Annual Report • Apr 30, 2020
Annual Report
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| 1 À propos d'IBA |
2 |
|---|---|
| 2 IBA en 2019 en un coup d'œil |
4 |
| Message d'Olivier Legrain 3 |
6 |
| 4 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies |
8 |
| 5 Engagement |
32 |
| 6 Rapport de gestion |
42 |
| a. Événements marquants de l'exercice |
43 |
| b. Revue des secteurs d'activités d'IBA |
45 |
| c. Déclaration des dirigeants |
48 |
| d. Rapport sur les activités non-financières |
49 |
| e. Comptes annuels consolidés |
49 |
| f. Comptes statutaires d'IBA SA et affectation du résultat |
54 |
| g. Conflits d'intérêts |
55 |
| h. Compétence et indépendance des membres du comité d'audit |
55 |
| i. Acquisitions et désinvestissements significatifs réalisés en 2019 |
56 |
| j. Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée |
56 |
| k. Événements postérieurs à la clôture des comptes |
63 |
| l. Perspectives générales pour 2020 |
63 |
| m. Déclaration de gouvernance d'entreprise | 64 |
| 7 États financiers consolidés IFRS |
88 |
| a. Introduction |
89 |
| b. États de la situation financière consolidée |
90 |
| c. Compte de résultats consolidés |
91 |
| d. États consolidés du résultat global |
92 |
| e. Tableau de variation des capitaux propres consolidés |
93 |
| f. Tableau consolidé des flux de trésorerie |
94 |
| g. Notes sur les états financiers consolidés |
95 |
| h. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés |
172 |
| 8 IBA SA Comptes annuels |
177 |
| 9 Renseignements de caractère général |
181 |
| 10 La bourse et les actionnaires |
184 |
| GRI annexes 11 |
186 |
GRI index 12 |
189 |
| 13 IBA contact | 192 |
Nous sommes leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions innovantes de diagnostic et de traitement du cancer et des maladies graves, ainsi que pour des applications industrielles telles que la stérilisation des dispositifs médicaux.
Partout dans le monde, pour protéger, améliorer et sauver des vies, des milliers d'hôpitaux sont équipés d'accélérateurs de particules et d'appareils de dosimétrie conçus, fabriqués et entretenus par IBA.
À travers nos 4 grands secteurs d'activité, Solutions Industrielles, Solutions RadioPharma, Protonthérapie, et Dosimétrie, nous apportons aux acteurs des soins de santé les solutions leur permettant d'assurer à leurs patients une approche de soins totalement intégrée.
Chez IBA, nous sommes convaincus que les entreprises peuvent être un puissant levier pour agir positivement en faveur de la planète, même si potentiellement, elles sont également une des plus importantes sources d'impact négatif. Dans le meilleur des cas, elles encouragent la collaboration, l'innovation et le progrès, en vue d'apporter des solutions durables et adaptées aux besoins de la société, tant d'un point de vue économique, social qu'environnemental. Dans le pire des cas, les entreprises peuvent causer des dommages sociaux et environnementaux considérables.
Nous pensons que le monde doit évoluer vers un modèle qui crée de la valeur partagée, durable pour tous. Depuis sa création, IBA a toujours placé son objectif et son projet d'entreprise au cœur de ses activités, tels qu'exprimés dans notre mission «Protéger, Améliorer et Sauver des Vies ». À ce titre, nous sommes attentifs à l'impact, au quotidien, de nos politiques et pratiques sur nos employés, clients, fournisseurs, actionnaires, mais aussi sur
Depuis plus de 30 ans, notre technologie basée sur la physique des particules contribue à traiter les personnes malades dans notre société. Cette volonté s'incarne dans notre mission qui est de protéger, améliorer et sauver des vies.
Toutes nos activités tendent vers un même but: avoir un impact positif sur la santé des patients en fournissant aux acteurs des soins de santé les solutions de diagnostic et de traitement les plus performantes et les plus sûres. Cette mission s'articule de différentes façons au profit de l'ensemble de nos différentes parties prenantes concernées.
Dans le contexte économique actuel, de plus en plus volatile, nous avons su faire preuve de flexibilité, d'adaptabilité et la société dans son ensemble et l'environnement. Nous voulons ainsi contribuer à créer une société plus inclusive et durable.
Notre ambition en tant qu'entreprise est de trouver le juste équilibre entre nos parties prenantes : par l'augmentation de nos parts de marché et de la rétribution à nos actionnaires, l'augmentation de la qualité de vie de nos clients, patients et collaborateurs, la contribution au bien-être de la société en général, tout en maintenant et en restaurant la santé de notre planète.
de résilience, autant d'éléments essentiels pour préserver le succès de nos activités.
Dans le marché des technologies de pointe, dont fait partie la protonthérapie, le rythme de croissance peut varier d'année en année. Nous avons pu compenser cette variabilité cette année, par une meilleure performance de nos unités opérationnelles qui enregistrent un volume élevé de commandes.
Nous continuons à nous concentrer sur la qualité et l'innovation et grâce à d'excellentes ventes sur nos marchés (Protonthérapie, Dosimétrie, Solutions Industrielles et Solutions RadioPharma), nous gérons un parc installé de plus en plus large, et nous concentrons davantage sur les services et la mise à niveau de nos équipements.
nous développons pour nos clients la technologie la plus performante afin qu'ils puissent procurer les meilleurs diagnostics et traitements disponibles à leurs patients.
nous leur offrons des emplois de qualité dans un environnement stimulant, convivial et fondé sur des valeurs éthiques.
nous privilégions un modèle entrepreneurial durable au service de la société, dans le respect des ressources de notre planète.
nous travaillons constamment à la réduction de l'impact environnemental de nos activités.
nous nous montrons dignes de leur confiance en constituant un investissement financier sain et en agissant selon nos valeurs.
Créativité, innovation et passion sont nos priorités en tant qu'entreprise qui repousse constamment les limites de la technologie. Jour après jour, nous osons – pour créer de meilleurs résultats.
Nous nous soucions du bien-être des patients, de nos collaborateurs, de la société, de la planète et de nos actionnaires.
Nous partageons nos idées et notre savoir-faire avec nos clients et nos partenaires pour obtenir les meilleurs résultats.
Nous menons notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies avec une éthique et une transparence dignes de la confiance que nos parties prenantes nous témoignent.
IBA est une formidable aventure entrepreneuriale dont l'objectif est de mettre la technologie des accélérateurs de particules au service de la société. La mission qui anime et motive nos collaborateurs est claire: protéger, améliorer et sauver davantage de vies chaque jour, et ce en association avec nos clients et partenaires.
Olivier Legrain Chief Executive Officer
Notre expertise pointue de leader mondial en accélérateurs de particules est au cœur des activités d'IBA. Ce savoir-faire unique combiné à plus de 30 ans d'expérience ont permis à IBA de développer quatre divisions solides : Protonthérapie, Dosimétrie, Solutions RadioPharma et Solutions Industrielles. Nous avons entamé 2020 avec une concentration accrue sur trois moteurs principaux : le savoir-faire, la mise en œuvre et l'innovation.
Notre expertise inégalée dans l'accélération de particules est au centre de tout ce que nous réalisons. Avec 550 accélérateurs en opération pour la stérilisation de produits médicaux et la production de radiopharmaceutiques ainsi que le traitement de 100.000 patients par protonthérapie dans le monde, IBA occupe une position de premier plan dans l'utilisation des technologies des accélérateurs de particules pour en faire des modèles économiques rentables. Ceci sera un moteur important de notre succès futur du fait que nous continuerons de nous appuyer sur cette connaissance pour fournir les offres les plus attractives dans tous les secteurs d'activités d'IBA.
IBA réalise constamment les installations des technologies les plus rapides du marché, un élément qui ne cesse de s'améliorer, procurant davantage d'efficacité. En 2019, nous avons finalisé l'installation de huit systèmes de protonthérapie, pour atteindre un total de 37 centres en opération, faisant encore progresser la mission d'IBA de traiter davantage de patients avec ses solutions. De plus, 14 machines ont également été livrées aux clients de Solutions RadioPharma et de Solutions Industrielles, ce qui accroît encore la présence d'IBA dans le monde. Parallèlement des dizaines d'upgrades ont été réalisées. L'attention continue d'IBA pour une mise en œuvre intégrée et plus rapide, sans compromettre la qualité, continuera d'être un facteur important de succès d'IBA dans les processus d'appel d'offres, tout en contribuant à l'amélioration des marges de l'entreprise.
Afin de continuer à garder son leadership sur les marchés sur lesquels IBA opère, la Société doit innover en vue de maintenir son avance. IBA emploie actuellement 200 ingénieurs et experts en R&D qui travaillent à améliorer l'accessibilité à la technologie, les preuves des bénéfices cliniques et la facilité d'utilisation pour nos clients. IBA peut aussi compter sur plus de 500 brevets dont près de la moitié protège la technologie d'IBA Protonthérapie.
La feuille de route technologique d'IBA Protonthérapie s'articule autour de trois axes : la Gestion des Mouvements des tumeurs, l'ARC thérapie et l'irradiation FLASH, et nous poursuivrons nos investissements dans ces nouvelles technologies innovantes pour stimuler la croissance future de l'entreprise.
IBA Solutions Industrielles et IBA Solutions RadioPharma développent un nouvel accélérateur, le Rhodotron® R TT300-HE, pour produire de manière plus sûre et plus propre des radioisotopes tels que le molybdène-99 et son produit dérivé le technectium 99.
La division Dosimétrie a également développé plusieurs produits innovants pour renouveler le Patient QA pour l'offre en radiothérapie conventionnelle, afin de poursuivre l'expansion de sa base de plus de 10.000 clients dans le monde.
IBA s'engage fermement à exercer ses activités de manière responsable et durable. La Société a une longue tradition de gestion durable au travers d'une philosophie cohérente en la matière. En 2019, nous avons poursuivi sur cette voie vers un modèle qui crée des bénéfices durables et partagés pour toutes les parties-prenantes d'IBA: les clients, les patients, les employés, les actionnaires, la société au sens large et la planète.
La première partie de 2020 a été marquée par une période d'incertitude dans le monde, liée à la crise du COVID-19. La première priorité d'IBA reste la santé et la sécurité de ses employés, de ses clients et leurs patients, et de ses fournisseurs. Nous prenons des décisions à la lumière de cet événement, du fait que nous sommes toujours confrontés à l'impact du COVID-19 sur la vie familiale et les activités commerciales.
Je tiens, pour conclure, à remercier vivement tous les employés d'IBA pour leur implication et leur fidélité à notre mission et à nos valeurs, ainsi que pour leur formidable engagement à satisfaire l'ensemble de nos parties prenantes.
Chief Executive Officer
Chez IBA, nos solutions innovantes et de haute qualité visent à accompagner les patients tout au long de leur parcours. Notre mission, qui consiste à protéger, améliorer et sauver des vies, va du diagnostic, avec des produits radiopharmaceutiques, au traitement via la thérapie par faisceau de particules. Cela couvre également la stérilisation du matériel médical pour des opérations plus sûres et le contrôle de la qualité du matériel.
L'activité principale de Solutions Industrielles est le développement de solutions pour des applications telles que la stérilisation des dispositifs médicaux. Son offre permet à l'industrie médicale d'être beaucoup plus respectueuse de l'environnement en évitant l'usage de produits chimiques toxiques et de matières radioactives, ainsi que les pollutions et les dangers qui y sont associés.
Solutions RadioPharma développe des produits utilisés pour la production de radioisotopes, précieux dans le cadre du diagnostic du cancer et également utilisés en cardiologie ou en neurologie. Nous soutenons les hôpitaux et les centres de distribution radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et l'exploitation de leur radiopharmacie.
L'activité Dosimétrie offre aux hôpitaux une gamme complète
d'appareils de monitoring et de logiciels, dédiés notamment à l'étalonnage et aux contrôles de leurs équipements de radiothérapie et de radiologie. Délivrer exactement la dose prescrite à un endroit ciblé dans le corps du patient est d'une importance capitale. La précision et le contrôle sont essentiels pour assurer la sécurité du patient et l'administration de la dose adéquate.
IBA est le leader technologique mondial dans le domaine de la protonthérapie. La protonthérapie est considérée comme la forme la plus avancée de traitement du cancer par rayonnements ionisants. Grâce aux propriétés uniques des protons, il est possible de cibler la tumeur de manière plus précise. Les protons déposent la majorité de leur énergie dans une zone contrôlée, ce qui réduit l'exposition aux radiations potentiellement nocives des tissus sains qui entourent la tumeur.
L'industrie des dispositifs médicaux (DM) dispose d'une large gamme de produits qui assurent le diagnostic et le traitement des patients. Cette industrie couvre des secteurs multiples et inclut tous les produits à usage unique, tels que gants chirurgicaux, tubes de dialyse, patches pour diabétiques, implants orthopédiques, seringues, etc. Tous ces dispositifs, produits en grandes quantités, ne peuvent toutefois être commercialisés et utilisés qu'à la condition d'être stérilisés. Il est donc crucial de trouver le système de stérilisation le plus performant.
Aujourd'hui, la stérilisation des dispositifs médicaux à usage unique enregistre une croissance annuelle de 7% et repose pour environ 90% de son volume sur deux procédés : l'oxyde d'éthylène (OEt) (~55%) et le rayonnement gamma (~35%). Pour diverses raisons, ces deux procédés de stérilisation sont mis sous pression. Non seulement l'e-beam et les rayons X atténuent les risques inhérents à l'utilisation de l'OEt ou du rayonnement gamma, mais ils permettent également de relever les défis liés à la complexité croissante des produits, à l'optimisation de la logistique et du processus de production.
Pour ces raisons, IBA collabore étroitement avec les acteurs de cette industrie afin de promouvoir et faciliter leur accès à la technologie e-beam et rayon X. L'aventure ne fait que commencer. Au cours des prochaines années, IBA continuera à faire progresser la stérilisation au profit des patients.
IBA Solutions Industrielles est le leader mondial des accélérateurs d'électrons pour des applications industrielles. Son activité se concentre sur deux marchés : la stérilisation des dispositifs médicaux à usage unique et l'irradiation des aliments. Sur le marché de la stérilisation, IBA propose des solutions innovantes grâce au Rhodotron®. Ces solutions permettent aux clients de stériliser les dispositifs médicaux par e-beam ou par rayons X, ce qui pour l'industrie constitue le moyen de s'affranchir de sa dépendance vis-à-vis des processus de stérilisation à base de produits chimiques ou radioactifs. Aujourd'hui, la stérilisation des dispositifs médicaux à usage unique connaît une forte croissance, et l'intérêt de la stérilisation par e-beam et rayons X est principalement motivé par les risques toujours plus élevés des procédés OEt et Gamma.
Parts de marché des technologies de stérilisation
L'OEt est un gaz explosif, toxique, nocif pour l'environnement
GAMMA
Chez IBA, notre priorité est de toujours placer le client au centre de nos préoccupations. Au-delà de la fabrication d'accélérateurs, notre entreprise se positionne aujourd'hui comme un fournisseur de solutions complètes dans le domaine du traitement par rayonnement.
Notre expertise nous permet d'être aux côtés de nos clients tout au long de leur projet, depuis le début de leur idée jusqu'au traitement de leurs produits et la maintenance et upgrades de leurs systèmes.
Inauguré officiellement en septembre 2019, Feerix est un Centre d'excellence pour le traitement par rayonnement. Unique au mode, cette plateforme expérimentale d'irradiation est basée sur des technologies pointues d'accélération d'électrons et de génération de rayons X à haute énergie. C'est là que le nouveau Rhodotron® TT300 sera utilisé pour étudier et tester de nouveaux produits et processus. Cet équipement dispose d'une configuration originale avec deux convoyeurs et deux lignes de faisceaux séparées, l'une à 10 MeV e-beam pour les cartons et l'autre à 5 ou 7 MeV x-ray pour les palettes suspendues. Il permettra d'analyser l'ensemble des applications multisectorielles de l'ionisation telles que la stérilisation de dispositifs médicaux, l'amélioration des propriétés de polymères ou encore le traitement (ou pasteurisation) des aliments. Une cartographie de la dosimétrie des produits sera également fournie à l'ensemble des industries. Le centre, destiné à la R&D et à la formation, utilise des équipements très similaires à ceux qui sont installés chez les clients, ce qui permet de transmettre les résultats à l'industrie de manière optimale. La création de ce nouveau centre de test, au cœur de l'Europe, permettra à IBA de renforcer son rôle de partenaire dans le secteur et dans l'écosystème industriel au sens large, auprès de nouveaux clients et d'acteurs qui souhaitent découvrir les applications d'e-beam et des rayons X.
L'innovation est inscrite dans l'ADN d'IBA. Nous relevons en permanence de nouveaux défis en matière de R&D, ce qui se traduit par l'amélioration de nos produits et de nouveaux développements pour nos applications. Chaque innovation est soigneusement étudiée, dans la mesure où elle améliore la qualité et la simplicité d'utilisation d'un produit ou répond à de nouveaux défis d'ordre environnemental et économique, comme la réduction de la consommation d'électricité. La faible consommation d'énergie du Rhodotron® en mode pulsé, par exemple, est maintenant devenue une réalité et cet équipement est déjà opérationnel sur plusieurs sites.
Le projet de Rhodotron® TT300-HE a été lancé il y a quelques années, afin de répondre à un besoin de production de radioisotopes par réaction photo-nucléaire pour le diagnostic en oncologie ou cardiologie. En produisant du molybdène-99 (Mo-99) à partir d'électrons de haute énergie avec le Rhodotron®, notre client Northstar pourra éviter de recourir à l'uranium et fournir une solution optimisée à ses patients. Le Rhodotron® est une solution de premier choix pour produire les radioisotopes les plus utilisés, de façon plus sûre et plus propre, au bénéfice de la communauté de médecine nucléaire et de la planète.
Ce projet est le fruit de la combinaison du savoir faire de Solutions Industrielles d'IBA, et du réseau et de l'expertise de Solutions RadioPharma dans le domaine des applications médicales, les deux divisions faisant partie du Groupe IBA. La conception technique de la machine est désormais terminée, et aujourd'hui, la première machine est installée dans la nouvelle usine d'IBA. Elle sera testée durant quatre mois dans une de nos casemates souterraines, avant d'être expédiée chez Northstar, dans le Wisconsin, au cours de l'été 2020. Un second système sera expédié en parallèle.
Outre la stérilisation, de nombreuses autres applications passent de la phase de développement à la phase de lancement ou même d'expansion. C'est notamment le cas de l'irradiation phytosanitaire et alimentaire, qui connaissent des évolutions intéressantes.
L'irradiation des aliments est un processus au cours duquel les produits alimentaires sont exposés à une quantité contrôlée d'énergie radiante afin de tuer les bactéries nocives telles que E. coli, Listeria et Salmonella. Ce processus peut également limiter la prolifération des insectes et des parasites, réduire la détérioration des produits et freiner la maturation et la germination. Plusieurs projets en phase test sont actuellement en cours et IBA est très bien positionnée pour être compétitive sur ce marché émergent.
Rhodotron® Rhodotron TT200-300 ® TT300HE
Forte de sa longue expérience, notre activité Solutions RadioPharma soutient les hôpitaux et les centres de distribution de radiopharmaceutiques de deux manières : en produisant des radioisotopes en interne et en offrant des solutions globales, de la conception du projet à sa mise en œuvre.
Avec des équipements de production de haute technologie (cyclotrons, systèmes de ciblage, synthétiseurs, systèmes de contrôles...), IBA a développé une vaste expérience dans la mise en place de centres de production radiopharmaceutiques (c)GMP.
D'après les chiffres de 2018 de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), 9,5 millions de personnes décèdent chaque année dans le monde des suites d'un cancer. Et pourtant la vie des patients et leurs chances de survie sont considérablement améliorées en cas de diagnostic précoce du cancer. En effet, plus un cancer est diagnostiqué tôt, plus un traitement a de chances d'être efficace, avec une meilleure probabilité de survie, une réduction de la morbidité et des coûts moindres de soins de santé. Le Centre de Recherche contre le Cancer du Royaume-Uni (Cancer Research UK) indique que le taux moyen de survie pour un cancer (parmi les huit cancers les plus courants) diagnostiqué au stade 1 est de 90%. Alors que le taux de survie des patients chute à 5% lorsque la maladie est diagnostiquée au stade 4.
Face à ce constat, et fidèle à notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies, notre activité Solutions RadioPharma s'est engagée à rendre le diagnostic du cancer plus accessible dans le monde en travaillant sur plusieurs axes.
Premièrement, en réduisant la superficie des radiopharmacies dans lesquelles sont produits les traceurs radioactifs de diagnostic. En effet, la solution IntegraLab®ONE est la plus compacte sur le marché, facilitant son installation et réduisant les coûts des bâtiments.
Une étude de modélisation publiée dans The Lancet Oncology1 a établi des prévisions pour 200 pays et estimé que les cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués pourraient représenter plus de la moitié du total en Afrique, en Asie centrale et du Sud et dans les îles du Pacifique. En Amérique du Nord et en Europe par contre, seuls 3% des cas ne sont pas diagnostiqués. Si aucune amélioration n'est apportée, les auteurs de l'étude ont estimé qu'on passera à côté de près de trois millions de nouveaux cas entre 2015 et 2030.
Ensuite, en augmentant le rendement de production des cyclotrons permettant la production d'isotopes dans les traceurs radioactifs. Le cyclotron Cyclone® KIUBE conçu par IBA offre la plus grande capacité de production jamais atteinte à ce jour, permettant ainsi de réaliser un plus grand nombre de diagnostics.
Enfin, Solutions RadioPharma offre des solutions de production ajustables. Le Cyclone® KIUBE permet de produire la plus large gamme de radioisotopes, ce qui lui permet, par exemple, de produire du Fluorodéoxyglucose (FDG, radiopharmaceutique le plus couramment utilisé pour le diagnostic du cancer), du Gallium-68 pour le diagnostic de tumeurs neuroendocriniennes et du Cuivre-64 pour un diagnostic plus précis du cancer de la prostate.
Après 10 ans d'excellent travail avec le Cyclone® 18/9, nous ajoutons aujourd'hui le nouveau Cyclone® KIUBE. C'est une avancée remarquable! Ses détails techniques facilitent grandement son utilisation et sa fiabilité. Son entretien est rapide et sûr, permettant de réduire l'effet des expositions aux radiations. Mieux encore, avec son option énergétique personnalisée et sa technologie de cible liquide pour la production de radiométaux, le Cyclone® KIUBE a considérablement élargi notre production de radioisotopes.
Physicien en chef & responsable de Cyclotron ICNAS-Univ. Coimbra - Portugal
Cyclone®KIUBE IntegraLab®ONE
Le théranostic est un nouveau domaine de la médecine qui combine des traitements spécifiques ciblés avec des tests de diagnostic spécifiques. L'imagerie médicale est en train de révolutionner la médecine personnalisée afin d'éviter des traitements inutiles et coûteux.
La contribution de l'imagerie moléculaire pour le cancer de la prostate croît très rapidement, en particulier pour la tomographie par émission de positrons (TEP). L'introduction du récepteur traceur PSMA est probablement le plus grand succès de la médecine nucléaire de ces dernières années. Le 68Ga-PSMA est rapidement devenu le radiotraceur de choix pour l'imagerie TEP pour le cancer de la prostate, en raison de ses excellentes caractéristiques théranostiques.
Professeur d'Imagerie Diagnostique et Directeur de la division de Médecine Nucléaire et de l'unité TEP à l'Hôpital Polyclinique S.Orsola, Italie
IBA soutient la Fondation Oncidium (oncidiumfoundation.org)
La fondation Oncidium a pour mission de sensibiliser les patients sur les traitements radiothéranostiques comme alternative au traitement du cancer. Elle veille également à faciliter l'accès à ces traitements au niveau mondial. Elle investit dans la recherche et la formation afin de mieux informer les patients et les médecins. Elle soutient et finance également le développement de nouveaux radiopharmaceutiques à des fins thérapeutiques. Enfin, elle appuie les bonnes pratiques dans le domaine clinique afin d'améliorer l'accès aux patients à ces thérapies.
Ce principe de théranostic a pris de l'ampleur dans la médecine personnalisée ces dernières années, en particulier en oncologie, où les tumeurs avancées peuvent être traitées efficacement avec de faibles effets secondaires
La TEP cardiaque peut être très utile dans la gestion de nombreux patients avec une maladie cardiaque présumée ou connue. Nous constatons une utilisation croissante de l'imagerie TEP cardiaque à mesure que de nouveaux centres s'établissent et que les directives cliniques intègrent l'imagerie TEP cardiaque aux algorithmes de gestion.
En cardiologie, un PET scan est un test d'imagerie nucléaire non-invasif qui utilise des traceurs radioactifs. Il est utilisé dans le diagnostic des maladies coronariennes et des lésions consécutives à une crise cardiaque. Les PET scans permettent également de définir le meilleur traitement thérapeutique.
Dans le diagnostic des maladies coronariennes, des percées technologiques importantes ont été réalisées grâce à la tomographie par émission de positrons (TEP). Le Cyclotron 70MeV d'IBA permet de produire du Rubidium-82 tandis que le Cyclone® KIUBE produit de l'Ammonia-N13 — tous deux permettent des examens de perfusion myocardique non-invasive.
MD, FRCPC, FACC, FAHA, FCCS Professeur de Médecine et de Radiologie, Université d'Ottawa et Directeur de Cardiologie Nucléaire, Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa
La visualisation des agrégats de bêtaamyloïde et de protéine tau avec la TEP est un biomarqueur hautement sensible pour un diagnostic précoce et différentiel de la maladie d'Alzheimer avant que des dommages irréversibles au cerveau ou un déclin cognitif ne se soient produits. L'imagerie moléculaire peut aussi offrir de nouvelles stratégies de suivi de progression de la maladie et d'évaluation de l'efficacité des traitements de nouvelle génération, modificateurs de la maladie.
Lawson Health Research Institute, Professeur adjoint, Départements de biophysique médicale et de sciences neurologiques cliniques, Western University, London, Ontario, CanadaSciences, Western University, London, Ontario, Canada
Selon l'OMS, quelque 50 millions de personnes sont atteintes de démence dans le monde. Une grande majorité d'entre elles sont des malades d'Alzheimer. Le coût sociétal annuel de la démence dans le monde est estimé à 818 millions de dollars US, soit plus de 1,1% du produit intérieur brut mondial.
L'évaluation du fonctionnement cérébral par l'imagerie moléculaire TEP contribue de plus en plus au diagnostic positif des maladies neurodégénératives, principalement des démences et des syndromes parkinsoniens. L'imagerie de la plaque amyloïde, par exemple, permet le diagnostic de la maladie d'Alzheimer avec une sensibilité supérieure à 90%.
Plusieurs traceurs ont reçu une autorisation de mise sur le marché pour cette indication, notamment le 18F-florbetaben, développé et produit avec des équipements IBA.
L'activité Solutions RadioPharma d'IBA a récemment annoncé plusieurs accords de collaboration à long terme en neurologie, avec trois des plus prestigieux hôpitaux et centres de recherche de santé mentale : le Centre Azrieli de neuro-radiochimie au CAMH (Centre for Addition and Mental Health/ Centre de toxicomanie et de santé mentale), le McConnell Brain Imaging Centre (BIC) et l'Invicro LLC.
Ces activités conjointes de recherche et de développement visent à faciliter l'utilisation de nouveaux agents d'imagerie TEP dans les applications cliniques. Elles permettront également d'améliorer le rôle et la fonction de l'imagerie dans la découverte et le développement de médicaments issus de la recherche translationnelle.
La protonthérapie est considérée comme le traitement le plus avancé à ce jour et une précieuse option thérapeutique pour des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants à qui on a diagnostiqué un cancer.
La protonthérapie vise à détruire les cellules cancéreuses en envoyant des faisceaux de protons vers une tumeur ciblée. Les protons libèrent le maximum d'énergie dans la zone contrôlée au coeur de la tumeur tout en limitant l'exposition au rayonnement des tissus sains environnants. Ce qui n'est pas le cas de la radiothérapie par photons, le type de radiation le plus souvent utilisé aujourd'hui dans le traitement du cancer.
De plus, la protonthérapie permet potentiellement d'augmenter la dose déposée à l'intérieur de la tumeur, sans pour autant augmenter le risque d'effets secondaires ou de complications à long terme, ce qui peut améliorer les résultats du traitement et la qualité de vie des patients.
d'atteindre la tumeur
La protonthérapie a le potentiel de réduire les effets secondaires induits par les rayonnements et d'améliorer la qualité de vie des patients durant et après le traitement
À ce jour, 56% des patients de protonthérapie ont été traités grâce aux technologies d'IBA.
L'entreprise est à la pointe du développement dans le domaine de la protonthérapie depuis plus de 30 ans et a développé la plus grande communauté d'utilisateurs dans les meilleurs centres de protonthérapie au monde. IBA propose les taux de disponibilité les plus élevés et peut installer un système en moins de 12 mois.
La plus grande communauté d'utilisateurs de protonthérapie au monde: 8ème Proteus®User Meeting annuel à Miami,Floride
163 3 45+
PARTICIPANTS JOURS DE
PARTAGE DES CONNAISSANCES INSTITUTIONS REPRÉSENTÉES
Chaque centre de protonthérapie développe des techniques, des technologies, des enseignements et des expériences uniques. Il faudrait des dizaines d'années pour que chaque centre puisse reproduire toutes ces expériences. Un forum de rencontre des utilisateurs permet le partage des idées, des bonnes pratiques et des innovations. Il engendre un esprit de collaboration tant sur la recherche que sur les applications cliniques.
Dr Minesh Mehta, MCI
traités par protonthérapie aux Pays-Bas. Nous travaillons toujours mieux en équipe qu'individuellement. L'opportunité de rassembler les gens va nous permettre en fin de compte de mieux réussir.
Dr James Metz, UPENN
Les avancées dans le traitement du cancer sont nombreuses et sont de plus en plus liées à la médecine personnalisée, c'est-à-dire à la recherche de la meilleure association de traitements pour les patients, en fonction de leur type de cancer, de leur patrimoine génétique et d'autres paramètres, qui sont de mieux en mieux maîtrisés. Par ailleurs, cela permet à bon nombre de patients d'éviter certains traitements aux effets secondaires lourds, qui ne seraient pas efficaces dans leur cas particulier. IBA soutient tous les efforts visant à développer des approches basées sur des modèles prédictifs.
Le professeur H. Langendijk de l'UMC de Groningen (Pays-Bas) a développé une méthode de modélisation permettant de sélectionner les patients pour la protonthérapie, en fonction des risques d'effets secondaires. Cette approche modélisée garantit que chaque patient recevra le meilleur traitement selon les résultats attendus, en réduisant le risque des effets secondaires et en optimisant le bénéfice global pour le patient et la société.
Les autorités néerlandaises s'appuient sur cette approche prédictive pour calculer le coût de remboursement de la protonthérapie. Cette politique de remboursement moderne permet une adoption plus rapide des nouvelles technologies tout en maîtrisant les coûts. La précision du modèle est également réévaluée en permanence.
L'approche de modélisation a été réévaluée à deux reprises en 2019, ce qui a permis d'étendre la couverture du traitement des cancers de la tête et du cou à ceux du sein et des poumons. Ces traitements seront désormais remboursés par le Fonds national néerlandais de l'assurance maladie.
Pour évaluer correctement l'extension à une nouvelle indication, l'UMCG travaille en collaboration avec la Clinique MAASTRO, le HollandPTC, d'autres centres médicaux universitaires, le NKI / Antonie van Leeuwenhoek et le Centre Princess Máxima. Ensemble, ils construisent une infrastructure de recherche centrée sur l'efficacité et la valeur ajoutée de la protonthérapie. Tous ces centres disposent d'une base de données commune reprenant les résultats cliniques de tous les patients
Repousser les limites de la technologie et anticiper la forme que prendra la protonthérapie de demain participent à notre esprit d'innovation. La feuille de route technologique d'IBA est axée sur trois domaines : la Gestion des Mouvements de la tumeur, l'Arc Thérapie et l'Irradiation FLASH. IBA améliore constamment la technologie de protonthérapie au profit des patients. En étroite collaboration avec nos clients et dans le cadre de partenariats de R&D, nous travaillons activement au progrès de la protonthérapie.
Les dernières évolutions technologiques sont à la disposition des nouveaux centres. Nous nous assurons également de mettre à niveau nos centres existants, grâce à nos mises à jour et notre offre de services.
Les outils de Gestion des Mouvements sont nécessaires pour garantir la précision du traitement en gérant les difficultés liées à la mobilité de la tumeur. Grâce à la Gestion des Mouvements, chaque clinique de protonthérapie sera en mesure de traiter un plus grand nombre de patients avec une plus grande fiabilité.
Du fait de la proximité de zones critiques et de tissus sains environnants, la gestion du mouvement de la tumeur par radiothérapie peut s'avérer difficile. La rétention, le contrôle de la respiration ou d'autres techniques d'atténuation des mouvements ou du suivi intrafractionnel, de même qu'une meilleure immobilisation peuvent s'avérer nécessaires dans le traitement par protonthérapie.
On estime qu'environ 20% des patients pour lesquels une radiothérapie est indiquée peuvent bénéficier d'une protonthérapie1 . Chez 25% de ces patients admissibles, le mouvement de la tumeur peut se produire pendant l'administration du traitement. L'enjeu pour IBA est de pouvoir offrir une solution intégrée de gestion des mouvements qui couvre les besoins médicaux.
La Proton Arc thérapie vise l'amélioration constante de la qualité du traitement. Cette évolution technologique offrira de multiples avantages aux patients :
Grâce à notre étroite collaboration avec le Beaumont Proton Therapy Center (États-Unis), nous avons pu réaliser la première irradiation d'un plan de traitement par Proton Arc Thérapie sur un fantôme anthropomorphique.
La thérapie Spot-Scanning Proton Arc (SPArc) a le potentiel de permettre aux cliniciens d'améliorer la conformité de la dose déposée dans la tumeur, avec une réduction de l'impact sur les tissus sains voisins et une augmentation de l'efficacité du traitement.
Craig Stevens MD, PhD, Président, Radio-oncologie, Beaumont Health
Au Texas Center for Proton Therapy, nous avons mis au point un programme complet de traitement des tumeurs pulmonaires grâce à l'accessibilité aux derniers développements technologiques en matière de protonthérapie:
MD, PhD, Radio-oncologie, Texas Center for Proton Therapy
FLASH est un domaine clé de la recherche susceptible d'améliorer considérablement la pertinence clinique de la protonthérapie pour les patients du monde entier. IBA occupe une position unique pour mener le
dévellopement de l'Irradiation FLASH, la prochaine innovation majeure en radiothérapie. La thérapie FLASH a la capacité de changer radicalement le paysage de la radiothérapie et du soin aux patients atteints d'un cancer, en la rendant plus efficace et plus accessible que la radiothérapie conventionnelle.
Qu'est-ce que l'Irradiation FLASH?
En tant que leader de l'industrie, IBA collabore avec plusieurs centres d'excellence en protonthérapie dans le cadre de leurs travaux de recherches de pointe afin de mieux comprendre les mécanismes de l'Irradiation FLASH. Ces premiers travaux permettent aujourd'hui à IBA de proposer FLASH sur ses plateformes de protonthérapie mono et multisalles dans un environnement clinique et dans un cadre de recherche, comme au University Medical Center de Groningen en mars 2019, aux Pays-Bas, et au Rutherford Cancer Center Thames Valley à Reading, en Angleterre en juin 2019.
En outre, après avoir publié plus tôt cette année les premiers résultats qui démontrent les effets de la protonthérapie FLASH, l'Université de Pennsylvanie mène un essai clinique évaluant la protonthérapie FLASH sur les chiens atteints d'ostéosarcome2 .
IBA a annoncé, en septembre 2019, le lancement du développement du premier système au monde de traitement par ions carbone, basé sur la technologie du cyclotron, à Caen, en France, et ce par le biais de sa filiale Normandy Hadrontherapy (NHa). Ce projet sera mené en collaboration avec la Région de Normandie et plusieurs acteurs privés et publics, dont SAPHYN (SAnté et PHYsique Nucléaire). NHa se consacrera au développement, à l'industrialisation et à la commercialisation d'équipements d'hadronthérapie, et son premier centre sera installé à Caen.
L'hadronthérapie utilisant des ions carbone présente les mêmes caractéristiques que la protonthérapie, mais a toutefois l'avantage d'être particulièrement efficace par rapport à d'autres techniques de radiothérapie pour le traitement des tumeurs résistantes aux radiations. Plusieurs centres de premier plan dans le monde utilisent actuellement les ions carbone dans le traitement du cancer.
IBA apportera son expertise technologique unique en accélérateurs de particules et collaborera avec plusieurs partenaires industriels et publics pour concevoir, développer et installer des systèmes d'hadronthérapie. En comparaison avec les centres d'hadronthérapie actuels basés sur la technologie du synchrotron, l'accélérateur de ce nouveau système d'hadronthérapie sera un cyclotron isochrone supraconducteur multiparticules de 400 MeV (méga électrons volts) capable d'accélérer les ions carbone ainsi que d'autres particules telles que les protons. Son design permet également de réduire considérablement la taille du centre par rapport aux systèmes existants.
Pour mener à bien notre mission, nous devons nous mobiliser pour rendre la protonthérapie accessible à un maximum de patients qui auraient un avantage clinique à en bénéficier. Cela implique de diminuer le coût de la technologie ainsi que de la maintenance afin que plus de centres puissent voir le jour et ainsi, faciliter l'accès des patients.
Introduit sur le marché en 2016, le Proteus®ONE, une solution compacte à salle unique, a véritablement changé la donne. Elle a rendu cette technologie plus accessible grâce à une solution de protonthérapie entièrement compacte, avec tous les atouts technologiques et les caractéristiques d'un système à salles multiples.
Il s'agit d'une solution non seulement plus abordable, mais aussi plus simple à installer, à exploiter et à financer. Proteus®ONE intègre la technologie la plus avancée, y compris les techniques d'imagerie de protonthérapie. Ce système combine la précision des doses, en utilisant la technologie Pencil Beam Scanning (PBS), avec la précision tridimensionnelle de la Cone Beam Computed Tomography (CBCT). Les praticiens cliniques ont de ce fait la capacité de localiser avec plus d'acuité l'espace volumétrique. Grâce à Proteus®ONE, la protonthérapie devient plus accessible à un plus grand nombre de patients dans le monde. À la fin de 2019, 11 centres Proteus®ONE sont pleinement opérationnels.
Il y a un an d'ici, je n'aurais jamais imaginé que je serais encore en vie! Cela tient en partie au traitement de protonthérapie que j'ai reçu à l'UMC de Groningen. Le processus était difficile, mais efficace.
Fred Mobach, 60 ans, de Zwolle (Pays-Bas), souffrait d'une tumeur localisée au-dessous du nez. Il a d'abord suivi un traitement de chimiothérapie, suivi de 6 semaines de protonthérapie.
Fred Mobach affiche un grand sourire.
« La protonthérapie permet d'irradier juste la tumeur, en évitant d'affecter d'autres tissus et organes. J'ai eu la chance d'être éligible pour ce traitement parce que la tumeur et les cellules cancéreuses étaient proches de mon cerveau. Le fait que je sois aveugle d'un œil était un second défi. Il était très important que mon œil valide (du côté de la tumeur) ne subisse aucun dommage. »
En tout, Fred Mobach a fait 35 fois le déplacement –en taxi– de Zwolle à Groningen, situés à une heure de route.
«On m'a bien soigné et j'avais une totale confiance dans les médecins et les radiothérapeutes. C'était ma dernière
chance, je me suis donc entièrement remis entre leurs mains. Le centre de protons est un lieu calme. Il y règne une ambiance agréable et j'étais bien encadré. »
«À partir de la deuxième semaine, j'ai eu une blessure au visage. C'est en partie grâce au conseil du médecin et à une bonne crème que j'ai pu m'en sortir. Pour être honnête... ce n'était pas de tout repos. »
Aujourd'hui, Fred n'a plus de cancer.
« J'ai l'impression de renaître. Je suis vivant! Je suis reconnaissant et heureux d'être là, et mon visage s'est complétement rétabli. Je peux à nouveau faire le tour du terrain de football avec mon chien. Je voudrais réellement que la protonthérapie soit mieux connue. Que plus de personnes sachent que la protonthérapie offre une solution pour un groupe spécifique de personnes atteintes du cancer. »
Avec le plus grand parc installé de protonthérapie, IBA a mis en place une équipe de service solide et fiable pour assurer la disponibilité de sa technologie de protonthérapie et répondre en permanence du bon fonctionnement du système. IBA met à disposition des équipes de support, des pièces détachées et des procédures afin de garantir le fonctionnement optimal et la maintenance de ses équipements, tout en garantissant les plus hauts standards de performance de notre technologie de pointe.
Afin de maintenir des normes aussi élevées, les services de maintenance et de support d'IBA reposent sur trois piliers : un service d'assistance mondial 24/7, des experts et des centres de pièces détachées dans chaque région du monde, et l'utilisation de «big data» pour la maintenance prédictive. Cela nous permet de répondre à notre mission et à nos engagements en vue d'offrir à nos clients une fiabilité totale de nos équipements pour assurer la continuité du traitement des patients.
Nous savons que toute modification d'un programme de traitement peut avoir un impact important sur les patients et nous nous engageons à rendre le processus le plus fluide possible. Je suis par conséquent très heureux de l'excellente fiabilité du centre. C'est une très bonne nouvelle pour nous et nos patients, et cela donne plus de confiance à ceux qui administrent ces traitements de pointe. Le partenariat et le soutien d'IBA ont joué un rôle fondamental dans notre succès au cours des six derniers mois.
Mark Pankuch Northwestern Medicine Chicago Proton Therapy Center
À côté de l'important travail quotidien nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du centre, l'équipe d'IBA a réussi à le moderniser à plusieurs reprises depuis son ouverture en 2010, lui permettant de rester à la pointe des soins contre le cancer.
Au cours des six derniers mois, l'équipe d'IBA a installé une mise à niveau du Pencil Beam Scanning (PBS) dans une de ses salles de traitement, tout en maintenant le temps de fonctionnement du centre à plus de 99%. Le PBS cible les tumeurs avec un faisceau de protons ultrafin et permet une protonthérapie à modulation d'intensité (IMPT), qui permet aux cliniciens de minimiser davantage les effets de la dose aux tissus sains environnants.
Avec le PBS, le Northwestern Medicine Chicago Proton Center a étendu la gamme et le volume des indications qui peuvent être traitées au centre.
Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à une
Notre priorité est d'assurer aux patients un diagnostic ainsi qu'un traitement sûrs, précis et fiables.
En imagerie médicale comme en radiothérapie, les radiations doivent être utilisées avec précision et précaution.
La dose prescrite (exprimée en Gray – Gy) doit être rigoureusement respectée en termes de localisation et d'intensité. Il en va de la vie des patients, de leur sécurité et de la réussite de leur traitement.
En imagerie médicale, l'objectif est de réduire l'exposition des patients aux radiations, tout en maintenant une bonne qualité de l'image.
En radiothérapie, il s'agit d'exposer les masses tumorales à une dose élevée de rayons destructeurs de la cellule cancéreuse, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au maximum l'exposition des tissus sains.
Dans les deux cas, la précision des machines et le contrôle des dosages sont donc primordiaux. C'est pourquoi il est important de disposer d'instruments de dosimétrie pour calibrer et contrôler les équipements de diagnostic et thérapeutique.
C'est là la responsabilité de l'activité Dosimétrie, qui propose une gamme d'outils pour calibrer les équipements de radiation et vérifier la dose de radiations ionisantes absorbée par le patient durant l'imagerie médicale et la radiothérapie.
myQA m'a donné le contrôle total de mes données en connectant toutes les applications d'assurance qualité sur une plateforme et dans une base de données centralisée. Avec myQA, l'assurance qualité devient programmable - dans tous les sens du terme. Un autre point fort pour moi est le tableau de bord myQA Cockpit, basé sur le web, qui nous permet de récupérer rapidement les mises à jour du statut d'assurance qualité de notre machine, partout dans le département. myQA est vraiment une solution tout en un.
Luis Brualla González Hospital General Universitario, ERESA, Valence, Espagne
Pour garantir la sécurité des patients, il est essentiel de s'assurer par une série de contrôles qualité que les machines sont calibrées de manière appropriée. Ces contrôles permettent de certifier que les appareils de radiothérapie et de protonthérapie délivreront exactement la dose requise à l'endroit exact désigné par l'équipe médicale et assurent aux médecins une tranquillité d'esprit quant à la sécurité des patients.
Les solutions d'assurance qualité pour l'imagerie de diagnostic et l'imagerie en radiothérapie permettent une meilleure qualité d'image pour un diagnostic et une thérapie plus précis tout en maîtrisant mieux la dose de rayonnement émise par la machine. Nos solutions de dosimétrie offrent une analyse complète et instantanée de la dose envoyée pour obtenir l'imagerie escomptée en une seule exposition.
Chez IBA, le service et l'assistance représentent la façon dont nous nous soucions de nos clients et de leurs résultats. Avec plus de 45 ans d'expérience en dosimétrie, et grâce à nos offres de formation, nous aidons nos clients à faire fonctionner leurs équipements de manière efficace et sûre, garantissant ainsi la sécurité des patients en imagerie médicale et en radiothérapie.
Nos équipes qualifiées de dosimétrie – réparties sur trois continents – assurent à nos clients un accès instantané et une assistance de qualité 24 /7.
En tant que médecins et physiciens médicaux, la sécurité des patients signifie beaucoup pour nous. Aujourd'hui, nous recourons à une radiothérapie de plus en plus précise, à l'aide de systèmes de traitement très avancés, utilisant des doses élevées pour traiter des volumes de tumeurs rigoureusement définis. Ne pas être sûrs de ce que nous faisons peut constituer un danger pour nos patients. Grâce à des solutions et des processus de pointe en matière d'assurance qualité et de dosimétrie, ainsi que d'évaluation des risques, nous savons que nous allons pouvoir traiter chaque patient avec précision et en toute sécurité avant d'actionner le faisceau.
Hale Başak Çağlar Prof. Dr. de radio-oncologie Anadolu Hospital, Istanbul, Turquie
Dans le respect de son éthique entrepreneuriale, IBA cherche à évaluer son impact sur l'ensemble des acteurs qui concernent son activité. En effet, tout comme nous sommes engagés envers nos clients, nos patients et nos actionnaires, nous sommes conscients que notre engagement vis-à-vis de nos collaborateurs, de la société et de la planète est crucial pour maintenir la qualité de vie des générations actuelles et futures. C'est tout simplement notre légitimité sociétale et environnementale en tant qu'entreprise qui est en jeu.
Comme Yves Jongen, le fondateur d'IBA, aime à le rappeler, nos collaborateurs sont le capital le plus précieux d'IBA.
Notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies aurait-elle encore un sens si elle n'était pas d'abord mise en pratique pour et par nos collaborateurs?
En tant qu'employeur responsable, nous voulons fournir à ces hommes et ces femmes des conditions de travail sûres et efficaces ainsi qu'un environnement convivial, propice à leur développement professionnel et personnel.
IBA, c'est une manière d'utiliser l'entrepreneuriat comme facteur de développement sociétal, comme nous l'a inculqué Philippe de Woot (pionnier de la responsabilité sociétale des entreprises et ancien président d'IBA, NDLR). Pour moi, IBA a beaucoup de ces traits-là: une technologie qui change la vie, une volonté d'ancrage. Sans renier que nous sommes une société commerciale attentive à la rentabilité pour ses actionnaires.
Olivier Legrain CEO
Chez IBA, protéger des vies est un engagement quotidien. Nous l'appliquons d'abord à nous-mêmes et aux personnes avec lesquelles et pour lesquelles nous travaillons.
La diversité est fondamentale pour notre culture. Nous apprécions la singularité des individus et les divers points de vue et talents qu'ils apportent à IBA. Nous apprenons des cultures dans lesquelles nous évoluons et nous les respectons, nous encourageons la diversité au sein de notre personnel et nous disposons d'un environnement inclusif qui aide chacun d'entre nous à contribuer pleinement au succès d'IBA.
26% de femmes 56 nationalités au sein du
Chez IBA, le respect des droits humains universels est essentiel.
IBA s'engage à mener ses activités dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail. IBA plaide pour la prévention du travail forcé et de la traite des êtres humains, la prévention du travail des mineurs, la liberté d'association, l'ergonomie, les équipements adéquats pour les collaborateurs et la prévention de l'épuisement professionnel.
