Investor Presentation • Apr 13, 2015
Investor Presentation
Open in ViewerOpens in native device viewer
| 2013 (EUR 000) |
2014 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
CAGR(1) (%) |
|
|---|---|---|---|---|
| Ventes & prestations | 212 512 | 220 577 | 8 065 | 3,8% |
| Marge brute | 88 427 | 96 096 | 8,7% | |
| REBITDA(2) | 22 743 | 28 321 | 5 578 | 24,5% |
| REBITDA/Ventes & prestations | 10,7% | 12,8% | ||
| REBIT(3) | 18 359 | 22 932 | 4 573 | 24,9% |
| REBIT/Ventes & prestations | 8,6% | 10,4% | ||
| Résultat net (*) | -1 010 | 24 294 | 25 304 | N/A |
(*) Résultat net 2013 avant retraitement des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante (IAS 21.48).
(1) CAGR: taux de croissance annuel moyen.
(2) REBITDA: résultat d'exploitation récurrent avant amortissements des immobilisations et des goodwill, impôts et charges financières.
(3) REBIT: résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières.
| 2010 (EUR 000) |
2011 (EUR 000) |
2012 (EUR 000) |
2013 (EUR 000) |
2014 (EUR 000) |
CAGR(2) (%) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 169 988 | 203 165 | 221 106 | 212.412 | 220.577 | 7,2% |
| Protonthérapie | 82 884 | 121 157 | 133 213 | 121.202 | 128.488 | 12,7% |
| Autres Accélérateurs | 39 086 | 38 896 | 38 991 | 45.387 | 49.199 | 1,8% |
| Dosimétrie | 48 018 | 43 112 | 48 902 | 45.823 | 42.890 | 1,5% |
(1) Les chiffres n'incluent aucune activité pharmaceutique.
(2) Taux de croissance annuel moyen.
Faits marquants en 2014 : 2 IBA en un coup d'œil : 4 Stratégie globale : 6 Ressources humaines : 22 Responsabilité sociétale de l'entreprise : 24 Rapport de gestion : 26 États financiers consolidés IFRS pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 : 63 Comptes annuels IBA sa : 143 Renseignements de caractère général : 147 La bourse et les actionnaires : 152
INTRODUCTION
1
Chez IBA, nous osons développer des solutions innovantes pour repousser les limites de la technologie. Nous partageons nos idées et notre savoir-faire avec nos clients et nos partenaires afin de développer de nouvelles solutions pour le diagnostic et le traitement du cancer. Nous nous soucions du bien-être des patients, de nos employés et de nos actionnaires car c'est ensemble que nous pouvons réaliser notre mission de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies.
Dolphin Proteus®ONE ®
à En 2014, IBA a reçu l'autorisation de la FDA (The Food and Drug Administration) et le marquage CE pour la commercialisation, aux États-Unis et en Europe, de son nouveau portique rotatif compact.
Proteus®ONE reçoit le prix de l'International Red Dot: best of the Best Award 2014 pour sa contribution unique au bien-être du patient.
Le premier patient est traité avec Proteus®ONE au Willis-Knighton Cancer Center à Shreveport (Louisiane, Etats-Unis) 14 mois seulement après le début de l'installation du centre.
à En 2014, les centres de protonthérapie de Knoxville (Tennessee, États-Unis), Trento (Italie), Shreveport (Lousiane, États-Unis) et Dresde (Allemagne) ont commencé à traiter des patients.
Traitement d'un premier patient avec le Cone Beam Computed Tomography (CBCT) au Centre de protonthérapie Roberts de Penn Medicine.
IBA s'associe avec des industriels français et institutions semi-publiques en vue de développer le potentiel d'une thérapie par faisceau carbone dans le cadre du projet CYCLHAD à Caen.
2014 1er patient traité avec Proteus®ONE
de parts de marché des salles de protonthérapie en activité
3
IBA livre son millième système Blue Phantom².
IBA lance sa nouvelle plateforme logicielle unique pour le contrôle qualité des traitements en radiothérapie, appelée myQA®.
IBA présente Dolphin®, son nouveau système de contrôle qualité des traitements qui marque une nouvelle révolution dans la sécurité du patient en radiothérapie.
Une nouvelle année record pour la vente de cyclotrons dans la division « Autres Accélérateurs ». IBA a signé 14 contrats majeurs dans toutes les régions du monde, démontrant ainsi son expertise et leadership en matière d'accélérateurs de particules.
IBA signe un contrat pour installer un cyclotron 70MeV dédié à la production d'isotopes médicaux de nouvelle génération pour le diagnostic de maladies graves.
IBA signe un contrat pour sa nouvelle solution Rhodotron® DUO avec Mediscan pour la stérilisation des dispositifs médicaux.
IBA conclut un accord pour céder ses actifs dans PharmaLogic PET Services (Montréal, Canada), ses derniers actifs dans des activités pharmaceutiques.
IBA signe les contrats finaux avec l'Hôpital Universitaire d'Essen, en Allemagne.
IBA et Philips unissent leurs forces pour fournir des solutions de haute technologie pour le diagnostic et le traitement du cancer.
4
IBA est le leader mondial des technologies de pointe en radiothérapie et diagnostic du cancer. L'expertise de l'Entreprise réside dans le développement de technologies de protonthérapie innovantes, fournissant au monde oncologique des équipements d'une précision inégalée.
5
La protonthérapie est considérée comme le traitement le plus avancé dans la lutte contre le cancer car il cible la tumeur avec une précision inégalée et réduit les effets secondaires. Les protons déposent l'essentiel de leur énergie dans une zone contrôlée avec précision, directement dans la tumeur et sans abîmer les tissus sains environnants. La protonthérapie est particulièrement indiquée dans le traitement des cancers de l'œil et du cerveau, les tumeurs proches du tronc cérébral et de la moelle épinière, les cancers de la prostate, du foie, du sein, du poumon ainsi que les cancers pédiatriques. À ce jour, les systèmes de protonthérapie IBA représentent plus de la moitié des équipements cliniques de protonthérapie dans le monde. À la fin 2014, on dénombre 18 centres de protonthérapie en activité et 14 centres en cours d'installation. L'offre de produits s'étend des solutions complètes Proteus®PLUS, avec plusieurs salles de traitement, à Proteus®ONE(1), une solution composée d'une seule salle de traitement. Avec Proteus®ONE, la protonthérapie est plus accessible que jamais.
AUTRES ACCÉLÉRATEURS
IBA propose une gamme complète d'équipements de monitoring et de logiciels permettant aux hôpitaux d'effectuer les vérifications et procédures de calibrage des équipements de radiothérapie et radiologie. La précision est fondamentale lorsqu'il s'agit de radiation. Libérer la dose prescrite, dans une zone précisément définie dans le corps du patient, est absolument crucial. La sécurité du patient et la réussite du traitement en dépendent.
À ce jour, IBA a installé plus de 400 accélérateurs sur les cinq continents. La majorité d'entre eux sert à la production de radioisotopes pour l'oncologie, la détection du cancer, la neurologie et la cardiologie. L'équipe d'IBA RadioPharma Solutions assiste les départements de médecine nucléaire dans la conception, l'installation et la maximisation de l'efficacité fonctionnelle d'un centre de production de radiopharmaceutiques. Au-delà de l'activité médicale, IBA s'appuie sur son expertise scientifique unique en rayonnement pour développer ses activités dans les secteurs de la stérilisation industrielle et de l'ionisation.
(1) Proteus®ONE - est la marque déposée d'une nouvelle configuration du Proteus®235.
6
à 2014 a été une année charnière pour IBA qui a pu tirer profit d'une adoption croissante de la protonthérapie, la solution de radiothérapie la plus avancée et la plus précise pour les patients souffrant du cancer. IBA maintient son solide leadership dans ce domaine avec plus de 50% de part de marché en 2014. L'Asie et les pays émergents représentent
des marchés de plus en plus importants pour IBA, qui a d'ailleurs vendu quatre systèmes de protonthérapie dans cette région en 2014. Les avancées technologiques que nous avons réalisées avec le système Proteus®ONE, la précision du Pencil Beam Scanning et la technique d'imagerie CBCT, représentent des avantages
concurrentiels uniques pour nos clients. IBA reste à l'avant-plan des progrès technologiques en radiothérapie et continue à renforcer sa position de leader en développant de nouvelles solutions, telles que la thérapie adaptative ou la thérapie par ions carbone.
Pierre Mottet, Président
avec un niveau record de son carnet de commandes et un pipeline commercial bien rempli. Avec la hausse des ventes globales, l'intérêt croissant pour nos systèmes de protonthérapie, des solutions plus abordables et un meilleur financement pour ces systèmes, nous sommes convaincus que nous poursuivrons notre forte progression dans les années à venir.
Olivier Legrain, CEO
7
8
Proteus®PLUS
par radiothérapie auraient avantage à être traités par protonthérapie
Nous assistons malheureusement à une augmentation soutenue du nombre de personnes atteintes du cancer dans le monde. L'Organisation mondiale de la Santé estime que l'incidence du cancer passera de 14 millions de nouveaux cas en 2012 à 24 millions en 2035 (CAGR 2%-3%) (cf. graphique 1).
Dans les pays développés, près de 35% des cas de cancers (> 60% aux États-Unis) sont soignés avec une radiothérapie seule ou combinée à d'autres modalités telles que l'intervention chirurgicale ou la chimiothérapie. Minimiser l'exposition générale des tissus sains a toujours été l'une des priorités de la radiothérapie. Et c'est là que la protonthérapie offre un véritable avantage et présente un énorme potentiel clinique par rapport à la radiothérapie conventionnelle. En effet, elle réduit les risques de développer un cancer radio-induit ou des troubles de croissance liés à la radioexposition de tissus sains. Elle procure également au
Graphique 1: nombre d'incidence de cancer par année
patient une meilleure qualité de vie pendant et après le traitement, en réduisant considérablement les effets secondaires.
Aujourd'hui, seul 1% des patients qui suivent une radiothérapie sont traités par protonthérapie. Au vu du nombre de patients pris en charge et du nombre de centres de traitement disponibles (cf. graphique 2), il est clair que le marché entre dans une phase de forte croissance.
C'est pourquoi IBA s'attend à une forte augmentation de la demande mondiale en salles de protonthérapie au cours des prochaines années.
Si aujourd'hui, la protonthérapie représente moins de 1% des traitements en radiothérapie, des études, comme le rapport du Nederlands Gezondheidsraad1 , estiment que plus de 17% des patients soignés par radiothérapie auraient avantage à être traités par protonthérapie.
En publiant un ensemble de recommandations pour la protonthérapie en juin 2014, l'ASTRO (American Society for Radiation Oncology) amène une nouvelle reconnaissance des avantages de la protonthérapie.
CENTRES DE PROTONTHÉRAPIE IBA DANS LE MONDE
Ces recommandations, élaborées par des radio-oncologues et des physiciens médicaux réputés, concluent que dans certaines conditions et en raison de la manière unique dont la dose est distribuée, la protonthérapie, par rapport à la radiothérapie conventionnelle, va délivrer la dose prescrite tout en réduisant celle envoyée aux tissus sains.
L'ASTRO a publié une liste de cancers pour lesquels un traitement par protonthérapie peut être recommandé cliniquement (tumeurs oculaires, tumeurs situées à la base du crâne, tumeurs autour de la colonne vertébrale, du foie (radiothérapie hypofractionnée) et tumeurs pédiatriques), ainsi qu'une liste de cancers pour lesquels la protonthérapie peut faire l'objet d'études cliniques (tumeurs malignes au niveau de la tête et du cou, du thorax, de l'abdomen et du bassin (GU, HI, gynécologique)).
(1) Nederlands Gezondheidsraad. Health Council of the Netherlands. Proton radiotherapy. Horizon scanning report. Publication n° 2009/17E. ISBN 978- 90-5549-786-7. www. gezondhheidsraad.nl
9
D'autres études sont menées afin de comparer la protonthérapie et la radiothérapie en fonction des coûts qu'elles engendrent. Par exemple, une étude de validation de principe, menée par le Centre de recherche sur le cancer M.D. Anderson de l'Université du Texas, montre que les frais épisodiques liés aux traitements s'appuyant sur la protonthérapie par modulation d'intensité (IMPT) pour soigner des cancers avancés de la tête et du cou sont inférieurs à ceux liés aux traitements de radiothérapie conventionnelle par modulation d'intensité (IMRT).
Un grand nombre d'études cliniques sont actuellement en cours. Leurs résultats détermineront l'avenir des applications de la protonthérapie et ouvriront indubitablement les portes d'une nouvelle ère pour les traitements par protonthérapie.
IBA s'attend à ce que la part des indications cliniques pour lesquelles la protonthérapie est recommandée augmente de manière significative au cours des prochaines années, générant ainsi une croissance importante de la demande en salles de protonthérapie.
La notoriété de la protonthérapie grandissant au vu des nombreuses preuves de ses avantages cliniques, de plus en plus de gouvernements dans le monde soutiennent cette technologie.
Pour IBA, la protonthérapie représente la principale source de croissance du fait de sa position de leader incontesté du marché mondial. IBA fournit l'équipement de plus de 50% du marché mondial de la protonthérapie. Plus de 40 000 patients ont été soignés par les clients d'IBA, soit bien plus que l'ensemble des patients soignés dans les installations de ses concurrents !
En 2014, IBA a vendu 53% des salles de protonthérapie grâce à la signature de six contrats avec le Japon, la France, les États-Unis et la Chine. Elle consolide ainsi sa part totale de marché à 51%.
Le court délai entre la commande d'un système et le traitement des patients constitue un facteur déterminant qui permet à IBA
de se démarquer sur le marché de la protonthérapie. En 2014, quatre nouveaux centres IBA ont commencé à traiter des patients (à Knoxville et à Shreveport aux États-Unis, à Trento en Italie et à Dresde en Allemagne). Au cours de cette même année, IBA a continué à réduire le temps d'installation de ses nouveaux centres. En effet, en traitant les premiers patients à Knoxville, Tennessee, douze mois après le début de l'installation de l'équipement de protonthérapie sur le site, IBA a amélioré son précédent record de temps d'installation. IBA a d'ailleurs livré son centre de protonthérapie à l'Université Technologique de Dresde deux mois avant la date initialement prévue.
En 2014, IBA a également annoncé avoir conclu une collaboration stratégique mondiale avec Philips Healthcare afin de proposer des solutions de diagnostic et de traitement de pointe contre le cancer.
Cette collaboration implique la recherche et le développement, la commercialisation et la vente de solutions d'imagerie médicale et de traitements oncologiques. IBA
Radiothérapie à Modulation d'Intensité (IMRT) vs Protonthérapie à Modulation d'Intensité (IMPT) Avec l'aimable autorisation d'Elekta
IMRT IMPT
La part de marché totale d'IBA dans les ventes de salles de protonthérapie: 51%
profitera des produits d'imagerie et de diagnostic que Philips propose aux centres de soins oncologiques tandis que Philips tirera profit des solutions de protonthérapie d'IBA pour compléter son offre sur
certains marchés dans le monde.
De nombreux patients bénéficieraient des avantages de la protonthérapie si son coût était similaire à celui de la radiothérapie conventionnelle. C'est pour cette raison qu'IBA a énormément investi dans la recherche et le développement afin de trouver de nouvelles approches et de réaliser des avancées inédites permettant de rendre la protonthérapie plus abordable et plus accessible à un grand nombre de patients. Cette tendance devrait se confirmer avec Proteus®ONE, la
La protonthérapie devient accessible
Le Cone Beam Computed Tomography (CBCT) offre un excellent contraste des tissus mous, assurant une sécurité optimale du patient durant le traitement
solution à salle unique de traitement plus compacte, moins onéreuse, plus aisée à installer et à financer.
Avec Proteus®ONE, davantage de patients dans le monde vont pouvoir bénéficier d'un traitement par protonthérapie. L'intérêt pour cette solution a rapidement pris de l'ampleur: fin 2014, IBA a déjà vendu sept centres Proteus®ONE dans le monde (États-Unis, France, Japon et Taiwan).
D'un point de vue technologique, Proteus®ONE a atteint des étapes importantes dans son développement en 2014.
En effet, en juillet 2014, IBA a reçu l'autorisation de mise sur le marché de la FDA américaine pour son portique rotatif compact et sa solution Cone Beam Computed Tomography (CBCT) qui permet un positionnement précis du patient. En Europe, le portique rotatif compact et le CBCT ont également reçu le marquage CE.
De plus, le premier patient a été traité avec Proteus®ONE au Willis-Knighton Cancer Center de
Shreveport, en Louisiane, aux États-Unis. Ce patient a bénéficié d'une protonthérapie à intensité modulée (IMPT) guidée par l'image le 9 septembre 2014, soit trois mois avant la date prévue. IBA est convaincue que ces étapes clés ajoutées aux avantages du Proteus®ONE que sont son coût réduit, son faible encombrement et son délai d'installation plus court, vont contribuer au déploiement rapide de la protonthérapie dans les principaux marchés du monde.
En 2014, IBA a continué de proposer les technologies les plus avancées à ses clients et a conservé sa position inégalée en tant que société la plus innovante dans la livraison de solutions de protonthérapie.
La technologie Pencil Beam Scanning (PBS) est l'un des progrès technologiques qui a le plus influencé la vitesse d'adoption de la protonthérapie par le marché. La technologie PBS offre une précision au millimètre près qui permet à la dose de protons d'être modelée de manière à atteindre les plus hauts niveaux de conformité, et ce pour traiter des tumeurs aux formes les plus complexes. Le PBS permet d'augmenter le nombre d'indications cliniques en faveur de la protonthérapie et de minimiser la dose totale de radiation. Quatorze centres bénéficient déjà de la technologie PBS.
Depuis le début du mois de juillet, les patients du centre de protonthérapie de Penn Medicine sont traités à l'aide du logiciel de protonthérapie le plus performant, l'adaPT Treatment Suite. Cette plateforme logicielle modulaire offre un environnement de traitement entièrement intégré afin de proposer la protonthérapie la plus rapide, la plus sécurisée et la plus conviviale possible.
Le corps humain est en constante évolution, et il en va de même pour les tumeurs. Il est donc essentiel
de pouvoir mesurer précisément et régulièrement la forme et la taille de la tumeur afin de traiter le patient avec précision. L'imagerie médicale 3D est aujourd'hui utilisée pour localiser les tumeurs et positionner correctement le patient, tout comme en radiothérapie conventionnelle. IBA travaille sur l'incorporation de cette imagerie 3D dans ses solutions de protonthérapie afin de pouvoir distribuer encore plus précisément la dose de protons et d'ajuster le plan de traitement au jour le jour suivant l'évolution de la tumeur.
Les outils de mesures contribuent fortement à l'efficacité de la radiothérapie. Améliorer ces outils permettrait donc d'accroître l'efficacité et la précision de la protonthérapie de manière significative. Par exemple, grâce aux technologies CBCT, il est possible d'obtenir une image de la tumeur directement dans les salles de traitement, alors que les caméras gamma permettront de vérifier rapidement la portée des rayons. Pour mettre au point ces solutions, IBA pourra s'appuyer sur plusieurs partenariats comme celui qu'elle a conclu avec Philips, qui mettra toute son expertise en application dans le domaine du diagnostic par imagerie médicale.
Grâce aux propriétés uniques des protons, la protonthérapie permet de traiter des tumeurs avec une précision, une sécurité et une efficacité inégalées. La dose administrée est centrée sur la tumeur, épargne les tissus sains environnants, et réduit les effets secondaires tels que des cancers radio-induits.
Michel Closset, Clinical Director Particle Therapy
15
IBA propose une gamme complète de solutions innovantes pour l'assurance qualité et les procédures de calibration pour la radiothérapie et l'imagerie médicale. Les radiations doivent être utilisées avec précaution. Alors que pour l'imagerie médicale l'objectif est avant tout de minimiser les doses auxquelles sont soumis les patients - tout en maintenant la qualité de l'image - en radiothérapie, par contre, il s'agit d'exposer les cellules cancéreuses à un maximum de rayons destructeurs, avec une précision millimétrique, tout en réduisant l'exposition des cellules saines.
Avec plus de 10 000 clients dans le monde, IBA Dosimétrie est le leader du marché et fournit aux professionnels de la santé des solutions haut de gamme pour mesurer et analyser les doses de radiation reçues par les patients. Les spécialistes des soins de santé étant de plus en plus exigeants quant à la sécurité des patients, la demande en solutions de dosimétrie et d'assurance qualité, tant en radiothérapie conventionnelle, en protonthérapie qu'en imagerie médicale, va évoluer au même rythme que celle des marchés d'équipements de radiothérapie et d'imagerie médicale.
IBA n'a de cesse de proposer des solutions et des services innovants afin d'améliorer constamment son offre en dosimétrie. Le système Blue Phantom² – un de ses produits phares – incarne des décennies d'expertise, de recherches et d'expérience dans le développement et l'utilisation clinique de systèmes d'assurance qualité et a vu la livraison de son millième exemplaire au cours du premier trimestre 2014.
IBA Dosimétrie a développé une gamme complète de produits pour les systèmes de protonthérapie
Blue Phantom Helix DigiPhant
Plus de 10 000 clients dans le monde
AMÉRIQUE DU NORD >1400clients AMÉRIQUE DU SUD >200clients EUROPE >8100clients AFRIQUE >200clients ASIE & OCÉANIE >1200clients
Par ailleurs, IBA Dosimétrie a développé plusieurs nouvelles solutions intégrées pour la sécurité du patient en 2014 dont myQA®, une nouvelle solution de plateforme de logiciels unique pour le contrôle qualité, et Dolphin®, la prochaine révolution pour la sécurité des patients.
TM
En intégrant toutes les données relatives au contrôle qualité dans une seule plateforme logicielle, myQA® définit une nouvelle norme d'efficacité des flux d'informations. Cette plateforme offre un aperçu complet du département de radiothérapie et connecte les différents utilisateurs de sorte que les nouvelles méthodes de traitement soient utilisées de manière plus rapide et plus sûre pour accroître la sécurité du patient lors du traitement. Cette plateforme logicielle permet aux physiciens et aux dosimétristes d'effectuer des opérations de contrôle qualité plus efficaces pour leur département mais aussi pour leurs hôpitaux satellites et partenaires.
En 2014, nous avons lancé sur le marché des innovations uniques telles que Dolphin® et la plateforme d'assurance qualité myQA®. En collaboration avec nos partenaires dans le monde nous avons la conviction que ces solutions constituent des étapes importantes vers une plus grande qualité des soins contre le cancer et des traitements plus sûrs pour les patients.
Dr. Juan Carlos Celi, Chief Innovation Officer IBA Dosimetry
16
Dolphin®, une nouvelle technologie qui a été annoncée en 2014 lors du congrès annuel de l'American Society for Radiation Oncology (ASTRO), donne un suivi en ligne des soins par rayonnement et procure aux patients une expérience de traitement moins stressante et plus sûre. Le logiciel QuickCheck™ analyse automatiquement la dose délivrée par rapport à celle prévue dans le plan du traitement et confirme sa justesse après chaque fraction.
Dolphin® permet de s'assurer que l'entièreté du traitement a été délivrée en toute sécurité, fraction par fraction. Facile d'utilisation, il aide le radiothérapeute à donner un traitement plus conforme et précis, offrant confiance et tranquillité d'esprit aux patients.
18
IBA RadioPharma Solutions a déjà vendu 240 cyclotrons dans le monde
LES CYCLOTRONS IBA RADIOPHARMA DANS LE MONDE
IBA s'est forgée une solide expertise dans la construction de centres de production de radiopharmaceutiques médicaux. En s'appuyant sur cette expertise, l'équipe d'IBA RadioPharma Solutions assiste les départements de médecine nucléaire et les centres de distribution de produits radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et la gestion de leur radiopharmacie. En effet, acheter un cyclotron n'est que la première étape du projet complexe qu'est l'installation d'une radiopharmacie entièrement fonctionnelle. Ce projet requiert en effet l'intégration de tous les composants et équipements auxiliaires pour rendre la radiopharmacie complètement opérationnelle et performante.
2014 est une nouvelle année record en termes de ventes de cyclotrons
pour la division IBA RadioPharma Solutions, avec la signature d'importants contrats dans toutes les régions du monde. L'un de ces contrats, annoncé au début du mois de juillet 2014, a été signé avec le Centre de développement de la médecine nucléaire de Moscou, en Russie, afin d'installer un Cyclone®70 à haute énergie pour la production de radioisotopes médicaux de nouvelle génération principalement utilisés pour le diagnostic de maladies graves. Cette troisième commande d'un Cyclone®70 démontre une nouvelle fois le savoir-faire inégalé et le succès qu'IBA remporte avec ses cyclotrons.
2014 fut également une année record en termes de ventes pour Synthera®, le module de chimie automatisé d'IBA servant à la production de radiopharmaceutiques. Au mois de juin 2014, IBA a annoncé l'intégration réussie par voie nucléophilique du 18F-FDOPA
sur la plateforme Synthera®, qui simplifie le processus de fabrication du marqueur. 18F-FDOPA est un agent TEP (Tomographie par Emission de Positrons) qui sert à détecter et à déceler des tumeurs neuroendocrines.
IBA RadioPharma Solutions a déjà installé 240 cyclotrons et 400 modules de chimie dans le monde. Les perspectives de croissance pour IBA et les cyclotrons de moyenne et haute énergie sont très positives au vu de la demande croissante en radiopharmaceutiques pour le diagnostic de maladies graves dans le monde, et notamment dans les pays émergents.
Notre approche est complète. Elle prend en charge le projet d'un client dans sa globalité: du dessin de la radiopharmacie jusqu'à sa conformité avec les réglementations en vigueur en passant par la sélection, l'intégration, l'installation et la qualification de l'ensemble de l'équipement.
20
IBA INDUSTRIELLE DANS LE MONDE
La division Accélérateurs industriels d'IBA se focalise sur deux marchés : la stérilisation de matériel médical à usage unique et l'amélioration des propriétés physiques de polymères (réticulation).
Pour le marché de la stérilisation, IBA propose une offre différenciée et innovante basée sur le Rhodotron®, un accélérateur à faisceau d'électrons. En 2014, IBA a livré son premier Rhodotron® conçu avec une capacité de puissance progressive qui donne la possibilité aux clients de démarrer avec une solution de petite capacité qui peut être augmentée progressivement si nécessaire. IBA a également vendu le premier Rhodotron® DUO, une nouvelle configuration qui permet aux clients de choisir de stériliser des produits médicaux
soit par rayons X soit par faisceau d'électrons. Cette nouvelle solution ouvre de nouvelles voies à l'industrie pour ne plus dépendre des technologies de stérilisation concurrentes qui utilisent des composants chimiques ou radioactifs.
La croissance sur le marché de la réticulation des polymères est principalement soutenue par le marché automobile. De plus en plus de constructeurs utilisent le traitement par électrons qui permet l'utilisation de câbles plus compacts offrant de meilleures performances. En 2014, IBA a installé en un temps record son nouveau modèle de Dynamitron® 1 MeV, la solution auto-blindée avec la plus haute énergie disponible sur le marché. Par rapport aux modèles autoblindés précédents, cette nouvelle solution permet le traitement de câbles de plus grande taille.
IBA Industrielle étudie attentivement des marchés à long terme et à haut potentiel tels que le contrôle de containers et des solutions d'économies d'énergie pour l'industrie. Tous ces marchés tireraient un avantage à utiliser la technologie unique d'IBA Industrielle.
21
La technologie du Rhodotron® par rayons d'électrons et rayons X d'IBA permet à nos clients de ne plus dépendre des produits chimiques toxiques ou des matériaux radioactifs dans les processus de stérilisation pour une plus grande sécurité des personnes.
Jean-Louis Bol, Industrial Business Line Leader
IBA est une entreprise qui crée, innove, stimule et croit en son personnel. C'est une entreprise qui s'engage envers la collectivité, le monde mais aussi et surtout envers ses collaborateurs. C'est grâce à ses experts de haut niveau qu'IBA développe des technologies d'excellence. Ces hommes et ces femmes de
talent qui, par leur engagement, leur formation continue et leur expérience accumulée, font la différence afin de fournir partout dans le monde des technologies inégalées qui ont pour but de sauver des vies.
Notre culture d'entreprise favorise l'autonomie et le sens de l'initiative ainsi qu'un fort esprit de collaboration au sein des équipes. Notre vraie valeur ajoutée réside dans cette collectivité multiculturelle aux expertises complémentaires qui nous permettent de relever, jour après jour, de nouveaux défis technologiques. C'est également au travers de la structure mondiale du groupe et des synergies entre nos activités que notre personnel développe cet esprit
de collaboration au profit d'une innovation continue.
IBA se caractérise par la très grande fidélité de son personnel. Les nombreuses possibilités de formations et de mobilité au sein de l'Entreprise permettent à chacun de développer ses compétences. Chacun doit pouvoir grandir, être fier de ses compétences et
évoluer dans l'entreprise. Chaque employé contribue pleinement au succès d'IBA et est également conscient que son engagement professionnel génère un impact positif sur les patients, la collectivité, l'Entreprise, les clients et bien évidemment sur ses collègues. En effet, travailler chez IBA, c'est travailler pour une entreprise internationale qui a du sens, une entreprise qui donne la possibilité à ses employés d'avoir un impact réel dans la lutte contre le cancer et pour la vie des patients. Chaque employé contribue ainsi à Protéger, Améliorer et Sauver des Vies.
L'année 2014 marque un tournant pour IBA. Grâce aux bonnes performances commerciales et à la croissance attendue du marché de la protonthérapie, l'Entreprise prévoit une expansion de son personnel au cours des trois prochaines années. Dès 2015,
afin d'assurer le recrutement des meilleurs éléments, la société présentera une proposition de valeurs, fondées sur les composantes intrinsèques d'IBA, qui démontrent comment notre Société veille et s'engage au plein épanouissement de ses éléments.
Chief Human Resources Officer
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE
Nous sommes tous concernés par le cancer. Dans ce domaine, les employés d'IBA partagent le même sentiment d'urgence et se sentent investis d'une mission qui consiste à Protéger, Améliorer et Sauver des Vies. Ce défi scientifique et technologique ne peut être relevé qu'en repoussant continuellement les limites de l'innovation, tant au niveau des produits, des services que des processus. Il s'agit d'innover pour le patient, le client et la collectivité. IBA s'engage également à tenir cette promesse envers chaque employé, quelle que soit sa fonction. C'est en fournissant des outils modernes et efficaces, et en encourageant l'audace, la persévérance, et l'envie de donner le meilleur de soi qu'IBA sera en mesure de remplir sa mission et
d'imaginer le futur afin de sauver davantage de vies humaines.
Notre objectif est de tendre vers une entreprise durable qui s'appuie sur l'excellence dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité. Ainsi, nos employés sont impliqués dans de nombreuses activités dont les objectifs sont de réduire l'empreinte environnementale de l'entreprise, de vivre plus sainement, ou encore de soutenir de manière concrète des associations indépendantes dans leur lutte contre le cancer.
L'équipe Green Cell d'IBA est composée de 50 volontaires qui prennent diverses initiatives dans les domaines de l'énergie, de la gestion des déchets, de la mobilité et de la protection de l'environnement. Les résultats de ces
projets sont sans cesse évalués afin d'atteindre l'objectif premier que la Green Cell s'est fixé: impliquer l'ensemble de la communauté IBA, afin de réduire l'empreinte écologique de l'entreprise dans les trois ans à venir.
Pour ce faire, six équipes de passionnés travaillent actuellement sur six objectifs clés :
Des employés IBA à la course ELA au profit de la recherche contre la leucodystrophie ©Art Light Photography
J'ai toujours voulu, chez IBA, que nos actions au profit de la santé humaine ne se fassent pas au détriment de la planète. Nous n'avons qu'une vie, nous n'avons qu'une planète.
Pierre Mottet, Président du Conseil d'administration
Notre priorité: protéger la santé et la sécurité de nos employés, prestataires, visiteurs et de tous ceux qui ont un lien avec notre activité
ateliers, afin d'encourager les employés d'IBA à adopter des comportements respectueux pour la planète.
la consommation d'énergie de nos cyclotrons. Par ailleurs, au deuxième trimestre 2014, des panneaux photovoltaïques ont été placés sur le toit du hall de montage à Louvain-la-Neuve afin de réduire la consommation énergétique de nos bâtiments.
IBA développe des actions en vue de sensibiliser ses employés à une vie plus saine.
Tous les employés ont accès à des activités sportives pendant leur pause déjeuner. Course à pied, volley-ball, zumba, hockey, golf... Les nombreuses activités proposées varient quotidiennement afin de satisfaire les goûts de chacun. Celles-ci sont gratuites, faciles d'accès et tous les niveaux sont admis.
Chaque année, IBA organise également une Semaine de la Santé.
25
À cette occasion, les employés peuvent participer à des séances d'informations sur la gestion de l'énergie et du stress, l'alimentation saine, et comment arrêter de fumer.
Tel que approuvé par le Conseil d'administration en sa séance du 24 mars 2015.
L'exercice 2014 a été caractérisé par les événements principaux suivants qui seront commentés plus en détail dans la suite du Rapport de gestion :
commandes d'EUR 16,8 millions à la fin 2014, soit une progression de 39 % par rapport à 2013
Signature d'un accord mondial de collaboration stratégique avec Philips Healthcare pour la vente, le marketing, la recherche et le développement (R&D) de solutions d'imagerie et de thérapie en oncologie
Suite à la finalisation de la vente partielle de l'activité Radiopharmaceutique en 2012 et à la décision de mettre en vente l'activité Cisbio Bioassays, le segment PHARMA existant pour les exercices précédents disparaît. Comme seul reste le segment ÉQUIPEMENTS qui regroupait la Protonthérapie, les Accélérateurs de particules et la Dosimétrie, le Conseil d'administration a décidé que, dorénavant, le reporting serait organisé en 2 nouveaux segments: d'une part, le segment "Protonthérapie et Accélérateurs de particules" et d'autre part, le segment "Dosimétrie".
qui offre des solutions clef sur porte pour le traitement plus précis du cancer par l'utilisation de faisceaux de protons avec moins d'effets secondaires.
qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radioisotopes PET ou SPECT ; et une gamme d'accélérateurs industriels pour la stérilisation et l'ionisation (E-beam et X-ray de type Rhodotron®, Dynamitron®).
La Dosimétrie offre des instruments de mesure et d'assurance qualité pour la radiothérapie et l'imagerie médicale permettant au personnel soignant de vérifier que l'équipement utilisé donne les doses prévues à l'endroit visé.
| 2013 (EUR 000) |
2014 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
|
|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 166 589 | 177 687 | 11 098 | 6,7% |
| - Protonthérapie | 121 202 | 128 488 | 7 286 | 6,0% |
| - Autres accélérateurs | 45 387 | 49 199 | 3 812 | 8,4% |
| REBITDA | 15 320 | 24 148 | 8 828 | 57,6% |
| % des ventes | 9,2% | 13,6% | ||
| REBIT | 11 644 | 19 516 | 7 872 | 67,6% |
| % des ventes | 7,0% | 11,0% | ||
Les ventes nettes ont augmenté de 6,7 % en 2014 pour le segment Protonthérapie et Autres Accélérateurs. Cette hausse s'explique en partie par une forte progression continue des revenus des services qui représentent près d'un tiers des revenus de ce segment.
Les revenus des services de Protonthérapie ont augmenté à eux seuls de 42,8 % et, en incluant les Autres Accélérateurs, de 32,4 %, ce qui confirme la pérennité et la prévisibilité de cette importante source de revenus. La société a conclu actuellement 27 contrats de service en Protonthérapie, ce qui représente un montant total d'EUR 468 millions de revenus futurs pour les 10 à 15 prochaines années.
