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Ion Beam Applications, SA

Pre-Annual General Meeting Information Apr 11, 2014

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Pre-Annual General Meeting Information

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ION BEAM APPLICATIONS SA

Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles

Louvain-la-Neuve, le 14 avril 2014

Cher Actionnaire,

Concerne: Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2014 à 10h00

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) des actionnaires de notre société qui se tiendra au siège de la société, chemin du Cyclotron 3,1348 Louvain-la-Neuve, le mercredi 14 mai 2014 à 10h00 pour délibérer sur l'ordre du jour ci-joint.

Dans le cadre de cette AGO, vous trouverez également ci-joint:

    1. Une procuration/formulaire de vote par correspondance à remplir si vous désirez être représenté à l'AGO;
    1. Le rapport annuel (reprenant le rapport de gestion sur l'exercice social et consolidé clôturé au 31 décembre 2013, les comptes consolidés et le rapport du commissaire relatif à ces comptes), les comptes annuels sociaux et le rapport du commissaire relatif à ces comptes.
    1. Le communiqué de presse relatif aux résultats 2013.

Tous ces documents sont ou seront également disponibles sur notre site internet www.iba-worldwide.com à partir du 14 avril 2014 (version courte reliée disponible sur simple demande à partir du 30 avril 2014 au plus tard).

Si vous avez des questions au sujet de cet envoi, nous vous invitons à envoyer un e-mail à [email protected].

Nous vous prions d'agréer, cher Actionnaire, l'expression de nos salutations distinguées.

Pierre Mottet (pour Saint-Denis SA) Président du Conseil d'Administration

ION BEAM APPLICATIONS SA

Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985, RPM Nivelles

Les actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mercredi 14 mai 2014 à 10h00 au siège de la société chemin du Cyclotron 3,1348 Louvain-la-Neuve.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

    1. Présentation du rapport de gestion –en ce compris le rapport de rémunération- sur les comptes annuels sociaux et consolidés relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013
    1. Présentation des comptes annuels sociaux (faisant apparaître un bénéfice de l'exercice de EUR 23.362.057,66) et consolidés (faisant apparaître bénéfice de EUR 6.064.000,00 avant impact de l'IAS 21.48 et une perte de EUR 1.010.000,00 après impact de l'IAS 21.48) relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.
    1. Présentation des rapports du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013
    1. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2013 et affectation du résultat. Proposition de décision : approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2013, en ce compris l'affectation du résultat. En conséquence, approuver un bénéfice de l'exercice de EUR 23.362.057,66 et son affectation aux autres réserves et à l'apurement partiel des pertes reportées de manière à acter un report d'une perte de EUR 1.883.233,66.
    1. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013 Proposition de décision: approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.
    1. Décharge aux administrateurs

Proposition de décision: accorder la décharge à l'ensemble des administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.

  1. Décharge au commissaire

Proposition de décision: accorder la décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.

  1. Nominations d'administrateurs

Propositions de décisions:

  • 8.1 Sur proposition du Comité de Nomination institué au sein du Conseil:
  • (i) Approuver le renouvellement du mandat de Katleen Vandeweyer Comm. V., représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer, en qualité d'administrateur indépendant et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
  • (ii) Approuver la nomination de Jeroen Cammeraat en qualité d'administrateur indépendant et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
    1. Divers

Ce point ne recouvre que des informations à communiquer aux actionnaires et ne donnera lieu à aucune décision.

FORMALITES POUR PARTICIPER

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO) DU MERCREDI 14 MAI 2014 À 10H00

1. Enregistrement et participation

Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points A et B auront le droit de participer et de voter à l'assemblée, à savoir :

  • (A) L'enregistrement de leurs actions (soit la preuve que les actionnaires sont titulaires du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'assemblée), en leur nom, le mercredi 30 avril 2014 à minuit (Date d'Enregistrement).
  • (i) pour les actions dématérialisées : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la Date d'Enregistrement, dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire. Les titulaires d'actions dématérialisées recevront, de la part du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de liquidation, une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire ou produites à la Date d'Enregistrement. Ils sont invités à demander à leur institution financière d'aviser directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer à l'assemblée ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
  • (ii) pour les actions nominatives: l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la Date d'Enregistrement, sur le registre des actions nominatives de la société, sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire.
  • (B) La notification, par l'actionnaire, de son intention de participer à l'AGO et du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote au plus tard le jeudi 8 mai 2014 à 16 heures.
  • (i) pour les actions dématérialisées : cette notification et l'attestation ad hoc, doivent être communiquées à Euroclear Belgium, par e-mail ([email protected] ) ou par courrier (à l'attention du service Issuer Relations, Boulevard du Roi Albert II, 1 – 1210 Bruxelles) ou par fax (+32 2 337 54 46).
  • (ii) pour les actions nominatives: cette notification doit être communiquée au département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvainla-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955).

2. Points supplémentaires à l'ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, moyennant le respect du prescrit de l'article 533ter du Code des Sociétés.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions suivantes :

  • (i) prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la société, soit par une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes); et
  • (ii) encore être actionnaire à hauteur de 3 % du capital social le mercredi 30 avril 2014 à minuit (Date d'Enregistrement).

Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision connexes doivent être adressées par e-mail au plus tard le mardi 22 avril 2014 au département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955). Ces demandes indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la société transmet l'accusé de réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de cette réception.

Le cas échéant, la société publiera, conformément à l'article 533, § 2 du Code des Sociétés, un ordre du jour complété et un formulaire ad hoc de procuration et de vote par correspondance complété au plus tard le mardi 29 avril 2014.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance notifiés à la société antérieurement à la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés restent valables pour les points de l'ordre du jour que ces formulaires couvrent. Par dérogation à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de nouvelles propositions de décision, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

3. Procuration et vote par correspondance

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'AGO par écrit par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autorisées à se faire représenter par un mandataire non actionnaire.

Tout actionnaire peut voter par correspondance en adressant à la société un formulaire reprenant l'ordre du jour de l'AGO et pour chacun des points de cet ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend émettre.

Un formulaire ad hoc (procuration et vote par correspondance) est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société et peut être obtenu sur demande auprès du département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955). Ce formulaire doit parvenir à la société au plus tard le jeudi 8 mai 2014, avec l'identité complète de l'actionnaire et l'indication du nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire entend prendre part au vote. Si ces actions sont dématérialisées, le formulaire doit être accompagné de l'attestation de dépôt des titres. L'actionnaire qui désire voter par correspondance devra en outre remplir les conditions d'enregistrement et de notification décrites cidessus.

4. Questions des actionnaires

Les administrateurs et le commissaire répondront aux éventuelles questions des actionnaires dans le respect du prescrit de l'article 540 du Code des Sociétés, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par celle-ci ou ses administrateurs et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission aux assemblées visées à l'article 536 du Code des sociétés. Ces questions, si écrites, devront parvenir au département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955) au plus tard le jeudi 8 mai 2014.

5. Documents

Tous les documents concernant les assemblées générales que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la société http://www.iba-worldwide.com, plus précisément sur http://group.iba-worldwide.com/legal-and-regulatory-information à partir du 14 avril 2014. A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents, les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la société, et/ou obtenir gratuitement les copies de ces documents sur demande auprès du département juridique de la société (IBA SA, Corporate - Legal, c/o C. Hardy, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Louvain-la-Neuve, [email protected] - fax +32 10 475 955).

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