Annual Report (ESEF) • May 5, 2023
Preview not available for this file type.
Download Source FileUntitled PROTÉGER, AMÉLIORER ET SAUVER DES VIES iba-worldwide.com RAPPORT ANNUEL 2022 TABLE des matières IBA, leader mondial 1 Nos valeurs 3 IBA : l’année 2022 en bref 4 Message d’Olivier Legrain 5 Les soins aux patients, ce qui nous tient à coeur 7 1 | Solutions Industrielles 9 2 | Solutions RadioPharma 15 3 | Protonthérapie 21 4 | Dosimétrie 27 Une entreprise engagée 31 Rapport de gestion 44 a. Déclaration des dirigeants 45 b. Événements marquants de l’exercice 45 c. Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 51 d. Succursales de l’entreprise 57 e. Conflits d’intérêts 57 f. Compétence et indépendance des membres du comité d’audit 58 g. Déclaration de gouvernance d’entreprise 58 h. Codes de conduite 81 i. Rapport sur les activités non-financières 92 j. Etats financiers annuels consolidés 93 k. Recherche et Développement 96 l. Augmentations de capital et émissions d’options d’achat d’actions et d’obligations convertibles 96 m. Rachat d’actions propres 96 n. Comptes statutaires d’IBA SA et affectation du résultat 97 o. Instruments Financiers 100 p. Acquisitions significatives et cessions en 2022 101 q. Perspectives générales pour 2023 101 IBA SA Etats financiers annuels 103 États financiers consolidés IFRS 107 a. États de la situation financière consolidée 108 b. Compte de résultats consolidés 109 c. États consolidés du résultat global 110 d. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 111 e. Tableau consolidé des flux de trésorerie 112 f. Notes aux états financiers consolidés 113 g. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 185 Renseignements de caractère général 191 La bourse et les actionnaires 195 GRI index 197 IBA contact 206 Nous sommes le leader mondial de la technologie des accélérateurs de particules. Nous concevons, produisons et commercialisons des solutions innovantes destinées au diagnostic et au traitement du cancer et d’autres maladies graves, ainsi qu’à des applications industrielles telles que la stérilisation des dispositifs médicaux. Partout dans le monde, en ligne avec notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies, des milliers d’hôpitaux sont équipés d’accélérateurs de parti- cules et d’appareils de dosimétrie conçus, fabriqués et entretenus par IBA. Notre engagement envers la vie, les relations que nous avons établies au fil du temps avec nos clients et partenaires, ainsi que notre esprit d’innovation et notre volonté de rechercher sans cesse le progrès technologique et scientifique, font d’IBA une entreprise scientifique unique. Nous nous démarquons par des rapports humains profonds illustrés par : la Vie, la Science : Life, Science. À travers nos quatre principaux secteurs d’activités, Solutions Industrielles, Solutions RadioPharma, Protonthérapie et Dosimétrie, nous offrons aux professionnels de la santé les solutions qui leur permettent d’assurer à leurs patients une approche des soins de santé totalement intégrée. IBA Leader mondial IBA 1 Nos clients et leurs patients : nous développons pour nos clients la technologie la plus performante afin qu’ils puissent procurer les meilleurs diagnostics et traitements disponibles à leurs patients. Nos employés : nous leur offrons des emplois de qualité dans un environnement stimulant, convivial et fondé sur des valeurs éthiques. Notre société : nous privilégions un modèle entre- preneurial durable au service de la société, dans le respect des limites de notre planète. Notre planète : nous travaillons constamment à la réduction de l’impact environ- nemental de nos produits et de nos activités. Nos actionnaires : nous nous montrons dignes de leur confiance en constituant un investissement financier sain et en agissant selon nos valeurs. Comment agissons-nous ? Chez IBA, nous croyons en un modèle d’entreprise qui constitue une force pour le bien et qui crée de la valeur partagée, et à long terme, pour l’ensemble de nos parties prenantes. Nous sommes une entreprise certifiée B Corporation (B Corp TM ). Pourquoi le faisons-nous ? POUR PROTÉGER, AMÉLIORER ET SAUVER DES VIES Depuis plus de trente ans, IBA place la finalité de l’entreprise et de son projet au cœur de ses activités, comme l’exprime notre mission « Protéger, améliorer et sauver des vies ». Toutes nos activités servent le même objectif : avoir un impact positif sur la santé des gens en fournissant aux professionnels de la santé les solutions de diagnostic et de traitement les plus efficaces et les plus précises, ainsi que des solutions de stérilisation sûres. Cette finalité s’articule de différentes façons au profit de l’ensemble de nos différentes parties prenantes concernées. UN MODÈLE ENTREPRENEURIAL FLEXIBLE ET RÉSILIENT Dans le contexte économique actuel, de plus en plus volatile, nous avons su faire preuve de flexibilité, d’adaptabilité et de résilience. Ces valeurs sont fondamentales pour assurer le succès continu de nos activités commerciales. Nous continuons à nous concentrer sur la qualité et l’innovation et grâce à d’excellentes ventes sur nos marchés (Protonthérapie, Dosimétrie, Solutions Industrielles et Solutions RadioPharma), nous gérons une base installée de plus en plus large, et nous concentrons davantage sur les services et les upgrades de nos équipements. Patients / Clients Actionnaires Employés Société Planète 2 Nous nous soucions du bien-être des patients, de nos collaborateurs, de notre société, de notre planète et de nos actionnaires. Créativité, innovation et passion sont essentielles pour notre entreprise qui repousse constamment les limites de la technologie. Jour après jour, nous osons pour créer de meilleurs résultats. Nous partageons nos idées et notre savoir-faire avec nos clients et nos partenaires pour obtenir les meilleurs résultats. Nous menons notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies avec une éthique et une transparence digne de la confiance que nos parties prenantes nous témoignent. NOS valeurs CARE SHARE BE FAIR DARE IBA 3 6,1 EUR millions de bénéfice 60 nationalités IBA : L’ANNÉE en bref 1.817 employés 650+ accélérateurs vendus 120.000+ patients traités sur un équipement de protonthérapie IBA 4 activités commerciales 12% du chiffre d’affaires investi dans la R&D 5 continents 73 centres de protonthérapie vendus 55 contrats de service en protonthérapie 40 pays 42% de part de marché en protonthérapie B Corp 97+ pts score proforma 2022 4 Au cours de l’année écoulée, nous avons concentré nos efforts sur la pérennisation de l’entreprise. Nous avons investi de manière ciblée dans notre infrastructure, dans la recherche et dans le développement pour consolider notre position de leader sur les différents marchés dans lesquels IBA est active. Avec un carnet de commandes solide, une bonne visibilité des revenus et une position de trésorerie élevée, nous sommes confiants quant aux perspectives de l’entreprise en 2023 et au-delà. IBA clôture un exercice prolifique, porté par une augmentation sensible des ventes dans toutes ses divisions. Les carnets de commandes ont atteint un niveau record en 2022. Le marché de la protonthérapie a connu une forte dynamique en Europe et aux États-Unis. L’année aura été marquée par l’accord portant sur la commande de 10 systèmes de protonthérapie conclu avec le ministère de la Santé espagnol. Il s’agit de la plus importante commande jamais reçue par IBA pour un même client. IBA n’est pas que le leader du marché de la protonthérapie et je me réjouis particulièrement de la croissance exponentielle des ventes de notre division Industrial Solutions ainsi que des performances de nos divisions Dosimetry et RadioPharma Solutions. Sur le plan de la durabilité, nous avons poursuivi nos investis- sements dans des équipements et produits à faible empreinte carbone et limités dans leur production de déchets. À travers diverses initiatives, nous avons par ailleurs renforcé notre engagement à offrir un lieu de travail équitable, diversifié, inclusif et respectueux de l’environnement. L’entreprise a notamment amélioré son score CDP à B- et, selon un audit externe, son score B Corp est désormais estimé à plus de 97. En 2022, des investissements ont été consentis, entre autres, dans l’éco-conception et l’évaluation du cycle de vie, la mobilité verte, l’énergie solaire et la compensation carbone. Enfin, pour la première fois, un tiers des primes variables des dirigeants de l’entreprise sera basé cette année sur l’amélioration de la durabilité, estimée sur la base des critères B Corp. Pour l’année à venir, nous prévoyons la poursuite de fortes prises de commandes dans toutes nos activités. Les services continueront d’assurer des revenus récurrents stables tandis que le bilan solide et l’excellente position de trésorerie de la société nous permettront de saisir les opportunités de croissance qui se présenteront éventuellement. Malgré la situation géopolitique actuelle et les incerti- tudes économiques, nous disposons d’une visibilité claire quant à nos performances futures et nous sommes confiants dans notre capacité à nous développer dans les années à venir et à créer de la valeur pour toutes nos parties prenantes. Dans l’hypothèse d’une stabilisation des challenges globaux relatifs aux chaînes d’approvisionnement, d’un retour de l’inflation à un taux aux alentours de 3% et dans la mesure où les conditions d’accès à certaines régions se normalisent, nous estimons pouvoir communiquer des prévisions à moyen terme, basées sur la perspective du maintien d’un niveau de prises de commandes élevé, notamment dans les activités Protonthérapie et Industrial Solutions. Sous réserve de ces facteurs, nous prévoyons un taux de croissance annuel moyen des revenus de l’ordre de 15 % entre 2022 et 2026, revenant à quasiment doubler ceux- ci au cours des quatre prochaines années. Nous projetons un bénéfice récurrent avant impôts (REBIT) équivalant à environ 10 % du total des ventes d’ici 2026, progressivement délivré et pondéré après 2024, au fur et à mesure que les effets macro- économiques actuels s’estompent et que l’effet de levier opérationnel s’accélère avec le volume. Nous prévoyons enfin des dépenses d’investissement (CAPEX) de quelques EUR 10 à 12 millions par an jusqu’en 2026 pour soutenir le développement de l’infrastructure, l’innovation, la durabilité et la numérisation et ce afin de maintenir l’offre de pointe d’IBA et de favoriser sa croissance future. Suite aux résultats de l’exercice 2022, le Conseil d’administration a l’intention de recommander à l’Assemblée générale annuelle le versement d’un dividende brut d’EUR 0,21 par action en 2023. Il s’agit d’une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente. Si elle est approuvée, la prime annuelle versée aux employés sera établie au même niveau que le dividende conformément à l’initiative de l’entreprise de partager la valeur créée avec l’ensemble de ses parties prenantes. Olivier Legrain Chief Executive Officer MESSAGE d’OlivierLegrain IBA5 IBA est le leader des technologies d'accéléra- tion de particules. Notre raison d’être, qui inspire et motive nos collabora- teurs, est claire : protéger, améliorer et sauver plus de vies, chaque jour, tout en créant de la valeur pour l’ensemble de nos parties prenantes. ” “ 6 LES SOINS AUX PATIENTS, ce qui nous tient à cœur Chez IBA, nos solutions innovantes et de haute qualité visent à accompagner les patients tout au long de leur parcours. Notre mission, qui consiste à protéger, améliorer et sauver des vies, va du diagnostic, avec des produits radiopharmaceutiques, au traitement via la thérapie par faisceau de particules. Elle couvre également la stérilisation de matériel médical pour des opérations plus sûres et le contrôle qualité des équipements médicaux émettant des radiations. 01 StérilisationStérilisation 02 Diagnostic L’activité principale de la division Solutions Industrielles (Industrial Solutions) est le dé- veloppement de solutions pour des applications telles que la stérilisation des dispositifs médicaux. Ces processus de stérilisation innovants per- mettent à l’industrie médicale d’être beaucoup plus respectueuse de l’environnement en évitant l’usage de produits chimiques toxiques et de matières radioactives, ainsi que les résidus et les dangers qui y sont associés. IBA est le leader technologique mondial dans le domaine de la protonthérapie. La proton- thérapie est considérée comme une des formes les plus avancées de traitement du cancer par rayonnements ionisants. Grâce aux propriétés uniques des protons, il est possible de cibler la tumeur de manière plus précise. Les protons déposent la majorité de leur énergie dans une zone contrôlée, ce qui réduit l’exposition aux radiations potentiellement nocives des tissus sains qui entourent la tumeur. Solutions RadioPharma développe des produits utilisés pour la production d’isotopes et de produits radiopharmaceutiques, précieux dans le cadre du diagnostic du cancer, ainsi qu’en cardiologie ou en neurologie. Nous soutenons les hôpitaux et les centres de distribution radiopharmaceutiques dans la con- ception, la construction et l’exploitation de leur radiopharmacie. L’activité Dosimétrie offre aux hôpitaux une gamme complète d’outils et de logiciels d’assurance qualité, dédiés notamment à l’étalonnage et aux contrôles de leurs équipements de radiothérapie et de radiologie. Cette technologie est essentielle pour garantir que la dose prescrite est délivrée dans un endroit ciblé du corps du patient. La précision et le contrôle sont essentiels pour assurer la sécurité du patient et l’administration de la dose adéquate. 03 Traitement 04 Dosimétrie IBA 7 LES SOINS AUX PATIENTS, ce qui nous tient à cœur 03 Traitement 01 Stérilisation Avec l’autorisation de Philips Proteus ® ONE 04 Dosimétrie 02 Diagnostic 8 1 | Solutions Industrielles IBA 9 IBA est le leader mondial des accélérateurs d’électrons pour des applications industrielles. L’irradiation par faisceaux d’électrons (E-beam) et par rayons X peut être utilisée dans un large éventail d’applications, comme l’irradiation des aliments ou la réticulation des polymères. Cependant, IBA se concentre plus que jamais sur le marché de la stérilisation des dispositifs médicaux. Ce marché voit actuellement des changements importants, favorable à IBA, en raison des contrôles de plus en plus stricts et de la rareté des deux technologies dominantes : le rayonnement gamma et l’oxyde d’éthylène. Après un ralentissement des activités en 2020 du fait de la pandémie de COVID-19 qui a créé des problèmes logistiques et une diminution des volumes de soins de santé et de chirurgie, les volumes de matériels à stériliser repartent à la hausse. À ces volumes viennent s’ajouter une demande de stérilisation de nouveaux produits nécessaires à la recherche et à la production de vaccins, tels que les bioréacteurs. Fin 2021, ces événements ont augmenté la pression sur le marché de la stérilisation en termes de délais et de coûts. Cette situation tendue s’est maintenue en 2022 et a été confirmée par une très forte demande de solutions intégrées d’irradiation par faisceaux d’électrons et par rayons X. Elle devrait se poursuivre jusqu’en 2025 et au-delà. Afin de conquérir ce marché en pleine croissan- ce, IBA a développé un nouveau portefeuille de services et de solutions complètes basées sur l’emblématique Rhodotron ® . Ces solutions per- mettent aux clients, ou aux centres de services, de stériliser directement les boites contenant des dispositifs médicaux par E-beam ou des palettes par rayons X, ou les deux. Elles constituent aussi une alternative écologique et facilement accessible aux produits chimiques toxiques tels que l’oxyde d’éthylène et aux matières nucléaires telles que le cobalt 60. Le marché de la stérilisation des dispositifs médicaux étant désormais sur une voie favorable et durable, IBA s’appuie sur sa technologie unique pour relancer et explorer d’autres applications historiques, telles que l’irradiation d’aliments et des applications environnementales. Pour aborder ce marché sous un nouvel angle, IBA propose une offre de produits plus complète et associée à de nouvelles options de financement. En outre, les équipes d’IBA ont rendu possible la première production mondiale de radio- isotopes avec un Rhodotron ® à haute énergie, le TT300-HE. Solution basée sur l’emblématique Rhodotron ® UNE machine, PLUSIEURS possibilités. Protéger, améliorer et sauver des vies en contribuant à des solutions d’ionisation plus durables pour LA STÉRILISATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX. 10 UNE NOUVELLE EXPÉRIENCE, UN PARCOURS ACCOMPAGNÉ, UNE RELATION SOLIDE ET PÉRENNE: BEYOND™ Initialement axée sur le développement d’accélérateurs d’électrons performants, IBA se concentre désormais sur le développement d’une large gamme de services et de produits destinés à l’industrie de l’irradiation. Avec l’emblématique Rhodotron ® , les prospects et les clients bénéficient désormais d’un accompagnement qui s’étend du concept initial à l’exploitation d’une installation d’ionisation efficace, rentable et durable. Cette expérience client se nomme BEYOND™. Grâce à l’expérience BEYOND™, les clients peuvent désormais s’appuyer sur des outils numériques pour modéliser et optimiser la conception de leur produit, de leur futur processus, ainsi que modéliser les performances de leur centre dès le premier jour. À titre d’exemple, IBA et TRAD, une société française spécialisée dans la modélisation des rayonnements, collaborent pour rendre la simulation numérique accessible à un large éventail de fabricants de dispositifs médicaux et de centres de service. Ces outils permettent d’économiser des mois de tests de produits et des tonnes de CO 2 pendant la production. Les clients peuvent également tester leurs produits tout en étant formés chez notre partenaire Aerial à Strasbourg, en France, dont le site est équipé d’un Rhodotron ® et de toutes les modalités d’ionisation. Par ailleurs, tous les prospects et clients sont invités à se familiariser et à se former à l’irradiation dans notre nouvelle académie et notre nouveau centre d’expérience utilisateur, l’INDUX, situés à Louvain-la-Neuve, en Belgique. Pour aller encore plus loin, en 2022, IBA a élargi l’éven- tail des services offerts pour un centre d’irradiation encore plus intégré. Les prospects peuvent désormais commencer leurs projets par une étude de pré-ingénierie détaillée, opter pour un service personnalisé pour la montée en puissance de la production et la formation, et même choisir des options de financement et de leasing. DES SOLUTIONS PLUS ÉCORESPONSABLES : UNE MISSION AU QUOTIDIEN L’accélérateur électrique Rhodotron ® constitue l’option la plus respectueuse de l'environnement car il permet d'éviter l’usage de produits chimiques toxiques et de matières radioactives, ainsi que les pollutions et les dangers qui y sont associés. Et pourtant, l’ambition d’IBA est d’aller encore plus loin. La société déploie désormais davantage de ressources et approfondit ses recherches pour s’assurer que l’ensem- ble de la solution proposée s’inscrit dans une démarche plus écoresponsable. Associée aux dernières technologies en termes de production d’énergie verte, d’efficacité accrue du processus d’ionisation, de recirculation des calories perdues, de cogénération, de modélisation numérique, de numérisation et de manutention des produits développée pour l’industrie logistique, l’irradiation peut être davantage optimisée pour réduire l’empreinte écologique totale de l’industrie de la stérilisation par rapport aux autres technologies classiques. Grâce à ses collaborations avec des acteurs majeurs tels qu’Engie-Tractebel, IBA démontre que le rayon X sera un processus de plus en plus durable à l’avenir. IBA 11 BEYOND™, QUATRE SOLUTIONS INTÉGRÉES QUI QUATRE SOLUTIONS INTÉGRÉES QUI REFLÈTENT L’AMBITION DES CLIENTSREFLÈTENT L’AMBITION DES CLIENTS Des solutions articulées autour de l’emblématique RHODOTRON ® . BE EFFICIENT La solution qui tire parti de la puissance du Rhodotron ® et des solutions de convoyage haut de gamme pour traiter de grands volumes avec la plus grande efficacité. BE SOFT La solution idéale pour traiter les produits fragiles et de grande valeur qui doivent être manipulés avec soin. BE-WIDE La solution unique pour l’irradiation de palettes par rayons X, avec la garantie d’atteindre un rapport d’uniformité de dose optimal. BE-FLEX La solution pour les centres polyvalents qui offre l’avantage d’avoir un Rhodotron ® unique pour la génération de faisceaux E-beam ou de rayons X avec des énergies différentes dans une ou plusieurs salles de traitement. Regardez la vidéo : Gréement (rigging) d’un Rhodotron ® haute énergie. Découvrez ce que le Centre INDUX peut vous apporter ! LE CENTRE INDUX LA COMPÉTENCE S’ACQUIERT PAR LA PRATIQUE Ce centre d’excellence est un élément clé du soutien continu que nous apportons à nos clients. Le centre accueille les stagiaires à chaque étape du parcours pour leur offrir une expérience immersive dans un environnement industriel réel. Plus d’une centaine de clients ont déjà bénéficié d’une formation à l’INDUX, leur permettant d’être parfaitement à l’aise avec leur équipement et d’optimiser le temps de fonctionnement de leur centre. En 2023, IBA va élargir son offre de formation avec la création d’un second centre INDUX aux États-Unis, qui se concentrera sur la formation des ingénieurs de maintenance sur site, ainsi que des clients existants et des prospects. START Idée Définition Une expérience que nous vivons ensemble tout au long du trajet L’évaluation Création InstallationFinance Démarrage Soins 12 L’IRRADIATION PAR RAYONS X EST RECONNUE COMME LA TECHNOLOGIE LA PLUS SÛRE POUR FAIRE FACE À LA CROISSANCE DE L’INDUSTRIE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX L’industrie des dispositifs médicaux se compose d’une large gamme de produits pour le diagnostic et le traitement des patients. Cette industrie couvre des secteurs multiples et inclut tous les produits médicaux à usage unique, tels que gants chirurgicaux, tubes de dialyse, patches pour diabétiques, implants orthopédiques, seringues, etc. Outre ces produits et leurs volumes, qui croissent organiquement avec la population, la crise de la COVID-19 a accéléré la croissance de nouvelles industries liées aux thérapies cellulaires, ainsi qu’à la recherche et à la production de vaccins : le secteur du biotraitement. Depuis 2022, ces volumes viennent s’ajouter aux besoins de stérilisation engendrés par la reprise des soins généraux créant la nécessité d’importantes capacités de stérilisation. Les volumes de processeurs biologiques devraient continuer à croitre malgré la diminution de la pression liée à la COVID-19. Aujourd’hui, la stérilisation des dispositifs médicaux à usage unique et des processeurs biologiques enregistre une croissance annuelle de 7 à 10 % et repose pour environ 85 % de son volume sur deux procédés : l’oxyde d’éthylène (OEt) (˜50 %) et le rayonnement gamma (˜35 %). Le rayonnement gamma subit une pression d’approvisionnement due à la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires autour du globe, source d’une importante pénurie et d’une forte augmentation des délais et des prix. L’oxyde d’éthylène a été affecté par des problèmes de toxicité et la fermeture de plusieurs sites dues à la détection de résidus. Ces problèmes ont généré un engorgement sur le marché de la stérilisation, et une pression importante sur la chaine d’approvisionnement des fabricants de produits médicaux. L’irradiation par faisceau d’électrons et par rayons X offre des alternatives compétitives à l’oxyde d’éthylène et au rayonnement gamma. Les deux techniques reposent sur l’électricité et ne présentent aucun problème majeur de réglementation. Rhodotron ® L’ESSOR DES RAYONS X Depuis les années 1990, IBA est le pionnier de l’irradiation par rayons X et, jusqu’en 2020, seul un site de référence en Suisse était opérationnel dans le monde. En raison des événements mentionnés précédemment, l’acceptation et l’utilisation de la technologie des rayons X s’accélèrent aux quatre coins du monde. Un deuxième site industriel a été mis en service aux Pays-Bas en 2021, et plus de dix nouveaux sites seront opérationnels à partir de 2022-2023. Les rayons X sont reconnus par les principaux centres de service et fabricants de dispositifs médicaux comme étant la technologie la plus sûre pour faire face à la croissance du volume, et ce, tant pour les entreprises que pour les patients. Grâce à son ambitieux programme de R&D lancé en 2010, les solutions par rayons X utilisant le Rhodotron ® sont reconnues par tous les acteurs du secteur comme étant le produit le plus performant et le plus durable pour la stérilisation par rayons X. Une installation IBA peut traiter jusqu’à 100 000 palettes et fonctionner 24 h/24 et 7 j/7 avec un nombre limité d’opérateurs et seulement quelques jours d’entretien par an. Grâce à de solides programmes de numérisation et de durabilité, cette performance continuera à progresser et à dominer le marché dans les années à venir. Dans ce contexte, 2022 a été une nouvelle année de forte demande pour les solutions de stérilisation par rayons X. IBA a notamment annoncé la signature de deux projets intégrés. Ces projets comprennent un Rhodotron ® , une nouvelle technologie de convoyeurs suspendus robustes et efficaces, un système de contrôle des processus, une connexion ERP et la dosimétrie, ainsi que, pour l’un des deux projets, un entrepôt entièrement automatisé de plus de 1 000 palettes. En parallèle, un troisième centre d’irradiation par rayons X a été livré et mis en service en Asie. UNE CROISSANCE ENCORE PLUS RAPIDE EN AMÉRIQUE ET EN ASIE Jusqu’à récemment, les sites de référence pour la stérilisation industrielle par rayons X et par faisceau d’électrons étaient principalement concentrés en Europe centrale. Aujourd’hui, IBA constate un fort déploiement de la technologie dans toutes les régions du monde, avec une activité remarquable aux États-Unis, en Asie du Sud-Est et en Chine. La société déploie actuellement un plan de régionalisation plus robuste dans les zones où elle est déjà présente, notamment en ajoutant des ressources pour les installations et le service, des hubs pour la logistique des pièces et des fournisseurs tiers. Très prochainement, les clients du monde entier pourront profiter de la même expérience et du même parcours BEYOND™, indépendamment de l’endroit où ils se trouvent, et pourront interagir avec des experts connaissant leur langue et leur culture. IBA 13 Nous sommes vraiment fiers de ce qu'IBA a fait pour nous et de ce qui a été accompli pendant la COVID, c'était assez exceptionnel... L'installation de ce site a été faite sans encombre et achevée en temps voulu. Le site était plein en 6 mois, tellement réussi qu'un autre centre est en train d'être construit juste à côté. Mr Mike Eaton CEO of Steris EMEA & APAC ”“ 14 2 | Solutions RadioPharma IBA 15 Grâce à son expertise approfondie, IBA soutient les hôpitaux et les centres de distribution de radio- pharmaceutiques de deux manières : en les aidant à produire des radioisotopes au sein des institutions hospitalières et en leur proposant des solutions globales, de la conception du projet à l’exploitation de l’installation. Sa gamme de produits comprend des équipements de production de pointe tels que des cyclotrons, systèmes de ciblage, synthétiseurs, systèmes de contrôle, etc. En outre, IBA a acquis une ex- périence considérable dans la mise en place de centres de production radiopharmaceutique (c)GMP. LE DÉPISTAGE AUGMENTE FORTEMENT LES CHANCES DE SURVIE 3 millions de cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués. Une étude de modélisation publiée dans The Lancet Oncology a établi des prévisions pour 200 pays et estimé que les cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués pourraient représenter plus de la moitié du total en Afrique, en Asie centrale et du Sud et dans les îles du Pacifique. En revanche, en Amérique du Nord et en Europe seuls 3 % des cas ne sont pas diagnostiqués. Si aucune amélioration n’est apportée, les auteurs de l’étude ont estimé qu’on passera à côté de près de trois millions de nouveaux cas entre 2015 et 2030. 1. Zachary J Ward, MPH, Jennifer M Yeh, PhD, Nickhill Bhakta, MD, A Lindsay Frazier, MD, Prof Rifat Atun, FRCP, Estimating the total incidence of global childhood cancer: a simulation-based analysis. 26 February 2019. https://www. thelancet.com/journals/ lanonc/article/PIIS1470-2045(18)30909-4/fulltext Protéger, améliorer et sauver des vies en contribuant à UN DIAGNOSTIC PLUS PRÉCIS IntegraLab ® ONE 16 AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AU DIAGNOSTIC D’après les chiffres 2022 de l’Organisation mondiale de la Santé 1 (OMS), 10 millions de personnes décèdent chaque année dans le monde des suites d’un cancer. Et pourtant, le diagnostic précoce du cancer permet d’améliorer considérablement la vie des patients et leurs chances de survie. En effet, plus un cancer est diagnostiqué tôt, plus un traitement a de chances d’être efficace, avec une meilleure probabilité de survie, une réduction de la morbidité et des coûts de soins de santé moindres. Le Centre de Recherche contre le Cancer du Royaume-Uni 2 confirme que le taux moyen de survie pour un cancer (parmi les huit cancers les plus courants) diagnostiqué au stade 1 s’élève à 90 %. Alors que le taux de survie des patients chute à 5 % lorsque la maladie est diagnostiquée au stade 4. Face à ce constat, et fidèle à sa mission de protéger, améliorer et sauver des vies, IBA s’est engagée à rendre le diagnostic du cancer plus accessible dans le monde en travaillant sur plusieurs axes : 1. La réduction de la superficie des radiopharmacies dans lesquelles sont produits les traceurs radioactifs de diagnostic du cancer. En effet, la solution IntegraLab ® ONE est la plus compacte sur le marché, ce qui facilite son installation et réduit les coûts des bâtiments. 2. L’augmentation de la capacité de production du cyclotron pour la production d’isotopes pour les traceurs radioactifs, le cyclotron Cyclone ® KIUBE offre la plus grande capacité de production jamais atteinte à ce jour, et permet de réaliser un plus grand nombre de diagnostics. 3. L’offre de solutions de production adaptables. Le Cyclone ® KIUBE permet de produire la plus large gamme de radioisotopes, ce qui lui permet, par exemple, de produire du Fluorodésoxyglucose (FDG), le radiopharmaceutique le plus couramment utilisé pour le diagnostic du cancer, du Gallium-68 pour le diagnostic de tumeurs neuro- endocriniennes et du Cuivre-64 pour un diagnostic plus précis du cancer de la prostate. 1. https://gco.iarc.fr/today/data/factsheets/cancers/39-All-cancers-fact-sheet.pdf 2. https://www.cancerresearchuk.org/about-cancer/cancer-symptoms/why-is-early-diagnosis-important Cyclone ® KEY permet à n’importe quelle institution, n’importe où dans le monde, d’accéder à la technologie cyclotron TEP et à l’imagerie TEP. Cette solution présente également un très grand intérêt pour la production en interne, car elle supprime la dépendance de l’hôpital local vis- à-vis des grands fournisseurs de produits radiopharmaceutiques. Muhammed Sarfaraz Mirza Responsable Ligne Business, Attieh Medico - Arabie Saoudite Cyclone ® KEY Regardez la vidéo : IBA Cyclone ® KEY - Accès F-18 accordé! ”“ IBA 17 Le cyclotron Cyclone ® KEY d’IBA joue un rôle important pour rendre l’imagerie de tomographie par émission de positons (TEP) plus accessible à travers le monde, en permettant la production d’isotopes médicaux clés utilisés dans cette technologie d’imagerie. L’imagerie TEP est une technique d’imagerie médicale très efficace qui utilise des radiotraceurs pour produire des images détaillées des organes et des tissus du corps. Elle est utilisée pour le diagnostic et le traitement d’un large éventail de pathologies telles que le cancer, les troubles neurologiques et les maladies cardiovasculaires. Cependant, le recours à l’imagerie TEP est limité par la disponibilité des radiotraceurs, qui nécessitent la production d’isotopes médicaux. Le Cyclone ® KEY répond à cette problématique en fournissant un système compact et efficace pour la production de FDG couramment utilisé en imagerie TEP. La taille compacte du Cyclone ® KEY et ses fonctions d’automatisation en font un outil idéal pour les radiopharmacies et les instituts de recherche de petite et moyenne taille, qui peuvent utiliser le système pour produire leurs propres radiotraceurs localement. Cette solution limite le transport de radiotraceurs sur de longues distances, qui peut s’avérer coûteux et fastidieux, et permet à l’imagerie TEP d’être plus largement disponible dans les zones reculées ou dans les régions où l’accès aux produits radiopharmaceutiques peut être limité. Diagnostic cardiologique UNE MODALITÉ PRIVILÉGIÉE POUR L’IMAGERIE CARDIAQUE En cardiologie, un scanner de tomographie par émission de positons (TEP), aussi appelé PET scan, est un test d’imagerie nucléaire non invasif qui utilise des traceurs radioactifs. Il est utilisé dans le diagnostic des maladies coronariennes et des lésions consécutives à une crise cardiaque. Les PET scans permettent également de définir le meilleur traitement thérapeutique. Dans le diagnostic des maladies coronariennes, des percées technologiques importantes ont été réalisées grâce à la tomographie par émission de positons. Le Cyclotron 70 MeV d’IBA permet de produire du Rubidium-82, tandis que le Cyclone ® KIUBE produit de l’Ammoniac-N13. Tous deux permettent des examens de perfusion myocardique non-invasive. L’imagerie TEP cardiaque peut s’avérer très utile dans la gestion de nombreux patients avec une maladie cardiaque présumée ou connue. Nous constatons une utilisation croissante de l’imagerie TEP cardiaque à mesure que de nouveaux centres s’établissent et que les directives cliniques intègrent l’imagerie TEP cardiaque aux algorithmes de gestion. Terrence D. Ruddy Professeur de médecine et de radiologie, Université d’Ottawa, Directeur de cardiologie nucléaire, Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa Cyclone ® KEY ”“ Ainsi, le Cyclone ® KEY contribue à rendre l’imagerie TEP plus largement accessible dans le monde en facilitant la production locale d’isotopes médicaux et en réduisant les problèmes logistiques liés au transport des radiotraceurs. Cette technologie peut donc participer à améliorer les soins aux patients du fait qu’elle permet à un plus grand nombre d’entre eux d’avoir accès aux avantages de l’imagerie TEP. 18 DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT COMBINÉS : LES THÉRANOSTICS Les radiothéranostics sont un type de traitement du cancer qui associent l’imagerie diagnostique et la radiothérapie ciblée. Ce traitement repose sur l’utilisation de produits radio- pharmaceutiques, c’est-à-dire des composés contenant à la fois un isotope radioactif et une molécule de ciblage. Ces produits radiopharmaceutiques sont injectés dans la circulation sanguine du patient et se déplacent vers les cellules cancéreuses qui peuvent être détectées à l’aide de techniques d’imagerie telles que la TEP ou la TEMP. Une fois les cellules cancéreuses identifiées, le même produit radiopharmaceutique peut être utilisé pour délivrer une dose ciblée de radiation aux cellules cancéreuses afin de les détruire tout en épargnant les tissus sains. Les radiothéranostics sont une approche prometteuse du traitement du cancer, car ils permettent de personnaliser le traitement de chaque patient en fonction des caractéristiques spécifiques de ses cellules cancéreuses. Cela signifie que les patients peuvent ressentir moins d’effets secondaires et obtenir de meilleurs résultats en comparaison avec les traitements anticancéreux traditionnels. En outre, les radiotheéranostics peuvent être utilisés pour traiter un large Ce principe de théranostic a pris de l’ampleur dans la médecine personnalisée ces dernières années, en particulier en oncologie, où les tumeurs avancées peuvent potentiellement être traitées de manière efficace avec de faibles effets secondaires. Cyclone ® IKON NOUVELLES SOLUTIONS DE PRODUCTION DE RADIOPHARMACEUTIQUES THÉRANOSTIQUES En 2021, IBA a présenté son nouveau cyclotron haute énergie et haute capacité, le Cyclone ® IKON, qui offre le plus grand spectre d’énergie pour les isotopes PET et SPECT de 13 MeV à 30 MeV. Actuellement, malgré des avancées scientifiques majeures, il existe encore un grand nombre de patients pour lesquels le traitement du cancer échoue. La médecine nucléaire apparait comme une modalité pertinente pour combler cette lacune en prolongeant la survie globale et la qualité de vie des patients atteints de cancer. Les théranostics et les thérapies ciblées permettent d’administrer des rayonnements directement sur les cellules visées, avec des effets secondaires toxiques réduits pour les cellules saines avoisinantes, contrairement aux modalités classiques. Le nombre croissant d’essais cliniques (plus de 200) et l’accélération continue du développement de nouvelles molécules radiothérapeutiques confirment le grand potentiel de la thérapie par radioligand. Pour permettre cette révolution, il faut améliorer la disponibilité des nouveaux isotopes et augmenter leur capacité de production. Le cyclotron doit jouer son rôle de source de production fiable et durable d’isotopes pour l’industrie radiopharmaceutique. C’est notamment le cas du Germanium-68 (utilisé pour les générateurs de Germanium-68/Gallium-68), de l’Iode-123 et d’autres radioisotopes tels que le Cuivre-64, pour lesquels la demande n’a cessé de croitre d’année en année. Voir la vidéo: IBA nouveau Cyclone ® IKON. Cyclone ® IKON IBA est le partenaire de confiance de Curium depuis de longues années. Nous avons sélectionné IBA pour son expertise mondialement reconnue et pour les capacités et la fiabilité exceptionnelles du Cyclotron. Renaud Dehareng, Directeur Général de Curium Pharma ”“ éventail de cancers, y compris les tumeurs neuroendocrines, le cancer de la prostate et certains types de cancer du sein. Dans l’ensemble, les radiothéranostics représentent une solution d’avenir pour le traitement du cancer qui retient de plus en plus l’attention des professionnels de santé et des chercheurs. Avec un nombre croissant d’études cliniques, les radiothéranostics devraient continuer à jouer un rôle important dans la lutte contre le cancer. IBA 19 PANTERA MIEUX LUTTER POUR LA VIE PanTera est une joint-venture, créée par IBA et le Centre de recherche nucléaire belge SCK CEN, dédiée au développement et à la commercialisation de produits radiopharmaceutiques pour le diagnostic et le traitement du cancer. L’un de ses principaux domaines de recherche est la production d’actinium-225, un isotope radioactif prometteur dans le traitement de plusieurs types de cancer. L’actinium-225 émet des particules alpha qui sont très efficaces pour tuer les cellules cancéreuses tout en épargnant les tissus sains. PanTera travaille au développement de produits radiopharmaceutiques à base d’actinium-225 pour traiter une variété de cancers tels que le cancer de la prostate et le myélome multiple. L’utilisation de l’actinium-225 s’inscrit dans la mission globale de PanTera, qui consiste à proposer des traitements anticancéreux innovants et efficaces aux patients du monde entier. L’expertise d’IBA et du SCK CEN en matière de développement radiopharmaceutique et de médecine nucléaire font de cette joint-venture un acteur bien positionné pour développer des thérapies innovantes capables d’améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer. En utilisant le Rhodotron ® et d’autres hautes technologies, la joint-venture développera et fabriquera des produits radio- pharmaceutiques de pointe dont des thérapies basées sur l’actinium-225. Les activités de PanTera peuvent potentiellement révolutionner le traitement du cancer en offrant des options thérapeutiques plus personnalisées et en améliorant les résultats des traitements. ”“ Lancer PanTera était un choix logique pour le SCK CEN et IBA, qui permet à cette joint-venture de tirer parti des capacités d’innovation des deux organisations, tout en s’appuyant sur l’agilité d’une startup. Cette autonomie est nécessaire dans ce domaine qui évolue rapidement. Peter Baeten, Directeur Général Adjoint du SCK CEN et membre du Conseil d’Administration de PanTera ”“ L’actinium-225 est très prometteur pour le traitement d’une grande variété de cancers, mais seule une très petite quantité de cet isotope est disponible dans le monde aujourd’hui. Une fois que les traitements contre le cancer basés sur l’actinium-225 seront approuvés, PanTera sera à même de fournir un approvisionnement fiable de cet isotope prometteur. Bruno Scutnaire, Président d’IBA RadioPharma Solutions et Président du Conseil d’Administration de PanTera IBA SOUTIENT LA FONDATION ONCIDIUM La Fondation Oncidium est une organisation à but non lucratif qui s’efforce de mettre en relation les patients, les praticiens et les experts dans le domaine de la médecine nucléaire en améliorant l'accès aux traitements du cancer basés sur les traitements radiothéranostiques. La Fondation Oncidium est une pionnière de cette science centrée sur le patient en soutenant l’avancement de la disponibilité des technologies des radio-thérapeutiques et la facilitation de l'accès aux patients dans le monde. Plus d’informations sur Oncidium : 20 3 | Protonthérapie IBA 21 La protonthérapie est une des formes de radiothéra- pie les plus avancées et une précieuse option thérapeutique pour des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants à qui on a diagnostiqué un cancer. La protonthérapie vise à détruire les cellules can- céreuses en envoyant des faisceaux de protons vers une tumeur ciblée. Les protons libèrent le maximum d’énergie dans la zone contrôlée au cœur de la tumeur tout en limitant l’exposition au rayonnement des tissus sains environnants - ce qui est moins le cas de la radiothérapie par photons, le type de radiation le plus fréquemment utilisé aujourd’hui dans le traitement du cancer. De plus, la protonthérapie peut potentiellement améliorer le contrôle local grâce à l’augmentation de la dose tout en limitant les effets secondaires et les complications à long terme, ce qui peut avoir un impact positif sur les résultats du traitement et la qualité de vie des patients 1 . 300.000 patients traités par protonthérapie dans le monde fin 2022 300.000 patients L’une des initiatives qu’IBA soutient actuellement est le « PROTECTTrial ». L’essai PROTECT est un essai clinique comparatif aléatoire réalisé à grande échelle et mené en collaboration avec 19 partenaires industriels et universitaires. Le consortium mène des essais sur le cancer de l’œsophage dans le but d’améliorer l’accès des patients à la protonthérapie, tout en validant une approche fondée sur un modèle prédictif (Model-based approach) pour l’utilisation de traitements par protonthérapie pour le cancer de manière plus générale. Le projet de recherche comprend 12 centres de protonthérapie répartis dans huit pays et est coordonné par le professeur Cai Grau de l’université d’Aarhus au Danemark. IBA offre son expertise en matière de solutions de protonthérapie. Six centres utilisant la technologie IBA participent à l’essai. Un total d’environ 400 patients devraient être inclus dans cet essai qui devrait prendre fin en 2027. Un autre objectif est que cet étude permettra de produire des données de haute qualité qui contribueront à la création de directives européennes sur l’utilisation de la protonthérapie pour le cancer de l’œsophage. Plus d’informations : https://protecttrial.eu/ Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à DES TRAITEMENTS PLUS CIBLÉS Bonjour, je suis Juliann et j’ai 9 ans. Il y a un an, on m’a découvert une récidive de tumeur rare de la moelle épinière au niveau du bas du dos qu’on ne pouvait pas opérer vu le risque élevé de séquelle neurologique. Mon docteur a alors proposé de me traiter par protonthérapie, parce que cela allait mieux préserver les bons tissus qui sont tout autour des tumeurs, ce que la radiothérapie n’aurait pas fait. J’ai fait 30 séances pendant 6 semaines à Louvain. À ma dernière séance, la 30e, j’ai sonné une cloche. La protonthérapie a fait diminuer mes tumeurs et je marche mieux depuis. Je remercie du fond du cœur cette énorme machine et toute l’équipe qui a pris si bien soin de moi. Juliann, Patient âgé de 9 ans Regardez l’histoire de Juliann. 1. Makbule Tambas et al, Radiotherapy and Oncology https://doi.org/10.1016/j.radonc.2020.07.056 2. Source: PTCOG ”“ 22 IBA est le leader mondial de la protonthérapie IBA est le leader mondial de la protonthérapie. Les clients d’IBA ont traité plus de la moitié de l’ensemble des patients traités par protonthérapie sur des systèmes commerciaux. L’entreprise est à la pointe du développement dans le domaine de la protonthérapie depuis plus de 30 ans et a développé la plus grande communauté d’utilisateurs au monde. IBA propose des temps de disponibilité (Uptime) maximum et peut installer un système en moins de 12 mois. LES CENTRES DE PROTONTHÉRAPIE D’IBA FIN LE PLUS VASTE RÉSEAU ET LA PLUS GRANDE EXPÉRIENCE IBA a continué à renforcer sa position de leader sur le marché en 2022. Une étape importante pour l’équipe de Protonthérapie a été la signature d’un accord portant sur la vente de 10 systèmes au ministère espagnol de la Santé. Cet engagement reflète le statut d’IBA en tant que leader du marché et l’adoption croissante de la technologie sur le marché européen. Par ailleurs, IBA a remporté un contrat Proteus ® ONE en Italie, un autre en Russie et deux aux États-Unis. IBA a également reçu la première commande, en Chine, de CGNNT pour un système Proteus ® PLUS de trois salles dans le cadre du partenariat annoncé en 2020. 33 Centres Proteus ® PLUS 40 Centres Proteus ® One Découvrez le New Mexico Cancer Center sur notre chaine YouTube en scannant le code QR. Parts de marché en nombre de salles (fin 2022) Proteus ® ONE et Proteus ® PLUS sont des marques de Proteus 235. Nous sommes ravis de pouvoir offrir la protonthérapie - l’une des modalités de radiothérapie les plus innovantes - à nos patients. Le Lynn Cancer Institute propose désormais la plateforme de proton- thérapie de dernière génération du fournisseur leader, IBA, et des soins oncologiques avancés facilement accessibles aux patients vivant dans la communauté de Boca Raton. Dr. Michael Kasper Oncologue radiothérapeute Lynn Cancer Institute, Floride, États-Unis ”“ IBA 42% IBA 23 Rejoignez la communauté CAMPUS dès maintenant : campus-iba.com Campus, la communauté avec le plus de connaissance en matière de protonthérapie QU’ESTCE QUE CAMPUS Cela fait plus de 30 ans qu’IBA se consacre à la protonthérapie. L’entreprise a parcouru un long chemin pour arriver là où elle est aujourd’hui : au sommet du marché de la protonthérapie. Pourtant, IBA n’aurait jamais pu y parvenir par ses propres moyens. Tout ce qu’elle a accompli est le résultat des relations solides qu’elle a établies avec sa communauté d’utilisateurs. Parce que transformer le monde en un monde sans cancer exige de la collaboration, du partage de connaissances et de la recherche conjointe. Campus vise à faire passer cette collaboration au niveau supérieur. C’est un lieu où les experts, les universitaires, les chercheurs et les entrepreneurs du monde entier peuvent partager leurs connaissances et trouver les informations dont ils ont besoin à chaque étape de leur parcours en protonthérapie. Campus est une communauté unique et tangible, qui se rencontre et interagit dans la vie réelle. La plateforme Campus est également un référentiel sans égal qui centralise une grande quantité de connaissances et d’expertise accumulées. La communauté Campus repose sur trois piliers : Apprendre à développer ses compétences Partager en collaborant avec ses pairs Exceller pour maximiser les performances de son centre COMMUNAUTÉ CAMPUS Qu’il soit un néophyte désireux d’accélérer sa courbe d’apprentissage, un utilisateur expérimenté cherchant à développer une nouvelle expertise, ou un éminent expert désireux de partager ses connaissances ou d’étendre ses recherches, Campus est le réseau pour être et rester à la pointe de la protonthérapie et fournir les meilleurs soins à ses patients. ”“ Un véritable partenariat à chaque étape du processus. Plus qu’un fournisseur, nous sommes un partenaire. Marc Van Den Burght, IBA Chief Operation Officer 24 Proteus : Relier la vie à la science UNE EXPERTISE INÉGALÉE IBA a démontré sa position de leader technologique dans le développement d’outils, de techniques et de produits de protonthérapie. Consciente des défis posés par les traitements cliniques, IBA a conçu le système et les fonctionnalités de manière à optimiser la qualité globale du traitement de chaque cas spécifique de protonthérapie. Les technologies d’IBA permettent aux utilisateurs de personnaliser les plans de traitement et de maximiser les avantages cliniques de la protonthérapie. CONCU PAR LES UTILISATEURS, POUR LES UTILISATEURS Proteus ® a été inspiré par la pratique clinique quotidienne. Grâce à ses interactions quotidiennes avec la communauté, IBA est parfaitement à même de comprendre les besoins des utilisateurs et d’investir pour répondre à ces derniers. Ces investissements se traduisent directement en avantages pour les patients. La conception du Proteus ® améliore l’expérience du patient en favorisant un environnement apaisant tout en rendant la pratique quotidienne du personnel médical sûre et plus aisée. CONFORMALFLASH ®1 FLASH est un domaine clé de la recherche susceptible d’améliorer considérablement la pertinence clinique de la protonthérapie pour les patients du monde entier. IBA occupe une position unique pour mener le développement de l’irradiation FLASH 2, 3 , la prochaine innovation majeure en radiothérapie. IBA investit massivement dans le développement d’une nouvelle technique utilisant le pic de Bragg, appelée ConformalFLASH ® . La stratégie d’IBA pour faire passer l’irradiation FLASH de la recherche à une version clinique de ConformalFLASH ® tiendra compte de la radiobiologie, de la sécurité clinique et du futur flux de travail simplifié de l’irradiation FLASH. ConformalFLASH ® signifie : Combinaison des avantages de FLASH avec ceux du pic de Bragg du proton. Délivrance de la dose en un ou deux faisceaux, sans nécessité de délivrer des angles multiples, de diviser la dose et de perdre potentiellement l’effet FLASH. Amélioration de la conformalité grâce à la réduction de la dose d’entrée et de sortie. Trois à quatre fois plus de patients en ConformalFLASH ® qu’en irradiation FLASH, grâce à des indications plus accessibles comme les cancers abdominaux 4 . En tant que leader de l’industrie, IBA collabore avec plusieurs centres d’excellence en protonthérapie dans le cadre de leurs travaux de recherches de pointe afin de mieux comprendre les mécanismes de l’irradiation FLASH. En 2022, IBA a étendu ses partenariats FLASH en signant des accords de collaboration avec l’Universitair Medisch Centrum Groningen (UMCG, à Groningen, Pays-Bas) et le Fred Hutchinson Cancer Center (Seattle – US). 1. ConformalFLASH ® est une marque déposée de la solution d’irradiation Proton FLASH d’IBA actuellement en phase de recherche et développement. 2. Diffenderfer E. et al. ; L’état actuel du rayonnement préclinique Proton FLASH et les orientations futures ; Physique médicale ; 2021 3. Bourhis J. et al. ; Traduction clinique de la radiothérapie FLASH, Pourquoi et comment ?, Radiothérapie et Oncologie ; 2019 4. Source : Modèles internes d’IBA Proteus ® PLUS Notre équipe s’efforce constamment de fournir les outils et les ressources les plus récents et les plus innovants, et nous espérons, grâce à cette recherche [sur l'irradiation FLASH], en apprendre davantage sur la façon dont cette technologie peut aider à fournir un traitement plus rapide et plus efficace. James M. Metz, Professeur de radio-oncologie et directeur du département de radio-oncologie à la Perelman School of Medecine à l’Université de Pennsylvanie. ”“ IBA 25 1. DynamicARC ® est une marque déposée de la solution d’irradiation Proton ARC d’IBA actuellement en phase de développement. 2. Ding et al, International Journal of Radiation Oncology Biology Physics 2016 (http://dx.doi.org/10.1016/j.ijrobp.2016.08.049) 3. Données archivées 4. Extrapolation avec l’incidence mondiale du cancer Globocan appliquée au modèle néerlandais GESTION DES MOUVEMENTS Les outils de gestion des mouvements sont nécessaires pour garantir la précision du traitement en gérant les difficultés liées à la mobilité de certaines tumeurs. Grâce à la gestion des mouvements, chaque clinique de protonthérapie sera en mesure de traiter un plus grand nombre de patients avec une plus grande fiabilité. En raison de la proximité de zones critiques et de tissus sains environnants, la gestion du mouvement de la tumeur en radiothérapie peut s’avérer difficile. La rétention, le contrôle de la respiration ou d’autres techniques d’atténuation des mouvements ou du suivi intra fractionnel, peuvent s’avérer nécessaires dans le traitement par protonthérapie. On estime qu’environ 20 % des patients pour lesquels une radiothérapie est indiquée peuvent bénéficier d’une protonthérapie 4 . Chez 25 % de ces patients éligibles, le mouvement de la tumeur peut se produire pendant l’administration du traitement. L’enjeu pour IBA est donc de pouvoir offrir une solution intégrée de gestion des mouvements qui couvre les besoins médicaux. SUPPORT & SERVICES Avec la plus grande base installée de protonthérapie, IBA a mis en place une équipe de service solide et fiable pour assurer la disponibilité de sa technologie de protonthérapie et répondre en permanence du bon fonctionnement du système. IBA met à disposition des équipes de support des pièces détachées et des procédures afin de garantir le fonctionnement optimal et la maintenance de ses équipements, tout en garantissant les plus hauts standards de performance de sa technologie de pointe. Les collaborateurs d’IBA savent que les centres anticancéreux ont besoin d’un partenaire expérimenté qui les accompagne à chaque étape du processus de lancement, d’entretien et de développement d’un centre de protonthérapie. Grâce aux services des équipes IBA, les clients bénéficient de l’expertise, la confiance, la formation et le soutien nécessaires pour garantir le succès de leur centre de protonthérapie, et ce, dès le départ. DYNAMICARC ®1 IBA développe une nouvelle technique d’administration de protonthérapie appelée DynamicARC ® . Cette technique permet une irradiation dynamique (spot-scanning) et une commutation d’énergie pendant que le faisceau tourne autour du patient. Elle offre les avantages du Pencil Beam Scanning (PBS), la caractéristique innovante du pic de Bragg sans dose de sortie, et la conformalité de délivrance du faisceau. La Proton Arc thérapie vise l’amélioration constante de la qualité du traitement. Cette évolution technologique offrira de multiples avantages aux patients : Une meilleure conformalité potentielle de la dose au niveau de la tumeur et une réduction potentielle de la dose totale délivrée au patient 2 . La planification et l’administration du traitement ont été simplifiées sans effectuer les multiples ajustements à chaque angle du faisceau Un temps de traitement en salle réduit et un flux de patients maximisé grâce à un flux de travail optimisé 3 . Aujourd’hui, le système Proteus ® d’IBA est le seul système de protonthérapie qui répond à tous les besoins en termes de caractéristiques de faisceau pour DynamicARC ® : temps de commutation énergie/couche rapide, petit faisceau intrinsèque, balayage rapide et possibilité de moduler le débit de dose dans une couche. Regardez la vidéo : Façonner l’avenir de la protonthérapie. Proteus ® ONE 26 4 | Dosimétrie IBA 27 La priorité d’IBA en dosimétrie est de garantir que les patients reçoivent un diagnostic et un traitement sûrs, précis et fiables. En imagerie médicale comme en radiothérapie, les radiations doivent être utilisées avec précision et précaution. La dose prescrite (exprimée en Gray – Gy) doit être rigoureusement respectée en termes de localisation et d’intensité. Il en va de la vie des patients, de leur sécurité et de la réussite de leur traitement. En imagerie médicale, l’objectif est de réduire l’expo- sition des patients aux radiations, tout en maintenant une bonne qualité de l’image. En radiothérapie, l’objectif est d’exposer les masses tumorales à une dose élevée de rayons, avec une précision millimétrique, tout en réduisant au maximum l’exposition des tissus sains. Dans les deux cas, la précision des machines et le contrôle des dosages sont donc primordiaux. C’est pourquoi il est important de disposer d’instruments et de logiciels de dosimétrie pour calibrer et contrôler les équipements de diagnostic et de thérapie. C’est là la responsabilité de l’activité Dosimétrie d’IBA, qui propose une gamme d’outils pour calibrer les équipements de radiation et vérifier la dose de radiations ionisantes absorbée par le patient durant l’imagerie médicale et la radiothérapie. En 2022, IBA a fait l’acquisition des solutions d'assurance qualité de Modus Medical Device Inc. Cette intégration place IBA à l'avant-garde de la prochaine révolution dans la distribution de radiation de précision, grâce à des capacités révolutionnaires de guidage par images de résonnance magnétiques et de gestion des mouvements. Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à une ASSURANCE QUALITÉ INDÉPENDANTE Découvrez tout sur la Solution Dosimétrie d’IBA et visiter la nouvelle Clinique Interactive. myQA ® SRS MagicMax Modus QA - QUASAR™ MRgRT Insight Phantom www.iba-dosimetry.com/ interactive_clinic 28 UNE IMAGERIE MÉDICALE SÛRE : L’ASSURANCE QUALITÉ POUR UN MEILLEUR DIAGNOSTIC Les solutions d’assurance qualité d’IBA pour les systèmes d’imagerie médicale tels que les rayons X ou la tomographie assistée par ordinateur contribuent à améliorer la qualité des images. Elles garantissent un diagnostic et une thérapie plus précis, tout en contrôlant la dose de radiation émise par la machine. Nos solutions de dosimétrie offrent une analyse complète et instantanée de la dose libérée afin de réaliser le test requis avec efficacité et la plus grande précision. UNE RADIOTHÉRAPIE SÛRE : L’ASSURANCE QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS POUR LE TRAITE MENT DES PATIENTS ET LA VÉRIFICATION INDÉPENDANTE DU PLAN DE TRAITEMENT Pour garantir la sécurité des patients, il est essentiel de s’assurer, par une série de contrôles qualité, que les machines sont calibrées et que le plan est calculé de manière appropriée. Ces contrôles permettent de certifier que les appareils de radiothérapie et de protonthérapie délivreront exactement la dose requise à l’endroit exact désigné par l’équipe médicale et assurent aux médecins une tranquillité d’esprit quant à la sécurité des patients. DES PROCÉDURES DE SOINS DE SANTÉ SÛRES : DÉCOUVRIR LES RISQUES, IDENTIFIER LES MESURES DE SÉCURITÉ CORRECTIVES ET PRÉVENIR LES ACCIDENTS Chaque clinique, indépendamment de sa taille, de ses ressources et de son expérience, peut bénéficier d'une gestion prospective des risques. myQA ® PROactive permet aux services de maximiser leur sécurité et d'optimiser leur programme d'assurance qualité avec les ressources dont ils disposent. myQA ® PROactive est un outil innovant d'analyse prospective des risques adapté aux besoins de la radio-oncologie. Il offre une approche formalisée de l'évaluation des risques en suivant une méthodologie fondée sur les meilleures pratiques. Le logiciel comprend des organigrammes et des analyses des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE), et l'analyse intégrée de l'arbre des défaillances identifie les mesures permettant de bloquer les multiples voies d'erreur, ce qui accroît encore la sécurité des patients. Prof. Dr. rer. nat. Christoph Bert Head of Medical Physics, Erlangen University Hospital Regardez la vidéo. ”“ myQA ® PROactive workflow IBA29 UN SERVICE DE POINTE DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DES CLIENTS POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Chez IBA, le service et l’assistance représentent la façon dont nous nous soucions de nos clients et de leurs résultats. Avec plus de 45 ans d’expérience en dosimétrie, et grâce à ses offres de formation, IBA aide ses clients à faire fonctionner leurs équipements de manière efficace et sûre afin de garantir la sécurité des patients en imagerie médicale et en radiothérapie. Nos équipes qualifiées de dosimétrie, réparties sur trois continents, assurent à nos clients un accès instantané et une assistance de qualité 24h/24 et 7j/7. INNOVATIONS DE POINTE EN MATIÈRE D’ASSURANCE QUALITÉ Grâce à des innovations de pointe, IBA possède une vaste expérience dans l’amélioration de l’assurance qualité en radiothérapie, protonthérapie et imagerie médicale. Alors que nous poursuivons sur cette voie, nous sommes convaincus que trois facteurs sont essentiels pour continuer à innover en matière d’assurance qualité : Une innovation pertinente Des solutions flexibles Le service au client d’abord Découvrez les solutions innovantes et indépendantes QA de dosimétrie. myQA ® Phoenix Une innovation pertinente Le service au client d’abord Des solutions flexibles Une Assurance Qualité innovante et indépendante pour maximiser la sécurité des patients 30 Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à notre ENGAGEMENT EN TANT QUE SOCIÉTÉ IBA 31 Dans le respect de son éthique entrepreneuriale, IBA cherche à évaluer son impact sur l’ensemble des acteurs qui concernent son activité. En effet, tout comme nous sommes engagés envers nos clients, nos patients et nos actionnaires, nous sommes conscients que notre engagement vis-à-vis de nos collaborateurs, de la société et de la planète est crucial pour maintenir la qualité de vie des générations actuelles et futures. C’est tout simplement notre sociétale et environnementale en tant qu’entreprise qui est en jeu. Nous sommes fiers de cette reconnaissance qui constitue l’aboutissement d’un travail de longue haleine ayant impliqué toutes les dimensions de l’entreprise. La certification n’est cependant pas une fin en soi. Ce n’est que le point de départ d’une nouvelle approche qui était certes présente dans notre culture mais qui prend aujourd’hui une tout autre dimension. Avec l’évaluation qui a mené à notre certification B Corp, nous avons surtout identifié les points que nous pouvions améliorer. Le travail ne fait que commencer. Olivier Legrain Chief Executive Officer d’IBA B CORP : UN OUTIL POUR OPÉRATIONALISER NOTRE APPROCHE DES PARTIESPRENANTES Évaluer : Une réflexion à 360° afin d’identifier nos forces et nos opportunités d’amélioration dans 5 domaines d’impact, sur la base d’une norme reconnue et évolutive Comparer: Une communauté de plus de 6.500 entreprises dans le monde pour comparer nos performances et partager les meilleures pratiques Améliorer : Un cadre pour fixer les étapes de notre parcours de développement durable Promouvoir : Une source d'inspiration pour les autres, une contribution à l'avancement des normes de durabilité UNE ENTREPRISE À IMPACT POSITIF Chez IBA, nous croyons en un modèle d’entreprise qui est une force pour le bien et crée une valeur partagée et durable pour l’ensemble des parties prenantes. Nous l’avons d’ailleurs exprimé dans notre approche parties prenantes. Au-delà des mots, nous avons décidé d’appliquer cette vision en obtenant la certification B Corporation (ou B Corp). Le cadre B Corp est un outil global qui permet d’évaluer, de comparer et d’améliorer notre parcours de développement durable. Et être certifié B Corp apporte ce qui manque souvent ailleurs : des preuves. IBA a ainsi rejoint une communauté B Corp de plus de 6.500 entreprises dans le monde promouvant des valeurs fortes de changement, faisant des entreprises des forces créatrices de bien et mettant en avant celles qui concilient profit et finalité sociétale. Les B Corp font partie d’un mouvement visant à transformer les entreprises pour contribuer à une économie et à une société plus durable et plus inclusive. Nous sommes également convaincus qu’être une entreprise à impact positif est le meilleur choix d'entreprise : pour attirer et retenir les talents, anticiper les risques et améliorer le catalogue de produits actuel tout en explorant des marchés nouveaux et en croissance. ”“ Patients / Clients Actionnaires Employés Société Planète 32 PRODUITS À FAIBLE TENEUR EN CARBONE ET EN DÉCHETS Comprendre/réduire l’impact des émissions de CO 2 et des déchets de nos produits tout au long de leur cycle de vie et de leur chaine de valeur. UNE ENTREPRISE FAIBLE CARBONE FAIBLE DÉCHETS Suivre l’empreinte carbone du groupe IBA et la rendre neutre d’ici 2030 (réduction et compensation). Contrôler l’empreinte des déchets du groupe IBA, réduire les déchets non triés de 2/3 d’ici 2025. UN LIEU DE TRAVAIL DIVERSIFIÉ, ÉQUITABLE ET INCLUSIF Intégrer de manière proactive la diversité, l’équité et l’inclusion dans nos activités en tant que facteur majeur d’appartenance. UNE ENTREPRISE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Améliorer les politiques et les pratiques relatives à notre mission, à la responsabilité et à la transparence. Construire des chaines d’approvisionnement durables, en évaluant l’impact sociétal et environnemental des fournisseurs. AXES STRATÉGIQUES DE NOTRE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Inspirés par les résultats obtenus lors du processus de certification B Corp, nous avons dressé la carte de nos forces et de nos faiblesses en tant qu’entreprise. Nous avons ensuite identifié quatre axes de travail stratégiques pour les deux prochaines années. En tant qu’entreprise, nous reconnaissons nos forces ainsi que nos opportunités d'améliorations. Travailler sur nos faiblesses donne encore plus de sens à nos activités mondiales. Thomas Canon Directeur du programme de développement durable d’IBA ”“ IBA 33 ENGAGÉS ENVERS NOS EMPLOYÉS Comme Yves Jongen, le fondateur d’IBA, aime à le rappeler, nos collaborateurs sont le capital le plus précieux d’IBA. Notre mission de protéger, améliorer et sauver des vies aurait-elle encore un sens si elle n’était pas d’abord mise en pratique pour et par nos collaborateurs ? En tant qu’employeur responsable, nous voulons fournir à ces collaborateurs des conditions de travail sûres et efficaces ainsi qu’un environnement convivial, propice à leur développement professionnel et personnel. Chez IBA, protéger des vies est un engagement quotidien. Nous l’appliquons d’abord à nous- mêmes et aux personnes avec lesquelles et pour lesquelles nous travaillons. ... ”“ AT OUR BEST Donner le meilleur de nous-mêmes nous permet d’atteindre des performances optimales. Depuis 2020, nous avons mis en place un ensemble de nouveaux outils et pratiques qui couvre les domaines de la Gestion des Performances (Travail Collaboratif), du suivi de l’engagement (Dialogue Constant), de l’apprentissage (Développement des Connaissances et des Compétences) et de la rémunération (Partage de la Valeur Créée). ... Je suis convaincu que demain, les talents qui voudront travailler pour une entreprise définiront le développement durable comme un critère essentiel de choix. Olivier Legrain Chief Executive Officer ” “ 34 PROMOUVOIR UN LIEU DE TRAVAIL DIVERSIFIÉ, ÉQUITABLE ET INCLUSIF La diversité est un élément fondamental de notre culture. En tant qu’employeur engagé, nous apprécions la singularité des individus et les divers points de vue et talents qu’ils apportent à IBA. Nous apprenons des cultures dans lesquelles nous évoluons et nous les respectons, nous encourageons la diversité au sein de notre personnel et nous disposons d’un environnement inclusif qui aide chacun d’entre nous à contribuer pleinement au succès d’IBA. OFFRIR DES AVANTAGES FLEXIBLES Nous croyons en la flexibilité. Dans certains pays, le nouveau plan MyChoice est conçu pour mieux aligner la valeur indivi- duelle d’un avantage salarial sur les besoins individuels des employés d’IBA. Chaque employé peut, dans des limites définies, utiliser son « budget à la carte » pour bénéficier d’avantages tels qu’une assurance maladie complémentaire ou des services multimédias, éducatifs ou de mobilité. PARTAGE DES BÉNÉFICES En 2021, un nouveau système de rémunération a été mis en place conforme à notre approche parties prenantes : tandis que le salaire de base récompense la compétence, un plan de participation aux bénéfices correspondant au dividende versé aux actionnaires est attribué à chaque employé. Ce système permet d’aligner les intérêts des actionnaires et des employés avec un bon équilibre entre les performances à court terme et les objectifs à long terme, afin de soutenir la réalisation de l’engagement stratégique d’IBA dans son approche des parties prenantes. Avant, nous évaluions nos collaborateurs et leur attribuions une prime pour les objectifs qu’ils atteignaient. Nous avons dorénavant changé notre optique et nous leur octroyons ce bonus pour leur prouver notre confiance envers leur engagement et envers le fait qu’ils accompliront leurs tâches, leurs projets, leurs objectifs au quotidien - des objectifs qui pourraient être révisés plus régulièrement. Soumya Chandramouli Chief Financial Officer 60 nationalités au sein du groupe IBA Je vous suis très reconnaissant de l’accueil que vous m’avez tous réservé chez IBA, et de cette collaboration qui est, pour ma part, positive et enrichissante. Merci pour la confiance que vous m’avez accordée. Consultant chez Passwerk ” “ ”“ IBA s’engage à offrir l’égalité des chances en matière d’emploi et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Nous ne faisons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la nationalité, la religion, la langue ou les handicaps. Notre politique part du principe que personne, chez IBA, ne devrait jamais faire l’objet d’une quelconque discrimination, et nous avons désigné des personnes responsables de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. Grâce à un partenariat tel que celui avec Passwerk, nous tirons parti des possibilités de rendre notre entreprise plus inclusive. Journée internationale des droits des femmes chez IBA Dosimétrie IBA 35 L’ENGAGEMENT ENVERS LA SANTÉ, LE BIENÊTRE ET LA SÉCURITÉ IBA mène ses activités dans le respect des droits humains universels. IBA s’engage à offrir un environnement de travail stimulant, productif et sûr, libre d’association, ergonomique, et équipé de manière adaptée pour nos collaborateurs. IBA plaide pour la prévention du travail forcé et de la traite des êtres humains, la prévention du travail des mineurs et de l’épuisement professionnel, dans un environnement exempt de violence, de menaces, de harcèlement, d’intimidation, de coercition mentale ou physique et de tout autre comportement perturbateur. IBA n’autorise aucune forme de violence, qu’elle soit physique, verbale ou mentale. Nous considérons que toute menace de violence est grave. IBA s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de tenir sa promesse « No Harm to our people » (Ne pas porter préjudice à nos employés). Pour atteindre cet objectif, nous : veillons à ce que les activités d’IBA soient conformes aux réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail et, le cas échéant, nous mettons en place des contrôles supplémentaires pour répondre aux exigences de l’entreprise ; donnons à tous nos employés le pouvoir de mettre fin à toute activité qu’ils jugent dangereuse et qui irait à l’encontre de notre principe « No Harm » (Ne pas porter préjudice). La zone de production d’ IBA. À toutes les étapes du développement, de la mise en œuvre et de l’exploitation des produits et services d’IBA, nous garantissons les normes de sécurité les plus élevées à nos collaborateurs. Chez IBA, nous sommes convaincus que passer du temps en dehors du bureau peut avoir des effets bénéfiques. Nous avons conclu des partenariats avec des associations locales pour offrir à nos collaborateurs des activités stimulantes, en team building ou en individuel, durant la pause déjeuner. IBA soutient également la création de clubs mis en place par des collaborateurs bénévoles. Escalade, golf, vélo, course à pied, hockey, photographie et fitness en salle font partie des activités proposées, à l’heure du déjeuner ou après les heures de bureau. Découvrez l’IBA Beam Factory. 