Annual Report • Apr 11, 2016
Annual Report
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Résultat opérationnel 2015 1 IBA en un coup d'œil 2 IBA a 30 ans 4 Protonthérapie 6 Dosimétrie 20 RadioPharma Solutions 24 Accélérateurs industriels 26 Ressources humaines 28 Responsabilité sociétale de l'entreprise 32 Gouvernance 36 Rapport de gestion 39 États financiers consolidés IFRS pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2015 76 Comptes annuels IBA sa 154 La bourse et les actionnaires 162
IBA est une société de hautes technologies médicales qui concentre ses activités sur la protonthérapie, la radiopharmacie, les accélérateurs de particules pour l'industrie et la dosimétrie.
IBA est le leader technologique mondial en protonthérapie.
Cotée à la Bourse de Bruxelles.
1 200 employés dans le monde.
IBA rapporte ses activités en deux segments: « Protonthérapie et Autres Accélérateurs » et «Dosimétrie ».
Carnet de commande en Protonthérapie et Autres Accélérateurs
| 2014 (EUR 000) |
2015 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
CAGR(1) (%) 2014/2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| Ventes & prestations | 220 577 | 270 357 | 49 780 | 22,60% |
| Marge Brute | 96 096 | 113 655 | 18,30% | |
| REBITDA (2) | 28 321 | 33 710 | 5 389 | 19,00% |
| REBITDA/Ventes & prestations | 12,80% | 12,50% | ||
| REBIT (3) | 22 932 | 29 553 | 6 621 | 28,90% |
| REBITDA/Ventes & prestations | 10,40% | 10,90% | ||
| Résultat net | 24 294 | 61 189 | 36 895 | 151,90% |
(1) CAGR: taux de croissance annuel moyen.
(2) REBITDA: résultat d'exploitation récurrent avant amortissements des immobilisations et des goodwill, impôts et charges financières.
(3) REBIT: résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières.
| 2010 (EUR 000) |
2011 (EUR 000) |
2012 (EUR 000) |
2013 (EUR 000) |
2014 (EUR 000) |
2015 (EUR 000) |
CAGR(2) (%) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 169 988 | 203 165 | 221 106 | 212 412 | 220 577 | 270 357 | 9,70% |
| Protonthérapie | 82 884 | 121 157 | 133 213 | 121 202 | 128 488 | 161 938 | 14,30% |
| Autres Accélérateurs | 39 086 | 38 896 | 38 991 | 45 387 | 49 199 | 54 323 | 6,80% |
| Dosimétrie | 48 018 | 43 112 | 48 902 | 45 823 | 42 890 | 54 096 | 2,40% |
(1) Les chiffres n'incluent aucune activité pharmaceutique.
(2) Taux de croissance annuel moyen.
IBA EST LE LEADER MONDIAL DES TECHNOLOGIES DE POINTE EN RADIOTHÉRAPIE ET DIAGNOSTIC DU CANCER. L'EXPERTISE DE L'ENTREPRISE RÉSIDE DANS LE DÉVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES DE PROTONTHÉRAPIE INNOVANTES, FOURNISSANT AU MONDE ONCOLOGIQUE DES ÉQUIPEMENTS D'UNE PRÉCISION INÉGALÉE.
(1) Proteus®ONE - the brand name of a new configuration of the Proteus®235.
La protonthérapie est considérée comme le traitement le plus avancé dans la lutte contre le cancer car il cible la tumeur avec une précision inégalée et réduit les effets secondaires. Les protons déposent l'essentiel de leur énergie dans une zone contrôlée avec précision, directement dans la tumeur et sans abîmer les tissus sains environnants.
IBA propose une gamme complète d'équipements de monitoring et de logiciels permettant aux hôpitaux d'effectuer les vérifications et procédures de calibrage des équipements de radiothérapie et radiologie. La précision est fondamentale lorsqu'il s'agit de radiation. Libérer la dose prescrite, dans une zone précisément définie dans le corps du patient, est absolument crucial. La sécurité du patient et la réussite du traitement en dépendent.
À ce jour, IBA a installé plus de 400 accélérateurs sur les cinq continents. La majorité d'entre eux sert à la production de radioisotope pour l'oncologie, la détection du cancer, la neurologie et la cardiologie. Au-delà de l'activité médicale, IBA s'appuie sur son expertise scientifique unique en rayonnement pour développer ses activités dans les secteurs de la stérilisation industrielle et de l'ionisation.
Un grand merci à Yves Jongen, qui a créé cette entreprise extraordinaire il y a 30 ans. Félicitations aussi à tous les employés d'IBA qui ont contribué à ce succès. En effet, IBA peut être fière de ses réalisations, de sa culture d'entreprise unique et des défis prometteurs qui l'attendent. Nos succès à venir se reflètent dans la richesse de notre présent.
Les résultats d'IBA en 2015 confortent notre confiance en l'avenir de l'entreprise et de la protonthérapie. Le volume croissant de commandes de systèmes multisalles et, de plus en plus, de systèmes compacts, confirme notre position de leader du marché. Nous pouvons nous attendre à une forte croissance en 2016 et au-delà étant donné que nous continuons à investir en R&D, dans nos effectifs et à développer notre capacité de production pour répondre à la demande croissante pour
cette nouvelle génération de traitement du cancer.
Nous continuons à développer des solutions innovantes en
repoussant continuellement les limites de la technologie. Nous partageons nos idées et notre savoir-faire avec nos clients et partenaires, afin d'apporter de nouvelles solutions pour le diagnostic et le traitement du cancer. Nous respectons l'environnement en réduisant notre empreinte carbone. Nous nous soucions du bien-être des patients, de nos employés et de nos parties prenantes, car c'est ensemble que
30 Ans d'expérience
nous réaliserons notre mission de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies.
IBA a été fondée en 1986 par Yves Jongen en tant que spinoff de l'UCL
1986
IBA entre à la Bourse de Bruxelles
1998
Premier patient traité dans un centre clinique de protonthérapie IBA au Massachusetts General Hospital (MGH) de Boston
J'ai reçu de nombreuses lettres de parents de jeunes enfants qui disent: « Si cela n'avait pas été ce traitement, nous aurions perdu notre enfant ». Ce sont des choses que je chéris et que je garde précieusement.
Yves Jongen
Premier patient traité avec la solution compacte de protonthérapie Proteus®ONE à Shreveport en Louisiane
Yves Jongen est Chief Research Officer ainsi qu'un expert en accélérateurs de particules mondialement reconnu
2016
2014
Dans les pays développés, quelque 35% des cas de cancers (> 60% aux États-Unis) requièrent une radiothérapie, seule ou combinée à d'autres traitements tels que l'intervention chirurgicale ou la chimiothérapie. Minimiser l'exposition générale des tissus sains a toujours été un aspect important de la radiothérapie. Et c'est là que la protonthérapie offre un véritable avantage et présente un énorme potentiel clinique par rapport aux autres formes de radiothérapie. La protonthérapie réduit les risques de cancers radio-induits ou de troubles de croissance liés à la radioexposition de tissus sains. Elle procure également au patient une meilleure qualité de vie pendant et après le traitement, en
Radiothérapie à Modulation d'Intensité (IMRT) vs Protonthérapie à Modulation d'Intensité (IMPT) Avec l'aimable autorisation d'Elekta.
réduisant considérablement les effets secondaires.
Malheureusement, aujourd'hui, trop peu de patients peuvent bénéficier des avantages de la protonthérapie. En effet, seuls 1% des patients qui suivent une radiothérapie y ont accès. Autrement dit, cela signifie, pour chacun de nous, 1% des êtres qui nous sont chers.
* Les faisceaux de protons libèrent l'essentiel de leur énergie dans une zone réduite au sein de la tumeur, déposant une moindre dose d'entrée et aucune dose de sortie. Cette particularité des faisceaux de protons permet aux médecins de traiter des tumeurs avec une précision, une sécurité et une efficacité inégalées.
Viggo Mommaerts, 4 ans, traité par protonthérapie
La précision qu'offre la protonthérapie permet de minimiser l'exposition aux radiations, et d'améliorer ainsi la qualité de vie des patients. «En tant que parents, la seule chose que nous puissions faire pour Viggo était de rechercher la meilleure thérapie au monde, en vue de préserver au mieux sa qualité de vie après le traitement.» Valérie Verlinden, mère de Viggo
Si aujourd'hui, la protonthérapie représente moins de 1% des traitements en radiothérapie, des études estiment que plus de 17% des patients soignés par radiothérapie auraient avantage à être traités par protonthérapie.
Un grand nombre d'études cliniques sont actuellement en cours. Leurs résultats détermineront l'avenir des applications de la protonthérapie et ouvriront indubitablement les portes d'une nouvelle ère pour les traitements par cette technique.
À terme, la protonthérapie nous permettra de réduire la dose de radiation reçue par les différents organes. Cela diminuera les effets secondaires aigus que les patients pourraient développer durant le traitement, ainsi que les épisodes de toxicité subaiguë qui pourraient survenir peu après la fin de la thérapie et les complications à long terme. Au total, les patients toléreront mieux leur traitement et bénéficieront d'une meilleure qualité de vie, plus longtemps.
Dr. Brad Hoppe, Associate Professor in the Department of Radiation Oncology, UF Health Proton Therapy Institute
20% Selon rapports
et études
45% Selon expérience client
sur l'efficaité clinique de la protonthérapie, veuillez nous contacter afin de recevoir:
Ou téléchargez les sur: http://www.iba-protontherapy.com/
Rencontre des utilisateurs de systèmes de protonthérapie IBA, 2016
IBA a toujours défendu une culture de la collaboration et du partage d'informations. Dans cet esprit, l'entreprise a mis à profit son engagement permanent avec les équipes cliniques expérimentées de centres de protonthérapie partout dans le monde, afin de compiler l'information disponible sur les développements et données récents.
En 2015, IBA a lancé une série de livres blancs consacrés à la protonthérapie en oncologie. Cette série propose une compilation d'informations sur les pratiques actuelles, les opportunités et les défis de la protonthérapie en oncologie. Au-delà de la mise à disposition d'informations générales sur la protonthérapie, ces livres blancs présentent un aperçu de données et de résultats sur des indications spécifiques à l'attention des parties prenantes en radiothérapie oncologique dans le monde.
IBA a publié deux livres blancs en 2015. Le premier donne une introduction générale de la protonthérapie. Le second propose un aperçu de la littérature sur la protonthérapie en oncologie pédiatrique. Plus de dix livres blancs donnant des conseils spécifiques suivront, afin de décrire les bénéfices de la protonthérapie pour une série d'indications, parmi lesquelles les tumeurs malignes au niveau de la base du cou, les tumeurs oculaires, le cancer du poumon et le lymphome de Hodgkin.
Le Docteur Indelicato estime que les équipes multidisciplinaire en oncologie pédiatrique dans le monde reconnaissent désormais la protonthérapie comme une avancée légitime dans le traitement de diverses tumeurs chez les enfants. «L'association de la guidance par l'image Cone Beam Computed Tomography (CBCT) avec les propriétés balistiques des protons représentent une nouvelle avancée qui fait de la protonthérapie une modalité bien meilleure que les accélérateurs linéaires.»
Dr Indelicato, Associate professor, department of radiation oncology University of Florida, White Paper Pediatrics
«Le Texas Center for Proton Therapy est fier de faire partie d'un si grand réseau de centres de protonthérapie. La dernière rencontre des utilisateurs des systèmes de protonthérapie IBA démontre le leadership de cette société et son engagement à améliorer la vie des patients grâce à ce mode de traitement avancé. Dans ce cadre, nous avons hâte de poursuivre notre partenariat avec IBA.»
Dr Andrew Lee, Medical Director, Texas Center for Proton Therapy
Proteus®PLUS est une solution de protonthérapie unique, destinée aux centres de référence en oncologie qui doivent répondre aux besoins de traitements d'un nombre élevé et croissant de patients. Elle permet de renforcer la réputation clinique de l'hôpital dans le traitement du cancer. Ses fonctionnalités de pointe peuvent être configurées afin d'apporter une solution sur mesure qui réponde aux objectifs cliniques, de recherche et professionnels.
LIGNE DE TRANSPORT DU FAISCEAU
CYCLOTRON ET SYSTÈME DE SÉLECTION D'ÉNERGIE
SALLE DE TRAITEMENT À FAISCEAU FIXE
SALLE DE TRAITEMENT À PORTIQUE ROTATIF 360°
SALLE DE TRAITEMENT À PORTIQUE ROTATIF 360°
SALLE POUR LA RECHERCHE
ADMINISTRATION ET DIAGNOSTIC
adapt Treatment Suite est une plateforme logicielle modulaire qui offre un environnement de traitement entièrement intégré, afin d'assurer une protonthérapie sécurisée et efficace.
IBA s'est beaucoup investie dans la recherche et le développement d'approches en vue de minimiser les coûts de la protonthérapie et de la rendre plus accessible à tous les patients atteints de cancers.
En phase avec cet engagement, Proteus®ONE est une solution à salle unique de traitement compacte, moins onéreuse, qui est également plus aisée à installer, à manipuler et à financer.
SALLE DE TRAITEMENT À PORTIQUE ROTATIF 220°
SYNCHRO-CYCLOTRON
SYSTÈME DE SÉLECTION D'ÉNERGIE
Proteus®ONE offre aussi la dernière avancée en matière de protonthérapie, la thérapie guidée par imagerie. dosage de la technologie du Pencil Beam Scanning (PBS) à la précision tridimensionnelle du Cone Beam Computed Tomography (CBCT), permettant aux praticiens de cibler plus précisément les cellules cancéreuses. La solution Proteus®ONE est inspirée de pratiques cliniques quotidiennes. Sa conception, centrée sur le patient, a été développée en collaboration avec Philips Healthcare, afin d'offrir au patient un environnement apaisant tout en aidant l'équipe médicale à travailler de façon plus efficace.
Celle-ci combine la précision de
Grâce à Proteus®ONE, la protonthérapie devient accessible à un plus grand nombre de patients dans le monde. L'intérêt pour cette solution compacte s'est rapidement propagé. Fin 2015, 11 systèmes Proteus®ONE avaient déjà été commandés.
Solution compacte à salle unique
« Nous souhaitons faire passer le message dans le monde: il existe une alternative à la radiothérapie.» « À Noël, le médecin de Viggo nous a adressé un e-mail, expliquant qu'il avait vu que le cerveau de Viggo se développait normalement. C'était une nouvelle fantastique.» Steve Mommaerts, père de Viggo
La protonthérapie constitue la principale source de croissance d'IBA, particulièrement depuis que l'entreprise jouit d'une position de leader incontesté du marché mondial. Plus de la moitié des traitements de protonthérapie dans le monde sont effectués sur des systèmes IBA.
IBA continue de proposer les technologies les plus avancées à ses clients et maintient sa position inégalée en matière d'innovation technologique en protonthérapie.
La technologie du Pencil Beam Scanning (PBS) permet de modeler avec précision la dose dans les volumes complexes. Le PBS est un mode de diffusion de
Le PBS sculpte la dose afin de peindre le volume ciblé, une couche à la fois, pixel par pixel.
faisceaux de protons. Le faisceau de protons peint le volume ciblé, pixel par pixel, afin de correspondre avec précision à la forme de la tumeur. Cette technologie permet de modeler la dose avec des niveaux très élevés de conformité et d'uniformité, même pour les tumeurs aux formes complexes. Le PBS aide à augmenter le nombre d'indications cliniques en faveur de la protonthérapie et contribue à minimiser la dose totale de radiation.
Les outils de mesure sont importants pour maximiser l'efficacité de la radiothérapie, et leur amélioration permet d'accroître la précision de la protonthérapie de manière significative. Par exemple, grâce aux technologies CBCT, il est possible d'obtenir une image directement dans la salle de traitement, alors que les caméras gamma aident à vérifier la portée des rayons. Afin de développer davantage ces solutions, IBA s'appuie sur plusieurs partenariats, comme celui avec Philips dans le domaine du diagnostic par imagerie médicale.
NORTHWESTERN MEDICINE CHICAGO PROTON CENTER Warrenville, IL, USA Traite depuis 2014
UNIVERSITY OF PENNSYLVANIA HEALTH SYSTEM ROBERTS PROTON THERAPY CENTER Philadelphia, PA, USA Traite depuis 2010
HAMPTON UNIVERSITY PROTON THERAPY INSTITUTE Hampton, VA, USA Traite depuis 2010
BAPTIST HEALTH SOUTH FLORIDA Miami, FL, USA Ouverture en 2018
THE PROTON THERAPY CENTER LLC (TPTC) PROVISION HEALTHCARE Knoxville, TN, USA Traite depuis 2014
PROCURE PROTON THERAPY CENTER IN OKLAHOMA CITY Oklahoma City, OK, USA Traite depuis 2009
WILLIS-KNIGHTON CANCER CENTER Shreveport, LA, USA Traite depuis 2014
INDIANA UNIVERSITY HEALTH PROTON THERAPY CENTER Bloomington, IN, USA
MASSACHUSETTS GENERAL HOSPITAL BURR PROTON THERAPY CENTER Boston, MA, USA Traite depuis 2001
SCCA PROTON THERAPY A PROCURE CENTER Seattle, WA, USA Traite depuis 2013
PROCURE PROTON THERAPY CENTER Somerset, NJ, USA Traite depuis 2012
Proteus®PLUS Proteus®ONE
UNIVERSITY OF FLORIDA PROTON THERAPY INSTITUTE Jacksonville, FL, USA Traite depuis 2006
TEXAS CENTER FOR PROTON THERAPY Dallas, TX, USA Traite depuis 2015
BEAUMONT HEALTH SYSTEM Royal Oak, MI, USA Ouverture en 2017
INSTITUTO DE ONCOLOGIA ANGEL ROFFO HOSPITAL Buenos Aires, Argentina
Cette carte a été mise à jour en décembre 2015. 18/19
Protonthérapie
WESTDEUTSCHES PROTONENTHERAPIEZENTRUM ESSEN (WPE) Essen, Germany
AZIENDA PROVINCIALE PER I SERVIZI SANITARI (APSS) Trento, Italy Traite depuis 2014
CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Nice, France Ouverture en 2016
BRONOWICE CYCLOTRON CENTER Kraków, Poland Traite depuis 2011
FEDERAL HIGH-TECH MEDICAL CENTER Dimitrovgrad, Russia, Europe Ouverture en 2018
UNIVERSITAIR MEDISCH CENTRUM GRONINGEN (UMCG) Groningen, The Netherlands Ouverture en 2018
PROTON THERAPY CENTER CZECH S.R.O. Prague, Czech Republic Traite depuis 2012
CENTRE DE PROTONTHÉRAPIE DE I'INSTITUT CURIE Paris (Orsay), France Traite depuis 2009
SKANDIONKLINIKEN Uppsala, Sweden Traite depuis 2015
UNIVERSITATKLINIKUM CARL GUSTAV CARUS Dresden, Germany Traite depuis 2014
CYCLHAD (CYCLOTRON FOR HADRON THERAPY) Caen, France Ouverture en 2017
PROTON PARTNERS INTERNATIONAL United Kingdom (London, Newport (Wales), Newcastle) Ouverture en 2018
NATIONAL CANCER CENTER Ilsan, Korea Traite depuis 2007
APOLLO PROTON THERAPY CENTER Chennai, India Ouverture en 2016
WANJIE PROTON THERAPY CENTER Zibo, China Traite depuis 2004
CCH TAIPEI PROTON THERAPY CENTER Taipei, Taiwan Ouverture en 2017
JAPAN PROTEUS® ONE SITE 1 Japan Ouverture en 2017
JAPAN PROTEUS® ONE SITE 2 Japan Ouverture en 2017
GUANGDONG HENGJU MEDICAL TECHNOLOGIES CO. LIMITED Guangzhou, China Ouverture en 2018
ZHUOZHOU PROTON THERAPY CENTER Hebei, China Ouverture en 2017
Dans chacune de ces applications, les radiations doivent être utilisées avec précaution. Alors que pour l'imagerie médicale, l'objectif est avant tout de minimiser les doses auxquelles sont soumis les patients - tout en maintenant la qualité de l'image - en radiothérapie, par contre, il s'agit d'exposer les cellules cancéreuses à un maximum de rayons destructeurs, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au
maximum l'exposition des cellules saines.
Avec ses 10 000 clients dans le monde, IBA Dosimétrie est le leader du marché et fournit aux professionnels de la santé des solutions haut de gamme pour mesurer et analyser les doses de radiation reçues par les patients. Les spécialistes des soins de santé étant de plus en plus exigeants quant à la sécurité des patients, la demande en solutions de dosimétrie et d'assurance qualité, tant en radiothérapie conventionnelle, en protonthérapie qu'en imagerie médicale, va évoluer au même rythme que celle des marchés d'équipements de radiothérapie et d'imagerie médicale.
«En tant que physicien, la sécurité des patients est pour moi le principal objectif lors du traitement. L'équipement QA d'IBA et les formations m'offrent l'assurance de dispenser le traitement de la meilleure qualité qui soit.» Phd. Matthias Dierl, Chief Medical Physicist Radiation Therapy, MVZ Klinikum Bayreuth GmbH
Dr Lutz Müller, Senior Physicist Director International Competence Center et Phd. Matthias Dierl, Chief Medical Physicist Radiation Therapy
En intégrant toutes les données relatives au contrôle qualité dans une seule plateforme logicielle, myQA® définit une nouvelle norme d'efficacité des flux d'informations. Cette plateforme offre un aperçu complet du département de radiothérapie et connecte les différents utilisateurs de sorte que les nouvelles méthodes de traitement soient utilisées de manière plus rapide et plus sûre, pour accroître la sécurité du patient lors du traitement. Cette plateforme logicielle permet aux physiciens et aux dosimétristes d'effectuer des opérations de contrôle qualité plus efficaces pour leur département mais aussi pour leurs hôpitaux satellites et partenaires.
En s'appuyant sur son expertise dans la construction de centres de production de radiopharmaceutiques médicaux, l'équipe d'IBA RadioPharma Solutions assiste les départements de médecine nucléaire et les centres de distribution de produits radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et la gestion de leur radiopharmacie. Acheter un cyclotron n'est que la première étape d'un projet complexe qui requiert l'intégration de nombreux composants
et équipements auxiliaires afin de rendre la radiopharmacie complètement opérationnelle et performante.
IBA RadioPharma Solutions a déjà installé 250 cyclotrons et 475 modules de chimie dans le monde. Les perspectives de croissance pour IBA et les cyclotrons de moyenne et haute énergie sont très positives au vu de la demande croissante en radiopharmaceutiques pour le diagnostic de maladies graves dans le monde, et notamment dans les pays émergents.
ÉTABLIR UNE RADIOPHARMACIE AVEC SUCCÈS CHAÎNE YOUTUBE IBA
«Grâce au soutien exceptionnel d'IBA et à notre relation de confiance, notre centre bénéficie d'une production fiable et efficace. Nous sommes heureux de pouvoir répondre pleinement aux besoins de nos clients tout en déployant des activités de Recherches et Développement.» Dr. med. Konrade von Bremen, Director SWAN Isotopen AG
Leader mondial en matière d'accélérateurs d'électrons et de protons, IBA Industrial se focalise sur deux marchés: la stérilisation de dispositifs médicaux et l'amélioration des propriétés physiques de polymères (réticulation).
Pour le marché de la stérilisation, IBA propose une offre différenciée et innovante basée sur le Rhodotron®. Les solutions d'IBA permettent aux clients de stériliser des dispositifs médicaux soit par rayons X soit par faisceau d'électrons et propose, dès lors, une alternative aux technologies traditionnelles qui utilisent des composants chimiques ou radioactifs.
Le marché de la réticulation des polymères est principalement soutenu par le secteur automobile. Le traitement de l'isolant des câbles électriques par électrons permet de réduire l'encombrement et le poids des câbles réduisant ainsi la consommation des véhicules.
Grâce à son expertise et ses produits uniques, IBA Industrial développe d'autres solutions innovantes comme le contrôle de cargos par rayons X.
Plus de 250 accélérateurs d'IBA Industrial sont actuellement utilisés dans le monde.
Accélérateurs industriels
industriels IBA
Les technologies IBA permettent d'éviter toute contamination par des produits chimiques ou du matériel radioactif.
«Nous avons été parfaitement soutenus tout au long du projet. Il ne s'agit pas d'une simple collaboration, mais bien d'un réel partenariat.» Bernhard Gallnboeck-Wagne, Technical manager at Mediscan GmbH
IBA est une entreprise qui innove, stimule et croit en son personnel. IBA s'engage à fournir des technologies d'excellence qui profitent à la collectivité, à ses collaborateurs à travers le monde.
IBA profite de la très grande fidélité de son personnel. Chaque employé sait qu'il travaille pour une entreprise
internationale qui donne la possibilité à ses employés d'avoir un impact réel dans la lutte contre le cancer.
Ce sont des experts de haut niveau, des hommes et des femmes de talent qui, par leur engagement, leur formation continue et leur expérience accumulée, font la différence afin de fournir, partout dans le monde, des technologies inégalées qui ont pour but de sauver des vies.
Une entreprise qui crée, innove, stimule et croit passionnément en son personnel. Une entreprise qui s'engage envers la collectivité, le monde en général mais aussi, et surtout, envers ses collaborateurs.
Protéger, Améliorer et Sauver davantage de Vies ! Tel est l'objectif de notre nouvelle organisation. Pour développer nos activités, nous devons faire progresser notre mission.
Ce qui a fait jusqu'ici notre succès, c'est la façon dont nous travaillons et partageons nos valeurs, notre état d'esprit et nos comportements. En un mot: notre culture. Nous sommes très fiers de la culture d'entreprise d'IBA aujourd'hui, parce qu'elle favorise la collaboration et l'implication de chacun. Nous encourageons la flexibilité dans tous nos processus : l'innovation et le dynamisme sont inhérents à la poursuite de nos ambitions.
Parce que toute organisation est portée par les individus qui la composent. Parce que la culture est ce qui donne de l'énergie aux gens. Nous devons aussi faire évoluer cette culture, et déployer de nombreux efforts pour analyser son rôle de facilitateur des ambitions de l'entreprise et sa pertinence dans le cadre d'une organisation plus grande. Pour Protéger, Améliorer et Sauver davantage de Vies !
Depuis sa création, IBA se soucie de ses employés mais également des questions environnementales et de la collectivité dans laquelle elle évolue. En 2015, IBA a mis en place un nouveau programme de développement durable en vue de concrétiser davantage sa volonté de placer l'environnement et la collectivité au cœur de sa stratégie d'entreprise. Ce nouveau programme a aussi pour ambition de structurer les différentes démarches et initiatives existantes.
Quelle est l'ambition de ce programme à long terme?
À la suite d'un exercice de mesure de l'impact des activités d'IBA sur l'environnement (les externalités), il en ressort que l'essentiel de cet impact consiste en l'émission de gaz à effet de serre. L'incidence sur l'environnement a été chiffrée afin de définir un budget qui financera des projets internes à l'entreprise, permettant de compenser son impact sur l'environnement et la collectivité. C'est en cela qu'IBA internalise ses externalités.
Pour répondre aux externalités identifiées par des analyses de l'empreinte carbone de la société, différents projets ont vu le jour. Ils couvrent des domaines variés :
1. L'amélioration des produits IBA afin de réduire la consommation d'énergie de ses cyclotrons.
Chaque projet est décidé dans le respect des intérêts de toutes les parties prenantes de l'entreprise.
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Responsabilité sociétale de l'entreprise
Le programme de développement durable ne porte pas uniquement sur l'impact environnemental de ses activités, il comprend aussi des initiatives pour la collectivité et les générations futures.
IBA s'est, par exemple, associé avec d'autres grandes entreprises européennes pour lancer le programme «All 4 Youth». Ce programme vise à contribuer à la formation et à favoriser l'intégration dans le monde du travail de jeunes diplômés en Europe en proposant de nombreuses offres de stages (60 jeunes diplômés ont profité de ces offres en 2015 chez IBA).
Enfin, et en ligne avec sa mission de «Protéger, Améliorer et Sauver des Vies», IBA soutient plusieurs associations et initiatives de ses employés dans la lutte contre le cancer ou l'accompagnement de patients, comme IBA Sailing Team, Golf Against Cancer, des collectes de sang et d'autres événements sportifs.
De gauche à droite: Jean-Marc Bothy (Chief Financial Officer), Yves Jongen (Founder & Chief Research Officer) Frédéric Nolf (Chief Human Resources and Sustainability Officer), Olivier Legrain (Chief Executive Officer), Rob Plompen (Président IBA Dosimetry)
De gauche à droite - Debout: Yves Jongen, Sybille van den Hove, Eric De Lamotte, Jeroen Cammeraat. Assis: Marcel Miller, Olivier Legrain, Pierre Mottet, Kathleen Vandeweyer, Dr Mary Gospodarowicz
Tel que approuvé par le Conseil d'administration en sa séance du 21 mars 2016.
L'exercice 2015 a été caractérisé par les événements principaux suivants qui seront commentés plus en détail dans la suite du Rapport de gestion :
2015 et la deuxième en mars 2016.
qui offre des solutions clef sur porte pour le traitement plus précis du cancer par l'utilisation de faisceaux de protons avec moins d'effets secondaires.
qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radioisotopes PET ou SPECT ; et une gamme d'accélérateurs industriels pour la stérilisation et l'ionisation (E-beam et X-ray de type Rhodotron®, Dynamitron®).
La Dosimétrie offre des instruments de mesure et d'assurance qualité pour la radiothérapie et l'imagerie médicale permettant au personnel soignant de vérifier que l'équipement utilisé donne les doses prévues à l'endroit visé.
| 2014 (EUR 000) |
2015 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
|
|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 177 687 | 216 261 | 38 574 | 21,7% |
| - Protonthérapie | 128 488 | 161 938 | 33 450 | 26,0% |
| - Autres accélérateurs | 49 199 | 54 323 | 5 124 | 10,4% |
| REBITDA | 24 148 | 25 270 | 1 122 | 4,6% |
| % des ventes | 13,6% | 11,7% | ||
| REBIT | 19 516 | 21 956 | 2 440 | 12,5% |
| % des ventes | 11,0% | 10,2% | ||
Les ventes nettes ont augmenté de 21,7 % en 2015 pour la division Protonthérapie et Autres Accélérateurs, soutenues en partie par une forte progression continue des revenus des services (qui s'explique partiellement par le taux de change USD-EUR) qui représentent près d'un tiers du chiffre d'affaires total.
Les revenus des services de Protonthérapie ont augmenté à eux seuls de 20,6 % et, en incluant les Autres Accélérateurs, de 19,0 %, ce qui confirme à nouveau la pérennité et la prévisibilité de cette importante source de revenus. L'entreprise a conclu à ce jour 33 contrats de service en protonthérapie, ce qui représente un montant total d'EUR 575 millions de revenus futurs pour les 10 à 15 prochaines années.
De plus, IBA a enregistré un niveau record de son carnet de commandes d'équipement en fin d'année pour la Protonthérapie et Autres Accélérateurs d'EUR 332 millions, ce qui représente une hausse de 30 % par rapport aux EUR 256,2 millions à la fin 2014.
La protonthérapie est la principale source de croissance d'IBA à l'avenir, d'autant que l'entreprise parvient à maintenir sa position de leader sur le marché.
IBA voit que l'intérêt du marché pour la protonthérapie continue de croître avec la commande de 13 nouvelles salles de traitement en 2015. L'entreprise a vendu quatre systèmes Proteus®ONE, dont trois salles à Proton Partners International au Royaume-Uni et une salle à Taiwan. 2015 a aussi été une très bonne année pour le système multisalles de l'entreprise, Proteus®PLUS, avec des commandes aux États-Unis (trois salles pour Baptist Health South Florida au Miami Cancer Institute), aux Pays-Bas (deux salles au centre de protonthérapie de l'Universitair Medisch Centrum Groningen), en Chine (deux salles à Guangdong Hengju Medical Technologies Co. Ltd dans le sud de la Chine), et en Argentine (deux salles pour l'installation d'un centre de protonthérapie à l'hôpital Instituto de Oncologia Angel Roffo de Buenos Aires).
Cela mène l'historique de ventes d'IBA dans le monde entier à 38 unités (95 salles), soit 49 % de tous les centres de protonthérapie vendus (48 % de la totalité des salles PT vendues).
Alors que la protonthérapie représente actuellement moins de 1 % des traitements en radiothérapie, des études estiment qu'au moins 17 % des patients soignés par radiothérapie auraient avantage à être traités par protonthérapie. De nombreuses études cliniques sont actuellement en cours. IBA développe de nouvelles solutions plus abordables et de nouvelles technologies qui renforceront encore la précision de la protonthérapie. Ces développements façonneront l'avenir des applications en protonthérapie et ouvriront sans nul doute une nouvelle ère pour ce mode de traitement du cancer.
Avec la croissance du nombre de centres de protonthérapie en activité, la quantité des données cliniques sur la protonthérapie ne cesse d'augmenter. En 2015, IBA a lancé une série de ''white papers'' sur la protonthérapie dans le domaine de l'oncologie. Cette série propose une compilation d'informations sur les pratiques, opportunités et défis actuels de la protonthérapie en oncologie. En plus de fournir une introduction générale à la protonthérapie, ces documents présentent un aperçu des données et résultats spécifiques à chaque indication. IBA en a publié deux en 2015. Le premier contient une introduction générale à la protonthérapie et le deuxième fournit un aperçu de la littérature sur la protonthérapie dans le traitement de tumeurs pédiatriques. Plus de 10 ''white papers'' relatifs à une indication spécifique suivront encore et décriront les avantages de la protonthérapie dans toute une série d'indications, dont les tumeurs malignes de la base du crâne, les tumeurs oculaires, le cancer du poumon et le lymphome de Hodgkin.
Le système compact Proteus®ONE a permis à IBA de pénétrer le marché des systèmes à salle unique grâce à son encombrement plus faible et sa durée d'installation réduite. Il s'agit du seul système compact disponible actuellement sur le marché qui intègre à la fois les fonctionnalités les plus avancées du Pencil Beam Scanning (PBS) et du Cone Beam CT (CBCT), établissant ainsi une nouvelle norme sur le marché de la protonthérapie compacte. Aujourd'hui, IBA compte 11 systèmes Proteus®ONE installés ou en cours d'installation dans le monde entier : au Royaume-Uni (3), au Japon (2), en France (2), aux États-Unis (2) et à Taiwan (2).
L'utilisation clinique du système Proteus®ONE a commencé en 2014 au Willis-Knighton Cancer Center (WKCC). En juillet 2015, IBA a annoncé que les équipes WKCC et IBA avaient atteint avec le Proteus®ONE des niveaux sans précédent en termes de qualité de soins, de facilité d'utilisation et de rapidité de traitement. En plus de traiter les types plus courants de cancer tels que le cancer du cerveau et de la prostate, la technologie PBS a permis au WKCC de traiter de nouvelles applications comme les cancers du sein, de la tête et du cou, du poumon œsophagien, de la moelle épinière, des tumeurs pédiatriques malignes et diverses indications autour du bassin.
