Remuneration Information • Dec 21, 2015
Remuneration Information
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Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve No d'entreprise TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles
Dans les limites de l'autorisation d'augmenter le capital qui lui a été donnée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013, le Conseil d'administration, conformément à sa décision du 28 octobre 2015, entend procéder à l'émission d'un maximum de 50.000 droits de souscription ("Warrants") permettant chacun de souscrire à une action nouvelle IBA.
Le présent rapport a pour objet, d'une part, conformément à l'article 583 du Code des sociétés, de décrire l'objet et la justification de l'opération et, d'autre part, conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés, de justifier la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à l'occasion de l'émission de ces Warrants.
L'émission des Warrants a exclusivement pour objet de permettre la mise en place d'un programme de stock option permettant la souscription d'actions par les membres du top management de la Société et de ses Filiales, en Belgique et à l'étranger ainsi que par des personnes déterminées (à savoir, des personnes faisant partie des organes sociaux de la Société et de ses filiales - autres que les administrateurs délégués de la Société - ou fournissant, à titre indépendant, mais de façon régulière des produits ou services à IBA ou à ses Filiales, les "Personnes Déterminées"), dont la liste se trouve en annexe au présent rapport et sera déposée au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
Cette opération vise à assurer la motivation et la fidélisation à long terme de ces collaborateurs de haut niveau en leur permettant de bénéficier de ses perspectives de croissance. Ceci implique bien entendu que la souscription des Warrants soit réservée à des membres du personnel de IBA et de ses Filiales et aux Personnes Déterminées.
La Société poursuit le développement de ses activités autour de l'imagerie médicale et du traitement du cancer. Afin de maintenir la motivation des collaborateurs de haut niveau, il apparaît essentiel au Conseil d'administration de procéder à l'attribution de Warrants. Une telle attribution est de nature à avoir une répercussion favorable directe sur les affaires de la Société, ce qui, selon le Conseil d'administration, justifie que le droit de souscription préférentiel des actionnaires existants soit supprimé.
Cette émission de Warrants entraînera une dilution financière des actionnaires existants. Cette dilution financière devrait toutefois être largement compensée par le bénéfice que le groupe ainsi que la société, et par voie de conséquence ses actionnaires, retireront à long terme de la relation du groupe IBA avec ses collaborateurs.
Les principales caractéristiques des Warrants à émettre par la Société pour ses membres du personnel et les Personnes Déterminées sont les suivantes:
40 000 Warrants seront offerts gratuitement à des membres du personnel de IBA et de ses Filiales belges et aux Personnes Déterminées actives en Belgique (les "Warrants Gratuits"). Ces bénéficiaires devront, après acceptation des Warrants, procéder au paiement d'un précompte professionnel calculé sur base d'un revenu brut correspondant à 11% de la valeur des actions sousjacentes soit, au taux marginal, une taxation de l'ordre de 5,50% de la valeur des actions sousjacentes. L'augmentation de capital résultant de l'émission de ces Warrants se fera sous la condition suspensive de leur exercice.
Compte tenu de ce que le prix d'exercice des Warrants correspondra au cours moyen de clôture de l'action en bourse pendant les trente jours précédant la Date d'Offre ou au dernier cours de clôture de l'action en bourse qui précède la Date d'Offre, l'émission de nouvelles actions IBA consécutive à l'exercice éventuel des Warrants impliquera une certaine dilution financière des droits des actionnaires existants. Cette dilution financière sera proportionnelle à la différence entre la valeur boursière de l'action IBA le jour de l'exercice du
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Warrant et son prix d'exercice. Si par exemple le prix d'exercice est de EUR 30 et qu'au jour de cet exercice la valeur boursière de l'action IBA est de EUR 36, la dilution financière sera de EUR 283.500 et, dès lors, une dilution financière par action IBA de EUR 0,0097 par action après exercice des Warrants (soit de 0,03% sur base d'un cours d'exercice de 36 EUR). La dilution du pouvoir votal sera quant à elle de 0,16% par action.
Les conséquences patrimoniales dans le chef des actionnaires existants porteront sur une renonciation à une partie des dividendes et du partage de l'avoir social.
