AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Ion Beam Applications, SA

Pre-Annual General Meeting Information Apr 4, 2023

3960_rns_2023-04-04_376fe71c-6adf-4068-bca1-6fd5c18074bb.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

Ion Beam Applications SA (IBA SA) Société anonyme de droit belge

Chemin du Cyclotron 3 B-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Banque-Carrefour des Entreprises 0428.750.985 – TVA BE 0428.750.985 Registre des Personnes Morales du Brabant wallon

(la « Société »)

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7:199 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS (LE « CSA ») RELATIF AU CAPITAL AUTORISE

Rapport approuvé par le Conseil d'administration réuni le 21 décembre 2022

Rapport à présenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire (« AGE ») appelée à se réunir le lundi 6 mars 2023 à 10h (ou aux alentours du mardi 28 mars 2023 au cas où le quorum de présence ne serait pas atteint lors de la première convocation)

1. SITUATION ACTUELLE

L'autorisation d'augmenter le capital de la Société, octroyée au conseil d'administration par l'assemblée générale du 10 mars 2020 (Annexes au Moniteur belge du 30 mars 2020), arrivera à échéance le 29 mars 2025 et, pour ce qui concerne l'habilitation expresse prévue à l'article 7:202, le 29 mars 2023.

A la date du présent rapport spécial, le capital de la Société s'élève à 42.502.318,54 EUR et est représenté par 30.282.218 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente millions deux cent quatre-vingt-deux mille deux cent dix-huitième (1/30.282.218ème) du capital.

2. RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION

Le conseil d'administration propose à l'AGE de renouveler l'autorisation lui conférée précédemment pour une nouvelle période de cinq (5) ans (délai légal) à compter de la publication de la décision de l'AGE et, par conséquent, de l'autoriser à augmenter le capital en une ou plusieurs fois (le cas échéant, par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription) dans les conditions légales prévues aux articles 7:198 et 7:199 du CSA, en ce compris dans les cas spécifiques visés à l'article 7:200 du CSA (à savoir (a) limitation ou suppression du droit de préférence, en ce compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel et (b) augmentations de capital par incorporation de réserves) (le « Capital Autorisé »).

Le conseil d'administration propose également à l'AGE de renouveler, pour une nouvelle période de trois (3) ans (délai légal), l'habilitation expresse autorisant l'utilisation du Capital Autorisé dans le cas prévu à l'article 7:202 du CSA, à savoir, en cas de tentative de prise de contrôle inamicale de la Société par voie d'offre publique d'acquisition.

Les objectifs du Capital Autorisés demeurent les suivants :

  • (a) permettre en tout temps de sauvegarder l'indépendance et la stabilité de l'actionnariat de la Société, son ancrage et ses valeurs (telles que reflétées, notamment, au travers l'article 3 des statuts et la prise en compte de l'intérêt de toutes les parties prenantes au projet social et sociétal véhiculé par la Société) ;
  • (b) pouvoir émettre, le cas échéant, des actions ou des droits de souscription réservés au personnel de la Société et ce, conformément à la politique constante de la Société d'ancrer son actionnariat auprès des personnes qui œuvrent activement à son développement et

Ion Beam Applications SA (IBA SA) Société anonyme de droit belge Chemin du Cyclotron 3 B-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Banque-Carrefour des Entreprises 0428.750.985 – TVA BE 0428.750.985 Registre des Personnes Morales du Brabant wallon

(la « Société »)

assurer la motivation et la fidélisation de ses talents en leur permettant de bénéficier des perspectives de croissance de la Société ;

(c) pouvoir répondre rapidement, le cas échéant, aux besoins de financement de la Société liés au développement de ses activités ainsi qu'aux opportunités de levée de capitaux qui pourraient être offertes, soit par la conjoncture boursière, soit par l'intérêt d'investisseurs.

Dans tous les cas où il ferait usage du Capital Autorisé, le conseil d'administration de la Société poursuivra son objectif d'ancrer l'actionnariat de la Société auprès de personnes, entreprises et institutions qui œuvrent activement à son développement et au respect de l'ensemble des parties prenantes.

[Suite de page laissée vierge intentionnellement. La page de signature suit.]

_____________

Ion Beam Applications SA (IBA SA) Société anonyme de droit belge Chemin du Cyclotron 3 B-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Banque-Carrefour des Entreprises 0428.750.985 – TVA BE 0428.750.985 Registre des Personnes Morales du Brabant wallon

(la « Société »)

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7:199 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS (LE « CSA ») RELATIF AU CAPITAL AUTORISE

Rapport approuvé par le Conseil d'administration réuni le 21 décembre 2022

Rapport à présenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire (« AGE ») appelée à se réunir le lundi 6 mars 2023 à 10h (ou aux alentours du mardi 28 mars 2023 au cas où le quorum de présence ne serait pas atteint lors de la première convocation)

Pierre Mottet Yves Jongen Representing Saint-Denis SA Managing Director Director and Chairman of the Board

Sybille van den Hove Olivier Legrain Representing Bridging for Sustainability SRL Director

Managing Director and CEO

Pr. Hedvig Hricak Marcel Miller

Director Representing Consultance Marcel Miller SCS Director

Christine Dubus Richard A. Hausmann Representing NextStepEfficiency SRL Director Director

IBA | Ion Beam Applications SA Chemin du Cyclotron, 3 | 1348 Louvain-la-Neuve | Belgique | RPM Brabant wallon | TVA BE0428.750.985 T +32 10 47 58 11 | F +32 10 47 58 10 | [email protected] | iba-worldwide.com

_________

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.