Technologie de la Protonthérapie
IBA a continué à améliorer encore ses propres avancées technologiques au moyen de collaborations avec plusieurs grandes institutions universitaires et entreprises dans le monde. Un exemple parmi d'autres, des accords de collaboration conclus avec Penn Medicine ont contribué à la recherche sur les protocoles du Pencil Beam Scanning (PBS) et sur la technique d'imagerie Cone Beam Computed Tomography (CBCT), entre autres.
IBA bénéficie d'un partenariat avec Philips Healthcare pour offrir une plus grande expertise en imagerie de diagnostic. Ces outils de mesure sont importants pour maximiser l'efficacité de la radiothérapie et le perfectionnement de ces outils améliore de manière significative la précision de la protonthérapie. À titre d'exemple, la technologie CBCT permet de réaliser des images directement dans la salle de traitement tandis que les gammacaméras aident à vérifier la portée du faisceau. Le CBCT, le mode d'imagerie volumétrique, permet de produire des images de qualité de manière plus fréquente avant ou après le traitement en cours, ce qui place la protonthérapie au seuil du traitement adaptatif. De plus, cette technologie améliore la précision de positionnement du patient, et donc la qualité globale du traitement.
En avril, IBA et Toshiba Medical Systems Corporation ont annoncé la signature d'un accord de collaboration mondiale afin d'étendre l'accès à la protonthérapie dans le monde entier. Toshiba est devenu le distributeur au Japon du Proteus®ONE et IBA est devenu l'agent pour les solutions de thérapie par ions carbone de Toshiba en dehors du Japon.
En juin, IBA et Royal Philips ont annoncé la signature d'un accord exclusif visant à améliorer l'accès à la protonthérapie en Inde. L'accord exclusif entre Philips et IBA en Inde s'intègre dans l'accord global de collaboration signé entre Philips et IBA en septembre 2014. Cette collaboration globale porte sur la vente, le marketing, la recherche et le développement de solutions d'imagerie et de thérapie en oncologie.
Avec ces nouvelles collaborations avec Philips et Toshiba, IBA renforce encore sa position de leader mondial en protonthérapie et reste à l'avant-plan de la fourniture des modes de traitement du cancer les plus novateurs dans des régions clés.
La division Autres Accélérateurs d'IBA a connu une forte progression en 2015 et a de nouveau engrangé des succès importants sur les marchés émergents. Les revenus ont augmenté de 10,4 % à EUR 54,3 millions, par rapport à EUR 49,2 millions en 2014.
Au cours de l'année 2015, IBA a décroché 11 contrats importants dans le monde pour ses activités Autres Accélérateurs.
2015 a de nouveau été une bonne année pour les ventes de cyclotrons de la division RadioPharma Solutions d'IBA, avec d'importants contrats remportés dans toutes les régions clés. IBA RadioPharma Solutions a déjà installé 250 cyclotrons et 475 modules de chimie à travers le monde. Le potentiel de vente pour IBA des cyclotrons à moyenne et haute énergie est élevé étant donné l'augmentation de la demande en radiopharmaceutiques pour le diagnostic de maladies graves dans le monde entier, et en particulier dans les pays émergents.
Plus de 250 accélérateurs industriels IBA sont actuellement utilisés dans le monde entier, y compris ceux qui fonctionnent depuis plus de 50 ans. La division Accélérateurs Industriels d'IBA se focalise sur deux marchés : la stérilisation de matériel médical à usage unique et l'amélioration des propriétés physiques de polymères (réticulation). IBA Industrial est en train d'évaluer de nouveaux marchés à long terme, comme les solutions de vérification de conteneurs. Ces nouveaux marchés pourraient contribuer à la croissance de cette activité.
| 2014 (EUR 000) |
2015 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
|
|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 42 890 | 54 096 | 11 206 | 26,1% |
| - Dosimétrie | 42 890 | 54 096 | 11 206 | 26,1% |
| REBITDA | 4 173 | 8 440 | 4 267 | 102,3% |
| % des ventes | 9,7% | 15,6% | ||
| REBIT | 3 417 | 7 597 | 4 180 | 122,3% |
| % des ventes | 8,0% | 14,0% | ||
La division Dosimétrie a poursuivi son retour à la croissance initié au 1er semestre 2015. Les revenus ont augmenté de 26,1 % par rapport à l'année passée grâce au succès croissant des solutions de dosimétrie pour la protonthérapie, au succès de myQA® et aux taux de change EUR/USD favorables. À taux constant, la croissance aurait été de 18,8 %.
IBA Dosimetrie a aussi enregistré un bon carnet de commandes d'EUR 18,4 millions, soit une hausse de 9,5 % par rapport à l'année précédente.
En mars, IBA a annoncé la sortie de sa nouvelle plateforme d'assurance qualité globale, myQA®, et une mise à jour importante en septembre. myQA® offre une assistance globale dans toutes les applications de contrôle qualité et permet à l'utilisateur d'accéder à différents modules de logiciels et aux données à partir d'une seule plateforme intuitive, accessible partout et à tout moment.
En août, IBA Dosimetrie a annoncé le lancement de son tout nouveau portail de services. Dernière nouveauté de l'initiative IBA Dosimetrie CAREprogram, le nouveau portail de services vise à satisfaire davantage les clients grâce à l'amélioration constante de la qualité des services et à un accès continu aux services d'IBA Dosimétrie.
Conformément à l'article 12, §2, 3° de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, Olivier Legrain, Chief Executive Officer, Administrateur et Administrateur-Délégué de IBA SA, et Jean-Marc Bothy, Chief Financial Officer de IBA SA, déclarent qu'à leur connaissance,
(i) les états financiers de ce rapport annuel, établis conformément aux normes comptables applicables et ayant fait l'objet d'une revue complète par le commissaire réviseur, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'IBA SA et des entreprises comprises dans la consolidation et
(ii) ce rapport annuel contient des informations exactes et un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation d'IBA SA et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Ce rapport annuel ne comporte aucune omission qui serait de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration qu'il contient.
IBA a enregistré une augmentation de ses revenus de 22,6% à EUR 270,4 millions en 2015 (2014: EUR 220,6 millions).
Le résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières (REBIT) a continué à s'améliorer par rapport à 2014, grâce à la croissance des avantages tirés du programme de productivité et d'efficacité mis en place par l'Entreprise. Le REBIT de l'Entreprise a augmenté de 28,9% en 2015 passant d'EUR 22,9 millions en 2014 à EUR 29,6 millions en 2015. A taux de change constant, la croissance aurait été de 17%.
Les autres résultats d'exploitation sont principalement composés du gain réalisé sur la cession d'IBA Molecular (Rose Holding SARL), de la reprise de provisions pour le démantèlement du site de Fleurus et de la reprise de provisions liées à des engagements estimés dans le cadre de l'accord avec SK Capital Partners partiellement compensé par des réductions de valeur sur des créances à long terme, des réductions de valeur sur investissements, d'un bonus unique spécial accordé aux employés à l'exception du Management, de provisions relatives au plan d'intéressement à long terme, de charges liées aux paiements fondés en actions (voir note 25).
Le Conseil d'administration a l'intention de recommander à l'Assemblée générale le versement d'un dividende d'EUR 1,39 par action (environ EUR 41,1 millions), représentant un taux de distribution de 30% du résultat opérationnel ainsi que la majeure partie du gain réalisé sur la transaction IBA Molecular.
Les flux de trésorerie opérationnels s'élèvent à EUR 45,4 millions en 2015.
Les flux de trésorerie des activités d'investissement sont positifs, avec EUR 5,5 millions grâce aux EUR 10,0 millions de dividendes reçus de la cession d'IBA North America, Inc (IBAM NA) à Illinois Health and Science (IHS) dans le cadre de la cession d'IBA Molecular (Rose Holding SARL), des paiements d'éléments de rémunération différée relatifs à la cession de l'activité Cisbio Bioassays pour EUR 6,8 millions compensés par la prise d'une participation minoritaire dans Proton Partners International pour EUR 7,1 millions et des investissements important dans des logiciels, des bâtiments, des équipements pour EUR 4,1 millions.
La position de trésorerie nette à la fin de l'année était d'EUR 50 millions d'euros, nettement améliorée, par rapport à EUR 5,3 millions d'euros en fin d'année 2014.
Les actifs non courants diminuent d'EUR 31,2 millions au cours de l'exercice 2015, essentiellement suite aux effets combinés:
Le goodwill fin 2015 (EUR 3,8 millions) reste inchangé et concerne l'activité de Dosimétrie.
Les immobilisations incorporelles (EUR 8,6 millions) et corporelles (EUR 9,3 millions) s'accroissent conjointement d'EUR 0,1 million. La variation de l'année s'explique essentiellement par des investissements important dans des logiciels, des bâtiments, des équipements pour EUR 4,3 millions, des amortissements pour EUR 4,1 millions et des écarts de conversion pour EUR 0,1 million.
Les sociétés mises en équivalence et les autres investissements diminuent d'EUR 28,5 millions principalement à la suite de la cession d'IBA Molecular (Rose Holding SARL) pour EUR 34,8 millions compensé partiellement par une prise de participation minoritaire dans Proton Partners International pour EUR 7,1 millions (GBP 5 millions).
Les actifs d'impôts différés ont augmenté d'EUR 0,2 million et représentent les pertes récupérables sur les résultats futurs, essentiellement sur l'entité IBA SA et LLC Ion Beam Applications (Russia) pour EUR 20,5 millions et des différences temporaires sur les entités américaines, Ion Beam Beijing Applications Co Ltd, IBA Dosimétrie GmbH et IBA SA pour EUR 2,7 millions.
Les autres actifs à long terme diminuent d'EUR 3,85 millions pour atteindre EUR 16,7 millions. Ce changement est essentiellement attribuable au remboursement anticipé d'un élément de rémunération différé relatif à la cession de l'activité Cisbio Bioassays pour EUR 5,2 millions, la reconnaissance de crédits d'impôts recherche supplémentaires pour EUR 1,9 million, le transfert vers le court terme de crédits d'impôts recherche pour EUR 0,94 million, la reclassification de court terme à long terme de créances commerciales d'un client de protonthérapie pour EUR 5,1 millions, des réductions de valeur pour EUR 3,88 millions et le transfert en court terme d'un élément de rémunération différé relatif à la cession des actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie pour EUR 1,12 million.
Les actifs courants s'élèvent à EUR 323,9 millions à fin 2015. Il y a eu une augmentation importante d'EUR 119,5 millions par rapport à 2014.
L'augmentation d'EUR 8,2 millions des stocks et commandes en cours d'exécution s'explique par une augmentation d'EUR 4,4 millions sur les projets en cours de fabrication, par une augmentation des matières premières et fournitures d'EUR 0,8 million et par une augmentation des produits finis et des encours de fabrication d'EUR 3,4 millions compensées par une augmentation d'EUR 0,4 million des réductions de valeur sur stocks.
Les créances commerciales augmentent d'EUR 5,1 millions.
L'augmentation d'EUR 61,6 millions des autres créances est liée principalement à l'augmentation des autres créances relatives à la cession d'IBA Molecular pour EUR 64 millions, à l'augmentation des avances faites aux fournisseurs pour EUR 3,0 millions et la diminution du montant relatif à la vente de l'activité radiopharmaceutique (actifs qui sont extournés lorsque la provision est utilisée) pour EUR 1,6 millions, à la diminution des créances d'impôts sur le résultat pour EUR 1,8 million et aux paiements reçus de Bioassays relatifs des éléments de rémunération différée dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays à Argos Soditic pour EUR 2,1 millions (voir note 3.F).
Les passifs non courants diminuent d'EUR 15,2 millions par rapport à fin 2014 et s'établissent à EUR 25,9 millions fin 2015. Cette évolution s'explique principalement par les mouvements suivants:
Les dettes à long terme diminuent d'EUR 11,5 millions, essentiellement suite au reclassement vers le court terme du prêt de la BEI pour un montant d'EUR 16,3 millions, au reclassement vers le court terme de dettes de location financement pour un montant d'EUR 0,2 million et au reclassement du compte des réserves en dettes à long terme du ''Reverse convertible bond'' de la S.R.I.W. pour EUR 5 millions (voir note 2.1.3 et 2.4). À fin 2015, les dettes à long terme s'élèvent à EUR 15,2 millions, comprenant EUR 15 millions pour les prêts de la SRIW et le solde d'EUR 0,2 million composé de dettes à long terme liées aux contrats de location financement.
L'augmentation d'EUR 0,1 million des autres dettes à long terme résulte de la comptabilisation d'obligations contractuelles supplémentaires à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie pour EUR 0,3 million et de la diminution des avances reçues de la Région Wallonne de Belgique pour EUR 0,2 million.
Les passifs courants augmentent d'EUR 47,5 millions pour atteindre EUR 205,9 millions. Notons les éléments suivants:
totalité du solde restant dû à la B.E.I. afin de pouvoir se refinancer sur le marché le montant non remboursé à un coût de financement moyen plus faible (remboursement d'EUR 10 millions à fin février 2016 et d'EUR 6,25 millions à fin mars 2016).
Les autres dettes à court terme à fin 2015 s'élèvent à EUR 135,3 millions, en augmentation d'EUR 27,3 millions par rapport à 2014. Cette augmentation est liée principalement à l'augmentation des acomptes reçus sur un contrat de protonthérapie pour EUR 23,4 millions, l'augmentation des dettes non commerciales pour EUR 2,1 millions, l'augmentation des autres dettes pour EUR 2,4 millions compensée en partie par la diminution des avances reçues de la Région Wallonne de Belgique pour EUR 0,6 million.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe ont augmenté d'EUR 44,5 millions en 2015, en raison principalement d'une trésorerie positive d'exploitation d'EUR 45,4 millions, de rentrées de trésorerie relatives à des paiements différés dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays d'EUR 6,8 millions, d'une rentré de trésorerie relative au paiement d'un dividende d'EUR 10,0 million payé par Rose Holding SARL dans le cadre de la cession d'IBA North America Inc à Illinois Health and Science; le tout diminué des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles pour EUR 4,3 millions, l'investissement dans Proton Partners International pour EUR 7,1 millions et des sorties de trésorerie de financement pour EUR 5,6 millions.
La position financière nette a augmenté d'une trésorerie nette d'EUR 5,3 millions à fin 2014 à une trésorerie nette d'EUR 50 millions à fin en 2015.
En 2015, les dépenses de recherche et de développement pour les activités du Groupe s'élèvent à EUR 28,64 millions (10,6% du chiffre d'affaires) sous déduction d'EUR -1,89 million de crédits d'impôt recherche provisionnés.
Chez IBA, les dépenses de recherche ont été directement prises en charge dans le compte de résultats et les dépenses de développement ont été directement prises en charge dans le compte de résultats car le caractère capitalisable des dépenses de développement n'a pu être démontré conformément aux règles comptables du Groupe. Ces investissements considérables permettent à la Société de rester un des leaders mondiaux sur tous les marchés où elle est active.
En juin 2014, le Conseil d'administration avait, entre autres, procédé, dans le cadre du capital autorisé, à l'émission, pour une somme totale d'EUR 5 millions, d'obligations convertibles subordonnées dont la convertibilité était laissée à l'entière discrétion de la Société selon le système des obligations de type "reverse convertible" (les "Obligations RC"). Les Obligations RC, alors souscrites par la S.R.I.W., ne sont plus convertibles depuis le 31 décembre 2015. Si l'entièreté du montant des obligations RC avait été converti, cela aurait représenté 434 027 actions nouvelles IBA. Au 31 décembre 2015, le ''Reverse convertible bond'' a été reclassé des fonds propres en dettes à long terme.
En décembre 2015, le Conseil d'administration a procédé, dans le cadre du capital autorisé, à l'émission de 50 000 droits de souscription (dénommés ci-après "warrants"), réservée aux membres du Top Management du Groupe (dont certaines personnes déterminées), dont 40 000 warrants offerts à titre gratuit et 10 000 warrants offerts en souscription à un prix correspondant à 5,50 % du prix d'exercice, dans les limites et selon la répartition qui ont été arrêtées par le Comité de Rémunération. Ces warrants seront définitivement acquis au 31 décembre 2018. Chacun de ces warrants permet de souscrire une action nouvelle au prix d'EUR 31,84 entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Durant l'exercice 2015, IBA SA n'a pas acquis d'actions propres. Au 31 décembre 2015, IBA SA détenait 63 519 actions propres (aliénation de 12 118 actions au cours de l'exercice dans le cadre d'un plan ESP 2015 sans émission d'actions nouvelles).
Ion Beam Applications SA présente des ventes et prestations qui passent d'EUR 211,0 millions en 2014 à EUR 247,7 millions en 2015, soit une augmentation de 17%. Cette augmentation des revenus est notamment liée à l'évolution de l'état d'avancement des contrats en cours, ainsi qu'à l'augmentation des revenus résultant du haut niveau de prise de commandes, ainsi qu'à la hausse des revenus des contrats de maintenance due à l'augmentation du nombre de centres de protonthérapie opérationnels.
Le résultat d'exploitation qui affichait un bénéfice d'EUR 32,5 millions en 2014, est passé à un bénéfice d'EUR 24.9 millions. Ceci est essentiellement dû à l'augmentation des amortissements de recherche et développement suite à un changement dans des règles d'évaluation en 2013.
La Société enregistre un bénéfice courant avant impôts d'EUR 23,4 millions par rapport à un bénéfice d'EUR 50 millions en 2014. Cette diminution est due à l'augmentation des amortissements de recherche et développement en 2015 comme expliqué cidessus ainsi qu'aux dividendes reçus des filiales allemandes et américaines pour EUR 19 millions en 2014.
Les perspectives opérationnelles d'IBA restent très positives.
À fin 2015, la Société possède six succursales en Tchéquie à Prague, en France à Orsay, en Pologne à Cracovie, en Italie à Trento, en Corée à Séoul, et en Suède à Uppsala. Ces succursales ont été constituées dans le cadre des activités de Protonthérapie.
Ayant à statuer sur l'approbation du rapport du Comité de Rémunération relatif à l'évaluation du Management Team a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêts visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêts a concerné les administrateurs-délégués en leur qualité de membres du Management Team.
Les administrateurs concernés par le conflit d'intérêts décident de ne pas assister aux délibérations relatives aux propositions à l'ordre du jour, ni de prendre part au vote. Après délibération, le Conseil approuve à l'unanimité les recommandations du Comité de Rémunération relatives à la rémunération des administrateurs-délégués.
Ayant à statuer sur l'approbation du plan ESP pour les employés et les administrateurs-délégués d'IBA SA, a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêts d'administrateurs visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêts a concerné les administrateurs-délégués en leur qualité de bénéficiaires dudit plan.
Les administrateurs-délégués ont vocation à être repris dans l'ESP et, en qualité de bénéficiaires, déclarent avoir un intérêt patrimonial direct et soulèvent une situation de conflit d'intérêt au sens de l'article 523 du Code des Sociétés. Ils ne signeront pas la résolution.
Afin de limiter la dilution des actionnaires existants d'IBA, les employés participant à l'ESP auront cette année la possibilité d'acquérir des actions existantes, et non de souscrire à des actions nouvelles comme par le passé.
Les principales caractéristiques de l'ESP sont les suivantes:
Actions offertes en acquisition: actions nominatives ordinaires et existantes, représentatives du capital de IBA, livrées sans strips VVPR, avec jouissance à compter de l'acquisition
Nombre d'Actions: maximum 50 000 actions
Prix d'acquisition: cours de bourse moyen des 30 jours qui précèdent le 1 juin 2015, diminué d'une décote de 16,67%
Période d'offre: 1 juin au 30 juin 2015, 12h (CET)
Acquisition des actions: 1 juillet 2015
Période d'indisponibilité : période de 2 ans à compter de l'acquisition des actions, soit, en principe, jusqu'au 1 juillet 2017 inclus
Base légale: articles 622 §2 al 2 1° du C. soc. et 9 des statuts
Par voie de consentement unanime par écrit justifié par l'urgence et dans l'intérêt social, le Conseil approuve à l'unanimité les termes de l'ESP. Il délègue à Olivier Legrain le pouvoir de fixer les modalités précises de l'ESP et de signer tout document utile ou nécessaire pour mettre en œuvre cette décision.
Ayant à statuer sur l'approbation d'une modification à apporter aux plan SOPs en cours (à savoir l'exercice continu des options sous les plans SOPs 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, et 2012 en lieu et place des 4 périodes d'exercice de un mois prévues initialement), a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêts d'administrateurs visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêts a concerné les administrateurs-délégués et Pierre Mottet en leur qualité de bénéficiaires desdits plans.
Pierre Mottet, Yves Jongen et Olivier Legrain, en qualité de bénéficiaires, déclarent avoir un intérêt patrimonial direct et soulèvent une situation de conflit d'intérêt au sens de l'article 523 du Code des Sociétés. Ils ne participent plus aux débats.
Après lecture du rapport exposant l'objet et la justification de l'opération susvisée et suite au rapport du Comité de Rémunération, le Conseil adopte à l'unanimité ledit rapport ainsi que les projets de documentation soumis. Il délègue à Olivier Legrain le pouvoir de finaliser la documentation et de signer tout document utile ou nécessaire pour mettre en œuvre cette décision.
Conformément à l'article 96, 9° du Code des Sociétés, le Conseil d'administration d'IBA informe que
Mme Katleen Vandeweyer (représentant Katleen Vandeweyer Comm. V.), président du Comité d'Audit depuis 2015, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2013, est CFO de Worldline SA/NV, une société du groupe Atos. En cette qualité, elle participe à de nombreux comités d'audit et est responsable de la gestion financière globale de Worldline, en ce compris pour l'établissement des comptes annuels, la gestion fiscale, la gestion de la trésorerie et le contrôle financier des opérations. Mme Katleen Vandeweyer est également membre du conseil d'administration de BPost Bank ainsi que membre du comité de gestion des risques et de rémunération de cette dernière.
Mr. Jeroen Cammeraat, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2014, est CEO de i-Optics BV et de Cassini BV, des sociétés de capital à risque dans le domaine de l'ophtalmologie. Il a été le COO de la société Nucletron BV, active dans le secteur de la radiothérapie. En tant que tel, il a une expérience solide dans la gestion de sociétés actives au niveau mondial, notamment en matière de gestion financière, de structures de financement complexes, et de relations avec les actionnaires et les investisseurs.
Le 26 juin 2015, IBA a acquis de Strabag GmbH 50% supplémentaires d'actions de Striba GmbH pour EUR 1. Depuis cette date, la société est consolidée par la méthode d'intégration globale au lieu d'être consolidé selon la méthode de la mise en équivalence.
Le 11 décembre 2015, IBA a signé un accord définitif pour la vente d'IBA Molecular (Rose Holding SARL) à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest''). La finalisation de la transaction est prévue avant la fin du premier trimestre 2016. Cet accord finalise pleinement la cession des 40% détenues par IBA dans IBA Molecular. D'abord par la vente d'IBA North America, Inc. (IBAM NA) signée en avril 2015 à Illinois Health and Science (IHS) et d'autre part par la vente en Décembre 2015 d'IBA Molecular EMEA à des fonds conseillés par CapVest Partners LP. Ces deux opérations combinées valent plus d'EUR 70 millions en espèces pour IBA, ce qui représente un gain en capital de plus d'EUR 30 millions. La clôture de la première transaction a eu lieu en juillet 2015 et la clôture de la deuxième en mars 2016.
À côté des risques auxquels sont exposées toutes les sociétés industrielles, une liste de facteurs de risques significatifs spécifiques à l'activité d'IBA est reprise ci-après. Cette liste ne prétend pas être exhaustive.
Plusieurs produits et équipements fournis par IBA sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ou à l'enregistrement en tant qu'équipements médicaux ou produits pharmaceutiques. Ces autorisations sont nécessaires dans chaque pays où IBA veut commercialiser un de ses produits ou équipements. Pour les équipements de protonthérapie, à fin de 2015, IBA disposait des autorisations de mise sur le marché pour les États-Unis (FDA), pour l'Union européenne (LRQA), pour l'Australie (TGA), pour la Chine (SDA), pour la Russie (Gost-R) et la Corée du Sud (KFDA). Ces autorisations peuvent toujours être remises en cause par les autorités compétentes. Du fait des évolutions technologiques des équipements d'IBA, des autorisations complémentaires doivent par ailleurs être sollicitées. C'est le cas en particulier du Proteus®ONE en cours de développement.
La Société continue d'investir de façon importante en recherche et développement et il ne faut pas négliger la probabilité qu'un de ses développements de prototype ne soit pas commercialisable ou devienne obsolète en cours de développement suite à des évolutions technologiques concurrentes.
L'intervention des organismes de remboursement de soins de santé dans les frais de diagnostic par scanner PET (Tomographie par Émission de Positrons), SPECT (Tomographie par Émission Monophotonique) ou dans les frais de traitement de certaines maladies pour lesquelles le matériel construit par IBA intervient directement ou indirectement est sujette à révision. L'attitude de ces organismes en matière de remboursement de soins de santé aura une influence sur le volume de commandes qu'IBA pourra obtenir. Les interventions de ces organismes de remboursement de soins de santé sont très différentes d'un pays à l'autre.
L'utilisation des produits fabriqués par IBA peut l'exposer à certaines actions en responsabilité. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommage résultant d'une action en responsabilité civile ou du fait de l'utilisation de ses produits. En particulier, dans un pays comme les États-Unis, où le moindre incident peut donner lieu à d'importantes actions en justice, le risque qu'un patient, non satisfait des prestations reçues avec des produits fournis par IBA, assigne cette dernière ne peut être exclu. La Société ne peut garantir que ses couvertures d'assurances seront toujours suffisantes pour la protéger contre un tel risque ou qu'il lui sera toujours possible de se couvrir contre de tels risques.
La Société est exposée aux risques de change lors de la conclusion de certains contrats en devises ou à l'occasion d'investissements à l'étranger. Dans toute la mesure du possible, la Société met en place les instruments financiers nécessaires pour limiter son exposition à de tels risques. Les objectifs et la politique de la Société en matière de gestion des risques financiers, de même que la politique de la Société quant au risque de prix, de liquidité et de trésorerie sont plus amplement décrits dans les notes aux comptes consolidés de la Société de ce rapport.
La Société prend des participations dans des sociétés dont le secteur d'activité est complémentaire à celui d'IBA. Dans la plupart des cas, il s'agit de sociétés récemment créées, et dans des secteurs innovants. IBA ne peut garantir que tous ces investissements seront générateurs de profits dans le futur et que certains projets ne seront pas arrêtés purement et simplement. Dans certains cas, IBA place également ses surplus de trésorerie dans des instruments financiers très liquides et à haut rating, mais ne peut toutefois pas présumer des changements brutaux de ces ratings, ni de modifications de marché entraînant la disparition de cette liquidité.
IBA conserve un centre qui abrite un cyclotron en activité. À cet égard, elle s'engage à prévoir les moyens pour remettre en état le site d'exploitation sur lequel elle poursuit ses activités. IBA a également conservé dans le cadre de la transaction de vente de ses activités Radiopharmaceutiques une responsabilité pour 5 ans si les fonds cantonnés pour couvrir le décommissionnement des installations de Saclay en France devaient devenir inférieurs à la provision actualisée, sur une période courant jusqu'à 2021 ou 2042 selon les cas. Les risques encourus découlent d'une part de l'évolution possible du taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation (TEC30) et d'autre part du rendement qui sera obtenu sur les actifs confiés à la gestion d'une société indépendante de gestion d'actifs. Ce risque n'existe plus depuis la cession d'IBA Molecular.
Depuis sa constitution, le nombre de personnes hautement qualifiées que la Société emploie a fortement augmenté. Il est néanmoins possible que la défection de certains membres-clés du personnel, possédant une compétence spécifique, puisse affecter momentanément une des activités de l'Entreprise.
De manière générale, la clientèle d'IBA est diversifiée et localisée sur plusieurs continents. Pour ses équipements, en particulier pour les systèmes de protonthérapie, la Société dépend d'un nombre de commandes par an dont la réalisation s'étend en général sur plusieurs exercices comptables. La réalisation d'une commande en plus ou en moins ou pour des produits différents de ceux prévus en début d'année est une caractéristique du domaine d'activité qui peut avoir un impact significatif sur plusieurs exercices comptables. Inversement, le délai de réalisation du carnet de commandes de la Société lui procure une bonne visibilité sur son activité plusieurs mois à l'avance.
La Société est détentrice de droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits relèvent du savoir-faire lié à certains membres du personnel ou à certains procédés de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets mais il ne peut être garanti que ces brevets seront suffisamment larges pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher l'accès de la concurrence à une technologie semblable. La Société ne peut garantir que la défection de certains membres de son personnel n'aura pas de conséquences néfastes sur ses droits de propriété intellectuelle.
Actuellement, IBA n'a pas de concurrent direct couvrant l'ensemble des marchés où elle est présente. Mais sur certains de ces marchés, elle fait face à quelques concurrents qui comptent parmi les plus grandes sociétés du monde. Ces concurrents disposent de réseaux commerciaux et, surtout, de moyens financiers importants et sans comparaison avec ceux d'IBA. Il n'est également pas exclu qu'une technologie nouvelle, notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme actuelle des produits d'IBA, puisse être mise au point. Le développement d'une nouvelle thérapie et sa commercialisation requièrent toutefois une période relativement longue.
Il arrive qu'à certains contrats soient attachées des garanties ou des pénalités qui s'élèvent en général à quelques pour-cent du montant du contrat dans les contrats de ventes classiques mais à des montants plus considérables dans le cadre des partenariats publics privés dans la mesure où les pénalités doivent y couvrir le financement associé. De telles clauses sont applicables à un nombre limité de contrats et sont présentes essentiellement dans le cadre des contrats de protonthérapie. Il ne peut donc être exclu qu'une telle clause de garantie ou de pénalité soit exercée un jour par un client.
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Le 10 mars 2016, la société a annoncé qu'elle a signé, suite à un appel d'offre public, un contrat avec Tata Memorial Centre pour l'installation d'un centre de protonthérapie à Mumbai, en Inde. IBA va équiper ce centre avec sa solution multisalles Proteus®PLUS configurée avec trois salles de traitement, toutes munies de la technologie Pencil Beam Scanning. La valeur de ce contrat pour IBA est d'environ EUR 60 millions pour l'équipement et les services, contrat d'exploitation et de maintenance à long-terme inclus. Ce nouveau centre traitera son premier patient en 2019.
Le 23 mars 2016, la société a annoncé avoir finalisé la vente d'IBA Molecular (IBAM), dont IBA possédait 40% des actions, à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (« CapVest »). Suite à cette transaction, la sortie d'IBA de la co-entreprise avec SK Capital Partners est totalement finalisée. Désormais, IBA n'a plus aucune participation dans la société IBA Molecular. La clôture de cette transaction a été achevée par un paiement cash à IBA d'environ EUR 62 millions.
La pénétration de la protonthérapie sur le marché de la radiothérapie continue à progresser grâce au renforcement de la pertinence clinique, à une accessibilité financière accrue et aux avancées technologiques. IBA augmente sa capacité de production et investit notamment dans une nouvelle ligne d'assemblage Proteus®ONE, dans un nouveau centre clients, ce qui va représenter un investissement d'EUR 15 millions pour les deux années à venir. L'entreprise va également recruter 400 ingénieurs et autres profils qualifiés dans le monde entier, au cours des 12 prochains mois.
IBA détient un niveau record de carnet de commandes d'équipement d'EUR 332 millions et la source de revenus durables que sont les contrats de service et de maintenance représente actuellement EUR 575 millions de revenus sur les 10 à 15 prochaines années. En 2016, IBA s'attend à réaliser une croissance de ses revenus de plus de 20%, et une croissance à deux chiffres est prévue par la suite.
L'entreprise s'attend à ce que sa marge opérationnelle s'élève à 11 % en 2016, pour ensuite augmenter à 13 % - 15 % d'ici 2018. La dette nette devrait rester limitée au cours des années à venir. Même avec les investissements nécessaires dans les avancées technologiques de la protonthérapie pour maintenir sa place de leader dans ce domaine, IBA prévoit un ratio de distribution de dividendes de 30 % dans le futur.
Ces prévisions reposent non seulement sur la croissance continue attendue sur la marché de la protonthérapie mais également sur l'équilibre entre les économies d'échelle que l'entreprise peut réaliser grâce à une capacité de production plus élevée et la croissance des revenus des services ainsi que la forte demande qui résulte de la réduction des prix des équipements de protonthérapie sur le marché et de nos investissements continus en recherche et développement.
IBA présente dans sa charte de gouvernance d'entreprise (la "charte") la philosophie, la structure et les principes généraux qui président à l'organisation de la gouvernance d'entreprise dans la Société. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société www.iba-worldwide.com.
La Société a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme son code de référence. Elle s'y conforme, en ce compris au niveau de la composition du Comité d'audit.
Les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par IBA dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière sont les suivantes:
Lors de l'établissement des objectifs annuels du Groupe, ceux-ci sont déclinés au niveau des divisions opérationnelles, des départements et de chaque collaborateur. La procédure d'évaluation annuelle permet de s'assurer du suivi de ces objectifs.
L'organisation du département comptable et financier s'inscrit dans ce processus. Le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Financial Officer (CFO) conviennent conjointement des objectifs du département, et le CFO prend en charge la répartition de ceux-ci entre les différents niveaux de la hiérarchie.
Le département des ressources humaines en collaboration avec le Management a établi une bibliothèque des fonctions dans laquelle sont consignées les descriptions de postes nécessaires à l'organisation des activités du Groupe IBA. La responsabilité de chaque intervenant dans l'établissement des comptes et de l'information financière est identifiée à travers ce processus.
Les principes comptables appliqués à travers le Groupe sont édictés dans un manuel comptable. Ce manuel, disponible sur l'intranet de la Société, est suivi lors de l'établissement périodique des comptes par les filiales. Le processus d'élaboration des états financiers consolidés est supporté par un ensemble d'instructions visant à guider les filiales dans l'établissement de leurs comptes locaux.
La consolidation des états financiers est effectuée mensuellement. Cette procédure permet de mettre en exergue les éventuelles nouvelles problématiques comptables.
À cet effet, le département financier collabore étroitement avec le département juridique ainsi qu'avec les auditeurs externes afin de s'assurer d'une prise en compte adéquate des changements de législation et l'évolution des normes comptables.
Ces efforts sont joints afin de répondre aux objectifs de la Société en matière d'établissement de l'information, en termes de respect du droit des sociétés, de délais et de qualité.
Le contrôle des risques, pouvant affecter le processus d'établissement de l'information financière, est informel. L'identification et l'évaluation des risques sont réalisées par le Management lors de sa gestion quotidienne.
Le Management exécutif met en œuvre un ensemble d'outils de contrôles et d'analyses afin d'identifier, d'évaluer et de suivre les risques financiers et opérationnels, parmi ceux-ci:
Un tableau des commandes fermes et en cours pour le segment Équipements ;
La mise en place d'une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe auprès des tiers ;
Les responsabilités de chaque collaborateur en matière de gestion des risques s'établissent lors de l'attribution des tâches à effectuer pour la préparation des différents outils d'analyses.
