Annual Report • Apr 10, 2017
Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2016
Viggo Mommaerts, traité par protonthérapie
IBA en un coup d'œil 1 | Message d'Olivier Legrain 2 | Protonthérapie 4 | Dosimétrie 18 RadioPharma Solutions 20 | Solutions Industrielles et de Stérilisation 22 | Un développement durable 24 Gouvernance 32 | Rapport de gestion 35 | États financiers consolidés IFRS pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 70 | Comptes annuels IBA sa 152 | Informations générales 156 La bourse et les actionnaires 160
La protonthérapie est considérée comme la forme de radiothérapie la plus avancée dans la lutte contre le cancer. Le mode de dosage unique qu'offre la protonthérapie permet de cibler la tumeur de façon plus efficace, tout en réduisant les effets secondaires. Les protons déposent l'essentiel de leur énergie dans une zone contrôlée, en limitant l'impact sur les tissus sains environnant la tumeur.
IBA propose une gamme complète d'équipements de monitoring et de logiciels permettant aux hôpitaux d'effectuer les vérifications de procédures et de calibrage nécessaires des équipements de radiothérapie et radiologie. La précision et le contrôle sont fondamentaux. C'est pourquoi il est absolument crucial de libérer la dose prescrite, dans une zone précisément définie dans le corps du patient. La réussite du traitement et la sécurité du patient en dépendent.
À ce jour, IBA a installé plus de 450 accélérateurs dans le monde. La majorité d'entre eux sert à la production de radioisotopes pour l'oncologie (détection du cancer), ainsi que pour la neurologie et la cardiologie. Au-delà de ses activités médicales, IBA s'appuie sur son expertise scientifique en rayonnement pour développer des solutions de stérilisation et d'ionisation destinées à diverses applications industrielles.
Notre mission est de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies. Nous développons des solutions innovantes pour le diagnostic et le traitement du cancer, en repoussant continuellement les limites de la technologie. IBA est le leader mondial dans le développement de technologies de pointe en protonthérapie.
La protonthérapie est considérée comme la forme de radiothérapie la plus avancée dans la lutte contre le cancer. Le mode de dosage unique qu'offre la protonthérapie permet de cibler la tumeur de façon plus efficace, tout en réduisant les effets secondaires. Les protons déposent l'essentiel de leur énergie dans une zone contrôlée, en limitant l'impact sur les tissus sains environnant la tumeur.
IBA propose une gamme complète d'équipements de monitoring et de logiciels permettant aux hôpitaux d'effectuer les vérifications de procédures et de calibrage nécessaires des équipements de radiothérapie et radiologie. La précision et le contrôle sont fondamentaux. C'est pourquoi il est absolument crucial de libérer la dose prescrite, dans une zone précisément définie dans le corps du patient. La réussite du traitement et la sécurité du patient en dépendent.
À ce jour, IBA a installé plus de 450 accélérateurs dans le monde. La majorité d'entre eux sert à la production de radioisotopes pour l'oncologie (détection du cancer), ainsi que pour la neurologie et la cardiologie. Au-delà de ses activités médicales, IBA s'appuie sur son expertise scientifique en rayonnement pour développer des solutions de stérilisation et d'ionisation destinées à diverses applications industrielles.
Notre mission est de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies. Nous développons des solutions innovantes pour le diagnostic et le traitement du cancer, en repoussant continuellement les limites de la technologie. IBA est le leader mondial dans le développement de technologies de pointe en protonthérapie.
Oui, une très bonne année. Sur le plan économique, les résultats ont atteint les objectifs fixés avec une croissance supérieure à 20% et une marge opérationnelle supérieure à 11%. Sur le plan commercial, nous avons signé un nombre record de contrats, avec la vente de huit solutions de protonthérapie et 14 commandes pour les Autres Accélérateurs. Cela nous permet d'atteindre un carnet de commandes à EUR 335,5 millions pour le segment Protonthérapie et Autres Accélérateurs. Le carnet de commandes de services atteint lui aussi un nouveau record, avec EUR 673 millions représentant des revenus pour les 10 à 15 prochaines années. La protonthérapie participe massivement à la croissance d'IBA mais le portefeuille des activités est bien balancé. Toutes les activités sont profitables et il existe des synergies entre elles.
Le succès d'IBA est dû avant tout à la qualité de notre personnel, qui travaille chaque jour pour amener des solutions innovantes sur nos différents marchés. Par exemple: la solution compacte de protonthérapie Proteus®ONE* a permis une petite révolution. Cette solution rend la protonthérapie plus accessible, tout en intégrant les dernières innovations et technologies...
Un autre exemple est le Cyclone®KIUBE, lancé sur le marché en 2016 par la division RadioPharma Solutions, qui est un cyclotron plus compact et évolutif permettant d'augmenter la capacité de production par paliers. Ce nouvel accélérateur démontre l'énorme capacité d'innovation d'IBA, et pas seulement en protonthérapie.
Cette croissante n'est pas le fruit du hasard. Trois facteurs ont permis cet envol de la protonthérapie. Tout d'abord, la reconnaissance croissante, par la
communauté médicale du rôle de la protonthérapie dans le traitement du cancer. Ensuite, il y a l'accessibilité croissante à la technologie grâce au Proteus®ONE, qui facilite l'accès à la protonthérapie à un plus grand nombre d'institutions cliniques et de patients dans le monde. Enfin, il y a les nouvelles technologies que nous intégrons dans nos solutions et qui permettent d'étendre le champ des applications de la protonthérapie, comme, par exemple, le Pencil Beam Scanning et le Cone Beam CT.
D'une part, nous augmentons notre capacité de production, avec la construction d'une nouvelle ligne d'assemblage dédiée aux accélérateurs de particules utilisés pour Proteus®ONE, qui sera opérationnelle dès 2018. D'autre part, nous avons engagé près de 400 nouveaux collaborateurs, pour l'installation et la maintenance des centres enregistrés dans notre carnet de commandes. Nous allons d'ailleurs poursuivre dans cette voie avec le recrutement de 200 ingénieurs supplémentaires en 2017.
2017 s'annonce bien, avec une poursuite de notre croissance. Le carnet de commandes continue de se remplir. Nos effectifs ont doublé en quelques années. Une plus grande place est donnée à la régionalisation.
La pénétration de la protonthérapie sur le marché de la radiothérapie continue de progresser, grâce à l'intérêt croissant de la communauté médicale, à une meilleure accessibilité financière et aux avancées technologiques.
Olivier Legrain, Chief Executive Officer
Si nous parvenons à réaliser notre vision de rendre la protonthérapie accessible à 20% des patients traités par radiothérapie, il n'est pas impossible qu'IBA devienne un des leaders du marché de la radiothérapie dans les années à venir. IBA se transforme, mais sans perdre sa culture unique. IBA bénéficie aussi d'une fidélité et d'un engagement exceptionnels de ses équipes. Les employés d'IBA partagent tous une même culture d'ouverture et de bienveillance envers leurs collègues, les patients, la société et dans le respect de l'environnement. Nous visons un impact sociétal important tout en minimisant l'incidence de nos activités sur l'environnement. Et c'est aussi grâce à une mission noble qu'IBA a réussi à fédérer ses employés autour d'un projet et d'une entreprise unique. Chaque fois que nous entendons les témoignages reconnaissants de patients, cela donne du sens à ce que nous faisons.
Olivier Legrain Chief Executive Officer
Hommage au Professeur Philippe De Woot Ancien Président du Conseil d'administration d'IBA, pionnier du développement de la responsabilité sociétale de l'entreprise, décédé le 29 septembre 2016.
* Proteus® ONE et Proteus® PLUS sont des marques déposées de Proteus 235
En raison de la distribution de doses plus conformes et de la réduction des doses aux tissus avoisinant la tumeur, la protonthérapie est considérée comme le traitement de radiothérapie le plus ciblé dans la lutte contre le cancer. Les protons déposent l'essentiel de leur énergie dans une zone contrôlée, directement au centre de la tumeur tout en limitant les dommages aux tissus sains environnants. Des doses plus importantes peuvent être délivrées dans la tumeur, sans augmenter le risque d'effets secondaires ou de complications à long terme, ce qui peut améliorer les résultats du traitement et la qualité de vie des patients.
Malheureusement, aujourd'hui, trop peu de patients peuvent bénéficier des avantages de la protonthérapie. En effet, moins de 1% des patients qui suivent une radiothérapie y ont accès.
* Les faisceaux de protons libèrent l'essentiel de leur énergie dans une zone réduite au sein de la tumeur, déposant une moindre dose d'entrée et aucune dose de sortie
En tant que parents, la seule chose que nous puissions faire pour Viggo était de rechercher la meilleure thérapie au monde, en vue de préserver au mieux sa qualité de vie après le traitement.
Valérie Verlinden Mère de Viggo Mommaerts
Aujourd'hui, la protonthérapie est utilisée pour traiter de nombreuses formes de cancers. Elle s'avère particulièrement appropriée lorsque les options de traitement sont limitées et que la radiothérapie conventionnelle, qui utilise des faisceaux de photons, présente des risques inacceptables pour le patient. Il s'agit notamment des cancers de l'œil et du cerveau, des cancers de la tête et du cou, des cancers de la prostate, du foie, du rein, du poumon et du sein, des cancers pédiatriques, ainsi que des tumeurs situées à proximité d'une ou plusieurs structures critiques.
Les protons peuvent nous aider à être plus efficaces dans la façon dont nous attaquons et traitons la tumeur. Ils peuvent aussi nous aider à mieux épargner les tissus sains environnants.
Medical Director, SCCA Proton Therapy Associate Member, Clinical Research Division Fred Hutchinson Cancer Research Center. Associate Professor, Department of Radiation Oncology, University of Washington School of Medicine, États-Unis
Tête et cou Poumon
Radiothérapie par photons Radiothérapie par photons Radiothérapie par photons
Œsophage
Avec l'aimable autorisation du Dr Alexander Lin, University of Pennsylvania School of Medicine
Avec l'aimable autorisation de Stephen Bowen, PhD, University of Washington
Protonthérapie Protonthérapie Protonthérapie
Avec l'aimable autorisation du Dr John Plastaras, University of Pennsylvania School of Medicine
Améliorer la qualité de vie pendant et après le traitement du cancer
Alors que la protonthérapie représente aujourd'hui moins de 1% des traitements par radiothérapie, des études montrent qu'au moins 20% de ces patients* auraient avantage à être traités par protonthérapie. Selon l'expérience de clients, ce sont même 45% des patients en radiothérapie qui sont traités avec cette technologie. Un grand nombre d'études cliniques sont en cours afin de démontrer les bénéfices de cette modalité de traitement. IBA développe de nouvelles solutions et technologies, plus abordables, qui continueront à accroître son usage. Ces développements détermineront l'avenir des applications et ouvriront indubitablement les portes d'une nouvelle ère pour les traitements par protonthérapie.
* Nederlands Gezondheidsraad. Health Council of the Netherlands. Proton radiotherapy. Horizon scanning report. Publication n° 2009/17E. ISBN 978-90-5549-786-7. www.gezondhheidsraad.nl
Avec notre expérience clinique, nous avons choisi les technologies PBS et Cone Beam CT qui nous ont permis d'ouvrir de nouveaux protocoles et d'augmenter à 40% le nombre de patients qui remplissent les conditions pour un traitement par protonthérapie.
Chair of Penn Medicine Department of Radiation Oncology Executive Director, OncoLink, Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis
Source:Données d'un centre académique de pointe aux États-Unis
sur l'efficacité clinique de la protonthérapie, veuillez nous contacter afin de recevoir (en anglais):
Ou téléchargez ces documents sur: https://iba-worldwide.com/media-room/type/white-papers
La notoriété de la protonthérapie au sein de la communauté médicale est en croissance, tout comme le nombre de patients traités par protonthérapie. Cet intérêt se reflète dans l'augmentation des données cliniques disponibles. Ainsi, l'an dernier, plus de 700 articles scientifiques ont été publiés.
Pour rester en phase avec les nouvelles découvertes scientifiques, IBA compile et met à jour les informations disponibles dans une série de livres blancs, dédiés à des indications spécifiques. Cette série de livres blancs rassemble des informations sur les pratiques actuelles, les opportunités et les défis de la protonthérapie en oncologie. Au-delà de la mise à disposition d'informations générales sur la protonthérapie, ces livres blancs présentent un aperçu de données et de résultats sur des indications spécifiques, à l'attention des parties prenantes en radiothérapie oncologique dans le monde.
728 articles scientifiques
publiés en 2016
Source: https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed utiliser les mots-clés: «Proton beam therapy» et «Proton therapy»
Rencontre des utilisateurs de systèmes IBA, Dallas, TX, États-Unis, mars 2017
de systèmes IBA est une opportunité unique de rencontrer les autres experts mondiaux en protonthérapie. Elle nous permet d'échanger des idées et de partager les développements récents avec le leader mondial en technologies de protonthérapie. Le Skandionkliniken se réjouit d'être le prochain centre qui accueillera cette rencontre, en 2018.
La rencontre des utilisateurs
Source: https://clinicaltrials.gov/
IBA s'est beaucoup investie dans la Recherche et le Développement, en vue de minimiser les coûts de la protonthérapie et de la rendre plus accessible à tous les patients atteints d'un cancer.
En phase avec cet engagement d'IBA, Proteus®ONE est une solution compacte à salle unique de traitement, moins onéreuse, qui est également plus aisée à installer, à utiliser et à financer. Proteus®ONE offre aussi la meilleure avancée en matière de protonthérapie: la protonthérapie guidée par l'image.
Celle-ci combine la précision de dosage de la technologie du Pencil Beam Scanning (PBS) à la précision tridimensionnelle du Cone Beam Computed Tomography (CBCT), ce qui permet aux praticiens de véritablement localiser la zone où les protons cibleront les cellules cancéreuses. La solution Proteus®ONE s'inspire de pratiques cliniques quotidiennes. Sa conception, centrée sur le patient, a été développée en collaboration avec Philips Healthcare, afin d'offrir au patient un environnement apaisant tout en aidant l'équipe médicale à travailler de façon plus efficace.
Grâce à Proteus®ONE, la protonthérapie devient accessible à un plus grand nombre de patients dans le monde. L'intérêt pour cette solution compacte s'est développé rapidement.
Au Willis-Knighton Cancer Center de Shreveport, en Louisiane, nous désirions offrir la technologie de protonthérapie la plus avancée, le Pencil Beam Scanning, et bénéficier de la guidance par l'image tout en restant dans un budget adapté à notre hôpital. Nous avions besoin d'avoir l'assurance que notre partenaire avait, à la fois, l'expérience dans la conception, l'installation et la maintenance de solutions de protonthérapie, mais aussi la solidité financière pour investir en Recherche et Développement pour le futur. IBA a continuellement démontré ses capacités d'innovation dans le domaine de la protonthérapie et a été choisie pour sa capacité unique à répondre à nos besoins.
Accroître l'accès à la protonthérapie afin de sauver plus de vies
IBA continue de proposer à ses partenaires les technologies les plus avancées et maintient sa position inégalée en matière d'innovation en protonthérapie.
LA PROTONTHÉRAPIE GUIDÉE PAR IMAGERIE (IGPT)
Les outils de mesure sont importants pour maximiser l'efficacité de la radiothérapie, et leur évolution permet d'accroître la précision de la protonthérapie de manière significative. IBA intègre les technologies d'imagerie les plus récentes, afin que les cliniciens puissent proposer à leurs patients atteints d'un cancer une protonthérapie assistée par imagerie (IGPT, Image-Guided Proton Therapy). L'IGPT s'appuie sur des systèmes d'imagerie numérique de haute résolution et haute sensibilité, qui proposent des images stéréoscopiques à faible
dose et tridimensionnelles dans des combinaisons géométriques variées. Ces technologies d'imagerie de pointe garantissent une vérification rapide et précise de la position du patient par rapport aux images de diagnostic réalisées lors du processus de planification du traitement. IBA bénéficie par ailleurs d'un partenariat avec Philips Healthcare afin d'assurer la meilleure expertise dans le domaine du diagnostic par imagerie médicale.
La technologie du Pencil Beam Scanning permet de modeler, avec précision, la dose dans les volumes complexes. Le PBS est un mode de distibution de faisceaux de protons, qui peint le volume ciblé, couche par couche, point par point, afin de correspondre avec précision à la forme de la tumeur. Cette technologie permet aux cliniciens de modeler la dose avec des niveaux de conformité et d'uniformité très élevés, même pour les tumeurs aux formes complexes. Le PBS aide à augmenter le nombre d'indications cliniques traitées avec la protonthérapie et contribue à minimiser la dose totale de radiation.
Le PBS sculpte la dose afin de peindre le volume
ciblé, une couche à la fois, voxel par voxel
La protonthérapie constitue la principale source de croissance pour l'avenir d'IBA, particulièrement depuis que l'entreprise jouit d'une position de leader incontesté du marché mondial. Plus de la moitié des traitements par protonthérapie dans le monde sont effectués sur des systèmes IBA.
L'entreprise bénéficie de l'adoption et de la reconnaissance croissantes de la protonthérapie, en tant que solution thérapeutique la plus avancée et considérée comme la plus précise pour les patients en radiothérapie. IBA maintient un solide leadership dans ce domaine, assurant environ 50% de tous les systèmes de protonthérapie commandés. À fin 2016, plus de 50 000 patients ont été traités par des clients d'IBA, soit davantage que sur l'ensemble des installations des concurrents.
Grâce à de nouvelles collaborations avec Philips et Toshiba, IBA renforce encore sa position de leader mondial dans le domaine de la protonthérapie et demeure au premier plan pour proposer les traitements du cancer parmi les plus innovants, dans des régions-clés du monde.
Patients traités sur des systèmes IBA
Parts de marché des systèmes de protonthérapie IBA 46% Proteus®PLUS Proteus®ONE
IBA
IBA propose une gamme complète de solutions intégrées pour l'assurance qualité et les procédures de calibrage pour la radiothérapie et l'imagerie médicale.
En imagerie médicale comme en radiothérapie, les radiations doivent être utilisées avec précaution. Pour l'imagerie médicale, l'objectif est de minimiser les doses auxquelles sont soumis les patients, tout en maintenant une bonne qualité de l'image. En radiothérapie, il s'agit d'exposer les masses tumorales à une dose élevée de rayons destructeurs, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au maximum l'exposition des tissus sains.
Avec plus de 10 000 clients dans le monde, IBA Dosimétrie est le leader du marché et fournit aux professionnels de la santé des solutions haut de gamme pour mesurer et analyser les doses de radiation reçues par les patients. Les spécialistes des soins de santé étant de plus en plus exigeants quant à la sécurité des patients, la demande en solutions de dosimétrie et d'assurance qualité en radiothérapie conventionnelle, en protonthérapie et en imagerie médicale, va évoluer au même rythme que celle des marchés d'équipements de radiothérapie et d'imagerie médicale.
En intégrant toutes les applications et données relatives au contrôle qualité dans une seule plateforme logicielle, myQA® définit une nouvelle norme d'efficacité des flux d'informations. Cette plateforme offre un aperçu complet du département de radiothérapie et connecte les utilisateurs, de sorte que les nouvelles méthodes de traitement soient utilisées de manière plus rapide et plus sûre, pour accroître la sécurité du patient lors du traitement.
+10k Plus de 10 000
utilisateurs dans le monde
Un service unique pour ses clients alliant services d'expertise, formations et rencontres d'utilisateurs
Solution Dolphin® Online Ready Patient QA et Monitoring
IBA fournit les meilleures solutions pour la sécurité des patients en radiothérapie et en imagerie médicale
Une telle simplicité d'utilisation nous permet de planifier les capacités des machines de traitement, plutôt que de limiter ce que nous faisons parce que les processus traditionnels de vérification ne peuvent pas suivre. Ceci permet à nos cliniciens d'offrir le meilleur soin possible à leurs patients.
Chef du service de radiothérapie au nouveau North West Cancer Centre de Londonderry, Royaume-Uni
En s'appuyant sur son expertise dans le développement de centres de production de radiopharmaceutiques médicaux, l'équipe d'IBA RadioPharma Solutions assiste les départements de médecine nucléaire et les centres de distribution de produits radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et la gestion de leur radiopharmacie.
Acheter un cyclotron constitue la première étape du projet complexe de construction d'une radiopharmacie entièrement opérationnelle, qui requiert l'intégration de tous les composants et équipements auxiliaires.
IBA RadioPharma Solutions a déjà installé 260 cyclotrons et plus de 500 modules de chimie Synthera® dans le monde. Les perspectives de croissance pour IBA dans le domaine des cyclotrons de moyenne et haute énergies sont positives au vu de la demande croissante en radiopharmaceutiques pour le diagnostic de maladies graves dans le monde, particulièrement dans les pays émergents. En outre, IBA a lancé, en 2016, le Cyclone®KIUBE et la Synthera®+, qui répondent parfaitement aux besoins du marché en matière de production de traceurs TEP (Tomographie par Émissions de Positrons).
260 cyclotrons installés 500 Synthera® vendues
dans le monde
dans le monde
80 centres de production de radiopharmaceutiques entièrement intégrés par IBA
Le nouveau cyclotron Cyclone®KIUBE
Le Cyclone®KIUBE permet d'atteindre les performances de productions les plus importantes du marché tout en réduisant la consommation d'énergie
Avec le Cyclone®KIUBE et la Synthera®+, non seulement IBA réduit la superficie globale d'une radiopharmacie, mais elle permet aussi de produire simultanément une gamme plus étendue de produits. Ceci nous permet d'élargir notre offre de produits radiopharmaceutiques dont la communauté de praticiens et de patients a besoin.
Senior Director, Business Development Zevacor Pharma, Inc., États-Unis
Les technologies IBA permettent d'éviter toute contamination par des produits chimiques ou du matériel radioactif
Leader mondial en matière d'accélérateurs haute énergie d'électrons, de rayons X et de protons pour des applications industrielles, IBA Industrial se maintient en première ligne en termes d'innovation. Ses deux marchés-clés sont la stérilisation de dispositifs médicaux à usage unique et l'amélioration des propriétés physiques de polymères (réticulation).
Pour le marché de la stérilisation, IBA offre des solutions uniques à hautes puissances basées sur le Rhodotron®. Ces solutions permettent aux clients de stériliser des dispositifs médicaux soit par rayons X, soit par faisceau d'électrons. Elles offrent ainsi à l'industrie une alternative aux technologies de stérilisation qui utilisent des composants chimiques ou radioactifs.
Le second marché-clé d'IBA est celui de la réticulation des polymères. Il est principalement soutenu par le secteur automobile, qui bénéficie ainsi de câbles électriques de haute performance légers et compacts, ce qui contribue à réduire la consommation des véhicules.
IBA Industrial évalue et développe en permanence de nouveaux marchés vecteurs de croissance, comme le contrôle de cargos par rayons X. Son générateur de rayons X, basé sur le Rhodotron®, est au centre d'une nouvelle génération de systèmes de contrôle de cargos. Déjà installé dans le port de Boston, ce système d'inspection de pointe et non intrusif des cargos est conçu pour détecter, localiser et identifier la contrebande et les menaces pour la sécurité.
Plus de 200 accélérateurs d'IBA Industrial sont actuellement utilisés dans le monde.
Nous avons été parfaitement soutenus tout au long du projet. Il ne s'agit pas d'une simple collaboration, mais bien d'un réel partenariat.
Bernhard Gallnboeck-Wagne Technical Manager, Mediscan GmbH, Autriche
À la création d'IBA, l'objectif était de développer une entreprise différente. Le profit y était indispensable, car c'était une des conditions de notre existence, mais il ne s'agissait pas d'une fin en soi.
Fondateur et Chief Research Officer
De gauche à droite: Pierre Mottet, Olivier Legrain et Yves Jongen
Depuis sa création, IBA a pour objectif d'apporter une réelle amélioration à la vie des individus, plutôt que de proposer simplement des services et des produits. La durabilité fait partie intégrante de notre culture d'entreprise. Nous partageons nos idées et nos connaissances avec nos partenaires, afin d'offrir de nouvelles solutions de diagnostic et de traitement du cancer, et de nouveaux processus pour l'industrie. Nous nous soucions du bien-être des patients, de nos employés, de la collectivité, de la planète et de nos actionnaires. Car c'est ensemble que nous pouvons réaliser notre mission de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies.
Au-delà de sa raison d'être économique, IBA est déterminée à réduire son impact négatif sur l'environnement. Dans cet effort en vue d'un monde durable, nous sommes au stade où nous définissons nos priorités et nos objectifs à l'aide de méthodes participatives. Partager publiquement, et en toute transparence, notre ambition et nos progrès constitue un véritable moteur et nous motive à dépasser les attentes et les réglementations.
Nous mettons en place trois niveaux d'actions pour concrétiser nos ambitions en termes de développement durable. Le premier concerne l'engagement de nos employés, en les sensibilisant aux enjeux environnementaux, en encourageant le volontariat et en soutenant leurs initiatives. L'efficacité et la qualité de nos activités quotidiennes, de nos processus industriels et de notre gestion constituent le second niveau. Enfin, le troisième niveau concerne le cœur de notre mission: les innovations que nous développons pour améliorer nos produits et services.
Le développement durable fait partie intégrante de notre culture d'entreprise
Nous sommes convaincus que pour générer des impacts positifs et de la valeur pour chacune de nos parties prenantes, il est indispensable de les intégrer à notre projet, de les faire participer au débat.
IBA s'est engagée à écouter les avis de ses parties prenantes dans la définition ou la révision de ses stratégies. Chaque acteur de notre « étoile à cinq branches » mérite notre attention. Nous mettons aussi tout en œuvre pour maintenir un bon équilibre entre ces acteurs, pour ne pas en valoriser un au détriment d'un autre. Au contraire, nous insistons sur les synergies entre nos partenaires en vue d'améliorer notre impact positif, dans une approche globale.
Dans votre vie professionnelle, ayez le courage de croire en vos rêves, d'aller au-delà de vos compétences managériales, de sortir de votre zone de confort. Ne soyez pas conformistes. Soyez créatifs, innovants et entrepreneurs.
Ancien Président du Conseil d'administration d'IBA, pionnier du développement de la responsabilité sociétale de l'entreprise
Pour satisfaire ses clients et les aider à prendre soin de leurs patients, IBA se concentre sur:
Au cœur de son ADN, IBA développe des technologies de pointe et des dispositifs sophistiqués, en phase avec sa mission de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies.
IBA travaille en permanence en vue de rendre ses solutions accessibles à un plus grand nombre de clients. Aujourd'hui, grâce à la solution compacte Proteus®ONE, la protonthérapie est accessible à davantage d'hôpitaux traitant le cancer et donc à plus de patients.
IBA a lancé, en 2015, une série de livres blancs sur la protonthérapie en oncologie. Cette série compile des informations sur les pratiques actuelles, les opportunités et les défis de la protonthérapie. En 2016, IBA a publié trois livres blancs additionnels, renforçant la notoriété des avantages cliniques de la protonthérapie afin qu'un nombre croissant d'institutions adoptent cette technologie.
IBA développe des processus de qualité supérieure ainsi que des processus associés (aux niveaux médical et industriel) pour la sécurité des utilisateurs et le traitement des patients.
IBA encourage une solide culture de la qualité, faisant de son système de qualité un outil de business et d'amélioration plutôt que seulement un outil de conformité. En stimulant ses fournisseurs internes et externes, l'entreprise est en mesure de proposer les meilleurs produits à ses clients.
En dix ans à peine, nous avons été en mesure de traiter plus de 6 500 patients. Tout au long de cette période, nous n'avons perdu que six jours de traitement. Les équipements et les opérations réalisées ont été exceptionnels, que ce soit au niveau de la direction ou des équipes sur le terrain. Il existe un engagement, évident et profond, pour un meilleur soin des patients.
Medical Director, UF Health Proton Therapy Institute, Jacksonville, Floride, États-Unis
Chez IBA, nous sommes persuadés que nos employés constituent notre principale ressource et le moteur de notre organisation.
IBA est une entreprise ambitieuse qui crée, innove, stimule et croit passionnément en ses collaborateurs. Assurer leur sécurité et leur bien-être au travail est une priorité. Leur permettre d'innover avec audace et d'exercer un travail intéressant avec un impact certain, ainsi que la promesse d'un développement à la fois professionnel et personnel, sont ainsi des engagements, parmi d'autres, pris par IBA auprès de ses employés dans le cadre de La Promesse.
En effet, sans cet engagement, l'entreprise ne sera jamais en mesure d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, ni d'accomplir sa mission et son rôle socio-économique. D'autre part, IBA jouit d'une fidélité et d'un engagement sans faille de son personnel avec un taux d'attrition de 3,48% dans le monde et de 0,67% en Belgique.
Les employés d'IBA partagent une même culture, faite d'ouverture et de convivialité. Une culture où chacun se soucie de l'autre et de nos parties prenantes. Où nous sommes mutuellement responsables de nos résultats. Où nous agissons en permanence dans un esprit d'équité et de durabilité.
IBA s'est vu décerner les récompenses de «Corporate HR» et de «Best Workplaces » pour ses efforts en vue de construire et maintenir un esprit d'évolution au sein de l'entreprise et un environnement positif pour ses employés.
Depuis sa création, IBA a fait de la durabilité une priorité, en vue de garantir sa bonne santé économique, et comme moyen d'accomplir sa raison d'être et sa mission. Être durable signifie pour IBA avoir un meilleur accès au capital d'investisseurs responsables, qui se soucient de la finalité de nos activités et de notre éthique de travail.
Outre le fait d'investir dans une entreprise éthique aux objectifs durables, nous croyons que nos actionnaires méritent également de bénéficier d'un retour sur investissement « traditionnel ».
IBA envisage de maintenir un ratio de distribution de dividendes de 30%.
En reconnaissance de sa responsabilité sociétale, au 31 décembre 2016, IBA a été sélectionnée pour le Triodos Sustainable Investment Universe et devient par conséquent éligible des investissements de fonds Triodos SRI et de la banque privée de la banque Triodos. L'action a été incluse dans le Sustainable Pioneer Fund. Ce fonds investit dans des petites et moyennes entreprises dans le monde qui s'engagent dans des activités innovantes dans le domaine du développement durable. Plus d'informations sur www.triodos.com.
Le programme de développement durable d'IBA s'adresse également à la collectivité et aux générations futures, par le biais d'actions qui peuvent changer des vies.
Renforçant sa mission de Protéger, Améliorer et Sauver des Vies, IBA soutient de nombreuses associations, ainsi que des initiatives de ses employés, dans la lutte contre le cancer et leurs efforts pour aider les patients.
IBA soutient la Fondation contre le Cancer par du sponsoring direct, ainsi que par des dons provenant d'initiatives de ses employés, telles que l'IBA Sailing Team ou l'événement «Golf Against Cancer». Aux États-Unis, IBA apporte une aide financière à la Compass to Care Childhood Cancer Foundation, qui aide les enfants à avoir accès à des traitements
contre le cancer, tels que la protonthérapie, en prenant en charge le transport entre leur domicile et l'hôpital.
Portée vers l'avenir, IBA s'est associée à d'autres grandes entreprises européennes pour lancer le programme «All4Youth». Celui-ci vise à favoriser l'intégration de jeunes diplômés sur le marché du travail en proposant des offres de stages, partout en Europe. Depuis le lancement du programme en 2015, 150 jeunes diplômés ont profité de cette opportunité chez IBA, et 28 se sont vu proposer un contrat d'emploi dans l'entreprise.
Je me suis demandé comment nous aurions pu aider ces familles dans le besoin, sans l'aide d'IBA. J'ai réalisé à quel point IBA avait été bénéfique pour notre organisation et pour ceux que nous aidons.
Michelle Ernsdorff-May Fondatrice de Compass to Care, États-Unis
Volontaires travaillant pour l'association «La Vie-là». www.lavielaottignies.org
IBA mesure l'impact environnemental de ses activités (les externalités) et consacre des moyens financiers à des projets internes destinés à réduire cet impact.
IBA s'engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Afin de déterminer les objectifs et leurs échéances, IBA travaille actuellement sur la mesure précise de son empreinte carbone. En s'inspirant de la méthodologie «Science Based Target», l'entreprise sera capable, dans les prochains mois, de fixer ses engagements afin de respecter les objectifs climatiques de la COP21.
Parmi de nombreux projets de développement durable, IBA a annoncé la création d'un centre de logistique et de production afin de répondre à la demande croissante de solutions compactes de protonthérapie Proteus®ONE. Cette nouvelle ligne d'assemblage contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et permettra d'optimiser la consommation d'énergie et de matières premières. Ce bâtiment comporte des innovations telles que, entre autres, des toits écologiques favorisant la biodiversité, des matériaux de construction recyclés et recyclables, des panneaux solaires fournissant l'énergie pour l'électricité, l'éclairage et le chauffage, etc.
Par ailleurs, le projet «Lower Activation Concrete» reflète, lui aussi, le grand potentiel d'innovation d'IBA et de ses partenaires. Il utilise du béton qui retient moins de radioactivité dans le blindage des chambres de tests des accélérateurs. Ce projet illustre la volonté d'IBA de réduire et de trier les déchets de ses produits en fin de vie, mais aussi de développer de nouveaux produits et services utilisant des ressources renouvelables et recyclées.
Nouvelle capacité de production (9000m2) opérationnelle en 2018
Employés d'IBA travaillant dans un potager
De gauche à droite: Frédéric Nolf, Jean-Marc Bothy, Rob Plompen, Soumya Chandramouli, Yves Jongen, Olivier Legrain
Tel que approuvé par le Conseil d'administration en sa séance du 22 mars 2017.
L'exercice 2016 a été caractérisé par les événements principaux suivants qui seront commentés plus en détail dans la suite du Rapport de gestion :
En matière de résultats financiers, les chiffres principaux à noter sont les suivants :
qui offre des solutions clef sur porte pour le traitement plus précis du cancer par l'utilisation de faisceaux de protons avec moins d'effets secondaires.
qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radioisotopes PET ou SPECT ; et une gamme d'accélérateurs industriels pour la stérilisation et l'ionisation (E-beam et X-ray de type Rhodotron®, Dynamitron®).
La Dosimétrie offre des instruments de mesure et d'assurance qualité pour la radiothérapie et l'imagerie médicale permettant au personnel soignant de vérifier que l'équipement utilisé donne les doses prévues à l'endroit visé.
| 2015 (EUR 000) |
2016 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
|
|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 216 261 | 280 666 | 64 405 | +29,8% |
| - Protonthérapie | 161 938 | 226 529 | 64 591 | +39,3% |
| - Autres accélérateurs | 54 323 | 54 137 | -186 | -0,3% |
| REBITDA | 25 270 | 38 613 | 13 343 | +52,8% |
| % des ventes | 11,7% | 13,8% | ||
| REBIT | 21 956 | 34 115 | 12 159 | +55,4% |
| % des ventes | 10,2% | 12,2% | ||
Les ventes nettes ont augmenté de 29,8 % en 2016 pour le segment protonthérapie et Autres Accélérateurs, soutenues en partie par une exécution rapide des commandes en cours, à laquelle vient s'ajouter la forte progression continue des revenus des services, qui représentent à présent 29 % des revenus du segment.