IBA s'engage également à offrir un environnement de travail stimulant, productif et sûr, exempt de violence, de menaces, de harcèlement, d'intimidation, de coercition mentale ou physique et de tout autre comportement perturbateur. IBA n'autorise aucune forme de violence, qu'elle soit physique, verbale ou mentale. Nous considérons que toute menace de violence est grave.
IBA s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de tenir sa IBA s'engage à offrir l'égalité des chances en matière d'emploi et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Nous ne faisons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, la nationalité, la religion, la langue ou les handicaps. Notre politique part du principe que personne, chez IBA, ne devrait jamais faire l'objet d'une quelconque discrimination.
promesse «No Harm to our people» (Ne pas porter préjudice à nos employés).
Groupe IBA
Pour atteindre cet objectif, nous :
À toutes les étapes du développement, de la mise en œuvre et de l'exploitation des produits et services d'IBA, nous garantissons les normes de sécurité les plus élevées à nos collaborateurs.
La Beam Factory, zone de production
IBA encourage une mobilité efficace, durable et saine. Nous proposons à nos employés des conditions attrayantes de leasing de véhicules de mobilité douce, tels que des vélos et trotinettes électriques. Une façon efficace de combiner les déplacements quotidiens avec l'optimisation du parking, l'exercice physique, la remise en forme et la réduction
La Beam Factory, le nouveau quartier général d'IBA, a été conçue comme la vitrine de nos innovations technologiques pour nos clients et nos visiteurs. Ce bâtiment est aussi une façon de réaffirmer notre reconnaissance vis-à-vis des talents de nos collaborateurs. Il offre un environnement de travail contemporain et stimulant, en encouragent de nouveaux modes de travail: bulles collaboratives, zones de brainstorming, espaces sociaux et salles de réunion dotées d'un équipement de pointe.
Notre politique de télétravail est désormais en place pour l'ensemble de l'entreprise. Elle offre aux employés le choix de travailler de leur domicile lorsque l'efficacité ou les circonstances l'exigent, ce qui permet en parallèle d'optimiser l'espace de bureau et de réduire les coûts. Par ailleurs, la perte de temps et l'impact environnemental liés aux déplacements sont réduits. Les collaborateurs ont accueilli favorablement cette initiative, qui leur a permis de se concentrer davantage sur leur travail et de gagner en efficacité, tout en leur permettant de bénéficier d'un meilleur équilibre entre vie privée et professionnelle.
de l'empreinte carbone. En 2019, plus de 170 vélos étaient sous contrat de leasing par 23% du personnel d'IBA en Belgique. IBA s'est également vu décerner 4 étoiles au challenge belge «Tous vélo-actifs» 2019, se classant parmi les entreprises belges les plus proactives en la matière.
IBA encourage également les voitures électriques, via des conditions de leasing avantageuses pour ses employés. Nous développons sans cesse nos infrastructures pour accueillir ces véhicules dans nos installations: des parking dédiés et 23% des bornes de rechargement puissantes.
La collaboration virtuelle s'est également améliorée via le lancement d'une plateforme collaborative, qui aide nos employés à communiquer, partager des informations et travailler ensemble en continu.
La Beam Factory, le nouveau quartier général d'IBA, a été conçue comme la vitrine de nos innovations technologiques pour nos clients et nos visiteurs.
Le quartier général d'IBA, la Beam Factory
Chez IBA, nous sommes convaincus qu'une escapade hors du bureau peut avoir des effets bénéfiques. Nous avons conclu des partenariats avec des associations locales pour offrir à nos collaborateurs des activités énergisantes sur le thème de la Nature et de la Biodiversité, en team building ou en individuel, durant la pause déjeuner. Parmi les nombreuses propositions au programme, on retrouve le jardinage, le yoga ou la découverte de la nature.
J'ai beaucoup aimé cette activité extérieure, orientée vers la nature, la biologie, l'environnement et le milieu vivant. C'était différent de mes activités professionnelles au quotidien, dans un bâtiment où l'on travaille principalement sur la robotique et les ordinateurs.
Un employé
Les semaines «Be healthy, be green» sont organisées, chaque été, autour de thèmes variés, tels que le Repair Café, des témoignages de patients souffrant du cancer, la mobilité douce, le régime alimentaire et la nutrition… IBA soutient également la création de clubs qui sont organisés par des collaborateurs volontaires. Escalade, golf, vélo, course à pied, hockey, photographie et fitness en salle font partie des activités qui y proposées, à l'heure du déjeuner ou après les heures de bureau.
J'ai apprécié cette pause en dehors du bureau –c'était littéralement une bouffée d'air frais– et la connexion avec la nature! J'ai également apprécié les connaissances approfondies des intervenants.
Un employé
Faire du vélo est un agréable moyen d'améliorer sa santé, de réduire les coûts de déplacement, de faire progresser la mobilité et d'optimiser l'espace de parking. C'est également une excellente occasion de participer à la réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise.
Nous sommes convaincus que l'objectif de tout acteur économique est de favoriser le progrès social et le bien-être de la collectivité. Le modèle que nous voulons promouvoir –tant à l'extérieur qu'en interne– va au-delà des contraintes de la réglementation : il encourage une vision éthique de nos pratiques et comportements, le respect des différences et une contribution utile aux communautés qui nous entourent.
Si nous investissons massivement dans la formation de nos employés, nous nous engageons également à éduquer les jeunes. Pour nous, il est essentiel de transmettre notre savoir aux jeunes générations.
Sur le long terme, nous soutenons des partenariats avec des ONG et des fondations qui contribuent à améliorer l'environnement éducatif. En 2019, IBA a renouvelé sa collaboration avec la Fondation pour les Générations Futures, et est devenue un partenaire du programme dans sa globalité.
IBA compte sur ce partenariat pour promouvoir des collaborations et des échanges d'expertise, et surtout pour encourager la recherche en ingénierie biomédicale. Depuis trois ans, IBA a renforcé son partenariat avec l'UCLouvain en soutenant le diplôme scientifique de « Civil Biomedical Engineer », permettant à l'École Polytechnique de Louvain (EPL) d'élargir son offre de cours.
Les collaborateurs d'IBA partagent régulièrement leur expérience et leurs connaissances avec les universités et les écoles supérieures. Nous menons une politique active d'intégration des jeunes dans la vie professionnelle, en accueillant des stages, des travaux de fin d'études et des emplois d'étudiants. C'est notre façon d'apporter une contribution positive à l'avenir de la société et d'attirer de nouveaux talents chez IBA.
L'approche d'IBA, avec sa vision à 360°, correspond à l'ADN des Hera Awards. IBA est un partenaire qui nous encourage à transformer le modèle.
Benoit Derenne Directeur Fondation pour les Générations Futures
Olivier Legrain CEO IBA et Benoît Derenne, Directeur Fondation pour les Générations Futures
Dans notre approche parties prenantes, on se doit en tant que société de couvrir tous les aspects de nos activités, y compris le sociétal et l'environnemental, et impliquer un maximum de personnes pour augmenter l'impact positif que nous pouvons avoir sur le bien commun.
Olivier Legrain CEO
Visite d'étudiants dans les bâtiments d'IBA
Nous pensons qu'une chaîne d'approvisionnement solide et responsable profite à notre communauté.
IBA compte environ 100 fournisseurs principaux dans le monde pour soutenir la conception et la fabrication de ses produits. La majorité d'entre eux se situe en Europe. Les fournisseurs d'IBA ont été sélectionnés pour leur capacité à se conformer aux exigences de la norme ISO13485:2016. Le processus de sélection et de qualification d'un fournisseur tient compte de la criticité des biens et services fournis. IBA encourage la collaboration technique et l'innovation avec ses partenaires afin de réduire les risques, les coûts et d'améliorer la qualité de ses produits et services. Des partenariats stratégiques sont développés chaque fois que cela présente des avantages.
La nature de nos activités et l'origine des produits entrant dans notre chaîne de production ne sont pas considérées à risque en matière de respect des droits humains. Nous sommes toutefois conscients que nous ne connaissons pas l'ensemble de notre chaîne de valeur de façon optimale. Nous avons une bonne vision de notre premier niveau d'approvisionnement, y compris des processus rigoureux de sélection et de validation des fournisseurs, mais en ce qui concerne les fournisseurs et sous-traitants au-delà du premier niveau, nous devons admettre notre ignorance.
C'est la raison pour laquelle IBA a publié en 2019 son premier rapport «Conflict Minerals» et son Code de Conduite à l'attention des Fournisseurs qui définit les normes minimales attendues de ses principaux fournisseurs. Ce Code de Conduite à l'attention des Fournisseurs s'appuie sur le Code de Conduite des Affaires d'IBA, auquel doivent adhérer tous les employés de l'entreprise. IBA attend également de ses fournisseurs qu'ils en communiquent les principes et qu'ils appliquent, dans leur sphère d'influence, ces normes minimales à leurs soustraitants et fournisseurs.
Le Code de Conduite à l'attention des Fournisseurs d'IBA suit et soutient les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), en alignant ses principes sur les ODD pertinents. IBA s'engage à réaliser ce parcours avec ses fournisseurs en tant que partenaires à part entière.
Partout dans le monde, les hommes et les femmes d'IBA, tous experts dans leur domaine, témoignent de leur passion et de leur enthousiasme pour ce qu'ils font. Ils s'engagent collectivement à jouer un rôle actif dans la mise en pratique de notre mission «Protéger, Améliorer et Sauver des Vies ».
Ils aident chaque patient, malade du cancer, à avoir accès au traitement le mieux adapté et ils mettent au service de nos clients les technologies industrielles les plus efficaces et les plus respectueuses de l'environnement.
Outre l'apport de meilleures solutions à ses clients, IBA soutient également les patients et leurs familles, en partenariat avec ceux qui travaillent sur le terrain et en encourageant les actions citoyennes volontaires de ses employés : parrainage, partage des installations, dons provenant d'initiatives des employés telles que l'IBA Sailing Team et d'événements «Relay for Life», «FunRun», «Rock Against Cancer » ou «Golf Against Cancer ».
Des associations telles que «La vie-là», soutiennent et accompagnent les personnes atteintes de cancer afin de leur offrir une meilleure qualité de vie, bénéficient de l'appui continu d'IBA et de ses collaborateurs depuis de nombreuses années.
15e édition de l'événement UFHPTI «Fight Cancer»
IBA est consciente de la crise environnementale majeure actuelle. Parmi les nombreux défis à relever, nous nous concentrons aujourd'hui sur deux d'entre eux : nos gaz à effet de serre (GES) et nos déchets. Notre objectif est d'élargir régulièrement ce champ d'intervention et d'y inclure d'autres sources d'impacts environnementaux, des objectifs encore plus rigoureux et, au bout du compte, des mesures de réparation.
NET-ZERO 2030 CO2EQ,
ORGANISATION BELGE
Nous avons un impact sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).
Nous y parviendrons en prenant des mesures relatives aux impacts de nos infrastructures et de notre mobilité afin de les réduire d'au moins 50% par rapport aux niveaux de 2018 d'ici 2030, et en compensant pour la partie restante.
En matière d'infrastructures, nous avons un contrat d'énergie 100% verte avec nos fournisseurs d'électricité. En 2019, nous avons également achevé notre déménagement vers le nouveau siège d'IBA, un bâtiment qui a été pensé dans une optique d'économie et d'autonomie dans sa consommation énergétique.
En 2019, l'équipe de Solutions RadioPharma a décidé de renouveler l'expérience de compensation carbone lors de sa rencontre biennale des utilisateurs : cette année, ils ont financé l'installation de fours de cuissons au Ghana.
Soucieux d'encourager l'efficacité et l'empreinte écologique des déplacements de notre personnel, nous mettons en place une politique de mobilité via des incentives en faveur d'une
mobilité douce, publique et électrique. Nous préconisons aussi le télétravail et une organisation plus performante de nos services.
En ce qui concerne l'impact de sa base installée, IBA améliore également continuellement l'efficacité énergétique de son portefeuille de produits.
Le système de protonthérapie Proteus®ONE, offre un rendement énergétique nettement plus performant grâce à l'utilisation de la supraconductivité. Rendre les technologies plus accessibles et faciliter la répartition géographique des centres fait partie de la stratégie globale d'IBA, permettant ainsi de réduire l'impact environnemental lié aux déplacements et à l'hébergement des patients.
La division Solutions RadioPharma a maintenant terminé la transition technologique vers le cyclone Kiube, beaucoup plus compact et d'une efficacité énergétique nettement supérieure.
La division Solutions Industrielles poursuit également sa transition avec l'arrivée de la nouvelle génération de Rhodotron®, dont la performance énergétique s'est considérablement améliorée. Par ailleurs, IBA poursuit ses efforts, dans le cadre d'un programme de recherche, afin de trouver un substitut au gaz isolant SF6 du Dynamitron, qui représente toujours une part importante émissions de GES du parc installé de notre entreprise.
Nous évaluons progressivement l'impact de notre chaîne d'approvisionnement, avec l'introduction d'un Code de conduite pour les fournisseurs traitant entre autres de l'impact climatique.
Nous surveillons et publions chaque année nos émissions de GES liées à notre parc de machines et à notre organisation (zone belge): bureaux et moyens de production, et mobilité des employés (flotte de véhicules de société et voyages professionnels en avion/ transport public).
Dans un souci de transparence et d'évaluation de nos pratiques, nous communiquons, annuellement, nos données environnementales via le projet «carbon disclosure protocol CDP». IBA a obtenu la note C en 2019.
produits par les panneaux solaires de la Beam Factory en 2019
En tant qu'entreprise, nous avons un impact sur la production de déchets.
Nous atteindrons cet objectif en apportant des changements, à tous les niveaux, aux impacts de notre logistique, notre production et nos bureaux.
Éviter, réduire, réutiliser, recycler sont les principes de circularité que nous comptons appliquer. Chez nos clients, nous avons également établi un processus circulaire de retour des pièces défectueuses ou en surplus, pour la réparation, la revente ou le recyclage.
À côté de cela, IBA a développé un béton à « faible activation», qui réduit considérablement la quantité de déchets à retraiter, et donc les coûts et l'impact environnemental en cas de futur démantèlement des casemates abritant ses accélérateurs. Ce béton a également été utilisé pour la construction du nouveau siège social.
En 2019, un audit volontaire relatif aux aspects réglementaires environnementaux a été réalisé pour les activités et les installations des sites belges. S'ensuivra un plan d'action dans le but d'améliorer la gestion des éventuelles non-conformités identifiées.
IBA a entamé un processus envers ses fournisseurs afin d'évaluer la conformité de ses produits dans le respect des directives
Atelier biodiversité dans les jardins d'IBA Opération « Plant Your Business Tree»
REACH et RoHS. IBA est également affiliée à Recupel et confirme que les équipements mis sur le marché sont soumis aux obligations de la législation relative aux DEEE.
Pour contrôler le résultat de nos actions, nous surveillons et publions, chaque année, nos taux d'émissions de déchets liées à nos activités en Belgique.
En tant qu'organisation industrielle, nous prenons nos responsabilités afin de réduire notre impact négatif et de contribuer à inverser la tendance sur la biodiversité. C'est dans cet esprit que nous avons aménagé les jardins, les toitures vertes et les bassins d'eau de notre siège. Certains de nos employés volontaires participent régulièrement à des ateliers pour entretenir et développer la biodiversité autour de nos bâtiments.
IBA s'associe à différentes organisations urbaines, au niveau local, qui sensibilisent aux enjeux de la biodiversité telles que «Plant Your Business Tree». Son objectif est de créer des forêts dans les villes, selon la méthode Miyawaki en Belgique, ainsi que des plantations à Madagascar.
Hôtel pour insectes sur une toiture verte de notre quartier général
Afin de clarifier ses priorités, IBA a conçu une matrice de matérialité, élaborée à partir d'un dialogue avec ses parties prenantes, dans le cadre de référence recommandé par le Global Reporting Initiative (GRI). C'est au sein de ce cadre que nous menons nos réflexions. En croisant les enjeux les plus importants pour l'entreprise avec les intérêts des parties prenantes, nous obtenons la hiérarchie de nos priorités.
Cette matrice tient compte des données issues du dialogue permanent qu'IBA a établi avec toutes ses parties prenantes, par le biais d'échanges formels et informels et de publications sur les questions environnementales.
IBA a l'intention d'affiner continuellement sa matrice en fonction des besoins pour qu'elle reste alignée sur la situation de l'entreprise et des parties prenantes. Pour plus de données sur nos résultats annuels, consultez l'index GRI de notre rapport annuel.
Tel que approuvé par le Conseil d'administration en sa séance du 30 avril 2020.
Ce rapport sur les comptes consolidés de 2019 a été rédigé conformément aux articles 3 :23 et 3 :32, §1, in fine, du nouveau Code belge des Sociétés et des Associations (ci-après ''CSA''), permettant de fusionner le rapport de gestion sur les comptes annuels de la Société avec le rapport de gestion sur les comptes annuels consolidés du Groupe. Par conséquent, ce rapport contient, le cas échéant, des références claires soit aux comptes annuels soit aux comptes consolidés. Un rapport de gestion sur les comptes annuels détaillé et séparé sera fourni avec les comptes annuels préparés selon le format requis par la Banque Nationale de Belgique. Le cas échéant, des renvois seront fait au rapport détaillé en question. Ce rapport sur l'exercice 2019 a été rédigé conformément aux articles 3:23 et 3:32 du nouveau Code belge des sociétés et associations (ci-après le «CSA»). Le présent rapport contient également trois sections du rapport de gestion sur les comptes annuels de la Société, à savoir les sections requises à l'article 3: 6, §2, §3 et §4, du CSA , soit respectivement (1) la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise (2) le Rapport de Rémunération, et (3) le Rapport d'Activités Non Financières. Un rapport de gestion séparé sur les comptes annuels de la Société (rapport de gestion sur les comptes annuels) contiendra toutes les informations requises en vertu de l'article 3: 6, §1, du CSA, et sera fourni et publié avec les comptes annuels préparés sous le format requis par la Banque nationale de Belgique. Dans le présent rapport, il est fait clairement référence, le cas échéant, aux comptes annuels ou aux comptes consolidés.
décembre et la prise de décision de conserver la division Dosimétrie dans le Groupe
manière que la protonthérapie, mais présente l'avantage d'être particulièrement efficace pour le traitement de tumeurs résistantes aux radiations
la pression sur les prix pour les nouveaux contrats ainsi qu'à une hausse des investissements en R&D
* Les chiffres pour 2018 ont été retraités pour réintégrer le segment Dosimétrie suite à la décision en 2019 de conserver cette activité ** Sur une base comparable excluant l'impact de la nouvelle norme IFRS 16 d'EUR 18,1 millions
qui offre des solutions clef sur porte pour le traitement plus précis du cancer par l'utilisation de faisceaux de protons avec moins d'effets secondaires.
qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radioisotopes PET ou SPECT ; et une gamme d'accélérateurs industriels pour la stérilisation et l'ionisation (E-beam et X-ray de type Rhodotron®, Dynamitron®).
| 2018 (EUR 000) |
2019 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
|
|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 206 958 | 228 706 | +21 748 | +10,5% |
| - Protonthérapie | 160 395 | 158 273 | -2 122 | -1,3% |
| - Autres accélérateurs | 46 563 | 70 433 | +23 870 | +51,3% |
| REBITDA | 7 782 | 5 844 | -1 938 | -24,9% |
| % des ventes | 3,8% | 2,6% | ||
| REBIT | 885 | -4 827 | -5 712 | -645,4% |
| % des ventes | 0,4 % | -2,1% | ||
Le total des ventes nettes pour la Protonthérapie (PT) et les Autres Accélérateurs a augmenté de 10,5 % d'une année à l'autre pour atteindre EUR 228,7 millions. Ce résultat s'explique en grande partie par des ventes importantes dans les Autres Accélérateurs auprès de nouveaux prospects et par la conversion du carnet de commandes bien rempli en 2018. En Protonthérapie, l'activité Services a continué à enregistrer de bons résultats, ce qui a largement compensé la faiblesse des revenus en équipements qui ont dans certains cas été impactés par la pression sur les prix ainsi que par la variété des projets.
En 2019, les prises de commandes en PT ont été bonnes avec neuf salles vendues dans toutes les grandes zones géographiques, aux États-Unis, en Europe et en Asie, dont les premiers systèmes en Géorgie et en Indonésie. À fin 2019, il y avait 21 projets en cours de construction ou d'installation, dont 14 solutions Proteus®ONE et 7 Proteus®PLUS.
44 45 iba-worldwide.com iba-worldwide.com IBA a vendu 25 systèmes Autres Accélérateurs en 2019, affichant des années record pour les solutions RadioPharma et les Solutions Industrielles. Concernant RadioPharma en particulier, trois
machines haute énergie ont été vendues : un Cyclone® 30 et, surtout, deux systèmes Cyclone® 70, tandis que plusieurs systèmes Cyclone®KIUBE ont été vendus sur des marchés tels que la Chine, la Russie et la Turquie, ce qui témoigne de la force de la technologie de pointe d'IBA dans la production de radioisotopes. L'activité Solutions Industrielles a elle aussi enregistré un nombre record de systèmes vendus, ce qui reflète l'évolution de la dynamique du marché dans le secteur de la stérilisation, avec une tendance émergente vers la stérilisation par accélérateurs. IBA suscite un intérêt marqué pour 1) sa nouvelle génération d'accélérateurs Rhodotron® pour la stérilisation et les applications médicales (production de radioisotopes et de théranostics) et 2) son cyclotron à haute énergie Cyclone® 70 qui permet la recherche de nouveaux isotopes rares et la production d'isotopes utilisés dans le diagnostic de maladies cardiovasculaires et autres maladies graves. Cela a fortement contribué à l'augmentation des ventes nettes de la division Autres Accélérateurs à EUR 70,4 millions, soit une hausse de 51 % par rapport à l'exercice précédent (2018 : EUR 46,6 millions).
La prise de commandes totales pour l'année 2019 s'élève à EUR 254 millions, soit le plus haut montant de commandes jamais réalisé sur une seule année et représentant plus du double par rapport à l'année précédente (2018 : EUR 117 millions).
Dans l'ensemble, l'activité de Services a aussi continué à afficher une forte croissance, franchissant la barre des EUR 700 millions en carnet de commandes, avec une croissance à deux chiffres tant pour les revenus de PT que pour ceux d'Autres Accélérateurs. Pour l'exercice 2019, l'activité de Services a représenté 47 % des revenus totaux du segment Protonthérapie et Autres Accélérateurs, contribuant progressivement à des revenus récurrents plus élevés avec de fortes marges. De plus, comme déjà mentionné dans le passé, la Société continue à travailler sur sa feuille de route pluriannuelle du développement des services, afin d'améliorer encore les marges.
La marge REBIT a été impactée négativement par une marge brute affaiblie par la pression exercée sur les prix des contrats, des concurrents essayant d'acquérir des parts de marché. Malgré cela, tous les contrats génèrent des bénéfices et IBA reste le seul fournisseur de PT rentable sur le marché. La Société travaille sur plusieurs initiatives visant à améliorer ses marges sur le long terme, dont des projets destinés à rationaliser les frais généraux et à partager davantage de ressources entre ses différentes activités.
La marge REBIT a également été affectée par une hausse de l'activité R&D vu que le Groupe investit dans la croissance future de l'entreprise, conformément à un objectif stratégique fondamental consistant à se concentrer sur l'innovation technologique, comme la gestion des mouvements des tumeurs, les thérapies ARC et FLASH. Les frais généraux et administratifs (G&A) et les frais de vente et de marketing (S&M) ont été globalement similaires à ceux de la même période l'année passée, en tenant compte d'une certaine inflation.
IBA reste engagée dans des initiatives de contrôle des coûts au niveau du Groupe, qui ont été mises en œuvre avec succès et qui seront poursuivies au cours de l'année à venir, tout en maintenant les investissements stratégiques en R&D afin de préserver le leadership technologique d'IBA.
Dans chacune de nos activités, une concentration accrue est accordée à nos principaux moteurs : savoir-faire, mise en œuvre et innovation.
Notre expertise inégalée dans l'accélération de particules est au centre de tout ce que nous réalisons. Cette connaissance de base rassemble 34 ans d'application opérationnelle. Avec 550 accélérateurs en opération pour la stérilisation de produits médicaux et la production de radiopharmaceutiques ainsi que le traitement de près de 100 000 patients par protonthérapie dans le monde, IBA s'est forgé une avance significative dans l'utilisation des technologies des accélérateurs de particules pour en faire des modèles économiques rentables.
Ceci sera un moteur important de notre succès futur du fait que nous continuerons de nous appuyer sur cette connaissance pour fournir les offres les plus attractives dans tous les secteurs d'activités d'IBA.
À la fin de l'année 2019, 21 centres de protonthérapie étaient en construction ou en cours d'installation, dont 14 solutions Proteus®ONE et sept solutions Proteus®PLUS. IBA réalise constamment les installations les plus rapides du marché, un élément qui ne cesse de s'améliorer, procurant une plus grande efficacité à cette activité. En 2018, IBA a livré cinq centres de protonthérapie à ses clients. En 2019, IBA a installé huit systèmes additionnels pour atteindre un total de 37 centres en opérations, faisant encore progresser la mission d'IBA de traiter davantage de patients avec ses solutions. De plus 14 machines ont également été livrées aux clients de Solutions RadioPharma et de Solutions Industrielles, ce qui accroit encore la présence d'IBA dans le monde et plusieurs douzaines d'upgrade ont également été réalisées.
L'attention continue d'IBA pour une mise en œuvre intégrée et plus rapide continuera d'être un moteur important pour le succès d'IBA dans les processus d'appel d'offres ainsi que pour la capacité d'IBA à améliorer ses marges.
Afin de continuer à mettre en œuvre et mener les marchés sur lesquels IBA opère, la Société doit innover en vue de maintenir son avance. IBA emploie actuellement 200 ingénieurs et experts en R&D qui travaillent à améliorer l'accessibilité, les preuves des bénéfices cliniques et la facilité d'utilisation pour nos clients. IBA peut aussi compter sur plus de 500 brevets dont près de la moitié protège la technologie d'IBA Protonthérapie.
La feuille de route technologique d'IBA Protonthérapie s'articule autour de trois axes : la gestion des mouvements des tumeurs, l'ARC thérapie et l'irradiation FLASH.
46 47 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Des outils de gestion des mouvements sont nécessaires pour offrir un traitement plus précis en gérant les difficultés engendrées par le mouvement de la tumeur. Il est estimé que 20% des patients qui reçoivent des traitements de radiothérapie auraient un avantage à être traité par protonthérapie. Pour 25% de ces patients éligibles, des mouvements de la tumeur peuvent se produire au cours du traitement. C'est la raison
pour laquelle IBA s'efforce de proposer une solution intégrée pour la gestion des mouvements qui couvre tous les besoins des patients.
IBA Solutions Industrielles et IBA Solutions RadioPharma développent un nouvel accélérateur, le Rhodotron® TT300-HE, pour produire de manière plus sûre et plus propre des radioisotopes tels que le molybdène-99 (Mo-99) et son produit de désintégration technetium-99m (Tc-99m) qui sont largement utilisé pour le diagnostic médical. La production de ces isotopes à partir d'électrons à haute énergie avec le Rhodotron® permet d'éviter l'utilisation d'uranium afin de les fournir aux patients de manière optimisée.
| 2018 (EUR 000) |
2019 (EUR 000) |
Variation (EUR 000) |
Variation % |
|
|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 50 449 | 53 846 | +3 397 | +6,7% |
| - Dosimétrie | 50 449 | 53 846 | +3 397 | +6,7% |
| REBITDA | 5 429 | 6 615 | +1 186 | +21,8% |
| % des ventes | 10,8% | 12,3% | ||
| REBIT | 4 777 | 4 914 | +137 | +2,9% |
| % des ventes | 9,5% | 9,1% | ||
* Les chiffres de Dosimétrie (comprenant RadioMed) réintégrés suite à la décision en 2019 de conserver cette activité ** Chiffres RadioMed intégrés pour 11 mois suite à la cession de cette activité en décembre 2019
La division Dosimétrie continue d'enregistrer d'excellentes performances en termes de ventes en 2019, avec une prise de commandes en progression de 4 % à EUR 48,7 millions et des revenus en hausse de 6,7 % à EUR 53,8 millions grâce à de solides contrats relatifs à la radiothérapie conventionnelle. La marge REBIT a très légèrement diminué de 9,5 % à 9,1 % en raison des dépenses prudentes et des initiatives en cours visant à rationaliser l'activité, tout en continuant à investir dans des innovations hardware et software.
Le carnet de commandes en Dosimétrie a atteint EUR 17,7 millions par rapport à EUR 15 millions à la fin de à l'année dernière. Il convient de noter que les chiffres de 2018 incluent 12 mois d'activité RadioMed tandis
que les chiffres de 2019 n'incluent que 11 mois en raison de la vente de l'activité RadioMed en décembre 2019.
IBA Dosimétrie a enregistré des ventes record dans son activité traditionnelle de Water Phantom et a lancé plusieurs produits innovants en 2019 tels que myQA Daily TM et myQA iON TM, qui bénéficient d'une popularité croissante sur le marché mondial. Par ailleurs, un ambitieux programme de renouvellement du Patient QA pour l'offre en radiothérapie conventionnelle a été lancé et devrait encore consolider la position concurrentielle d'IBA Dosimétrie afin de poursuivre l'expansion de sa base de plus de 10000 clients dans le monde.
Conformément à l'article 12, §2, 3° de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, Monsieur Olivier Legrain, Chief Executive Officer (CEO), Administrateur et Administrateur-Délégué de IBA SA, et Madame Soumya Chandramouli, Chief Financial Officer (CFO) de IBA SA, déclarent qu'à leur connaissance :
les états financiers auxquels le présent rapport annuel se rapporte, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'IBA SA et des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation ; et
le présent rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation d'IBA SA et des entreprises comprises dans son périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ces dernières sont confrontées.
Conformément aux articles 3:6, §4, et 3 :32, §2, du CSA, IBA SA met à disposition des actionnaires une déclaration non-financière. Cet état non-financier a été préparé conformément à la norme GRI: Core option (https://www.globalreporting.org/standards/). Reportez-vous à la table d'index GRI à la fin du présent annuel.
A la suite de la décision du Groupe de conserver les activités de dosimétrie non vendues comme activités poursuivies, les comptes de résultats de 2018 et 2019 ont été retraités pour présenter le résultat net de ces activités dans les comptes de résultats des activités poursuivies.
IBA a enregistré une augmentation de ses revenus de 9,8% à EUR 282,6 millions en 2019 (2018: EUR 257,4 millions), stimulés par d'excellents résultats pour la division Autres Accélérateurs qui compensent la faiblesse de la ligne d'équipements de Protonthérapie, auxquels s'ajoutent une forte croissance continue des Services et d'excellentes performances en Dosimétrie.
Au 31 décembre 2019, la faiblesse de la marge brute du Groupe (33,0%) par rapport à 2018 (36,6%) est en grande partie dû à la pression sur les prix pour les nouveaux contrats du segment de la Protonthérapie et Autres Accélérateurs.
Au 31 décembre 2019, les charges d'exploitation du Groupe étaient d'EUR 93,1 millions, soit une augmentation de 5,1% par rapport à 2018 (2018 : EUR 88,5 millions). Cette augmentation est expliquée:
d'IBA se poursuivent tout en maintenant les investissements stratégiques en R&D afin de conserver la position de leader technologique d'IBA
Le résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières (REBIT) a diminué en partant d'un bénéfice d'EUR 5,66 millions en 2018 à un bénéfice d'EUR 0,1 million, principalement à cause de l'affaiblissement de la marge brute en grande partie dû à la pression sur les prix pour les nouveaux contrats et l'augmentation des investissements en recherche et développement
Au 31 décembre 2019, les autres résultats d'exploitation (produits) étaient d'EUR 14,6 millions (2018 : charges d'EUR -2,3 millions) sont composés principalement:
Au 31 décembre 2019, le résultat financier (charges) était d'EUR -2,8 millions (2018 : charges d'EUR -4,2 millions) et a été positivement affecté par des produits d'intérêts sur des paiements différés liés à des projets de protonthérapie partiellement compensé par la baisse des gains de change.
48 49 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Au 31 décembre 2019, la quote-part dans la perte des sociétés mises en équivalence inclut les coûts d'IBA dans Normandy Hadrontherapy.
En conséquence des effets ci-dessus, IBA a enregistré un bénéfice net d'EUR 7,61 millions, comparé à une perte nette d'EUR -4,4 millions en 2018.
En 2019, après que le Conseil d'administration soit arrivé à la conclusion que le maintien de la composante restante de la division Dosimétrie au sein du groupe IBA constitue l'option stratégique la plus convaincante pour la Société et ses actionnaires, la situation financière de la Dosimétrie ne sera plus présentée en ''actifs destinés à être cédés'' et 'passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés''.
Conformément à la norme IFRS 5, la situation financière 2018 n'a pas été retraitée.
Les actifs non courants après la reclassification d'EUR 11,31 millions des ''Actifs destinés à être cédés'' (situation financière de la dosimétrie au 31 décembre 2019) ont augmenté d'EUR 16,13 millions au cours de l'exercice 2019, essentiellement suite aux effets combinés:
un paiement différé relative à la cession de Radiomed Corporation ("RadioMed") d'EUR 1,38 million;
Réévaluation à la juste valeur de la participation dans Rutherford Estates Limited (précédemment Proton Partners International) d'EUR 2,19 millions;
Le goodwill fin 2019 (EUR 3,8 millions) a été reclassé des ''Actifs destinés à être cédés'' étant donné qu'il concernait l'activité de Dosimétrie et reste inchangé.
Les immobilisations incorporelles (EUR 6,36 millions) et corporelles (EUR 19,57 millions) après la reclassification d'EUR 2,68 millions des ''Actifs destinés à être cédés'' (situation financière de la dosimétrie au 31 décembre 2019) et la reclassification vers les droits d'utilisation d'actifs des actifs de location-financement et du bail emphytéotique d'EUR -17,90 millions ont diminué d'un total d'EUR -2,11 millions. La variation de l'année s'explique essentiellement par des investissements importants dans des logiciels, des bâtiments, des équipements pour EUR 4,5 millions, des cessions/reclassifications pour EUR -0,30 million et des amortissements pour EUR -6,31 millions.
L'application de l'IFRS 16 a conduit à la présentation de tous les contrats de location sous une nouvelle rubrique ''droits d'utilisation d'actifs'' représentant le droit d'utilisation de tous les contrats de location selon un modèle unique de bilan et à la comptabilisation de nouveaux actifs pour EUR 12,50 millions. Au 31 décembre 2019, les droits d'utilisation d'actifs s'élevaient à EUR 30,4 millions.
Les autres actifs à long terme après la reclassification d'EUR 0,08 million des ''Actifs destinés à être cédés'' (situation financière de la dosimétrie au 31 décembre 2019) augmente d'EUR 4,60 millions pour atteindre EUR 21,37 millions. Ce changement est essentiellement dû à la reconnaissance de crédits d'impôts recherche supplémentaires pour EUR 2,16 millions, le transfert en court terme de crédits d'impôts recherche pour EUR -1,33 million, l'octroi d'un prêt subordonné à Normandy Hadrontherapy SAS d'EUR 1,5 million, un nouveau paiement différé (''escrow account'') rellatif à la cession de RadioMed Corporation ("RadioMed") d'EUR 1,38 million, et de nouveaux produits acquis relatifs à un contrat de sous-location d'EUR 0,67 million.
Les actifs courants s'élèvent à EUR 318,51 millions à fin 2019.
Les stocks et commandes en cours d'exécution s'élèvent à EUR 120,37 millions fin 2019 après la reclassification d'EUR 8,29 millions des ''Actifs destinés à être cédés'' (situation financière de la dosimétrie au 31 décembre 2019) diminue d'EUR - 18,99 millions. Cette diminution s'explique par les diminutions:
Les créances commerciales après la reclassification d'EUR 7,1 millions des ''Actifs destinés à être cédés'' (situation financière de la dosimétrie au 31 décembre 2019) augmentent d'EUR 16,6 millions.
L'augmentation après la reclassification d'EUR 0,99 million des ''Actifs destinés à être cédés'' (situation financière de la dosimétrie au 31 décembre 2019) d'EUR 8,39 millions des autres créances est liée principalement à l'augmentation des créances non commerciales pour EUR 0,54 million, à l'augmentation des créances d'impôts sur le résultat pour EUR 1,37 million, à l'augmentation des produits acquis d'EUR 4,47 millions, l'augmentation des charges à reporter d'EUR 0,35 million, l'augmentation des produits acquis relatifs à un contrat de souslocation d'EUR 0,21 million, l'augmentation des crédits d'impôts recherche d'EUR 0,70 million et l'augmentation de l'indemnité d'assurance à recevoir d'EUR 0,61 million.
Les passifs non courants sont passés d'EUR 61,73 millions à fin 2018 à EUR 71,63 millions fin 2019. Cela représente une augmentation d'EUR 5,62 millions après la reclassification d'EUR 4,28 million des ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' (situation financière de la dosimétrie au 31 décembre 2019).
50 51 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Cette variation d'EUR 5,62 millions est principalement due aux facteurs suivants :
Les passifs courants s'élevant à EUR 242,14 millions à fin 2019. Les éléments suivants sont à noter:
Les provisions à court terme après la reclassification d'EUR 0,23 million des ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' (situation financière de la dosimétrie au 31 décembre 2019), qui se sont élevées fin 2019 à EUR 4,44 millions, ont diminué d'EUR -1,53 million, principalement suite à:
À fin 2019, les dettes financières à court terme s'élèvent à EUR 3.53 millions et comprennent la part à court terme des lignes de crédit syndiquées d'une maturité de 5 ans pour EUR 1,8 million, la part à court terme des prêts de la S.R.I.W. d'EUR 1,73 million.
Les dettes financières à court terme ont diminué de EUR -38,08 millions en raison :
Les dettes de location à court terme d'EUR 4,87 millions augmentent d'EUR 2,95 millions après la reclassification d'EUR 1,03 million des ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' (situation financière de la dosimétrie au 31 décembre 2019) en raison :
des remboursements des dettes de location à court terme pour EUR -4,38 millions,
compensés par La reclassification d'une partie des dettes de location pour EUR 7,32 millions,
Les autres dettes à court terme à fin 2019 s'élèvent à EUR 47,85 millions, en augmentation d'EUR 3,88 millions par rapport à 2018 après la reclassification d'EUR 8,28 millions des ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' (situation financière de la dosimétrie au 31 décembre 2019). Cette augmentation est liée principalement à l'augmentation des produits à reporter pour EUR 1,81 million, l'augmentation des avances reçues de la Région Wallonne de Belgique pour EUR 2,04 million et l'augmentation des dettes sociales pour EUR 1,22 million partiellement compensé par la des avances de trésorerie reçues du gouvernement local en Belgique pour EUR -0,60 million et des charges à imputer pour EUR -0,35 million.
Les acomptes reçus sur des contrats s'élèvent EUR 136,74 millions ce qui représente une augmentation d'EUR 48,25 millions. Cette augmentation s'explique principalement par une bonne collecte de trésorerie sur des projets ayant une courbe de trésorerie positive.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe présentée dans le tableau des flux de trésorerie ont augmenté d'EUR 7,39 millions en 2019, en raison principalement:
de 5 ans), des remboursements d'emprunts et de dettes de location pour EUR -50,12 millions (lignes de crédit pour EUR -37,46 millions, dettes de location pour EUR -5,51 millions, S.R.I.W. pour EUR -2,15 millions, un prêt bancaire pour EUR -5 millions et des intérêts payés pour EUR - 2,73 millions, d'augmentations de capital pour EUR 0,13 million, de nouveaux subsides et avances du gouvernement local belge pour EUR 2,6 millions, des remboursements d'avances du gouvernement local belge pour EUR -1.25 million.
La dette financière nette a diminué d'EUR 28,1 millions, passant d'EUR -49,4 millions à fin 2018 à EUR -21,3 millions à fin 2019.
En 2019, les dépenses de recherche et de développement pour les activités du Groupe s'élèvent à EUR 33,22 millions (11,8% du chiffre d'affaires) sous déduction d'EUR 2,09 millions de crédits d'impôt recherche provisionnés.
Chez IBA, les dépenses de recherche ont été directement prises en charge dans le compte de résultats et les dépenses de développement ont été directement prises en charge dans le compte de résultats car le caractère capitalisable des dépenses de développement n'a pu être démontré conformément aux règles comptables du Groupe. Ces investissements considérables permettent à la Société de rester un des leaders mondiaux sur tous les marchés où elle est active.
52 53 iba-worldwide.com iba-worldwide.com En 2019, il n'y a pas eu d'émission de droits de souscription ou d'obligations convertibles. Le Capital a été augmenté une fois (i.e. le 3 décembre 2019, publié aux Annexes du Moniteur Belges au 23 décembre 2019), suite à l'exercice d'options sur actions octroyées aux employés. Celles-ci sont détaillés dans la section Information générale – Capital.
Durant l'exercice 2019, IBA SA n'a pas acquis ni cédé d'actions propres. Au 31 décembre 2019, IBA SA détenait 63 519 actions propres.
En 2019, IBA SA a enregistré un bénéfice de EUR 55,8 millions contre une perte de EUR 4,7 millions en 2018, ce qui représente une variation de EUR 60,5 millions.
Les ventes et prestations (hors produits d'exploitation non récurrents) ont augmenté de 3% en 2019, passant de EUR 262,9 millions en 2018 à EUR 271,8 millions en 2019. Cette augmentation est principalement liée aux services de Protonthérapie ainsi qu'à la division « autres accélérateurs ».
Les produits d'exploitation non récurrents (EUR 5 millions) résultent de la signature d'un accord avec plusieurs investisseurs publics et privés prévoyant le transfert de propriété intellectuelle à une société dédiée au développement de l'Hadronthérapie (ce y inclus la thérapie Carbone).
La perte opérationnelle s'élève à EUR 7.6 millions en 2019 contre une perte de 8,8 millions en 2018, soit une amélioration nette de EUR 1,2 million.
Le coût des ventes et prestations a augmenté de EUR 12,7 millions en 2019 pour s'établir à EUR 284,4 millions. Les frais de recherche et développement s'élèvent à EUR 34,4 millions en 2019 (EUR 32,5 millions en 2018) et sont activés. Les frais de développement (activés pour un montant de EUR 32,2 millions) sont amortis sur une période de 3 ans alors que les frais de recherche (activés pour un montant de EUR 2 millions) sont amortis dans la même année.
Le résultat financier présente un profit de EUR 63,6 millions en 2019 comparé à un profit de EUR 4,9 millions en 2018. Ceci est dû principalement :
le solde comprenant principalement les charges d'intérêts sur les dettes (EUR 2,7millions) les résultats de change et les charges bancaires.
Les perspectives opérationnelles d'IBA SA restent positives.
A fin 2019, IBA SA possédait dix succursales : Prague, République Tchèque ; Orsay, France ; Cracovie, Pologne ; Trento, Italie; Seoul, Corée du Sud; Uppsala, Suède ; Newport, Royaume Uni ; Groningen, Pays-Bas ; Madrid, Espagne et Dublin, Irlande. Les succursales ont été établies dans le cadre de l'activité de protonthérapie (article 3 :6, § 1, 5°, du CSA).
Le bénéfice réalisé lors de l'exercice 2019 s'élève à EUR 55,8 millions et le bénéfice reporté au titre des exercices précédents à EUR 26,6 millions, le bénéfice à affecter s'élève donc à EUR 82,4 millions.
Le Conseil d'administration d'IBA propose à l'Assemblée Générale d'affecter EUR 52K à la réserve légale, de distribuer un dividende de EUR 2,3 millions et d'affecter le solde, soit EUR 80,1 millions au bénéfice reporté au titre de l'exercice 2019.
Au cours de l'exercice financier 2019, il n'y a pas eu de conflit d'intérêts entre la société et l'un de ses administrateurs, dans le sens de l'article 7:96 du CSA. Il n'y a pas d'autre information pertinente à divulguer conformément à l'article 3 :6, §1, 7°, du CSA.
Conformément à l'article 3:6, §1, 9°, du Code belge des Sociétés et des Associations, le Conseil d'administration d'IBA informe que :
Mme Katleen Vandeweyer (représentant Katleen Vandeweyer Comm. V.), présidente du Comité d'Audit depuis 2015, membre du Comité d'audit et membre du Conseil d'administration depuis 2013, est également Group Finance Director de Proximus SA/NV. En cette qualité, elle est responsable des rapports financiers du groupe, de la gestion du fonds de roulement, des programmes transversaux financiers et du suivi des optimisations. Mme Katleen Vandeweyer est également membre du conseil d'administration d'Ageas SA/NV ainsi que membre du comité de rémunération de cette dernière. Mme Kathleen Vandeweyer est également membre du conseil d'administration de Scarlet (en tant qu'administrateur exécutif).
Le 17 décembre 2019, IBA a annoncé qu'elle a vendu RadioMed Corporation ("RadioMed"), la branche d'IBA Dosimétrie qui commercialise les marqueurs fiduciaires VISICOIL™, à IZI Medical
Products LLC, une société leader dans les dispositifs médicaux interventionnels. Ceci conclut l'exercice stratégique avec la décision de conserver le reste de la division Dosimétrie au sein du Groupe IBA.
PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE (ARTICLES 3 :6, §§1° À 3° ET 3:32, §§1 À 3°, DU CSA)
Le Conseil d'administration, assisté par la Direction, le Comité de gestion des risques et le Comité d'audit, supervise et gère les risques de l'entreprise. La Direction, le Comité de gestion des risques et le Comité d'audit ont désigné plusieurs experts fonctionnels pour couvrir les différentes catégories de risques de l'entreprise. La Direction et le Comité de gestion des risques travaillent en permanence sur l'amélioration du cadre de la gestion des risques de l'entreprise et sont les principaux responsables de la mise en application des réponses appropriées à apporter aux risques.
IBA estime que la gestion des risques contribue à prendre de saines décisions stratégiques en matière de risque-rendement en vue de maximiser la création de valeur. Elle aide aussi à atteindre des résultats durables et l'excellence opérationnelle.
La gestion des risques d'entreprise se concentre sur les catégories de risques suivantes : risques stratégiques, opérationnels, juridiques et de conformité, numériques et financiers. Les principaux risques dans ces catégories sont décrits en détail ci-dessous.
La gestion des risques fait partie des processus et de la gestion des performances d'IBA. Le Conseil d'administration tient compte de la propension au risque lors de ses prises de décisions.
La qualité de la gestion des risques d'IBA, des systèmes de contrôle et les autres résultats des audits internes et externes sont rapportés au Comité de gestion des risques où ils sont discutés. Les auditeurs internes contrôlent la qualité de la gestion des risques et des systèmes de contrôle au moyen d'audits opérationnels basés sur le risque, d'inspections de contrôles de rapports financiers et d'audits de conformité.
Le Comité de gestion des risques se réunit tous les trimestres pour discuter des points faibles de la gestion des risques et des systèmes de contrôle, tels qu'ils sont rapportés par les auditeurs internes et externes ou révélés par une auto-évaluation de la Direction, et pour prendre des mesures correctives, le cas échéant. En plus du Comité des gestion des risques, le Représentant en gestion de la qualité (RGQ) aide la Direction à assumer ses responsabilités en matière de surveillance, plus particulièrement en ce qui concerne la qualité des produits, systèmes, services et logiciels de la Société et leur développement, test, fabrication, commercialisation et service après-vente, ainsi que les exigences réglementaires afférentes. Le RGQ soutient le processus de gestion des risques de la Société dans les domaines de risque concernés.
IBA a conçu sa Gestion des risques d'entreprise sur la base du cadre GRE intégré mise à jour en 2017 et établi par le ''Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO)''. IBA évalue et améliore en permanence sa GRE pour se conformer à la dynamique d'entreprise et aux bonnes pratiques.
IBA décrit les facteurs de risque dans chaque catégorie de risque afin de donner aux parties prenantes un aperçu des risques qu'elle considère actuellement plus importants que d'autres. L'aperçu des risques met en évidence les principaux risques connus d'IBA, qui pourraient entraver la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers. Toutefois, il se peut que l'aperçu des risques n'englobe pas tous les risques qui pourraient en fin de compte affecter IBA.
IBA a décidé de présenter ses risques comme suit :
Clients, concurrents, investisseurs
Évaluer les risques qui conditionnent la mission et la stratégie d'IBA.
Processus, systèmes, personnes, chaîne de valeur
Identifier le risque de perte résultant de processus internes, de personnes ou de systèmes inadéquats qui empêcheront IBA d'exécuter son plan stratégique.