Le Conseil d'administration et le Comité d'audit assurent leur mission de surveillance de la gestion des risques essentiellement par la revue des outils d'analyses présentés par le Management exécutif tels que:
Un contrôle rapproché des risques auxquels la Société est exposée est effectué par l'intermédiaire des contrôleurs financiers et d'un auditeur interne rapportant au CFO et au Comité d'Audit. Ces deux acteurs participent à l'identification de problèmes opérationnels ou comptables nouveaux, à l'application des procédures comptables adéquates et s'assurent de la préservation des actifs. À travers leurs travaux, ils restent également vigilants à toute situation pouvant s'apparenter à des cas de fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et des actions spécifiques sont menés lorsqu'une situation à risque est identifiée.
Les contrôles visant la procédure de clôture des comptes locaux, l'approbation des paiements, la facturation, la gestion des stocks et autres activités ordinaires sont organisés localement. Les procédures d'établissement des états financiers sont contrôlées par les responsables financiers locaux et le contrôleur de gestion de la division à laquelle l'entité appartient. Il s'agit d'une structure croisée entre les collaborateurs des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités légales.
Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres du Management exécutif sont directement impliqués dans la validation et l'approbation de ces opérations, permettant un contrôle sur l'élaboration des informations comptables et financières aux niveaux suivants:
Les activités de contrôle sont complétées par le fait que les procédures d'établissement des états financiers du Groupe sont applicables dans toutes les entités du périmètre de consolidation. Le résultat des revues effectuées par les auditeurs externes locaux est partagé directement avec le département financier du Groupe.
La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d'analyses précédemment cités et par l'environnement informatique.
Bien que l'environnement informatique reste actuellement encore hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par:
Un portail centralise les incidents, demandes d'information et requêtes diverses de chaque collaborateur au sujet des services informatiques.
Le département informatique collabore avec les consultants adéquats suivant les besoins identifiés. Les relations avec ces prestataires de services sont définies contractuellement. Les mesures de sécurité font l'objet de tests périodiques afin de s'assurer de leur efficacité. La maintenance du système informatique est un objectif à part entière du département.
L'information comptable et financière est remontée mensuellement aux organes de gestion sur la base des commentaires établis par les contrôleurs de gestion et la consolidation des états financiers. Ces informations sont établies à l'attention des Présidents de division et de la Direction financière. Les comptes annuels, le budget, le plan stratégique et le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d'audit avant d'être soumis au Conseil d'administration. Par ailleurs, Le Conseil d'administration est régulièrement informé de l'état financier du Groupe via des tableaux de bord mensuels.
La communication de l'information financière au marché est gérée par les départements communication, financier et juridique. La concentration de l'actionnariat sur le marché belge permet de centraliser cette gestion - dans laquelle le CFO prend une part active - sur un nombre limité de personnes. Un échéancier récapitulant les obligations périodiques en matière de communication de l'information financière est disponible au niveau Groupe, précisant la nature et l'échéance de chaque obligation. Une procédure stipule les personnes responsables de l'établissement, de la validation et de la communication de l'information financière au marché, suivant qu'il s'agit d'une information réglementée ou non, à connotation commerciale ou financière.
L'évaluation du système de contrôle interne a essentiellement lieu lors de la revue par les organes de gestion des états financiers et des analyses établis par le département financier ainsi que lors du suivi par la Comité d'audit de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Les outils d'analyses cités précédemment sont établis en accord avec les principes comptables validés par le Comité d'audit et le Conseil d'administration. Ils sont adaptés en fonction de l'évolution des activités et de l'environnement du Groupe si nécessaire. La pertinence de l'information et l'application adéquate de ces principes comptables sont révisées par le département financier lors de la préparation des états financiers et par les organes de direction lors de leurs revues successives.
Le CEO et le CFO présentent et commentent trimestriellement ou plus souvent si nécessaire, les états financiers au Comité d'audit et au Conseil d'administration. Dans le cadre de sa mission, le Comité d'audit reçoit une synthèse des travaux de revue de contrôle effectués en interne soulignant les faiblesses identifiées. Il prend également connaissance des remarques éventuelles des auditeurs externes sur les choix comptables et les règles d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers ainsi que leurs propositions d'actions à entreprendre vis-à-vis du contrôle interne.
Aux termes de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et de son arrêté royal d'exécution du 14 février 2008 et sur la base de l'article 34 des statuts de IBA SA, les actionnaires sont tenus de notifier leur participation à la FSMA et à IBA SA, pour autant qu'elle atteigne un seuil de 3%, puis de 5% ou un multiple de 5%.
Dans ce cadre, IBA SA a reçu les notifications suivantes :
IBA a reçu le 12 février 2015 une notification en matière de transparence concernant Sopartec SA. Sopartec SA a cédé au cours de l'exercice 2014 des actions IBA conférant le droit de vote, de telle sorte qu'à la date du 12 juin 2014, Sopartec SA ne détenait plus que 403 049 actions IBA conférant le droit de vote. La somme des participations de Sopartec SA et de l'Université catholique de Louvain (UCL), sociétés liées, est ainsi passée à cette date sous le seuil des 3% prévu à l'article 34 des statuts.
| Situation au | 31 décembre 2013 | 12 juin 2014 |
|---|---|---|
| Dénominateur | 27 635 439 | 27 675 955 |
| Entité | Nombre (%) de titres conférant le droit de vote |
Nombre (%) de titres conférant le droit de vote |
| Sopartec SA Place de l'Université 1 |
529 925 | 403 049 |
| 1348 Louvain-la-Neuve | (1,92%) | (1,446%) |
| UCL Place de l'Université 1 |
426 885 | 426 885 |
| 1348 Louvain-la-Neuve | (1,94%) | (1,542%) |
| Total | 956 810 | 829 934 |
| (3,46%) | (2,998%) |
Le 27 février 2015, IBA a reçu une notification en matière de transparence concernant l'IRE. Suite à l'augmentation de capital du 26 février 2015, consécutive à un exercice d'options, l'Institut des Radio-Eléments (IRE) FUP a franchi passivement, du fait de la dilution, un seuil de transparence (5%) à la baisse.
| Situation au | 31 décembre 2014 | 26 février 2015 |
|---|---|---|
| Dénominateur | 28 393 804 | 28 653 520 |
| Nombre (%) de titres | Nombre (%) de titres | |
| Entité | conférant le droit de vote | conférant le droit de vote |
| IRE FUP | 1 423 271 | 1 423 271 |
| Zoning Industriel | (5,01%) | (4,97%) |
| Avenue de l'Esperance 1 | ||
| 6220 Fleurus |
Le 1 avril 2015, IBA a reçu une notification en matière de transparence concernant Belgian Anchorage SA. Belgian Anchorage SCRL a cédé, depuis le 24 avril 2014, 435 000 actions IBA conférant le droit de vote (50 000 actions ont été cédées le 26 mars 2015, 225 000 le 27 mars 2015, 75 000 le 30 mars 2015 et 85 000 le 31 mars 2015). Le 27 juin 2014, une convention de certification de titres en faveur de Belgian Anchorage SCRL portant sur 270 464 titres a également pris fin.
Il en résulte que
i. la somme des participations de Belgian Anchorage SCRL, IBA Investments SCRL
La situation au 31 mars 2015 est la suivante :
et IBA SA, sociétés liées, est passée le 27 mars 2015 sous le seuil des 25% et
ii. à la date du 31 mars 2015, Belgian Anchorage SCRL ne détenait plus que 6 204 668 actions IBA conférant le droit de vote.
| Situation au | 24 avril 2014 (dernière notification transparence pour Belgian Anchorage) |
31 mars 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dénominateur | 27 667 636 | 28 653 520 | Variation | |||
| Entité | Titres conférant le droit de vote |
% | Titres conférant le droit de vote |
% | Titres conférant le droit de vote |
% |
| Belgian Anchorage SCRL | 6 910 132 | 24,98% | 6 204 668 | 21,65% | 705 464 | 3,32% |
| IBA Investment SCRL | 610 852 | 2,21% | 610 852 | 2,13% | 0 | 0,08% |
| IBA SA | 75 637 | 0,27% | 75 637 | 0,26% | 0 | 0,01% |
| Total | 7 596 621 | 27,46% | 6 891 157 | 24,05% | 705 464 | 3,41% |
IBA SA n'a pas reçu d'autres notifications dans le cadre de la législation sur la transparence au cours de l'exercice 2015.
Conformément à l'article 34, 5° de l'AR du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, le rapport de gestion expose toute restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'acquisition.
L'article 25 des statuts de la Société prévoit la limitation suivante:
"Chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trentecinq pour cent (35 %) des voix attachées à l'ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société.
En outre, pour autant que d'autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la société, participent à l'assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, voter à cette assemblée pour un nombre de voix excédant la moitié moins une voix des voix exprimées à l'occasion de cette assemblée générale.
Pour l'application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire, (i) toute société ou personne liée à cet actionnaire au sens de l'article 11 du Code des Sociétés; (ii) toute personne physique ou morale qui fait partie des organes de gestion de l'actionnaire ou d'une société visée au tiret précédent; (iii) tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de l'actionnaire ou d'une des personnes visées aux deux tirets précédents; (iv) tous actionnaires qui ont donné procuration à cet actionnaire ou à une personne visée aux tirets précédents en vue de les représenter à cette assemblée générale."
RAPPORT ANNUEL 2015 //60
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord particulier entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2015.
Suite aux différents évènements mentionnés dans cette section "LÉGISLATIONS OPA ET TRANSPARENCE", les participations des actionnaires connus d'IBA ont subi des modifications au cours de l'exercice, qui peuvent se résumer comme suit:
| Situation au | 31 decembre 2014 | 31 décembre 2015 | Delta | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dénominateur | 28 393 804 | 29 115 067 | |||||
| Entité | Nombre de titres | % | Nombre de titres | % | Nombre de titres | % | |
| Belgian Anchorage SCRL | 6 639 668 | 23,38% | 6 204 668 | 21,30% | -435 000 | -2,08% | |
| IBA Investment SCRL | 610 852 | 2,15% | 610 852 | 2,10% | 0 | -0,05% | |
| IBA SA | 75 637 | 0,27% | 63 519 | 0,22% | -12 118 | -0,05% | |
| Sous total | 7 326 157 | 25,80% | 6 879 039 | 23,62% | -447 118 | -2,18% | |
| UCL ASBL | 426 885 | 1,51% | 426 885 | 1,47% | 0 | -0,04% | |
| Sopartec SA | 344 531 | 1,21% | 234 531 | 0,81% | -110.000 | -0,40% | |
| Sous total | 771 416 | 2,72% | 661 416 | 2,28% | -110.000 | -0,44% | |
| SRIW | 704 491 | 2,48% | 704 491 | 2,42% | 0 | -0,06% | |
| SFPI | 86 805 | 0,31% | 69 200 | 0,24% | -17.605 | -0,07% | |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 5,01% | 1 423 271 | 4,89% | 0 | -0,12% | |
| Total | 10 312 140 | 36,32% | 9 737 417 | 33,45% | -574 723 | -2,87% | |
| Public | 18 081 664 | 63,68% | 19 377 650 | 66,55% | 1 295 986 | 2,87% |
Le Conseil d'administration est composé de neuf membres. Les statuts et la charte imposent un équilibre au sein du Conseil d'administration entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs qui représentent les actionnaires.
Le Conseil d'administration doit toujours être composé, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs indépendants et, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs proposés par les administrateurs-délégués (ci-après nommés les "administrateurs internes"). Parmi les administrateurs
internes, deux administrateurs portent le titre d'administrateurs-délégués.
Le Conseil d'administration se réunit selon les besoins et au minimum quatre fois par an. Les sujets les plus significatifs débattus incluent la situation des marchés, les stratégies suivies (notamment au niveau des acquisitions effectuées au cours de l'exercice), les développements technologiques, l'évolution financière et l'encadrement du personnel.
Les rapports sur les sujets traités en Conseil d'administration sont transmis préalablement aux administrateurs afin de leur permettre d'exercer leurs compétences en connaissance de cause.
Au cours de l'année 2015, Le Conseil d'administration s'est réuni 7 fois, sous la présidence de Monsieur Pierre Mottet. Le niveau de participation des administrateurs au Conseil est élevé, la grande majorité d'entre eux ayant assisté à l'ensemble des Conseils d'administration. Seules cinq absences ont dû être constatées sur l'ensemble des conseils, ce qui représente un taux d'absentéisme de l'ordre de 8%. La Société estime que le taux de présence individuel des administrateurs ne constitue pas une information pertinente dans le cas d'espèce et qu'elle ne mérite dès lors pas d'être mentionnée dans le présent rapport.
Sur proposition du Comité de Nomination, l'Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2015 a (i) approuvé le renouvellement du mandat de Monsieur Jeroen Cammeraat en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018, (ii) approuvé la nomination de la société de droit espagnol Median SCP, représenté par sa gérante Madame Sybille van den Hove, en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
Sur proposition des administrateurs-délégués, l'Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2015 a (i) approuvé la nomination de Saint-Denis SA, représenté par son administrateur-délégué Monsieur Pierre Mottet, en qualité d'administrateur interne et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
| NOM | ÂGE | DÉBUT DU MANDAT |
FIN DU MANDAT |
FONCTIONS AU SEIN D'IBA |
FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS D'IBA |
|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain(1) | 47 | 2012 | AG 2016 | Chief Executive Officer / Administrateur interne /Administrateur-Délégué /NC |
N/A |
| Saint-Denis SA (représentée (1) par Pierre Mottet) |
54 | 1998 | AG 2019 | Administrateur interne / Président du Conseil / CC (président) / NC (président) |
Administrateur de l'Union Wallonne des Entreprises, d'Agoria et de plusieurs start up dans le domaine de la santé et de l'environnement |
| Yves Jongen(1) | 68 | 1991 | AG 2017 | Chief Research Officer / Administrateur interne / Administrateur Délégué /NC |
Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL) |
| Bayrime SA (représentée par Eric de Lamotte)(3) |
59 | 2000 | AG 2017 | Autre administrateur / AC | Administrateur de sociétés. Précédemment Directeur Financier d'IBA (1991-2000) |
| Consultance Marcel Miller SCS (représentée par Marcel Miller) (2) |
62 | 2011 | AG 2016 | Administrateur indépendant / CC NC |
Président Alstom Belgique / Administrateur Agoria / Vice président UWE / Administrateur Technord |
| Mary Gospodarowicz (2) | 68 | 2012 | AG 2017 | Administrateur indépendant |
Membre de l'équipe de radio oncologues, Radiation Medicine Program, Princess Margaret Cancer Centre, University Health Network, Toronto Directrice médical, Princess |
| Margaret Cancer Centre, University Health Network, Toronto |
|||||
| Vice-Preéidente régional, Cancer Care Ontario, Toronto |
|||||
| Présidente sortante et membre du conseil d'administration, Union for International Cancer Control |
|||||
| Jeroen Cammeraat (3) | 50 | 2014 | AG 2019 | Administrateur indépendant / CC NC AC |
CEO i-Optics BV CEO Cassini BV |
| Katleen Vandeweyer Comm. V. (représentée par K. Vandeweyer) (2) |
46 | 2013 | AG 2018 | Administrateur indépendant /AC (président) |
CFO de Worldline SA/NV Administrateur indépendant chez BPost Bank |
| Median SCP (représentée par Sybille van den Hove) (2) |
51 | 2015 | AG 2016 | Administrateur indépendant |
Professeur visitant Université Autonome de Barcelone |
CC : Comité de rémunération - NC : Comité de nomination - AC : Comité d'audit
(3) Un autre administrateur est un administrateur qui n'est ni un administrateur interne, ni un indépendant
(1) Selon le sens qui est donné par la charte au terme "administrateur interne", à savoir, un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition des administrateurs-délégués.
(2) Présentés à l'Assemblée générale comme candidats administrateurs indépendants lors de leur élection, sans exclure que d'autres administrateurs remplissent également les critères d'indépendance. Au cours de l'exercice aucun des administrateurs indépendants n'a cessé de répondre aux critères d'indépendance repris dans la charte.
Au cours de l'année 2015, le Comité de Rémunération s'est réuni 4 fois. Un rapport de chacune des réunions a été fait au Conseil.
Les thèmes abordés ont inclus les questions liées aux bonus 2014, la rémunération des administrateurs et les schémas de rémunération en général.
Aucune absence n'a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Au 31 décembre 2015, le Comité de rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et de Monsieur Jeroen Cammeraat. Ces deux deniers membres étant indépendants, le Comité de rémunération est donc compose d'une majorité d'administrateurs indépendants. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet. Monsieur Olivier Legrain y est invité, sauf dans les cas où le Comité est appelé à statuer sur la politique de rémunération ou d'autres sujets relatifs aux administrateurs-délégués.
Le Comité de nomination s'est réuni 4 fois en 2015 afin d'analyser les besoins en compétences du Conseil, lors de l'échéance des mandats, et de faire des propositions à cet effet au Conseil d'administration.
Sur la base de son rapport, le Conseil a proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2015 (i) d'approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Jeroen Cammeraat en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018, (ii) d'approuver la nomination de la société de droit espagnol Median SCP, représenté par sa gérante Madame Sybille van den Hove, en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
Aucune absence n'a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Le Comité de nomination est composé de cinq membres dont le Président du Conseil d'administration et un minimum de deux administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2015, le Comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et de Messieurs Jeroen Cammeraat, Olivier Legrain et Yves Jongen. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet.
Au cours de l'année 2015, le Comité d'audit s'est réuni 4 fois, dont 3 fois en présence des auditeurs externes, et en principe de l'auditeur interne, et a à chaque fois fait rapport de ses réunions au Conseil d'administration. Les thèmes principaux abordés ont été les résultats annuels 2014 et l'analyse de la Management Letter des commissaires, l'analyse des résultats semestriels, le suivi de la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS), l'examen du budget de l'année 2016 et le suivi de l'audit interne et de la gestion des risques.
La Société assure un contrôle rapproché des risques auxquels elle est sujette par l'intermédiaire de ses contrôleurs financiers actifs dans chacune des divisions. Cela permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés remontent au niveau du Management Team qui fait rapport au Comité d'audit et élabore en coordination avec le Comité d'audit et la personne en charge des assurances, une solution appropriée.
Quatre absences ont dû être constatées sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Au 31 décembre 2015, le Comité était composé de trois membres: Bayrime SA, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Eric de Lamotte, Monsieur Jeroen Cammeraat, et Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer. Il est présidé par Madame Katleen Vandeweyer.
En conformité avec la décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 juin 2013, le Conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt-cinq millions d'euros (EUR 25 000 000).
Autorisation d'émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 a autorisé le Conseil d'administration, pour une période de cinq ans, à émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription. À l'occasion de toute émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le Conseil d'administration pourra limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, selon les modalités qui seront arrêtées par le Conseil et moyennant, le cas échéant, le respect des dispositions de l'article 598 du Code des Sociétés.
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 a autorisé le Conseil d'administration, pour une période de trois ans, à augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la Société, moyennant apports en nature ou en numéraire avec possibilité de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires existants, sans que le montant total de ces augmentations de capital (hors prime d'émission) ne puisse dépasser le solde du capital autorisé.
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013 a renouvelé pour une période de trois ans les autorisations du Conseil d'administration visées à l'article 9 des statuts de la Société, d'acquérir et d'aliéner des actions propres de la Société pour éviter à la Société un dommage grave et imminent.
La gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, sont déléguées à deux administrateurs-délégués, Messieurs Olivier Legrain, Chief Executive Officer, et Yves Jongen, Chief Research Officer.
Le Chief Executive Officer est plus spécifiquement en charge de l'exécution de la stratégie et de la gestion journalière et est assisté par son équipe de management composée de certains membres de l'équipe "corporate" et du président d'IBA Dosimetry GmbH. Ensemble, ils forment le Management Team du Groupe.
Le Chief Executive Officer, accompagné du Chief Financial Officer, fait des rapports réguliers au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration invite également les membres du Management Team ou les responsables de division à faire rapport au Conseil sur deux sujets: l'adoption du plan stratégique et l'adoption du budget de l'exercice 2016.
Le Management Team se composait au 31 décembre 2015 des personnes suivantes:
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM | POSITIONS |
|---|---|
| 1. Olivier Legrain | Chief |
| (représentant de Lamaris Group SPRL) | Executive Officer |
| 2. Yves Jongen | Chief |
| (représentant de Research Management Systems SA) | Research Officer |
| 3. Jean-Marc Bothy | Chief |
| Financial Officer | |
| 4. Rob Plompen | Président, |
| IBA Dosimetry | |
| 5. Frédéric Nolf | Groupe Vice-Président |
| Human Resources | |
MEMBRES DU MANAGEMENT TEAM
La Société est convaincue qu'une gestion honnête, éthique et intègre de ses affaires, est le socle indispensable pour une croissance continue et la réussite du Groupe. Une telle gestion préservera sa réputation et l'aidera à mener à bien sa mission stratégique en vue de protéger, d'améliorer et de sauver des vies. C'est pourquoi la Société a travaillé à l'élaboration d'un code de bonne conduite et d'éthique.
Ce code définit les grands principes éthiques fondamentaux de la gestion des affaires et guide les collaborateurs et les cocontractants du Groupe (notamment en matière de relations avec les partenaires d'affaires, de conflits d'intérêts et de confidentialité). Ce code a été diffusé et approuvé par l'ensemble du personnel.
Le code de conduite en matière d'opération d'initiés et d'abus de marché de la Société a été diffusé à l'ensemble du personnel. Ce code a en outre été signé pour accord par personnes dirigeantes.
Les détails des transactions des personnes dirigeantes sur les actions de la Société sont disponibles dans le rapport de rémunération.
La Charte de gouvernance d'entreprise, publiée sur le site Web du Groupe, définit les compétences fondamentales que le Conseil d'administration doit posséder pour exercer efficacement ses activités. Les membres sont nommés en fonction des besoins actuels du Conseil en termes de connaissances, expérience et compétences, ainsi qu'en fonction du respect des équilibres entre les administrateurs externes, internes et les autres administrateurs, exposé dans la loi, le Code 2009 de gouvernance d'entreprise, et les statuts.
Le Conseil et le Comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité au sein du Conseil d'administration. Au cours des années 2012 à 2015, des efforts ont été entrepris avec un impact direct et immédiat, et avec la volonté de maintenir de façon structurée et durable les quotas qui deviendront prochainement légalement exigibles même s'il est évident que le secteur d'activité de la Société ne rend pas évident la sélection de femmes.
En conséquence, le Comité de nomination a recommandé, et le Conseil a approuvé, la nomination, en tant qu'administratrices indépendantes, de Mmes Mary Gospodarowicz, Katleen Vandeweyer et Sybille van den Hove au cours des années 2012 à 2015. IBA remplit d'ores et déjà les futures exigences légales.
Conformément à la Charte de gouvernance d'entreprise d'IBA, publiée sur le site Web du Groupe, le Conseil d'administration définit la politique de rémunération et les montants payés aux administrateurs non exécutifs, en fonction des recommandations formulées par le Comité de rémunération. Cette politique est révisée régulièrement à la lumière des pratiques de marché.
Par délégation des pouvoirs accordée par le Conseil d'administration, la rémunération directe ou indirecte payée aux administrateurs-délégués est fixée par le Comité de rémunération, en ligne avec la politique de rémunération définie conformément aux principes approuvés par le Conseil d'administration. Le Comité s'assure que la rémunération est en ligne avec les pratiques du marché, telles que déterminées par les études effectuées par des entreprises spécialisées. Le Comité de rémunération surveille et révise la politique de rémunération du personnel dirigeant, adoptée par le CEO.
Aux fins de ce qui précède, et d'une façon générale, le Conseil d'administration, le Comité de rémunération et chaque administrateur ont le pouvoir et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de gouvernance d'entreprise, de s'attribuer des ressources suffisantes, comprenant le recours à des consultants externes, le cas échéant.
Comme décrit dans le rapport annuel sur l'année 2015, la politique a changé à compter du 1er janvier 2015 suite à une révision du niveau des rémunérations. Une description complète de la politique est incluse dans l'annexe 1 du présent rapport de rémunération. Il n'est pas prévu que la politique va changer fondamentalement au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs continuent à être surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est nécessaire ou approprié.
La politique de rémunération des administrateursdélégués et des autres membres du Management Team du Groupe n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2015. Les principes généraux restent concentrés sur la capacité d'IBA à attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses. Une description de la politique est fournie à l'annexe 2 de ce rapport de rémunération.
Pour les administrateurs-délégués et les autres membres du Management Team du Groupe, la rémunération totale comprend généralement une rémunération fixe, une rémunération variable, un plan d'intéressement à long terme, les cotisations à un plan de pension et d'autres composantes.
Chacun des membres ne bénéficie pas nécessairement de toutes les composantes de rémunération: cela dépend principalement du poste occupé, de la nature et de la structure de leur contrat et des pratiques courantes à l'endroit où ils exercent leur fonction. Par conséquent, le poids des différentes composantes de rémunération, formant la rémunération totale, diffère selon le cas. Généralement, le poids de chaque composante de rémunération compte pour une partie de la rémunération totale, selon les pourcentages récapitulés ci-dessous:
| COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION | PARTIE DE LA REMUNERATION TOTALE (QUAND ELLE EST PROPOSÉE)* |
|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | Entre 39% et 58% |
| Rémunération variable annuelle (à objectif atteint) | Entre 14% et 36% |
| Valeur annualisée d'intéressement à long terme | Entre13% et 25% |
| Valeur annuelle de Plan de pension | Jusqu'à 7% |
| Valeur annuelle d'autres composantes | Jusqu'à 7% |
Il n'est pas prévu que la politique de rémunération soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
Le tableau ci-dessous indique les rémunérations totales reçues par chaque administrateur en relation à son adhésion au Conseil d'administration.
| MEMBRE DU CONSEIL | RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR) |
RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (EUR) |
RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS* (EUR) |
|
|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (administrateur interne, Administrateur Délégué, CEO) |
Aucune | Aucune | CA AC CN CR MAC PC |
Aucune N/A Aucune N/A N/A Aucune |
| Yves Jongen (administrateur interne, Directeur de recherche) |
Aucune | Aucune | CA AC CN CR MAC PC |
Aucune N/A Aucune N/A N/A Aucune |
| Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet (administrateur interne, Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération) |
54 000 | 12 000 | CA AC CN CR MAC PC |
24 000 N/A 6 000 6 000 N/A 6 000 |
| Mary Gospodarowicz (administratrice indépendante) |
17 200 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC |
11 200 N/A N/A N/A N/A N/A |
| SCS Consultance Marcel Miller, représentée par Marcel Miller (administrateur indépendant) |
26 800 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC |
11 200 N/A 3 200 3 200 N/A 3 200 |
| Windi SPRL, représentée par Yves Windelincx (administrateur indépendant, Président du Comité d'audit jusqu'au 13 mai 2015) |
12 470 | 3 270 | CA AC CN CR MAC PC |
3 200 4 400 800 800 N/A N/A |
| Bayrime SA, représentee par by Eric de Lamotte (autre administrateur) |
25 200 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC |
12 800 6 400 N/A N/A N/A N/A |
| Jeroen Cammeraat (administrateur indépendant) |
33 200 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC |
16 000 3 200 2 400 2 400 N/A 3 200 |
| Katleen Vandeweyer Comm.V., représentée par Katleen Vandeweyer (administratrice indépendante, Présidente du Comité d'audit depuis le 13 mai 2015) |
27 900 | 7 500 | CA AC CN CR MAC PC |
12 800 7 600 N/A N/A N/A N/A |
| Median SCP, représentée par Sybille van den Hove (administratrice indépendante, depuis le 13 mai 2015) |
27 803 | 3 803 | CA AC CN CR MAC PC |
20 800 N/A N/A N/A N/A 3 200 |
En 2015, le Groupe a aussi fait appel aux services de Saint-Denis SA pour des activités spécifiques non liées à son mandat d'administrateur. Les honoraires correspondant à ces services s'élevaient à EUR 166 780.
* CA – Réunion du conseil; AC – Réunion du Comité d'audit; CN – Réunion du Comité de nomination, CR – Réunion du Comité de rémunération; MAC – Réunion du Comité de fusions et acquisitions ; PC – Réunion du Comité de produits. N/A indique que l'administrateur n'est pas membre du Comité ou qu'aucune réunion du Comité n'a eu lieu.
En 2015, la rémunération totale perçue directement ou indirectement par le CEO, M. Olivier Legrain, ou par des sociétés qu'il contrôle a été comme suit. La rémunération fixe s'élevait à EUR 325 200. La rémunération variable en espèces s'élevait à EUR 450 000, ce qui reflète, en accord avec la politique de rémunération reprise en annexe 2 de ce rapport de rémunération, une surperformance aussi bien en termes de performance collective qu'en termes de performance individuelle. La rémunération variable en relation à l'exercice 2015 sera payée en 2016 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.
La rémunération totale en espèces s'élevait à EUR 775 200. Tous les paiements repris dans ce rapport effectués directement ou indirectement au CEO sont l'agrégat des paiements effectués à M. Legrain et Lamaris Groupe SPRL, une société contrôlée par M. Legrain, qui fournit des services pour le Groupe. Le CEO n'a reçu directement ou indirectement aucune autre forme de rémunération en 2015, à l'exception de sa participation au plan d'intéressement à long terme, comme décrit ci-dessous.
La rémunération totale au comptant, y compris la rémunération fixe et la rémunération variable (telles que définies dans la politique de rémunération en annexe 2 à ce rapport de rémunération), perçue directement ou indirectement sous tout accord ou toute forme par les membres du Management Team du Groupe à l'exclusion du CEO, s'élevait à EUR 1 476 449 en 2015. Ce montant inclut la rémunération fixe d'un montant total d'EUR 942 935 et la rémunération variable d'un montant total d'EUR 448 413. La rémunération variable se réfère aux performances de l'exercice 2014 et reflète, en moyenne, en accord avec la politique de rémunération, une surperformance en termes de performances collectives et de performances individuelles. La rémunération variable en relation à l'exercice 2015 sera payée en 2016 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.
Les autres rémunérations des membres du Management Team du Groupe à l'exception du CEO, perçues en 2015, incluent i) les cotisations au plan de pension pour un montant total d'EUR 34 496, ii) d'autres composantes de rémunération pour un total d'EUR 50 605. Les plans de pension sont des plans à cotisations définies. Les autres composantes de rémunération comprennent principalement la participation à des programmes d'assurances couvrant les risques liés à la personne, les véhicules de société, les chèques-repas, en ligne avec les pratiques locales en fonction du lieu où les membres du Management Team du Groupe exercent leurs fonctions.
En plus du CEO, le Management Team du Groupe comprend les membres suivants:
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM DU GROUPE | POSITION | MODIFICATIONS EN 2015 |
|---|---|---|
| Yves Jongen | Chief Research Officer | Aucune |
| (Administrateur-délégué et représentant de | ||
| Research Management Systems SA) | ||
| Jean-Marc Bothy | Chief Financial Officer | Aucune |
| Frédéric Nolf | Chief Human Resources & | Aucune |
| Sustainability Officer | ||
| Rob Plompen | Président, IBA Dosimétrie | Aucune |
Les administrateurs-délégués, y compris le CEO et les autres membres du Management Team du Groupe, ne reçoivent pas d'actions dans le cadre de leur rémunération. Ils participent dans le nouveau plan d'intéressement à long terme d'IBA, mis en œuvre au cours de l'année 2014.
Pour les administrateurs-délégués, y compris le Chief Executive Officer, et les autres membres du Management Team, le plan combine directement ou indirectement un intéressement en espèces et des options sur actions en vertu du plan d'options sur actions 2014 d'IBA, suivant les modalités et conditions énoncées dans l'annexe 2 de ce rapport de rémunération.
En 2015, aucun intéressement additionnel à long terme – aussi bien en liquide que sous forme de warrants – n'a été octroyé aux Administrateursdélégués, incluant le Chief Executive Officer, et les autres membres du management team.
| OPTIONS SUR ACTIONS EXERCEES EN 2015 | OPTIONS SUR ACTIONS ECHUES EN 2015 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM | OPTIONS SUR ACTIONS (NOMBRE) |
PRIX D'EXERCICE (EUR) |
DATE DE L'OCTROI (ANNEE) |
OPTIONS SUR ACTIONS (NOMBRE) |
DATE DE L'OCTROI (ANNEE) |
| Olivier Legrain (administrateur-délégué et CEO) |
17 391 24 000 |
8,26 5,03 |
2009 2011 |
Aucune | N/A |
| Yves Jongen (administrateur-délégué) |
25 907 | 7,80 | 2010 | Aucune | N/A |
| Jean-Marc Bothy | 2 600 8 278 10 000 |
8,26 5,03 |
2009 2010 2011 |
Aucune | N/A |
| Frédéric Nolf | 4 360 4 129 8 752 |
8,26 7,80 5,03 |
2009 2010 2011 |
Aucune | N/A |
| Rob Plompen | 1 829 2 629 14 830 |
8,26 7,80 5,03 |
2009 2010 2011 |
Aucune | N/A |
Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque membre du Management Team du Groupe, y compris le CEO, en cas de cessation à l'initiative de la Société.
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM | ACCORD DE DÉPART |
|---|---|
| Lamaris Group SPRL, représentée par Olivier Legrain | L'accord, entré en vigueur en 2011, prévoit un préavis de six mois, ou une rémunération équivalente |
| Research Management Systems SA, représentée par Yves Jongen | L'accord, entré en vigueur avant 2009 et modifié en 2012, prévoit un préavis de douze mois, ou une rémunération équivalente. |
| Jean-Marc Bothy | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Frédéric Nolf | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Rob Plompen | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de douze mois ou une rémunération équivalente. |
En 2015, Les administrateurs d'IBA ont perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 6 000, à l'exception du Président du Conseil, qui a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 12 000 et du Président du Comité d'audit, qui a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 9 000.
À compter du 1er janvier 2015 la rémunération forfaitaire annuelle est complétée par une rémunération fixe d'EUR 1 600 par réunion du Conseil ou du Comité à laquelle l'administrateur a été invité, et a assisté effectivement. Le président du conseil reçoit EUR 3 000 par présence à la réunion. Le président du comité d'audit reçoit EUR 2 200 par réunion du Comité d'audit et EUR 1 600 pour les autres réunions auxquelles il aura assisté. Les rémunérations fixes continuent à s'appliquer à la demi-journée et sont ajustées par demi-journée supplémentaire, le cas échéant.
Les administrateurs non exécutifs n'ont perçu aucune forme de rémunération variable – liée aux performances individuelles ou collectives, ou de toute autre nature – ni aucune autre forme de rémunération fixe, basée sur des actions ou en nature au cours de l'année 2015.
