital afin d'en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d'exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d'Administration.

Dans le cadre de cette gestion, le Groupe utilise entre autre le ratio les dettes financières nettes divisées par les fonds propres plus les dettes financières nettes (GEARING). Le Groupe souhaite maintenir ce ratio en dessous de 35%.

Dans le cadre du financement d'EUR 50 millions accordé par la Banque Européenne d'Investissement à IBA pour ses projets en matière de recherche et de développement, le Groupe s'engage à respecter un covenant lié au ratio d'endettement par rapport aux fonds propres. Le Groupe a tiré sur cette ligne à hauteur d'EUR 30 millions à fin 2011.

Suite à la transaction en cours avec SK Capital Partners, les conditions de prêt de la Banque Européenne d'Investissement ne sont plus remplies et le montant tiré par le Groupe sur cette ligne de crédit a été reclassé du long terme en court terme. Par ailleurs, le Groupe renégocie actuellement un nouveau financement avec la Banque Européenne d'Investissement.

En raison des pertes enregistrées pour l'exercice 2011, la Société n'est pas en mesure de distribuer un dividende au titre de cet exercice. Pour rappel, le Groupe a distribué un dividende d'EUR 0,15 par action au titre de l'exercice 2010.

3. Estimations et jugements comptables déterminants

Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.

(a) Impôts sur le résultat

Au 31 décembre 2011, le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les futurs bénéfices imposables principalement en Belgique et aux Etats-Unis, pour un montant total d'EUR 98,2 millions, et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 3,3 millions. La Société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant

d'EUR 13,1 millions au titre de perspective d'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant d'EUR 0,1 million au titre de différences temporaires. Les données ci-avant ne tiennent pas compte des actifs d'impôts différés comptabilisés sur les activités destinées à être cédées.

Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur base d'informations financières récentes validées par le Conseil d'Administration et dépendent de certains jugements relatifs aux profits taxables futurs des filiales du Groupe. Le secteur Pharmaceutiques du Groupe est en ce moment dans une phase d'investissements

lourds en recherche et développements de nouvelles molécules dont les profits futurs ne seront générés qu'à long terme. En vue de prendre en compte ce changement de profil du business d'IBA, le Conseil d'Administration a décidé en 2010 d'étendre la période utilisée pour les estimations des profits taxables futurs tenus en compte pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés de 4 à 5 ans, pour le secteur Pharmaceutiques uniquement. La règle reste inchangée à 4 ans pour le secteur Équipements. Si la Société n'avait pas changé cette règle interne, l'impact sur l'état de la situation financière et le compte de résultat d'IBA aurait été une réduction d'EUR 4 millions des actifs d'impôts différés en 2010.

(b) Provisions pour coûts de démantèlement

La production des agents radiopharmaceutiques (secteur d'activités Pharmaceutiques) génère des radiations et entraîne la contamination des installations des sites de production. Cette situation pourrait contraindre le Groupe à supporter des frais de restauration afin de satisfaire aux réglementations en vigueur dans ces différents pays et à satisfaire à toute obligation légale ou implicite.

Des analyses et estimations sont effectuées par le Groupe avec le concours de ses conseillers juridiques et techniques en vue de déterminer la probabilité, le calendrier et le montant des coûts, accompagnés d'une probable et nécessaire sortie de ressources.

Dans ce contexte, les provisions destinées à couvrir les coûts de démantèlement et d'assainissement des sites où sont produits les agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisés lorsque le Groupe ne peut s'y soustraire.

Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette des estimations les plus probables des coûts indispensables.

Au 31 décembre 2010, le montant de ces provisions s'élève à EUR 39,1 millions. Ces provisions concernent principalement la couverture des obligations relatives à un site de production d'agents radiopharmaceutiques détenu par la filiale française CIS Bio International SAS.

En 2011, dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, ces provisions qui totalisent un montant d'EUR 42,2 millions ont été reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés.

Depuis décembre 2008, la filiale française CIS Bio International SAS a obtenu le statut d'exploitant nucléaire ce qui l'a obligé à constituer des actifs de cantonnement pour le démantèlement et l'assainissement futurs des installations de médecine nucléaire sur le site de Saclay (France). Au 31 décembre 2010, ces actifs cantonnés s'élèvent à EUR 33,6 millions. En 2011, dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, ces actifs de cantonnement qui totalisent un montant d'EUR 33,8 millions ont été reclassés en actifs destinés à être cédés.

Aux États-Unis un montant d'EUR 1,6 million (EUR 1,5 million en 2010) est déposé sur des comptes bloqués afin de répondre aux obligations légales en vigueur dans certains états (Illinois et Californie). Des changements potentiels dans la législation américaine pourraient amener le Groupe à devoir constituer des provisions supplémentaires pour démantèlement. En 2011, dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, ce montant a été reclassé dans les actifs destinés à être cédés.

(c) Provisions pour obligation de reprise future de sources et équipements

Dans le cadre du désengagement progressif, sur le site de Saclay (France), de l'activité de production de radioéléments (Cobalt, Césium), une provision a été constituée afin de faire face aux obligations de reprises et de mise aux déchets des sources radioactives usagées ainsi que de certains équipements

(irradiateurs) sur le territoire français. Cette provision est évaluée à la valeur actualisée nette des estimations les plus probables des coûts indispensables au traitement et à la mise aux déchets de ces sources usagées. Cette provision est mise à jour sur la base d'un plan de retour estimé des sources.

Au 31 décembre 2010, cette provision s'élève à EUR 16,4 millions. En 2011, dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, cette provision qui totalise un montant d'EUR 14,2 millions a été reclassée dans les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés.

(d) Reconnaissance des revenus

Les contrats en cours sont évalués à leur coût de production, augmenté des revenus dégagés en fonction du degré d'avancement du contrat à la date de clôture, dans la mesure où il est probable que les avantages économiques associés au contrat reviendront au Groupe.

Cette probabilité est le fruit d'un jugement. Si certains critères de jugement sont modifiés par rapport à ceux utilisés pour les revenus déjà reconnus, ceci affecte le compte de résultats du Groupe.

Le cas échéant, la Société revoit sa marge estimée à l'achèvement du contrat afin de prendre en compte l'évaluation du risque résiduel auquel ce contrat peut être soumis pendant plusieurs années. Lorsque ces incertitudes donnent lieu à d'autres résultats que les estimations de départ, cela affecte le compte de résultats du Groupe.

(e) Provisions pour régimes sociaux à prestations définies

IBA comptabilise des provisions pour régimes sociaux à prestations définies au niveau de ses filiales CIS Bio International SAS, IBA Bio Assays SAS, et IBA Radioisotopes France SAS.

Ces engagements sociaux sont évalués en retenant les hypothèses suivantes pour le

calcul de ces provisions au 31 décembre 2010 et 2011:

  • ➤ Taux d'actualisation: 4,5%.
  • ➤ Table de mortalité: TH-TF 00-02.
  • ➤ Taux d'inflation: 2%.
  • ➤ Taux de revalorisation des salaires: 2,5% par an.
  • ➤ Taux de revalorisation des rentes : 1% hors inflation.
  • ➤ Age de départ à la retraite: 65 ans pour les cadres et 63 ans pour les non cadres.

Les provisions pour régimes sociaux à prestations définies relatives aux deux filiales CIS Bio International SAS et IBA Radioisotopes France SAS ont été reclassées dans les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés, dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners.

Des informations supplémentaires sont fournies dans la note 28.2.

(f) Estimation de la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles

Les valeurs recouvrables des actifs corporels et incorporels sont déterminées sur la base de leur valeur d'utilité.

Ces valeurs d'utilité ont été estimées sur base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'Administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prisent par le management et approuvées par le Conseil d'Administration quant à l'évolution des activités, évolution des marges d'exploitation et investissements nécessaires afin de supporter ces mêmes hypothèses.

Des informations supplémentaires sont fournies dans la note 8.1.

Les taux de croissance utilisés pour les tests de perte de valeur varient entre 0% et 11% et les taux d'actualisation varient entre 9,82% et 11%.

Au 31 décembre 2011, les tests de sensibilité pratiqués par le Groupe en faisant fluctuer les taux de croissance et d'actualisation de 100 pb (vers le haut et le bas) n'ont pas révélé de pertes de valeur pour les activités poursuivies (pour les activités destinées à être cédées voir note 6).

(g) Estimation de la valorisation d'instruments financiers non cotés

IBA réévalue ses participations dans ces instruments financiers non cotés soit sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levée de capitaux supplémentaires.

Au 31 décembre 2010, IBA avait enregistré une réduction de valeur d'EUR 0,8 million sur une de ses participations suite à une révision à la baisse de l'estimation des gains devant être générés par l'utilisation d'une technologie novatrice (EUR 3,6 millions avaient déjà été enregistrés en 2008 sur cette participation).

Il est à noter qu'au 31 décembre 2011, suite à la réestimation des flux futurs liés à des projets de développements dans 2 autres participations, IBA a décidé d'enregistrer une nouvelle réduction de valeur d'EUR 1,3 million.

(h) Frais de développement de nouvelles molécules

IBA active les frais relatifs à la préparation de ses sites pour la commercialisation future de nouvelles molécules qui se trouvent en phase 2 lorsque le management estime probable de pouvoir mettre cette nouvelle molécule sur le marché et que les flux futurs de trésorerie permettront de rembourser les frais de développement activés.

Au 31 décembre 2011, les frais capitalisés à ce titre s'élèvent à EUR 8,8 millions par rapport à EUR 4,6 millions au 31 décembre 2010 (voir note 8.2). Ces frais de développement capitalisés font partie de l'activité destinée

à être cédée dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners.

(I) Risques sur des projets de protonthérapie

Le centre construit à Essen, qui faisait l'objet d'un partenariat publicprivé, n'a toujours pas été réceptionné par le client WPE (Westdeutsches ProtonentherapiezentrumEssen GmbH). IBA estime avoir rempli ses obligations. Une procédure d'arbitrage a été initiée et simultanément des discussions ont été entamées afin d'arriver à un accord entre les parties mais celles-ci n'ont pas encore abouti au 31 décembre 2011. La société a, pour l'établissement de ses comptes annuels, pris certaines hypothèses pour lesquelles subsistent des éléments d'incertitude et donc qui pourraient s'écarter de manière significative de la résolution effective du différend. Le montant des actifs nets liés à ce projet reconnus dans son bilan au 31 décembre 2011 est d'environ EUR 25 millions. Les hypothèses émises par le management pour arriver à ce montant d'actifs nets liés à ce projet sont relatives à la date d'acception finale de réception du site, le refinancement par les banques du projet et les frais supplémentaires à encourir par le Groupe jusqu'à l'acceptance finale par le client.

(J) VALORISATION DU MONTANT À RECEVOIR DANS LE CADRE DE LA TRANSACTION DE CESSION DES ACTIVITÉS

Un élément de la rémunération dépend de la réalisation de l'atteinte d'un prix de vente lors de la sortie du fonds d'investissement de l'activité pharmaceutique. Dans ce cadre, la valeur de marché qui a été utilisée pour déterminer la valeur du dérivé y associé a été basée sur un modèle de flux de trésorerie futurs et de multiples.

Une probabilité de sortie variant par année a ensuite été déterminée: 10% en 2014, 60% en 2015, 25% en 2016 et 5% en 2017.

4. Secteurs opérationnels

L'application de la norme IFRS 8 «Secteurs opérationnels» pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 n'ont pas eu d'impact sur «l'information sectorielle» reprise dans les états financiers consolidés du Groupe. La Direction du Groupe a déterminé que les secteurs opérationnels sont les mêmes que les segments d'activités identifiés précédemment sous la norme IAS14 «Information sectorielle».

Sur la base des rapports financiers internes soumis au Conseil d'Administration, d'une part, et de la principale source de risque et de rentabilité pour le Groupe, d'autre part, IBA a identifié que:

  • ➤ les informations par secteur d'activités représentent son premier niveau d'information opérationnelle;
  • ➤ les informations par secteur géographique représentent son second niveau d'information opérationnelle.

4.1 Secteurs d'Activités

Les secteurs opérationnels sont des composantes de l'activité de l'entreprise. Une information financière distincte est disponible pour ces secteurs et est régulièrement examinée par la direction.

Le format de présentation des secteurs opérationnels d'IBA est sous forme d'activités dans la dimension primaire parce que les risques de l'entreprise et les taux de rendement liés aux activités sont essentiellement affectés par le fait qu'IBA opère des activités ayant des profils de risques fondamentalement différents. L'organisation de la direction de l'entreprise et le reporting interne à destination du conseil d'administration ont été mis en place en conséquence. Un secteur d'activité est un composant distinct de l'entreprise qui s'est engagé à fournir des produits ou des services dans une activité particulière, qui est soumise

à des risques et des rendements différents de ceux des autres activités. En accord avec IFRS 8 Secteurs opérationnels, les secteurs d'activités servant de base à l'information sectorielle sont (1) les équipements et (2) les pharmaceutiques.

Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable. Les actifs non alloués comprennent essentiellement les actifs d'impôt différé et certains actifs de sociétés ayant un rôle plurisectoriel. Les passifs non alloués comprennent essentiellement ceux relatifs à des sociétés ayant un rôle plurisectoriel.

Les dépenses d'investissement sectorielles comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, à l'exception des goodwill.

  • Équipements: ce secteur constitue la base technologique de nombreuses activités du Groupe et inclut le développement, la fabrication et les services liés aux accélérateurs de particules à usage médical et industriel, les systèmes de protonthérapie et une large gamme de produits de dosimétrie.
  • Pharmaceutiques: ce secteur regroupe les activités de production et distribution d'agents radiopharmaceutiques et des activités Bioassays:
  • Radiopharmaceutiques: dans le domaine de la Tomographie par Émission de Positons (PET), IBA produit et distribue principalement le FDG fluorodéoxyglucose - produit utilisé dans l'imagerie moléculaire et permettant de diagnostiquer de nombreuses maladies (principalement le cancer).

IBA est également présent dans le domaine de la Tomographie par Émission

Monophotonique (SPECT).

Etant donné qu'IBA va perdre le contrôle sur cette activité radiopharmaceutique, celle-ci a été reclassée dans le compte de résultats pour les exercices 2010 et 2011 en «résultats des activités destinées à être cédées» et au bilan en «actifs et passif destinés à être cédés».

— Bioassays: IBA produit et distribue une gamme de biomarqueurs utilisés pour

le diagnostic médical in vitro. Le Groupe est également présent dans le criblage in vitro de nouveaux médicaments pour l'industrie pharmaceutique et pour les entreprises biotechnologiques grâce à sa technologie HTRF®.

Le tableau suivant reprend les détails du compte de résultats pour chaque secteur. Toutes les ventes intersectorielles sont conclues aux conditions du marché.

