Annual Report • May 7, 2021
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
PROTÉGER, AMÉLIORER & SAUVER DES VIES
iba-worldwide.com
| IBA Leader mondial | 2 |
|---|---|
| Nos valeurs | 4 |
| IBA en 2020 en un coup d'œil | 5 |
| Message d'Olivier Legrain | 6 |
| Les soins aux patients, ce qui nous tient à coeur | 8 |
| Engagement | 32 |
| Rapport de gestion | 44 |
| a. Déclaration des dirigeants |
45 |
| b. Événements marquants de l'exercice c. Événements postérieurs à la clôture des comptes |
45 46 |
| d. Revue des secteurs d'activités d'IBA |
46 |
| e. Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée |
51 |
| f. Succursales de l'entreprise |
58 |
| g. Conflits d'intérêts |
58 |
| h. Compétence et indépendance des membres du comité d'audit |
61 |
| i. Déclaration de gouvernance d'entreprise |
62 |
| j. Codes de conduite |
85 |
| k. Rapport sur les activités non-financières |
93 |
| l. Comptes annuels consolidés |
93 |
| m. Recherche et Développement | 97 |
| n. Augmentations de capital et émissions d'options d'achat d'actions et d'obligations | |
| convertibles o. Rachat d'actions propres |
97 97 |
| p. Comptes statutaires d'IBA SA et affectation du résultat |
98 |
| q. Instruments Financiers |
101 |
| r. Acquisitions et désinvestissements significatifs réalisés en 2020 |
102 |
| s. Perspectives générales pour 2021 |
102 |
| États financiers consolidés IFRS | 103 |
| a. Introduction |
104 |
| b. États de la situation financière consolidée |
105 |
| c. Compte de résultats consolidés |
106 |
| d. États consolidés du résultat global |
107 |
| e. Tableau de variation des capitaux propres consolidés |
108 |
| f. Tableau consolidé des flux de trésorerie |
109 |
| g. Notes sur les états financiers consolidés |
110 |
| h. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés |
180 |
| IBA SA Comptes annuels | 185 |
| Renseignements de caractère général | 189 |
| La bourse et les actionnaires | 192 |
| GRI index | 194 |
| IBA contact | 202 |
Nous sommes leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions innovantes de diagnostic et de traitement du cancer et des maladies graves, ainsi que pour des applications industrielles telles que la stérilisation des dispositifs médicaux.
Partout dans le monde, pour protéger, améliorer et sauver des vies, des milliers d'hôpitaux sont équipés d'accélérateurs de particules et d'appareils de dosimétrie conçus, fabriqués et entretenus par IBA.
À travers nos 4 grands secteurs d'activité, Solutions Industrielles, Solutions RadioPharma, Protonthérapie, et Dosimétrie, nous apportons aux acteurs des soins de santé les solutions leur permettant d'assurer à leurs patients une approche de soins totalement intégrée.
Chez IBA, nous sommes convaincus que les entreprises peuvent être un puissant levier pour agir positivement en faveur de la planète, même si potentiellement, elles sont également une des plus importantes sources d'impact négatif. Dans le meilleur des cas, elles encouragent la collaboration, l'innovation et le progrès, en vue d'apporter des solutions durables et adaptées aux besoins de la société, tant d'un point de vue économique, social qu'environnemental. Dans le pire des cas, les entreprises peuvent causer des dommages sociaux et environnementaux considérables.
Depuis sa création, IBA a toujours placé son objectif et son projet d'entreprise au cœur de ses activités, tels qu'exprimés dans notre mission «Protéger, Améliorer et Sauver des Vies ».
En tant qu'entreprise, notre ambition est de créer de la valeur partagée et durable pour toutes nos parties prenantes : par l'augmentation de nos parts de marché et de la rétribution à nos actionnaires, l'augmentation de la qualité de vie
Depuis plus de 30 ans, notre technologie basée sur la physique des particules contribue à traiter les personnes malades dans notre société. Cette volonté s'incarne dans notre mission qui est de protéger, améliorer et sauver des vies.
Toutes nos activités tendent vers un même but: avoir un impact positif sur la santé des patients en fournissant aux acteurs des soins de santé les solutions de diagnostic et de traitement les plus performantes et les plus sûres. Cette mission s'articule de différentes façons au profit de l'ensemble de nos différentes parties prenantes concernées.
Dans le contexte économique actuel, de plus en plus volatile, nous avons su faire preuve de flexibilité, d'adaptabilité et de résilience, autant d'éléments essentiels pour préserver le succès de nos activités.
de nos clients, patients et collaborateurs, la contribution au bien-être de la société en général, tout en maintenant et en restaurant la santé de notre planète.
Au cours de cette année 2020, nous avons inscrit cette philosophie dans notre mission et dans notre processus décisionnel tant au niveau de notre Conseil d'administration que de notre direction. IBA est ainsi devenue l'une des premières sociétés belges cotées en bourse à intégrer cette approche axée sur les parties prenantes dans ses statuts.
Dans le marché des technologies de pointe, dont fait partie la protonthérapie, le rythme de croissance peut varier d'année en année. Nous avons pu compenser cette variabilité cette année par une meilleure performance de nos unités opérationnelles qui enregistrent un volume élevé de commandes.
Nous continuons à nous concentrer sur la qualité et l'innovation et grâce à d'excellentes ventes sur nos marchés (Protonthérapie, Dosimétrie, Solutions Industrielles et Solutions RadioPharma), nous gérons un parc installé de plus en plus large, et nous concentrons davantage sur les services et la mise à niveau de nos équipements.
nous développons pour nos clients la technologie la plus performante afin qu'ils puissent procurer les meilleurs diagnostics et traitements disponibles à leurs patients.
nous leur offrons des emplois de qualité dans un environnement stimulant, convivial et fondé sur des valeurs éthiques.
nous privilégions un modèle entrepreneurial durable au
service de la société, dans le respect des ressources de notre planète.
nous travaillons constamment à la réduction de l'impact environnemental de nos produits et nos activités.
nous nous montrons dignes de leur confiance en constituant un investissement financier sain et en agissant selon nos valeurs.
Nous nous soucions du bien-être des patients, de nos collaborateurs, de la société, de la planète et de nos actionnaires.
Créativité, innovation et passion sont nos priorités en tant qu'entreprise qui repousse constamment les limites de la technologie. Jour après jour, nous osons – pour créer de meilleurs résultats.
BE FAIR
Nous partageons nos idées et notre savoirfaire avec nos clients et nos partenaires pour obtenir les meilleurs résultats.
Nous menons notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies avec une éthique et une transparence digne de la confiance que nos parties prenantes nous témoignent.
IBA est une formidable aventure entrepreneuriale dont la vocation est de mettre la technologie des faisceaux de particules au service de la société. Notre raison d'être, qui inspire et motive nos collaborateurs, est claire : protéger, améliorer et sauver davantage de vies, chaque jour, et ce en créant de la valeur pour toutes nos parties prenantes.
Olivier Legrain Chief Executive Officer
Je suis fier des bonnes performances et de la résilience dont IBA a fait preuve au cours d'une année qui s'est avérée particulièrement compliquée à l'échelle mondiale du fait des défis posés par la pandémie. Je remercie sincèrement nos équipes pour le travail incroyable qu'elles ont accompli et je tiens également à exprimer toute ma reconnaissance à nos partenaires et à nos clients qui nous ont confirmé leur confiance en cette période difficile.
Sur la base de notre expertise de plus de 35 ans, reconnue mondialement, dans les technologies de faisceaux de particules, IBA a développé 4 activités solides : Solutions Industrielles, Solutions RadioPharma, Protonthérapie, et Dosimétrie.
Notre stratégie à long terme vise à créer une croissance et une rentabilité durables, en proposant les meilleurs offres et services à nos clients, tout en incarnant les valeurs d'une entreprise citoyenne et responsable. La feuille de route que nous suivons pour atteindre ces objectifs dans nos quatre secteurs d'activité est claire : tirer parti de notre position de leader sur le marché mondial, investir dans les domaines stratégiques et garantir la mise en œuvre opérationnelle de nos activités afin d'améliorer nos marges.
Nous poursuivons avec succès la transformation de notre modèle économique entamée il y a plusieurs années. La rentabilité d'IBA s'appuie de plus en plus sur des revenus récurrents soutenus par les contrats de service en Protonthérapie ainsi que les revenus issus de nos autres domaines d'activités dont le cycle économique est plus court.
Si les perspectives de la Protonthérapie sont prometteuses puisque de nouveaux contrats se profilent à l'horizon, on remarque également que RadioPharma, Industrial et Dosimétrie continuent de présenter un bon niveau de prises de commandes.
Nos bons résultats sont renforcés par un bilan solide et une excellente position de trésorerie. Aussi, l'investissement en R&D restera un aspect essentiel de notre plan de croissance à long terme, mais pas seulement.
Le rôle d'une entreprise va cependant bien au-delà de la maximisation de son profit! Elle doit certes rétribuer ses actionnaires, mais sa vocation est avant tout de satisfaire ses clients, d'assurer le bien-être de ses employés et d'œuvrer au bénéfice de la collectivité et de l'environnement dont elle fait intégralement partie.
Cette responsabilité sociétale se traduit par un ensemble d'actes légitimes et cohérents qui visent un juste équilibre entre les parties prenantes de l'entreprise.. Nous devons prendre en compte leurs attentes et intérêts dans la façon dont nous opérons et dont nous nous différencions d'un point de vue commercial. C'est cette cohérence qui nous permet de réaliser la raison d'être de l'entreprise, en générant le profit nécessaire à la pérennité de nos activités et en créant de la valeur pour toutes nos parties prenantes.
Au cours de cette année 2020, nous avons encore progressé dans notre cheminement d'entreprise citoyenne. Nous avons notamment préparé la certification B-Corp qui atteste qu'IBA œuvre, à travers l'ensemble de ses activités, à la construction d'une économie plus inclusive et durable tout en visant les plus hauts niveaux de performance, de transparence et de fiabilité tant sur le plan social qu'environnemental. Cette certification n'est pas une fin en soi. Elle nous permettra d'identifier nos forces et nos faiblesses et, ce faisant, de nous fixer de nouveaux objectifs liés à la création de valeur au sens large.
Dans cette même logique, nous avons adapté nos statuts et notre politique de dividende en vue de renforcer l'engagement de nos actionnaires dans une perspective à long terme. Nous estimons que cette politique doit permettre à IBA de rémunérer ses actionnaires tout en protégeant ses ressources et en maintenant sa capacité à réaliser des investissements stratégiques pour saisir de nouvelles opportunités. Dès 2021, nous entendons verser un dividende stable, ou en légère croissance, qui intègre les fluctuations éventuelles de nos résultats et reflète la performance de nos activités.
Forts de nos bonnes performances économiques, des perspectives encourageantes de nos quatre activités à long terme, et en nous appuyant sur notre vision d'entreprise citoyenne, nous entamons l'exercice 2021 de manière confiante.
Chief Executive Officer
IBA
Chez IBA, nos solutions innovantes et de haute qualité visent à accompagner les patients tout au long de leur parcours. Notre mission, qui consiste à protéger, améliorer et sauver des vies, va du diagnostic, avec des produits radiopharmaceutiques, au traitement via la thérapie par faisceau de particules. Cela couvre également la stérilisation du matériel médical pour des opérations plus sûres et le contrôle de la qualité du matériel.
L'activité principale de Solutions Industrielles est le développement de solutions pour des applications telles que la stérilisation des dispositifs médicaux. Son offre permet à l'industrie médicale d'être beaucoup plus respectueuse de l'environnement en évitant l'usage de produits chimiques toxiques et de matières radioactives, ainsi que les pollutions et les dangers qui y sont associés.
Solutions RadioPharma développe des produits utilisés pour la production de radioisotopes, précieux dans le cadre du diagnostic du cancer et également utilisés en cardiologie ou en neurologie. Nous soutenons les hôpitaux et les centres de distribution radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et l'exploitation de leur radiopharmacie.
IBA est le leader technologique mondial dans le domaine de la protonthérapie. La protonthérapie est considérée comme la forme la plus avancée de traitement du cancer par rayonnements ionisants. Grâce aux propriétés uniques des protons, il est possible de cibler la tumeur de manière plus précise. Les protons déposent la majorité de leur énergie dans une zone contrôlée, ce qui réduit l'exposition aux radiations potentiellement nocives des tissus sains qui entourent la tumeur.
L'activité Dosimétrie offre aux hôpitaux une gamme complète d'appareils de monitoring et de logiciels, dédiés notamment à l'étalonnage et aux contrôles de leurs équipements de radiothérapie et de radiologie. Délivrer exactement la dose prescrite à un endroit ciblé dans le corps du patient est d'une importance capitale. La précision et le contrôle sont essentiels pour assurer la sécurité du patient et l'administration de la dose adéquate.
Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à des solutions d'irradiation plus durables pour la STÉRILISATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
L'industrie des dispositifs médicaux (DM) dispose d'une large gamme de produits qui assurent le diagnostic et le traitement des patients. Cette industrie couvre des secteurs multiples et inclut tous les produits à usage unique, tels que gants chirurgicaux, tubes de dialyse, patches pour diabétiques, implants orthopédiques, seringues, etc. Tous ces dispositifs, produits en grandes quantités, ne peuvent toutefois être commercialisés et utilisés qu'à la condition d'être stérilisés. Il est donc crucial de trouver le système de stérilisation le plus performant.
Aujourd'hui, la stérilisation des dispositifs médicaux à usage unique enregistre une croissance annuelle de 7% et repose pour environ 90% de son volume sur deux procédés : l'oxyde d'éthylène (OEt) (~55%) et le rayonnement gamma (~35%). Pour diverses raisons, ces deux procédés de stérilisation sont mis sous pression. Non seulement l'e-beam et les rayons X atténuent les risques inhérents à l'utilisation de l'OEt ou du rayonnement gamma, mais ils permettent également de relever les défis liés à la complexité croissante des produits, à l'optimisation de la logistique et du processus de production.
Pour ces raisons, IBA collabore étroitement avec les acteurs de cette industrie afin de promouvoir et faciliter leur accès à la technologie e-beam et rayon X. L'aventure ne fait que commencer. Au cours des prochaines années, IBA continuera à faire progresser la stérilisation au profit des patients.
IBA Solutions Industrielles est le leader mondial des accélérateurs d'électrons pour des applications industrielles. Son activité se concentre sur deux marchés : la stérilisation des dispositifs médicaux à usage unique et l'irradiation des aliments.
Sur le marché de la stérilisation, IBA propose des solutions innovantes grâce au Rhodotron®. Ces solutions permettent aux clients de stériliser les dispositifs médicaux par e-beam ou par rayons X, ce qui pour l'industrie constitue le moyen de s'affranchir de sa dépendance vis-à-vis des processus de stérilisation à base de produits chimiques ou radioactifs.
Aujourd'hui, la stérilisation des dispositifs médicaux à usage unique connaît une forte croissance, et l'intérêt de la stérilisation par e-beam et rayons X est principalement motivé par les risques toujours plus élevés des procédés OEt et Gamma.
Parts de marché des technologies de stérilisation
L'OEt est un gaz explosif, toxique, nocif pour l'environnement
Nécessite du cobalt-60,
Rhodotron® TT300HE
produit de désintégration, le technétium-99. La solution basée sur le Rhodotron® permettra ainsi de produire ce radioisotope de manière plus sûre et plus propre, au bénéfice de la communauté de la médecine nucléaire et de la planète.
Ce projet est le fruit de la combinaison du savoir-faire de Solutions Industrielles d'IBA, et du réseau et de l'expertise de Solutions RadioPharma dans le domaine des applications médicales, les deux divisions faisant partie du Groupe IBA. La première machine a été testée pendant plusieurs mois dans l'une de nos casemates souterraines et a maintenant quitté les enceintes IBA pour rejoindre sa destination finale, dans le Wisconsin, aux États-Unis.
L'intérêt pour la solution basée sur le Rhodotron® s'est encore accru récemment. L'émergence du theragnostic, un nouveau type de thérapie combinant thérapie et diagnostic, a créé une forte demande pour de nouveaux radioisotopes tels que le cuivre-67 et l'actinium-225. Ces deux isotopes peuvent être produits avec le Rhodotron® de manière similaire au Mo99. Plusieurs projets sont à l'étude.
L'innovation est inscrite dans l'ADN d'IBA. Nous relevons en permanence de nouveaux défis en matière de R&D, ce qui se traduit par l'amélioration de nos produits et de nouveaux développements pour nos applications. Chaque innovation est soigneusement étudiée, dans la mesure où elle améliore la qualité et la simplicité d'utilisation d'un produit ou répond à de nouveaux défis d'ordre environnemental et économique, comme la réduction de la consommation d'électricité. La faible consommation d'énergie du Rhodotron® en mode pulsé, par exemple, est maintenant devenue une réalité et cet équipement est déjà opérationnel sur plusieurs sites.
En raison de l'arrêt de plusieurs centrales nucléaires, l'approvisionnement en molybdène-99, le radioisotope le plus utilisé pour le diagnostic en oncologie et en cardiologie, était une préoccupation majeure au début des années 2010. Plusieurs initiatives ont donc été lancées à travers le monde pour trouver des moyens alternatifs de produire cet isotope essentiel. L'un d'entre eux consiste à utiliser des photons de haute énergie pour créer des réactions photonucléaires à partir de disques métalliques de molybdène-100.
C'est dans ce contexte qu'est né le projet Rhodotron® TT300- HE, après une discussion entre IBA industrial et Northstar, une société américaine qui développe l'une de ces alternatives ainsi que les modules chimiques nécessaires au traitement du molybdène-99.
En produisant du Mo99 à partir des électrons de haute énergie du Rhodotron®, notre client NorthStar pourra éviter l'utilisation d'uranium et proposer une manière optimisée de délivrer son
Chez IBA, notre priorité est de toujours placer le client au centre de nos préoccupations. Au-delà de la fabrication d'accélérateurs, notre entreprise se positionne aujourd'hui comme un fournisseur de solutions complètes dans le domaine du traitement par rayonnement. Notre expertise nous permet d'être aux côtés de nos clients, depuis le début de leur idée jusqu'au traitement de leurs produits et la maintenance et upgrades de leurs systèmes.
25e année de production avec le Rhodotron® chez Studer Cables AG, Suisse
Parce que nous sommes convaincus que la formation de nos équipes et de nos clients est la clé du succès, nous avons créée un centre de formation de haute technologie, équipé de matériel tel qu'utilisé dans l'industrie. Le déploiement de ce centre se fera en plusieurs étapes et proposera un large éventail de formations. La première étape vise à former les équipes en interne et a déjà commencé à l'automne 2020. Ce centre offre de nombreuses possibilités telles que la formation pratique avec des formateurs expérimentés, l'assistance à distance, la simulation de production avec Beagle, l'utilisation d'un Rhodotron®, la formation à distance et présentiel, la recherche et le développement.
Outre la stérilisation, de nombreuses autres applications passent de la phase de développement à la phase de lancement ou même d'expansion. C'est notamment le cas de l'irradiation phytosanitaire et alimentaire, qui connaissent des évolutions intéressantes. Les besoins dans ce domaine se font de plus en plus sentir et aujourd'hui nous nous positionnons comme membres actifs de la communauté de l'irradiation alimentaire en développant notre solution dédiée à l'alimentation et en éduquant le marché par le biais de symposiums et de webinaires.
L'irradiation des aliments est un processus au cours duquel les produits alimentaires sont exposés à une quantité contrôlée d'énergie radiante afin de tuer les bactéries nocives telles que E. coli, Listeria et Salmonella. Ce processus peut également limiter la prolifération des insectes et des parasites, réduire la détérioration des produits et freiner la maturation et la germination. Plusieurs projets en phase test sont actuellement en cours et IBA est très bien positionnée pour être compétitive sur ce marché émergent.
Le Rhodotron® est vraiment une machine puissante. Sa technologie de construction est compacte, ses performances sont très élevées et l'accès pour la maintenance est facile. Son champ d'application est très varié, ce qui représente un avantage utile, surtout pour un centre de services. Nous pouvons traiter des produits à très faible dose jusqu'à des produits qui nécessitent une dose extrêmement élevée en un seul passage.
Manifestement, IBA continue d'innover en permanence pour rester à la pointe de la technologie, ce qui est très positif et rassurant.
Nous tenons à remercier IBA pour son soutien sans faille et son amitié au cours de ces 25 dernières années.
Martin Kohler Production Manager BETA Networking – Studer Cables AG
Forte de sa longue expérience, notre activité Solutions RadioPharma soutient les hôpitaux et les centres de distribution de radiopharmaceutiques de deux manières : en produisant des radioisotopes en interne et en offrant des solutions globales, de la conception du projet à sa mise en œuvre.
Avec des équipements de production de haute technologie (cyclotrons, systèmes de ciblage synthétiseurs, systèmes de contrôles...), IBA a développé une vaste expérience dans la mise en place de centres de production radiopharmaceutiques (c)GMP.
D'après les chiffres de 2019 de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)1 , 10 millions de personnes décèdent chaque année dans le monde des suites d'un cancer. Et pourtant la vie des patients et leurs chances de survie sont considérablement améliorées en cas de diagnostic précoce du cancer. En effet, plus un cancer est diagnostiqué tôt, plus un traitement a de chances d'être efficace, avec une meilleure probabilité de survie, une réduction de la morbidité et des coûts moindres de soins de santé. Le Centre de Recherche contre le Cancer du Royaume-Uni (Cancer Research UK)2 indique que le taux moyen de survie pour un cancer (parmi les huit cancers les plus courants) diagnostiqué au stade 1 est de 90%. Alors que le taux de survie des patients chute à 5% lorsque la maladie est diagnostiquée au stade 4.
Face à ce constat, et fidèle à notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies, notre activité Solutions RadioPharma s'est engagée à rendre le diagnostic du cancer plus accessible dans le monde en travaillant sur plusieurs axes.
Premièrement, en réduisant la superficie des radiopharmacies dans lesquelles sont produits les traceurs radioactifs de diagnostic. En effet, la solution IntegraLab®ONE est la plus compacte sur le marché, facilitant son installation et réduisant les coûts des bâtiments.
Une étude de modélisation publiée dans The Lancet Oncology a établi des prévisions pour 200 pays et estimé que les cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués pourraient représenter plus de la moitié du total en Afrique, en Asie centrale et du Sud et dans les îles du Pacifique. En Amérique du Nord et en Europe par contre, seuls 3% des cas ne sont pas diagnostiqués. Si aucune amélioration n'est apportée, les auteurs de l'étude ont estimé qu'on passera à côté de près de trois millions de nouveaux cas entre 2015 et 2030.
Zachary J Ward, MPH, Jennifer M Yeh, PhD, Nickhill Bhakta, MD, A Lindsay Frazier, MD, Prof Rifat Atun, FRCP, Estimating the total incidence of global childhood cancer: a simulation-based analysis. 26 February 2019. https://www.thelancet.com/journals/ lanonc/article/PIIS1470-2045(18)30909-4/fulltext
https://gco.iarc.fr/today/data/factsheets/cancers/39-All-cancers-fact-sheet.pdf
https://www.cancerresearchuk.org/about-cancer/cancer-symptoms/why-is-early-diagnosis-important
Ensuite, en augmentant le rendement de production des cyclotrons permettant la production d'isotopes dans les traceurs radioactifs. Le cyclotron Cyclone® KIUBE conçu par IBA offre la plus grande capacité de production jamais atteinte à ce jour, permettant ainsi de réaliser un plus grand nombre de diagnostics.
Enfin, Solutions RadioPharma offre des solutions de production ajustables. Le Cyclone® KIUBE permet de produire la plus large gamme de radioisotopes, ce qui lui permet, par exemple, de produire du Fluorodésoxyglucose (FDG, radiopharmaceutique le plus couramment utilisé pour le diagnostic du cancer), du Gallium-68 pour le diagnostic de tumeurs neuroendocriniennes et du Cuivre-64 pour un diagnostic plus précis du cancer de la prostate.
Après 10 ans d'excellent travail avec le Cyclone® 18/9, nous ajoutons aujourd'hui le nouveau Cyclone® KIUBE. C'est une avancée remarquable! Ses détails techniques facilitent grandement son utilisation et sa fiabilité. Son entretien est rapide et sûr, permettant de réduire l'effet des expositions aux radiations. Mieux encore, avec son option énergétique personnalisée et sa technologie de cible liquide pour la production de radio métaux, le Cyclone® KIUBE a considérablement élargi notre production de radioisotopes.
D'UTILISATEURS IBA SATISFAITS Résultat 2018 de l'Enquête de Satisfaction Clients sur le Cyclotron
Physicien en chef & responsable de Cyclotron ICNAS-Univ. Coimbra - Portugal
Cyclone®KIUBE IntegraLab®ONE
Ces vingt dernières années, la façon de traiter de nombreux types de cancer a profondément changé. Les thérapies ciblées annihilent des protéines spécifiques dans les cellules cancéreuses qui les aident à croître, à se diviser et à se propager.
Les chercheurs développent une nouvelle classe de médicaments appelés théranostics, qui appliquent une radiothérapie directement et spécifiquement aux cellules cancéreuses. Ces dernières années ont connu une explosion de la recherche et des essais cliniques qui testent de nouveaux produits radiopharmaceutiques.
Selon le type de composé radioactif utilisé, l'énergie qui en résulte peut pénétrer dans la cellule liée au produit radiopharmaceutique ainsi que dans les 10 à 30 cellules qui l'entourent. Cela augmente le nombre de cellules cancéreuses qui peuvent être tuées par une seule molécule radiopharmaceutique. IBA soutient
L'antigène membranaire spécifique de la prostate (PSMA) est une cible prometteuse dans le cancer de la prostate. Récemment, une étude publiée dans le journal de la médecine nucléaire (JNM)1, menée par le JCR de Karlsruhe et l'hôpital universitaire de Heidelberg, a montré une réponse totale au traitement par Actinium-225-PSMA61 (225Ac-PSMA-617) chez des patients atteints d'un stade avancé de cancer de la prostate.
Bien qu'encore expérimentale, l'a-thérapie ciblée avec 225Ac-PSMA-617, dispose manifestement d'un fort potentiel pour apporter un bénéfice significatif aux patients atteints par un stade avancé de cancer de la prostate.
Tomographie par Emission de Positron (TEP)/ CT au 68Ga-PSMA-11 du patient A. Propagation tumorale préthérapeutique (A), situation 2 mois après le troisième cycle de 225Ac-PSMA-617 (B), et situation 2 mois après une thérapie de consolidation supplémentaire (C).
La TEP au PSMA s'étant révélée plus efficace que les techniques d'imagerie conventionnelle (TDM, IRM, scintigraphie osseuse) pour localiser les lésions de cancer de prostate, elle devrait devenir la technique de référence de première intention pour la stadification des hommes atteints d'un cancer de la prostate, au bilan initial et en cas de rechute.
Directeur du programme de recherche clinique de la division de médecine nucléaire et de théranostique de l'UCLA (États-Unis).
La fondation Oncidium a pour mission de sensibiliser les patients sur les traitements radiothéranostiques comme alternative aux traitements courants du cancer. Elle veille également à faciliter l'accès à ces traitements au niveau mondial. Elle investit dans la recherche et la formation afin de mieux informer les patients et les médecins. Elle soutient et finance également le développement de nouveaux radiopharmaceutiques à des fins thérapeutiques. Enfin, elle appuie les bonnes pratiques dans le domaine clinique afin d'améliorer l'accès aux patients à ces thérapies.
Ce principe de théranostic a pris de l'ampleur dans la médecine personnalisée ces dernières années, en particulier en oncologie, où les tumeurs avancées peuvent potentiellement être traitées de manière efficace avec de faibles effets secondaires
La TEP cardiaque peut être très utile dans la gestion de nombreux patients avec une maladie cardiaque présumée ou connue. Nous constatons une utilisation croissante de l'imagerie TEP cardiaque à mesure que de nouveaux centres s'établissent et que les directives cliniques intègrent l'imagerie TEP cardiaque aux algorithmes de gestion.
En cardiologie, un scanner de tomographie par émission de positrons (TEP), aussi appelé PET scan, est un test d'imagerie nucléaire non invasif qui utilise des traceurs radioactifs. Il est utilisé dans le diagnostic des maladies coronariennes et des lésions consécutives à une crise cardiaque. Les PET scans permettent également de définir le meilleur traitement thérapeutique.
Dans le diagnostic des maladies coronariennes, des percées technologiques importantes ont été réalisées grâce à la tomographie par émission de positrons. Le Cyclotron 70 MeV d'IBA permet de produire du Rubidium-82 tandis que le Cyclone® KIUBE produit de l'Ammoniac-N13 - tous deux permettent des examens de perfusion myocardique non-invasive.
MD, FRCPC, FACC, FAHA, FCCS Professeur de Médecine et de Radiologie, Université d'Ottawa et Directeur de Cardiologie Nucléaire, Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa
La visualisation des agrégats de bêta amyloïde et de protéine tau avec la TEP est un biomarqueur hautement sensible pour un diagnostic précoce et différentiel de la maladie d'Alzheimer avant que des dommages irréversibles au cerveau ou un déclin cognitif ne se soient produits. L'imagerie moléculaire peut aussi offrir de nouvelles stratégies de suivi de progression de la maladie et d'évaluation de l'efficacité des traitements de nouvelle génération, modificateurs de la maladie.
Synthera®
Lawson Health Research Institute, Professeur adjoint, Départements de biophysique médicale et de sciences neurologiques cliniques, Western University, London, Ontario, CanadaSciences, Western University, London, Ontario, Canada
Selon l'OMS1 , quelque 50 millions de personnes sont atteintes de démence dans le monde. Une grande majorité d'entre elles sont des malades d'Alzheimer. Le coût sociétal annuel de la démence dans le monde est estimé à 818 millions de dollars US, soit plus de 1,1% du produit intérieur brut mondial.
L'évaluation du fonctionnement cérébral par l'imagerie moléculaire TEP contribue de plus en plus au diagnostic positif des maladies neurodégénératives, principalement des démences et des syndromes parkinsoniens. L'imagerie de la plaque amyloïde, par exemple, permet le diagnostic de la maladie d'Alzheimer avec une sensibilité supérieure à 90%.
Plusieurs traceurs ont reçu une autorisation de mise sur le marché pour cette indication, notamment le 18F-florbetaben, développé et produit avec des équipements IBA.
L'activité Solutions RadioPharma d'IBA a récemment annoncé plusieurs accords de collaboration à long terme en neurologie, avec trois des plus prestigieux hôpitaux et centres de recherche de santé mentale : le Centre Azrieli de neuro-radiochimie au CAMH (Centre for Addition and Mental Health/ Centre de toxicomanie et de santé mentale), le McConnell Brain Imaging Centre (BIC) et l'Invicro LLC.
Ces activités conjointes de recherche et de développement visent à faciliter l'utilisation de nouveaux agents d'imagerie TEP dans les applications cliniques. Elles permettront également d'améliorer le rôle et la fonction de l'imagerie dans la découverte et le développement de médicaments issus de la recherche translationnelle.
La protonthérapie est considérée comme le traitement le plus avancé à ce jour et une précieuse option thérapeutique pour des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants à qui on a diagnostiqué un cancer.
Radiothérapie par photons
La protonthérapie vise à détruire les cellules cancéreuses en envoyant des faisceaux de protons vers une tumeur ciblée. Les protons libèrent le maximum d'énergie dans la zone contrôlée au cœur de la tumeur tout en limitant l'exposition au rayonnement des tissus sains environnants. Ce qui n'est pas le cas de la radiothérapie par photons, le type de radiation le plus souvent utilisé aujourd'hui dans le traitement du cancer.
De plus, la protonthérapie permet potentiellement d'augmenter la dose déposée à l'intérieur de la tumeur, sans pour autant augmenter le risque d'effets secondaires ou de complications à long terme, ce qui peut améliorer les résultats du traitement et la qualité de vie des patients1 .
Protonthérapie
Dépose le maximum de son énergie avant d'atteindre la tumeur
Dépose le maximum de son énergie dans la tumeur
La protonthérapie a le potentiel de réduire les effets secondaires induits par les rayonnements et d'améliorer la qualité de vie des patients durant et après le traitement1
223 000 patients traités par protonthérapie dans le monde fin 20192 (dont 65 000 patients traités sur des systèmes indépendants noncommercialisés.).
À ce jour, 56% des patients de protonthérapie ont été traités grâce aux technologies d'IBA.
L'entreprise est à la pointe du développement dans le domaine de la protonthérapie depuis plus de 30 ans et a développé la plus grande communauté d'utilisateurs dans les meilleurs centres de protonthérapie au monde. IBA propose les taux de disponibilité les plus élevés et peut installer un système en moins de 12 mois.
54% des patients1 de protonthérapie ont été traités par des clients d'IBA
Proteus®ONE et Proteus®PLUS sont des marques de Proteus 235
L'année 2020 a été une année particulière pour IBA : nous avons en effet franchi le cap des 100 000 patients traités avec les systèmes de protonthérapie IBA à travers le monde. Cette étape majeure marque un pas de plus dans la mission d'IBA : rendre la protonthérapie accessible à tous les patients qui pourraient en bénéficier, en fournissant aux professionnels de la santé les solutions de protonthérapie les plus avancées et les plus performantes. Cette étape représente un véritable moment de fierté pour les employés et les partenaires cliniques d'IBA dans le monde, qui fournissent ensemble des efforts en vue de maximiser l'impact positif sur la vie des patients atteints de cancer.
Chaque centre de protonthérapie développe des techniques, des technologies, des enseignements et des expériences uniques. Il faudrait des dizaines d'années pour que chaque centre puisse reproduire toutes ces expériences. Un forum de rencontre des utilisateurs permet le partage des idées, des bonnes pratiques et des innovations. Il engendre un esprit de collaboration tant sur la recherche que sur les applications cliniques.
Les avancées dans le traitement du cancer sont nombreuses et sont de plus en plus liées à la médecine personnalisée, c'est-à-dire à la recherche de la meilleure association de traitements pour les patients, en fonction de leur type de cancer, de leur patrimoine génétique et d'autres paramètres. IBA soutient tous les efforts visant à développer des initiatives qui permettent de sélectionner les patients qui bénificieraient le plus d'un traitement par protonthérapie.
Le professeur H. Langendijk de l'UMC de Groningen (Pays-Bas) a développé une méthode de modélisation permettant de sélectionner les patients pour la protonthérapie, en fonction des risques d'effets secondaires3 . Cette approche modélisée garantit que chaque patient recevra le meilleur traitement selon les résultats attendus, en réduisant le risque des effets secondaires et en optimisant le bénéfice global pour le patient et la société.
Les autorités néerlandaises s'appuient sur cette approche prédictive 1 pour calculer le coût de remboursement de la protonthérapie. Cette politique de remboursement moderne permet une adoption plus rapide des nouvelles technologies tout en maîtrisant les coûts. La précision du modèle est également réévaluée en permanence.
L'approche de modélisation a été réévaluée à deux reprises, ce qui a permis d'étendre la couverture du traitement des cancers de la tête et du cou à ceux du sein et des poumons. Ces traitements seront désormais remboursés par le Fonds national néerlandais de l'assurance maladie.
Pour évaluer correctement l'extension à une nouvelle indication, l'UMCG travaille en collaboration avec la Clinique MAASTRO, le Holland PTC, d'autres centres médicaux universitaires, le NKI / Antonie van Leeuwenhoek et le Centre Princess Máxima. Ensemble, ils construisent une infrastructure de recherche centrée sur l'efficacité et la valeur ajoutée de la protonthérapie. Tous ces centres disposent d'une base de données commune reprenant les résultats cliniques de tous les patients traités par protonthérapie aux Pays-Bas.
Repousser les limites de la technologie et anticiper la forme que prendra la protonthérapie de demain participent à notre esprit d'innovation. La feuille de route technologique d'IBA est axée sur trois domaines : la Gestion des Mouvements de la tumeur, l'Arc Thérapie et l'Irradiation FLASH. IBA améliore constamment la technologie de protonthérapie au profit des patients. En étroite collaboration avec nos clients et dans le cadre de partenariats de R&D, nous travaillons activement au progrès de la protonthérapie.
Les dernières évolutions technologiques sont à la disposition des nouveaux centres. Nous nous assurons également de mettre à niveau nos centres existants, grâce à nos mises à jour et notre offre de services.
Les outils de Gestion des Mouvements sont nécessaires pour garantir la précision du traitement en gérant les difficultés liées à la mobilité de la tumeur. Grâce à la Gestion des Mouvements, chaque clinique de protonthérapie sera en mesure de traiter un plus grand nombre de patients avec une plus grande fiabilité.
Du fait de la proximité de zones critiques et de tissus sains environnants, la gestion du mouvement de la tumeur par radiothérapie peut s'avérer difficile. La rétention, le contrôle de la respiration ou d'autres techniques d'atténuation des mouvements ou du suivi intra fractionnel, peuvent s'avérer nécessaires dans le traitement par protonthérapie.
On estime qu'environ 20% des patients pour lesquels une radiothérapie est indiquée peuvent bénéficier d'une protonthérapie1 . Chez 25% de ces patients admissibles, le mouvement de la tumeur peut se produire pendant l'administration du traitement. L'enjeu pour IBA est de pouvoir offrir une solution intégrée de gestion des mouvements qui couvre les besoins médicaux.
Proteus®ONE
La Proton Arc thérapie vise l'amélioration constante de la qualité du traitement. Cette évolution technologique offrira de multiples avantages aux patients :
Grâce à notre étroite collaboration avec le Beaumont Proton Therapy Center (États-Unis), nous avons pu réaliser la première irradiation d'un plan de traitement par Proton Arcthérapie sur un fantôme anthropomorphique.
La thérapie Spot-Scanning Proton Arc (SPArc) a le potentiel de permettre aux cliniciens d'améliorer la conformité de la dose déposée dans la tumeur, avec une réduction de l'impact sur les tissus sains voisins et une augmentation de l'efficacité du traitement.
Craig Stevens MD, PhD, Président, Radio-oncologie, Beaumont Health
2. La thérapie ARC est actuellement en cours de recherche et développement. Cette thérapie sera disponible à la vente dès réception de l'autorisation règlementaire.
3. Ding et al, International Journal of Radiation Oncology Biology Physics 2016 (http://dx.doi.org/10.1016/j.ijrobp.2016.08.049)
Au Texas Center for Proton Therapy, nous avons mis au point un programme complet de traitement des tumeurs pulmonaires grâce à l'accessibilité aux derniers développements technologiques en matière de protonthérapie :
Jared Sturgeon
MD, PhD, Radio-oncologie, Texas Center for Proton Therapy
FLASH est un domaine clé de la recherche susceptible d'améliorer considérablement la pertinence clinique de la protonthérapie pour les patients du monde entier. IBA occupe une position unique pour mener le développement de l'Irradiation FLASH, la prochaine innovation majeure en radiothérapie.
La thérapie FLASH a la capacité de changer radicalement le paysage de la radiothérapie et du soin aux patients atteints d'un cancer, en la rendant plus efficace et plus accessible que la radiothérapie conventionnelle.
Qu'est-ce que l'Irradiation FLASH ?
En tant que leader de l'industrie, IBA collabore avec plusieurs centres d'excellence en protonthérapie dans le cadre de leurs travaux de recherches de pointe afin de mieux comprendre les mécanismes de l'Irradiation FLASH. Ces premiers travaux permettent aujourd'hui à IBA de proposer FLASH sur ses plateformes de protonthérapie mono et multi salles dans un environnement clinique et dans un cadre de recherche, comme au University Medical Center de Groningen en mars 2019, aux Pays-Bas, et au Rutherford Cancer Center Thames Valley à Reading, en Angleterre en juin 2019.
Proteus®PLUS
En outre, après avoir publié plus tôt cette année les premiers résultats qui démontrent les effets de la protonthérapie FLASH, l'Université de Pennsylvanie mène un essai clinique évaluant la protonthérapie FLASH sur les chiens atteints d'ostéosarcome 8 .
5. La thérapie par irradiation FLASH est actuellement en cours de recherche et développement. Cette thérapie sera disponible à la vente dès réception de l'autorisation règlementaire.
6. Pierre Montay-Gruel et al, AACR Journal DOI: 10.1158/1078-0432.CCR-20-0894 (https://clincancerres.aacrjournals.org/content/27/3/775)
7. Favaudon V, Caplier L, Monceau V, Pouzoulet F, Sayarath M, Fouillade C, et al. Ultrahigh dose-rate FLASH irradiation increases the differential response between normal and tumor tissue in mice. Sci Transl Med 2014;6. https://doi.org/10.1126/scitranslmed.3008973. 245ra93-245ra93.
8. https://penntoday.upenn.edu/news/entire-course-radiation-treatment-under-one-second https://penntoday.upenn.edu/news/treatment-flash
Pour mener à bien notre mission, nous devons nous mobiliser pour rendre la protonthérapie accessible à un maximum de patients qui auraient un avantage clinique à en bénéficier. Cela implique de diminuer le coût de la technologie ainsi que de la maintenance afin que plus de centres puissent voir le jour et ainsi, faciliter l'accès des patients.
Introduit sur le marché en 2016, le Proteus®ONE, une solution compacte à salle unique, a véritablement changé la donne. Elle a rendu cette technologie plus accessible grâce à une solution de protonthérapie entièrement compacte, avec tous les atouts technologiques et les caractéristiques d'un système à salles multiples.
«Je m'appelle Karolien Coenen, j'ai 30 ans et je suis atteinte d'une tumeur au cerveau. Je ne connaissais pas du tout la radiothérapie. Lorsque l'on m'a annoncé qu'il fallait irradier à la fois mon cerveau et toute ma colonne vertébrale, j'étais vraiment heureuse qu'on me parle de protonthérapie, puisque cette technique permet d'épargner les autres organes. Après les 20 premières séances d'irradiation, ils souhaitaient en faire 10 supplémentaires. La protonthérapie étant très précise, le reste du cerveau a également été épargné. Je pense que la précision de la protonthérapie a également permis d'éviter de nombreux effets secondaires, de sorte que je n'en ai pas tant souffert.
Au début, j'ai été impressionnée par le masque à porter sous la machine. La possibilité de choisir ma propre liste de musiques et de modifier la lumière ambiante dans la salle de traitement m'a aidée à me distraire. Je suis donc très heureuse d'avoir eu l'occasion de bénéficier de la protonthérapie. Et je tiens également à remercier les infirmières et les médecins de l'UZ Leuven d'avoir rendu ma protonthérapie si agréable.»
traitée par protonthérapie pour une tumeur cérébrale à l'UZ Leuven, en Belgique.
Il s'agit d'une solution non seulement plus abordable, mais aussi plus simple à installer, à exploiter et à financer. Proteus®ONE intègre la technologie la plus avancée, y compris les techniques d'imagerie de protonthérapie. Ce système combine la précision des doses, en utilisant la technologie Pencil Beam Scanning (PBS), avec la précision tridimensionnelle de la Cone Beam Computed Tomography (CBCT). Les praticiens cliniques ont de ce fait la capacité de localiser avec plus d'acuité l'espace volumétrique. Grâce à Proteus®ONE, la protonthérapie devient plus accessible à un plus grand nombre de patients dans le monde. À la fin de 2020, 11 centres Proteus®ONE sont pleinement opérationnels.
Nous sommes très heureux de proposer cette technologie de pointe aux patients en Belgique. L'intégration du système compact Proteus®ONE dans notre service de radiothérapie existant nous a permis de mieux servir les patients. Jusqu'à présent, les patients belges éligibles à la protonthérapie devaient se rendre à l'étranger pour être traités. Désormais, ils peuvent recevoir ce traitement dans leur pays. Nous sommes enthousiasmés par le potentiel de cette technologie, qui détruit les cellules cancéreuses tout en limitant l'exposition des tissus sains entourant la tumeur et en réduisant le risque de cancers secondaires. Nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration avec notre réseau belge d'hôpitaux et IBA afin que tous les patients qui pourraient bénéficier de la protonthérapie puissent y accéder.
Prof. Dr. Wim Robberecht Directeur Général de l'UZ Leuven
Avec le plus grand parc installé de protonthérapie, IBA a mis en place une équipe de service solide et fiable pour assurer la disponibilité de sa technologie de protonthérapie et répondre en permanence du bon fonctionnement du système. IBA met à disposition des équipes de support, des pièces détachées et des procédures afin de garantir le fonctionnement optimal et la maintenance de ses équipements, tout en garantissant les plus hauts standards de performance de notre technologie de pointe.
Afin de maintenir des normes aussi élevées, les services de maintenance et de support d'IBA reposent sur trois piliers : un service d'assistance mondial 24/7, des experts et des centres de pièces détachées dans chaque région du monde, et l'utilisation de « big data » pour la maintenance prédictive. Cela nous permet de répondre à notre mission et à nos engagements en vue d'offrir à nos clients une fiabilité totale de nos équipements pour assurer la continuité du traitement des patients.
Pour le confort de nos patients, il est essentiel de leur proposer un parcours de traitement rapide et sans tracas.
Depuis le début de nos opérations cliniques en 2018, nous sommes parvenus à réduire d'environ 20 % le temps moyen de présence du patient dans la salle de traitement.
En outre, grâce à la très bonne collaboration avec notre équipe locale d'IBA et au soutien de l'équipe d'assistance technique, nous avons atteint un temps de fonctionnement moyen du système de 99,33 % au cours de l'année écoulée. Cela nous a permis de traiter tous nos patients comme prévu initialement et de rendre leur expérience dans notre centre aussi paisible que possible.
Chair of Radiation Therapy, University Medical Centre Groningen
permanence des upgrades pour ses clients en protonthérapie. Le Northwestern Medicine Proton Center de Chicago et le Centre Antoine Lacassagne de Nice - deux centres renommés de protonthérapie ayant de nombreuses années d'expérience opérationnelle - ont ainsi signé un contrat pour des upgrades de leur système actuel avec le Cone-Beam CT (CBCT), respectivement sur Proteus®PLUS et Proteus®ONE.
«Au sein de la Northwestern University, nous disposons d'une longue expérience en matière d'upgrades avec IBA depuis que nous avons commencé à traiter des patients en 2010. En 2018, nous avons ajouté le Pencil Beam Scanning à notre centre Proteus®PLUS. Grâce à une excellente collaboration avec l'équipe d'IBA, nous avons achevé ce processus en un temps record et sans aucune interruption de traitement, en maintenant un temps de disponibilité de 99 % tout au long du processus. Nous sommes ravis d'ajouter le CBCT pour continuer à améliorer les performances de notre système pour les nombreuses années à venir.»
Northwestern Medicine Chicago Proton Therapy Center
En imagerie médicale comme en radiothérapie, les radiations doivent être utilisées avec précision et précaution.
La dose prescrite (exprimée en Gray – Gy) doit être rigoureusement respectée en termes de localisation et d'intensité. Il en va de la vie des patients, de leur sécurité et de la réussite de leur traitement.
En imagerie médicale, l'objectif est de réduire l'exposition des patients aux radiations, tout en maintenant une bonne qualité de l'image.
En radiothérapie, il s'agit d'exposer les masses tumorales à une dose élevée de rayons destructeurs de la cellule cancéreuse, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au maximum l'exposition des tissus sains.
Dans les deux cas, la précision des machines et le contrôle des dosages sont donc primordiaux. C'est pourquoi il est important de disposer d'instruments de dosimétrie pour calibrer et contrôler les équipements de diagnostic et thérapeutique.
C'est là la responsabilité de l'activité Dosimétrie, qui propose une gamme d'outils pour calibrer les équipements de radiation et vérifier la dose de radiations ionisantes absorbée par le patient durant l'imagerie médicale et la radiothérapie.
La possibilité d'automatiser l'assurance qualité de nos patients et la flexibilité d'utilisation de fichiers journaux d'irradiation, de mesures de dose réelle et de recalculs secondaires de Monte-Carlo au sein d'un seul système va nous permettre d'atteindre un nouveau niveau d'efficacité et de précision de l'assurance qualité des plans de traitement.
Zuofeng Li, DSc Physics Director, University of Florida Health Proton Therapy Institute Jacksonville, FL, USA
Les solutions d'assurance qualité pour l'imagerie de diagnostic et l'imagerie en radiothérapie permettent une meilleure qualité d'image pour un diagnostic et une thérapie plus précis tout en maîtrisant mieux la dose de rayonnement émise par la machine. Nos solutions de dosimétrie offrent une analyse complète et instantanée de la dose envoyée pour obtenir l'imagerie escomptée en une seule exposition.
Pour garantir la sécurité des patients, il est essentiel de s'assurer par une série de contrôles qualité que les machines sont calibrées de manière appropriée. Ces contrôles permettent de certifier que les appareils de radiothérapie et de protonthérapie délivreront exactement la dose requise à l'endroit exact désigné par l'équipe médicale et assurent aux médecins une tranquillité d'esprit quant à la sécurité des patients.
Chez IBA, le service et l'assistance représentent la façon dont nous nous soucions de nos clients et de leurs résultats. Avec plus de 45 ans d'expérience en dosimétrie, et grâce à nos offres de formation, nous aidons nos clients à faire fonctionner leurs équipements de manière efficace et sûre, garantissant ainsi la sécurité des patients en imagerie médicale et en radiothérapie.
Nos équipes qualifiées de dosimétrie réparties sur trois continents assurent à nos clients un accès instantané et une assistance de qualité 24 /7.
Grâce à des innovations de pointe, IBA Dosimetry a une longue histoire dans l'amélioration de l'assurance qualité (en radiothérapie, protonthérapie et imagerie médicale). Alors que nous poursuivons sur cette voie, nous sommes convaincus que trois facteurs sont essentiels pour continuer à innover en matière d'assurance qualité :
Dans le respect de son éthique entrepreneuriale, IBA cherche à évaluer son impact sur l'ensemble des acteurs qui concernent son activité. En effet, tout comme nous sommes engagés envers nos clients, nos patients et nos actionnaires, nous sommes conscients que notre engagement vis-à-vis de nos collaborateurs, de la société et de la planète est crucial pour maintenir la qualité de vie des générations actuelles et futures. C'est tout simplement notre légitimité sociétale et environnementale en tant qu'entreprise qui est en jeu.
Comme Yves Jongen, le fondateur d'IBA, aime à le rappeler, nos collaborateurs sont le capital le plus précieux d'IBA. Notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies aurait-elle encore un sens si elle n'était pas d'abord mise en pratique pour et par nos collaborateurs ?
En tant qu'employeur responsable, nous voulons fournir à ces hommes et ces femmes des conditions de travail sûres et efficaces ainsi qu'un environnement convivial, propice à leur développement professionnel et personnel.
Je suis convaincu que demain, les talents qui voudront travailler pour une entreprise définiront le développement durable comme un critère essentiel de choix.
Olivier Legrain Chief Executive Officer
Chez IBA, protéger des vies est un engagement quotidien. Nous l'appliquons d'abord à nous-mêmes et aux personnes avec lesquelles et pour lesquelles nous travaillons.
Donner le meilleur de nous-mêmes nous permet d'atteindre des performances optimales. En 2020, nous avons développé un ensemble de nouveaux outils et pratiques, qui couvre les domaines de la Gestion des Performances (Travail Collaboratif), du suivi de l'engagement (Dialogue Constant), de l'apprentissage (Développement des Connaissances et des Compétences) et de la rémunération (Partage de la Valeur Créée).
Nous focalisons l'énergie de chacun sur les objectifs collectifs et supprimons les objectifs individuels annuels. L'ensemble des départements continue à être piloté par l'approche OKR. Les équipes définissent ensemble les priorités et les adaptent rapidement. Ceci nous rend plus agiles et plus aptes à réagir en temps réel.
Les OKR et autres méthodologies de suivi permettent aux équipes de définir des priorités claires quant à ce qui contribue aux résultats. L'approche OKR a permis à IBA de faire face à la crise du Covid-19 de façon agile. Chaque trimestre, l'équipe évalue si les choses évoluent dans la bonne direction ou si elle doit s'adapter.
le manager permettent d'avoir un feed-back ayant du sens et une validation des priorités et des progrès. Nous basculons vers une gestion continue des performances et par conséquent nous supprimons les objectifs annuels individuels qui sont moins alignés que des OKR d'équipe. Nous mettons également fin aux évaluations de fin d'année et aux scores de performance pour 2021.
Un dialogue constant nous donne une visibilité sur la santé de notre organisation à tous les niveaux. Les managers comprennent ce qui fait obstacle à la performance et prennent immédiatement des mesures.
Nous collectons fréquemment le feed-back de tous les employés à travers différentes enquêtes (Glint). Nous obtenons ainsi une mesure en temps réel de l'engagement, tant au niveau des équipes que de l'organisation dans son ensemble.
Les managers disposent d'une analyse en temps réel des niveaux d'engagement et de la bonne santé de l'organisation et bénéficient d'un soutien pour prendre des mesures efficaces (en combinaison avec LinkedIn Learning).
Les managers sont aux commandes pour piloter leurs équipes sur la base d'indicateurs spécifiques et réguliers.
Nous faisons de l'apprentissage continu une priorité absolue pour nos équipes. Nous investissons dans la formation des managers pour leur permettre de devenir des coachs en temps réel.
Nous voulons faire d'IBA une entreprise où le développement personnel et la formation sont facilement accessibles, quand les employés en ont besoin. Tous les employés ont accès à la plateforme LinkedIn Learning.
Nous allons continuer à déployer des modules de formation par thème pour tous les managers afin qu'ils puissent devenir des coachs d'équipe et lancer des parcours de formation par type de fonction.
des services généraux le 22-02-2021 : Avant, nous évaluions nos collaborateurs et leur attribuions une prime pour les objectifs qu'ils atteignaient. L'un des objectifs de ce changement est d'intégrer le montant de cette prime dans leur rémunération fixe, pour leur prouver notre confiance envers leur engagement et envers le fait qu'ils accompliront leurs tâches, leurs projets, leurs objectifs, objectifs qui pourraient être révisés plus régulièrement.
Un nouveau système de rémunération en lien avec cette approche est désormais en place : le salaire de base rémunère la compétence – les autres éléments de la rémunération récompensent les réalisations et alignent les intérêts de nos collaborateurs avec ceux de nos actionnaires.
Le salaire de base rémunère la compétence et la réalisation de résultats personnels, auquel s'ajoute un système de rémunération plus flexible mettant davantage en avant ceux qui progressent rapidement ou qui se distinguent : la valeur créée ensemble au niveau de l'entreprise sera partagée avec tous. L'ambition d'IBA est de récompenser les actionnaires et les employés sur la même base.
