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Ion Beam Applications, SA

Pre-Annual General Meeting Information May 8, 2020

3960_rns_2020-05-08_d9c75a68-7b13-4aba-94cd-1e5778860d69.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

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FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D'IBA DU 10 JUIN 2020 À 10H00

(l'« AGO »)

Article 7:146 du Code des sociétés et des associations et Article 6 de l'Arrêté Royal n°4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 du 9 avril 2020 (tel que modifié le 28 avril 2020) (l'« AR n°4 »)

Le soussigné / La soussignée

Actionnaire-personne physique :

Prénom(s)
Nom
Domicile

Actionnaire-personne morale :

Dénomination
Forme juridique
Siège social
Valablement représentée par
Domicilié(e)

(a) Déclare

  • (i) être titulaire, à la Date d'Enregistrement mentionnée dans la convocation à l'AGO, de ………………………………… [nombre] actions dématérialisées émises par IBA SA, en pleine propriété / en nue-propriété / en usufruit (biffer les mentions inutiles)
  • joindre une copie de l'attestation d'enregistrement délivrée par l'organisme financier

et/ou

  • (ii) être titulaire, à la Date d'Enregistrement mentionnée dans la convocation à l'AGO, de ………………………………… [nombre] actions nominatives émises par IBA SA, en pleine propriété / en nue-propriété / en usufruit (biffer les mentions inutiles).
  • (b) Déclare voter dans le sens repris ci-après concernant les points de l'ordre du jour de l'AGO :
Ordre du jour de l'AGO Vote
Pour Contre Abstention
1. Présentation et prise d'acte des comptes annuels et comptes
consolidés arrêtés au 31 décembre 2019
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis
au vote.
N/A N/A N/A

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 (la "Société")

2. Présentation et prise d'acte du rapport de gestion sur les comptes
annuels et comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis
au vote.
N/A N/A N/A
3. Présentation et prise d'acte du rapport du commissaire sur les
comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2019
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis
au vote.
N/A N/A N/A
4. Approbation des comptes annuels et consolidés arrêtés au 31
décembre 2019
Proposition de décision :
Approbation
5. Approbation de l'affectation du résultat telle que proposée par le
conseil d'administration, à savoir :
-
Affectation à la réserve légale: 52 000 EUR ;
-
Distribution d'un dividende, conformément à la politique de la
Société en matière de dividende. Dividende proposé: 0,076
EUR par action (soit approximativement 2,28 millions d'euro
au total) ; et
-
Report
du
solde
à
l'exercice
social
suivant
:
approximativement 80,1 millions d'euro.
Proposition de décision :
Approbation
6. Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice social
clôturé le 31 décembre 2019
Proposition de décision :
Approbation
7. Décharge à chaque administrateur pour l'exécution de son mandat
au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019
Proposition de décision :
Approbation

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 (la "Société")

8. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours
de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019
Proposition de décision :
Approbation
9. Renouvellement du mandat du commissaire (à savoir, Ernst &
Young Réviseurs d'Entreprises SRL) pour les trois prochains
exercices sociaux, à savoir, les exercices 2020, 2021 et 2022. Le
commissaire sera représenté par M. Romuald Bilem. Le mandat
du commissaire viendra à échéance à l'issue de l'assemblée
générale annuelle qui sera convoquée en 2023. La rémunération
annuelle du commissaire pour l'exercice de son mandat est fixée
à 340.000 EUR (+ index & frais)
Proposition de décision :
Approbation
10. Prise d'acte de la démission de deux administrateurs indépendants
avec effet au 10 juin 2020, à savoir Katleen Vandeweyer Comm. V.
(représentée par Mme Katleen Vandeweyer) et Bayrime SA
(représentée par M. Eric de Lamotte)
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis
au vote.
N/A N/A N/A
11. Renouvellement du mandat de trois administrateurs, étant :
-
Bridging
for
Sustainability
SRL,
Administrateur
Indépendant,
représentée
par
Mme
Sibille
Vandenhove
d'Ertsenryck,
-
Consultance
Marcel
Miller
SCS,
Administrateur
Indépendant, représenté par M. Marcel Miller, et
-
M.
Olivier
Legrain,
Administrateur
Interne
et
Administrateur Délégué
Leur mandat est renouvelé pour une durée de 3 ans, expirant lors
de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2023. Leur
mandat
sera
rémunéré
conformément
à
la
politique
de
rémunération de la Société.
Proposition de décisions :
-
Bridging
for
Sustainability
SRL,
Administrateur
Indépendant,
représenté par Mme Sibille Vandenhove
d'Ertsenryck
Approbation
-
Consultance Marcel Miller SCS, Administrateur
Indépendant,
représenté par M. Marcel Miller
Approbation
-
M.
Olivier
Legrain,
Administrateur
Interne
et
Administrateur Délégué

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 (la "Société")

Approbation
12. Pouvoirs aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, en ce
compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document
auprès de toute autorité ou administration compétente
Proposition de décision :
Octroi de tous pouvoirs à chaque administrateur de la société, ainsi
qu'à M. Christian Matton (CLO), Mme Elodie Jaumain et Mme
Sophie Allart, chacun avec pouvoir d'agir individuellement, aux fins
d'accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles à la
publication des décisions qui précèdent.

Le présent formulaire de vote par correspondance vaut notification de volonté de participer à l'AGO conformément à l'article 7:134, §2, al.3, du CSA.

Le présent formulaire, dûment complété et signé, doit être renvoyé à la Société ([email protected]) et lui parvenir au plus tard (exceptionnellement et conformément à l'article 6 de l'AR n°4) le 4ème jour qui précède l'AGO, soit le vendredi 5 juin 2020 à 16 heures.

L'actionnaire qui a exprimé son vote par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.

En cas d'application de l'article 7:130, §4, al.1, du CSA, les formulaires de vote par correspondance qui seraient parvenus à la Société antérieurement à la publication d'un ordre du jour complété resteront valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent. Toutefois, le vote exercé sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du CSA est nul.

Formulaire établi le à .

Signature de l'actionnaire ou, pour les actionnaires qui sont des personnes morales, signature de leur représentant légal identifié au début du présent formulaire :

[signature]

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