Équipements
(EUR
'000)
Pharmaceutiques
Activités poursuivies
(EUR
'000)
Groupe
(EUR
'000)
Exercice clôturé au 31 décembre 2010
Ventes et prestations nettes 169 988 39 049 209 037
Ventes externes 169 988 39 049 209 037
Résultat sectoriel 9 011 892 9 903
Charges non allouées(1) 0 0 -4 124
(Charges)/Produits financiers(2) 0 0 1 262
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des entités mises en
équivalence
0 249 249
Résultat avant Impôts 0 0 7 290
(Charges)/produits d'impôts (2) 0 0 -2 680
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 4 610
Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à
être cédées
2 033
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 6 643
Équipements
(EUR
'000)
Pharmaceutiques
Activités poursuivies et
destinées à être cédées
(EUR
'000)
Groupe
(EUR
'000)
Actifs sectoriels 205 304 282 630 487 934
Participations dans les sociétés mises en équivalence
allouées à un secteur
0 8 255 8 255
Actifs non alloués (3) 32 018
TOTAL DE L'ACTIF 205 304 290 885 528 207
Passifs sectoriels 207 264 168 350 375 614
Passifs non alloués(4) 0 0 191
TOTAL DU PASSIF 207 264 168 350 375 805
Autres informations sectorielles Équipements
(EUR
'000)
Pharmaceutiques
Activités poursuivies
(EUR
'000)
Pharmaceuti
ques Activités
destinées à être
cédées
(EUR
'000)
Dépenses d'investissement 3 574 1 323 17 761
Amortissements et réductions de valeur sur
immobilisations corporelles
1 812 678 8 251
Amortissements sur immobilisations incorporelles 1 071 892 2 282
Charges/(produits) non décaissés 5 567 875 -2 998
Effectif à la fin de l'année 913 179 965
Équipements
(EUR
'000)
Pharmaceutiques
Activités poursuivies
(EUR
'000)
Groupe
(EUR
'000)
Exercice clôturé au 31 décembre 2011
Ventes et prestations nettes 203 165 34 529 237 694
Ventes externes 203 165 34 529 237 694
Résultat sectoriel 5 459 -5 748 -289
Charges non allouées(1) 0 0 -3 713
(Charges)/Produits financiers(2) 0 0 1 308
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des entités mises en
équivalence
-13 101 88
Résultat avant Impôts -2 606
(Charges)/produits d'impôts (2) 0 0 -15 144
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES
-17 750
Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à
être cédées
-66 378
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE -84 128
Équipements
(EUR
'000)
Pharmaceutiques
Activités
poursuivies
(EUR
'000)
Pharmaceutiques
Activités
destinées à être
cédées
(EUR
'000)
Groupe
(EUR
'000)
Actifs sectoriels 244 673 29 819 208 460 482 952
Participations dans les sociétés mises en
équivalence allouées à un secteur
1 741 1 741
Actifs non alloués(3) 13 318
TOTAL DE L'ACTIF 244 673 31 560 208 460 498 011
Passifs sectoriels 266 491 10 633 151 907 429 031
Passifs non alloués(4) 262
TOTAL DU PASSIF 266 491 10 633 151 907 429 293
Autres informations sectorielles
Dépenses d'investissements 4 567 1 640 24 085
Amortissements et réductions de valeur sur
immobilisations corporelles
1 647 1 201 17 158
Amortissements sur immobilisations incorporelles
et goodwill
1 051 3 347 52 588
Charges/(produits) non décaissés 8 549 -1 565 217
Effectif à la fin de l'année 984 182 1 035

(1) Les charges non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions et les frais centraux.

(2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/produits non alloués.

(3) Les actifs non alloués incluent des actifs d'impôts différés et les actifs des sociétés IBA Participations S.P.R.L, IBA Corporate Services S.A. et IBA Investments S.C.R.L.

(4) Les passifs non alloués incluent les passifs des sociétés IBA Participations S.P.R.L, IBA Corporate Services S.A. et IBA Investments S.C.R.L.

4.2 Secteurs Géographiques

Les secteurs d'activités du Groupe sont situés dans trois principales zones géographiques, à savoir les États-Unis, la Belgique et le reste du monde.

Ces secteurs géographiques ont été déterminés sur la base du contexte économique et politique, du degré de proximité des activités commerciales et des risques spécifiques liés aux activités dans une zone géographique donnée.

Les chiffres des ventes présentés ci-après se basent sur la localisation des clients alors que les éléments du bilan sectoriel reposent sur la localisation des actifs.

états financiers consolidés
Belgique
(EUR
'000)
États-Unis
(EUR
'000)
Reste du
Monde (EUR
'000)
Groupe
(EUR
'000)
Exercice clôturé au 31 décembre 2010
Ventes et prestations nettes 367 78 296 130 374 209 037
Actifs sectoriels 151 608 97 455 239 012 488 075
Participations dans les sociétés mises en équivalence 6 2 078 6 171 8 255
Actifs non alloués 31 877
TOTAL DE L'ACTIF 528 207
Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés
présents dans les entités acquises en 2010)
1 941 9 187 11 530
Belgique
(EUR
'000)
États-Unis
(EUR
'000)
Reste du
Monde (EUR
'000)
Activités
destinées à être
cédées
(EUR
'000)
Groupe
(EUR
'000)
Exercice clôturé au 31 décembre 2011
Ventes et prestations nettes 219 83 902 153 573 0 237 694
Actifs sectoriels 193 234 24 998 56 410 208 460 483 102
Participations dans les sociétés mises en
équivalence
6 0 1 735 0 1 741
Actifs non alloués 13 168
TOTAL DE L'ACTIF 498 011
Dépenses d'investissements (inclus les
actifs immobilisés présents dans les
entités acquises en 2011)
3 467 74 1 946 24 805

Il n'existe pas de produits d'activités ordinaires provenant de transactions avec un client externe d'IBA qui s'élèverait à 10% au moins du produit des activités ordinaires de la société.

5. Listes des filiales et entreprises mises en équivalence

Au 31 décembre 2011, le Groupe IBA se compose de la société IBA S.A. et de 42 sociétés et entreprises associées dans 14 pays. 34 d'entre elles sont consolidées globalement et 8 sont mises en équivalence.

Le Groupe a choisi de ne pas utiliser la méthode proportionnelle pour les sociétés en joint-venture.

5.1 Liste des filiales

Nom Actifs
destinés à
être cédés
Pays Détention
(en %) par le
Groupe
Variation du %
de détention par
rapport au 31
décembre 2010
IBA Molecular Holding (BE 0880.070.706)
Siège social: Chemin du Cyclotron 3,
1348 Louvain-la-Neuve
Non Belgique 100% -
IBA Pharma S.A. (BE 0860.215.596)
Siège social: Chemin du Cyclotron 3,
1348 Louvain-la-Neuve
Oui Belgique 100% +0,10%
IBA Pharma Invest S.A. (BE 0874.830.726)
Siège social: Chemin du Cyclotron 3,
1348 Louvain-la-Neuve
Oui Belgique 68,75% +0,07%
IBA Participations S.P.R.L. (BE 0465.843.290)
Siège social: Chemin du Cyclotron 3,
1348 Louvain-la-Neuve
Non Belgique 100% -
IBA Investments S.C.R.L. (BE 0471.701.397)
Siège social: Chemin du Cyclotron 3,
1348 Louvain-la-Neuve
Non Belgique 100% -
IBA Corporate Services S.A. (BE 0471.889.261)(1)
Siège social: Avenue Albert Einstein 4,
1348 Louvain-la-Neuve
Non Belgique 0% -100%
Actifs
destinés à
Détention
(en %) par le
Variation du %
de détention par
rapport au 31
Nom être cédés Pays Groupe décembre 2010
Molecular Imaging S.A. (BE 0819.674.051)
Siège social: Chemin du Cyclotron 3,
1348 Louvain-la-Neuve
Oui Belgique 100% +0,10%
Ion Beam Beijing Medical Appliance Technology Service
Co. Ltd.
Non Chine 100% -
Ion Beam Applications Co. Ltd. Non Chine 100% -
IBA Radio-isotopes France S.A.S. Oui France 100% +0,10%
IBA Dosimetry GmbH Non Allemagne 100% -
IBA Molecular Imaging (India) Pvt. Ltd. Oui Inde 68,75% +0,07%
IBA Radio-Isotopi Italia S.r.L. Oui Italie 100% +0,10%
IBA Molecular Spain S.A. Oui Espagne 100% +0,10%
MediFlash Holding A.B. Non Suède 100% -
IBA Molecular UK limited Oui Royaume
Uni
100% +0,10%
IBA Dosimetry North America Inc. Non États-Unis 100% -
IBA Proton Therapy Inc. Non États-Unis 100% -
IBA Industrial Inc. Non États-Unis 100% -
IBA Molecular North America Inc. Oui États-Unis 100% +0,10%
RadioMed Corporation Non États-Unis 100% -
IBA USA Inc. Non États-Unis 100% -
IBA Molecular Montreal Holding Corp. Oui États-Unis 100% -
BetaPlus Pharma S.A. (BE 0479.037.569)
Siège social: Avenue Hyppocrate 10,
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Oui Belgique 75% +0,07%
IBA Particle Therapy GmbH Non Allemagne 100% -
Radiopharma Partners S.A. (BE 0879.656.475)
Siège social: Avenue de l'Espérance 1, 6220 Fleurus
Oui Belgique 100% +0,10%
CIS Bio International S.A.S. Oui France 100% +0,10%
Cis Bio Spa Oui Italie 100% +0,10%
Cis Bio GmbH Oui Allemagne 100% +0,10%
Cis Bio US Inc. Non Etats-Unis 100% +0,10%
IBA Bio Assays S.A.S. Non France 100% +0,10%
IBA Molypharma S.L. Oui Espagne 100% +0,10%
PetLinq L.L.C. Oui Etats-Unis 100% -
IBA Hadronthérapie S.A.S. Non France 100% -
Cyclhad S.A.S. Non France 60% -

(1) En 2011, la Société a été absorbée par IBA Investments S.C.R.L.

Les sociétés IBA Hadronthérapie S.A.S. et Cyclhad S.A.S. ont été constituées durant l'année 2010 et ne génèrent dès lors pas de goodwill.

5.2 Liste des entreprises mises en équivalence

Nom Pays Détention
(en %) par le
Groupe
Variation du %
de détention par
rapport au 31
décembre 2010
RELATIVE
S AUX ACTIVIT
ÉS POUR
SUIVIE
S
Striba GmbH Allemagne 50% -
Sceti Medical Labo KK Japon 39,8% -
RELATIVE
S AUX ACTIVIT
ÉS destinées à être cédées
Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie Canada 48% -
Molypharma SA Espagne 24,5% -
Swan Isotopen AG Suisse 20,2% -
Bio Molecular Industries SDN Malaisie 36,83% -
Petnet GmbH Allemagne 25,2% +25,2%
Petnet Solutions AG Allemagne 25,2% +25,2%

En novembre 2011, le Groupe a abandonné l'intégralité des titres qu'il détenait sur la société Radio Isotope Méditerranée (25% de détention par le Groupe au 31 décembre 2010).

6. Activités destinées à être cédées

Le 9 Janvier 2012, IBA et SK Capital Partners, un fonds privé d'investissements basé aux États-Unis, ont annoncé avoir signé un accord pour créer IBA Molecular Imaging, une société conjointe issue de la division Radiopharmaceutiques d'IBA. Selon les termes de cet accord, à la clôture de la transaction, SK Capital possédera 60% de la nouvelle société tandis qu'IBA en gardera 40%.

Les partenaires ont également convenu de se répartir de manière égale les coûts de développement du portefeuille des nouvelles molécules brevetées au travers d'une société conjointe séparée. En reconnaissance des investissements déjà consentis par IBA, les profits de celle-ci bénéficieront à 60% à IBA et 40% à SK Capital.

Les conditions contractuelles prévoient que la clôture de la transaction se fasse endéans les 90 jours de la signature.

Conformément à la norme IFRS 5, toute l'activité sur laquelle IBA va perdre le contrôle a été reclassée dans l'état de la situation financière en «résultats des activités destinées à être cédées» tant pour l'exercice 2011 que pour le comparatif 2010 et au bilan en «actifs et passifs destinés à être cédés» pour l'exercice 2011.

L'état de la situation financière des activités détenues en vue de la vente et destinées à être cédées est la suivante:

31 décembre
2010
(EUR
'000)
31 décembre
2011
(EUR
'000)
Ventes et prestations 178 554 178 376
Coût des ventes et prestations 129 875 127 901
Marge brute 48 679 50 475
Frais de ventes et marketing 17 585 16 266
Frais généraux et administratifs 29 249 32 891
Frais de recherche et développement 3 533 4 818
Autres (produits) d'exploitation -6 368 -8 378
Autres charges d'exploitation 1 388 2 480
Perte de valeur reconnue sur la réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de
la vente
0 58 572
(Produits) financiers -8 614 -4 913
Charges financières 11 014 12 283
Quote-part dans la perte/(bénéfice) des entités mises en équivalence -1 206 -325
Résultat avant impôts des activités destinées à être cédées 2 098 -63 219
Charges/(produits) d'impôts 65 3 159
Résultat de la période des activités destinées à être cédées 2 033 -66 378

Ventilation du montant de la perte de valeur reconnue en 2011 sur la réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente:

Réduction de valeur sur goodwill 25 657
Réduction de valeur sur immobilisations incorporelles 23 845
Réduction de valeur sur immobilisations corporelles 9 070
Total 58 572

Cette perte de valeur liée à la transaction avec SK Capital Partners résulte principalement de la faible valorisation donnée par SK Capital Partners au portefeuille de nouvelles molécules développées par le Groupe, au vu des incertitudes liées au rendement futur de ces investissements.

Les principales rubriques d'actifs et de passifs des activités destinées à être cédées au 31 décembre 2011 sont les suivantes:

31 décembre
2010
31 décembre
2011
(EUR
'000)
(EUR
'000)
ACTIF
Autres immobilisations incorporelles 0 482
Immobilisations corporelles 0 71 988
Sociétés mises en équivalence 0 9 882
Autres investissements 0 35
Actifs d'impôts différés 0 5 097
Autres actifs à long terme 0 36 517
Actifs non courants 0 124 001
Stocks et commandes en cours d'exécution 0 15 798
Créances commerciales 0 52 195
Autres créances 0 7 999
Trésorerie et équivalents de trésorerie 0 8 467
Actifs courants 0 84 459
TOTAL DES ACTIFS destinés
à être
cédés
0 208 460
PASSIF
Dettes à long terme 0 2 634
Passifs d'impôts différés 0 2
Provisions à long terme 0 83 082
Autres dettes à long terme 0 520
Passifs non courants 0 86 238
Provisions à court terme 0 2 133
Dettes à court terme 0 2 955
Dettes commerciales 0 25 698
Dettes fiscales 0 989
Autres dettes 0 33 894
Passifs courants 0 65 669
TOTAL PASSIFS DIRECTEMENT ASSOCIES AUX ACTIFS
destinés
à être cédés
0 151 907
ACTIFS NETS ASSOCIéS DIRECTEMENT AUX ACTIVITÉS destinées
à être
0 56 553
cédées

Inclus dans l'état du résultat global de l'exercice clôturé au 31 décembre 2011:

31 décembre
2010
(EUR
'000)
31 décembre
2011
(EUR
'000)
Réserves actuarielles 0 -358
Réserves de revalorisation 0 -835
Ecart de conversion 0 1 717
Réserves des actifs destinés à être cédés 0 524

Les flux nets de trésorerie des activités destinées à être cédées sont les suivants :

31 décembre
2010
(EUR
'000)
31 décembre
2011
(EUR
'000)
Trésorerie d'exploitation 18 102 4 602
Trésorerie d'investissement -25 655 -28 558
Trésorerie de financement -2 588 -4 299
Variation nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées -10 141 -28 255

7. Regroupements d'entreprises et autres changements dans la composition du Groupe

7.1 ACQUISITIONS D'ENTREPRISES

En septembre 2010, IBA a constitué avec Saphyn (SAnté et PHYsique Nucléaire, une société d'économie mixte basée à Caen) et des partenaires financiers Cyclhad S.A.S. IBA dispose d'une participation majoritaire de 60% dans la société Cyclhad S.A.S. IBA fournira à Cyclhad S.A.S. le prototype de son système de thérapie par ions carbone basé sur un cyclotron isochrone supraconducteur avancé de 400 MeV (Méga électrons Volts) capable d'accélérer les ions carbone utilisés dans le traitement du cancer. Simultanément, IBA a signé un contrat de recherche et de développement avec SAPHYN pour développer ensemble le potentiel de la radiothérapie par ions carbone.

Le 1er octobre 2010, IBA a acquis pour 1 dollar 60% de participation dans PETLINQ L.L.C. Depuis cette date, la société est consolidée selon la méthode d'intégration globale.