De plus, IBA a enregistré un niveau record de son carnet de commandes en fin d'année pour la Protonthérapie et les Autres Accélérateurs d'EUR 256,2 millions, ce qui représente une hausse de 39% par rapport aux EUR 183,8 millions enregistrés à la fin 2013.
2014 a été une année charnière pour le secteur de la protonthérapie qui a connu une augmentation significative de son marché. IBA estime que cette évolution est soutenue par trois facteurs : la pertinence clinique : un nombre toujours croissant de publications cliniques encourage une utilisation accrue de la protonthérapie. L'ASTRO (American Society for Radiation Oncology) a par ailleurs publié un ensemble de recommandations concernant l'utilisation de la protonthérapie sur le marché important des États-Unis. L'accessibilité: notre système compact Proteus®ONE dont l'utilisation clinique a débuté en 2014 a permis à IBA de pénétrer le marché des systèmes à salle unique grâce à son encombrement plus faible et à sa durée d'installation réduite. Sans faire de compromis sur la qualité clinique, IBA continue à réduire la différence entre le coût de la protonthérapie et celui de la radiothérapie conventionnelle. Les avancées technologiques ont aussi été importantes pour IBA en 2014. Des améliorations significatives ont été réalisées sur la vitesse du Pencil Beam Scanning (PBS) d'IBA, ainsi que sur le Cone Beam Computed Tomography (CBCT).
IBA reste donc à la pointe de l'évolution technologique en protonthérapie et renforce ainsi sa position dans les modes de traitement du futur. IBA travaille aussi sur la thérapie par ions carbone. Les ions carbone ont des caractéristiques physiques similaires aux protons mais présentent une efficacité radiobiologique (RBE) plus grande, ce qui les rend plus efficaces sur des tumeurs résistantes aux radiations.
Tout au long de l'année 2014, IBA a vu croître l'intérêt pour Proteus®ONE et a vendu quatre systèmes Proteus®ONE, dont deux au Japon, un aux États-Unis et un en France. Á la fin 2014, IBA a enregistré au total sept commandes pour ce système dans le monde : au Japon (2), en France (2), aux États-Unis (2) et à Taiwan (1). 2014 a aussi été une excellente année pour le système multisalles, Proteus®PLUS, avec deux ventes (6 salles) en Asie, ce qui porte le nombre total de systèmes multisalles vendus à 24 (80 salles). Aux Pays-Bas, IBA a été sélectionnée pour l'installation de sa solution Proteus®PLUS au centre de protonthérapie de l'Universitair Medisch Centrum Groningen (UMCG). Ce centre, le premier de ce type dans le pays, se compose de deux salles de traitement équipées d'un portique rotatif et munies du mode de traitement Pencil Beam Scanning de dernière génération. Ce projet représente près d'EUR 50 millions de revenus pour IBA et comprend un contrat d'exploitation et de maintenance à long terme.
L'expansion d'IBA en Asie se confirme avec la vente de deux systèmes Proteus®ONE vendus au Japon. IBA a aussi été choisie par la société Guangdong Hengju Medical Technologies Co. Ltd, pour installer son système Proteus®PLUS équipé de la technologie PBS à Guangzhou, sud de la Chine. De plus, en janvier 2015, IBA a aussi annoncé avoir signé un contrat à la fin de l'année 2014 avec la société Zhuozhou Jian Kang Qiao Investment Company Ltd pour installer un centre de protonthérapie dans la ville de Zhuozhou, située dans la province de Hebei, en Chine. La valeur de ce contrat est estimée à plus d'EUR 80 millions pour IBA et comprend un contrat de services.
La durée nécessaire à IBA pour construire ses systèmes et le délai avec lequel elle permet à ses clients de traiter des patients ne cessent de diminuer, sont des facteurs prépondérants dans la prise de décision d'un client lors du choix d'un fournisseur.
IBA est à la pointe de l'évolution technologique en protonthérapie. En 2014, la société a notamment reçu l'autorisation de mise sur le marché de la US Food and Drug Administration (FDA) et le marquage CE pour son portique rotatif compact. IBA a également reçu l'approbation de la FDA et le marquage CE pour la solution Cone Beam Computed Tomography (CBCT) qui améliore davantage la précision des systèmes de protonthérapie d'IBA. La CBCT permet un positionnement précis du patient. Les applications spécifiques de guidage et de surveillance par images sont en effet capitales pour améliorer encore la distribution des doses en protonthérapie. En ajoutant le CBCT à ses solutions de protonthérapie guidée par l'image, IBA joue ainsi un rôle moteur dans le développement de la protonthérapie adaptative.
IBA développe ses technologies de pointe en collaborant avec des grandes universités et entreprises internationales. Ainsi, IBA collabore étroitement avec Penn Medicine pour développer de nouveaux protocoles PBS et associe aussi ses forces avec Philips Healthcare par le biais d'un accord de collaboration stratégique mondial pour fournir des solutions de diagnostic et de thérapie de pointe contre le cancer. Cette collaboration porte sur la vente, le marketing, la recherche et le développement (R&D) de solutions d'imagerie et de thérapie en oncologie. IBA profitera des produits d'imagerie et de diagnostic que Philips propose aux centres de soins oncologiques tandis que Philips tirera profit des solutions de protonthérapie d'IBA pour compléter son offre à ses clients sur certains marchés dans le monde.
IBA fait également appel à des collaborations pour développer des solutions de radiothérapie de nouvelle génération. Dans le cadre de son partenariat avec CYCLHAD (un CYCLotron pour l'HADronthérapie) pour l'installation de son système de protonthérapie Proteus®ONE à Caen en France, IBA travaillera aussi avec plusieurs partenaires industriels et organismes semi-publics français afin de développer le potentiel de la thérapie par ions carbone.
La division Autres Accélérateurs d'IBA a connu une forte progression en 2014 et a de nouveau réalisé des gains importants sur les marchés émergents. Les revenus ont augmenté de 8,4 % à EUR 49,2 millions, par rapport à EUR 45,4 millions en 2013.
2014 a été une autre année record pour les ventes de cyclotrons de la division RadioPharma Solutions d'IBA, avec d'importants contrats remportés dans toutes les régions du monde. En juillet 2014, IBA a signé en Russie son troisième contrat pour son Cyclone®70, un système servant à la production de radiopharmaceutiques de nouvelle génération principalement utilisés pour le diagnostic de maladies graves. Cette troisième commande du Cyclone®70 démontre une nouvelle fois le savoirfaire inégalé et le succès d'IBA dans la vente de cyclotrons. 2014 a aussi été une année record pour les ventes de Synthera®, le module de chimie automatisé d'IBA pour la synthèse de radiopharmaceutiques.
La division Accélérateurs Industriels d'IBA fournit des accélérateurs à faisceaux d'électrons et se focalise sur deux marchés : la stérilisation de matériel médical à usage unique et l'amélioration des propriétés physiques de polymères (réticulation). La division Accélérateurs Industriels d'IBA est leader sur ses marchés, avec plus de 50% de part de marché en moyenne sur les cinq dernières années. La croissance enregistrée sur le marché de la réticulation des polymères provient essentiellement de l'industrie automobile où les fabricants utilisent le traitement par électrons car il permet l'utilisation de câbles plus compacts et qui offrent de meilleures performances.
En 2014, IBA a livré son premier Rhodotron® à puissance progressive qui permet aux clients de démarrer avec des solutions de petite capacité et d'augmenter ensuite la capacité en fonction de leurs besoins. IBA a aussi vendu le premier Rhodotron® DUO, une nouvelle configuration qui permet à ses clients de stériliser les dispositifs médicaux par rayons X ou par faisceaux d'électrons. Grâce à cette nouvelle solution, l'industrie peut rompre sa dépendance aux processus de stérilisation concurrents basés sur des substances chimiques ou radioactives.
IBA évalue actuellement l'intérêt commercial que pourraient représenter des marchés tels que l'inspection de containers et des solutions d'économies d'énergies pour l'industrie. Tous ces marchés tireraient un avantage à utiliser la technologie unique d'IBA Industrial.
| 2013 (EUR 000) |
2014 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 45 923 | 42 890 | -3 033 | -6,6 % | |
| - Dosimétrie | 45 923 | 42 890 | -3 033 | ||
| REBITDA | 7 423 | 4 173 | -3 250 | -43,8% | |
| % des ventes | 16,2% | 9,7% | |||
| REBIT | 6 715 | 3 417 | -3 298 | -49,1% | |
| % des ventes | 14,6% | 8,0% | |||
Sur le marché de la dosimétrie, IBA est confrontée au même phénomène que celui rapporté par les principaux acteurs du marché des accélérateurs linéaires (LINAC). Ce marché a vu une prise de commandes pluriannuelles élevée dans les pays émergents mais dont la conversion en revenus prend plus de temps que les contrats des marchés traditionnels d'IBA Dosimétrie. De ce fait, cette prise de commandes élevée qui n'a, contre toute prévision, générée qu'un montant limité de revenus, a entraîné une diminution des ventes qui s'élèvent à EUR 42,89 millions et du REBIT qui est d'EUR 3,41 millions.
Toutefois, IBA est convaincue que la division Dosimétrie renouera avec la croissance en 2015 en raison d'un solide carnet de commandes d'EUR 16,8 millions (soit une hausse de 39 % par rapport à fin 2013), du renforcement des synergies entre la dosimétrie et la protonthérapie, de la stabilisation du taux de conversion ainsi qu'aux nouveaux services et produits novateurs lancés en 2014.
IBA Dosimétrie s'est consacrée à l'innovation de ses solutions et services afin de rester le fournisseur privilégié des technologies de dosimétrie de haute qualité.
Par ailleurs, IBA Dosimétrie a lancé en 2014 plusieurs nouvelles solutions intégrées pour la sécurité des patients parmi lesquelles une plateforme logicielle unique pour l'assurance qualité appelée myQA® et la prochaine révolution pour la sécurité des patients, appelée Dolphin®.
Dolphin® fournit un suivi en ligne des soins par rayonnement et permet une expérience de traitement moins stressante et plus sûre pour les patients. Le logiciel QuickCheck™ analyse automatiquement la dose délivrée par rapport à celle prévue dans le plan du traitement et confirme automatiquement sa justesse après chaque fraction.
En conformité avec l'arrêté royal du 14 novembre 2007, IBA indique que ce communiqué a été établi par le Chief Executive Officer (CEO) Olivier Legrain et le Chief Financial Officer (CFO) Jean-Marc Bothy.
IBA a enregistré une augmentation de ses revenus de 3,8% à EUR 220,6 millions en 2014 (2013: EUR 212,5 millions). Cette augmentation est due à l'augmentation de la protonthérapie et des autres accélérateurs de 6,7%, due en partie à la croissance continue des revenus durables des services et par une diminution de la dosimétrie de -6,6% expliqué par un faible niveau de conversion des revenus.
Le résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières (REBIT) a continué à s'améliorer par rapport à 2013, grâce à la croissance des revenus des services (+28,0%) et aux avantages tirés du programme de productivité et d'efficacité mis en place par l'Entreprise. Le REBIT de l'Entreprise a augmenté de 24,9% en 2014 passant d'EUR 18,4 millions en 2013 à EUR 22,9 millions en 2014 malgré le faible niveau de conversion des revenus en dosimétrie.
Le résultat non-récurrent, est principalement composé de dépenses de restructuration, d'amortissements sur immobilisations, de frais d'avocats dans le cadre du litige Sun Nuclear, dela charge liée aux plans d'options sur actions, des dépenses liées aux transactions avec SK Capital Partners et Argos Soditic partiellement compensé par la reprise de provisions liées à des engagements estimés dans le cadre de l'accord avec SK Capital Partners et des notes de crédit et des remboursements reçus des filiales de Rose holding SARL (véhicule d'investissement par SK Capital Partners dans IBA Molecular).
Le Conseil d'administration a l'intention de recommander à l'Assemblée générale le versement d'un dividende brut d'EUR 0,17 par action en 2015 sur base des résultats de 2014, ce qui représente un taux de distribution de 20%.
Les flux de trésorerie opérationnels s'élèvent à EUR 15,0 millions en 2014.
Les flux de trésorerie des activités d'investissement sont positifs, avec EUR 1,7 million grâce aux EUR 5,7 millions de dividendes reçus dans le cadre de la cession des actifs de PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie et le paiement d'éléments de rémunération différée relatifs à la cession de l'activité Cisbio Bioassays au cours du deuxième semestre de 2014.
La position financière nette est passée d'une dette nette d'EUR 18,1 millions fin 2013 à une trésorerie nette d'EUR 5,3 millions fin 2014. Pendant l'année, IBA a renforcé ses fonds propres par une augmentation de capital d'EUR 6 millions souscrite par deux sociétés belges d'investissement régionale et fédérale de premier plan et a remboursé EUR 5,0 millions de son emprunt auprès de la BEI (Banque Européenne d'Investissement) et a remboursé l'un de ses prêts subordonnés de la SRIW pour EUR 10 millions.
Les actifs non courants augmentent d'EUR 9,4 millions au cours de l'exercice 2014, essentiellement suite aux effets combinés:
Le goodwill fin 2014 (EUR 3,8 millions) reste inchangé et concerne l'activité de Dosimétrie.
Les immobilisations incorporelles (EUR 9,2 millions) et corporelles (EUR 8,7 millions) s'accroissent conjointement d'EUR 1,1 million. La variation de l'année s'explique essentiellement par des investissements important dans des logiciels, des bâtiments et des équipements.
Les sociétés mises en équivalence et les autres investissements augmentent d'EUR 1,3 million principalement à la suite de la participation à l'augmentation de capital dans Cyclhad SAS pour EUR 1,5 million. Il est à noter que IBA Molecular Compounds Development SARL a été liquidée en décembre 2014 et les investissements dans cette société avaient déjà été totalement réduits de valeur au 31 décembre 2013.
Les actifs d'impôts différés ont augmenté d'EUR 5,0 millions et représentent les pertes récupérables sur les résultats futurs, essentiellement sur l'entité IBA SA, Ion Beam Beijing Medical Application Technology Service Co Ltd et Particle Engineering Solutions LLC pour EUR 17,5 millions et des différences temporaires sur les entités américaines et IBA SA pour EUR 5,5 millions.
Les autres actifs à long terme augmentent d'EUR 2,2 millions pour atteindre EUR 20,5 millions. Ce changement est essentiellement attribuable à un élément de rémunération différé relatif à la cession de l'activité Cisbio Bioassays pour EUR 2,3 millions, à la revalorisation d'élements de rémunération différé relatifs à la cession de l'activité Cisbio Bioassays pour EUR 1,3 million, la reconnaissance de crédits d'impôts recherche supplémentaires pour EUR 2,0 millions et la reconnaissance d'un élément de rémunération différé relatif à la cession des actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie pour EUR 1,2 million.
Les actifs courants s'élèvent à EUR 204,4 millions à fin 2014. Il y a eu une augmentation importante d'EUR 15,9 millions par rapport à 2013.
L'augmentation d'EUR 19,0 millions des stocks et commandes en cours d'exécution s'explique par une augmentation d'EUR 11,8 millions sur les projets en cours de fabrication et par une augmentation des matières premières et fournitures d'EUR 9,1 millions compensées par une augmentation d'EUR 1,4 million des réductions de valeur sur stocks et une diminution d'EUR 0,5 million des produits finis et des en-cours de fabrication.
Les créances commerciales augmentent d'EUR 13,3 millions, dont EUR 14,1 millions sont attribuables au client chinois Wide Ressource Co. Ltd qui a été facturé en décembre et pour lequel le paiement a été reçu fin janvier 2015 compensé par les paiements reçus des créances sur les hôpitaux en Espagne et en Italie qui ont été vendus au Groupe en vertu de la cession partielle de l'activité Radiopharmaceutique pour EUR 1,0 million.
La diminution d'EUR 21,4 millions des autres créances est liée principalement au paiement de créances relatives à des projets de protonthérapie pour EUR 14,2 millions, à la diminution des produits acquis relatifs à des contrats de maintenance de protonthérapie pour EUR 3 millions, à la diminution des avances faites aux fournisseurs pour EUR 3,8 millions et la diminution du montant relatif à la vente de l'activité radiopharmaceutique (actifs qui sont extournés lorsque la provision est utilisée) compensé par la reconnaissance de nouvelles créances d'impôts sur le résultat pour EUR 2,6 millions.
À fin 2013, les actifs financiers disponibles à la vente s'élèvaient à EUR 3,2 millions et concernaient principalement PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie. En mars 2014, les actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie ont été vendus et un dividende a été distribué aux actionnaires de PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie. À fin 2014, la valeur de cette participation est égale à zéro.
Les passifs non courants diminuent d'EUR 11,9 millions par rapport à fin 2013 et s'établissent à EUR 41,1 millions fin 2014. Cette évolution s'explique principalement par les mouvements suivants:
Les dettes à long terme diminuent d'EUR 15,2 millions, essentiellement suite au reclassement de la dette à court terme du prêt de la BEI pour un montant d'EUR 5,0 millions et au remboursement d'un prêt subordonné de la SRIW pour un montant d'EUR 10 millions et au reclassement vers le court terme de dettes de location financement pour un montant d'EUR 0,2 million. À fin 2014, les dettes à long terme s'élèvent à EUR 26,7 millions, comprenant EUR 16,3 millions relatif à l'emprunt de la Banque européenne d'investissement, EUR 10 millions pour le prêt de la SRIW et le solde d'EUR 0,4 million composé de dettes à long terme liées aux contrats de location financement.
L'augmentation d'EUR 2,8 millions des autres dettes à long terme résulte de la comptabilisation d'obligations contractuelles à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie.
Les passifs courants diminuent d'EUR 161,5 millions pour atteindre EUR 158,4 millions. Notons les éléments suivants:
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe ont augmenté d'EUR 8,2 millions en 2014, en raison principalement d'une trésorerie positive d'exploitation d'EUR 15 millions, de la rentrée de trésorerie relative à la cession des actifs de PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie pour EUR 5,7 millions, de rentrées de trésorerie relatives à des paiements différés dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays d'EUR 2,4 millions; le tout diminué des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles pour EUR 5 millions, l'investissement dans Cyclhad SAS pour EUR 1,5 million et de la trésorerie de financement pour EUR 8,3 millions.
La position financière nette est passée d'une dette nette qui s'élevait à EUR 18,1 millions à fin 2013 à une trésorerie nette d'EUR 5,3 millions en 2014.
En 2014, les dépenses de recherche et de développement pour les activités du Groupe s'élèvent à EUR 25,83 millions (11,7% du chiffre d'affaires) sous déduction d'EUR -2,92 millions de crédits d'impôt recherche provisionnés.
Chez IBA, les dépenses de recherche et développement ont été directement prises en charge dans le compte de résultats car le caractère capitalisable des dépenses de développement n'a pu être démontré conformément aux règles comptables du Groupe. Ces investissements considérables permettent à la Société de rester un des leaders mondiaux sur tous les marchés où elle est active.
En juin 2014, le Conseil d'administration a procédé, dans le cadre du capital autorisé, à l'émission de 250 000 droits de souscription (dénommés ci-après "warrants"), réservée aux membres du Top Management du Groupe (dont certaines personnes déterminées), dont 180 000 warrants offerts à titre gratuit et 70 000 warrants offerts en souscription à un prix correspondant à 5,75 % du prix d'exercice ("Plan SOP pour les cadres du Groupe 2014"), dans les limites et selon la répartition qui ont été arrêtées par le Comité de Rémunération. Ces warrants seront définitivement acquis au 31 décembre 2018. Chacun de ces warrants permet de souscrire une action nouvelle au prix d'EUR 11,52 entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
En juin 2014, le Conseil d'administration a procédé, dans le cadre du capital autorisé, à
(i) une augmentation de capital en numéraire d'EUR 6 millions souscrite à hauteur d'EUR 5 millions par la Société Régionale d'Investissement de Wallonie ("SRIW") et à hauteur d'EUR 1 million par la Société Fédérale de Participations et d'Investissement ("SFPI"). Conformément à l'article 598 du Code des Sociétés, ces actions ont été souscrites à un prix égal à la moyenne des cours de bourse des trente derniers jours précédant la date de leur émission; soit 11,52. Si l'entièreté du montant des obligations RC était converti en actions, cela représenterait 434 027 actions ; et
(ii) l'émission pour une somme totale d'EUR 5 millions d'obligations convertibles subordonnées dont la convertibilité est laissée à l'entière discrétion de la Société selon le système des obligations de type "reverse convertible" (les "Obligations RC") et qui permettront de souscrire à des actions nouvelles IBA. Les Obligations RC ont été entièrement souscrites par la SRIW. Les EUR 5 millions d'Obligations RC sont réparties en 7 Obligations RC distinctes dont les montants et les échéances sont les suivantes:
| Échéance | Référence de l'Obligation RC |
Montant en principal (EUR) |
|---|---|---|
| 4/05/2018 | 1 | 715 000 |
| 4/05/2019 | 2 | 715 000 |
| 4/05/2020 | 3 | 715 000 |
| 4/05/2021 | 4 | 715 000 |
| 4/05/2022 | 5 | 715 000 |
| 4/05/2023 | 6 | 715 000 |
| 4/05/2024 | 7 | 710 000 |
Le prix de conversion des Obligations RC en actions correspondra, le cas échéant, au prescrit de l'article 598 du Code des Sociétés (moyenne des cours de bourse des trente derniers jours précédant la date de leur émission).
Le taux d'intérêt de base des Obligations RC est de 5% l'an (Exact/360) sur les montants libérés. Pendant la période de convertibilité, le taux d'intérêt de base est majoré de 3,85% l'an (Exact/360).
Durant l'exercice 2014, IBA SA n'a pas acquis d'actions propres. Au 31 décembre 2014, IBA SA détenait donc toujours 75 637 actions propres.
Ion Beam Applications SA présente des ventes et prestations qui passent d'EUR 196,2 millions en 2013 à EUR 211 millions en 2014, soit une augmentation de 7,5%. Cette augmentation des revenus est notamment liée à l'évolution de l'état d'avancement des contrats en cours ainsi qu'à la hausse des revenus des contrats de maintenance due à l'augmentation du nombre de centres de protonthérapie opérationnels.
Le résultat d'exploitation qui affichait un bénéfice d'EUR 27,1 millions en 2013, est passé à un bénéfice d'EUR 32.5 millions. Ceci est essentiellement dû à l'amélioration des marges opérationnelles.
La Société enregistre un bénéfice courant avant impôts d'EUR 50 millions par rapport à un bénéfice d'EUR 23,3 millions en 2013. Cette augmentation est due aux raisons évoquées ci-dessus ainsi qu'aux dividendes reçus par la Société de ses filiales allemande et américaine pour EUR 19 millions.
Les perspectives opérationnelles récurrentes de la Société restent positives et le Conseil d'administration estime que la Société remplira ses engagements bancaires tout au long de 2015.
À fin 2014, la Société possède six succursales en Tchéquie à Prague, en France à Orsay, en Pologne à Cracovie, en Italie à Trento, en Corée à Séoul, et en Suède à Uppsala. Ces succursales ont été constituées dans le cadre des activités de Protonthérapie.
ayant à statuer sur l'approbation du plan SOP pour les cadres du Groupe 2014, a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêts d'administrateurs visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêts a concerné les administrateurs-délégués en leur qualité de bénéficiaires dudit plan.
"Les administrateurs concernés par le conflit d'intérêts décident de ne pas assister aux délibérations relatives aux propositions à l'ordre du jour, ni de prendre part au vote. Après délibération, le Conseil approuve à l'unanimité le lancement d'un plan d'options sur actions de 250 000 options et, sous réserve de tout commentaire de la FSMA, les termes du rapport spécial du Conseil rédigé en application de l'article 583, 596 et 598 du Code des Sociétés. La liste des bénéficiaires sera établie par le Comité de Rémunération."
Conformément à l'article 96, 9° du Code des Sociétés, le Conseil d'administration d'IBA informe que Monsieur Yves Windelincx (représentant Windi SPRL), président du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2010, est l'ex-Président-Directeur-Général du Comité de Direction du Groupe Credendo (ex-Ducroire), spécialisé en assurance-crédit à la grande exportation. À ce titre, il a participé à de nombreux Comités d'audit, de même qu'il a dû étudier et gérer l'assurance et le financement de grands projets à hauts risques. Il est administrateur indépendant dans différentes autres sociétés (notamment Desmet Engineers and Contractors, Balteau, Concordia). Yves Windelincx n'exerce plus de fonction exécutive dans aucune société.
Conformément au même article, le Conseil d'administration d'IBA informe que Mme Katleen Vandeweyer (représentant Katleen Vandeweyer Comm. V.), membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2013, est le CFO de Worldline SA/NV, une société du groupe Atos. En cette qualité, elle participe à de nombreux comités d'audit et est responsable de la gestion financière globale de Worldline, en ce compris pour l'établissement des comptes annuels, la gestion fiscale, la gestion de la trésorerie et le contrôle financier des opérations.
En mars 2014, IBA a annoncé la clôture d'un accord pour la vente à un fonds d'investissement privé des actifs de PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie, une société canadienne dans laquelle IBA possède une participation substantielle bien que minoritaire. Environ 85% du prix a été versé à PharmaLogic au moment de la clôture de l'accord et le solde sera payé à l'issue d'une période de 2 ans. Les paiements seront ensuite distribués en tant que dividendes aux actionnaires de PharmaLogic, dont IBA.
Le 2 octobre 2014, le Groupe a souscrit à un appel de fonds aux actionnaires afin d'augmenter le capital de la société Cyclhad SAS. Cette augmentation de capital a eu pour effet de diluer la participation détenue par le Groupe dans cette société. Le Groupe n'en détient plus que 33,33% par rapport à 60% auparavant.
À côté des risques auxquels sont exposées toutes les sociétés industrielles, une liste de facteurs de risques significatifs spécifiques à l'activité d'IBA est reprise ci-après. Cette liste ne prétend pas être exhaustive.
Plusieurs produits et équipements fournis par IBA sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ou à l'enregistrement en tant qu'équipements médicaux ou produits pharmaceutiques. Ces autorisations sont nécessaires dans chaque pays où IBA veut commercialiser un de ses produits ou équipements. Pour les équipements de protonthérapie, à fin de 2014, IBA disposait des autorisations de mise sur le marché pour les États-Unis (FDA), pour l'Union européenne (LRQA), pour l'Australie (TGA), pour la Chine (SDA), pour la Russie (Gost-R) et la Corée du Sud (KFDA). Ces autorisations peuvent toujours être remises en cause par les autorités compétentes. Du fait des évolutions technologiques des équipements d'IBA, des autorisations complémentaires doivent par ailleurs être sollicitées. C'est le cas en particulier du Proteus®ONE en cours de développement.
La Société continue d'investir de façon importante en recherche et développement et il ne faut pas négliger la probabilité qu'un de ses développements de prototype ne soit pas commercialisable ou devienne obsolète en cours de développement suite à des évolutions technologiques concurrentes.
L'intervention des organismes de remboursement de soins de santé dans les frais de diagnostic par scanner PET (Tomographie par Émission de Positrons), SPECT (Tomographie par Émission Monophotonique) ou dans les frais de traitement de certaines maladies pour lesquelles le matériel construit par IBA intervient directement ou indirectement est sujette à révision. L'attitude de ces organismes en matière de remboursement de soins de santé aura une influence sur le volume de commandes qu'IBA pourra obtenir. Les interventions de ces organismes de remboursement de soins de santé sont très différentes d'un pays à l'autre.
L'utilisation des produits fabriqués par IBA peut l'exposer à certaines actions en responsabilité. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommage résultant d'une action en responsabilité civile ou du fait de l'utilisation de ses produits. En particulier, dans un pays comme les États-Unis, où le moindre incident peut donner lieu à d'importantes actions en justice, le risque qu'un patient, non satisfait des prestations reçues avec des produits fournis par IBA, assigne cette dernière ne peut être exclu. La Société ne peut garantir que ses couvertures d'assurances seront toujours suffisantes pour la protéger contre un tel risque ou qu'il lui sera toujours possible de se couvrir contre de tels risques.
La Société est exposée aux risques de change lors de la conclusion de certains contrats en devises ou à l'occasion d'investissements à l'étranger. Dans toute la mesure du possible, la Société met en place les instruments financiers nécessaires pour limiter son exposition à de tels risques. Les objectifs et la politique de la Société en matière de gestion des risques financiers, de même que la politique de la Société quant au risque de prix, de liquidité et de trésorerie sont plus amplement décrits dans les notes aux comptes consolidés de la Société de ce rapport.
La Société prend des participations dans des sociétés dont le secteur d'activité est complémentaire à celui d'IBA. Dans la plupart des cas, il s'agit de sociétés récemment créées, et dans des secteurs innovants. IBA ne peut garantir que tous ces investissements seront générateurs de profits dans le futur et que certains projets ne seront pas arrêtés purement et simplement. Dans certains cas, IBA place également ses surplus de trésorerie dans des instruments financiers très liquides et à haut rating, mais ne peut toutefois pas présumer des changements brutaux de ces ratings, ni de modifications de marché entraînant la disparition de cette liquidité.
IBA conserve un centre qui abrite un cyclotron en activité. À cet égard, elle s'engage à prévoir les moyens pour remettre en état le site d'exploitation sur lequel elle poursuit ses activités. IBA a également conservé dans le cadre de la transaction de vente de ses activités Radiopharmaceutiques une responsabilité pour 5 ans si les fonds cantonnés pour couvrir le décommissionnement des installations de Saclay en France devaient devenir inférieurs à la provision actualisée, sur une période courant jusqu'à 2021 ou 2042 selon les cas. Les risques encourus découlent d'une part de l'évolution possible du taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation (TEC30) et d'autre part du rendement qui sera obtenu sur les actifs confiés à la gestion d'une société indépendante de gestion d'actifs.
Depuis sa constitution, le nombre de personnes hautement qualifiées que la Société emploie a fortement augmenté. Il est néanmoins possible que la défection de certains membres-clés du personnel, possédant une compétence spécifique, puisse affecter momentanément une des activités de l'Entreprise.
De manière générale, la clientèle d'IBA est diversifiée et localisée sur plusieurs continents. Pour ses équipements, en particulier pour les systèmes de protonthérapie, la Société dépend d'un nombre de commandes par an dont la réalisation s'étend en général sur plusieurs exercices comptables. La réalisation d'une commande en plus ou en moins ou pour des produits différents de ceux prévus en début d'année est une caractéristique du domaine d'activité qui peut avoir un impact significatif sur plusieurs exercices comptables. Inversement, le délai de réalisation du carnet de commandes de la Société lui procure une bonne visibilité sur son activité plusieurs mois à l'avance.
La Société est détentrice de droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits relèvent du savoir-faire lié à certains membres du personnel ou à certains procédés de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets mais il ne peut être garanti que ces brevets seront suffisamment larges pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher l'accès de la concurrence à une technologie semblable. La Société ne peut garantir que la défection de certains membres de son personnel n'aura pas de conséquences néfastes sur ses droits de propriété intellectuelle.
Actuellement, IBA n'a pas de concurrent direct couvrant l'ensemble des marchés où elle est présente. Mais sur certains de ces marchés, elle fait face à quelques concurrents qui comptent parmi les plus grandes sociétés du monde. Ces concurrents disposent de réseaux commerciaux et, surtout, de moyens financiers importants et sans comparaison avec ceux d'IBA. Il n'est également pas exclu qu'une technologie nouvelle, notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme actuelle des produits d'IBA, puisse être mise au point. Le développement d'une nouvelle thérapie et sa commercialisation requièrent toutefois une période relativement longue.
Il arrive qu'à certains contrats soient attachées des garanties ou des pénalités qui s'élèvent en général à quelques pour-cent du montant du contrat dans les contrats de ventes classiques mais à des montants plus considérables dans le cadre des partenariats publics privés dans la mesure où les pénalités doivent y couvrir le financement associé. De telles clauses sont applicables à un nombre limité de contrats et sont présentes essentiellement dans le cadre des contrats de protonthérapie. Il ne peut donc être exclu qu'une telle clause de garantie ou de pénalité soit exercée un jour par un client.
Néant.
IBA prévoit une croissance annuelle moyenne des revenus du Groupe supérieure à 10 % entre 2015 et 2018 du fait de la pénétration croissante de la protonthérapie sur le marché de la radiothérapie (due à une plus grande pertinence clinique, à une meilleure accessibilité financière et aux avancées technologiques), au niveau record du carnet de commandes d'IBA (EUR 256,2 millions) et à la source de revenus durable que sont les contrats de service et de maintenance (qui représentent actuellement EUR 468 millions de revenus sur les 10 à 15 prochaines années).
La société s'attend à ce que son bénéfice d'exploitation se stabilise à 10 % en 2015 et augmente ensuite de 1 % par an jusqu'en 2018. La dette nette devrait rester limitée au cours des années à venir. Comme l'entreprise doit poursuivre ses investissements de manière continue dans ses technologies de pointe pour maintenir sa place de leader, IBA envisage un taux de distribution de dividende de 20% en 2015 sur base de ses résultats 2014. Si les conditions du marché perdurent, IBA envisage même à l'avenir d'augmenter progressivement le taux de distribution jusqu'à 30%.
IBA présente dans sa charte de gouvernance d'entreprise (la "charte") la philosophie, la structure et les principes généraux qui président à l'organisation de la gouvernance d'entreprise dans la Société. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société www.iba-worldwide.com.
La Société a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme son code de référence. Elle s'y conforme, en ce compris au niveau de la composition du Comité d'audit.
Les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par IBA dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière sont les suivantes:
Lors de l'établissement des objectifs annuels du Groupe, ceux-ci sont déclinés au niveau des divisions opérationnelles, des départements et de chaque collaborateur. La procédure d'évaluation annuelle permet de s'assurer du suivi de ces objectifs.
L'organisation du département comptable et financier s'inscrit dans ce processus. Le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Financial Officer (CFO) conviennent conjointement des objectifs du département, et le CFO prend en charge la répartition de ceux-ci entre les différents niveaux de la hiérarchie.
Le département des ressources humaines en collaboration avec le Management a établi une bibliothèque des fonctions dans laquelle sont consignées les descriptions de postes nécessaires à l'organisation des activités du Groupe IBA. La responsabilité de chaque intervenant dans l'établissement des comptes et de l'information financière est identifiée à travers ce processus.
Les principes comptables appliqués à travers le Groupe sont édictés dans un manuel comptable. Ce manuel, disponible sur l'intranet de la Société, est suivi lors de l'établissement périodique des comptes par les filiales. Le processus d'élaboration des états financiers consolidés est supporté par un ensemble d'instructions visant à guider les filiales dans l'établissement de leurs comptes locaux.
La consolidation des états financiers est effectuée mensuellement. Cette procédure permet de mettre en exergue les éventuelles nouvelles problématiques comptables.
À cet effet, le département financier collabore étroitement avec le département juridique ainsi qu'avec les auditeurs externes afin de s'assurer d'une prise en compte adéquate des changements de législation et l'évolution des normes comptables.
Ces efforts sont joints afin de répondre aux objectifs de la Société en matière d'établissement de l'information, en termes de respect du droit des sociétés, de délais et de qualité.
Le contrôle des risques, pouvant affecter le processus d'établissement de l'information financière, est informel. L'identification et l'évaluation des risques sont réalisées par le Management lors de sa gestion quotidienne.
Le Management exécutif met en œuvre un ensemble d'outils de contrôles et d'analyses afin d'identifier, d'évaluer et de suivre les risques financiers et opérationnels, parmi ceux-ci:
Un tableau des commandes fermes et en cours pour le segment Équipements ;
La mise en place d'une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe auprès des tiers ;
Les responsabilités de chaque collaborateur en matière de gestion des risques s'établissent lors de l'attribution des tâches à effectuer pour la préparation des différents outils d'analyses.
