Annual Report • Apr 11, 2014
Annual Report
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| 2009 (EUR 000) |
2010 (EUR 000) |
2011 (EUR 000) |
2012 (EUR 000) |
2013 (EUR 000) |
CAGR (1) (%) |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 155 574 | 169 988 | 203 165 | 221 106 | 212 512 | 8,1% |
| Protonthérapie | 70 689 | 82 884 | 121 157 | 133 213 | 121 202 | 14,4% |
| Autres accélérateurs | 45 070 | 39 086 | 38 896 | 38 991 | 45 387 | 0,2% |
| Dosimétrie | 39 815 | 48 018 | 43 112 | 48 902 | 45 923 | 3,6% |
(1) Taux de croissance annuel moyen.
*Les chiffres n'incluent aucune activité pharmaceutique.
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IBA // RAPPORT D'ACTIVITÉS 2013
Chez IBA, nous osons développer des solutions innovantes pour repousser les limites de la technologie. Nous partageons nos idées et notre savoir-faire avec nos clients et nos partenaires afin de développer de nouvelles solutions pour le diagnostic et le traitement du cancer. Nous nous soucions du bien-être des patients, de nos employés et de nos actionnaires car c'est ensemble que nous pouvons réaliser notre mission de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies.
SOMMAIRE IBA en un coup d'œil 2 Faits marquants de l'année 2013 4 Stratégie globale 6 Ressources Humaines 20 Rapport de gestion 22 États financiers consolidés IFRS pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 60 État de la situation financière consolidée au 31 décembre 2013 62 Compte de résultats consolidé pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 63 État consolidé du résultat global pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 64 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 65 Tableau consolidé des flux de trésorerie 66 Notes aux états financiers consolidés 67 Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 142 Comptes annuels IBA sa 144 Renseignements de caractère général 148 La bourse et les actionnaires 153 Notre présence mondiale 155
IBA est le leader mondial des technologies de pointe en radiothérapie et en diagnostic du cancer. La grande expertise de l'entreprise réside dans le développement de technologies de protonthérapie innovantes, fournissant au monde oncologique des équipements d'une précision inégalée.
La protonthérapie est considérée comme le traitement le plus avancé dans la lutte contre le cancer car il cible la tumeur avec une précision inégalée et réduit les effets secondaires. Les protons déposent l'essentiel de leur énergie dans une zone contrôlée avec précision, directement dans la tumeur et sans abîmer les tissus sains environnants.
La protonthérapie est indiquée dans le traitement des cancers de l'œil et du cerveau, les tumeurs proches du tronc cérébral et de la moelle épinière, les cancers de la prostate, du foie, du sein, du poumon ainsi que les cancers pédiatriques.
À ce jour, les systèmes de protonthérapie IBA représentent plus de la moitié des équipements cliniques de protonthérapie dans le monde. À fin 2013, ils incluaient 16 centres de protonthérapie en opération et 10 centres supplémentaires en développement.
L'offre de produits s'étend des solutions complètes Proteus®PLUS avec plusieurs salles de traitement à Proteus®ONE(1), une solution monosalle. Avec Proteus®ONE, la protonthérapie est plus accessible que jamais.
IBA propose une gamme complète d'équipements de monitoring et de logiciels permettant aux hôpitaux d'effectuer les vérifications et procédures de calibrage des équipements de radiothérapie et radiologie. La précision est fondamentale lorsqu'il s'agit de radiation. Libérer la dose prescrite, dans une zone précisément définie dans le corps du patient, est absolument crucial. Le succès et la qualité du traitement en dépendent.
À ce jour, IBA a installé plus de 400 accélérateurs sur les cinq continents. La majorité d'entre eux sert à la production de radio-isotopes pour la détection du cancer. L'équipe d'IBA RadioPharma Solutions assiste les départements de médecine nucléaire dans la conception, l'installation et la maximisation de l'efficacité fonctionnelle d'un centre de production de radiopharmaceutiques.
Au-delà de l'activité médicale, IBA s'appuie sur son expertise scientifique unique en rayonnement pour développer ses activités dans les secteurs de la stérilisation industrielle et de l'ionisation.
(1) Proteus®ONE est le nom commercial d'une nouvelle configuration du Proteus 235, comprenant certains développements soumis à un examen par les autorités compétentes (FDA, organismes de contrôle européens, etc.) avant d'être commercialisée.
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Proteus®PLUS
IBA signe un contrat avec Apollo Hospitals pour installer le premier centre de protonthérapie en Inde. Grâce à cette collaboration, IBA renforce encore sa position de leader mondial et rend la protonthérapie plus accessible aux patients atteints d'un cancer en Asie.
IBA rassemble plus de soixante experts en radiothérapie en Belgique pour leur présenter le premier Proteus®ONE en usine.
IBA signe un contrat pour l'installation d'un système de protonthérapie Proteus®ONE à Taiwan. Ce contrat démontre le succès continu d'IBA en Asie.
L'Institut de Physique Nucléaire Henryk Niewodniczanski de l'Académie des Sciences de Pologne choisit IBA pour lui fournir l'équipement de la nouvelle extension de son centre de protonthérapie IFJ à Cracovie, Pologne.
IBA reçoit l'approbation de la FDA pour la mise sur le marché de ses solutions en imagerie, une étape décisive pour le développement des futures solutions de protonthérapie guidée par l'image (Image-Guided Proton Therapy, IGPT)
d'une intensité conforme pour la modalité de traitement « Pencil Beam Scanning ».
à 2013 est une année record pour les ventes d'IBA RadioPharma Solutions. IBA a remporté d'importants contrats dans toutes les régions du monde et conforte ainsi sa position de leader dans le secteur des cyclotrons à moyenne et haute énergie.
Parts de marché IBA 66% des salles de protonthérapie en opération.
IBA signe un contrat avec Zevacor Molecular pour l'installation de son Cyclone® 70 aux États-Unis. Il s'agit du premier cyclotron 70 MeV qui servira à la production et la commercialisation de radioisotopes aux USA. Ce cyclotron 70 MeV va permettre d'assurer l'approvisionnement d'isotopes médicaux pour le diagnostic de maladies cardio-vasculaires et d'autres maladies graves.
à En 2013, IBA a signé des contrats majeurs en Asie et au Brésil pour ses accélérateurs Rodhotron® et Dynamitron®.
à IBA Dosimétrie a présenté plusieurs produits innovants lors des réunions annuelles de l'Association Américaine des Physiciens en Médecine (AAPM) et de la Société Américaine en Radio-Oncologie (ASTRO), qui ont été très bien accueillis par le marché :
Toutes les parties impliquées dans le projet Essen ont signé des lettres d'intention qui clôturent le litige avec WPE (Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH). Le contrat final a été signé en mars 2014.
FAITS MARQUANTS
2013
IBA annonce avoir reçu l'intégralité du remboursement du prêt fournisseur qu'elle avait accordé en 2009 au centre ATreP (Agenzia Provinciale per la Protonterapia) à Trento en Italie.
IBA finalise la vente de son activité Cisbio Bioassays à Argos Soditic.
IBA parvient à un accord avec SK Capital Partners sur le règlement de tous les différends qui les opposaient dans le cadre du Contrat de Cession de Participation signé au début du mois d'avril 2012.
À gauche Pierre Mottet, Chairman À droite
Olivier Legrain, CEO
2014 année de la récolte.
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IBA // RAPPORT D'ACTIVITÉS 2013
Au Willis-Knighton Cancer Center à Shreveport, en Louisiane, nous souhaitions offrir la toute dernière technologie en protonthérapie, le « Pencil Beam Scanning », tout en profitant des progrès réalisés en imagerie médicale et sans pour autant dépasser le budget de l'hôpital. Nous avons choisi IBA pour l'innovation dont ils font preuve de manière continue en protonthérapie et pour leur capacité unique à répondre aux besoins de notre service de radiothérapie.
Lane R Rosen MD, Director of Radiation Oncology, Willis-Knighton Cancer Center
Nous assistons malheureusement à une croissance inéluctable du nombre de cas de cancers dans le monde. Nous devrions voir la part de cancers traités par radiothérapie doubler dans les dix années à venir. Parallèlement, la part d'indications pour lesquelles la protonthérapie est recommandée va augmenter de façon significative. IBA s'attend donc à une croissance importante de la demande en salles de protonthérapie dans le monde au cours des prochaines années.
Cette tendance devrait s'accélérer avec l'arrivée de Proteus®ONE qui se compose d'une salle unique de traitement. Ce centre est plus compact, plus abordable, plus facile à installer, à utiliser et à financer. Grâce à Proteus®ONE, davantage de patients dans le monde vont pouvoir bénéficier de la protonthérapie.
L'intérêt pour Proteus®ONE va croissant. À fin 2013, IBA a déjà vendu trois systèmes qui seront prochainement installés à Nice, en France, à Shreveport, aux États-Unis, et à Taiwan, en Chine. En juin 2013, lors d'une conférence organisée par IBA sur la prothonthérapie, plus de 60 spécialistes en radiothérapie
ont assisté à une démonstration exclusive en usine sur l'avancement du Proteus®ONE. Le succès de cette visite et le niveau d'expertise des personnes présentes prouvent le grand intérêt des radiothérapeutes du monde entier pour la protonthérapie.
D'un point de vue technologique, le Proteus®ONE a franchi des étapes importantes en 2013, notamment avec la remise à la FDA (Food and Drug Administration) de la documentation sur son portique rotatif compact de protonthérapie afin d'obtenir l'autorisation de commercialisation aux États-Unis. De plus, IBA est parvenue à accélérer et à extraire un faisceau de protons de son nouveau Synchrocyclotron compact d'une intensité conforme à la modalité de traitement «Pencil Beam Scanning».
Un autre facteur qui va accélérer la dynamique de la protonthérapie est le nombre croissant d'études cliniques qui établissent la supériorité de cette modalité dans un nombre croissant d'indications cancéreuses. Si, aujourd'hui, la protonthérapie représente moins de 1% des traitements en radiothérapie, des études (par exemple le rapport
du Nederlands Gezondheidsraad) (2) estiment que plus de 17% des patients soignés par radiothérapie auraient un avantage à être traités par protonthérapie.
Concrètement, IBA aide ses partenaires cliniques dans l'établissement d'études cliniques, le développement et la diffusion de protocoles pour de nouvelles indications, comme les cancers du poumon, du sein et du pancréas. IBA facilite la diffusion d'informations éducatives et didactiques à l'attention des médecins et des patients par le biais du soutien de fondations, de plates-formes éducatives et autres associations de patients. Enfin, IBA a créé, en 2013, avec des partenaires académiques, un corpus de formations et de certifications des équipes cliniques.
La reconnaissance croissante des avantages cliniques de la protonthérapie débouche aussi sur un niveau croissant d'aides gouvernementales à l'investissement pour ce type de technologie dans le monde. Par exemple, les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas reconnaissent tous deux la valeur médicale de ce mode de traitement et ont communiqué qu'ils avaient l'intention d'investir des sommes substantielles dans l'achat d'équipements de protonthérapie.
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(2) Health Council of the Netherlands. Proton radiotherapy. Horizon scanning report. The Hague : Health Council of the Netherlands, 2009 ; publication no. 2009/17E. ISBN 978-90-5549-786-7 www.gezondheidsraad.nlIBA // RAPPORT D'ACTIVITÉS 2013
La protonthérapie est notre principale source de croissance pour l'avenir, d'autant plus que c'est aussi sur ce marché qu'IBA bénéfi cie d'une position de leader mondial incontestée. Plus de la moitié du marché mondial de la protonthérapie est équipée par IBA. Plus de 25 000 patients ont été traités dans nos centres de protonthérapie dans toutes les régions du monde. C'est plus que l'ensemble des patients traités sur les installations concurrentes !
Au cours de 2013, IBA a continué de prouver qu'elle est capable d'accélérer la vitesse à laquelle elle installe de nouveaux centres de protonthérapie, réduisant ainsi les risques technologiques et fi nanciers des intervenants. Comme le montre le centre de protonthérapie Procure à Seattle, États-Unis, IBA est capable d'installer un centre comprenant un cyclotron cliniquement opérationnel, une ligne de faisceau ainsi qu'une salle de traitement des plus modernes
en l'espace de 12 mois à partir de la date de réception du bâtiment. Ce délai n'a jamais été égalé par la concurrence.
IBA continue son avancée dans le déploiement des nouvelles technologies. En effet, la quasi-totalité des centres de protonthérapie d'IBA va être équipée de sa solution unique en IMPT (Intensity Modulated Proton Therapy), le Pencil Beam Scanning (PBS), une technologie toujours inégalée. Dix centres sont déjà équipés de cette technologie PBS et sept autres centres seront équipés dans les mois à venir. La technologie unique PBS offre une précision au millimètre près qui permet à la dose de protons d'être modulée de manière à atteindre les taux de conformité et d'uniformité les plus élevés pour traiter des tumeurs aux formes les plus complexes.
Afi n de valoriser au maximum la précision du traitement, IBA développe, avec ses partenaires, des solutions innovantes permettant une protonthérapie guidée en temps réel par l'image (Image-Guided Proton Therapy - IGPT) et par la mesure précise de la profondeur de pénétration des protons dans les tissus. Ainsi, IBA a reçu, en novembre 2013, l'approbation de la FDA pour la commercialisation de son nouveau système d'imagerie (adaPT Insight). Cette nouvelle solution va permettre le développement de l'IGPT. Le but fi nal de ces techniques est d'avoir, à tout instant, une image très précise de la localisation de la tumeur et de son environnement direct afi n de bénéfi cier au maximum de la précision de la protonthérapie.
*adaPT Insight est le nom commercial de la suite de logiciels I2C appliquée aux solutions de protonthérapie d'IBA. (I2C: FDA 510(k) K132847).
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IBA // RAPPORT D'ACTIVITÉS 2013
La protonthérapie est une forme de radiothérapie considérée par de nombreux spécialistes comme la technologie du futur dans le traitement du cancer grâce à la précision avec laquelle il est possible de cibler la tumeur. Les propriétés physiques particulières du faisceau de protons permettent de :
à réduire la dose de radiation déposée dans les tissus sains adjacents à la tumeur ;
Fin 2013, IBA confi rme sa position de leader avec 51% de parts de marché et la vente de 74 salles – dont 53 sont en opération – auprès de 26 institutions. La Société a développé au fi l du temps une excellence opérationnelle unique
dans l'installation de centres de protonthérapie.
Proteus ®ONE se compose d'une salle unique de traitement par protonthérapie. Cette solution compacte est la réponse d'IBA pour rendre le traitement par protons plus abordable.
Proteus ®PLUS offre au client la possibilité de confi gurer son centre en fonction de ses besoins et de choisir entre 4 types de salles de traitement et 4 modes de distribution du faisceau.
Le processus de sélection ainsi que l'analyse des offres des différents fournisseurs en protonthérapie nous a pris beaucoup de temps et nous sommes ravis de notre choix de collaborer avec IBA qui détient la meilleure expérience en protonthérapie dans le monde. Grâce à cette expérience, IBA est sans doute le fournisseur le plus à même d'installer des centres de protonthérapie dans les temps tout en respectant les contraintes budgétaires.
James Metz, médecin à l'université de médicine de Pennsylvanie M.D. University of Pennsylvania School of Medicine.
STRATÉGIE
GLOBALE
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Le processus de mise en service et de tests des trois systèmes de plans de traitement est très exigeant (…). Les solutions d'IBA Dosimétrie peuvent être utilisées dans la réalisation de ces tâches car elles fournissent un calcul d'algorithmes fi able, des saisies de données simples et un processus de mise en service très rapide et facile à utiliser.
Alberto Perez, Medical Physicist, Hospital Universitario Virgen de la Victoria, Málaga, Espagne.
Il existe deux domaines d'application des rayons pour les patients: le diagnostic par imagerie médicale (comme les rayons X ou la tomographie informatique) et le traitement du cancer (par radiothérapie). Dans les deux cas, une radiation est utilisée afi n d'améliorer la qualité des soins au patient. Toutefois, cette radiation se doit d'être utilisée avec précaution, afi n d'optimiser la qualité du diagnostic ou de la thérapie, tout en réduisant les risques associés. Alors qu'en imagerie médicale, l'objectif est avant tout de minimiser les doses auxquelles sont soumis les patients (tout en maintenant la qualité de l'image), en radiothérapie,
par contre, il s'agit d'exposer les cellules cancéreuses à un maximum de rayons destructeurs, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au maximum l'exposition des cellules saines.
Avec ses 10 000 utilisateurs au niveau mondial, IBA Dosimétrie est le leader du marché, fournissant aux professionnels des solutions haut de gamme pour mesurer et analyser les doses reçues par les patients. Suite à la prise de conscience croissante du secteur médical en matière de sécurité des patients, il faut s'attendre à ce que le segment de la dosimétrie et du contrôle qualité
connaisse une belle progression au cours des prochaines années. Il s'agira d'une croissance à un chiffre dans les marchés développés, et d'une croissance à deux chiffres sur les marchés émergents. De plus, la tendance actuelle, visant à fusionner les appareils de diagnostic et ceux de traitement, offre de nouvelles opportunités à IBA Dosimétrie.
Le centre de formation IBA Dosimetry International Competence Center (ICC) a organisé, en 2013, plusieurs cycles de formation de haut niveau afi n d'aider les utilisateurs à tirer le meilleur potentiel de leurs équipements de dosimétrie.
En 2013, IBA Dosimétrie a présenté au marché plusieurs nouveaux produits innovants :
IBA // RAPPORT D'ACTIVITÉS 2013
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La sécurité procurée par la solution COMPASS d'IBA Dosimetry (…) a rendu cet outil indispensable à notre processus clinique pour la vérifi cation du plan de traitement des patients.
Alberto Perez, Medical Physicist, Hospital Universitario Virgen de la Victoria, Málaga, Espagne.
à IB A Dosimétrie offre une gamme complète de solutions et de services qui maximisent l'efficacité et minimisent les risques en radiothérapie et en radiologie pour une sécurité accrue du patient.
COMPASS ® est le premier véritable remplaçant des systèmes d'assurance qualité de type "phantom", qui ne fournissaient qu'une information rudimentaire sur la qualité d'un traitement par radiation. Compass ® permet de visualiser la distribution exacte de la dose. Grâce à Compass®, le personnel soignant peut donc prendre les décisions cliniques
adéquates en vue de maximiser la sécurité et l'efficacité du traitement, avant même son application réelle.
MagicMaX est la solution fiable pour le contrôle, la validation et l'assurance qualité de tous les types de rayons X : radiographie, fluoroscopie, dentaire, mammographie...
Visicoil :Implanté directement dans la tumeur, ce marqueur est utilisé en radiothérapie guidée par l'image (IGRT/IGPT). Il minimise les altérations de l'image pour permettre une localisation exacte de la tumeur ciblée.
STRATÉGIE
GLOBALE
Grâce à l'équipe IntegraLab, notre centre de production TEP est conforme aux normes GMP pour la production de molécules telles que les FDG, F-Dopa, NaF et bien d'autres encore. Nous avons également pu bénéfi cier de l'expérience d'IBA pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché du FDG.
Dr. Geert Gommans, Directeur du département de Médecine Nucléaire Cyclotron MCA, Alkmaar, Pays-Bas
IBA a développé une expertise unique dans la construction de centres de production de produits radiopharmaceutiques. S'appuyant sur cette expertise, l'équipe d'IBA Radiopharma Solutions assiste les départements de médecine nucléaire et les centres de distribution de produits radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et la gestion de leur radiopharmacie. En effet, acheter un cyclotron n'est que la première étape du projet complexe qu'est l'installation d'une radiopharmacie entièrement fonctionnelle et aux normes en vigueur.
Grâce à son savoir-faire unique, l'activité IBA Radiopharma Solutions a connu une année 2013 record en termes de ventes. IBA a décroché d'importants contrats dans toutes les régions, confi rmant ainsi sa position de leader mondial en vente de cyclotrons de moyenne et haute énergie. Par exemple, IBA a vendu aux États-Unis un Cyclone ® 70 qui servira à produire quotidiennement les isotopes utilisés dans le diagnostic de maladies cardiovasculaires et d'autres maladies graves. IBA est la seule entreprise à avoir démontré sa capacité à fournir l'expertise nécessaire pour
installer avec succès un cyclotron 70 MeV à haute énergie.
IBA RadioPharma Solutions a installé près de 200 cyclotrons et 330 modules de chimie dans le monde. Au cours des cinq dernières années, IBA a vendu environ 40% des cyclotrons à moyenne énergie. Les perspectives de croissance de cette activité sont positives grâce à la demande accrue en produits radiopharmaceutiques destinés à la tomographie par émission de positrons (TEP) dans le monde, et surtout dans les pays émergents.
IBA continue aussi à conforter son leadership en se différenciant grâce à une innovation constante. En 2013, l'entreprise a lancé sur le marché IntegraLab ®ONE, un centre de radiopharmacie complet et intégré et continue à permettre la production de nouvelles molécules sur son module de chimie, Synthera ® .
IBA RadioPharma Solutions fournit des solutions globales pour la construction d'une radiopharmacie, de la conception à l'exploitation du centre. En plus d'un équipement de production de grande qualité technologique (cyclotron, cibles, boîte de synthèse, systèmes de contrôle qualité…), IBA propose des services pour aider les clients à répondre aux normes strictes en vigeur (GMP).
IntegraLab ® est une solution totalement intégrée qui combine les équipements et services nécessaires pour développer un centre de production de produits radiopharmaceutiques. Les services incluent notamment les plans complets d'architecture du bâtiment, l'ensemble de l'équipement et l'installation et la validation d'une radiopharmacie conforme aux normes en vigueur dans le pays (cGMP).
Synthera ® est un module de synthèse compact et automatisé, pour la production de molécules marquées au 18F (FDG, FcH, FLT, NaF,...) et d'autres traceurs. Synthera ® a été développé pour permettre la radiochimie d'une large gamme de molécules.
STRATÉGIE
GLOBALE
18IBA // RAPPORT D'ACTIVITÉS 2013
Hans Hartmann, Directeur général de SynergyHealth.
La division Accélérateurs industriels d'IBA fournit des accélérateurs à faisceau d'électrons et se focalise sur deux marchés : la stérilisation de matériel médical à usage unique et l'amélioration des propriétés physiques de polymères (réticulation). IBA Industrielle a réalisé d'excellentes ventes en 2013, principalement sur les marchés asiatiques.
Pour le marché de la stérilisation, IBA Industrielle a lancé, en 2013, Rhodotron ® DUO, un concept qui permet aux clients de choisir de stériliser des produits médicaux soit par rayons d'électrons soit par rayons X. Le Rhodotron ® DUO a pour objectif de faciliter l'accès à la stérilisation par rayons X, la technologie du futur. Étant donné les caractéristiques uniques de son produit Rhodotron ®, IBA Industrielle développe une stratégie de différenciation tant au niveau du produit que de son positionnement d'intégrateur de systèmes. IBA fournit aujourd'hui plus de
60% de la puissance installée du marché des équipements de stérilisation par rayons d'électrons, et planifi e la pénétration des marchés des technologies de stérilisation concurrentes telles que la stérilisation par rayons gamma ou par oxyde d'éthylène. Ces nouveaux marchés sont maintenant accessibles grâce à une innovation brevetée en 2012 par IBA qui permet au Rhodotron ® de couvrir une gamme de puissance plus étendue et unique sur le marché.
Le marché de la réticulation des polymères présente actuellement une forte croissance, notamment sur le marché automobile américain. De plus en plus de constructeurs utilisent le traitement par électrons qui permet l'utilisation de câbles de taille et poids réduits, tout en respectant les normes les plus strictes. IBA a tiré profi t d'une part importante de la croissance grâce à une offre globale de produits et de services.
à I BA Industrielle est le leader mondial des accélérateurs de particules par faisceau d'électrons. Elle offre une gamme unique d'équipements ainsi que des solutions d'irradiation taillées sur mesure pour de nombreuses applications telles que la
stérilisation de matériel médical, la réticulation des polymères ou la pasteurisation à froid d'aliments.
Rhodotron ® et Dynamitron ® sont respectivement les accélérateurs de référence pour la stérilisation de produits médicaux et pour l'ionisation des polymères.
STRATÉGIE
GLOBALE
Les technologies évoluent, les talents restent ! Les collaborateurs d'IBA sont la première richesse de la Société et son principal avantage concurrentiel. Aucune autre entreprise dans nos secteurs d'activités ne bénéficie d'un tel niveau de compétence, d'expérience, ni d'une telle énergie déployée au service de la
lutte contre le cancer. Si IBA est capable d'installer une salle de protonthérapie en un temps record, c'est parce que nous maîtrisons parfaitement nos technologies de pointe. Cette maîtrise se caractérise par le talent de nos équipes, leur formation continue et l'expérience accumulée au fil du temps. Ce sont nos talents qui font la différence pour fournir à nos clients des technologies inégalées.
La culture entrepreneuriale d'IBA favorise l'autonomie des employés et un fort esprit de collaboration au sein des équipes. Notre vraie valeur ajoutée réside, aujourd'hui, dans cette collectivité multiculturelle aux expertises multiples et complémentaires. C'est pourquoi nous offrons à nos employés des
Stuart Klein, Directeur Général MHA Executive Director. University of Florida Proton Therapy Institute.
possibilités de formation continue ainsi que des opportunités d'évolution dans la Société. C'est aussi au travers de la structure globale du groupe et des synergies entre nos activités, que notre personnel développe cet esprit de collaboration au profi t d'une innovation continue.
Une autre caractéristique d'IBA est la très grande fi délité de son personnel. De nombreux talents rejoignent IBA et y restent fi dèles pour participer à la mission de l'entreprise : la lutte contre le cancer. La réalisation d'un travail passionnant, de par ses défi s technologiques, alliée à une fi nalité humaine, est à la base de la fi délisation de notre personnel. Chacun
dans la Société vit cette mission au quotidien et y développe ses compétences pour y contribuer.
L'année 2013 a été une année charnière. Nous avons achevé les changements organisationnels initiés en 2012. Cette réorganisation a permis de créer un meilleur alignement de tous et une meilleure compréhension des objectifs du groupe.
Group Vice-President Human Resources
En plus de sa mission de « Protéger, Améliorer et Sauver des Vies », IBA veut également contribuer à une meilleure qualité de vie de l'ensemble de son personnel. IBA met en place des initiatives portant sur le bien-être du personnel. Il s'agit par exemple de programmes de santé ou de soutien à des activités sportives pour le personnel. Depuis plusieurs années, l'Entreprise s'attelle également à fournir au personnel de nombreuses formations sur le cancer par le biais de conférences, de brochures spécialisées et par le soutien de manifestations au profi t de la lutte contre le cancer.
Par ailleurs, IBA s'est vu décerner le titre de « Best Woman Friendly Company » par l'association des ingénieurs belges (FABI/UFIIB). Une belle reconnaissance de l'attention de l'entreprise pour une atmosphère de travail respectueuse.
RESSOURCES
HUMAINES
Tel que approuvé par le Conseil d'administration en sa séance du 25 mars 2014.
L'exercice 2013 a été caractérisé par les événements principaux suivants qui seront commentés plus en détail dans la suite du Rapport de gestion :
(PBS) qui offre une précision au millimètre près lors du traitement du cancer.
Guidance pour 2014 confirmée: croissance des revenus de 5 à 10% et marge opérationnelle de 10%.
* Proteus®ONE est la marque déposée d'une nouvelle configuration du Proteus® 235, qui comprend de nouveaux développements sous réserve de l'approbation d'autorités compétentes (FDA, Organismes Européens Notifiés, et. Al.) avant la commercialisation.
Suite à la finalisation de la vente partielle de l'activité Radiopharmaceutique en 2012 et à la décision de mettre en vente l'activité Cisbio Bioassays, le segment PHARMA existant pour les exercices précédents disparaît. Comme seul reste le segment ÉQUIPEMENTS qui regroupait la Protonthérapie, les Accélérateurs de particules et la Dosimétrie, le Conseil d'administration a décidé que, dorénavant, le reporting serait organisé en 2 nouveaux segments: d'une part, le segment "Protonthérapie et Accélérateurs de particules" et d'autre part, le segment "Dosimétrie".
qui offre des solutions clef sur porte pour le traitement plus précis du cancer par l'utilisation de faisceaux de protons avec moins d'effets secondaires.
qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radioisotopes PET ou SPECT ; et une gamme d'accélérateurs industriels pour la stérilisation et l'ionisation (E-beam et X-ray de type Rhodotron®, Dynamitron®).
La Dosimétrie offre des instruments de mesure et d'assurance qualité pour la radiothérapie et l'imagerie médicale permettant au personnel soignant de vérifier que l'équipement utilisé donne les doses prévues à l'endroit visé.
| 2012 (EUR 000) |
2013 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
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|---|---|---|---|---|
| Ventes net | 172 204 | 166 589 | -5 615 | -3,3% |
| - Protonthérapie | 133 213 | 121 202 | -12 011 | -9,0% |
| - Autres accélérateurs | 38 991 | 45 387 | 6 396 | 16,4% |
| REBITDA | 12 402 | 15 320 | 2 918 | 23,5% |
| % des ventes | 7,2% | 9,2% | ||
| REBIT | 9 148 | 11 644 | 2 496 | 27,3% |
| % des ventes | 5,3% | 7,0% | ||
Les revenus des services du segment Protonthérapie et Autres Accélérateurs ont augmenté de 20% à 26% des revenus totaux du segment. Cette augmentation s'explique principalement par l'augmentation du nombre de sites de protonthérapie en activité.
Grâce à l'importance accrue des revenus des services et aux avantages tirés des programmes d'efficacité, nous avons pu enregistrer une forte augmentation du REBIT (jusqu'à 27,3 %) malgré un niveau plus faible des revenus du Groupe.
En 2013, nous avons connu un faible taux de conversion du carnet de commandes en protonthérapie (PT), essentiellement en raison du planning de production des clients. Ce constat est devenu évident au cours du premier semestre de l'année (les ventes de PT ont diminué de 14,4% au cours de cette période) et malgré une nette amélioration au cours du second semestre, cette baisse n'a pu être que partiellement compensée, de sorte que nous avons terminé l'année avec une croissance négative de 9%.
La protonthérapie reste un marché de croissance prometteur. Il est regrettable de constater que le nombre de cas de cancer ne cesse d'augmenter dans le monde entier et il faut s'attendre à ce que le nombre de ces cas traités par radiothérapie double dans les dix prochaines années. Nous nous attendons également à ce que la part d'indications cliniques pour lesquelles la protonthérapie est recommandée augmente de manière significative au cours des prochaines années, générant ainsi une croissance importante de la demande en salles de protonthérapie.
Cette tendance devrait se confirmer avec Proteus®ONE, la solution à salle unique de traitement plus compacte, moins onéreuse, plus aisée à installer et à financer. Avec Proteus®ONE, davantage de patients dans le monde vont pouvoir bénéficier d'un traitement par protonthérapie.
L'intérêt pour Proteus®ONE n'a cessé de croître en 2013. IBA a déjà vendu 3 systèmes Proteus®ONE: à Shreveport (Etats-Unis), à Nice (France) et à Taiwan (Chine). En juin 2013, lors de la conférence annuelle sur la protonthérapie organisée par IBA, 60 spécialistes en radiothérapie de 15 pays se sont réunis en Belgique pour assister à une démonstration exclusive en usine de Proteus®ONE. Cette visite, ajoutée au niveau d'expertise des personnes présentes, témoigne de l'intérêt significatif que la communauté mondiale des radiothérapeutes manifeste à présent à l'égard de la protonthérapie.
Sur le plan technologique, plusieurs étapes majeures ont été franchies dans le développement de Proteus®ONE en 2013. IBA a remis toute la documentation nécessaire sur son portique compact de protonthérapie à la Food and Drug Administration (FDA) américaine en vue d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché. Elle a également envoyé le nouveau portique au Willis-Knighton Cancer Center en Louisiane afin d'y être testé. De plus, IBA est parvenue à accélérer et à extraire un faisceau de protons à partir de son Synchrocyclotron compact d'une intensité conforme à une utilisation pour la technologie du Pencil Beam Scanning (PBS).
Un autre facteur qui devrait accélérer l'adoption de la protonthérapie est le nombre croissant d'études cliniques qui établissent la supériorité de ce mode de traitement dans un nombre toujours plus grand d'indications cancéreuses. Si, aujourd'hui, la protonthérapie représente moins de 1% des traitements en radiothérapie, des études, comme le rapport du Nederlands Gezondheidsraad, estiment que plus de 17% des patients soignés par radiothérapie auraient avantage à être traités par protonthérapie.
IBA aide ses partenaires cliniques dans l'élaboration de ces études cliniques, dans le développement et la diffusion de protocoles pour de nouvelles indications, telles que le cancer du poumon, du sein et du pancréas. IBA facilite aussi la diffusion d'informations didactiques et éducatives à l'attention des médecins et des patients par le biais du soutien de fondations, de plateformes éducatives et d'autres associations de patients. En coopération avec des partenaires académiques comme l'Université de Pennsylvanie (U-Penn), IBA a créé en 2013 un corpus de formations et de certifications des équipes cliniques.
La croissance de la reconnaissance des avantages cliniques de la protonthérapie a permis d'accroître les niveaux d'investissement des gouvernements dans cette technologie au niveau international. À titre d'exemple, les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont déclaré qu'ils reconnaissaient la valeur médicale de ce mode de traitement et qu'ils avaient l'intention d'investir des sommes considérables dans l'achat d'équipements de protonthérapie. Par conséquent, plusieurs appels d'offres publics ont été lancés dans ces deux pays au cours de l'année 2013 et devraient se traduire en opportunités commerciales au cours des prochaines années.
La protonthérapie est la principale source de croissance d'IBA pour l'avenir et c'est justement sur ce marché que l'entreprise occupe une position de leader mondial incontesté. Plus de la moitié du marché mondial de la protonthérapie est équipée par des installations fabriquées par IBA et plus de 25 000 patients dans le monde ont été traités avec des équipements IBA, soit plus que l'ensemble des patients traités sur les installations concurrentes combinées.
Au cours de l'année 2013, IBA a de nouveau prouvé qu'elle était capable d'accélérer la vitesse à laquelle ses nouveaux centres de protonthérapie sont installés et prêts à recevoir des patients, réduisant ainsi les risques technologiques et financiers des intervenants. Au cours du premier semestre de l'année, IBA a installé en seulement 12 mois un cyclotron cliniquement opérationnel, une ligne de faisceau et une salle de traitement ultramoderne dans le centre de protonthérapie ProCure à Seattle. Ce délai, jamais égalé par la concurrence, a été réitéré pour le centre Provision à Knoxville (États-Unis).
IBA a aussi démontré son avance dans le déploiement de nouvelles technologies en 2013. Pratiquement tous les centres de protonthérapie construits par IBA sont sur le point d'être équipés de la technologie IMPT unique à IBA, le Pencil Beam Scanning (PBS). Dix centres bénéficient déjà de la technologie PBS et sept autres centres en seront équipés dans les mois à venir. La technologie PBS offre une précision au millimètre près qui permet à la dose de protons d'être modelée de manière à atteindre les plus hauts niveaux de conformité et d'uniformité et ce, pour traiter des tumeurs aux formes les plus complexes.
Afin d'optimiser la précision du traitement, IBA conçoit des solutions novatrices avec ses partenaires pour la protonthérapie guidée par l'image. En novembre 2013, IBA a reçu l'autorisation de mise sur le marché de la Food and Drug Administration (FDA) américaine pour son logiciel d'imagerie. Cette nouvelle gamme de produits permettra de développer à l'avenir des solutions spécifiques de protonthérapie guidée par l'image (IGPT). Le but final de ces techniques est d'avoir, en temps réel, une vision très précise de la localisation de la tumeur et de son environnement direct, de manière à bénéficier au maximum de la précision de la protonthérapie.
Afin de maintenir son avance technologique sur ces marchés, IBA a continué d'investir dans la recherche et le développement.
La division Autres Accélérateurs a enregistré une excellente croissance en 2013, avec des revenus en hausse de 16,4% sur l'ensemble de l'année. Nous avons également enregistré une prise de commandes importante pendant l'année, ce qui donne une bonne visibilité pour une année 2014 prometteuse.
IBA a acquis une expertise unique dans la construction de centres de production de radiopharmaceutiques médicaux dans le monde entier. S'appuyant sur cette expertise, l'équipe d'IBA Radiopharma Solutions assiste les départements de médecine nucléaire et les centres de distribution de produits radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et la gestion de leur radiopharmacie. En effet, acheter un cyclotron n'est que la première étape du projet complexe qu'est l'installation d'une radiopharmacie entièrement fonctionnelle. Ce projet requiert en effet l'intégration de tous les composants et équipements auxiliaires pour rendre la radiopharmacie complètement opérationnelle et performante.
Grâce à son savoir-faire unique, l'activité IBA Radiopharma Solutions a connu une année 2013 record en termes de ventes. IBA a décroché d'importants contrats dans toutes les régions, confirmant ainsi sa position de leader mondial en vente de cyclotrons de moyenne et haute énergie. Par exemple, IBA a vendu aux Etats-Unis un Cyclone® 70 qui servira à produire quotidiennement les isotopes utilisés dans le diagnostic de maladies cardiovasculaires et d'autres maladies graves. IBA est la seule entreprise à avoir démontré sa capacité à fournir l'expertise nécessaire pour installer avec succès un cyclotron 70 MeV à haute énergie.
IBA RadioPharma Solutions a installé près de 200 cyclotrons et 330 modules de chimie dans le monde. Au cours des cinq dernières années, IBA a vendu environ 40% des cyclotrons à moyenne énergie.