Les actifs nets acquis et les écarts de consolidation résultant de l'achat de la participation dans Petlinq L.L.C. en octobre 2010, se présentent comme suit:

(USD '000) Juste valeur Valeur nette
comptable des
actifs nets acquis
Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 11
Autres créances 40 40
Immobilisations corporelles 13 13
Immobilisations incorporelles 1 369 190
Dettes commerciales -710 -710
Autres dettes courantes -36 -36
Dettes bancaires courantes -44 -44
Provisions -262 -262
Autres dettes non courantes -381 -381
Actifs nets acquis ('000 USD) 0 -1 179
Actifs nets acquis ('000 EUR) 0 -866

Au 31 décembre 2010, la contribution de Petlinq L.L.C. au REBIT du Groupe s'élève à EUR 0,23 million et à EUR 0,23 million au niveau du résultat net des activités poursuivies. Si le regroupement de Petlinq L.L.C. avait eu lieu au 1er janvier 2010, le résultat net du Groupe aurait été d'EUR 6,3 millions et les ventes et prestations des activités poursuivies se seraient élevées à EUR 210 millions.

7.2 CESSIONS D'ENTREPRISES

Aucune cession d'entreprise n'a été réalisée au cours des exercices 2010 et 2011.

8. Goodwill et autres immobilisations incorporelles

8.1 GOODWILL

Les mouvements des goodwill sont détaillés ci-après :

(EUR
'000)
Au 1er janvier 2010 29 563
Ecarts de conversion 1 929
Au 31 décembre 2010 31 492
Au 1er janvier 2011 31 492
Réduction de valeur sur goodwill -28 242
Ecarts de conversion 570
Au 31 décembre 2011 3 820

Les goodwill générés par une acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées et un test de perte de valeur est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris les goodwill).

En 2011, le Groupe a reconnu une réduction de valeur de EUR 28,2 millions, dont EUR 25,66 millions sur les actifs destinés à être cédés, et EUR 2,59 millions sur les activités poursuivies.

Voici un résumé par secteur d'activités de l'affectation de la valeur comptable des goodwill:

(EUR
'000)
Équipements Pharmaceutiques Groupe
31 décembre 2010 3 807 27 685 31 492
31 décembre 2011 3 820 0 3 820
Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2010 9,82% 9,99%
Taux de croissance à long terme 2010 (*) 2,60% 3,00%
Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2011 10,26% 11,00%
Taux de croissance à long terme 2011 (*) 4,5% 3,00%

(*) Taux conforme à la croissance attendue dans le secteur

Les valeurs recouvrables des actifs immobilisés des filiales ont été déterminées sur la base de leur valeur d'utilité.

Ces valeurs d'utilité ont été calculées sur la base des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'Administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie au-delà de la période de 4 ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Le test de perte de valeur utilise des marges d'exploitation prévisionnelles estimées par la direction sur la base des performances passées et des perspectives de développement. Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport avec les secteurs concernés.

Sur l'UGT Équipements, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d'actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n'a été identifiée au cours des exercices comptables 2010 et 2011.

8.2 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Valeur d'acquisition au 1er janvier 2010
10 966
22 352
1 891
46 555
81 764
Acquisitions
2 256
939
3 295
250
6 740
Cessions
-228
0
0
-1
-229
Transferts
489
-358
1 042
-708
465
Changements dans le périmètre de consolidation
11
0
179
1 061
1 251
Ecarts de conversion
139
10
77
85
311
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2010
13 633
22 943
6 484
47 242
90 302
Amortissements cumulés au 1er janvier 2010
7 614
13 263
870
22 997
44 744
Additions
1 289
195
274
2 487
4 245
Cessions
-228
0
0
0
-228
Transferts
299
164
0
-195
268
Changements dans le périmètre de consolidation
6
0
84
77
167
Ecarts de conversion
96
6
26
62
190
Amortissements cumulés au 31 décembre 2010
9 076
13 628
1 254
25 428
49 386
Valeur nette comptable au 1er janvier 2010
3 352
9 089
1 021
23 558
37 020
Valeur nette comptable au 31 décembre 2010
4 557
9 315
5 230
21 814
40 916
Valeur d'acquisition au 1er janvier 2011
13 633
22 943
6 484
47 242
90 302
Acquisitions
3 454
473
926
4
4 857
Cessions
-117
-88
-7
-170
-382
Transferts
-174
-564
-963
-1 595
-3 296
Transfert vers les actifs destinés à être cédés
-5 758
-10 791
-5 262
-32 183
-53 994
Ecarts de conversion
76
3
88
75
242
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2011
11 114
11 976
1 266
13 373
37 729
Amortissements cumulés au 1er janvier 2011
9 076
13 628
1 254
25 428
49 386
Additions
1 830
692
336
25 886
28 744
Cessions
-99
-53
0
-58
-210
Transferts
-98
48
-66
-638
-754
Transfert vers les actifs destinés à être cédés
-4 524
-8 248
-784
-39 956
-53 512
Ecarts de conversion
62
3
16
66
147

Valeur nette comptable au 1er janvier 2011 4 557 9 315 5 230 21 814 40 916 Valeur nette comptable au 31 décembre 2011 4 867 5 906 510 2 645 13 928

Amortissements cumulés au 31 décembre 2011 6 247 6 070 756 10 728 23 801

La majorité des immobilisations incorporelles se rapportent à des logiciels, des licences pour la production et la distribution d'agents radiopharmaceutiques, des droits de distributions exclusifs, à des frais de développement de nouvelles molécules, ainsi qu'à des listes de clients identifiés selon la méthode de «l'acquisition (purchase method)» sur les acquisitions faites par le Groupe.

Les charges d'amortissements sur immobilisations incorporelles ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes «coût des ventes et prestations», «frais de ventes et marketing», «frais généraux et administratifs» et «frais de recherche et développement».

Pour les détails concernant les tests de perte de valeur, voir la note 8.1.

Aucune perte de valeur n'a été identifiée sur les immobilisations incorporelles (telles que reprises sous cette note 8.2) au 31 décembre 2010. Cependant, une réduction de valeur a été reconnue en 2011 pour un montant de EUR 23,8 millions, en conséquence de la perte enregistrée sur les activités destinées à être cédées dans le cadre de l'accord avec SK Capital Partners.

En 2011, le Groupe a capitalisé des frais de développement relatifs à des nouvelles molécules marquées pour un montant d'EUR 0,9 million. Ces frais de développement capitalisés font partie de l'activité destinée à être cédée dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners.

9. Immobilisations corporelles

Terrains et Installations,
machines et
Mobilier et
matériel
Autres
immobilisations
(EUR
'000)
constructions outillage roulant corporelles Total
Valeur d'acquisition au 1er janvier 2010 91 801 139 391 18 246 62 729 312 167
Acquisitions 411 3 774 1 783 9 950 15 918
Cessions -46 -7 699 -1 035 0 -8 780
Transferts 8 035 9 227 18 -17 745 -465
Changements dans le périmètre de consolidation 0 30 5 0 35
Ecarts de conversion 1 509 3 494 564 57 5 624
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2010 101 710 148 217 19 581 54 991 324 499
Amortissements cumulés au 1er janvier 2010
Additions
68 338
2 150
102 984
8 137
14 601
1 916
46 718
-1 462
232 641
10 741
Cessions -44 -7 423 -997 0 -8 464
Transferts 1 165 4 000 3 -5 436 -268
Changements dans le périmètre de consolidation 0 22 3 0 25
Ecarts de conversion 699 2 287 409 0 3 395
Amortissements cumulés au 31 décembre 2010 72 308 110 007 15 935 39 820 238 070
Valeur nette comptable au 1er janvier 2010 23 463 36 407 3 645 16 011 79 526
Valeur nette comptable au 31 décembre 2010 29 402 38 210 3 646 15 171 86 429
Valeur d'acquisition au 1er janvier 2011 101 710 148 217 19 581 54 991 324 499
Acquisitions 546 5 842 1 941 17 106 25 435
Cessions -66 -5 844 -749 -35 -6 694
Transferts 810 6 860 201 -4 612 3 259
Changements dans le périmètre de consolidation 0 0 0 0 0
Transfert vers les actifs destinés à être cédés -77 909 -142 202 -10 186 -59 115 -289 412
Ecarts de conversion 528 900 140 1 142 2 710
Valeur d'acquisition au 31 décembre 2011 25 619 13 773 10 928 9 477 59 797
Amortissements cumulés au 1er janvier 2011 72 308 110 007 15 935 39 820 238 070
Additions 2 719 18 736 1 969 -3 418 20 006
Cessions 103 -2 062 -759 0 -2 718
Transferts 385 -2 569 -1 2 939 754
Changements dans le périmètre de consolidation 0 0 0 0 0
Transfert vers les actifs destinés à être cédés -58 856 -115 954 -7 872 -34 742 -217 424
Ecarts de conversion 344 880 140 0 1 364
Amortissements cumulés au 31 décembre 2011 17 003 9 038 9 412 4 599 40 052
Valeur nette comptable au 1er janvier 2011
Valeur nette comptable au 31 décembre 2011
29 402
8 616
38 210
4 735
3 646
1 516
15 171
4 878
86 429
19 745

Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement des actifs en construction. Il n'y a pas d'immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété.

Les charges d'amortissements sur immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes «coût des ventes et prestations», «frais de ventes et marketing», «frais généraux et administratifs», «frais de recherche et développement» et «autres charges d'exploitation».

Comme spécifié dans la note 8.1, un test de perte de valeur a été réalisé sur les actifs immobilisés, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 afin de vérifier que les valeurs comptables des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts de consolidation sont justifiées par leurs valeurs recouvrables. Les principales hypothèses utilisées pour le calcul des valeurs d'utilité sont spécifiées dans la note 8.1.

Aucune réduction de valeur n'a été enregistrée au cours de l'exercice comptable 2010.

Une réduction de valeur a été reconnue en 2011 pour EUR 9,1 millions, en conséquence de la perte enregistrée sur la cession des activités destinées à être cédées dans le cadre de l'accord avec SK Capital Partners.

10. Contrats de location-financement

IBA possède les actifs suivants dans le cadre de contrats de leasing financier:

(EUR
'000)
Terrains et constructions Installations,
machines et outillage
Mobilier et
matériel roulant
31 décembre
2010
31 décembre
2011
31 décembre
2010
31 décembre
2011
31 décembre
2010
31 décembre
2011
Valeur d'acquisition 7 325 5 614 29 352 151 59 63
Amortissements cumulés 3 969 2 428 19 433 118 9 22
Valeur nette comptable 3 356 3 186 9 919 33 50 41

Les détails des paiements de location-financement en rapport avec ces actifs sont repris à la note 19.2. Ces valeurs sont incluses dans les immobilisations corporelles.

Les contrats de location-financement à fin 2011 concernent dans leur grande majorité plusieurs bâtiments sis à Louvain-la-Neuve, pour lesquels des options d'achat d'EUR 0,2 million pourront être levées au terme de ces contrats.

11. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Participations dans les sociétés mises en équivalence 8 255 1 741
Autres investissements 1 943 1 773
TOTAL 10 198 3 514

11.1 MOUVEMENTS DES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

La liste des entreprises mises en équivalence est reprise à la note 5.2.

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Au 1er janvier 5 097 8 255
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence:
- Activités poursuivies 249 88
- Activités destinées à être cédées 1 206 325
Acquisitions:
- Activités poursuivies 6 0
- Activités destinées à être cédées 1 633 2 960
Dividendes activités destinées à être cédées -387 -163
Transfert vers les actifs destinés à être cédés 0 -9 882
Ecarts de conversion 451 158
Au 31 décembre 8 255 1 741

Au cours du premier semestre 2011, IBA a acquis une participation dans les sociétés Petnet Gmbh et Petnet Solutions AG à hauteur d'EUR 2,96 millions (25,2%de participation – ce montant inclus un paiement différé d'EUR 0,45 million), en vue de renforcer son réseau de production et de distribution d'agents radiopharmaceutiques.

En août 2010, IBA a pris une participation dans le capital de Bio Molecular Industries SDN à hauteur de 36,83%.

En janvier 2009, IBA avait acquis une participation de 20,2% dans la société suisse Swan Isotopen AG.

La participation du Groupe dans ses principaux associés, qui sont tous non cotés, se présente comme suit:

(EUR
'000)
Pays Actifs Passifs Revenus Bénéfice/
(Perte)
% de
participation
détenu
2010
MolyPharma Espagne 12 087 5 353 13 223 1 008 24,5%
Pharmalogic Pet Services of
Montreal Cie.
Canada 4 995 1 906 7 641 2 322 48,0%
Radio Isotope Méditerranée Maroc 5 631 6 379 580 -445 25,0%
Striba GmbH Allemagne 98 479 101 874 6 473 -3 415 50,0%
Sceti Medilabo KK Japon 6 895 5 773 8 146 634 39,8%
Swan Isotopen A.G. Suisse 7 918 5 569 220 -775 20,2%
Bio Molecular Industries SDN Malaisie 6 980 2 668 0 -17 36,8%
2011
ACTIVITÉS POURSUIVIES
Striba GmbH Allemagne 101 498 111 875 4 563 -6 983 50,0%

Sceti Medilabo KK Japon 7 886 6 385 8 248 472 39,8%

états financiers consolidés
(EUR
'000)
Pays Actifs Passifs Revenus Bénéfice/
(Perte)
% de
participation
détenu
ACTIVITÉS destinées
à
être
cédées
Pharmalogic Pet Services of
Montreal Cie.
Canada 7 063 1 796 8 065 2 224 48,0%
MolyPharma Espagne 12 710 4 848 11 628 1 529 24,5%
Swan Isotopen A.G. Suisse 18 878 17 553 1 151 -1 093 20,2%
Bio Molecular Industries SDN Malaisie 6 970 2 642 0 4 36,8%
Petnet Gmbh (*) Allemagne 2 146 1 861 3 377 252 25,2%
Petnet Solutions AG (*) Allemagne 361 169 2 142 142 25,2%

(*) Chiffres à fin décembre 2010

11.2 MOUVEMENTS DES AUTRES INVESTISSEMENTS

Les «Autres investissements» sont constitués d'actions de sociétés non cotées. Ces actions sont réévaluées soit sur la base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires.

(EUR
'000)
TOTAL
Au 31 décembre 2010 1 943
Prises de participation 1 141
Réductions de valeur -1 313
Mouvements par les réserves 37
Transfert vers les actifs destinés à être cédés -35
Au 31 décembre 2011 1 773

11.3 ENTITéS CONTROLéES CONJOINTEMENT

En 2006, IBA a créé avec Strabag Projektenwicklung GmbH (Allemagne) une joint-venture dénommée Striba GmbH.

Cette joint-venture fournira à l'Universitätsklinikum Essen (Rhénanie du Nord-Westphalie, Allemagne) un système de protonthérapie et la technologie médicale afférente.

Les actifs et les passifs de cette joint-venture (consolidée selon la méthode de mise en équivalence) sont détaillés ci-après :

(EUR
'000)
31 décembre 2010
Comptes audités
31 décembre 2011
Comptes non audités
ACTIF
Actifs courants 98 479 101 498
TOTAL 98 479 101 498
PASSIF
Passifs courants 101 874 111 875
TOTAL 101 874 111 875
Actifs nets -3 395 -10 377
Revenus 6 473 4 563
Charges/(profits) -9 888 -11 546
Résultat après impôts -3 415 -6 983

iba rapport annuel 2011 // 101

12. Impôts différés

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Actifs d'impôts différés
- Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois 24 596 9 035
- Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois 7 281 4 133
TOTAL 31 877 13 168
Passifs d'impôts différés :
- Passifs d'impôts différés payables après plus de 12 mois 720 724
- Passifs d'impôts différés payables dans les 12 mois 228 371
TOTAL 948 1 095
Actifs d'impôts différés nets 30 929 12 073
(EUR
'000)
Total
Actifs d'impôts différés
Au 1er janvier 2010 31 732
Crédités/(débités) au compte de résultats - 343
Ecarts de conversion 488
Au 31 décembre 2010 31 877
Crédités/(débités) au compte de résultats - 13 784(1)
Transfert vers les actifs destinés à être cédés -5 097
Ecarts de conversion 172
Au 31 décembre 2011 13 168
(EUR
'000)
Total
Passifs d'impôts différés
Au 1er janvier 2010 1 004
(Crédités)/débités au compte de résultats -119
Ecarts de conversion 63
Au 31 décembre 2010 948
(Crédités)/débités au compte de résultats 145(2)
Transfert vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés -2
Ecarts de conversion 4

Au 31 décembre 2011 1 095

(1) -13 651 pour les activités poursuivies (voir note 27) et -133 pour les activités destinées à être cédées. (2) 145 pour les activités poursuivies (voir note 27).