Le Conseil d'administration et le Comité d'audit assurent leur mission de surveillance de la gestion des risques essentiellement par la revue des outils d'analyses présentés par le Management exécutif tels que:
Un contrôle rapproché des risques auxquels la Société est exposée est effectué par l'intermédiaire des contrôleurs financiers et d'un auditeur interne rapportant au CFO et au Comité d'Audit. Ces deux acteurs participent à l'identification de problèmes opérationnels ou comptables nouveaux, à l'application des procédures comptables adéquates et s'assurent de la préservation des actifs. À travers leurs travaux, ils restent également vigilants à toute situation pouvant s'apparenter à des cas de fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et des actions spécifiques sont menés lorsqu'une situation à risque est identifiée.
Les contrôles visant la procédure de clôture des comptes locaux, l'approbation des paiements, la facturation, la gestion des stocks et autres activités ordinaires sont organisés localement. Les procédures d'établissement des états financiers sont contrôlées par les responsables financiers locaux et le contrôleur de gestion de la division à laquelle l'entité appartient. Il s'agit d'une structure croisée entre les collaborateurs des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités légales.
Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres du Management exécutif sont directement impliqués dans la validation et l'approbation de ces opérations, permettant un contrôle sur l'élaboration des informations comptables et financières aux niveaux suivants:
Les activités de contrôle sont complétées par le fait que les procédures d'établissement des états financiers du Groupe sont applicables dans toutes les entités du périmètre de consolidation. Le résultat des revues effectuées par les auditeurs externes locaux est partagé directement avec le département financier du Groupe.
La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d'analyses précédemment cités et par l'environnement informatique.
Bien que l'environnement informatique reste actuellement encore hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par:
Un portail centralise les incidents, demandes d'information et requêtes diverses de chaque collaborateur au sujet des services informatiques. Le département informatique collabore avec les consultants adéquats suivant les besoins identifiés. Les relations avec ces prestataires de services sont définies contractuellement. Les mesures de sécurité font l'objet de tests périodiques afin de s'assurer de leur efficacité. La maintenance du système informatique est un objectif à part entière du département.
L'information comptable et financière est remontée mensuellement aux organes de gestion sur la base des commentaires établis par les contrôleurs de gestion et la consolidation des états financiers. Ces informations sont établies à l'attention des Présidents de division et de la Direction financière. Les projets de comptes annuels, le budget, le plan stratégique et le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d'audit avant d'être soumis au Conseil d'administration. Par ailleurs, Le Conseil d'administration est régulièrement informé de l'état financier du Groupe via des tableaux de bord mensuels.
La communication de l'information financière au marché est gérée par les départements communication, financier et juridique. La concentration de l'actionnariat sur le marché belge permet de centraliser cette gestion - dans laquelle le CFO prend une part active - sur un nombre limité de personnes. Un échéancier récapitulant les obligations périodiques en matière de communication de l'information financière est disponible au niveau Groupe, précisant la nature et l'échéance de chaque obligation. Une procédure stipule les personnes responsables de l'établissement, de la validation et de la communication de l'information financière au marché, suivant qu'il s'agit d'une information réglementée ou non, à connotation commerciale ou financière.
L'évaluation du système de contrôle interne a essentiellement lieu lors de la revue par les organes de gestion des états financiers et des analyses établis par le département financier ainsi que lors du suivi par la Comité d'audit de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Les outils d'analyses cités précédemment sont établis en accord avec les principes comptables validés par le Comité d'audit et le Conseil d'administration. Ils sont adaptés en fonction de l'évolution des activités et de l'environnement du Groupe si nécessaire. La pertinence de l'information et l'application adéquate de ces principes comptables sont révisées par le département financier lors de la préparation des états financiers et par les organes de direction lors de leurs revues successives.
Le CEO et le CFO présentent et commentent trimestriellement ou plus souvent si nécessaire, les états financiers au Comité d'audit et au Conseil d'administration. Dans le cadre de sa mission, le Comité d'audit reçoit une synthèse des travaux de revue de contrôle effectués en interne soulignant les faiblesses identifiées. Il prend également connaissance des remarques éventuelles des auditeurs externes sur les choix comptables et les règles d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers ainsi que leurs propositions d'actions à entreprendre vis-à-vis du contrôle interne.
Aux termes de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et de son arrêté royal d'exécution du 14 février 2008 et sur la base de l'article 34 des statuts de IBA SA, les actionnaires sont tenus de notifier leur participation à la FSMA et à IBA SA, pour autant qu'elle atteigne un seuil de 3%, puis de 5% ou un multiple de 5%.
Dans ce cadre, IBA SA a reçu les notifications suivantes :
Le 9 janvier 2014, IBA a reçu une notification en matière de transparence concernant l'accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote conclu entre Belgian Anchorage SCRL, UCL, Sopartec SA and IRE FUP le 6 février 1996 et l'informant que cet accord, venu à échéance le 2 décembre 2013, la participation des parties est passée de ce fait sous le seuil des 35%.
A la date de cette notification, (i) UCL, Sopartec SA, et l'IRE FUP n'avaient pas modifié leurs participations dans IBA SA, et (ii) après l'échéance de l'accord susvisé, tant l'UCL et Sopartec SA (société liées) d'une part, et l'IRE FUP de l'autre, restaient au-delà des seuils de transparence de 3% et 5% respectivement.
| Entité | Nombre de titres conférant le droit de vote au 5 nov. 2008 (dernière notification de transparence) |
Nombre de titres conférant le droit de vote au 9 janvier 2014 |
% de titres conférant le droit de vote au 9 janvier 2014 (dénominateur = 27 635 439) |
|---|---|---|---|
| a. Belgian Anchorage SCRL (BA) Clos des Salanganes 5 1150 Bruxelles |
7 773 132 | 7 700 132 | 27,86% |
| b. IBA SA Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve Pas partie à l'accord mais liée à BA |
0 | 75 637 | 0,27% |
| c. IBA Investments SCRL Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve Pas partie à l'accord mais liée à BA |
393 692 | 610 852 | 2,21% |
| Sub total a, b, c | 8 166 824 | 8 386 621 | 30,35% |
| d. UCL Place de l'Université 1 1348 Louvain-la-Neuve |
426 885 | 426 885 | 1,54% |
| e. Sopartec SA Place de l'Université 1 1348 Louvain-la-Neuve (liée à UCL ASBL) |
529 925 | 529 925 | 1,92% |
| Sub total d, e | 956 810 | 956 810 | 3,46% |
| f. Institut des Radioéléments FUP Zoning Industriel, Avenue de l'Espérance 1 6220 Fleurus |
1 423 271 | 1 423 271 | 5,15% |
Le 10 janvier 2014, IBA a reçu une notification en matière de transparence concernant Belgian Anchorage SCRL. Belgian Anchorage SCRL ayant vendu 140 000 actions conférant le droit de vote, la participation de Belgian Anchorage SCRL et ses filiales IBA SA et IBA Investments SCRL est passée de ce fait sous le seuil des 30%.
| Entité | Nombre de titres conférant le droit de vote au 9 janvier 2014 |
Nombre de titres conférant le droit de vote au 20 janvier 2014 |
% de titres conférant le droit de vote au 20 janvier 2014 (dénominateur = 27 635 439) |
|---|---|---|---|
| a. Belgian Anchorage SCRL (BA) | 7 700 132 | 7 560 132 | 27,36% |
| Clos des Salanganes 5 | |||
| 1150 Bruxelles | |||
| b. IBA SA | 75 637 | 75 637 | 0,27% |
| Chemin du Cyclotron 3 | |||
| 1348 Louvain-la-Neuve | |||
| c. IBA Investments SCRL | 610 852 | 610 852 | 2,21% |
| Chemin du Cyclotron 3 | |||
| 1348 Louvain-la-Neuve | |||
| Sub total a, b, c | 8 386 621 | 8 246 621 | 29,84% |
IBA SA n'a pas reçu d'autres notifications dans le cadre de la législation sur la transparence au cours de l'exercice 2014.
IBA a reçu le 12 février 2015 une notification en matière de transparence concernant Sopartec SA. Sopartec SA a cédé au cours de l'exercice 2014 des
actions IBA conférant le droit de vote, de telle sorte qu'à la date du 12 juin 2014, Sopartec SA ne détenait plus que 403 049 actions IBA conférant le droit de vote. La somme des participations de Sopartec SA et de l'Université catholique de Louvain (UCL), sociétés liées, est ainsi passée à cette date sous le seuil des 3% prévu à l'article 34 des statuts.
| ENTITÉ | NOMBRE (%) DE TITRES CONFÉRANT LE | NOMBRE (%) DE TITRES CONFÉRANT LE | |
|---|---|---|---|
| DROIT DE VOTE | DROIT DE VOTE | ||
| 31 DÉCEMBRE 2013 | 12 JUIN 2014 | ||
| DÉNOMINATEUR = 27 635 439 | DÉNOMINATEUR = 27 675 955 | ||
| Sopartec SA | 529 925 | 403 049 | |
| Place de l'Université 1 | (1,92%) | (1,446%) | |
| 1348 Louvain-la-Neuve | |||
| UCL | 426 885 | 426 885 | |
| Place de l'Université 1 | (1,94%) | (1,542%) | |
| 1348 Louvain-la-Neuve | |||
| Total | 956 810 | 829 934 | |
| (3,46%) | (2,998%) |
Le 27 février 2015, IBA a reçu une notification en matière de transparence concernant l'IRE.
Suite à l'augmentation de capital du 26 février 2015, consécutive à un exercice d'options, l'Institut des
Radio-Eléments (IRE) FUP a franchi passivement, du fait de la dilution, un seuil de transparence (5%) à la baisse. L'IRE n'est pas contrôlée au sens de l'article 5 du Code des sociétés.
| ENTITÉ | NOMBRE (%) DE TITRES CONFÉRANT LE | NOMBRE (%) DE TITRES CONFÉRANT LE |
|---|---|---|
| DROIT DE VOTE | DROIT DE VOTE | |
| 31 DÉCEMBRE 2014 | 26 FÉVRIER 2015 | |
| DÉNOMINATEUR = 28 393 804 | DÉNOMINATEUR = 28 653 520 | |
| IRE FUP | 1 423 271 | 1 423 271 |
| Zoning Industriel | (5,01%) | (4,97%) |
| Avenue de l'Esperance 1 | ||
| 6220 Fleurus |
Aux termes de l'article 74 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, les personnes qui détiennent au 1er septembre 2007, seules ou de concert, plus de 30% des titres avec droit de vote d'une société belge admise à la négociation sur un marché réglementé, ne sont pas soumises à l'obligation de lancer une offre publique d'acquisition sur les titres de ladite société, à condition notamment qu'elles aient adressé à la FSMA une notification de manière régulière et dans les délais prévus.
L'accord relatif à la possession, l'acquisition ou la cession de titres conférant le droit de vote conclu entre Belgian Anchorage SCRL, UCL, Sopartec SA and IRE FUP le 6 février 1996 étant venu à échéance le 2 décembre 2013, la participation des parties audit accord est passée de ce fait sous le seuil des 35%.
Conformément à l'article 34, 5° de l'AR du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, le rapport de gestion expose toute restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'acquisition.
L'article 25 des statuts de la Société prévoit la limitation suivante:
"Chaque action donne droit à une voix.
Belgian Anchorage SCRL ayant vendu ensuite 140 000 actions conférant le droit de vote le 10 janvier 2014, la participation de Belgian Anchorage SCRL et ses filiales IBA SA et IBA Investments SCRL sont passée de ce fait sous le seuil des 30%.
Belgian Anchorage SCRL a ensuite encore vendu des actions, de sorte que le franchissement sous le seuil des 30% est supérieur à 2% depuis avril 2014, et que la dispense, conformément aux dispositions de l'article 74, §3 de la Loi OPA, est définitivement perdue depuis.
Au vu de ce qui précède, aucune notification n'a été effectuée en vertu de l'article 74, paragraphe 6 de la loi OPA au 31 août de cette année.
Toutefois, aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trentecinq pour cent (35 %) des voix attachées à l'ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société.
En outre, pour autant que d'autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum quinze pour cent (15
%) des titres assortis du droit de vote émis par la société, participent à l'assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, voter à cette assemblée pour un nombre de voix excédant la moitié moins une voix des voix exprimées à l'occasion de cette assemblée générale.
Pour l'application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire, (i) toute société ou personne liée à cet actionnaire au sens de l'article 11 du Code
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord particulier entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2014.
des Sociétés; (ii) toute personne physique ou morale qui fait partie des organes de gestion de l'actionnaire ou d'une société visée au tiret précédent; (iii) tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de l'actionnaire ou d'une des personnes visées aux deux tirets précédents; (iv) tous actionnaires qui ont donné procuration à cet actionnaire ou à une personne visée aux tirets précédents en vue de les représenter à cette assemblée générale."
Suite aux différents évènements mentionnés dans cette section "LÉGISLATIONS OPA ET TRANSPARENCE", les participations des actionnaires connus d'IBA ont subi des modifications au cours de l'exercice, qui peuvent se résumer comme suit:
| Situation au | 31/12/2013 | 31/12/2014 | Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dénominateur | 27 635 439 | 28 393 804 | |||||
| Nbre titres | % | Nbre titres | % | Nbre titres | % | ||
| Belgian Anchorage SCRL | 7 700 132 | 27,86% | 6 639 668 | 23,38% | -1 060 464 | -4,48% | |
| IBA Investment SCRL | 610 852 | 2,21% | 610 852 | 2,15% | 0 | -0,06% | |
| IBA SA | 75 637 | 0,27% | 75 637 | 0,27% | 0 | -0,01% | |
| Sous total | 8 386 621 | 30,35% | 7 326 157 | 25,80% | -1 060 464 | -4,55% | |
| UCL | 426 885 | 1,54% | 426 885 | 1,50% | 0 | -0,04% | |
| Sopartec SA | 529 925 | 1,92% | 344 531 | 1,21% | -185 394 | -0,70% | |
| Sous total | 956 810 | 3,46% | 771 416 | 2,71% | -185 394 | -0,74% | |
| SRIW | 704 491 | 2,48% | 704 491 | 2,48% | |||
| SFPI | 86 805 | 0,31% | 86 805 | 0,31% | |||
| IRE FUP | 1 423 271 | 5,15% | 1 423 271 | 5,01% | 0 | -0,14% | |
| Total | 10 766 702 | 38,96% | 10 312 140 | 36,31% | |||
| Public | 16 868 737 | 61,04% | 18 081 664 | 63,69% |
Le Conseil d'administration est composé de neuf membres. Les statuts et la charte imposent un équilibre au sein du Conseil d'administration entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs qui représentent les actionnaires.
Le Conseil d'administration doit toujours être composé, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs indépendants et, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs proposés par les administrateurs-délégués (ci-après nommés les "administrateurs internes"). Parmi les administrateurs internes, deux administrateurs portent le titre d'administrateurs-délégués.
Le Conseil d'administration se réunit selon les besoins et au minimum quatre fois par an. Les sujets les plus significatifs débattus incluent la situation des marchés, les stratégies suivies (notamment au niveau des acquisitions effectuées au cours de l'exercice), les développements technologiques, l'évolution financière et l'encadrement du personnel.
Les rapports sur les sujets traités en Conseil d'administration sont transmis préalablement aux administrateurs afin de leur permettre d'exercer leurs compétences en connaissance de cause.
Au cours de l'année 2014, Le Conseil d'administration s'est réuni 6 fois, sous la présidence de Monsieur Pierre Mottet. Le niveau de participation des administrateurs au Conseil est élevé, la grande majorité d'entre eux ayant assisté à l'ensemble des Conseils d'administration. Seules trois absences ont dû être constatées sur l'ensemble des conseils, ce qui représente un taux d'absentéisme de l'ordre de 5%. La Société estime que le taux de présence individuel des administrateurs ne constitue pas une information pertinente dans le cas d'espèce et qu'elle ne mérite dès lors pas d'être mentionnée dans le présent rapport.
Sur proposition du Comité de Nomination, l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2014 a (i) approuvé le renouvellement du mandat de Katleen Vandeweyer Comm. V., représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer, en qualité d'administratrice indépendante et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017 et (ii) approuvé la nomination de Jeroen Cammeraat en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
Le Conseil d'administration au 31 décembre 2014:
| NOM | ÂGE | DÉBUT DU MANDAT |
FIN DU MANDAT |
FONCTIONS AU SEIN D'IBA |
FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS D'IBA |
|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain(1) | 46 | 2012 | AG 2016 | Chief Executive Officer / Administrateur interne /Administrateur-Délégué /NC |
NA |
| Saint-Denis SA (représentée par Pierre (1) Mottet) |
53 | 1998 | AG 2015 | Administrateur interne / Président du Conseil / RC NC |
Membre du Comité de Direction de la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique), Administrateur de l'Union Wallonne des Entreprises, d'Agoria et de plusieurs start up dans le domaine de la santé et de l'environnement |
| Yves Jongen(1) | 67 | 1991 | AG 2017 | Chief Research Officer / Administrateur interne / Administrateur Délégué /NC |
Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL) |
| Bayrime SA (représentée par Eric de Lamotte)(3) |
58 | 2000 | AG 2017 | Autre administrateur / AC | Administrateur de sociétés. Précédemment Directeur Financier d'IBA (1991-2000) |
| Consultance Marcel Miller SCS (représentée par Marcel Miller) (2) |
61 | 2011 | AG 2016 | Administrateur indépendant / RC NC |
Président Alstom Belgique / Administrateur Agoria / Vice président UWE / Administrateur Technord |
| Mary Gospodarowicz (2) | 67 | 2012 | AG 2017 | Administrateur indépendant |
Staff Radiation Oncologist, Radiation Medicine Program, Princess Margaret Cancer Centre, University Health Network, Toronto Medical Director, Princess Margaret Cancer Centre, University Health Network, Toronto Regional Vice-President, Cancer Care Ontario, Toronto President, Union for International Cancer Control |
| Windi SPRL (représentée par Yves Windelincx)(2) |
67 | 2010 | AG 2015 | Administrateur indépendant /RC NC AC |
Administrateur indépendant de Besix jusqu'en juin 2013, Desmet Engineers and Contractors, Balteau, Concordia, Agence pour le Commerce extérieur |
| Jeroen Cammeraat (3) | 49 | 2014 | AG 2015 | Administrateur indépendant |
CEO i-Optics BV |
| Katleen Vandeweyer Comm. V. (représentée par K. Vandeweyer) (2) |
45 | 2013 | AG 2018 | Administrateur indépendant /AC |
CFO de Worldline SA/NV |
RC : Comité de rémunération
- NC : Comité de nomination - AC : Comité d'audit
(1) Selon le sens qui est donné par la charte au terme "administrateur interne", à savoir, un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition des administrateurs-délégués.
(2) Présentés à l'Assemblée générale comme candidats administrateurs indépendants lors de leur élection, sans exclure que d'autres administrateurs remplissent également les critères d'indépendance. Au cours de l'exercice aucun des administrateurs indépendants n'a cessé de répondre aux critères d'indépendance repris dans la charte.
(3) Un autre administrateur est un administrateur qui n'est ni un administrateur interne, ni un indépendant
Au cours de l'année 2014, le Comité de rémunération s'est réuni 4 fois. Un rapport de chacune des réunions a été fait au Conseil.
Les thèmes abordés ont inclus les questions liées aux bonus 2013, la rémunération des administrateurs et les schémas de rémunération en général.
Seules une absence a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Au 31 décembre 2014, le Comité de rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et de Windi SPRL représentée par son gérant, Monsieur Yves Windelincx. Ces deux deniers membres étant indépendants, le Comité de rémunération est donc compose d'une majorité d'administrateurs indépendants. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet. Monsieur Olivier Legrain y est invité, sauf dans les cas où le Comité est appelé à statuer sur la politique de rémunération ou d'autres sujets relatifs aux administrateurs-délégués.
Le Comité de nomination s'est réuni 4 fois en 2014 afin d'analyser les besoins en compétences du Conseil, lors de l'échéance des mandats, et de faire des propositions à cet effet au Conseil d'administration.
Sur la base de son rapport, le Conseil a proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2014 (i) d'approuver le renouvellement du mandat de Katleen Vandeweyer Comm. V., représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer, en qualité d'administratrice indépendante et de fixer l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017 et (ii) d'approuver la nomination de Jeroen Cammeraat en qualité d'administrateur indépendant et de fixer l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014
Seule une absence a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Le Comité de nomination est composé de cinq membres dont le Président du Conseil d'administration et un minimum de deux administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2014, le Comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, de Windi SPRL représentée par son gérant, Monsieur Yves Windelincx, et de Messieurs Olivier Legrain et Yves Jongen. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet.
Au cours de l'année 2014, le Comité d'audit s'est réuni 4 fois, dont 3 fois en présence des auditeurs, et en principe de l'auditeur interne, et a à chaque fois fait rapport de ses réunions au Conseil d'administration. Les thèmes principaux abordés ont été les résultats annuels 2013 et l'analyse de la Management Letter des commissaires, l'analyse des résultats semestriels, le suivi de la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS), l'examen du budget de l'année 2015 et le suivi de l'audit interne et de la gestion des risques.
La Société assure un contrôle rapproché des risques auxquels elle est sujette par l'intermédiaire de ces contrôleurs financiers actifs dans chacune des divisions. Cela permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés remontent au niveau du Management Team qui fait rapport au Comité d'audit et élabore en coordination avec le Comité d'audit et la personne en charge des assurances, une solution appropriée.
Quatre absences ont dû être constatées sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Au 31 décembre 2014, le Comité était composé de trois membres: Windi SPRL représentée par son gérant, Monsieur Yves Windelincx, Bayrime SA, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Eric de Lamotte et Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer. Il est présidé par Monsieur Yves Windelincx.
Selon décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 juin 2013, le Conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt-cinq millions d'euros (EUR 25 000 000).
Autorisation d'émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 a autorisé le Conseil d'administration, pour une période de cinq ans, à émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription. À l'occasion de toute émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le Conseil d'administration pourra limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, selon les modalités qui seront arrêtées par le Conseil et moyennant, le cas échéant, le respect des dispositions de l'article 598 du Code des Sociétés.
Autorisation d'augmentation du capital dans le cadre du capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition.
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 a autorisé le Conseil d'administration, pour une période de trois ans, à augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la Société, moyennant apports en nature ou en numéraire avec possibilité de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires existants, sans que le montant total de ces augmentations de capital (hors prime d'émission) ne puisse dépasser le solde du capital autorisé.
Autorisation d'acquisition d'actions propres pour éviter un dommage grave et imminent.
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 a renouvelé pour une période de trois ans les autorisations du Conseil d'administration visées à l'article 9 des statuts de la Société, d'acquérir et d'aliéner des actions propres de la Société pour éviter à la Société un dommage grave et imminent.
La gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, sont déléguées à deux administrateurs-délégués, Messieurs Olivier Legrain, Chief Executive Officer, et Yves Jongen, Chief Research Officer.
Le Chief Executive Officer est plus spécifiquement en charge de l'exécution de la stratégie et de la gestion journalière et est assisté par son équipe de management composée de certains membres de l'équipe "corporate" et du président d'IBA Dosimetry GmbH. Ensemble, ils forment le Management Team du Groupe.
Le Chief Executive Officer, accompagné du Chief Financial Officer, fait des rapports réguliers au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration invite également les membres du Management Team ou des responsables de division à faire rapport au Conseil sur deux sujets: l'adoption du plan stratégique et l'adoption du budget de l'exercice 2015.
Le Management Team se composait au 31 décembre 2014 des personnes suivantes:
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM | POSITIONS |
|---|---|
| 1. Olivier Legrain | Chief |
| (représentant de Lamaris Group SPRL) | Executive Officer |
| 2. Yves Jongen | Chief |
| (représentant de Technofutur SA) | Research Officer |
| 3. Jean-Marc Bothy | Chief |
| Financial Officer | |
| 4. Rob Plompen | President, |
| IBA Dosimetry | |
| 5. Frédéric Nolf | Chief Human |
| Resources Officer | |
MEMBRES DU MANAGEMENT TEAM
La Société est convaincue qu'une gestion honnête, éthique et intègre de ses affaires, est le socle indispensable pour une croissance continue et la réussite du Groupe. Une telle gestion préservera sa réputation et l'aidera à mener à bien sa mission stratégique en vue de protéger, d'améliorer et de sauver des vies. C'est pourquoi la Société a travaillé à l'élaboration d'un code de bonne conduite et d'éthique.
Ce code définit les grands principes éthiques fondamentaux de la gestion des affaires et guide les collaborateurs et les cocontractants du Groupe (notamment en matière de relations avec les partenaires d'affaires, de conflits d'intérêts et de confidentialité). Ce code a été diffusé et approuvé par l'ensemble du personnel.
Le code de conduite en matière d'opération d'initiés et d'abus de marché de la Société a été diffusé à l'ensemble du personnel. Ce code a en outre été signé pour accord par chacun des administrateurs et chacun des membres du Management Team en leur qualité de personnes dirigeantes.
Les détails des transactions des personnes dirigeantes sur les actions de la Société sont disponibles dans le rapport de rémunération.
La Charte de gouvernance d'entreprise, publiée sur le site Web du Groupe, définit les compétences fondamentales que le Conseil d'administration doit posséder pour exercer efficacement ses activités. Les membres sont nommés en fonction des besoins actuels du Conseil en termes de connaissances, expérience et compétences, ainsi qu'en fonction du respect des équilibres entre les administrateurs externes, internes et les autres administrateurs, exposé dans la loi, le Code 2009 de gouvernance d'entreprise, et les statuts.
Le Conseil et le Comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité au sein du Conseil d'administration, et s'engagent à pallier le déséquilibre hommes/ femmes conformément aux exigences légales. Au cours des années 2012, 2013 et 2014, des efforts ont été entrepris avec un impact direct et immédiat, et avec la volonté de progresser afin d'atteindre les résultats requis de façon structurée et durable.
En conséquence, le Comité de nomination a recommandé, et le Conseil a approuvé, la nomination, en tant qu'administratrices indépendantes, de Mmes Mary Gospodarowicz et Katleen Vandeweyer en 2012 et 2013 respectivement.
Le Comité de nomination poursuit ces efforts afin d'atteindre un respect du prescrit légal dans le délai imparti même s'il est évident que le secteur d'activité de la Société ne rend pas évident la sélection de femmes.
Conformément à la Charte de gouvernance d'entreprise d'IBA, publiée sur le site Web du Groupe, le Conseil d'administration définit la politique de rémunération et les montants payés aux administrateurs non exécutifs, en fonction des recommandations formulées par le Comité de rémunération. Cette politique est révisée régulièrement à la lumière des pratiques de marché.
Par délégation des pouvoirs accordée par le Conseil d'administration, la rémunération directe ou indirecte payée aux administrateurs- délégués est fixée par le Comité de rémunération, en ligne avec la politique de rémunération définie conformément aux principes approuvés par le Conseil. Le Comité s'assure que la rémunération est en ligne avec les pratiques du marché, telles que déterminées par les études effectuées par des entreprises spécialisées. Le Comité de rémunération surveille et révise la politique de rémunération du personnel dirigeant, adoptée par le CEO.
Aux fins de ce qui précède, et d'une façon générale, le Conseil d'administration, le Comité de rémunération et chaque administrateur ont le pouvoir et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de gouvernance d'entreprise, de s'attribuer des ressources suffisantes, comprenant le recours à des consultants externes, le cas échéant.
La politique de rémunération des administrateurs d'IBA n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2014.
La politique a changé à compter du 1er janvier 2015 suite à une révision du niveau des rémunérations. Une description complète de la politique, y compris les changements à partir de 2015, est inclus dans l'annexe 1 du présent rapport de rémunération. Audelà de ces changements, il n'est pas prévu que la politique va changer fondamentalement au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs continuent à être surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est nécessaire ou approprié.
La politique de rémunération des administrateursdélégués et des autres membres du Management Team du Groupe n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2014 à l'exception du plan d'intéressement à long terme, où un nouveau a été mis en place durant l'année, suite à l'arrêt du plan applicable précédemment. Les principes généraux restent concentrés sur la capacité d'IBA à attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses. Une description de la politique est fournie à l'annexe 2 de ce rapport de rémunération, qui comprend les détails du nouveau plan d'intéressement à long terme.
Pour les administrateurs-délégués et les autres membres du Management Team du Groupe, la rémunération totale comprend généralement une rémunération fixe, une rémunération variable, d'intéressement à long terme, les cotisations à un plan de pension et d'autres composantes.
Chacun des membres ne bénéficie pas nécessairement de toutes les composantes de rémunération: cela dépend principalement du poste occupé, de la nature et de la structure de leur contrat et des pratiques courantes à l'endroit où ils exercent leur fonction. Par conséquent, le poids des différentes composantes de rémunération, formant la rémunération totale, diffère selon le cas. Généralement, le poids de chaque composante de rémunération compte pour une partie de la rémunération totale, selon les pourcentages récapitulés ci-dessous:
| COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION | PARTIE DE LA REMUNERATION TOTALE (QUAND ELLE EST PROPOSÉE)* |
|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | Entre 38% et 58% |
| Rémunération variable annuelle (à objectif atteint) | Entre 14% et 37% |
| Valeur annualisée d'intéressement à long terme | Entre13% et 25% |
| Valeur annuelle de Plan de pension | Jusqu'à 6% |
| Valeur annuelle d'autres composantes | Jusqu'à 7% |
Il n'est pas prévu que la politique de rémunération soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
* Dans le cadre du régime d'intéressement à long terme récemment adopté, la valeur annualisée des incitatifs à long terme accordé en 2014 représentée ici correspond à la somme de 25% de la prime cible en liquide (c'est-à-dire, le paiement cible au cours de la période de performance de quatre ans proratisé à un an) et 22,22% de la valeur économique des warrants attribués en vertu du plan de warrants 2014 (c'est-à-dire, la valeur économique sur la période d'acquisition des droits 4,5 ans au proratisé à un an). La valeur n'a pas été actualisée pour tenir compte de la pleine acquisition à la fin de la performance ou des périodes d'acquisition des droits, ou l'évaluation de probabilité de l'acquisition ou de paiement. Plus de détails sur la conception du régime sont inclus dans l'annexe 2 du présent rapport de rémunération.
Le tableau ci-dessous indique les rémunérations totales reçues par chaque administrateur en relation à son adhésion au Conseil d'administration.
| MEMBRE DU CONSEIL | RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR)) |
RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (EUR) |
RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS* (EUR) |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (administrateur interne, CEO) |
Aucune | Aucune | CA AC CN/CR MAC |
N/A N/A N/A N/A |
|
| Yves Jongen (administrateur interne, Directeur de recherche) |
Aucune | Aucune | CA AC CN/CR MAC |
N/A N/A N/A N/A |
|
| Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet (administrateur interne, Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération) |
36 000 | 12 000 | CA AC CN/CR MAC |
14 000 2 000 8 000 N/A |
|
| Mary Gospodarowicz (administratrice indépendante) |
12 000 | 6 000 | CA AC CN/CR MAC |
6 000 N/A N/A N/A |
|
| SCS Consultance Marcel Miller, représentée par Marcel Miller (administrateur indépendant) |
16 000 | 6 000 | CA AC CN/CR MAC |
6 000 N/A 4 000 N/A |
|
| Windi SPRL, représentée par Yves Windelincx (administrateur indépendant, Président du Comité d'audit) |
26 000 | 9 000 | CA AC CN/CR MAC |
7 000 6 000 4 000 N/A |
|
| Bayrime SA, représentee par by Eric de Lamotte (autre administrateur) |
17 000 | 6 000 | CA AC CN/CR MAC |
7 000 4 000 N/A N/A |
|
| Jeroen Cammeraat (administrateur indépendant depuis le 14 mai 2014) |
9 787 | 3 787 | CA AC CN/CR MAC |
6 000 N/A N/A N/A |
|
| Katleen Vandeweyer Comm.V., représentée par Katleen Vandeweyer (administratrice indépendante) |
17 000 | 6 000 | CA AC CN/CR MAC |
7 000 4 000 N/A N/A |
|
| Pierre Scalliet (autre administrateur jusqu'au 14 mai 2014) |
3 213 | 2 213 | CA AC CN/CR MAC |
1 000 N/A N/A N/A |
En 2014, le Groupe a aussi fait appel aux services de Saint-Denis SA pour des activités spécifiques non liées à son mandat d'administrateur. Les honoraires correspondant à ces services s'élevaient
* CA – Réunion du conseil; AC – Réunion du Comité d'audit; CN/CR – Réunion combine du Comité de nomination et du Comité de rémunération; MAC – Réunion du Comité de fusions et acquisitions. N/A indique que l'administrateur n'est pas membre du Comité.
En 2014, la rémunération totale perçue directement ou indirectement par le CEO, M. Olivier Legrain, ou par des sociétés qu'il contrôle a été comme suit. La rémunération fixe s'élevait à EUR 309 540. La rémunération variable en espèces s'élevait à EUR 330 000, en rapport avec les performances réalisées pendant l'exercice 2013. La rémunération variable en relation à l'exercice 2014 sera payée en 2015 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport. La rémunération totale en espèces s'élevait à EUR 639 540. Tous les paiements repris dans ce rapport effectués directement ou indirectement au CEO sont l'agrégat des paiements effectués à M. Legrain et Lamaris Groupe SPRL, une société contrôlée par M. Olivier Legrain, qui fournit des services pour le Groupe. Le CEO n'a reçu directement ou indirectement aucune autre forme de rémunération en 2014, à l'exception de sa participation au plan d'intéressement à long terme, comme décrit ci-dessous.
La rémunération totale au comptant, y compris la rémunération fixe et la rémunération variable (telles que définies dans la politique de rémunération en annexe 2 à ce rapport de rémunération), perçue
directement ou indirectement sous tout accord ou toute forme par les membres du Management Team du Groupe à l'exclusion du CEO, s'élevait à EUR 1 259 878 en 2014. Ce montant inclut la rémunération fixe d'un montant total d'EUR 896 187 et la rémunération variable d'un montant total d'EUR 363 691. La rémunération variable se réfère aux performances de l'exercice 2013. La rémunération variable en relation à l'exercice 2014 sera payée en 2015 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.
Les autres rémunérations des membres du Management Team du Groupe à l'exclusion du CEO, perçues en 2014, incluent i) les cotisations au plan de pension pour un montant total d'EUR 28 215, ii) d'autres composantes de rémunération pour un total d'EUR 51 216. Les plans de pension sont des plans à charges fixées. Les autres composantes de rémunération comprennent principalement la participation à des programmes d'assurance-risques, les véhicules de fonction, les chèques-repas, en ligne avec les pratiques locales en fonction du lieu où les membres du Management Team du Groupe exercent leurs fonctions.
En plus du CEO, le Management Team du Groupe comprend les membres suivants:
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM DU GROUPE | POSITION | MODIFICATIONS EN 2014 |
|---|---|---|
| Yves Jongen | Chief Research Officer | Aucune |
| (Administrateur-délégué et représentant de Technofutur SA) | ||
| Jean-Marc Bothy | Chief Financial Officer | Aucune |
| Frédéric Nolf | Chief Human Resources Officer | Aucune |
| Rob Plompen | Président, IBA Dosimétrie | Aucune |
Les administrateurs-délégués, y compris le CEO et les autres membres du Management Team du Groupe, ne reçoivent pas d'actions dans le cadre de leur rémunération. Ils participent dans le nouveau plan d'intéressement à long terme d'IBA, mis en œuvre au cours de l'année 2014, suite à l'arrêt du plan précédemment applicable. Pour les
administrateurs-délégués, y compris le chef de la direction, et les autres membres du Management Team, le plan combine directement ou indirectement un intéressement en espèces et des options sur actions en vertu du plan d'options sur actions 2014 d'IBA, suivant les modalités et conditions énoncées dans l'annexe 2 de ce rapport de rémunération.