La division Autres Accélérateurs d'IBA a enregistré un chiffre d'affaires stable, essentiellement en raison de la lente conversion du carnet de commandes dans les accélérateurs industriels, malgré 14 commandes en 2016. Les revenus ont légèrement diminué de 0,3 % à EUR 54,1 millions, par rapport à EUR 54,3 millions en 2015.
Les revenus des services en protonthérapie ont augmenté à eux seuls de 21,7 % et, en incluant les Autres Accélérateurs, de 16,9 %, ce qui confirme à nouveau la pérennité et la prévisibilité de cette importante source de revenus. À fin 2016, l'entreprise a conclu 42 contrats de service en protonthérapie, ce qui représente un montant total d'EUR 673 millions de revenus récurrents futurs pour les 10 à 15 prochaines années.
De plus, IBA termine l'année 2016 avec un carnet de commandes record pour la protonthérapie et les Autres Accélérateurs d'EUR 335,5 millions, en hausse par rapport aux EUR 332 millions à la fin 2015. Ce montant ne comprend pas la commande du premier semestre 2016 en Chine (Qingdao). Cette commande est ferme mais en attente de réception de l'acompte.
En 2016, IBA a continué à réaliser de bonnes performances commerciales avec huit systèmes vendus, correspondant à un total de 17 salles de traitement en protonthérapie sur tous les marchés principaux dont l'Inde (un système, trois salles), la Chine (deux systèmes, neuf salles), les États-Unis (une salle), le Royaume-Uni (deux systèmes, deux salles), la Belgique (une salle) et Abu Dhabi (une salle).
Par ailleurs, IBA génère des revenus en hausse avec la modernisation de sa base existante de machines installées. Des modernisations d'une valeur d'EUR 19,5 millions ont été vendues dans toutes les divisions en 2016. Des modernisations importantes de plusieurs sites de PT aux États Unis et en Europe ont notamment été réalisées afin que ces sites bénéficient des dernières technologies IBA que la société propose actuellement à ses clients.
Afin d'honorer les commandes de solutions de protonthérapie enregistrées dans le monde au cours des dernières années, IBA a lancé une campagne de recrutement internationale en vue d'engager 400 nouveaux collaborateurs au cours de l'année 2016. Près de la moitié est actuellement affectée à Louvainla-Neuve, en Belgique, et le reste est réparti aux États-Unis, en Europe et en Asie. La majorité de ces engagements sont des ingénieurs en charge de l'installation et de la maintenance des solutions de protonthérapie. Sur la base de cette croissance et afin de soutenir la progression future du chiffre d'affaires, IBA engagera 200 ingénieurs supplémentaires au cours de l'année 2017.
Comme l'activité d'IBA progresse dans le monde entier, l'entreprise a aussi réorganisé ses activités en mettant en place une structure régionalisée pour certaines fonctions. Les départements en charge de l'installation d'équipements, des services et des ventes et marketing sont décentralisés pour encore mieux servir les clients.
IBA investit plus d'EUR 16 millions en CAPEX dans le cadre d'un programme d'accroissement de sa capacité de production. La construction d'une nouvelle chambre de tests est bien avancée et le permis pour la nouvelle ligne d'assemblage du synchrocyclotron du Proteus®ONE et le centre destiné à l'accueil des clients a été obtenu à la fin de l'année 2016. La majorité de ces dépenses seront réalisées en 2017. La ligne d'assemblage devrait être opérationnelle au premier trimestre 2018 et le reste de l'infrastructure devrait suivre au cours de la même année.
S'appuyant sur les résultats de la collaboration initiée en 2014 pour fournir des solutions diagnostiques et thérapeutiques avancées dans le domaine de l'oncologie, les initiatives se poursuivent avec Philips afin de développer conjointement des méthodes de planification de protonthérapie de prochaine génération qui permettront d'améliorer encore l'efficacité du flux de traitement des patients.
Plus de 30 centres de protonthérapie IBA devraient bénéficier de la technologie d'imagerie Cone Beam CT améliorée grâce à cette collaboration avec Philips. Cette technologie d'imagerie avancée fournit le champ de vision nécessaire pour améliorer encore le guidage par images pendant les procédures de protonthérapie.
IBA a annoncé, en août, avoir investi USD 2 millions dans HIL Applied Medical Ltd afin de développer des solutions de protonthérapie à l'aide de la technologie laser. HIL applique une approche novatrice et brevetée à l'accélération et la distribution de particules qui combine la nanotechnologie avec des lasers d'ultra-haute intensité et des aimants ultra-rapides. Cette avancée technologique potentielle pourrait permettre de réduire de façon significative la taille et le coût des systèmes de protonthérapie sans compromettre sa pertinence clinique à moyen et long terme.
En septembre, IBA a conclu une alliance stratégique à long terme avec RaySearch pour allier leurs technologies respectives pour une protonthérapie adaptative avancée. Dans le cadre de cette collaboration, le système de gestion de l'information en oncologie RayCare®, actuellement en cours de développement chez RaySearch, sera adapté en vue d'une utilisation optimale avec les solutions IBA. Le résultat sera une solution complète combinant tous les logiciels et équipements nécessaires pour fournir des traitements de protonthérapie adaptative de haute qualité.
Avec l'approbation du Proteus®ONE par les autorités réglementaires japonaises en décembre, la solution de protonthérapie compacte d'IBA est désormais certifiée dans trois régions importantes : les États-Unis, l'Europe et le Japon. La certification au Japon permet aussi de libérer tout le potentiel de l'accord de distribution japonais signé avec Toshiba en 2015 et devrait aussi contribuer à la dynamique positive sur ce marché en 2017 et au-delà.
En juillet, Penn Medicine et IBA ont annoncé le traitement du premier patient au monde à l'aide de la caméra Prompt Gamma d'IBA en mode Pencil Beam Scanning et sous un accord de recherche, ce qui offre un suivi in vivo de la profondeur de pénétration du faisceau de protons à l'intérieur du corps du patient pour chaque point spécifique, permettant ainsi un contrôle qualité sans précédent de la couverture du volume ciblé.
Dans sa recherche permanente de technologies avancées permettant d'offrir des solutions toujours meilleures aux patients, IBA travaille sur une série de développements. La gestion des mouvements permettra de tenir compte des mouvements de la tumeur pendant le traitement, ce qui améliorera la précision et réduira le temps de traitement. Pour affiner encore la profondeur de pénétration, une technologie d'imagerie avancée réduira les effets des incertitudes. Et des thérapies adaptatives amélioreront la précision afin de tenir compte des changements anatomiques tout au long des traitements.
IBA a lancé en juin un nouveau cyclotron évolutif lors de la conférence annuelle 2016 de la Society of Nuclear Medicine and Molecular Imaging (SNMMI) à San Diego, Californie, États-Unis. Le Cyclone®KIUBE est un véritable cyclotron évolutif qui permet d'augmenter la capacité de production par paliers. Les procédures d'imagerie TEP (tomographie par émission de positrons) jouent aujourd'hui un rôle important dans les soins médicaux et la demande accrue en radioisotopes se traduit par un besoin accru d'efficacité. Ce nouveau cyclotron 18MeV est plus compact (près de 30 % de réduction de poids), plus puissant et comprend une option d'autoblindage.
IBA a également lancé le module de chimie Synthera+, ainsi que finalisé les tests de réception de deux Cyclone®70 pour l'imagerie cardiaque.
Plus de 250 accélérateurs industriels IBA sont actuellement utilisés dans le monde entier, y compris ceux qui fonctionnent depuis plus de 50 ans. La division Accélérateurs Industriels d'IBA se concentre sur deux marchés : la stérilisation de matériel médical à usage unique et l'amélioration des propriétés physiques de polymères (réticulation). IBA Industrial évalue actuellement des nouveaux marchés à long terme, comme des solutions de vérification de conteneurs. Ces nouveaux marchés pourraient contribuer à la croissance du segment.
À l'occasion de la 18e conférence annuelle de l'International Meeting on Radiation Processing à Vancouver, Canada, en novembre, IBA a annoncé son nouveau Rhodotron® 10 MeV, le TT50 : un nouveau système compact et rentable présentant une consommation d'énergie réduite.
La première solution de contrôle de cargos par rayons X entièrement intégrée, comprenant un Rhodotron TT100, est dans la phase finale de mise en service avant d'être remise à la douane américaine pour une année complète de tests et de validation. Cette solution augmentera considérablement l'efficacité de la détection de substances radioactives ou d'autres menaces pour les containers qui arrivent dans le Port de Boston, ainsi que les activités de contrebande commerciale.
| 2015 (EUR 000) |
2016 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
|---|---|---|---|
| 54 096 | 48 108 | -5 988 | -11,1% |
| 54 096 | 48 108 | -5 988 | -11,1% |
| 8 440 | 4 077 | -4 363 | -51,7% |
| 15,6% | 8,5% | ||
| 7 597 | 3 022 | -4 575 | -60,2% |
| 14,0% | 6,3% | ||
Les ventes en Dosimétrie ont baissé de 11,1 %, malgré une activité soutenue dans les équipements de dosimétrie pour la PT. Cette baisse est en partie due aux résultats exceptionnels de l'année 2015 et au faible taux de conversion sur des commandes à long terme, même si les ventes ont vu une belle progression au quatrième trimestre avec une amélioration des taux de conversion.
Le carnet de commandes total en 2016 d'EUR 48,1 millions a diminué de 11,1 % par rapport à 2015 en raison des très bons résultats enregistrés l'année dernière, dont des commandes en Amérique du Sud à long terme et des effets de taux de change.
Malgré cela, le carnet de commandes d'EUR 17,9 millions reste élevé (EUR 18,4 millions à la fin 2015) et il est important de noter qu'au cours des trois dernières années, la croissance moyenne de la division Dosimétrie (hors effets périodiques temporaires) s'est maintenue à près de 3 %, ce qui est conforme au marché Linac.
En août, la division Dosimétrie a annoncé la première utilisation clinique au monde de son tout nouveau système Dolphin Online Ready Patient QA and Monitoring. L'équipe du service de radiothérapie de la Klinikum Bayreuth GmbH en Allemagne a validé avec succès et procédé à l'implémentation clinique de trois systèmes Dolphin sur deux de ses sites.
Par ailleurs, IBA a annoncé la troisième version de sa plateforme d'assurance qualité globale : myQA®. myQA® est une plateforme unique qui connecte des applications d'assurance qualité et des données à travers une base de données centrale et une application logicielle.
En mars, IBA a finalisé la vente d'IBA Molecular (« IBAM »), dont IBA possédait 40 % des actions, à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (« CapVest »). Suite à cette transaction, la sortie d'IBA de la jointventure avec SK Capital Partners est totalement finalisée et IBA ne détient plus aucune participation dans IBA Molecular. La majeure partie de la plusvalue enregistrée en 2015 a été distribuée aux actionnaires d'IBA dans le cadre d'un paiement de dividendes d'EUR 40,1 millions en juin 2016.
Conformément à l'article 12, §2, 3° de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, Olivier Legrain, Chief Executive Officer, Administrateur et Administrateur-Délégué de IBA SA, et Soumya Chandramouli, Chief Financial Officer de IBA SA, déclarent qu'à leur connaissance,
les états financiers de ce rapport annuel, établis conformément aux normes comptables applicables et ayant fait l'objet d'une revue complète par le commissaire réviseur, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'IBA SA et des entreprises comprises dans la consolidation et
ce rapport annuel contient des informations exactes et un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation d'IBA SA et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Ce rapport annuel ne comporte aucune omission qui serait de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration qu'il contient.
IBA a enregistré une augmentation de ses revenus de 21,6% à EUR 328,8 millions en 2016 (2015: EUR 270,4 millions).
Le résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières (REBIT) a continué à s'améliorer par rapport à 2015, grâce à de fortes prises de commandes et de forts revenus des équipements de protonthérapie.
Le REBIT de l'Entreprise a augmenté de 25,7% en 2016 passant d'EUR 29,6 millions en 2015 à EUR 37,1 millions en 2016. A taux de change constant, la croissance aurait été de 25.4%.
Les autres résultats d'exploitation sont principalement composés d'un bonus unique spécial accordé aux employés à l'exception du Management, de provisions relatives au plan d'intéressement à long terme, de charges liées aux paiements fondés en actions et de charges de réorganisation (voir note 25).
Le Conseil d'administration a l'intention de recommander à l'Assemblée générale le versement d'un dividende d'EUR 0,29 par action, représentant un taux de distribution de plus de 35% du résultat net de la période.
Les flux de trésorerie opérationnels s'élèvent à EUR - 17,0 millions en 2016.
Les flux de trésorerie des activités d'investissement sont positifs, avec EUR 48,3 millions grâce au paiement reçu pour la cession d'IBA Molecular (Rose Holding SARL) pour EUR 62,3 millions, au paiement d'un versement additionel (earn-out) dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic PET Services of Montreal Cie pour EUR 1,2 million compensés par la prise d'une participation minoritaire dans HIL Applied Medical Ltd. pour EUR 1,8 million et des investissements important dans des logiciels, des bâtiments, des équipements pour EUR 13,0 millions.
La position de trésorerie nette à la fin de l'année était d'EUR 44,5 millions, légèrement plus basse, par rapport à EUR 50,0 millions à la fin d'année 2015.
Les actifs non courants augmentent d'EUR 12,4 millions au cours de l'exercice 2016, essentiellement suite aux effets combinés:
Le goodwill fin 2016 (EUR 3,8 millions) reste inchangé et concerne l'activité de Dosimétrie.
Les immobilisations incorporelles (EUR 10,0 millions) et corporelles (EUR 16,3 millions) s'accroissent conjointement d'EUR 8,3 millions. La variation de l'année s'explique essentiellement par des investissements important dans des logiciels, des bâtiments, des équipements pour EUR 13,0 millions et des amortissements pour EUR 4,7 millions.
Les sociétés mises en équivalence et les autres investissements augmentent d'EUR 1,3 million principalement à la suite de la prise de participation minoritaire dans HIL Applied Medical Ltd. pour EUR 1,8 million (USD 2 millions), partiellement compensé par l'excédent d'élimination de marge sur un projet de protonthérapie vendu à une société mise en équivalence pour EUR 0,5 million.
Les actifs d'impôts différés ont diminué d'EUR 0,4 million et représentent les pertes récupérables sur les résultats futurs, essentiellement sur l'entité IBA SA et LLC Ion Beam Applications (Russia) pour EUR 20,4 millions et des différences temporaires sur les entités américaines et Ion Beam Beijing Applications Co Ltd pour EUR 2,4 millions.
Les autres actifs à long terme augmentent d'EUR 1,8 million pour atteindre EUR 18,5 millions. Ce changement est essentiellement à la reconnaissance de crédits d'impôts recherche supplémentaires pour EUR 2,32 millions, le transfert vers le court terme de crédits d'impôts recherche pour EUR 0,88 million, l'augmentation des créances commerciales à long terme d'un client de protonthérapie pour EUR 0,42 million et à la diminution des dépôts bancaires à long terme pour EUR 0,23 million.
Les actifs courants s'élèvent à EUR 297,8 millions à fin 2016. Il y a eu une augmentation importante d'EUR 26,1 millions par rapport à 2015.
L'augmentation d'EUR 32,7 millions des stocks et commandes en cours d'exécution s'explique par une augmentation d'EUR 25,8 millions sur les projets en cours de fabrication et par une augmentation des matières premières et fournitures d'EUR 9,7 millions, compensées par une diminution des produits finis et des en-cours de fabrication d'EUR 2,1 millions et par une augmentation d'EUR 0,7 million des réductions de valeur sur stocks.
Les créances commerciales augmentent d'EUR 5,8 millions.
La diminution d'EUR 59,4 millions des autres créances est liée principalement à la diminution des autres créances relatives à la cession d'IBA Molecular pour EUR 64 millions, à la diminution du versement additionel (earn-out) différé dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic PET Services of Montreal Cie pour EUR 1,16 million, à l'augmentation des avances faites aux fournisseurs pour EUR 3,4 millions, l'augmentation de la TVA à récupérer et autres taxes récupérables pour EUR 0,8 million et à l'augmentation des charges à reporter pour EUR 1,4 million.
Les passifs non courants augmentent d'EUR 14,9 millions par rapport à fin 2015 et s'établissent à EUR 43,8 millions fin 2016. Cette évolution s'explique principalement par les mouvements suivants:
Les passifs courants diminuent d'EUR 205,9 millions en 2015 pour atteindre EUR 186,4 millions en 2016. Notons les éléments suivants:
Les provisions à court terme, qui se sont élevées fin 2016 à EUR 6,3 millions, ont diminué d'EUR 0,7 millions, principalement suite aux diminutions de mouvements des provisions relatives au règlement des réclamations et contreréclamations concernant IBA Molecular pour EUR 0,7 million.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe ont diminué d'EUR 7,15 millions en 2016, en raison principalement d'une trésorerie négative d'exploitation d'EUR 17,0 millions, d'acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles pour EUR 13,0 millions, de l'investissement dans HIL Applied Medical Ltd. pour EUR 1,8 million et des sorties de trésorerie de financement pour EUR 38,8 millions principalement liées au paiement de dividendes pour EUR 40,3 millions diminué de la rentrée de trésorerie relative à la cession d'IBA Molecular pour EUR 62,28 millions et de la rentrée de trésorerie relative au versement additionel (earn-out) différé dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic PET Services of Montreal Cie pour EUR 1,16 million.
La position financière nette a diminué d'une trésorerie nette d'EUR 50,0 millions à fin 2015 à une trésorerie nette d'EUR 44,5 millions à fin 2016.
En 2016, les dépenses de recherche et de développement pour les activités du Groupe s'élèvent à EUR 34,66 millions (10,5% du chiffre d'affaires) sous déduction d'EUR -2,31 millions de crédits d'impôt recherche provisionnés.
Chez IBA, les dépenses de recherche ont été directement prises en charge dans le compte de résultats et les dépenses de développement ont été directement prises en charge dans le compte de résultats car le caractère capitalisable des dépenses de développement n'a pu être démontré conformément aux règles comptables du Groupe. Ces investissements considérables permettent à la Société de rester un des leaders mondiaux sur tous les marchés où elle est active.
En 2016, il n'y a pas eu d'émission de droits de souscription ou d'obligations convertibles. Le capital a été augmenté à plusieurs reprises suite à l'exercice d'options sur actions octroyées aux employés. Ceuxci sont détaillés dans la section Information générale – Capital en page 157.
Durant l'exercice 2016, IBA SA n'a pas acquis ni cédé d'actions propres. Au 31 décembre 2016, IBA SA détenait toujours 63 519 actions propres.
En 2016, l'exercice se clôture par un bénéfice net de EUR 26,7 millions contre EUR 23,4 millions en 2015. Ceci présente une augmentation de EUR 3,3 million.
Les ventes et prestations (hors non récurrent) ont augmenté de 30% en 2016, de EUR 247,7 millions à EUR 322,7 millions grâce à une importante prise de commandes dans la proton thérapie mais également suite à une croissance dans les opérations de maintenance et à la bonne exécution des projets d'équipement en cours.
Le résultat opérationnel (hors impact du non récurrent) s'élève en 2016 à EUR 29,5 millions contre EUR 24,9 millions en 2015, soit une variation de EUR 4,6 millions. Le coût des ventes et des prestations (hors impact du non récurrent) a augmenté EUR 70,4 millions en 2016. Cette augmentation est attribuable à l'investissement que la société a fait pour répondre à la croissance, principalement dans les achats de services et marchandises ainsi que dans l'engagement du nouveau personnel. Les dépenses en R&D EUR 32,3 million en 2016, comparé à EUR 27,3 million en 2015, sont activés. Les frais de développement EUR 29,0 millions sont amortis en 3 ans et les frais de recherche EUR 3,3 millions sont amortis dans l'année.
Le résultat financier représente une perte financière de EUR 1,7 millions en 2016 comparé une perte de EUR 1,1 millions en 2015. Les charges d'intérêts sur les dettes en 2016 représentent EUR 1,6 millions. Le solde comprend principalement les résultats de change et les charges bancaires.
Les perspectives opérationnelles d'IBA restent très positives.
A fin 2016, IBA SA possédait huit succursales: Prague, République Tchèque; Orsay, France; Krakow, Pologne; Trento, Italie; Seoul, Corée du Sud; Uppsala, Suède ; Newport, Royaume Uni ; Groningen, Pays-Bas. Les succursales ont été établies dans le cadre de l'activité accélérateurs de particules.
Ayant à statuer sur l'approbation du rapport du Comité de Rémunération relatif à l'évaluation du Management Team a donné lieu à l'application de la procédure de conflit d'intérêts visée à l'article 523 du Code des Sociétés. Ce conflit d'intérêts a concerné les administrateurs-délégués en leur qualité de membres du Management Team.
« Les administrateurs concernés par le conflit d'intérêts décident de ne pas assister aux délibérations relatives aux propositions à l'ordre du jour, ni de prendre part au vote. Après délibération, le Conseil approuve à l'unanimité les recommandations du Comité de Rémunération relatives à la rémunération des administrateurs-délégués.»
Conformément à l'article 96, 9° du Code des Sociétés, le Conseil d'administration d'IBA informe que
Mme Katleen Vandeweyer (représentant Katleen Vandeweyer Comm. V.), président du Comité d'Audit depuis 2015, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2013, est CFO de Worldline SA/NV, une société du groupe Atos. En cette qualité, elle participe à de nombreux comités d'audit et est responsable de la gestion financière globale de Worldline, en ce compris pour l'établissement des comptes annuels, la gestion fiscale, la gestion de la trésorerie et le contrôle financier des opérations. Mme Katleen Vandeweyer est également membre du conseil d'administration de BPost Bank ainsi que membre du comité de gestion des risques et de rémunération de cette dernière.
Mr. Jeroen Cammeraat, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2014, est CEO de i-Optics BV et de Cassini BV, des sociétés de capital à risque dans le domaine de l'ophtalmologie. Il a été le COO de la société Nucletron BV, active dans le secteur de la radiothérapie. En tant que tel, il a une expérience solide dans la gestion de sociétés actives au niveau mondial, notamment en matière de gestion financière, de structures de financement complexes, et de relations avec les actionnaires et les investisseurs.
Aucune acquisition ni cession significative n'a eu lieu en 2016.
À côté des risques auxquels sont exposées toutes les sociétés industrielles, une liste de facteurs de risques significatifs spécifiques à l'activité d'IBA est reprise ciaprès. Cette liste ne prétend pas être exhaustive.
Plusieurs produits et équipements fournis par IBA sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ou à l'enregistrement en tant qu'équipements médicaux ou produits pharmaceutiques. Ces autorisations sont nécessaires dans chaque pays où IBA veut commercialiser un de ses produits ou équipements. Pour les équipements de protonthérapie, à fin de 2016, IBA disposait des autorisations de mise sur le marché pour les États-Unis (FDA), pour l'Union européenne (LRQA), pour l'Australie (TGA), pour la Russie (Gost-R) , la Corée du Sud (MFDS), Taïwan (TFDA), Singapour (SFDA) et Japon (Shonin). Ces autorisations peuvent toujours être remises en cause par les autorités compétentes. De plus, à mesure que l'équipement d'IBA évolue technologiquement, d'autres autorisations peuvent être requises.
La Société continue d'investir de façon importante en recherche et développement et il ne faut pas négliger la probabilité qu'un de ses développements de prototype ne soit pas commercialisable ou devienne obsolète en cours de développement suite à des évolutions technologiques concurrentes.
L'intervention des organismes de remboursement de soins de santé dans les frais de diagnostic par scanner PET (Tomographie par Émission de Positrons), SPECT (Tomographie par Émission Monophotonique) ou dans les frais de traitement de certaines maladies pour lesquelles le matériel construit par IBA intervient directement ou indirectement est sujette à révision. L'attitude de ces organismes en matière de remboursement de soins de santé aura une influence sur le volume de commandes qu'IBA pourra obtenir. Les interventions de ces organismes de remboursement de soins de santé sont très différentes d'un pays à l'autre.
L'utilisation des produits fabriqués par IBA peut l'exposer à certaines actions en responsabilité. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommage résultant d'une action en responsabilité civile ou du fait de l'utilisation de ses produits. En particulier, dans un pays comme les États-Unis, où le moindre incident peut donner lieu à d'importantes actions en justice, le risque qu'un patient, non satisfait des prestations reçues avec des produits fournis par IBA, assigne cette dernière ne peut être exclu. La Société ne peut garantir que ses couvertures d'assurances seront toujours suffisantes pour la protéger contre un tel risque ou qu'il lui sera toujours possible de se couvrir contre de tels risques.
La Société est exposée aux risques de change lors de la conclusion de certains contrats en devises ou à l'occasion d'investissements à l'étranger. Dans toute la mesure du possible, la Société met en place les instruments financiers nécessaires pour limiter son exposition à de tels risques. Les objectifs et la politique de la Société en matière de gestion des risques financiers, de même que la politique de la Société quant au risque de prix, de liquidité et de trésorerie sont plus amplement décrits dans les notes aux comptes consolidés de la Société de ce rapport.
La Société prend des participations dans des sociétés dont le secteur d'activité est complémentaire à celui d'IBA. Dans la plupart des cas, il s'agit de sociétés récemment créées, et dans des secteurs innovants. IBA ne peut garantir que tous ces investissements seront générateurs de profits dans le futur et que certains projets ne seront pas arrêtés purement et simplement. Dans certains cas, IBA place également ses surplus de trésorerie dans des instruments financiers très liquides et à haut rating, mais ne peut toutefois pas présumer des changements brutaux de ces ratings, ni de modifications de marché entraînant la disparition de cette liquidité.
Le risque de démantèlement des installations d'IBA peut être considéré faible depuis qu'il n'y a ni production de radio-isotopes ni d'accélérateurs actifs en phase de production.
Il existe un risque de démantèlement là où IBA exploite un accélérateur pour la recherche et le développement ou pour des raisons d'affaires.
Depuis sa constitution, le nombre de personnes hautement qualifiées que la Société emploie a fortement augmenté. Il est néanmoins possible que la défection de certains membres-clés du personnel, possédant une compétence spécifique, puisse affecter momentanément une des activités de l'Entreprise.
De manière générale, la clientèle d'IBA est diversifiée et localisée sur plusieurs continents. Pour ses équipements, en particulier pour les systèmes de protonthérapie, la Société dépend d'un nombre de commandes par an dont la réalisation s'étend en général sur plusieurs exercices comptables. La réalisation d'une commande en plus ou en moins ou pour des produits différents de ceux prévus en début d'année est une caractéristique du domaine d'activité qui peut avoir un impact significatif sur plusieurs exercices comptables. Inversement, le délai de réalisation du carnet de commandes de la Société lui procure une bonne visibilité sur son activité plusieurs mois à l'avance.
La Société est détentrice de droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits relèvent du savoir-faire lié à certains membres du personnel ou à certains procédés de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets mais il ne peut être garanti que ces brevets seront suffisamment larges pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher l'accès de la concurrence à une technologie semblable. La Société ne peut garantir que la défection de certains membres de son personnel n'aura pas de conséquences néfastes sur ses droits de propriété intellectuelle.
Actuellement, IBA n'a pas de concurrent direct couvrant l'ensemble des marchés où elle est présente. Mais sur certains de ces marchés, elle fait face à quelques concurrents qui comptent parmi les plus grandes sociétés du monde. Ces concurrents disposent de réseaux commerciaux et, surtout, de moyens financiers importants et sans comparaison avec ceux d'IBA. Il n'est également pas exclu qu'une technologie nouvelle, notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme actuelle des produits d'IBA, puisse être mise au point. Le développement d'une nouvelle thérapie et sa commercialisation requièrent toutefois une période relativement longue.
Il arrive qu'à certains contrats soient attachées des garanties ou des pénalités qui s'élèvent en général à quelques pour-cent du montant du contrat dans les contrats de ventes classiques mais à des montants plus considérables dans le cadre des partenariats publics privés dans la mesure où les pénalités doivent y couvrir le financement associé. De telles clauses sont applicables à un nombre limité de contrats et sont présentes essentiellement dans le cadre des contrats de protonthérapie. Il ne peut donc être exclu qu'une telle clause de garantie ou de pénalité soit exercée un jour par un client.
Le 17 février 2017, IBA a annoncé avoir été sélectionné par les universités de Bruxelles (ULB), Liège (Ulg), Mons (UMons) et Namur (UNamur), aux côtés de la Région wallonne, pour l'installation de la solution compacte de protonthérapie, Proteus®ONE, à Charleroi, en Belgique. IBA a été choisi comme meilleur fournisseur à la suite d'un appel d'offres européen mené par les quatre universités. IBA espère signer le contrat final dans les prochaines semaines, après expiration de la période d'attente réglementaire. Ce nouveau centre sera principalement dédié à la Recherche et au Développement de nouvelles applications en protonthérapie. Le but est d'élargir l'utilisation de cette technologie dans le traitement du cancer. Le centre, qui traitera aussi des patients, sera localisé à Charleroi et devrait être opérationnel en 2020. La Région wallonne va investir un montant d'EUR 47 millions pour la technologie IBA, le programme de Recherche, la maintenance et des équipements connexes.
Le 23 février 2017, IBA a annoncé aujourd'hui avoir signé un contrat avec Quirónsalud, le principal groupe hospitalier espagnol faisant partie du Groupe allemand Helios, pour l'installation de la solution compacte de protonthérapie, Proteus®ONE, à Madrid.
Le contrat couvre la livraison d'une solution Proteus®ONE, munie des technologies de dernière génération Pencil Beam Scanning (PBS) et Cone Beam CT (CBCT) ainsi qu'un accord de maintenance à long-terme. Le groupe hospitalier bénéficiera également du principal programme mondial d'éducation en protonthérapie clinique, fruit d'une collaboration entre Penn Medicine et IBA. L'hôpital devrait traiter ses premiers patients en protonthérapie d'ici 2019. Le prix habituel d'une solution Proteus®ONE incluant un contrat de maintenance varie entre EUR 35 et 40 millions.
La pénétration de la protonthérapie sur le marché de la radiothérapie continue de progresser grâce à l'intérêt croissant de la communauté médicale, à une meilleure accessibilité financière et aux avancées technologiques. Afin de garder son avance et de mener la poursuite de cette progression, IBA continue de renforcer ses capacités de production, notamment en investissant dans une nouvelle ligne d'assemblage Proteus®ONE et un nouveau centre clients, avec des dépenses CAPEX combinées attendues d'environ EUR 16 millions, dont EUR 10 millions seront investis en 2017. L'entreprise va également recruter 200 ingénieurs et autres profils qualifiés supplémentaires dans le monde entier, au cours de l'année 2017.
IBA détient un carnet de commandes record d'EUR 335,5 millions et la source de revenus durables que représentent les contrats de services et de maintenance totalise actuellement EUR 673,3 millions de revenus sur les 10 à 15 prochaines années. IBA s'attend à enregistrer une croissance du chiffre d'affaires entre 15 % et 20 % en 2017 et maintenir ensuite une croissance à deux chiffres.
L'entreprise s'attend à ce que sa marge opérationnelle s'élève à environ 11 % à 12 % en 2017, pour ensuite augmenter entre 13 % et 15 % d'ici 2018 et se stabiliser à 15 % d'ici 2020.
IBA envisage de maintenir un ratio de distribution de dividendes de 30 %.
Ces prévisions reposent sur la croissance continue attendue sur le marché de la protonthérapie mais également sur l'équilibre entre les économies d'échelle que l'entreprise peut réaliser grâce à une capacité de production plus élevée. De plus, l'importance croissante des revenus de services par rapport à la demande croissante résultant de la réduction des prix des équipements de protonthérapie sur le marché et nos investissements continus en R&D et en logiciels devraient être des facteurs qui contribuent à la croissance.
IBA présente dans sa charte de gouvernance d'entreprise (la "charte") la philosophie, la structure et les principes généraux qui président à l'organisation de la gouvernance d'entreprise dans la Société. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société www.iba-worldwide.com.
La Société a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme son code de référence. Elle s'y conforme, en ce compris au niveau de la composition du Comité d'audit.
Les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par IBA dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière sont les suivantes:
Lors de l'établissement des objectifs annuels du Groupe, ceux-ci sont déclinés au niveau des divisions opérationnelles, des départements et de chaque collaborateur. La procédure d'évaluation annuelle permet de s'assurer du suivi de ces objectifs.
L'organisation du département comptable et financier s'inscrit dans ce processus. Le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Financial Officer (CFO) conviennent conjointement des objectifs du département, et le CFO prend en charge la répartition de ceux-ci entre les différents niveaux de la hiérarchie.
Le département des ressources humaines en collaboration avec le Management a établi une bibliothèque des fonctions dans laquelle sont consignées les descriptions de postes nécessaires à l'organisation des activités du Groupe IBA. La responsabilité de chaque intervenant dans l'établissement des comptes et de l'information financière est identifiée à travers ce processus.
Les principes comptables appliqués à travers le Groupe sont édictés dans un manuel comptable. Ce manuel, disponible sur l'intranet de la Société, est suivi lors de l'établissement périodique des comptes par les filiales. Le processus d'élaboration des états financiers consolidés est supporté par un ensemble d'instructions visant à guider les filiales dans l'établissement de leurs comptes locaux.
La consolidation des états financiers est effectuée mensuellement. Cette procédure permet de mettre en exergue les éventuelles nouvelles problématiques comptables.
À cet effet, le département financier collabore étroitement avec le département juridique ainsi qu'avec les auditeurs externes afin de s'assurer d'une prise en compte adéquate des changements de législation et l'évolution des normes comptables.
Ces efforts sont joints afin de répondre aux objectifs de la Société en matière d'établissement de l'information, en termes de respect du droit des sociétés, de délais et de qualité.
Le contrôle des risques, pouvant affecter le processus d'établissement de l'information financière, est informel. L'identification et l'évaluation des risques sont réalisées par le Management lors de sa gestion quotidienne.
Le Management exécutif met en œuvre un ensemble d'outils de contrôles et d'analyses afin d'identifier, d'évaluer et de suivre les risques financiers et opérationnels, parmi ceux-ci:
La mise en place d'une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe auprès des tiers ;
La mise en place de pouvoirs bancaires à signature double de manière à empêcher la gestion de comptes par une personne isolée ;
Les responsabilités de chaque collaborateur en matière de gestion des risques s'établissent lors de l'attribution des tâches à effectuer pour la préparation des différents outils d'analyses.
Le Conseil d'administration et le Comité d'audit assurent leur mission de surveillance de la gestion des risques essentiellement par la revue des outils d'analyses présentés par le Management exécutif tels que:
Un contrôle rapproché des risques auxquels la Société est exposée est effectué par l'intermédiaire des contrôleurs financiers et d'un auditeur interne rapportant au CFO et au Comité d'Audit. Ces deux acteurs participent à l'identification de problèmes opérationnels ou comptables nouveaux, à l'application des procédures comptables adéquates et s'assurent de la préservation des actifs. À travers leurs travaux, ils restent également vigilants à toute situation pouvant s'apparenter à des cas de fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et des actions spécifiques sont menés lorsqu'une situation à risque est identifiée.