36 En Allemagne, nous organisons régulièrement des semaines de la santé pour promouvoir des activités et pratiques liées à la santé et au bien-être. Nous parrainons des activités et événements sportifs (cyclisme, course à pied...) et les employés ont accès à un programme de location de vélos attractif afin de promouvoir le sport, les déplacements à faible impact environnemental et le bien-être. Aux Etats-Unis, notre portail « IBA Wellness » propose aux employés d’IBA des défis amusants et engageants (course, step...), des formations en ligne, un suivi axé sur le sport et l’alimentation, des outils de coaching santé, des fonctionnalités sociales, des articles de blog sur le bien-être, et plus encore. Tous les employés d’IBA ont accès à un programme d’assistance de haute qualité, quel que soit le lieu de résidence et de travail, dans la langue locale de plus de 70 pays. Grâce à ce programme, les employés et leurs proches bénéficient d’informations pratiques et de conseils sur une variété de sujets, conseils dont ils peuvent bénéficier quand et où ils le souhaitent. • Manage your company bike and your leasing contract • Find traders close to you • Keep an overview of your service appointments • Report damages, loss and degenerations of your bike easily • Calculate your tax benefit with our benefit calculator • Find your contact person and much more! BIKELEASING-SERVICE APP MANAGE YOUR DATA SCAN QR CODE AND DOWNLOAD THE APP. With Bikeleasing-Service you are receiving an all-inclusive packa- ge for bikes, Pedelecs, MTB’s, racing bikes, trekking bikes, cargo bikes, accessories and much more. Symbolabbildung Symbolabbildung Symbolabbildung Complete activation and usage of the app is only possible with the usage data from Bikeleasing-Service. Those you can find on the coversheet of the transfer contract or by getting in contact with Bikeleasing-Service. Without usage data, only some features will be available. For identificati- on, please provide your company code on the phone or via email. Your company bike Having fun and feeling good on the road ELIGIBLE EMPLOYEES You are eligible to lease 1 bike or Pedelec up to 25 km/h between 649€ and 15.000 € per employee via the em- ployer if the duration of your indefinite contract lines up with the minimum duration of 36 months until retirement. New employees are eligible after their probation time is over. Wage garnishments or wage assignments exclude you from participation. 1. Receive the company code (via Intranet, notes, e-mail, HR) 2. Choose your bike at a specialist trader 3. Trader sends leasing request to Bikeleasing 4. Conclude leasing contract with Employer 5. Print out transfer confirmation 6. Pick up your bike and go! YOUR WAY TO YOUR DESIRED BIKE TRADER SEARCH COMPLETE OVERVIEW You can find an overview of all traders on the Bikeleasing website: www.bikeleasing.de/haendler Of course, you can also go to the trader of your trust. Status 01/2020 - No liability for printing errors. Dans notre approche parties prenantes, nous nous devons en tant que société de couvrir tous les aspects de nos activités, y compris le sociétal et l’environnemental, et d’impliquer un maximum de personnes pour augmenter l’impact positif que nous pouvons avoir sur la société. Olivier Legrain Chief Executive Officer d’IBA ENCOURAGER LA MOBILITÉ À FAIBLE IMPACT IBA encourage une mobilité efficace, durable et saine. Nous proposons à nos employés des conditions attrayantes de leasing de véhicules de mobilité douce, tels que des vélos et trottinettes électriques. Une façon efficace de combiner les déplacements quotidiens avec l’optimisation du parking, l’exercice physique, la remise en forme et la réduction de l’empreinte carbone. Plus de 200 vélos sont sous contrat de leasing par 20 % du personnel d’IBA en Belgique et en Allemagne. IBA est régulièrement récompensée dans le cadre du challenge belge « Tous Vélo-Actifs », se classant parmi les entreprises belges les plus proactives en la matière. IBA encourage également les voitures électriques en proposant à ses collaborateurs des conditions de leasing avantageuses, des recharges gratuites et des infrastructures adaptées : places de parking dédiées et bornes de recharge puissantes. 20% du personnel en Belgique et en Allemagne ont un leasing vélo ”“ IBA 37 Un grand merci pour la nouvelle formule de leasing, qui élargit l’offre de vélos, pour l’allocation vélo et l’excellente infrastructure d’IBA. C’est un plaisir de traverser les champs le matin et de dépasser la file de voitures à l’approche d’IBA. François, Un cycliste d’IBA NOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ Nous sommes convaincus que l’objectif de tout acteur économique est de favoriser le progrès social et le bien- être de la collectivité. Le modèle que nous voulons adopter - tant à l’extérieur qu’en interne - va au-delà des contraintes de la réglementation : il encourage une vision éthique de nos pratiques et comportements, le respect des différences et une contribution pertinente aux communautés qui nous entourent. N N ot in E E mployement E E ducation T T raining YouthStart, une association qui forme des jeunes « ni en études, ni en emploi, ni en formation ». ”“ SOUTIEN À L’ÉDUCATION Si nous investissons massivement dans la formation de nos employés, nous nous engageons également à éduquer les jeunes. Pour nous, il est essentiel de transmettre notre savoir aux jeunes générations pour assurer notre avenir. Sur le long terme, nous soutenons des partenariats avec des ONG et des fondations qui contribuent à améliorer l’apprentissage et l’éducation. En 2022, IBA a poursuivi sa collaboration avec la Fondation pour les Générations Futures, en tant que partenaire du programme HERA Awards avec les Philippe de Woot Awards, mais aussi en tant que partenaire de l’UCLouvain en soutenant le programme de diplôme de « Civil Biomedical Engineer » et en permettant ainsi à l’École Polytechnique de Louvain (EPL) d’élargir son offre de cours. Les collaborateurs d’IBA partagent régulièrement leur expérience et leurs connaissances avec les universités et les écoles supérieures. Nous menons une politique active d’intégration des jeunes dans la vie professionnelle, en proposant des stages, des travaux de fin d’études et des emplois d’étudiants. IBA embauche principalement des employés locaux dans les pays où elle est active, ce qui permet de créer des emplois et de verser des salaires aux résidents des régions voisines, et donc de stimuler l’économie locale. C’est notre façon d’apporter une contribution positive à l’avenir de la société et d’attirer de nouveaux talents chez IBA. Et depuis 2021, nous soutenons YouthStart, une association qui forme chaque année plus de 1.000 jeunes « not in Education, Employment or Training » (NEET, ni en études, ni en emploi, ni en formation), les préparant ainsi à entrer dans le monde professionnel. YouthStart Soirée d'information recrutement Regardez la vidéo : Hera sponsoring. 38 NOTRE ENGAGEMENT ENVERS NOTRE CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT Nous pensons qu’une chaine d’approvisionnement solide et responsable profite à notre communauté. IBA compte une centaine de fournisseurs principaux dans le monde qui supportent la conception et la fabrication de ses produits. La majorité d’entre eux se situe en Europe. Les fournisseurs d’IBA ont été sélectionnés pour leur capacité à se conformer aux exigences de la norme ISO 13485 : 2016. Le processus de sélection et de qualification d’un fournisseur tient compte de la criticité des biens et services fournis. IBA encourage la collaboration technique et l’innovation avec ses partenaires afin de réduire les risques, les coûts et d’améliorer la qualité de ses produits et services. Des partenariats stratégiques sont développés chaque fois qu’ils présentent des avantages. La nature de nos activités et l’origine des produits entrant dans notre chaîne de production ne sont pas considérées à risque en matière de respect des droits humains. Nous sommes toutefois conscients que nous ne connaissons pas l’ensemble de notre chaîne de valeur de façon optimale. Nous avons une bonne vision de notre premier niveau d’approvisionnement, y compris des processus rigoureux de sélection et de validation des fournisseurs, mais en ce qui concerne les fournisseurs et sous-traitants au-delà du premier niveau, nous devons admettre que nous avons une vue moins détaillée. C’est la raison pour laquelle IBA publie son rapport « Conflict Minerals » et son Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs qui définit les normes minimales attendues de ses principaux fournisseurs. Ce Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs s’appuie sur le Code de Conduite des Affaires d’IBA auquel doivent adhérer tous les employés de l’entreprise. IBA attend également de ses fournisseurs qu’ils en communiquent les principes et qu’ils appliquent, dans leur sphère d’influence, ces normes minimales à leurs sous-traitants et fournisseurs. Le Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs d’IBA suit et soutient les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), en alignant ses principes sur les ODD pertinents IBA s’engage à réaliser ce parcours avec ses fournisseurs en tant que partenaires à part entière. NOTRE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS DE PATIENTS Partout dans le monde, les hommes et les femmes d’IBA, tous experts dans leur domaine, témoignent de leur passion et de leur enthousiasme pour ce qu’ils font. Ils s’engagent collectivement à jouer un rôle actif dans la mise en pratique de notre mission « Protéger, Améliorer et Sauver des Vies ». Ils aident chaque patient, malade du cancer, à avoir accès au traitement le mieux adapté et ils mettent au service de nos clients les technologies industrielles les plus efficaces et les plus respectueuses de l’environnement. IBA soutient également les patients et leurs familles, en partenariat avec ceux qui travaillent sur le terrain et en encourageant les actions citoyennes volontaires de ses collaborateurs : parrainage, partage des installations, dons provenant d’initiatives des employés telles que les événements « Relay for Life », « FunRun », « Rock Against Cancer » ou encore « Golf Against Cancer ». Des associations telles que « Compass to Care Childhood Cancer Foundation » aux États-Unis, « Muni Seva Ashram » en Inde, « La Vie-là » en Belgique, qui soutiennent et accompagnent les personnes atteintes de cancer afin de leur offrir une meilleure qualité de vie, bénéficient du soutien constant d’IBA et de ses collaborateurs depuis de nombreuses années. Regardez la vidéo : L’engage- ment d’IBA envers les ODD. IBA 39 NOTRE ENGAGEMENT POUR LA PLANÈTE IBA est consciente de la crise environnementale majeure actuelle. Parmi les nombreux défis à relever, nous nous concentrons aujourd’hui sur deux d’entre eux : nos gaz à effet de serre (GES) et nos déchets. Notre objectif est d’élargir régulièrement ce champ d’intervention et d’y inclure d’autres sources d’impacts environnementaux, des objectifs encore plus rigoureux et, au bout du compte, des mesures de régénération. Soil Capital NETZERO 2030 C0 2 EQ CLIMAT Notre impact sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) est à la fois direct et indirect : Un impact direct via nos opérations : nos bureaux et infrastructures de production ainsi que les déplacements de notre personnel. Un impact indirect via notre base de produits installée : production sur les sites de nos fournisseurs, transport au sein de la chaine de valeur, et, une fois les équipements installés chez le client, la consommation électrique, l’entretien et le démantèlement. Regardez la vidéo sur le partenariat avec Soil Capital. Ma Petite Planète challenge, édition hiver 2022-23 C'était très positif de voir des changements de comportement chez les participants et leur famille pendant ce challenge. Certains de ces changements vont rester, c'est sûr. Augustin, participant IBA au challenge Ma Petite Planète ”“ 40 Inspirés par les ambitions climatiques de l’Europe, nous nous sommes fixé l’objectif de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre de nos activités d’ici 2030. Nous y parviendrons en prenant des mesures visant à réduire d’au moins 50 % les impacts de nos infrastructures et de notre mobilité par rapport aux niveaux de 2018 d’ici 2030, et en compensant pour la partie restante. Nos contrats d’énergie électrique sont 100 % verts, et nos quartiers généraux ont été pensés dans une optique d’économie et d’autonomie dans sa consommation énergétique. Nous évaluons l’impact de nos infrastructures numériques et de l’utilisation des logiciels, afin de mieux comprendre l’empreinte carbone de cette partie toujours plus importante des organisations modernes. Nous continuons à travailler sur nos politiques de mobilité afin d’améliorer l’efficacité et l’empreinte carbone de la mobilité de nos employés, via des incitations à la mobilité à faible impact, publique et électrique, le télétravail et une organisation plus efficace du service. Dans le cadre du projet d'agriculture carbone mené par « Soil Capital », IBA a également acheté des certificats carbone issus de l’agriculture régénératrice locale pour contribuer à la décarbonisation de ses activités dans la région. Cette initiative volontaire contribue à la création d’un marché pour lesdits certificats en Wallonie, qui soutient des pratiques agricoles en transition qui réduisent les émissions nettes de gaz à effet de serre des exploitations fermières. Non seulement ces pratiques augmentent la biodiversité, soutiennent l’économie locale et les systèmes alimentaires durables, mais elles créent également un cadre permettant à d’autres acteurs, privés, publics et associatifs, de se joindre à ce projet pilote et de l’améliorer. Grâce à l’introduction des huit règles et pratiques de l’écoconception, IBA réduit également sans cesse l’empreinte carbone de sa base installée en augmentant l'efficacité énergétique et en réduisant la masse de son portefeuille de produits. Le soutien d’IBA pour rémunérer les agriculteurs qui stockent du carbone a vraiment été une condition nécessaire au succès de ce projet. Chuck de Liedekerke Directeur Général de Soil Capital LTD ”“ Le système de protonthérapie Proteus ® ONE offre ainsi une performance énergétique considérablement améliorée grâce à l’usage de la supraconductivité. Notre division RadioPharma Solutions a aujourd’hui achevé la transition technologique vers le Cyclone ® KIUBE, avec une bien meilleure compacité (moins de ressources utilisées) et une meilleure efficacité énergétique. Notre division Industrial Solutions poursuit également sa transition avec l’arrivée du Rhodotron ® nouvelle génération, dont les performances énergétiques se sont fortement améliorées. Nous évaluons progressivement l’impact de notre chaine d’approvisionnement, avec la mise en application d’un Code de Conduite pour les Fournisseurs traitant entre autres de l’impact climatique. Nous évaluons et publions chaque année nos émissions de GES liées à notre parc de machines et à notre organisation mondiale : bureaux et moyens de production, et mobilité des employés (flotte de véhicules de société et voyages professionnels en avion/ transport public). Dans un souci de transparence et d’évaluation de nos pratiques, nous communiquons annuellement nos données environnementales via le projet « carbon disclosure protocol CDP ». En 2022, IBA a obtenu le score B- et est désormais entrée dans la catégorie « niveau gestion » des entreprises qui prennent des mesures coordonnées en matière de climat. IBA 41 DÉCHETS IBA a également un impact sur la production de déchets : Un impact direct par le biais de nos activités : bureaux et processus de fabrication. Un impact indirect de notre base de produits installés : processus de production sur les sites de nos fournisseurs, transport au sein de la chaine de valeur, et, une fois les équipements installés chez le client, l’entretien et le démantèlement. En ce qui concernent nos propres déchets, nous nous sommes fixés, à l’horizon 2025, des objectifs de réduction par trois de nos déchets non triés par rapport à 2018. Nous atteindrons cet objectif en apportant des changements, à tous les niveaux, aux impacts de notre logistique, notre production et nos bureaux. L’emballage de nos produits, par exemple, fait l’objet d’améliorations continues pour en réduire l’impact environnemental. Avec l’introduction des pratiques d’écoconception, notre gestion des produits tient compte des principes de circularité : éviter, réduire, réutiliser, recycler. Les produits de nos quatre activités, Protonthérapie, Solutions RadioPharma, Dosimétrie et Solutions Industrielles sont conçus pour faciliter la maintenance et l’entretien. Chez nos clients, nous avons égale- ment établi un processus circulaire de retour des pièces défectueuses ou en surplus, pour la réparation, la revente ou le recyclage, en partenariat avec des opérateurs de transport à bas impact. Nos solutions industrielles basées sur le Rhodotron ® proposent aux clients, ou aux centres de services, des solutions innovantes pour la stérilisation de dispositifs médicaux par E-beam. Ces solutions constituent une alternative écologique permettant d'éliminer les déchets toxiques liés aux processus classiques de stérilisation tels que l’oxyde d’éthylène et les matières nucléaires telles que le cobalt 60. À côté de cela, IBA a développé un béton à « faible activation », qui réduit considérablement la quantité de déchets à retraiter, et donc les coûts et l’impact environnemental en cas de futur démantèlement des casemates abritant ses accélérateurs. Ce béton a également été utilisé pour la construction du nouveau siège social. Pour mieux contrôler le résultat de nos actions, nous surveillons et publions, chaque année, nos taux d’émissions de déchets liées à nos opérations mondiales. BIODIVERSITÉ IBA a également un impact sur la biodiversité : Un impact direct par le biais de nos activités : bureaux et usines de production. Un impact indirect à travers les déchets générés par nos activités. En partenariat avec Natagora, nous avons fixé des objectifs pour labelliser nos principales installations « Réseau Nature Entre- prise ». Cette démarche vise à développer la biodiversité sur notre lieu de travail avec des initiatives bénéfiques pour la nature. Diverses mesures ont été prises pour favoriser la biodiversité, comme les toits verts, la plantation d'espèces indigènes ou l'adoption de pratiques de jardinage durable pour réduire notre empreinte écologique. Un projet pilote de micro- compostage des déchets verts a été mis en place, en partenariat avec une entreprise locale, afin de tester et, espérons-le, développer cette pratique innovante sur nos sites. MATÉRIALITÉ ET RAPPORTS Afin de clarifier ses priorités, IBA maintient une matrice de matérialité, basée sur un dialogue avec ses parties prenantes, dans le cadre de référence recommandé par le Global Reporting Initiative (GRI). C’est au sein de ce vaste cadre que nous menons nos réflexions. En alignant les enjeux les plus importants pour l’entreprise avec les intérêts des parties prenantes, nous obtenons la hiérarchie de nos priorités. Cette matrice tient compte des données issues du dialogue permanent qu’IBA a établi avec toutes ses parties prenantes, par le biais d’échanges formels et informels et de publications sur les questions environnementales. Pour plus d’informations sur nos résultats annuels, veuillez consulter l’index GRI de notre rapport annuel. 42 Matrice de materialité IBA 43 Approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 avril 2023 Ce rapport sur l’exercice 2022 a été rédigé conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, in fine, du Code belge des entreprises et associations (ci-après le « CSA »), ce qui permet de combiner le rapport de gestion sur les comptes annuels de la société (rapport de gestion sur les comptes annuels) avec le rapport de gestion sur les comptes annuels consolidés du groupe (rapport de gestion sur les comptes consolidés). Par conséquent, le présent rapport est un rapport consolidé et intégré. Le rapport de gestion contient un exposé fidèle et une analyse équilibrée et exhaustive sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de l’entreprise, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des résultats ou de la situation de l’entreprise, l’analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature tant financière que, le cas échéant, non financière ayant trait à l’activité spécifique de l’entreprise, notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel. Le rapport de gestion comporte également des indications sur : ▪ L’évolution prévisible de l’entreprise ▪ Les activités en matière de recherche et de développement ▪ Les acquisitions d’actions propres ▪ L’existence de succursales de l’entreprise ▪ L’utilisation des instruments financiers par l’entreprise et, lorsque cela est pertinent pour évaluer le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise ▪ Les objectifs et la politique de l’entreprise en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture ; et ▪ L’exposition de l’entreprise au risque de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de trésorerie. IBA – Rapport annuel 2022 45. Déclaration des dirigeants Conformément à l’article 12, §2, 3° de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, M. Olivier Legrain, Directeur Général (CEO), Administrateur et Directeur Général d’IBA SA, et Mme Soumya Chandramouli, Chief Financial Officer (CFO) d’IBA SA, déclare que, à leur connaissance : ▪ Les états financiers auxquels se rapporte le présent rapport annuel, préparés conformément aux normes comptables applicables, donnent une vue fidèle et juste des actifs et passifs, de la situation financière et des résultats d’IBA SA et des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ; et ▪ Ce rapport annuel contient un exposé fidèle et juste de l’évolution des affaires, des résultats et de la position d’IBA SA et des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Faits marquants de l’année (sections 3:6, §1, 1° et 3:32, §1, 1°, du CSA) Les principaux événements de l’exercice 2022, dont de plus amples détails figurent dans le rapport de gestion, étaient les suivants: ▪ 17 nouvelles salles de protonthérapie vendues en 2022, contre neuf l'année dernière ▪ Prise de commandes de 36 systèmes en Autres Accélérateurs, contre 31 en 2021 ▪ Prise de commandes de dosimétrie en hausse de 22%, avec un record d’EUR 67 millions ▪ Trois nouvelles installations en PT et 32 installations en Autres Accélérateurs ont débuté pendant l'année, avec quatre installations achevées en PT et 20 en Autres Accélérateurs ▪ De progrès majeurs ont été réalisés sur quatre axes stratégiques de durabilité : a) des produits à faible empreinte carbone et peu de déchets b) une entreprise à faible empreinte carbone et peu de déchets c) un lieu de travail diversifié, équitable et inclusif et d) la responsabilité en matière de durabilité Les chiffres clés en termes de résultats financiers sont les suivants : ▪ Record historique des prises de commandes annuelles d'équipements en Protonthérapie (PT) et Autres Accélérateurs avec EUR 456 millions et EUR 67 millions de prise de commandes en Dosimétrie ▪ Record historique du carnet de commandes global des équipements et des services d’EUR 1,4 milliard, comprenant un carnet de commandes d'équipements d’EUR 713 millions et un carnet de commandes de services d’EUR 669 millions ▪ Total des revenus 2022 du groupe en hausse de 15% par rapport à 2021, à EUR 361,3 millions ▪ Les revenus des Services en Protonthérapie et Autres Accélérateurs ont augmenté de 12,8% par rapport à l'année dernière, pour atteindre EUR 135 millions. ▪ La marge brute était de 35,1%, contre 34,4% en 2021. ▪ REBIT positif d’EUR 11,1 millions en 2022, en baisse par rapport aux EUR 14,5 millions en 2021 IBA – Rapport annuel 2022 46. en raison de l'environnement inflationniste élevé, ainsi qu’à l'investissement accru en R&D, l'infrastructure, les technologies numériques et la durabilité pour maintenir l'offre de pointe de IBA et investir dans sa croissance future ▪ Bénéfice net du groupe d’EUR 6,1 millions (2021: EUR 3,9 millions), impacté positivement par la reconnaissance d’impôts différés actifs liée à l’amélioration de la rentabilité future ▪ Un bilan solide avec une trésorerie brute d’EUR 158 millions et une trésorerie nette d’EUR 117 millions ▪ Annonce de prévisions à moyen terme et proposition d’un versement de dividende d’EUR 0,21 euro par action par le Conseil d'administration, soit une augmentation de 10% par rapport à l'année dernière.Examen des secteurs d’activité de l’IBA (sections 3:6, §1, 1° & 4° et 3:32, §1, 1° & 4°, du CSA) VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ PAR ACTIVITÉ PROTONTHÉRAPIE ET AUTRES ACCÉLÉRATEURS Le segment de la protonthérapie et d’autres accélérateurs couvre: Protonthérapie qui offre des solutions clés en main pour un traitement plus précis du cancer, avec moins d’effets secondaires, grâce à l’utilisation de faisceaux de protons. Autres accelerators qui proposent une gamme de cyclotrons utilisés pour la production de radio- isotopes PET ou SPECT et une gamme d’accélérateurs industriels pour la stérilisation et l’ionisation (types de rayons X E-beam et Rhodotron® et Dynamitron®). (EUR 000) FY 2022 FY 2021 Variance Variance % Ventes nettes 307 299 260 638 46 661 17,9% Proton Thérapie 218 761 169 923 48 838 28,7% Autres accélérateurs 88 538 90 715 -2 177 -2,4% REBITDA 18 443 18 087 356 2,0% % des ventes 6,0% 6,9% REBIT 10 397 9 618 779 8,1% Proton Thérapie 4 383 - 2 813 7 196 -255,8% Autres accélérateurs 6 014 12 431 -6 417 -51,6% % des ventes 3,4% 3,7% Dosimetry 15% Proton Therapy 61% Other accelerators 24% IBA – Rapport annuel 2022 47. (EUR 000) FY 2022 FY 2021 Variance Variance % Equipement Protonthérapie 110 162 74 230 35 932 48,4% Equipement Autres Accélérateurs 62 606 67 100 -4 494 -6,7% Ventes équipement 172 768 141 330 31 438 22,2% services Protonthérapie 108 599 95 693 12 906 13,5% services Autres Accélérateurs 25 932 23 615 2 317 9,8% Ventes équipement 134 531 119 308 15 223 12,8% Ventes totales Protonthérapie & Autres Accélérateurs 307 299 260 638 46 661 17,9% Services en % des ventes du segment 43,8% 45,8% Aperçu ▪ Un système Proteus®PLUS 1 signé en Chine et 14 systèmes Proteus®ONE 1 vendus aux États- Unis et en Europe, dont un contrat de 10 systèmes en Espagne. ▪ Prise de commandes totale d’EUR 281 millions en Protonthérapie avec une dynamique continue dans tous les régions ▪ Les prises de commandes en Autres Accélérateurs ont atteint EUR 175 millions, avec 36 nouvelles ventes sur la période et un pipeline d'activité très encourageant. ▪ Un carnet de commandes historiquement élevé pour la Protonthérapie et les Autres Accélérateurs d’EUR 713 millions (2021 : EUR 449 millions). ▪ Le total des revenus s'est élevé à EUR 307,3 millions, en hausse de 18% par rapport à 2021, reflétant une forte conversion du carnet de commandes en Protonthérapie et des revenus de service croissants, même en excluant les indemnités exceptionnelles reconnues à la suite de la faillite des centres Rutherford au Royaume- Uni. ▪ Les revenus des équipements de Protonthérapie (PT) ont augmenté de 48%, et atteignent EUR 110,2 millions. ▪ Les revenus des équipements des Autres Accélérateurs ont diminué à EUR 62,6 millions (2021 : EUR 67,1 millions) en raison d'une conversion plus lente du carnet de commandes. ▪ Les Services poursuivent leurs solides performances avec un total de revenus d’EUR 134,5 millions, en hausse de 13% alors que 4 nouveaux centres de protonthérapie ont commencé à traiter des patients. ▪ Un REBIT global d’EUR 10,4 millions, composé de : Un REBIT 2 d’EUR 4,4 millions pour la Protonthérapie . Un REBIT d’EUR 6,0 millions pour les Autres Accélérateurs 2 . Protonthérapie (EUR 000) FY 2022 FY 2021 Variance Variance % Equipement Protonthérapie 110 162 74 230 35 932 48,4% services Protonthérapie 108 599 95 693 12 906 13,5% Ventes nettes 218 761 169 923 48 838 28,7% REBIT2 4 383 -2 813 7 196 -255,8% % des ventes 2,0% -1,7% IBA a maintenu sa position de leader du marché de la protonthérapie en 2022, avec une part de marché de 71% au cours de l'année, vendant 15 nouveaux systèmes en Europe, aux États-Unis et en Chine (via CGNNT). Il y a actuellement 32 projets en production ou en installation (y compris CGNNT), comprenant sept systèmes Proteus®PLUS et 25 systèmes Proteus®ONE, 1 Proteus ® ONE et Proteus ® PLUS sont des marques déposées de Proteus 235 et le pipeline reste très actif dans les régions géographiques stratégiques. Le chiffre d'affaires global a augmenté de près de 29 %, grâce à des niveaux de production plus élevés, à une conversion plus forte du carnet de commandes et à des revenus de services croissants, ainsi qu'aux indemnités comptabilisées à la suite de la faillite des sites 2 Sur la base d'une allocation pro forma des frais de production et des dépenses de vente, générales et administratives à chaque activité IBA – Rapport annuel 2022 48. de Rutherford au Royaume-Uni. Malgré l'augmentation globale des frais généraux et des dépenses d'exploitation, la rentabilité s'est améliorée par rapport à l'année dernière, grâce à cette forte augmentation des revenus. Les services de PT ont vu une croissance de 13,5% en 2022. Un total de 41 sites IBA PT génèrent des revenus de services dans le monde entier. Le carnet de commandes de Services reste élevé à 669 millions d'euros, diminuant légèrement par rapport à 2021 étant donné la suppression des centres Rutherford du carnet de commandes suite à leur faillite. Ce flux de revenus récurrent continuera d'être très important pour IBA, et offre une visibilité sur une croissance rentable durable. Une étape très significative pour IBA Protonthérapie est l'accord pour 10 systèmes conclu avec le ministère de la Santé espagnol en décembre, la plus grande commande jamais reçue par IBA pour un même client et d'une valeur totale d’EUR 217 millions d'euros. Les contrats de maintenance pour chaque système seront négociés ultérieurement au cas par cas. Cet engagement reflète le statut d'IBA en tant que leader du marché et l’adoption croissante de cette technologie sur le marché européen. IBA a également reçu la première commande de CGNNT pour un système Proteus®PLUS de trois salles dans le cadre du partenariat annoncé en 2020. Ailleurs, IBA a remporté un contrat Proteus®ONE en Italie, un en Russie et deux aux États-Unis. Afin de soutenir ses clients dans la conception et la construction de leurs projets de protonthérapie, IBA a signé, en mars, un accord avec Tractebel. Une priorité centrale pour IBA durant cette période a été de s'assurer de maintenir son offre technologique de pointe en protonthérapie. Par conséquent, les investissements en R&D ont augmenté, particulièrement dans les collaborations de recherches et les alliances. Une collaboration de quatre ans a été signée avec le Centre médical universitaire de Groningen (UMCG) en avril pour étudier les techniques d'irradiation FLASH pour le cancer du sein à un stade précoce. Cette collaboration fournira des recherches utiles dans le cadre du développement de la technique ConformalFLASH® d'IBA. De plus, l’Alliance ConformalFLASH® a été lancée en juin pour accélérer la mise en œuvre de cette nouvelle technologie, avec des partenaires tels que l'Université de Pennsylvanie et l'UMC Groningen. En août, le groupe a annoncé un projet de recherche pluriannuel avec le Fred Hutchinson Cancer Center et l'Université de Washington. Le but est d'évaluer les paramètres physiques optimaux pour FLASH, avec IBA fournissant la salle de traitement à portique rotatif avec une fonctionnalité de recherche ConformalFLASH®. DynamicARC® a atteint des étapes importantes dans son développement avec des tests fructueux en laboratoire en 2022. Cette étape ouvre la voie à des tests sur site au Beaumont Proton Therapy Center en 2023 et rapproche IBA de la mise en service du premier système DynamicARC® entièrement fonctionnel. Dans le cadre de l’étude clinique PROTECT-trial sur le cancer de l'œsophage, 14 premiers patients ont été recrutés, dont huit patients au Danish Centre for Particle Therapy (DCPT) de l'hôpital universitaire d'Aarhus au Danemark et six patients au Centre interuniversitaire de protonthérapie de Louvain en Belgique. Au total, 396 patients seront inclus dans cet essai clinique comparatif aléatoire mené dans 30 sites répartis dans huit pays, et qui devrait être achevé en 2027. La formation continue pour les utilisateurs de services est très importante pour IBA. La réunion des utilisateurs Proteus en juin a été un forum utile pour échanger des idées. En août, IBA a signé un accord de collaboration avec l’Apollo Hospitals Enterprise Ltd (AHEL), en Inde, pour fournir des programmes de formation et d'éducation pour les clients de Protonthérapie en Asie. IBA – Rapport annuel 2022 49. Autres accélérateurs (EUR 000) FY 2022 FY 2021 Variance Variance % Equipement Autres Accélérateurs 62 606 67 100 -4 494 -6,7% services Autres Accélérateurs 25 932 23 615 2 317 9,8% Ventes nettes 88 538 90 715 -2 177 -2,4% REBIT2 6 014 12 431 -6 417 -51,6% % des ventes 6,8% 13,7% Les Autres accélérateurs ont enregistré une prise de commandes record de 36 machines pendant la période, dans toutes les régions. La conversion du carnet de commandes est encore confrontée à des défis liés à la chaîne d'approvisionnement mondiale et à d'autres conditions macroéconomiques. Néanmoins, un total de 32 installations a commencé pendant la période, dont 23 au cours du second semestre. Les services d’Autres Accélérateurs ont bien performé avec une croissance globale des revenus de 9,8%. Le REBIT a été inférieur à celui de l'année précédente, affecté par une conversion du carnet de commandes d'équipement plus faible malgré la forte reprise au deuxième semestre et par la pression inflationniste sur les coûts. Industrial Solutions a connu une croissance significative au cours de 2022. Par rapport à 2021, la prise de commandes en nombre de systèmes a doublé et a même triplé en valeur du fait qu’Industrial Solutions vend de plus en plus de solutions intégrées. Les ventes de Rhodotron® se sont accrues dans toutes les zones géographiques et la moitié des prises de commandes ont été réalisées aux États-Unis. Un facteur clé a été la forte augmentation de la demande de stérilisation par rayons X et faisceaux d'électrons, qui deviennent des concurrents en croissance par rapport à l'oxyde d'éthylène (EtO) et à l'irradiation gamma, les deux principales méthodes de stérilisation aujourd'hui. Le Rhodotron® d'IBA permet à la fois une irradiation rayons X et une irradiation par faisceau d'électrons, et les commandes continuent de croître fortement. Les prises de commandes record et la base installée croissante sont des moteurs pour une croissance de plus en plus rentable d’Autres Accélérateurs dans les années à venir. IBA Industrial Solutions a signé un contrat pour installer la première solution d'irradiation par rayons X entièrement intégrée sur le site d'un nouveau centre de services chez un client en France. La solution comprend un Rhodotron® d'IBA, un système de contrôle de processus, un système d'accès de sécurité, un convoyeur suspendu pour palettes et un stockage automatisé des palettes. En septembre, NorthStar et IBA ont annoncé un accord pour deux accélérateurs d'électrons Rhodotron® TT300 HE supplémentaires, s'ajoutant à trois ventes précédentes en 2019 et 2021. Ces machines seront utilisées pour la production de radio-isotopes diagnostiques et thérapeutiques. La demande du marché des radiopharmaceutiques reste également forte, avec un nombre de ventes comparable à 2021. Les ventes se sont principalement concentrées sur les marchés émergents, avec la moitié des commandes provenant de Chine, mais également dans de nouvelles géographies telles que l'Afrique et l'Amérique du Sud. En janvier, IBA a lancé un nouveau cyclotron de taille compacte et à basse énergie, le Cyclone® KEY. La nouvelle machine permettra aux petits et moyens hôpitaux de produire leurs propres produits radiopharmaceutiques en interne, tout en offrant un accès mondial plus étendu aux solutions de diagnostic en oncologie, neurologie et cardiologie. En août, un accord a été signé avec Chengdu New Radiomedicine Technology (CNRT) pour l'installation d'un Cyclone® IKON à Chengdu, en Chine, pour la production de nouveaux isotopes utilisés dans la théranostique et les thérapies oncologiques ciblées. Ailleurs, IBA observe une croissance sur le marché africain, avec une solution IntegraLab® PLUS vendue au Sweden Ghana Medical Centre pour un centre à Accra. De plus, IBA a installé deux systèmes Cyclone®70 en Corée du Sud et en Afrique du Sud dans les délais impartis, et cela malgré les défis dans le marché pour accéder à ces régions. IBA poursuit son engagement dans l'innovation avec le lancement officiel de PanTera, la coentreprise précédemment annoncée avec le SCK CEN pour produire de l'actinium-225 IBA – Rapport annuel 2022 50. (225Ac), l'un des radioisotopes émetteurs d'alpha les plus prometteurs pour lutter contre les cancers. PanTera travaille actuellement à l’établissement de relations avec des sociétés pharmaceutiques afin de mettre ce radio-isotope à disposition des patients dès que possible. Le développement de la technologie se poursuit et des brevets ont déjà été déposés. Ces initiatives devraient permettre à PanTera de se positionner à l’avant-plan de la production d’225Ac dans le futur. La construction de l'usine de production devrait commencer en 2024. DOSIMÉTRIE (EUR 000) FY 2022 FY 2021 Variance Variance % Ventes nettes 53 971 52 326 1 645 3,1% REBITDA 3 128 6 495 -3 367 -51,8% % des ventes 5,8% 12,4% REBIT 653 4 892 -4 239 -86,7% % des ventes 1,2% 9,3% Aperçu ▪ Les prises de commandes ont augmenté de 22% pour atteindre un record d’EUR 67 millions, nettement supérieur aux performances du marché dans son ensemble. ▪ Le carnet de commandes a augmenté de 200% pour atteindre EUR 32 millions (2021 : EUR 16,3 millions), en partie grâce aux 10 systèmes de protonthérapie vendus en Espagne. ▪ Les ventes de 2022 ont augmenté de 3,1% à EUR 54 millions, boostées par l'acquisition de Modus. Cependant, la division a continué à être impactée par la lente reprise en Chine et les sanctions contre la Russie. ▪ le REBIT a été fortement affecté par les investissements en R&D et les augmentations de coûts liées aux problèmes d'approvisionnement. En conséquence, il diminue à EUR 0,7 million (2021 : EUR 4,9 millions). L'équipe Dosimétrie a élargi la gamme d'indications pour sa technologie, annonçant en octobre la compatibilité de myQA® iON avec la radiothérapie basée sur les accélérateurs linéaires (LINAC). IBA élargit également sa présence sur le marché de la dosimétrie grâce à des acquisitions et des alliances stratégiques. Cela inclut l'acquisition en avril de Modus QA, un fournisseur spécialisé de "phantômes" pour l'assurance qualité en radiothérapie. Cette acquisition renforce les opérations de Dosimétrie en Amérique du Nord. En août, la signature d'une alliance stratégique avec ScandiDos A.B. pour des solutions de dosimétrie d’assurance qualité patient en radiothérapie. IBA a acquis 10,1 % de l'entreprise cotée à la bourse de Stockholm. IBA a aussi progressé avec l'intégration de son offre de dosimétrie dans les offres de produits de fabricants d'équipements d'origine (OEM) tiers existants. Une collaboration a notamment été conclue en mars avec Elekta pour l'optimisation du contrôle qualité. IBA fournit des solutions d’assurance qualité qui s'intègrent aux systèmes de traitement d'Elekta, rationalisant les flux de travail et améliorant l'accès aux données de mesure. En octobre, le groupe a reçu l'approbation de Varian pour la compatibilité des solutions IBA MatriXX Resolution™ et myQA® SRS avec leurs solutions de radiothérapie et de thérapie adaptative, Halcyon® et Ethos™. IBA – Rapport annuel 2022 51. Principaux risques et incertitudes auxquels l’entreprise est confrontée (articles 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA) APPROCHE DE LA GESTION DES RISQUES Le Conseil d’Administration, soutenu par la Direction, le Comité de gestion des risques, et le Comité d’audit, supervise et gère les risques de l’entreprise. La Direction, le Comité de gestion des risques, et le Comité d’audit ont identifié plusieurs experts fonctionnels couvrant les différentes catégories de risque d’entreprise. La Direction et le Comité de gestion des risques travaillent continuellement à améliorer le cadre de la gestion des risques de l’entreprise et sont responsables de la mise en œuvre des réponses appropriées aux risques. La gestion des risques d’entreprise se concentre sur cinq catégories de risques : stratégiques, opérationnels, juridiques et de conformité, numériques, ainsi que les risques financiers. Les principaux risques dans ces catégories sont décrits plus en détail ci-dessous. CADRE DE GESTION DES RISQUES DE IBA La gestion des risques est une composante essentielle de la stratégie d’IBA et du processus de gestion des performances. Le Conseil d’administration tient compte de la propension au risque lorsqu’il prend des décisions. La conception et l’efficacité de la gestion des risques d’IBA, les pratiques et les recommandations des audits internes et externes sont régulièrement communiquées et discutées avec le Comité de gestion des risques. Les auditeurs internes surveillent de manière indépendante la qualité des processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle au moyen d’audits opérationnels, financiers et de conformité. La mission et l’autorité de la fonction d’audit interne sont repris dans une Charte d’audit et le responsable de l’audit interne fait régulièrement un rapport au Comité d’audit. En plus du Comité de gestion des risques, l’Examen de Gestion de la Qualité (QMR) aide la Direction à s’acquitter de ses responsabilités de gestion, particulièrement en ce qui concerne la qualité des produits, des systèmes, des services et logiciels de la société et le développement, les essais, la fabrication, le marketing et les services de ceux-ci, ainsi que les exigences réglementaires qui y sont liées. À ce titre, le QMR appuie la gestion des risques de la Société dans les secteurs à risque pertinents. IBA a conçu sa gestion des risques d’entreprise sur la base du cadre intégré de l’ERM (2017) établi par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. IBA améliore en permanence son processus de gestion des risques et évalue régulièrement les changements susceptibles d'affecter sa stratégie et ses objectifs, notamment stratégiques, financiers, humains et environnementaux. Notre système de gestion de la qualité est certifié ISO9001, ISO13485, MDD et MDSAP. Nous sommes audités une fois par an par notre organisme notifié. En 2022, nous avons également été inspectés par la FDA, qui n'a formulé aucune observation. Le comité de durabilité de septembre 2022 a présenté le plan d'action mis en place sur plusieurs axes, notamment le C02, les déchets, la diversité et la gouvernance, ainsi que l'état d'avancement de chaque action. Un examen plus complet des risques environnementaux par le comité de gestion des risques est prévu en 2023. L'aperçu des risques met en évidence les principaux domaines de risque connus par IBA, qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs commerciaux stratégiques et financiers. L'aperçu des risques peut toutefois ne pas inclure tous les risques susceptibles d'affecter IBA en définitive. IBA décrit les IBA – Rapport annuel 2022 52. facteurs pertinents au sein de chaque catégorie de risque et donne un aperçu des domaines les plus importants IBA a décidé de présenter ses risques comme suit : Clients, concurrents, investisseurs Évaluer les risques qui guident la mission et la stratégie de l’IBA. Processus, Systèmes, Personnes, Chaîne de Valeur Identifier le risque de perte dû à des processus internes, des personnes ou des systèmes inadéquats qui affecteront IBA dans l’exécution de son plan stratégique. Droit, réglementation, politique et gouvernance d’entreprise Évaluer les performances du programme de conformité d’entreprise d’IBA, en se concentrant sur les risques réglementaires des dispositifs médicaux. L’évolution du marché et de l’économie Évaluer les mouvements du marché qui pourraient affecter le rendement ou l’exposition au risque de l’organisation et de l’efficacité des principaux contrôles financiers. Contrôles matériels, logiciels et réseau Évaluer les défaillances potentielles du système et les risques de retard d’innovation et les manquements en matière d’infrastructure, des contrôles d’accès, la confidentialité des données et des protections de sécurité inadéquats. Le Conseil du développement durable de novembre s’est concentré, entre autres, sur les risques environnementaux et l’intention de travailler sur un plan d’action pour 2022 et les années suivantes. Risques stratégiques Offrir un risque d’évolution IBA continue d’investir massivement dans la recherche et le développement et ne peut exclure la possibilité qu’un prototype ne soit pas commercialement viable ou devienne obsolète au cours de son développement en raison du développement technologique concurrent. Risque d’amortissement des actifs IBA investit dans des entreprises dont le secteur d’activité est complémentaire au sien. Dans la plupart des cas, il s’agit d’entreprises récemment établies dans des secteurs innovants. IBA ne peut pas garantir que tous ces investissements seront rentables à l’avenir ou que certains projets ne seront pas purement et simplement terminés. Risque lié à l’effectif du personnel Depuis la création d’IBA, le nombre de personnes hautement qualifiées employées par la société a été significativement augmenté. Cependant, il est possible que la défection de certains employés clés possédant une expertise spécifique puisse, pendant une courte période, affecter l’une des activités de la Société. Risque de concurrence et risque pour l’industrie Actuellement, IBA n’a pas de concurrent direct couvrant tous les marchés sur lesquels la Société est présente. Toutefois, sur certains opérationnels Risques juridiques & de conformité Risques financiers Risques numériques IBA – Rapport annuel 2022 53. marchés, elle est en concurrence avec certaines des plus grandes sociétés du monde. Ces sociétés ont mis en place des réseaux de vente et de marketing très développés et, plus important encore, des ressources financières considérables au-delà de celles d’IBA. En outre, il est toujours possible que de nouvelles technologies – notamment une thérapie révolutionnaire dans le traitement du cancer qui rendrait obsolète une partie de la gamme de produits actuelle d’IBA – puissent être développées. Le développement et la commercialisation de technologies qui aboutit à de nouvelles thérapies nécessitent néanmoins une période relativement longue. Remboursement des soins de santé Le subventionnement par les institutions de remboursement des soins de santé des coûts du traitement de certaines maladies pour lesquelles l’équipement fabriqué par IBA est directement ou indirectement impliqué – fait l’objet d’un examen minutieux continu. Les politiques de remboursement des soins de santé de ces organisations influeront à leur tour sur le volume de commandes obtenues par IBA. Ces subventions d’institutions de remboursement sont considérablement différentes d’un pays à l’autre. Risques opérationnels Risque de vente En général, les clients d’IBA sont diversifiés (secteurs public et privé) et situés sur plusieurs continents. Chaque année, la Société dépend de plusieurs commandes, en particulier pour ses systèmes de protonthérapie qui sont mis en œuvre sur plusieurs années financières. Une commande supplémentaire ou une commande de moins, ou les changements dans une commande qui n’étaient pas prévus au début de l’année, sont des caractéristiques dans ce domaine d’activité et peuvent avoir un impact significatif sur plusieurs périodes. D’autre part, le délai d’exécution des commandes donne à la Société une bonne vue de son niveau d’activité plusieurs mois à l’avance. Risque d’inventaire L’inventaire comprend des pièces et des composants de haute technologie soumis à une obsolescence technologique rapide. Les stocks soutiennent la production mais aussi les pièces détachées pour nos clients. IBA optimise le niveau d’inventaire requis pour la production et le support sur les sites pour nos clients dans le cadre d’un contrat de maintenance. Néanmoins, l’évolution du produit et la variabilité de la demande peuvent avoir une incidence sur la provision requise pour les stocks obsolètes et excédentaires, ce qui aurait un impact sur nos résultats d’exploitation. Des retards de construction imprévus ou incontrôlés sur un site client, des annulations ou des rééchelonnements par les clients, un changement de la situation financière du client pour obtenir un financement, des retards dans l’obtention des approbations ou autorisations réglementaires peuvent avoir un impact sur le niveau de stock requis. Risque de développement de produits Étant donné qu’IBA ne dispose pas d’une capacité de test de produit complète en interne, les nouveaux produits ou fonctionnalités sont testés sur le site du client, pendant l’installation ainsi que pendant les opérations et peuvent potentiellement avoir un impact sur les opérations du client pour les tests, ainsi que sur les corrections potentielles des non-conformités. Un processus Hypercare est en place pour atténuer ces impacts, améliorer le suivi des nouveaux développements ainsi qu’accélérer le retour d’expérience / retour client directement aux équipes de développement produit. En raison de la durée de vie à long terme des produits, ainsi que des exigences spécifiques des clients, IBA doit maintenir plusieurs versions dans le monde entier, avec le risque de maintenance, d’évolutivité et de mise à jour. La stratégie IBA d’open vendor pour les logiciels entraîne des risques supplémentaires pour maintenir l’interopérabilité tout au long de la durée de vie et du développement des produits. Cela a un impact sur l’architecture et demande des interactions étroites avec tous ces fournisseurs. Risque de qualité / protection des consommateurs / risque lié à la sécurité des produits IBA est tenue de se conformer aux normes de qualité dans la fabrication de ses dispositifs médicaux et est soumise à la supervision de IBA – Rapport annuel 2022 54. diverses autorités nationales. Les conditions imposées par ces autorités réglementaires nationales pourraient entraîner des rappels de produits ou une interdiction temporaire des produits. Cela pourrait avoir un impact sur la réputation d’IBA, la satisfaction de la clientèle et entraîner des pertes financières. Des erreurs ou des accidents peuvent découler de l’exploitation de nos produits. Par conséquent, IBA pourrait être confrontée à une responsabilité importante envers les patients, les clients et d’autres personnes pour les dommages causés. De la publicité négative concernant les accidents ou les mauvais traitements pourrait amener les patients à chercher d’autres méthodes de traitement. Risques juridiques et de conformité Anti-trust / concurrence loyale / risque éthique Dans notre domaine d’activité, et selon les pays et les régions concernés, les pots-de-vin et la corruption sont considérés comme des dangers. Consciente de ce risque depuis plus de 20 ans, IBA a publié un Code de Conduite des Affaires. Ce Code définit, entre autres, le cadre strict dans lequel IBA exerce ses activités, y compris le rejet sans ambiguïté des risques liés à la corruption. Ce Code fait partie de nos politiques de travail. Chaque employé est tenu de lire et de réussir un test post-formation pour reconnaître une compréhension et une acceptation claires et complètes des principes. Le non-respect de ce Code peut entraîner des sanctions disciplinaires pour l’employé concerné. Ce code est revu et modifié régulièrement, et plus récemment à la fin de l'année 2021. La dernière révision comprend des principes supplémentaires sur la protection de l'environnement, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption. En plus du Code de conduite, des mécanismes de contrôle sont mis en œuvre dans toute l’organisation pour prévenir et détecter les fraudes, y compris la séparation des tâches, des audits indépendants réguliers des frais de déplacement et de représentation et la disponibilité d’une procédure de signalement des fraudes. Le respect de l'éthique fait également partie de nos conditions avec les fournisseurs de produits et de services, les agents, les distributeurs et les partenaires (voir par exemple le code de conduite de l'IBA pour les fournisseurs). Risque de propriété intellectuelle La Société détient les droits de propriété intellectuelle. Certains de ces droits sont générés par le savoir-faire des employés ou des processus de production et ne sont pas protégés par des brevets. La Société a déposé des brevets, mais elle ne peut garantir que la portée de ces brevets soit suffisamment large pour protéger les droits de propriété intellectuelle de la Société et empêcher ses concurrents d’accéder à des technologies similaires. La Société ne peut garantir que la défection de certains salariés n’aura pas d’impact négatif sur ses droits de propriété intellectuelle. Risque juridique Certains contrats peuvent contenir des garanties ou des pénalités qui ne représentent généralement que quelques pour cent du montant du contrat dans le cas des contrats de vente conventionnels. Toutefois, ces montants peuvent être beaucoup plus élevés dans les partenariats public-privé dans la mesure où les pénalités doivent couvrir le financement associé. Ces clauses ne s’appliquent qu’à un nombre limité de contrats, essentiellement ceux relatifs à des projets de protonthérapie. La possibilité qu’un client puisse un jour exercer une telle clause de garantie ou de pénalité ne peut être exclue. L’utilisation de produits fabriqués par IBA peut exposer la Société à certaines poursuites en responsabilité civile. IBA maintient une couverture d’assurance pour se protéger en cas de dommages découlant d’une poursuite en responsabilité du produit ou de l’utilisation de ses produits. Dans un pays comme les États- Unis, où le moindre incident peut entraîner des poursuites majeures, il y a toujours un risque qu’un patient insatisfait des services reçus par IBA intente une action en justice contre lui. La Société ne peut garantir que sa couverture d’assurance sera toujours suffisante pour la protéger contre de tels risques ou qu’elle sera toujours en mesure d’obtenir une couverture pour de tels risques. IBA – Rapport annuel 2022 55. Risque réglementaire Certains produits et appareils IBA ne peuvent pas être commercialisés sans l’approbation réglementaire ou l’enregistrement en tant que dispositifs médicaux. Une telle autorisation est nécessaire pour chaque pays où IBA souhaite commercialiser un produit ou un appareil. IBA est autorisé à commercialiser ses dispositifs de thérapie par particule aux États-Unis (FDA), dans l’Union européenne (LRQA), en Australie (TGA), en Russie (Gost-R) et Corée du Sud (MFDS), Taiwan (TFDA), Singapour (SFDA), et le Japon (Shonin). Les autorisations peuvent toujours être révoquées. De plus, à mesure que l’équipement d’IBA évolue technologiquement, d’autres autorisations peuvent être requises. Risques financiers (articles 3:6, §1, 8° et 3:32, §1, 5°, du BCAC) De plus amples détails concernant la section 3:6, § 1, 8° et 3:32, §1, 5° du BCAC sont fournis, le cas échéant, dans la section « Instruments Financiers » du présent rapport annuel, voir page 133. Le programme global de gestion des risques financiers du Groupe vise à minimiser les effets négatifs potentiels découlant de l’imprévisibilité des marchés financiers sur la performance financière du Groupe. A cet effet, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir certaines expositions aux risques. La gestion des risques financiers est assurée par un service central de trésorerie (Trésorerie du Groupe). Ce dernier émet et applique des politiques écrites. Ces politiques fournissent des principes écrits relatifs à la gestion globale du risque financier, ainsi que des politiques écrites couvrant des domaines spécifiques, tels que le risque de change, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés. La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers. Ces activités sont menées en étroite collaboration avec les unités opérationnelles du Groupe. Risque de crédit Le Groupe est exposé au risque de crédit. Afin de couvrir ce risque, la politique de la société consiste à émettre pour les contrats d’équipement des lettres de crédit par ses clients avant l’expédition de l’équipement, ou à contracter une assurance-crédit spécifique soit auprès de l’organisme officiel belge de crédit à l’exportation Credendo, ou auprès d’assureurs privés. En outre, les états financiers consolidés présentent les actifs et passifs financiers du Groupe selon la méthode d’évaluation (juste valeur et valeur comptable). La valeur comptable de ces actifs financiers représente le risque de crédit maximal du Groupe. Risque de change Le Groupe opère à l’échelle internationale et, à ce titre, est exposé à des risques de change découlant de transactions commerciales (contrats de vente et de fourniture), d’actifs et de passifs financiers et d’investissements nets dans des opérations hors zone euro. Environ 1,3% du chiffre d’affaires du Groupe (5,1% en 2021) sont libellés dans des devises autres que la devise fonctionnelle de l’unité opérationnelle réalisant les ventes, tandis que 94.0% des coûts (93,7% % en 2021) sont libellés dans la devise fonctionnelle de l’unité. Alors que la devise fonctionnelle de la société mère du Groupe est l’euro, l’exposition du Groupe aux devises étrangères est principalement liée au dollar américain, au yuan chinois, à la roupie indienne, au rouble russe, à la livre sterling, au yen japonais, au won sud coréen, et au Dollar singapourien. Le dollar américain et le yuan chinois sont notamment considérés comme importants pour le Groupe. La politique générale du Groupe consiste à couvrir les contrats de vente libellés en devises étrangères ainsi que les flux de trésorerie opérationnels nets attendus lorsqu’ils peuvent raisonnablement être prévus. À cet effet, à condition qu’il n’y ait pas de possibilité de couverture naturelle, la Trésorerie du Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition nette à ces risques, notamment les contrats de change à terme, les swaps de devises et les options sur devise. Les couvertures de flux de trésorerie sont en outre désignés au niveau du Groupe comme des couvertures de risque de change sur des actifs, des passifs ou des transactions engagées ou futures spécifiques sur une base brute. Une documentation appropriée est préparée conformément à IFRS 9. Le CFO approuve et le le CEO est informé des opérations de couverture IBA – Rapport annuel 2022 56. importantes, avec rapport au Comité d’Audit du Groupe quatre fois par an. Le Groupe réalise certains investissements dans des opérations à l’étranger, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion de devises. Le cas échéant, le risque de change lié aux actifs nets des opérations étrangères du Groupe peut-être gérée par des emprunts libéllés dans les devises concernées. Le segment Protonthérapie est impacté par la fluctuation du taux de change de l’USD par rapport à l’EUR. En 2022 une fluctuation de -3% de l’USD par rapport à l’EUR aurait eu un impact négatif sur le ventes du segment Protonthérapie de -1,10% (-1,30% % en 2021). Le segment Dosimétrie est impacté par la fluctuation du taux de change USD par rapport à l’EUR. En 2022 une fluctuation de -3% de l’USD par rapport à l’EUR aurait eu un impact négatif sur les ventes du segment Dosimétrie de -0,4% (-1,06% en 2021). Risque de taux d’intérêt L’exposition du Groupe aux variations des taux d’intérêt du marché est principalement liée à des obligations à long terme du Groupe à taux d’intérêt flottants qui ont été entièrement remboursées en 2022. Lorsque le Groupe estime que la fluctuation des taux d’intérêt pourrait avoir un impact significatif sur ses résultats financiers, le Groupe utilise des swaps de taux d’intérêt afin d’atténuer cet impact. IBA n’applique pas la comptabilité de couverture à ces transactions, ces instruments sont donc réévalués par le biais du compte de résultat. Fin 2022 et 2021, le Groupe n’avait pas de swaps de taux d’intérêt en cours. Risque de liquidité Une gestion prudente du risque de liquidité implique le maintien d’une trésorerie suffisante et de titres négociables ainsi que de facilités de crédit disponibles (non utilisées), compte tenu du caractère dynamique des activités du Groupe. Ces facilités de crédit sont détaillées ci- dessous. Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose de facilités de crédit d’un montant d’EUR 83,1 millions dont 25,6% sont utilisés. (EUR 000) Lignes de crédit totales Lignes de crédit utilisées Lignes de crédit disponibles S.R.I.W. - subordonné 10 530 10 530 0 S.F.P.I. – subordonné 3 851 3 851 0 Lignes de crédit à court terme 41 757 0 41 757 TOTAL 56 138 14 381 41 757 S.R.I.W. et S.F.P.I. obligations subordonnées S.R.I.W. et S.F.P.I. sont deux fonds d’investissement publics belges (respectivement au niveau régional et fédéral). Au 31 décembre 2022, les emprunts bancaires et autres comprennent des obligations subordonnées non garanties de S.R.I.W. pour un montant total d’EUR 10,5 millions (EUR 13,7 millions en 2021), une obligation subordonnée non garantie de S.F.P.I. pour EUR 3,9 millions (millions (EUR 5 millions en 2021), ainsi que des facilités de crédit renouvelables (à court terme) inutilisées (inchangées par rapport à 2021), et le découvert non utilisés en Chine. Facilités de crédit IBA SA a accès à des facilités de crédit syndiquées d’EUR 37 millions (initialement, EUR 67 millions) sous la forme de facilités de crédit renouvelables arrivant à échéance en décembre 2024. Ces facilités de crédit syndiquées restent inutilisées au 31 décembre 2022. Les prêts à terme amortissables d’EUR 21 millions (initialement, EUR 30 millions) ont été complètement remboursés en 2022. En Chine, la facilité de découvert de CNY 35 millions (emprunteur : Ion Beam Applications Co. Ltd) a été maintenue pour le même montant (non tiré en date du 31 décembre 2022). Risque lié aux engagements bancaires (covenants) Les facilités susmentionnées sont soumises à certaines clauses financières restrictives. Suivant les termes des contrats d'obligations S.R.I.W. et S.F.P.I., le Groupe a accepté de respecter un covenant financier relatif au niveau de fonds propres du groupe, qui a été respecté au 31 décembre 2022. Les clauses financières s'appliquant aux facilités bancaires syndiquées consistent en (a) un ratio de levier net maximum (calculé comme IBA – Rapport annuel 2022 57. l'endettement senior net consolidé divisé par le REBITDA consolidé des 12 derniers mois) et (b) un niveau minimum de fonds propres corrigés (calculé comme la somme des fonds propres consolidés - avec certains reclassements - et des dettes subordonnées). Les deux clauses restrictives ont été respectées au 31 décembre 2022. Risques numériques Risque lié à la qualité de l’information Des informations erronées ou non reçues en temps opportun peuvent nuire à la décision d’un utilisateur. La quantité de données gérées par l’organisation augmente et les nouvelles infrastructures technologiques sont adaptées pour gérer des quantités volumineuses d’informations. IBA augmente continuellement la qualité de ses processus et augmente la propriété et le contrôle de la qualité des données au sein de l’organisation. Risque pour l’intégrité Pour faire face à l'augmentation globale des menaces à la sécurité et aux niveaux plus élevés de professionnalisme en matière de criminalité informatique, IBA a développé un programme de sécurité depuis 2016 pour assurer la sensibilisation des employés, régir nos procédures de protection des données et protéger l'infrastructure des technologies de l'information contre la cyberfraude. IBA a intensifié son programme de sécurité au cours de l'année 2022 afin de renforcer l'assurance des employés en matière de cybersécurité par le biais de modules de formation supplémentaires sur l'utilisation correcte et sûre du matériel de la société et des activités des employés sur les médias sociaux, ainsi que par le biais de tests surprises autour du phishing. L'intention d'IBA est également de déplacer une partie de son infrastructure sur site vers le cloud afin de bénéficier du haut niveau de sécurité de ses partenaires technologiques. Ce programme est en cours de déploiement et l'intention d'IBA est d'atteindre le niveau de sécurité requis par la norme ISO27001 (" Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Exigences "). Succursales de l’entreprise (article 3:6, §1, 5°, du CSA) À la fin de l’année 2022, la Société avait dix succursales à Prague, République Tchèque; Orsay, France; Seoul; Corée du sud ; Cracovie, Pologne; Trento, Italie; Uppsala, Suède; Groningen, Pays-Bas; Newport, Royaume-Uni; Madrid Espagne et Dublin, Irlande. Les succursales ont été établies dans le cadre du Proton Therapy business (section 3:6, §1, 5°, du CSA). Conflits des intérêts et autres informations à divulguer conformément à l’article 3:6, §1, 7°, du CSA Au cours de l'exercice 2022, il n’y a pas eu de conflit d'intérêts entre la Société et certains de ses administrateurs, au sens de l'article 7:96 du CSA. IBA – Rapport annuel 2022 58. Compétence et indépendance de members du comité d’audit (sections 3:6, §1, 9° et 3:32, §1, 6°, du CSA) Conformément à l’article 3:6, §1, 9°, du CSA, le conseil d’administration d’IBA signale que : Mme Christine Dubus (représentant Nextstepefficiency SRL), présidente du Comité d’Audit depuis le 24 août 2020, membre du Comité d’Audit et membre du Conseil d’Administration depuis le 24 août 2020, est également Directeur Exécutif chez Crédit Mutuel Equity, Filiale du Crédit Mutuel Alliance Fédérales. Précédemment associée d’audit dans un grand cabinet international, elle a une grande expérience de toutes les questions financières, notamment les rapports financiers du groupe, la gestion du fonds de roulement, les programmes transversaux de transformation des finances et le suivi de l’efficacité. Mme Christine Dubus est bien indépendante tel que défini à l’article 7 :87 du CSA. Elle n’entretient pas de relations avec la société ou un de ses actionnaires qui seraient de nature à mettre en péril son indépendance. Déclaration de gouvernance d’entreprise (section 3:6, §2 et §3, et 3:32, §1, 7° and 8° du CSA) Conformément à l’article 3:6, § 2, 1°, du CSA, la philosophie, la structure et les principes généraux de la gouvernance d’entreprise d’IBA SA sont présentés dans la Charte de Gouvernance d’Entreprise de la Société (la « Charte »). La Charte est disponible sur le site Web de la Société www.iba-worldwide.com, sur la page suivante https://iba- worldwide.com/investor-relations/legal. La Société a mis en œuvre les principes énoncés dans le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 par l’adoption de la Charte. La Société a expliqué dans sa Charte de Gouvernance d’Entreprise, ainsi que plus loin dans le présent rapport de gestion, où et pourquoi elle s’écarte du Code. La Charte a été approuvée par le Conseil d’Administration d’IBA lors de sa réunion du 18 décembre 2020. La Charte peut être mise à jour de temps à autre en fonction de l’évolution de la gouvernance de la Société. Conformément à l’article 3:6, §2, 2°, du CSA, IBA signale qu’elle déroge au principe 5.3/1 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020, qui stipule que le Comité de Nomination doit être composé d’une majorité d’administrateurs non exécutifs et indépendants. L’explication d’une telle déviation est qu’IBA a une structure d’actionnariat particulière pour préserver et sécuriser son ancrage en Belgique. Par conséquent, il n’y a pas de majorité d’administrateurs indépendants au sein du Comité de Nomination. IBA signale également qu’elle déroge au principe 7.6 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020, qui stipule que « un administrateur non exécutif reçoit une partie de sa rémunération sous forme d’actions de la société (…) ». Le droit national applicable à certains administrateurs non exécutifs d’IBA leur interdit de recevoir une partie de leur rémunération sous la forme d’actions de la société. Par conséquent, IBA n'est pas en mesure de respecter le principe 7.6 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. "La société a respecté toutes les dispositions du Code 2020 de gouvernance d'entreprise, à l'exception de celles dont elle s'est écartée pour les raisons expliquées ailleurs dans cette déclaration de gouvernance d'entreprise". IBA – Rapport annuel 2022 59. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES (ARTICLES 3:6, §2, 3° ET 3:32, § 1, 7°, DU CSA) La direction a mis en place un système de contrôle interne répondant à ses objectifs en matière d’opérations et de rapports financiers. Environnement de contrôle Le conseil d'administration et la direction générale donnent le ton au sommet quant à l'importance du contrôle interne. La direction définit les attentes aux différents niveaux de l'organisation. Le processus de préparation des informations financières consolidées est soutenu par des procédures et des instructions de travail pour guider les filiales dans la préparation de leurs comptes locaux. Processus de gestion des risques Les états financiers sont consolidés mensuellement. Cette procédure permet d’identifier rapidement les problèmes comptables. Le département financier travaille en étroite collaboration avec le département juridique et les auditeurs externes, afin de se conformer aux changements de la législation et des normes comptables. Ces efforts sont déployés pour fournir des informations financières en totale conformité avec le droit des sociétés, les délais et les normes de qualité. La direction générale a introduit une série d’analyses pour identifier, évaluer et suivre les risques financiers et opérationnels. Ces analyses comprennent : ▪ Un plan stratégique quadriennal et un budget annuel ▪ Un processus annuel de gestion des risques de l’entreprise ▪ Un tableau de bord de gestion mensuel (par rapport au budget, par rapport à l’année précédente) ; ▪ Des tableaux de prévisions de trésorerie ; ▪ Des rapports sur l’état d’avancement des projets ; ▪ Des procédures d’établissement de documents techniques ; ▪ Des formulaires de demande d’approbation de recrutement ; ▪ Un comité d’approbation des investissements majeurs ; ▪ Un tableau des commandes fermes et en cours pour le secteur Equipement ; ▪ Une matrice de signature pour tous les engagements du Groupe envers les tiers ; ▪ Une autorisation à double signature pour les paiements et les transactions bancaires. En outre, le Chef de conformité est chargé de surveiller le respect du Code de conduite des affaires et des procédures de l'entreprise. Une procédure de signalement est établie permettant à tous les employés de signaler tout incident ou événement représentant un risque pour l’entreprise. En outre, depuis décembre 2021, IBA a pris l'initiative de mettre en place une plateforme de dénonciation conforme aux normes européennes et internationales. Cette plateforme est accessible à tous via le site internet de l'entreprise. Le Conseil d’administration et le Comité d’audit s’acquittent de leurs responsabilités en matière de surveillance de la gestion des risques en examinant les rapports et analyses préparés par la direction générale, tels que : ▪ Le tableau de bord de la direction ; ▪ Le suivi et l’examen de l’analyse des investissements ; ▪ L’analyse des réalisations et des performances en matière de recherche et de développement ; ▪ Le plan stratégique et les budgets pour la période suivante ; ▪ L’analyse de la position de la trésorerie ; ▪ Les rapports d’audit interne. IBA – Rapport annuel 2022 60. Activités de contrôle Le contrôle des risques auxquels la société est exposée est assuré par des contrôleurs financiers et un auditeur interne qui rendent compte à la fois à la directrice financière et au comité d’audit. Ces deux fonctions permettent d’identifier les nouveaux problèmes opérationnels ou comptables, d’appliquer des procédures comptables appropriées et de veiller à la sauvegarde des actifs. Par leur travail, ils restent vigilants à toute situation qui pourrait indiquer une fraude interne ou externe. Un programme de tests complémentaires et d’actions spécifiques est mené si un signal d’alarme est identifié. Les contrôles des procédures de clôture des comptes locaux, d’approbation des paiements, de facturation, de gestion des stocks et d’autres activités régulières sont organisés localement. Les procédures d’établissement des états financiers sont contrôlées par la direction financière locale et le contrôleur de gestion de la division à laquelle appartient l’entité. Il s’agit d’une structure croisée entre le personnel des divisions opérationnelles et les responsables financiers des entités juridiques. Certaines opérations sont centralisées au niveau du Groupe. Les membres de la senior management team sont directement impliqués dans la revue et l'approbation de ces opérations, assurant ainsi le contrôle de la complétude de l'information comptable et financière relative : ▪ L’activité de recherche et développement ; ▪ L’investissement et le désinvestissement dans des actifs incorporels, corporels et financiers, sur la base d’une matrice d’approbation ; ▪ Les contrats à long terme et les contrats de partenariat ; ▪ La trésorerie, les financements et les instruments financiers ; ▪ La supervision des pouvoirs de signature et la délégation des pouvoirs locaux ; ▪ Les opérations en capital ; ▪ Les provisions et engagements. Les procédures d’établissement des états financiers du Groupe sont applicables à toutes les unités du périmètre de consolidation. Les résultats des audits réalisés par les auditeurs externes locaux sont partagés directement avec le département financier du Groupe. Information et communication La disponibilité et la pertinence des informations comptables et financières sont assurées par les outils d’analyse décrits ci-dessus et par l’environnement informatique et de traitement des données. Bien que l’environnement informatique actuel soit hétérogène, les systèmes informatiques sont suffisamment sécurisés par : ▪ Une procédure de droit d’accès aux données et aux programmes ; ▪ Un système de protection anti-virus ; ▪ Un système de protection des réseaux ; ▪ Un système de sauvegarde et de préservation des données ; ▪ Des mesures de disponibilité et de continuité de service ; ▪ Un portail centralise les incidents, les demandes d’information et les autres demandes que le personnel peut avoir concernant les services informatiques. Le département informatique travaille avec des consultants en fonction de besoins spécifiques. La collaboration avec ces prestataires est définie contractuellement. Les mesures de sécurité sont testées périodiquement pour garantir leur efficacité. La maintenance des systèmes informatiques fait partie intégrante de la mission du département informatique. Les informations comptables et financières sont communiquées mensuellement à la Direction sous forme de rapports des contrôleurs de gestion et d’états financiers consolidés. Ces informations sont transmises directement aux présidents de division et à la direction financière. Les comptes annuels, le budget, le plan stratégique, le suivi des investissements et de la trésorerie sont présentés au Comité d’audit avant d’être soumis au Conseil d’administration. En outre, le Conseil d’administration est régulièrement informé de l’état financier du Groupe par le biais de tableaux de bord mensuels. La communication des informations financières au marché est gérée par les départements communication, finance et juridique de l’organisation. La concentration des actionnaires sur le marché belge permet de centraliser ce processus auprès d’un nombre limité de personnes, la directrice financière jouant un rôle IBA – Rapport annuel 2022 61. prépondérant. Un calendrier résumant les exigences périodiques en matière de communication d’informations financières est disponible au niveau du groupe, avec le détail de la nature et de la date de chaque exigence. Une procédure stipule les personnes responsables de la préparation, de l’approbation et de la communication de ces informations financières au marché, selon que l’information est restreinte ou non, et de nature commerciale ou financière. Gestion L’évaluation du système de contrôle interne a lieu principalement lors de l’examen par les organes de direction des états financiers et des analyses préparés par le département financier, ainsi que lors du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le Comité d’audit. Les outils d’analyse mentionnés ci-dessus sont établis en fonction des principes comptables validés par le Comité d’audit et le Conseil d’administration. Ils sont adaptés en fonction de l’évolution des activités et de l’environnement du Groupe, si nécessaire. La pertinence des informations et la bonne application des principes comptables sont examinées par le département financier lors de la préparation de ces principes comptables et par les organes de direction lors de leurs révisions successives. Le CEO et la CFO présentent et commentent les états financiers au Comité d’audit et au Conseil d’administration tous les trimestres ou plus fréquemment si nécessaire. Le Comité d’audit reçoit un résumé des examens de contrôle effectués en interne, soulignant les faiblesses identifiées par le département d’audit interne. Il reçoit également les commentaires éventuels des auditeurs externes sur les décisions comptables et les règles d’évaluation utilisées dans la préparation des états financiers, ainsi que leurs propositions d’action en matière de contrôle interne. INFORMATIONS À DIVULGUER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14, §4, DE LA LOI DU 2 MAI 2007 (ARTICLE 3:6, §2, 4°, DU CSA) Sur la base des notifications de transparence reçues par la Société sur l’exercice 2022, le pourcentage respectif d’actions détenues par les actionnaires principaux et historiques de la Société au 31 décembre 2022 est tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Toutefois, ce tableau ne peut pas prendre en compte les variations dont la Société n’a pas connaissance car elles n’atteignent pas les seuils de notification de transparence. Selon l’article 35 des statuts de la Société applicables au 31 décembre 2020, et conformément à l’article 18 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, l’obligation de notification prévue aux articles 6 et suivants de cette loi est applicable au franchissement, à la hausse ou à la baisse, de toute portion minimale de un pour cent (1%), deux pour cent (2%), trois pour cent (3%), quatre pour cent (4%), cinq pour cent (5%), sept virgule cinq pour cent (7,5%), et en portions de dix pour cent (10%), quinze pour cent (15%) et ainsi de suite par tranches de cinq pour cent (5%), du total des droits de vote en circulation au moment de la survenance de la situation donnant lieu à une déclaration en vertu de la présente loi. IBA – Rapport annuel 2022 62. Situation au 31-déc-21 31-déc-22 Dénominateur 30 218 718 30 282 218 Entité Nombre d’actions % Nombre d’actions % Sustainable Anchorage SRL 6 204 668 20,49% 6 204 668 20,49% IBA Investment SCRL 51 973 0,17% 51 973 0,17% IB Anchorage 348 530 1,15% 348 530 1,15% IBA SA on behalf of ESP holders 21 180 18 048 IBA SA 755 994 2,50% 1 110 781 3,68% Sous-total 7 382 345 24,32% 7 734 000 25,49% UCL 426 885 1,41% 426 885 1,41% Sopartec SA 180 000 0,60% 180 000 0,60% Sous-total 606 885 2,01% 606 885 2,01% SRIW SA 715 491 2,37% 715 491 2,37% SFPI SA 58 200 0,19% 58 200 0,19% Belfius Insurance SA 1 189 196 3,94% 1 189 196 3,94% Institut des Radioéléments FUP 1 423 271 4,71% 1 423 271 4,71% BNP Paris 528 425 1,75% 528 425 1,75% Paladin Asset Mgmt 768 765 2,54% 768 765 2,54% BlackRock, Inc. 407 194 1,35% 407 194 1,35% Norges Bank Investment Management 1 133 108 3,75% 1 133 108 3,75% Kempen Capital Management NV 875 388 2,90% 875 388 2,90% Sous-total 7 099 038 23,49% 7 099 038 19,74% Total 15 088 268 49,82% 15 439 923 50,99% Public 15 130 450 50,07% 14 842 295 49,01% Grand Total 30 218 718 100% 30 282 218 100% Toutes les notifications de transparence reçues par la Société sont disponibles sur son site internet, à la page suivante : https://iba- worldwide.com/investor-relations/legal. À la connaissance du conseil d’administration de la Société, il n’y a pas d’entente en vigueur concernant la Société parmi ses actionnaires IBA – Rapport annuel 2022 63. LISTE DES MEMBRES, ET PROCESSUS DE DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES DIVERS COMITÉS (ARTICLE 3:6, §2, 5°, DU CSA) Conseil d’administration Conformément aux statuts de la Société (art. 11), la Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au minimum et de douze membres au maximum, nommés par l’assemblée des actionnaires pour un mandat renouvelable, qui ne peut excéder la durée légale. Le Conseil d’administration est actuellement composé de huit membres. Les Statuts de la société et la Charte de gouvernance d’entreprise exigent un équilibre, au sein du Conseil d’administration, entre les administrateurs indépendants, les administrateurs internes et les administrateurs représentant les actionnaires. Le Conseil d’administration doit toujours être composé (a) d’au moins un tiers d’administrateurs indépendants et (b) d’au moins un tiers nommé sur proposition des administrateurs délégués (ci-après dénommés « administrateurs internes »). Les autres administrateurs sont nommés librement par l’assemblée générale des actionnaires, étant entendu toutefois que, parmi ces administrateurs, il ne peut y avoir plus de deux membres qui sont, directement ou indirectement, liés à un même actionnaire (ou à une société ou une personne physique liée à ce dernier) lorsque celui-ci : 1) soit exerce (directement ou indirectement) des activités dans un ou plusieurs domaines d’activité dans lesquels la Société (ou une filiale de celle-ci) exerce également des activités ; 2) soit possède plus de 40% des droits de vote émis par la Société. Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. Sauf décision contraire prise à l’unanimité par le Conseil, le président et le vice- président ne peuvent être des administrateurs tels que définis au paragraphe précédent. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire et chaque fois que deux membres au moins demandent une réunion. En pratique, le Conseil se réunit au moins quatre fois par an. Les principaux sujets de discussion portent sur la situation du marché, la stratégie, les développements technologiques, les développements financiers, la gestion des ressources humaines et la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. Les rapports sur les sujets traités lors des réunions du Conseil sont envoyés aux administrateurs au préalable afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions en toute connaissance de cause. Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’administration s’est réuni 5 fois à l’occasion des réunions ordinaires du Conseil – sous la présidence de M. Pierre Mottet -, une fois pour la réunion du Conseil du développement durable, et une fois pour la réunion du Conseil des produits. Le taux de participation aux réunions du Conseil d’administration a été très élevée. Une grande majorité des administrateurs ont assisté à toutes les réunions. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 8 juin 2022, deux mandats ont été renouvelés, le mandat de Mme Prof.Hedvig Hricak, administrateur indépendant ainsi que le mandat de Saint-Denis SA, représenté par Mr. Mottet. La durée de leur mandat est fixée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2025 (c.-à-d Assemblée générale ordinaire convoquée pour approuver les comptes annuels au 31 décembre 2024). IBA – Rapport annuel 2022 64. Conseil d’administration au 31 décembre 2022; NOM DEBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT FONCTIONS AU SEIN D’IBA FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS D’IBA Olivier Legrain (1) 2012 AG 2023 Directeur Général / Administrateur interne / Administrateur-Délégué / NC / PC / SC N/A Saint-Denis SA (represented by Pierre Mottet) (1) 1998 AG 2025 Administrateur Interne / Président du Conseil d’Administration / RC (président) / NC (président) / PC (président) / SC Administrateur de l'UWE (Association wallonne des entreprises) et de plusieurs fonds et start- ups dans le domaine de la santé et de l'environnement Yves Jongen (1) 1991 AG 2024 Directeur de la Recherche (CRO) / Administrateur interne / Administrateur-délégué / NC / PC / SC Avant la constitution d'IBA en 1986, directeur du centre de recherche du cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL). Nextstepefficiency (represented by Christine Dubus) (2) 2021 AG 2024 Administratrice indépendante / AC (présidente) / RC / PC / SC Directeur exécutif de Credit Mutuel Equity, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérales Consultance Marcel Miller SCS (represented by Marcel Miller) (2) 2011 AG 2023 Administrateur indépendant / AC / RC / NC / SC / PC Ancien président d'Alstom Benelux / Membre du conseil d'administration de Schréder / Président du conseil d'administration de Technord Hedvig Hricak (2) 2017 AG 2025 Administratrice indépendante / PC / SC Présidente du département de radiologie du Memorial Sloan Kettering Cancer Center / Professeur de radiologie au Weill Medical College de l'université Cornell / Professeure à la Gerstner Sloan-Kettering Graduate School of Biomedical Sciences. Dr. Richard A. Hausmann (2) 2021 AG 2024 Administrateur indépendant / AC / RC / NC / PC / SC Anciennement président et PDG d'Elekta AB, Suède / A occupé divers postes de PDG dans des entreprises de technologie médicale pour les lignes commerciales d'imagerie diagnostique de Siemens et GE / De 2004 à 2010, président et PDG de Siemens Ltd China. Bridging for Sustainability SRL (represented by Sybille van den Hove) (2) 2015 AG 2023 Administratrice indépendante / PC / SC (présidente) Recherche et conseil en matière de durabilité / Ancienne présidente du comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement / Membre associée de Woman on Board RC : Comité des rémunérations - NC : Comité des nominations - AC : Audit Comité – PC : Comité produit – SC : Comité du développement durable (1) Conformément au sens attribué par la charte d’entreprise au terme « administrateur interne », à savoir un administrateur interne est un administrateur nommé sur proposition du directeur général. (2) Soumis à l’Assemblée Générale en tant que candidat administrateur indépendant lors de leur élection, sans exclure le fait que d’autres administrateurs remplissent également les critères d’indépendance. Aucun des administrateurs indépendants n’a cessé au cours de l’exercice de remplir les critères d’indépendance énoncés dans la charte d’entreprise. Comité de rémunération Le Comité des rémunérations s’est réuni 4 fois en 2022. Un rapport sur chaque réunion a été fourni au Conseil d’administration. Les sujets de discussion portaient notamment sur les questions relatives aux primes 2022, les incitations à long terme et les systèmes de rémunération en général. Le 19 décembre 2022, le Comité de Rémunération était composé de Saint-Denis SA représentée par son gérant administrateur, M. Pierre Mottet, Consultance Marcel Miller SCS représenté par son représentant permanent, M. Marcel Miller, Nextstepefficiency SRL, représenté par sa représentante permanente Mme Christine Dubus et Dr. Richard A. Hausmann. Ces derniers membres étant indépendants, le Comité de Rémunération est donc composé d’une majorité d’administrateurs indépendants. Le Comité des rémunérations est présidé par M. Pierre Mottet. M. Olivier Legrain et M. Yves Jongen sont invités à y assister, sauf si le comité est appelé à se prononcer sur la politique de rémunération ou sur d’autres questions relatives aux directeurs généraux. IBA – Rapport annuel 2022 65. Comité de nomination Le Comité de nomination s’est réuni 4 fois en 2022 pour évaluer les domaines d’expertise dont le Conseil d’administration a besoin, lorsque les mandats des administrateurs arrivent à échéance, et pour faire des propositions à cet égard au Conseil d’administration. Sur la base du rapport établi par ce Comité, le Conseil d’administration avait proposé à l’Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2022 d’approuver le renouvellement du mandat de Mme Prof.Hedvig Hricak, administrateur indépendant ainsi que le mandat de Saint-Denis SA, représenté par Mr. Mottet et de fixer la durée de leur mandat à l’AGO qui se tiendra en 2025, appelés à statuer sur les comptes annuels 2024. Le comité de nomination est composé de cinq membres, parmi lesquels le président du conseil d’administration et un minimum de deux administrateurs indépendants. Au 31 décembre 2022, le comité de nomination était composé de Saint-Denis SA représentée par son directeur général, M. Pierre Mottet, Consultance Marcel Miller SCS représentée par son représentant permanent, M. Marcel Miller, M. Olivier Legrain, M. Yves Jongen, et Dr Richard A. Hausmann. Ce comité est présidé par M. Pierre Mottet. Comité produit – réunion du conseil d’administration produit Un comité de produits a été mis en place en tant que comité du conseil d’administration de l’IBA pour avoir une vue d’ensemble de la stratégie de produit de protonthérapie, pour analyser et valider la recherche et le développement et de donner un compte rendu sur ses activités au Conseil. Au 31 décembre 2022, l’ancien comité produit est composé de tous les membres du Conseil d’administration : M. Olivier Legrain, Saint-Denis SA représenté par son gérant administrateur, M. Pierre Mottet, M. Yves Jongen, Nextstepefficiency représenté par sa représentante permanente, Christine Dubus, Consultance Marcel Miller SCS, représenté par son représentant permanent, Marcel Miller, Mme Hedvig Hricak, Dr Richard A. Hausmann, et Bridging for Sustainability SRL représentée par sa représentante permanente Mme Sybille van den Hove. Le Conseil des Produits est présidé par M. Pierre Mottet et s’est réuni le 20 octobre, 2022. Aucune absence n’a été enregistrée pour le Comité des produits. Comité d’audit Le Comité d’audit s’est réuni 4 fois en 2022, en présence de M. Olivier Legrain et occasionnellement de M. Pierre Mottet. A chaque fois, le Comité a fait un rapport de ses réunions au Conseil d’administration. Les principaux sujets abordés ont été les résultats financiers, la situation des liquidités, l’analyse de la revue des auditeurs externes, l’examen du budget 2023 et le suivi de l’audit interne et de la gestion des risques. La Société garde un contrôle étroit des risques auxquels elle est soumise par le biais de ses contrôleurs financiers employés dans chacune des divisions. Ceci permet une gestion rapprochée des risques. Les risques identifiés sont transmis jusqu’à l’équipe de direction qui rend compte au comité d’audit et développe une solution appropriée, en collaboration avec le comité d’audit et les départements appropriés de l’organisation. Au 31 décembre 2022, le Comité d’audit était composé de trois membres : Consultance Marcel Miller SCS, représenté par son représentant permanent M. Marcel Miller, Nextstepefficiency SRL, représenté par son représentant permanent Mme Christine Dubus et Dr. Richard A. Hausmann. Il est présidé par Mme Christine Dubus. Comité de développement durable – réunion du conseil d’administration sur le développement durable Le Comité du développement durable a été mis en place en 2018 en tant que Comité du Conseil d’administration d’IBA. Ce comité s’est réuni une fois le 21 octobre, 2022, pour définir la stratégie et l’ambition d’IBA sur les fronts de la durabilité qui est, chez IBA, définie par des engagements envers nos 5 parties prenantes : nos clients et leurs patients, nos employés, nos actionnaires, la société et la planète. Cette réunion s’est tenue en présence de plusieurs membres de la Direction intéressés IBA – Rapport annuel 2022 66. par ces questions, mais tous les membres n’étaient pas présents lors de la réunion. Depuis octobre 2020, le Comité du développement durable est considéré comme une réunion plénière du conseil d’administration avec la durabilité comme sujet spécifique, car la durabilité est un point clef de la stratégie d’IBA. Au 31 décembre 2022, l’ancien Comité du développement durable était composé de tous les membres du Conseil d’administration: M. Olivier Legrain, Saint-Denis SA représenté par son directeur général, M. Pierre Mottet, M. Yves Jongen, Nextstepefficiency représenté par son représentant permanent, Mme Christine Dubus Consultance Marcel Miller SCS, représentée par son représentant permanent,Mr. Marcel Miller, Dr. Hedvig Hricak, Dr Richard A. Hausmann, et Bridging for Sustainability SRL représentée par sa représentante permanente Dr. Sybille van den Hove. Gestion quotidienne et stratégique La gestion courante de la société et le pouvoir de représentation de la société dans ces matières sont délégués à deux Directeurs Généraux, M. Olivier Legrain, Directeur Général, et M. Yves Jongen, directeur de la recherche. Le Directeur Général est spécifiquement chargé de la mise en œuvre de la stratégie et de la gestion au jour le jour et est assisté par une équipe de direction composée de certains membres de l’équipe Corporate. Ensemble, ils constituent la Direction du groupe. Le Directeur Général, accompagné de la Directrice Financière, soumet régulièrement des rapports au Conseil d’Administration. Le conseil d’administration a également demandé aux membres de la Direction et aux responsables de division de faire rapport au conseil sur deux sujets : l’adoption du plan stratégique et l’adoption du budget 2023. Équipe de direction au 31 décembre 2022 : MEMBRES DE L’EQUIPE DE MANAGEMENT FONCTIONS AUTRES OBLIGATIONS Olivier Legrain (representing Lamaris Group SRL) Directeur Executif Administrateur Interne/ Administrateur Délégué/ Membre du Comité de Nomination/ Membre du Comité Produit (avant son intégration)/ Membre du Comité Développement Durable (avant son intégration) Yves Jongen (representing Research Management Systems SRL) Directeur de la recherche Administrateur Interne / Directeur Général / Membre du Comité de Nomination / Membre du Comité Produit (avant son intégration) / Membre du Comité Développement Durable (avant son intégration) Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de Recherche Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain (UCL)) Soumya Chandramouli Directeur financier Chief Financial Officer depuis 2016/ Travaille chez IBA depuis 2004, successivement Group Consolidator, Group Financial Analyst, VP Corporate Finance et VP Finance, Medical Accelerators Solutions/ 5 ans en tant que Senior Auditor chez EY Frédéric Nolf Directeur des ressources humaines et du développement durable A rejoint IBA en 2007 en tant que directeur des ressources humaines Particle Therapy / Auparavant a travaillé chez Abbott Vascular (Guidant) et GSK dans divers rôles RH POLITIQUE DE DIVERSITÉ (SECTION 3:6, §2, 6°, DU CSA) Le Code de Conduite des Affaires énonce les principes de la politique sociale et de la politique relative au personnel d'IBA. Il est, entre autres, basé sur la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation Internationale du Travail. En outre, le Conseil a approuvé, lors de sa réunion de décembre 2021, la politique de diversité, d'équité et d'inclusion de la société (" politique DEI ") comme suit : « La diversité, l'équité et l'inclusion sont des aspects fondamentaux de l'approche de développement durable d'IBA. Nous valorisons le caractère unique ». IBA – Rapport annuel 2022 67. Nous définissons la diversité non seulement comme des statistiques, mais comme la richesse accumulée des origines, des vies, des expériences culturelles uniques des gens et la diversité de pensée et de façons d'agir que cela apporte à notre lieu de travail. Nous encourageons l'inclusion en respectant les différences individuelles et en tirant parti des avantages qu'elles procurent pour accroître l'impact et la valeur de notre travail. Nous appelons cela la culture IBA, dans laquelle nous créons un environnement qui aide chacun d'entre nous à contribuer pleinement au succès d'IBA. L'équité est la garantie d'un traitement, d'un accès, d'une opportunité et d'un avancement équitables. IBA s'engage à offrir des opportunités d'emploi et de formation égales, et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Nous ne pratiquons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine nationale, la religion, la langue ou les handicaps. Notre politique est que personne chez IBA ne doit être soumis à une quelconque forme de discrimination, et nous avons désigné des personnes responsables de la diversité, de l'équité et de l'inclusion. Cela conduit finalement à un sentiment d'appartenance que nous définissons comme l'appartenance. C'est le sentiment pour un individu de faire partie intégrante d'IBA, une organisation où nous pouvons tous nous sentir au mieux, partout, chaque jour. Le cadre B Corp choisi par IBA comme référence pour son approche de la durabilité inclut des mesures sur le DEI, permettant à IBA de suivre les progrès sur ce front". Le Code de Conduite des Affaires et la Politique DEI sont aujourd'hui notre référence pour décrire notre engagement envers la diversité dans notre culture d'entreprise. La Charte de Gouvernance d'Entreprise, publiée sur le site web du Groupe, définit les compétences essentielles dont le Conseil d'Administration a besoin pour être efficace. Les membres sont nommés sur la base des besoins du Conseil en termes de connaissances, d'expérience et de compétences à ce moment- là, en respectant également l'équilibre entre les administrateurs externes, internes et autres prévu par les statuts, la loi et le Code de gouvernance d'entreprise 2020. Le Conseil et le Comité de nomination reconnaissent pleinement les avantages de la diversité parmi les employés, au sein de l'équipe de direction et du Conseil d'administration. Au 31 décembre 2022, plus d'un tiers des administrateurs sont de l'autre sexe, ce qui signifie que la Société satisfait aux exigences en matière de diversité des genres. La répartition par âge au sein de l'équipe de direction est assez large, ce qui témoigne d'une valeur juste et équilibrée entre lesdits membres. La direction a approuvé la politique de diversité, d'équité et d'inclusion les 15 et 16 décembre 2021, et demande à la direction de mettre en œuvre cette politique dans toute sa mesure. INFORMATIONS DIVULGUÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 34 DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 14 NOVEMBRE 2007 (ARTICLES 3:6, §2, 7° ET 3:32, §1, 8°, DU CSA) Conformément à l’article 34, 5° de l’arrêté royal du 14 novembre 2007, en ce qui concerne les obligations des émetteurs de titres admis à la négociation sur un marché réglementé (P.M.B. 03/12/2007), l’énoncé de gouvernance d’entreprise contient les renseignements suivants. i) Structure du capital, catégories d’actions, droits attachés à chaque catégorie d’actions et le % du capital qu’elles représentent Au 31 décembre 2022, la Société a émis 30 282 218 actions, sans valeur nominale, représentant chacune 1/30 282 218 ième du capital-actions de la Société et chacune accordant les mêmes IBA – Rapport annuel 2022 68. droits à son propriétaire. Aucune classe d’actions n’a été créée. ii) Restrictions légales ou incluses dans les statuts de la Société, sur le transfert d’actions Il n’y a aucune restriction quant au transfert des actions de la Société. iii) Les détenteurs de titres qui transmettent des droits de contrôle spécifiques et une description de ces droits La Société n’a émis aucun titre qui transmet un droit de contrôle spécifique à son détenteur. iv) Tous les accords importants auxquels l’émetteur fait partie et qui sont subordonnés à un changement de contrôle à la suite d’une offre publique d’achat à moins que leur divulgation ne nuise gravement à l’émetteur Non applicable. v) Tous les accords entre l’émetteur et les administrateurs ou le personnel, contenant l’octroi de compensations si les administrateurs démissionnent ou doivent cesser leurs fonctions sans raison valable ou si l’emploi du personnel cesse à la suite d’une offre publique d’achat Il n’y a pas de tels arrangements en place. vi) Mécanisme de contrôle dans un système d’actionnariat du personnel Il n’existe pas de système d’actionnariat du personnel au sein de la Société. vii) Restrictions légales ou statutaires, sur l’exercice des droits de vote Au 31 décembre 2022, les articles 27 et 28 de la Société Coordonné Les statuts prévoient les limites suivantes : « Article 27 : Aucun actionnaire ne peut, avec ses sociétés affiliées et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %) des voix attachées à l’ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la Société. En outre, pour autant que d’autres actionnaires qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum individuellement quinze pour cent (15 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société, participent à l’assemblée générale, aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, prendre part au vote, pour chaque résolution mise au vote, à concurrence d’un nombre de titres excédant la moitié moins un titre des titres admis au vote et exprimés respectivement pour chaque résolution mise au vote. Pour l’application des alinéas précédents, est considéré comme lié à un actionnaire, − toute société ou personne liée à cet actionnaire au sens de l’article 1:20 du CSA ; − toute personne physique ou morale qui fait partie des organes d’administration ou de direction de cet actionnaire ou d’une société visée au tiret précédent; − tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de cet actionnaire ou d’une des personnes visées aux deux tirets précédents ; − tout actionnaire qui a donné procuration à cet actionnaire ou à une personne visée aux tirets précédents en vue de se faire représenter à cette assemblée générale. Article 28 : Sans préjudice à l’Article 27, l’actionnaire qui détient des actions entièrement libérées, inscrites depuis au moins deux années sans interruption à son nom dans le registre des actions nominatives et qui répondent aux conditions légales (article 7:53 du CSA) bénéficie du droit de vote multiple prévu par la loi pour ces actions par rapport aux autres actions représentant une même part du capital. » viii) Accords en vigueur entre actionnaires, connus par la Société et susceptibles de restreindre le transfert d’actions et/ou l’exercice du droit de vote Il n’y a pas de tels arrangements en place. ix) Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs et à la modification des statuts de l’émetteur (a) Règles applicables à la nomination et au remplacement des administrateurs À cet égard, au 31 décembre 2022, articles 11 et 12 des statuts de la Société prévoyaient ce qui suit: « Article 11 : IBA – Rapport annuel 2022 69. La Société est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois membres et d’un maximum de douze membres, nommés par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas le terme légal, renouvelable. » Article 12 : La composition du conseil d’administration doit à tout moment refléter les équilibres imposés par la loi ainsi que les équilibres suivants : (a) minimum un tiers de ses membres (dénommés ci-après « administrateurs indépendants ») doivent être des administrateurs indépendants, choisis pour leur expérience, leur discernement et leur personnalité et qui répondent à la définition de l’article 7:87 du CSA; (b) minimum un tiers de ses membres (dénommés ci-après « administrateurs internes ») doivent être élus sur proposition du ou des administrateurs délégués ; (c) les autres administrateurs (dénommés ci- après « autres administrateurs ») sont nommés librement par l’assemblée générale, étant entendu toutefois que, parmi ces autres administrateurs, ne peuvent figurer plus de deux membres qui sont « liés directement ou indirectement à un même actionnaire » (ou à une société ou personne liée à celui-ci) au sens de l’alinéa 2 du présent Article 12 ; et (d) maximum un tiers de ses membres ont été élus sur proposition ou par le vote déterminant d’un investisseur privé institutionnel ou groupe d’investisseurs privés institutionnels ; et (e) maximum un tiers de ses membres peuvent être « liés directement ou indirectement à un actionnaire » ou groupe d’actionnaires (ou à une société ou personne liée à celui-ci ou ceux-ci) au sens de l’alinéa 2 du présent Article 12, lorsque cet actionnaire (ou groupe d’actionnaires) : (i) soit exerce directement ou indirectement des activités dans un ou plusieurs secteurs d’activités dans lesquels la Société ou l’une de ses filiales est également active ; (ii) soit détient plus de quarante pour cent (40 %) des titres assortis du droit de vote émis par la Société. Pour l’application du présent Article 12, alinéa 1, (c), (d) et (e), est considéré comme « lié, directement ou indirectement, à un actionnaire », tout administrateur (personne physique ou morale) qui : (a) fait partie, ou a fait partie au cours des cinq années précédant sa nomination, des organes d’administration ou de direction, ou du personnel, de cet actionnaire (ou d’une société liée à celui-ci) ou a reçu procuration de celui-ci ; (b) a, avec cet actionnaire (ou une société ou personne liée à celui-ci) ou avec une personne visée au (a), des relations d’affaires, d’actionnariat ou de parenté de nature à influencer les conditions dans lesquelles il exerce son mandat d’administrateur ; ou (c) a été nommé sur proposition ou par le vote déterminant de cet actionnaire. Pour l’application du présent Article 12, la notion de société ou de personne « liée » à une autre s’entend au sens de l’article 1:20, 1° et 2°, du CSA. Les propositions de nomination des « administrateurs indépendants » et des « autres administrateurs » sont présentées par le comité de nomination formé au sein du conseil d’administration. Ce comité est composé de cinq membres, dont trois administrateurs internes et deux administrateurs indépendants. En outre, aucun des administrateurs définis à l’alinéa 1, (d), du présent Article 12 ne peut en faire partie, sauf si, le cas échéant, ces derniers sont, par ailleurs, des administrateurs internes. Les propositions de nomination des « administrateurs internes » sont présentées par le ou les administrateurs délégués à la gestion journalière qui communiquent au conseil d’administration le nom des candidats à soumettre à l’assemblée générale. Aucun administrateur ne peut être nommé sur proposition d’un ou plusieurs actionnaire(s) si cette proposition, contenant toutes les informations quant à la personne de l’administrateur proposé nécessaires notamment afin de permettre le contrôle du respect des équilibres prévus au présent Article 12, n’a pas été communiquée au conseil d’administration dans les délais légaux. Toute proposition de nomination d’administrateur soumise à l’assemblée générale mentionne si la personne proposée doit être considérée comme un « administrateur indépendant », un « administrateur interne » ou un « administrateur lié, directement ou IBA – Rapport annuel 2022 70. indirectement, à un actionnaire » au sens du présent Article 12. Si l’assemblée générale ne se prononce pas en faveur des propositions qui lui sont présentées conformément aux alinéas précédents, il en est formulé de nouvelles en suivant la même procédure et l’assemblée générale est convoquée à nouveau afin de statuer sur les nouvelles propositions. » (b) Règles applicables à la modification des statuts de la Société À cet égard, au 31 décembre 2022, l’article 29, § 2, des statuts de la Société prévoyait ce qui suit : « Article 29, §2 : Toutefois, toutes modifications apportées aux articles suivants des statuts : Article 11, Article 12, Article 13, Article 14, Article 19, Article 27 et Article 29, ne pourront être adoptées que pour autant que ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du capital social et que les modifications proposées réunissent les quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) au moins des voix exprimées. » x) Pouvoirs du conseil d’administration d’émettre ou de racheter les actions propres de la Société Au 31 décembre 2021, le Conseil d’Administration était autorisé à émettre de nouvelles actions ou à racheter les actions propres de la société. À cet égard, l’article 6 des statuts de la société prévoit ce qui suit : « Article 6 : Le conseil d’administration a le pouvoir d’augmenter le capital de la Société, d’émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs opérations, dans les limites légales, de plafond et de durée. Le conseil d’administration est expressément autorisé à faire usage de ce pouvoir dans les cas visés aux articles 7:200 (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves) et 7:202 (offre publique d’acquisition) du Code des sociétés et des associations (ci-après, le « CSA »). » RAPPORT DE RÉMUNÉRATION (ARTICLE 3:6, § 3, DU CSA) Ce rapport de rémunération décrit la mise en œuvre de la politique de rémunération et sera soumis chaque année à l'Assemblée générale des actionnaires pour un vote consultatif. Le vote consultatif de l'Assemblée générale des actionnaires sur le précédent rapport de rémunération a été favorable à 67,24 %. Aucune remarque n'a été formulée en vue de l'édition du présent rapport Lors de l'établissement de la politique de rémunération, le Conseil d'administration a tenu compte de l'environnement externe dans lequel IBA opère, des exigences légales et des principes du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, des pratiques du marché et des conseils émis par les organisations représentant les actionnaires institutionnels. Politique de rémunération des Administrateurs-Délégués et autres membres du Comité Exécutif Procédure Après examen par le comité de rémunération, le Conseil d'Administration détermine la rémunération directe ou indirecte versée aux Administrateurs-Délégués conformément à sa politique de rémunération. Le Comité s'assure que la rémunération est conforme aux pratiques du marché, telles que déterminées par des études réalisées par des cabinets spécialisés. Le Comité de rémunération suit et révise la politique de rémunération des membres du Comité Exécutif, adoptée par le CEO. Aux fins de ce qui précède et de manière générale, le Conseil d'Administration, le Comité de rémunération et les administrateurs individuels ont l'autorité et le devoir, sous réserve des règles définies dans la Charte de Gouvernance IBA – Rapport annuel 2022 71. d'Entreprise, de se doter de ressources suffisantes, y compris l'assistance de consultants externes, si et quand cela s’avère nécessaire. Principes de la politique de rémunération L'objectif principal de la philosophie de rémunération d'IBA est de s'assurer que la Société est en mesure d'attirer, de retenir et d'engager les talents exécutifs dont elle a besoin pour tenir ses promesses envers ses différentes parties prenantes - y compris ses clients et patients, ses actionnaires, ses employés, la société en général et la planète -, tout en s'alignant sur leurs intérêts respectifs. La structure et les niveaux de rémunération, en général, doivent être efficaces pour atteindre ces objectifs. Les programmes et les décisions en matière de rémunération répondent à tout moment aux critères suivants : ➢ Ils équilibrent de manière appropriée la compétitivité externe avec d'autres organisations et l'équité interne, en tenant compte à la fois du contenu du poste, des compétences personnelles et de l'efficacité du manager au sein d'IBA. ➢ Ils sont abordables, durables et rentables, en évitant les excès. ➢ Ils récompensent les performances alignées sur la stratégie de l'entreprise, en considérant les résultats à court terme et l'orientation à long terme. ➢ Ils assurent la transparence et la prévisibilité, tout en offrant suffisamment de flexibilité pour répondre rapidement à l'évolution des besoins de l'entreprise, si et quand cela est nécessaire. ➢ La rémunération qui en résulte constitue un juste équilibre du point de vue de toutes les parties prenantes, en tenant compte des circonstances exceptionnelles (facteur d'équité). Dans des circonstances exceptionnelles uniquement, les administrateurs non-dirigeants ont le pouvoir de modifier les politiques énoncées dans le présent document ou de s'en écarter s'ils estiment que cela est dans le meilleur intérêt de la société. Cette dérogation peut concerner tous les aspects de la politique. Les "circonstances exceptionnelles" couvrent les situations dans lesquelles une dérogation à la politique de rémunération est nécessaire pour servir l'intérêt à long terme et la durabilité de l'entreprise. Une dérogation ne peut être demandée que par les administrateurs non-exécutifs et une explication complète sera fournie. La compétitivité externe est actuellement évaluée par rapport à un échantillon général de sociétés actives sur les marchés où les dirigeants sont basés. IBA évalue en permanence l'adéquation de ses programmes de rémunération en fonction de l'évolution des besoins et des connaissances, tant à l’externe qu’à l’interne, ce qui peut entraîner un ajustement si cela est jugé nécessaire ou approprié. Rémunération totale (section 3:6, §3, 1°, du CSA) Rémunération totale des administrateurs non-exécutifs Les administrateurs d'IBA perçoivent actuellement une rémunération forfaitaire annuelle de EUR 6.000, à l'exception des administrateurs résidant à l'étranger, qui, afin de couvrir les implications et contraintes de temps spécifiques liées aux voyages intercontinentaux, reçoivent EUR 16.000. Le Président du conseil d'administration reçoit une rémunération forfaitaire annuelle de 12 000 euros, tandis que les Présidents du Comité d'audit et du Comité Sustainability reçoivent chacun une rémunération forfaitaire annuelle de 9 000 euros. La rémunération forfaitaire annuelle est complétée par une rémunération fixe de 1 600 euros par réunion du Conseil d’Administration ou du Conseil à laquelle l'administrateur a été invité et à laquelle il a assisté. Le Président du Conseil d'administration perçoit 3 000 EUR par réunion à laquelle il a assisté. Le Président du Comité d'audit et le Président du Comité de Sustainability reçoivent 2 200 EUR par réunion de Comité qu'ils ont présidée et 1 600 EUR par autre réunion à laquelle ils ont assisté. Les rémunérations fixes sont calculées sur la base d'une demi-journée (en supposant une demi- journée de préparation) et ajustés par demi- journée si nécessaire. Les Administrateurs non-exécutifs ne reçoivent aucune forme de rémunération variable ou aucune autre forme de rémunération fixe, en actions ou en nature au cours de l'année. IBA – Rapport annuel 2022 72. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu que cette politique change fondamentalement au cours des deux prochaines années. Le niveau et la structure de la rémunération des administrateurs font l'objet d'un suivi et d'un examen annuels, qui peuvent donner lieu à un ajustement s'il est jugé nécessaire ou approprié. Les administrateurs délégués ne reçoivent pas de rémunération spécifique. La rémunération qu'ils reçoivent pour leur rôle direct ou indirect dans la société comprend une compensation pour leurs responsabilités d'administrateur. Tableau de la rémunération totale par Administrateur non-exécutif Les rémunérations brutes qui ont été payées aux Administrateurs non-exécutifs en 2022 sont : MEMBRE DU CONSEIL RÉMUNÉRATION TOTALE (EUR) RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (EUR) RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION AUX RÉUNIONS (EUR) Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet (Administrateur interne, Président du Conseil, Président du Comité de nomination, Président du Comité de rémunération)) 52 500 12 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 21 000 AUCUNE 10 500 N/A 6 000 3 000 AUCUNE SCS Consultance Marcel Miller, Représentée par Marcel Miller (Administrateur indépendant) 34 000 6 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 11 200 6 400 5 600 N/A 3 200 1 600 AUCUNE Olivier Legrain (Administrateur interne, Administrateur- Délégué, Directeur général (CEO) Aucune Aucune CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES AUCUNE AUCUNE AUCUNE N/A AUCUNE AUCUNE AUCUNE Hausmann Consulting, représentée par Dr. Richard Hausmann (autre directeur) 32 400 6 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 11 200 6 400 5 600 N/A 3 200 N/A AUCUNE Nextstepefficiency Srl,, représentée par Christine Dubus (Présidente du Comité d’Audit) 39 400 9 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 11 200 8 800 5 600 N/A 3 200 1 600 AUCUNE Bridging for Sustainability, représentée par Sybille van den Hove (Admnistratrice indépendante) 25 600 9 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 11 200 N/A N/A N/A 3 200 2 200 AUCUNE Yves Jongen (Administrateur interne, Administrateur-Délégué, Directeur de la recherche (CRO) Aucune Aucune CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES AUCUNE N/A AUCUNE N/A AUCUNE AUCUNE AUCUNE Hedvig Hricak (Administratrice indépendante) 27 200 16 000 CA AC CN/CR MAC PC SC AUTRES 9 600 N/A N/A N/A 1 600 N/A AUCUNE * CA – Réunion du conseil d’administration; AC – Réunion du Comité d’audit; CN – Réunion du Comité de nomination, CR – Réunion du Comité de rémunération; MAC – Réunion du Comité de fusions et acquisitions; PC – Réunion du Comité de produits IBA – Rapport annuel 2022 73. ; SC – Comité de Sustainability. N/A indique que l’administrateur n’est pas membre du Comité ou qu’aucune réunion du Comité n’a eu lieu ; Autres – Participation à d’autres réunions, telles que les réunions des utilisateurs et/ou les réunions stratégiques. En 2022, le Groupe a aussi fait appel aux services de Saint-Denis SA pour des activités spécifiques non liées à son mandat d’administrateur. Les honoraires correspondant à ces services s’élevaient à 414 413 EUR. Composantes de la rémunération totale pour les directeurs généraux et les autres membres de la direction Pour les Administrateurs-Délégués et les autres membres du Comité Exécutif, la rémunération totale se compose généralement d'une rémunération fixe, d'une rémunération variable et d'intéressements à long terme. Le poids des différentes composantes de la rémunération, en tant que partie de la rémunération totale, diffère sur une base individuelle. De manière générale, le poids de chaque composante de la rémunération représente une partie de la rémunération totale qui peut être résumée comme suit : Directeurs généraux et autre membre du Comité Exécutif COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION PARTIE DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE (LORSQUE CELA EST PROPOSÉ) Rémunération fixe annuelle Entre 50% et 72% Rémunération variable annuelle (si objectif atteint) Entre 21% et 50% Rémunération fixe annuelle La rémunération fixe annuelle est une composante en espèces de la rémunération, définie en fonction du poste occupé par une personne, ainsi que de ses compétences et de son expérience au poste concerné. Rémunération variable annuelle Le programme annuel de rémunération variable récompense les performances par rapport à des objectifs spécifiques, définis et formalisés au début de la période de performance. Les niveaux de paiement sont actuellement ciblés entre 20% et 50% de la rémunération fixe annuelle, selon le poste. Les niveaux de paiement réels dépendent des performances d'IBA. Le paiement maximum est fixé à 150% en cas de performance exceptionnelle, tandis que les performances inférieures se traduisent par un paiement nul. La période de performance est l'année fiscale. Pour l'année de performance 2023, la performance est mesurée par rapport à 3 éléments : Bénéfice avant impôts (33 %), Prises de commandes (33 %) et la Sustainability (34 %). Ces objectifs visent à atteindre et à dépasser les objectifs de l'année fiscale de la société et les jalons spécifiques des objectifs ESG d'IBA. Les Administrateurs-Délégués ne sont pas présents aux réunions du Conseil d'administration et du Comité de rémunération où leurs performances et les niveaux de rémunération variable sont discutés et décidés. Plan de partage des bénéfices L'approche multipartite d'IBA comprend un plan de participation aux bénéfices afin de matérialiser l'alignement entre les intérêts des employés et des actionnaires. Le paiement d'un dividende déclenche un plan d'intéressement aux bénéfices qui se traduit par une vision commune du succès. L'engagement d'IBA est de distribuer à ses employés le même montant que le dividende total versé à ses actionnaires. Un nombre de points de participation aux bénéfices est attribué à chaque employé d'IBA, proportionnellement à son niveau de responsabilité. Les administrateurs délégués et les autres membres de l'équipe de direction participent à ce plan aux côtés des employés. Les accords conclus avec les administrateurs délégués et les membres de l'équipe de direction contiennent des dispositions de récupération concernant tout paiement qui serait effectué sur la base d'informations financières erronées. IBA – Rapport annuel 2022 74. Intéressement à long terme (LTI) IBA émet généralement des LTI sous la forme d'un plan d'options sur actions. L'objectif de ce plan est d’harmoniser davantage les intérêts de la direction et ceux des actionnaires, en permettant aux participants de bénéficier de la valeur à long terme créée. La valeur du LTI prend en considération le gain potentiel par rapport au salaire annuel des participants, à condition que le prix de l'action s'apprécie suffisamment. IBA a une politique d’achat d’actions sur le marché pour soutenir le plan LTI afin de neutraliser la dilution associée. Ces plans s'accompagnent d'une ligne directrice en matière d'actionnariat, comme décrit ci-dessous. Un plan d’options d’achat d’actions a été lancé en 2021. Ce plan couvre plusieurs années et il n’y a actuellement aucune intention d’ouvrir un nouveau plan pour les mêmes bénéficiaires avant la fin de sa période d’acquisition. Tout gain réalisé dans le cadre de ce plan sera remis aux bénéficiaires sous forme d’actions d’IBA jusqu’à ce que leur exigence de détention minimale (MHR Minimum Holding Requirement), telle que définie ci-dessous soit atteinte. Lorsque le MHR est atteint, les bénéficiaires du plan peuvent décider de vendre les parts additionnelles. Exigence minimale de détention (MHR) IBA croit fermement que la direction doit posséder des actions de la société pour s'aligner fortement sur les intérêts des actionnaires. Un nombre minimum d'actions nominatives de la Société doit être détenu par les administrateurs délégués et les membres du Comité Exécutif. Chacun d'entre eux doit acquérir, détenir et conserver directement ou indirectement un nombre d'actions de la Société correspondant à 100.000 actions IBA pour les Administrateurs- Délégués et à 10.000 actions IBA pour les membres du Comité Exécutif. Le MHR devra être atteint au plus tard le 31 décembre 2026. Le MHR peut être constitué de la manière jugée la plus appropriée par la personne à laquelle ce minimum est imposé, y compris par le biais du plan d'intéressement à long terme décrit ci- dessus. Le MHR s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle avec IBA, et pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle ladite relation contractuelle prend fin, sauf si la fin de la relation contractuelle est consécutive au départ à la retraite ou au décès du concerné. Les Administrateurs-Délégués ayant une importante participation à l'actionnariat de référence, ils se conforment déjà à l’Exigence Minimale de Détention. Plan de retraite IBA ne verse aucune cotisation de retraite à ses Administrateurs-Délégués et membres du comité exécutif, qui opèrent dans le cadre d'un contrat de société de management. Autres composants IBA ne verse aucun autre élément de rémunération à ses Administrateurs-Délégués et membres du comité exécutif, qui opèrent dans le cadre d'un contrat de société de management. Contexte de rémunération au cours de l’exercice 2022: La performance commerciale de 2021 a été excellente avec la réalisation d'un bénéfice net de 3,9m€ et un solide niveau de prise de commandes pour tous nos métiers. Ces résultats se sont traduits par un paiement supérieur à l'objectif de la part variable de la rémunération des dirigeants en 2022. Rémunération totale Conformément à notre politique de rémunération, la rémunération des directeurs généraux et des directeurs exécutifs était composée en 2022 d'un salaire de base, d'une rémunération variable annuelle et, en fonction de leur accord contractuel, d'une contribution à la retraite et d'autres éléments de rémunération tels que des chèques-repas, une assurance santé, une voiture de société et des avantages sociaux. Les Administrateurs-Délégués et Executive Managers exerçant dans le cadre d’une société de management, ne bénéficient pas d’un plan de pension sponsorisé par IBA, ni d’autres éléments de rémunération décrits ci-dessus. Le Conseil d’administration recommande que les membres de l’équipe de direction (MT), considérée comme telle par le CEO et le Comité de rémunération de temps à autre, fournissent des services de conseil en gestion à la Société IBA – Rapport annuel 2022 75. par le biais d’une société de gestion organisée de manière indépendante, et non dans le cadre d’une relation d’emploi. Le Conseil d’administration considère, conjointement avec le régulateur belge, que le cadre permettant à l’équipe de direction d’exercer ses fonctions, c’est-à-dire en vertu des principes 2.19, 2.20, 20.21 et 2.22 du Code belge de gouvernance d’entreprise (2020) dans l’uniformité collégiale et avec le plus grand impact possible, est mieux servi par une structure de gestion de l’entreprise dans laquelle la relation 'intuitu personae' reste l’atout le plus important ». Rémunération variable – incitants à court terme Critères du plan La rémunération variable versée en 2022 concerne l'année de performance 2021. Le plan était basé sur les résultats de l'entreprise par rapport à des objectifs prédéfinis qui étaient mesurés pour 60 % par rapport au bénéfice avant impôts (PBT) et pour 40 % par rapport à la prise de commandes. Le choix de ces critères de performance contribue au développement à long terme de l'entreprise, étant un mélange de performance financière actuelle (conversion du backlog), de nouvelles affaires (création du backlog) et d'objectifs qualitatifs. Afin de protéger sa position concurrentielle, IBA ne divulgue pas de cibles ni d'objectifs individuels. Chaque critère est évalué séparément par rapport à des objectifs pré-approuvés. Un score de performance est attribué à chaque critère, donnant lieu au paiement correspondant tel que décrit dans le tableau suivant : Paiement réel Au niveau du groupe, la part du PBT a atteint son maximum avec un paiement de 150 %, et les prises de commandes ont atteint l'objectif du Rapport annuel 2021. Il en résulte un paiement final de 132%. La rémunération variable était plafonnée à 150% du paiement cible. Il n'a pas été nécessaire d'appliquer ce plafond pour l'année de performance 2021. En 2022, la rémunération variable des managers exécutifs a été versée sous la forme d'une combinaison d'espèces, de warrants et de cotisations de retraite. La valeur totale correspondante de leur rémunération variable est indiquée dans le tableau ci-dessous. Rémunération totale des ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS Le tableau ci-dessous décrit la rémunération totale perçue par chaque directeur général Nom Titre Devise Anné e Rémunéra tion fixe annuelle Rémunération variable annuelle Plan de pension Autres Olivier Legrain (1) CEO EUR % du total 2022 411 840 47% 468 164 53% / 0% / 0% EUR % du total 2021 391 468 44% 493 518 56% / 0% / 0% Yves Jongen (2) CRO EUR % du total 2022 317 082 55% 259 838 45% / 0% / 0% EUR % du total 2021 339 182 58% 249 927 42% / 0% / 0% Score Insatisfaisant Amélioration nécessaire Moyen Bon Elevé Exceptionnel Paiement 0% 0% 75% 100% 120% 150% IBA – Rapport annuel 2022 76. 1. Directeur Général et représentant de Lamaris SRL 2. Directeur Général et représentant de Research Management Systems SRL RÉMUNÉRATION VARIABLE DÉTAILLÉE DES ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS POUR 2022 Nom Titre Devise PBT a. % paiement b. montant Prise de commandes a. % paiement b. montant Profit sharing a. sharing value b. montant Olivier Legrain (1) CEO EUR a. 120% b. 140 928€ b. 150% b. 117 440€ a. 10,56€ b. 209 796€ Yves Jongen (2) CRO EUR a. 120% b. 78 739€ b. 150% b. 65 616€ a. 10,56€ b. 115 484€ 1. Directeur Général et représentant de Lamaris SRL 2. Directeur Général et représentant de Research Management Systems SRL Rémunération totale de l’équipe de direction Titre Devise Année Rémunération fixe annuelle Rémunération variable annuelle Plan de pension Autres Équipe de direction EUR % of total 2022 475 463 72% 138 343 21% 17 375 3% 26 308 4% EUR % of total 2021 372 621 65% 136 438 24% 16 059 3% 47 781 8% * administrateurs exclus (rémunération variable détaillée des Administrateurs-Délégués pour 2022) c.-à-d. assurance hospitalisation, assurance invalidité de longue durée, voiture, vélo, chèques-repas, indemnité de représentation, avantages sociaux mineurs, conformément aux pratiques locales RÉMUNÉRATION VARIABLE DÉTAILLÉE POUR 2022 POUR L’ÉQUIPE DE DIRECTION Devise PBT a. % paiement b. montant Prise de commandes a. % paiement b. montant Profit Sharing a. sharing value b. amount Equipe de direction EUR a. 120% b. 40 243€ c. 150% d. 33 536€ a. 10,56€ b. 64 564€ IBA – Rapport annuel 2022 77. Rémunération liée aux actions (section 3: 6, §3, 2 °, de la CCB) Rémunération sous forme d’actions Aucune rémunération sous forme d'actions n'a été offerte en 2022. Trois autres plans sont encore actifs : - Le SOP2014 a été attribué le 1er juillet 2014. Ce plan a été entièrement acquis le 1er janvier 2019 et expirera le 30 juin 2024. Le prix d'exercice est égal à la juste valeur de marché de l'action au moment de l'attribution, soit 11,52 euros. - Le SOP2020 a été attribué le 1er juin 2020. Ce plan sera acquis le 1er janvier 2024. 