Les perspectives de croissance de cette activité sont positives grâce à la demande accrue en produits radiopharmaceutiques destinés à la tomographie par émission de positrons (TEP) dans le monde, et surtout dans les pays émergents.
IBA continue aussi à conforter son leadership en se différenciant grâce à une innovation constante. En 2013, l'entreprise a lancé sur le marché IntegraLab®ONE, un centre de radiopharmacie complet et intégré et continue à permettre la production de nouvelles molécules sur son module de chimie, Synthera® .
La division Accélérateurs industriels d'IBA fournit des accélérateurs à faisceaux d'électrons et se focalise sur deux marchés: la stérilisation de matériel médical à usage unique et l'amélioration des propriétés physiques de polymères (réticulation). Depuis cinq ans, IBA Industrielle détient plus de 50% de part de marché.
Dans le domaine de la stérilisation, IBA a lancé une nouvelle configuration en 2013, le Rhodotron® DUO. Il permet aux clients de stériliser les dispositifs médicaux par rayons X ou par faisceaux d'électrons.
Grâce aux propriétés uniques du Rhodotron® DUO, IBA a développé une stratégie de différenciation tant au niveau du produit que de son positionnement d'intégrateur de systèmes. IBA fournit aujourd'hui plus de 90% de la puissance installée du marché des équipements de stérilisation par faisceaux d'électrons et planifie de pénétrer les marchés des technologies de stérilisation concurrentes, comme la stérilisation par rayons gamma ou par oxyde d'éthylène. Ces nouveaux marchés sont maintenant accessibles grâce à une innovation brevetée en 2012 qui permet au Rhodotron® de couvrir une gamme de puissance plus étendue que celle des concurrents d'IBA.
Il existe de nombreuses opportunités d'utilisation de la technologie des accélérateurs IBA en dehors du marché des équipements médicaux. Par exemple, sur le marché automobile américain, de plus en plus de constructeurs utilisent le traitement par électrons qui permet l'utilisation de câbles de taille et poids réduits, tout en respectant les normes les plus strictes. IBA a tiré profit d'une part importante de la croissance grâce à une offre globale de services ainsi qu'au développement récent de l'accélérateur Easy-e-Beam. Ce système de traitement par électrons répond aux besoins spécifiques de l'industrie automobile.
| 2012 (EUR 000) |
2013 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
|
|---|---|---|---|---|
| Net Sales | 48 902 | 45 923 | -2 979 | -6,1% |
| - Dosimétrie | 48 902 | 45 923 | -2 979 | |
| REBITDA | 8 023 | 7 423 | -600 | -7,5% |
| % des ventes | 16,4% | 16,2% | ||
| REBIT | 7 668 | 6 715 | -953 | -12,4% |
| % des ventes | 15,7% | 14,6% | ||
Les incertitudes sur le marché américain des équipements médicaux et la faiblesse du dollar américain face à l'euro ont généré une baisse des revenus de la division Dosimétrie (-6,1%) en 2013. Toutefois, nous avons constaté des signes de relance dans la prise de commandes au 4ième trimestre et le carnet de commandes a grimpé à EUR 12,7 millions (soit EUR +2,8 millions par rapport à 2012).
Le REBITDA est resté pratiquement stable en pourcentage par rapport à l'année 2012, malgré la baisse des revenus.
Avec plus de 10 000 utilisateurs au niveau mondial, IBA Dosimétrie est le leader du marché, et fournit des solutions haut de gamme pour mesurer et analyser les doses de radiations reçues par les patients en radiologie et lors de traitement par radiothérapie.
Il existe deux domaines d'application des rayons pour les patients: le diagnostic par imagerie médicale (comme les rayons X ou la tomographie informatique) et le traitement du cancer (par radiothérapie). Dans les deux cas, une radiation est utilisée afin d'améliorer la qualité des soins au patient. Toutefois, cette radiation se doit d'être utilisée avec précaution, afin d'optimiser la qualité du diagnostic ou de la thérapie, tout en réduisant les risques associés. Alors qu'en imagerie médicale, l'objectif est avant tout de minimiser les doses auxquelles sont soumis les patients (tout en maintenant la qualité de l'image), en radiothérapie par contre, il s'agit d'exposer les cellules cancéreuses à un maximum de rayons destructeurs, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au maximum l'exposition des cellules saines.
Vu la prise de conscience croissante du secteur médical pour la sécurité des patients, il faut s'attendre à ce que les segments de la dosimétrie et du contrôle qualité connaissent une belle progression au cours des prochaines années, avec une croissance à un chiffre sur les marchés développés et une croissance à deux chiffres sur les marchés émergents. La tendance croissante de fusionner les appareils d'imagerie aux machines de radiothérapie offre de nouvelles opportunités à IBA Dosimétrie.
En 2013, l'International Competence Center (ICC) d'IBA Dosimétrie a proposé plusieurs programmes de formation en dosimétrie du plus haut niveau, permettant ainsi aux utilisateurs d'utiliser au mieux ces équipements de pointe.
En 2013, IBA Dosimétrie a apporté des améliorations à plusieurs produits:
La ligne de produits VISICOIL s'agrandit pour rendre la radiologie interventionnelle plus aisée et plus sûre. Ce nouveau produit permet à l'oncologue de positionner et traiter le patient de manière très précise lors des séances de radiothérapie.
IBA a enregistré un recul de ses revenus de 3,9% à EUR 212,5 millions en 2013 (2012: EUR 221,1 millions). Cette baisse est due aux taux de change, à un ralentissement sur le marché américain de la radiothérapie pour la division Dosimétrie ainsi qu'à un faible taux de conversion des projets de protonthérapie. Elle a toutefois été partiellement compensée par une hausse de plus de 47% des revenus générés par les services fournis aux centres de protonthérapie en nombre croissant.
Certains changements dans l'affectation des coûts entre le coût des ventes et les charges d'exploitation, suite à la mise en application d'un nouveau système d'information opérationnel et comptable (ERP intégré), ont modifié la comparaison entre 2013 et 2012. Un montant total de EUR 3,7 millions a été déplacé du coût des ventes vers les charges d'exploitation G&A (frais généraux et administratifs), ce qui explique la hausse de EUR 3,1 millions dans les G&A entre 2012 et 2013 malgré le plan de réduction des coûts mis en œuvre dans l'Entreprise. Corrigés de cet effet, les frais généraux et administratifs auraient diminué de 1,9%.
Le résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières (REBIT) a continué à s'améliorer par rapport à 2012, grâce à la croissance des revenus des services (+27,6%) et aux avantages tirés du programme de productivité et d'efficacité mis en place par l'Entreprise. Le REBIT de l'Entreprise a augmenté de 9,2% en 2013 passant de EUR 16,8 millions en 2012 à EUR 18,4 millions en 2013 malgré la baisse de 3,9% des revenus.
Les événements non-récurrents, principalement liés au litige du projet Essen, au litige avec SK Capital, la vente de Bioassays et aux dépenses de restructuration, ont conduit à un bénéfice net de EUR 6,1 millions, avant le retraitement des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'IBA Mediflash Holding.
Le recyclage des écarts de conversion entraîne la reclassification de la catégorie "écarts de conversion cumulés" en "bénéfices non distribués", via le compte de résultats, suite à la fermeture d'une holding dormante en Suède pour un montant de EUR 7,1 millions. Cette reclassification n'a aucune influence sur les fonds propres d'IBA qui ont augmenté pendant l'année de EUR 57,7 millions à EUR 67,2 millions en fin d'année.
Le Conseil d'administration a l'intention de recommander à l'Assemblée générale de ne pas verser de dividende pour l'année 2013 afin de contribuer à renforcer les fonds propres du Groupe nécessaires pour faire face à la croissance attendue en protonthérapie dans les années à venir.
Les flux de trésorerie opérationnels s'élèvent à EUR 6,8 millions en 2013, ce qui représente une nette amélioration par rapport au montant négatif d'EUR 30,7 millions en 2012. Cette évolution positive est notamment due au paiement reçu du centre de protonthérapie de Trento afin de rembourser un crédit fournisseur. Les flux de trésorerie des activités d'investissement sont positifs, avec EUR 5,9 millions grâce aux EUR 13,1 millions reçus pour la cession de Bioassays au cours du deuxième semestre de 2013.
La dette nette à la fin de l'année s'élève à EUR 18,1 millions, en baisse par rapport aux EUR 58,0 millions à la fin du mois de juin 2013. Pendant l'année, IBA a remboursé l'intégralité de son emprunt bancaire d'EUR 31,5 millions souscrit pour le projet Trento, en Italie, et a remboursé EUR 2,5 millions de son emprunt auprès de la BEI (Banque Européenne d'Investissement). Au 1er semestre 2013, la SRIW (fonds d'investissement de la région wallonne) a aussi libéré EUR 10 millions complémentaires au prêt subordonné d'EUR 10 millions qu'elle a accordé à IBA depuis 2012.
Dans le bilan consolidé à fin 2012 et 2013, les positions bilantaires des activités destinées à être cédées se trouvent agrégées sur les lignes des actifs destinés à être cédés et des passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés. Il s'agit principalement des actifs et passifs relatifs aux activités Cisbio Bioassays et PharmaLogic en 2012 et à l'activité PharmaLogic en 2013.
Les actifs non courants diminuent de EUR 1,3 million au cours de l'exercice 2013, essentiellement suite aux effets combinés:
Le goodwill fin 2013 (EUR 3,8 millions) reste pratiquement inchangé et concerne l'activité de Dosimétrie.
Les immobilisations incorporelles (EUR 9,1 millions) et corporelles (EUR 7,7 millions) décroissent conjointement de EUR 2,4 millions. La variation de l'année s'explique essentiellement par la vente du bâtiment à Long Island.
Les sociétés mises en équivalence et les autres investissements augmentent de EUR 4,5 millions principalement à la suite de la réévaluation du prêt subordonné conclu avec Rose Holding SARL, le véhicule d'investissement constitué dans le cadre de la transaction SK, et s'élèvent à fin 2013 à un total de EUR 36,2 millions. À noter que les actifs liés au développement de nouvelles molécules en TEP (Tomographie par Émission de Positrons) ont été complètement réduits de valeur.
Les actifs d'impôts différés ont augmenté de EUR 4,4 millions et représentent les pertes récupérables sur les résultats futurs, essentiellement sur l'entité IBA SA et sur les entités américaines pour EUR 15,9 millions et des différences temporaires sur les entités américaines et chinoises pour EUR 2,1 millions.
Les autres actifs à long terme diminuent de EUR 7,9 millions pour atteindre EUR 18,3 millions. Ce changement est essentiellement attribuable à la réduction de valeur sur une créance à long terme s'élevant à EUR 8,9 millions lié à l'accord avec SK Capital Partners, au transfert à court terme d'un emprunt obligataire subordonné de EUR 4,7 millions, au paiement des intérêts à recevoir sur le projet de protonthérapie Trento pour EUR 4,9 millions, à la reconnaissance d'éléments de rémunération différée liés à la vente de l'entreprise Cisbio Bioassays pour un montant de EUR 6,3 millions et, finalement, à la reconnaissance d'un prêt fait à une société tierce pour EUR 3,8 millions.
En ce qui concerne les actifs courants qui s'élèvent à EUR 188,4 millions à fin 2013, la diminution très importante de EUR 103,2 millions par rapport à 2012 provient principalement de la finalisation de la transaction Cisbio Bioassays pour EUR 33,2 millions et d'autres diminutions pour EUR 70,0 millions.
La baisse de EUR 11,2 millions des stocks et commandes en cours d'exécution s'explique par une diminution de EUR 17,1 millions sur les projets en cours de fabrication compensée par une augmentation de EUR 6,1 millions des matières premières et fournitures ainsi que des produits finis.
Les créances commerciales diminuent de EUR 7,9 millions, dont EUR 2,9 millions sont attribuables aux paiements reçus des créances sur les hôpitaux en Espagne et en Italie qui ont été vendus au Groupe en vertu de la cession partielle de l'activité Radiopharmaceutique et EUR 5,0 millions sont liés à l'activité régulière du Groupe.
La diminution de EUR 38,7 millions des autres créances est liée principalement au reclassement des autres passifs à court terme des acomptes reçus sur un contrat de protonthérapie et pour lesquels la créance correspondante n'a pas été décomptabilisés pour EUR 36,0 millions.
À fin 2013, les actifs financiers disponibles à la vente s'élèvent à EUR 3,2 millions et concernent PharmaLogic et IBA Radioisotopes France SAS. À fin 2012, les EUR 35,3 millions étaient principalement relatifs à l'activité Cisbio Bioassays, PharmaLogic et IBA Radioisotopes France SAS.
Les passifs non courants diminuent de EUR 7,0 millions par rapport à fin 2012 et s'établissent à EUR
53 millions fin 2013. Cette évolution s'explique principalement par les mouvements suivants:
Les passifs courants diminuent de EUR 107,1 millions pour atteindre EUR 161,5 millions. Notons les éléments suivants:
de location-financement pour le solde de EUR 0,2 million.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe ont diminué de EUR 13,6 millions en 2013, en raison principalement de EUR 15 millions de sortie de trésorerie liés aux obligations avec SK, EUR 11,7 millions de sortie de trésorerie liés à des ajustements de fonds de roulement liés à la protonthérapie ; le tout compensé en partie par la rentrée de trésorerie de EUR 13,1 millions résultant de la vente de l'activité Cisbio Bioassays.
La dette nette à la fin de l'année s'élève à EUR 18,1 millions, en réduction par rapport aux EUR 28,0 millions à la fin de l'année précédente. En outre, au cours de la seconde moitié de l'année, IBA a remboursé le prêt à long terme (crédit de fabrication) lié au financement d'un projet de protonthérapie et a continué à rembourser le prêt à long terme qu'elle a souscrit auprès de la Banque européenne d'investissement.
En 2013, les dépenses de recherche et de développement pour les activités poursuivie du Groupe s'élèvent à EUR 24,4 millions sous déduction de EUR -1,35 million de crédits d'impôt recherche provisionnés et de EUR 1,43 million liés au développement de nouvelles molécules en collaboration avec SK Capital et rapportés en "quotepart dans le (bénéfice)/perte des entités mises en équivalence".
Corrigées de ces montants, les dépenses réelles en recherche et développement s'élèvent à EUR 25,83 millions, soit 12% du chiffre d'affaires.
Chez IBA, les dépenses de recherche et développement sont prises en charge directement dans le compte de résultats. Ces investissements considérables permettent à la Société de rester un des leaders mondiaux sur tous les marchés où elle est active.
Au cours de l'exercice 2013, le Conseil d'administration a procédé à une augmentation de capital avec dérogation au droit de préférence des actionnaires dans le cadre du capital autorisé.
En avril 2013, IBA a offert en souscription 125 000 actions en faveur du personnel du Groupe. Le 11 juillet 2013, il a été constaté que sur les 125 000 actions nouvelles offertes en souscription, 10 231 actions nouvelles ont été souscrites au prix de 5,04 EUR chacune. Les actions offertes en souscription sont des actions nominatives ordinaires représentatives du capital d'IBA (sans strips VVPR) et créées avec jouissance à compter de l'exercice 2013. Elles ont été offertes à un prix de souscription égal au cours de bourse moyen des 30 jours précédant l'offre diminué d'une décote de 16,67%. Ces actions sont indisponibles pendant une période de 3 ans à compter de la fin de la période de souscription.
En 2013, il n'y a pas eu d'octroi de droits de souscription.
Durant l'exercice 2013, IBA SA n'a pas acquis d'actions propres. Au 31 décembre 2013, IBA SA détenait donc toujours 75 637 actions propres.
Ion Beam Applications SA présente pour l'exercice 2013 des ventes et prestations de services qui passent de EUR 212 millions en 2012 à EUR 196 millions, soit une diminution de 8,0%. Cette diminution des revenus est notamment liée à l'évolution de l'état d'avancement des contrats en cours.
Le résultat d'exploitation qui affichait une perte de EUR 1 million en 2012, est passé à un bénéfice de EUR 27 millions, malgré la diminution du chiffre d'affaires. Ceci est dû à l'amélioration des marges opérationnelles, mais aussi au fait que les règles comptables belges ont été modifiées de manière à amortir les coûts de recherche et développement sur 3 ans, alors qu'ils étaient amortis auparavant sur 1 an. Cela a eu un impact positif d'environ de EUR 13 millions sur le bénéfice d'exploitation de 2013.
La Société enregistre un bénéfice courant avant impôts de EUR 23,3 millions par rapport à une perte de EUR 25 millions en 2012. La perte de 2012 était principalement due aux impacts de la vente de l'activité Pharma et des frais supplémentaires qui se rapportent à la poursuite des opérations sur le site de protonthérapie à Essen, Allemagne en attendant la pleine résolution du différend entre la Société et son client WPE. En plus des impacts décrits cidessus, le bénéfice de l'année en cours a été considérablement améliorée (EUR 11,4 millions) par l'impact de la liquidation de la filiale suédoise d'IBA, Mediflash Holding AB. Cet impact résulte de la réévaluation à la juste valeur des actions de la filiale IBA dosimétrie GmbH détenue à 100%.
Conformément à l'article 96.6 du Code des Sociétés, le Conseil d'administration est d'avis que, malgré les pertes reportées des deux derniers exercices, les comptes annuels doivent être établis selon le principe de continuité d'exploitation. En effet, les pertes du passé proviennent d'événements non récurrents liés à un contrat de protonthérapie ainsi qu'à la vente par IBA de sa participation majoritaire dans l'activité pharmaceutique.
Les perspectives opérationnelles récurrentes de la Société restent positives et le Conseil d'administration estime que la Société remplira ses engagements bancaires tout au long de 2014.
À fin 2013, la Société possède six succursales en Tchéquie à Prague, en France à Orsay, en Pologne à Cracovie, en Italie à Trento, en Corée à Séoul, et en Suède à Uppsala. Ces succursales ont été constituées dans le cadre des activités de Protonthérapie.
Ayant à statuer sur l'approbation du plan d'acquisition d'actions pour les employés et collaborateurs de IBA SA et de ses filiales belges, a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêts d'administrateurs visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêts a concerné les administrateurs-délégués en leur qualité de bénéficiaires dudit plan.
Les administrateurs concernés par le conflit d'intérêts décident de ne pas assister aux délibérations relatives aux propositions à l'ordre du jour, ni de prendre part au vote. Après délibération, le Conseil approuve à l'unanimité les termes du plan d'acquisition d'actions pour les employés et les collaborateurs d'IBA SA et de ses filiales belges et les termes du rapport spécial du Conseil rédigé en application de l'article 596 du Code des Sociétés. La décision du Conseil a ensuite été communiquée aux administrateurs-délégués.
Conformément à l'article 96, 9° du Code des Sociétés, le Conseil d'administration d'IBA informe que Monsieur Yves Windelincx, président du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2010, est l'ex-Président-Directeur-Général du Comité de Direction du Groupe Ducroire, spécialisé en assurance-crédit à la grande exportation. À ce titre, il a participé à de nombreux Comités d'audit, de même qu'il a dû étudier et gérer l'assurance et le financement de grands projets à hauts risques. Il est administrateur indépendant dans différentes autres sociétés (notamment Besix jusqu'en juin 2013, Desmet Engineers and Contractors, Balteau, Concordia, l'Agence pour le Commerce extérieur). Dans l'une d'entre elles, il est également président du Comité d'audit. Yves Windelincx n'exerce plus de fonction exécutive dans aucune société.
Conformément au même article, le Conseil d'administration d'IBA informe que Mme Kathleen Vandeweyer, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2013, est le CFO de Worldline SA/NV, une société du groupe Atos. En cette qualité, elle participe à de nombreux comités d'audit et est responsable de la gestion financière globale de Worldline, en ce compris pour l'établissement des comptes annuels, la gestion fiscale, la gestion de la trésorerie et le contrôle financier des opérations. Mme Kathleen Vandeweyer n'exerce pas de fonction exécutive dans aucune société.
Le 18 novembre 2013, IBA a annoncé la clôture de la vente de 100% de son activité Cisbio Bioassays Cette fermeture a conduit à un paiement à IBA de EUR 16,3 millions. En outre, le contrat comprend un versement additionnel (earn-out) de EUR 1 million sur base des résultats consolidés de Cisbio Bioassays pour l'exercice 2013, un versement additionnel de EUR 1,4 million si et quand certaines
créances à long terme sont encaissées (prévu pour 2015) et d'un prêt de EUR 7,5 millions remboursable sur une période de maximum sept ans via une allocation de 60% de l'EBIT excédant un certain seuil. Les intérêts sur ce prêt seront perçus aux conditions du marché. Tout solde impayé après le délai de 7 ans sera perdu.
À côté des risques auxquels sont exposées toutes les sociétés industrielles, une liste de facteurs de risques significatifs spécifiques à l'activité d'IBA est reprise ci-après. Cette liste ne prétend pas être exhaustive.
Plusieurs produits et équipements fournis par IBA sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ou à l'enregistrement en tant qu'équipements médicaux ou produits pharmaceutiques. Ces autorisations sont nécessaires dans chaque pays où IBA veut commercialiser un de ses produits ou équipements. Pour les équipements de protonthérapie, à fin de 2013, IBA disposait des autorisations de mise sur le marché pour les États-Unis (FDA), pour l'Union européenne (LRQA), pour l'Australie (TGA), pour la Chine (SDA), pour la Russie (Gost-R) et la Corée du Sud (KFDA). Ces autorisations peuvent toujours être remises en cause par les autorités compétentes. Du fait des évolutions technologiques des équipements d'IBA, des autorisations complémentaires doivent par ailleurs être sollicitées. C'est le cas en particulier du Proteus®ONE en cours de développement.
La Société continue d'investir de façon importante en recherche et développement et il ne faut pas négliger la probabilité qu'un de ses développements de prototype ou de nouvelle molécule ne soit pas commercialisable ou devienne obsolète en cours de développement suite à des évolutions technologiques concurrentes.
L'intervention des organismes de remboursement de soins de santé dans les frais de diagnostic par scanner PET (Tomographie par Émission de Positrons), SPECT (Tomographie par Émission Monophotonique) ou dans les frais de traitement de certaines maladies pour lesquelles le matériel construit par IBA intervient directement ou indirectement est sujette à révision. L'attitude de ces organismes en matière de remboursement de soins de santé aura une influence sur le volume de commandes qu'IBA pourra obtenir. Les interventions de ces organismes de remboursement de soins de santé sont très différentes d'un pays à l'autre.
L'utilisation des produits fabriqués par IBA peut l'exposer à certaines actions en responsabilité. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommage résultant d'une action en responsabilité civile ou du fait de ses produits. En particulier, dans un pays comme les États-Unis, où le moindre incident peut donner lieu à d'importantes actions en justice, le risque qu'un patient, non satisfait des prestations reçues avec des produits fournis par IBA, assigne cette dernière ne peut être exclu. La Société ne peut garantir que ses couvertures d'assurances seront toujours suffisantes pour la protéger contre un tel risque ou qu'il lui sera toujours possible de se couvrir contre de tels risques.
La Société est exposée aux risques de change lors de la conclusion de certains contrats en devises ou à l'occasion d'investissements à l'étranger. Dans toute la mesure du possible, la Société met en place les instruments financiers nécessaires pour limiter son exposition à de tels risques. Les objectifs et la politique de la Société en matière de gestion des risques financiers, de même que la politique de la Société quant au risque de prix, de liquidité et de trésorerie sont plus amplement décrits dans les notes aux comptes consolidés de la Société dans la section réservée.
La Société prend des participations dans des sociétés dont le secteur d'activité est complémentaire à celui d'IBA. Dans la plupart des cas, il s'agit de sociétés récemment créées, et dans des secteurs innovants. IBA ne peut garantir que tous ces investissements seront générateurs de profits dans le futur et que certains projets ne seront pas arrêtés purement et simplement. Dans certains cas, IBA place également ses surplus de trésorerie dans des instruments financiers très liquides et à haut rating, mais ne peut toutefois pas présumer des changements brutaux de ces ratings, ni de modifications de marché entraînant la disparition de cette liquidité.
IBA conserve un centre qui abrite un cyclotron en activité. À cet égard, elle s'engage à prévoir les moyens pour remettre en état le site d'exploitation sur lequel elle poursuit ses activités. IBA a également conservé dans le cadre de la transaction de vente de ses activités Radiopharmaceutiques une responsabilité pour 5 ans si les fonds cantonnés pour couvrir le décommissionnement des installations de Saclay en France devaient devenir inférieurs à la provision actualisée, sur une période courant jusqu'à 2021 ou 2042 selon les cas. Les risques encourus découlent d'une part de l'évolution possible du taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation (TEC30) et d'autre part du rendement qui sera obtenu sur les actifs confiés à la gestion d'une société indépendante de gestion d'actifs.
Depuis sa constitution, le nombre de personnes hautement qualifiées que la Société emploie a fortement augmenté.
Il est néanmoins possible que la défection de certains membres-clés du personnel, possédant une compétence spécifique, puisse affecter momentanément une des activités de l'Entreprise.
De manière générale, la clientèle d'IBA est diversifiée et localisée sur plusieurs continents. Pour ses équipements, en particulier pour les systèmes de protonthérapie, la Société dépend d'un nombre de commandes par an dont la réalisation s'étend en général sur plusieurs exercices comptables. La réalisation d'une commande en plus ou en moins ou pour des produits différents de ceux prévus en début d'année est une caractéristique du domaine d'activité qui peut avoir un impact significatif sur plusieurs exercices comptables. Inversement, le délai de réalisation du carnet de commandes de la Société lui procure une bonne visibilité sur son activité plusieurs mois à l'avance.
La Société est détentrice de droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits relèvent du savoir-faire lié à certains membres du personnel ou à certains procédés de production et ne sont pas protégés par des brevets.
La Société a déposé des brevets mais il ne peut être garanti que ces brevets seront suffisamment larges pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher l'accès de la concurrence à une technologie semblable. La Société ne peut garantir que la défection de certains membres de son personnel n'aura pas de conséquences néfastes sur ses droits de propriété intellectuelle.
Actuellement, IBA n'a pas de concurrent direct couvrant l'ensemble des marchés où elle est présente. Mais sur certains de ces marchés, elle fait face à quelques concurrents qui comptent parmi les plus grandes sociétés du monde. Ces concurrents disposent de réseaux commerciaux et, surtout, de moyens financiers importants et sans comparaison avec ceux d'IBA. Il n'est également pas exclu qu'une technologie nouvelle, notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme actuelle des produits d'IBA, puisse être mise au point. Le développement d'une nouvelle thérapie et sa commercialisation requièrent toutefois une période relativement longue.
Il arrive qu'à certains contrats soient attachées des garanties ou des pénalités qui s'élèvent en général à quelques pour-cent du montant du contrat dans les contrats de ventes classiques mais à des montants plus considérables dans le cadre des partenariats publics privés dans la mesure où les pénalités doivent y couvrir le financement associé. De telles clauses sont applicables à un nombre limité de contrats et sont présentes essentiellement dans le cadre des contrats de protonthérapie. Il ne peut donc être exclu qu'une telle clause de garantie ou de pénalité soit exercée un jour par un client.
Comme annoncé aujourd'hui, IBA a signé les contrats finaux qui mettent fin au litige du projet Essen avec le Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH (WPE). En signant ces contrats, WPE a finalisé l'acquisition du centre de protonthérapie d'Essen auprès de STRIBA Protonentherapiezentrum GmbH (STRIBA), la jointventure 50/50 entre IBA et STRABAG (Strabag Projecktentwicklung GmbH), le fournisseur contractuel du centre. Comme le transfert du centre est désormais terminé, IBA n'est plus exposée à d'autres litiges basés sur les anciennes structures et dispositions contractuelles. En outre, IBA et WPE ont signé un contrat d'exploitation et de maintenance à long terme et une rémunération a été convenue pour les services d'exploitation et de maintenance fournis précédemment par IBA en 2013. Le centre de protonthérapie d'Essen a traité son premier patient en mai 2013.
Le 17 mars 2014, IBA a annoncé la signature d'un accord pour la vente à un fonds d'investissement privé des actifs de PharmaLogic PET Service of Montreal Company, une société canadienne dans laquelle IBA possède une participation substantielle bien que minoritaire. Environ 85% du prix a été versé à PharmaLogic à la signature de l'accord et le solde sera payé à l'issue d'une période de deux ans. Les paiements seront au fur et à mesure distribués en tant que dividendes aux actionnaires de PharmaLogic, dont IBA. L'Entreprise prévoit d'enregistrer au total une entrée nette de trésorerie sous forme de dividendes d'un montant d'environ EUR 7,7 millions. Ces transactions n'ont pas eu de répercussion sur les résultats 2013 du Groupe mais devraient avoir un effet positif d'environ EUR 3,5 millions sur les résultats nets 2014.
IBA s'attend à une croissance des revenus du Groupe en 2014 de 5 à 10% en ligne avec sa guidance à moyen-terme, sur la base d'une prise de commandes de EUR 63,7 millions en 2013, d'un carnet de commandes en fin d'année de EUR 183,8 millions et d'une réserve importante de projets en cours de discussion. Les revenus des services devraient augmenter de EUR 43 millions en 2013 à près de EUR 61 millions en 2014. La combinaison des revenus de Dosimétrie et des services (qui représentent ensemble les "revenus non liés à des projets") a atteint 42% des revenus totaux du Groupe en 2013. Cette catégorie de revenus devrait représenter la moitié des revenus du Groupe en 2014.
Un autre facteur qui conforte l'Entreprise dans sa capacité à réaliser ses objectifs est le fait que pour le segment Protonthérapie et Autres Accélérateurs, plus de 90% des chiffres prévisionnels sont soutenus par des revenus provenant de la combinaison des carnets de commandes en équipements et services à fin 2013.
L'Entreprise s'attend à réaliser l'objectif prévu de 10% de marge opérationnelle pour l'ensemble de l'année 2014, grâce aux initiatives prises pour améliorer la productivité et l'efficacité à travers toute l'organisation et à l'importance accrue des revenus des services à la clientèle. IBA prévoit également des résultats nets positifs pour 2014.
La dette nette devrait continuer à se réduire significativement en 2014 avec le règlement du litige Essen et la cession des actifs canadiens (PharmaLogic).
À moyen terme, IBA est convaincue qu'elle peut atteindre une croissance annuelle de 5 à 10% des revenus et parvenir à une marge opérationnelle d'au moins 10% qui devrait permettre à la Société d'afficher des résultats nets en bénéfice et de pouvoir reprendre sa politique de distribution de dividendes.
IBA présente dans sa charte de gouvernance d'entreprise (la "charte") la philosophie, la structure et les principes généraux qui président à l'organisation de la gouvernance d'entreprise dans la Société. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société www.iba-worldwide.com.
La Société a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme son code de référence. Elle s'y conforme, en ce compris au niveau de la composition du Comité d'audit.
Les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par IBA dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière sont les suivantes:
Lors de l'établissement des objectifs annuels du Groupe, ceux-ci sont déclinés au niveau des divisions opérationnelles, des départements et de chaque collaborateur. La procédure d'évaluation annuelle permet de s'assurer du suivi de ces objectifs.
L'organisation du département comptable et financier s'inscrit dans ce processus. Le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Financial Officer (CFO) conviennent conjointement des objectifs du département, et le CFO prend en charge la répartition de ceux-ci entre les différents niveaux de la hiérarchie. Le département des ressources humaines en collaboration avec le Management a établi une bibliothèque des fonctions dans laquelle sont consignées les descriptions de postes nécessaires à l'organisation des activités du Groupe IBA. La responsabilité de chaque intervenant dans l'établissement des comptes et de l'information financière est identifiée à travers ce processus.
Les principes comptables appliqués à travers le Groupe sont édictés dans un manuel comptable. Ce manuel, disponible sur l'intranet de la Société, est suivi lors de l'établissement périodique des comptes par les filiales. Le processus d'élaboration des états financiers consolidés est supporté par un ensemble d'instructions visant à guider les filiales dans l'établissement de leurs comptes locaux.
La consolidation des états financiers est effectuée mensuellement. Cette procédure permet de mettre en exergue les éventuelles nouvelles problématiques comptables.
À cet effet, le département financier collabore étroitement avec le département juridique ainsi qu'avec les auditeurs externes afin de s'assurer d'une prise en compte adéquate des changements de législation et l'évolution des normes comptables.
Ces efforts sont joints afin de répondre aux objectifs de la Société en matière d'établissement de l'information, en termes de respect du droit des sociétés, de délais et de qualité.
Le contrôle des risques, pouvant affecter le processus d'établissement de l'information financière, est informel. L'identification et l'évaluation des risques sont réalisées par le Management lors de sa gestion quotidienne.
Le Management exécutif met en œuvre un ensemble d'outils de contrôles et d'analyses afin d'identifier, d'évaluer et de suivre les risques financiers et opérationnels, parmi ceux-ci:
Un tableau des commandes fermes et en cours pour le segment Équipements ;
La mise en place d'une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe auprès des tiers ;
Les responsabilités de chaque collaborateur en matière de gestion des risques s'établissent lors de l'attribution des tâches à effectuer pour la préparation des différents outils d'analyses.
Le Conseil d'administration et le Comité d'audit assurent leur mission de surveillance de la gestion des risques essentiellement par la revue des outils d'analyses présentés par le Management exécutif tels que:
Un contrôle rapproché des risques auxquels la Société est exposée est effectué par l'intermédiaire des contrôleurs financiers et d'un analyste financier indépendant des divisions opérationnelles. Ces deux acteurs participent à l'identification de problèmes comptables nouveaux, à l'application des procédures comptables adéquates et s'assurent de la préservation des actifs. À travers leurs travaux, ils restent également vigilants à toute situation pouvant s'apparenter à des cas de fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et des actions spécifiques sont menés lorsqu'une situation à risque est identifiée.
Les contrôles visant la procédure de clôture des comptes locaux, l'approbation des paiements, la facturation, la gestion des stocks et autres activités ordinaires sont organisés localement. Les procédures d'établissement des états financiers sont contrôlées par les responsables financiers locaux et le contrôleur de gestion de la division à laquelle l'entité appartient. Il s'agit d'une structure croisée entre les collaborateurs des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités légales.
Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres du Management exécutif sont directement impliqués dans la validation et l'approbation de ces opérations, permettant un contrôle sur l'élaboration des informations comptables et financières aux niveaux suivants:
Les activités de contrôle sont complétées par le fait que les procédures d'établissement des états financiers du Groupe sont applicables dans toutes les entités du périmètre de consolidation. Le résultat des revues effectuées par les auditeurs externes locaux est partagé directement avec le département financier du Groupe.
La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d'analyses précédemment cités et par l'environnement informatique.
Bien que l'environnement informatique reste actuellement encore hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par:
Un portail centralise les incidents, demandes d'information et requêtes diverses de chaque collaborateur au sujet des services informatiques. Le département informatique collabore avec les consultants adéquats suivant les besoins identifiés. Les relations avec ces prestataires de services sont définies contractuellement.
Les mesures de sécurité font l'objet de tests périodiques afin de s'assurer de leur efficacité. La maintenance du système informatique est un objectif à part entière du département.
L'information comptable et financière est remontée mensuellement aux organes de gestion sur la base des commentaires établis par les contrôleurs de gestion et la consolidation des états financiers. Ces informations sont établies à l'attention des Présidents de division et de la Direction financière. Les projets de comptes annuels, le budget, le plan stratégique et le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d'audit avant d'être soumis au Conseil d'administration. Par ailleurs, Le Conseil d'administration est régulièrement informé de l'état financier du Groupe via des tableaux de bord mensuels.
La communication de l'information financière au marché est gérée par les départements communication, financier et juridique. La concentration de l'actionnariat sur le marché belge permet de centraliser cette gestion - dans laquelle le CFO prend une part active - sur un nombre limité de personnes. Un échéancier récapitulant les obligations périodiques en matière de communication de l'information financière est disponible au niveau Groupe, précisant la nature et l'échéance de chaque obligation. Une procédure stipule les personnes responsables de l'établissement, de la validation et de la communication de l'information financière au marché, suivant qu'il s'agit d'une information réglementée ou non, à connotation commerciale ou financière.
L'évaluation du système de contrôle interne a essentiellement lieu lors de la revue par les organes de gestion des états financiers et des analyses établis par le département financier ainsi que lors du suivi par la Comité d'audit de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Les outils d'analyses cités précédemment sont établis en accord avec les principes comptables validés par le Comité d'audit et le Conseil d'administration. Ils sont adaptés en fonction de l'évolution des activités et de l'environnement du Groupe si nécessaire. La pertinence de l'information et l'application adéquate de ces principes comptables sont révisées par le département financier lors de la préparation des états financiers et par les organes de direction lors de leurs revues successives.
Le CEO et le CFO présentent et commentent trimestriellement les états financiers au Comité d'audit et au Conseil d'administration. Dans le cadre de sa mission, le Comité d'audit reçoit une synthèse des travaux de revue de contrôle effectués en interne soulignant les faiblesses identifiées. Il prend également connaissance des remarques éventuelles des auditeurs externes sur les choix comptables et les règles d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers ainsi que leurs propositions d'actions à entreprendre vis-à-vis du contrôle interne.
NOTIFICATIONS DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION SUR LA TRANSPARENCE
Aux termes de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et de son arrêté royal d'exécution du 14 février 2008 et sur la base de l'article 34 des statuts de IBA SA, les actionnaires sont tenus de notifier leur participation à la FSMA et à IBA SA, pour autant qu'elle atteigne un seuil de 3%, puis de 5% ou un multiple de 5%.