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure

où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3 explique les estimations et jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation.

Au 31 décembre 2011, hors entités destinées à être cédées, des impôts différés s'élevant à EUR 22,1 millions n'ont pas été reconnus à l'actif du bilan.

Au 31 décembre 2011, à périmètre de consolidation identique à 2010, les impôts différés s'élevant à EUR 74,6 millions (EUR 69,7 millions en 2010) n'ont pas été reconnus à l'actif du bilan. Les pertes fiscales (à l'exception de l'Italie EUR 2,4 millions) et différences temporaires correspondantes n'ont pas de date d'échéance.

13. Autres actifs à long terme

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Créances à long terme sur commandes en cours 39 142 3 088
Actifs financiers disponibles à la vente 33 557 0
Créances à long terme relatives au démantèlement de sites 1 516 0
Autres actifs 16 214 10 421
TOTAL 90 429 13 509

Depuis décembre 2008 la filiale française CIS Bio International SAS a obtenu le statut d'exploitant nucléaire ce qui a rendu obligatoire la constitution d'actifs de cantonnement pour le démantèlement et l'assainissement futurs des installations de médecine nucléaire sur le site de Saclay (France).

Au 31 décembre 2010, ces actifs repris sous la rubrique «Actifs financiers disponible à la vente» s'élèvaient à EUR 33,6 millions.

La rubrique «Créances à long terme relatives au démantèlement de sites» comprenait en 2010 des dépôts sur comptes bloqués aux États-Unis pour un montant d'EUR 1,5 million afin de répondre aux obligations légales en vigueur dans certains états (Illinois et Californie).

Ces actifs financiers disponibles à la vente et ces créances à long terme relatives au démantèlement des sites ont été reclassés en actifs destinés à être cédés dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners.

Les créances à long terme sur commandes en cours comprennent en 2011 une provision pour facture à établir dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 3,1 millions.

Les créances à long terme sur commandes en cours comprenaient en 2010 des acomptes d'EUR 37,7 millions reçus sur les contrats de protonthérapie et pour lesquels les créances commerciales ne font pas l'objet d'une décomptabilisation et une provision pour facture à établir dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 1,4 million. Au cours de l'exercice 2011, le montant des acomptes d'EUR 37,7 millions a été reclassé en court terme.

Au 31 décembre 2011, la rubrique «autres actifs» est principalement composée de créances envers des entreprises associées pour EUR 3,6 millions, d'avances pour le développement de nouvelles molécules marquées pour EUR 1,8 million et la souscription à un emprunt obligataire subordonné pour EUR 4,7 millions.

Au 31 décembre 2010, la rubrique «autres actifs» est principalement composée de créances envers des entreprises associées pour EUR 3,7 millions, d'avances pour le développement de nouvelles molécules marquées pour EUR 1,6 million, de la souscription à un emprunt obligataire pour EUR 4,7 millions et d'avances envers une entreprise associée pour EUR 5,0 millions qui ont été reclassés en court terme en 2011.

14. Stocks et commandes en cours d'exécution

Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels un client n'a pas encore été alloué alors que les commandes en cours d'exécution portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l'exécution d'un contrat signé.

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Matières premières et fournitures 40 366 33 733
Produits finis 7 265 5 543
En-cours de fabrication 13 511 9 197
Commandes en cours d'exécution 49 268 57 582
Réductions de valeur sur stock et commandes en cours -7 716 -7 744
Stocks et commandes en cours 102 694 98 311
Coûts activés et marge reconnue 250 803 181 059
Moins : Acomptes reçus sur commandes -201 535 -123 477
Commandes en cours d'exécution 49 268 57 582
Montants nets dus aux clients sur commandes en cours (Note 24) 42 143 77 077

Il est à noter qu'une partie des commandes en cours liée à un contrat de protonthérapie sera mise en garantie lorsque la facturation sera établie dans la mesure où le financement de ce contrat est assuré par le Groupe au moyen d'un crédit de fabrication.

15. Créances commerciales et autres créances

15.1 CRéANCES commerciales

L'analyse des créances commerciales se présente comme suit:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le
paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture
1 333 1 377
Autres créances commerciales 94 168 43 514
Réductions de valeur sur créances commerciales (-) -6 252 -3 544
TOTAL 89 249 41 347

Au 31 décembre, l'analyse de l'échéancier des créances commerciales (hors réductions de valeur) se présente comme suit:

(EUR
'000)
TOTAL Non échu <30 jours 30-59 60-89 90-179 180-269 270-360 > 1 an
2010 95 501 44 017 21 103 7 518 6 798 4 382 2 779 1 472 7 432
2011 44 891 6 831 7 778 21 382 1 063 2 855 1 912 320 2 750

Au 31 décembre 2011, les réductions de valeur sur créances commerciales s'élèvent à EUR 3,5 millions.

Cette provision pour créances douteuses a évolué comme suit au cours des 2 dernières années:

(EUR
'000)
Au 1er janvier 2010 5 755
Dotation de l'année 3 605
Utilisation -1 745
Reprise -1 486
Ecarts de conversion 123
Au 31 décembre 2010 6 252
Dotation de l'année 3 041
Utilisation -574
Reprise -2 160
Reclassification 182
Transfert vers les actifs destinés à être cédés -3 244
Ecarts de conversion 47
Au 31 décembre 2011 3 544

15.2 AUTRES CRéANCES

Les autres créances reprises à l'état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur commandes, les charges à reporter, les produits acquis.

L'analyse des autres créances se présente comme suit:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Créances non commerciales et acomptes sur commandes 15 704 11 305
Charges à reporter 3 627 2 661
Produits acquis 2 062 560
Autres créances courantes 3 893 54 383
TOTAL 25 286 68 909

Au 31 décembre 2011, la rubrique «autres créances courantes» est principalement composée de créances non déreconnues dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 39,9 millions (dont EUR 37,7 millions étant reclassés du long terme), des créances envers des entreprises associées pour EUR 11,5 millions et du «crédit d'impôt recherche» pour EUR 2,7 millions.

16. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Soldes bancaires et caisses 16 372 9 503
Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois 67 53
Dépôts bancaires à court terme et papiers commerciaux 1 663 2 387
TRéSORERIE ET éQUIVALENTS DE TRéSORERIE DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES
18 102 11 943
Trésorerie et équivalents de trésorerie attribuables aux activités destinées à
être cédées (note 7)
0 8 467
TRéSORERIE ET éQUIVALENTS DE TRéSORERIE DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES ET destinées
à être
cédées
18 102 20 410

Au 31 décembre 2011, le taux d'intérêt effectif sur la trésorerie était de 0,80% (0,76% en 2010).

Les dépôts à court terme et les papiers commerciaux ont une échéance moyenne de moins de 30 jours.

17. Capital et plans fondés sur actions

17.1 CAPITAL

Nombre
d'actions
Capital
souscrit
(EUR
)
Primes
d'émission
(EUR
)
Actions
propres
(EUR
)
Total
(EUR
)
Solde d'ouverture au 1/01/2010 26 719 155 37 504 503 124 787 899 -9 514 815 152 777 587
Augmentations de capital par exercices
d'option
272 860 383 122 633 587 0 1 016 709
(Acquisitions)/cession d'actions de trésorerie 0 0 0 860 279 860 279
Solde de clôture au 31/12/2010 26 992 015 37 887 625 125 421 486 -8 654 536 154 654 575
Augmentations de capital par exercices
d'option
320 370 446 205 667 405 0 1 113 610
Augmentations de capital (autres) 52 643 73 895 276 707 0 350 602
Autres 0 0 0 42 115 42 115
Solde de clôture au 31/12/2011 27 365 028 38 407 725 126 365 598 -8 612 421 156 160 902

Au 31 décembre 2011, 60,38% des actions d'IBA étaient «flottantes» en bourse sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section «La Bourse et les actionnaires» à la page 142 de ce rapport annuel.

En raison des pertes enregistrées pour l'exercice 2011, la société ne sera pas en mesure de distribuer un dividende au titre de cet exercice. Néanmoins, sous réserve que la clôture de la transaction avec SK Capital Partners se déroule comme prévu, le Conseil d'Administration envisage de proposer à l'Assemblée Générale des Actionnaires de voter une réduction de capital via distribution de primes d'émission pour un montant d'à peu près EUR 5,0 millions ou 18 euro cents par action.

17.2 OPTIONS SUR ACTIONS ET PAIEMENT FONDé SUR ACTIONS

Différents programmes d'options sur actions et de plans d'actions permettent au personnel de la Société et à ses cadres supérieurs d'acquérir ou d'obtenir des parts de la Société. Le prix d'exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sous-jacentes) à la date d'octroi des options. En ce qui concerne les plans d'actions, l'avantage attribué correspond soit à la valeur de marché de l'action au moment de l'octroi

soit à une décote de 16,67% de la valeur de l'action au moment de l'octroi. Les actions sont irrévocablement acquises dès leur date d'octroi. Elles ne peuvent cependant être cédées dans les 3 premières années qui suivent leur attribution. En ce qui concerne les plans d'options sur actions, la juste valeur de l'avantage attribué est déterminée selon un modèle de Black and Scholes, comme décrit ci-dessous. L'avantage attribué est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions.

Au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2011, IBA avait 9 plans d'options sur actions en place, dont un nouveau plan conclu durant l'année 2011.

Les plans d'options sur actions accordés à partir de 2002 ont le schéma d'acquisition suivant: 20% définitivement acquis par les employés à la date d'octroi + 1 an, 40% à la date d'octroi + 2 ans, 60% à la date d'octroi + 3 ans, 80% à la date d'octroi + 4 ans, 100% à la date d'octroi + 5 ans.

En 2005, le Groupe a remboursé une prime d'émission d'EUR 3,1 par action à ses actionnaires. Suite à ce remboursement, le Conseil d'Administration d'IBA a approuvé, le 13 mars 2006, une réduction du prix d'exercice des plans d'options sur actions octroyés en

2000, 2001, 2002 et 2004 aux employés d'IBA. Par conséquent, et en application de l'IFRS 2, cette adaptation du prix équivaut à une modification des modalités des plans octroyés en 2000, 2001, 2002 et 2004. L'impact de cette modification sur les comptes de 2011 est d'EUR 0,03 million.

Les détails des plans conclus en 2011 et 2010 sont décrits ci-après.

31 décembre 2010 31 décembre 2011
Nature du plan Options sur actions Options sur actions
Date de l'émission 30/11/2010 30/11/2011
Nombre d'options accordées 459 639 694 178
Prix d'exercice 7,80 5,10
Prix de l'action à la date de l'émission 9,14 5,23
Durée de vie contractuelle (années) 6 6
Type de règlement Actions Actions
Volatilité attendue 39,69% 38,11%
Durée de vie attendue de l'option à la date de l'émission (années) 4,75 4,75
Taux d'intérêt sans risque 3,04% 4,33%
Dividende attendu (exprimé en % du cours de l'action à la date d'émission du
plan)
1,79% 0,00%
Départs attendus à la date de l'émission 2,5% 2,54%
Juste valeur par option accordée à la date de l'émission 3,43 2,11
Modèle d'évaluation Black & Scholes Black & Scholes

La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options sans conditions d'acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d'options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l'analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l'action.

La juste valeur des actions pour les plans d'options sur actions était basée sur le prix moyen de l'action au cours des 30 jours précédant la date d'attribution.

Au 31 décembre 2011, une charge d'EUR 1,8 million a été comptabilisée dans les états financiers (avant impôts) pour des paiements fondés sur actions (EUR 1,3 million en 2010).

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre 2011 sont repris dans le tableau ci-dessous. Les modifications par rapport au 31 décembre 2010 proviennent du nouveau plan d'options 2011.

31 décembre 2010 31 décembre 2011
Date d'expiration Prix d'exercice
(EUR
)
Nombre d'options
sur actions
Prix d'exercice
(EUR
)
Nombre d'options
sur actions
30 septembre 2011 6,37 21 913 6,37 0
31 août 2012 3,34 304 607 3,34 11 837
30 septembre 2012 13,64 269 408 13,64 269 408
30 septembre 2013 19,94 219 025 19,94 219 025
30 septembre 2013 3,72 252 280 3,72 236 680
30 septembre 2014 14,18 106 970 14,18 106 970
30 septembre 2014 6,37 40 087 6,37 40 087
30 septembre 2015 13,64 105 842 13,64 105 842
30 septembre 2015 8,26 426 271 8,26 426 271
30 septembre 2016 19,94 81 221 19,94 81 221
30 septembre 2016 7,80 459 639 7,80 459 639
30 septembre 2017 5,10 1 487 000 (1)
TOTAL des options sur actions en
circulation
2 287 263 3 443 980

(1) 792 822 options relatives au plan 2011 ont été reprises dans le tableau ci-dessus car elles sont encore en circulation au 31 décembre 2011. Elles ont étés annulées en janvier 2012.

Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit:

31 décembre 2011
Nombre d'options
sur actions
2 287 263
694 178
0
-320 370
-9 913
2 651 158
952 437

(1) 37 490 options relatives au plan 2004 n'ont pas été reprises dans le tableau ci-dessus malgré le fait qu'elles soient encore en circulation car elles étaient échues au 30 septembre 2010.

(2) Le nombre d'options sur actions inclut une régularisation du plan 2008 de 3 567 options à EUR 14,18.

18. Réserves

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Réserves de couverture -1 177 -1 683
Autres réserves – la valorisation des plans d'options sur actions et des
paiements fondés sur des actions
11 750 13 513
Réserves de revalorisation des actifs de cantonnement -419 0
Autres réserves – l'ajustement à la juste valeur des investissements disponibles
à la ventes
85 122
Réserves actuarielles -361 -94
Réserves des actifs destinés à être cédés 0 524
Ecarts de conversion -9 948 -9 282
Résultats reportés -3 269 -91 687

Conformément au Code des Sociétés, la réserve légale doit s'élever à au moins 10% du capital de la Société. Jusqu'à ce que ce niveau soit atteint, une tranche d'au moins un vingtième du bénéfice net pour l'exercice (déterminé selon le droit comptable belge) doit être affectée à la constitution de ce fonds de réserve.

La réserve de couverture comprend les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie de transactions qui n'ont pas encore eu lieu.

Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l'investissement net du Groupe dans des activités étrangères.

En 2011, un bénéfice après impôts d'EUR 0,71 million sur la reconversion de ces prêts a été transféré dans les fonds propres afin de compenser tout bénéfice ou perte de conversion des investissements nets dans les filiales.

Au 31 décembre 2011, les prêts ci-dessous entre les filiales sont désignés comme des investissements nets du Groupe dans des activités à l'étranger:

  • ➤ IBA S.A. envers IBA USA Inc: USD 0,5 million
  • ➤ IBA S.A. envers IBA Molecular North America Inc: EUR 10,5 millions
  • ➤ IBA S.A. envers IBA Proton Therapy Inc: USD 10,2 millions EUR 0,8 million
  • ➤ IBA S.A. envers IBA Molecular UK LTD: EUR 0,1 million
  • ➤ IBA S.A. envers IBA Industrial Inc: EUR 3,1 millions

19. Dettes

31 décembre 2010 31 décembre 2011
37 751 21 345
2 192 1 003
39 943 22 348
1 680 0
2 245 30 000
1 190 201
5 115 30 201

19.1 DETTES BANCAIRES

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Non courantes 37 751 21 345
Courantes 2 245 30 000
TOTAL 39 996 51 345

Les mouvements des dettes bancaires peuvent être détaillés comme suit:

31 décembre 2010 31 décembre 2011
5 583 39 996
36 205 16 908
-1 852 -2 381
0 -3 185
60 7
39 996 51 345

(1) Le montant de nouvelles dettes comprend EUR 1,2 million en 2011 et 1,3 million en 2010 de charges d'intérêts non décaissées.

