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Ion Beam Applications, SA

Proxy Solicitation & Information Statement May 13, 2013

3960_rns_2013-05-13_37f9f430-4cf4-4702-840c-1fd79980b870.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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P R O C U R A T I O N / V O T E P A R C O R R E S P O N D A N C E

Le (La) soussigné(e) :

(Pour les personnes morales1 )
Dénomination sociale
et
forme juridique
Siège social
Valablement représentée par
Demeurant à
(Pour les personnes physiques2 )
Nom
Prénoms
Domicile
1.
Déclare
(i) avoir procédé à l'enregistrement comptable à la
Date
d'Enregistrement de
……………………………………………… actions dématérialisées3, en pleine propriété, en
nue-propriété, en usufruit (biffer les mentions inutiles) de la société anonyme ION BEAM

APPLICATIONS, ayant son siège Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, TVA BE0428.750.985, RPM Nivelles ("IBA SA"),

  • (ii) Déclare être titulaire, à la Date d'Enregistrement, de ……………………………………………… actions nominatives de IBA SA,
    1. Constitue, par les présentes, pour son mandataire spécial (pour les personnes morales, il doit s'agir d'un préposé, administrateur, gérant): …………………........................………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………

A qui il/elle confère tous les pouvoirs aux fins de le/la représenter, avec faculté de substitution, à l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des actionnaires de IBA SA, qui se tiendra le mercredi 12 JUIN 2013 A 9H30, au siège de la société, chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, et pour délibérer sur les points de l'ordre du jour repris ci-après aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.

Le mandataire pourra notamment (i) assister à toute autre assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer; (ii) prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter, au nom du soussigné toutes décisions se rapportant à l'ordre du jour; (iii) voter sur de nouveaux sujets ou de nouvelles proposition de décisions concernant

1 Pour pouvoir assister à l'assemblée, les représentants des personnes morales doivent joindre à la présente procuration ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le commencement de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.

2 Pour pouvoir assister à l'assemblée, les personnes physiques agissant en qualité de mandataire doivent pouvoir justifier de leur identité.

3 Joindre une copie de l'attestation d'enregistrement délivrée par l'intermédiaire financier.

des sujets ajoutés à l'ordre du jour après la date de cette procuration en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés; (iv) aux effets ci-dessus, substituer, passer et signer tous actes, pièces, procèsverbaux, listes de présence et, en général, faire le nécessaire.

Le mandataire votera conformément aux instructions de vote figurant dans la procuration. A défaut d'instructions, le mandataire votera en faveur de chacune des propositions de décision à l'ordre du jour.

Les procurations renvoyées à IBA SA sans indication de mandataire, seront considérées comme étant adressées au conseil d'administration, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêt conformément à l'art. 547bis§4 du Code des sociétés. Pour être prises en compte, les procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote spécifique pour un sujet inscrit à l'ordre du jour, le mandataire qui est considéré comme ayant un conflit d'intérêt, ne pourra dès lors participer au vote.

  1. Le mandataire a pour instruction de voter comme suit (cfr. ordre du jour en annexe et publié au Moniteur belge, dans l'Echo, sur Thomson Reuters et sur notre site web www.iba-worldwide.com ):
2.i Renouveler l'autorisation d'augmenter le capital social accordée par décision de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 mai 2010 afin de
prévoir que le conseil d'administration soit autorisé, dans les termes de la
précédente autorisation et pour une durée de cinq ans à dater de la publication
de la délibération de la présente assemblée générale, à augmenter le capital
social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de vingt
cinq millions d'euros (25.000.000 €).
OUI NON ABST
2.ii Proposition de décision: supprimer l'autorisation d'augmenter le capital consentie
par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010 dans toute la mesure où
il n'en n'a pas encore été fait usage par le conseil d'administration, avec effet
dès la publication de la décision de renouvellement du capital autorisé.
OUI NON ABST
3. Renouveler l'habilitation expresse donnée au conseil d'administration d'utiliser le
capital autorisé, dans les conditions énoncées à l'article 607 du Code des
sociétés, après la réception de la communication faite par l'Autorité des services
et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique
d'acquisition concernant la société, pour autant que cette réception intervienne
dans les trois ans de la tenue de la présente assemblée.
OUI NON ABST
4 Adapter le paragraphe « Capital autorisé » de l'article 5 des statuts pour tenir
compte des décisions adoptées par l'assemblée générale en exécution des
propositions visées aux points 2 et 3 de l'ordre du jour.
OUI NON ABST
5.i. Renouveler, pour des périodes respectives de trois ans et de cinq ans prenant
cours le jour de la publication de la décision de la présente assemblée, les
autorisations données au conseil d'administration aux alinéas 1 et 2 de l'article 9
des statuts (achat et aliénation d'actions propres).
OUI NON ABST
5.ii Maintenir en vigueur, à titre transitoire, l'article 9 des statuts tel qu'adopté par
l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010 jusqu'à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de la décision de la présente assemblée.
OUI NON ABST
6 Adapter l'article 9 des statuts pour tenir compte des décisions adoptées par
l'assemblée générale en exécution des propositions visées au point 5 de l'ordre
du jour.
OUI NON ABST
7 Donner pouvoirs au Chief Executive Officer pour exécuter les décisions qui
seront prises.
OUI NON ABST

Fait à _______________________ (lieu), le __________________________ 2013.

Le Mandant,

Bon pour procuration,

Signature: ________
Nom: ________

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