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM |
OPTIONS SUR ACTIONS (N0MBRE) |
PRIX D'EXERCICE (EUR) |
EXERSABLE A PARTIR DE |
DATE D'ECHEANCE | VALEUR ECONOMIQUE (EUR) |
|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (administrateur-délégué et CEO) |
50 000 | 11,52 | er janvier 2019 1 |
30 juin 2024 | 231 500 |
| Yves Jongen (administrateur-délégué) |
10 000 | 11,52 | er janvier 2019 1 |
30 juin 2024 | 46 300 |
| Jean-Marc Bothy | 10 000 | 11,52 | er janvier 2019 1 |
30 juin 2024 | 46 300 |
| Frédéric Nolf | 10 000 | 11,52 | er janvier 2019 1 |
30 juin 2024 | 46 300 |
| Rob Plompen | 10 000 | 11,52 | er janvier 2019 1 |
30 juin 2024 | 46 300 |
Le tableau ci-dessous montre, sur une base individuelle, les options sur actions exercées et échues en 2014.
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM | OPTIONS SUR ACTIONS EXERCEES EN 2014 | OPTIONS SUR ACTIONS ECHUES EN 2014 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| OPTIONS SUR ACTIONS (NOMBRE) |
PRIX D'EXERCICE (EUR) |
DATE DE L'OCTROI (ANNEE) |
OPTIONS SUR ACTIONS (NOMBRE) |
DATE DE L'OCTROI (ANNEE) |
|
| Olivier Legrain (administrateur-délégué et CEO) |
Aucune | N/A | N/A | Aucune | N/A |
| Yves Jongen (administrateur-délégué) |
Aucune | N/A | N/A | 11 916 | 2008 |
| Jean-Marc Bothy | 7 890 10 400 4 834 |
6,37 8,26 7,80 |
2005 2009 2010 |
Aucune | N/A |
| Frédéric Nolf | Aucune | N/A | N/A | Aucune | N/A |
| Rob Plompen | 7 315 7 886 |
8,26 7,80 |
2009 2010 |
4 788 | 2008 |
Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque membre du Management Team du Groupe, y compris le CEO, en cas de cessation à l'initiative de la Société.
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM | ACCORD DE DÉPART |
|---|---|
| Lamaris Group SPRL, représentée par Olivier Legrain | L'accord, entré en vigueur en 2011, prévoit un préavis de six mois, ou une rémunération équivalente |
| Technofutur SA, représentée par Yves Jongen | L'accord, entré en vigueur avant 2009 et modifié en 2012, prévoit un préavis de douze mois, ou une rémunération équivalente. |
| Jean-Marc Bothy | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Frédéric Nolf | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Rob Plompen | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de douze mois ou une rémunération équivalente. |
En 2014, Les administrateurs d'IBA ont perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 6 000, à l'exception du Président du Conseil, qui a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 12 000 et du Président du Comité d'audit, qui a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 9 000. La rémunération forfaitaire annuelle est complétée par une rémunération fixe d'EUR 1 000 par réunion du Conseil ou du Comité à laquelle l'administrateur a été invité, et a assisté effectivement. Le Président du Conseil a reçu EUR 2 000 par réunion à laquelle il a assisté et le Président du Comité d'audit EUR 1 500 par réunion du Comité d'audit à laquelle il a assisté. Les rémunérations fixes s'appliquent à la demijournée et sont ajustées par demi-journée supplémentaire, le cas échéant.
À compter du 1er janvier 2015 les frais fixes liés à la participation aux réunions ont été mis à jour pour la première fois depuis que la société est cotée. La mise à jour tient compte de l'ajustement du coût de la vie depuis cette date. En tant que tel, la rémunération fixe par réunion du conseil ou du comité à laquelle l'administrateur a été invité et a assisté s'élève à EUR 1 600. Le président du conseil reçoit EUR 3 000 par présence à la réunion. Le président du comité d'audit reçoit EUR 2 200 par réunion du Comité d'audit et EUR 1 600 pour les autres réunions auxquelles il aura assisté. Les rémunérations fixes continuent d'être sur une base demi-journée. Les frais annuels forfaitaires pour les administrateurs IBA restent inchangés.
Les administrateurs non exécutifs n'ont perçu aucune forme de rémunération variable – liée aux performances individuelles ou collectives, ou de toute autre nature – ni aucune autre forme de rémunération fixe, basée sur des actions ou en nature au cours de l'année 2014.
Les administrateurs-délégués ne perçoivent pas de rémunération spécifique à leur mandat. La rémunération qu'ils perçoivent pour le rôle direct ou indirect qu'ils exercent au sein de la Société comprend la rémunération au titre de leurs responsabilités en tant qu'administrateurs.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs sont surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est réputé nécessaire ou approprié.
L'objectif principal des principes de rémunération d'IBA est de garantir que la Société est en mesure d'attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses vis-à-vis de ses différents intervenants, dont ses clients, ses actionnaires, ses employés et les communautés au sein desquelles elle opère, tout en respectant leurs intérêts respectifs.
La structure et les niveaux de rémunération doivent généralement être en mesure d'atteindre ces objectifs. Notamment, les programmes de rémunération et les décisions afférentes répondent à tout moment aux critères suivants:
La structure de rémunération d'IBA inclut des composantes monétaires et non monétaires. Les composantes monétaires incluent la rémunération fixe annuelle, la rémunération variable annuelle, l'intéressement à long terme et, le cas échéant, d'autres composantes, comme les programmes d'avantages sociaux et d'autres avantages.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. Toutefois, IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
La rémunération fixe annuelle est une composante de rémunération au comptant, définie en fonction du poste de la personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience pour le poste. Elle est révisée chaque année et n'est pas augmentée automatiquement, sauf lorsque cela est obligatoire.
Le programme de rémunération variable annuelle récompense les performances en fonction d'objectifs spécifiques. Les niveaux de rémunération variable représentent actuellement entre 25% et 100% de la rémunération fixe annuelle directe ou indirecte, en fonction du poste.
Les objectifs au niveau du Groupe et/ou de l'entité économique, ainsi qu'aux niveaux individuels, sont définis et formalisés au début de la période de performance. Au niveau du Groupe et des unités économiques, les objectifs incluent des mesures financières appropriées, actuellement liées au profit.
Au niveau de la personne, ils incluent des mesures non financières appropriées. Tous les objectifs se concentrent sur l'application de la stratégie de l'entreprise. À la fin de la période de performance, pour chaque mesure, les niveaux réels atteints sont comparés aux l'objectifs (quantitatives ou qualitatives) prédéfinies et sont consolidés, afin d'obtenir un pourcentage de performance global que l'on applique aux niveaux de rémunération cibles.
La période de performance est l'exercice fiscal. Conformément aux statuts, le Comité de rémunération a décidé de ne pas inclure les objectifs de performance d'une période dépassant un an.
La participation des administrateurs-délégués et des membres du Management team au plan de partage des profits basé sur les performances globales d'IBA a été abandonnée.
Les administrateurs-délégués n'assistent pas aux réunions du Conseil et du Comité de rémunération au cours desquelles leurs performances et niveaux de rémunération variable sont discutés et décidés.
Les accords conclus avec les administrateursdélégués et les membres du Management Team du Groupe ne prévoient pas de clauses de récupération des rémunérations variables qui auraient été calculées sur la base d'informations financières erronées.
En 2014, la Société a mis en place un nouveau plan d'intéressement à long terme, visant à soutenir ses objectifs de rentabilité multi-année, l'alignement des participants au plan avec les intérêts des actionnaires et de la création de valeur pour les actionnaires à long terme, ainsi que la création d'un effet de rétention approprié. Le plan est à deux niveaux, combinant directement ou indirectement un intéressement en espèces avec l'octroi d'options sur actions.
L'intéressement en espèces est lié à une mesure de profitabilité cumulée sur la période 2014-2017. Le schéma d'acquisition se produit dans son intégralité à la fin de 2017, sous réserve de l'atteinte de critères spécifiques au niveau Groupe et individuel à cette date. Le paiement prévu est égal à 100% de la rémunération fixe annuelle, sauf pour le Chief Executive Officer, pour qui il est de 200%.
L'octroi d'options sur actions a été effectué sous la plan d'options sur actions 2014. Le schéma d'acquisition est de 100% le 31 décembre 2018. Les options sur actions expirent 10 années après leur octroi.
En fonction des conditions stipulées dans leur contrat et des programmes en place à l'endroit où ils exercent leur fonction, les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent participer à un plan de pension. Ces plans suivent les pratiques du marché dans les pays où ils s'appliquent. Ce sont généralement des plans à charges fixées, ou des plans qui ne présentent aucun risque de financement pour la Société.
Les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent être éligibles à d'autres composantes de rémunération similaires aux cotisations de pension, en fonction de leur contrat et des programmes en place dans leurs pays respectifs. Cela peut inclure la participation aux programmes d'assurance d'IBA (concernant généralement l'assurance-vie, l'invalidité, l'assurance-voyages et les soins médicaux), des véhicules de fonction ou des indemnités pour usage de véhicule personnel, et d'autres composantes comme des chèques- repas ou des indemnitésrepas. Toutes ces composantes suivent les pratiques du marché local dans les pays où IBA exerce ses activités.
Ion Beam Applications SA (la "Société" ou la "Société mère"), fondée en 1986, avec ses filiales (ensemble dénommées le "Groupe" ou "IBA"), s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.
La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
La Société est cotée sur la bourse pan-européenne Euronext et fait partie de l'indice BEL Mid.
En conséquence, IBA s'est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent:
La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration du 24 mars 2015.
Le Groupe a choisi de présenter son bilan sur une base courant / non courant. Les notes des pages 71 à 139 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| 31 Décembre 2013 | 31 Décembre 2014 | ||
|---|---|---|---|
| ACTIF | Note | (EUR 000) | (EUR 000) |
| Goodwill | 8 | 3 821 | 3 821 |
| Autres immobilisations incorporelles | 8 | 9 065 | 9 178 |
| Immobilisations corporelles | 9 | 7 656 | 8 663 |
| Sociétés mises en équivalence | 11 | 35 799 | 37 072 |
| Autres investissements | 11 | 423 | 407 |
| Actifs d'impôts différés | 12 | 18 044 | 23 018 |
| Actifs financiers à long terme | 22 | 207 | 1 |
| Autres actifs à long terme | 13 | 18 291 | 20 539 |
| Actifs non courants | 93 306 | 102 699 | |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 14 | 72 742 | 91 731 |
| Créances commerciales | 15 | 41 452 | 54 799 |
| Autres créances Actifs financiers à court terme |
15 22 |
41 711 367 |
20 270 381 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 | 28 942 | 37 176 |
| Actifs destinés à être cédés | 6 | 3 233 | 0 |
| Actifs courants | 188 447 | 204 357 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 281 753 | 307 056 | |
| PASSIF | |||
| Capital souscrit | 17 | 38 787 | 39 852 |
| Primes d'émission | 17 | 25 651 | 32 431 |
| Actions propres | 17 | -8 612 | -8 612 |
| Réserves | 18 | 13 339 | 20 786 |
| Écarts de conversion | 18 | -4 716 | -3 725 |
| Résultats reportés | 18 | 2 789 | 26 794 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | 6 | 0 | 0 |
| Capitaux propres et réserves | 67 238 | 107 526 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| FONDS PROPRES | 67 238 | 107 526 | |
| Dettes à long terme | 19 | 41 871 | 26 679 |
| Passifs financiers à long terme | 22 | 553 | 882 |
| Passifs d'impôts différés | 12 | 711 | 854 |
| Provisions à long terme | 20 | 9 649 | 9 607 |
| Autres dettes à long terme | 21 | 248 | 3 066 |
| Passifs non courants | 53 032 | 41 088 | |
| Provisions à court terme | 20 | 21 186 | 7 160 |
| Dettes à court terme | 19 | 5 201 | 5 196 |
| Passifs financiers à court terme | 22 | 1 027 | 1 759 |
| Dettes commerciales Dettes fiscales |
23 | 30 819 281 |
36 145 186 |
| Autres dettes | 24 | 102 628 | 107 996 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 6 | 341 | 0 |
| Passifs courants | 161 483 | 158 442 | |
| TOTAL DETTES | 214 515 | 199 530 | |
| TOTAL DU PASSIF | 281 753 | 307 056 |
Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses.
| Note | 31 Décembre 2013 | 31 Décembre 2014 | |
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | (EUR 000) | ||
| Ventes | 163 570 | 157 909 | |
| Prestations de services | 48 942 | 62 668 | |
| Coût des ventes et prestations (-) | -124 085 | -124 481 | |
| Marge brute | 88 427 | 96 096 | |
| Frais de ventes et marketing | 18 322 | 20 111 | |
| Frais généraux et administratifs | 28 700 | 30 140 | |
| Frais de recherche et développement | 23 046 | 22 912 | |
| Autres charges d'exploitation | 25 | 18 739 | 1 973 |
| Autres (produits) d'exploitation | 25 | -900 | -1 263 |
| Charges financières | 26 | 5 105 | 5 318 |
| (Produits) financiers | 26 | -7 403 | -7 141 |
| Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mise en équivalence | 11 | 3 226 | 6 873 |
| Résultat avant impôts | -408 | 17 173 | |
| Charges/(produits) d'impôts | 27 | -3 384 | -3 413 |
| Résultat de la période des activités poursuivies | 2 976 | 20 586 | |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 6 | 3 088 | 3 708 |
| Résultat de la période avant retraitement technique des ajustements des écarts de conversion (1) |
6 064 | 24 294 | |
| Retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante |
-7 074 | 0 | |
| Résultat de la période après retraitement technique des ajustements des écarts de conversion |
-1 010 | 24 294 | |
| Attribuable aux: | |||
| Propriétaires de la Société mère | -1 010 | 24 294 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| -1 010 | 24 294 | ||
| Résultat par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | -0,038 | 0,889 |
| Dilué | 35 | -0,038 | 0,856 |
| Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action) | |||
| De base | 35 | -0,153 | 0,753 |
| Dilué | 35 | -0,153 | 0,725 |
| Résultat par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | 0,115 | 0,136 |
| Dilué | 35 | 0,115 | 0,131 |
(1) Résultats nets 2013 avant retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante (IAS 21.48). N.B. Le compte de résultats consolidé présenté ci-dessus considère les transactions entre les activités destinées à être cédées et les activités poursuivies comme des transactions entre tiers.
| 31 Décembre 2013 (EUR 000) |
31 Décembre 2014 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Gain/(perte) de la période | -1 010 | 24 294 |
| Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
||
| - Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | 5 848 | 1 539 |
| Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | -1 226 | 1 548 |
| Ajustement de reclassement des écarts de conversion suivant l'IAS 21.48 | 7 074 | -9 |
| - Mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence | 1 052 | 1 886 |
| Écarts de conversion | 94 | -200 |
| Couvertures des flux de trésorerie | -146 | 108 |
| Autres(1) | 1 104 | 1 978 |
| - Différences de change liées au financement permanent | -523 | -348 |
| - (Perte)/gain net sur des actifs financiers disponibles à la vente | -16 | 34 |
| - Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie | 1 686 | -1 827 |
| Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
8 047 | 1 284 |
| Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs: |
||
| - Mouvements des réserves pour les actifs destinés à être cédés | 632 | 0 |
| - Mouvements des réserves des entités mises en équivalence (gain/(perte) actuariel) | -151 | 1 524 |
| Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
481 | 1 524 |
| Résultat global total de l'exercice | 7 517 | 27 102 |
(1) Ces montants sont principalement composés de la réévaluation d'actifs disponibles à la vente mis en garantie pour les dettes de démantèlement de Rose Holding SARL
| EUR 000 | Attribuables aux propriétaires de la Société mère | TOTAL | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit |
Primes d'émission |
Actions propres |
Réserves de couverture |
Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions |
Autres réserves – mouvements des réserves des entités mises en équivalence |
Autres réserves - autres |
''Reverse convertible bond'' S.R.I.W. |
Écarts de conversion |
Résultats reportés |
Réserves des actifs destinés à être cédés |
Fonds propres |
|
| Solde au 01/01/13 | 38 420 | 25 032 | -8 612 | -2 750 | 12 430 | -81 | 157 | 0 | -10 135 | 3 831 | -632 | 57 660 |
| Gains/(pertes) nets directement comptabilisés en fonds propres |
0 | 0 | 0 | 1 686 | 0 | 806 | -16 | 0 | -1 655 | 0 | 632 | 1 453 |
| Bénéfice/(perte) De la période avant impact de l'IAS 21.48 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 064 | 0 | 6 064 |
| Impact de l'IAS 21.48 sur le bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 074 | -7 074 | 0 | 0 |
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | 1 686 | 0 | 806 | -16 | 0 | 5 419 | -1 010 | 632 | 7 517 |
| Dividendes Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 0 |
0 0 |
0 0 0 0 |
0 1 107 |
0 0 |
0 0 |
0 0 0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 1 107 |
||
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission |
367 | 619 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 986 | ||
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 0 |
-32 | 0 | -32 | ||
| Solde au 31/12/13 | 38 787 | 25 651 | -8 612 | -1 064 | 13 537 | 725 | 141 | 0 | -4 716 | 2 789 | 0 | 67 238 |
| 0 | ||||||||||||
| Solde au 01/01/14 Gains/(pertes) nets directement comptabilisés en fonds propres |
38 787 0 |
25 651 0 |
-8 612 0 |
-1 064 -1 827 |
13 537 0 |
725 3 610 |
141 34 |
0 0 |
-4 716 982 |
2 789 0 |
0 00 0 |
67 238 2 799 |
| Bénéfice/(perte) De la période avant impact de l'IAS 21.48 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 303 | 0 | 24 303 |
| Impact de l'IAS 21.48 sur le bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | -9 | 0 | 0 |
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | -1 827 | 0 | 3 610 | 34 | 0 | 991 | 24 294 | 0 | 27 102 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 0 |
-129 | 0 | -129 | ||
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 | 0 | 0 0 |
630 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 630 | ||
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission |
1 065 | 6 780 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 7 845 | ||
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 5 000 | 0 | -160 | 0 | 4 840 | |
| Solde au 31/12/14 | 39 852 | 32 431 | -8 612 | -2 891 | 14 167 | 4 335 | 175 | 5 000 | -3 725 | 26 794 | 0 | 107 526 |
Les capitaux propres du Groupe ont été renforcés par un nouvel accord financier avec la S.R.I.W. En effet, un "reverse convertible bond" a été mis en place et permet au Groupe de demander la conversion de cette obligation en actions ordinaires à tout moment avant le 31 décembre 2015. Si la conversion n'a pas eu lieu au 31 décembre 2015, le ''reverse convertible bond'' sera reclassé en dettes bancaires. Les frais initiaux relatifs au ''reverse convertible bond'' sont repris dans les autres mouvements des résultats reportés.
| Note | 31 Décembre 2013 (EUR 000) |
31 Décembre 2014 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| TRESORERIE D'EXPLOITATION | |||
| Bénéfice/(perte) net de la période avant retraitement technique des ajustements des écarts de conversion |
6 064 | 24 294 | |
| Retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante |
-7 074 | 0 | |
| Bénéfice/(perte) net de la période après retraitement technique des ajustements des écarts de conversion |
-1 010 | 24 294 | |
| Ajustements pour: | |||
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles | 9 | 2 406 | 1 907 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill |
8 | 2 151 | 1 957 |
| Réductions de valeur sur créances | 15 | 156 | 324 |
| Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers | -92 | -576 | |
| Variations des provisions | 20 | 7 275 | 340 |
| Impôts différés | 27 | -4 409 | -4 544 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 11 | 2 218 | 6 775 |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) – Impact IAS 21.48 | 7 074 | 9 | |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) | 29 | 9 569 | -3 367 |
| (Gain)/perte réalisé sur cession d'actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement | 25 338 | 27 119 | |
| Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif | -13 006 | -578 | |
| Stocks et commandes en cours | 21 574 | -11 348 | |
| Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif | -12 975 | 8 174 | |
| Autres actifs/passifs à court terme | -13 023 | -6 543 | |
| Variation du fonds de roulement | -17 430 | -10 295 | |
| Impôts sur le résultat payés/reçus nets | -2 865 | -3 769 | |
| Charges d'intérêts | 1 798 | 1 976 | |
| produits d'intérêts | -78 | -62 | |
| Variation nette de la trésorerie d'exploitation | 6 763 | 14 969 | |
| TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | -1 640 | -2 855 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 8 | -2 293 | -2 099 |
| Cessions d'immobilisations | 1 681 | 25 | |
| Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise | 7 | 0 | 0 |
| Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 11 | 0 | -1 524 |
| Cession de filiales | 13 127 | 2 433 | |
| Cession d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 170 | 5 738 | |
| Autres flux d'investissement | 29 | -5 190 | 2 |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | 5 855 | 1 720 | |
| TRESORERIE DE FINANCEMENT | |||
| Nouveaux emprunts | 19 | 10 024 | 0 |
| Nouveaux emprunts – ''Reverse convertible bond'' S.R.I.W. Remboursements d'emprunts |
19 | 0 -34 200 |
5 000 -15 199 |
| Intérêts payés | -1 809 | -2 086 | |
| Intérêts reçus | 78 | 62 | |
| Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) | 17 | 986 | 7 845 |
| Dividendes payés | 0 | -140 | |
| Autres flux de financement | 29 | -3 012 | -3 807 |
| Variation nette de la trésorerie de financement | -27 933 | -8 325 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'année | 45 733 | 29 090 | |
| Variation nette de trésorerie Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie |
-15 315 -1 328 |
8 364 -278 |
|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'année | 16 | 29 090 | 37 176 |
Le Groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte.
| 1. Résumé des principales règles d'évaluation IFRS applicables au Groupe | 71 |
|---|---|
| 2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers | 85 |
| 3. Estimations et jugements comptables déterminants | 94 |
| 4. Secteurs opérationnels | 97 |
| 5. Listes des filiales et sociétés mises en équivalence | 101 |
| 6. Activités destinées à être cédées | 102 |
| 7. Regroupements d'entreprises et autres changements dans la composition du Groupe | 104 |
| 8. Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 106 |
| 9. Immobilisations corporelles | 108 |
| 10. Contrats de location-financement | 109 |
| 11. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements | 110 |
| 12. Impôts différés | 115 |
| 13. Autres actifs à long terme | 116 |
| 14. Stocks et commandes en cours d'exécution | 117 |
| 15. Créances commerciales et autres créances | 117 |
| 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 119 |
| 17. Capital et plans fondés sur actions | 119 |
| 18. Réserves | 121 |
| 19. Dettes | 123 |
| 20. Provisions à long terme et à court terme | 126 |
| 21. Autres dettes à long terme | 127 |
| 22. Autres actifs et passifs financiers | 128 |
| 23. Dettes commerciales | 129 |
| 24. Autres dettes | 129 |
| 25. Autres charges et autres produits d'exploitation | 129 |
| 26. Charges et produits financiers | 130 |
| 27. Impôts sur le résultat | 131 |
| 28. Avantages au personnel | 132 |
| 29. Tableau de financement | 132 |
| 30. Litiges | 133 |
| 31. Engagements | 134 |
| 32. Transactions avec les parties liées | 135 |
| 33. Rémunérations pour services rendus par les commissaires aux comptes | 138 |
| 34. Évènements postérieurs à la clôture des comptes | 138 |
| 35. Résultat net par action | 139 |
Les principales règles comptables IFRS appliquées par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont détaillées cidessous.
Les états financiers consolidés d'IBA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées par l'Union européenne, telles que publiées et entrées en vigueur ou publiées et adoptées anticipativement au 31 décembre 2014.
Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, telle que modifiée par la réévaluation des instruments financiers qui sont repris à leur juste valeur.
Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, à l'exception des instruments financiers (Dérivés, AFS) qui ont été évalués à la juste valeur.
Ces états financiers ont été préparés sur la base des droits constatés ("accrual basis") et dans l'hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l'intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.
La préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d'exercer sa faculté de jugement dans l'application des règles comptables de la Société. Les domaines impliquant un niveau de décision ou de complexité important ou dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont exposés à la note 3.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux appliqués dans la préparation des états financiers annuels du Groupe pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2013, à l'exception des points suivants.
Le Groupe a adopté pour la première fois les nouvelles normes et amendements qui sont effectives pour la période annuelle commençant le 1er janvier 2014. La nature et l'impact de chaque nouvelle norme et amendement est décrit cidessous:
IFRS 10 établit un modèle de contrôle unique qui s'applique à toutes les entités, y compris les entités ad hoc. IFRS 10 remplace la partie de la norme IAS 27 États financiers consolidés et individuels qui traite de la comptabilisation des états financiers consolidés. Il comprend également les questions soulevées dans SIC-12, Consolidation - Entités ad hoc.
IFRS 10 modifie la définition du contrôle de telle sorte qu'un investisseur contrôle une entreprise détenue lorsqu'elle est exposée, ou a des droits, à des rendements variables de son implication avec l'entreprise détenue et a la capacité d'influer sur ces rendements grâce à son pouvoir sur l'entité. Pour répondre à la définition du contrôle dans l'IFRS 10, les trois critères suivants doivent être respectés :
Cette norme n'a pas d'impact sur les états financiers et la performance du Groupe.
IFRS 12 présente dans une seule norme les informations à fournir par l'entité publiant qui a des relations particulières avec d'autres entités, incluant les filiales, les coentreprises, les entités associées et les entités structurées non consolidées. Les exigences de la norme IFRS 12 sont plus complètes que les exigences actuelles d'informations complémentaires à fournir sur les filiales. Bien que le Groupe dispose de filiales avec intérêts matériels sans contrôle, il n'y a pas des entités structurées non consolidées.
Les modifications clarifient la perspective de transition en IFRS 10, États financiers consolidés et fournissent également un allégement supplémentaire pour la transition en IFRS 10, IFRS 11, Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités. Les modifications n'ont eu aucune incidence sur la situation financière et la performance du Groupe.
Les modifications prévoient une exception à l'obligation de consolidation pour les entités qui répondent à la définition d'une entité d'investissements en vertu des IFRS 10, États financiers consolidés et doivent être appliquées rétrospectivement, sous réserve de certains allégements transitoires.
L'exception de consolidation, exige que les entités d'investissements doivent être comptabilisées en tant que filiales à la juste valeur par le compte de résultats. Cet amendement n'est pas pertinent pour le Groupe, puisqu'aucune des entités du Groupe ne seraient qualifiées d'entité d'investissements en vertu de l'IFRS 10.
En conséquence des nouvelles normes IFRS 10 États financiers consolidés et IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités, ce qui reste de la norme IAS 27 est limitée à la comptabilisation des filiales, des entités contrôlées conjointement et les entreprises associées dans les états financiers distincts. La norme révisée n'a pas eu d'incidence sur la situation financière et la performance du Groupe.
IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (revisé en 2011)
En conséquence des nouvelles normes IFRS 11, Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités, IAS 28 a été renommé IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises, et décrit l'application de la mise en équivalence des investissements dans des coentreprises en plus des entreprises associés. La norme révisée n'a pas eu d'impact sur la situation financière et la performance du Groupe.
Les amendements à IAS 32 clarifient le sens de ''a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compensation". Les modifications précisent également l'application de l'IAS 32 critères de compensation aux systèmes de règlement-livraison (tels que les systèmes d'échange d'information central), qui s'appliquent aux mécanismes de règlement brut non simultanés. Comme le Groupe n'effectue pas de compensation d'instruments financiers conformément à la norme IAS 32 et qu'il n'a pas d'accords pertinents de compensation, l'amendement n'a pas eu d'impact sur la présentation des actifs et passifs financiers du Groupe.
Amendements à la norme IAS 36 – Dépréciation des actifs - Information à fournir relative à la valeur recouvrable des actifs non financiers Les modifications annulent les conséquences imprévues de la norme IFRS 13 Evaluation de la juste valeur sur les informations requises par la norme IAS 36. En outre, ces modifications exigent la divulgation des montants recouvrables des actifs ou des UGT pour lesquels les pertes de valeur ont été comptabilisées ou reprises au cours de la période. Ces modifications s'appliquent rétrospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 ou après. L'application anticipée est permise, à condition IFRS 13 est également appliqué. Cet amendement n'a pas d'impact sur les états financiers car il n'y a aucune perte de valeur des actifs non financiers.
Amendements à l'IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation - Novation de dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture
Ces modifications simplifient la cessation de la comptabilité de couverture lorsque la novation d'instrument dérivé désigné comme un instrument de couverture répond à certains critères. L'application rétrospective est nécessaire. Le Groupe n'a pas réalisé de novation de ses instruments dérivés au courant de la période courante et précédente. Toutefois, ces amendements seront pris en considération pour les futures novations.
Nouvelles et modifiées normes et interprétations, effectives pour les exercices commençant après le 1er Janvier 2014.
Dans la mesure où de nouvelles exigences des IFRS devraient être applicables dans le futur, elles ont été résumées ci-après. Pour l'exercice clos au 31 Décembre 2014, elles n'ont pas été appliquées dans la préparation de ces états financiers consolidés.
IFRS 9 Instruments financiers est la norme émis dans le cadre d'un vaste projet visant à remplacer l'IAS 39. IFRS 9 introduit une approche logique pour la classification des actifs financiers, qui est conduite par les caractéristiques des flux de trésorerie et par le modèle d'affaires dans lequel un actif est détenu; définit un nouveau modèle de dépréciation pour pertes prévues qui nécessitera la reconnaissance plus rapide des pertes sur créances prévues; et introduit un modèle sensiblement réformé pour la comptabilité de couverture, avec des informations supplémentaires sur l'activité de gestion des risques. Le nouveau modèle de la comptabilité de couverture représente une refonte importante de la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable avec les activités de gestion des risques. IFRS 9 supprime également la volatilité dans le résultat qui était causé par des changements dans le risque de crédit des passifs éligibles à l'évaluation à la juste valeur. IFRS 9 sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2018. Une application anticipée est autorisée.
Le principe de base autour de la nouvelle norme est le principe de reconnaissance des revenus (soit le transfert de biens ou de services à des clients) sur base de ce que la société s'attend à avoir droit en échange de ces biens ou services. La nouvelle norme se traduira également par une augmentation des informations à fournir sur les revenus, fournit des conseils pour les transactions qui n'ont pas été préalablement traitées de façon complète (par exemple, les revenus de services et les modifications de contrats) et améliore les règles concernant les arrangements à éléments multiples. IFRS 15 est effectif pour les premiers états financiers annuels en IFRS d'une entité pour les périodes ouvertes à compter du 1er Janvier 2017. Une application anticipée est autorisée.
Un certain nombre d'autres modifications aux normes sont en vigueur pour les exercices ouverts après le 1er Janvier 2014, et n'ont pas été énumérés ci-dessus en raison soit de leur non-applicabilité ou leur immatérialité sur les états financiers consolidés d'IBA.
La Société mère et toutes les filiales qu'elle contrôle sont incluses dans la consolidation.
Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la Société mère et des filiales faisant l'objet d'un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d'intégration globale.
Le Groupe contrôle une entreprise, si et seulement si, le Groupe a: le pouvoir sur l'entreprise (c'est-àdire, les droits qui lui donnent la capacité de diriger les activités principales de l'entreprise); des obligations ou des droits à des rendements variables du fait de son implication dans l'entreprise; et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'influencer les rendements de l'entreprise.
Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entité. Cette supposition peut-être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l'existence et l'effet des droits de vote pouvant être exercés ou convertis au moment de l'évaluation.
La consolidation d'une filiale a lieu à partir de sa date d'acquisition. Il s'agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l'entité acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. À partir de la date d'acquisition, la Société mère (l'acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l'entité acquise et comptabilise dans les états financiers consolidés les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris le goodwill généré par l'acquisition. Les filiales font l'objet d'une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle.
Les traitements suivants sont opérés en consolidation:
Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires.
Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l'investisseur exerce une influence significative, mais qui n'est ni une filiale, ni un accord de coentreprise (cf. sous-section suivante) de l'investisseur. L'influence significative est la capacité à prendre part aux décisions portant sur les règles financières et opérationnelles de l'entité bénéficiaire de l'investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l'investisseur détient au minimum 20% des droits de vote de l'entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20%. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire.
Toutes les entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de mise en équivalence: les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (à la rubrique "Sociétés mises en équivalence") à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l'entreprise associée (retraités sous IFRS), résultat de l'exercice inclus. Les dividendes versés par l'entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l'investissement.
La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultats consolidé au point "Quote-part dans le (bénéfice)/perte des sociétés mises en équivalence".
Les profits et les pertes résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans l'entreprise associée.
Comme pour les entreprises associées, la méthode de mise en équivalence est utilisée pour les accords de coentreprise du Groupe qui sont classés comme des joint- ventures.
Les regroupements d'entreprises sont des regroupements d'entités ou d'entreprises distinctes sous une seule entité comptable. Une entreprise est un ensemble d'activités et d'actifs mis en œuvre et gérés de concert dans le but de fournir aux investisseurs un rendement ou tout autre bénéfice économique. Dans tous les regroupements d'entreprises, une entité (l'acquéreur) prend durablement le contrôle d'une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises).
Tous les regroupements d'entreprises (acquisitions d'entreprises) survenus à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition ("purchase method"). L'acquéreur détermine le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition (la date à laquelle l'acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l'entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l'entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente un goodwill.
En ce qui concerne les regroupements d'entreprises survenus avant le 1 er janvier 2004, aucun retraitement rétroactif de la juste valeur n'a été effectué.
Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, sauf que tout goodwill résultant de ces investissements est compris dans la valeur comptable de l'investissement.
Le goodwill négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la quote-part de l'entité dans le bénéfice ou la perte de l'entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l'investissement est acquis.
Le goodwill n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent).
Le goodwill négatif est comptabilisé en tant que bénéfice.
L'excédent entre le coût d'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l'état de la situation financière est déduit des fonds propres ("modèle de l'entité économique").
Tous les actifs (goodwill compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.
Les principaux taux de change par rapport à l'EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous:
| Taux de clôture au 31 décembre 2013 |
Taux moyen pour l'année 2013 |
Taux de clôture au 31 décembre 2014 |
Taux moyen pour l'année 2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| USD | 1,3791 | 1,3280 | 1,2141 | 1,3292 |
| SEK | 8,8591 | 8,6487 | 9,3930 | 9,0947 |
| RUB | 45,3246 | 42,2502 | 72,3370 | 50,8407 |
| CNY | 8,3491 | 8,2210 | 7,5358 | 8,1653 |
| INR | 85,3660 | 77,6278 | 76,7190 | 80,9122 |
| JPY | 144,7200 | 129,5775 | 145,2300 | 140,3775 |
| CAD | 1,4671 | 1,3676 | 1,4063 | 1,4666 |
Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque
(1) cette immobilisation est identifiable, c.-à-d. lorsqu'elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou qu'elle résulte de droits contractuels ou autres droits légaux ;
(2) qu'il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA ; quand
(3) IBA peut contrôler la ressource et quand
(4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables.
Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme Charges ne sont pas incluses dans le coût de l'immobilisation.
