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Ion Beam Applications, SA

Audit Report / Information May 7, 2021

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Audit Report / Information

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EY Bedriifsrevisoren EY Réviseurs d'Entreprises De Kleetlaan 2 B - 1831 Diegem

Tel: +32 (0) 2 774 91 11 ey.com

Rapport du commissaire à l'assemblée générale de lon Beam Applications SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2020

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire de la société anonyme Ion Beam Applications (« la Société »). Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan au 31 décembre 2020, le compte de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que les annexes formant ensemble les « Comptes Annuels », et inclut également notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables.

Nous avons été nommés commissaire par l'assemblée générale du 10 Juin 2020, conformément à la proposition de l'organe de gestion émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat vient à l'échéance à la date de l'assemblée générale qui délibérera sur les Comptes Annuels au 31 décembre 2022. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes Annuels durant 15 exercices consécutifs.

Rapport sur l'audit des Comptes Annuels

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des Comptes Annuels de Ion Beam Applications SA, comprenant le bilan au 31 décembre 2020, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe, dont le total du bilan s'élève à € 613.762.596 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de € 107.531.354.

A notre avis, les Comptes Annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2020, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de notre opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - « ISAs »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Annuels » du présent rapport.

Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui sont pertinentes pour notre audit des Comptes Annuels en Belgique, y compris celles relatives à l'indépendance.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit et nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Annuels de la période en cours.

Les points clés de l'audit ont été traités dans le contexte de notre audit des Comptes Annuels pris dans leur ensemble aux fins de l'élaboration de notre opinion sur ceux-ci et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Reconnaissance des revenus sur les contrats à long terme

Description du point clé de l'audit

La Société applique la méthode du pourcentage d'avancement pour déterminer la reconnaissance des revenus et des coûts sur les contrats à long terme. Pour ces contrats, la direction doit estimer l'avancement du projet qui est utilisé pour mesurer le pourcentage d'avancement pour la reconnaissance des revenus.

Des jugements significatifs sont nécessaires pour estimer l'avancement et les coûts totaux du contrat. Dans le cadre de ces estimations et afin de déterminer l'avancement des contrats, la direction s'est appuyée sur la compétence des experts de la Société et aussi sur l'expérience de projets clôturés et les pratiques du secteur.

La nature de ces jugements a pour effet qu'ils sont susceptibles d'être influencés par la direction et l'inexactitude de l'estimation de l'avancement et des coût totaux des contrats peut avoir un impact sur les Comptes Annuels.

Nous estimons qu'il s'agit d'un point clé de l'audit compte tenu des jugements significatifs de la direction pour estimer l'avancement et les coûts totaux des contrats.

Résumé des procédures d'audit mises en œuvre

  • Nous avons mis-à-jour de notre compréhension du processus de reconnaissance des revenus.
  • Nous avons analysé les caractéristiques des k contrats et validé que les impacts spécifiques ont été identifiés et traités par la direction.
  • Nous avons vérifié les composantes significatives des coûts et revenus totaux par contrat pour un échantillon de projets et contrôlé le caractère complet et l'exactitude des coûts totaux estimés par la direction en comparant les coûts totaux pour un échantillon de projets en cours avec des projets similaires.
  • Nous avons évalué les estimations de la direction pour les coûts totaux estimés par projet en comparant les coûts totaux initiaux avec les coûts totaux attendus.
  • Nous avons rapproché des coûts encourus pour une sélection de contrats avec les documents de support afin de s'assurer que les coûts sont directement attribuables au contrat testé.
  • Nous avons contrôlé la correcte application de Й la méthode du pourcentage d'avancement.
  • Nous avons réalisé des procédures détaillées de revue analytique en comparant les résultats des contrats avec ceux de l'année précédente.

Reconnaissance des revenus pour le contrat signé avec CGN

Description du point clé de l'audit

La Société a signé un accord de licence technologique avec CGN Dasheng Electron Accelerator Technology Co LTD ("CGN") pour la fourniture de biens et services liés à la technologie Proteus®PLUS. Le contrat prévoit la vente d'une licence, la fourniture d'équipements de protonthérapie ainsi que des services relatifs au support et à la formation pour une valeur totale de € 100 millions. IBA recevra également des royalties sur les futures ventes d'équipements et de services réalisées par CGN. Les revenus liés à ces royalties seront reconnus lors de la réalisation des ventes par CGN.

La direction a analysé le traitement comptable du contrat avec l'assistance d'un conseiller externe et a identifié trois obligations de performance distinctes : (i) la vente de la licence, (ii) la vente d'équipements et (iii) la fourniture de services relatifs au support et à la formation.

Afin d'allouer le prix de la transaction (€ 100 millions) aux différentes obligations de performance, IBA a utilisé la méthode de l'approche résiduelle. Plus particulièrement. IBA a estimé la juste valeur individuelle pour (i) la vente d'équipements et (ii) la fourniture de services relatifs au support et à la formation, le prix alloué à la licence étant déterminé par différence.

Les revenus pour les services relatifs au support et à la formation seront reconnus durant les prochaines années lorsque les services seront prestés. Les revenus liés à la fourniture d'équipements seront reconnus lorsque les équipements seront livrés à CGN.

Le prix alloué à la licence s'élève à € 78,5 millions et, étant donné que cette licence remplit les conditions pour être considérée comme un « droit d'utilisation », le revenu a été reconnu au moment de la date effective de l'accord. Etant donné que l'accord comprend une composante variable de prix sous la forme d'une garantie inconditionnelle et irrévocable de performance que le client peut lever pour un montant maximum de € 15 millions, le revenu reconnu en 2020 s'élève à € 63,5 millions, composante variable du prix exclue. Le montant de la composante variable du prix est fortement lié à des éléments qui ne sont pas sous le contrôle de la Société. La composante variable est dès lors enregistrée comme une dette au

31 décembre 2020 et ce jusqu'au moment où l'incertitude disparaît, ce qui devrait arriver lorsque la garantie de performance expire. La garantie expirera au plus tôt lorsque les équipements seront livrés ou 48 mois à compter de la date effective de l'accord (25 août 2024).