Dans ce cadre, IBA SA
A la date de cette notification, (i) UCL ASBL, Sopartec SA, et l'IRE FUP n'avaient pas modifié leurs participations dans IBA SA, et (ii) après l'échéance de l'accord susvisé, tant l'UCL ASBL et Sopartec SA (société liées) d'une part, et l'IRE FUP de l'autre, restent au-delà des seuils de transparence de 3% et 5% respectivement.
| Entité | Nombre de titres conférant le droit de vote au 5 nov. 2008 (dernière notification de transparence) |
Nombre de titres conférant le droit de vote au 9 janvier 2014 |
% de titres conférant le droit de vote au 9 janvier 2014 (dénominateur = 27 635 439) |
|---|---|---|---|
| a. Belgian Anchorage SCRL (BA) Clos des Salanganes 5 1150 Bruxelles |
7 773 132 | 7 700 132 | 27,86% |
| b. IBA SA Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve Pas partie à l'accord mais liée à BA |
0 | 75 637 | 0,27% |
| c. IBA Investments SCRL Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve Pas partie à l'accord mais liée à BA |
393 692 | 610 852 | 2,21% |
| Sub total a, b, c | 8 166 824 | 8 386 621 | 30,35% |
| d. UCL ASBL Place de l'Université 1 1348 Louvain-la-Neuve |
426 885 | 426 885 | 1,54% |
| e. Sopartec SA Place de l'Université 1 1348 Louvain-la-Neuve (liée à UCL ASBL) |
529 925 | 529 925 | 1,92% |
| Sub total d, e | 956 810 | 956 810 | 3,46% |
| f. Institut des Radioéléments FUP Zoning Industriel, Avenue de l'Espérance 1 6220 Fleurus |
1 423 271 | 1 423 271 | 5,15% |
| Entité | Nombre de titres conférant le droit de vote au 9 janvier 2014 |
Nombre de titres conférant le droit de vote au 20 janvier 2014 |
% de titres conférant le droit de vote au 20 janvier 2014 (dénominateur = 27 635 439) |
|---|---|---|---|
| a. Belgian Anchorage SCRL (BA) Clos des Salanganes 5 1150 Bruxelles |
7 700 132 | 7 560 132 | 27,36% |
| b. IBA SA Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve |
75 637 | 75 637 | 0,27% |
| c. IBA Investments SCRL Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve |
610 852 | 610 852 | 2,21% |
| Sub total a, b, c | 8 386 621 | 8 246 621 | 29,84% |
Aux termes de l'article 74 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, les personnes qui détiennent au 1er septembre 2007, seules ou de concert, plus de 30% des titres avec droit de vote d'une société belge admise à la négociation sur un marché réglementé, ne sont pas soumises à l'obligation de lancer une offre publique d'acquisition sur les titres de ladite société, à condition notamment qu'elles aient adressé à la FSMA une notification de manière régulière et dans les délais prévus.
Dans ce cadre, le 31 août 2013, IBA a transmis à la FSMA les données actualisées au 31 août 2013 de la notification effectuée en vertu de l'article 74, paragraphe 6 de la loi OPA. Les données actualisées sont les suivantes:
Belgian Anchorage SCRL, ayant son siège social à 1150 Bruxelles, Clos des Salanganes 5, no d'entreprise 0466.382.136, RPM Bruxelles, a diminué sa participation dans le capital d'IBA SA au cours de ces douze derniers mois, la faisant passer de 7 773 132 à 7 700 132 titres avec droits de vote (soit de 28,4% au 31 août 2012 à 27,98% au 31 août 2013). Les cessions ont eu lieu aux dates suivantes: 24 000 titres le 1 février 2013 et 49 000 titres le 2 août 2013.
Belgian Anchorage est liée (i) à IBA SA, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 3, no d'entreprise 0428.750.985, RPM Nivelles et (ii) à IBA Investments SCRL, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 3, no d'entreprise 0471.701.397, RPM Nivelles.
IBA SA a maintenu sa participation dans son capital au cours de ces douze derniers mois à 75 637 titres avec droits de vote (soit 0,28% au 31 août 2012 et 0,27% au 31 août 2013).
IBA Investments SCRL a maintenu sa participation dans le capital d'IBA SA au cours de ces douze derniers mois à 610 852 titres avec droits de vote (soit 2,23% au 31 août 2012 et 2,22% au 31 août 2013).
Au 31 août 2013, Belgian Anchorage SCRL, IBA SA et IBA Investments SCRL détenaient ensemble 8 386 621 titres avec droits de vote (soit 30,90% au 31 août 2012 et 30,47% au 31 août 2013).
L'Institut National des Radioéléments FUP, ayant son siège social à 6220 Fleurus, Zoning Industriel, avenue de l'Espérance 1, nr d'entreprise 0408.449.677, RPM Charleroi, a maintenu sa participation dans le capital d'IBA SA au cours de ces douze derniers mois à 1 423 271 titres avec droits de vote (soit 5,20% au 31 août 2012 et 5,17% au 31 août 2013).
Au vu de ce qui précède, au 1er septembre 2013, les personnes ayant procédé à la notification en vertu de l'article 74, paragraphe 6 de la loi OPA et les personnes qui leur sont liées à cette date détiennent donc ensemble 9 809 892 titres avec droits de vote (soit 35,64% des titres avec droits de vote).
Pour rappel, l'Université Catholique de Louvain et Sopartec SA étaient parties à l'accord d'action de concert susvisé (venu à échéance le 2 décembre 2013) mais n'ont pas souhaité effectuer de notification en vertu de l'article 74, paragraphe 6 de la loi OPA.
Comme mentionné supra, IBA a reçu en janvier 2014 les notifications suivantes dans le cadre de la législation transparence:
l'accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote conclu entre Belgian Anchorage SCRL, UCL ASBL, Sopartec SA and IRE FUP le 6 février 1996 est venu à échéance le 2 décembre 2013, la participation des parties passant de ce fait sous le seuil des 35%. A la date de cette notification, (i) UCL ASBL, Sopartec SA, et l'IRE FUP n'avaient pas modifié leurs participations dans IBA SA, et (ii) après l'échéance de l'accord susvisé, tant l'UCL ASBL et Sopartec SA (société liées) d'une part, que l'IRE FUP de l'autre, restent au-delà des seuils de transparence de 3% et 5% respectivement.
Le 10 janvier 2014, Belgian Anchorage SCRL a vendu 140 000 actions conférant le droit de vote, la participation de Belgian Anchorage SCRL et ses filiales IBA SA et IBA Investments SCRL passant de ce fait sous le seuil des 30%.
Au 31 janvier 2014, IBA SA a donc pu constater ce qui suit:
| Actionnaires de référence | ||
|---|---|---|
| Situation au 31 janvier 2014 | ||
| Dénominateur = 27.635.439 | Nombre titres | % |
| Belgian Anchorage SCRL* | 7 560 132 | 27,36% |
| IBA Investments SCRL | 610 852 | 2,21% |
| IBA SA | 75 637 | 0,27% |
| UCL ASBL | 426 885 | 1,54% |
| Sopartec SA | 529 925 | 1,92% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 5,15% |
| TOTAL | 10 626 702 | 38,45% |
Comme mentionné supra, l'accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote conclu entre Belgian Anchorage SCRL, UCL ASBL, Sopartec SA et IRE FUP le 6 février 1996 est venu à échéance le 2 décembre 2013.
Néanmoins, l'UCL ASBL, Sopartec SA, et l'IRE FUP n'ont pas modifié depuis leur participation dans IBA SA. Tant l'UCL ASBL et Sopartec SA (société liées) d'une part et l'IRE FUP de l'autre, restent au-delà des seuils de transparence de 3% et 5% respectivement.
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord particulier entre ses actionnaires en vigueur au 31 janvier 2014
Le Conseil d'administration est composé de 9 membres. Les statuts et la charte imposent un équilibre au sein du Conseil d'administration entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs qui représentent les actionnaires.
Le Conseil d'administration doit toujours être composé, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs indépendants et, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs proposés par les administrateurs-délégués (ci-après nommés les "administrateurs internes"). Parmi les administrateurs internes, deux administrateurs portent le titre d'administrateurs-délégués.
Le Conseil d'administration se réunit selon les besoins et au minimum quatre fois par an. Les sujets les plus significatifs débattus incluent la situation des * en ce compris 270 464 titres certifiés (ie droits de vote pour Belgian Anchorage SCRL - droits économiques pour SRIW)
marchés, les stratégies suivies (notamment au niveau des acquisitions effectuées au cours de l'exercice), les développements technologiques, l'évolution financière et l'encadrement du personnel.
Les rapports sur les sujets traités en Conseil d'administration sont transmis préalablement aux administrateurs afin de leur permettre d'exercer leurs compétences en connaissance de cause.
Au cours de l'année 2013, Le Conseil d'administration s'est réuni 9 fois, sous la présidence de Monsieur Jean Stéphenne et ensuite de Monsieur Pierre Mottet. Le niveau de participation des administrateurs au Conseil est élevé, la grande majorité d'entre eux ayant assisté à l'ensemble des Conseils d'administration. Seules neuf absences ont dû être constatées sur l'ensemble des conseils, ce qui représente un taux d'absentéisme de l'ordre de 11%. La Société estime que le taux de présence individuel des administrateurs ne constitue pas une information pertinente dans le cas d'espèce et qu'elle ne mérite dès lors pas d'être mentionnée dans le présent rapport.
Sur proposition du Comité de nomination, l'Assemblée générale ordinaire du 8 mai 2013 a (i) ratifié la cooptation par le Conseil d'administration du 29 août 2012 de Madame Mary Gospodarowicz, en qualité d'administrateur indépendant, confirmé cette nomination et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016, (ii) approuvé la nomination de Katleen Vandeweyer Comm. V., représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer, en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, (iii) approuvé la nomination de Monsieur Pierre Scalliet en qualité d'autre administrateur et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, (iv) approuvé le renouvellement du mandat de Bayrime SA, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Eric de Lamotte, en qualité d'autre administrateur et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
Sur proposition des administrateurs-délégués, l'Assemblée générale ordinaire du 8 mai 2013 a approuvé la nomination de Monsieur Yves Jongen en qualité d'administrateur interne et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
La même assemblée a également pris acte de la poursuite du mandat de Monsieur Pierre Mottet par Saint-Denis SA, représentée par son Administrateurdélégué Monsieur Pierre Mottet.
Le Conseil d'administration comprenait donc les 9 personnes suivantes au 31 décembre 2013:
| NOM | ÂGE | DÉBUT DU MANDAT |
FIN DU MANDAT |
FONCTIONS AU SEIN D'IBA |
FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS D'IBA |
|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain(1) | 45 | 2012 | AG 2016 | Chief Executive Officer / Administrateur interne /Administrateur-Délégué /NC |
NA |
| Saint-Denis SA (représentée par Pierre (1) Mottet) |
52 | 1998 | AG 2015 | Administrateur interne / Président du Conseil / RC NC |
Membre du Comité de Direction de la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique), Administrateur de l'Union Wallonne des Entreprises, d'Agoria et de plusieurs start up dans le domaine de la santé et de l'environnement |
| Yves Jongen(1) | 66 | 1991 | AG 2017 | Chief Research Officer / Administrateur interne / Administrateur Délégué /NC |
Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL) |
| Bayrime SA (représentée par Eric de Lamotte)(3) |
57 | 2000 | AG 2017 | Autre administrateur / AC | Administrateur de sociétés. Précédemment Directeur Financier d'IBA (1991-2000) |
| Consultance Marcel Miller SCS (représentée par Marcel Miller) (2) |
60 | 2011 | AG 2016 | Administrateur indépendant / RC NC |
Président Alstom Belgique / Administrateur Agoria / Vice président UWE / Administrateur Technord |
| Mary Gospodarowicz (2) | 65 | 2012 | AG 2017 | Administrateur indépendant |
Staff Radiation Oncologist, Radiation Medicine Program, Princess Margaret Cancer Centre, University Health Network, Toronto Medical Director, Princess Margaret Cancer Centre, University Health Network, Toronto Regional Vice-President, Cancer Care Ontario, Toronto President, Union for International Cancer Control |
| Windi SPRL (représentée par Yves Windelincx)(2) |
66 | 2010 | AG 2015 | Administrateur indépendant /RC NC AC |
Administrateur indépendant de Besix jusqu'en juin 2013, Desmet Engineers and Contractors, Balteau, Concordia, Agence pour le Commerce extérieur |
| Pierre Scalliet (3) | 60 | 2013 | AG 2014 | Autre administrateur | Professeur ordinaire Université Catholique de Louvain |
| Katleen Vandeweyer Comm. V. (représentée par K. Vandeweyer) (2) |
44 | 2013 | AG 2014 | Administrateur indépendant /AC |
CFO de Worldline SA/NV |
RC : Comité de rémunération
- NC : Comité de nomination - AC : Comité d'audit
(1) Selon le sens qui est donné par la charte au terme "administrateur interne", à savoir, un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition des administrateurs-délégués.
(2) Présentés à l'Assemblée générale comme candidats administrateurs indépendants lors de leur élection, sans exclure que d'autres administrateurs remplissent également les critères d'indépendance. Au cours de l'exercice aucun des administrateurs indépendants n'a cessé de répondre aux critères d'indépendance repris dans la charte.
(3) Un autre administrateur est un administrateur qui n'est ni un administrateur interne, ni un indépendant
Au cours de l'année 2013, le Comité de rémunération s'est réuni 5 fois. Un rapport de chacune des réunions a été fait au Conseil.
Les thèmes abordés ont inclus les questions liées aux bonus 2012, la rémunération des administrateurs et les schémas de rémunération en général.
Seules deux absences ont dû être constatées sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Au 31 décembre 2013, le Comité de rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et de Windi SPRL représentée par son gérant, Monsieur Yves Windelincx. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet. Monsieur Olivier Legrain y est invité, sauf dans les cas où le Comité est appelé à statuer sur la politique de rémunération ou d'autres sujets relatifs aux administrateurs-délégués.
Le Comité de nomination s'est réuni 5 fois en 2013 afin d'analyser les besoins en compétences du Conseil, lors de l'échéance des mandats, et de faire des propositions à cet effet au Conseil d'administration.
Sur la base de son rapport, le Conseil a proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 8 mai 2013 (i) la ratification de la cooptation par le Conseil d'administration du 29 août 2012 de Madame Mary Gospodarowicz, en qualité d'administrateur indépendant, confirmé cette nomination et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016, (ii) la nomination de Katleen Vandeweyer Comm. V., représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer, en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, (iii) la nomination de Monsieur Pierre Scalliet en qualité d'autre administrateur et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, (iv) le renouvellement du mandat de Bayrime SA, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Eric de Lamotte, en qualité d'autre administrateur et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
Seules deux absences ont dû être constatées sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Le Comité de nomination est composé de cinq membres dont le Président du Conseil d'administration et un minimum de deux administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2013, le Comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, de Windi SPRL représentée par son gérant, Monsieur Yves Windelincx, et de Messieurs Olivier Legrain et Yves Jongen. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet.
Au cours de l'année 2013, le Comité d'audit s'est réuni 4 fois, dont 3 fois en présence des auditeurs, et a à chaque fois fait rapport de ses réunions au Conseil d'administration. Les thèmes principaux abordés ont été les résultats annuels 2012 et l'analyse de la Management Letter des commissaires, l'analyse des résultats semestriels, le suivi de la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS), l'examen du budget de l'année 2014 et le suivi de l'audit interne et de la gestion des risques.
La Société assure un contrôle rapproché des risques auxquels elle est sujette par l'intermédiaire de ces contrôleurs financiers actifs dans chacune des divisions. Cela permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés remontent au niveau du Management Team qui fait rapport au Comité d'audit et élabore en coordination avec le Comité d'audit et la personne en charge des assurances, une solution appropriée.
Seule une absence a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Au 31 décembre 2013, le Comité était composé de trois membres: Windi SPRL représentée par son gérant, Monsieur Yves Windelincx, Bayrime SA, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Eric de Lamotte et Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer. Il est présidé par Monsieur Yves Windelincx.
Selon décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 juin 2013, le Conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt-cinq millions d'euros (EUR 25 000 000).
Autorisation d'émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 a autorisé le Conseil d'administration, pour une période de cinq ans, à émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription. À l'occasion de toute émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le Conseil d'administration pourra limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, selon les modalités qui seront arrêtées par le Conseil et moyennant, le cas échéant, le respect des dispositions de l'article 598 du Code des Sociétés.
Autorisation d'augmentation du capital dans le cadre du capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition.
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 a autorisé le Conseil d'administration, pour une période de trois ans, à augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la Société, moyennant apports en nature ou en numéraire avec possibilité de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires existants, sans que le montant total de ces augmentations de capital (hors prime d'émission) ne puisse dépasser le solde du capital autorisé.
Autorisation d'acquisition d'actions propres pour éviter un dommage grave et imminent.
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 a renouvelé pour une période de trois ans les autorisations du Conseil d'administration visées à l'article 9 des statuts de la Société, d'acquérir et d'aliéner des actions propres de la Société pour éviter à la Société un dommage grave et imminent.
La gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, sont déléguées à deux administrateurs-délégués, Messieurs Olivier Legrain, Chief Executive Officer, et Yves Jongen, Chief Research Officer.
Le Chief Executive Officer est plus spécifiquement en charge de l'exécution de la stratégie et de la gestion journalière et est assisté par son équipe de management composée de certains membres de l'équipe "corporate" et du président d'IBA Dosimetry GmbH. Ensemble, ils forment le Management Team du Groupe.
Le Chief Executive Officer, accompagné du Chief Financial Officer, fait des rapports réguliers au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration invite également les membres du Management Team ou des responsables de division à faire rapport au Conseil sur deux sujets: l'adoption du plan stratégique et l'adoption du budget de l'exercice 2014. Le Management Team se composait au 31 décembre 2013 des personnes suivantes:
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM | POSITIONS |
|---|---|
| 1. Olivier Legrain | Chief |
| (représentant de Lamaris Group SPRL) | Executive Officer |
| 2. Yves Jongen | Chief |
| (représentant de Technofutur SA) | Research Officer |
| 3. Jean-Marc Bothy | Chief |
| Financial Officer | |
| 4. Rob Plompen | President, |
| IBA Dosimetry | |
| 5. Frédéric Nolf | Group Vice-President |
| Human Resources | |
MEMBRES DU MANAGEMENT TEAM
De gauche à droite: Jean-Marc Bothy, Yves Jongen, Olivier Legrain, Rob Plompen, Frédéric Nolf.
La Société est convaincue qu'une gestion honnête, éthique et intègre de ses affaires, est le socle indispensable pour une croissance continue et la réussite du Groupe. Une telle gestion préservera sa réputation et l'aidera à mener à bien sa mission stratégique en vue de protéger, d'améliorer et de sauver des vies. C'est pourquoi la Société a travaillé à l'élaboration d'un code de bonne conduite et d'éthique.
Ce code définit les grands principes éthiques fondamentaux de la gestion des affaires et guide les collaborateurs et les cocontractants du Groupe (notamment en matière de relations avec les partenaires d'affaires, de conflits d'intérêts et de confidentialité). Ce code a été diffusé et approuvé par l'ensemble du personnel.
Le code de conduite en matière d'opération d'initiés et d'abus de marché de la Société a été diffusé à l'ensemble du personnel. Ce code a en outre été signé pour accord par chacun des administrateurs et chacun des membres du Management Team en leur qualité de personnes dirigeantes.
Les détails des transactions des personnes dirigeantes sur les actions de la Société sont disponibles dans le rapport de rémunération.
La Charte de gouvernance d'entreprise, publiée sur le site Web du Groupe, définit les compétences fondamentales que le Conseil d'administration doit posséder pour exercer efficacement ses activités. Les membres sont nommés en fonction des besoins actuels du Conseil en termes de connaissances, expérience et compétences, ainsi qu'en fonction du respect des équilibres entre les administrateurs externes, internes et les autres administrateurs, exposé dans la loi, le Code 2009 de gouvernance d'entreprise, et les statuts.
Le Conseil et le Comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité au sein du Conseil d'administration, et s'engagent à pallier le déséquilibre hommes/ femmes conformément aux exigences légales. Au cours de l'année 2012 et 2013, des efforts ont été entrepris avec un impact direct et immédiat, et avec la volonté de progresser afin d'atteindre les résultats requis de façon structurée et durable.
En conséquence, le Comité de nomination a recommandé, et le Conseil a approuvé, la nomination, en tant qu'administratrices indépendantes, de Mmes Mary Gospodarowicz et Katleen Vandeweyer en 2012 et 2013 respectivement.
Le Comité de nomination poursuit ces efforts afin d'atteindre un respect du prescrit légal dans le délai imparti même s'il est évident que le secteur d'activité de la Société ne rend pas évident la sélection de femmes.
Conformément à la Charte de gouvernance d'entreprise d'IBA, publiée sur le site Web du Groupe, le Conseil d'administration définit la politique de rémunération et les montants payés aux administrateurs non exécutifs, en fonction des recommandations formulées par le Comité de rémunération. Cette politique est révisée régulièrement à la lumière des pratiques de marché.
Par délégation des pouvoirs accordée par le Conseil d'administration, la rémunération directe ou indirecte payée aux administrateurs- délégués est fixée par le Comité de rémunération, en ligne avec la politique de rémunération définie conformément aux principes approuvés par le Conseil. Le Comité s'assure que la rémunération est en ligne avec les pratiques du marché, telles que déterminées par les études effectuées par des entreprises spécialisées. Le Comité de rémunération surveille et révise la politique de rémunération du personnel dirigeant, adoptée par le CEO.
Aux fins de ce qui précède, et d'une façon générale, le Conseil d'administration, le Comité de rémunération et chaque administrateur ont le pouvoir et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de gouvernance d'entreprise, de s'attribuer des ressources suffisantes, comprenant le recours à des consultants externes, le cas échéant.
La politique de rémunération des administrateurs d'IBA n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2013.
Il n'est pas prévu que cette politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années sauf par rapport au plan d'intéressement à long terme, qui est en cours de réévaluation et qui peut résulter en des changements à la politique. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs sont surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est réputé nécessaire ou approprié. Une description complète de la politique est fournie à l'annexe 1 de ce rapport de rémunération.
La politique de rémunération des administrateursdélégués et des autres membres du Management Team du Groupe n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2013.
Les principes généraux restent concentrés sur la capacité d'IBA à attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses. Une description de la politique est fournie à l'annexe 2 de ce rapport de rémunération.
Pour les administrateurs-délégués et les autres membres du Management Team du Groupe, la rémunération totale comprend généralement une rémunération fixe, une rémunération variable, d'intéressement à long terme, les cotisations à un plan de pension et d'autres composantes.
Le plan d'intéressement à long terme qui était applicable les dernières années et qui prévoyait l'octroi d'options sur actions est en cours de réévaluation. En conséquence, aucun octroi d'options sur actions n'a été fait en 2013. Un nouveau plan, qui inclura des modalités revues, sera mis en place en 2014.
Chacun des membres ne bénéficie pas nécessairement de toutes les composantes de rémunération: cela dépend principalement du poste occupé, de la nature et de la structure de leur contrat et des pratiques courantes à l'endroit où ils exercent leur fonction. Par conséquent, le poids des différentes composantes de rémunération, formant la rémunération totale, diffère selon le cas. Généralement, le poids de chaque composante de rémunération compte pour une partie de la rémunération totale, selon les pourcentages récapitulés ci-dessous:
| COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION | PARTIE DE LA REMUNERATION TOTALE (QUAND ELLE EST PROPOSÉE)* |
|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | Entre 55% et 71% [entre 40% et 75%] |
| Rémunération variable annuelle (à objectif atteint) | Entre 17% et 33% (sauf pour le CEO, jusqu'à 50%) [entre 15% et 30%, sauf pour le CEO jusqu'à 50%] |
| Intéressement à long terme | 0% [jusqu'à 15%] |
| Plan de pension | Jusqu'à 10% [jusqu'à 10%] |
| Autres composantes | Jusqu'à 10% [jusqu'à 15%] |
* Vu qu'aucun octroi n'a été fait sous le plan d'intéressement à long terme en 2013, sa partie de la rémunération totale est égale à 0% sur l'année, ayant pour conséquence que les autres composantes de la rémunération ont une proportion relative accrue. Pour référence, les pourcentages entre [parenthèses] montrent les parties respectives de la rémunération totale sur l'année 2012.
Il n'est pas prévu que la politique de rémunération soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années , sauf par rapport au plan d'intéressement à long terme, comme indiqué plus haut. IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
Le tableau ci-dessous indique les rémunérations totales reçues par chaque administrateur en relation à son adhésion au Conseil d'administration.
| MEMBRE DU CONSEIL | RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR) |
RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE |
RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS* (EUR) |
OPTIONS SUR ACTIONS** (NOMBRE) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (administrateur interne, CEO) |
Aucune | (EUR) Aucune |
CA AC CN/CR MAC |
N/A N/A N/A N/A |
Aucune |
| Yves Jongen (administrateur interne, Directeur de recherche) |
Aucune | Aucune | CA AC CN/CR MAC |
N/A N/A N/A N/A |
Aucune |
| Innosté SA, représentée par Jean Stéphenne (autre administrateur, Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération, jusqu'au 8 mai 2013) |
16 243 | 4 243 | CA AC CN/CR MAC |
4 000 4 000 4 000 N/A |
Aucune |
| Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet (administrateur interne, Vice-président du Conseil jusqu'au 8 mai 2013, administrateur interne, Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération depuis le 8 mai 2013 |
42 439 | 10 939 | CA AC CN/CR MAC |
17 000 5 000 8 000 1 500 |
Aucune |
| Mary Gospodarowicz (administratrice indépendante) |
13 500 | 6 000 | CA AC CN/CR MAC |
7 500 N/A N/A N/A |
Aucune |
| SCS Consultance Marcel Miller, représentée par Marcel Miller (administrateur indépendant) |
19 000 | 6 000 | CA AC CN/CR MAC |
8 500 N/A 4 500 N/A |
Aucune |
* CA – Réunion du Conseil ; AC – Réunion du Comité d'audit ; CN/CR – Réunion combinée du Comité de nomination et du Comité de rémunération ; MAC – Réunion du Comité des fusions et acquisitions. N/A indique que l'administrateur n'est pas membre du Comité.
** Le plan d'intéressement à long terme a été terminé en attendant sa réévaluation. Aucun octroi sous le plan n'a été fait en 2013.
| MEMBRE DU CONSEIL | RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR) |
RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (EUR) |
RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS* (EUR) |
OPTIONS SUR ACTIONS** (NOMBRE) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Windi SPRL, représentée par Yves Windelincx (administrateur indépendant, Président du Comité d'audit) |
28 500 | 9 000 CA | AC CN/CR MAC |
9 000 6 000 4 500 N/A |
Aucune |
| Bayrime SA, représentée par Eric de Lamotte (autre administrateur) |
18 000 | 6 000 CA | AC CN/CR MAC |
7 000 4 000 1 000 |
Aucune |
| Institut National des Radioéléments FUP, représenté par Jean-Michel Vanderhofstadt (autre administrateur) |
3 122 | 2 122 CA | AC CN/CR MAC |
1 000 N/A N/A N/A |
Aucune |
| Katleen Vandeweyer Comm.V., représentée par Katleen Vandeweyer Ralet (autre administrateur depuis le 8 mai 2013) |
11 878 | 3 878 CA | AC CN/CR MAC |
6 000 2 000 N/A N/A |
Aucune |
| Pierre Scalliet (autre administrateur depuis le 8 mai 2013) |
8 878 | 3 878 CA | AC CN/CR MAC |
5 000 | Aucune |
En 2013, le Groupe a aussi fait appel aux services de Saint-Denis SA pour des activités spécifiques (incluant la clôture du dossier Essen) non liées à son mandat d'administrateur. Les honoraires correspondant à ces services s'élevaient à EUR 209 771.
Le CEO, Mr Olivier Legrain, prête ses services par le biais de Lamaris Group SPRL, une société de gestion. En 2013, la rémunération fixe s'élevait à EUR 306 570. La rémunération variable en espèces s'élevait à EUR 308 400, en rapport avec les performances réalisées pendant l'exercice 2012. La rémunération variable en relation à l'exercice 2013 sera payée en 2014 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport. Le CEO n'a reçu aucune autre forme de rémunération en 2013.
La rémunération totale au comptant, y compris la rémunération fixe et la rémunération variable (telles que définies dans la politique de rémunération en annexe 2 à ce rapport de rémunération), perçue par les membres du Management Team du Groupe à l'exclusion du CEO, s'élevait à EUR 1 494 162 en 2013. Ce montant inclut la rémunération fixe d'un montant total de EUR 1 042 141 et la rémunération variable d'un montant total de EUR 452 021. La
rémunération variable se réfère aux performances de l'exercice 2012. La rémunération variable en relation à l'exercice 2013 sera payée en 2014 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.
Les autres rémunérations des membres du Management Team du Groupe à l'exclusion du CEO, perçues en 2013, incluent i) les cotisations au plan de pension pour un montant total de EUR 65 505, ii) d'autres composantes de rémunération pour un total de EUR 58 858. Les plans de pension sont des plans à charges fixées. Les autres composantes de rémunération comprennent principalement la participation à des programmes d'assurance-risques, les véhicules de fonction, les chèques- repas, en ligne avec les pratiques locales en fonction du lieu où les membres du Management Team du Groupe exercent leurs fonctions.
En plus du CEO, le Management Team du Groupe comprend les membres suivants:
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM DU GROUPE | POSITION | MODIFICATIONS EN 2013 |
|---|---|---|
| Yves Jongen (représentant Technofutur SA) |
Chief Research Officer | Aucune |
| Berthold Baldus | Président, Cisbio Bioassays | Jusqu'au 18 novembre 2013 |
| Jean-Marc Bothy | Chief Financial Officer | Aucune |
| Frédéric Nolf | Vice-Président des ressources humaines du Groupe |
Aucune |
| Rob Plompen | Président, IBA Dosimétrie | Aucune |
Les administrateurs-délégués, y compris le CEO et les autres membres du Management Team du Groupe, ne reçoivent pas d'actions dans le cadre de leur rémunération. Le plan d'intéressement à long terme qui était applicable les dernières années et qui prévoyait l'octroi d'options sur actions est en cours de réévaluation. En conséquence, aucun octroi d'options sur actions n'a été fait en 2013.
Le tableau ci-dessous montre, sur une base individuelle, les options sur actions exercées et échues en 2013.
| OPTIONS SUR ACTIONS EXERCÉES EN 2013 | OPTIONS SUR ACTIONS ÉCHUES EN 2013 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM DU GROUPE |
OPTIONS SUR ACTIONS (NOMBRE) |
PRIX D'EXERCICE (EUR) |
DATE DE L'OCTROI (ANNÉE) |
OPTIONS SUR ACTIONS (NOMBRE) |
DATE DE L'OCTROI (ANNÉE) |
| Olivier Legrain (administrateur-délégué et CEO) |
Aucune Aucune |
N/A | N/A | 11 071 | 2007 |
| Yves Jongen (administrateur-délégué) |
Aucune | N/A | N/A | 18 384 | 2007 |
| Jean-Marc Bothy | 24 500 | 3.72 | 2004 | 9 986 | 2007 |
| Frédéric Nolf | Aucune | N/A | N/A | Aucune | N/A |
| Rob Plompen | Aucune | N/A | N/A | 7 504 | 2007 |
Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels conclus avec chaque membre du Management Team du Groupe, y compris le CEO, en cas de cessation à l'initiative de la Société.
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM | ACCORD DE DÉPART |
|---|---|
| Lamaris Group SPRL, représentée par Olivier Legrain | L'accord, entré en vigueur en 2011, prévoit un préavis de six mois, ou une rémunération équivalente |
| Technofutur SA, représentée par Yves Jongen | L'accord, entré en vigueur avant 2009 et modifié en 2012, prévoit un préavis de 12 mois, ou une rémunération équivalente. |
| Jean-Marc Bothy | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente, ainsi qu'une obligation de non concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Frédéric Nolf | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente, ainsi qu'une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Rob Plompen | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de douze mois ou une rémunération équivalente. |
L'accord contractuel avec Mr Berthold Baldus s'est terminé courant 2013 suite à la sortie de Cisbio Bioassays du Groupe.
Aucune indemnité de départ, indemnité de rupture ou indemnité pour non-concurrence n'a été octroyée à la cessation de son emploi.
Les administrateurs d'IBA perçoivent une rémunération forfaitaire annuelle de EUR 6 000, à l'exception du Président du Conseil, qui perçoit une rémunération forfaitaire annuelle de EUR 12 000, du Vice-président du Conseil et du Président du Comité d'audit, qui perçoivent une rémunération forfaitaire annuelle de EUR 9 000. La rémunération forfaitaire annuelle est complétée par une rémunération fixe de EUR 1 000 par réunion du Conseil ou du Comité à laquelle l'administrateur est invité, et assiste effectivement. En ligne avec les pratiques courantes, la rémunération peut être différente en fonction des responsabilités et devoirs spécifiques attribués à un administrateur. C'est actuellement le cas pour le Président du Conseil, qui perçoit EUR 2 000 par réunion à laquelle il assiste, le Vice- président du Conseil qui perçoit EUR 1 500 par réunion à laquelle il assiste, et le Président du Comité d'audit qui perçoit EUR 1 500 par réunion du Comité d'audit à laquelle il assiste. Les rémunérations fixes s'appliquent à la demi- journée et sont ajustées par demi-journée supplémentaire, le cas échéant.
En principe, les administrateurs autres que le Président du Conseil, le Vice-président du Conseil et le Président du Comité d'audit sont éligibles à un nombre fixe d'options sur actions IBA, tel que déterminé par le Comité de rémunération. Les options sur actions suivent les règles du plan approuvé par le Conseil d'administration. Vu que le plan d'intéressement à long terme a été terminé en attendant sa réévaluation, aucun octroi n'a été fait en 2013. Un nouveau plan sera implémenté en 2014, ce qui peut inclure l'éligibilité des administrateurs, ainsi que d'autres caractéristiques revues. Pour référence, les années antérieures, la valeur économique des options sur actions, si octroyées, visait généralement à ne représenter pas plus d'environ 15% de la rémunération annuelle totale de l'administrateur.
La participation d'administrateurs à un plan liés aux actions pourrait être interprétée comme non conforme au Code belge de gouvernance d'entreprise, stipulant que les administrateurs non exécutifs ne doivent pas être éligibles à des rémunérations liées aux performances, telles que des bonus, des plans d'intéressement à long terme liés aux actions, des avantages sociaux ou de pension. De l'avis du Comité de rémunération et du Conseil d'administration, la participation au plan renforce davantage le lien entre les administrateurs et le succès à long terme de la Société, par rapport à une rémunération au comptant. Par ailleurs, étant donné la taille limitée des octrois, ces octrois n'interfèrent pas avec le jugement des administrateurs concernés, tandis que l'exclusion du Président du Conseil, du Vice-président du conseil et du Président du Comité d'audit garantit suffisamment les intérêts que le Code entend protéger.
Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent aucune forme de rémunération variable – liée aux performances individuelles ou collectives, ou de toute autre nature – ni aucune autre forme de rémunération fixe, basée sur des actions ou en nature.
Les administrateurs-délégués ne perçoivent pas de rémunération spécifique à leur mandat. La rémunération qu'ils perçoivent pour le rôle direct ou indirect qu'ils exercent au sein de la Société comprend la rémunération au titre de leurs responsabilités en tant qu'administrateurs.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années, sauf comme indiqué plus haut par rapport au plan d'intéressement à long terme. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs sont surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est réputé nécessaire ou approprié. En particulier, des changements au plan d'intéressement à long terme pourraient aussi impacter d'autres composantes de la rémunération des administrateurs.
L'objectif principal des principes de rémunération d'IBA est de garantir que la Société est en mesure d'attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses vis-à-vis de ses différents intervenants, dont ses clients, ses actionnaires, ses employés et les communautés au sein desquelles elle opère, tout en respectant leurs intérêts respectifs.
La structure et les niveaux de rémunération doivent généralement être en mesure d'atteindre ces objectifs. Notamment, les programmes de rémunération et les décisions afférentes répondent à tout moment aux critères suivants:
La structure de rémunération d'IBA inclut des composantes monétaires et non monétaires. Les composantes monétaires incluent la rémunération fixe annuelle, la rémunération variable annuelle, l'intéressement à long terme et, le cas échéant, d'autres composantes, comme les programmes d'avantages sociaux et d'autres avantages.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années, sauf par rapport au plan d'intéressement à long terme (cf. plus loin). Toutefois, IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié. En particulier, des changements au plan d'intéressement à long terme pourraient aussi impacter d'autres composantes de la rémunération.
La rémunération fixe annuelle est une composante de rémunération au comptant, définie en fonction du poste de la personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience pour le poste. Elle est révisée chaque année et n'est pas augmentée automatiquement, sauf lorsque cela est obligatoire.
Le programme de rémunération variable annuelle récompense les performances en fonction d'objectifs spécifiques. Les niveaux de rémunération variable représentent actuellement entre 25% et 50% du salaire annuel de base, en fonction du poste, sauf pour le CEO, dont cela peut représenter jusqu'à 100%.
Les objectifs au niveau du Groupe et/ou de l'entité économique, ainsi qu'aux niveaux individuels, sont définis et formalisés au début de la période de performance. Au niveau du Groupe et des unités économiques, les objectifs incluent des mesures financières appropriées, actuellement liées au profit. Au niveau de la personne, ils incluent des mesures non financières appropriées. Tous les objectifs se concentrent sur l'application de la stratégie de l'Entreprise. À la fin de la période de performance, pour chaque mesure, les niveaux réels atteints sont comparés aux l'objectifs (quantitatives ou qualitatives) prédéfinies et sont consolidés, afin d'obtenir un pourcentage de performance global que l'on applique aux niveaux de rémunération cibles.
