AGM Information • May 10, 2017
AGM Information
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Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles
Monsieur Pierre Mottet préside l'Assemblée Générale Ordinaire.
Il désigne Monsieur Xavier Defourt comme secrétaire et Monsieur TRieury Kenner Monsieur Enie de Lamoire. Comme scrutateurs. La séance est ouverte à 10h00.
Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites, conformément aux articles 533 et suivants du Code des Sociétés, par des annonces insérées dans:
Le Président dépose sur le bureau les pièces justificatives.
L'ordre du jour a en outre été envoyé aux actionnaires en nom en date du 10 avril 2017, conformément à l'article 22 des statuts.
Ces documents sont annexés au procès-verbal en annexe 1.
Le Président invite le secrétaire à établir la liste des présences, dont il ressort que sont présents ou représentés, des actionnaires détenant au total _ 15. 1111. 201 actions sur un total de 29.852.549 actions émises. حوب
Etablissant que l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour, la liste des présences ainsi que les procurations données à leurs mandataires par les actionnaires empêchés sont annexées au présent procès-verbal en annexe 2.
L'ordre du jour de notre Assemblée est le suivant
Présentation du rapport de gestion -en ce compris le rapport de rémunération- sur les comptes annuels sociaux et consolidés relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
L'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels sociaux et consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016. Une copie de ce rapport est annexée au présent procès-verbal en annexe 3 et a été communiquée en temps utile aux actionnaires.
L'Assemblée dispense également le Président de donner lecture du rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016. Une copie de ce rapport est annexée au présent procèsverbal en annexe 4 et a été communiquée en temps utile aux actionnaires.
L'Assemblée dispense le Commissaire de donner lecture de son rapport relatif au contrôle des comptes annuels sociaux et consolidés relatifs à l'exercice 2016. Une copie de ce rapport est annexée au présent procès-verbal en annexe 5 et a également été communiquée en temps utile aux actionnaires.
Le Président met au vote l'approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2016, en ce compris l'affectation du résultat (Point 4 de l'OJ).
Le bénéfice de l'exercice s'élève à EUR 26 702 739. Le bénéfice reporté de l'exercice précédent est de EUR 23 243 045. Il en résulte que le bénéfice total à affecter est de EUR 49 945 784. Un prélèvement sur les réserves apparaît cette année à concurrence de EUR 9 730. Le Président met au vote l'approbation de l'affectation de ce bénéfice comme suit (i) à la réserve légale à concurrence de EUR 91 137, (ii) aux autres réserves à concurrence de EUR 0; (iii) au paiement d'un dividende brut de EUR 0,29 par action, soit un dividende brut total de EUR 8.638.818.70 (0.29 EUR* 29.789.030 actions -les actions propres n'ayant pas droit au dividende-) et (iv) au bénéfice reporté pour le solde. Par vote spécial, ces comptes, en ce compris l'affectation du résultat, sont approuvés, à l'unanimité sous réserve de 9992 votes négatifs et 20 abstentions.
Le projet des comptes annuels sociaux et consolidés pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2016 ont été communiqués en temps utile aux actionnaires, qui ont donc pu en prendre connaissance avant l'Assemblée. Une copie des comptes annuels sociaux et consolidés tels qu'approuvés par l'Assemblée est annexée au présent procès-verbal en annexe 6.
IBA AGO 2017 PV v1
Le Président met au vote l'approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016 (Point 5 de l'OJ). Par vote spécial, ce rapport est approuvé, à l'unanimité sous réserve de $548.435$ votes négatifs et $549.163$ abstentions.
Le Président invite l'Assemblée à se prononcer sur la décharge à accorder à chacun des administrateurs.
pour leur gestion au cours de l'exercice social 2016 (Point 6 de l'OJ).
Par vote spécial, cette décharge est accordée à l'ensemble des administrateurs de la société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016 à l'unanimité sous réserve de $\overline{405}$ $\overline{65}$ $\overline{65}$ $\overline{7}$ votes négatifs et $\overline{20}$ abstentions.