Exemple de session d'information virtuelle tenue entre des employés de différents départements
Soumya Chandramouli Chief Financial Officer
La diversité est fondamentale pour notre culture. Nous apprécions la singularité des individus et les divers points de vue et talents qu'ils apportent à IBA. Nous apprenons des cultures dans lesquelles nous évoluons et nous les respectons, nous encourageons la diversité au sein de notre personnel et nous disposons d'un environnement inclusif qui aide chacun d'entre nous à contribuer pleinement au succès d'IBA.
Chez IBA, le respect des droits humains universels est essentiel.
IBA s'engage également à offrir un environnement de travail stimulant, productif et sûr, libre d'association, ergonomique, et équipé de manière adaptée pour nos collaborateurs. IBA plaide pour la prévention du travail forcé et de la traite des êtres humains, la prévention du travail des mineurs et de l'épuisement professionnel, dans un environnement exempt de violence, de menaces, de harcèlement, d'intimidation, de coercition mentale ou physique et de tout autre comportement perturbateur.
IBA n'autorise aucune forme de violence, qu'elle soit physique, verbale ou mentale. Nous considérons que toute menace de violence est grave.
IBA s'engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de tenir IBA s'engage à offrir l'égalité des chances en matière d'emploi et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Nous ne faisons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, la nationalité, la religion, la langue ou les handicaps. Notre politique part du principe que personne, chez IBA, ne devrait jamais faire l'objet d'une quelconque discrimination, et nous avons désigné des personnes responsables de la diversité, de l'équité et de l'inclusion.
56 nationalités au sein du Groupe IBA
sa promesse «No Harm to our people» (Ne pas porter préjudice à nos employés).
Pour atteindre cet objectif, nous :
À toutes les étapes du développement, de la mise en œuvre et de l'exploitation des produits et services d'IBA, nous garantissons les normes de sécurité les plus élevées à nos collaborateurs.
La Beam Factory, zone de production
Chez IBA, nous sommes convaincus que quitter de temps à autre le bureau peut avoir des effets bénéfiques. Nous avons conclu des partenariats avec des associations locales pour offrir à nos collaborateurs des activités stimulantes, en team building ou en individuel, durant la pause déjeuner. IBA soutient également la création de clubs mis en place par des collaborateurs bénévoles. Escalade, golf, vélo, course à pied, hockey, photographie et fitness en salle font partie des activités proposées, à l'heure du déjeuner ou après les heures de bureau.
Aux États-Unis, nous avons lancé en 2020 notre portail « IBA Wellness », une plateforme web de bien-être qui propose aux employés d'IBA des défis amusants et engageants (course, step...), des formations en ligne, un suivi axé sur le sport et l'alimentation, des outils de coaching santé, des fonctionnalités sociales, des articles de blog sur le bien-être, et plus encore.
En Allemagne, nous organisons régulièrement des semaines de la santé pour promouvoir des activités et pratiques liées à la santé et au bien-être. Nous parrainons des activités et événements sportifs (cyclisme, course à pied...) et les employés ont accès à un programme de location de vélos attractif afin de promouvoir le sport, les déplacements à faible impact environnemental et le bien-être.
Depuis 2020, tous les employés d'IBA ont accès à un programme d'assistance de haute qualité, quel que soit le lieu de résidence et de travail, dans la langue locale de plus de 70 pays.
Grâce à ce programme, les employés et leurs proches bénéficient d'informations pratiques et de conseils sur une variété de sujets, conseils dont ils peuvent bénéficier quand et où ils le souhaitent.
IBA encourage une mobilité efficace, durable et saine. Nous proposons à nos employés des conditions attrayantes de leasing de véhicules de mobilité douce, tels que des vélos et trotinettes électriques. Une façon efficace de combiner les déplacements quotidiens avec l'optimisation du parking, l'exercice physique, la remise en forme et la réduction de l'empreinte carbone.
Programme de leasing de vélos en Allemagne
En 2020, plus de 200 vélos étaient sous contrat de leasing par 20 % du personnel d'IBA en Belgique et en Allemagne. IBA est régulièrement récompensée dans le cadre du challenge belge « Tous Vélo-Actifs », se classant parmi les entreprises belges les plus proactives en la matière.
IBA encourage également les voitures électriques, via des conditions de leasing avantageuses pour ses employés. Nous développons sans cesse nos infrastructures pour y accueillir ces véhicules grâce à des places de parking dédiées et à des bornes de rechargement puissantes.
Dans notre approche parties prenantes, on se doit en tant que société de couvrir tous les aspects de nos activités, y compris le sociétal et l'environnemental, et impliquer un maximum de personnes pour augmenter l'impact positif que nous pouvons avoir sur le bien commun.
Olivier Legrain Chief Executive Officer
IBA n'est pas une entreprise parfaite, nous avons nos forces et nos faiblesses. Savoir que l'on travaille aussi sur nos faiblesse donne du sens à notre action.
Thomas Canon IBA Sustainability Program Director
20%
du personnel en Belgique et en Allemagne a loué un vélo
Nous sommes convaincus que l'objectif de tout acteur économique est de favoriser le progrès social et le bien-être de la collectivité. Le modèle que nous voulons promouvoir – tant à l'extérieur qu'en interne – va au-delà des contraintes de la réglementation : il encourage une vision éthique de nos pratiques et comportements, le respect des différences et une contribution utile aux communautés qui nous entourent.
Si nous investissons massivement dans la formation de nos employés, nous nous engageons également à éduquer les jeunes. Pour nous, il est essentiel de transmettre notre savoir aux jeunes générations.
Sur le long terme, nous soutenons des partenariats avec des ONG et des fondations qui contribuent à améliorer l'environnement éducatif. En 2020, IBA a poursuivi sa collaboration avec la Fondation pour les Générations Futures, devenant un partenaire du programme HERA dans sa globalité, ainsi que son partenariat avec l'UCLouvain en soutenant le diplôme scientifique de « Civil Biomedical Engineer », permettant à l'École Polytechnique de Louvain (EPL) d'élargir son offre de cours.
Les collaborateurs d'IBA partagent régulièrement leur expérience et leurs connaissances avec les universités et les écoles supérieures. Nous menons une politique active d'intégration des jeunes dans la vie professionnelle, en accueillant des stages, des travaux de fin d'études et des emplois d'étudiants. C'est notre façon d'apporter une contribution positive à l'avenir de la société et d'attirer de nouveaux talents chez IBA.
Olivier Legrain CEO IBA et Benoît Derenne, Directeur Fondation pour les Générations Futures
Visite d'étudiants dans les bâtiments d'IBA
Nous pensons qu'une chaîne d'approvisionnement solide et responsable profite à notre communauté.
IBA compte une centaine de fournisseurs principaux dans le monde pour soutenir la conception et la fabrication de ses produits. La majorité d'entre eux se situe en Europe. Les fournisseurs d'IBA ont été sélectionnés pour leur capacité à se conformer aux exigences de la norme ISO 13485:2016. Le processus de sélection et de qualification d'un fournisseur tient compte de la criticité des biens et services fournis. IBA encourage la collaboration technique et l'innovation avec ses partenaires afin de réduire les risques, les coûts et d'améliorer la qualité de ses produits et services. Des partenariats stratégiques sont développés chaque fois que cela présente des avantages.
La nature de nos activités et l'origine des produits entrant dans notre chaîne de production ne sont pas considérées à risque en matière de respect des droits humains. Nous sommes toutefois conscients que nous ne connaissons pas l'ensemble de notre chaîne de valeur de façon optimale. Nous avons une bonne vision de notre premier niveau d'approvisionnement, y compris des processus rigoureux de sélection et de validation des fournisseurs, mais en ce qui concerne les fournisseurs et sous-traitants au-delà du premier niveau, nous devons admettre notre ignorance.
C'est la raison pour laquelle IBA a publié en 2019 son premier rapport « Conflict Minerals » et son Code de Conduite à l'attention des Fournisseurs qui définit les normes minimales attendues de ses principaux fournisseurs. Ce Code de Conduite à l'attention des Fournisseurs s'appuie sur le Code de Conduite des Affaires d'IBA, auquel doivent adhérer tous les employés de l'entreprise. IBA attend également de ses fournisseurs qu'ils en communiquent les principes et qu'ils appliquent, dans leur sphère d'influence, ces normes minimales à leurs soustraitants et fournisseurs.
Le Code de Conduite à l'attention des Fournisseurs d'IBA suit et soutient les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), en alignant ses principes sur les ODD pertinents.
IBA s'engage à réaliser ce parcours avec ses fournisseurs en tant que partenaires à part entière.
Partout dans le monde, les hommes et les femmes d'IBA, tous experts dans leur domaine, témoignent de leur passion et de leur enthousiasme pour ce qu'ils font. Ils s'engagent collectivement à jouer un rôle actif dans la mise en pratique de notre mission « Protéger, Améliorer et Sauver des Vies ».
Ils aident chaque patient, malade du cancer, à avoir accès au traitement le mieux adapté et ils mettent au service de nos clients les technologies industrielles les plus efficaces et les plus respectueuses de l'environnement.
Outre la possibilité d'offrir de meilleures solutions à ses clients, IBA soutient également les patients et leurs familles, en partenariat avec ceux qui travaillent sur le terrain et en encourageant les actions citoyennes volontaires de ses employés : parrainage, partage des installations, dons provenant d'initiatives des employés telles que les évènements « Relay for Life », « FunRun », « Rock Against Cancer » ou encore « Golf Against Cancer ».
Des associations telles que « Compass to Care Childhood Cancer Foundation » aux USA, « Muni Seva Ashram » en Inde, « La Vie-là » en Belgique, qui soutiennent et accompagnent les personnes atteintes de cancer afin de leur offrir une meilleure qualité de vie, bénéficient du soutien constant d'IBA et de ses collaborateurs depuis de nombreuses années.
Rock Against Cancer 2021 IBA Golf against Cancer 2021
IBA est consciente de la crise environnementale majeure actuelle. Parmi les nombreux défis à relever, nous nous concentrons aujourd'hui sur deux d'entre eux : nos gaz à effet de serre (GES) et nos déchets. Notre objectif est d'élargir régulièrement ce champ d'intervention et d'y inclure d'autres sources d'impacts environnementaux, des objectifs encore plus rigoureux et, au bout du compte, des mesures de régénération.
Le soutien d'IBA pour rémunérer les agriculteurs qui stockent du carbone a vraiment été une condition nécessaire au succès de ce projet.
Chuck de Liedekerke CEO Soil Capital LTD
Nous avons un impact sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).
Nous y parviendrons en prenant des mesures relatives aux impacts de nos infrastructures et de notre mobilité afin de les réduire d'au moins 50% par rapport aux niveaux de 2018 d'ici 2030, et en compensant pour la partie restante.
En matière d'infrastructures, nos contrats d'énergie électrique sont 100 % verts, et nos quartiers généraux ont été pensés dans une optique d'économie et d'autonomie dans sa consommation énergétique.
Nous avons entamé l'évaluation de l'impact de nos infrastructures numériques et de l'utilisation des logiciels, afin de mieux comprendre l'empreinte carbone de cette partie toujours plus importante des organisations modernes.
Nous travaillons sur nos politiques de mobilité afin d'améliorer l'efficacité et l'empreinte carbone de la mobilité de nos employés, via des incitations à la mobilité à faible impact et électrique, les transports publics, le travail à domicile et une organisation plus efficace du service.
Céline Tellier, Walloon Minister of the Environment
Dans le cadre d'un projet pilote mené par « Soil Capital », IBA a également décidé d'acheter des certificats « carbone » issus de l'agriculture wallonne pour compenser une partie de ses émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative contribue à la création d'un marché pour lesdits certificats en Wallonie, en soutenant des pratiques agricoles en transition qui réduisent les émissions nettes de gaz à effet de serre des exploitations fermières. Ces pratiques augmentent la biodiversité, soutiennent l'économie locale et les systèmes alimentaires durables tout en créant un cadre permettant à d'autres acteurs, privés, publics et associatifs, de se joindre à ce projet pilote et de l'améliorer.
Pour faire face à l'impact de sa base installée de Protonthérapie, IBA réduit également sans cesse son empreinte CO2 , selon 2 axes :
Notre division Solutions RadioPharma a aujourd'hui achevé la transition technologique vers le Cyclone Kiube, avec une bien meilleure compacité (moins de ressources utilisées) et une meilleure efficacité énergétique.
Solutions Industrielles poursuit également sa transition avec l'arrivée du Rhodotron nouvelle génération, dont les performances énergétiques se sont fortement améliorées. Par ailleurs, IBA est prête à remplacer à la demande le gaz isolant SF6 de Dynamitrons, qui représente toujours une part importante d'émissions de GES du parc installé de notre entreprise.
Nous évaluons progressivement l'impact de notre chaîne d'approvisionnement, avec l'introduction d'un Code de Conduite pour les Fournisseurs traitant entre autres de l'impact climatique.
Nous surveillons et publions chaque année nos émissions de GES liées à notre parc de machines et à notre organisation (zone belge): bureaux et moyens de production, et mobilité des employés (flotte de véhicules de société et voyages professionnels en avion/transport public).
Dans un souci de transparence et d'évaluation de nos pratiques, nous communiquons, annuellement, nos données environnementales via le projet « carbon disclosure protocol CDP». IBA a obtenu la note C en 2019.
IBA achète des certificats carbone issus de l'agriculture wallone
En tant qu'entreprise, nous avons un impact sur la production de déchets.
Nous atteindrons cet objectif en apportant des changements, à tous les niveaux, aux impacts de notre logistique, notre production et nos bureaux. L'emballage de nos produits, par exemple, fait l'objet d'améliorations continues pour en réduire l'impact environnemental.
Éviter, réduire, réutiliser, recycler sont les principes de circularité que nous appliquons. Les produits de nos quatre activités, Protonthérapie, Solutions RadioPharma, Dosimétrie et Solutions Industrielles sont conçus pour faciliter la maintenance et l'entretien au bénéfice notamment de leur durée de vie. Chez nos clients, nous avons également établi un processus circulaire de retour des pièces défectueuses ou en surplus, pour la réparation, la revente ou le recyclage.
À côté de cela, IBA a développé un béton à « faible activation», qui réduit considérablement la quantité de déchets à retraiter, et donc les coûts et l'impact environnemental en cas de futur démantèlement des casemates abritant ses accélérateurs. Ce béton a également été utilisé pour la construction du nouveau siège social.
IBA est également affiliée à Recupel et confirme que les équipements mis sur le marché sont soumis aux obligations de la législation relative aux DEEE.
Pour contrôler le résultat de nos actions, nous surveillons et publions, chaque année, nos taux d'émissions de déchets liées à nos activités en Belgique.
Afin de clarifier ses priorités, IBA a conçu une matrice de matérialité, élaborée à partir d'un dialogue avec ses parties prenantes, dans le cadre de référence recommandé par le Global Reporting Initiative (GRI). C'est au sein de ce cadre que nous menons nos réflexions. En croisant les enjeux les plus importants pour l'entreprise avec les intérêts des parties prenantes, nous obtenons la hiérarchie de nos priorités.
Cette matrice tient compte des données issues du dialogue permanent qu'IBA a établi avec toutes ses parties prenantes, par le biais d'échanges formels et informels et de publications sur les questions environnementales.
IBA a l'intention d'affiner continuellement sa matrice en fonction des besoins pour qu'elle reste alignée sur la situation de l'entreprise et des parties prenantes. Pour plus de données sur nos résultats annuels, consultez l'index GRI de notre rapport annuel.
Ce rapport portant sur l'année 2020 a été rédigé conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, in fine, du Code belge des entreprises et associations (ci-après le « CSA » ), ce qui permet de combiner le rapport de gestion sur les comptes annuels de la société (rapport de gestion sur les comptes annuels) avec le rapport de gestion sur les comptes annuels consolidés du groupe (rapport de gestion sur les comptes consolidés). Par conséquent, le présent rapport est un rapport unique et intégré.
Le rapport de gestion contient un exposé fidèle et une analyse équilibrée et exhaustive sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'entreprise, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l'entreprise, l'analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas échéant, non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'entreprise, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel.
Le rapport de gestion comporte également des indications sur :
Conformément à l'article 12, §2, 3° de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, M. Olivier Legrain, Directeur Général (CEO), Administrateur et Administrateur-Délégué d'IBA SA, et Mme. Soumya Chandramouli, Directrice Financière (CFO) d'IBA SA, affirment qu'à leur connaissance :
➢ Les états financiers auxquels se rapporte le présent rapport annuel, préparés conformément aux normes comptables applicables, donnent une vue fidèle et équitable des actifs et passifs, de la situation financière et des résultats d'IBA SA et des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ; et
➢ Ce rapport annuel contient un exposé fidèle et juste de l'évolution des affaires, des résultats et de la position d'IBA SA et des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontée
L'exercice 2020 a été caractérisé par les événements principaux suivants qui seront commentés plus en détail dans la suite du Rapport de gestion :
l'impact de la COVID-19 tout en permettant des investissements stratégiques en R&D
➢ Le Conseil d'administration se renforce avec la nomination de Mme Christine Dubus et du Dr Richard Hausmann aux postes d'administrateurs non exécutifs.
➢ Retard de la conversion du carnet de commandes en Équipements et Services en raison des effets de la pandémie mais maintien à un niveau record d'1,1 milliard d'euros
➢ Augmentation significative du REBIT annuel, avec un bénéfice de 40,4 millions d'euros (2019 : 0,1 million d'euros)
engagements bancaires étant satisfaits à la fin de l'exercice
Le segment Proton thérapie et autres accélérateurs regroupe :
La Protonthérapie, qui offre des solutions clef en main pour un traitement plus précis du cancer, avec moins d'effets secondaires, grâce à l'utilisation de faisceaux de protons.
Les Autres Accélérateurs, qui offrent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de
Radioisotopes PET ou SPECT et une gamme d'accélérateurs industriels idéaux pour la stérilisation et l'ionisation (E-beam et Rhodotron® et Dynamitron® de type rayons X).
| (EUR 000) | 2019 | 2020 | Variation | Variation % |
|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 228 706 | 260 895 | 32 189 | 14% |
| - Proton therapie | 158 273 | 189 150 | 30 877 | 20% |
| - Autres accélérateurs | 70 433 | 71 745 | 1 312 | 2% |
| REBITDA | 5 844 | 51 601 | 45 757 | 783% |
| % des Ventes | 3% | 20% | ||
| REBIT | -4 827 | 37 883 | 42 710 | -885% |
| % des Ventes | -2% | 15% |
| (EUR 000) | FY 2019 | FY 2020 | Variation | Variation % |
|---|---|---|---|---|
| Équipement Protonthérapie | 73 867 | 98 644 | 24 777 | 34% |
| Équipement Autres Accélérateurs | 46 851 | 49 684 | 2 833 | 6% |
| Total revenus Équipement | 120 718 | 148 328 | 27 610 | 23% |
| Services Protonthérapie | 84 406 | 90 506 | 6 100 | 7% |
| Services Autres Accélérateurs | 23 582 | 22 061 | -1 521 | -6% |
| Total des revenus Services | 107 988 | 112 567 | 4 579 | 4% |
| Total des revenus Protonthérapie et | 228 706 | 260 895 | 32 190 | 14% |
| Services en % des revenus du segment | 47% | 43% |
➢ Les revenus de la vente d'équipements de Protonthérapie (PT) ont été fortement affectés par les retards de conversion du carnet de commandes en raison des restrictions liées à la pandémie.
➢ Deux nouvelles commandes ont été reçues pour des équipements de PT en Chine et en Corée du Sud tandis que la COVID-19 a retardé la confirmation d'autres nouveaux projets.
entièrement opérationnels. Les Services liés aux Autres Accélérateurs ont été affectés par des difficultés liées à la COVID-19 concernant l'installation de certaines améliorations (upgrades).
➢ Marge de REBIT globale de 14,5 %
Au cours de l'année 2020, IBA a conservé sa position de leader mondial dans le domaine de la PT, en atteignant le cap des 100 000 patients traités par des clients IBA. Dans l'ensemble, nous nous concentrons sur la mise à profit de notre forte présence dans toutes les régions, le développement de notre base de clients et le renforcement de notre exécution commerciale.
La région Asie-Pacifique et plus particulièrement la Chine constituent une zone de croissance stratégique essentielle. Les contrats conclus avec CGNNT et à Chengdu sont le reflet positif des opportunités qui se présentent dans cette zone géographique. De manière générale, nous voyons de nombreuses opportunités en Asie. Après la clôture de la période, nous avons reçu l'acompte du National Cancer Center (NCC) Korea pour le contrat relatif à l'installation d'un Proteus®ONE en Corée. Le NCC est un client historique d'IBA et l'expansion du partenariat témoigne du succès de ce dernier au cours des 14 dernières années, tout en soulignant la capacité d'IBA à tirer parti de ses accords existants. Comme indiqué dans une communication précédente, IBA a également été sélectionnée en 2021 pour la fourniture d'une solution multisalles Proteus®PLUS en Chine, pour laquelle les négociations sont en cours.
Aux États-Unis, nous avons pris des mesures visant à renforcer notre présence, notamment en augmentant nos ressources pour conquérir de nouvelles parts de marché. Nos activités commerciales se sont intensifiées en conséquence. L'extension récente des indications de la PT dans les directives du National Comprehensive Cancer Network (NCCN) aux États-Unis est également encourageante.
Malgré des retards d'installations de plusieurs mois causés par la pandémie, nous avons démarré l'installation de deux solutions PT, l'une à Mumbai, en Inde, et l'autre à Taipei, à Taïwan.
La composante Services de notre activité PT constitue une part importante de notre flux de revenus et l'un de nos principaux objectifs a donc été de l'augmenter comme élément récurrent. Parallèlement, nous améliorons en permanence notre base installée, ce qui nous permet d'accroître notre efficacité opérationnelle. IBA a clôturé l'année avec de très bons résultats en termes de temps de fonctionnement, en atteignant 97 % de disponibilité des systèmes au quatrième trimestre, avec des performances similaires pour les systèmes Proteus®ONE et Proteus®PLUS.
En ce qui concerne l'innovation, nous continuons à réaliser des progrès dans les technologies qui, selon nous, sont cruciales pour l'avenir de la PT. À court terme, nous nous concentrons sur la possibilité de proposer la thérapie ARC1à nos clients nouveaux et existants, comme mode de traitement PT plus efficace et plus simple. À plus long terme, nous restons engagés dans un partenariat avec les principaux experts de la thérapie FLASH1. La recherche préclinique de FLASH sur les systèmes IBA au niveau international est déjà en cours et l'adoption clinique future est un point de discussion clé pour le prochain Conseil Consultatif Clinique d'IBA.
Après la clôture de la période, nous avons été ravis de renforcer notre collaboration à long terme avec Elekta, dont la dernière solution de protonthérapie, la planification de traitement Monaco® pour les protons, a reçu l'homologation de la Food & Drug Administration (FDA) 510(k) au mois de mars. Nous continuons également à travailler en étroite collaboration avec RaySearch Laboratories pour fournir des solutions de pointe intégrées comme démontré à l'UZ Leuven, en Belgique, premier client qui combine les technologies Proteus d'IBA avec RayCare® et RayStation®.
1 La thérapie ARC et la thérapie par irradiation FLASH sont actuellement en cours de recherche et développement. Ces thérapies seront disponibles à la vente dès réception de l'autorisation règlementaire.
Les Autres Accélérateurs ont enregistré de solides performances en 2020, avec une forte augmentation au second semestre malgré la pandémie. Cinq nouvelles commandes ont été enregistrées au cours du premier semestre et 12 au cours du second semestre, ce qui porte le total pour l'année à 17. Parmi ces machines, 11 ont été vendues en Asie dont 5 en Chine, ce qui démontre une fois encore la forte croissance de cette région. La reprise du marché s'est poursuivie en 2021 avec la vente de 4 machines au cours des premiers mois de 2021.
L'activité de services et d'upgrades pour les Autres Accélérateurs s'est bien comportée, en continuant à offrir des services à la plus grande base installée d'accélérateurs au monde malgré une légère baisse des revenus due à la pandémie.
L'activité RadioPharma d'IBA aide les services de médecine nucléaire à concevoir, créer et exploiter des centres de Tomographie par Émission de Positrons (TEP) pour la production de produits radiopharmaceutiques utilisés dans la détection du cancer. Le marché de la médecine nucléaire a connu une croissance constante, avec une augmentation de près de 6 % par an au cours des sept dernières années2. RadioPharma s'est adaptée à l'évolution de l'environnement en 2020, notamment en réalisant avec succès plusieurs installations à distance de ses modules de radiochimie.
Le cyclotron de nouvelle génération Cyclone® KIUBE propose la plus grande capacité de production actuellement disponible, ce qui permet d'accroître les capacités de diagnostic tout en produisant la plus large gamme de radioisotopes. IBA a également constaté une forte demande en faveur de ses accélérateurs à haute énergie avec la vente de deux machines Cyclone® IKON. Ce cyclotron novateur est plus compact et répond au besoin des clients d'élargir leur offre pour répondre à la demande croissante du marché de la médecine nucléaire.
Après la clôture de la période, IBA a annoncé l'élargissement de sa collaboration avec NorthStar Medical Radioisotopes afin d'augmenter la disponibilité mondiale du technétium-99m (Tc-99m), le radioisotope médical le plus couramment utilisé.
IBA Solutions Industrielles propose des solutions industrielles de pointe au secteur de la stérilisation par faisceaux d'ions. Notre solution Rhodotron® continue de susciter un vif intérêt sur le marché mondial, en offrant une alternative plus propre au cobalt et à l'oxyde d'éthylène pour la stérilisation, mais aussi en apportant une nouvelle perspective aux processus de stérilisation. La solution de nouvelle génération Rhodotron TT1000 proposée par IBA permet de produire des rayons X afin de stériliser des volumes beaucoup plus importants, notamment pour les dispositifs médicaux. Le premier Rhodotron TT1000 a été récemment installé aux Pays-Bas.
À court terme, IBA se concentrera sur le développement du nouvel accélérateur à faisceaux d'électrons Rhodotron® TT300 HE pour la production du radioisotope molybdène-99 (Mo-99), qui a terminé avec succès sa phase de test. À l'avenir, l'accent sera mis sur l'investissement dans de nouvelles fonctionnalités pour les produits existants, tout en explorant les possibilités de croissance potentielle par le biais du développement de nouvelles activités.
2 MEDraysintell Nuclear Medicine Report & Directory www.medraysintell.com
| (EUR 000) | 2019 | 2020 | Variation | Variation % |
|---|---|---|---|---|
| Ventes nettes | 53 846 | 51 060 | -2 786 | -5% |
| - Dosimetry | 53 846 | 51 060 | -2 786 | -5% |
| REBITDA | 6 615 | 4 384 | -2 231 | -34% |
| % of Sales | 12,3% | 8,6% | ||
| REBIT | 4 914 | 2 523 | -2 391 | -49% |
| % of Sales | 9,1% | 4,9% | ||
La division Dosimétrie d'IBA est un des leaders mondiaux de solutions innovantes d'Assurance Qualité (QA) haut de gamme et de marqueurs d'imagerie pour le diagnostic et la thérapie par rayonnement.
IBA Dosimétrie a continué à gagner des parts de marché en Assurance Qualité (QA) et en radiothérapie conventionnelle en 2020. Au cours de l'année, plusieurs mises à jour logicielles ont été apportées à la gamme d'assurance qualité myQA Patient, augmentant ainsi l'offre d'IBA à ses clients. Des progrès ont également été réalisés sur le plan réglementaire : myQA iON, la solution logicielle unique d'Assurance Qualité Patient pour la protonthérapie, a reçu l'approbation de la FDA en juillet 2020.
Après la clôture de la période, myQA® Phoenix, le réseau de détecteurs numériques haute résolution pour la mise en service des systèmes de PT, a été lancé. IBA continue d'investir dans son offre d'Assurance Qualité Patient en radiothérapie et dans ses outils de dosimétrie leaders sur le marché pour la PT.
Lors de la réunion virtuelle de l'ASTRO (American Society for Radiation Oncology) en 2020, IBA Dosimétrie a attiré l'attention du marché avec ses nouveaux détecteurs pour l'Assurance Qualité Patient, myQA SRS et Matrixx Resolution, qui seront lancés dans le courant de l'année 2021, ce qui démontre une fois de plus qu'IBA est un acteur clé de l'innovation dans le secteur de la dosimétrie.
Le Conseil d'Administration, soutenu par la Direction, le Comité de gestion des risques, et le Comité d'audit, supervise et gère les risques de l'entreprise. La Direction, le Comité de gestion des risques, et le Comité d'audit ont identifié plusieurs experts fonctionnels couvrant les différentes catégories de risque d'entreprise. La Direction et le Comité de gestion des risques travaillent continuellement à améliorer le cadre de la gestion des risques de l'entreprise et sont responsables de la mise en œuvre des réponses appropriées aux risques.
IBA favorise la prise de décisions stratégiques solides en matière de risque-rendement afin de maximiser la création de valeur, IBA vise des résultats durables, et permet l'excellence opérationnelle.
La gestion des risques d'entreprise se concentre sur cinq catégories de risques : stratégiques, opérationnels, juridiques et de conformité, numériques, ainsi que les risques financiers. Les principaux risques dans ces catégories sont décrits plus en détail ci-dessous.
La gestion des risques est une composante essentielle de la stratégie d'IBA et du processus de gestion des performances. Le Conseil d'administration tient compte de la propension au risque lorsqu'il prend des décisions.
La conception et l'efficacité de la gestion des risques d'IBA, les pratiques et les recommandations des audits internes et externes sont régulièrement communiquées et discutées avec le Comité de gestion des risques. Les auditeurs internes surveillent de manière indépendante la qualité des processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle au moyen d'audits opérationnels, financiers et de conformité. La mission et l'autorité de la fonction d'audit interne sont repris dans une Charte d'audit et le responsable de l'audit interne fait régulièrement un rapport au Comité d'audit.
En plus du Comité de gestion des risques, l'Examen de Gestion de la Qualité (QMR) aide la Direction à s'acquitter de ses responsabilités de gestion, particulièrement en ce qui concerne la qualité des produits, des systèmes, des services et logiciels de la société et le développement, les essais, la fabrication, le marketing et les services de ceux-ci, ainsi que les exigences réglementaires qui y sont liées. À ce titre, le QMR appuie la gestion des risques de la Société dans les secteurs à risque pertinents.
IBA a conçu sa gestion des risques d'entreprise sur la base du cadre intégré de l'ERM (2017) établi par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO).
IBA poursuit continuellement l'amélioration du processus de gestion des risques et évalue régulièrement les changements qui pourraient avoir une incidence sur sa stratégie et ses objectifs.
Un examen des principaux secteurs à risque a été effectué en 2020 afin d'évaluer les changements potentiels dans nos principaux secteurs à risque, y compris l'impact de la Covid-19. Les mesures de distanciation sociale et de confinement ont eu de profondes répercussions sur la santé et l'économie dans tous nos pays. La sécurité des employés a été une priorité, avec le déploiement de mesures telles que le télétravail, l'installation d'équipements individuels et de protection dans nos locaux, et l'alignement de nos procédures de travail pour l'installation et l'entretien. De plus, nous avons pris des mesures pour évaluer le niveau de risque pour l'approvisionnement et le niveau d'inventaire des principaux composants.
L'aperçu des risques met en évidence les principaux domaines de risque connus par IBA, ce qui pourrait affecter la réalisation de ses objectifs commerciaux stratégiques et financiers. L'aperçu des risques peut toutefois ne pas inclure tous les risques qui pourraient éventuellement affecter IBA. IBA décrit les facteurs pertinents dans chaque catégorie de risque et donne un aperçu des domaines les plus importants.
IBA a décidé de présenter ses risques comme suit :
programme de conformité d'entreprise d'IBA, en se concentrant sur les risques réglementaires des dispositifs médicaux.
L'évolution du marché et de l'économie
Évaluer les mouvements du marché qui pourraient affecter le rendement ou l'exposition au risque de l'organisation et de l'efficacité des principaux contrôles financiers.
Risques numériques Contrôles matériels, logiciels et réseau
Évaluer les défaillances potentielles du système et les risques de retard d'innovation et les manquements en matière d'infrastructure, des contrôles d'accès, la confidentialité des données et des protections de sécurité inadéquats.
Le Conseil du développement durable de novembre s'est concentré, entre autres, sur les risques environnementaux et l'intention de travailler sur un plan d'action pour 2021 et les années suivantes. Par conséquent, le Comité de gestion des risques examinera plus largement le risque environnemental à partir de 2021.
IBA continue d'investir massivement dans la recherche et le développement et ne peut exclure la possibilité qu'un prototype ne soit pas commercialement viable ou devienne obsolète au cours de son développement en raison d'un développement technologique concurrent.
IBA investit dans des entreprises dont le secteur d'activité est complémentaire au sien. Dans la plupart des cas, il s'agit d'entreprises récemment créées dans des secteurs innovants. IBA ne peut garantir que tous ces investissements seront rentables à l'avenir ou que certains projets ne seront pas purement et simplement arrêtés.
Depuis la création d'IBA, le nombre de personnes hautement qualifiées employées par la Société a considérablement augmenté. Toutefois, il est possible que la défection de certains employés clés possédant une expertise spécifique puisse, pendant une courte période, affecter l'une des activités de la Société.
Actuellement, IBA n'a pas de concurrent direct couvrant tous les marchés sur lesquels la Société est présente. Toutefois, sur certains marchés, elle est en concurrence avec certaines des plus grandes sociétés du monde. Ces sociétés ont mis en place des réseaux de vente et de marketing très développés et, plus important encore, des ressources financières considérables au-delà de celles d'IBA. En outre, il est toujours possible que de nouvelles technologies – notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme de produits actuelle d'IBA – puissent être développées.
Le développement et la commercialisation de technologies qui aboutit à de nouvelles thérapies nécessitent néanmoins une période relativement longue.
Le subventionnement par les établissements de remboursement des soins de santé des coûts du traitement de certaines maladies pour lesquelles l'équipement fabriqué par IBA est directement ou indirectement impliqué – fait l'objet d'un examen minutieux continu. Les politiques de remboursement des soins de santé de ces organisations influeront à leur tour sur le volume de commandes obtenues par IBA. Ces subventions d'institutions de remboursement sont considérablement différentes d'un pays à l'autre.
En général, les clients d'IBA sont diversifiés (secteurs public et privé) et situés sur plusieurs continents. Chaque année, la Société dépend de plusieurs commandes, en particulier pour ses systèmes de protonthérapie qui sont mis en œuvre sur plusieurs années financières. Une commande supplémentaire ou une commande de moins, ou les changements dans une commande qui n'étaient pas prévus au début de l'année, sont des caractéristiques dans ce domaine d'activité et peuvent avoir un impact significatif sur plusieurs périodes. D'autre part, le délai d'exécution des commandes donne à la Société une bonne vue de son niveau d'activité plusieurs mois à l'avance.
L'inventaire comprend des pièces et des composants de haute technologie soumis à une obsolescence technologique rapide. Les stocks soutiennent la production mais aussi les pièces détachées pour nos clients. IBA optimise le niveau d'inventaire requis pour la production et le support sur les sites pour nos clients dans le cadre d'un contrat de maintenance. Néanmoins, l'évolution du produit et la variabilité de la demande peuvent avoir une incidence sur la provision requise pour les stocks obsolètes et excédentaires, ce qui aurait un impact sur nos résultats d'exploitation.
Des retards de construction imprévus ou incontrôlés sur un site client, des annulations ou des rééchelonnements par les clients, un changement de la situation financière du client pour obtenir un financement, des retards dans l'obtention des approbations ou autorisations réglementaires peuvent avoir un impact sur le niveau de stock requis.
Étant donné qu'IBA ne dispose pas d'une capacité de test de produit complète en interne, les nouveaux produits ou fonctionnalités sont testés sur le site du client, pendant l'installation ainsi que pendant les opérations et peuvent potentiellement avoir un impact sur les opérations du client pour les tests, ainsi que sur les corrections potentielles des non-conformités. Un processus Hypercare est en place pour atténuer ces impacts, améliorer le suivi des nouveaux développements ainsi qu'accélérer le retour d'expérience / retour client directement aux équipes de développement produit.
En raison de la durée de vie à long terme des produits, ainsi que des exigences spécifiques des clients, IBA doit maintenir plusieurs versions dans le monde entier, avec le risque de maintenance, d'évolutivité et de mise à jour.
La stratégie IBA d'open vendor pour les logiciels entraîne des risques supplémentaires pour maintenir l'interopérabilité tout au long de la durée de vie et du développement des produits. Cela a un impact sur l'architecture et demande des interactions étroites avec tous ces fournisseurs.
IBA est tenue de se conformer aux normes de qualité dans la fabrication de ses dispositifs médicaux et est soumise à la supervision de diverses autorités nationales. Les conditions imposées par ces autorités réglementaires nationales pourraient entraîner des rappels de produits ou une interdiction temporaire des produits. Cela pourrait avoir un impact sur la réputation d'IBA, la satisfaction de la clientèle et entraîner des pertes financières.
Des erreurs ou des accidents peuvent découler de l'exploitation de nos produits. Par conséquent, IBA pourrait être confrontée à une responsabilité importante envers les patients, les clients et d'autres personnes pour les dommages causés. De la publicité négative concernant les accidents ou les mauvais traitements pourrait amener les patients à chercher d'autres méthodes de traitement.
Dans notre domaine d'activité, et selon les pays et les régions concernés, les pots-de-vin et la corruption sont considérés comme des dangers potentiels. Consciente de ce risque depuis plus de 20 ans, IBA a publié un Code de Conduite des Affaires. Ce Code définit, entre autres, le cadre strict dans lequel IBA exerce ses activités, y compris le rejet sans ambiguïté des risques liés à la corruption. Ce Code fait partie de nos politiques de travail. Chaque employé est tenu de lire et de réussir un test post-formation pour reconnaître une compréhension et une acceptation claires et complètes des principes. Le non-respect de ce Code peut entraîner des sanctions disciplinaires pour l'employé concerné. Ce Code est régulièrement revu et modifié. La dernière révision comprend des principes supplémentaires sur la protection de l'environnement, le respect des droits de l'homme et les questions de lutte contre la corruption.
En plus du Code de conduite, des mécanismes de contrôle sont mis en œuvre dans toute l'organisation pour prévenir et détecter les fraudes, y compris la séparation des tâches, des audits indépendants réguliers des frais de déplacement et de représentation et la disponibilité d'une procédure de signalement des fraudes.
Le respect de l'éthique fait également partie de nos conditions avec les agents, les distributeurs et les partenaires (voir par exemple le Code de conduite d'IBA pour les fournisseurs).
La Société détient les droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits sont générés par le savoir-faire des employés ou des processus de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets, mais elle ne peut garantir que la portée de ces brevets soit suffisamment large pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher ses concurrents d'accéder à des technologies similaires. La Société ne peut garantir que la défection de certains salariés n'aura pas d'impact négatif sur ses droits de propriété intellectuelle.
Certains contrats peuvent contenir des garanties ou des pénalités qui ne représentent généralement que quelques pour cent du montant du contrat dans le cas des contrats de vente conventionnels. Toutefois, ces montants peuvent être beaucoup plus élevés dans les partenariats public-privé dans la mesure où les pénalités doivent couvrir le financement associé. Ces clauses ne s'appliquent qu'à un nombre limité de contrats, essentiellement ceux relatifs à des projets de protonthérapie. La possibilité qu'un client puisse un jour exercer une telle clause de garantie ou de pénalité ne peut être exclue.
L'utilisation de produits fabriqués par IBA peut exposer la Société à certaines poursuites en responsabilité civile. IBA maintient une couverture d'assurance pour se protéger en cas de dommages découlant d'une poursuite en responsabilité du produit ou de l'utilisation de ses produits. Dans un pays comme les États-Unis, où le moindre incident peut entraîner des poursuites majeures, il y a toujours un risque qu'un patient insatisfait des services reçus par IBA intente une action en justice contre lui. La Société ne peut garantir que sa couverture d'assurance sera toujours suffisante pour la protéger contre de tels risques ou qu'elle sera toujours en mesure d'obtenir une couverture pour de tels risques.
Certains produits et appareils IBA ne peuvent pas être commercialisés sans l'approbation réglementaire ou l'enregistrement en tant que dispositifs médicaux. Une telle autorisation est nécessaire pour chaque pays où IBA souhaite commercialiser un produit ou un appareil. IBA est autorisé à commercialiser ses dispositifs de thérapie par particule aux États-Unis (FDA), dans l'Union européenne (LRQA), en Australie (TGA), en Russie (Gost-R) et Corée du Sud (MFDS), Taiwan (TFDA), Singapour (SFDA), et le Japon (Shonin). Les autorisations peuvent toujours être révoquées. De plus, à mesure que l'équipement d'IBA évolue technologiquement, d'autres autorisations peuvent être requises.
Pour davantage d'informations concernant l'article 3:6, §1, 8°, du CSA, le cas échéant, il est renvoyé au rapport de gestion sur les comptes annuels, publié en même temps que lesdits comptes annuels, voir page 130.
La politique générale en matière de gestion des risques financiers du Groupe est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les effets négatifs potentiels sur les résultats financiers du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.
La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (Trésorerie du Groupe). Ce dernier émet et applique les principes de gestion des risques. Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels que le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés et non dérivés et l'investissement des liquidités excédentaires. La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en étroite coopération avec les entités opérationnelles du Groupe.
Le Groupe a une exposition limitée au risque de crédit. La politique de la Société en matière de contrats majeurs consiste à obtenir des lettres de crédit appropriées émises avant la livraison de l'équipement ou à souscrire des polices d'assurance-crédit auprès de l'agence de crédit à l'exportation publique belge Credendo ou d'assureurs privés.
Les comptes annuels consolidés présentent les actifs financiers du Groupe par méthode d'évaluation (valeur comptable et juste valeur). La valeur comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal auquel est exposé le Groupe.
La juste valeur d'un actif financier représente le prix auquel une tierce partie accepterait de reprendre les droits et/ou obligations liés à cet actif financier.
RISQUE DE CHANGE
Le Groupe est actif dans le monde entier et est exposé au risque de change généré.
Le Groupe opère à l'international et, à ce titre, est exposé à des risques de change découlant d'opérations commerciales (contrats de vente et d'approvisionnement), des actifs et passifs financiers et d'investissements nets dans des opérations en dehors de la zone euro.
Alors que la monnaie fonctionnelle de la maison mère du Groupe est l'euro, l'exposition du Groupe aux devises étrangères est principalement liée au Dollar américain, le yuan chinois, la roupie indienne, la couronne tchèque, le zloty polonais, le rouble russe, la livre sterling, le yen japonais, la couronne suédoise, le won sud-coréen, le peso argentin, le dollar singapourien, le dollar canadien, le dong vietnamien, la livre égyptienne, le nouveau dollar taïwanais, le Baht thaïlandais, et le Lari géorgien. Seul le dollar américain et le yuan chinois sont significatifs pour le Groupe.
Autant que possible et à condition qu'il n'y ait pas d'opportunité naturelle de couverture, la Trésorerie du Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition nette à ces risques, y compris des contrats de change à terme, des swaps de devises, et des options sur devises.
Aux fins d'information sectorielle, chacun de ces contrats élabore des instruments sont classé au titre d'opérations de couverture de la juste valeur ou des flux de trésorerie, selon le cas.
Ils sont ensuite désignés au niveau du Groupe en tant que couvertures du risque de change sur des actifs, passifs spécifiques ou sur des transactions engagées ou futures sur une base brute.
La politique générale du Groupe en matière de couverture consiste à couvrir tous les contrats de vente confirmés libellés dans une devise étrangère ainsi que les flux de trésorerie nets escomptés lorsqu'une estimation raisonnable est possible. La documentation ad hoc est rédigée conformément à IFRS 9. La CFO approuve et le CEO est informé des transactions de couverture majeures et le rapport est présenté au moins quatre fois l'an au Comité d'audit.
Des prêts interentreprises libellés dans des devises étrangères sont conclus afin de financer certaines filiales, ce qui expose le Groupe à des fluctuations du taux de change.
Le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères, dont les actifs nets sont exposés à des risques de conversion des devises étrangères. Le Groupe gère l'exposition aux devises des actifs nets de ses opérations à l'étranger en premier lieu par des prêts libellés dans les devises étrangères concernées.
Le secteur d'activités des services de Protonthérapie est impacté par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2020, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes des services de Protonthérapie de -1,48% (-1,67% en 2019).
Le secteur d'activités de la Dosimétrie est impacté par les fluctuations de taux de change de l'USD par rapport à l'EUR. En 2020, une fluctuation de -3% de l'USD par rapport à l'EUR aurait affecté négativement les ventes de la Dosimétrie de -0,49% (-0,70% en 2019).
Le Groupe est exposé au risque de change transactionnel qui découle des achats et ventes réalisés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité réalisant la transaction. La société mère du Groupe opère en euros, mais réalise certaines transactions qui sont notamment exprimées en dollars américains, en dollars canadiens, en couronnes suédoises, en livres britanniques, en couronnes tchèques, en dollars de Hong Kong, en won sud-coréen, et en zlotys polonais.
Environ 5,9% du chiffre d'affaires du Groupe (5,9% en 2019) sont libellés en devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité qui réalise les ventes, tandis que 91,4% des coûts (93,1% en 2019) sont libellés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité. Lorsque le Groupe considère qu'il n'existe pas d'opportunité de couverture naturelle possible, des contrats de change à terme ou des options sur devises sont utilisés pour couvrir l'exposition au risque de change.
L'exposition du Groupe au risque de fluctuations des taux d'intérêt du marché porte essentiellement sur les dettes financières à long terme à taux flottant contractées par le Groupe. Lorsque le Groupe estime que la fluctuation des taux d'intérêt pourrait avoir un impact significatif sur ses résultats financiers, le Groupe utilisera des swaps de taux d'intérêt afin de limiter cet impact.
IBA n'applique pas la comptabilité de couverture pour ces transactions ; ces couvertures sont dès lors revalorisées par le biais du compte de résultats.
Fin 2019 et 2020, le Groupe n'avait plus de swaps de taux d'intérêt.
L'analyse de sensibilité d'IBA sur une augmentation de 1% des taux d'intérêt appliquée à l'encours moyen de l'emprunt à terme à taux variable (28,5 millions d'euros en 2020) se traduit par un impact de - 0,3 million d'euros sur le compte de résultat.
La gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d'un volume suffisant de liquidités et de titres négociables ainsi que la disponibilité d'un financement par un montant adéquat de lignes de crédit. Compte tenu de la nature dynamique des activités sous-jacentes, la Trésorerie du Groupe vise à préserver la flexibilité de son financement en gardant des lignes de crédit disponibles qui sont détaillées ci-dessous.
Le S.R.I.W. et le S.F.P.I. sont deux importants fonds d'investissement publics belges (respectivement, niveau régional et fédéral).
En date du 31 décembre 2020, les emprunts comprennent des obligations subordonnées non garanties de la S.R.I.W. pour un total de 15,41 millions d'euros (17,14 millions d'euros en 2019), une obligation subordonnée non garantie de la S.F.P.I. pour 5 millions d'euros (inchangé). En mars 2018, IBA a obtenu de nouveaux emprunts obligataires subordonnés à hauteur de 5 millions d'euros chacun de la S.R.I.W. et de la S.F.P.I. afin de renforcer sa situation financière dans le contexte de l'augmentation de ses lignes de crédit bancaire à
court terme (voir ci-dessous).
Les lignes de crédit bancaires existantes au niveau d'IBA SA comprennent 64 millions d'euros de lignes de crédit syndiquées détaillées comme suit :
possibilité d'extension à 5 ans). Les lignes de crédit renouvelables sont restées non utilisées au 31 décembre 2020.
En 2020, l'échéance du prêt à terme a été prolongée de décembre 2024 à juin 2025, tandis que la maturité des lignes de crédit renouvelables a été prolongée de décembre 2022 à décembre 2023 afin de renforcer la l'accès à du financement à long terme.
De plus, le crédit de caisse en Inde (emprunteur : IBA Particle Therapy India Private Limited) a été maintenu à 130 millions d'INR et sa maturité, étendue à fin 2021, dans le but de soutenir les fluctuations locales de besoin en fonds de roulement (non utilisé au 31 décembre 2020).
De même, en Chine, le crédit de caisse mis en place en 2019 (emprunteur : Ion Beam Applications Co. Ltd) a été maintenue pour un montant de 35 millions de CNY (non utilisé au 31 décembre 2020).
Finalement le groupe a signé des prêts sous le « Programme Protection de la Paie » en 2020 aux États-Unis avec Wells Fargo via ses filiales IBA Dosimetry America Inc., IBA Proton Therapy Inc., et IBA Industrial Inc. pour respectivement 0,4 million, 4,1 millions, et 0,5 million d'USD.
En février 2016, IBA a émis un emprunt obligataire privé (''note de trésorerie'') sur 5 ans. Le solde restant est de 5,25 millions d'euros et sera intégralement remboursé en février 2021.
Au 31 décembre 2020, le Groupe dispose de lignes de crédit s'élevant à un total de 99,54 millions d'euros utilisées à hauteur de 57,0%.
| (EUR 000) | Lignes de crédit totales |
Lignes de crédit utilisées |
Lignes de crédit disponibles |
|---|---|---|---|
| S.R.I.W. - subordonné | 15 406 | 15 406 | 0 |
| S.F.P.I. – subordonné | 5 000 | 5 000 | 0 |
| Emprunts obligataires privés (''Treasury notes'') |
5 250 | 5 250 | 0 |
| Emprunt à 5 ans | 27 000 | 27 000 | 0 |
| Emprunts "PPP" | 4 075 | 4 075 | 0 |
| Lignes de crédit à court terme |
42 813 | 0 | 42 813 |
| TOTAL | 99 543 | 56 731 | 42 813 |
Les facilités ci-dessus sont assujetties à plusieurs covenants financiers.
Selon les termes des emprunts obligataires de la S.R.I.W. et de la S.F.P.I., le Groupe s'est engagé à respecter un covenant financier relatif au niveau de fonds propres d'IBA SA, qui a été respecté au 31 décembre 2020.
Les clauses restrictives financières s'appliquant aux lignes de crédit syndiquée consistent en (a) un ratio d'endettement senior net (calculé comme étant l'endettement senior net divisé par le REBITDA généré au cours des 12 derniers mois) et (b) un niveau minimum de fonds propres corrigés (calculé comme étant la somme des fonds propres consolidés – après certaines reclassifications – et de l'endettement subordonné). Ces covenants ont été respectés au 31 décembre 2020.
Les clauses restrictives financières s'appliquant à ces emprunts obligataires (c.-à-d. un ratio maximum d'endettement senior net, un ratio maximum de levier financier et un ratio minimum de couverture des intérêts) ont été respectés au 31 décembre 2020.
Des informations erronées ou des informations non reçues en temps utile peut nuire à la décision d'un utilisateur. La quantité de données gérées par l'organisation augmente et les nouvelles infrastructures technologiques sont adaptées pour gérer de grandes quantités d'informations. IBA ne cesse d'améliorer la qualité de ses processus et d'accroître la propriété et le contrôle de la qualité des données au sein de l'organisation.
Pour faire face à l'augmentation mondiale des menaces de sécurité et des niveaux plus élevés de professionnalisme dans la criminalité informatique, IBA a développé un programme de sécurité depuis 2016 pour assurer la sensibilisation des employés, régir nos procédures de protection des données et protéger l'infrastructure informatique contre la cybercriminalité.
L'intention d'IBA est également de déplacer une partie de son infrastructure sur site dans le cloud pour bénéficier du haut niveau de sécurité de ses partenaires technologiques.
Bien qu'IBA ait subi des cyberattaques, aucune n'a entraîné de dommages importants. Cependant, rien ne garantit qu'IBA sera en mesure d'éviter en permanence les dommages et les pertes potentielles résultant de cyberattaques.
Á la fin de l'année 2020, la Société avait dix succursales à Prague, en République Tchèque ; Orsay, France; Cracovie, Pologne; Trento, Italie; Séoul, Corée du Sud; Uppsala, Suède; Groningue, Pays-Bas; Newport, États-Unis Royaume-Uni; Madrid, Espagne, et Dublin, Irlande. Les succursales ont été établies dans le cadre de l'activité de protonthérapie (article 3 :6, §1, 5°, du CSA).
CONFLITS D'INTÉRÊTS ET D'AUTRES INFORMATIONS À DIVULGUER CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 3:6, §1, 7°, DU CSA
Au cours de l'exercice 2020, il y a eu quatre conflits d'intérêts entre la Société et certains de ses administrateurs, au sens de l'article 7:96 du CSA.
Premièrement, lors de la réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue le 23 février 2020, le Conseil d'administration a notamment discuté de la vente d'actions propres d'IBA Investments SC à Belgian Anchorage SC.
Au cours de la réunion susmentionnée, MM. Yves Jongen, Eric de Lamotte, Pierre Mottet et Olivier Legrain ont informé les autres administrateurs qu'en leur qualité d'actionnaires de Belgian Anchorage SC, ils bénéficieraient indirectement de la vente des actions du propres par IBA Investments SC à Belgian Anchorage SC. Ils ont informé les autres administrateurs qu'ils se trouvaient, en ce qui concerne cette vente, dans une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article 7:96 du CSA.
Le Conseil d'administration s'est assuré que le Commissaire aux comptes de la Société, EY Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Vincent Etienne, était dûment informé de l'existence d'un tel conflit d'intérêt.
Compte tenu de la déclaration faite par MM. Yves Jongen, Eric de Lamotte, Pierre Mottet et Olivier Legrain à l'occasion de la réunion du 23 février 2020, les administrateurs soussignés ont reconnu l'existence possible d'un conflit d'intérêt au sens de l'article 7:96 du CSA.
Les autres administrateurs ont reconnu que Belgian Anchorage avait proposé d'acquérir 200 000 actions IBA actuellement détenues par IBA Investments SC. MM. Yves Jongen, Eric de Lamotte, Pierre Mottet et Olivier Legrain, actionnaires de Belgian Anchorage SC, bénéficieraient indirectement de la vente, le cas échéant. Par conséquent, MM. Yves Jongen, Eric de Lamotte, Pierre Mottet et Olivier Legrain se trouvaient dans une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 7:96 CSA.
La résolution écrite a donc été adoptée et signée à l'unanimité par tous les administrateurs de la Société qui n'étaient pas en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 7:96 du CSA.
