Pre-Annual General Meeting Information • May 8, 2020
Pre-Annual General Meeting Information
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Louvain-la-Neuve, le 8 mai 2020,
Cher Actionnaire,
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Ordinaire (l'« AGO ») des actionnaires d'IBA qui se tiendra le mercredi 10 juin 2020 à 10h00, pour délibérer sur l'ordre du jour détaillé ci-joint.
Compte tenu, d'une part, de la situation exceptionnelle consécutive à la pandémie de Covid-19 et, d'autre part, de l'article 6 de l'arrêté royal n°4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 du 9 avril 2020 (tel que modifié le 28 avril 2020) (l'« AR n°4 »), le Conseil d'Administration a décidé, dans l'intérêt commun, de ne pas tenir l'AGO physiquement cette année et d'inviter les actionnaires à voter :
Dans le cadre de cette AGO, vous trouverez dès lors ci-joint les documents suivants :
L'ensemble de ces documents est également à votre disposition sur notre site internet https://ibaworldwide.com/.
Exceptionnellement cette année et compte tenu de l'article 6, §6, de l'AR n°4, ces documents ne seront pas envoyés par courrier postal aux actionnaires nominatifs.
Enfin, si vous le souhaitez, vous pourrez en outre suivre la présentation des comptes relatifs à l'exercice social clôturé le 31/12/2019 par M. Olivier Legrain, CEO, par vidéoconférence en direct de l'AGO le 10 juin à 10h00. Les éventuelles questions écrites relatives aux points de l'ordre de jour, qui parviendraient à la Société au plus tard quatre jours avant l'AGO, seront adressées lors de cette vidéoconférence. Il sera en outre possible de poser d'autres questions en relation avec l'ordre du jour lors de cette vidéoconférence. Par contre, il ne sera pas possible d'exprimer un vote lors de la vidéoconférence. Les votes doivent impérativement parvenir à la Société au plus tard quatre jours avant la date de l'AGO, via les formulaires de vote ou de procuration, selon la procédure exceptionnelle décrite ci-avant. Pour assister à cette vidéoconférence, voici les formalités techniques d'enregistrement :
vous devrez répondre au lien qui vous sera envoyé (préenregistrement obligatoire) ;
vous pourrez participer à la vidéoconférence au moyen du lien « Teams » qui vous sera ensuite envoyé par email.
Pour toute question concernant la présente convocation, nous vous invitons à envoyer un e-mail à [email protected].
Nous vous prions d'agréer, cher Actionnaire, l'expression de nos salutations distinguées.
_______________________________
Administrateur et Président du Conseil d'Administration Représentée par son représentant permanent, M. Pierre Mottet
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D'IBA SA – 10/06/2020 – 10H00
1. Présentation et prise d'acte des comptes annuels et comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.
2. Présentation et prise d'acte du rapport de gestion sur les comptes annuels et comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.
3. Présentation et prise d'acte du rapport du commissaire sur les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2019
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.
4. Approbation des comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2019
Proposition de décision : Approbation.
Proposition de décision : Approbation.
6. Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019
Proposition de décision : Approbation.
7. Décharge à chaque administrateur pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019
Proposition de décision : Approbation
8. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019
Proposition de décision : Approbation
9. Renouvellement du mandat du commissaire (à savoir, Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SRL) pour les trois prochains exercices sociaux, à savoir, les exercices 2020, 2021 et 2022. Le commissaire sera représenté par M. Romuald Bilem. Le mandat du commissaire viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui sera convoquée en 2023. La rémunération annuelle du commissaire pour l'exercice de son mandat est fixée à 1.122.150 EUR (+ index & frais).
Proposition de décision : Approbation
10. Prise d'acte de la démission de deux administrateurs indépendants avec effet au 10 juin 2020, à savoir Katleen Vandeweyer Comm. V. (représentée par Mme Katleen Vandeweyer) et Bayrime SA (représentée par M. Eric de Lamotte)
Ce point ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.
Leur mandat est renouvelé pour un terme de 3 ans, expirant à l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée en 2023. Leur mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société.