Les administrateurs-délégués ne perçoivent pas de rémunération spécifique à leur mandat. La rémunération qu'ils perçoivent pour le rôle direct ou indirect qu'ils exercent au sein de la Société comprend la rémunération au titre de leurs responsabilités en tant qu'administrateurs.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs sont surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est réputé nécessaire ou approprié.
L'objectif principal des principes de rémunération d'IBA est de garantir que la Société est en mesure d'attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses vis-à-vis de ses différents intervenants, dont ses clients et patients, ses actionnaires, ses employés, la communauté en général et la planète, tout en respectant leurs intérêts respectifs.
La structure et les niveaux de rémunération doivent généralement être en mesure d'atteindre ces objectifs. Notamment, les programmes de rémunération et les décisions y afférentes répondent à tout moment aux critères suivants:
La structure de rémunération d'IBA inclut des composantes monétaires et non monétaires. Les composantes monétaires incluent la rémunération fixe annuelle, la rémunération variable annuelle, l'intéressement à long terme et, le cas échéant, d'autres composantes, comme les programmes d'avantages sociaux et d'autres avantages.
La compétitivité externe est actuellement mesurée par référence à un échantillon général de sociétés actives dans les marchés où les exécutifs sont basés. A présent, IBA vise à situer la rémunération des exécutifs, en cas de performance solide, à ou autour de la médiane du référentiel du marché.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. Toutefois, IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
La rémunération fixe annuelle est une composante de rémunération au comptant, définie en fonction du poste de la personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience pour le poste. Elle est révisée chaque année et n'est pas augmentée automatiquement, sauf lorsque cela est obligatoire.
Le programme de rémunération variable annuelle récompense les performances en fonction d'objectifs spécifiques, définis et formalisés au début de la période de performance. Les niveaux de rémunération variable ciblent actuellement entre 25% et 100% de la rémunération fixe annuelle directe ou indirecte, en fonction du poste. Les niveaux de paiement réels sont, pour 50%, liés à la performance collective au niveau du Groupe (ou, uniquement pour le Président d'IBA Dosimétrie, au niveau de l'unité économique) et, pour 50%, liés à la performance individuelle.
Au niveau du Groupe et des unités économiques, la performance collective est actuellement mesurée sur base de niveaux du profit avant impôts et au niveau de la prise de commande cibles, en ligne avec l'atteinte de la guidance fournie au marché pour l'année fiscal 2015, incluant une croissance des revenus de 15% à 20% et une marge REBIT de 10% pour l'année.
Au niveau individuel, les objectifs quantitatifs et qualitatifs se concentrent sur la mise en place de la stratégie de l'entreprise et correspondent aux défis stratégiques spécifiques au niveau du Groupe ou de l'unité économique, en ce compris l'exécution des feuilles de route cliniques et technologiques, ainsi que des objectifs organisationnels, culturels et de gestion des talents en vue de la croissance du Groupe. À la fin de la période de performance, pour chaque mesure, les niveaux réels atteints sont comparés aux objectifs prédéfinis et sont consolidés, afin d'obtenir un pourcentage de performance global que l'on applique aux niveaux des paiements attendus. Le niveau maximal de paiement est de 150% de l'objectif en cas de performance collective et individuelle exceptionnelle, tandis qu'aucun paiement n'est effectué en cas de la performance au-dessous des attentes.
La période de performance est l'exercice fiscal. Conformément aux statuts, le Comité de rémunération a décidé de ne pas inclure les objectifs de performance d'une période dépassant un an.
Les administrateurs-délégués et autres membres du Management Team ne participent pas au plan de partage des profits basé sur les performances globales d'IBA.
Les administrateurs-délégués n'assistent pas aux réunions du Conseil et du Comité de rémunération au cours desquelles leurs performances et leurs niveaux de rémunération variable sont discutés et décidés.
Les accords conclus avec les administrateursdélégués et les membres du Management Team du Groupe actuellement ne prévoient pas de clauses de récupération des rémunérations variables qui auraient été calculées sur la base d'informations financières erronées. Dans la mesure du possible la Société mettra en œuvre tous les moyens légaux disponibles pour récupérer toute rémunération qui aurait été payée à tort suite à des informations financières erronées ou frauduleuses.
En 2014, la Société a mis en place un nouveau plan d'intéressement à long terme, visant à soutenir ses objectifs de rentabilité multi-année, l'alignement des participants au plan avec les intérêts des actionnaires et de la création de valeur pour les actionnaires à long terme, ainsi que la création d'un effet de rétention approprié. Le plan est à deux niveaux, combinant directement ou indirectement un intéressement en espèces avec l'octroi d'options sur actions.
L'intéressement en espèces a été implémenté en 2014 et est lié au profit cumulé avant impôts sur la période 2014-2017, comparé à un objectif prédéfini aligné avec le plan stratégique du Groupe et avec la guidance y relative fournie au marché. Le schéma d'octroi se produit dans son intégralité à la fin de 2017, sous réserve que chaque participant est en service jusqu'à cette date et sous réserve qu'un certain seuil de carnet de commandes est atteint à la même date. L'objectif de paiement est égal à 100% de la rémunération fixe annuelle, sauf pour le Chief Executive Officer, pour qui il est de 200%. En cas de performance haute, le niveau de paiement maximal est de 200% de l'objectif. Une performance faible n'engendre aucun paiement. Pour chaque année calendrier incluse dans la période de performance du plan, une performance individuelle suffisante constitue un seuil additionnel du plan. Pour chacune des années où la performance est au-dessous des attentes, le niveau de paiement réel est réduit de 25%. La surperformance individuelle n'augmente pas le paiement lié au plan. Aucun nouvel intéressement en espèces n'a été mis en place en 2015.
Un octroi de warrants a été effectué en 2014 sous le plan de warrants d'IBA pour 2014. Le nombre de warrants s'élevait à 50 000 pour le Chief Executive Officer et à 10 000 pour les autres membres du Management Team, tous à un prix d'exercice égal à la valeur de marché de l'action à l'octroi, qui était de EUR 11,52. Le schéma d'acquisition est de 100% le 31 décembre 2018 sous réserve du service continué de chaque participant jusqu'à telle date, sans autres conditions de performance. Les options sur actions expirent 10 années après leur octroi. Aucun nouvel octroi de warrants n'a eu lieu en 2015.
En fonction des conditions stipulées dans leur contrat et des programmes en place à l'endroit où ils exercent leur fonction, les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent participer à un plan de pension. Ces plans suivent les pratiques du marché dans les pays où ils s'appliquent. Ce sont généralement des plans à cotisations définies, ou des plans qui ne présentent aucun risque de financement pour la Société.
Les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent être éligibles à d'autres composantes de rémunérations similaires aux cotisations de pension, en fonction de leur contrat et des programmes existants dans leurs pays respectifs. Ceux-ci incluent principalement la participation à des programmes d'assurances d'IBA (concernant généralement l'assurance-vie, l'invalidité, l'assurance-voyages et les soins médicaux), des véhicules de fonction ou des indemnités pour usage de véhicule personnel, et d'autres composantes comme des chèques- repas ou des indemnités-repas. Toutes ces composantes suivent les pratiques du marché local dans les pays où IBA exerce ses activités.
Ion Beam Applications SA (la "Société" ou la "Société mère"), fondée en 1986, avec ses filiales (ensemble dénommées le "Groupe" ou "IBA"), s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.
La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
La Société est cotée sur la bourse pan-européenne Euronext (compartiment B) et fait partie de l'indice BEL Mid.
En conséquence, IBA s'est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent:
La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration du 21 mars 2016.
Le Groupe a choisi de présenter son bilan sur une base courant / non courant. Les notes des pages 84 à 151 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| 31 Décembre 2014 | 31 Décembre 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Note | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| ACTIF | |||
| Goodwill | 8 | 3 821 | 3 821 |
| Autres immobilisations incorporelles | 8 | 9 178 | 8 629 |
| Immobilisations corporelles | 9 | 8 663 | 9 327 |
| Sociétés mises en équivalence | 11 | 37 072 | 1 888 |
| Autres investissements | 11 | 407 | 7 116 |
| Actifs d'impôts différés | 12 | 23 018 | 23 221 |
| Actifs financiers à long terme | 22 | 1 | 779 |
| Autres actifs à long terme | 13 | 20 539 | 16 691 |
| Actifs non courants | 102 699 | 71 472 | |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 14 | 91 731 | 99 959 |
| Créances commerciales | 15 | 54 799 | 59 938 |
| Autres créances | 15 | 20 270 | 81 846 |
| Actifs financiers à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie |
22 16 |
381 37 176 |
422 81 715 |
| Actifs destinés à être cédés | 6 | 0 | 0 |
| Actifs courants | 204 357 | 323 880 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 307 056 | 395 352 | |
| PASSIF | |||
| Capital souscrit | 17 | 39 852 | 40 864 |
| Primes d'émission | 17 | 32 431 | 37 329 |
| Actions propres | 17 | -8 612 | -8 502 |
| Réserves | 18 | 20 786 | 11 675 |
| Écarts de conversion | 18 | -3 725 | -1 993 |
| Résultats reportés | 18 | 26 794 | 84 259 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | 6 | 0 | 0 |
| Capitaux propres et réserves | 107 526 | 163 632 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| FONDS PROPRES | 107 526 | 163 632 | |
| Dettes à long terme | 19 | 26 679 | 15 220 |
| Passifs financiers à long terme | 22 | 882 | 879 |
| Passifs d'impôts différés | 12 | 854 | 697 |
| Provisions à long terme | 20 | 9 607 | 5 896 |
| Autres dettes à long terme | 21 | 3 066 | 3 162 |
| Passifs non courants | 41 088 | 25 854 | |
| Provisions à court terme | 20 | 7 160 | 7 007 |
| Dettes à court terme | 19 | 5 196 | 16 454 |
| Passifs financiers à court terme | 22 | 1 759 | 2 110 |
| Dettes commerciales | 23 | 36 145 | 44 887 |
| Dettes fiscales | 186 | 75 | |
| Autres dettes | 24 | 107 996 | 135 333 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 6 | 0 | 0 |
| Passifs courants | 158 442 | 205 866 | |
| TOTAL DETTES | 199 530 | 231 720 | |
| TOTAL DU PASSIF | 307 056 | 395 352 | |
Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses.
| Note | 31 Décembre 2014 (EUR 000) |
31 Décembre 2015 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| Ventes | 157 909 | 195 091 | |
| Prestations de services | 62 668 | 75 266 | |
| Coût des ventes et prestations (-) | -124 481 | -156 702 | |
| Marge brute | 96 096 | 113 655 | |
| Frais de ventes et marketing | 20 111 | 24 528 | |
| Frais généraux et administratifs | 30 140 | 32 827 | |
| Frais de recherche et développement | 22 912 | 26 747 | |
| Autres charges d'exploitation | 25 | 1 973 | 12 886 |
| Autres (produits) d'exploitation | 25 | -1 263 | -45 420 |
| Charges financières | 26 | 5 318 | 7 807 |
| (Produits) financiers | 26 | -7 141 | -11 034 |
| Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mise en équivalence | 11 | 6 873 | 122 |
| Résultat avant impôts | 17 173 | 65 192 | |
| Charges/(produits) d'impôts | 27 | -3 413 | 3 930 |
| Résultat de la période des activités poursuivies | 20 586 | 61 262 | |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 6 | 3 708 | -73 |
| Résultat de la période | 24 294 | 61 189 | |
| Attribuable aux: | |||
| Propriétaires de la Société mère | 24 294 | 61 189 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| 24 294 | 61 189 | ||
| Résultat par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | 0,889 | 2,172 |
| Dilué | 35 | 0,856 | 2,094 |
| Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action) | |||
| De base | 35 | 0,753 | 2,175 |
| Dilué | 35 | 0,725 | 2,097 |
| Résultat par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | 0,136 | -0,003 |
| Dilué | 35 | 0,131 | -0,003 |
N.B. Le compte de résultats consolidé présenté ci-dessus considère les transactions entre les activités destinées à être cédées et les activités poursuivies comme des transactions entre tiers.
| 31 Décembre 2014 (EUR 000) |
31 Décembre 2015 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Gain/(perte) de la période | 24 294 | 61 189 |
| Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
||
| - Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | 1 539 | 1 323 |
| Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | 1 548 | 997 |
| Ajustement de reclassement des écarts de conversion suivant l'IAS 21.48 | -9 | 326 |
| - Mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence | 1 886 | 557 |
| Écarts de conversion | -200 | 557 |
| Couvertures des flux de trésorerie | 108 | 0 |
| Autres(1) | 1 978 | 0 |
| - Différences de change liées au financement permanent | -348 | -148 |
| - (Perte)/gain net sur des actifs financiers disponibles à la vente | 34 | 0 |
| - Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie | -1 827 | -345 |
| Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
1 284 | 1 387 |
| Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs: |
||
| - Mouvements des réserves pour les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| - Mouvements des réserves des entités mises en équivalence (gain/(perte) actuariel) | 1 524 | 0 |
| Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
1 524 | 0 |
| Résultat global total de l'exercice | 27 102 | 62 576 |
(1) Ces montants sont principalement composés de la réévaluation d'actifs disponibles à la vente mis en garantie pour les dettes de démantèlement de Rose Holding SARL
| Attribuables aux propriétaires de la Société mère | TOTAL | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | Capital souscrit |
Primes d'émission |
Actions propres |
Réserves de couverture |
Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions |
Autres réserves – mouvements des réserves des entités mises en équivalence |
Autres réserves - autres |
''Reverse convertible bond'' S.R.I.W. |
Écarts de conversion |
Résultats reportés |
Réserves des actifs destinés à être cédés |
Fonds propres |
| Solde au 01/01/14 | 38 787 | 25 651 | -8 612 | -1 064 | 13 537 | 725 | 141 | 0 | -4 716 | 2 789 | 0 | 67 238 |
| Gains/(pertes) nets | 0 | 0 | 0 | -1 827 | 0 | 3 610 | 34 | 0 | 982 | 0 | 0 | 2 799 |
| directement comptabilisés en fonds propres Bénéfice/(perte) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 303 | 0 | 24 303 |
| De la période avant impact de l'IAS 21.48 |
||||||||||||
| Impact de l'IAS 21.48 sur le bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | -9 | 0 | 0 |
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | -1 827 | 0 | 3 610 | 34 | 0 | 991 | 24 294 | 0 | 27 102 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -129 | 0 | -129 | |
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 | 0 | 0 0 |
630 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 630 | |
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission |
1 065 | 6 780 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 845 | |
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 0 |
0 | 0 | 0 | 5 000 | 0 | -160 | 0 | 4 840 | |
| Solde au 31/12/14 | 39 852 | 32 431 | -8 612 | -2 891 | 14 167 | 4 335 | 175 | 5 000 | -3 725 | 26 794 | 0 0 |
107 526 |
| Solde au 01/01/15 | 39 852 | 32 431 | -8 612 | -2 891 | 14 167 | 4 335 | 175 | 5 000 | -3 725 | 26 794 | 0 | 107 526 |
| Gains/(pertes) nets directement comptabilisés en fonds propres |
0 | 0 | 0 | -345 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 058 | 0 | 0 | 1 713 |
| Bénéfice/(perte) De la période avant impact de l'IAS 21.48 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 60 863 | 0 | 60 863 |
| Impact de l'IAS 21.48 sur le bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -326 | 326 | 0 | 0 |
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | -345 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 732 | 61 189 | 0 | 62 576 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -5 216 | 0 | -5 216 |
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 569 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 569 | |
| (Acquisitions)/ cessions d'actions propres |
0 | 0 | 110 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 120 | 0 | 230 |
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission |
1 012 | 4 898 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 910 |
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -4 335 | 0 | -5 000 | 0 | 1 372 | 0 | -7 963 |
| Solde au 31/12/15 | 40 864 | 37 329 | -8 502 | -3 236 | 14 736 | 0 | 175 | 0 | -1 993 | 84 259 | 0 | 163 632 |
En 2014, les capitaux propres du Groupe avaient été renforcés par un nouvel accord financier avec la S.R.I.W. En effet, un "reverse convertible bond" avait été mis en place et permettait au Groupe de demander la conversion de cette obligation en actions ordinaires à tout moment avant le 31 décembre 2015. En 2014, les frais initiaux relatifs au ''reverse convertible bond'' étaient repris dans les autres mouvements des résultats reportés. Au 31 décembre 2015, la conversion n'a pas eu lieu par conséquent le ''reverse convertible bond'' a été reclassé en dettes bancaires et autres dettes financières.
Au 31 décembre 2015, les autres mouvements dans les résultats reportés correspondent à la reclassification des autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs relatifs à des gains actuariels sur des provisions pour avantages au personnel chez Rose Holding SARL repris dans les autres réserves
| Note | 31 Décembre 2014 | 31 Décembre 2015 | |
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | (EUR 000) | ||
| TRESORERIE D'EXPLOITATION | |||
| Bénéfice/(perte) net de la période | 24 294 | 61 189 | |
| Ajustements pour: | |||
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles | 9 | 1 907 | 1 873 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill |
8 | 1 957 | 2 226 |
| Réductions de valeur sur créances | 15 | 324 | -49 |
| Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers | -576 | -814 | |
| Variations des provisions | 20 | 340 | -1 217 |
| Impôts différés | 27 | -4 544 | -107 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 11 | 6 775 | 63 |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) – Impact IAS 21.48 | 9 | -326 | |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) | 29 | -3 367 | 3 012 |
| (Gain)/perte réalisé sur cession d'actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement | 27 119 | 65 850 | |
| Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif | -578 | -8 994 | |
| Stocks et commandes en cours | -11 348 | 14 982 | |
| Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif | 8 174 | 11 774 | |
| Autres actifs/passifs à court terme | -6 543 | -37 256 | |
| Variation du fonds de roulement | -10 295 | -19 494 | |
| Impôts sur le résultat payés/reçus nets | -3 769 | -2 211 | |
| Charges d'intérêts | 1 976 | 1 388 | |
| produits d'intérêts | -62 | -139 | |
| Variation nette de la trésorerie d'exploitation | 14 969 | 45 394 | |
| TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | -2 855 | -2 484 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 8 | -2 099 | -1 821 |
| Cessions d'immobilisations | 25 | 23 | |
| Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise | 7 | 0 | 76 |
| Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 11 | -1 524 | -7 083 |
| Cession de filiales | 2 433 | 6 781 | |
| Cession d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 5 738 | 20 | |
| Autres flux d'investissement | 29 | 2 | 10 000 |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | 1 720 | 5 512 | |
| TRESORERIE DE FINANCEMENT | |||
| Nouveaux emprunts | 19 | 0 | 0 |
| Nouveaux emprunts – ''Reverse convertible bond'' S.R.I.W. | 5 000 | 0 | |
| Remboursements d'emprunts | 19 | -15 199 | -5 201 |
| Intérêts payés | -2 086 | -1 510 | |
| Intérêts reçus | 62 | 139 | |
| Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) | 17 | 7 845 | 5 910 |
| Dividendes payés | -140 | -5 216 | |
| (Acquisitions)/ cessions d'actions propres | 0 | 230 | |
| Autres flux de financement | 29 | -3 807 | 68 |
| Variation nette de la trésorerie de financement | -8 325 | -5 580 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'année | 29 090 | 37 176 | |
| Variation nette de trésorerie | 8 364 | 45 326 | |
| Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie | -278 | -787 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'année | 16 | 37 176 | 81 715 |
Le Groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte.
| 1. Résumé des principales règles d'évaluation IFRS applicables au Groupe | 84 |
|---|---|
| 2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers | 99 |
| 3. Estimations et jugements comptables déterminants | 108 |
| 4. Secteurs opérationnels | 111 |
| 5. Listes des filiales et sociétés mises en équivalence | 115 |
| 6. Activités destinées à être cédées | 116 |
| 7. Regroupements d'entreprises et autres changements dans la composition du Groupe | 117 |
| 8. Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 119 |
| 9. Immobilisations corporelles | 121 |
| 10. Contrats de location-financement | 122 |
| 11. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements | 123 |
| 12. Impôts différés | 127 |
| 13. Autres actifs à long terme | 129 |
| 14. Stocks et commandes en cours d'exécution | 129 |
| 15. Créances commerciales et autres créances | 130 |
| 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 131 |
| 17. Capital et plans fondés sur actions | 132 |
| 18. Réserves | 134 |
| 19. Dettes financières | 135 |
| 20. Provisions à long terme et à court terme | 138 |
| 21. Autres dettes à long terme | 140 |
| 22. Autres actifs et passifs financiers | 140 |
| 23. Dettes commerciales | 141 |
| 24. Autres dettes | 141 |
| 25. Autres charges et autres produits d'exploitation | 142 |
| 26. Charges et produits financiers | 143 |
| 27. Impôts sur le résultat | 144 |
| 28. Avantages au personnel | 144 |
| 29. Tableau de financement | 145 |
| 30. Litiges | 145 |
| 31. Engagements | 146 |
| 32. Transactions avec les parties liées | 147 |
| 33. Rémunérations pour services rendus par les commissaires aux comptes | 150 |
| 34. Évènements postérieurs à la clôture des comptes | 150 |
| 35. Résultat net par action | 151 |
Les principales règles comptables IFRS appliquées par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont détaillées cidessous.
Les états financiers consolidés d'IBA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2015 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées par l'Union européenne, telles que publiées et entrées en vigueur ou publiées et adoptées anticipativement au 31 décembre 2015.
Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, telle que modifiée par la réévaluation des instruments financiers qui sont repris à leur juste valeur.
Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, à l'exception des instruments financiers (Dérivés, AFS) qui ont été évalués à la juste valeur.
Ces états financiers ont été préparés sur la base des droits constatés ("accrual basis") et dans l'hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l'intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.
La préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d'exercer sa faculté de jugement dans l'application des règles comptables de la Société. Les domaines impliquant un niveau de décision ou de complexité important ou dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont exposés à la note 3.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux appliqués dans la préparation des états financiers annuels du Groupe pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014, à l'exception des points suivants.
Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent à l'exception de l'adoption de nouvelles normes et interprétations au 1er janvier 2015.
La nature et l'impact de chacune des nouvelles normes, nouveaux amendements et/ou nouvelles interprétations sont décrits ci-dessous :
L'IFRIC 21 précise que l'activité qui déclenche le paiement au titre de la loi est le fait générateur de l'obligation, qui détermine le moment où le passif au titre du paiement du droit ou de la taxe est comptabilisé. Lorsque le fait générateur d'obligation est déclenché quand un seuil minimum est atteint, le passif est comptabilisé lorsque ce seuil minimum est atteint. IFRIC 21 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1 er juin 2014 de façon rétrospective. Une application anticipée est autorisée.
L'IASB a publié les Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2011-2013), qui comprennent les clarifications suivantes :
Ces amendements s'appliquent aux exercices commençant à compter du 1er janvier 2015. Ces amendements n'ont aucun impact sur les états financiers du Groupe.
Les normes, interprétations de normes, révisions de normes et amendements suivants ont été publiés par l'IASB au cours de cet exercice mais ne seront d'application obligatoire pour le Groupe qu'à compter de l'exercice suivant. Nous les énumérons ci-après :
L'IASB a publié la version finale de la norme IFRS 9, regroupant les trois phases qui ont constitué le projet (classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture). IFRS 9 est en vigueur pour les exercices commençant à partir du 1er janvier 2018, de façon rétroactive. Une application anticipée est autorisée.
Amendements IFRS 10, IFRS 12, IAS 28 : Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation
Ces amendements s'appliquent à une catégorie particulière d'entreprises, qualifiées d'entités d'investissement. Elles définissent une entité d'investissement et fournissent des indications d'application détaillées sur cette définition. Elles offrent aussi un allègement aux règles de consolidation dans certaines circonstances. Ces amendements n'ont aucun impact sur les états financiers du Groupe.
Amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes
L'IASB a publié des amendements à IFRS 11 – Partenariats afin de clarifier qu'un investisseur doit appliquer les dispositions d'IFRS 3 dans le cas où il acquiert une participation dans une entreprise commune (joint operation) si celle-ci constitue une entreprise (business) telle que définie par IFRS 3. Une entité doit appliquer les principes comptables relatifs aux regroupements d'entreprises d'IFRS 3 ainsi que les autres IFRS pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les dispositions d'IFRS 11. Ces amendements entrent en vigueur pour les exercices commençant à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée. Les amendements n'ont aucun impact sur la situation financière et la performance du Groupe.
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
IFRS 15 élabore un modèle en cinq étapes afin de déterminer quand et à quelle valeur comptabiliser le revenu. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis, et à quel montant de contrepartie l'entité s'attend à avoir droit en échange de ces biens ou services.
(1) pas encore approuvé par l'Union Européenne au 31 décembre 2015
La nouvelle norme remplace les textes existants relatifs à la reconnaissance de revenus. IFRS 15 entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. IFRS 15 doit être appliquée rétrospectivement selon une méthode d'application rétrospective intégrale ou selon une méthode d'application rétrospective modifiée. Une application anticipée est autorisée. En 2016, le Groupe analysera l'impact de cette nouvelle norme sur sa situation financière et sa performance.
Les amendements à IAS 1 sont destinés à clarifier les dispositions sur deux points : (1) l'application de la notion de matérialité, en précisant qu'elle s'applique aux états financiers y compris les notes annexes et que l'inclusion d'informations non significatives peut être nuisible à leur compréhension et (2) l'application du jugement professionnel. Les amendements à IAS 1 entrent en vigueur pour les exercices commençant à compter le 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée. Les amendements n'ont aucun impact sur la situation financière ou la performance du Groupe.
Amendements à IAS 16 et IAS 38 : Eclaircissements sur les modes acceptables d'amortissements et de dépréciations
Les amendements clarifient que l'utilisation d'une méthode d'amortissement fondée sur les revenus n'est pas appropriée, car les revenus générés par une activité (qui inclut l'utilisation d'un actif) reflètent des facteurs autres que la consommation des avantages économiques liés à cet actif. Ces amendements entrent en vigueur de façon prospective aux exercices commençant le 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée. Les amendements n'ont aucun impact sur la situation financière ou la performance du Groupe.
Ces amendements limités s'appliquent aux cotisations des membres du personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies. L'objectif des amendements est de clarifier et simplifier la comptabilisation des cotisations qui sont indépendantes du nombre d'années de service du membre du personnel. Ces contributions doivent être comptabilisées comme une réduction du coût des services rendus de la période pendant laquelle le service est rendu, au lieu d'être affectées aux périodes de services. Les amendements sont en vigueur pour les exercices commençant le 1er février 2015. Les amendements n'ont aucun impact sur les états financiers du Groupe.
Amendements à IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels
Les amendements vont permettre aux entités d'utiliser la méthode de la mise en équivalence telle que décrite par IAS 28 pour comptabiliser dans leurs états financiers individuels les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées. Les amendements entreront en vigueur de façon rétrospective pour les exercices commençant le 1er janvier 2016. Une application anticipée est autorisée. Les amendements n'ont aucun impact sur la situation financière ou la performance du Groupe.
L'IASB a publié les Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2010 – 2012). Les améliorations comprennent les clarifications suivantes:
Ces amendements s'appliquent aux exercices commençant à compter du 1 er février 2015. Ces améliorations n'ont aucun impact dur les états financiers du Groupe.
En septembre 2014, l'IASB a publié les Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2012 – 2014) et comprennent les clarifications suivantes:
Ces amendements s'appliquent aux exercices commençant à compter du 1er janvier 2016. Les amendements n'ont aucun impact sur la situation financière ou la performance du Groupe.
La Société mère et toutes les filiales qu'elle contrôle sont incluses dans la consolidation.
Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la Société mère et des filiales faisant l'objet d'un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d'intégration globale.
Le Groupe contrôle une entreprise, si et seulement si, le Groupe a: le pouvoir sur l'entreprise (c'est-àdire, les droits qui lui donnent la capacité de diriger les activités principales de l'entreprise); des obligations ou des droits à des rendements variables du fait de son implication dans l'entreprise; et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'influencer les rendements de l'entreprise.
Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entité. Cette supposition peut-être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l'existence et l'effet des droits de vote pouvant être exercés ou convertis au moment de l'évaluation.
La consolidation d'une filiale a lieu à partir de sa date d'acquisition. Il s'agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l'entité acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. À partir de la date d'acquisition, la Société mère (l'acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l'entité acquise et comptabilise dans les états financiers consolidés les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris le goodwill généré par l'acquisition. Les filiales font l'objet d'une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle.
Les traitements suivants sont opérés en consolidation:
Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires.
Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l'investisseur exerce une influence significative, mais qui n'est ni une filiale, ni un accord de coentreprise (cf. sous-section suivante) de l'investisseur. L'influence significative est la capacité à prendre part aux décisions portant sur les règles financières et opérationnelles de l'entité bénéficiaire de l'investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l'investisseur détient au minimum 20% des droits de vote de l'entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20%. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire.
Toutes les entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de mise en équivalence: les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (à la rubrique "Sociétés mises en équivalence") à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l'entreprise associée (retraités sous IFRS), résultat de l'exercice inclus. Les dividendes versés par l'entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l'investissement.
La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultats consolidé au point "Quote-part dans le (bénéfice)/perte des sociétés mises en équivalence".
Les profits et les pertes résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans l'entreprise associée.
Comme pour les entreprises associées, la méthode de mise en équivalence est utilisée pour les accords de coentreprise du Groupe qui sont classés comme des joint- ventures.
Les regroupements d'entreprises sont des regroupements d'entités ou d'entreprises distinctes sous une seule entité comptable. Une entreprise est un ensemble d'activités et d'actifs mis en œuvre et gérés de concert dans le but de fournir aux investisseurs un rendement ou tout autre bénéfice économique. Dans tous les regroupements d'entreprises, une entité (l'acquéreur) prend durablement le contrôle d'une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises).
Tous les regroupements d'entreprises (acquisitions d'entreprises) survenus à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition ("purchase method"). L'acquéreur détermine le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition (la date à laquelle l'acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l'entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l'entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente un goodwill.
En ce qui concerne les regroupements d'entreprises survenus avant le 1 er janvier 2004, aucun retraitement rétroactif de la juste valeur n'a été effectué.
Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, sauf que tout goodwill résultant de ces investissements est compris dans la valeur comptable de l'investissement.
Le goodwill négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la quote-part de l'entité dans le bénéfice ou la perte de l'entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l'investissement est acquis.
Le goodwill n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent).
Le goodwill négatif est comptabilisé en tant que bénéfice.
L'excédent entre le coût d'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l'état de la situation financière est déduit des fonds propres ("modèle de l'entité économique").
Tous les actifs (goodwill compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.
| Taux de clôture au 31 décembre 2014 |
Taux moyen pour l'année 2014 |
Taux de clôture au 31 décembre 2015 |
Taux moyen pour l'année 2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| USD | 1,2141 | 1,3292 | 1,0887 | 1,1105 |
| SEK | 9,3930 | 9,0947 | 9,1895 | 9,3512 |
| RUB | 72,3370 | 50,8407 | 80,6736 | 67,8946 |
| CNY | 7,5358 | 8,1653 | 7,0608 | 6,9026 |
| INR | 76,7190 | 80,9122 | 72,0215 | 71,0845 |
| JPY | 145,2300 | 140,3775 | 131,0700 | 134,3683 |
| CAD | 1,4063 | 1,4666 | 1,5116 | 1,4181 |
Les principaux taux de change par rapport à l'EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous:
Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque
(1) cette immobilisation est identifiable, c.-à-d. lorsqu'elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou qu'elle résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux ;
(2) qu'il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA ; quand
(3) IBA peut contrôler la ressource et quand
(4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables.
Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l'immobilisation.
Les coûts générés par la phase de recherche d'un projet interne sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les coûts engendrés par la phase de développement d'un projet interne (projet de développement de produit ou projet IT) sont comptabilisés en tant qu'immobilisation si IBA est en mesure d'établir: la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l'immobilisation incorporelle générera d'éventuels avantages économiques futurs (par exemple: l'existence d'un marché pour le produit de cette immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables.
Les frais de maintenance et de mises à jour mineures, dont l'objectif est de maintenir (plutôt que d'augmenter) le niveau de performance de l'immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et appliqués avec prudence.
Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l'utilité de l'immobilisation, en appliquant la méthode linéaire.
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Coûts de développement de produits | 3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie (ne dépassant toutefois pas 5 ans) |
| Coûts de développement IT pour les principaux logiciels (ERP p.ex.) |
5 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
| Autres logiciels | 3 ans |
| Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques déposées, et autres droits similaires |
3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
L'amortissement ne commence que lorsque l'immobilisation est disponible à l'usage, afin de garantir la bonne correspondance des charges et des produits.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l'usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l'importation inclus). Ces frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l'installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l'immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où un tel coût est comptabilisé en tant que
Le Groupe ne dispose pas d'immobilisations incorporelles à durée d'utilité illimitée pour ses activités poursuivies.
provision). Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément est amortie séparément sur toute sa durée d'utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s'agit du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation au terme de sa durée d'utilité.
Les coûts de réparation ou de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l'immobilisation sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus.
Les durées d'utilité applicables sont :
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Terrains | Non amortis |
| Bâtiments de bureaux | 33 ans |
| Bâtiments industriels | 33 ans |
| Cyclotrons et casemates | 15 ans, sauf dans certaines circonstances rares et spécifiques qui justifient une durée d'utilité différente |
| Équipement de laboratoire | 5 ans |
| Autre équipement technique | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux) |
| Mobilier et accessoires | 5 à 10 ans |
| Véhicules | 2 à 5 ans |
Un contrat de location-financement qui transfère substantiellement tous les risques et bénéfices de la propriété est comptabilisé en tant qu'actif et passif pour un montant égal à la juste valeur des actifs loués ou, si ce montant est inférieur, à la valeur actuelle des échéances minimales de la locationfinancement (= total des parts de capital et d'intérêt incluses dans les paiements des échéances). Les paiements des échéances sont répartis entre les frais financiers et la réduction de la dette constatée. Les règles en matière d'amortissement des immobilisations en location-financement sont identiques à celles applicables aux immobilisations similaires dont la Société est propriétaire.
Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes: la juste valeur diminuée des frais de vente (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d'utilité (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l'immobilisation).
Les tests de perte de valeur sont, si possible, exécutés sur des immobilisations individuelles. S'il s'avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d'immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendante par rapport aux autres UGT).
Le goodwill généré par un regroupement d'entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptibles de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l'évaluation par la Direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la localisation des immobilisations acquises.
Les tests de perte de valeur des goodwill (et de l'UGT liée) sont effectués annuellement (voire plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceux-ci ne sont pas amortis, même si rien n'indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles / UGT sont testées uniquement en présence d'un indice de perte de valeur de l'immobilisation.
Toute perte de valeur est tout d'abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable goodwill est ensuite déduite des autres immobilisations de l'UGT, uniquement si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu'elles sont justifiées.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation à la date du bilan.
Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent – coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, les frais de vente, de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
La méthode du coût standard est utilisée. Le coût standard d'un élément de stock en fin d'exercice est ajusté au coût réel. L'affectation de frais généraux fixes de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production.
Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l'utilisation sont similaires pour l'entité.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d'achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente, par exemple).
IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date du bilan est inférieure au coût.
IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente:
La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l'évaluation de manière individuelle.
Les revenus générés par la vente de biens sont reconnus lorsqu'une entité transfère les principaux risques et bénéfices de la propriété et que le recouvrement des créances liées est raisonnablement assuré.
La transaction n'est pas considérée comme une vente et les revenus ne sont pas reconnus lorsque :
(1) IBA reste engagée pour cause de performances insatisfaisantes non couvertes par les dispositions de garantie normales ;
(2) les recettes des revenus d'une vente particulière dépendent des revenus que l'acheteur tirera de sa vente des biens ;
(3) l'acheteur a la capacité d'annuler l'achat pour une raison stipulée dans le contrat de vente ; et
(4) IBA ne peut évaluer la probabilité d'un retour.
Les revenus sont normalement reconnus lorsque l'acheteur réceptionne la livraison et que l'installation et l'inspection sont terminées. Les revenus sont cependant immédiatement reconnus à la réception de la livraison par l'acheteur, lorsque l'installation est simple par nature.
Les revenus générés par la prestation de services sont reconnus compte tenu de l'état d'avancement de la transaction à la date du bilan, en appliquant des règles similaires à celles en vigueur pour les commandes en cours (cf. section suivante): les revenus sont reconnus au fur et à mesure que les coûts afférents sont encourus. Les revenus sont répartis uniformément sur la période de prestation des services, sauf s'il est évident que les coûts ne sont pas encourus de manière linéaire.
Les critères de reconnaissance sont appliqués aux éléments distincts et identifiables d'une seule transaction quand il est nécessaire de refléter la substance de la transaction.
Les revenus d'intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l'objet de l'accord en question. Les dividendes relatifs à l'année N sont comptabilisés lorsqu'est établi le droit de l'actionnaire à en recevoir le paiement (c.-à-d. au cours de l'année N+1).
Les coûts des contrats comprennent :
Lorsque le résultat d'une commande en cours (c.-àd. l'estimation de la marge finale) peut être estimé de manière fiable, les commandes en cours sont évaluées au coût de production, augmenté – en fonction de l'état d'avancement du contrat – de la différence entre le prix du contrat et le coût de production (méthode du "pourcentage d'avancement des travaux").
L'état d'avancement des travaux est déterminé sur la base des coûts réels encourus au jour d'évaluation comparés aux coûts estimés jusqu'à l'achèvement (les coûts qui ne reflètent pas les travaux effectués, tel que les commissions et les royalties sont exclus de ce calcul). Le pourcentage d'avancement est appliqué sur une base cumulative.
Lorsqu'il est impossible de fournir une estimation fiable de l'issue du contrat, les revenus sont reconnus uniquement à hauteur des coûts encourus susceptibles d'être récupérés ; les coûts contractuels sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus. S'il est probable que le total des coûts contractuels dépassera l'ensemble des revenus générés par le contrat, les pertes escomptées sont immédiatement prises en compte de résultats et une provision pour pertes à terminaison est enregistrée.
Le Groupe présente à l'actif le montant net exigible des clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquels les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues) dépassent les acomptes facturés. Les factures que les clients doivent encore régler et les retenues sont incluses dans les créances commerciales.
Le Groupe présente au passif le montant net dû aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquelles les acomptes facturés dépassent les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues).
Lorsque des garanties financières doivent être fournies à des tiers dans le cadre d'un contrat et que ces garanties entraînent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé.
Les créances sont comptabilisées au départ à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti, c.-àd. à la valeur actuelle nette du montant à encaisser.
La créance est valorisée à sa valeur nominale, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif. La valeur d'une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie.
De façon générale, IBA applique la règle ci- dessous pour acter des réductions de valeur sur créances irrécouvrables ou douteuses:
La probabilité de recouvrement des créances est cependant évaluée de manière individuelle. Il est dérogé à la règle générale ci-dessus lorsque cela se justifie.
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes: prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers valorisés à leur juste valeur par le compte de résultats.
Les prêts et les créances sont des actifs financiers n'ayant pas la nature d'instruments dérivés, aux échéances de paiements fixées ou déterminables, non cotés sur un marché actif et sans intention de négoce.
Les gains sur les prêts et les créances sont comptabilisés lorsque ces derniers sont décomptabilisés. Les pertes sont reconnues dès que les prêts et créances doivent être réduits de valeur.
Les dépôts à terme ayant une échéance supérieure à 3 mois sont classés dans la catégorie des prêts et créances conformément à IAS 39.
Les investissements en titres productifs d'intérêts et en actions (autres que les actions dans les filiales, joint-ventures et associés) sont comptabilisés comme actifs financiers disponibles à la vente. Ils sont enregistrés à leur juste valeur, avec les gains et pertes enregistrés dans les fonds propres, jusqu'à leur perte de valeur ou leur vente. Les gains ou pertes accumulés dans les fonds propres sont alors retraités dans le compte de résultats.
Dans le cas d'un actif financier classé comme disponible à la vente, une baisse importante ou prolongée de sa juste valeur en deçà de son coût constitue une valeur objective de perte de valeur. Les critères retenus afin de définir une baisse importante ou prolongée sont une perte de valeur de plus de 25% durant une période continue de 6 mois. Les pertes de valeur sur ces instruments sont comptabilisées en charges dans le compte de résultats.
Leur augmentation de juste valeur, après leur perte de valeur, est reconnue directement en capitaux propres.
Lorsqu'il existe des indicateurs de perte de valeur, tous les actifs financiers sont soumis à un test de perte de valeur. Ces indicateurs doivent fournir des preuves objectives de la perte de valeur résultant d'un événement passé survenu après la comptabilisation initiale de l'actif.
Les pertes susceptibles d'être provoquées par des événements futurs ne sont pas reconnues, quelle que soit leur probabilité.
Les soldes de trésorerie sont enregistrés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme pouvant être utilisés pour tout objet dont la date d'échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d'acquisition. Pour le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires.
Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un objet particulier, mais placé sur des investissements très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à l'échéance utile de l'objet particulier, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme.
Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs. Les produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l'exercice en cours ou aux précédents dont l'encaissement est reporté aux exercices ultérieurs.
Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique "Capital souscrit". Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n'affectent pas le compte de résultats.
Les subsides en capital sont enregistrés en tant que produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même rythme que l'amortissement des immobilisations y relatives. Quand les subsides sont relatifs à une charge non capitalisée, ils sont reconnus en tant que revenus de manière systématique sur la période où la charge qu'ils sont censés compenser a été prise.
Une provision est comptabilisée uniquement lorsque:
Lorsqu'il est probable que l'impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur d'actualisation). L'augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.
Une obligation résulte d'un événement contraignant et peut prendre la forme soit d'une obligation légale, soit d'une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d'IBA suivent un schéma établi, indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités ; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu'IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s'acquitter de l'obligation, indépendamment de ses actions futures.
Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et de démantèlement des sites sont enregistrées de manière appropriée en appliquant les dispositions ci-dessus.
Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s'acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l'obligation dans le cadre du contrat est comptabilisée en tant que provision.
Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l'obligation de restructurer à la date de clôture. L'obligation doit être démontrée comme suit: (a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration ; (b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées.
Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum de 3,25% sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
Le Groupe a choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque à la place de la méthode des unités de crédit projetées lorsque le rendement minimum garanti par la compagnie d'assurances est réalisé sur une période à long terme. Dans le cas où la valeur intrinsèque du régime à cotisations définies est inférieure à la valeur de l'actif du plan sur une base individuelle, une charge est comptabilisée dans le compte de résultats et une provision est constituée pour couvrir le déficit.
Les cotisations sont comptabilisées comme des charges de personnel lorsqu'elles sont dues. Les avances de cotisations sont comptabilisées comme un actif dans la mesure où un remboursement en espèces ou une réduction dans les paiements futurs est disponible.
Le Groupe dispose de régimes à prestations définies uniquement pour les sociétés mises en équivalence. Elles n'apparaissent dès lors pas dans les provisions. Ces avantages représentent:
Les droits acquis par le personnel présent à la clôture de l'exercice au titre des avantages, compléments et autres indemnités de retraite, non couverts par des fonds de retraite ou d'assurance;
Les droits acquis au titre de l'abaissement de l'âge de la retraite relatif au personnel travaillant ou ayant travaillé en zones exposées.
Les obligations résultant de l'application de ces régimes sociaux sont des régimes de retraite à prestations définies qui ont la particularité de définir un montant de prestations qu'un employé recevra lors de son départ en retraite, généralement dépendant d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, les années de service et le salaire.
Pour les régimes de retraite à prestations définies, les charges liées aux régimes sont évaluées séparément pour chaque régime de retraite en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charges dans le compte de résultats de façon à répartir ce coût de manière régulière durant la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base des recommandations d'actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année. Les montants comptabilisés en compte de résultats comprennent le coût des services rendus, le coût des services passés et les effets de toute réduction ou liquidation de régime. Le coût financier net est comptabilisé en charges financières. Les obligations relatives aux régimes de retraite comptabilisées au bilan sont évaluées sur la base de la valeur actuelle des futurs flux sortants de trésorerie, calculée en utilisant des taux d'intérêt correspondant à ceux applicables aux obligations d'entreprises de première catégorie, qui ont une date d'échéance presque similaire à celles des passifs correspondants, diminués de la juste valeur de tous les actifs du régime de retraite. Les coûts des services passés résultent de l'adoption ou du changement apportés à un régime de retraite. Ils sont comptabilisés en charges au cours de l'exercice où ils se produisent.
Les écarts actuariels comprennent, pour les actifs et passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d'apparition.
Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties), et les transactions réglées en liquide ou par d'autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe.
Toutes les transactions qui entraînent un paiement fondé sur des actions sont prises en charges.
Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des biens ou services reçus à la date de comptabilisation des biens et services par le Groupe. Si la juste valeur des biens et services ne peut être estimés, elle est évaluée à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués.
La méthode exhaustive et la méthode du report variable sont utilisées. Les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes du bilan et leur base d'imposition, en utilisant le taux d'imposition qui devrait être appliqué au moment où l'actif est réalisé ou le passif réglé.
Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas enregistrés sur:
pas la distribution ou qu'il est probable que des dividendes vont être distribués dans un avenir prévisible si IBA contrôle la distribution).
Un actif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d'imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s'applique à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées et inutilisées. Cette estimation est soumise au principe de prudence.
Une période de 4 ans est prise en compte pour la détermination de la période de récupération des impôts.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d'impôts différés uniquement si les soldes différés se réfèrent à des impôts sur le résultat prélevés par une seule et même autorité fiscale.
Les dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an sont évaluées au coût amorti, c. à-d. à la valeur nette actuelle du montant à débourser.
La valeur nominale est prise en compte, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif.
Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d'un exercice ultérieur mais qui se rapportent à un exercice précédent. Les produits à reporter correspondent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l'exercice courant ou des exercices précédents mais qui se rapporte à un exercice ultérieur.
Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe prenant part à la transaction, en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées.
Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en vigueur à la fin de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultats.
Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d'une entité déclarante dans une entité étrangère (c.-à-d. lorsque le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions cidessous sont remplies:
(1) le prêt est effectué soit dans la devise fonctionnelle de l'entité déclarante ou de l'opération étrangère ; et
(2) le prêt est effectué entre l'entité déclarante et une opération étrangère.
Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats.
Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées via le compte de résultats, sauf s'ils sont considérés comme des opérations de couverture des flux de trésorerie au titre d'IAS 39.
Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures de la juste valeur), ou comme un engagement ferme non comptabilisé, ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures des flux de trésorerie).
Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risques pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d'efficacité élevé sur le plan de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts.
Toute variation de la juste valeur des transactions dérivées considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture de la juste valeur est enregistrée dans le compte de résultats. Il en est de même pour toute variation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuable au risque couvert.
La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte liée à la part ineffective de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultats.
Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultats pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple).
Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de comptabilisation des couvertures, tout gain ou perte cumulé dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et est reconnu au compte de résultats quand la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulée déclaré en fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats.
c) Dérivés ne répondant pas aux critères de comptabilisation des couvertures
Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans le bilan ; les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats.
Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n'est pas de spéculer sur des positions.
Le Groupe ne détient d'ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif.
Un secteur d'activités est un groupe d'actifs et d'opérations engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services et exposé à des risques et retours autres que ceux des autres secteurs d'activités.
Un secteur géographique est engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services au sein d'un environnement économique particulier, exposé à des risques et retours autres que ceux des secteurs actifs dans d'autres environnements économiques.
Les activités du Groupe l'exposent à divers risques financiers: risque du marché surtout (risque de change inclus), risque de crédit, risque de liquidité, risque de taux d'intérêt et risque sur matières premières et autres.
La politique générale de gestion des risques financiers du Groupe est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les possibles effets contraires sur les performances financières du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.
La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (la trésorerie du Groupe) conformément aux règles approuvées par le Comité d'audit du Conseil d'administration. Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou non et l'investissement des surplus de liquidités. La trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en coopération étroite avec les unités opérationnelles du Groupe.
Le Groupe est actif dans le monde entier et est exposé au risque de change généré par l'utilisation de différentes devises, principalement le dollar américain, le yuan chinois, la couronne tchèque, le zloty polonais, le rouble russe, la livre sterling et la couronne suédoise.
Le risque de change résulte des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et des investissements nets dans des opérations étrangères.
Afin de gérer le risque de change résultant des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle de l'entité, les entités du Groupe ont recours à des contrats à terme en devise étrangère, négociés avec la trésorerie du Groupe. Cette dernière est chargée de couvrir la position nette du Groupe dans chacune des devises étrangères en concluant avec les banques, dans la mesure du possible et lorsque cette démarche est pertinente, des contrats à terme libellés dans les devises concernées.
Aux fins d'information sectorielle, chaque filiale élabore des contrats avec la trésorerie du Groupe au titre d'opérations de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, selon le cas.
Des contrats de change externes sont élaborés au niveau du Groupe au titre d'opérations de couverture des risques de change sur des actifs, des passifs ou des transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts.
La politique générale du Groupe en matière de couverture consiste à couvrir tous les contrats de vente confirmés libellés dans une devise étrangère, ainsi que les flux de trésorerie nets escomptés lorsqu'une estimation raisonnable est possible. La documentation ad hoc est rédigée conformément à IAS 39. Le CFO approuve et le CEO est informé des transactions de couverture majeures et le reporting est présenté au moins quatre fois l'an au Comité d'audit.
Le Groupe souscrit à des prêts internes libellés dans des devises étrangères afin de financer certaines filiales, ce qui expose le Groupe à des fluctuations de change.
Le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères, dont les actifs nets sont exposés à des risques de change des devises étrangères. Le Groupe gère l'exposition aux devises des actifs nets de ses opérations à l'étranger tout d'abord par des prêts libellés dans les devises étrangères concernées.
Le secteur d'activités Dosimétrie et les prestations de services de la Protonthérapie sont impactés par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2015, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes de la Dosimétrie de -1,1%. En 2015, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes de prestations de services de la Protonthérapie de -2,2%.
L'exposition du Groupe aux fluctuations du Yuan chinois, de la couronne tchèque, du Zloty polonais, de la livre sterling et du rouble russe n'est pas matérielle pour le Groupe.
Le Groupe est exposé au risque de change lié aux achats et ventes réalisés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction. La Société mère du Groupe opérant en euros mais réalisant certaines transactions d'achats/ventes exprimés entre autres en dollars américains.
Approximativement 24% des ventes du Groupe (11% en 2014) (à périmètre de consolidation identique à celui de 2014) sont libellées dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction, tandis que 92,4% des coûts (93,7% en 2014) (à périmètre de consolidation identique à celui de 2014) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l'entité encourant ces coûts. Lorsque le Groupe considère qu'il n'y a pas de couverture naturelle possible, des contrats de change à terme ou des options sur devises sont utilisés pour couvrir le risque de change encouru.
Le Groupe était exposé au risque de contrepartie en raison des papiers commerciaux et parts dans des fonds d'investissements détenus par les sociétés mises en équivalence et pour lesquelles IBA était engagée pendant 5 ans à supporter les écarts entre les actifs cantonnés et les provisions de démantèlement de Rose Holding SARL (voir note 3.B.). Le risque était atténué par la sélection rigoureuse de produits de placement à évaluation élevé et à haut degré de liquidité.
Ce risque n'existe plus depuis la cession d'IBA Molecular fin mars 2016.
Le Groupe n'est pas exposé de manière significative au risque de crédit. La politique de la Société quant aux contrats majeurs consiste à obtenir des lettres de crédit appropriées délivrées avant la livraison de l'équipement.
La Société a également conclu un accord général avec l'Office nationale du ducroire (ONDD), qui prévoit la couverture systématique des transactions portant sur des grands équipements.
Le tableau repris en section 2.2 présente les actifs financiers du Groupe à leur valeur comptable ainsi qu'à leur juste valeur. La valeur nette comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal auquel est exposé le Groupe.
La juste valeur d'un actif financier représente le prix auquel une tierce partie pourrait accepter de reprendre les droits ou obligations liés à cet actif financier.
La gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d'un volume suffisant de liquidités et de titres négociables ainsi que la disponibilité d'un financement par un montant adéquat de lignes de crédit. Compte tenu de la nature dynamique des activités sous-jacentes, la trésorerie du Groupe vise à préserver la flexibilité de son financement en gardant des lignes de crédit disponibles.
Fin 2009, IBA avait renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme de 50 millions d'euros auprès de la BEI (Banque Européenne d'Investissement) dans le cadre du financement de projets de recherche et développement. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au niveau de l'endettement du Groupe.
Suite aux transactions avec SK Capital Partners et Argos Soditic, les termes et conditions de cette ligne de crédit ont été modifiés. Les 20 millions d'euros non utilisés de cette ligne de crédit ont été annulés comme prévu dans le contrat à fin 2013.
Au 31 décembre 2015, le Groupe avait tiré sur cette ligne de crédit à hauteur d'EUR 30 millions et avait effectué des remboursements pour EUR 13,75 millions (dont EUR 5 millions en 2015).
En janvier 2016, le Groupe a introduit une notice de remboursement anticipé pour la totalité du solde restant dû à la Banque Européenne d'Investissement afin de pouvoir se refinancer sur le marché le montant non remboursé à un coût de financement moyen plus faible (remboursement d'EUR 10 millions à fin février 2016 et d'EUR 6,25 millions à fin mars 2016).
En 2012, IBA a renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme d'EUR 20 millions auprès de la SRIW. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au fonds propres d'IBA SA.
Au 31 décembre 2015, le Groupe avait tiré sur cette ligne de crédit à hauteur d'EUR 20 millions et avait effectué des remboursements pour EUR 10 millions (EUR 10 millions en 2014).
En 2014, les capitaux propres du Groupe avaient été renforcés par un nouvel accord financier avec la S.R.I.W. En effet, un "reverse convertible bond" avait été mis en place et permettait au Groupe de demander la conversion de cette obligation en actions ordinaires à tout moment avant le 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2015, le ''reverse convertible bond'' de la SRIW n'ayant pas été converti en capital, celui-ci est redevenu un emprunt subordonné normal qui a augmenté le montant de nos lignes de crédit utilisées à concurrence d'EUR 5 millions.
En 2014, IBA a renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une ligne prêt subordonné à long terme d'EUR 9 millions auprès de la SFPI. Au 31 décembre 2015, le Groupe n'avait pas tiré sur ce prêt.
Au 31 décembre 2015, le Groupe dispose au total de lignes de crédit à hauteur d'EUR 70,25 millions dont 44,5% sont utilisées à ce jour.
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des passifs financiers du Groupe:
| 31 DECEMBRE 2014 (EUR 000) PASSIFS FINANCIERS |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes bancaires | 0 | 6 293 | 6 093 | 14 790 | 9 874 | 37 050 |
| Dettes de location-financement | 0 | 230 | 225 | 230 | 0 | 685 |
| Dettes commerciales | 15 890 | 20 255 | 0 | 0 | 0 | 36 145 |
| Autres passifs financiers LT et CT | 0 | 109 942 | 3 794 | 153 | 0 | 113 889 |
| TOTAL | 15 890 | 136 720 | 10 112 | 15 173 | 9 874 | 187 769 |
| 31 DECEMBRE 2015 (EUR 000) |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes bancaires | 0 | 17 184 | 760 | 6 975 | 11 194 | 36 113 |
| Dettes de location-financement | 0 | 225 | 230 | 0 | 0 | 455 |
| Dettes commerciales | 23 675 | 21 212 | 0 | 0 | 0 | 44 887 |
| Autres passifs financiers LT et CT | 0 | 137 518 | 4 041 | 0 | 0 | 141 559 |
| TOTAL | 23 675 | 176 139 | 5 031 | 6 975 | 11 194 | 223 014 |
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des actifs financiers du Groupe:
| 31 DECEMBRE 2014 (EUR 000) |
Echu | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | ||||||
| Créances commerciales | 24 735 | 30 064 | 0 | 0 | 0 | 54 799 |
| Autres actifs LT et CT | 3 701 | 16 949 | 3 243 | 10 974 | 6 324 | 41 191 |
| TOTAL | 28 436 | 47 013 | 3 243 | 10 974 | 6 324 | 95 990 |
| 31 DECEMBRE 2015 (EUR 000) |
Echu | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIFS FINANCIERS | ||||||
| Créances commerciales | 32 886 | 27 052 | 0 | 0 | 0 | 59 938 |
| Autres actifs LT et CT | 2 491 | 79 777 | 1 735 | 3 813 | 11 922 | 99 738 |
| TOTAL | 35 377 | 106 829 | 1 735 | 3 813 | 11 922 | 159 676 |
L'exposition aux fluctuations des taux d'intérêt est essentiellement générée par les dettes financières à long terme à taux flottants contractées par le Groupe. Lorsque le Groupe estime que la fluctuation des taux d'intérêt pourrait avoir un impact significatif sur ses résultats financiers, le Groupe utilisera des swaps de taux d'intérêt afin de limiter cet impact.
IBA n'applique pas la comptabilité de couverture pour ces transactions ; ces couvertures sont alors revalorisées par le biais du compte de résultats.
A fin 2014 et 2015, le Groupe n'a plus de swaps de taux d'intérêt.
L'analyse de l'impact d'une fluctuation de 1% des taux d'intérêt (analyse de sensibilité) sur le compte de résultats et les capitaux propres d'un endettement financier net moyen d'EUR 30,4 millions en 2015 (38,7 millions en 2014 – l'impact d'EUR -/+0,39 million) serait d'EUR -/+0,30 million.
Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit:
| 31 Décembre 2014 Valeur nette |
31 Décembre 2015 Valeur nette |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | Catégorie | comptable | Juste valeur | comptable | Juste valeur |
| ACTIFS FINANCIERS | |||||
| Créances commerciales | Prêts et créances |
54 799 | 54 799 | 59 938 | 59 938 |
| Créances à long terme sur commandes en cours | Prêts et créances |
925 | 925 | 882 | 882 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | Disponible à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances à long terme relatives au démantèlement de sites |
Prêts et créances |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres créances à long terme | Prêts et créances |
19 614 | 19 614 | 15 809 | 15 809 |
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes |
Prêts et créances |
10 046 | 10 046 | 11 927 | 11 927 |
| Autres créances à court terme | Prêts et créances |
10 224 | 10 224 | 69 919 | 69 919 |
| Autres investissements | Disponible à la vente |
407 | 407 | 7 116 | 7 116 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Prêts et créances |
37 176 | 37 176 | 81 715 | 81 715 |
| Produits dérivés de couverture | Comptabilité de couverture |
2 | 2 | 1 065 | 1 065 |
| Produits dérivés – autres | JVR2 | 380 | 380 | 136 | 136 |
| TOTAL | 133 573 | 133 573 | 248 507 | 248 507 | |
| PASSIFS FINANCIERS | |||||
| Prêts bancaires | PFCA | 31 250 | 31 250 | 31 250 | 31 250 |
| Dettes de location-financement | PFCA | 625 | 625 | 424 | 424 |
| Dettes commerciales | PFCA | 36 145 | 36 145 | 44 887 | 44 887 |
| Produits dérivés de couverture | Comptabilité de couverture |
2 361 | 2 361 | 2 836 | 2 836 |
| Produits dérivés – autres | JVR2 | 280 | 280 | 153 | 153 |
| Autres dettes à long terme | PFCA | 3 066 | 3 066 | 3 162 | 3 162 |
| Montants dus aux clients sur commandes en cours | PFCA | 81 237 | 81 237 | 104 620 | 104 620 |
| Dettes sociales | PFCA | 11 344 | 11 344 | 11 930 | 11 930 |
| Autres dettes à court terme | PFCA | 15 415 | 15 415 | 18 783 | 18 783 |
| Dettes fiscales à court terme | PFCA | 186 | 186 | 75 | 75 |
| Crédit bancaire à court terme | PFCA | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 181 909 | 181 909 | 218 120 | 218 120 |
Au 31 décembre 2014 et 2015, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n'était pas significativement différente de leur juste valeur.
Les rubriques "Produits dérivés de couverture" et "Produits dérivés – autres" à l'actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps sur devises.
Le Groupe peut, au gré de l'évolution de sa stratégie, acquérir des participations ne donnant pas le contrôle auprès de sociétés tierces. Ces participations sont présentées en catégorie "Disponible à la vente".
PFCA : Passif financier évalué au coût amorti.
JVR2 : Juste valeur par le compte de résultats, actif intégrant un produit dérivé dont la valeur n'a pas pu être séparée du principal.
JVR1 : Juste valeur par le compte de résultats, détenus à des fins de transactions.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou celui qui serait payé pour transférer un passif lors d'une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d'évaluation. En conformité avec IAS 39, tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan.
La juste valeur des instruments financiers dérivés est soit le prix du marché ou est soit calculée à l'aide de modèles de tarification prenant en compte les taux actuels du marché. La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide de techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et fournies par des sources financières fiables. Les justes valeurs sont calculées sur la base des dates de transaction des instruments utilisés.
La juste valeur de ces instruments reflète généralement le montant estimé qu'IBA recevrait pour le règlement de contrats favorables ou serait tenue de payer pour terminer des contrats défavorables à la date de clôture, et prend ainsi en compte les gains ou pertes non réalisés sur les contrats en cours.
En application d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui sont évalués après la comptabilisation initiale aux justes valeurs, regroupées en niveaux de 1 à 3 en fonction de la mesure dans laquelle la juste valeur est observable.
Durant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous.
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 Décembre 2014 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 2 | 2 | ||
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 2 | 2 | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 0 | ||
| - Swaps de taux de change | 380 | 380 | ||
| - Autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultats | 26 219 | 26 219 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 380 | 26 219 | 26 599 | |
| - Contrats de change à terme | 1 991 | 1 991 | ||
| - Swaps de taux de change | 370 | 370 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 2 361 | 2 361 | ||
| - Contrats de change à terme | 211 | 211 | ||
| - Swaps de taux de change | 69 | 69 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 280 | 280 |
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 Décembre 2015 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 1 065 | 1 065 | ||
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 1 065 | 1 065 | ||
| - Contrats de change à terme | 44 | 44 | ||
| - Swaps de taux de change | 92 | 92 | ||
| - Autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultats | 0 | 0 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 136 | 0 | 136 | |
| - Contrats de change à terme | 2 467 | 2 467 | ||
| - Swaps de taux de change | 369 | 369 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 2 836 | 2 836 | ||
| - Contrats de change à terme | 98 | 98 | ||
| - Swaps de taux de change | 55 | 55 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 153 | 153 | ||
Au 31 décembre 2014, les autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultats incluent les autres investissements, le contingent loan de Rose
Holding SARL (voir notes 3.E, 32.2) et le ''vendor loan'' accordé à Chromos GA SAS (véhicule créé par Argos Soditic pour l'acquisition de l'activité Cisbio Bioassays) (voir note 3.F).
Les niveaux des actifs financiers sont décrits ci-dessous:
| (EUR 000) | Contingent loan Rose Holding SARL |
Bridge loan Rose Holding SARL |
Vendor loan Chromos GA SAS |
Autres investissements |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2014 |
17 978 | 0 | 6 649 | 423 | 25 050 |
| Crédités/(débités) au compte de résultats | 1 471 | 0 | 1 147 | -71 | 2 547 |
| Additions | 0 | 0 | 0 | 21 | 21 |
| Remboursements | 0 | 0 | -1 433 | 0 | -1 433 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvements dans les fonds propres | 0 | 0 | 0 | 34 | 34 |
| Au 31 décembre 2014 | 19 449 | 0 | 6 363 | 407 | 26 219 |
| Crédités/(débités) au compte de résultats | -13 619 | 0 | -3 | -355 | -13 977 |
| Additions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Remboursements | 0 | 0 | -6 360 | 0 | -6 360 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 | -20 | -20 |
| Reclassifications | -5 830 | 0 | 0 | -32 | -5 862 |
| Au 31 décembre 2015 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2015, le Groupe détient 63 contrats de change à terme (14 au 31 décembre 2014) et 5 swaps de taux de change (4 au 31 décembre 2014) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains, livres sterling et couronnes suédoises. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces.
Ces couvertures ont généré une perte d'EUR 0,35 million en 2015 (perte d'EUR 1,83 million en 2014). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global.
| Fonds propres | Moins d'un an | Entre 1 et 2 | Au-delà de 2 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) | ans | ans | |||
| Au 31 décembre 2014 | |||||
| - Couverture de change en | PLN | -24 | -24 | 0 | 0 |
| - Couverture de change en | USD | -2 596 | -1 738 | -704 | -154 |
| - Couverture de change en | SEK | -271 | -271 | 0 | 0 |
| -2891 | -2 033 | -704 | -154 | ||
| Au 31 décembre 2015 | |||||
| - Couverture de change en | GBP | 1 055 | 283 | 258 | 514 |
| - Couverture de change en | USD | -3 939 | -3 071 | -821 | -47 |
| - Couverture de change en | SEK | -352 | -352 | 0 | 0 |
| -3 236 | -3 140 | -563 | 467 |
Au 31 décembre 2015, le Groupe détient 12 contrats de change à terme (10 au 31 décembre 2014), et 17 swaps de taux de change (10 au 31 décembre 2014) couvrant des flux de trésorerie en dollars américains, couronnes suédoises, Livres sterling, Yuan chinois, dollars canadiens et Zloty polonais.
Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats.
Les pertes générées sur ces instruments inclus dans le compte de résultats s'élèvent à EUR 0,06 million au 31 décembre 2015 (gains d'EUR 0,1 million au 31 décembre 2014).
Le Groupe a pour objectif d'optimiser la structure du capital afin d'en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d'exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d'administration.
Le 30 juin 2014, le Groupe a renforcé ses fonds propres par une augmentation de capital pour un montant total d'EUR 6 millions (EUR 5 millions de la S.R.I.W. et EUR 1 million de la S.P.F.I.) et par un ''reverse convertible bond'' souscrite par la S.R.IW. pour EUR 5 millions. 10 millions ont été utilisés pour rembourser des dettes bancaires en cours. Une nouvelle ligne d'emprunt obligataire subordonnée d'EUR 9 millions a été octroyée (cette facilité n'a pas été utilisée au 31 décembre 2015).
Le 31 décembre 2015 était la dernière date pour convertir le ''reverse convertible bond'' en capital. Le Groupe a décidé de ne pas exercer son droit de convertir en capital le ''reverse convertible bond''. En conséquence, le ''reverse convertible bond'' a été reclassé des fonds propres en ''dettes bancaires et autres dettes financières''.
Dans le cadre du financement de 50 millions d'euros accordé par la Banque européenne d'investissement à IBA pour ses projets en matière de recherche et de développement (financement ramené en 2013 à 30 millions suites aux transactions avec SK Capital Partners et Argos Soditic), le Groupe s'engage à respecter un covenant lié au ratio d'endettement par rapport aux fonds propres et un covenant lié au ratio des dettes financières nettes divisées par les fonds propres plus les dettes financières nettes (''Gearing ratio''). Le Groupe s'est engagé à maintenir le ''Gearing ratio'' en dessous de 45% sachant que les deux emprunts subordonnés d'EUR 10 millions et d'EUR 5 millions (S.R.I.W.) sont considérés comme du quasi-capital pour le calcul de ce ratio. Au 31 décembre 2015, le Groupe a tiré sur cette ligne à hauteur d'EUR 30 millions et a effectué des remboursements pour EUR 13,75 millions (dont EUR 5 millions en 2015). Voir également note 2.1.3.
En janvier 2016, le Groupe a introduit une notice de remboursement anticipé pour la totalité du solde restant dû à la Banque Européenne d'Investissement afin de pouvoir se refinancer sur le marché le montant non remboursé à un coût de financement moyen plus faible (remboursement d'EUR 10 millions à fin février 2016 et d'EUR 6,25 millions à fin mars 2016).
Le Conseil d'administration a l'intention de recommander à l'Assemblée générale le versement d'un dividende d'EUR 1,39 par action (environ EUR 41,1 millions), représentant un taux de distribution de 30% du résultat opérationnel ainsi que la majeure partie du gain réalisé sur la transaction IBA Molecular.
Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe. La période utilisée pour les estimations des profits taxables futurs tenus en compte pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés est de 4 ans. Les hypothèses prises en considération dans les plans financiers sont les suivantes : de 2016 à 2018, IBA prévoit de réaliser une croissance moyenne de son chiffre d'affaires par an supérieure à 20% et une croissance à deux chiffres par la suite. La Société prévoit une marge opérationnelle de 11% en 2016, passant entre 13% et 15% en 2018.
Au 31 décembre 2015, le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les futurs bénéfices imposables principalement en Belgique et en Russie pour un montant total d'EUR 92,4 millions, et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 7.2 millions principalement aux États-Unis, en Chine et en Belgique. La Société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant d'EUR 20,5 millions au titre de perspective d'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant d'EUR 2,7 millions au titre de différences temporaires.
La production des traceurs pharmaceutiques (segment de l'activité pharmaceutique) génère des radiations et entraîne la contamination des installations des sites de production. Cette situation pourrait contraindre le Groupe à supporter des frais de restauration afin de satisfaire aux réglementations en vigueur dans ces différents pays et remplir toute obligation légale ou implicite.
Des analyses et estimations sont effectuées par le Groupe avec le concours de ses conseillers juridiques en vue de déterminer la probabilité, le calendrier et le montant des coûts, accompagnés d'une probable et nécessaire sortie de ressources.
Dans ce contexte, les provisions destinées à couvrir les coûts de démantèlement et d'assainissement des sites où sont produits les agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisés lorsque le Groupe ne peut s'y soustraire. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette sur base d'estimations des coûts nécessaires au démantèlement.
Au 31 décembre 2014, le montant de ces provisions encore inclus dans les comptes du Groupe s'élèvent à EUR 6,1 millions. Ces provisions concernent la couverture des obligations relatives à un site de production d'agents radiopharmaceutiques détenu par la Société mère IBA SA à Fleurus.