Le Président invite l'Assemblée à se prononcer sur la décharge à accorder au Commissaire. Ernst & Young Reviseurs d'Entreprises représenté par Vincent Etienne pour son mandat pendant l'exercice social 2016 (point 7 de l'OJ).
Par décharge est l'unanimité réserve vote spécial, cette accordée à sous $2\Theta$ $-105.257$ votes négatifs et $__$ $_$ abstentions.
Le Président invite l'Assemblée à approuver divers renouvellements et nominations d'administrateurs.
Sur proposition du Comité de Nomination institué au sein du Conseil, le Président invite l'Assemblée à:
approuver la nomination de Madame Hedvig Hricak en qualité d'administrateur indépendant et la $(i)$ fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017 (point 8.1 de l'OJ).
Par vote spécial, cette proposition est adoptée à l'unanimité SOUS réserve de 18.911 votes négatifs et 142. $740$ abstentions.
$(ii)$ approuver le renouvellement du mandat de Bayrime SA, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Eric de Lamotte, en qualité d'autre administrateur et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020 (point 8.2 de l'OJ).
proposition est adoptée à l'unanimité Par vote spécial, cette sous réserve $332.430$ votes négatifs et $2Q$ abstentions
Sur proposition des administrateurs-délégués, le Président invite l'Assemblée à approuver renouvellement du mandat de Monsieur Yves Jongen en qualité d'administrateur interne et la fixation de l'échéance de ce mandat à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020 (point 8.3 de l'OJ).
| Par | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| vote spécial, cette proposition est adoptée à l'unanimité sous réserve de $\eta$ 668, 489 votes négatifs et (000 millions ) |
Le Président invite l'Assemblée à prendre acte de la poursuite du mandat de Median Sustainability SL. représentée par sa gérante Madame Sibille Vandenhove d'Ertsenryck, par Bridging for Sustainability SPRL, représentée par sa gérante Madame Sibille Vandenhove d'Ertsenryck, avec effet au 1er janvier 2017, l'échéance de ce mandat restant inchangée et se terminant à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Le président rappelle que, conformément à une décision prise par l'Assemblée générale lors de sa réunion du 10 mai 2000, le mandat des administrateurs pourra être rémunéré sur base d'une décision du Conseil prise sur recommandation du Comité de Rémunération institué au sein du Conseil.
Après avis du comité d'audit, sur recommandation du Conseil d'administration, et sur présentation du Conseil d'Entreprise, le Président invite l'Assemblée à (i) approuver le renouvellement du mandat de Ernst and Young Reviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Monsieur Vincent Etienne en qualité de commissaire pour une durée de trois ans, pour le contrôle des comptes statutaires et des comptes consolidés, (ii) fixer l'échéance de ce mandat à l'assemblée générale ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019; et (iii) fixer le montant des honoraires pour le contrôle des comptes statutaires et des comptes consolidés à la somme de EUR 299 835 adaptables en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation (point 9 de l'OJ).
| Par vote spécial, cette proposition est adoptée à l'unanimité sous réserve de $\mathcal{C}$ | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $\begin{array}{c} \gamma \rightarrow$ $\sim$ $\sim$ $\gamma \rightarrow$ $\sim$ $\sim$ $\sim$ $\sim$ $\sim$ $\sim$ $\sim$ $\sim$ | abstentions. |
Le projet des comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire ont été communiqués en temps utile aux membres du Conseil d'Entreprise, dans le cadre de son information financière annuelle. Le conseil d'entreprise n'a formulé aucune remarque devant être communiquée à l'Assemblée.
Le Président rappelle également que le Conseil d'administration a mis en œuvre l'ensemble des principes du Code Belge de Gouvernance d'Entreprise dans sa charte de Gouvernance d'Entreprise qui est disponible sur le site internet de la société, sous réserve de déviations mineures qui sont expliquées dans le rapport annuel.
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'Assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, le Président clôture cette Assemblée.
La séance est levée à $-41.50$
Pietre Mottet Président
Xavier-Defou Secrétaire
BENNE Nom: $THi \in RR$ 4
Scrutateur
Avis de convocation et justificatifs
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