La dilution des actionnaires existants sur base des pourcentages de détention de titres par nos actionnaires de référence au 28 octobre 2015 sera la suivante:
| Actionnariat IBA SA au 28 octobre 2015 |
Après exercice de la totalité des warrants top management 2015 (ie 50 000 warrants) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (Nbre actions) | (%) | (Nbre actions) | (%) | Dilution (différence en %) |
|
| Belgian Anchorage SCRL |
6.204.668 | 21,34% | 6.204.668 | 21,30% | $-0,04%$ |
| Investment IBA SCRL |
610.852 | 2,10% | 610.852 | 2,10% | 0,00% |
| IBA SA | 63.519 | 0,22% | 63.519 | 0,22% | 0,00% |
| UCL | 426.885 | 1,47% | 426.885 | 1,46% | $-0,01%$ |
| Sopartec SA | 344.531 | 1,18% | 344.531 | 1,18% | 0,00% |
| SRIW | 704.491 | 2,42% | 704.491 | 2,42% | 0,00% |
| SFPI | 86.805 | 0,30% | 86.805 | 0,30% | 0,00% |
| Institut des Radioéléments FUP |
1.423.271 | 4,90% | 1.423.271 | 4,89% | $-0,01%$ |
| Sous total | 9.865.022 | 33,93% | 9.865.022 | 33,87% | |
| Public | 19.209.655 | 66,07% | 19.259.655 | 66,13% | |
| Total | 29.074.677 | 100,00% | 29.124.677 | 100,00% |
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| Actionnariat IBA SA au 28 octobre 2015 |
Après exercice de la totalité des warrants top management 2015 (ie 50 000 warrants) et de la totalité des warrants et obligations convertibles existants au 28 octobre 2015 (ie 1.745.213 warrants et obligations convertibles) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (Nbre actions) | (%) | (Nbre actions) | (%) | Dilution (différence en %) |
|
| Belgian Anchorage SCRL |
6.204.668 | 21,34% | 6.204.668 | 20,10% | $-1,24%$ |
| IBA Investment SCRL |
610.852 | 2,10% | 610.852 | 1,98% | $-0,12%$ |
| IBA SA | 63.519 | 0,22% | 63.519 | 0,21% | $-0,01%$ |
| UCL | 426.885 | 1,47% | 426.885 | 1,38% | $-0,09%$ |
| Sopartec SA | 344.531 | 1,18% | 344.531 | 1,12% | $-0,07%$ |
| SRIW | 704.491 | 2,42% | 704.491 | 2,28% | $-0,14%$ |
| SFPI | 86.805 | 0,30% | 86.805 | 0,28% | $-0,02%$ |
| Institut des Radioéléments FUP |
1.423.271 | 4,90% | 1.423.271 | 4,61% | $-0,28%$ |
| Sous total | 9.865.022 | 33,93% | 9.865.022 | 31,96% | |
| Public | 19.209.655 | 66,07% | 21.004.868 | 68,04% | |
| Total | 29.074.677 | 100,00% | 30.869.890 | 100,00% |
Le nombre total des Warrants à émettre correspond à 0,17% du nombre d'actions existantes au 28 octobre 2015 (soit 29.074.677 actions), en ne tenant pas compte, par ailleurs, des 1.745.213 Warrants et obligations convertibles en circulation au 28 octobre 2015 ni d'éventuelles augmentation de capital futures.
Le Conseil d'Administration entend déléguer au Chief Executive Officer le pouvoir de fixer les modalités précises d'attribution et d'exercice des Warrants (à l'exclusion de la décision d'attribution qui sera prise par le Comité) étant entendu que ces modalités pourront dans certains cas être adaptées en considération de la situation particulière des bénéficiaires et des réglementations nationales auxquelles seront soumises l'Offre ou l'exercice des Warrants.
Pour le Conseil d'administration,
Monsieur Olivier Legrain Administrateur délégué
Saint-Denis SA Administrateur Représentée par Monsieur Pierre Mottet
Annexe : Liste des personnes déterminées.
Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve No d'entreprise TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles
Monsieur Olivier Legrain Administrateur délégué
Saint-Denis SA Administrateur Représentée par Monsieur Pierre Mottet
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