Lors de la réunion susmentionnée du 23 février 2020, les administrateurs soussignés ont décidé à l'unanimité d'approuver la vente des actions propres par IBA Investments SC à Belgian Anchorage le 24 février 2020, après la clôture d'Euronext Bruxelles, à un prix au moins égal à l'offre indépendante la plus basse sur Euronext Bruxelles au moment de la transaction.
La deuxième situation à mentionner est la suivante. Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 13 mai 2020, le Conseil d'Administration a évoqué les raisons qui sous-tendent l'offre d'options d'achat d'actions à plusieurs personnes physiques et morales, ainsi que la structure, les bénéficiaires envisagés, les principales conditions et les coûts, le calendrier et les modalités pratiques de la mise en œuvre envisagée
du plan d'options sur actions (ci-après « le Plan de mai 2020 »).
Au cours de ladite réunion, Messieurs Olivier Legrain et Yves Jongen ont informé les autres Administrateurs qu'ils figuraient sur la liste des bénéficiaires potentiels du plan d'options sur actions transmise par le Comité de rémunération au Conseil d'Administration dans le cadre des propositions du Comité de rémunération.
Lors de la même réunion du Conseil d'Administration tenue le 13 mai 2020, Messieurs Olivier Legrain et Yves Jongen ont déclaré un intérêt financier en conflit avec les décisions à prendre dans la mesure où le Conseil d'Administration devait confirmer
Les options en jeu, si elles étaient offertes à MM. Olivier Legrain et Yves Jongen, leur auraient permis, lors de l'exercice desdites options, d'acquérir des actions de la Société auprès de la Société elle-même.
Le Conseil d'Administration s'est assuré que le Commissaire aux Comptes de la Société, EY Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Vincent Etienne, a été dûment informé de l'existence d'un tel conflit d'intérêts et a reçu copie (i) du procès-verbal de la réunion du 13 mai 2020, et (ii) des résolutions écrites.
Compte tenu de la déclaration faite par Messieurs Olivier Legrain et Yves Jongen à l'occasion de la réunion du 13 mai 2020, les Administrateurs soussignés ont reconnu l'existence éventuelle d'un conflit d'intérêts au sens de l'article 7:96 du Code des Sociétés et des Associations.
Les Administrateurs soussignés étaient d'avis que le conflit d'intérêts financier en jeu pourrait, en particulier, être lié aux décisions à prendre par les Administrateurs soussignés en ce qui concerne les résolutions écrites y afférentes. Les administrateurs soussignés devaient décider si des options seraient proposées à MM. Olivier Legrain et Yves Jongen et, si des options étaient proposées, combien.
L'impact financier de ces décisions pour la Société aurait pu dépendre du nombre d'options offertes à Messieurs Olivier Legrain et Yves Jongen, de la proportion d'options qu'ils accepteraient et exerceraient ultérieurement si des options leur étaient effectivement proposées, et du prix auquel la Société acquerrait ses propres actions sur Euronext Bruxelles conformément à la décision à prendre conformément au point connexe des résolutions écrites.
Les décisions relatives aux points en question des résolutions écrites étant étroitement liées à la décision à prendre sur ces points et les résolutions écrites ayant été prises à la suite de la réunion du Conseil d'administration du 13 mai 2020, les administrateurs soussignés ont estimé qu'il valait mieux éviter que MM. Olivier Legrain et Yves Jongen ne signent ou soient impliqués de quelque manière que ce soit dans les décisions à prendre au travers de ces résolutions écrites.
Ces résolutions écrites ont donc été prises à l'unanimité et signées par tous les administrateurs de la Société qui ne se trouvaient pas en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 7:96 du Code des Sociétés et Associations.
Au cours de la réunion susmentionnée le 13 mai 2020, les administrateurs soussignés décident à l'unanimité d'approuver le Plan de mai 2020. Les principales caractéristiques du plan d'options d'achat d'actions sont les suivantes :
Les personnes qui ne sont pas assujetties à l'impôt belge sur leurs revenus professionnels pour les services rendus au profit de la Société ou de ses filiales devront payer un prix d'option équivalent à 3% du prix d'exercice de l'option.
➢ Durée des options : La moitié des options offertes expireront après 6 ans, l'autre moitié après 10 ans.
Cette dernière possibilité ne sera pas accordée aux bénéficiaires au cas où la relation contractuelle entre l'épargnant et la Société ou ses sociétés affiliées pourrait être résiliée par la Société ou ses sociétés affiliées sans aucune indemnité ou période de préavis.
changement de contrôle de la Société ;
Troisièmement, lors de la réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue le 18 décembre 2020, le Conseil d'administration a examiné les raisons qui sous-tendent l'offre d'options d'achat d'actions à plusieurs particuliers et entités juridiques, ainsi que la structure, les bénéficiaires envisagés, les principales modalités, et les coûts, le calendrier et les modalités pratiques de la mise en œuvre envisagée du plan d'options d'achat d'actions (ci-après, « le Plan de décembre 2020 »).
Au cours de ladite réunion, M. Olivier Legrain a informé les autres membres du Conseil qu'il était l'un des bénéficiaires potentiels du plan d'options sur actions transmis par le Comité des rémunérations au Conseil d'administration dans le cadre des propositions du Comité de rémunération.
Lors de la même réunion du Conseil d'administration tenue le 18 décembre 2020, M. Olivier Legrain a déclaré un intérêt financier en conflit avec les décisions à prendre dans la mesure où le Conseil d'Administration devait confirmer
Le Conseil d'administration s'est assuré que le Commissaire aux comptes de la Société, EY Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Romuald Bilem, était dûment informé de l'existence d'un tel conflit d'intérêts et reçoit une copie du procèsverbal de la réunion du 18 décembre 2020.
Compte tenu de la déclaration faite par M. Olivier Legrain à l'occasion de la réunion du 18 décembre 2020, les administrateurs soussignés ont reconnu l'existence possible d'un conflit d'intérêts au sens de l'article 7:96 du Code des sociétés et associations.
Les administrateurs soussignés sont d'avis que le conflit d'intérêt financier en question pourrait, en particulier, concerner les décisions à prendre par les administrateurs soussignés en ce qui concerne le plan d'options sur actions proposé.
Les administrateurs soussignés ont estimé qu'il était préférable d'éviter que M. Olivier signe ou soit impliqué de quelque manière que ce soit dans les décisions à prendre par le biais de ces résolutions écrites.
Ces résolutions écrites ont donc été prises à l'unanimité et signées par tous les administrateurs de la société qui ne se trouvaient pas dans une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 7:96 du Code des sociétés et associations.
Lors de la réunion susmentionnée du 18 décembre 2020, les Administrateurs soussignés ont décidé à l'unanimité d'approuver le Plan de décembre 2020 avec un maximum de 650 000 options, y compris l'exigence que le prix d'exercice des options corresponde au cours de clôture moyen de l'action de la Société sur Euronext Bruxelles au cours des 30 derniers jours précédant la date de l'offre et la liste des bénéficiaires potentiels identifiés par le Comité de rémunération. Les administrateurs soussignés ont décidé d'acheter jusqu'à 650.000 actions IBA sur Euronext Brussels dans le seul but de pouvoir exécuter le plan d'options sur actions décrit ci-dessus.
Enfin, au cours de la même réunion du Conseil d'Administration tenue le 18 décembre 2020, le Conseil d'Administration a également discuté de la documentation de pré-lecture et de l'offre de Monsieur Olivier Legrain représentant IB Anchorage (ci-après, " le Plan de Participation ").
Au cours de la réunion susmentionnée, M. Olivier Legrain a informé les autres membres du Conseil d'administration qu'il était l'un des preneurs d'initiative du plan de participation et qu'il bénéficierait de ce plan qu'il a envoyé au Conseil d'administration. M. Olivier Legrain a déclaré un intérêt financier en conflit avec les décisions à prendre :
Le Conseil a reconnu l'existence éventuelle d'un conflit d'intérêts au sens de l'article 7:96 du Code des Sociétés et Associations. Le Conseil a été d'avis que le conflit d'intérêt financier en jeu pourrait notamment porter sur les décisions à prendre par le Conseil en ce qui concerne le plan de participation proposé.
Le Conseil s'est assuré que le Commissaire de la Société, EY Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Romuald Bilem, a été dûment informé de l'existence de ce conflit d'intérêts et a reçu une copie du procès-verbal de la réunion.
Lors de la réunion susmentionnée du 18 décembre 2020, les administrateurs soussignés ont décidé à l'unanimité d'approuver le plan de participation tel que présenté au Conseil d'administration.
Aucune autre information pertinente à divulguer en vertu de l'article 3:6, §1, 7°, du CSA.
Conformément à l'article 3:6, §1, 9°, du CSA, le Conseil d'Administration d'IBA signale que :
Mme Christine Dubus (représentant Nextstepefficiency SRL), présidente du Comité d'Audit depuis le 24 août 2020, membre du Comité d'Audit et membre du Conseil d'Administration depuis le 24 août 2020, est également Directeur Exécutif chez CIC Conseil, Filiale du Crédit Mutuel Alliance Fédérales. Précédemment associée d'audit dans un grand cabinet international, elle a une grande expérience de toutes les questions financières, notamment les rapports financiers du groupe, la gestion du fonds de roulement, les programmes transversaux de transformation des finances et le suivi de l'efficacité.
Mme Christine Dubus est bien indépendante tel que défini à l'article 7 :87 du CSA. Elle n'entretient pas de relations avec la société ou un de ses actionnaires qui seraient de nature à mettre en péril son indépendance.
Conformément à l'article 3:6, §2, 1°, du CSA, la philosophie, la structure et les principes généraux de la gouvernance d'entreprise d'IBA SA sont présentés dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de la Société (la « Charte »). La Charte est disponible sur le site Web de la Société www.iba-worldwide.com, sur la page suivante https://iba-worldwide.com/investorrelations/legal.
La Société a mis en œuvre les principes énoncés dans le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 Par l'adoption de la Charte. La Société a expliqué dans sa Charte de Gouvernance d'Entreprise, ainsi que plus loin dans le présent rapport de gestion, où et pourquoi elle s'écarte du Code.
La Charte a été approuvée par le Conseil d'Administration d'IBA lors de sa réunion du 18 décembre 2020. La Charte peut être mise à jour de temps à autre en fonction de l'évolution de la gouvernance de la Société.
Conformément à l'article 3:6, §2, 2°, du CSA, IBA signale qu'elle déroge au principe 5.3/1 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, qui stipule que le Comité de Nomination doit être composé d'une majorité d'administrateurs non exécutifs et indépendants. L'explication d'une telle déviation est qu'IBA a une structure d'actionnariat particulière pour préserver et sécuriser son ancrage en Belgique. Par conséquent, il n'y a pas de majorité d'administrateurs indépendants au sein du Comité de Nomination.
IBA signale également qu'elle déroge au principe 7.6 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, qui stipule que « 'un administrateur non exécutif reçoit une partie de sa rémunération sous forme d'actions de la société (…) ». Le droit national applicable à certains administrateurs non exécutifs d'IBA leur interdit de recevoir une partie de leur rémunération sous la forme d'actions de la société. Par conséquent, IBA n'est pas en mesure de respecter le principe 7.6 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.
La direction a mis en place un système de contrôle interne répondant à ses objectifs en matière d'opérations et de rapports financiers.
Le conseil d'administration et la direction générale donnent le ton au sommet en ce qui concerne l'importance du contrôle interne. La direction fixe les attentes aux différents niveaux de l'organisation. Après l'établissement des objectifs annuels du groupe, des objectifs opérationnels sont préparés pour chaque division, département et employé. Un processus d'évaluation annuelle est mis en place pour contrôler les performances des employés et la réalisation des objectifs.
L'organisation du département comptable et financier soutient le processus de fixation des objectifs. Le directeur général (CEO) et la directrice financière (CFO) conviennent ensemble des objectifs du département et la CFO répercute ces objectifs dans toute l'organisation. En outre, les Ressources Humaines ont établi une bibliothèque de fonctions avec des descriptions de postes détaillées pour toutes les activités d'IBA. Les responsabilités individuelles pour l'établissement des comptes et des informations financières sont identifiées dans la bibliothèque.
Le processus de préparation des informations financières consolidées est soutenu par des procédures et des instructions de travail pour guider les filiales dans la préparation de leurs comptes locaux.
Les états financiers sont consolidés mensuellement. Cette procédure permet d'identifier rapidement les problèmes comptables.
Le département financier travaille en étroite collaboration avec le département juridique et les auditeurs externes, afin de se conformer aux changements de la législation et des normes comptables.
Ces efforts sont déployés pour fournir des informations financières en totale conformité avec le droit des sociétés, les délais et les normes de qualité.
La direction générale a introduit une série d'analyses pour identifier, évaluer et suivre les risques financiers et opérationnels. Ces analyses comprennent :
En outre, le Directeur chargé de la Conformité contrôle le respect du Code de conduite des affaires et les procédures de l'entreprise. Une procédure de signalement est établie permettant à tous les employés de signaler tout incident ou événement représentant un risque pour l'entreprise.
Le Conseil d'administration et le Comité d'audit s'acquittent de leurs responsabilités en matière de surveillance de la gestion des risques en examinant les rapports et analyses préparés par la direction générale, tels que :
Le contrôle des risques auxquels la société est exposée est assuré par des contrôleurs financiers et un auditeur interne qui rendent compte à la fois à la directrice financière et au comité d'audit. Ces deux fonctions permettent d'identifier les nouveaux problèmes opérationnels ou comptables, d'appliquer des procédures comptables appropriées et de veiller à la sauvegarde des actifs. Par leur travail, ils restent vigilants à toute situation qui pourrait indiquer une fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et d'actions spécifiques est mené si un signal d'alarme est identifié.
Les contrôles des procédures de clôture des comptes locaux, d'approbation des paiements, de facturation, de gestion des stocks et d'autres activités régulières sont organisés localement. Les procédures d'établissement des états financiers sont contrôlées par la direction financière locale et le contrôleur de gestion de la division à laquelle appartient l'entité. Il s'agit d'une structure croisée entre le personnel des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités juridiques.
Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres de la direction générale sont directement impliqués dans la revue et l'approbation de ces opérations, assurant ainsi le contrôle de la réalisation des informations comptables et financières relatives à :
Les procédures d'établissement des états financiers du Groupe sont applicables à toutes les unités du périmètre de consolidation. Les résultats des audits réalisés par les auditeurs externes locaux sont partagés directement avec le département financier du Groupe.
La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d'analyse décrits ci-dessus et par l'environnement informatique et de traitement des données.
Bien que l'environnement informatique actuel soit hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par :
• Des mesures de disponibilité et de continuité de service ;
Un portail centralise les incidents, les demandes d'information et les autres demandes que le personnel peut avoir concernant les services informatiques.
Le département informatique travaille avec des consultants en fonction des besoins spécifiques. Le travail avec ces prestataires de services est défini par contrat. Les mesures de sécurité sont testées périodiquement afin de garantir leur efficacité. La maintenance des systèmes informatiques fait partie intégrante de la mission du département informatique.
Les informations comptables et financières sont communiquées mensuellement à la Direction sous forme de rapports des contrôleurs de gestion et d'états financiers consolidés. Ces informations sont transmises directement aux présidents de division et à la direction financière. Les comptes annuels, le budget, le plan stratégique, le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d'audit avant d'être soumis au Conseil d'administration. En outre, le Conseil d'administration est régulièrement informé de l'état financier du Groupe par le biais de tableaux de bord mensuels.
La communication des informations financières au marché est gérée par les départements communication, finance et juridique de l'organisation. La concentration des actionnaires sur le marché belge permet de centraliser ce processus auprès d'un nombre limité de personnes, la directrice financière jouant un rôle prépondérant. Un calendrier résumant les exigences périodiques en matière de communication d'informations financières est disponible au niveau du groupe, avec le détail de la nature et de la date de chaque exigence. Une procédure stipule les personnes responsables de la préparation, de l'approbation et de la communication de ces informations financières au marché, selon que l'information est restreinte ou non, et de nature commerciale ou financière.
L'évaluation du système de contrôle interne a lieu principalement lors de l'examen par les organes de direction des états financiers et des analyses préparés par le département financier, ainsi que lors du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le Comité d'audit.
Les outils d'analyse mentionnés ci-dessus sont établis en fonction des principes comptables validés par le Comité d'audit et le Conseil d'administration. Ils sont adaptés en fonction de l'évolution des activités et de l'environnement du Groupe, si nécessaire. La pertinence des informations et la bonne application des principes comptables sont examinées par le département financier lors de la préparation de ces principes comptables et par les organes de direction lors de leurs révisions successives.
Le CEO et la CFO présentent et commentent les états financiers au Comité d'audit et au Conseil d'administration tous les trimestres ou plus fréquemment si nécessaire. Le Comité d'audit reçoit un résumé des examens de contrôle effectués en interne, soulignant les faiblesses identifiées par le département d'audit interne. Il reçoit également les commentaires éventuels des auditeurs externes sur les décisions comptables et les règles d'évaluation utilisées dans la préparation des états financiers, ainsi que leurs propositions d'action en matière de contrôle interne.
Sur la base des notifications de transparence reçues par la Société sur l'exercice 2020, le pourcentage respectif d'actions détenues par les actionnaires principaux et historiques de la Société au 31 décembre 2020 est tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Toutefois, ce tableau ne peut pas prendre en compte les variations dont la Société n'a pas connaissance car elles n'atteignent pas les seuils de notification de transparence.
Selon l'article 35 des statuts de la Société applicables au 31 décembre 2020, et conformément à l'article 18 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, l'obligation de notification prévue aux articles 6 et suivants de cette loi est applicable au franchissement, à la hausse ou à la baisse, de toute portion minimale de un pour cent (1%), deux pour cent (2%), trois pour cent (3%), quatre pour cent (4%), cinq pour cent (5%), sept virgule cinq pour cent (7,5%), et en portions de dix pour cent (10%), quinze pour cent (15%) et ainsi de suite par tranches de cinq pour cent (5%), du total des droits de vote en circulation au moment de la survenance de la situation donnant lieu à une déclaration en vertu de la présente loi.
| Situation au | 31 décembre 2019 |
31 décembre 2020 |
Delta | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dénominateur | 30 133 920 | 30 133 920 | |||||
| Entité | Nombre de titres |
% | Nombre de titres |
% | Nombre de titres |
Variation | |
| Sustainable Anchorage SRL | 6 204 668 | 20,59% | 6 204 668 | 20,59% | 0 | 0,00% | |
| IBA Investment SCRL | 610 852 | 2,03% | 410 852 | 1,36% | - 200 000 | -32,74% | |
| IBA SA | 63 519 | 0,21% | 63 369 | 0,21% | - 150 | -0,24% | |
| Sous total | 6 879 039 | 22,83% | 6 678 889 | 22,16% | |||
| UCL | 426 885 | 1,42% | 426 885 | 1,42% | 0 | 0,00% | |
| Sopartec SA | 180 000 | 0,60% | 180 000 | 0,60% | 0 | 0,00% | |
| Sous total | 606 885 | 2,01% | 606 885 | 2,01% | |||
| SRIW SA | 704 491 | 2,34% | 715 491 | 2,37% | 11 000 | ||
| SFPI SA | 58 200 | 0,19% | 58 200 | 0,19% | 0 | 0,00% | |
| Belfius Insurance SA | 903 754 | 3,00% | 1 189 196 | 3,95% | 285 442 | 31,58% | |
| Institut des Radioéléments FUP | 1 423 271 | 4,72% | 1 423 271 | 4,72% | 0 | 0,00% | |
| Paladin Asset Mgmt | 0 | 0,00% | 768 765 | 2,55% | 768 765 | 1,33% | |
| Capfi Delen Asset Management NV | 40 000 | 0,13% | 0 | 0,00% | -40 000 | n/a | |
| BlackRock, Inc. | 0 | 0,00% | 405 300 | 1,34% | 405 300 | 1,34% | |
| Norges Bank Investment Management | 1 409 069 | 4,68% | 1 133 108 | 3,76% | - 275 961 | -19,58% | |
| Kempen Capital Management NV | 875 388 | 2,90% | 875 388 | 2,90% | 0 | 0,00% | |
| Sous total | 5 414 173 | 17,97% | 6 568 719 | 21,80% | |||
| Total | 12 900 097 | 42,81% | 13 854 493 | 45,98% | |||
| Public | 17 233 823 | 57,19% | 16 279 427 | 54,02% | |||
| Grand Total | 30 133 920 | 100% | 30 133 920 | 100% |
Toutes les notifications de transparence reçues par la Société sont disponibles sur son site Web, sur la page suivante : https://iba-worldwide.com/investorrelations/legal.
À la connaissance du conseil d'administration de la Société, il n'y a pas d'entente en vigueur concernant la Société parmi ses actionnaires.
Conformément aux statuts de la Société (art. 11), la Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au minimum et de douze membres au maximum, nommés par l'assemblée des actionnaires pour un mandat renouvelable, qui ne peut excéder la durée légale.
Le Conseil d'administration est actuellement composé de huit membres.
Les Statuts de la société et la Charte de gouvernance d'entreprise exigent un équilibre, au sein du Conseil d'administration, entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs représentant les actionnaires.
Le Conseil d'administration doit toujours être composé (a) d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants et (b) d'au moins un tiers nommé sur proposition des administrateurs délégués (ci-après dénommés "administrateurs internes").
Les autres administrateurs sont nommés librement par l'assemblée générale des actionnaires, étant entendu toutefois que, parmi ces administrateurs, il ne peut y avoir plus de deux membres qui sont, directement ou indirectement, liés à un même actionnaire (ou à une société ou une personne physique liée à ce dernier) lorsque celui-ci :
Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un président et, le cas échéant, un viceprésident. Sauf décision contraire prise à l'unanimité par le Conseil, le président et le vice-président ne peuvent être des administrateurs tels que définis au paragraphe précédent.
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire et chaque fois que deux membres au moins demandent une réunion.
En pratique, le Conseil se réunit au moins quatre fois par an.
Les principaux sujets de discussion portent sur la situation du marché, la stratégie, les développements technologiques, les développements financiers, la gestion des ressources humaines et la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise.
Les rapports sur les sujets traités lors des réunions du Conseil sont envoyés aux administrateurs au préalable afin qu'ils puissent exercer leurs fonctions en toute connaissance de cause.
Au cours de l'exercice 2020, le Conseil d'administration s'est réuni huit fois à l'occasion des réunions ordinaires du Conseil - sous la présidence de M. Pierre Mottet -, une fois pour la réunion du Conseil du développement durable, et une fois pour la réunion du Conseil des produits. La participation aux réunions du Conseil d'administration a été très élevée. Une grande majorité des administrateurs ont assisté à toutes les réunions.
Lors de l'assemblée générale ordinaire (qui s'est tenue le 10 juin 2020), trois mandats d'administrateurs ont été renouvelés, à savoir le mandat de Bridging for Sustainability, représenté par sa représentante permanente, Mme Sybille van den Hove, le mandat de Consultance Marcel Miller SCS, représenté par son représentant permanent, M. Marcel Miller et le mandat de M. Olivier Legrain. Le terme de leur mandat est fixé à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 (c'est-à-dire l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022).
Au cours de cette même Assemblée générale ordinaire (qui s'est tenue le 10 juin 2020), deux mandats d'administrateurs ont pris fin, à savoir le mandat de Bayrime SA, représentée par son représentant permanent, Monsieur Eric de Lamotte, et le mandat de Katleen Vandeweyer Comm. V., représentée par son représentant permanent, Mme Katleen Vandeweyer.
À la suite d'une décision du Conseil d'administration prise le 24 août 2020, le Conseil a décidé à l'unanimité de coopter Nextstepefficiency SRL, représentée par sa représentante permanente, Mme Christine Dubus, et le Dr Richard A. Hausmann en tant qu'administrateurs indépendants.
| NOM | DÉBUT DU MANDAT |
FIN DU MANDAT |
FONCTIONS CHEZ IBA | PRINCIPALES FONCTIONS EN DEHORS DE L'ENTREPRISE IBA |
|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (1) | 2012 | AG 2023 |
Directeur Général / Administrateur interne / Administrateur-Délégué / NC / PC / SC |
N/A |
| Saint-Denis SA (représenté par Pierre Mottet)(1) |
1998 | AG 2022 |
Administrateur Interne / Président du Conseil d'Administration / RC (président) / NC (président) / PC (président) / SC |
Administrateur de l'UWE (Association wallonne des entreprises) et de plusieurs fonds et start-ups dans le domaine de la santé et de l'environnement |
| Yves Jongen(1) | 1991 | AG 2021 |
Directeur de la Recherche (CRO) / Administrateur interne / Administrateur délégué / NC / PC / SC |
Avant la constitution d'IBA en 1986, directeur du centre de recherche du cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL). |
| Nextstepefficiency (représenté par Christine Dubus) (2) |
2020 | AG 2021 |
Administratrice indépendante / AC (présidente) / RC / PC / SC |
Directeur exécutif de CIC Conseil, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérales / Membre du Conseil d'administration de Columbus, Mobivia et Via ID / Membre du Comité d'audit de Décathlon |
| Consultance Marcel Miller SCS (représenté par Marcel Miller) (2) |
2011 | AG 2023 |
Administrateur indépendant / AC / RC / NC / SC / PC |
Ancien président d'Alstom Benelux / Membre du conseil d'administration de Schréder / Président du conseil d'administration de Technord |
| Hedvig Hricak (2) | 2017 | AG 2022 |
Administratrice indépendante / PC / SC |
Présidente du département de radiologie du Memorial Sloan Kettering Cancer Center / Professeur de radiologie au Weill Medical College de l'université Cornell / Professeure à la Gerstner Sloan-Kettering Graduate School of Biomedical Sciences. |
| Dr. Richard A. Hausmann (2) | 2020 | AG 2021 |
Administrateur indépendant / AC / RC / NC / PC / SC |
Anciennement président et PDG d'Elekta AB, Suède / A occupé divers postes de PDG dans des entreprises de technologie médicale pour les lignes commerciales d'imagerie diagnostique de Siemens et GE / De 2004 à 2010, président et PDG de Siemens Ltd China. |
| Bridging pour Sustainability SRL (représenté par Sybille van den Hove) (2) |
2015 | AG 2023 |
Administratrice indépendante / PC / SC (présidente) |
Recherche et conseil en matière de durabilité / Ancienne présidente du comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement / Membre associée de Woman on Board |
Le Comité de rémunération s'est réuni cinq fois en 2020. Un rapport de chaque réunion a été fourni au Conseil d'administration.
Les sujets de discussion portaient notamment sur les questions relatives aux primes 2020, aux incitants à long terme et aux régimes de rémunération en général.
Au 31 décembre 2020, le Comité de rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur délégué, M. Pierre Mottet, Consultance Marcel Miller SCS représentée par son représentant permanent, M. Marcel Miller, Nextstepefficiency SRL, représentée par son représentant permanent, Mme Christine Dubus et le Dr Richard A. Hausmann. Ces trois derniers membres étant indépendants, le Comité de rémunération est donc composé d'une majorité d'administrateurs indépendants. Le Comité de rémunération est présidé par M. Pierre Mottet. M. Olivier Legrain et M. Yves Jongen sont invités à y assister, sauf lorsque le Comité est appelé à se prononcer sur la politique de rémunération ou d'autres questions relatives aux administrateurs-délégués.
Le Comité de nomination s'est réuni cinq fois en 2020 pour évaluer les domaines d'expertise dont le Conseil d'administration a besoin, lorsque les mandats des administrateurs arrivent à échéance, et pour faire des propositions à cet égard au Conseil d'administration.
Sur la base du rapport préparé par ce Comité, le Conseil avait proposé à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2020 (i) d'approuver le renouvellement du mandat de M. Marcel Miller en tant qu'administrateur indépendant, le renouvellement du mandat de Mme Sybille van den Hove en tant qu'administratrice indépendante et le renouvellement du mandat de M.. Olivier Legrain en tant qu'administrateur interne et de fixer la durée de leur mandat à l'AGO qui se tiendra en 2023, appelée à statuer sur les comptes annuels 2022, et (ii) de prendre acte de la démission de deux autres administrateurs avec effet au 10 juin 2020, à savoir Mme Katleen Vandeweyer et M. Eric de Lamotte.
Le Comité de nomination est composé de cinq membres, parmi lesquels le président du Conseil d'administration et un minimum de deux administrateurs indépendants. Au 31 décembre 2020, le Comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son administrateur délégué, M. Pierre Mottet, de Consultance Marcel Miller SCS représentée par son représentant permanent, M. Marcel Miller, de M. Olivier Legrain, de M. Yves Jongen et du Dr Richard A. Hausmann. Ce Comité est présidé par M. Pierre Mottet.
Un Comité des produits a été mis en place en tant que comité du Conseil d'administration d'IBA afin d'avoir une vue d'ensemble de la stratégie des produits de protonthérapie, d'analyser et de valider les projets de recherche et de développement en protonthérapie, et de rendre compte de ses activités au conseil d'administration. Ce Comité ne s'est pas réuni en 2020 mais est considéré depuis le second semestre 2020 comme une réunion du Conseil d'Administration à part entière avec un sujet spécifique : les produits IBA. Au 31 décembre 2020, l'ancien comité des produits est composé de tous les membres du Conseil d'administration : M. Olivier Legrain, Saint-Denis SA représentée par son administrateur délégué, M. Pierre Mottet, M. Yves Jongen, Nextstepefficiency représentée par sa représentante permanente, Christine Dubus Consultance Marcel Miller SCS, représentée par son représentant permanent, Marcel Miller, Mme Hedvig Hricak, Dr Richard A. Hausmann, et Bridging for Sustainability SRL représentée par sa représentante permanente Mme Sybille van den Hove. Le Conseil d'administration sur les Produits est présidé par M. Pierre Mottet et s'est réuni le 14 octobre 2020. Aucune absence n'a été enregistrée pour le Conseil d'administration sur les Produits.
Le Comité d'audit s'est réuni quatre fois en 2020, en présence de M. Olivier Legrain et de M. Pierre Mottet. A chaque fois, le Comité a fait un rapport de ses réunions au Conseil d'administration. Les principaux sujets abordés ont été les résultats financiers, la situation des liquidités, l'analyse de la revue des auditeurs externes, une recommandation pour le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et le changement du représentant du Commissaire aux comptes, l'examen du budget 2021 et le suivi de l'audit interne et de la gestion des risques. La Société garde un contrôle étroit des risques auxquels elle est soumise par le biais de ses contrôleurs financiers employés dans chacune des divisions. Ceci permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés sont transmis jusqu'à l'équipe de direction qui rend compte au comité d'audit et développe une solution appropriée, en collaboration avec le comité d'audit et les départements appropriés de l'organisation. Au 31 décembre 2020, le Comité d'audit était composé de trois membres : Consultance Marcel Miller SCS, représentée par son représentant permanent M. Marcel Miller, Nextstepefficiency SRL, représentée par son représentant permanent Mme Christine Dubus et le Dr Richard A. Hausmann. Il est présidé par Mme Christine Dubus.
Le Comité du développement durable a été mis en place en 2018 en tant que Comité du Conseil d'administration d'IBA.Ce Comité s'est réuni une fois le 10 mars 2020 pour définir la stratégie et l'ambition d'IBA sur les fronts de la durabilité qui est, chez IBA, définie par des engagements envers nos 5 parties prenantes : nos clients et leurs patients, nos employés, nos actionnaires, la société et la planète.Cette réunion s'est tenue en présence de plusieurs membres de la Direction intéressés par ces questions, mais tous les membres n'étaient pas présents lors de la réunion.Depuis octobre 2020, le Comité du développement durable est considéré comme une réunion plénière du conseil d'administration avec la durabilité comme sujet spécifique, car la durabilité est un point clef de la stratégie d'IBA.
Au 31 décembre 2020, l'ancien Comité du développement durable était composé de tous les membres du Conseil d'administration: M. Olivier Legrain, Saint-Denis SA représenté par son directeur général, M. Pierre Mottet, M. Yves Jongen, Nextstepefficiency représenté par son représentant permanent, Christine Dubus Consultance Marcel Miller SCS, représentée par son représentant permanent, Marcel Miller, Mme Hedvig Hricak, Dr Richard A. Hausmann, et Bridging for Sustainability SRL représentée par sa représentante permanente Mme Sybille van den Hove. Le Conseil du développement durable est présidé par M. Pierre Mottet et s'est réuni le 18 novembre 2020.
Aucune absence n'a été enregistrée pour ce comité du développement durable.
La gestion courante de la société et le pouvoir de représentation de la société dans ces matières sont délégués à deux Directeurs Généraux, M. Olivier Legrain, Directeur Général, et M. Yves Jongen, directeur de la recherche. Le Directeur Général est spécifiquement chargé de la mise en œuvre de la stratégie et de la gestion au jour le jour et est assisté par une équipe de direction composée de certains membres de l'équipe Corporate. Ensemble, ils constituent la Direction du groupe.
Le Directeur Général, accompagné de la Directrice Financière, soumet régulièrement des rapports au Conseil d'Administration.
Le conseil d'administration a également demandé aux membres de la Direction et aux responsables de division de faire rapport au conseil sur deux sujets : l'adoption du plan stratégique et l'adoption du budget 2021.
Équipe de direction au 31 décembre 2020 :
| MANAGEMENT TEAM MEMBERS | POSITIONS | OTHER AND PRIOR DUTIES |
|---|---|---|
| Olivier Legrain (representing Lamaris Group SRL) |
Directeur Général (CEO) | Administrateur interne/ Administrateur Délégué/ Membre du Comité de nomination/ Membre du Comité des produits (avant intégration)/ Membre du Comité du développement durable (avant intégration) |
| Yves Jongen (representing Research Management Systems SRL) |
Directeur de la Recherche (CRO) | Administrateur interne / Administrateur Délégué Membre du Comité de nomination / Membre du Comité des produits (avant intégration)/ Membre du Comité du développement durable (avant intégration) Avant la constitution d'IBA en 1986, directeur du centre de recherche du cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL). |
| Soumya Chandramouli | Directrice Financière (CFO) | Directrice financière depuis 2016/ Employée IBA depuis 2004, successivement en tant que Group Consolidator, Group Financial Analyst, VP Corporate Finance and VP Finance, Medical Accelerators Solutions/ 5 ans en tant que Senior Auditor chez EY |
|---|---|---|
| Frédéric Nolf | Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable (CHRSO) |
Rejoint IBA en 2007 en tant que HR Director Particle Therapy/ Positions précédentes : Abbott Vascular (Guidant) and GSK (divers postes RH) |
Le Code de Conduite des Affaires énonce les principes de la politique sociale et de la politique relative au personnel d'IBA. Il est, entre autres, basé sur la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation Internationale du Travail. Le Code de Conduite des Affaires est aujourd'hui notre référence pour décrire notre engagement envers la diversité dans notre culture d'entreprise.
Comme indiqué dans notre Brochure d'entreprise, la diversité est un élément fondamental de notre culture d'entreprise. Nous apprécions le caractère unique des individus et les différentes perspectives et talents qu'ils apportent à IBA. Nous apprenons des cultures dans lesquelles nous travaillons et les respectons, nous promouvons la diversité au sein de notre personnel et nous avons un environnement inclusif qui aide chacun d'entre nous à contribuer pleinement au succès d'IBA.
IBA s'engage à offrir des opportunités d'emploi et de formation égales et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Nous ne pratiquons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine nationale, la religion, la langue ou le handicap. Notre politique est que personne chez IBA ne doit faire l'objet d'une quelconque discrimination, et nous avons désigné des personnes responsables de la diversité, de l'équité et de l'inclusion.
La Charte de Gouvernance d'Entreprise, publiée sur le site web du Groupe, définit les compétences essentielles dont le Conseil d'Administration a besoin pour être efficace. Les membres sont nommés sur base des besoins du Conseil en termes de connaissances, d'expérience et de compétences à ce moment-là, en respectant également l'équilibre entre les administrateurs externes, internes et autres prévus par les statuts, la loi et le Code de gouvernance d'entreprise 2020.
Le Conseil d'administration et le Comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité parmi les employés, au sein de l'équipe de direction et au sein du Conseil d'administration.
Au 31 décembre 2020, plus d'un tiers des administrateurs sont de l'autre sexe, ce qui signifie que la Société répond aux exigences en matière de mixité.
La répartition par âge au sein de la Direction est assez large, allant du début des années 40 au milieu des années 70, témoignant d'une valeur juste et équilibrée entre lesdits membres.
La direction prépare une politique globale de diversité qui confirmera la pratique actuelle conformément à notre « approche des parties prenantes » et la prolongera par le biais d'un plan d'action, pour approbation par le conseil d'administration et mise en œuvre en 2021.
Conformément à l'article 34, 5° de l'arrêté royal du 14 novembre 2007, en ce qui concerne les obligations des émetteurs de titres admis à la négociation sur un marché réglementé (P.M.B. 03/12/2007), l'énoncé de gouvernance d'entreprise contient les renseignements suivants.
Au 31 décembre 2020, la Société a émis 30 133 920 actions, sans valeur nominale, représentant chacune
1/30 133 920ème du capital-actions de la Société et chacune accordant les mêmes droits à son propriétaire. Aucune classe d'actions n'a été créée.
ii) RESTRICTIONS LÉGALES OU INCLUSES DANS LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ, SUR LE TRANSFERT D'ACTIONS
Il n'y a aucune restriction quant au transfert des actions de la Société.
iii) LES DÉTENTEURS DE TITRES QUI TRANSMETTENT DES DROITS DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUES ET UNE DESCRIPTION DE CES DROITS
La Société n'a émis aucun titre qui transmet un droit de contrôle spécifique à son détenteur.
iv) TOUS LES ACCORDS IMPORTANTS AUXQUELS L'ÉMETTEUR FAIT PARTIE ET QUI SONT SUBORDONNÉS À UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE À LA SUITE D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT À MOINS QUE LEUR DIVULGATION NE NUISE GRAVEMENT À L'ÉMETTEUR
Non applicable.
Il n'existe pas de système d'actionnariat du personnel au sein de la Société.
Au 31 décembre 2020, les articles 27 et 28 de la Société Coordonné Les statuts prévoient les limites suivantes :
« Article 27 :
Aucun actionnaire ne peut, avec ses sociétés affiliées et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %) des voix attachées à l'ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la Société.
En outre, pour autant que d'autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum individuellement quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société, participent à l'assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, prendre part au vote, pour chaque résolution mise au vote, à concurrence d'un nombre de titres excédant la moitié moins un titre des titres admis au vote et exprimés respectivement pour chaque résolution mise au vote.
Pour l'application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire,
− toute société ou personne liée à cet actionnaire au sens de l'article 1:20 du CSA ;
− toute personne physique ou morale qui fait partie des organes d'administration ou de direction de cet actionnaire ou d'une société visée au tiret précédent;
− tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de cet actionnaire ou d'une des personnes visées aux deux tirets précédents ;
− tout actionnaire qui a donné procuration à cet actionnaire ou à une personne visée aux tirets précédents en vue de se faire représenter à cette assemblée générale.
Article 28 :
Sans préjudice à l'Article 27, l'actionnaire qui détient des actions entièrement libérées, inscrites depuis au moins deux années sans interruption à son nom dans le registre des actions nominatives et qui répondent aux conditions légales (article 7:53 du CSA) bénéficie du droit de vote multiple prévu par la loi pour ces actions par rapport aux autres actions représentant une même part du capital. »
viii) ACCORDS EN VIGUEUR ENTRE ACTIONNAIRES, CONNUS PAR LA SOCIÉTÉ ET SUSCEPTIBLES DE RESTREINDRE LE TRANSFERT D'ACTIONS ET/OU L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Il n'y a pas de tels arrangements en place.
À cet égard, au 31 décembre 2020, articles 11 et 12 des statuts de la Société prévoyaient ce qui suit:
La Société est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de douze membres, nommés par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas le terme légal, renouvelable. »Article 12 :
La composition du conseil d'administration doit à tout moment refléter les équilibres imposés par la loi ainsi que les équilibres suivants :
(a) minimum un tiers de ses membres (dénommés ciaprès « administrateurs indépendants ») doivent être des administrateurs indépendants, choisis pour leur expérience, leur discernement et leur personnalité et qui répondent à la définition de l'article 7:87 du CSA;
(b) minimum un tiers de ses membres (dénommés ciaprès « administrateurs internes ») doivent être élus sur proposition du ou des administrateurs délégués ;
(c) les autres administrateurs (dénommés ci-après « autres administrateurs ») sont nommés librement par l'assemblée générale, étant entendu toutefois que, parmi ces autres administrateurs, ne peuvent figurer plus de deux membres qui sont « liés directement ou indirectement à un même actionnaire » (ou à une société ou personne liée à celui-ci) au sens de l'alinéa 2 du présent Article 12 ; et
(d) maximum un tiers de ses membres ont été élus sur proposition ou par le vote déterminant d'un investisseur privé institutionnel ou groupe d'investisseurs privés institutionnels ; et
(e) maximum un tiers de ses membres peuvent être « liés directement ou indirectement à un actionnaire » ou groupe d'actionnaires (ou à une société ou personne liée à celui-ci ou ceux-ci) au sens de l'alinéa 2 du présent Article 12, lorsque cet actionnaire (ou groupe d'actionnaires) :
(i) soit exerce directement ou indirectement des activités dans un ou plusieurs secteurs d'activités dans lesquels la Société ou l'une de ses filiales est également active ;
(ii) soit détient plus de quarante pour cent (40 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société.
Pour l'application du présent Article 12, alinéa 1, (c), (d) et (e), est considéré comme « lié, directement ou indirectement, à un actionnaire », tout administrateur (personne physique ou morale) qui :
(a) fait partie, ou a fait partie au cours des cinq années précédant sa nomination, des organes d'administration ou de direction, ou du personnel, de cet actionnaire (ou d'une société liée à celui-ci) ou a reçu procuration de celui-ci ;
(b) a, avec cet actionnaire (ou une société ou personne liée à celui-ci) ou avec une personne visée au (a), des relations d'affaires, d'actionnariat ou de parenté de nature à influencer les conditions dans lesquelles il exerce son mandat d'administrateur ; ou
(c) a été nommé sur proposition ou par le vote déterminant de cet actionnaire.
Pour l'application du présent Article 12, la notion de société ou de personne « liée » à une autre s'entend au sens de l'article 1:20, 1° et 2°, du CSA.
Les propositions de nomination des « administrateurs indépendants » et des « autres administrateurs » sont présentées par le comité de nomination formé au sein du conseil d'administration. Ce comité est composé de cinq membres, dont trois administrateurs internes et deux administrateurs indépendants. En outre, aucun des administrateurs définis à l'alinéa 1, (d), du présent Article 12 ne peut en faire partie, sauf si, le cas échéant, ces derniers sont, par ailleurs, des administrateurs internes.
Les propositions de nomination des « administrateurs internes » sont présentées par le ou les administrateurs délégués à la gestion journalière qui communiquent au conseil d'administration le nom des candidats à soumettre à l'assemblée générale.
Aucun administrateur ne peut être nommé sur proposition d'un ou plusieurs actionnaire(s) si cette proposition, contenant toutes les informations quant à la personne de l'administrateur proposé nécessaires notamment afin de permettre le contrôle du respect des équilibres prévus au présent Article 12, n'a pas été communiquée au conseil d'administration dans les délais légaux.
Toute proposition de nomination d'administrateur soumise à l'assemblée générale mentionne si la personne proposée doit être considérée comme un « administrateur indépendant », un « administrateur interne » ou un « administrateur lié, directement ou indirectement, à un actionnaire » au sens du présent Article 12.
Si l'assemblée générale ne se prononce pas en faveur des propositions qui lui sont présentées conformément aux alinéas précédents, il en est formulé de nouvelles en suivant la même procédure et l'assemblée générale est convoquée à nouveau afin de statuer sur les nouvelles propositions. »
(b) Règles applicables à la modification des statuts de la Société
Á cet égard, au 31 décembre 2020, l'article 29, §2, des statuts de la Société prévoyait ce qui suit :
"Article 29, §2 :
Toutefois, toutes modifications apportées aux articles suivants des statuts : Article 11, Article 12, Article 13, Article 14, Article 19, Article 27 et Article 29, ne pourront être adoptées que pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du capital social et que les modifications proposées réunissent les quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) au moins des voix exprimées."
x) POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ÉMETTRE OU DE RACHETER LES ACTIONS PROPRES DE LA SOCIÉTÉ
Au 31 décembre 2020, le Conseil d'Administration était autorisé à émettre de nouvelles actions ou à racheter les actions propres de la société. À cet égard, l'article 6 des statuts de la société prévoit ce qui suit :
« Article 6:
Le conseil d'administration a le pouvoir d'augmenter le capital de la Société, d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs opérations, dans les limites légales, de plafond et de durée.
Le conseil d'administration est expressément autorisé à faire usage de ce pouvoir dans les cas visés aux articles 7:200 (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves) et 7:202 (offre publique d'acquisition) du Code des sociétés et des associations (ci-après, le « CSA »). »
Lors de l'établissement de la politique de rémunération, le Conseil d'administration a pris en compte l'environnement externe dans lequel opère IBA, les exigences légales, les principes du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, les pratiques de marché et les orientations émises par les organisations représentant les actionnaires institutionnels.
Conformément à la Charte de Gouvernance d'Entreprise d'IBA, publiée sur le site Internet du groupe, le Conseil d'administration détermine la politique de rémunération et les montants versés aux Administrateurs non-dirigeants, sur la base des recommandations du Comité des rémunérations. Il est régulièrement revu à la lumière des pratiques de marché et soumis à l'approbation des actionnaires.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET AUTRES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Après examen par le Comité des rémunérations, le Conseil d'administration détermine la rémunération directe ou indirecte versée aux Administrateurs Délégués conformément à sa politique de rémunération. Le Comité s'assure que la rémunération est conforme aux pratiques du marché, telles que déterminées par des études réalisées par des cabinets spécialisés. Le Comité des rémunérations suit et révise la politique de rémunération des membres de la Direction générale et des salariés de la Société, adoptée par le Directeur général. Aux fins de ce qui précède et de manière générale, le Conseil d'Administration, le Comité des Rémunérations et les administrateurs individuels ont l'autorité et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de Gouvernance
d'Entreprise, de se doter de moyens suffisants, y compris l'assistance de consultants externes, le cas échéant.
L'objectif principal de la philosophie de rémunération d'IBA est de s'assurer que la Société est en mesure d'attirer, de retenir et d'engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses envers ses diverses parties prenantes – y compris ses clients et patients, ses actionnaires, ses employés, la société en général et la planète – tout en s'alignant sur leurs intérêts respectifs.
La structure et les niveaux de rémunération, en général, doivent être efficaces pour atteindre ces objectifs. Les programmes et décisions de rémunération répondent en tout temps aux critères suivants :
société. Cette dérogation peut concerner tous les aspects de la politique. Les « circonstances exceptionnelles » couvrent les situations où l'écart par rapport à la politique de rémunération est nécessaire pour servir les intérêts à long terme et la durabilité de l'entreprise. L'écart ne peut être demandé que par les administrateurs non dirigeants et l'explication complète sera fournie.
La compétitivité extérieure est actuellement évaluée en fonction d'un échantillon général d'entreprises actives sur les marchés où les dirigeants sont basés.
IBA évalue continuellement la pertinence de ses programmes de rémunération en raison de l'évolution des besoins et des connaissances, tant à l'externe qu'à l'interne, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
La rémunération et les conditions des employés ont été prises en compte lors de l'établissement de cette politique. Le plan d'intéressement décrit ci-dessous s'applique à l'ensemble du personnel de la même manière qu'aux directeurs généraux et membres de l'équipe de direction.
À partir de 2021, IBA met en œuvre deux révisions de sa politique de rémunération :
Le résultat attendu de ces mesures est d'aligner les intérêts des actionnaires et de la direction, avec un juste équilibre entre la performance à court terme et les objectifs à long terme pour soutenir la réalisation de l'engagement stratégique d'IBA envers son approche multi-parties prenante.
RÉMUNÉRATION TOTALE (ARTICLE 3:6, §3, 1°, DU CSA)
Les administrateurs d'IBA sont actuellement rémunérés par une cotisation forfaitaire annuelle de 6 000 euros, à l'exception des administrateurs résidant à l'étranger, qui, afin de couvrir les implications de temps spécifiques et les contraintes liées aux voyages intercontinentaux, reçoivent 16 000 euros. Le Président du Conseil reçoit une redevance forfaitaire annuelle de 12 000 euros, tandis que les présidents du Comité d'audit et du Comité du développement durable (avant intégration) reçoivent une cotisation forfaitaire annuelle de 9 000 euros chacun.
Les frais forfaitaires annuels sont complétés par une redevance fixe de 1 600 euros par Conseil d'administration ou par réunion de comité à laquelle le directeur a été invité et à laquelle il a assisté. Le Président du Conseil reçoit 3 000 euros par réunion. Le Président de la commission d'audit et le Président du Comité du développement durable (avant intégration) reçoivent 2 200 euros par réunion du Comité qu'ils ont présidée et 1 600 euros par autre réunion. Les frais fixes sont sur une base d'une demijournée (en supposant une demi-journée de préparation) et ajustés par demi-journée si nécessaire.
Les administrateurs non-dirigeants ne reçoivent aucune forme de rémunération et aucune autre forme de rémunération fixe, fondée sur les actions ou en nature au cours de l'année.
Aucune rémunération en actions n'est proposée compte tenu de la mixité internationale d'administrateurs non-gérants et de l'incompatibilité d'une telle pratique avec les exigences d'indépendance dans certaines juridictions
À l'heure actuelle, aucun changement fondamental de la politique n'est prévu au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs sont surveillés et examinés sur une base annuelle, ce qui peut entraîner un ajustement lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié.
Les Directeurs généraux ne reçoivent pas de rémunération spécifique de l'administrateur. La rémunération qu'ils reçoivent pour leur rôle direct ou indirect dans l'entreprise comprend la rémunération de leurs responsabilités d'administrateur.
Les rémunérations brutes qui ont été payées aux Administrateurs non-exécutifs en 2020 sont :
| MEMBRE DU CONSEIL | RÉMUNÉRATION | RÉMUNÉRATION | RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION | |
|---|---|---|---|---|
| TOTALE (EUR) | FORFAITAIRE (EUR) | AUX RÉUNIONS (EUR) | ||
| Saint-Denis SA, représentée par | 90 000 | 12 000 | CA | 33 000 |
| Pierre Mottet (Président du Conseil, | AC | 9 000 | ||
| Président du Comité de nomination, | CN/CR | 24 000 | ||
| Président du Comité de rémunération)) | MAC | N/A | ||
| PC | 6 000 | |||
| SC | 6 000 | |||
| AUTRES | AUCUNE | |||
| SCS Consultance Marcel Miller, | 47 600 | 6 000 | CA | 17 600 |
| Représentée par Marcel Miller | AC | 6 400 | ||
| (Administrateur indépendant) | CN/CR | 12 800 | ||
| MAC | N/A | |||
| PC | 3 200 | |||
| SC | 1 600 | |||
| AUTRES | AUCUNE | |||
| Bayrime SA, représentée par Eric de | 3 000 | 3 000 | CA | AUCUNE |
| Lamotte (administrateur) jusqu'au 10 juin | AC | AUCUNE | ||
| 2020 | CN/CR | AUCUNE | ||
| MAC | AUCUNE | |||
| PC | AUCUNE | |||
| SC | AUCUNE | |||
| AUTRES | AUCUNE |
| Hausmann Consulting, représentée par Dr. | 23 800 | 3 000 | CA | 8 000 |
|---|---|---|---|---|
| Richard Hausmann (Administrateur | AC | 3 200 | ||
| indépendant dont le mandat a débuté le | CN/CR | 4 800 | ||
| 24 août 2020) | MAC | N/A | ||
| PC | 3 200 | |||
| SC | 1 600 | |||
| AUTRES | AUCUNE | |||
| Nextstepefficiency Srl,, représentée par | 26 500 | 4 500 | CA | 8 000 |
| Christine Dubus (Administratrice | AC | 4 400 | ||
| indépendante, Présidente du Comité | CN/CR | 4 800 | ||
| d'Audit, dont le mandat a débuté le 24 | MAC | N/A | ||
| août 2020 ) | PC | 3 200 | ||
| SC | 1 600 | |||
| AUTRES | AUCUNE | |||
| Bridging for Sustainability, représentée | 34 200 | 9 000 | CA | 17 600 |
| par Sybille van den Hove (Admnistratrice | AC | N/A | ||
| indépendante) | CN/CR | N/A | ||
| MAC | N/A | |||
| PC | 3 200 | |||
| SC | 4 400 | |||
| AUTRES | AUCUNE | |||
| Katleen Vandeweyer Comm.V., | 23 300 | 4 500 | CA | 8 000 |
| représentée par Katleen Vandeweyer | AC | 4 400 | ||
| (Administratrice indépendante, | CN/CR | 6 400 | ||
| Présidente du Comité d'Audit, dont le | MAC | N/A | ||
| mandat s'est terminé le 10 juin 2020) | PC | AUCUNE | ||
| SC | AUCUNE | |||
| AUTRES | AUCUNE | |||
| Hedvig Hricak | 28 800 | 16 000 | CA | 9 600 |
| (Administratrice indépendante) | AC | N/A | ||
| CN/CR | N/A | |||
| MAC | N/A | |||
| PC | 1 600 | |||
| SC | 1 600 | |||
| AUTRES | AUCUNE |
* CA – Réunion du conseil d'administration; AC – Réunion du Comité d'audit; CN – Réunion du Comité de nomination, CR – Réunion du Comité de rémunération; MAC – Réunion du Comité de fusions et acquisitions; PC – Réunion du Comité de produits ; SC – Comité du développement durable. N/A indique que l'administrateur n'est pas membre du Comité ou qu'aucune réunion du Comité n'a eu lieu ; Autres – Participation à d'autres réunions, telles que les réunions des utilisateurs et/ou les réunions stratégiques.
En 2020, le Groupe a aussi fait appel aux services de Saint-Denis SA pour des activités spécifiques non liées à son mandat d'administrateur. Les honoraires correspondant à ces services s'élevaient à 276.732 EUR.