Législation, réglementation, politique et gouvernance d'entreprise
Évaluer la performance du programme de conformité de l'entreprise IBA, en mettant l'accent sur les risques réglementaires des dispositifs médicaux
Évolutions du marché et économie
Évaluer les évolutions du marché qui pourraient affecter les résultats ou l'exposition au risque de l'organisation ainsi que l'efficacité des principaux contrôles financiers.
Matériel, logiciels et contrôle du réseau
56 57 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Évaluer les failles potentielles du système, les risques de retard d'innovation et les manquements en matière d'infrastructures, de contrôles
d'accès, de protection et de sécurité des données.
IBA continue d'investir énormément dans la recherche et le développement et ne peut pas exclure la possibilité qu'un prototype ne puisse pas être commercialement viable ou puisse devenir obsolète pendant son développement à cause d'un développement technologique concurrent.
IBA investit dans des entreprises dont le secteur d'activités est complémentaire au sien. Dans la plupart des cas, il s'agit d'entreprises récemment créées dans des secteurs innovants. IBA ne peut pas garantir que tous ces investissements seront générateurs de profits dans le futur ou que certains projets ne seront pas purement et simplement arrêtés.
Depuis la création d'IBA, le nombre de personnes hautement qualifiées employées par la Société a fortement augmenté. Toutefois, il est possible que la défection de certains membres-clés du personnel possédant une expertise spécifique puisse affecter momentanément une des activités de la Société.
À l'heure actuelle, IBA n'a pas de concurrent direct qui couvre tous les marchés sur lesquels elle est présente. Toutefois, sur certains marchés, elle est en concurrence avec certaines des plus grandes entreprises au monde. Ces entreprises ont largement développé leurs réseaux de vente et de marketing, mais surtout, leurs énormes moyens financiers sont sans commune mesure avec ceux d'IBA. Il n'est également pas exclu qu'une nouvelle technologie, notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme actuelle des produits d'IBA, puisse être mise au point.
Le développement d'une technologie conduisant à une nouvelle thérapie ainsi que sa commercialisation requièrent toutefois une période relativement longue.
L'intervention des organismes de remboursement des soins de santé dans les frais de traitement de certaines maladies pour lesquelles le matériel fabriqué par IBA intervient directement ou indirectement – est continuellement révisée. Les politiques de ces organismes en matière de remboursement des soins de santé auront une influence sur le volume de commandes qu'IBA pourra obtenir. Les interventions de ces organismes de remboursement des soins de santé varient énormément d'un pays à l'autre.
De manière générale, la clientèle d'IBA est diversifiée (secteur public et privé) et localisée sur plusieurs continents. Pour ses équipements, en particulier pour les systèmes de protonthérapie, la Société dépend d'un nombre multiple de commandes par an dont la réalisation s'étend en général sur plusieurs exercices comptables. Une commande en plus ou en moins ou des changements dans une commande qui n'étaient pas prévus en début d'année sont caractéristiques de ce domaine d'activité et peuvent avoir un impact significatif sur plusieurs exercices comptables. D'autre part, le délai de réalisation des commandes procure à la Société une bonne visibilité sur son activité plusieurs mois à l'avance.
Le stock comprend des pièces et composants hautement technologiques qui sont sujets à une obsolescence technologique rapide. Le stock sert de support à la production, mais comprend aussi des pièces détachées pour nos clients. IBA optimise le niveau de stock requis pour la production et le support sur site pour nos clients qui ont conclu un contrat de maintenance. Néanmoins, l'évolution du produit et les fluctuations de la demande peuvent avoir un impact sur la provision requise pour des stocks excédentaires et obsolètes, ce qui pourrait influencer notre résultat d'exploitation.
Un retard de construction imprévu ou incontrôlés sur un site client, des annulations ou des changements de planning par des clients, un changement dans la situation financière d'un client pour l'obtention d'un financement, des retards dans l'obtention d'autorisations ou d'approbations réglementaires peuvent avoir un impact sur le niveau de stock requis.
Étant donné qu'IBA ne dispose pas d'installations complètes d'essais de produits en interne, les nouveaux produits ou fonctionnalités sont testés sur le site du client pendant l'installation ainsi qu'en cours d'exploitation, ce qui peut potentiellement affecter les activités du client pour les essais ainsi que des corrections éventuelles de non-conformités. Un processus ''Hypercare'' est mis en place pour atténuer ces effets, améliorer le suivi des nouveaux développements et accélérer le retour d'expérience / la réaction du client directement vers les équipes de développement de produits.
En raison de la longue durée de vie des produits ainsi que des exigences spécifiques des clients, IBA doit maintenir plusieurs versions dans le monde entier, ce qui entraîne un risque lié à la maintenance, aux mises à niveau et mises à jour.
La stratégie ''open vendor'' d'IBA en matière de logiciels génère des risques supplémentaires pour maintenir l'interopérabilité pendant toute la durée de vie du produit ainsi que le développement du produit. Elle a un impact sur l'architecture et requiert d'étroites interactions avec tous ces fournisseurs.
RISQUE DE QUALITÉ / PROTECTION DU CONSOMMATEUR / RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ DU PRODUIT
IBA est tenue de se conformer aux normes de qualité dans la fabrication de ses dispositifs médicaux et est soumise à la supervision de différentes autorités nationales. Les conditions imposées par ces autorités réglementaires nationales pourraient conduire à des rappels de produits ou à une interdiction temporaire de produits. Cela pourrait avoir un impact sur la réputation d'IBA et la satisfaction des clients, ce qui pourrait conduire à des pertes financières.
Des erreurs ou des accidents pourraient survenir suite à l'exploitation de nos produits. De ce fait, la responsabilité d'IBA en dommages et intérêts à l'égard de patients, de clients ou de tiers pourrait être engagée. Une publicité négative en rapport avec des accidents ou de mauvais traitements pourrait inciter les patients à rechercher des méthodes alternatives de traitement.
Dans notre domaine d'activité, et en fonction des pays et des régions concernées, la corruption est considérée comme un danger potentiel. Conscient de ce risque depuis plus de 20 ans, IBA a publié un Code de Conduite des Affaires. Ce Code définit, entre autres, le cadre strict dans lequel IBA mène ses activités, y compris le rejet univoque de risques liés à la corruption. Ce Code fait partie de nos politiques de travail. Chaque collaborateur est tenu de lire et de réussir un test consécutif à la formation reçue afin d'attester la bonne compréhension et l'acceptation claire et complète de ses principes. Le non-respect de ce Code peut entraîner des sanctions pour l'employé concerné. Ce Code est revu et amendé de manière régulière. La version la plus récente a été mise à jour en 2019 afin de refléter les principes additionnels liés à la durabilité, à la protection des données et à la conformité en lien avec les soins de santé.
Le respect de l'Ethique fait également partie de nos conditions avec les agents, distributeurs et partenaires (voir par exemple le Code des Fournisseurs IBA).
58 59 iba-worldwide.com iba-worldwide.com La Société détient des droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits relèvent du savoir-faire lié à des membres du personnel ou à des processus de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets, mais il ne peut être garanti que ces brevets seront suffisamment larges pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher l'accès de la concurrence à des technologies similaires. La Société ne peut garantir que la défection de certains membres de son personnel n'aura pas de conséquences négatives sur ses droits de propriété intellectuelle.
Certains contrats peuvent contenir des garanties ou des pénalités qui s'élèvent en général à quelques pour cent du montant du contrat dans les contrats de vente classiques. Toutefois, ces montants peuvent être nettement plus élevés dans le cadre de partenariats public-privé, dans la mesure où les pénalités doivent couvrir le financement associé. De telles clauses s'appliquent uniquement à un nombre limité de contrats, essentiellement ceux relatifs à des projets de protonthérapie. La possibilité qu'un client puisse exercer un jour une telle clause de garantie ou de pénalité ne peut être exclue.
L'utilisation de produits fabriqués par IBA peut exposer la Société à certaines actions en responsabilité. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommages découlant d'une action en responsabilité civile ou du fait de l'utilisation de ses produits. Dans un pays comme les États-Unis, où le moindre incident peut donner lieu à d'importantes actions en justice, le risque qu'un patient, non satisfait des prestations reçues avec des produits fournis par IBA, assigne cette dernière ne peut être exclu. La Société ne peut garantir que ses couvertures d'assurance seront toujours suffisantes pour la protéger contre de tels risques ou qu'il lui sera toujours possible de se couvrir contre de tels risques.
Certains produits et dispositifs IBA ne peuvent être commercialisés sans une approbation ou un enregistrement réglementaire en tant que dispositifs médicaux. Une telle autorisation est nécessaire dans chaque pays où IBA souhaite commercialiser un produit ou dispositif. IBA est autorisée à commercialiser des dispositifs de thérapie par particules aux États-Unis (FDA), dans l'Union européenne (LRQA), en Australie (TGA), en Russie (Gost-R), en Corée du Sud (MFDS), à Taiwan (TFDA), à Singapour (SFDA) et au Japon (Shonin). Des autorisations octroyées peuvent être révoquées à tout moment. De plus, comme le matériel d'IBA évolue sur le plan technologique, d'autres autorisations peuvent être requises.
Pour davantage d'informations concernant l'article 3:6, §1, 8°, du CSA, le cas échéant, il est renvoyé au rapport de gestion sur les comptes annuels, publié en même temps que lesdits comptes annuels.
La politique générale en matière de gestion des risques financiers du Groupe est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les effets négatifs potentiels sur les résultats financiers du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.
La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (Trésorerie du Groupe). Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels que le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés et non dérivés et l'investissement des liquidités excédentaires. La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en étroite coopération avec les entités opérationnelles du Groupe.
Le Groupe a une exposition limitée au risque de crédit. La politique de la Société en matière de contrats majeurs consiste à obtenir des lettres de crédit appropriées émises avant la livraison de l'équipement ou à souscrire des polices d'assurance-crédit auprès de l'agence de crédit à l'exportation publique belge Credendo ou d'assureurs privés.
Le tableau repris à la section 2.2 présente les actifs financiers du Groupe par méthode d'évaluation (valeur comptable et juste valeur). La valeur comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal auquel est exposé le Groupe.
La juste valeur d'un actif financier représente le prix auquel une tierce partie accepterait de reprendre les droits et/ou obligations liés à cet actif financier.
La Société est exposée à des risques de change lorsqu'elle signe certains contrats en devise étrangère ou lorsqu'elle investit à l'étranger. La Société utilise autant que possible les instruments financiers nécessaires pour limiter son exposition à ces risques.
Le Groupe est actif dans le monde entier et est exposé au risque de change généré par l'utilisation de différentes devises, principalement le dollar américain, le yuan chinois, la couronne tchèque, le zloty polonais, le rouble russe, la livre sterling, la roupie indienne, le yen japonais, la couronne suédoise, le won sud-coréen, le peso argentin, le dollar singapourien, la livre égyptienne, le baht thaïlandais, le pesos mexicain et le nouveau dollar de Taïwan. Seul le dollar américain et le yuan chinois sont significatifs pour le Groupe.
Le risque de change découle des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers comptabilisés et des investissements nets dans des opérations étrangères.
Afin de gérer le risque de change découlant des transactions commerciales futures et engagées, des actifs et passifs financiers comptabilisés et libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle de l'entité, les entités du Groupe ont recours à des contrats à terme en devise étrangère, négociés avec la Trésorerie du Groupe. Cette dernière est chargée de couvrir la position nette du Groupe dans chacune des devises étrangères en concluant avec les banques, dans la mesure du possible et lorsque cette démarche est pertinente, des contrats à terme libellés dans les devises concernées.
Aux fins d'information sectorielle, chaque filiale élabore des contrats avec la Trésorerie du Groupe au titre d'opérations de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, selon le cas.
Des contrats de change externes sont élaborés au niveau du Groupe au titre d'opérations de couverture des risques de change sur des actifs, des passifs ou des transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts.
La politique générale du Groupe en matière de couverture consiste à couvrir tous les contrats de vente confirmés libellés dans une devise étrangère ainsi que les flux de trésorerie nets escomptés lorsqu'une estimation raisonnable est possible. La documentation ad hoc est rédigée conformément à IFRS 9. Le CFO approuve et le CEO est informé des transactions de couverture majeures et le rapport est présenté au moins quatre fois l'an au Comité d'audit.
Des prêts interentreprises libellés dans des devises étrangères sont conclus afin de financer certaines filiales, ce qui expose le Groupe à des fluctuations de change.
Le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères, dont les actifs nets sont exposés à des risques de conversion des devises étrangères. Le Groupe gère l'exposition aux devises des actifs nets de ses opérations à l'étranger en premier lieu par des prêts libellés dans les devises étrangères concernées.
Le secteur d'activités des services de Protonthérapie est impacté par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2019, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes des services de Protonthérapie de -1,67% (-1,74% en 2018).
Le secteur d'activités de la Dosimétrie est impacté par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2019, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes de la Dosimétrie de -0,70% (-0,78% en 2018).
Le Groupe est exposé au risque de change transactionnel qui découle des achats et ventes réalisés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction. La société mère du Groupe opère en euros, mais réalise certaines transactions d'achat/vente qui sont notamment exprimées en dollars américains, dollars canadiens, euros, couronnes suédoises, livres sterling, yuan chinois, couronnes tchèques, dollars de Hong Kong, yens japonais, wons sud-coréen, zlotys polonais et dongs vietnamiens.
60 61 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Près de 5,9 % des ventes du Groupe (10,2 % en 2018) sont libellées dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction, tandis que 93,1 % des coûts (91,5 % en 2018) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l'entité. Lorsque le Groupe considère qu'il n'y a pas de couverture naturelle possible, des contrats de change à terme ou des options sur devises sont utilisés pour couvrir l'exposition au risque de change.
L'exposition du Groupe au risque de fluctuations des taux d'intérêt du marché porte essentiellement sur les dettes financières à long terme à taux flottant contractées par le Groupe. Lorsque le Groupe estime que la fluctuation des taux d'intérêt pourrait avoir un impact significatif sur ses résultats financiers, le Groupe utilisera des swaps de taux d'intérêt afin de limiter cet impact.
IBA n'applique pas la comptabilité de couverture pour ces transactions ; ces couvertures sont dès lors revalorisées par le biais du compte de résultats.
Fin 2018 et 2019, le Groupe n'avait plus de swaps de taux d'intérêt.
L'analyse par IBA de l'impact d'une fluctuation de 1 % des taux d'intérêt (analyse de sensibilité) sur le compte de résultats et les capitaux propres d'un endettement financier net moyen d'EUR 86,8 millions en 2019 (68,9 millions en 2018 – l'impact d'EUR - /+ 0,69 million) serait d'EUR -/+ 0,87 million.
La gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d'un volume suffisant de liquidités et de titres négociables ainsi que la disponibilité d'un financement par un montant adéquat de lignes de crédit. Compte tenu de la nature dynamique des activités sous-jacentes, la Trésorerie du Groupe vise à préserver la flexibilité de son financement en gardant des lignes de crédit disponibles.
Le S.R.I.W et S.F.P.I. sont deux importants fonds d'investissement publics (respectivement, niveaux régional et fédéral).
En mars 2018, IBA a obtenu de nouveaux emprunts obligataires subordonnés à hauteur d'EUR 5 millions chacun de la S.R.I.W. et de la S.F.P.I. afin de renforcer sa situation financière dans le contexte de l'augmentation de ses lignes de crédit bancaire à court terme (voir ci-dessous).
En décembre 2019, une extension du profil de remboursement des emprunts obligataires subordonnés de la S.R.I.W. et la S.F.P.I., jusqu'à décembre 2026 (résultant en maturité de 7 ans).
Des remboursements pour EUR 2,15 millions ont été
Au 31 décembre 2019, les emprunts subordonnés de la S.R.I.W. s'élèvent à EUR 17,14 millions et l'emprunt subordonné de la S.F.P.I. s'élève à EUR 5 millions.
Fin 2019, les lignes de crédit bancaires existantes au niveau d'IBA SA ont été refinancées par des lignes de crédit syndiquées de EUR 67 millions comprenant (i) un emprunt amortissable de EUR 30 millions (maturité de 5 ans) et (ii) des lignes de crédit renouvelables de EUR 37 millions (maturité de 3 ans, avec possibilité d'extension à 5 ans).
De plus, le crédit de caisse en Inde (emprunteur: IBA Particle Therapy India Private Limited) a été maintenu à INR 220 millions et sa maturité, étendue à fin 2020, dans le but de soutenir les fluctuations locales de besoin en fonds de roulement (non utilisé au 31 décembre 2019).
Finalement, un nouveau crédit de caisse a été mis en place en Chine (emprunteur: Ion Beam Applications Co. Ltd.) dans le même but, pour un montant de CNY 35 millions (non utilisé au 31 décembre 2019).
En février 2016 IBA a émis un emprunt obligataire privé (''treasury notes'') sur 5 ans pour un montant total souscrit d'EUR 5,75 millions. En 2018, un montant d'EUR 0,5 million a été remboursé à un détenteur et le solde restant sera remboursé en une seule fois en février 2021.
Au 31 décembre 2019, le Groupe disposait de lignes de crédit s'élevant à un total d'EUR 101,61 millions, utilisées à hauteur de 35,8 % (65,0% en 2018).
| (EUR 000) | Lignes de crédit utilisées |
Lignes de crédit disponibles |
|---|---|---|
| S.R.I.W. - subordonné | 17 140 | 17 140 |
| S.F.P.I. – subordonné | 5 000 | 5 000 |
| Emprunts obligataires privés (''Treasury notes'') |
5 250 | 5 250 |
| Emprunt à 5 ans | 9 000 | 30 000 |
| Lignes de crédit à court terme |
0 | 44 219 |
| TOTAL | 36 390 | 101 609 |
Toutes les facilités mentionnées ci-dessus sont soumises à plusieurs covenants financiers.
Selon les termes des conventions d'emprunt signées avec ces deux fonds, le Groupe s'est engagé à respecter un covenant financier relatif au niveau de fonds propres d'IBA SA, qui a été respecté au 31 décembre 2019.
Les covenants financiers qui s'appliquent à ces lignes consistent en (a) un ratio d'endettement senior net (calculé comme étant l'endettement senior net divisé par le REBITDA généré au cours des 12 derniers mois) et (b) un niveau minimum de fonds propres corrigés (calculé comme étant la somme des fonds propres consolidés – après certaines reclassifications – et de l'endettement subordonné). Ces covenants ont été respectés au 31 décembre 2019.
Les covenants financiers se rapportant à ces obligations (c-à-d. un ratio maximum d'endettement senior net, un ratio maximum de levier financier et un ratio minimum de couverture des intérêts) ont été respectés au 31 décembre 2019.
RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ DE L'INFORMATION
Des informations erronées ou qui ne sont pas reçues en temps voulu peuvent affecter négativement la décision de l'utilisateur. La quantité de données gérées par l'organisation ne cesse d'augmenter et les nouvelles infrastructures technologiques sont adaptées pour gérer des quantités volumineuses d'informations. IBA améliore en permanence la qualité de ses processus et augmente la propriété et le contrôle de la qualité des données dans toute l'organisation.
Pour faire face à l'augmentation mondiale des menaces de sécurité et à l'élévation du niveau de professionnalisme en cybercriminalité, IBA a conçu en 2016 un programme de sécurité afin d'augmenter la prise de conscience du personnel, mettre en œuvre une gouvernance en matière de protection des données et améliorer la sécurité des infrastructures IT
par l'application de mesures de cybersécurité spécifiques.
La stratégie d'IBA consiste aussi à déplacer une partie de ses infrastructures en interne dans le cloud afin de profiter du haut niveau de sécurité de nos partenaires.
Bien qu'IBA ait connu plusieurs cyberattaques sans subir aucun préjudice important, il ne peut y avoir aucune garantie qu'IBA réussira à éviter des dommages causés par des cyberattaques, ce qui pourrait conduire à des pertes financières.
Une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société s'est tenue le 10 mars 2020. Lors de cette AGE, les actionnaires ont approuvé la mise à jour des statuts de la Société conformément au nouveau Code belge des Sociétés & Associations (le ''CSA''). Le résultat des votes sur chaque point de l'ordre du jour de cette AGE est disponible sur le site internet de la Société, conformément à l'article 7:141, alinéa 2, du CSA. Une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société s'est tenue le 10 mars 2020. Lors de cette AGE, les actionnaires ont approuvé la mise à jour des statuts de la Société conformément au nouveau Code belge des Sociétés & Associations (le ''CSA'') et l'introduction du vote de loyauté. Le résultat des votes sur chaque point de l'ordre du jour de cette AGE est disponible sur le site internet de la Société, conformément à l'article 7:141, alinéa 2, du CSA.
IBA est active dans le monde entier et dans de nombreuses zones géographiques touchées par l'épidémie de coronavirus (COVID-19). Cette même répartition géographique permet au Groupe d'atténuer dans une certaine mesure les effets de la crise, vu que les pays se trouvent à différents stades de gestion de l'épidémie. IBA continue de suivre la situation de manière proactive afin de protéger ses employés, ses clients et leurs patients, tout en veillant à perturber le moins possible ses activités. IBA a un bilan solide et une position de trésorerie excellente qui la mettent en bonne position pour faire face aux défis de la situation actuelle. À ce jour, tous les centres de protonthérapie en opération d'IBA continuent à traiter les patients. IBA se consacre entièrement à veiller à ce que les IBA est active dans le monde entier et dans de nombreuses zones géographiques touchées par l'épidémie de coronavirus (COVID-19). Cette même répartition géographique permet au Groupe d'atténuer dans une certaine mesure les effets de la crise, vu que les pays se trouvent à différents stades de gestion de l'épidémie. IBA continue de suivre la situation de manière proactive afin de protéger ses employés, ses clients et leurs patients, tout en veillant à perturber le moins possible ses activités. IBA a un bilan solide et une position de trésorerie excellente qui la mettent en bonne position pour faire face aux défis de la situation actuelle. À ce jour, tous les centres de protonthérapie en opération d'IBA continuent à traiter les patients. IBA se consacre entièrement à veiller à ce que les patients continuent de recevoir leurs diagnostics patients continuent de recevoir leurs diagnostics et leur traitements vitaux. De plus, certains signes de reprise économique sont déjà perceptibles dans certains pays, comme la Chine et les discussions pour les appels d'offres en cours se poursuivent normalement tant sur ce marché qu'à l'international. Des retards dans la chaîne d'approvisionnement d'IBA et dans certaines installations en cours ont été enregistrés. Pour le moment ces retards sont gérables et nous suivons la situation de très près. Toutefois, étant donné l'évolution rapide de la crise actuelle qui a entrainé un renforcement des mesures de confinement et des interdictions de voyager dans certains pays dont la Belgique, la capacité du Groupe à fonctionner efficacement pourrait être entravée à un moment donné. IBA continue de se concentrer à apporter de la valeur à ses parties prenantes, en restant le leader sur tous ses marchés tout en favorisant l'efficacité dans tous les domaines, mais reste prudente quant à l'évolution de ses marchés à moyen terme. A ce jour, étant donné les conditions actuelles liées au COVID-19, IBA ne peut fournir une guidance fiable sur ses performances prévues pour 2020. Néanmoins, la Société tiendra le marché et leur traitements vitaux. De plus, certains signes de reprise économique sont déjà perceptibles dans certains pays, comme la Chine et les discussions pour les appels d'offres en cours se poursuivent normalement tant sur ce marché qu'à l'international. Des retards dans la chaîne d'approvisionnement d'IBA et dans certaines installations en cours ont été enregistrés. Pour le moment ces retards sont gérables et nous suivons la situation de très près. Toutefois, étant donné l'évolution rapide de la crise actuelle qui a entrainé un renforcement des mesures de confinement et des interdictions de voyager dans certains pays dont la Belgique, la capacité du Groupe à fonctionner efficacement pourrait être entravée à un moment donné. IBA continue de se concentrer à apporter de la valeur à ses parties prenantes, en restant le leader sur tous ses marchés tout en favorisant l'efficacité dans tous les domaines, mais reste prudente quant à l'évolution de ses marchés à moyen terme. A ce jour, étant donné les conditions actuelles liées au COVID-19, IBA ne peut fournir une guidance fiable sur ses performances prévues pour 2020. Néanmoins, la Société tiendra le marché informé de sa situation dès que possible.
A ce jour, étant donné les conditions actuelles liées au COVID-19, IBA ne peut fournir une guidance fiable sur ses performances prévues pour 2020. Néanmoins, la Société tiendra le marché informé de sa situation dès que possible.
Conformément à l'article 3 :6, §2, 1°, du Code belge des Sociétés et Associations, IBA SA présente dans sa charte de gouvernance d'entreprise (la "Charte") la philosophie, la structure et les principes généraux qui président à l'organisation de la gouvernance d'entreprise au sein de la Société. Cette charte est disponible sur le site internet de la Société www.ibaworldwide.com, sur la page https://ibaworldwide.com/investor-relations/legal.
La Société a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme code de référence.
Conformément à l'article 3:6. §2, 2°, du CSA, IBA déclare qu'elle déroge au principe 5.3/1 du Code Belge de Gouvernance d'Entreprise de 2009, disposant que le Comité de Nomination devrait être composé d'une majorité d'administrateurs nonexécutifs et indépendants. La justification d'une telle dérogation s'explique par le fait qu'IBA a une structure actionnariale particulière visant à préserver et sécuriser un ancrage en Belgique. Par conséquent, il n'y a pas une majorité d'administrateurs indépendants au sein du Comité de Nomination.
IBA déclare également qu'elle déroge au principe 7.6 du Code Belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 (qui s'applique, par exception, à l'exercice 2019), disposant que « [a] Un administrateur non exécutif reçoit une partie de sa rémunération sous la forme d'actions de la société ». Le droit national applicable à certains administrateurs non-exécutifs d'IBA leur interdit de recevoir une partie de leur rémunération sous la forme d'actions de la société. Par conséquent, IBA n'est pas en position de respecter le principe 7.6 du Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020.
La Société est en phase de mise à jour de sa Charte suite à l'entrée en vigueur du Code belge des Sociétés et des Associations et du nouveau ''Code Belge de Gouvernance d'entreprise 2020''.
Les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par IBA dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière sont les suivantes:
Lors de l'établissement des objectifs annuels du Groupe, ceux-ci sont déclinés au niveau des divisions opérationnelles, des départements et de chaque collaborateur. La procédure d'évaluation annuelle permet de s'assurer du suivi de ces objectifs.
L'organisation du département comptable et financier s'inscrit dans ce processus. Le Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Financial Officer (CFO) conviennent conjointement des objectifs du département, et le CFO prend en charge la répartition de ceux-ci entre les différents niveaux de la hiérarchie.
Le département des ressources humaines en collaboration avec le Management a établi une bibliothèque des fonctions dans laquelle sont consignées les descriptions de postes nécessaires à l'organisation des activités du Groupe IBA. La responsabilité de chaque intervenant dans l'établissement des comptes et de l'information financière est identifiée à travers ce processus.
Les principes comptables appliqués à travers le Groupe sont édictés dans un manuel comptable. Ce manuel, disponible sur l'intranet de la Société, est suivi lors de l'établissement périodique des comptes par les filiales. Le processus d'élaboration des états financiers consolidés est supporté par un ensemble d'instructions visant à guider les filiales dans l'établissement de leurs comptes locaux.
La consolidation des états financiers est effectuée mensuellement. Cette procédure permet de mettre en exergue les éventuelles nouvelles problématiques comptables.
À cet effet, le département financier collabore étroitement avec le département juridique ainsi qu'avec les auditeurs externes afin de s'assurer d'une prise en compte adéquate des changements de législation et l'évolution des normes comptables.
Ces efforts sont joints afin de répondre aux objectifs de la Société en matière d'établissement de l'information, en termes de respect du droit des sociétés, de délais et de qualité.
Le contrôle des risques, pouvant affecter le processus d'établissement de l'information financière, est informel. L'identification et l'évaluation des risques sont réalisées par le Management lors de sa gestion quotidienne.
Le Management exécutif met en œuvre un ensemble d'outils de contrôles et d'analyses afin d'identifier, d'évaluer et de suivre les risques financiers et opérationnels, parmi ceux-ci:
Les responsabilités de chaque collaborateur en matière de gestion des risques s'établissent lors de l'attribution des tâches à effectuer pour la préparation des différents outils d'analyses.
Le Conseil d'administration et le Comité d'audit assurent leur mission de surveillance de la gestion des risques essentiellement par la revue des outils d'analyses présentés par le Management exécutif tels que:
Un contrôle rapproché des risques auxquels la Société est exposée est effectué par l'intermédiaire des contrôleurs financiers et d'un auditeur interne rapportant au CFO et au Comité d'Audit. Ces deux acteurs participent à l'identification de problèmes opérationnels ou comptables nouveaux, à l'application des procédures comptables adéquates et s'assurent de la préservation des actifs. À travers leurs travaux, ils restent également vigilants à toute situation pouvant s'apparenter à des cas de fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et des actions spécifiques sont menés lorsqu'une situation à risque est identifiée.
Les contrôles visant la procédure de clôture des comptes locaux, l'approbation des paiements, la facturation, la gestion des stocks et autres activités ordinaires sont organisés localement. Les procédures d'établissement des états financiers sont contrôlées par les responsables financiers locaux et le contrôleur de gestion de la division à laquelle l'entité appartient. Il s'agit d'une structure croisée entre les collaborateurs des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités légales.
64 65 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres du Management exécutif sont directement impliqués dans la validation et l'approbation de ces opérations, permettant un
contrôle sur l'élaboration des informations comptables et financières aux niveaux suivants:
Les activités de contrôle sont complétées par le fait que les procédures d'établissement des états financiers du Groupe sont applicables dans toutes les entités du périmètre de consolidation. Le résultat des revues effectuées par les auditeurs externes locaux est partagé directement avec le département financier du Groupe.
La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d'analyses précédemment cités et par l'environnement informatique.
Bien que l'environnement informatique reste actuellement encore hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par:
Un portail centralise les incidents, demandes d'information et requêtes diverses de chaque collaborateur au sujet des services informatiques.
Le département informatique collabore avec les consultants adéquats suivant les besoins identifiés. Les relations avec ces prestataires de services sont définies contractuellement. Les mesures de sécurité font l'objet de tests périodiques afin de s'assurer de leur efficacité. La maintenance du système informatique est un objectif à part entière du département.
L'information comptable et financière est remontée mensuellement aux organes de gestion sur la base des commentaires établis par les contrôleurs de gestion et la consolidation des états financiers. Ces informations sont établies à l'attention des Présidents de division et de la Direction financière. Les comptes annuels, le budget, le plan stratégique et le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d'audit avant d'être soumis au Conseil d'administration. Par ailleurs, Le Conseil d'administration est régulièrement informé de l'état financier du Groupe via des tableaux de bord mensuels.
La communication de l'information financière au marché est gérée par les départements communication, financier et juridique. La concentration de l'actionnariat sur le marché belge permet de centraliser cette gestion - dans laquelle le CFO prend une part active - sur un nombre limité de personnes. Un échéancier récapitulant les obligations périodiques en matière de communication de l'information financière est disponible au niveau Groupe, précisant la nature et l'échéance de chaque obligation. Une procédure stipule les personnes responsables de l'établissement, de la validation et de la communication de l'information financière au marché, suivant qu'il s'agit d'une information réglementée ou non, à connotation commerciale ou financière.
L'évaluation du système de contrôle interne a essentiellement lieu lors de la revue par les organes de gestion des états financiers et des analyses établis par le département financier ainsi que lors du suivi par la Comité d'audit de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Les outils d'analyses cités précédemment sont établis en accord avec les principes comptables validés par le Comité d'audit et le Conseil d'administration. Ils sont adaptés en fonction de l'évolution des activités et de l'environnement du Groupe si nécessaire. La pertinence de l'information et l'application adéquate de ces principes comptables sont révisées par le département financier lors de la préparation des états financiers et par les organes de direction lors de leurs revues successives.
Le CEO et le CFO présentent et commentent trimestriellement ou plus souvent si nécessaire, les états financiers au Comité d'audit et au Conseil
Fondé sur les notifications de transparence reçues par la Société durant l'exercice financier de 2019, le d'administration. Dans le cadre de sa mission, le Comité d'audit reçoit une synthèse des travaux de revue de contrôle effectués en interne soulignant les faiblesses identifiées. Il prend également connaissance des remarques éventuelles des auditeurs externes sur les choix comptables et les règles d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers ainsi que leurs propositions d'actions à entreprendre vis-à-vis du contrôle interne.
pourcentage respectif d'actions détenu par la Société durant l'année fiscale 2019 et le pourcentage respectif d'actions détenu par les actionnaires principaux et historiques de la Société au 31 Décembre 2019 est présenté dans le tableau ci-dessous. Toutefois, ce tableau ne peut considérer les variations dont la Société n'a pas connaissance en ce qu'elles n'atteignent pas le seuil de notification de transparence.
| Situation au | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dénominateur | 30 122 528 | 30 133 920 | ||||
| Entité | Nombre de titres | % | Nombre de titres | % | Nombre de titres | % |
| Belgian Anchorage SC | 6 204 668 | 20,60% | 6 204 668 | 20,59% | 0 | -0,01% |
| IBA Investment SC | 610 852 | 2,03% | 610 852 | 2,03% | 0 | 0,00% |
| IBA SA | 63 519 | 0,21% | 63 519 | 0,21% | 0 | 0,00% |
| Sous total | 6 879 039 | 22,84% | 6 879 039 | 22,83% | ||
| UCL | 426 885 | 1,42% | 426 885 | 1,42% | 0 | 0,00% |
| Sopartec SA | 180 000 | 0,60% | 180 000 | 0,60% | 0 | 0,00% |
| Sous total | 606 885 | 2,01% | 606 885 | 2,01% | ||
| SRIW SA | 704 491 | 2,34% | 704 491 | 2,34% | 0 | 0,00% |
| SFPI SA | 58 200 | 0,19% | 58 200 | 0,19% | 0 | 0,00% |
| Assurances Belfius SA | 0 | 0,00% | 903 754 | 3,00% | 903 754 | 3,00% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,72% | 1 423 271 | 4,72% | 0 | 0,00% |
| Capfi Delen Asset Management NV | 793 365 | 2,63% | 40 000 | 0,13% | -753 365 | -2,50% |
| Norges Bank Investment Management | 859 282 | 2,85% | 1 409 069 | 4,68% | 549 787 | 1,82% |
| Kempen Capital Management NV | 875 388 | 2,91% | 875 388 | 2,90% | 0 | 0,00% |
| Sous total | 4 713 997 | 15,65% | 5 414 173 | 17,97% | ||
| Total | 12 199 921 | 40,50% | 12 900 097 | 42,81% | ||
| Public | 17 922 607 | 59,50% | 17 233 823 | 57,19% | ||
| Grand total | 30 122 528 | 100,00% | 30 133 920 | 100,00% |
Toutes les notifications de transparence reçues par la Société sont disponibles sur son site Internet, sur la page https://iba-worldwide.com/investorrelations/legal.
A la connaissance du Conseil d'Administration de la Société, aucune convention relative à celle-ci n'existe entre ses actionnaires.
Conformément aux statuts de la Société (article 11), tels qu'amendés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2020, la Société est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de douze membres, nommés par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas le terme légal, renouvelable.
Le Conseil d'administration est actuellement composé de huit membres.
Les statuts et la Charte de Gouvernance d'Entreprise imposent un équilibre au sein du Conseil d'administration entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs qui représentent les actionnaires.
Le Conseil d'administration doit toujours être composé (a) à concurrence d'au minimum un tiers d'administrateurs indépendants et (b) à concurrence d'au minimum un tiers d'administrateurs proposés par les administrateurs délégués (ci-après nommés les "administrateurs internes").
Les autres administrateurs sont nommés librement par l'assemblée générale, étant entendu toutefois que, parmi ces autres administrateurs, ne peuvent figurer plus de deux membres qui sont liés directement ou indirectement à un même actionnaire (ou à une société ou personne liée à celui-ci) lorsque cet actionnaire :
(i) soit exerce directement ou indirectement des activités dans un ou plusieurs secteurs d'activités dans lesquels la Société ou l'une de ses filiales sont également actives ;
(ii) soit détient plus de quarante pour cent (40 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant un viceprésident. Sauf décision unanime contraire du conseil, ceux-ci ne peuvent pas être des administrateurs visés à l'alinéa précédent.
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
En pratique, le Conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par an.
Les sujets les plus significatifs débattus incluent la situation des marchés, les stratégies poursuivies, les développements technologiques, l'évolution financière, l'encadrement du personnel et la responsabilité sociale et environnementale de la Société (RSE).
Les rapports sur les sujets traités en Conseil d'administration sont transmis préalablement aux administrateurs afin de leur permettre d'exercer leurs compétences en connaissance de cause.
Au cours de l'année 2019, le Conseil d'administration s'est réuni 6 fois, sous la présidence de Monsieur Pierre Mottet. Le niveau de participation des administrateurs au Conseil est très élevé, la grande majorité d'entre eux ayant assisté à l'ensemble des Conseils d'administration.
Lors de la précédente assemblée générale ordinaire (tenue le 8 mai 2019), le mandat d'un administrateur a été renouvelé, i.e. le mandat de Saint-Denis SA, représenté par son représentant permanent, Monsieur Pierre Mottet. Le terme de son mandat est fixé à l'assemblée générale ordinaire à se tenir en 2022 (i.e. l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée afin d'approuver les comptes annuels au 31 Décembre 2021).
Lors de la précédente assemblée Générale ordinaire (tenue le 8 mai 2019), le mandat d'un administrateur a pris fin, i.e. le mandat de Mr Jeroen Cammeraat, administrateur indépendant.
Le Conseil d'Administration de la Société se compose comme suit au 31/12/2019 :
| NOM | DÉBUT DU MANDAT |
FIN DU MANDAT |
FONCTIONS AU SEIN D'IBA |
FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS D'IBA |
|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain(1) | 2012 | AG 2020 | Chief Executive Officer / Administrateur interne /Administrateur-Délégué /NC |
N/A |
| Saint-Denis SA (représentée par Pierre Mottet)(1) |
1998 | AG 2022 | Administrateur interne / Président du Conseil / CC (président) / NC (président) |
Administrateur de l'Union Wallonne des Entreprises, d'Agoria et de plusieurs start-ups dans le domaine de la santé et de l'environnement |
| Yves Jongen(1) | 1991 | AG 2021 | Chief Research Officer / Administrateur interne / Administrateur Délégué / NC |
Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL) |
| Bayrime SA (représentée par Eric de Lamotte)(3) |
2000 | AG 2021 | Autre administrateur / AC | Administrateur de sociétés / Précédemment Directeur Financier d'IBA (1991-2000) |
| Consultance Marcel Miller SCS (représentée par Marcel Miller) (2) |
2011 | AG 2020 | Administrateur indépendant / CC NC |
Précédemment CEO Alstom Benelux / Administrateur indépendant Schréder et Technord / Président du conseil d'orientation d'ARES |
| Hedvig Hricak (2) | 2017 | AG 2022 | Administrateur Indépendant / PC |
Présidente, Département de radiologie, Memorial Sloan Kettering Cancer Center / Professeur de radiologie, Weill Medical College of Cornell University / Professeur, Gerstner Sloan-Kettering Graduate School of Biomedical Sciences |
| Katleen Vandeweyer Comm. V. (représentée par K. Vandeweyer) (2) |
2013 | AG 2022* | Administrateur indépendant /AC (président) |
Group Finance Director de Proximus SA/NV / Membre du Conseil d'administration d'Ageas |
| Bridging for Sustainability SPRL (représentée par Sybille van den Hove) (2) |
2015 | AG 2020 | Administrateur indépendant | Recherche et expertise développement durable / Présidente sortante du conseil scientifique de l'Agence Européenne de l'Environnement |
| *Le terme du mandat de Katleen Vandeweyer's est fixé à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en juin 2020 |
CC : Comité de rémunération - NC : Comité de nomination - AC : Comité d'audit - PC : Comité Produits – SC : Comité de
(1) Selon le sens qui est donné par la charte au terme "administrateur interne", à savoir, un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition des administrateurs-délégués.
(2) Présentés à l'Assemblée générale comme candidats administrateurs indépendants lors de leur élection, sans exclure que d'autres administrateurs remplissent également les critères d'indépendance. Au cours de l'exercice aucun des administrateurs indépendants n'a cessé de répondre aux critères d'indépendance repris dans la charte.
(3) Un autre administrateur est un administrateur qui n'est ni un administrateur interne, ni un indépendant
développement durable
Au cours de l'année 2019, le Comité de Rémunération s'est réuni 5 fois. Un rapport de chacune des réunions a été fait au Conseil.
Les thèmes abordés ont inclus les questions liées aux bonus 2019, les incitatifs long-terme et les schémas de rémunération en général.
Au 31 décembre 2019, le Comité de rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur délégué, Monsieur Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante, Madame Katleen Vandeweyer. Ces deux derniers membres étant indépendants, le Comité de rémunération est donc composé d'une majorité d'administrateurs indépendants. Il est présidé par Monsieur Pierre Mottet. Messieurs Olivier Legrain et Yves Jongen y sont invités, sauf dans les cas où le Comité est appelé à statuer sur la politique de rémunération ou d'autres sujets relatifs aux administrateurs délégués.
Le Comité de nomination s'est réuni 5 fois en 2019 afin d'analyser les besoins en compétences du Conseil, lors de l'échéance des mandats, et de faire des propositions à cet effet au Conseil d'administration.
Sur la base du rapport de ce Comité, le Conseil d'Administration avait proposé à la précédente AGO du 8 mai 2019 (i) d'approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Mottet comme administrateur interne et de fixer l'échéance de ce mandat à l'AGO de 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021, (ii) de reconnaître la fin du mandat de Monsieur Jeroen Cammeraat en tant qu'administrateur indépendant.
Le Comité de nomination est composé de cinq membres dont le Président du Conseil d'administration et un minimum de deux administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2019, le Comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur délégué, Monsieur Pierre Mottet, Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer, Messieurs Olivier Legrain et Yves Jongen. Ce Comité est présidé par Monsieur Pierre Mottet.
Un Comité Produits a été institué en 2015 au sein de IBA en tant que Comité du Conseil. Ce Comité s'est réuni 1 fois en octobre 2019 afin de passer en revue la stratégie produits en Protonthérapie, d'analyser et valider les projets de recherche et de développement en Protonthérapie et de faire rapport au Conseil de ses analyses.
Tous les membres étaient présents lors de sa réunion.
Au 31 décembre 2019, le Comité Produits était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur délégué, Monsieur Pierre Mottet, Madame Hedvig Hricak, Bridging for Sustainability SPRL représentée par sa gérante Madame Sybille van den Hove, Consultance Marcel Miller SCS représentée par son gérant, Monsieur Marcel Miller, et Messieurs Olivier Legrain et Yves Jongen. Ce Comité est présidé par Monsieur Pierre Mottet.
Au cours de l'année 2019, le Comité d'audit s'est réuni 4 fois, en présence de Messieurs Olivier Legrain et Pierre Mottet. Le Comité a à chaque fois fait rapport de ses réunions au Conseil d'administration. Les thèmes principaux abordés ont été les résultats annuels 2018 et l'analyse de la liste des points de recommandation des commissaires, l'analyse des résultats semestriels 2019, le suivi de la mise en œuvre des normes comptables internationales (IFRS), l'examen du budget de l'année 2020 et le suivi de l'audit interne et de la gestion des risques.
La Société assure un contrôle rapproché des risques auxquels elle est sujette par l'intermédiaire de ses contrôleurs financiers actifs dans chacune des divisions. Cela permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés remontent au niveau du Management Team qui fait rapport au Comité d'audit et élabore, en coordination avec le Comité d'audit et la personne en charge des assurances, une solution appropriée.
Aucune absence n'a été enregistrée pour toutes les réunions tenues.
Au 31 décembre 2019, le Comité était composé de trois membres: Bayrime SA, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Eric de Lamotte, Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer et Consultance Marcel Miller SCS, représentée par son gérant Monsieur Marcel Miller. Ce Comité est présidé par Madame Katleen Vandeweyer.
Début 2020, le Président Katleen Vandeweyer Comm. V. représenté par sa gérante, Mme Katleen Vandeweyer ainsi que Bayrime SA, représenté par son directeur général Mr. Eric de Lamotte, ont remis leur démission et seront remplacés sous peu.
COMITE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Un comité de développement durable a été mis en place en 2018 composé de représentants du conseil d'administration de l'IBA.
Ce comité s'est réuni deux fois en 2019 pour définir la stratégie et l'ambition d'IBA en matière de développement durable, ce qui, chez IBA, est défini comme un engagement envers nos 5 parties prenantes: nos clients et leurs patients, nos employés, nos actionnaires, la société et la planète.
La première réunion s'est tenue en présence de plusieurs membres de la direction intéressés par ces sujets. Tous les membres n'étaient pas présents lors de ces deux réunions.
Au 31 décembre 2019, le comité de développement durable était composé de Saint-Denis SA représentée par son directeur général, Monsieur Pierre Mottet et de Bridging for Sustainability SPRL représentée par sa directrice générale, Madame Sybille van den Hove, Katleen Vandeweyer Comm. V. représentée par sa gérante Madame Katleen Vandeweyer., Olivier Legrain et Yves Jongen. Le comité est présidé par Madame Sybille van den Hove.
La gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, sont déléguées à deux administrateurs délégués, Messieurs Olivier Legrain, Chief Executive, et Yves Jongen, Chief Research Officer.
Le Chief Executive Officer est plus spécifiquement en charge de l'exécution de la stratégie et de la gestion journalière et est assisté par son équipe de management composée de certains membres de l'équipe "Corporate". Ils forment ensemble le Management Team (la Direction) du Groupe.
Le Chief Executive Officer, accompagné du Chief Financial Officer, fait des rapports réguliers au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration invite également les membres du Management Team et les responsables de division à faire rapport au Conseil sur deux sujets: l'adoption du plan stratégique et l'adoption du budget de l'exercice 2020. Le Management Team au 31 décembre 2019:
| MEMBRES DU MANAGEMENT TEAM |
POSITIONS | FONCTIONS AUTRES ET PRECEDANTES |
|---|---|---|
| Olivier Legrain (représentant Lamaris Group SPRL) |
Chief Executive Officer | Administrateur interne/ Administrateur délégué/ Membre du comité de nomination |
| Yves Jongen (représentant Research Management Systems SA) |
Chief Research Officer | Administrateur interne/ Administrateur délégué Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche du Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL) |
| Soumya Chandramouli | Chief Financial Officer | Chief Financial Officer depuis 2016 / Travaille chez IBA depuis 2004, successivement en tant que Group Consolidator, Group Financial Analyst, VP Corporate Finance and VP Finance, Medical Accelerators Solutions/ 5 ans en tant que Senior Auditor chez EY |
| Frédéric Nolf | Chief Human Resources & Sustainability | Rejoint IBA en 2007 en tant que HR Director Particle Therapy / Positions précédentes : Abbott Vascular (Guidant) et GSK (divers postes RH) |
La Charte de gouvernance d'entreprise, publiée sur le site internet du Groupe, définit les compétences fondamentales que le Conseil d'administration doit posséder pour exercer efficacement ses activités. Les membres sont nommés en fonction des besoins effectifs du Conseil en termes de connaissances, expérience et compétences, ainsi qu'en fonction du respect des équilibres entre les administrateurs externes, internes et les autres administrateurs, prévus par la loi, le Code 2009 de gouvernance d'entreprise de la Société et ses statuts.
Le Conseil d'administration ainsi que le Comité de Nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité, tant entre les employés, qu'entre les membres du Management Team et du Conseil d'administration
Au 31 décembre 2019, plus d'un tiers des administrateurs est composé de membres de l'autre sexe, de sorte que la Société répond aux exigences de diversité.
La répartition de l'âge au sein du Management Team est assez vaste, allant du début de la quarantaine jusqu'au milieu de la septantaine, attestant d'un juste et équilibré mérite entre lesdits membres.
Conformément à l'article 34, 5° de l'Arrêté Royal du 14 Novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé (P.M.B. 03/12/2007), la déclaration sur le gouvernement d'entreprise contient les renseignements suivants.
Au 31 Décembre 2019, la Société a émis 30 133 920 actions, sans valeur nominale, représentant chacune 1/30 133 920ème du capital de la Société et chacune offrant les mêmes droits à ses titulaires. Aucune catégorie d'actions n'a été créée.
il n'y a pas de restriction au transfert de titres de la Société.