En 2015, le site de Fleurus a été vendu pour EUR 1. La vente comprend le transfert des obligations de démantèlement à l'acquéreur. Par conséquent une reprise de provision d'EUR 5,6 millions a été comptabilisée et une provision d'EUR 0,5 million est toujours comprise dans les états financiers d'IBA afin de couvrir les obligations contractuelles d'IBA de retraiter des déchets radioactifs selon cet accord de vente.
Depuis décembre 2008, CIS Bio International SAS a obtenu le statut d'exploitant nucléaire, ce qui l'a obligé à constituer des actifs de cantonnement pour le démantèlement et l'assainissement futurs des installations de médecine nucléaire sur le site de Saclay (France). En 2011, dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, ces actifs de cantonnement qui totalisaient un montant d'EUR 33,8 millions ont été reclassés en actifs destinés à être cédés. La cession est intervenue en avril 2012. Dans le cadre des accords signés, IBA a gardé pendant 5 ans une obligation d'indemnisation au cas où l'actualisation en IFRS des provisions de démantèlement dépasserait dans les livres de Rose Holding SARL les actifs cantonnés à cet effet et mis en gestion à ce jour auprès de la société Candriam Investors Group. À la clôture des comptes 2014, les actifs totaux étaient supérieurs d'EUR 0,25 million par rapport à la provision qui s'élève à EUR 47,0 millions.
Suite à la cession d'IBA Molecular par IBA et SK Capital Partners, cette obligation d'indemnisation n'existe plus pour IBA.
Les contrats en cours sont évalués à leur coût de production, augmenté des revenus dégagés en fonction du degré d'avancement du contrat à la date de clôture, dans la mesure où il est probable que les avantages économiques associés au contrat reviendront au Groupe.
Cette probabilité est le fruit d'un jugement. Si certains critères de jugement sont modifiés par rapport à ceux utilisés pour les revenus déjà reconnus, ceci affecte le compte de résultats du Groupe.
Le cas échéant, la Société revoit sa marge estimée à l'achèvement du contrat afin de prendre en compte l'évaluation du risque résiduel auquel ce contrat peut être soumis pendant plusieurs années. Lorsque ces incertitudes donnent lieu à d'autres résultats que les estimations de départ, cela affecte le compte de résultats du Groupe.
Les valeurs recouvrables des actifs corporels et incorporels sont déterminées sur la base de leur valeur d'utilité. Ces valeurs d'utilité ont été estimées sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par le Management et approuvées par le Conseil d'administration quant à l'évolution des activités, l'évolution des marges d'exploitation et les investissements nécessaires afin de supporter ces mêmes hypothèses.
Des informations supplémentaires sont fournies dans la note 8.1.
Les taux de croissance utilisés pour les tests de perte de valeur varient entre 0% et 4,5%, et les taux d'actualisation varient entre 6% et 11%.
Au 31 décembre 2015, les tests de sensibilité pratiqués par le Groupe en faisant fluctuer les taux de croissance et d'actualisation de 100 pb (vers le haut et le bas) n'ont pas révélé de pertes de valeur pour les activités poursuivies.
Un élément de la rémunération différée dépendait de la réalisation de l'atteinte d'un prix de vente lors de la sortie du fonds d'investissement. Jusqu'à la date de cession d'IBA Molecular par IBA et SK Capital Partners, la valeur de marché qui avait été utilisée pour déterminer la valeur du dérivé y associé a été basée sur un modèle de flux de trésorerie futurs et de multiples combiné avec des probabilités de sortie variant par année.
Dans le cadre de la cession d'IBA Molecular et sur base d'un accord signé par les 2 parties, ce dérivative a été réévalué à EUR 5,83 millions et sera remboursé au cours du premier trimestre 2016.
Au 31 décembre 2015, ce dérivé a été comptabilisé au bilan dans la rubrique "autres créances''.
Dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays, trois éléments de rémunération différée avaient été négociés:
Un prêt d'EUR 7,5 millions remboursable sur une période de maximum sept ans qui dépendait de l'atteinte d'un certain niveau d'EBIT. Les intérêts sur ce prêt étaient perçus aux conditions du marché. Tout solde impayé après le délai de 7 ans sera perdu.
Jusqu'en décembre 2014, la valorisation de ce prêt se basait sur le dernier plan stratégique fournit par le management de Cisbio Bioassays, ce qui permettait de déterminer le montant excédentaire d'EBIT par rapport au seuil repris dans la convention pour les 7 années et ce montant excédentaire faisait l'objet d'une réévaluation sur base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus. Jusqu'en juin 2015, IBA a reçu un remboursement en principal d'EUR 1,4 million. En octobre 2015, le Groupe a reçu un payement intégrale et final anticipé en principal pour ce
En 2014, la Société a mis en place un nouveau plan d'intéressement à long terme, visant à soutenir ses objectifs de rentabilité multi-année, l'alignement des intérêts des participants au plan avec les intérêts des actionnaires et la création de valeur pour les actionnaires à long terme, ainsi que la création d'un effet de rétention approprié. Le plan est à deux niveaux, combinant directement ou indirectement un intéressement en espèces avec l'octroi d'options sur actions.
L'intéressement en espèces a été implémenté en 2014 et est lié au profit cumulé avant impôts sur la période 2014-2017, comparé à un objectif prédéfini aligné avec le plan stratégique du Groupe et avec la guidance y relative fournie au marché. Le schéma d'octroi se produit dans son intégralité à la fin de 2017, sous réserve que chaque participant est en service jusqu'à cette date et sous réserve qu'un certain seuil de carnet de commandes est atteint à la même date. L'objectif de paiement varie de 30% à 100% de la rémunération fixe annuelle, sauf pour le Chief Executive Officer, pour qui il est de 200%. En cas de performance haute, le niveau de paiement maximal est de 200% de l'objectif. Une performance faible n'engendre aucun paiement. Pour chaque année calendrier incluse dans la période de performance du plan, une performance individuelle suffisante constitue un seuil additionnel du plan. Pour chacune des années où la performance est audessous des attentes, le niveau de paiement réel est réduit de 25%. La surperformance individuelle n'augmente pas le paiement lié au plan. Aucun nouvel intéressement en espèces n'a été mis en place en 2015.
Au 31 décembre 2015, une provision d'EUR 2,4 millions a été comptabilisée pour le plan d'intéressement à long terme. La provision est calculée sur une base proratisée des objectifs atteints par rapports aux objectifs ciblés.
La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options. Les termes et conditions des plans d'options sur actions du Groupe sont décrits dans la note 17.2.
En 2015, la Société a initié une analyse sur l'exposition du Groupe dans les pays autres que la Belgique à devoir potentiellement payer certaines taxes locales alors que le paiement de ces taxes avait été transféré aux clients du Groupe. A ce stade de l'étude, les résultats préliminaires ne permettent pas une estimation fiable des risques pour le Groupe par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers du Groupe.
Sur la base des rapports financiers internes soumis au Conseil d'administration, d'une part, et de la principale source de risque et de rentabilité pour le Groupe, d'autre part, IBA a identifié que:
Les secteurs opérationnels sont des composantes de l'activité de l'Entreprise. Une information financière distincte est disponible pour ces secteurs et est régulièrement examinée par la Direction.
Le format de présentation des secteurs opérationnels d'IBA est sous forme d'activités dans la dimension primaire parce que les risques de l'Entreprise et les taux de rendement liés aux activités sont essentiellement affectés par le fait qu'IBA opère des activités ayant des profils de risques fondamentalement différents. L'organisation de la Direction de l'Entreprise et le reporting interne à destination du Conseil d'administration ont été mis en place en conséquence. Un secteur d'activités est un composant distinct de l'Entreprise qui s'est engagé à fournir des produits ou des services dans une activité particulière, qui est soumise à des risques et des rendements différents de ceux des autres activités. En accord avec IFRS 8 - Secteurs opérationnels, les secteurs d'activités servant de base à l'information sectorielle sont (1) la Protonthérapie et autres accélérateurs et (2) la Dosimétrie depuis la cession de l'activité Radiopharmaceutique en 2012 et de l'activité Cisbio Bioassays en 2013.
innovantes et de haute qualité afin d'améliorer l'efficacité et de minimiser les erreurs dans les domaines de l'imagerie médicale et de la radiothérapie.
Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable. Les actifs non alloués comprennent essentiellement les actifs d'impôts différés et certains actifs de sociétés ayant un rôle plurisectoriel. Les passifs non alloués comprennent essentiellement ceux relatifs à des sociétés ayant un rôle plurisectoriel.
Les dépenses d'investissement sectorielles comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, à l'exception des goodwill.
Le tableau suivant reprend les détails du compte de résultats pour chaque secteur. Toutes les ventes intersectorielles sont conclues aux conditions du marché.
| Protonthérapie et | |||
|---|---|---|---|
| et Autres Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe | |
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2014 | |||
| Ventes | 120 101 | 37 808 | 157 909 |
| Prestations de services | 57 586 | 5 082 | 62 668 |
| Ventes externes | 177 687 | 42 890 | 220 577 |
| REBIT | 19 516 | 3 417 | 22 933 |
| Autres (charges)/Produits d'exploitation | -806 | -151 | -957 |
| Résultat sectoriel | 18 710 | 3 266 | 21 976 |
| (Charges)/produits non allouées(1) | 247 | ||
| (2) (Charges)/Produits financiers |
1 823 | ||
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | -6 873 | ||
| Résultat avant impôts | 17 173 | ||
| (Charges)/produits d'impôts (2) | 3 413 | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 20 586 | ||
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 3 708 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | 24 294 |
| Protonthérapie | |||
|---|---|---|---|
| et Autres Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe | |
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| Actifs non courants | 59 267 | 6 361 | 65 628 |
| Actifs courants | 186 796 | 17 561 | 204 357 |
| Actifs sectoriels | 246 063 | 23 922 | 269 985 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 37 071 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 246 063 | 23 922 | 307 056 |
| Passifs non courants | 40 063 | 1 025 | 41 088 |
| Passifs courants | 150 517 | 7 925 | 158 442 |
| Passifs sectoriels | 190 580 | 8 950 | 199 530 |
| TOTAL DU PASSIF | 190 580 | 8 950 | 199 530 |
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements | 4 519 | 435 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
1 463 | 444 | |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill |
1 808 | 149 | |
| Dépenses de personnels | 66 821 | 14 630 | |
| Charges/(produits) non décaissés | 1 920 | 156 | |
| Effectif à la fin de l'année | 866 | 205 |
(1) Les charges non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions.
(2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe, ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/ produits non alloués.
| Protonthérapie | |||
|---|---|---|---|
| et Autres Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe | |
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2015 | |||
| Ventes | 147 746 | 47 345 | 195 091 |
| Prestations de services | 68 515 | 6 751 | 75 266 |
| Ventes externes | 216 261 | 54 096 | 270 357 |
| REBIT | 21 956 | 7 597 | 29 553 |
| Autres (charges)/Produits d'exploitation | -3 120 | -715 | -3 835 |
| Résultat sectoriel | 18 836 | 6 882 | 25 718 |
| (Charges)/produits non allouées(1) | 36 369 | ||
| (Charges)/Produits financiers (2) |
3 227 | ||
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | -122 | ||
| Résultat avant impôts | 65 192 | ||
| (Charges)/Produits d'impôts (2) | -3 930 | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 61 262 | ||
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | -73 | ||
Les positions bilantaires inter-sociétés ne sont pas présentées dans les actifs et passifs des secteurs d'activités.
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 61 262 | ||
|---|---|---|---|
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | -73 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | 61 189 | ||
| Protonthérapie et Autres Accélérateurs |
Dosimétrie | Groupe (EUR 000) |
|
| (EUR 000) | (EUR 000) | ||
| Actifs non courants | 63 258 | 6 326 | 69 584 |
| Actifs courants | 304 303 | 19 577 | 323 880 |
| Actifs sectoriels | 367 561 | 25 903 | 393 464 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 1 888 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 367 561 | 25 903 | 395 352 |
| Passifs non courants | 24 617 | 1 237 | 25 854 |
| Passifs courants | 195 894 | 9 972 | 205 866 |
|---|---|---|---|
| Passifs sectoriels | 220 511 | 11 209 | 231 720 |
| TOTAL DU PASSIF | 220 511 | 11 209 | 231 720 |
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements | 3 844 | 461 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
1 457 | 416 | |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill | 2 045 | 181 | |
| Dépenses de personnels | 81 297 | 15 868 | |
| Charges/(produits) non décaissés | 986 | 1 038 | |
| Effectif à la fin de l'année | 962 | 213 |
(1) Les charges et produits non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'option sur actions, le gain réalisé sur la cession d'IBA Molecular et les charges liées à l'activité radiopharmaceutique cédée.
(2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe, ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/produits non alloués.
Les secteurs d'activités du Groupe sont situés dans trois principales zones géographiques, à savoir les États-Unis, la Belgique et le reste du monde.
Ces secteurs géographiques ont été déterminés sur la base du contexte économique et politique, du degré de proximité des activités commerciales et des risques spécifiques liés aux activités dans une zone géographique donnée.
Les chiffres des ventes présentés ci-après se basent sur la localisation des clients alors que les éléments du bilan sectoriel reposent sur la localisation des actifs.
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2014 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 1 674 | 78 124 | 140 779 | 0 | 220 577 |
| Actifs non courants | 36 241 | 629 | 5 249 | 0 | 42 119 |
| Actifs courants | 157 899 | 28 215 | 18 733 | 0 | 204 847 |
| Actifs sectoriels | 194 140 | 28 844 | 23 982 | 0 | 246 966 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 37 072 | 0 | 37 072 |
| Actifs non alloués | 23 018 | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 307 056 | ||||
| Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités |
4 145 | 414 | 395 |
acquises en 2014)
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2015 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 2 185 | 105 815 | 162 357 | 0 | 270 357 |
| Actifs non courants | 55 675 | 7 895 | 6 014 | 0 | 69 584 |
| Actifs courants | 278 958 | 15 398 | 29 524 | 0 | 328 880 |
| Actifs sectoriels | 334 633 | 23 293 | 35 538 | 0 | 393 464 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 1 888 | 0 | 1 888 |
| Actifs non alloués | 0 | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 395 352 | ||||
| Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités acquises en 2015) |
3 629 | 222 | 454 |
* Au niveau des secteurs géographiques, la répartition entre les ventes et les prestations de services ne sont pas disponibles.
Au 31 décembre 2015, il n'existe pas de clients représentant plus de 10% des ventes et prestations du Groupe.
Au 31 décembre 2015, le Groupe IBA se compose de la Société IBA SA et de 20 sociétés et entreprises associées dans 10 pays. 16 d'entre elles sont consolidées globalement et 4 sont mises en équivalence.
Le Groupe a choisi de ne pas utiliser la méthode proportionnelle pour les sociétés en joint-venture.
| Variation du% de | ||||
|---|---|---|---|---|
| Actifs | Détention | détention par | ||
| destinés à | (en%) par le | rapport au 31 | ||
| NOM | être cédés | Pays | Groupe | décembre 2014 |
| IBA Molecular Holding (BE 0880.070.706) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN |
Non | Belgique | 100% | - |
| IBA Participations SPRL (BE 0465.843.290) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN |
Non | Belgique | 100% | - |
| IBA Investments SCRL (BE 0471.701.397) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN |
Non | Belgique | 100% | - |
| Ion Beam Applications Co. Ltd. No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China |
Non | Chine | 100% | - |
| Striba GmbH (1) Waidmarkt 11, 50676 Köln, Germany |
Non | Allemagne | 100% | +50% |
| IBA RadioIsotopes France SAS 59 Blvd Pinel, 69003 LYON |
Non | France | 100% | - |
| IBA Dosimetry GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck. Germany |
Non | Allemagne | 100% | - |
| IBA Dosimetry America Inc. 3150 Stage Post Dr. Ste. 110, Bartlett, TN 38133, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA Proton Therapy Inc. 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA Industrial Inc. 152 Heartland Blvd, |
Non | États-Unis | 100% | - |
| Edgewood New York 11717, USA | ||||
| RadioMed Corporation 3149 Stage Post Drive Suite 110, Bartlett, TN 38133, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA USA Inc. 151 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA Particle Therapy GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck, Germany |
Non | Allemagne | 100% | - |
| Normandy Hadronthérapy SAS 9 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest |
Non | France | 100% | - |
| LLC Ion Beam Applications 1st Magistralny tupik, 5A 123290 Moscow, Russia |
Non | Russie | 100% | - |
| IBA Particle Therapy India Private Limited IBA Particle Therapy India Private Limited Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006, Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006, Tamil Nadu, INDIA |
Non | Inde | 100% | - |
(1) Le 26 juin 2015, IBA a acquis de Strabag GmbH 50% supplémentaires d'actions de Striba GmbH pour EUR 1. Depuis cette date, la société est consolidée par la méthode d'intégration globale au lieu d'être consolidé selon la méthode de la mise en équivalence.
| NOM | Pays | Détention (en%) par le Groupe |
Variation du % de détention par rapport au 31 décembre 2014 |
|---|---|---|---|
| RELATIVES AUX ACTIVITES POURSUIVIES | |||
| Sceti Medical Labo KK | Japon | 39,80% | - |
| Rose Holding SARL | Luxembourg | 40,00% | - |
| Cyclhad SAS | France | 33,33% | - |
| RELATIVES AUX ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES | |||
| PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie | Canada | 48,00% | - |
Le 11 décembre 2015, IBA a signé un accord définitif pour la vente d'IBA Molecular (Rose Holding SARL) à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest''). La finalisation de la transaction est prévue avant la fin du premier trimestre 2016.
Rose Holding SARL a été comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence jusqu'au 30 novembre 2015.
L'IFRS 5 stipule qu'IBA doit reclasser dans l'état de la situation financière en "résultats des activités destinées à être cédées" et au bilan en "actifs et passifs destinés à être cédés" toutes les activités sur lesquelles IBA va perdre le contrôle.
Pour les exercices 2014 et 2015, il n'y avait pas d'activités au sein du Groupe qui répondent aux obligations de reclassification de la norme IFRS 5.
Le 26 juin 2015, IBA a acquis de Strabag GmbH 50% supplémentaires d'actions de Striba GmbH pour EUR 1. Depuis cette date, la société est consolidée par la méthode d'intégration globale au lieu d'être consolidé selon la méthode de la mise en équivalence.
Les états financiers de Striba GmbH n'étant pas finalisés à la date de publication des états financiers consolidés condensés intermédiaires IFRS d'IBA,
IBA n'a pas été dans la possibilité de déterminer les actifs nets acquis et le goodwill résultant de l'achat de cette participation.
Au 31 décembre 2015, les actifs nets et le goodwill résultant de l'achat des actions de Striba GmbH sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| (EUR 000) | Juste valeur | Valeur nette comptable des actifs nets acquis |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 76 | 76 |
| Autres créances | 482 | 672 |
| Autres dettes à court terme | -86 | -86 |
| Actifs nets acquis | 472 | 662 |
| Prix payé | 0 | |
| Juste valeur des actifs nets acquis | -472 |
Ce goodwill négatif a été comptabilisé dans le compte de résultats au niveau des ''autres produits d'exploitation''. Au 31 décembre 2015, la contribution de Striba GmbH au REBIT du Groupe est nulle et il en aurait été de même si le regroupement avait eu lieu au 1er janvier 2015.
Le 11 décembre 2015, Rose Holding SARL (IBA Molecular) a été cédé à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest'') par IBA et SK Capital Partners. Rose holding SARL a donc été mise en équivalence jusqu'au 30 Novembre 2015. La clôture de la cession a eu lieu en Mars 2016 (voir également la note 11).
Les actifs vendus reconnus dans la rubrique ''sociétés mises en équivalence'' étaient les suivants:
Goodwill (+) / goodwill négatif (-) -472
| Participation | Contingent loan |
Total | |
|---|---|---|---|
| Solde de clôture au 31 décembre 2014 | 15 076 | 19 449 | 34 525 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mise en équivalence | 14 128 | 14 128 | |
| Revalorisation du ''contingent loan'' par le compte de résultats (voir notes 2.3; 3.E; 32.2) |
-13 619 | -13 619 | |
| Mouvements dans les fonds propres dans les sociétés mises en équivalence | -244 | -244 | |
| Dividendes reçus de Rose Holding SARL suite à la cession d'IBA North America | -10 000 | -10 000 | |
| Solde de clôture au 30 novembre 2015 | 18 960 | 5 830 | 24 790 |
Le bénéfice d'EUR 14,1 millions est principalement lié à la vente d'IBA North America, Inc. (IBAM NA) à Illinois Health and Science (IHS) signé en Avril 2015 et clôturé en Juillet à 2015.
RAPPORT ANNUEL 2015 //117
Dans le cadre de la cession d'IBA Molecular et sur base d'un accord signé par les 2 parties, le ''contingent loan'' a été réévalué à EUR 5,83 millions.
L'impact de cette cession sur la trésorerie du Groupe est le suivant à la date de cession:
| 31 décembre 2015 (EUR 000) |
|
|---|---|
| Actifs nets cédés | 24 790 |
| Gain réalisé sur la cession – pas en espèces | -1 070 |
| Gain réalisé sur la cession – en espèces | 38 595 |
| Autres créances à court terme | -64 011 |
| Autres dettes à court terme | 1 696 |
| Trésorerie reçue sur la cession | 0 |
Les produits de la vente sont répartis comme suit :
| 31 décembre 2015 | |
|---|---|
| (EUR 000) | |
| Autres actifs à court terme | 62 796 |
| Actifs nets cédés | -24 790 |
| Réserves recyclées par le compte de résultats | 2 285 |
| Autres dettes à court terme | -1 696 |
| Total | 38 595 |
En 2014, le Groupe a perdu le contrôle sur Cyclhad SAS suit à un appel de fonds aux actionnaires afin d'augmenter le capital de la société. Cette augmentation de capital a eu pour effet de diluer la participation détenue par le Groupe dans cette société. Le Groupe n'en détient plus que 33,33% par rapport à 60% auparavant.
Les principales rubriques d'actifs et de passifs à la date de l'augmentation de capital étaient les suivantes:
| 1 octobre 2014 (EUR 000) |
|
|---|---|
| ACTIF | |
| Immobilisations corporelles | 5 354 |
| Actifs non courants | 5 354 |
| Autres créances | 452 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 |
| Actifs courants | 462 |
| TOTAL DES ACTIFS | 5 816 |
| PASSIF | |
| Dettes commerciales | 5 812 |
| Passifs courants | 5 812 |
| TOTAL DES PASSIFS | 5 812 |
Les mouvements des goodwill sont détaillés ci-après:
| (EUR 000) | |
|---|---|
| Au 1er janvier 2014 | 3 821 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2014 | 3 821 |
| Au 1er janvier 2015 | 3 821 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2015 | 3 821 |
Les goodwill générés par une acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées, et un test de perte de valeur est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris les goodwill).
Voici un résumé par secteur d'activités de l'affectation de la valeur comptable des goodwill:
| Protonthérapie et Autres | |||
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe |
| 31 décembre 2014 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| 31 décembre 2015 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2014 | 6,42% | ||
| Taux de croissance à long terme 2014 (2) | 2,60% | ||
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2015 (1) | 8,52% | ||
| Taux de croissance à long terme 2015 (2) | 2,60% |
(1) Données utilisées pour le taux d'actualisation avant taxes appliqué: coût des fonds propres de 9%, coût de la dette de 2%, valeur de marché des fonds propres d'IBA Dosimétrie GmbH d'EUR 17 473, valeur de marché des dettes d'IBA Dosimétrie GmbH d'EUR 1 224 et taux d'imposition des sociétés de 30%.
(2) Taux conforme à la croissance attendue dans le secteur.
Les valeurs recouvrables des goodwill ont été déterminées sur la base de leur valeur d'utilité.
Ces valeurs d'utilité ont été calculées sur la base des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie audelà de la période de 4 ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Le test de perte de valeur utilise des marges d'exploitation prévisionnelles estimées
Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport avec les secteurs concernés.
Sur l'UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d'actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n'a été identifiée au cours des exercices comptables 2014 et 2015.
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2014 16 595 109 0 1 807 18 511 Acquisitions 1 395 0 0 704 2 099 Cessions -214 0 0 0 -214 Transferts 34 0 0 -34 0 Transferts vers les actifs destinés à être cédés 0 0 0 0 0 Changement dans le périmètre de consolidation 0 0 0 0 0 Écarts de conversion 104 15 0 -42 77 Valeur d'acquisition au 31 décembre 2014 17 914 124 0 2 435 20 473 Amortissements cumulés au 1 er janvier 2014 8 341 105 0 1 000 9 446 Additions 1 889 4 0 64 1 957 Cessions -214 0 0 0 -214 Transferts 0 0 0 0 0 Transferts vers les actifs destinés à être cédés 0 0 0 0 0 Écarts de conversion 99 15 0 -8 106 Amortissements cumulés au 31 décembre 2014 10 115 124 0 1 056 11 295 Valeur nette comptable au 1 er janvier 2014 8 254 4 0 807 9 065 Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 7 799 0 0 1 379 9 178 Valeur d'acquisition au 1er janvier 2015 17 914 124 0 2 435 20 473 Acquisitions 1 691 0 0 130 1 821 Cessions -391 0 0 -4 -395 Transferts 1 291 0 0 -1 291 0 Transferts vers les actifs destinés à être cédés 0 0 0 0 0 Revalorisation 0 0 0 0 0 Écarts de conversion 88 14 0 3 105 Valeur d'acquisition au 31 décembre 2015 20 593 138 0 1 273 22 004 Amortissements cumulés au 1 er janvier 2015 10 115 124 0 1 056 11 295 Additions 2 133 0 0 93 2 226 Cessions -244 0 0 0 -244 Transferts 0 0 0 0 0 Revalorisation 0 0 0 0 0 Écarts de conversion 84 14 0 0 98 Amortissements cumulés au 31 décembre 2015 12 088 138 0 1 149 13 375 Valeur nette comptable au 1 er janvier 2015 7 799 0 0 1 379 9 178 Valeur nette comptable au 31 décembre 2015 8 505 0 0 124 8 629 |
(EUR 000) | Logiciels | Brevets et licences |
Frais de développement |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
En 2014 et 2015, la majorité des immobilisations incorporelles se rapporte à des logiciels (essentiellement SAP, licences Microsoft et PLM software (Gestion du cycle de vie des produits)).
Les charges d'amortissements sur immobilisations incorporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Pour les détails concernant les tests de perte de valeur, voir la note 8.1.
Au 31 décembre 2014 et 2015, aucune perte de valeur n'a été identifiée sur les immobilisations incorporelles.
| Terrains et | Installations, machines et |
Mobilier et | Autres immobilisations |
||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | constructions | outillage | matériel roulant | corporelles | Total |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2014 | 10 151 | 6 595 | 3 129 | 4 133 | 24 008 |
| Acquisitions | 390 | 1 775 | 94 | 596 | 2 855 |
| Cessions | -87 | -926 | -205 | -401 | -1 619 |
| Transferts | 102 | 48 | 106 | -256 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 21 | 266 | 220 | 76 | 583 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2014 | 10 577 | 7 758 | 3 344 | 4 148 | 25 827 |
| Amortissements cumulés au 1 er janvier 2014 |
6 298 | 4 020 | 2 756 | 3 278 | 16 352 |
| Additions | 514 | 837 | 143 | 413 | 1 907 |
| Cessions | -87 | -916 | -194 | -397 | -1 594 |
| Transferts | -3 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 17 | 241 | 211 | 30 | 499 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2014 | 6 739 | 4 182 | 2 916 | 3 327 | 17 164 |
| Valeur nette comptable au 1 er janvier 2014 |
3 853 | 2 575 | 373 | 855 | 7 656 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 | 3 838 | 3 576 | 428 | 821 | 8 663 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2015 | 10 577 | 7 758 | 3 344 | 4 148 | 25 827 |
| Acquisitions | 517 | 950 | 64 | 953 | 2 484 |
| Cessions | -105 | -1 477 | -985 | -70 | -2 637 |
| Transferts | 9 | 31 | 6 | -46 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 32 | 259 | 215 | 44 | 550 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2015 | 11 030 | 7 521 | 2 644 | 5 029 | 26 224 |
| Amortissements cumulés au 1 er janvier 2015 |
6 739 | 4 182 | 2 916 | 3 327 | 17 164 |
| Additions | 318 | 1 001 | 109 | 445 | 1 873 |
| Cessions | -105 | -1 463 | -981 | -69 | -2 618 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Changements dans le périmètre de consolidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 18 | 232 | 196 | 32 | 478 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2015 | 6 970 | 3 952 | 2 240 | 3 735 | 16 897 |
| Valeur nette comptable au 1 er janvier 2015 |
3 838 | 3 576 | 428 | 821 | 8 663 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2015 | 4 060 | 3 569 | 404 | 1 294 | 9 327 |
Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en construction. Il n'y a pas d'immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété.
Les charges d'amortissements sur immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Aucune réduction de valeur n'a été enregistrée au cours des exercices comptables 2014 et 2015.
En 2014 et 2015, les cessions d'immobilisations corporelles correspondent principalement à la mise au rebus des immobilisations qui n'étaient plus utilisées par le Groupe.
| (EUR 000) | Terrains et constructions | Installations, machines et outillage | Mobilier et matériel roulant | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | |
| 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | |
| Valeur d'acquisition | 5 847 | 5 847 | 158 | 89 | 69 | 73 |
| Amortissements cumulés | 3 157 | 3 323 | 146 | 80 | 66 | 73 |
| Valeur nette comptable | 2 690 | 2 524 | 12 | 9 | 3 | 0 |
IBA possède les actifs suivants dans le cadre de contrats de leasing financiers:
Les détails des paiements de location-financement en rapport avec ces actifs sont repris à la note 19.2. Ces valeurs sont incluses dans les immobilisations corporelles.
Les contrats de location-financement à fin 2015 concernent dans leur grande majorité plusieurs bâtiments sis à Louvain-la-Neuve, pour lesquels des options d'achat d'EUR 0,2 million pourront être levées au terme de ces contrats.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Sociétés mises en équivalence | 37 072 | 1 888 |
| Autres investissements | 407 | 7 116 |
| TOTAL | 37 479 | 9 004 |
La liste des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.2.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 35 799 | 37 072 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence: | ||
| - Activités poursuivies | -3 404 | 293 |
| - Activités destinées à être cédées | 36 | 0 |
| Acquisitions: | ||
| - Activités poursuivies | 1 503 | 0 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Cessions: | ||
| - Activités poursuivies | 0 | -24 790 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Impact de l'élimination de marge sur immobilisations corporelles | -234 | -566 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -36 | 0 |
| Dividende reçu | 0 | -10 000 |
| Mouvements dans les fonds propres dans les sociétés mises en équivalence: | ||
| - Activités poursuivies | 3 409 | -121 |
| - Activités destinées à être cédées | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -1 | 0 |
| Au 31 décembre | 37 072 | 1 888 |
Le 9 janvier 2012, IBA et SK Capital Partners, un fonds privé d'investissement basé aux États-Unis, ont annoncé avoir signé un accord pour créer Rose Holding SARL, une société qui reprend les actifs et passifs destinés à être cédés issus de la division Radiopharmaceutique d'IBA.
Depuis le 2 avril 2012, SK Capital Partners possède 60% de la nouvelle société et IBA 40% (valeur d'acquisition d'EUR 21,3 millions).
Le 11 décembre 2015, IBA a signé un accord définitif pour la vente d'IBA Molecular (Rose Holding SARL), à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest''). La finalisation de la transaction est prévue avant la fin du premier trimestre 2016.
Pour rappel, en août 2015, IBA a annoncé la finalisation de l'acquisition d'IBA Molecular North America Inc. (IBAM NA) par Illinois Health and Science (IHS).
En 2012, dans le cadre de la création et du financement d'IBA Molecular (Rose Holding SARL), le Groupe a consenti un prêt à la Rose Holding SARL. Ce prêt a été traité comme du quasi-capital et a dès lors été comptabilisé jusqu'au 30 novembre 2015 en participations dans les sociétés mises en équivalence (EUR 19,45 millions au 31 décembre 2014). Dans le cadre de la cession d'IBA Molecular et sur base d'un accord signé par les 2 parties, ce dérivative a été réévalué à EUR 5,83 millions (voir également 32.2 et 3.E).
IBA Molecular (Rose Holding SARL) a été comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence jusqu'au 30 novembre 2015.
La participation du Groupe dans ses principaux associés et dans les entités en joint-venture, qui sont tous non cotés, se présente comme suit:
| % de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Pays | Actifs | Passifs | Revenus | Bénéfice/ (Perte) |
participation Détenu |
| 2014 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Striba GmbH | Allemagne | 5 661 | 4 982 | 0 | -14 | 50,0% |
| Sceti Medilabo KK | Japon | 4 751 | 3 518 | 5 852 | 13 | 39,8% |
| Rose Holding SARL | Luxembourg | 257 004 | 218 576 | 188 470 | -13 723 | 40,0% |
| Cyclhad SAS | France | 16 383 | 11 873 | 0 | 0 | 33,33% |
| IBA Molecular Compounds Development SARL |
Luxembourg | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0% |
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie. |
Canada | 2 660 | 2 188 | 1 574 | 10 728 | 48,0% |
| 2015 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Sceti Medilabo KK | Japon | 5 266 | 4 450 | 3 417 | -539 | 39.8% |
| Rose Holding SARL (1) | Luxembourg 213 488 | 165 038 | 168 706 | 35 634 | 40.0% | |
| Cyclhad SAS | France | 39 898 | 35 388 | 0 | 0 | 33.33% |
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of | Canada | 379 | 247 | 0 | -157 | 48.0% |
| Montreal Cie. (2) |
(1) Etats financiers au 30 novembre 2015.
(2) L'activité de la société a été cédée en mars 2014 au travers d'une cession de ses actifs.