Les contrôles visant la procédure de clôture des comptes locaux, l'approbation des paiements, la facturation, la gestion des stocks et autres activités ordinaires sont organisés localement. Les procédures d'établissement des états financiers sont contrôlées par les responsables financiers locaux et le contrôleur de gestion de la division à laquelle l'entité appartient. Il s'agit d'une structure croisée entre les collaborateurs des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités légales.
Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres du Management exécutif sont directement impliqués dans la validation et l'approbation de ces opérations, permettant un contrôle sur l'élaboration des informations comptables et financières aux niveaux suivants:
Les activités de contrôle sont complétées par le fait que les procédures d'établissement des états financiers du Groupe sont applicables dans toutes les entités du périmètre de consolidation. Le résultat des revues effectuées par les auditeurs externes locaux est partagé directement avec le département financier du Groupe.
La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d'analyses précédemment cités et par l'environnement informatique.
Bien que l'environnement informatique reste actuellement encore hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par:
Un dispositif de protection antivirus;
Un système de protection en cas de travail en réseau;
Un portail centralise les incidents, demandes d'information et requêtes diverses de chaque collaborateur au sujet des services informatiques.
Le département informatique collabore avec les consultants adéquats suivant les besoins identifiés. Les relations avec ces prestataires de services sont définies contractuellement. Les mesures de sécurité font l'objet de tests périodiques afin de s'assurer de leur efficacité. La maintenance du système informatique est un objectif à part entière du département.
L'information comptable et financière est remontée mensuellement aux organes de gestion sur la base des commentaires établis par les contrôleurs de gestion et la consolidation des états financiers. Ces informations sont établies à l'attention des Présidents de division et de la Direction financière. Les comptes annuels, le budget, le plan stratégique et le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d'audit avant d'être soumis au Conseil d'administration. Par ailleurs, Le Conseil d'administration est régulièrement informé de l'état financier du Groupe via des tableaux de bord mensuels.
La communication de l'information financière au marché est gérée par les départements communication, financier et juridique. La concentration de l'actionnariat sur le marché belge permet de centraliser cette gestion - dans laquelle le CFO prend une part active - sur un nombre limité de personnes. Un échéancier récapitulant les obligations périodiques en matière de communication de l'information financière est disponible au niveau Groupe, précisant la nature et l'échéance de chaque obligation. Une procédure stipule les personnes responsables de l'établissement, de la validation et de la communication de l'information financière au marché, suivant qu'il s'agit d'une information réglementée ou non, à connotation commerciale ou financière.
L'évaluation du système de contrôle interne a essentiellement lieu lors de la revue par les organes de gestion des états financiers et des analyses établis par le département financier ainsi que lors du suivi par la Comité d'audit de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Les outils d'analyses cités précédemment sont établis en accord avec les principes comptables validés par le Comité d'audit et le Conseil d'administration. Ils sont adaptés en fonction de l'évolution des activités et de l'environnement du Groupe si nécessaire. La pertinence de l'information et l'application adéquate de ces principes comptables sont révisées par le département financier lors de la préparation des états financiers et par les organes de direction lors de leurs revues successives.
Le CEO et le CFO présentent et commentent trimestriellement ou plus souvent si nécessaire, les états financiers au Comité d'audit et au Conseil d'administration. Dans le cadre de sa mission, le Comité d'audit reçoit une synthèse des travaux de revue de contrôle effectués en interne soulignant les faiblesses identifiées. Il prend également connaissance des remarques éventuelles des auditeurs externes sur les choix comptables et les règles d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers ainsi que leurs propositions d'actions à entreprendre vis-à-vis du contrôle interne.
Aux termes de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et de son arrêté royal d'exécution du 14 février 2008 et sur la base de l'article 34 des statuts de IBA SA, les actionnaires sont tenus de notifier leur participation à la FSMA et à IBA SA, pour autant qu'elle atteigne un seuil de 3%, puis de 5% ou un multiple de 5%.
Dans ce cadre, IBA SA a reçu les notifications suivantes :
IBA a reçu le 10 novembre 2016 une notification en matière de transparence concernant Capfi Delen Asset Management NV(« Delen »). Delen a acquis des actions IBA conférant le droit de vote, de telle sorte qu'à la date du 10 novembre 2016, Delen détenait 889 372 actions IBA conférant le droit de vote. De ce fait, Delen détenait 3,01% des actions IBA avec droit de vote, au-delà du seuil des 3% prévu à l'article 34 des statuts. IBA SA n'a pas reçu d'autres notifications dans le cadre de la législation sur la transparence au cours de l'exercice 2016.
Conformément à l'article 34, 5° de l'AR du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, le rapport de gestion expose toute restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'acquisition.
L'article 25 des statuts de la Société prévoit la limitation suivante:
"Chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %) des voix attachées à l'ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société.
En outre, pour autant que d'autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la société, participent à l'assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, voter à cette assemblée pour un nombre de voix excédant la moitié moins une voix des voix exprimées à l'occasion de cette assemblée générale.
Pour l'application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire, (i) toute société ou personne liée à cet actionnaire au sens de l'article 11 du Code des Sociétés; (ii) toute personne physique ou morale qui fait partie des organes de gestion de l'actionnaire ou d'une société visée au tiret précédent; (iii) tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de l'actionnaire ou d'une des personnes visées aux deux tirets précédents; (iv) tous actionnaires qui ont donné procuration à cet actionnaire ou à une personne visée aux tirets précédents en vue de les représenter à cette assemblée générale."
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord particulier entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2016.
Suite aux différents évènements mentionnés dans cette section "LÉGISLATIONS OPA ET TRANSPARENCE", les participations des actionnaires connus d'IBA ont subi des modifications au cours de l'exercice, qui peuvent se résumer comme suit:
| Situation au | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 | Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dénominateur | 29 115 067 | 29 764 396 | |||||
| Entité | Nombre de titres | % | Nombre de titres | % | Nombre de titres | % | |
| Belgian Anchorage SCRL | 6 204 668 | 21,30% | 6 204 668 | 20,85% | 0 | -0,46% | |
| IBA Investment SCRL | 610 852 | 2,10% | 610 852 | 2,05% | 0 | -0,05% | |
| IBA SA | 63 519 | 0,22% | 63 519 | 0,21% | 0 | -0,01% | |
| Sous total | 6 879 039 | 23,62% | 6 879 039 | 23,11% | 0 | -0,52% | |
| UCL ASBL | 426 885 | 1,47% | 426 885 | 1,43% | 0 | -0,04% | |
| Sopartec SA | 234 531 | 0,81% | 193 801 | 0,65% | -40 730 | -0,15% | |
| Sous total | 661 416 | 2,28% | 620 686 | 2,09% | -40 730 | -0,19% | |
| SRIW | 704 491 | 2,42% | 704 491 | 2,37% | 0 | -0,05% | |
| SFPI | 69 200 | 0,24% | 62 700 | 0,21% | -6 500 | -0,03% | |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,89% | 1 423 271 | 4,78% | 0 | -0,11% | |
| Capfi Delen Asset Management NV | 1 207 375 | 4 ,06% | |||||
| Total | 9 737 417 | 33,45% | 10 897 562 | 36,61% | |||
| Public | 19 377 650 | 66,55% | 18 866 834 | 63,39% |
Le Conseil d'administration est composé de neuf membres. Les statuts et la charte imposent un équilibre au sein du Conseil d'administration entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs qui représentent les actionnaires.
Le Conseil d'administration doit toujours être composé, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs indépendants et, à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres, d'administrateurs proposés par les administrateurs-délégués (ci-après nommés les "administrateurs internes"). Parmi les administrateurs internes, deux administrateurs portent le titre d'administrateurs-délégués.
Le Conseil d'administration se réunit selon les besoins et au minimum quatre fois par an. Les sujets les plus significatifs débattus incluent la situation des marchés, les stratégies suivies (notamment au niveau des acquisitions effectuées au cours de l'exercice), les développements technologiques, l'évolution financière et l'encadrement du personnel.
Les rapports sur les sujets traités en Conseil d'administration sont transmis préalablement aux administrateurs afin de leur permettre d'exercer leurs compétences en connaissance de cause.
Au cours de l'année 2016, Le Conseil d'administration s'est réuni 5 fois, sous la présidence de Monsieur Pierre Mottet. Le niveau de participation des administrateurs au Conseil est élevé, la grande majorité d'entre eux ayant assisté à l'ensemble des Conseils d'administration. Seule une absence a dû être constatée sur l'ensemble des conseils, ce qui représente un taux d'absentéisme de l'ordre de 2%. La Société estime que le taux de présence individuel des administrateurs ne constitue pas une information pertinente dans le cas d'espèce et qu'elle ne mérite dès lors pas d'être mentionnée dans le présent rapport.
Sur proposition du Comité de Nomination, l'Assemblée générale ordinaire du 11 mai 2016 a (i) approuvé le renouvellement du mandat de de la SCS Consultance Marcel Miller représentée par son gérant Monsieur Marcel Miller en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019, (ii) approuvé la nomination de la société de droit espagnol Sustainability S.L, représenté par sa gérante Madame Sybille van den Hove, en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Sur proposition des administrateurs-délégués, l'Assemblée générale ordinaire du 11 mai 2016 a (i) approuvé le renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Legrain, en qualité d'administrateur interne et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Le Conseil d'administration au 31 décembre 2016:
| NOM | ÂGE | DÉBUT DU MANDAT |
FIN DU MANDAT |
FONCTIONS AU SEIN D'IBA |
FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS D'IBA |
|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain(1) | 48 | 2012 | AG 2020 | Chief Executive Officer / Administrateur interne /Administrateur-Délégué /NC |
N/A |
| Saint-Denis SA (représentée (1) par Pierre Mottet) |
55 | 1998 | AG 2019 | Administrateur interne / Président du Conseil / CC (président) / NC (président) |
Administrateur de l'Union Wallonne des Entreprises, d'Agoria et de plusieurs start up dans le domaine de la santé et de l'environnement |
| Yves Jongen(1) | 69 | 1991 | AG 2017 | Chief Research Officer / Administrateur interne / Administrateur Délégué /NC |
Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL) |
| Bayrime SA (représentée par Eric de Lamotte)(3) |
60 | 2000 | AG 2017 | Autre administrateur / AC | Administrateur de sociétés. Précédemment Directeur Financier d'IBA (1991-2000) |
| Consultance Marcel Miller SCS (représentée par Marcel Miller) (2) |
63 | 2011 | AG 2020 | Administrateur indépendant / CC NC |
Président Alstom Belgique / Administrateur Agoria / Vice président UWE / Administrateur Technord |
| Mary Gospodarowicz (2) | 69 | 2012 | AG 2017 | Administrateur indépendant |
Membre de l'équipe de radio oncologues, Radiation Medicine Program, Princess Margaret Cancer Centre, University Health Network, Toronto Directrice médical, Princess Margaret Cancer Centre, University Health Network, Toronto Vice-Preéidente régional, Cancer Care Ontario, Toronto Présidente sortante et membre du conseil d'administration, Union for International Cancer Control |
| Jeroen Cammeraat (3) | 51 | 2014 | AG 2019 | Administrateur indépendant / CC NC AC |
CEO i-Optics BV CEO Cassini BV |
| Katleen Vandeweyer Comm. V. (représentée par K. Vandeweyer) (2) |
47 | 2013 | AG 2018 | Administrateur indépendant /AC (président) |
CFO de Worldline SA/NV Administrateur indépendant chez BPost Bank |
| Median Sustainability S .L. (représentée par Sybille van den Hove) (2) |
52 | 2015 | AG 2020 | Administrateur indépendant |
Professeur visitant Université Autonome de Barcelone. Recherche et expertise développement durable. Présidente sortante du conseil scientifique de l'Agence Européenne de l'Environnement |
CC : Comité de rémunération - NC : Comité de nomination - AC : Comité d'audit
(1) Selon le sens qui est donné par la charte au terme "administrateur interne", à savoir, un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition des administrateurs-délégués.
(2) Présentés à l'Assemblée générale comme candidats administrateurs indépendants lors de leur élection, sans exclure que d'autres administrateurs remplissent également les critères d'indépendance. Au cours de l'exercice aucun des administrateurs indépendants n'a cessé de répondre aux critères d'indépendance repris dans la charte.
(3) Un autre administrateur est un administrateur qui n'est ni un administrateur interne, ni un indépendant
Au cours de l'année 2016, le Comité de Rémunération s'est réuni 4 fois. Un rapport de chacune des réunions a été fait au Conseil.
Les thèmes abordés ont inclus les questions liées aux bonus 2015, la rémunération des administrateurs et les schémas de rémunération en général.
Une absence a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Au 31 décembre 2016, le Comité de rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et de Monsieur Jeroen Cammeraat. Ces deux deniers membres étant indépendants, le Comité de rémunération est donc compose d'une majorité d'administrateurs indépendants. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet. Monsieur Olivier Legrain y est invité, sauf dans les cas où le Comité est appelé à statuer sur la politique de rémunération ou d'autres sujets relatifs aux administrateurs-délégués.
Le Comité de nomination s'est réuni 4 fois en 2016 afin d'analyser les besoins en compétences du Conseil, lors de l'échéance des mandats, et de faire des propositions à cet effet au Conseil d'administration.
Sur la base de son rapport, le Conseil a proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 11 mai 2016 (i) d'approuver le renouvellement du mandat de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019, (ii) d'approuver la nomination de la société de droit espagnol Sustainability S.L., représenté par sa gérante Madame Sybille van den Hove, en qualité d'administrateur indépendant et fixé l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Une absence a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Le Comité de nomination est composé de cinq membres dont le Président du Conseil d'administration et un minimum de deux administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2016, le Comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et de Messieurs Jeroen Cammeraat, Olivier Legrain et Yves Jongen. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet.
Un Comité Produits a été institué en 2015 au sein de IBA en tant que Comité du Conseil. Ce Comité s'est réuni 1 fois en mai 2016 afin de passer en revue la stratégie produits en Protonthérapie, d'analyser et valider les projets de recherche et de développement en Protonthérapie et de faire rapport au Conseil de ses analyses.
Cette réunion s'est tenue en présence plusieurs membres du management intéressés par ces questions. Aucune absence n'a dû être constatée lors de sa réunion.
Au 31 décembre 2016, le Comité Produits était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Madame Mary Gospodarowicz, de Median Sustainability Sl représentée par sa gérante Mme Sybille van den Hove, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et de Messieurs Jeroen Cammeraat, Olivier Legrain et Yves Jongen. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet.
Au cours de l'année 2016, le Comité d'audit s'est réuni 4 fois, dont 3 fois en présence des auditeurs externes, et chaque fois en présence de l'auditeur interne. Le comité a à chaque fois fait rapport de ses réunions au Conseil d'administration. Les thèmes principaux abordés ont été les résultats annuels 2015 et l'analyse de la Management Letter des commissaires, l'analyse des résultats semestriels, le suivi de la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS), l'examen du budget de l'année 2017 et le suivi de l'audit interne et de la gestion des risques.
La Société assure un contrôle rapproché des risques auxquels elle est sujette par l'intermédiaire de ses contrôleurs financiers actifs dans chacune des divisions. Cela permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés remontent au niveau du Management Team qui fait rapport au Comité d'audit et élabore en coordination avec le Comité d'audit et la personne en charge des assurances, une solution appropriée.
Une absence a dû être constatée sur l'ensemble des réunions qui se sont tenues.
Au 31 décembre 2016, le Comité était composé de trois membres: Bayrime SA, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Eric de Lamotte, Monsieur Jeroen Cammeraat, et Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer. Il est présidé par Madame Katleen Vandeweyer.
En conformité avec la décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 juin 2013, le Conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de vingt-cinq millions d'euros (EUR 25 000 000).
Ce capital autorisé n'a pas été utilisé en 2016.
La gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, sont déléguées à deux administrateurs-délégués, Messieurs Olivier Legrain, Chief Executive Officer, et Yves Jongen, Chief Research Officer.
Le Chief Executive Officer est plus spécifiquement en charge de l'exécution de la stratégie et de la gestion journalière et est assisté par son équipe de management composée de certains membres de l'équipe "corporate" et du président d'IBA Dosimetry GmbH. Ensemble, ils forment le Management Team du Groupe.
Le Chief Executive Officer, accompagné du Chief Financial Officer, fait des rapports réguliers au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration invite également les membres du Management Team ou les responsables de division à faire rapport au Conseil sur deux sujets: l'adoption du plan stratégique et l'adoption du budget de l'exercice 2017.
Le Management Team se composait au 31 décembre 2016 des personnes suivantes:
| MEMBRES DU MANAGEMENT TEAM POSITIONS 1. Olivier Legrain Chief (représentant de Lamaris Group SPRL) Executive Officer 2. Yves Jongen Chief (représentant de Research Management Systems SA) Research Officer |
|---|
| 3. Jean-Marc Bothy Chief Strategy Officer |
| 4. Soumya Chandramouli Chief Financial Officer |
| 5. Rob Plompen Président, IBA Dosimetry |
| 6. Frédéric Nolf Groupe Vice-Président Human Resources |
MEMBRES DU MANAGEMENT TEAM
La Société est convaincue qu'une gestion honnête, éthique et intègre de ses affaires, est le socle indispensable pour une croissance continue et la réussite du Groupe. Une telle gestion préservera sa réputation et l'aidera à mener à bien sa mission stratégique en vue de protéger, d'améliorer et de sauver des vies. C'est pourquoi la Société a travaillé à l'élaboration d'un code de bonne conduite et d'éthique.
Ce code définit les grands principes éthiques fondamentaux de la gestion des affaires et guide les collaborateurs et les cocontractants du Groupe (notamment en matière de relations avec les partenaires d'affaires, de conflits d'intérêts et de confidentialité). Ce code a été diffusé et approuvé par l'ensemble du personnel.
Le code de conduite en matière d'opération d'initiés et d'abus de marché de la Société a été diffusé à l'ensemble du personnel. Ce code a en outre été signé pour accord par personnes dirigeantes.
Les détails des transactions des personnes dirigeantes sur les actions de la Société sont disponibles dans le rapport de rémunération.
La Charte de gouvernance d'entreprise, publiée sur le site Web du Groupe, définit les compétences fondamentales que le Conseil d'administration doit posséder pour exercer efficacement ses activités. Les membres sont nommés en fonction des besoins actuels du Conseil en termes de connaissances, expérience et compétences, ainsi qu'en fonction du respect des équilibres entre les administrateurs externes, internes et les autres administrateurs, exposé dans la loi, le Code 2009 de gouvernance d'entreprise, et les statuts.
Le Conseil et le Comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité au sein du Conseil d'administration.
Au 31 décembre 2016, un tiers des administrateurs sont des femmes de sorte que la société répond aux exigences de diversité.
Conformément à la Charte de gouvernance d'entreprise d'IBA, publiée sur le site Web du Groupe, le Conseil d'administration définit la politique de rémunération et les montants payés aux administrateurs non exécutifs, en fonction des recommandations formulées par le Comité de rémunération. Cette politique est révisée régulièrement à la lumière des pratiques de marché.
Par délégation des pouvoirs accordée par le Conseil d'administration, la rémunération directe ou indirecte payée aux administrateurs-délégués est fixée par le Comité de rémunération, en ligne avec la politique de rémunération définie conformément aux principes approuvés par le Conseil d'administration. Le Comité s'assure que la rémunération est en ligne avec les pratiques du marché, telles que déterminées par les études effectuées par des entreprises spécialisées. Le Comité de rémunération surveille et révise la politique de rémunération du personnel dirigeant, adoptée par le CEO.
Aux fins de ce qui précède, et d'une façon générale, le Conseil d'administration, le Comité de rémunération et chaque administrateur ont le pouvoir et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de gouvernance d'entreprise, de s'attribuer des ressources suffisantes, comprenant le recours à des consultants externes, le cas échéant.
La politique de rémunération des administrateurs d'IBA n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2016. Une description complète de la politique est incluse dans l'annexe 1 du présent rapport de rémunération. Il n'est pas prévu que la politique va changer fondamentalement au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs continuent à être surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est nécessaire ou approprié.
La politique de rémunération des administrateursdélégués et des autres membres du Management Team du Groupe n'a pas fondamentalement changé au cours de l'année 2016. Le changement principal concerne une clause permettant le recouvrement de paiements variables faits sur la base d'informations financières erronées.
Les principes généraux restent concentrés sur la capacité d'IBA à attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses. Une description de la politique est fournie à l'annexe 2 de ce rapport de rémunération.
Pour les administrateurs-délégués et les autres membres du Management Team du Groupe, la rémunération totale comprend généralement une rémunération fixe, une rémunération variable, un plan d'intéressement à long terme, les cotisations à un plan de pension et d'autres composantes.
Chacun des membres ne bénéficie pas nécessairement de toutes les composantes de rémunération: cela dépend principalement du poste occupé, de la nature et de la structure de leur contrat et des pratiques courantes à l'endroit où ils exercent leur fonction. Par conséquent, le poids des différentes composantes de rémunération, formant la rémunération totale, diffère selon le cas. Généralement, le poids de chaque composante de rémunération compte pour une partie de la rémunération totale, selon les pourcentages récapitulés ci-dessous:
| COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION | PARTIE DE LA REMUNERATION TOTALE (QUAND ELLE EST PROPOSÉE)* |
|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | Entre 44% et 62% |
| Rémunération variable annuelle (à objectif atteint) | Entre 17% et 37% |
| Valeur annualisée d'intéressement à long terme | Entre 8% et 19% |
| Valeur annuelle de Plan de pension | Jusqu'à 7% |
| Valeur annuelle d'autres composantes | Jusqu'à 7% |
Il n'est pas prévu que la politique de rémunération soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. La période de performance liée au plan actuel d'intéressement à long terme se termine, pour sa composante en liquide, au 31 décembre 2017 et, pour sa composante en warrants, au 31 décembre 2018. La définition et la mise en place d'un nouveau plan, lequel pourrait avoir des caractéristiques différentes, seront finalisées courant 2017.
IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
* Dans le cadre du régime d'intéressement à long terme en cours, la valeur annualisée des incitatifs à long terme représentée ici correspond à la somme de 25% de la prime cible en liquide accordée en 2014 (c'est-à-dire, le paiement cible au cours de la période de performance de quatre ans proratisé à un an) et 22,22% de la valeur économique des warrants attribués en vertu du plan de warrants 2014 (c'est-à-dire, la valeur économique sur la période d'acquisition des droits 4,5 ans au proratisé à un an). La valeur n'a pas été actualisée pour tenir compte de la pleine acquisition à la fin de la performance ou des périodes d'acquisition des droits, ou l'évaluation de probabilité de l'acquisition ou de paiement. Plus de détails sur la conception du régime sont inclus dans l'annexe 2 du présent rapport de rémunération.
Le tableau ci-dessous indique les rémunérations totales reçues par chaque administrateur en relation à son adhésion au Conseil d'administration.
| MEMBRE DU CONSEIL | RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR) |
RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (EUR) |
RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS* (EUR) |
|
|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (administrateur interne, Administrateur Délégué, CEO) |
Aucune | Aucune | CA AC CN CR MAC PC |
Aucune N/A Aucune N/A N/A Aucune |
| Autres | Aucune | |||
| Yves Jongen (administrateur interne, Administrateur Délégué, Directeur de recherche) |
Aucune | Aucune | CA AC CN CR MAC PC Autres |
Aucune N/A Aucune N/A N/A Aucune Aucune |
| Saint-Denis SA, représentée par | 63 000 | 12 000 | CA | 30 000 |
| Pierre Mottet (administrateur interne, Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération) |
AC CN CR MAC PC Autres |
3 000 6 000 6 000 N/A 6 000 N/A |
||
| Mary Gospodarowicz (administratrice indépendante) |
18 800 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
11 200 N/A N/A N/A N/A N/A 1 600 |
| SCS Consultance Marcel Miller, représentée par Marcel Miller (administrateur indépendant) |
31 600 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
16 000 N/A 3 200 3 200 N/A 3 200 N/A |
| Bayrime SA, représentee par by Eric de Lamotte (autre administrateur) |
26 800 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
16 000 4 800 N/A N/A N/A N/A N/A |
| Jeroen Cammeraat (administrateur indépendant) |
38 000 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC autres |
16 000 6 400 3 200 3 200 N/A 3 200 N/A |
| Katleen Vandeweyer Comm.V., représentée par Katleen Vandeweyer (administratrice indépendante, Présidente du Comité d'audit depuis le 13 mai 2015) |
35 400 | 9 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
16 000 8 800 N/A N/A N/A N/A 1 600 |
| Median Sustainability SL, représentée par Sybille van den Hove (administratrice indépendante) |
28 400 | 6 000 | CA AC CN CR MAC PC Autres |
16 000 N/A N/A N/A N/A 3 200 3 200 |
* CA – Réunion du conseil; AC – Réunion du Comité d'audit; CN – Réunion du Comité de nomination, CR – Réunion du Comité de rémunération; MAC – Réunion du Comité de fusions et acquisitions ; PC – Réunion du Comité de produits. N/A indique que l'administrateur n'est pas membre du Comité ou qu'aucune réunion du Comité n'a eu lieu ; Autres – Participation à d'autres réunions, telles que les réunions des utilisateurs de la protonthérapie et/ou les réunions stratégiques.
En 2016, la rémunération totale perçue directement ou indirectement par le CEO, M. Olivier Legrain, ou par des sociétés qu'il contrôle a été comme suit. La rémunération fixe s'élevait à EUR 357 224. La rémunération variable en espèces s'élevait à EUR 423 000, ce qui reflète, en accord avec la politique de rémunération reprise en annexe 2 de ce rapport de rémunération, une surperformance aussi bien en termes de performance collective qu'en termes de performance individuelle. La rémunération variable en relation à l'exercice 2016 sera payée en 2017 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.
La rémunération totale en espèces s'élevait à EUR 780 224. Tous les paiements repris dans ce rapport effectués directement ou indirectement au CEO sont l'agrégat des paiements effectués à M. Legrain et Lamaris Groupe SPRL, une société contrôlée par M. Legrain, qui fournit des services pour le Groupe. Le CEO n'a reçu directement ou indirectement aucune autre forme de rémunération en 2016, à l'exception de sa participation au plan d'intéressement à long terme, comme décrit ci-dessous.
La rémunération totale au comptant, y compris la rémunération fixe et la rémunération variable (telles que définies dans la politique de rémunération en annexe 2 à ce rapport de rémunération), perçue directement ou indirectement sous tout accord ou toute forme par les membres du Management Team du Groupe à l'exclusion du CEO, s'élevait à EUR 1 746 890 en 2016. Ce montant inclut la rémunération fixe d'un montant total d'EUR 1 076 930 et la rémunération variable d'un montant total d'EUR 557 925. La rémunération variable se réfère aux performances de l'exercice 2015 et reflète, en moyenne, en accord avec la politique de rémunération, une surperformance en termes de performance collective et une bonne performance en termes de performance individuelle. La rémunération variable en relation à l'exercice 2016 sera payée en 2017 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.
Les autres rémunérations des membres du Management Team du Groupe à l'exception du CEO, perçues en 2016, incluent i) les cotisations au plan de pension pour un montant total d'EUR 38 197, ii) d'autres composantes de rémunération pour un total d'EUR 73 838. Les plans de pension sont des plans à cotisations définies. Les autres composantes de rémunération comprennent principalement la participation à des programmes d'assurances couvrant les risques liés à la personne, les véhicules de société, les chèques-repas, en ligne avec les pratiques locales en fonction du lieu où les membres du Management Team du Groupe exercent leurs fonctions.
En plus du CEO, le Management Team du Groupe comprend les membres suivants:
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM DU GROUPE | POSITION | MODIFICATIONS EN 2016 |
|---|---|---|
| Yves Jongen (Administrateur-délégué et représentant de Research Management Systems SA) |
Chief Research Officer | Aucune |
| Jean-Marc Bothy | Chief Strategy Officer | A partir du 1 juin 2016 ; Chief Financial Officer jusqu'au 31 mai 2016 |
| Soumya Chandramouli | Chief Financal Officer | A partir du 1 juin 2016 |
| Frédéric Nolf | Chief Human Resources & Sustainability Officer |
Aucune |
| Rob Plompen | Président, IBA Dosimétrie | Aucune |
Les administrateurs-délégués, y compris le CEO et les autres membres du Management Team du Groupe, ne reçoivent pas d'actions dans le cadre de leur rémunération. Ils participent dans le plan d'intéressement à long terme d'IBA, mis en œuvre au cours de l'année 2014.
Pour les administrateurs-délégués, y compris le Chief Executive Officer, et les autres membres du Management Team, le plan combine directement ou indirectement un intéressement en espèces et des options sur actions en vertu du plan d'options sur actions 2014 d'IBA, suivant les modalités et conditions énoncées dans l'annexe 2 de ce rapport de rémunération.
En 2016, aucun intéressement additionnel à long terme – aussi bien en liquide que sous forme de warrants – n'a été octroyé aux Administrateursdélégués, incluant le Chief Executive Officer, et les autres membres du management team, sauf à Ms Soumya Chandramouli, pour qui sa participation au plan a été revue suite à son intégration du Management Team du Groupe à partir du 1 juin 2016. En accord avec les règles du plan décrites en annexe 2 de ce rapport de rémunération, son paiement cible, pour la composante en liquide, a été augmenté à 100% de sa rémunération fixe annuelle.
| OPTIONS SUR ACTIONS EXERCEES EN 2016 | OPTIONS SUR ACTIONS ECHUES EN 2016 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OPTIONS SUR ACTIONS |
PRIX D'EXERCICE |
DATE DE L'OCTROI |
OPTIONS SUR ACTIONS |
DATE DE L'OCTROI |
|||
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM | (NOMBRE) | (EUR) | (ANNEE) | (NOMBRE) | (ANNEE) | ||
| Olivier Legrain (administrateur-délégué et CEO) |
8 000 31 357 |
5,03 4,78 |
2011 2012 |
Aucune | N/A | ||
| Yves Jongen (administrateur-délégué) |
6 477 50 078 |
7,80 5,03 |
2010 2011 |
Aucune | N/A | ||
| Jean-Marc Bothy | 5 153 16 990 |
5,03 4,78 |
2011 2012 |
Aucune | N/A | ||
| Soumya Chandramouli | 400 1 000 900 |
7,80 5,03 4,78 |
2010 2011 2012 |
Aucune | N/A | ||
| Frédéric Nolf | 4 262 1 033 5 836 8 610 |
19,94 7,80 5,03 4,78 |
2007 2010 2011 2012 |
Aucune | N/A | ||
| Rob Plompen | 2 629 8 144 12 003 |
7,80 5,03 4,78 |
2010 2011 2012 |
Aucune | N/A |
Le tableau ci-dessous montre, sur une base individuelle, les options sur actions exercées et échues en 2016.
Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque membre du Management Team du Groupe, y compris le CEO, en cas de cessation à l'initiative de la Société.
| MEMBRE DU MANAGEMENT TEAM | ACCORD DE DÉPART |
|---|---|
| Lamaris Group SPRL, représentée par Olivier Legrain | L'accord, entré en vigueur en 2011, prévoit un préavis de six mois, ou une rémunération équivalente |
| Research Management Systems SA, représentée par Yves Jongen | L'accord, entré en vigueur avant 2009 et modifié en 2012, prévoit un préavis de douze mois, ou une rémunération équivalente. |
| Jean-Marc Bothy | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Soumya Chandramouli | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Frédéric Nolf | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de trois mois par période entamée de cinq ans de service, ou une rémunération équivalente. Pour le service acquis à compter du 1er janvier 2014, cette clause sera subordonnée à l'application de la nouvelle législation en vigueur à cette date. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation. |
| Rob Plompen | L'accord, entré en vigueur avant 2009, prévoit un préavis de douze mois ou une rémunération équivalente. |
En 2016, Les administrateurs d'IBA ont perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 6 000, à l'exception du Président du Conseil, qui a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 12 000 et du Président du Comité d'audit, qui a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 9 000.
La rémunération forfaitaire annuelle est complétée par une rémunération fixe d'EUR 1 600 par réunion du Conseil ou du Comité à laquelle l'administrateur a été invité, et a assisté effectivement. Le président du conseil reçoit EUR 3 000 par présence à la réunion. Le président du comité d'audit reçoit EUR 2 200 par réunion du Comité d'audit et EUR 1 600 pour les autres réunions auxquelles il aura assisté. Les rémunérations fixes continuent à s'appliquer à la demi-journée et sont ajustées par demi-journée supplémentaire, le cas échéant.
Les administrateurs non exécutifs n'ont perçu aucune forme de rémunération variable – liée aux performances individuelles ou collectives, ou de toute autre nature – ni aucune autre forme de rémunération fixe, basée sur des actions ou en nature au cours de l'année 2016.
Les administrateurs-délégués ne perçoivent pas de rémunération spécifique à leur mandat. La rémunération qu'ils perçoivent pour le rôle direct ou indirect qu'ils exercent au sein de la Société comprend la rémunération au titre de leurs responsabilités en tant qu'administrateurs.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs sont surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est réputé nécessaire ou approprié.
L'objectif principal des principes de rémunération d'IBA est de garantir que la Société est en mesure d'attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses vis-à-vis de ses différents intervenants, dont ses clients et patients, ses actionnaires, ses employés, la communauté en général et la planète, tout en respectant leurs intérêts respectifs.
La structure et les niveaux de rémunération doivent généralement être en mesure d'atteindre ces objectifs. Notamment, les programmes de rémunération et les décisions y afférentes répondent à tout moment aux critères suivants:
La structure de rémunération d'IBA inclut des composantes monétaires et non monétaires. Les composantes monétaires incluent la rémunération fixe annuelle, la rémunération variable annuelle, l'intéressement à long terme et, le cas échéant, d'autres composantes, comme les programmes d'avantages sociaux et d'autres avantages.
La compétitivité externe est actuellement mesurée par référence à un échantillon général de sociétés actives dans les marchés où les exécutifs sont basés. A présent, IBA vise à situer la rémunération des exécutifs, en cas de performance solide, à ou autour de la médiane du référentiel du marché.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. Toutefois, IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
La rémunération fixe annuelle est une composante de rémunération au comptant, définie en fonction du poste de la personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience pour le poste. Elle est révisée chaque année et n'est pas augmentée automatiquement, sauf lorsque cela est obligatoire.
Le programme de rémunération variable annuelle récompense les performances en fonction d'objectifs spécifiques, définis et formalisés au début de la période de performance. Les niveaux de rémunération variable ciblent actuellement entre 30% et 100% de la rémunération fixe annuelle directe ou indirecte, en fonction du poste. Les niveaux de paiement réels sont, pour 50%, liés à la performance collective au niveau du Groupe (ou, uniquement pour le Président d'IBA Dosimétrie, au niveau de l'unité économique) et, pour 50%, liés à la performance individuelle.