Les échéances des dettes bancaires sont reprises ci-après :

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Moins d'un an 2 245 30 000
Entre 1 et 2 ans 2 745 21 345
Entre 2 et 5 ans 28 756 0
Au-delà de 5 ans 6 250 0
TOTAL 39 996 51 345

Les paiements minimum des dettes bancaires sont les suivants:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Moins d'un an 2 365 30 279(1)
Plus d'un an et moins de cinq ans 34 098 22 995
Plus de cinq ans 6 499 0
42 962 53 274
Charges financières futures sur dettes bancaires (-) -2 966 -1 929
TOTAL 39 996 51 345

(1) Sous l'hypothèse du remboursement à la BEI aux dates d'échéance du second trimestre 2012

Les taux d'intérêt effectifs pour les dettes bancaires à la date de clôture étaient les suivants:

31 décembre 2010 31 décembre 2011
EUR USD EUR USD
Dettes bancaires 4,68% 5,54% 3,13% 5,23%

Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
EUR 38 644 51 345
USD 1 352 0
TOTAL 39 996 51 345

Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes :

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
TAUX FLOTTANT
– échéant dans l'année 10 000 35 000
– échéant au-delà d'un an 74 815 41 922
TOTAL 84 815 76 922

Les lignes de crédit qui viennent à échéance dans l'année sont des lignes de crédit annuelles sujettes à révision à différentes dates dans le courant des 12 mois suivants la clôture de l'exercice. Les autres lignes de crédit ont été fixées afin d'aider à financer l'expansion proposée des activités du Groupe.

19.2 DETTES DE LOCATION-FINANCEMENT

Les mouvements des dettes de location-financement peuvent être détaillés comme suit:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Solde à l'ouverture 5 141 3 382
Nouvelles dettes 2 019 1 228
Remboursements de dettes -3 880 -1 243
Transfert vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés 0 -2 148
Ecarts de conversion 102 -15
Solde à la clôture 3 382 1 204

Les paiements minimum des dettes de location-financement sont les suivants :

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Moins d'un an 1 339 271
Plus d'un an et moins de cinq ans 2 051 915
Plus de cinq ans 452 232
3 842 1 418
Charges financières futures sur dettes de location-financement (-) -460 -214
Valeur actuelle des dettes de location-financement 3 382 1 204

La valeur actualisée des dettes de location-financement se présente comme suit:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Moins d'un an 1 190 201
Plus d'un an et moins de cinq ans 1 767 778
Plus de cinq ans 425 225
TOTAL 3 382 1 204

Les valeurs comptables des dettes de location-financement sont libellées dans les devises suivantes :

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
EUR 3 030 1 166
CNY 50 38
USD 302 0
TOTAL 3 382 1 204

Le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location-financement au 31 décembre 2011 était de 5,14% (4,30% en 2010).

20. Provisions long terme et court terme

Environnement Garanties Litiges Régimes à
prestations
définies
Autres
avantages
sociaux
Autres Total
Au 1er janvier 2010 54 457 1 011 886 20 481 1 354 18 980 97 169
Additions (+) 2 644 1 713 384 2 273 480 4 317 11 811
Reprises (-) 0 -864 -127 0 -21 -2 556 -3 568
Utilisations (-) -1 761 -352 -156 -323 -394 - 4 859 -7 845
(Gains)/pertes actuariels
générés au cours de
l'exercice
0 0 0 1 161 0 0 1 161
Reclassifications 47 0 25 0 0 -163 -91
Changements dans le
périmètre de consolidation
0 0 0 0 0 198 198
Ecarts de conversion 70 0 0 0 0 98 168
Variation totale 1 000 497 126 3 111 65 -2 965 1 834
Au 31 décembre 2010 55 457 1 508 1 012 23 592 1 419 16 015 99 003
Régimes à
prestations
Autres
avantages
Environnement Garanties Litiges définies sociaux Autres Total
Au 1er janvier 2011 55 457 1 508 1 012 23 592 1 419 16 015 99 003
Additions (+) 4 323 1 419 221 2 342 136 9 618 18 059
Reprises (-) -2 353 -905 -352 0 -28 -3 321 -6 959
Utilisations (-) -986 -245 -336 -621 -261 -1 627 -4 076
(Gains)/pertes actuariels
générés au cours de
l'exercice
0 0 0 94 0 0 94
Reclassifications 4 669 534 0 0 -94 -4 969 140
Transfert vers les passifs
directement liés aux actifs
destinés à être cédés
-61 083 0 -420 -22 269 -810 -633 -85 215
Ecarts de conversion 24 5 2 0 0 14 45
Variation totale -55 406 808 -885 -20 454 -1 057 -918 -77 912
Au 31 décembre 2011 51 2 316 127 3 138 362 15 097 21 091

20.1 ENVIRONNEMENT

Les provisions pour les coûts de démantèlement et assainissement en rapport avec les sites du Groupe où sont produits des agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisées lorsqu'il existe une obligation d'assumer ces coûts. Cette rubrique inclut également les provisions pour obligations en matière de mise au déchet de sources et équipements radioactifs usagés. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des coûts qui devront être encourus.

De plus amples informations sur ces provisions sont reprises dans la note 3 de ce rapport.

Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:

  • ➤ De nouvelles provisions pour démantèlement au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR +3,3 millions et pour autres obligations environnementales au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR +1,0 million.
  • ➤ Des reprises de provisions pour autres obligations environnementales au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR -2,4 millions.
  • ➤ Des utilisations de provisions pour autres obligations environnementales au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR -0,9 million.

20.2 GARANTIES

Les provisions pour garanties couvrent les garanties données aux clients sur des machines vendues.

Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:

  • ➤ De nouvelles provisions au niveau de la dosimétrie pour EUR +0,1 million et au niveau de la protonthérapie/accélérateurs et autres pour EUR +1,3 million.
  • ➤ Des reprises de provisions au niveau de la protonthérapie/accélérateurs et autres pour EUR -0,9 million.
  • ➤ Des utilisations de provisions au niveau de la protonthérapie/accélérateurs et autres pour EUR -0,2 million.

20.3 LITIGES

Les provisions pour litiges portent sur des litiges de nature sociale pour lesquels une provision d'EUR 0,1 million est présentée au 31 décembre 2011.

Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:

➤ De nouvelles provisions au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR +0,2 million.

  • ➤ Des reprises de provisions pour litiges sociaux au niveau d'IBA Bioassays SAS et IBA SA pour EUR -0,1 million et au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR -0,3 million.
  • ➤ Des utilisations de provisions pour litiges sociaux au niveau d'IBA Bioassays SAS et IBA SA pour EUR -0,1 million et au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR -0,2 million.

20.4 PROVISIONS POUR AVANTAGES SOCIAUX – RégimeS A PRESTATIONS Définies

Les provisions pour avantages sociaux au 31 décembre 2011 couvrent principalement:

  • ➤ des obligations à supporter, au niveau d' IBA Bioassays SAS, les droits acquis par le personnel présent à la clôture de l'exercice au titre des avantages, compléments et autres indemnités de retraite, non couverts par des fonds de retraite ou d'assurance pour EUR 2,7 millions (IDR).
  • ➤ des obligations à supporter, au niveau d'IBA Bioassays SAS, les droits acquis au titre de l'abaissement de l'âge de la retraite relatif au personnel travaillant ou ayant travaillé en zones exposées pour EUR 0,4 million (NIG119).

L'historique des gains et pertes actuariels sur régimes à prestations définies se trouvant dans les autres réserves se présente comme suit:

31 décembre 2008 31 décembre 2009 31 décembre 2010 31 décembre 2011
Activités poursuivies -323 +800 -361 -97
Activités destinées à être
cédées
-358

Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:

  • ➤ De nouvelles provisions au niveau d'IBA Bioassays SAS pour EUR +0,3 million et au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR +2,1 millions.
  • ➤ Des utilisations de provisions au niveau d'IBA Bioassays SAS pour EUR -0,2 million et au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR -0,4 million.

20.5 AUTRES

Les autres provisions au 31 décembre 2011 sont constituées principalement:

➤ D'un montant d'EUR 13,5 millions relatif à des engagements non-récurrents sur des projets de protonthérapie et d'un montant d'EUR 1,4 million relatif à une garantie bancaire accordée à une entreprise associée.

Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit:

➤ De nouvelles provisions au niveau des engagements non-récurrents sur des projets de protonthérapie pour EUR 8,2 millions et au niveau d'une garantie bancaire accordée à une entreprise associée pour EUR 1,4 million.

  • ➤ Des reprises de provisions pour:
  • fin de chantiers relatifs à des projets du segment équipements pour EUR -0,8 million.
  • des engagements non-récurrents sur des projets de protonthérapie pour EUR -0,2 million.
  • des indemnités de licenciement pour les employés concernés par la reprise des activités japonaise de Bayer Schering Pharma AG par IBA (EUR -1,9 million) suite à la sentence arbitrale rendue le 1er juillet 2011 qui a débouté Bayer Schering Pharma AG de sa demande.
  • au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR -0,3 million.
  • ➤ Des utilisations de provisions pour fin de chantiers pour EUR -0,6 million, de provisions couvrant les obligations de Bio Assays SAS suite à l'officialisation en 2008 d'un plan de réorganisation (préalablement à l'intégration de CIS Bio International SAS au sein du Groupe IBA) pour EUR -0,2 million et au niveau des entités reclassées en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés pour EUR -0,7 million.

21. Autres dettes à long terme

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Avances reçues du gouvernement local 9 722 4 828
Autres 34 139 0
TOTAL 43 861 4 828

En 2011, le Groupe a reçu des avances (exemptes d'intérêts) d'EUR 0,24 million en espèces d'organismes gouvernementaux locaux et a transféré des avances d'EUR 4,67 millions vers les autres dettes à court terme.

En 2010, le Groupe a reçu des avances (exemptes d'intérêts) d'EUR 0,3 million en espèces d'organismes gouvernementaux locaux et a remboursé des avances à hauteur d'EUR 0,1 million. Le Groupe a également transféré des avances d'EUR 4,24 millions vers les autres dettes à court terme.

Au 31 décembre 2010, les autres dettes à long terme comprennent des acomptes d'EUR 34,1 millions reçus sur les contrats de protonthérapie et pour lesquels les créances correspondantes ne font pas l'objet d'une décomptabilisation. En 2011, ces autres dettes à long terme ont été transférées vers les autres dettes à court terme.

22. Autres actifs et passifs financiers

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
INSTRUMENTS COMPTABILISES SELON LA COMPTABILITE DE
COUVERTURE
- Contrats de change à terme 144 325
- Swaps de taux de change 208 0
- CAP d'intérêt 139 3
INSTRUMENTS COMPTABILISES SELON LA JUSTE VALEUR
- Contrats de change à terme 390 0
- Swaps de taux de change 654 697
Actifs financiers à court terme 1 535 1 025
INSTRUMENTS COMPTABILISES SELON LA COMPTABILITE DE
COUVERTURE
- Contrats de change à terme 0 332
Actifs financiers à long terme 0 332
INSTRUMENTS COMPTABILISES SELON LA COMPTABILITE DE
COUVERTURE
- Contrats de change à terme 121 256
- Swaps de taux de change 406 518
INSTRUMENTS COMPTABILISES SELON LA JUSTE VALEUR
- Contrats de change à terme 51 0
- Swaps de taux de change 173 736
Passifs financiers à court terme 751 1 510
INSTRUMENTS COMPTABILISES SELON LA COMPTABILITE DE
COUVERTURE
- Contrats de change à terme 344 960
- Swaps de taux de change 0 34
Passifs financiers à long terme 344 994

La politique du Groupe pour l'utilisation d'instruments financiers est détaillée dans la note 1.22 sur les règles d'évaluation du Groupe et dans la note 2 sur la gestion des risques financiers.

Au 31 décembre 2011, le montant d'EUR 1,03 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie (EUR 0,33 million), et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,70 million.

Au 31 décembre 2010, le montant d'EUR 1,53 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie (EUR 0,49 million), et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 1,04 million.

Au 31 décembre 2011, le montant d'EUR 1,51 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie (EUR 0,77 million), et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,74 million.

Au 31 décembre 2010, le montant d'EUR 0,75 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie (EUR 0,52 million), et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,23 million.

Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d'instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu'ils sont considérés comme effectifs. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les fonds propres et repris dans le compte de résultats pour compenser l'impact dans le compte de résultats des transactions sous-jacentes. Au 31 décembre 2011, une perte cumulée d'EUR 1,7 million a donc été comptabilisé dans le résultat global (dans la rubrique «Réserves de couverture»). Au 31 décembre 2010, la perte cumulée s'élevait à EUR 1,2 million.

23. Dettes commerciales

Au 31 décembre, l'échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit:

(EUR
'000)
TOTAL Exigible moins de 3 mois 4-12 mois 1-5 ans Plus de 5 ans
2010 63 412 28 461 34 555 396 0 0
2011 51 146 30 305 20 298 543 0 0

24. Autres dettes

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Montants dus aux clients sur commandes en cours (ou avances reçues sur
commandes en cours)
42 143 77 077
Dettes sociales 18 454 11 590
Charges à imputer 27 364 2 937
Charges des intérêts à imputer 196 36
Produits à reporter 4 106 3 235
Subsides en capital 1 349 1 182
Dettes non commerciales 4 203 124
Autres 22 229 47 311
TOTAL 120 044 143 492

Au 31 décembre 2011, la rubrique «autres» est principalement composée d'acomptes d'EUR 36 millions reçus sur les contrats de protonthérapie et pour lesquels les créances ne font pas l'objet d'une décomptabilisation et des avances reçues du gouvernement local pour EUR 9,1 millions. Les acomptes ont été transférés des ''autres dettes à long terme'' au 31 décembre 2011.

En 2010, il subsistait dans les charges à imputer un montant d'EUR 5,4 millions relatif à des travaux à effectuer afin de moderniser le site de Saclay (France) conformément aux référentiels de sûreté et aux référentiels pharmaceutiques. Le solde à fin 2011 d'EUR 0,3 million a été reclassé dans les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés.

25. Autres charges et autres produits d'exploitation

25.1 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Frais légaux 452 0
Charges liées aux paiements fondés en actions 1 270 1 767
Amortissements et réductions de valeur 2 980 2 784
Réductions de valeur d'un goodwill sur activités pharmaceutiques 0 2 586
Engagements non-récurrents sur projets 4 205 5 138
Charges liées à la transaction avec SK Capital Partners 0 1 709
Provision pour garantie bancaire accordée 0 1 391
Autres 780 1 356
TOTAL 9 687 16 731

Au 31 décembre 2011, les amortissements et réductions de valeur comprennent principalement des réductions de valeur sur stocks et sur participations pour EUR 2,0 millions et des amortissements pour EUR 0,2 million.

Au 31 décembre 2010, les amortissements et réductions de valeur comprennent principalement des réductions de valeur sur créances commerciales et sur participations pour EUR 2,5 millions.

25.2 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Reprises de provisions 0 -1 945
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur 0 -75
Autres - 831 - 854
TOTAL -831 -2 874

En 2011, la rubrique «Reprise de provisions» comprend principalement l'impact de la reprise de provisions pour indemnités de licenciement pour les employés concernés par la reprise des activités japonaise de Bayer Schering Pharma AG par IBA (EUR 1,8 million) suite à la sentence arbitrale rendue le 1er juillet 2011 qui a débouté Bayer Schering Pharma AG de sa demande.

