Pre-Annual General Meeting Information • May 13, 2013
Pre-Annual General Meeting Information
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Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles
Louvain-la-Neuve, le 13 mai 2013
Cher Actionnaire,
Nous avons l'honneur de vous convoquer à une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) des actionnaires de notre société qui se tiendra au siège de la société Chemin du Cyclotron 3,1348 Louvain-la-Neuve le mercredi 12 juin 2013 à 9h30 pour délibérer sur l'ordre du jour ci-joint.
Dans le cadre de cette AGE, vous trouverez également ci-joint:
Tous ces documents sont également sur notre site internet www.iba-worldwide.com. Si vous avez des questions au sujet de cet envoi, je vous invite à contacter envoyer un e-mail à [email protected].
Nous vous prions d'agréer, cher Actionnaire, l'expression de nos salutations distinguées.
Jean Stéphenne (Innosté SA) Président du Conseil d'Administration
Les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira le mercredi 12 juin 2013 à 9h30 au siège de la société Chemin du Cyclotron 3,1348 Louvain-la-Neuve.
(ii) Proposition de décision: supprimer l'autorisation d'augmenter le capital consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010 dans toute la mesure où il n'en n'a pas encore été fait usage par le conseil d'administration, avec effet dès la publication de la décision de renouvellement du capital autorisé.
(ii) Proposition de décision: maintenir en vigueur, à titre transitoire, l'article 9 des statuts tel qu'adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2010 jusqu'à la publication à l'annexe au Moniteur belge de la décision de la présente assemblée.
Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points A et B auront le droit de participer et de voter aux assemblées, à savoir :
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, moyennant le respect du prescrit de l'article 533ter du Code des Sociétés.
Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors des assemblées générales, satisfaire aux deux conditions suivantes :
Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision connexes doivent être adressées par e-mail au plus tard le mardi 21 mai 2013 au département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955). Ces demandes indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la société transmet l'accusé de réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de cette réception.
Le cas échéant, la société publiera, conformément à l'article 533, § 2 du Code des Sociétés, un ordre du jour complété et un formulaire ad hoc de procuration et de vote par correspondance complété au plus tard le mardi 28 mai 2013.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance notifiés à la société antérieurement à la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés restent valables pour les points de l'ordre du jour que ces formulaires couvrent. Par dérogation à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de nouvelles propositions de décision, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'AGE par écrit par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autorisées à se faire représenter par un mandataire non actionnaire.
Tout actionnaire peut voter par correspondance en adressant à la société un formulaire reprenant l'ordre du jour de à l'AGE et pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend émettre.
Un formulaire ad hoc (procuration et vote par correspondance) est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société et peut être obtenu sur demande auprès du département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955). Ce formulaire doit parvenir à la société au plus tard le jeudi 6 juin 2013, avec l'identité complète de l'actionnaire et l'indication du nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire entend prendre part au vote. Si ces actions sont dématérialisées, le formulaire doit être accompagné de l'attestation de dépôt des titres. L'actionnaire qui désire voter par correspondance devra en outre remplir les conditions d'enregistrement et de notification décrites ci-dessus.
Les administrateurs et le commissaire répondront aux éventuelles questions des actionnaires dans le respect du prescrit de l'article 540 du Code des Sociétés, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par celle-ci ou ses administrateurs et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission aux assemblées visées à l'article 536 du Code des sociétés. Ces questions, si écrites, devront parvenir au département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvainla-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955) au plus tard le jeudi 6 juin 2013.
Tous les documents concernant les assemblées générales que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société http://www.iba-worldwide.com , plus précisément sur http://group.ibaworldwide.com/legal-and-regulatory-information à partir du 13 mai 2013. A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents, les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société, et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents sur demande auprès du département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955).
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