Au niveau du Groupe et des unités économiques, la performance collective est actuellement mesurée sur base de niveaux du profit avant impôts et au niveau de la prise de commande cibles, en ligne avec l'atteinte de la guidance fournie au marché pour l'année fiscal 2016, incluant une croissance des revenus de plus que 20% et une marge REBIT de 11% pour l'année.
Au niveau individuel, les objectifs quantitatifs et qualitatifs se concentrent sur la mise en place de la stratégie de l'entreprise et correspondent aux défis stratégiques spécifiques au niveau du Groupe ou de l'unité économique, en ce compris i) l'exécution des feuilles de route cliniques et technologiques, ii) des objectifs organisationnels, culturels et de gestion des talents en vue de la croissance du Groupe, ainsi que iii) des actions ciblées aux parties prenantes de la Société – clients et patients, actionnaires, travailleurs, la société en général et la planète. À la fin de la période de performance, pour chaque mesure, les niveaux réels atteints sont comparés aux objectifs prédéfinis et sont consolidés, afin d'obtenir un pourcentage de performance global que l'on applique aux niveaux des paiements attendus. Le niveau maximal de paiement est de 150% de l'objectif en cas de performance collective et individuelle exceptionnelle, tandis qu'aucun paiement n'est effectué en cas de performance en-dessous des attentes.
La période de performance est l'exercice fiscal. Conformément aux statuts, le Comité de rémunération a décidé de ne pas inclure les objectifs de performance d'une période dépassant un an.
Les administrateurs-délégués et autres membres du Management Team ne participent pas au plan de partage des profits basé sur les performances globales d'IBA.
Les administrateurs-délégués n'assistent pas aux réunions du Conseil et du Comité de rémunération au cours desquelles leurs performances et leurs niveaux de rémunération variable sont discutés et décidés.
Les accords conclus avec les administrateursdélégués et les membres du Management Team du Groupe prévoient une clause de recouvrement des rémunérations variables qui auraient été attribuées sur la base d'informations financières erronées. Dans la mesure du possible la Société mettra en œuvre tous les moyens légaux disponibles pour récupérer toute rémunération qui aurait été payée à tort suite à des informations financières erronées ou frauduleuses.
Le plan d'intéressement à long terme en cours vise à soutenir les objectifs de rentabilité multi-année de la Société, l'alignement des participants au plan avec les intérêts des actionnaires et de la création de valeur pour les actionnaires à long terme, ainsi que la création d'un effet de rétention approprié. Le plan est à deux niveaux, combinant directement ou indirectement un intéressement en espèces avec l'octroi d'options sur actions.
L'intéressement en espèces a été implémenté en 2014 et est lié au profit cumulé avant impôts sur la période 2014-2017, comparé à un objectif prédéfini aligné avec le plan stratégique du Groupe et avec la guidance y relative fournie au marché. Le schéma d'octroi se produit dans son intégralité à la fin de 2017, sous réserve que chaque participant est en service jusqu'à cette date et sous réserve qu'un certain seuil de carnet de commandes est atteint à la même date. L'objectif de paiement est égal à 100% de la rémunération fixe annuelle, sauf pour le Chief Executive Officer, pour qui il est de 200%. En cas de performance haute, le niveau de paiement maximal est de 200% de l'objectif. Une performance faible n'engendre aucun paiement. Pour chaque année calendrier incluse dans la période de performance du plan, une performance individuelle suffisante constitue un seuil additionnel du plan. Pour chacune des années où la performance est au-dessous des attentes, le niveau de paiement réel est réduit de 25%. La surperformance individuelle n'augmente pas le paiement lié au plan. Aucun nouvel intéressement en espèces n'a été mis en place ni en 2015 ni en 2016.
Un octroi de warrants a été effectué en 2014 sous le plan de warrants d'IBA pour 2014. Le nombre de warrants s'élevait à 50 000 pour le Chief Executive Officer et à 10 000 pour les membres du Management Team en fonction au moment de l'octroi, tous à un prix d'exercice égal à la valeur de marché de l'action à l'octroi, qui était de EUR 11,52. Le schéma d'acquisition est de 100% le 31 décembre 2018 sous réserve du service continué de chaque participant jusqu'à telle date, sans autres conditions de performance. Les options sur actions expirent 10 années après leur octroi. Aucun nouvel octroi de warrants n'a eu lieu ni en 2015 ni en 2016.
Avec l'acquisition définitive sous le plan d'intéressement à long terme en cours se terminant, pour sa composante en liquide, au 31 décembre 2017 et, pour sa composante en warrants, au 31 décembre 2018, la définition et la mise en place d'un nouveau plan, lequel pourrait avoir des caractéristiques différentes, sont actuellement analysées et seront finalisées courant 2017. En plus des objectifs mentionnés plus haut, une attention spécifique sera donnée à l'assurance d'une balance appropriée entre les intérêts des différentes parties prenantes identifiées par la Société – clients et patients, actionnaires, travailleurs, la société en général et la planète.
En fonction des conditions stipulées dans leur contrat et des programmes en place à l'endroit où ils exercent leur fonction, les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent participer à un plan de pension. Ces plans suivent les pratiques du marché dans les pays où ils s'appliquent. Ce sont généralement des plans à cotisations définies, ou des plans qui ne présentent aucun risque de financement pour la Société.
Les administrateurs-délégués et les membres du Management Team du Groupe peuvent être éligibles à d'autres composantes de rémunérations similaires aux cotisations de pension, en fonction de leur contrat et des programmes existants dans leurs pays respectifs. Ceux-ci incluent principalement la participation à des programmes d'assurances d'IBA (concernant généralement l'assurance-vie, l'invalidité, l'assurance-voyages et les soins médicaux), des véhicules de fonction ou des indemnités pour usage de véhicule personnel, et d'autres composantes comme des chèques- repas ou des indemnités-repas. Toutes ces composantes suivent les pratiques du marché local dans le pays où l'individu est basé.
Ion Beam Applications SA (la "Société" ou la "Société mère"), fondée en 1986, avec ses filiales (ensemble dénommées le "Groupe" ou "IBA"), s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.
La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
La Société est cotée sur la bourse pan-européenne Euronext (compartiment B) et fait partie de l'indice BEL Mid.
En conséquence, IBA s'est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent:
La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration du 22 mars 2017.
| Note | 31 décembre 2015 (EUR 000) |
1er janvier 2016 (*) (EUR '000) |
31 décembre 2016 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| Goodwill | 8 | 3 821 | 3 821 | 3 821 |
| Autres immobilisations incorporelles | 8 | 8 629 | 8 629 | 9 972 |
| Immobilisations corporelles | 9 | 9 327 | 9 327 | 16 322 |
| Sociétés mises en équivalence | 11 | 1 888 | 1 888 | 1 402 |
| Autres investissements | 11 | 7 116 | 7 116 | 8 909 |
| Actifs d'impôts différés | 12 | 23 221 | 23 221 | 22 796 |
| Actifs financiers à long terme | 22 | 779 | 779 | 2 171 |
| Autres actifs à long terme | 13 | 16 691 | 16 691 | 18 467 |
| Actifs non courants | 71 472 | 71 472 | 83 860 | |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 14 | 99 959 | 99 959 | 132 702 |
| Créances commerciales | 15 | 59 938 | 59 938 | 65 736 |
| Autres créances | 15 | 81 846 | 81 846 | 22 409 |
| Actifs financiers à court terme | 22 | 422 | 422 | 1 346 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 | 81 715 | 81 715 | 74 564 |
| Actifs courants | 323 880 | 323 880 | 296 757 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 395 352 | 395 352 | 380 617 | |
| PASSIF | ||||
| Capital souscrit | 17 | 40 864 | 40 864 | 41 776 |
| Primes d'émission | 17 | 37 329 | 37 329 | 40 618 |
| Actions propres | 17 | -8 502 | -8 502 | -8 502 |
| Réserves | 18 | 11 675 | 8 637 | 9 496 |
| Écarts de conversion | 18 | -1 993 | -1 993 | -1 367 |
| Résultats reportés | 18 | 84 259 | 84 259 | 68 370 |
| Capitaux propres et réserves | 163 632 | 160 594 | 150 391 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 | |
| FONDS PROPRES | 163 632 | 160 594 | 150 391 | |
| Dettes à long terme | 19 | 15 220 | 15 220 | 27 750 |
| Passifs financiers à long terme | 22 | 879 | 879 | 1 423 |
| Passifs d'impôts différés | 12 | 697 | 697 | 582 |
| Provisions à long terme | 20 | 5 896 | 8 934 | 10 112 |
| Autres dettes à long terme | 21 | 3 162 | 3 162 | 3 916 |
| Passifs non courants | 25 854 | 28 892 | 43 783 | |
| Provisions à court terme | 20 | 7 007 | 7 007 | 6 311 |
| Dettes à court terme | 19 | 16 454 | 16 454 | 2 151 |
| Passifs financiers à court terme | 22 | 2 110 | 2 110 | 3 006 |
| Dettes commerciales | 23 | 44 887 | 44 887 | 56 041 |
| Dettes fiscales | 75 | 75 | 90 | |
| Autres dettes | 24 | 135 333 | 135 333 | 118 844 |
| Passifs courants | 205 866 | 205 866 | 186 443 | |
| TOTAL DETTES | 231 720 | 234 758 | 230 226 | |
| TOTAL DU PASSIF | 395 352 | 395 352 | 380 617 |
(*) Voir note 1.2.1 changement des règles d'évaluation comptables en matière d'avantages au personnel.
Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses.
| Note | 31 décembre 2015 (EUR 000) |
31 décembre 2016 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| Ventes | 195 091 | 242 013 | |
| Prestations de services | 75 266 | 86 761 | |
| Coût des ventes et prestations (-) | -156 702 | -190 213 | |
| Marge brute | 113 655 | 138 561 | |
| Frais de ventes et marketing | 24 528 | 27 651 | |
| Frais généraux et administratifs | 32 827 | 41 424 | |
| Frais de recherche et développement | 26 747 | 32 350 | |
| Autres charges d'exploitation | 25 | 12 886 | 8 173 |
| Autres (produits) d'exploitation | 25 | -45 420 | -244 |
| Charges financières | 26 | 7 807 | 5 780 |
| (Produits) financiers | 26 | -11 034 | -4 327 |
| Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mise en équivalence | 11 | 122 | -145 |
| Résultat avant impôts | 65 192 | 27 899 | |
| Charges/(produits) d'impôts | 27 | 3 930 | 3 359 |
| Résultat de la période des activités poursuivies | 61 262 | 24 540 | |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | -73 | -100 | |
| Résultat de la période | 61 189 | 24 440 | |
| Attribuable aux: | |||
| Propriétaires de la Société mère | 61 189 | 24 440 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| 61 189 | 24 440 | ||
| Résultat par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | 2,172 | 0,850 |
| Dilué | 35 | 2,094 | 0,829 |
| Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action) | |||
| De base | 35 | 2,175 | 0,854 |
| Dilué | 35 | 2,097 | 0,832 |
| Résultat par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | -0,003 | -0,004 |
| Dilué | 35 | -0,003 | -0,003 |
N.B. Le compte de résultats consolidé présenté ci-dessus considère les transactions entre les activités destinées à être cédées et les activités poursuivies comme des transactions entre tiers.
| 31 décembre 2015 (EUR 000) |
31 décembre 2016 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Gain/(perte) de la période | 61 189 | 24 440 |
| Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
||
| - Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | 1 323 | 139 |
| Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | 997 | 139 |
| Ajustement de reclassement des écarts de conversion suivant l'IAS 21.48 | 326 | 0 |
| - Mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence | 557 | 72 |
| Écarts de conversion | 557 | 72 |
| - Différences de change liées au financement permanent | -148 | 415 |
| - Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie | -345 | 735 |
| Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
1 387 | 1 361 |
| Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs: |
||
| - Mouvements des réserves pour avantages postérieurs à l'emploi | 0 | -425 |
| Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
0 | -425 |
| Résultat global total de l'exercice | 62 576 | 25 376 |
| Attribuables aux propriétaires de la Société mère | TOTAL | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | Capital souscrit |
Primes d'émission |
Actions propres |
Réserves de couverture |
Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions |
Autres réserves – mouvements des réserves des entités mises en équivalence |
Autres réserves - Régimes à prestations définies |
Autres réserves - autres |
''Reverse convertible bond'' S.R.I.W. |
Écarts de conversion |
Résultats reportés |
Fonds propres |
| Solde au 01/01/15 | 39 852 | 32 431 | -8 612 | -2 891 | 14 167 | 4 335 | 0 | 175 | 5 000 | -3 725 | 26 794 | 107 526 |
| Résultat global pour l'exercice |
0 | 0 | 0 | -345 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 058 | 0 | 1 713 |
| Bénéfice/(perte) De la période avant impact de l'IAS 21.48 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 60 863 | 60 863 |
| Impact de l'IAS 21.48 sur le bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -326 | 326 | 0 |
| Résultat global total pour l'exercice |
0 | 0 | 0 | -345 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 732 | 61 189 | 62 576 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -5 216 | -5 216 |
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 569 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 569 | |
| (Acquisitions)/ cessions d'actions propres |
0 | 0 | 110 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 120 | 230 |
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission |
1 012 | 4 898 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 910 |
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -4 335 | 0 | 0 | -5 000 | 0 | 1 372 | -7 963 |
| Solde au 31/12/15 | 40 864 | 37 329 | -8 502 | -3 236 | 14 736 | 0 | 0 | 175 | 0 | -1 993 | 84 259 | 163 632 |
| Solde au 31/12/15 | 40 864 | 37 329 | -8 502 | -3 236 | 14 736 | 0 | 0 | 175 | 0 | -1 993 | 84 259 | 163 632 |
| Changement dans les règles d'évaluation comptables (*) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -3 038 | définies 175 0 |
0 | 0 | 0 | -3 038 |
| Solde au 01/01/16 | 40 864 | 37 329 | -8 502 | -3 236 | 14 736 | 0 | -3 038 | 175 | 0 | -1 993 | 84 259 | 160 594 |
| Résultat global pour l'exercice |
0 | 0 | 0 | 735 | 0 | 0 | -425 | 0 | 0 | 626 | 0 | 936 |
| Bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 440 | 24 440 |
| Résultat global total de la période |
0 | 0 | 0 | 735 | 0 | 0 | -425 | 0 | 0 | 626 | 24 440 | 25 376 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -40 329 | -40 329 |
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 549 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 549 |
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission |
912 | 3 289 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 201 |
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Solde au 31/12/16 | 41 776 | 40 618 | -8 502 | -2 501 | 15 285 | 0 | -3 463 | 175 | 0 | -1 367 | 68 370 | 150 391 |
Au 31 décembre 2015, les autres mouvements dans les résultats reportés correspondent à la reclassification des autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs relatifs à des gains actuariels sur des provisions pour avantages au personnel chez Rose Holding SARL
repris dans les autres réserves (*) Voir note 1.2.1 changement des règles d'évaluation comptables en matière d'avantages au personnel.
| Note | 31 décembre 2015 (EUR 000) |
31 décembre 2016 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| TRESORERIE D'EXPLOITATION | |||
| Bénéfice/(perte) net de la période | 61 189 | 24 440 | |
| Ajustements pour: | |||
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles | 9 | 1 873 | 2 451 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill |
8 | 2 226 | 2 219 |
| Réductions de valeur sur créances | 15 | -49 | 253 |
| Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers | -814 | -141 | |
| Variations des provisions | 20 | -1 217 | 2 579 |
| Impôts différés | -107 | 398 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 11 | 63 | -145 |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) – Impact IAS 21.48 | -326 | 0 | |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) | 29 | 3 012 | -250 |
| Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement | 65 850 | 31 804 | |
| Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif | -8 994 | -10 445 | |
| Stocks et commandes en cours | 14 982 | -53 024 | |
| Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif | 11 774 | 17 530 | |
| Autres actifs/passifs à court terme | -37 256 | -1 455 | |
| Variation du fonds de roulement | -19 494 | -47 394 | |
| Impôts sur le résultat payés/reçus nets | -2 211 | -2 510 | |
| Charges d'intérêts | 1 388 | 1 190 | |
| produits d'intérêts | -139 | -108 | |
| Variation nette de la trésorerie d'exploitation | 45 394 | -17 018 | |
| TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | -2 484 | -9 406 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 8 | -1 821 | -3 559 |
| Cessions d'immobilisations | 23 | 1 | |
| Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise | 7 | 76 | 0 |
| Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 11.2 | -7 083 | -1 793 |
| Cession de filiales | 6 781 | 0 | |
| Cession d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 20 | 63 437 | |
| Autres flux d'investissement | 29 | 10 000 | -380 |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | 5 512 | 48 300 | |
| TRESORERIE DE FINANCEMENT | |||
| Nouveaux emprunts | 19 | 0 | 15 750 |
| Remboursements d'emprunts | 19 | -5 201 | -17 524 |
| Intérêts payés | -1 510 | -920 | |
| Intérêts reçus | 139 | 108 | |
| Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) | 17 | 5 910 | 4 201 |
| Dividendes payés | -5 216 | -40 347 | |
| (Acquisitions)/ cessions d'actions propres | 230 | 0 | |
| Autres flux de financement | 29 | 68 | -49 |
| Variation nette de la trésorerie de financement | -5 580 | -38 781 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'année | 37 176 | 81 715 | |
| Variation nette de trésorerie | 45 326 | -7 499 | |
| Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie | -787 | 348 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'année | 16 | 81 715 | 74 564 |
Le Groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte.
| 1. Résumé des principales règles d'évaluation IFRS applicables au Groupe | 78 |
|---|---|
| 2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers | 98 |
| 3. Estimations et jugements comptables déterminants | 106 |
| 4. Secteurs opérationnels | 109 |
| 5. Listes des filiales et sociétés mises en équivalence | 113 |
| 6. Activités destinées à être cédées | 114 |
| 7. Regroupements d'entreprises et autres changements dans la composition du Groupe | 115 |
| 8. Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 116 |
| 9. Immobilisations corporelles | 118 |
| 10. Contrats de location-financement | 119 |
| 11. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements | 119 |
| 12. Impôts différés | 123 |
| 13. Autres actifs à long terme | 125 |
| 14. Stocks et commandes en cours d'exécution | 125 |
| 15. Créances commerciales et autres créances | 126 |
| 16. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 127 |
| 17. Capital et plans fondés sur actions | 128 |
| 18. Réserves | 130 |
| 19. Dettes financières | 131 |
| 20. Provisions à long terme et à court terme | 135 |
| 21. Autres dettes à long terme | 137 |
| 22. Autres actifs et passifs financiers | 138 |
| 23. Dettes commerciales | 139 |
| 24. Autres dettes | 139 |
| 25. Autres charges et autres produits d'exploitation | 140 |
| 26. Charges et produits financiers | 141 |
| 27. Impôts sur le résultat | 142 |
| 28. Avantages au personnel | 142 |
| 29. Tableau de financement | 144 |
| 30. Litiges | 144 |
| 31. Engagements | 145 |
| 32. Transactions avec les parties liées | 146 |
| 33. Rémunérations pour services rendus par les commissaires aux comptes | 148 |
| 34. Évènements postérieurs à la clôture des comptes | 148 |
| 35. Résultat net par action | 149 |
Les principales règles comptables IFRS appliquées par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont détaillées ci-dessous.
Les états financiers consolidés d'IBA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées par l'Union européenne, telles que publiées et entrées en vigueur ou publiées et adoptées anticipativement au 31 décembre 2016.
Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, à l'exception des instruments financiers (Dérivés, AFS) qui ont été évalués à la juste valeur.
Ces états financiers ont été préparés sur la base des droits constatés ("accrual basis") et dans l'hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l'intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.
La préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d'exercer sa faculté de jugement dans l'application des règles comptables de la Société. Les domaines impliquant un niveau de décision ou de complexité important ou dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont exposés à la note 3.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux appliqués dans la préparation des états financiers annuels du Groupe pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2015, à l'exception des points suivants.
Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent à l'exception de l'adoption de nouvelles normes et interprétations au 1er janvier 2016.
Les méthodes comptables adoptées dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés clôturés au 31 décembre 2016 sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent clôturé au 31 décembre 2015 à l'exception du changement présenté ci-dessous et de l'adoption de nouvelles normes et interprétations au 1er janvier 2016, comme indiqué ci-dessous.
Changement dans les règles d'évaluation comptables applicables aux avantages au personnel :
Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
Jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupe avait choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque.
Suite à l'évolution par rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. En conséquence, le Groupe a modifié sa règle d'évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées.
L'impact sur les états financiers est une provision d'EUR 3,04 millions enregistrée contre les réserves en capitaux propres dans la position financière retraitée au 1er janvier 2016.
Ces engagements sociaux ont été évalués en retenant les hypothèses suivantes pour le calcul des provisions au 1er janvier 2016 :
Taux d'actualisation: 0,7% ou 1,5% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 2% par an Age de départ à la retraite: 60 ans
Et au 31 décembre 2016 : Taux d'actualisation: 1,69%, 1,43 ou 1,03% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 1,9% ou 1,6 par an Age de départ à la retraite: 65 ans
La nature et l'impact de chacune des nouvelles normes, nouveaux amendements et/ou nouvelles interprétations sont décrits ci-dessous :
Amendement aux IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 – Entités d'investissement: Appliquer l'Exception de Consolidation
Les amendements à l'IFRS 10 clarifient le fait que l'exemption de présenter les états financiers consolidés s'applique à une société parent qui est une filiale d'une société d'investissement, quand cette société d'investissement évalue toutes ses filiales à la juste valeur.
De plus, les amendements à l'IFRS 10 clarifient que seule une filiale d'une société d'investissement qui n'est pas une société d'investissement elle-même et qui fournir des services de support à une société d'investissement est consolidée. Toutes les autres filiales d'une société d'investissement sont évaluées à la juste valeur. Les amendements à l'IAS 28 permettent à l'investisseur, quand la méthode de mise en équivalence est appliquée, de retenir la valorisation à la juste valeur appliquée par la société d'investissement associée ou partenaire de ses intérêts dans les filiales. Ces amendements sont appliqués de manière rétroactive et sont devenus en vigueur pour les exercices commençant à partir du ou après le 1er janvier 2016. Cet amendement n'a pas d'impact sur le Groupe étant donné que le Groupe ne n'applique l'exemption de consolidation.
Amendements à l'IFRS 11 Partenariats – Comptabilisation des Acquisitions d'Intérêts dans les partenariats
Les amendements exigent qu'un partenaire commun représente l'acquisition d'un intérêt dans une opération conjointe, dans lequel l'activité de l'opération conjointe constitue une entreprise conjointe doit appliquer les principes comptables relatifs aux regroupements d'entreprises d'IFRS 3 pour la comptabilité des combinaisons d'entreprises. Les amendements précisent également qu'une participation précédemment détenue dans une opération conjointe n'est pas réévalué sur l'acquisition d'une participation supplémentaire dans la même opération conjointe tandis que le contrôle conjoint est maintenu. En outre, une exception a été ajoutée à l'IFRS 11 pour spécifier que les amendements ne s'appliquent pas lorsque les parties partageant le contrôle du partenariat, incluant la société qui rapporte, sont sous un contrôle commun de la même partie qui contrôle de manière générale. Les amendements s'appliquent aussi bien pour
l'acquisition de l'intérêt initial dans une entreprise commune que pour l'acquisition de n'importe quel intérêt supplémentaire dans la même entreprise commune. Les amendements sont appliqués de manière prospective et sont devenus en vigueur pour les exercices commençant à partir ou après le 1er janvier 2016. Les amendements n'ont pas d'impact
sur le Groupe étant donné qu'il n'y a pas eu d'intérêt acquis dans un partenariat sur la période.
Amendements à l'IAS 1 Présentation des Etats financiers – Initiative concernant les informations à fournir
Les amendements à l'IAS 1 clarifient, plutôt que vraiment changer, les exigences de l'IAS 1 existantes. Les amendements clarifient :
Amendements à l'IAS 16 Immobilisations et à l'IAS 38 Immobilisations incorporelles – Clarification des Méthodes Acceptées de dépréciation et d'amortissement
Les amendements clarifient le principe des IAS 16 et des IAS 38 qui dit que le revenu reflète une forme d'avantage économique qui est généré par la gestion d'exploitation d'une entreprise (dont l'actif fait partie) plutôt que les avantages économiques qui sont consommés au travers de l'utilisation d'un actif. En conclusion, une méthode basée sur le revenu ne peut être utilisée pour déprécier une immobilisation corporelle et peut uniquement être utilisée dans des circonstances très limitées pour amortir l'immobilisation incorporelle. Les amendements sont appliqués de manière prospective et sont devenus effectifs pour les exercices à partir et après le 1er janvier 2016. Les amendements n'ont pas d'impact sur le Groupe étant donné que le Groupe n'a pas utilisé une méthode basée sur le revenu pour déprécier ses actifs non circulants.
Amendements à l'IAS 16 Immobilisations et à l'IAS 41 Agriculture – Plantes productrices
Les amendements changent les exigences comptables pour les actifs biologiques qui rencontrent la définition de plantes productives. Selon les amendements, les actifs biologiques qui rencontrent la définition de plantes productives ne seront plus d'application pour l'IAS 41. Au lieu de cela, l'IAS 16 sera d'application. Après une reconnaissance au préalable, Plantes productrices seront évaluées selon l'IAS 16 au coût agrégé (avant maturité) et en utilisant soit le modèle de coût ou le modèle de réévaluation (après maturité). Les amendements demandent aussi que le produit qui pousse sur les plantes productrices reste dans le cadre de l'IAS 41 valorisé à la juste valeur moins les coûts de vente. En ce qui concerne les subventions liées aux Plantes productrices, l'IAS 20 Comptabilité pour les subventions gouvernementales et information de l'Assistance Gouvernementale sera d'application. Les amendements sont appliqués de manière rétroactive et sont devenus effectifs pour les exercices à partir et après le 1er janvier 2016. Les amendements n'ont pas d'impact sur le Group étant donné que le Groupe n'a pas de Plantes productrices.
Amendements à l'IAS 27 Etats Financiers Individuels – Méthode des mises en valeur dans les Etats Financiers Individuels
Les amendements autoriseront les entités à utiliser la méthode des mises en valeur pour comptabiliser les investissements dans les filiales, les partenariats et associations dans leurs états financiers consolidés et individuels. Les entités qui appliquent déjà l'IFRS et souhaitant changer pour la méthode des mises en valeur dans leurs états financiers consolidés et individuels devront appliquer ce changement de manière rétroactive. Les amendements sont devenus effectifs pour les exercices à partir et après le 1er janvier 2016. Ces amendements n'ont pas eu d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe.
Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2012- 2014 (publié en septembre 2014)
L'IASB a publié les améliorations de ses standards et interprétations du cycle 2012-2014, principalement avec l'objectif de supprimer les incohérences et clarifier la formulation. Ces améliorations couvrent les standards et sujets ci-dessous. Les améliorations sont devenues en vigueur pour les exercices à partir et après le 1er janvier 2016.
Présentations – Contrats d'entretien: Un contrat d'entretien qui inclut des frais peut constituer une implication continue dans un actif financier. Une entité doit définir la nature des frais et les dispositions applicables pour déterminer la nécessité de la continuité des informations à fournir en IFRS 7. Le fait de déterminer si les contrats d'entretien constituent une implication continue doit être fait de manière rétroactive. Cependant, les présentations demandées ne devraient pas être fournies pour toute période commençant avant l'année fiscale durant laquelle l'entité a appliqué pour la première fois les amendements.
Informations présentées – Applicabilité des amendements à l'IFRS 7 pour les états financiers abrégés intermédiaires: Les exigences concernant la compensation de présentation de l'information ne s'applique pas pour un rapport financier abrégé à moins que de telles informations fournissent une mise-à-jour significative à l'information rapportée dans le rapport annuel le plus récent. Cet amendement doit être appliqué de manière rétroactive.
Ces amendements n'ont pas d'impact sur le Groupe.
Les standards et interprétations nouveaux et amendés publiés mais non encore en vigueur jusqu'à la date de publication des états financiers du groupe sont listés ci-dessous :
Amendements à l'IFRS 4 Contrats d'assurance Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance1
IFRS 9 Instruments financiers1 , en vigueur à partir du 1er janvier 2018
Amendements à l'IFRS 2 Paiement fondé sur des actions – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions 1
Les amendements fournissent les trois exigences comptables suivantes :
Lors de l'adoption, les entités sont tenues d'appliquer les modifications sans retraiter les périodes antérieures, mais l'application rétrospective est permise si les trois amendements et les autres critères sont remplies. Les amendements deviennent effectifs pour les exercices à partir et après le 1er janvier 2018, avec une adoption anticipée autorisée. Le Groupe évalue l'effet potentiel des modifications sur ses états financiers consolidés.
Amendements à l'IFRS 4 Contrats d'assurance – Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance
Les modifications introduisent deux approches optionnelles pour les entités qui émettent des contrats d'assurance dans le cadre de la norme IFRS 4 :
L'entité doit appliquer l'approche du recouvrement rétroactivement aux actifs financiers admissibles lors de la première application de la norme IFRS 9. Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, l'application anticipée est autorisée. Ces modifications ne sont pas applicables pour le Groupe, car le Groupe n'émet aucun contrat d'assurance.
La version finale de l'IFRS 9 Instrument financiers remplace l'IAS 39 Instruments Financiers: comptabilisation et évaluation et toutes les versions antérieures à l'IFRS 9. L'IFRS 9 prend en compte les trois éléments de la comptabilité pour les instruments financiers de projets : classification et valorisation, réduction de valeur, et la comptabilité de couverture. L'IFRS 9 sera en vigueur pour l'année financière
(1) Pas encore approuvé par l'Union Européenne au 14 décembre 2016.
(2) IFRS 15 incluant les amendements à l'IFRS 15: Date d'entrée en vigueur de l'IFRS 15 n'a pas encore été approuvé par l'UE au 14 décembre 2016.
débutant au 1er janvier 2018 ou après, avec application anticipée autorisée. Excepté pour la comptabilité de couverture, l'application rétroactive est requise, mais il n'est pas nécessaire de fournir une information comparative. Pour la comptabilité de couverture, les critères sont généralement appliqués de façon prospective, avec quelques exceptions limitées.
Le groupe ne s'attend pas à ce que l'application des critères de classification et de valorisation requis par l'IFRS 9 ait un impact sur le bilan ou sur le capital. Il prévoit de continuer à mesurer à la juste valeur tous les actifs financiers actuellement détenus à leur juste valeur.
Les titres de participations dans les sociétés noncotées sont destinés à être conservés dans un avenir prévisible. Le groupe prévoit d'appliquer l'option de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, et, pour cela, estime que l'application d'IFRS 9 n'aura pas d'impact significatif. Si le groupe n'applique pas cette option, les actions seront détenues à la juste valeur à travers les profits et pertes, ce qui aura pour conséquence d'augmenter la volatilité du résultat enregistré.
Les prêts ainsi que les créances commerciales sont détenus pour recueillir des flux de trésorerie contractuels, et devraient donner lieu à des flux de trésorerie représentant uniquement les paiements du capital et des intérêts.
Le groupe est d'avis que toutes les relations de couvertures existantes qui sont actuellement désignés comme relation de couverture effective seront toujours qualifiés de comptabilité de couverture sous IFRS 9. Comme IFRS 9 ne change pas les principes généraux sur la façon dont une entité comptabilise des couvertures efficaces, le groupe ne s'attend pas à un impact significatif sur l'application d'IFRS 9. Le groupe évaluera plus en détail les changements éventuels liés à la comptabilisation de valeur temporelle, des points à terme ou des options ou écarts de taux de change.
IFRS 15 revenus provenant des contrats clients²
La norme IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes qui s'applique aux revenus provenant des contrats clients. Sous la norme IFRS 15, le revenu est reconnu à un montant qui reflète la contrepartie à laquelle une entité s'attend à voir droit, en échange d'un transfert de biens ou d'une prestation de services à un client.
La nouvelle norme de reconnaissance des revenus va remplacer toutes les exigences actuelles relatives à la reconnaissance des produits en IFRS. Une application rétrospective totale ou partielle est exigée à partir de l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2018. L'application anticipée de cette norme est permise.
Le groupe a l'intention d'adopter cette nouvelle norme à la date d'entrée en vigueur requise, et ce en utilisant la méthode rétrospective modifiée. En 2016, Le groupe a effectué une évaluation préliminaire de la norme IFRS 15, qui est sujette à des changements provenant d'une analyse plus approfondie en cours en ce moment. De plus, le groupe est en train de considérer les précisions publiées par l'IASB, et va surveiller les développements futurs.
L'activité du Groupe est de fournir des équipements et des services. Les équipements et services sont vendus tant via des contrats séparés avec des clients, qu'ensemble dans des forfaits groupés de biens et/ou services.
Les contrats avec les clients, dans lesquels la vente d'équipements est la seule prestation obligatoire, n'auront probablement pas d'impact sur le compte de résultats du Groupe. Le Groupe s'attend à ce que la reconnaissance de revenu se fasse au cours du temps du fait que le Groupe dispose d'un droit exécutoire au paiement de la performance accomplie à ce jour.
En appliquant la norme IFRS 15, le Groupe considère les points suivants :
Un nombre limité de contrats clients prévoient des rabais sur volume. Pour le moment, le Groupe reconnait le revenu d'une vente de marchandises à la juste valeur de la contrepartie reçue ou recevable, nette des rabais sur volume. Si le revenu ne peut être mesuré de façon fiable, le Groupe reporte la reconnaissance du revenu jusqu'à ce que l'incertitude soit clarifiée. De telles provisions peuvent entraîner des considérations variables sous la norme IFRS 15, et devront être estimées à la signature du contrat. La norme IFRS 15 exige que l'estimation des
(1) Pas encore approuvé par l'Union Européenne au 14 décembre 2016.
(3) IFRS 15 incluant les amendements à l'IFRS 15: Date d'entrée en vigueur de l'IFRS 15 n'a pas encore été approuvé par l'UE au 14 décembre 2016.
considérations variables doit être limitée, afin d'éviter une reconnaissance des revenus trop importante. Le Groupe continue d'évaluer les contrats individuels pour déterminer les estimations des considérations variables et des limitations relatives.
Le Groupe fournit des garanties pour les réparations générales dans ses contrats avec les clients. Ainsi, le Groupe détermine que de telles garanties sont des garanties de type « assurance », et continueront d'être régulées par l'IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est la pratique actuelle.
Le Groupe fournit des services opérationnels et de maintenance. Ces services sont vendus soit tout seul via des contrats clients, soit ensemble dans un forfait groupé avec la vente d'un équipement à un client. Actuellement, le Groupe comptabilise les revenus liés à la vente d'équipement et de services comme des livrables séparés des ventes groupées et répartit la contrepartie de ces livrables en utilisant l'approche de la juste valeur relative.