De plus, les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe participent à un plan de partage des profits basé sur les performances globales d'IBA, selon lequel les performances financières du Groupe, associées aux performances individuelles, peuvent donner lieu à une rémunération supplémentaire. Aucun paiement n'aura lieu pour 2013.
La période de performance est l'exercice fiscal. Conformément aux statuts, le Comité de rémunération a décidé de ne pas inclure les objectifs de performance d'une période dépassant un an.
Les administrateurs-délégués n'assistent pas aux réunions du Conseil et du Comité de rémunération au cours desquelles leurs performances et niveaux de rémunération variable sont discutés et décidés.
Les accords conclus avec les administrateursdélégués et les membres du Management Team du Groupe ne prévoient pas de clauses de récupération des rémunérations variables qui auraient été calculées sur la base d'informations financières erronées.
Les dernières années, la Société a mis en œuvre un plan d'intéressement à long terme, visé à soutenir l'adéquation entre les intérêts des administrateurs et les intérêts des actionnaires, à consolider la création d'une valeur à long terme pour les actionnaires, et à créer un effet de fidélisation dans le temps. Sous ce plan, des options en actions, acquises uniformément sur une période de cinq ans, ont été octroyées aux administrateurs (sous réserve des exceptions indiquées ci-dessus), les administrateurs-délégués et le Management Team du Groupe. L'acquisition n'était pas liée à des critères de performances. Les options sur actions ne pouvaient pas être exercées pendant les trois premières années suivant l'année de l'octroi. Après cette période initiale, elles pouvaient être exercées au cours de périodes d'exercice spécifiques. Les options sur actions arrivaient à échéance six ans après l'octroi.
En 2013, le plan a été terminé en attendant une réévaluation du plan. En conséquence, aucun octroi n'a été fait. Un nouveau plan sera implémenté en 2014, ce qui peut inclure des caractéristiques revues.
En fonction des conditions stipulées dans leur contrat et des programmes en place à l'endroit où ils exercent leur fonction, les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent participer à un plan de pension. Ces plans suivent les pratiques du marché dans les pays où ils s'appliquent. Ce sont généralement des plans à charges fixées, ou des plans qui ne présentent aucun risque de financement pour la Société.
Les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent être éligibles à d'autres composantes de rémunération similaires aux cotisations de pension, en fonction de leur contrat et des programmes en place dans leurs pays respectifs. Cela peut inclure la participation aux programmes d'assurance d'IBA (concernant généralement l'assurance-vie, l'invalidité, l'assurance-voyages et les soins médicaux), des véhicules de fonction ou des indemnités pour usage de véhicule personnel, et d'autres composantes comme des chèques- repas ou des indemnitésrepas. Toutes ces composantes suivent les pratiques du marché local dans les pays où IBA exerce ses activités.
Ion Beam Applications SA (la "Société" ou la "Société mère"), fondée en 1986, avec ses filiales (ensemble dénommées le "Groupe" ou "IBA"), s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.
La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
La Société est cotée sur la bourse pan-européenne Euronext et fait partie de l'indice BEL Small.
En conséquence, IBA s'est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent:
La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration du 25 mars 2014.
Le Groupe a choisi de présenter son bilan sur une base courant / non courant.
Les notes des pages 68 à 141 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| 31 Décembre 2012 | 31 Décembre 2013 | ||
|---|---|---|---|
| Note | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| ACTIF | |||
| Goodwill | 8 | 3 878 | 3 821 |
| Autres immobilisations incorporelles | 8 | 8 949 | 9 065 |
| Immobilisations corporelles | 9 | 10 203 | 7 656 |
| Sociétés mises en équivalence | 11 | 31 256 | 35 799 |
| Autres investissements | 11 | 465 | 423 |
| Actifs d'impôts différés | 12 | 13 624 | 18 044 |
| Actifs financiers à long terme | 22 | 5 | 207 |
| Autres actifs à long terme | 13 | 26 213 | 18 291 |
| Actifs non courants | 94 593 | 93 306 | |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 14 | 83 923 | 72 742 |
| Créances commerciales | 15 | 49 371 | 41 452 |
| Autres créances | 15 | 80 398 | 41 711 |
| Actifs financiers à court terme | 22 | 121 | 367 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 | 42 494 | 28 942 |
| Actifs destinés à être cédés | 6 | 35 299 | 3 233 |
| Actifs courants | 291 606 | 188 447 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 386 199 | 281 753 | |
| PASSIF | |||
| Capital souscrit | 17 | 38 420 | 38 787 |
| Primes d'émission | 17 | 25 032 | 25 651 |
| Actions propres | 17 | -8 612 | -8 612 |
| Réserves | 18 | 9 756 | 13 339 |
| Écarts de conversion | 18 | -10 135 | -4 716 |
| Résultats reportés Réserves des actifs destinés à être cédés |
18 6 |
3 831 -632 |
2 789 0 |
| Capitaux propres et réserves | 57 660 | 67 238 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| FONDS PROPRES | 57 660 | 67 238 | |
| Dettes à long terme | 19 | 36 814 | 41 871 |
| Passifs financiers à long terme | 22 | 1 868 | 553 |
| Passifs d'impôts différés | 12 | 1 083 | 711 |
| Provisions à long terme | 20 | 19 377 | 9 649 |
| Autres dettes à long terme | 21 | 861 | 248 |
| Passifs non courants | 60 003 | 53 032 | |
| Provisions à court terme | 20 | 46 917 | 21 186 |
| Dettes à court terme | 19 | 33 665 | 5 201 |
| Passifs financiers à court terme | 22 | 1 041 | 1 027 |
| Dettes commerciales | 23 | 45 947 | 30 819 |
| Dettes fiscales | 1 741 | 281 | |
| Autres dettes | 24 | 127 755 | 102 628 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 6 | 11 470 | 341 |
| Passifs courants | 268 536 | 161 483 | |
| TOTAL DETTES | 328 539 | 214 515 | |
| TOTAL DU PASSIF | 386 199 | 281 753 | |
Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses.
| Note | 31 Décembre 2012 | 31 Décembre 2013 | |
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | (EUR 000) | ||
| Ventes Prestations de services |
181 898 39 208 |
163 570 48 942 |
|
| Coût des ventes et prestations (-) | -134 218 | -124 085 | |
| Marge brute | 86 888 | 88 427 | |
| Frais de ventes et marketing | 20 959 | 18 322 | |
| Frais généraux et administratifs | 25 533 | 28 700 | |
| Frais de recherche et développement | 23 580 | 23 046 | |
| Autres charges d'exploitation | 25 | 27 933 | 18 739 |
| Autres (produits) d'exploitation | 25 | -67 | -900 |
| Charges financières | 26 | 8 499 | 5 105 |
| (Produits) financiers | 26 | -6 858 | -7 403 |
| Quote-part dans la perte/(bénéfice) des entités mise en équivalence | 11 | 9 951 | 3 226 |
| Résultat avant impôts | -22 642 | -408 | |
| Charges/(produits) d'impôts | 27 | 2 637 | -3 384 |
| Résultat de la période des activités poursuivies | -25 279 | 2 976 | |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 6 | 19 479 | 3 088 |
| Résultat de la période avant retraitement technique des ajustements des écarts de conversion (1) |
-5 800 | 6 064 | |
| Retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante |
0 | -7 074 | |
| Résultat de la période après retraitement technique des ajustements des écarts de conversion |
-5 800 | -1 010 | |
| Attribuable aux: | |||
| Propriétaires de la Société mère | -5 800 | -1 010 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| -5 800 | -1 010 | ||
| Résultat par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | -0,22 | -0,038 |
| Dilué | 35 | -0,22 | -0,038 |
| Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action) | |||
| De base | 35 | -0,95 | -0,153 |
| Dilué | 35 | -0,95 | -0,153 |
| Résultat par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | 0,73 | 0,115 |
| Dilué | 35 | 0,73 | 0,115 |
(1) Résultats nets 2013 avant retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante (IAS 21.48). N.B. Le compte de résultats consolidé présenté ci-dessus considère les transactions entre les activités destinées à être cédées et les activités poursuivies comme des transactions entre tiers.
| 31 Décembre 2012 | 31 Décembre 2013 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| (EUR 000) | ||
| Gain/(perte) de la période | -5 800 | -1 010 |
| Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
||
| - Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | -2 329 | 5 848 |
| Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | -2 329 | -1 226 |
| Ajustement de reclassement des écarts de conversion d'une entité suédoise dormante |
0 | 7 074 |
| - Mouvements des réserves des entités mises en équivalence | 0 | 1 052 |
| Écarts de conversion | 0 | 94 |
| Couvertures des flux de trésorerie | 0 | -146 |
| Autres | 0 | 1 104 |
| - Différences de change liées au financement permanent | -241 | -523 |
| - (Perte)/gain net sur des actifs financiers disponibles à la vente | -448 | -16 |
| - Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie | -1 067 | 1 686 |
| Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
-4 085 | 8 047 |
| Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs: |
||
| - Mouvements des réserves pour les actifs destinés à être cédés | -1 156 | 632 |
| - Mouvements des réserves des entités mises en équivalence (gain/(perte) actuariel) |
0 | -151 |
| Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
-1 156 | 481 |
| Résultat global total de l'exercice | -11 041 | 7 517 |
| EUR 000 | Attribuables aux propriétaires de la Société mère | Total | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit |
Primes d'émission |
Actions propres |
Réserves de couverture |
Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions |
Autres réserves – mouvements des réserves des entités mises en équivalence |
Autres réserves |
Écarts de conversion |
Résultats reportés |
Réserves des actifs destinés à être cédés |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Fonds propres |
|
| Solde au 01/01/12 | 38 408 | 126 366 | -8 612 | -1 683 | 11 300 | 0 | 524 | -7 565 | -91 687 | 524 | 1 143 | 68 718 |
| Gains/(pertes) nets directement comptabilisés en fonds propres |
0 | 0 | 0 | -1 067 | 0 | -81 | -367 | -2 570 | 0 | -1 156 | 0 | -5 241 |
| Mouvements des écarts de conversion |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -5 800 | 0 | 0 | -5 800 | |
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | -1 067 | 0 | -81 | -367 | -2 570 | -5 800 | -1 156 | 0 | -11 041 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 1 130 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 130 |
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission |
12 | -101 334 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 101 378 | 0 | 0 | 56 |
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -60 | 0 | -1 143 | -1 203 |
| Solde au 31/12/12 | 38 420 | 25 032 | -8 612 | -2 750 | 12 430 | -81 | 157 | -10 135 | 3 831 | -632 | 0 | 57 660 |
| Solde au 01/01/13 | 38 420 | 25 032 | -8 612 | -2 750 | 12 430 | -81 | 157 | -10 135 | 3 831 | -632 | 0 | 57 660 |
| Gains/(pertes) nets directement comptabilisés en fonds propres |
0 | 0 | 0 | 1 686 | 0 | 806 | -16 | -1 655 | 0 | 632 | 0 | 1 453 |
| Bénéfice/(perte) De la période avant impact de l'IAS 21.48 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 064 | 0 | 0 | 6 064 |
| Impact de l'IAS 21.48 sur le bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 074 | -7 074 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | 1 686 | 0 | 806 | -16 | 5 419 | -1 010 | 632 | 0 | 7 517 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 | 0 | 0 0 |
1 107 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 1 107 | ||
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission |
367 | 619 | 0 0 |
0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 986 | ||
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 0 |
-32 | 0 | 0 | -32 | ||
| Solde au 31/12/13 | 38 787 | 25 651 | -8 612 | -1 064 | 13 537 | 725 | 141 | -4 716 | 2 789 | 0 | 0 | 67 238 |
| Note | 31 Décembre 2012 (EUR 000) |
31 Décembre 2013 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| TRESORERIE D'EXPLOITATION | |||
| Bénéfice/(perte) net de la période avant retraitement technique des ajustements des écarts de conversion |
-5 800 | 6 064 | |
| Retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante |
0 | -7 074 | |
| Bénéfice/(perte) net de la période après retraitement technique des ajustements des écarts de conversion |
-5 800 | -1 010 | |
| Ajustements pour: | |||
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles | 9 | 2 645 | 2 406 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill |
8 | 1 485 | 2 151 |
| Réductions de valeur sur créances | 15 | 739 | 156 |
| Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers | 1 063 | -92 | |
| Variations des provisions | 20 | 23 113 | 7 275 |
| Impôts différés | 27 | -459 | -4 409 |
| Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence | 11 | 9 188 | 2 218 |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) – Impact IAS 21.48 | 0 | 7 074 | |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) | 29 | -1 847 | 9 569 |
| (Gain)/perte réalisé sur cession d'actifs destinés à être cédés | -24 586 | 0 | |
| Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement | 5 541 | 25 338 | |
| Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif | -13 299 | -13 006 | |
| Stocks et commandes en cours | -8 916 | 21 574 | |
| Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif | 3 781 | -12 975 | |
| Autres actifs/passifs à court terme | -16 580 | -13 023 | |
| Variation du fonds de roulement | -35 014 | -17 430 | |
| Impôts sur le résultat payés/reçus nets | -1 910 | -2 865 | |
| Charges d'intérêts | 1 812 | 1 798 | |
| produits d'intérêts | -1 165 | -78 | |
| Variation nette de la trésorerie d'exploitation | -30 736 | 6 763 | |
| TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | -2 337 | -1 640 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 8 | -4 818 | -2 293 |
| Cessions d'immobilisations | 64 | 1 681 | |
| Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise | 7 | -353 | 0 |
| Acquisitions d'autres investissements et d'entités mises en équivalence | 11 | -21 304 | 0 |
| Cession de filiales | 74 700 | 13 127 | |
| Cession d'autres investissements et d'entités mises en équivalence | 0 | 170 | |
| Autres flux d'investissement | 29 | -3 149 | -5 190 |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | 42 803 | 5 855 | |
| TRESORERIE DE FINANCEMENT | |||
| Nouveaux emprunts | 19 | 18 257 | 10 024 |
| Remboursements d'emprunts Intérêts payés |
19 | -1 482 -3 386 |
-34 200 -1 809 |
| Intérêts reçus | 1 228 | 78 | |
| Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) | 17 | 56 | 986 |
| Dividendes payés | -94 | 0 | |
| Autres flux de financement | 29 | -677 | -3 012 |
| Variation nette de la trésorerie de financement | 13 902 | -27 933 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'année | 20 410 | 45 733 | |
| Variation nette de trésorerie | 25 969 | -15 315 | |
| Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie | -646 | -1 328 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'année | 16 | 45 733 | 29 090 |
Le Groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte.
| 1. Résumé des principales règles d'évaluation IFRS applicables au Groupe | 68 |
|---|---|
| 2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers | 85 |
| 3. Estimations et jugements comptables déterminants | 93 |
| 4. Secteurs opérationnels | 96 |
| 5. Listes des filiales et entreprises mises en équivalence | 100 |
| 6. Activités destinées à être cédées | 101 |
| 7. Regroupements d'entreprises et autres changements dans la composition du Groupe | 105 |
| 8. Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 108 |
| 9. Immobilisations corporelles | 110 |
| 10. Contrats de location-financement | 111 |
| 11. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements | 111 |
| 12. Impôts différés | 114 |
| 13. Autres actifs à long terme | 115 |
| 14. Stocks et commandes en cours d'exécution | 115 |
| 15. Créances commerciales et autres créances | 116 |
| 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 117 |
| 17. Capital et plans fondés sur actions | 118 |
| 18. Réserves | 120 |
| 19. Dettes | 121 |
| 20. Provisions à long terme et à court terme | 124 |
| 21. Autres dettes à long terme | 126 |
| 22. Autres actifs et passifs financiers | 127 |
| 23. Dettes commerciales | 128 |
| 24. Autres dettes | 128 |
| 25. Autres charges et autres produits d'exploitation | 129 |
| 26. Charges et produits financiers | 130 |
| 27. Impôts sur le résultat | 131 |
| 28. Avantages au personnel | 132 |
| 29. Tableau de financement | 134 |
| 30. Litiges | 135 |
| 31. Engagements | 136 |
| 32. Transactions avec les parties liées | 137 |
| 33. Rémunérations pour services rendus par les commissaires aux comptes | 140 |
| 34. Évènements postérieurs à la clôture des comptes | 140 |
| 35. Résultat net par action | 141 |
Les principales règles comptables IFRS appliquées par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont détaillées cidessous.
Les états financiers consolidés d'IBA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées par l'Union européenne, telles que publiées et entrées en vigueur ou publiées et adoptées anticipativement au 31 décembre 2013.
Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, telle que modifiée par la réévaluation des instruments financiers qui sont repris à leur juste valeur.
Ces états financiers ont été préparés sur la base des droits constatés ("accrual basis") et dans l'hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l'intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.
La préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d'exercer sa faculté de jugement dans l'application des règles comptables de la Société. Les domaines impliquant un niveau de décision ou de complexité important ou dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont exposés à la note 3.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux appliqués dans la préparation des états financiers annuels du Groupe pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012, à l'exception des points suivants.
Le Groupe a adopté les nouvelles modifications suivantes à compter du 1er janvier 2013:
1.2.1 Nouvelles normes et interprétations applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013
Le Groupe a appliqué, pour la première fois en 2013, certaines normes et amendements qui nécessitent un retraitement des états financiers antérieurs. Il s'agit, entre autres, de l'IAS 19 sur les Avantages du personnel (modifié en 2011), de l'IFRS 13 sur l'Evaluation à la juste valeur et les amendements à IAS 1 sur la Présentation des états financiers.
Plusieurs autres amendements s'appliquent pour la première fois en 2013. Néanmoins, ils n'ont pas d'incidences sur les états financiers consolidés annuels du Groupe.
La nature et l'impact de chacune de ces nouvelles normes, amendements et/ou interprétations sont décrits ci-dessous:
Les amendements demandent de fournir de l'information sur les droits à compensation et les arrangements similaires (par exemple, les contrats de garantie). Ces informations sont demandées pour tous les instruments financiers qui sont compensés conformément à la norme IAS 32. Les informations s'appliquent également aux instruments financiers qui font l'objet d'un accord de compensation global ou d'un accord similaire, indépendamment du fait qu'ils soient compensés conformément à la norme IAS 32. Etant donné que le Groupe ne compense pas d'instruments financiers conformément à la norme IAS 32, et qu'il ne dispose pas d'accord de compensation global, l'amendement n'a pas d'incidence sur les informations présentées par le Groupe.
IFRS 13 établit une source unique de directives pour toutes les évaluations à la juste valeur en termes d'IFRS. L'IFRS 13 ne change pas lorsque la juste valeur doit être utilisée, mais fournit plutôt des directives sur la façon d'évaluer la juste valeur selon les IFRS. L'IFRS 13 définit la juste valeur comme un prix de sortie. Suite aux nouvelles directives de l'IFRS 13, le Groupe a dû revoir ses règles concernant l'évaluation de la juste valeur, en particulier, ses paramètres de valorisation telles que le risque de non-exécution de la mesure de la juste valeur des passifs. L'IFRS 13 demande également des informations supplémentaires dans les notes aux états financiers. L'application de la norme IFRS 13 au niveau du Groupe n'a pas d'incidences importantes sur les évaluations à la juste valeur. Des informations supplémentaires, si demandées, sont fournies dans les notes individuelles relatives aux actifs et passifs évalués à la juste valeur. .
L'amendement d'IAS 1 vise à améliorer la présentation des autres éléments du résultat global ("OCI") en imposant notamment de regrouper d'une part les éléments qui seront retraités en compte de résultats, et d'autre part les éléments qui ne seront pas retraités via la compte de résultats (par exemple : les écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l'emploi, réévaluation IAS 16). Les éléments qui seront un jour reclassés ("retraités") en pertes ou profits doivent être présentés séparément des éléments qui ne le seront pas. Cet amendement affecte seulement la présentation du résultat global et n'a pas d'impact sur la situation financière ou la performance du Groupe.
L'amendement clarifie la méthode de valorisation de l'impôt différé relatif à un immeuble de placement évalué à la juste valeur. L'amendement introduit une présomption réfutable que l'impôt différé relatif à un immeuble de placement valorisé à la juste valeur selon l'IAS 40 soit évalué sur la base que sa valeur de recouvrement sera récupérée par la vente de celui-ci. Cet amendement incorpore les dispositions selon lesquelles, l'impôt différé relatif à un actif non amortissable évalué conformément au modèle de réévaluation de l'IAS 16 doit être évalué en partant de l'hypothèse que la valeur de l'actif sera récupérée par la vente. Cet amendement n'a aucun impact sur la situation financière ou la performance du Groupe.
IAS 19R comprend un certain nombre d'amendements à la comptabilisation des régimes à prestations définies, concernant :
La norme est appliquée rétroactivement, mais n'impose pas rétroactivement d'ajuster la valeur comptable des actifs dans lesquels les coûts de personnel – tels que mesurés conformément à IAS 19 - ont été intégrés (par exemple, les stocks, les immobilisations corporelles produites par l'entité).
L'impact de l'amélioration de la norme IAS 19R sur les états financiers n'est pas significatif.
IFRIC 20 concerne le traitement comptable des frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert. Cette interprétation traite plus particulièrement de la comptabilisation à l'actif (stock ou actif non courant), et de l'évaluation (initiale et ultérieure) de l'actif de découverture.
Cette interprétation n'a aucun impact sur la situation financière ou la performance du Groupe.
En mai 2012, l'IASB a publié les améliorations du cycle 2009-2011 de ses normes et interprétations, principalement en vue d'éliminer les incohérences et clarifier la formulation. Lorsque l'adoption d'une amélioration est réputée avoir un impact sur les états financiers ou la performance du Groupe, son impact est décrit ci-dessous:
Les amendements clarifient la différence entre l'information comparative supplémentaire volontaire et l'information comparative minimum requise. Une entité doit inclure des informations comparatives dans les notes des états financiers lorsqu'elle fournit volontairement des informations comparatives audelà de la période comparative minimum requise.
Les amendements précisent également que la balance d'ouverture de la situation financière (au 1er janvier 2013 dans le cas du Groupe), résultant de retraitements rétrospectifs ou de reclassements dans ses états financiers, ne doit pas être accompagnée d'informations comparatives dans les notes afférentes.
En conséquence, le Groupe n'a pas inclus d'informations comparatives dans la balance d'ouverture de sa situation financière au 1er Janvier 2013. Ces amendements affectent seulement la présentation et les notes aux états financiers, et n'ont pas d'impact sur la situation financière et la performance du Groupe.
Cet amendement clarifie le classement comptable du matériel d'entretien, des pièces de rechange et des pièces de sécurité. Ces éléments doivent être classés en immobilisations s'ils répondent à la définition de la norme IAS 16 et en stocks dans les autres cas.
L'impact de l'amélioration de la norme IAS 16 sur les états financiers n'est pas significatif.
L'amendement précise que les impôts sur les bénéfices découlant de distributions aux détenteurs de capitaux propres sont comptabilisés conformément à la norme IAS 12. L'amendement supprime les exigences fiscales existantes de la norme IAS 32 et exige que les entités appliquent les dispositions de la norme IAS 12 sur tout impôt sur le revenu découlant de distributions aux détenteurs de capitaux propres. Cette amélioration n'a pas eu d'incidence sur la situation financière du Groupe.
.
Les normes et interprétations publiées mais pas encore en vigueur à la date de publication des états financiers du Groupe sont énumérées ci-dessous. Cette liste de normes et interprétations est celle dont Groupe s'attend à ce qu'elles aient un impact sur ses notes, sa situation financière ou sa performance au cours des exercices futurs. Le Groupe prévoit d'adopter ces normes et interprétations lorsqu'elles entreront en vigueur.
La norme publiée IFRS 9 représente la première phase des travaux de l'IASB sur le remplacement de l'IAS 39 et s'applique au classement et à l'évaluation des actifs et passifs financiers tels que définis par l'IAS 39. Dans une phase ultérieure, l'IFRS traitera aussi de la dépréciation des actifs financiers ainsi que de la comptabilité de couverture. L'adoption de la première phase de l'IFRS 9 aura un effet sur le classement et l'évaluation des actifs financiers du Groupe, mais n'aura pas d'incidence sur le classement et l'évaluation des passifs financiers du Groupe.
Le Groupe ne prévoit pas que l'adoption de cet amendement ait un impact sur la note annexe concernant les instruments financiers.
L'IFRS 10 établit un modèle de contrôle unique qui s'applique à toutes les entités, y compris les entités ad hoc. IFRS 10 remplace la partie de la norme IAS 27 "États financiers consolidés et individuels" qui traite de la comptabilisation des états financiers consolidés. La norme comprend également les questions soulevées dans la SIC- 12, Consolidation - Entités ad hoc. L'IFRS 10 modifie la définition de contrôle de telle sorte que l'investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou a droit à des rendements variables suite à son implication dans l'entité détenue et a la capacité d'influencer les rendements grâce à son pouvoir sur cette entité. Pour répondre à la définition du contrôle dans l'IFRS 10, les trois critères suivants doivent être remplis: (a) l'investisseur a le pouvoir sur une entité détenue ; (b) l'investisseur a droits à des rendements variables issus de son implication dans l'entité détenue et (c) l'investisseur a la capacité de faire valoir son pouvoir sur l'entité afin d'impacter le montant de ses rendements. La norme est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
Le Groupe ne prévoit pas que l'adoption de cet amendement ait un impact.
L'IFRS 11 remplace l'IAS 31 - Participation dans des coentreprises et SIC-13 Entités contrôlées en commun - Apports non monétaires par des coentrepreneurs. L'IFRS 11 supprime la possibilité de comptabiliser les entités contrôlées conjointement en utilisant la consolidation proportionnelle. A la place, les entités contrôlées conjointement qui répondent à la définition d'une coentreprise doivent être comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. La norme est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
Le Groupe ne prévoit pas que l'adoption de cette interprétation ait un impact sur la situation financière ou la performance du Groupe.
L'IFRS 12 énonce les exigences concernant les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, aux partenariats, dans des entreprises associées et dans des entités structurées. Les exigences de la norme IFRS 12 sont plus complètes que les exigences précédentes existantes sur les informations à fournir pour les filiales. La norme est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
Le Groupe ne prévoit pas que l'adoption de cette interprétation ait un impact sur la situation financière ou la performance du Groupe.
Les amendements précisent les dispositions transitoires dans l'IFRS 10, États financiers consolidés et fournissent aussi un allégement supplémentaire de transition dans l'IFRS 10-Etats financiers consolidés, IFRS 11-Partenariats et IFRS 12-Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités. Les dispositions transitoires sont applicables au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
Le Groupe ne prévoit pas que l'adoption de cette interprétation ait un impact sur la situation financière ou la performance du Groupe.
Les amendements prévoient une exception à l'obligation de consolidation pour les entités qui répondent à la définition d'une entité d'investissement en vertu de l'IFRS 10. L'exception à la consolidation exige que les entités d'investissement évaluent leurs filiales particulières à la juste valeur via le compte de résultats selon IFRS 9. Il est peu probable que cette modification impacte significativement le Groupe parce qu'aucune des entités du Groupe n'est qualifiée pour être une entité d'investissements en vertu de l'IFRS 10. Les amendements sont applicables au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
En conséquence des nouvelles normes IFRS 10 et IFRS 12, ce qui reste de la norme IAS 27 est limitée à la comptabilisation des participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées dans les états financiers individuels. La norme révisée n'aura pas d'incidence sur la situation financière et la performance du Groupe. La norme est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
En conséquence des nouvelles normes IFRS 11 et IFRS 12, l'IAS 28 a été renommé IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises, et traite l'application de la mise en équivalence des participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Le Groupe évalue actuellement l'incidence de cette norme. La norme révisée est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
La modification d'IAS 32 vise à préciser la notion « a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés » ainsi que les circonstances dans lesquelles certains règlements sur la base du montant brut pourraient être équivalents à des règlements sur la base du montant net. Puisque le Groupe n'a pas d'instruments financiers conformément à la norme IAS 32, ni des arrangements de compensation importants, l'amendement n'aura pas d'impact sur le Groupe. Les amendements sont applicables au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
Les amendements suppriment les conséquences non intentionnelles de l'IFRS 13 sur les informations requises par la norme IAS 36. En outre, ces modifications exigent de fournir des informations sur les valeurs recouvrables de chaque actif ou UGT (unités génératrices de trésorerie) pour lesquelles les dépréciations d'actif ont été comptabilisées ou reprises au cours de la période. Ces modifications entrent en vigueur rétroactivement pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er Janvier 2014 avec permission d'application anticipée, à condition que l'IFRS 13 soit également appliqué.
Le Groupe ne prévoit pas que l'adoption de cet amendement ait un impact sur la note relative aux instruments financiers.
Ces amendements permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d'une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires.Le Groupe n'a pas de novation de ses dérivés pour la période en cours. Cependant, ces amendements seront pris en considération pour les novations futures. Les amendements sont applicables au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
IFRIC 21 précise que le fait générateur de l'obligation de payer une taxe résulte de l'exercice de l'activité tel que prévu par la législation. . Pour un impôt qui doit être payé après avoir atteint un seuil minimum, l'interprétation précise qu'aucun passif ne doit être comptabilisé anticipativement avant que le seuil minimum spécifié soit atteint. Cette interprétation n'aura pas d'incidence sur la situation financière et la performance du Groupe. IFRIC 21 est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
La Société mère et toutes les filiales qu'elle contrôle sont incluses dans la consolidation.
Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la Société mère et des filiales faisant l'objet d'un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d'intégration globale. Le contrôle est la capacité de décider des règles d'une entité sur les plans financier et opérationnel de manière à tirer profit de ses activités.
Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entité. Cette supposition peut-être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l'existence et l'effet des droits de vote pouvant être exercés ou convertis au moment de l'évaluation.
La consolidation d'une filiale a lieu à partir de sa date d'acquisition. Il s'agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l'entité acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. À partir de la date d'acquisition, la Société mère (l'acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l'entité acquise et comptabilise dans les états financiers consolidés les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris le goodwill généré par l'acquisition. Les filiales font l'objet d'une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle.
Les traitements suivants sont opérés en consolidation:
Groupe est présentée dans le compte de résultats consolidé sous la rubrique "Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle" ;
Les soldes et transactions internes du Groupe et les plus-values et moins-values non réalisées sur les transactions entre les sociétés du Groupe sont entièrement éliminés.
Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires.
Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l'investisseur exerce une influence significative, mais qui n'est ni une filiale, ni une jointventure (cf. sous-section suivante) de l'investisseur. L'influence significative est la capacité à prendre part aux décisions portant sur les règles financières et opérationnelles de l'entité bénéficiaire de l'investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l'investisseur détient au minimum 20% des droits de vote de l'entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20%. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire.
Toutes les entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de mise en équivalence: les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (à la rubrique "Sociétés mises en équivalence") à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l'entreprise associée (retraités sous IFRS), résultat de l'exercice inclus. Les dividendes versés par l'entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l'investissement.
La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultats consolidé au point "Quote-part dans le (bénéfice)/perte des entités mises en équivalence".
Les profits et les pertes latents résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans l'entreprise associée.
Comme pour les entreprises associées, la méthode de mise en équivalence est utilisée pour les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (c-à-d. les joint- ventures).
Les regroupements d'entreprises sont des regroupements d'entités ou d'entreprises distinctes sous une seule entité comptable. Une entreprise est un ensemble d'activités et d'actifs mis en œuvre et gérés de concert dans le but de fournir aux investisseurs un rendement ou tout autre bénéfice économique. Dans tous les regroupements d'entreprises, une entité (l'acquéreur) prend durablement le contrôle d'une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises).
Tous les regroupements d'entreprises (acquisitions d'entreprises) survenus à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition ("purchase method"). L'acquéreur détermine le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition (la date à laquelle l'acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l'entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l'entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente un goodwill.
En ce qui concerne les regroupements d'entreprises survenus avant le 1er janvier 2004, aucun retraitement rétroactif de la juste valeur n'a été effectué.
Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, sauf que tout goodwill résultant de ces investissements est compris dans la valeur comptable de l'investissement.
Le goodwill négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la quote-part de l'entité dans le bénéfice ou la perte de l'entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l'investissement est acquis.
Le goodwill n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent).
Le goodwill négatif est comptabilisé en tant que bénéfice.
L'excédent entre le coût d'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l'état de la situation financière est déduit des fonds propres ("modèle de l'entité économique").
Tous les actifs (goodwill compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.
Les principaux taux de change par rapport à l'EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous:
| Taux de clôture au 31 décembre 2012 |
Taux moyen pour l'année 2012 |
Taux de clôture au 31 décembre 2013 |
Taux moyen pour l'année 2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| USD | 1,3194 | 1,2860 | 1,3791 | 1,3280 |
| SEK | 8,5820 | 8,7043 | 8,8591 | 8,6487 |
| GBP | 0,8161 | 0,8113 | 0,8337 | 0,8490 |
| CNY | 8,2207 | 8,1054 | 8,3491 | 8,2210 |
| INR | 72,5600 | 68,6849 | 85,3660 | 77,6278 |
| JPY | 113,6100 | 103,4317 | 144,7200 | 129,5775 |
| CAD | 1,3137 | 1,2852 | 1,4671 | 1,3676 |
| RUB | 40,3295 | 40,2052 | 45,3246 | 42,2502 |
Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque
(1) cette immobilisation est identifiable, c.-à-d. lorsqu'elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou qu'elle procède de droits contractuels ou autres droits légaux ;
(2) qu'il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA ; quand
(3) IBA peut contrôler la ressource et quand
(4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables.
Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l'immobilisation.
Les coûts générés par la phase de recherche d'un projet interne sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus. Les coûts engendrés par la phase de développement d'un projet interne (projet de développement de produit ou projet IT) sont comptabilisés en tant qu'immobilisation si IBA est en mesure d'établir: la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l'immobilisation incorporelle générera d'éventuels avantages économiques futurs (par exemple: l'existence d'un marché pour le produit de cette immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables.
Les frais de maintenance et de mises à jour mineures, dont l'objectif est de maintenir (plutôt que d'augmenter) le niveau de performance de l'immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et appliqués avec prudence.
Les durées d'utilité applicables sont:
| Le coût des immobilisations incorporelles est alloué | |||
|---|---|---|---|
| de manière systématique sur toute la durée de | |||
| l'utilité de l'immobilisation, en appliquant la méthode | |||
| linéaire. |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Coûts de développement de produits | 3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie (ne dépassant toutefois pas 5 ans) |
| Coûts de développement IT pour les principaux logiciels (ERP p.ex.) |
5 ans |
| Autres logiciels | 3 ans |
| Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques déposées, et autres droits similaires |
3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
L'amortissement ne commence que lorsque l'immobilisation est disponible à l'usage, afin de garantir la bonne correspondance des charges et des produits.
En 2013, le Groupe ne dispose plus d'immobilisations incorporelles à durée d'utilité illimitée pour ses activités poursuivies.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l'usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l'importation inclus). Ces frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l'installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l'immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où ce coût est comptabilisé en tant que provision).
Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément est amortie séparément sur toute sa durée d'utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s'agit du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation au terme de sa durée d'utilité.
Les coûts de réparation ou de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l'immobilisation sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus.
Les durées d'utilité applicables sont:
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Terrains | Non amortis |
| Bâtiments de bureaux | 33 ans |
| Bâtiments industriels | 33 ans |
| Cyclotrons et casemates | 15 ans, sauf dans certaines circonstances rares et spécifiques qui justifient une durée d'utilité différente |
| Équipement de laboratoire | 5 ans |
| Autre équipement technique | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux) |
| Mobilier et accessoires | 5 à 10 ans |
| Véhicules | 2 à 5 ans |
Un contrat de location-financement qui transfère substantiellement tous les risques et bénéfices de la propriété est comptabilisé en tant qu'actif et passif pour un montant égal à la juste valeur des actifs loués ou, si ce montant est inférieur, à la valeur actuelle des échéances minimales de la locationfinancement (= total des parts de capital et d'intérêt incluses dans les paiements des échéances). Les paiements des échéances sont répartis entre les frais financiers et la réduction de la dette constatée. Les règles en matière d'amortissement des immobilisations en location-financement sont identiques à celles applicables aux immobilisations similaires dont la Société est propriétaire.
Les investissements immobiliers à usage propre dans le Groupe sont enregistrés au coût d'acquisition, diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes: la juste valeur diminuée des frais de vente (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d'utilité (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l'immobilisation).
Les tests de perte de valeur sont, si possible, exécutés sur des immobilisations individuelles. S'il s'avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d'immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendante par rapport aux autres UGT).
Le goodwill généré par un regroupement d'entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptibles de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l'évaluation par la Direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la localisation des immobilisations acquises.
Les tests de perte de valeur des goodwill (et de l'UGT liée) sont effectués annuellement (voire plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceux-ci ne sont pas amortis, même si rien n'indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles / UGT sont testées uniquement en présence d'un indice de perte de valeur de l'immobilisation.
Toute perte de valeur est tout d'abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable goodwill est ensuite déduite des autres immobilisations de l'UGT, uniquement si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu'elles sont justifiées.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation à la date du bilan.
Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent – coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, les frais de vente et de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
La méthode du coût standard est utilisée. Le coût standard d'un élément de stock en fin d'exercice est ajusté au coût réel. L'affectation de frais généraux fixes de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production.
Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l'utilisation sont similaires pour l'entité.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d'achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente, par exemple).
IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date du bilan est inférieure au coût.
IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente:
En l'absence de mouvement après 1 an: réduction de valeur sur 3 ans ;
En cas de mouvement après la réduction de valeur: reprise de la réduction de valeur actée.
La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l'évaluation de manière individuelle.
Les revenus générés par la vente de biens sont reconnus lorsqu'une entité transfère les principaux risques et bénéfices de la propriété et que le recouvrement des créances liées est raisonnablement assuré.
Une transaction n'est pas considérée comme une vente et les revenus ne sont pas reconnus lorsque :
(1) IBA reste engagée pour cause de performances insatisfaisantes non couvertes par les dispositions de garantie normales ;
(2) les recettes des revenus d'une vente particulière dépendent des revenus que l'acheteur tirera de sa vente des biens ;
(3) l'acheteur a la capacité d'annuler l'achat pour une raison stipulée dans le contrat de vente ; et
(4) IBA ne peut évaluer la probabilité d'un retour.
Les revenus sont normalement reconnus lorsque l'acheteur réceptionne la livraison et que l'installation et l'inspection sont terminées. Les revenus sont cependant immédiatement reconnus à la réception de la livraison par l'acheteur, lorsque l'installation est simple par nature.
Les revenus générés par la prestation de services sont reconnus compte tenu de l'état d'avancement de la transaction à la date du bilan, en appliquant des règles similaires à celles en vigueur pour les commandes en cours (cf. section suivante): les revenus sont reconnus au fur et à mesure que les coûts afférents sont encourus. Les revenus sont répartis uniformément sur la période de prestation des services, sauf s'il est évident que les coûts ne sont pas encourus de manière linéaire.
Les critères de reconnaissance sont appliqués aux éléments distincts et identifiables d'une seule transaction quand il est nécessaire de refléter la substance de la transaction.
Les revenus d'intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l'objet de l'accord en question. Les dividendes relatifs à l'année N sont comptabilisés lorsqu'est établi le droit de l'actionnaire à en recevoir le paiement (c.-à-d. au cours de l'année N+1).
Les coûts des contrats comprennent :
Lorsque le résultat d'une commande en cours (c.-àd. l'estimation de la marge finale) peut être estimé de manière fiable, les commandes en cours sont évaluées au coût de production, augmenté – en fonction de l'état d'avancement du contrat – de la différence entre le prix du contrat et le coût de production (méthode du "pourcentage d'avancement des travaux"). L'avancement des travaux est déterminé sur la base des coûts réels encourus au jour d'évaluation comparés aux coûts estimés jusqu'à l'achèvement (les coûts qui ne reflètent pas les travaux effectués sont exclus de ce calcul). Le pourcentage d'avancement est appliqué sur une base cumulative.
Lorsqu'il est impossible de fournir une estimation fiable de l'issue du contrat, les revenus sont reconnus uniquement à hauteur des coûts encourus susceptibles d'être récupérés ; les coûts contractuels sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus. S'il est probable que le total des coûts contractuels dépassera l'ensemble des revenus générés par le contrat, les pertes escomptées sont immédiatement prises en compte de résultats et une provision pour pertes à terminaison est enregistrée.
Le Groupe présente à l'actif le montant net exigible des clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquels les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues) dépassent les acomptes facturés. Les factures que les clients doivent encore régler et les retenues sont incluses dans les créances commerciales.
Le Groupe présente au passif le montant net dû aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquelles les acomptes facturés dépassent les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues).
Lorsque des garanties financières doivent être fournies à des tiers dans le cadre d'un contrat et que ces garanties entraînent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé.
Les créances sont comptabilisées au départ à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti, c.-àd. à la valeur actuelle nette du montant à encaisser.
La créance est valorisée à sa valeur nominale, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif. La valeur d'une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie.
De façon générale, IBA applique la règle ci- dessous pour acter des réductions de valeur sur créances irrécouvrables ou douteuses:
La probabilité de recouvrement des créances est cependant évaluée de manière individuelle. Il est dérogé à la règle générale ci-dessus lorsque cela se justifie.
Notamment pour les créances publiques en Italie et en Espagne, pour lesquelles les règles appliquées ont été les suivantes:
Au 31 décembre 2013, ces créances s'élèvent à EUR 1,9 million pour lesquelles une réduction de valeur de EUR 0,6 million a été comptabilisée.
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes: prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers valorisés à leur juste valeur par le compte de résultats.
Les prêts et les créances sont des actifs financiers n'ayant pas la nature d'instruments dérivés, aux échéances de paiements fixées ou déterminables, non cotés sur un marché actif et sans intention de négoce.
Les gains sur les prêts et les créances sont comptabilisés lorsque ces derniers sont décomptabilisés. Les pertes sont reconnues dès que les prêts et créances doivent être dépréciés.
Les dépôts à terme ayant une échéance supérieure à 3 mois sont classés dans la catégorie des prêts et créances sous IAS 39.
Les investissements en titres productifs d'intérêts et en actions (autres que les actions dans les filiales, joint-ventures et associés) sont comptabilisés comme actifs financiers disponibles à la vente. Ils sont enregistrés à leur juste valeur, avec les gains et pertes enregistrés dans les fonds propres, jusqu'à leur perte de valeur ou leur vente.
Les gains ou pertes accumulés dans les fonds propres sont alors retraités dans le compte de résultats.
Dans le cas d'un actif financier classé comme disponible à la vente, une baisse importante ou prolongée de sa juste valeur en deçà de son coût constitue une valeur objective de perte de valeur. Les critères retenus afin de définir une baisse importante ou prolongée sont une perte de valeur de plus de 25% durant une période continue de 6 mois. Les pertes de valeur sur ces instruments sont classées en charges dans le compte de résultats.
Leur augmentation de juste valeur, après leur perte de valeur, est reconnue directement en capitaux propres.
Lorsqu'il existe des indicateurs de perte de valeur, tous les actifs financiers sont soumis à un test de perte de valeur. Ces indicateurs doivent fournir des preuves objectives de la perte de valeur résultant d'un événement passé survenu après la comptabilisation initiale de l'actif.
Les pertes susceptibles d'être provoquées par des événements futurs ne sont pas reconnues, quelle que soit leur probabilité.
Les soldes de trésorerie sont enregistrés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme pouvant être utilisés pour tout objet dont la date d'échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d'acquisition. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires.
Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un objet particulier, mais placé sur des investissements très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à l'échéance utile de l'objet particulier, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme.
Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs. Les produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l'exercice en cours ou aux précédents dont l'encaissement est reporté aux exercices ultérieurs.
Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique "Capital souscrit". Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n'affectent pas le compte de résultats.
Les subsides en capital sont enregistrés en tant que produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même taux que l'amortissement des immobilisations y relatives. Quand les subsides sont relatifs à une charge non capitalisée, ils sont reconnus en tant que revenus de manière systématique sur la période où la charge qu'ils sont censés compenser a été prise.
Une provision est comptabilisée uniquement lorsque:
Lorsqu'il est probable que l'impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur d'actualisation). L'augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges d'intérêts.
Une obligation résulte d'un événement contraignant et peut prendre la forme soit d'une obligation légale, soit d'une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d'IBA suivent un schéma établi, indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités ; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu'IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s'acquitter de l'obligation, indépendamment de ses actions futures.
Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et de démantèlement des sites sont enregistrées de manière appropriée en appliquant les dispositions ci-dessus.
Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s'acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l'obligation dans le cadre du contrat est comptabilisée en tant que provision.
Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l'obligation de restructurer à la date de clôture. L'obligation doit être démontrée comme suit: (a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration ; (b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées.
Les primes versées dans le cadre d'un régime à contributions définies sont prises en résultat à mesure qu'elles sont encourues. Les régimes à contributions définies sont des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi aux termes desquels IBA paie des cotisations fixes à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pour l'exercice et les exercices antérieurs.
Le Groupe dispose de régimes à prestations définies uniquement dans Cisbio Biossays SAS ou dans les entités mise en équivalence. Ils n'apparaissent dès lors pas en provision.
Ces avantages représentent:
Les obligations résultant de l'application de ces régimes sociaux sont des régimes de retraite à prestations définies qui ont la particularité de définir un montant de prestations qu'un employé recevra lors de son départ en retraite, généralement dépendant d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, les années de service et le salaire.
Pour les régimes de retraite à prestations définies, les charges liées aux régimes sont évaluées séparément pour chaque régime de retraite en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charges par le compte de résultats de façon à répartir ce coût de manière régulière au cours de la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base des recommandations d'actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année. Les montants comptabilisés en compte de résultats comprennent le coût des services rendus, le coût des services passés et les effets de toute réduction ou liquidation de régime. Le coût financier net est comptabilisé en charges financières. Les obligations relatives aux régimes de retraite comptabilisées au bilan sont évaluées sur la base de la valeur actuelle des futurs flux sortants de trésorerie, calculée en utilisant des taux d'intérêt correspondant à ceux applicables aux obligations d'entreprises de première catégorie, qui ont une date d'échéance presque similaire à celles des passifs correspondants, diminués de la juste valeur de tous les actifs du régime de retraite. Les coûts des services passés résultent de l'adoption ou du changement apportés à un régime de retraite. Ils sont comptabilisés en charge au cours de l'exercice financier où ils se produisent.
Les écarts actuariels comprennent, pour les actifs et passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d'apparition.
Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties), et les transactions réglées en liquide ou par d'autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe.
Toutes les transactions qui entraînent un paiement fondé sur des actions sont prises en charges.
Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des biens ou services reçus à la date de comptabilisation des biens et services par le Groupe. Si la juste valeur des biens et services ne peut être estimée, elle est évaluée à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués.
La méthode exhaustive et la méthode du report variable sont utilisées. Les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes du bilan et leur base d'imposition, en utilisant le taux d'imposition qui devrait être appliqué au moment où l'actif est réalisé ou le passif réglé.
Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas enregistrés sur:
Un actif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d'imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s'applique à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées et inutilisées. Cette estimation est soumise au principe de prudence.
Une période de 4 ans est prise en compte pour la détermination de la période de récupération des impôts.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d'impôts différés uniquement si les soldes différés se réfèrent à des impôts sur le résultat prélevés par une seule et même autorité fiscale.
Les dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an sont évaluées au coût amorti, c. à-d. à la valeur nette actuelle du montant à débourser.
La valeur nominale est prise en compte, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif.
Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d'un exercice ultérieur mais qui se rapportent à un exercice précédent. Les produits à reporter correspondent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l'exercice courant ou des exercices précédents mais qui se rapporte à un exercice ultérieur.
Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe prenant part à la transaction, en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées.
Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en vigueur à la fin de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultats.
Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d'une entité déclarante dans une entité étrangère (c.-à-d. lorsque le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions cidessous sont remplies:
(1) le prêt est effectué soit dans la devise fonctionnelle de l'entité déclarante ou de l'opération étrangère ; et
(2) le prêt est effectué entre l'entité déclarante et une opération étrangère.
Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats.
Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées via le compte de résultats, sauf s'ils sont considérés comme des opérations de couverture des flux de trésorerie au titre d'IAS 39.
Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures de la juste valeur), ou comme un engagement ferme non comptabilisé, ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures des flux de trésorerie).
Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risques pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d'efficacité élevé sur le plan de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts.
Toute variation de la juste valeur des transactions dérivées considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture de la juste valeur est enregistrée dans le compte de résultats. Il en est de même pour toute variation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuable au risque couvert.
La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte liée à la part ineffective de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultats.
Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultats pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple).
Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de comptabilisation des couvertures, tout gain ou perte cumulé dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et est reconnu au compte de résultats quand la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulé déclaré en fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats.
c) Dérivés ne répondant pas aux critères de comptabilisation des couvertures
Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans le bilan ; les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats.
Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n'est pas de spéculer sur des positions.
Le Groupe ne détient d'ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif.
Un secteur d'activités est un groupe d'actifs et d'opérations engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services et exposé à des risques et retours autres que ceux des autres secteurs d'activités. Un secteur géographique est engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services au sein d'un environnement économique particulier, exposé à des risques et retours autres que ceux des secteurs actifs dans d'autres environnements économiques.
Les activités du Groupe l'exposent à divers risques financiers: risque du marché surtout (risque de change inclus), risque de crédit, risque de liquidité, risque de taux d'intérêt et risque sur matières premières et autres.
La politique générale de gestion des risques financiers du Groupe est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les possibles effets contraires sur les performances financières du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.
La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (la trésorerie du Groupe) conformément aux règles approuvées par le Comité d'audit du Conseil d'administration. Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou non et l'investissement des surplus de liquidités. La trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en coopération étroite avec les unités opérationnelles du Groupe.
Le Groupe est actif dans le monde entier et est exposé au risque de change généré par l'utilisation de différentes devises, principalement le dollar américain, le yuan chinois, la couronne tchèque, le zloty polonais et la couronne suédoise. Le risque de change résulte des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et des investissements nets dans des opérations étrangères.
Afin de gérer le risque de change résultant des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle de l'entité, les entités du Groupe ont recours à des contrats à terme en devise étrangère, négociés avec la trésorerie du Groupe. Cette dernière est chargée de couvrir la position nette du Groupe dans chacune des devises étrangères en concluant avec les banques, dans la mesure du possible et lorsque cette démarche est pertinente, des contrats à terme libellés dans les devises concernées.
Aux fins d'information sectorielle, chaque filiale élabore des contrats avec la trésorerie du Groupe au titre d'opérations de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, selon le cas. Des contrats de change externes sont élaborés au niveau du Groupe au titre d'opérations de couverture des risques de change sur des actifs, des passifs ou des transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts.
La politique générale du Groupe en matière de couverture consiste à couvrir tous les contrats de vente confirmés libellés dans une devise étrangère, ainsi que les flux de trésorerie nets escomptés lorsqu'une estimation raisonnable est possible. La documentation ad hoc est rédigée conformément à IAS 39. Le CFO approuve et le CEO est informé des transactions de couverture majeures et le reporting est présenté au moins deux fois l'an au Comité d'audit.
Le Groupe souscrit à des prêts internes libellés dans des devises étrangères afin de financer certaines filiales, ce qui expose le Groupe à des fluctuations de change.
Le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères, dont les actifs nets sont exposés à des risques de change des devises étrangères.
Le Groupe gère l'exposition aux devises des actifs nets de ses opérations à l'étranger tout d'abord par des prêts libellés dans les devises étrangères concernées.
Seulement le secteur d'activités Dosimétrie est impacté par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2013, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR a affecté négativement les ventes de la Dosimétrie de -1%.
Le Groupe est exposé au risque de change lié aux achats et ventes réalisés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction. La Société mère du Groupe opérant en euros mais réalisant certaines transactions d'achats/ventes exprimés entre autres en dollars américains.
Approximativement 29% des ventes du Groupe (34% en 2012) (à périmètre de consolidation identique à celui de 2012) sont libellées dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction, tandis que 90% des coûts (79,2% en 2012) (à périmètre de consolidation identique à celui de 2012) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l'entité encourant ces coûts. Lorsque le Groupe considère qu'il n'y a pas de couverture naturelle possible, des contrats de change à terme ou des options sur devises sont utilisés pour couvrir le risque de change encouru.
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie en raison des papiers commerciaux et parts dans des fonds d'investissements détenus par les sociétés mises en équivalence et pour lesquelles IBA est engagée pendant 5 ans à supporter les écarts entre les actifs cantonnés et les provisions de démantèlement de Rose Holding SARL (voir note 3B). Le risque est atténué par la sélection rigoureuse de produits de placement à rating élevé et à haut degré de liquidité. La Société ne peut toutefois pas présumer de brutaux changements de ces ratings, ni de modifications de marché entraînant la disparition de la liquidité.
Le Groupe n'est pas exposé de manière significative au risque de crédit. La politique de la Société quant aux contrats majeurs consiste à obtenir des lettres de crédit appropriées délivrées avant la livraison de l'équipement.
La Société a également conclu un accord général avec l'Office nationale du ducroire (ONDD), qui prévoit la couverture systématique des transactions portant sur des grands équipements.
Le tableau repris en section 2.2 présente les actifs financiers du Groupe à leur valeur comptable ainsi qu'à leur juste valeur. La valeur nette comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal auquel est exposé le Groupe.
La juste valeur de ces actifs financiers représente le prix auquel une tierce partie pourrait accepter de reprendre les droits ou obligations liés à ces actifs financiers.
La gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d'un volume suffisant de liquidités et de titres négociables ainsi que la disponibilité d'un financement par un montant adéquat de lignes de crédit. Compte tenu de la nature dynamique des activités sous-jacentes, la trésorerie du Groupe vise à préserver la flexibilité de son financement en gardant des lignes de crédit disponibles.
Fin 2009, IBA avait renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme de 50 millions d'euros auprès de la BEI (Banque européenne d'investissement) dans le cadre du financement de projets de recherche et développement. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au niveau de l'endettement du Groupe.
À fin 2013, le Groupe avait tiré sur cette ligne de crédit à hauteur de 30 millions d'euros et avait effectué des remboursements pour EUR 3,75 millions (EUR 2,5 millions en 2013).
Suite aux transactions avec SK Capital Partners et Argos Soditic, les termes et conditions de cette ligne de crédit ont été modifiés. Les 20 millions d'euros non utilisés de cette ligne de crédit ont été annulés comme prévu dans le contrat à fin 2013.
En 2012, IBA avait renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme de 20 millions d'euros auprès de la SRIW. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au fonds propres d'IBA SA.
Le Groupe dispose au total de lignes de crédit à hauteur de EUR 61,3 millions dont 75,5% sont utilisées à ce jour.
En outre, dans le cadre d'un de ses contrats de protonthérapie, IBA avait également négocié un crédit de fabrication de EUR 60,2 millions, qui pouvait être utilisé jusqu'à fin 2013. Ce crédit avait été utilisé à hauteur de EUR 30,8 millions au 31 décembre 2012 et a été entièrement remboursé en octobre 2013 suite à la réception du projet et au paiement du client.
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des passifs financiers du Groupe:
| 31 DECEMBRE 2012 (EUR 000) |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes bancaires | 0 | 36 183 | 8 999 | 15 904 | 18 799 | 79 885 |
| Dettes de location-financement | 0 | 239 | 232 | 673 | 0 | 1 144 |
| Dettes commerciales | 25 346 | 20 601 | 0 | 0 | 0 | 45 947 |
| Autres passifs financiers LT et CT | 1 966 | 127 107 | 2 881 | 1 239 | 73 | 133 266 |
| TOTAL | 27 312 | 184 130 | 12 112 | 17 816 | 18 872 | 260 242 |
| 31 DECEMBRE 2013 (EUR 000) |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes bancaires | 0 | 7 239 | 6 687 | 19 130 | 23 930 | 56 986 |
| Dettes de location-financement | 0 | 239 | 227 | 463 | 0 | 929 |
| Dettes commerciales | 9 439 | 21 380 | 0 | 0 | 0 | 30 819 |
| Autres passifs financiers LT et CT | 705 | 102 326 | 1 700 | 6 | 0 | 104 737 |
| TOTAL | 10 144 | 131 184 | 8 614 | 19 599 | 23 930 | 193 471 |
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des actifs financiers du Groupe:
| 31 DECEMBRE 2012 (EUR 000) ACTIFS FINANCIERS |
Echu | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances commerciales | 41 170 | 8 201 | 0 | 0 | 0 | 49 371 |
| Autres actifs LT et CT | 10 859 | 79 645 | 9 842 | 2 498 | 3 893 | 106 737 |
| TOTAL | 52 029 | 87 846 | 9 842 | 2 498 | 3 893 | 156 108 |
| 31 DECEMBRE 2013 (EUR 000) |
Echu | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | ||||||
| Créances commerciales | 27 582 | 13 870 | 0 | 0 | 0 | 41 452 |
| Autres actifs LT et CT | 4 853 | 37 224 | 2 179 | 10 997 | 5 323 | 60 576 |
| TOTAL | 32 435 | 51 094 | 2 179 | 10 997 | 5 323 | 102 028 |
L'exposition aux fluctuations des taux d'intérêt est essentiellement générée par les dettes financières à long terme à taux flottants contractées par le Groupe. Afin de couvrir ce risque, IBA est entrée dans des swaps de taux d'intérêt ayant pour objectif de limiter l'impact de la fluctuation des taux sur les comptes du Groupe.
IBA n'applique pas la comptabilité de couverture pour ces transactions ; ces couvertures sont alors revalorisées par le biais du compte de résultats.
L'analyse de l'impact d'une fluctuation de 1% des taux d'intérêt (analyse de sensibilité) sur le compte de résultats et les capitaux propres d'un endettement financier net moyen de EUR 47,4 millions en 2013 (41,5 millions en 2012 – l'impact de EUR -/+0,42 million) serait de EUR -/+0,47 million.
Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit:
| 31 Décembre 2012 Valeur nette |
Valeur nette | 31 Décembre 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | Catégorie | comptable | Juste valeur | comptable | Juste valeur |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||
| Créances commerciales | Prêts et créances |
49 371 | 49 371 | 41 452 | 41 452 |
| Créances à long terme sur commandes en cours | Prêts et créances |
5 818 | 5 818 | 959 | 959 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | Disponible à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances à long terme relatives au démantèlement de sites |
Prêts et créances |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres créances à long terme | Prêts et créances |
20 395 | 20 395 | 17 332 | 17 332 |
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes |
Prêts et créances |
15 906 | 15 906 | 18 022 | 18 022 |
| Autres créances à court terme | Prêts et créances |
64 492 | 64 492 | 23 689 | 23 689 |
| Autres investissements | Disponible à la vente |
465 | 465 | 423 | 423 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Prêts et créances |
42 494 | 42 494 | 28 942 | 28 942 |
| Produits dérivés de couverture | Comptabilité de couverture |
95 | 95 | 505 | 505 |
| Produits dérivés – autres | JVR2 | 31 | 31 | 69 | 69 |
| TOTAL | 199 067 | 199 067 | 131 393 | 131 393 | |
| PASSIFS FINANCIERS | |||||
| Prêts bancaires | PFCA | 69 502 | 69 502 | 46 250 | 46 250 |
| Dettes de location-financement | PFCA | 977 | 977 | 822 | 822 |
| Dettes commerciales | PFCA | 45 947 | 45 947 | 30 819 | 30 819 |
| Produits dérivés de couverture | Comptabilité de couverture |
2 806 | 2 806 | 1 386 | 1 386 |
| Produits dérivés – autres | JVR2 | 103 | 103 | 194 | 194 |
| Autres dettes à long terme | PFCA | 861 | 861 | 248 | 248 |
| Montants dus aux clients sur commandes en cours | PFCA | 61 513 | 61 513 | 72 364 | 72 364 |
| Dettes sociales | PFCA | 11 621 | 11 621 | 12 166 | 12 166 |
| Autres dettes à court terme | PFCA | 54 621 | 54 621 | 18 098 | 18 098 |
| Dettes fiscales à court terme | PFCA | 1 741 | 1 741 | 281 | 281 |
| Crédit bancaire à court terme | PFCA | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 249 692 | 249 692 | 182 628 | 182 628 |
Au 31 décembre 2012 et 2013, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n'est pas significativement différente de leur juste valeur. Le calcul n'a dès lors pas été effectué.
Les rubriques "Produits dérivés de couverture" et "Produits dérivés – autres" à l'actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme, des swaps sur devises et d'un CAP d'intérêt.
Le Groupe peut, au gré de l'évolution de sa stratégie, acquérir des participations ne donnant pas le contrôle auprès de sociétés tierces. Ces participations sont présentées en catégorie "Disponible à la vente".
La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide des techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et fournies par des sources financières fiables.
Les justes valeurs sont calculées sur la base des dates de transaction des instruments utilisés.
Le Groupe utilise la hiérarchie suivante pour classer ses instruments financiers comptabilisés à la juste valeur, selon le degré de fiabilité des méthodes de valorisation utilisées:
Niveau 1: instruments financiers cotés sur un marché actif.
Niveau 2: instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant quasi exclusivement des données observables, directement ou indirectement.
Niveau 3: instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant pour une part significative des paramètres non observables.
Durant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous.
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 Décembre 2012 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 78 | 78 | ||
| - Swaps de taux de change | 17 | 17 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture |
95 | 95 | ||
| Autres investissements disponibles à la vente | 23 498 | 23 498 | ||
| - Contrats de change à terme | 1 | 1 | ||
| - Swaps de taux de change | 30 | 30 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats |
31 | 31 | ||
| - Contrats de change à terme | 2 806 | 2 806 | ||
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture |
2 806 | 2 806 | ||
| - Swaps de taux de change | 103 | 103 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats |
103 | 103 |
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 Décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 505 | 505 | ||
| - Swaps de taux de change | 14 | 14 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture |
519 | 519 | ||
| Autres investissements disponibles à la vente | 25 050 | 25 050 | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 0 | ||
| - Swaps de taux de change | 55 | 55 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats |
55 | 55 | ||
| - Contrats de change à terme | 1 386 | 1 386 | ||
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture |
1 386 | 1 386 | ||
| - Contrats de change à terme | 81 | 81 | ||
| - Swaps de taux de change | 113 | 113 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats |
194 | 194 |
Au 31 décembre 2013, les autres actifs disponibles à la vente incluent les autres investissements, le contingent loan de Rose Holding SARL (voir notes 3.i, 32.2) et le ''vendor loan'' accordé à Chromos GA SAS (véhicule créé par Argos Soditic pour l'acquisition de l'activité Cisbio Bioassays) (voir note 3.j).
Les niveaux des actifs financiers sont décrits ci-dessous:
| (EUR 000) | Contingent loan Rose Holding SARL |
Bridge loan Rose Holding SARL |
Vendor loan Chromos GA SAS |
Autres investissements |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2013 |
14 088 | 8 945 | 0 | 465 | 23 498 |
| Crédités/(débités) au compte de résultats | 3 890 | -8 945 | 0 | 0 | -5 055 |
| Additions | 0 | 0 | 6 649 | 0 | 6 649 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 | -30 | -30 |
| Mouvements dans les fonds propres | 0 | 0 | 0 | -12 | -12 |
| Au 31 décembre 2013 | 17 978 | 0 | 6 649 | 423 | 25 050 |
Si le REBITDA pris en considération dans la valorisation du contingent loan de Rose Holding SARL augmente de 5%, la valeur du contingent loan augmentera de EUR 1 809 pour atteindre EUR 19 787.
Si l'EBIT pris en considération dans la valorisation du ''vendor loan'' de Chromos GA SAS (véhicule créé par Argos Soditic pour l'acquisition de l'activité Cisbio Bioassays) augmente de 5%, la valeur de ce prêt ne sera pas significativement impactée.
Au 31 décembre 2013, le Groupe détient 21 contrats de change à terme (41 au 31 décembre 2012) et 2 swaps de taux de change (2 au 31 décembre 2012) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains, zlotys polonais et couronnes suédoises. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces.
Ces couvertures ont généré une perte de EUR 1,7 million en 2013 (perte de EUR 1,1 million en 2012). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global.
Le Groupe détenait également jusqu'en octobre 2013 un CAP d'intérêt destiné à couvrir le risque de taux d'intérêt lié au crédit de fabrication sur un projet de protonthérapie. La partie inefficace de cet instrument a été reconnue dans le compte de résultats.
| Maturité des instruments de couverture | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Fonds propres | Moins d'un an | Entre 1 et 2 ans |
Au-delà de 2 ans |
|
| Au 31 décembre 2012 | |||||
| - Couverture de change en | PLN | -760 | -554 | -206 | 0 |
| - Couverture de change en | USD | -566 | -351 | -82 | -133 |
| - Couverture de change en | SEK | -1 442 | 0 | -812 | -630 |
| - Couverture de taux d'intérêt en | USD | 18 | 18 | 0 | 0 |
| - Couverture de change en | CZK | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -2 750 | -887 | -1 100 | -763 | ||
| Au 31 décembre 2013 | |||||
| - Couverture de change en | PLN | -240 | -2400 | 0 | 0 |
| - Couverture de change en | USD | 300 | 105 | 120 | 75 |
| - Couverture de change en | SEK | -1 138 | -6404 | - 498 | 0 |
| - Couverture de taux d'intérêt en | USD | 14 | 14 | 0 | 0 |
| - Couverture de change en | CZK | 0 | 0 0 | 0 | 0 |
| -1 064 | -761 | -378 | 75 |
Au 31 décembre 2013, le Groupe détient 15 contrats de change à terme (2 au 31 décembre 2012), mais détient 9 swaps de taux de change (18 au 31 décembre 2012) couvrant des flux de trésorerie en dollars américains, couronnes suédoises, zlotys polonais et couronnes tchèques.
Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS ou sont devenus inefficaces et sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats.
Les gains générés sur ces instruments inclus dans le compte de résultats s'élèvent à EUR 0,53 million au 31 décembre 2013 (perte de EUR 1,4 million au 31 décembre 2012).
Le Groupe a pour objectif d'optimiser la structure du capital afin d'en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d'exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d'administration.
Dans le cadre de cette gestion, le Groupe utilise entre autres le ratio des dettes financières nettes divisées par les fonds propres plus les dettes financières nettes (GEARING). Le Groupe souhaite maintenir ce ratio en dessous de 45% sachant que l'emprunt subordonné auprès de la SRIW est considéré comme du quasi-capital.
Dans le cadre du financement de 50 millions d'euros accordé par la Banque européenne d'investissement à IBA pour ses projets en matière de recherche et de développement, le Groupe s'engage à respecter un covenant lié au ratio d'endettement par rapport aux fonds propres. Au 31 décembre 2013, le Groupe a tiré sur cette ligne à hauteur de EUR 30 millions et a effectué des remboursements pour EUR 3,75 millions (EUR 2,5 millions en 2013).
En raison des pertes cumulées en 2011 et 2012, le Conseil d'administration se propose de recommander à l'Assemblée Générale de ne pas payer un dividende au titre de l'exercice 2013.
Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.
Au 31 décembre 2013, le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les futurs bénéfices imposables principalement en Belgique et aux États-Unis, pour un montant total de EUR 112,8 millions, et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 4,1 millions. La Société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant de EUR 15,9 millions au titre de perspective d'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant de EUR 2,1 millions au titre de différences temporaires.
Les données ci-avant ne tiennent pas compte des actifs d'impôts différés comptabilisés sur les activités destinées à être cédées.
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe. La période utilisée pour les estimations des profits taxables futurs tenus en compte pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés est de 4 ans.
La production des agents radiopharmaceutiques ("activités abandonnées" et sociétés mises en équivalence) génère des radiations et entraîne la contamination des installations des sites de production. Cette situation pourrait contraindre le Groupe à supporter des frais de restauration afin de satisfaire aux réglementations en vigueur dans ces différents pays et à satisfaire à toute obligation légale ou implicite.
Des analyses et estimations sont effectuées par le Groupe avec le concours de ses conseillers juridiques et techniques en vue de déterminer la probabilité, le calendrier et le montant des coûts, accompagnés d'une probable et nécessaire sortie de ressources.
Dans ce contexte, les provisions destinées à couvrir les coûts de démantèlement et d'assainissement des sites où sont produits les agents radiopharmaceutiques, ont été comptabilisées lorsque le Groupe ne peut s'y soustraire.
Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette des estimations les plus probables des coûts indispensables.
Au 31 décembre 2013, le montant de ces provisions s'élève à EUR 5,4 millions. Ces provisions concernent la couverture des obligations relatives à un site de production d'agents radiopharmaceutiques détenu par la Société mère IBA SA à Fleurus.
Depuis décembre 2008, CIS Bio International SAS a obtenu le statut d'exploitant nucléaire, ce qui l'a obligé à constituer des actifs de cantonnement pour le démantèlement et l'assainissement futurs des installations de médecine nucléaire sur le site de Saclay (France). En 2011, dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, ces actifs de cantonnement qui totalisaient un montant de EUR 33,8 millions ont été reclassés en actifs destinés à être cédés. La cession est intervenue en avril 2012. Dans le cadre des accords signés, IBA a gardé pour 5 ans une obligation d'indemnisation au cas où l'actualisation en IFRS des provisions de décommissionnement dépasserait dans les livres de Rose Holding SARL (véhicule d'acquisition par SK Capital Partners de 60% de l'activité Radiopharmaceutique et dont IBA détient encore 40% mis en équivalence) les actifs cantonnés à cet effet et mis en gestion à ce jour auprès de la société Dexia Assets Management. À la clôture des comptes 2013, les actifs totaux étaient inférieurs de EUR 0,7 million par rapport à la provision qui s'élève à EUR 42,4 millions. Toutefois au 28 février 2014, cet écart était réduit à EUR 0,1 million en raison de l'évolution favorable des marchés financiers.
Les contrats en cours sont évalués à leur coût de production, augmenté des revenus dégagés en fonction du degré d'avancement du contrat à la date de clôture, dans la mesure où il est probable que les avantages économiques associés au contrat reviendront au Groupe.
Cette probabilité est le fruit d'un jugement. Si certains critères de jugement sont modifiés par rapport à ceux utilisés pour les revenus déjà reconnus, ceci affecte le compte de résultats du Groupe.
Le cas échéant, la Société revoit sa marge estimée à l'achèvement du contrat afin de prendre en compte l'évaluation du risque résiduel auquel ce contrat peut être soumis pendant plusieurs années. Lorsque ces incertitudes donnent lieu à d'autres résultats que les estimations de départ, cela affecte le compte de résultats du Groupe.
IBA comptabilisait des provisions pour régimes sociaux à prestations définies au niveau de ses filiales Cisbio Bioassays SAS et IBA Radioisotopes France SAS.
Ces engagements sociaux étaient évalués en retenant les hypothèses suivantes pour le calcul de ces provisions au 31 décembre 2012:
En 2012, les provisions pour régimes sociaux à prestations définies relatives aux deux filiales Cisbio Bioassays SAS et IBA Radioisotopes France SAS avaient été reclassées dans les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés.
En 2013, le Groupe ne dispose plus de provisions pour régimes sociaux à prestations définies.
Des informations supplémentaires sont fournies dans la note 28.2.
Les valeurs recouvrables des actifs corporels et incorporels sont déterminées sur la base de leur valeur d'utilité.
Ces valeurs d'utilité ont été estimées sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par le Management et approuvées par le Conseil d'administration quant à l'évolution des activités, l'évolution des marges d'exploitation et les investissements nécessaires afin de supporter ces mêmes hypothèses.
Des informations supplémentaires sont fournies dans la note 8.1.
Les taux de croissance utilisés pour les tests de perte de valeur varient entre 0% et 4,5%, et les taux d'actualisation varient entre 8% et 11%.
Au 31 décembre 2013, les tests de sensibilité pratiqués par le Groupe en faisant fluctuer les taux de croissance et d'actualisation de 100 pb (vers le haut et le bas) n'ont pas révélé de pertes de valeur pour les activités poursuivies (pour les activités destinées à être cédées, voir note 6).
IBA réévalue ses participations dans ces instruments financiers non cotés, soit sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levée de capitaux supplémentaires.
Au 31 décembre 2012, IBA avait décidé d'enregistrer une réduction de valeur de EUR 0,5 million sur sa participation dans la société ProCure.
En janvier 2013, IBA a prêté EUR 3,8 millions à ProCure, comme spécifié dans les accords de partenariat entre les 2 parties, de sorte que ProCure puisse poursuivre le développement du marché de la protonthérapie aux États-Unis.
IBA co-investit avec son associé SK Capital Partners via la coentreprise IBA Molecular Compounds Development SARL pour le développement et la commercialisation future de nouvelles molécules qui se trouvent en phase 2 ou 3.
Au 31 décembre 2012 et après un test de perte de valeur, la Société a décidé de mettre à zéro la valeur de la participation dans IBA Molecular Compounds Development SARL ainsi que les avances faites au cours de l'année 2012.
En 2013, dans le cadre d'un accord à l'amiable, les parties ont décidé de réduire au maximum leurs investissements au travers de cette société et de les limiter à ceux liés au projet de co-développement avec la société Wilex AG. Ceux-ci se sont élevés à EUR 1,4 million entièrement réduits de valeur au cours de l'exercice 2013.
En novembre 2009, Striba Protonentherapiezentrum GmbH, une joint-venture à 50% d'IBA SA avait initié un arbitrage contre le Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH ("WPE") en vue de déterminer la portée exacte des obligations contractuelles de Striba dans le cadre du partenariat public-privé pour la livraison clés en mains d'un centre de protonthérapie à Essen en Allemagne. Une décision partielle en défaveur d'IBA a été rendue en avril 2012. Le 10 août 2012, IBA a déposé un recours contre les conclusions préliminaires reçues des arbitres. Ce recours a été retiré suite à l'évolution positive des négociations avec WPE.
Ces négociations ont abouti par la signature le 10 mars 2014 d'un accord transactionnel global en vertu duquel WPE a acquis le centre en l'état et WPE et IBA ont signé un contrat d'opération et de maintenance à long terme. La structure de partenariat public-privé a donc été supprimée et remplacée par une structure classique de vente et opération d'équipement IBA.
Un élément de la rémunération différée dépend de la réalisation de l'atteinte d'un prix de vente lors de la sortie du fonds d'investissement. Dans ce cadre, la valeur de marché qui a été utilisée pour déterminer la valeur du dérivé y associé a été basée sur un modèle de flux de trésorerie futurs et de multiples.