Les coûts générés par la phase de recherche d'un projet interne sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les coûts engendrés par la phase de développement d'un projet interne (projet de développement de produit ou projet IT) sont comptabilisés en tant qu'immobilisation si IBA est en mesure d'établir: la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l'immobilisation incorporelle générera d'éventuels avantages économiques futurs (par exemple: l'existence d'un marché pour le produit de cette immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables.
Les frais de maintenance et de mises à jour mineures, dont l'objectif est de maintenir (plutôt que d'augmenter) le niveau de performance de l'immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et appliqués avec prudence.
Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l'utilité de l'immobilisation, en appliquant la méthode linéaire.
Les durées d'utilité applicables sont:
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Coûts de développement de produits | 3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie (ne dépassant toutefois pas 5 ans) |
| Coûts de développement IT pour les principaux logiciels (ERP p.ex.) |
5 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
| Autres logiciels | 3 ans |
| Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques déposées, et autres droits similaires |
3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
L'amortissement ne commence que lorsque l'immobilisation est disponible à l'usage, afin de garantir la bonne correspondance des charges et des produits.
A fin 2014, le Groupe ne dispose plus d'immobilisations incorporelles à durée d'utilité illimitée pour ses activités poursuivies.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l'usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l'importation inclus). Ces frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l'installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l'immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où un tel coût est comptabilisé en tant que provision).
Les durées d'utilité applicables sont :
Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément est amortie séparément sur toute sa durée d'utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s'agit du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation au terme de sa durée d'utilité.
Les coûts de réparation ou de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l'immobilisation sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus.
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Terrains | Non amortis |
| Bâtiments de bureaux | 33 ans |
| Bâtiments industriels | 33 ans |
| Cyclotrons et casemates | 15 ans, sauf dans certaines circonstances rares et spécifiques qui justifient une durée d'utilité différente |
| Équipement de laboratoire | 5 ans |
| Autre équipement technique | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux) |
| Mobilier et accessoires | 5 à 10 ans |
| Véhicules | 2 à 5 ans |
Un contrat de location-financement qui transfère substantiellement tous les risques et bénéfices de la propriété est comptabilisé en tant qu'actif et passif pour un montant égal à la juste valeur des actifs loués ou, si ce montant est inférieur, à la valeur actuelle des échéances minimales de la locationfinancement (= total des parts de capital et d'intérêt incluses dans les paiements des échéances). Les paiements des échéances sont répartis entre les frais financiers et la réduction de la dette constatée. Les règles en matière d'amortissement des immobilisations en location-financement sont identiques à celles applicables aux immobilisations similaires dont la Société est propriétaire.
Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes: la juste valeur diminuée des frais de vente (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d'utilité (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l'immobilisation).
Les tests de perte de valeur sont, si possible, exécutés sur des immobilisations individuelles. S'il s'avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d'immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendante par rapport aux autres UGT).
Le goodwill généré par un regroupement d'entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptibles de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l'évaluation par la Direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la localisation des immobilisations acquises.
Les tests de perte de valeur des goodwill (et de l'UGT liée) sont effectués annuellement (voire plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceux-ci ne sont pas amortis, même si rien n'indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles / UGT sont testées uniquement en présence d'un indice de perte de valeur de l'immobilisation.
Toute perte de valeur est tout d'abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable goodwill est ensuite déduite des autres immobilisations de l'UGT, uniquement si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu'elles sont justifiées.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation à la date du bilan.
Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent – coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, les frais de vente, de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
La méthode du coût standard est utilisée. Le coût standard d'un élément de stock en fin d'exercice est ajusté au coût réel. L'affectation de frais généraux fixes de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production.
Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l'utilisation sont similaires pour l'entité.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d'achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente, par exemple).
IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date du bilan est inférieure au coût.
IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente:
La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l'évaluation de manière individuelle.
Les revenus générés par la vente de biens sont reconnus lorsqu'une entité transfère les principaux risques et bénéfices de la propriété et que le recouvrement des créances liées est raisonnablement assuré.
La transaction n'est pas considérée comme une vente et les revenus ne sont pas reconnus lorsque :
(1) IBA reste engagée pour cause de performances insatisfaisantes non couvertes par les dispositions de garantie normales ;
(2) les recettes des revenus d'une vente particulière dépendent des revenus que l'acheteur tirera de sa vente des biens ;
(3) l'acheteur a la capacité d'annuler l'achat pour une raison stipulée dans le contrat de vente ; et
(4) IBA ne peut évaluer la probabilité d'un retour.
Les revenus sont normalement reconnus lorsque l'acheteur réceptionne la livraison et que l'installation et l'inspection sont terminées. Les revenus sont cependant immédiatement reconnus à la réception de la livraison par l'acheteur, lorsque l'installation est simple par nature.
Les revenus générés par la prestation de services sont reconnus compte tenu de l'état d'avancement de la transaction à la date du bilan, en appliquant des règles similaires à celles en vigueur pour les commandes en cours (cf. section suivante): les revenus sont reconnus au fur et à mesure que les coûts afférents sont encourus. Les revenus sont répartis uniformément sur la période de prestation des services, sauf s'il est évident que les coûts ne sont pas encourus de manière linéaire.
Les critères de reconnaissance sont appliqués aux éléments distincts et identifiables d'une seule transaction quand il est nécessaire de refléter la substance de la transaction.
Les revenus d'intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l'objet de l'accord en question. Les dividendes relatifs à l'année N sont comptabilisés lorsqu'est établi le droit de l'actionnaire à en recevoir le paiement (c.-à-d. au cours de l'année N+1).
Les coûts des contrats comprennent :
Lorsque le résultat d'une commande en cours (c.-àd. l'estimation de la marge finale) peut être estimé de manière fiable, les commandes en cours sont évaluées au coût de production, augmenté – en fonction de l'état d'avancement du contrat – de la différence entre le prix du contrat et le coût de production (méthode du "pourcentage d'avancement des travaux").
L'état d'avancement des travaux est déterminé sur la base des coûts réels encourus au jour d'évaluation comparés aux coûts estimés jusqu'à l'achèvement (les coûts qui ne reflètent pas les travaux effectués, tel que les commissions et les royalties sont exclus de ce calcul). Le pourcentage d'avancement est appliqué sur une base cumulative.
Lorsqu'il est impossible de fournir une estimation fiable de l'issue du contrat, les revenus sont reconnus uniquement à hauteur des coûts encourus susceptibles d'être récupérés ; les coûts contractuels sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus. S'il est probable que le total des coûts contractuels dépassera l'ensemble des revenus générés par le contrat, les pertes escomptées sont immédiatement prises en compte de résultats et une provision pour pertes à terminaison est enregistrée.
Le Groupe présente à l'actif le montant net exigible des clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquels les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues) dépassent les acomptes facturés. Les factures que les clients doivent encore régler et les retenues sont incluses dans les créances commerciales.
Le Groupe présente au passif le montant net dû aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquelles les acomptes facturés dépassent les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues).
Lorsque des garanties financières doivent être fournies à des tiers dans le cadre d'un contrat et que ces garanties entraînent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé.
Les créances sont comptabilisées au départ à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti, c.-àd. à la valeur actuelle nette du montant à encaisser.
La créance est valorisée à sa valeur nominale, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif. La valeur d'une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie.
De façon générale, IBA applique la règle ci- dessous pour acter des réductions de valeur sur créances irrécouvrables ou douteuses:
La probabilité de recouvrement des créances est cependant évaluée de manière individuelle. Il est dérogé à la règle générale ci-dessus lorsque cela se justifie.
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes: prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers valorisés à leur juste valeur par le compte de résultats.
Les prêts et les créances sont des actifs financiers n'ayant pas la nature d'instruments dérivés, aux échéances de paiements fixées ou déterminables, non cotés sur un marché actif et sans intention de négoce.
Les gains sur les prêts et les créances sont comptabilisés lorsque ces derniers sont décomptabilisés. Les pertes sont reconnues dès que les prêts et créances doivent être réduits de valeur.
Les dépôts à terme ayant une échéance supérieure à 3 mois sont classés dans la catégorie des prêts et créances conformément à IAS 39.
Les investissements en titres productifs d'intérêts et en actions (autres que les actions dans les filiales, joint-ventures et associés) sont comptabilisés comme actifs financiers disponibles à la vente. Ils sont enregistrés à leur juste valeur, avec les gains et pertes enregistrés dans les fonds propres, jusqu'à leur perte de valeur ou leur vente. Les gains ou pertes accumulés dans les fonds propres sont alors retraités dans le compte de résultats.
Dans le cas d'un actif financier classé comme disponible à la vente, une baisse importante ou prolongée de sa juste valeur en deçà de son coût constitue une valeur objective de perte de valeur. Les critères retenus afin de définir une baisse importante ou prolongée sont une perte de valeur de plus de 25% durant une période continue de 6 mois. Les pertes de valeur sur ces instruments sont comptabilisées en charges dans le compte de résultats.
Leur augmentation de juste valeur, après leur perte de valeur, est reconnue directement en capitaux propres.
Lorsqu'il existe des indicateurs de perte de valeur, tous les actifs financiers sont soumis à un test de perte de valeur. Ces indicateurs doivent fournir des preuves objectives de la perte de valeur résultant d'un événement passé survenu après la comptabilisation initiale de l'actif.
Les pertes susceptibles d'être provoquées par des événements futurs ne sont pas reconnues, quelle que soit leur probabilité.
Les soldes de trésorerie sont enregistrés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme pouvant être utilisés pour tout objet dont la date d'échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d'acquisition. Pour le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires.
Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un objet particulier, mais placé sur des investissements très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à l'échéance utile de l'objet particulier, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme.
Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs. Les produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l'exercice en cours ou aux précédents dont l'encaissement est reporté aux exercices ultérieurs.
Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique "Capital souscrit". Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n'affectent pas le compte de résultats.
Les subsides en capital sont enregistrés en tant que produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même taux que l'amortissement des immobilisations y relatives. Quand les subsides sont relatifs à une charge non capitalisée, ils sont reconnus en tant que revenus de manière systématique sur la période où la charge qu'ils sont censés compenser a été prise.
Une provision est comptabilisée uniquement lorsque:
Lorsqu'il est probable que l'impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur d'actualisation). L'augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.
Une obligation résulte d'un événement contraignant et peut prendre la forme soit d'une obligation légale, soit d'une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d'IBA suivent un schéma établi, indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités ; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu'IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s'acquitter de l'obligation, indépendamment de ses actions futures.
Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et de démantèlement des sites sont enregistrées de manière appropriée en appliquant les dispositions ci-dessus.
Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s'acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l'obligation dans le cadre du contrat est comptabilisée en tant que provision.
Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l'obligation de restructurer à la date de clôture. L'obligation doit être démontrée comme suit: (a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration ; (b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées.
Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum de 3,25% sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
Le Groupe a choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque à la place de la méthode des unités de crédit projetées lorsque le rendement minimum garanti par la compagnie d'assurances est réalisé sur une période à long terme. Dans le cas où la valeur intrinsèque du régime à cotisations définies est inférieure à la valeur de l'actif du plan sur une base individuelle, une
charge est comptabilisée dans le compte de résultats et une provision est constituée pour couvrir le déficit.
Les cotisations sont comptabilisées comme des charges de personnel lorsqu'elles sont dues. Les avances de cotisations sont comptabilisées comme un actif dans la mesure où un remboursement en espèces ou une réduction dans les paiements futurs est disponible.
Le Groupe dispose de régimes à prestations définies uniquement pour les sociétés mises en équivalence. Elles n'apparaissent dès lors pas dans les provisions. Ces avantages représentent:
Les obligations résultant de l'application de ces régimes sociaux sont des régimes de retraite à prestations définies qui ont la particularité de définir un montant de prestations qu'un employé recevra lors de son départ en retraite, généralement dépendant d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, les années de service et le salaire.
Pour les régimes de retraite à prestations définies, les charges liées aux régimes sont évaluées séparément pour chaque régime de retraite en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charges dans le compte de résultats de façon à répartir ce coût de manière régulière durant la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base des recommandations d'actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année. Les montants comptabilisés en compte de résultats comprennent le coût des services rendus, le coût des services passés et les effets de toute réduction ou liquidation de régime. Le coût financier net est comptabilisé en charges financières. Les obligations relatives aux régimes de retraite comptabilisées au bilan sont évaluées sur la base de la valeur actuelle des futurs flux sortants de trésorerie, calculée en utilisant des taux d'intérêt correspondant à ceux applicables aux obligations d'entreprises de première catégorie, qui ont une date d'échéance presque similaire à celles des passifs correspondants, diminués de la juste valeur de tous les actifs du régime de retraite. Les coûts des services passés résultent de l'adoption ou du changement apportés à un régime de retraite. Ils sont comptabilisés en charges au cours de l'exercice où ils se produisent.
Les écarts actuariels comprennent, pour les actifs et passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d'apparition.
Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties), et les transactions réglées en liquide ou par d'autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe.
Toutes les transactions qui entraînent un paiement fondé sur des actions sont prises en charges.
Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des biens ou services reçus à la date de comptabilisation des biens et services par le Groupe. Si la juste valeur des biens et services ne peut être estimée, elle est évaluée à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués.
La méthode exhaustive et la méthode du report variable sont utilisées. Les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes du bilan et leur base d'imposition, en utilisant le taux d'imposition qui devrait être appliqué au moment où l'actif est réalisé ou le passif réglé.
Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas enregistrés sur:
Un actif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d'imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s'applique à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées et inutilisées. Cette estimation est soumise au principe de prudence.
Une période de 4 ans est prise en compte pour la détermination de la période de récupération des impôts.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d'impôts différés uniquement si les soldes différés se réfèrent à des impôts sur le résultat prélevés par une seule et même autorité fiscale.
Les dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an sont évaluées au coût amorti, c. à-d. à la valeur nette actuelle du montant à débourser.
La valeur nominale est prise en compte, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif.
Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d'un exercice ultérieur mais qui se rapportent à un exercice précédent. Les produits à reporter correspondent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l'exercice courant ou des exercices précédents mais qui se rapporte à un exercice ultérieur.
Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe prenant part à la transaction, en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées.
Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en vigueur à la fin de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultats.
Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d'une entité déclarante dans une entité étrangère (c.-à-d. lorsque le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions cidessous sont remplies:
(1) le prêt est effectué soit dans la devise fonctionnelle de l'entité déclarante ou de l'opération étrangère ; et
(2) le prêt est effectué entre l'entité déclarante et une opération étrangère.
Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats.
Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées via le compte de résultats, sauf s'ils sont considérés comme des opérations de couverture des flux de trésorerie au titre d'IAS 39.
Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures de la juste valeur), ou comme un engagement ferme non comptabilisé, ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures des flux de trésorerie).
Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risques pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d'efficacité élevé sur le plan de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts.
Toute variation de la juste valeur des transactions dérivées considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture de la juste valeur est enregistrée dans le compte de résultats. Il en est de même pour toute variation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuable au risque couvert.
La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte liée à la part ineffective de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultats.
Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultats pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple).
Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de comptabilisation des couvertures, tout gain ou perte cumulé dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et est reconnu au compte de résultats quand la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulé déclaré en fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats.
c) Dérivés ne répondant pas aux critères de comptabilisation des couvertures
Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans le bilan ; les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats.
Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n'est pas de spéculer sur des positions.
Le Groupe ne détient d'ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif.
Un secteur d'activités est un groupe d'actifs et d'opérations engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services et exposé à des risques et retours autres que ceux des autres secteurs d'activités.
Un secteur géographique est engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services au sein d'un environnement économique particulier, exposé à des risques et retours autres que ceux des secteurs actifs dans d'autres environnements économiques.
Les activités du Groupe l'exposent à divers risques financiers: risque du marché surtout (risque de change inclus), risque de crédit, risque de liquidité, risque de taux d'intérêt et risque sur matières premières et autres.
La politique générale de gestion des risques financiers du Groupe est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les possibles effets contraires sur les performances financières du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.
La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (la trésorerie du Groupe) conformément aux règles approuvées par le Comité d'audit du Conseil d'administration. Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou non et l'investissement des surplus de liquidités. La trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en coopération étroite avec les unités opérationnelles du Groupe.
Le Groupe est actif dans le monde entier et est exposé au risque de change généré par l'utilisation de différentes devises, principalement le dollar américain, le yuan chinois, la couronne tchèque, le zloty polonais, le rouble russe et la couronne suédoise.
Le risque de change résulte des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et des investissements nets dans des opérations étrangères.
Afin de gérer le risque de change résultant des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle de l'entité, les entités du Groupe ont recours à des contrats à terme en devise étrangère, négociés avec la trésorerie du Groupe. Cette dernière est chargée de couvrir la position nette du Groupe dans chacune des devises étrangères en concluant avec les banques, dans la mesure du possible et lorsque cette démarche est pertinente, des contrats à terme libellés dans les devises concernées.
Aux fins d'information sectorielle, chaque filiale élabore des contrats avec la trésorerie du Groupe au titre d'opérations de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, selon le cas.
Des contrats de change externes sont élaborés au niveau du Groupe au titre d'opérations de couverture des risques de change sur des actifs, des passifs ou des transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts.
La politique générale du Groupe en matière de couverture consiste à couvrir tous les contrats de vente confirmés libellés dans une devise étrangère, ainsi que les flux de trésorerie nets escomptés lorsqu'une estimation raisonnable est possible. La documentation ad hoc est rédigée conformément à IAS 39. Le CFO approuve et le CEO est informé des transactions de couverture majeures et le reporting est présenté au moins quatre fois l'an au Comité d'audit.
Le Groupe souscrit à des prêts internes libellés dans des devises étrangères afin de financer certaines filiales, ce qui expose le Groupe à des fluctuations de change.
Le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères, dont les actifs nets sont exposés à des risques de change des devises étrangères. Le Groupe gère l'exposition aux devises des actifs nets de ses opérations à l'étranger tout d'abord par des prêts libellés dans les devises étrangères concernées.
Seul le secteur d'activités Dosimétrie est impacté par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2013 et 2014, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR a affecté négativement les ventes de la Dosimétrie de -1%.
L'exposition du Groupe aux fluctuations du Yuan chinois, de la couronne tchèque, du Zloty polonais et du rouble russe n'est pas matérielle pour le Groupe.
Le Groupe est exposé au risque de change lié aux achats et ventes réalisés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction. La Société mère du Groupe opérant en euros mais réalisant certaines transactions d'achats/ventes exprimés entre autres en dollars américains.
Approximativement 11% des ventes du Groupe (29% en 2013) (à périmètre de consolidation identique à celui de 2013) sont libellées dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction, tandis que 93,7% des coûts (90% en 2013) (à périmètre de consolidation identique à celui de 2013) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l'entité encourant ces coûts. Lorsque le Groupe considère qu'il n'y a pas de couverture naturelle possible, des contrats de change à terme ou des options sur devises sont utilisés pour couvrir le risque de change encouru.
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie en raison des papiers commerciaux et parts dans des fonds d'investissements détenus par les sociétés mises en équivalence et pour lesquelles IBA est engagée pendant 5 ans à supporter les écarts entre les actifs cantonnés et les provisions de démantèlement de Rose Holding SARL (voir note 3.B.). Le risque est atténué par la sélection rigoureuse de produits de placement à évaluation élevé et à haut degré de liquidité. La Société ne peut toutefois pas présumer de brutaux changements de ces évaluations, ni de modifications de marché entraînant la disparition de la liquidité.
Le Groupe n'est pas exposé de manière significative au risque de crédit. La politique de la Société quant aux contrats majeurs consiste à obtenir des lettres de crédit appropriées délivrées avant la livraison de l'équipement.
La Société a également conclu un accord général avec l'Office nationale du ducroire (ONDD), qui prévoit la couverture systématique des transactions portant sur des grands équipements.
Le tableau repris en section 2.2 présente les actifs financiers du Groupe à leur valeur comptable ainsi qu'à leur juste valeur. La valeur nette comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal auquel est exposé le Groupe.
La juste valeur de ces actifs financiers représente le prix auquel une tierce partie pourrait accepter de reprendre les droits ou obligations liés à ces actifs financiers.
La gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d'un volume suffisant de liquidités et de titres négociables ainsi que la disponibilité d'un financement par un montant adéquat de lignes de crédit. Compte tenu de la nature dynamique des activités sous-jacentes, la trésorerie du Groupe vise à préserver la flexibilité de son financement en gardant des lignes de crédit disponibles.
Fin 2009, IBA avait renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme de 50 millions d'euros auprès de la BEI (Banque Européenne d'Investissement) dans le cadre du financement de projets de recherche et développement. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au niveau de l'endettement du Groupe.
Au 31 décembre 2014, le Groupe avait tiré sur cette ligne de crédit à hauteur de 30 millions d'euros et avait effectué des remboursements pour EUR 8,75 millions (dont EUR 5 millions en 2014).
Suite aux transactions avec SK Capital Partners et Argos Soditic, les termes et conditions de cette ligne de crédit ont été modifiés. Les 20 millions d'euros non utilisés de cette ligne de crédit ont été annulés comme prévu dans le contrat à fin 2013.
En 2012, IBA a renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme de 20 millions d'euros auprès de la SRIW. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au fonds propres d'IBA SA.
Au 31 décembre 2014, le Groupe avait tiré sur cette ligne de crédit à hauteur de 20 millions d'euros et avait effectué des remboursements pour EUR 10 millions (EUR 10 millions en 2014).
En 2014, IBA a renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une ligne prêt subordonné à long terme de 9 millions d'euros auprès de la SFPI. Au 31 décembre 2014, le Groupe n'avait pas tiré sur ce prêt.
Au 31 décembre 2014, le Groupe dispose au total de lignes de crédit à hauteur d'EUR 70,25 millions dont 44,5% sont utilisées à ce jour.
| 31 DECEMBRE 2013 (EUR 000) |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes bancaires | 0 | 7 239 | 6 687 | 19 130 | 23 930 | 56 986 |
| Dettes de location-financement | 0 | 239 | 227 | 463 | 0 | 929 |
| Dettes commerciales | 9 439 | 21 380 | 0 | 0 | 0 | 30 819 |
| Autres passifs financiers LT et CT | 705 | 102 326 | 1 700 | 6 | 0 | 104 737 |
| TOTAL | 10 144 | 131 184 | 8 614 | 19 599 | 23 930 | 193 471 |
| 31 DECEMBRE 2014 (EUR 000) PASSIFS FINANCIERS |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes bancaires | 0 | 6 293 | 6 093 | 14 790 | 9 874 | 37 050 |
| Dettes de location-financement | 0 | 230 | 225 | 230 | 0 | 685 |
| Dettes commerciales | 15 890 | 20 255 | 0 | 0 | 0 | 36 145 |
| Autres passifs financiers LT et CT | 0 | 109 942 | 3 794 | 153 | 0 | 113 889 |
| TOTAL | 15 890 | 136 720 | 10 112 | 15 173 | 9 874 | 187 769 |
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des actifs financiers du Groupe:
| 31 DECEMBRE 2013 (EUR 000) ACTIFS FINANCIERS |
Echu | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances commerciales | 27 582 | 13 870 | 0 | 0 | 0 | 41 452 |
| Autres actifs LT et CT | 4 853 | 37 224 | 2 179 | 10 997 | 5 323 | 60 576 |
| TOTAL | 32 435 | 51 094 | 2 179 | 10 997 | 5 323 | 102 028 |
| 31 DECEMBRE 2014 (EUR 000) |
Echu | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | ||||||
| Créances commerciales | 24 735 | 30 064 | 0 | 0 | 0 | 54 799 |
| Autres actifs LT et CT | 3 701 | 16 949 | 3 243 | 10 974 | 6 324 | 41 191 |
| TOTAL | 28 436 | 47 013 | 3 243 | 10 974 | 6 324 | 95 990 |
L'exposition aux fluctuations des taux d'intérêt est essentiellement générée par les dettes financières à long terme à taux flottants contractées par le Groupe. Lorsque le Groupe estime que la fluctuation des taux d'intérêt pourrait avoir un impact significatif sur ses résultats financiers, le Groupe utilisera des swaps de taux d'intérêt afin de limiter cet impact.
IBA n'applique pas la comptabilité de couverture pour ces transactions ; ces couvertures sont alors revalorisées par le biais du compte de résultats.
A fin 2013 et 2014, le Groupe n'a plus de swaps de taux d'intérêt.
L'analyse de l'impact d'une fluctuation de 1% des taux d'intérêt (analyse de sensibilité) sur le compte de résultats et les capitaux propres d'un endettement financier net moyen d'EUR 38,7 millions en 2014 (47,4 millions en 2013 – l'impact d'EUR -/+0,47 million) serait d'EUR -/+0,39 million.
Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit:
| 31 Décembre 2013 Valeur nette |
31 Décembre 2014 Valeur nette |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | Catégorie | comptable | Juste valeur | comptable | Juste valeur |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||
| Créances commerciales | Prêts et créances |
41 452 | 41 452 | 54 799 | 54 799 |
| Créances à long terme sur commandes en cours | Prêts et créances |
959 | 959 | 925 | 925 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | Disponible à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances à long terme relatives au démantèlement de sites |
Prêts et créances |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres créances à long terme | Prêts et créances |
17 332 | 17 332 | 19 614 | 19 614 |
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes |
Prêts et créances |
18 022 | 18 022 | 10 046 | 10 046 |
| Autres créances à court terme | Prêts et créances |
23 689 | 23 689 | 10 224 | 10 224 |
| Autres investissements | Disponible à la vente |
423 | 423 | 407 | 407 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Prêts et créances |
28 942 | 28 942 | 37 176 | 37 176 |
| Produits dérivés de couverture | Comptabilité de couverture |
505 | 505 | 2 | 2 |
| Produits dérivés – autres | JVR2 | 69 | 69 | 380 | 380 |
| TOTAL | 131 393 | 131 393 | 133 573 | 133 573 | |
| PASSIFS FINANCIERS | |||||
| Prêts bancaires Dettes de location-financement |
PFCA PFCA |
46 250 822 |
46 250 822 |
31 250 625 |
31 250 625 |
| Dettes commerciales | PFCA | 30 819 | 30 819 | 36 145 | 36 145 |
| Produits dérivés de couverture | Comptabilité de couverture |
1 386 | 1 386 | 2 361 | 2 361 |
| Produits dérivés – autres | JVR2 | 194 | 194 | 280 | 280 |
| Autres dettes à long terme | PFCA | 248 | 248 | 3 066 | 3 066 |
| Montants dus aux clients sur commandes en cours | PFCA | 72 364 | 72 364 | 81 237 | 81 237 |
| Dettes sociales | PFCA | 12 166 | 12 166 | 11 344 | 11 344 |
| Autres dettes à court terme | PFCA | 18 098 | 18 098 | 15 415 | 15 415 |
| Dettes fiscales à court terme | PFCA | 281 | 281 | 186 | 186 |
| Crédit bancaire à court terme | PFCA | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 182 628 | 182 628 | 181 909 | 181 909 |
Au 31 décembre 2013 et 2014, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n'était pas significativement différente de leur juste valeur.
Les rubriques "Produits dérivés de couverture" et "Produits dérivés – autres" à l'actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps sur devises.
Le Groupe peut, au gré de l'évolution de sa stratégie, acquérir des participations ne donnant pas le contrôle auprès de sociétés tierces. Ces participations sont présentées en catégorie "Disponible à la vente".
PFCA : Passif financier évalué au coût amorti.
JVR1 : Juste valeur par le compte de résultats, détenus à des fins de transactions.
JVR2 : Juste valeur par le compte de résultats, actif intégrant un produit dérivé dont la valeur n'a pas pu être séparée du principal.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou celui qui serait payé pour transférer un passif lors d'une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d'évaluation. En conformité avec IAS 39, tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan.
La juste valeur des instruments financiers dérivés est soit le prix du marché ou est soit calculée à l'aide de modèles de tarification prenant en compte les taux actuels du marché. La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide de techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et fournies par des sources financières fiables. Les justes valeurs sont calculées sur la base des dates de transaction des instruments utilisés.
La juste valeur de ces instruments reflète généralement le montant estimé qu'IBA recevrait pour le règlement de contrats favorables ou serait tenue de payer pour terminer des contrats défavorables à la date de clôture, et prend ainsi en compte les gains ou pertes non réalisés sur les contrats en cours.
En application d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui sont évalués après la comptabilisation initiale à la juste valeur, regroupés en niveaux de 1 à 3 en fonction de la mesure dans laquelle la juste valeur est observable.
Durant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous.
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 Décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 505 | 505 | ||
| - Swaps de taux de change | 14 | 14 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 519 | 519 | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 0 | ||
| - Swaps de taux de change | 55 | 55 | ||
| - Autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultats | 25 050 | 25 050 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 55 | 25 050 | 25 105 | |
| - Contrats de change à terme | 1 386 | 1 386 | ||
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 1 386 | 1 386 | ||
| - Contrats de change à terme | 81 | 81 | ||
| - Swaps de taux de change | 113 | 113 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 194 | 194 |
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 2 | 2 | ||
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 2 | 2 | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 0 | ||
| - Swaps de taux de change | 380 | 380 | ||
| - Autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultats | 26 219 | 26 219 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 380 | 26 219 | 26 599 | |
| - Contrats de change à terme | 1 991 | 1 991 | ||
| - Swaps de taux de change | 370 | 370 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 2 361 | 2 361 | ||
| - Contrats de change à terme | 211 | 211 | ||
| - Swaps de taux de change | 69 | 69 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 280 | 280 |
Au 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014, les autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultats incluent les autres investissements, le contingent loan de Rose Holding SARL (voir notes
3.E, 32.2) et le ''vendor loan'' accordé à Chromos GA SAS (véhicule créé par Argos Soditic pour l'acquisition de l'activité Cisbio Bioassays) (voir note 3.F).
Les niveaux des actifs financiers sont décrits ci-dessous:
| (EUR 000) | Contingent loan Rose Holding SARL |
Bridge loan Rose Holding SARL |
Vendor loan Chromos GA SAS |
Autres investissements |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2013 |
14 088 | 8 945 | 0 | 465 | 23 498 |
| Crédités/(débités) au compte de résultats | 3 890 | 0 | 0 | 0 | 3 890 |
| Additions | 0 | 0 | 6 649 | 0 | 6 649 |
| Cessions | 0 | -8 945 | 0 | -30 | -8 975 |
| Mouvements dans les fonds propres | 0 | 0 | 0 | -12 | -12 |
| Au 31 décembre 2013 | 17 978 | 0 | 6 649 | 423 | 25 050 |
| Crédités/(débités) au compte de résultats | 1 471 | 0 | 1 147 | -71 | 2 547 |
| Additions | 0 | 0 | 0 | 21 | 21 |
| Remboursements | 0 | 0 | -1 433 | 0 | -1 433 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvements dans les fonds propres | 0 | 0 | 0 | 34 | 34 |
| Au 31 décembre 2014 | 19 449 | 0 | 6 363 | 407 | 26 219 |
Au 31 décembre 2014, si les probabilités de sortie pris en considération dans la valorisation du contingent loan de Rose Holding SARL pour 2016 augmente de 5% et celle de 2021 diminue de 5%, la valeur du contingent loan augmentera d'EUR 0,39 million.
Au 31 décembre 2014, si le taux d'actualisation pris en considération dans la valorisation du contingent loan de Rose Holding SARL diminue de 1% en passant de 10,5% à 9,5%, la valeur du contingent loan augmentera d'EUR 0,8 million.
Au 31 décembre 2014, si l'EBIT pris en considération dans la valorisation du ''vendor loan'' de Chromos GA SAS (véhicule créé par Argos Soditic pour l'acquisition de l'activité Cisbio Bioassays) augmente de 5%, la valeur de ce prêt atteindra EUR 6 501 (EUR +138).
Au 31 décembre 2014, le Groupe détient 14 contrats de change à terme (21 au 31 décembre 2013) et 4 swaps de taux de change (2 au 31 décembre 2013) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains, zlotys polonais et couronnes suédoises. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces.
Ces couvertures ont généré une perte d'EUR 1,83 million en 2014 (gain d'EUR 1,7 million en 2013). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global.
Le Groupe détenait également jusqu'en octobre 2013 un CAP d'intérêt destiné à couvrir le risque de taux d'intérêt lié au crédit de fabrication sur un projet de protonthérapie. La partie inefficace de cet instrument avait été reconnue dans le compte de résultats.
| (EUR 000) | Fonds propres | Moins d'un an | Entre 1 et 2 ans |
Au-delà de 2 ans |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | |||||
| - Couverture de change en | PLN | -240 | -2400 | 0 | 0 |
| - Couverture de change en | USD | 300 | 105 | 120 | 75 |
| - Couverture de change en | SEK | -1 138 | -6404 | - 498 | 0 |
| - Couverture de taux d'intérêt en | USD | 14 | 14 | 0 | 0 |
| -1 064 | -761 | -378 | 75 | ||
| Au 31 décembre 2014 | |||||
| - Couverture de change en | PLN | -24 | -24 | 0 | 0 |
| - Couverture de change en | USD | -2 596 | -1 738 | -704 | -154 |
| - Couverture de change en | SEK | -271 | -271 | 0 | 0 |
| - Couverture de taux d'intérêt en | USD | 0 | 0 | 0 | |
| -2 891 | -2 033 | -704 | -154 |
Au 31 décembre 2014, le Groupe détient 10 contrats de change à terme (15 au 31 décembre 2013), et 10 swaps de taux de change (9 au 31 décembre 2013) couvrant des flux de trésorerie en dollars américains, couronnes suédoises, Yuan chinois, dollars canadiens et zlotys polonais.
Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats.
Les gains générés sur ces instruments inclus dans le compte de résultats s'élèvent à EUR 0,1 million au 31 décembre 2014 (gains d'EUR 0,53 million au 31 décembre 2013).
Le Groupe a pour objectif d'optimiser la structure du capital afin d'en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d'exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d'administration.
Le 30 juin 2014, le Groupe a renforcé ses fonds propres par une augmentation de capital d'EUR 6 millions (EUR 5 millions de la S.R.I.W. et EUR 1 million de la S.P.F.I.) et par un ''reverse convertible bond'' souscrite par la S.R.IW. (considéré comme du quasi-fonds propres) pour EUR 5 millions. 10 millions ont été utilisés pour rembourser des dettes bancaires en cours. Une nouvelle ligne d'emprunt obligataire subordonnée d'EUR 9 millions a été octroyée (cette facilité n'a pas été utilisée au 31 décembre 2014).
Dans le cadre de cette gestion, le Groupe utilise entre autres le ratio des dettes financières nettes divisées par les fonds propres plus les dettes financières nettes (GEARING). Le Groupe souhaite maintenir ce ratio en dessous de 45% sachant que l'emprunt subordonné d'EUR 10 millions (S.R.I.W.) est considéré comme du quasi-capital pour le calcul de ce ratio.
Dans le cadre du financement de 50 millions d'euros accordé par la Banque européenne d'investissement à IBA pour ses projets en matière de recherche et de développement, le Groupe s'engage à respecter un covenant lié au ratio d'endettement par rapport aux fonds propres. Au 31 décembre 2014, le Groupe a tiré sur cette ligne à hauteur d'EUR 30 millions et a effectué des remboursements pour EUR 8,75 millions (dont EUR 5 millions en 2014). Voir également note 2.1.3.
Le Conseil d'administration a l'intention de recommander à l'Assemblée générale le versement d'un dividende brut d'EUR 0,17 par action en 2015 sur base des résultats de 2014, ce qui représente un taux de distribution de 20%.
Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.
Au 31 décembre 2014, le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les futurs bénéfices imposables principalement en Belgique, en Chine et en Russie pour un montant total d'EUR 81.5 millions, et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 22.3 millions aux États-Unis et en Belgique. La Société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant d'EUR 17,5 millions au titre de perspective d'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant d'EUR 5,5 millions au titre de différences temporaires.