III. LES DÉTENTEURS DE TOUT TITRE COMPRENANT DES DROITS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX ET UNE DESCRIPTION DE CES DROITS
La Société n'a pas émis de titre conférant un quelconque droit de contrôle spécial à son détenteur.
IV. LE MÉCANISME DE CONTRÔLE PRÉVU DANS UN ÉVENTUEL SYSTÈME D'ACTIONNARIAT DU PERSONNEL, QUAND LES DROITS DE CONTRÔLE NE SONT PAS EXERCÉS DIRECTEMENT PAR CE DERNIER;
Il n'y a pas de système d'actionnariat du personnel en place dans la Société.
Au 31 Décembre 2019, l'article 25 des statuts de la Société prévoit les restrictions suivantes :
« Chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %) des voix attachées à l'ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société.
En outre, pour autant que d'autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la société, participent à l'assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, voter à cette assemblée pour un nombre de voix excédant la moitié moins une voix des voix exprimées à l'occasion de cette assemblée générale.
Pour l'application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire,
Cette disposition des statuts de la Société a été amendée par une résolution approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020. En conséquence de tels amendements :
Par conséquent, les restrictions à l'exercice du droit de vote sont désormais contenues aux articles 27 et 28 des statuts de la Société et se lisent comme suit :
Aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %) des voix attachées à l'ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société.
72 73 iba-worldwide.com iba-worldwide.com En outre, pour autant que d'autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum individuellement quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société, participent à l'assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, prendre part au vote, pour chaque résolution mise au vote, à concurrence d'un nombre de titres excédant la moitié moins un titre des titres admis au vote et exprimés respectivement pour chaque résolution mise au vote.
Pour l'application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire,
Sans préjudice à l'Article 27, l'actionnaire qui détient des actions entièrement libérées, inscrites depuis au moins deux années sans interruption à son nom dans le registre des actions nominatives et qui répondent aux conditions légales (article 7:53 du CSA) bénéficie du droit de vote multiple prévu par la loi pour ces actions par rapport aux autres actions représentant une même part du capital. »
VI. ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES, QUI SONT CONNUS DE L'ÉMETTEUR ET PEUVENT ENTRAINER DES RESTRICTIONS AUX TRANSFERTS DE TITRES ET/OU L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Il n'y a pas de tels accords en place.
Dans ce contexte, au 31 Décembre 2019, l'article 11, §1, des statuts de la Société prévoit ce qui suit :
« La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de douze membres, nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de six ans au plus.
La composition du conseil d'administration doit à tout moment refléter les équilibres suivants : le conseil d'administration doit être composé à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres d'administrateurs indépendants au sens du paragraphe 2 ci-après et à concurrence d'un minimum d'un tiers de ses membres d'administrateurs élus sur proposition du ou des administrateurs délégués à la gestion journalière visés à l'article 15 des statuts (administrateurs internes).
Les autres administrateurs sont nommés librement par l'assemblée générale, étant entendu
toutefois que, parmi ces autres administrateurs, ne peuvent figurer plus de deux membres qui sont liés directement ou indirectement, au sens du paragraphe 3 ci-après, à un même actionnaire ou à une société ou personne liée à celui-ci.
En outre, en aucun cas, l'ensemble du conseil d'administration ne peut compter plus d'un tiers de membres qui sont liés directement ou indirectement, au sens du paragraphe 3 ci-après, à un actionnaire ou à une société ou personne liée à celui-ci, lorsque cet actionnaire
Pour l'application des présentes dispositions, le terme de "société ou personne liée à un actionnaire" s'entend au sens de l'article 11 du Code Belge des Sociétés.
Cette disposition des statuts de la Société a été amendée par une résolution approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020. En conséquence de tels amendements :
l'ancien article 11 a été divisé en deux nouveaux articles, étant l'article 11 et l'article 12;
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs se lisent désormais comme suit:
La Société est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de douze membres, nommés par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas le terme légal, renouvelable.
La composition du conseil d'administration doit à tout moment refléter les équilibres imposés par la loi ainsi que les équilibres suivants :
(f) maximum un tiers de ses membres peuvent être « liés directement ou indirectement à un actionnaire » ou groupe d'actionnaires (ou à une société ou personne liée à celui-ci ou ceux-ci) au sens de l'alinéa 2 du présent Article 12, lorsque cet actionnaire (ou groupe d'actionnaires) :
(i) soit exerce directement ou indirectement des activités dans un ou plusieurs secteurs d'activités dans lesquels la Société ou l'une de ses filiales est également active ;
Pour l'application du présent Article 12, alinéa 1, (c), (d) et (e), est considéré comme « lié, directement ou indirectement, à un actionnaire », tout administrateur (personne physique ou morale) qui :
Pour l'application du présent Article 12, la notion de société ou de personne « liée » à une autre s'entend au sens de l'article 1:20, 1° et 2°, du CSA.
Les propositions de nomination des « administrateurs indépendants » et des « autres administrateurs » sont présentées par le comité de nomination formé au sein du conseil d'administration. Ce comité est composé de cinq membres, dont trois administrateurs internes et deux administrateurs indépendants. En outre, aucun des administrateurs définis à l'alinéa 1, (d), du présent Article 12 ne peut en faire partie, sauf si, le cas échéant, ces derniers sont, par ailleurs, des administrateurs internes.
Les propositions de nomination des « administrateurs internes » sont présentées par le ou les administrateurs délégués à la gestion journalière qui communiquent au conseil d'administration le nom des candidats à soumettre à l'assemblée générale.
74 75 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Aucun administrateur ne peut être nommé sur proposition d'un ou plusieurs actionnaire(s) si cette
proposition, contenant toutes les informations quant à la personne de l'administrateur proposé nécessaires notamment afin de permettre le contrôle du respect des équilibres prévus au présent Article 12, n'a pas été communiquée au conseil d'administration dans les délais légaux.
Toute proposition de nomination d'administrateur soumise à l'assemblée générale mentionne si la personne proposée doit être considérée comme un « administrateur indépendant », un « administrateur interne » ou un « administrateur lié, directement ou indirectement, à un actionnaire » au sens du présent Article 12.
Si l'assemblée générale ne se prononce pas en faveur des propositions qui lui sont présentées conformément aux alinéas précédents, il en est formulé de nouvelles en suivant la même procédure et l'assemblée générale est convoquée à nouveau afin de statuer sur les nouvelles propositions.
(b) Règles applicables à la modification des statuts de la Société
Dans ce contexte, au 31 Décembre 2019, l'article 26, §2, des statuts de la Société prévoit ce qui suit :
« Toutefois, toutes modifications apportées aux articles 11, 13, dernier alinéa, et 25 des statuts ne pourront être adoptées que pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du capital social et que les modifications proposées réunissent les quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) au moins des voix exprimées. »
Cette disposition des statuts de la Société a été amendée par une résolution approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020. En conséquence de tels amendements :
Toutefois, toutes modifications apportées aux articles suivants des statuts : Article 11, Article 12, Article 13, Article 14, Article 19, Article 27 et Article 29, ne pourront être adoptées que pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du capital social et que les modifications proposées réunissent les quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) au moins des voix exprimées. »
Au 31 Décembre 2019, le Conseil d'administration n'était pas autorisé à émettre de nouvelles actions ou de racheter les actions de la Société.
Cependant, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020 a approuvé une modification des statuts de la Société autorisant le Conseil d'administration d'émettre ou de racheter les actions de la Société. Conformément à cette résolution, l'autorisation faite au Conseil d'administration se trouve désormais à l'article 6 des statuts de la Société, se lisant comme suit :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'augmenter le capital de la Société, d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs opérations, dans les limites légales, de plafond et de durée.
Le conseil d'administration est expressément autorisé à faire usage de ce pouvoir dans les cas visés aux articles 7:200 (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves) et 7:202 (offre publique d'acquisition) du Code des sociétés et des associations (ci-après, le ''CSA'').''
IX. TOUS LES ACCORDS IMPORTANTS AUXQUELS L'ÉMETTEUR EST PARTIE ET QUI PRENNENT EFFET, SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE L'ÉMETTEUR À LA SUITE D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION, ET LEURS EFFETS, SAUF LORSQUE LEUR NATURE EST TELLE QUE LEUR DIVULGATION PORTERAIT GRAVEMENT ATTEINTE À L'ÉMETTEUR; CETTE EXCEPTION N'EST PAS APPLICABLE LORSQUE L'ÉMETTEUR EST SPÉCIFIQUEMENT TENU DE DIVULGUER CES INFORMATIONS EN VERTU D'AUTRES EXIGENCES LÉGALES
Pas applicable
X. TOUS LES ACCORDS ENTRE L'ÉMETTEUR ET LES MEMBRES DE SON ORGANE D'ADMINISTRATION OU SON PERSONNEL, QUI PRÉVOIENT DES INDEMNITÉS SI LES MEMBRES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DÉMISSIONNENT OU DOIVENT CESSER LEURS FONCTIONS SANS RAISON VALABLE OU SI L'EMPLOI DES MEMBRES DU PERSONNEL PREND FIN EN RAISON D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION
Il n'y a pas d'accord en place.
Conformément à la Charte de gouvernance d'entreprise d'IBA, publiée sur le site Web du Groupe, le Conseil d'administration définit la politique de rémunération et les montants payés aux administrateurs non exécutifs, en fonction des recommandations formulées par le Comité de rémunération. Cette politique est révisée régulièrement à la lumière des pratiques de marché.
Les administrateurs d'IBA actuellement perçoivent une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 6 000, à l'exception des administrateurs résidant dans un pays transatlantique, qui perçoivent EUR 16 000 pour couvrir les implications et les contraintes spécifiques liées aux voyages intercontinentaux. Le Président du Conseil a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 12 000, tandis que les Présidents du Comité d'audit et du Comité de Sustainability ont perçu respectivement une rémunération forfaitaire annuelle d'EUR 9 000.
La rémunération forfaitaire annuelle est complétée par une rémunération fixe d'EUR 1 600 par réunion du Conseil ou du Comité à laquelle l'administrateur a été invité, et a assisté effectivement. Le Président du conseil reçoit EUR 3 000 par présence à la réunion. Le Président du Comité d'audit et le Président du Comité de Sustainability reçoivent respectivement EUR 2 200 par réunion de Comité et EUR 1 600 pour les autres réunions auxquelles ils auront assisté. Les rémunérations fixes continuent à s'appliquer à la demi-journée (supposant une demi-journée de préparation) et sont ajustées par demi-journée supplémentaire, le cas échéant.
Le droit national applicable à certains administrateurs non-exécutifs d'IBA leur interdit de recevoir une partie de leur rémunération sous la forme d'actions de la société. Par conséquent, IBA n'est pas en position de respecter le principe 7.6 du Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020, disposant que '' [a] Un administrateur non exécutif reçoit une partie de sa rémunération sous la forme d'actions de la société.''
Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent aucune forme de rémunération variable – liée aux performances individuelles ou collectives, ou de toute autre nature – ni aucune autre forme de rémunération fixe, basée sur des actions ou en nature au cours de l'année.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs sont surveillés et révisés tous les ans, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est réputé nécessaire ou approprié.
76 77 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Les administrateurs-délégués ne perçoivent pas de rémunération spécifique à leur mandat. La rémunération qu'ils perçoivent pour le rôle direct ou indirect qu'ils exercent au sein de la Société comprend
la rémunération au titre de leurs responsabilités en tant qu'administrateurs (article 3:6, §3, 4°, du CSA).
Accords de départ avec les administrateurs non-exécutifs
Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque directeur non exécutif en cas de cessation à l'initiative de la Société.
| DIRECTEURS EXÉCUTIFS |
NON | DÉBUT DU MANDAT |
FIN DU MANDAT |
PÉRIODE DE PRÉAVIS APPLICABLE |
ACCORD DE DÉPART | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet |
1998 | AG 2022 | Aucune | Aucun | ||
| Bayrime SA, représentée par Eric de Lamotte |
2000 | AG 2021 | Aucune | Aucun | ||
| Consultance Marcel Miller SCS, représentée par Marcel Miller) |
2011 | AG 2020 | Aucune | Aucun | ||
| Hedvig Hricak (2) | 2017 | AG 2022 | Aucune | Aucun | ||
| Katleen Vandeweyer Comm. V., représentée par K. Vandeweyer |
2013 | AG 2022 | Aucune | Aucun | ||
| Bridging for Sustainability SPRL, représentée par Sybille van den Hove |
2015 | AG 2020 | Aucune | Aucun |
En établissant la politique de rémunération, le Conseil d'Administration a pris en compte l'environnement extérieur dans lequel IBA fonctionne, les obligations légales et les principes du Code Belge de Gouvernance de Sociétés 2020, les pratiques du marché et les conseils émanant d'organisations représentant les actionnaires institutionnels.
Après revue par le Comité de rémunération, le Conseil d'Administration détermine les rémunérations directes ou indirectes payées aux administrateurs-délégués, en ligne avec la politique de rémunération. . Le Comité s'assure que la rémunération est en ligne avec les pratiques du marché, telles que déterminées par les études effectuées par des entreprises spécialisées. Le Comité de rémunération surveille et révise la politique de rémunération du personnel dirigeant, adoptée par le CEO. Aux fins de ce qui précède, et d'une façon générale, le Conseil d'administration, le Comité de rémunération et chaque administrateur ont le pouvoir et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de gouvernance d'entreprise, de s'attribuer des ressources suffisantes, comprenant le recours à des consultants externes, le cas échéant.
Principes de la politique de rémunération (article 3:6, §3, 2°, du CSA)
L'objectif principal des principes de rémunération d'IBA est de garantir que la Société est en mesure d'attirer, retenir et engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses vis-à-vis de ses différents intervenants, dont ses clients et patients, ses actionnaires, ses employés, la communauté en général et la planète, tout en respectant leurs intérêts respectifs.
La structure et les niveaux de rémunération doivent généralement être en mesure d'atteindre ces objectifs. Notamment, les programmes de rémunération et les décisions y afférentes répondent à tout moment aux critères suivants:
La structure de rémunération d'IBA inclut des composantes monétaires et non monétaires.
78 79 iba-worldwide.com iba-worldwide.com La compétitivité externe est actuellement mesurée par référence à un échantillon général de sociétés actives
dans les marchés où les exécutifs sont basés. A présent, IBA vise à situer la rémunération des exécutifs, en cas de performance solide, à ou autour de la médiane du référentiel du marché.
À ce jour, il n'est pas prévu que la politique soit fondamentalement modifiée au cours des deux prochaines années, sauf comme indiqué spécifiquement dans les sections ci-dessous. Toutefois, IBA évalue constamment l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des nouveaux éclairages, en externe et en interne. Par conséquent, des ajustements peuvent avoir lieu lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié. En particulier, IBA continuera à développer des approches pour favoriser a) la participation à long terme dans l'entreprise par ses employés et sa direction et b) la réalisation de son approche faisant appel à différents acteurs.
Composantes de la rémunération totale pour les Administrateurs-délégués et les autres membres de l'Executive Team (article 3:6, §3, 5°, 7° & 11°, du CSA)
Pour les administrateurs-délégués et les autres membres de l'Executive Management Team, la rémunération totale comprend généralement une rémunération fixe, une rémunération variable, un plan d'intéressement à long terme. Les cotisations à un plan de pension et d'autres composantes de rémunération sont offertes aux membres salariés de l'Executive Management Team, comme aux autres employés. Chacun des membres ne bénéficie pas nécessairement de toutes les composantes de rémunération: cela dépend principalement du poste occupé, de la nature et de la structure de leur contrat et des pratiques courantes à l'endroit où ils exercent leur fonction. Par conséquent, le poids des différentes composantes de rémunération, formant la rémunération totale, diffère selon le cas. Généralement, le poids de chaque composante de rémunération compte pour une partie de la rémunération totale, selon les pourcentages récapitulés ci-dessous:
La rémunération fixe annuelle est une composante de rémunération au comptant, définie en fonction du poste de la personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience pour le poste. Elle est révisée chaque année et n'est pas augmentée automatiquement, sauf lorsque cela est obligatoire.
Valeur annuelle d'autres composantes Jusqu'à 7%
Le programme de rémunération variable annuelle récompense les performances en fonction d'objectifs spécifiques, définis et formalisés au début de la période de performance. Les niveaux de rémunération variable ciblent actuellement entre 30% et 100% de la rémunération fixe annuelle directe ou indirecte, en fonction du poste. Les niveaux de paiement réels sont, pour 50%, liés à la performance collective au niveau du Groupe ou au niveau de l'unité économique, et, pour 50%, liés à la performance individuelle.
Au niveau du Groupe et des unités économiques, la performance collective est actuellement mesurée sur base du niveau du profit avant impôts (PBT) et au niveau de la prise de commande cibles, en ligne avec l'atteinte et le dépassement des objectifs de la Société pour l'année fiscale
Au niveau individuel, les objectifs quantitatifs et qualitatifs se concentrent sur la mise en place de la stratégie de l'entreprise et correspondent aux défis stratégiques spécifiques au niveau du Groupe ou de l'unité économique, en ce compris i) l'exécution des feuilles de route cliniques et technologiques, ii) des objectifs organisationnels, culturels et de gestion des talents en vue de la croissance du Groupe, ainsi que iii) des actions ciblées aux parties prenantes de la Société – clients et patients, actionnaires, travailleurs, la société en général et la planète. À la fin de la période de performance, pour chaque mesure, les niveaux réels atteints sont comparés aux objectifs prédéfinis et sont consolidés, afin d'obtenir un pourcentage de performance global que l'on applique aux niveaux des paiements attendus. Le niveau maximal de paiement est de 150% de l'objectif en cas de performance collective et individuelle exceptionnelle, tandis qu'aucun paiement n'est effectué en cas de la performance au-dessous des attentes.
La période de performance est l'exercice fiscal.
Les administrateurs-délégués n'assistent pas aux réunions du Conseil d'Administration et du Comité de rémunération au cours desquelles leurs performances et leurs niveaux de rémunération variable sont discutés et décidés.
Les accords conclus avec les Administrateursdélégués et les membres de l'Executive Management Team prévoient une clause de recouvrement des rémunérations variables qui auraient été attribuées sur la base d'informations financières erronées.
IBA a un historique d'incitations à long terme par le biais de SOP (basé sur l'objectif ou non), des objectifs de trésorerie multi-année et des plans d'achat d'actions.
Le dernier plan s'est terminé en 2017. Tenant compte du contexte de la Société, la composante ''incitation à long-terme'' du programme de rémunération variable décrite ci-dessus a été remplacée par un plan spécial d'incitation pour les années fiscales 2018 et 2019, prévoyant des niveaux de paiement augmentés axés directement sur l'accélération du PBT généré au-delà du PBT planifié pour l'année. Tout paiement est attendu de se faire sous forme d'actions soumises à une condition de détention.
La définition et la mise en place d'un nouveau plan, lequel pourrait avoir des caractéristiques différentes, sont actuellement analysées et seront finalisées courant 2020.
Les Administrateurs -délégués sont d'importants propriétaires de l'actionnariat de référence et sont donc exposés de manière significative à la performance des actions d'IBA. Les lignes directrices sur la propriété pour les autres cadres sont en cours de révision.
En fonction des termes et conditions stipulés dans leur contrat et des programmes en place à l'endroit où ils exercent leur fonction, les membres de l'Executive Management Team peuvent participer à un plan de pension. Ces plans suivent les pratiques du marché dans les pays où ils s'appliquent. Ce sont généralement des plans à cotisations définies.
Les membres de l'Executive Management Team peuvent être éligibles à d'autres composantes de rémunérations similaires aux cotisations de pension, en fonction de leur contrat et des programmes existants dans leurs pays respectifs. Ceux -ci incluent principalement la participation à des programmes d'assurances d'IBA (concernant généralement l'assurance-vie, l'invalidité, l'assurance -voyages et les soins médicaux), des véhicules de fonction ou des indemnités pour usage de véhicule personnel, et d'autres composantes comme des chèques- repas. Toutes ces composantes suivent les pratiques du marché local dans le pays où l'individu est basé. Cela représente, le cas échéant, une partie mineure de la rémunération.
Accords de départ avec les Administrateurs-délégués et les membres de l'Executive Management Team (article 3:6, §3, 9°, du CSA).
Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque Administrateur-délégué et membre de l'Executive Management Team, en cas de cessation à l'initiative de la Société.
| ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ ET EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM |
DÉBUT DE CONTRAT | FIN DE CONTRAT | PÉRIODE DE PRÉAVIS APPLICABLE |
ACCORD DE DÉPART |
|---|---|---|---|---|
| Lamaris Group SPRL, représentée par Olivier Legrain |
Mandat: 2012; Management agreement: 2011 |
Mandat: AG 2020; Management agreement: indéfini |
Mandat: Aucun Management agreement: 6 mois ou compensatio n équivalente |
Aucun. L'accord comprend également une obligation de non concurrence pour la période du contrat et les 12 mois suivants |
| Research Management Systems SA, représentée par Yves Jongen |
Mandat: 1991; Management agreement: avant 2009, amendé en 2012 |
Mandat: AG 2021; Management agreement: indéfini |
Mandat: aucun Management agreement: : 12 mois ou compensatio n équivalente |
Aucun. L'accord comprend également une obligation de non- concurrence pour la période du contrat |
| Soumya Chandramouli |
2004 | Indéfini | Comme prévu par la loi, i.e. actuellement un préavis total de 14 mois ou une rémunération équivalente |
Aucun. L'accord comprend également une obligation de non- concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation |
| Frédéric Nolf | 2007 | Indéfini | Un préavis total de 14 mois ou une rémunération équivalente |
Aucun. L'accord comprend également une obligation de non- concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation |
RAPPORT DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS ET DES MEMBRES DE L'EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM EN 2019 (article 3:6, §3, 6°, du CSA)
Performance et effet sur la rémunération en 2019
Ce rapport de rémunération met en avant la mise en place de la politique de rémunération et sera
annuellement soumise à l'assemblée annuelle des actionnaires pour un vote consultatif. .
Le tableau ci-dessous indique les rémunérations totales reçues par chaque administrateur-délégué.
| NOM | TITRE | DEVISE | ANNÉE | RÉMUNÉRATION ANNUELLE FIXE |
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE |
PLAN D'INTÉRESSEMENT À LONG TERME |
PLAN DE PENSION |
AUTRES COMPOSANTS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain |
Chief Executive Officer |
EUR % duf total |
2019 | 386 393 67% |
189 093 33% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
| EUR % duf total |
2018 | 378 185* 100% |
Aucune 0% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
||
| Yves Jongen | Founder and Chief Research Officer |
EUR % du total |
2019 | 351 908 87% |
104 087 13% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
| EUR % du total |
2018 | 338 756* 100% |
Aucune 0% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
*Rémunération contractuelle - Tenant compte du contexte économique difficile au sein de la Société, ses administrateurs-délégués, Mr Olivier Legrain et Mr Yves Jongen, ont volontairement réduit leur rémunération fixe (payée directement ou indirectement par IBA) de 15% pour l'année fiscale 2018.
En 2019, la rémunération totale perçue directement ou indirectement par le CEO, M. Olivier Legrain, ou par des sociétés qu'il contrôle a été comme suit. La rémunération fixe s'élevait à EUR 386 393. La rémunération variable relative à l'année fiscal 2018 s'élevait à EUR 189 093, représentant 50% du paiement cible, reflétant, en accord avec la politique de rémunération, une sous-performance collective au niveau du Groupe. La rémunération variable en relation à l'exercice 2019 sera payée en 2020 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.
Le plan d'intéressement à long terme sur la période 2014-2017 s'est terminé, comme décrit ci-dessous. La Société n'a, depuis, pas implémenté de nouveau plan.
Les critères sous le plan spécial d'incitation pour l'exercice 2018 prévoyant des niveaux de paiement augmentés axés directement sur l'accélération du PBT généré au-delà du PBT planifié pour l'année n'ont pas été atteints pour permettre quelconque paiement, bien que la performance financière a drastiquement été améliorée par rapport à l'année précédente.
| TITRE | DEVISE | ANNÉE | REMUNERATION FIXE ANNUELLE |
REMUNERATION VARIABLE ANNUELLE |
PLAN D'INTÉRESSEMENT À LONG TERME |
PLAN DE PENSION |
AUTRES COMPOSANTS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 368 493 | 53 999 | Aucun | 13 764 | 40 383 | ||
| Executive | % du total | 2019 | 77% | 11% | 0% | 3% | 8% |
| Management Team |
EUR | 2018 | 331 611 | Aucune | Aucun | 12 594 | 40 454 |
| % du total | 86% | 0% | 0% | 3% | 11% |
La rémunération totale au comptant, y compris la rémunération fixe et la rémunération variable (telles que définies dans la politique de rémunération), perçue directement ou indirectement sous tout accord ou toute forme par les membres de l'Executive Management Team à l'exclusion du CEO, s'élevait à EUR 422 492 en 2019.
Les critères sous le plan spécial d'incitation pour l'exercice 2018 prévoyant des niveaux de paiement augmentés axés directement sur l'accélération du PBT généré au-delà du PBT planifié pour l'année n'ont pas été atteints pour permettre quelconque paiement, bien que la performance financière a drastiquement été améliorée par rapport à l'année précédente.
Pour 2018, la rémunération totale au comptant correspond à la rémunération fixe uniquement étant donné qu'aucune rémunération variable n'a été payée. En 2018, la rémunération fixe a été impactée de façon négative suite au chômage économique pour IBA en Belgique.
La rémunération variable en relation à l'exercice 2019 sera payée en 2020 et n'est pas connue au moment de la finalisation de ce rapport.
Les autres rémunérations des membres de l'Executive Management Team à l'exception du CEO, perçues en 2019, incluent i) les cotisations aux plans de pension pour un montant total d'EUR 13 764, et ii) d'autres composantes de rémunération pour un total d'EUR EUR 40 383. Les plans de pension sont des plans à cotisations définies.
Les autres composantes de rémunération comprennent principalement la participation à des programmes d'assurances couvrant les risques liés à la personne, les véhicules de société, les chèquesrepas, en ligne avec les pratiques locales en fonction du lieu où les membres de l'Executive Management Team exercent leurs fonctions.
Incitations à long terme (article 3:6, §3, 8°, du CSA)
Les administrateurs-délégués, y compris le CEO et les autres membres de l'Executive Management Team, n'ont pas reçu des actions dans le cadre de leur rémunération. De manière générale, ils participent dans le plan d'intéressement à long terme d'IBA.
Le plan d'intéressement à long terme sur la période 2014-2017 s'est terminé. A titre de référence, pour les administrateurs-délégués, y compris le Chief Executive Officer, et les autres membres de l'Executive Management Team, le plan combinait directement ou indirectement un intéressement en espèces et des options sur actions en vertu du plan d'options sur actions 2014 d'IBA, suivant les modalités et conditions énoncées ci-dessous.
En 2018 et 2019, aucun intéressement additionnel à long terme n'a été octroyé aux Administrateursdélégués, incluant le Chief Executive Officer, et les autres membres de l'Executive Management Team.
La définition et la mise en place de ce nouveau plan sont actuellement analysées et seront finalisées courant 2020.
A titre de référence, le plan précédent 2014-2017 était à deux niveaux, combinant directement ou indirectement un intéressement en espèces avec l'octroi d'options sur actions. L'intéressement en espèces était implémenté en 2014 et était lié au profit cumulé avant impôts sur la période 2014-2017, comparé à un objectif prédéfini aligné avec le plan stratégique du Groupe et avec la guidance y relative fournie au marché. Le seuil défini sous le plan 2014- 2017 n'a pas été atteint. Par conséquent l'intéressement en espèces n'a donné lieu à aucun paiement.
Un octroi de warrants a été effectué en 2014 sous le plan de warrants d'IBA pour 2014. Le nombre de warrants s'élevait à 50 000 pour le Chief Executive Officer et à 10 000 pour les membres de l'Executive Management Team en fonction au moment de l'octroi. Le prix d'exercice est égal à la valeur de marché de l'action à l'octroi, qui était de EUR 11,52. Le schéma d'acquisition a été de 100% le 31 décembre 2018 sous réserve du service continué de chaque participant jusqu'à cette date, sans autres conditions de performance. Les options sur actions expirent 10 années après leur octroi. Aucun nouvel octroi de warrants n'a eu lieu de 2015 à 2019.
| DATE D'ATTRIB UTION |
DATRE D'AQUISI TION |
DATE D'EXPI RATIO N |
PRIX D'EXERCICE (EUR) |
# WARRANTS AU DÉBUT DE L'ANNÉE |
# WARRANTS ATTRIBUÉS |
# WARRANTS ACQUIS |
# WARRANTS EXERCÉS |
# WARRANTS À LA FIN DE L'ANNÉE |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain | Chief Executive Officer |
1er juillet, 2014 |
31 décembre 2018 |
30 juin 2024 |
11,52 | 50 000 | 0 | 0 | 0 | 50 000 |
| Yves Jongen |
Founder and Chief Research Officer |
1er juillet 2014 |
31 décembre 2018 |
30 juin 2024 |
11,52 | 10 000 | 0 | 0 | 0 | 10 000 |
| Jean-Marc Bothy |
President, IBA Dosimetry |
1er juillet 2014 |
31 décembre 2018 |
30 juin 2024 |
11,52 | 10 000 | 0 | 0 | 0 | 10 000 |
| Soumya Chandramouli |
Chief Financial Officer |
n/a | n/a | n/a | n/a | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun |
| Frédéric Nolf | Chief HR & sustainability Officer |
1er juillet, 2014 |
31 décembre 2012 |
30 juin 2024 |
11,52 | 10 000 | 0 | 0 | 0 | 10 000 |
Les rémunérations brutes qui ont été payées aux administrateurs non-exécutifs en 2019 sont:
| MEMBRE DU CONSEIL | RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR) |
RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (EUR) |
RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS (EUR) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (Administrateur interne, Administrateur délégué, CEO) |
AUCUNE | AUCUNE | CA AC CN/CR PC SC AUTRES |
AUCUNE AUCUNE AUCUNE AUCUNE AUCUNE AUCUNE |
||
| Yves Jongen (Administrateur interne, Administrateur délégué, Directeur de recherche) |
AUCUNE | AUCUNE | CA AC CN/CR PC SC AUTRES |
AUCUNE N/A AUCUNE AUCUNE AUCUNE AUCUNE |
||
| Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet (Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération)) |
70 500 | 12 000 | CA AC CN/CR PC SC AUTRES |
27 000 3 000 13 500 6 000 6 000 AUCUNE |
||
| SCS Consultance Marcel Miller, Représentée par Marcel Miller (Administrateur indépendant) |
38 800 | 6 000 | CA AC CN/CR PC SC AUTRES |
14 400 6 400 7 200 3 200 N/A AUCUNE |
||
| Bayrime SA, représentée par Eric de Lamotte (autre administrateur) |
28 400 | 6 000 | CA AC CN/CR SC AUTRES |
14 400 6 400 N/A N/A AUCUNE |
||
| Jeroen Cammeraat (Administrateur indépendant jusqu'au 8 mai 2019) |
9 400 | 3 000 | CA AC CN/CR PC AUTRES |
3 200 1 600 1 600 N/A AUCUNE |
||
| Katleen Vandeweyer Comm.V., représentée par Katleen Vandeweyer (Administratice indépendante, Présidente du Comité d'Audit) |
36 800 | 9 000 | CA AC CN/CR PC SC AUTRES |
9 600 11 000 4 000 N/A 3 200 AUCUNE |
||
| Bridging for Sustainability, représentée par Sybille van den Hove (Admnistratrice indépendante) |
31 000 | 9 000 | CA AC CN/CR PC SC AUTRES |
14 400 N/A N/A 3 200 5 200 AUCUNE |
||
| Hedvig Hricak (Administratrice indépendante depuis le 10 mai 2017) |
24 000 | 16 000 | CA AC CN/CR PC AUTRES |
4 800 N/A N/A 3 200 AUCUNE |
* CA – Réunion du conseil d'administration; AC – Réunion du Comité d'audit; CN – Réunion du Comité de nomination, CR – Réunion du Comité de rémunération; MAC – Réunion du Comité de fusions et acquisitions; PC – Réunion du Comité de produits ; SC – Comité de développement durable. N/A indique que l'administrateur n'est pas membre du Comité ou qu'aucune réunion du Comité n'a eu lieu ; Autres – Participation à d'autres réunions, telles que les réunions des utilisateurs et/ou les réunions stratégiques.
En 2019, le Groupe a aussi fait appel aux services de Saint-Denis SA pour des activités spécifiques non liées à son mandat d'administrateur. Les honoraires correspondant à ces services s'élevaient à EUR 302 325.
Il n'y a pas eu de démission ou de révocation d'un quelconque administrateur exécutif, ou d'un autre membre du Management Team ou d'un délégué à la gestion journalière durant l'exercice 2019. Par conséquent, le Conseil d'administration n'a pas à analyser les mérites d'une indemnité de départ.
La Société s'engage à une conduite honnête, éthique et honorable de ses activités. Elle croit qu'une gestion éthique est la clé de voute de sa croissance continue et que cela lui permettra de conserver sa bonne réputation et de réaliser sa mission stratégique consistant à protéger, améliorer et sauver des vies. Pour cette raison, la Société a œuvré afin de créer un Code de Conduite des Affaires (Code of Business Conduct).
Ce Code définit les principes fondamentaux de la conduite des affaires et fournit des indications aux employés du Groupe et aux parties co-contractantes sur des sujets tels que les partenariats commerciaux, les conflits d'intérêts, la concurrence loyale, la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité des données, la lutte contre la corruption et la protection des droits universels de l'homme, de l'environnement, de la santé et de la sécurité.
Une nouvelle version de ce Code a été approuvé par le Comité de direction à la fin de l'année 2019. Le Code de Conduite des Affaires est disponible sur le site internet de la Société, www.iba-worldwide.com, à la page suivante https://ibaworldwide.com/fr/content/code-conduct.
DEALING CODE - CODE DE CONDUITE EN MATIÈRE D'OPÉRATION D'INITIÉS ET D'ABUS DE MARCHÉ
86 87 iba-worldwide.com iba-worldwide.com La Société a mis à jour le Dealing Code pour lutter contre les délits d'initiés et les abus de marché. Tous
les employés ont reçu une copie de ce Code. De plus, les cadres supérieurs de la Société ont signé le Code, attestant de leur consentement vis-à-vis de ce dernier.
Les détails des transactions des personnes dirigeantes sur les actions de la Société sont disponibles dans le rapport de rémunération.
Le Dealing Code est disponible sur le site web de la Société www.iba-worldwide.com, à la page suivante https://iba-worldwide.com/content/dealing-code
IFRS POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2019
Ion Beam Applications SA (la "Société" ou la "Société mère"), fondée en 1986, avec ses filiales (ensemble dénommées le "Groupe" ou "IBA"), s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.
La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
La Société est cotée sur la bourse pan-européenne Euronext (compartiment B) et fait partie de l'indice BEL Mid.
En conséquence, IBA s'est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent:
En décembre 2019, après la vente de RadioMed, le Conseil d'administration est arrivé à la conclusion que le maintien de la composante restante de la division Dosimétrie au sein du groupe IBA constitue l'option stratégique la plus convaincante pour la Société et ses actionnaires. Cette décision a les impacts suivants sur les états financiers inclus dans ce rapport annuel.
Le compte de résultats de 2018 (qui incluait la Dosimétrie en tant qu'activités abandonnées en 2018) présente à nouveau les produits et charges de la Dosimétrie dans le compte de résultats des activités poursuivies.
La situation financière de la Dosimétrie qui était présentée en 2018 en ''actifs destinés à être cédés'' et 'passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' ne sont plus classés comme tel en 2019. Conformément à la norme IFRS 5, la situation financière 2018 n'a pas été retraitée.
La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration du 30 avril 2020.
Le Groupe a choisi de présenter sa situation financière sur une base courant / non courant. Les notes des pages 96 à 171 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| Note | 31 décembre 2018 (EUR 000) |
1 janvier 2019* (EUR 000) |
31 décembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| Goodwill | 8 | 0 | 0 | 3 821 |
| Autres immobilisations incorporelles | 8 | 8 717 | 8 717 | 6 355 |
| Immobilisations corporelles | 9 | 34 542 | 16 639 | 19 572 |
| Droits d'utilisation d'actifs | 24.1 | 0 | 27 788 | 30 400 |
| Sociétés mises en équivalence | 10 | 0 | 0 | 2 900 |
| Autres investissements | 10 | 13 005 | 13 005 | 15 196 |
| Actifs d'impôts différés | 11 | 6 161 | 6 161 | 6 985 |
| Actifs financiers à long terme | 21 | 33 | 33 | 0 |
| Autres actifs à long terme | 12 | 16 700 | 16 700 | 21 372 |
| Actifs non courants | 79 158 | 89 043 | 106 601 | |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 13 | 131 073 | 131 073 | 120 369 |
| Créances commerciales | 14 | 96 550 | 96 550 | 120 199 |
| Autres créances Actifs financiers à court terme |
14 21 |
22 155 95 |
22 155 95 |
31 532 320 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 | 36 402 | 36 402 | 46 090 |
| Actifs destinés à être cédés | 6 | 26 696 | 31 923 | 0 |
| Actifs courants | 312 971 | 318 198 | 318 510 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 392 129 | 407 241 | 425 111 | |
| PASSIF | ||||
| Capital souscrit | 16 | 42 278 | 42 278 | 42 294 |
| Primes d'émission | 16 | 41 863 | 41 863 | 41 978 |
| Actions propres | 16 | -8 502 | -8 502 | -8 502 |
| Réserves | 17 | 15 675 | 15 675 | 16 375 |
| Écarts de conversion Résultats reportés |
17 17 |
-3 299 15 076 |
-3 299 15 076 |
-3 503 22 700 |
| Capitaux propres et réserves | 103 091 | 103 091 | 111 342 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 | |
| FONDS PROPRES | 103 091 | 103 091 | 111 342 | |
| Dettes financières à long terme | 18 | 30 390 | 30 390 | 32 856 |
| Dettes de location à long terme | 24.2 | 12 888 | 23 968 | 26 117 |
| Provisions à long terme | 19 | 4 930 | 4 930 | 6 775 |
| Passifs financiers à long terme | 21 | 220 | 220 | 581 |
| Passifs d'impôts différés | 11 | 0 | 0 | 1 112 |
| Autres dettes à long terme | 20 | 13 304 | 9 034 | 4 185 |
| Passifs non courants | 61 732 | 68 542 | 71 626 | |
| Dettes financières à court terme | 18 | 41 615 | 41 615 | 3 534 |
| Dettes de location à court terme | 24.2 | 895 | 4 019 | 4 870 |
| Provisions à court terme | 19 | 5 749 | 5 749 | 4 443 |
| Passifs financiers à court terme | 21 | 571 | 571 | 1 432 |
| Dettes commerciales | 22 | 42 074 | 42 074 | 41 133 |
| Dettes fiscales | 1 224 | 1 224 | 2 150 | |
| Autres dettes | 23 | 35 688 | 35 639 | 47 846 |
| Avances reçues sur commandes en cours | 13 | 88 483 | 88 483 | 136 735 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 6 | 11 007 | 16 234 | 0 |
| Passifs courants | 227 306 | 235 608 | 242 143 | |
| TOTAL DETTES | 289 038 | 304 150 | 313 769 | |
| TOTAL DU PASSIF | 392 129 | 407 241 | 425 111 |
(*) Etat de la situation financière reflétant l'impact de l'IFRS 16 à la date d'ouverture de l'exercice financier 2019
Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses.
| Note | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 | |
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | (EUR 000) | ||
| Ventes | 4 | 156 544 | 168 727 |
| Prestations de services | 4 | 100 863 | 113 825 |
| Ventes externes | 4 | 257 407 | 282 522 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -163 251 | -189 415 | |
| Marge brute | 94 156 | 93 137 | |
| Frais de ventes et marketing (-) | -24 830 | -24 504 | |
| Frais généraux et administratifs (-) | -35 709 | -37 413 | |
| Frais de recherche et développement (-) | -27 955 | -31 133 | |
| Autres charges d'exploitation (-) | 25 | -2 316 | -4 227 |
| Autres produits d'exploitation | 25 | 0 | 18 786 |
| Résultat sectoriel (EBIT) | 4 | 3 346 | 14 646 |
| Charges financières (-) | 26 | -8 047 | -6 671 |
| Produits financiers | 26 | 3 807 | 3 915 |
| Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mises en équivalence | 10.1 | 0 | -1 124 |
| Résultat avant impôts | -894 | 10 766 | |
| Charges/(produits) d'impôts | 27 | -3 507 | -3 156 |
| Résultat de la période des activités poursuivies | - 4 401 | 7 610 | |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 0 | 0 | |
| Résultat de la période | -4 401 | 7 610 | |
| Attribuable aux: | |||
| Propriétaires de la Société mère | -4 401 | 7 610 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| -4 401 | 7 610 | ||
| Résultat par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | -0,150 | +0.2584 |
| Dilué | 35 | -0,150 | +0.2581 |
| Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action) | |||
| De base Dilué |
35 35 |
-0,150 -0,150 |
+0.2584 +0.2581 |
| Résultat par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | 35 | 0.000 | 0.000 |
| Dilué | 35 | 0.000 | 0.000 |
| Note | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | |||
| Gain/(perte) de la période | -4 401 | 7 610 | |
| Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
|||
| - Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | 339 | -428 | |
| Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | 339 | 556 | |
| Ajustement de reclassement des écarts de conversion suivant l'IAS 21.48 | 7 | 0 | -984 |
| - Mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | |
| Écarts de conversion | 0 | 0 | |
| Couvertures des flux de trésorerie | 0 | 0 | |
| Autres | 0 | 0 | |
| - Différences de change liées au financement permanent | -317 | 224 | |
| - Mouvements des réserves | 0 | -1 | |
| - Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie | 17 | -5 116 | -2 086 |
| - Revalorisation à la juste valeur des autres investissements | 17 | 4 097 | 2 191 |
| Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
-997 | -100 | |
| Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs: |
|||
| - Mouvements des réserves pour avantages postérieurs à l'emploi | 28 | 248 | 596 |
| - Mouvements des réserves des entités mises en équivalence (gain/(perte) actuariel) | 0 | 0 | |
| Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
248 | 596 | |
| Résultat global total de l'exercice | -5 150 | 8 106 | |
| EUR 000 | Capital souscrit |
Primes d'émission |
Actions propres |
Réserves de couverture |
Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions |
Autres réserves - Régimes à prestations définies |
Autres réserves - autres |
Écarts de conversion |
Résultats reportés |
TOTAL Fonds propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 01/01/18 | 42 053 | 41 322 | -8 502 | 4 466 | 15 473 | -3 888 | 154 | -3 321 | 20 937 | 108 694 |
| Changement de méthode comptable – IFRS 15 impact de la méthode |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 460 | -1 460 |
| Solde ajusté au 01/01/18 |
42 053 | 41 322 | -8 502 | 4 466 | 15 473 | -3 888 | 154 | -3 321 | 19 477 | 107 234 |
| Autres éléments du résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | -5 116 | 0 | 248 | 4 097 | 22 | 0 | -749 |
| Bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -4 401 | -4 401 |
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | -5 116 | 0 | 248 | 4 097 | 22 | -4 401 | -5 150 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 241 | 0 | 0 | 0 | 0 | 241 |
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission (note 16) |
225 | 541 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 766 |
| Autres mouvements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde au 31/12/18 | 42 278 | 41 863 | -8 502 | -650 | 15 714 | -3 640 | 4 251 | -3 299 | 15 076 | 103 091 |
| Solde au 01/01/19 | 42 278 | 41 863 | -8 502 | -650 | 15 714 | -3 640 | 4 251 | -3 299 | 15 076 | 103 091 |
| Résultat global pour l'exercice |
0 | 0 | 0 | -2 086 | 0 | 596 | 2 190 | -204 | 0 | 496 |
| Bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 610 | 7 610 |
| Résultat global total de la période |
0 | 0 | 0 | -2 086 | 0 | 596 | 2 190 | -204 | 7 610 | 8 106 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission (note 16) |
16 | 115 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 131 |
| Autres changements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 | 14 | |
| Solde au 31/12/19 | 42 294 | 41 978 | -8 502 | -2 736 | 15 714 | -3 044 | 6 441 | -3 503 | 22 700 | 111 342 |
Le Groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte.
| TRESORERIE D'EXPLOITATION | Note | 31 décembre 2018 (EUR 000) |
31 décembre 2019 (EUR 000) |
|---|---|---|---|
| Bénéfice/(perte) net de la période | -4 401 | 7 610 | |
| Ajustements pour: | |||
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles | 9 | 3 311 | 8 860 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill |
8 | 3 476 | 3 571 |
| Réductions de valeur sur créances | 14 | -502 | -503 |
| Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers | 769 | -1 056 | |
| Variations des provisions | 19 | 2 633 | 7 052 |
| Impôts différés | -521 | -18 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 10.1 | 0 | 1 124 |
| (Bénéfice)/perte sur cession d'actifs destines à être cèdes | 7 | 0 | -13 505 |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) | 29 | 2 359 | -4 918 |
| Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement | 7 124 | 8 217 | |
| Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif | -41 410 | -21 746 | |
| Stocks et commandes en cours | 15 572 | 65 653 | |
| Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif | 2 358 | 2 867 | |
| Autres actifs/passifs à court terme | -2 723 | -6 838 | |
| Variation du fonds de roulement | -26 203 | 39 936 | |
| Impôts sur le résultat payés/reçus nets | -1 712 | -1 939 | |
| Charges d'intérêts | 2 311 | 2 487 | |
| Produits d'intérêts | -41 | -76 | |
| Variation nette de la trésorerie d'exploitation | -18 521 | 48 625 | |
| TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | -18 024 | -4 582 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 8 | -717 | -541 |
| Cessions d'immobilisations | 10 | 2 008 | |
| Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise | 7 | 0 | 0 |
| Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 10.1 | 0 | -6 105 |
| Cessions de filiales | 7 | 0 | 12 487 |
| Cessions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | |
| Autres flux d'investissement | 29 | 12 | -1 516 |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | -18 719 | 1 751 | |
| TRESORERIE DE FINANCEMENT | |||
| Nouveaux emprunts et dettes de location | 18 et 24.2 | 46 333 | 9 000 |
| Remboursements d'emprunts et dettes de location | 18 et 24.2 | -3 313 | -50 120 |
| Intérêts payés | -2 320 | - 2 808 | |
| Intérêts reçus | 41 | 76 | |
| Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) | 16 | 766 | 131 |
| Dividendes payés | 0 | 0 | |
| (Acquisitions)/ cessions d'actions propres | 0 | 0 | |
| Autres flux de financement | 29 | 8 126 | 1 348 |
| Variation nette de la trésorerie de financement | 49 633 | -42 373 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'année | 27 273 | 38 696 | |
| Variation nette de trésorerie | 12 393 | 8 003 | |
| Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie | -971 | -609 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'année | 15 | 38 696 | 46 090 |
| 2. Description des règles en matière de gestion des risques financiers 3. Estimations et jugements comptables déterminants 4. Secteurs opérationnels 5. Listes des filiales et sociétés mises en équivalence 6. Activités destinées à être cédées 7. Regroupements d'entreprises et autres changements dans la composition du Groupe 8. Goodwill et autres immobilisations incorporelles 9. Immobilisations corporelles 10. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements 11. Impôts différés 12. Autres actifs à long terme |
117 121 124 129 130 134 135 137 138 142 |
|
|---|---|---|
| 143 | ||
| 13. Stocks et commandes en cours d'exécution | 144 | |
| 14. Créances commerciales et autres créances | 144 | |
| 15. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 146 | |
| 16. Capital et plans fondés sur actions | 146 | |
| 17. Réserves | 148 | |
| 18. Dettes financières | 149 | |
| 19. Provisions à long terme et à court terme | 154 | |
| 20. Autres dettes à long terme | 155 | |
| 21. Autres actifs et passifs financiers | 156 | |
| 22. Dettes commerciales | 157 | |
| 23. Autres dettes | 157 | |
| 24. Locations | 158 | |
| 25. Autres charges et autres produits d'exploitation | 161 | |
| 26. Charges et produits financiers | 161 | |
| 27. Impôts sur le résultat | 162 | |
| 28. Avantages au personnel | 163 | |
| 29. Tableau de financement | 165 | |
| 30. Litiges | 166 | |
| 31. Engagements | 167 | |
| 32. Transactions avec les parties liées | 167 | |
| 33. Rémunérations pour services rendus par les commissaires aux comptes | 169 | |
| 34. Évènements postérieurs à la clôture des comptes | 169 | |
| 35. Résultat net par action | 170 | |
| 36. Glossaire des mesures alternatives de performance (MAP) | 171 | iba-worldwide.com |
Les principales règles comptables IFRS appliquées par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont détaillées ci-dessous.