En 2011, la rubrique «Autres» comprend l'impact de la refacturation des frais légaux supportés par le Groupe dans le cadre de la procédure d'arbitrage avec Bayer Schering Pharma AG pour EUR 0,5 million et le paiement de l'Earn-out sur la cession de son activité MM50 pour EUR 0,3 million.

En 2010, la rubrique «Autres» comprenait principalement la reconnaissance d'un acompte reçu sur un projet en compte de résultats.

26. Charges et produits financiers

26.1 CHARGES FINANCIERES

31 décembre 2010 31 décembre 2011
1 600 1 779
6 387 1 570
244 1 907
2 455 2 404
10 686 7 660

Au 31 décembre 2011, la rubrique «autres» comprend principalement des charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie EUR 1,0 million, et des commissions sur garanties bancaires EUR 0,4 million.

Au 31 décembre 2010, la rubrique «autres» comprend principalement des charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie EUR 1,4 million, et des commissions sur garanties bancaires EUR 0,5 million.

26.2 PRODUITS FINANCIERS

31 décembre 2010 31 décembre 2011
- 4 319 -4 540
-4 678 -2 316
-1 205 -1 082
-1 746 -1 030
-11 948 -8 968

Au 31 décembre 2011, la rubrique «autres» comprend principalement le produit de la refacturation future de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 1,0 million.

Au 31 décembre 2010, la rubrique «autres» comprend principalement la plus-value réalisée sur la cession d'obligations collatéralisées synthétiques pour EUR 0,3 million et le produit de la refacturation future de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 1,4 million.

27. Impôts sur le résultat

La charge fiscale pour l'exercice se répartit comme suit:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Impôts courants 1 824 1 348
Impôts différés 856 13 796
TOTAL 2 680 15 144

La charge fiscale sur le résultat d'IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application des taux d'imposition moyens en vigueur sur les bénéfices des entreprises consolidées. L'analyse se présente comme suit:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Résultat avant impôts des activités poursuivies 7 290 -2 606
Charge d'impôts calculée sur la base des taux nominaux locaux 2 543 -1 061
Impôts différés non reconnus 109 4 134
Transactions exemptes d'impôts 1 096 -594
Ajustements aux impôts différés des exercices précédents -7 0
Réductions de valeur sur impôts différés reconnus 0 13 617
Utilisations de pertes fiscales non reconnues -976 -1 292
Autres (produits)/charges fiscales -85 340
Charge fiscale enregistrée 2 680 15 144
Taux d'imposition théorique 34,9% 40,7%
Taux d'imposition effectif 36,8% -581,3%

En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités directement dans les fonds propres.

28. Avantages au personnel

28.1 Régime A COTISATIONS DéFINIES

Au 31 décembre 2011, le Groupe a comptabilisé des dépenses d'EUR 0,9 million pour des plans à cotisations définies, dont EUR 0,6 million sur les activités poursuivies (EUR 0,9 million au 31 décembre 2010).

28.2 Régime A PRESTATIONS DéFINIES

IBA comptabilise des provisions pour régimes sociaux à prestations définies au niveau de ses filiales CIS Bio International SAS, IBA Radio-isotopes France SAS (à partir de l'année 2010), et IBA Bio Assays SAS (à partir de 2011).

Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit:

(EUR
'000)
31 décembre 2010
Obligations au titre des prestations définies au 1er janvier 2010 20 481
Coût des services rendus au cours de l'exercice 1 267
Coût de l'actualisation 1 006
Prestations payées -323
(Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice 1 161
Obligations au titre des prestations définies au 31 décembre 2010 23 592
(EUR
'000)
31 décembre 2011
Obligations au titre des prestations définies au 1er janvier 2011 23 592
Coût des services rendus au cours de l'exercice 1 242
Coût de l'actualisation 1 100
Prestations payées -621
(Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice 94
Transfert vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés -22 269
Obligations au titre des prestations définies au 31 décembre 2011 3 138

Les charges ayant trait à des régimes à prestations définies comptabilisées dans le compte de résultats sont incluses dans les rubriques suivantes du compte de résultats :

31 décembre 2008 31 décembre 2009 31 décembre 2010 31 décembre 2011
Coût des services rendus au
cours de l'exercice (dont partie
relative aux activités destinées à
être cédées)
694 1 061 1 267 1 242
(1 100)
Coût de l'actualisation
(dont partie relative aux activités
destinées à être cédées)
722 1 091 1 006 1 100
(967)
Charges/(produits) de la
période
1 416 2 152 2 273 2 342

Les charges ayant trait à des régimes à prestations définies comptabilisées dans le compte de résultats sont incluses dans les rubriques suivantes du compte de résultats :

31 décembre 2008 31 décembre 2009 31 décembre 2010 31 décembre 2011
Frais généraux et administratifs
(dont partie relative aux activités
destinées à être cédées)
694 1 061 1 267 1 242
(1 100)
Charges Financières – autres
(dont partie relative aux activités
destinées à être cédées)
722 1 091 1 006 1 100
(967)
Charges/(produits) de la
période
1 416 2 152 2 273 2 342

Les principales hypothèses actuarielles à la date de clôture ont été synthétisées au point 3.(e).

29. Tableau de financement

Au 31 décembre 2011, la rubrique «Autres éléments non décaissés» comprend les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +1,8 million), l'impact net des pertes et des reprises de valeur sur stocks et commandes encours (EUR +2,3 millions), l'impact de la revalorisation d'actifs noncourants (EUR -0,6 million), l'impact de la prise en compte des différences de change non-réalisées sur la revalorisation des positions bilantaires inter-sociétés du Groupe (EUR +0,2 million) et l'impact du crédit d'impôt recherche (EUR -1,7 million).

Au 31 décembre 2011, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondent principalement à des investissements réalisés afin de moderniser le site de Saclay (France) conformément aux référentiels de sûreté et aux référentiels pharmaceutiques (EUR -1,6 million) et à des avances récupérables accordées dans le cadre des activités de protonthérapie du Groupe (EUR -8,3 millions).

Au 31 décembre 2011, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent les subsides et des avances en espèces (sans intérêts) reçues de divers organismes publics pour (EUR +0,4 million),

le remboursement des subsides et des avances de la Région Wallonne pour (EUR -1,1 million), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options pour (EUR -0,1 million) et la diminution partielle d'un crédit de caisse pour (EUR -0,4 million).

Au 31 décembre 2010, la rubrique «Autres éléments non décaissés» comprend les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +1,3 million), les pertes et reprises de valeur sur stocks et commandes encours (EUR +1,4 million), l'impact de la revalorisation d'actifs non-courants (EUR -1,8 million) et l'impact de la prise en compte des différences de change non-réalisées sur la revalorisation des positions bilantaires inter-sociétés du Groupe (EUR +0,6 million).

Au 31 décembre 2010, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondent principalement à des investissements réalisés afin de moderniser le site de Saclay (France) conformément aux référentiels de sûreté et aux référentiels pharmaceutiques (EUR -5,5 millions), à la souscription d'un emprunt obligataire subordonné (EUR -4,7 millions), des avances récupérables accordées dans le cadre des activités de protonthérapie du Groupe (EUR -6,8 millions) et à la cession d'obligations collatéralisées synthétiques (C.D.O.) à hauteur de EUR +1,2 million.

Au 31 décembre 2010, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent les subsides et des avances en espèces (sans intérêts) reçues de divers organismes publics pour (EUR +0,7 million), le remboursement des subsides et des avances de la Région Wallonne pour (EUR -0,8 million) et la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options pour (EUR -0,2 million).

30. Passifs éventuels

Le Groupe est actuellement impliqué dans certains litiges. Les risques que ces litiges peuvent occasionner sont soit jugés non significatifs ou non évaluables, soit - lorsqu'un dommage potentiel peut être évalué sont couverts de façon adéquate par des provisions. L'évolution des litiges mentionnés dans le rapport annuel 2010 et les principaux litiges en cours au 31 décembre 2011 sont mentionnés dans cette note.

Évolution DES LITIGES MENTIONNéS DANS LE RAPPORT ANNUEL 2010

LITIGES MENTIONNéS DANS LE RAPPORT ANNUEL 2010 RèGLES AU 31 DéCEMBRE 2011

Litiges avec Bayer Schering Pharma AG Dans le contexte de l'acquisition de CIS Bio International S.A.S., les parties ont convenu que Bayer Schering Pharma AG paierait EUR 4 millions supplémentaires dans le

cas où CISBIO obtenait la désignation INB (Installation Nucléaire de Base) avant le 31 décembre 2008. Ce montant devait aider CISBIO à constituer les réserves exigées par la loi de toutes les installations désignées INB afin de couvrir les frais de démantèlement de leurs installations. Un décret français daté du 15 décembre 2008 a conféré à CISBIO le statut INB et Bayer Schering Pharma AG a été invité à payer les EUR 4 millions. Bayer Schering Pharma AG a refusé de payer en prétextant que la loi autorise l'utilisation de moyens autres que des liquidités pour établir la garantie et que son engagement contractuel s'appliquait uniquement dans le cas d'une réserve de liquidités obligatoire. IBA a estimé que Bayer Schering Pharma AG n'avait aucun fondement pour étayer sa position et a lancé une procédure d'arbitrage devant l'AFA (Association Française d'Arbitrage) pour réclamer le paiement. IBA et Bayer Schering

Pharma AG sont également impliquées dans un litige en rapport avec la reprise des activités japonaises, dans lequel Bayer Schering Pharma AG estime qu'IBA n'a pas respecté son obligation de «meilleurs efforts raisonnables» afin de garantir le transfert des employés concernés par la reprise. En guise d'action reconventionnelle dans le cadre de la procédure d'arbitrage mentionnée ci-dessous, Bayer Schering Pharma AG réclame le paiement de YEN 180 076 111 et d'EUR 200 000 comme indemnité de licenciement pour les employés concernés. IBA estime avoir accompli tous les «meilleurs efforts raisonnables» et maintient que si seuls 20 des 38 employés ont rejoint IBA, cela est dû à des éléments exclusivement imputables à Bayer Schering Pharma AG. Les deux litiges ont été joints. Une sentence arbitrale a été rendue le 1er juillet 2011. Les arguments de IBA ont été entendus. Bayer Schering Pharma AG a été condamnée à payer les EUR 4 millions supplémentaires et a été déboutée de sa demande reconventionnelle liée à la reprise des activités japonaises. La sentence est définitive et Bayer Schering Pharma AG a exécuté la sentence.

Évolution DES LITIGES MENTIONNéS DANS LE RAPPORT ANNUEL 2010 EN COURS AU 31 DéCEMBRE 2011

Arbitrage initié contre le Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH. En novembre 2009, STRIBA

Protonentherapiezentrum GmbH, une joint venture à 50% de IBA S.A. a initié un arbitrage contre le Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH («WPE») en vue de déterminer la portée exacte des obligations contractuelles de Striba dans le cadre du Partenariat Public Privé pour la livraison clé en mains d'un centre de protonthérapie à Essen en Allemagne. WPE conteste la qualité du software pour la gestion des patients proposé par IBA. WPE estime être en droit de demander la livraison d'un système actuellement en phase de

développement pour le traitement continu des tumeurs mobiles. IBA a refusé de souscrire à cette demande dans le cadre du PPP tout en étant ouvert à une collaboration de recherche à ce sujet. Face à la persistance de WPE de voir ce système intégré dans le PPP, IBA a introduit une procédure d'arbitrage en vue d'obtenir la confirmation que le système proposé par IBA est conforme aux règles de l'art et satisfait aux exigences de la description fonctionnelle des spécifications requises en matière de traitement des tumeurs mobiles ainsi qu'en vue de la rapidité de traitement et que WPE n'est pas en droit de réduire le loyer dû à Striba. Dans le cadre du même dossier, WPE a début 2011 introduit deux demandes reconventionnelles. La première consiste en la réclamation des indemnités de retard d'EUR 4 088 000 en principal et d'EUR 777 000 de TVA en raison du prétendu retard de Striba à assurer la mise à disposition du centre de protonthérapie à WPE. La seconde consiste à faire dire pour droit que le commissionnement clinique à effectuer par WPE après la mise à disposition du système doit être finalisé par WPE avant que celui-ci ne soit contraint à commencer le paiement des loyers dûs dans le cadre du PPP. Ces deux demandes sont formellement contestées par Striba et IBA. Par la suite, dans le courant de l'année 2011, WPE a introduit plusieurs autres demandes reconventionnelles sur des points techniques de performance du système livrés par IBA et sur le bâtiment construit par Strabag Projecktentwicklung Gmbh, le partenaire de IBA dans Striba. Le litige en est devenu très complexe et technique. Le litige est toujours en cours et aucune date n'est actuellement fixée quant au prononcé d'une décision sur tous ou certains des points en litige.

NOUVEAUX LITIGES 2011

Sous réserve des évolutions des litiges existant au 31 décembre 2010, aucun litige significatif n'est apparu au cours de l'exercice 2011.

31. Engagements

31.1 LEASINGS OPéRATIONNELS

Le Groupe détient un certain nombre de leasings opérationnels non résiliables en rapport avec la location de véhicules, d'équipements et d'immeubles. Les futurs paiements minimum dans le cadre des leasings opérationnels non résiliables sont les suivants :

31.1.1. LEASINGS OPéRATIONNELS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Moins d'un an 2 786 3 756
Plus d'un an et moins de cinq ans 4 419 8 295
Plus de cinq ans 1 831 5 349
TOTAL 9 036 17 400

31.1.2. LEASINGS OPéRATIONNELS DES ACTIVITÉS destinées à être cédées :

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Moins d'un an 3 506 3 071
Plus d'un an et moins de cinq ans 8 077 8 883
Plus de cinq ans 4 402 4 147
TOTAL 15 985 16 101

Le total des paiements de leasings opérationnels repris dans le compte de résultats en 2011 s'élève à EUR 9,2 millions (dont EUR 4,8 millions sur les activités poursuivies et EUR 4,4 millions sur les activités destinées à être cédées) contre EUR 6,8 millions en 2010.

31.2 GARANTIES FINANCIèRES

Au 31 décembre 2011, IBA est titulaire de garanties financières pour EUR 132,4 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements pour dettes ou engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d'acomptes. Sur ce montant, EUR 10,5 millions couvrent des garanties données par la Société mère pour couvrir les dettes de locationfinancement et les dettes bancaires de ses filiales.

32. Transactions avec les parties liées

32.1 ENTREPRISES CONSOLIDéES

Une liste des filiales et des entreprises mises en équivalence est reprise à la note 5.

32.2 TRANSACTIONS AVEC ENTREPRISES liées

Les principales transactions réalisées avec les parties liées (principalement les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
ACTIF
S
Créances
Créances à long terme 3 362 3 623
Clients et comptes rattachés 1 447 1 489
Réduction de valeur sur créances 0 -556
TOTAL CRÉANCES 4 809 4 556
PASSIFS
Dettes
Fournisseurs et dettes diverses 2 362 1 947
TOTAL DETTES 2 362 1 947
COMPTE
DE RÉSULTAT
S
Ventes 1 467 1 154
Achats -3 808 -2 537
Produits financiers 29 27
Autres produits d'exploitation 1 161 577
TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS -1 151 -779

La réduction de valeur sur créances concerne entièrement une réduction de valeur sur Bio Molecular Industries SDN.

Le tableau ci-dessus ne reprend pas un engagement hors bilan provisionné pour un montant d'EUR 1,9 million en faveur de Bio Molecular SDN.