L'état de la situation financière des principales sociétés mise en équivalence:
| Sceti Medilabo KK | Rose Holding SARL | Cyclhad SAS | |
|---|---|---|---|
| (JPY 000) 31 décembre 2015 |
(EUR 000) 30 novembre 2015 |
(EUR 000) 31 décembre 2015 |
|
| ACTIF | |||
| Immobilisations corporelles | 482 987 | 69 581 | 18 931 |
| Immobilisations incorporelles et goodwill | 2 057 | 19 508 | 0 |
| Sociétés mises en equivalence | 0 | 99 | 0 |
| Autres actifs à long terme | 0 | 47 212 | 0 |
| Actifs disponibles à la vente et autres investissements | 0 | 0 | 0 |
| Actifs d'impôts différés | 0 | 0 | 0 |
| Actifs non courants | 485 044 | 136 400 | 18 931 |
| Stocks | 56 566 | 12 451 | 0 |
| Créances d'impôts | 19 085 | 0 | 0 |
| Créances commerciales | 85 061 | 40 966 | 0 |
| Autres créances | 27 687 | 14 797 | 499 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 795 | 8 874 | 20 468 |
| Actifs courants | 205 194 | 77 088 | 20 967 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 690 239 | 213 488 | 39 898 |
| PASSIF | |||
| Fonds propres attribuables aux propriétaires de la société | 107 025 | 47 009 | 4 510 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 1 441 | 0 |
| Fonds propres | 107 025 | 48 450 | 4 510 |
| Dettes bancaires | 360 000 | 17 863 | 0 |
| Avantages au personnel à long terme | 0 | 24 850 | 0 |
| Autres dettes à long terme | 0 | 1 | 34 113 |
| Provisions | 0 | 49 699 | 0 |
| Passifs d'impôts différés | 0 | 221 | 0 |
| Passifs non courants | 360 000 | 92 634 | 34 113 |
| Dettes fiscales | 1 137 | 2 719 | 0 |
| Dettes bancaires | 0 | 7 164 | 319 |
| Passifs financiers à court terme | 0 | 0 | 0 |
| Dettes commerciales | 54 792 | 26 668 | 941 |
| Autres dettes | 167 285 | 26 685 | 15 |
| Avantages au personnel à court terme | 0 | 1 623 | 0 |
| Provisions | 0 | 7 545 | 0 |
| Passifs courants | 223 214 | 72 404 | 1 275 |
| TOTAL DU PASSIF | 690 239 | 213 488 | 39 898 |
Le compte de résultats des principales sociétés mise en équivalence:
| Sceti Medilabo KK (JPY 000) |
Rose Holding SARL (EUR 000) |
Cyclhad SAS (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2015 | 30 novembre 2015 | 31 décembre 2015 | |
| COMPTE DE RESULTATS | |||
| Ventes | 459 156 | 168 706 | 0 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -226 078 | -124 070 | 0 |
| Marge brute | 233 078 | 44 636 | 0 |
| Frais opérationels (-) | -294 455 | -35 765 | 0 |
| Autres produits | 800 | 0 | 0 |
| Autres (charges) | -9 348 | -3 257 | 0 |
| Résultat des activités poursuivies | -69 925 | 5 614 | 0 |
| Produits financiers | 1 910 | 38 890 | 0 |
| Charges (financières) | -4 020 | -5 928 | 0 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | -32 | 0 |
| Résultat avant impôts | -72 035 | 38 544 | 0 |
| (Charges)/produits d'impôts | -360 | -2 910 | 0 |
| Résultat net de la période des activités poursuivies | -72 395 | 35 634 | 0 |
| Amortissements et dépréciations | 35 076 | 12 626 | 0 |
Résultat global des principales sociétés mise en équivalence:
| Sceti Medilabo KK (JPY 000) |
Rose Holding SARL (EUR 000) |
Cyclhad SAS (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2015 | 30 novembre 2015 | 31 décembre 2015 | |
| Gain/ (perte) de la période | -72 395 | 35 634 | 0 |
| Eléments qui ne seront pas reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
|||
| Les réévaluations des régimes à prestations définies | 0 | 0 | 0 |
| Impôt sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | 0 | 0 | 0 |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
0 | 0 | 0 |
| Eléments qui peuvent être reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
|||
| Variation de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie | 0 | 93 | 0 |
| Variations de la juste valeur des actifs détenus pour couvrir le financement des engagements de démantèlement |
0 | -1 786 | 0 |
| Ajustements des écarts de conversion | 0 | 1 083 | 0 |
| Total des éléments qui peuvent être reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
0 | -610 | 0 |
| Autres éléments du résultat global net de taxes de la période | 0 | -610 | 0 |
| Résultat global total de la période | -72 395 | 35 024 | 0 |
Les "autres investissements" sont constitués d'actions de sociétés non cotées. Ces actions sont réévaluées, soit sur la base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires ou de valorisation établie par des tiers indépendants.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| Au 31 décembre 2014 | 407 |
| Prises de participation | 7 083 |
| Cessions de participation | -20 |
| Mouvements par les réserves | 0 |
| Réduction de valeur sur participation | -354 |
| Au 31 décembre 2015 | 7 116 |
En 2015, le Groupe a pris une participation de 7,58% (GBP 5 millions) dans la société Proton Partners International (PPI) avec qui le Groupe a signé des contrats pour l'installation de trois Proteus®ONE, dans des cliniques privées au Royaume-Uni: un à Newport, au pays de Galles, un à Newcastle, en Angleterre, et un troisième dans une implantation qui doit encore être déterminée.
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe. La période utilisée pour les estimations des profits taxables futurs tenus en compte pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés est de 4 ans. Les hypothèses prises en considération dans les plans financiers sont les suivantes : de 2016 à 2018, IBA prévoit de réaliser une croissance moyenne de son chiffre d'affaires par an supérieure à 20% et une croissance à deux chiffres par la suite. La Société prévoit une marge opérationnelle de 11% en 2016, passant entre 13% et 15% en 2018.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées | 14 219 | 20 477 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires | 1 020 | 0 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées | 3 319 | 0 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires | 4 460 | 2 744 |
| TOTAL | 23 018 | 23 221 |
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Passifs d'impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires | 697 | 697 |
| - Passifs d'impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires | 157 | 0 |
| TOTAL | 854 | 697 |
| Actifs d'impôts différés nets | 22 164 | 22 524 |
En 2015, les différences temporaires trouvent leur origine des revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales, des dépenses provisionnées et des stocks non-déductibles pour les Etats-Unis.
En 2014, les différences temporaires trouvent leur origine dans des provisions non déductibles pour la Belgique et des revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales, des dépenses provisionnées et des stocks nondéductibles pour les Etats-Unis.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2014 | 18 044 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | 4 689 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | 285 |
| Au 31 décembre 2014 | 23 018 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | -50 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | 253 |
| Au 31 décembre 2015 | 23 221 |
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2014 | 711 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | 143 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2014 | 854 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | -157 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2015 | 697 |
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3.A explique les estimations et jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation.
Au 31 décembre 2015, hors entités destinées à être cédées, le montant des impôts différés non reconnus à l'actif du bilan s'élève à EUR 10,9 millions (EUR 12,7 millions en 2014).
Les pertes fiscales et différences temporaires correspondantes n'ont pas de date d'échéance.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Créances à long terme sur commandes en cours | 925 | 882 |
| Crédit d'impôt recherche | 6 694 | 7 643 |
| Autres actifs | 12 920 | 8 166 |
| TOTAL | 20 539 | 16 691 |
Au 31 décembre 2015, la rubrique "autres actifs" est principalement composée de créances envers une entreprise associée pour EUR 0,7 million, d'un prêt (principal et intérêts) et des créances commerciales pour un montant total d'EUR 7,0 millions dans une société dans laquelle le Groupe détient une participation ainsi que des dépôts bancaires pour EUR 0,4 million.
Au 31 décembre 2014, la rubrique "autres actifs" est principalement composée de créances envers des entreprises associées pour EUR 2,5 millions, d'un prêt à une société dans laquelle le Groupe détient
une participation pour EUR 3,8 millions, d'un prêt consenti par IBA et remboursable sur une période de maximum sept ans se terminant le 31 octobre 2020 pour EUR 5,2 millions et un versement additionnel (earn-out) actualisé dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic Montreal conclue en mars 2014 pour EUR 1,2 million. Le versement additionnel (earn-out) actualisé d'EUR 0,8 million qui sera payé si certaines créances à long terme sont encaissées par Bioassays a été reclassé au cours de l'exercice en autres créances courantes.
Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels un client n'a pas encore été alloué alors que les commandes en cours d'exécution portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l'exécution d'un contrat signé.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Matières premières et fournitures | 50 085 | 50 872 |
| Produits finis | 3 671 | 6 178 |
| En-cours de fabrication | 2 441 | 3 353 |
| Commandes en cours d'exécution | 42 798 | 47 202 |
| Réductions de valeur sur stocks | -7 264 | -7 646 |
| Stocks et commandes en cours | 91 731 | 99 959 |
| Coûts activés et marge reconnue | 391 140 | 519 437 |
| Moins: Acomptes reçus sur commandes | -348 342 | -472 235 |
| Commandes en cours d'exécution | 42 798 | 47 202 |
| Montants nets dus aux clients sur commandes en cours (note 24) | 81 237 | 104 620 |
Au 31 décembre 2014 et 2015, il n'y a pas de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d'un contrat de protonthérapie.
L'analyse des créances commerciales se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture |
5 472 | 2 686 |
| Autres créances commerciales | 52 548 | 60 058 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales (-) | -3 221 | -2 806 |
| TOTAL | 54 799 | 59 938 |
Les autres créances commerciales comportent un montant d'EUR 730 (EUR 915 en 2014) pour des créances reprises dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners et dont l'échéancier n'est pas repris dans le tableau ci-dessous.
Au 31 décembre, l'analyse de l'échéancier des créances commerciales (hors réductions de valeur) se présente comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | non échu | < 30 jours | 30-59 | 60-89 | 90-179 | 180-269 | 270-360 | > 1 an |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 57 105 | 30 065 | 6 029 | 1 320 | 6 608 | 3 258 | 2 510 | 3 667 | 3 648 |
| 2015 | 62 015 | 27 052 | 8 490 | 13 391 | 2 370 | 1 711 | 497 | 303 | 8 201 |
Au 31 décembre 2015, les réductions de valeur sur créances commerciales s'élèvent à EUR 2,8 millions. Cette provision pour créances douteuses a évolué comme suit au cours des deux dernières années:
| Au 1er janvier 2014 | 2 796 |
|---|---|
| Dotation de l'année | 812 |
| Utilisation | -43 |
| Reprise | -488 |
| Reclassification | 0 |
| Changement dans le périmètre de consolidation | 0 |
| Écartsde conversion | 144 |
| Au 31 décembre 2014 | 3 221 |
| Dotation de l'année | 707 |
| Utilisation | -488 |
| Reprise | -756 |
| Reclassification | 0 |
| Changement dans le périmètre de consolidation | 0 |
| Écartsde conversion | 122 |
| Au 31 décembre 2015 | 2 806 |
Les autres créances reprises à l'état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur commandes, les charges à reporter, les produits acquis.
L'analyse des autres créances se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes | 10 046 | 11 927 |
| Charges à reporter | 1 101 | 1 175 |
| Produits acquis | 769 | 824 |
| Créances d'impôts sur le résultat | 3 211 | 1 455 |
| Autres créances courantes | 5 143 | 66 465 |
| TOTAL | 20 270 | 81 846 |
Au 31 décembre 2015, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée d'un versement additionnel (earn-out) actualisé dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic Montreal conclue en mars 2014 pour EUR 1,15 million, de la créance résultant de la cession d'IBA Molecular par IBA et SK Capital Patners à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest'') en décembre 2015 pour EUR 64 millions et du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,94 million.
Au 31 décembre 2015, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 0,26 million, en Allemagne pour EUR 1,18 million.
Au 31 décembre 2014, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée d'une créance relative à un versement additionnel (earnout) dans le cadre de la cession de l'activité Cisbio Bioassays pour EUR 0,93 million (montant transféré à fin 2014 de la rubrique ''autres actifs à long terme''), de la partie à court terme d'un prêt consenti par IBA et remboursable sur une période de maximum sept ans via une allocation de 60% de l'EBIT de Bioassays excédant un certain seuil pour EUR 1,18 million, un montant d'EUR 1,56 million relatif à la vente de l'activité Radiopharmaceutique (actifs qui seront extournés lorsque la provision est utilisée) et du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,85 million.
Au 31 décembre 2014, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 1,0 million, en Allemagne pour EUR 2,1 millions et en Chine pour 0,1 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Soldes bancaires et caisses | 24 142 | 38 672 |
| Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois | 7 | 0 |
| Dépôts bancaires à court terme | 13 027 | 43 043 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 37 176 | 81 715 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie attribuables aux activités destinées à être cédées (note 6) |
0 | 0 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES ET DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES |
37 176 | 81 715 |
Au 31 décembre 2015, le taux d'intérêt effectif sur la trésorerie était de 0,21% (0,21% en 2014). Les dépôts à court terme ont une échéance moyenne de moins de 30 jours.
| Nombre d'actions |
Capital souscrit (EUR) |
Primes d'émission (EUR) |
Actions propres (EUR) |
Total (EUR) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Solde de clôture au 01/01/2014 | 27 635 439 | 38 787 348 | 25 650 968 | -8 612 421 | 55 825 895 |
| Augmentations de capital par exercicesd'option |
237 533 | 333 446 | 1 511 388 | 0 | 1 844 834 |
| Augmentations de capital (autres) | 520 832 | 730 987 | 5 269 013 | 0 | 6 000 000 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde de clôture au 31/12/2014 | 28 393 804 | 39 851 781 | 32 431 369 | -8 612 421 | 63 670 729 |
| Augmentations de capital par exercices d'option |
721 263 | 1 012 405 | 4 897 371 | 0 | 5 909 776 |
| Augmentations de capital (autres) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cession d'actions propres | 0 | 0 | 0 | -110 442 | -110 442 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde de clôture au 31/12/2015 | 29 115 067 | 40 864 186 | 37 328 740 | -8 501 979 | 69 690 947 |
Au 31 décembre 2015, 66,55% des actions d'IBA étaient "flottantes" en bourse sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section "la bourse et les actionnaires" à la page 162 de ce rapport annuel.
Le 30 juin 2014, le Groupe a renforcé ses fonds propres par une augmentation de capital pour un montant total d'EUR 6 millions (EUR 5 millions de la S.R.I.W. et EUR 1 million de la S.P.F.I.) et par un ''reverse convertible bond'' souscrite par la S.R.IW. pour EUR 5 millions. 10 millions ont été utilisés pour rembourser des dettes bancaires en cours.
Le 31 décembre 2015 était la dernière date pour convertir le ''reverse convertible bond'' en capital. Le Groupe a décidé de ne pas exercer son droit de convertir en capital le ''reverse convertible bond''. En conséquence, le ''reverse convertible bond'' a été reclassé des fonds propres en ''dettes bancaires et autres dettes financières''.
Une nouvelle ligne d'obligation subordonnée d'EUR 9 millions a été octroyée par la S.F.P.I. (cette facilité n'a pas été utilisée au 31 décembre 2015).
Le Conseil d'administration a l'intention de recommander à l'Assemblée générale le versement d'un dividende d'EUR 1,39 par action (environ EUR 41,1 millions), représentant un taux de distribution de 30% du résultat opérationnel ainsi que la majeure partie du gain réalisé sur la transaction IBA Molecular.
Différents programmes d'options sur actions et de plans d'actions permettent au personnel de la Société et à ses cadres supérieurs d'acquérir ou d'obtenir des parts de la Société. Le prix d'exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sous-jacentes) à la date d'octroi des options. En ce qui concerne les plans d'actions, l'avantage attribué correspond soit à la valeur de marché de l'action au moment de l'octroi, soit à une décote de 16,67% de la valeur de l'action au moment de l'octroi. Les actions sont irrévocablement acquises dès leur date d'octroi.
Elles ne peuvent cependant être cédées dans les 3 premières années qui suivent leur attribution. En ce qui concerne les plans d'options sur actions, la juste valeur de l'avantage attribué est déterminée selon le modèle Black & Scholes, comme décrit ci-dessous. L'avantage attribué est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions.
Au 31 décembre 2015, IBA avait 5 plans d'options sur actions en place.
Les plans d'options sur actions accordés à partir de 2002 jusqu'en 2012 ont le schéma d'acquisition suivant: 20% définitivement acquis par les employés à la date d'octroi + 1 an, 40% à la date d'octroi + 2 ans, 60% à la date d'octroi + 3 ans, 80% à la date d'octroi + 4 ans, 100% à la date d'octroi + 5 ans.
En 2013, aucun plan d'options sur action n'a été accordé.
Les plans d'options sur action accordé en 2014 et 2015 ont le schéma d'acquisition suivant: 100%
définitivement acquis par les employés au 31 décembre 2018.
Les détails des plans conclus en 2015 et 2014 sont décrits ci-après:
| Nature du plan Options sur actions Options sur actions Date de l'émission 30/08/2014 31/12/2015 Nombre d'options accordées 196 500 50 000 Prix d'exercice 11,52 31,84 Prix de l'action à la date de l'émission 11,69 32,61 Durée de vie contractuelle (années) 10 9 Type de règlement actions Actions Volatilité attendue 37,06% 37,00% Durée de vie attendue de l'option à la date de l'émission (années) 7 6 Taux d'intérêt sans risque 0,67% 0,88% |
|---|
| Dividende attendu (exprimé en% du cours de l'action à la date d'émission du plan) 0% 0,5% |
| Départs attendus à la date de l'émission 0% 0% |
| Juste valeur par option accordée à la date de l'émission 4,63 11,55 |
| Modèle d'évaluation Black & Scholes Black & Scholes |
La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options sans conditions d'acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d'options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l'analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l'action.
La juste valeur des actions pour les plans d'options sur actions était basée sur le prix moyen de l'action au cours des 30 jours précédant la date d'attribution.
Au 31 décembre 2015, une charge d'EUR 0,57 million a été comptabilisée dans les états financiers (avant impôts) pour des paiements fondés sur actions (EUR 0,63 million en 2014).
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre sont repris dans le tableau ci-dessous:
| 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Date d'expiration | Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
| 30 septembre 2015 | 13,64 | 101 292 | 13,64 | 0 |
| 30 septembre 2015 | 8,26 | 256 725 | 8,26 | 0 |
| 30 septembre 2016 | 19,94 | 65 400 | 19,94 | 39 219 |
| 30 septembre 2016 | 7,80 | 312 885 | 7,80 | 143 979 |
| 30 septembre 2017 | 5,10 | 638 176 | 5,10 | 355 127 |
| 30 septembre 2018 | 4,78 | 504 697 | 4,78 | 487 487 |
| 30 juin 2024 | 11,52 | 196 500 | 11,52 | 196 500 |
| 30 juin 2024 | 31,84 | 50 000 | ||
| TOTAL des options sur actions en circulation | 2 075 675 | 1 272 312 |
Veuillez noter que le 24 février 2015, IBA a décidé de déplacer les périodes d'exercice des plans SOP 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2014. Les périodes d'exercice de mars, juin et septembre ont été déplacées à avril, juillet et octobre, afin que les
quatre périodes d'exercice soient bien réparties tout au long de l'année (soit en janvier, avril, juillet et octobre).
Veuillez noter qu'IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions anti-abus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1er octobre 2015.
Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit:
| 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
|
| Existantes au 1er janvier | 7,28 | 2 212 335 | 7,31 | 2 075 675 |
| Émises | 11,52 | 196 500 | 31,84 | 50 000 |
| Annulées (-) | 0 | 7,32 | -132 100 | |
| Exercées (-) | 7,77 | -237 533 | 8,18 | -721 263 |
| Échues (-) | 14,18 | -95 627 | 0 | |
| Existantes au 31 décembre | 7,31 | 2 075 675 | 7,78 | 1 272 312 |
| Exerçables au 31 décembre | 977 169 | 693 287 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Réserves de couverture | -2 891 | -3 236 |
| Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions |
14 167 | 14 736 |
| Autres réserves – mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence | 4 335 | 0 |
| Autres réserves – ''Reverse convertible bond'' de la S.R.I.W. | 5 000 | 0 |
| Autres réserves – Autres | 175 | 175 |
| Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Réserves actuarielles | 0 | 0 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -3 725 | -1 993 |
| Résultats reportés | 26 794 | 84 259 |
Conformément au Code des Sociétés, la réserve légale doit s'élever à au moins 10% du capital de la Société. Jusqu'à ce que ce niveau soit atteint, une tranche d'au moins un vingtième du bénéfice net pour l'exercice (déterminé selon le droit comptable belge) doit être affectée à la constitution de ce fonds de réserve.
La réserve de couverture comprend les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie de transactions qui n'ont pas encore eu lieu.
Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie
de l'investissement net du Groupe dans des activités étrangères.
En 2015, un gain d'EUR 0,15 million sur la reconversion de ces prêts a été transféré dans les fonds propres afin de compenser toute perte de conversion des investissements nets dans les filiales du Groupe (perte d'EUR -0,38 million en 2014).
En 2015, la diminution des ''Autres réserves – mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence'' concerne la cession d'IBA Molecular par IBA et SK Capital Partners à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest'').
En 2015, la diminution des ''Autres réserves – reverse convertible bond de la SRIW'' correspond au transfert en ''dettes bancaires et autres dettes financières'' de ce prêt suite à la non conversion en capital de ce prêt par le Groupe au 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2014 et 2015, les prêts suivants entre filiales sont désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l'étranger:
En 2015, le mouvement des écarts de conversion comprend EUR -0.33 million de retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la cession par IBA et SK Capital Partners d'IBA Molecular.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| NON COURANTES | ||
| Dettes bancaires et autres dettes financières (note 19.1) | 26 250 | 15 000 |
| Dettes de location-financement (note 19.2) | 429 | 220 |
| TOTAL | 26 679 | 15 220 |
| COURANTES | ||
| Crédits bancaires à court terme | 0 | 0 |
| Dettes bancaires et autres dettes financières (note 19.1) | 5 000 | 16 250 |
| Dettes de location-financement (note 19.2) | 196 | 204 |
| TOTAL | 5 196 | 16 454 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Non courantes | 26 250 | 15 000 |
| Courantes | 5 000 | 16 250 |
| TOTAL(2) | 31 250 | 31 250 |
Les dettes bancaires et autres dettes financières comprennent les prêts de la Banque Européenne d'Investissement (EUR 16,25 millions) et de la S.R.I.W. (EUR 15 millions). Pour plus de détails, voir les notes 2.4 et 2.1.3.
Les mouvements des dettes bancaires et autres dettes financières peuvent être détaillés comme suit :
| 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|
| 46 250 | 31 250 |
| 0 | 5 000 |
| -15 000 | -5 000 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 31 250 | 31 250 |
inclus deux prêts subordonnés d'EUR 15 millions de la S.R.I.W. à fin 2015 (1 prêt pour EUR 10 millions à fin 2014).
Les échéances des dettes bancaires et autres dettes financières sont reprises ci-après :
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 5 000 | 16 250 |
| Entre 1 et 2 ans | 5 000 | 0 |
| Entre 2 et 5 ans | 12 679 | 5 000 |
| Au-delà de 5 ans | 8 571 | 10 000 |
| TOTAL | 31 250 | 31 250 |
Les paiements minimaux des dettes bancaires et autres dettes financières sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 6 293 | 17 184 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 20 883 | 7 735 |
| Plus de cinq ans | 9 874 | 11 194 |
| 37 050 | 36 113 | |
| Charges financières futures sur dettes bancaires et autres dettes financières (-) | -5 800 | -4 863 |
| TOTAL | 31 250 | 31 250 |
Les taux d'intérêts effectifs pour les dettes bancaires et autres dettes financières à la date de clôture étaient les suivants :
| 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | USD | EUR | USD | |
| Dettes bancaires | 4,14% | N/A | 3.33% | N/A |
Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| EUR | 31 250 | 31 250 |
| USD | 0 | 0 |
| TOTAL | 31 250 | 31 250 |
Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 5 000 | 16 250 |
| – échéant au-delà d'un an | 16 250 | 0 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 21 250 | 16 250 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 0 | 0 |
| – échéant au-delà d'un an | 10 000 | 15 000 |
| TOTAL TAUX FIXE | 10 000 | 15 000 |
| TOTAL | 31 250 | 31 250 |
Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 30 000 | 30 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 30 000 | 30 000 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 9 000 | 9 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FIXE | 9 000 | 9 000 |
| TOTAL | 39 000 | 39 000 |
Les lignes de crédit qui viennent à échéance dans l'année sont des lignes de crédit annuelles sujettes à révision à différentes dates dans le courant des 12 mois suivant la clôture de l'exercice. Les autres lignes de crédit ont été fixées afin d'aider à financer l'expansion proposée des activités du Groupe.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Non courantes | 429 | 220 |
| Courantes | 196 | 204 |
| TOTAL | 625 | 424 |
Les mouvements des dettes de location-financement peuvent être détaillés comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 822 | 625 |
| Nouvelles dettes | 0 | 0 |
| Remboursements de dettes | -199 | -201 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 2 | 0 |
| Solde à la clôture | 625 | 424 |
Les paiements minimaux des dettes de location-financement sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 230 | 225 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 455 | 230 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 685 | 455 |
| Charges financières futures sur dettes de location-financement (-) | -60 | -31 |
| Valeur actuelle des dettes de location-financement | 625 | 424 |
La valeur actualisée des dettes de location-financement se présente comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 196 | 204 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 429 | 220 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 625 | 424 |
Les valeurs comptables des dettes de location-financement sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| EUR | 612 | 419 |
| CNY | 0 | 0 |
| USD | 13 | 5 |
| TOTAL | 625 | 424 |
Le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location-financement au 31 décembre 2015 était de 4,02% (4,02% en 2014).
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2014 | 5 404 | 3 834 | 0 | 0 | 179 | 21 418 | 30 835 |
| Additions (+) | 795 | 2 619 | 0 | 0 | 44 | 314 | 3 772 |
| Reprises (-) | 0 | -1 415 | 0 | 0 | 0 | -2 016 | -3 431 |
| Utilisations (-) | 0 | -1 763 | 0 | 0 | -88 | -12 645 | -14 496 |
| (Gains)/pertes actuariels de générés au cours l'exercice |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Reclassifications | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 77 | 87 |
| Variation totale | 795 | -549 | 0 | 0 | -44 | -14 270 | -14 068 |
| Au 31 décembre 2014 | 6 199 | 3 285 | 0 | 0 | 135 | 7 148 | 16 767 |
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 6 199 | 3 285 | 0 | 0 | 135 | 7 148 | 16 767 |
| Additions (+) | 0 | 3 399 | 140 | 0 | 2 460 | 899 | 6 898 |
| Reprises (-) | -5 572 | -1 912 | 0 | 0 | 0 | -632 | -8 116 |
| Utilisations (-) | -69 | -1 208 | 0 | 0 | -66 | -1 380 | -2 723 |
| (Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Reclassifications | 0 | 301 | 0 | 0 | 0 | -301 | 0 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 70 | 77 |
| Variation totale | -5 641 | 587 | 140 | 0 | 2 394 | -1 344 | -3 864 |
| Au 31 décembre 2015 | 558 | 3 872 | 140 | 0 | 2 529 | 5 804 | 12 903 |
Les provisions pour les coûts de démantèlement et assainissement en rapport avec les sites du Groupe où sont produits des agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisées lorsqu'il existe une obligation d'assumer ces coûts. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des coûts qui devront être encourus. De plus amples informations sur ces provisions sont reprises dans la note 3 de ce rapport.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Les provisions pour garanties couvrent les garanties données aux clients sur des machines vendues.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Les provisions pour autres avantages sociaux sont constituées principalement:
D'un montant d'EUR 2,4 millions relatif au plan d'intéressement à long terme du Groupe (pour plus d'information voir note 3.G).
Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit:
De nouvelles provisions pour EUR 2,4 millions relatives au plan d'intéressement à long terme du Groupe.
Les autres provisions au 31 décembre 2015 sont constituées principalement:
D'un montant d'EUR 1,05 million relatif à des engagements non récurrents sur des projets de protonthérapie, d'un montant d'EUR 2,8 millions couvrant les engagements du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, d'un montant d'EUR 1,1 million couvrant des risques fiscaux et d'un montant d'EUR 0,85 million couvrant un risque de non recouvrabilité totale d'un engagement contractuel dans le cadre d'un projet de protonthérapie.
Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Avances reçues du gouvernement local | 302 | 88 |
| Autres | 2 764 | 3 074 |
| TOTAL | 3 066 | 3 162 |
En 2015, le Groupe a reçu de nouvelles avances du gouvernement local pour EUR 0,03 million, a transféré des avances du gouvernement local pour EUR 0,25 million en court terme et a enregistré des obligations contractuelles à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie pour EUR 0,3 million.
En 2014, le Groupe a reçu de nouvelles avances du gouvernement local pour EUR 0,05 million et a enregistré des obligations contractuelles à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie pour EUR 2,8 millions.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 1 | 286 |
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| - CAP d'intérêt | 0 | 0 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 44 |
| - Swaps de taux de change | 380 | 92 |
| Actifs financiers à court terme | 381 | 422 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 1 | 779 |
| Actifs financiers à long terme | 1 | 779 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 1 131 | 1 592 |
| - Swaps de taux de change | 370 | 369 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 189 | 94 |
| - Swaps de taux de change | 69 | 55 |
| Passifs financiers à court terme | 1 759 | 2 110 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 860 | 875 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 22 | 4 |
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| Passifs financiers à long terme | 882 | 879 |
La politique du Groupe pour l'utilisation d'instruments financiers est détaillée dans la note 1.22 sur les règles d'évaluation du Groupe et dans la note 2 sur la gestion des risques financiers.
Au 31 décembre 2015, le montant d'EUR 0,42 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,28 million et des instruments de
RAPPORT ANNUEL 2015 //140
couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,14 million.
Au 31 décembre 2014, le montant d'EUR 0,38 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,38 million.
Au 31 décembre 2015, le montant d'EUR 2,11 millions comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 1,96 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,15 million.
Au 31 décembre 2014, le montant d'EUR 1,76 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 1,5 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,26 million.
Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d'instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu'ils sont considérés comme effectifs. Ces transactions sont très probables parce qu'elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les fonds propres et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultats pour compenser l'impact dans le compte de résultats des transactions sous-jacentes.
Au 31 décembre 2015, une perte cumulée d'EUR 3,24 millions a donc été comptabilisée dans les fonds propres (dans la rubrique "réserves de couverture"). Au 31 décembre 2014, la perte cumulée s'élevait à EUR 2,89 millions.
Au 31 décembre, l'échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | exigible | moins de 3 mois | 4-12 mois | 1-5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 36 145 | 15 890 | 20 255 | 0 | 0 | 0 |
| 2015 | 44 887 | 23 675 | 21 212 | 0 | 0 | 0 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Montants dus aux clients sur commandes en cours (ou avances reçues sur commandes en | ||
| cours) | 81 237 | 104 620 |
| Dettes sociales | 11 344 | 11 930 |
| Charges à imputer | 3 419 | 2 760 |
| Charges des intérêts à imputer | 231 | 134 |
| Produits à reporter | 6 321 | 6 480 |
| Subsides en capital | 735 | 142 |
| Dettes non commerciales | 867 | 3 039 |
| Autres | 3 842 | 6 228 |
| TOTAL | 107 996 | 135 333 |
Au 31 décembre 2015, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 1,7 million reçues de la Région wallonne de Belgique, des acomptes versés par les clients d'EUR 1,7 million, de charges à payer relatives à la cession de la participation du Groupe dans IBA Molecular pour
d'EUR 1,7 million et autres qui s'élèvent à EUR 1,1 million.
Au 31 décembre 2014, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 1,8 million reçues de la Région wallonne de Belgique, des acomptes versés par les clients d'EUR 0,9 million et autres qui s'élèvent à EUR 1,1 million.
RAPPORT ANNUEL 2015 //141
Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Frais légaux | 151 | 140 |
| Charges liées aux paiements fondés en actions | 630 | 569 |
| Amortissements et réductions de valeur | 211 | 5 232 |
| bonus unique spéciale accordé aux employés à l'exception du Management | 0 | 2 004 |
| Plan d'intéressement à long terme | 0 | 2 394 |
| Charges de réorganisation | 172 | 841 |
| Charges liées à la transaction avec SK Capital Partners | 215 | 324 |
| Charges liées à la transaction avec Argos Soditic | 126 | 0 |
| Autres | 468 | 1 382 |
| TOTAL | 1 973 | 12 886 |
Au 31 décembre 2015, les amortissements et réductions de valeur comprennent principalement des réductions de valeur sur investissements pour EUR 0,36 million, des réductions de valeur sur créances à long terme pour EUR 4,7 millions et des amortissements d'immobilisations pour EUR 0,14 million.
Au 31 décembre 2014, les amortissements et réductions de valeur comprennent des amortissements d'immobilisations pour EUR 0,21 million.
Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Reprises de provisions | -1 059 | -6 253 |
| Reprises d'amortissements et de réductions de valeur | 0 | 0 |
| Goodwill négatif relatif à l'acquisition de 50% participation dans Striba GmbH | 0 | -472 |
| Gain réalisé sur la cession de la participation d'IBA Molecular (Rose Holding SARL) | 0 | -38 595 |
| Autres | -204 | -100 |
| TOTAL | -1 263 | -45 420 |
En 2015, la rubrique "reprise de provisions" comprend principalement l'impact de la reprise de provisions pour démantèlement suite à la vente du site de production des agents radiopharmaceutiques de Fleurus pour EUR 5,6 millions et l'impact de la reprise de provisions relatives aux engagements estimés du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners pour EUR 0,7 million.
En 2014, la rubrique "reprise de provisions" comprend l'impact de la reprise de provisions relatives aux engagements estimés du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners.
En 2014, la rubrique "autres" comprend principalement des notes de crédit ou des remboursements reçus de la part des entités faisant partie du périmètre de consolidation de Rose Holding SARL (véhicule d'investissement de SK Capital Partners dans IBA Molecular) pour EUR 0,2 million.
RAPPORT ANNUEL 2015 //142
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Intérêts payés sur dettes | 1 976 | 1 389 |
| Différences de change | 104 | 168 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | 1 628 | 5 573 |
| Désactualisation des provisions de démantèlement | 792 | 0 |
| Autres | 818 | 677 |
| TOTAL | 5 318 | 7 807 |
Au 31 décembre 2015, la rubrique "autres" comprend principalement des charges d'escompte du crédit d'impôt recherche pour EUR 0,06 million et des commissions et frais bancaires pour EUR 0,58 million.
Au 31 décembre 2014, la rubrique "autres" comprend principalement des charges d'escompte du crédit d'impôt recherche pour EUR 0,1 million et des commissions et frais bancaires pour EUR 0,6 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | -62 | -138 |
| Différences de change | -1 626 | -1 311 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | -2 919 | -8 742 |
| Autres | -2 534 | -843 |
| TOTAL | -7 141 | -11 034 |
Au 31 décembre 2015, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,4 million, le produit de l'escompte du dividende différé non encaissé en cours d'exercice dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie pour EUR 0.1 million, la réévaluation de créances sur Cisbio Bioassays SAS pour EUR 0,1 million et des intérêts sur créances à long terme pour EUR 0,23 million.
Au 31 décembre 2014, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,4 million, le produit de l'escompte du dividende différé non encaissé en cours d'exercice dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie pour EUR 0.2 million, la réévaluation de créances sur Cisbio Bioassays SAS pour EUR 1,3 million et des intérêts sur créances à long terme pour EUR 0,4 million.