Les états financiers consolidés d'IBA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2019 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées par l'Union européenne.
Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, à l'exception des instruments financiers (Dérivés, AFS) qui ont été évalués à la juste valeur.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, qui est la devise fonctionnelle du Groupe.
Ces états financiers ont été préparés sur la base des droits constatés ("accrual basis") et dans l'hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l'intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.
La préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d'exercer sa faculté de jugement dans l'application des règles comptables de la Société. Les domaines impliquant un niveau de décision ou de complexité important ou dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont exposés à la note 3.
Les méthodes comptables adoptées dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés clôturés au 31 décembre 2019 sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent clôturé au 31 décembre 2018 à l'exception du changement présenté ci-dessous et de
l'adoption de nouvelles normes et interprétations au 1er janvier 2019, comme indiqué ci-dessous.
1.2.2 NORMES PUBLIEES ET EN VIGUEUR
Le Groupe a appliqué pour la première fois certaines normes et amendements qui entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2019. Le Groupe n'a pas adopté anticipativement d'autres normes, interprétations ou amendements qui ont été publiés mais ne sont pas encore effectifs.
Bien que ces nouvelles normes et amendements s'appliquent pour la première fois en 2019, elles n'ont pas d'incidences importantes sur les états financiers consolidés du Groupe à l'exception de la norme IFRS 16. La nature et l'impact de chacune des nouvelles normes, nouveaux amendements et/ou nouvelles interprétations sont décrits ci-dessous:
IFRS 16 remplace IAS 17 ''contrats de location" et établit les principes pour la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et l'information à fournir pour les contrats de location et exige des preneurs de bail qu'ils comptabilisent tous les baux sous un modèle unique au bilan, d'une façon analogue aux contrats de locationfinancement selon IAS 17. La norme comprend deux exemptions de comptabilisation pour les baux relatifs aux actifs de faible valeur (ex : ordinateur personnel) et aux baux à court terme (avec un terme d'une année ou moins). A la date de début du contrat, le preneur reconnait une dette afin de payer les loyers (ex : dettes de leasings) et un actif représentant le droit d'utilisation de l'actif sous-jacent durant la durée d'utilisation. Les preneurs doivent comptabiliser séparément les charges d'intérêts sur la dette et l'amortissement sur l'actif au titre du droit d'utilisation.
La réévaluation de la dette suite à certains événements clé (tel qu'un changement dans la durée du bail, dans les paiements basés sur un index ou un taux) est requise dans certains cas. La réévaluation de la dette sera généralement comptabilisée comme un ajustement de l'actif au titre du droit d'utilisation.
Le traitement comptable du bailleur selon la norme IFRS 16 est sensiblement le même que celui actuellement adopté par les bailleurs, en utilisant l'approche de double classification de la norme IAS 17 et distinguant les locations financement des locations opérationnelles.
La norme IFRS 16 exige également que les preneurs et bailleurs fournissent des informations plus approfondies que sous la norme IAS 17.
La nouvelle norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. IBA n'a pas choisi d'opter pour l'application anticipée. IBA a choisi d'utiliser l'approche rétrospective modifiée. Les dispositions transitoires de la norme permettent certains allégements. En 2018, le Groupe a évalué l'impact potentiel de la norme IFRS 16 sur ses états financiers consolidés.
La réconciliation entre les leasings opérationnels présentés dans le rapport annuel 2018 (note 31) et l'ouverture au 1er janvier 2019 des dettes de location présentées dans ces états financiers consolidés condenses intermédiaires est comme suit:
| (EUR '000) | Activités poursuivies |
Activités destinées à être cédées |
Total |
|---|---|---|---|
| Engagements au 31 décembre 2018 | 13 545 | 5 646 | 19 191 |
| Impact des composantes à caractère non locatif | -2 511 | -6 | -2 517 |
| Locations à court-terme | -53 | 0 | -53 |
| Eléments à faible valeur | -423 | 0 | -423 |
| Actif non identifié | -168 | 0 | -168 |
| Dettes de location avant l'impact de l'actualisation | 10 390 | 5 640 | 16 030 |
| Impact de l'actualisation | -468 | -413 | -881 |
| Dettes de location au 1er janvier 2019 | 9 922 | 5 227 | 15 149 |
| Taux marginal d'endettement moyen pondéré au 1er janvier 2019 | 2,31% | 2,09% | 2,23% |
Les taux marginaux d'endettement (TME) utilisé pour le calcul de l'actualisation des dettes de location sont compris entre 1,23% et 11,21%.
| Droits d'utilisation des actifs | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain et constructions |
Matériel roulant |
Machines | Matériel informatique |
Total | Location | ||
| (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) | ||
| Au 1er janvier 2019 | 6 676 | 2 864 | 35 | 310 | 9 885 | 9 922 | |
| Transferts depuis les immobilisations corporelles au 1 janvier 2019 |
13 802 | 0 | 47 | 0 | 13 849 | 0 | |
| IAS 17 dettes de location financement au 1 janvier 2019 |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 783 | |
| Transfert du bail emphytéotique de LLN |
4 055 | 0 | 0 | 0 | 4 055 | 4 282 | |
| Au 1er janvier 2019 | 24 533 | 2 864 | 82 | 310 | 27 789 | 27 987 | |
| Acquisitions | 954 | 1 239 | 4 | 89 | 2 286 | 3 104 | |
| Cessions | -49 | -27 | 0 | -128 | -204 | -206 | |
| Dépenses d'amortissements | -2 146 | -1 649 | -42 | -101 | -3 938 | 0 | |
| Remboursements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -4 378 | |
| Ecarts de conversion | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 | -7 | |
| Transferts depuis la situation financière des activités destinées à être cédées |
4 031 | 240 | 138 | 55 | 4 464 | 4 487 | |
| Au 31 décembre 2019 | 27 326 | 2 667 | 182 | 225 | 30 400 | 30 987 |
Les nouveaux droits d'utilisation de 2019 sont plus faible d'EUR 1,08 million par rapport aux nouvelles dettes de location à cause de la sous-location d'un bâtiment aux Etats-Unis.
Au 31 décembre 2019, l'impact de l'IFRS 16 sur le compte de résultats est comme suit :
de location supplémentaires reconnues augmentent d'EUR 0,11 million
L'interprétation précise la comptabilisation de l'impôt sur le résultat quand le traitement fiscal implique une incertitude touchant l'application d'IAS 12 Impôts sur le résultat mais ne s'applique pas aux impôts et taxes en dehors du champ d'application d'IAS 12 et ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux intérêts et pénalités associées aux traitements fiscaux incertains.
L'interprétation traite spécifiquement :
fiscales non utilisées, les crédits d'impôt non utilisés et les taux d'imposition ;
comment l'entité tient-elle compte des changements dans les faits et les circonstances.
Une entité doit déterminer si elle considère chaque traitement fiscal incertain isolément ou collectivement avec un ou plusieurs autres traitements fiscaux incertains.
L'approche qui fournit la meilleure prévision du dénouement de l'incertitude doit être retenue.
Le Groupe émet des jugements significatifs afin d'identifier les incertitudes relatives au traitement des impôts sur le résultat. Puisque le Groupe est présent dans un environnement fiscal multinational complexe, il a évalué si l'application de l'interprétation peut avoir un impact sur ses états financiers consolidés.
Lors de l'adoption de l'Interprétation, le Groupe a examiné s'il avait des positions fiscales incertaines. Les déclarations fiscales que la Société et ses filiales déclarent auprès de différentes juridictions incluent les traitements fiscaux dont le traitement fiscal peut être contesté par les autorités fiscales. Le Groupe a déterminé, sur la base de sa conformité fiscale et l'état des contrôles fiscaux achevés et en cours, qu'il est probable que ses traitements fiscaux (y compris ceux des filiales) seront acceptés par les autorités fiscales. Par conséquent, au 31 décembre 2019, l'interprétation n'a pas eu d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe.
98 99 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Suivant IFRS 9, un instrument de dette peut être évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le résultat global (JVRG), pour autant que les flux de trésorerie contractuels soient ''uniquement à des remboursements de principal et des intérêts sur le principal restant dû (le critère SPPI) et que l'instrument soit détenu dans le modèle économique adéquat pour cette classification. L'amendement à IFRS 9 clarifie le fait qu'un actif financier passe le critère SPPI, indépendamment de l'événement ou de la circonstance à l'origine de la résiliation anticipée du contrat et indépendamment de la partie qui verse ou reçoit une compensation raisonnable pour la résiliation anticipée du contrat. Ces amendements
n'ont pas d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe.
Ces amendements clarifient qu'une entreprise applique IFRS 9 Instruments financiers sur les intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise à laquelle la méthode de la mise en équivalence n'est pas appliquée mais qui font partie, en substance, de ses participations nettes dans les entreprises associées et les coentreprises (intérêts à long terme). Cette clarification est pertinente, car elle implique que le modèle des pertes de crédit attendues dans IFRS 9 est applicable à ces intérêts à long terme.
Ces amendements ont également clarifié qu'en appliquant IFRS 9, une entité ne tient pas compte des pertes de l'entreprise associée ou de la coentreprise, de toutes dépréciations de la participation nette comptabilisée au titre de changements à la participation nette dans l'entreprise associée ou la coentreprise généré par l'application de IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Ces amendements n'ont pas d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe dans la mesure où le Groupe ne dispose pas d'intérêts à long terme dans des entreprises associées ou des coentreprises.
Ces amendements abordent la comptabilité lorsqu'une modification, une réduction ou une liquidation d'un régime intervient durant l'exercice comptable. Les amendements précisent que lorsqu'une modification, une réduction ou une liquidation d'un régime intervient durant l'exercice comptable, une entité est tenue de déterminer le coût des services rendus pour le reste de la période après la modification, la réduction ou la liquidation d'un régime en utilisant les hypothèses actuarielles utilisées pour réévaluer le passif (actif) net au titre des prestations définies reflétant les avantages accordés au régime et les actifs du régime après cet événement. Il est également demandé à l'entité de déterminer l'intérêt net pour le reste de la période après la modification, la réduction ou la liquidation d'un régime en utilisant le passif (actif) net au titre des prestations accordées par le régime et les actifs du régime après cet événement et le taux d'actualisation utilisé pour réévaluer ce passif (actif) net au titre des prestations définies. Ces amendements n'ont pas d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe dans la mesure où le Groupe n'a pas effectué de modifications, de réductions ou liquidations de régimes durant cette période d'exercice.
Ces amendements clarifient que lorsqu'une entité obtient le contrôle d'une activité conjointe dont l'activité constitue une entreprise, elle applique les obligations imposées à un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, notamment la réévaluation des participations précédemment détenues dans les actifs et passifs de l'activité conjointe à la juste valeur. Ce faisant, l'entité réévalue entièrement les intérêts détenus précédemment dans une activité conjointe.
Une entité applique les amendements aux regroupements d'entreprises dont la date d'acquisition est ultérieure ou égale au début du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019, avec une application anticipée autorisée. Ces amendements n'ont pas d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe dans la mesure où il n'y a pas de transactions dans laquelle un contrôle conjoint est obtenu.
Une partie qui participe à une activité conjointe, mais sans en détenir le contrôle, pourrait obtenir le contrôle conjoint de l'opération conjointe dans laquelle l'activité conjointe constitue une entreprise telle que définie dans IFRS 3. Ces amendements clarifient que les participations détenues précédemment dans cette activité conjointe ne sont pas réévaluées.
Une entité applique les amendements aux transactions par lesquelles elle obtient un contrôle conjoint à partir du début du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019, avec une application anticipée autorisée. Ces amendements n'ont pas d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe dans la mesure où il n'y a pas de transactions dans laquelle un contrôle conjoint est obtenu.
Ces amendements clarifient que les conséquences fiscales des dividendes sont plus directement liées à des transactions déroulées ou à des événements ayant généré des bénéfices distribuables qu'à des distributions aux propriétaires. C'est pourquoi l'entité comptabilise toutes les conséquences fiscales des dividendes en résultat net, dans les autres éléments du résultat global ou en capitaux propres, en fonction du poste dans lequel l'entité avait comptabilisé la transaction d'origine ou l'événement qui avait créé les bénéfices distribuables donnant lieu aux dividendes.
Une entité doit appliquer les amendements pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, avec une application anticipée autorisée. Lorsqu'une entité applique ces amendements pour la première fois, elle les applique aux conséquences fiscales des dividendes comptabilisés à compter du début de la période comparative la plus proche. Puisque la méthode comptable actuelle du Groupe est alignée sur ces amendements, les états financiers consolidés du Groupe ne sont pas impactés par ces amendements.
Ces amendements clarifient qu'une entité traite, dans ses emprunts généraux, tous les emprunts initialement contractés au développement d'un actif qualifié lorsque les activités indispensables à la préparation de cet actif à son utilisation prévue ou sa vente sont pratiquement toutes terminées.
Une entité applique les amendements aux coûts d'emprunt encourus à compter de l'ouverture de l'exercice au cours duquel ces modifications sont appliquées pour la première fois. Une entité doit appliquer les amendements pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, avec une application anticipée autorisée. Puisque la méthode comptable actuelle du Groupe est alignée sur ces amendements, les états financiers consolidés du Groupe ne sont pas impactés par ces amendements.
Les nouvelles normes et les amendements et les interprétations qui sont publiées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur à la date de publication des états financiers du Groupe, sont décrites ci-dessous. Le Groupe a l'intention d'appliquer ces normes et interprétations, le cas échéant, à partir de leur date d'application.
Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS
Les Amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS établissent les amendements des normes concernées, à l'exception d'IFRS 3 Regroupement d'entreprises et IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, dans le but de mettre à jour les références au cadre conceptuel. Généralement, les références de la norme sont mises à jour de manière à faire référence au cadre conceptuel. Ces amendements s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Puisque la méthode comptable du Groupe est alignée avec les amendements, le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers consolidés.
Amendements à IFRS 3 Regroupement d'entreprises – Définition d'une entreprise
Les amendements limités clarifient comment établir si un ensemble d'activités et d'actifs acquis constituent une entreprise. Ces amendements clarifient les exigences minimales pour former une entreprise; ils suppriment l'évaluation de la capacité des participants au marché à remplacer des éléments manquants; ils ajoutent des recommandations pour aider les entités à évaluer si un processus acquis est substantiel; ils restreingent les définitions d'une entreprise et des outputs; et ils introduisent un test facultatif de concentration de la juste valeur.
Les sociétés doivent appliquer la définition modifiée d'une entreprise aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est autorisée. Ces amendements s'appliqueront uniquement aux futurs regroupements d'entreprises du Groupe.
Amendements à IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 7 Instruments Financiers: Informations - Réforme des taux d'intérêt de référence
Les amendements modifient certaines exigences spécifiques en matière de comptabilité de couverture, afin d'alléger l'incidence éventuelle de l'incertitude causée par la réforme de l'IBOR. De plus, les amendements exigent des sociétés qu'elles fournissent des informations complémentaires aux investisseurs au sujet de leurs relations de couverture directement impactées par ces incertitudes.
Ces amendements s'appliquent à toutes les relations de couverture directement affectées par la réforme des taux d'intérêt de référence.
L'application de ces mesures d'allégement est obligatoire. Le premier d'entre eux prévoit :
La quatrième mesure d'allégement prévoit que, pour un composant de référence du risque de taux d'intérêt affecté par la réforme de l'IBOR, l'exigence selon laquelle le composant de risque doit être identifiable séparément ne doit être respectée qu'au début de la relation de couverture.
100 101 iba-worldwide.com iba-worldwide.com La date d'entrée en vigueur des amendements concerne les exercices débutant à compter du 1er janvier 2020, une application anticipée étant autorisée. Les exigences doivent être appliquées rétrospectivement. Toutefois, toutes les relations de
couverture ayant préalablement perdu leur désignation ne peuvent être mises à jour au moment de l'application et aucune relation de couverture ne peut être désignée au moyen d'informations a posteriori.
Étant donné que le Groupe applique la comptabilité de couverture, le Groupe évaluera en 2020 l'impact potentiel de ces amendements à la date de transition.
Amendements à IAS 39 Instruments financiers Comptabilisation et évaluation et IFRS 7 Instruments financiers : Informations - Réforme des taux d'intérêt de référence
Les amendements modifient certaines exigences spécifiques en matière de comptabilité de couverture, afin d'alléger l'incidence éventuelle de l'incertitude causée par la réforme de l'IBOR. De plus, les amendements exigent des sociétés qu'elles fournissent des informations complémentaires aux investisseurs au sujet de leurs relations de couverture directement impactées par ces incertitudes.
Amendements correspondant à IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation doivent être cohérentes avec les amendements d'IFRS 9, avec toutefois les différences suivantes:
La date d'entrée en vigueur des amendements concerne les exercices débutant à compter du 1er janvier 2020, une application anticipée étant autorisée. Les exigences doivent être appliquées rétrospectivement. Toutefois, toutes les relations de couverture ayant préalablement perdu leur
désignation ne peuvent être rétablies au moment de l'application et aucune relation de couverture ne peut être désignée au moyen d'informations a posteriori.
Étant donné que le Groupe applique la comptabilité de couverture, il évaluera en 2020 l'impact potentiel de ces amendements à la date de transition.
Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs – Définition du terme ''significatif''
La définition modifiée de ''significatif'' précise que l'évaluation de la matérialité devra tenir compte de la façon dont les utilisateurs primaires pourraient raisonnablement être influencés dans leurs décisions économiques.
Les amendements clarifient que l'évaluation de la matérialité dépendra de la nature ou de l'ampleur des informations. Ces amendements clarifient également qu'en évaluant si une information peut raisonnablement influencer les décisions des utilisateurs primaires, une entité doit examiner à la fois les caractéristiques de ces utilisateurs et ses propres circonstances.
Les amendements à IAS 1 et IAS 8 doivent être appliqués pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Ces amendements doivent être appliqués prospectivement et une application anticipée est autorisée. Puisque la méthode comptable du Groupe est alignée avec les amendements, le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers consolidés.
La Société mère et toutes les filiales qu'elle contrôle sont incluses dans la consolidation.
Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la Société mère et des filiales faisant l'objet d'un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d'intégration globale.
Le Groupe contrôle une entreprise, si et seulement si, le Groupe a: le pouvoir sur l'entreprise (c'est-à-dire, les droits qui lui donnent la capacité de diriger les activités principales de l'entreprise); des obligations ou des droits à des rendements variables du fait de son implication dans l'entreprise; et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'influencer les rendements de l'entreprise.
Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entité. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l'existence et l'effet des droits de vote pouvant être exercés ou convertis au moment de l'évaluation.
La consolidation d'une filiale a lieu à partir de sa date d'acquisition. Il s'agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l'entité acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. À partir de la date d'acquisition, la Société mère (l'acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l'entité acquise et comptabilise dans la situation financière consolidée les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris le goodwill généré par l'acquisition. Les filiales font l'objet d'une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle.
Les traitements suivants sont opérés en consolidation:
identifiées et présentées séparément dans la situation financière consolidée sous la rubrique "Participations ne donnant pas le contrôle" des capitaux propres;
Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires.
Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l'investisseur exerce une influence significative, mais qui n'est ni une filiale, ni un accord de coentreprise (cf. sous-section suivante) de l'investisseur. L'influence significative est la capacité à prendre part aux décisions portant sur les règles financières et opérationnelles de l'entité bénéficiaire de l'investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l'investisseur détient au minimum 20% des droits de vote de l'entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20%. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire.
Toutes les entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de mise en équivalence: les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (à la rubrique "Sociétés mises en équivalence") à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l'entreprise associée (retraités sous IFRS), résultat de l'exercice inclus. Les dividendes versés par l'entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l'investissement.
102 103 iba-worldwide.com iba-worldwide.com La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultats consolidé au point "Quote-part
dans le bénéfice/(perte) des sociétés mises en équivalence".
Les profits et les pertes résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans l'entreprise associée.
Comme pour les entreprises associées, la méthode de mise en équivalence est utilisée pour les accords de coentreprise du Groupe qui sont classés comme des joint-ventures. Actuellement, le Groupe ne détient pas de participation dans des joint-ventures.
Les regroupements d'entreprises sont une transaction ou un autre événement dans lequel un acquéreur obtient le contrôle d'une ou de plusieurs entreprises. Une entreprise est un ensemble d'activités et d'actifs mis en œuvre et gérés de concert dans le but de fournir aux investisseurs un rendement ou tout autre bénéfice économique. Dans tous les regroupements d'entreprises, une entité (l'acquéreur) prend durablement le contrôle d'une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises).
Tous les regroupements d'entreprises (acquisitions d'entreprises) survenus à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition ("purchase method"). L'acquéreur détermine le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition (la date à laquelle l'acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l'entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l'entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente un goodwill.
Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, sauf que tout goodwill résultant de ces investissements est compris dans la valeur comptable de l'investissement.
Le goodwill négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la quote-part de l'entité dans le bénéfice ou la perte de l'entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l'investissement est acquis.
Le goodwill n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent). Le goodwill négatif est comptabilisé en tant que bénéfice.
L'excédent entre le coût d'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l'état de la situation financière est déduit des fonds propres ("modèle de l'entité économique").
Tous les actifs (goodwill compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.
Les principaux taux de change par rapport à l'EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous:
| Taux de clôture au 31 décembre 2018 |
Taux moyen pour l'année 2018 |
Taux de clôture au 31 décembre 2019 |
Taux moyen pour l'année 2019 |
|
|---|---|---|---|---|
| USD | 1,1450 | 1,1812 | 1,1234 | 1,1195 |
| SEK | 10,2548 | 10,2522 | 10,4468 | 10,5772 |
| CNY | 7,8751 | 7,8027 | 7,8205 | 7,7296 |
| INR | 79,7298 | 80,5147 | 80,1870 | 78,6673 |
| RUB | 79,7153 | 73,9764 | 69,9563 | 72,4099 |
| JPY | 125,8500 | 130,3459 | 121,9400 | 122,0465 |
| CAD | 1,5605 | 1,5297 | 1,4598 | 1,4850 |
| GBP | 0,8945 | 0,8846 | 0,8508 | 0,8769 |
| ARS | 43,1079 | 32,8797 | 67,1443 | 53,7670 |
| THB | 37,0520 | 38,0689 | 33,4150 | 34,6852 |
| MXN | 22,4921 | 22,6762 | 21,2202 | 21,5353 |
| SGD1 | 1,5591 | 1,5791 | 1,5110 | 1,5266 |
| EGP2 | 20,4564 | 20,3389 | 17,9625 | 18,8046 |
| TWD3 | 33,5916 | 33,8430 |
1 Taux moyen calculé sur la base de 6 mois d'activités en 2018.
2 Taux moyen calculé sur la base de 1 mois d'activités en 2018. 3 Taux moyen calculé sur la base de 4 mois d'activités en 2019.
Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque
(1) cette immobilisation est identifiable, c.-à-d. lorsqu'elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou qu'elle résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux;
(2) qu'il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA;
(3) IBA peut contrôler la ressource et
(4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables.
Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l'immobilisation.
Les coûts générés par la phase de recherche d'un projet interne sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les coûts engendrés par la phase de développement d'un projet interne (projet de développement de produit ou projet IT) sont comptabilisés en tant qu'immobilisation si IBA est en mesure d'établir: la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l'immobilisation incorporelle générera d'éventuels avantages économiques futurs (par exemple: l'existence d'un marché pour le produit de cette immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle ellemême), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables.
Les frais de maintenance et de mises à jour mineures, dont l'objectif est de maintenir (plutôt que d'augmenter) le niveau de performance de l'immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et appliqués avec prudence.
Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l'utilité de l'immobilisation, en appliquant la méthode linéaire.
Les durées d'utilité applicables sont:
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Coûts de développement de produits | 3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie (ne dépassant toutefois pas 5 ans) |
| Coûts de développement IT pour les principaux logiciels (ERP p.ex.) | 5 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
| Autres logiciels | 3 ans |
| Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques déposées, et autres droits similaires |
3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
L'amortissement ne commence que lorsque l'immobilisation est disponible à l'usage, par exemple, lorsqu'il se trouve à l'emplacement et dans les conditions nécessaires pour qu'il puisse fonctionner de la manière prévue par la Direction afin d'obtenir une correspondance appropriée des coûts et des recettes.
Le Groupe ne dispose pas d'immobilisations incorporelles à durée d'utilité illimitée pour ses activités poursuivies.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l'usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l'importation inclus). Ces frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l'installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l'immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où un tel coût est comptabilisé en tant que provision).
Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément est amortie séparément sur toute sa durée d'utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s'agit du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation au terme de sa durée d'utilité.
Les coûts de réparation ou de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l'immobilisation sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus.
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Durée d'utilité |
|---|---|
| Terrains | Non amortis |
| Bâtiments de bureaux | 33 ans |
| Bâtiments industriels | 33 ans |
| Cyclotrons et casemates | 15 ans, sauf dans certaines circonstances rares et spécifiques qui justifient une durée d'utilité différente |
| Équipement de laboratoire | 5 ans |
| Autre équipement technique | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux) |
| Mobilier et accessoires | 5 à 10 ans |
| Matériel roulant (véhicules) | 2 à 5 ans |
Le Groupe évalue au début du contrat si un contrat est ou contient un contrat de location. Autrement dit, si le contrat confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une période de temps en échange d'une contrepartie.
Le Groupe applique une approche unique de comptabilisation et d'évaluation pour tous les contrats de location, à l'exception des contrats de location à court terme et des contrats de location portant sur des actifs à faible valeur. Le Groupe comptabilise des dettes de location pour effectuer les paiements de location et des droits d'utilisation d'actifs représentant le droit d'utilisation des actifs sous-jacents.
106 107 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Le Groupe comptabilise les actifs liés aux droits d'utilisation à la date de début du contrat de location (c'est-à-dire la date à laquelle l'actif sous-jacent est disponible). Les droits d'utilisation d'actifs sont évalués à leur coût, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés et ajustés de toute réévaluation des dettes de location. Le coût du droit d'utilisation d'actifs comprend le montant des dettes de location comptabilisées, le coût direct initial engagé et les paiements de location effectués à la date de début du contrat ou avant, moins les incitants à la location reçus. Les droits d'utilisation d'actifs sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée courte entre la durée du contrat de location ou la durée d'utilité estimée des actifs.
Les droits d'utilisation des actifs font également l'objet de perte de valeur (voir note 1.7).
| DROITS D'UTILISATION D'ACTIFS | Durée des amortissements |
|---|---|
| Terrains | 99 ans |
| Bâtiments | 1 à 15 ans |
| Appartements | 1 à 4 ans |
| Equipements | 3 à 9 ans |
| Véhicules | 1 à 4 ans |
| Matériel informatique | 1 à 5 ans |
| Vélos | 3 ans |
À la date de début du contrat de location, le Groupe comptabilise les dettes de location évaluées à la valeur actuelle des loyers à payer sur la durée du contrat de location. Les paiements de location comprennent les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance) moins les incitants à la location à recevoir, les paiements de location variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux et les montants devant être payés au titre des garanties de valeur résiduelle. Les loyers comprennent également l'exercice d'une option d'achat raisonnablement certaine d'être exercée par le Groupe et le paiement de pénalités pour résiliation du bail, si la durée du bail reflète le fait que le Groupe exerce l'option de résiliation.
Les paiements de location variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux sont comptabilisés en charges (sauf s'ils sont engagés pour produire des stocks) dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la condition qui déclenche le paiement.
Pour calculer la valeur actualisée des loyers, le Groupe utilise son taux marginal d'endettement à la date de début du contrat de location car le taux d'intérêt implicite du contrat de location n'est pas facilement déterminable. Après la date d'entrée en vigueur, le montant des dettes de location est augmenté pour refléter l'accroissement des intérêts et réduit pour les paiements de location effectués. De plus, la valeur comptable des dettes de location est réévaluée s'il y a une modification, un changement dans la durée du contrat de location, une modification des paiements de location (par exemple, des modifications des paiements futurs résultant d'une modification d'un indice ou d'un taux utilisé pour les déterminer) ou une modification de l'évaluation d'une option d'achat de l'actif sous-jacent.
Les dettes de location sont présentées dans la note 24.2.
1.6.1.3 Contrats de location à court terme et portant sur des actifs à faible valeur
Le Groupe n'applique pas l'exemption pour contrat de location à court terme à ses contrats à court terme.
Le Groupe applique l'exemption pour contrat de location portant sur des actifs à faible valeur à ses contrats de location portant sur du matériel de bureau, du matériel informatique et des véhicules qui sont considérés comme étant de faible valeur. Les paiements pour les contrats de location à court terme et portant sur des actifs à faible valeur sont comptabilisés comme charge de manière linéaire sur la durée du contrat de location.
IBA sous-loue parfois certains actifs et cette souslocation est traitée comme suit. Une sous-location est une transaction par laquelle un locataire loue un actif d'un bailleur (bail principal) et le locataire cède ensuite le même actif (en tant que bailleur intermédiaire) à un autre locataire tiers (sous-location).
Un locataire intermédiaire classe la sous-location comme un contrat de location-financement ou un contrat de location simple comme suit:
Si le contrat de location principal est un contrat de location à court terme que l'entité, en tant que preneur, a comptabilisé en comptabilisant les paiements de location comme une charge selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location, la sous-location doit être classée comme un contrat de location simple
Dans le cas contraire, la sous-location doit être classée par référence au droit d'utilisation de l'actif découlant du contrat de location principal, plutôt que par référence à la durée de vie économique de l'actif sous-jacent (telle que l'immobilisation corporelle qui fait l'objet du contrat de location).
Par conséquent, lorsque le contrat de location principal n'est pas un contrat de location à court terme comptabilisé en charges linéaires sur la durée du contrat de location, le bailleur doit utiliser les principes généraux de classification d'un contrat de location en tant que contrat de location simple ou locationfinancement par référence au droit d'utilisation de l'actif. IFRS 16 requiert une sous-location:
Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes: la juste valeur diminuée des frais de cession (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d'utilité (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l'immobilisation).
Les tests de perte de valeur sont, si possible, exécutés sur des immobilisations individuelles. S'il s'avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d'immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendante par rapport aux autres UGT).
Le goodwill généré par un regroupement d'entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptibles de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l'évaluation par la Direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la localisation des immobilisations acquises.
Les tests de perte de valeur des goodwill (et de l'UGT liée) sont effectués annuellement (voire plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceuxci ne sont pas amortis, même si rien n'indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles / UGT sont testées uniquement en présence d'un indice de perte de valeur de l'immobilisation.
Toute perte de valeur est tout d'abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable du goodwill est ensuite déduite des autres immobilisations de l'UGT, uniquement si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu'elles sont justifiées.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation à la date de la situation financière.
Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent – coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, les frais de vente, de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
La méthode du coût standard est utilisée. Le coût standard d'un élément de stock en fin d'exercice est ajusté au coût réel. L'affectation de frais généraux fixes de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production.
108 109 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les
stocks dont la nature et l'utilisation sont similaires pour l'entité.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d'achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente, par exemple).
IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date de la situation financière est inférieure au coût.
IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente:
La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l'évaluation de manière individuelle.
Les revenus générés par la vente de biens sont reconnus lorsqu'une entité transfère les principaux risques et bénéfices de la propriété et que le recouvrement des créances liées est raisonnablement assuré.
La transaction n'est pas considérée comme une vente et les revenus ne sont pas reconnus lorsque :
(1) IBA reste engagée pour cause de performances insatisfaisantes non couvertes par les dispositions de garantie normales;
(2) les recettes des revenus d'une vente particulière dépendent des revenus que l'acheteur tirera de sa vente des biens;
(3) l'acheteur a la capacité d'annuler l'achat pour une raison stipulée dans le contrat de vente; et
(4) IBA ne peut évaluer la probabilité d'un retour.
Les revenus sont normalement reconnus lorsque l'acheteur réceptionne la livraison et que l'installation et l'inspection sont terminées. Les revenus sont cependant immédiatement reconnus à la réception de la livraison par l'acheteur, lorsque l'installation est simple par nature.
Les revenus générés par la prestation de services sont reconnus compte tenu de l'état d'avancement de la transaction à la date de la situation financière, en appliquant des règles similaires à celles en vigueur pour les commandes en cours: les revenus sont reconnus au fur et à mesure que les coûts afférents sont encourus. Les revenus sont répartis uniformément sur la période de prestation des services, sauf s'il est évident que les coûts ne sont pas encourus de manière linéaire.
Les critères de reconnaissance sont appliqués aux éléments distincts et identifiables d'une seule transaction quand il est nécessaire de refléter la substance de la transaction.
Les revenus d'intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l'objet de l'accord en question. Les dividendes relatifs à l'année N sont comptabilisés lorsqu'est établi le droit de l'actionnaire à en recevoir le paiement (c.-à-d. au cours de l'année N+1).
Avec la suppression d'IAS 11, IFRS 15 s'applique désormais aux contrats en cours et les principes suivants sont appliqués:
inattendues de matériaux, de main-d'œuvre ou d'autres ressources gaspillés) et ajuste la méthode de saisie pour tous les coûts encourus qui ne sont pas proportionnés à la progression du Groupe dans le respect de l'obligation de performance.
Les coûts des contrats comprennent :
Lorsque le résultat d'une commande en cours (c.-à-d. l'estimation de la marge finale) peut être estimé de manière fiable, les commandes en cours sont évaluées au coût de production, augmenté – en fonction de l'état d'avancement du contrat – de la différence entre le prix du contrat et le coût de production (méthode du "pourcentage d'avancement des travaux").
110 111 iba-worldwide.com iba-worldwide.com L'état d'avancement des travaux est déterminé sur la base des coûts réels encourus au jour d'évaluation comparés aux coûts estimés jusqu'à l'achèvement (les coûts qui ne reflètent pas les travaux effectués, tel que les commissions et les royalties sont exclus de ce calcul). Le pourcentage d'avancement est appliqué sur une base cumulative.
Lorsqu'il est impossible de fournir une estimation fiable de l'issue du contrat, les revenus sont reconnus uniquement à hauteur des coûts encourus susceptibles d'être récupérés ; les coûts contractuels sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus. S'il est probable que le total des coûts contractuels dépassera l'ensemble des revenus générés par le contrat, les pertes escomptées sont immédiatement prises en compte de résultats et une provision pour pertes à terminaison est enregistrée.
Le Groupe présente à l'actif le montant net exigible des clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquels les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues) dépassent les acomptes facturés. Les factures que les clients doivent encore régler et les retenues sont incluses dans les créances commerciales.
Le Groupe présente au passif le montant net dû aux clients pour les travaux relatifs à toutes les commandes en cours pour lesquelles les acomptes facturés dépassent les coûts encourus augmentés des bénéfices reconnus (diminués des pertes reconnues).
Lorsque des garanties financières doivent être fournies à des tiers dans le cadre d'un contrat et que ces garanties entraînent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé.
Une créance est comptabilisée si un montant de la contrepartie qui est inconditionnelle est dû par le client (c'est-à-dire que seul le passage du temps est requis avant le paiement de la contrepartie). Se reporter aux méthodes comptables des actifs financiers à la section 1.11.
La créance est valorisée à sa valeur nominale, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif. La valeur d'une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie.
De façon générale, IBA applique la règle ci- dessous pour acter des réductions de valeur sur créances irrécouvrables ou douteuses:
100% après 360 jours de retard.
La probabilité de recouvrement des créances est cependant évaluée de manière individuelle. Il est dérogé à la règle générale ci-dessus lorsque cela se justifie.
En vertu d'IFRS 9, les instruments financiers d'emprunt sont ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVR), du coût amorti ou de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVRG). La classification repose sur deux critères: le modèle économique du Groupe pour la gestion des actifs; et si les flux de trésorerie contractuels des instruments représentent ''uniquement les paiements de principal et d'intérêts'' sur le montant principal impayé (le ''critère SPPI'').
La nouvelle classification et évaluation des actifs financiers du Groupe sont les suivants :
capitaux propres non cotés en instruments de capitaux propres à la JVRG. Les instruments de capitaux propres à la JVRG ne font pas l'objet d'un test de dépréciation selon IFRS 9.
Les actifs financiers à la JVR comprennent uniquement des instruments dérivés.
L'évaluation des modèles économiques du Groupe a été effectuée à la date de la première demande, le 1er janvier 2018, puis appliquée rétrospectivement aux actifs financiers non décomptabilisés avant le 1er janvier 2018.
Tous les actifs financiers, en particulier les créances commerciales et autres créances (à court terme et à long terme), sont soumis à une nouvelle méthode de dépréciation, appelée modèle des pertes de crédit attendues (ECL), qui mesure les pertes de crédit attendues. Ces pertes de crédit attendues se fondent sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que le Groupe prévoit de recevoir.
Pour les créances commerciales, le Groupe a mis en place une matrice basée sur l'ancienneté des soldes ouverts corrigés des facteurs prévisionnels liés au client pour le calcul de provision pour pertes de crédit attendues.
Pour les autres actifs financiers (prêts et titres de créance), la perte de crédit attendue (ECL) est basée sur l'ECL à 12 mois. L'ECL à 12 mois est la partie de la durée de vie des ECL qui résulte d'événements de défaut sur un instrument financier qui sont possibles dans les 12 mois suivant la date de clôture. Toutefois, lorsque le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis le départ, la provision sera calculée sur la durée de vie total du ECL. Le Groupe considère qu'un actif financier est en défaut (totalement ou partiellement) lorsque des informations internes ou externes indiquent qu'il est peu probable que le Groupe reçoive l'intégralité des montants contractuels en souffrance et comptabilise les ECL appropriées.
Cela a donné lieu à aucune reconnaissance significative supplémentaire de provisions par rapport aux provisions pour pertes existantes à l'ouverture au 1er janvier 2018.
Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats.
Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées via le compte de résultats, sauf s'ils sont considérés comme des opérations de couverture des flux de trésorerie.
Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures de la juste valeur), ou comme un engagement ferme non comptabilisé, ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures des flux de trésorerie).
Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risques pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d'efficacité élevé sur le plan de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts.
En vertu d'IFRS 9, le Groupe applique la comptabilité de couverture de la juste valeur. Toute variation de la juste valeur des transactions dérivées considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture de la juste valeur est enregistrée dans le compte de résultats. Il en est de même pour toute variation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuable au risque couvert.
Les instruments financiers dérivés utilisés pour la couverture des flux de trésorerie futurs sont désignés comme instruments de couverture sur la base de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie.
La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte liée à la part inefficace de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultats.
Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultats pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple).
Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de comptabilisation des couvertures, tout gain ou perte cumulé dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et est reconnu au compte de résultats quand la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulée déclaré en fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats.
c) Dérivés ne répondant pas aux critères de comptabilisation des couvertures
Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans l'état de la situation financière; les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats.
Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n'est pas de spéculer sur des positions. Le Groupe ne détient d'ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif.
Les soldes de trésorerie sont enregistrés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme pouvant être utilisés pour tout objet dont la date d'échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d'acquisition. Pour le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires et sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur.
Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un objet particulier, mais placé sur des investissements très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à l'échéance utile de l'objet particulier, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme.
Les produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l'exercice en cours ou aux précédents dont l'encaissement est reporté aux exercices ultérieurs.
Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d'un exercice ultérieur mais qui se rapportent à un exercice précédent.
Les produits à reporter correspondent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l'exercice courant ou des exercices précédents mais qui se rapporte à un exercice ultérieur.
Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs.
Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique "Capital souscrit". Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n'affectent pas le compte de résultats.
Les subsides en capital sont enregistrés en tant que produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même rythme que l'amortissement des immobilisations y relatives. Quand les subsides sont relatifs à une charge non capitalisée, ils sont reconnus en tant que revenus de manière systématique sur la période où la charge qu'ils sont censés compenser a été encourue.
Une provision est comptabilisée uniquement lorsque:
Lorsqu'il est probable que l'impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur d'actualisation). L'augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.
Une obligation résulte d'un événement contraignant et peut prendre la forme soit d'une obligation légale, soit d'une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d'IBA suivent un schéma établi, indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités ; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu'IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s'acquitter de l'obligation, indépendamment de ses actions futures.
Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et de démantèlement des sites sont enregistrées de manière appropriée en appliquant les dispositions ci-dessus.
Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s'acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l'obligation dans le cadre du contrat est comptabilisée en tant que provision.
Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l'obligation de restructurer à la date de clôture. L'obligation doit être démontrée comme suit: (a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration ; (b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées.
Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
Jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupe avait choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque.
A la suite de l'évolution du rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. En conséquence, à partir du 1er janvier 2016, le Groupe a modifié sa règle d'évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charges dans le compte de résultats de façon à répartir ce coût de manière régulière durant la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base d'un calcul actuariel préparé par des actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année.
114 115 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Les écarts actuariels comprennent, pour les actifs et passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit, et les effets des changements
des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d'apparition.
Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties), et les transactions réglées en liquide ou par d'autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe.
Toutes les transactions qui entraînent un paiement fondé sur des actions sont prises en charges.
Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des biens ou services reçus à la date de comptabilisation des biens et services par le Groupe. Si la juste valeur des biens et services ne peut être estimés, elle est évaluée à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués.
Les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes de la situation financière et leur base d'imposition, en utilisant le taux d'imposition qui devrait être appliqué au moment où l'actif est réalisé ou le passif réglé.
Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas enregistrés sur:
la distribution ou qu'il est probable que des dividendes vont être distribués dans un avenir prévisible si IBA contrôle la distribution).
Un actif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d'imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s'applique à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées et inutilisées. Lors de l'évaluation des actifs d'impôts différés, la Direction s'assure que cette évaluation est basée sur un nombre raisonnable d'années de résultats imposables.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d'impôts différés uniquement si les soldes différés se réfèrent à des impôts sur le résultat prélevé par une seule et même autorité fiscale.
Les dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an sont évaluées au coût amorti, c. à-d. à la valeur nette actuelle du montant à débourser.
La valeur nominale est prise en compte, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif.
Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe prenant part à la transaction, en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées.
Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en vigueur à la fin de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultats.
Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d'une entité déclarante dans une entité étrangère (c.-à-d. lorsque le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions ci-dessous sont remplies:
Les secteurs opérationnels sont présentés conformément au rapport interne fourni au principal décideur opérationnel (CODM – ''Chief Officer Decision Maker''), qui est responsable de l'affectation des ressources et de l'évaluation de la performance des secteurs opérationnels (voir la note 4).
Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :
(a) qui exerce des activités commerciales pouvant générer des revenus et des dépenses (y compris des revenus et des dépenses liés à des transactions avec d'autres composants de la même entité),
(b) dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité afin de prendre des décisions concernant les ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance, et
(c) pour lesquels des informations financières discrètes sont disponibles.
Le Groupe a décidé de présenter ses risques financiers avec les autres principaux risques identifiés dans la section ''Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée '' commençant à la page 56.
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des actifs financiers du Groupe:
| 31 DECEMBRE 2018 (EUR 000) ACTIFS FINANCIERS |
Echu | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances commerciales | 64 770 | 31 780 | 0 | 0 | 0 | 96 550 |
| Autres actifs à LT et CT | 0 | 22 250 | 1 417 | 6 332 | 8 984 | 38 983 |
| TOTAL | 64 770 | 54 030 | 1 417 | 6 332 | 8 984 | 135 533 |
| 31 DECEMBRE 2019 (EUR 000) ACTIFS FINANCIERS |
Echu | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances commerciales | 61 942 | 58 257 | 0 | 0 | 0 | 120 199 |
| Autres actifs à LT et CT | 0 | 31 852 | 3 163 | 7 806 | 10 403 | 53 224 |
| TOTAL | 61 942 | 90 109 | 3 163 | 7 806 | 10 403 | 173 423 |
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des passifs financiers du Groupe:
| 31 DECEMBRE 2018 (EUR 000) |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS | ||||||
| Dettes bancaires et autres dettes financières | 0 | 42 792 | 5 200 | 24 389 | 3 718 | 76 099 |
| Dettes de location | 136 | 1 029 | 1 042 | 3 096 | 10 390 | 15 693 |
| Dettes commerciales | 24 426 | 17 648 | 0 | 0 | 0 | 42 074 |
| Autres passifs à LT et CT | 66 | 109 441 | 1 142 | 4 185 | 8 197 | 123 031 |
| TOTAL | 24 628 | 170 910 | 7 384 | 31 670 | 22 305 | 256 897 |
| PASSIFS FINANCIERS Dettes bancaires et autres dettes financières 0 4 949 9 988 19 031 8 060 42 028 Dettes de location 0 5 406 4 284 9 394 14 377 33 461 Dettes commerciales 10 753 30 380 0 0 0 41 133 Autres passifs à LT et CT 7 174 180 947 4 782 25 0 192 928 |
TOTAL 17 927 221 682 19 054 28 450 22 437 309 550 |
31 DECEMBRE 2019 (EUR 000) |
Exigible | Moins d'un an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Au-delà de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RAPPORT ANNUEL 2019 /117 | ||||||||
Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit:
| 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | Valeur nette comptable |
Juste valeur | Valeur nette comptable |
Juste valeur |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Créances commerciales | 96 550 | 96 550 | 120 199 | 120 199 |
| Autres créances à long terme | 16 700 | 16 700 | 21 372 | 21 372 |
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes |
16 645 | 16 645 | 17 827 | 17 827 |
| Autres créances à court terme | 5 510 | 5 510 | 13 705 | 13 705 |
| Autres investissements | 13 005 | 13 005 | 15 196 | 15 196 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 36 402 | 36 402 | 46 090 | 46 090 |
| Produits dérivés de couverture | 58 | 58 | 144 | 144 |
| Produits dérivés – autres | 70 | 70 | 176 | 176 |
| TOTAL | 184 940 | 184 940 | 234 709 | 234 709 |
| PASSIFS FINANCIERS Dettes bancaires et autres dettes financières |
72 005 | 72 005 | 36 390 | 36 390 |
| Dettes de location | 13 783 | 13 783 | 33 461 | 33 461 |
| Dettes commerciales | 42 074 | 42 074 | 41 133 | 41 133 |
| Produits dérivés de couverture | 491 | 491 | 1 804 | 1 804 |
| Produits dérivés – autres | 300 | 300 | 209 | 209 |
| Autres dettes à long terme | 13 304 | 13 304 | 4 185 | 4 185 |
| Montants dus aux clients sur commandes en cours | 88 483 | 88 483 | 136 735 | 136 735 |
| Autres dettes à court terme | 20 453 | 20 453 | 29 800 | 29 800 |
| TOTAL | 250 893 | 250 893 | 283 717 | 283 717 |
Au 31 décembre 2018 et 2019, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n'était pas significativement différente de leur juste valeur.
Les rubriques "Produits dérivés de couverture" et "Produits dérivés – autres" à l'actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux de change.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou celui qui serait payé pour transférer un passif lors d'une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d'évaluation. En conformité avec IFRS 9, tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans la position financière.
La juste valeur des instruments financiers dérivés est soit le prix du marché ou est soit calculée à l'aide de modèles de tarification prenant en compte les taux actuels du marché. La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide de techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et fournies par des sources financières fiables. Les justes valeurs sont calculées sur la base des dates de transaction des instruments utilisés.
La juste valeur de ces instruments reflète généralement le montant estimé qu'IBA recevrait pour le règlement de contrats favorables ou serait tenue de payer pour terminer des contrats défavorables à la date de clôture, et prend ainsi en compte les gains ou pertes non réalisés sur les contrats en cours.
En application d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui sont évalués après la comptabilisation initiale aux justes valeurs, regroupées en niveaux de 1 à 3 en fonction de la mesure dans laquelle la juste valeur est observable.
visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix).
Niveau 3 évaluations à la juste valeur sont ceux dérivés de techniques d'évaluation pour lesquels le niveau le plus bas qui est significatif pour l'évaluation de la juste valeur est inobservable.
