Pre-Annual General Meeting Information • Apr 4, 2023
Pre-Annual General Meeting Information
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Cher Actionnaire,
Nous avons l'honneur de vous convoquer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'IBA (l'« AGE ») au siège de la Société le lundi 06 mars 2023 à 10h00 afin de délibérer et voter sur les points de l'ordre du jour détaillé ci-joint.
L'AGE sera organisée en présentiel au siège de la Société. Une retransmission est également prévue en ligne, accessible sur inscription préalable, mais il ne sera pas possible de voter en ligne. Il s'agit d'une simple retransmission.
Les actionnaires sont fortement encouragés à voter préalablement à l'AGE, dans les délais légaux, par procuration ou via le formulaire de vote à distance (tous deux étant fournis ci-joint), afin de faciliter le dépouillement des votes.
La Société continue de suivre les évolutions relatives aux mesures sanitaires et informera les actionnaires, par communiqué et sur son site internet, de toute évolution qui impacterait les modalités de tenue de l'AGE (et qui pourrait être communiquée en temps utile).
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde AGE sera convoquée afin de se réunir le mardi 28 mars 2023 à 14h (ou aux alentours de cette date) au siège de la Société. Dans ce cas, une convocation spécifique sera publiée à cette fin et les date, heure et modalités seront confirmées lors de cette publication ultérieure.
Vous trouverez le détail des formalités de participation à l'AGE ainsi que les formulaires utiles en annexe à la présente convocation ainsi que sur notre site internet (https://iba-worldwide.com/), sur la page Investor relations > Legal informations > Shareholders' meetings.
Pour toute question concernant la présente convocation, nous vous invitons à adresser un e-mail à [email protected].
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Veuillez croire, cher Actionnaire, en nos plus sincères salutations.
Saint-Denis SA Président du Conseil d'administration (Représentant permanent : M. P. Mottet)
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Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) SA Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 ISIN Euronext Brussels BE0003766806
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• Proposition de décision : approbation de l'octroi de tous pouvoirs à chaque administrateur délégué, au Président du Conseil d'administration, ainsi qu'à M. Christian Matton, Mme Valérie Van Impe, Mme Marie Sirault, Mme Sophie Allart et Mme Marie Gahylle, chacun avec pouvoir d'agir individuellement et de subdéléguer, aux fins de mettre en œuvre les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente.
Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) SA Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 ISIN Euronext Brussels BE0003766806
Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points (A) et (B) ci-dessous auront le droit de participer à l'AGE, à savoir :
et
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital peuvent demander l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'AGE, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, moyennant le respect des conditions légales (article 7:130 du Code des sociétés et des associations (le « CSA »)).
Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit prise en compte, satisfaire aux deux conditions suivantes :
Ces demandes, accompagnées de la preuve de détention de la participation requise et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision connexes ou des propositions de décision concernant certains sujets déjà inscrits à l'ordre du jour, doivent parvenir au plus tard le 22ème jour qui précède l'AGE, soit le dimanche 12 février 2023 (donc reporté au lundi 13 février 2023), au département juridique d'IBA ([email protected]). Ces demandes doivent indiquer l'adresse électronique à laquelle IBA transmettra l'accusé de réception de ces demandes dans le délai légal (qui est actuellement de 48 heures à compter de cette réception).
Le cas échéant, la Société publiera, conformément à l'article 7:130, §3, du CSA, un ordre du jour complété et un formulaire ad hoc de procuration mis à jour au plus tard le 15ème jour qui précède l'AGE, soit le dimanche 19 février 2023 (donc reporté au lundi 20 février 2023).
Les procurations qui auraient été notifiés à la Société antérieurement à la publication d'un ordre du jour modifié conformément à l'article 7:130 du CSA resteront valables pour les points de l'ordre du jour que ces procurations couvrent. Toutefois, pour les sujets de l'ordre du jour qui feraient l'objet de nouvelles propositions de décision, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration indique à cet égard si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour.
Chaque actionnaire peut voter par procuration.
Les modèles de procuration sont mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (https://iba-worldwide.com/), sur la page Investor relations > Legal informations > Shareholders' meetings.
Les procurations dûment complétées pour chaque point à l'ordre du jour etsignées doivent parvenir à la Société ([email protected]) au plus tard le 6 ème jour qui précède l'AGE, soit le mardi 28 février 2023 à 16 heures.
Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seules sont prises en compte les procurations communiquées par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées au point 1 ci-dessus.
Chaque actionnaire peut voter par correspondance avant l'AGE au moyen du formulaire ad hoc.
Les formulaires de vote par correspondance sont mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (https://iba-worldwide.com/) sur la page Investor relations > Legal informations >
Les formulaires de vote dûment complétées pour chaque point à l'ordre du jour et signés doivent parvenir à la Société ([email protected]) au plus tard le 6ème jour qui précède l'AGE, soit le mardi 28 février 2023 à 16 heures.
Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seules sont prises en compte les procurations communiquées par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées au point 1 ci-dessus.
Les administrateurs et le commissaire répondront aux éventuelles questions des actionnaires, conformément à l'article 7:139 du CSA, dans la mesure où ces questions portent sur les points de l'ordre du jour et où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts stratégiques de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par celle-ci, ses administrateurs ou son commissaire, et pour autant que les actionnaires auteurs des questions aient satisfait aux formalités d'admission à l'AGE détaillées au point 1 ci-dessus.
Ces questions devront être formulées par écrit et parvenir au département juridique de la Société ([email protected]) au plus tard le 6 ème jour qui précède l'AGE, soit le mardi 28 février 2023 à 16 heures.
Tous les documents relatifs à l'AGE que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires sont consultables sur le site internet de la Société (https://iba-worldwide.com/), ), sur la page Investor relations > Legal informations > Shareholders' meetings, à partir de ce jour.
A la date de la présente convocation, le nombre total d'actions en circulation est de 30.282.218, le nombre total de droits de vote en circulation est de 40 159 157 (« dénominateur ») et les actions ne sont pas divisées en classes au sens de l'article 7:155 du CSA.
Il est rappelé qu'une action donne droit à une voix et que toute action nominative inscrite depuis au moins deux années sans interruption au nom de son titulaire dans le registre des actions nominatives et qui répond aux conditions légales (article 7:53 du CSA) bénéficie du droit de vote double prévu par la loi pour ces actions par rapport aux autres actions représentant une même part du capital
L'AGE est une assemblée physique. La retransmission permettra uniquement le visionnage en direct. Il ne vous sera pas possible d'intervenir oralement au cours de cette retransmission. Seul le « Chat » sera autorisé. Néanmoins, il ne sera pas non plus possible de voter par « chat ».
Pour assister à la retransmission, nous vous demandons de vous inscrire préalablement en suivant la procédure suivante :
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