32.3 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

Les détails des actionnaires du Groupe au 31 décembre 2011 sont donnés ci-dessous :

Nbre titres %
Belgian Anchorage SCRL 7 773 132 28,41%
IBA Investment SCRL 610 852 2,23%
IBA SA 75 637 0,28%
UCL ASBL 426 885 1,56%
Sopartec SA 529 925 1,94%
Institut des Radioéléments FUP 1 423 271 5,20%
Public 16 525 326 60,38%
Total 27 365 028 100%

Les actionnaires de référence d'IBA, Belgian Anchorage, l'UCL, Sopartec et l'IRE, qui ont déclaré agir de concert, ont conclu un accord qui viendra à échéance en 2013. Ce pacte d'actionnaires règle entre autres le partage d'informations et des droits de préférence sur la cession d'actions IBA. Les parties auxquelles ce pacte s'applique détiennent 10 153 213 actions ordinaires au 31 décembre 2011, représentant 37,11% des droits de vote de la société.

Suivant les termes de ce pacte, en cas d'émission d'actions nouvelles par IBA, si l'un des actionnaires de référence n'exerce pas son droit de souscription préférentiel, ce droit sera attribué aux autres actionnaires de référence (et en premier lieu à Belgian Anchorage). Si un membre du pacte d'actionnaires cherche à céder ses actions IBA, les autres parties au pacte (et en premier lieu Belgian Anchorage) auront un droit de préemption pour l'acquisition de ces actions. Ce droit de préemption est soumis à certaines exceptions, et notamment ne s'applique pas dans le cas d'un transfert d'actions à Belgian Anchorage S.A.

Par convention signée le 19 février 2008 l'IRE a octroyé à IBA une option d'achat sur l'ensemble des actions qu'il détient dans Radiopharma Partners (soit 80,1%) et dans Sceti Medical Labo KK (soit 19,9%). Le 29 mai 2008, IBA a levé cette option pour le prix d'environ d'EUR 20 millions, 50% en cash et 50% en actions d'IBA S.A. Sans préjudice

de droits et obligations résultant d'autres accords entre actionnaires, l'IRE, s'est engagé à conserver ces titres pendant 5 années, à octroyer à IBA un droit de préemption sur toute cession de ces titres et à poursuivre la défense d'un ancrage belge de l'actionnariat de IBA.

32.4 LES ADMINISTRATEURS ET LA DIRECTION

Cfr rapport de rémunération page 45.

33. Rémunérations pour services rendus par les commissaires aux comptes

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, auditeur des comptes statutaires d'IBA S.A., et auditeur des comptes consolidés d'IBA, a rendu les services suivants pendant l'année:

(EUR
'000)
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés 655 667(1)
Services d'ordre fiscal 32 24
Autres services 84 98
TOTAL 771 789

(1) ce montant comprend 72 de missions associées au mandat de commissaire pour 2011.

34. Événements postérieurs à la clôture des comptes

A LA CLôTURE DES COMPTES

En date du 9 Janvier 2012, IBA et SK Capital Partners, un fonds privé d'investissement basé aux États-Unis, ont annoncé la signature d'un accord pour créer IBA Molecular Imaging, une société conjointe issue de la division radiopharmaceutique d'IBA. SK Capital possédera 60% de la nouvelle société tandis qu'IBA gardera 40%. Les partenaires ont également convenu de se répartir de manière égale les coûts de développement du portefeuille des nouvelles molécules brevetées. En reconnaissance des investissements déjà consentis par IBA, les profits de ce portefeuille bénéficieront à 60% à IBA et 40% à SK Capital. La valeur

financière de la division utilisée comme base pour la transaction est d'environ 167 millions d'euros hors dettes et liquidités. La clôture de cette transaction est prévue pour le début du deuxième trimestre 2012, sous réserve des approbations réglementaires habituelles et des autorités de la concurrence.

Une fois la transaction en cours avec SK Capital Parners finalisée, IBA sera reprofilée comme un acteur spécialisé dans le secteur «MEDTECH» focalisé sur la radiothérapie via ses activités de Protontherapie, Dosimétrie et accélérateurs de particules. Elle gardera également des participations apportant des synergies dans les domaines des Radiopharmaceutiques et des Bioassays.

Dans ces conditions et sur ces marchés, la société vise à terme 10% de profit opérationnel récurrent et de 5% à 10% de croissance moyenne entre 2011 et 2015. Dans son nouveau périmètre, la société pourra encore compter sur près de 50% de revenus récurrents générés par les revenus d'opération et de maintenance de sa base installée, en croissance constante, et par ses activités en Dosimétrie et Bioassays.

35. Résultat net par action

35.1 RÉSULTAT NET DE BASE

Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la société et détenues comme actions propres.

RÉSULTAT
NET
DE BASE PAR
ACTION
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 203 673 26 474 980
Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR '000) 6 228 -84 369
Résultat net par action des activités poursuivies et destinées à être
cédées (EUR par action)
0,24 -3,19
Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la
Société mère (EUR '000)
4 610 -17 750
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 203 673 26 474 980
Résultat net par action des activités poursuivies (EUR par action) 0,18 -0,67
Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de
la Société mère (EUR '000)
1 618 -66 619
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 203 673 26 474 980
Résultat net par action des activités destinées à être cédées
(EUR par action)
0,06 -2,52

35.2 RÉSULTAT DILUé

Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. La Société ne possède qu'une catégorie d'actions ordinaires potentielles dilutives: les options sur actions.

Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen annuel du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options.

26 534 304 26 474 980
0,23 -3,19
4 610 -17 750
RÉSULTAT
NET
DE BASE PAR
ACTION
31 décembre 2010 31 décembre 2011
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 26 203 673 26 474 980
Nombre moyen pondéré des options sur actions 618 887 298 517
Prix moyen de l'action sur la période 8,16 6,86
Effet de dilution lié aux options sur actions 330 631 0 (*)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net
dilué par action
26 534 304 26 474 980
Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR '000) 6 228 -84 369
Résultat net dilué par action des activités poursuivies et destinées à être
cédées (EUR par action)
0,23 -3,19
Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la
Société mère (EUR '000)
4 610 -17 750
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (EUR par action) 0,17 -0,67
Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de
la Société mère (EUR '000)
1 618 -66 619
Résultat net dilué par action des activités destinées à être cédées
(EUR par action)
0,06 -2,52

(*) Conformément à l'IAS33, qui stipule que le résultat net dilué par action ne tient pas compte d'hypothèses de conversion, d'exercice, ou d'autres émissions d'actions ordinaires potentielles qui pourraient avoir un effet antidilutif sur le résultat par action (actions dont la conversion implique une réduction de la perte par action).

Rapport du commissaire sur les comptes consolidés

En conformité avec l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007, IBA indique que cette déclaration annuelle à été établie par Pierre Mottet, Chief Executive Officer (CEO) et par Jean-Marc Bothy, Chief Financial Officer (CFO), qui déclarent qu'à leur connaissance:

  • ➤ Les comptes consolidés pour l'année 2010 sont établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'IBA et des entreprises comprises dans la consolidation;
  • ➤ Le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation d'IBA et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

En application de l'article 105 du Code des Sociétés, les comptes figurant ci-après sont une version abrégée des comptes annuels dont la version intégrale est disponible sur simple demande au siège de la Société, et seront déposés à la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas l'ensemble des annexes ni le rapport du commissaire, lequel a certifié les comptes annuels sans réserve.

ACTIFS IMMOBILISES
150 941
92 118
197 241
Frais d'établissement
2
1
0
Immobilisations incorporelles
1 711
2 606
4 465
Immobilisations corporelles
5 902
5 876
6 820
Terrains et constructions
909
700
564
Installations. machines et outillages
249
173
923
Mobilier et matériel roulant
622
497
923
Location-financement et droits similaires
3 563
3 382
3 205
Immobilisations en cours et acomptes versés
559
1 124
1 205
Immobilisations financières
143 326
83 635
185 955
Entreprises liées
141 552
77 720
180 166
Autres immobilisations financières
1 774
5 915
5 789
ACTIFS CIRCULANTS
558 974
685 612
526 186
Créances à plus d'un an
47
1 441
3 258
Stocks et commandes en cours d'exécution
401 849
473 142
436 997
Stocks
22 113
20 289
24 497
Commandes en cours d'exécution
379 736
452 853
412 499
Créances à un an au plus
153 108
205 652
76 557
Créances commerciales
44 183
40 122
49 712
Autres créances
108 925
165 530
26 844
Placements de trésorerie
1 596
689
2 660
Valeurs disponibles
282
1 621
2 172
Comptes de régularisation
2 092
3 065
4 543
TOTAL DE L' ACTIF
709 915
777 730
723 427
ACTIF
(EUR
'000)
2009 2010 2011
passif (EUR
'000)
2009 2010 2011
CAPITAUX PROPRES 157 526 170 743 67 027
Capital 37 505 37 888 38 408
Primes d'émission 124 788 125 421 126 366
Réserves 2 019 2 779 2 450
Réserve légale 1 126 1 887 1 887
Réserve indisponibles 689 689 360
Réserves immunisées 203 203 203
Perte reportée (-) -7 030 3 370 -101 377
Subsides en capital 245 1 285 1 182
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 5 064 9 018 17 181
DETTES 547 325 597 968 639 219
Dettes à plus d'un an 189 347 125 110 216 030
Dettes financières 1 390 36 291 22 325
Acomptes reçus sur commandes 141 532 79 822 189 137
Autres dettes 46 426 8 998 4 568
Dettes à un an au plus 356 577 469 888 420 423
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 57 641 45 820 82 106
Dettes financières 23 000 985 30 000
Dettes commerciales 34 298 41 280 55 943
Acomptes reçus sur commandes 224 162 368 438 243 252
Dettes fiscales, salariales et sociales 4 086 8 392 7 599
Autres dettes 13 390 4 973 1 524
Comptes de régularisation 1 401 2 970 2 766
TOTAL DU PASSIF 709 915 777 730 723 427
COMPTE
DE RESULTAT
S (EUR
'000)
2009 2010 2011
Ventes et prestations 136 626 152 523 191 050
Coûts des ventes et des prestations (-) -143 430 -150 487 -189 532
Approvisionnements et marchandises -47 150 -42 507 -73 957
Services et biens divers -46 043 -49 647 -63 368
Rémunérations, charges sociales et pensions -28 029 -28 709 -34 523
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations -15 097 -24 416 -13 816
Réductions de valeur sur stock, commandes en cours, et -1 448 - 988 -2 064
créances commerciales
Provisions pour risques et charges -3 692 -3 954 -1 630
Autres charges d'exploitation
Benefice/(Perte) d'exploitation
-1 971
-6 804
- 265
2 036
- 175
1 517
Produits financiers 9 136 32 228 21 875
Produits des immobilisations financières 1 790 13 364 0
Produits des actifs circulants 3 667 4 898 4 580
Autres produits financiers 3 678 13 966 17 295
Charges financières (-) -9 055 -15 988 -20 841
Charges des dettes -4 680 -2 088 -2 092
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, 163 0 - 330
commandes en cours et créances commerciales - dotations
(reprises)
Autres charges financières -4 538 -13 900 -18 420
Benefice/(Perte) courant avant impots -6 723 18 276 2 551
Produits exceptionnels 3 000 0 7
Autres produits exceptionnels 3 000 0 7
Charges exceptionnelles (-) -7 165 -3 029 -107 584
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur
immobilisations
Autres charges exceptionnelles -7 165 -3 029 -107 584
Bénéfice/(Perte) de l'exercice avant impôts -10 888 15 246 -105 025
Impôts sur le résultat (-) (+) - 10 - 38 - 52
Bénéfice/(Perte) de l'exercice -10 899 15 209 -105 077
Transfert aux réserves immunisées (-)
Bénéfice/(Perte) de l'exercice à affecter -10 899 15 209 -105 077
AFFECTATION
S ET PRELEVEMENT
S (en EUR
'000)
2009 2010 2011
Perte à affecter (-) -6 340 8 179 -101 707
Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter -10 899 15 209 -105 077
Perte reportée de l'exercice précédent (-) 4 558 -7 030 3 370
Prélèvements sur les capitaux propres 0 0 329
Sur les réserves 329
Affectations aux capitaux propres 689 760 0
Au capital et aux primes d'émission
Aux autres réserves 689 760 0
Bénéfice /(Perte) à reporter -7 030 3 370 -101 377
Bénéfice à distribuer 0 4 049 0
Rémunération du capital 0 4 049 0
2010 2011
ETAT
DU CAPITAL
(EUR
'000)
Montant
(EUR
'000)
Nombre
d'actions
Montant
(EUR
'000)
Nombre
d'actions
Capital social
1. Capital souscrit
Au terme de l'exercice précédent 37 505 37 888
Modifications au cours de l'exercice (exercice de warrants) 383 272 860 520 373 013
Au terme de l'exercice 37 888 38 408
2. Représentation du capital
2.1. Catégories d'actions
• ordinaires sans désignation de valeur nominale 20 507 14 734 590 20 507 14 734 590
• ordinaires sans désignation de valeur nominale
assorties d'un strip VVPR
17 380 12 257 425 17 900 12 630 438
2.2. Actions nominatives ou au porteur
• Nominatives 9 551 367 9 709 688
• Au porteur 17 440 648 17 655 340
Actions propres détenues par
• La société elle-même 106 75 637 106 75 637
• Ses filiales 857 610 851 857 610 852
Engagements d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de souscription
• Nombre de droits de souscription en circulation 2 324 753 2 688 561
• Montant du capital à souscrire 5 229 3 788
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 2 324 753 2 688 561
Capital autorise non souscrit 24 355 22 194

caractère général renseignements de

DéNOMINATION

Ion Beam Applications S.A., en abrégé IBA S.A.

SIèGE SOCIAL

Chemin du Cyclotron 3 à B-1348 Louvainla-Neuve (Belgique), numéro d'entreprise 0428.750.985, RPM Nivelles.

CONSTITUTION, FORME JURIDIQUE, DUREE

IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d'une société anonyme de droit belge. IBA a la qualité de société anonyme cotée au sens de l'article 4 du Code des Sociétés et de société ayant fait appel public à l'épargne au sens de l'article 438 du Code des Sociétés.

OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

CONSULTATION DES DOCUMENTS SOCIAUX

Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l'intention des actionnaires peuvent

être obtenus sur le site internet de la Société (www.iba-worldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société.

CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2011, le capital social d'IBA s'élevait à EUR 38 407 724,99 et était représenté par 27 365 028 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, dont 12 630 438 actions assorties d'un strip VVPR.

En septembre 2002, la Société a émis 3 000 000 de warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2002»). 167 650 de ces warrants ont été annulés par acte notarié du 17 juin 2003, 991 750 de ces warrants ont été annulés par acte notarié du 13 juillet 2004 et 474 220 de ces warrants ont été annulés par acte du 11 juillet 2005. La plupart de ces warrants permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 3,34 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2003 et le 31 août 2012.

Au cours de l'année 2011, les exercices suivants ont été constatés : exercice de 6 140 warrants par acte notarié du 21 février 2011, exercice de 4 150 warrants par acte notarié du 29 avril 2011, exercice de 282 480 warrants par acte notarié du 5 août 2011. Aucune annulation n'a été constatée. Au 31 décembre 2011, 11 837 warrants du plan 2002 subsistaient et n'avaient pas encore été exercés.

En octobre 2004, la Société a émis 1 000 000 de warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2004»). 500 000 de ces warrants ont été offerts gratuitement à des membres du personnel d'IBA et de ses filiales belges et aux personnes Déterminées soumis à la loi du 26 mars 1999 (les «Warrants Gratuits») et 500 000 de ces warrants ont été proposés à un prix correspondant à 4% du prix d'exercice aux membres du personnel et aux personnes Déterminées qui ne sont pas soumis à la loi du 26 mars 1999 (les «Warrants payants»). Cette

attribution vise essentiellement les membres du personnel et les personnes Déterminées des filiales d'IBA S.A. qui se situent à l'étranger et qui ne subissent donc pas de taxation à l'attribution mais bien à l'exercice. Afin de répercuter chez ces personnes l'effort financier qui est demandé aux bénéficiaires soumis à la loi du 26 mars 1999, l'émission des warrants a été faite non pas gratuitement mais à un prix correspondant plus ou moins à la taxation au taux marginal supportée par les bénéficiaires soumis à la loi du 26 mars 1999. 496 000 «Warrants Gratuits» ont été acceptés et 390 000 «Warrants payants» ont été souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 4 000 warrants offerts à titre gratuit mais non acceptés par acte notarié du 22 décembre 2004. Ces warrants permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 3,72 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2007 et le 30 septembre 2010.