Durant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous :
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 décembre 2018 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 33 | 33 | ||
| - Swaps de taux de change | 25 | 25 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 58 | 58 | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 0 | ||
| - Swaps de taux de change | 70 | 70 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 70 | 70 | ||
| - Contrats de change à terme | 467 | 467 | ||
| - Swaps de taux de change | 24 | 24 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 491 | 491 | ||
| - Contrats de change à terme | 39 | 39 | ||
| - Swaps de taux de change | 261 | 261 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 300 | 300 |
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|---|---|
| - Contrats de change à terme | 62 | 62 | ||
| - Swaps de taux de change | 82 | 82 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 144 | 144 | ||
| - Contrats de change à terme | 41 | 41 | ||
| - Swaps de taux de change | 135 | 135 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 176 | 176 | ||
| - Contrats de change à terme | 1 734 | 1 734 | ||
| - Swaps de taux de change | 70 | 70 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture | 1 804 | 1 804 | ||
| - Contrats de change à terme | 205 | 205 | ||
| - Swaps de taux de change | 4 | 4 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats | 209 | 209 |
Au 31 décembre 2019, le Groupe détient 16 contrats de change à terme (13 au 31 décembre 2018) et 9 swaps de taux de change (10 au 31 décembre 2018) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains, livres sterling, dollars singapourien et yuan chinois. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces.
Ces couvertures ont généré une perte d'EUR 1,47 million en 2019 (une perte d'EUR 1,05 million en 2018). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global.
| Maturité des instruments de couverture | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Fonds propres | Moins d'un an | Entre 1 et 2 ans |
Au-delà de 2 ans |
|
| Au 31 décembre 2018 | |||||
| Couverture de change en | GBP | 1 025 | 1 025 | 0 | 0 |
| Couverture de change en | USD | -1 576 | -1 489 | -112 | 25 |
| Couverture de change en | SGD | -99 | 0 | -78 | -21 |
| -650 | -464 | -190 | 4 | ||
| Au 31 décembre 2019 | |||||
| Couverture de change en | GBP | 573 | -70 | 0 | 643 |
| Couverture de change en | USD | -2 573 | -1 915 | -464 | -194 |
| Couverture de change en | SGD | -779 | -572 | -207 | 0 |
| Couverture de change en | CNY | 43 | 43 | 0 | 0 |
| -2 736 | -2 514 | -671 | 449 |
Au 31 décembre 2019, le Groupe détient 17 contrats de change à terme (6 au 31 décembre 2018), et 9 swaps de taux de change (41 et une contrat ''d'option'' au 31 décembre 2018) couvrant des flux de trésorerie en dollars américains, dollars canadiens et Euro.
Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats.
Les pertes générées sur ces instruments inclus dans le compte de résultats s'élèvent à EUR 0,10 million au 31 décembre 2019 (pertes d'EUR 0,29 million au 31 décembre 2018).
Le Groupe a pour objectif d'optimiser la structure du capital afin d'en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d'exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d'administration.
Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.
Le 20 juillet 2018, IBA a annoncé qu'il avait décidé d'explorer de nouvelles alternatives stratégiques pour IBA Dosimétrie, qui pourrait être une vente, une fusion, une entrée en bourse ou le maintien de l'activité au sein du Groupe. A la suite de cette annonce, IBA a finalement lancé un processus de cession et considère que tous les critères de la norme IFRS 5 sont remplis afin de présenter les actifs et les passifs d'IBA Dosimétrie comme étant détenus en vue de la vente et son compte de résultats en activités destinées à être cédées dans rapport son rapport annuel 2018.
Le 17 décembre 2019, IBA a annoncé qu'elle a vendu RadioMed Corporation ("RadioMed"), la branche d'IBA Dosimétrie qui commercialise les marqueurs fiduciaires VISICOIL™, à IZI Medical Products LLC, une société leader dans les dispositifs médicaux interventionnels. Ceci conclut l'exercice stratégique par la décision de conserver le reste de la division Dosimétrie. Avec la croissance continue des marchés de radiothérapie et de protonthérapie, qui nécessitent une dosimétrie performante, le Conseil d'administration est arrivé à la conclusion que le maintien de la composante restante de la division Dosimétrie au sein du groupe IBA constitue l'option stratégique la plus convaincante pour la Société et ses actionnaires.
120 121 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Etant donné qu'une partie seulement du segment de la Dosimétrie a été vendue et qu'elle ne rencontre pas à elle seule la définition des activités destinées à être cédées, le compte de résultats a été présenté afin de montrer toutes les transactions en activités poursuivies pour les exercices financiers 2018 et 2019 dans son rapport annuel IFRS 2019.
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe.
Les actifs d'impôts différés ont augmenté d'EUR 6,16 millions en 2018 à EUR 6,99 millions en 2019 principalement à cause de l'augmentation des différences temporaires d'EUR 0,43 million et l'augmentation des pertes reportées utilisables d'EUR 0,39 million.
Au 31 décembre 2019, le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les futurs bénéfices imposables principalement en Belgique, en Allemagne, aux Etats-Unis, en Argentine et en Russie pour un montant total d'EUR 148,2 millions, et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 39,5 millions principalement en Belgique, en Allemagne, aux États-Unis, à Singapour et en Chine. La Société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant d'EUR 4,7 millions au titre de perspective d'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant d'EUR 2,3 millions au titre de différences temporaires.
IFRS 15 demande aux entités d'émettre des jugements, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents liés aux contrats avec leurs clients lors de l'application de chaque étape du modèle.
Le Groupe est spécialisé dans la fourniture et l'installation d'équipements (''Ventes''), et les services opérationnels et de maintenance (''Prestations de services''). En appliquant IFRS 15, IBA formule les jugements et estimations significatifs suivants :
(a) Equipement et installation considérés comme une seule obligation de performance
Comme indiqué dans la section relative aux règles d'évaluation, IBA a estimé que ses engagements au titre de la fourniture et de l'installation d'équipement consistaient à transférer un produit combiné auquel l'équipement et l'installation constituaient des contributions, mais ils ne représentaient pas des obligations de performance distinctes.
(b) Estimation de l'état d'avancement du contrat d'équipement et de services d'installation
Le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps sur ces contrats et l'avancement est mesuré par rapport aux coûts supportés en comparant ceux-ci aux coûts à réaliser. Le coût à supporter est une estimation significative car il détermine les progrès réalisés depuis le début du contrat et IBA comptabilise les revenus du contrat en fonction des avancements estimés en pourcentage.
Quand la Direction estime qu'il y a un risque de réduction de valeurs, les valeurs recouvrables des actifs corporels et incorporels sont déterminées sur la base de leur valeur d'utilité. Ces valeurs d'utilité ont été estimées sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par la Direction et approuvées par le Conseil d'administration quant à l'évolution des activités, l'évolution des marges d'exploitation et les investissements nécessaires afin de supporter ces mêmes hypothèses.
La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options. Les termes et conditions des plans d'options sur actions du Groupe sont décrits dans la note 16.2.
En 2015, la Société a initié une analyse sur l'exposition du Groupe dans les pays autres que la Belgique à devoir potentiellement payer certaines taxes locales alors que l'obligation de paiement de ces taxes avait été transférée aux clients du Groupe. L'exposition identifiée au 31 décembre, 2015, a été réduite à la suite d'une analyse plus approfondie réalisée en 2016 et 2017. Sur la base des données disponibles, il n'est toujours pas possible de faire une estimation fiable de l'exposition résiduelle et de ce fait aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers du Groupe.
Le Groupe détermine la durée du contrat de location comme la durée non résiliable du contrat de location, ainsi que toutes les périodes couvertes par une option de renouvellement du contrat de location s'il est raisonnablement certain de les exercer, ou toute période couverte par une option de résiliation du contrat de location, s'il est raisonnablement certain de ne pas l'exercer.
Le Groupe dispose de plusieurs contrats de location comprenant des options de renouvellement et de résiliation. Le Groupe fait preuve de jugement pour évaluer s'il est raisonnablement certain d'exercer ou non l'option de renouveler ou de résilier le contrat de location. Autrement dit, il prend en considération tous les facteurs pertinents qui créent une incitation économique pour qu'il exerce le renouvellement ou la résiliation. Après la date d'entrée en vigueur, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s'il y a un événement significatif ou un changement de circonstances qui est sous son contrôle et affecte sa capacité à exercer ou non l'exercice de l'option de renouvellement ou de résiliation.
Se reporter à la note 24 pour des informations sur les loyers futurs potentiels relatifs aux périodes suivant la date d'exercice des options de renouvellement et de résiliation qui ne sont pas incluses dans la durée du contrat de location.
Le Groupe ne peut pas déterminer facilement le taux d'intérêt implicite dans le contrat de location, par conséquent, il utilise son taux marginal d'endettement (TME) pour évaluer les dettes de location. Le TME est le taux d'intérêt que le Groupe devrait payer pour emprunter sur une durée similaire, et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un actif de valeur similaire à l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation dans un environnement économique similaire. Le TME reflète donc ce que le Groupe ''aurait à payer'', ce qui nécessite une estimation lorsqu'il n'y a pas de taux observables disponibles (comme pour les filiales qui ne concluent pas d'opérations de financement) ou lorsqu'ils doivent être ajustés pour refléter les termes et conditions du contrat de location (par exemple, lorsque les contrats de location ne sont pas dans la devise fonctionnelle de la filiale).
Le Groupe estime le TME en utilisant des données observables (telles que les taux d'intérêt du marché) lorsqu'elles sont disponibles et est tenu de faire certaines estimations spécifiques en fonction de l'entité (telles que la notation de crédit autonome de la filiale).
IBA a désigné le Management Team comme son principal décideur opérationnel (CODM – ''Chief Officer Decision Maker'') car c'est le comité qui décide de la répartition des ressources et de l'évaluation des performances des composants du groupe.
Les secteurs opérationnels sont définis en fonction des informations fournies au Management Team. Sur la base de ses rapports financiers internes et compte tenu de la principale source de risque et de rentabilité du Groupe, IBA a identifié deux secteurs opérationnels. En accord avec IFRS 8 - Secteurs opérationnels, les secteurs d'activités servant de base à l'information sectorielle sont (1) la Protonthérapie et autres accélérateurs et (2) la Dosimétrie.
Des informations financières distinctes sont disponibles pour ces secteurs et sont utilisées par le Management Team pour prendre des décisions concernant les ressources à affecter au secteur et évaluer ses performances.
Protonthérapie et Autres Accélérateurs: ce secteur constitue la base technologique de nombreuses activités du Groupe et inclut le développement, la fabrication et les services liés aux accélérateurs de particules à usage médical et industriel et les systèmes de protonthérapie.
Dosimétrie: ce secteur regroupe les activités qui offrent une gamme complète de solutions innovantes et de haute qualité afin d'améliorer l'efficacité et de minimiser les erreurs dans les domaines de l'imagerie médicale et de la radiothérapie et en matière de procédures d'étalonnage.
Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable.
Les dépenses d'investissement sectorielles comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, à l'exception des goodwill.
Les tableaux suivants reprennent les détails du compte de résultats pour chaque secteur :
| Protonthérapie et Autres Accélérateurs |
Dosimétrie | Groupe | |
|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2019 | (EUR 000) | (EUR 000) | (EUR 000) |
| Ventes | 120 717 | 48 009 | 168 727 |
| Prestations de services | 107 988 | 5 837 | 113 825 |
| Ventes externes | 228 706 | 53 846 | 282 552 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -161 536 | -27 879 | -189 415 |
| Charges d'exploitation (-) | -71 997 | -21 053 | -93 050 |
| Autres (charges)/produits d'exploitation | 1 353 | 13 206 | 14 559 |
| Résultat sectoriel (EBIT) | -3 474 | 18 120 | 14 646 |
| (Charges)/produits financiers | -2 478 | -278 | -2 756 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | -1 124 | 0 | -1 124 |
| Résultat avant impôts | -7 076 | 17 842 | 10 766 |
| (Charges)/Produits d'impôts | -1 877 | -1 279 | -3 156 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | -8 953 | 16 563 | 7 610 |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 0 | 0 | 0 |
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | -8 953 | 16 563 | 7 610 |
| REBITDA | 5 844 | 6 615 | 12 459 |
| Protonthérapie et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2018 | |||
| Ventes | 111 968 | 44 576 | 156 544 |
| Prestations de services | 94 990 | 5 873 | 100 863 |
| Ventes externes | 206 958 | 50 449 | 257 407 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -137 850 | -25 401 | -163 251 |
| Charges d'exploitation (-) | -68 223 | -20 271 | -88 494 |
| Autres (charges)/produits d'exploitation | -1 674 | -642 | -2 316 |
| Résultat sectoriel (EBIT) | -789 | 4 135 | 3 346 |
| (Charges)/produits financiers | -4 365 | 125 | -4 240 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 0 |
| Résultat avant impôts | -5 154 | 4 260 | -894 |
| (Charges)/produits d'impôts | -2 418 | -1 089 | -3 507 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
-7 572 | 3 171 | -4 401 |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées |
0 | 0 | 0 |
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | -7 572 | 3 171 | -4 401 |
| REBITDA | 7 782 | 5 429 | 13 211 |
Au 31 décembre 2019, les revenus du Groupe se sont élevés à EUR 282,6 millions, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2018 (2018 : EUR 257,4 millions), et se composent principalement :
Au 31 décembre 2019, la faiblesse de la marge brute du Groupe (33%) par rapport à 2018 (36,6%) a été largement conditionnée par la pression sur les prix pour les nouveaux contrats sur le secteur d'activités de la protonthérapie et autres accélérateurs.
Au 31 décembre 2019, les charges d'exploitation du Groupe étaient d'EUR 93,1 millions, soit une augmentation de 5,1% par rapport à 2018 (2018 : EUR 88,5 millions). Cette augmentation est expliquée:
Au 31 décembre 2019, les autres résultats d'exploitation (produits) étaient d'EUR 14,6 millions (2018 : charges d'EUR -2,3 millions) sont composés principalement:
Au 31 décembre 2019, le résultat financier (charges) était d'EUR -2,8 millions (2018 : charges d'EUR -4,2 millions), est composé principalement:
Au 31 décembre 2019, la part de la perte des entités mises en équivalence inclut des coûts provenant des intérêts minoritaires qu'IBA a pris dans Normandy Hadrontherapy.
| Protonthérapie et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2019 | |||
| Actifs non courants | 92 392 | 11 309 | 103 701 |
| Actifs courants | 300 935 | 17 575 | 318 510 |
| Actifs destinés à être cédées | 0 | 0 | 0 |
| Actifs sectoriels | 393 327 | 28 884 | 422 211 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 2 900 | 0 | 2 900 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 396 227 | 28 884 | 425 111 |
| Passifs non courants | 67 346 | 4 280 | 71 626 |
| Passifs courants | 231 520 | 10 623 | 242 143 |
| Passifs destinés à être cédées | 0 | 0 | 0 |
| Passifs sectoriels | 298 866 | 14 903 | 313 769 |
| TOTAL DU PASSIF | |||
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements – Immobilisations incorporelles et corporelles | 4 500 | 623 | 5 123 |
| Dépenses d'investissements – droits d'utilisation d'actifs | 2 286 | 436 | 2 722 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles | 6 973 | 1 888 | 8 861 |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill | 3 279 | 292 | 3 571 |
| Dépenses de personnels | 106 995 | 16 386 | 123 381 |
| Charges/(produits) non décaissés | 8 466 | -501 | 7 965 |
| Effectif à la fin de l'année (ETP) | 1 200 | 213 | 1 413 |
| Protonthérapie Et Autres Accélérateurs (EUR 000) |
Dosimétrie destiné à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2018 | |||
| Actifs non courants | 79 158 | 0 | 79 158 |
| Actifs courants | 286 275 | 0 | 286 275 |
| Actifs destinés à être cédés | 0 | 26 696 | 26 696 |
| Actifs sectoriels | 365 433 | 26 696 | 392 129 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 365 433 | 26 696 | 392 129 |
| Passifs non courants | 61 732 | 0 | 61 732 |
| Passifs courants | 216 299 | 0 | 216 299 |
| Passifs destinés à être cédées | 0 | 11 007 | 11 007 |
| Passifs sectoriels | 278 031 | 11 007 | 289 038 |
| TOTAL DU PASSIF | 278 031 | 11 007 | 298 038 |
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements – Immobilisations incorporelles et corporelles |
17 495 | 1 246 | 18 741 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles |
3 094 | 217 | 3 311 |
| Amortissements sur immobilisations incorporelles et goodwill | 3 412 | 64 | 3 476 |
| Dépenses de personnels | 100 849 | 16 263 | 117 112 |
| Charges/(produits) non décaissés | 3 111 | 466 | 3 577 |
| Effectif à la fin de l'année (ETP) | 1 182 | 224 | 1 406 |
126 127 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Les positions bilantaires inter-sociétés ne sont pas présentées dans les actifs et passifs des secteurs d'activités.
Les secteurs d'activités du Groupe sont situés dans trois principales zones géographiques, à savoir les États-Unis, la Belgique et le reste du monde.
Les chiffres des ventes présentés ci-après se basent sur la localisation des clients alors que les éléments de la situation financière sectoriel reposent sur la localisation des actifs.
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2018 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 11 129 | 82 948 | 163 330 | 257 407 | |
| Actifs non courants | 72 105 | 6 406 | 647 | 79 158 | |
| Actifs courants | 255 306 | 15 033 | 15 936 | 286 275 | |
| Actifs sectoriels | 327 411 | 21 439 | 16 583 | 26 696 | 392 129 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 327 411 | 21 439 | 16 583 | 26 696 | 392 129 |
| Dépenses d'investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) |
17 316 | 58 | 120 | 1 247 | 18 741 |
| Belgique (EUR 000) |
USA (EUR 000) |
Reste du monde (EUR 000) |
Activités destinées à être cédées (EUR 000) |
Groupe (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DECEMBRE 2019 |
|||||
| Ventes et prestations nettes* | 9 363 | 88 770 | 184 419 | 0 | 282 552 |
| Actifs non courants | 76 279 | 10 672 | 16 750 | 0 | 103 701 |
| Actifs courants | 266 963 | 19 734 | 31 813 | 0 | 318 510 |
| Actifs sectoriels | 343 242 | 30 406 | 48 563 | 0 | 422 211 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence |
2 900 | 0 | 0 | 0 | 2 900 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 346 142 | 30 406 | 48 563 | 0 | 425 111 |
| Dépenses d'investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) |
4 099 | 305 | 719 | 0 | 5 123 |
* Au niveau des secteurs géographiques, la répartition entre les ventes et les prestations de services ne sont pas disponibles.
Au 31 décembre 2019, il n'existe pas de client unique représentant plus de 10% des ventes et prestations du Groupe.
Au 31 décembre 2019, le Groupe IBA se compose de la Société IBA SA et de 22 sociétés et entreprises associées dans 12 pays. 19 d'entre elles sont consolidées globalement et 3 sont mises en équivalence.
| NOM | Actifs destinés à être cédés |
Pays | Détention (en%) par le Groupe |
Variation du% de détention par rapport au 31 décembre 2018 |
|---|---|---|---|---|
| IBA Molecular Holding (BE 0880.070.706) 1 | Non | Belgique | 0% | -100,00% |
| Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN | ||||
| IBA Participations SRL (BE 0465.843.290) | Non | Belgique | 100% | |
| Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN IBA Investments SC (BE 0471.701.397) |
Non | Belgique | 100% | |
| Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN | ||||
| Ion Beam Applications Co. Ltd. | Non | Chine | 100% | |
| No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-Mechatronics | ||||
| Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China Striba GmbH |
Non | Allemagne | 100% | |
| Waidmarkt 11, 50676 Köln, Germany | ||||
| IBA RadioIsotopes France SAS | Non | France | 100% | |
| 59 Blvd Pinel, 69003 LYON | ||||
| IBA Dosimetry GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck. Germany |
Non | Allemagne | 100% | |
| IBA Dosimetry America Inc. | Non | États-Unis | 100% | |
| 3150 Stage Post Dr., Ste. 110, Bartlett, TN 38133, USA | ||||
| IBA Proton Therapy Inc. | Non | États-Unis | 100% | |
| 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA | ||||
| IBA Industrial Inc. | Non | États-Unis | 100% | |
| 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA | ||||
| RadioMed Corporation | Non | États-Unis | 0% | -100,00% |
| 3149 Stage Post Drive | ||||
| Suite 110, Bartlett, TN 38133, USA | ||||
| IBA USA Inc. 151 Heartland Blvd, |
Non | États-Unis | 100% | |
| Edgewood New York 11717, USA | ||||
| IBA Particle Therapy GmbH Bahnhofstrasse 5, |
Non | Allemagne | 100% | |
| 90592 Schwarzenbruck, Germany | ||||
| Normandy Hadronthérapy SAS | Non | France | 39,81% | -59,19% |
| 9 rue Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest | ||||
| LLC Ion Beam Applications | Non | Russie | 100% | |
| 1st Magistralny tupik, 5A 123290 Moscow, Russia |
||||
| IBA Particle Therapy India Private Limited | Non | Inde | 100% | |
| Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, | ||||
| Greams Road, Thousand Lights, Chennai - 600006, | ||||
| Tamil Nadu, India IBA (Thailand) Co., Ltd |
Non | Thaïlande | 100% | |
| N°888/70, Mahatun Plaza, 7th floor, Ploenchit Road | ||||
| Lumpini Sub-district, Parthumwan district, Bangkok | ||||
| Ion Beam Application SRL Ortiz de Ocampo 3302 Modulo 1 |
Non | Argentine | 100% | |
| Buenos Aires (1425), Argentina | ||||
| IBA Mexico DE R.L.DE C.V. 2 | Non | Mexico | 0% | -100,00% |
| Paseo de la Reforma 126 (internal number 4) 06600 Cuauhtemoc, City of Mexico, Mexico |
||||
| IBA Japan KK | Non | Japon | 100% | - |
| 3/F Shiodome Building, 1-2-20 Kaigan | ||||
| Minato-ku, Tokyo, Japan | ||||
| Ion Beam Applications Singapore PTE. Ltd 1 Scotts Road #21-10, Shaw centre, Singapore (228208) |
Non | Singapore | 100% | - |
| IBA Egypt LLC | Non | Egypt | 100% | - |
| Buildi. 3g no.75/77 (Degla Plaza), 10th floor, Street no. 199, | Chine | 100% | ||
| Degla, Maadi, Cairo, Egypt | +100,00% | |||
| Ion Beam Applications Limited 3 Rm.) 9-5 F, No. 162, Sec. 4, ZhongXiao East Rd. (St.), Daan Dist – |
Non |
| 5.2 LISTE DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE | |
|---|---|
| NOM | Pays | Détention (en%) par le Groupe |
Variation du % de détention par rapport au 31 décembre 2018 |
|---|---|---|---|
| Cyclhad SAS | France | 33,33% | - |
| PharmaLogic PET Services of Montreal Cie | Canada | 0,00% | -48,00% |
| Normandy Hadrontherapy SAS | France | 39,81% | +39,81% |
| Normandy Hadrontherapy SARL | France | 50,00% | +50,00% |
1 Pharmalogic PET Services of Montreal Cie a été liquidée en décembre 2019
En juin 2019, le pourcentage de participation d'IBA dans Normandy Hadrontherapy SAS a changé à la suite de l'accord signé concernant le transfert de la propriété intellectuelle afin de continuer le développement du système d'hadronthérapie. IBA conserve 39,81% (100% au 31 décembre 2018) de cette entité à la suite du financement de cette entité par plusieurs acteurs publics et privés. Cette société était une filiale jusqu'en 2018 et est maintenant comptabilisée comme une société mise en équivalence (voir note 10.1.2).
IBA ne comptabilise pas sa quote-part de la perte dans Cyclhad SAS au-delà de la valeur de son investissement (pas d'engagement de participer à d'éventuelles nouvelles augmentations de capital) (voir note 10.1.1).
Le 20 juillet 2018, IBA avait annoncé qu'il avait décidé d'explorer de nouvelles alternatives stratégiques pour IBA Dosimétrie, qui pourrait être une vente, une fusion, une entrée en bourse ou le maintien de l'activité au sein du Groupe. A la suite à cette annonce, IBA a finalement lancé un processus de cession et considère que tous les critères de la norme IFRS 5 étaient remplis afin de présenter les actifs et les passifs d'IBA Dosimétrie comme étant détenus en vue de la vente.
Par conséquent, IBA a présenté ces actifs et passifs dans l'état de la situation financière sur des lignes distinctes sous les rubriques ''Actifs destinés à être cédés'' et ''Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés'' au 31 décembre 2018.
IBA Dosimétrie étant également un secteur opérationnel distinct, la direction en a conclu qu'il répond également aux critères des activités abandonnées, pour son rapport annuel IFRS 2018.
Le 17 décembre 2019, IBA a annoncé qu'elle a vendu RadioMed Corporation ("RadioMed"), la branche d'IBA Dosimétrie qui commercialise les marqueurs fiduciaires VISICOIL™, à IZI Medical Products LLC, une société leader dans les dispositifs médicaux interventionnels. La valeur du contrat est estimée entre USD 14 et 16 millions pour IBA.
A la suite de cette vente, IBA a décidé de conserver le reste de la division Dosimétrie qui a continué de bien performer au second semestre 2019. Avec la croissance continue des marchés de radiothérapie et de protonthérapie, qui nécessitent une dosimétrie performante, le Conseil d'administration est arrivé à la conclusion que le maintien de la composante restante de la division Dosimétrie au sein du groupe IBA constitue l'option stratégique la plus convaincante pour la Société et ses actionnaires.
Etant donné qu'une partie seulement du segment de la Dosimétrie a été vendue et qu'elle ne rencontre pas à elle seule la définition des activités abandonnées, le compte de résultats a été présenté afin de montrer toutes les transactions en activités poursuivies pour les exercices financiers 2018 et 2019 dans son rapport annuel IFRS 2019.
La contribution au résultat net du Groupe de la société vendue RadioMed Corporation ("RadioMed"), la branche d'IBA Dosimétrie qui commercialise les marqueurs fiduciaires VISICOIL™ était d'EUR 1,66 million pour la période se terminant le 31 décembre 2018 et d'EUR 1,36 million pour la période se terminant le 30 novembre 2019.
Les principales rubriques d'actifs et de passifs des activités cédées sont les suivantes :
| 31 décembre 2018 (EUR 000 |
30 novembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 2 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 3 | 10 |
| Actifs d'impôts différés | 126 | 0 |
| Actifs non courants | 131 | 10 |
| Stocks Créances commerciales |
573 | 474 |
| Autres créances | 567 24 |
570 18 |
| Actifs courants | 1 164 | 1 062 |
| TOTAL DE L'ACTIF À ÊTRE CÉDÉS | 1 295 | 1 072 |
| PASSIF | ||
| Dettes commerciales | 29 | 100 |
| Autres dettes | 154 | 58 |
| Passifs courants | 183 | 158 |
| TOTAL DES PASSIFS DIRECTEMENT ASSOCIÉS AUX ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS |
183 | 158 |
| ACTIFS NETS ASSOCIÉS DIRECTEMENT AUX ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉS |
1 112 | 914 |
Inclus dans l'état du résultat global de l'exercice clôturé au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019 :
| 31 décembre 2018 (EUR 000) |
30 novembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Réserves actuarielles | 0 | 0 |
| Réserves de revalorisation | 0 | 0 |
| Écart de conversion | 916 | 984 |
| Réserves des actifs destinés à être cédés | 916 | 984 |
Les comptes de résultats réintégrant les activités poursuivies (segment Dosimétrie hors Radiomed présenté en note 6.1) sont les suivants:
| 31 décembre 2018 (EUR 000) |
31 décembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Ventes | 41 080 | 44 591 |
| Prestations de services | 5 873 | 5 837 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -24 950 | -27 380 |
| Marge brute | 22 003 | 23 048 |
| Frais de ventes et marketing (-) | -7 455 | -6 959 |
| Frais généraux et administratifs (-) | -4 584 | -5 296 |
| Frais de recherche et développement (-) | -7 323 | -7 855 |
| Autres charges d'exploitation (-) | -688 | -298 |
| Autres produits d'exploitation | 21 | 13 505 |
| Résultat sectoriel (EBIT) | 1 974 | 16 145 |
| Charges financières (-) | -330 | -374 |
| Produits financiers | 489 | 131 |
| Bénéfice/(perte) avant impôts | 2 133 | 15 902 |
| Produits/(charges) d'impôts | -617 | -703 |
| Bénéfice/(perte) de la période | 1 516 | 15 199 |
| REBITDA | 3 262 | 4 639 |
Les principales catégories d'actifs et de passifs reclassées des rubriques ''destinées à être cédées'' sont les suivantes:
| 31 décembre 2018 (EUR 000) |
31 décembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| ACTIFS | ||
| Goodwill | 3 821 | 3 821 |
| Autres immobilisations incorporelles | 660 | 559 |
| Immobilisations corporelles | 2 412 | 2 120 |
| Droits d'utilisation d'actifs | 0 | 4 464 |
| Actifs d'impôts différés | 294 | 220 |
| Autres actifs à long terme | 49 | 125 |
| Actifs non courants | 7 236 | 11 309 |
| Stocks | 7 092 | 8 290 |
| Créances commerciales | 6 534 | 7 082 |
| Autres créances | 2 232 | 986 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 294 | 1 217 |
| Actifs courants | 18 152 | 17 575 |
| TOTAL ACTIFS | 25 388 | 28 884 |
| 31 décembre 2018 (EUR 000) |
31 décembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| PASSIFS | ||
| Dettes de location à long terme | 0 | 3 462 |
| Passifs d'impôts différés | 657 | 669 |
| Provisions à long terme | 145 | 149 |
| Autres dettes à long terme | 0 | 0 |
| Passifs non courants | 802 | 4 280 |
| Dettes de location à court terme | 0 | 1 025 |
| Provisions à court terme | 208 | 226 |
| Dettes commerciales | 1 076 | 796 |
| Dettes fiscales | 200 | 289 |
| Autres dettes | 8 539 | 8 287 |
| Passifs courants | 10 023 | 10 623 |
| TOTAL PASSIFS | 10 825 | 14 903 |
| ACTIFS NETS | 14 563 | 13 981 |
Inclus dans l'état du résultat global de l'exercice clôturé au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019 :
| 31 décembre 2018 (EUR 000) |
31 décembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|
| Réserves actuarielles | 0 | 0 |
| Réserves de revalorisation | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 706 | 718 |
| Réserves | 706 | 718 |
Aucune acquisition de société n'a été effectuée en 2019.
Le 17 décembre 2019, IBA a annoncé qu'elle a vendu RadioMed Corporation ("RadioMed"), la branche d'IBA Dosimétrie qui commercialise les marqueurs fiduciaires VISICOIL™, à IZI Medical Products LLC, une société leader dans les dispositifs médicaux interventionnels.
L'impact de cette cession sur la trésorerie du Groupe est le suivant à la date de cession :
| 30 novembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|
| Actifs nets cédés | 914 |
| Gain de l'année sur la cession des activités cédées | 13 505 |
| Produit de la cession de l'activité Visicoil | 14 419 |
Les produits de la vente sont répartis comme suit :
| 30 novembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|
| Trésorerie reçue | 12 487 |
| Paiement différé relatif à la cession (voir note 12) | 1 384 |
| Coûts de transaction | -436 |
| Ecarts de conversion | 984 |
| Produit de la cession de l'activité Visicoil | 14 419 |
| 30 novembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|
| Trésorerie reçue | 12 487 |
| Trésorerie cédée | -0 |
| Total | 12 487 |
Les mouvements des goodwill sont détaillés ci-après:
| (EUR 000) | |
|---|---|
| Au 1er janvier 2018 | 3 821 |
| Additions | 0 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Transfert vers les actifs destinés à être cédés | -3 821 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2018 | 0 |
| Au 1er janvier 2019 | 0 |
| Additions | 0 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Transfert depuis les actifs destinés à être cédés | 3 821 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2019 | 3 821 |
Les goodwill générés par une acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées, et un test de perte de valeur est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris les goodwill).
Voici un résumé par secteur d'activités de l'affectation de la valeur comptable des goodwill:
| Protonthérapie et Autres | |||
|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe |
| 31 décembre 2018 | 0 | 3 821 | 3 821 |
Aucun test de perte de valeur n'avait été effectué en 2018 étant donné que le goodwill avait été reclassifié en ''Actifs destinées à être cédés''.
| (EUR 000) | Protonthérapie et Autres Accélérateurs |
Dosimétrie | Groupe |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2019 (1) | 4,26% | ||
| Taux de croissance à long terme 2019 (2) | 2,60% |
(1) Données utilisées pour le taux d'actualisation avant taxes appliqué: coût des fonds propres de 7%, coût de la dette de 1%, valeur de marché des fonds propres d'IBA Dosimétrie GmbH d'EUR 15 680, valeur de marché des dettes d'IBA Dosimétrie GmbH d'EUR 12 615 et taux d'imposition des sociétés de 30%.
(2) Taux conforme à la croissance attendue dans le secteur.
Les valeurs recouvrables des goodwill ont été déterminées sur la base de leur valeur d'utilité.
Ces valeurs d'utilité ont été calculées sur la base des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie au-
134 135 iba-worldwide.com iba-worldwide.com delà de la période de 4 ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Le test de perte de valeur utilise des marges d'exploitation prévisionnelles estimées par la Direction sur la base des performances passées.
Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport avec les secteurs concernés.
Sur l'UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d'actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n'a été identifiée au cours de l'exercice comptable 2019.
| (EUR 000) | Logiciels | Brevets et licences |
Frais de développement |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2018 | 26 089 | 125 | 0 | 4 151 | 30 365 |
| Acquisitions | 421 | 0 | 0 | 296 | 717 |
| Cessions | -7 | 0 | 0 | -400 | -407 |
| Transferts | 226 | 0 | 0 | -226 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -1 640 | 0 | 0 | -274 | -1 914 |
| Écarts de conversion | 34 | 6 | 0 | -7 | 33 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2018 | 25 123 | 131 | 0 | 3 540 | 28 794 |
| Amortissements cumulés au 1er janvier 2018 | 16 556 | 125 | 0 | 1 288 | 17 969 |
| Additions | 2 904 | 0 | 0 | 572 | 3 476 |
| Cessions | -6 | 0 | 0 | -126 | -132 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -1 089 | 0 | 0 | -162 | -1 251 |
| Écarts de conversion | 16 | 6 | 0 | -7 | 15 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2018 | 18 381 | 131 | 0 | 1 565 | 20 077 |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2018 | 9 533 | 0 | 0 | 2 863 | 12 396 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2018 | 6 742 | 0 | 0 | 1 975 | 8 717 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2019 | 25 123 | 131 | 0 | 3 540 | 28 794 |
| Acquisitions | 110 | 0 | 0 | 241 | 351 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts | 5 | 0 | 0 | -5 | 0 |
| Écarts de conversion | 17 | 3 | 0 | 2 | 22 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | 1 882 | 0 | 0 | 181 | 2 063 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2019 | 27 137 | 134 | 0 | 3 959 | 31 230 |
| Amortissements cumulés au 1er janvier 2019 | 18 381 | 131 | 0 | 1 565 | 20 077 |
| Additions | 2 808 | 0 | 0 | 471 | 3 279 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 12 | 3 | 0 | 0 | 15 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | 1 339 | 0 | 0 | 165 | 1 504 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2019 | 22 540 | 134 | 0 | 2 201 | 24 875 |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2019 | 6 742 | 0 | 0 | 1 975 | 8 717 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2019 | 4 597 | 0 | 0 | 1 758 | 6 355 |
En 2018, des investissements supplémentaires ont été réalisés dans les logiciels principalement CMMS, application pour la gestion des réservations pour déplacements professionnels et SAP.
En 2019, des investissements supplémentaires ont été réalisés dans les logiciels principalement CMMS,
la plateforme IBASTORE et l'application d'automatisation des factures fournisseurs.
En 2018, le logiciel relatif à la gestion du cycle de vie des produits a été désinvesti pour EUR 0,27 million.
Les charges d'amortissements sur immobilisations incorporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019, aucune perte de valeur n'a été enregistrée sur les immobilisations incorporelles.
| EUR 000 | Terrains et constructions |
Installations, machines et outillage |
Mobilier et matériel roulant |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2018 | 21 158 | 12 956 | 2 967 | 7 328 | 44 409 |
| Acquisitions | 15 111 | 1 359 | 450 | 1 104 | 18 024 |
| Cessions | 0 | -51 | -11 | -45 | -107 |
| Transferts Reclassification |
325 0 |
302 -656 |
43 0 |
-670 0 |
0 -656 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -1 184 | -2 822 | -560 | -1 314 | -5 880 |
| Écarts de conversion | 14 | 49 | 7 | 35 | 105 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2018 | 35 424 | 11 137 | 2 896 | 6 438 | 55 895 |
| Amortissements cumulés au 1er janvier 2018 | 7 877 | 6 617 | 1 920 | 5 309 | 21 723 |
| Additions | 769 | 1 417 | 193 | 932 | 3 311 |
| Cessions | 0 | -48 | -7 | -43 | -98 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Reclassification | 0 | -219 | 0 | 0 | -219 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -661 | -1 389 | -467 | -934 | -3 451 |
| Écarts de conversion Amortissements cumulés au 31 décembre 2018 |
7 7 992 |
43 6 421 |
8 1 647 |
29 5 293 |
87 21 353 |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2018 | 13 281 | 6 339 | 1 047 | 2 019 | 22 686 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2018 | 27 432 | 4 716 | 1 249 | 1 145 | 34 542 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2018 | 35 424 | 11 137 | 2 896 | 6 438 | 55 895 |
| Transferts vers droits d'utilisation des actifs au 1er janvier 2019 |
-17 972 | -25 | -26 | 0 | -18 023 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2019 | 17 452 | 11 112 | 2 870 | 6 438 | 37 872 |
| Acquisitions | 2 303 | 552 | 402 | 892 | 4 149 |
| Cessions | -503 | -11 | 0 | -57 | -571 |
| Transferts | 207 | 98 | 11 | -316 | 0 |
| Reclassification | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 4 | 19 | 19 | 12 | 54 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | 1 131 | 3 154 | 545 | 1 257 | 6 087 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2019 | 20 594 | 14 924 | 3 847 | 8 226 | 47 591 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2018 | 7 992 | 6 421 | 1 647 | 5 293 | 21 353 |
| Transferts vers droits d'utilisation des actifs au 1er janvier 2019 |
-115 | -2 | -3 | 0 | -120 |
| Amortissements cumulés au 1er janvier 2019 | 7 877 | 6 419 | 1 644 | 5 293 | 21 233 |
| Additions | 658 | 1 491 | 224 | 660 | 3 033 |
| Cessions | -196 | -5 | 0 | -54 | -255 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Reclassification | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 21 | 12 | 8 | 41 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | 686 | 1 790 | 476 | 1 015 | 3 967 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2019 | 9 025 | 9 716 | 2 356 | 6 922 | 28 019 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2018 | 27 432 | 4 716 | 1 249 | 1 145 | 34 542 |
| Transferts vers droits d'utilisation des actifs au 1er janvier 2019 |
-17 857 | -23 | -23 | 0 | -17 903 |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2019 | 9 575 | 4 693 | 1 226 | 1 145 | 16 639 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2019 | 11 569 | 5 208 | 1 491 | 1 304 | 19 572 |
Les ''autres immobilisations corporelles'' comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en cours de construction. Il n'y a pas d'immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété.
Les charges d'amortissements sur immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Aucune réduction de valeur n'a été enregistrée au cours des exercices comptables 2018 et 2019.
En 2018 et 2019, des investissements supplémentaires ont été fait pour la maintenance des actifs et pour la nouvelle usine qui est devenu opérationnel fin 2018.
En 2018 et 2019, les cessions d'immobilisations corporelles correspondent principalement à la mise au rebus des immobilisations qui n'étaient plus utilisées par le Groupe.
En 2018, un équipement capitalisé a été reclassé sur un projet de protonthérapie pour EUR 0,44 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Sociétés mises en équivalence | 0 | 2 900 |
| Autres investissements | 13 005 | 15 196 |
| TOTAL | 13 005 | 18 096 |
La liste des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.2. et reprend les sociétés Cyclhad SAS, Normandy Hadrontherapy SAS, Normandy Hadrontherapy SARL et PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie.
Les changements des participations dans les sociétés mises en équivalence sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 0 | 0 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | 0 | -1 124 |
| Acquisitions | 0 | 6 015 |
| Cessions | 0 | 0 |
| Gain non réalisé sur la cession d'une immobilisation incorporelle | 0 | -1 991 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Dividende reçu | 0 | 0 |
| Mouvements dans les fonds propres dans les sociétés mises en équivalence | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 0 | 0 |
| Au 31 décembre | 0 | 2 900 |
La participation du Groupe dans des sociétés associées, toutes non cotées, se présente comme suit:
| (EUR 000) | Pays | Actifs | Passifs | Revenus | Bénéfice/ (Perte) |
% de participation Détenu |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Cyclhad SAS | France | 77 903 | 73 393 | 0 | 0 | 33,33% |
| ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES | ||||||
| PharmaLogic Pet Services of Montreal Cie. (1) | Canada | 47 | 5 | 0 | -84 | 48,0% |
| 2019 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Cyclhad SAS | France | 70 061 | 74 648 | 2 543 | -4 176 | 33,33% |
| Normandy Hadrontherapy SAS | France | 38 167 | 25 651 | 0 | -2 494 | 39,81% |
| Normandy Hadrontherapy SARL | France | 56 | 46 | 2 | 0 | 50,00% |
(1) L'activité de la société a été cédée en mars 2014 au travers d'une cession de ses actifs.
Le groupe détient une participation de 33,33% dans Cyclhad SAS. Cette société a construit un centre de protonthérapie qui est devenu opérationnel depuis l'été 2018
Le tableau ci-dessous présente les informations financières résumées de la participation du Groupe dans Cyclhad SAS :
| Cyclhad SAS (EUR 000) 31 décembre 2018 |
Cyclhad SAS (EUR 000) 31 décembre 2019 |
|
|---|---|---|
| Investissement dans les entreprises liées | ||
| Actifs courants | 8 423 | 6 229 |
| Actifs non courants | 64 838 | 63 832 |
| Passifs courants (-) | -652 | -1 546 |
| Passifs non courants (-) | -73 020 | -73 102 |
| Fonds propres | -411 | -4 587 |
| Quote-part du Groupe dans les fonds propres - 33,33% | -137 | -1 529 |
| Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l'entreprise associée | +137 | +1 529 |
| Valeur comptable du Groupe dans la société mise en équivalence | 0 | 0 |
IBA n'a pas d'engagements en capital au 31 décembre 2018 et 2019 et n'a aucun engagement à participer à un éventuel financement futur de Cyclhad SAS.
IBA n'a dès lors pas comptabilisé sa quote-part des pertes et des fonds propres négatifs de Cyclhad SAS.
En juin 2019, le pourcentage de détention d'IBA dans Normandy Hadrontherapy SAS a changé suite à l'accord signé concernant la vente de la propriété intellectuelle à cette société afin de poursuivre le développement de l'hadronthérapie. Au 31 décembre 2019, IBA conserve 39,81 % (100% au 31 décembre
2018) de cette société suite à son financement par plusieurs acteurs publics et privés. Pour le Groupe, cet accord a pour objectif de lancer le développement à Caen, en France, du premier système au monde de traitement par ions carbone basé sur la technologie du cyclotron et ce, par le biais de sa filiale Normandy Hadrontherapy (NHa) et en collaboration avec la Région Normandie et plusieurs autres acteurs privés et publics, dont SAPHYN (SAnté et PHYsique Nucléaire).
NHa sera dédiée au développement, à l'industrialisation et à la commercialisation d'équipements d'hadronthérapie et son premier centre sera installé à Caen. La thérapie par hadrons utilisant des ions carbone présente les mêmes caractéristiques physiques que les protons, mais présente l'avantage d'être particulièrement efficace par rapport à d'autres techniques de radiothérapie pour le traitement de tumeurs résistantes aux radiations.
Plusieurs centres de pointe au monde utilisent actuellement des ions carbon pour traiter le cancer. IBA apportera son expertise technologique unique en accélérateurs de particules et collaborera avec plusieurs partenaires industriels et publics pour concevoir, développer et installer des systèmes d'hadronthérapie. En comparaison avec les centres d'hadronthérapie actuels basés sur la technologie du synchrotron, l'accélérateur de ce nouveau système d'hadronthérapie sera un cyclotron isochrone supraconducteur multi-particules de 400 MeV (méga électrons volts) capable d'accélérer les ions carbone ainsi que d'autres particules telles que les protons. Son design permet également de réduire considérablement la taille du centre par rapport aux systèmes existants.
L'investissement global de tous les partenaires de Normandy Hadrontherapy s'élève à plus d'EUR 60 millions, sous forme de financement en fonds propres et en obligations (garanties par la région Normandie). La contribution d'IBA s'élève à EUR 6 millions en capital et EUR 1,5 million sous la forme d'un prêt accordé (voir note 12).
L'investissement d'IBA comprend également le transfert de propriété intellectuelle du cyclotron Cyclone®400 à NHa. Le gain sur cette transaction s'est élevé à EUR 5 millions, lequel a été réduit d'EUR 2 millions (39,81%) au titre de gain non réalisé. Le gain net (EUR 3 millions) a été comptabilisé en autres produits d'exploitation (voir note 25.2).
Le tableau suivant illustrant les informations financières résumées de Normandy Hadrontherapy SAS:
| Normandy Hadrontherapy SAS (EUR 000) |
|
|---|---|
| 31 décembre 2019 | |
| Investissement dans les entreprises liées | |
| Actifs courants | 20 282 |
| Actifs non courants | 17 885 |
| Passifs courants (-) | -4 631 |
| Passifs non courants (-) | -21 020 |
| Fonds propres | 12 516 |
| Quote-part du Groupe dans les fonds propres - 39,81% | 4 983 |
| Gain non réalisé sur la cession d'une immobilisation incorporelle | -1 991 |
| Autres | -97 |
| Valeur comptable du Groupe dans la société mise en équivalence | 2 895 |
Les "autres investissements" incluent les actions de sociétés dans lesquelles IBA n'a pas d'influence notable. Ces actions sont réévaluées, soit sur la base du prix du marché ou soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires ou de valorisation établie par des tiers indépendants.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 13 005 |
| Prises de participation | 0 |
| Cessions de participation | 0 |
| Mouvements par les réserves (Valorisation à la juste valeur – IFRS 9) | 2 191 |
| Réduction de valeur sur participation | 0 |
| Au 31 décembre 2019 | 15 196 |
En 2016, le Groupe a pris une participation de 10,26% (USD 2 millions ou EUR 1,8 million) dans HIL Applied Medical, Ltd. (HIL), une société privée israélienne qui développe des systèmes de protonthérapie au laser. HIL applique une approche novatrice et brevetée à l'accélération et la distribution de particules qui combine nanotechnologie avec des lasers d'ultrahaute-intensité et des aimants ultra-rapides. Cette avancée technologique potentielle pourrait permettre de réduire de façon significative la taille et le coût des systèmes de protonthérapie sans compromettre sa pertinence clinique. En plus de cet investissement, IBA et HIL ont signé un accord de fabricant d'équipements d'origine (FEO) qui donnera à IBA le droit d'acheter leurs accélérateurs de protons, au laser en vue de les intégrer dans ses solutions de protonthérapie.
Une transaction en capital réalisée par HIL en décembre 2019 indique qu'aucune réévaluation ou dépréciation de l'investissement n'est nécessaire.
En 2015, le Groupe prenait une participation minoritaire de GBP 5 millions (EUR 7,1 millions) dans la société Rutherford Estates Limited (précédemment Proton Partners International (PPI)). Cet investissement représente moins de 5% du capital émis.
Étant donné que Rutherford Estates Limited est cotée à la bourse NEX de Londres, cet investissement a été réévalué à sa juste valeur en fonction de son cours de bourse au 31 décembre 2019, soit 2,275 GBP / action. Cette réévaluation à la juste valeur au 31 décembre 2019, a augmenté la valeur de notre participation d'EUR 2,19 millions avec le compte ''autres réserves'' comme contrepartie (montant cumulé d'EUR 6,3 millions au 31 décembre 2019).
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus dans la situation financière sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe.
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées | 4 287 | 4 682 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires | 0 | 0 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées | 0 | 0 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires | 1 874 | 2 303 |
| TOTAL | 6 161 | 6 985 |
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Passifs d'impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires | 0 | 1 112 |
| - Passifs d'impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 1 112 |
| Actifs d'impôts différés nets | 6 161 | 5 873 |
Les actifs d'impôts différés ont augmenté d'EUR 6,16 millions en 2018 à EUR 6,99 millions en 2019 principalement dû à l'augmentation des différences temporaires dans les entités américaines.
En 2018 et 2019, les différences temporaires trouvent leur origine principalement dans des revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales, des dépenses provisionnées et des stocks non-déductibles pour les entités américaines.