Le Groupe comptabilise les produits des services par référence à l'état d'avancement. Selon la norme IFRS 15, l'allocation sera effectuée sur la base relative de prix de vente autonomes, ce qui est déjà le cas actuellement. Le Groupe a évalué au préalable que les services sont satisfaits dans le temps, étant donné que le client reçoit et consomme simultanément les prestations fournies par le Groupe. Par conséquent, le Groupe continuerait à comptabiliser les produits de ces contrats de services / composantes de services de contrats groupés au fil du temps plutôt qu'à un moment donné.
d) Présentation et informations à fournir La norme IFRS 15 présente des exigences en matière de présentation et d'information à fournir qui sont plus détaillées que dans les IFRS actuelles. Les exigences en matière de présentation représentent un changement significatif par rapport à la pratique courante et augmentent de manière significative le volume des informations requises dans les états financiers du Groupe. La plupart des informations à fournir en IFRS 15 sont complètement nouvelles. En 2016, le Groupe a commencé à développer et tester des systèmes appropriés, le contrôle interne, les politiques et les procédures nécessaires pour recueillir et fournir l'information nécessaire.
L'IFRS 16 exige que tous les preneurs de bail comptabilisent tous les baux sous un modèle unique au bilan (sujet à certaines dispenses), d'une façon similaire aux contrats de location financement sous la norme IAS 17, avec deux exemptions de comptabilisation pour les baux relatifs aux actifs de faible valeur et aux baux à court terme. A la date de début du contrat, le preneur reconnait une dette afin de payer les loyers et un actif représentant le droit d'utilisation de l'actif sous-jacent durant la durée d'utilisation. Les preneurs doivent comptabiliser séparément les charges d'intérêts sur la dette et l'amortissement sur l'actif au titre du droit d'utilisation.
La réévaluation de la dette suite à certains événements clé (tel qu'un changement dans la durée du bail, dans les paiements variables basé sur un index ou un taux) est requise dans certains cas. La réévaluation de la dette sera généralement comptabilisée comme un ajustement de l'actif au titre du droit d'utilisation.
Le traitement comptable du bailleur selon la norme IFRS 16 est sensiblement le même que celui actuellement adopté par les bailleurs, en utilisant l'approche de double classification de la norme IAS 17 et distinguant les locations financement des locations opérationnelles.
La norme IFRS 16 exige également que les preneurs et bailleurs fournissent des informations plus approfondies que sous la norme IAS 17.
La nouvelle norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'application anticipée est permise uniquement pour les entités qui appliquent également IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Le preneur peut choisir d'appliquer la norme en utilisant soit une rétrospective complète soit une approche rétrospective modifiée. Les dispositions transitoires de la norme autorisent certaines exonérations. En 2017, le Groupe envisage d'évaluer l'effet potentiel de la norme IFRS 16 sur ses états financiers consolidés.
Amendements à l'IAS 7 Etats des flux de trésorerie – Initiative concernant les informations à fournir 1
Les modifications exigent une réconciliation des montants figurant dans les états financiers d'ouverture et de fermeture pour chaque élément classé comme financement dans l'état des flux de trésorerie. Les rapprochements seront inclus dans les notes afférentes aux états financiers une fois que les modifications entrent en vigueur. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2017. L'application anticipée est permise. L'application des amendements résultera en information supplémentaire à fournir par le Groupe.
Amendements à l'IAS 12 Impôt sur le résultat – Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes 1
Les amendements précisent qu'une entité doit examiner si la législation fiscale restreint les sources de bénéfices imposables à l'égard desquelles elle peut faire des déductions sur la reprise de cette différence temporaire déductible.
En outre, les modifications apportent des indications sur la manière dont une entité doit déterminer les bénéfices imposables futurs et expliquent les circonstances dans lesquelles le bénéfice imposable peut inclure le recouvrement de certains actifs pour une valeur supérieure à leur valeur comptable.
Les entités sont tenues d'appliquer les modifications rétrospectivement. Cependant, lors de la première application des modifications, la variation des capitaux propres d'ouverture de la première période comparative peut être comptabilisée dans les bénéfices non répartis d'ouverture (ou dans un autre élément des capitaux propres), sans affecter la variation entre les bénéfices non répartis d'ouverture et les autres composantes des capitaux. Les entités qui appliquent cette exemption doivent communiquer ce fait.
Les amendements s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est autorisée. Si une entité applique les modifications pour une période antérieure, elle doit communiquer ce fait. Ces modifications ne devraient pas avoir d'impact sur le Groupe.
Amendements à l'IAS 40 Immeubles de placement - Transferts d'immeubles de placement 1
Ces modifications clarifient les exigences quant aux transferts depuis la rubrique ''immeubles de placement'' ou vers celle-ci. Une application rétrospective complète ou une application rétrospective modifiée est autorisée. Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Les dispositions transitoires des amendements autorisent certaines exonérations. Les amendements n'auront aucun impact sur le Groupe.
IFRIC 22 précise le cours de change à utiliser pour enregistrer une transaction en monnaie étrangère comportant une contrepartie anticipée payée ou reçue. L'interprétation prend effet le 1er janvier 2018 L'interprétation n'aura aucun impact sur le Groupe.
Améliorations annuelles aux IFRS - cycle 2014- 2016 (publié en décembre 2016)1
L'IASB a publié les améliorations annuelles - cycle 2014-2016 à ses normes et interprétations, principalement en vue de supprimer les incohérences et de clarifier la formulation. Ces améliorations comprennent:
Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Ces modifications ne devraient pas avoir d'impact sur le Groupe.
La Société mère et toutes les filiales qu'elle contrôle sont incluses dans la consolidation.
Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la Société mère et des filiales faisant l'objet d'un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d'intégration globale.
Le Groupe contrôle une entreprise, si et seulement si, le Groupe a: le pouvoir sur l'entreprise (c'est-à-dire, les droits qui lui donnent la capacité de diriger les activités principales de l'entreprise); des obligations ou des droits à des rendements variables du fait de son implication dans l'entreprise; et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'influencer les rendements de l'entreprise.
Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entité. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l'existence et l'effet des droits de vote pouvant être exercés ou convertis au moment de l'évaluation.
La consolidation d'une filiale a lieu à partir de sa date d'acquisition. Il s'agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l'entité acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. À partir de la date d'acquisition, la Société mère (l'acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l'entité acquise et comptabilise dans les états financiers consolidés les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris le goodwill généré par l'acquisition. Les filiales font l'objet d'une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle.
Les traitements suivants sont opérés en consolidation:
Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires.
Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l'investisseur exerce une influence significative, mais qui n'est ni une filiale, ni un accord de coentreprise (cf. sous-section suivante) de l'investisseur. L'influence significative est la capacité à prendre part aux décisions portant sur les règles financières et opérationnelles de l'entité bénéficiaire de l'investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l'investisseur détient au minimum 20% des droits de vote de l'entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20%. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire.
Toutes les entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de mise en équivalence: les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (à la rubrique "Sociétés mises en équivalence") à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l'entreprise associée (retraités sous IFRS), résultat de l'exercice inclus. Les dividendes versés par l'entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l'investissement.
La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultats consolidé au point "Quote-part dans le (bénéfice)/perte des sociétés mises en équivalence".
Les profits et les pertes résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans l'entreprise associée.
Comme pour les entreprises associées, la méthode de mise en équivalence est utilisée pour les accords de coentreprise du Groupe qui sont classés comme des joint- ventures.
Les regroupements d'entreprises sont des regroupements d'entités ou d'entreprises distinctes sous une seule entité comptable. Une entreprise est un ensemble d'activités et d'actifs mis en œuvre et gérés de concert dans le but de fournir aux investisseurs un rendement ou tout autre bénéfice économique. Dans tous les regroupements d'entreprises, une entité (l'acquéreur) prend durablement le contrôle d'une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises).
Tous les regroupements d'entreprises (acquisitions d'entreprises) survenus à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition ("purchase method"). L'acquéreur détermine le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition (la date à laquelle l'acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l'entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l'entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente un goodwill.
En ce qui concerne les regroupements d'entreprises survenus avant le 1er janvier 2004, aucun retraitement rétroactif de la juste valeur n'a été effectué.
Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, sauf que tout goodwill résultant de ces investissements est compris dans la valeur comptable de l'investissement.
Le goodwill négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la quote-part de l'entité dans le bénéfice ou la perte de l'entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l'investissement est acquis.
Le goodwill n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent).
Le goodwill négatif est comptabilisé en tant que bénéfice.
L'excédent entre le coût d'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l'état de la situation financière est déduit des fonds propres ("modèle de l'entité économique").
Tous les actifs (goodwill compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.
| Taux de clôture au 31 décembre 2015 |
Taux moyen pour l'année 2015 |
Taux de clôture au 31 décembre 2016 |
Taux moyen pour l'année 2016 |
|
|---|---|---|---|---|
| USD | 1,0887 | 1,1105 | 1,0541 | 1,1068 |
| SEK | 9,1895 | 9,3512 | 9,5524 | 9,4613 |
| RUB | 80,6736 | 67,8946 | 64,3000 | 74,1017 |
| CNY | 7,0608 | 6,9026 | 7,3202 | 7,3493 |
| INR | 72,0215 | 71,0845 | 71,5935 | 74,2467 |
| JPY | 131,0700 | 134,3683 | 123,4000 | 120,2978 |
| CAD | 1,5116 | 1,4181 | 1,4188 | 1,4662 |
| GBP | 0,7340 | 0,7264 | 0,8562 | 0,8188 |
| ARS (1) | N/A | N/A | 16,7134 | 16,6779 |
| THB (2) | N/A | N/A | 37,7260 | 37,8500 |
Les principaux taux de change par rapport à l'EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous:
(1) Taux moyen calculé sur la base de 6 mois d'activités.
(2) Taux moyen calculé sur la base de 2 mois d'activités.
Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque
(1) cette immobilisation est identifiable, c.-à-d. lorsqu'elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou qu'elle résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux ;
(2) qu'il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA ; quand
(3) IBA peut contrôler la ressource et quand
(4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables.
Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l'immobilisation.
Les coûts générés par la phase de recherche d'un projet interne sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les coûts engendrés par la phase de développement d'un projet interne (projet de développement de produit ou projet IT) sont comptabilisés en tant qu'immobilisation si IBA est en mesure d'établir: la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l'immobilisation incorporelle générera d'éventuels avantages économiques futurs (par exemple: l'existence d'un marché pour le produit de cette immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle ellemême), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables.
Les frais de maintenance et de mises à jour mineures, dont l'objectif est de maintenir (plutôt que d'augmenter) le niveau de performance de l'immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et appliqués avec prudence.
Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l'utilité de l'immobilisation, en appliquant la méthode linéaire.
Les durées d'utilité applicables sont:
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Coûts de développement de produits | 3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie (ne dépassant toutefois pas 5 ans) |
| Coûts de développement IT pour les principaux logiciels (ERP p.ex.) |
5 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
| Autres logiciels | 3 ans |
| Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques déposées, et autres droits similaires |
3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
L'amortissement ne commence que lorsque l'immobilisation est disponible à l'usage, afin de garantir la bonne correspondance des charges et des produits.
Le Groupe ne dispose pas d'immobilisations incorporelles à durée d'utilité illimitée pour ses activités poursuivies.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l'usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l'importation inclus). Ces frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l'installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l'immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où un tel coût est comptabilisé en tant que
provision). Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément est amortie séparément sur toute sa durée d'utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s'agit du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation au terme de sa durée d'utilité.
Les coûts de réparation ou de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l'immobilisation sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus.
Les durées d'utilité applicables sont :
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Terrains | Non amortis |
| Bâtiments de bureaux | 33 ans |
| Bâtiments industriels | 33 ans |
| Cyclotrons et casemates | 15 ans, sauf dans certaines circonstances rares et spécifiques qui justifient une durée d'utilité différente |
| Équipement de laboratoire | 5 ans |
| Autre équipement technique | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux) |
| Mobilier et accessoires | 5 à 10 ans |
| Véhicules | 2 à 5 ans |
Un contrat de location-financement qui transfère substantiellement tous les risques et bénéfices de la propriété est comptabilisé en tant qu'actif et passif pour un montant égal à la juste valeur des actifs loués ou, si ce montant est inférieur, à la valeur actuelle des échéances minimales de la location- financement (= total des parts de capital et d'intérêt incluses dans les paiements des échéances). Les paiements des échéances sont répartis entre les frais financiers et la réduction de la dette constatée. Les règles en matière d'amortissement des immobilisations en locationfinancement sont identiques à celles applicables aux
immobilisations similaires dont la Société est propriétaire.
Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes: la juste valeur diminuée des frais de cession (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d'utilité (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l'immobilisation).
Les tests de perte de valeur sont, si possible, exécutés sur des immobilisations individuelles. S'il s'avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d'immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendante par rapport aux autres UGT).
Le goodwill généré par un regroupement d'entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptibles de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l'évaluation par la Direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la localisation des immobilisations acquises.
Les tests de perte de valeur des goodwill (et de l'UGT liée) sont effectués annuellement (voire plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceuxci ne sont pas amortis, même si rien n'indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles / UGT sont testées uniquement en présence d'un indice de perte de valeur de l'immobilisation.
Toute perte de valeur est tout d'abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable goodwill est ensuite déduite des autres immobilisations de l'UGT, uniquement si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu'elles sont justifiées.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation à la date du bilan.
Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent – coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, les frais de vente, de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
La méthode du coût standard est utilisée. Le coût standard d'un élément de stock en fin d'exercice est ajusté au coût réel. L'affectation de frais généraux fixes de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production.
Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l'utilisation sont similaires pour l'entité.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d'achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente, par exemple).
IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date du bilan est inférieure au coût.
IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente:
La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l'évaluation de manière individuelle.
Les revenus générés par la vente de biens sont reconnus lorsqu'une entité transfère les principaux risques et bénéfices de la propriété et que le recouvrement des créances liées est raisonnablement assuré.
La transaction n'est pas considérée comme une vente et les revenus ne sont pas reconnus lorsque :
(1) IBA reste engagée pour cause de performances insatisfaisantes non couvertes par les dispositions de garantie normales ;
(2) les recettes des revenus d'une vente particulière dépendent des revenus que l'acheteur tirera de sa vente des biens ;
(3) l'acheteur a la capacité d'annuler l'achat pour une raison stipulée dans le contrat de vente ; et
(4) IBA ne peut évaluer la probabilité d'un retour.
Les revenus sont normalement reconnus lorsque l'acheteur réceptionne la livraison et que l'installation et l'inspection sont terminées. Les revenus sont cependant immédiatement reconnus à la réception de la livraison par l'acheteur, lorsque l'installation est simple par nature.
Les revenus générés par la prestation de services sont reconnus compte tenu de l'état d'avancement de la transaction à la date du bilan, en appliquant des règles similaires à celles en vigueur pour les commandes en cours (cf. section suivante): les revenus sont reconnus au fur et à mesure que les coûts afférents sont encourus. Les revenus sont répartis uniformément sur la période de prestation des services, sauf s'il est évident que les coûts ne sont pas encourus de manière linéaire.
Les critères de reconnaissance sont appliqués aux éléments distincts et identifiables d'une seule transaction quand il est nécessaire de refléter la substance de la transaction.
Les revenus d'intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l'objet de l'accord en question. Les dividendes relatifs à l'année N sont comptabilisés lorsqu'est établi le droit de l'actionnaire à en recevoir le paiement (c.-à-d. au cours de l'année N+1).
Les coûts des contrats comprennent :
Lorsque le résultat d'une commande en cours (c.-à-d. l'estimation de la marge finale) peut être estimé de manière fiable, les commandes en cours sont évaluées au coût de production, augmenté – en fonction de l'état d'avancement du contrat – de la différence entre le prix du contrat et le coût de production (méthode du "pourcentage d'avancement des travaux").
L'état d'avancement des travaux est déterminé sur la base des coûts réels encourus au jour d'évaluation comparés aux coûts estimés jusqu'à l'achèvement (les coûts qui ne reflètent pas les travaux effectués, tel que les commissions et les royalties sont exclus de ce calcul). Le pourcentage d'avancement est appliqué sur une base cumulative.
Lorsqu'il est impossible de fournir une estimation fiable de l'issue du contrat, les revenus sont reconnus uniquement à hauteur des coûts encourus susceptibles d'être récupérés ; les coûts contractuels sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus. S'il est probable que le total des coûts contractuels dépassera l'ensemble des revenus générés par le contrat, les pertes escomptées sont immédiatement prises en compte de résultats et une provision pour pertes à terminaison est enregistrée.
Le Groupe présente à l'actif le montant net exigible des clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquels les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues) dépassent les acomptes facturés. Les factures que les clients doivent encore régler et les retenues sont incluses dans les créances commerciales.
Le Groupe présente au passif le montant net dû aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquelles les acomptes facturés dépassent les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues).
Lorsque des garanties financières doivent être fournies à des tiers dans le cadre d'un contrat et que ces garanties entraînent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé.
Les créances sont comptabilisées au départ à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti, c.-àd. à la valeur actuelle nette du montant à encaisser.
La créance est valorisée à sa valeur nominale, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif. La valeur d'une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie.
De façon générale, IBA applique la règle ci- dessous pour acter des réductions de valeur sur créances irrécouvrables ou douteuses:
La probabilité de recouvrement des créances est cependant évaluée de manière individuelle. Il est dérogé à la règle générale ci-dessus lorsque cela se justifie.
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes: prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers valorisés à leur juste valeur par le compte de résultats.
Les prêts et les créances sont des actifs financiers n'ayant pas la nature d'instruments dérivés, aux échéances de paiements fixées ou déterminables, non cotés sur un marché actif et sans intention de négoce.
Les gains sur les prêts et les créances sont comptabilisés lorsque ces derniers sont décomptabilisés. Les pertes sont reconnues dès que les prêts et créances doivent être réduits de valeur.
Les dépôts à terme ayant une échéance supérieure à 3 mois sont classés dans la catégorie des prêts et créances conformément à IAS 39.
Les investissements en titres productifs d'intérêts et en actions (autres que les actions dans les filiales, joint-ventures et associés) sont comptabilisés comme actifs financiers disponibles à la vente. Ils sont enregistrés à leur juste valeur, avec les gains et pertes enregistrés dans les fonds propres, jusqu'à leur perte de valeur ou leur vente. Les gains ou pertes accumulés dans les fonds propres sont alors retraités dans le compte de résultats.
Dans le cas d'un actif financier classé comme disponible à la vente, une baisse importante ou prolongée de sa juste valeur en deçà de son coût constitue une valeur objective de perte de valeur. Les critères retenus afin de définir une baisse importante ou prolongée sont une perte de valeur de plus de 25% durant une période continue de 6 mois. Les pertes de valeur sur ces instruments sont comptabilisées en charges dans le compte de résultats.
Leur augmentation de juste valeur, après leur perte de valeur, est reconnue directement en capitaux propres.
Lorsqu'il existe des indicateurs de perte de valeur, tous les actifs financiers sont soumis à un test de perte de valeur. Ces indicateurs doivent fournir des preuves objectives de la perte de valeur résultant d'un événement passé survenu après la comptabilisation initiale de l'actif.
Les pertes susceptibles d'être provoquées par des événements futurs ne sont pas reconnues, quelle que soit leur probabilité.
Les soldes de trésorerie sont enregistrés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme pouvant être utilisés pour tout objet dont la date d'échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d'acquisition. Pour le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires.
Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un objet particulier, mais placé sur des investissements très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à l'échéance utile de l'objet particulier, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme.
Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs. Les produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l'exercice en cours ou aux précédents dont l'encaissement est reporté aux exercices ultérieurs.
Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique "Capital souscrit". Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n'affectent pas le compte de résultats.
Les subsides en capital sont enregistrés en tant que produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même rythme que l'amortissement des immobilisations y relatives. Quand les subsides sont relatifs à une charge non capitalisée, ils sont reconnus en tant que revenus de manière systématique sur la période où la charge qu'ils sont censés compenser a été prise.
Une provision est comptabilisée uniquement lorsque:
Lorsqu'il est probable que l'impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur d'actualisation). L'augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.
Une obligation résulte d'un événement contraignant et peut prendre la forme soit d'une obligation légale, soit d'une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d'IBA suivent un schéma établi, indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités ; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu'IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s'acquitter de l'obligation, indépendamment de ses actions futures.
Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et de démantèlement des sites sont enregistrées de manière appropriée en appliquant les dispositions ci-dessus.
Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s'acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l'obligation dans le cadre du contrat est comptabilisée en tant que provision.
Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l'obligation de restructurer à la date de clôture. L'obligation doit être démontrée comme suit: (a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration ; (b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées.
Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
Jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupe avait choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque.
Suite à l'évolution par rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. En conséquence, le Groupe a modifié sa règle d'évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charges dans le compte de résultats de façon à répartir ce coût de manière régulière durant la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base d'un calcul actuariel préparé par des actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année.
Les écarts actuariels comprennent, pour les actifs et passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d'apparition.
Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties), et les transactions réglées en liquide ou par d'autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe.
Toutes les transactions qui entraînent un paiement fondé sur des actions sont prises en charges.
Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des biens ou services reçus à la date de comptabilisation des biens et services par le Groupe. Si la juste valeur des biens et services ne peut être estimés, elle est évaluée à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués.
La méthode exhaustive et la méthode du report variable sont utilisées. Les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes du bilan et leur base d'imposition, en utilisant le taux d'imposition qui devrait être appliqué au moment où l'actif est réalisé ou le passif réglé.
Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas enregistrés sur:
Les goodwill non amortis à des fins fiscales ;
Un actif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d'imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s'applique à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées et inutilisées. Cette estimation est soumise au principe de prudence.
Une période de 4 ans est prise en compte pour la détermination de la période de récupération des impôts.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d'impôts différés uniquement si les soldes différés se réfèrent à des impôts sur le résultat prélevés par une seule et même autorité fiscale.
Les dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an sont évaluées au coût amorti, c. à-d. à la valeur nette actuelle du montant à débourser.
La valeur nominale est prise en compte, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif.
Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d'un exercice ultérieur mais qui se rapportent à un exercice précédent. Les produits à reporter correspondent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l'exercice courant ou des exercices précédents mais qui se rapporte à un exercice ultérieur.
Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe prenant part à la transaction, en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées.
Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en vigueur à la fin de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultats.
Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d'une entité déclarante dans une entité étrangère (c.-à-d. lorsque le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions ci-dessous sont remplies:
(1) le prêt est effectué soit dans la devise fonctionnelle de l'entité déclarante ou de l'opération étrangère ; et
(2) le prêt est effectué entre l'entité déclarante et une opération étrangère.
Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats.
Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées via le compte de résultats, sauf s'ils sont considérés comme des opérations de couverture des flux de trésorerie au titre d'IAS 39.
Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures de la juste valeur), ou comme un engagement ferme non comptabilisé, ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures des flux de trésorerie).
Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risques pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d'efficacité élevé sur le plan de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts.
Toute variation de la juste valeur des transactions dérivées considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture de la juste valeur est enregistrée dans le compte de résultats. Il en est de même pour toute variation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuable au risque couvert.
b) Couvertures des flux de trésorerie
La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte liée à la part ineffective de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultats.
Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultats pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple).
Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de comptabilisation des couvertures, tout gain ou perte cumulé dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et est reconnu au compte de résultats quand la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulée déclaré en fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats.
c) Dérivés ne répondant pas aux critères de comptabilisation des couvertures
Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans le bilan ; les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats.
Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n'est pas de spéculer sur des positions.
Le Groupe ne détient d'ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif.
Un secteur d'activités est un groupe d'actifs et d'opérations engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services et exposé à des risques et retours autres que ceux des autres secteurs d'activités.
Un secteur géographique est engagé dans la fourniture de produits ou la prestation de services au sein d'un environnement économique particulier, exposé à des risques et retours autres que ceux des secteurs actifs dans d'autres environnements économiques.
Les activités du Groupe l'exposent à divers risques financiers: risque du marché surtout (risque de change inclus), risque de crédit, risque de liquidité, risque de taux d'intérêt et risque sur matières premières et autres.
La politique générale de gestion des risques financiers du Groupe est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les possibles effets contraires sur les performances financières du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.
La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (la trésorerie du Groupe) conformément aux règles approuvées par le Comité d'audit du Conseil d'administration. Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou non et l'investissement des surplus de liquidités. La trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en coopération étroite avec les unités opérationnelles du Groupe.
Le Groupe est actif dans le monde entier et est exposé au risque de change généré par l'utilisation de différentes devises, principalement le dollar américain, le yuan chinois, la couronne tchèque, le zloty polonais, le rouble russe, la livre sterling et la couronne suédoise.
Le risque de change résulte des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et des investissements nets dans des opérations étrangères.
Afin de gérer le risque de change résultant des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers reconnus et libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle de l'entité, les entités du Groupe ont recours à des contrats à terme en devise étrangère, négociés avec la trésorerie du Groupe. Cette dernière est chargée de couvrir la position nette du Groupe dans chacune des devises étrangères en concluant avec les banques, dans la mesure du possible et lorsque cette démarche est pertinente, des contrats à terme libellés dans les devises concernées.
Aux fins d'information sectorielle, chaque filiale élabore des contrats avec la trésorerie du Groupe au titre d'opérations de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, selon le cas.
Des contrats de change externes sont élaborés au niveau du Groupe au titre d'opérations de couverture des risques de change sur des actifs, des passifs ou des transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts.
La politique générale du Groupe en matière de couverture consiste à couvrir tous les contrats de vente confirmés libellés dans une devise étrangère, ainsi que les flux de trésorerie nets escomptés lorsqu'une estimation raisonnable est possible. La documentation ad hoc est rédigée conformément à IAS 39. Le CFO approuve et le CEO est informé des transactions de couverture majeures et le reporting est présenté au moins quatre fois l'an au Comité d'audit.
Le Groupe souscrit à des prêts internes libellés dans des devises étrangères afin de financer certaines filiales, ce qui expose le Groupe à des fluctuations de change.
Le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères, dont les actifs nets sont exposés à des risques de change des devises étrangères. Le Groupe gère l'exposition aux devises des actifs nets de ses opérations à l'étranger tout d'abord par des prêts libellés dans les devises étrangères concernées.
Le secteur d'activités Dosimétrie et les prestations de services de la Protonthérapie sont impactés par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2016, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes de la Dosimétrie de -1,16%. En 2016, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes de prestations de services de la Protonthérapie de -2,17%.
L'exposition du Groupe aux fluctuations du Yuan chinois, de la couronne tchèque, du Zloty polonais, de la livre sterling et du rouble russe n'est pas matérielle pour le Groupe.
Risque de change sur les transactions en devises étrangères:
Le Groupe est exposé au risque de change lié aux achats et ventes réalisés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction. La Société mère du Groupe opérant en euros mais réalisant certaines transactions d'achats/ventes exprimés entre autres en dollars américains, du Yuan chinois et du rouble russe.
Approximativement 12% des ventes du Groupe (24% en 2015) sont libellées dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction, tandis que 94,4% des coûts (92,4% en 2015) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l'entité encourant ces coûts. Lorsque le Groupe considère qu'il n'y a pas de couverture naturelle possible, des contrats de change à terme ou des options sur devises sont utilisés pour couvrir le risque de change encouru.
Le Groupe était exposé au risque de contrepartie en raison des papiers commerciaux et parts dans des fonds d'investissements détenus par les sociétés mises en équivalence et pour lesquelles IBA était engagée pendant 5 ans à supporter les écarts entre les actifs cantonnés et les provisions de démantèlement de Rose Holding SARL (voir note 3.B.). Le risque était atténué par la sélection rigoureuse de produits de placement à évaluation élevé et à haut degré de liquidité.
Ce risque n'existe plus depuis la cession d'IBA Molecular fin mars 2016.
Le Groupe n'est pas exposé de manière significative au risque de crédit. La politique de la Société quant aux contrats majeurs consiste à obtenir des lettres de crédit appropriées délivrées avant la livraison de l'équipement.
La Société a également conclu un accord général avec l'Office nationale du ducroire (ONDD), qui prévoit la couverture systématique des transactions portant sur des grands équipements.
Le tableau repris en section 2.2 présente les actifs financiers du Groupe à leur valeur comptable ainsi qu'à leur juste valeur. La valeur nette comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal auquel est exposé le Groupe.
La juste valeur d'un actif financier représente le prix auquel une tierce partie pourrait accepter de reprendre les droits ou obligations liés à cet actif financier.
La gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d'un volume suffisant de liquidités et de titres négociables ainsi que la disponibilité d'un financement par un montant adéquat de lignes de crédit. Compte tenu de la nature dynamique des activités sous-jacentes, la trésorerie du Groupe vise à préserver la flexibilité de son financement en gardant des lignes de crédit disponibles.
En 2012, IBA a renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme d'EUR 20 millions auprès de la SRIW. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au fonds propres d'IBA SA.
Au 31 décembre 2016, le Groupe avait tiré sur cette ligne de crédit à hauteur d'EUR 20 millions et avait effectué des remboursements pour EUR 10 millions (EUR 10 millions en 2014).
En 2014, les capitaux propres du Groupe avaient été renforcés par un nouvel accord financier avec la S.R.I.W. En effet, un "reverse convertible bond" avait été mis en place et permettait au Groupe de demander la conversion de cette obligation en actions ordinaires à tout moment avant le 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2015, le ''reverse convertible bond'' de la SRIW n'ayant pas été converti en capital, celuici est redevenu un emprunt subordonné normal qui a augmenté le montant de nos lignes de crédit utilisées à concurrence d'EUR 5 millions.
En 2014, IBA avait renforcé sa disponibilité de financement par l'obtention d'une ligne de prêt subordonné à long terme d'EUR 9 millions auprès de la SFPI. Cette ligne de prêt subordonné arrivait à échéance le 31 décembre 2016 et le Groupe a décidé de ne pas demander à la S.F.P.I. de prolonger la mise à disposition de cette ligne de prêt subordonné.
En avril 2016, IBA a emprunté EUR 10 millions auprès d'une banque belge afin de partiellement refinancer le remboursement anticipé de l'emprunt contracté auprès de la B.E.I. Ce prêt a un échéancier de remboursement de 5 ans et sera remboursé par le biais de 20 versements trimestriels égaux en principal. Le premier remboursement en principal d'EUR 0,5 million se produira fin juillet 2016. Le dernier versement sera effectué en avril 2021.
En février 2016 IBA a émis un emprunt obligataire privé sur 5 ans pour un montant total souscrit d'EUR 5,75 millions. Le but est de refinancer partiellement le prêt de la B.E.I. qui a été remboursé anticipativement. Cet emprunt sera remboursé en un seul versement en février 2021. Le respect de certains covenants financiers sont applicables à cet emprunt.
Au 31 décembre 2016, le Groupe dispose au total de lignes de crédit à hauteur d'EUR 59,75 millions dont 49,8% sont utilisées à ce jour.
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des passifs financiers du Groupe:
| 31 décembre 2015 (EUR 000) |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes bancaires | 0 | 17 184 | 760 | 6 975 | 11 194 | 36 113 |
| Dettes de location-financement | 0 | 225 | 230 | 0 | 0 | 455 |
| Dettes commerciales | 23 675 | 21 212 | 0 | 0 | 0 | 44 887 |
| Autres passifs financiers LT et CT | 0 | 137 518 | 4 041 | 0 | 0 | 141 559 |
| TOTAL | 23 675 | 176 139 | 5 031 | 6 975 | 11 194 | 223 014 |
| 31 décembre 2016 (EUR 000) |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes bancaires | 0 | 2 865 | 3 658 | 19 574 | 8 353 | 34 450 |
| Dettes de location-financement | 0 | 157 | 0 | 0 | 0 | 157 |
| Dettes commerciales | 30 693 | 25 348 | 0 | 0 | 0 | 56 041 |
| Autres passifs financiers LT et CT | 42 | 121 898 | 5 339 | 0 | 0 | 127 279 |
| TOTAL | 30 735 | 150 268 | 8 997 | 19 574 | 8 353 | 217 927 |
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des actifs financiers du Groupe:
| 31 décembre 2015 (EUR | Moins | Entre | Entre | Au-delà | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 000) | Echu | d'un an | 1 et 2 ans | 2 et 5 ans | de 5 ans | Total |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||||
| Créances commerciales | 32 886 | 27 052 | 0 | 0 | 0 | 59 938 |
| Autres actifs LT et CT | 2 491 | 79 777 | 1 735 | 3 813 | 11 922 | 99 738 |
| TOTAL | 35 377 | 106 829 | 1 735 | 3 813 | 11 922 | 159 676 |
| 31 décembre 2016 |
Moins | Entre | Entre | Au-delà | ||
| (EUR 000) | Echu | d'un an | 1 et 2 ans | 2 et 5 ans | de 5 ans | Total |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||||
| Créances commerciales | 40 270 | 25 466 | 0 | 0 | 0 | 65 736 |
Autres actifs LT et CT 934 22 821 3 240 4 399 12 999 44 393 TOTAL 41 204 48 287 3 240 4 399 12 999 110 129
L'exposition aux fluctuations des taux d'intérêt est essentiellement générée par les dettes financières à long terme à taux flottants contractées par le Groupe. Lorsque le Groupe estime que la fluctuation des taux d'intérêt pourrait avoir un impact significatif sur ses résultats financiers, le Groupe utilisera des swaps de taux d'intérêt afin de limiter cet impact.
IBA n'applique pas la comptabilité de couverture pour ces transactions; ces couvertures sont alors revalorisées par le biais du compte de résultats.
A fin 2015 et 2016, le Groupe n'a plus de swaps de taux d'intérêt.
L'analyse de l'impact d'une fluctuation de 1% des taux d'intérêt (analyse de sensibilité) sur le compte de résultats et les capitaux propres d'un endettement financier net moyen d'EUR 29,5 millions en 2016 (30,4 millions en 2015 – l'impact d'EUR -/+0,30 million) serait d'EUR -/+0,30 million.
Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit:
| Valeur nette | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | Catégorie | comptable | Juste valeur | comptable | Juste valeur |
| ACTIFS FINANCIERS Créances commerciales |
Prêts et | 59 938 | 59 938 | 65 736 | 65 736 |
| créances | |||||
| Créances à long terme sur commandes en cours | Prêts et créances |
882 | 882 | 837 | 837 |
| Autres créances à long terme | Prêts et créances |
15 809 | 15 809 | 17 630 | 17 630 |
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes |
Prêts et créances |
11 927 | 11 927 | 16 403 | 16 403 |
| Autres créances à court terme | Prêts et créances |
69 919 | 69 919 | 6 006 | 6 006 |
| Autres investissements | Disponible à la vente |
7 116 | 7 116 | 8 909 | 8 909 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Prêts et créances |
81 715 | 81 715 | 74 564 | 74 564 |
| Produits dérivés de couverture | Comptabilité de couverture |
1 065 | 1 065 | 3 224 | 3 224 |
| Produits dérivés – autres | JVR2 | 136 | 136 | 293 | 293 |
| TOTAL | 248 507 | 248 507 | 193 602 | 193 602 | |
| PASSIFS FINANCIERS Dettes bancaires et autres dettes financières |
PFCA | 31 250 | 31 250 | 29 750 | 29 750 |
| Dettes de location-financement | PFCA | 424 | 424 | 151 | 151 |
| Dettes commerciales | PFCA | 44 887 | 44 887 | 56 041 | 56 041 |
| Produits dérivés de couverture | Comptabilité de couverture |
2 836 | 2 836 | 4 021 | 4 021 |
| Produits dérivés – autres | JVR2 | 153 | 153 | 408 | 408 |
| Autres dettes à long terme | PFCA | 3 162 | 3 162 | 3 916 | 3 916 |
| Montants dus aux clients sur commandes en cours | PFCA | 104 620 | 104 620 | 85 516 | 85 516 |
| Dettes sociales | PFCA | 11 930 | 11 930 | 14 737 | 14 737 |
| Autres dettes à court terme | PFCA | 18 783 | 18 783 | 18 591 | 18 591 |
| Dettes fiscales à court terme | PFCA | 75 | 75 | 90 | 90 |
| TOTAL | 218 120 | 218 120 | 213 221 | 213 221 |
Au 31 décembre 2015 et 2016, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n'était pas significativement différente de leur juste valeur.