Une probabilité de sortie variant par année a ensuite été déterminée: 10% en 2014, 60% en 2015, 25% en 2016 et 5% en 2017. L'ensemble des actifs au bilan de la Société qui seraient valorisés lors d'une sortie complète de l'activité par la vente des 40% conservés s'élève à EUR 18,0 millions. Si le multiple escompté par le partenaire ne devait pas être atteint, une partie des actifs dans les livres à la clôture pourraient être réduits de valeur. Ce dérivé a été comptabilisé au bilan dans la rubrique "sociétés mises en équivalence".
Dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays, trois éléments de rémunération différée ont été négociés:
Un prêt de EUR 7,5 millions remboursable sur une période de maximum sept ans qui dépend de l'atteinte d'un certain niveau d'EBIT. Les intérêts sur ce prêt seront perçus aux conditions du marché. Tout solde impayé après le délai de 7 ans sera perdu.
La valorisation de ce prêt se base sur le dernier plan stratégique fournit par le management de Cisbio
Bioassays, ce qui permet de déterminer le montant excédentaire d'EBIT par rapport au seuil repris dans la convention pour les 7 années et ce montant excédentaire fait l'objet d'une réévaluation sur base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus.
Sur la base des rapports financiers internes soumis au Conseil d'administration, d'une part, et de la principale source de risque et de rentabilité pour le Groupe, d'autre part, IBA a identifié que:
Les secteurs opérationnels sont des composantes de l'activité de l'Entreprise. Une information financière distincte est disponible pour ces secteurs et est régulièrement examinée par la Direction.
Le format de présentation des secteurs opérationnels d'IBA est sous forme d'activités dans la dimension primaire parce que les risques de l'Entreprise et les taux de rendement liés aux activités sont essentiellement affectés par le fait qu'IBA opère des activités ayant des profils de risques fondamentalement différents. L'organisation de la Direction de l'Entreprise et le reporting interne à destination du Conseil d'administration ont été mis en place en conséquence. Un secteur d'activités est un composant distinct de l'Entreprise qui s'est engagé à fournir des produits ou des services dans une activité particulière, qui est soumise à des risques et des rendements différents de ceux des autres activités. En accord avec IFRS 8 - Secteurs opérationnels, les secteurs d'activités servant de base à l'information sectorielle sont (1) la Protonthérapie/accélérateurs de particules et (2) la Dosimétrie depuis la cession de l'activité Radiopharmaceutique en 2012 et de l'activité Cisbio Bioassays en 2013.
Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable. Les actifs non alloués comprennent essentiellement les actifs d'impôts différés et certains actifs de sociétés ayant un rôle plurisectoriel. Les passifs non alloués comprennent essentiellement ceux relatifs à des sociétés ayant un rôle plurisectoriel.
Les dépenses d'investissement sectorielles comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, à l'exception des goodwill.
Le tableau suivant reprend les détails du compte de résultats pour chaque secteur.
Toutes les ventes intersectorielles sont conclues aux conditions du marché.
| Protonthérapie | |||
|---|---|---|---|
| et Accélérateurs de particules | Dosimétrie | Groupe | |
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2012 | |||
| Ventes | 138 650 | 43 247 | 181 897 |
| Prestations de services | 33 554 | 5 655 | 39 209 |
| Ventes externes | 172 204 | 48 902 | 221 106 |
| REBIT | 9 148 | 7 668 | 16 816 |
| Autres (charges)/Produits d'exploitation | -26 736 | 0 | -26 736 |
| Résultat sectoriel | -17 588 | 7 668 | -9 920 |
| (1) Charges non allouées |
-1 130 | ||
| (2) (Charges)/Produits financiers |
-1 641 | ||
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des entités mises en équivalence | -9 951 | ||
| Résultat avant impôts | -22 642 | ||
| (2) (Charges)/produits d'impôts |
-2 637 | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | -25 279 | ||
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 19 479 |
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | -5 800 | |
|---|---|---|
| -- | ------------------------ | -------- |
| Protonthérapie et Accélérateurs de particules (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Pharmaceutiques Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|
| Actifs sectoriels | 277 532 | 28 147 | 35 299 | 340 978 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence allouées à un secteur |
31 256 | |||
| (3) Actifs non alloués |
13 965 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 277 532 | 28 147 | 35 299 | 386 199 |
| Passifs sectoriels | 307 094 | 9 857 | 11 470 | 328 421 |
| (4) Passifs non alloués |
118 | |||
| TOTAL DU PASSIF | 307 094 | 9 857 | 11 470 | 328 539 |
| Autres informations sectorielles | ||||
| Dépenses d'investissements | 5 741 | 863 | 551 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
1 283 | 472 | 890 | |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill |
760 | 74 | 651 | |
| Charges/(produits) non décaissés | 1 620 | -151 | 135 | |
| Dépenses de personnels | 62 749 | 13 262 | 14 114 | |
| Effectif à la fin de l'année | 858 | 207 | 195 |
Les charges non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions.
(2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe, ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/ produits non alloués.
Les actifs non alloués incluent des actifs d'impôts différés et les actifs des sociétés IBA Participations SPRL et IBA Investments SCRL.
(4) Les passifs non alloués incluent les passifs des sociétés IBA Participations SPRL et IBA Investments SCRL.
| Protonthérapie | |||
|---|---|---|---|
| et Accélérateurs de particules | Dosimétrie | Groupe | |
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2013 | |||
| Ventes | 123 781 | 39 789 | 163 570 |
| Prestations de services | 42 808 | 6 134 | 48 942 |
| Ventes externes | 166 589 | 45 923 | 212 512 |
| REBIT | 11 644 | 6 715 | 18 359 |
| Autres (charges)/Produits d'exploitation | -16 560 | -172 | -16 732 |
| Résultat sectoriel | -4 916 | 6 543 | 1 627 |
| Charges non allouées(1) | -1 107 | ||
| (2) (Charges)/Produits financiers |
2 298 | ||
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des entités mises en équivalence | -3 226 | ||
| Résultat avant impôts | -408 | ||
| (Charges)/Produits d'impôts (2) | 3 384 | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 2 976 | ||
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 3 088 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE AVANT RETRAITEMENT TECHNIQUE DES AJUSTEMENTS DES ECARTS DE CONVERSION |
6 064 | ||
| Retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante |
-7 074 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE APRES RETRAITEMENT TECHNIQUE DES AJUSTEMENTS DES ECARTS DE CONVERSION |
-1 010 |
| Protonthérapie et Accélérateurs de particules (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Pharmaceutiques Activités destinées à cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 33 556 | 5 908 | 2 968 | 42 432 |
| Actifs courants | 167 418 | 17 769 | 265 | 185 452 |
| Actifs sectoriels | 200 974 | 23 677 | 3 233 | 227 884 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence allouées à un secteur |
35 799 | |||
| Actifs non alloués(3) | 18 070 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 200 974 | 23 677 | 3 233 | 281 753 |
| Passifs non courants | 52 179 | 852 | 200 | 53 231 |
| Passifs courants | 152 021 | 9 120 | 141 | 161 282 |
| Passifs sectoriels | 204 200 | 9 972 | 341 | 214 513 |
| Passifs non alloués(4) | 2 | |||
| TOTAL DU PASSIF | 204 200 | 9 972 | 341 | 214 515 |
| Dépenses d'investissements | 3 298 | 635 | 0 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
1 888 | 517 | 0 | |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill |
2 042 | 109 | 0 | |
| Dépenses de personnels | 94 267 | 14 581 | 0 | |
| Charges/(produits) non décaissés | 7 788 | 56 | 0 | |
| Effectif à la fin de l'année | 831 | 206 | 0 |
(1) Les charges non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'option sur actions et plans d'actions.
(2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe, ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/produits non alloués.
(3) Les actifs non alloués incluent des actifs d'impôts différés et les actifs des sociétés IBA Participations SPRL et IBA Investments SCRL.
(4) Les passifs non alloués incluent les passifs des sociétés IBA Participations SPRL et IBA Investments SCRL.
Les secteurs d'activités du Groupe sont situés dans trois principales zones géographiques, à savoir les États-Unis, la Belgique et le reste du monde.
Ces secteurs géographiques ont été déterminés sur la base du contexte économique et politique, du degré de proximité des activités commerciales et des risques spécifiques liés aux activités dans une zone géographique donnée.
Les chiffres des ventes présentés ci-après se basent sur la localisation des clients alors que les éléments du bilan sectoriel reposent sur la localisation des actifs.
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2012 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 520 | 83 911 | 136 675 | 33 604 | 254 710 |
| Actifs sectoriels ** | 253 006 | 15 933 | 37 081 | 35 299 | 341 319 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
6 | 31 250 | 31 256 | ||
| Actifs non alloués | 13 624 | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 386 199 | ||||
| Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités |
5 610 | 187 | 807 | 551 |
acquises en 2012)
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2013 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 530 | 73 778 | 138 204 | 0 | 212 512 |
| Actifs non courants | 33 613 | 270 | 5 581 | 2 961 | 42 425 |
| Actifs courants | 141 782 | 26 959 | 16 472 | 272 | 185 485 |
| Actifs sectoriels | 175 395 | 27 229 | 22 053 | 3 233 | 227 910 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 35 799 | 0 | 35 799 |
| Actifs non alloués | 18 044 | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 281 753 | ||||
| Dépenses d'investissements (inclus les |
|||||
| actifs immobilisés présents dans les entités acquises en 2013) |
3 134 | 210 | 589 |
Au 31 décembre 2012, il existe un client de la protonthérapie et des accélérateurs de particules aux États-Unis qui représente plus de 10% du produit des activités ordinaires de la Société. Au 31 décembre 2013, ce client représente 9,44% du produit des activités ordinaires de la Société.
| VENTES ET PRESTATIONS NETTES (EUR 000) | AU 31 DÉCEMBRE 2012 | AU 31 DÉCEMBRE 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| PROCURE (1) | 26 585 | 12,02% | 20 054 | 9,44% |
| Autres clients | 194 521 | 87,98% | 192 458 | 90,56% |
| TOTAL | 221 106 | 100,00% | 212 512 | 100,00% |
* Au niveau des secteurs géographiques, nous ne disposons pas de la ventilation entre les ventes et les prestations de services. ** Au niveau des secteurs géographiques, nous ne disposons pas de la ventilation entre actifs courants et actifs non courants. (1) Représenté par plusieurs entités juridiques différentes il n'existe pas une concentration supérieure à 10%
Au 31 décembre 2013, le Groupe IBA se compose de la Société IBA SA et de 22 sociétés et entreprises associées dans 10 pays. 17 d'entre elles sont consolidées globalement et 5 sont mises en équivalence.
Le Groupe a choisi de ne pas utiliser la méthode proportionnelle pour les sociétés en joint-venture.
| Actifs destinés à |
Détention (en%) par le |
Variation du% de détention par rapport au 31 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| NOM | être cédés | Pays | Groupe | décembre 2012 | |
| IBA Molecular Holding (BE 0880.070.706) | Non | Belgique | 100% | - | |
| Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN IBA Participations SPRL (BE 0465.843.290) |
Non | Belgique | 100% | - | |
| Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN | |||||
| IBA Investments SCRL (BE 0471.701.397) | Non | Belgique | 100% | - | |
| Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN | |||||
| Ion Beam Beijing Medical Applications Technology Service Co. Ltd. |
Non | Chine | 100% | - | |
| No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics | |||||
| Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China | |||||
| Ion Beam Applications Co. Ltd. No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics |
Non | Chine | 100% | - | |
| Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China | |||||
| IBA RadioIsotopes France SAS | Oui | France | 100% | - | |
| 59 Blvd Pinel, 69003 LYON IBA Dosimetry GmbH |
Non | Allemagne | 100% | - | |
| Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck. Germany | |||||
| (1) MediFlash Holding A.B. |
Non | Suède | 0% | -100% | |
| c/o PwC, Box 179, S-751 04 Uppsala. Sweden | |||||
| IBA Dosimetry America Inc. | Non | États-Unis | 100% | - | |
| 3150 Stage Post Dr. Ste. 110, Bartlett, TN 38133, USA |
|||||
| IBA Proton Therapy Inc. | Non | États-Unis | 100% | - | |
| 152 Heartland Blvd, | |||||
| Edgewood New York 11717, USA IBA Industrial Inc. |
Non | États-Unis | 100% | - | |
| 152 Heartland Blvd, | |||||
| Edgewood New York 11717, USA | |||||
| RadioMed Corporation | Non | États-Unis | 100% | - | |
| 3149 Stage Post Drive Suite 110, Bartlett, TN 38133, USA |
|||||
| IBA USA Inc. | Non | États-Unis | 100% | - | |
| 151 Heartland Blvd, | |||||
| Edgewood New York 11717, USA | |||||
| IBA Particle Therapy GmbH | Non | Allemagne | 100% | - | |
| Bahnhofstrasse 5, | |||||
| 90592 Schwarzenbruck, Germany | |||||
| Cis Bio US Inc. 135 South Road, |
Oui | États-Unis | 0% | -100% | |
| Bedford, MA 01730, USA | |||||
| Cisbio Bioassays SAS | Oui | France | 0% | -100% | |
| Parc Marcel Boiteux | |||||
| BP 84175, 30200 CODOLET | |||||
| IBA Hadronthérapie SAS | Non | France | 100% | - | |
| 9 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest Cisbio Asia Pacific, Limited |
Oui | Chine (HK) | 0% | -100% | |
| Unit 402 4/F, Fairmont House, N°8 Cotton Tree Drive | |||||
| Admiralty, Hong Kong | |||||
| Cyclhad SAS 9 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest |
Non | France | 60% | - | |
| Cisbio China | Oui | Chine | 0% | -100% | |
| 1299 Zhangheng Road, Building #2, Suite 40l,ZhangSiang Hi-Tech Park |
|||||
| Pudong District, Shanghai, China | |||||
| Particle Engineering Solutions, LLC | Non | Russie | 100% | - | |
| 1st Magistralny tupik, 5A 123290 Moscow, Russia |
|||||
| IBA Particle Therapy India Private Limited | Non | Inde | 100% | +100% | |
| (1) La société a été |
Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Greams | ||||
| liquidée en | Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006, | ||||
| novembre 2013 | Tamil Nadu, INDIA |
| NOM | Pays | Détention (en%) par le Groupe |
Variation du% de detention par rapport au 31 Décembre 2012 |
|---|---|---|---|
| RELATIVES AUX ACTIVITES POURSUIVIES | |||
| Striba GmbH | Allemagne | 50% | - |
| Sceti Medical Labo KK | Japon | 39,8% | - |
| Rose Holding SARL | Luxembourg | 40% | - |
| IBA Molecular Compounds Development SARL | Luxembourg | 60% | - |
| RELATIVES AUX ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES | |||
| PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie | Canada | 48% | - |
Conformément à la norme IFRS 5, toutes les activités sur lesquelles IBA va perdre le contrôle ont été reclassées dans l'état de la situation financière en "résultats des activités destinées à être cédées" tant pour les exercices 2012 et 2013, et au bilan en "actifs et passifs destinés à être cédés" pour les exercices 2012 et 2013.
Suite à la décision de restructurer le Groupe et de recentrer ses activités sur son secteur équipement médical, le Conseil d'administration a décidé que l'activité Cisbio Bioassays devait être cédée. Dès lors, la banque d'investissement ING a été engagée en octobre 2012 comme conseil pour la cession de cette activité.
L'activité Cisbio Bioassays a été vendue au fonds d'investissement Argos Soditic le 15 novembre 2013.
L'état de la situation financière de l'activité Cisbio Bioassays cédée le 15 novembre 2013, hors royalties pour utilisation des brevets détenus par la Société mère (qui s'élèvent à EUR 2,17 millions au 15 novembre 2013 et EUR 2,3 millions en 2012), est le suivant:
| 31 Décembre 2012 | 15 Novembre 2013 | |
|---|---|---|
| (EUR 000) | (EUR 000) | |
| Ventes et prestations de services | 33 604 | 32 547 |
| Coût des ventes et prestations | 13 232 | 11 003 |
| Marge brute | 20 372 | 21 544 |
| Frais de ventes et marketing | 7 081 | 6 355 |
| Frais généraux et administratifs | 7 111 | 6 302 |
| Frais de recherche et développement | 2 924 | 2 238 |
| Autres (produits) d'exploitation | 0 | 0 |
| Autres charges d'exploitation | 326 | 3 218 |
| (Produits) financiers | -186 | -146 |
| Charges financières | 336 | 229 |
| Quote-part dans la perte/(bénéfice) des entités mises en équivalence | 0 | 0 |
| Gain/(perte) avant impôts des activités destinées à être cédées | 2 780 | 3 348 |
| Charges/(produits) d'impôts | 318 | 878 |
| Gain/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 2 462 | 2 470 |
Au 31 Décembre 2013, la rubrique "autres charges d'exploitation" comprend les coûts de transaction et pertes de valeur liés à la vente de l'activité Cisbio Bioassays pour EUR 2,4 millions.
L'état de la situation financière de l'activité Radiopharmaceutique cédée à SK Capital Partners et de l'activité Radiopharmaceutique détenue en vue de la vente et destinée à être cédée est le suivant:
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 | |
|---|---|---|
| (EUR 000) | (EUR 000) | |
| Ventes et prestations de services | 0 | 0 |
| Coût des ventes et prestations | 0 | 0 |
| Marge brute | 0 | 0 |
| Frais de ventes et marketing | 0 | 0 |
| Frais généraux et administratifs | 78 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 2 250 | 0 |
| Autres (produits) d'exploitation | 0 | -170 |
| Autres charges d'exploitation | 5 634 | 77 |
| (Gain)/perte de valeur reconnue sur la réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente |
-24 586 | 0 |
| (Produits) financiers | 0 | 0 |
| Charges financières | 369 | 69 |
| Quote-part dans la perte/ (bénéfice) des entités mises en équivalence | -762 | -581 |
| Gain/ (perte) avant impôts des activités destinées à être cédées | 17 017 | 605 |
| Charges/ (produits) d'impôts | 0 | 0 |
| Gain/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 17 017 | 605 |
Au 31 décembre 2012, le détail par rubrique n'étant pas significatif, le résultat de l'activité Radiopharmaceutique cédée à SK Capital Partners a été repris en (gain)/perte de valeur reconnue sur la réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Les principales rubriques d'actifs et de passifs des activités destinées à être cédées au 31 décembre 2012 sont les suivantes:
| 31/12/2012 (EUR 000) | Bioassays | Other | TOTAL |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 4 240 | 4 240 | |
| Immobilisations corporelles | 6 057 | 6 057 | |
| Sociétés mises en équivalence et autres investissements | 2 691 | 2 691 | |
| Actifs d'impôts différés | 40 | 40 | |
| Autres actifs à long terme | 2 808 | 6 | 2 814 |
| Actifs non courants | 13 145 | 2 697 | 15 842 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 6 378 | 55 | 6 433 |
| Créances commerciales | 7 308 | 200 | 7 508 |
| Autres créances | 2 173 | 104 | 2 277 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 206 | 33 | 3 239 |
| Actifs courants | 19 065 | 392 | 19 457 |
| TOTAL DES ACTIFS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | 32 210 | 3 089 | 35 299 |
| PASSIF | |||
| Provisions à long terme | 3 711 | 237 | 3 948 |
| Autres dettes à long terme | 400 | 400 | |
| Passifs non courants | 4 111 | 237 | 4 348 |
| Dettes commerciales | 1 839 | 4 | 1 843 |
| Dettes fiscales | -288 | -288 | |
| Autres dettes | 5 178 | 389 | 5 567 |
| Passifs courants | 6 729 | 393 | 7 122 |
| TOTAL DES PASSIFS DIRECTEMENT ASSOCIÉS AUX ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉES |
10 840 | 630 | 11 470 |
| DIRECTEMENT AUX ACTIVITÉS ACTIFS NETS ASSOCIÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES |
21 370 | 2 459 | 23 829 |
Les principales rubriques d'actifs et de passifs des activités destinées à être cédées au 31 décembre 2013 sont les suivantes:
| 31/12/2013 (EUR 000) | Bioassays | Other | TOTAL |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 |
| Sociétés mises en équivalence et autres investissements | 0 | 2 961 | 2 961 |
| Actifs d'impôts différés | 0 | 0 | 0 |
| Autres actifs à long terme | 0 | 7 | 7 |
| Actifs non courants | 0 | 2 968 | 2 968 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 0 | 0 | 0 |
| Créances commerciales | 0 | 58 | 58 |
| Autres créances | 0 | 59 | 59 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 | 148 | 148 |
| Actifs courants | 0 | 265 | 265 |
| TOTAL DES ACTIFS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | 0 | 3 233 | 3 233 |
| PASSIF | |||
| Provisions à long terme | 0 | 200 | 200 |
| Autres dettes à long terme | 0 | 0 | 0 |
| Passifs non courants | 0 | 200 | 200 |
| Dettes commerciales | 0 | 15 | 15 |
| Dettes fiscales | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes | 0 | 126 | 126 |
| Passifs courants | 0 | 141 | 141 |
| TOTAL DES PASSIFS DIRECTEMENT ASSOCIÉS AUX ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉES |
0 | 341 | 341 |
| ACTIFS NETS ASSOCIÉS DIRECTEMENT AUX ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES |
0 | 2 892 | 2 892 |
Inclus dans l'état du résultat global de l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013:
| 31 Décembre 2012 (EUR 000) |
31 Décembre 2013 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Réserves actuarielles | -708 | 0 |
| Réserves de revalorisation | 0 | 0 |
| Écart de conversion | 76 | 0 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | -632 | 0 |
Les flux nets de trésorerie des activités destinées à être cédées et cédées sont les suivantes:
| 31 décembre 2012 (EUR 000) |
31 décembre 2013 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Trésorerie d'exploitation | 2 767 | 116 |
| Trésorerie d'investissement | 74 186 | 13 127 |
| Trésorerie de financement | 279 | 0 |
| Variation nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées | 77 232 | 13 243 |
Aucune acquisition d'entreprise n'a été réalisée au cours de l'exercice 2013.
Le 6 septembre 2012, IBA a acquis pour EUR 0,5 million 100% de participation dans Particle Engineering Solutions LLC (PES LLC). Depuis cette date, la Société est consolidée selon la méthode d'intégration globale.
C'est pour faciliter le développement de son chiffre d'affaires et de son activité sur le marché russe qu'IBA a procédé à l'acquisition de cette société.
Les actifs nets acquis et le goodwill résultant de l'achat de la participation dans Particle Engineering Solutions LLC (PES LLC) en septembre 2012, se présentent comme suit:
| Juste valeur | Valeur nette comptable des actifs nets acquis |
|
|---|---|---|
| Trésorerie et equivalents de trésorerie | 6 260 | 6 260 |
| Autres créances | 3 456 | 3 456 |
| Immobilisations corporelles | 93 | 93 |
| Immobilisations incorporelle | 9 692 | 0 |
| Stocks | 12 | 12 |
| Actifs d'impôts différés | 1 341 | 0 |
| Dettes commerciales | -46 | -46 |
| Autres dettes courantes | -507 | -507 |
| Actifs nets acquis (RUB 000) | 20 301 | 9 268 |
| Actifs nets acquis (EUR 000) | 500 | 228 |
Au 31 décembre 2013, la contribution de Particle Engineering Solutions LLC (PES LLC) au REBIT du Groupe s'élève à EUR -0,31 million et à EUR -0,32 million au niveau du résultat net des activités poursuivies.
Au 31 décembre 2012, la contribution de Particle Engineering Solutions LLC (PES LLC) au REBIT du Groupe s'élèvait à EUR -0,18 million et à EUR -0,2 million au niveau du résultat net des activités poursuivies. Si le regroupement de Particle Engineering Solutions LLC (PES LLC) avait eu lieu au 1er janvier 2012, le résultat net du Groupe aurait été de EUR -6,2 millions et les ventes et prestations des activités poursuivies se seraient élevées à EUR 221,1 millions.
Le 18 novembre 2013, IBA et Argos Soditic, un fonds d'investissements français, ont annoncé qu'ils ont signé et conclu la vente de l'activité Cisbio Bioassays.
L'impact de cette cession sur la trésorerie du Groupe est le suivant à la date de cession:
| 31 décembre 2013 | |
|---|---|
| (EUR 000 | |
| Actifs nets cédés | 21 370 |
| Gain de l'année sur la cession des activités cédées | 2 470 |
| Produit de la cession de la division Cisbio Bioassays | 23 840 |
| 31 Décembre 2013 | |
| (EUR 000) | |
| Trésorerie reçue | 16 333 |
| Autres actifs à court terme | 2 121 |
| Actifs à long terme | 6 131 |
| Provisions | -745 |
| Total | 23 840 |
| 31 Décembre 2013 | |
| (EUR 000) | |
| Trésorerie reçue | 16 333 |
| Produit | 13 127 |
|---|---|
| Trésorerie cédée | -3 206 |
Le 9 janvier 2012, IBA et SK Capital Partners, un fonds privé d'investissement basé aux États-Unis, ont annoncé avoir signé un accord pour créer Rose Holding SARL, une société qui reprend les actifs et passifs cédés issus de la division Radiopharmaceutique d'IBA.
Depuis le 2 avril 2012, SK Capital Partners possède 60% de la nouvelle société et IBA 40%.
Les partenaires ont également convenu de se répartir de manière égale les coûts de développement du portefeuille des nouvelles molécules brevetées au travers d'une société conjointe séparée. En reconnaissance des investissements déjà consentis par IBA, les profits de celle-ci bénéficieront à 60% à IBA et à 40% à SK Capital, mais les décisions se prennent conjointement.
L'impact de cette cession sur la trésorerie du Groupe est le suivant à la date de cession:
| 31 décembre 2012 | |
|---|---|
| (EUR 000) | (EUR 000) |
| Actifs nets et participations ne donnant pas le contrôle cédés | 53 733 |
| Gain de l'année sur la cession des activités cédées | 24 586 |
| Produit de la cession de la division Radiopharmaceutique | 78 319 |
Le produit de la cession est reparti de la manière suivante:
| 31 Décembre 2012 (EUR 000) |
|
|---|---|
| Trésorerie reçue | 83 281 |
| Créances commerciales | 8 222 |
| Actifs à long terme | 17 327 |
| Autres actifs | 12 691 |
| Provisions | -41 880 |
| Créances douteuses (-) | -496 |
| Réduction de valeur sur prêt consenti à une entreprise associée | -826 |
| Total | 78 319 |
| 31 Décembre 2012 (EUR 000) |
|
| Trésorerie reçue | 83 281 |
| Trésorerie cédée | -8 581 |
| Produit | 74 700 |
Les mouvements des goodwill sont détaillés ci-après:
| (EUR 000) | |
|---|---|
| Au 1er janvier 2012 | 3 820 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Écarts de conversion | 58 |
| Au 31 décembre 2012 | 3 878 |
| Au 1er janvier 2013 | 3 878 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Écarts de conversion | -57 |
| Au 31 décembre 2013 | 3 821 |
Les goodwill générés par une acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées, et un test de perte de valeur est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris les goodwill).
Voici un résumé par secteur d'activités de l'affectation de la valeur comptable des goodwill:
| Protonthérapie et Accélérateurs de |
|||
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | particules | Dosimétrie | Groupe |
| 31 décembre 2012 | 0 | 3 878 | 3 878 |
| 31 décembre 2013 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2012 | 10,26% | ||
| Taux de croissance à long terme 2012 (*) | 4,50% | ||
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2013 | 8,76% | ||
| Taux de croissance à long terme 2013 (*) | 2,60% |
Les valeurs recouvrables des goodwill ont été déterminées sur la base de leur valeur d'utilité.
Ces valeurs d'utilité ont été calculées sur la base des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie au-delà de la période de 4 ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Le test de perte de valeur utilise des marges d'exploitation prévisionnelles estimées par la Direction sur la base des performances passées.
Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport avec les secteurs concernés.
Sur l'UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d'actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n'a été identifiée au cours des exercices comptables 2012 et 2013.
| Brevets et licences |
Frais de développement |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) Valeur d'acquisition au 1er janvier 2012 |
Logiciels 11 114 |
11 976 | 1 266 | Divers 13 373 |
Total 37 729 |
| Acquisitions | 4 811 | 0 | 7 | 0 | 4 818 |
| Cessions | 0 | 0 | -63 | -1 565 | -1 628 |
| Transferts | -24 | 0 | 0 | 0 | -24 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -895 | -11 860 | -675 | -10 607 | -24 037 |
| Changement dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 241 | 241 |
| Écarts de conversion | -11 | -2 | 0 | -26 | -39 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2012 | 14 995 | 114 | 535 | 1 416 | 17 060 |
| er janvier 2012 Amortissements cumulés au 1 |
6 247 | 6 070 | 756 | 10 728 | 23 801 |
| Additions | 1 099 | 0 | 206 | 180 | 1 485 |
| Cessions | 0 | 0 | -35 | -1 565 | -1 600 |
| Transferts | -32 | 290 | -290 | 0 | -32 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -722 | -6 259 | -392 | -8 133 | -15 506 |
| Écarts de conversion | -10 | -2 | 0 | -25 | -37 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2012 | 6 582 | 99 | 245 | 1 185 | 8 111 |
| er janvier 2012 Valeur nette comptable au 1 |
4 867 | 5 906 | 510 | 2 645 | 13 928 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2012 | 8 413 | 15 | 290 | 231 | 8 949 |
| er janvier 2013 Valeur d'acquisition au 1 |
14 995 | 114 | 535 | 1 416 | 17 060 |
| Acquisitions | 1 629 | 0 | 0 | 664 | 2 293 |
| Cessions | 0 | 0 | -535 | -247 | -782 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Revalorisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -29 | -5 | 0 | -26 | -60 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2013 | 16 595 | 109 | 0 | 1 807 | 18 511 |
| er janvier 2013 Amortissements cumulés au 1 |
6 582 | 99 | 245 | 1 185 | 8 111 |
| Additions | 1 784 | 11 | 290 | 66 | 2 151 |
| Cessions | 0 | 0 | -535 | -247 | -782 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Revalorisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -25 | -5 | 0 | -4 | -34 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2013 | 8 341 | 105 | 0 | 1 000 | 9 446 |
| er janvier 2013 Valeur nette comptable au 1 |
8 413 | 15 | 290 | 231 | 8 949 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2013 | 8 254 | 4 | 0 | 807 | 9 065 |
En 2012 et 2013, la majorité des immobilisations incorporelles se rapportent à des logiciels (essentiellement SAP).
Les charges d'amortissements sur immobilisations incorporelles ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".
Pour les détails concernant les tests de perte de valeur, voir la note 8.1.
Au 31 décembre 2012 et 2013, aucune perte de valeur n'a été identifiée sur les immobilisations incorporelles (telles que reprises sous cette note 8.2).
| Installations, | Autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et | machines et | Mobilier et | immobilisations | ||
| EUR 000 | constructions | outillage | matériel roulant | corporelles | Total |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2012 | 25 619 | 13 773 | 10 928 | 9 477 | 59 797 |
| Acquisitions | 61 | 1 169 | 429 | 678 | 2 337 |
| Cessions | -91 | -712 | -4 558 | 0 | -5 361 |
| Transferts | 705 | 3 631 | -88 | -4 248 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -12 023 | -12 742 | -905 | -3 452 | -29 122 |
| Écarts de conversion | -83 | -39 | -32 | -33 | -187 |
| Revalorisation | 0 | 0 | 0 | 192 | 192 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2012 | 14 188 | 5 080 | 5 776 | 2 614 | 27 658 |
| er janvier 2012 Amortissements cumulés au 1 |
17 003 | 9 038 | 9 412 | 4 599 | 40 052 |
| Additions | 895 | 928 | 617 | 205 | 2 645 |
| Cessions | -91 | -42 | -4 558 | -30 | -4 721 |
| Transferts | 56 | 3 262 | -54 | -3 264 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -9 362 | -9 771 | -695 | -564 | -20 392 |
| Écarts de conversion | -56 | -36 | -31 | -6 | -129 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2012 | 8 445 | 3 379 | 4 691 | 940 | 17 455 |
| er janvier 2012 Valeur nette comptable au 1 |
8 616 | 4 735 | 1 516 | 4 878 | 19 475 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2012 | 5 743 | 1 701 | 1 085 | 1 674 | 10 203 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2013 | 14 188 | 5 080 | 5 776 | 2 614 | 27 658 |
| Acquisitions | 87 | 895 | 35 | 623 | 1 640 |
| Cessions | -4 582 | -188 | -146 | -66 | -4 982 |
| Transferts | 600 | 895 | -2 467 | 972 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -142 | -87 | -69 | -10 | -308 |
| Revalorisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2013 | 10 151 | 6 595 | 3 129 | 4 133 | 24 008 |
| er janvier 2013 Amortissements cumulés au 1 |
8 445 | 3 379 | 4 691 | 940 | 17 455 |
| Additions | 995 | 734 | 209 | 468 | 2 406 |
| Cessions | -3 052 | -50 | -130 | -65 | -3 297 |
| Transferts | 0 | 0 | -1 947 | 1 947 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -90 | -43 | -67 | -12 | -212 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2013 | 6 298 | 4 020 | 2 756 | 3 278 | 16 352 |
| Valeur nette comptable au 1 er janvier 2013 |
5 743 | 1 701 | 1 085 | 1 674 | 10 203 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2013 | 3 853 | 2 575 | 373 | 855 | 7 656 |
Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en construction. Il n'y a pas d'immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété.
Les charges d'amortissements sur immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Aucune réduction de valeur n'a été enregistrée au cours des exercices comptables 2012 et 2013.
En 2013, les cessions des "Terrains et constructions" sont principalement attribuables à la vente du bâtiment situé à Long Island.
IBA possède les actifs suivants dans le cadre de contrats de leasing financiers:
| (EUR 000) | Terrains et constructions | Installations, machines et outillage |
Mobilier et matériel roulant | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | |
| 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | |
| Valeur d'acquisition | 5 614 | 5 635 | 151 | 146 | 63 | 62 |
| Amortissements cumulés | 2 598 | 2 779 | 127 | 131 | 35 | 47 |
| Valeur nette comptable | 3 016 | 2 856 | 24 | 15 | 28 | 15 |
Les détails des paiements de location-financement en rapport avec ces actifs sont repris à la note 19.2. Ces valeurs sont incluses dans les immobilisations corporelles.
Les contrats de location-financement à fin 2013 concernent dans leur grande majorité plusieurs bâtiments sis à Louvain-la-Neuve, pour lesquels des options d'achat de EUR 0,2 million pourront être levées au terme de ces contrats.
| 31 décembre 2012 31 décembre 2013 |
(EUR 000) |
|---|---|
| 31 256 35 799 |
Sociétés mises en équivalence |
| 465 423 |
Autres investissements |
| 31 721 36 222 |
TOTAL |
La liste des entreprises mises en équivalence est reprise à la note 5.2.
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 1 741 | 31 256 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence: | ||
| - Activités poursuivies | -10 714 | 3 993 |
| - Activités destinées à être cédées | 763 | 581 |
| Acquisitions: | ||
| - Activités poursuivies | 40 642 | 0 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Dividendes des activités destinées à être cédées | -227 | -310 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -661 | -271 |
| Mouvements dans les fonds propres dans les sociétés mises en équivalence: | ||
| - Activités poursuivies | 0 | 753 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -288 | -203 |
| Au 31 décembre | 31 256 | 35 799 |
ANNUAL REPORT 2013 //111
Le 9 janvier 2012, IBA et SK Capital Partners, un fonds privé d'investissement basé aux États-Unis, ont annoncé avoir signé un accord pour créer Rose Holding SARL, une société qui reprend les actifs et passifs destinés à être cédés issus de la division Radiopharmaceutique d'IBA.
Depuis le 2 avril 2012, SK Capital Partners possède 60% de la nouvelle société et IBA 40% (valeur d'acquisition de EUR 21,3 millions). Dans le cadre de la création et du financement de cette nouvelle société, le Groupe a consenti un prêt à la nouvelle entité créée qui a été traité comme du quasi-capital et a dès lors été comptabilisé en participations dans les sociétés mises en équivalence pour EUR 18,0 millions au 31 décembre 2013 (EUR 14,1 millions au 31 décembre 2012).
Ce prêt consenti d'une valeur nominale de EUR 26,4 millions sera remboursé selon des modalités spécifiés à la note 32.2 et a été valorisé sur base d'hypothèses spécifiées à la note 3.(i).
La participation du Groupe dans ses principaux associés et dans les entités en joint-venture, qui sont tous non cotés, se présente comme suit:
| % de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Pays | Actifs | Passifs | Revenus | Bénéfice/ (Perte) |
participation Détenu |
| 2012 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Striba GmbH | Allemagne | 27 623 | 131 620 | 2 301 | -6 630 | 50,0% |
| Sceti Medilabo KK | Japon | 5 833 | 4 379 | 3 631 | 209 | 39,8% |
| Rose Holding SARL | Luxembourg | 282 981 | 252 131 | 130 116 | -14 265 | 40% |
| IBA Molecular Compounds Development SARL |
Luxembourg | 9 718 | 5 382 | 54 | -4 510 | 60% |
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of | Canada | 7 448 | 1 528 | 8 096 | 1 232 | 48,0% |
| Montreal Cie. | ||||||
| 2013 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Striba GmbH (1) | Allemagne | 50,0% | ||||
| Sceti Medilabo KK | Japon | 5 003 | 3 787 | 6 227 | -53 | 39,8% |
| Rose Holding SARL | Luxembourg | 276 649 | 232 707 | 179 772 | -632 | 40% |
| IBA Molecular Compounds Development SARL (1) |
Luxembourg | 60% | ||||
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie. |
Canada | 7 572 | 1 771 | 7 503 | 1 209 | 48,0% |
Les "autres investissements" sont constitués d'actions de sociétés non cotées. Ces actions sont réévaluées, soit sur la base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires ou de valorisation établie par des tiers indépendants.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 465 |
| Prises de participation | 0 |
| Cessions de participation | -30 |
| Mouvements par les réserves | -12 |
| Au 31 décembre 2013 | 423 |
En 2006, IBA a créé avec Strabag Projektentwicklung GmbH (Allemagne) une joint-venture dénommée Striba GmbH. Cette joint-venture fournira à l'Universitätsklinikum Essen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) un système de protonthérapie et la technologie médicale afférente.