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2018 | 6 017 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | 399 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -343 |
| Écarts de conversion | 88 |
| Au 31 décembre 2019 | 6 161 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | 555 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | 219 |
| Écarts de conversion | 50 |
| Au 31 décembre 2019 | 6 985 |
| (EUR 000) | TOTAL |
|---|---|
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | |
| Au 1er janvier 2018 | 667 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | 0 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | -667 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2018 | 0 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | 445 |
| Transferts depuis les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 669 |
| Écarts de conversion | -2 |
| Au 31 décembre 2019 | 1 112 |
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3 explique les estimations et jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation.
Au 31 décembre 2019, le montant des impôts différés non reconnus à l'actif de la situation financière s'élève à EUR 42,21 millions (EUR 23,0 millions en 2018). Les pertes fiscales et différences temporaires correspondantes n'ont pas de date d'échéance.
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Créances à long terme sur commandes en cours | 711 | 646 |
| Crédit d'impôt recherche | 11 152 | 11 978 |
| Autres actifs | 4 837 | 8 748 |
| TOTAL | 16 700 | 21 372 |
Au 31 décembre 2019, la rubrique "autres actifs" est principalement composée d'un financement octroyé à un client de protonthérapie pour un montant total d'EUR 4,46 millions, un prêt subordonné à Normandy Hadrontherapy SAS pour un montant d'EUR 1,5 million, un paiement différé ''earn-out'' relatif à la cession de l'activité Radiomed pour un montant total d'EUR 1,38 million, des produits acquis relatifs à un contrat de sous-location pour un montant total d'EUR 0,67 million et des dépôts bancaires pour EUR 0,35 million et des autres actifs à long terme pour EUR 0,15 million.
Au 31 décembre 2018, la rubrique "autres actifs" est principalement composée d'un financement octroyé à un client de proton thérapie pour un montant total d'EUR 4,4 millions et des dépôts bancaires pour EUR 0,34 million. Ce financement résulte de la conversion des prêts et créances existants au 31 décembre 2017. Cette conversion a impacté les résultats financiers pour un montant d'EUR 1,92 million (réduction de valeurs sur prêt et actualisation du financement octroyé - voir note 26.1).
Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels un client n'a pas encore été alloué alors que les commandes en cours d'exécution portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l'exécution d'un contrat signé.
| (EUR 000) | 31 décembre, 2018 | 31 décembre, 2019 |
|---|---|---|
| Matières premières et fournitures | 69 513 | 74 555 |
| Produits finis | 143 | 2 332 |
| En-cours de fabrication | 12 741 | 9 459 |
| Commandes en cours d'exécution | 57 079 | 44 490 |
| Réductions de valeur sur stocks (-) | -8 403 | -10 467 |
| Stocks et commandes en cours | 131 073 | 120 369 |
| Coûts activés et marge reconnue | 479 735 | 440 152 |
| Moins: Acomptes reçus sur commandes | -422 656 | -395 662 |
| Commandes en cours d'exécution | 57 079 | 44 490 |
| (EUR 000) | 31 décembre, 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Commandes en cours d'exécution | 57 079 | 44 490 |
| Montants nets dus aux clients sur commandes en cours | -88 483 | -136 735 |
| Montants nets sur commandes en cours d'exécution | -31 404 | -92 245 |
Au 31 décembre 2018 et 2019, il n'y a pas de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d'un contrat de protonthérapie.
Au 31 décembre, 2019, les commandes en cours d'exécution et montants dus aux clients sur commandes en cours montre une position nette d'EUR -92,25 millions comparé à EUR -31,40 millions au 31 décembre, 2018. L'évolution positive s'élevant à EUR 60,85 millions s'explique principalement par le niveau élevé de facturation de 2019.
L'analyse des créances commerciales se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre, 2018 | 31 décembre, 2019 |
|---|---|---|
| Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture |
52 633 | 18 709 |
| Autres créances commerciales | 44 783 | 102 678 |
| Provisions pour pertes de crédit attendues sur créances commerciales (-) | -866 | -1 188 |
| TOTAL | 96 550 | 120 199 |
L'augmentation des créances commerciales s'élève à EUR 23,65 millions au 31 décembre 2019. Cette augmentation s'explique principalement par les créances commerciales de la Dosimétrie (EUR 7,08 millions) inclus dans la rubrique ''actifs destines à être cédés'', ainsi que la facturation de plusieurs nouveaux et existants clients à la fin de l'année 2019 pour lesquels plusieurs paiements importants ont été reçus en 2020.
Les créances commerciales (à l'exception des provisions pour pertes de crédit attendues) comprennent en 2019 un montant d'EUR 0,46 million lié à la revalorisation des créances commerciales dans une autre devise que la devise fonctionnelle des différentes entités consolidées (EUR 0.01 million en 2018).
Au 31 décembre, l'analyse de l'échéancier des créances commerciales (à l'exception des provisions pour pertes de crédit attendues) se présente comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | non échu | < 30 jours | 30-59 | 60-89 | 90-179 | 180-269 | 270-360 | > 1 an |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 97 416 | 31 780 | 15 878 | 6 190 | 3 046 | 861 | 10 334 | 9 211 | 20 116 |
| 2019 | 121 387 | 58 257 | 23 365 | 9 414 | 749 | 8 602 | 6 282 | 1 155 | 13 563 |
Au 31 décembre 2019, les provisions pour pertes de crédit attendues sur créances commerciales s'élèvent à EUR 1,19 million. Cette provision pour créances douteuses a évolué comme suit au cours des deux dernières années:
| Au 1er janvier 2018 | 3 536 |
|---|---|
| Dotation de l'année | 464 |
| Utilisation | -1 320 |
| Reprise | -1 120 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | -748 |
| Écartsde conversion | 54 |
| Au 31 décembre 2018 | 866 |
| Dotation de l'année | 250 |
| Utilisation | -21 |
| Reprise | -356 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | 447 |
| Écartsde conversion | 2 |
| Au 31 décembre 2019 | 1 188 |
Les autres créances reprises à l'état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur commandes, les charges à reporter, les produits acquis.
Au 31 décembre 2019, l'augmentation des ''Autres créances'' d'EUR 9,38 millions s'explique principalement par l'augmentation des produits acquis à la suite du démarrage de plusieurs contrats de services opérationnels et de maintenance en 2019 ainsi que par la reclassification de montants depuis la rubrique des ''Actifs destinées à être cédés'.
L'analyse des autres créances se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes | 16 645 | 17 827 |
| Charges à reporter | 1 858 | 2 489 |
| Produits acquis relatifs aux contrats de maintenance | 2 728 | 7 196 |
| Produits acquis autres | 0 | 236 |
| Créances d'impôts sur le résultat | 82 | 1 517 |
| Autres créances courantes | 842 | 2 267 |
| TOTAL | 22 155 | 31 532 |
144 145 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Au 31 décembre 2019, la rubrique ''créances non commerciales et acomptes sur commandes'' est principalement composée de TVA à récupérer pour EUR 3,05 millions, d'acomptes versés à des fournisseurs pour EUR 9,12 millions, des subsides à recevoir pour EUR 4,65 millions et des autres taxes à récupérer pour EUR 1,01 million.
Au 31 décembre 2019, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 1,33 million, d'une indemnité d'assurances à recevoir pour EUR 0,74 million et des autres créances pour EUR 0,2 million.
Au 31 décembre 2019, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 0,60 million, en Belgique pour EUR 0,73 million, en Inde pour EUR 0,14 million et en Russie pour EUR 0,05 million.
Au 31 décembre 2018, la rubrique ''créances non commerciales et acomptes sur commandes'' est principalement composée de TVA à récupérer pour EUR 2,3 millions, d'acomptes versés à des fournisseurs pour EUR 11,4 millions, des subsides à recevoir pour EUR 2,4 millions, des autres taxes à récupérer pour EUR 0,4 million et des autres créances non commerciales pour EUR 0,1 million.
Au 31 décembre 2018, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 0,63 million et d'une indemnité d'assurances à recevoir pour EUR 0,13 million.
Au 31 décembre 2018, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts aux Etats-Unis pour EUR 0,08 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Soldes bancaires et caisses | 36 368 | 46 090 |
| Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois | 0 | 0 |
| Dépôts bancaires à court terme | 34 | 0 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 36 402 | 46 090 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie attribuables aux activités destinées à être cédées (note 6) | 2 294 | 0 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES ET DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES |
38 696 | 46 090 |
Au 31 décembre 2019, le taux d'intérêt effectif sur la trésorerie était de 0,24% (0,15% en 2018). Les dépôts à court terme ont une échéance moyenne de moins de 30 jours.
| Nombre d'actions |
Capital souscrit (EUR) |
Primes d'émission (EUR) |
Actions propres (EUR) |
Total (EUR) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2018 | 29 962 246 | 42 053 238 | 41 321 502 | -8 501 979 | 74 872 761 |
| Augmentations de capital par exercices d'option |
160 282 | 224 956 | 541 416 | 0 | 766 372 |
| Augmentations de capital (autres) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cession d'actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde au 31 décembre 2018 | 30 122 528 | 42 278 194 | 41 862 918 | -8 501 979 | 75 639 133 |
| Augmentations de capital par exercices d'option |
11 392 | 15 988 | 115 248 | 0 | 131 236 |
| Augmentations de capital (autres) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cession d'actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde au 31 décembre 2019 | 30 133 920 | 42 294 182 | 41 978 166 | -8 501 979 | 75 770 369 |
Au 31 décembre 2019, 57,19% des actions d'IBA étaient "flottantes" en bourse sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section "la bourse et les actionnaires" de ce rapport annuel.
Compte tenu du profit de l'exercice 2019, le Conseil d'Administration d'IBA a l'intention de recommander à l'assemblée générale de verser un dividende d'EUR 0,076 par action en 2020.
Différents programmes d'options sur actions et de plans d'actions permettent au personnel de la Société et à ses cadres supérieurs d'acquérir ou d'obtenir des parts de la Société. Le prix d'exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sousjacentes) à la date d'octroi des options. En ce qui concerne les plans d'actions, l'avantage attribué correspond soit à la valeur de marché de l'action au moment de l'octroi, soit à une décote de 16,67% de la valeur de l'action au moment de l'octroi. Les actions sont irrévocablement acquises dès leur date d'octroi.
Elles ne peuvent cependant être cédées dans les 3 premières années qui suivent leur attribution. En ce qui concerne les plans d'options sur actions, la juste valeur de l'avantage attribué est déterminée selon le modèle Black & Scholes, comme décrit ci-dessous. L'avantage attribué est reconnu comme une charge
sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions.
Les plans d'options sur action accordés en 2014 et 2015 ont le schéma d'acquisition suivant: 100% définitivement acquis par les employés au 31 décembre 2018, et peuvent être exercés jusqu'au 30 juin 2024.
En 2016, 2017, 2018 et 2019 aucun plan d'options sur action n'ont été accordés.
La Société utilisait le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options sans conditions d'acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d'options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l'analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l'action. La juste valeur des actions pour les plans d'options sur actions était basée sur le prix moyen de l'action au cours des 30 jours précédant la date d'attribution.
Au 31 décembre 2019, aucune charge n'a été comptabilisée dans les autres charges d'exploitation pour des paiements fondés sur actions (EUR 0,24 million en 2018).
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre sont repris dans le tableau ci-dessous:
| 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| Date d'expiration | Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
| 30 juin 2024 | 11,52 | 178 500 | 11,52 | 167 108 |
| 30 juin 2024 | 31,84 | 20 000 | 31,84 | 20 000 |
| TOTAL des options sur actions en circulation | 198 500 | 187 108 |
Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit:
| Prix d'exercice Prix d'exercice moyen en EUR moyen en EUR Nombre d'options Nombre d'options par action par action sur actions sur actions Existantes au 1er janvier 11,30 400 153 13,57 198 500 Émises 0 Annulées (-) 25,72 -41 371 |
|---|
| Exercées (-) 4,78 -160 282 11,52 -11 392 |
| Échues (-) 0 |
| Existantes au 31 décembre 13,57 198 500 13,69 187 108 |
| 187 108 |
| Exerçables au 31 décembre 198 500 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Réserves de couverture | -650 | -2 736 |
| Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions | 15 714 | 15 714 |
| Autres réserves – Autres | 154 | 153 |
| Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente | 4 097 | 6 288 |
| Autres réserves – régimes à prestations définies | -3 640 | -3 044 |
| Réserves | 15 675 | 16 375 |
| Écarts de conversion | -3 299 | -3 503 |
| Résultats reportés | 15 076 | 22 700 |
Les réserves de couverture comprennent les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie de transactions qui n'ont pas encore eu lieu. Les réserves de couverture ont diminué d'EUR 2,09 millions en 2019 (diminution d'EUR 5,12 millions en 2018).
En 2018 et 2019, l'augmentation des "Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente" est liée à la réévaluation à la juste valeur de la participation dans Rutherford Estates Limited (voir note 10.2).
L'augmentation des ''Autres réserves - Régime à prestations définies'' pour EUR 0,6 million est décrite plus en détail dans la note 28.
Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l'investissement net du Groupe dans des activités étrangères.
En 2019, une perte cumulée d'EUR -0,5 million sur la reconversion de ces prêts a été transféré dans les fonds propres afin de compenser toute perte de conversion des investissements nets dans les filiales du Groupe (perte cumulée d'EUR 0,45 million au 31 décembre 2018).
Au 31 décembre 2018 et 2019, les prêts suivants entre filiales ont été désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l'étranger:
Ion Beam Beijing Medical Applications Technology Service Co. Ltd. envers IBA SA : CNY 45,0 millions et CNY 14,8 millions
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 1 janvier 2019 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|---|
| NON COURANTES | |||
| Dettes bancaires et autres dettes financières | 30 390 | 30 390 | 32 856 |
| TOTAL | 30 390 | 30 390 | 32 856 |
| COURANTES | |||
| Crédits bancaires à court terme | 37 470 | 37 470 | 0 |
| Dettes bancaires et autres dettes financières | 4 145 | 4 145 | 3 534 |
| TOTAL | 41 615 | 41 615 | 3 534 |
Le tableau ci-dessous présente les principaux termes et conditions des facilités de crédit existantes:
| Emprunt/ligne de crédit | Rang | Statut | Solde 31 décembre 2019 (EUR 000) |
Solde 31 décembre 2018 (EUR 000) |
Devise | Intérêt | Maturité | Profil de remboursement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S.R.I.W. | Subordonné | Non garanti | 3 570 | 4 286 | EUR | Fixe | 2026 | Amortissable |
| S.R.I.W. | Subordonné | Non garanti | 8 570 | 10 000 | EUR | Fixe | 2026 | Amortissable |
| S.R.I.W. | Subordonné | Non garanti | 5 000 | 5 000 | EUR | Fixe | 2026 | Amortissable |
| S.F.P.I. | Subordonné | Non garanti | 5 000 | 5 000 | EUR | Fixe | 2026 | Amortissable |
| Obligations (Treasury Notes) | Senior | Non garanti | 5 250 | 5 250 | EUR | Fixe | 2021 | ''Bullet'' à maturité |
| Crédit d'investissement | Senior | Non garanti | 0 | 5 000 | EUR | Fixe | 2021° | Amortissable |
| Emprunt à 5 ans | Senior | Garanti | 9 000 | 0 | EUR | Flottant* | 2024 | Amortissable |
| Leasing immobilier | Senior | Garanti | 12 849 | 13 784 | EUR | Fixe | 2033 | Amortissable |
| Crédit de caisse - Inde | Senior | Garanti | 0 | 1 469 | INR | Flottant** | 2020 | Revolving |
| Crédit de caisse - China | Senior | Garanti | 0 | 0 | CNY | Flottant*** | JNO **** | Revolving |
| Lignes de crédit revolving | Senior | Garanti | 0 | 36 000 | EUR | Flottant* | 2022 | Revolving |
* MCLR + marge
° remboursé en avance dans le cadre du refinancement
** EURIBOR + marge dépendante du ''Net Leverage ratio''
*** "Coûts de financement" + marge
**** Jusqu'à nouvel ordre
| 31 décembre, 2018 (EUR '000) |
31 décembre, 2019 (EUR '000) |
|
|---|---|---|
| Non courantes | 30 390 | 32 856 |
| Courantes | 41 615 | 3 534 |
| Total | 72 005 | 36 390 |
| Solde à l'ouverture | 42 750 | 72 005 |
| Nouveaux emprunts | 32 470 | 9 000 |
| Remboursements d'emprunts | -3 215 | -44 605 |
| Transfert vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être céder | 0 | 0 |
| Écart de conversion | 0 | -10 |
| Solde à la clôture (1) | 72 005 | 36 390 |
(1) Inclus trois emprunts obligataires subordonnés pour EUR 17,14 millions de la S.R.I.W. à fin 2019 (3 emprunts pour un montant total d'EUR 19,29 millions à fin 2018) et un emprunt obligataire subordonné de la S.F.P.I. pour EUR 5 millions.
IBA a conclu avec succès un refinancement de son endettement en décembre 2019, en étendant sa maturité moyenne, tout en maintenant un niveau de flexibilité adéquat afin d'adresser les fluctuations de court terme de son besoin en fonds de roulement.
A cette fin, les opérations de refinancement ont inclus:
Dettes bancaires et autre dettes financières
Au 31 décembre 2019, les emprunts bancaires et autres emprunts incluent: des emprunts obligataires subordonnés non garantis de la S.R.I.W. pour un total d'EUR 17,14 millions (EUR 19,29 millions en 2018) et un emprunt obligataire subordonné non garanti de la S.F.P.I. d'EUR 5 millions (inchangé), des obligations à hauteur d'EUR 5,25 millions (inchangé), un emprunt amortissable à 5 ans d'EUR 9 millions (néant en 2018), des lignes de crédit renouvelables (court terme) non utilisées (EUR 36 millions en 2018) et des crédits de caisses non utilisés en Inde et en Chine.
Comme détaillé ci-dessus, les nouveaux emprunts sont relatifs à un tirage d'EUR 9 millions sous le nouvel emprunt à 5 ans d'EUR 30 millions.
Les remboursements d'emprunts sont quant-à-eux relatifs aux lignes de crédit à court terme (EUR 36 millions), au crédit de caisse en Inde (EUR 1,47 million), au crédit d'investissement (EUR 5 millions, dont 3 millions qui n'étaient pas dus au 31 décembre 2019) et les emprunts obligataires de la S.R.I.W. (EUR 2,15 millions au total).
La S.R.I.W. et la S.F.P.I. sont deux fonds d'investissement publics belges de référence (respectivement, aux niveaux régional et fédéral).
Selon les termes des conventions d'emprunt signées avec ces deux fonds, le Groupe s'est engagé à respecter un covenant financier relatif au niveau de fonds propres d'IBA SA, qui a été respecté au 31 décembre 2019.
Comme expliqué ci-dessus, les lignes de crédit bancaires existantes au niveau d'IBA SA ont été refinancées par des lignes de crédit syndiquées d'EUR 67 millions comprenant (i) un emprunt amortissable d'EUR 30 millions (maturité de 5 ans) et (ii) des lignes de crédit renouvelables d'EUR 37 millions (maturité de 3 ans, avec possibilité d'extension à 5 ans).
Les covenants financiers qui s'appliquent à ces lignes consistent en (a) un ratio d'endettement senior net (calculé comme étant l'endettement senior net divisé par le REBITDA généré au cours des 12 derniers mois) et (b) un niveau minimum de fonds propres corrigés (calculé comme étant la somme des fonds propres consolidés – après certaines reclassifications – et de l'endettement subordonné). Ces covenants ont été respectés au 31 décembre 2019.
De plus, le crédit de caisse en Inde (emprunteur: IBA Particle Therapy India Private Limited) a été maintenu à INR 220 millions et sa maturité, étendue à fin 2020, dans le but de soutenir les fluctuations locales de
| (EUR 000) | Lignes de crédit utilisées |
Lignes de crédit disponibles |
|---|---|---|
| S.R.I.W. - subordonné | 17 140 | 17 140 |
| S.F.P.I. – subordonné | 5 000 | 5 000 |
| Emprunts obligataires privés (''Treasury notes'') |
5 250 | 5 250 |
| Emprunt à 5 ans | 9 000 | 30 000 |
| Lignes de crédit à court terme |
0 | 44 219 |
| TOTAL | 36 390 | 101 609 |
besoin en fonds de roulement (non utilisé au 31 décembre 2019).
Finalement, un nouveau crédit de caisse a été mis en place en Chine (emprunteur: Ion Beam Applications Co. Ltd.) dans le même but, pour un montant de CNY 35 millions (non utilisé au 31 décembre 2019).
En février 2016 IBA a émis un emprunt obligataire privé (''treasury notes'') sur 5 ans pour un montant total souscrit d'EUR 5,75 millions. En 2018, un montant d'EUR 0,5 million a été remboursé à un détenteur et le solde restant sera remboursé en une seule fois en février 2021.
Les covenants financiers se rapportant à ces obligations (c-à-d. un ratio maximum d'endettement senior net, un ratio maximum de levier financier et un ratio minimum de couverture des intérêts) ont été respectés au 31 décembre 2019.
Lignes de crédit disponibles
Au 31 décembre 2019, le Groupe disposait de lignes de crédit s'élevant à un total d'EUR 101,61 millions, utilisées à hauteur de 35,8 % (65,0% en 2018).
Les échéances des dettes bancaires et autres dettes financières sont reprises ci-après :
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 41 615 | 3 534 |
| Entre 1 et 2 ans | 4 145 | 8 784 |
| Entre 2 et 5 ans | 22 685 | 16 603 |
| Plus de 5 ans | 3 560 | 7 469 |
| TOTAL | 72 005 | 36 390 |
Les paiements des dettes bancaires et autres dettes financières sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 42 792 | 4 949 |
| Entre 1 et 2 ans | 5 200 | 9 988 |
| Entre 2 et 5 ans | 24 389 | 19 031 |
| Plus de 5 ans | 3 718 | 8 060 |
| 76 099 | 42 028 | |
| Charges financières futures sur dettes bancaires et autres dettes financières (-) | -4 094 | -5 638 |
| TOTAL | 72 005 | 36 390 |
Les taux d'intérêts effectifs pour les dettes bancaires et autres dettes financières à la date de clôture étaient les suivants :
| 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR | INR | EUR | INR | CNY | |
| Dettes bancaires et autres dettes financières | 3,18% | 10,40% | 2,92% | 10,40% | 4,94% |
Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| EUR | 70 535 | 36 390 |
| INR | 1 470 | 0 |
| USD | 0 | 0 |
| TOTAL | 72 005 | 36 390 |
Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| Remboursements dans l'année | 37 470 | 1 800 |
| Remboursements au-delà d'un an | 0 | 7 200 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 37 470 | 9 000 |
| TAUX FIXE | ||
| Remboursements dans l'année | 4 145 | 1 734 |
| Remboursements au-delà d'un an | 30 390 | 25 656 |
| TOTAL TAUX FIXE | 34 535 | 27 390 |
| TOTAL | 72 005 | 36 390 |
Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| – échéant dans l'année | 32 290 | 2 744 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 62 475 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 32 290 | 65 219 |
| TAUX FIXE | ||
| – échéant dans l'année | 0 | 0 |
| – échéant au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FIXE | 0 | 0 |
| TOTAL | 32 290 | 65 219 |
Les lignes de crédit qui viennent à échéance dans l'année comprennent la quote-part court-terme des dettes à long-terme, des lignes de crédit soumises à révision à différentes dates dans le courant des 12 mois suivant la clôture de l'exercice, et des lignes de crédit non ''committed'' n'ayant pas de date d'expiration ferme (disponibles ''jusqu'à nouvel ordre'').
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2018 | 438 | 2 896 | 223 | 4 244 | 175 | 4 721 | 12 697 |
| Additions (+) | 0 | 4 131 | 0 | 479 | 75 | 0 | 4 685 |
| Reprises (-) | -284 | -635 | 0 | 0 | 0 | -1 061 | -1 980 |
| Utilisations (-) | -46 | -2 484 | 0 | 0 | -69 | -1 445 | -4 044 |
| (Gains)/pertes actuariels de générés au cours l'exercice |
0 | 0 | 0 | -248 | 0 | 0 | -248 |
| Transferts vers les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
-108 | -235 | -83 | 0 | 0 | -12 | -438 |
| Écarts de conversion | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 1 | 7 |
| Variation totale | -438 | 783 | -83 | 231 | 6 | -2 517 | 2 018 |
| Au 31 décembre 2018 | 0 | 3 679 | 140 | 4 475 | 181 | 2 204 | 10 679 |
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2019 | 0 | 3 679 | 140 | 4 475 | 181 | 2 204 | 10 679 |
| Additions (+) | 0 | 6 830 | 125 | 344 | 93 | 126 | 7 518 |
| Reprises (-) | 0 | -487 | 0 | 0 | 0 | 0 | -487 |
| Utilisations (-) | 0 | -4 136 | -50 | 0 | -48 | -2 038 | -6 272 |
| (Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice |
0 | 0 | 0 | -596 | 0 | 0 | -596 |
| Écarts de conversion | 0 | 2 | 0 | 0 | -1 | 0 | 1 |
| Transferts depuis les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
108 | 255 | 0 | 0 | 0 | 12 | 375 |
| Variation totale | 108 | 2 464 | 75 | -252 | 44 | -1 900 | 539 |
| Au 31 décembre 2019 | 108 | 6 143 | 215 | 4 223 | 225 | 304 | 11 218 |
Les provisions environnementales comprennent les provisions de conformité environnementale relatives aux sources naturelles de rayonnement pour EUR 0,11 million.
Les provisions pour garanties couvrent les garanties données aux clients sur des machines vendues.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Des utilisations de provisions au niveau de la Protonthérapie et Autres Accélérateurs pour EUR -4,14 millions.
Voir note 28.
Les provisions pour autres avantages sociaux au 31 décembre 2019 sont constituées principalement :
D'un montant d'EUR 0,23 million relatif à un plan de retraite pour notre personnel italien.
Les autres provisions au 31 décembre 2019 sont constituées principalement :
D'un montant d'EUR 0,17 million couvrant les engagements du Groupe dans le cadre de la transaction avec SK Capital Partners, et d'un montant d'EUR 0,13 million couvrant des risques fiscaux.
Les principaux mouvements peuvent être détaillés comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 1 janvier 2019 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|---|
| Avances reçues du gouvernement local | 4 744 | 4 744 | 4 126 |
| Bail emphytéotique – Terrain (voir note 24) | 4 270 | 0 | 0 |
| Autres | 4 290 | 4 290 | 59 |
| TOTAL | 13 304 | 9 034 | 4 185 |
En 2019, les avances reçues du gouvernement local ont été impacté par de l'actualisation pour EUR +0,04 million et par de la reclassification en court terme pour EUR -0,66 million.
En 2018, le Groupe a reçu des avances du gouvernement local pour EUR 5,8 millions déduction faite de l'impact de l'actualisation, dont EUR 4,7 millions sont dus à plus d'un an et dont EUR 1,1 million est dû dans moins d'un an.
En 2018, la rubrique "Autres" comprend principalement des obligations contractuelles à long terme dans le cadre de projets de protonthérapie pour EUR 4,24 millions. En 2019 un montant d'EUR 0,18 million a été utilisé pour respecter des obligations contractuelles. Le solde des provisions n'était plus justifié et, par conséquent, EUR 2,27 millions et EUR 1,79 million ont été repris respectivement en ''autres produits d'exploitation (voir note 25.2) et en marge brute.
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 62 |
| - Swaps de taux de change | 25 | 82 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 41 |
| - Swaps de taux de change | 70 | 135 |
| Actifs financiers à court terme | 95 | 320 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 33 | 0 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 0 |
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| Actifs financiers à long terme | 33 | 0 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 247 | 1 238 |
| - Swaps de taux de change | 24 | 70 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 39 | 120 |
| - Swaps de taux de change | 261 | 4 |
| Passifs financiers à court terme | 571 | 1 432 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE | ||
| - Contrats de change à terme | 220 | 496 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| - Contrats de change à terme | 0 | 85 |
| - Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| Passifs financiers à long terme | 220 | 581 |
La politique du Groupe pour l'utilisation d'instruments financiers est détaillée dans la note 1.11 sur les règles d'évaluation du Groupe et dans la note 2.1 sur la gestion des risques financiers.
Au 31 décembre 2019, le montant d'EUR 0,32 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie pour EUR 0,14 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,18 million.
Au 31 décembre 2018, le montant d'EUR 0,10 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie pour EUR 0,03 millions et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,07 million.
Au 31 décembre 2018, le montant d'EUR 0,03 million comptabilisé comme actif financier à long terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,03 million.
Au 31 décembre 2019, le montant d'EUR 1,43 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 1,31 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,12 million.
Au 31 décembre 2018, le montant d'EUR 0,57 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,27 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,30 million.
Au 31 décembre 2019, le montant d'EUR 0,58 million comptabilisé comme passif financier à long terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,50 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,08 million.
Au 31 décembre 2018, le montant d'EUR 0,22 million comptabilisé comme passif financier à long terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,22 million.
Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d'instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu'ils sont considérés comme effectifs. Ces transactions sont très probables parce qu'elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les fonds propres et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultats pour compenser l'impact dans le compte de résultats des transactions sousjacentes.
Au 31 décembre 2019, une perte cumulée d'EUR 2,09 millions a donc été comptabilisé dans les fonds propres (dans la rubrique "réserves de couverture") résultant en une perte accumulée s'élevant à EUR 2,74 millions au 31 décembre, 2019. Au 31 décembre 2018, la perte accumulée s'élevait à EUR 0,65 million.
Au 31 décembre, l'échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | Exigible | Exigible dans moins de 3 mois |
Exigible entre 4-12 mois |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 42 074 | 24 426 | 16 681 | 967 |
| 2019 | 41 133 | 10 753 | 12 439 | 17 941 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 15 235 | 18 046 |
| Charges à imputer | 1 069 | 1 894 |
| Charges des intérêts à imputer | 192 | 162 |
| Produits à reporter relatifs aux contrats de maintenance | 7 105 | 12 455 |
| Subsides en capital | 3 617 | 5 654 |
| Dettes non commerciales | 5 437 | 7 539 |
| Autres | 3 033 | 2 096 |
| TOTAL | 35 688 | 47 846 |
Au 31 décembre 2019, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 1,46 million reçue de la Région wallonne de Belgique et autres pour EUR 0,64 million.
Au 31 décembre 2018, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 2,06 millions reçues de la Région wallonne de Belgique et autres pour EUR 0,97 million.
Le Groupe a des contrats de location pour divers terrains, usines, machines, matériel roulant et autres équipements utilisés dans ses opérations. Les obligations du Groupe au titre de ses contrats de location sont garanties par le droit du bailleur sur les actifs loués. Le Groupe est restreint en termes de cession et de sous-location des actifs loués. Aucun covenant financier ne s'applique aux contrats de location, à l'exception du contrat de locationfinancement de l'usine en Belgique.
Le Groupe dispose également de certains contrats de location de machines, vélos et matériels avec des durées de location de 12 mois ou moins (supérieures
Les contrats de location ont les durées de location suivantes:
à 1 mois) et des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur pour lesquelles le Groupe applique les exemptions de reconnaissance pour ces contrats de location.
Le Groupe n'a pas de contrats incluant des paiements variables. Le Groupe dispose de plusieurs contrats de location comprenant des options d'extension et de résiliation. Ces options sont négociées par la Direction afin d'assurer une flexibilité dans la gestion du portefeuille d'actifs loués et d'aligner ces contrats de location avec les besoins des activités du Groupe.
Vous trouverez ci-dessous les valeurs comptables des droits d'utilisation d'actifs ainsi que les mouvements de la période:
| Terrains et constructions (EUR 000) |
Matériel roulant (EUR 000) |
Machines (EUR 000) |
Matériel informatique (EUR 000) |
Total (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1 janvier 2019 | 6 676 | 2 864 | 35 | 310 | 9 885 |
| Transferts depuis les immobilisations corporelles au 1 janvier 2019 |
13 802 | 0 | 47 | 0 | 13 849 |
| Transfert du bail emphytéotique LLN au 1 janvier 2019 | 4 055 | 0 | 0 | 0 | 4 055 |
| Au 1 janvier 2019 | 24 533 | 2 864 | 82 | 310 | 27 789 |
| Acquisitions | 954 | 1 239 | 4 | 89 | 2 286 |
| Cessions | -49 | -27 | 0 | -128 | -204 |
| Dépenses d'amortissements | -2 146 | -1 649 | -42 | -101 | -3 938 |
| Ecarts de conversion | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Transferts depuis la situation financière des activités destinées à être cédées |
4 031 | 240 | 138 | 55 | 4 464 |
| Au 31 décembre 2019 | 27 326 | 2 667 | 182 | 225 | 30 400 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 1 janvier 2019 | 31 décembre 2018 |
|---|---|---|---|
| Non courantes | 12 888 | 23 968 | 26 117 |
| Courantes | 895 | 4 019 | 4 870 |
| TOTAL | 13 783 | 27 987 | 30 987 |
Les dettes de location au 1er janvier 2019 comprennent la dette de location de la nouvelle usine en Belgique (EUR 13,78 millions), le transfert de la rubrique ''autres dettes à long terme'' du bail emphytéotique relatif au terrain à LLN (EUR 4,28 millions) et l'impact de la première adoption de l'IFRS 16 (EUR 9,92 millions hors Dosimétrie).
Les valeurs comptables des dettes de location et les mouvements au cours de la période sont les suivants:
| Dettes de location | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions (EUR 000) |
Matériel roulant (EUR 000) |
Machines (EUR 000) |
Matériel informatique (EUR 000) |
Total (EUR 000) |
|
| Au 1 janvier 2019 | 24 618 | 2 933 | 47 | 389 | 27 987 |
| Nouvelles dettes | 1 888 | 1 165 | 36 | 15 | 3 104 |
| Cessions | -50 | -27 | 0 | -129 | -206 |
| Remboursements | -2 539 | -1 689 | -46 | -104 | -4 378 |
| Ecarts de conversion | -8 | 0 | 0 | 1 | -7 |
| Reclassification depuis les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
4 058 | 242 | 132 | 55 | 4 487 |
| Au 31 décembre 2019 | 27 967 | 2 624 | 169 | 227 | 30 987 |
Le solde d'ouverture en 2019 des dettes de location comprend le transfert de la rubrique ''autres dettes à long terme'' du bail emphytéotique relatif au terrain à LLN pour un montant d'EUR 4,28 millions et des dettes de location IFRS 16 pour EUR 9,92 millions.
Les paiements des dettes de location sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Échu | 136 | 0 |
| Moins d'un an | 1 029 | 5 406 |
| Entre 1 et 2 ans | 1 042 | 4 239 |
| Entre 2 et 5 ans | 3 096 | 9 394 |
| Plus de 5 ans | 10 390 | 14 422 |
| TOTAL | 15 693 | 33 461 |
| Charges financières futures sur dettes de location (-) | -1 910 | -2 474 |
| Valeur actuelle des dettes de location | 13 783 | 30 987 |
La valeur actualisée des dettes de location se présente comme suit :
Les valeurs comptables des dettes de location sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| EUR | 13 762 | 27 717 |
| CNY | 21 | 679 |
| USD | 0 | 2 438 |
| RUB | 0 | 97 |
| YEN | 0 | 56 |
| TOTAL | 13 783 | 30 987 |
Au 31 décembre 2018, le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location n'est pas pertinent du fait que le nouveau contrat de location-financement de la nouvelle usine en Belgique a été comptabilisé en décembre 2018 pour 13,8 millions. Au 31 décembre 2019, le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location est de 1,94%.
Au 31 décembre 2019, il n'y a aucun significatif potentiel futur loyer non actualisé lié aux périodes suivant la date d'exercice, ni des options de prolongation et de résiliation qui ne sont pas incluses dans la durée du bail.
Au 31 décembre 2019, les sorties futures de trésorerie pour des dettes de location non encore commencées pour lesquelles le Groupe s'est engagé sont les suivantes :
| Terrains et constructions (EUR 000) |
Matériel roulant (EUR 000) |
Machines (EUR 000) |
Matériel informatique (EUR 000) |
Total (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Moins d'un an | 0 | 206 | 0 | 0 | 206 |
| Entre 1 et 2 ans | 0 | 260 | 0 | 0 | 260 |
| Entre 2 et 5 ans | 0 | 547 | 0 | 0 | 547 |
| Plus de 5 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 1 013 | 0 | 0 | 1 013 |
Les montants suivants sont comptabilisés en compte de résultats:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 |
|---|---|
| Dépenses d'amortissements des droits d'utilisation d'actifs | -5 098 |
| Charges d'intérêts sur dettes de location | -589 |
| Charges relatives à des contrats de location à court terme | -243 |
| Charges relatives à des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur | -325 |
| Produits relatifs à la sous-location de droits d'utilisation d'actifs | 2 |
| Paiements variables | 0 |
| MONTANT TOTAL COMPTABILISE EN COMPTE DE RESULTATS | -6 253 |
Les charges relatives à des contrats de location à court terme ont été comptabilisées dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".
Les charges relatives à des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur ont été comptabilisées dans le compte de résultats au niveau
des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".
Le Groupe a enregistré un total de sortie de trésorerie liés aux locations d'EUR 4,64 millions en 2019. Le Groupe a également enregistré de nouveaux droits d'utilisation d'actifs et dettes de location (hors trésorerie) pour EUR 3,10 millions en 2019 (les droits d'utilisation ont été diminués de la sous-location d'un bâtiment aux Etats-Unis d'EUR 1,08 million).
Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit:
| 31 décembre 2019 | |
|---|---|
| -114 | 0 |
| -1 438 | -3 742 |
| -607 | -375 |
| -157 | -110 |
| -2 316 | -4 227 |
| 31 décembre 2018 |
Au 31 décembre 2019, la rubrique ''charges relatives à des projets spécifiques'' inclut les coûts engagés par le Groupe dans le cadre de la revue stratégique de l'activité Dosimétrie.
Au 31 décembre 2018, la rubrique ''charges relatives à des projets spécifiques'' inclut les coûts engagés par le Groupe dans le cadre de la revue stratégique de l'activité Dosimétrie.
Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Gain réalisé sur la cession de RadioMed Corporation (''RadioMed'') (voir note 7.2) | 0 | 13 505 |
| Reprise de dettes à long-terme (voir note 20) | 0 | 2 272 |
| Gain réalisé sur la cession d'immobilisations incorporelles à NHA (voir note 10.1.2) | 0 | 3 009 |
| TOTAL | 0 | 18 786 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Intérêts payés sur dettes | -2 311 | -2 488 |
| Différences de change | -268 | -318 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | -2 168 | -2 251 |
| Actualisation des financements octroyés (voir note 12) | -1 252 | 0 |
| Réduction de valeur sur prêts financiers (voir note 12) | -677 | -322 |
| Autres | -1 371 | -1 292 |
| TOTAL | -8 047 | -6 671 |
160 161 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Au 31 décembre 2019, la rubrique "autres" comprend principalement l'impact de l'actualisation de dettes à long terme pour EUR 0,11 million et des commissions et frais bancaires pour EUR 1,10 million.
Au 31 décembre 2018, la rubrique "autres" comprend principalement des commissions et frais bancaires pour EUR 1,26 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | 41 | 76 |
| Différences de change | 1 938 | 770 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | 1 119 | 777 |
| Autres | 709 | 2 292 |
| TOTAL | 3 807 | 3 915 |
Au 31 décembre 2019, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,32 million, des intérêts sur des reports de paiements en relation avec des projets de protonthérapie pour EUR 1,85 million et d'autres intérêts pour EUR 0,12 million.
Au 31 décembre 2018, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,31 million, des intérêts sur créances à long terme pour EUR 0,22 million et d'autres intérêts pour EUR 0,18 million.
La (charge)/produit fiscal pour l'exercice se répartit comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Impôts courants | -2 819 | -3 045 |
| Impôts différés | 399 | -111 |
| TOTAL | -2 420 | -3 156 |
La charge fiscale sur le résultat d'IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application des taux d'imposition moyens en vigueur sur les bénéfices des entreprises consolidées. L'analyse se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts des activités poursuivies | -894 | 10 766 |
| Déduction de la quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence | 0 | 1 124 |
| Résultat avant impôts et quote-part des mises en équivalence | -894 | 11 890 |
| (Charge)/produit d'impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux | 476 | -2 671 |
| Des actifs impôts différés non reconnus | -2 633 | -3 369 |
| Des actifs impôts différés reconnus | 431 | 0 |
| Transactions exemptées d'impôts et dépenses non admises | -1 907 | 1 746 |
| Déduction pour brevet | 566 | 770 |
| Ajustements relatifs à des charges fiscales pour exercices précédents | -424 | 437 |
| Utilisations de pertes fiscales non reconnues | 16 | 84 |
| Utilisations d'actifs d'impôts différés | -32 | 0 |
| Autres (produits)/charges fiscales | 0 | -153 |
| (Charge)/produit fiscal enregistré(e) | -3 507 | -3 156 |
| Taux d'imposition théorique | -53,23% | 22,46% |
| Taux d'imposition effectif | 392,31% | 26,54% |
En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités en autres éléments du résultat global.
Au 31 décembre 2019, le Groupe a comptabilisé aux Etats-Unis des dépenses d'EUR 0,44 million pour des plans à cotisations définies comptabilisés sur base de la méthode de la valeur intrinsèque.
Le Groupe gère en Belgique un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
Jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupe avait choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque.
A la suite à l'évolution par rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. Depuis le 1er janvier 2016, le Groupe a modifié ses règles d'évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées.
Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit:
| (EUR 000) | 1 janvier 2018 | Coût des services |
Coût finanicer net |
Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières |
Contributions de l'employeur |
Plan bénéficiaire |
31 décembre 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligation des régimes à prestations définies |
-10 834 | -1 368 | -169 | 1 036 | -18 | 520 | -10 833 |
| Juste valeur des actifs du régime |
6 590 | 0 | 106 | -788 | 970 | -520 | 6 358 |
| Dette des régimes | -4 244 | -1 368 | -63 | 248 | 952 | 0 | -4 475 |
| (EUR 000) | 1 janvier 2019 | Coût des services |
Coût finanicer net |
Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières |
Contributions de l'employeur |
Plan bénéficiaire |
31 décembre 2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligation des régimes à prestations définies |
-10 833 | -1 197 | -224 | 413 | -14 | 580 | -11 275 |
| Juste valeur des actifs du régime |
6 358 | 0 | 136 | 184 | 954 | -580 | 7 052 |
| Dette des régimes | -4 475 | -1 197 | -88 | 597 | 940 | 0 | -4 223 |
Ces engagements sociaux ont été évalués en retenant les hypothèses suivantes pour le calcul des provisions au 31 décembre 2017 :
Taux d'actualisation: 1,70%, 1,40 ou 0,85% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE
Taux d'inflation: 1,6%
162 163 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Taux de revalorisation des salaires: 1,83% par an Age de départ à la retraite: 65 ans
Au 31 décembre 2018 :
Taux d'actualisation: 2,20%, 2,00% ou 1,50% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,9%
Taux de revalorisation des salaires: 2,15% par an Age de départ à la retraite: 65 ans
Au 31 décembre, 2019 : Taux d'actualisation: 1,85%, 1,30% ou 0,60% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 2,0% Taux de revalorisation des salaires: 2,90% par an Age de départ à la retraite: 65
L'impact de la fluctuation du taux d'actualisation sur la dette des régimes est le suivant :
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Augmentation de 0,25% du taux d'actualisation | -4 339 | -4 132 |
| Taux d'actualisation appliqué | -4 475 | -4 223 |
| Diminution de 0,25% du taux d'actualisation | -4 619 | -4 319 |
L'impact de la fluctuation du taux de revalorisation des salaires des régimes est le suivant :
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 |
|---|---|
| Augmentation de 0,5% du taux de revalorisation des salaires | -4 562 |
| Taux de revalorisation des salaires appliqué | -4 223 |
| Diminution de 0,5% du taux de revalorisation des salaires | -3 910 |
| Note | 31 décembre 2018 (EUR 000) |
31 décembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| TRESORERIE D'EXPLOITATION | |||
| Bénéfice/(perte) net de la période | -4 401 | 7 610 | |
| Ajustements pour: | |||
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles | 9 | 3 311 | 8 860 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill | 8 | 3 476 | 3 571 |
| Réductions de valeur sur créances | 14 | -502 | -503 |
| Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers | 769 | -1 056 | |
| Variations des provisions | 19 | 2 633 | 7 052 |
| Impôts différés | -521 | -18 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 10.1 | 0 | 1 124 |
| (Bénéfice)/perte sur cession d'actifs destines à être cèdes | 7.2 | 0 | -13 505 |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) | 2 359 | -4 918 | |
| Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement | 7 124 | 8 217 | |
| Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif | -41 410 | -21 746 | |
| Stocks et commandes en cours | 15 572 | 65 653 | |
| Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif | 2 358 | 2 867 | |
| Autres actifs/passifs à court terme | -2 723 | -6 838 | |
| Variation du fonds de roulement | -26 203 | 39 936 | |
| Impôts sur le résultat payés/reçus nets | -1 712 | -1 939 | |
| Charges d'intérêts | 2 311 | 2 487 | |
| Produits d'intérêts | -41 | -76 | |
| Variation nette de la trésorerie d'exploitation | -18 521 | 48 625 |
Au 31 décembre 2019, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +1,46 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -2,16 millions), l'impact de la mise au rebus d'immobilisations (EUR +0,31 million), l'impact des amortissements de subsides (EUR -0,57 million), l'impact de l'élimination de la marge sur la vente d'un centre de protonthérapie à une société mise en équivalence (EUR -1,79 million), l'impact de l'actualisation des avances à long terme du gouvernement local belge (EUR +0,04 million) et la reprise d'une provision long terme relative à un projet de protonthérapie (EUR -2,27 millions).
Au 31 décembre 2018, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement les charges liées aux plans d'options sur actions et plans d'actions octroyés aux employés (EUR +0,24 million), l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +1,38 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -1,74 million), l'impact de la mise au rebus d'immobilisations (EUR +0,27 million), l'impact des amortissements de subsides (EUR -0,93 million), l'impact de l'élimination de la marge sur la vente d'un centre de protonthérapie à une société mise en équivalence (EUR +0,37 million), l'impact de l'actualisation des avances à long terme du gouvernement local belge (EUR -0,52 million), l'impact de l'actualisation de la dette relative au bail emphytéotique du terrain de la nouvelle usine en Belgique (EUR +0,07 million), réductions de valeur et actualisation d'actifs financiers à long terme octroyés à des clients de protonthérapie (EUR +3,21 millions).
| Note | 31 décembre 2018 (EUR 000) |
31 décembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| TRESORERIE D'INVESTIESSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 9 | -18 024 | -4 582 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 8 | -717 | -541 |
| Cessions d'immobilisations | 10 | 2 008 | |
| Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise | 7 | 0 | 0 |
| Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 10.2 | 0 | -6 105 |
| Cession de filiales | 0 | 12 487 | |
| Cession d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 7 | 0 | 0 |
| Autres flux d'investissement | 12 | -1 516 | |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | -18 719 | 1 751 |
Au 31 décembre 2019, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement correspondaient principalement un prêt subordonné octroyé a
Normandy Hadrontherapy SAS pour EUR 1,5 million (voir note 12).
| Note | 31 décembre 2018 (EUR 000) |
31 décembre 2019 (EUR 000) |
|
|---|---|---|---|
| TRESORERIE DE FINANCEMENT | |||
| Nouveaux emprunts | 18 et 24.2 | 46 333 | 9 000 |
| Remboursements d'emprunts | 18 et 24.2 | -3 313 | -50 120 |
| Intérêts payés | -2 320 | - 2 808 | |
| Intérêts reçus | 41 | 76 | |
| Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) | 16 | 766 | 131 |
| Dividendes payés | 0 | 0 | |
| (Acquisitions)/ cessions d'actions propres | 0 | 0 | |
| Autres flux de financement | 8 126 | 1 348 | |
| Variation nette de la trésorerie de financement | 49 633 | -42 373 | |
Au 31 décembre 2019, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent la perception de nouveaux subsides en Belgique et des avances du gouvernement local belge (EUR +2,60 millions) et des remboursements d'avances du gouvernement local belge (EUR -1,25 million).
Au 31 décembre 2018, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent la perception de nouveaux subsides en Belgique et des avances du gouvernement local belge (EUR +8,46 millions), la variation de la dette envers les employés du Groupe dans le cadre de l'exercice des plans d'options (EUR -0,15 million) et des remboursements d'avances du gouvernement local belge (EUR -0,19 million).