Pour les directeurs généraux et les autres membres de la Direction, la rémunération totale comprend
généralement une rémunération fixe, une rémunération variable et des primes à long terme. Les cotisations au régime de retraite et d'autres éléments sont offerts aux membres salariés de la Direction. Chaque membre individuel ne bénéficie pas nécessairement de chaque élément de rémunération : cela dépend principalement de la nature et de la structure de l'accord individuel. En conséquence, le poids des différentes composantes de la rémunération, dans le cadre de la rémunération totale, diffère sur une base individuelle. De manière générale, le poids de chaque composante de la rémunération représente une partie de la rémunération totale qui peut se résumer comme suit:
| COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION | PARTIE DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE (QUAND ELLE EST PROPOSÉE) |
|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | Entre 46% et 63% |
| Rémunération variable annuelle (à objectif atteint) | Entre 18% et 46% |
| Valeur annualisée d'intéressement à long terme | Entre 5% et 9% |
Valeur annuelle de Plan de pension Jusqu'à 3% Valeur annuelle d'autres composantes Jusqu'à 8%
La rémunération fixe annuelle est une composante monétaire de la rémunération, définie en fonction du poste d'une personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience dans le poste.
Le programme annuel de rémunération variable récompense la performance par rapport à des objectifs spécifiés, définis et formalisés au début de la période de performance. Les niveaux de rémunération sont actuellement ciblés entre 30% et 100% de la rémunération fixe annuelle, selon le poste.
Pour l'année de performance 2020, la performance collective est mesurée par rapport aux objectifs de bénéfice avant impôts (PBT) et de prises de commandes, orientés vers l'atteinte et le dépassement des objectifs de la Société pour l'exercice.
A partir de l'année de performance 2021, IBA met en place un plan de participation aux bénéfices correspondant au dividende total versé aux actionnaires. Un certain nombre de Points de Participation aux Bénéfices est attribué à chaque collaborateur IBA, correspondant généralement à la part de leur rémunération variable liée à la performance collective. L'enveloppe de participation aux bénéfices est répartie entre tous les employés en conséquence. Les Directeurs Généraux et autres membres de la Direction Générale participent à ce plan aux côtés des salariés, 50% de leur rémunération variable étant basée sur ce plan d'intéressement.
Au niveau individuel, les objectifs quantitatifs et qualitatifs sont axés sur la mise en œuvre de la stratégie commerciale et reflètent des défis stratégiques spécifiques au niveau du Groupe ou de l'unité opérationnelle, y compris i) les objectifs financiers (PBT) ii) les objectifs commerciaux et iii) les objectifs stratégiques. Le paiement maximum est fixé à 150% de l'objectif en cas de performance exceptionnelle, tandis que des performances inférieures aux attentes se traduisent par un paiement nul.
Les Directeurs Généraux Délégués ne sont pas présents aux réunions du Conseil d'Administration et du Comité des Rémunérations où leurs performances et niveaux de rémunération variables sont discutés et décidés. La Charte de Gouvernance d'Entreprise IBA de décembre 2020 met explicitement en garde contre les conflits d'intérêts et comment agir suite à une telle situation (voir points 4.3.3 et 4.4.2 et 7.1).
Les accords avec les directeurs généraux et les membres de la Direction générale contiennent des clauses de récupération concernant les paiements variables qui seraient effectués sur la base d'informations financières erronées.
Un nouveau plan d'options sur actions a été proposé en 2021 aux directeurs généraux et aux membres de l'équipe de direction générale, ainsi qu'à certains autres hauts dirigeants. Le plan est acquis le 1er janvier 2025 et peut être exercé jusqu'au 31 décembre 2026. Tout produit gagné dans le cadre de ce plan sera remis aux bénéficiaires sous forme d'actions complètes jusqu'à ce que leur MHR tel que défini ci-dessous soit atteint. Lorsque leur MHR est atteint, les bénéficiaires du régime peuvent choisir
d'obtenir leur produit sous forme d'actions ou en espèces. Les options de ce plan ont un prix d'exercice de 13,39 €.
Un nombre minimum d'actions nominatives de la Société doit être détenu par les Administrateurs Délégués et les membres de la Direction Générale. Chacun d'eux doit acquérir, détenir et conserver directement ou indirectement un nombre d'actions de la Société correspondant à 100 000 actions IBA pour les Directeurs Généraux et à 10 000 actions IBA pour les membres de la Direction Générale. Les autres dirigeants qui participent au plan d'options sur actions décrit ci-dessus sont également soumis à un MHR correspondant à 40% de leurs Stock-Options 2021 pour ceux basés en Belgique et à 25% de celuici pour ceux basés ailleurs. Le MHR doit être atteint au plus tard le 31 décembre 2026. Le MHR peut être constitué de la manière qui est jugée la plus appropriée par la personne à qui ce minimum est imposé, y compris par le biais du Plan d'options sur actions décrit ci-dessus.
Le MHR s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle avec IBA, et au cours d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle ladite relation contractuelle prend fin à moins que la cessation de la relation contractuelle ne soit consécutive à la retraite ou au décès de l'exécutif concerné.
Les Directeurs généraux sont d'importants propriétaires de l'actionnaire de référence et se conforment déjà à la disposition.
IBA ne verse aucune cotisation de retraite à ses directeurs généraux, qui opèrent dans le cadre d'un accord de société de gestion.
Selon les termes et conditions de leur accord, les membres de la Direction Générale peuvent participer à un plan de retraite. Ces plans suivent les pratiques du marché dans les pays où ils s'appliquent. Ce sont des régimes de type à cotisations définies.
IBA ne verse aucun autre élément de rémunération à ses directeurs généraux, qui opèrent dans le cadre d'un accord de société de gestion.
Comme pour les cotisations de retraite, les membres de la Direction générale peuvent avoir droit à d'autres éléments de rémunération conformément à leur accord et aux programmes en place pour les employés dans leur pays respectif. Celles-ci incluent principalement la participation aux programmes d'assurance d'IBA (couvrant souvent l'assurance vie, l'invalidité, l'assurance voyage et les soins médicaux), les voitures de société ou les indemnités de voiture, et d'autres éléments comme les chèquesrepas. Tous les composants suivent les pratiques du marché local dans le pays où l'individu est basé. Ils représentent une part mineure de la rémunération, voire rien du tout.
La politique générale est expliquée dans le rapport annuel 2019. 2020 a cependant été une année un peu spéciale. Alors que les règles étaient appliquées pour payer le plan variable 2019, face à l'incertitude liée à l'impact de la crise du Covid-19 sur son activité, IBA a décidé de geler ses rémunérations sauf lorsque cela était exigé par la loi ou autrement. Un plan d'options d'achat d'actions limité, couvert par un rachat d'actions par la société, a été ajouté pour l'équipe de direction et les cadres supérieurs afin de favoriser des objectifs à long terme au- delà de la gestion de crise difficile liée à la situation de Covid.
Conformément à notre politique de rémunération, la rémunération des directeurs généraux et des cadres supérieurs a été composée en 2020 d'un salaire de base, d'une rémunération variable annuelle et, selon leur contribution contractuelle et d'autres éléments de rémunération tels que les chèques repas, l'assurance maladie, une voiture de société et des avantages sociaux. Un plan d'options d'achat d'actions a également été offert en 2020, tel que décrit dans le présent rapport.
Les directeurs généraux exercent leurs activités sous la direction d'une société de gestion et, à ce titre, ne bénéficient pas d'un régime de retraite parrainé par IBA ni des autres.
La rémunération variable versée en 2020 concerne l'année de performance 2019. Le plan était basé pour 50% sur les résultats d'entreprise par rapport aux objectifs et pour 50% sur la contribution individuelle. Les résultats d'entreprise ont été mesurés à 60% par rapport au bénéfice avant impôts (PBT) et à 40% par rapport aux prises de commandes.
Le choix de ces critères de performance contribue à long terme au développement de l'entreprise, étant un mélange de performance financière actuelle (conversion de l'arriéré), de nouvelles affaires (création d'arriéré) et d'objectifs qualitatifs.
Afin de protéger sa position concurrentielle, IBA ne divulgue pas d'objectifs globaux ni d'objectifs individuels.
Chaque critère est évalué séparément par rapport aux objectifs préapprouvées. Un score de performance est attribué à chaque critère, ce qui entraîne le paiement correspondant tel que décrit dans le tableau suivant :
| Score | Insatisfaisant | Amélioration nécessaire | Moyen | Bon | Elevé | Exceptionnel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Paiement | 0% | 0% | 75% | 100% | 120% | 150% |
Au niveau du groupe, le seuil minimal pour obtenir un paiement sur le PBT atteint n'a pas été rencontré, entraînant un paiement de 0%. La portion prise de commande a atteint son maximum avec un paiement à 150% (https://iba-worldwide.com/content/ibaannual-report-2019). Cela s'est traduit par un paiement final de 60% pour la partie liée aux résultats commerciaux.
La contribution individuelle a été évaluée par le Comité des Rémunérations et validée par le Conseil d'Administration, pour chaque Directeur Général et
RÉMUNÉRATION TOTALE DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX
pour chaque membre de la Direction Générale. Il était basé sur la performance par rapport aux objectifs individuels préapprouvés de 2019.
La rémunération variable a été plafonnée à 150% du paiement cible. Il n'était pas nécessaire d'appliquer ce plafond pour l'année de performance 2019.
En 2020, la rémunération variable des directeurs exécutifs a été versée sous la forme d'une combinaison d'espèces, de bons de souscription et de cotisations de retraite. La valeur totale correspondante de leur rémunération variable est indiquée dans le tableau ci-dessous.
Le calendrier ci-dessous décrit la rémunération totale reçue par chaque directeur général
| Nom | Titre | Devise | Année | Rémunéra tion fixe annuelle |
Rémunéra tion variable annuelle |
Plan d'intéressement à long terme |
Plan de pension |
Autres composants |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (1) |
CEO | EUR % du total |
2020 | 388,982 51% |
313,750 41% |
65.323 8% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
| EUR % du total |
2019 | 386,393 67% |
189,093 33% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
||
| Yves Jongen (2) |
CRO | EUR % du total |
2020 | 344,533 63% |
172,705 32% |
26.129 5% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
| EUR % du total |
2019 | 351,908 87% |
104,087 13% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
Aucun 0% |
Directeur général et représentant de Lamaris SRL
Directeur général et représentant de Research Management Systems SRL
| Nom | Titre | Devise | PBT a. % paiement b. montant |
Prise de commandes a. % paiement b. montant |
Objectifs individuels a. % paiement b. montant |
|---|---|---|---|---|---|
| Olivier Legrain (1) |
CEO | EUR | a. 0% b. 0€ |
a. 150% b. 117.656€ |
a. 100% b. 196.094€ |
| Yves Jongen (2) |
CRO | EUR | a. 0% b. 0€ |
a. 150% b. 64.764€ |
a. 100% b. 107.941€ |
Directeur général et représentant de Lamaris SRL
Directeur général et représentant de Research Management Systems SRL
| Titre | Devise | Année | Rémunération fixe annuelle |
Rémunération variable annuelle |
Plan d'intéressemetn à long terme |
Plan de pension |
Autres composants* |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipe de direction |
EUR % du total |
2020 | 367,143 63% |
99,493 17% |
52.258 9% |
15,772 3% |
45,257 8% |
| EUR % du total |
2019 | 368,493 77% |
53,999 11% |
None 0% |
13,764 3% |
40,383 8% |
*i.e. assurance hospitalisation, assurance invalidité de longue durée, voiture, vélo, chèques-repas, indemnité de représentation, avantages accessoires mineurs, en conformité avec les pratiques locales
| Currency | PBT a. % paiement b. montant |
Prise de commandes a. % paiement b. montant |
Objectifs individuels a. % paiement b. montant |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Equipe de | EUR | a. | 0% | c. | 150% | a. | 120% |
| direction | b. | 0€ | d. | 33.164 | b. | 66.329 |
En 2020, IBA a émis une prime à long terme sous la forme d'un plan d'options sur actions (SOP2020). Ce LTI a été proposé le 1er juin 2020 sous la forme d'un plan d'options sur actions IBA avec un prix d'exercice de 7,54 euros (soit le cours de clôture moyen des 30 jours précédents). Ce plan sera acquis le 1er janvier 2024. 50% des options expireront le 31 mai 2026, les 50% restants le 31 mai 2030.
Un autre plan est toujours actif (SOP2014). Le SOP2014 a été octroyé le 1er juillet 2014. Ce plan a été entièrement acquis le 1er janvier 2019 et expirera le 30 juin 2024. Le prix d'exercice est égal à la juste valeur de marché de l'action à l'attribution, soit 11,52 EUR.
IBA ne facilite pas la conclusion de contrats dérivés liés à ces options d'achat d'actions ou pour couvrir les risques qui y sont liés.
IBA a choisi de valoriser les options sur actions à leur juste valeur selon IFRS2.
| Rémunération en Options sur Actions | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Information relative à l'Année Financière faisant l'objet du Rapport | ||||||||||
| Principales Dispositions du Plan d'Options sur Actions | Bilan d'Ouverture | Dans le Courant de l'Année (*) | Bilan de Clôture | |||||||
| 8.a) Nombre d'Options Proposées |
9.a) Nombre d'Options Accordées |
|||||||||
| Nom, Position | 1. Identification du Plan |
2. Date de la Proposition |
3. Date de l'Acquisition |
4. Fin de la Période de Rétention |
5. Période d'Exercice | 6. Prix d'Exercice |
7. Nombre d'Options au début de l'année (2) |
8.b) Valeur des Actions Sous Jacentes @ Date de la Proposition (3) |
9.b) Valeur des Actions Sous-Jacentes @ Date d'Acquisition 9.c) Valeur @ Prix d'Exercice |
10. Nombre d'Options Proposées mais non encore Accordées (5) |
| 9.d) Plus-Value @ Date d'Acquisition (4) |
||||||||||
| SOP 2020 | 06-01-20 | 01-02-24 | N/A | 5.a) 50% du 02-01-24 au | 7,54 € | 0 | 8.a) 25.000 | 25.000 | ||
| 31-05-26 5.b) 50% du 02- | 8.b) 188.500 € | |||||||||
| Olivier LEGRAIN, CEO |
SOP 2014 | 07-01-14 | 12/31/2018 | N/A | 01-24 au 31-05-30 du 01-01-2019 au 30-06- 2024 |
11,52 € | 50.000 | |||
| Total : | 50.000 | 8.a) 25.000 8.b) 188.500 € |
25.000 | |||||||
| SOP 2020 | 06-01-20 | 01-02-24 | N/A | 5.a) 50% du02-01-24 au | 7,54 € | 0 | 8.a) 10.000 | 10.000 | ||
| 31-05-26 5.b) 50% du 02- 01-24 au 31-05-30 |
8.b) 75.400 € | |||||||||
| Yves JONGEN, CRO |
SOP 2014 | 07-01-14 | 12/31/2018 | N/A | du 01-01-2019 au 30-06- 2024 |
11,52 € | 10.000 | |||
| Total : | 10.000 | 8.a) 10.000 | 10.000 | |||||||
| 8.b) 75.400 € | ||||||||||
| Soumya | SOP 2020 | 06-01-20 | 01-02-24 | N/A | 5.a) 50% du02-01-24 au 31-05-26 5.b) 50% du 02- |
7,54 € | 0 | 8.a) 10.000 | 10.000 | |
| CHANDRAMOULI | 01-24 au 31-05-30 | 8.b) 75.400 € | ||||||||
| , CFO | Total : | 10.000 | 8.a) 10.000 | 10.000 | ||||||
| 8.b) 75.400 € | ||||||||||
| SOP 2020 | 06-01-20 | 01-02-24 | N/A | 5.a) 50% du 02-01-24 au | 7,54 € | 0 | 8.a) 10.000 | 10.000 | ||
| 31-05-26 5.b) 50% du 02- 01-24au 31-05-30 |
8.b) 75.400 € | |||||||||
| Frédéric NOLF, CHRO |
SOP 2014 | 07-01-14 | 12/31/2018 | N/A | du 01-01-2019 au 30-06- 2024 |
11,52 € | 10.000 | |||
| Total : | 10.000 | 8.a) 10.000 | 10.000 | |||||||
| 8.b) 75.400 € |
(*) Durant l'année, aucune option n'était exercée et aucune option n'était venue à échéance à cause de l'expiration du terme de l'option
Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque administrateur non-dirigeant en cas de cessation à l'initiative de la Société
| DIRECTEURS NON EXÉCUTIFS | DÉBUT DU MANDAT |
FIN DU MANDAT | PÉRIODE DE PRÉAVIS APPLICABLE |
ACCORD DE DÉPART |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet |
1998 | AG 2022 | Aucune | Aucun |
| Consultance Marcel Miller SCS, représentée par Marcel Miller) |
2011 | AG 2023 | Aucune | Aucun |
| Hedvig Hricak (2) | 2017 | AG 2022 | Aucune | Aucun |
| Nextstepefficiency, representee par Christine Dubus |
2020 | AG 2021 | Aucune | Aucun |
| Dr. Richard A. Hausmann | 2020 | AG 2021 | Aucune | Aucun |
| Bridging for Sustainability SRL, représentée par Sybille van den Hove |
2015 | AG 2023 | Aucune | Aucun |
Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque Administrateur-délégué et membre de l'équipe de direction, en cas de cessation à l'initiative de la Société.
| ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ ET EXECUTIVE MANAGEMENT TEAM |
DÉBUT DE CONTRAT |
FIN DE CONTRAT | PÉRIODE DE PRÉAVIS APPLICABLE |
ACCORD DE DÉPART |
|---|---|---|---|---|
| Lamaris Group SRL, représentée par Olivier Legrain |
Mandat: 2012; Accord de gestion: 2011 |
Mandat: AG 2020; Accord de gestion: indéfini |
Mandat: Aucun Accord de gestion: 6 mois ou compensation équivalente |
Aucun. L'accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat et les 12 mois suivants |
| Research Management Systems SRL, représentée par Yves Jongen |
Mandat: 1991; Accord de gestion: avant 2009, amendé en 2012 |
Mandat: AG 2021; Accord de gestion: indéfini |
Mandat: aucun Accord de gestion: : 12 mois ou compensation équivalente |
Aucun. L'accord comprend également une obligation de non- concurrence pour la période du contrat |
| Soumya Chandramouli |
2004 | Indéfini | Comme prévu par la loi, i.e. actuellement un préavis total de 12 mois ou une rémunération équivalente |
Aucun. L'accord comprend également une obligation de non- concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation |
| Frédéric Nolf | 2007 | Indéfini | Comme prévu par la loi, i.e. actuellement un préavis total de 12 mois ou une rémunération équivalente |
Aucun. L'accord comprend également une obligation de non concurrence de neuf mois contre une rémunération de 50% sur la même période, sauf renonciation |
Aucun écart en 2020.
ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION ET DES PERFORMANCES DE LA SOCIÉTÉ (ARTICLE 3: 6, §3, 5 ° & 6 °, DE LA BCAC)
La rémunération annuelle des Administrateurs Délégués et des membres de la Direction Générale combinés a évolué comme suit (€):
a) Évolution annuelle de la rémunération
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération totale actuelle |
2.527.114 | 2.113.239 | 1.263.316 | 1.508.119 | 1.891.345 | |||||
| Nombre de positions incluses |
6 | 5 | 5 | 4 | 4 | |||||
| Afin de permettre une comparaison utile sur les années, le reste du tableau ci-dessous montre l'évolution pour les mêmes positions qu'en 2020 | ||||||||||
| Rémunération totale actuelle |
2.033.322 | 1.765.683 | 994.890 | 1.508.119 | 1.891.345 | |||||
| Nombre de positions incluses |
4 | 4 | 4 | 4 | 4 | |||||
| Rémunération fixe actuelle |
1.107.113 (1) | 997.318 | 941.012 (2) | 1.106.793 | 1.100.658 | |||||
| Rémunération variable cible annuelle |
675.541 | 619.158 | 647.048 | 672.894 | 671.391 | |||||
| Rémunération variable réelle annuelle (liée à la performance de l'exercice précédent) |
849.903 | 714.393 | - | 347.179 | 585.948 | |||||
| Rémunération cible annuelle (fixe + variable) |
1.782.653 | 1.616.476 | 1.588.060 | 1.779.687 | 1.772.049 | |||||
| Rémunération annuelle actuelle(fixe + variable) |
1.957.016 | 1.711.711 | 941.012 | 1.453.972 | 1.686.606 |
(1) CFO était JM Bothy jusqu'au 31 mai 2016, suivi de S Chandramouli à partir du 1er juin 2016 (2) Effet du chômage économique et réduction volontaire des frais
b) Evolution annuelle de la performance de l'entreprise
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| PBT | 27.899 | (19.607) | (894) | 10.766 | 33.054 |
| Prise de commandes | 297.178 | 162.039 | 167.797 | 306.021 | 165.696 |
| Bénéfice net | 24.440 | (39.201) | (4.401) | 7.610 | 31.921 |
c) Évolution annuelle de la rémunération moyenne des employés (€)
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération cible moyenne annuelle (fixe + variable) Belgique |
63.924 | 64.698 | 65.530 | 67.543 | 68.017 |
La rémunération moyenne des salariés est calculée comme suit :
Cette rémunération est déterminée au taux d'activité individuel applicable à la même date.
d'activité, à la même date, de chaque personne incluse dans la sélection.
Le chiffre fourni est obtenu en calculant la rémunération moyenne des salariés de l'entreprise en Belgique.
Le rapport entre la rémunération des salariés la plus élevée et la plus faible de l'entreprise en Belgique est de 25-1.
Pour ce calcul, la rémunération salariale la plus basse correspond à la rémunération annuelle cible la plus basse (fixe + variable cible) incluse dans la sélection pour le calcul en c) ci-dessus, applicable au 31 décembre de l'exercice et, le cas échéant, recalculée en son équivalent temps plein.
La rémunération la plus élevée est égale à 784.375 €, ce qui correspond à la rémunération annuelle cible (fixe + variable cible) du Directeur Général, M. Olivier Legrain, applicable au 31 décembre de l'exercice.
Si l'on considère uniquement le salaire de base, le rapport entre la rémunération des salariés la plus élevée et la plus basse de l'entreprise en Belgique est de 13-1.
VOTE DES ACTIONNAIRES (ARTICLE 7: 149, 3 °, DU CSA)
Ce rapport de rémunération décrit la mise en œuvre de la politique de rémunération et sera soumis chaque année à l'assemblée générale des actionnaires pour un vote consultatif.
Le vote consultatif de l'assemblée générale annuelle des actionnaires sur le précédent rapport de rémunération a été approuvé à 91,57%. Aucune remarque n'a été faite pour l'édition de ce rapport. a été pris en compte pour l'édition de ce rapport.
La société s'est engagée à assurer une conduite honnête, éthique et honorable de ses activités. Elle estime que la gestion éthique est le pilier de sa croissance et de son succès continu et qu'elle lui permettra de maintenir sa bonne réputation et d'accomplir sa mission stratégique de protéger, d'améliorer et de sauver des vies. Les valeurs d'IBA détaillées ici font partie intégrante de son modèle commercial et sont le moteur des objectifs, des stratégies et de l'organisation d'IBA. Pour cette raison, la Société s'est efforcée de créer un code de conduite des affaires et de le mettre à jour régulièrement.
Ce Code définit les principes fondamentaux de la conduite des affaires et fournit des orientations aux salariés du Groupe et aux cocontractants sur des sujets tels que les partenariats commerciaux, les conflits d'intérêts, la concurrence loyale, la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité et la confidentialité des données, la lutte contre la corruption ainsi que la protection des droits humains universels, de l'environnement, de la santé et de la sécurité.
Une nouvelle version de ce Code a été approuvée par le Conseil d'administration le 18 décembre 2020. Cette nouvelle version souligne l'importance et détaille les actions spécifiques menées contre la corruption et les pots-de-vin ainsi qu'en faveur de la protection active des Droits de l'Homme. Le Code de conduite des affaires est disponible sur le site Internet de la Société www.iba-worldwide.com, à la page suivante https://ibaworldwide.com/fr/content/code-conduct.
Ce Code fait l'objet d'une formation spécifique obligatoire pour tous les collaborateurs IBA. Le but de cette formation est de rappeler aux collaborateurs les principes fondamentaux contenus dans le Code, que nous appliquons quotidiennement chez IBA. Il vise également à informer le salarié des différentes options pour signaler le non-respect du Code. Bien que plusieurs canaux de signalement soient disponibles, le responsable de la conformité reste le point de contact central avec la responsabilité de
surveiller la conformité et de suivre les incidents de non-conformité signalés. En 2020, un incident de non-conformité a été signalé et investigué, ce qui a finalement abouti à des mesures disciplinaires.
En 2020, 94% des employés d'IBA ont réussi la formation sur le code de conduite des affaires (avec un score de plus de 80%). Fin 2020, 1550 employés au total avaient reconnu leur compréhension des principes.
Une due diligence est régulièrement effectuée pour évaluer le respect de points spécifiques du Code.
QUESTIONS SOCIALES ET LIÉES AU PERSONNEL
• Politique et objectifs
Le Code de conduite professionnelle définit les principes de la politique sociale et du personnel d'IBA. Il s'inspire, entre autres, de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Les employés d'IBA sont les ressources les plus précieuses de la société et sont essentiels à son succès. La diversité est fondamentale pour la culture d'IBA et le caractère unique des individus et les divers points de vue et talents qu'ils apportent sont reconnus et valorisés. La Société promeut la diversité au sein de ses effectifs et un environnement inclusif qui aide chacun d'entre nous à contribuer pleinement à son succès.
IBA s'engage à offrir des opportunités d'emploi égales et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Aucune discrimination n'est fondée sur la race, la couleur, l'âge, le sexe (y compris la grossesse, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre), l'origine nationale, la religion, la langue, le statut d'ancien combattant, les informations génétiques (y compris les antécédents médicaux familiaux) et le handicap physique ou mental. La politique de la société est que personne chez IBA ne doit jamais être soumis à une quelconque forme de discrimination. L'adhésion ou la non-adhésion à un syndicat est également libre.
La direction prépare une politique globale de diversité qui confirmera la pratique actuelle conformément à notre « approche des parties prenantes » et la prolongera par le biais d'un plan d'action, pour approbation par le Conseil d'administration et mise en œuvre en 2021.
IBA s'engage à offrir un environnement de travail positif, productif et sûr, exempt de violence, de menaces, de harcèlement, d'intimidation, de coercition mentale ou physique et de tout autre comportement perturbateur. La société n'autorise aucune forme de violence, qu'elle soit physique, verbale ou mentale ; toutes les menaces de violence sont considérées comme graves. IBA s'engage également pour offrir un lieu de travail exempt de harcèlement. Les droits sociaux, en tant que partie intégrante des droits de l'homme, sont activement protégés par la Société.
IBA garantit également les normes de sécurité les plus élevées pour tous les employés. L'objectif d'IBA, tel que défini dans le Code de conduite des affaires, est « No Harm » pour nos employés. À titre d'exemple, le code de conduite des affaires stipule clairement que tous les employés ont le pouvoir d'arrêter toute activité qu'ils jugent dangereuse et va à l'encontre du principe « No Harm». Le Code définit également les temps de travail qui ne peuvent être dépassés, même si les règles et réglementations locales permettent un tel dépassement. D'autres politiques internes garantissent un haut niveau de sécurité pour tous les employés (par exemple : la « Politique de travail en hauteur », la « Politique de matrices EPI », la sécurité radiologique mondiale, la « Politique LOTO », la « Politique Electrique ». La mise en œuvre, le suivi et la mise à jour de ces politiques sont discutés au sein du Comité pour la protection et la prévention au travail.
Au-delà du simple respect de la loi, IBA mène ses activités conformément aux normes les plus élevées d'honnêteté et d'intégrité.
En plus du Code de conduite des affaires, la politique de traitement des données d'IBA explique comment IBA se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour protéger les données personnelles des clients, fournisseurs, patients, investisseurs, sous-traitants, membres du personnel et de toute autre personne faisant affaire avec IBA.
IBA a mis en place un Code de conduite pour les fournisseurs. Par le biais de ce Code, la Société s'engage à travailler avec des tiers qui partagent son engagement en matière de santé et de sécurité et qui offrent un environnement de travail sûr.
IBA soutient les entreprises locales, renforce les communautés et réduit les émissions associées au transport des marchandises. IBA reconnaît également que l'établissement de relations à long terme avec des fournisseurs importants est un indicateur de stabilité et fournit des revenus et une stabilité d'emploi pour tout fournisseur et ses employés. IBA embauche des employés majoritairement sur place, créant des emplois et fournissant des salaires aux résidents de la région, stimulant ainsi l'économie locale. Les installations d'IBA elles-mêmes sont construites, entretenues et contrôlées dans le respect des réglementations locales, disposent d'un système de recyclage des déchets en place et ne produisent aucune émission toxique dans l'air ou l'eau qui pourrait affecter les communautés locales.
• Indicateurs et résultats non financiers
Un système de signalement formel est décrit dans le code de conduite et encourage la dénonciation des pratiques infractionnelles (ex: discrimination, harcèlement, coercition, etc.). Un outil en ligne dédié permet à chacun de signaler toute menace ou incident de sécurité. Lorsqu'une telle notification est faite à IBA, IBA prend rapidement les mesures appropriées : i) pour remettre la situation en conformité avec les politiques, et ii) pour éviter que cette situation ne se reproduise.
La répartition par âge au sein du groupe IBA est assez large, allant du début des années 40 au milieu des années 70, témoignant d'une valeur juste et équilibrée entre lesdits employés.
Le pourcentage de femmes reste stable à 25% et des employés de 56 nationalités différentes font désormais partie d'IBA.
Au niveau du groupe IBA, nous suivons déjà différentes données sur la diversité et l'inclusion dans notre recrutement, la gestion du rendement, l'examen des salaires pour s'assurer que nous n'avons pas de biais inconscient dans nos décisions de gestion.
Notre politique de recrutement et la mobilité interne offrent chaque année des opportunités de développement à nos employés et aux candidats pour rejoindre IBA dans le monde entier.
En 2020, IBA a ouvert plus de 300 postes dans 16 pays :
IBA mène régulièrement des analyses d'équité, dans le cadre de l'analyse du Conseil d'Entreprise, sous le chapitre II.13 Égalité des chances.
Celui-ci aborde les sujets suivants – entre autres:
Ratio F/M, absolu et par catégorie de travail
Ratio F/M pour les candidats (candidat à un emploi, mais pas encore embauché)
Nationalités
Accès au temps partiel
L'équité salariale par sexe est abordée tous les deux ans. Voici ci-dessous les dernières données au 30 juin 2020, par catégorie et par devise, au niveau du groupe (ATTR+ = salaire de base annuel incluant les primes):
Graphique Salaire moyen homme / femme (normalisé en EUR) par grade, pour la Belgique, l'Allemagne et les États-Unis
Remarque : un petit nombre peut fausser la comparaison surtout au-dessus du grade 12.
La conclusion de ces analyses est que la politique d'IBA est non seulement respectueuse des femmes et des hommes, mais tend à respecter toutes les personnes sans distinction, dans les trois principales régions du groupe Belgique, Allemagne, US.
En 2020, un incident a été signalé comme une menace pour la sécurité. Il a rapidement été résolu. À titre de comparaison, en 2019, quatre incidents ont été signalés comme des menaces à la sécurité (Cfr. Tableau ci-dessous).
Aucun incident de confidentialité des données n'a été signalé en 2020. Aucun incident de discrimination ou de harcèlement n'a été signalé en 2020.
En 2020, dix fournisseurs ont été audités (sur la base de la norme ISO 9001 - Systèmes de management de la qualité) et sept autres fournisseurs ont rempli une auto-évaluation du système qualité.
Selon la nature de leurs services, certains fournisseurs doivent être certifiés ISO 45001 (Santé et sécurité au travail) ou OHSAS 18001 afin de devenir un fournisseur IBA.
En 2020, tous les nouveaux fournisseurs d'IBA ont été priés de reconnaître et de signer le Code de conduite pour les fournisseurs.
IBA soutient les entreprises locales, avec plus de 30% des biens en valeur achetés dans le pays de ses installations. IBA encourage également les relations à long terme avec les fournisseurs : la durée moyenne des relations d'IBA avec ses principaux fournisseurs dépasse dix ans.
• Risques et gestion des risques
Les risques et la gestion des risques liés aux questions sociales et liées au personnel sont décrits ci-dessus, dans la section dédiée « Risques principaux et incertitudes auxquels la Société est confrontée » (articles 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA).
QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
• Politiques et objectifs
IBA promeut un modèle d'affaires entrepreneurial durable qui sert la société tout en respectant les limites de notre planète, et, afin de le faire, développe et introduit des technologies et des processus compatibles avec l'environnement, que ce soit :
→ dans ses activités commerciales, en travaillant à créer une société avec des cycles de matériaux sains, en soutenant les efforts visant à mieux comprendre les questions environnementales;
→ en établissant des processus de gestion de l'environnement dans ses usines, en cherchant à améliorer sa gestion environnementale;
→ en soutenant la communication et la coopération en matière de protection de l'environnement dans le monde entier ;
→ en appuyant autant que possible toute initiative personnelle qui contribuerait à réduire l'impact des activités de la Société sur l'environnement.
IBA est attentive à l'impact de ses activités, produits et services sur l'environnement et prend des mesures pour réduire son empreinte écologique, y compris des initiatives visant à :
La Société s'est employée à sensibiliser les employés, les fournisseurs, les clients, et tous les sous-traitants aux ressources naturelles limitées.
Au sein d'IBA, on s'attend à ce que chaque employé effectue son travail avec une conscience ainsi que l'appliquer des principes de prévention, de précaution et de rectification à la source.
Par le biais de son Code de conduite pour les fournisseurs, la Société encourage en outre ses principaux fournisseurs à partager son engagement envers l'environnement et qui s'efforcent de réduire l'impact environnemental de leurs conceptions, procédés de fabrication, déchets et émissions.
En amont, les statuts d'IBA précisent désormais à l'article 3 " (…) Les objectifs de la Société incluent le fait d'avoir, dans le cadre de l'exercice de ses activités, un impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment les patients, ses actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète. La Société est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs. "
• Indicateurs non financiers et résultats
Un système de reporting formel est décrit dans le Code de Conduite des Affaires et encourage la dénonciation de pratiques qui ne seraient pas conformes aux priorités environnementales d'IBA. En cas de dénonciation à IBA, celle-ci prendra rapidement les mesures appropriées : i) pour remettre la situation en conformité, et ii) pour empêcher la répétition d'une telle violation.
En fonction de la nature de leurs services, certains fournisseurs doivent être certifiés ISO 14001 (gestion environnementale) ou ISO 50001 (systèmes de gestion de l'énergie) pour devenir fournisseur d'IBA.
En 2020, il a été demandé à tous les nouveaux fournisseurs d'IBA de reconnaître et de signer le Code de Conduite pour les Fournisseurs.
D'autres indicateurs et résultats non financiers peuvent être consultés dans la partie "Corporate Brochure" du présent rapport annuel.
• Risques et gestion des risques
Le Conseil d'administration portant sur le développement durable de novembre s'est concentré, entre autres, sur les risques environnementaux et l'intention de travailler sur un plan d'action pour 2021 et les années suivantes. Le comité de gestion des risques examinera donc le risque environnemental à partir de 2021.
QUESTIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES POTS-DE-VIN
• Politique et objectifs
IBA a pour objectif de prévenir et d'interdire les potsde-vin ou toute forme de corruption et, à ce titre, la Société se conforme à la législation applicable en matière de lutte contre la corruption et les pots-devin.
IBA se conforme aux lois anti-corruption et anti-potsde-vin et les applique, ainsi que les valeurs qu'elles contiennent, au sein de la Société. Pour ce faire, IBA a fait de la corruption et de l'anti-corruption l'un des principes clés de son Code de Conduite des Affaires ; la corruption de tout fonctionnaire de n'importe quel pays ou de toute personne privée ainsi que les autres pratiques de corruption sont strictement contraires à la politique d'IBA, même si le refus d'effectuer un tel paiement fait perdre à la Société une opportunité commerciale.
A ce titre, IBA, y compris ses employés et représentants, ne doit pas accepter, ni directement, ni par l'intermédiaire d'un membre de sa famille ou de toute autre personne, de cadeaux ou de faveurs de quelque nature que ce soit de la part d'un partenaire commercial, ni les offrir à ce dernier, ou à tout agent public, sauf s'il s'agit de cadeaux de courtoisie, considérés comme modestes en valeur et dans la mesure où le moment et le lieu sont appropriés.
Dans tous les cas, de telles faveurs sont interdites si elles peuvent affecter ou même sembler affecter l'intégrité ou l'indépendance du partenaire commercial, de l'agent public, d'IBA ou de ses employés. Le devoir d'intégrité et de confiance est de première importance au sein de la Société et tout acte illégal ou contraire à l'éthique ne sera pas toléré.
A travers son Code de Conduite pour les Fournisseurs, la Société vise en outre à travailler avec des tiers qui partagent son engagement éthique et ses valeurs d'intégrité commerciale.
L'objectif est donc d'atteindre l'objectif de ne pas impliquer les fournisseurs, clients et partenaires tiers d'IBA dans des pratiques de corruption.
• Indicateurs non financiers et résultats
Un plan en deux phases est mis en œuvre pour accroître la sensibilisation et le suivi des objectifs. La première phase a eu lieu en 2020, avec une évaluation approfondie des pratiques d'IBA, la conduction d'une évaluation du risque de fraude et la mise à jour d'un certain nombre de processus internes. Cette évaluation se concentre sur les principaux domaines de risque tels que la corruption, le détournement d'actifs, la fraude dans les déclarations financières, la cyberfraude, le vol de données et la fraude aux contrats et aux marchés publics. En outre, une formation informelle des employés a lieu quotidiennement. Un système de signalement formel est également décrit dans le Code de conduite des affaires et encourage la dénonciation de telles pratiques. Ce processus de signalement sera revu en 2021 conformément à la directive sur les lanceurs d'alerte (UE 2019/1937), car elle devrait être prochainement transposée en Belgique.
La deuxième phase du plan interviendra en 2021 et consistera à cibler les recommandations découlant de la diligence raisonnable effectuée, à émettre de nouvelles politiques si nécessaire et à mettre en place un canal formel de signalement des dénonciations avec une formation ultérieure. En 2020, le responsable de la conformité a reçu une notification d'un conflit d'intérêts potentiel non divulgué. Après une évaluation appropriée de la situation, des mesures adéquates ont été prises pour remédier à cette situation.
En 2020, IBA n'a pas rencontré d'incidents possibles de pratiques corrompues dans sa chaîne d'approvisionnement.
En 2020, tous les nouveaux fournisseurs d'IBA ont reconnu et signé le Code de Conduite pour les Fournisseurs.
En 2020, nous avons initié un inventaire complet de nos contrats afin de garantir une inclusion adéquate et l'affirmation de nos principes. Au total, 956 contrats ont été examinés et archivés dans notre nouvelle base de données référentielle.
À la fin de 2020, aucune action en justice ou allégation importante n'est ouverte sur des questions liées à des comportements anticoncurrentiels.
• Risques et gestion des risques
Les risques et la gestion des risques en matière d'anti-corruption et de pots de vins sont décrits cidessus, dans la section dédiée " Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée " (articles 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA).
Afin de limiter son risque de corruption, IBA identifie en permanence les risques spécifiques auxquels elle pourrait être exposée en (i) analysant strictement la réputation des fournisseurs tiers (avec lesquels nous travaillons), y compris la diligence raisonnable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, (ii) en examinant les transactions avec les gouvernements ou les institutions et représentants gouvernementaux, (iii) en créant de nouvelles entités juridiques à l'étranger avec une diligence raisonnable et (iv) en sensibilisant les employés par le biais de communications et de formations appropriées.
PROTECTION ET RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
• Politique et objectifs
La Déclaration universelle des droits de l'homme définit les droits de l'Homme comme des droits inhérents à tous les êtres humains, quel que soit leur race, leur sexe, leur nationalité, leur appartenance ethnique, leur langue, leur religion ou toute autre situation. Les droits de l'homme comprennent le droit à la vie et à la liberté, le droit de ne pas être soumis à l'esclavage et à la torture, la liberté d'opinion et d'expression, le droit au travail et à l'éducation, et bien d'autres encore. Tout le monde a droit à ces droits, sans discrimination.
Le respect des droits de l'homme est essentiel pour garantir un environnement de travail durable pour tous. Il est également essentiel d'agir pour un monde meilleur et fait partie de la manière dont la Société veut se comporter et des valeurs pour lesquelles nous voulons être connus. Dans cette optique, IBA se conforme à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables qui traitent ou ont un impact sur les Droits de l'Homme. Les sources internationales pertinentes auxquelles nous nous référons sont la Charte Internationale des Droits de l'Homme, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme, et les principes énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation Internationale du Travail.
Le présent Code de Conduite des Affaires contient la politique d'IBA en matière de Droits de l'Homme. Il établit les principes communs applicables sur tous les marchés où IBA exerce ses activités.
La Société interdit le travail forcé, sous toutes ses formes. Les contrats de travail doivent être conclus sur une base volontaire, et chaque employé reçoit un paiement régulier pour son travail et une explication sur ses fiches de paie. En outre, les employés sont, conformément aux lois applicables, autorisés à mettre fin à leur relation de travail avec un préavis raisonnable. Les règles et règlements en matière de temps de travail, de temps de déplacement et de récupération sont respectés.
IBA interdit également l'emploi d'enfants. Tout enfant a le droit de ne pas effectuer un travail qui est mentalement, physiquement, socialement ou moralement nuisible ou qui interfère avec sa scolarité. IBA vérifie l'âge de tous les candidats avant de les embaucher.
L'égalité des chances en matière d'emploi est offerte à tous les employés d'IBA. Aucune discrimination n'est faite sur quelque base que ce soit. Les décisions relatives à l'emploi sont uniquement basées sur les compétences, les capacités et les performances de l'employé.
Chaque employé d'IBA a le droit d'adhérer à un syndicat ou à toute autre organisation. Conformément à son principe d' « égalité des chances », personne chez IBA ne devrait jamais faire l'objet d'une quelconque discrimination en raison de l'adhésion à un syndicat ou de la création d'un syndicat, ni en raison du choix de l'employé de ne pas adhérer à un tel groupe ou de ne pas le créer.
Le droit à un environnement sain et durable est la pierre angulaire entre les Droits de l'Homme et leur interaction avec l'environnement. Il inclut l'impact de l'environnement sur de nombreux droits tels que le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'eau, à l'assainissement, à la propriété, au logement, à la vie privée, à la culture, au développement et à la nondiscrimination. IBA est consciente de l'importance de ce droit alors que notre génération est confrontée à une grave crise environnementale et à son impact sur les droits de l'homme. L'environnement ("la Planète") est donc inclus comme l'une des cinq parties prenantes d'IBA et fait l'objet d'une attention centrale dans le travail quotidien au sein de la Société.
Le respect des Droits de l'Homme n'est pas seulement exigé par IBA et ses employés, mais aussi par ses clients et ses fournisseurs. Par le biais de son Code de Conduite pour les Fournisseurs, la Société s'assure de travailler avec des tiers qui partagent son engagement envers les Droits de l'Homme et qui ne violent pas les Droits de l'Homme de leurs employés. Tous les consultants et autres parties agissant au nom d'IBA sont également tenus de respecter pleinement les Droits de l'Homme de leurs employés, fournisseurs et clients.
• Indicateurs non financiers et résultats
Un système de reporting formel est également décrit dans le Code de Conduite des Affaires et encourage la dénonciation de pratiques qui seraient contraires à la politique d'IBA en matière de Droits de l'Homme. En cas de dénonciation à IBA, celle-ci prendra rapidement les mesures appropriées : i) pour remettre la situation en conformité avec les droits de l'homme, et ii) pour empêcher qu'une telle violation ne se reproduise.
IBA évalue en permanence ses fournisseurs pour s'assurer que leurs activités ne contribuent pas à la violation des Droits de l'Homme. Cette évaluation dépend de la nature des services qui sont demandés au fournisseur et de la localisation géographique de ce fournisseur.
En 2020, tous les nouveaux fournisseurs d'IBA ont reconnu et signé le Code de Conduite pour les Fournisseurs.
Aucun incident en matière de droits de l'homme lié aux activités ou aux décisions d'IBA n'a été constaté en 2020.
Une grande majorité des installations d'IBA sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. A titre d'exemple, les quatre bâtiments principaux de Louvain-la-Neuve sont entièrement adaptés à ces personnes. Si nécessaire, une discussion constructive est menée avec la personne à mobilité réduite afin de lui garantir un espace de travail où elle peut se déplacer de manière aussi autonome que possible
Les risques et la gestion des risques liés à la protection et au respect des Droits de l'Homme sont décrits ci-dessus, dans la section dédiée " Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée " (Articles 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA).
La Société a mis à jour le Dealing Code afin de protéger la Société et le marché contre les délits d'initiés et les abus de marché. Tous les employés ont reçu une copie de ce code. En outre, les dirigeants ont signé le code pour en prendre acte et y consentir.
Les détails des transactions effectuées par les dirigeants sur les actions de la société sont disponibles dans le rapport de rémunération.
Le Dealing Code est disponible sur le site Internet de la Société www.iba-worldwide.com, à la page suivante https://iba-worldwide.com/content/dealingcode.
Les périodes de fermeture pour l'année 2020 étaient :
IBA SA a publié un communiqué sur ses activités non financières. Cet état non financier a été préparé conformément aux normes GRI : Option de base (https://www.globalreporting.org/standards/). Veuillez consulter l'index de contenu GRI à la fin du présent rapport.
IBA a enregistré une augmentation de ses revenus de 10,41% avec 312,0 millions d'euros en 2020 (2019: 282,6 millions d'euros), en grande partie grâce aux revenus de licences provenant de l'accord conclu avec CGN Nuclear Technology Development Co., Ltd. (CGNNT) en août et également en raison d'une excellente prise de commandes pour protonthérapie et autres accélérateurs, avec des revenus de services toujours élevés et une très bonne performance pour Dosimétrie.
Au 31 décembre 2020, la marge brute du Groupe (44%) s'est améliorée par rapport à 2019 (33%) ce qui est largement dû aux revenus reconnus sur la vente de la licence à CGN.
Au 31 décembre 2020, les charges d'exploitation du Groupe s'élevaient à 95,6 millions d'euros, soit une augmentation de 2,79% par rapport à 2019 (2019: 93,1 millions d'euros) ce qui s'explique comme suit :
➢ pour le segment de la Protonthérapie et Autres Accélérateurs par une augmentation en R&D suite aux investissements du Groupe dans la croissance future de l'entreprise, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs tels que l'inflation. Les mesures de contrôle des coûts d'IBA se poursuivent tout en maintenant les investissements stratégiques en R&D afin de conserver la position de leader technologique du Groupe.
➢ par des dépenses prudentes et des initiatives en cours visant à rationaliser l'activité, tout en continuant à investir dans des innovations hardware et software pour le segment de la Dosimétrie
Le résultat d'exploitation récurrent avant impôts et charges financières (REBIT) ont augmenté en partant d'un gain de 0,1 million d'euros en 2019 à un gain de 40,4 d'euros principalement grâce aux revenus de la vente de la licence à CGN, ce qui est compensé par l'affaiblissement de la marge brute en grande partie dû à la pression sur les prix sur les nouveaux contrats et l'augmentation des investissements en R&D.
Au 31 décembre 2020, les autres résultats d'exploitation (produits) étaient de -0,4 million d'euros (2019: produits de 14,6 millions d'euros surtout en raison du gain sur la vente de RadioMed), composés principalement de frais de réorganisation (licenciements entre autres) pour 0,2 million d'euros.
Au 31 décembre 2020, le résultat financier (charges) était de -3,7 millions d'euros (2019: charges de -2,8 millions d'euros). En 2019, le résultat financier a été positivement affecté par des produits d'intérêts sur des paiements différés liés à des projets de protonthérapie. En 2020, le résultat financier comprend des intérêts débiteurs plus élevés, compensés par des opérations nettes positives en devises.
Au 31 décembre 2020, la quote-part dans la perte des sociétés mises en équivalence inclut les pertes d'IBA dans Normandy Hadrontherapy et Cyclhad pour 3,2 millions d'euros, ces pertes sont principalement liées à la phase d'investissement et développement dans laquelle ces deux entités se trouvent actuellement.
En conséquence des effets ci-dessus, IBA a enregistré un bénéfice net de 31,9 millions d'euros en hausse par rapport à un gain de 7,6 millions d'euros au cours de l'année précédente. La vente de la licence à CGN a entraîné un chiffre d'affaires supplémentaire de 63,5 millions d'euros.
Les actifs non courants du Groupe s'élèvent à 98,5 millions d'euros, et ont diminué de 8,1 millions d'euros au cours de l'exercice 2020, essentiellement suite aux à effets suivants :
➢ Des investissements en immobilisations corporelles et incorporelles de 7,9 millions d'euros inférieurs à la dépréciation et à l'amortissement pris en charges (12,0 millions d'euros), entraînant une diminution des terrains et des bâtiments, des équipements, des meubles et des appareils, du matériel informatique, des logiciels, et des droits d'utilisation sur contrats de location pour un montant total de 4,2 millions d'euros;
Le goodwill à la fin de 2020 (3,8 millions d'euros) concerne l'activité Dosimétrie et est resté inchangé.
Dans le cadre de la norme IFRS 16, le Groupe présente les actifs qui font l'objet d'un contrat de location dont le groupe est le locataire sous la rubrique «droits d'utilisation d'actifs». Ceux-ci sont amortis sur la durée la plus courte entre le bail et la durée d'utilisation.
Les immobilisations du Groupe s'élèvent à 4,5 millions d'euros en autres actifs incorporels et 18,3 millions d'euros en actifs corporels ainsi que 23,9 millions d'euros de droits d'utilisation d'actifs. Les fluctuations au cours de l'année sont principalement attribuables à des investissements supplémentaires dans des logiciels, bâtiments, équipements divers et également à des nouveaux actifs loués pour un total de les, et l'équipement en tant que ainsi que de nouveaux actifs en location pour un montant total de 7,9 millions d'euros, des cessions/reclassifications pour -0,6 million d'euros et des charges d'amortissement pour -12,0 millions d'euros.
Les autres actifs à long terme ont diminué de 1,6 million d'euros et clôturent l'exercice avec un solde de 19,8 millions d'euros. Cette diminution est essentiellement due à la reclassification à court terme des crédits d'impôt recherche pour -1,6 million d'euros ainsi que du compte séquestre pour la vente de RadioMed (2019) vers les actifs courants pour - 1,3 million d'euros et des impacts de conversion en devises pour -0,5 million d'euros, ce qui est compensé par la reconnaissance de crédits d'impôt pour la recherche supplémentaires de 2,1 millions d'euros.
Les actifs courants s'élèvent à 412,5 millions d'euros à la fin de 2020 et ont augmenté de 94,0 Millions d'euros. Le principal facteur de cette augmentation est une augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d'EUR 107,8 clôturant l'exercice à 153,9 millions d'euros au 31 décembre 2020. Cela reflète l'effort de collections sur les créances des clients existants et nouveaux ainsi que les acomptes reçus sur les grands projets et le premier versement sur le contrat de vente de licences avec CGN (50 millions d'euros).
Les autres créances ont également augmenté de 7,5 millions d'euros grâce à l'augmentation des autres créances non commerciales pour 2,9 millions d'euros, l'augmentation des créances fiscales courantes de 0,9 million d'euros, l'augmentation des revenus courus de 3,2 millions d'euros, la reclassification à court terme du compte séquestre de la vente de Radiomed pour 1,3 million d'euros, l'augmentation du crédit d'impôt recherche à recevoir pour 0,3 million d'euros. Cette augmentation est compensée par l'annulation de la créance sur indemnité d'assurance à recevoir pour un montant de -0,7 million d'euros ainsi que par la baisse des charges payées en avance de 0,20 million d'euros.
Les stocks et contrats en cours s'élèvent à 114,6 millions d'euros à la fin de 2020, ce qui représente une diminution de -5,8 millions d'euros expliquée par:
Les créances commerciales ont diminué de 16,8 millions d'euros principalement grâce aux paiements reçus des clients dans de bons délais.
Les passifs non courants ont augmenté de 21,8 millions d'euros pour clôturer avec un solde de 93,5 millions d'euros à la fin de 2020. Cette augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants:
Le passif courant s'élève à 275,7 millions d'euros à la fin de 2020. Les éléments suivants sont à noter :
Les emprunts à court terme qui s'élèvent à 15,6 millions d'euros à la fin de 2020 incluent la partie à court terme du prêt syndiqué à 5 ans pour EUR 6,0 celle du prêt de la S.R.I.W. d'1,7 million d'euros, celle des emprunts obligataires privés de 5,3 millions d'euros et finalement la partie à court terme des prêts dans le cadre du « Programme de protection de la paie » aux États-Unis pour un équivalent en euros de 2,6 millions. Au cours de l'année, les emprunts à court terme ont augmenté de 12,0 millions d'euros suite à ces éléments :
Les dettes de location à court terme de 4,8 millions d'euros ont diminué d'EUR 0,1 (reclassement depuis les dettes à long terme pour 5,4 millions d'euros compensé par des paiements pour -5,5 millions d'euros).
Les provisions à court terme s'élèvent à 4,2 millions d'euros à la fin de 2020 et ont diminué de -0,3 million d'euros. Le mouvement sur le total des provisions (à court et à long terme) est une augmentation de 0,8 million d'euros due à
➢ L'extourne de certaines provisions pour garanties pour -0,9 million d'euros
Les autres dettes à court terme s'élèvent à 48,21 millions d'euros à la fin de 2020 ce qui représente une augmentation de 0,4 million d'euros par rapport à fin 2019. Cette augmentation s'explique principalement par l'augmentation des dettes sociales de 3,1 millions d'euros (principalement sous l'effet d'une augmentation des provisions pour bonus et commissions), de la reconnaissance d'un passif pour un versement reçu sur un compte bloqué pour garantir les paiements futurs d'un client pour un montant de 2,6 millions d'euros et d'une augmentation de 0,3 million d'euros des subsides reçus mais non utilisés. Le mouvement des autres dettes à court terme comprend également la diminution du revenu différé pour -2,0 millions d'euros, ainsi que d'autres dettes non commerciales (tels que les clients ayant un solde créditeur, TVA, etc.) pour -3,1 millions d'euros, et finalement la diminution de -0,2 million d'euros des charges pour factures à recevoir.