Les données ci-avant ne tiennent pas compte des actifs d'impôts différés comptabilisés sur les activités destinées à être cédées.
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe. La période utilisée pour les estimations des profits taxables futurs tenus en compte pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés est de 4 ans.
La production des agents radiopharmaceutiques (Site de Fleurus en Belgique et sociétés mises en équivalence) génère des radiations et entraîne la contamination des installations des sites de production. Cette situation pourrait contraindre le Groupe à supporter des frais de restauration afin de satisfaire aux réglementations en vigueur dans ces différents pays et à satisfaire à toute obligation légale ou implicite.
Des analyses et estimations sont effectuées par le Groupe avec le concours de ses conseillers juridiques et techniques en vue de déterminer la probabilité, le calendrier et le montant des coûts, accompagnés d'une probable et nécessaire sortie de ressources.
Dans ce contexte, les provisions destinées à couvrir les coûts de démantèlement et d'assainissement des sites où sont produits les agents radiopharmaceutiques, ont été comptabilisés lorsque le Groupe ne peut s'y soustraire. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette des estimations les plus probables des coûts nécessaires.
Au 31 décembre 2014, le montant de ces provisions s'élève à EUR 6,1 millions. Ces provisions concernent la couverture des obligations relatives à un site de production d'agents radiopharmaceutiques détenu par la Société mère IBA SA à Fleurus.
Depuis décembre 2008, CIS Bio International SAS a obtenu le statut d'exploitant nucléaire, ce qui l'a obligé à constituer des actifs de cantonnement pour le démantèlement et l'assainissement futurs des installations de médecine nucléaire sur le site de Saclay (France). En 2011, dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, ces actifs de cantonnement qui totalisaient un montant d'EUR 33,8 millions ont été reclassés en actifs destinés à être cédés. La cession est intervenue en avril 2012. Dans le cadre des accords signés, IBA a gardé pendant 5 ans une obligation d'indemnisation au cas où l'actualisation en IFRS des provisions de démantèlement dépasserait dans les livres de Rose Holding SARL (véhicule d'acquisition par SK Capital Partners de 60% de l'activité Radiopharmaceutique et dont IBA détient encore 40% mis en équivalence) les actifs cantonnés à cet effet et mis en gestion à ce jour auprès de la société Candriam Investors Group. À la clôture des comptes 2014, les actifs totaux étaient supérieurs d'EUR 0,25 million par rapport à la provision qui s'élève à EUR 47,0 millions.
Les contrats en cours sont évalués à leur coût de production, augmenté des revenus dégagés en fonction du degré d'avancement du contrat à la date de clôture, dans la mesure où il est probable que les avantages économiques associés au contrat reviendront au Groupe.
Cette probabilité est le fruit d'un jugement. Si certains critères de jugement sont modifiés par rapport à ceux utilisés pour les revenus déjà reconnus, ceci affecte le compte de résultats du Groupe.
Le cas échéant, la Société revoit sa marge estimée à l'achèvement du contrat afin de prendre en compte l'évaluation du risque résiduel auquel ce contrat peut être soumis pendant plusieurs années. Lorsque ces incertitudes donnent lieu à d'autres résultats que les estimations de départ, cela affecte le compte de résultats du Groupe.
Les valeurs recouvrables des actifs corporels et incorporels sont déterminées sur la base de leur valeur d'utilité. Ces valeurs d'utilité ont été estimées sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par le Management et approuvées par le Conseil d'administration quant à l'évolution des activités, l'évolution des marges d'exploitation et les investissements nécessaires afin de supporter ces mêmes hypothèses.
Des informations supplémentaires sont fournies dans la note 8.1.
Les taux de croissance utilisés pour les tests de perte de valeur varient entre 0% et 4,5%, et les taux d'actualisation varient entre 6% et 11%.
Au 31 décembre 2014, les tests de sensibilité pratiqués par le Groupe en faisant fluctuer les taux de croissance et d'actualisation de 100 pb (vers le haut et le bas) n'ont pas révélé de pertes de valeur pour les activités poursuivies à l'exception de la participation dans Cyclhad SAS (pour les activités destinées à être cédées, voir note 6).
Un élément de la rémunération différée dépend de la réalisation de l'atteinte d'un prix de vente lors de la sortie du fonds d'investissement. Dans ce cadre, la valeur de marché qui a été utilisée pour déterminer la valeur du dérivé y associé a été basée sur un modèle de flux de trésorerie futurs et de multiples. En 2014, un taux de d'actualisation de 10,5% a été utilisé.
Une probabilité de sortie variant par année a ensuite été déterminée: 0% en 2015, 10% en 2016, 20% en 2017, 17,5% en 2018, 17,5% en 2019, 17,5% en 2020 et 17,5% en 2021.
Le ''contingent loan'' repris au bilan de la Société qui seraient valorisés lors d'une sortie complète de l'activité par la vente des 40% conservés s'élève à EUR 19,45 millions. Si le multiple escompté par le partenaire ne devait pas être atteint, une partie des actifs dans les livres à la clôture pourraient être réduits de valeur.
Ce dérivé a été comptabilisé au bilan dans la rubrique "sociétés mises en équivalence".
Dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays, trois éléments de rémunération différée ont été négociés:
Un prêt d'EUR 7,5 millions remboursable sur une période de maximum sept ans qui dépend de l'atteinte d'un certain niveau d'EBIT. Les intérêts sur ce prêt seront perçus aux conditions du marché. Tout solde impayé après le délai de 7 ans sera perdu.
La valorisation de ce prêt se base sur le dernier plan stratégique fournit par le management de Cisbio Bioassays, ce qui permet de déterminer le montant excédentaire d'EBIT par rapport au seuil repris dans la convention pour les 7 années et ce montant excédentaire fait l'objet d'une réévaluation sur base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus.
En 2014, la Société a mis en place un nouveau plan d'intéressement à long terme, visant à soutenir ses objectifs de rentabilité multi-année, l'alignement des intérêts des participants au plan avec les intérêts des actionnaires et la création de valeur pour les actionnaires à long terme, ainsi que la création d'un effet de rétention approprié. Le plan est à deux niveaux, combinant un intéressement en espèces avec l'octroi d'options sur actions.
L'intéressement en espèces est lié à un objectif de profitabilité cumulée sur la période s'étendant de 2014 à 2017. Le schéma d'acquisition se produit dans son intégralité à la fin de 2017, sous réserve de l'atteinte de critères spécifiques au niveau Groupe et individuel à cette date. Le paiement prévu varie entre 30 et 100% de la rémunération fixe annuelle, sauf pour le Chief Executive Officer, pour qui il est de 200%. Au 31 décembre 2014, le Conseil d'Administration estime que les conditions pour atteindre ces objectifs ne sont pas rencontrées et dès lors aucune provision n'a été comptabilisée.
La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options. Les termes et conditions des plans d'options sur actions du Groupe sont décrits dans la note 17.2.
Sur la base des rapports financiers internes soumis au Conseil d'administration, d'une part, et de la principale source de risque et de rentabilité pour le Groupe, d'autre part, IBA a identifié que:
Les secteurs opérationnels sont des composantes de l'activité de l'Entreprise. Une information financière distincte est disponible pour ces secteurs et est régulièrement examinée par la Direction.
Le format de présentation des secteurs opérationnels d'IBA est sous forme d'activités dans la dimension primaire parce que les risques de l'Entreprise et les taux de rendement liés aux activités sont essentiellement affectés par le fait qu'IBA opère des activités ayant des profils de risques fondamentalement différents. L'organisation de la Direction de l'Entreprise et le reporting interne à destination du Conseil d'administration ont été mis en place en conséquence. Un secteur d'activités est un composant distinct de l'Entreprise qui s'est engagé à fournir des produits ou des services dans une activité particulière, qui est soumise à des risques et des rendements différents de ceux des autres activités. En accord avec IFRS 8 - Secteurs opérationnels, les secteurs d'activités servant de base à l'information sectorielle sont (1) la Protonthérapie/accélérateurs de particules et (2) la Dosimétrie depuis la cession de l'activité Radiopharmaceutique en 2012 et de l'activité Cisbio Bioassays en 2013.
innovantes et de haute qualité afin d'améliorer l'efficacité et de minimiser les erreurs dans les domaines de l'imagerie médicale et de la radiothérapie.
Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable. Les actifs non alloués comprennent essentiellement les actifs d'impôts différés et certains actifs de sociétés ayant un rôle plurisectoriel. Les passifs non alloués comprennent essentiellement ceux relatifs à des sociétés ayant un rôle plurisectoriel.
Les dépenses d'investissement sectorielles comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, à l'exception des goodwill.
Le tableau suivant reprend les détails du compte de résultats pour chaque secteur. Toutes les ventes intersectorielles sont conclues aux conditions du marché.
| Protonthérapie et | |||
|---|---|---|---|
| et Accélérateurs de particules | Dosimétrie | Groupe | |
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2013 | |||
| Ventes | 123 781 | 39 789 | 163 570 |
| Prestations de services | 42 808 | 6 134 | 48 942 |
| Ventes externes | 166 589 | 45 923 | 212 512 |
| REBIT | 11 644 | 6 715 | 18 359 |
| Autres (charges)/Produits d'exploitation | -16 560 | -172 | -16 732 |
| Résultat sectoriel | -4 916 | 6 543 | 1 627 |
| (1) Charges non allouées |
-1 107 | ||
| (2) (Charges)/Produits financiers |
2 298 | ||
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | -3 226 | ||
| Résultat avant impôts | -408 | ||
| (2) (Charges)/produits d'impôts |
3 384 | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 2 976 | ||
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 3 088 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE AVANT RETRAITEMENT TECHNIQUE DES AJUSTEMENTS DES ECARTS DE CONVERSION |
6 064 | ||
| Retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante |
-7 074 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE APRES RETRAITEMENT TECHNIQUE DES AJUSTEMENTS DES ECARTS DE CONVERSION |
-1 010 |
| Protonthérapie et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Pharmaceutiques Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 33 556 | 5 908 | 2 968 | 42 432 |
| Actifs courants | 167 418 | 17 769 | 265 | 185 452 |
| Actifs sectoriels | 200 974 | 23 677 | 3 233 | 227 884 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 35 799 | |||
| (3) Actifs non alloués |
18 070 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 200 974 | 23 677 | 3 233 | 281 753 |
| Passifs non courants | 52 179 | 852 | 200 | 53 231 |
| Passifs courants | 152 021 | 9 120 | 141 | 161 282 |
| Passifs sectoriels | 204 200 | 9 972 | 341 | 214 513 |
| (4) Passifs non alloués |
2 | |||
| TOTAL DU PASSIF | 204 200 | 9 972 | 341 | 214 515 |
| Autres informations sectorielles | ||||
| Dépenses d'investissements | 3 298 | 635 | 0 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
1 888 | 517 | 0 | |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill |
2 042 | 109 | 0 | |
| Charges/(produits) non décaissés | 7 788 | 56 | 0 | |
| Dépenses de personnels | 62 939 | 14 581 | 0 | |
| Effectif à la fin de l'année | 831 | 206 | 0 |
Les charges non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions.
La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe, ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/ produits non alloués.
Les actifs non alloués incluent des actifs d'impôts différés et les actifs des sociétés IBA Participations SPRL et IBA Investments SCRL.
(4) Les passifs non alloués incluent les passifs des sociétés IBA Participations SPRL et IBA Investments SCRL. Les positions bilantaires inter-sociétés ne sont pas présentées dans les actifs et passifs des secteurs d'activités.
| Protonthérapie et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2014 | |||
| Ventes | 120 101 | 37 808 | 157 909 |
| Prestations de services | 57 586 | 5 082 | 62 668 |
| Ventes externes | 177 687 | 42 890 | 220 577 |
| REBIT | 19 516 | 3 417 | 22 933 |
| Autres (charges)/Produits d'exploitation | -806 | -151 | -957 |
| Résultat sectoriel | 18 710 | 3 266 | 21 976 |
| (Charges)/produits non allouées(1) | 247 | ||
| (Charges)/Produits financiers (2) |
1 823 | ||
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | -6 873 | ||
| Résultat avant impôts | 17 173 | ||
| (Charges)/Produits d'impôts (2) | 3 413 | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 20 586 | ||
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 3 708 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | 24 294 | ||
| Protonthérapie et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 59 267 | 6 361 | 65 628 |
| Actifs courants | 186 796 | 17 561 | 204 357 |
| Actifs sectoriels | 246 063 | 23 922 | 269 985 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 37 071 | ||
| Actifs non alloués | 0 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 246 063 | 23 922 | 307 056 |
| Passifs non courants | 40 063 | 1 025 | 41 088 |
| Passifs courants | 150 517 | 7 925 | 158 442 |
| Passifs sectoriels | 190 580 | 8 950 | 199 530 |
| Passifs non alloués | 0 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 190 580 | 8 950 | 199 530 |
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements | 4 519 | 435 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
1 463 | 444 | |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill |
1 808 | 149 | |
| Dépenses de personnels | 66 821 | 14 630 | |
| Charges/(produits) non décaissés | 1 920 | 156 | |
| Effectif à la fin de l'année | 866 | 205 |
(1) Les charges non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'option sur actions et plans d'actions et les charges liées à l'activité radiopharmaceutique cédée.
(2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe, ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/produits non alloués.
Les secteurs d'activités du Groupe sont situés dans trois principales zones géographiques, à savoir les États-Unis, la Belgique et le reste du monde.
Ces secteurs géographiques ont été déterminés sur la base du contexte économique et politique, du degré de proximité des activités commerciales et des risques spécifiques liés aux activités dans une zone géographique donnée.
Les chiffres des ventes présentés ci-après se basent sur la localisation des clients alors que les éléments du bilan sectoriel reposent sur la localisation des actifs.
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2013 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 530 | 73 778 | 138 204 | 0 | 212 512 |
| Actifs non courants | 33 613 | 270 | 5 581 | 2 961 | 42 425 |
| Actifs courants | 141 782 | 26 959 | 16 472 | 272 | 185 485 |
| Actifs sectoriels | 175 395 | 27 229 | 22 053 | 3 233 | 227 910 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 35 799 | 0 | 35 799 |
| Actifs non alloués | 18 044 | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 281 753 | ||||
| Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités acquises en 2013) |
3 134 | 210 | 589 |
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2014 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 1 674 | 78 124 | 140 779 | 0 | 220 577 |
| Actifs non courants | 36 241 | 629 | 5 249 | 0 | 42 119 |
| Actifs courants | 157 899 | 28 215 | 18 733 | 0 | 204 847 |
| Actifs sectoriels | 194 140 | 28 844 | 23 982 | 0 | 246 966 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 37 072 | 0 | 37 072 |
| Actifs non alloués | 23 018 | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 307 056 | ||||
| Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités acquises en 2014) |
4 145 | 414 | 395 |
* Au niveau des secteurs géographiques, nous ne disposons pas de la ventilation entre les ventes et les prestations de services.
Au 31 décembre 2014, le Groupe IBA se compose de la Société IBA SA et de 21 sociétés et entreprises associées dans 10 pays. 15 d'entre elles sont consolidées globalement et 6 sont mises en équivalence.
Le Groupe a choisi de ne pas utiliser la méthode proportionnelle pour les sociétés en joint-venture.
| Variation du% de | ||||
|---|---|---|---|---|
| Actifs destinés à |
Détention (en%) par le |
détention par rapport au 31 |
||
| NOM | être cédés | Pays | Groupe | décembre 2013 |
| IBA Molecular Holding (BE 0880.070.706) | Non | Belgique | 100% | - |
| Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN | ||||
| IBA Participations SPRL (BE 0465.843.290) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN |
Non | Belgique | 100% | - |
| IBA Investments SCRL (BE 0471.701.397) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN |
Non | Belgique | 100% | - |
| Ion Beam Beijing Medical Applications Technology Service Co. Ltd. No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China |
Non | Chine | 100% | - |
| Ion Beam Applications Co. Ltd. (1) No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China |
Non | Chine | 0% | -100% |
| IBA RadioIsotopes France SAS 59 Blvd Pinel, 69003 LYON |
Non | France | 100% | - |
| IBA Dosimetry GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck. Germany |
Non | Allemagne | 100% | - |
| IBA Dosimetry America Inc. 3150 Stage Post Dr. Ste. 110, Bartlett, TN 38133, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA Proton Therapy Inc. 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA Industrial Inc. 152 Heartland Blvd, |
Non | États-Unis | 100% | - |
| Edgewood New York 11717, USA | ||||
| RadioMed Corporation 3149 Stage Post Drive Suite 110, Bartlett, TN 38133, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA USA Inc. 151 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA Particle Therapy GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck, Germany |
Non | Allemagne | 100% | - |
| IBA Hadronthérapie SAS 9 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest |
Non | France | 100% | - |
| Particle Engineering Solutions, LLC 1st Magistralny tupik, 5A 123290 Moscow, Russia |
Non | Russie | 100% | - |
| IBA Particle Therapy India Private Limited Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006, |
Non | Inde | 100% | - |
Tamil Nadu, INDIA
(1)La société a été liquidée en février 2014
En 2014, le Groupe a souscrit à un appel de fonds aux actionnaires afin d'augmenter le capital de la société Cyclhad SAS. Cette augmentation de capital a eu pour effet de diluer la participation détenue par le Groupe dans cette société. Le Groupe n'en détient plus que 33,33% par rapport à 60% auparavant. Au 31 décembre 2014, Cyclhad SAS est consolidée en utilisant la méthode de la mise en équivalence.
| NOM | Pays | Détention (en%) par le Groupe |
Variation du % de détention par rapport au 31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|
| RELATIVES AUX ACTIVITES POURSUIVIES | |||
| Striba GmbH | Allemagne | 50,00% | - |
| Sceti Medical Labo KK | Japon | 39,80% | - |
| Rose Holding SARL | Luxembourg | 40,00% | - |
| IBA Molecular Compounds Development SARL (1) | Luxembourg | 0,00% | -60,00% |
| Cyclhad SAS | France | 33,33% | -26,67% |
| RELATIVES AUX ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES | |||
| PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie | Canada | 48,00% | - |
(1) La société a été liquidée en décembre 2014 avec un profit net distribuable de liquidation d'EUR 0.007 million.
Conformément à la norme IFRS 5, toutes les activités sur lesquelles IBA va perdre le contrôle ont été reclassées dans l'état de la situation financière en "résultats des activités destinées à être cédées" tant pour les exercices 2013 et 2014, et au bilan en "actifs et passifs destinés à être cédés" pour les exercices 2013 et 2014.
Suite à la décision de restructurer le Groupe et de recentrer ses activités sur son secteur équipement médical, le Conseil d'administration a décidé en 2012 que l'activité Cisbio Bioassays devait être cédée. Dès lors, la banque d'investissement ING a été engagée en octobre 2012 comme conseil pour la cession de cette activité.
L'activité Cisbio Bioassays a été vendue au fonds d'investissement Argos Soditic le 15 novembre 2013.
L'état de la situation financière de l'activité Cisbio Bioassays cédée le 15 novembre 2013, hors royalties pour utilisation des brevets détenus par la Société mère (qui s'élèvent à EUR 2,17 millions au 15 novembre 2013) est le suivant :
| 15 novembre 2013 | |
|---|---|
| (EUR 000) | |
| Ventes et prestations de services | 32 547 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -11 003 |
| Marge brute | 21 544 |
| Frais de ventes et marketing | -6 355 |
| Frais généraux et administratifs | -6 302 |
| Frais de recherche et développement | -2 238 |
| Autres produits d'exploitation | 0 |
| Autres (charges) d'exploitation | -3 218 |
| Produits financiers | 146 |
| (Charges) financières | -229 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | 0 |
| Gain/(perte) avant impôts des activités destinées à être cédées | 3 348 |
| (Charges)/produits d'impôts | -878 |
| Gain/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 2 470 |
Au 31 Décembre 2013, la rubrique "autres charges d'exploitation" comprend les coûts de transaction et pertes de valeur liés à la vente de l'activité Cisbio Bioassays pour EUR 2,4 millions.
L'état de la situation financière de l'activité Radiopharmaceutique détenue en vue de la vente et destinée à être cédée est le suivant:
| 31 décembre 2013 (EUR 000) |
31 décembre 2014 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Ventes et prestations de services | 0 | 0 |
| Coût des ventes et prestations (-) | 0 | 0 |
| Marge brute | 0 | 0 |
| Frais de ventes et marketing | 0 | 0 |
| Frais généraux et administratifs | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 0 | 0 |
| Autres produits d'exploitation | 170 | 0 |
| Autres (charges) d'exploitation | -77 | 0 |
| Bénéfice/(perte) réalisé sur la cession d'actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie | 0 | 3 672 |
| Produits financiers | 0 | 0 |
| (Charges) financières | -69 | 0 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | 581 | 36 |
| Gain/ (perte) avant impôts des activités destinées à être cédées | 605 | 3 708 |
| (Charges)/produits d'impôts | 0 | 0 |
| Gain/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 605 | 3 708 |
Les principales rubriques d'actifs et de passifs des activités destinées à être cédées au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014 sont les suivantes:
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| ACTIF | (EUR 000) | (EUR 000) |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 0 | 0 |
| Sociétés mises en équivalence et autres investissements | 2 961 | 0 |
| Actifs d'impôts différés | 0 | 0 |
| Autres actifs à long terme | 7 | 0 |
| Actifs non courants | 2 968 | 0 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 0 | 0 |
| Créances commerciales | 58 | 0 |
| Autres créances | 59 | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 148 | 0 |
| Actifs courants | 265 | 0 |
| TOTAL DES ACTIFS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | 3 233 | 0 |
| PASSIF | ||
| Provisions à long terme | 200 | 0 |
| Autres dettes à long terme | 0 | 0 |
| Passifs non courants | 200 | 0 |
| Dettes commerciales | 15 | 0 |
| Dettes fiscales | 0 | 0 |
| Autres dettes | 126 | 0 |
| Passifs courants | 141 | 0 |
| TOTAL DES PASSIFS DIRECTEMENT ASSOCIÉS AUX ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉES | 341 | 0 |
| ACTIFS NETS ASSOCIÉS DIRECTEMENT AUX ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | 2 892 | 0 |
Inclus dans l'état du résultat global de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014:
| 31 Décembre 2013 (EUR 000) |
31 Décembre 2014 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Réserves actuarielles | 0 | 0 |
| Réserves de revalorisation | 0 | 0 |
| Écart de conversion | 0 | 0 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
Les flux nets de trésorerie des activités destinées à être cédées et cédées sont les suivantes:
| 31 décembre 2013 (EUR 000) |
31 décembre 2014 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Trésorerie d'exploitation | 116 | 0 |
| Trésorerie d'investissement | 13 127 | 8 171 |
| Trésorerie de financement | 0 | 0 |
| Variation nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées | 13 243 | 8 171 |
La trésorerie d'investissement comprend le montant distribué en 2014 aux actionnaires de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie suite à la cession de ses actifs pour EUR 5,74 millions, le remboursement d'une partie du prêt consenti à Cisbio Bioassays pour EUR 1,43 million et le paiement par Cisbio Bioassays de l'un des deux versements additionnels pour EUR 1 million.
Aucune acquisition d'entreprise n'a été réalisée au cours de l'exercice 2014.
Le 18 novembre 2013, IBA et Argos Soditic, un fonds d'investissements français, ont signé et conclu la vente de l'activité Cisbio Bioassays.
L'impact de cette cession sur la trésorerie du Groupe est le suivant à la date de cession:
| 31 décembre 2013 | |
|---|---|
| (EUR 000 | |
| Actifs nets cédés | 21 370 |
| Gain de l'année sur la cession des activités cédées | 2 470 |
| Produit de la cession de l'activité Cisbio Bioassays | 23 840 |
Les produits de la vente sont répartis comme suit :
| 31 Décembre 2013 (EUR 000) |
|
|---|---|
| Trésorerie reçue | 16 333 |
| Autres actifs à court terme | 2 121 |
| Actifs à long terme | 6 131 |
| Provisions | -745 |
| Total | 23 840 |
| 31 Décembre 2013 (EUR 000) |
|
|---|---|
| Trésorerie reçue | 16 333 |
| Trésorerie cédée | -3 206 |
| Produit | 13 127 |
En 2014, le Groupe a perdu le contrôle sur Cyclhad SAS suit à un appel de fonds aux actionnaires afin d'augmenter le capital de la société. Cette augmentation de capital a eu pour effet de diluer la participation détenue par le Groupe dans cette société. Le Groupe n'en détient plus que 33,33% par rapport à 60% auparavant.
Les principales rubriques d'actifs et de passifs à la date de l'augmentation de capital étaient les suivantes:
| 1 octobre 2014 (EUR 000) |
|
|---|---|
| ACTIF | |
| Immobilisations corporelles | 5 354 |
| Actifs non courants | 5 354 |
| Autres créances | 452 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 |
| Actifs courants | 462 |
| TOTAL DES ACTIFS | 5 816 |
| PASSIF | |
| Dettes commerciales | 5 812 |
| Passifs courants | 5 812 |
| TOTAL DES PASSIFS | 5 812 |
Les mouvements des goodwill sont détaillés ci-après:
| (EUR 000) | |
|---|---|
| Au 1er janvier 2013 | 3 878 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Écarts de conversion | -57 |
| Au 31 décembre 2013 | 3 821 |
| Au 1er janvier 2014 | 3 821 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2014 | 3 821 |
Les goodwill générés par une acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées, et un test de perte de valeur est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris les goodwill).
Voici un résumé par secteur d'activités de l'affectation de la valeur comptable des goodwill:
| Protonthérapie et Accélérateurs de |
|||
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | particules | Dosimétrie | Groupe |
| 31 décembre 2013 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| 31 décembre 2014 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2013 | 8,76% | ||
| Taux de croissance à long terme 2013 (*) | 2,60% | ||
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2014 | 6,42% | ||
| Taux de croissance à long terme 2014 (*) | 2,60% |
Les valeurs recouvrables des goodwill ont été déterminées sur la base de leur valeur d'utilité.
Ces valeurs d'utilité ont été calculées sur la base des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie audelà de la période de 4 ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Le test de perte de valeur utilise des marges d'exploitation prévisionnelles estimées par la Direction sur la base des performances passées.
Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport avec les secteurs concernés.
Sur l'UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d'actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n'a été identifiée au cours des exercices comptables 2013 et 2014.
| (EUR 000) | Logiciels | Brevets et licences |
Frais de développement |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2013 | 14 995 | 114 | 535 | 1 416 | 17 060 |
| Acquisitions | 1 629 | 0 | 0 | 664 | 2 293 |
| Cessions | 0 | 0 | -535 | -247 | -782 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Changement dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -29 | -5 | 0 | -26 | -60 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2013 | 16 595 | 109 | 0 | 1 807 | 18 511 |
| Amortissements cumulés au 1 er janvier 2013 |
6 582 | 99 | 245 | 1 185 | 8 111 |
| Additions | 1 784 | 11 | 290 | 66 | 2 151 |
| Cessions | 0 | 0 | -535 | -247 | -782 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -25 | -5 | 0 | -4 | -34 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2013 | 8 341 | 105 | 0 | 1 000 | 9 446 |
| Valeur nette comptable au 1 er janvier 2013 |
8 413 | 15 | 290 | 231 | 8 949 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2013 | 8 254 | 4 | 0 | 807 | 9 065 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2014 | 16 595 | 109 | 0 | 1 807 | 18 511 |
| Acquisitions | 1 395 | 0 | 0 | 704 | 2 099 |
| Cessions | -214 | 0 | 0 | 0 | -214 |
| Transferts | 34 | 0 | 0 | -34 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Revalorisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 104 | 15 | 0 | -42 | 77 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2014 | 17 914 | 124 | 0 | 2 435 | 20 473 |
| er janvier 2014 Amortissements cumulés au 1 |
8 341 | 105 | 0 | 1 000 | 9 446 |
| Additions | 1 889 | 4 | 0 | 64 | 1 957 |
| Cessions | -214 | 0 | 0 | 0 | -214 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Revalorisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 99 | 15 | 0 | -8 | 106 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2014 | 10 115 | 124 | 0 | 1 056 | 11 295 |
| er janvier 2014 Valeur nette comptable au 1 |
8 254 | 4 | 0 | 807 | 9 065 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 | 7 799 | 0 | 0 | 1 379 | 9 178 |
En 2013 et 2014, la majorité des immobilisations incorporelles se rapportent à des logiciels (essentiellement SAP, licences Microsoft et PLM software (Gestion du cycle de vie des produits)).
Les charges d'amortissements sur immobilisations incorporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".
Pour les détails concernant les tests de perte de valeur, voir la note 8.1.
Au 31 décembre 2013 et 2014, aucune perte de valeur n'a été identifiée sur les immobilisations incorporelles (telles que reprises sous cette note 8.2).
| Terrains et | Installations, machines et |
Mobilier et | Autres immobilisations |
||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | constructions | outillage | matériel roulant | corporelles | Total |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2013 | 14 188 | 5 080 | 5 776 | 2 614 | 27 658 |
| Acquisitions | 87 | 895 | 35 | 623 | 1 640 |
| Cessions | -4 582 | -188 | -146 | -66 | -4 982 |
| Transferts | 600 | 895 | -2 467 | 972 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -142 | -87 | -69 | -10 | -308 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2013 | 10 151 | 6 595 | 3 129 | 4 133 | 24 008 |
| er janvier 2013 Amortissements cumulés au 1 |
8 445 | 3 379 | 4 691 | 940 | 17 455 |
| Additions | 995 | 734 | 209 | 468 | 2 406 |
| Cessions | -3 052 | -50 | -130 | -65 | -3 297 |
| Transferts | 0 | 0 | -1 947 | 1 947 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -90 | -43 | -67 | -12 | -212 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2013 | 6 298 | 4 020 | 2 756 | 3 278 | 16 352 |
| Valeur nette comptable au 1 er janvier 2013 |
5 743 | 1 701 | 1 085 | 1 674 | 10 203 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2013 | 3 853 | 2 575 | 373 | 855 | 7 656 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2014 | 10 151 | 6 595 | 3 129 | 4 133 | 24 008 |
| Acquisitions | 390 | 1 775 | 94 | 596 | 2 855 |
| Cessions | -87 | -926 | -205 | -401 | -1 619 |
| Transferts | 102 | 48 | 106 | -256 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 21 | 266 | 220 | 76 | 583 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2014 | 10 577 | 7 758 | 3 344 | 4 148 | 25 827 |
| Amortissements cumulés au 1 er janvier 2014 |
6 298 | 4 020 | 2 756 | 3 278 | 16 352 |
| Additions | 514 | 837 | 143 | 413 | 1 907 |
| Cessions | -87 | -916 | -194 | -397 | -1 594 |
| Transferts | -3 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 17 | 241 | 211 | 30 | 499 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2014 | 6 739 | 4 182 | 2 916 | 3 327 | 17 164 |
| Valeur nette comptable au 1 er janvier 2014 |
3 853 | 2 575 | 373 | 855 | 7 656 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 | 3 838 | 3 576 | 428 | 821 | 8 663 |
Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en construction. Il n'y a pas d'immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété.
Les charges d'amortissements sur immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Aucune réduction de valeur n'a été enregistrée au cours des exercices comptables 2013 et 2014.
En 2013, les cessions des "Terrains et constructions" sont principalement attribuables à la vente du bâtiment situé à Long Island.
En 2014, les cessions d'immobilisations corporelles correspondent principalement à la mise au rebus des immobilisations qui n'étaient plus utilisées par le Groupe.
| (EUR 000) | Terrains et constructions | Installations, machines et outillage | Mobilier et matériel roulant | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | |
| 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | |
| Valeur d'acquisition | 5 635 | 5 847 | 146 | 158 | 62 | 69 |
| Amortissements cumulés | 2 779 | 3 157 | 131 | 146 | 47 | 66 |
| Valeur nette comptable | 2 856 | 2 690 | 15 | 12 | 15 | 3 |
IBA possède les actifs suivants dans le cadre de contrats de leasing financiers:
Les détails des paiements de location-financement en rapport avec ces actifs sont repris à la note 19.2. Ces valeurs sont incluses dans les immobilisations corporelles.
Les contrats de location-financement à fin 2014 concernent dans leur grande majorité plusieurs bâtiments sis à Louvain-la-Neuve, pour lesquels des options d'achat d'EUR 0,2 million pourront être levées au terme de ces contrats.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Sociétés mises en équivalence | 35 799 | 37 072 |
| Autres investissements | 423 | 407 |
| TOTAL | 36 222 | 37 479 |
La liste des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.2.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 31 256 | 35 799 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence: | ||
| - Activités poursuivies | 3 993 | -3 404 |
| - Activités destinées à être cédées | 581 | 36 |
| Acquisitions: | ||
| - Activités poursuivies | 0 | 1 503 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Dividendes des activités destinées à être cédées | -310 | 0 |
| Impact de l'élimination de marge sur immobilisations corporelles | 0 | -234 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -271 | -36 |
| Mouvements dans les fonds propres dans les sociétés mises en équivalence: | ||
| - Activités poursuivies | 753 | 3 409 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -203 | -1 |
| Au 31 décembre | 35 799 | 37 072 |
Le 9 janvier 2012, IBA et SK Capital Partners, un fonds privé d'investissement basé aux États-Unis, ont annoncé avoir signé un accord pour créer Rose Holding SARL, une société qui reprend les actifs et passifs destinés à être cédés issus de la division Radiopharmaceutique d'IBA.
Depuis le 2 avril 2012, SK Capital Partners possède 60% de la nouvelle société et IBA 40% (valeur d'acquisition d'EUR 21,3 millions). Dans le cadre de la création et du financement de cette nouvelle société, le Groupe a consenti un prêt à la nouvelle entité créée. Ce prêt a été traité comme du quasicapital et a dès lors été comptabilisé en participations dans les sociétés mises en équivalence pour EUR 19,45 millions au 31 décembre 2014 (EUR 18,0 millions au 31 décembre 2013).
Ce prêt consenti d'une valeur nominale d'EUR 26,4 millions sera remboursé selon des modalités spécifiés à la note 32.2 et a été valorisé sur base d'hypothèses décrites à la note 3.E.
La participation du Groupe dans ses principaux associés et dans les entités en joint-venture, qui sont tous non cotés, se présente comme suit:
| % de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Pays | Actifs | Passifs | Revenus | Bénéfice/ (Perte) |
participation Détenu |
| 2013 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Striba GmbH | Allemagne | 30 752 | 30 059 | 0 | 104 690 | 50,0% |
| Sceti Medilabo KK | Japon | 5 003 | 3 787 | 6 227 | -53 | 39,8% |
| Rose Holding SARL | Luxembourg | 272 454 | 226 990 | 179 772 | 890 | 40,0% |
| IBA Molecular Compounds Development SARL |
Luxembourg | 13 | 8 406 | 0 | -12 729 | 60,0% |
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie. |
Canada | 7 572 | 1 771 | 7 503 | 1 209 | 48,0% |
| 2014 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Striba GmbH (1) | Allemagne | 5 661 | 4 982 | 0 | -14 | 50,0% |
| Sceti Medilabo KK | Japon | 4 751 | 3 518 | 5 852 | 13 | 39,8% |
| Rose Holding SARL | Luxembourg | 257 004 | 218 576 | 188 470 | -13 723 | 40,0% |
| Cyclhad SAS | France | 16 383 | 11 873 | 0 | 0 | 33,33% |
| IBA Molecular Compounds Development SARL (2) |
Luxembourg | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0% |
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie. (3) |
Canada | 2 660 | 2 188 | 1 574 | 10 728 | 48,0% |
(1) A la date de rédaction du présent rapport annuel, nous n'avons reçu que des chiffres non audités.