Les actifs et les passifs de cette joint-venture (consolidée selon la méthode de mise en équivalence) sont détaillés ci-après:
| 31 Décembre 2012 | 31 Décembre 2013 | |
|---|---|---|
| (EUR 000) | comptes audités | comptes non audités (2) |
| ACTIF | ||
| Actifs courants | 27 623 | 0 |
| TOTAL | 27 623 | 0 |
| PASSIF | ||
| Passifs courants | 131 620 | 0 |
| TOTAL | 131 620 | 0 |
| Actifs nets | -103 997 | 0 |
| Revenus | 2 301 | 0 |
| Charges (-) | -8 931 | 0 |
| Résultat après impôts | -6 630 | 0 |
Depuis le 2 avril 2012, le Groupe et SK Capital Partners ont également convenu de se répartir de manière égale les coûts de développement du portefeuille des nouvelles molécules brevetées au travers d'une société conjointe séparée (IBA Molecular Compounds Development SARL). En reconnaissance des investissements déjà consentis par IBA, les profits de celle-ci bénéficieront à 60% à IBA et à 40% à SK Capital Partners, mais les décisions se prennent conjointement. La prise de participation du Groupe dans cette nouvelle entité était de EUR 5,25 millions au moment de la transaction.
Au 31 décembre 2012, la valeur de cette participation est égale à zéro, suite à la prise en charge des pertes de l'année via la quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence et suite à l'enregistrement d'une réduction de valeur sur participations résultant de la réévaluation des perspectives de commercialisation des produits développés.
En 2013, dans le cadre d'un accord à l'amiable, les parties ont décidé de réduire au maximum les investissements au travers de cette société et de les limiter à ceux liés au projet de co-développement avec la société Wilex AG. Ceux-ci se sont élevés à EUR 1,4 million entièrement réduits de valeur au cours de l'exercice.
Les actifs et les passifs de cette joint-venture (consolidée selon la méthode de mise en équivalence) sont détaillés ci-après:
| (EUR 000) | 31 Décembre 2012 comptes audités |
31 Décembre 2013 comptes non audités (2) |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Actifs courants | 9 718 | 0 |
| TOTAL | 9 718 | 0 |
| PASSIF | ||
| Passifs courants | 5 382 | 0 |
| TOTAL | 5 382 | 0 |
| Actifs nets | 4 336 | 0 |
| Revenus | 0 | 0 |
| Charges (-) | -4 510 | 0 |
| Résultat après impôts | -4 510 | 0 |
(2) À la date de rédaction du présent rapport annuel, nous n'avions reçu aucun chiffre pour le 31 décembre 2013.
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées | 10 975 | 13 443 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires | 234 | 280 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées | 2 332 | 2 491 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires | 83 | 1 830 |
| TOTAL | 13 624 | 18 044 |
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Passifs d'impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires | 596 | 697 |
| - Passifs d'impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires | 487 | 14 |
| TOTAL | 1 083 | 711 |
| Actifs d'impôts différés nets | 12 541 | 17 333 |
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2012 | 13 168 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | 430(1) |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -41 |
| Écarts de conversion | 67 |
| Au 31 décembre 2012 | 13 624 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | 4 526 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | -106 |
| Au 31 décembre 2013 | 18 044 |
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2012 | 1 095 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | -30(2) |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | 18 |
| Au 31 décembre 2012 | 1 083 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | 113 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | -23 |
| Impact de la liquidation d'une entité suédoise dormante | -462 |
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3.a explique les estimations et jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation.
Au 31 décembre 2013, hors entités destinées à être cédées, des impôts différés s'élevant à EUR 22,1 millions n'ont pas été reconnus à l'actif du bilan (EUR 24,4 millions en 2012).
Les pertes fiscales et différences temporaires correspondantes n'ont pas de date d'échéance.
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Créances à long terme sur commandes en cours | 5 818 | 959 |
| Crédit d'impôt recherche | 3 447 | 4 712 |
| Autres actifs | 16 948 | 12 620 |
| TOTAL | 26 213 | 18 291 |
Au 31 décembre 2013, la rubrique "autres actifs" est principalement composée de créances envers des entreprises associées pour EUR 2,5 millions, prêt à une société dans laquelle le Groupe détient une participation pour EUR 3,8 millions, prêt consenti par IBA et remboursable sur une période de maximum sept ans via une allocation de 60% de l'EBIT de Bioassays excédant un certain seuil de EUR 5,5 millions et un versement additionnel (earn-out) actualisé si certaines créances à long terme de Bioassays sont encaissées pour EUR 0,8 million .
Au 31 décembre 2012, la rubrique "autres actifs" était principalement composée de créances envers des entreprises associées pour EUR 3,2 millions, de la souscription à un emprunt obligataire subordonné pour EUR 4,7 millions et d'un prêt octroyé à une entreprise associée (bridge loan) pour EUR 8,9 millions.
Les créances à long terme sur commandes en cours comprenaient en 2012 une provision pour facture à établir dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 5,8 millions (EUR 3,1 millions à fin 2011).
Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels un client n'a pas encore été alloué alors que les commandes en cours d'exécution portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l'exécution d'un contrat signé.
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Matières premières et fournitures | 36 108 | 41 031 |
| Produits finis | 2 681 | 3 837 |
| En-cours de fabrication | 2 383 | 2 678 |
| Commandes en cours d'exécution | 48 144 | 31 040 |
| Réductions de valeur sur stocks et commandes en cours | -5 393 | -5 844 |
| Stocks et commandes en cours | 83 923 | 72 742 |
| Coûts activés et marge reconnue | 227 115 | 183 149 |
| Moins: Acomptes reçus sur commandes | -178 971 | -152 109 |
| Commandes en cours d'exécution | 48 144 | 31 040 |
| Montants nets dus aux clients sur commandes en cours (note 24) | 61 513 | 72 364 |
Au 31 décembre 2012, une partie des commandes en cours liée à un contrat de protonthérapie avait été mise en garantie afin de couvrir le financement de ce contrat qui avait été assuré par le Groupe au moyen d'un crédit de fabrication s'élevant à EUR 30,8 millions.
Au 31 décembre 2013, il n'y a plus de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d'un contrat de protonthérapie.
L'analyse des créances commerciales se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture |
4 622 | 146 |
| Autres créances commerciales | 48 059 | 44 102 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales (-) | -3 310 | -2 796 |
| TOTAL | 49 371 | 41 452 |
Les autres créances commerciales comportent un montant de EUR 1 929 (EUR 4 852 en 2012) pour des créances reprises dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners et dont l'échéancier n'est pas repris dans le tableau ci-dessous.
Au 31 décembre, l'analyse de l'échéancier des créances commerciales (hors réductions de valeur) se présente comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | non échu | < 30 jours | 30-59 | 60-89 | 90-179 | 180-269 | 270-360 | > 1 an |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 47 829 | 8 201 | 14 384 | 1 622 | 3 729 | 1 635 | 600 | 16 810 | 848 |
| 2013 | 42 319 | 13 870 | 10 523 | 3 338 | 3 951 | 2 070 | 3 309 | 3 216 | 2 042 |
Au 31 décembre 2012, le montant des créances commerciales échues depuis plus de 270 jours comprennent 16,1 millions relatif au projet Essen.
Au 31 décembre 2013, les réductions de valeur sur créances commerciales s'élèvent à EUR 2,8 millions. Cette provision pour créances douteuses a évolué comme suit au cours des 2 dernières années:
| Au 1er janvier 2012 3 544 Dotation de l'année 926 Utilisation -332 |
|---|
| Reprise -187 |
| Reclassification 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés - 623 |
| Écarts de conversion -18 |
| Au 31 décembre 2012 3 310 |
| Dotation de l'année 642 |
| Utilisation -573 |
| Reprise -486 |
| Reclassification 0 |
| Changement dans le périmètre de consolidation 0 |
| Écartsde conversion -97 |
| Au 31 décembre 2013 2 796 |
Les autres créances reprises à l'état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur commandes, les charges à reporter, les produits acquis.
L'analyse des autres créances se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes | 15 906 | 18 022 |
| Charges à reporter | 1 743 | 1 033 |
| Produits acquis | 534 | 3 540 |
| Autres créances courantes | 62 215 | 19 116 |
| TOTAL | 80 398 | 41 711 |
Au 31 décembre 2013, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée de créances liées à un projet de protonthérapie pour EUR 10 millions, d'une créance relative à un versement additionnel (earn-out) dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays pour EUR 1 million, partie à court terme d'un prêt consenti par IBA et remboursable sur une période de maximum sept ans via une allocation de 60% de l'EBIT de Bioassays excédant un certain seuil pour EUR 1,1 million, actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 0,6 million, un montant de EUR 5,3 millions relatif à la vente de l'activité Radiopharmaceutique (actifs qui seront extournés lorsque la provision est utilisée) et du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,6 million.
Au 31 décembre 2012, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée de créances non déreconnues dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 39,6 millions, des créances envers des entreprises associées pour EUR 11,5 millions, un montant de EUR 10 millions relatif à la vente de l'activité Radiopharmaceutique (actifs qui seront extournés lorsque la provision est utilisée) et du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 1,0 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Soldes bancaires et caisses | 26 299 | 13 863 |
| Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois | 281 | 6 |
| Dépôts bancaires à court terme | 15 914 | 15 073 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 42 494 | 28 942 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie attribuables aux activités destinées à être cédées (note 6) |
3 239 | 148 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES ET DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES |
45 733 | 29 090 |
Au 31 décembre 2013, le taux d'intérêt effectif sur la trésorerie était de 0,27% (0,62% en 2012).
Les dépôts à court terme ont une échéance moyenne de moins de 30 jours.
| Nombre d'actions | Capital souscrit (EUR) |
Primes d'émission (EUR) |
Actions propres (EUR) |
Total (EUR) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Solde de clôture au 01/01/2012 | 27 365 028 | 38 407 725 | 126 365 598 | -8 612 421 | 156 160 902 |
| Augmentations de capital par exercicesd'option |
9 000 | 12 532 | 43 987 | 0 | 56 519 |
| Réductions de capital (autres) | 0 | 0 | -101 377 480 | 0 | -101 377 480 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde de clôture au 31/12/2012 | 27 374 028 | 38 420 257 | 25 032 105 | -8 612 421 | 54 839 941 |
| Augmentations de capital par exercices d'option |
251 180 | 352 732 | 581 658 | 0 | 934 390 |
| Augmentations de capital (autres) |
10 231 | 14 359 | 37 205 | 0 | 51 564 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde de clôture au 31/12/2013 | 27 635 439 | 38 787 348 | 25 650 968 | -8 612 421 | 55 825 895 |
Au 31 décembre 2013, 61,05% des actions d'IBA étaient "flottantes" en bourse sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section "la bourse et les actionnaires" à la page 153 de ce rapport annuel.
En 2012, le Groupe a procédé à une réduction de "prime d'émission" par apurement des pertes reportées, sans annulation d'actions, pour EUR 101,4 millions.
En raison des pertes cumulées en 2011 et 2012, le Conseil d'administration se propose de recommander à l'Assemblée Générale de ne pas payer un dividende au titre de l'exercice 2013.
Différents programmes d'options sur actions et de plans d'actions permettent au personnel de la Société et à ses cadres supérieurs d'acquérir ou d'obtenir des parts de la Société. Le prix d'exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sous-jacentes) à la date d'octroi des options. En ce qui concerne les plans d'actions, l'avantage attribué correspond soit à la valeur de marché de l'action au moment de l'octroi, soit à une décote de 16,67% de la valeur de l'action au moment de l'octroi. Les actions sont irrévocablement acquises dès leur date d'octroi. Elles ne peuvent cependant être cédées dans les 3 premières années qui suivent leur attribution. En ce qui concerne les plans d'options sur actions, la juste valeur de l'avantage attribué est déterminée selon le modèle Black & Scholes, comme décrit ci-dessous. L'avantage attribué est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions.
Le plan d'intéressement à long terme qui était applicable les dernières années et qui prévoyait l'octroi d'options sur actions est en cours de réévaluation. En conséquence, aucun octroi d'options sur actions n'a été fait en 2013. Un nouveau plan est attendu en 2014.
Au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013, IBA avait 8 plans d'options sur actions en place.
Les plans d'options sur actions accordés à partir de 2002 jusqu'en 2012 ont le schéma d'acquisition suivant: 20% définitivement acquis par les employés à la date d'octroi + 1 an, 40% à la date d'octroi + 2 ans, 60% à la date d'octroi + 3 ans, 80% à la date d'octroi + 4 ans, 100% à la date d'octroi + 5 ans.
En 2005, le Groupe a remboursé une prime d'émission de EUR 3,1 par action à ses actionnaires. Suite à ce remboursement, le Conseil d'administration d'IBA a approuvé, le 13 mars 2006, une réduction du prix d'exercice des plans d'options sur actions octroyés en 2000, 2001, 2002 et 2004 aux employés d'IBA. Par conséquent, et en application de l'IFRS 2, cette adaptation du prix équivaut à une modification des modalités des plans octroyés en 2000, 2001, 2002 et 2004. Il n'y a pas d'impact de cette modification sur les comptes de 2012 et 2013.
Les détails des plans conclus en 2013 et 2012 sont décrits ci-après:
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 | |
|---|---|---|
| Nature du plan | Options sur actions | Options sur actions |
| Date de l'émission | 30/11/2012 | N/A |
| Nombre d'options accordées | 506 352 | N/A |
| Prix d'exercice | 4,78 | N/A |
| Prix de l'action à la date de l'émission | 6,23 | N/A |
| Durée de vie contractuelle (années) | 6 | N/A |
| Type de règlement | Actions | N/A |
| Volatilité attendue | 39,94% | N/A |
| Durée de vie attendue de l'option à la date de l'émission (années) | 4,75 | N/A |
| Taux d'intérêt sans risque | 0,82% | N/A |
| Dividende attendu (exprimé en% du cours de l'action à la date d'émission du plan) | 0,00% | N/A |
| Départs attendus à la date de l'émission | 2,54% | N/A |
| Juste valeur par option accordée à la date de l'émission | 2,74 | N/A |
| Modèle d'évaluation | Black & Scholes | Black & Scholes |
La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options sans conditions d'acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d'options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l'analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l'action.
La juste valeur des actions pour les plans d'options sur actions était basée sur le prix moyen de l'action au cours des 30 jours précédant la date d'attribution.
Au 31 décembre 2013, une charge de EUR 1,1 million a été comptabilisée dans les états financiers (avant impôts) pour des paiements fondés sur actions (EUR 1,1 million en 2012).
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre 2013 sont repris dans le tableau ci-dessous:
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| Date d'expiration | Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
| 30 septembre 2013 | 19,94 | 186 249 | 19,94 | 0 |
| 30 septembre 2013 | 3,72 | 214 190 | 3,72 | 0 |
| 30 septembre 2014 | 14,18 | 101 131 | 14,18 | 95 627 |
| 30 septembre 2014 | 6,37 | 40 087 | 6,37 | 40 087 |
| 30 septembre 2015 | 13,64 | 105 442 | 13,64 | 101 292 |
| 30 septembre 2015 | 8,26 | 390 999 | 8,26 | 364 119 |
| 30 septembre 2016 | 19,94 | 81 221 | 19,94 | 65 400 |
| 30 septembre 2016 | 7,80 | 412 270 | 7,80 | 402 937 |
| 30 septembre 2017 | 5,10 | 660 002 | 5,10 | 638 176 |
| 30 septembre 2018 | 4,78 | 506 352 | 4,78 | 504 697 |
| TOTAL des options sur actions en circulation |
2 697 943 | 2 212 335 |
Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit:
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
|
| Existantes au 1er janvier | 9,21 | 2 651 158 | 7,97 | 2 697 943 |
| Émises | 4,78 | 506 352 | 0,00 | 0 |
| Annulées (-) | 11,74 | -450 567 | 18,94 | -234 428 |
| Exercées (-) | 3,36 | -9 000 | 3,72 | -251 180 |
| Échues (-) | 0,00 | 0 | 0,00 | 0 |
| Existantes au 31 décembre | 7,97 | 2 697 943 | 7,28 | 2 212 335 |
| Exerçables à la fin de l'année | (1) 898 537 |
776 964 | ||
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Réserves de couverture | -2 750 | -1 064 |
| Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions |
12 430 | 13 537 |
| Autres réserves – mouvements des réserves des entités mises en équivalence | -81 | 725 |
| Autres réserves – Autres | 157 | 141 |
| Réserves de revalorisation des actifs de cantonnement | 0 | 0 |
| Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Réserves actuarielles | 0 | 0 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | -632 | 0 |
| Écarts de conversion | -10 135 | -4 716 |
| Résultats reportés | 3 831 | 2 789 |
Conformément au Code des Sociétés, la réserve légale doit s'élever à au moins 10% du capital de la Société. Jusqu'à ce que ce niveau soit atteint, une tranche d'au moins un vingtième du bénéfice net pour l'exercice (déterminé selon le droit comptable belge) doit être affectée à la constitution de ce fonds de réserve.
La réserve de couverture comprend les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie de transactions qui n'ont pas encore eu lieu.
Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l'investissement net du Groupe dans des activités étrangères.
En 2013, une perte de EUR -0,52 million sur la reconversion de ces prêts a été transférée dans les fonds propres afin de compenser tout bénéfice de conversion des investissements nets dans les filiales du Groupe (perte de EUR -0,24 million en 2012).
Au 31 décembre 2013, les prêts suivants entre filiales sont désignés comme des investissements nets du Groupe dans des activités à l'étranger:
En 2013, le mouvement des écarts de conversion résulte pour EUR 7,1 millions du retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante (IAS 21.48)
| NON COURANTES Dettes bancaires (note 19.1) 36 018 41 250 Dettes de location-financement (note 19.2) 796 621 TOTAL 36 814 41 871 COURANTES Crédits bancaires à court terme 0 0 Dettes bancaires (note 19.1) 33 484 5 000 |
(EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|
| Dettes de location-financement (note 19.2) | 181 | 201 | |
| TOTAL 33 665 5 201 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Non courantes | 36 018 | 41 250 |
| Courantes | 33 484 | 5 000 |
| TOTAL | 69 502 | 46 250 |
Les mouvements des dettes bancaires peuvent être détaillés comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 51 345 | 69 502 |
| Nouvelles dettes(1) | 19 407 | 10 769 |
| Remboursements de dettes | -1 250 | -34 021 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 0 |
| Solde à la clôture | 69 502 | 46 250 |
Les échéances des dettes bancaires sont reprises ci-après :
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 33 484 | 5 000 |
| Entre 1 et 2 ans | 7 559 | 5 000 |
| Entre 2 et 5 ans | 13 005 | 16 607 |
| Au-delà de 5 ans | 15 454 | 19 643 |
| TOTAL | 69 502 | 46 250 |
Les paiements minimaux des dettes bancaires sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 36 183 | 7 239 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 24 903 | 25 817 |
| Plus de cinq ans | 18 799 | 23 930 |
| 79 885 | 56 986 | |
| Charges financières futures sur dettes bancaires (-) | -10 383 | -10 736 |
| TOTAL | 69 502 | 46 250 |
Les taux d'intérêts effectifs pour les dettes bancaires à la date de clôture étaient les suivants :
| 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | USD | EUR | USD | |
| Dettes bancaires | 4,10% | N/A | 3,63% | N/A |
Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| EUR | 69 502 | 46 250 |
| USD | 0 | 0 |
| TOTAL | 69 502 | 46 250 |
Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 33 484 | 5 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 26 018 | 21 250 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 59 502 | 26 250 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 0 | 0 |
| – échéant au-delà d'un an | 10 000 | 20 000 |
| TOTAL TAUX FIXE | 10 000 | 20 000 |
| TOTAL | 69 502 | 46 250 |
Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 12 000 | 15 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 25 000 | 0 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 37 000 | 15 000 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 0 | 0 |
| – échéant au-delà d'un an | 10 000 | 0 |
| TOTAL TAUX FIXE | 10 000 | 0 |
| TOTAL | 47 000 | 15 000 |
Les lignes de crédit qui viennent à échéance dans l'année sont des lignes de crédit annuelles sujettes à révision à différentes dates dans le courant des 12 mois suivant la clôture de l'exercice. Les autres lignes de crédit ont été fixées afin d'aider à financer l'expansion proposée des activités du Groupe.
Après le 31 décembre 2013, des lignes de crédit arrivant à échéance en décembre 2015 ont été accordées par deux banques pour un montant total de EUR 20 millions.
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Non courantes | 796 | 621 |
| Courantes | 181 | 201 |
| TOTAL | 977 | 822 |
Les mouvements des dettes de location-financement peuvent être détaillés comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 1 204 | 977 |
| Nouvelles dettes | 2 | 24 |
| Remboursements de dettes | - 229 | -179 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 0 |
| Solde à la clôture | 977 | 822 |
Les paiements minimaux des dettes de location-financement sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 239 | 239 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 905 | 690 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 1 144 | 929 |
| Charges financières futures sur dettes de location-financement (-) | -167 | -107 |
| Valeur actuelle des dettes de location-financement | 977 | 822 |
La valeur actualisée des dettes de location-financement se présente comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 181 | 201 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 796 | 621 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 977 | 822 |
Les valeurs comptables des dettes de location-financement sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| EUR | 952 | 791 |
| CNY | 25 | 12 |
| USD | 0 | 19 |
| TOTAL | 977 | 822 |
Le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location-financement au 31 décembre 2013 était de 4,02% (4,03% en 2012).
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2012 | 51 | 2 316 | 127 | 3 138 | 362 | 15 097 | 21 091 |
| Additions (+) | 5 959 | 1 959 | 135 | 291 | 78 | 60 411 | 68 833 |
| Reprises (-) | -269 | -237 | -127 | 0 | 0 | -2 148 | -2 781 |
| Utilisations (-) | 0 | -1 041 | 0 | -379 | -244 | -16 077 | -17 741 |
| (Gains)/pertes actuariels de générés au cours l'exercice |
0 | 0 | 0 | 607 | 0 | 0 | 607 |
| Reclassifications | 86 | -86 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
-54 | 0 | 0 | -3 657 | 0 | 0 | -3 711 |
| Écarts de conversion | 0 | -3 | 0 | 0 | 0 | -1 | -4 |
| Variation totale | 5 722 | 592 | 8 | -3 138 | -166 | 42 185 | 45 203 |
| Au 31 décembre 2012 | 5 773 | 2 908 | 135 | 0 | 196 | 57 282 | 66 294 |
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2013 | 5 773 | 2 908 | 135 | 0 | 196 | 57 282 | 66 294 |
| Additions (+) | 17 | 2 889 | 0 | 0 | 74 | 10 102 | 13 082 |
| Reprises (-) | -386 | -1 380 | -135 | 0 | 0 | -3 872 | -5 773 |
| Utilisations (-) | - - 0 |
-1 234 | 0 | 0 | -91 | -41 409 | -42 734 |
| (Gains)/pertes actuariels de générés au cours l'exercice |
0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Reclassifications | 0 | 660 | 0 | 0 | 0 | -660 | 0 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | -9 | 0 | 0 | 0 | -25 | -34 |
| Variation totale | -369 | 926 | -135 | 0 | -17 | -35 864 | -35 459 |
| Au 31 décembre 2013 | 5 404 | 3 834 | 0 | 0 | 179 | 21 418 | 30 835 |
Les provisions pour les coûts de démantèlement et assainissement en rapport avec les sites du Groupe où sont produits des agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisées lorsqu'il existe une obligation d'assumer ces coûts.
Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des coûts qui devront être encourus.
De plus amples informations sur ces provisions sont reprises dans la note 3 de ce rapport.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
De nouvelles provisions pour démantèlement des sites de production d'agents radiopharmaceutiques exclus de la transaction avec SK Capital Partners pour EUR 0,02 million.
Des reprises de provisions pour démantèlement pour EUR -0,39 million relatives au site de production d'agents radiopharmaceutiques de Gent qui a été cédé à l'université de Gent durant l'année.
Les provisions pour garanties couvrent les garanties données aux clients sur des machines vendues.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
De nouvelles provisions au niveau de la Protonthérapie/Accélérateurs de particules pour EUR 2,9 millions.
Les provisions pour litiges portent sur des litiges de nature sociale pour lesquels une provision de EUR 0,1 million était présentée au 31 décembre 2012.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Des reprises de provisions au niveau de la Protonthérapie/Accélérateurs de particules pour EUR -0,1 million.
Les provisions pour avantages sociaux au 31 décembre 2011 couvraient principalement:
des obligations à supporter, au niveau de Cisbio Bioassays SAS, les droits acquis par le personnel présent à la clôture de l'exercice au titre des avantages, compléments et autres indemnités de retraite, non couverts par des fonds de retraite ou d'assurance pour EUR 3,2 millions (IDR).
Au 31 décembre 2012, cette provision avait été reclassée en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ;
Au 31 décembre 2013, le Groupe ne dispose plus de provisions pour régimes à prestations définies (IDR) suite à la cession de l'activité Cisbio Bioassays.
des obligations à supporter, au niveau de Cisbio Bioassays SAS, les droits acquis au titre de l'abaissement de l'âge de la retraite relatif au personnel travaillant ou ayant travaillé en zones exposées pour EUR 0,5 million (NIG119).
Au 31 décembre 2012, cette provision avait été reclassée en passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés.
Au 31 décembre 2013, le Groupe ne dispose plus de provisions pour régimes à prestations définies (NIG119) suite à la cession de l'activité Cisbio Bioassays.
L'historique des gains et pertes actuariels sur régimes à prestations définies se trouvant dans les autres réserves se présente comme suit:
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Activités poursuivies | 800 | -361 | -97 | 0 | 0 |
| Activités destinées à être cédées |
0 | 0 | -358 | -704 | 0 |
En 2012, les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Les autres provisions au 31 décembre 2013 sont constituées principalement:
D'un montant de EUR 4,2 millions relatif à des engagements non récurrents sur des projets de protonthérapie, d'un montant de EUR 14,8 millions couvrant les engagements estimés du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, en ce inclus les impacts de l'accord de résolution complet et définitif de toutes les réclamations et demandes reconventionnelles en relation avec Rose Holding SARL (véhicule d'investissement de SK Capital Partners dans IBA Molecular) signé en décembre 2013, d'un montant de EUR 0,7 million couvrant les engagements estimés du groupe dans le cadre de la transaction avec le fonds d'investissement Argos Soditic, d'un montant de EUR 0,7 million relatif à une garantie bancaire accordée à une entreprise associée et d'un montant de EUR 0,8 million couvrant des risques fiscaux.
Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit:
De nouvelles provisions au niveau des engagements non récurrents sur des projets de protonthérapie pour EUR 2,1 millions, au niveau des provisions pour fin de chantiers relatifs à des projets du segment Protonthérapie et Accélérateurs de particules pour EUR 0,3 million, EUR 6,0 millions au niveau des engagements du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, en ce inclus les impacts de l'accord de résolution complet et définitif de toutes les réclamations et demandes reconventionnelles en relation avec Rose Holding SARL (véhicule d'investissement de .SK Capital Partners dans IBA Molecular) signé en décembre 2013, EUR 0,7 million au niveau des engagements estimés du groupe dans le cadre de la transaction avec le fonds d'investissement Argos Soditic et EUR 0,8 million au niveau des provisions pour risques fiscaux.
| TOTAL | 861 | 248 |
|---|---|---|
| Autres | 3 | 0 |
| Avances reçues du gouvernement local | 858 | 248 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
En 2013, le Groupe a transféré des avances reçues du gouvernement local de EUR 0,61 million vers les autres dettes à court terme.
En 2012, le Groupe a reçu des avances (exemptes d'intérêts) de EUR 0,14 million en espèces d'organismes gouvernementaux locaux et a transféré des avances de EUR 3,71 millions vers les autres dettes à court terme. D'autre part, un montant de EUR 0,4 million a été transféré vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés.
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 73 | 298 |
| - Swaps de taux de change | 17 | 14 |
| - CAP d'intérêt | 0 | 0 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 1 | 0 |
| - Swaps de taux de change | 30 | 55 |
| Actifs financiers à court terme | 121 | 367 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 5 | 207 |
| Actifs financiers à long terme | 5 | 207 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme - Swaps de taux de change |
938 0 |
881 0 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 33 |
| - Swaps de taux de change | 103 | 113 |
| Passifs financiers à court terme | 1 041 | 1 027 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 1 868 | 505 |
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 48 |
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| Passifs financiers à long terme | 1 868 | 553 |
La politique du Groupe pour l'utilisation d'instruments financiers est détaillée dans la note 1.22 sur les règles d'évaluation du Groupe et dans la note 2 sur la gestion des risques financiers.
Au 31 décembre 2013, le montant de EUR 0,37 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie de EUR 0,31 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,06 million.
Au 31 décembre 2012, le montant de EUR 0,12 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie de EUR 0,09 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,03 million.
Au 31 décembre 2013, le montant de EUR 1,03 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie de EUR 0,89 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,14 million.
Au 31 décembre 2012, le montant de EUR 1,04 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie (EUR 0,94 million), et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,10 million.
Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d'instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu'ils sont considérés comme effectifs. Ces transactions sont très probables parce qu'elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les fonds propres et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultats pour compenser l'impact dans le compte de résultats des transactions sous-jacentes.
Au 31 décembre 2013, une perte cumulée de EUR 1,06 millions a donc été comptabilisée dans les fonds propres (dans la rubrique "réserves de couverture"). Au 31 décembre 2012, la perte cumulée s'élevait à EUR 2,75 million.
Au 31 décembre, l'échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | exigible | moins de 3 mois | 4-12 mois | 1-5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 45 947 | 25 346 | 20 527 | 74 | 0 | 0 |
| 2013 | 30 819 | 9 439 | 20 881 | 499 | 0 | 0 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Montants dus aux clients sur commandes en cours (ou avances reçues sur commandes en cours) |
61 513 | 72 364 |
| Dettes sociales | 11 621 | 12 166 |
| Charges à imputer | 2 831 | 2 725 |
| Charges des intérêts à imputer | 132 | 167 |
| Produits à reporter | 3 207 | 5 255 |
| Subsides en capital | 1 406 | 1 131 |
| Dettes non commerciales | 44 | 1 237 |
| Autres | 47 001 | 7 583 |
| TOTAL | 127 755 | 102 628 |
Au 31 décembre 2013, la rubrique "autres" est principalement composée des avances de EUR 5,8 millions reçus de la Région wallonne de Belgique, des acomptes versés par les clients de EUR 0,9 million et autres qui s'élèvent à EUR 0,9 million.
Au 31 décembre 2012, la rubrique "autres" est principalement composée d'acomptes de EUR 36 millions reçus sur les contrats de protonthérapie, pour lesquels les créances ne font pas l'objet d'une décomptabilisation, des avances reçues du gouvernement local pour EUR 8,2 millions et de la TVA et autres taxes pour EUR 1,4 million.
Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Frais légaux | 0 | 200 |
| Charges liées aux paiements fondés en actions | 1 130 | 1 107 |
| Amortissements et réductions de valeur | 2 229 | 1 244 |
| Réductions de valeur d'un goodwill sur activités pharmaceutiques | 0 | 0 |
| Engagements non récurrents sur projets | 22 728 | 2 858 |
| Charges de réorganisation | 1 074 | 1 436 |
| Charges liées à la transaction avec SK Capital Partners | 0 | 11 184 |
| Provision pour garantie bancaire accordée | 0 | 0 |
| Autres | 772 | 710 |
| TOTAL | 27 933 | 18 739 |
Au 31 décembre 2013, les amortissements et réductions de valeur comprennent principalement des réductions de valeur sur stocks pour EUR 0,46 million et d'amortissements d'immobilisations pour EUR 0,76 million.
Au 31 décembre 2013, les coûts liés à la transaction avec SK Capital Partners comprend principalement la réduction de valeur du bridge loan suite à l'accord transactionnel signé en décembre 2013.
Au 31 décembre 2012, les amortissements et réductions de valeur comprenaient principalement des réductions de valeur sur stocks et sur "autres investissements" pour EUR 2,2 millions.
Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Reprises de provisions | 0 | -356 |
| Reprises d'amortissements et de réductions de valeur | 0 | 0 |
| Autres | - 67 | -544 |
| TOTAL | -67 | -900 |
En 2013, la rubrique "reprise de provisions" comprend l'impact de la reprise de provisions pour démantèlement lié à la vente du site de production des agents radiopharmaceutiques de Gand.
En 2013, la rubrique "autres" comprend le gain réalisé sur la vente du site de production des agents radiopharmaceutiques de Gand pour EUR 0,23 million, le gain réalisé sur la transaction de "sales and lease back" du bâtiment situé à Long Island pour EUR 0,08 million et le gain sur la vente des autres investissements qui s'élève à EUR 0,14 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Intérêts payés sur dettes | 2 215 | 1 799 |
| Différences de change | 2 445 | 809 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | 1 815 | 1 079 |
| Autres | 2 024 | 1 418 |
| TOTAL | 8 499 | 5 105 |
Au 31 décembre 2013, la rubrique "autres" comprend principalement des charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,8 million, des commissions et frais bancaires pour EUR 0,4 million, et d'autres charges pour EUR 0,2 million.
Au 31 décembre 2012, la rubrique "autres" comprenait principalement des charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 1,2 million, des commissions et frais bancaires pour EUR 0,5 million, et des charges liées à l'actualisation des provisions pour démantèlement pour EUR 0,2 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Intérêts reçus sur créances et position de trésorerie | -720 | -23 |
| Différences de change | -3 001 | -335 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | -393 | -1 622 |
| Autres | -2 744 | -5 423 |
| TOTAL | -6 858 | -7 403 |
Au 31 décembre 2013, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 3,8 millions et la réévaluation d'une créance à long-terme avec une entreprise associée pour EUR 1,0 million.
Au 31 décembre 2012, la rubrique "Autres" comprenait principalement le produit de la refacturation future de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 2,7 millions.
La charge fiscale pour l'exercice se répartit comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 3 056 | 1 029 |
| Impôts différés | -419 | -4 413 |
| TOTAL | 2 637 | -3 384 |
La charge fiscale sur le résultat d'IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application des taux d'imposition moyens en vigueur sur les bénéfices des entreprises consolidées. L'analyse se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts des activités poursuivies (1) | -22 642 | -408 |
| Charge d'impôts calculée sur la base des taux nominaux locaux | -7 926 | -285 |
| Impôts différés non reconnus | 6 162 | 981 |
| Impôts différés reconnus | 1 147 | -6 049 |
| Transactions exemptées d'impôts et dépenses non admises | 4 134 | 2 130 |
| Réductions de valeur sur impôts différés reconnus | 0 | 0 |
| Utilisations de pertes fiscales non reconnues | -903 | 0 |
| Utilisations des impôts différés | 0 | 1 636 |
| Autres (produits)/charges fiscales | 23 | -1 797 |
| Charge fiscale enregistrée | 2 637 | -3 384 |
| Taux d'imposition théorique | 35% | 70,0% |
| Taux d'imposition effectif | -11,65% | 830,2% |
(1) le résultat avant impôts 2013 est celui avant retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante (IAS 21.48).
En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités en autres éléments du résultat global.
Au 31 décembre 2013, le Groupe a comptabilisé des dépenses de EUR 0,94 million pour des plans à cotisations définies (EUR 0,7 million au 31 décembre 2012).
Comme toutes les filiales qui avaient des régimes à prestations définies, ont été vendues en 2012 ou 2013, le Groupe n'a donc plus de régimes à prestations définies au 31 décembre 2013.
Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 |
|---|---|
| Obligations au titre des prestations définies au 1er janvier 2012 | 3 138 |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 158 |
| Coût de l'actualisation | 133 |
| Prestations payées | -379 |
| (Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice | 607 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | -3 657 |
| Obligations au titre des prestations définies au 31 décembre 2012 | 0 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 |
|---|---|
| Obligations au titre des prestations définies au 1er janvier 2013 | 0 |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 0 |
| Coût de l'actualisation | 0 |
| Prestations payées | 0 |
| (Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice | 0 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 |
| Obligations au titre des prestations définies au 31 décembre 2013 | 0 |
Les principales hypothèses actuarielles à la date de clôture ont été synthétisées au point 3.(d).
Les charges ayant trait à des régimes à prestations définies comptabilisées dans le compte de résultats peuvent être détaillées comme suit:
| 1 061 1 267 1 242 158 Coût des services rendus au cours de (1 100) (158) l'exercice (dont partie relative aux activités |
(EUR 000) | 31 décembre 2009 |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2011 |
31 décembre 2012 |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| destinées à être cédées) | 180 (180) |
|||||
| 1 091 1006 1 100 133 Coût de l'actualisation (dont partie relative (967) (133) aux activités destinées à être cédées) |
156 (156) |
|||||
| Charges/(produits) de la période 2 152 2 273 2 342 291 |
336 |
Les charges ayant trait à des régimes à prestations définies comptabilisées dans le compte de résultats sont incluses dans les rubriques suivantes du compte de résultats:
| (EUR 000) | 31 décembre 2009 |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2011 |
31 décembre 2012 |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais généraux et administratifs (dont partie relative | 1 061 | 1 267 | 1 242 | 158 | 180 |
| aux activités destinées à être cédées) | (1 100) | (158) | (180) | ||
| Charges financières - autres (dont partie relative | 1 091 | 1 006 | 1 100 | 133 | 156 |
| aux activités destinées à être cédées) | (967) | (133) | (156) | ||
| Charges/(produits) de la période | 2 152 | 2 273 | 2 342 | 291 | 336 |
Les principales hypothèses actuarielles à la date de clôture ont été synthétisées au point 3.(d).