50% des options expireront le 31 mai 2026, les autres 50% le 31 mai 2030. Le prix d'exercice est de 7,54€ (soit le prix de clôture moyen des 30 derniers jours). - Le SOP2021 a été attribué le 25 janvier 2021 avec un prix d’exercice de 13,39 € (soit le prix de clôture moyen des 30 derniers jours). Ce plan sera acquis le 1er janvier 2025 et les options expireront le 31 décembre 2026. Les participants à ce plan ont automatiquement contracté une obligation de détention minimale conformément aux règles définies dans la politique de rémunération des administrateurs délégués et des autres membres de l'équipe de direction Politique de rémunération Rémunération en Options sur Actions Nom, position Principales Dispositions du Plan d’Options sur Actions Information relative à l’année financière faisant l’objet du rapport Bilan d’ouverture Dans le courant de l’année () Bilan de clöture 1. Plan 2. OfDate de la proposition 3. Date de l’Aquisition 4. Fin de la Période de Rétention 5. Période d’Exercice 6. Prix d’Exercice 7. Nombre d’Options au début de l’année (2) 8.a) Nombre d’Options Proposées 8.b) Valeur des Actions Sous- Jacentes @Date de la proposition (3) 9.a) Nombre d’Options Accordées 9.b) Valeur des Actions Sous-Jacentes @Date d’Aquisition 9.c) Valeur @Prix d’Exercice 9.d) Plus- Value @Date d’Aquisition(4) 10. Nombre d’Options Proposées mais non encore Accordées (5) Olivier LEGRAIN, CEO SOP 2021 25-01- 21 01-01-25 3 ans à compter de la fin du mandat (40% de la subvention) du 02-01- 25 au 31- 12-26 13,39 € 95.870 95.870 SOP 2020 01-06- 20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 25.000 25.000 Total : 120.870 120.870 Yves JONGEN, CRO SOP 2021 25-01- 21 01-01-25 3 ans à compter de la fin du mandat (40% de la subvention) du 02-01- 25 au 31- 12-26 13,39 € 23.967 23.967 SOP 2020 01-06- 20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 10.000 10.000 IBA – Rapport annuel 2022 78. SOP 2014 01-07- 14 31-12-18 N/A du 01-01- 19 au 30- 06-24 11,52 € 10.000 Total : 43.967 33.967 Soumya CHANDRAMOULI, CFO SOP 2021 25-01- 21 01-01-25 3 ans à compter de la fin de l'emploi (40% de la subvention) from 02- 01-25 to 31-12-26 13,39 € 23.967 23.967 SOP 2020 01-06- 20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 10.000 10.000 Total : 33.967 33.967 Frédéric NOLF, CHRO SOP 2021 25-01- 21 01-01-25 3 ans à compter de la fin de l'emploi (40% de la subvention) du 02-01- 25 au 31- 12-26 13,39 € 23.967 23.967 SOP 2020 01-06- 20 02-01-24 N/A 5.a) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-26 5.b) 50% du 02-01- 24 au 31- 05-30 7,54 € 10.000 10.000 SOP 2014 01-07- 14 31-12-18 N/A du 01-01- 19 au 30- 06-24 11,52 € 6.500 Total : 40.467 33.967 Au cours de l’année, les options suivantes ont été exercées: Frédéric Nolf – 6500 options sous le plan SOP 2014. Aucune option n’a été perdue en raison de l’arrivée à l’échéance de l’option IBA – Rapport annuel 2022 79. Indemnités de départ (section 3 : 6, §3, 3°, du CSA) Accords de départ avec les Administrateurs Non-Exécutifs Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque administrateur non-exécutif en cas de cessation à l'initiative de la Société : Accords de départs avec les Administrateurs-Délégués et d’autres membres du Comité Exécutif Le tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque Administrateur- Délégué en cas de cessation à l'initiative de la Société : ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ ET COMITÉ EXÉCUTIF DÉBUT DE CONTRAT FIN DE CONTRAT PÉRIODE DE PRÉAVIS APPLICABLE ACCORD DE DÉPART Lamaris Group SRL, représentée par Olivier Legrain Mandat: 2012; Accord de gestion: 2011 Mandat: AG 2023; Accord de gestion: indéfini Mandat: Aucun Accord de gestion: 6 mois ou compensation équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat et les 12 mois suivants Research Management Systems SRL, représentée Yves Jongen Mandat: 2021; Accord de gestion avant le 2009, amandé en 2012 Mandat: AG 2024; Accord de gestion: indéfini Mandat: aucun Accord de gestion: : 12 mois ou compensation équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat Frinso SRL, représentée par Soumya Chandramouli 2004 Indéfini 12 mois ou une rémunération équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat et les 12 mois suivants Frédéric Nolf SRL, représentée par Frédéric Nolf 2007 Indéfini 12 mois ou une rémunération équivalente Aucun. L’accord comprend également une obligation de non-concurrence pour la période du contrat et les 12 mois suivants DIRECTEURS NON EXÉCUTIFS DÉBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT PÉRIODE DE PRÉAVIS APPLICABLE ACCORD DE DÉPART Saint-Denis SA, représentée par Pierre Mottet 1998 AG 2022 Aucune Aucun Consultance Marcel Miller SCS, représentée par Marcel Miller) 2011 AG 2023 Aucune Aucun Hedvig Hricak (2) 2017 AG 2022 Aucune Aucun Nextstepefficiency (représentée par Christine Dubus) 2020 AG 2024 Aucune Aucun Dr. Richard A. Hausmann 2020 AG 2024 Aucune Aucun Bridging for Sustainability SRL, representée par Sybille van den Hove 2015 AG 2023 Aucune Aucun IBA – Rapport annuel 2022 80. Utilisation de droits de restitution (article 3: 6, §3, 4 °, du CSA) Non applicable Dérogation à la politique de rémunération (section 3: 6, §3, 5 °, du CSA) Aucun écart en 2022 Évolution de la rémunération et des performances de la société (section 3 : 6, §3, 5° & 6 °, du CSA) a) Évolution annuelle de la rémunération La rémunération annuelle des Directeurs Généraux et des membres de l’Équipe De Direction réunis a évolué comme suit (€) : 2018 2019 2020 2021 2022 Rémunération totale actuelle 1.263.316 1.508.119 1.747.635 2.046.994 2.114.414 Nombre de positions incluses 5 4 4 4 4 Afin de permettre une comparaison utile sur les années, le reste du tableau ci-dessous montre l’évolution pour les mêmes positions qu’en 2022 Rémunération totale actuelle 994.890 1.508.119 1.747.635 2.046.994 2.114.414 Nombre de positions incluses 4 4 4 4 4 Rémunération fixe actuelle 941.012 (2) 1.106.793 1.100.658 1.103.271 1.204.385 Rémunération variable cible annuelle 647.048 672.894 671.391 672.845 724.068 Rémunération variable réelle annuelle (liée à la performancet de l’exercice précédent) - 347.179 585.948 879.883 866.345 Rémunération cible annuelle (fixe + variable) 1.588.060 1.779.687 1.772.049 1.776.116 1.928.453 Rémunération annuelle actuelle(fixe + variable) 941.012 1.453.972 1.686.606 1.983.154 2.070.730 (1) Le CFO était JM Bothy jusqu’au 31 mai 2016, suivi de S Chandramouli à partir du 1er juin 2016 (2) Effet du chômage économique et réduction volontaire des frais b) Évolution annuelle de la performance de l’entreprise 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PBT 27.899 (19.607) (894) 10.766 33.054 8.255 Prise de commandes 297.178 162.039 167.797 306.021 165.696 278.000 Bénéfice net 24.440 (39.201) (4.401) 7.610 31.921 3879 c) Évolution annuelle de la rémunération moyenne des salariés (€) La rémunération moyenne des salariés est calculée comme suit : ▪ Sélection de toutes les personnes en emploi présentes et actives au 31 décembre de l'exercice. 2018 2019 2020 2021 2022 Rémunération cible moyenne annuelle (fixe + variable) Belgique 65,530 67,543 68,017 70,295 74,836 IBA – Rapport annuel 2022 81. ▪ Détermination de la rémunération annuelle cible (fixe + variable) par personne sur la base de la rémunération brute au 31 décembre. Cette rémunération est déterminée au taux d'activité individuel applicable à la même date. ▪ Somme de toutes les rémunérations annuelles Cibles. ▪ La moyenne est obtenue en divisant la somme par le nombre d'ETP (équivalents temps plein) présents et actifs au 31 décembre. Le nombre d'ETP correspond à la somme du taux d'activité, à la même date, de chaque personne incluse dans la sélection. d) Le rapport entre la rémunération salariale la plus élevée et la plus faible Le rapport entre la rémunération salariale la plus élevée et la plus basse de l'entreprise en Belgique est de 17-1. Pour ce calcul, la rémunération salariale la plus basse correspond à la rémunération annuelle la plus basse incluse dans la sélection pour le calcul au 3.c) ci-dessus, telle qu'applicable au 31 décembre de l'exercice et, le cas échéant, recalculée à son équivalent temps plein. La rémunération la plus élevée est égale à 816 430€, ce qui correspond à la rémunération annuelle cible du Directeur Général, Monsieur Olivier Legrain, applicable au 31 décembre de l'exercice. En considérant uniquement le salaire de base, le rapport entre la rémunération la plus élevée et la plus basse des employés de l'entreprise en Belgique est de 10-1. Vote des actionnaires (article 7 : 149, 3°, du CSA) Ce rapport de rémunération décrit la mise en œuvre de la politique de rémunération et sera soumis annuellement à l'Assemblée générale pour un vote consultatif. Le vote consultatif de l’Assemblée générale annuelle sur le précédent rapport de rémunération a été favorable à 67,24 %. Aucune remarque n'a été formulée en vue de l'édition du présent rapport. Codes de conduite (articles 3:6, §4 et 3:32, § 2, du CSA) CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES La société s’est engagée à assurer une conduite honnête, éthique et honorable de ses activités. Elle estime que la gestion éthique est le pilier de sa croissance et de son succès continu et qu’elle lui permettra de maintenir sa bonne réputation et d’accomplir sa mission stratégique de protéger, d’améliorer et de sauver des vies. Les valeurs d’IBA détaillées ici font partie intégrante de son modèle commercial et sont le moteur des objectifs, des stratégies et de l’organisation d’IBA. Pour cette raison, la Société s’est efforcée de créer un code de conduite des affaires qu'elle met régulièrement à jour, la dernière mise à jour datant de 2021. Ce Code définit les principes fondamentaux de la conduite des affaires (11 principes au total sont décrits) et fournit des orientations aux salariés du Groupe et aux cocontractants sur des sujets tels que les partenariats commerciaux, les conflits d’intérêts, la concurrence loyale, la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité et la protection des données, la lutte contre la corruption ainsi que la protection des droits humains universels, de l’environnement, de la santé et de la sécurité. Une nouvelle version de ce Code a été approuvée par le Conseil d’administration le 18 décembre 2020 et légèrement mis à jour en IBA – Rapport annuel 2022 82. 2021. Cette nouvelle version souligne l’importance et détaille les actions spécifiques menées contre la corruption et les pots-de-vin ainsi qu’en faveur de la protection active des Droits de l’Homme. Le Code de conduite des affaires est disponible sur le site Internet de la Société www.iba-worldwide.com, à la page suivante https://ibaworldwide.com/fr/content/code- conduct. Ce Code fait l'objet d'une formation spécifique avec un quiz dont le taux de réussite est de 80%, obligatoire pour tous les employés d'IBA, les stagiaires, le personnel intérimaire et une sélection de consultants. L'objectif de cette formation est de rappeler aux employés les principes fondamentaux contenus dans le Code, que nous appliquons chaque jour chez IBA dans toutes les activités et à travers le monde. Elle vise également à informer les employés des différentes options permettant de signaler un non-respect du Code. En décembre 2021, une plateforme de dénonciation conforme aux normes européennes et internationales a été activée sur le site web de la société. Cette plateforme offre ainsi aux parties prenantes d'IBA la possibilité de signaler de manière anonyme des violations présumées du Code de conduite des affaires, en plus des canaux existants au sein de l'entreprise. Les plaintes sont gérées par le Compliance Officer qui reste le point de contact central chargé de contrôler la conformité et de suivre les incidents de non- conformité signalés. En 2022, six incidents de non-conformité présumée (dont l'un a été signalé par la plateforme wisthleblower) ont été signalés et ont fait l'objet d'une enquête. Toutes les plaintes concernaient soit des conflits d'intérêts potentiels (principe 1 du Code de conduite des affaires), soit des allégations (tentatives) de corruption (principe 10 du Code de conduite des affaires). Les pays concernés étaient principalement la Chine et la Russie. Aucune preuve concluante n'a été trouvée pour les violations présumées. Le Compliance Officer fait rapport sur le code de conduite des affaires (formation, suivi, enquêtes, notifications de conflits d'intérêts et suggestions d'amélioration) au comité d'audit de l'entreprise. En 2022, plus de 90% des employés d'IBA ont réussi la formation sur le Code de conduite des affaires (avec un score de plus de 80%). À la fin de l'année 2022, 1753 employés au total avaient ainsi reconnu avoir compris les 11 principes. IBA a également mis en place un ensemble de principes éthiques pour les relations commerciales avec les fournisseurs. Tous les fournisseurs de biens et de services d'IBA sont tenus de souscrire à ces principes. Le code des fournisseurs est joint à tous les modèles de contrats et aux contrats finaux signés par les fournisseurs d'IBA. Des audits annuels ad hoc sont réalisés pour contrôler le respect du Code des fournisseurs. Politique et objectifs Le Code de conduite professionnelle définit les principes de la politique sociale et du personnel d’IBA. Il s’inspire, entre autres, de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Les employés d’IBA sont les ressources les plus précieuses de la société et sont essentiels à son succès. La diversité est fondamentale pour la culture d’IBA et le caractère unique des individus et les divers points de vue et talents qu’ils apportent sont reconnus et valorisés. La Société promeut la diversité au sein de ses effectifs et un environnement inclusif qui aide chacun d’entre nous à contribuer pleinement à son succès. IBA s'engage à offrir des opportunités d’emploi égales et à traiter les candidats et les employés sans discrimination. Aucune discrimination n’est fondée sur la race, la couleur, l’âge, le sexe (y compris la grossesse, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre), l’origine nationale, la religion, la langue, le statut d’ancien combattant, les informations génétiques (y compris les antécédents médicaux familiaux) et le handicap physique ou mental. La politique de la société est que personne chez IBA ne doit jamais être soumis à une quelconque forme de discrimination. L’adhésion ou la non-adhésion à un syndicat est également libre. IBA s'engage à offrir un environnement de travail positif, productif et sûr, exempt de violence, de menaces, de harcèlement, d’intimidation, de coercition mentale ou physique et de tout autre comportement perturbateur. La société n’autorise aucune forme de violence, qu’elle soit physique, verbale ou mentale ; toutes les IBA – Rapport annuel 2022 83. menaces de violence sont considérées comme graves. IBA s'engage également pour offrir un lieu de travail exempt de harcèlement. Les droits sociaux, en tant que partie intégrante des droits de l’homme, sont activement protégés par la Société. IBA garantit également les normes de sécurité les plus élevées pour tous les employés. L’objectif d’IBA, tel que défini dans le Code de conduite des affaires, est « No Harm » pour nos employés. À titre d’exemple, le code de conduite des affaires stipule clairement que tous les employés ont le pouvoir d’arrêter toute activité qu’ils jugent dangereuse et va à l’encontre du principe « No Harm ». Le Code définit également les temps de travail qui ne peuvent être dépassés, même si les règles et réglementations locales permettent un tel dépassement. D’autres politiques internes garantissent un haut niveau de sécurité pour tous les employés (par exemple : la « Politique de travail en hauteur », la « Politique de matrices EPI », la sécurité radiologique mondiale, la « Politique LOTO », la « Politique Électrique ». La mise en œuvre, le suivi et la mise à jour de ces politiques sont discutés au sein du Comité pour la protection et la prévention au travail. Au-delà du simple respect de la loi, IBA mène ses activités conformément aux normes les plus élevées d’honnêteté et d’intégrité. En plus du Code de conduite des affaires, la politique de traitement des données d’IBA explique comment IBA se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour protéger les données personnelles des clients, fournisseurs, patients, investisseurs, sous-traitants, membres du personnel et de toute autre personne faisant affaire avec IBA. IBA soutient les entreprises locales, renforce les communautés et réduit les émissions associées au transport des marchandises. IBA reconnaît également que l’établissement de relations à long terme avec des fournisseurs importants est un indicateur de stabilité et fournit des revenus et une stabilité d’emploi pour tout fournisseur et ses employés. IBA embauche des employés majoritairement sur place, créant des emplois et fournissant des salaires aux résidents de la région, stimulant ainsi l’économie locale. Les installations d’IBA elles-mêmes sont construites, entretenues et contrôlées dans le respect des réglementations locales, disposent d’un système de recyclage des déchets en place et ne produisent aucune émission toxique dans l’air ou l’eau qui pourrait affecter les communautés locales. Indicateurs et résultats non financiers Un système de signalement formel est décrit dans le Code de conduite des affaires et encourage la dénonciation de pratiques illicites (par exemple : discrimination, harcèlement, coercition, etc.) par le biais de canaux internes et d'une plateforme de dénonciation. Lorsqu'une telle notification est faite à IBA, IBA prend rapidement les mesures appropriées pour remettre la situation en conformité avec le Code et les politiques de l'entreprise, et pour empêcher qu'une telle situation ne se reproduise. La répartition par âge au sein du groupe IBA est assez large, allant de 20 à plus de 60 ans témoignant d'une valeur juste et équilibrée entre lesdits employés. IBA – Rapport annuel 2022 84. Pyramide des âges IBA – Rapport annuel 2022 85. Le pourcentage de femmes reste stable à 26% et les employés de 58 nationalités différentes font désormais partie de l’IBA. Au niveau du groupe IBA, nous suivons déjà différentes données sur la diversité et l’inclusion dans notre recrutement, la gestion du rendement, l’examen des salaires pour s’assurer que nous n'avons aucun parti pris conscient ou inconscient dans nos décisions de gestion. Notre politique de recrutement et la mobilité interne offrent chaque année des opportunités de développement à nos employés et aux candidats pour rejoindre IBA dans le monde entier. En 2022, IBA a ouvert plus de 500 postes dans 17 pays : • Plus de 30% étaient des opportunités pour les employés d'IBA de bénéficier d'une mobilité interne au sein du groupe • Nous avons embauché plus de 300 nouveaux collègues dont la tranche d’âge va de 20 à 67 ans, en équilibre par rapport à la pyramide des âges IBA IBA mène régulièrement des analyses d’équité, dans le cadre de l’analyse du Conseil d’Entreprise, sous le chapitre II.13 Égalité des chances . Celui-ci aborde les sujets suivants – entre autres.: - Ratio F/M, absolu et par catégorie de travail - Ratio F/M pour les candidats (candidat à un emploi, mais pas encore embauché) - Accès à la formation - Équité salariale - Nationalités - Accès au temps partiel L’équité salariale par sexe est abordée tous les deux ans. Voici ci-dessous les dernières données au 30 juin 2021, par catégorie et par devise, au niveau du groupe (ATTR+ = salaire de base annuel incluant les primes): Figure Salaire moyen homme/femme (normalisé en eur) par grade, pour la Belgique, l’Allemagne et les États- Unis ▪ Vertical : ATTR+, normalisé en euros, avec indication du nombre de personnes représentées ▪ Horizontal: Grade, homme vs femme, pour la Belgique et l’Allemagne combinées, vs les États-Unis IBA – Rapport annuel 2022 86. Remarque: un petit nombre peut fausser la comparaison, en particulier au-dessus du grade 12. La conclusion de ces analyses est que la politique d’IBA n’est pas seulement respectueuse des femmes et des hommes, mais tend à respecter toutes les personnes sans distinction, à travers les 3 principales régions du groupe, la Belgique, l’Allemagne et les États- Unis. En 2021, un incident a été signalé comme une menace pour la sécurité. Il a été rapidement résolu. À des fins de comparaison, en 2020, un incident a été signalé. Aucun incident lié à la confidentialité des données n’a été signalé en 2022. Aucun incident de discrimination ou de harcèlement n’a été signalé en 2022. Risques et gestion des risques Les risques et la gestion des risques liés aux questions sociales et liées au personnel sont décrits ci-dessus, dans la section dédiée « Risques principaux et incertitudes auxquels la Société est confrontée » (articles 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA). Questions environnementales Politique et objectifs IBA promeut un modèle d’affaires entrepreneurial durable qui sert la société tout en respectant les limites de notre planète, et, afin de le faire, développe et introduit des technologies et des processus compatibles avec l’environnement, que ce soit : ▪ dans ses activités commerciales, en travaillant à créer une société avec des « Sound material cycles », en soutenant les efforts visant à mieux comprendre les questions environnementales; ▪ en établissant des processus de gestion de l’environnement dans ses usines, en cherchant à améliorer sa gestion environnementale; ▪ en soutenant la communication et la coopération en matière de protection de l’environnement dans le monde entier ; ▪ en appuyant autant que possible toute initiative personnelle qui contribuerait à réduire l’impact des activités de la Société sur l’environnement. IBA est attentive à l’impact de ses activités, produits et services sur l’environnement et prend des mesures pour réduire son empreinte écologique, y compris des initiatives visant à : ▪ consommer moins d’énergie et de ressources (y compris la promotion de l’économie circulaire et des transports durables) via des pratiques d’écoconception; ▪ réduire les émissions (en particulier les gaz à effet de serre); ▪ protéger la nature environnante (gestion des préoccupations, contamination des sols et des eaux souterraines et protection de la biodiversité entourant nos installations); et ▪ mieux gérer les déchets (minimisation et recyclage). Au sein d’IBA, on s’attend à ce que chaque employé effectue son travail avec conscience ainsi que d'appliquer les principes de prévention, de précaution et de rectification à la source. Par le biais de son Code de conduite pour les fournisseurs, la Société encourage en outre ses principaux fournisseurs à partager son engagement envers l’environnement et qui s’efforcent de réduire l’impact environnemental de leurs conceptions, procédés de fabrication, déchets et émissions. En amont, les statuts d'IBA précisent désormais à l'article 3 « (…) Les objectifs de la Société incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment les patients, ses actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète. La Société est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs. » IBA – Rapport annuel 2022 87. Indicateurs non financiers et résultats Un système de rapport formel est décrit dans le Code de conduite des affaires et encourage la notification des pratiques qui ne seraient pas conformes aux priorités environnementales d'IBA. En fonction de la nature de leurs services, certains fournisseurs doivent être certifiés ISO 14001 (gestion de l'environnement) ou ISO 50001 (systèmes de gestion de l'énergie) pour devenir fournisseur d'IBA. Risques et gestion des risques Le Conseil d’administration portant sur le développement durable de novembre s'est concentré, entre autres, sur les risques environnementaux et l'intention de travailler sur un plan d'action pour 2022 et les années suivantes. Le comité de gestion des risques examinera donc le risque environnemental à partir de 2022. Questions relatives à la lutte contre la corruption et les pots-de-vin Politique et objectifs IBA a pour objectif de prévenir et d'interdire les pots-de-vin ou toute forme de corruption et, à ce titre, la Société se conforme à la législation applicable en matière d'anti-corruption et de corruption. IBA respecte les lois anti-corruption et anti- corruption et les fait appliquer, ainsi que les valeurs qu'elles contiennent, au sein de la Société. Pour ce faire, IBA a fait de la corruption et de l'anti-corruption l'un des principes clés de son Code de Conduite des Affaires ; la corruption de tout fonctionnaire de n'importe quel pays ou de toute personne privée ainsi que les pratiques de corruption sont strictement contraires à la politique d'IBA, même si le refus d'effectuer un tel paiement fait perdre à la Société une opportunité commerciale. A ce titre, IBA, y compris ses employés et représentants, ne doit pas accepter, ni directement, ni par l'intermédiaire d'un membre de sa famille ou de toute autre personne, de cadeaux ou de faveurs de quelque nature que ce soit de la part d'un partenaire commercial, ni les offrir à ce dernier, ou à tout agent public, sauf s'il s'agit de cadeaux de courtoisie, considérés comme modestes en valeur et dans la mesure où le moment et le lieu sont appropriés. Dans tous les cas, de telles faveurs sont interdites si elles peuvent affecter ou même sembler affecter l'intégrité ou l'indépendance du partenaire commercial, de l'agent public, d'IBA ou de ses employés. Le devoir d'intégrité et de confiance est de première importance au sein de la Société et tout acte illégal ou contraire à l'éthique ne sera pas toléré. A travers son Code de Conduite pour les Fournisseurs, la Société vise en outre à travailler avec des tiers qui partagent son engagement éthique et ses valeurs d'intégrité commerciale. Le but est donc d'atteindre l'objectif de ne pas impliquer les fournisseurs, clients et partenaires tiers d'IBA dans des pratiques de corruption. Indicateurs non financiers et résultats Un plan en deux phases est mis en œuvre pour accroître la sensibilisation et les objectifs de surveillance. La première phase a eu lieu en 2020, avec une évaluation approfondie des pratiques d'IBA, la conduction d'une évaluation des risques de fraude et la mise à jour d'un certain nombre de processus internes. Cette évaluation se concentre sur les principaux domaines de risque tels que la corruption, le détournement d'actifs, la fraude aux états financiers, la cyberfraude du vol de données et la fraude aux contrats et aux marchés publics. En outre, une formation informelle des employés a lieu quotidiennement. Un système de signalement formel est également décrit dans le Code de conduite des affaires et encourage la dénonciation de telles pratiques, entre autres par le biais de la plateforme de dénonciation anonyme sur le site web de la société. IBA – Rapport annuel 2022 88. En ce qui concerne la fraude, l'idée est avancée de faire réaliser un audit externe d'ici la fin de l'année 2022, afin de vérifier le niveau de mise en œuvre du système d'IBA. Pour atténuer le risque cybernétique, plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre et d'autres le seront. Depuis le 23 août 2021, un délégué à la protection des données est en fonction. En 2022, IBA n'a pas rencontré d'incidents possibles de pratiques corrompues dans sa chaîne d'approvisionnement. En 2022, tous les nouveaux fournisseurs d'IBA ont reconnu et signé le Code de Conduite pour les Fournisseurs. En 2022, nous avons lancé un inventaire complet de nos contrats afin de garantir l'inclusion et l'affirmation de nos principes. Au total, 1.698 contrats ont été examinés et archivés dans notre nouvelle base de données de référence. À la fin de l'année 2022, aucune action en justice ou allégation importante n'est en cours sur des questions liées à des comportements anticoncurrentiels. Risques et gestion des risques Les risques et la gestion des risques en matière d'anti-corruption et de corruption sont décrits ci- dessus, dans la section dédiée " Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée " (sections 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA). Afin de limiter son risque de corruption, IBA identifie continuellement les risques spécifiques auxquels elle pourrait être exposée en (i) analysant strictement la réputation des fournisseurs tiers (avec lesquels nous travaillons), y compris la diligence raisonnable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, (ii) en examinant les transactions avec les gouvernements ou les institutions et représentants gouvernementaux, (iii) en créant de nouvelles entités juridiques à l'étranger avec une diligence raisonnable, et (iv) en sensibilisant les employés par le biais de communications et de formations appropriées. Protection et respect des droits de l’homme Politique et objectifs La Déclaration universelle des droits de l'homme définit les droits de l'homme comme des droits inhérents à tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur sexe, leur nationalité, leur appartenance ethnique, leur langue, leur religion ou toute autre situation. Les droits de l'homme comprennent le droit à la vie et à la liberté, le droit de ne pas être soumis à l'esclavage et à la torture, la liberté d'opinion et d'expression, le droit au travail et à l'éducation, et bien d'autres encore. Tout le monde a droit à ces droits, sans discrimination. Le respect des droits de l'homme est essentiel pour garantir un environnement de travail durable pour tous. Il est également essentiel d'agir pour un monde meilleur et fait partie de la manière dont l'entreprise veut se comporter et des valeurs pour lesquelles nous voulons être connus. Dans cette mesure, IBA se conforme à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables qui traitent ou ont un impact sur les Droits de l'Homme. Les sources internationales pertinentes auxquelles nous nous référons sont la Charte Internationale des Droits de l'Homme, les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l'Homme, et les principes énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation Internationale du Travail. Le présent Code de Conduite des Affaires contient la politique de l'IBA en matière de Droits de l'Homme. Il établit les principes communs applicables sur tous les marchés où IBA exerce ses activités. La Société interdit le travail forcé ou sous contrat, sous toutes ses formes. Les contrats de travail doivent être conclus sur une base volontaire, et chaque employé reçoit un paiement régulier pour son travail et une explication sur ses fiches de paie. En outre, les employés sont, conformément aux lois applicables, autorisés à mettre fin à leur relation de travail avec un préavis raisonnable. Les règles et règlements en matière de temps de travail, de temps de déplacement et de récupération sont respectés. IBA interdit également l'emploi d'enfants. Tout enfant a le droit de ne pas effectuer un travail qui est mentalement, physiquement, socialement ou moralement nuisible ou qui interfère avec sa scolarité. IBA vérifie l'âge de tous les candidats avant de les embaucher. Nous pensons que la conformité de l'entreprise est également IBA – Rapport annuel 2022 89. démontrée par des éléments, notamment la certification B-corp ("Benefit Corporation") de la société en 2021 . L'égalité des chances en matière d'emploi est offerte à tous les employés d'IBA. Aucune discrimination n'est faite sur quelque base que ce soit. Les décisions relatives à l'emploi sont uniquement basées sur les compétences, les capacités et les performances de l'employé. Chaque employé d'IBA a le droit d'adhérer à un syndicat ou à toute autre organisation. Conformément à son principe d'"égalité des chances", personne chez IBA ne doit jamais faire l'objet d'une quelconque discrimination en raison de l'adhésion à un syndicat ou de la création d'un syndicat, ni en raison du choix de l'employé de ne pas adhérer à un tel groupe ou de ne pas le créer. Le droit à un environnement sain et durable est la pierre angulaire entre les Droits de l'Homme et leur interaction avec l'environnement. Il inclut l'impact de l'environnement sur de nombreux droits tels que le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'eau, à l'assainissement, à la propriété, au logement, à la vie privée, à la culture, au développement et à la non- discrimination. L'IBA est consciente de l'importance de ce droit alors que notre génération est confrontée à une grave crise environnementale et à son impact sur les droits de l'homme. L'environnement ("la Planète") est donc inclus comme l'une des cinq parties prenantes d'IBA et reçoit une attention centrale dans le travail quotidien au sein de la Société. Le respect des Droits de l'Homme n'est pas seulement exigé par IBA et ses employés, mais aussi par ses clients et ses fournisseurs. Par le biais de son Code de Conduite pour les Fournisseurs, la Société s'assure de travailler avec des tiers qui partagent son engagement envers les Droits de l'Homme et qui ne violent pas les Droits de l'Homme de leurs employés. Tous les consultants et autres parties agissant au nom d'IBA sont également tenus de respecter pleinement les Droits de l'Homme de leurs employés, fournisseurs et clients. Indicateurs non-financiers et résultats Un système de rapport formel (plateforme de whistleblower) est également décrit dans le Code de Conduite des Affaires et encourage la dénonciation de pratiques qui seraient contraires à la politique d'IBA en matière de Droits de l'Homme. En cas de dénonciation à IBA, cette dernière prendra rapidement les mesures appropriées : i) pour remettre la situation en conformité avec les droits de l'homme, et ii) pour empêcher la répétition d'une telle violation. IBA évalue en permanence ses fournisseurs afin de s'assurer que leurs activités ne contribuent pas à la violation des Droits de l'Homme. Cette évaluation dépend de la nature des services qui sont demandés au fournisseur et de la localisation géographique de ce fournisseur. En 2022, tous les nouveaux fournisseurs d'IBA ont reconnu et signé le Code de Conduite pour les Fournisseurs. Aucun incident relatif aux Droits de l'Homme en rapport avec les activités ou les décisions d'IBA n'a été constaté en 2022. Une grande majorité des installations d'IBA sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. A titre d'exemple, les quatre bâtiments principaux de Louvain-la-Neuve sont entièrement adaptés à ces personnes. Si nécessaire, une discussion constructive est menée avec la personne à mobilité réduite afin de lui garantir un espace de travail où elle peut se déplacer de manière aussi autonome que possible. Risques et gestion des risques Les risques et la gestion des risques liés à la protection et au respect des Droits de l’Homme sont décrits ci-dessus, dans la section dédiée « Principaux Risques et Incertitudes auxquels la Société est confrontée » (Sections 3:6, §1, 1° à 3° et 3:32, §1, 1° à 3°, de la CSA). Dealing code - code de conduite pour prévenir les opérations d’initiés et les abus de marché La Société a mis à jour le Code des transactions afin de protéger la Société et le marché contre les délits d’initiés et les abus de marché. Tous les employés ont reçu une copie de ce code. En outre les dirigeants ont signé le Code de reconnaissance et de consentement. Les détails des transactions effectuées par les dirigeants concernant les actions de la Société IBA – Rapport annuel 2022 90. sont disponibles dans le rapport de rémunération. Le Code de transaction est disponible sur le site Web de la Société www.iba-worldwide.com, à la page suivante https://iba- worldwide.com/content/dealing-code Les périodes de clôture pour l’année 2022 étaient les suivantes : ▪ du 22 février 2022 au 23 mars 2022 pour le rapport annuel; ▪ du 1 er août 2022 au 30 août 2022, pour le rapport de mi-année. B Corp En obtenant la certification B Corp le 1er avril 2021, IBA a rejoint une communauté de plus de 6500 entreprises dans le monde, qui promeuvent des valeurs fortes de changement, faisant des entreprises "une force pour le bien" et mettant en avant celles qui concilient profit et objectif sociétal. Les B Corps ("Benefit Corporations") font partie d'un mouvement visant à transformer les entreprises afin de contribuer à une économie et une société plus durable et plus inclusive. La certification B Corp a été attribuée à IBA par B Lab, l'organisation à but non lucratif à l'origine du mouvement B Corp dans le monde. L'évaluation rigoureuse du modèle d'entreprise et des opérations de la société a démontré qu'IBA répond à des normes parmi les plus élevées en matière d'environnement, de transparence et de responsabilité sociale. Ce prestigieux label, reconnu internationalement comme l'un des plus complets et des plus exigeants dans son domaine, atteste de l'engagement effectif d'IBA en faveur d'objectifs visant à la fois l'intérêt collectif et le profit des actionnaires. La performance est particulièrement remarquable pour une entreprise industrielle internationale de la taille d'IBA. La communauté des plus de 6500 B Corps dans le monde, qui comprend de nombreuses sociétés réputées telles que Patagonia, la Banque Triodos, Alpro, Chiesi Group, Alessi, Spadel ou Ben & Jerry's, ne compte qu’une trentaine de sociétés cotées en bourse. Le processus de certification B Corp a couvert l'ensemble des activités d'IBA et a évalué cinq principaux domaines d'impact : la gouvernance, les travailleurs, la communauté, l'environnement et les clients. L'entreprise a pu démontrer des pratiques socialement et écologiquement responsables dans les domaines de l'énergie, de la santé, du bien-être, de la rémunération, de la diversité, de la transparence, etc. IBA a obtenu un score de 90 points, soit 10 points de plus que le score de référence de 80, requis pour la certification. Conformément aux exigences de B Lab, IBA a également modifié ses statuts pour intégrer formellement son engagement à prendre en compte les conséquences de ses activités et les intérêts de toutes les parties prenantes (patients, actionnaires, employés, clients, fournisseurs, communauté, planète, etc.) dans les domaines social, économique, juridique, sociétal et environnemental. B Corp est un premier pas important mais humble ; IBA devient une entreprise inspirante pour les autres, ce qui nous responsabilise. Inspirés par les résultats du processus de certification B Corp, nous avons cartographié nos forces et nos faiblesses en tant qu'entreprise. À partir de là, nous avons identifié 4 axes stratégiques de développement durable sur lesquels travailler au cours des trois prochaines années, un tiers des objectifs de l'entreprise étant liés aux objectifs B Corp correspondants. PROGRÈS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Les 4 axes identifiés constituent un objectif pour la recertification B Corp 2024, mais plus encore un guide pour construire notre parcours de développement durable. À partir de là, les objectifs variables de 2022 pour le management sont les suivants : 33 % liés à la prise de commandes, 33 % liés aux bénéfices avant impôts, et 34 % liés au développement durable sur la base des points B Corp. L’axe ‘produits à faible empreinte carbone et en déchets’ porte sur la compréhension et la réduction de l'impact de nos produits en termes de CO2 et de déchets tout au long de leur cycle de vie et de leur chaîne de valeur. Un groupe de travail sur l'écoconception est en place, 220 personnes ont été formées et des défis sont en cours pour promouvoir les 8 règles d'écoconception établies par IBA. Sur la base de l'analyse du cycle de vie des principaux produits et activités, l'empreinte carbone du Groupe IBA a été évaluée et attribuée aux activités et produits des BU concernées. Un dialogue est IBA – Rapport annuel 2022 91. engagé avec les BU sur la durabilité dans la proposition de valeur étendue des produits. L’axe ‘entreprise à faible empreinte carbone et à faible production de déchets’ porte sur le suivi de l'empreinte carbone du groupe, en vue de la rendre neutre d'ici 2030 (réduction et compensation combinées). Il porte également sur le contrôle et la réduction de l'empreinte des déchets du groupe, en vue de réduire les déchets non triés de 2/3 d'ici à 2025. Un système de gestion de l'environnement (EMS) est en place. Le CDP nous a attribué la note B- (contre C en 2020). Notre entrepôt a supprimé les emballages toxiques (polyuréthane) de ses processus. Nous avons fixé un prix interne du carbone à 40 €/tonne avec une recommandation de 80 €/tonne à partir de 2024. Nous avons acheté 1700 tonnes de certificats de CO2 à des projets de culture bas carbone (Soil Capital). Un projet de mobilité verte est en place, basé sur une enquête auprès des employés, en vue de définir une politique de mobilité à faible impact, et attractive, pour nos employés qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail. L’axe ‘lieu de travail diversifié, équitable et inclusif’ vise à intégrer de manière proactive la diversité, l'égalité et l'inclusion dans nos activités en tant que facteur majeur d'appartenance. Un certain nombre d'initiatives d'intelligence collective sont en place, telles qu'un sounding board pour impliquer les employés volontaires dans des initiatives stratégiques, de gestion ou quotidiennes telles que l'écoconception, l'amélioration de la biodiversité, la politique de volontariat ou la mobilité verte. L’axe ‘responsabilité en matière de durabilité’ concerne les politiques et les pratiques relatives à notre mission, à la responsabilité et à la transparence, ainsi qu'à la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement durable, en examinant l'impact sociétal et environnemental de nos fournisseurs. Nous avons obtenu un score B Corp 2022 de 97+pts (proforma tel que mesuré par un rapport intermédiaire de vérification par une tierce partie sur les progrès de B Corp). 34% des objectifs variables de 2022 pour le management sont liés à l'augmentation des points B Corp. Nous avons choisi Ecovadis comme prestataire de services pour l'analyse ESG de la chaîne d'approvisionnement. Nous suivons de près les réglementations applicables et à venir en matière de rapports non financiers (GRI 2021, taxonomie, CSRD, diligence raisonnable). LE NOUVEAU ET FUTUR PAYSAGE DE LA FINANCE DURABLE DANS L'UE Le paysage juridique continue d'évoluer et ce qui est présenté aujourd'hui est un instantané de la situation actuelle. En ce qui concerne la taxonomie, il convient d'examiner les 6 critères par rapport aux activités d'IBA. Si elles entrent dans le champ d'application, la conformité doit être signalée. Aujourd'hui, IBA n'entre pas dans le champ d'application, mais le champ d'application évoluera à l'avenir et nous devrons examiner de plus près les activités et les initiatives de notre division industrielle. La Global Reporting Initiative (GRI) est un outil de reporting non financier sur une base volontaire, mais qui pourrait faire partie des obligations de reporting obligatoire à l'avenir. Aucun changement n'est prévu pour 2023. Toutefois, à partir de l'année de référence 2024, la directive sur les rapports de développement durable des entreprises entrera en vigueur avec des obligations de rapport ultérieures, mais probablement basées sur les normes de la GRI. Les obligations de diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises sont encore à l'état de projet mais pourraient entrer en vigueur à partir de 2025. IBA est bien préparée à cette évolution des rapports sur le développement durable et la finance. Taxonomie Afin de réaliser l’un des objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe, le règlement de l’UE sur la taxonomie (EU) 2020/852 a été créé pour évaluer la durabilité des activités économiques en tenant compte des différentes circonstances et obligations des différents acteurs économiques. Le règlement sur la taxonomie a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 22 juin 2020 et est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Il énonce six objectifs environnementaux: ▪ Atténuation du changement climatique ▪ Adaptation au changement climatique ▪ Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines ▪ Transition vers une économie circulaire ▪ Prévention et réduction de la pollution IBA – Rapport annuel 2022 92. ▪ Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes Différents moyens peuvent être nécessaires pour une activité afin d’apporter une contribution substantielle à chaque objectif. Le règlement de l’UE sur la taxonomie exige la divulgation du pourcentage du chiffre d’affaires (Turnover), des dépenses d’investissement (Capex) ou des dépenses opérationnelles (Opex) qui serait éligible et aligné à la taxonomie. ▪ Part des ventes générée par les activités éligibles alignées sur la taxonomie de l’UE ▪ Dépenses d’investissement (CapEx) liées aux activités éligibles alignées avec la taxonomie de l’UE ▪ Dépenses opérationnelles (OpEx) liées aux activités éligibles alignées sur la taxonomie de l’UE Chiffre d’affaires La taxonomie de l'UE identifie actuellement les activités éligibles parmi sept secteurs différents, comme apportant une contribution substantielle à l'un des six objectifs environnementaux. Les activités principales d'IBA sont classées comme NACE C26.6 (26600) Manufacture of irradiation, electromedical and electrotherapeutic equipment 3 ). Elles ne sont pas attribualbes aux activités économiques couvertes par la taxonomie actuelle Dépenses d’investissement (CapEx) Les dépenses d'investissement éligibles à la taxonomie et alignées concernent les dépenses d'améliorations des installations (catégorie taxonomique 7.4. Installation, entretien et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et places de parking attenantes aux bâtiments)) et 7.6. Installation, entretien et réparation de technologies d'énergie renouvelable. Comme ces installations sont en cours, elles ne sont pas encore attribuables aux activités économiques couvertes par la taxonomie actuelle. Dépenses opérationnelles (OpEx) Il n'y a pas de dépenses opérationnelles significatives attribuables aux activités économiques couvertes par la taxonomie actuelle. IBA suivra de près l’évolution de la taxonomie et divulguera toute activité significative éligible et alignée. Rapport d’activités non financières (sections 3:6, §4 et 3:32, §2, de la CSA) IBA SA publie une déclaration sur ses activités non financières. Cet état non financier a été préparé en conformément aux normes GRI 1: Fondation 2021. (https://www.globalreporting.org/standards/). 3 https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/nace _all.html Une partie de ces informations non financières est mentionnée dans les sections précédentes, et est complétée par des informations incluses dans la section annexe de la table GRI. Veuillez vous référer à l’index de contenu GRI à la fin du présent rapport. Total (EUR millions) Part de la taxonomie éligible, alignée en %. Chiffre d’affaires 361,3 0% Dépenses d’investissement (CapEx) 7,3 0% Dépenses opérationnelles (OpEx) 115,7 0% IBA – Rapport annuel 2022 93. Etats financiers annuels consolidés (sections 3:23, 3:31 et 3:32, de la CSA) COMPTE DE RÉSULTAT IBA a réalisé une augmentation de 15,4% des revenus d’EUR 361,3 millions en 2022 (2021: EUR 313,0 millions) en grande partie grâce à une excellente prise de commandes pour la protonthérapie et autres accélérateurs, avec des revenus de services toujours élevés et une légère croissance pour la dosimétrie. En date du 31 décembre 2022, la marge brute du Groupe (35,1%) s’est améliorée par rapport à 2021 (34,4%). La marge de l’exercice en cours a été positivement affectée par la faillite de Rutherford Estate Ltd et la marge de 2021 comprenait la reconnaissance du subside provenant du Paycheck Protection Program aux États-Unis pour EUR 4,4 millions. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2022, les charges d’exploitation du Groupe se sont élevées à EUR 115,7 millions, représentant une augmentation de 24,2% par rapport à 2021 (2021:EUR 93,2 millions). Malgré un contrôle efficace des frais généraux, des dépenses prudentes et des mesures de contrôle des dépenses d'IBA, l’augmentation des coûts peut être observée sur les trois types de dépenses (frais généraux et administratifs, frais de vente et de marketing et recherche et développement, déduction faite des crédits de recherce) et reflète les conditions de l’environnement macro- économique général, mais elle démontre également les efforts stratégiques qu’IBA déploie sur les deux segments d’exploitation pour maintenir son leadership technologique dans tous les secteurs d’activité. Le bénéfice d’exploitation récurrent avant intérêts et impôts (REBIT 4 ) a diminué en passant d’un gain d’EUR 14,5 millions en 2021 à un gain d’ EUR 11,1 millions, reflétant l'inflation actuelle et les facteurs liés à l'environnement macroéconomique actuel, associés à la reconnaissance de revenus de subventions provenant du programme de protection des chèques de paie en 2021. 4 Pour plus de détails sur le REBIT, se reporter à la note 35 des états financiers consolidés Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2022, l’autre résultat d’exploitation (pert) était d’EUR - 6,1 millions (2021: EUR -1,0 million) et comprend principalement des créances irrecouvrables, nette des inventaires récupérés de la faillite de Rutherford (telle que décrit en note 3.4 des états financiers consolidés) pour EUR 2,5 millions. L’autre résultat opérationnel a également été impacté négativement par un coût exceptionnel des services passés du plan de retraite d’EUR 1,9 million (résultant d’un changement du plan d’assurance group et de compagnie d’assurance), par les coûts encourus pour le plan d’options d’achat d’actions pour EUR 0,9 million et par la contribution pour le démantèlement d’un Cyclone 30 utilisé à des fins de recherche pour EUR 0,6 million. En date du 31 décembre 2022, le résultat financier (charges) s'est élevé à EUR -5,4 millions (2021: EUR -4,0 millions de charges). En 2022, malgré des paiements d'intérêts en baisse, un gain net provenant d’un accord avec un ancien partenaire en Italie (EUR 0,9 million), par un gain unique sur la renégociation des taux d’intérêt avec les principaux prêteurs du Groupe le résultat financier a diminué en raison de pertes de change plus élevées (gains et pertes réalisés et non réalisés ainsi que variation de la juste valeur des instruments dérivés). Au 31 décembre 2022, le Groupe comptabilise une recette fiscale d’un montant d’EUR -6,5 millions représentant 1508,6% du bénéfice avant impôt. La recette fiscale vient de la reconnaissance d’actifs d’impôts différés sur les pertes fiscales reportables en Belgique pour EUR 10,9 millions suite aux prévisions operationnelles du groupe positives. En conséquence des effets mentionnés ci- dessus, IBA a enregistré un gain net d’EUR 6,1 millions, en augmentation comparé au gain d’EUR 3,9 millions de l’année précédente. IBA – Rapport annuel 2022 94. SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE ET STRUCTURE FINANCIÈRE Les actifs non courants du Groupe s’élèvent à EUR 123,4 millions diminué d’EUR 4,5 millions au cours de 2022, essentiellement en raison des effets suivants: ▪ Une réduction de la juste valeur de l'investissement du groupe dans Rutherford Estates Ltd d’EUR 11,1 millions suite à la faillite déclarée de l'entité. ▪ Une reclassification en actif courant d'un dépôt qui arrivera à échéance en 2023 pour EUR 11,1 millions; Compensé par ▪ Les actifs reconnus via l'acquisition de Modus Medical Devices Inc par Dosimetry pour un total d'EUR 7,9 millions (y compris le goodwill et les autres actifs incorporels) ; ▪ La capitalisation des coûts encourus par IBA dans le cadre de la mise en conformité pour le renouvellement d'une licence de vente de dispositifs médicaux en Europe en accord avec le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux pour EUR 2,0 millions ; ▪ Un nouvel investissement dans les actions de Scandidos A.B. évalué à la fin de l'année à EUR 1,0 million ; ▪ Une augmentation de la juste valeur de l'investissement d'IBA dans HIL Applied Medical d’EUR1,0 million ; ▪ Une augmentation des actifs d'impôts différés d'EUR 11,6 millions due à la comptabilisation initiale des impôts différés sur une partie des pertes fiscales reportées en Belgique; ▪ L'augmentation des autres créances à long terme due à la reconnaissance de l'acquisition d'un financement à long terme lié à un bâtiment de protonthérapie avec un client existant pour EUR 2,6 millions, l'extension des conditions de paiement d'une facture pour EUR 2,0 million et une certaine rétention sur facture des clients pour EUR 1,0 million. Le Goodwill à la fin de 2022 (EUR 10,3 millions) concerne l’activité Dosimétrie et a augmenté suite à l’acquisition de Modus Medical Devices Inc. Selon IFRS 16, le Groupe présente les actifs qui font l’objet d’un contrat de location dont le groupe est le locataire comme des « actifs au titre du droit d’utilisation ». Ceux-ci sont amortis sur une plus courte période du bail à terme et de la durée d’utilité. Les immobilisations du Groupe s’élèvent à EUR 7,6 millions pour les autres immobilisations incorporelles, EUR 19,0 millions d’immobilisations corporels et EUR 27,1 millions d’actifs pour les droits d’utilisation. La variation au cours de l’exercice est principalement attribuable aux investissements dans les logiciels, les bâtiments et l’équipement ainsi que nouveaux actifs loués pour un total de nouvelles acquisitions de EUR 10,6 millions, cessions/reclassement pour EUR -0,1 million d’euros, et amortissements pour EUR -10,7 millions. Les actifs circulants s’élèvent à EUR 500,5 millions à la fin de 2022 et ont augmenté d’EUR 73,3 millions. Les principaux facteurs de cette augmentation sont : ▪ une augmentation des inventaires et des contrats en cours d’EUR 29,9 millions : Une augmentation des contrats en cours pour EUR 3,8 millions une augmentation des travaux en cours pour EUR 3,4 millions une augmentation des matières premières et matériel pour EUR 22,6 millions une augmentation de la dépréciation des stocks pour EUR -0,6 million. ▪ Une augmentation des créances commerciales d’EUR 35,8 millions reflétant l’augmentation du business ainsi que l’achèvement des milesontes des contrats et les factures s’y afférent ▪ Une augmentation des autres créances d’EUR 48,4 millions liés à l’augmentation des créances non commerciales pour EUR 21,7 millions (surtout suite à des paiements en avance à des fournisseurs), l’augmentation des autres actifs courtants pour EUR 20,9 millions (surtout IBA – Rapport annuel 2022 95. représenté par du cash rapatrié de Russie et termporairement bloqué par les authorités belges ainsi qu’un large depôt financier reclassé des créances à long-terme) et l’augmentation des produits à recevoir pour EUR 4,9 million compensée par la diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d’EUR -41,9 millions pour clôturer sur un solde élevé d’EUR 158,4 millions au 31 décembre 2022. Les passifs non courants ont diminué d’EUR - 24,8 millions pour clôturer avec un solde d’EUR 46,8 millions à la fin de 2022. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants : ▪ Les emprunts à long terme ont diminué d’EUR 19,3 millions, en raison de : Du remboursement anticipé de la partie à long terme du prêt à terme pour un montant d’EUR 15,0 millions les reclassements à court terme de la partie de tous les emprunts due en 2023 pour EUR 3,7 millions. Un rabais du à une renégociation de taux d'intérêt pour EUR -0,6 million ▪ Les engagements locatifs à long terme ont diminué d’EUR -3,1 million, les principaux mouvements de l’année sont: Les nouveaux passifs locatifs selon IFRS 16 pour EUR 3,5 millions La capitalisation des intérêts pour EUR 0,8 million Le reclassement à court terme d’une partie du passif locatif d’EUR -7,1 millions ▪ Les autres passifs à long terme ont diminué d’EUR -2,6 millions, principalement parce que le montant de la contrepartie avec le contrat de licence auprès de CGN soumis à l’obligation de performance d’EUR 15 millions a été réduit d’EUR 5 millions en décembre 2021, et encore d’EUR 5 millions en décembre 2022 avec un reclassement au passif à court terme du montant supplémentaire d’EUR 5 millions pour l’annulation convenue en 2023. Les obligations sont comptabilisées en tant que gage de remboursement jusqu’à ce que l’incertitude associée à la contrepartie variable soit résolue, c’est-à-dire jusqu’à l’expiration de cette obligation. Ceci est compensé par la comptabilisation d'une dette à long terme envers un ancien partenaire en Italie pour un montant d’EUR 1,3 million et des rétentions appliquées aux factures des fournisseurs pour un montant d’EUR 1,1 million. ▪ Les provisions à long-terme on diminué d’EUR 0,9 million ; ▪ Les impôts différés passifs et la juste valeur des instruments financiers dérivatifs ont légèrement augmenté d’EUR 0,6 million chacun. Les passifs courants s’élèvent à EUR 461,2 millions à la fin 2022, avec une augmentation d’EUR 112,6 millions par rapport à 2021. Les éléments suivants sont à noter : ▪ Les emprunts à court terme d’EUR 3,7 millions à la fin de 2022 incluent la partie à court terme du prêt provenant d’un prêt syndiqué à terme de 5 ans d’un montant d’EUR 2,7 millions, la partie à court terme du prêt S.R.I.W. d’EUR 1,1 millions. Durant l’année, les emprunts à court terme ont diminué d’EUR 6,0 millions suite au remboursement anticipé du prêt à terme ▪ Le passif locatif à court terme pour EUR 5,7 millions augmenté d’EUR 0,3 million (reclassement à long terme pour EUR +7,2 millions compensés par des paiements EUR -6,9 millions). ▪ Les provisions à court terme s’élèvent à EUR 7,6 millions à la fin de 2022, augmenté d’EUR 1,2 million. L’évolution de l’ensemble des provisions (à court terme et à long terme) est une augmentation d’EUR 0,3 million) en raison de ▪ La nouvelle provision pour EUR 7,2 millions principalement pour garanties (EUR 3,9 millions) et contrats déficitaires (EUR 1,9 million) ; ▪ Une perte actuarielle sur la provision pour pension d’EUR -3,5 millions; ▪ L’utilisation des provisions pour garanties pour EUR -1,2 million et pour contrats déficitaires pour EUR -1,0 million ▪ L’annulation des provisions pour garanties pour EUR -1,1 million Le montant des autres dettes à court terme à la fin 2022 est d’EUR 75,6 millions, ce qui représente une augmentation d’EUR 16,6 millions par rapport à 2021. Cette augmentation est principalement expliquée par l’augmentation des dettes sociales pour EUR 5,3 millions, IBA – Rapport annuel 2022 96. l’augmentation d’EUR 7,6 millions des dettes non commerciales et l’augmentation des produits différés pour EUR 5,8 millions. Cette augmentation est compensée par la diminution d’EUR 3,7 millions des subventions en capital reçues mais non utilisées et par la diminution d’EUR 1,3 million des dettes fiscales. Les avances reçues sur les contrats en cours à la fin de la 2022 sont d’un montant en EUR 296,2 millions qui représentent une augmentation d’ EUR 88,1 millions principalement expliqué par une bonne collecte de trésorerie sur des projets ayant une courbe de trésorerie positive. La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe présentés dans le tableau des flux de trésorerie ont diminué d’EUR -40,9 millions en 2022, principalement en raison de : ▪ une trésorerie d’exploitation positive d’EUR 21,7 millions principalement liés à l’amélioration du fonds de roulement pour EUR 26,1 millions et du bénéfice net d’EUR 6,1 millions; ▪ partiellement compensé par un flux de trésorerie de financement d’EUR -41,5 millions liés au remboursement des emprunts et des engagements locatifs pour EUR -30,9 millions (passif locatif pour EUR -6,1 millions, EUR -21,0 millions sur le prêt à terme sur 5 ans, EUR -2,7 millions sur le prêt S.R.I.W. et EUR -1,0 million sur le prêt S.F.P.I), la trésorerie nette des transactions sur actions propres pour EUR -5,2 millions, le dividende versé pour EUR -5,6 millions; ▪ et par un cash-flow d’investissement négatif de EUR -19,1 millions principalement liés aux acquisitions d’actifs corporels et incorporels d’ 7,3 millions, l'acquisition de Modus Medical Devices Inc. pour EUR 8,7 millions et l'acquisition d'actions dans Scandidos A.B. et dans InvestBW pour respectivement EUR 1,3 million et EUR 1,5 million. La trésorerie financière nette a diminué d’EUR 12,8 millions passant de EUR 130,3 millions à la fin de 2021 à EUR 117,5 millions à la fin de 2022. Recherche et développement Les dépenses de recherche et développement liées aux activités du Groupe s’élèvent à EUR 44,2 millions (12,2% des revenus) en 2022 diminué d’EUR 2,4 millions de crédit d’impôt pour la recherche. Chez IBA, les frais de recherche sont comptabilisés directement dans le compte de résultat. Les charges de développement sont comptabilisées directement dans le compte de résultat car la nature des coûts de développement capitalisables ne peut être démontrée conformément aux règles comptables du Groupe. Ces investissements importants permettent à la Société de rester parmi les leaders mondiaux sur tous les marchés sur lesquels elle opère. Augmentations de capital et émissions d’options sur actions et d’obligations convertibles – article 7:203 de la CSA En 2022, a émis 63 500 nouvelles actions, représentant une augmentation du capital souscrit d’EUR 0,1 million et de la prime d’émission d’EUR 0,6 million. IBA n'a pas émis de nouveau plan d'options sur actions, mais le groupe a émis de nouvelles options sur actions dans le cadre du plan existant lancé en 2021. Ceux-ci sont plus détaillés dans l’information générale – Capital Section. Rachat d’actions propres - article 7:215 du CSA Au 31 décembre 2022, l’article 9, premier alinéa des statuts de la Société, prévoyait de ce qui suit : « La Société peut, sans autre décision de l’assemblée générale, acquérir ses propres actions, parts de bénéfices ou certificats, conformément aux conditions légales (articles 7: IBA – Rapport annuel 2022 97. 215 et suivants de la BCAC) dans une ou plusieurs transactions, jusqu’à un maximum de vingt pour cent (20%) du nombre total de titres émis concernés, pour un équivalent minimum de dix cents (0,10 EUR) et un maximum de vingt pour cent (20 %) de plus que le dernier cours de l’action. Cette autorisation est accordée pour une période renouvelable de cinq ans à compter de la date de publication de cette autorisation légale (ou de son renouvellement). (...)" Au cours de l’exercice 2022, IBA SA, principalement par l’intermédiaire de sa filiale IBA Investments SCRL, a acheté 302.451 actions propres. Au 31 décembre 2022, IBA SA détenait 1.110.781 actions propres et IBA Investments SCRL, 51.973 actions. Comptes statutaires d’IBA SA et affectation du résultat net (section 3:6 du CSA) ÉTAT DES RÉSULTATS En 2022, IBA SA a enregistré une perte d’EUR 14,5 millions contre une perte d’EUR 19,7 millions en 2021, soit une amélioration d’EUR 5,2 millions, expliquée dans les paragraphes suivants. Le résultat d’exploitation (hors autres produits exceptionnels) au augmenté significativement en passant d’EUR 294,1 millions en 2021 à EUR 346,0 millions en 2022 principalement suite à l’augmentation du niveau d’activités après 2 années ralenties avec la pandémie COVID. La perte opérationnelle s’élève à EUR 6,6 millions en 2022 contre une perte d’EUR 13,2 millions en 2021, en nette augmentation d’EUR 6,6 millions. Ceci est à nouveau expliqué par l’accélération des activités après 2 années de pandémie COVID, et donc d’une marge brute plus élevée mais aussi par des investissments de la société plus importants pour supporter le futur, ces derniers viennent compenser partiellement la tendance positive de la marge. Les charges d’exploitation ont augmenté d’EUR 45,4 millions en 2022 pour clôturer à EUR 352,7 millions. Les charges d'exploitation comprennent notamment le coût lié au plan de pension pour les employés belges - ce plan a changé de manière significative et les impacts ont été reflétés dans les états financiers consolidés 2022 (voir Note 3.5 : Changement du régime de pension en Belgique). Contrairement aux états financiers consolidés, le coût total est supporté dans le compte de résultat de l'exercice et aucune provision n'est enregistrée. Les dépenses de R&D d’EUR 46,7 millions en 2022 (EUR 38,7 millions en 2021) ont été capitalisées. Les dépenses de développement capitalisées pour EUR 43,2 millions sont amorties sur trois ans tandis que les dépenses de recherche capitalisées pour EUR 3,5 millions sont immédiatement amorties la même année. IBA a présenté une perte financière d’EUR 7,2 millions contre une perte d’EUR 4,3 millions en 2021. La perte de 2022 comprend principalement les charges d’intérêts, les effets de change et les frais bancaires. Les perspectives opérationnelles d’IBA SA restent positives. À la fin de 2022, la Société comptait 10 succursales, dans les endroits suivants: Prague, République tchèque ; Orsay, France; Cracovie, Pologne; Trente, Italie; Séoul, Corée du Sud, Uppsala, Suède; Groningen, Pays-Bas; Newport, Royaume-Uni; Madrid, Espagne, et Dublin, Irlande. Les succursales ont été créées dans le cadre de l’activité de protonthérapie de la Société (section 3:6, §1, 5°, du CSA). La perte de 2022 s’élève à EUR 14,5 millions, le bénéfice reporté des années précédentes est de EUR 145,3 millions, amenant donc un bénéfice total pour l’affectation d’EUR 130,8 millions. Une réserve indisponible pour les actions propres doit être comptabilisée avec un impact d’EUR 17,2 millions, réduisant les bénéfices reportés à EUR 5,7 millions. Le Conseil d’administration d’IBA propose à l’Assemblée générale de distribuer un dividende de EUR 6,1 millions, et de reporter le montant restant (EUR 119,0 millions) à l’exercice suivant. IBA – Rapport annuel 2022 98. BILAN Actifs immobilisés Investissements au niveau des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles s’élèvent à EUR 46,4 millions au 31 décembre 2022 contre EUR 38,5 millions au 31 décembre 2021. Ces immobilisations incorporelles concernent principalement : ▪ Les coûts de développement pour EUR 41,0 millions ▪ Le logiciel pour une valeur nette de EUR 1,8 millions (systèmes SAP, Microsoft, CRM, CMM (maintenance) et PLM ▪ Des immobilisations incorporelles en cours de construction pour EUR 3,6 millions Conformément à l’arrêté royal du 15 décembre 2015, les coûts de recherche ont été capitalisés et amortis sur l’année depuis le 1er janvier 2016. Les coûts de recherche en 2022 se sont élevés à EUR 3,4 millions et ont été entièrement amortis au cours de l’exercice. Investissements au niveau des immobilisations corporels Les immobilisations corporelles représentent EUR 28,2 millions au 31 décembre 2022, soit une diminution d’EUR 0,8 millions d’une année sur l’autre, expliquée par des investissements supplémentaires pour un montant total d’ EUR 2,3 millions, principalement en immobilisations corporelles en cours de construction, compensés par EUR 2,8 millions de charge d’amortissement des actifs existants. Immobilisations financières Les immobilisations financières s'élèvent à EUR 139,0 millions en 2022 contre EUR 145,8 millions en 2021, soit une diminution nette d'EUR 6,8 million. Cette diminution est le résultat de 2 événements : la faillite de in Rutherford Estates Ltd pour EUR 7.1 millions (GBP 5 millions) et l’investissement dans la Joint Venture avec SCK-CEN, PanTera pour un montant d’EUR 0.3 million. Les participations dans des sociétés liées (EUR 129,2 millions), comprennent entre autres la participation dans la sociétés liées IBA Russie. Dans la note 3.1 des états financiers consolidés nous avons analysé l'impact des sanctions de l'UE sur le contrôle qu’exerce IBA SA sur sa filiale russe, ainsi que les indicateurs de pertes de valeur des d'actifs que le conflit pourrait soulever. En plus des participations dans des sociétés liées, IBA SA détient également des participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation : ▪ Une participation de 39,8% (EUR 6,1 millions) dans NHa SA, une société française active dans le développement d’un système de traitement par carbon thérapie ▪ Une participation de 33% dans Cyclhad, une société française active dans le traitement des patients par protonthérapie. Les perspectives à court terme pour cette entité restent identique à 2021, la réduction de valeur sur investissement et prêt subordonné pour un montant total d’ EUR 3 millions est maintenue. ▪ Une participation de 50% dans PanTera NV, une Joint Venture avec SCK-CEN (StudieCentrum voor Kernenergie - Centre d'Étude de l'énergie Nucléaire), le centre de recherche nucléaire belge basé à Mol, avec une contribution au capital social d’EUR 0,3 million. La Joint Venture sera active dans le domaine de la médecine nucléaire, plus précisément elle développera, produira et distribuera l'isotope Ac.225 ▪ Une créance d’EUR 1,5 millions sur la société NHa SA. D’autres actions et parts incluent une participation de 11,4% (USD 2 millions, EUR 1,8 millions d’euros) dans HIL Applied Medical Ltd, un développeur israélien de systèmes de protonthérapie à base de laser. Actifs courants Créances à long terme Les créances à long terme s'élevaient à EUR 21,4 millions à la fin de 2022, soit une augmentation par rapport à la fin de 2021 (EUR 17,6 millions). Cette augmentation est due l'acquisition d'une créance à long terme sur un centre de protonthérapie en Italie, suite au IBA – Rapport annuel 2022 99. dénouement d'une association temporaire avec un partenaire immobilier, et la partie à long terme d'une créance commerciale sur un client chinois. Le montant restant est principalement constitué d'un crédit d'impôt reçu pour les activités de Recherche et Développement ('CIRD'). Étant donné que ces activités de R&D restent d'une année sur l'autre à un niveau comparable, le crédit d'impôt reste également stable. Inventaires et commandes en cours d’exécution Les stocks et commandes en cours d’exécution s’élèvent à EUR 146,2 millions en 2022 contre EUR 116,9 millions en 2021. Les approvisionnements et en-cours de fabrication ont augmenté d’EUR 20,6 millions. Les commandes en cours d’exécution ont augmenté d’EUR 58,1 millions à EUR 66,7 millions. Les augmentations sont dues à l'accélération significative des activités après les deux années COVID. Depuis 2016, les montants des commandes en cours d’exécution et des acomptes reçus sur commandes sont comptabilisées en position nette au niveau de chaque projet. Lorsque les projets ont des acomptes reçus inférieurs à la valeur des commandes en cours d’exécution, ceux-ci sont inclus avec une position nette ‘commandes en cours d’exécution’ dans cette section du bilan. Créances à un an au plus On constate une augmentation d’EUR 68,5 millions des créances à court terme qui passent d’EUR 113,0 millions en 2021 à EUR 181,5 millions en 2022. Cette augmentation s’explique principalement par une augmentation des créances clients d’EUR 58,7 millions, et principalement relatives aux des comptes clients intra groupe. Les autres créances, s’élevant à EUR 30,0 millions, comprennent un paiement d’EUR 7,3 millions de la filiale russe qui a été temporairement bloqué par les autorités belges dans le cadre des mesures relatives à l'environnement d'embargo actuel (pour plus d'informations, voir la note 14.2 des états financiers consolidés décrivant les liquidités avec restrictions). Placements de trésorerie Les placements de trésorerie s’élèvent à EUR 67,2 millions en 2022 et correspondent aux actions propres (EUR 17,2 millions) et aux dépôts à court terme pour un montant d’EUR 50 millions). Valeurs disponibles Les valeurs disponibles s’élèvent à EUR 38,7 millions à fin 2022, soit une diminution par rapport au solde de fin d’exercice précédent d’EUR 135,1 millions. Les principaux facteurs de cette diminution sont, outre le fait que la position de trésorerie a atteint un niveau record à la fin de 2021, le remboursement de prêts à long terme (15 millions d'euros) et l'investissement dans des dépôts à court terme (50 millions d'euros). Comptes de régularisation Les comptes de régularisation de l’actif ont augmenté par rapport à l’année précédente d’un montant d’EUR 5,7 millions pour clôturer avec une balance d’EUR 17,6 millions à fin 2022. Ces comptes sont utilisés pour s’assurer que les revenus et les charges sont correctement reconnus dans l’exercice en cours. Passif Capitaux propres Capital souscrit et prime d’émission Le capital souscrit s’élève à EUR 42,5 millions au 31 décember, 2022, une légère augmentation par rapport à l’année précédente. Suite à une augmentation de capital de EUR 0,1 million. Les primes d’émission s’élèvent à EUR 43,5 millions. Le capital souscrit et les primes d’émission ont augmenté étant donné que des options d’achat d’actions dans le cadre des régimes offerts au personnel ont été exercées pendant 2022. IBA SA a actuellement quatre plans d’options d’achat sur actions en place, entièrement souscrits au 31 décembre 2022. Les deux plans pour 2014 et 2015 expirent le 30 juin 2024. En juin 2021, un nouveau plan d’options avait été émis comprenant des options à moyen terme ainsi que des options à long terme : les options à moyen terme expirent le 30 juin 2026 ; les options à long terme expirent le 30 juin 2030. En janvier 2021, un autre plan d’options d’achat d’actions a été émis pour des options sur actions IBA – Rapport annuel 2022 100. à moyen terme expirant en décembre 2026. Pour les deux plans, aucune nouvelle action ne sera créée(mais sera réglée au moyen d'actions propres acquises par la société). L’attribution du résultat proposé à l’Assemblée Générale est la suivante : ▪ Augmentation de la réserve indisponible par les actions propres pour un montant d’ EUR 5,7 millions (en plus de la réservé précédement constituée en 2021) ; ▪ Distribution de dividendes d’EUR 6,1 millions ; ▪ Bénéfice reporté au titre de l’exercice 2022 d’ EUR 119,0 millions. Actions propres IBA SA détient 755 994 actions propres au 31 décembre 2022, contre 1 110 781 en 2021 (18 048 actions étaient détenues pour le compte de d’anciens membres du personnel à la fin de 2022 – cela représentait 21 180 actions à la fin de l’année précédente). La valeur de ces actions propres s’élève à EUR 17,2 millions au 31 décembre 2022. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges s’élèvent à EUR 11,0 millions en 2022 contre EUR 9,8 millions en 2021. Celles-ci correspondent principalement à des provisions pour garanties techniques et pour garanties d’exécution des commandes ainsi que pour les plans d’options d’achat d’actions émis. Dettes financières à long terme Les dettes à plus d’un an en 2022 s’élèvent à EUR 212,4 millions comparés à EUR 188,8 millions en 2021 une augmentation nette d’ EUR 23,7 millions : ▪ Les dettes bancaires et autres dettes financières à long terme ont diminué d’ EUR 20,1 millions et s’élèvent à EUR 20,2 millions: Un prêt de la S.R.I.W. (EUR 7,7 millions) et de la SFPI (EUR 2,9 millions). La diminution par rapport à l’année dernière concerne une partie du prêt SRIW (EUR 2,7 millions) et du prêt SFPI (EUR 1,0 million) qui seront remboursées au cours de l’année 2023. Dette de crédit-bail (EUR 9,5 millions). Le prêt à terme d’institutions financières, EUR 15 millions à l afin de 2021, a été complètement remboursé pendant l’année. ▪ Les acomptes reçus sur commandes à long terme s’élèvent à EUR 179,2 millions en 2022 contre EUR 130,3 millions en 2021 ▪ Les autres dettes s’élèvent à EUR 13,1 millions et concernent généralement des avances remboursables et des prêts intragroupe. Dettes à court terme Dettes à un an au plus représentent EUR 225,0 millions en 2022 contre EUR 164,0 millions en 2021 : ▪ Les dettes à long terme arrivant à échéance au cours de l’année s’élèvent à EUR 6,8 millions en 2022 (cela concerne, entre autres, la partie à court terme des emprumnts avec la SRIW et la SFPI) ▪ Les dettes commerciales représentent EUR 80,2 millions en 2022, soit une augmentation significative d’ EUR 30,0 millions par rapport à 2021 ▪ Les acomptes sur commandes à court terme ont augmenté par rapport à 2021 : en 2022, ils s’élèvent à EUR 98,1 millions contre EUR 62,5 millions en 2021 ▪ Les dettes fiscales et sociales ont augmenté (EUR 28,3 millions), ce qui représente une augmentation d’ EUR 8,6 millions par rapport à l’année précédente (EUR 19,7 millions en 2021). ▪ Les autres dettes incluent principalement le dividende de l’exercice à distribuer (EUR 6,1 millions) ainsi qu’une garantie pour lettre de crédit pour un montant d’EUR 5 millions. Instruments financiers (article 3:6, §1, 8°, de la CSA) Les principaux instruments financiers sont constitués de prêts inter-entreprises, de prêts bancaires, de soldes bancaires et de prêts bancaires et/ou dépôts intragroupe. L’objectif IBA – Rapport annuel 2022 101. principal de ces instruments financiers est de lever des fonds pour le financement des activités de l’entreprise. La Société a également d’autres actifs et passifs financiers tels que des créances commerciales et des dettes, qui découlent directement de son activité. En outre, la Société a également des contrats de change externes qui sont conclus au niveau de la Société dans le but de couvrir les opérations contre les risques de change sur les actifs, les passifs ou les transactions spécifiques, engagées ou à venir, en termes bruts. La politique générale de gestion des risques financiers met l’accent sur le caractère imprévisible des marchés financiers et tente de minimiser les effets négatifs potentiels sur les résultats financiers. IBA utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à certains risques. La gestion des risques financiers est assurée par un service central de trésorerie (Trésorerie du Groupe). Des règles sont en place qui établissent des principes écrits pour la gestion des risques financiers ainsi que des règles écrites couvrant des domaines spécifiques, tels que le risque de change, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés et l’investissement de liquidités excédentaires. La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en étroite collaboration avec la Société. Plus des détails sur la gestion des risques financiers sont disponibles dans le chapitre « RISQUES FINANCIERS (ARTICLES 3 : 6, §1, 8° ET 3:32, §1, 5°, DU CSA) » des états financiers consolidés, voir page 133. Acquisitions significatives et cessions en 2022 En avril 2022, le groupe a acquis Modus Medical Devices Ltd par le biais de son activité de Dosimétrie. Modus a une présence internationale et est à la pointe de l'assurance qualité dans le domaine de la radiothérapie avancée et de l'imagerie médicale. Par étapes, IBA a aussi acquis 10,11% des actions de ScandiDos A.B. Au cours de l'année, le groupe a été informé de la faillite de Rutherford Estates Ltd, dans laquelle IBA détenait une participation minoritaire. Perspectives générales pour 2023 Pour l'année à venir, nous prévoyons que la forte prise de commandes devrait se poursuivre dans toutes les activités en 2023. Les services en croissance continuent de fournir des revenus récurrents stables et le carnet de commandes a atteint un nouveau record historique. Notre bilan solide et notre excellente position de trésorerie offrent à IBA des opportunités de croissance organique et inorganique. Malgré la situation géopolitique actuelle et les incertitudes économiques, IBA dispose d'une visibilité claire sur ses performances à moyen terme et est confiante dans sa capacité à se développer dans les années à venir et à créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes. Les prévisions à moyen terme ci-dessous reposent sur l'hypothèse que les facteurs macro- économiques se normalisent au cours de l'année à venir : la stabilisation des problèmes de chaîne d'approvisionnement, la baisse de l'inflation vers environ 3 % et la réduction des difficultés d'accès à certaines régions. De plus, ces prévisions sont basées sur le fait que les prises de commandes restent soutenues, notamment dans les activités Protonthérapie et Industrial Solutions. Sous réserve de ces facteurs, IBA prévoit : ▪ Un taux de croissance annuel moyen (CAGR) de 15 % entre 2022 et 2026 sur les revenus, doublant presque les revenus d’ici quatre ans ▪ Un REBIT sur les ventes atteignant environ 10 % d'ici 2026, progressivement délivré et pondéré après 2024, au fur et à mesure que les effets macro-économiques actuels s'estompent et que l'effet de levier opérationnel s'accélère avec le volume IBA – Rapport annuel 2022 102. ▪ Les CAPEX passeront de 5 à 7 millions d'euros par an actuellement à environ 10 à 12 millions d'euros par an jusqu'en 2026 pour soutenir l'augmentation des investissements dans l'infrastructure, l'innovation, la durabilité et la numérisation afin de maintenir l'offre de pointe d'IBA et d'investir dans sa croissance future. Management report IBA – Rapport annuel 2022 103. IBA SA annual financial statement (section 3:1 of the BCAC) Conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, selon le Code belge des sociétés et associations, les états suivants représentent une version abrégée des états financiers annuels. Le texte intégral est disponible sur demande au siège de la Société et sera déposé auprès de la Banque nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas toutes les annexes et le rapport de l’auditeur, qui a exprimé une opinion sans réserve. IBA – Rapport annuel 2022 104. ACTIF (EUR 000) 2021 2022 ACTIFS IMMOBILISÉS 213 375 213 636 Frais d’établissement - - Immobilisations incorporelles 38 468 46 367 Immobilisations corporelles 29 058 28 249 Terrains et constructions 10 917 10 742 Installations, machines et outillages 2 493 2 139 Mobilier et matériel roulant 2 337 2 173 Location-financement et droits similaires 12 561 12 139 Immobilisations en cours et acomptes versés 750 1 056 Immobilisations financières 145 849 139 020 Entreprises liées 129 254 129 217 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 7 630 7 885 Autres immobilisations financières 8 965 1 918 ACTIFS CIRCULANTS 405 948 472 649 Créances à plus d’un an 17 550 21 418 Stocks et commandes en cours d’exécution 116 939 146 166 Stocks 58 856 79 474 Commandes en cours d’exécution 58 083 66 692 Créances à un an au plus 113 038 181 569 Créances commerciales 92 842 151 536 Autres créances 20 196 30 033 Placements de trésorerie 11 521 67 219 Valeurs disponibles 135 072 38 723 Comptes de régularisation 11 828 17 554 TOTAL DE L’ACTIF 619 323 686 285 PASSIF (EUR 000) 2021 2022 CAPITAUX PROPRES 253 120 229 528 Capital 42 413 42 502 Primes d’émission 42 836 43 478 Plus-values de réévaluation - - Réserves 15 954 21 653 Réserve légale 4 230 4 231 Réserves indisponibles 11 521 17 219 Réserves immunisées 203 203 Résultat reportée 145 328 118 983 Subsides en capital 6 589 2 912 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 9 799 11 009 DETTES 356 404 445 748 Dettes à plus d’un an 188 778 212 442 Dettes financières 40 327 20 183 Acomptes reçus sur commandes 130 318 179 190 Autres dettes 18 133 13 069 Dettes à un an au plus 164 007 225 017 Dettes financières - partie courante des dettes financières à long- terme 5 628 6 759 Dettes financières – courantes 14 910 - Dettes commerciales 50 146 80 193 Acomptes reçus sur commandes 62 474 98 116 Dettes fiscales, salariales et sociales 19 688 28 320 Autres dettes 11 161 11 629 Comptes de régularisation 3 619 8 289 TOTAL DU PASSIF 619 323 686 285 IBA – Rapport annuel 2022 105. COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000) 2021 2022 Ventes et prestations 294 116 346 061 Chiffre d’affaires 210 126 217 637 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d’exécution : augmentation (réduction) -15 997 11 544 Production immobilisée 38 734 46 737 Autres produits d’exploitation 61 253 70 143 Produits d’exploitation non récurrents 0 0 Coûts des ventes et des prestations (-) -307 298 -352 653 Approvisionnements et marchandises -87 846 -92 379 Services et biens divers -97 294 -116 798 Rémunérations, charges sociales et pensions -77 616 -89 779 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations -41 202 -45 615 Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances commerciales 3 616 -262 Provisions pour risques et charges -5 778 -1 306 Autres charges d’exploitation -1 146 -5 953 Charges d’exploitation non récurrentes -32 -561 Bénéfice/(perte) d’exploitation -13 182 -6 592 Produits financiers 4 446 14 530 Produits des immobilisations financières 0 0 Produits des actifs circulants 439 2 157 Autres produits financiers 3 527 12 373 Produits financiers non récurrents 480 0 Charges financières (-) -8 701 -21 686 Charges des dettes -2 132 -952 Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales- dotations (reprises) 0 0 Autres charges financières -6 064 -13 633 Charges financières non récurrents -505 -7 101 Bénéfice/(perte) de l’exercice avant impôts -17 437 -13 748 Impôts sur le résultat (-) (+) -2 285 -773 Bénéfice/(perte) de l’exercice -19 722 -14 521 Transferts aux réserves immunisées (-) 0 0 Bénéfice/(Perte) de l’exercice à affecter -19 722 -14 521 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000) 2021 2022 Bénéfice/(perte) à affecter 161 868 130 807 Bénéfice/(perte) de l’exercice à affecter -19 722 -14 521 Bénéfice/(perte) reportée de l’exercice précédent 181 590 145 328 Prélèvements sur les capitaux propres 0 0 Sur le capital et les primes d’émission 0 0 Sur les réserves 0 0 Affectations aux capitaux propres 0 0 Au capital et aux primes d’émission 0 0 À la réserve légale 0 0 Aux autres réserves 10 942 5 698 Bénéfice/(perte) à reporter 145 328 118 983 Bénéfice à distribuer 5 598 6 126 Dividendes 5 598 6 126 IBA – Rapport annuel 2022 106. 2021 2022 ÉTAT DU CAPITAL MONTANT (EUR 000) NOMBRE D’ACTIONS MONTANT (EUR 000) NOMBRE D’ACTIONS Capital social Capital souscrit Au terme de l’exercice précédent 42 294 42 413 Modifications au cours de l’exercice (exercice de warrants) 119 84 798 89 63 500 Au terme de l’exercice 42 413 42 502 Représentations du capital Catégories d’actions Ordinaires sans désignation de valeur nominale 24 412 17 516 229 24 501 17 579 729 Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d’un strip VVPR 18 001 12 702 489 18 001 12 702 489 Actions nominatives ou au porteur Nominatives 8 145 467 8 145 467 Au porteur 22 073 251 22 136 751 Actions propres detenues par La société elle-même 1 061 755 994 1 559 1 110 781 Ses filiales 73 51 973 73 51 973 Engagements d’émission d’actions Suite à l’exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 1 119 153 1 115 682 Montant du capital à souscrire 0 0 Nombre maximal correspondant d’actions à émettre 98 810 83 500 Capital autorisé non souscrit 0 0 IBA – Rapport annuel 2022 107. 1 État de la situation financière consolidée au 31 décembre 2022 108 2 Compte de résultat consolidé pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2022 109 3 État consolidé du résultat global pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2022 110 4 Tableau de variation des capitaux propres 111 5 Tableau consolidé des flux de trésorerie 112 6 Notes 113 IBA – Rapport annuel 2022 108. État de la situation financière consolidée au 31 décembre 2022 (EUR 000) Note 31 décembre 2021 31 décembre 2022 ACTIF Goodwill 7 3 821 10262 Autres immobilisations incorporelles 7 3 790 7 578 Immobilisations corporelles 8 19081 18952 Droits d’utilisation d’actifs 23,1 29566 27116 Sociétés mises en équivalence 9 20 273 Autres investissements 9 12923 3 805 Actifs d’impôts différés 10 8 642 20211 Actifs financiers à long terme 21 13 42 Autres actifs à long terme 11 41032 35184 Actifs non courants 118 888 123 423 Stocks 12 74874 101 017 Actifs sur contrats 13 35639 39391 Créances commerciales 14 75809 111 649 Autres actifs courants et créances 14 41489 89893 Actifs financiers à court terme 21 82 160 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 199 270 158 366 Actifs courants 427 163 500 476 TOTAL DE L’ACTIF 546 051 623 899 PASSIF Capital souscrit 16.1 42413 42502 Primes d'émission 16.1 42836 43478 Actions propres 16.1 -12 613 -18 328 Réserves 17 8 348 2 453 Écarts de conversion 17 -6 315 -5 585 Résultats reportés 17 51227 51431 Capitaux propres et réserves 125 896 115 951 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 FONDS PROPRES 125 896 115 951 Dettes financières à long terme 18 29937 10647 Dettes de location à long terme 23,2 23943 20811 Provisions à long terme 19 8 411 7 479 Passifs financiers à long terme 21 654 1 221 Passifs d’impôts différés 10 197 756 Autres dettes à long terme 20 8 450 5 862 Passifs non courants 71592 46776 Dettes financières à court terme 18 9 734 3 734 Dettes de location à court terme 23,2 5 362 5 675 Provisions à court terme 19 6 467 7 647 Passifs financiers à court terme 21 6 996 2 907 Dettes commerciales 22 47731 65559 Dettes fiscales 5 173 3 853 Autres dettes 22 58988 75578 Passifs sur contrats 13 208 112 296 219 Passifs courants 348 563 461 172 TOTAL DETTES 420 155 507 948 TOTAL DU PASSIF 546 051 623 899 Les notes allant de la page 113 à 184 font partie intégrante de ces états financiers consolidés. IBA – Rapport annuel 2022 109. Compte de résultat consolidé pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2022 (EUR 000) Note 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Ventes d'équipements et de licences 4 188 192 220 534 Prestations de services 4 124 772 140 736 Total des ventes et services 4 312 964 361 270 Coût des ventes et prestations (-) 4 -205 270 -234 505 Marge brute 4 107 694 126 765 Frais de ventes et marketing (-) -19 337 -24 787 Frais généraux et administratifs (-) -39 834 -49 089 Frais de recherche et développement (-) -34 013 -41 839 Autres charges d’exploitation (-) 24 -1 038 -6 088 Résultat opérationnel (EBIT) 4 13472 4 962 Charges financières (-) 25.1 -10 439 -16 271 Produits financiers 25.2 6 475 10876 Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mises en équivalence 9.1 -1 253 3 Résultat avant impôts 8 255 -430 Charges/(produits) d’impôts 26 -4 376 6 487 Résultat de la période 3 879 6 057 Attribuable aux : Propriétaires de la Société mère 3 879 6 057 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat par action (EUR par action) 34 De base +0.1318 +0.2078 Dilué +0.1286 +0.2007 IBA – Rapport annuel 2022 110. État consolidé du résultat global pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2022 (EUR 000) Notes 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Gain/(perte) de la période (net d'impôts) 3 879 6 057 Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs (net d'impôts) - Différences de change sur la conversion des opérations étrangères 113 545 - Différences de change liées aux investissements net -859 185 - Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie 17 -8 969 38 Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs -9 715 768 Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs (net d'impôts): - Revalorisation à la juste valeur des autres investissements 9.2 -165 -10 422 - Mouvements des avantages postérieurs à l’emploi 27 -514 3 548 Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou perte au cours des exercices ultérieurs -679 -6 874 Autre résultat global total de l’exercice, net d'impôts -10 394 -6 106 Résultat global total de l’exercice -6 515 -49 IBA – Rapport annuel 2022 111. Tableau de variation des capitaux propres EUR 000 Capital souscrit (Note 16.1) Primes d’émission (Note 16.1) Actions propres (Note 16.1) Réserves de couverture (Note 17) Autres réserves – Plans d’options sur actions et des paiements fondés sur des actions (Note 16.2) Autres réserves - Régimes à prestations définies (Note 27) Autres réserves - réserves de révaluation (Note 9) Autres réserves - autres Écarts de conversion (Note 17) Résultats reportés (Note 17) TOTAL Fonds propres Au 1er janvier 2021 42294 41978 -5 907 529 15840 -3 550 4 179 154 -5 569 51883 141 831 Bénéfice/(perte) de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 879 3 879 Résultat global pour l’exercice 0 0 0 -8 969 0 -514 -165 0 -746 -10 394 Résultat global total de la période 0 0 0 -8 969 0 -514 -165 0 -746 3 879 -6 515 Capital increase 119 858 0 0 0 0 0 0 0 0 977 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 934 -5 934 Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions 0 0 0 0 844 0 0 0 0 0 844 Achat d’actions propres 0 0 -11 227 0 0 0 0 0 0 0 -11 227 Cession d’actions propres 0 0 4 521 0 0 0 0 0 0 1 404 5 925 Autres changements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 -5 Au 31 décembre 2021 42413 42836 -12 613 -8 440 16684 -4 064 4 014 154 -6 315 51227 125 896 Au 1er janvier 2022 42413 42836 -12 613 -8 440 16684 -4 064 4 014 154 -6 315 51227 125 896 Bénéfice/(perte) de la période (note 4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 057 6 057 Autres éléments du résultat global de la période 0 0 0 38 0 3 548 -10 422 0 730 0 -6 106 Résultat global total de la période 0 0 0 38 0 3 548 -10 422 0 730 6 057 -49 Capital increase 89 642 -555 0 0 0 0 0 0 0 176 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 598 -5 598 Options sur actions accordées aux collaborateurs et paiements fondés sur actions (note 16.2) 0 0 0 0 941 0 0 0 0 0 941 Achat d’actions propres 0 0 -5 160 0 0 0 0 0 0 0 -5 160 Ajustement pour l'hyper inflation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -247 -247 Autres changements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -8 -8 Au 31 décembre 2022 42502 43478 -18 328 -8 402 17625 -516 -6 408 154 -5 585 51431 115 951 IBA – Rapport annuel 2022 112. Tableau consolidé des flux de trésorerie (EUR 000) Note 31 décembre 2021 31 décembre 2022 TRESORERIE D’EXPLOITATION Bénéfice/(perte) net de la période 3 879 6 057 Ajustements pour: Amortissements sur immobilisations corporelles 8, 23.1 8 370 8 989 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 7.2 1 523 1 722 Réductions de valeur sur créances 14,1 -287 -749 Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers 704 -3 591 Variations des provisions 19 4 278 6 143 Impôts différés 10 -890 -11 244 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 9.1 1 253 -3 Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) 28,1 -11 116 -7 864 Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement 7 714 -540 Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l’actif 29362 -72 997 Stocks et commandes en cours 48040 66009 Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif 16180 40720 Autres actifs/passifs à court terme -14 338 -7 615 Variation du fonds de roulement 79244 26117 Impôts sur le résultat payés/reçus nets -1 800 -4 418 Charges d’intérêts 2 546 2 049 Produits d’intérêts -491 -1 496 Variation nette de la trésorerie d’exploitation 87213 21712 TRESORERIE D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles 8 -4 245 -3 231 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 7.2 -784 -4 098 Ventes d'immobilisations corporelles 33 0 Mise à disposition de trésorerie sur les cessions de filiales des années précédentes 1 271 0 Investissements dans des obligations subordonnées à long-terme. -4 415 0 Remboursement reçu sur le prêt d'actionnaire 119 37 Acquisitions de filiales, nettes du cash acquis 6.1 0 -8 679 Acquisitions d’autres investissements et de sociétés mises en équivalence 9.1 0 -3 091 Autres flux d'investissement -4 -73 Variation nette de la trésorerie d’investissement -8 025 -19 135 TRESORERIE DE FINANCEMENT Remboursements d’emprunts 18 -12 984 -24 734 Remboursements du principal des dettes de location et loyers de sous-location perçus 23.2 -5 142 -6 074 Intérêts payés -2 694 -2 311 Intérêts reçus 491 1 496 Augmentation de capital (ou produits de l’émission d’actions ordinaires) 16 977 176 Dividendes payés -5 785 -5 579 (Acquisitions)/ cessions d’actions propres 6.1 -11 227 -5 160 Autres flux de financement 28,3 83 710 Variation nette de la trésorerie de financement -36 281 -41 476 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’année 153 911 199 270 Variation nette de trésorerie 42907 -38 899 Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie 2 452 -2 005 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’année 15 199 270 158 366 IBA – Rapport annuel 2022 113. Notes 1. Résumé des principales règles d’évaluation IFRS applicables au groupe ........................................ 114 2. Description des risques financiers (articles 3:6, §1, 8° et 3:32, §1, 5°, du CSA) ..................................... 133 3. Événements marquants de la période et estimations et jugements comptables déterminants ........... 136 4. Secteurs d’exploitation ............... 142 5. Liste des filiales et des participations comptabilisées en capitaux propres ................................................... 147 6. Regroupements d’entreprises et autres changements dans la composition du groupe ............... 148 7. Goodwill et autres immobilisations incorporelles ............................... 149 8. Immobilisations corporellesmais . 152 9. Entreprises associées et sociétés contrôlées conjointement et autres investissements .......................... 153 10. Impôts différés ............................ 156 11. Autres actifs à long terme ........... 157 12. Inventaires.................................. 157 13. Actifs sur contrat et passifs sur contrat ........................................ 158 14. Créances commerciales et autres créances .................................... 158 15. Trésorerie et équivalents de trésorerie .................................... 161 16. Capital et plans fondés sur actions ................................................... 161 17. Réserves .................................... 163 18. Dettes financières ....................... 164 19. Provisions à long terme et à court terme .......................................... 167 20. Autre dettes à long terme ............ 168 21. Autres actifs et passifs financiers 169 22. Dettes commerciales et autres passifs ........................................ 170 23. Locations .................................... 170 24. Autres charges et produits d’exploitation ............................... 174 25. Charges et produits financiers..... 174 26. Impôt sur le revenus ................... 175 27. Avantages au personnel ............. 176 28. Tableau de financement.............. 177 29. Litige ........................................... 179 30. Engagements et passifs éventuels et actifs éventuels ........................... 179 31. Transactions parties liées ........... 180 32. Rémunération pour services rendus par les commissaires aux comptes ................................................... 182 33. Événements postérieurs à la clôture des comptes ............................... 182 34. Résultat par action ...................... 182 35. Glossaire des mesures alternatives de performance (MAP) ................ 184 36. Rapport de l’auditeur sur les états financiers consolidés ................... 185 IBA – Rapport annuel 2022 114. 1. Résumé des principales règles d’évaluation IFRS applicables au groupe 1.1. ENTITÉ PRÉSENTANT LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Ion Beam Applications SA (la « Société » ou la « Société Mère »), fondée en 1986, et ses filiales (ensemble, le « Groupe » ou « IBA ») s’engagent pour le progrès technologique dans le domaine du diagnostic et du traitement du cancer et fournissent des solutions efficaces, fiables et d’une précision inégalée. IBA propose également des solutions innovantes pour l’hygiène et la sécurité au quotidien. La Société est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique. L’adresse de son siège social est Chemin du Cyclotron, 3 ; B-1348 Louvain-la- Neuve, Belgique. Ion Beam Applications SA est la société mère du groupe et la société mère ultime. La Société est cotée à la bourse paneuropéenne Euronext (compartiment B) et est incluse dans l’indice BEL Mid. IBA publie de ses états financiers consolidés semestriels et annuels condensés sous IFRS comme adoptés par l’UE; Ces états financiers consolidés ont été approuvés pour publication par le Conseil d’administration le 3 avril 2023. 1.2. BASE DE PRÉPARATION Les états financiers consolidés sont : ▪ Préparés conformément aux normes IFRS (« International Financial Reporting Standards ») telles qu’adoptées par l' Union (UE). Toutes les normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) en vigueur à la fin de l’exercice 2022 ont été adoptées par l’UE. Par conséquent, les normes comptables appliquées par le Groupe se conforment également aux IFRS publiées par l’IASB. ▪ Préparés sur base des coûts l’historiques, sauf indication contraire (Instruments financiers tels que les dérivés et les placements en actions qui ont été évalués à la juste valeur). ▪ Préparés sur la base des droits constatés (« accrual basis ») et dans l’hypothèse de la continuité de la Société, celle-ci ayant l’intention de poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. ▪ Présentés en Euro, qui est la monnaie fonctionnelle de la société. ▪ Arrondi au plus proche milliers sauf en cas d’indication contraire. La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS impose de recourir à certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la Direction d’exercer sa faculté de jugement dans l’application des règles comptables de la Société. Les domaines présentant un degré plus élevé de jugement ou de complexité, ou les domaines où les hypothèses et les estimations sont importantes pour les états financiers consolidés sont présentés à la note 3. 1.2.1 Changements dans les méthodes comptables et les informations à fournir, changements dans les estimations et les erreurs Les méthodes comptables adoptées dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés clôturés au 31 décembre 2022 sont cohérentes avec celles de l’execice précédent clôturé au 31 décembre 2021, à l’exception de l’adoption de nouvelles normes et interprétations en vigueur à partir du du 1er janvier 2022. Les changements dans les estimations sont comptabilisés prospectivement. Les erreurs matérielles sont comptabilisées rétrospectivement, mais il n’y a pas eu d’erreur comptables significatives comptabilisées dans ces états financiers consolidés. 1.2.2 Normes publiées et en vigueur Le Groupe a appliqué pour la première fois certaines normes et amendements, qui entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuelles à compter du 1er janvier 2022. Le IBA – Rapport annuel 2022 115. Groupe n’a pas adopté anticipativement d’autres normes, interprétations ou amendements qui ont été publiés mais qui ne sont pas encore en vigueur. Bien que ces nouvelles normes et amendements s’appliquent pour la première fois en 2022, elles n’ont pas d’incidences importantes sur les états financiers consolidés du Groupe. La nature et l’impact de chacune des nouvelles normes, nouveaux amendements et/ou nouvelles interprétrations sont décrites ci-dessous : ▪ Amendements à IAS 37 Contrats onéreux – Coûts à prendre en considération, en vigueur le 1er janvier 2022 ▪ Amendements à IFRS 9 Instruments financiers – Commissions dans le cadre « 10% » pour la décomptabilisation des passifs financiers, en vigueur le 1er janvier 2022 ▪ Amendements à IFRS 3 Regroupements d’Entreprises – référence au cadre conceptuel, en vigueur le 1er janvier 2022 ▪ Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles – Produit avant utilisation prévue, en vigueur le 1er janvier 2022 ▪ Modifications IFRS 16 – Avantages locatifs liés à la COVID-19 Amendements à IAS 37 contrats onéreux – coûts à prendre en considération Les modifications apportent des précision sur les « coûts d’exécution d’un contrat », lorsqu’il s’agit d’évaluer si un contrat est onéreux ou déficitaire, comprennent à la fois: ▪ les coûts supplémentaires – par exemple la main-d’œuvre directe et les matériaux; et ▪ une allocation d’autres coûts directs – par exemple une allocation de la dotation aux amortissement pour une immobilisation corporelle utilisée dans l’exécution du contrat Comme la pratique antérieure du groupe était déjà conforme aux amendements, les états financiers consolidés du Groupe n'ont pas été affectés par cet amendement. Modifications d’IFRS 9 Instruments financiers – frais dans le test des « 10 % » pour la décomptabilisation des passifs financiers Pour déterminer s’il y a lieu de décomptabiliser un passif financier qui a été modifié ou échangé, une entité évalue si les conditions sont substantiellement différentes. L’amendement à IFRS 9 clarifie les commissions qu’une entreprise inclut lors de la réalisation de cette évaluation. Ces frais ne comprennent que ceux payés ou reçus entre l’emprunteur et le prêteur ou en leur nom. Le Groupe a appliqué les modifications apportées aux passifs financiers qui ont été modifiés 2022, cependant aucun frais n’a été payé/reçu dans le cadre des renégociations d’emprunt décrites en note 0. Modifications d’IFRS 3 regroupements d’entreprises – référence au cadre conceptuel Les changements dans la référence au cadre conceptuel (amendements à IFRS 3) : ▪ Mise à jour de la norme IFRS 3 afin qu’elle fasse référence au Cadre conceptuel de 2018 au lieu du Cadre de 1989; ▪ Ajout à IFRS 3 d’une exigence selon laquelle, pour les transactions et autres événements entrant dans le champ d’application d’IAS 37 ou d’IFRIC 21, un acquéreur applique cette norme plutôt que le cadre conceptuel en identifiant les passifs qu’il a assumés lors d’un regroupement d’entreprises ; et ▪ Ajout à IFRS 3 d’une déclaration explicite selon laquelle un acquéreur ne reconnait pas les actifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises Ces modifications n’ont pas eu d’impact sur les états financiers consolidés du Groupe, car il n’y avait pas d’actifs, de passifs ou de passifs éventuels entrant dans le champ d’application de ces modifications survenues au cours de la période. Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation du produit Les amendements interdisent à une entité de déduire les produits générés par une immobilisation pendant son transfert sur site ou pendant sa mise en état, en déduction du coût de l'immobilisation. À la place, l'entité devra comptabiliser ces produits de la vente et les coûts correspondants en résultat. Ces amendements n'ont pas eu d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe car il n'y a pas eu de ventes d’articles produits par des immobilisations corporelles mises à disposition pour être utilisées à partir du début de la première période présentée. IBA – Rapport annuel 2022 116. Amendements à IFRS 16 – COVID 19 CONCESSIONS DE LOYER Le 28 mai 2020, l'IASB a publié l’amendement à la norme IFRS 16 Contrats de location sur les allègements de loyers liés à la COVID-19. L’amendement exempte les locataires d'avoir à considérer des contrats de location individuels pour déterminer si les allègements de loyer liés à la pandémie de la COVID-19 sont des modifications de contrats de location et permet aux locataires de comptabiliser ces allègements comme s'il ne s'agissait pas de modifications de contrats de location. La modification apportée à l'IFRS 16 consiste à aider les preneurs à comptabiliser les allégements de loyer directement liés à la COVID-19. Selon cette modification, les preneurs qui appliquent l’IFRS 16 bénéficient d’une exemption facultative leur permettant de ne pas appliquer les dispositions sur les modifications de contrat de location pour comptabiliser les allégements de loyer octroyés en conséquence directe de la COVID-19. Un preneur appliquant cet amendement comptabilise tout changement apporté aux paiements de loyers en raison de l’allègement de loyer comme il le ferait par application de la présente norme si ce changement n’était pas une modification de contrat de location. Cette modification a prolongé l’allégement d’un an pour couvrir les loyers qui ne réduisent que les paiements de location dus au plus tard le 30 juin 2022. L’amendement s’applique aux périodes de déclaration annuelles à partir du 1er avril 2021. Cependant, le Groupe n’a pas reçu de concessions de loyer liées à la COVID-19. 1.2.3 Normes publiées mais pas encore en vigueur Les nouvelles normes ainsi que les amendements et interprétations qui sont publiées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur à la date de publication des états financiers du Groupe sont décrites ci-dessous. Le Groupe a l’intention d’appliquer ces normes et interprétations, le cas échéant, à partir de leur date d’application. ▪ IFRS 17 Contrats d’assurance, en vigueur le 1er janvier 2023 ▪ Amendements à IAS 1 Présentation des passifs en tant que passifs courants ou non courants et passifs non courants avec covenants en vigueur le 1er janvier 2024 ▪ Amendments à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – Définition des estimations comptables, en vigueur le 1er janvier 2023 ▪ Modifications d’IAS 1 Présentation des Etats Financiers et l’énoncé de pratiques en IFRS 2 : Présentation des méthodes comptables, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 ▪ Modifications d’IAS 12 Impôts sur le résultat: impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction, entrée en vigueur : 1er janvier 2023 IFRS 17 Contrats d’assurance IFRS 17 est une nouvelle norme comptable pour les contrats d’assurance couvrant la comptabilisation et l’évaluation, la présentation et l’information, remplaçant IFRS 4. Le groupe n’émet pas de contrat d’assurance, les garanties financières qui peuvent être émises par le Groupe sont traitées comme des instruments financiers conformément à la norme IFRS 9. Le groupe ne s’attend pas à des impacts sur des états financiers consolidés à la date d’application. Amendements à IAS 1 classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants et passifs non courants avec covenants Les modifications clarifient les exigences de classification des passifs comme courants ou non courants. Plus précisément, les amendements clarifient : ▪ Qu’entend-on par droit de différer le règlement ▪ Qu’un droit de report doit exister à la fin de la période de reporting ▪ Cette classification n’est pas affectée par la probabilité qu’une entité exercera son droit de report ▪ Ce droit peut être soumis au respect de covenants inclus dans le contrat de prêt, mais seules les clauses en vigueur à la fin ou avant la fin de la période comparative pourraient avoir une incidence sur la classification IBA – Rapport annuel 2022 117. ▪ Que si un dérivé incorporé dans un passif convertible est lui-même un instrument de capitaux propres, les conditions d’un passif n’auraient pas d’incidence Les modifications entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024 ou après cette date et doivent être appliquées rétrospectivement. La pratique actuelle du groupe étant conforme aux amendements, le Groupe n’anticipe aucun effet sur ses états financiers consolidés. Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements dans les estimations comptables et erreurs – Définition des estimations comptables L’IASB a publié les amendements apportés à IAS 8, dans lesquelles il a introduit une définition d’ « estimation comptable ». Les amendements clarifient la distinction entre les changements dans les estimations comptables, les changements dans les méthodes comptables et la correction des erreurs. En outre, ils clarifient la façon dont les entités utilisent les techniques de mesure et les entrées pour élaborer des estimations comptables. Les amendements entrent en vigueur pour les périodes de reporting annuelle commençant le 1er janvier 2023 ou après cette date et s’appliquent aux changements de méthodes comptables et aux changements de l’estimation de la comptabilité qui se produisent au début de cette période ou après cette période. Les modifications ne devraient pas avoir d’impact significatif sur le Groupe, car les clarifications confirment les pratiques actuelles du Groupe. Amendement d’IAS 1 et l’énoncé de pratiques en IFRS2 : Présentation des méthodes comptables L’IASB fournit des indications et des exemples sur l’application de la matérialité relatif à la présentation des méthodes comptables. Les amendements visent à aider les entités à fournir des informations sur les méthodes comptables qui sont plus utiles en remplaçant l’obligation de présenter les méthodes comptables « principales » par l’obligation de présenter les méthodes comptables « significatives » et en ajoutant Des clarifications et des exemples illustratifs sont ajoutés dans le guide d’application pour faciliter l’application du concept de matérialité lors de la formulation de jugements sur la présentation de méthodes comptables. Les modifications d’IAS 1 entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 avec la possibilité d'une application anticipée. Le groupe évalue actuellement l’impact de ces modifications sur les états financiers consolidés du Groupe. Amendement à IAS 12 Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d’une seule transaction En Mai 2021, l’IASB a publié des amendements d’IAS 12, qui restreignent la portée de l’exception de comptabilisation initiale en vertu d’IAS 12 Impôts sur le Résultat, de sorte qu’elle ne s’applique plus aux opérations qui donnent lieu à des différences temporaires à la fois imposables et déductibles. Les amendements entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1e janvier 2023 avec la possibilité d'une application anticipé. Les modifications s’appliquent prospectivement aux transactions qui ont lieu au début ou après le début de la première période comparative présentée. De plus, au début de la première période comparative présentée, un l’actif d’impôt différé (à condition que le bénéfice imposable disponible soit suffisant) et un passif d’impôt différé devraient également être comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles et imposables liées aux contrats de location financement et aux obligations de démantèlement. 1.3. BASE DE CONSOLIDATION La société mère et toutes ses filiales contrôlées sont incluses dans la consolidation. 1.3.1 Filiales Les actifs et passifs, les droits et engagements, ainsi que les produits et charges de la société mère et de ses filiales contrôlées sont consolidées dans son intégralité. Le Groupe contrôle une entité lorsque le Groupe est exposé à, ou a des droits à, des rendements variables de sa participation avec l’entité et a la capacité d’affecter ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à partir de la date à laquelle le contrôle cesse. IBA – Rapport annuel 2022 118. Les pertes non réalisées sont également éliminées, sauf si la transaction fournit la preuve d'une dépréciation de l'actif transféré. Les méthodes comptables des filiales ont été modifiées lorsque cela s'est avéré nécessaire pour assurer la cohérence avec les méthodes adoptées par le Groupe. Les traitements suivants sont opérés en consolidation: ▪ La valeur comptable de la participation de la Société mère dans chacune des filiales ainsi que la part des capitaux propres de la Société mère dans chacune des filiales sont éliminés ; ▪ Les participations ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets des filiales consolidées sont identifiées et présentées séparément dans la situation financière consolidée sous la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » des capitaux propres. ▪ La part du résultat des filiales consolidées selon la méthode d’intégration globale et imputable aux actions détenues par les entités en dehors du Groupe est représentée dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle » ; ▪ Les soldes et transactions internes du Groupe et les plus-values et moins-values non réalisées sur les transactions entre les sociétés du Groupe sont entièrement éliminées. Les états financiers consolidés sont préparés au moyen de règles comptables uniformes applicables aux transactions de même nature et aux autres événements dans des circonstances similaires. >> En savoir plus sur les filiales dans Note 5.1 1.3.2 Entreprise associées Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle l’investisseur exerce une influence significative, mais qui n’est ni une filiale ni une coentreprise (cf.sous-section suivante) de l’investisseur. L’influence significative est la capacité à prendre part aux décisions financières et opérationnelles de l’entité bénéficiaire de l’investissement, mais non à contrôler ces règles. Cette capacité est présumée comme étant effective lorsque l’investisseur détient au minimum 20 % des droits de vote de l’entité bénéficiaire et est présumée inexistante lorsque les parts détenues représentent moins de 20 %. Cette supposition peut être réfutée s’il existe des preuves évidentes du contraire. Toutes les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence : les participations sont incluses séparément dans la situation financière consolidée (sous la rubrique « Sociétés mise en équivalence ») à la date de clôture pour un montant correspondant à la part détenue dans les capitaux propres de l’entreprise associée (retraités selon les IFRS), résultat de l’exercice inclus. Les dividendes versés par l’entité bénéficiaire diminuent la valeur comptable de l’investissement. La part des résultats des entreprises associées imputable au Groupe est incluse séparément dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « Quote-part dans le bénéfice/(perte) des sociétés mises en équivalence ». Les profits et les pertes résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et des entreprises associées sont éliminés proportionnellement à la participation de l’investisseur dans l’entreprise associée. >> En savoir plus sur les associés dans Note 5.2 1.3.3 Entités contrôlées conjointement Comme pour les entreprises associées, la méthode de la mise en équivalence est utilisée pour les accords de coentreprise du Groupe qui sont classés comme des Joint ventures. >> En savoir plus sur les coentreprises dans la note 5.2 1.3.4 Regroupement d’entreprises et traitement des goodwill ou des goodwill négatifs Les regroupements d’entreprises sont une transaction ou un autre événement dans lequel un acquéreur obtient le contrôle d’une ou de plusieurs entreprises. Une entreprise est un ensemble d’activités et d’actifs mis en oeuvre et gérés ensemble afin de fournir un rendement ou tout autre avantage économique à ses investisseurs. Dans tous les regroupements d’entreprises, une entité (l’acquéreur) prend durablement le contrôle d’une ou de plusieurs entités ou entreprises (la ou les entités acquises). Tous les regroupements d’entreprises (acquisitions d’entreprises) survenus après le 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (« Purchase Method »). L’acquéreur détermine le coût du regroupement d’entreprises à la date IBA – Rapport annuel 2022 119. d’acquisition (la date à laquelle l’acquéreur prend le contrôle des actifs nets de l’entité acquise) et le compare à la juste valeur des actifs et passifs nets identifiables de l’entité acquise. Le goodwill est initialement évalué comme l'excédent du total de la contrepartie transférée et de la juste valeur de la participation minoritaire sur les actifs nets identifiables acquis et les passifs assumés. Si cette contrepartie est inférieure à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, la différence est comptabilisée en résultat. Les coûts liés aux acquisitions sont pris en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Les actifs identifiables acquis et les passifs et passifs éventuels assumés dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évalués initialement à leur juste valeur à la date d’acquisition. Toute contrepartie conditionnelle devant être transférée par le Groupe est comptabilisé à sa juste valeur à la date d’acquisition. Les modifications ultérieures de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle qui est considée comme un actif ou un passif sont comptabilisées en résultat. La contrepartie conditionnelle classée comme fonds propres n’est pas réévaluée, et son paiement ultérieur est comptabilisé dans les capitaux propres. Des règles similaires ont été appliquées aux investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, sauf que tout goodwill résultant de ces investissements est inclus dans la valeur comptable de l’investissement. Le goodwill négatif résultant de ces investissements est inclus dans la détermination de la part de l’entité dans le bénéfice ou la perte de l’entité bénéficiaire au cours de la période pendant laquelle l’investissement est acquis. Le goodwill n’est pas amorti, mais soumis anuellement à un test de perte de valeur (ou plus fréquemment si les circonstances l’imposent). Le goodwill négatif est comptabilisé comme bénéfice. Au cas par cas, le Groupe comptabilise toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets de l'entreprise acquise. >> En savoir plus sur Goodwill dans Note 7.1 1.3.5 Acquisition de participations ne donnant pas le contrôle L’excédent entre le coût d’acquisition des participations ne donnant pas le contrôle et le solde des participations ne donnant pas le contrôle dans l’état de la situations financières est déduit des fonds propres (« modèle de l’entité économique »). 1.3.6 Conversion des états financiers des opérations étrangères Les états financiers des entités du Groupe sont évalués en utilisant leur devise fonctionnelle, qui est la devise de l'environnement économique primaire dans lequel elles opèrent et qui correspond pour la plupart d'entre elles à leur devise locale. Tous les actifs (goodwill compris) et passifs monétaires que non monétaires sont convertis au taux de clôture. Les revenus et les dépenses sont convertis au taux de la date de la transaction (taux de change historique) ou au taux moyen du mois Sauf pour les opérations à l’étranger dans des économies hyperinflationnistes. Les différences résultant de la conversion à ces différents taux sont comptabilisées directement dans les capitaux propres au titre de «Écarts de conversion» et n’ont pas d’impact sur le compte de résultat. IBA – Rapport annuel 2022 120. Les principaux taux de change par rapport à l’ EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: Taux de clôture au 31 Décembre 2021 Taux moyen annuel 2021 Taux de clôture au 31 Décembre 2022 Taux moyen annuel 2022 USD 1,1326 1,1831 1,0666 1,0541 SEK 10,2503 10,1420 11,1218 10,6256 CNY 7,1947 7,6318 7,3582 7,0768 INR 84,2292 87,3256 88,1710 82,5729 RUB 85,3004 87,1639 78,8640 73,8896 JPY 130,3800 129,8215 140,6600 137,9390 CAD 1,4393 1,4829 1,4440 1,3703 GBP 0,8403 0,8598 0,8869 0,8524 ARS 116,4634 112,2964 189,0702 155,7788 THB 37,6530 37,7450 36,8350 36,7956 SGD 1,5279 1,5906 1,4300 1,4516 EGP 17,7837 18,5345 26,4505 20,1267 TWD 31,4035 33,0330 32,8278 31,3239 KRW 1 346,3800 1 352,5865 1 344,0900 1 356,7687 GEL 3,4820 3,7816 2,8458 3,0473 1.4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Une immobilisation incorporelle est comptabilisée lorsque (1) Cette immobilisation est identifiable, c’est- à-dire lorsqu’elle est aliénable (elle peut être vendue, transférée ou cédée sous licence) ou lorsqu’elle résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux; (2) Qu’il est probable que les futurs avantages économiques générés par cette immobilisation reviendront à IBA; (3) IBA peut contrôler la ressource; et (4) le coût de cette immobilisation peut être mesuré de manière fiable. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût d’acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée. Le coût comprend la juste valeur de l’investissement consenti pour acquérir l’immobilisation ainsi que tous les coûts directement imputables à la transaction, tels que les frais professionnels applicables ou les taxes non remboursables. Les coûts indirects ainsi que les frais généraux sont exclus. Les dépenses reconnues auparavant comme charges ne sont pas incluses dans le coût de l’immobilisation. Les coûts générés par la phase de recherche d’un projet interne sont pris en compte de résultat au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les coûts engendrés par la phase de développement d’un projet interne (projet de développement de produits ou projet d’ IT) sont comptabilisés en tant qu’immobilisation si IBA est en mesure d’établir : la faisabilité technique du projet, son intention de mener à bien les développements, comment l’immobilisation incorporel générera d’éventuels avantages économiques futurs (par exemple : l’existence d’un marché pour le produit de cette immobilisation incorporel elle-même), la disponibilité des ressources permettant de mener à bien le développement et sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses imputables. Les frais de maintenance et de mises à jour mineures dont l’objectif est de maintenir (plutôt qu’augmenter) le niveau de performance de l’immobilisation, sont pris en compte de résultats au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les critères de comptabilisation susmentionnés sont assez stricts et sont appliqués avec prudence. Le coût des immobilisations incorporelles est alloué de manière systématique sur toute la durée de l’utilité de l’immobilisation en applicant la méthode linéaire. Les durées de vie d’utilité applicables sont : IBA – Rapport annuel 2022 121. IMMOBILISATION INCORPORELLES DUREE D'UTILITE Coûts de développement du produit 3 ans, sauf si une durée d'utilisation plus longue est justifiée (n'excédant toutefois pas 5 ans) Coûts de développement informatique pour les principaux logiciels (p. ex. ERP). 5 ans, sauf si un durée d'utilisation plus longue est justifiée Autres logiciels 3 ans Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires. 3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue est justifiée L’amortissement ne commence que lorsque l’immobilisé est disponible à l’usage, par exemple lorsqu’il se trouve à l’emplacement et dans les conditions nécessaires pour qu’il puisse fonctionner de la manière prévue par la Direction afin d’obtenir une correspondance appropriée des coûts et des recettes. Le Groupe ne dispose pas d’immobilisations incorporelles à durée d’utilité illimitée pour ses activités poursuivies. >> En savoir plus sur les immobilisations incorporelles dans la note 7 1.5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d’acquisition diminué de tout amortissement cumulé et de toute perte de valeur cumulée. Le coût comprend la juste valeur de l’investissement consenti pour acquérir l’immobilisation (net de tout rabais) ainsi que tous les frais directement liés à la mise en service de l'immobilisation pour l’usage auquel elle est destinée (taxes et droits à l’importation inclus). Les frais directement imputables sont les coûts engendrés par la préparation du site, la livraison et l’installation, les frais professionnels applicables ainsi que le coût estimé du démantèlement de l’immobilisation, de son enlèvement et de la remise en état du site (dans la mesure où un tel coût est comptabilisé comme une provision). Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément est amortie séparément sur toute sa durée d’utilité en appliquant la méthode linéaire. Ce montant amortissable est le coût d’acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ces derniers, il s’agit du coût d’acquisition diminué de la valeur résiduelle de l’immobilisation au terme de sa durée d’utilité. Les coûts de réparation et de maintenance destinés à restaurer et non à améliorer le niveau de performance de l’immobilisation sont pris en résultat à mesure qu’ils sont encourus. Les durées d’utilité applicables sont : IMMOBILISATION CORPORELLES DUREE D'UTILITE Terrain Non déprécié Construction bureau 33 ans Immeuble de bureaux 33 ans Cyclotrons et chambres fortes 15 ans, sauf en cas de circonstances spécifiques rare ou une différence de durée d'utilité est justifiée Equipement de laboratoire 5 ans Autre Equipement technique 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (5 ans pour les grands ordinateurs centraux) Mobilier et équipements 5 à 10 ans Matériel roulant 2 à 5 ans >> Pour en savoir plus sur les immobilisations corporelles, consultez la note 8 1.6. LOCATIONS Le Groupe évalue au début du contrat si un contrat est un contrat de location. Autrement dit, si le contrat confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant une période de temps en échange d’une contrepartie. 1.6.1 Groupe en tant que locataire Le Groupe applique une approche unique de comptabilisation et d’évaluation pour tous les IBA – Rapport annuel 2022 122. contrats de location, à l’exception des contrats de location à court terme et des contrats de location portant sur des actifs à faible valeur. Le Groupe comptabilise des dettes de location pour effectuer des paiements de location et des droits d’utilisation d’actif représentant le droit d’utilisation d’ actifs sous- jacents. Droits d’utilisation d’actifs Le Groupe comptabilise les actifs liés aux droits d’utilisation à la date de début du contrat de location (c’est-à-dire la date à laquelle l’actif sous-jacent est disponible). Les droits d’utilisation d’actifs sont évalués à leur coût, diminué des amortissements et des pertes de la valeur cumulés et ajustés de toute réévaluation des dettes de location. Le coût du droit d’utilisation d’actifs comprend le montant des dettes de location comptabilisées, le coût direct initial engagé et les paiements de location effectués à la date de début du contrat ou avant, moins les incitatifs à la location reçus. Les droits d’utilisation d’actifs sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée courte entre la durée du contrat de location ou la durée d’utilité estimée des actifs. DROIT D'UTILISATION D'ACTIFS Base de depreciation Terrain 99 ans Constructions 1 à 15 ans Appartments 1 à 4 ans Machines 3 à 9 ans Matériel Roulant 1 à 4 ans Matériel informatique 1 à 5 ans Vélos 3 ans Les droits d’utilisation des actifs font également l’oject de perte de valeur (voir note 1.7). Dette de location Au début de la date du contrat de location, le Groupe comptabilise les dettes de location évaluées à la valeur actuelle des loyers à payer sur la durée du contrat de location. Les paiements de location comprennent les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance) moins les incitations à la location à recevoir, les paiements de location variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, et les montants devant être payés au titre des garanties de valeur résiduelle. Les loyers comprennent également l’exercice d’une option d’achat raisonnablement certaine d’être exercée par le Groupe et le paiement de pénalités pour la résiliation du bail, si la durée du bail reflète le fait que le Groupe exerce l’option de résiliation. Les paiements de location variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux sont comptabilisés en charges (sauf s’ils sont engagés pour produire des stocks) dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la condition qui déclenche le paiement. Pour calculer la valeur actualisée des loyers, le Groupe utilise son taux marginal d’endettement à la date de début du contrat de location, car le taux d’intérêt implicite du contrat de location n’est pas facilement déterminable. Après la date d’entrée en vigueur, le montant des dettes de location est augmenté pour refléter l’accroissement des intérêts et réduit pour les paiements de location effectués. De plus, la valeur comptable des dettes de location est réévaluée s’il y a une modification, un changement dans la durée du contrat de location, une modification des paiements de location (par exemple, des modifications des paiements futurs résultant d’une modification d’un indice ou d’un taux utilisé pour les déterminer) ou une modification de l’évaluation d’une option d’achat de l’actif sous-jacent. Les dettes de location sont présentées dans la note 23.2. 1.6.2 Contrats de location à court terme et portant sur des actifs de faible valeur Le Groupe applique l’exemption pour contrat de location à court terme à ses contrats à court terme. Le Groupe applique aussi l’exemption pour contrat de location portant sur des actifs de faible valeur à ses contrats de location portant sur du matériel de bureau, du matériel informatique et des véhicules qui sont considérés comme étant de faible valeur. Les paiements pour les contrats de location à court terme et portant sur des actifs à faible valeur sont comptabilisés comme charge de manière linéaire sur la durée du contrat de location. IBA – Rapport annuel 2022 123. 1.6.3 Groupe en tant que bailleur IBA sous-loue parfois certains actifs et cette sous-location est traité comme suit. Une sous- location est une opération par laquelle un locataire loue un actif d’un bailleur (bail principal) et le locataire cède ensuite le même actif (en tant que bailleur intermédiaire) à un autre locataire tiers (sous-location). Un locataire intermédiaire classe la sous- location comme un contrat de location- financement ou un contrat de location simple comme suit : ▪ Si le contrat de location est un contrat de location à court terme que l’entité, en tant que preneur, a comptabilisé en comptabilisant les paiements de location comme une charge selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location, la sous-location doit être classée comme un contrat de location simple ▪ Dans le cas contraire, la sous-location doit être classée par référence au droit d’utilisation de l’actif découlant du contrat de location principal, plutôt que par référence à la durée de vie économique de l’actif sous-jacent (telle que l’immobilisation corporelle qui fait l’objet du contrat de location). Par conséquent, lorsque le contrat de location principal n’est pas un contrat de location à court terme comptabilisé en charges linéaire sur la durée du contrat de location, le bailleur doit utiliser les principes généraux de classification d’un contrat de location en tant que contrat de location simple ou location-financement par référence au droit d’utilisation de l’actif. IFRS 16 requiert une sous-location : ▪ D’être classé comme un contrat de location- financement si la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué ont été transférés au locataire. ▪ D’être autrement classé comme un contrat de location simple. >> En savoir plus sur les contrats de location dans Note 23 1.7. PERTE DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES SOURCE D’ESTIMATION INCERTITUDE: Quand la direction estime qu’il y a un risque de réduction de valeurs, les valeurs recouvrables des actifs corporelles et incorporelles sont déterminés sur la base de la « valeur d’utilité ». Ces valeurs d’utilité ont été estimés sur la base des flux de trésorerie découlant des derniers business plans d’IBA, tel qu’ils ont été approuvés par le Conseil d’administration. Ces business plans intègrent diverses hypothèses prises par la Direction et approuvées par le Conseil d’administration quant à l’évolution des activités, l’évolution des marges d’exploitation afin de supporter les mêmes hypothèses. Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d’une immobilisation dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée des frais de cession (qui correspond aux liquidités qu’IBA peut récupérer par la vente) et la valeur d’utilité (qui correspond aux liquidités qu’IBA peut récupérer si le Groupe continue à faire usage de l’immobilisation). Lorsque les possibilités le permettaient, des tests de dépréciation ont été effectués sur les immobilisations individuelles. S’il s’avère toutefois que les immobilisations ne génèrent pas des flux de trésorerie dissociés, le test est exécuté au niveau de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l’immobilisation (unité génératrice de trésorerie ou UGT = le plus petit groupe d’immobilisations identifiable générant des liquidités de manière indépendantes par rapport aux autres UGT). Le goodwill généré d’un regroupement d’entreprises est alloué aux UGT du Groupe susceptible de tirer profit des synergies qui résultent de ce regroupement. Cette allocation repose sur l’évaluation par la Direction des synergies obtenues et ne dépend pas de la location des immobilisations acquises. Le test de la valeur des goodwill (et de l’UGT liée) sont effectués annuellement (voir plus fréquemment selon les circonstances), puisque ceux-ci ne sont pas amortis, même si rien n’indique une éventuelle perte de valeur. Les autres immobilisations incorporelles et corporelles/UGT sont testées uniquement en IBA – Rapport annuel 2022 124. présence d’un indice de perte de valeur de l’immobilisation. Toute perte de valeur est d’abord déduite des goodwill. Toute perte de valeur dépassant la valeur comptable du goodwill est ensuite déduite des autres de l’UGT uniquemment si leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur comptable nette. Des reprises de pertes de valeur (autres que sur le goodwill) sont enregistrées lorsqu’elles sont jusitfiées. 1.8. STOCKS Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût et de la valeur nette de réalisation à la date de la situation financière. Le coût des stocks comprend tous les frais encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent - coûts de production indirects inclus. Les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent, les frais de la vente, de stockage et les montants anormaux de déchets de fabrication ne sont pas inclus dans les coûts des stocks. La méthode de coût standard est utilisée. Le coût standard d’un élément de stock en fin d’exercice est ajusté au coût réel. L’affectation des frais généraux de production au coût de production des stocks se base sur la capacité normale des installations de production. Le coût des stocks habituellement interchangeables est alloué au moyen de la formule du coût moyen pondéré. La même formule est utilisée pour tous les stocks dont la nature et l’utilisation sont similaires pour l’entité. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cadre des opérations courantes, diminué des coûts d’achèvement estimés et des coûts estimés nécessaires à la réalisation de la vente (commissions de vente par exemple). IBA comptabilise une réduction de valeur lorsque la valeur nette de réalisation à la date de la situation financière est inférieure au coût. IBA applique la règle suivante pour les réductions de valeur liées aux éléments à rotation lente : ▪ En l’absence de mouvement après 1 an : réduction de valeur sur 3 ans; ▪ En cas de mouvement après la réduction de valeur : une reprise de la réduction de valeur est actée. La valeur des inventaires est cependant évaluée de manière individuelle en fin de période. Il est dérogé à la règle générale de réduction de valeur liée aux éléments à rotation lente ci-dessus lorsque cela est justifié par l’évaluation de manière individuelle. >> Pour en savoir plus sur les stocks, consultez la note 12 1.9. RECONNAISSANCE DE REVENUS IBA Group applique la norme IFRS 15 pour déterminer le chiffre d’affaires qui doit être reconnu sur l’exercice. IFRS 15 établit un modèle en cinq étapes pour comptabiliser les revenus résultant de contrats conclus avec des clients. Selon IFRS 15, le chiffre d’affaires est comptabilisé à un montant qui reflète la contrepartie à laquelle une entité s’attend à avoir droit en échange du transfert de biens ou de services à un client. La norme requiert l’application de jugements importants pour comptabiliser les revenus fournis par IBA en vertu de la note 4.1.1. Les critères de reconnaissance sont appliqués aux différentes obligations de performance des contrats. Lorsque l’issue d’un contrat (c’est-à-dire l’estimation de la marge finale) peut être estimée de manière fiable, les recettes sont reconnues soit au fil du temps ou à un moment donné, comme expliqué plus loin pour chaque type de revenu. Lorsque le résultat du contrat ne peut être estimé de manière fiable, les recettes ne sont reconnues que dans la mesure ou les coûts engagés seront probablement récupérés; les coûts contractuels sont reconnus comme une dépense engagée. Lorsqu’il est probable que les coûts totaux du contrat dépasseront le total des recettes contractuelles, la perte prévue est immédiatement reconnue, et une provision pour perte à l’achèvement est enregistrée. IBA – Rapport annuel 2022 125. 1.9.1 Ventes d’équipements et service d’installation L’activité principale du Groupe consiste à réaliser et à construire des équipements de protonthérapie et à organiser les services d’installation pour ses clients. Ces contrats avec les clients sont appelés fourniture d’équipement et services d’installation. Ils représentent la plus grande part du chiffre d’affaires d’IBA et sont présentés dans le compte de résultat en tant que « Ventes ». DOMAINE IMPORTANT DE JUGEMENT : Les fournitures d’équipement et les services d’installation font toujours l’objet d’un contrat et sont vendus comme un ensemble car l’équipement est spécialisée par nature que seul IBA peut fournir les services d’installation aux clients. En conséquence, les obligations d’IBA concernent le transfert d’une sortie combinée intégrant à la fois l’équipement promis et les services d’installation correspondants. Le Groupe a déterminé qu’en raison de la nature de ses promesses, le contrat de fourniture d’équipement et de services d’installation devait être considéré comme une seule obligation de performance. En ce qui concerne le moment de la comptabilisation des produits, le Groupe a estimé que ses performances créaient ou amélioraient un actif que le client contrôle lorsque celui-ci est créé. De plus, le Groupe a déterminé que, pour ces contrats types, sa performance ne crée pas un actif avec une utilisation alternative au Groupe et il a conclu que, à tout moment, il a un droit exécutoire au paiement pour les performances réalisées à ce jour. Par conséquent, le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps en mesurant l’avancement en utilisant la méthode des intrants sur la base des coûts encourus qui sont comparés au coût total prévu sur le projet (anciennement appelé « pourcentage d’achèvement »). Les coûts des contrats comprennent : ▪ Les coûts de production directs et indirects (par exemple : les ressources consommées, heures de main-d’œuvre dépensées, coûts engagés, temps écoulé ou temps d’utilisations des machines); ▪ Les autres coûts qui sont spécifiquement à la charge du client en vertu des termes du contrat; ▪ Les coûts encourus pour obtenir le contrat lorsque ces coûts peuvent être identifiés de manière univoque et mesurés de manière fiable et que la conclusion du contrat est probable. Le Groupe exclut l’effet de tous les coûts encourus qui ne contribuent pas à la performance du Groupe dans le transfert du contrôle des biens ou des services au client (tels que les quantités inattendues de matériaux, de main-d’œuvre ou d’autres ressources gaspillés) et ajuste la méthode de saisie pour tous les coûts encourus qui ne sont pas proportionnés à la progression du Groupe dans le respect de l’obligation de performance. Lorsque des garanties financières doivent être données à des tiers dans le cadre d’un contrat et que ces garanties impliquent un risque financier pour IBA, un passif financier est comptabilisé. 1.9.2 Services En plus de la fourniture d’équipement et services d’installation, le Groupe fournit des services opérationnels et de maintenance (rapporté en tant que « prestations de services ») qui se rapportent au fonctionnement quotidien et l’activité de maintenance des centres de protonthérapie une fois ceux-ci transférés au client. Pour ces contrats, la comptabilisation des produits a eu lieu au fil du temps en utilisant la méthode de comptabilisation des produits selon la méthode linéaire, car IBA considère que le client reçoit et utilise simultanément l’avantage et que ses efforts sont déployés de manière uniforme sur toute la période de performance correspondant à la durée du contrat. 1.9.3 Recettes de licence Occasionnellement, le groupe IBA vend une licence pour la propriété intellectuelle détenue. Cela ne fait pas partie de l’activité principale d’IBA et constituera, dans la plupart des cas, une obligation distincte. Sur base des critères définis dans la norme IFRS 15, le Groupe détermine qu’il transfère un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle plutôt qu’un droit d’accès à la propriété intellectuelle. Par conséquence, les revenus provenant de la vente de la licence sont reconnus au moment où les droits sont transférés au client. IBA – Rapport annuel 2022 126. 1.9.4 Prix de transaction Dans le cadre des services de la fourniture d’équipement et de services d’installation ainsi que des services opérationnels et de maintenance, IBA examine les conditions du contrat et de ses pratiques commerciales habituelles pour déterminer le prix de transaction. Le prix de transaction est le montant de la contrepartie à laquelle le Groupe s’attend à avoir droit en échange du transfert du paquet ou des services promis à un client. Le contrat d’IBA avec les clients ne contient généralement pas de montants variables et la composante de financement est également considérée comme non significative. 1.9.5 Actifs sur contrats Un actif sur contrat est le droit à une contrepartie en échange de biens ou de services transférés au client. Si le Groupe transfère des biens ou des services à un client avant que celui-ci ne verse une contrepartie ou avant que le paiement ne soit dû, ce qui est généralement le cas pour la fourniture d’équipement et de service d’installation, un actif du contrat est comptabilisé pour la contrepartie acquise conditionnelle. 1.9.6 Créances commerciales Une créance représente le droit d’IBA de recevoir un montant inconditionnel de contrepartie (c’est-à-dire que seul le passage du temps est nécessaire avant que le paiement de la contrepartie ne soit dû) présenté sous la rubrique « Créances commerciales ». 1.9.7 Passifs sur contrats Un passif sur contract est l’obligation de transférer des biens ou des services à un client pour lequel le Groupe a reçu une contrepartie (ou un montant de contrepartie est dû) de la part du client. Si un client paie une contrepartie avant qu’IBA ne lui transfère des biens ou des services, un passif contractuel est comptabilisé lorsque le paiement est effectué ou que le paiement est dû (le premier des deux prévalant). Les passifs liés au contrat sont comptabilisés en produits lorsque le Groupe exécute ses contrats. 1.9.8 Passif de remboursement Un passif de remboursement est reconnu pour le montant des droits de paiements reçu en avance par un client que le Groupe s’attend à rembourser au client. Ce passif est mesuré par le montant reçu pour lequel l’entité ne s’attend pas à avoir droit (c’est-à-dire les montants non inclus dans le prix de transaction). 1.10. INSTRUMENTS FINANCIERS 1.10.1 Actifs financiers ▪ Classification et évaluation En vertu d’IFRS 9, les instruments financiers sont ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat net (JVR), du coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVRG). La classification repose sur deux critères : le modèle économique du Groupe pour la gestion des actifs ; et si les flux de trésorerie contractuels des instruments représentent « uniquement des paiements de principal et d’intérêts » sur le montant principal impayé (le « critère SPPI »). La nouvelle classification et l’évaluation des actifs financiers du Groupe sont les suivants : ▪ Les dettes au coût amorti pour les actifs financiers détenus dans le cadre d’un modèle économique dans le but de conserver les actifs financiers afin de collecter des flux de trésorerie contractuels conformes au critère SPPI. Cette catégorie comporte les créances commerciales, les créances à long terme sur les commandes en cours, les autres créances et prêts compris dans la rubrique autres créances à long terme, les créances non commerciales et accomptes sur commandes, les créances à court terme et trésorerie et équivalents de trésorerie. ▪ Les instruments de capitaux propres à la JVRG, dont les gains et pertes de la décomptabilisation qui ne sont pas recyclés par le compte de résultats. Cette catégorie comprend uniquement les instruments de capitaux propres (autres investissements), que le Groupe a l’intention de détenir dans un avenir prévisible et que le Groupe a IBA – Rapport annuel 2022 127. irrévocablement choisi de classer lors de la comptabilisation ou de la transition initiale. Le Groupe a classé ses instruments de capitaux propres non cotés en instruments de capitaux propres à la JVRG. Les instruments de capitaux propres à la JRVG ne font pas l’objet d’un test de dépréciation selon IFRS 9. ▪ Les actifs financiers à la JVRG comprennent uniquement des instruments dérivés. ▪ Créances Une créance est comptabilisée si un montant de contrepartie inconditionnelle est dû par le client (c'est-à-dire que seul le passage du temps est nécessaire avant que le paiement de la contrepartie soit dû). Sauf si l'impact de l'actualisation est significatif, les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont dépréciées lorsque la réception de tout ou partie est incertaine ou douteuse. ▪ Dépréciation d’actifs financiers – provision pour pertes de crédit attendues Tous les actifs financiers, en particulier les créances commerciales et autres créances (à court et à long terme) sont soumis à la méthode de dépréciation, appelée modèle des pertes de crédit attendues (ECL), qui mesure les pertes de crédit attendues. Ces pertes de crédit attendues se fondent sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que le Groupe prévoit de recevoir. Pour les créances commerciales, le Groupe a mis en place une matrice basée sur l’ancienneté des soldes ouverts corrigés des facteurs prévisionnels liés au client pour le calcul de la provision pour pertes de crédit attendues. La matrice utilisée est la suivante : ▪ 25 % après 90 jours de retard; ▪ 50 % après 180 jours de retard; ▪ 75 % après 270 jours de retard; ▪ 100% après 360 jours de retard. Pour les autres actifs financiers (prêts et titres de créance), la perte de crédit attendue (ECL) est basée sur l’ECL à 12 mois. L’ECL à 12 mois est la partie de la durée de vie des ECL qui résulte d’événements de défaut sur un instrument financier qui sont possibles dans les 12 mois suivant la date de clôture. Toutefois, lorsque le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis le départ, la provision sera calculée sur la durée de vie total du ECL. Le Groupe considère qu’un actif financier est en défaut (totalement ou partiellement) lorsque des informations internes ou externes indiquent qu’il est peu probable que le Groupe reçoive l’intégralité des montants contractuels en souffrance et comptabilise les ECL appropriées. >> Pour en savoir plus sur la ECL sur les créances clients, consultez la note 14.1 1.10.2 Passifs financiers ▪ Comptabilisation et classification Les passifs financiers sont classés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des prêts et emprunts, des dettes ou comme des dérivés désignés comme instruments de couverture dans une couverture efficace, selon le cas. Tous les passifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur et, dans le cas des prêts, emprunts et dettes, nets des coûts de transaction directement attribuables à ces dettes. Les passifs financiers du Groupe comprennent les fournisseurs et autres créditeurs, les prêts et emprunts, y compris les découverts bancaires et les instruments financiers dérivés. ▪ Comptabilisation ultérieure Aux fins de l’évaluation ultérieure, les passifs financiers sont classés en deux catégories : ▪ Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ▪ Passifs financiers au coût amorti (prêts et emprunts) - Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Cette catégorie comprend principalement les instruments financiers dérivés conclus par le Groupe qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture dans les relations de couverture au sens de la norme IFRS 9 et expliquées dans la note 1.10.3. - Passifs financiers au coût amorti (prêts et emprunts) Il s’agit de la catégorie la plus pertinente pour le Groupe. Après la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêt sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’inérêt effectif (TIE). Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lors de la IBA – Rapport annuel 2022 128. décomptabilisation des passifs ainsi que par le biais du processus d’amortissement au taux d’intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en tenant compte de toute décote ou prime d’acquisition et des frais ou coûts qui font partie intégrante du TIE. L’amortissement TIE est inclus comme charges financières dans le compte de résultat. Cette catégorie s’applique généralement aux prêts et emprunts portant intérêt. >> Pour en savoir plus sur les emprunts, consultez la note 0 1.10.3 Instruments dérivés Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de lasont conclues. Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées dans le compte de résultat, sauf si elles sont considérées comme des couvertures de flux de trésorerie. Le Groupe désigne certaines transactions sur produits dérivés comme couvertures de la variabilité de la juste valeur des actifs ou passifs comptabilisés (couvertures de juste valeur); en tant qu’engagements fermes non reconnus; ou comme couverture de la variabilité des flux de trésorerie découlant d’un risque spécifique associé à un actif ou à un passif reconnu ou à une transaction prévisionnelle hautement probableion (couverture des flux de trésorerie). Le Groupe documente au début de la transaction la relation entre les instruments de couverture et l’élément couvert, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie pour entreprendre diverses opérations de couverture. Transactions. Le Groupe documente également son évaluation, à la fois au début de la couverture et sur une base continue, de la question de savoir si les dérivés utilisés dans les opérations de couverture sont très efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. ▪ Couvertures de flux de trésorerie Les instruments financiers dérivés utilisés pour la couverture des flux de trésorerie futurs sont désignés comme instruments de couverture sur la base de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie. La part effective des variations de la juste valeur des transactions dérivées, considérées et qualifiées en tant qu’opérations de couvertures des flux de trésorerie, est comptabilisée dans les fonds propres. Le gain ou la perte lié à la part inefficace de la couverture est comptabilisé immédiatement dans le compte de résultat. Les montants accumulés en fonds propres sont recyclés dans le compte de résultat pendant les exercices au cours desquels le poste couvert affecte les profits ou les pertes (le jour de la vente prévue couverte, par exemple). Lorsqu’un instrument de couverture vient à échéance ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé existant dans les fonds propres à cette date reste dans les fonds propres et sera reclassé dans le compte de résultat au moment où la transaction prévue est finalement reconnue dans le compte de résultat. Lorsqu’une transaction prévue ne doit plus avoir lieu, le gain ou la perte cumulée déclaré dans les fonds propres est immédiatement transféré dans le compte de résultats. ▪ Dérivés qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture Certains instruments dérivés ne répondent pas aux critères de comptabilisation des couvertures. Ces instruments dérivés sont reconnus à leur juste valeur dans l’état de la situation financière, les variations de la juste valeur étant comptabilisées dans le compte de résultats. Ces instruments sont alors qualifiés de couverture économique dans la mesure où leur objectif n’est pas de spéculer sur des positions. Le Groupe ne détient d’ailleurs aucun instrument dérivé à titre spéculatif. >> Pour en savoir plus sur les produits dérivés, consultez la note 0 1.11. PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS Les revenus d’intérêts sont reconnus en appliquant la méthode du rendement réel. Les royalties sont reconnues sur la base des droits constatés, conformément à l’objet de l’accord en question. Les dividendes relatifs à l’année N sont comptabilisés lorsqu’est établi le droit de l’actionnaire à en recevoir le paiement (c’est-à- dire au cours de l’année N+1). >>En savoir plus sur les produits et dépenses financiers dans Note 25 IBA – Rapport annuel 2022 129. 1.12. JUSTE VALEUR La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou celui qui serait payé pour transférer un passif lors d’une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d’évaluation. En conformité avec IFRS 9, tous les intrusments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur dans la position financière. La juste valeur des instruments financiers dérivés est soit le prix du marché ou est soit calculée à l’aide de modèles de tarification prenant en compte les taux actuels du marché. La juste valeur des instruments de couverture est définie à l’aide de techniques de valorisation communément utilisées sur les marchés financiers et fournies par des sources financières fiables. Les justes valeurs sont calculées sur la base des dates de transaction des instruments utilisés. La juste valeur de ces instruments reflète généralement le montant estimé qu’IBA recevrait pour le règlement de contrats favorables ou serait tenue de payer pour terminer des contrats défavorables à la date de clôture, et prend ainsi en compte les gains ou pertes non réalisés sur les contrats en cours. La norme IFRS 13 «Évaluation de la juste valeur», décrit 3 niveaux de la juste valeur en fonction de la mesure dans laquelle la juste valeur est observable : ▪ Niveau 1 Les évaluations à la juste valeur sont ceux dérivés de prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. ▪ Niveau 2 Les évaluations à la juste valeur sont ceux dérivés de données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir dérivés de prix). ▪ Niveau 3 Les évaluations de la juste valeur sont ceux dérivés de techniques d’évaluation pour lesquelles le niveau d’intrant le plus bas qui est significatif pour l’évaluation de la juste valeur est inobservable. 1.13. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Les soldes de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur nominale. Les équivalents de trésorerie sont des investissements très liquides à court terme qui peuvent être utilisés pour tout object dont la date d’échéance ne dépasse pas les trois mois suivant la date d’acquisition. Pour le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les découverts bancaires et sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Si un montant de liquidité est bloqué sur un compte afin de satisfaire un object particulier, mais placé sur des investissement très liquides, renouvelés à chaque échéance, jusqu'à ce qu'ils soient nécessaires à l'usage spécial, alors ces équivalents de trésorerie sont considérés comme restreints et classés en autres actifs à long terme. >> En savoir plus sur l’argent liquide et équivalents de trésorerie en note 15 Le tableau des flux de trésorerie est préparé selon la méthode indirecte. Les flux de trésorerie des sociétés étrangères du groupe sont traduits à des taux moyens. Les changements dans la structure du groupe, les acquisitions et les cessions sont comptabilisés bruts, hors trésorerie et équivalents de trésorerie, et sont inclus dans les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement. 1.14. COMPTES DE REGULARISATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF Le produits acquis sont constitués par le montant proportionnel des revenus liés à l’exercice en cours ou aux précédents dont l’encaissement est reporté aux exercices ultérieurs. IBA – Rapport annuel 2022 130. Les charges à imputer correspondent au montant proportionnel des frais qui seront payés au cours d’un exercice ultérieur, mais qui se rapportent à un exercice précédent. Le produit à reporter correspodent au montant proportionnel du revenu reçu au cours de l’exercice courant ou des exercices précédents, mais qui se rapportent à un exercice ultérieur. Les charges à reporter correspondent au montant proportionnel des frais encourus au cours du présent exercice ou des exercices précédents présentant un lien avec un ou plusieurs exercices ultérieurs. 1.15. CAPITAL SOUSCRIT Les actions ordinaires sont classées dans la rubrique « Capital-souscrit ». Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements des actions propres n’affectent pas le compte de résultat. >> En savoir plus sur le capital dans Note 16 1.16. SUBSIDES EN CAPITAL Les subsides en capital sont comptabilisés comme revenus reçus en avance. Les subsides sont comptabilisées en produits au même taux que le taux d’amortissement des immobilisations auxquelles ils se rapportent. Lorsque les subventions sont relatives à un des couts non capitalisés, ils sont systématiquement comptabilisés comme revenus dans la période au cours de laquelle les coûts ont été engagés. 1.17. PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS 1.17.1 Provisions Une provision est comptabilisée uniquement lorsque : ▪ IBA a l’obligation de transférer les bénéfices économiques à cause d’événements passés; ▪ Il est probable (plus que le contraire) qu'un tel transfert sera nécessaire pour mettre fin à l'obligation ; ▪ Il est possible d’estimer de manière fiable le montant de l’obligation. Lorsqu’il est probable que l’impact sera matériel (pour les provisions à long terme), le montant comptabilisé en tant que provision est estimé sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur d’actualisation). L’augmentation de la provision due au passage du temps est comptabilisée dans les charges financières. Une obligation résulte d’un événement contraignant et peut prendre la forme d’une obligation légale soit d’une obligation implicite (il y a obligation implicite lorsque les pratiques passées d’IBA suivent un schéma établi indiquant aux autres parties que la Société va accepter certaines responsabilités; ces pratiques ont en définitive suscité des attentes fondées dans le chef des autres parties qu’IBA va décharger de leurs responsabilités). Un événement contraignant ne laisse à IBA aucun autre choix réaliste que de s’acquitter de l’obligation, indépendamment de ses actions futures. Les provisions pour les coûts de remise en état, de restauration et de démantèlement des sites sont enregistées de manière appropriée en application les dispositions ci-dessus. Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts inévitables pour s’acquitter des obligations contractuelles dépassent les avantages économiques dont IBA espère bénéficier au titre du contrat), l’obligation dans le cadre du contrat est reconnue comme une provision. Une provision pour restructuration est enregistrée uniquement si IBA démontre que la Société se trouve dans l’obligation de restructurer à la date de clôture. L’obligation doit être démontrée comme suit a) élaborer un plan officiel et détaillé qui identifie les principales caractéristiques de la restructuration ; b) susciter chez les personnes concernées des attentes fondées selon lesquelles IBA va procéder à la restructuration en commençant par mettre ce plan en œuvre ou IBA – Rapport annuel 2022 131. en annonçant ses traits principaux aux personnes concernées. >> Pour en savoir plus sur les dispositions, voir la note 0 1.17.2 Passifs éventuels Un passif éventuel est un passif dont l'échéance et le montant sont incertains. Les éventualités ne sont pas reconnues dans le bilan parce que leur existence ne peut être confirmée que par la survenance ou la non- survenance d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement sous le contrôle d'IBA ou parce que le risque de perte est estimé possible (>5%) mais non probable (<50%) ou parce que le montant ne peut être mesuré de manière fiable. >> En savoir plus sur le passif éventuel dans Note 30 1.18. PENSIONS ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL 1.18.1 Pensions Le Groupe gère un régime à cotisations définies financé par des versements à une compagnie d’assurance. L’employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l’employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe. À la suite de l’évolution du rapport au retour minimum garanti, les plans doivent être considérés comme des régimes à prestations définies à la place de régimes à cotisations définies conformément à IAS 19. En conséquence, à compter du 1er janvier 2016, le Groupe a modifié sa règle d’évaluation et a adopté la méthode des unités de crédit projetées. Cette dernière considère que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droit à prestations. Suivant cette méthode, le coût du régime est comptabilisé en charge dans le compte de résultat afin de répartir ce coût de manière régulière durant la carrière des travailleurs participant aux régimes de retraite et ce, sur la base d’un calcul actuariel préparé par des actuaires qui effectuent une évaluation complète de ces régimes de retraite chaque année. Les états actuarielles comprennent, pour les actifs et les passifs, les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit, et les effets des changements des hypothèses actuarielles sur les passifs des plans. Les écarts actuariels sont entièrement comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de leur période d’apparition. >> Pour en savoir plus sur les régimes de retraite, consultez la note 27 1.18.2 Plans d’options sur actions et paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions regroupent les transactions réglées par des actions, les options sur actions ou d’autres instruments de capitaux propres (accordés aux employés ou aux autres parties) et les transactions réglées en liquide ou par d’autres actifs lorsque le montant à payer repose sur le prix des actions du Groupe. Ces plans comportent souvent certaines conditions des droits d'acquisition, telles que l'emploi continu pendant un certain temps. Toutes les transactions qui entrainent un paiement fondé sur des actions sont prises en charge. Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres ne sont pas réévalués. Des reprises de charges peuvent toutefois se produire lorsque les conditions d'acquisition des droits ne sont pas remplies et que les demandes sont abandonnées. >> Pour en savoir plus sur les régimes d’options d’achat d’actions, consultez la note 0 1.19. CHARGES D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT IBA – Rapport annuel 2022 132. La charge d'impôt sur le résultat est la somme de la charge d'impôt courant et de la charge d'impôt différé. Elle est comptabilisée dans le compte de résultat, sauf si elle est liée à un regroupement d'entreprises ou dans les produits et charges comptabilisés dans les capitaux propres. >> Pour en savoir plus sur la charge d’impôt sur le résultat, consultez la note 26. 1.19.1 Impôts courants La charge d’impôt sur le résultat courante est le montant estimé de l’impôt à payer (ou à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable pour une période donnée et de tout ajustement du montant d’impôt courant au titre des périodes antérieures. L’impôt à payer (ou à recevoir) est calculé à l’aide des taux d’imposition qui ont été adoptés ou qui ont été adoptés en substance à la date de déclaration. 1.19.2 Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporaires entre la valeur comptable des postes de la situation financière et leur base d’imposition, en utilisant le taux d’imposition qui devrait être appliqué au moment où l’actif est réalisé ou que le passif réglé. Il existe trois exceptions au principe général selon lequel les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporaires. Les impôts différés ne sont pas comptabilisés pour : ▪ Les goodwill non amortis à des fins fiscales; ▪ La comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction autre que le regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le profit comptable, ni le profit imposable; ▪ Les investissements dans les filiales, divisions, associées et joint-ventures (les impôts différés ne sont comptabilisés que quand IBA ne contrôle pas la distribution ou qu’il est probable que des dividendes vont être distribués dans un avenir prévisible si IBA contrôle la distribution). Un actif d’impôts différés est comptabilisé pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable que l’on disposera d’un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d’imputer ces différences temporaires déductibles. Le même principe s’applique à la comptabilisation des actifs d’impôts différés pour les pertes fiscales reportées et non utilisées. Lors de l’évaluation des actifs d’impôts différés, la Direction s’assure que cette évaluation est basée sur un nombre raisonnable d’années de résultats imposables. Les impôts différés sont calculés au niveau de chacune des entités fiscales au sein du Groupe. IBA est en mesure de compenser les actifs et passifs d’impôts différés se réfèrent à des impôts uniquement si les soldes différés sur le résultat prélevé par une seule et même autorité fiscale. >> Pour en savoir plus sur l’impôt différé, consultez la note 10 1.20. TRANSACTIONS EN DEVISES ÉTRANGÈRES Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l’entité du Groupe prenant part à la transaction en appliquant les taux de change en vigueur aux dates des transactions concernées. Les gains et pertes de change générés par le règlement de ces transactions et par la conversion des actifs et passifs monétaires en devises étrangères aux taux de change en vigueur à la fin de l’exercice sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les différences de change générées par la consolidation des postes monétaires faisant partie des investissements nets d’une entité déclarante dans une entité étrangère (c’est-à- dire lorsque le règlement n’est ni planifié, ni susceptible de se produire dans un avenir prévisible) sont enregistrées en fonds propres lorsque les deux conditions ci-dessous sont remplies : (1) Le prêt est effectué soit dans la devise fonctionnelle de l’entité déclarante, soit dans l’opération étrangère; et (2) Le prêt est effectué entre l’entité déclarante et une opération étrangère. IBA – Rapport annuel 2022 133. 1.21. SECTEURS OPÉRATIONNELS Les secteurs opérationnels sont présentés conformément au rapport interne fourni au principal décideur opérationnel (CODM – « Chief Officer Decision Maker »), qui est responsable de l’affectation des ressources et de l’évaluation de la performance des secteurs opérationnels (voir la note 4). Un secteur opérationnel est une composante d’une entité : a) qui exerce des activités commerciales pouvant générer des revenus et des dépenses (y compris des revenus et des dépenses liés à des transactions avec d’autres composantes de la même entité), b) dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité afin de prendre des décisions concernant les ressources à affecter au secteur et d’évaluer sa performance, et c) pour lesquels des informations financières discrètes sont disponibles. >> Pour en savoir plus sur les secteurs opérationnels, consultez la note 4 Description des risques financiers (articles 3:6, §1, 8° et 3:32, §1, 5°, du CSA) 2. Description des risques financiers Le Groupe a décidé de présenter ses risques financiers avec les autres principaux risques identifiés dans le section ''Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée'' à partir de la page 55. Il s’agit notamment du risque de crédit, du risque de change, du risque de taux d’intérêt, du risque de liquidité, risques liés aux covenants. 2.1. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Les tableaux ci-dessous présentent l’échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe : (EUR 000) ACTIFS FINANCIERS 31 décembre 2021 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans Total Créances commerciales 64 274 11 535 0 0 0 75 809 Autres actifs à LT et CT 558 36 699 12 179 2 635 14 288 66 359 TOTAL 64 832 48 234 12 179 2 635 14 288 142 168 31 décembre 2022 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans Total Créances commerciales 61 801 49 848 0 0 0 111 649 Autres actifs à LT et CT 711 83 624 4 964 4 424 14 101 107 824 TOTAL 62 512 133 472 4 964 4 424 14 101 219 473 Après avoir examiné le type d'actifs inclus dans le tableau ci-dessus, nous avons décidé de supprimer les autres actifs " crédit d’impôt de rercherche et développement " car nous ne les considérons pas comme des actifs financiers. Pour assurer la comparaison, les chiffres de 2021 ont été modifiés (-12,0 millions d'euros) par rapport aux états financiers publiés de 2021. IBA – Rapport annuel 2022 134. (EUR 000) PASSIFS FINANCIERS 31 décembre 2021 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans Total Dettes bancaires et autres dettes financières 0 10 936 10 668 21 477 0 43 081 Dettes de location 0 5 783 5 231 7 485 12 544 31 043 Dettes commerciales 5 492 42 239 0 0 0 47 731 Autres passifs à LT et CT 0 52 729 9 018 86 0 61 833 TOTAL 5 492 111 687 24 917 29 048 12 544 183 688 31 décembre 2022 Echu Moins d'un an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Au-delà de 5 ans Total Dettes bancaires et autres dettes financières 0 4 265 3 934 7 467 0 15 666 Dettes de location 0 6 087 4 720 6 074 11 246 28 127 Dettes commerciales 20 791 44 701 0 0 0 65 492 Autres passifs à LT et CT 0 61 709 4 027 2 722 333 68 791 TOTAL 20 791 116 762 12 681 16 263 11 579 178 076 Les emprunts bancaires et autres ainsi que les dettes locatives indiquées ci-dessus incluent les paiements d’intérêts futurs pour EUR 1,3 million et EUR 1,6 million respectivement. Les actifs et passifs du Groupe sont valorisés comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 ACTIFS FINANCIERS Valeur nette comptable Juste valeur Valeur nette comptable Juste valeur Créances commerciales 75 809 75 809 111 649 111 649 Autres créances à long terme 41 032 41 032 35 184 35 184 Créances non commerciales et acomptes sur commandes 18 625 18 625 40 285 40 285 Autres créances à court terme 22 862 22 862 49 607 49 607 Autres investissements 12 923 12 923 3 805 3 805 Trésorerie et équivalents de trésorerie 199 270 199 270 158 366 158 366 Produits dérivés de couverture 53 53 137 137 Produits dérivés – autres 43 43 65 65 TOTAL 370 617 370 617 399 098 399 098 PASSIFS FINANCIERS Valeur nette comptable Juste valeur Valeur nette comptable Juste valeur Dettes bancaires et autres dettes financières 39 671 43 081 14 381 15 666 Dettes de location 29 305 31 043 26 486 28 127 Dettes commerciales 47 731 47 731 65 559 65 559 Produits dérivés de couverture 7 025 7 025 2 531 2 531 Produits dérivés – autres 625 625 1 597 1 597 Autres dettes à long terme 8 450 8 450 5 862 5 862 Autres dettes à court terme 35 615 35 615 46 925 46 925 TOTAL 168 422 173 570 163 341 166 267 Au 31 décembre 2021 et 2022, la valeur nette comptable de ces actifs et passifs financiers n’était pas significativement différente de leur juste valeur. Les rubriques « Produits dérivés de couverture » et « Produits dérivés – autres » à l’actif et au passif incluent la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux de change. 2.2. CATÉGORIES D’INSTRUMENTS FINANCIERS Le tableau suivant présente une analyse des instruments financiers qui sont mesurés après la comptabilisation initiale à la juste valeur, ventilés selon les niveaux 1 à 3. IBA – Rapport annuel 2022 135. Durant l’exercice écoulé, il n’y a pas eu de transfert entre les différentes catégories présentées ci-dessous: (EUR 000) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31 décembre 2021 Contrats de change à terme 52 52 Swaps de taux de change 1 1 Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture 53 53 Contrats de change à terme 11 11 Swaps de taux de change 31 31 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 42 42 Participations comptabilisées à la juste valeur (Note 9.1.) 11 097 1 793 12 890 Contrats de change à terme 4 904 4 904 Swaps de taux de change 2 121 2 121 Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture 7 025 7 025 Contrats de change à terme 285 285 Swaps de taux de change 340 340 Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 625 625 (EUR 000) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 31 décembre 2022 Contrats de change à terme 3 3 Swaps de taux de change 134 134 Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture 137 137 Contrats de change à terme 39 39 Swaps de taux de change 26 26 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 65 65 Participations comptabilisées à la juste valeur (Note 9.1.) 995 0 2 753 3 747 Contrats de change à terme 1 604 1 604 Swaps de taux de change 927 927 Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture 2 531 2 531 Contrats de change à terme 1 412 1 412 Swaps de taux de change 185 185 Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats 1 597 1 597 2.2.1 Instruments comptabilisés sur la base de la comptabilité de couverture IBA évalue l’efficacité de la couverture au moyen d’une comparaison des termes critiques entre l’élément couvert (flux de tresorerie probables futurs) et l’instrument de couverture, y compris le montant et l’échéance. Une certaine inefficacité limitée peut toutefois survenir lorsque le moment réel des flux de trésorerie diffère des attentes initiales, dans quels cas la position de couverture doit donc être reconduite. Au 31 décembre 2022, le Groupe détenait 17 contrats de change à terme (23 au 31 décembre 2021) et 7 swaps de change (12 au 31 décembre 2021) couvrant des flux futurs de trésorerie exprimés en dollars américains, IBA – Rapport annuel 2022 136. dollars singapouriens, dollars canadiens, yuans chinois et en won coréens. Ces couvertures sont considérées comme hautement efficaces. L’impact cumulé de ces couvertures ont généré une perte d’EUR 8,4 millions au 31 décembre 2022 (perte d’EUR 8,4 millions au 31 décembre 2022). Cette perte est comptabilisée dans les réserves de couvertue avec les fluctuations dans les autres postes du compte de résultat global. 2.2.2 Instruments comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Au 31 décembre 2022, le Groupe détient 14 contrats de change à terme (10 sur 31 décembre 2021), 8 swaps de change (6 swaps au 31 décembre 2021), pour couvrir les flux de trésorerie futurs en dollars américains, en yuans chinois, en dollars singapouriens et en livres sterling. Comme ils ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture en vertu de IFRS, les divers instruments de couverture dont il est question dans la présente section sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La perte générée sur ces instruments actifs inclus dans le compte de résultat s’élève à -1,5 million d’euros à 31 décembre 2022 (perte de EUR -1,7 million pour l’exercice terminé le 31 décembre 2021). (EUR 000) MATURITE DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE 31 décembre 2021 Fonds propres Moins d’un an Entre 1 et 2 ans Au-delà de 2 ans Couverture de change en CAD -145 -53 7 -99 Couverture de change en CNY -6 610 -6 610 0 0 Couverture de change en GBP 446 0 -206 652 Couverture de change en SGD -291 -291 0 0 Couverture de change en USD -1 768 -828 -483 -457 Couverture de change en KRW -72 0 0 -72 -8 440 -7 782 -682 24 31 décembre 2022 Fonds propres Moins d’un an Entre 1 et 2 ans Au-delà de 2 ans Couverture de change en CAD -213 -213 0 0 Couverture de change en CNY -4 354 -1 436 -705 -2 213 Couverture de change en SGD -325 -325 0 0 Couverture de change en USD -3 319 -2 533 -786 0 Couverture de change en KRW -192 0 -192 0 -8 403 -4 507 -1 683 -2 213 2.3. GESTION DES FONDS PROPRES Le Groupe a pour objectif d’optimiser la structure du capital afin d’en maximiser la valeur pour son actionnariat tout en gardant la flexibilité financière désirée afin d’en exécuter la stratégie approuvée par son Conseil d’administration. 3. Événements marquants de la période et estimations et jugements comptables déterminants 3.1. IMPACTS FINANCIERS DIRECTS DE L’INVASION DE L’UKRAINE PAR LA RUSSIE Début 2022, la Russie a envahi l'Ukraine, entraînant une myriade de sanctions économiques et autres contre la Russie, dont certaines ont également un impact sur le fonctionnement d'IBA. IBA a une filiale en Russie qui emploie environ 25 employés, dont les activités ont été maintenues pour assurer le fonctionnement et la maintenance d'un centre de protonthérapie à Dimitrovgrad, le contrat de maintenance de ce centre a été renouvelé pour une année IBA – Rapport annuel 2022 137. supplémentaire et l'installation de la dernière salle de traitement. Nous avons analysé l'impact de ces sanctions sur le contrôle exercé par IBA sur sa filiale en Russie du point de vue du périmètre de consolidation ainsi que l’accès aux ressources de cette dernière, et les indicateurs de pertes de valeur des actifs qui peuvent provenir du contexte lié au conflit : 3.1.1 Contrôle Nous avons examiné si IBA Group a toujours le contrôle sur sa filiale russe (Ion Beam Applications LLC, filiale détenue à 100% par IBA SA). Nous avons conclu qu’IBA Group a toujours le contrôle de sa filiale sur la base des trois aspects suivants : ▪ IBA SA en tant que société mère et la direction du groupe IBA dirige toujours les activités de l’entité; ▪ IBA Russie continue de générer des rendements en continuant les activités d’entretien et de maintenance qui ne font l’objet d’aucune sanction de l’UE; ▪ IBA SA a le pouvoir d’influer ces rendements (c’est-à-dire de verser un dividende): les prévisions de flux de trésorerie indiquent un excédent de trésorerie de la part du contrat de maintenance. La direction estime qu’IBA a toujours la capacité d’obtenir un dividende de l’entité russe. Pour évaluer si IBA Russie est en mesure de remplir ses obligations en vertu du contrat, nous avons examiné les éléments suivants : ▪ Les liquidités générées par ces activités sont suffisantes pour couvrir toutes les dépenses locales engagées pour remplir les obligations d’IBA Russie en vertu du contrat; ▪ Le stock de pièces de rechange détenues sur place est suffisant pour assurer un niveau normal de service du site pendant au moins 12 mois; de plus, toutes les fournitures nécessaires au contrat d’installation sont déjà sur place, prêtes à être consommées; La direction a estimé que les liquidités peuvent être rapatriées sous la forme de dividendes, ceux-ci n'étant pas bloqués par les sanctions actuelles, et qu'IBA a donc la possibilité de recevoir un retour de sa filiale russe. 3.1.2 Dépréciation d’actifs non financiers Actifs en Russie Les actifs non courants de la filiale russe s’élèvent à RUB 50,0 millions (EUR 0,6 million) et sont principalement composés d'un actif de droit d'utilisation pour le bail du bâtiment qui est renouvelé sur une base annuelle, de certains actifs d'impôts différés sur les différences temporaires. Les actifs courants s’élèvent à RUB 360,2 millions (EUR 4,6 millions) et sont les suivants : ▪ Stock qui est consommé dans le projet de maintenance en fonction des besoins, l'obsolescence a été évaluée en tenant compte des besoins futurs prévus du site en pièces détachées. Étant donné que toutes les pièces sont considérées comme recommandées pour être disponibles sur un site de maintenance, la direction n'a pas identifié de niveaux de stock excessifs pour lesquels des amortissements supplémentaires devraient être comptabilisés. ▪ Créances commerciales : il n'y a pas d'importantes balances impayées nécessitant des provisions pour pertes de crédit prévues, les clients ont payé régulièrement, conformément aux conditions contractuelles. ▪ Actif sur contrat : il n'y a pas de retard inhabituel à observer sur le contrat d'installation qui indique un risque de perte de valeur. ▪ Les autres actifs concernent principalement diverses créances fiscales pour lesquelles nous n'observons pas de risque significatif. ▪ Du cash : en 2022, IBA a régulièrement converti des liquidités excédentaires reçues de RUB en EUR afin de couvrir un risque potentiel de dévaluation de la devise russe. Comme les EUR étaient maintenus sur un compte sous la filiale Russe qui a le RUB comme devise fonctionnelle, le cash a été réévalué en RUB. Etant donné que le RUB s’est renforcé durant 2022, le Groupe a du reconnaitre des pertes de change pour environs EUR 1,0 million comptabilisées dans le compte de résultat. Le cash a été transféré par la suite en Belgique. En conclusion, IBA a estimé qu'il n'y a pas de risque de dépréciation sur les actifs d'IBA Russie, notons que les actifs nets de IBA Russie s’élèvent à RUB - 343,2 millions (EUR -4,4 millions). IBA – Rapport annuel 2022 138. Autres actifs détenus par IBA Group La direction a examiné si le conflit a un impact sur le test de dépréciation effectué sur le goodwill et s'il constitue un indicateur de dépréciation pour les autres actifs non financiers. Test de dépréciation du goodwill : le plan stratégique à 5 ans utilisé comme base pour le test de dépréciation a été préparé en décembre 2022 en utilisant les dernières prévisions d'inflation, en tenant compte des augmentations des prix de l'énergie et des transports, ainsi qu'un taux d'actualisation plus élevé. Malgré ces données prudentes, le groupe dispose d'une marge de manœuvre suffisante dans le test de dépréciation pour conclure que le risque est relativement faible. Le conflit a été évalué comme ayant peu d'impact sur la chaîne d'approvisionnement globale d'IBA ; les prix élevés de l'énergie et des autres matériaux ont été pris en compte lors de l'application de l'inflation dans les prévisions stratégiques du groupe. L'évaluation a permis de conclure que la situation économique actuelle ne représente pas un indicateur de perte de valeur sur les actifs du groupe IBA. 3.1.3 Autres considérations comptables IBA n'a pas de dérivés de couverture de flux de trésorerie en ce qui concerne ses activités en Russie, par conséquent aucune considération supplémentaire n'a été donnée à l'application de la comptabilité de couverture. IBA a également examiné si le conflit pouvait avoir un impact sur ses autres clients et leur capacité à payer les soldes dus à IBA ; Aucune perte de crédit supplémentaire significative n’a été comptabilisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 3.2. QUESTIONS LIÉES AU CLIMAT Les questions liées au climat sont gérées par le comité de durabilité qui se réunit 3 fois par an et rapporte les risques actuels et futurs au conseil de gestion des risques pour décider des engagements et des plans d'action du groupe. Trois catégories de risques ont été identifiées : les risques stratégiques, les risques liés aux processus et aux opérations et les risques liés aux produits, qui sont tous surveillés de près par la direction. L'évaluation des risques est effectuée une fois par an et chaque risque est géré en interne selon un processus défini qui couvre l'identification des risques, l'analyse et la notation des risques, la stratégie de gestion des risques, la mitigation et la clôture des risques ainsi que l'examen et le suivi. Les 3 types de risques qui ont été identifiés comme ayant l'impact le plus élevé sur l'organisation sont les suivants : ▪ Réglementations émergentes : celle-ci pourraient avoir un impact sur la demande future de produits et de services. Plus précisément, l'interdiction de l'utilisation du gaz SF6 (actuellement utilisé dans certains de nos produits) pourrait entraîner une perte de revenus d’EUR 0,7 million par an. Ce risque fait l'objet d'un projet de R&D, soutenu par des subventions gouvernementales ; ▪ Conditions météorologiques extrêmes (sécheresses, inondations, tsunamis, etc.) : elles pourraient perturber de manière significative les processus en amont de la chaîne d'approvisionnement d'IBA en affectant la capacité de production de nos fournisseurs et le fret et, par conséquent, affecter nos revenus. Une évaluation de haut niveau a été réalisée avec une perte potentielle de revenus d'EUR 0,9 million par an. En conséquence, un dialogue est établi avec notre fournisseur clé et le code de conduite du fournisseur ainsi que la politique d'approvisionnement interne ont été modifiés pour refléter des exigences plus strictes. ▪ Mécanismes de tarification du carbone, ceux-ci pourraient augmenter les coûts directs. IBA a réalisé un scénario basé sur 40 €/tCO2e, conformément à notre tarification interne du carbone telle qu'elle est utilisée pour notre initiative de compensation du carbone, et qui pourrait avoir un impact d’EUR 1,0 million sur les coûts futurs. IBA est continuellement à la recherche d'opportunités pour compenser la partie restante de l'empreinte de l'organisation. A partir de l'analyse ci-dessus et d'un examen plus détaillé de tous les risques et des mesures d'atténuation, les facteurs suivants ont été évalués par la direction : ▪ Nous ne pensons pas que le climat ait un impact sur le résultat du test de valeur du goodwill, ni sur la durée de vie utile de nos actifs non courants ; ▪ Nous n'avons pas identifié de risque supplémentaire de perte de crédit attendue IBA – Rapport annuel 2022 139. sur nos créances commerciales et autres actifs financiers ; ▪ Nous n'avons pas identifié d'obligations constructives résultant d'engagements de réduction des émissions de carbone, ni la nécessité d'enregistrer des provisions pour pertes opérationnelles autres que celles déjà présentées dans ces états financiers consolidés ; ▪ Nos prévisions de transactions restent suffisamment certaines et prudentes pour garantir le maintien de l'efficacité de nos instruments financiers dérivés afin de pouvoir bénéficier de la comptabilité de couverture; 3.3. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE La direction a pris en compte plusieurs facteurs liés à l'environnement macroéconomique et leur impact sur la dépréciation des actifs non financiers, les pertes de crédit attendues, les provisions, la comptabilisation des revenus, la comptabilité de couverture, les régimes de retraite, les impôts différés et la continuité de l'exploitation. Lors de la préparation du budget 2023 et du plan stratégique à moyen terme, les conditions macro-économiques ont été prises en compte dans l'élaboration des hypothèses et des opérations prévisionnelles. Les prises de commandes d'IBA restent importantes et le carnet de commandes augmente, ce qui réduit l'incertitude quant aux ventes futures. En outre, la position de trésorerie du groupe reste solide avec EUR 158,4 millions de trésorerie brute (117,5 EUR millions nets). La direction a conclu que la continuité d'exploitation n'est pas menacée pour le groupe et ses entités et que les actifs d'impôts différés sont recouvrables. Nous expliquons ci-dessous comment plusieurs facteurs macroéconomiques ont été pris en compte : 3.3.1 Forte inflation ▪ Dépréciation : Lors de la préparation des tests de dépréciation du goodwill et de l'examen des indicateurs de dépréciation, la direction a pris en considération une forte inflation des coûts prévus dans le budget et les plans financiers stratégiques. Compte tenu de la marge de manœuvre disponible, cela n'a pas eu d'impact sur la conclusion du test de dépréciation. ▪ Reconnaissance des revenus et contrats onéreux : la plupart des contrats signés par IBA ne comportent pas de clause d'indexation liée à l'inflation. Les coûts d'achèvement de chaque contrat important d'équipement et d'installation ainsi que des contrats d'exploitation et de maintenance ont été revus en fonction de la dernière augmentation des prix et de l'inflation future prévue. En conséquence, les provisions pour contrats onéreux ont été révisées/reconnues pour un site de protonthérapie supplémentaire. ▪ Provision pour le régime de retraite : l'inflation a également été prise en compte dans les hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul de la provision pour le régime de retraite à prestations définies, bien que seule l'inflation à long terme soit pertinente pour ces calculs. ▪ Pertes de crédit attendues sur les prêts et créances : le montant et le calendrier des pertes de crédit attendues, ainsi que la probabilité qui leur est attribuée, ont été basés sur les informations disponibles à la fin de l'année 2022, y compris une considération sur l'impact de l'inflation sur nos clients. A la suite de cette révision, aucune perte de crédit supplémentaire pour les clients confrontés à des difficultés financières n'a été reconnue. 3.3.2 Taux d'intérêt élevés L'augmentation des taux d'intérêt s'est traduite par un WACC plus élevé utilisé pour l'actualisation des flux de trésorerie futurs dans le modèle de dépréciation. En outre, les taux d'actualisation utilisés dans les hypothèses actuarielles du régime à prestations définies ont été augmentés, ce qui a entraîné une diminution de la provision. Ceci a été partiellement compensé par une diminution du rendement des actifs du régime, car nous observons une baisse des marchés boursiers. Les emprunts portant intérêt qu'IBA a contractés sont des instruments à taux fixe sans incertitude sur le moment et le montant des flux de trésorerie futurs. IBA – Rapport annuel 2022 140. 3.3.3 Effets restants liés à la pandémie Les effets du COVID-19 ont considérablement diminué au cours de l'année 2022. Nous observons à ce stade que tous les bâtiments loués par IBA sont occupés et que la production est à pleine capacité. La trésorerie d'IBA reste solide. Des retards sont encore à observer sur les sites de certains clients, plus particulièrement en République Populaire de Chine. Nous avons passé en revue les positions de couverture du groupe pour identifier tout nouveau déclencheur potentiel de disqualification des couvertures. Toutes les couvertures sont restées conformes aux politiques de comptabilité de couverture d'IBA telles que définies dans les états financiers de fin d'année 2021 et remplissent les conditions requises pour la comptabilité de couverture. 3.4. LA FAILLITE DE RUTHERFORD ESTATES LIMITED En 2015, le Groupe a pris une participation minoritaire de 5 millions de livres sterling (7,1 millions d'euros) dans Rutherford Estates Limited (anciennement Proton Partners International (PPI)). Cet investissement représentait moins de 5 % du capital émis. Au cours du premier semestre de l'année, le Groupe a été confronté à la faillite de Rutherford Estates Ltd, un prestataire de services de santé basé au Royaume-Uni, qui exploitait 3 centres de PT et 2 autres qui n'étaient pas encore opérationnels. Suite à la faillite, la juste valeur de cet investissement existant a été réduite à zéro à la fin du mois de décembre et l'ajustement est comptabilisé dans l'état des autres éléments du résultat global et ne sera pas recyclé en résultat. De plus, IBA a dénoué les contrats et conservé les acomptes reçus à ce jour en compensation des contrats résiliés, couvrant partiellement les coûts des contrats de service annulés et les provisions pour créances douteuses existantes, avec un impact positif net d'EUR 5,5 millions. En supplément, selon les termes et conditions du contrat, en cas de défaut de paiement, IBA a conservé la propriété de l'équipement de PT situé sur l'un des sites en exploitation. L'équipement a été comptabilisé dans les stocks au 31 décembre 2022. Avec le dénouement de tous les éléments des contrats, une perte d'EUR 2,1 millions a été comptabilisée dans les "Autres produits d'exploitation", note 24. Outre l'impact direct sur les états financiers 2022, le carnet de commandes lié aux contrats de services connexes a été réduit à zéro, soit une réduction d'EUR 81,1 millions. 3.5. CHANGEMENT DU PLAN DE PENSION EN BELGIQUE Jusqu'à la fin juin 2021, IBA a géré ses plans de pension par l'intermédiaire de la compagnie d'assurance Intégrale (aujourd'hui Monument Re). Étant donné que cette entité a commencé à avoir des problèmes de solvabilité et a finalement été placée sous la supervision de la Banque Nationale de Belgique, IBA a préparé un transfert de ses actifs du plan de pension et les a transférés vers AG le 1er juillet 2021. Ce transfert nécessitait que certaines modifications soient apportées au plan, les modifications du plan ont été comptabilisées au 1er janvier 2022. Les plans Intégrale à cotisations définies ont été convertis en plans “Cash Balance”, ce qui était nécessaire pour pouvoir continuer à garantir les mêmes conditions aux employés, tant les actifs que les inactifs. En raison des délais de négociation et des difficultés rencontrées par les compagnies d'assurance, le transfert effectif des actifs du plan a eu lieu plusieurs mois plus tard. De plus, le transfert effectif des données justifiant les modifications apportées au régime n'a pas été finalisé avant le premier semestre 2022. Par conséquent, un calcul complet des actifs et des obligations du régime mis à jour n'a été possible qu'à partir des états financiers consolidés intermédiaires condensés au 30 juin 2022. Une conséquence de ce passage à un plan “cash balance” est que le rendement du plan est garanti jusqu'à l'âge de la retraite, pour tous les employés passés et présents inclus dans le plan. Comme expliqué ci-dessus, l'effet du transfert du plan est rapporté dans les chiffres de Décembre IBA – Rapport annuel 2022 141. 2022 car le transfert du plan n'a été finalisé qu'au début de 2022. L'impact sur le compte de résultat s'élève à environ EUR 3,3 millions, et se compose des primes du budget normal (les contributions standards) pour un montant d'environ EUR 1,4 million et d'un coût des services passés d’EUR 1,9 million. Ce dernier, un impact unique, est déclenché par le fait que des garanties supplémentaires jusqu'à la retraite ont été accordées à tous les employés, actifs et inactifs, voir paragraphe précédent et a été comptabilisé dans les autres charges d'exploitation (note 24.1). La provision pour pensions décrite en note 19.4 a diminué de manière significative. La provision n'est pas affectée par l'inclusion de la population inactive ("différée") pour un montant d’EUR 3,0 millions, car cela augmente à la fois l'obligation et les actifs du plan. La diminution de l'obligation nette est donc due aux autres mouvements des actifs du plan et des obligations au titre des prestations définies: ▪ l'insuffisance des cotisations versées par le Groupe pour EUR 2,5 millions par rapport au coût des services actuels et passés pour EUR 3,3 millions entraîne une augmentation de la provision nette d’EUR 0,8 million. ▪ Le gain actuariel d’EUR 3,5 millions d'euros qui affecte la provision et l'état du résultat global est principalement dû à une modification des hypothèses financières pour EUR 6,1 millions (surtout l’augmentation du taux d'actualisation reflétant les conditions macroéconomiques actuelles) ce qui a eu un impact sur l'obligation au titre des prestations définies. Dans le cadre du nouveau régime, comme il n'y a plus de rendement garanti par la compagnie d'assurance, les actifs sont simplement évalués à la juste valeur du financement collectif apporté par la société, ce qui a entraîné une perte sur les actifs du régime d’EUR 2,1 millions. Plus de détails sur les balances des plans de pension sont décrits dans la note 27.2. 3.6. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS Lors de l’établissement de ces états financiers consolidés, La direction est tenue de faire des estimations et de porter des jugements qui influent sur l’application des conventions comptables et sur les montants déclarés des actifs et des passifs, des produits et des charges. L’application des conventions comptables exige des jugements qui ont un impact sur les montants comptabilisés. En outre, les montants comptabilisés sont basés sur des facteurs qui sont par défaut associés à l’incertitude. Les résultats réels peuvent donc différer des estimations. Le cas échéant, les estimations et les jugements sont décrits par note dans les états financiers consolidés. Les estimations et hypothèses qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des valeurs comptables des actifs et des passifs au cours du prochain exercice sont décrits dans les notes suivantes: Domaine particulier impliquant des estimations et des jugements significatifs Note Montants comptabilisés Jugements dans l'application des politiques comptables Reconnaissance des revenus - Équipement et installation considérés comme une seule obligation de performance Note 1.9 – Reconnaissance des revenus Détermination de la durée du contrat de location avec option de renouvellement et/ou de résiliation - en tant que locataire Note 23 - Location Résiliation de contrats Note 1.9 – Reconnaissance des revenus Hypothèses et sources d'incertitude d’estimation Évaluation du caractère recouvrable des pertes fiscales passées Note 10 – Impôt différés EUR 4,5 millions Estimation de la juste de valeur des autres investissements mesurés au niveau 3 Note 9.2. Autres investissements EUR 2,8 millions Acquisition d’entreprises – Exercice d’allocation du prix d’acquisition Note 6.1.1 - Acquisition de Modus Dispositifs médicaux inc. (Canada) EUR 9,3 millions Comptabilisation des revenus - Estimation de l'avancement du contrat de services d'équipement et d'installation Note 4.1.1 – Secteurs d’exploitation – Compte de résultat EUR 295,8 millions Reconnaissance des revenus - contrat de licence avec CGN Note 4.1.1 – Secteurs d’exploitation – Compte de résultat EUR 5,0 millions Plan d'options d'achat d'actions Note 16.2. - Options sur actions et paiements fondés sur actions EUR 0,9 million Impôts locaux dans les pays autres que la Belgique Note 26 – Impôts sur le revenu Estimation de la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles Note 1.7 - Perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles Estimation du taux d'emprunt différentiel d'un contrat de location Note 23 - Locations IBA – Rapport annuel 2022 142. 4. Secteurs d’exploitation IBA a désigné son Management Team comme (CODM-Chief Officer Decision Maker) car c’est le comité qui décide de la répartition des ressources et de l’évaluation des performances des composants du Groupe. 4.1. SECTEURS D’EXPLOITATION Les secteurs opérationnels sont définis en fonction des informations fournies au Management Team. Sur la base de ses rapports financiers internes et compte tenu de la principale source de risque et de rentabilité du Groupe, IBA a identifié deux segments opérationnels. Conformément à la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels, les secteurs d’activité sur lesquels l’information sectorielle est basée sont (1) la Protonthérapie et autres accélérateurs et (2) la Dosimétrie. Des informations financières distinctes sont disponibles pour ces secteurs et sont utilisées par le Management Team pour prendre des décisions sur les ressources à allouer au secteur et évaluer ses performances. ▪ Protonthérapie et autres accélérateurs: Ce secteur constitue la base technologique des nombreuses activités du Groupe et inclut le développement, la fabrication et les services liés aux accélérateurs de particules à usage médical et industriel et les systèmes de protonthérapie. ▪ Dosimétrie: Ce secteur regroupe des activités qui offrent une gamme complète de solutions et services innovantes et de haute qualité afin d’améliorer l’efficacité et de minimiser les erreurs dans le domaine de l’imagerie médicale, de la radiothérapie et en matière de procédures d’étalonnage. Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels comprennent les éléments directement liés à un secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être alloués sur une base raisonnable. Les dépenses d’investissement sectoriels comprennent le coût total des investissements encourus au cours de la période au titre de l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles, à l’exception des goodwill. 