Les rubriques "Produits dérivés de couverture" et "Produits dérivés – autres" à l'actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps sur devises.
Le Groupe peut, au gré de l'évolution de sa stratégie, acquérir des participations ne donnant pas le contrôle auprès de sociétés tierces. Ces participations sont présentées en catégorie "Disponible à la vente".
PFCA : Passif financier évalué au coût amorti.
JVR1 : Juste valeur par le compte de résultats, détenus à des fins de transactions.
JVR2 : Juste valeur par le compte de résultats, actif intégrant un produit dérivé dont la valeur n'a pas pu être séparée du principal.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou celui qui serait payé pour transférer un passif lors d'une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d'évaluation. En conformité avec IAS 39, tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans le bilan.
La juste valeur des instruments financiers dérivés est soit le prix du marché ou est soit calculée à l'aide de modèles de tarification prenant en compte les taux actuels du marché. La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide de techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et fournies par des sources financières fiables. Les justes valeurs sont calculées sur la base des dates de transaction des instruments utilisés.
La juste valeur de ces instruments reflète généralement le montant estimé qu'IBA recevrait pour le règlement de contrats favorables ou serait tenue de payer pour terminer des contrats défavorables à la date de clôture, et prend ainsi en compte les gains ou pertes non réalisés sur les contrats en cours.
En application d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui sont évalués après la comptabilisation initiale aux justes valeurs, regroupées en niveaux de 1 à 3 en fonction de la mesure dans laquelle la juste valeur est observable.
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 1 065 | 1 065 | ||
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 1 065 | 1 065 | ||
| - Contrats de change à terme | 44 | 44 | ||
| - Swaps de taux de change | 92 | 92 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 136 | 136 | ||
| - Contrats de change à terme | 2 467 | 2 467 | ||
| - Swaps de taux de change | 369 | 369 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 2 836 | 2 836 | ||
| - Contrats de change à terme | 98 | 98 | ||
| - Swaps de taux de change | 55 | 55 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 153 | 153 |
Durant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous.
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 3 215 | 3 215 | ||
| - Swaps de taux de change | 9 | 9 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 3 224 | 3 224 | ||
| - Contrats de change à terme | 94 | 94 | ||
| - Swaps de taux de change | 199 | 199 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 293 | 293 | ||
| - Contrats de change à terme | 3 641 | 3 641 | ||
| - Swaps de taux de change | 380 | 380 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 4 021 | 4 021 | ||
| - Contrats de change à terme | 326 | 326 | ||
| - Swaps de taux de change | 82 | 82 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 408 | 408 |
Au 31 décembre 2016, le Groupe détient 50 contrats de change à terme (63 au 31 décembre 2015) et 2 swaps de taux de change (5 au 31 décembre 2015) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains, livres sterling et couronnes suédoises. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces.
Ces couvertures ont généré une perte d'EUR 0,74 million en 2016 (perte d'EUR 0,35 million en 2015). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global.
| Maturité des instruments de couverture | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Fonds propres | Moins d'un an | Entre 1 et 2 ans |
Au-delà de 2 ans |
|
| Au 31 décembre 2015 | |||||
| - Couverture de change | GBP | 1 055 | 283 | 258 | 514 |
| en - Couverture de change |
USD | -3 939 | -3 071 | -821 | -47 |
| en - Couverture de change |
SEK | -352 | -352 | 0 | 0 |
| en | -3 236 | -3 140 | -563 | 467 | |
| Au 31 décembre 2016 | |||||
| - Couverture de change en |
GBP | 3 215 | 1 057 | 2 158 | 0 |
| - Couverture de change en |
USD | -5 716 -2 501 |
-3 437 -2 380 |
-1 382 776 |
-897 -897 |
Au 31 décembre 2016, le Groupe détient 20 contrats de change à terme (12 au 31 décembre 2015), et 16 swaps de taux de change (17 au 31 décembre 2015) couvrant des flux de trésorerie en dollars américains, couronnes suédoises, Livres sterling, Yuan chinois, dollars canadiens et Zloty polonais.
Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats.
Les pertes générées sur ces instruments inclus dans le compte de résultats s'élèvent à EUR 0,18 million au 31 décembre 2016 (pertes d'EUR 0,06 million au 31 décembre 2015).
Le Groupe a pour objectif d'optimiser la structure du capital afin d'en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d'exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d'administration.
Le 30 juin 2014, le Groupe avait renforcé ses fonds propres par une augmentation de capital pour un montant total d'EUR 6 millions (EUR 5 millions de la S.R.I.W. et EUR 1 million de la S.P.F.I.) et par un ''reverse convertible bond'' souscrit par la S.R.IW. pour EUR 5 millions. 10 millions avait été utilisés pour rembourser des dettes bancaires en cours.
Le 31 décembre 2015 était la dernière date pour convertir le ''reverse convertible bond'' en capital. Le Groupe a décidé de ne pas exercer son droit de convertir en capital le ''reverse convertible bond''. En conséquence, le ''reverse convertible bond'' a été reclassé des fonds propres en ''dettes bancaires et autres dettes financières''.
Le 30 juin 2014, le Groupe avait renforcé ses fonds propres par une augmentation de capital pour un montant total d'EUR 6 millions (EUR 5 millions de la S.R.I.W. et EUR 1 million de la S.P.F.I.) et par une nouvelle ligne de prêt subordonné d'EUR 9 millions qui avait été octroyée (cette facilité n'a pas été utilisée au 31 décembre 2016). Cette ligne de prêt subordonné arrivait à échéance le 31 décembre 2016 et le Groupe a décidé de ne pas demander à la S.F.P.I. de prolonger la mise à disposition de cette ligne de prêt subordonné.
Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe. La période utilisée pour les estimations des profits taxables futurs tenus en compte pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés est de 4 ans. Les hypothèses prises en considération dans les plans financiers sont les suivantes : la perspective en matière de chiffre d'affaires est maintenue autour d'une croissance de 15% à 20% pour 2017 et une croissance à deux chiffres par la suite. La Société prévoit une marge opérationnelle de 11% à 12% en 2017, passant entre 13% et 15% en 2018 et stabilisée à 15% d'ici 2020.
Au 31 décembre 2016, le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les futurs bénéfices imposables principalement en Belgique et en Russie pour un montant total d'EUR 92,3 millions, et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 6,3 millions principalement aux États-Unis et en Chine. La Société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant d'EUR 20,4 millions au titre de perspective d'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant d'EUR 2,4 millions au titre de différences temporaires.
La production des traceurs pharmaceutiques (segment de l'activité pharmaceutique) génère des radiations et entraîne la contamination des installations des sites de production. Cette situation pourrait contraindre le Groupe à supporter des frais de restauration afin de satisfaire aux réglementations en vigueur dans ces différents pays et remplir toute obligation légale ou implicite.
Des analyses et estimations sont effectuées par le Groupe avec le concours de ses conseillers juridiques en vue de déterminer la probabilité, le calendrier et le montant des coûts, accompagnés d'une probable et nécessaire sortie de ressources.
Dans ce contexte, les provisions destinées à couvrir les coûts de démantèlement et d'assainissement des sites où sont produits les agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisés lorsque le Groupe ne peut s'y soustraire. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette sur base d'estimations des coûts nécessaires au démantèlement.
Ces provisions concernent la couverture des obligations relatives à un site de production d'agents radiopharmaceutiques détenu par la Société mère IBA SA à Fleurus.
En 2015, le site de Fleurus a été vendu pour EUR 1. La vente comprend le transfert des obligations de démantèlement à l'acquéreur. Par conséquent une reprise de provision d'EUR 5,6 millions a été comptabilisée et une provision d'EUR 0,5 million est toujours comprise dans les états financiers d'IBA afin de couvrir les obligations contractuelles d'IBA de retraiter des déchets radioactifs selon cet accord de vente.
Les contrats en cours sont évalués à leur coût de production, augmenté des revenus dégagés en fonction du degré d'avancement du contrat à la date de clôture, dans la mesure où il est probable que les avantages économiques associés au contrat reviendront au Groupe.
Cette probabilité est le fruit d'un jugement. Si certains critères de jugement sont modifiés par rapport à ceux utilisés pour les revenus déjà reconnus, ceci affecte le compte de résultats du Groupe.
Le cas échéant, la Société revoit sa marge estimée à l'achèvement du contrat afin de prendre en compte l'évaluation du risque résiduel auquel ce contrat peut être soumis pendant plusieurs années. Lorsque ces incertitudes donnent lieu à d'autres résultats que les estimations de départ, cela affecte le compte de résultats du Groupe.
Les valeurs recouvrables des actifs corporels et incorporels sont déterminées sur la base de leur valeur d'utilité. Ces valeurs d'utilité ont été estimées sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par le Management et approuvées par le Conseil d'administration quant à l'évolution des activités, l'évolution des marges d'exploitation et les investissements nécessaires afin de supporter ces mêmes hypothèses.
Des informations supplémentaires sont fournies dans la note 8.1.
Les taux de croissance utilisés pour les tests de perte de valeur varient entre 0% et 4,5%, et les taux d'actualisation varient entre 6% et 11%.
Au 31 décembre 2016, les tests de sensibilité pratiqués par le Groupe en faisant fluctuer les taux de croissance et d'actualisation de 100 pb (vers le haut et le bas) n'ont pas révélé de pertes de valeur pour les activités poursuivies.
Un élément de la rémunération différée dépendait de la réalisation de l'atteinte d'un prix de vente lors de la sortie du fonds d'investissement. Jusqu'à la date de cession d'IBA Molecular par IBA et SK Capital Partners, la valeur de marché qui avait été utilisée pour déterminer la valeur du dérivé y associé a été basée sur un modèle de flux de trésorerie futurs et de multiples combiné avec des probabilités de sortie variant par année.
Dans le cadre de la cession d'IBA Molecular et sur base d'un accord signé par les 2 parties, ce dérivative a été réévalué à EUR 5,83 millions et a été remboursé au cours du premier trimestre 2016.
Au 31 décembre 2015, ce dérivé avait été comptabilisé au bilan dans la rubrique "autres créances''.
En 2014, la Société a mis en place un nouveau plan d'intéressement à long terme, visant à soutenir ses objectifs de rentabilité multi-année, l'alignement des intérêts des participants au plan avec les intérêts des actionnaires et la création de valeur pour les actionnaires à long terme, ainsi que la création d'un effet de rétention approprié. Le plan est à deux niveaux, combinant directement ou indirectement un intéressement en espèces avec l'octroi d'options sur actions.
L'intéressement en espèces a été implémenté en 2014 et est lié au profit cumulé avant impôts sur la période 2014-2017, comparé à un objectif prédéfini aligné avec le plan stratégique du Groupe et avec la guidance y relative fournie au marché. Le schéma d'octroi se produit dans son intégralité à la fin de 2017, sous réserve que chaque participant est en service jusqu'à cette date et sous réserve qu'un certain seuil de carnet de commandes est atteint à la même date. L'objectif de paiement varie de 30% à 100% de la rémunération fixe annuelle, sauf pour le Chief Executive Officer, pour qui il est de 200%. En cas de performance haute, le niveau de paiement maximal est de 200% de l'objectif. Une performance faible n'engendre aucun paiement. Pour chaque année calendrier incluse dans la période de performance du plan, une performance individuelle suffisante constitue un seuil additionnel du plan. Pour chacune des années où la performance est au-dessous des attentes, le niveau de paiement réel est réduit de 25%. La surperformance individuelle n'augmente pas le paiement lié au plan. Aucun nouvel intéressement en espèces n'a été mis en place en 2015 et 2016.
Au 31 décembre 2016, une provision cumulée d'EUR 4,28 millions a été comptabilisée pour le plan d'intéressement à long terme. La provision est calculée sur une base proratisée des objectifs atteints par rapports aux objectifs ciblés (EUR 2,4 millions en 2015).
La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options. Les termes et conditions des plans d'options sur actions du Groupe sont décrits dans la note 17.2.
En 2015, la Société a initié une analyse sur l'exposition du Groupe dans les pays autres que la Belgique à devoir potentiellement payer certaines taxes locales alors que l'obligation de paiement de ces taxes avait été transférée aux clients du Groupe. L'exposition identifiée au 31 décembre, 2015, a été réduite à la suite d'une analyse plus approfondie réalisée en 2016. Sur la base des données disponibles, il n'est toujours pas possible de faire une estimation fiable de l'exposition résiduelle et de ce fait aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers du Groupe.
Sur la base des rapports financiers internes soumis au Conseil d'administration, d'une part, et de la principale source de risque et de rentabilité pour le Groupe, d'autre part, IBA a identifié que:
Les secteurs opérationnels sont des composantes de l'activité de l'Entreprise. Une information financière distincte est disponible pour ces secteurs et est régulièrement examinée par la Direction.
Le format de présentation des secteurs opérationnels d'IBA est sous forme d'activités dans la dimension primaire parce que les risques de l'Entreprise et les taux de rendement liés aux activités sont essentiellement affectés par le fait qu'IBA opère des activités ayant des profils de risques fondamentalement différents. L'organisation de la Direction de l'Entreprise et le reporting interne à destination du Conseil d'administration ont été mis en place en conséquence. Un secteur d'activités est un composant distinct de l'Entreprise qui s'est engagé à fournir des produits ou des services dans une activité particulière, qui est soumise à des risques et des rendements différents de ceux des autres activités. En accord avec IFRS 8 - Secteurs opérationnels, les secteurs d'activités servant de base à l'information sectorielle sont (1) la Protonthérapie et autres accélérateurs et (2) la Dosimétrie.
domaines de l'imagerie médicale et de la radiothérapie.
Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable. Les actifs non alloués comprennent essentiellement les actifs d'impôts différés et certains actifs de sociétés ayant un rôle plurisectoriel. Les passifs non alloués comprennent essentiellement ceux relatifs à des sociétés ayant un rôle plurisectoriel.
Les dépenses d'investissement sectorielles comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, à l'exception des goodwill.
Le tableau suivant reprend les détails du compte de résultats pour chaque secteur. Toutes les ventes intersectorielles sont conclues aux conditions du marché.
| Protonthérapie et | |||
|---|---|---|---|
| et Autres Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe | |
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | |
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2015 | |||
| Ventes | 147 746 | 47 345 | 195 091 |
| Prestations de services | 68 515 | 6 751 | 75 266 |
| Ventes externes | 216 261 | 54 096 | 270 357 |
| REBIT | 21 956 | 7 597 | 29 553 |
| Autres (charges)/Produits d'exploitation | -3 120 | -715 | -3 835 |
| Résultat sectoriel | 18 836 | 6 882 | 25 718 |
| (Charges)/produits non allouées(1) | 36 369 | ||
| (2) (Charges)/Produits financiers |
3 227 | ||
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | -122 | ||
| Résultat avant impôts | 65 192 | ||
| (Charges)/produits d'impôts (2) | -3 930 | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 61 262 | ||
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | -73 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | 61 189 |
| Protonthérapie | |||
|---|---|---|---|
| et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
| Actifs non courants | 63 258 | 6 326 | 69 584 |
| Actifs courants | 304 303 | 19 577 | 323 880 |
| Actifs sectoriels | 367 561 | 25 903 | 393 464 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 1 888 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 367 561 | 25 903 | 395 352 |
| Passifs non courants | 24 617 | 1 237 | 25 854 |
| Passifs courants | 195 894 | 9 972 | 205 866 |
| Passifs sectoriels | 220 511 | 11 209 | 231 720 |
| TOTAL DU PASSIF | 220 511 | 11 209 | 231 720 |
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements | 3 844 | 461 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
1 457 | 416 | |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill |
2 045 | 181 | |
| Dépenses de personnels | 81 297 | 15 868 | |
| Charges/(produits) non décaissés | 986 | 1 038 | |
| Effectif à la fin de l'année | 962 | 213 |
(1) Les charges non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions.
(2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe, ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/ produits non alloués.
| Protonthérapie et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2016 | |||
| Ventes | 200 598 | 41 415 | 242 013 |
| Prestations de services | 80 068 | 6 693 | 86 761 |
| Ventes externes | 280 666 | 48 108 | 328 774 |
| REBIT | 34 114 | 3 022 | 37 136 |
| Autres (charges)/Produits d'exploitation | -6 547 | -657 | -7 204 |
| Résultat sectoriel | 27 567 | 2 365 | 29 932 |
| (Charges)/produits non allouées(1) | -725 | ||
| (Charges)/Produits financiers (2) |
-1 453 | ||
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | 145 | ||
| Résultat avant impôts | 27 899 | ||
| (Charges)/Produits d'impôts (2) | -3 359 | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 24 540 | ||
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | -100 | ||
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | 24 440 |
Les positions bilantaires inter-sociétés ne sont pas présentées dans les actifs et passifs des secteurs d'activités.
| Protonthérapie et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 75 726 | 6 732 | 82 458 |
| Actifs courants | 275 751 | 21 006 | 296 757 |
| Actifs sectoriels | 351 477 | 27 738 | 379 215 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 1 402 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 351 477 | 27 738 | 380 617 |
| Passifs non courants | 42 466 | 1 317 | 43 783 |
| Passifs courants | 178 101 | 8 342 | 186 443 |
| Passifs sectoriels | 220 567 | 9 659 | 230 226 |
| TOTAL DU PASSIF | 220 567 | 9 659 | 230 226 |
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements | 11 901 | 1 064 | |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
2 021 | 430 | |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill | 2 039 | 180 | |
| Dépenses de personnels | 101 943 | 15 578 | |
| Charges/(produits) non décaissés | 2 598 | 542 | |
| Effectif à la fin de l'année | 1 214 | 218 |
(1) Les charges et produits non allouées comprennent principalement les charges liées aux plans d'option sur actions, le gain réalisé sur la cession d'IBA Molecular et les charges liées à l'activité radiopharmaceutique cédée.
(2) La trésorerie et les impôts sont gérés au niveau du Groupe, ce qui explique qu'ils sont présentés en (charges)/produits non alloués.
Les secteurs d'activités du Groupe sont situés dans trois principales zones géographiques, à savoir les États-Unis, la Belgique et le reste du monde.
Ces secteurs géographiques ont été déterminés sur la base du contexte économique et politique, du degré de proximité des activités commerciales et des risques spécifiques liés aux activités dans une zone géographique donnée.
Les chiffres des ventes présentés ci-après se basent sur la localisation des clients alors que les éléments du bilan sectoriel reposent sur la localisation des actifs.
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2015 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 2 185 | 105 815 | 162 357 | 0 | 270 357 |
| Actifs non courants | 55 675 | 7 895 | 6 014 | 0 | 69 584 |
| Actifs courants | 278 958 | 15 398 | 29 524 | 0 | 328 880 |
| Actifs sectoriels | 334 633 | 23 293 | 35 538 | 0 | 393 464 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 1 888 | 0 | 1 888 |
| Actifs non alloués | 0 | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 395 352 | ||||
| Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités |
3 629 | 222 | 454 | 0 |
acquises en 2015)
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2016 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 12 714 | 111 561 | 204 499 | 0 | 328 774 |
| Actifs non courants | 67 674 | 8 232 | 6 552 | 0 | 82 458 |
| Actifs courants | 247 365 | 16 752 | 32 640 | 0 | 296 757 |
| Actifs sectoriels | 315 039 | 24 984 | 39 192 | 0 | 379 215 |
| Participations dans les sociétés mises en | 0 | 0 | 1 402 | 0 | 1 402 |
| équivalence | |||||
| Actifs non alloués | 0 | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 380 617 | ||||
| Dépenses d'investissements (inclus les actifs immobilisés présents dans les entités acquises en 2016) |
11 215 | 580 | 1 170 | 0 |
* Au niveau des secteurs géographiques, la répartition entre les ventes et les prestations de services ne sont pas disponibles.
Au 31 décembre 2016, il n'existe pas de client unique représentant plus de 10% des ventes et prestations du Groupe.
Au 31 décembre 2016, le Groupe IBA se compose de la Société IBA SA et de 21 sociétés et entreprises associées dans 11 pays. 18 d'entre elles sont consolidées globalement et 3 sont mises en équivalence.
| Actifs | Détention | Variation du% de détention par |
||
|---|---|---|---|---|
| NOM | destinés à être cédés |
Pays | (en%) par le Groupe |
rapport au 31 décembre 2015 |
| IBA Molecular Holding (BE 0880.070.706) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN |
Non | Belgique | 100% | - |
| IBA Participations SPRL (BE 0465.843.290) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN |
Non | Belgique | 100% | - |
| IBA Investments SCRL (BE 0471.701.397) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN |
Non | Belgique | 100% | - |
| Ion Beam Applications Co. Ltd. No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China |
Non | Chine | 100% | - |
| Striba GmbH Waidmarkt 11, 50676 Köln, Germany |
Non | Allemagne | 100% | - |
| IBA RadioIsotopes France SAS 59 Blvd Pinel, 69003 LYON |
Non | France | 100% | - |
| IBA Dosimetry GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck. Germany |
Non | Allemagne | 100% | - |
| IBA Dosimetry America Inc. 3150 Stage Post Dr. Ste. 110, Bartlett, TN 38133, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA Proton Therapy Inc. 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA Industrial Inc. 152 Heartland Blvd, |
Non | États-Unis | 100% | - |
| Edgewood New York 11717, USA | ||||
| RadioMed Corporation 3149 Stage Post Drive Suite 110, Bartlett, TN 38133, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA USA Inc. 151 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA |
Non | États-Unis | 100% | - |
| IBA Particle Therapy GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck, Germany |
Non | Allemagne | 100% | - |
| Normandy Hadronthérapy SAS 9 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest |
Non | France | 100% | - |
| LLC Ion Beam Applications 1st Magistralny tupik, 5A 123290 Moscow, Russia |
Non | Russie | 100% | - |
| IBA Particle Therapy India Private Limited IBA Particle Therapy India Private Limited Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006, Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006, Tamil Nadu, INDIA |
Non | Inde | 100% | - |
| Tamil Nadu, INDIA IBA (Thailand) Co., Ltd N°888/70, Mahatun Plaza, 7th floor, Ploenchit Road Lumpini Sub-district, Parthumwan district, Bangkok |
Non | Thaïlande | 100% | +100% |
| IBA Argentina SRL Ortiz de Ocampo 3302 Modulo 1 Buenos Aires (1425) |
Non | Argentine | 100% | +100% |
| NOM | Pays | Détention (en%) par le Groupe |
Variation du % de détention par rapport au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|
| RELATIVES AUX ACTIVITES POURSUIVIES | |||
| Sceti Medical Labo KK | Japon | 39,80% | - |
| Rose Holding SARL | Luxembourg | 0,00% | -40,00% |
| Cyclhad SAS | France | 33,33% | - |
| RELATIVES AUX ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES | |||
| PharmaLogic PET Services of Montreal Cie | Canada | 48,00% | - |
Le 11 décembre 2015, IBA a signé un accord définitif pour la vente d'IBA Molecular (Rose Holding SARL) à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest''). La finalisation de la transaction est intervenue à la fin du premier trimestre 2016.
Rose Holding SARL a été comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence jusqu'au 30 novembre 2015.
L'IFRS 5 stipule qu'IBA doit reclasser dans l'état de la situation financière en "résultats des activités destinées à être cédées" et au bilan en "actifs et passifs destinés à être cédés" toutes les activités sur lesquelles IBA va perdre le contrôle.
Pour les exercices 2015 et 2016, il n'y avait pas d'activités au sein du Groupe qui répondent aux obligations de reclassification de la norme IFRS 5.
Aucune acquisition n'a été réalisée au cours de l'exercice 2016.
Le 11 décembre 2015, Rose Holding SARL (IBA Molecular) avait été cédé à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest'') par IBA et SK Capital Partners. Rose holding SARL avait été mise en équivalence jusqu'au 30 Novembre 2015. La clôture de la cession a eu lieu le 22 mars 2016 (voir également la note 11).
En 2015, les actifs vendus reconnus dans la rubrique ''sociétés mises en équivalence'' étaient les suivants:
| Participation | Contingent loan |
Total |
|---|---|---|
| 15 076 | 19 449 | 34 525 |
| 14 128 | 14 128 | |
| -13 619 | -13 619 | |
| -244 | -244 | |
| -10 000 | -10 000 | |
| 18 960 | 5 830 | 24 790 |
En 2015, le bénéfice d'EUR 14,1 millions était principalement lié à la vente d'IBA North America, Inc. (IBAM NA) à Illinois Health and Science (IHS) signé en avril 2015 et clôturé en Juillet à 2015.
Au 31 décembre 2015, dans le cadre de la cession d'IBA Molecular et sur base d'un accord signé par les 2 parties, le ''contingent loan'' avait été réévalué à EUR 5,83 millions.
L'impact de cette cession sur la trésorerie du Groupe était le suivant à la date de cession:
| 31 décembre 2015 | |
|---|---|
| (EUR 000) | |
| Actifs nets cédés | 24 790 |
| Gain réalisé sur la cession – pas en espèces | -1 070 |
| Gain réalisé sur la cession – en espèces | 38 595 |
| Autres créances à court terme | -64 011 |
| Autres dettes à court terme | 1 696 |
| Trésorerie reçue sur la cession | 0 |
Les produits de la vente avaient été répartis comme suit :
| 31 décembre 2015 | |
|---|---|
| (EUR 000) | |
| Autres actifs à court terme | 62 796 |
| Actifs nets cédés | -24 790 |
| Réserves recyclées par le compte de résultats | 2 285 |
| Autres dettes à court terme | -1 696 |
| Total | 38 595 |
Les mouvements des goodwill sont détaillés ci-après:
| (EUR 000) | |
|---|---|
| er janvier 2015 Au 1 |
3 821 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2015 | 3 821 |
| er janvier 2016 Au 1 |
3 821 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2016 | 3 821 |
Les goodwill générés par une acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées, et un test de perte de valeur est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris les goodwill).
Voici un résumé par secteur d'activités de l'affectation de la valeur comptable des goodwill:
| Protonthérapie et Autres | |||
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe |
| 31 décembre 2015 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| 31 décembre 2016 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2015 | 8,52% | ||
| Taux de croissance à long terme 2015 (2) | 2,60% | ||
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2016 (1) | 7,68% | ||
| Taux de croissance à long terme 2016 (2) | 2,60% |
(1) Données utilisées pour le taux d'actualisation avant taxes appliqué: coût des fonds propres de 9%, coût de la dette de 2%, valeur de marché des fonds propres d'IBA Dosimétrie GmbH d'EUR 15 552, valeur de marché des dettes d'IBA Dosimétrie GmbH d'EUR 3 240 et taux d'imposition des sociétés de 30%.
(2) Taux conforme à la croissance attendue dans le secteur.
Les valeurs recouvrables des goodwill ont été déterminées sur la base de leur valeur d'utilité.
Ces valeurs d'utilité ont été calculées sur la base des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie audelà de la période de 4 ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Le test de perte de valeur utilise des marges d'exploitation prévisionnelles estimées
Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport avec les secteurs concernés.
Sur l'UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d'actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n'a été identifiée au cours des exercices comptables 2015 et 2016.
| (EUR 000) | Logiciels | Brevets et licences |
Frais de développement |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2015 | 17 914 | 124 | 0 | 2 435 | 20 473 |
| Acquisitions | 1 691 | 0 | 0 | 130 | 1 821 |
| Cessions | -391 | 0 | 0 | -4 | -395 |
| Transferts | 1 291 | 0 | 0 | -1 291 | 0 |
| Écarts de conversion | 88 | 14 | 0 | 3 | 105 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2015 | 20 593 | 138 | 0 | 1 273 | 22 004 |
| er janvier 2016 Amortissements cumulés au 1 |
10 115 | 124 | 0 | 1 056 | 11 295 |
| Additions | 2 133 | 0 | 0 | 93 | 2 226 |
| Cessions | -244 | 0 | 0 | 0 | -244 |
| Écarts de conversion | 84 | 14 | 0 | 0 | 98 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2015 | 12 088 | 138 | 0 | 1 149 | 13 375 |
| Valeur nette comptable au 1 er janvier 2015 |
7 799 | 0 | 0 | 1 379 | 9 178 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2015 | 8 505 | 0 | 0 | 124 | 8 629 |
| er janvier 2016 Valeur d'acquisition au 1 |
20 593 | 138 | 0 | 1 273 | 22 004 |
| Acquisitions | 1 119 | 0 | 0 | 2 440 | 3 559 |
| Cessions | -217 | 0 | 0 | 0 | -217 |
| Transferts | 35 | 0 | 0 | -35 | 0 |
| Écarts de conversion | -14 | 4 | 0 | 36 | 26 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2016 | 21 516 | 142 | 0 | 3 714 | 25 372 |
| er janvier 2016 Amortissements cumulés au 1 |
12 088 | 138 | 0 | 1 149 | 13 375 |
| Additions | 2 163 | 0 | 0 | 56 | 2 219 |
| Cessions | -217 | 0 | 0 | 0 | -217 |
| Écarts de conversion | -17 | 4 | 0 | 36 | 23 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2016 | 14 017 | 142 | 0 | 1 241 | 15 400 |
| er janvier 2016 | 8 505 | 0 | 0 | 124 | 8 629 |
| Valeur nette comptable au 1 | |||||
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2016 | 7 499 | 0 | 0 | 2 473 | 9 972 |
En 2015 et 2016, la majorité des immobilisations incorporelles se rapporte à des logiciels (essentiellement SAP, licences Microsoft, CRM logiciel de gestion des relations commerciales, CMMS logiciel de gestion de la maintenance et PLM logiciel de gestion du cycle de vie des produits).
Les charges d'amortissements sur immobilisations incorporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Au 31 décembre 2015 et 2016, aucune perte de valeur n'a été identifiée sur les immobilisations incorporelles.
| Installations, | Autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et | machines et outillage |
Mobilier et | immobilisations corporelles |
||
| EUR 000 | constructions | matériel roulant | Total | ||
| er janvier 2015 Valeur d'acquisition au 1 |
10 577 | 7 758 | 3 344 | 4 148 | 25 827 |
| Acquisitions | 517 | 950 | 64 | 953 | 2 484 |
| Cessions | -105 | -1 477 | -985 | -70 | -2 637 |
| Transferts | 9 | 31 | 6 | -46 | 0 |
| Écarts de conversion | 32 | 259 | 215 | 44 | 550 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2015 | 11 030 | 7 521 | 2 644 | 5 029 | 26 224 |
| er janvier 2015 Amortissements cumulés au 1 |
6 739 | 4 182 | 2 916 | 3 327 | 17 164 |
| Additions | 318 | 1 001 | 109 | 445 | 1 873 |
| Cessions | -105 | -1 463 | -981 | -69 | -2 618 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 18 | 232 | 196 | 32 | 478 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2015 | 6 970 | 3 952 | 2 240 | 3 735 | 16 897 |
| er janvier 2015 Valeur nette comptable au 1 |
3 838 | 3 576 | 428 | 821 | 8 663 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2015 | 4 060 | 3 569 | 404 | 1 294 | 9 327 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2016 | 11 030 | 7 521 | 2 644 | 5 029 | 26 224 |
| Acquisitions | 2 522 | 2 779 | 601 | 3 504 | 9 406 |
| Cessions | 0 | -1 | -524 | -2 | -527 |
| Transferts | 50 | 347 | 0 | -397 | 0 |
| Écarts de conversion | 8 | 36 | -5 | 43 | 82 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2016 | 13 611 | 10 682 | 2 715 | 8 177 | 35 185 |
| er janvier 2016 Amortissements cumulés au 1 |
6 970 | 3 952 | 2 240 | 3 735 | 16 897 |
| Additions | 377 | 1 206 | 140 | 729 | 2 452 |
| Cessions | 0 | -1 | -524 | -1 | -526 |
| Transferts | 0 | 0 | -1 | 1 | 0 |
| Écarts de conversion | 4 | 30 | -9 | 15 | 40 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2016 | 7 351 | 5 187 | 1 846 | 4 479 | 18 863 |
| er janvier 2016 Valeur nette comptable au 1 |
4 060 | 3 569 | 404 | 1 294 | 9 327 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2016 | 6 260 | 5 495 | 869 | 3 698 | 16 322 |
Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en construction. Il n'y a pas d'immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété.
Les charges d'amortissements sur immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Aucune réduction de valeur n'a été enregistrée au cours des exercices comptables 2015 et 2016.
En 2015 et 2016, les cessions d'immobilisations corporelles correspondent principalement à la mise au rebus des immobilisations qui n'étaient plus utilisées par le Groupe.
| (EUR 000) | Terrains et constructions | Installations, machines et outillage | Mobilier et matériel roulant | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | |
| 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | |
| Valeur d'acquisition | 5 847 | 5 847 | 89 | 88 | 73 | 71 |
| Amortissements cumulés | 3 323 | 3 489 | 80 | 83 | 73 | 71 |
| Valeur nette comptable | 2 524 | 2 358 | 9 | 5 | 0 | 0 |
IBA possède les actifs suivants dans le cadre de contrats de leasing financiers:
Les détails des paiements de location-financement en rapport avec ces actifs sont repris à la note 19.2. Ces valeurs sont incluses dans les immobilisations corporelles.
Les contrats de location-financement à fin 2016 concernent dans leur grande majorité plusieurs bâtiments sis à Louvain-la-Neuve, pour lesquels des options d'achat d'EUR 0,2 million pourront être levées au terme de ces contrats.
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Sociétés mises en équivalence | 1 888 | 1 402 |
| Autres investissements | 7 116 | 8 909 |
| TOTAL | 9 004 | 10 311 |
La liste des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.2.
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 37 072 | 1 888 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence: | 293 | 145 |
| Acquisitions: | 0 | 0 |
| Cessions: | -24 790 | 0 |
| Impact de l'élimination de marge sur immobilisations corporelles | -566 | -703 |
| Dividende reçu | -10 000 | 0 |
| Mouvements dans les fonds propres dans les sociétés mises en équivalence: | -121 | 72 |
| Écarts de conversion | 0 | 0 |
| Au 31 décembre | 1 888 | 1 402 |
Le 9 janvier 2012, IBA et SK Capital Partners, un fonds privé d'investissement basé aux États-Unis, ont annoncé avoir signé un accord pour créer Rose Holding SARL, une société qui reprend les actifs et passifs destinés issus de la division Radiopharmaceutique d'IBA.