Les avances reçues sur les contrats en cours à la fin de 2020 s'élèvent à 158,2 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 21,4 millions d'euros principalement expliquée par des paiements anticipés reçu des clients sur les projets ayant une courbe de trésorerie positive.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe présentée dans le tableau des flux de trésorerie ont augmenté de 107,8 millions d'euros en 2020, en raison principalement:
financement sont également impactés par des remboursements sur des dettes bancaires et dettes de location pour un total de -10 millions d'euros (dettes de location pour -5,3 millions d'euros, S.R.I.W. pour - 1,7 million d'euros, et prêt bancaire pour -3 millions d'euros), les paiements d'intérêts pour -2,4 millions d'euros, le dividende payé pour -2,3 millions d'euros, des remboursements sur subsides et avances gouvernementales en Belgique pour -0,5 million d'euros et d'autres avances et subsides reçu pour 0,7 millions d'euros.
➢ Compensé par une trésorerie d'investissement négative de -5,6 millions d'euros principalement liée à des acquisitions d'actifs corporels et incorporels de -4,0 millions d'euros et une contribution supplémentaire en capital dans les sociétés mises en équivalence pour -1,6 million d'euros.
La trésorerie financière nette a augmenté de 89.1 millions d'euros avec une balance d'ouverture de - 21,3 millions (endettement net) pour clôturer sur un montant de 65,2 millions d'euros à la fin de 2020.
Les dépenses de recherche et de développement pour les activités du Groupe s'élèvent à 35,0 millions d'euros (11,23% du chiffre d'affaires) sous déduction de 1,9 million d'euros de crédits d'impôt recherche provisionnés.
Chez IBA, les dépenses de recherche ont été directement prises en charge dans le compte de résultats et les dépenses de développement ont été directement prises en charge dans le compte de résultats car le caractère capitalisable des dépenses de développement n'a pu être démontré conformément aux règles comptables du Groupe. Ces investissements considérables permettent à la Société de rester un des leaders mondiaux sur tous les marchés où elle est active.
En 2020, IBA a publié un nouveau plan d'option sur actions (appelé « Plan d'options d'achat d'actions 2020 »). Ces options ne sont pas exerçables avant 2026. Ce plan est détaillé dans la Section de
l'information générale – Capital. Le capital n'a pas été augmenté au cours de l'année.
Au 31 décembre 2020, l'article 9, premier alinéa des statuts de la Société, prévoyait ce qui suit : « La Société peut, sans autres décisions de l'assemblée générale, acquérir ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats, conformément aux conditions légales (articles 7: 215 et suivants du CSA) en une ou plusieurs opérations, à concurrence d'un maximum de vingt pour cent (20 %) du nombre total de titres concernés émis, pour une contre-valeur minimale de dix cents (0,10 EUR) et maximale de vingt pour cent (20%) supérieur au dernier cours de bourse. Cette autorisation est octroyée pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le jour de la publication de la présente autorisation statutaire (ou de son renouvellement). (…)»
Au cours de l'exercice 2020, IBA, principalement par l'intermédiaire de sa filiale IBA Investments SCRL, a vendu 200 150 actions propres. Au 31 décembre 2020, IBA SA détenait 63 369 actions propres et IBA Investments SCRL 410 852 actions.
L'exercice 2020 se clôture avec un bénéfice net de 107,5 millions d'euros contre un bénéfice de 55,8 millions d'euros 2019, ce qui représente une amélioration de 51.7 millions d'euros, ce qui s'explique par différents facteurs décrits dans les paragraphes suivants :
Les ventes et prestations (hors produits d'exploitation non récurrents) ont augmenté de 10% en 2020, passant de 271,8 millions d'euros en 2019 à 298,7 millions d'euros en 2020 ; ceci s'explique principalement par le contrat stratégique conclut avec CGN.
Le résultat opérationnel s'élève à 42,5 millions d'euros en 2020 par rapport à une perte de 7,6 millions d'euros en 2019, soit une amélioration nette de 50,1 millions d'euros. Cela s'explique à nouveau principalement par le contrat stratégique conclu avec CGN.
Les charges d'exploitation ont diminué de 28,1 millions d'euros en 2020 et s'élèvent à 256,3 millions d'euros. Les dépenses R&D de 37,2 millions d'euros en 2020 (34,4 millions d'euros en 2019) ont été capitalisées. Les dépenses de développement (35,4 millions d'euros) sont amorties sur trois ans, tandis que les dépenses de recherche (1,8 million d'euros) sont amorties dans l'année.
Le résultat financier présente un profit de 68,9 millions d'euros comparé à un profit de 63,6 millions d'euros en 2019. Ceci est principalement dû à une plus-value non-récurrente (75 millions d'euros) réalisée par le transfert interne au sein du Groupe des actions liées à l'activité Dosimétrie (voir la section sur les Immobilisations Financières du rapport de gestion IBA SA). Cette plus-value ne sera pas prise en compte pour les prochains paiements de dividendes. Le solde (2,7 millions d'euros) comprend principalement les charges d'intérêt, le résultat de change et les frais bancaires
Les perspectives opérationnelles d'IBA SA restent positives.
A fin 2020, IBA SA possédait dix succursales : Prague, République Tchèque ; Orsay, France ; Krakow, Pologne ; Trento, Italie ; Seoul, Corée du Sud ; Uppsala, Suède ; Newport, Royaume Uni ; Groningen, Pays-Bas ; Madrid, Espagne ; Dublin, l'Irlande. Les succursales ont été établies dans le cadre de l'activité de Proton Thérapie (article 3:6, §1, 5°, du CSA).
Le bénéfice réalisé lors de l'exercice 2020 s'élève à 107,5 millions d'euros, le bénéfice reporté au titre de l'exercice 2019 à 80,1 millions d'euros, le bénéfice à affecter s'élève donc à 187,6 millions d'euros. Cependant la plus-value réalisée sur le transfert interne de l'activité Dosimétrie ne sera pas pris en compte pour les distributions futures de dividendes.
Le Conseil d'Administration de IBA propose à l'Assemblée Générale de distribuer un dividende de 6 millions d'euros, et d'affecter le solde (101,5 millions d'euros) au bénéfice reporté au titre de l'exercice 2020.
ACTIFS IMMOBILISES
Les immobilisations incorporelles s'élèvent à EUR 37,5 millions au 31 décembre 2020 contre EUR 36,5 millions au 31 décembre 2019. Ces immobilisations incorporelles se rapportent essentiellement à :
En 2020, la direction a décidé d'amortir complètement une immobilisation incorporelle liée à une autorisation de mise sur le marché, et ceci pour un montant de 1,5 million d'euros, étant donné que les perspectives sur ce marché au cours des prochaines années étaient limitées.
Conformément à l'arrêté royal du 15 décembre 2015, les frais de recherche ont été activés et amortis dans l'année et ceci depuis le 1er janvier 2016. Les frais de recherche en 2020 se sont élevés à EUR 1,8 millions et ont été entièrement amortis au cours de l'exercice.
Les immobilisations corporelles représentent EUR 28,8 millions au 31 décembre 2020. L'augmentation de EUR 1,6 million d'une année à l'autre est principalement relative aux dépréciations des actifs existants étant donné que les investissements de l'année étaient limités.
Les immobilisations financières s'élèvent à EUR 146,3 millions en 2020 par rapport à EUR 72,7 millions en 2019. La principale augmentation est relative à un transfert interne au sein du Groupe des actions liées à l'activité Dosimétrie qui a généré un gain d'environ 75 millions d'euros. La société a également augmenté le capital de ses filiales en Egypte, en Corée et à Taiwan pour un montant total de EUR 0,24 million.
Dans le courant de l'année 2020, 3 nouvelles entités ont été créées :
Outre les participations dans des sociétés liées (EUR 129,6 millions), IBA SA détient également des participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation :
➢ Une participation de 39,8% (EUR 6,1 millions) dans NHa SA, une société française active dans le développement d'un système de traitement par carbon thérapie
D'autres actions et parts:
Les créances à long terme s'élèvent à EUR 13,7 millions à la fin de l'année 2020, ce qui est en ligne avec à la balance de fin 2019 (EUR 13,4 millions). Ce montant représente principalement un Crédit d'Impôt pour Recherche et Développement (CIRD). Comme les activités de R&D ne fluctuent pas significativement d'année en année, ce crédit d'impôt reste également assez stable.
Les stocks et commandes en cours d'exécution s'élèvent à EUR 110,2 millions en 2020 contre EUR 113,1 millions en 2019. Les approvisionnements et en-cours de fabrication augmentent de EUR 8,4 millions. Les commandes en cours d'exécution sont passées de EUR 50,6 millions à EUR 39,4 Millions. Depuis 2016, les montants des commandes en cours d'exécution et des acomptes reçus sur commandes sont comptabilisées en position nette au niveau de chaque projet. Lorsque les projets ont des acomptes reçus inférieurs à la valeur des commandes en cours d'exécution, ceux-ci sont inclus avec une position nette 'commandes en cours d'exécution' dans cette section du bilan.
On constate une augmentation des créances à court terme qui passent de EUR 142,7 millions en 2019 à EUR 152,5 millions en 2020, ce qui représente une augmentation de EUR 9,8 millions. Cette augmentation s'explique principalement par une croissance des créances clients parmi lesquels les soldes de clients tiers ont diminué compensé par une augmentation des créances avec les sociétés du groupe d'environ EUR 24 millions. Les clients tiers avaient des balances significatives ouvertes à la fin de l'année 2019, et beaucoup de ces balances ont été payés en 2020.
Les placements de trésorerie s'élèvent à EUR 0,6 millions en 2020 et correspondent aux actions propres.
Les valeurs disponibles s'élèvent à EUR 111,5 millions à fin 2020, soit une forte augmentation par rapport au solde de fin d'exercice précédent de EUR 33,3 millions. Le principal facteur de cette augmentation a été l'excellente collection sur créances au cours de 2020 et les paiements reçus pour l'accord de licence stratégique avec CGN en République populaire de Chine.
Les comptes de régularisation restent stables d'année en année avec un solde de EUR 12,6 millions fin 2020, soit une variation par rapport à 2019 de EUR 1,0 million. Ces comptes sont utilisés pour s'assurer que les revenus et les charges sont correctement reconnus dans l'exercice en cours.
Le capital souscrit s'élève à EUR 42,3 millions au 31 décembre 2020, en ligne avec l'année précédente. Les primes d'émission s'élèvent à 42,0 EUR millions. Le capital souscrit et les primes d'émissions n'ont pas fluctué car aucune option d'achat sur action dans le cadre des plans offerts au personnel n'ont été exercées en 2020.
IBA SA a actuellement trois plans d'options d'achat sur actions en place, entièrement souscrits au 31 décembre 2020. Les deux plans pour 2014 et 2015 expirent le 30 juin 2024. En juin 2020, un nouveau plan d'options a été émis comprenant des options à moyen terme ainsi que des options à long terme : les options à moyen terme expirent le 30 juin 2026 ; les options à long terme expirent le 30 juin 2030.
L'attribution du résultat proposé à l'Assemblée Générale est la suivante :
IBA SA détient 63 369 actions propres au 31 décembre 2020, ce qui est une légère diminution par rapport à 63 519 actions en 2019. La valeur de ces actions propres s'élève à 0,6 millions au 31 décembre 2020.
Les provisions pour risques et charges s'élèvent à EUR 4,0 millions en 2020 contre EUR 6,5 millions en 2019. Celles-ci correspondent principalement à des provisions pour garanties techniques et pour garanties d'exécution des commandes.
Les dettes à plus d'un an en 2020 s'élèvent à EUR 198,7 millions comparés à EUR 154,2 millions en 2019 :
➢ Les dettes bancaires et autres dettes financières à long terme ont augmenté d'EUR 7 millions et s'élèvent à EUR 50,9 millions:
Les dettes à un an au plus représentent EUR 131,2 millions en 2020 contre EUR 114,8 millions en 2019:
Le groupe IBA a refinancé ses dettes en 2019, tous les détails sont disponibles dans la section 'Crédits bancaires'.
Les principaux instruments financiers se composent des prêts inter-sociétés, des crédits bancaires, de la trésorerie, et des dépôts bancaires et/ou intragroupe. Le principal objectif de ces instruments financiers est de collecter des fonds pour le financement des activités de l'entreprise.
La Société dispose également d'autres actifs et passifs financiers tels que les créances et les dettes commerciales, qui proviennent directement de son activité.
En outre, la Société dispose également de contrats de change à terme externes qui sont pris au niveau de la Société au titre d'opérations de couverture des risques de change sur des actifs, des passifs ou des transactions spécifiques, engagées ou futurs, en termes bruts.
La politique générale en matière de gestion des risques financiers est axée sur l'imprévisibilité des marchés financiers et tente de minimiser les effets négatifs potentiels sur les résultats financiers. IBA utilise donc des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques.
La gestion des risques financiers est assurée par un département de trésorerie central (Trésorerie du Groupe). Ces règles établissent des principes écrits de gestion générale des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant certains domaines spécifiques, tels que le risque de change, l'utilisation d'instruments financiers dérivés et non dérivés et l'investissement des liquidités excédentaires. La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en étroite coopération avec la Société.
Plus de détail sur la gestion des risques financiers peuvent être consulté dans la section « RISQUES FINANCIERS (ARTICLES 3: 6, §1, 8 ° ET 3:32, §1, 5 °, DU CSA) » des états financiers consolidés, voir page 130.
Aucune acquisition ni désinvestissement importants en 2020.
Bien que l'année 2020 ait présenté des défis pour IBA en raison de la pandémie mondiale, une résilience considérable a été démontrée dans tous les secteurs d'activité. Nous avons été particulièrement encouragés par la forte amélioration générale des performances au cours du second semestre.
La situation reste complexe en 2021 en ce qui concerne les installations des projets et IBA continue de garder un œil attentif sur la situation.
Les Autres Accélérateurs et la Dosimétrie continuent de présenter un bon niveau de prises de commandes et, pour la Protonthérapie, de nouveaux contrats se profilent à l'horizon dans des régions stratégiques clés. IBA poursuit son engagement de faire progresser ses offres à l'échelle internationale et le pipeline global est encourageant. La part des Services dans toutes les activités continuent de fournir des revenus récurrents stables et le carnet de commandes reste très élevé.
L'activité est soutenue par un bilan solide et une excellente position de trésorerie. Aussi, l'investissement en R&D restera un aspect essentiel de notre plan de croissance à long terme.
Compte tenu des conditions liées à la pandémie COVID-19, IBA n'est actuellement pas en mesure de proposer une projection fiable de ses performances pour 2021. IBA continue de porter son attention sur la valeur qu'elle apporte à ses parties prenantes et s'engage afin de maintenir sa position de leader sur tous ses marchés, tout en privilégiant la rentabilité dans tous les domaines.
Ion Beam Applications SA (la "Société" ou la "Société mère"), fondée en 1986, avec ses filiales (ensemble dénommées le "Groupe" ou "IBA"), s'emploie à faire avancer les technologies indispensables au diagnostic et au traitement du cancer et fournit des solutions efficaces et fiables d'une précision inégalée. IBA apporte également des réponses novatrices visant à améliorer l'hygiène et la sécurité de tous les jours.
La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L'adresse du siège social est: Chemin du Cyclotron, 3 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
La Société est cotée sur la bourse pan-européenne Euronext (compartiment B) et fait partie de l'indice BEL Mid.
En conséquence, IBA s'est engagée à respecter certaines règles qui améliorent la qualité des informations financières mises à la disposition du marché. Ces règles incluent:
La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration du 23 Mars 2021.
Le Groupe a choisi de présenter sa situation financière sur une base courant / non courant. Les notes des pages 110 à 179 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| (EUR 000) | Note | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Goodwill | 7 | 3 821 | 3 821 |
| Autres immobilisations incorporelles | 7 | 6 355 | 4 527 |
| Immobilisations corporelles | 8 | 19 572 | 18 329 |
| Droits d'utilisation d'actifs | 24.1 | 30 400 | 29 266 |
| Sociétés mises en équivalence | 9 | 2 900 | 1 273 |
| Autres investissements | 9 | 15 196 | 13 088 |
| Actifs d'impôts différés | 10 | 6 985 | 7 797 |
| Actifs financiers à long terme | 21 | 0 | 600 |
| Autres actifs à long terme | 11 | 21 372 | 19 767 |
| Actifs non courants | 106 601 | 98 468 | |
| Stocks | 12 | 75 879 | 84 458 |
| Actifs sur contrats | 13 | 44 490 | 30 110 |
| Créances commerciales | 14 | 120 199 | 103 400 |
| Autres créances | 14 | 31 532 | 39 071 |
| Actifs financiers à court terme | 21 | 320 | 1 578 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 | 46 090 | 153 911 |
| Actifs courants | 318 510 | 412 528 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 425 111 | 510 996 | |
| PASSIF | |||
| Capital souscrit | 16 | 42 294 | 42 294 |
| Primes d'émission | 16 | 41 978 | 41 978 |
| Actions propres | 17 | -8 502 | -5 907 |
| Réserves | 17 | 16 375 | 17 152 |
| Écarts de conversion | 17 | -3 503 | -5 569 |
| Résultats reportés | 17 | 22 700 | 51 883 |
| Capitaux propres et réserves | 111 342 | 141 831 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| FONDS PROPRES | 111 342 | 141 831 | |
| Dettes financières à long terme | 18 | 32 856 | 41 174 |
| Dettes de location à long terme | 24.2 | 26 117 | 24 598 |
| Provisions à long terme | 19 | 6 775 | 7 879 |
| Passifs financiers à long terme | 21 | 581 | 3 |
| Passifs d'impôts différés | 10 | 1 112 | 521 |
| Autres dettes à long terme | 20 | 4 185 | 19 278 |
| Passifs non courants | 71 626 | 93 453 | |
| Dettes financières à court terme | 18 | 3 534 | 15 557 |
| Dettes de location à court terme | 24.2 | 4 870 | 4 797 |
| Provisions à court terme | 19 | 4 443 | 4 169 |
| Passifs financiers à court terme | 21 | 1 432 | 57 |
| Dettes commerciales | 22 | 41 133 | 41 858 |
| Dettes fiscales | 2 150 | 2 892 | |
| Autres dettes | 23 | 47 846 | 48 212 |
| Passifs sur contrats | 13 | 136 735 | 158 170 |
| Passifs courants | 242 143 | 275 712 | |
| TOTAL DETTES | 313 769 | 369 165 | |
| TOTAL DU PASSIF | 425 111 | 510 996 |
Le Groupe a choisi de présenter son compte de résultats selon la fonction des dépenses.
| (EUR 000) | Note | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|
| Ventes | 4 | 168 727 | 194 002 |
| Prestations de services | 4 | 113 825 | 117 953 |
| Ventes externes | 4 | 282 552 | 311 955 |
| Coût des ventes et prestations (-) | -189 415 | -175 900 | |
| Marge brute | 93 137 | 136 055 | |
| Frais de ventes et marketing (-) | -24 504 | -20 735 | |
| Frais généraux et administratifs (-) | -37 413 | -41 792 | |
| Frais de recherche et développement (-) | -31 133 | -33 122 | |
| Autres charges d'exploitation (-) | 25 | -4 227 | -442 |
| Autres produits d'exploitation | 25 | 18 786 | 65 |
| Résultat sectoriel (EBIT) | 4 | 14 646 | 40 029 |
| Charges financières (-) | 26 | -6 671 | -6 264 |
| Produits financiers | 26 | 3 915 | 2 516 |
| Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mises en équivalence | 9.1 | -1 124 | -3 227 |
| Résultat avant impôts | 10 766 | 33 054 | |
| Charges/(produits) d'impôts | 27 | -3 156 | -1 133 |
| Résultat de la période des activités poursuivies | 7 610 | 31 921 | |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées | 0 | 0 | |
| Résultat de la période | 7 610 | 31 921 | |
| Attribuable aux : | |||
| Propriétaires de la Société mère | 7 610 | 31 921 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| 7 610 | 31 921 | ||
| Résultat par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | +0,2584 | +1,0773 | |
| Dilué | +0,2581 | +1,0743 | |
| Résultat par action des activités poursuivies (EUR par action) | |||
| De base | +0,2584 | +1,0773 | |
| Dilué | +0,2581 | +1,0743 | |
| Résultat par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
|||
| De base | - | - | |
| Dilué | - | - | |
| (EUR 000) | Notes | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|
| Gain/(perte) de la période | 7 610 | 31 921 | |
| Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
|||
| - Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | -428 | -2 259 | |
| Différences de change sur la conversion des opérations étrangères | 556 | -2 259 | |
| Ajustement de reclassement des écarts de conversion suivant l'IAS 21.48 | 6 | -984 | 0 |
| - Mouvements des réserves des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | |
| Écarts de conversion | 0 | 0 | |
| Couvertures des flux de trésorerie | 0 | 0 | |
| Autres | 0 | 0 | |
| - Différences de change liées au financement permanent | 224 | 193 | |
| - Mouvements des réserves | -1 | 0 | |
| - Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie | 17 | -2 086 | 3 265 |
| - Revalorisation à la juste valeur des autres investissements | 9.2 | 2 191 | -2 108 |
| Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
-100 | -909 | |
| Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs: |
|||
| - Mouvements des réserves pour avantages postérieurs à l'emploi | 28 | 596 | -506 |
| - Mouvements des réserves des entités mises en équivalence (gain/(perte) actuariel) |
0 | 0 | |
| Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs |
596 | -506 | |
| Résultat global total de l'exercice | 8 106 | 30 506 |
| EUR 000 | Capital souscrit (Note 16.1) |
Primes d'émission (Note 16.1) |
Actions propres (Note 16.1) |
Réserves de couverture |
Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements fondés sur des actions (Note 16.2) |
Autres réserves - Régimes à prestations définies (Note 28) |
Autres réserves - réserves de révaluation (Note 9) |
Autres réserves - autres |
Écarts de conversion (Note 17) |
Résultats reportés (Note 17) |
TOTAL Fonds propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 01/01/2019 | 42 278 | 41 863 | -8 502 | -650 | 15 714 | -3 640 | 4 097 | 154 | -3 299 | 15 076 | 103 091 |
| Résultat global pour l'exercice |
0 | 0 | 0 | -2 086 | 0 | 596 | 2 190 | 0 | -204 | 0 | 496 |
| Bénéfice/(perte) de la période |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 610 | 7 610 |
| Résultat global total de la période |
0 | 0 | 0 | -2 086 | 0 | 596 | 2 190 | 0 | -204 | 7 610 | 8 106 |
| Dividendes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission (note 1) |
16 | 115 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 131 |
| Autres changements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 | 14 |
| Solde au 31/12/2019 | 42 294 | 41 978 | -8 502 | -2 736 | 15 714 | -3 044 | 6 287 | 154 | -3 503 | 22 700 | 111 342 |
| Solde au 01/01/20 | 42 294 | 41 978 | -8 502 | -2 736 | 15 714 | -3 044 | 6 287 | 154 | -3 503 | 22 700 | 111 342 |
| Autres éléments du résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | 3 265 | 0 | -506 | -2 108 | 0 | -2 066 | 0 | -1 415 |
| Bénéfice/(perte) de la période (note 4) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 921 | 31 921 |
| Résultat global total de la période |
0 | 0 | 0 | 3 265 | 0 | -506 | -2 108 | 0 | -2 066 | 31 921 | 30 506 |
| Dividendes (note 17) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -2 254 | -2 254 |
| Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions (note 16.2) |
0 | 0 | 0 | 0 | 126 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 126 |
| Augmentation/ (réduction) de capital/primes d'émission (note 16.1) |
0 | 0 | 2 595 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -507 | 2 088 |
| Autres changements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | 23 |
| Solde au 31/12/2020 | 42 294 | 41 978 | -5 907 | 529 | 15 840 | -3 550 | 4 179 | 154 | -5 569 | 51 883 | 141 831 |
Le Groupe a choisi de présenter le tableau des flux de trésorerie en appliquant la méthode indirecte.
| (EUR 000) | Note | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|
| TRESORERIE D'EXPLOITATION | |||
| Bénéfice/(perte) net de la période | 7 610 | 31 921 | |
| Ajustements pour: | |||
| Amortissements sur immobilisations corporelles | 8, 24.1 | 8 860 | 8 775 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles | 7 | 3 571 | 3 184 |
| Réductions de valeur sur créances | 14 | -503 | 2 898 |
| Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers | -1 056 | -547 | |
| Variations des provisions | 19 | 7 052 | 3 458 |
| Impôts différés | -18 | -1 457 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 9.1 | 1 124 | 3 227 |
| (Bénéfice)/perte sur cession d'actifs destines à être cèdes | 6 | -13 505 | 0 |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) | 29 | -4 918 | -1 075 |
| Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement | 8 217 | 50 384 | |
| Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif | -21 746 | 20 794 | |
| Stocks et commandes en cours | 65 653 | 26 056 | |
| Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif | 2 867 | 2 165 | |
| Autres actifs/passifs à court terme | -6 838 | -24 | |
| Variation du fonds de roulement | 39 936 | 48 991 | |
| Impôts sur le résultat payés/reçus nets | -1 939 | -1 132 | |
| Charges d'intérêts | 2 487 | 2 309 | |
| Produits d'intérêts | -76 | -127 | |
| Variation nette de la trésorerie d'exploitation | 48 625 | 100 425 | |
| TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 8 | -4 582 | -2 555 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 7 | -541 | -1 446 |
| Cessions d'immobilisations | 8 | 2 008 | 0 |
| Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise | 6 | 0 | 0 |
| Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 9.1 | -6 105 | -1 600 |
| Cessions de filiales | 6 | 12 487 | 0 |
| Cessions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | |
| Autres flux d'investissement | 29 | -1 516 | 0 |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | 1 751 | -5 601 | |
| TRESORERIE DE FINANCEMENT | |||
| Nouveaux emprunts et dettes de location | 18 | 9 000 | 25 508 |
| Remboursements d'emprunts | 18 | -44 245 | -4 734 |
| Remboursements des dettes de location | 24.2 | -5 875 | -5 254 |
| Intérêts payés | -2 808 | -2 298 | |
| Intérêts reçus | 76 | 127 | |
| Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) | 16 | 131 | 0 |
| Dividendes payés | 0 | -2 254 | |
| (Acquisitions)/ cessions d'actions propres | 0 | 2 088 | |
| Autres flux de financement | 29 | 1 348 | 185 |
| Variation nette de la trésorerie de financement | -42 373 | 13 368 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'année | 38 696 | 46 090 | |
| Variation nette de trésorerie | 8 003 | 108 192 | |
| Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie | -609 | -371 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'année | 15 | 46 090 | 153 911 |
| 1 | RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES D'ÉVALUATION IFRS APPLICABLES AU GROUPE | 111 |
|---|---|---|
| 2 | DESCRIPTION DES RISQUES FINANCIERS (ARTICLES 3:6, §1, 8° AND 3:32, §1, 5°, DU CSA) | 130 |
| 3 | ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS | 133 |
| 4 | SECTEURS OPÉRATIONNELS | 137 |
| 5 | LISTE DES FILIALES ET SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE | 142 |
| 6 | REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET AUTRES CHANGEMENTS DANS LA COMPOSITION DU GROUPE | 144 |
| 7 | GOODWILL ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 144 |
| 8 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 147 |
| 9 | PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE ET AUTRES INVESTISSEMENTS | 148 |
| 10 | IMPÔTS DIFFÉRÉS | 151 |
| 11 | AUTRES ACTIFS À LONG TERME | 152 |
| 12 | STOCKS | 152 |
| 13 | ACTIFS SUR CONTRATS ET PASSIFS SUR CONTRATS | 153 |
| 14 | CRÉANCES COMMERCIALES ET AUTRES CRÉANCES | 153 |
| 15 | TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 155 |
| 16 | CAPITAL ET PLANS FONDÉS SUR ACTIONS | 156 |
| 17 | RÉSERVES | 158 |
| 18 | DETTES FINANCIÈRES | 158 |
| 19 | PROVISIONS À LONG TERME ET À COURT TERME | 162 |
| 20 | AUTRES DETTES À LONG TERME | 163 |
| 21 | AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS | 164 |
| 22 | DETTES COMMERCIALES | 165 |
| 23 | OTHER PAYABLES | 165 |
| 24 | LOCATIONS | 166 |
| 25 | AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION | 169 |
| 26 | CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS | 170 |
| 27 | IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT | 170 |
| 28 | AVANTAGES AU PERSONNEL | 171 |
| 29 | TABLEAU DE FINANCEMENT | 173 |
| 30 | LITIGATION | 174 |
| 31 | ENGAGEMENTS ET ACTIFS EVENTUELS | 175 |
| 32 | RELATED PARTY TRANSACTIONS | 175 |
| 33 | RÉMUNÉRATIONS POUR SERVICES RENDUS PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 177 |
| 34 | ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DES COMPTES | 177 |
| 35 | RÉSULTAT NET PAR ACTION | 177 |
| 36 | GLOSSAIRE DES MESURES ALTERNATIVES DE PERFORMANCE (MAP) | 179 |
| 37 | RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES CONSOLIDES | 180 |
Les principales règles comptables IFRS appliquées par le Groupe lors de la préparation des états financiers consolidés IFRS sont détaillées ci-dessous.
Les états financiers consolidés d'IBA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2020 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées par l'Union européenne.
Ces états financiers consolidés ont été préparés selon la notion conventionnelle de coût historique, à l'exception des instruments financiers (dérivés, AFS) qui ont été évalués à la juste valeur.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, qui est la devise fonctionnelle du Groupe.
Ces états financiers ont été préparés sur la base des droits constatés ("accrual basis") et dans l'hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l'intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.
La préparation des états financiers en conformité avec les normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d'exercer sa faculté de jugement dans l'application des règles comptables de la Société. Les domaines impliquant un niveau de décision ou de complexité important ou dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont exposés à la note 3
Les méthodes comptables adoptées dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés clôturés au 31 décembre 2020 sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent clôturé au 31 décembre 2019 à l'exception de l'adoption de nouvelles normes et interprétations au 1er janvier 2020, comme indiqué cidessous.
Le Groupe a appliqué pour la première fois certaines normes et amendements qui entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2020. Le Groupe n'a pas adopté anticipativement d'autres normes, interprétations ou amendements qui ont été publiés mais ne sont pas encore effectifs.
Bien que ces nouvelles normes et amendements s'appliquent pour la première fois en 2020, elles n'ont pas d'incidences importantes sur les états financiers consolidés du Groupe. La nature et l'impact de chacune des nouvelles normes, nouveaux amendements et/ou nouvelles interprétations sont décrits ci-dessous:
Le cadre conceptuel n'est pas une norme et aucun des concepts qu'il contient ne remplace les concepts ou les exigences d'une norme. Le cadre conceptuel a pour objectif d'aider l'IASB à élaborer des normes, d'aider les préparateurs à élaborer des règles comptables cohérentes lorsqu'il n'y a pas de norme applicable en place et d'aider toutes les parties à comprendre et à interpréter les normes. Cela affectera les entités qui ont élaboré leurs méthodes comptables sur la base du cadre conceptuel. Le cadre conceptuel révisé comprend de nouveaux concepts, des définitions mises à jour et des critères de comptabilisation des actifs et des passifs et clarifie certains concepts importants.
L'IASB a également publié un document d'accompagnement distinct, modifications aux références au cadre conceptuel dans les normes IFRS, qui présente les modifications aux normes concernées afin de mettre à jour les références au cadre conceptuel. Dans la plupart des cas, les références standards sont mises à jour pour faire référence au cadre conceptuel, à l'exception de IFRS 3 Regroupements d'entreprises et IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs. Ces amendements n'ont pas eu d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe
Les amendements limités clarifient comment établir si un ensemble d'activités et d'actifs acquis constituent une entreprise. Ces amendements clarifient les exigences minimales pour former une entreprise; ils suppriment l'évaluation de la capacité des participants au marché à remplacer des éléments manquants; ils ajoutent des recommandations pour aider les entités à évaluer si un processus acquis est substantiel; ils restreignent les définitions d'une entreprise et des outputs; et ils introduisent un test facultatif de concentration de la juste valeur.
Ces amendements s'appliqueront uniquement aux futurs regroupements d'entreprises du Groupe et n'ont eu aucun impact sur l'exercice 2020.
AMENDEMENTS À IFRS 9 INSTRUMENTS FINANCIERS, IAS 39 INSTRUMENTS FINANCIERS : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION ET IFRS 7 INSTRUMENTS FINANCIERS: INFORMATIONS - RÉFORME DES TAUX D'INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE
Les amendements modifient certaines exigences spécifiques en matière de comptabilité de couverture, afin d'alléger l'incidence éventuelle de l'incertitude causée par la réforme de l'IBOR. De plus, les amendements exigent des sociétés qu'elles fournissent des informations complémentaires aux investisseurs au sujet de leurs relations de couverture directement impactées par ces incertitudes.
Ces amendements s'appliquent à toutes les relations de couverture directement affectées par la réforme des taux d'intérêt de référence.
L'application de ces mesures d'allégement est obligatoire. Le premier d'entre eux prévoit :
La quatrième mesure d'allégement prévoit que, pour un composant de référence du risque de taux d'intérêt affecté par la réforme de l'IBOR, l'exigence selon laquelle le composant de risque doit être identifiable séparément ne doit être respectée qu'au début de la relation de couverture.
La date d'entrée en vigueur des amendements concerne les exercices débutant à compter du 1er janvier 2020, une application anticipée étant autorisée. Les exigences doivent être appliquées rétrospectivement. Toutefois, toutes les relations de couverture ayant préalablement perdu leur désignation ne peuvent être mises à jour au moment de l'application et aucune relation de couverture ne peut être désignée au moyen d'informations a posteriori.
Étant donné que le Groupe n'applique pas la comptabilité de couverture sur ces taux d'intérêts, il ne sera pas affecté par ces amendements à la date de transition.
AMENDEMENTS À IAS 1 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS ET IAS 8 MÉTHODES COMPTABLES, CHANGEMENTS D'ESTIMATIONS COMPTABLES ET ERREURS – DÉFINITION DU TERME ''SIGNIFICATIF''
La définition modifiée de ''significatif'' précise que l'évaluation de la matérialité devra tenir compte de la façon dont les utilisateurs primaires pourraient raisonnablement être influencés dans leurs décisions économiques.
Les amendements clarifient que l'évaluation de la matérialité dépendra de la nature ou de l'ampleur des informations. Ces amendements clarifient également qu'en évaluant si une information peut raisonnablement influencer les décisions des utilisateurs primaires, une entité doit examiner à la fois les caractéristiques de ces utilisateurs et ses propres circonstances.
Les amendements à IAS 1 et IAS 8 doivent être appliqués pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Ces amendements doivent être appliqués prospectivement et une application anticipée est autorisée. Puisque la méthode comptable du Groupe est alignée avec les amendements, le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers consolidés.
Le 28 mai 2020, l'IASB a publié l'amendement à la norme IFRS 16 Contrats de location sur les allègements de loyers liés au Covid-19.
La modification donne une option aux locataires appliquant la norme IFRS 16 de ne pas traiter les allègements de loyers liés au Covid-19 comme des modifications de contrat. Un locataire qui choisi d'appliquer cette option comptabilisera ces allègements de loyers de la même manière que si ces changements n'étaient pas des modifications de contrats de location selon IFRS.
La modification s'applique aux périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er juin 2020. Une application anticipée est autorisée. Cet amendement n'a pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe car aucune concession de loyer n'a été octroyée.
Les nouvelles normes ainsi que les amendements et les interprétations qui sont publiées mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur à la date de publication des états financiers du Groupe, sont décrites cidessous. Le Groupe a l'intention d'appliquer ces normes et interprétations, le cas échéant, à partir de leur date d'application.
IAS 17 est une nouvelle norme comptable pour les contrats d'assurance couvrant la comptabilisation et l'évaluation, la présentation et les informations à fournir, remplaçant IFRS 4.
Le groupe n'émet pas de contrat d'assurance, les garanties financières susceptibles d'être émises par le Groupe sont traitées comme des instruments financiers conformément à la norme IFRS 9. le Groupe ne s'attend pas à des impacts sur ses états financiers consolidés.
Les changements dans la référence au cadre conceptuel (amendements à IFRS 3):
Les entreprises sont tenues d'appliquer ces modifications à une entreprise aux acquisitions effectuées à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est autorisée. Ces modifications ne s'appliqueront qu'aux futurs regroupements d'entreprises du Groupe.
Les modifications prévoient des allégements temporaires qui traitent des effets du remplacement du taux offert interbancaire (IBOR) par un autre taux d'intérêt presque sans risque (RFR) sur l'information financière.
En particulier, les modifications comprennent un expédient pratique exigeant que les modifications contractuelles, ou les modifications des flux de trésorerie qui sont directement requises par la réforme, soient traitées comme des modifications d'un taux d'intérêt flottant, équivalant à une variation d'un taux d'intérêt du marché.
Les modifications comprennent également un allégement de la cessation des relations de couverture, permettant aux changements requis par la réforme de l'IBOR d'être apportés aux désignations de couverture et à la documentation de couverture sans que la relation de couverture ne soit interrompue.
Les changements autorisés comprennent la redéfinition du risque couvert pour référencer un RFR et la redéfinition de la description des instruments de couverture et / ou des éléments couverts pour refléter le RFR.
Les modifications sont obligatoires et effectives pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2021, une application anticipée étant autorisée.
La pratique actuelle du Groupe étant en ligne avec ces amendements, ils n'ont pas eu d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe
Ces modifications clarifient les exigences de classification des passifs comme courants ou non courants. Plus précisément, les amendements clarifient:
Les modifications entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023 et doivent être appliquées rétrospectivement. La pratique actuelle du groupe étant conforme aux amendements, le Groupe n'anticipe aucun effet sur ses états financiers consolidés.
L'amendement interdit aux entités de déduire du coût d'une immobilisation corporelle, tout produit de la vente d'articles produits tout en amenant cet actif à l'emplacement et dans les conditions nécessaires pour qu'il soit capable de fonctionner de la manière prévue par la direction. Au lieu de cela, une entité comptabilise le produit de la vente de ces éléments et les coûts de production de ces éléments en résultat.
Compte tenu de la nature de l'activité du Groupe, le Groupe n'anticipe aucun effet sur ses états financiers consolidés.
Les modifications apportent des précisions sur les «coûts d'exécution d'un contrat», lorsqu'il s'agit d'évaluer si un contrat est onéreux ou déficitaire, comprennent à la fois:
Ces amendements sont effectifs pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2022. La pratique actuelle du groupe étant conforme aux amendements, le Groupe n'anticipe aucun effet sur ses états financiers consolidés.
L'amendement permet à une filiale d'évaluer les écarts de conversion cumulés en utilisant les montants déclarés par la société mère, en fonction de la date de transition de la société mère aux IFRS.
La modification entre en vigueur pour les périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022 et une adoption anticipée est autorisée. Ces amendements ne s'appliqueront qu'à toute première adoption des IFRS par les futures nouvelles filiales du Groupe.
Pour déterminer s'il convient de décomptabiliser un passif financier qui a été modifié ou échangé, une entité évalue si les conditions sont substantiellement différentes. L'amendement à IFRS 9 clarifie les honoraires qu'une entreprise inclut lors de la réalisation de cette évaluation. Ces frais ne comprennent que ceux payés ou reçus entre l'emprunteur et le prêteur ou en leur nom.
La modification entre en vigueur pour les périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2022 et une adoption anticipée est autorisée. Le Groupe appliquera les amendements aux passifs financiers modifiés ou échangés à partir du 1er janvier 2022
L'amendement supprime l'obligation pour les entités d'exclure les flux de trésorerie à des fins fiscales lors de l'évaluation de la juste valeur des actifs dans le champ d'application d'IAS 41, Agriculture.
Compte tenu de la nature de l'activité du Groupe, le Groupe n'anticipe aucun effet sur ses états financiers consolidés.
La Société mère et toutes les filiales qu'elle contrôle sont incluses dans la consolidation.
Les actifs et passifs, droits et engagements, produits et charges de la Société mère et des filiales faisant l'objet d'un contrôle exclusif sont consolidés par la méthode d'intégration globale.
Le Groupe contrôle une entreprise, si et seulement si, le Groupe a: le pouvoir sur l'entreprise (c'est-à-dire, les droits qui lui donnent la capacité de diriger les activités principales de l'entreprise); des obligations ou des droits à des rendements variables du fait de son implication dans l'entreprise; et la capacité d'utiliser son pouvoir afin d'influencer les rendements de l'entreprise.
Ce contrôle est considéré comme étant effectif lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entité. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du Groupe sur une entité, on prend en compte l'existence et l'effet des droits de vote pouvant être exercés ou convertis au moment de l'évaluation.
La consolidation d'une filiale a lieu à partir de sa date d'acquisition. Il s'agit de la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de l'entité acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. À partir de la date d'acquisition, la Société mère (l'acquéreur) inclut dans le compte de résultats consolidé les performances financières de l'entité acquise et comptabilise dans la situation financière consolidée les actifs et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris le goodwill généré par l'acquisition. Les filiales font l'objet d'une déconsolidation à partir de la date de perte de contrôle.
Les traitements suivants sont opérés en consolidation:
Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires.
Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l'investisseur exerce une influence significative, mais qui n'est ni une filiale, ni un accord de coentreprise (cf. sous-section suivante) de l'investisseur. L'influence significative est la capacité à prendre part aux décisions portant sur les règles financières et opérationnelles de l'entité bénéficiaire de l'investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l'investisseur détient au minimum 20% des droits de vote de l'entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20%. Cette supposition peut être réfutée s'il existe des preuves évidentes du contraire.
Toutes les entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de mise en équivalence: les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (à la rubrique "Sociétés mises en équivalence") à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l'entreprise associée (retraités sous IFRS), résultat de l'exercice inclus. Les dividendes versés par l'entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l'investissement.
La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultats consolidé au point "Quote-part dans le bénéfice/(perte) des sociétés mises en équivalence".
Les profits et les pertes résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans l'entreprise associée.
Comme pour les entreprises associées, la méthode de mise en équivalence est utilisée pour les accords de coentreprise du Groupe qui sont classés comme des joint-ventures. Actuellement, le Groupe ne détient pas de participation dans des joint-ventures.
Les regroupements d'entreprises sont une transaction ou un autre événement dans lequel un acquéreur obtient le contrôle d'une ou de plusieurs entreprises. Une entreprise est un ensemble d'activités et d'actifs mis en œuvre et gérés de concert dans le but de fournir aux investisseurs un rendement ou tout autre bénéfice économique. Dans tous les regroupements d'entreprises, une entité (l'acquéreur) prend durablement le contrôle d'une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises).
Tous les regroupements d'entreprises (acquisitions d'entreprises) survenus à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition ("purchase method"). L'acquéreur détermine le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition (la date à laquelle l'acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l'entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l'entité acquise. La différence entre ces deux valeurs représente un goodwill.
Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, sauf que tout goodwill résultant de ces investissements est compris dans la valeur comptable de l'investissement.
Le goodwill négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la quote-part de l'entité dans le bénéfice ou la perte de l'entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l'investissement est acquis.
Le goodwill n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent). Le goodwill négatif est comptabilisé en tant que bénéfice.
L'excédent entre le coût d'acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l'état de la situation financière est déduit des fonds propres ("modèle de l'entité économique").
Tous les actifs (goodwill compris) et passifs, tant monétaires que non monétaires, sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois.
Les principaux taux de change par rapport à l'EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous:
| Taux de clôture au 31 Décembre | Taux de clôture au 31 Décembre | |||
|---|---|---|---|---|
| 2019 | Taux moyen annuel 2019 | 2020 | Taux moyen annuel 2020 | |
| USD | 1,1234 | 1,1195 | 1,2271 | 1,1427 |
| SEK | 10,4468 | 10,5772 | 10,0343 | 10,5535 |
| CNY | 7,8205 | 7,7296 | 8,0225 | 7,8679 |
| INR | 80,1870 | 78,6673 | 89,6605 | 84,3159 |
| RUB | 69,9563 | 72,4099 | 91,4671 | 82,5414 |
| JPY | 121,9400 | 122,0465 | 126,4900 | 121,7617 |
| CAD | 1,4598 | 1,4850 | 1,5633 | 1,5289 |
| GBP | 0,8508 | 0,8769 | 0,8990 | 0,8890 |
| ARS | 67,1443 | 53,7670 | 103,1526 | 80,7564 |
| THB | 33,4150 | 34,6852 | 36,7270 | 35,6316 |
| MXN | 21,2202 | 21,5353 | - | - |
| SGD | 1,5110 | 1,5266 | 1,6218 | 1,5729 |
| EGP | 17,9625 | 18,8046 | 19,2623 | 18,0104 |
| TWD1 | 33,5916 | 33,8430 | 34,4332 | 33,5753 |
| KRW2 | n/a | n/a | 1 336,0000 | 1 357,0051 |
| GEL3 | n/a | n/a | 3,9878 | 3,8305 |
1 Taux moyen est calculé sur base de 4 mois d'activités en 2019
2 Taux moyen est calculé sur base de 8 mois d'activités en 2020
3 Taux moyen est calculé sur base de 4 mois d'activités en 2020
Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque
(1) cette immobilisation est identifiable, c.-à-d. lorsqu'elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou qu'elle résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux ;
(2) qu'il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA;
(3) IBA peut contrôler la ressource et
(4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables.
Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l'immobilisation.
Les coûts générés par la phase de recherche d'un projet interne sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les coûts engendrés par la phase de développement d'un projet interne (projet de développement de produit ou projet IT) sont comptabilisés en tant qu'immobilisation si IBA est en mesure d'établir: la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l'immobilisation incorporelle générera d'éventuels avantages économiques futurs (par exemple: l'existence d'un marché pour le produit de cette immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle ellemême), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables.
Les frais de maintenance et de mises à jour mineures, dont l'objectif est de maintenir (plutôt que d'augmenter) le niveau de performance de l'immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et appliqués avec prudence.
Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l'utilité de l'immobilisation, en appliquant la méthode linéaire.
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | DUREE D'UTILITE |
|---|---|
| Coûts de développement de produits | 3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie (ne dépassant toutefois pas 5 ans) |
| Coûts de développement IT pour les principaux logiciels (ERP p.ex.) | 5 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
| Autres logiciels | 3 ans |
| Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques déposées, et autres droits similaires |
3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue se justifie |
| une correspondance appropriée des coûts et des |
Les durées d'utilité applicables sont:
L'amortissement ne commence que lorsque l'immobilisation est disponible à l'usage, par exemple, lorsqu'il se trouve à l'emplacement et dans les conditions nécessaires pour qu'il puisse fonctionner de la manière prévue par la Direction afin d'obtenir
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de l'investissement consenti pour acquérir l'immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l'usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l'importation inclus). Ces frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l'installation, les frais professionnels applicables recettes.
Le Groupe ne dispose pas d'immobilisations incorporelles à durée d'utilité illimitée pour ses activités poursuivies.
ainsi que le coût estimé du démantèlement de l'immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où un tel coût est comptabilisé en tant que provision).
Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément est amortie séparément sur toute sa durée d'utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s'agit du coût d'acquisition diminué de la valeur résiduelle de l'immobilisation au terme de sa durée d'utilité.
Les coûts de réparation ou de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l'immobilisation sont pris en résultat à mesure qu'ils sont encourus.
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | DUREE D'UTILITE |
|---|---|
| Terrains | Non amortis |
| Bâtiments de bureaux | 33 ans |
| Bâtiments industriels | 33 ans |
| Cyclotrons et casemates | 15 ans, sauf dans certaines circonstances rares et spécifiques qui justifient une durée d'utilité différente |
| Équipement de laboratoire | 5 ans |
| Autre équipement technique | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux) |
| Mobilier et accessoires | 5 à 10 ans |
| Matériel roulant (véhicules) | 2 à 5 ans |
Le Groupe évalue au début du contrat si un contrat est ou contient un contrat de location. Autrement dit, si le contrat confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une période de temps en échange d'une contrepartie.
Le Groupe applique une approche unique de comptabilisation et d'évaluation pour tous les contrats de location, à l'exception des contrats de location à court terme et des contrats de location portant sur des actifs à faible valeur. Le Groupe comptabilise des dettes de location pour effectuer les paiements de location et des droits d'utilisation d'actifs représentant le droit d'utilisation des actifs sous-jacents.
Le Groupe comptabilise les actifs liés aux droits d'utilisation à la date de début du contrat de location (c'est-à-dire la date à laquelle l'actif sous-jacent est disponible). Les droits d'utilisation d'actifs sont évalués à leur coût, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés et ajustés de toute réévaluation des dettes de location. Le coût du droit d'utilisation d'actifs comprend le montant des dettes de location comptabilisées, le coût direct initial engagé et les paiements de location effectués à la date de début du contrat ou avant, moins les incitants à la location reçus. Les droits d'utilisation d'actifs sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée courte entre la durée du contrat de location ou la durée d'utilité estimée des actifs.
| DROITS D'UTILISATION D'ACTIFS | Durée des amortissements |
|---|---|
| Terrains | 99 ans |
| Bâtiments | 1 à 15 ans |
| Appartements | 1 à 4 ans |
| Equipements | 3 à 9 ans |
| Véhicules | 1 à 4 ans |
| Matériel informatique | 1 à 5 ans |
| Vélos | 3 ans |
Les droits d'utilisation des actifs font également l'objet de perte de valeur (voir note 1.7).
À la date de début du contrat de location, le Groupe comptabilise les dettes de location évaluées à la valeur actuelle des loyers à payer sur la durée du contrat de location. Les paiements de location comprennent les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance) moins les incitants à la location à recevoir, les paiements de location variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux et les montants devant être payés au titre des garanties de valeur résiduelle. Les loyers comprennent également l'exercice d'une option d'achat raisonnablement certaine d'être exercée par le Groupe et le paiement de pénalités pour résiliation du bail, si la durée du bail reflète le fait que le Groupe exerce l'option de résiliation.
Les paiements de location variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux sont comptabilisés en charges (sauf s'ils sont engagés pour produire des stocks) dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la condition qui déclenche le paiement.
Pour calculer la valeur actualisée des loyers, le Groupe utilise son taux marginal d'endettement à la date de début du contrat de location car le taux d'intérêt implicite du contrat de location n'est pas facilement déterminable. Après la date d'entrée en vigueur, le montant des dettes de location est augmenté pour refléter l'accroissement des intérêts et réduit pour les paiements de location effectués. De plus, la valeur comptable des dettes de location est réévaluée s'il y a une modification, un changement dans la durée du contrat de location, une modification des paiements de location (par exemple, des modifications des paiements futurs résultant d'une modification d'un indice ou d'un taux utilisé pour les déterminer) ou une modification de l'évaluation d'une option d'achat de l'actif sous-jacent.
Les dettes de location sont présentées dans la note 24.2.
1.6.2 Contrats de location à court terme et portant sur des actifs à faible valeur
Le Groupe applique l'exemption pour contrat de location à court terme à ses contrats à court terme.
Le Groupe applique aussi l'exemption pour contrat de location portant sur des actifs à faible valeur à ses contrats de location portant sur du matériel de bureau, du matériel informatique et des véhicules qui sont considérés comme étant de faible valeur. Les paiements pour les contrats de location à court terme et portant sur des actifs à faible valeur sont comptabilisés comme charge de manière linéaire sur la durée du contrat de location.
IBA sous-loue parfois certains actifs et cette souslocation est traitée comme suit. Une sous-location est une transaction par laquelle un locataire loue un actif d'un bailleur (bail principal) et le locataire cède ensuite le même actif (en tant que bailleur intermédiaire) à un autre locataire tiers (sous-location).
Un locataire intermédiaire classe la sous-location comme un contrat de location-financement ou un contrat de location simple comme suit:
Par conséquent, lorsque le contrat de location principal n'est pas un contrat de location à court terme comptabilisé en charges linéaires sur la durée du contrat de location, le bailleur doit utiliser les principes généraux de classification d'un contrat de location en tant que contrat de location simple ou locationfinancement par référence au droit d'utilisation de l'actif. IFRS 16 requiert une sous-location:
➢ D'être classé comme un contrat de locationfinancement si la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué ont été transférés au locataire
➢ D'être autrement classé comme un contrat de location simple.
Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes: la juste valeur diminuée des frais de cession (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d'utilité (qui correspond aux liquidités qu'IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l'immobilisation).
Les tests de perte de valeur sont, si possible, exécutés sur des immobilisations individuelles. S'il s'avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d'immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendante par rapport aux autres UGT).
Le goodwill généré par un regroupement d'entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptibles de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l'évaluation par la Direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la localisation des immobilisations acquises.
Les tests de perte de valeur des goodwill (et de l'UGT liée) sont effectués annuellement (voire plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceuxci ne sont pas amortis, même si rien n'indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles / UGT sont testées uniquement en présence d'un indice de perte de valeur de l'immobilisation.
Toute perte de valeur est tout d'abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable du goodwill est ensuite déduite des autres immobilisations de l'UGT, uniquement si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu'elles sont justifiées.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation à la date de la situation financière.
Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent – coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, les frais de vente, de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans le coût des stocks.
La méthode du coût standard est utilisée. Le coût standard d'un élément de stock en fin d'exercice est ajusté au coût réel. L'affectation de frais généraux fixes de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production.
Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l'utilisation sont similaires pour l'entité.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d'achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente, par exemple).
IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date de la situation financière est inférieure au coût.
IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente:
La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l'évaluation de manière individuelle.
IBA Group applique la norme IFRS 15 pour déterminer le chiffre d'affaires qui doit être reconnu sur l'exercice. IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les revenus résultant de contrats avec des clients. Selon IFRS 15, le chiffre d'affaires est comptabilisé à un montant qui reflète la contrepartie à laquelle une entité s'attend à avoir droit en échange du transfert de biens ou de services à un client. La norme requière l'application de jugements importants pour comptabiliser les revenus fournis par IBA en vertu de la note 3.2
Les critères de reconnaissance sont appliqués aux composantes distinctes identifiables d'une seule transaction lorsqu'il est nécessaire de refléter le fond de la transaction.
Lorsque l'issue d'un contrat (c'est-à-dire l'estimation de la marge finale) peut être estimée de manière fiable, les recettes sont reconnues au fil du temps ou à un moment donné, comme expliqué plus loin pour chaque type de revenu.
Lorsque le résultat du contrat ne peut être estimé de manière fiable, les recettes ne sont reconnues que dans la mesure où les coûts engagés seront probable récupérés; les coûts contractuels sont reconnus comme une dépense engagée. Lorsqu'il est probable que les coûts totaux du contrat dépasseront le total des recettes contractuelles, la perte prévue est immédiatement reconnue, et une provision pour perte à l'achèvement est enregistrée.