Proposition de décisions :
Approbation
Approbation
12. Pouvoirs aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente
Approbation de l'octroi de tous pouvoirs à chaque administrateur ainsi qu'à M. Christian Matton, Mme Elodie Jaumain et Mme Sophie Allart, chacun avec pouvoir d'agir individuellement et de subdéléguer, aux fins de mettre en œuvre les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente (en ce compris les formalités de publication).
Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) SA Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985
_______________
Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points (A) et (B) ci-dessous auront le droit de voter à l'AGO, à savoir :
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital d'IBA peuvent demander l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'AGO, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, moyennant le respect du prescrit de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations (CSA).
Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit prise en compte, satisfaire aux deux conditions suivantes :
(A) prouver qu'ils détiennent le pourcentage de détention requis (soit 3%) à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes dans
le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
(B) encore être actionnaire à hauteur de 3% du capital de la Société à la Date d'Enregistrement.
Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision connexes ou des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, doivent parvenir au plus tard le 22ème jour qui précède l'AGO, soit le mardi 19 mai 2020, au département juridique d'IBA ([email protected]). Ces demandes doivent indiquer l'adresse électronique à laquelle IBA transmettra l'accusé de réception de ces demandes dans le délai légal (qui est actuellement de 48 heures à compter de cette réception).
Le cas échéant, la Société publiera, conformément à l'article 7:130, §3, du CSA, un ordre du jour complété et un formulaire ad hoc de procuration et de vote par correspondance complété au plus tard le mardi 26 mai 2020.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance qui auraient été notifiés à la Société antérieurement à la publication d'un ordre du jour modifié conformément à l'article 7:130 du CSA resteront valables pour les points de l'ordre du jour que ces procurations ou formulaires couvrent. Toutefois, pour les sujets de l'ordre du jour qui feraient l'objet de nouvelles propositions de décision, (a) dansle cas d'un vote par correspondance, le vote exercé par correspondance sur ces sujets est nul et (b) dans le cas d'une procuration, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informerson mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Compte tenu de la situation exceptionnelle consécutive à la pandémie de Covid-19 et de l'article 6 de l'AR n°4, le Conseil d'Administration a décidé, dans l'intérêt commun, de ne pas tenir l'AGO physiquement cette année et d'inviter les actionnaires à voter :
Les procurations et formulaires de vote par correspondance sont mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance dûment complétés et signés doivent parvenir à la Société ([email protected]) au plus tard (exceptionnellement et conformément à l'article 6 de l'AR n°4) le 4ème jour qui précède l'AGO, soit le vendredi 5 juin 2020 à 16 heures.
Exceptionnellement et en vertu de l'article 6 de l'AR n°4, le Conseil d'Administration a décidé, dans l'intérêt commun et vu l'absence de tenue d'une assemblée générale physique, de désigner comme unique mandataire : Saint-Denis SA, Administrateur et Président du Conseil d'administration, représentée par son représentant permanent, Monsieur Pierre Mottet.
L'actionnaire qui se fait représenter par le mandataire désigné par la Société ou qui vote par correspondance doit en outre accomplir les formalités d'enregistrement et de notification décrites au
point 1(A) et (B) ci-dessus.
Les administrateurs et le commissaire répondront aux éventuelles questions des actionnaires, conformément à l'article 7:139 du CSA, dans la mesure où ces questions portent sur les points de l'ordre du jour et où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts stratégiques de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par celle-ci, ses administrateurs ou son commissaire, et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission détaillées au point 1(A) et (B) ci-dessus.
Ces questions devront (exceptionnellement et conformément à l'article 6 de l'AR n°4) être formulées par écrit et parvenir au département juridique de la Société ([email protected]) au plus tard le 4ème jour qui précède l'AGO, soit le vendredi 5 juin 2020 à 16 heures.
Tous les documents relatifs à l'AGO que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la Société (http://iba-worldwide.com/investorrelations/legal) à partir de ce vendredi 8 mai 2020. A la date de la présente convocation, le nombre total d'actions est de 30.133.920, le nombre total de droits de vote existants est de 37.610.676 et les actions ne sont pas divisées en classes.
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