Suite à cette transaction, SK Capital Partners possèdait 60% de la nouvelle société et IBA 40% (valeur d'acquisition d'EUR 21,3 millions).
En août 2015, IBA a annoncé la finalisation de l'acquisition d'IBA Molecular North America Inc. (IBAM NA) par Illinois Health and Science (IHS).
RAPPORT ANNUEL 2016 / 119
Le 11 décembre 2015, IBA a signé un accord définitif pour la vente d'IBA Molecular (Rose Holding SARL), à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest''). La finalisation de la transaction s'est concrétisée à la fin du premier trimestre 2016.
IBA Molecular (Rose Holding SARL) a été comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence jusqu'au 30 novembre 2015.
La participation du Groupe dans des sociétés associées, qui sont toutes non cotées, se présente comme suit:
| (EUR 000) | Pays | Actifs | Passifs | Revenus | Bénéfice/ (Perte) |
% de participation Détenu |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Sceti Medilabo KK | Japon | 5 266 | 4 450 | 3 417 | -539 | 39,8% |
| Rose Holding SARL (1) | Luxem | 213 488 | 165 038 | 168 706 | 35 634 | 40,0% |
| Cyclhad SAS | bourg France |
40 018 | 35 508 | 0 | 0 | 33,33% |
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of | Canada | 379 | 247 | 0 | -157 | 48,0% |
| Montreal Cie. (2) | ||||||
| 2016 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Sceti Medilabo KK | Japon | 6 659 | 5 460 | 5 097 | 364 | 39,8% |
| Cyclhad SAS | France | 57 274 | 52 764 | 0 | 0 | 33,33% |
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of | Canada | 97 | 0 | 0 | -151 | 48,0% |
| Montreal Cie. (2) |
(1) Etats financiers au 30 novembre 2015.
(2) L'activité de la société a été cédée en mars 2014 au travers d'une cession de ses actifs.
L'état de la situation financière des principales sociétés mise en équivalence:
| Sceti Medilabo KK | Cyclhad SAS | |
|---|---|---|
| (JPY 000) 31 décembre 2016 |
(EUR 000) 31 décembre 2016 |
|
| ACTIF | ||
| Immobilisations corporelles | 471 112 | 50 632 |
| Immobilisations incorporelles et goodwill | 3 860 | 0 |
| Autres actifs à long terme | 126 | 0 |
| Actifs non courants | 475 098 | 50 632 |
| Stocks | 80 649 | 0 |
| Créances commerciales | 164 497 | 0 |
| Autres créances | 12 557 | 960 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 88 929 | 5 682 |
| Actifs courants | 346 632 | 6 642 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 821 730 | 57 274 |
| PASSIF | ||
| Fonds propres attribuables aux propriétaires de la société | 147 854 | 4 510 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 |
| Fonds propres | 147 854 | 4 510 |
| Dettes bancaires | 360 000 | 52 391 |
| Passifs non courants | 360 000 | 52 391 |
| Dettes fiscales | 8 046 | 0 |
| Dettes bancaires | 100 000 | 0 |
| Dettes commerciales | 173 886 | 362 |
| Autres dettes | 21 723 | 11 |
| Provisions | 10 221 | 0 |
| Passifs courants | 313 886 | 373 |
| TOTAL DU PASSIF | 821 730 | 57 274 |
Le compte de résultats des principales sociétés mise en équivalence:
| Sceti Medilabo KK (JPY 000) |
Cyclhad SAS (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2016 | |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 613 213 | 0 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -219 717 | 0 |
| Marge brute | 393 496 | 0 |
| Frais opérationels (-) | -329 990 | 0 |
| Autres (charges) | -9 325 | 0 |
| Résultat des activités poursuivies | 54 181 | 0 |
| Produits financiers | 895 | 0 |
| Charges (financières) | -5 754 | 0 |
| Résultat avant impôts | 49 322 | 0 |
| (Charges)/produits d'impôts | -8 046 | 0 |
| Résultat net de la période des activités poursuivies | 41 276 | 0 |
| Amortissements et dépréciations | 79 448 | 0 |
Résultat global des principales sociétés mise en équivalence:
| Sceti Medilabo KK (JPY 000) |
Cyclhad SAS (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2016 | |
| Gain/ (perte) de la période | 41 276 | 0 |
| Eléments qui ne seront pas reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
||
| Les réévaluations des régimes à prestations définies | 0 | 0 |
| Impôt sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | 0 | 0 |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
0 | 0 |
| Eléments qui peuvent être reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
||
| Variation de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 |
| Variations de la juste valeur des actifs détenus pour couvrir le financement des engagements de démantèlement |
0 | 0 |
| Ajustements des écarts de conversion | 0 | 0 |
| Total des éléments qui peuvent être reclassés en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
0 | 0 |
| Autres éléments du résultat global net de taxes de la période | 0 | 0 |
Les "autres investissements" sont constitués d'actions de sociétés non cotées. Ces actions sont réévaluées, soit sur la base de la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires ou de valorisation établie par des tiers indépendants.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | 7 116 |
| Prises de participation | 1 793 |
| Cessions de participation | 0 |
| Mouvements par les réserves | 0 |
| Réduction de valeur sur participation | 0 |
| Au 31 décembre 2016 | 8 909 |
En 2016, le Groupe a pris une participation de 10,26% (USD 2 millions) dans HIL Applied Medical, Ltd. (HIL), une société privée israélienne qui développe des systèmes de protonthérapie au laser. HIL applique une approche novatrice et brevetée à l'accélération et la distribution de particules qui combine nanotechnologie avec des lasers d'ultra-hauteintensité et des aimants ultra-rapides. Cette avancée technologique potentielle pourrait permettre de réduire de façon significative la taille et le coût des systèmes de protonthérapie sans compromettre sa pertinence clinique. En plus de cet investissement, IBA et HIL ont signé un accord de fabricant
d'équipements d'origine (FEO) qui donnera à IBA le droit d'acheter leurs accélérateurs de protons, au laser en vue de les intégrer dans ses solutions de protonthérapie.
En 2015, le Groupe prenait une participation de 7,58% (GBP 5 millions) dans la société Proton Partners International (PPI) avec qui le Groupe avait signé des contrats pour l'installation de trois Proteus®ONE, dans des cliniques privées au Royaume-Uni. En 2016, PPI a signé trois contrats supplémentaires d'installation de Proteus®ONE, dont deux au Royaume-Uni et un aux Emirats Arabes Unis.
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe. La période utilisée pour les estimations des profits taxables futurs tenus en compte pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés est de 4 ans. Les hypothèses prises en considération dans les plans financiers sont les suivantes : en 2017, IBA s'attend à réaliser une croissance de son chiffre d'affaires de 15% à 20% pour 2017 et une croissance à deux chiffres par la suite. La Société prévoit une marge opérationnelle de 11% à 12% en 2017, passant entre 13% et 15% en 2018 et stabilisée à 15% d'ici 2020.
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées | 20 477 | 20 370 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires | 0 | 0 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées | 0 | 0 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires | 2 744 | 2 426 |
| TOTAL | 23 221 | 22 796 |
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Passifs d'impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires | 697 | 582 |
| - Passifs d'impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires | 0 | 0 |
| TOTAL | 697 | 582 |
| Actifs d'impôts différés nets | 22 524 | 22 214 |
En 2015 et 2016, les différences temporaires trouvent leur origine principalement dans des revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales, des dépenses provisionnées et des stocks non-déductibles pour les entités américaines.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2015 | 23 018 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | -50 |
| Écarts de conversion | 253 |
| Au 31 décembre 2015 | 23 221 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | -605 |
| Écarts de conversion | 180 |
| Au 31 décembre 2016 | 22 796 |
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2015 | 854 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | -157 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2015 | 697 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | -115 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2016 | 582 |
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3.A explique les estimations et jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation.
Au 31 décembre 2016, le montant des impôts différés non reconnus à l'actif du bilan s'élève à EUR 10,6 millions (EUR 10,9 millions en 2015).
Les pertes fiscales et différences temporaires correspondantes n'ont pas de date d'échéance.
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Créances à long terme sur commandes en cours | 882 | 837 |
| Crédit d'impôt recherche | 7 643 | 9 077 |
| Autres actifs | 8 166 | 8 553 |
| TOTAL | 16 691 | 18 467 |
Au 31 décembre 2016, la rubrique "autres actifs" est principalement composée de créances envers une entreprise associée pour EUR 0,8 million, d'un prêt (principal et intérêts) et des créances commerciales pour un montant total d'EUR 7,5 millions dans une société dans laquelle le Groupe détient une participation ainsi que des dépôts bancaires pour EUR 0,2 million.
Au 31 décembre 2015, la rubrique "autres actifs" est principalement composée de créances envers une entreprise associée pour EUR 0,7 million, d'un prêt (principal et intérêts) et des créances commerciales pour un montant total d'EUR 7,0 millions dans une société dans laquelle le Groupe détient une participation ainsi que des dépôts bancaires pour EUR 0,4 million.
Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels un client n'a pas encore été alloué alors que les commandes en cours d'exécution portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l'exécution d'un contrat signé.
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Matières premières et fournitures | 50 872 | 60 548 |
| Produits finis | 6 178 | 4 929 |
| En-cours de fabrication | 3 353 | 2 562 |
| Commandes en cours d'exécution | 47 202 | 72 961 |
| Réductions de valeur sur stocks | -7 646 | -8 298 |
| Stocks et commandes en cours | 99 959 | 132 702 |
| Coûts activés et marge reconnue | 519 437 | 564 062 |
| Moins: Acomptes reçus sur commandes | -472 235 | -491 101 |
| Commandes en cours d'exécution | 47 202 | 72 961 |
| Montants nets dus aux clients sur commandes en cours (note 24) | 104 620 | 85 516 |
Au 31 décembre 2015 et 2016, il n'y a pas de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d'un contrat de protonthérapie.
L'analyse des créances commerciales se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture |
2 686 | 4 780 |
| Autres créances commerciales | 60 058 | 64 052 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales (-) | -2 806 | -3 096 |
| TOTAL | 59 938 | 65 736 |
Les autres créances commerciales comportent un montant d'EUR 661 (EUR 730 en 2015) pour des créances reprises dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners et dont l'échéancier n'est pas repris dans le tableau ci-dessous.
Au 31 décembre, l'analyse de l'échéancier des créances commerciales (hors réductions de valeur) se présente comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | non échu | < 30 jours | 30-59 | 60-89 | 90-179 | 180-269 | 270-360 | > 1 an |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 62 015 | 27 052 | 8 490 | 13 391 | 2 370 | 1 711 | 497 | 303 | 8 201 |
| 2016 | 68 171 | 25 466 | 15 170 | 5 239 | 2 450 | 13 677 | 923 | 176 | 5 070 |
Au 31 décembre 2015, les réductions de valeur sur créances commerciales s'élèvent à EUR 3,1 millions. Cette provision pour créances douteuses a évolué comme suit au cours des deux dernières années:
| Au 1er janvier 2015 | 3 221 |
|---|---|
| Dotation de l'année | 707 |
| Utilisation | -488 |
| Reprise | -756 |
| Écartsde conversion | 122 |
| Au 31 décembre 2015 | 2 806 |
| Dotation de l'année | 888 |
| Utilisation | 0 |
| Reprise | -635 |
| Écartsde conversion | 37 |
| Au 31 décembre 2016 | 3 096 |
Les autres créances reprises à l'état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur commandes, les charges à reporter, les produits acquis.
L'analyse des autres créances se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes | 11 927 | 16 403 |
| Charges à reporter | 1 175 | 2 625 |
| Produits acquis | 824 | 853 |
| Créances d'impôts sur le résultat | 1 455 | 1 496 |
| Autres créances courantes | 66 465 | 1 032 |
| TOTAL | 81 846 | 22 409 |
Au 31 décembre 2016, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,88 million.
Au 31 décembre 2016, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 0,76 million, en Allemagne pour EUR 0,73 million.
Au 31 décembre 2015, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée d'un versement additionnel (earn-out) actualisé dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie. conclue en mars 2014 pour EUR 1,15 million, de la créance résultant de la cession d'IBA Molecular par IBA et SK Capital Patners à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest'') en décembre 2015 pour EUR 64 millions et du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,94 million.
Au 31 décembre 2015, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 0,26 million, en Allemagne pour EUR 1,18 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Soldes bancaires et caisses | 38 672 | 54 501 |
| Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois | 0 | 0 |
| Dépôts bancaires à court terme | 43 043 | 20 063 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 81 715 | 74 564 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie attribuables aux activités destinées à être cédées (note 6) |
0 | 0 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES ET DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES |
81 715 | 74 564 |
Au 31 décembre 2016, le taux d'intérêt effectif sur la trésorerie était de 0,13% (0,21% en 2015). Les dépôts à court terme ont une échéance moyenne de moins de 30 jours.
| Nombre d'actions |
Capital souscrit (EUR) |
Primes d'émission (EUR) |
Actions propres (EUR) |
Total (EUR) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Solde de clôture au 01/01/2015 | 28 393 804 | 39 851 781 | 32 431 369 | -8 612 421 | 63 670 729 |
| Augmentations de capital par exercices d'option |
721 263 | 1 012 405 | 4 897 371 | 0 | 5 909 776 |
| Augmentations de capital (autres) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cession d'actions propres | 0 | 0 | 0 | -110 442 | -110 442 |
| Solde de clôture au 31/12/2015 | 29 115 067 | 40 864 186 | 37 328 740 | -8 501 979 | 69 690 947 |
| Augmentations de capital par exercices d'option |
649 329 | 911 369 | 3 289 158 | 0 | 4 200 527 |
| Augmentations de capital (autres) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cession d'actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde de clôture au 31/12/2016 | 29 764 396 | 41 775 555 | 40 617 898 | -8 501 979 | 73 891 474 |
Au 31 décembre 2016, 63,39% des actions d'IBA étaient "flottantes" en bourse sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section "la bourse et les actionnaires" à la page 160 de ce rapport annuel.
En 2014, une ligne de prêt subordonnée d'EUR 9 millions a été octroyée par la S.F.P.I. (cette facilité n'a pas été utilisée au 31 décembre 2016). Cette ligne de prêt subordonné arrivait à échéance le 31 décembre 2016 et le Groupe a décidé de ne pas demander à la S.F.P.I. de prolonger la mise à disposition de cette ligne de prêt subordonné.
Le Conseil d'administration a l'intention de recommander à l'Assemblée générale le versement d'un dividende d'EUR 0,29 par action représentant un taux de distribution de plus de 35% du résultat net de la période.
Différents programmes d'options sur actions et de plans d'actions permettent au personnel de la Société et à ses cadres supérieurs d'acquérir ou d'obtenir des parts de la Société. Le prix d'exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sousjacentes) à la date d'octroi des options. En ce qui concerne les plans d'actions, l'avantage attribué correspond soit à la valeur de marché de l'action au moment de l'octroi, soit à une décote de 16,67% de la valeur de l'action au moment de l'octroi. Les actions sont irrévocablement acquises dès leur date d'octroi.
Elles ne peuvent cependant être cédées dans les 3 premières années qui suivent leur attribution. En ce qui concerne les plans d'options sur actions, la juste valeur de l'avantage attribué est déterminée selon le modèle Black & Scholes, comme décrit ci-dessous. L'avantage attribué est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions.
Au 31 décembre 2016, IBA avait 4 plans d'options sur actions en place.
Les plans d'options sur actions accordés à partir de 2002 jusqu'en 2012 ont le schéma d'acquisition suivant: 20% définitivement acquis par les employés à la date d'octroi + 1 an, 40% à la date d'octroi + 2 ans, 60% à la date d'octroi + 3 ans, 80% à la date d'octroi + 4 ans, 100% à la date d'octroi + 5 ans.
En 2013, aucun plan d'options sur action n'a été accordé.
Les plans d'options sur action accordés en 2014 et 2015 ont le schéma d'acquisition suivant: 100% définitivement acquis par les employés au 31 décembre 2018.
En 2016, aucun plan d'options sur action n'a été accordé.
Les détails des plans conclus en 2016 et 2015 sont décrits ci-après :
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|
| Nature du plan | Options sur actions | N/A |
| Date de l'émission | 31/12/2015 | N/A |
| Nombre d'options accordées | 50 000 | N/A |
| Prix d'exercice | 31,84 | N/A |
| Prix de l'action à la date de l'émission | 32,61 | N/A |
| Durée de vie contractuelle (années) | 9 | N/A |
| Type de règlement | Actions | N/A |
| Volatilité attendue | 37,00% | N/A |
| Durée de vie attendue de l'option à la date de l'émission (années) | 6 | N/A |
| Taux d'intérêt sans risque | 0,88% | N/A |
| Dividende attendu (exprimé en% du cours de l'action à la date d'émission du plan) | 0,5% | N/A |
| Départs attendus à la date de l'émission | 0% | N/A |
| Juste valeur par option accordée à la date de l'émission | 11,55 | N/A |
| Modèle d'évaluation | Black & Scholes | N/A |
La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options sans conditions d'acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d'options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l'analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l'action.
La juste valeur des actions pour les plans d'options sur actions était basée sur le prix moyen de l'action au cours des 30 jours précédant la date d'attribution.
Au 31 décembre 2016, une charge d'EUR 0,55 million a été comptabilisée dans les autres charges d'exploitation pour des paiements fondés sur actions (EUR 0,57 million en 2015).
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre sont repris dans le tableau ci-dessous:
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Date d'expiration | Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
| 30 septembre 2016 | 19,94 | 39 219 | 19,94 | 0 |
| 30 septembre 2016 | 7,80 | 143 979 | 7,80 | 0 |
| 30 septembre 2017 | 5,10 | 355 127 | 5,10 | 100 137 |
| 30 septembre 2018 | 4,78 | 487 487 | 4,78 | 261 366 |
| 30 juin 2024 | 11,52 | 196 500 | 11,52 | 186 500 |
| 30 juin 2024 | 31,84 | 50 000 | 31,84 | 50 000 |
| TOTAL des options sur actions en circulation | 1 272 312 | 598 003 | ||
Le 24 février 2015, IBA a décidé de déplacer les périodes d'exercice des plans SOP 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2014. Les périodes d'exercice de mars, juin et septembre ont été déplacées à avril, juillet et octobre, afin que les quatre périodes d'exercice soient bien réparties tout au long de l'année (soit en janvier, avril, juillet et octobre).
IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions antiabus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1er octobre 2015.
Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit:
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
|
| Existantes au 1er janvier | 7,31 | 2 075 675 | 7,78 | 1 272 312 |
| Émises | 31,84 | 50 000 | 0 | |
| Annulées (-) | 7,32 | -132 100 | 7,90 | -24 980 |
| Exercées (-) | 8,18 | -721 263 | 6,47 | -649 329 |
| Existantes au 31 décembre | 7,78 | 1 272 312 | 9,20 | 598 003 |
| Exerçables au 31 décembre | 693 287 | 296 162 | ||
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Réserves de couverture | -3 236 | -2 501 |
| Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions | 14 736 | 15 285 |
| Autres réserves – Autres | 175 | 175 |
| Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Réserves actuarielles | 0 | -3 463 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -1 993 | -1 367 |
| Résultats reportés | 84 259 | 68 370 |
Conformément au Code des Sociétés, la réserve légale doit s'élever à au moins 10% du capital de la Société. Jusqu'à ce que ce niveau soit atteint, une tranche d'au moins un vingtième du bénéfice net pour l'exercice (déterminé selon le droit comptable belge) doit être affectée à la constitution de ce fonds de réserve.
La réserve de couverture comprend les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie de transactions qui n'ont pas encore eu lieu.
Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l'investissement net du Groupe dans des activités étrangères.
En 2016, un gain d'EUR 0,42 million sur la reconversion de ces prêts a été transféré dans les fonds propres afin de compenser toute perte de conversion des investissements nets dans les filiales du Groupe (gain d'EUR 0,15 million en 2015).
En 2016, la diminution des ''Réserves actuarielles'' s'explique principalement par le changement dans les règles d'évaluation comptables applicables aux avantages au personnel (voir note 1.2.1).
En 2015, la diminution des ''Autres réserves – mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence'' concernait la cession d'IBA Molecular par IBA et SK Capital Partners à des fonds conseillés par CapVest Partners LP (''CapVest'').
En 2015, la diminution des ''Autres réserves – reverse convertible bond de la SRIW'' correspondait au transfert en ''dettes bancaires et autres dettes financières'' de ce prêt suite à la non conversion en capital de ce prêt par le Groupe au 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015 et 2016, les prêts suivants entre filiales sont désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l'étranger:
En 2015, le mouvement des écarts de conversion comprend EUR -0,33 million de retraitement technique des ajustements des écarts de conversion dans le compte de résultats suite à la cession par IBA et SK Capital Partners d'IBA Molecular (IAS 21.48).
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| NON COURANTES | ||
| Dettes bancaires et autres dettes financières (note 19.1) | 15 000 | 27 750 |
| Dettes de location-financement (note 19.2) | 220 | 0 |
| TOTAL | 15 220 | 27 750 |
| COURANTES | ||
| Crédits bancaires à court terme | 0 | 0 |
| Dettes bancaires et autres dettes financières (note 19.1) | 16 250 | 2 000 |
| Dettes de location-financement (note 19.2) | 204 | 151 |
| TOTAL | 16 454 | 2 151 |
| 31 décembre 2015 (EUR '000) |
31 décembre 2016 (EUR '000) |
|
|---|---|---|
| Courantes | 16 250 | 2 000 |
| Non courantes | 15 000 | 27 750 |
| Total | 31 250 | 29 750 |
| Solde à l'ouverture | 31 250 | 31 250 |
| Nouveaux emprunts | 5 000 | 15 750 |
| Remboursements d'emprunts | -5 000 | -17 250 |
| Écart de conversion | 0 | 0 |
| Solde à la clôture(1) | 31 250 | 29 750 |
(1) inclus deux prêts subordonnés d'EUR 15 millions de la S.R.I.W. à fin 2016 (2 prêts pour un montant total d'EUR 15 millions à fin 2015).
Le Groupe avait emprunté EUR 30 millions auprès de la B.E.I. et a déjà effectué des remboursements pour un total d'EUR 13,75 millions à fin 2015. En janvier 2016, le Groupe a introduit une notice de remboursement anticipé pour la totalité du solde restant dû avec pour objectif de pouvoir refinancer partiellement sur les marchés financiers ce montant à un coût de financement moyen plus faible (remboursement d'EUR 10 millions à fin février 2016 et d'EUR 6,25 millions à fin mars 2016). Au 31 décembre 2016, l'emprunt auprès de la B.E.I. a été entièrement remboursé.
En 2012, IBA a renforcé sa disponibilité de ressources de financement par l'obtention d'une facilité de crédit à long terme de 20 millions d'euros auprès de la S.R.I.W. Dans le cadre de ce financement, le Groupe s'engage à respecter certains covenants relatifs au fonds propres d'IBA SA.
Le 30 juin 2014, le Groupe a renforcé ses fonds propres par une augmentation de capital pour un montant total d'EUR 6 millions (EUR 5 millions de la S.R.I.W. et EUR 1 million de la S.P.F.I.) et par un ''reverse convertible bond'' souscrit par la S.R.I.W. pour EUR 5 millions. 10 millions ont été utilisés pour rembourser des autres dettes financières en cours.
Le 31 décembre 2015 était la dernière date possible pour convertir le ''reverse convertible bond'' d'EUR 5 millions en capital. Le Groupe a décidé de ne pas exercer son droit de convertir en capital le ''reverse convertible bond''. En conséquence, le ''reverse convertible bond'' a été reclassé des fonds propres en ''dettes bancaires et autres dettes financières''.
En avril 2016, IBA a emprunté EUR 10 millions auprès d'une banque belge afin de partiellement refinancer le remboursement anticipé de l'emprunt contracté auprès de la B.E.I. Ce prêt a un échéancier de remboursement de 5 ans et sera remboursé par le biais de 20 versements trimestriels égaux en principal. Le premier remboursement en principal d'EUR 0,5 million a eu lieu en juillet 2016. Le dernier versement sera effectué en avril 2021.
En février 2016 IBA a émis un emprunt obligataire privé sur 5 ans pour un montant total souscrit d'EUR 5,75 millions. Le but est de refinancer partiellement le prêt de la B.E.I. qui a été remboursé anticipativement. Cet emprunt sera remboursé en un seul versement en février 2021.
Le respect de certains covenants financiers sont applicables à cet emprunt.
Au 31 Décembre 2016, Les dettes bancaires et autres dettes financières comprennent les prêts de la S.R.I.W. (EUR 15 millions) et des prêts bancaires pour EUR 12,7 millions. Pour plus de détails, voir les notes 2.4 et 2.1.3.
Au 31 Décembre 2015, Les dettes bancaires et autres dettes financières comprenaient les prêts de la Banque Européenne d'Investissement (EUR 16,25 millions) et de la S.R.I.W. (EUR 15 millions). Pour plus de détails, voir les notes 2.4 et 2.1.3.
Les échéances des dettes bancaires et autres dettes financières sont reprises ci-après :
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 16 250 | 2 000 |
| Entre 1 et 2 ans | 0 | 2 714 |
| Entre 2 et 5 ans | 5 000 | 17 179 |
| Au-delà de 5 ans | 10 000 | 7 857 |
| TOTAL | 31 250 | 29 750 |
Les paiements minimaux des dettes bancaires et autres dettes financières sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 17 184 | 2 865 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 7 735 | 23 232 |
| Plus de cinq ans | 11 194 | 8 353 |
| 36 113 | 34 450 | |
| Charges financières futures sur dettes bancaires et autres dettes financières (-) | -4 863 | -4 700 |
| TOTAL | 31 250 | 29 750 |
Les taux d'intérêts effectifs pour les dettes bancaires et autres dettes financières à la date de clôture étaient les suivants :
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | USD | EUR | USD | |
| Dettes bancaires | 3,33% | N/A | 2,62% | N/A |
Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) 31 décembre 2015 |
31 décembre 2016 |
|---|---|
| EUR 31 250 |
29 750 |
| TOTAL 31 250 |
29 750 |
Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 16 250 | 0 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 16 250 | 0 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 0 | 2 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 15 000 | 27 750 |
| TOTAL TAUX FIXE | 15 000 | 29 750 |
| TOTAL | 31 250 | 29 750 |
Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 30 000 | 30 000 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 30 000 | 30 000 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 9 000 | 0 |
| TOTAL TAUX FIXE | 9 000 | 0 |
| TOTAL | 39 000 | 30 000 |
Les lignes de crédit qui viennent à échéance dans l'année sont des lignes de crédit annuelles sujettes à révision à différentes dates dans le courant des 12 mois suivant la clôture de l'exercice. Les autres lignes de crédit ont été fixées afin d'aider à financer l'expansion proposée des activités du Groupe.
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Non courantes | 220 | 0 |
| Courantes | 204 | 151 |
| TOTAL | 424 | 151 |
Les mouvements des dettes de location-financement peuvent être détaillés comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 625 | 424 |
| Nouvelles dettes | 0 | 0 |
| Remboursements de dettes | -201 | -273 |
| Écarts de conversion | 0 | 0 |
| Solde à la clôture | 424 | 151 |
Les paiements minimaux des dettes de location-financement sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 225 | 157 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 230 | 0 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 455 | 157 |
| Charges financières futures sur dettes de location-financement (-) | -31 | -6 |
| Valeur actuelle des dettes de location-financement | 424 | 151 |
La valeur actualisée des dettes de location-financement se présente comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 204 | 151 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 220 | 0 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 424 | 151 |
Les valeurs comptables des dettes de location-financement sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| EUR | 419 | 151 |
| USD | 5 | 0 |
| TOTAL | 424 | 151 |
Le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location-financement au 31 décembre 2016 était de 4,02% (4,02% en 2015).
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 6 199 | 3 285 | 0 | 0 | 135 | 7 148 | 16 767 |
| Additions (+) | 0 | 3 399 | 140 | 0 | 2 460 | 899 | 6 898 |
| Reprises (-) | -5 572 | -1 912 | 0 | 0 | 0 | -632 | -8 116 |
| Utilisations (-) | -69 | -1 208 | 0 | 0 | -66 | -1 380 | -2 723 |
| (Gains)/pertes actuariels de générés au cours l'exercice |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Reclassifications | 0 | 301 | 0 | 0 | 0 | -301 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 70 | 77 |
| Variation totale | -5 641 | 587 | 140 | 0 | 2 394 | -1 344 | -3 864 |
| Au 31 décembre 2015 | 558 | 3 872 | 140 | 0 | 2 529 | 5 804 | 12 903 |
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | 558 | 3 872 | 140 | 0 | 2 529 | 5 804 | 12 903 |
| Changement dans les règles d'évaluation comptables |
0 | 0 | 0 | 3 038 | 0 | 0 | 3 038 |
| Au 1er janvier 2016 | 558 | 3 872 | 140 | 3 038 | 2 529 | 5 804 | 15 941 |
| Additions (+) | 49 | 1 999 | 0 | 0 | 1 944 | 5 | 3 997 |
| Reprises (-) | 0 | -1 132 | 0 | -38 | 0 | -248 | -1 418 |
| Utilisations (-) | 0 | -1 749 | 0 | 0 | -67 | -685 | -2 501 |
| (Gains)/pertes actuariels de générés au cours l'exercice |
0 | 0 | 0 | 425 | 0 | 0 | 425 |
| Reclassifications | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | -1 | 0 | 0 | 18 | -38 | -21 |
| Variation totale | 49 | -883 | 0 | 387 | 1 895 | -966 | 482 |
| Au 31 décembre 2016 | 607 | 2 989 | 140 | 3 425 | 4 424 | 4 838 | 16 423 |
Les provisions pour les coûts de démantèlement et assainissement en rapport avec les sites du Groupe où sont produits des agents radiopharmaceutiques ont été comptabilisées lorsqu'il existe une obligation d'assumer ces coûts. Ces provisions sont évaluées à la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des coûts qui devront être encourus. De plus amples informations sur ces provisions sont reprises dans la note 3 de ce rapport.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
De nouvelles provisions au niveau de la Dosimétrie pour EUR 0,05 million.
Les provisions pour garanties couvrent les garanties données aux clients sur des machines vendues.
Voir notes 1.2.1. et 28.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Les provisions pour autres avantages sociaux sont constituées principalement:
D'un montant d'EUR 4,28 millions relatif au plan d'intéressement à long terme du Groupe (pour plus d'information voir note 3.F).
Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit:
De nouvelles provisions pour EUR 1,87 millions relatives au plan d'intéressement à long terme du Groupe.
Les autres provisions au 31 décembre 2016 sont constituées principalement:
D'un montant d'EUR 1,02 million relatif à des engagements non récurrents sur des projets de protonthérapie, d'un montant d'EUR 2,16 millions couvrant les engagements du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, d'un montant d'EUR 1,02 million couvrant des risques fiscaux et d'un montant d'EUR 0,63 million couvrant un risque de non recouvrabilité totale d'un engagement contractuel dans le cadre d'un projet de protonthérapie.
Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Avances reçues du gouvernement local | 88 | 33 |
| Autres | 3 074 | 3 883 |
| TOTAL | 3 162 | 3 916 |
En 2016, le Groupe a transféré des avances du gouvernement local pour EUR 0,05 million en court terme, a enregistré des obligations contractuelles à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie pour EUR 0,3 million et a enregistré une dette relative à l'excédent d'élimination de marge d'un projet de protonthérapie vendu à une société mise en équivalence pour EUR 0,5 million.
En 2015, le Groupe avait reçu de nouvelles avances du gouvernement local pour EUR 0,03 million, avait transféré des avances du gouvernement local pour EUR 0,25 million en court terme et avait enregistré des obligations contractuelles à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie pour EUR 0,3 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|---|
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | |||
| RAPPORT ANNUEL 2016 / 137 | |||
| - Contrats de change à terme | 286 | 1 057 |
|---|---|---|
| - Swaps de taux de change | 0 | 9 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 44 | 81 |
| - Swaps de taux de change | 92 | 199 |
| Actifs financiers à court terme | 422 | 1 346 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 779 | 2 158 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 13 | |
| Actifs financiers à long terme | 779 | 2 171 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 1 592 | 2 408 |
| - Swaps de taux de change | 369 | 380 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 94 | 136 |
| - Swaps de taux de change | 55 | 82 |
| Passifs financiers à court terme | 2 110 | 3 006 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 875 | 1 233 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 4 | 190 |
| Passifs financiers à long terme | 879 | 1 423 |
La politique du Groupe pour l'utilisation d'instruments financiers est détaillée dans la note 1.22 sur les règles d'évaluation du Groupe et dans la note 2 sur la gestion des risques financiers.
Au 31 décembre 2016, le montant d'EUR 1,35 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 1,07 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,28 million.
Au 31 décembre 2015, le montant d'EUR 0,42 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,28 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,14 million.
Au 31 décembre 2016, le montant d'EUR 3,01 millions comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 2,79 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,22 million.
23. DETTES COMMERCIALES
Au 31 décembre 2015, le montant d'EUR 2,11 millions comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 1,96 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,15 million.
Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d'instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu'ils sont considérés comme effectifs. Ces transactions sont très probables parce qu'elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les fonds propres et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultats pour compenser l'impact dans le compte de résultats des transactions sousjacentes.
Au 31 décembre 2016, une perte cumulée d'EUR 2,50 millions a donc été comptabilisée dans les fonds propres (dans la rubrique "réserves de couverture"). Au 31 décembre 2015, la perte cumulée s'élevait à EUR 3,24 millions.
Au 31 décembre, l'échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | exigible | moins de 3 mois | 4-12 mois | 1-5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 44 887 | 23 675 | 21 212 | 0 | 0 | 0 |
| 2016 | 56 041 | 30 692 | 24 739 | 610 | 0 | 0 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Montants dus aux clients sur commandes en cours (ou avances reçues sur commandes en | ||
| cours) | 104 620 | 85 516 |
| Dettes sociales | 11 930 | 14 737 |
| Charges à imputer | 2 760 | 2 736 |
| Charges des intérêts à imputer | 134 | 247 |
| Produits à reporter | 6 480 | 7 272 |
| Subsides en capital | 142 | 830 |
| Dettes non commerciales | 3 039 | 3 816 |
| Autres | 6 228 | 3 690 |
| TOTAL | 135 333 | 118 844 |
Au 31 décembre 2016, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 1,7 million reçues de la Région wallonne de Belgique, des acomptes versés par les clients d'EUR 0,8 million et autres qui s'élèvent à EUR 1,2 million.
Au 31 décembre 2015, la rubrique "autres" était principalement composée des avances d'EUR 1,7 million reçues de la Région wallonne de Belgique, des acomptes versés par les clients d'EUR 1,7 million, de charges à payer relatives à la cession de la participation du Groupe dans IBA Molecular pour d'EUR 1,7 million et autres qui s'élèvent à EUR 1,1 million.
Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Frais légaux | 140 | 0 |
| Charges liées aux paiements fondés en actions | 569 | 549 |
| Amortissements et réductions de valeur | 5 232 | 0 |
| bonus unique spéciale accordé aux employés à l'exception du Management | 2 004 | 2 269 |
| Plan d'intéressement à long terme | 2 394 | 1 869 |
| Charges de réorganisation | 841 | 468 |
| Charges liées à la transaction avec SK Capital Partners | 324 | 232 |
| Charges liées à la transaction avec Argos Soditic | 0 | 0 |
| Autres | 1 382 | 2 786 |
| TOTAL | 12 886 | 8 173 |
Au 31 décembre 2016, la rubrique ''autres'' comprend principalement les engagements sur des projets de protonthérapie et autres accélérateurs pour EUR 0,6 million et des autres charges pour EUR 0,3 million.
Au 31 décembre 2015, les amortissements et réductions de valeur comprennent principalement des réductions de valeur sur investissements pour EUR 0,36 million, des réductions de valeur sur créances à long terme pour EUR 4,7 millions et des amortissements d'immobilisations pour EUR 0,14 million.
Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Reprises de provisions | -6 253 | -21 |
| Goodwill négatif relatif à l'acquisition de 50% participation dans Striba GmbH | -472 | 0 |
| Gain réalisé sur la cession de la participation d'IBA Molecular (Rose Holding SARL) | -38 595 | 0 |
| Autres | -100 | -223 |
| TOTAL | -45 420 | -244 |
En 2015, la rubrique "reprise de provisions" comprend principalement l'impact de la reprise de provisions pour démantèlement suite à la vente du site de production des agents radiopharmaceutiques de Fleurus pour EUR 5,6 millions et l'impact de la reprise de provisions relatives aux engagements estimés du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners pour EUR 0,7 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Intérêts payés sur dettes | 1 389 | 1 196 |
| Différences de change | 168 | 466 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | 5 573 | 3 390 |
| Autres | 677 | 728 |
| TOTAL | 7 807 | 5 780 |
Au 31 décembre 2016, la rubrique "autres" comprend principalement des commissions et frais bancaires pour EUR 0,71 million.
Au 31 décembre 2015, la rubrique "autres" comprenait principalement des charges d'escompte du crédit d'impôt recherche pour EUR 0,06 million et des commissions et frais bancaires pour EUR 0,58 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | -138 | -113 |
| Différences de change | -1 311 | -719 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | -8 742 | -2 750 |
| Autres | -843 | -745 |
| TOTAL | -11 034 | -4 327 |
Au 31 décembre 2016, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,37 million, des intérêts sur créances à long terme pour EUR 0,19 million et d'autres intérêts pour EUR 0,19 million.
Au 31 décembre 2015, la rubrique "Autres" comprenait principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,4 million, le produit de l'escompte du dividende différé non encaissé en cours d'exercice dans le cadre de la cession d'actifs de Pharmalogic Pet Services of Montreal Cie pour EUR 0.1 million, la réévaluation de créances sur Cisbio Bioassays SAS pour EUR 0,1 million et des intérêts sur créances à long terme pour EUR 0,23 million.
La charge/(produit) fiscal pour l'exercice se répartit comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 4 036 | 2 869 |
| Impôts différés | -106 | 490 |
| TOTAL | 3 930 | 3 359 |
La charge fiscale sur le résultat d'IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application des taux d'imposition moyens en vigueur sur les bénéfices des entreprises consolidées. L'analyse se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts des activités poursuivies | 65 192 | 27 899 |
| Déduction de la quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | 122 | -145 |
| Résultat avant impôts et quote-part des mises en équivalence | 65 314 | 27 754 |
| Charge/(produit) d'impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux | 22 250 | 9 386 |
| Des actifs impôts différés non reconnus | 682 | 496 |
| Des actifs impôts différés reconnus | -171 | 0 |
| Transactions exemptées d'impôts et dépenses non admises | -12 765 | 1 779 |
| Déduction pour brevet | -6 175 | -8 691 |
| Reprises d'actifs d'impôts différés reconnus précédemment | 151 | 605 |
| Utilisations de pertes fiscales non reconnues | 44 | -101 |
| Utilisations d'actifs des impôts différés | 71 | 0 |
| Utilisations de passifs des impôts différés | -157 | -115 |
| Charge/(produit) fiscal enregistré(e) | 3 930 | 3 359 |
| Taux d'imposition théorique | 34.1% | 33,8% |
| Taux d'imposition effectif | 6.0% | 12,1% |
En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités en autres éléments du résultat global.
Au 31 décembre 2016, le Groupe a comptabilisé aux Etats-Unis des dépenses d'EUR 0,4 million pour des plans à cotisations définies comptabilisés sur base de la valeur intrinsèque.
Le Groupe gère en Belgique un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
Jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupe avait choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque.
Suite à l'évolution par rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. En conséquence, le Groupe a modifié sa règle d'évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées.
L'impact sur les états financiers est une provision d'EUR 3,04 millions enregistrée contre les réserves en capitaux propres dans la position financière retraitée au 1er janvier 2016.
Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit:
| (EUR 000) | 1 janvier 2016 |
Coût des services |
Coût finanicer net |
Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières |
Contributions de l'employeur |
31 décembre, 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligation des régimes à prestations définies |
-8 426 | -727 | -38 | -425 | 0 | -9 616 |
| Juste valeur des actifs du régime |
5 388 | 0 | 10 | 0 | 793 | 6 191 |
| Dette des régimes | -3 038 | -727 | -28 | -425 | 793 | -3 425 |
Ces engagements sociaux ont été évalués en retenant les hypothèses suivantes pour le calcul des provisions au 1 janvier 2016 :
Taux d'actualisation: 0,7% ou 1,5% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 2% par an Age de départ à la retraite: 60 ans
Et au 31 décembre 2016 : Taux d'actualisation: 1,69%, 1,43 ou 1,03% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 1,9% ou 1,6 par an Age de départ à la retraite: 65 ans
L'impact de la fluctuation du taux d'actualisation sur la dette des régimes est le suivant :
| (EUR 000) | 31 décembre 2016 |
|---|---|
| Augmentation de 0,25% du taux d'actualisation | -3 329 |
| Taux d'actualisation appliqué | -3 425 |
| Diminution de 0,25% du taux d'actualisation | -3 525 |
Au 31 décembre 2016, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +0,55 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +0,63 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -2,31 millions), l'impact de la réévaluation et de l'augmentation d'actifs à long terme (EUR -0,31 million), l'impact de l'élimination de la marge sur la vente d'un centre de protonthérapie à une société mise en équivalence (EUR +1,20 million).
Au 31 décembre 2016, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondent à un prêt vis-à-vis d'une société dans laquelle le Groupe détient une participation pour EUR 0,3 million.
Au 31 décembre 2016, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent la perception de nouveaux subsides en Belgique (EUR +0,12 million), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR -0,17 million).
Au 31 décembre 2015, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprenait principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +0,57 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +0,33 million), une réduction de valeur sur autres investissements (EUR +0,35 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -1,9 million), les amortissements de subsides (EUR -0,2 million), l'impact de la réévaluation d'actifs à long terme (EUR -0,3 million), une réduction de valeur sur des créances à long terme (EUR +3,9 millions), négatif goodwill résultant de l'acquisition de Striba GmbH (EUR -0,5 million), l'impact de l'élimination de la marge sur la vente d'un centre de protonthérapie à une société mise en équivalence (EUR +0,57 million).
Au 31 décembre 2015, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements correspondaient à la distribution d'un dividende d'EUR 10 millions par Rose Holding SARL à ses actionnaires suite à la cession de sa filiale IBA Molecular North America Inc. à Illinois Health and Science (IHS), une organisation de soins de santé sans but lucratif.
Au 31 décembre 2015, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprenaient le remboursement des subsides et des avances de la Région wallonne de Belgique (EUR -0,32 million), la perception de nouveaux subsides en Belgique (EUR +0,19 million), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR +0,20 million).
Le Groupe n'est actuellement impliqué dans aucun litige important. Les risques des quelques litiges mineurs dans lesquels IBA est partie apparaissent soit dénués de fondement soit sont non significatifs et – lorsqu'un risque de paiement de dommages potentiel semble réel– sont soit couverts de façon adéquate par des provisions soit couverts par nos polices d'assurance. Il n'y a pas de litige mentionné dans le rapport annuel 2015 qui était encore en cours en 2016.
Le Groupe détient un certain nombre de leasings opérationnels non résiliables en rapport avec la location de véhicules, d'équipements et d'immeubles. Les futurs paiements minimaux dans le cadre des leasings opérationnels non résiliables sont les suivants:
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|
| 17 | 0 |
| 5 630 | 6 139 |
| 11 630 | 15 106 |
| 6 676 | 5 604 |
| 23 953 | 26 849 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Bâtiments | 16 462 | 17 196 |
| Equipements | 1 023 | 1 155 |
| Matériel roulant | 6 442 | 8 436 |
| Autres | 26 | 62 |
| TOTAL | 23 953 | 26 849 |
Les leasings opérationnels du Groupe ont été conclus aux conditions suivantes:
Le total des paiements de leasings opérationnels repris dans le compte de résultats:
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Bâtiments | 2 840 | 2 912 |
| Equipements | 331 | 370 |
| Matériel roulant | 2 408 | 2 821 |
| Autres | 9 | 48 |
| TOTAL | 5 588 | 6 151 |
Les charges des leasings opérationnels ont été reconnues dans le compte de résultats sur les lignes "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 0 | 0 |
| Plus d'un an et moins de cinq ans | 0 | 0 |
| Plus de cinq ans | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 0 |
Au 31 décembre 2016, IBA est titulaire de garanties financières pour EUR 67,0 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements pour dettes ou engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d'acomptes (EUR 107,3 millions au 31 décembre 2015).
Le Groupe paie des intérêts financiers à taux fixe sur ses garanties financières. Ces intérêts varient en fonction de la durée de la garantie financière. Le Groupe n'est donc pas exposé à un risque de crédit financier.
Une liste des filiales et des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.
Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 747 | 793 |
| Clients et comptes rattachés | 2 497 | 290 |
| Réduction de valeur sur créances | -730 | 0 |
| TOTAL CREANCES | 2 514 | 1 083 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Fournisseurs et dettes diverses | 1 452 | 0 |
| TOTAL DETTES | 1 452 | 0 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 5 138 | 6 809 |
| Coûts | -1 451 | -3 206 |
| Produits financiers | 814 | 95 |
| Charges financières | -19 | 0 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 |
| Autres charges d'exploitation | -2 000 | 0 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | 2 482 | 3 698 |
Les détails des actionnaires du Groupe au 31 décembre 2016 sont donnés ci-dessous:
| Nombre d'actions | % | |
|---|---|---|
| Belgian Anchorage SCRL | 6 204 668 | 20,85% |
| IBA Investments SCRL | 610 852 | 2,05% |
|---|---|---|
| IBA SA | 63 519 | 0,21% |
| UCL ASBL | 426 885 | 1,43% |
| Sopartec SA | 193 801 | 0,65% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,78% |
| Société Régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) | 704 491 | 2,37% |
| Société Fédérale de Participation et d'investissement (S.F.P.I.) | 62 700 | 0,21% |
| Capfi Delen Asset Management NV | 1 207 375 | 4,06% |
| Public | 18 866 834 | 63,39% |
| TOTAL | 29 764 396 | 100,00% |
Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| TOTAL CREANCES | 0 | 0 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Dettes bancaires | 15 000 | 15 000 |
| Fournisseurs et dettes diverses | 84 | 115 |
| TOTAL DETTES | 15 084 | 15 115 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Charges financières | -507 | -720 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | -507 | -720 |
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord ni de transaction particulier entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2016.
Cf. rapport sur les rémunérations page 61.
Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, auditeur des comptes statutaires d'IBA SA, et auditeur des comptes consolidés d'IBA, a rendu les services suivants pendant l'année:
RAPPORT ANNUEL 2016 / 147 (EUR 000) 31 décembre 2015 31 décembre 2016
| TOTAL | 326 | 343 |
|---|---|---|
| Autres services | 29 | 2 |
| Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés | 297 | 341 |
Le 17 février 2017, IBA a annoncé avoir été sélectionné par les universités de Bruxelles (ULB), Liège (Ulg), Mons (UMons) et Namur (UNamur), aux côtés de la Région wallonne, pour l'installation de la solution compacte de protonthérapie, Proteus®ONE, à Charleroi, en Belgique. IBA a été choisi comme meilleur fournisseur à la suite d'un appel d'offres européen mené par les quatre universités. IBA espère signer le contrat final dans les prochaines semaines, après expiration de la période d'attente réglementaire.
Ce nouveau centre sera principalement dédié à la Recherche et au Développement de nouvelles applications en protonthérapie. Le but est d'élargir l'utilisation de cette technologie dans le traitement du cancer. Le centre, qui traitera aussi des patients, sera localisé à Charleroi et devrait être opérationnel en 2020. La Région wallonne va investir un montant d'EUR 47 millions pour la technologie IBA, le programme de Recherche, la maintenance et des équipements connexes.
Le 23 février 2017, IBA a annoncé aujourd'hui avoir signé un contrat avec Quirónsalud, le principal groupe hospitalier espagnol faisant partie du Groupe allemand Helios, pour l'installation de la solution compacte de protonthérapie, Proteus®ONE, à Madrid.
Le contrat couvre la livraison d'une solution Proteus®ONE, munie des technologies de dernière génération Pencil Beam Scanning (PBS) et Cone Beam CT (CBCT) ainsi qu'un accord de maintenance à long-terme. Le groupe hospitalier bénéficiera également du principal programme mondial d'éducation en protonthérapie clinique, fruit d'une collaboration entre Penn Medicine et IBA. L'hôpital devrait traiter ses premiers patients en protonthérapie d'ici 2019. Le prix habituel d'une solution Proteus®ONE incluant un contrat de maintenance varie entre EUR 35 et 40 millions.
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres.
| Résultat net de base par action | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | 61 189 | 24 440 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 28 171 776 | 28 748 838 |
| Résultat net par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
2,172 | 0,850 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
61 262 | 24 540 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 28 171 776 | 28 748 838 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (EUR par action) | 2,175 | 0,854 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
-73 | -100 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 28 171 776 | 28 748 838 |
| Résultat net par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
-0,003 | -0,004 |
Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. En 2015 et 2016, la société ne possédait plus qu'une catégorie d'actions ordinaires potentiellement dilutives : les options sur actions.
Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen annuel du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options.
| RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 28 171 776 | 28 748 838 |
| Nombre moyen pondéré des options sur actions | 1 222 312 | 598 003 |
| Prix moyen de l'action sur la période | 25,21 | 39,34 |
| Effet de dilution lié aux options sur actions | 1 044 781 | 740 966 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action | 29 216 557 | 29 489 804 |
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | 61 189 | 24 440 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
2,094 | 0,829 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | 61 262 | 24 540 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (EUR par action) | 2,097 | 0,832 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
-73 | -100 |
| Résultat net dilué par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) | -0,003 | -0,003 |
(*) Conformément à l'IAS 33, qui stipule que le résultat net dilué par action ne tient pas compte d'hypothèses de conversion d'exercice, ou d'autres émissions d'actions ordinaires potentielles qui pourraient avoir un effet antidilutif sur le résultat par action (actions dont la conversion implique une réduction de la perte par action).
En application de l'article 105 du Code des Sociétés, les comptes figurant ci-après sont une version abrégée des comptes annuels dont la version intégrale est disponible sur simple demande au siège de la Société, et seront déposés à la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas l'ensemble des annexes ni le rapport du commissaire, lequel a certifié les comptes annuels sans réserve.
| ACTIF (EUR 000) | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 93 441 | 105 397 | 118 802 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 29 023 | 33 295 | 35 715 |
| Immobilisations corporelles | 6 477 | 7 230 | 15 597 |
| Terrains et constructions | 471 | 926 | 3 286 |
| Installations, machines et outillages | 2 616 | 2 583 | 4 262 |
| Mobilier et matériel roulant | 456 | 921 | 1 750 |
| Location-financement et droits similaires | 2 690 | 2 524 | 2 358 |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 244 | 276 | 3 941 |
| Immobilisations financières | 57 941 | 64 872 | 67 490 |
| Entreprises liées | 57 176 | 57 371 | 58 427 |
| Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations financières | 765 | 7 501 | 9 063 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 509 956 | 272 130 | 306 621 |
| Créances à plus d'un an | 16 565 | 10 737 | 12 126 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 351 642 | 88 296 | 119 549 |
| Stocks | 40 089 | 42 952 | 49 255 |
| Commandes en cours d'exécution | 311 552 | 45 344 | 70 294 |
| Créances à un an au plus | 115 110 | 97 252 | 108 563 |
| Créances commerciales | 71 193 | 66 067 | 95 110 |
| Autres créances | 43 917 | 31 185 | 13 453 |
| Placements de trésorerie | 13 716 | 36 259 | 20 647 |
| Valeurs disponibles | 9 022 | 33 732 | 32 194 |
| Comptes de régularisation | 3 901 | 5 854 | 13 542 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 603 397 | 377 527 | 425 423 |
| PASSIF (EUR 000) | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 118 602 | 106 443 | 129 417 |
| Capital | 39 852 | 40 864 | 41 776 |
| Primes d'émission | 32 431 | 37 329 | 40 618 |
| Réserves | 4 878 | 4 879 | 4 960 |
| Réserve légale | 3 985 | 4 087 | 4 177 |
| Réserves indisponibles | 690 | 589 | 580 |
| Réserves immunisées | 203 | 203 | 203 |
| Résultat reportée Subsides en capital |
40 840 601 |
23 243 128 |
41 233 830 |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 15 426 | 10 513 | 10 292 |
| DETTES | 469 369 | 260 571 | 285 714 |
| Dettes à plus d'un an | 188 642 | 112 594 | 117 722 |
| Dettes financières | 31 674 | 15 220 | 27 750 |
| Acomptes reçus sur commandes | 145 958 | 85 741 | 78 382 |
| Autres dettes | 11 010 | 11 633 | 11 590 |
| Dettes à un an au plus | 276 958 | 144 780 | 156 762 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 7 293 | 18 176 | 47 625 |
| Dettes financières | 0 | 4 052 | 246 |
| Dettes commerciales | 54 452 | 56 535 | 85 216 |
| Acomptes reçus sur commandes | 202 940 | 16 522 | 3 823 |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 6 409 | 7 263 | 10 309 |
| Autres dettes | 5 864 | 42 232 | 9 543 |
| Comptes de régularisation | 3 769 | 3 197 | 11 230 |
| TOTAL DU PASSIF | 603 397 | 377 527 | 425 423 |
| COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000) | 2014 | 2015 | 2016 322 715 |
| Ventes et prestations | 211 002 | 247 729 | -293 250 |
| Coûts des ventes et des prestations (-) | -178 459 | -222 800 | -87 327 |
| Approvisionnements et marchandises | -51 233 | -65 125 | -108 369 |
| Services et biens divers | -67 818 | -81 589 | -59 220 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions | -42 949 | -49 511 | -32 699 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations | -16 181 | -25 714 | -1 370 |
| Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances commerciales |
-1 692 | -2 236 | |
| Provisions pour risques et charges | 14 433 | 4 913 | 221 |
| Autres charges d'exploitation | -13 018 | -3 538 | -4 486 |
| Bénéfice/(perte) d'exploitation | 32 543 | 24 929 | 29 465 |
| Produits financiers | 27 771 | 13 134 | 7 375 |
| Produits des immobilisations financières | 18 952 | 0 | 0 |
| Produits des actifs circulants | 1 921 | 1 553 | 984 |
| Autres produits financiers | 6 898 | 11 581 | 6 391 |
| Charges financières (-) | -8 471 | -13 967 | -9 111 |
| Charges des dettes | -2 589 | -1 896 | -1 595 |
| Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales- dotations (reprises) |
0 | 0 | 0 |
| Autres charges financières | -5 882 | -12 071 | -7 516 |
| Bénéfice/(perte) courant avant impôts | 51 843 | 24 096 | 27 729 |
| Produits exceptionnels | 66 | 225 | 63 |
| Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés | 0 | 0 | 0 |
| Autres produits exceptionnels | 66 | 225 | 63 |
| Charges exceptionnelles (-) | -1 899 | -861 | -939 |
| Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur immobilisations | -211 | -20 | 0 |
| Réduction de valeur sur immobilisations financières | -71 | -269 | 0 |
| Provisions pour risques et charges exceptionnels | 0 | 0 | 0 |
| Autres charges exceptionnelles | -1 617 | -572 | -939 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice avant impôts | 50 010 | 23 460 | 26 853 |
| Impôts sur le résultat (-) (+) | -230 | -106 | -150 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice | 49 780 | 23 354 | 26 703 |
| Transferts aux réserves immunisées (-) | |||
| Bénéfice/(Perte) de l'exercice à affecter | 49 780 | 23 354 | 26 703 |
| AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000) | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Bénéfice/(perte) à affecter | 47 897 | 64 194 | 49 946 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter | 49 780 | 23 354 | 26 703 |
| Bénéfice/(perte) reportée de l'exercice précédent | -1 883 | 40 840 | 23 243 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 0 | 100 | 9 |
| Sur le capital et les primes d'émission | 0 | 0 | 0 |
| Sur les réserves | 0 | 100 | 10 |
| Affectations aux capitaux propres | 2 199 | 101 | 91 |
| Au capital et aux primes d'émission | 0 | 0 | 0 |
| À la réserve légale | 2 099 | 101 | 91 |
| Aux autres réserves | 100 | 0 | 0 |
| Bénéfice/(perte) à reporter | 45 698 | 64 193 | 49 864 |
| Bénéfice à distribuer | 40 840 | 23 243 | 49 864 |
| Dividendes | -4 858 | -40 950 | -8 932 |
| ÉTAT DU CAPITAL (EUR 000) | 2015 | 2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| MONTANT | NOMBRE | MONTANT | NOMBRE | |
| (EUR 000) | D'ACTIONS | (EUR 000) | D'ACTIONS | |
| Capital social | ||||
| 1. Capital souscrit |
||||
| Au terme de l'exercice précédent | 39 852 | 40 864 | ||
| Modifications au cours de l'exercice (exercice de warrants) |
1 012 | 721 263 | 911 | 649 329 |
| Au terme de l'exercice | 40 864 | 41 775 | ||
| 2. Représentations du capital |
||||
| 2.1. Catégories d'actions |
||||
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale |
22 863 | 16 412 578 | 23 774 | 17 061 907 |
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d'un strip VVPR |
18 001 | 12 702 489 | 18 001 | 12 702 489 |
| 2.2. Actions nominatives ou au porteur |
||||
| Nominatives |
7 555 920 | 7 957 746 | ||
| Au porteur |
21 559 147 | 21 806 650 | ||
| Actions propres detenues par | ||||
| La société elle-même |
90 | 63 519 | 90 | 63 519 |
| Ses filiales |
858 | 610 852 | 858 | 610 852 |
| Engagements d'émission d'actions | ||||
| Suite à l'exercice de droits de souscription | ||||
| Nombre de droits de souscription en circulation |
1 272 312 | 598 003 | ||
| Montant du capital à souscrire |
1 786 | 839 | ||
| Nombre maximal correspondant d'actions à émettre |
1 272 312 | 598 003 | ||
| Capital autorisé non souscrit | 23 314 | 23 314 | ||
Ion Beam Applications SA, en abrégé IBA SA.
Chemin du Cyclotron 3 à B-1348 Louvain- la-Neuve (Belgique), numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, RPM Nivelles.
IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d'une société anonyme de droit belge. IBA a la qualité de société anonyme cotée au sens de l'article 4 du Code des Sociétés et de société ayant fait appel public à l'épargne au sens de l'article 438 du Code des Sociétés.
La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l'intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.ibaworldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société.
Au 31 décembre 2016, le capital social d'IBA s'élevait à EUR 41 775 555,37 et était représenté par 29 764 396 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
La Société a émis, en octobre 2007, 450 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2007"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 19,94 (EUR 20,22 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er décembre 2010 et le 30 septembre 2013 (plan dont les périodes d'exercice ont été prolongées jusqu'au 30 septembre 2016).
Au 31 décembre 2015, il subsistait 39 219 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2016, les exercices et annulations suivants ont été constatés par acte notarié: 27 649 warrants exercés le 22 avril 2016, 2 543 warrants exercés le 20 septembre 2016, 8 812 warrants exercés et 215 warrants annulés le 15 décembre 2016.
Au 31 décembre 2016, il ne subsiste donc aucun warrant de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2010, 900 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2010"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 7,80 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016.
Au 31 décembre 2015, il subsistait 143 979 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2016, les exercices et annulations suivants ont été constatés par acte notarié: 97 925 warrants exercés le 22 avril 2016, 23 174 warrants exercés le 20 septembre 2016, 21 407 warrants exercés et 1 473 warrants annulés le 15 décembre 2016.
Au 31 décembre 2016, il ne subsiste donc aucun warrant de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2011, 1 487 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2011"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 5,03 (5,42 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2017.
Au 31 décembre 2015, il subsistait 355 127 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2016, les exercices et annulations suivants ont été constatés par acte notarié: 124 049 warrants exercés le 22 avril 2016, 7 586 warrants exercés le 20 septembre 2016, 114 719 warrants exercés et 8 636 warrants annulés le 15 décembre 2016.
Au 31 décembre 2016, il subsiste donc 100 137 warrants de ce plan.
La Société a émis, en septembre 2012, 870 000 warrants en faveur du personnel du Groupe ("plan 2012"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 4,78 durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018.
Au 31 décembre 2015, il subsistait 487 487 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2016, les exercices et annulations suivants ont été constatés par acte notarié: 159.194 warrants exercés le 22 avril 2016, 28 516 warrants exercés le 20 septembre 2016 et 33 755 warrants exercés et 4 656 warrants annulés le 15 décembre 2016.
Au 31 décembre 2015, il subsiste donc 261 366 warrants de ce plan.
La Société a émis, en juin 2014, 250 000 warrants en faveur des cadres du Groupe ("plan cadres 2014"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 11,52 suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Au 31 décembre 2015, il subsistait 196 500 warrants de ce plan.
Au cours de l'année 2016, les annulations suivantes ont été constatées : 10 000 warrants annulés le 15 décembre 2016.
Au 31 décembre 2016, il subsistait 186 500 warrants de ce plan.
La Société a émis, en décembre 2015, 50 000 warrants en faveur des cadres du Groupe ("plan cadres 2015"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix d'EUR 31,84 suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Au cours de l'année 2016, aucun exercice ni annulation de ces options n'a été constaté.
Au 31 décembre 2016, il subsistait 50 000 warrants de ce plan. Aucun de ces warrants n'était exerçable au 31 décembre 2016.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2016 est donc de 598 003 warrants.
Veuillez noter qu'IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions anti-abus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1er octobre 2015.
Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur les actions IBA ou d'augmentation des fonds propres avec droit de préférence.
Au 31 décembre 2016, le solde du capital autorisé est d'EUR 23 313 892,64.
IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial.
En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n'est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d'avis que c'est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence.
IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties.
IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l'énumération et l'explication de la nature et des termes dépasse l'objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie.
| Nombre d'actions | Nombre total | |||
|---|---|---|---|---|
| OPÉRATION | nouvelles | d'actions | Variation (∆) | Montant |
| 27/04/2012 exercice de warrants du plan 2004 | 500 | 27 365 528 | 702,15 | 38 408 427,14 |
| 10/08/2012 exercice de warrants du plan 2002 | 8 500 | 27 374 028 | 11 829,45 | 38 420 256,59 |
| 26/02/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 10 350 | 27 384 378 | 14 534,51 | 38 434 791,10 |
| 07/05/2013 exercices de warrants du plan 2004 Prolongé | 52 701 | 27 437 079 | 74 008,01 | 38 508 799,11 |
| 11/07/2013 ESP 2013 | 10 231 | 27 447 310 | 14 359,21 | 38 523 158,32 |
| 11/07/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 77 619 | 27 524 929 | 109 000,36 | 38 632 158,68 |
| 25/10/2013 exercice de warrants du plan 2004 prolongé | 110 510 | 27 635 439 | 155 189,19 | 38 787 347,87 |
| 28/02/2014 exercice de warrants du plan 2005 prolongé | 32 197 | 27 667 636 | 45 211,03 | 38 832 558,90 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2005 prolongé | 7 890 | 27 675 526 | 11 079,14 | 38 843 638,04 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2009 BE | 221 | 27 675 747 | 310,22 | 38 843 948,26 |
| 29/04/2014 exercice de warrants du plan 2010 BE | 208 | 27 675 955 | 291,97 | 38 844 240,23 |
| 27/06/2014 augmentation de K en faveur SRIW/SFPI | 520 832 | 28 196 787 | 730 987,71 | 39 575 227,94 |
| 25/07/2014 exercices de warrants du plan 2009 | 78 679 | 28 275 466 | 110 441,71 | 39 685 669,65 |
| 25/07/2014 exercices de warrants du plan 2010 | 63 535 | 28 339 001 | 89 184,08 | 39 774 853,73 |
| 6/11/2014 exercices de warrants du plan 2009 | 28 494 | 28 367 495 | 39 997,03 | 39 814 850,76 |
| 6/11/2014 exercices de warrants du plan 2010 | 26 309 | 28 393 804 | 36 929,94 | 39 851 780,70 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2006 | 38 287 | 28 432 091 | 53 751,12 | 39 905 531,82 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 800 | 28 432 891 | 1 123,12 | 39 906 654,94 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 45 237 | 28 478 128 | 63 499,18 | 39 970 154,12 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 49 528 | 28 527 656 | 69 522,45 | 40 039 676,57 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 99 408 | 28 627 064 | 139 519,13 | 40 179 195,70 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 26 456 | 28 653 520 | 37 131,00 | 40 216 326,69 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 3 000 | 28 656 520 | 4 211,70 | 40 220 538,39 |
| prolongé 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé |
34 205 | 28 690 725 | 48 020,40 | 40 268 558,79 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 13 119 | 28 703 844 | 18 415,14 | 40 286 973,93 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 141 435 | 28 845 279 | 198 532,31 | 40 485 506,24 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 65 579 | 28 910 858 | 92 053,24 | 40 577 559,48 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 72 340 | 28 983 198 | 101 529,19 | 40 679 088,67 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 34 232 | 29 017 430 | 48 044,61 | 40 727 133,28 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 3 000 | 29 020 430 | 4 211,70 | 40 731 344,98 |
| prolongé 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé |
6 500 | 29 026 930 | 9 125,35 | 40 740 470,33 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 3 000 | 29 029 930 | 4 211,10 | 40 744 681,43 |
| prolongé 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé |
5 349 | 29 035 279 | 7 508,39 | 40 752 189,82 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 19 456 | 29 054 735 | 27 310,39 | 40 779 500,21 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 5 507 | 29 060 242 | 7 730,18 | 40 787 230,38 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 14 435 | 29 074 677 | 20 259,52 | 40 807 489,91 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé | 8 750 | 29 083 427 | 12 284,13 | 40 819 774,04 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 3 454 | 29 086 881 | 4 848,38 | 40 824 622,41 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 20 328 | 29 107 209 | 28 534,41 | 40 853 156,83 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 1 441 | 29 108 650 | 2 022,73 | 40 855 179,56 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 6 417 | 29 115 067 | 9 006,26 | 40 864 185,80 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 3 993 | 29 119 060 | 5 604,97 | 40 869 790,79 |
| prolongé 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé |
23 656 | 29 142 716 | 33 205,93 | 40 902 996,72 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 97 925 | 29 240 641 | 137 457,32 | 41 040 454,04 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 14 577 | 29 255 218 | 20 458,82 | 41 060 912,86 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 109 472 | 29 364 690 | 153 643,95 | 41 214 556,81 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 159 194 | 29 523 884 | 223 428,78 | 41 437 985,59 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 664 | 29 524 548 | 932,06 | 41 438 917,65 |
| prolongé | ||||
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2010 |
1 879 23 174 |
29 526 427 29 549 601 |
2 637,55 32 529,34 |
41 441 555,20 41 474 084,54 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 2 000 | 29 551 601 | 2 807,00 | 41 476 891,54 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 5 586 | 29 557 187 | 7 839,95 | 41 484 731,49 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 28 516 | 29 585 703 | 40 022,21 | 41 524 753,70 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2007 | 8 812 | 29 594 515 | 12 369,40 | 41 537 123,10 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 21 407 | 29 615 922 | 30 049,01 | 41 567 172,11 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers dét | 14 639 | 29 630 561 | 20 545,84 | 41 587 717,95 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 100 080 | 29 730 641 | 140 462,28 | 41 728 180,23 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 33 755 | 29 764 396 | 47 375,14 | 41 775 555,37 |
L'action IBA est cotée sur le marché continu Euronext de Bruxelles (compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d'EUR 11,90.
L'action IBA a clôturé à EUR 41,64 au 31 décembre 2016.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2016 est de 598 003 warrants. Il n'y pas d'obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2016.
| Situation au | 31/12/2016 non diluées |
31/12/2016 diluées |
||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nombre | |||
| d'actions | % | d'actions | % | |
| Belgian Anchorage SCRL (1) | 6 204 668 | 20,85% | 6 204 668 | 20,44% |
| IBA Investments SCRL (2) | 610 852 | 2,05% | 610 852 | 2,01% |
| IBA SA | 63 519 | 0,21% | 63 519 | 0,21% |
| UCL ASBL | 426 885 | 1,43% | 426 885 | 1,41% |
| Sopartec SA | 193 801 | 0,65% | 193 801 | 0,64% |
| SRIW | 704 491 | 2,37% | 704 491 | 2,32% |
| SFPI | 62 700 | 0,21% | 62 700 | 0,21% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,78% | 1 423 271 | 4,69% |
| Sous total | 9 690 187 | 32,56% | 9 690 187 | 31,92% |
| Public (incluant Capfi Delen Asset Management N.V.) | 20 074 209 | 67,45% | 20 672 212 | 68,08% |
| Total | 29 764 396 | 100,00% | 30 362 399 | 100,00% |
(1) Belgian Anchorage est une société constituée et entièrement détenue par le Management d'IBA et plusieurs employés d'IBA. (2) IBA Investments est une sous-filiale d'IBA SA.
| AGENDA DE L'ACTIONNAIRE | |
|---|---|
| Déclaration intermédiaire, premier trimestre 2017 | 10 mai 2017 |
| Assemblée générale 2016 | 10 mai 2017 |
| Publication des résultats semi-annuels au 30 juin 2017 | 24 août 2017 |
| Déclaration intermédiaire, troisième trimestre 2017 | 16 novembre 2017 |
Thomas Ralet Vice-Président Corporate Communication Tél.: +32 10 47 58 90 E-mail: investorrelations@iba-group.com
English version available on request.
Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tél.: +32 10 47 58 11 - Fax: +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA: BE 428.750.985 E-mail: info-worldwide@iba-group.com Website: www.iba-worldwide.com
E.R.: IBA SA, chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
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