L'activité principale du groupe consiste à réaliser et à construire des équipements de protonthérapie et à organiser les services d'installation pour ses clients. Ces contrats avec les clients sont appelés fourniture d'équipement et services d'installation. Ils représentent la plus grande part du chiffre d'affaires d'IBA et sont présentés dans le compte de résultat en tant que ''Ventes''.
Les fournitures d'équipement et les services d'installation font toujours l'objet d'un contrat et sont vendus comme un ensemble, car l'équipement est tellement spécialisé que seul IBA peut fournir les services d'installation aux clients. En conséquence, les obligations d'IBA concernent le transfert d'une sortie combinée intégrant à la fois l'équipement promis et les services d'installation correspondants. Le Groupe a déterminé qu'en raison de la nature de ses promesses, le contrat de fourniture d'équipement et de services d'installation devait être considéré comme une seule obligation de performance.
En ce qui concerne le moment de la comptabilisation des produits, le Groupe a estimé que ses performances créaient ou amélioraient un actif que le client contrôle lorsque celui-ci est créé. De plus, le Groupe a déterminé que, pour ses contrats types, sa performance ne crée pas un actif avec une utilisation alternative au Groupe et il a conclu que, à tout moment, il a un droit exécutoire au paiement pour les performances réalisées à ce jour. Par conséquent, le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps en mesurant l'avancement en utilisant la méthode des intrants sur la base des coûts encourus qui sont comparés au coût total prévu sur le projet (anciennement appelé ''pourcentage de réalisation'').
Les coûts des contrats comprennent :
Le Groupe exclut l'effet de tous les coûts encourus qui ne contribuent pas à la performance du Groupe dans le transfert du contrôle des biens ou des services au client (tels que les quantités inattendues de matériaux, de main-d'œuvre ou d'autres ressources gaspillés) et ajuste la méthode de saisie pour tous les coûts encourus qui ne sont pas proportionnés à la progression du Groupe dans le respect de l'obligation de performance.
Lorsque des garanties financières doivent être données à des tiers dans le cadre d'un contrat et que ces garanties impliquent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé.
En plus de la fourniture d'équipement et services d'installation, le Groupe fournit des services opérationnels et de maintenance (rapporté en tant que ''prestations de services'') qui se rapportent au fonctionnement quotidien et à l'activité de maintenance des centres de protonthérapie une fois ceux-ci transférés au client. Pour ces contrats, la comptabilisation des produits a lieu au fil du temps en utilisant la méthode de comptabilisation des produits selon la méthode linéaire, car IBA considère que le client reçoit et utilise simultanément l'avantage et que ses efforts sont déployés de manière uniforme sur toute la période de performance correspondant à la durée du contrat.
Occasionnellement, le groupe IBA vend une licence pour la propriété intellectuelle détenue. Cela ne fait pas partie de l'activité principale d'IBA et constituera, dans la plupart des cas, une obligation distincte. Sur base des critères définis dans les normes IFRS 15, le Groupe détermine qu'il transfère un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle plutôt qu'un droit d'accès à la propriété intellectuelle. Par conséquent, les revenus provenant de la vente de la licence sont reconnus au moment où les droits sont transférés au client.
Dans le cadre de la fourniture d'équipement et services d'installation, ainsi que des services opérationnels et de maintenance, IBA examine les conditions du contrat et ses pratiques commerciales habituelles pour déterminer le prix de la transaction. Le prix de transaction est le montant de la contrepartie à laquelle le Groupe s'attend à avoir droit en échange du transfert du paquet ou des services promis à un client. Le contrat d'IBA avec les clients ne contient généralement pas de montants variables et la composante financement est également considérée comme non significative.
Un actif sur contrat est le droit à une contrepartie en échange de biens ou de services transférés au client. Si le Groupe transfère des biens ou des services à un client avant que celui-ci ne verse une contrepartie ou avant que le paiement soit dû, ce qui est généralement le cas pour la fourniture d'équipement et services d'installation, un actif du contrat est comptabilisé pour la contrepartie acquise conditionnelle.
Une créance représente le droit de l'IBA de recevoir un montant inconditionnel de contrepartie (c'est-à-dire que seul le passage du temps est nécessaire avant que le paiement de la contrepartie soit dû), présenté sous la rubrique ''Créances commerciales''.
Un passif sur contrat est l'obligation de transférer des biens ou des services à un client pour lequel le groupe a reçu une contrepartie (ou un montant de contrepartie est dû) de la part du client. Si un client paie une contrepartie avant qu'IBA ne lui transfère des biens ou des services, un passif contractuel est comptabilisé lorsque le paiement est effectué ou que le paiement est dû (le premier des deux prévalant). Les passifs liés au contrat sont comptabilisés en produits lorsque le Groupe exécute ses contrats.
Un passif de remboursement est reconnu pour le montant des droits de paiements reçu en avance par un client que le groupe s'attend à rembourser au client. Ce passif est mesuré par le montant reçu pour lequel l'entité ne s'attend pas à avoir droit (c'est-à-dire les montants non inclus dans le prix de transaction).
Une créance est comptabilisée si un montant de la contrepartie qui est inconditionnelle est dû par le client (c'est-à-dire que seul le passage du temps est requis avant le paiement de la contrepartie). Se reporter aux méthodes comptables des actifs financiers à la section 1.11.
La créance est valorisée à sa valeur nominale, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif. La valeur d'une créance est réduite lorsque son recouvrement est incertain ou douteux, totalement ou en partie.
En vertu d'IFRS 9, les instruments financiers d'emprunt sont ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVR), du coût amorti ou de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVRG). La classification repose sur deux critères: le modèle économique du Groupe pour la gestion des actifs; et si les flux de trésorerie contractuels des instruments représentent ''uniquement les paiements de principal et d'intérêts'' sur le montant principal impayé (le ''critère SPPI'').
La nouvelle classification et évaluation des actifs financiers du Groupe sont les suivants :
financiers – provision pour pertes de crédit attendues
Tous les actifs financiers, en particulier les créances commerciales et autres créances (à court terme et à long terme), sont soumis à la méthode de
dépréciation, appelée modèle des pertes de crédit attendues (ECL), qui mesure les pertes de crédit attendues. Ces pertes de crédit attendues se fondent sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que le Groupe prévoit de recevoir.
Pour les créances commerciales, le Groupe a mis en place une matrice basée sur l'ancienneté des soldes ouverts corrigés des facteurs prévisionnels liés au client pour le calcul de provision pour pertes de crédit attendues. La matrice utilisée est la suivante :
Pour les autres actifs financiers (prêts et titres de créance), la perte de crédit attendue (ECL) est basée sur l'ECL à 12 mois. L'ECL à 12 mois est la partie de la durée de vie des ECL qui résulte d'événements de défaut sur un instrument financier qui sont possibles dans les 12 mois suivant la date de clôture. Toutefois, lorsque le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis le départ, la provision sera calculée sur la durée de vie total du ECL. Le Groupe considère qu'un actif financier est en défaut (totalement ou partiellement) lorsque des informations internes ou externes indiquent qu'il est peu probable que le Groupe reçoive l'intégralité des montants contractuels en souffrance et comptabilise les ECL appropriées.
Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur dès le jour de la passation des contrats.
Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées via le compte de résultats, sauf s'ils sont considérés comme des opérations de couverture des flux de trésorerie.
Le Groupe considère certaines transactions dérivées comme des opérations de couverture de la variabilité de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés (couvertures de la juste valeur), ou comme un engagement ferme non comptabilisé, ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie imputable à un risque particulier associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction dont la probabilité de réalisation est élevée (couvertures des flux de trésorerie).
Le Groupe documente au début de la transaction la relation unissant les instruments de couverture et le poste couvert ainsi que ses objectifs et stratégies en matière de gestion des risques pour la réalisation des différentes opérations de couverture. Le Groupe documente également son évaluation, tant au début de la couverture que de manière suivie. Il établit en outre si les transactions dérivées utilisées dans les opérations de couverture présentent ou non un degré d'efficacité élevé sur le plan de la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des postes couverts.
En vertu d'IFRS 9, le Groupe applique la comptabilité de couverture de la juste valeur. Toute variation de la juste valeur des transactions dérivées considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture de la juste valeur est enregistrée dans le compte de résultats. Il en est de même pour toute variation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuable au risque couvert.
Les instruments financiers dérivés utilisés pour la couverture des flux de trésorerie futurs sont désignés comme instruments de couverture sur la base de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie.
La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu'opérations de couverture des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte liée à la part inefficace de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultats.
Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultats pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple).
Lorsqu'un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu'une couverture ne répond plus aux critères de comptabilisation des couvertures, tout gain ou perte cumulé dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et est reconnu au compte de résultats quand la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultats. Lorsqu'une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulée déclaré en fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats.
Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans l'état de la situation financière; les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultats.
Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n'est pas de spéculer sur des positions. Le Groupe ne détient d'ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif.
Les revenus d'intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l'objet de l'accord en question. Les dividendes relatifs à l'année N sont comptabilisés lorsqu'est établi le droit de l'actionnaire à en recevoir le paiement (c.-à-d. au cours de l'année N+1).
Les passifs financiers sont classés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des prêts et emprunts, des dettes ou comme des dérivés désignés comme instruments de couverture dans une couverture efficace, selon le cas.
Tous les passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et, dans le cas des prêts et emprunts et dettes, nets des coûts de transaction directement attribuables à ces dettes.
Les passifs financiers du Groupe comprennent les fournisseurs et autres créditeurs, les prêts et emprunts, y compris les découverts bancaires, et les instruments financiers dérivés.
Aux fins de l'évaluation ultérieure, les passifs financiers sont classés en deux catégories:
Cette catégorie comprend principalement les instruments financiers dérivés conclus par le Groupe qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture dans les relations de couverture au sens de la norme IFRS 9 et expliqués dans la note 1.11.3.
Il s'agit de la catégorie la plus pertinente pour le Groupe. Après la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêt sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE). Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lors de la décomptabilisation des passifs ainsi que par le biais du processus d'amortissement au taux d'intérêt effectif.
Le coût amorti est calculé en tenant compte de toute décote ou prime d'acquisition et des frais ou coûts qui font partie intégrante du TIE. L'amortissement EIR est inclus comme charges financières dans le compte de résultat.
Cette catégorie s'applique généralement aux prêts et emprunts portant intérêt.
Les soldes de trésorerie sont enregistrés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme pouvant être utilisés pour tout objet dont la date d'échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d'acquisition. Pour le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires et sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur.
Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un objet particulier, mais placé sur des investissements très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à l'échéance utile de l'objet particulier, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme.
Les produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l'exercice en cours ou aux précédents dont l'encaissement est reporté aux exercices ultérieurs.
Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d'un exercice ultérieur mais qui se rapportent à un exercice précédent.
Les produits à reporter correspondent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l'exercice courant ou des exercices précédents mais qui se rapporte à un exercice ultérieur.
Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs.
Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique "Capital souscrit". Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n'affectent pas le compte de résultats.
Les subsides en capital sont enregistrés en tant que produits à reporter. Les subsides sont reconnus en tant que revenus au même rythme que l'amortissement des immobilisations y relatives. Quand les subsides sont relatifs à une charge non capitalisée, ils sont reconnus en tant que revenus de manière systématique sur la période où la charge qu'ils sont censés compenser a été encourue.
Une provision est comptabilisée uniquement lorsque:
Lorsqu'il est probable que l'impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur d'actualisation). L'augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.
Une obligation résulte d'un événement contraignant et peut prendre la forme soit d'une obligation légale, soit d'une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d'IBA suivent un schéma établi, indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités ; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu'IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s'acquitter de l'obligation, indépendamment de ses actions futures.
Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et de démantèlement des sites sont enregistrées de manière appropriée en appliquant les dispositions ci-dessus.
Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s'acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l'obligation dans le cadre du contrat est comptabilisée en tant que provision.
Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l'obligation de restructurer à la date de clôture. L'obligation doit être démontrée comme suit: (a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration ; (b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées.
Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
A la suite de l'évolution du rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. En conséquence, à partir du 1er janvier 2016, le Groupe a modifié sa règle d'évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charges dans le compte de résultats de façon à répartir ce coût de manière régulière durant la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base d'un calcul actuariel préparé par des actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année.
Les écarts actuariels comprennent, pour les actifs et passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d'apparition.
Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d'autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties), et les transactions réglées en liquide ou par d'autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe.
Toutes les transactions qui entraînent un paiement fondé sur des actions sont prises en charges.
Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des biens ou services reçus à la date de comptabilisation des biens et services par le Groupe. Si la juste valeur des biens et services ne peut être estimés, elle est évaluée à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués.
Les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes de la situation financière et leur base d'imposition, en utilisant le taux d'imposition qui devrait être appliqué au moment où l'actif est réalisé ou le passif réglé.
Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas enregistrés sur:
Un actif d'impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d'imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s'applique à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées et inutilisées. Lors de l'évaluation des actifs d'impôts différés, la Direction s'assure que cette évaluation est basée sur un nombre raisonnable d'années de résultats imposables.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d'impôts différés uniquement si les soldes différés se réfèrent à des impôts sur le résultat prélevé par une seule et même autorité fiscale.
Les dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou supérieure à un an sont évaluées au coût amorti, c. à-d. à la valeur nette actuelle du montant à débourser.
La valeur nominale est prise en compte, sauf si l'impact de l'actualisation est significatif.
Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité du Groupe prenant part à la transaction, en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées.
Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en vigueur à la fin de l'exercice sont comptabilisés dans le compte de résultats.
Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d'une entité déclarante dans une entité étrangère (c.-à-d. lorsque le règlement n'est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions ci-dessous sont remplies:
Les secteurs opérationnels sont présentés conformément au rapport interne fourni au principal décideur opérationnel (CODM – ''Chief Officer Decision Maker''), qui est responsable de l'affectation des ressources et de l'évaluation de la performance des secteurs opérationnels (voir la note 4).
Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :
(a) qui exerce des activités commerciales pouvant générer des revenus et des dépenses (y compris des revenus et des dépenses liés à des transactions avec d'autres composants de la même entité),
(b) dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité afin de prendre des décisions concernant les ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance, et
(c) pour lesquels des informations financières discrètes sont disponibles.
Le Groupe a décidé de présenter ses risques financiers avec les autres principaux risques identifiés dans la section ''Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée '' commençant à la page 51.
Les tableaux ci-dessous présentent l'échéancier des actifs financiers et des passifs financiers du Groupe:
| (EUR 000) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | Echu | Moins d'un an | Entre 1 et 2 ans | Entre 2 et 5 ans | Au-delà de 5 ans | Total | |||
| ACTIFS FINANCIERS | |||||||||
| Créances commerciales | 61 942 | 58 257 | 0 | 0 | 0 | 120 199 | |||
| Autres actifs à LT et CT | 0 | 31 852 | 3 163 | 7 806 | 10 403 | 53 224 | |||
| TOTAL | 61 942 | 90 109 | 3 163 | 7 806 | 10 403 | 173 423 | |||
| 31 décembre 2020 | Echu | Moins d'un an | Entre 1 et 2 ans | Entre 2 et 5 ans | Au-delà de 5 ans | Total | |||
| ACTIFS FINANCIERS | |||||||||
| Créances commerciales | 52 591 | 50 809 | 0 | 0 | 0 | 103 400 | |||
| Autres actifs à LT et CT | 0 | 40 650 | 2 834 | 7 954 | 9 579 | 61 017 | |||
| TOTAL | 52 591 | 91 459 | 2 834 | 7 954 | 9 579 | 164 417 | |||
| (EUR 000) | |||||||||
| December 31, 2019 | Echu | Moins d'un an | Entre 1 et 2 ans | Entre 2 et 5 ans | Au-delà de 5 ans | Total | |||
| PASSIFS FINANCIERS | |||||||||
| Dettes bancaires et autres dettes financières(*) | 0 | 4 949 | 9 988 | 19 031 | 8 060 | 42 028 | |||
| Dettes de location | 0 | 5 406 | 4 284 | 9 394 | 14 377 | 33 461 | |||
| Dettes commerciales | 10 753 | 30 380 | 0 | 0 | 0 | 41 133 | |||
| Autres passifs à LT et CT | 7 174 | 44 212 | 4 782 | 25 | 0 | 56 193 | |||
| TOTAL | 17 927 | 84 947 | 19 054 | 28 450 | 22 437 | 172 815 | |||
| 31 décembre 2020 | Echu | Moins d'un an | Entre 1 et 2 ans | Entre 2 et 5 ans | Au-delà de 5 ans | Total | |||
| PASSIFS FINANCIERS | |||||||||
| Dettes bancaires et autres dettes financières (*) | 0 | 17 002 | 12 442 | 28 205 | 3 941 | 61 590 | |||
| Dettes de location | 0 | 5 282 | 4 760 | 8 451 | 12 963 | 31 456 | |||
| Dettes commerciales | 19 763 | 22 095 | 0 | 0 | 0 | 41 858 | |||
| Autres passifs à LT et CT | 0 | 51 161 | 19 281 | 0 | 0 | 70 442 | |||
| TOTAL | 19 763 | 95 540 | 36 483 | 36 656 | 16 904 | 205 346 | |||
| *Les emprunts bancaires et autres et les dettes de location présentés ci-dessus incluent les paiements d'intérêts futurs pour respectivement 4,86 |
millions d'euros et 2,06 millions d'euros.
Les actifs et passifs financiers du Groupe sont valorisés comme suit:
| EUR 000 | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable | Juste valeur | Valeur nette comptable | Juste valeur | |
| ACTIFS FINANCIERS | ||||
| Créances commerciales | 120 199 | 120 199 | 103 400 | 103 400 |
| Autres créances à long terme | 21 372 | 21 372 | 19 767 | 19 767 |
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes |
17 827 | 17 827 | 20 729 | 20 729 |
| Autres créances à court terme | 13 705 | 13 705 | 18 343 | 18 343 |
| Autres investissements | 15 196 | 15 196 | 13 088 | 13 088 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 46 090 | 46 090 | 153 911 | 153 911 |
| Produits dérivés de couverture | 144 | 144 | 1 520 | 1 520 |
| Produits dérivés – autres | 176 | 176 | 658 | 658 |
| TOTAL | 234 709 | 234 709 | 331 416 | 331 416 |
| PASSIFS FINANCIERS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dettes bancaires et autres dettes financières |
36 390 | 36 390 | 56 731 | 56 731 |
| Dettes de location | 33 461 | 33 461 | 31 456 | 31 456 |
| Dettes commerciales | 41 133 | 41 133 | 41 858 | 41 858 |
| Produits dérivés de couverture | 1 804 | 1 804 | 60 | 60 |
| Produits dérivés – autres | 209 | 209 | 0 | 0 |
| Autres dettes à long terme | 4 185 | 4 185 | 19 278 | 19 278 |
| Autres dettes à court terme | 29 800 | 29 800 | 27 066 | 27 066 |
| TOTAL | 146 982 | 146 982 | 176 449 | 176 449 |
Au 31 décembre 2019 et 2020, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n'était pas significativement différente de leur juste valeur.
2.3 CATÉGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou celui qui serait payé pour transférer un passif lors d'une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d'évaluation. En conformité avec IFRS 9, tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans la position financière.
La juste valeur des instruments financiers dérivés est soit le prix du marché ou est soit calculée à l'aide de modèles de tarification prenant en compte les taux actuels du marché. La juste valeur des instruments de couverture est définie à l'aide de techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et fournies par des sources financières fiables. Les justes valeurs sont calculées sur la base des dates de transaction des instruments utilisés.
La juste valeur de ces instruments reflète généralement le montant estimé qu'IBA recevrait pour le règlement de contrats favorables ou serait tenue de payer pour terminer des contrats défavorables à la date de clôture, et prend ainsi en compte les gains ou pertes non réalisés sur les contrats en cours.
Les rubriques "Produits dérivés de couverture" et "Produits dérivés – autres" à l'actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux de change.
En application d'IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur », le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui sont évalués après la comptabilisation initiale aux justes valeurs, regroupées en niveaux de 1 à 3 en fonction de la mesure dans laquelle la juste valeur est observable.
Durant l'exercice écoulé, il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous :
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 décembre 2019 |
|---|---|---|---|---|
| Contrats de change à terme | 62 | 62 | ||
| Swaps de taux de change | 82 | 82 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture |
144 | 144 | ||
| Contrats de change à terme Swaps de taux de change |
41 135 |
41 135 |
||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de | ||||
| résultats | 176 | 176 | ||
| Participations comptabilisées à la juste valeur | 13 370 | 1 793 | 15 163 | |
| Contrats de change à terme | 1 734 | 1 734 | ||
| Swaps de taux de change | 70 | 70 | ||
| Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture |
1 804 | 1 804 | ||
| Contrats de change à terme | 205 | 205 | ||
| Swaps de taux de change | 4 | 4 | ||
| Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats |
209 | 209 | ||
| (EUR 000) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | 31 décembre 2020 |
| Contrats de change à terme | 654 | 654 | ||
| Swaps de taux de change | 866 | 866 | ||
| Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture |
1 520 | 1 520 | ||
| Contrats de change à terme | 9 | 9 | ||
| Swaps de taux de change | 649 | 649 | ||
| Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats |
658 | 658 | ||
| Participations comptabilisées à la juste valeur | 11 262 | 1 793 | 13 055 | |
| Contrats de change à terme Swaps de taux de change |
59 1 |
59 1 |
||
| Passifs financiers comptabilisés selon la | ||||
| comptabilité de couverture | 60 | 60 | ||
| Contrats de change à terme | 0 | 0 | ||
| Swaps de taux de change | 0 | 0 |
IBA évalue l'efficacité de la couverture au moyen d'une comparaison des termes critiques entre l'élément couvert (flux de trésorerie probables futurs) et l'instrument de couverture, y compris le montant et l'échéance. Une certaine inefficacité limitée peut toutefois survenir lorsque le moment réel des flux de trésorerie diffère des attentes initiales, dans quels cas la position de couverture doit donc être renversée.
Au 31 décembre 2020, le Groupe détient 20 contrats de change à terme (16 au 31 décembre 2019) and 11 swaps de taux de change (9 au 31 décembre 2019) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains, livres sterling, dollars singapouriens et yuan chinois. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces.
Ces couvertures ont généré une perte d'EUR 1,30 million en 2020 une perte d'EUR 1,47 million en 2019). Cette perte est reconnue dans les autres éléments du résultat global.
| Maturité des instruments de couverture | ||||
|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Fonds propres | Moins d'un an | Entre 1 et 2 ans | Au-delà de 2 ans |
| 31 décembre 2019 | ||||
| Couverture de change en | CNY 43 |
43 | 0 | 0 |
| Couverture de change en | GBP 573 |
-70 | 0 | 643 |
| Couverture de change en | SGD -779 |
-572 | -207 | 0 |
| Couverture de change en | USD -2 573 |
-1 915 | -464 | -194 |
| -2 736 | -2 514 | -671 | 449 | |
| 31 décembre 2020 | ||||
| Couverture de change en | CAD 99 |
76 | 23 | 0 |
| Couverture de change en | CNY 302 |
213 | 89 | 0 |
| Couverture de change en | GBP 704 |
0 | 0 | 704 |
| Couverture de change en | SGD -147 |
-147 | 0 | 0 |
| Couverture de change en | USD -429 |
12 | -183 | -258 |
| 529 | 154 | -71 | 446 |
Au 31 décembre 2020, le Groupe détient 2 contrats de change à terme (17 on 31 décembre 2019), et 12 swaps de taux de change (9 swaps au 31 décembre 2019), couvrant des flux de trésorerie en dollars américains, dollars canadiens et Euro.
Les instruments financiers repris dans cette section ne remplissent pas les critères de comptabilisation de couverture définis par les IFRS sont donc valorisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultats.
Les pertes générées sur ces instruments inclus dans le compte de résultats s'élèvent à EUR -0,9 million au 31 décembre 2020 (pertes d'EUR 0,10 million au 31 décembre 2019).
Le Groupe a pour objectif d'optimiser la structure du capital afin d'en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d'exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d'administration.
Le Groupe est amené à formuler des estimations et des hypothèses pour l'avenir. Par définition, les estimations comptables qui en résultent seront rarement équivalentes aux résultats réels. Nous présentons ci-dessous les estimations et hypothèses qui risqueraient de provoquer un ajustement sensible des valeurs comptables des actifs et passifs au cours du prochain exercice financier.
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe.
Les actifs d'impôts différés ont augmenté de EUR 6,99 millions en 2020 pour clôturer à EUR 7,80 millions au 31 décembre 2020 principalement à cause de l'augmentation des différences temporaires d'EUR 1,0 million et l'augmentation des pertes reportées utilisables d'EUR 0,58 million.
Au 31 décembre 2020, le Groupe a accumulé des pertes d'exploitation nettes utilisables pour compenser les futurs bénéfices imposables principalement en Belgique, en Allemagne, aux Etats-Unis, en Argentine et en Russie pour un montant total d'EUR 148,4 millions, et pour des différences temporaires s'élevant à EUR 46,0 millions principalement en Belgique, en Allemagne, aux États-Unis, à Singapour et en Chine. La Société a comptabilisé des actifs d'impôts différés pour un montant d'EUR 5,3 millions au titre de perspective d'utilisation des pertes fiscales reportées et un montant d'EUR 3,3 millions au titre de différences temporaires.
IFRS 15 demande aux entités d'émettre des jugements, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents liés aux contrats avec leurs clients lors de l'application de chaque étape du modèle.
Le Groupe est spécialisé dans la fourniture et l'installation d'équipements (''Ventes''), et les services opérationnels et de maintenance (''Prestations de services''). En appliquant IFRS 15, IBA formule les jugements et estimations significatifs suivants :
(i) Equipement et installation considérés comme une seule obligation de performance
Comme indiqué dans la section relative aux règles d'évaluation, IBA a estimé que ses engagements au titre de la fourniture et de l'installation d'équipement consistaient à transférer un produit combiné auquel l'équipement et l'installation constituaient des contributions, mais ils ne représentaient pas des obligations de performance distinctes.
(ii) Estimation de l'état d'avancement du contrat d'équipement et de services d'installation
Le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps sur ces contrats et l'avancement est mesuré par rapport aux coûts supportés en comparant ceux-ci aux coûts à réaliser. Le coût à supporter est une estimation significative car il détermine les progrès réalisés depuis le début du contrat et IBA comptabilise les revenus du contrat en fonction des avancements estimés en pourcentage.
En Aout 2020, le groupe a signé un contrat de licence important avec CGN Dasheng Electron Accelerator Technology Co., Ltd pour la livraison de biens et services relatifs à son système de Proton Thérapie à plusieurs salles. Le contrat s'applique au territoire continental de la République Populaire de Chine. Le contrat d'une valeur de EUR 100 millions prévoit la vente d'une licence, la livraison d'une machine de proton thérapie ainsi que des services de support et des formations.
En ligne avec la norme IFRS 15, la direction a déterminé qu'il y avait 3 obligations de prestation:
La direction a alloué le prix de la transaction partiellement à la deuxième et la troisième obligation sur base de transactions historiques similaires. La valeur résiduelle a quant à elle été allouée à l'obligation de vente de la licence. Le contrat contient également un élément de contrepartie variable sous la forme d'une garantie de bonne exécution sous laquelle le client peut puiser pour une valeur maximale d'EUR 15 millions, en conséquence la direction a décidé de ne pas reconnaitre la totalité des revenus de la licence compte tenu du niveau d'incertitude lié à ce type de transaction (unique en son genre pour IBA).
Au lieu de cela, le montant de la contrepartie variable qui est très sensible aux facteurs extérieurs indépendant de l'influence de l'entité est comptabilisée comme un passif de remboursement jusqu'à ce que l'incertitude associée à la contrepartie variable soit résolue, ce qui est susceptible de se produire à la date d'expiration de l'obligation. La caution expirera au plus tôt entre l'expédition des composants de l'équipement et 48 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat (25 août 2024).
Quand la Direction estime qu'il y a un risque de réduction de valeurs, les valeurs recouvrables des actifs corporels et incorporels sont déterminées sur la base de leur valeur d'utilité. Ces valeurs d'utilité ont été estimées sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par la Direction et approuvées par le Conseil d'administration quant à l'évolution des activités, l'évolution des marges d'exploitation et les investissements nécessaires afin de supporter ces mêmes hypothèses.
La Société utilise le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options. Les termes et conditions des plans d'options sur actions du Groupe sont décrits dans la note 16.2.
En 2015, la Société a initié une analyse sur l'exposition du Groupe dans les pays autres que la Belgique à devoir potentiellement payer certaines taxes locales alors que l'obligation de paiement de ces taxes avait été transférée aux clients du Groupe. L'exposition identifiée au 31 décembre, 2015, a été réduite à la suite d'une analyse plus approfondie réalisée en 2016 et 2017. Sur la base des données disponibles, il n'est toujours pas possible de faire une estimation fiable de l'exposition résiduelle et de ce fait aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers du Groupe.
Le Groupe détermine la durée du contrat de location comme la durée non résiliable du contrat de location, ainsi que toutes les périodes couvertes par une option de renouvellement du contrat de location s'il est raisonnablement certain de les exercer, ou toute période couverte par une option de résiliation du contrat de location, s'il est raisonnablement certain de ne pas l'exercer.
Le Groupe dispose de plusieurs contrats de location comprenant des options de renouvellement et de résiliation. Le Groupe fait preuve de jugement pour évaluer s'il est raisonnablement certain d'exercer ou non l'option de renouveler ou de résilier le contrat de location. Autrement dit, il prend en considération tous les facteurs pertinents qui créent une incitation économique pour qu'il exerce le renouvellement ou la résiliation. Après la date d'entrée en vigueur, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s'il y a un événement significatif ou un changement de circonstances qui est sous son contrôle et affecte sa capacité à exercer ou non l'exercice de l'option de renouvellement ou de résiliation.
Se reporter à la note 24 pour des informations sur les loyers futurs potentiels relatifs aux périodes suivant la date d'exercice des options de renouvellement et de résiliation qui ne sont pas incluses dans la durée du contrat de location.
Le Groupe ne peut pas déterminer facilement le taux d'intérêt implicite dans le contrat de location, par conséquent, il utilise son taux marginal d'endettement (TME) pour évaluer les dettes de location. Le TME est le taux d'intérêt que le Groupe devrait payer pour emprunter sur une durée similaire, et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un actif de valeur similaire à l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation dans un environnement économique similaire. Le TME reflète donc ce que le Groupe ''aurait à payer'', ce qui nécessite une estimation lorsqu'il n'y a pas de taux observables disponibles (comme pour les filiales qui ne concluent pas d'opérations de financement) ou lorsqu'ils doivent être ajustés pour refléter les termes et conditions du contrat de location (par exemple, lorsque les contrats de location ne sont pas dans la devise fonctionnelle de la filiale).
Le Groupe estime le TME en utilisant des données observables (telles que les taux d'intérêt du marché) lorsqu'elles sont disponibles et est tenu de faire certaines estimations spécifiques en fonction de l'entité (telles que la notation de crédit autonome de la filiale).
L'année 2020 a été mitigée en raison de la pandémie COVID-19 qui a considérablement retardé l'exécution de certains projets du Group. Alors que 2020 présentait des défis pour IBA, une résilience considérable a été démontrée dans tous les secteurs d'activité. En tant qu'entreprise mondiale, la pandémie COVID-19 et les restrictions de confinement qui y sont associées ont particulièrement eu une incidence sur la signature et l'installation de nouveaux contrats.
Les éléments suivants liés à la pandémie ont eu un impact considérable de plus de EUR 15 Millions sur le compte de résultat du groupe :
➢ Report des revenus sur les contrats existant d'équipement protonthérapie et autres accélérateurs existants ainsi que report des mises à niveau. Au fur et à mesure que les installations sur toutes les activités de ventes et d'installation d'accélérateurs étaient reportées en raison de difficultés d'accès aux sites clients, plusieurs installations de nouveaux équipements et mises à niveau ont été prolongées ou retardées, entraînant des coûts supplémentaires ainsi que le report des revenus vers une période ultérieure.
Tout ce qui précède a été partiellement compensé par un niveau inférieur de voyage à la fois sur l'équipement et les contrats de service et dans les frais généraux et administratifs.
L'analyse de l'impact de la pandémie COVID-19 sur la situation financière et les flux de trésorerie de l'IBA est résumée ci-dessous :
Malgré la situation difficile induite par la pandémie, grâce à un programme de réduction des coûts lancé au début dans la pandémie, des investissements et des dépenses prudentes et un suivi attentif de ses postes bilantaires, IBA a pu maintenir une bonne trésorerie avec un solde de trésorerie brut d'EUR 151 millions ainsi qu'une position de trésorerie nette d'EUR 65 millions, tous les covenants bancaires étant respectés au 31 décembre 2020. De plus, IBA dispose de lignes de crédit disponibles auprès de ses institutions financières d'une valeur d'EUR 42,8 millions.
IBA a sollicité certaines mesures de soutien émises par des gouvernements ou d'autres institutions publiques telles que des mesures de chômage temporaire en Belgique et en Allemagne ainsi que l'accès à des prêts dans le cadre du « Programme de Protection de la Paie » aux Etats-Unis.
La société a procédé à un test de réduction de valeur, qui n'a conduit à aucune réduction de valeur au 31 décembre 2020, malgré l'incertitude sur les perspectives d'activité engendrée par la pandémie. Le goodwill est alloué à l'UGT Dosimétrie et cette UGT n'a pas été impactée par le COVID-19 au 31 décembre 2020.
3.9.3 Immobilisations corporelles et incorporelles, autres investissements et autres actifs financiers à long terme
IBA a estimé que la situation COVID-19 n'a conduit à aucun indice de dépréciation d'actifs et a donc conclu qu'aucun des indicateurs de dépréciation d'IAS 36 n'avait été atteint.
Au 31 décembre 2020, la recouvrabilité des actifs d'impôts différés a été appréciée sur la base des dernières informations disponibles et résultant de la pandémie COVID-19. Cela n'a conduit à aucune dépréciation des actifs d'impôts différés liés aux pertes reportées.
La Société a maintenu ses méthodes de comptabilité de couverture telles que définies dans les états financiers de fin d'exercice 2019. Comme IBA n'a identifié aucun élément déclencheur de disqualification de couverture en raison du COVID-19, le résultat financier n'a pas été impacté au 31 décembre 2020. La société continuera à examiner ses positions à l'avenir pour identifier tout nouveau déclencheur potentiel de disqualification de couverture.
3.9.6 Perte de crédit attendue (ECL)
La Société a également pris en compte l'impact de la pandémie du COVID-19 sur la perte de crédit attendue de ses instruments financiers (principalement les prêts, les clients et autres créances (à court et à long terme)). Le montant et le calendrier des pertes de crédit attendues, ainsi que la probabilité qui y est attribuée, ont été basés sur les informations disponibles à la fin de l'année 2020. À la suite de cette revue, le groupe a enregistré des pertes de crédit additionnelles pour certains clients qui font face à des difficultés financières.
IBA a désigné le Management Team comme son principal décideur opérationnel (CODM – ''Chief Officer Decision Maker'') car c'est le comité qui décide de la répartition des ressources et de l'évaluation des performances des composants du groupe.
Les secteurs opérationnels sont définis en fonction des informations fournies au Management Team. Sur la base de ses rapports financiers internes et compte tenu de la principale source de risque et de rentabilité du Groupe, IBA a identifié deux secteurs opérationnels. En accord avec IFRS 8 - Secteurs opérationnels, les secteurs d'activités servant de base à l'information sectorielle sont (1) la Protonthérapie et autres accélérateurs et (2) la Dosimétrie.
Des informations financières distinctes sont disponibles pour ces secteurs et sont utilisées par le Management Team pour prendre des décisions concernant les ressources à affecter au secteur et évaluer ses performances.
Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable.
Les dépenses d'investissement sectorielles comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, à l'exception des goodwill.
Les tableaux suivants reprennent les détails du compte de résultats pour chaque secteur :
| (EUR 000) | Protonthérapie et Autres Accélérateurs |
Dosimétrie | Groupe | Transactions inter-segments éliminées |
Transactions inter-segments éliminées |
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clôturé au 31 décembre 2020 | |||||
| Ventes | 148 328 | 45 674 | 194 002 | 1 497 | 195 499 |
| Prestations de services | 112 567 | 5 386 | 117 953 | - | 117 953 |
| Ventes externes | 260 895 | 51 060 | 311 955 | 1 497 | 313 452 |
| Coût des ventes et prestations (-) | - 147 314 |
- 28 586 |
- 175 900 |
- 1 497 |
- 177 397 |
| Charges d'exploitation (-) | - 75 698 |
- 19 951 |
- 95 649 |
- | - 95 649 |
| Autres (charges)/produits d'exploitation | - 375 |
- 2 |
- 377 |
- | - 377 |
| Résultat sectoriel (EBIT) | 37 508 | 2 521 | 40 029 | - | 40 029 |
| (Charges)/produits financiers | - 3 184 |
- 564 |
- 3 748 |
- | - 3 748 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence |
- 3 227 |
- | - 3 227 |
- | - 3 227 |
| Résultat avant impôts | 31 097 | 1 957 | 33 054 | - | 33 054 |
| (Charges)/Produits d'impôts | - 901 |
- 232 |
- 1 133 |
- | - 1 133 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
30 196 | 1 725 | 31 921 | - | 31 921 |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées |
- | - | - | - | - |
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | 30 196 | 1 725 | 31 921 | - | 31 921 |
| REBITDA | 51 601 | 4 384 | 55 985 | - | 55 985 |
| (EUR 000) | Protonthérapie et Autres Accélérateurs |
Dosimétrie | Groupe | Transactions inter-segments éliminées |
Transactions inter-segments éliminées |
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clôturé au 31 décembre 2019 | |||||
| Ventes | 120 718 | 48 009 | 168 727 | 1 846 | 170 573 |
| Prestations de services | 107 988 | 5 837 | 113 825 | - | 113 825 |
| Ventes externes | 228 706 | 53 846 | 282 552 | 1 846 | 284 398 |
| Coût des ventes et prestations (-) | - 161 536 |
- 27 879 |
- 189 415 |
- 1 846 |
- 191 261 |
| Charges d'exploitation (-) | - 71 997 |
- 21 053 |
- 93 050 |
- | - 93 050 |
| Autres (charges)/produits d'exploitation | 1 353 | 13 206 | 14 559 | - | 14 559 |
| Résultat sectoriel (EBIT) | - 3 474 |
18 120 | 14 646 | - | 14 646 |
| (Charges)/produits financiers | - 2 478 |
- 278 |
- 2 756 |
- | - 2 756 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence |
- 1 124 |
- | - 1 124 |
- | - 1 124 |
| Résultat avant impôts | - 7 076 |
17 842 | 10 766 | - | 10 766 |
| (Charges)/Produits d'impôts | - 1 877 |
- 1 279 |
- 3 156 |
- | - 3 156 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES |
- 8 953 |
16 563 | 7 610 | - | 7 610 |
| Bénéfice/(perte) de la période des activités destinées à être cédées |
- | - | - | - | - |
| RESULTAT DE LA PÉRIODE | - 8 953 |
16 563 | 7 610 | - | 7 610 |
| REBITDA | 5 844 | 6 615 | 12 459 | - | 12 459 |
Les informations sectorielles présentées sont nettes de transactions intersociétés entre segments. Le coût des ventes comprend principalement le coût des matériaux et les frais de personnel directement liés à la production de l'équipement et à la prestation des services. Les charges opérationnelles incluent également principalement les frais de personnel.
Au 31 décembre 2020, les revenus du Groupe se sont élevés à EUR 312,0 millions, soit une augmentation de 10.41% par rapport à (2019: EUR 282,6 millions), et se composent principalement :
Au 31 décembre 2020, l'amélioration de la marge brute du Groupe (43,61%) par rapport au 31 décembre 2019 (32,96%) ce qui s'explique principalement par le revenu reconnu sur la vente de la licence à CGN.
Au 31 décembre 2020, les charges d'exploitation du Groupe étaient d'EUR 95,6 millions, soit une augmentation de 2,79% par rapport au 31 décembre 2019 (2019: EUR 93,1 millions). Cette augmentation est expliquée:
Au 31 décembre 2020, les autres résultats d'exploitation (charges) étaient d'EUR -0,4 million (2019: EUR 14,6 millions produits), sont composés principalement de frais de réorganisation (licenciement parmi d'autres) pour EUR 0,2 million. Cette baisse est principalement due à un gain d'EUR 13,5 millions sur la vente de RadioMed inclus dans les autres résultats d'exploitation de 2019 (voir note 6.2).
Au 31 décembre 2020, le résultat financier (charges) s'élève à EUR -3,7 millions (2019: charges d'EUR -2,8 millions), est composé principalement:
Au 31 décembre 2020, la part de la perte des entités mises en équivalence inclut les intérêts minoritaires qu'IBA a pris dans Normandy Hadrontherapy et Cyclhad SAS.
Au 31 décembre 2020, malgré le résultat de l'année, l'impôt des sociétés comptabilisé par le groupe montre une charge fiscale d'un montant d'EUR 1,1 million représentant 3,4% du résultat avant impôts. Dans le segment de la Protonthérapie et Autres Accélérateurs, la vente de la licence à CGN n'a pas d'impact imposable et le groupe bénéficie de crédits d'impôt « Déduction pour revenus des brevets » en Belgique. Dans le segment Dosimétrie, la charge fiscale actuelle est partiellement compensée par des actifs d'impôts différés supplémentaires qui n'étaient pas reconnus auparavant sur les pertes d'exploitation en Allemagne.
| (EUR 000) | Protonthérapie et Autres Accélérateurs |
Dosimétrie | Groupe |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | |||
| Actifs non courants | 81 918 | 15 277 | 97 195 |
| Actifs courants | 396 630 | 15 898 | 412 528 |
| Actifs sectoriels | 478 548 | 31 175 | 509 723 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 1 273 | 0 | 1 273 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 479 821 | 31 175 | 510 996 |
| Passifs non courants | 90 288 | 3 165 | 93 453 |
| Passifs courants | 265 046 | 10 666 | 275 712 |
| Passifs sectoriels | 355 334 | 13 831 | 369 165 |
| TOTAL DU PASSIF | 355 334 | 13 831 | 369 165 |
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements – Immobilisations incorporelles et corporelles |
2 400 | 1 601 | 4 001 |
| Dépenses d'investissements – droits d'utilisation d'actifs | 3 928 | 410 | 4 338 |
| Amortissements sur immobilisations corporelles | 6 986 | 1 789 | 8 775 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill |
2 927 | 257 | 3 184 |
| Dépenses de personnels | 108 629 | 15 245 | 123 874 |
| Charges/(produits) non décaissés | 7 259 | -171 | 7 088 |
| Effectif à la fin de l'année (ETP) | 1 270 | 203 | 1 473 |
Les positions bilantaires inter-sociétés ne sont pas présentées dans les actifs et passifs des secteurs d'activités.
| (EUR 000) | Protonthérapie et Autres Accélérateurs |
Dosimétrie | Groupe |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | |||
| Actifs non courants | 92 392 | 11 309 | 103 701 |
| Actifs courants | 300 935 | 17 575 | 318 510 |
| Actifs sectoriels | 393 327 | 28 884 | 422 211 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 2 900 | 0 | 2 900 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 396 227 | 28 884 | 425 111 |
| Passifs non courants | 67 346 | 4 280 | 71 626 |
| Passifs courants | 231 520 | 10 623 | 242 143 |
| Passifs sectoriels | 298 866 | 14 903 | 313 769 |
| TOTAL DU PASSIF | 298 866 | 14 903 | 313 769 |
| Autres informations sectorielles | |||
| Dépenses d'investissements – Immobilisations | |||
| incorporelles et corporelles | 4 500 | 623 | 5 123 |
| Dépenses d'investissements – droits d'utilisation d'actifs | 2 286 | 436 | 2 722 |
| Amortissements sur immobilisations corporelles | 6 973 | 1 888 | 8 861 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations | |||
| incorporelles et goodwill | 3 279 | 292 | 3 571 |
| Dépenses de personnels | 106 995 | 16 386 | 123 381 |
| Charges/(produits) non décaissés | 8 466 | -501 | 7 965 |
| Effectif à la fin de l'année (ETP) | 1 200 | 213 | 213 |
Les secteurs d'activités du Groupe sont situés dans trois principales zones géographiques, à savoir les États-Unis, la Belgique et le reste du monde.
Les chiffres des ventes présentés ci-après se basent sur la localisation des clients alors que les éléments de la situation financière sectoriel reposent sur la localisation des actifs. Au 31 décembre 2020, il n'existe pas de client unique représentant plus de 10% des ventes et prestations du Groupe.
| (EUR 000) | Belgique | USA | Reste du monde |
Groupe |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | ||||
| Ventes et prestations nettes* | 2 486 | 72 889 | 236 580 | 311 955 |
| Actifs non courants | 72 044 | 8 714 | 16 438 | 97 195 |
| Actifs courants | 335 288 | 24 244 | 52 997 | 412 528 |
| Actifs sectoriels | 407 331 | 32 958 | 69 435 | 509 723 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 1 273 | 1 273 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 408 604 | 32 958 | 69 435 | 510 996 |
| Dépenses d'investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) | 2 123 | 127 | 1 751 | 4 001 |
| Reste du | ||||
|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) 31 décembre 2019 |
Belgique | USA | monde | Groupe |
| Ventes et prestations nettes* | 9 363 | 88 770 | 184 419 | 282 552 |
| Actifs non courants | 76 279 | 10 672 | 16 750 | 103 701 |
| Actifs courants | 266 963 | 19 734 | 31 813 | 318 510 |
| Actifs sectoriels | 343 242 | 30 406 | 48 563 | 422 211 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence | 2 900 | 0 | 0 | 2 900 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 346 142 | 30 406 | 48 563 | 425 111 |
| Dépenses d'investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) | 4 099 | 305 | 719 | 5 123 |
* Au niveau des secteurs géographiques, la répartition entre les ventes et les prestations de services ne sont pas disponibles
Au 31 décembre 2020, le Groupe IBA se compose de la Société IBA SA et de 25 sociétés et entreprises associées dans 15 pays. 22 d'entre elles sont consolidées globalement et 3 sont mises en équivalence
| Actifs destinés à être |
Détention (en%) par |
Variation du % de détention par rapport au 31 décembre |
||
|---|---|---|---|---|
| NOM | cédés | Pays | le Groupe | 2019 |
| IBA Participations SRL (BE 0465.843.290) Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN , Belgique |
No | Belgique | 100% | - |
| IBA Investments SC (BE 0471.701.397) | ||||
| Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN, Belgique | No | Belgique | 100% | - |
| Ion Beam Applications Co. Ltd. No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO | ||||
| Mechatronics ; Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China | No | Chine | 100% | - |
| Striba GmbH ; Waidmarkt 11, 50676 Köln, Germany | No | Allemagne | 100% | - |
| IBA RadioIsotopes France SAS 59 Blvd Pinel, 69003 LYON | No | France | 100% | - |
| IBA Dosimetry GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck. Germany | No | Allemagne | 100% | - |
| IBA Dosimetry America Inc. 3150 Stage Post Dr., Ste. 110, Bartlett, TN 38133, | ||||
| USA | No | États-Unis | 100% | - |
| IBA Proton Therapy Inc. 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA | No | États-Unis | 100% | - |
| IBA Industrial Inc. 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA | No | États-Unis | 100% | - |
| IBA USA Inc 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA | No | États-Unis | 100% | - |
| IBA Particle Therapy GmbH, Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck, | ||||
| Germany | No | Allemagne | 100% | - |
| LLC Ion Beam Applications 1st Magistralny tupik, 5A 123290 Moscow, Russia | No | Russie | 100% | - |
| IBA Particle Therapy India Private Limited Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers, Old No 22, New No. 55, Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006, |
||||
| Tamil Nadu, INDIA | No | Inde | 100% | - |
| IBA (Thailand) Co., Ltd N°888/70, Mahatun Plaza, 7th floor, Ploenchit Road | ||||
| Lumpini Sub-district, Parthumwan district, Bangkok | No | Thailande | 100% | - |
| Ion Beam Application SRL Ortiz de Ocampo 3302 Modulo 1 Buenos Aires (1425), | ||||
| Argentina | No | Argentine | 100% | - |
| IBA Japan KK 3/F Shiodome Building, 1-2-20 Kaigan Minato-ku, Tokyo, Japan | No | Japon | 100% | - |
| Ion Beam Applications Singapore PTE. Ltd 1 Scotts Road #21-10, Shaw centre, Singapore (228208) |
No | États-Unis | 100% | - |
| IBA Egypt LLC Buildi. 3g no.75/77 (Degla Plaza), 10th floor, Street no. 199, | ||||
| Degla, Maadi, Cairo, Egypt | No | États-Unis | 100% | - |
| Ion Beam Applications Limited Rm.) 9-5 F, No. 162, Sec. 4, ZhongXiao East Rd. | ||||
| (St.), Daan Dist – Taipei City | No | Chine | 100% | - |
| IBA Proton Therapy Canada, Inc. 1 | ||||
| 3044 Rue Marcel-Proust Laval QC H7P 6A6 Quebec, Canada IBA Georgia LLC2 |
No | Canada | 100% | 100% |
| Tbilisi, Didube district, Udnadze st., N111, apartment N11, building N2 , Georgie | No | Georgie | 100% | 100% |
| Ion Beam Applications Korea, Ltd. ³ | ||||
| 408-ho A11, 15, Jeongbalsan-ro, Ilsandong-gu, Goyang-si, Gyeonggi-do, | ||||
| Republique de Korée | No | Korée du Sud | 100% | 100% |
Nouvelle filiale créée le 28 Janvier 2020 (100% (Dormante en 2020))
Nouvelle filiale créée le 06 Février 2020
Nouvelle filiale créée le 06 Mai 2020
| NOM | Pays | Détention (en%) par le Groupe |
Variation du % de détention par rapport au 31 décembre 2019 |
|---|---|---|---|
| Cyclhad SAS | France | 33,33% | - |
| Normandy Hadrontherapy SAS | France | 39,81% | - |
| Normandy Hadrontherapy SARL | France | 50,00% | - |
IBA ne comptabilise pas sa quote-part de la perte dans Cyclhad SAS au-delà de la valeur de son investissement (pas d'engagement de participer à d'éventuelles nouvelles augmentations de capital) (voir note note 9.1).
Aucune acquisition de société n'a été effectuée en 2020.
Le Groupe n'a pas procédé à la cession d'entreprises en 2020. En 2019, IBA a vendu RadioMed Corporation ("RadioMed"), la branche d'IBA
En 2018, le Groupe avait initié le processus de cessions de IBA Dosimétrie et avait déterminé que tous les critères de IFRS 5 était satisfait. Par conséquence, tous les actifs et passifs de la Dosimétrie étaient présentés comme activités abandonnées et détenue en vue la vente.
En 2019, le Groupe a vendu "RadioMed" et a décidé de conserver le reste de la division Dosimétrie qui a continué de bien performer au second semestre 2019. Le reste de ces activités ont donc été réintégré dans les de actifs et passifs du Groupe en 2019 comme activités poursuivies.
Dosimétrie qui commercialise les marqueurs fiduciaires VISICOIL™, à IZI Medical Products LLC, une société leader dans les dispositifs médicaux interventionnels.
En 2020, le segment de la Dosimétrie continue de bien performer et le Groupe a maintenu la présentation en activités poursuivies. La réintégration de la Dosimétrie en 2019 peut encore être observée à travers les notes de ce rapport annuel comme transferts des activités destinées à être cédées dans les analyses de mouvements depuis le 1er Janvier 2019, cependant, cette transaction n'a eu aucun impact sur l'exercice en cours, aucune note additionnelle n'a été ajoutée dans ce rapport annuel 2020.
Les mouvements du goodwill sont détaillés ci-après:
| Au 1er janvier 2019 | 0 |
|---|---|
| Additions | 0 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Transfert vers les actifs destinés à être cédés | 3 821 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2019 | 3 821 |
| Au 1er janvier 2020 | 3 821 |
|---|---|
| Additions | 0 |
| Réduction de valeur sur goodwill | 0 |
| Écarts de conversion | 0 |
| Au 31 décembre 2020 | 3 821 |
Les goodwill générés par une acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées, et un test de perte de valeur est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris les goodwill).
Voici un résumé par secteur d'activités de l'affectation de la valeur comptable des goodwill:
| (EUR 000) | Protonthérapie et Autres Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2019 | 4,26% | ||
| Taux de croissance à long terme 2019 | 2,60% | ||
| (EUR 000) | Protonthérapie et Autres Accélérateurs | Dosimétrie | Groupe |
| 31 décembre 2020 | 0 | 3 821 | 3 821 |
| Taux d'actualisation avant taxes appliqué en 2020 (1) | 4,81% |
|---|---|
| Taux de croissance à long terme 2020 (2) | 2,60% |
(1) Données utilisées pour le taux d'actualisation avant taxes appliqué: coût des fonds propres de 7%, coût de la dette de 1%, valeur de marché des fonds propres d'IBA Dosimétrie GmbH d'EUR 17 000, valeur de marché des dettes d'IBA Dosimétrie GmbH d'EUR 9 994 et taux d'imposition des sociétés de 10%.
La valeur recouvrable du goodwill a été déterminée sur la base de sa valeur d'utilité.
Ces valeurs d'utilité ont été calculées sur la base des derniers business plans d'IBA tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie audelà de la période de 4 ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Le test de perte de valeur utilise des marges d'exploitation prévisionnelles estimées par la Direction sur la base des performances passées.
Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport avec les secteurs concernés.