Le Groupe n'est actuellement impliqué dans aucun litige significatif. Les risques associés aux litiges mineurs dans lesquels IBA est partie apparaissent soit dénués de fondement soit non significatifs et -
lorsqu'un risque de paiement de dommages potentiel semble réel - sont soit couverts de façon adéquate par des provisions soit couverts par nos polices d'assurance.
Au 31 décembre 2019, IBA est titulaire de garanties financières pour EUR 49,1 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements pour dettes ou engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d'acomptes (EUR 63,2 millions au 31 décembre 2018).
Le Groupe paie des intérêts financiers à taux fixe sur ses garanties financières. Ces intérêts varient en fonction de la durée de la garantie financière. Le Groupe n'est donc pas exposé à un risque de crédit financier.
Voir note 24.2.
32. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Une liste des filiales et des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.
Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 0 | 1 520 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 0 | 0 |
| Créances commerciales et autres créances | 0 | 247 |
| Réduction de valeur sur créances | 0 | 0 |
| TOTAL CREANCES | 0 | 1 767 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Fournisseurs et dettes diverses | 0 | 0 |
| TOTAL DETTES | 0 | 0 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 2 324 | 1 873 |
| Coûts (-) | -1 203 | 0 |
| Produits financiers | 0 | 0 |
| Charges financières (-) | 0 | 0 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 3 009 |
| Autres charges d'exploitation (-) | 0 | 0 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | 1 121 | 4 882 |
Les détails des actionnaires du Groupe au 31 décembre 2019 sont donnés ci-dessous:
| Nombre d'actions | % | |
|---|---|---|
| Belgian Anchorage SC | 6 204 668 | 20,59% |
| IBA Investments SC | 610 852 | 2,03% |
| IBA SA | 63 519 | 0,21% |
| UCL | 426 885 | 1,42% |
| Sopartec SA | 180 000 | 0,60% |
| SRIW SA | 704 491 | 2,34% |
| SFPI SA | 58 200 | 0,19% |
| Les assurances Belfius SA | 903 754 | 3,00% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,72% |
| Capfi Delen Asset Management N.V. | 40 000 | 0,13% |
| Norges Bank Investment Management | 1 409 069 | 4,68% |
| Kempen Capital Management NV | 875 388 | 2,90% |
| Public | 17 233 823 | 57,19% |
| TOTAL | 30 133 920 | 100,00% |
Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 0 | 0 |
| Créances commerciales et autres créances | 0 | 0 |
| Réduction de valeur sur créances | 0 | 0 |
| TOTAL CREANCES | 0 | 0 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Dettes bancaires et autres dettes financières | 24 285 | 22 140 |
| Fournisseurs et dettes diverses | 69 | 59 |
| TOTAL DETTES | 24 354 | 22 199 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 0 | 0 |
| Coûts (-) | 0 | 0 |
| Produits financiers | 0 | 0 |
| Charges financières (-) | -1 106 | -1 115 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 |
| Autres charges d'exploitation (-) | 0 | 0 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | -1 106 | -1 115 |
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord ni de transaction particulière entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2019.
Cf. rapport sur les rémunérations page 77.
Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SRL, auditeur des comptes statutaires d'IBA SA, et auditeur des comptes consolidés d'IBA, a rendu les services suivants pendant l'année:
| (EUR 000) | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés | -298 | -306 |
| Autres travaux et rapports d'audit | -156 | -57 |
| Autres services | -160 | 0 |
| TOTAL | -614 | -363 |
Une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société s'est tenue le 10 mars 2020. Lors de cette AGE, les actionnaires ont approuvé la mise à jour des statuts de la Société conformément au nouveau Code belge des Sociétés & Associations (le ''CSA''). Le résultat des votes sur chaque point de l'ordre du jour de cette AGE est disponible sur le site internet de la Société, conformément à l'article 7:141, alinéa 2, du CSA. Une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société s'est tenue le 10 mars 2020. Lors de cette AGE, les actionnaires ont approuvé la mise à jour des statuts de la Société conformément au nouveau Code belge des Sociétés & Associations (le ''CSA'') et l'introduction du vote de loyauté. Le résultat des votes sur chaque point de l'ordre du jour de cette AGE est disponible sur le site internet de la Société, conformément à l'article 7:141, alinéa 2, du CSA.
168 169 iba-worldwide.com iba-worldwide.com IBA est active dans le monde entier et dans de nombreuses zones géographiques touchées par l'épidémie de coronavirus (COVID-19). Cette même répartition géographique permet au Groupe d'atténuer dans une certaine mesure les effets de la crise, vu que les pays se trouvent à différents stades de gestion de l'épidémie. IBA continue de suivre la situation de manière proactive afin de protéger ses employés, ses clients et leurs patients, tout en veillant à perturber le moins possible ses activités. IBA a un bilan solide et une position de trésorerie excellente qui la mettent en bonne position pour faire face aux défis de la situation actuelle. À ce jour, tous les centres de protonthérapie en opération d'IBA continuent à traiter les patients. IBA se consacre entièrement à veiller à ce que les patients continuent de recevoir leurs diagnostics et IBA est active dans le monde entier et dans de nombreuses zones géographiques touchées par l'épidémie de coronavirus (COVID-19). Cette même répartition géographique permet au Groupe d'atténuer dans une certaine mesure les effets de la crise, vu que les pays se trouvent à différents stades de gestion de l'épidémie. IBA continue de suivre la situation de manière proactive afin de protéger ses employés, ses clients et leurs patients, tout en veillant à perturber le moins possible ses activités. IBA a un bilan solide et une position de trésorerie excellente qui la mettent en bonne position pour faire face aux défis de la situation actuelle. À ce jour, tous les centres de protonthérapie en opération d'IBA continuent à traiter les patients. IBA se consacre entièrement à veiller à ce que les
reprise économique sont déjà perceptibles dans certains pays, comme la Chine et les discussions pour les appels d'offres en cours se poursuivent normalement tant sur ce marché qu'à l'international. Des retards dans la chaîne d'approvisionnement d'IBA et dans certaines installations en cours ont été enregistrés. Pour le moment ces retards sont gérables et nous suivons la situation de très près. Toutefois, étant donné l'évolution rapide de la crise actuelle qui a entrainé un renforcement des mesures de confinement et des interdictions de voyager dans certains pays dont la Belgique, la capacité du Groupe à fonctionner efficacement pourrait être entravée à un moment donné. IBA continue de se concentrer à apporter de la valeur à ses parties prenantes, en restant le leader sur tous ses marchés tout en favorisant l'efficacité dans tous les domaines, mais reste prudente quant à l'évolution de ses marchés à moyen terme. A ce jour, étant donné les conditions actuelles liées au COVID-19, IBA ne peut fournir une guidance fiable sur ses performances prévues pour 2020. Néanmoins, la Société tiendra le marché informé de sa situation dès que possible. patients continuent de recevoir leurs diagnostics et leur traitements vitaux. De plus, certains signes de reprise économique sont déjà perceptibles dans certains pays, comme la Chine et les discussions pour les appels d'offres en cours se poursuivent normalement tant sur ce marché qu'à l'international. Des retards dans la chaîne d'approvisionnement d'IBA et dans certaines installations en cours ont été enregistrés. Pour le moment ces retards sont gérables et nous suivons la situation de très près. Toutefois, étant donné l'évolution rapide de la crise actuelle qui a entrainé un renforcement des mesures de confinement et des interdictions de voyager dans certains pays dont la Belgique, la capacité du Groupe à fonctionner efficacement pourrait être entravée à un moment donné. IBA continue de se concentrer à apporter de la valeur à ses parties prenantes, en restant le leader sur tous ses marchés tout en favorisant l'efficacité dans tous les domaines, mais reste prudente quant à l'évolution de ses marchés à moyen terme. A ce jour, étant donné les conditions actuelles liées au COVID-19, IBA ne peut fournir une guidance fiable sur ses performances prévues pour 2020. Néanmoins, la Société tiendra le marché informé de sa situation dès que possible.
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres.
| Résultat net de base par action | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | -4 401 | 7 610 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 29 320 173 | 29 449 033 |
| Résultat net par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) | -0,150 | +0,2584 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | -4 401 | 7 610 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 29 320 173 | 29 449 033 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (EUR par action) | -0,150 | +0,2584 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
0 | 0 |
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 29 320 173 | 29 449 033 |
| Résultat net par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) | +0,000 | +0,000 |
Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. En 2018 et 2019, la société ne possédait plus qu'une catégorie d'actions ordinaires potentiellement dilutives : les options sur actions. Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen annuel du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options.
| RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION | 31 décembre 2018 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 29 320 173 | 29 449 033 |
| Nombre moyen pondéré des options sur actions | 198 500 | 187 108 |
| Prix moyen de l'action sur la période | 19,96 | 14,56 |
| Effet de dilution lié aux options sur actions | 194 692 | 37 121 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action | 29 514 865 | 29 486 154 |
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | -4 401 | 7 610 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) | -0,150 | +0,2581 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | -4 401 | 7 610 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (EUR par action) | -0,150 | +0,2581 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
0 | 0 |
| Résultat net dilué par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) | +0,000 | +0,000 |
(*) Conformément à l'IAS 33, qui stipule que le résultat net dilué par action ne tient pas compte d'hypothèses de conversion d'exercice, ou d'autres émissions d'actions ordinaires potentielles qui pourraient avoir un effet antidilutif sur le résultat par action (actions dont la conversion implique une réduction de la perte par action).
| MARGE BRUTE |
|---|
| La marge brute correspond à la différence entre le montant total comptabilisé dans les postes ''Ventes'' et '' |
| Prestations de services'', déduction faite des coûts liés à la construction et à la production des équipements |
| associés et liés à la fourniture des services d'exploitation et de maintenance. |
| La marge brute indique les performances d'IBA en montrant comment elle est en mesure de générer des revenus |
| à partir des dépenses engagées pour la construction, l'exploitation et la maintenance de la dosimétrie, de la |
| protonthérapie et des autres accélérateurs. |
| EBIT |
| Résultat avant intérêts et impôts (''EBIT'') indique la performance du Groupe (ou du secteur) avant produits |
| financiers / charges financières et impôts, qui présente l'ensemble des produits et charges engagés au cours de |
| la période. |
| L'EBIT est un indicateur de performance utile car il montre la performance opérationnelle d'IBA en éliminant |
| l'impact des transactions financières et des taxes. |
| REBIT |
| Résultat récurrent avant intérêts et impôts (''REBIT'') présente le résultat du Groupe (ou du secteur) avant les |
| produits / charges financiers et les impôts et avant les autres produits et charges opérationnels. Le REBIT est un |
| indicateur de la rentabilité des activités ordinaires du Groupe pour une entreprise, ajusté aux éléments |
| considérés par la direction comme ne faisant pas partie de la performance sous-jacente. |
| La Direction considère le REBIT comme un indicateur de performance amélioré pour le Groupe, permettant une |
| comparaison d'une année sur l'autre de la rentabilité, après compensation des transactions ne faisant pas partie |
| de la performance sous-jacente. |
| DETTE FINANCIERE NETTE |
| La dette financière nette mesure la situation globale de la dette d'IBA. |
| La dette financière nette fournit une indication de la solidité globale de la situation financière du Groupe et |
| mesure la position de trésorerie d'IBA. |
| (EUR 000) | 2018* | 2018** | 2019 |
|---|---|---|---|
| EBIT = Résultat sectoriel (Note 4) | -787 | 3 346 | 14 646 |
| Autres charges d'exploitation (+) | 1 672 | 2 316 | 4 227 |
| Autres produits d'exploitation (-) | -0 | -0 | -18 786 |
| REBIT | 885 | 5 662 | 87 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles (+) |
6 509 | 6 786 | 12 432 |
| Réductions de valeur sur créances et stocks (+/-) | 388 | 763 | -60 |
| REBITDA | 7 782 | 13 211 | 12 459 |
| (EUR 000) | 2018* | 2018** | 2019 |
| Dettes financières et dettes de location à long terme (+) | 43 278 | 43 278 | 58 973 |
| Dettes financières et dettes de location à court terme (+) | 42 510 | 42 510 | 8 404 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (-) | -36 402 | -38 696 | -46 090 |
| Dette financière nette | 49 386 | 47 092 | 21 287 |
(*) Montants tels que publiés dans le rapport annuel 2018 où la dosimétrie était qualifiée en tant qu'Actifs destines à être cédés (situation financière) et activités abandonnées (compte de résultats).
170 171 iba-worldwide.com iba-worldwide.com (**) Montants de 2018 incluent le segment Dosimétrie. A la suite de la décision au cours du quatrième trimestre 2019 d'annuler le processus de cession du segment Dosimétrie dans son ensemble, la Dosimétrie a été présentée comme une activité poursuivie en 2019 ainsi que la période comparative de 2018. Cette décision n'a pas d'impact sur les montants de la situation financière tels que présentés dans le rapport annuel 2018 et de ce fait, la dette nette de 2018 incluant le segment Dosimétrie n'est qu'indicative.
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Tel: +32 (0) 2 774 91 11 ey.com
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire de la société Ion Beam Applications SA (« la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »). Ce rapport inclut notre opinion sur la situation financière consolidée au 31 décembre 2019, le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, le tableau de variation des capitaux propres consolidés et le tableau consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les annexes formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut également notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables.
Nous avons été nommés commissaire par l'assemblée générale du 10 mai 2017, conformément à la proposition de l'organe de gestion émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat vient à l'échéance à la date de l'assemblée générale qui délibérera sur les Comptes Consolidés au 31 décembre 2019. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes Consolidés durant 14 exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des Comptes Consolidés de Ion Beam Applications SA, comprenant la situation financière consolidée au 31 décembre 2019, ainsi que le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, le bableau de variation des capitaux et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date et les annexes, dont le total de la situation financière consolidée s'élève à € 425.111 milliers et dont le compte de résultats consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice de € 7.610 milliers.
A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ensemble consolidé au 31 décembre 2019, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Informations Financières telles qu'adoptées par l'Union Européenne (« IFRS ») et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing – « ISAs »). Les responsabilités qui
Besloten vennootschap Société à responsabilité limitée RPR Brussel - RPM Bruxelles - BTW-TVA BE0446.334.711-IBAN N° BE71 2100 9059 0069 *handelend in naam van een vennootschap:/agissant au nom d'une société
A member firm of Ernst & Young Global Limited
nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Consolidés » du présent rapport.
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui sont pertinentes pour notre audit des Comptes Consolidés en Belgique, y compris celles relatives à l'indépendance.
Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit et nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous attirons votre attention sur les notes des Comptes Consolidés concernant les conséquences pour la Société des mesures prises à l'égard du virus Covid-19. La situation change au jour le jour ce qui accroît l'incertitude. L'impact de ces développements sur la Société est décrit dans la note 34. « Evènements postérieurs à la clôture des comptes » des Comptes Consolidés. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Consolidés de la période en cours.
Les points clés de l'audit ont été traités dans le contexte de notre audit des Comptes Consolidés pris dans leur ensemble aux fins de l'élaboration de notre opinion sur ceux-ci et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement pour déterminer la reconnaissance des revenus et des coûts sur les contrats à long terme de Proton thérapie. Pour ces contrats, la direction doit estimer l'avancement du projet qui est utilisé pour mesurer le pourcentage d'avancement pour la reconnaissance des revenus.
Des jugements significatifs sont nécessaires pour estimer l'avancement et les coûts totaux du contrat. Dans le cadre de ces estimations et afin de déterminer l'avancement des contrats, la direction s'est appuyée sur la compétence des experts du Groupe et aussi sur l'expérience de projets clôturés et les pratiques du secteur.
La nature de ces jugements a pour effet qu'ils sont susceptibles d'être influencés par la direction et l'inexactitude de l'estimation de l'avancement et des coût totaux des contrats peut avoir un impact sur les Comptes consolidés.
Nous estimons qu'il s'agit d'un point clé de l'audit compte tenu des jugements significatifs de la direction pour estimer l'avancement et les coûts totaux des contrats.
totaux estimés par la direction en comparant les coûts totaux pour un échantillon de projets en cours avec des projets similaires.
En 2018, suite à la décision d'initier un processus de cession du segment Dosimétrie, la direction avait présenté et classé les résultats 2018 de ce segment en « résultats des activités abandonnées » conformément à l'IFRS 5. Au bilan, tous les actifs et passifs du segment avaient été présentés et classés comme « Actifs et passifs détenus en vue de la vente ».
En 2019, RadioMed Corporation, une des entités du segment Dosimétrie, a été cédée et la direction a par ailleurs décidé de ne plus vendre les autres entités du segment Dosimétrie (IBA Dosimetry GMBH et IBA Dosimetry America Inc).
Compte tenu des décisions de 2018 et des évolutions constatées en 2019, nous estimons que la classification et la présentation des actifs et passifs du segment Dosimétrie au bilan et des résultats des activités poursuivies dans le compte de résultats est un point clé de l'audit compte tenu de exigences spécifiques des IFRS et de l'impact significatif de cette présentation au bilan et dans le compte de résultats.
• Evaluer, conformément à l'IFRS 5, les conséquences sur la présentation des comptes consolidés de la décision de la direction de ne plus vendre le segment Dosimétrie.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement des Comptes Consolidés donnant une image fidèle conformément aux IFRS et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ainsi du contrôle interne que l'organe de gestion estime nécessaire à l'établissement de Comptes Consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Dans le cadre de l'établissement des Comptes Consolidés, l'organe de gestion est chargé d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe de gestion a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les Comptes Consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit effectué selon les normes ISAs permettra de toujours détecter toute anomalie significative lorsqu'elle existe. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est
raisonnable de s'attendre à ce qu'elles puissent, individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des Comptes Consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé selon les normes ISAs, nous exerçons notre jugement professionnel et nous faisons preuve d'esprit critique tout au long de l'audit. Nous effectuons également les procédures suivantes:
adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Néanmoins, des événements ou des situations futures pourraient conduire la Société ou le Groupe à cesser son exploitation;
• évaluer la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des Comptes Consolidés, et apprécier si ces Comptes Consolidés reflètent les transactions et les événements sousjacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.
Nous communiquons au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Assumant l'entière responsabilité de notre opinion, nous sommes également responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation
de l'audit des filiales du Groupe. À ce titre, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit à appliquer pour ces filiales du Groupe.
Nous fournissons également au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et nous leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, de la déclaration non financière annexée à celui-ci, et des autres informations contenues dans le rapport annuel.
Dans le cadre de notre mandat de commissaire et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISAs) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, la déclaration non financière annexée à celui-ci, les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
A notre avis, après avoir effectué nos procédures spécifiques sur le rapport gestion, le rapport de gestion concorde avec les Comptes Consolidés et ce rapport de gestion a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et associations (ancien article 119 du Code des sociétés).
174 175 iba-worldwide.com iba-worldwide.com Dans le cadre de notre audit des Comptes Consolidés, nous sommes également responsables d'examiner, sur la base des renseignements obtenus lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel comportent une anomalie significative, à savoir une information substantiellement fausse ou autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer. En outre, nous n'exprimons aucune forme d'assurance sur le rapport de gestion et les autres informations reprises dans le rapport annuel.
L'information non financière requise par l'article 3:32, § 2 du Code des sociétés et associations est reprise dans différentes sections du rapport annuel et fait l'objet d'un index en annexe du rapport annuel. Pour l'établissement de cette information non financière, le Groupe s'est basée sur le cadre de référence "GRI Standards". Nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie dans tous ses aspects significatifs conformément au cadre de référence "GRI Standards" précité. En outre, nous n'exprimons aucune assurance sur des éléments individuels repris dans cette information non financière.
Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés et nous sommes restés indépendants vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.
Les honoraires pour les missions supplémentaires qui sont compatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés visés à l'article 3:65 du Code des sociétés et associations ont été correctement déclarés et ventilés dans les annexes aux Comptes Consolidés.
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Diegem, le 30 avril 2020
EY Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire Représentée par
Vincent Etienne * Associé * Agissant au nom d'une SRL
Réf.: 20VE0071
En application de l'article 3:17 du Code des Sociétés et Associations, les comptes figurant ci-après sont une version abrégée des comptes annuels dont la version intégrale est disponible sur simple demande au siège de la Société, et seront déposés à la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas l'ensemble des annexes ni le rapport du commissaire, lequel a certifié les comptes annuels sans réserve.
| ACTIF (EUR 000) | 2018 | 2019 |
|---|---|---|
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 135 929 | 139 611 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 38 750 | 36 456 |
| Immobilisations corporelles | 29 921 | 30 407 |
| Terrains et constructions | 9 402 | 10 761 |
| Installations, machines et outillages | 4 542 | 3 738 |
| Mobilier et matériel roulant | 1 812 | 2 030 |
| Location-financement et droits similaires | 13 826 | 13 404 |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 340 | 473 |
| Immobilisations financières | 67 258 | 72 747 |
| Entreprises liées | 58 184 | 54 674 |
| Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 0 | 9 033 |
| Autres immobilisations financières | 9 074 | 9 040 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 302 805 | 314 602 |
| Créances à plus d'un an | 12 248 | 13 384 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 127 600 | 113 068 |
| Stocks | 73 524 | 62 468 |
| Commandes en cours d'exécution | 54 076 | 50 599 |
| Créances à un an au plus | 129 332 | 142 717 |
| Créances commerciales | 118 169 | 125 585 |
| Autres créances | 11 163 | 17 133 |
| Placements de trésorerie | 621 | 580 |
| Valeurs disponibles | 26 118 | 33 304 |
| Comptes de régularisation | 6 885 | 11 550 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 438 734 | 454 213 |
| PASSIF (EUR 000) | 2018 | 2019 |
| CAPITAUX PROPRES | 119 326 | 175 011 |
| Capital | 42 278 | 42 294 |
| Primes d'émission | 41 863 | 41 978 |
| Réserves | 4 960 | 5 012 |
| Réserve légale | 4 177 | 4 229 |
| Réserves indisponibles | 580 | 580 |
| Réserves immunisées | 203 | 203 |
| Résultat reportée | 26 608 | 80 073 |
| Subsides en capital | 3 617 | 5 654 |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 6 080 | 6 509 |
| DETTES Dettes à plus d'un an |
313 327 129 269 |
272 693 154 167 |
| Dettes financières | 43 257 | 44 912 |
| Acomptes reçus sur commandes | 70 122 | 96 162 |
| Autres dettes | 15 890 | 13 093 |
| Dettes à un an au plus | 177 513 | 114 779 |
| Dettes financières - partie courante des dettes financières à long-terme | 7 098 | 4 009 |
| Dettes financières – courantes | 86 141 | 10 678 |
| Dettes commerciales | 60 235 | 49 873 |
| Acomptes reçus sur commandes | 7 950 | 32 161 |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 15 250 | 15 284 |
| Autres dettes | 840 | 2 774 |
| Comptes de régularisation | 6 544 | 3 747 |
| TOTAL DU PASSIF | 438 734 | 454 213 |
| COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000) | 2018 | 2019 |
|---|---|---|
| Ventes et prestations | 262 953 | 276 802 |
| Chiffre d'affaires | 167 799 | 192 924 |
| En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution : augmentation (réduction) |
12 326 | -11 842 |
| Production immobilisée | 30 894 | 34 442 |
| Autres produits d'exploitation | 51 934 | 56 279 |
| Produits d'exploitation non récurrents | 0 | 5 000 |
| Coûts des ventes et des prestations (-) | -271 709 | -284 369 |
| Approvisionnements et marchandises | -74 773 | -70 433 |
| Services et biens divers | -89 549 | -97 255 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions | -63 664 | -67 586 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations | -38 622 | -40 034 |
| Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances commerciales |
-3 362 | -2 404 |
| Provisions pour risques et charges | 508 | -766 |
| Autres charges d'exploitation | -1 461 | -3 595 |
| Charges d'exploitation non récurrentes | -785 | -2 297 |
| Bénéfice/(perte) d'exploitation | -8 756 | -7 567 |
| Produits financiers | 15 690 | 71 756 |
| Produits des immobilisations financières | 7 000 | 15 937 |
| Produits des actifs circulants | 525 | 2 451 |
| Autres produits financiers | 8 165 | 4 018 |
| Produits financiers non récurrents | 0 | 49 350 |
| Charges financières (-) | -10 830 | -8 189 |
| Charges des dettes | -3 215 | -2 658 |
| Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales- dotations (reprises) |
0 | 0 |
| Autres charges financières | -7 615 | -5 531 |
| Charges financières non récurrents | 0 | 0 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice avant impôts | -3 896 | 55 999 |
| Impôts sur le résultat (-) (+) | -769 | -197 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice | -4 665 | 55 802 |
| Transferts aux réserves immunisées (-) | 0 | 0 |
| Bénéfice/(Perte) de l'exercice à affecter | -4 665 | 55 802 |
| AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000) | 2018 | 2019 |
| Bénéfice/(perte) à affecter | 26 608 | 82 410 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter | -4 665 | 55 802 |
| Bénéfice/(perte) reportée de l'exercice précédent | 31 273 | 26 608 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 0 | 0 |
| Sur le capital et les primes d'émission | 0 | 0 |
| Sur les réserves | 0 | 0 |
| Affectations aux capitaux propres | 0 | 0 |
| Au capital et aux primes d'émission | 0 | 0 |
| À la réserve légale | 0 | 52 |
| Aux autres réserves | 0 | 0 |
Bénéfice/(perte) à reporter 26 608 80 073
Bénéfice à distribuer 0 2 285 Dividendes 0 2 285
| ÉTAT DU CAPITAL (EUR 000) | 2019 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
||
| Capital social | |||||
| 1. | Capital souscrit | ||||
| Au terme de l'exercice précédent | 42 053 | 42 278 | |||
| Modifications au cours de l'exercice (exercice de warrants) |
225 | 160 282 | 16 | 11 392 | |
| Au terme de l'exercice | 42 278 | 42 294 | |||
| 2. | Représentations du capital | ||||
| 2.1. | Catégories d'actions | ||||
| • | Ordinaires sans désignation de valeur nominale |
24 277 | 17 420 039 | 24 293 | 17 431 431 |
| • | Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d'un strip VVPR |
18 001 | 12 702 489 | 18 001 | 12 702 489 |
| 2.2. | Actions nominatives ou au porteur | ||||
| • | Nominatives | 8 134 075 | 8 145 467 | ||
| • | Au porteur | 21 988 453 | 21 988 453 | ||
| Actions propres detenues par | |||||
| • | La société elle-même | 90 | 63 519 | 90 | 63 519 |
| • | Ses filiales | 858 | 610 852 | 858 | 610 852 |
| Engagements d'émission d'actions | |||||
| Suite à l'exercice de droits de souscription | |||||
| • | Nombre de droits de souscription en circulation |
198 500 | 187 108 | ||
| • | Montant du capital à souscrire | 279 | 263 | ||
| Nombre maximal correspondant d'actions à émettre |
198 500 | 187 108 | |||
| Capital autorisé non souscrit | 0 | 0 | |||
Ion Beam Applications SA, en abrégé IBA SA.
Suite à une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020, l'article 1 des statuts a été modifié et se lit désormais comme suit :
''Article 1 :
La Société revêt la forme d'une société anonyme. La dénomination de la Société est « Ion Beam Applications » et, en abrégé, '' IBA''.''
Chemin du Cyclotron 3 à B-1348 Louvain- la-Neuve (Belgique), numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, RPM Brabant wallon.
IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d'une société anonyme de droit belge. IBA est une société cotée au sens de l'article 1:11 du Code Belge des Société et Associations.
La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
En outre, suite à une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020, l'article 3 des statuts a été modifié pour ajouter les deux alinéas suivants à la fin dudit article:
Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l'intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.ibaworldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société.
Au 31 décembre 2019, le capital social d'IBA s'élevait à EUR 42 294 182,30 et était représenté par 30 133 920 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
La Société a émis, en septembre 2011, 1 487 000 warrants en faveur du personnel du Groupe (le "Plan 2011"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 5,03 EUR (5,42 pour les personnes déterminées) durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2017.
Au 31 décembre 2018, il subsistait zéro warrant de ce Plan 2011.
La Société a émis, en septembre 2012, 870 000 warrants en faveur du personnel du Groupe (le "Plan 2012"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 4,78 EUR durant certaines périodes et suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2018.
Au 31 décembre 2017, il subsistait 161 116 warrants de ce Plan 2012.
Au cours de l'année 2018, les exercices suivants ont été constatés par acte notarié: 28 104 warrants exercés le 19 avril 2018, 793 warrants annulés le 19 avril 2018, 131 282 warrants exercés le 28 novembre 2018 et 937 warrants annulés le 28 novembre 2018.
Au 31 décembre 2018, il subsistait zéro warrant de ce Plan 2012.
La Société a émis, en juin 2014, 250 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le "Plan Cadres 2014"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 11,52 EUR suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Au 31 décembre 2018, il subsistait 178 500 warrants de ce Plan 2014.
En 2019, 11 392 de ces warrants ont été exercés (plus (plus précisément au 31 décembre 2019).
Au 31 décembre 2019, il subsistait 167 608 warrants de ce Plan 2014.
La Société a émis, en décembre 2015, 50 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le "Plan Cadres 2015"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 31,84 EUR suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions anti-abus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1er octobre 2015.
Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur les actions IBA ou d'augmentation des fonds propres avec droit de préférence.
Au 31 décembre 2019, il subsistait 20 000 warrants de ce Plan 2015.
Au 31 décembre 2019, la Société n'a pas de capital autorisé.
Cependant, l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10 mars 2020 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration a augmenté le capital de la Société, dans les limites, termes et conditions prévues dans la décision de ladite AGE.
IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial.
En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n'est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d'avis que c'est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence.
IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties.
IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l'énumération et l'explication de la nature et des termes dépasse l'objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie.
| Nombre d'actions | Nombre total | |||
|---|---|---|---|---|
| OPÉRATION | nouvelles | d'actions | Variation (∆) | Montant |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2006 | 38 287 | 28 432 091 | 53 751,12 | 39 905 531,82 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 800 | 28 432 891 | 1 123,12 | 39 906 654,94 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 45 237 | 28 478 128 | 63 499,18 | 39 970 154,12 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 49 528 | 28 527 656 | 69 522,45 | 40 039 676,57 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 99 408 | 28 627 064 | 139 519,13 | 40 179 195,70 |
| 26/02/2015 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 26 456 | 28 653 520 | 37 131,00 | 40 216 326,69 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 3 000 | 28 656 520 | 4 211,70 | 40 220 538,39 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé | 34 205 | 28 690 725 | 48 020,40 | 40 268 558,79 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 13 119 | 28 703 844 | 18 415,14 | 40 286 973,93 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 141 435 | 28 845 279 | 198 532,31 | 40 485 506,24 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 65 579 | 28 910 858 | 92 053,24 | 40 577 559,48 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 72 340 | 28 983 198 | 101 529,19 | 40 679 088,67 |
| 27/05/2015 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 34 232 | 29 017 430 | 48 044,61 | 40 727 133,28 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2006 pers det | 3 000 | 29 020 430 | 4 211,70 | 40 731 344,98 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé | 6 500 | 29 026 930 | 9 125,35 | 40 740 470,33 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 3 000 | 29 029 930 | 4 211,10 | 40 744 681,43 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 5 349 | 29 035 279 | 7 508,39 | 40 752 189,82 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 19 456 | 29 054 735 | 27 310,39 | 40 779 500,21 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 5 507 | 29 060 242 | 7 730,18 | 40 787 230,38 |
| 31/08/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 14 435 | 29 074 677 | 20 259,52 | 40 807 489,91 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2006 prolongé | 8 750 | 29 083 427 | 12 284,13 | 40 819 774,04 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 3 454 | 29 086 881 | 4 848,38 | 40 824 622,41 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2009 | 20 328 | 29 107 209 | 28 534,41 | 40 853 156,83 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2010 | 1 441 | 29 108 650 | 2 022,73 | 40 855 179,56 |
| 18/12/2015 exercice de warrants du plan 2011 | 6 417 | 29 115 067 | 9 006,26 | 40 864 185,80 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 3 993 | 29 119 060 | 5 604,97 | 40 869 790,79 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 23 656 | 29 142 716 | 33 205,93 | 40 902 996,72 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 97 925 | 29 240 641 | 137 457,32 | 41 040 454,04 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 14 577 | 29 255 218 | 20 458,82 | 41 060 912,86 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 109 472 | 29 364 690 | 153 643,95 | 41 214 556,81 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 159 194 | 29 523 884 | 223 428,78 | 41 437 985,59 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 664 | 29 524 548 | 932,06 | 41 438 917,65 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé | 1 879 | 29 526 427 | 2 637,55 | 41 441 555,20 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 23 174 | 29 549 601 | 32 529,34 | 41 474 084,54 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 2 000 | 29 551 601 | 2 807,00 | 41 476 891,54 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 5 586 | 29 557 187 | 7 839,95 | 41 484 731,49 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 28 516 | 29 585 703 | 40 022,21 | 41 524 753,70 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2007 | 8 812 | 29 594 515 | 12 369,40 | 41 537 123,10 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 21 407 | 29 615 922 | 30 049,01 | 41 567 172,11 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers dét | 14 639 | 29 630 561 | 20 545,84 | 41 587 717,95 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 100 080 | 29 730 641 | 140 462,28 | 41 728 180,23 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 33 755 | 29 764 396 | 47 375,14 | 41 775 555,37 |
| 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers dét | 12 595 | 29 776 991 | 17 677,08 | 41 793 232,40 |
| 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl | 35 266 | 29 812 257 | 49 495,83 | 41 842 728,28 |
| 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2012 | 40 292 | 29 852 549 | 56 549,82 | 41 899 278,10 |
| 22/08/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl | 16 128 | 29 868 677 | 22 635,65 | 41 921 913,75 |
| 22/08/2017 exercice de warrants du plan 2012 | 11 574 | 29 880 251 | 16 244,11 | 41 938 157,86 |
| 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers dét | 16 029 | 29 896 280 | 22 496,70 | 41 960 654,56 |
| 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl | 17 582 | 29 913 862 | 24 676,34 | 41 985 330,90 |
| 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2012 | 48 384 | 29 962 246 | 67 906,94 | 42 053 237,84 |
| 19/04/2018 exercice de warrants du plan 2012 empl | 29 000 | 29 991 246 | 1 257,54 | 42 054 495,38 |
| 28/11/2018 exercice de warrants du plan 2012 empl | 125 275 | 30 116 521 | 39 443,96 | 42 093 939,34 |
| 28/11/2018 exercice de warrants du plan 2012 pers dét | 6 007 | 30 122 528 | 184 254,29 | 42 278 193,63 |
| 03/12/2019 exercice de warrants du plan 2014 empl | 11 392 | 30 133 920 | 15 988,67 | 42 294 182,30 |
L'action IBA est cotée sur le marché continu Euronext de Bruxelles (compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d'EUR 11,90.
L'action IBA a clôturé à EUR 13,04 au 31 décembre 2019.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2019 est de 187 108 warrants. Il n'y pas d'obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2019.
| Situation au | 31/12/2019 non diluées |
31/12/2019 diluées |
||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
% | Nombre d'actions |
% | |
| Belgian Anchorage SC (1) | 6 204 668 | 20,59% | 6 204 668 | 20,46% |
| IBA Investments SC (2) | 610 852 | 2,03% | 610 852 | 2,01% |
| IBA SA | 63 519 | 0,21% | 63 519 | 0,21% |
| UCL | 426 885 | 1,42% | 426 885 | 1,41% |
| Sopartec SA | 180 000 | 0,60% | 180 000 | 0,59% |
| SRIW SA | 704 491 | 2,34% | 704 491 | 2,32% |
| SFPI SA | 58 200 | 0,19% | 58 200 | 0,19% |
| Belfius Insurance SA | 903 754 | 3,00% | 903 754 | 2,98% |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,72% | 1 423 271 | 4,69% |
| Capfi Delen Asset Management N.V. | 40 000 | 0,13% | 40 000 | 0,13% |
| Norges Bank Investment Management | 1 409 069 | 4,68% | 1 409 069 | 4,65% |
| Kempen Capital Management NV. | 875 388 | 2,90% | 875 388 | 2,89% |
| Sous-total | 12 900 097 | 42,81% | 12 900 097 | 42,55% |
| Public | 17 233 823 | 57,19% | 17 420 931 | 57,45% |
| Total | 30 133 920 | 100,00% | 30 321 028 | 100,00% |
(1) Belgian Anchorage est une société constituée et entièrement détenue par le Management d'IBA et plusieurs employés d'IBA. (2) IBA Investments est une sous-filiale d'IBA SA.
| AGENDA DE L'ACTIONNAIRE | |
|---|---|
| Déclaration intermédiaire, premier trimestre 2020 | 13 mai 2020 |
| Assemblée générale 2019 | 10 juin 2020 |
| Publication des résultats semi-annuels au 30 juin 2020 | 27 août 2020 |
| Déclaration intermédiaire, troisième trimestre 2020 | 19 novembre 2020 |
IBA est membre de l'ASTRO (corporate membership) et de l'ESTRO (gold membership), deux associations majeures dans le domaine de la radiothérapie, aux États-Unis et en Europe. IBA est également membre de l'AEMN, Association Européenne de Médecine Nucléaire et de l'iiA, une organisation qui vise à soutenir l'industrie mondiale et la communauté scientifique dans le domaine de l'irradiation. IBA est membre de l'association belge The Shift, leader du réseau belge de développement durable. IBA développe des synergies tant en Belgique qu'aux États-Unis et collabore avec de nombreuses associations qui visent à promouvoir l'emploi, l'éducation et la sensibilisation à la protonthérapie.
Une procédure interne est en place pour documenter les responsabilités et les exigences en matière d'identification des risques environnementaux, ou liés à la santé et la sécurité des activités, produits ou services de l'organisation, ainsi que pour l'évaluation et le contrôle les risques et impacts associés. Cet outil de gestion permet d'évaluer les risques et impacts environnementaux, sanitaires et sécuritaires. Il enregistre également les actions et mesures de contrôle déployés par nos différentes entités dans le cadre de leur démarche d'amélioration continue.
À ce jour, IBA n'a pas l'ambition de rechercher une assurance externe pour son rapport de développement durable. Cette décision sera réévaluée chaque année au fur et à mesure de l'évolution de notre maturité en termes de reporting développement durable.
| 102-8 INFORMATIONS CONCERNANT LES EMPLOYÉS ET LES AUTRES TRAVAILLEURS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Structure de l'emploi | Unit | 2017 | 2018 | 2019 |
| Groupe | # | 1 518 | 1 451 | 1 466 |
| Asia | % | 8% | 8% | 10% |
| EMEA | % | 72% | 73% | 71% |
| AM | % | 20% | 19% | 18% |
| Employés à temps partiel | % | 7% | 11% | 8% |
| Personnel temporaire | # | 5% | 6% | 5% |
| Diversité | Unit | 2017 | 2018 | 2019 |
| Nationalités - Groupe | # | 55 | 50 | 56 |
| Nationalités - Belgique | # | 24 | 23 | 24 |
| Effectif Groupe de moins de 30 ans | % | 18 | 17 | 16 |
| Effectif Groupe entre 30 et 49 ans | % | 63 | 63 | 65 |
| Effectif Groupe 50 ans et plus | % | 18 | 19 | 18 |
| Proportion de femmes | Unit | 2017 | 2018 | 2019 |
| dans l'effectif total | % | 25% | 25% | 26% |
| Asia | % | 21% | 24% | 23% |
| EMEA | % | 28% | 27% | 28% |
| AM | % | 17% | 16% | 18% |
| Parmi les employés à temps partiel | % | 70% | 60% | 72% |
* Scope 3: inclus: production de voitures et de mazout de chauffage, avion, rail et traitement des déchets
Début 2020, nous nous sommes fixé un objectif de réduction de l'intensité des déchets non triés d'un facteur 3 en dessous des niveaux de 2018 d'ici 2025 pour nos activités belges
| Engagement, santé et sécurité | Unit | 2017 | 2018 | 2019 |
|---|---|---|---|---|
| Cas d'accident avec arrêt de travail | # | 9 | 6 | 5 |
| Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail | # LTA/million worked hours | 3,5 | 2,6 | 2,4 |
| Cas de travail restreints | # | 4 | 2 | 2 |
| Cas de traitement médical | # | 17 | 12 | 12 |
| Taux d'incidents enregistrables total | # TRC/million worked hours | 11,8 | 10,9 | 10,5 |
| Taux de depart volontaire | % | 4,3 | 7,4 | 6,8 |
| Nombre d'incidents de confidentialité des données : IBA n'a enregistré aucune violation de la confidentialité des données en 2019 |
Chez IBA, nous améliorons constamment nos produits et nos processus de gestion de la qualité afin d'offrir au marché des solutions complètes, sûres et efficaces. Nous formons nos clients et aidons la communauté médicale à fournir aux utilisateurs et aux patients des traitements fiables et sûrs. Afin d'améliorer la qualité des produits qu'IBA propose sur le marché, nous sommes certifiés ISO13485: 2016, ISO9001: 2015, MDSAP. Il n'y a eu aucun incident significatif de non-conformité aux réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services d'IBA.
Le présent rapport a été préparé conformément aux normes GRI : option Core. Période : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
GRI 102 ELEMENTS GENERAUX D'INFORMATION
| 1. PROFIL DE L'ORGANISATION | ||
|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
| 102-1 | Nom de l'organisation | p181 RA2019 Renseignements de caractère général |
| 102-2 | Activités, marques, produits et services | p45 RA2019 Rapport de gestion / revue des secteurs d'activités d'IBA |
| 102-3 | Lieu géographique du siège | p181 RA2019 Renseignements de caractère général |
| 102-4 | Lieu géographique des sites d'activités | p43 RA2019 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice |
| 102-5 | Capital et forme juridique | p181 RA2019 Renseignements de caractère général |
| 102-6 | Marchés désservis | p8 RA2019 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p45 RA2019 Rapport de gestion / revue des secteurs d'activités d'IBA |
| 102-7 | Taille de l'organisation | p5 RA2019 IBA en 2019 en un coup d'œil p43 RA2019 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p88 RA2019 Etats financiers consolidés |
| 102-8 | Informations concernant les employés et les autres travailleurs |
p32 RA2019 Engagement en tant que société p186 RA2019 GRI annexe 102-8 p72 RA2019 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / politique de diversité p87 RA2019 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement |
| d'entreprise / codes de conduite | ||
| 102-9 | Chaîne d'approvisionnement | p38 RA2019 Engagement en tant que société / société / chaîne d'approvisionnement |
| 102-10 | Modifications significatives de l'organisation et de sa chaîne d'approvisionnement |
p43 RA2019 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p56 RA2019 Rapport de gestion / acquisitions et désinvestissements significatifs |
| 102-11 | Principes de précaution ou approche préventive | p56 RA2019 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes |
| 102-12 | Initiatives externes | p8 RA2019 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p37 RA2019 Engagement en tant que société / société p39 RA2019 Engagement en tant que société / planète |
| 102-13 | Adhésion à des associations | p186 RA2019 GRI annexe 102-13 |
| 2. Stratégie | ||
|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
| 102-14 | Déclaration du décideur le plus haut placé | p6 RA2019 Message d' Olivier Legrain |
| 102-15 | Principaux impacts, risques et opportunités | p56 RA2019 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p38 RA2019 Engagement en tant que société / chaîne d'approvisionnement p39 RA2019 Engagement en tant que société / planète p33 RA2019 Engagement en tant que société / employés p186 RA2019 GRI annexe 102-15 |
| 3. Éthique et intégrité | ||
|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
| 102-16 | Valeurs, principes, normes et règles de conduite | p56 RA2019 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p87 RA2019 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / codes de conduite |
| 4. GOUVERNANCE | ||
|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
| 102-18 | Structure de gouvernance | p64 RA2019 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise |
| 5. IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES | ||
|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
| 102-40 | Liste des groupes de parties prenantes | p2 RA2019 IBA, qui sommes-nous ? |
| 102-41 | Accords de négociation collective | p33 RA2019 Engagement en tant que société / employés |
| 102-42 | Identification et sélection des parties prenantes | p2 RA2019 IBA, qui sommes-nous ? p41 RA2019 Engagement en tant que société / matérialité |
| 102-43 | Approche de l'implication des parties prenantes | p2 RA2019 IBA, qui sommes-nous ? p8 RA2019 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p32 RA2019 Engagement en tant que société p41 RA2019 Engagement en tant que société / matérialité |
| 102-44 | Enjeux et préoccupations majeurs soulevés | p8 RA2019 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p32 RA2019 Engagement en tant que société p41 RA2019 Engagement en tant que société / matérialité |
| 6. PRATIQUE DE REPORTING | ||
|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
| 102-45 | Entités incluses dans les états financiers consolidés |
p89 RA2019 Etats financiers consolidés / introduction |
| 102-46 | Définition du contenu du rapport et des périmètres de l'enjeu |
p41 RA2019 Engagement en tant que société / matérialité |
| 102-47 | Liste des enjeux pertinents | p41 RA2019 Engagement en tant que société / matérialité |
| 102-48 | Réaffirmation des informations | p95 RA2019 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés |
| 102-49 | Modifications relatives au reporting | p41 RA2019 Engagement en tant que société / matérialité |
| 102-50 | Période de reporting | p95 RA2019 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés |
| 102-51 | Date du rapport le plus récent | 13.05.2019 Rapport annuel 2018 |
| 102-52 | Cycle de reporting | p95 RA2019 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés |
| 102-53 | Point de contact pour les questions relatives au rapport |
p192 RA2019 IBA Contact |
| 102-54 | Déclarations de reporting en conformité avec les normes GRI |
RA2019 normes GRI : option Core |
| 102-55 | Index GRI | p189 RA2019 GRI index |
| 102-56 | Vérification externe | p186 RA2019 GRI annexe 102-56 |
| GRI 103 APPROCHE MANAGÉRIALE | |
|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
|---|---|---|
| 103-1 | Explication de l'enjeu pertinent et de son périmètre |
p8 RA2019 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p32 RA2019 Engagement en tant que société |
| p41 RA2019 Engagement en tant que société / matérialité |
| GRI 200 INFORMATIONS SPECIFIQUES ECONOMIQUES | ||
|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
| 205-3 | Cas avérés de corruption et mesures prises | p56 RA2019 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes |
| GRI 2016 – n/a |
Profitabilité GRI 2016: 201 - Performance économique |
p43 RA2019 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p88 RA2019 Etats financiers consolidés |
| GRI 2016 – n/a |
Recherche et développement | p8 RA2019 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p43 RA2019 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice |
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
|---|---|---|
| 302-1 | Consommation énergétique au sein de l'organisation |
p39 RA2019 Engagement en tant que société / planète p187 RA2019 GRI annexe 302-1 |
| 302-2 | Consommation énergétique en dehors de l'organisation |
p39 RA2019 Engagement en tant que société / planète p187 RA2019 GRI annexe 302-2 |
| 306-2 | Déchets par type et méthode d'élimination | p39 RA2019 Engagement en tant que société / planète p188 RA2019 GRI annexe 306-2 |
| GRI 400 INFORMATIONS SPECIFIQUES ECONOMIQUES SOCIALES | ||
|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
| 403-2 | Santé et sécurité des employés Santé et sécurité au travail: types de blessures et taux de blessures, maladies professionnelles, jours perdus et absentéisme, et nombre de décès liés au travail |
p188 RA2019 GRI annexe 403-2 |
| 412-2 | Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l'homme |
p33 RA2019 Engagement en tant que société / employés p56 RA2019 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p87 RA2019 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / codes de conduite |
| 416-2 | Confort, qualité et sécurité de nos solutions médicales et industrielles GRI 2016: 416 - Santé et sécurité des clients: Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé |
p8 RA2019 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p43 RA2019 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p188 RA2019 GRI annexe 416-2 |
| GRI 2016 – n/a |
Abordabilité et accessibilité de nos solutions | p8 RA2019 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p43 RA2019 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice |
| GRI 2016 – n/a |
Sensibilisation à la protonthérapie et leadership éclairé |
p8 RA2019 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies |
| GRI 2016 – n/a |
Satisfaction du client : la voix du client | p8 RA2019 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies |
Thomas Ralet Head of Corporate Communication Tél.: +32 10 47 58 90 E-mail: [email protected]
Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Tél.: +32 10 47 58 11 - Fax : +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA: BE 428.750.985 E-mail: [email protected] Website: www.iba-worldwide.com
E.R.: IBA SA, chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
Design & Production: www.thecrewcommunication.com
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