Au cours de l'année 2011, les exercices suivants ont été constatés : exercice de 4 000 warrants par acte notarié du 21 février 2011, exercice de 5 000 warrants par acte notarié du 29 avril 2011, exercice de 6 600 warrants par acte notarié du 5 août 2011. Aucune annulation n'a été constatée. Au 31 décembre 2011, 274 170 warrants du plan 2004 subsistaient et n'avaient pas encore été exercés.

La Société a émis, en octobre 2005, 90 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2005»). Tous les warrants ont été acceptés. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 6,37 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2008 et le 30 septembre 2011.

Au cours de l'année 2011, les exercices suivants ont été constatés : exercice de 12 000 warrants par acte notarié du 21 février 2011. Aucune annulation n'a été constatée. Au 31 décembre 2011, 50 000 warrants du plan 2005 subsistaient et n'avaient pas encore été exercés.

La Société a émis, en octobre 2006, 575 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2006»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 22 décembre 2006, il a été constaté que, sur les 332 000 warrants offerts à titre gratuit, 287 500 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 243 000 warrants payants offerts en souscription, 149 750 warrants ont été effectivement souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 44 500 warrants offerts à titre gratuit mais non acceptés. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 13,64 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2009 et le 30 septembre 2012.

Au cours de l'année 2011, aucun exercice ni aucune annulation n'ont été constatés. Au 31 décembre 2011, 375 250 warrants du plan 2006 subsistaient et n'avaient pas encore été exercés.

La Société a émis, en octobre 2007, 450 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2007»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 20 décembre 2007, il a été constaté que, sur les 259 000 warrants offerts à titre gratuit, 219 788 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 191 000 warrants payants offerts en souscription, 118 458 warrants ont été effectivement souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 39 212 warrants offerts à titre gratuit. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 19,94 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2010 et le 30 septembre 2013.

Au cours de l'année 2011, aucun exercice ni aucune annulation n'ont été constatés. Au 31 décembre 2011, il subsiste donc 300 246 warrants de ce plan.

La Société a émis, en septembre 2008, 350 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2008»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 18 décembre 2008, il a été constaté que, sur les 200 000 warrants offerts à titre gratuit, 77 283 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 150 000 warrants payants offerts en souscription, 38 187 warrants ont été effectivement souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 122 717 warrants offerts à titre gratuit. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 14,18 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2011 et le 30 septembre 2014.

Au cours de l'année 2011, aucun exercice ni aucune annulation n'ont été constatés. Au 31 décembre 2011, il subsiste donc 106 970 warrants de ce plan.

En mai 2009, tel qu'autorisé par la loi, Le Conseil d'Administration a décidé de procéder à l'extension des périodes d'exercice des warrants gratuits des plans d'options sur actions 2004, 2005, 2006 et 2007 pour une période de trois ans et moyennant certaines restrictions pour les personnes ayant des warrants pour une valeur totale supérieure à EUR 100 000 (calculée sur base du prix d'exercice multiplié par le nombre de warrants).

La Société a émis, en septembre 2009, 1 000 000 de warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2009»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 16 décembre 2009, il a été constaté que, sur les 620 000 warrants offerts à titre gratuit, 346 578 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 380 000 warrants payants offerts en souscription, 89 193 warrants ont été effectivement souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 273 422 warrants offerts à titre gratuit. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 8,26 durant certaines périodes et suivant certaines

modalités entre le 1er décembre 2012 et le 30 septembre 2015.

Au cours de l'année 2011, aucun exercice ni aucune annulation n'ont été constatés. Au 31 décembre 2011, il subsiste donc 426 271 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2011.

La Société a émis, en septembre 2010, 900 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2010»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 16 décembre 2010, il a été constaté que, sur les 550 000 warrants offerts à titre gratuit, 329 136 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 350 000 warrants payants offerts en souscription, 130 503 warrants ont été effectivement souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 220 864 warrants offerts à titre gratuit. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 7,8 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016.

Au cours de l'année 2011, aucun exercice ni aucune annulation n'ont été constatés. Au 31 décembre 2011, il subsiste donc 459 639 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2011.

La Société a émis, en septembre 2011, 1 487 000 warrants en faveur du personnel du Groupe («plan 2011»). L'attribution s'est effectuée d'une manière similaire à celle adoptée dans le cadre du «plan 2004». Par acte notarié du 27 janvier 2012, il a été constaté que, sur les 745 200 warrants offerts à titre gratuit, 562 998 warrants gratuits ont été acceptés en définitive et que, sur les 741 800 warrants payants offerts en souscription, 131 180 warrants ont été effectivement souscrits. Il a été acté en conséquence l'annulation de 182 202 warrants offerts à titre gratuit. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 5,03 (5,42 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines

modalités entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2017. Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur les actions IBA ou d'augmentation des fonds propres avec droit de préférence.

Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2011 est de 3 491 383 warrants.

Par acte notarié du 27 janvier 2012, 2 337 warrants du plan 2002 ont été annulés, 21 990 warrants du plan 2004 ont été annulés, 9 913 warrants du plan 2005 ont été annulés, 11 830 warrants du plan 2006 ont été annulés, 26 898 warrants du plan 2007 ont été annulés, 2 022 warrants du plan 2008 ont été annulés, 21 152 warrants du plan 2009 ont été annulés et 4 651 warrants du plan 2010 ont été annulés. Le nombre total de warrants en circulation au 27 janvier 2012 est donc de 2 597 768.

En avril 2011, la Société a offert en souscription 175 000 actions en faveur du personnel du Groupe («ESP 2011»). Par acte notarié du 29 juin 2011, il a été constaté que, sur les 175 000 actions nouvelles offertes en souscription, 52 643 actions ont été souscrites au prix de EUR 6,66 par action. Les actions offertes en souscription étaient des actions nominatives ordinaires représentatives du capital de IBA, livrées avec strips VVPR et créées avec jouissance à compter de l'exercice 2011. Elles ont été offertes à un prix de souscription égal au cours de bourse moyen des 30 jours précédant l'offre diminué d'une décote de 16,67%. Les actions sont indisponibles pendant une période de 3 ans à compter de la fin de la période de souscription.

CAPITAL AUTORISé

L'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2010 a autorisé Le Conseil d'Administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum d'EUR 25 000 000. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 années à dater de la publication au Moniteur belge de la décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2010 soit jusqu'au 7 juin 2015. Au 31 décembre 2011, suite au lancement du plan de warrants 2011, le solde du capital autorisé est d'EUR 22 193 905,26.

BREVETS ET TECHNOLOGIES

IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial.

En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n'est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d'avis que c'est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence.

IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties.

ACCORDS DE LICENCE ET DE COOPERATION

IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l'énumération et l'explication de la nature et des termes dépasse l'objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie. Plusieurs accords concernent également l'activité Bioassays. Enfin, des accords plus récents ont été conclus en vue de la commercialisation future de molécules propriétaires dans l'imagerie médicale.

Historique du capital au cours des cinq dernières années

Actions Capital (en EUR
)
Opération Nombre
d'actions
nouvelles
Nombre total
d'actions
Variation (∆) Montant
15/01/2007 exercice de warrants du plan 2001 +82 550 25 547 616 +114 197,00 35 863 495,00
15/01/2007 exercice de warrants du plan 2002 +118 180 25 665 796 +164 471,00 36 027 967,00
17/04/2007 exercice de warrants du plan 2001 +20 050 25 685 846 +27 737,00 36 055 703,00
17/04/2007 exercice de warrants du plan 2002 +43 280 25 729 126 +60 233,00 36 115 936,00
17/07/2007 exercice de warrants du plan 2001 +10 500 25 739 626 +14 525,00 36 130 462,00
17/07/2007 exercice de warrants du plan 2002 +56 636 25 796 262 +78 820,00 36 209 282,00
16/10/2007 exercice de warrants du plan 2001 +3 350 25 799 612 +4 634,00 36 213 916,00
16/10/2007 exercice de warrants du plan 2002 +640 25 800 252 +891,00 36 214 807,00
16/01/2008 exercice de warrants du plan 2001 +1 500 25 801 752 +2 075,00 36 216 882,00
16/01/2008 exercice de warrants du plan 2002 +7 270 25 809 022 +10 118,00 36 227 000,00
16/01/2008 exercice de warrants du plan 2004 +143 450 25 952 472 +201 447,00 36 428 447,00
15/04/2008 exercice de warrants du plan 2002 +7 500 25 959 972 +10 438,00 36 438 884,00
15/04/2008 exercice de warrants du plan 2004 +15 500 25 975 472 +21 767,00 36 460 651,00
23/06/2008 augmentation de capital +544 611 26 520 083 +764 447,00 37 225 098,00
16/07/2008 exercice de warrants du plan 2001 +600 26 520 683 +830,00 37 225 928,00
16/07/2008 exercice de warrants du plan 2002 +3 434 26 524 117 +4 779,00 37 230 707,00
16/07/2008 exercice de warrants du plan 2004 +26 900 26 551 017 +37 776,00 37 268 483,00
17/10/2008 exercice de warrants du plan 2001 +600 26 551 617 +830,00 37 269 313,00
17/10/2008 exercice de warrants du plan 2002 +630 26 552 247 +877,00 37 270 190,00
17/10/2008 exercice de warrants du plan 2004 +10 850 26 563 097 +15 237,00 37 285 426,00
21/01/2009 exercice de warrants du plan 2004 +12 750 26 575 847 +17 905,00 37 303 331,00
16/04/2009 exercice de warrants du plan 2004 +350 26 576 197 +492,00 37 303 823,00
29/05/2009 ESP 2009 +121 838 26 698 035 +17 1024,00 37 474 847,00
14/07/2009 exercice de warrants du plan 2004 +5 450 26 703 485 +7 653,00 37 482 500,15
16/10/2009 exercice de warrants du plan 2002 +120 26 703 605 +167,00 37 482 667,15
16/10/2009 exercice de warrants du plan 2004 +6 550 26 710 155 +9 198,00 37 491 865,32
16/10/2009 exercice de warrants du plan 2005 +9 000 26 719 155 +12 638,00 37 504 503,12
20/01/2010 exercice de warrants du plan 2004 +55 900 26 775 055 +78 500,00 37 583 003,49
20/01/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolonge +23 400 26 798 455 +32 861,00 37 615 864,11
21/04/2010 exercice de warrants du plan 2002 US court 3 000 26 801 455 4 175,10 37 620 039,21
21/04/2010 exercice de warrants du plan 2004 64 200 26 865 655 90 156,06 37 710 195,27
21/04/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolonge 7 400 26 873 055 10 391,82 37 720 587,09
26/07/2010 exercice de warrants du plan 2002 long 150 26 873 205 208,76 37 720 795,85
26/07/2010 exercice de warrants du plan 2004 28 300 26 901 505 39 741,69 37 760 537,54
26/07/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé 3 000 26 904 505 4 212,90 37 764 750,44
8/11/2010 exercice de warrants du plan 2002 680 26 905 185 946,36 37 765 696,79
8/11/2010 exercice de warrants du plan 2002 600 26 905 785 835,02 37 766 531,81
8/11/2010 exercice de warrants du plan 2004 81 730 26 987 515 114 773,44 37 881 305,25
8/11/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé 3 500 26 991 015 4 915,05 37 886 220,31
8/11/2010 exercice de warrants du plan 2005 1 000 26 992 015 1 404,20 37 887 624,51
21/02/2011 exercice de warrants du plan 2002 6 140 26 998 155 8 545,04 37 896 169,55
21/02/2011 exercice de warrants du plan 2004 4 000 27 002 155 5 617,20 37 901 786,75
21/02/2011 exercice de warrants du plan 2005 12 000 27 014 155 16 850,40 37 918 637,15
29/04/2011 exercice de warrants du plan 2002 US court 4 150 27 018305 5 775,56 37 924 412,71
29/04/2011 exercice de warrants du plan 2004 prolongé 5 000 27 023 305 7 021,50 37 931 434,21
29/06/2011 ESP 2011 52 643 27 075 948 73 894,98 38 005 329,19
05/08/2011 exercice de warrants du plan 2002 US (AP)
long
281 380 27 357 328 391 596,55 38 396 925,74
05/08/2011 exercice de warrants du plan 2002 US (AP)
court
1 100 27 358 428 1 530,87 38 398 456,61
05/08/2011 exercice de warrants du plan 2004 prolongé 6 600 27 365 028 9 268,38 38 407 724,99

la bourse et les actionnaires

L'action IBA

L'action IBA est cotée sur le marché continu d'Euronext Bruxelles. Elle fait partie de l'indice Bel Mid de Euronext Bruxelles. Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d'EUR 11,90. Il n'y a pas d'obligations convertibles ou avec warrants en circulation au 31 décembre 2011.

L'action IBA a clôturé à EUR 4,77 à fin décembre 2011.

Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2011 est de 3 491 383 warrants. Le nombre total de warrants en circulation au du 27 janvier 2012 est de 2 597 768.

31 décembre 2010 Diluées 31 décembre 2011 Diluées
Actionnaires Nombre
d'actions
% Nombre
d'actions
% Nombre
d'actions
% Nombre
d'actions
%
Belgian Anchorage S.A.(1)(2) 7 773 132 28,80% 7 773 132 26,62% 7 773 132 28,41% 7 773 132 26,94%
Institut
des Radioéléments (IRE)(1)
610 852 2,26% 610 852 2,09% 610 852 2,23% 610 852 2,12%
Sopartec (UCL)(1) 75 637 0,28% 75 637 0,26% 75 637 0,28% 75 637 0,26%
Université Catholique de
Louvain (UCL)(1)
426 885 1,58% 426 885 1,46% 426 885 1,56% 426 885 1,48%
IBA Investments(3) 529 925 1,96% 529 925 1,81% 529 925 1,94% 529 925 1,84%
IBA S.A. 1 423 271 5,27% 1 423 271 4,87% 1 423 271 5,20% 1 423 271 4,93%
Float 16 152 313 59,84% 18 358 106 62,87% 16 525 326 60,39% 18 012 326 62,43%
TOTAL 26 992 015 100,00% 29 197 808 100,00% 27 365 028 100,00% 28 852 028 100,00%

(1) Déclaration de transparence au 26 octobre 2009 (dernière déclaration publiée)

(2) Belgian Anchorage est une société constituée et entièrement détenue par le management d'IBA et plusieurs employés d'IBA (3) IBA Investments est une sous-filiale d'IBA S.A.

Agenda de l'actionnaire

Déclaration intermédiaire, premier trimestre 2012 9 mai 2012
Assemblée Générale 2012 9 mai 2012
Publication des résultats semi-annuels au 30 juin 2012 31 août 2012
Déclaration intermédiaire, troisième trimestre 2011 15 novembre 2012
Publication des résultats annuels au 31 décembre 2012 15 mars 2013

Cours de la bourse

// iba rapport annuel 2011

IBA Contact

Jean-Marc Bothy Chief Financial Officer Tél.: +32 10 47 58 90 E-mail: [email protected]

English version available on request.

Ion Beam Applications, S.A.

Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tél.: +32 10 47 58 11 – Fax: +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA BE 428.750.985 E-mail: [email protected] Site web: www.iba-worldwide.com

E.R.: IBA S.A., Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

Design & Production: www.thecrewcommunication.com

Ce rapport est imprimé sur un papier couché sans bois, ECF. Il est fabriqué dans des usines certifiées ISO 14001, norme sur le respect de l'environnement.

http://group.iba-worldwide.com/investor-relations

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