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Ion Beam Applications, SA

Audit Report / Information Apr 8, 2013

3960_rns_2013-04-08_690f433b-2555-40f2-9090-365dab0fef9c.pdf

Audit Report / Information

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Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises Bedrijfsrevisoren De Kleetlaan 2 B - 1831 Diegem

Tel: +32 (0)2 774 9111 Fax: +32 (0)2 774 90 90 www.ev.com/be

Rapport du commissaire à l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme lon Beam Applications sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2012

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions et informations complémentaires requises.

Attestation sans réserve des comptes annuels, avec paragraphe explicatif

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à € 759.381.034 et dont le compte de résultats se solde par une perte de l'exercice de € 25.015.287.

Responsabilité du conseil d'administration dans l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels

L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité du conseil d'administration. Cette responsabilité comprend: la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, de même que l'évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Burgerlijke vennootschap die de rechtsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen RPM Bruxelles - RPR Brussel - T.V.A. - B.T.W. BE 0446.334.711 Bangue - Fortis - Bank 210-0905900-69

El ERNST & YOUNG

Rapport du commissaire du 29 mars 2013 sur les comptes annuels de lon Beam Applications SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 (suite)

Dans le cadre de cette évaluation du risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans la société pour l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir les procédures de contrôle appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d'évaluation, le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

Opinion

A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2012 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Sans remettre en cause l'opinion sans réserve exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur les incertitudes liées, d'une part, à un différend qui oppose la société à un de ses clients et d'autre part à une demande de dédommagements de l'acheteur de l'activité radiopharmaceutique cédée en 2012. Les administrateurs ont pris certaines hypothèses de résolution du litige avec le client qui conduisent à une évaluation de quelque € 9,3 millions des actifs nets liés à ce projet. Par ailleurs, le Conseil d'administration a enregistré des provisions afin de couvrir les montants qu'il estime probables de devoir payer dans le cadre de la cession de l'activité radiopharmaceutique sans que ce montant ne couvre l'entièreté de la demande de dédommagements. Au cas où la résolution de ces litiges s'écarte des hypothèses retenues, cela pourrait avoir un impact significatif sur la valorisation des actifs nets et des provisions dont question ci-dessus.

Mentions et informations complémentaires

L'établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité du conseil d'administration.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels:

  • Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
  • Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

JI ERNST & YOUNG

Rapport du commissaire du 29 mars 2013 sur les comptes annuels de Ion Beam Applications SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 (suite)

  • Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
  • En application de l'article 523 du Code des sociétés, nous devons en outre vous faire п rapport sur les opérations suivantes qui ont eu lieu depuis votre dernière assemblée générale ordinaire, ainsi que décrites dans le rapport de gestion:
  • Le Conseil d'administration du 30 mars 2012 a approuvé à l'unanimité les termes du plan d'acquisition d'actions pour les employés et les collaborateurs de la société, en ce compris les administrateurs-délégués. Les administrateurs avaient un intérêt opposé de nature patrimoniale à cette décision. Ils n'ont pas pris part aux votes liés à l'octroi de ce plan. Ce plan n'a finalement pas été offert, le prix de souscription étant supérieur au prix du marché au moment de la période de souscription.
  • Le Conseil d'administration du 29 août 2012 a également donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêt d'administrateurs visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêt a concerné le lancement d'un plan de warrants destinés notamment à certains administrateurs. Nous avons pris connaissance des circonstances de cette situation et avons constaté que les conséquences patrimoniales de ces octrois de rémunérations étaient faibles pour la société.
  • Par ailleurs, le Conseil d'administration du 4 décembre 2012 ayant à statuer sur l'octroi d'un prêt à Belgian Anchorage a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêt d'administrateurs visée à l'article 523 du Code des Sociétés puisque certains administrateurs avaient un intérêt opposé de nature patrimoniale à cette décision et à l'application de la procédure applicable aux transactions avec une société liée visée à l'article 524 du code des sociétés. Nous avons pris connaissance des circonstances de cette situation et avons, dans le cadre de l'article 524, émis un jugement positif quant à la fiabilité des données indiquées dans l'avis du Comité et dans le procès-verbal du Conseil.

Diegem, le 29 mars 2013

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL Commissaire représentée par

Martine Blockx Associée

13MB00042

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