Proxy Solicitation & Information Statement • May 13, 2013
Proxy Solicitation & Information Statement
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Le (La) soussigné(e) :
| (Pour les personnes morales1 | ) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dénomination | sociale et |
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| forme juridique | ||||||||||
| Siège social | ||||||||||
| Valablement représentée par | ||||||||||
| Demeurant à | ||||||||||
| (Pour les personnes physiques2 | ) | |||||||||
| Nom | ||||||||||
| Prénoms | ||||||||||
| Domicile | ||||||||||
| 1. Déclare |
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| (i) | avoir | procédé | à | l'enregistrement | comptable | à | la Date |
d'Enregistrement | de | |
| ……………………………………………… actions dématérialisées3, en pleine propriété, en | ||||||||||
| nue-propriété, en usufruit (biffer les mentions inutiles) de la société anonyme ION BEAM |
APPLICATIONS, ayant son siège Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, TVA BE0428.750.985, RPM Nivelles ("IBA SA"),
……………………………………………………………………………………………………………………
A qui il/elle confère tous les pouvoirs aux fins de le/la représenter, avec faculté de substitution, à l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des actionnaires de IBA SA, qui se tiendra le mercredi 12 JUIN 2013 A 9H30, au siège de la société, chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, et pour délibérer sur les points de l'ordre du jour repris ci-après aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.
Le mandataire pourra notamment (i) assister à toute autre assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer; (ii) prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter, au nom du soussigné toutes décisions se rapportant à l'ordre du jour; (iii) voter sur de nouveaux sujets ou de nouvelles proposition de décisions concernant
1 Pour pouvoir assister à l'assemblée, les représentants des personnes morales doivent joindre à la présente procuration ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.
2 Pour pouvoir assister à l'assemblée, les personnes physiques agissant en qualité de mandataire doivent pouvoir justifier de leur identité.
3 Joindre une copie de l'attestation d'enregistrement délivrée par l'intermédiaire financier.
des sujets ajoutés à l'ordre du jour après la date de cette procuration en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés; (iv) aux effets ci-dessus, substituer, passer et signer tous actes, pièces, procèsverbaux, listes de présence et, en général, faire le nécessaire.
Le mandataire votera conformément aux instructions de vote figurant dans la procuration. A défaut d'instructions, le mandataire votera en faveur de chacune des propositions de décision à l'ordre du jour.
Les procurations renvoyées à IBA SA sans indication de mandataire, seront considérées comme étant adressées au conseil d'administration, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêt conformément à l'art. 547bis§4 du Code des sociétés. Pour être prises en compte, les procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote spécifique pour un sujet inscrit à l'ordre du jour, le mandataire qui est considéré comme ayant un conflit d'intérêt, ne pourra dès lors participer au vote.
| 2.i | Renouveler l'autorisation d'augmenter le capital social accordée par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 mai 2010 afin de prévoir que le conseil d'administration soit autorisé, dans les termes de la précédente autorisation et pour une durée de cinq ans à dater de la publication de la délibération de la présente assemblée générale, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de vingt cinq millions d'euros (25.000.000 €). |
OUI | NON | ABST |
|---|---|---|---|---|
| 2.ii | Proposition de décision: supprimer l'autorisation d'augmenter le capital consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010 dans toute la mesure où il n'en n'a pas encore été fait usage par le conseil d'administration, avec effet dès la publication de la décision de renouvellement du capital autorisé. |
OUI | NON | ABST |
| 3. | Renouveler l'habilitation expresse donnée au conseil d'administration d'utiliser le capital autorisé, dans les conditions énoncées à l'article 607 du Code des sociétés, après la réception de la communication faite par l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition concernant la société, pour autant que cette réception intervienne dans les trois ans de la tenue de la présente assemblée. |
OUI | NON | ABST |
| 4 | Adapter le paragraphe « Capital autorisé » de l'article 5 des statuts pour tenir compte des décisions adoptées par l'assemblée générale en exécution des propositions visées aux points 2 et 3 de l'ordre du jour. |
OUI | NON | ABST |
| 5.i. | Renouveler, pour des périodes respectives de trois ans et de cinq ans prenant cours le jour de la publication de la décision de la présente assemblée, les autorisations données au conseil d'administration aux alinéas 1 et 2 de l'article 9 des statuts (achat et aliénation d'actions propres). |
OUI | NON | ABST |
| 5.ii | Maintenir en vigueur, à titre transitoire, l'article 9 des statuts tel qu'adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010 jusqu'à la publication à l'annexe au Moniteur belge de la décision de la présente assemblée. |
OUI | NON | ABST |
| 6 | Adapter l'article 9 des statuts pour tenir compte des décisions adoptées par l'assemblée générale en exécution des propositions visées au point 5 de l'ordre du jour. |
OUI | NON | ABST |
| 7 | Donner pouvoirs au Chief Executive Officer pour exécuter les décisions qui seront prises. |
OUI | NON | ABST |
Fait à _______________________ (lieu), le __________________________ 2013.
Le Mandant,
Bon pour procuration,
| Signature: | ________ |
|---|---|
| Nom: | ________ |
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