Ion Beam Applications, SA

Regulatory Filings • Jul 5, 2012

Communiqué de presse |

Déclaration intermédiaire:

• Lettre d'intention signée pour la vente de l'activité canadienne d'IBA Molecular pour approximativement EUR 11 millions
• Progrès importants dans la résolution du litige lié au projet Essen
• La résolution du litige pourrait avoir des impacts négatifs, non-cash, significatifs sur les résultats 2012
• Proposition d'ajournement de la décision de remboursement aux actionnaires de primes d'émission dans l'attente de l'évolution de la résolution du litige Essen et de la conclusion de la vente d'IBA Molecular Canada

Louvain-La-Neuve, Belgique, le 5 juillet 2012 – IBA (Ion Beam Applications SA), leader mondial dans le domaine de la protonthérapie de nouvelle génération et des technologies de pointe pour le diagnostic et le traitement du cancer, publie aujourd'hui une mise à jour à propos de la vente envisagée de son activité Molecular au Canada, du litige lié au projet Essen et de la proposition de remboursement aux actionnaires de primes d'émission qui doit être votée à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juillet 2012.

Mise à jour à propos de la vente de l'activité Molecular au Canada

Historique

Le 2 avril 2012, IBA a annoncé par voie de communiqué qu'en raison de contraintes légales qui existaient à cette date et qui ont été maintenant aplanies, les actifs liés aux opérations d'IBA Molecular au Canada ne pouvaient être vendus à SK Capital Partners avec le reste de l'activité Molecular.

Situation actuelle

A l'heure actuelle, IBA a négocié et signé, conjointement avec ses partenaires dans Pharmalogic PET Service of Montreal, une lettre d'intention pour la vente de ses actions pour un prix total net d'approximativement CAD 14,1 millions (EUR 10,9 millions) à un fond privé d'investissement canadien. La transaction est soumise à un processus de « due diligence » et aux clauses habituelles mais si elle se conclut comme prévu, elle devrait se finaliser dans les 60 prochains jours et occasionner un profit net d'approximativement EUR 9 millions pour IBA.

Litige lié au projet Essen

Historique

En Novembre 2009, STRIBA Protonentherapiezentrum GmbH (STRIBA), une co-entreprise détenue à 50/50 par IBA SA et STRABAG (Strabag Projecktentwicklung Gmbh) a initié un arbitrage à

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l'encontre de WPE (Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH) de façon à déterminer, dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), l'étendue exacte des obligations contractuelles de STRIBA dans la fourniture d'un centre « clé-en main » de protontherapie à Essen en Allemagne. L'arbitrage porte principalement sur une divergence d'interprétation dans la rédaction du contrat concernant les spécifications de l'équipement et du bâtiment à livrer. Les détails de l'arbitrage en cours sont disponibles sur le site internet d'IBA: http://www.iba-worldwide.com/financial-resultsreports/

Le 26 avril 2012, ayant reçu une copie de la décision préliminaire partielle prise par les arbitres, STRIBA a constaté que la majorité de ses demandes avaient été rejetées et que la majorité de celles de WPE avaient été acceptées.

A ce moment, IBA avait confirmé que, parallèlement aux arbitrages, STRIBA, WPE et toutes les autres parties impliquées dans le PPP négociaient constructivement pour résoudre le litige, avec pour objectif clair de commencer à traiter de patients atteints du cancer le plus rapidement possible. La société avait également confirmé que les éléments pris en compte pour l'établissement de ses comptes annuels (en particulier que les actifs nets liés au projet reconnus dans ses livres au 31 décembre 2012 s'élevaient approximativement à EUR 25 millions) étaient toujours valides et ne devaient pas être modifiés.

Situation actuelle

Toutes les parties impliquées dans le PPP ont tenu récemment un certain nombre de réunions encourageantes qui confortent IBA dans la possibilité de conclure un accord dans les prochains mois, bien qu'il subsiste encore un certain nombre de points à résoudre. Dans l'état actuel des négociations de bonne foi entre les parties, l'accord inclurait une reprise du centre par WPE. Il est attendu que la résolution de tous les litiges entrainera pour la société la prise en charge d'amortissements exceptionnels (non cash) à hauteur d'un montant qui n'est pas encore connu sur une partie significative des EUR 25 millions d'actifs nets actuellement enregistrés dans son bilan.

Recommandation du Conseil d'Administration à propos de la réduction de capital envisagée

Historique

• Le 9 mai 2012, sur base des informations à sa disposition à cette date, le Conseil d'Administration d'IBA a décidé d'inviter les actionnaires à une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de voter une réduction de capital par distribution d'EUR 0.18 par action prélevé sur le compte de primes d'émission.
• Le 21 juin 2012, une Assemblée Générale Extraordinaire s'est tenue mais n'a pas pu approuver la décision relative à la distribution de la prime d'émission car le quorum n'a pas pu être atteint.
• Une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 9 juillet 2012, elle aura le pouvoir de décider de la distribution d'une prime d'émission quel que soit le nombre d'actions représentées à l'Assemblée.

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Situation actuelle

Au vu des récents développements concernant la résolution du litige Essen et la vente de l'activité Molecular d'IBA au Canada tels que décrits ci-dessus, le Conseil d'Administration d'IBA a décidé de recommander aux actionnaires de la Société de reporter la mise au vote des points 1 et 2 de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juillet 2012, et qui portent sur le remboursement aux actionnaires d'une somme de 0.18 EUR par action, à une nouvelle Assemblée qui se tiendra le 24 septembre 2012.

A propos d'IBA

IBA (Ion Beam Applications S.A.), est une société qui développe des solutions innovantes pour le diagnostic et le traitement du cancer, et le leader technologique mondial en protonthérapie. La société consacre ses activités au développement de la protonthérapie de nouvelle génération et de produits radiopharmaceutiques, afin de fournir aux centres de lutte contre le cancer des services et des équipements d'une qualité optimale, y compris le système radiopharmaceutique IntegraLab® d'IBA, et des solutions de dosimétrie avancées pour l'assurance qualité de l'équipement médical et une sécurité accrue du patient. Avec son siège social implanté en Belgique et plus de 1200 employés dans le monde, IBA installe des systèmes en Europe et aux États-Unis, et croît sur les marchés émergents. La société privilégie une croissance globale durable pour ses investisseurs, par l'offre de solutions qui soutiennent la lutte contre le cancer.

IBA est cotée à la Bourse paneuropéenne EURONEXT. (IBA: Reuters IBAB.BR et Bloomberg IBAB.BB). Plus d'informations sont disponibles sur le site: www.iba-worldwide.com

Pour plus d'informations, contactez:

IBA

Jean-Marc Bothy Chief Financial Officer Tel.: +32 10 47 58 90

Pour les médias et les investisseurs, contactez:

M:Communications Mary-Jane Elliott, Amber Bielecka, Claire Dickinson +44 (0) 207 920 2333 IBA@mcomgroup.com

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