Au 31 décembre 2013, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +1,1 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks et commandes en cours (EUR +0,5 million), l'impact net de la réduction de valeur sur le bridge loan avec Rose Holding SARL (EUR +8,9 millions), l'impact de la prise en compte des différences de change non réalisées sur la revalorisation des positions bilantaires inter-sociétés du Groupe (EUR -0,7 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR - 1,2 million) et l'impact de la réévaluation des actifs à long terme (EUR +1,0 million).
Au 31 décembre 2013, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondent principalement à des avances accordées à des entreprises associées (EUR -1,43 million) et un prêt consenti à un client de la protonthérapie (EUR -3,8 millions).
Au 31 décembre 2013, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent le remboursement des subsides et des avances de la Région wallonne de Belgique (EUR -3,1 millions), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR +0,1 million).
Au 31 décembre 2012, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +1,1 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks et commandes en cours (EUR +0,4 million), l'impact de la réduction de valeur d'actifs courants (EUR +1,4 million), l'impact de la prise en compte des différences de change non réalisées sur la revalorisation des positions bilantaires inter-sociétés du Groupe (EUR -0,4 million) et le montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -4,1 millions).
Au 31 décembre 2012, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondent principalement à des avances accordées dans le cadre des activités Radiopharmaceutiques du Groupe (EUR -3,15 millions).
Au 31 décembre 2012, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent les subsides et des avances en espèces (sans intérêts) reçus de divers organismes publics (EUR +0,4 million), le remboursement des subsides et des avances de la Région wallonne de Belgique (EUR - 4,6 millions), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR +0,1 million), et la trésorerie reçue sur la cession de 40% de participation dans IBA Molecular New Compounds Development SARL (EUR +3,5 millions).
Le Groupe est actuellement impliqué dans certains litiges. Les risques que ces litiges peuvent occasionner sont soit jugés non significatifs ou non évaluables, soit – lorsqu'un dommage potentiel peut être évalué – sont couverts de façon adéquate par des provisions. L'évolution des litiges mentionnés dans le rapport annuel 2012 et les principaux litiges en cours au 31 décembre 2013 sont mentionnés dans cette note.
En novembre 2009, Striba Protonentherapiezentrum GmbH, une joint-venture à 50% d'IBA SA avait initié un arbitrage contre le Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH ("WPE") en vue de déterminer la portée exacte des obligations contractuelles de Striba dans le cadre du partenariat public-privé pour la livraison clés en mains d'un centre de protonthérapie à Essen en Allemagne. Une décision partielle en défaveur d'IBA a été rendue en avril 2012. Le 10 août 2012, IBA a déposé un recours contre les conclusions préliminaires reçues des arbitres. Ce recours a été retiré suite à l'évolution positive des négociations avec WPE.
Ces négociations ont abouti par la signature le 10 mars 2014 d'un accord transactionnel global en vertu duquel WPE a acquis le centre en l'état et WPE et IBA ont signé un contrat d'opération et maintenance long terme. La structure de partenariat public-privé a donc été supprimée et remplacée par une structure classique de vente et opération d'équipements.
Rose Holding SARL, le véhicule d'investissement de SK Capital Partners dans IBA Molecular, a envoyé, entre le 11 septembre 2012 et le 27 septembre 2013 plusieurs "Notice of Claims" à IBA demandant à titre conservatoire la couverture de prétendues pertes de plusieurs millions d'euros. IBA a officiellement rejeté toutes ces demandes, soit en raison de leur absence de fondement, soit de leur documentation insuffisante et initié la mise en cause de la responsabilité de la direction de SK. Aucune procédure n'a été introduite par aucune des parties. En octobre 2013 les parties ont initié des discussions en vue du règlement à l'amiable de l'ensemble des points en discussion. Ces discussions ont abouti, le 19 décembre 2013, à la signature d'un accord transactionnel global par lequel IBA a cédé à SK son bridge loan de EUR 10 millions payable par Rose Holdings pour un montant de 1 EUR et a satisfait à tous les engagements postérieurs à la vente des activités Radiopharmaceutiques au sujet desquelles les parties n'avaient pas trouvé d'accord.
IBA Dosimetry GmbH est la partie défenderesse dans une plainte en contrefaçon de brevets déposée le 24 juin 2013 par Sun Nuclear Corporation devant la United States District Court, Florida Middle District Court, Orlando Office. Sun Nuclear prétend qu'il y a une contrefaçon indirecte d'un ou plusieurs éléments du brevet américain No. 6.125.335 et réclame des mesures provisoires et permanentes, des dommages et intérêts, des dommages et intérêts aggravés et les frais d'avocats. La plainte a été déposée sur base de la Convention de la Haye le 28 octobre 2013 et IBA a déposé sa réponse le 18 novembre 2013 en rejetant toutes les demandes de Sun Nuclear, et en arguant notamment pour sa défense qu'il n'y a pas eu violation dudit brevet et que la plainte n'est pas valide. Une ordonnance pour la gestion de la plainte a été émise par la Cour le 6 janvier 2014, et les parties ont commencé la procédure avec une date de jugement attendue pour le 2 septembre 2015.
Le Groupe détient un certain nombre de leasings opérationnels non résiliables en rapport avec la location de véhicules, d'équipements et d'immeubles. Les futurs paiements minimaux dans le cadre des leasings opérationnels non résiliables sont les suivants:
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 4 696 | 4 702 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 9 530 | 7 365 |
| Plus de cinq ans | 5 186 | 4 484 |
| TOTAL | 19 412 | 16 551 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 322 | 0 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 1 070 | 0 |
| Plus de cinq ans | 441 | 0 |
| TOTAL | 1 833 | 0 |
Le total des paiements de leasings opérationnels repris dans le compte de résultats en 2013 s'élève à EUR 5,0 millions).
Le total des paiements de leasings opérationnels repris dans le compte de résultats en 2012 s'élève à EUR 5,2 millions (dont EUR 5,0 millions sur les activités poursuivies et EUR 0,2 million sur les activités destinées à être cédées).
Au 31 décembre 2013, IBA est titulaire de garanties financières pour EUR 76,2 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements pour dettes ou engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d'acomptes. Sur ce montant, EUR 10,7 millions couvrent des garanties données par la Société mère pour couvrir les dettes bancaires de ses filiales.
Une liste des filiales et des entreprises mises en équivalence est reprise à la note 5.
Les principales transactions réalisées avec les parties liées (principalement les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 |
31 décembre 2012 |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | Activités destinées à être cédées |
Activités poursuivies |
Activités poursuivies |
| Créances | |||
| Créances à long terme | 0 | 12 113 | 2 488 |
| Clients et comptes rattachés | 2 343 | 5 504 | 3 023 |
| Réduction de valeur sur créances | 0 | - 496 | - 588 |
| TOTAL CREANCES | 2 343 | 17 121 | 4 923 |
| PASSIF | |||
| Dettes | |||
| Fournisseurs et dettes diverses | 115 | 864 | 375 |
| TOTAL DETTES | 115 | 864 | 375 |
| INCOME STATEMENT | |||
| Ventes | 7 613 | 0 | 712 |
| Coûts | -2 105 | -199 | -525 |
| Produits financiers | 0 | 32 | 972 |
| Charges financières | 0 | -424 | -681 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 | 0 |
| Autres charges d'exploitation | 0 | -826 | -10 156 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | 5 508 | -1 417 | -9 678 |
En 2012, les principales relations entre les activités destinées à être cédées et les entreprises liées étaient les suivantes:
International SAS (filiale de Rose Holding SARL) afin de fournir des prestations en matière de logistique et stockage, d'informatique, des ressources humaines, de la finance et de l'assistance juridique.
Ce contrat a été conclu pour une durée de 10 ans (échéance mars 2022) et pour un montant fixe de EUR 1,2 million par an.
En 2013, il n'y a plus de relations entre les activités destinées à être cédées et les entreprises liées suite à la cession de l'activité Cisbio Bioassays. Dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, le Groupe a accordé 2 prêts à Rose Holding SARL.
Les termes et conditions de ces 2 prêts sont détaillés ci-dessous:
Le montant principal de ce prêt d'une valeur nominale de EUR 26,4 millions doit être remboursé au plus tôt (i) le 31 décembre 2021 ou (ii) à la vente intégrale par SK Capital Partners et IBA SA de leurs investissements dans Rose Holding SARL (la date d'échéance). Si la date d'échéance intervient dans les deux premières années de la signature de la transaction et que SK Capital Partners n'a pas perçu deux fois son investissement dans Rose Holding SARL, le prêt y compris les intérêts ne sera pas remboursé. Si la date d'échéance intervient au-delà des deux premières années de la transaction et que SK Capital Partners n'a pas perçu trois fois son investissement dans Rose Holding SARL, le prêt y compris les intérêts ne sera pas remboursé.
Ce prêt a été consenti à un taux d'intérêts annuel de 2%. Ces intérêts se capitalisent mais peuvent être payés sous la condition que les prêteurs principaux de Rose Holding SARL marquent leur accord sur leur paiement. Tous les intérêts non payés seront capitalisés jusqu'à la date d'échéance de ce prêt. Rose Holding SARL peut à tout moment décider d'effectuer des remboursements anticipés sur ce prêt.
Le Groupe a accepté que le remboursement de ce prêt soit subordonné au remboursement préalable de tout l'endettement existant ou futur de Rose Holding SARL envers des banques, des sociétés de locationfinancement et autres institutions financières. Ce prêt étant traité comme du quasi-capital a été comptabilisé au niveau des participations dans les sociétés mise en équivalence.
Le montant principal de ce prêt d'une valeur nominale de EUR 10 millions doit être remboursé au plus tôt (i) le 31 décembre 2021 ou (ii) à la vente intégrale par SK Capital Partners et IBA SA de leurs investissements dans Rose Holding SARL (la date d'échéance).
Ce prêt a été consenti à un taux d'intérêts annuel de 4%. Ces intérêts se capitalisent mais peuvent être payés sous la condition que les prêteurs principaux de Rose Holding SARL marquent leur accord sur leur paiement. Tous les intérêts non payés seront capitalisés jusqu'à la date d'échéance de ce prêt. Rose Holding SARL peut à tout moment décider d'effectuer des remboursements anticipés sur ce prêt.
Le Groupe a accepté que le remboursement de ce prêt soit subordonné au remboursement préalable de tout l'endettement existant ou futur de Rose Holding SARL envers des banques, des sociétés de locationfinancement et autres institutions financières.
Dans le cadre du règlement à l'amiable de la résolution complète et définitive de toutes les réclamations et demandes reconventionnelles en relation avec IBA Molecular, le Groupe a revendu ce bridge loan à SK Rose SARL pour 1 EUR.
Le Groupe s'est également engagé à soutenir l'activité Radiopharmaceutique cédée en payant EUR 16 millions sur une période de 2 ans (montant provisionné dans les comptes). Au 31 décembre 2013, le solde provisionné s'élève à EUR 2 millions.
Le Groupe a également payé un montant de EUR 4,9 millions pour des créances échues des entités italiennes et de l'entité espagnole cédées. Ces entités sont chargées du recouvrement et remboursent le Groupe lorsqu'ils reçoivent des paiements. Au 31 décembre 2013, le solde à récupérer s'élève à EUR 1,9 million pour lequel une réduction de valeur de EUR 0,6 million a été comptabilisée.
SK Capital Partners et IBA ont également convenu se répartir de manière égale les coûts de développement du portefeuille des nouvelles molécules brevetées au travers de la Société IBA Molecular Compounds Development SARL. En 2012, la contribution financière du Groupe à cette Société s'est élevée à EUR 2,35 millions.
En 2013, dans le cadre d'un accord à l'amiable les parties ont décidé de réduire au maximum les investissements au travers de cette société et de les limiter à ceux liés au projet de co-développement avec la société Wilex AG. Ceux-ci se sont élevés à EUR 1,4 million entièrement réduit de valeur au cours de l'exercice.
L'ensemble des actifs conservés par le Groupe dans l'activité IBA Molecular cédé à SK Capital s'élève à 34,5 millions. La valeur de ces actifs est fortement dépendante de la réalisation des budgets et plans présentés par le Management.
Les détails des actionnaires du Groupe au 31 décembre 2013 sont donnés ci-dessous:
| Nbre titres | % |
|---|---|
| 7 700 132 | 27,86% |
| 610 852 | 2,21% |
| 75 637 | 0,27% |
| 426 885 | 1,54% |
| 529 925 | 1,92% |
| 1 423 271 | 5,15% |
| 16 868 737 | 61,05% |
| 27 635 439 | 100,00% |
Comme mentionné en page 42 (Législations OPA et transparence), l'accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote conclu entre Belgian Anchorage SCRL, UCL ASBL, Sopartec SA et IRE FUP le 6 février 1996 est venu à échéance le 2 décembre 2013.
Néanmoins, l'UCL ASBL, Sopartec SA, et l'IRE FUP n'ont pas modifié depuis leur participation dans IBA SA. Tant l'UCL ASBL et Sopartec SA (société liées) d'une part et l'IRE FUP de l'autre, restent au-delà des seuils de transparence de 3% et 5% respectivement.
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord particulier entre ses actionnaires en vigueur au 31 janvier 2014.
Cf. rapport sur les rémunérations page 51.
Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, auditeur des comptes statutaires d'IBA SA, et auditeur des comptes consolidés d'IBA, a rendu les services suivants pendant l'année:
| (EUR 000) | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés | 400 | 360 |
| Services d'ordre fiscal | 23 | 0 |
| Autres services | 119 | 61 |
| TOTAL | 542 | 421 |
Au cours du 1er trimestre 2014, IBA a signé les contrats finaux qui mettent fin au litige du projet Essen avec le Westdeutsches Protonentherapiezentrum Essen GmbH (WPE). En signant ces contrats, WPE a finalisé l'acquisition du centre de protonthérapie d'Essen auprès de STRIBA Protonentherapiezentrum GmbH (STRIBA), la jointventure 50/50 entre IBA et STRABAG (Strabag Projecktentwicklung GmbH), le fournisseur contractuel du centre. Comme le transfert du centre est désormais terminé, IBA n'est plus exposée à d'autres litiges basés sur les anciennes structures et dispositions contractuelles. En outre, IBA et WPE ont signé un contrat d'exploitation et de maintenance à long terme et une rémunération a été convenue pour les services d'exploitation et de maintenance fournis précédemment par IBA en 2013. Le centre de protonthérapie d'Essen a traité son premier patient en mai 2013.
Le 17 mars 2014, IBA a annoncé la signature d'un accord pour la vente à un fonds d'investissement privé des actifs de PharmaLogic PET Services of Montreal Company, une société canadienne dans laquelle IBA possède une participation substantielle bien que minoritaire. Environ 85% du prix a été versé à PharmaLogic à la signature de l'accord et le solde sera payé à l'issue d'une période de deux ans. Les paiements seront au fur et à mesure distribués en tant que dividendes aux actionnaires de PharmaLogic, dont IBA. L'Entreprise prévoit d'enregistrer au total une entrée nette de trésorerie sous forme de dividendes d'un montant d'environ EUR 7,7 millions. Ces transactions n'ont pas eu de répercussion sur les résultats 2013 du Groupe mais devraient avoir un effet positif d'environ EUR 3,5 millions sur les résultats nets 2014.
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres.
| Résultat net de base par action | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | -5 800 | -1 010 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 26 680 374 | 26 792 315 |
| Résultat net par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
-0,22 | -0,038 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
-25 279 | -4 098 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 26 680 374 | 26 792 315 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (EUR par action) | -0,95 | -0,153 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
19 479 | 3 088 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 26 680 374 | 26 792 315 |
| Résultat net par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
0,73 | 0,115 |
Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. La Société ne possède qu'une catégorie d'actions ordinaires potentielles dilutives: les options sur actions.
Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen annuel du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options.
| RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION Nombre moyen pondéré des actions ordinaires |
31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| 26 680 374 | 26 792 315 | |
| Nombre moyen pondéré des options sur actions | 874 192 | 1 142 873 |
| Prix moyen de l'action sur la période | 5,36 | 6,22 |
| Effet de dilution lié aux options sur actions | 0 (*) | 0 (*) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action | 26 680 374 | 26 792 315 |
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | -5 800 | -1 010 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
-0,22 | -0,038 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
-25 279 | -4 098 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (EUR par action) | -0,95 | -0,153 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
19 479 | 3 088 |
| Résultat net dilué par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) | 0,73 | 0,115 |
En application de l'article 105 du Code des Sociétés, les comptes figurant ciaprès sont une version abrégée des comptes annuels dont la version intégrale est disponible sur simple demande au siège de la Société, et seront déposés à la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas l'ensemble des annexes ni le rapport du commissaire, lequel a certifié les comptes annuels sans réserve.
| ACTIF (EUR 000) | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 197 241 | 108 072 | 91 363 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 4 466 | 12 691 | 21 672 |
| Immobilisations corporelles | 6 820 | 6 175 | 5 561 |
| Terrains et constructions | 564 | 401 | 335 |
| Installations, machines et outillages | 923 | 735 | 1 645 |
| Mobilier et matériel roulant | 923 | 790 | 531 |
| Location-financement et droits similaires | 3 205 | 3 029 | 2 857 |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 1 205 | 1 220 | 193 |
| Immobilisations financières | 185 955 | 89 206 | 64 130 |
| Entreprises liées | 180 166 | 83 927 | 63 602 |
| Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 0 | 4 749 | 0 |
| Autres immobilisations financières | 5 789 | 530 | 528 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 526 186 | 651 309 | 606 163 |
| Créances à plus d'un an | 3 258 | 9 265 | 15 720 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 436 996 | 483 478 | 433 711 |
| Stocks | 24 497 | 27 087 | 33 151 |
| Commandes en cours d'exécution | 412 499 | 456 391 | 400 560 |
| Créances à un an au plus | 76 556 | 123 328 | 129 489 |
| Créances commerciales | 49 712 | 57 572 | 64 543 |
| Autres créances | 26 844 | 65 756 | 64 946 |
| Placements de trésorerie | 2 660 | 16 220 | 15 498 |
| Valeurs disponibles | 2 172 | 14 662 | 5 111 |
| Comptes de régularisation | 4 544 | 4 356 | 6 634 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 723 427 | 759 381 | 697 526 |
| PASSIF (EUR 000) | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 67 027 | 42 019 | 66 182 |
| Capital | 38 408 | 38 420 | 38 787 |
| Primes d'émission | 126 366 | 25 032 | 25 651 |
| Réserves | 2 450 | 2 508 | 2 680 |
| Réserve légale | 1 887 | 1 887 | 1 887 |
| Réserves indisponibles | 360 | 418 | 590 |
| Réserves immunisées | 203 | 203 | 203 |
| Perte reportée (-) | -101 377 | -25 074 | -1 883 |
| Subsides en capital | 1 182 | 1 133 | 947 |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 17 181 | 65 629 | 29 859 |
| DETTES | 639 219 | 651 733 | 601 485 |
| Dettes à plus d'un an | 216 030 | 230 686 | 166 000 |
| Dettes financières | 22 325 | 36 804 | 41 860 |
| Acomptes reçus sur commandes | 189 137 | 193 024 | 123 892 |
| Autres dettes | 4 568 | 858 | 248 |
| Dettes à un an au plus | 420 423 | 417 303 | 432 935 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 82 106 | 61 181 | 35 099 |
| Dettes financières | 30 000 | 2 500 | 0 |
| Dettes commerciales | 55 943 | 65 726 | 69 566 |
| Acomptes reçus sur commandes | 243 252 | 277 524 | 317 797 |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 7 599 | 9 459 | 9 550 |
| Autres dettes | 1 524 | 913 | 923 |
| Comptes de régularisation | 2 766 | 3 744 | 2 550 |
| TOTAL DU PASSIF | 723 427 | 759 381 | 697 526 |
| COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000) | 2011 | 2012 | 2013 |
| Ventes et prestations | 191 050 | 212 011 | 196 240 |
| Coûts des ventes et des prestations (-) | -189 532 | -213 018 | -169 090 |
| Approvisionnements et marchandises | -73 957 | -77 612 | -50 979 |
| Services et biens divers | -63 368 | -71 299 | -68 583 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions | -34 523 | -40 870 | -44 314 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations | -13 816 | -20 887 | -9 233 |
| Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances commerciales |
-2 064 | -1 281 | -16 591 |
| Provisions pour risques et charges | -1 630 | 297 | 35 770 |
| Autres charges d'exploitation | - 175 | -1 366 | -15 160 |
| Bénéfice/(perte) d'exploitation | 1 517 | -1 007 | 27 150 |
| Produits financiers | 21 875 | 12 925 | 13 736 |
| Produits des immobilisations financières | 0 | 4 735 | 0 |
| Produits des actifs circulants | 4 580 | 5 495 | 3 298 |
| Autres produits financiers | 17 295 | 2 695 | 10 438 |
| Charges financières (-) | -20 841 | -9 014 | -11 559 |
| Charges des dettes | -2 092 | -3 550 | -2 540 |
| Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales- dotations (reprises) |
- 330 | - 1 | 0 |
| Autres charges financières | -18 420 | -5 463 | -9 019 |
| Bénéfice/(perte) courant avant impôts | 2 551 | 2 904 | 29 327 |
| Produits exceptionnels | 7 | 36 854 | 24 315 |
| Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés | 0 | 36 802 | 14 000 |
| Autres produits exceptionnels | 7 | 52 | 10 315 |
| Charges exceptionnelles (-) | -107 584 | -64 554 | -30 318 |
| Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations | |||
| Réduction de valeur sur immobilisations financières | 0 | -3 669 | -19 835 |
| Provisions pour risques et charges exceptionnels | -48 745 | 0 | |
| Autres charges exceptionnelles | -107 584 | -12 140 | -9 927 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice avant impôts | -105 025 | -24 797 | 23 324 |
| Impôts sur le résultat (-) (+) | - 52 | - 219 | 38 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice | -105 077 | -25 015 | 23 362 |
| Transferts aux réserves immunisées (-) | |||
| Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter | -105 077 | -25 015 | 23 362 |
| AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000) | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Perte à affecter (-) | -101 707 | -126 393 | -1 712 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter | -105 077 | -25 015 | 23 362 |
| Perte reportée de l'exercice précédent (-) | 3 370 | -101 377 | -25 074 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 329 | 101 377 | 0 |
| Sur le capital et les primes d'émission | 0 | 101 377 | 0 |
| Sur les réserves | 329 | 0 | 0 |
| Affectations aux capitaux propres | 0 | 58 | 171 |
| Au capital et aux primes d'émission | 0 | 0 | 0 |
| À la réserve légale | 0 | 0 | 0 |
| Aux autres réserves | 0 | 58 | 171 |
| Bénéfice/(perte) à reporter | -101 377 | -25 074 | -1 883 |
| Bénéfice à distribuer | 0 | 0 | 0 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 |
| ÉTAT DU CAPITAL (EUR 000) | 2012 | 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
|
| Capital social | ||||
| 1. Capital souscrit |
||||
| Au terme de l'exercice précédent | 38 408 | 38 420 | ||
| Modifications au cours de l'exercice (exercice de warrants) |
13 | 9 000 | 367 | 261 411 |
| Au terme de l'exercice | 38 420 | 38 787 | ||
| 2. Représentations du capital |
||||
| 2.1. Catégories d'actions |
||||
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale |
20 507 | 14 734 590 | 20 786 | 14 932 950 |
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d'un strip VVPR |
17 900 | 12 639 438 | 18 001 | 12 702 489 |
| 2.2. Actions nominatives ou au porteur |
||||
| Nominatives |
9 709 688 | 9 387 723 | ||
| Au porteur |
17 664 340 | 18 247 716 | ||
| Actions propres detenues par | ||||
| La société elle-même |
106 | 75 637 | 106 | 75 637 |
| Ses filiales |
857 | 610 852 | 857 | 610 852 |
| Engagements d'émission d'actions | ||||
| Suite à l'exercice de droits de souscription | ||||
| Nombre de droits de souscription en circulation |
2 697 943 | 2 212 335 | ||
| Montant du capital à souscrire |
3 077 | 3 105 | ||
| Nombre maximal correspondant d'actions à émettre |
2 697 943 | 2 212 335 | ||
| Capital autorisé non souscrit | 22 596 | 25 000 | ||
Ion Beam Applications SA, en abrégé IBA SA.
Chemin du Cyclotron 3 à B-1348 Louvain- la-Neuve (Belgique), numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, RPM Nivelles.
IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d'une société anonyme de droit belge. IBA a la qualité de société anonyme cotée au sens de l'article 4 du Code des Sociétés et de société ayant fait appel public à l'épargne au sens de l'article 438 du Code des Sociétés.
La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l'intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.ibaworldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société.
Au 31 décembre 2013, le capital social d'IBA s'élevait à EUR 38 787 347,87 et était représenté par 27 635 439 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, dont 12 702 489 actions assorties d'un strip VVPR.
En octobre 2004, la Société a émis 1 000 000 de warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2004"). Ces warrants permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de EUR 3,72 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2007 et le 30 septembre 2010 (plan dont les périodes d'exercice ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2013).
Au 31 décembre 2012, il subsistait 251 680 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2013, les exercices et annulations suivants ont été constatés: exercice de 10 350 warrants par acte notarié du 26 février 2013, exercice de 52 701 warrants par acte notarié du 7 mai 2013, exercice de 77 619 warrants par acte notarié du 11 juillet 2013, exercice de 110 510 warrants par acte notarié du 25 octobre 2013 et annulation de 500 warrants par acte notarié du 25 octobre 2013.
Au 31 décembre 2013, il ne subsiste donc plus de warrants de ce plan.
La Société a émis, en octobre 2005, 90 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2005"). Tous les warrants ont été acceptés. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de EUR 6,37 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2008 et le 30 septembre 2011 (plan dont les périodes d'exercice ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2014).
Au 31 décembre 2012, il subsistait 40 087 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2013, aucune annulation et aucun exercice n'ont été constatés.
Au 31 décembre 2013, il subsiste donc 40 087 warrants de ce plan.
La Société a émis, en octobre 2006, 575 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2006"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de EUR 13,64 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2009 et le 30 septembre 2012 (plan dont les périodes d'exercice ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2015).
Au 31 décembre 2012, il subsistait 105 442 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2013, les annulations suivantes ont été constatées: annulation de 4 150 warrants par acte notarié du 25 octobre 2013. Aucun exercice n'a été constaté en 2013.
Au 31 décembre 2013, il subsiste donc 101 292 warrants de ce plan.
La Société a émis, en octobre 2007, 450 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2007"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de EUR 19,94 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le certaines modalités entre le 1er décembre 2010 et le 30 septembre 2013 (plan dont les périodes d'exercice ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2016).
Au 31 décembre 2012, il subsistait 267 470 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2013, les annulations suivantes ont été constatées: annulation de 202 070 warrants par acte notarié du 25 octobre 2013. Aucun exercice n'a été constaté en 2013.
Au 31 décembre 2013, il subsiste donc 65 400 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2008, 350 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2008"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de EUR 14,18 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2011 et le 30 septembre 2014.
Au 31 décembre 2012, il subsistait 101 131 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2013, les annulations suivantes ont été constatées: annulation de 5 504 warrants par acte notarié du 25 octobre 2013. Aucun exercice n'a été constaté en 2013.
Au 31 décembre 2013, il subsiste donc 95 627 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2009, 1 000 000 de warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2009"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de EUR 8,26 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2012 et le 30 septembre 2015.
Au 31 décembre 2012, il subsistait 390 999 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2013, les annulations suivantes ont été constatées: annulation de 26 880 warrants par acte notarié du 25 octobre 2013. Aucun exercice n'a été constaté en 2013.
Au 31 décembre 2013, il subsiste donc 364 119 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2010, 900 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2010"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de EUR 7,80 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016.
Au 31 décembre 2012, il subsistait 412 270 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2013, les annulations suivantes ont été constatées: annulation de 9 333 warrants par acte notarié du 25 octobre 2013. Aucun exercice n'a été constaté en 2013.
Au 31 décembre 2013, il subsiste donc 402 937 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2013.
La Société a émis, en septembre 2011,1 487 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2011"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de EUR 5,03 (5,42 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2017.
Au 31 décembre 2012, il subsistait 660 002 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2013, les annulations suivantes ont été constatées: annulation de 21 826 warrants par acte notarié du 25 octobre 2013. Aucun exercice n'a été constaté.
Au 31 décembre 2013, il subsiste donc 638 176 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2013.
La Société a émis, en septembre 2012, 870 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2012"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de EUR 4,78 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018.
Au 31 décembre 2012, il subsistait 506 352 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2013, les annulations suivantes ont été constatées: annulation de 1 655 warrants par acte notarié du 25 octobre 2013. Aucun exercice n'a été constaté en 2013.
Au 31 décembre 2013, il subsiste donc 504 697 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2013.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2013 est donc de 2 212 335 warrants.
Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur les actions IBA ou d'augmentation des fonds propres avec droit de préférence.
En avril 2009, la Société a offert en souscription 200 000 actions en faveur du personnel du Groupe ("ESP 2009"). Par acte notarié du 29 mai 2009, il a été constaté que, sur les 200 000 actions nouvelles offertes en souscription, 121 838 actions ont été souscrites au prix de EUR 4,09 par action.
En avril 2011, la Société a offert en souscription 175 000 actions ESP en faveur du personnel du Groupe ("ESP 2011"). Par acte notarié du 29 juin 2011, il a été constaté que, sur les 175 000 actions nouvelles offertes en souscription, 52 643 actions ont été souscrites au prix de EUR 6,66 par action.
En mai 2013, la Société a offert en souscription 125 000 actions ESP en faveur du personnel du Groupe ("ESP 2013"). Par acte notarié du 11 juillet 2013, il a été constaté que, sur les 125 000 actions nouvelles offertes en souscription, 10 231 actions ont été souscrites au prix de EUR 5,04 par action.
Les actions ESP sont des actions nominatives ordinaires représentatives du capital de IBA et offertes à un prix de souscription égal au cours de bourse moyen des 30 jours précédant l'offre diminué d'une décote de 16,67%. Les actions ESP sont indisponibles pendant une période de 3 ans à compter de la fin de la période de souscription.
Au 31 décembre 2013, le solde du capital autorisé est de EUR 25 000 000.
IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial.
En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n'est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d'avis que c'est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence.
IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties.
IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l'énumération et l'explication de la nature et des termes dépasse l'objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie.
| Nombre d'actions | Nombre total | |||
|---|---|---|---|---|
| OPÉRATION | nouvelles | d'actions | Variation (∆) | Montant |
| 21/01/2009 exercice de warrants du plan 2004 | +12 750 | 26 575 847 | +17 905,00 | 37 303 331,00 |
| 16/04/2009 exercice de warrants du plan 2004 | +350 | 26 576 197 | +492,00 | 37 303 823,00 |
| 29/05/2009 ESP 2009 | +121 838 | 26 698 035 | +171 024,00 | 37 474 847,00 |
| 14/07/2009 exercice de warrants du plan 2004 | +5 450 | 26 703 485 | +7 653,00 | 37 482 500,15 |
| 16/10/2009 exercice de warrants du plan 2002 | +120 | 26 703 605 | +167,00 | 37 482 667,15 |
| 16/10/2009 exercice de warrants du plan 2004 | +6 550 | 26 710 155 | +9 198,00 | 37 491 865,32 |
| 16/10/2009 exercice de warrants du plan 2005 | +9 000 | 26 719 155 | +12 638,00 | 37 504 503,12 |
| 20/01/2010 exercice de warrants du plan 2004 | +55 900 | 26 775 055 | +78 500,00 | 37 583 003,49 |
| 20/01/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | +23 400 | 26 798 455 | +32 861,00 | 37 615 864,11 |
| 21/04/2010 exercice de warrants du plan 2002 US court | 3 000 | 26 801 455 | 4 175,10 | 37 620 039,21 |
| 21/04/2010 exercice de warrants du plan 2004 | 64 200 | 26 865 655 | 90 156,06 | 37 710 195,27 |
| 21/04/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 7 400 | 26 873 055 | 10 391,82 | 37 720 587,09 |
| 26/07/2010 exercice de warrants du plan 2002 long | 150 | 26 873 205 | 208,76 | 37 720 795,85 |
| 26/07/2010 exercice de warrants du plan 2004 | 28 300 | 26 901 505 | 39 741,69 | 37 760 537,54 |
| 26/07/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 3 000 | 26 904 505 | 4 212,90 | 37 764 750,44 |
| 08/11/2010 exercice de warrants du plan 2002 | 680 | 26 905 185 | 946,36 | 37 765 696,79 |
| 08/11/2010 exercice de warrants du plan 2002 | 600 | 26 905 785 | 835,02 | 37 766 531,81 |
| 08/11/2010 exercice de warrants du plan 2004 | 81 730 | 26 987 515 | 114 773,44 | 37 881 305,25 |
| 08/11/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 3 500 | 26 991 015 | 4 915,05 | 37 886 220,31 |
| 08/11/2010 exercice de warrants du plan 2005 | 1 000 | 26 992 015 | 1 404,20 | 37 887 624,51 |
| 21/02/2011 exercice de warrants du plan 2002 | 6 140 | 26 998 155 | 8 545,04 | 37 896 169,55 |
| 21/02/2011 exercice de warrants du plan 2004 | 4 000 | 27 002 155 | 5 617,20 | 37 901 786,75 |
| 21/02/2011 exercice de warrants du plan 2005 | 12 000 | 27 014 155 | 16 850,40 | 37 918 637,15 |
| 29/04/2011 exercice de warrants du plan 2002 US court | 4 150 | 27 018 305 | 5 775,56 | 37 924 412,71 |
| 29/04/2011 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 5 000 | 27 023 305 | 7 021,50 | 37 931 434,21 |
| 29/06/2011 ESP 2011 | 52 643 | 27 075 948 | 73 894,98 | 38 005 329,19 |
| 05/08/2011 exercice de warrants du plan 2002 US (AP) long | 281 380 | 27 357 328 | 391 596,55 | 38 396 925,74 |
| 05/08/2011 exercice de warrants du plan 2002 US (AP) court | 1 100 | 27 358 428 | 1 530,87 | 38 398 456,61 |
| 05/08/2011 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 6 600 | 27 365 028 | 9 268,38 | 38 407 724,99 |
| 27/04/2012 exercice de warrants du plan 2004 | 500 | 27 365 528 | 702,15 | 38 408 427,14 |
| 10/08/2012 exercice de warrants du plan 2002 | 8 500 | 27 374 028 | 11 829,45 | 38 420 256,59 |
| 26/02/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 10 350 | 27 384 378 | 14 534,51 | 38 434 791,10 |
| 07/05/2013 exercices de warrants du plan 2004 Prolongé | 52 701 | 27 437 079 | 74 008,01 | 38 508 799,11 |
| 11/07/2013 ESP 2013 | 10 231 | 27 447 310 | 14 359,21 | 38 523 158,32 |
| 11/07/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 77 619 | 27 524 929 | 109 000,36 | 38 632 158,68 |
| 25/10/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 110 510 | 27 635 439 | 155 189,19 | 38 787 347,87 |
L'action IBA est cotée sur le marché continu Euronext de Bruxelles (compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) de EUR 11,90. Il n'y a pas d'obligations convertibles ou d'obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2013.
L'action IBA a clôturé à EUR 7,80 au 31 décembre 2013.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2013 est de 2 212 335 warrants.
| Situation au | 31/01/2014 non diluées |
31/01/2014 diluées |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
% | Nombre d'actions |
% | |||
| Belgian Anchorage SCRL (1) | 7 560 132 | 27,36% | 7 560 132 | 27,36% | ||
| IBA Investments SCRL (2) | 610 852 | 2,21% | 610 852 | 2,21% | ||
| IBA SA | 75 637 | 0,27% | 75 637 | 0,27% | ||
| UCL ASBL | 426 885 | 1,54% | 426 885 | 1,54% | ||
| Sopartec SA | 529 925 | 1,92% | 529 925 | 1,92% | ||
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 5,15% | 1 423 271 | 5,15% | ||
| Sous total | 10 626 702 | 38,45% | 10 626 702 | 38,45% | ||
| Public | 17 008 737 | 61,55% | 19 221 072 | 69,55% | ||
| Total | 27 635 439 | 100,00% | 29 847 774 | 108,00% |
(1) Belgian Anchorage est une société constituée et entièrement détenue par le Management d'IBA et plusieurs employés d'IBA.
(2) IBA Investments est une sous-filiale d'IBA SA.
ANNUAL REPORT 2013 //154
Thomas Ralet Vice-President Corporate Communication Tél.: +32 10 47 58 90 E-mail: [email protected]
English version available on request.
Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tél.: +32 10 47 58 11 - Fax: +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA BE 428.750.985 E-mail: [email protected] Site web: www.iba-worldwide.com
E.R.: IBA SA, Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
Design & Production: www.thecrewcommunication.com
Ce rapport est imprimé sur un papier offset sans bois certifié FSC. Il est fabriqué dans des usines respectueuses
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