La charge/(produit) fiscal pour l'exercice se répartit comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 1 133 | 4 036 |
| Impôts différés | -4 546 | -106 |
| TOTAL | -3 413 | 3 930 |
La charge fiscale sur le résultat d'IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application des taux d'imposition moyens en vigueur sur les bénéfices des entreprises consolidées. L'analyse se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts des activités poursuivies | 17 173 | 65 192 |
| Déduction de la quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | 6 873 | 122 |
| Résultat avant impôts et quote-part des mises en équivalence | 24 046 | 65 314 |
| Charge/(produit) d'impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux | 8 301 | 22 250 |
| Des actifs impôts différés non reconnus | 427 | 682 |
| Des actifs impôts différés reconnus | -4 982 | -171 |
| Transactions exemptées d'impôts et dépenses non admises | 373 | -12 765 |
| Déduction pour brevet | 0 | -6 175 |
| Ajustements relatifs à des charges fiscales pour exercices précédents | 195 | 0 |
| Reprises d'actifs d'impôts différés reconnus précédemment | 0 | 151 |
| Utilisations de pertes fiscales non reconnues | -7 727 | 44 |
| Utilisations d'actifs des impôts différés | 0 | 71 |
| Utilisations de passifs des impôts différés | 0 | -157 |
| Autres (produits)/charges fiscales | 0 | 0 |
| Charge/(produit) fiscal enregistré(e) | -3 413 | 3 930 |
| Taux d'imposition théorique | 34,5% | 34,1% |
| Taux d'imposition effectif | -14,2% | 6,0% |
En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités en autres éléments du résultat global.
Au 31 décembre 2015, le Groupe a comptabilisé des dépenses d'EUR 1,13 million pour des plans à cotisations définies (EUR 1,03 million au 31 décembre 2014).
Le Groupe dispose d'un régime de retraite basé sur des cotisations définies comptabilisés sur base de la valeur intrinsèque. Au 31 Décembre 2014 et 2015, les actifs du plan ont été suffisants pour couvrir les cotisations versées et le rendement garanti. Par conséquent, il n'existe aucune provision pour des obligations de retraite dans l'état de la situation financière.
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Somme des réserves mathématiques sur les comptes individuels | 4 539 | 5 081 |
| Somme des réserves minimum garanties à la date de clôture sur les comptes individuels | 4 540 | 5 084 |
| Déficit du Plan | 1 | 3 |
Le rendement garanti réalisé sur les régimes à cotisations définies au 31 Décembre de l'année 2015 pourrait avoir un impact sur les flux de trésorerie
futurs du Groupe dans le cas où la compagnie d'assurance ne serait pas en mesure d'atteindre ce rendement sur le long terme.
Au 31 décembre 2015, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +0,57 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +0,33 million), une réduction de valeur sur autres investissements (EUR +0,35 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR - 1,9 million), les amortissements de subsides (EUR - 0,2 million), l'impact de la réévaluation d'actifs à long terme (EUR -0,3 million), une réduction de valeur sur des créances à long terme (EUR +3,9 million), négatif goodwill résultant de l'acquisition de Striba GmbH (EUR -0,5 million), l'impact de l'élimination de la marge sur la vente d'un centre de Protonthérapie à une société mise en équivalence (EUR +0,57 million).
Au 31 décembre 2015, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondent à la distribution d'un dividende d'EUR 10 millions par Rose Holding SARL à ses actionnaires suite à la cession de sa filiale IBA Molecular North America Inc. à Illinois Health and Science (IHS), une organisation de soins de santé sans but lucratif.
Au 31 décembre 2015, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent le remboursement des subsides et des avances de la Région wallonne de Belgique (EUR -0,32 million), la perception de nouveaux subsides en Belgique (EUR +0,19 million), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR +0,20 million).
Au 31 décembre 2014, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +0,57 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +1,4 million), une réduction de valeur sur autres investissements (EUR +0,1 million), l'impact du dividende différé non encaissé en cours d'exercice dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie (EUR -1,2 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -2,8 millions), les amortissements de subsides (EUR -0,5 million) et l'impact de la réévaluation des actifs à long terme (EUR -1,3 million).
Au 31 décembre 2014, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent le remboursement des subsides et des avances de la Région wallonne de Belgique (EUR -4,0 millions), la perception de nouveaux subsides en Belgique et en Allemagne (EUR +0,2 million).
Le Groupe n'est actuellement impliqué dans aucun litige important. Les risques des quelques litiges mineurs dans lesquels IBA est partie apparaissent soit dénués de fondement soit sont non significatifs et –lorsqu'un risque de paiement de dommages potentiel semble réel– sont soit couverts de façon adéquate par des provisions soit couverts par nos polices d'assurance. Il n'y a pas de litige mentionné dans le rapport annuel 2014 qui était encore en cours en 2015.
Le Groupe détient un certain nombre de leasings opérationnels non résiliables en rapport avec la location de véhicules, d'équipements et d'immeubles. Les futurs paiements minimaux dans le cadre des leasings opérationnels non résiliables sont les suivants:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Echu | 15 | 17 |
| Moins d'un an | 5 019 | 5 630 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 7 848 | 11 630 |
| Plus de cinq ans | 5 221 | 6 676 |
| TOTAL | 18 103 | 23 953 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Bâtiments | 12 457 | 16 462 |
| Equipements | 1 157 | 1 023 |
| Matériel roulant | 4 489 | 6 442 |
| Autres | 0 | 26 |
| TOTAL | 18 103 | 23 953 |
Les leasings opérationnels du Groupe ont été conclus aux conditions suivantes:
Le total des paiements de leasings opérationnels repris dans le compte de résultats:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Bâtiments | 2 404 | 2 840 |
| Equipements | 317 | 331 |
| Matériel roulant | 2 634 | 2 408 |
| Autres | 0 | 9 |
| TOTAL | 5 355 | 5 588 |
Les charges des leasings opérationnels ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 0 | 0 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 0 | 0 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2015, IBA est titulaire de garanties financières pour EUR 107,3 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements pour dettes ou engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d'acomptes (EUR 56,0 millions au 31 décembre 2014).
Une liste des filiales et des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.
Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 2 478 | 747 |
| Clients et comptes rattachés | 1 581 | 2 497 |
| Réduction de valeur sur créances | - 588 | -730 |
| TOTAL CREANCES | 3 471 | 2 514 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Fournisseurs et dettes diverses | 121 | 1 452 |
| TOTAL DETTES | 121 | 1 452 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 8 010 | 5 138 |
| Coûts | -815 | -1 451 |
| Produits financiers | 14 | 814 |
| Charges financières | -96 | -19 |
| Autres produits d'exploitation | 1 002 | 0 |
| Autres charges d'exploitation | 0 | -2 000 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | 8 115 | 2 482 |
Dans le cadre de la transaction de 2012 avec SK Capital Partners, le Groupe a accordé deux prêts à Rose Holding SARL. En 2013, dans le cadre du règlement à l'amiable de la résolution complète et définitive de toutes les réclamations et demandes reconventionnelles en relation avec IBA Molecular, le Groupe a revendu l'un de ces deux prêts à SK Rose SARL pour EUR 1. Jusqu'au moment de la cession d'IBA Molecular en 2015, les termes et conditions du prêt restant étaient les suivantes :
Le montant principal de ce prêt d'une valeur nominale d'EUR 26,4 millions aurait dû être remboursé au plus tôt (i) le 31 décembre 2021 ou (ii) à la vente intégrale par SK Capital Partners et IBA SA de leurs investissements dans Rose Holding SARL (la date d'échéance). Si la date d'échéance était intervenue dans les deux premières années de la signature de la transaction et que SK Capital Partners n'aurait pas perçu deux fois son investissement dans Rose Holding SARL, le prêt y compris les intérêts n'aurait pas été remboursé. Si la date d'échéance était intervenue au-delà des deux premières années de la transaction et que SK Capital Partners n'aurait pas perçu trois fois son investissement dans Rose Holding SARL, le prêt y compris les intérêts n'aurait pas été remboursé.
Ce prêt avait été consenti à un taux d'intérêts annuel de 2%. Ces intérêts se capitalisent mais pouvaient être payés sous la condition que les prêteurs principaux de Rose Holding SARL marquaient leur accord sur leur paiement. Tous les intérêts non payés étaient capitalisés jusqu'à la date d'échéance de ce prêt. Rose Holding SARL pouvait à tout moment décider d'effectuer des remboursements anticipés sur ce prêt.
Le Groupe avait accepté que le remboursement de ce prêt serait subordonné au remboursement préalable de tout l'endettement existant ou futur de Rose Holding SARL envers des banques, des sociétés de location- financement et autres institutions financières. Ce prêt ayant été traité comme du quasi-capital, il était comptabilisé au niveau des participations dans les sociétés mise en équivalence.
Dans le cadre de la cession d'IBA Molecular et sur base d'un accord signé par les 2 parties, ce prêt a été réévalué à EUR 5,83 millions. Ce prêt sera remboursé au cours du premier semestre 2016 et a été comptabilisé au bilan dans la rubrique "autres créances''.
Le Groupe s'était également engagé à soutenir l'activité Radiopharmaceutique cédée en payant EUR 16 millions sur une période de 2 ans (montant provisionné dans les comptes). A la fin du premier trimestre 2014, le montant de cette provision avait été entièrement payé.
Le Groupe avait également payé un montant d'EUR 4,9 millions pour des créances échues des entités italiennes et de l'entité espagnole cédées. Ces entités sont chargées du recouvrement et remboursent le Groupe lorsqu'ils reçoivent des paiements. Au 31 décembre 2015, le solde à récupérer s'élève à EUR 0,73 million entièrement réduit de valeur.
Les détails des actionnaires du Groupe au 31 décembre 2015 sont donnés ci-dessous:
| Nombre d'actions | % | |
|---|---|---|
| Belgian Anchorage SCRL | 6 204 668 | 21,30% |
| IBA Investments SCRL | 610 852 2.10% 610 852 |
2,10% |
| IBA SA | 63 519 0.22%6 639 668 63 519 |
0,22% |
| UCL ASBL | 426 885 | 1,47% |
| Sopartec SA | 234 531 | 0,81% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,89% |
| Société Régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) | 704 491 | 2,42% |
| Société Fédérale de Participation et d'investissement (S.F.P.I.) | 69 200 | 0,24% |
| Public | 19 377 650 | 66,55% |
| TOTAL | 29 115 067 | 100,00% |
Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 0 | 0 |
| Clients et comptes rattachés | 0 | 0 |
| Réduction de valeur sur créances | 0 | 0 |
| TOTAL CREANCES | 0 | 0 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Dettes bancaires | 10 000 | 15 000 |
| Fournisseurs et dettes diverses | 0 | 84 |
| TOTAL DETTES | 10 000 | 15 084 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 0 | 0 |
| Coûts | 0 | 0 |
| Produits financiers | 0 | 0 |
| Charges financières | -884 | -507 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 |
| Autres charges d'exploitation | 0 | 0 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | -884 | -507 |
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord ni de transaction particulier entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2015.
Cf. rapport sur les rémunérations page 67.
Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, auditeur des comptes statutaires d'IBA SA, et auditeur des comptes consolidés d'IBA, a rendu les services suivants pendant l'année:
| (EUR 000) | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés | 297 | 297 |
| Services d'ordre fiscal | 0 | 0 |
| Autres services | 35 | 29 |
| TOTAL | 332 | 326 |
Le 10 mars 2016, la société a annoncé qu'elle a signé, suite à un appel d'offre public, un contrat avec Tata Memorial Centre pour l'installation d'un centre de protonthérapie à Mumbai, en Inde. IBA va équiper ce centre avec sa solution multisalles Proteus®PLUS configurée avec trois salles de traitement, toutes munies de la technologie Pencil Beam Scanning. La valeur de ce contrat pour IBA est d'environ EUR 60 millions pour l'équipement et les services, contrat d'exploitation et de maintenance à long-terme inclus. Ce nouveau centre traitera son premier patient en 2019.
Le 23 mars 2016, la société a annoncé avoir finalisé la vente d'IBA Molecular (IBAM), dont IBA possédait 40% des actions, à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (« CapVest »). Suite à cette transaction, la sortie d'IBA de la co-entreprise avec SK Capital Partners est totalement finalisée. Désormais, IBA n'a plus aucune participation dans la société IBA Molecular. La clôture de cette transaction a été achevée par un paiement cash à IBA d'environ EUR 62 millions.
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres.
| Résultat net de base par action | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | 24 294 | 61 189 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 27 319 611 | 28 171 776 |
| Résultat net par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
0,889 | 2,172 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
20 586 | 61 262 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 27 319 611 | 28 171 776 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (EUR par action) | 0,753 | 2,175 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
3 708 | -73 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 27 319 611 | 28 171 776 |
| Résultat net par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
0,136 | -0,003 |
Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. En 2014, la société possédait deux catégories d'actions ordinaires potentiellement dilutives: les options sur actions et l'emprunt subordonné convertible de la S.R.I.W. En 2015, la société ne possède plus qu'une catégorie d'actions ordinaires potentiellement dilutives : les options sur actions.
Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen annuel du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options.
| RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 27 319 611 | 28 171 776 |
| Nombre moyen pondéré des options sur actions | 1 712 483 | 1 222 312 |
| Prix moyen de l'action sur la période | 11,28 | 25,21 |
| Effet de dilution lié aux options sur actions | 1 075 612 | 1 044 781 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action | 28 395 222 | 29 216 557 |
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | 24 294 | 61 189 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
0,856 | 2,094 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
20 586 | 61 262 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (EUR par action) | 0,725 | 2,097 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
3 708 | -73 |
| Résultat net dilué par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) | 0,131 | -0,003 |
(*) Conformément à l'IAS 33, qui stipule que le résultat net dilué par action ne tient pas compte d'hypothèses de conversion d'exercice, ou d'autres émissions d'actions ordinaires potentielles qui pourraient avoir un effet antidilutif sur le résultat par action (actions dont la conversion implique une réduction de la perte par action).
En application de l'article 105 du Code des Sociétés, les comptes figurant ciaprès sont une version abrégée des comptes annuels dont la version intégrale est disponible sur simple demande au siège de la Société, et seront déposés à la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas l'ensemble des annexes ni le rapport du commissaire, lequel a certifié les comptes annuels sans réserve.
| ACTIF (EUR 000) | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 91 363 | 93 441 | 105 397 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 21 672 | 29 023 | 33 295 |
| Immobilisations corporelles | 5 561 | 6 477 | 7 230 |
| Terrains et constructions | 335 | 471 | 926 |
| Installations, machines et outillages | 1 645 | 2 616 | 2 583 |
| Mobilier et matériel roulant | 531 | 456 | 921 |
| Location-financement et droits similaires | 2 857 | 2 690 | 2 524 |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 193 | 244 | 276 |
| Immobilisations financières | 64 130 | 57 941 | 64 872 |
| Entreprises liées | 63 602 | 57 176 | 57 371 |
| Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations financières | 528 | 765 | 7 501 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 606 163 | 509 956 | 664 057 |
| Créances à plus d'un an | 15 720 | 16 565 | 10 737 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 433 711 | 351 642 | 480 134 |
| Stocks | 33 151 | 40 089 | 42 952 |
| Commandes en cours d'exécution | 400 560 | 311 552 | 437 182 |
| Créances à un an au plus | 129 489 | 115 110 | 97 252 |
| Créances commerciales | 64 543 | 71 193 | 66 067 |
| Autres créances | 64 946 | 43 917 | 31 185 |
| Placements de trésorerie | 15 498 | 13 716 | 36 259 |
| Valeurs disponibles | 5 111 | 9 022 | 33 732 |
| Comptes de régularisation | 6 634 | 3 901 | 5 943 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 697 526 | 603 397 | 769 454 |
| PASSIF (EUR 000) | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 66 182 | 118 602 | 106 293 |
| Capital | 38 787 | 39 852 | 40 864 |
| Primes d'émission | 25 651 | 32 431 | 37 329 |
| Réserves | 2 680 | 4 878 | 4 879 |
| Réserve légale | 1 887 | 3 985 | 4 087 |
| Réserves indisponibles | 590 | 690 | 589 |
| Réserves immunisées | 203 | 203 | 203 |
| Résultat reportée | -1 883 | 40 840 | 23 093 |
| Subsides en capital | 947 | 601 | 128 |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 29 859 | 15 426 | 10 513 |
| DETTES | 601 485 | 469 369 | 652 648 |
| Dettes à plus d'un an | 166 000 | 188 642 | 230 663 |
| Dettes financières | 41 860 | 31 674 | 15 220 |
| Acomptes reçus sur commandes | 123 892 | 145 958 | 203 810 |
| Autres dettes | 248 | 11 010 | 11 633 |
| Dettes à un an au plus | 432 935 | 276 958 | 418 757 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 35 099 | 7 293 | 18 176 |
| Dettes financières | 0 | 0 | 4 052 |
| Dettes commerciales | 69 566 | 54 452 | 56 535 |
| Acomptes reçus sur commandes | 317 797 | 202 940 | 290 349 |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 9 550 | 6 409 | 7 263 |
| Autres dettes | 923 | 5 864 | 42 382 |
| Comptes de régularisation | 2 550 | 3 769 | 3 228 |
| TOTAL DU PASSIF | 697 526 | 603 397 | 769 454 |
| COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000) | 2013 | 2014 | 2015 |
| Ventes et prestations | 196 240 | 211 002 | 247 729 |
| Coûts des ventes et des prestations (-) | -169 090 | -178 459 | -222 800 |
| Approvisionnements et marchandises | -50 979 | -51 233 | -65 125 |
| Services et biens divers | -68 583 | -67 818 | -81 589 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions | -44 314 | -42 949 | -49 511 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations | -9 233 | -16 181 | -25 714 |
| Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances commerciales |
-16 591 | -1 692 | -2 236 |
| Provisions pour risques et charges | 35 770 | 14 433 | 4 913 |
| Autres charges d'exploitation | -15 160 | -13 018 | -3 538 |
| Bénéfice/(perte) d'exploitation | 27 150 | 32 543 | 24 929 |
| Produits financiers | 13 736 | 27 771 | 13 134 |
| Produits des immobilisations financières | 0 | 18 952 | 0 |
| Produits des actifs circulants | 3 298 | 1 921 | 1 553 |
| Autres produits financiers | 10 438 | 6 898 | 11 581 |
| Charges financières (-) | -11 559 | -8 471 | -13 967 |
| Charges des dettes | -2 540 | -2 589 | -1 896 |
| Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales- dotations (reprises) |
0 | 0 | 0 |
| Autres charges financières | -9 019 | -5 882 | -12 071 |
| Bénéfice/(perte) courant avant impôts | 29 327 | 51 843 | 24 096 |
| Produits exceptionnels | 24 315 | 66 | 225 |
| Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés | 14 000 | 0 | 0 |
| Autres produits exceptionnels | 10 315 | 66 | 225 |
| Charges exceptionnelles (-) | -30 318 | -1 899 | -861 |
| Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations | -211 | -20 | |
| Réduction de valeur sur immobilisations financières | -19 835 | -71 | -269 |
| Provisions pour risques et charges exceptionnels | 0 | 0 | 0 |
| Autres charges exceptionnelles | -9 927 | -1 617 | -572 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice avant impôts | 23 324 | 50 010 | 23 460 |
| Impôts sur le résultat (-) (+) | 38 | -230 | -106 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice | 23 362 | 49 780 | 23 354 |
| Transferts aux réserves immunisées (-) | 23 354 | ||
| Bénéfice/(Perte) de l'exercice à affecter | 23 362 | 49 780 |
| AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000) | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Bénéfice/(perte) à affecter | -1 712 | 47 897 | 64 194 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter | 23 362 | 49 780 | 23 354 |
| Bénéfice/(perte) reportée de l'exercice précédent | -25 074 | -1 883 | 40 840 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 0 | 0 | 101 |
| Sur le capital et les primes d'émission | 0 | 0 | 0 |
| Sur les réserves | 0 | 0 | 101 |
| Affectations aux capitaux propres | 171 | 2 199 | 101 |
| Au capital et aux primes d'émission | 0 | 0 | 0 |
| À la réserve légale | 0 | 2 099 | 101 |
| Aux autres réserves | 171 | 100 | 0 |
| Bénéfice/(perte) à reporter | -1 883 | 45 698 | 64 194 |
| Bénéfice à distribuer | 0 | 40 840 | 23 093 |
| Dividendes | 0 | -4 858 | -41 101 |
| ÉTAT DU CAPITAL (EUR 000) | 2014 | 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
|
| Capital social | ||||
| 1. Capital souscrit |
||||
| Au terme de l'exercice précédent | 38 787 | 39 852 | ||
| Modifications au cours de l'exercice (exercice de warrants) |
1 065 | 758 365 | 1 012 | 721 263 |
| Au terme de l'exercice | 39 852 | 40 864 | ||
| 2. Représentations du capital |
||||
| 2.1. Catégories d'actions |
||||
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale |
21 851 | 15 691 315 | 22 863 | 16 412 578 |
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d'un strip VVPR |
18 001 | 12 702 489 | 18 001 | 12 702 489 |
| 2.2. Actions nominatives ou au porteur |
||||
| Nominatives |
8 420 612 | 7 555 920 | ||
| Au porteur |
19 973 192 | 21 559 147 | ||
| Actions propres detenues par | ||||
| La société elle-même |
106 | 75 637 | 90 | 63 519 |
| Ses filiales |
857 | 610 852 | 858 | 610 852 |
| Engagements d'émission d'actions | ||||
| Suite à l'exercice de droits de souscription | ||||
| Nombre de droits de souscription en circulation |
2 224 802 | 1 272 312 | ||
| Montant du capital à souscrire |
3 732 | 1 786 | ||
| Nombre maximal correspondant d'actions à émettre |
2 658 829 | 1 272 312 | ||
| Capital autorisé non souscrit | 23 309 | 23 314 |
Ion Beam Applications SA, en abrégé IBA SA.
Chemin du Cyclotron 3 à B-1348 Louvain- la-Neuve (Belgique), numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, RPM Nivelles.
IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d'une société anonyme de droit belge. IBA a la qualité de société anonyme cotée au sens de l'article 4 du Code des Sociétés et de société ayant fait appel public à l'épargne au sens de l'article 438 du Code des Sociétés.
La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l'intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.ibaworldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société.
Au 31 décembre 2015, le capital social d'IBA s'élevait à EUR 40 864 185,82 et était représenté par 29 115 067 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, dont 12 702 489 actions assorties d'un strip VVPR.
La Société a émis, en octobre 2006, 575 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2006"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 13,64 (EUR 13,96 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2009 et le 30 septembre 2012 (plan dont les périodes d'exercice ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2015).
Au 31 décembre 2014, il subsistait 101 292 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2015, les exercices et annulations suivantes ont été constatés par acte notarié: 39 087 warrants exercés et 2 050 warrants annulés le 26 février 2015, 37 205 warrants exercés le 27 mai 2015, 9 500 warrants exercés le 31 août 2015, 8 750 warrants exercés et 4 700 warrants annulés le 18 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015, il ne subsiste donc plus de warrants de ce plan.
La Société a émis, en octobre 2007, 450 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2007"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 19,94 (EUR 20,22 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le certaines modalités entre le 1er décembre 2010 et le 30 septembre 2013 (plan dont les périodes d'exercice ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2016).
Au 31 décembre 2014, il subsistait 65 400 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2015, les exercices et annulations suivantes ont été constatés par acte notarié: 1 259 warrants annulés le 26 février 2015, 13 119 warrants exercés le 27 mai 2015, 8 349 warrants exercés le 31 août 2015, 3 454 warrants exercés le 18 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015, il subsiste donc 39 219 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2008, 350 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2008"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 14,18 (EUR 14,70 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2011 et le 30 septembre 2014.
Au 31 décembre 2014, il subsistait 95 627 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2015, les annulations suivantes ont été constatées par acte notarié: 95 627 warrants annulés le 26 février 2015
Au 31 décembre 2015, il ne subsiste donc plus de warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2009, 1 000 000 de warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2009"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 8,26 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2012 et le 30 septembre 2015.
Au 31 décembre 2014, il subsistait 256 725 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2015, les exercices et annulations suivantes ont été constatés par acte notarié: 45 237 warrants exercés et 17 645 warrants annulés le 26 février 2015, 141 435 warrants exercés le 27 mai 2015, 19 456 warrants exercés le 31 août 2015, 20 328 warrants exercés et 12 624 warrants annulés le 18 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015, il ne subsiste donc plus de warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2010, 900 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2010"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 7,80 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016.
Au 31 décembre 2014, il subsistait 312 885 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2015, les exercices et annulations suivantes ont été constatés par acte notarié: 49 528 warrants exercés et 36 953 warrants annulés le 26 février 2015, 65 579 warrants exercés le 27 mai 2015, 5 507 warrants exercés le 31 août 2015, 1 441 warrants exercés et 9 898 warrants annulés le 18 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015, il subsiste donc 143 979 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2011, 1 487 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2011"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 5,03 (5,42 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2017.
Au 31 décembre 2014, il subsistait 638 176 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2015, les exercices et annulations suivantes ont été constatés par acte notarié: 125 864 warrants exercés et 11 172 warrants annulés le 26 février 2015, 106 572 warrants exercés le 27 mai 2015, 14 435 warrants exercés le 31 août 2015, 6 417 warrants exercés et 18 589 warrants annulés le 18 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015, il subsiste donc 355 127 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2012, 870 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2012"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 4,78 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018.
Au 31 décembre 2014, il subsistait 504 697 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2015, les annulations suivantes ont été constatées par acte notarié: 14 537 warrants annulés le 26 février 2015, 2 673 warrants annulés le 18 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015, il subsiste donc 487 487 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2015.
La Société a émis, en juin 2014, 250 000 warrants en faveur des cadres du Groupe ("plan cadres 2014"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 11,52 suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Au 31 décembre 2014, il subsistait 250 000 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2015, les annulations suivantes ont été constatées par acte notarié: 53 500 warrants annulés le 26 février 2015.
Au 31 décembre 2015, il subsiste donc 196 500 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2015.
La Société a émis, en décembre 2015, 50 000 warrants en faveur des cadres du Groupe ("plan cadres 2015"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 31,84 suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Au cours de l'année 2015, aucun exercice ni annulation de ces options n'a été constaté.
Au 31 décembre 2014, il subsistait 50 000 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2015.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2015 est donc de 1 272 312 warrants.
Veuillez noter que le 24 février 2015, IBA a décidé de déplacer les périodes d'exercice des plans SOP 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2014. Les périodes d'exercice de mars, juin et septembre ont été déplacées à avril, juillet et octobre, afin que les quatre périodes d'exercice soient bien réparties tout au long de l'année (soit en janvier, avril, juillet et octobre).
Les dernières périodes d'exercice sous chacun de ces SOPs deviennent donc pour les SOPs 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2014, du 1er au 31 octobre 2015, 2016, 2015, 2016, 2017, et 2018, et du 1er au 31 juillet 2024 respectivement. Toutes les autres conditions de ces SOPs demeurent inchangées.
Veuillez noter qu'IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions anti-abus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1er octobre 2015.
Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur les actions IBA ou d'augmentation des fonds propres avec droit de préférence.
En juin 2014, la Société a émis pour une somme totale de 5 000 000 EUR d'obligations convertibles subordonnées dont la convertibilité est laissée à l'entière discrétion de la Société selon le système des obligations de type "reverse convertible" (les "Obligations RC") et qui permettront de souscrire à des actions nouvelles IBA. Les Obligations RC ont été entièrement souscrites par la SRIW. Si l'entièreté du montant des Obligations RC avait été converti en actions, cela aurait représenté 434 027 actions. . Les Obligations RC ne peuvent plus être converties depuis le 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015, le solde du capital autorisé est d'EUR 23 313 892,64.
IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial.
En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n'est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d'avis que c'est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence.
IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties.
IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l'énumération et l'explication de la nature et des termes dépasse l'objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie.
| Nombre d'actions | Nombre total | |||
|---|---|---|---|---|
| OPÉRATION | nouvelles | d'actions | Variation (∆) | Montant |
| 21/02/2011 exercice de warrants du plan 2002 | 6 140 | 26 998 155 | 8 545,04 | 37 896 169,55 |
| 21/02/2011 exercice de warrants du plan 2004 | 4 000 | 27 002 155 | 5 617,20 | 37 901 786,75 |
| 21/02/2011 exercice de warrants du plan 2005 | 12 000 | 27 014 155 | 16 850,40 | 37 918 637,15 |
| 29/04/2011 exercice de warrants du plan 2002 US court | 4 150 | 27 018 305 | 5 775,56 | 37 924 412,71 |
| 29/04/2011 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 5 000 | 27 023 305 | 7 021,50 | 37 931 434,21 |
| 29/06/2011 ESP 2011 | 52 643 | 27 075 948 | 73 894,98 | 38 005 329,19 |
| 05/08/2011 exercice de warrants du plan 2002 US (AP) long | 281 380 | 27 357 328 | 391 596,55 | 38 396 925,74 |
| 05/08/2011 exercice de warrants du plan 2002 US (AP) court | 1 100 | 27 358 428 | 1 530,87 | 38 398 456,61 |
| 05/08/2011 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 6 600 | 27 365 028 | 9 268,38 | 38 407 724,99 |
| 27/04/2012 exercice de warrants du plan 2004 | 500 | 27 365 528 | 702,15 | 38 408 427,14 |
| 10/08/2012 exercice de warrants du plan 2002 | 8 500 | 27 374 028 | 11 829,45 | 38 420 256,59 |
| 26/02/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 10 350 | 27 384 378 | 14 534,51 | 38 434 791,10 |
| 07/05/2013 exercices de warrants du plan 2004 Prolongé | 52 701 | 27 437 079 | 74 008,01 | 38 508 799,11 |
| 11/07/2013 ESP 2013 | 10 231 | 27 447 310 | 14 359,21 | 38 523 158,32 |
| 11/07/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 77 619 | 27 524 929 | 109 000,36 | 38 632 158,68 |
| 25/10/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 110 510 | 27 635 439 | 155 189,19 | 38 787 347,87 |
| 28/02/2014 exercice de warrants du plan 2005 prolongé | 32 197 | 27 667 636 | 45 211,03 | 38 832 558,90 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2005 prolongé | 7 890 | 27 675 526 | 11 079,14 | 38 843 638,04 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2009 BE | 221 | 27 675 747 | 310,22 | 38 843 948,26 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2010 BE | 208 | 27 675 955 | 291,97 | 38 844 240,23 |
| 27/06/2014 augmentation de K en faveur SRIW/SFPI | 520 832 | 28 196 787 | 730 987,71 | 39 575 227,94 |
| 25/07/2014 exercices de warrants du plan 2009 | 78 679 | 28 275 466 | 110 441,71 | 39 685 669,65 |
| 25/07/2014 exercices de warrants du plan 2010 | 63 535 | 28 339 001 | 89 184,08 | 39 774 853,73 |
| 6/11/2014 exercices de warrants du plan 2009 | 28 494 | 28 367 495 | 39 997,03 | 39 814 850,76 |
| 6/11/2014 exercices de warrants du plan 2010 | 26 309 | 28 393 804 | 36 929,94 | 39 851 780,70 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2006 | 38 287 | 28 432 091 | 53 751,12 | 39 905 531,82 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 800 | 28 432 891 | 1 123,12 | 39 906 654,94 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 45 237 | 28 478 128 | 63 499,18 | 39 970 154,12 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 49 528 | 28 527 656 | 69 522,45 | 40 039 676,57 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 99 408 | 28 627 064 | 139 519,13 | 40 179 195,70 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 26 456 | 28 653 520 | 37 131,00 | 40 216 326,69 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 3 000 | 28 656 520 | 4 211,70 | 40 220 538,39 |
| prolongé 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé |
34 205 | 28 690 725 | 48 020,40 | 40 268 558,79 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 13 119 | 28 703 844 | 18 415,14 | 40 286 973,93 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 141 435 | 28 845 279 | 198 532,31 | 40 485 506,24 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 65 579 | 28 910 858 | 92 053,24 | 40 577 559,48 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 72 340 | 28 983 198 | 101 529,19 | 40 679 088,67 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 34 232 | 29 017 430 | 48 044,61 | 40 727 133,28 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 3 000 | 29 020 430 | 4 211,70 | 40 731 344,98 |
| prolongé 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé |
6 500 | 29 026 930 | 9 125,35 | 40 740 470,33 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 3 000 | 29 029 930 | 4 211,10 | 40 744 681,43 |
| prolongé 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé |
5 349 | 29 035 279 | 7 508,39 | 40 752 189,82 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 19 456 | 29 054 735 | 27 310,39 | 40 779 500,21 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 5 507 | 29 060 242 | 7 730,18 | 40 787 230,38 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 14 435 | 29 074 677 | 20 259,52 | 40 807 489,91 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé | 8 750 | 29 083 427 | 12 284,13 | 40 819 774,04 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 3 454 | 29 086 881 | 4 848,38 | 40 824 622,41 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 20 328 | 29 107 209 | 28 534,41 | 40 853 156,83 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 1 441 | 29 108 650 | 2 022,73 | 40 855 179,56 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 6 417 | 29 115 067 | 9 006,26 | 40 864 185,80 |
L'action IBA est cotée sur le marché continu Euronext de Bruxelles (compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d'EUR 11,90.
L'action IBA a clôturé à EUR 33,90 au 31 décembre 2015.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2015 est de 1 272 312 warrants. Comme mentionné ci-dessus, les Obligations RC ne peuvent plus être converties depuis le 31 décembre 2015. Il n'y a donc plus d'obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2015.
| Situation au | 31/12/2015 non diluées |
31/12/2015 diluées |
||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
% | Nombre d'actions |
% | |
| Belgian Anchorage SCRL (1) | 6 204 668 | 21,30% | 6 204 668 | 20,42% |
| IBA Investments SCRL (2) | 610 852 | 2,10% | 610 852 | 2,01% |
| IBA SA | 63 519 | 0,22% | 63 519 | 0,21% |
| UCL ASBL | 426 885 | 1,47% | 426 885 | 1,40% |
| Sopartec SA | 234 531 | 0,81% | 234 531 | 0,77% |
| SRIW | 704 491 | 2,42% | 704 491 | 2,32% |
| SFPI | 69 200 | 0,24% | 69 200 | 0,23% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,89% | 1 423 271 | 4,68% |
| Sous total | 9 737 417 | 33,45% | 9 737 417 | 32,04% |
| Public | 19 377 650 | 66,55% | 20 649 962 | 67,96% |
| Total | 29 115 067 | 100,00% | 30 387 379 | 100,00% |
(1) Belgian Anchorage est une société constituée et entièrement détenue par le Management d'IBA et plusieurs employés d'IBA. (2) IBA Investments est une sous-filiale d'IBA SA.
RAPPORT ANNUEL 2015 //163
Thomas Ralet Vice-President Corporate Communication Tel. : +32 10 47 58 90 E-mail: [email protected]
English version available on request.
Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tel. : +32 10 47 58 11 - Fax: +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA BE 428.750.985 E-mail : [email protected] Website : www.iba-worldwide.com
E.R. : IBA SA, Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
Design & Production : www.thecrewcommunication.com
Ce rapport est imprimé sur un papier offset sans bois certifié FSC. Il est fabriqué dans des usines respectueuses de l'environnement.
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