(2) La société a été liquidée en décembre 2014 avec un profit net distribuable de liquidation d'EUR 0,007 million.
(3) L'activité de la société a été cédée en mars 2014 au travers d'une cession de ses actifs.
L'état de la situation financière des principales sociétés mise en équivalence au 31 décembre 2014:
| 31 décembre 2014 | Sceti Medilabo KK (JPY 000) |
Rose Holding SARL (EUR 000) |
Cyclhad SAS (EUR 000) |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immobilisations corporelles | 342 135 | 96 495 | 13 107 |
| Immobilisations incorporelles et goodwill | 3 994 | 21 134 | 0 |
| Sociétés mises en equivalence | 0 | 97 | 0 |
| Autres actifs à long terme | 0 | 689 | 0 |
| Actifs disponibles à la vente et autres investissements | 0 | 49 849 | 0 |
| Actifs d'impôts différés | 0 | 390 | 0 |
| Actifs non courants | 346 129 | 168 654 | 13 107 |
| Stocks | 39 482 | 14 176 | 0 |
| Créances d'impôts | 0 | 2 328 | 0 |
| Créances commerciales | 164 848 | 47 806 | 0 |
| Autres créances | 26 030 | 10 605 | 893 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 113 457 | 13 435 | 2 383 |
| Actifs courants | 343 817 | 88 350 | 3 276 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 689 946 | 257 004 | 16 383 |
| PASSIF | |||
| Fonds propres attribuables aux propriétaires de la société | 179 061 | 37 300 | 4 510 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 1 128 | 0 |
| Fonds propres | 179 061 | 38 428 | 4 510 |
| Dettes bancaires | 360 000 | 39 171 | 0 |
| Avantages au personnel à long terme | 0 | 24 290 | 0 |
| Autres dettes à long terme | 0 | 714 | 0 |
| Provisions | 0 | 66 649 | 0 |
| Passifs d'impôts différés | 0 | 390 | 0 |
| Passifs non courants | 360 000 | 131 214 | 0 |
| Dettes fiscales | 12 523 | 2 034 | 0 |
| Dettes bancaires | 0 | 9 179 | 2 490 |
| Passifs financiers à court terme | 0 | 186 | 0 |
| Dettes commerciales | 74 277 | 31 235 | 9 289 |
| Autres dettes | 64 085 | 34 933 | 94 |
| Avantages au personnel à court terme | 0 | 1 623 | 0 |
| Provisions | 0 | 8 173 | 0 |
| Passifs courants | 150 885 | 87 362 | 11 873 |
| TOTAL DU PASSIF | 689 946 | 257 004 | 16 383 |
Le compte de résultats des principales sociétés mise en équivalence au 31 décembre 2014:
| 31 décembre 2014 | Sceti Medilabo KK (JPY 000) |
Rose Holding SARL (EUR 000) |
Cyclhad SAS (EUR 000) |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTATS | |||
| Ventes | 821 497 | 188 470 | 227 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -331 696 | -139 156 | -227 |
| Marge brute | 489 801 | 49 314 | 0 |
| Frais opérationels (-) | -343 650 | -44 526 | 0 |
| Autres produits | 0 | 0 | 0 |
| Autres (charges) | -139 345 | -9 784 | 0 |
| Résultat des activités poursuivies | 6 806 | -4 996 | 0 |
| Produits financiers | 1 624 | 4 934 | 0 |
| Charges (financières) | -4 424 | -13 600 | 0 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | 279 | 0 |
| Résultat avant impôts | 4 006 | -13 383 | 0 |
| (Charges)/produits d'impôts | 996 | -3 | 0 |
| Résultat net de la période des activités poursuivies | 3 010 | -13 386 | 0 |
| Amortissements et dépréciations | 27 707 | 16 279 | 0 |
Résultat global des principales sociétés mise en équivalence au 31 décembre 2014:
| 31 décembre 2014 | Sceti Medilabo KK (JPY 000) |
Rose Holding SARL (EUR 000) |
Cyclhad SAS (EUR 000) |
|---|---|---|---|
| Gain/ (perte) de la période | 3 010 | -13 386 | 0 |
| Eléments qui ne seront pas reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
|||
| Les réévaluations des régimes à prestations définies | 0 | 3 804 | 0 |
| Impôt sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | 0 | 0 | 0 |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
0 | 3 804 | 0 |
| Eléments qui peuvent être reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
|||
| Variation de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie | 0 | 270 | 0 |
| Variations de la juste valeur des actifs détenus pour couvrir le financement des engagements de démantèlement |
0 | 3 093 | 0 |
| Ajustements des écarts de conversion | 0 | -492 | 0 |
| Total des éléments qui peuvent être reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
0 | 2 871 | 0 |
| Autres éléments du résultat global net de taxes de la période | 0 | 6 675 | 0 |
| Résultat global total de la période | 3 010 | -6 711 | 0 |
Les "autres investissements" sont constitués d'actions de sociétés non cotées. Ces actions sont réévaluées, soit sur la base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires ou de valorisation établie par des tiers indépendants.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 423 |
| Prises de participation | 21 |
| Cessions de participation | 0 |
| Mouvements par les réserves | 34 |
| Réduction de valeur sur participation | -71 |
| Au 31 décembre 2014 | 407 |
En 2006, IBA a créé avec Strabag Projektentwicklung GmbH (Allemagne) une joint-venture dénommée Striba GmbH. Cette joint-venture fournira à l'Universitätsklinikum Essen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) un système de protonthérapie et la technologie médicale afférente.
Les actifs et les passifs de cette joint-venture (consolidée selon la méthode de mise en équivalence) sont détaillés ci-après:
| (EUR 000) | 31 Décembre 2013 comptes audités |
31 Décembre 2014 comptes non audités |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Actifs non courants | 26 134 | 0 |
| Actifs courants | 4 618 | 5 661 |
| TOTAL | 30 752 | 5 661 |
| PASSIF | ||
| Passifs non courants | 0 | 0 |
| Passifs courants | 30 059 | 4 982 |
| TOTAL | 30 059 | 4 982 |
| Actifs nets | 693 | 679 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Revenus | 104 691 | 0 |
| Charges (-) | 0 | -14 |
| Résultat après impôts | 104 691 | -14 |
Depuis le 2 avril 2012, le Groupe et SK Capital Partners ont également convenu de se répartir de manière égale les coûts de développement du portefeuille des nouvelles molécules brevetées au travers d'une société conjointe séparée (IBA Molecular Compounds Development SARL). En reconnaissance des investissements déjà consentis par IBA, les profits de celle-ci bénéficieront à 60% à IBA et à 40% à SK Capital Partners, mais les décisions se prennent conjointement.
La prise de participation du Groupe dans cette nouvelle entité était d'EUR 5,25 millions au moment de la transaction.
Au 31 décembre 2012, la valeur de cette participation est égale à zéro, suite à la prise en charge des pertes de l'année via la quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence et suite à l'enregistrement d'une réduction de valeur sur participations résultant de la réévaluation des perspectives de commercialisation des produits développés.
En 2013, dans le cadre d'un accord à l'amiable, les parties ont décidé de réduire au maximum les investissements au travers de cette société et de les limiter à ceux liés au projet de co-développement avec la société Wilex AG. Ceux-ci se sont élevés à EUR 1,4 million entièrement réduits de valeur au cours de l'exercice 2013.
En décembre 2014, la société IBA Molecular Compounds Development SARL a été liquidée avec un profit net distribuable de liquidation d'EUR 0,007 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées | 13 443 | 14 219 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires | 280 | 1 020 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées | 2 491 | 3 319 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires | 1 830 | 4 460 |
| TOTAL | 18 044 | 23 018 |
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Passifs d'impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires | 697 | 697 |
| - Passifs d'impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires | 14 | 157 |
| TOTAL | 711 | 854 |
| Actifs d'impôts différés nets | 17 333 | 22 164 |
Les différences temporaires trouvent leur origine dans des provisions non déductibles pour la Belgique et des revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales, des dépenses provisionnées et des stocks non-déductibles pour les Etats-Unis.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2013 | 13 624 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | 4 526 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | -106 |
| Au 31 décembre 2013 | 18 044 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | 4 689 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | 285 |
| Au 31 décembre 2014 | 23 018 |
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2013 | 1 083 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | 113 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | -23 |
| Impact de la liquidation d'une entité suédoise dormante | -462 |
| Au 31 décembre 2013 | 711 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | 143 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2014 | 854 |
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3.A explique les estimations et jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation.
Au 31 décembre 2014, hors entités destinées à être cédées, le montant des impôts différés non reconnus à l'actif du bilan s'éleve à EUR 12,7 millions (EUR 22,1 millions en 2013).
Les pertes fiscales et différences temporaires correspondantes n'ont pas de date d'échéance.
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|
| 959 | 925 |
| 4 712 | 6 694 |
| 12 620 | 12 920 |
| 18 291 | 20 539 |
Au 31 décembre 2014, la rubrique "autres actifs" est principalement composée de créances envers des entreprises associées pour EUR 2,5 millions, d'un prêt à une société dans laquelle le Groupe détient une participation pour EUR 3,8 millions, d'un prêt consenti par IBA et remboursable sur une période de maximum sept ans se terminant le 31 octobre 2020 via une allocation de 60% de l'EBIT de Bioassays excédant un certain seuil d'EUR 3,1 millions et un versement additionnel (earn-out) actualisé dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic Montreal conclue en mars 2014 pour EUR 1,2 million. Le versement additionnel (earn-out) actualisé d'EUR 0,8 million qui sera payé si certaines créances à long terme sont encaissées par Bioassays a été reclassé au cours de l'exercice en autres créances courantes.
Au 31 décembre 2013, la rubrique "autres actifs" est principalement composée de créances envers des entreprises associées pour EUR 2,5 millions, prêt à une société dans laquelle le Groupe détient une participation pour EUR 3,8 millions, prêt consenti par IBA et remboursable sur une période de maximum sept ans via une allocation de 60% de l'EBIT de Bioassays excédant un certain seuil d'EUR 3,1 millions et un versement additionnel (earn-out) actualisé d'EUR 0,8 million qui sera payé si certaines créances à long terme sont encaissées par Bioassays..
Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels un client n'a pas encore été alloué alors que les commandes en cours d'exécution portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l'exécution d'un contrat signé.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Matières premières et fournitures | 41 031 | 50 085 |
| Produits finis | 3 837 | 3 671 |
| En-cours de fabrication | 2 678 | 2 441 |
| Commandes en cours d'exécution | 31 040 | 42 798 |
| Réductions de valeur sur stocks | -5 844 | -7 264 |
| Stocks et commandes en cours | 72 742 | 91 731 |
| Coûts activés et marge reconnue | 183 149 | 391 140 |
| Moins: Acomptes reçus sur commandes | -152 109 | -348 342 |
| Commandes en cours d'exécution | 31 040 | 42 798 |
| Montants nets dus aux clients sur commandes en cours (note 24) | 72 364 | 81 237 |
Au 31 décembre 2013 et 2014, il n'y a pas de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d'un contrat de protonthérapie.
L'analyse des créances commerciales se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture |
146 | 5 472 |
| Autres créances commerciales | 44 102 | 52 548 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales (-) | -2 796 | -3 221 |
| TOTAL | 41 452 | 54 799 |
Les autres créances commerciales comportent un montant d'EUR 915 (EUR 1 929 en 2013) pour des créances reprises dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners et dont l'échéancier n'est pas repris dans le tableau ci-dessous.
Au 31 décembre, l'analyse de l'échéancier des créances commerciales (hors réductions de valeur) se présente comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | non échu | < 30 jours | 30-59 | 60-89 | 90-179 | 180-269 | 270-360 | > 1 an |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 42 319 | 13 870 | 10 523 | 3 338 | 3 951 | 2 070 | 3 309 | 3 216 | 2 042 |
| 2014 | 57 105 | 30 065 | 6 029 | 1 320 | 6 608 | 3 258 | 2 510 | 3 667 | 3 648 |
Au 31 décembre 2014, les réductions de valeur sur créances commerciales s'élèvent à EUR 3,2 millions. Cette provision pour créances douteuses a évolué comme suit au cours des deux dernières années:
| (EUR 000) | |
|---|---|
| Au 1er janvier 2013 | 3 310 |
| Dotation de l'année | 642 |
| Utilisation | -573 |
| Reprise | -486 |
| Reclassification | 0 |
| Changement dans le périmètre de consolidation | 0 |
| Écartsde conversion | -97 |
| Au 31 décembre 2013 | 2 796 |
| Dotation de l'année | 812 |
| Utilisation | -43 |
| Reprise | -488 |
| Reclassification | 0 |
| Changement dans le périmètre de consolidation | 0 |
| Écartsde conversion | 144 |
| Au 31 décembre 2014 | 3 221 |
Les autres créances reprises à l'état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur commandes, les charges à reporter, les produits acquis.
L'analyse des autres créances se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes | 18 022 | 10 046 |
| Charges à reporter | 1 033 | 1 101 |
| Produits acquis | 3 540 | 769 |
| Créances d'impôts sur le résultat | 615 | 3 211 |
| Autres créances courantes | 18 501 | 5 143 |
| TOTAL | 41 711 | 20 270 |
Au 31 décembre 2014, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée d'une créance relative à un versement additionnel (earnout) dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays pour EUR 0,93 million (montant transféré à fin 2014 de la rubrique ''autres actifs à long terme''), de la partie à court terme d'un prêt consenti par IBA et remboursable sur une période de maximum sept ans via une allocation de 60% de l'EBIT de Bioassays excédant un certain seuil pour EUR 1,18 million, un montant d'EUR 1,56 million relatif à la vente de l'activité Radiopharmaceutique (actifs qui seront extournés lorsque la provision est utilisée) et du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,85 million.
Au 31 décembre 2014, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 1,0 million (EUR 0,61 million en 2013), en Allemagne pour EUR 2,1 millions et en Chine pour 0,1 million.
Au 31 décembre 2013, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée de créances liées à un projet de protonthérapie pour EUR 10 millions, d'une créance relative à un versement additionnel (earn-out) dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays pour EUR 1 million, de la partie à court terme d'un prêt consenti par IBA et remboursable sur une période de maximum sept ans via une allocation de 60% de l'EBIT de Bioassays excédant un certain seuil pour EUR 1,1 million, un montant d'EUR 5,3 millions relatif à la vente de l'activité Radiopharmaceutique (actifs qui seront extournés lorsque la provision est utilisée) et du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,6 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Soldes bancaires et caisses | 13 863 | 24 142 |
| Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois | 6 | 7 |
| Dépôts bancaires à court terme | 15 073 | 13 027 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 28 942 | 37 176 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie attribuables aux activités destinées à être cédées (note 6) |
148 | 0 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES ET DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES |
29 090 | 37 176 |
Au 31 décembre 2014, le taux d'intérêt effectif sur la trésorerie était de 0,21% (0,27% en 2013). Les dépôts à court terme ont une échéance moyenne de moins de 30 jours.
| Nombre d'actions |
Capital souscrit (EUR) |
Primes d'émission (EUR) |
Actions propres (EUR) |
Total (EUR) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Solde de clôture au 01/01/2013 | 27 374 028 | 38 420 257 | 25 032 105 | -8 612 421 | 54 839 941 |
| Augmentations de capital par exercicesd'option |
251 180 | 352 732 | 581 658 | 0 | 934 390 |
| Augmentations de capital (autres) | 10 231 | 14 359 | 37 205 | 0 | 51 564 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde de clôture au 31/12/2013 | 27 635 439 | 38 787 348 | 25 650 968 | -8 612 421 | 55 825 895 |
| Augmentations de capital par exercices d'option |
237 533 | 333 446 | 1 511 388 | 0 | 1 844 834 |
| Augmentations de capital (autres) | 520 832 | 730 987 | 5 269 013 | 0 | 6 000 000 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde de clôture au 31/12/2014 | 28 393 804 | 39 851 781 | 32 431 369 | -8 612 421 | 63 670 729 |
Au 31 décembre 2014, 63,69% des actions d'IBA étaient "flottantes" en bourse sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section "la bourse et les actionnaires" à la page 151 de ce rapport annuel.
Le 30 juin 2014, le Groupe a renforcé ses fonds propres par une augmentation de capital d'EUR 6 millions de la part de deux entreprises d'investissement régionales et fédérales majeures en Belgique (EUR 5 millions de la S.R.I.W. et EUR 1 million de la S.P.F.I.) et par un ''reverse convertible bond'' souscrit par la S.R.IW. pour EUR 5 millions (considéré comme du quasi-capital). EUR 10 millions ont été utilisés pour rembourser des dettes bancaires en cours. Une nouvelle ligne d'obligation subordonnée d'EUR 9 millions a été octroyée par la S.F.P.I. (cette facilité n'a pas été utilisée au 31 décembre 2014).
Le Conseil d'administration a l'intention de recommander à l'Assemblée générale le versement d'un dividende brut d'EUR 0,17 par action en 2015 sur base des résultats de 2014, ce qui représente un taux de distribution de 20%.
Différents programmes d'options sur actions et de plans d'actions permettent au personnel de la Société et à ses cadres supérieurs d'acquérir ou d'obtenir des parts de la Société. Le prix d'exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sous-jacentes) à la date d'octroi des options. En ce qui concerne les plans d'actions, l'avantage attribué correspond soit à la valeur de marché de l'action au moment de l'octroi, soit à une décote de 16,67% de la valeur de l'action au moment de l'octroi. Les actions sont irrévocablement acquises dès leur date d'octroi.
Elles ne peuvent cependant être cédées dans les 3 premières années qui suivent leur attribution. En ce qui concerne les plans d'options sur actions, la juste valeur de l'avantage attribué est déterminée selon le modèle Black & Scholes, comme décrit ci-dessous. L'avantage attribué est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions.
Au 31 décembre 2014, IBA avait 8 plans d'options sur actions en place.
Les plans d'options sur actions accordés à partir de 2002 jusqu'en 2012 ont le schéma d'acquisition suivant: 20% définitivement acquis par les employés à la date d'octroi + 1 an, 40% à la date d'octroi + 2 ans, 60% à la date d'octroi + 3 ans, 80% à la date d'octroi + 4 ans, 100% à la date d'octroi + 5 ans.
En 2013, aucun plan d'options sur action n'a été accordé.
Le plan d'options sur action accordé en 2014 a le schéma d'acquisition suivant: 100% définitivement acquis par les employés au 31 décembre 2018.
Les détails des plans conclus en 2014 et 2013 sont décrits ci-après:
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Nature du plan | Options sur actions | Options sur actions |
| Date de l'émission | N/A | 30/08/2014 |
| Nombre d'options accordées | N/A | 196 500 |
| Prix d'exercice | N/A | 11,52 |
| Prix de l'action à la date de l'émission | N/A | 11,69 |
| Durée de vie contractuelle (années) | N/A | 10 |
| Type de règlement | N/A | actions |
| Volatilité attendue | N/A | 37,06% |
| Durée de vie attendue de l'option à la date de l'émission (années) | N/A | 7 |
| Taux d'intérêt sans risque | N/A | 0,67% |
| Dividende attendu (exprimé en% du cours de l'action à la date d'émission du plan) | N/A | 0% |
| Départs attendus à la date de l'émission | N/A | 0% |
| Juste valeur par option accordée à la date de l'émission | N/A | 4,63 |
| Modèle d'évaluation | Black & Scholes | Black & Scholes |
La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options sans conditions d'acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d'options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l'analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l'action.
La juste valeur des actions pour les plans d'options sur actions était basée sur le prix moyen de l'action au cours des 30 jours précédant la date d'attribution.
Au 31 décembre 2014, une charge d'EUR 0,63 million a été comptabilisée dans les états financiers (avant impôts) pour des paiements fondés sur actions (EUR 1,1 million en 2013).
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre sont repris dans le tableau ci-dessous:
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Date d'expiration | Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
| 30 septembre 2014 | 14,18 | 95 627 | 14,18 | 0 |
| 30 septembre 2014 | 6,37 | 40 087 | 6,37 | 0 |
| 30 septembre 2015 | 13,64 | 101 292 | 13,64 | 101 292 |
| 30 septembre 2015 | 8,26 | 364 119 | 8,26 | 256 725 |
| 30 septembre 2016 | 19,94 | 65 400 | 19,94 | 65 400 |
| 30 septembre 2016 | 7,80 | 402 937 | 7,80 | 312 885 |
| 30 septembre 2017 | 5,10 | 638 176 | 5,10 | 638 176 |
| 30 septembre 2018 | 4,78 | 504 697 | 4,78 | 504 697 |
| 30 juin 2024 | 11,52 | N/A | 11,52 | 196 500 |
| TOTAL des options sur actions en circulation | 2 212 335 | 2 075 675 |
Veuillez noter que le 24 février 2015, IBA a décidé de déplacer les périodes d'exercice des plans SOP 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2014. Les périodes d'exercice de mars, juin et septembre ont été déplacées à avril, juillet et octobre, afin que les quatre périodes d'exercice soient bien réparties tout au long de l'année (soit en janvier, avril, juillet et octobre).
Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit:
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
|
| Existantes au 1er janvier | 7,97 | 2 697 943 | 7,28 | 2 212 335 |
| Émises | 0,00 | 0 | 11,52 | 196 500 |
| Annulées (-) | 18,94 | -234 428 | 0 | 0 |
| Exercées (-) | 3,72 | -251 180 | 7,77 | -237 533 |
| Échues (-) | 0,00 | 0 | 0 | -95 627 |
| Existantes au 31 décembre | 7,28 | 2 212 335 | 7,61 | 2 075 675 |
| Exerçables au 31 décembre | 776 964 | 977 169 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Réserves de couverture | -1 064 | -2 891 |
| Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions |
13 537 | 14 167 |
| Autres réserves – mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence | 725 | 4 335 |
| Autres réserves – ''Reverse convertible bond'' de la S.R.I.W. | 0 | 5 000 |
| Autres réserves – Autres | 141 | 175 |
| Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Réserves actuarielles | 0 | 0 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -4 716 | -3 725 |
| Résultats reportés | 2 789 | 26 794 |
Conformément au Code des Sociétés, la réserve légale doit s'élever à au moins 10% du capital de la Société. Jusqu'à ce que ce niveau soit atteint, une tranche d'au moins un vingtième du bénéfice net pour l'exercice (déterminé selon le droit comptable belge) doit être affectée à la constitution de ce fonds de réserve.
La réserve de couverture comprend les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie de transactions qui n'ont pas encore eu lieu.
Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l'investissement net du Groupe dans des activités étrangères.
En 2014, une perte d'EUR -0,38 million sur la reconversion de ces prêts a été transférée dans les fonds propres afin de compenser tout bénéfice de conversion des investissements nets dans les filiales du Groupe (perte d'EUR -0,52 million en 2013).
Au 31 décembre 2013, les prêts suivants entre filiales sont désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l'étranger:
Au 31 décembre 2014, les prêts suivants entre filiales sont désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l'étranger:
En 2013, le mouvement des écarts de conversion résulte pour EUR 7,1 millions du retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante (IAS 21.48)
| NON COURANTES Dettes bancaires (note 19.1) 41 250 26 250 Dettes de location-financement (note 19.2) 621 429 TOTAL 41 871 26 679 COURANTES Crédits bancaires à court terme 0 0 Dettes bancaires (note 19.1) 5 000 5 000 Dettes de location-financement (note 19.2) 201 196 |
(EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|---|
| TOTAL | 5 201 | 5 196 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Non courantes | 41 250 | 26 250 |
| Courantes | 5 000 | 5 000 |
| TOTAL(2) | 46 250 | 31 250 |
Les mouvements des dettes bancaires peuvent être détaillés comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 69 502 | 46 250 |
| Nouvelles dettes(1) | 10 769 | 0 |
| Remboursements de dettes | -34 021 | -15 000 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 0 |
| Solde à la clôture(2) | 46 250 | 31 250 |
Les échéances des dettes bancaires sont reprises ci-après :
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 5 000 | 5 000 |
| Entre 1 et 2 ans | 5 000 | 5 000 |
| Entre 2 et 5 ans | 16 607 | 12 679 |
| Au-delà de 5 ans | 19 643 | 8 571 |
| TOTAL | 46 250 | 31 250 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 7 239 | 6 293 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 25 817 | 20 883 |
| Plus de cinq ans | 23 930 | 9 874 |
| 56 986 | 37 050 | |
| Charges financières futures sur dettes bancaires (-) | -10 736 | -5 800 |
| TOTAL | 46 250 | 31 250 |
(1) En 2013 le montant des nouvelles dettes comprend EUR 0,77 million de charges d'intérêts non décaissées.
(2) inclus un prêt subordonné d'EUR 10 millions de la S.R.I.W. à fin 2014 (2 prêts pour EUR 20 millions à fin 2013).
Les taux d'intérêts effectifs pour les dettes bancaires à la date de clôture étaient les suivants :
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | USD | EUR | USD | |
| Dettes bancaires | 3,63% | N/A | 4,14% | N/A |
Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| EUR | 46 250 | 31 250 |
| USD | 0 | 0 |
| TOTAL | 46 250 | 31 250 |
Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 5 000 | 5 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 21 250 | 16 250 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 26 250 | 21 250 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 0 | 0 |
| – échéant au-delà d'un an | 20 000 | 10 000 |
| TOTAL TAUX FIXE | 20 000 | 10 000 |
| TOTAL | 46 250 | 31 250 |
Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 15 000 | 30 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 15 000 | 30 000 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 0 | 9 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FIXE | 0 | 9 000 |
| TOTAL | 15 000 | 39 000 |
Les lignes de crédit qui viennent à échéance dans l'année sont des lignes de crédit annuelles sujettes à révision à différentes dates dans le courant des 12 mois suivant la clôture de l'exercice. Les autres lignes de crédit ont été fixées afin d'aider à financer l'expansion proposée des activités du Groupe.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Non courantes | 621 | 429 |
| Courantes | 201 | 196 |
| TOTAL | 822 | 625 |
Les mouvements des dettes de location-financement peuvent être détaillés comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 977 | 822 |
| Nouvelles dettes | 24 | 0 |
| Remboursements de dettes | -179 | -199 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 2 |
| Solde à la clôture | 822 | 625 |
Les paiements minimaux des dettes de location-financement sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 239 | 230 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 690 | 455 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 929 | 685 |
| Charges financières futures sur dettes de location-financement (-) | -107 | -60 |
| Valeur actuelle des dettes de location-financement | 822 | 625 |
La valeur actualisée des dettes de location-financement se présente comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 201 | 196 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 621 | 429 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 822 | 625 |
Les valeurs comptables des dettes de location-financement sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| EUR | 791 | 612 |
| CNY | 12 | 0 |
| USD | 19 | 13 |
| TOTAL | 822 | 625 |
Le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location-financement au 31 décembre 2014 était de 4,02% (4,02% en 2013).
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2013 | 5 773 | 2 908 | 135 | 0 | 196 | 57 282 | 66 294 |
| Additions (+) | 17 | 2 889 | 0 | 0 | 74 | 10 102 | 13 082 |
| Reprises (-) | -386 | -1 380 | -135 | 0 | 0 | -3 872 | -5 773 |
| Utilisations (-) | - - 0 |
-1 234 | 0 | 0 | -91 | -41 409 | -42 734 |
| (Gains)/pertes actuariels de générés au cours l'exercice |
0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Reclassifications | 0 | 660 | 0 | 0 | 0 | -660 | 0 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | -9 | 0 | 0 | 0 | -25 | -34 |
| Variation totale | -369 | 926 | -135 | 0 | -17 | -35 864 | -35 459 |
| Au 31 décembre 2013 | 5 404 | 3 834 | 0 | 0 | 179 | 21 418 | 30 835 |
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2014 | 5 404 | 3 834 | 0 | 0 | 179 | 21 418 | 30 835 |
| Additions (+) | 795 | 2 619 | 0 | 0 | 44 | 314 | 3 772 |
| Reprises (-) | 0 | -1 415 | 0 | 0 | 0 | -2 016 | -3 431 |
| Utilisations (-) | 0 | -1 763 | 0 | 0 | -88 | -12 645 | -14 496 |
| (Gains)/pertes actuariels de générés au cours l'exercice |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Reclassifications | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 77 | 87 |
| Variation totale | 795 | -549 | 0 | 0 | -44 | -14 270 | -14 068 |
| Au 31 décembre 2014 | 6 199 | 3 285 | 0 | 0 | 135 | 7 148 | 16 767 |
Les provisions pour les coûts de démantèlement et assainissement en rapport avec les sites du Groupe où sont produits des agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisées lorsqu'il existe une obligation d'assumer ces coûts. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des coûts qui devront être encourus. De plus amples informations sur ces provisions sont reprises dans la note 3 de ce rapport.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
La désactualisation des provisions pour démantèlement des sites de production d'agents radiopharmaceutiques exclus de la transaction avec SK Capital Partners (Site de Fleurus en Belgique) pour EUR 0,8 million.
Les provisions pour garanties couvrent les garanties données aux clients sur des machines vendues.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Les autres provisions au 31 décembre 2014 sont constituées principalement:
D'un montant d'EUR 1,5 million relatif à des engagements non récurrents sur des projets de protonthérapie, d'un montant d'EUR 4,3 millions couvrant les engagements estimés du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, en ce inclus les impacts de l'accord de résolution complet et définitif de toutes les réclamations et demandes reconventionnelles en relation avec Rose Holding SARL (véhicule d'investissement de SK Capital Partners dans IBA Molecular) signé en décembre 2013, d'un montant d'EUR 0,3 million relatif à une garantie bancaire accordée à une entreprise associée et d'un montant d'EUR 1,0 million couvrant des risques fiscaux.
Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Avances reçues du gouvernement local | 248 | 302 |
| Autres | 0 | 2 764 |
| TOTAL | 248 | 3 066 |
En 2014, le Groupe a reçu de nouvelles avances du gouvernement local pour EUR 0,05 million et a enregistré des obligations contractuelles à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie pour EUR 2,8 millions.
En 2013, le Groupe a transféré des avances reçues du gouvernement local d'EUR 0,61 million vers les autres dettes à court terme.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 298 | 1 |
| - Swaps de taux de change | 14 | 0 |
| - CAP d'intérêt | 0 | 0 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 0 |
| - Swaps de taux de change | 55 | 380 |
| Actifs financiers à court terme | 367 | 381 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 207 | 1 |
| Actifs financiers à long terme | 207 | 1 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 881 | 1 131 |
| - Swaps de taux de change | 0 | 370 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 33 | 189 |
| - Swaps de taux de change | 113 | 69 |
| Passifs financiers à court terme | 1 027 | 1 759 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 505 | 860 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 48 | 22 |
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| Passifs financiers à long terme | 553 | 882 |
La politique du Groupe pour l'utilisation d'instruments financiers est détaillée dans la note 1.22 sur les règles d'évaluation du Groupe et dans la note 2 sur la gestion des risques financiers.
Au 31 décembre 2014, le montant d'EUR 0,38 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,38 million.
Au 31 décembre 2013, le montant d'EUR 0,37 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,31 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,06 million.
Au 31 décembre 2014, le montant d'EUR 1,76 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 1,5 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,26 million.
Au 31 décembre 2013, le montant d'EUR 1,03 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,89 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,14 million.
Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d'instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu'ils sont considérés comme effectifs. Ces transactions sont très probables parce qu'elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les fonds propres et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultats pour compenser l'impact dans le compte de résultats des transactions sous-jacentes.
Au 31 décembre 2014, une perte cumulée d'EUR 2,89 millions a donc été comptabilisée dans les fonds propres (dans la rubrique "réserves de couverture"). Au 31 décembre 2013, la perte cumulée s'élevait à EUR 1,06 million.
Au 31 décembre, l'échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | exigible | moins de 3 mois | 4-12 mois | 1-5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 30 819 | 9 439 | 20 881 | 499 | 0 | 0 |
| 2014 | 36 145 | 15 890 | 20 255 | 0 | 0 | 0 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Montants dus aux clients sur commandes en cours (ou avances reçues sur commandes en | ||
| cours) | 72 364 | 81 237 |
| Dettes sociales | 12 166 | 11 344 |
| Charges à imputer | 2 725 | 3 419 |
| Charges des intérêts à imputer | 167 | 231 |
| Produits à reporter | 5 255 | 6 321 |
| Subsides en capital | 1 131 | 735 |
| Dettes non commerciales | 1 237 | 867 |
| Autres | 7 583 | 3 842 |
| TOTAL | 102 628 | 107 996 |
Au 31 décembre 2014, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 1,8 million reçues de la Région wallonne de Belgique, des acomptes versés par les clients d'EUR 0,9 million et autres qui s'élèvent à EUR 1,1 million.
Au 31 décembre 2013, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 5,8 millions reçues de la Région wallonne de Belgique, des acomptes versés par les clients d'EUR 0,9 million et autres qui s'élèvent à EUR 0,9 million.
Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Frais légaux | 200 | 151 |
| Charges liées aux paiements fondés en actions | 1 107 | 630 |
| Amortissements et réductions de valeur | 1 244 | 211 |
| Réductions de valeur d'un goodwill sur activités pharmaceutiques | 0 | 0 |
| Engagements non récurrents sur projets | 2 858 | 0 |
| Charges de réorganisation | 1 436 | 172 |
| Charges liées à la transaction avec SK Capital Partners | 11 184 | 215 |
| Charges liées à la transaction avec Argos Soditic | 0 | 126 |
| Autres | 710 | 468 |
| TOTAL | 18 739 | 1 973 |
Au 31 décembre 2014, les amortissements et réductions de valeur comprennent des amortissements d'immobilisations pour EUR 0,21 million.
Au 31 décembre 2013, les amortissements et réductions de valeur comprennent principalement des réductions de valeur sur stocks pour EUR 0,46
million et d'amortissements d'immobilisations pour EUR 0,76 million.
Au 31 décembre 2013, les coûts liés à la transaction avec SK Capital Partners comprend principalement la perte résultant du transfert du bridge loan à SK Capital Partners suite à l'accord transactionnel signé en décembre 2013.
Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Reprises de provisions | -356 | -1 059 |
| Reprises d'amortissements et de réductions de valeur | 0 | 0 |
| Autres | -544 | -204 |
| TOTAL | -900 | -1 263 |
En 2014, la rubrique "reprise de provisions" comprend l'impact de la reprise de provisions relatives aux engagements estimés du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners.
En 2014, la rubrique "autres" comprend principalement des notes de crédit ou des remboursements reçus de la part des entités faisant partie du périmètre de consolidation de Rose Holding SARL (véhicule d'investissement de SK Capital Partners dans IBA Molecular) pour EUR 0,2 million.
En 2013, la rubrique "reprise de provisions" comprend l'impact de la reprise de provisions pour démantèlement lié à la vente du site de production des agents radiopharmaceutiques de Gand.
En 2013, la rubrique "autres" comprend le gain réalisé sur la vente du site de production des agents radiopharmaceutiques de Gand pour EUR 0,23 million, le gain réalisé sur la transaction de "sales and lease back" du bâtiment situé à Long Island pour EUR 0,08 million et le gain sur la vente des autres investissements qui s'élève à EUR 0,14 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Intérêts payés sur dettes | 1 799 | 1 976 |
| Différences de change | 809 | 104 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | 1 079 | 1 628 |
| Désactualisation des provisions de démantèlement | 0 | 792 |
| Autres | 1 418 | 818 |
| TOTAL | 5 105 | 5 318 |
Au 31 décembre 2014, la rubrique "autres" comprend principalement des charges d'escompte du crédit d'impôt recherche pour EUR 0,1 million et des commissions et frais bancaires pour EUR 0,6 million.