Sur l'UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d'actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n'a été identifiée au cours de l'exercice comptable 2020 et 2019.
| EUR 000 | Logiciels | Brevets et licences |
Frais de développement |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2019 | 25 123 | 131 | 0 | 3 540 | 28 794 |
| Acquisitions | 110 | 0 | 0 | 241 | 351 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts | 5 | 0 | 0 | -5 | 0 |
| Écarts de conversion | 17 | 3 | 0 | 2 | 22 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | 1 882 | 0 | 0 | 181 | 2 063 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2019 | 27 137 | 134 | 0 | 3 959 | 31 230 |
| Amortissements cumulés au 1er janvier 2019 | 18 381 | 131 | 0 | 1 565 | 20 077 |
| Additions | 2 808 | 0 | 0 | 471 | 3 279 |
| Cessions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | 12 | 3 | 0 | 0 | 15 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | 1 339 | 0 | 0 | 165 | 1 504 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2019 | 22 540 | 134 | 0 | 2 201 | 24 875 |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2019 | 6 742 | 0 | 0 | 1 975 | 8 717 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2019 | 4 597 | 0 | 0 | 1 758 | 6 355 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2020 | 27 137 | 134 | 0 | 3 959 | 31 230 |
| Acquisitions | 423 | 0 | 0 | 1 023 | 1 446 |
| Cessions | -90 | 0 | 0 | 0 | -90 |
| Transferts | 418 | 0 | 0 | -418 | 0 |
| Écarts de conversion | -80 | -11 | 0 | -14 | -105 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2020 | 27 808 | 123 | 0 | 4 550 | 32 481 |
| Amortissements cumulés au 1er janvier 2019 | 22 540 | 134 | 0 | 2 201 | 24 875 |
| Additions | 1 722 | 0 | 0 | 1 462 | 3 184 |
| Cessions | -5 | 0 | 0 | 0 | -5 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écarts de conversion | -75 | -11 | 0 | -14 | -100 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2020 | 24 182 | 123 | 0 | 3 649 | 27 954 |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2020 | 4 597 | 0 | 0 | 1 758 | 6 355 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2020 | 3 626 | 0 | 0 | 901 | 4 527 |
En 2020, des investissements supplémentaires étaient effectués dans les logiciels (principalement CMMS, une plateforme de vente en ligne, le modèle 3D pour l'intégration commerciale du P1, ainsi que l'outil d'automatisation du processus des factures fournisseurs et l'intégration dans SAP de 3 entités asiatiques supplémentaires).
En 2019, des investissements supplémentaires ont été réalisés dans les logiciels principalement CMMS, une plateforme de vente en ligne, et l'application d'automatisation des factures fournisseurs.
Les charges d'amortissements sur immobilisations incorporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation"
En 2020, une réduction de valeur supplémentaire était reconnue sur une licence de marché (inclue dans la catégorie "Autre") pour EUR 1,46 million (aucune en 2019) car les opportunités actuelles de vente sont limitées dans cette région. Cette réduction de valeur est incluse dans la ligne « additions » aux amortissements cumulés dans le tableau ci-dessus et la charge a été constatée dans les « frais de vente et de marketing » dans le compte de résultat du Groupe.
| Installations, | Mobilier et | Autres | |||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR 000 | Terrains et constructions |
machines et outillage |
matériel roulant |
immobilisations corporelles |
Total |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2019 | 17 452 | 11 112 | 2 870 | 6 438 | 37 872 |
| Acquisitions | 2 303 | 552 | 402 | 892 | 4 149 |
| Cessions | -503 | -11 | 0 | -57 | -571 |
| Transferts | 207 | 98 | 11 | -316 | 0 |
| Écarts de conversion | 4 | 19 | 19 | 12 | 54 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | 1 131 | 3 154 | 545 | 1 257 | 6 087 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2019 | 20 594 | 14 924 | 3 847 | 8 226 | 47 591 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2019 | 7 877 | 6 419 | 1 644 | 5 293 | 21 233 |
| Additions | 658 | 1 491 | 224 | 660 | 3 033 |
| Disposals | -196 | -5 | 0 | -54 | -255 |
| Transfers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Currency translation difference | 0 | 21 | 12 | 8 | 41 |
| Transfer from assets held for sale | 686 | 1 790 | 476 | 1 015 | 3 967 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2019 | 9 025 | 9 716 | 2 356 | 6 922 | 28 019 |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2019 | 9 575 | 4 693 | 1 226 | 1 145 | 16 639 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2019 | 11 569 | 5 208 | 1 491 | 1 304 | 19 572 |
| Valeur d'acquisition au 1er janvier 2020 | 20 594 | 14 924 | 3 847 | 8 226 | 47 591 |
| Acquisitions | 402 | 754 | 163 | 1 236 | 2 555 |
| Cessions | 0 | -139 | -15 | -48 | -202 |
| Transferts | 99 | 26 | 37 | -162 | 0 |
| Écarts de conversion | -40 | -95 | -71 | -88 | -294 |
| Valeur d'acquisition au 31 décembre 2020 | 21 055 | 15 470 | 3 961 | 9 164 | 49 650 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2019 | 9 025 | 9 716 | 2 356 | 6 922 | 28 019 |
| Additions | 912 | 1 907 | 271 | 647 | 3 737 |
| Disposals | 0 | -134 | -15 | -48 | -197 |
| Transfers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Currency translation difference | -14 | -90 | -59 | -75 | -238 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2020 | 9 923 | 11 399 | 2 553 | 7 446 | 31 321 |
| Valeur nette comptable au 1er janvier 2020 | 11 569 | 5 208 | 1 491 | 1 304 | 19 572 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2020 | 11 132 | 4 071 | 1 408 | 1 718 | 18 329 |
Les ''autres immobilisations corporelles'' comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en cours de construction. Il n'y a pas d'immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété.
Les charges d'amortissements sur immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs", "frais de recherche et développement" et "autres charges d'exploitation".
Aucune réduction de valeur n'a été enregistrée au cours des exercices comptables 2020 et 2019.
En 2020 and 2019 des investissements supplémentaires ont été fait pour la maintenance des actifs et pour la nouvelle usine qui est devenue opérationnel fin 2018.
En 2020 and 2019, les cessions d'immobilisations corporelles correspondent principalement à la mise au rebus des immobilisations qui n'étaient plus utilisées par le Groupe.
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Sociétés mises en équivalence | 2 900 | 1 273 |
| Autres investissements | 15 196 | 13 088 |
| TOTAL | 18 096 | 14 361 |
La liste des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.2 reprend les sociétés Cyclhad SAS, Normandy Hadrontherapy SAS et Normandy Hadrontherapy SARL.
Les changements des participations dans les sociétés mises en équivalence sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 0 | 2 900 |
| Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en | -1 124 | -3 227 |
| équivalence Acquisitions |
6 015 | 1 600 |
| Gain non réalisé sur la cession d'une immobilisation incorporelle | -1 991 | 0 |
| Au 31 décembre | 2 900 | 1 273 |
Les acquisitions de l'année représentent une augmentation de la participation du groupe dans:
La participation du Groupe dans des sociétés associées, toutes non cotées, se présente comme suit:
| (EUR 000) | Pays | Actifs | Passifs | Revenus | Bénéfice/ (Perte) |
% de participation Détenu |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | ||||||
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | ||||||
| Cyclhad SAS | France | 70 061 | 74 648 | 2 543 | -4 176 | 33,33% |
| Normandy Hadrontherapy SAS | France | 38 167 | 25 651 | 0 | -2 515 | 39,81% |
| Normandy Hadrontherapy SARL | France | 56 | 46 | 2 | 0 | 50,00% |
| Bénéfice/ | % de participation |
|||||
| (EUR 000) | Pays | Actifs | Passifs | Revenus | (Perte) | Détenu |
| 2020 ACTIVITÉS POURSUIVIES |
||||||
| Cyclhad SAS | France | 66 728 | 75 043 | 3 223 | -2 035 | 33,33% |
| Normandy Hadrontherapy SAS | France | 58 838 | 50 714 | 2 735 | -4 691 | 39,81% |
Le groupe détient une participation de 33,33% dans Cyclhad SAS. Cette société a construit un centre de protonthérapie qui est devenu opérationnel depuis l'été 2018.
Le tableau ci-dessous présente les informations financières résumées de la participation du Groupe dans Cyclhad SAS :
| (EUR 000) | Cyclhad SAS 31 décembre 2019 |
Cyclhad SAS 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Investissement dans les entreprises liées | ||
| Actifs courants | 6 229 | 3 897 |
| Actifs non courants | 63 832 | 62 831 |
| Passifs courants (-) | -1 546 | -3 971 |
| Passifs non courants (-) | -73 102 | -71 072 |
| Fonds propres | -4 587 | -8 315 |
| Quote-part du Groupe dans les fonds propres - 33,33% | -1 529 | -2 771 |
| Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l'entreprise associée | 1 529 | 2 771 |
| Valeur comptable du Groupe dans la société mise en équivalence | 0 | 0 |
IBA n'a pas d'engagements en capital 31 décembre 2019 and 31 décembre 2020 et n'a aucun engagement à participer à un éventuel financement futur de Cyclhad SAS.
En juin 2019, le pourcentage de détention d'IBA dans Normandy Hadrontherapy SAS a changé suite à l'accord signé concernant la vente de la propriété intellectuelle à cette société afin de poursuivre le développement de l'hadronthérapie. Au 31 décembre 2020, IBA conserve 39,81 % (pas de changement depuis 2019) de cette société suite à son financement par plusieurs acteurs publics et privés. Pour le Groupe, cet accord a pour objectif de lancer le développement à Caen, en France, du premier système au monde de traitement par ions carbone basé sur la technologie du cyclotron et ce, par le biais de sa filiale Normandy Hadrontherapy (NHa) et en collaboration avec la Région Normandie et plusieurs autres acteurs privés et publics, dont SAPHYN (SAnté et PHYsique Nucléaire).
NHa sera dédiée au développement, à l'industrialisation et à la commercialisation d'équipements d'hadronthérapie et son premier centre sera installé à Caen. La thérapie par hadrons utilisant des ions carbone présente les mêmes caractéristiques physiques que les protons, mais présente l'avantage d'être particulièrement efficace par rapport à d'autres techniques de radiothérapie IBA n'a dès lors pas comptabilisé sa quote-part des pertes et des fonds propres négatifs de Cyclhad SAS.
pour le traitement de tumeurs résistantes aux radiations.
Plusieurs centres de pointe au monde utilisent actuellement des ions carbon pour traiter le cancer. IBA apportera son expertise technologique unique en accélérateurs de particules et collaborera avec plusieurs partenaires industriels et publics pour concevoir, développer et installer des systèmes d'hadronthérapie. En comparaison avec les centres d'hadronthérapie actuels basés sur la technologie du synchrotron, l'accélérateur de ce nouveau système d'hadronthérapie sera un cyclotron isochrone supraconducteur multi-particules de 400 MeV (méga électrons volts) capable d'accélérer les ions carbone ainsi que d'autres particules telles que les protons. Son design permet également de réduire considérablement la taille du centre par rapport aux systèmes existants.
L'investissement global de tous les partenaires de Normandy Hadrontherapy s'élève à plus d'EUR 60 millions, sous forme de financement en fonds propres et en obligations (garanties par la région Normandie). La contribution d'IBA s'élève à EUR 6 millions en capital et EUR 1,5 million sous la forme d'un prêt accordé (voir note 11).
L'investissement d'IBA comprend également le transfert de propriété intellectuelle du cyclotron Cyclone®400 à NHa. Le gain sur cette transaction s'est élevé à EUR 5 millions, lequel a été réduit d'EUR 2 millions (39,81%) au titre de gain non réalisé. Le gain net (EUR 3 millions) a été comptabilisé en autres produits d'exploitation (voir note 25.2).
Le tableau suivant illustrant les informations financières résumées de Normandy Hadrontherapy SAS:
| (EUR 000) | Normandy Hadrontherapy SAS 31 décembre 2019 |
Normandy Hadrontherapy SAS 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Investissement dans les entreprises liées | ||
| Actifs courants | 20 282 | 29 133 |
| Actifs non courants | 17 885 | 29 705 |
| Passifs courants (-) | -4 631 | -1 552 |
| Passifs non courants (-) | -21 020 | -49 162 |
| Fonds propres | 12 516 | 8 124 |
| Quote-part du Groupe dans les fonds propres - 33,33% | 4 983 | 3 234 |
| Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l'entreprise associée | -1 991 | -1 991 |
| Autres | -97 | 7 |
| Valeur comptable du Groupe dans la société mise en équivalence | 2 895 | 1 250 |
Les "autres investissements" incluent les actions de sociétés dans lesquelles IBA n'a pas d'influence notable. Ces actions sont réévaluées, soit sur la base du prix du marché ou soit sur la base de la valeur qui leur a été attribuée lors des opérations les plus récentes de levées de capitaux supplémentaires ou de valorisation établie par des tiers indépendants.
| (EUR 000) | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 13 005 | 15 196 |
| Prises de participation | 0 | 0 |
| Cessions de participation | 0 | 0 |
| Mouvements par les réserves (Valorisation à la juste valeur – IFRS 9) | 2 191 | -2 108 |
| Réduction de valeur sur participation | 0 | 0 |
| Au 31 décembre | 15 196 | 13 088 |
En 2016, le Groupe a pris une participation de 10,26% (USD 2 millions ou EUR 1,8 million) dans HIL Applied Medical, Ltd. (HIL), une société privée israélienne qui développe des systèmes de protonthérapie au laser. HIL applique une approche novatrice et brevetée à l'accélération et la distribution de particules qui combine nanotechnologie avec des lasers d'ultrahaute-intensité et des aimants ultra-rapides. Cette avancée technologique potentielle pourrait permettre de réduire de façon significative la taille et le coût des systèmes de protonthérapie sans compromettre sa pertinence clinique. En plus de cet investissement, IBA et HIL ont signé un accord de fabricant d'équipements d'origine (FEO) qui donnera à IBA le droit d'acheter leurs accélérateurs de protons, au laser en vue de les intégrer dans ses solutions de protonthérapie.
Une transaction en capital réalisée par HIL en décembre 2019 n'indiquait qu'aucune réévaluation ou dépréciation de l'investissement n'est nécessaire. Cette transaction reste pertinente pour notre évaluation de la valeur de l'investissement au 31 décembre 2020.
En 2015, le Groupe prenait une participation minoritaire de GBP 5 millions (EUR 7,1 millions) dans la société Rutherford Estates Limited (précédemment Proton Partners International (PPI)). Cet investissement représente moins de 5% du capital émis.
Étant donné que Rutherford Estates Limited est cotée à la bourse Acquis à Londres, cet investissement a été réévalué à sa juste valeur en fonction de son cours de au 31 décembre 2020, soit 2,025 GBP/action. En 2020, cette réévaluation à la juste valeur a diminué la valeur de notre participation d'EUR 2,11 millions avec le compte ''autres réserves'' comme contrepartie (montant cumulé d'EUR 4,18 millions au 31 décembre 2020).
Le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées inutilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus dans la situation financière sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d'administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la maison mère du Groupe.
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées | 4 682 | 4 828 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires | 0 | 0 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées | 0 | 432 |
| - Actifs d'impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires | 2 303 | 3 303 |
| TOTAL | 6 985 | 8 563 |
| Passifs d'impôts différés nettés des actifs d'impôts différés dans l'état de la situation financière pour des entités appartenant au même groupe de consolidation fiscale |
0 | -766 |
| Actifs d'impôts différés totaux comptabilisés | 6 985 | 7 797 |
| PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| - Passifs d'impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires | 1 112 | 1 287 |
| - Passifs d'impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires | 0 | 0 |
| TOTAL | 1 112 | 1 287 |
| Passifs d'impôts différés nettés des actifs d'impôts différés dans l'état de la situation | ||
| financière pour des entités appartenant au même groupe de consolidation fiscale | 0 | -766 |
| Passifs d'impôts différés totaux comptabilisés | 1 112 | 521 |
| Actifs d'impôts différés nets | 5 873 | 7 276 |
Les actifs d'impôts différés ont augmenté d'EUR 6,99 millions en 2019 à EUR 7,80 millions en 2020 principalement dû à l'augmentation des différences temporaires dans les entités américaines.
En 2020 et 2019, les différences temporaires trouvent leur origine principalement dans des revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales, des dépenses provisionnées et des stocks non-déductibles pour les entités américaines.
| (EUR 000) | |
|---|---|
| DEFERRED TAX ASSETS | |
| Au 1er janvier 2019 | 6 161 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | 555 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | 219 |
| Écarts de conversion | 50 |
| Au 31 décembre 2019 | 6 985 |
| Crédités/ (débités) au compte de résultats | 886 |
| Transferts depuis d'autres actifs courants | 136 |
| Écarts de conversion | -210 |
| Au 31 décembre 2020 | 7 797 |
| (EUR 000) | |
|---|---|
| DEFERRED TAX LIABILITIES | |
| Au 1er janvier 2019 | 0 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | 445 |
| Transferts depuis les passifs directement liés aux actifs destinés à être | 669 |
| cédés Écarts de conversion |
-2 |
| Au 31 décembre 2019 | 1 112 |
| (Crédités)/ débités au compte de résultats | -571 |
| Écarts de conversion | -20 |
| Au 31 décembre 2020 | 521 |
La rubrique «Transferts des autres actifs courants» représente les actifs d'impôts différés mal classés en autres actifs courants au 31 décembre 2019 qui ont été reclassés dans l'année en cours.
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. La note 3 explique les estimations et jugements auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette évaluation.
Au 31 décembre 2020, le montant des impôts différés non reconnus à l'actif de la situation financière s'élève à EUR 42,10 millions (EUR 42,21 millions en 2019). Les pertes fiscales et différences temporaires correspondantes n'ont pas de date d'échéance.
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Créances à long terme sur commandes en cours | 646 | 582 |
| Crédit d'impôt recherche | 11 978 | 12 452 |
| Prêt subordonné à NHA | 1 520 | 1 520 |
| Compte sous séquestre relatif à la vente de RadioMed Corporation | 1 384 | - |
| Titres financiers donnés à des clients de proton thérapie | 4 460 | 4 083 |
| Autres actifs | 1 384 | 1 130 |
| TOTAL | 21 372 | 19 767 |
Au 31 décembre 2020, "la rubrique "autres actifs" est principalement composée des produits acquis relatifs à un contrat de sous-location pour un montant total d'EUR 0,43 million, des dépôts bancaires pour EUR 0,34 million et des autres actifs à long terme pour EUR 0,35 million.
Au 31 décembre 2019, "la rubrique "autres actifs" est principalement composée des produits acquis relatifs à un contrat de sous-location pour un montant total d'EUR 0,67 million et des dépôts bancaires pour EUR 0,35 million et des autres actifs à long terme pour EUR 0,15 million.
Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels aucun client n'a encore été alloué alors que les commandes en cours d'exécution (note 13) portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l'exécution d'un contrat signé.
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Matières premières et fournitures | 74 555 | 85 755 |
| Produits finis | 2 332 | 2 334 |
| En-cours de fabrication | 9 459 | 7 446 |
| Réductions de valeur sur stocks (-) | -10 467 | -11 077 |
| Stocks et commandes en cours | 75 879 | 84 458 |
Les contrats en cour ont les positions suivantes à la fin de l'année :
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Coûts activés et marge reconnue | 440 152 | 391 958 |
| Moins: Acomptes reçus sur commandes | -395 662 | -361 848 |
| Commandes en cours d'exécution | 44 490 | 30 110 |
| Montants nets dus aux clients sur commandes en cours | -136 735 | -158 170 |
| Montants nets sur commandes en cours d'exécution | -92 245 | -128 060 |
| Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture |
18 709 | 13 548 |
Au 31 décembre 2020 and 31 décembre 2019, il n'y a pas de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d'un contrat de protonthérapie.
Au 31 décembre 2020, les commandes en cours d'exécution et montants dus aux clients sur commandes en cours montre une position nette d'EUR -128,06 millions comparé à EUR -92,25 millions au 31 décembre 2019. Cette évolution positive s'élevant à EUR 35,82 millions s'explique
principalement par le niveau élevé de facturation de 2020 ainsi que par des retards sur certains projets.
Au 31 décembre 2020, le prix de transaction de contrats alloué à des obligations restantes (nonsatisfaites ou partiellement satisfaites) s'élève à EUR 1 100,3 millions, desquels EUR 233,9 millions sont relatifs à des obligations de performance qui seront satisfaites dans les 12 mois après la clôture de l'exercice.
L'analyse des créances commerciales se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n'a pas encore été reçu à la date de clôture |
18 709 | 13 548 |
| Autres créances commerciales | 102 678 | 93 878 |
| Provisions pour pertes de crédit attendues sur créances commerciales (-) |
-1 188 | -4 026 |
| TOTAL | 120 199 | 103 400 |
La diminution des créances commerciales s'élève à EUR 16,8 millions au 31 décembre 2020. Cette diminution s'explique principalement par un bon niveau de collections sur créances ainsi qu'un ralentissement de la facturation de plusieurs nouveaux et existants clients à la fin de l'année.
Les créances commerciales (à l'exception des provisions pour pertes de crédit attendues) comprennent en 2020 un montant d'EUR -0,67 million lié à la revalorisation des créances commerciales dans une autre devise que la devise fonctionnelle des différentes entités consolidées (EUR 0,46 million en 2019).
Au 31 décembre, l'analyse de l'échéancier des créances commerciales (à l'exception des provisions pour pertes de crédit attendues) se présente comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | non échu | < 30 jours | 30-59 | 60-89 | 90-179 | 180-269 | 270-360 | > 1 an |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 121 387 | 58 257 | 23 365 | 9 414 | 749 | 8 602 | 6 282 | 1 155 | 13 563 |
| 2020 | 107 426 | 50 808 | 3 622 | 2 768 | 2 690 | 19 760 | 2 017 | 360 | 25 401 |
Au 31 décembre 2020, les provisions pour pertes de crédit attendues sur créances commerciales s'élèvent à EUR 4,03 millions. Pour calculer les pertes de crédit attendues, le groupe IBA applique la matrice globale décrite dans les politiques comptables. La perte de crédit est alors revue en détail pour prendre en considération d'autres facteurs spécifiques à certains clients tels que re-négociation, les opérations de refinancement effectuées par les clients et les garanties reçues.
L'augmentation de la perte de crédit à l'exception de l'exercice en cours est principalement attribuable aux retards de paiement et aux difficultés financières rencontrées par nos clients à la suite du COVID-19.
Le tableau ci-dessous décrit la relation entre les pertes de crédit attendues et les créances commerciales :
| (EUR 000) | Non échu |
Du entre 1 et 90 jours |
Du entre 91 et 180 jours |
Du entre 181 et 270 jours |
Du entre 271 et 360 jours |
Du à plus de 360jours |
Total Créances commerciales |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de pertes de crédit attendues | 0% | 25% | 50% | 75% | 100% | ||
| Créances commerciales | 50 808 | 9 080 | 19 760 | 2 017 | 360 | 25 401 | 107 426 |
| Pertes de crédit attendues calculées | 4 940 | 1 009 | 270 | 25 401 | 31 620 | ||
| Ajustement pour balances individuelles non risquées | -2 121 | -902 | -42 | -24 529 | -27 594 | ||
| Provision pour pertes de crédit attendues comptabilisées au 31 décembre 2020 |
2 819 | 107 | 228 | 872 | 4 026 |
| (EUR 000) | Not overdue |
Due from 1 to 90 days |
Due from 91 to 180 days |
Due from 181 to 270 days |
Due from 271 to 360 days |
Due more than 360 days |
Total Trade receivable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de pertes de crédit attendues | 0% | 25% | 50% | 75% | 100% | ||
| Créances commerciales | 58 257 | 33 528 | 8 602 | 6 282 | 1 155 | 13 563 | 121 387 |
| Pertes de crédit attendues calculées | 2 151 | 3 141 | 866 | 13 563 | 19 721 | ||
| Ajustement pour balances individuelles non risquées | -1 906 | -3 018 | -805 | -12 805 | -18 533 | ||
| Provision pour pertes de crédit attendues comptabilisées au 31 décembre 2019 |
245 | 123 | 62 | 758 | 1 188 |
Cette provision pour créances douteuses a évolué comme suit au cours des deux dernières années:
| (EUR 000) | |
|---|---|
| Au 1er janvier 2019 | 866 |
| Dotation de l'année | 250 |
| Utilisation | -21 |
| Reprise | -356 |
| Transferts vers les actifs destinés à être cédés | 2 |
| Écarts de conversion | 447 |
| Au 31 décembre 2019 | 1 188 |
| Dotation de l'année | 4 576 |
| Utilisation | -25 |
| Reprise | -1 678 |
| Transferts depuis les actifs destinés à être cédés | -35 |
| Au 31 décembre 2020 | 4 026 |
La dotation à la provision pour pertes de crédit prévues est inclue dans les « dépenses générales et administratives» dans le compte de résultat.
Les autres créances reprises à l'état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur commandes, les charges à reporter, les produits acquis.
Au 31 décembre 2020, l'augmentation des « autres créances courantes » de EUR 7,5 millions s'explique principalement par une augmentation des acomptes sur commandes et des produits acquis suite au commencement de plusieurs contrats de service et maintenance en 2020.
Les "Autres créances" sont détaillées comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Créances non commerciales et acomptes sur commandes | 17 827 | 20 735 |
| Charges à reporter | 2 489 | 2 282 |
| Produits acquis relatifs aux contrats de maintenance | 7 196 | 10 397 |
| Produits acquis autres | 236 | 181 |
| Créances d'impôts sur le résultat | 1 517 | 2 425 |
| Autres créances courantes | 2 267 | 3 051 |
| TOTAL | 31 532 | 39 071 |
Au 31 décembre 2020, la rubrique ''créances non commerciales et acomptes sur commandes'' est principalement composée de TVA à récupérer pour EUR 2,72 millions (2019 : EUR 3,05 millions), d'acomptes versés à des fournisseurs pour EUR 12,59 millions (2019 : EUR 9,12 millions), des subsides à recevoir pour EUR 5,03 millions (2019 : EUR 4,65 millions) et des autres taxes à récupérer pour EUR 0,39 million (2019 : EUR 1,01 million).
Au 31 décembre 2020, la rubrique "autres créances courantes" est principalement composée du "crédit d'impôt recherche" pour EUR 1,59 million (2019 : 1,33 million), un paiement différé sur un compte « escrow » relatif à la cession de l'activité Radiomed pour EUR 1,27 million (inchangé par rapport à 2019 mais transféré des autres créances à long-terme) et des autres créances pour EUR 0,2 million (2019 :0,2 million). Au 31 décembre 2019 les autres créances
comprenaient aussi une indemnité d'assurances à recevoir pour EUR 0,74 million.
Au 31 décembre 2020, la rubrique ''créances d'impôts sur le résultat'' est composée d'actifs d'impôts en Belgique pour EUR 1,97 million (2019 : EUR 0,73 million), en Allemagne pour EUR 0,19 million (2019 : aucune), en Inde for EUR 0,05 million (2019 : EUR 0,14 million), en Russie pour for EUR 0,17 million (2019 : EUR 0,05 million) et au Japon pour EUR 0,04 million (2019 : aucune). En 2019, les créances d'impôts sur le résultat incluaient aussi une créance aux Etats-Unis pour EUR 0,60 million.
Le groupe a un contentieux fiscal ouvert concernant la déductibilité de certaines dépenses de R&D pour EUR 0,94 million mais le groupe est confiant que le risque est faible. Par conséquent, le Groupe a comptabilisé à la fois un passif fiscale courant et une créance fiscale courante équivalente inclue dans le solde ci-dessus.
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Soldes bancaires et | 46 090 | 151 315 |
| caisses Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois |
0 | 2 596 |
| mois Dépôts bancaires à court terme |
0 | 0 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 46 090 | 153 911 |
Au 31 décembre 2020, le taux d'intérêt effectif sur la trésorerie était de 0.13% (0.24% en 2019). Les dépôts bancaires à court terme ont une maturité moyenne de moins de 30 jours.
Le compte avec des restrictions représente un compte séquestre avec le paiement reçu d'un client comme
garantie pour les transactions futures avec IBA. Le compte est restreint et sera remis au client à la fin du terme, sauf si celui-ci manque à ses obligations de paiement selon le contrat de vente le cas échéant IBA pourra utiliser cette garantie.
| Nombre d'actions | Capital souscrit (EUR) |
Primes d'émission (EUR) |
Actions propres (EUR) |
Total (EUR) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2019 | 30 122 528 | 42 278 194 | 41 862 918 | -8 501 979 | 75 639 133 |
| Augmentations de capital par exercices | 11 392 | 15 988 | 115 248 | 0 | 131 236 |
| d'option Augmentations de capital (autres) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cession d'actions propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde au 31 décembre 2019 | 30 133 920 | 42 294 182 | 41 978 166 | -8 501 979 | 75 770 369 |
| Augmentations de capital par exercices | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| d'option Augmentations de capital (autres) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cession d'actions propres | 0 | 0 | 0 | 2 595 475 | 2 595 475 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solde au 31 décembre 2020 | 30 133 920 | 42 294 182 | 41 978 166 | -5 906 504 | 78 365 844 |
Au 31 décembre 2020, 54,02% des actions d'IBA étaient "flottantes" en bourse sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section "la bourse et les actionnaires" de ce rapport annuel.
Compte tenu du profit de l'exercice 2020, le Conseil d'Administration d'IBA a l'intention de recommander à l'assemblée générale de verser un dividende d'EUR 0.20 par action en 2021.
Différents programmes d'options sur actions et de plans d'actions permettent au personnel de la Société et à ses cadres supérieurs d'acquérir ou d'obtenir des parts de la Société. Le prix d'exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sousjacentes) à la date d'octroi des options. En ce qui concerne les plans d'actions, l'avantage attribué correspond soit à la valeur de marché de l'action au moment de l'octroi, soit à une décote de 16,67% de la valeur de l'action au moment de l'octroi. Les actions sont irrévocablement acquises dès leur date d'octroi.
Elles ne peuvent cependant être cédées dans les 3 premières années qui suivent leur attribution. En ce qui concerne les plans d'options sur actions, la juste valeur de l'avantage attribué est déterminée selon le modèle Black & Scholes, comme décrit ci-dessous. L'avantage attribué est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions.
Les plans d'options sur action accordés en 2014 et 2015 ont le schéma d'acquisition suivant: 100% définitivement acquis par les employés au 31 décembre 2018, et peuvent être exercés jusqu'au 30 juin 2024.
En 2016, 2017, 2018 et 2019 aucun plan d'options sur action n'a été accordé.
En Juillet 2020, 357 000 options sur actions ont été accordées aux cadres supérieurs (ainsi qu'à d'autres personnes spécifiques). Ces options sur actions ne seront acquises qu'au 2 Janvier 2024. Chaque option sur actions permet à son détenteur de souscrire à une action nouvellement émise contre le paiement d'EUR 7.54 par action. Chaque participant peut ensuite exercer 50% de ses options jusqu'au 31 Mai 2026 (le plan à moyen terme), les 50% restant sont exerçables jusqu'au 31 Mai 2030 (le plan à long terme).
La Société a utilisé le modèle Black & Scholes pour l'évaluation des options sans conditions d'acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d'options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l'analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l'action. La juste valeur des actions pour les plans d'options sur actions était basée sur le prix moyen de l'action au cours des 30 jours précédant la date d'attribution.
Les détails sur la valorisation des options sur action émises en 2020 sont les suivant :
| Plan à durée moyenne | Plan à longue durée | |
|---|---|---|
| Nature du plan | Options sur actions | Options sur actions |
| Date de l'émission | 16 Juillet 2020 | 16 Juillet 2020 |
| Nombre d'options accordées | 178 500 | 178 500 |
| Prix d'exercice | 7,54 | 7,54 |
| Prix de l'action à la date de l'émission | 7,92 | 7,92 |
| Durée de vie contractuelles (années) | 6 | 10 |
| Type de règlement | Actions | Actions |
| Volatilité attendue | 42,04% | 38,79% |
| Taux d'intérêt sans risque | 0% | 0% |
| Dividende attendu (exprimé en % du cours de l'action à la date d'émission du plan) | 2,15% | 2,15% |
| Départs attendus à la date de l'émission | 3,60% | 3,60% |
| Juste valeur par option accordée à la date de l'émission | 2,57 | 2,65 |
| Modèle d'évaluation | Black & Scholes | Black & Scholes |
Au 31 décembre 2020, le Groupe a pris une charge d'EUR 0,1 million (aucune en 2019) en autres charges d'exploitation pour le coût du nouveau plan d'options 2020.
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre sont repris dans le tableau ci-dessous:
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| Date d'expiration | Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice (EUR) |
Nombre d'options sur actions |
| 30 Juin 2024 | 11,52 | 167 108 | 11,52 | 163 608 |
| 30 Juin 2024 | 31,84 | 20 000 | 31,84 | 20 000 |
| 31 Mai 2026 | 7,54 | 178 500 | ||
| 31 Mai 2030 | 7,54 | 178 500 | ||
| TOTAL des options sur actions en circulation | 187 108 | 540 608 |
Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit:
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
Prix d'exercice moyen en EUR par action |
Nombre d'options sur actions |
|
| Existantes au 1er janvier | 13,57 | 198 500 | 13,57 | 187 108 |
| Émises | 0 | 7,54 | 357 000 | |
| Annulées (-) | 0 | 11,52 | -3 500 | |
| Exercées (-) | 11,52 | -11 392 | ||
| Échues (-) | 0 | 0 | ||
| Existantes au 31 décembre | 13,57 | 187 108 | 9,64 | 540 608 |
| Exerçables au 31 décembre | 187 108 | 183 608 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Réserves de couverture | -2 736 | 529 |
| Autres réserves – valorisation des plans d'options sur actions et des paiements | 15 714 | 15 840 |
| fondés sur des actions Autres réserves – Autres |
153 | 154 |
| Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la | 6 288 | 4 179 |
| vente Autres réserves – régimes à prestations définies |
-3 044 | -3 550 |
| Réserves | 16 375 | 17 152 |
| Écarts de | -3 503 | -5 569 |
| conversion Résultats reportés |
22 700 | 51 883 |
Les réserves de couverture comprennent les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie de transactions qui n'ont pas encore eu lieu. Les réserves de couverture ont augmenté d'EUR 3,27 million, en 2020 (diminution de EUR 2,09 millions en 2019).
En 2019 and 2020, la variation des "Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente" est liée à la réévaluation à la juste valeur de la participation dans Rutherford Estates Limited (voir note 9.2).
La diminution des ''Autres réserves - Régime à prestations définies'' pour EUR 0,5 million décrite plus en détail dans la note 28.
Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l'investissement net du Groupe dans des activités étrangères.
Au 31 décembre 2020, une perte cumulée d'EUR -0,3 million dans les fonds propres afin de compenser toute perte de conversion des investissements nets dans les filiales du Groupe (perte cumulée d'EUR -0,5 million au 31 décembre 2019).
Au 31 décembre 2020 et 2019, les prêts de CNY 45,0 millions et de CNY 14,8 millions entre IBA SA et Ion Beam Beijing Medical Applications Technology Service Co. Ltd ont été désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l'étranger.
Le tableau ci-dessous présente les principaux termes et conditions des facilités de crédit existantes:
| Ouvert au 31 Decembre | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 (EUR | 2019 (EUR | UFN | ||||||
| Emprunt/ligne de crédit | Rang | Secured | 000) | 000) | Devise | Floating*** | **** | Revolving |
| S.R.I.W. | Subordonné | Non garanti | 3 570 | 3 060 | EUR | Fixe | 2026 | Amortissable |
| S.R.I.W. | Subordonné | Non garanti | 8 570 | 7 346 | EUR | Fixe | 2026 | Amortissable |
| S.R.I.W. | Subordonné | Non garanti | 5 000 | 5 000 | EUR | Fixe | 2026 | Amortissable |
| S.F.P.I. | Subordonné | Non garanti | 5 000 | 5 000 | EUR | Fixe | 2026 | Amortissable |
| Obligations (Treasury Notes) | Senior | Non garanti | 5 250 | 5 250 | EUR | Fixe | 2021 | "Bullet" à maturité |
| Emprunt à 5 ans | Senior | Garanti | 9 000 | 27 000 | EUR | Flottant* | 2025 | Amortissable |
| Crédit de caisse - Inde | Senior | Garanti | 0 | 0 | INR | Flottant** | 2021 | Revolving |
| Crédit de caisse - China | Senior | Garanti | 0 | 0 | CNY | Flottant*** | JNO **** |
Revolving |
| Crédit de caisse - Inde | Senior | Garanti | 0 | 0 | EUR | Flottant* | 2023 | Revolving |
| Emprunts sous le Programme de la Protection de la Paie "PPP") |
Senior | Garanti | 0 | 4 075 | USD | Fixe | 2022 | Amortissable |
* MCLR + marge
° remboursé en avance dans le cadre du refinancement
** EURIBOR + marge dépendante du ''Net Leverage ratio''
*** "Coûts de financement" + marge
**** Jusqu'à nouvel ordre
+Le tableau ci-dessous présente les principales facilités de crédit existante par maturité et explique les mouvements de l'année :
| (EUR '000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Non courantes | 32 856 | 41 174 |
| Courantes | 3 534 | 15 557 |
| Total | 36 390 | 56 731 |
| Solde à l'ouverture | 72 005 | 36 390 |
| Nouveaux emprunts | 9 000 | 25 508 |
| Remboursements d'emprunts | -44 605 | -4 734 |
| Écart de conversion | -10 | -433 |
| Solde à la clôture | 36 390 | 56 731 |
En décembre 2019, IBA a conclu avec succès un refinancement de son endettement en signant un prêt à terme (5 ans) de EUR 30 millions en étendant sa maturité moyenne, tout en maintenant un niveau de flexibilité adéquat afin d'adresser les fluctuations de court terme de son besoin en fonds de roulement grâce à une ligne de crédit à court terme de EUR 37 millions.
Les nouveaux emprunts en 2020 comprennent le nouveau tirage de EUR 21 millions sur le prêt à 5 ans de EUR 30 millions et les emprunts "PPP" aux Etats Unis pour un équivalent en EUR de 4,51 millions qui sont détaillés plus bas.
Les remboursements sont relatifs aux paiements d'EUR 3 millions sur le prêt à 5 ans et les remboursements des emprunts obligataires de la S.R.I.W. pour un montant total d'EUR 1.73 million.
Les écarts de conversions proviennent de la conversion des emprunts "PPP" des USD vers l'EUR entre le taux de première comptabilisation et le taux de clôture.
Au 31 décembre 2020 les emprunts bancaires et autres emprunts incluent: des emprunts obligataires subordonnés non garantis de la S.R.I.W. pour un total d'EUR 15,41 millions (EUR 17,14 millions en 2019) et un emprunt obligataire subordonné non garanti de la S.F.P.I. d'EUR 5 millions (inchangé), des obligations à hauteur d'EUR 5,25 millions (inchangé), un emprunt amortissable à 5 ans d'EUR 27 millions (EUR 9 millions en 2019), des lignes de crédit renouvelables (court terme) non utilisées, des crédits de caisses non utilisés en Inde et en Chine et les emprunts « PPP » pour EUR 4,08 millions (USD 5,00 millions).
La S.R.I.W. et la S.F.P.I. sont deux fonds d'investissement publics belges de référence (respectivement, aux niveaux régional et fédéral).
Selon les termes des conventions d'emprunt signées avec ces deux fonds, le Groupe s'est engagé à respecter un covenant financier relatif au niveau de fonds propres d'IBA SA, qui a été respecté au 31 décembre 2020.
Les lignes de crédit syndiquées existantes au niveau d'IBA SA sont de EUR 64 millions comprennent (i) un emprunt amortissable d'EUR 27 millions (maturité de 5 ans) et (ii) des lignes de crédit renouvelables d'EUR 37 millions (maturité de 3 ans, avec possibilité d'extension à 5 ans).
Au cours de l'année 2020, la maturité de l'emprunt à terme a été prolongée de décembre 2024 à juin 2025, tandis que la maturité des lignes de crédit revolving a été prolongée de décembre 2022 à décembre 2023 afin de renforcer l'accès du groupe au financement long terme.
Les covenants financiers qui s'appliquent à ces lignes consistent en (a) un ratio d'endettement senior net (calculé comme étant l'endettement senior net divisé par le REBITDA généré au cours des 12 derniers mois) et (b) un niveau minimum de fonds propres corrigés (calculé comme étant la somme des fonds propres consolidés – après certaines reclassifications – et de l'endettement subordonné). Ces covenants ont été respectés au 31 décembre 2020.
De plus, le crédit de caisse en Inde (emprunteur: IBA Particle Therapy India Private Limited) a été réduit à INR 130 millions et sa maturité a été étendue à fin 2021 dans le but de soutenir les fluctuations locales de besoin en fonds de roulement (non utilisée au 31 décembre 2020).
De même en Chine, le crédit de caisse a été maintenu (emprunteur: Ion Beam Applications Co. Ltd.) dans le même but, pour un montant de CNY 35 millions (non utilisé au 31 décembre 2020).
Finalement, en 2020, le Groupe a signé des nouveaux emprunts avec Wells Fargo sous les termes du programme de protection de la paie (« Paycheck Protection Program » ("PPP")), un programme d'aide publique fédéral pour supporter les entreprises en période de COVID-19. Les emprunts étaient signés par IBA Dosimetry America Inc., IBA Proton Therapy Inc. et IBA Industrial Inc. pour respectivement USD 0,4 million, USD 4,1 millions and USD 0,5 million. La maturité de ces emprunts est de 2 ans cependant les participants peuvent demander une remise de prêt sous certaines conditions.
La direction soumettra une demande de remise de prêt une fois que les règles à appliquer seront suffisamment clarifiées ; étant l'incertitude autour de la remise de prêt, la direction a décidé de ne reconnaître aucun impact de manière anticipée dans les comptes de 2020.
En février 2016, IBA a émis un emprunt obligataire privé (''treasury notes'') sur 5 ans. Le solde restant de EUR 5,25 millions sera remboursé 2021.
Les covenants financiers se rapportant à ces obligations (c-à-d. un ratio maximum d'endettement senior net, un ratio maximum de levier financier et un ratio minimum de couverture des intérêts) ont été respectés au 31 décembre 2020.
Au 31 décembre 2020, , le Groupe disposait de lignes de crédit s'élevant à un total d'EUR 99,54 millions utilisées à hauteur de 56,99% (35.81% en 2019).
| (EUR 000) | Lignes de crédit totales |
Lignes de crédit utilisées |
Lignes de crédit disponibles |
|---|---|---|---|
| S.R.I.W. - subordonné | 15 406 | 15 406 | 0 |
| S.F.P.I. – subordonné | 5 000 | 5 000 | 0 |
| Emprunts obligataires privés (''Treasury notes'') |
5 250 | 5 250 | 0 |
| Emprunt à 5 ans | 27 000 | 27 000 | 0 |
| Emprunts "PPP" | 4 075 | 4 075 | 0 |
| Lignes de crédit à court terme |
42 813 | 0 | 42 813 |
| TOTAL | 99 544 | 56 731 | 42 813 |
Les lignes de crédit qui viennent à échéance dans l'année comprennent la quote-part court-terme des dettes à long-terme, des lignes de crédit soumises à révision à différentes dates dans le courant des 12 mois suivant la clôture de l'exercice, et des lignes de crédit n'ayant pas de date d'expiration ferme (disponibles ''jusqu'à nouvel ordre'') où le groupe n'a pas d'engagement.
Les échéances des dettes bancaires et autres dettes financières sont reprises ci-après :
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|
| 3 534 | 15 557 |
| 8 784 | 11 236 |
| 26 204 | |
| 7 469 | 3 734 |
| 36 390 | 56 731 |
| 16 603 |
Les paiements des dettes bancaires et autres dettes financières sont les suivants :
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 4 949 | 17 002 |
| Entre 1 et 2 ans | 9 988 | 12 442 |
| Entre 2 et 5 | 19 031 | 28 206 |
| ans Plus de 5 ans |
8 060 | 3 941 |
| 42 028 | 61 591 | |
| Charges financières futures sur dettes bancaires et autres dettes financières (-) | -5 638 | -4 860 |
| TOTAL | 36 390 | 56 731 |
Les taux d'intérêts effectifs pour les dettes bancaires et autres dettes financières à la date de clôture étaient les suivants :
| EUR INR CNY EUR USD INR CNY crédit non |
31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes bancaires et autres dettes financières | 2,92% | 10,40% | 4,94% | 2,83% | 0,00% | 13,95% | n/a - ligne de utilisée |
Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| EUR | 36 390 | 52 656 |
| INR | 0 | 0 |
| USD | 0 | 4 075 |
| TOTAL | 36 390 | 56 731 |
Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| Remboursements dans l'année | 1 800 | 6 000 |
| Remboursements au-delà d'un an | 7 200 | 21 000 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 9 000 | 27 000 |
| TAUX FIXE | ||
| Remboursements dans l'année | 1 734 | 9 557 |
| Remboursements au-delà d'un an | 25 656 | 20 174 |
| TOTAL TAUX FIXE | 27 390 | 29 731 |
| TOTAL | 36 390 | 56 731 |
Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| TAUX FLOTTANT | ||
| Remboursements dans l'année | 2 744 | 1 450 |
| Remboursements au-delà d'un an | 62 475 | 41 363 |
| TOTAL TAUX FLOTTANT | 65 219 | 42 813 |
| TAUX FIXE | ||
| Remboursements dans l'année | 0 | 0 |
| Remboursements au-delà d'un an | 0 | 0 |
| TOTAL TAUX FIXE | 0 | 0 |
| TOTAL | 65 219 | 42 813 |
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2019 | 0 | 3 679 | 140 | 4 475 | 181 | 2 204 | 10 679 |
| Additions (+) | 0 | 6 830 | 125 | 344 | 93 | 126 | 7 518 |
| Reprises (-) | 0 | -487 | 0 | 0 | 0 | 0 | -487 |
| Utilisations (-) | 0 | -4 136 | -50 | 0 | -48 | -2 038 | -6 272 |
| (Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice |
0 | 0 | 0 | -596 | 0 | 0 | -596 |
| Écarts de conversion | 0 | 2 | 0 | 0 | -1 | 0 | 1 |
| Transferts depuis les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
108 | 255 | 0 | 0 | 0 | 12 | 375 |
| Variation totale | 108 | 2 464 | 75 | -252 | 44 | -1 900 | 539 |
| Au 31 décembre 2019 | 108 | 6 143 | 215 | 4 223 | 225 | 304 | 11 218 |
| Environnement | Garanties | Litiges | Régimes à prestations définies |
Autres avantages sociaux |
Autres | Total | |
| Au 1er janvier 2020 | 108 | 6 143 | 215 | 4 223 | 225 | 304 | 11 218 |
| Additions (+) | 0 | 1 129 | 0 | 306 | 0 | 2 941 | 4 376 |
| Reprises (-) | 0 | -904 | 0 | 0 | 0 | -14 | -918 |
| Utilisations (-) (Gains)/pertes actuariels générés au cours |
0 | -2 813 | -45 | -79 | 0 | -165 | -3 102 |
| de l'exercice Écarts de conversion |
0 0 |
0 -2 |
0 0 |
506 -8 |
0 0 |
0 -22 |
506 -32 |
| Variation totale | 0 | -2 590 | -45 | 725 | 0 | 2 740 | 830 |
Les provisions environnementales comprennent les provisions de conformité environnementale relatives aux sources naturelles de rayonnement pour EUR 0,11 million.
Les provisions pour garanties couvrent les garanties données aux clients sur des machines vendues.
Les mouvements peuvent être détaillés comme suit:
Voir note 28.
Les provisions pour autres avantages sociaux au 31 décembre 2020 sont principalement constituées d'un montant d'EUR 0,23 million relatif à un plan de retraite pour le personnel italien.
Les autres provisions au 31 décembre 2020 sont constituées principalement :
Les principaux mouvements sont relatifs à de nouvelles provisions couvrant des pertes sur contrat futures.
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Avances reçues du gouvernement local | 4 126 | 4 070 |
| Passifs de remboursements | 0 | 15 000 |
| Autres | 59 | 208 |
| TOTAL | 4 185 | 19 278 |
En 2020, les avances reçues du gouvernement local ont été impactés par de l'actualisation pour EUR +0,03 million et par la reclassification à court terme pour EUR -0,09 million.
Comme indiqué en note 3.3, le contrat avec CGN contient un élément de contrepartie variable sous la forme d'une caution de bonne fin inconditionnelle et irrévocable relative à l'exécution de certaines obligations contractuelles liées au transfert de la licence. Le client peut tirer sur cette caution pour une valeur maximale d'EUR 15 millions. Compte tenu des faits et des circonstances de l'accord, la direction d'IBA est d'avis que l'incertitude associée à l'exercice du cautionnement de bonne exécution par le client constitue une contrainte à la reconnaissance de la contrepartie variable, car le montant de la contrepartie variable est très sensible aux facteurs hors de l'influence de l'entité (c'est-à-dire que cela dépend de l'action d'un tiers). En conséquence, le montant de la contrepartie soumise au cautionnement de bonne exécution (EUR 15 millions) a été comptabilisé en passif de remboursement jusqu'à ce que l'incertitude liée à la contrepartie variable soit résolue, c'est-à-dire jusqu'à l'expiration de cette caution. La caution expirera au plus tôt entre l'expédition des composants de l'équipement et 48 mois après la date d'entrée en vigueur du contrat (25 août 2024).
En 2019, les avances reçues du gouvernement local ont été impactées par l'actualisation pour EUR +0,04 million et par la reclassification en court terme pour EUR -0,66 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE |
||
| Contrats de change à terme | 62 | 354 |
| Swaps de taux de change | 82 | 566 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| Contrats de change à terme | 41 | 9 |
| Swaps de taux de change | 135 | 649 |
| Actifs financiers à court terme | 320 | 1 578 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE |
||
| Contrats de change à terme | 0 | 300 |
| Swaps de taux de change | 0 | 300 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| Contrats de change à terme | 0 | 0 |
| Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| Actifs financiers à long terme | 0 | 600 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE |
||
| Contrats de change à terme | 1 238 | 56 |
| Swaps de taux de change | 70 | 1 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| Contrats de change à terme | 120 | 0 |
| Swaps de taux de change | 4 | 0 |
| Passifs financiers à court terme | 1 432 | 57 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE |
||
| Contrats de change à terme | 496 | 3 |
| Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| INSTRUMENTS COMPTABILISÉS SELON LA JUSTE VALEUR | ||
| Contrats de change à terme | 85 | 0 |
| Swaps de taux de change | 0 | 0 |
| Passifs financiers à long terme | 581 | 3 |
La politique du Groupe pour l'utilisation d'instruments financiers est détaillée dans la note 1.11 sur les règles d'évaluation du Groupe et dans la note 2.1 sur la gestion des risques financiers.
Au 31 décembre 2020, le montant d'EUR 1,58 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie pour EUR 0,92 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,65 million.
Au 31 décembre 2020, le montant d'EUR 0,6 million comptabilisé comme actif financier à long terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie.
Au 31 décembre 2019, le montant d'EUR 0,32 million comptabilisé comme actif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie pour EUR 0,14 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,18 million.
Au 31 décembre 2020, le montant d'EUR 0,06 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie.
Au 31 décembre 2019, le montant d'EUR 1,43 million comptabilisé comme passif financier à court terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 1,31 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,12 million.
Au 31 décembre 2019, le montant d'EUR 0,58 million comptabilisé comme passif financier à long terme représente des instruments de couverture de flux de trésorerie d'EUR 0,50 million et des instruments de couverture comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats pour EUR 0,08 million.
Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d'instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de
couverture a été appliquée à ces contrats vu qu'ils sont considérés comme effectifs. Ces transactions sont très probables parce qu'elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les fonds propres et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultats pour compenser l'impact dans le compte de résultats des transactions sousjacentes.
En 2020, un profit d'EUR 3,27 millions a donc été comptabilisé dans les fonds propres (dans la rubrique "réserves de couverture") résultant en une profit cumulé s'élevant à EUR 0,5 million au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, les pertes cumulées s'élevaient à EUR -2,74 millions.
Au 31 décembre, l'échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit:
| (EUR 000) | TOTAL | Exigible | Exigible dans moins de 3 mois |
Exigible entre 4-12 mois |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 41 133 | 10 753 | 12 439 | 17 941 |
| 2020 | 41 858 | 19 764 | 1 215 | 20 879 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 18 046 | 21 137 |
| Charges à imputer | 1 894 | 1 679 |
| Charges des intérêts à | 162 | 166 |
| imputer Produits à reporter relatifs aux contrats de maintenance |
12 455 | 10 468 |
| Subsides en capital | 5 654 | 5 918 |
| Dettes non commerciales | 7 539 | 4 489 |
| Autres | 2 096 | 4 355 |
| TOTAL | 47 846 | 48 212 |
Au 31 décembre 2020, la rubrique "autres" est principalement composée des avances d'EUR 1,05 million (31 décembre 2019 : EUR 1,46 million) reçues de la Région wallonne de Belgique, le compte séquestre (compte bancaire avec des restrictions avec le paiement reçu d'un client comme garantie pour les paiements futurs (2019 : aucun) et des autres dettes diverses pour EUR 0,70 million (31 décembre 2019 : EUR 0,64 million).
Le Groupe a des contrats de location pour divers terrains, usines, machines, matériel roulant et autres équipements utilisés dans ses opérations. Les obligations du Groupe au titre de ses contrats de location sont garanties par le droit du bailleur sur les actifs loués. Le Groupe est restreint en termes de cession et de sous-location des actifs loués. Aucun covenant financier ne s'applique aux contrats de location, à l'exception du contrat de locationfinancement de l'usine en Belgique.
Le Groupe dispose également de certains contrats de location de machines, vélos et matériels avec des durées de location de 12 mois ou moins (supérieures à 1 mois) et des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur pour lesquelles le Groupe applique les exemptions de reconnaissance pour ces contrats de location.
Le Groupe n'a pas de contrats incluant des paiements variables. Le Groupe dispose de plusieurs contrats de location comprenant des options d'extension et de résiliation. Ces options sont négociées par la Direction afin d'assurer une flexibilité dans la gestion du portefeuille d'actifs loués et d'aligner ces contrats de location avec les besoins des activités du Groupe.
Les contrats de location ont les durées de location suivantes:
Vous trouverez ci-dessous les valeurs comptables des droits d'utilisation d'actifs ainsi que les mouvements de la période:
| (EUR 000) | Terrains et constructions |
Matériel roulant |
Machines | Matériel informatique |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1 janvier 2019 | 24 533 | 2 864 | 82 | 310 | 27 789 |
| Acquisitions | 954 | 1 239 | 4 | 89 | 2 286 |
| Cessions | -49 | -27 | 0 | -128 | -204 |
| Dépenses d'amortissements | -2 146 | -1 649 | -42 | -101 | -3 938 |
| Ecarts de conversion | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Transferts depuis la situation financière des activités destinées à être cédées | 4 031 | 240 | 138 | 55 | 4 464 |
| As at December 31, 2019 | 27 326 | 2 667 | 182 | 225 | 30 400 |
| As at January 1, 2020 | 27 326 | 2 667 | 182 | 225 | 30 400 |
| Acquisitions | 424 | 3 680 | 32 | 202 | 4 338 |
| Cessions | -167 | -81 | -1 | -62 | -311 |
| Dépenses d'amortissements | -2 825 | -1 950 | -157 | -106 | -5 038 |
| Ecarts de conversion | -116 | 0 | -1 | -6 | -123 |
| As at December 31, 2020 | 24 642 | 4 316 | 55 | 253 | 29 266 |
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Non courantes | 26 117 | 24 598 |
| Courantes | 4 870 | 4 797 |
| TOTAL | 30 987 | 29 395 |
Les dettes de location au 31 décembre 2020 comprennent la dette de location de la nouvelle usine en Belgique (EUR 12,04 millions).