4.1.1 Compte de résultat SOURCE D’INCERTITUDE D’ESTIMATION: ▪ Reconnaissance des revenus : Le Groupe comptabilise le revenu au fil du temps sur ces contrats et l’avancement est mesuré par rapport aux coûts supportés en comparant ceux- ci aux coûts à réaliser. Le coût à supporter est une estimation significative car il détermine les progrès réalisés depuis le début du contrat et IBA comptabilise les revenus du contrat en fonction des avancements estimés en pourcentage. ▪ Contrats à pertes attendues pour le service Le Groupe comptabilise une provision pour contrat déficitaire lorsque les coûts d'exécution du contrat qui ne peuvent être évités dépassent les avantages économiques attendus. C'est le cas lorsqu'on s'attend à ce qu'un contrat de service génère une marge négative au cours des années restantes du terme. Pour chaque contrat présentant un risque, la marge attendue pour les années restantes de la durée initiale est calculée sur la base des dernières prévisions disponibles des coûts futurs nécessaire pour satisfaire les obligations d'IBA. La marge est ensuite actualisée à l'aide d'un taux sans risque. ▪ Contrat de licence avec CGN : En août 2020, le groupe a signé un contrat de licence technologique avec CGN Dasheng Electron Accelerator Technology Co., Ltd pour la fourniture de biens et de services liés à son système de protonthérapie multi-pièces. Le contrat s’applique au territoire continental de la République populaire de Chine. Étant donné que le contrat contient un élément de contrepartie variable sous la forme d’une garantie de bonne exécution inconditionnelle et irrévocable sur laquelle le client peut puiser pour une valeur maximale initiale de EUR 15 millions (réduite à EUR 10 millions en décembre 2021 et à EUR 5 millions en décembre 2022), la Direction a décidé de ne pas reconnaître le revenu total de la licence, compte tenu du niveau d’incertitude lié à ce type de vente (unique en son genre pour IBA). Au lieu de cela, le montant restant de la contrepartie variable qui est très sensible à des facteurs hors de l’influence de l’entité est reconnu IBA – Rapport annuel 2022 143. comme un passif de remboursement jusqu’à ce que l’incertitude liée à la contrepartie variable soit résolue. En décembre 2021, les deux parties ont convenu de réduire la performance de l’obligation à EUR 10 millions et de le réduire encore à EUR 5 millions en décembre 2022 si elle n’est pas utilisée, le reste de l’incertitude devrait être résolu à la date d’expiration de la performance de l’obligation (à la première des deux dates suivantes : après la livraison des composants de l’équipement ou 48 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord (25 août 2024)). ▪ Impôts différés Le Groupe reconnait des actifs d’impôts différés sur les pertes reportées non utilisées dans la mesure où des profits taxables seront disponibles contre lesquels ces actifs pourront être utilisés. Les estimations des montants reconnus au bilan sont établies prudemment sur la base de plans financiers récents validés par le Conseil d’administration et dépendent de certains jugements relatifs aux montants et à la localisation des profits taxables futurs des filiales et de la société mère du Groupe. En 2022, un actif d’impôt différé d’EUR 10,9 millions a été comptabilisé sur les pertes fiscales reportées en Belgique qui n'avaient pas été comptabilisées auparavant. Les plans financiers sont préparés sur un horizon de 4 ans et sont basés sur la prévision que le Groupe doublera presque ses revenus à la fin de la période couverte par le plan avec un ratio REBIT/ventes de 10%, en se basant sur l'hypothèse que les facteurs macro- économiques se normalisent au cours de l'année à venir. La direction est confiante dans sa capacité à développer l'entreprise dans les années à venir et à apporter de la valeur à toutes les parties prenantes. DOMAINE DE JUGEMENT SIGNIFICATIF: ▪ Résiliation du contrat En fonction des termes du contrat avec les clients, IBA peut mettre fin à un contrat de vente lorsque la contrepartie ne respecte pas les termes du contrat. La direction s'efforce toujours de trouver une solution avec le client par le biais de négociations, mais dans certaines circonstances rares, il peut s'avérer nécessaire de mettre fin à un contrat afin de limiter les risques et les pertes pour le Groupe. Si, après négociation, aucun accord n'a été trouvé, une lettre de résiliation sera envoyée. Les dépôts et les paiements d'étape non remboursables peuvent être comptabilisés en tant que produits dans le compte de résultat ; ils ne seront comptabilisés par le Groupe qu'après un délai raisonnable, c'est-à-dire une fois que le risque de toute autre réclamation de la part du client sera jugé suffisamment faible pour éviter une reprise future des produits. Les tableaux suivants reprennent les détails du compte de résultat pour chaque secteur : (EUR 000) Exercice clôturé au 31 décembre 2021 Total segments Transactions inter-segments éliminées Groupe IBA Protonthérapie et Autres Accélérateurs Dosimétrie Ventes d'équipements et de licences 189 608 1 416 188 192 141 330 46 862 Prestations de services 124 772 0 124 772 119 308 5 464 Total des ventes et services 314 380 1 416 312 964 260 638 52 326 Coût des ventes et prestations (-) -206 686 -1 416 -205 270 -177 579 -27 691 Charges d’exploitation (-) -93 184 0 -93 184 -73 441 -19 743 Autres (charges)/produits d’exploitation -1 038 0 -1 038 -844 -194 Résultat sectoriel (EBIT) 13 472 0 13 472 8 774 4 698 (Charges)/produits financiers -3 964 0 -3 964 -3 893 -71 Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence -1 253 0 -1 253 -1 253 0 Résultat avant impôts 8 255 0 8 255 3 628 4 627 (Charges)/Produits d’impôts -4 376 0 -4 376 -4 537 161 RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 3 879 0 3 879 -909 4 788 REBITDA 24 582 0 24 582 18 087 6 495 IBA – Rapport annuel 2022 144. (EUR 000) Exercice clôturé au 31 décembre 2022 Total segments Transactions inter-segments éliminées Groupe IBA Protonthérapie et Autres Accélérateurs Dosimétrie Ventes d'équipements et de licences 222 068 -1 534 220 534 172 769 47 765 Prestations de services 140 736 0 140 736 134 530 6 206 Total des ventes et services 362 804 -1 534 361 270 307 299 53 971 Coût des ventes et prestations (-) -236 039 1 534 -234 505 -203 956 -30 549 Charges d’exploitation (-) -115 715 0 -115 715 -92 946 -22 769 Autres (charges)/produits d’exploitation -6 088 0 -6 088 -5 992 -96 Résultat sectoriel (EBIT) 4 962 0 4 962 4 405 557 (Charges)/produits financiers -5 395 0 -5 395 -5 363 -32 Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence 3 0 3 3 0 Résultat avant impôts -430 0 -430 -955 525 (Charges)/Produits d’impôts 6 487 0 6 487 7 043 -556 RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 6 057 0 6 057 6 088 -31 REBITDA 21 571 0 21 571 18 443 3 128 Les informations sectorielles présentées sont nettes des transactions intersociétés entre les segments. Le coût des ventes comprend principalement le coût des matériaux et les coûts des avantages sociaux directement liés à l' la production de l’équipement et la prestation des services. Les charges d’exploitation comprennent également principalement les charges liées aux avantages sociaux des employés. Les sources de revenus significatives sont détaillées ci-dessous, conformément à l’analyse des activités présentée dans le rapport de gestion Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires du Groupe s’est élevé à EUR 361,3 millions, soit une augmentation de 15,4% par rapport à 2021 (2021:EUR 313,0 millions), principalement composé comme suit: ▪ Les revenus du segment Protonthérapie et autres accélérateurs sont d’EUR 307,3 millions, soit une augmentation de 17,90% par rapport à 2021 (2021: EUR 260,6 millions) : − Les revenus des activités de Protonthérapie s’élèvent à 218,8 millions (2021: EUR 169,9 millions), représentant une augmentation de 28,7% largement expliquée grâce aux avancements significatifs réalisés dans les projets notammement ceux qui avaient été ralentis en raison de l’environnement macroéconomique et de la pandémie; − Les revenus des activités autres accélérateurs s’élèvent à 88,5 millions (2021: EUR 90,7 millions), en légère baisse de 2,4%; ▪ Les revenus du segment Dosimétrie d’EUR 54,0 millions, soit une légère diminution de 3,1% par rapport à 2021 (2021:EUR 52,3 millions) car les performances de cette année-là étaient exceptionnelles. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2022, la marge brute du Groupe (35,1%) s’est améliorée par rapport à 2021 (34,4%) malgré la reconnaissance du subside provenant du Paycheck Protection Program aux États-Unis pour EUR 4,4 millions en 2021. La marge de l’exercice en cours a également été touché par la faillite de Rutherford, tel que décrit à la note 3.4. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2022, les charges d’exploitation du Groupe se sont élevées à EUR 115,7 millions, représentant une augmentation de 24,2% par rapport à 2021 (2021:EUR 93,2 millions). Ces dépenses comprennent les frais généraux et frais administratifs pour EUR 49,1 millions, les frais de vente et de marketing pour EUR 24,8 millions et recherche et développement net de crédit recherche d’EUR 41,8 millions. Malgré un contrôle efficace des frais généraux, des dépenses prudentes et des mesures de contrôle des coûts d'IBA, l’augmentation des coûts peut être observée sur les trois types de dépenses et reflète les conditions de l’environnement macro- économique général, mais elle démontre également les efforts stratégiques qu’IBA déploie sur les deux segments d’exploitation pour maintenir son leadership technologique dans tous les secteurs d’activité. Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2022, l’autre résultat d’exploitation (perte) était d’EUR -6,1 millions (2021: EUR -1,0 million) et IBA – Rapport annuel 2022 145. comprend principalement des créances irrecouvrables, nette des inventaires récupérés de la faillite de Rutherford (telle que décrit en note 3.4) pour EUR 2,5 millions. L’autre résultat opérationnel a également été impacté négativement par un coût exceptionnel des services passés du plan de retraite d’EUR 1,9 million (résultant d’un changement de compagnie d’assurance groupe), par les coûts encourus pour le plan d’options d’achat d’actions pour EUR 0,9 million et par la contribution pour le démantèlement d’un Cyclone 30 utilisé à des fins de recherche pour EUR 0,6 million. La perte comptabilisée en 2021 représente les coûts engagés pour le régime d’options d’achat d’actions. Le REBIT des deux secteurs a été fortement impacté par l'environnement inflationniste élevé, ainsi qu’à l'investissement accru en R&D, l'infrastructure, les technologies numériques et la durabilité pour maintenir l'offre de pointe de IBA et investir dans sa croissance future. Pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2022, le résultat financier (charges) s’élève à EUR -5,4 millions (2021:EUR -4,0 millions de charges), principalement composé comme suit : ▪ les intérêts payés sur les dettes et les dettes locatives pour EUR -1,9 million et la variation nette de la juste valeur des produits dérivés pour EUR -6,6 millions, ▪ Partiellement compensée par un gain net provenant d’un accord avec un ancien partenaire en Italie (EUR 0,9 million), par un gain unique sur la renégociation des taux d’intérêt avec les principaux prêteurs du Groupe (voir note 0) pour EUR 0,6 million, et par les revenus d’intérêts sur les comptes bancaires et par rapport aux projets de protonthérapie pour EUR 1,3 million pour le segment de la protonthérapie et autres accélérateurs. Au 31 décembre 2022, il n'y a pas de coûts liés aux entités mises en équivalence. Il y avait très peu d’activités dans la nouvelle entité (PanTera SA/NV) et la valeur comptable de Cyclhad SAS et Normandy Hadrontherapy SAS a déjà été réduite à zéro. IBA ne comptabilise pas sa quote-part de la perte dans ces dernières au- delà de la valeur de son investissement car le Groupe n’a aucun engagement à participer à une éventuelle augmentation de capital future. Au 31 décembre 2022, le Groupe comptabilise une recette fiscale d’un montant d’EUR -6,5 millions représentant 1508,6% du bénéfice avant impôt. Dans le segment Protonthérapie et Autres Accélérateurs, la charge fiscale résulte de l’état d’avancement des projets d’installation, de la reconnaissance des revenus et de la marge correspondantes dans certains pays où le taux d’imposition est relativement élevé. La recette fiscale vient de la reconnaissance d’actifs d’impôts différés sur les pertes fiscales reportables en Belgique pour EUR 10,9 millions suite aux prévisions operationnelles du groupe positives. 4.1.2 Situation financière (EUR 000) 31 décembre 2021 Protonthérapie et Autres Accélérateurs Dosimétrie Groupe Actifs non courants 103 765 15 103 118 868 Actifs courants 408 474 18 689 427 163 Actifs sectoriels 512 239 33 792 546 031 Participations dans les sociétés mises en équivalence 20 - 20 TOTAL DE L’ACTIF 512 259 33 792 546 051 Passifs non courants 69 209 2 383 71 592 Passifs courants 337 887 10 676 348 563 Passifs sectoriels 407 096 13 059 420 155 TOTAL DU PASSIF 407 096 13 059 420 155 Autres informations sectorielles Dépenses d’investissements – Immobilisations incorporelles et corporelles 4 105 924 5 029 Dépenses d’investissements – droits d’utilisation d’actifs 4 958 229 5 187 Amortissements sur immobilisations corporelles 6 830 1 540 8 370 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill 1 277 246 1 523 Dépenses de personnels 131 290 16 898 148 187 Charges/(produits) non décaissés -4 830 -938 -5 769 Effectif à la fin de l’année (ETP) 1 338 228 1 567 IBA – Rapport annuel 2022 146. (EUR 000) 31 décembre 2022 Protonthérapie et Autres Accélérateurs Dosimétrie Groupe Actifs non courants 99 932 23 218 123 150 Actifs courants 478 157 22 319 500 476 Actifs sectoriels 578 089 45 537 623 626 Participations dans les sociétés mises en équivalence 273 - 273 TOTAL DE L’ACTIF 578 362 45 537 623 899 Passifs non courants 43 541 3 235 46 776 Passifs courants 449 700 11 472 461 172 Passifs sectoriels 493 241 14 707 507 948 TOTAL DU PASSIF 493 241 14 707 507 948 Autres informations sectorielles Dépenses d’investissements – Immobilisations incorporelles et corporelles 6 286 1 043 7 329 Dépenses d’investissements – droits d’utilisation d’actifs 2 004 1 297 3 301 Amortissements sur immobilisations corporelles et droits d’utilisation d’actifs 7 103 1 886 8 989 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill 1 135 587 1 722 Dépenses de personnels 154 788 18 294 173 082 Charges/(produits) non décaissés -16 759 237 -16 522 Effectif à la fin de l’année (ETP) 1 512 252 1 764 * Les positions bilantaires inter-sociétés ne sont pas présentées dans les actifs et passifs des secteurs d’activités. 4.2. INFORMATIONS À L’ÉCHELLE DE L’ENTITÉ Le Groupe est présent dans trois grandes zones géographiques : la Belgique, les États-Unis et le reste du monde. Les chiffres de vente présentés ci-après se basent sur la localisation des clients, alors que les éléments de la situation financière sectoriel reposent sur la localisation des actifs. (EUR 000) 31 décembre 2021 Belgique USA Reste du monde Groupe Ventes d'équipements et de licences et prestations de services 5 668 81 991 225 305 312 964 Actifs non courants 80 651 10 623 27 594 118 868 Actifs courants 333 742 22 764 70 657 427 163 Actifs sectoriels 414 393 33 387 98 251 546 031 Participations dans les sociétés mises en équivalence 20 0 0 20 TOTAL DE L’ACTIF 414 413 33 387 98 251 546 051 Dépenses d’investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) 3 681 201 1 147 5 029 31 décembre 2022 Belgique USA Reste du monde Groupe Ventes d'équipements et de licences et prestations de services 4 252 127 716 229 303 361 270 Actifs non courants 85 977 11 262 25 912 123 150 Actifs courants 346 034 35 382 119 060 500 476 Actifs sectoriels 432 010 46 644 144 972 623 626 Participations dans les sociétés mises en équivalence 273 273 TOTAL DE L’ACTIF 432 283 46 644 144 972 623 899 Dépenses d’investissements (immobilisations incorporelles et corporelles) 5 957 184 1 188 7 329 Il n’y a pas de ventilation des ventes et des services disponibles par secteur géographique. Au 31 décembre 2022, aucun client ne représente à lui seul plus de 10 % des ventes et des services du Groupe. Au cours des exercices, le chiffre d’affaires a été comptabilisé à un moment donné ou au fil du temps, comme indiqué ci-dessous : Moment de la reconnaissance de revenus 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Biens et services transférés à un moment donné 54 601 62 542 Biens et services transférés dans le temps 258 363 295 764 Total revenus des contrats avec les clients 312 964 358 306 IBA – Rapport annuel 2022 147. 5. Liste des filiales et des sociétés mises en équivalence Au 31 décembre 2022, IBA Group se compose de la société IBA SA et 26 sociétés et entreprises associées dans 14 pays. 22 d’entre elles sont consolidés globalement et 4 sont mises en équivalence. 5.1. LISTE DES FILIALES NOM Pays Détention (en%) par le Groupe 2022 Détention (en%) par le Groupe 2021 IBA Participations SRL LLN, Belgique 100% 100% IBA Investments SCRL LLN, Belgique 100% 100% Ion Beam Beijing Applications Co. Ltd. Pékin, Chine 100% 100% Striba Ltd. 3 Köln, Allemagne 0% 100% IBA RadioIsotopes France SAS Lyon, France 100% 100% IBA Dosimetry Ltd. Schwarzenbruck, Allemagne 100% 100% IBA Dosimetry America Inc. Bartlett, États-Unis 100% 100% IBA Proton Therapy Inc. Edgewood New York, États-Unis 100% 100% IBA Industrial Inc. Edgewood New York, États-Unis 100% 100% IBA USA Inc. Edgewood New York, États-Unis 100% 100% IBA Particle Therapy Ltd. Schwarzenbruck, Allemagne 100% 100% LLC Ion Beam Applications Moscou, Russie 100% 100% IBA Particle Therapy India Private Limited Chennai, Inde 100% 100% Ion Beam Application SRL Buenos Aires, Argentine 100% 100% IBA Japan KK Tokyo, Japon 100% 100% Ion Beam Applications Singapore PTE. Ltd Singapore, Singapore 100% 100% IBA Egypt LLC Caire, Egypte 100% 100% Ion Beam Applications Limited Taipei, Chine 100% 100% IBA Proton Therapy Canada, Inc. Quebec, Canada 100% 100% IBA Georgia LLC Tbilisi, Georgie 100% 100% Modus Medical Devices Inc 1 Ontario, Canada 100% 0% IBA Dosimetry Co Ltd. 2 Shanghai, Chine 100% 0% Ion Beam Applications Korea, Ltd. Gyeonggi-do, Korée du Sud 100% 100% 1 Filiale acquise en Avril 2022 2 Filiale créée en Juillet 2022 3 Filiales fusionnées en Juillet 2022, Striba Ltd entité absorbante renommée IBA Particle Therapy Ltd et changement d'adresse 5.2. LISTE DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE NOM Pays Détention (en%) par le Groupe 2022 Détention (en%) par le Groupe 2021 Cyclhad SAS France 33,33% 33,33% Normandy Hadrontherapy SAS France 39,81% 39,81% Normandy Hadrontherapy SARL France 50,00% 50,00% Pantera NV/SA Belgique 50,00% 0,00% IBA ne comptabilise pas sa part de la perte dans Cyclhad SAS et Normandy Hadrontherapy SAS au-dessus de la valeur de son investissement car il n’y a aucun engagement à participer à une éventuelle augmentation de capital future. Le montant des pertes de ces entreprises non comptabilisées sont mentionnées dans la note 9.1.1. IBA – Rapport annuel 2022 148. 6. Regroupements d’entreprises et autres changements dans la composition du groupe 6.1. ACQUISITIONS D’ENTREPRISES 6.1.1 Acquisition de Modus Dispositifs médicaux inc. (Canada) SOURCE D’ESTIMATION INCERTITUDE: Le processus d'allocation du prix d'achat implique une estimation de la juste valeur de tous les actifs et passifs acquis dans le cadre du regroupement d'entreprises. La juste valeur des actifs incorporels non reconnus précédemment par l'entreprise acquise a été déterminée sur la base de données non observables et a donc été classée au niveau 3. La valeur a été estimée sur base d'un modèle dans lequel les résultats possibles sont pondérés par leur probabilité. Le paramètre non observable auquel cette évaluation de la juste valeur est la plus sensible est le montant estimé des ventes de Modus sur la période de référence. Dans le cadre d’une transaction clôturée le 29 avril 2022, la société a acquis 100 % des actions de Modus Medical Devices Inc. Avec un centre de développement au Canada et 17 membres d’équipe, Modus a une présence internationale et est à l'avant-garde de l'assurance qualité dans le domaine de la radiothérapie avancée et de l'imagerie médicale. Modus a gagné la confiance des plus grands physiciens médicaux du monde en créant des “fantômes” et des logiciels qui les aident à s'acquitter de leurs responsabilités avec la plus grande confiance. Cette transaction est qualifiée de regroupement d'entreprises conformément à la norme IFRS 3 et est donc comptabilisée en appliquant la méthode de l'acquisition. La contrepartie transférée par le groupe pour acquérir Modus comprend : ▪ Un montant en espèces de CAD 11 millions (EUR équivalents à 8,2 millions) payé à la date de clôture; ▪ Un ajustement final du fonds de roulement pour un montant de CAD 0,4 million (EUR équivalents à 0,3 millions) qui a été payé aux vendeurs en juin 2022 et; ▪ Une contrepartie conditionnelle d’un montant maximum de CAD 2,5 millions de dollars canadiens (complément de prix à payer par la Société, EUR équivalents à 1,9 million) dépendant des ventes de certains produits réalisées par Modus entre le 1er mai 2022 et le 30 avril 2032. La juste valeur de la contrepartie conditionnelle s’élève à CAD 1,3 million à la date d'acquisition et n'a pas changé à la date du rapport. A la date d'acquisition, le Groupe a estimé la juste valeur des actifs et passifs identifiables de Modus. Comme le permet la norme IFRS 3, IBA dispose d'un délai d'un an pour finaliser l'exercice d'évaluation et d'allocation du prix d’acquisition et ces justes valeurs ont ensuite été révisées à la fin de l'exercice pour un montant net de CAD 3,4 millions (équivalents EUR 2,5 millions), l’excédent de contrepartie représente un goodwill d’acquisition de CAD 9,3 millions (équivalents à la date d’acquisition à EUR 6,9 millions, réévalué à EUR 6,4 millions au taux de change de clôture au 31 décembre 2022). La direction reste attentive à tout changement potentiel de la juste valeur des actifs nets, bien qu'aucun changement ne soit attendu dans la valeur reconnue, la réaffectation du prix est encore autorisée jusqu'à la fin du mois d'avril 2023. Le goodwill est attribuable au secteur d’activité de Dosimetry. L’excédent du prix est soutenu par la stratégie du Groupe avec cette acquisition, qui est double, d'abord pour stimuler et étendre les ventes du produit commercialisé par Modus à des marchés supplémentaires où IBA a déjà de l'expérience, ensuite pour profiter de certaines opportunités d’économies de coûts. La juste valeur des actifs et passifs identifiables de Modus ainsi que la contrepartie transférée et le goodwill qui en résulte sont présentés dans le tableau ci-dessous avec l'effet du flux de trésorerie net à la date d'acquisition: IBA – Rapport annuel 2022 149. (CAD 000) Juste value comptabilisée à l'acquisition ACTIF Trésorerie 3 Créances commerciales 899 Autres créances et charges à reporter 210 Stocks 797 Immobilisations corporelles 12 Immobilisations incorporelles 2 036 TOTAL DE L’ACTIF 3 957 Dettes commerciales 4 Passifs d'impôts différés 539 TOTAL DETTES 543 Actifs net acquis 3 414 Goodwill 9 300 Contrepartie payée en espèce à la date d'acquisition 11 000 Paiements Earn Out prévus sur dix ans après la date d'acquisition. 1 320 Ajustement du fonds de roulement payé en espèces après la date d'acquisition. 394 COUT TOTAL DE L'ACQUISITION 12 714 Sortie de Fonds nettes de trésoreie jusqu'au 31 décembre 2022 11 693 À compter de la date d’acquisition, Modus Medical Devices Inc. a contribué à hauteur d’EUR 3,0 millions des revenus du Groupe et d’EUR 0,4 million au bénéfice avant impôt du Groupe. Si l’acquisition avait eu lieu au début de 2022, le chiffre d’affaires opérationnel du Groupe aurait été d’EUR 362,8 millions et le bénéfice avant impôt aurait été d’EUR -0,1 million. 6.2. CESSIONS D’ENTREPRISES Aucune cession n’a été effectuée en 2022. 7. Goodwill et autres immobilisations incorporelles 7.1. GOODWILL Les mouvements du goodwill sont détaillés ci-après : 1er janvier 2021 3 821 Additions 0 Réduction de valeur sur goodwill 0 Écarts de conversion 0 31 décembre 2021 3 821 1er janvier 2022 3 821 Additions 6 927 Réduction de valeur sur goodwill 0 Écarts de conversion -486 31 décembre 2022 10 262 Les additions représentent l’excédent de prix payé pour d’acquisition de Modus Medical Devices Inc., détaillé à la note 6.1.1. Ce Goodwill concerne la Dosimétrie et a été ajouté à la CGU de Dosimétrie compte tenu des synergies croisées qui découleront de cette acquisition. IBA – Rapport annuel 2022 150. Le goodwill généré par une acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) concernées et un test de dépréciation est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y compris le goodwill). Le tableau suivant résume la répartition de la valeur comptable du goodwill par secteur d’exploitation: (EUR 000) Protonthérapie et Autres Accélérateurs Dosimétrie Groupe 31 décembre 2021 0 3 821 3 821 Taux d’actualisation avant taxes appliqué en 2021 4,49% Taux de croissance à long terme 2021 2,60% 31 décembre 2022 0 10 262 10 262 Taux d’actualisation avant taxes appliqué en 2022 (1) 3,44% Taux de croissance à long terme 2022 (2) 3,60% (1) Taux d’actualisation avant impôt utilisé appliqué a été dérivé du coût moyen pondéré du capital spécifique aux entités Dosimétrie. (2) Taux conforme à la croissance prévue dans le secteur. La valeur recouvrable du goodwill a été déterminée sur la base de la « valeur d’utilité ». SOURCE D’ESTIMATION INCERTITUDE: La valeur d’utilité a été déterminée sur la base des derniers business plans d’IBA, tels qu’approuvés par le Conseil d’administration dans le cadre du plan stratégique. Les flux de trésorerie au-delà de la période de quatre ans ont été extrapolés au moyen des taux de croissance indiqués dans le tableau ci-dessus. Les tests de dépréciation utilisent des marges d’exploitation prévisionnelles estimées par la Direction sur la base des performances passées. Les taux d’actualisation utilisés reflètent les risques spécifiques en rapport aux secteurs concernés. Sur l’UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de croissance de 100 pb et si on augmente le taux d’actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable des actifs testés. Aucune perte de valeur n’a été identifiée au cours de l’exercice comptable 2022 et 2021. IBA – Rapport annuel 2022 151. 7.2. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EUR 000 Logiciels Brevets et licences Frais de développement Divers Total Valeur d’acquisition au 1er janvier 2021 27 808 123 0 4 550 32 481 Acquisitions 362 0 0 422 784 Transferts 231 0 0 -231 0 Écarts de conversion 116 10 0 12 138 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2021 28 517 133 0 4 753 33 403 Amortissements cumulés au 1er janvier 2021 24 182 123 0 3 649 27 954 Additions 1 523 0 0 0 1 523 Écarts de conversion 113 10 0 13 136 Amortissements cumulés au 31 décembre 2021 25 818 133 0 3 662 29 613 Valeur nette comptable au 1er janvier 2021 3 626 0 0 901 4 527 Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 2 699 0 0 1 091 3 790 Valeur d’acquisition au 1er janvier 2022 28 517 133 0 4 753 33 403 Acquisitions 589 0 0 3 509 4 098 Cessions -222 0 0 0 -222 Transferts 952 0 0 -952 0 Valeur d’acquisition des actifs acquis en rassemblement d'entreprises 0 0 0 1 453 1 453 Écarts de conversion 38 9 0 -33 14 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2022 29 874 142 0 8 730 38 746 Amortissements cumulés au 1er janvier 2022 25 818 133 0 3 662 29 613 Additions 1 395 0 0 327 1 722 Cessions -222 0 0 0 -222 Écarts de conversion 38 8 0 9 55 Amortissements cumulés au 31 décembre 2022 27 029 141 0 3 998 31 168 Valeur nette comptable au 1er janvier 2022 2 699 0 0 1 091 3 790 Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 2 845 1 0 4 732 7 578 En 2022, IBA a réalisé l’acquisition d’une entreprises telle que décrite à la note 6.1.1, dans lequel le Groupe a acquis les actifs de Modus Medical Devices Inc et des actifs intagibles individuellement identifiables comprenant principalement une liste de clients et un carnet de commandes pour un montant total de CAD 2,0 millions (équivalents EUR 1,5 million). Les additions incluent également les frais encourus par IBA dans le cadre de l’effort de conformité visant à renouveler une licence de vente de dispositifs médicaux en Europe conformément au nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux. Les coûts encourus sont principalement des frais de personnel interne et sont considérés comme des coûts de développement étant donné que chacun des critères de la norme IAS 38 sont remplis. Le projet est toujours en cours et les coûts y afférents sont capitalisés dans le rubrique « Autres » pour 2,0 millions d’euros. Enfin, des investissements supplémentaires ont été réalisés dans le dévelopement de logiciels. En 2021, des investissements supplémentaires ont été réalisés dans les logiciels, principalement pour le développement du système de gestion des services informatiques internes et d’une plate-forme centrale SAP HR. La charge d’amortissement des immobilisations incorporelles a été comptabilisée dans le compte de résultat dans les postes « Coût des ventes et des prestations », « Frais de vente et marketing », « Frais généraux et administratifs » et « Frais de recherche et développement ». IBA n’a pas d’actifs incorporels à durée de vie économique indéfinie. Malgré les conditions macro-économiques et autres événements de l'année décrits dans la note 3, IBA n'a pas identifié d'indication de perte de valeur sur ses immobilisations incorporelles pour les exercices 2022 et 2021. IBA – Rapport annuel 2022 152. 8. Immobilisations corporelles EUR 000 Terrains et construction s Installations , machines et outillage Mobilie r et matérie l roulant Autres immobilisation s corporelles Total Valeur d’acquisition au 1er janvier 2021 21 055 15 470 3 961 9 164 49 65 0 Acquisitions 838 1 450 297 1 660 4 5 Cessions 0 -62 0 -122 -184 Transferts 77 220 111 -619 -211 Écarts de conversion 36 97 69 102 304 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2021 22 006 17 175 4 438 10 185 53 80 4 Amortissements cumulés au 1er janvier 2021 9 923 11 399 2 553 7 446 31 32 1 Additions 905 1 578 288 707 3 8 Disposals 0 -5 0 -121 -126 Transfers -211 0 0 0 -211 Currency translation difference 23 93 63 82 261 Amortissements cumulés au 31 décembre 2021 10 640 13 065 2 904 8 114 34 72 3 Valeur nette comptable au 1er janvier 2021 11 132 4 071 1 408 1 718 18 32 9 Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 11 366 4 110 1 534 2 071 19 8 1 Valeur d’acquisition au 1er janvier 2022 22 006 17 175 4 438 10 185 53 80 4 Acquisitions 642 824 200 1 565 3 1 Cessions -8 -515 -138 -213 -874 Transferts 69 37 0 -106 0 Valeur d’acquisition des actifs acquis en rassemblement d'entreprises 0 52 80 25 157 Écarts de conversion 21 58 37 53 169 Valeur d’acquisition au 31 décembre 2022 22 730 17 631 4 617 11 509 56 48 7 Amortissements cumulés au 1er janvier 2022 10 640 13 065 2 904 8 114 34 72 3 Additions 903 1 256 260 843 3 2 Disposals -6 -433 -104 -205 -748 Amortissements cumulés des actifs acquis en rassemblement d'entreprises 0 49 74 24 147 Currency translation difference 20 60 23 48 151 Amortissements cumulés au 31 décembre 2022 11 557 13 997 3 157 8 824 37 53 5 Valeur nette comptable au 1er janvier 2022 11 366 4 110 1 534 2 071 19 08 1 Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 11 173 3 634 1 460 2 685 18 5 2 Les «autres immobilisations corporelles» comprennent principalement du matériel informatique et des actifs en cours de construction. Il n’y a pas d’immobilisations corporelles sujettes à des restrictions de propriété. Les charges d’amortissements sur les immobilisations corporelles ont été reconnues dans le compte de résultat au niveau des postes « Coût des ventes et des prestations », « Frais de vente et de marketing », « Frais généraux et administratifs » et « Frais de recherche et développement ». En 2022 et 2021, des investissements supplémentaires ont été réalisés pour l’équipement informatique et d’autres développements de l’usine. En 2022 et 2021, les cessions d’actifs corporels correspondent principalement à la mise au rebut d’actifs inutilisés par le Groupe. Malgré les conditions macro-économiques et autres événements de l'année décrits dans la note 3, IBA n'a pas identifié d'indication de perte de valeur sur ses immobilisations corporelles pour les exercices 2022 et 2021. IBA – Rapport annuel 2022 153. 9. Entreprises associées et sociétés contrôlées conjointement et autres investissements (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Sociétés mises en équivalence 20 273 Autres investissements 12 923 3 805 TOTAL 14 361 4 078 9.1. SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les sociétés mises en équivalence sont reprise à la note 5.2Error! Reference source not f ound. et sont Cyclhad SAS, Normandy Hadrontherapy SAS, Normandy Hadrontherapy SARL et PanTera SA/NV. Les changements des participations dans les sociétés mises en équivalence sont les suivantes : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Au 1er janvier 1 273 20 Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en équivalence -1 253 3 Acquisitions 0 250 Gain non réalisé sur la cession d’une immobilisation incorporelle 0 0 Au 31 décembre 20 273 Les acquisitions de l’année représentent principalement la contribution dans le capital de PanTera SA/NV, une entreprise conjointe créée en partenariat avec le SCK-CEN. 9.1.1 Entreprises associées La participation du Groupe dans les sociétés associées, toutes non cotées, sont les suivantes : (EUR 000) 2021 Pays Actifs Passifs Revenus Bénéfice/ (Perte) % de participation Détenu Cyclhad SAS France 66 373 76 589 4 892 -2 035 33,33% Normandy Hadrontherapy SAS France 59 153 55 306 3 753 -4 981 39,81% Normandy Hadrontherapy SARL France 51 -9 124 35 50,00% 2022 Pays Actifs Passifs Revenus Bénéfice/ (Perte) % de participation Détenu Cyclhad SAS France 66 136 77 222 6 268 -870 33,33% Normandy Hadrontherapy SAS France 54 284 57 246 4 116 -6 809 39,81% Normandy Hadrontherapy SARL France 63 -14 124 35 50,00% Cyclhad SAS Le Groupe détient une participation de 33,33% dans Cyclhad SAS, qui a construit un centre de protonthérapie opérationnel depuis l’été 2018. IBA n’a pas d’engagement en capital au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2022 et n’a aucun engagement à participer à un éventuel financement futur de Cyclhad SAS. IBA n’a dès lors pas comptabilisé sa quote-part des pertes et des fonds propres négatifs de Cyclhad SAS au-delà de sa valeur du capital investi. IBA – Rapport annuel 2022 154. Normandie Hadronthérapie SAS Depuis juin 2019, la participation d’IBA dans Normandy Hadrontherapy SAS est restée à 39,81 % (sans changement par rapport à 2019) dans cette société suite à un financement par plusieurs acteurs publics et privés. L’objectif de ce projet est de lancer le développement du premier système de thérapie au carbone à base de cyclotron au monde à Caen, en France, à travers sa filiale Normandy Hadrontherapy (NHa), en collaboration avec la Région Normandie et plusieurs autres acteurs privés et publics, dont SAPHYN (SAnté et PHYsique Nucléaire). L’investissement global de tous les partenaires dans NHa s’élève à plus de EUR 60 millions , en fonds propres et en obligations (garanti par la Région Normandie). La contribution d’IBA s’est élevée à EUR 6 millions en fonds propres et à EUR 1,5 million en financement d’obligations convertibles (voir note 11). L’investissement d’IBA comprend également la vente de la propriété intellectuelle liée au cyclotron Cyclone®400 NHa. Le gain sur cette transaction s’est élevé à EUR 5 millions qui a été réduit de EUR 2 millions (39,81%) au titre de gain non réalisé en 2019. IBA n’a pas d’engagement en capital au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022 et n’a pas d’engagement à participer à tout financement futur potentiel de Normandy Hadrontherapy SAS. IBA n’a dès lors pas comptabilisé sa quote-part des pertes et des fonds propres négatifs de Normandy Hadrontherapy SAS au-delà de sa valeur du capital investi. Le tableau suivant illustre l’information financière résumée des entreprises associées : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Investissement dans les entreprises liées Actifs courants 34 816 31 456 Actifs non courants 90 760 89 027 Passifs courants (-) -11 812 -14 366 Passifs non courants (-) -120 092 -120 116 Fonds propres -6 328 -13 999 Quote-part du Groupe dans les fonds propres -1 853 -4 849 Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l’entreprise associée -1 991 -1 991 Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l’entreprise associée 3 865 6 865 Autres 0 0 Valeur comptable du Groupe dans la société mise en équivalence 21 25 9.1.2 Sociétés contrôlées conjointement Le Groupe a une joint-venture depuis 2022 : 2022 Pays Actifs Passifs Revenus Bénéfice/ (Perte) % de participation Détenu PanTera SA/NV Belgique 499 2 17 -3 50,00% PanTera SA/NV En 2022, IBA a établi un partenariat stratégique en R&D en tant que joint-venture avec le SCK-CEN (Centre belge de recherche nucléaire). Les deux entités participent à hauteur de 50% du capital social avec une contribution initiale d’EUR 0,3 million. La Joint Venture est établie en Belgique et sera active dans la médecine nucléaire, plus précisément, elle développera, produira et distribuera l’isotope Ac.225. Le projet de R&D en est encore à ses débuts et la production et distribution devrait s’accélérer à partir de 2026. Le tableau suivant illustre l’information financière résumée de PanTera SA/NV: IBA – Rapport annuel 2022 155. (EUR 000) 31 décembre 2022 Investissement dans les entreprises liées Actifs courants 499 Actifs non courants 0 Passifs courants (-) -2 Passifs non courants (-) 0 Fonds propres 497 Quote-part du Groupe dans les fonds propres 249 Valeur comptable du Groupe dans la société mise en équivalence 249 9.2. AUTRES INVESTISSEMENTS SOURCE D’ESTIMATION INCERTITUDE: La valeur comptable de ces investissements est la juste valeur. Lorsqu'il n'y a pas de marché actif ni de données observables pouvant être utilisées pour l'évaluation, les investissements sont évalués à la catégorie de juste valeur de niveau 3, sur base de techniques d'évaluation utilisant des données qui ne sont pas directement observables. Sur la base des informations fournies par la direction de l'entreprise détenue partiellement par le Groupe, telles que le plan prévisionnel, IBA a développé un modèle d'évaluation basé sur les revenus en utilisant les flux de trésorerie futurs qui sont actualisés en utilisant le CMPC de l'entreprise. Il existe une incertitude inhérente aux plans prévisionnels utilisés comme base de calcul ainsi que dans les primes de risque et de marché utilisées pour déterminer le taux d'actualisation. Les « Autres investissements » incluent les actions de sociétés dans lesquelles IBA n’a pas d’influence notable. Ces actions sont réévaluées soit sur la base du prix marché, ou soit sur la base de la valeur qui leur ont été accordées sur base d’un modèle de valorisation. (EUR 000) 2021 2022 Au 1er janvier 13 088 12 923 Mouvements par les réserves (Valorisation à la juste valeur – IFRS 9) -165 -10 422 Acquisitions 0 1 304 Au 31 décembre 12 923 3 805 HIL Applied Medical Ltd En 2016, le Groupe a investi USD 2,0 millions (EUR 1,8 million) dans HIL Applied Medical Ltd, une société privée israélienne qui développe des systèmes de protonthérapie au laser. HIL applique une approche novatrice et brevetée à l’accélération et la distriburion de particules, combinant la nanotechnologie avec des lasers à ultra-haute intensité et des aimants ultra- rapides. Cette avancée technologique potentielle pourrait permettre de réduire de façon significative la taille et le coût des systèmes de protonthérapie sans compromettre sa pertinence clinique. Parallèlement à cet investissement, IBA et HIL ont signé un accord de fabricant d’équipement d’origine (FEO) qui donnera à IBA le droit d’acheter leurs accélérateurs de protons au laser en vue de les intégrer dans ses solutions de protonthérapie. Au 31 décembre 2022, en l'absence de données directement observables pour étayer l'évaluation, IBA a mesuré la juste valeur de l'investissement en utilisant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et les données significatives utilisées sont les prévisions de flux de trésorerie dérivées des prévisions d'EBITDA sur une période de 10 ans préparées par la direction de HIL et un CMPC de 22,3% reflétant le taux d'intérêt sans risque du marché local, la prime de risque du marché et les primes pour les petites entreprises. Sur base de l'exercice d'évaluation, IBA a enregistré une augmentation de valeur de l'investissement d'EUR 1,0 million au 31 décembre 2022 contre les autres éléments du résultat global (impact cumulé sur les réserves d'EUR 1,0 million au 31 décembre 2022). Scandidos A.B. En 2022, le Groupe a pris une participation minoritaire de SEK 13,7 millions (EUR 1,3 million) dans ScandiDos A.B. Cet investissement représente une participation de 10,11% du capital La société est un groupe coté à la bourse suédoise, l'investissement est comptabilisé à la juste valeur avec les changements comptabilisés dans les Autres éléments du résultat global. En 2022, cette réévaluation à la juste valeur a diminué la valeur de l’investissement par rapport à l’acquisition d’EUR 0,3 million contre les autres IBA – Rapport annuel 2022 156. éléments du résultat global du Groupe (impact cumulé sur les autres réserves d’EUR 0,3 million au 31 décembre 2022). Rutherford Estates Ltd Tel que décrit dans la note 3.4, Rutherford Estates Ltd a déclaré faillite en 2022, le Groupe a réduit la juste valeur de son investissement d’EUR 11,1 millions à zéro (contre les autres éléments du résultat global du Groupe). 10. Impôts différés (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS Actifs d’impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées 4 667 15 917 Actifs d’impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires 193 426 Actifs d’impôts différés récupérables dans les 12 mois – pertes fiscales reportées 945 0 Actifs d’impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires 3 576 4 607 TOTAL 9 381 20 950 Passifs d'impôts différés nettés des actifs d'impôts différés dans l'état de la situation financière pour des entités appartenant au même groupe de consolidation fiscale -739 -739 Actifs d’impôts différés totaux comptabilisés 8 642 20 211 PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS Passifs d’impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires 936 1 495 Passifs d’impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires 0 0 TOTAL 936 1 495 Passifs d'impôts différés nettés des actifs d'impôts différés dans l'état de la situation financière pour des entités appartenant au même groupe de consolidation fiscale -739 -739 Passifs d’impôts différés totaux comptabilisés 197 756 Actifs d’impôts différés nets 8 445 19 455 Les actifs d’impôt différés ont augmenté d’EUR 8,6 millions par rapport à la fin de l’exercice du 31 décembre 2021 pour clôturer à EUR 20,2 millions au 31 décembre 2022, représentant un augmentation des différences temporaires d’EUR 1,3 million et une augmentation des pertes fiscales utilisables reportées d’EUR 10,3 millions. La raison principale de cette augmentation est la reconnaissance initiale d'actifs d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées en Belgique. Sur base du dernier plan financier, le Management a conclu qu'IBA SA sera en mesure de compenser les bénéfices imposables futurs avec les pertes fiscales passées, ce qui représente une économie d'impôts futurs d'au moins EUR 10,9 millions. Plus de détails sur l’estimation de cet actif sont donné en note 4.1.1. Une diminution de 10% de de la marge brute annuelle prévue entraînerait une diminution de l’actif d’impôt différé comptabilisé d’EUR 4,4 millions. Au 31 décembre 2022, le Groupe a accumulé des pertes d’exploitation nettes d’EUR 162,7 millions (2021: EUR 194,8 millions) utilisables pour compenser les bénéfices futurs imposables principalement en Belgique, en Allemagne et aux États-Unis et le montant de la base taxable des différences temporaires s’élevant à EUR 65,0 millions (2021: EUR 53,5 millions) principalement en Belgique, aux États-Unis et en Allemagne. Le Groupe a reconnu des actifs d’impôts différés relatifs à des pertes fiscales reportées pour EUR 15,9 millions en vue d’utiliser ces dernières dans les années prochaines et à des différences temporaires pour EUR 3,6 millions. En 2022 et en 2021, les écarts temporaires comptabilisés sont principalement liés aux revenus différés taxables, des réductions de valeur sur créances commerciales non déductibles, aux dépenses provisionnées et aux stocks dans les entités américaines. (EUR 000) ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS Au 1er janvier 2021 7 797 -521 Crédités/ (débités) au compte de résultats 543 347 Écarts de conversion 302 -23 Au 31 décembre 2021 8 642 -197 Crédités/ (débités) au compte de résultats 11 426 -182 Impôts différés comptabilisés lors de rassemblements d'entreprises 0 -375 Écarts de conversion 143 -2 Au 31 décembre 2022 20 211 -756 IBA – Rapport annuel 2022 157. L’impôt différé comptabilisé à partir d’un regroupement d’entreprises représente la différence temporaire sur les immobilisations incorporelles à durée de vie limitée comptabilisées dans le cadre de l’exercice d’allocation du prix d’acquisition effectué lors de l’acquisition de Modus détaillée dans la note 6.1.1. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés pour des pertes fiscales reportées dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs permettront de les récupérer. Au 31 décembre 2022, EUR 38,4 millions d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés à l’actif de la situation financière (EUR 49,5 millions en 2021) principalement en raison de l'incertitude quant aux bénéfices imposables futurs permettant de les utiliser à l'avenir. Les pertes fiscales et les différences temporaires correspondantes n’ont pas de date d’expiration. 11. Autres actifs à long terme (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Créances à long terme sur commandes en cours 511 436 Crédit d’impôt recherche 11 932 11 738 Prêt subordonné à NHA 1 520 1 520 Obligation subordonnée à des clients de proton thérapie 4 414 4 688 Titres financiers donnés à des clients de proton thérapie 4 772 4 748 Prêt aux actionnaires 5 807 5 769 Clients avec délais de paiement supérieurs à 1 an 0 1 988 Paiements retenus par des clients 0 970 Financement à long-terme pour un batiment à un client de proton thérapie 0 2 583 Dépôts à long terme 11 469 321 Autres actifs 607 423 TOTAL 41 032 35 184 En 2022, IBA Group a conclu un accord avec un ancien partenaire en Italie. Le résultat de l’accord est qu’IBA reprend tous les droits et obligations de l’ancien partenaire dans le cadre de l’exploitation et de l’entretien d’un immeuble hébergeant un équipement de protonthérapie. Dans le cadre du règlement, IBA recevra les flux de trésorerie du client liés aux opérations de financement initiales de l’immeuble par l’ancien partenaire pour un montant d’EUR 2,5 millions. En 2022, IBA a accordé exceptionnellement des délais de paiement supplémentaires sur certaines factures, dont la partie différée à long-terme est d’EUR 2.0 millions. Etant donné que l’horizon de paiement reste relativement court, l’effet de l’actualisation a été considéré comme immatériel. De plus, certains clients ont appliqué une retenue sur les factures d’IBA relatives à la construction des bâtiments, celles-ci seront payées à la fin de la construction. Durant l’année 2021, le Groupe IBA a accordé un prêt à long terme à IB Anchorage (renommé par la suite « Management Anchorage ») pour financer l’acquisition d’actions de la Société. Le Groupe a également souscrit à hauteur de USD 5 millions d’obligations subordonnées exonérées d’impôt par rapport à un client de Protonthérapie. La diminution des dépôts à long terme est principalement expliquée par un dépôt de CNY 80 millions (équivalent à EUR 11 millions) en Chine requis pour obtenir une garantie bancaire pour un client, ce dépôt a été reclassé à court terme car la date d’expiration est en 2023. 12. Inventaires Les en-cours de fabrication se rapportent à la production de stocks auxquels aucun client n’a encore été alloué, alors que les commandes en cours d’exécution (note 13) portent sur la production pour des clients spécifiques suite à l’ exécution d’un contrat signé. (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Matières premières et fournitures 79 210 101 793 Produits finis 2 424 3 219 En-cours de fabrication 4 903 8 285 Réductions de valeur sur stocks (-) -11 663 -12 280 Stocks et commandes en cours 74 874 101 017 IBA – Rapport annuel 2022 158. Les stocks ont considérablement augmenté en 2022. Cela est dû principalement à une augmentation des commandes de clients et à la croissance de l’activité du groupe. 13. Actifs sur contrat et passifs sur contrat Les contrats en cours ont les positions suivantes à la fin de l’année : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Coûts activés et marge reconnue 369 685 383 734 Moins: Acomptes reçus sur commandes -334 046 -344 343 Commandes en cours d’exécution 35 639 39 391 Montants nets dus aux clients sur commandes en cours -208 112 -296 219 Montants nets sur commandes en cours d’exécution -172 473 -256 828 Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n’a pas encore été reçu à la date de clôture 4 255 11 161 Au 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021, il n’y a pas de commandes en cours mises en garantie afin de couvrir le financement d’un contrat de protonthérapie Au 31 décembre 2022, les commandes en cours d’exécution et les montants dus aux clients sur les commandes en cours montre une position nette d’EUR -256,8 millions comparés à EUR -172,5 millions au 31 décembre 2021. L’augmentation d’EUR 84,4 millions s’explique principalement par le niveau élevé de facturation en 2022 et des acomptes reçus à la signature des commandes des clients. Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, IBA n’a pas identifié de risque relatif au recouvrement de ces actifs sur contrat et par conséquent, n'a pas reconnu de provisions pour pertes de crédit attendues. Le prix de transaction de contrat alloué à des obligations de prestation restantes (non satisfaites ou partiellement satisfaites) se décompose comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 A satisfaire dans un an ou moins 255 229 453 580 A satisfaire dans plus d'un an 953 904 1 073 387 Total du prix de vente alloué aux obligations de performance restantes (insatisfaites ou partiellement satisfaites) 1 209 133 1 526 967 14. Créances commerciales et autres créances 14.1. CRÉANCES COMMERCIALES Les créances commerciales sont détaillées comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour lesquels le paiement n’a pas encore été reçu à la date de clôture 4 255 11 161 Créances commerciales relatives aux clients qui ne sont pas en position d'actif sur contrats 75 514 103 852 Provisions pour pertes de crédit attendues sur créances commerciales (-) -3 960 -3 364 TOTAL 75 809 111 649 L’augmentation des créances commerciales s’élève à EUR 35,8 millions d’euros au 31 décembre 2022 ce qui s’explique principalement par d’importantes factures d’étape émises en Chine avant la fin de l’année. Les créances commerciales (à l’exclusion de la provision pour pertes de crédit attendues) IBA – Rapport annuel 2022 159. comprennent en 2022 un montant d’EUR 0,1 million relative à la revalorisation des créances commerciales dans une autre devise que la devise fonctionnelle des différentes entités consolidées (EUR 0,4 million en 2021). Au 31 décembre, l’analyse de l’échéancier des créances commerciales (à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues) se présente comme suit : (EUR 000) TOTAL non échu < 30 jours 30-59 60-89 90-179 180-269 270-360 > 1 an 2021 79 769 11 535 8 876 1 051 17 549 863 2 788 3 152 33 955 2022 113 663 49 848 40 627 5 297 1 785 2 087 3 844 3 566 6 609 Au 31 décembre 2022, les provisions pour pertes de crédit attendues sur créances commerciales s’élève à EUR 3,4 millions. Pour calculer les pertes de crédit attendues, le groupe IBA applique la matrice globale décrite dans les politiques comptables. La perte de crédit est alors revue en détail pour prendre en considération d’autres facteurs spécifiques à certains clients tels que la re-négociation, les opérations de refinancement du client et les garanties reçues. Le tableau ci-dessous explique la relation entre les pertes de crédit attendues et les créances commerciales : (EUR 000) Not overdue Due from 1 to 90 days Due from 91 to 180 days Due from 181 to 270 days Due from 271 to 360 days Due more than 360 days Total Trade receivable Taux de pertes de crédit attendues 0% 25% 50% 75% 100% Créances commerciales 11 535 27 476 863 2 788 3 152 33 955 79 769 Pertes de crédit attendues calculées 216 1 394 2 364 33 955 37 929 Ajustement pour balances individuelles non risquées -39 -1 348 -2 309 -30 273 -33 969 Provision pour pertes de crédit attendues comptabilisées au 31 décembre 2021 177 46 55 3 682 3 960 (EUR 000) Non échu Du entre 1 et 90 jours Du entre 91 et 180 jours Du entre 181 et 270 jours Du entre 271 et 360 jours Du à plus de 360jours Total Créances commerciales Taux de pertes de crédit attendues 0% 25% 50% 75% 100% Créances commerciales 49 848 47 709 2 087 3 844 3 566 6 609 113 663 Pertes de crédit attendues calculées 522 1 922 2 675 6 609 11 727 Ajustement pour balances individuelles non risquées -309 -1 753 -2 624 -3 677 -8 363 Provision pour pertes de crédit attendues comptabilisées au 31 décembre 2022 213 169 50 2 932 3 364 Les changements apportés à la provision pour pertes sur créances attendues au cours des deux dernières années sont les suivants : (EUR 000) Au 1er janvier 2021 4 026 Dotation de l’année 595 Utilisation 0 Reprise -882 Transferts vers les actifs destinés à être cédés 221 Au 31 décembre 2021 3 960 Dotation de l’année 588 Utilisation -24 Reprise -1 337 Transferts depuis les actifs destinés à être cédés 177 Au 31 décembre 2022 3 364 Les reprises représentent les paiements reçus des clients qui ont été provisionnés au cours des années précédentes et concernent principalement l’activité aux États-Unis. La charge pour perte de crédit attendue est incluse dans la rubrique « Frais généraux et administratifs » du compte de résultats. IBA – Rapport annuel 2022 160. 14.2. AUTRES ACTIFS CIRCULANTS ET AUTRES CRÉANCES Les autres créances sont détaillées comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Créances non commerciales et acomptes sur commandes 9 477 11 652 Advance payments 9 156 28 633 Charges à reporter 5 192 5 724 Produits acquis relatifs aux contrats de maintenance 11 283 16 219 Produits acquis autres 215 362 Créances d’impôts sur le résultat 3 298 3 392 Autres créances courantes 2 868 3 975 Cash avec restrictions supérieures à 3 mois 0 7 260 Prépaiement sur investissements en actions 0 1 538 Dépôt à cout terme qui ne sont pas très liquides 0 11 138 TOTAL 41 489 89 893 Les autres créances reprises à l’état de la situation financière comprennent principalement les acomptes sur les commandes, les charges à reporter et les produits acquis. Pour l’année 2022, l’augmentation des autres créances d’EUR 48,4 millions s’explique principalement par l’augmentation des factures de nos fournisseurs payées en avance. Au 31 décembre 2022, la rubrique ''créances non commerciales et acomptes sur commandes'' est principalement composée de la TVA à recevoir pour un montant d’EUR 8,0 millions (EUR 3,6 millions en 2021), des acomptes versés à des fournisseurs pour un montant d’EUR 28,7 millions (EUR 9,2 millions en 2021) et des subsides à recevoir pour un montant d’EUR 2,9 millions (EUR 5,4 millions en 2021). Au 31 décembre 2022, la rubrique « Autres créances courantes » est composée d’un « crédit d’impôt recherche » d’un montant d’EUR 2,2 millions (EUR 1,9 million en 2021), la partie à court terme des notes financières aux clients de PT qui sont exigibles dans les 12 mois pour EUR 0,9 million (EUR 0,7 million en 2021), la partie à court terme des flux de trésorerie de refinancement d’un client acquis auprès d’un ancien partenaire italien pour EUR 0,5 million et d’autres créances pour un montant d’EUR 0,3 million (2021: EUR 0,2 million). Au 31 décembre 2022, le cash avec restrictions représente le cash que la direction a rapatrié, représentant un paiement d’EUR 7,3 millions de sa filiale russe. Compte tenu de la situation actuelle en Russie, les autorités belges ont temporairement bloqué ces fonds dans le cadre d'une mesure de révision dans le contexte de l'embargo actuel décrit en Note 3.1. Ces fonds sont détenus sur un compte qui est légalement détenu et contrôlé par IBA. Etant donné que le délai de déblocage est encore incertain, les liquidités sont présentées comme autres actifs plutôt que comme trésorerie et équivalents de trésorerie. En décembre 2022, le groupe IBA a conclu une convention d’achat d’actions pour acheter des actions d’une entité d’investissement en capital. IBA a versé EUR 1,5 million pour augmenter sa participation de 0,5% à 25% avec une date effective de transfert de propriété le 1er janvier 2023. Les dépôts à court terme ont considérablement augmenté en raison de la reclassification des actifs à long terme (Note 11) relatifs à un dépôt en Chine qui arrivera à échéance en 2023. Au 31 décembre 2022, la rubrique « Créances d’Impôts sur le résultat » est principalement composée d’impôts en Belgique pour EUR 2,2 millions (EUR 2,2 millions d’euros en 2021), aux États-Unis pour EUR 1,6 million (aucune en 2021) et en Russie pour EUR 0,4 million (EUR 0,4 million en 2021) Le groupe a un contentieux fiscal ouvert concernant la déductibilité de certaines dépenses de R&D pour EUR 0,9 million Cependant, le groupe est convaincu que le risque est faible. Par conséquence, le Groupe a comptabilisé à la fois un passif fiscal courant et une créance fiscale courante équivalente inclue dans le solde ci-dessus. Le litige a été résolu début 2023, confirmant que les soldes comptabilisés au 31 décembre 2022 étaient appropriées car le passif sera extourné et l'actif réalisé. IBA – Rapport annuel 2022 161. 15. Trésorerie et équivalents de trésorerie (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Soldes bancaires et caisses 197 370 108 366 Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois 0 0 Dépôts bancaires à court terme 1 900 50 000 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 199 270 158 366 Les dépôts à court terme ont une maturité moyenne inférieure à 30 jours ou sont disponibles à la demande et sont donc très liquides. 16. Capital et plans fondés sur actions 16.1. CAPITAL Nombre d’actions Capital souscrit (EUR) Primes d’émission (EUR) Actions propres (EUR) Total (EUR) Au 1er janvier 2021 30 133 920 42 294 182 41 978 166 -8 501 979 75 770 369 Capital increases 84 798 119 014 857 859 2 595 475 3 572 348 Purchase of treasury shares 0 0 0 -11 226 747 -11 226 747 Disposal of treasury shares 0 0 0 4 520 619 4 520 619 Au 1er janvier 2022 30 218 718 42 413 196 42 836 025 -12 612 632 72 636 589 Augmentations de capital 63 500 89 122 642 397 -555 149 176 370 Achat d’actions propres 0 0 0 -5 160 572 -5 160 572 Au 31 décembre 2022 30 282 218 42 502 318 43 478 422 -18 328 353 67 652 387 Au cours de l’année 2022, le Groupe a émis 63 500 nouvelles actions, dont 15 310 ont été accordées aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions entièrement acquises et exercées. Le Groupe a également acheté 302 451 actions propres. Les actions nouvellement émises restantes ont été enregistrées en actions propres. Au 31 décembre 2022, 49,01% des actions d’IBA ont été échangées sur Euronext. Les informations complètes sur les actionnaires du Groupe sont reprises à la section « La bourse et les actionnaires » de ce rapport annuel. En 2022, l’Assemblée générale a approuvé un dividende d’EUR 0,19 par action tel que recommandé par le Conseil d’administration d’IBA, pour un montant total d’EUR 5,6 millions. Compte tenu du profit de l’exercice 2022, le Conseil d’administration d’IBA a l’intention de recommander à l’Assemblée générale de verser un dividende d’EUR 0,21 par action en 2023. 16.2. OPTIONS SUR ACTIONS ET PAIEMENTS FONDÉS SUR ACTIONS Les employés du groupe et la direction peuvent acheter ou obtenir des actions IBA par le biais de divers plans d’options sur actions et de plans d’actions. Le prix d’exercice des options est égal à la valeur de marché des actions (sous-jacente) à la date d’octroi des options. En ce qui concerne les plans d’options sur actions, la juste valeur de l’avantage accordé est déterminée à l’aide du modèle Black & Scholes, tel que décrit ci- dessous. L’avantage accordé est reconnu comme une charge sociale avec une augmentation correspondante de la réserve pour paiements fondés sur des actions. Les plans d’options sur actions accordés en 2014 et 2015 ont le schéma d’acquisition suivant : 100% définitivement acquis au 31 décembre 2018 et peuvent être exercée jusqu’au 30 juin 2024. IBA – Rapport annuel 2022 162. En 2016, 2017, 2018 et 2019, , aucun plan d’options sur actions n’a été accordé. Les options attribuées dans le cadre des plans d’options sur actions lancés en 2020 seront acquises le 2 janvier 2024 et 50% de ces options peuvent être exercées jusqu’au 31 mai 2026, tandis que les 50% restants peuvent être exercés jusqu’au 31 mai 2030. En janvier 2021, 649 972 des options d’achat d’actions (les « options d’achat d’actions ») ont été octroyées aux membres de la direction du Groupe (y compris certaines personnes déterminées), le « Head Plan ». Chaque option d’achat d’actions permet à son bénéficiaire de souscrire à une action nouvellement émise ou de recevoir des actions propres détenues par la Société contre paiement d’un « prix d’exercice ». Le plan permet d’augmenter le nombre d’options à mesure que de nouvelles personnes adhèrent au plan à un stade ultérieur, « prix d’exercice », dates d’acquisition et dates d’expiration peuvent varier. En 2021, après le lancement initial du plan, 38 346 options supplémentaires ont été émises et 16 839 en 2022. Les détails de ceux-ci sont fournis dans le deuxième tableau ci-dessous. SOURCE D’ESTIMATION INCERTITUDE: La Société a utilisé le modèle Black & Scholes pour l’évaluation des options, sans conditions d’acquisition autres que le temps. La volatilité attendue pour les plans d’options sur actions repose sur la volatilité historique déterminée par l’analyse statistique des fluctuations journalières du prix de l’action. Le prix d'exercice des actions pour les plans d'options sur actions était basé sur le prix moyen des actions pour les 30 jours précédant la date d'attribution. Les détails des plans octroyés en 2022 sont donnés ci-dessous: Plan d'optoin Nature du plan Options sur actions Date de l'émission 1er Septembre 2022 Nombre d'options accordées 16 839,00 Prix d'exercice 17,15 Prix de l'action à la date de l'émission 16,58 Durée de vie contractuelles (années) 5,33 Type de règlement Actions Volatilité attendue 0,51 Taux d'intérêt sans risque 0,02 Dividende attendu (exprimé en % du cours de l'action à la date d'émission du plan) 0,02 Départs attendus à la date de l'émission 0,04 Juste valeur par option accordée à la date de l'émission 6,75 Modèle d'évaluation Black & Scholes Au 31 décembre 2022, le Groupe a reconnu un montant d’EUR 0,9 million en autres charges d’exploitation pour les options sur actions des employés (EUR 0,8 million d’euros en 2021). Les options sur actions en circulation au 31 décembre ont les dates d’expiration et les prix d’exercice suivants : 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Date d’expiration Prix d’exercice (EUR) Nombre d’options sur actions Prix d’exercice (EUR) Nombre d’options sur actions 30 Juin 2024 11,52 78 810 11,52 63 500 30 Juin 2024 31,84 20 000 31,84 20 000 31 Mai 2026 7,54 175 000 7,54 172 500 31 Mai 2030 7,54 175 000 7,54 172 500 31 Décembre 2026 13,39 631 997 13,39 631 997 31 Décembre 2026 15,77 7 190 15,77 7 190 31 Décembre 2026 14,39 31 156 14,39 31 156 31 Décembre 2027 N/A N/A 17,15 16 839 TOTAL des options sur actions en circulation 1 119 153 1 115 682 IBA – Rapport annuel 2022 163. Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit : 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Prix d’exercice moyen en EUR par action Nombre d’options sur actions Prix d’exercice moyen en EUR par action Nombre d’options sur actions Existantes au 1er janvier 13,57 540 608 11,4 1 119 153 Émises 13,46 688 318 17,15 16 839 Annulées (-) 12,00 -24 975 7,54 -5 000 Exercées (-) 11,52 -84 798 11,52 -15 310 Échues (-) 0 0 0 0 Existantes au 31 décembre 11,4 1 119 153 11,91 1 115 682 Exerçables au 31 décembre 98 810 83 500 17. Réserves (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Réserves de couverture -8 440 -8 402 Autres réserves – valorisation des plans d’options sur actions et des paiements fondés sur des actions 16 684 17 625 Autres réserves – Autres 154 154 Autres réserves – ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente 4 014 -6 408 Autres réserves – régimes à prestations définies -4 064 -516 Réserves 8 348 2 453 Écarts de conversion -6 315 -5 585 Résultats reportés 51 227 51 431 Les réserves de couverture comprennent les changements de la juste valeur des instruments financiers utilisés pour la couverture des flux de trésorerie des transactions qui n’ont pas encore eu lieu. Les réserves de couverture sont restées en ligne avec 2022. En 2021 et 2022, les variations des « Autres réserves – ajustements à la juste valeur des investissements disponibles à la vente » est liée à la réévaluation à la juste valeur de la participation dans Rutherford Estates Limited (EUR 11,1 millions) voir Note 1.1, dans ScandiDos A.B (EUR 0,3 million) et HIL applied Medical Ltd (EUR 1,0 million). La diminution des « Autres réserves – Régime à prestations définies » pour EUR 3,5 millions est décrite plus en détail dans la note 3.5. Les écarts de conversion cumulés comprennent les écarts liés à la conversion des états financiers des entités consolidées dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro. Ils englobent également les différences de change sur les prêts à long terme qui font partie de l’investissement net du Groupe dans les activités étrangères. Au 31 décembre 2022, une perte cumulée d’EUR - 1,0 millions sur la conversion de ces prêts a été reclassée en capitaux propres afin de compenser la perte résultant de la conversion de ces prêts entre filiales du Groupe (perte cumulée d’EUR -1,2 million au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2022 et 2021, les prêts de CNY 45,0 millions et CNY 14,8 millions entre IBA SA et Ion Beam Beijing Medical Applications Technology Service Co. Ltd ont été désignés comme des financements permanents du Groupe dans des activités à l’étranger. IBA – Rapport annuel 2022 164. 