Au 31 décembre 2013, la rubrique "autres" comprend principalement des charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,8 million, des commissions et frais bancaires pour EUR 0,4 million, et d'autres charges pour EUR 0,2 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | -23 | -62 |
| Différences de change | -335 | -1 626 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | -1 622 | -2 919 |
| Autres | -5 423 | -2 534 |
| TOTAL | -7 403 | -7 141 |
Au 31 décembre 2014, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,4 million, le produit de l'escompte du dividende différé non encaissé en cours d'exercice dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie pour EUR 0.2 million, la réévaluation de créances sur Cisbio Bioassays SAS pour EUR 1,3
million et des intérêts sur créances à long terme pour EUR 0,4 million.
Au 31 décembre 2013, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 3,8 millions et la réévaluation d'une créance à long-terme avec une entreprise associée pour EUR 1,0 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 1 029 | 1 133 |
| Impôts différés | -4 413 | -4 546 |
| TOTAL | -3 384 | -3 413 |
La charge fiscale sur le résultat d'IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application des taux d'imposition moyens en vigueur sur les bénéfices des entreprises consolidées. L'analyse se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts des activités poursuivies (1) | -408 | 17 173 |
| Déduction de la quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | 3 226 | 6 873 |
| Résultat avant impôts et quote-part des mises en équivalence | 2 818 | 24 046 |
| Charge/(produit) d'impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux | -285 | 8 301 |
| Impôts différés non reconnus | 981 | 427 |
| Impôts différés reconnus | -6 049 | -4 982 |
| Transactions exemptées d'impôts et dépenses non admises | 2 130 | 373 |
| Ajustements relatifs à des charges fiscales pour exercices précédents | 0 | 195 |
| Utilisations de pertes fiscales non reconnues | 0 | -7 727 |
| Utilisations des impôts différés | 1 636 | 0 |
| Autres (produits)/charges fiscales | -1 797 | 0 |
| Charge/(produit) fiscal enregistré(e) | -3 384 | -3 413 |
| Taux d'imposition théorique | -10,1% | 34,5% |
| Taux d'imposition effectif | -120,1% | -14,2% |
En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités en autres éléments du résultat global.
(1) le résultat avant impôts 2013 est celui avant retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la liquidation d'une société suédoise dormante (IAS 21.48).
Au 31 décembre 2014, le Groupe a comptabilisé des dépenses d'EUR 1,03 million pour des plans à cotisations définies (EUR 0,94 million au 31 décembre 2013).
Le Groupe dispose d'un régime de retraite basé sur des cotisations définies comptabilisés sur base de la valeur intrinsèque. Au 31 Décembre 2013 et 2014, les actifs du plan ont été suffisants pour couvrir les cotisations versées et le rendement garanti. Par conséquent, il n'existe aucune provision pour des obligations de retraite dans l'état de la situation financière.
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Somme des réserves mathématiques sur les comptes individuels | 3 811 | 4 539 |
| Somme des réserves minimum garanties à la date de clôture sur les comptes individuels | 3 811 | 4 540 |
| Déficit du Plan | 0 | 1 |
Le rendement garanti réalisé sur les régimes à cotisations définies au 31 Décembre de l'année 2014 pourrait avoir un impact sur les flux de trésorerie futurs du Groupe dans le cas où la compagnie d'assurance ne serait pas en mesure d'atteindre ce rendement sur le long terme.
Au 31 décembre 2014, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +0,6 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +1,4 million), une réduction de valeur sur autres investissements (EUR +0,1 million), l'impact du dividende différé non encaissé en cours d'exercice dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie (EUR -1,2 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -2,8 millions), les amortissements de subsides (EUR -0,5 million) et l'impact de la réévaluation des actifs à long terme (EUR -1,3 million).
Au 31 décembre 2014, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent le remboursement des subsides et des avances de la Région wallonne de Belgique (EUR -4,0 millions), la perception de nouveaux subsides en Belgique et en Allemagne (EUR +0,2 million).
Au 31 décembre 2013, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +1,1 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +0,5 million), l'impact net de la réduction de valeur sur le bridge loan avec Rose Holding SARL (EUR +8,9 millions), l'impact de la prise en compte des différences de change non réalisées sur la revalorisation des positions bilantaires inter-sociétés du Groupe (EUR -0,7 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -1,2 million) et l'impact de la réévaluation des actifs à long terme (EUR +1,0 million).
Au 31 décembre 2013, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondent principalement à des avances accordées à des entreprises associées (EUR -1,43 million) et un prêt consenti à un client de la protonthérapie (EUR -3,8 millions).
Au 31 décembre 2013, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent le remboursement des subsides et des avances de la Région wallonne de Belgique (EUR -3,1 millions), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR
+0,1 million).
Le Groupe n'est actuellement impliqué dans aucun litige important. Les risques des quelques litiges mineurs dans lesquels IBA est partie sont non significatifs et – lorsqu'un dommage potentiel peut être évalué – sont couverts de façon adéquate par des provisions.
L'évolution des litiges mentionnés dans le rapport annuel 2013 sont mentionnés dans cette note.
IBA Dosimetry GmbH était est la partie défenderesse dans une plainte en contrefaçon de brevets déposée le 24 juin 2013 par Sun Nuclear Corporation devant la United States District Court, Florida Middle District Court, Orlando Office. Sun Nuclear prétendait qu'il y avait une contrefaçon indirecte d'un ou plusieurs éléments du brevet américain No. 6.125.335 et réclamait des mesures provisoires et permanentes, des dommages et intérêts, des dommages et intérêts aggravés et les frais d'avocats. IBA a rejeté toutes les demandes de Sun Nuclear en arguant notamment pour sa défense qu'il n'y a pas eu violation dudit brevet et que la plainte n'est pas valide. Sans attendre un jugement, fin avril 2014, les parties ont signé une transaction par laquelle Sun Nuclear s'est désisté de son action et IBA a conservé le droit d'utiliser la technologie associée au brevet.
Le Groupe détient un certain nombre de leasings opérationnels non résiliables en rapport avec la location de véhicules, d'équipements et d'immeubles. Les futurs paiements minimaux dans le cadre des leasings opérationnels non résiliables sont les suivants:
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Echu | 0 | 15 |
| Moins d'un an | 4 702 | 5 019 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 7 365 | 7 848 |
| Plus de cinq ans | 4 484 | 5 221 |
| TOTAL | 16 551 | 18 103 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Bâtiments | 10 416 | 12 457 |
| Equipements | 1 455 | 1 157 |
| Matériel roulant | 4 680 | 4 489 |
| Autres | 0 | 0 |
| TOTAL | 16 551 | 18 103 |
Les leasings opérationnels du Groupe ont été conclus aux conditions suivantes:
Le total des paiements de leasings opérationnels repris dans le compte de résultats:
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Bâtiments | 2 141 | 2 404 |
| Equipements | 373 | 317 |
| Matériel roulant | 2 474 | 2 634 |
| Autres | 0 | 0 |
| TOTAL | 4 988 | 5 355 |
Les charges des leasings opérationnels ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 0 | 0 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 0 | 0 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2014, IBA est titulaire de garanties financières pour EUR 56,0 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements pour dettes ou engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d'acomptes.
Une liste des filiales et des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.
Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (principalement les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 2 488 | 2 478 |
| Clients et comptes rattachés | 3 023 | 1 581 |
| Réduction de valeur sur créances | - 588 | - 588 |
| TOTAL CREANCES | 4 923 | 3 471 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Fournisseurs et dettes diverses | 375 | 121 |
| TOTAL DETTES | 375 | 121 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 712 | 8 010 |
| Coûts | -525 | -815 |
| Produits financiers | 972 | 14 |
| Charges financières | -681 | -96 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 1 002 |
| Autres charges d'exploitation | -10 156 | 0 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | -9 678 | 8 115 |
En 2013, il n'y a plus de relations entre les activités destinées à être cédées et les entreprises liées suite à la cession de l'activité Cisbio Bioassays.
Dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, le Groupe a accordé deux prêts à Rose Holding SARL.
En 2013, dans le cadre du règlement à l'amiable de la résolution complète et définitive de toutes les
ANNUAL REPORT 2014 //135
réclamations et demandes reconventionnelles en relation avec IBA Molecular, le Groupe a revendu
Les termes et conditions du prêt restant sont détaillés ci-dessous :
Le montant principal de ce prêt d'une valeur nominale d'EUR 26,4 millions doit être remboursé au plus tôt (i) le 31 décembre 2021 ou (ii) à la vente intégrale par SK Capital Partners et IBA SA de leurs investissements dans Rose Holding SARL (la date d'échéance). Si la date d'échéance intervient dans les deux premières années de la signature de la transaction et que SK Capital Partners n'a pas perçu deux fois son investissement dans Rose Holding SARL, le prêt y compris les intérêts ne sera pas remboursé. Si la date d'échéance intervient au-delà des deux premières années de la transaction et que SK Capital Partners n'a pas perçu trois fois son investissement dans Rose Holding SARL, le prêt y compris les intérêts ne sera pas remboursé.
Ce prêt a été consenti à un taux d'intérêts annuel de 2%. Ces intérêts se capitalisent mais peuvent être payés sous la condition que les prêteurs principaux de Rose Holding SARL marquent leur accord sur leur paiement. Tous les intérêts non payés seront capitalisés jusqu'à la date d'échéance de ce prêt. Rose Holding SARL peut à tout moment décider d'effectuer des remboursements anticipés sur ce prêt.
l'un de ces deux prêts à SK Rose SARL pour EUR 1 .
Le Groupe a accepté que le remboursement de ce prêt soit subordonné au remboursement préalable de tout l'endettement existant ou futur de Rose Holding SARL envers des banques, des sociétés de locationfinancement et autres institutions financières. Ce prêt étant traité comme du quasi-capital a été comptabilisé au niveau des participations dans les sociétés mise en équivalence.
Le Groupe s'est également engagé à soutenir l'activité Radiopharmaceutique cédée en payant EUR 16 millions sur une période de 2 ans (montant provisionné dans les comptes). Au 31 décembre 2014, le montant de cette provision a été entièrement payé.
Le Groupe a également payé un montant d'EUR 4,9 millions pour des créances échues des entités italiennes et de l'entité espagnole cédées. Ces entités sont chargées du recouvrement et remboursent le Groupe lorsqu'ils reçoivent des paiements. Au 31 décembre 2014, le solde à récupérer s'élève à EUR 0,9 million pour lequel une réduction de valeur d'EUR 0,6 million a été comptabilisée.
L'ensemble des actifs conservés par le Groupe dans l'activité IBA Molecular cédé à SK Capital s'élève à 34,5 millions. La valeur de ces actifs est fortement dépendante de la réalisation des budgets et plans présentés par le Management.
Les détails des actionnaires du Groupe au 31 décembre 2014 sont donnés ci-dessous:
| Nbre titres | % | |
|---|---|---|
| Belgian Anchorage SCRL | 6 639 668 | 23,38% |
| IBA Investments SCRL | 610 852 | 2,15% |
| IBA SA | 75 637 | 0,27% |
| UCL ASBL | 426 885 | 1,50% |
| Sopartec SA | 344 531 | 1,21% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 5,01% |
| Société Régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) | 704 491 | 2,48% |
| Société Fédérale de Participation et d'investissement (S.F.P.I.) | 86 805 | 0,31% |
| Public | 18 081 664 | 63,69% |
| TOTAL | 28 393 804 | 100,00% |
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 0 | 0 |
| Clients et comptes rattachés | 0 | 0 |
| Réduction de valeur sur créances | 0 | 0 |
| TOTAL CREANCES | 0 | 0 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Dettes bancaires | 0 | 10 000 |
| Fournisseurs et dettes diverses | 0 | 0 |
| TOTAL DETTES | 0 | 10 000 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 0 | 0 |
| Coûts | 0 | 0 |
| Produits financiers | 0 | 0 |
| Charges financières | 0 | -884 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 |
| Autres charges d'exploitation | 0 | 0 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | 0 | -884 |
Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes:
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord ni de transaction particulier entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2014.
Cf. rapport sur les rémunérations page 54.
Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, auditeur des comptes statutaires d'IBA SA, et auditeur des comptes consolidés d'IBA, a rendu les services suivants pendant l'année:
| (EUR 000) | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés | 360 | 297 |
| Services d'ordre fiscal | 0 | 0 |
| Autres services | 61 | 35 |
| TOTAL | 421 | 332 |
Néant.
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres.
| Résultat net de base par action | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | -1 010 | 24 294 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 26 792 315 | 27 319 611 |
| Résultat net par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
-0,038 | 0,889 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
-4 098 | 20 586 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 26 792 315 | 27 319 611 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (EUR par action) | -0,153 | 0,753 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
3 088 | 3 708 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 26 792 315 | 27 319 611 |
| Résultat net par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
0,115 | 0,136 |
Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. La Société ne possède deux catégories d'actions ordinaires potentielles dilutives: les options sur actions et l'emprunt subordonné convertible.
Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen annuel du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options.
| RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 26 792 315 | 27 319 611 |
| Nombre moyen pondéré des options sur actions | 1 142 873 | 1 712 483 |
| Prix moyen de l'action sur la période | 6,22 | 11,28 |
| Effet de dilution lié aux options sur actions | 0 (*) | 1 075 612 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action | 26 792 315 | 28 395 222 |
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | -1 010 | 24 294 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
-0,038 | 0,856 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
-4 098 | 20 586 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (EUR par action) | -0,153 | 0,725 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
3 088 | 3 708 |
| Résultat net dilué par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) | 0,115 | 0,131 |
(*) Conformément à l'IAS 33, qui stipule que le résultat net dilué par action ne tient pas compte d'hypothèses de conversion d'exercice, ou d'autres émissions d'actions ordinaires potentielles qui pourraient avoir un effet antidilutif sur le résultat par action (actions dont la conversion implique une réduction de la perte par action).
En application de l'article 105 du Code des Sociétés, les comptes figurant ciaprès sont une version abrégée des comptes annuels dont la version intégrale est disponible sur simple demande au siège de la Société, et seront déposés à la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas l'ensemble des annexes ni le rapport du commissaire, lequel a certifié les comptes annuels sans réserve.
| ACTIF (EUR 000) | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 108 072 | 91 363 | 93 441 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 12 691 | 21 672 | 29 023 |
| Immobilisations corporelles | 6 175 | 5 561 | 6 477 |
| Terrains et constructions | 401 | 335 | 471 |
| Installations, machines et outillages | 735 | 1 645 | 2 616 |
| Mobilier et matériel roulant | 790 | 531 | 456 |
| Location-financement et droits similaires | 3 029 | 2 857 | 2 690 |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 1 220 | 193 | 244 |
| Immobilisations financières | 89 206 | 64 130 | 57 941 |
| Entreprises liées | 83 927 | 63 602 | 57 176 |
| Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 4 749 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations financières | 530 | 528 | 765 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 651 309 | 606 163 | 509 830 |
| Créances à plus d'un an | 9 265 | 15 720 | 16 565 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 483 478 | 433 711 | 351 642 |
| Stocks | 27 087 | 33 151 | 40 089 |
| Commandes en cours d'exécution | 456 391 | 400 560 | 311 552 |
| Créances à un an au plus | 123 328 | 129 489 | 115 110 |
| Créances commerciales | 57 572 | 64 543 | 71 193 |
| Autres créances | 65 756 | 64 946 | 43 917 |
| Placements de trésorerie | 16 220 | 15 498 | 13 716 |
| Valeurs disponibles | 14 662 | 5 111 | 9 022 |
| Comptes de régularisation | 4 356 | 6 634 | 3 775 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 759 381 | 697 526 | 603 271 |
| PASSIF (EUR 000) | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 42 019 | 66 182 | 123 460 |
| Capital | 38 420 | 38 787 | 39 852 |
| Primes d'émission | 25 032 | 25 651 | 32 431 |
| Réserves | 2 508 | 2 680 | 4 878 |
| Réserve légale | 1 887 | 1 887 | 3 985 |
| Réserves indisponibles | 418 | 590 | 690 |
| Réserves immunisées | 203 | 203 | 203 |
| Perte reportée (-) | -25 074 | -1 883 | 45 698 |
| Subsides en capital | 1 133 | 947 | 601 |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 65 629 | 29 859 | 15 426 |
| DETTES | 651 733 | 601 485 | 464 385 |
| Dettes à plus d'un an | 230 686 | 166 000 | 188 642 |
| Dettes financières | 36 804 | 41 860 | 31 674 |
| Acomptes reçus sur commandes | 193 024 | 123 892 | 145 958 |
| Autres dettes | 858 | 248 | 11 010 |
| Dettes à un an au plus | 417 303 | 432 935 | 272 100 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières |
61 181 2 500 |
35 099 0 |
7 293 0 |
| Dettes commerciales | 65 726 | 69 566 | 54 452 |
| Acomptes reçus sur commandes | 277 524 | 317 797 | 202 940 |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 9 459 | 9 550 | 6 409 |
| Autres dettes | 913 | 923 | 1 006 |
| Comptes de régularisation | 3 744 | 2 550 | 3 642 |
| TOTAL DU PASSIF | 759 381 | 697 526 | 603 271 |
| COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000) | 2012 | 2013 | 2014 |
| Ventes et prestations | 212 011 | 196 240 | 211 002 |
| Coûts des ventes et des prestations (-) | -213 018 | -169 090 | -178 459 |
| Approvisionnements et marchandises | -77 612 | -50 979 | -51 233 |
| Services et biens divers | -71 299 | -68 583 | -67 818 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions | -40 870 | -44 314 | -42 949 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations | -20 887 | -9 233 | -16 181 |
| Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances | -1 281 | -16 591 | -1 692 |
| commerciales | |||
| Provisions pour risques et charges | 297 | 35 770 | 14 433 |
| Autres charges d'exploitation | -1 366 | -15 160 | -13 018 |
| Bénéfice/(perte) d'exploitation | -1 007 | 27 150 | 32 543 |
| Produits financiers | 12 925 | 13 736 | 27 771 |
| Produits des immobilisations financières | 4 735 | 0 | 18 952 |
| Produits des actifs circulants | 5 495 | 3 298 | 1 921 |
| Autres produits financiers | 2 695 | 10 438 | 6 898 |
| Charges financières (-) | -9 014 | -11 559 | -8 471 |
| Charges des dettes | -3 550 | -2 540 | -2 589 |
| Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en | - 1 | 0 | 0 |
| cours et créances commerciales- dotations (reprises) | -5 882 | ||
| Autres charges financières | -5 463 | -9 019 | 51 843 |
| Bénéfice/(perte) courant avant impôts | 2 904 | 29 327 | 66 |
| Produits exceptionnels | 36 854 | 24 315 | 0 |
| Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés Autres produits exceptionnels |
36 802 52 |
14 000 10 315 |
66 |
| Charges exceptionnelles (-) | -64 554 | -30 318 | -1 899 |
| Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations | -211 | ||
| Réduction de valeur sur immobilisations financières | -3 669 | -19 835 | -71 |
| Provisions pour risques et charges exceptionnels | -48 745 | 0 | 0 |
| Autres charges exceptionnelles | -12 140 | -9 927 | -1 617 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice avant impôts | -24 797 | 23 324 | 50 010 |
| Impôts sur le résultat (-) (+) | - 219 | 38 | -230 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice | -25 015 | 23 362 | 49 780 |
| Transferts aux réserves immunisées (-) | |||
| Bénéfice/(Perte) de l'exercice à affecter | -25 015 | 23 362 | 49 780 |
| AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000) | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Perte à affecter (-) | -126 393 | -1 712 | 47 897 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter | -25 015 | 23 362 | 49 780 |
| Perte reportée de l'exercice précédent (-) | -101 377 | -25 074 | -1 883 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 101 377 | 0 | 0 |
| Sur le capital et les primes d'émission | 101 377 | 0 | 0 |
| Sur les réserves | 0 | 0 | 0 |
| Affectations aux capitaux propres | 58 | 171 | 2 199 |
| Au capital et aux primes d'émission | 0 | 0 | 0 |
| À la réserve légale | 0 | 0 | 2 099 |
| Aux autres réserves | 58 | 171 | 100 |
| Bénéfice/(perte) à reporter | -25 074 | -1 883 | 45 698 |
| Bénéfice à distribuer | 0 | 0 | 0 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 |
| ÉTAT DU CAPITAL (EUR 000) | 2013 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
|
| Capital social | ||||
| 1. Capital souscrit |
||||
| Au terme de l'exercice précédent | 38 420 | 38 787 | ||
| Modifications au cours de l'exercice (exercice de warrants) |
367 | 261 411 | 1 065 | 758 365 |
| Au terme de l'exercice | 38 787 | 39 852 | ||
| 2. Représentations du capital |
||||
| 2.1. Catégories d'actions |
||||
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale |
20 786 | 14 932 950 | 21 851 | 15 691 315 |
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d'un strip VVPR |
18 001 | 12 702 489 | 18 001 | 12 702 489 |
| 2.2. Actions nominatives ou au porteur |
||||
| Nominatives |
9 387 723 | 8 420 612 | ||
| Au porteur |
18 247 716 | 19 973 192 | ||
| Actions propres detenues par | ||||
| La société elle-même |
106 | 75 637 | 106 | 75 637 |
| Ses filiales |
857 | 610 852 | 857 | 610 852 |
| Engagements d'émission d'actions | ||||
| Suite à l'exercice de droits de souscription | ||||
| Nombre de droits de souscription en circulation |
2 212 335 | 2 224 802 | ||
| Montant du capital à souscrire |
3 105 | 3 732 | ||
| Nombre maximal correspondant d'actions à émettre |
2 212 335 | 2 658 829 | ||
| Capital autorisé non souscrit | 25 000 | 23 309 |
Ion Beam Applications SA, en abrégé IBA SA.
Chemin du Cyclotron 3 à B-1348 Louvain- la-Neuve (Belgique), numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, RPM Nivelles.
IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d'une société anonyme de droit belge. IBA a la qualité de société anonyme cotée au sens de l'article 4 du Code des Sociétés et de société ayant fait appel public à l'épargne au sens de l'article 438 du Code des Sociétés.
La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l'intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.ibaworldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société.
Au 31 décembre 2014, le capital social d'IBA s'élevait à EUR 39 851 780,70 et était représenté par 28 393 804 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, dont 12 702 489 actions assorties d'un strip VVPR.
La Société a émis, en octobre 2005, 90 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2005"). Tous les warrants ont été acceptés. Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 6,37 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2008 et le 30 septembre 2011 (plan dont les périodes d'exercice ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2014).
Au 31 décembre 2013, il subsistait 40 087 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2014, les exercices suivants ont été constatés: exercice de 32 197 warrants par acte notarié du 28 février 2014, exercice de 7 890 warrants par acte notarié du 28 avril 2014.
Au 31 décembre 2014, il ne subsiste donc plus de warrants de ce plan.
La Société a émis, en octobre 2006, 575 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2006"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 13,64 (EUR 13,96 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2009 et le 30 septembre 2012 (plan dont les périodes d'exercice ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2015).
Au 31 décembre 2013, il subsistait 101 292 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2014, aucune annulation et aucun exercice n'ont été constatés.
Au 31 décembre 2014, il subsiste donc toujours 101 292 warrants de ce plan.
La Société a émis, en octobre 2007, 450 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2007"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 19,94 (EUR 20,22 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le certaines modalités entre le 1er décembre 2010 et le 30 septembre 2013 (plan dont les périodes d'exercice ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2016).
Au 31 décembre 2013, il subsistait 65 400 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2014, aucune annulation et aucun exercice n'ont été constatés.
Au 31 décembre 2014, il subsiste donc toujours 65 400 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2008, 350 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2008"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 14,18 (EUR 14,70 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2011 et le 30 septembre 2014.
Au 31 décembre 2013, il subsistait 95 627 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2014, aucune annulation et aucun exercice n'ont été constatés.
Au 31 décembre 2014, il subsiste donc toujours 95 627 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2009, 1 000 000 de warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2009"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 8,26 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2012 et le 30 septembre 2015.
Au 31 décembre 2013, il subsistait 364 119 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2014, les exercices suivants ont été constatés: exercice de 221 warrants par acte notarié du 28 avril 2014, exercice de 78 679 warrants par acte notarié du 25 juillet 2014, exercice de 28 494 warrants par acte notarié du 6 novembre 2014.
Au 31 décembre 2014, il subsiste donc 256 725 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2010, 900 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2010"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 7,80 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016.
Au 31 décembre 2013, il subsistait 402 937 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2014, les exercices suivants ont été constatés: exercice de 208 warrants par acte notarié du 28 avril 2014, exercice de 63 535 warrants par acte notarié du 25 juillet 2014, exercice de 26 309 warrants par acte notarié du 6 novembre 2014.
Au 31 décembre 2014, il subsiste donc 312 885 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2011,1 487 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2011"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 5,03 (5,42 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2017.
Au 31 décembre 2013, il subsistait 638 176 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2014, aucune annulation et aucun exercice n'ont été constatés.
Au 31 décembre 2014, il subsiste donc toujours 638 176 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2014.
La Société a émis, en septembre 2012, 870 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2012"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 4,78 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018.
Au 31 décembre 2013, il subsistait 504 697 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2014, aucune annulation et aucun exercice n'ont été constatés.
Au 31 décembre 2014, il subsiste donc toujours 504 697 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2014.
La Société a émis, en juin 2014, 250 000 warrants en faveur des cadres du Groupe ("plan cadres 2014"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 11,52 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Au cours de l'année 2014, aucune annulation et aucun exercice n'ont été constatés.
Au 31 décembre 2014, il subsiste donc toujours 250 000 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2014.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2014 est donc de 2 224 802 warrants.
Cependant, suite aux exercices et annulations de warrants enregistrés le 26 février 2015, seuls 1 732 343 warrants étaient encore en circulation à cette date.
Veuillez noter que le 24 février 2015, IBA a décidé de déplacer les périodes d'exercice des plans SOP 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2014. Les périodes d'exercice de mars, juin et septembre ont été déplacées à avril, juillet et octobre, afin que les quatre périodes d'exercice soient bien réparties tout au long de l'année (soit en janvier, avril, juillet et octobre).
Les dernières périodes d'exercice sous chacun de ces SOPs deviennent donc pour les SOPs 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2014, du 1er au 31 octobre 2015, 2016, 2015, 2016, 2017, et 2018, et du 1er au 31 juillet 2024 respectivement. Toutes les autres conditions de ces SOPs demeurent inchangées.
Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur les actions IBA ou d'augmentation des fonds propres avec droit de préférence.
En juin 2014, la Société a émis pour une somme totale de 5 000 000 EUR d'obligations convertibles subordonnées dont la convertibilité est laissée à l'entière discrétion de la Société selon le système des obligations de type "reverse convertible" (les "Obligations RC") et qui permettront de souscrire à des actions nouvelles IBA. Les Obligations RC ont été entièrement souscrites par la SRIW. Les 5 M EUR d'Obligations RC sont réparties en 7 Obligations RC distinctes dont les montants et les échéances sont les suivantes:
| Echéance | Réference de l'obligation RC |
Montant en principale (EUR) |
|---|---|---|
| 4/05/2018 | 1 | 715 000 |
| 4/05/2019 | 2 | 715 000 |
| 4/05/2020 | 3 | 715 000 |
| 4/05/2021 | 4 | 715 000 |
| 4/05/2022 | 5 | 715 000 |
| 4/05/2023 | 6 | 715 000 |
| 4/05/2024 | 7 | 710 000 |
Le prix de conversion des Obligations RC en actions correspondra, le cas échéant, au prescrit de l'article 598 du Code des Sociétés (moyenne des cours de bourse des trente derniers jours précédant la date de leur émission), soit EUR 11,52. Si l'entièreté du montant des Obligations RC était converti en actions, cela représenterait 434 027 actions.
Au 31 décembre 2014, le solde du capital autorisé est d'EUR 23 308 980,39.
IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial.
En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n'est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d'avis que c'est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence.
IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties.
IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l'énumération et l'explication de la nature et des termes dépasse l'objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie.
| Nombre d'actions | Nombre total | |||
|---|---|---|---|---|
| OPÉRATION | nouvelles | d'actions | Variation (∆) | Montant |
| 20/01/2010 exercice de warrants du plan 2004 | 55 900 | 26 775 055 | 78 500,00 | 37 583 003,49 |
| 20/01/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 23 400 | 26 798 455 | 32 861,00 | 37 615 864,11 |
| 21/04/2010 exercice de warrants du plan 2002 US court | 3 000 | 26 801 455 | 4 175,10 | 37 620 039,21 |
| 21/04/2010 exercice de warrants du plan 2004 | 64 200 | 26 865 655 | 90 156,06 | 37 710 195,27 |
| 21/04/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 7 400 | 26 873 055 | 10 391,82 | 37 720 587,09 |
| 26/07/2010 exercice de warrants du plan 2002 long | 150 | 26 873 205 | 208,76 | 37 720 795,85 |
| 26/07/2010 exercice de warrants du plan 2004 | 28 300 | 26 901 505 | 39 741,69 | 37 760 537,54 |
| 26/07/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 3 000 | 26 904 505 | 4 212,90 | 37 764 750,44 |
| 08/11/2010 exercice de warrants du plan 2002 | 680 | 26 905 185 | 946,36 | 37 765 696,79 |
| 08/11/2010 exercice de warrants du plan 2002 | 600 | 26 905 785 | 835,02 | 37 766 531,81 |
| 08/11/2010 exercice de warrants du plan 2004 | 81 730 | 26 987 515 | 114 773,44 | 37 881 305,25 |
| 08/11/2010 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 3 500 | 26 991 015 | 4 915,05 | 37 886 220,31 |
| 08/11/2010 exercice de warrants du plan 2005 | 1 000 | 26 992 015 | 1 404,20 | 37 887 624,51 |
| 21/02/2011 exercice de warrants du plan 2002 | 6 140 | 26 998 155 | 8 545,04 | 37 896 169,55 |
| 21/02/2011 exercice de warrants du plan 2004 | 4 000 | 27 002 155 | 5 617,20 | 37 901 786,75 |
| 21/02/2011 exercice de warrants du plan 2005 | 12 000 | 27 014 155 | 16 850,40 | 37 918 637,15 |
| 29/04/2011 exercice de warrants du plan 2002 US court | 4 150 | 27 018 305 | 5 775,56 | 37 924 412,71 |
| 29/04/2011 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 5 000 | 27 023 305 | 7 021,50 | 37 931 434,21 |
| 29/06/2011 ESP 2011 | 52 643 | 27 075 948 | 73 894,98 | 38 005 329,19 |
| 05/08/2011 exercice de warrants du plan 2002 US (AP) long | 281 380 | 27 357 328 | 391 596,55 | 38 396 925,74 |
| 05/08/2011 exercice de warrants du plan 2002 US (AP) court | 1 100 | 27 358 428 | 1 530,87 | 38 398 456,61 |
| 05/08/2011 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 6 600 | 27 365 028 | 9 268,38 | 38 407 724,99 |
| 27/04/2012 exercice de warrants du plan 2004 | 500 | 27 365 528 | 702,15 | 38 408 427,14 |
| 10/08/2012 exercice de warrants du plan 2002 | 8 500 | 27 374 028 | 11 829,45 | 38 420 256,59 |
| 26/02/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 10 350 | 27 384 378 | 14 534,51 | 38 434 791,10 |
| 07/05/2013 exercices de warrants du plan 2004 Prolongé | 52 701 | 27 437 079 | 74 008,01 | 38 508 799,11 |
| 11/07/2013 ESP 2013 | 10 231 | 27 447 310 | 14 359,21 | 38 523 158,32 |
| 11/07/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 77 619 | 27 524 929 | 109 000,36 | 38 632 158,68 |
| 25/10/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 110 510 | 27 635 439 | 155 189,19 | 38 787 347,87 |
| 28/02/2014 exercice de warrants du plan 2005 prolongé | 32.197 | 27.667.636 | 45.211,03 | 38.832.558,90 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2005 prolongé | 7.890 | 27.675.526 | 11.079,14 | 38.843.638,04 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2009 BE | 221 | 27.675.747 | 310,22 | 38.843.948,26 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2010 BE | 208 | 27.675.955 | 291,97 | 38.844.240,23 |
| 27/06/2014 augmentation de K en faveur SRIW/SFPI | 520.832 | 28.196.787 | 730.987,71 | 39.575.227,94 |
| 25/07/2014 exercices de warrants du plan 2009 | 78.679 | 28.275.466 | 110.441,71 | 39.685.669,65 |
| 25/07/2014 exercices de warrants du plan 2010 | 63.535 | 28.339.001 | 89.184,08 | 39.774.853,73 |
| 6/11/2014 exercices de warrants du plan 2009 | 28.494 | 28.367.495 | 39.997,03 | 39.814.850,76 |
| 6/11/2014 exercices de warrants du plan 2010 | 26.309 | 28.393.804 | 36.929,94 | 39.851.780,70 |
L'action IBA est cotée sur le marché continu Euronext de Bruxelles (compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d'EUR 11,90.
L'action IBA a clôturé à EUR 14,34 au 31 décembre 2014.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2014 est de 2 224 802 warrants. Cependant, suite aux exercices et annulations de warrants enregistrés le 26 février 2015, seuls 1 732 343 warrants étaient encore en circulation à cette date. Comme mentionné ci-dessous, si l'entièreté du montant des Obligations RC était converti en actions, cela représenterait 434 027 actions. Il n'y a pas, pour le surplus, d'obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2014.
| 31/12/2014 | 31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Situation au | non diluées | diluées | ||
| Nombre d'actions |
% | Nombre d'actions |
% | |
| Belgian Anchorage SCRL (1) | 6 639 668 | 23,38% | 6 639 668 | 21,69% |
| IBA Investments SCRL (2) | 610 852 | 2,15% | 610 852 | 2,00% |
| IBA SA | 75 637 | 0,27% | 75 637 | 0,25% |
| UCL ASBL | 426 885 | 1,50% | 426 885 | 1,39% |
| Sopartec SA | 344 531 | 1,21% | 344 531 | 1,13% |
| SRIW | 704 491 | 2,48% | 704 491 | 2,30% |
| SFPI | 86 805 | 0,31% | 86 805 | 0,28% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 5,01% | 1 423 271 | 4,65% |
| Sous total | 10 312 140 | 36,31% | 10 312 140 | 33,69% |
| Public | 18 081 664 | 63,69% | 20 306 466 | 66,31% |
| Total | 28 393 804 | 100,00% | 30 618 606 | 100,00% |
(1) Belgian Anchorage est une société constituée et entièrement détenue par le Management d'IBA et plusieurs employés d'IBA.
(2) IBA Investments est une sous-filiale d'IBA SA.
Déclaration intermédiaire, premier trimestre 2015 13 mai 2015 Assemblée générale 2015 13 mai 2015 Publication des résultats semi-annuels au 30 juin 2015 27 août 2015 Déclaration intermédiaire, troisième trimestre 2015 17 novembre 2015
Publication des résultats annuels au 31 décembre 2015 24 mars 2016
Thomas Ralet Vice-President Corporate Communication Tel. : +32 10 47 58 90 E-mail : [email protected]
English version available on request.
Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tel. : +32 10 47 58 11 - Fax : +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA BE 428.750.985 E-mail : [email protected] Website : www.iba-worldwide.com
E.R. : IBA SA, Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
Design & Production : www.thecrewcommunication.com
Ce rapport est imprimé sur un papier offset sans bois certifié FSC. Il est fabriqué dans des usines respectueuses de l'environnement.
http://www.iba-worldwide.com/?page=investor-relations#overview
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.