En raison de la complexité du contrat, de l'importance des estimations de la direction et l'impact important sur les Comptes Annuels, nous avons considéré la reconnaissance des revenus liés au contrat CGN comme un point clé de l'audit.

Résumé des procédures d'audit mises en œuvre

  • Nous avons obtenu le contrat ainsi que l'analyse du traitement comptable préparée par la direction avec l'assistance d'un conseiller externe.
  • Nous avons évalué si le traitement comptable proposé était en accord avec les règles comptables belges.
  • Sur base de l'analyse de l'accord et de discussions avec la direction, nous avons validé l'identification des différentes obligations de performance et les principes de reconnaissance des revenus à appliquer pour chaque obligation de performance.
  • Nous avons contrôlé, sur base de transactions similaires ou d'autres informations internes (liste de composants, taux horaires, marges,...), la juste valeur individuelle estimée pour la livraison d'équipements et la fourniture des services relatifs au support et à la formation.
  • Nous avons validé le calcul arithmétique pour la détermination du prix alloué à la licence en accord avec la méthode de l'approche résiduelle.
  • Sur base d'une analyse détaillée préparée par la direction, nous avons évalué les risques liés à la composante variable du prix et son enregistrement en dette au 31 décembre 2020.
  • Nous avons vérifié que le traitement comptable adopté était correctement enregistré dans les Comptes Annuels.

Responsabilités de l'organe de gestion dans le cadre de l'établissement des Comptes Annuels

L'organe de gestion est responsable de l'établissement des Comptes Annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ainsi du contrôle interne que l'organe de gestion estime nécessaire à l'établissement de Comptes Annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Dans le cadre de l'établissement des Comptes Annuels, l'organe de gestion est chargé d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe de gestion a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Annuels

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les Comptes Annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit effectué selon les normes ISAs permettra de toujours détecter toute anomalie significative lorsqu'elle existe. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles puissent. individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des Comptes Annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des Comptes Annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des Comptes Annuels ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société et ni quant à l'efficience ou l'efficacité

avec laquelle l'organe d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé selon les normes ISAs, nous exerçons notre jugement professionnel et nous faisons preuve d'esprit critique tout au long de l'audit. Nous effectuons également les procédures suivantes:

  • l'identification et l'évaluation des risques que les Comptes Annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, la définition et la mise en œuvre de procédures d'audit en réponse à ces risques et le recueil d'éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie provenant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne:
  • la prise de connaissance suffisante du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société;
  • l'appréciation du caractère approprié des règles d'évaluation retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de même que des informations fournies par l'organe de gestion les concernant;
  • conclure sur le caractère approprié de l'application par l'organe de gestion du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons

à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les Comptes Annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates. d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Néanmoins, des événements ou des situations futures pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;

évaluer la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des Comptes Annuels, et apprécier si ces Comptes Annuels reflètent les transactions et les événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et nous leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités de l'organe de gestion

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, de la déclaration non financière annexée à celui-ci, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité, ainsi que du respect du Code des sociétés et associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mandat de commissaire et conformément à la norme belge complémentaire (Révisée) aux normes internationales d'audit (ISAs) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le rapport de gestion, la déclaration non financière annexée à celui-ci. ainsi que le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion

A notre avis, après avoir effectué nos procédures spécifiques sur le rapport de gestion, le rapport de gestion concorde avec les Comptes Annuels et ce rapport de gestion, qui fait référence au Rapport annuel IBA 2020 pour les aspects liés à la déclaration non financière, a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et associations.

Dans le cadre de notre audit des Comptes Annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base des renseignements obtenus lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non financière requise par l'article 3:6, § 4 du Code des sociétés et associations est reprise dans différentes sections du Rapport annuel IBA 2020 et fait l'objet d'un index en annexe de ce rapport annuel. Pour l'établissement de cette information non financière, la Société s'est basée sur le cadre de référence "GRI Standards".

Nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie dans tous ses aspects significatifs conformément au cadre de référence "GRI Standards" précité.

Mention relative au bilan social

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8 du Code des sociétés et associations, traite tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par le Code des sociétés et associations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans notre dossier de contrôle.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des Comptes Annuels et nous sommes restés indépendants vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.

Les honoraires pour les missions supplémentaires qui sont compatibles avec le contrôle légal des Comptes Annuels visés à l'article 3:65 du Code des sociétés et associations ont été correctement déclarés et ventilés dans les annexes aux Comptes Annuels.

Autres mentions

  • Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
  • L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
  • Nous n'avons pas connaissance d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et associations qui devrait être mentionnée dans notre rapport.
  • Nous avons évalué les conséquences patrimoniales pour la Société des décisions prises en conflit d'intérêt telles que décrites dans le rapport de gestion et dans le procèsverbal des réunions de l'organe d'administration tenues le 23 février 2020, le 13 mai 2020 et le 18 décembre 2020.

Rapport du commissaire du 28 avril 2021 sur les Comptes Annuels de Ion Beam Applications SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 (suite)

Le présent rapport est conforme au contenu $\ddot{\phantom{1}}$ de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) nº 537/2014.

Diegem, le 28 avril 2021

EY Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire Représentée par

smold blen

Romuald Bilem* Partner * Agissant au nom d'une SRL

Réf. 21RB0107

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