Ion Beam Applications SA (IBA SA) Société anonyme de droit belge Chemin du Cyclotron 3 B-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Banque-Carrefour des Entreprises 0428.750.985 – TVA BE 0428.750.985 Registre des Personnes Morales du Brabant wallon

(la Société)

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7:199, AL.2, DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS (LE CSA) RELATIF AU CAPITAL AUTORISE (ANCIEN ARTICLE 604, AL.2, DU CODE DES SOCIETES (LE CDS))

Rapport approuvé par le Conseil d'administration réuni le 12 décembre 2019

Rapport à présenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) appelée à se réunir le 27 janvier 2020

1. SITUATION ACTUELLE

L'autorisation relative au capital autorisé, conférée par l'assemblée générale du 12 juin 2013, est arrivée à échéance le 7 juillet 2018 et l'habilitation expresse, conférée le même jour, est arrivée à échéance le 11 juin 2016.

A la date du présent rapport spécial, le capital de la Société s'élève à 42.294.182,30 EUR et est représenté par 30.133.920 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente millions cent trente-trois mille neuf cent vingtième (1/30.133.920ème) du capitalsocial.

2. NOUVELLE AUTORISATION

Le conseil d'administration de la Société propose à l'AGE de l'autoriser à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois (le cas échéant, par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription), pour une nouvelle période de cinq (5) ans à compter de la publication de la décision de l'AGE, dans les conditions légales prévues aux articles 7:198 et 7:199 du CSA (anciennement 603 et 604 du CdS) (le Capital Autorisé).

Le conseil d'administration de la Société propose à l'AGE de réitérer l'habilitation expresse permettant l'utilisation du capital autorisé dans les cas prévus à l'article 7:200 du CSA (anciennement, 605 du CdS), à

savo ir : les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves ; et

les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de souscription préférentiel est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel.

Le conseil d'administration de la Société propose également à l'AGE de réitérer l'habilitation expresse permettant l'utilisation du capital autorisé dans les cas prévus à l'article 7:202 du CSA (anciennement, 607 du CdS), à savoir, en cas de tentative de prise de contrôle inamical de la Société par voie d'offre publique d'acquisition.

Les objectifs du Capital Autorisé sont les suivants :

(a) permettre en tout temps de sauvegarder l'indépendance et la stabilité de l'actionnariat de la Société, son ancrage et ses valeurs (telles que reflétées, notamment, au travers de la modification proposée à l'article 3 des statuts de la Société afin d'inscrire parmi ses buts la prise en compte de l'intérêt de toutes les parties prenantes au projet social et sociétal véhiculé par la Société) ;
(b) pouvoir émettre, le cas échéant, des actions ou des droits de souscription réservés au personnel de la Société et ce, conformément à la politique constante de la Société d'ancrer son actionnariat auprès des personnes qui œuvrent activement à son développement et d'assurer la motivation et la fidélisation de ses talents en leur permettant de bénéficier des perspectives de croissance de la Société ; et

(la Société)

(c) pouvoir répondre rapidement, le cas échéant, aux besoins de financement de la Société liés au développement de ses activités de la Société ainsi qu'aux opportunités de levée de capitaux qui pourraient être offertes, soit par la conjoncture boursière, soit par l'intérêt d'investisseurs.

Dans tous les cas où il ferait usage du Capital Autorisé, le conseil d'administration de la Société poursuivra son objectif d'ancrer l'actionnariat de la Société auprès de personnes, entreprises et institutions qui œuvrent activement à son développement et au respect de l'ensemble des parties prenantes.

[Suite de page laissée vierge intentionnellement. La page de signature suit.]

(la Société)

PAGE DE SIGNATURE DU RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7:199, AL.2, DU CSA (ANCIEN ARTICLE 604, AL.2, DU CDS)

approuvé par le Conseil d'administration réuni le 12 décembre 2019 à présenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) appelée à se réunir le 27 janvier 2020

Représentant permanent de Saint-Denis SA Administrateur et Président du conseil d'administration

Pierre Mottet Eric de Lamotte Représentant permanent de Bayrime SA Administrateur

Sybille van den Hove Katleen Vandeweyer Représentant permanent de Bridging for Sustainability SPRL Administrateur Administrateur

Représentant permanent de Katleen Vandeweyer Comm. V.

Pr. Hedvig Hricak Yves Jongen

Administrateur Administrateur délégué

Olivier Legrain Marcel Miller

Administrateur délégué et CEO Représentant permanent de Consultance Marcel Miller SCS Administrateur

AI Terminal

Ion Beam Applications, SA

3960_rns_2020-02-06_f7d4f37c-5210-44f0-9c6a-3fad5dfe7e4f.pdf

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7:199, AL.2, DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS (LE CSA) RELATIF AU CAPITAL AUTORISE (ANCIEN ARTICLE 604, AL.2, DU CODE DES SOCIETES (LE CDS))

Rapport approuvé par le Conseil d'administration réuni le 12 décembre 2019

Rapport à présenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) appelée à se réunir le 27 janvier 2020

1. SITUATION ACTUELLE

2. NOUVELLE AUTORISATION

PAGE DE SIGNATURE DU RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7:199, AL.2, DU CSA (ANCIEN ARTICLE 604, AL.2, DU CDS)

More from Ion Beam Applications, SA

Talk to a Data Expert