Les valeurs comptables des dettes de location et les mouvements au cours de la période sont les suivants:
| Dettes de location | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (EUR 000) | Terrains et constructions |
Matériel roulant | Machines | Matériel informatique |
Total |
| Au 1 janvier 2019 | 24 618 | 2 933 | 47 | 389 | 27 987 |
| Nouvelles dettes | 1 888 | 1 165 | 36 | 15 | 3 104 |
| Cessions | -50 | -27 | 0 | -129 | -206 |
| Remboursements | -2 539 | -1 689 | -46 | -104 | -4 378 |
| Ecarts de conversion | -8 | 0 | 0 | 1 | -7 |
| Reclassification depuis les passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés |
4 058 | 242 | 132 | 55 | 4 487 |
| Au 31 décembre 2019 | 27 967 | 2 624 | 169 | 227 | 30 987 |
| Au 1 janvier 2020 | 27 967 | 2 624 | 169 | 227 | 30 987 |
| Nouvelles dettes | 384 | 3 686 | 32 | 202 | 4 304 |
| Cessions | -99 | -89 | -7 | -63 | -258 |
| Remboursements | -3 264 | -1 952 | -144 | -92 | -5 452 |
| Ecarts de conversion | -180 | 0 | 0 | -6 | -186 |
| Au 31 décembre 2020 | 24 808 | 4 269 | 50 | 268 | 29 395 |
Les paiements des dettes de location sont les suivants
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Échu | 0 | 0 |
| Moins d'un an | 5 406 | 5 282 |
| Entre 1 et 2 ans | 4 239 | 4 715 |
| Entre 2 et 5 ans | 9 394 | 8 451 |
| Plus de 5 ans | 14 422 | 13 008 |
| TOTAL | 33 461 | 31 456 |
| Charges financières futures sur dettes de location (-) | -2 474 | -2 061 |
| Valeur actuelle des dettes de location | 30 987 | 29 395 |
La valeur actualisée des dettes de location se présente comme suit :
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Échu | 0 | 0 |
| Moins d'un an | 4 870 | 4 797 |
| Entre 1 et 2 ans | 3 813 | 4 340 |
| Entre 2 et 5 ans | 8 605 | 7 815 |
| Plus de 5 ans | 13 699 | 12 443 |
| TOTAL | 30 987 | 29 395 |
Les valeurs comptables des dettes de location sont libellées dans les devises suivantes :
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| EUR | 27 717 | 27 147 |
| CNY | 679 | 359 |
| USD | 2 438 | 1 680 |
| RUB | 97 | 70 |
| YEN | 56 | 131 |
| INR | 0 | 8 |
| TOTAL | 30 987 | 29 395 |
Au 31 décembre 2020, le taux d'intérêt moyen payé sur les dettes de location est de 1,65% (2019 : 1,94%)
Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 il n'y a aucun significatif potentiel futur loyer non actualisé lié aux périodes suivant la date d'exercice, ni des options de prolongation et de résiliation qui ne sont pas incluses dans la durée du bail.
Les sorties futures de trésorerie pour des dettes de location non encore commencées pour lesquelles le Groupe s'est engagé sont les suivantes :
| (EUR 000) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et | Matériel | ||||
| 31 décembre 2019 | constructions | Matériel roulant | Machines | informatique | Total |
| Moins d'un an | 0 | 206 | 0 | 0 | 206 |
| Entre 1 et 2 ans | 0 | 260 | 0 | 0 | 260 |
| Entre 2 et 5 ans | 0 | 547 | 0 | 0 | 547 |
| Plus de 5 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 1 013 | 0 | 0 | 1 013 |
| 31 décembre 2020 | |||||
| Moins d'un an | 0 | 102 | 0 | 4 | 106 |
| Entre 1 et 2 ans | 0 | 113 | 0 | 4 | 117 |
| Entre 2 et 5 ans | 0 | 203 | 0 | 12 | 215 |
| Plus de 5 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 0 | 418 | 0 | 20 | 438 |
Les montants suivants sont comptabilisés en compte de résultats:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Dépenses d'amortissements des droits d'utilisation d'actifs | 5 098 | 4 710 |
| Charges d'intérêts sur dettes de location | 589 | 579 |
| Charges relatives à des contrats de location à court terme | 243 | 42 |
| Charges relatives à des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur | 325 | 305 |
| Produits relatifs à la sous-location de droits d'utilisation d'actifs | -2 | 0 |
| Paiements variables | 0 | 0 |
| MONTANT TOTAL COMPTABILISE EN COMPTE DE RESULTATS | 6 253 | 5 636 |
Les charges relatives à des contrats de location à court terme ont été comptabilisées dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".
Les charges relatives à des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur ont été comptabilisées dans le compte de résultats au niveau des "coût des ventes et prestations", "frais de ventes et marketing", "frais généraux et administratifs" et "frais de recherche et développement".
Le Groupe a enregistré un total de sortie de trésorerie liés aux locations d'EUR 5,45 millions en 2020 (EUR 4,64 millions en 2019). Le Groupe a également enregistré de nouveaux droits d'utilisation d'actifs et dettes de location (hors trésorerie) pour EUR 4,30 millions en 2020 (EUR 3,10 millions en 2019).
Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Réductions de valeurs | 0 | 0 |
| Charges de réorganisation | 3 742 | 216 |
| Charges relatives à des projets spécifiques | 375 | 10 |
| Charges relatives aux paiements fondés sur actions | 0 | 125 |
| Charges relatives à la cession de RadioMed Corporation (''RadioMed'') | 0 | 91 |
| Autres | 110 | 0 |
| TOTAL | 4 227 | 442 |
Au 31 décembre 2019, la rubrique ''charges relatives à des projets spécifiques'' inclut les coûts engagés par le Groupe dans le cadre de la revue stratégique de l'activité Dosimétrie.
Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Gain réalisé sur la cession de RadioMed Corporation (''RadioMed'') | 13 505 | 0 |
| Reprise de dettes à long-terme (voir note 20) | 2 272 | 0 |
| Gain réalisé sur la cession d'immobilisations incorporelles à NHA (voir note 9.1.2) | 3 009 | 0 |
| Autres | 0 | 65 |
| TOTAL | 18 786 | 65 |
En 2019, le Groupe a fait une reprise d'une provision de EUR 2,27 millions qui avait été constituée les années précédentes pour des obligations contractuelles à long terme de certains contrats de proton thérapie.
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Intérêts payés sur dettes | 2 488 | 2 782 |
| Différences de change | 318 | 2 312 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | 2 251 | 572 |
| Actualisation des financements octroyés | 0 | 0 |
| Réduction de valeur sur prêts financiers | 322 | 0 |
| Autres | 1 292 | 598 |
| TOTAL | 6 671 | 6 264 |
Au 31 décembre 2020, la rubrique "autres" comprend principalement des commissions et frais bancaires pour EUR 0,43 million.
Au 31 décembre 2019, la rubrique "autres" comprend principalement l'impact de l'actualisation de dettes à long terme pour EUR 0,11 million et des commissions et frais bancaires pour EUR 1,10 million.
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | 76 | 127 |
| Différences de change | 770 | 203 |
| Variations dans la juste valeur des produits dérivés | 777 | 1 859 |
| Autres | 2 292 | 327 |
| TOTAL | 3 915 | 2 516 |
Au 31 décembre 2020, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,29 million.
Au 31 décembre 2019, la rubrique "Autres" comprend principalement le produit de la refacturation de charges d'intérêts dans le cadre d'un projet de protonthérapie pour EUR 0,32 million, des intérêts sur des reports de paiements en relation avec des projets de protonthérapie pour EUR 1,85 million et d'autres intérêts pour EUR 0,12 million.
La (charge)/produit fiscal pour l'exercice se répartit comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Impôts courants | -3 045 | -2 591 |
| Impôts différés | -111 | 1 458 |
| TOTAL | -3 156 | -1 133 |
La charge fiscale sur le résultat d'IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application des taux d'imposition moyens en vigueur sur les bénéfices des entreprises consolidées. L'analyse se présente comme suit:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts des activités poursuivies | 10 766 | 33 054 |
| (Charge)/produit d'impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux | 2 671 | 27 153 |
| Des actifs impôts différés non reconnus | 3 369 | 62 |
| Des actifs impôts différés reconnus | 0 | 18 |
| Transactions exemptées d'impôts et dépenses non admises | -1 746 | -17 363 |
| Déduction pour brevet | -770 | -763 |
| Ajustements relatifs à des charges fiscales pour exercices précédents | -437 | -830 |
| Utilisations de pertes fiscales non reconnues | -84 | -132 |
| Part du résultat d'entreprises avec un lien de participation | 281 | 807 |
| Autres (produits)/charges fiscaux | -128 | -7 819 |
| (Charge)/produit fiscal enregistré(e) | 3 156 | 1 133 |
| Taux d'imposition théorique | -24,81% | -82,15% |
| Taux d'imposition effectif | -29,31% | -3,43% |
En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n'a pas calculé d'impôts différés sur des éléments crédités ou débités en autres éléments du résultat global. La catégorie « Transactions exemptées d'impôt » inclus cette année le gain intragroupe sur la vente des actions d'une filiale du groupe entre sociétés consolidées. Cette plus-value réalisée est exemptée d'impôts en Belgique et est éliminée dans le compte de résultat consolidé. La catégorie « autre produit fiscaux » comprend un crédit d'impôt pour la déductibilité des revenus de licence.
Au 31 décembre 2020, le Groupe a comptabilisé aux Etats-Unis des dépenses d'EUR 0,41 million pour des
Le Groupe gère en Belgique un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d'assurances. L'employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l'employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe.
Jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupe avait choisi de comptabiliser ces plans en utilisant la méthode de la valeur intrinsèque.
Par la suite, étant donné le rendement minimum garanti, les plans doivent donc être considérés comme des régimes à prestations définies à la place plans à cotisations définies comptabilisés sur base de la méthode de la valeur intrinsèque.
de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. Depuis le 1er janvier 2016, le Groupe a modifié ses règles d'évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées.
Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit:
| 1 janvier |
Coût des |
Coût financier |
Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses |
Contributions de |
Plan | 31 décembre |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | services | net | financières | l'employeur | bénéficiaire | 2019 | |
| Obligation des régimes à prestations définies | -10 833 | -1 197 | -224 | 413 | -14 | 580 | -11 275 |
| Juste valeur des actifs du régime | 6 358 | 0 | 136 | 184 | 954 | -580 | 7 052 |
| Dette des régimes | -4 475 | -1 197 | -88 | 597 | 940 | 0 | -4 223 |
| (EUR 000) | 1 janvier 2020 |
Coût des services |
Coût financier net |
Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières |
Contributions de l'employeur |
Plan bénéficiaire |
31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligation des régimes à prestations définies | -11 275 | -997 | -189 | -1 929 | -14 | 465 | -13 939 |
| Juste valeur des actifs du régime | 7 052 | 0 | 120 | 1 464 | 907 | -465 | 9 078 |
| Dette des régimes | -4 223 | -997 | -69 | -465 | 893 | 0 | -4 861 |
Ces engagements sociaux ont été évalués en retenant les hypothèses suivantes pour le calcul des provisions :
Taux d'actualisation: 1,70%, 1,40 ou 0,85% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 1,6% Taux de revalorisation des salaires: 1,83% par an Age de départ à la retraite: 65 ans Au 31 décembre 2018 : Taux d'actualisation: 2,20%, 2,00% ou 1,50% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE
Taux d'inflation: 1,9%
Taux de revalorisation des salaires: 2,15% par an Age de départ à la retraite: 65 ans Au 31 décembre, 2019 : Taux d'actualisation: 1,85%, 1,30% ou 0,60% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 2,0% Taux de revalorisation des salaires: 2,90% par an Age de départ à la retraite: 65
Taux d'actualisation: 1,85%, 1,30% ou 0,60% selon la durée respective de chaque plan Table de mortalité: IABE Taux d'inflation: 2,0% Taux de revalorisation des salaires: 2,90% par an Age de départ à la retraite: 66
L'impact de la fluctuation du taux d'actualisation sur la dette des régimes est le suivant:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Augmentation de 0,25% du taux d'actualisation | -4 132 | -4 740 |
| Taux d'actualisation appliqué | -4 223 | -4 861 |
| Diminution de 0,25% du taux d'actualisation | -4 319 | -4 987 |
L'impact de la fluctuation du taux de revalorisation des salaires des régimes est le suivant :
|--|--|--|
| (EUR 000) | 31 décembre 2020 |
|---|---|
| Augmentation de 0,4% des taux d'ajustment des salaires | -5 230 |
| Taux d'ajustement des salaires appliqué | -4 861 |
| (EUR 000) | Note | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|
| TRESORERIE D'EXPLOITATION | |||
| Bénéfice/(perte) net de la période | 7 610 | 31 921 | |
| Ajustements pour: | |||
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles | 8, 24.1 | 8 860 | 8 775 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill | 7 | 3 571 | 3 184 |
| Réductions de valeur sur créances | 14 | -503 | 2 898 |
| Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers | -1 056 | -547 | |
| Variations des provisions | 19 | 7 052 | 3 458 |
| Impôts différés | -18 | -1 457 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 9.1 | 1 124 | 3 227 |
| (Bénéfice)/perte sur cession d'actifs destines à être cèdes | 6 | -13 505 | 0 |
| Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) | -4 918 | -1 075 | |
| Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement | 8 217 | 50 384 | |
| Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l'actif | -21 746 | 20 794 | |
| Stocks et commandes en cours | 65 653 | 26 056 | |
| Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif | 2 867 | 2 165 | |
| Autres actifs/passifs à court terme | -6 838 | -24 | |
| Variation du fonds de roulement | 39 936 | 48 991 | |
| Impôts sur le résultat payés/reçus nets | -1 939 | -1 132 | |
| Charges d'intérêts | 2 487 | 2 309 | |
| Produits d'intérêts | -76 | -127 | |
| Variation nette de la trésorerie d'exploitation | 48 625 | 100 425 | |
Au 31 décembre 2020, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +0,73 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -1,92 million), l'impact de l'extourne de d'un produit d'assurance à recevoir (EUR 0,74 million), l'impact des amortissements de subsides (EUR -0,80 million), l'impact de l'actualisation des avances à long terme du gouvernement local belge (EUR +0,03 million) et les coûts non décaissés des plans d'options sur action (EUR +0,13 million).
Au 31 décembre 2019, la rubrique "autres éléments non décaissés" comprend principalement l'impact net des pertes et de la réduction de valeur sur stocks (EUR +1,46 million), l'impact du montant de crédit d'impôt recherche non encaissé en cours d'exercice (EUR -2,16 millions), l'impact de la mise au rebus d'immobilisations (EUR +0,31 million), l'impact des amortissements de subsides (EUR -0,57 million), l'impact de l'élimination de la marge sur la vente d'un centre de protonthérapie à une société mise en équivalence (EUR -1,79 million), l'impact de l'actualisation des avances à long terme du gouvernement local belge (EUR +0,04 million) et la reprise d'une provision long terme relative à un projet de protonthérapie (EUR -2,27 millions).
| (EUR 000) | Note | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|
| TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 8 | -4 582 | -2 555 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 7 | -541 | -1 446 |
| Cessions d'immobilisations | 2 008 | 0 | |
| Acquisitions de filiales, hors trésorerie acquise | 6 | 0 | 0 |
| Acquisitions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 9.1 | -6 105 | -1 600 |
| Cessions de filiales | 6 | 12 487 | 0 |
| Cessions d'autres investissements et de sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | |
| Autres flux d'investissement | -1 516 | 0 | |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | 1 751 | -5 601 | |
Au 31 décembre 2019, les autres flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement correspondaient principalement un prêt subordonné octroyé a
Normandy Hadrontherapy SAS pour EUR 1,5 million (voir note 11).
| (EUR 000) | Note | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|
| TRESORERIE DE FINANCEMENT | |||
| Nouveaux emprunts et dettes de location | 18 | 9 000 | 25 508 |
| Remboursements d'emprunts | 18 | -44 245 | -4 734 |
| Remboursements des dettes de location | 24.2 | -5 875 | -5 254 |
| Intérêts payés | -2 808 | -2 298 | |
| Intérêts reçus | 76 | 127 | |
| Augmentation de capital (ou produits de l'émission d'actions ordinaires) | 16 | 131 | 0 |
| Dividendes payés | 0 | -2 254 | |
| (Acquisitions)/ cessions d'actions propres | 0 | 2 088 | |
| Autres flux de financement | 1 348 | 185 | |
| Variation nette de la trésorerie de financement | -42 373 | 13 368 |
Au 31 décembre 2020, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent la perception de nouveaux subsides en Belgique et des avances du gouvernement local belge (EUR +0,68 million) et des remboursements d'avances du gouvernement local belge (EUR -0,50 million).
Au 31 décembre 2019, les autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement comprennent la perception de nouveaux subsides en Belgique et des avances du gouvernement local belge (EUR +2,60 millions) et des remboursements d'avances du gouvernement local belge (EUR -1,25 million).
Le Groupe n'est actuellement impliqué dans aucun litige significatif. Les risques associés aux litiges mineurs dans lesquels IBA est partie apparaissent soit dénués de fondement soit non significatifs et lorsqu'un risque de paiement de dommages potentiel semble réel, ces litiges sont soit couverts de façon adéquate par des provisions soit couverts par nos polices d'assurance.
Au 31 décembre 2020, IBA est titulaire de garanties financières pour EUR 97,56 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements pour dettes ou engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d'acomptes (EUR 49,12 millions au 31 décembre 2019).
Le Groupe paie des intérêts financiers à taux fixe sur ses garanties financières. Ces intérêts varient en fonction de la durée de la garantie financière. Le Groupe n'est donc pas exposé à un risque de crédit financier.
Voir note 24.2.
Le Groupe a envoyé une demande d'indemnisation à une de ses compagnies assurance pour des pièces défectueuses. La créance ne remplissant pas tous les critères pour être comptabilisée en actif au bilan, le groupe la présente comme un actif éventuel. La meilleure estimation de la direction pour l'indemnité d'assurance à recevoir est d'EUR 0,7 million.
Une liste des filiales et des sociétés mises en équivalence est reprise à la note 5.
Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 1 520 | 1 520 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 0 | 0 |
| Créances commerciales et autres créances | 247 | 191 |
| Réduction de valeur sur créances | 0 | 0 |
| TOTAL CREANCES | 1 767 | 1 711 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Fournisseurs et dettes diverses | 0 | 0 |
| TOTAL DETTES | 0 | 0 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 1 873 | 2 507 |
| Coûts (-) | 0 | 0 |
| Produits financiers | 0 | 0 |
| Charges financières (-) | 0 | 0 |
| Autres produits d'exploitation | 3 009 | 0 |
| Autres charges d'exploitation (-) | 0 | 0 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | 4 882 | 2 507 |
Les détails des actionnaires du Groupe au 31 décembre 2020 sont donnés ci-dessous:
| Nombre d'actions | % | |
|---|---|---|
| Sustainable Anchorage SRL | 6 204 668 | 20,59% |
| IBA Investments SCRL | 410 852 | 1,36% |
| IBA SA | 63 369 | 0,21% |
| UCL | 426 885 | 1,42% |
| Sopartec SA | 180 000 | 0,60% |
| SRIW SA | 715 491 | 2,37% |
| SFPI SA | 58 200 | 0,19% |
| Belfius Insurance SA | 1 189 196 | 3,95% |
| FUP Institute of RadioElements | 1 423 271 | 4,72% |
| Paladin Asset Mgmt | 768 765 | 2,55% |
| BlackRock, Inc. | 405 300 | 1,34% |
| Norges Bank Investment Management | 1 133 108 | 3,76% |
| Kempen Capital Management NV | 875 388 | 2,90% |
| Public | 16 279 427 | 54,02% |
| TOTAL | 30 133 920 | 100,00% |
Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances | ||
| Créances à long terme | 0 | 0 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 0 | 0 |
| Créances commerciales et autres créances | 0 | 0 |
| Réduction de valeur sur créances | 0 | 0 |
| PASSIF | ||
| Dettes | ||
| Dettes bancaires et autres dettes financières | 22 140 | 20 405 |
| Fournisseurs et dettes diverses | 59 | 90 |
| TOTAL DETTES | 22 199 | 20 495 |
| COMPTE DE RESULTATS | ||
| Ventes | 0 | 0 |
| Coûts (-) | 0 | 0 |
| Produits financiers | 0 | 0 |
| Charges financières (-) | -1 115 | -1 181 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 |
| Autres charges d'exploitation (-) | 0 | 0 |
| TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS | -1 115 | -1 181 |
La Société n'a connaissance d'aucune relation ni accord ni de transaction particulière entre ses actionnaires en vigueur au 31 décembre 2020
Cf. rapport sur les rémunérations page 74.
EY Réviseurs d'Entreprises SRL, auditeur des comptes statutaires d'IBA SA, et auditeur des comptes consolidés d'IBA, a rendu les services suivants pendant l'année:
| (EUR 000) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés | 306 | 340 |
| Autres travaux et rapports d'audit | 57 | 11 |
| Autres services | 0 | 0 |
| TOTAL | 363 | 351 |
En janvier, IBA a été choisie en vue de fournir une solution multi-salles Proteus®PLUS en Chine. Les négociations contractuelles sont en cours.
En février, IBA a reçu le troisième paiement lié au contrat CGNNT, d'une valeur d'EUR 20 millions. Le montant total reçu à ce jour s'élève à EUR 70 millions.
En mars, IBA a reçu un premier acompte pour le nouveau contrat signé avec NCC en décembre 2020.
En Avril 2021, IBA a signé une letter d'intention ferme avec Advocate Radiation Oncology pour la livraison d'une solution Proteus®ONE en Floride du Sud-Ouest
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres.
| 31 décembre 2020 31 921 |
|---|
| 29 629 622 |
| 1,0773 |
| 31 921 |
| 29 629 622 |
| 1,0773 |
| 0 |
| 29 629 622 |
| 0 |
Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
En 2020 et 2019, la société ne possédait plus qu'une catégorie d'actions ordinaires potentiellement dilutives : les options sur actions. Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d'actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen annuel du marché des actions de la Société) sur la base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises dans l'hypothèse de l'exercice des options.
| RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré des actions ordinaires | 29 449 033 | 29 629 622 |
| Nombre moyen pondéré des options sur actions | 187 108 | 348 452 |
| Prix moyen de l'action sur la période | 14,6 | 9,8 |
| Effet de dilution lié aux options sur actions | 37 121 | 82 500 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action |
29 486 154 | 29 712 122 |
| Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) | 7 610 | 31 921 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies et destinées à être cédées (EUR par action) |
0,2581 | 1,0743 |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
7 610 | 31 921 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (EUR par action) | 0,2581 | 1,0743 |
| Résultat des activités destinées à être cédées attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) |
0 | 0 |
| Résultat net dilué par action des activités destinées à être cédées (EUR par action) |
0 | 0 |
(*) Conformément à l'IAS 33, qui stipule que le résultat net dilué par action ne tient pas compte d'hypothèses de conversion d'exercice, ou d'autres émissions d'actions ordinaires potentielles qui pourraient avoir un effet antidilutif sur le résultat par action (actions dont la conversion implique une réduction de la perte par action).
| MARGE BRUTE | |||
|---|---|---|---|
| Définition: | La marge brute correspond à la différence entre le montant total comptabilisé dans les postes ''Ventes'' et '' Prestations de services'', déduction faite des coûts liés à la construction et à la production des équipements associés et liés à la fourniture des services d'exploitation et de maintenance. |
||
| Raison: | La marge brute indique les performances d'IBA en montrant comment elle est en mesure de générer des revenus à partir des dépenses engagées pour la construction, l'exploitation et la maintenance de la dosimétrie, de la protonthérapie et des autres accélérateurs. |
||
| EBIT | |||
| Définition: | Résultat avant intérêts et impôts (''EBIT'') indique la performance du Groupe (ou du secteur) avant produits financiers / charges financières et impôts, qui présente l'ensemble des produits et charges engagés au cours de la période. |
||
| Raison: | L'EBIT est un indicateur de performance utile car il montre la performance opérationnelle d'IBA en éliminant l'impact des transactions financières et des taxes. |
||
| REBIT | |||
| Définition: | Résultat récurrent avant intérêts et impôts (''REBIT'') présente le résultat du Groupe (ou du secteur) avant les produits / charges financiers et les impôts et avant les autres produits et charges opérationnels. Le REBIT est un indicateur de la rentabilité des activités ordinaires du Groupe pour une entreprise, ajusté aux éléments considérés par la direction comme ne faisant pas partie de la performance sous-jacente. |
||
| Raison: | La Direction considère le REBIT comme un indicateur de performance amélioré pour le Groupe, permettant une comparaison d'une année sur l'autre de la rentabilité, après compensation des transactions ne faisant pas partie de la performance sous-jacente. |
||
| DETTE FINANCIERE NETTE | |||
| Définition: | La dette financière nette mesure la situation globale de la dette d'IBA. | ||
| Raison: | La dette financière nette fournit une indication de la solidité globale de la situation financière du Groupe et mesure la |
| (EUR 000) | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| EBIT = Résultat sectoriel (Note 4) | 14 646 | 40 029 |
| Autres charges d'exploitation (+) | 4 227 | 442 |
| Autres produits d'exploitation (-) | -18 786 | -65 |
| REBIT | 87 | 40 406 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles (+) | 12 432 | 11 959 |
| Réductions de valeur sur créances et stocks (+/-) | -60 | 3 620 |
| REBITDA | 12 459 | 55 985 |
| (EUR 000) | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Dettes financières et dettes de location à long terme (+) | 58 973 | 65 772 |
| Dettes financières et dettes de location à court terme (+) | 8 404 | 20 354 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (-) | -46 090 | -153 911 |
| Restricted cash (included in cash and cash equivalents) | 0 | 2 596 |
| Dette financière nette | 21 287 | -65 189 |
Conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, in fine du Code belge des Sociétés et Associations, les déclarations suivantes représentent une version abrégée des états financiers annuels. Le texte intégral est disponible sur demande auprès du siège de la Société et sera déposé auprès de la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas toutes les annexes et rapport du commissaire, qui a formulé une opinion sans réserve.
| ACTIF (EUR 000) | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 139 610 | 212 598 |
| Immobilisations incorporelles | 36 456 | 37 536 |
| Immobilisations corporelles | 30 407 | 28 778 |
| Terrains et constructions | 10 762 | 10 566 |
| Installations, machines et outillages | 3 738 | 2 601 |
| Mobilier et matériel roulant | 2 030 | 1 821 |
| Location-financement et droits similaires | 13 404 | 12 983 |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 473 | 807 |
| Immobilisations financières | 72 747 | 146 284 |
| Entreprises liées | 54 674 | 129 642 |
| Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de | 9 033 | 7 630 |
| participation Autres immobilisations financières |
9 040 | 9 012 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 314 603 | 401 165 |
| Créances à plus d'un an | 13 384 | 13 747 |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 113 067 | 110 206 |
| Stocks | 62 468 | 70 866 |
| Commandes en cours d'exécution | 50 599 | 39 340 |
| Créances à un an au plus | 142 718 | 152 528 |
| Créances commerciales | 125 585 | 136 903 |
| Autres créances | 17 133 | 15 625 |
| Placements de trésorerie | 580 | 578 |
| Valeurs disponibles | 33 304 | 111 520 |
| Comptes de régularisation | 11 550 | 12 586 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 454 213 | 613 763 |
| PASSIF (EUR 000) | 2019 | 2020 |
| CAPITAUX PROPRES | 175 011 | 276 792 |
| Capital | 42 294 | 42 294 |
| Primes d'émission | 41 978 | 41 978 |
| Réserves | 5 012 | 5 012 |
| Réserve légale | 4 229 | 4 229 |
| Réserves indisponibles | 580 | 580 |
| Réserves immunisées | 203 | 203 |
| Résultat reportée | 80 073 | 181 590 |
| Subsides en capital | 5 654 | 5 918 |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 6 509 | 4 048 |
| DETTES | 272 693 | 332 923 |
| Dettes à plus d'un an | 154 167 | 198 691 |
| Dettes financières | 44 912 | 50 902 |
| Acomptes reçus sur commandes | 96 162 | 119 586 |
| Autres dettes | 13 093 | 28 203 |
| Dettes à un an au plus | 114 779 | 131 161 |
| Dettes financières - partie courante des dettes financières à long | 4 009 | 8 863 |
| COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000) | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Ventes et prestations | 276 803 | 298 717 |
| Chiffre d'affaires | 192 924 | 218 854 |
| En -cours de fabrication, produits finis et commandes en cours |
||
| d'exécution : augmentation (réduction) | -11 842 | -13 452 |
| Production immobilisée | 34 442 | 37 245 |
| Autres produits d'exploitation | 56 279 | 56 070 |
| Produits d'exploitation non récurrents | 5 000 | 0 |
| Coûts des ventes et des prestations ( - ) |
-284 370 | -256 251 |
| Approvisionnements et marchandises | -70 433 | -57 719 |
| Services et biens divers | -97 255 | -87 883 |
| Rémunérations, charges sociales et pensions | -67 586 | -71 952 |
| Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations | -40 034 | -38 414 |
| Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et | ||
| créances commerciales | - 2 404 |
-687 |
| Provisions pour risques et charges | -766 | 2 433 |
| Autres charges d'exploitation | - 3 595 |
-565 |
| Charges d'exploitation non récurrentes | - 2 297 |
- 1 464 |
| Bénéfice/(perte) d'exploitation | - 7 567 |
42 466 |
| Produits financiers | 71 756 | 79 916 |
| Produits des immobilisations financières | 15 937 | 0 |
| Produits des actifs circulants | 2 451 | 531 |
| Autres produits financiers | 4 018 | 4 673 |
| Produits financiers non récurrents | 49 350 | 74 712 |
| Charges financières ( - ) |
- 8 189 |
-10 981 |
| Charges des dettes | - 2 658 |
- 2 034 |
| Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales - dotations |
||
| (reprises) | 0 | 0 |
| Autres charges financières | - 5 531 |
- 5 944 |
| Charges financières non récurrents | 0 | - 3 003 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice avant impôts | 56 000 | 111 401 |
| Impôts sur le résultat ( -) (+) |
-197 | - 3 870 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice | 55 803 | 107 531 |
| Transferts aux réserves immunisées ( - ) |
0 | 0 |
| Bénéfice/(Perte) de l'exercice à affecter | 55 803 | 107 531 |
| AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000) | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Bénéfice/(perte) à affecter | 82 410 | 187 604 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice à affecter | 55 802 | 107 531 |
| Bénéfice/(perte) reportée de l'exercice précédent | 26 608 | 80 073 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 0 | 0 |
| Sur le capital et les primes d'émission | 0 | 0 |
| Sur les réserves | 0 | 0 |
| Affectations aux capitaux propres | 0 | 0 |
| Au capital et aux primes d'émission | 0 | 0 |
| À la réserve légale | 52 | 0 |
| Aux autres réserves | 0 | 0 |
| Bénéfice/(perte) à reporter | 80 073 |
181 590 |
| Bénéfice à distribuer | 2 285 | 6 014 |
| Dividendes | 2 285 | 6 014 |
| 2019 | 2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| ÉTAT DU CAPITAL | MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
MONTANT (EUR 000) |
NOMBRE D'ACTIONS |
| Capital social | ||||
| Capital souscrit | ||||
| Au terme de l'exercice précédent | 42 278 | 42 294 | ||
| Modifications au cours de l'exercice (exercice de warrants) | 16 | 11 392 | 0 | 0 |
| Au terme de l'exercice | 42 294 | 42 294 | ||
| Représentations du capital | ||||
| Catégories d'actions | ||||
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale | 24 293 | 17 431 431 | 24 293 | 17 431 431 |
| Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d'un strip VVPR | 18 001 | 12 702 489 | 18 001 | 12 702 489 |
| Actions nominatives ou au porteur | ||||
| Nominatives | 8 145 467 | 8 145 467 | ||
| Au porteur | 21 988 453 | 21 988 453 | ||
| Actions propres detenues par | ||||
| La société elle-même | 90 | 63 519 | 89 | 63 369 |
| Ses filiales | 858 | 610 852 | 577 | 410 852 |
| Engagements d'émission d'actions | ||||
| Suite à l'exercice de droits de souscription | ||||
| Nombre de droits de souscription en circulation | 187 108 | 540 608 | ||
| Montant du capital à souscrire | 263 | 0 | ||
| Nombre maximal correspondant d'actions à émettre | 187 108 | 540 608 | ||
| Capital autorisé non souscrit | 0 | 0 |
Ion Beam Applications SA, en abrégé IBA SA. Suite à une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020, l'article 1 des statuts a été modifié et se lit désormais comme suit : INFORMATION
La Société revêt la forme d'une société anonyme. La dénomination de la Société est « Ion Beam Applications » et, en abrégé, '' IBA''.'
Chemin du Cyclotron, 3; B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique; numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, Registre des personnes morales (RPM) du Brabant wallon.
IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d'une société anonyme de droit belge. IBA est une société cotée au sens de l'article 1:11 du Code Belge des Société et Associations.
La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
En outre, suite à une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020, l'article 3 des statuts a été modifié pour ajouter les deux alinéas suivants à la fin dudit article:
Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l'intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.ibaworldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société.
Au 31 décembre 2020, le capital social d'IBA s'élevait à 42 294 182,30 euros et était représenté par 30 133 920 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
La Société a émis, en juin 2014, 250 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le "Plan Cadres 2014"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 11,52 EUR suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Au 31 décembre 2018, il subsistait 178 500 warrants de ce Plan 2014.
En 2019, 11 392 de ces warrants ont été exercés (plus (plus précisément au 31 décembre 2019).
Au 31 décembre 2019, il subsistait 167 608 warrants de ce Plan 2014.
Au 31 décembre 2020, 163 608 options d'achat d'actions de ce régime de 2014 étaient en circulation.
La Société a émis, en décembre 2015, 50 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le "Plan Cadres 2015"). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 31,84 EUR suivant certaines modalités entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024.
IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions anti-abus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1er octobre 2015.
Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur les actions IBA ou d'augmentation En 2020, aucune de ces options d'achat d'actions n'a été exercée.
En 2020, aucun de ces warrants n'a été exercé.
Au 31 décembre 2020, il subsistait 20 000 warrants de ce Plan 2015.
En juin 2020, la Société a émis 357 000 stock-options pour la direction du Groupe. Ils permettent au bénéficiaire d'acheter une nouvelle action à 31,84 EUR suivant certaines procédures à partir du 2 janvier 2024.
IBA a décidé le 28 mai 2020 de rendre les SOP actuelles exerçables sur une période continue (en dehors des périodes d'interdiction des opérations antiinitiés et en dehors de toute période d'interdiction technique supplémentaire) à partir du 2 janvier 2024.
Toutes les stock-options peuvent également être exercées en cas d'offre publique d'achat sur IBA ou d'augmentation des capitaux propres avec droit de préemption.
Au 31 décembre 2020, la Société était autorisée à augmenter le capital social de la Société, dans les limites, modalités et conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.
IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial.
En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n'est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d'avis que c'est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence.
IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties.
IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l'énumération et l'explication de la nature et des termes dépasse l'objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie.
| Nombre d'actions | Nombre total | |||
|---|---|---|---|---|
| OPÉRATION | nouvelles | d'actions | Variation (∆) | Montant |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 3 993 | 29 119 060 | 5 604,97 | 40 869 790,79 |
| prolongé 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé |
23 656 | 29 142 716 | 33 205,93 | 40 902 996,72 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 97 925 | 29 240 641 | 137 457,32 | 41 040 454,04 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 14 577 | 29 255 218 | 20 458,82 | 41 060 912,86 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 109 472 | 29 364 690 | 153 643,95 | 41 214 556,81 |
| 22/04/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 159 194 | 29 523 884 | 223 428,78 | 41 437 985,59 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det | 664 | 29 524 548 | 932,06 | 41 438 917,65 |
| prolongé 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé |
1 879 | 29 526 427 | 2 637,55 | 41 441 555,20 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 23 174 | 29 549 601 | 32 529,34 | 41 474 084,54 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 2 000 | 29 551 601 | 2 807,00 | 41 476 891,54 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 5 586 | 29 557 187 | 7 839,95 | 41 484 731,49 |
| 20/09/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 28 516 | 29 585 703 | 40 022,21 | 41 524 753,70 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2007 | 8 812 | 29 594 515 | 12 369,40 | 41 537 123,10 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2010 | 21 407 | 29 615 922 | 30 049,01 | 41 567 172,11 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 14 639 | 29 630 561 | 20 545,84 | 41 587 717,95 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl | 100 080 | 29 730 641 | 140 462,28 | 41 728 180,23 |
| 15/12/2016 exercice de warrants du plan 2012 | 33 755 | 29 764 396 | 47 375,14 | 41 775 555,37 |
| 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 12 595 | 29 776 991 | 17 677,08 | 41 793 232,40 |
| 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl | 35 266 | 29 812 257 | 49 495,83 | 41 842 728,28 |
| 21/04/2017 exercice de warrants du plan 2012 | 40 292 | 29 852 549 | 56 549,82 | 41 899 278,10 |
| 22/08/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl | 16 128 | 29 868 677 | 22 635,65 | 41 921 913,75 |
| 22/08/2017 exercice de warrants du plan 2012 | 11 574 | 29 880 251 | 16 244,11 | 41 938 157,86 |
| 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers det | 16 029 | 29 896 280 | 22 496,70 | 41 960 654,56 |
| 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl | 17 582 | 29 913 862 | 24 676,34 | 41 985 330,90 |
| 17/11/2017 exercice de warrants du plan 2012 | 48 384 | 29 962 246 | 67 906,94 | 42 053 237,84 |
| 19/04/2018 exercice de warrants du plan 2012 empl | 29 000 | 29 991 246 | 1 257,54 | 42 054 495,38 |
| 28/11/2018 exercice de warrants du plan 2012 empl | 125 275 | 30 116 521 | 39 443,96 | 42 093 939,34 |
| 28/11/2018 exercice de warrants du plan 2012 pers det | 6 007 | 30 122 528 | 184 254,29 | 42 278 193,63 |
| 03/12/2019 exercice de warrants du plan 2014 empl | 11 392 | 30 133 920 | 15 988,67 | 42 294 182,30 |
| 31/12/2020 exercice de warrants du plan 2014 empl | 0 | 30 133 920 | 42 294 182,30 |
L'action IBA est cotée sur le marché continu Euronext de Bruxelles (compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d'EUR 11,90.
L'action IBA a clôturé à EUR 12,20 au 31 décembre 2020.
Le nombre total de warrants en circulation au 31 décembre 2020 est de 540 608 warrants. Il n'y pas d'obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2020.
| Situation au | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| Entité | Nombre d'actions | % | Nombre d'actions | % |
| Sustainable Anchorage SC (1) | 6 204 668 | 20,59% | 6 204 668 | 20,59% |
| IBA Investments SC (2) | 610 852 | 2,03% | 410 852 | 1,36% |
| ONLY SA | 63 519 | 0,21% | 63 369 | 0,21% |
| UCL | 426 885 | 1,42% | 426 885 | 1,42% |
| Sopartec SA | 180 000 | 0,60% | 180 000 | 0,60% |
| SRIW SA | 704 491 | 2,34% | 715 491 | 2,37% |
| SFPI SA | 58 200 | 0,19% | 58 200 | 0,19% |
| Belfius Insurance SA | 903 754 | 3,00% | 1 189 196 | 3,95% |
| FUP Institute of RadioElements | 1 423 271 | 4,72% | 1 423 271 | 4,72% |
| Paladin Asset Mgmt | 0 | 0% | 768 765 | 2,55% |
| Norges Bank Investment Management |
1 409 069 | 4,68% | 1 133 108 | 3,76% |
| Capi Delen Asset Management NV | 40 000 | 0,13% | 0 | 0% |
| BlackRock,Inc. | 0 | 0% | 405 300 | 1,34% |
| Kempen Capital Management NV. | 875 388 | 2,90% | 875 388 | 2,90% |
| Sous-total | 12 900 097 | 42,81% | 13 854 493 | 45,96% |
| Public | 17 233 823 | 57,19% | 16 279 427 | 54,04% |
| Total | 30 133 920 | 100,00% | 30 133 920 | 100.00% |
(1) Sutainable Anchorage, previously Belgian Anchorage, is a company established and wholly owned by IBA Management and a number of IBA employees. (2) IBA Investments is a subsidiary of IBA SA.
Déclaration intermédiaire, premier trimestre 2021 20 mai 2021 Assemblée générale 2021 9 juin 2021 Publication des résultats semi-annuels au 30 juin 2021 25 août 2021 Déclaration intermédiaire, troisième trimestre 2021 18 novembre 2021
Le présent rapport a été préparé conformément aux normes GRI : option Core. Période : 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
| 1. PROFIL DE L'ORGANISATION | |||
|---|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations | |
| 102-1 | Nom de l'organisation | p189 RA2020 Renseignements de caractère général | |
| 102-2 | Activités, marques, produits et services |
p46 RA2020 Rapport de gestion / revue des secteurs d'activités d'IBA | |
| 102-3 | Lieu géographique du siège | p189 RA2020 Renseignements de caractère général | |
| 102-4 | Lieu géographique des sites d'activités |
p45 RA2020 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice | |
| 102-5 | Capital et forme juridique | p189 RA2020 Renseignements de caractère général | |
| 102-6 | Marchés désservis | p8 RA2020 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p46 RA2020 Rapport de gestion / revue des secteurs d'activités d'IBA |
|
| 102-7 | Taille de l'organisation | p5 RA2020 IBA en 2020 en un coup d'œil p45 RA2020 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p103 RA2020 Etats financiers consolidés |
|
| 102-8 | Informations concernant les employés et les autres travailleurs |
p32 RA2020 Engagement en tant que société p197 RA2020 GRI annexe 102-8 p71 RA2020 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / politique de diversité p85 RA2020 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite |
|
| 102-9 | Chaîne d'approvisionnement | p40 RA2020 Engagement en tant que société / société / chaîne d'approvisionnement | |
| 102-10 | Modifications significatives de l'organisation et de sa chaîne d'approvisionnement |
p45 RA2020 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p102 RA2020 Rapport de gestion / acquisitions et désinvestissements significatifs |
|
| 102-11 | Principes de précaution ou approche préventive |
p51 RA2020 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes | |
| 102-12 | Initiatives externes | p8 RA2020 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p39 RA2020 Engagement en tant que société / société p41 RA2020 Engagement en tant que société / planète |
|
| 102-13 | Adhésion à des associations | p197 RA2020 GRI annexe 102-13 |
| 2. Stratégie | ||
|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
| 102-14 | Déclaration du décideur le plus haut placé |
p6 RA2020 Message d' Olivier Legrain |
| 102-15 | Principaux impacts, risques et opportunités |
p51 RA2020 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p40 RA2020 Engagement en tant que société / chaîne d'approvisionnement p41 RA2020 Engagement en tant que société / planète p33 RA2020 Engagement en tant que société / employés p197 RA2020 GRI annexe 102-15 |
| 3. Éthique et intégrité | |||
|---|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations | |
| 102-16 | Valeurs, principes, normes et règles de conduite |
p51 RA2020 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p85 RA2020 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite |
| GRI 100 NORMES UNIVERSELLES | |||
|---|---|---|---|
| 4. GOUVERNANCE | |||
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations | |
| 102-18 | Structure de gouvernance | p62 RA2020 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise |
| 5. IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES | ||||
|---|---|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations | ||
| 102-40 | Liste des groupes de parties prenantes | p2 RA2020 IBA, qui sommes-nous ? | ||
| 102-41 | Accords de négociation collective | p33 RA2020 Engagement en tant que société / employés | ||
| 102-42 | Identification et sélection des parties prenantes | p2 RA2020 IBA, qui sommes-nous ? p43 RA2020 Engagement en tant que société / matérialité |
||
| 102-43 | Approche de l'implication des parties prenantes | p2 RA2020 IBA, qui sommes-nous ? p8 RA2020 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p32 RA2020 Engagement en tant que société p43 RA2020 Engagement en tant que société / matérialité |
||
| 102-44 | Enjeux et préoccupations majeurs soulevés | p8 RA2020 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p32 RA2020 Engagement en tant que société p43 RA2020 Engagement en tant que société / matérialité |
| 6. PRATIQUE DE REPORTING | |||
|---|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations | |
| 102-45 | Entités incluses dans les états financiers consolidés |
p104 RA2020 Etats financiers consolidés / introduction | |
| 102-46 | Définition du contenu du rapport et des périmètres de l'enjeu |
p43 RA2020 Engagement en tant que société / matérialité | |
| 102-47 | Liste des enjeux pertinents | p43 RA2020 Engagement en tant que société / matérialité | |
| 102-48 | Réaffirmation des informations | p110 RA2020 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés |
|
| 102-49 | Modifications relatives au reporting | p43 RA2020 Engagement en tant que société / matérialité | |
| 102-50 | Période de reporting | p110 RA2020 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés |
|
| 102-51 | Date du rapport le plus récent | 06.05.2020 Annual Report 2019 | |
| 102-52 | Cycle de reporting | p110 RA2020 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés |
|
| 102-53 | Point de contact pour les questions relatives au rapport |
p202 RA2020 IBA Contact | |
| 102-54 | Déclarations de reporting en conformité avec les normes GRI |
RA2020 normes GRI : option Core | |
| 102-55 | Index GRI | p194 RA2020 GRI index | |
| 102-56 | Vérification externe | p197 RA2020 GRI annexe 102-56 |
| GRI 103 APPROCHE MANAGÉRIALE | |||
|---|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations | |
| 103-1 | Explication de l'enjeu pertinent et de son périmètre |
p8 RA2020 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p32 RA2020 Engagement en tant que société p43 RA2020 Engagement en tant que société / matérialité |
GRI 200 INFORMATIONS SPECIFIQUES ECONOMIQUES
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
|---|---|---|
| 205-3 | Cas avérés de corruption et mesures prises | p51 RA2020 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes |
| GRI 2016 – n/a |
Profitabilité GRI 2016: 201 - Performance économique |
p45 RA2020 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p103 RA2020 Etats financiers consolidés |
| GRI 2016 – n/a |
Recherche et développement | p8 RA2020 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p45 RA2020 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice |
| GRI 300 INFORMATIONS SPECIFIQUES ECONOMIQUES ENVIRONMENTALES | |||
|---|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations | |
| 302-1 | Consommation énergétique au sein de l'organisation |
p41 RA2020 Engagement en tant que société / planète p198 RA2020 GRI annexe 302-1 |
|
| 302-2 | Consommation énergétique en dehors de l'organisation |
p41 RA2020 Engagement en tant que société / planète p199 RA2020 GRI annexe 302-2 |
|
| 306-2 | Déchets par type et méthode d'élimination | p41 RA2020 Engagement en tant que société / planète p199 RA2020 GRI annexe 306-2 |
| GRI 400 INFORMATIONS SPECIFIQUES ECONOMIQUES SOCIALES | ||
|---|---|---|
| Information | Titre | Références croisées, URL et / ou informations |
| 403-2 | Santé et sécurité des employés Santé et sécurité au travail: types de blessures et taux de blessures, maladies professionnelles, jours perdus et absentéisme, et nombre de décès liés au travail |
p200 RA2020 GRI annexe 403-2 |
| 412-2 | Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l'homme |
p33 RA2020 Engagement en tant que société / employés p51 RA2020 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p85 RA2020 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite |
| 416-2 | Confort, qualité et sécurité de nos solutions médicales et industrielles GRI 2016: 416 - Santé et sécurité des clients: Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé |
p8 RA2020 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p45 RA2020 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice p200 RA2020 GRI annexe 416-2 |
| GRI 2016 – n/a |
Abordabilité et accessibilité de nos solutions | p8 RA2020 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies p45 RA2020 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice |
| GRI 2016 – n/a |
Sensibilisation à la protonthérapie et leadership éclairé |
p8 RA2020 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies |
| GRI 2016 – n/a |
Satisfaction du client : la voix du client | p8 RA2020 Quatre activités pour protéger, améliorer et sauver des vies |
Cette annexe fournit les informations supplémentaires référencées dans la table 'GRI Index'
IBA est membre de l'ASTRO (corporate membership) et de l'ESTRO (gold membership), deux associations majeures dans le domaine de la radiothérapie, aux États-Unis et en Europe. IBA est également membre de l'AEMN, Association Européenne de Médecine Nucléaire et de l'iiA, une organisation qui vise à soutenir l'industrie mondiale et la communauté scientifique dans le domaine de l'irradiation. IBA est membre de l'association belge The Shift, leader du réseau belge de développement durable. IBA développe des synergies tant en Belgique qu'aux États-Unis et collabore avec de nombreuses associations qui visent à promouvoir l'emploi, l'éducation et la sensibilisation à la protonthérapie.
Une procédure interne est en place pour documenter les responsabilités et les exigences en matière d'identification des risques environnementaux, ou liés à la santé et la sécurité des activités, produits ou services de l'organisation, ainsi que pour l'évaluation et le contrôle les risques et impacts associés. Cet outil de gestion permet d'évaluer les risques et impacts environnementaux, sanitaires et sécuritaires. Il enregistre également les actions et mesures de contrôle déployés par nos différentes entités dans le cadre de leur démarche d'amélioration continue.
À ce jour, IBA n'a pas l'ambition de rechercher une assurance externe pour son rapport de développement durable. Cette décision sera réévaluée chaque année au fur et à mesure de l'évolution de notre maturité en termes de reporting développement durable.
| 102-8 INFORMATIONS CONCERNANT LES EMPLOYÉS ET LES AUTRES TRAVAILLEURS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Structure de l'emploi | Unit | 2018 | 2019 | 2020 |
| Groupe | # | 1 451 | 1 466 | 1528 |
| Asia | % | 8% | 10% | 11% |
| EMEA | % | 73% | 71% | 72% |
| AM | % | 19% | 18% | 17% |
| Employés à temps partiel | % | 11% | 8% | 7% |
| Personnel temporaire | # | 6% | 5% | 5% |
| Diversité | Unit | 2018 | 2019 | 2020 |
| Nationalités - Groupe | # | 50 | 56 | 56 |
| Nationalités - Belgique | # | 23 | 24 | 26 |
| Effectif Groupe de moins de 30 ans | % | 17% | 16% | 17% |
| Effectif Groupe entre 30 et 49 ans | % | 63% | 65% | 61% |
| Effectif Groupe 50 ans et plus | % | 19% | 18% | 21% |
| Proportion de femmes | Unit | 2018 | 2019 | 2020 |
| dans l'effectif total | % | 25% | 26% | 25% |
| Asia | % | 24% | 23% | 21% |
| EMEA | % | 27% | 28% | 27% |
| AM | % | 16% | 18% | 18% |
| Parmi les employés à temps partiel | % | 60% | 72% | 66% |
L'intensité des émissions de CO2eq a considérablement diminué en 2020 (-41%), en grande partie grâce à l'impact de la pandémie de Covid sur la mobilité.
*Scope 3 : inclus : production de carburant pour les voitures et le chauffage, avion, train et traitement des déchets.
** Non disponible au moment de la publication du rapport
L'augmentation du nombre de patients traités sur les systèmes de protonthérapie d'IBA a compensé la consommation supplémentaire des équipements nouvellement installés. Il en résulte une baisse de 32% de t CO2e/ patient ('unité fonctionnelle') en 2020. Note : des corrections ont été apportées aux rapports des années précédentes, afin de refléter la date réelle de démarrage de certaines installations.
*Scope 3 : comprend les produits ayant le plus d'impact, soutenus par un contrat de maintenance (dans le cas des dynamitrons, cela représente 7% de la base installée).
Les chiffres relatifs illustrent la réduction en 2020 des déchets des bureaux en raison de la situation de COVID - le travail à domicile intensif tout au long de l'année entraînant une diminution de la production de papier/carton dans les bureaux. La part des déchets non triés reste cependant stable. Note : des corrections ont été apportées aux rapports des années précédentes, afin de supprimer certains doubles comptages. Nous nous sommes fixés comme objectif de réduire l'intensité de nos déchets non triés d'un facteur 3 par rapport aux niveaux de 2018 d'ici 2025 pour nos opérations belges.
| Engagement, santé et sécurité | Unit | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Cas d'accident avec arrêt de travail | # | 4 | 8 | 5 |
| Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail | # LTA/million worked hours | 1,6 | 3,3 | 2,0 |
| Cas de traitement médical | # | 22 | 16 | 14 |
| Taux d'incidents enregistrables total | # TRC/million worked hours | 9,0 | 6,5 | 5,7 |
| Taux de depart volontaire | % | 7,4 | 6,8 | 6,4 |
Nombre d'incidents de confidentialité des données : IBA n'a enregistré aucune violation de la confidentialité des données en 2020 Note : les 'cas de travail restreints' sont dorénavant combinés avec les 'cas d'arrêt de travail'. Des corrections ont été apportées aux rapports des années précédentes, afin de s'aligner sur la nouvelle méthode de comptage.
Chez IBA, nous améliorons constamment nos produits et nos processus de gestion de la qualité afin d'offrir au marché des solutions complètes, sûres et efficaces. Nous formons nos clients et aidons la communauté médicale à fournir aux utilisateurs et aux patients des traitements fiables et sûrs. Afin d'améliorer la qualité des produits qu'IBA propose sur le marché, nous sommes certifiés ISO13485: 2016, ISO9001: 2015, MDSAP. Il n'y a eu aucun incident significatif de non-conformité aux réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services d'IBA
Corporate Communication Tel.: +32 10 47 58 90 E-mail: investorrelations@iba-group.com
Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgium Tel.: +32 10 47 58 11 - Fax : +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA: BE 428.750.985 E-mail: info-worldwide@iba-group.com Website: www.iba-worldwide.com
E.R.: IBA SA, chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
Design & Production: www.thecrew.be
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.