18. Dettes financières Le tableau ci-dessous présente les principaux termes et conditions des facilités de crédit existantes : Emprunt/lign e de crédit Rang Statut Outstandin g 31 décembre 2021 (EUR 000) Outstandin g 31 décembre 2021 (EUR 000) Outstandin g 31 décembre 2022 (EUR 000) Outstandin g 31 décembre 2022 (EUR 000) Devis e Intérêt Maturité Profil de remboursemen t S.R.I.W. Subordinate d Unsecure d 6 121 6 121 4 897 4 715 EUR Fixed 2026 Amortizing S.R.I.W. Subordinate d Unsecure d 2 550 2 550 2 040 1 964 EUR Fixed 2026 Amortizing S.R.I.W. Subordinate d Unsecure d 5 000 5 000 4 000 3 851 EUR Fixed 2026 Amortizing S.F.P.I. Subordinate d Unsecure d 5 000 5 000 4 000 3 851 EUR Fixed 2026 Amortizing Emprunt à 5 ans Senior Secured 21 000 21 000 0 0 EUR Floating 2025 Amortizing Crédit de caisse - China Senior Secured 0 0 0 0 CNY Floating * UFN ** Revolving Lignes de crédit revolving Senior Secured 0 0 0 0 EUR Floating 2024 Revolving * EURIBOR + marge en fonction du ratio de levier net ** MCLR + marge « Coût de financement » + marge Le tableau ci-dessous présente les principales facilités de crédit existante par maturité et explique les mouvements de l’année : (EUR '000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Non courantes 29 937 10 647 Courantes 9 734 3 734 Total 39 671 14 381 Solde à l'ouverture 56 731 39 671 Ajustement du coùt amorti suite à une modification de contrat 0 -556 Emprunts convertis en subsides -4 384 0 Remboursements d'emprunts -12 984 -24 734 Écart de conversion 308 0 Solde à la clôture 39 671 14 381 Les remboursements d’emprunts concernent le prêt à terme (EUR 21,0 millions) et les obligations S.R.I.W. et S.F.P.I. (EUR 3,7 millions). L'ajustement du coût amorti représente l'impact de la renégociation des taux d'intérêt futurs avec la S.R.I.W. et la S.F.P.I. IBA a convenu avec les deux prêteurs de diminuer les taux d'intérêt, ce qui représente un changement non substantiel des termes du contrat au sens des IFRS et est traité comme une modification de contrat. En conséquence, IFRS 9 exige que les nouveaux flux de trésorerie futurs soient amortis avec le taux d’intérêt effectif initial, ce qui entraîne un gain unique d’EUR 0,6 million en 2022 (comptabilisé dans les autres produits financiers dans le compte de résultat consolidé). En 2020, le Groupe avait sollicité un prêt auprès de la banque Wells Fargo dans le cadre du Paycheck Protection Program ("PPP"), un programme fédéral d'aide aux Etats-Unis destiné à soutenir l'emploi dans les entreprises suite à la pandémie de la COVID-19. Les prêts ont été signés par IBA Dosimetry America Inc., IBA Proton Therapy Inc. et IBA Industrial Inc. pour un montant total de USD 5 millions (EUR 4,4 millions) et les participants peuvent demander l'annulation du prêt sous certaines conditions. Cependant comme l'issue de la demande d'annulation était incertaine, la direction a décidé de ne pas reconnaître l'impact de l'annulation dans les comptes de 2020. Au cours de l'année 2021, des preuves ont été trouvées que le Groupe IBA pouvait bénéficier d'une remise de dette, considérant cette aide gouvernementale comme un subside, la décision a ensuite été confirmée par une lettre officielle avant la fin de l'exercice, les prêts initiaux ont donc été IBA – Rapport annuel 2022 165. convertis en subsides et comptabilisés en conséquence en 2021. Au 31 décembre 2022, la les emprunts bancaires et les autres emprunts incluent : des emprunts obligataires subordonnés non garantis de la S.R.I.W. pour un montant total de 10,5 millions d’EUR (EUR 13,7 millions en 2021) et une obligation subordonnée non garantie de la S.F.P.I. pour un montant d’EUR 3,9 millions (EUR 5,0 millions en 2021) ainsi que les facilités de crédit renouvelables (à court terme) inutilisées (inchangées par rapport à 2021), et les facilités de découvert inutilisées en Chine. Le prêt à terme d’EUR 21 millions a été entièrement remboursé en 2022. S.R.I.W. et S.F.P.I. Obligations subordonnées S.R.I.W. et S.F.P.I. sont deux fonds publics d’investissement belges (respectivement au niveau régional et fédéral). Selon les termes des accords obligataires avec la S.R.I.W. et la S.F.P.I., le Groupe s’est engagé à respecter un convenant financier relatif au niveau de fonds propres du groupe IBA, qui a été respecté au 31 décembre 2022. Lignes de crédit bancaire Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose de faclités de crédits d’un montant d’EUR 83,1 millions dont 25,6% sont utilisés (47,8% en 2021). Les lignes de crédit bancaires au niveau d’IBA SA comprennent des lignes de crédit renouvelables de 37 millions d’euros (à échéance décembre 2024). Les covenants financiers qui s’appliquent à ces lignes de crédit consistent en (a) un ratio d’endettement senior net (calculé comme l’endettement senior net divisé par le REBITDA consolidé au cours des 12 derniers mois) et (b) un niveau minimum de fonds propres propres corrigés (calculé comme étant la somme des fonds propres consolidés - avec certains reclassements - et de l’endettement subordonné). Ces deux convenants ont été respectés au 31 décembre 2022. En Chine, le crédit de caisse de CNY 35 millions (emprunteur: Ion Beam Applications Co. Ltd) a été maintenu pour le même montant (non utilisé au 31 décembre 2022). (EUR 000) Lignes de crédit totales Lignes de crédit utilisées Lignes de crédit disponibles S.R.I.W. - subordonné 10 530 10 530 0 S.F.P.I. – subordonné 3 851 3 851 0 Lignes de crédit à court terme 41 757 0 41 757 TOTAL 56 138 14 381 41 757 Les facilités expirant dans un délai d’un an comprennent la partie à court terme de la dette à long terme, les lignes de crédit soumises à révision à différentes dates dans le courant des 12 derniers mois suivant la clôture de l’exercice, des lignes de crédit n’ayant pas de date d’expiration ferme (disponibles « jusqu’à nouvel ordre »). Les échéances des dettes bancaires et autres dettes financières sont reprises ci-après : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Moins d’un an 9 734 3 734 Entre 1 et 2 ans 9 734 3 467 Entre 2 et 5 ans 20 203 7 180 TOTAL 39 671 14 381 Les paiements des dettes bancaires et autres dettes financières sont les suivants: (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Moins d’un an 10 936 4 264 Entre 1 et 2 ans 10 668 4 120 Entre 2 et 5 ans 21 478 7 838 43 082 16 222 Charges financières futures sur dettes bancaires et autres dettes financières (- ) -3 411 -1 841 TOTAL 39 671 14 381 IBA – Rapport annuel 2022 166. Les taux d’intérêts effectifs pour les dettes bancaires et autres dettes financières à la date de clôture étaient les suivants: 31 décembre 2021 31 décembre 2022 EUR USD INR CNY EUR CNY Dettes bancaires et autres dettes financières 3,35% 0,00% n/a - ligne de crédit non utilisée n/a - ligne de crédit non utilisée 2,33% n/a - ligne de crédit non utilisée Les valeurs comptables des emprunts du groupe sont toutes libellées en euros. Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 TAUX FLOTTANT Remboursements dans l’année 6 000 0 Remboursements au-delà d’un an 15 000 0 TOTAL TAUX FLOTTANT 21 000 0 TAUX FIXE Remboursements dans l’année 3 734 3 734 Remboursements au-delà d’un an 14 937 10 647 TOTAL TAUX FIXE 18 671 14 381 TOTAL 39 671 14 381 Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 TAUX FLOTTANT Remboursements dans l’année 1 543 0 Remboursements au-delà d’un an 41 865 41 757 TOTAL TAUX FLOTTANT 43 408 41 757 TAUX FIXE Remboursements dans l’année 0 0 Remboursements au-delà d’un an 0 0 TOTAL TAUX FIXE 0 0 TOTAL 43 408 41 757 IBA – Rapport annuel 2022 167. 19. Provisions à long terme et à court terme (EUR 000) Environnement Garanties Litiges Régimes à prestations définies Autres avantages sociaux Autres Total Au 1er janvier 2021 108 3 553 170 4 948 225 3 044 12 048 Additions (+) 3 3 524 0 28 117 1 172 4 844 Reprises (-) 0 -427 0 11 -63 -87 -566 Utilisations (-) 0 -1 404 -30 -63 0 -687 -2 184 Reclassifications 0 -573 0 0 0 573 0 (Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice 0 0 0 514 0 0 514 Écarts de conversion 0 5 0 6 0 211 222 Variation totale 3 1 125 -30 496 54 1 182 2 830 Au 31 décembre 2021 111 4 678 140 5 444 279 4 226 14 878 Au 1er janvier 2022 111 4 678 140 5 444 279 4 226 14 878 Additions (+) 7 3 877 0 834 554 1 928 7 200 Reprises (-) 0 -1 059 0 0 0 2 -1 057 Utilisations (-) 0 -1 207 0 0 -80 -961 -2 248 (Gains)/pertes actuariels générés au cours de l'exercice 0 0 0 -3 549 0 0 -3 549 Écarts de conversion 0 -46 0 -3 -21 -28 -98 Variation totale 7 1 565 0 -2 718 453 941 248 Au 31 décembre 2022 118 6 243 140 2 726 732 5 167 15 126 19.1. ENVIRONNEMENT Les provisions environnementales comprennent des provisions de conformité environnementale relatives aux sources naturelles de rayonnement pour EUR 0,1 million. 19.2. GARANTIES Les provisions relatives aux garanties couvrent les garanties pour les machines vendues aux clients. Les mouvements peuvent être détaillés comme suit : ▪ Nouvelles provisions concernant principalement la protonthérapie et d’autres accélérateurs pour un montant de EUR 3,9 millions suite à la livraison de plusieurs projets aux clients. ▪ Les reprises des provisions relatives à la protonthérapie et à d’autres accélérateurs équivalant à EUR -1,1 million après la fin des périodes de garantie. ▪ Utilisation des provisions relatives à la protonthérapie et à d’autres accélérateurs pour un montant d’EUR -1,2 million. 19.3. AUTRES PROVISIONS Les autres provisions au 31 décembre 2022 se composent principalement des éléments suivants : ▪ Provisions pour contrats onéreux pour EUR 5,1 millions ; ▪ Un montant d’EUR 0,2 million pour des litiges. Les principaux mouvements sont relatifs à des nouvelles provisions pour des contrats à pertes futures pour EUR 2,6 millions. Cette augmentation provient de la reconnaissance des pertes futures sur un contrat qui est devenu onéreux en 2022 et la ré- estimation des coùts prévisionnels à venir sur un contrat déjà identifié comme onéreux dans le passé. Les principales hypothèses utilisées sont un taux d’inflation à 4% les initiatives d’économies de couts IBA – Rapport annuel 2022 168. et un taux d’actualisation à 2% pour refléter la valeur du temps. 19.4. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES Voir note 3.5 pour plus de détails sur le régime de retraite et l’évolution significative de la provision. 19.5. AUTRES AVANTAGES SOCIAUX Les provisions pour autres avantages sociaux au 31 décembre 2022 se composent principalement d’un plan de retraite pour le personnel italien d’un montant d’EUR 0,3 million. 20. Autres dettes à long terme (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Avances reçues du gouvernement local 3 097 2 389 "Earn Out" relatif aux regroupements d'entreprises 0 735 Rétention sur facture de fournisseur 0 1 139 Passifs de remboursements 5 000 0 Dette pour l'achat d'un prêt à un client 0 1 317 Autres 353 282 TOTAL 8 450 5 862 En 2022, les avances du gouvernement local en matière de recherche et développement ont été impactées par une actualisation d’EUR +0,1 million (2021: EUR +0,2 million) et par le reclassement à court terme pour EUR -0,7 million (2021: EUR -1,1 million). Comme indiqué dans note 4.1.1, le contrat avec CGN contient un élément de contrepartie variable sous la forme d’une caution de bonne fin inconditionnelle et irrévocable lié à l’exécution de certaines obligations contractuelles liées au transfert de la licence. Le montant que le client peut tirer a été réduit à une valeur maximale d’EUR 10 millions et il a été mutuellement convenu de le réduire à EUR 5 millions en 2022 en cas d’absence de réclamation. La partie de la dette de remboursement liée à la réduction attendue en 2023 (EUR 5 millions) a été reclassée dans les passifs courants et est incluse dans les "autres dettes", comme indiqué en détail dans la note 22.2. IBA – Rapport annuel 2022 169. 21. Autres actifs et passifs financiers (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture Contrats de change à terme 39 0 Swaps de taux de change 1 134 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats Contrats de change à terme 11 0 Swaps de taux de change 31 26 Actifs financiers à court-terme 82 160 Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture Contrats de change à terme 13 3 Swaps de taux de change 0 0 Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats Contrats de change à terme 0 39 Swaps de taux de change 0 0 Actifs financiers à long-terme 13 42 Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture Contrats de change à terme 4 554 760 Swaps de taux de change 1 832 927 Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats Contrats de change à terme 270 1 035 Swaps de taux de change 340 185 Passifs financiers à court-terme 6 996 2 907 Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture Contrats de change à terme 350 844 Swaps de taux de change 289 0 Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats Contrats de change à terme 15 377 Swaps de taux de change 0 0 Passifs financiers à long-terme 654 1 221 La politique du Groupe en matière d’utilisation des instruments financiers est détaillée dans la Note 1.10 sur les méthodes comptables du Groupe et la note 2 sur la gestion des risques financiers. Certains de ces instruments financiers sont qualifiés d’instruments de couverture dans la mesure où ils couvrent des risques spécifiques de taux de change auxquels le Groupe est exposé. La comptabilité de couverture a été appliquée à ces contrats vu qu’ils sont considérés comme très efficaces. Ces transactions sont très probables car elles sont liées à des contrats. Pour ces couvertures de flux de trésorerie, les mouvements sont directement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et sont par la suite comptabilisés dans le compte de résultat pour compenser l’impact dans le compte de résultat des transactions sous-jacentes. Au 31 décembre 2022, ceci est représenté par des couvertures de flux de trésorerie avec les balances suivantes: EUR 1,7 million (EUR 6,3 millions en 2021) en tant que passif financier à court terme et EUR 0,8 million en tant que passifs financiers à long terme (2021: EUR 0,6 million). En 2022, un résultat non significatif a donc été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global impactant les fonds propres (sous la rubrique « Réserves de couverture »), ce qui a entraîné une perte cumulée d’EUR 8,4 millions au 31 décembre 2022 (inchangé par rapport à 2021). Le mouvements de la juste valeur des instruments dérivés qui ne sont pas admis à la comptabilité de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2022, ceci est représenté par des couvertures de flux de trésorerie avec les balances suivantes: EUR 1,2 million d’euros (EUR 0,6 million en 2021) en tant que passifs financiers à court terme et EUR 0,4 million en tant que passifs financiers à long terme (aucun en 2021). IBA – Rapport annuel 2022 170. 22. Dettes commerciales et autres passifs 22.1. DETTES COMMERCIALES Au 31 décembre, l’échéancier des dettes commerciales se présentait comme suit : (EUR 000) TOTAL Exigible Exigible dans moins de 3 mois Exigible entre 4-12 mois 2021 47 731 5 492 14 503 27 736 2022 65 559 20 793 16 051 28 715 L’augmentation est principalement attribuable à une augmentation du niveau des achats pour soutenir la croissance commerciale du Groupe. 22.2. AUTRES PASSIFS COURANTS ET AUTRES DETTES (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Dettes sociales 23 363 28 653 Charges à imputer 1 707 2 302 Charges des intérêts à imputer 45 0 Produits à reporter relatifs aux contrats de maintenance 11 942 17 715 Subsides en capital 6 589 2 912 Dettes non commerciales 8 459 16 217 Passifs de remboursements 5 000 5 000 Autres 1 883 2 779 TOTAL 58 988 75 578 Au 31 décembre 2022, la rubrique « Autres » est principalement composée d’avances d’EUR 1,3 million reçus de la Région wallonne de Belgique (2021:EUR 1,1 million) et des autres dettes diverses d’un montant d’EUR 1,5 million (2021: EUR 0,8 million). Les dettes non-commerciales d’un montant d’EUR 16,2 millions (2021: EUR 8,5 millions) comprennent principalement de la TVA à payer dans certains pays où le Groupe est présent. L’augmentation significative est expliquée par d’importantes factures d’acompte émises à des clients à la fin de 2022. 23. Locations DOMAINE DE JUGEMENT SIGNIFICATIF: Le Groupe détermine la durée du contrat de location comme la durée non résiliable du contrat de location, ainsi que toutes les périodes couvertes par une option de renouvellement du contrat de location s’il est raisonnablement certain de les exercer, ou toute période couverte par une option de résiliation du contrat de location, s’il est raisonnablement certain de ne pas l’exercer. Le Groupe dispose de plusieurs contrats de location comprenant des options de renouvellement et de résiliation. Le Groupe fait preuve de jugement pour évaluer s’il est raisonnablement certain d’exercer ou non l’option de renouveller ou de résilier le contrat de location. Autrement dit, il prend en considération tous les facteurs pertinents qui créent une incitation économique pour qu’il exerce le renouvellement ou la résiliation. Après la date d’entrée en vigueur, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s’il y a un événement significatif ou un changement de circonstances qui est sous son contrôle et affecte sa capacité IBA – Rapport annuel 2022 171. à exercer ou non l’exercice de l’option de renouvellement ou de résiliation. Se reporter à la Note 24.2 pour des informations sur les loyers futurs potentiels relatifs aux périodes suivant la date d’exercice des options de renouvellement et de résiliation qui ne sont pas incluses dans la durée du contrat de location. SOURCE D’ESTIMATION INCERTITUDE: Le Groupe ne peut pas déterminer facilement le taux d’intérêt implicite dans le contrat de location, c’est pourquoi il utilise son taux marginal d’endettement (TME) pour évaluer les dettes de location. Le TME est le taux d’intérêt que le Groupe devrait payer pour emprunter sur une durée similaire, et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un actif de valeur similaire à l’actif comptabilisé au titre du droit d’utilisation dans un environnement économique similaire. Le TME reflète donc ce que le Groupe « aurait à payer », ce qui nécessite une estimation lorsqu’il n’y a pas de taux observable disponible (comme pour les filiales qui ne concluent pas d’opérations de financement) ou lorsqu’ils doivent être ajustées pour refléter les termes et conditions du contrat de location (par exemple, lorsque les contrats de location ne sont pas dans la devise fonctionnelle de la filiale). Le Groupe estime le TME en utilisant des données observables (telles que les taux d’intérêt du marché) lorsqu’elles sont disponibles et est tenu de faire certaines estimations spécifiques en fonction de l’entité (telles que la notation de crédit autonome de la filiale). Le Groupe a des contrats de location pour divers terrains, usines, machines, matériels roulants et autres équipements utilisés dans ses opérations. Les obligations du Groupe au titre de ses contrats de location sont garanties par le droit du bailleur sur les actifs loués. Le Groupe est restreint en terme de cession et de sous-location des actifs loués. Aucun convenant financier ne s’applique aux contrats de location, à l’exception d’un contrat de location- financement de l’usine en Belgique. Le Groupe dispose également de certains contrats de location de machines, de vélos et de matériels avec des durées de location de 12 mois ou moins (supérieures à 1 mois) et des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur pour lesquelles le Groupe applique les exemptions de reconnaissance pour ces contrats de location. Le Groupe n’a pas de contrats incluant des paiements variables. Le Groupe dispose de plusieurs contrats de location comprenant des options d’extension et de résiliation. Ces options sont négociées par la Direction afin d’assurer une flexibilité dans la gestion du portefeuille d’actifs loués et d’aligner ces contrats de location avec les besoins des activités du Groupe. Les contrats de location ont les durées de location suivantes : ▪ Terrain: durée de 99 années. ▪ Bâtiments: durées comprises entre 1 et 15 ans. Le Groupe a la possibilité de prolonger la durée de leasing en négociant avec le loueur ou pour une durée supplémentaire de 4 ans pour deux des contrats de location aux États-Unis. ▪ Appartements: durées comprises entre 1 et 4 ans. ▪ Nouvelle usine à LLN: durée de 20 ans. ▪ Equipements: durées comprises entre 3 et 9 ans. Le Groupe a la possibilité, pour certains de ses contrats, de prolonger la durée de leasing en négociant avec le loueur. ▪ Matériel roulant:durées comprises entre 1 et 4 ans et aucune option de location des actifs pour une durée supplémentaire. ▪ Matériel: durées comprises entre 1 et 5 ans. ▪ Vélos: durée de 3 ans. IBA – Rapport annuel 2022 172. 23.1. DROITS D’UTILISATION D’ACTIFS Vous trouverez ci-après les valeurs comptables des droits d’utilisation d’actifs ainsi que les mouvements de la période : (EUR 000) Terrains et constructions Matériel roulant Machines Matériel informatique Total As at 1er janvier 2021 24 642 4 316 55 253 29 266 Acquisitions 1 825 3 264 0 99 5 188 Cessions -25 -30 0 -46 -101 Dépenses d’amortissements -2 599 -2 173 -23 -97 -4 892 Ecarts de conversion 100 -2 1 6 105 As at 31 décembre 2021 23 943 5 375 33 215 29 566 As at 1er janvier 2022 23 943 5 375 33 215 29 566 Acquisitions 1 518 1 628 26 129 3 301 Cessions -1 -82 0 -94 -177 Dépenses d’amortissements -3 215 -2 398 -24 -90 -5 727 Ecarts de conversion 149 0 0 4 153 As at 31 décembre 2022 22 394 4 523 35 164 27 116 23.2. DETTES DE LOCATION (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Non courantes 23 943 20 811 Courantes 5 362 5 675 TOTAL 29 305 26 486 Les dettes de location au 31 décembre 2022 comprennent la location de l’usine en Belgique (EUR 10,4 millions). Les valeurs comptables des dettes de location et les mouvements au cours de la période sont les suivants : (EUR 000) Terrains et constructions Matériel roulant Machines Matériel informatique Total As at 1er janvier 2021 24 808 4 269 50 268 29 395 Nouvelles dettes 1 824 3 265 0 99 5 188 Accrétion des intérêts 518 108 1 18 645 Cessions -26 -32 0 -48 -106 Remboursements -3 568 -2 269 -25 -112 -5 974 Ecarts de conversion 149 1 1 6 157 As at 31 décembre 2021 23 705 5 342 27 231 29 305 As at 1er janvier 2022 23 705 5 342 27 231 29 305 Nouvelles dettes 1 673 1 628 26 129 3 456 Accrétion des intérêts 644 118 0 12 774 Cessions -1 -84 -3 -100 -188 Remboursements -4 413 -2 509 -25 -103 -7 050 Ecarts de conversion 185 0 0 4 189 As at 31 décembre 2022 21 793 4 495 25 173 26 486 IBA – Rapport annuel 2022 173. Les paiements des dettes de location sont les suivants : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Échu 0 0 Moins d’un an 5 783 6 087 Entre 1 et 2 ans 5 186 4 675 Entre 2 et 5 ans 7 485 6 074 Plus de 5 ans 12 589 11 291 TOTAL 31 043 28 127 Charges financières futures sur dettes de location (-) -1 738 -1 641 Valeur actuelle des dettes de location 29 305 26 486 La valeur actualisée des dettes de location se présente comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Échu 0 0 Moins d’un an 5 364 5 679 Entre 1 et 2 ans 4 810 4 312 Entre 2 et 5 ans 6 969 5 535 Plus de 5 ans 12 162 10 960 TOTAL 29 305 26 486 Les valeurs comptables des dettes de location sont libellées dans les devises suivantes: (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 EUR 26 079 23 340 CNY 234 358 USD 2 853 2 530 RUB 75 16 YEN 53 11 INR 11 5 CAD 0 226 TOTAL 29 305 26 486 Au 31 décembre 2022, le taux d’intérêt moyen payé sur les dettes de location est de 1,72 % (1,65 % au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021, il n’y a aucun significatif potentiel futur loyer non actualisé lié aux périodes suivant la date d’exercice, ni des options de prolongation et de résiliation qui ne sont pas incluses dans la durée du bail. Les sorties futures de trésorerie pour des dettes de location non encore commencées pour lesquelles le Groupe s’est engagé sont les suivantes: (EUR 000) Terrains et constructions Matériel roulant Machines Matériel informatique Total 31 décembre 2021 Moins d’un an 0 78 0 0 78 Entre 1 et 2 ans 0 83 0 0 83 Entre 2 et 5 ans 0 148 0 0 148 Plus de 5 ans 0 0 0 0 0 TOTAL 0 309 0 0 309 31 décembre 2022 Moins d’un an 0 722 0 0 722 Entre 1 et 2 ans 0 722 0 0 722 Entre 2 et 5 ans 0 1 445 0 0 1 445 Plus de 5 ans 0 0 0 0 0 TOTAL 0 2 889 0 0 2 889 IBA – Rapport annuel 2022 174. Voici les montants comptabilisés dans le compte de résultat : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Dépenses d’amortissements des droits d’utilisation d’actifs 4 696 5 478 Charges d’intérêts sur dettes de location 645 776 Charges relatives à des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur 375 394 MONTANT TOTAL COMPTABILISE EN COMPTE DE RESULTATS 5 716 6 648 24. Autres charges d’exploitation Les autres dépenses d’exploitation peuvent être réparties comme suit : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Charges de réorganisation 194 0 Charges relatives à des projets spécifiques 0 656 Charges relatives aux paiements fondés sur actions 844 941 Charges relatives aux services passés du plan de pension 0 1 938 Charges relatives aux faillites significatives de clients 0 2 553 TOTAL 1 038 6 088 Les autres charges d’exploitation sont principalement composées de réductions de valeur sur créances douteuses pour EUR 5,0 millions, surtout relatives à la faillite de Rutherford au Royaume Uni (voir note 3.4) et le coût des services passés d’EUR 1,9 million lié au transfert du plan de pension décrit dans la note 3.5 25. Charges et produits financiers 25.1. CHARGES FINANCIÈRES (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Intérêts payés sur dettes 1 971 1 282 Intérêts payés sur les dettes de location 545 774 Charge totale d'intérêts 2 516 2 056 Différences de change 1 344 4 789 Variations dans la juste valeur des produits dérivés 5 377 8 205 Dénouement de l'actualisation 257 426 Autres 945 795 TOTAL 10 439 16 271 Au 31 décembre 2022, la rubrique « Autres » comprend principalement des commissions et des frais bancaires pour EUR 0,6 million (2021: EUR 0,9 million). 25.2. PRODUITS FINANCIERS (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie 491 1 496 Différences de change 4 150 5 384 Variations dans la juste valeur des produits dérivés 312 1 606 Autres 1 522 2 390 TOTAL 6 475 10 876 IBA – Rapport annuel 2022 175. Au 31 décembre 2022, la rubrique « Autres » comprend principalement la reconnaissance de gain unique d’EUR 0,9 million pour l’acquisition auprès d’un ancien partenaire commercial en Italie des flux de trésorerie futurs d’un contrat de refinancement d’un client, ainsi qu’un gain exceptionnel d’EUR 0,6 million provenant de la révision des coûts amortis des emprunts suite à la modification des taux d’intérêt décrite dans la note 0. Au 31 décembre 2021 la rubrique «Autres » comprend principalement la comptabilisation des intérêts selon la méthode du coût amorti sur les notes financières à la suite d’une révision du risque du débiteur pour EUR 1,2 million et EUR 0,3 million de refacturation des charges d’intérêts dans le cadre d’un projet de protonthérapie. 26. Impôt sur le revenus SOURCE D’ESTIMATION INCERTITUDE: Depuis 2015, la Société a initié une analyse de l’exposition du Groupe dans des pays autres que la Belgique à devoir potentiellement payer certaines taxes locales alors que l’obligation de paiement de ces taxes avait été transférée aux clients du Groupe. L’exposition identifiée au 31 décembre 2015, a été réduite à la suite d’analyses plus approfondies effectuées. La direction surveille ce risque de près et régulièrement, cependant sur la base des données disponibles actuellement, il n’est toujours pas possible de faire une estimation fiable de l’exposition résiduelle et de ce fait aucune provision n’a été comptabilisée dans les états financiers du Groupe. La direction ne s’attend pas à ce que les exigences du pilier II soient applicables au groupe IBA étant donné que les seuils de chiffre d’affaires ne sont pas atteints. La (charge)/ produit pour l’exercice se répartit comme suit : Le produit fiscal sur le résultat d’IBA avant impôts diffère du montant théorique qui aurait résulté de l’application de la moyenne des taux d’imposition applicables sur les bénéfices des entreprises consolidées. L’analyse se présente comme suit: Comme expliqué en Note 10, IBA SA a reconnu EUR 10,9 millions d’actifs d’impôts différés srelatives aux pertes fiscales reportées qu’IBA s’attend raisonnablement à pouvoir utiliser contre des résultats imposables futurs. En raison du niveau des pertes fiscales disponibles, IBA n’a pas calculé d’impôts différés sur les éléments crédités ou débités en autres éléments du résultat global. (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Impôts courants -5 266 -4 757 Impôts différés 890 11 244 TOTAL -4 376 6 487 (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Résultat avant impôts des activités poursuivies 8 255 -430 Charge/(produit) d’impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux 2 585 1 996 Des actifs impôts différés non reconnus 3 110 3 225 Des actifs impôts différés reconnus -477 -10 926 Transactions exemptées d’impôts et dépenses non admises 373 652 Déduction pour brevet -546 -1 161 Utilisations d'actifs d'impôts différés 0 -149 Ajustements relatifs à des charges fiscales pour exercices précédents 32 -105 Utilisations de pertes fiscales non reconnues -931 0 Part du résultat d'entreprises avec un lien de participation 313 1 Autres (produits)/charges fiscaux -83 -20 Charge/(produit) fiscal enregistré(e) 4 376 -6 487 Taux d’imposition théorique 31,31% -464,19% Taux d’imposition effectif 53,01% 1508,66% IBA – Rapport annuel 2022 176. 27. Avantages au personnel 27.1. RÉGIMES À COTISTATIONS DÉFINIES Au 31 décembre 2022, le Groupe a comptabilisé des charges aux États-Unis d’EUR 0,6 million (2021:EUR 0,5 million) pour des plans à cotisations définies comptabilisés selon la méthode de la valeur intrinsèque. 27.2. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES En Belgique, le Groupe gère un régime à cotisations financé par des versements à une compagnie d’assurances. L’employeur garantit un rendement minimum sur les cotisations de l’employeur correspondant à un risque financier à la charge du Groupe. Depuis le 1er janvier 2016, le Groupe utilise a modifié la méthode des unités de crédit projetées. En Inde, le Groupe gère également un régime de retraite à prestations définies, pour lequel le passif de prestations est d’EUR 0,1 million au 31 décembre 2022. Compte tenu de l'immatérialité de ce régime, seul le régime en Belgique est présenté ci-dessous. Les changements dans la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies se présentent comme suit : (EUR 000) 1er janvier 2021 Coût des services Coût financier net Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières Contributions de l’employeur Plan bénéficiaire 31 décembre 2021 Obligation des régimes à prestations définies -13 939 -1 226 -76 1 105 209 239 -13 688 Juste valeur des actifs du régime 9 078 0 35 -1 620 1 054 -239 8 308 Dette des régimes -4 861 -1 226 -41 -515 1 263 0 -5 380 (EUR 000) 1er janvier 2022 Coût des services Coût financier net Écarts actuariels (pertes)/ gains – Hypothèses financières Contributions de l’employeur Deferred population Plan bénéficiaire 31 décembre 2022 Obligation des régimes à prestations définies -13 688 -3 266 -156 5 618 399 -2 973 173 -13 893 Juste valeur des actifs du régime 8 308 0 97 -2 091 2 116 2 973 -173 11 230 Dette des régimes -5 380 -3 266 -59 3 527 2 515 0 0 -2 663 Les provisions liées aux avantages au personnel ont été calculées sur base des hypothèses suivantes : Au 31 décembre 2019 : ▪ Taux d’actualisation: 1,85%, 1,30% ou 0,60% selon la durée respective de chaque plan ▪ Table de mortalité : IABE ▪ Taux d’inflation : 2,0 % ▪ Taux de revalorisation des salaires : 2,90 % par an ▪ Âge de départ à la retraite : 65 ans Au 31 décembre 2020 : ▪ Taux d’actualisation: 0,55%, 0,50% ou 0,30% selon la durée respective de chaque plan ▪ Table de mortalité : IABE ▪ Taux d’inflation : 1,6 % ▪ Taux de revalorisation des salaires : 2,90 % par an ▪ Âge de départ à la retraite : 66 ans IBA – Rapport annuel 2022 177. Au 31 décembre 2021 : ▪ Taux d’actualisation: 1,20%, 1,15% ou 0,80% selon la durée respective de chaque plan ▪ Table de mortalité : IABE ▪ Taux d’inflation : 2,0 % ▪ Taux de revalorisation des salaires : 2,90 % par an ▪ Âge de départ à la retraite : 66 ans Au 31 décembre 2022 : ▪ Taux d’actualisation: 3,75% ▪ Table de mortalité: IABE ▪ Taux d’inflation : 2,2 % ▪ Taux de revalorisation des salaires : 3,10 % par an ▪ Âge de départ à la retraite : 66 ans L’impact de la fluctuation du taux d’actualisation sur la dette des plans est le suivant : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Augmentation de 0,25% du taux d’actualisation -5 084 -2 006 Taux d’actualisation appliqué -5 380 -2 663 Diminution de 0,25% du taux d’actualisation -5 696 -3 259 L’mpact de la fluctuation du taux de revalorisation des salaires des régimes est le suivant : (EUR 000) 31 décembre 2021 Augmentation de 0,25% des taux d'ajustment des salaires -5 585 Taux d'ajustement des salaires appliqué -5 380 Diminution de 0,25% des taux d'ajustment des salaires -5 182 28. Tableau de financement 28.1. TRÉSORERIE D’EXPLOITATION (EUR 000) Note 31 décembre 2021 31 décembre 2022 TRESORERIE D’EXPLOITATION Bénéfice/(perte) net de la période 3 879 6 057 Ajustements pour: Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles 8, 23.1 8 370 8 989 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et goodwill 7.2 1 523 1 722 Réductions de valeur sur créances 14,1 -287 -749 Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers 704 -3 591 Variations des provisions 19 4 278 6 143 Impôts différés 10 -890 -11 244 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 9.1 1 253 -3 Autres éléments non décaissés/ (non encaissés) -11 116 -7 864 Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement 7 714 -540 Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l’actif 29 362 -72 997 Stocks et commandes en cours 48 040 66 009 Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif 16 180 40 720 Autres actifs/passifs à court terme -14 338 -7 615 Variation du fonds de roulement 79 244 26 117 Impôts sur le résultat payés/reçus nets -1 800 -4 418 Charges d’intérêts 2 546 2 049 Produits d’intérêts -491 -1 496 Variation nette de la trésorerie d’exploitation 87 213 21 712 Au 31 décembre 2022, la rubrique « Autres éléments non décaissés» comprend principalement la libération partielle du passif de remboursement lié au cautionnement IBA – Rapport annuel 2022 178. d’exécution émis à CGN (EUR -5,0 millions), à la reprise en stock d’un équipement de protonthérapie suite à client en faillite pour déduction faite des montants non perçus (EUR - 2,5 millions d’euros), à un gain financier suite à la renégociation des taux d’intérêt avec le S.F.P.I et le S.R.I.W (EUR -0,6 million), un gain net sur la reprise du refinancement d’un client suite un accord avec un ancien partenaire en Italie (EUR -0,9 million), l’impact du montant de crédit d’impôt recherche non encaissé en cours de l’exercice (EUR -2,0 millions), l’impact de l’amortissement des subventions (EUR -2,3 millions), la réévaluation et l’impact de l’actualisation des prêts et obligations à long terme (EUR -0,7 million), les coûts du plan d’options d’achat d’actions (EUR +0,9 million) et l’impact net des pertes et les dépréciations sur les stocks (EUR +0.5 million). Au 31 décembre 2021, la rubrique « Autres éléments non décaissés » comprend principalement la libération partielle du passif de remboursement lié au cautionnement d’exécution émis à CGN (EUR -5,0 millions), l’impact de l’annulation du prêt dans le cadre du «Paycheck Protection Program » (EUR -4,4 millions), l’impact du montant de crédit d’impôt recherche non encaissé en cours de l’exercice (EUR -1,4 million), la reprise des intérêts de coûts amortis précédemment dépréciés reflétant l’amélioration du risque de crédit du client (EUR -1,0 million), l’impact de l’amortissement des subventions (EUR -0,9 million), les coûts du plan d’options d’achat d’actions (EUR +0,8 million), l’impact net des pertes et les dépréciations sur les stocks (EUR +0,6 million) et l’impact de l’actualisation sur les avances à long terme des autorités locales en Belgique (EUR +0,2 million). 28.2. TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT (EUR 000) Note 31 décembre 2021 31 décembre 2022 TRESORERIE D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles 8 -4 245 -3 231 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 7.2 -784 -4 098 Ventes d'immobilisations corporelles 33 0 Mise à disposition de trésorerie sur les cessions de filiales des années précédentes 1 271 0 Investissements dans des obligations subordonnées à long-terme. -4 415 0 Remboursement reçu sur le prêt d'actionnaire 119 37 Acquisitions de filiales, nettes du cash acquis 6.1 0 -8 679 Acquisitions d’autres investissements et de sociétés mises en équivalence 9.1 0 -3 091 Autres flux d'investissement -4 -73 Variation nette de la trésorerie d’investissement -8 025 -19 135 Les principaux flux de trésorerie d’investissement de 2022 représentent l’acquisition d’une filliale (Modus Medical Devices Inc, voir note 6.1.1), l’investissement dans la nouvelle joint venture (Pantera, voir note 9.1.2) et le paiement anticipé des actions d’une future société liée (InvestBW SA, comme expliqué plus en détail dans Note 14.2). IBA – Rapport annuel 2022 179. 28.3. TRÉSORERIE DE FINANCEMENT (EUR 000) Note 31 décembre 2021 31 décembre 2022 TRESORERIE DE FINANCEMENT Remboursements d’emprunts 18 -12 984 -24 734 Remboursements des dettes de location 23.2 -5 142 -6 074 Intérêts payés -2 694 -2 311 Intérêts reçus 491 1 496 Augmentation de capital (ou produits de l’émission d’actions ordinaires) 16 977 176 Dividendes payés -5 785 -5 579 (Acquisitions)/ cessions d’actions propres -11 227 -5 160 Autres flux de financement 83 710 Variation nette de la trésorerie de financement -36 281 -41 476 Au 31 décembre 2022, les postes « Autres flux de trésorerie liés au financement » comprennent le nouveau versement de subventions en Belgique et des avances du gouvernement local en Belgique pour un montant d’EUR +1,3 million (2021:EUR +1,2 million) et les remboursements d’avances du gouvernement local en Belgique pour un montant d’EUR -0,5 million (2021:EUR-1.1 million). 29. Litige Groupe n’est actuellement impliqué dans aucun litige significatif. Les risques potentiels liés à des procédures mineures sont considérés comme étant dénués de fondement, soit non signifiants, ou lorsque le risque de paiement de dommages potentiels semble réel, sont soit couverts de façon adéquate par des provisions ou couverts par nos polices d’assurance. 30. Engagements et passifs éventuels et actifs éventuels 30.1. ENGAGEMENTS 30.1.1 Garanties financières Au 31 décembre 2022, IBA est titulaire de cautionnements financièrs pour EUR 164,6 millions données par des entités du Groupe en guise de cautionnements de dettes ou d’engagements, essentiellement en tant que garanties de restitution d’acomptes (EUR 121,1 millions au 31 décembre 2021). Le Groupe paie des intérêts financiers à taux fixe sur ses garanties financières. Ces intérêts varient en fonction de la durée de la garantie financière. Par conséquent, le Groupe n’est pas exposé au risque de crédit financier. 30.1.2 Baux non encore commencés Voir note 23.2. 30.2. PASSIFS ÉVENTUELS Au 31 décembre 2022, IBA n’a pas identifié de passifs éventuels. IBA – Rapport annuel 2022 180. 30.3. ACTIFS ÉVENTUELS Le Groupe a déposé une réclamation à une de ses compagnies d’assurance sur des pièces défectueuses. La créance ne remplissant pas tous les critères pour être comptabilisée à l’actif au bilan, le groupe la présente comme un actif éventuel. La meilleure estimation de la direction pour l’indemnité d’assurance à recevoir est d’EUR 0,5 million (inchangé par rapport à 2021). 31. Transactions parties liées Identification des parties liées Les parties suivantes sont considérées comme liées à IBA : ▪ Personnel de gestion clé : les membres du comité de direction. ▪ Les entreprises associés et sociétés controlées conjointement ▪ Actionnaire ayant une influence significative (Sustainable Anchorage SRL) Une liste des filiales et des sociétés mises en équivalence est reprise à la Note 5. 31.1. TRANSACTIONS AVEC DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ASSOCIÉES ET JOINT-VENTURES) Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (les sociétés mises en équivalence) sont les suivantes: (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 ACTIF Créances Créances à long terme 1 520 1 520 Stocks et commandes en cours d’exécution 0 0 Créances commerciales et autres créances 744 0 Réduction de valeur sur créances 0 0 TOTAL CREANCES 2 264 1 520 PASSIF Dettes Fournisseurs et dettes diverses 0 0 TOTAL DETTES 0 0 COMPTE DE RESULTATS Ventes 3 398 3 955 Coûts (-) 0 0 Produits financiers 0 0 Charges financières (-) 0 0 Autres produits d’exploitation 0 0 Autres charges d’exploitation (-) 0 0 TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS 3 398 3 955 IBA – Rapport annuel 2022 181. 31.2. RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES Le tableau suivant indique les actionnaires d’IBA au 31 décembre 2022: Nombre d’actions % Sustainable Anchorage SRL 6 204 668 20,49% IBA Investments SCRL 51 973 0,17% IBA SA 1 110 781 3,67% IBA SA on behalf of ESP holders 18 048 0,06% Management Anchorage SRL (previously IB Anchorage) 348 530 1,15% UCL 426 885 1,41% Sopartec SA 180 000 0,59% SRIW SA 715 491 2,36% SFPI SA 58 200 0,19% Belfius Insurance SA 1 189 196 3,93% FUP Institute of RadioElements 1 423 271 4,70% Paladin Asset Mgmt 768 765 2,54% BlackRock, Inc. 407 194 1,34% BNP Paris 528 425 1,75% Norges Bank Investment Management 1 133 108 3,74% Kempen Capital Management NV 875 388 2,89% Public 14 842 295 49,01% TOTAL 30 282 218 100,00% Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 ACTIF Créances Créances à long terme 5 807 5 769 Stocks et commandes en cours d’exécution 27 105 Créances commerciales et autres créances 0 0 Réduction de valeur sur créances 5 834 5 874 PASSIF Dettes Dettes bancaires et autres dettes financières 18 671 14 381 Fournisseurs et dettes diverses 106 0 TOTAL DETTES 18 777 14 381 COMPTE DE RESULTATS Ventes 0 0 Coûts (-) -216 0 Produits financiers 27 105 Charges financières (-) -1 075 -268 Autres produits d’exploitation 0 0 Autres charges d’exploitation (-) 0 0 TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS -1 264 -163 Les créances à concernent le prêt émis par IBA Investments S.C.R.L à Management Anchorage pour l'achat des actions de la Société, le prêt a été émis aux conditions du marché et contre un gage sur actions. La société n’a connaissance d’aucune autre relation, ni d’accord, ni de transaction particulière entre les actionnaires en vigueur au 31 décembre 2022. IBA – Rapport annuel 2022 182. 31.3. DIRECTEURS ET DIRECTION La rémunération des principaux dirigeants est la suivante Rémunération des principaux dirigeants du groupe 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Avantages du personnel à court terme 1 983 2 071 Pension postérieure à l'emploi 64 44 Paiements fondés sur des actions 242 41 Total rémunération 2 289 2 156 Les montants indiqués dans le tableau sont les montants comptabilisés en tant que dépenses au cours de la période de référence en ce qui concerne le personnel de direction clé. Le rapport sur la rémunération complet se trouve à la page 71. 32. Rémunération pour services rendus par les commissaires aux comptes Réviseurs d’Entreprises , auditeur des comptes statutaires d’IBA SA et auditeurs des comptes consolidés d’IBA, a rendu les services suivants pendant l’année : (EUR 000) 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés 356 407 Autres travaux et rapports d’audit 36 13 TOTAL 392 420 33. Événements postérieurs à la clôture des comptes Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture à présenter dans ce rapport annuel. 34. Résultat par action 34.1. RÉSULTAT DE BASE Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’execice. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires exclut les actions acquises par la Société et détenues comme actions propres. Résultat net de base par action 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) 3 879 6 057 Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 29 421 954 29 143 354 Résultat net par action des activités (EUR par action) 0,1318 0,2078 IBA – Rapport annuel 2022 183. 34.2. RÉSULTAT DILUÉ Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour tenir compte des effets de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. En 2021 et 2020, la Société ne possédait plus qu’une seule catégorie d’actions ordinaires potentiellement dilutives : les options sur actions. Le calcul est réalisé pour les options sur actions afin de déterminer le nombre d’actions qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur (déterminée comme le prix moyen des actions de la Société) sur base de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options sur actions en circulation. Le nombre d’actions ainsi calculé est comparé au nombre d’actions qui auraient été émises dans l’hypothèse de l’exercice des options. RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Nombre moyen pondéré des actions ordinaires 29 421 954 29 143 354 Nombre moyen pondéré des options sur actions 1 118 791 1 109 277 Prix moyen de l’action sur la période 16,4 16,1 Effet de dilution lié aux options sur actions 733 420 1 032 041 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action 30 155 374 30 175 395 Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000) 3 879 6 057 Résultat net dilué par action des activités (EUR par action) 0,1286 0,2007 Conformément à IAS33, qui stipule que le bénéfice dilué par action ne tient pas compte des hypothèses de conversion, d’exercice ou d’autres émissions d’actions ordinaires potentielles susceptibles d’avoir un effet antidilutif sur le bénéfice par action (actions dont la conversion implique une diminution de la perte par action). IBA – Rapport annuel 2022 184. 35. Glossaire des mesures alternatives de performance (MAP) Marge brute Définition: La marge brute correspond à la différence entre le montant total comptabilisé dans les postes « Ventes » et les « Prestations de Services » déduction faite des coûts liés à la construction et à la production des équipements associés et liés à la fourniture des services d’exploitation et de maintenance. Raison: La marge brute indique les performances d’IBA en montrant comment elle est en mesure de générer des revenus à partir des dépenses engagées pour la construction, l’exploitation et la maintenance de la dosimétrie, de la protonthérapie et des autres accélérateurs. L’EBIT Définition: Le résultat avant intérêts et impôts (« EBIT ») indique la performance du Groupe (ou du secteur) avant produits financiers/charges financières et impôts, qui représente l’ensemble des produits et charges engagés au cours de la période. Raison: L’EBIT est un indicateur de performance utile car il montre la performance opérationnelle d’IBA en éliminant l’impact des transactions financières et des taxes. REBIT Définition: Le résultat récurrent avant intérêts et impôts (« REBIT ») présente le résultat du Groupe (ou du secteur) avant les produits/charges financiers et les impôts et avant les autres produits et charges opérationnels. Le REBIT est un indicateur de la rentabilité des activités ordinaires du Groupe, ajusté aux éléments considérés par la direction comme ne faisant pas partie de la performance sous-jacente. Raison: La Direction considère le REBIT comme un indicateur de performance amélioré pour le Groupe permettant une comparaison d’une année sur l’autre de la rentabilité, après compensation des transactions ne faisant pas partie de la performance sous-jacente. Dette financière nette Définition: La dette financière nette mesure la situation globale de la dette d’IBA. Raison: La dette financière nette fournit une indication de la solidité globale de la situation financière du Groupe et mesure la position de trésorerie d’IBA. (EUR 000) 2021 2022 EBIT = Résultat sectoriel (Note 4) 13 472 4 962 Autres charges d’exploitation (+) 1 038 6 088 Autres produits d’exploitation (-) 0 0 REBIT 14 510 11 050 Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles (+) 9 893 10 711 Réductions de valeur sur créances et stocks (+/-) 179 -190 REBITDA 24 582 21 571 (EUR 000) 2021 2022 Dettes financières et dettes de location à long terme (+) 53 880 31 458 Dettes financières et dettes de location à court terme (+) 15 096 9 409 Trésorerie et équivalents de trésorerie (-) -199 270 -158 366 Dette financière nette -130 294 -117 499 EY a a a a a . , a IBA – Rapport annuel 2022 36. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 185. a ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► 2 186. 3 187. EY 4 188. EY a « ° « « 5 189. a Autres mentions . a ° 23PH0063 6 190. IBA – Annual Report 2022 191. DÉNOMINATION Ion Beam Applications SA, abrégé IBA SA. Suite à une résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 9 mars 2021, l’article 1 des statuts a été modifié et se lit désormais comme suit : « Article 1er: La Société revêt la forme d’une société anonyme. La dénomination de la Société est « Ion Beam Applications » et, en abrégé, ‘‘ IBA’’.’ SIÈGE SOCIAL Chemin du Cyclotron, 3; B-1348 Louvain-la- Neuve, Belgique; numéro d'entreprise TVA BE0428.750.985, Registre des personnes morales (RPM) du Brabant wallon. CONSTITUTION, FORME JURIDIQUE, DURÉE IBA a été constituée pour une durée illimitée le 28 mars 1986 sous la forme d’une société anonyme de droit belge. IBA est une société cotée au sens de l’article 1:11 du Code Belge des Société et Associations. OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS) La Société a pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'applications et d'équipements dans le domaine de la physique appliquée. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. En outre, suite à une résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société tenue le 10 mars 2020, l’article 3 des statuts a été modifié pour ajouter les deux alinéas suivants à la fin dudit article: ➢ ‘‘Les objectifs de la Société incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses IBA – Rapport annuel 2022 192. activités, un impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (‘‘stakeholders’’), notamment les patients, ses actionnaires, ses employés, ses clients, la société et la planète. ➢ La Société est gérée en tenant compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs.’’ CONSULTATION DES DOCUMENTS SOCIAUX Les comptes statutaires et consolidés de la Société sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Une copie des statuts coordonnés de la Société, les rapports annuels et semestriels et toute information publiée à l’intention des actionnaires peuvent être obtenus sur le site internet de la Société (www.iba-worldwide.com) ou sur simple demande des actionnaires au siège de la Société. CAPITAL Au 31 décembre 2022, le capital social d’IBA s’élevait à 42.502.318,54 EUR et était représenté par 30 282 218 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. La Société a émis, en juin 2014, 250 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le “Plan Cadres 2014”). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 11,52 EUR suivant certaines modalités entre le 1 er janvier 2019 et le 30 juin 2024. Au 31 décembre 2018, il subsistait 178 500 warrants de ce Plan 2014. En 2019, 11 392 de ces warrants ont été exercés (plus (plus précisément au 31 décembre 2019). Au 31 décembre 2019, il subsistait 167 608 warrants de ce Plan 2014. Au 31 décembre 2020, 163 608 options d'achat d'actions de ce régime de 2014 étaient en circulation. La Société a émis, en décembre 2015, 50 000 warrants en faveur des cadres du Groupe (le “Plan Cadres 2015”). Ils permettent chacun de souscrire à une action nouvelle au prix de 31,84 EUR suivant certaines modalités entre le 1 er janvier 2019 et le 30 juin 2024. IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans SOP exerçables sur une période continue (hors périodes d'interdiction en vertu des dispositions anti-abus de marché et hors une période d'interdiction additionnelle pour des raisons techniques) à compter du 1 er octobre 2015. Tous les warrants peuvent en outre être exercés en cas d’offre publique d’acquisition lancée sur les actions IBA ou d’augmentation En 2020, aucune de ces options d'achat d'actions n'a été exercée. En 2020, aucun de ces warrants n'a été exercé. Au 31 décembre 2020, il subsistait 20 000 warrants de ce Plan 2015. En juin 2020, la Société a émis 357 000 stock- options pour la direction du Groupe. Ils permettent au bénéficiaire d'acheter une nouvelle action à 7,54 EUR suivant certaines procédures à partir du 2 janvier 2024. IBA a décidé le 28 mai 2020 de rendre les SOP actuelles exerçables sur une période continue (en dehors des périodes d'interdiction des opérations anti-initiés et en dehors de toute période d'interdiction technique supplémentaire) à partir du 2 janvier 2024. En 2021, IBA a émis un incitant à long terme sous la forme d'un plan d'options sur actions (SOP2021) sur les actions IBA. Il a été offert le 25 janvier 2021 avec un prix d'exercice de 13,39€ (soit le cours de clôture moyen des 30 jours précédents). Ce plan sera acquis le 1er IBA – Rapport annuel 2022 193. janvier 2025 et les options expireront le 31 décembre 2026 Toutes les stock-options peuvent également être exercées en cas d’offre publique d’achat sur IBA ou d’augmentation des capitaux propres avec droit de préemption. Le 9 novembre 2022, il a été constaté que 63.500 actions ont été souscrites par l'exercice de 63.500 warrants offerts en souscription par décision du 27 juin 2014 prise en exécution de l'autorisation d'augmenter le capital accordée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013, au prix de 11,52 € par action, soit au pair comptable de 1,4035 € correspondant au pair comptable applicable au moment de l'émission des warrants majoré d'une prime d'émission de 10,1165 €, ce qui a entraîné une augmentation corrélative du capital à concurrence de 89.122,25 € pour le porter de 42.413.196,29 € à 42.502.318,54 € et la création de 63.500 actions nouvelles. CAPITAL AUTORISÉ Au 31 décembre 2022, la Société était autorisée à augmenter le capital social de la Société, dans les limites, modalités et conditions prévues par la loi et les statuts de la Société. BREVETS ET TECHNOLOGIES IBA est attentive à breveter tous les aspects de sa technologie pour lesquels un brevet procure un avantage commercial. En outre, la Société conserve le secret sur une partie importante de son savoir-faire, qui n’est pas brevetable ou pour lequel la Société estime que la protection du secret est plus efficace que la publication dans une demande de brevet. Plus fondamentalement, la Société est d’avis que c’est le maintien de son avance technologique, plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure protection face à la concurrence. IBA acquiert également des licences sur des brevets de tiers et leur paie des royalties. ACCORDS DE LICENCE ET DE COOPÉRATION IBA dispose de plusieurs accords de licence portant sur divers aspects de sa technologie dont l’énumération et l’explication de la nature et des termes dépasse l’objet du présent rapport annuel. Ces accords portent par exemple sur certains aspects de la technologie de ses accélérateurs de particules ou de plusieurs composants de ses équipements de protonthérapie. HISTORIQUE DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES OPERATION Nombre de Nouvelles actions Nombre total d’actions Variation (∆) Capital 22/04/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2007 plan pers det prolongé 3 993 29 119 060 5 604,97 40 869 790,79 22/04/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2007 plan prolongé 23 656 29 142 716 33 205,93 40 902 996,72 22/04/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2010 plan 97 925 29 240 641 137 457,32 41 040 454,04 IBA – Rapport annuel 2022 194. 22/04/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2011 plan pers det 14 577 29 255 218 20 458,82 41 060 912,86 22/04/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2011 plan empl 109 472 29 364 690 153 643,95 41 214 556,81 22/04/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2012 159 194 29 523 884 223 428,78 41 437 985,59 20/09/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2007 plan pers det prolongé 664 29 524 548 932,06 41 438 917,65 20/09/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2007 plan 1 879 29 526 427 2 637,55 41 441 555,20 20/09/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2010 plan 23 174 29 549 601 32 529,34 41 474 084,54 20/09/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2011 plan pers det 2 000 29 551 601 2 807,00 41 476 891,54 20/09/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2011 plan empl 5 586 29 557 187 7 839,95 41 484 731,49 20/09/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2012 28 516 29 585 703 40 022,21 41 524 753,70 15/12/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2007 8 812 29 594 515 12 369,40 41 537 123,10 15/12/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2010 21 407 29 615 922 30 049,01 41 567 172,11 15/12/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2011 pers dét 14 639 29 630 561 20 545,84 41 587 717,95 15/12/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2011 plan empl 100 080 29 730 641 140 462,28 41 728 180,23 15/12/2016 Exercice d'options dans le cadre de 2012 plan 33 755 29 764 396 47 375,14 41 775 555,37 21/04/2017 Exercice d'options dans le cadre de 2011 plan pers dét 12 595 29 776 991 17 677,08 41 793 232,40 21/04/2017 Exercice d'options dans le cadre de 2011 plan empl 35 266 29 812 257 49 495,83 41 842 728,28 21/04/2017 Exercice d'options dans le cadre de 2012 plan 40 292 29 852 549 56 549,82 41 899 278,10 22/08/2017 Exercice d'options dans le cadre de 2011 plan empl 16 128 29 868 677 22 635,65 41 921 913,75 22/08/2017 Exercice d'options dans le cadre de 2012 11 574 29 880 251 16 244,11 41 938 157,86 17/11/2017 Exercice d'options dans le cadre de 2011 plan pers dét 16 029 29 896 280 22 496,70 41 960 654,56 17/11/2017 Exercice d'options dans le cadre de 2011 empl 17 582 29 913 862 24 676,34 41 985 330,90 17/11/2017 Exercice d'options dans le cadre de 2012 plan 48 384 29 962 246 67 906,94 42 053 237,84 19/04/2018 Exercice d'options dans le cadre de 2012 plan empl 29 000 29 991 246 1 257,54 42 054 495,38 28/11/2018 Exercice d'options dans le cadre de 2012 plan empl 125 275 30 116 521 39 443,96 42 093 939,34 28/11/2018 Exercice d'options dans le cadre de 2012 plan pers dét 6 007 30 122 528 184 254,29 42 278 193,63 03/12/2019 Exercice d'options dans le cadre de 2014 plan empl 11 392 30 133 920 15 988,67 42 294 182,30 31/12/2020 Exercice d'options dans le cadre de 2014 plan empl 0 30 133 920 0 42 294 182,30 31/12/2021 Exercice d'options dans le cadre de 2014 plan empl 84798 30 218 718 119 014 42 413 196,00 31/12/2022 Exercice d'options dans le cadre de 2014 plan empl 63 500 30 282 218 89122,5 42.502.318,54 IBA – Rapport annuel 2022 195. L’action IBA L’action IBA est cotée sur le marché continu d’Euronext Bruxelles (Compartiment B depuis le 17 janvier 2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu en juin 1999) d’EUR 11,90. L’action IBA a clôturé à 15,56 EUR le 31 décembre 2022. Le nombre total d’options d’achat d’actions en circulation au 31 décembre 2022 s’élève à 302 451. Il n’y a pas d’obligations convertibles ou d’obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2022. Situation au 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Entité Nombre d’actions % Nombre d’actions % Sustainable Anchorage SC (1) 6 204 668 20,53% 6 204 668 20,49% IBA Investments SCRL (2) 51 973 0,17% 51 973 0,17% IB Anchorage (Management Anchorage) 348 530 1,15% 348 530 1,15% IBA SA 755 994 2,51% 1 110 781 3,74% IBA SA on behalf of ESP holders 21 180 0,07% 18048 0,07% UCL 426 885 1,42% 426 885 1,41% Sopartec SA 180 000 0,60% 180 000 0,60% SRIW SA 715 491 2,37% 715 491 2,37% SFPI SA 58 200 0,19% 58 200 0,19% Belfius Insurance SA 1 189 196 3,95% 1 189 196 3,94% FUP Institute of RadioElements 1 423 271 4,72% 1 423 271 4,71% BNP Paribas 528 425 1,75% 528 425 1,75% Paladin Asset Mgmt 768 765 2,55% 768 765 2,54% Norges Bank Investment Management 1 133 108 3,76% 1 133 108 3,76% BlackRock,Inc. 407 194 1,35% 407 194 1,35% Kempen Capital Management NV. 875 388 2,90% 875 388 2,90% Sous-total 15 088 268 45,93% 15 439 923 50,99% Public 15 130 450 50,07% 14 824 295 49,01% Total 30 218 718 100.00% 30 282 218 100.00% (1) Sustainable Anchorage, anciennement Belgian Anchorage, est une société créée et entièrement détenue par IBA Management et un certain nombre d’employés d’IBA. (2) IBA Investments est une filiale d’IBA SA. IBA – Rapport annuel 2022 196. CALENDRIER DES ACTIONNAIRES Mise à jour des activités du 1er trimestre 2023 Assemblée générale annuelle des actionnaires Publication des résultats semestriels Mise à jour des activités T3 2023 25 mai 2023 14 juin 2023 31 août 2023 16 novembre 2023 COURS BOURSIERS https://live.euronext.com/en/product/equities/BE0003766806-XBRU#chart IBA – Rapport annuel 2022 197. DECLARATION D'UTILISATION IBA a rapporté les informations citées dans cet index de contenu GRI pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 conformément aux normes GRI. Utilisation de GRI 1 GRI 1 : Fondation v2021 Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 2 : INFORMATIONS GENERALES v2021 1. L’organisation et ses pratiques de reporting 2-1 Détails sur l’organisation p190 AR2022 Renseignements de caractère général p4 AR2022 IBA en 2022 en bref p45 AR2022 Rapport de gestion / faits marquants de l’année p147 AR2022 Etats financiers consolidés / notes / liste des filiales 2-2 Entités incluses dans le reporting de durabilité de l’organisation p147 AR2022 Etats financiers consolidés / notes / liste des filiales 2-3 Période, fréquence et point de contact du reporting période du 1er janvier 202 au 31 décembre 2022, annuellement p205 AR2022 Contact IBA 2-4 Reformulations d’informations p113 AR2022 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés p201 AR2022 GRI annexe 305-1 / émissions de GES au sein de l'organisation p202 AR2022 GRI annexe 305-3 / émissions de GES en dehors de l'organisation 2-5 Assurance externe p185 AR2022 Rapport des auditeurs p200 AR2022 GRI annexe 2-5 / assurance externe 2. Activités et travailleurs 2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires p7 AR2022 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur p39 AR2022 Engagement en tant que société / société / chaîne d’approvisionnement p46 AR2022 Rapport de gestion / ventilation du chiffre d'affaires consolidé par activité p101 AR2022 Rapport de gestion / acquisitions significatives et cessions en 2022 p107 AR2022 Etats financiers consolidés 2-7 Employés p31 AR2022 Engagement en tant que société p66 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / politique de diversité p81 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite p200 AR2022 GRI annexe 2-7 / informations concernant les employés et les autres travailleurs 2-8 Travailleurs qui ne sont pas des employés Au 31.12.2022, IBA a fait appel à 110 prestataires externes IBA – Annual Report 2022 198. 3. Gouvernance 2-9 Structure et composition de la gouvernance p58 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-10 Nomination et sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé p58 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-11 Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé p58 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-12 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la gestion des impacts p58 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-13 Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts p58 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-14 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans le reporting de durabilité p65 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / comité de développement durable 2-15 Conflits d’intérêts p57 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / conflits d'intérêts 2-16 Communication des préoccupations majeures p51 AR2022 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p81 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite p200 AR2022 GRI annexe 2-5 / impacts clés, risques et opportunités 2-17 Connaissance partagée de l’organe de gouvernance le plus élevé p58 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-18 Évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé p58 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise 2-19 Politiques de rémunération p70 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / rapport de rémunération 2-20 Processus de détermination de la rémunération p70 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / rapport de rémunération 2-21 Ratio de rémunération totale annuelle p70 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / rapport de rémunération p83 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ indicateurs et résultats non-financiers 4. Stratégie, politiques et pratiques 2-22 Déclaration sur la stratégie de développement durable p1 AR2022 IBA, Leader mondial p5 AR2022 Message d’ Olivier Legrain 2-23 Engagements politiques p81 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 2-24 Intégration des engagements politiques p51 AR2022 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p81 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 2-25 Processus de remédiation des impacts négatifs p51 AR2022 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes p81 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 2-26 Mécanismes permettant de demander conseil et de soulever des préoccupations p81 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 2-27 Conformité aux législations et aux réglementations p81 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 2-28 Adhésions à des associations p200 AR2022 GRI annexe 2-28 / adhésion à des associations 5. Engagement des parties prenantes 2-29 Approche de l’engagement des parties prenantes p1 AR2022 IBA, Leader mondial p34 AR2022 Engagement en tant que société / employés p36 AR2022 Engagement en tant que société / société p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p43 AR2022 Engagement en tant que société / matérialité 2-30 Négociations collectives p34 AR2022 Engagement en tant que société / employés Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 3 : THEMES PERTINENTS v2021 3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents p7 AR2022 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur p43 AR2022 Engagement en tant que société / matérialité 3-2 Liste des thèmes pertinents p43 AR2022 Engagement en tant que société / matérialité 3-3 Gestion des thèmes pertinents p1 AR2022 IBA, Leader mondial p5 AR2022 Message d’ Olivier Legrain p34 AR2022 Engagement en tant que société / employés p36 AR2022 Engagement en tant que société / société p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p200 AR2022 GRI annexe 2-28 / adhésion à des associations IBA – Annual Report 2022 199. Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 200 INFORMATIONS SUR LES SUJETS ÉCONOMIQUES 203-2 Impacts économiques indirects significatifs p82 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ politique et objectifs p7 AR2022 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur 205-3 Cas avérés de corruption et mesures prises p51 AR2022 Rapport de gestion / principaux risques and incertitudes GRI 2016 Rentabilité GRI 2016 : 201 - Performance économique p45 AR2022 Rapport de gestion / faits marquants de l’année p107 AR2022 Etats financiers consolidés GRI 2016 Recherche et développement p7 AR2022 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur p45 AR2022 Rapport de gestion / faits marquants de l’année Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 204 PRATIQUES d'ACHATS v2016 204-1 Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux p200 AR2022 GRI annexe 204-1 / part de dépenses auprès de fournisseurs locaux Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 302 ENERGIE v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p86 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ questions environnementales 302-1 Consommation énergétique au sein de l’organisation p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p200 AR2022 GRI annexe 302-2 / consommation énergétique au sein de l'organisation 302-2 Consommation énergétique en dehors de l’organisation p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p202 AR2022 GRI annexe 305-3 / émissions de GES en dehors de l'organisation GRI 303: EAU ET EFFLUENTS v2018 3-1 Gestion des thèmes pertinents p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p86 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ questions environnementales 303-1 Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p202 AR2022 GRI annexe 303-3 / prélèvement d’eau 303-3 Prélèvement d’eau p202 AR2022 GRI annexe 303-3 / prélèvement d’eau GRI 304 BIODIVERSITE v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p86 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ questions environnementales 304-3 Habitats protected or restored p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète GRI 305 EMISSIONS v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p86 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite/ questions environnementales 305-1 Émissions directes de GES (Champ d’application 1) p201 AR2022 GRI annexe 305-1 / émissions de GES au sein de l'organisation 305-2 Émissions indirectes de GES (Champ d’application 2) p201 AR2022 GRI annexe 305-1 / émissions de GES au sein de l'organisation 305-3 Autres émissions indirectes de GES (Champ d’application 3) p202 AR2022 GRI annexe 305-3 / émissions de GES en dehors de l'organisation 305-4 Intensité des émissions de GES p201 AR2022 GRI annexe 305-1 / émissions de GES au sein de l'organisation 305-5 Réduction des émissions de GES p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p201 AR2022 GRI annexe 305-1 / émissions de GES au sein de l'organisation GRI 306 DECHETS v2020 3-1 Gestion des thèmes pertinents p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète 306-1 Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète 306-2 Gestion des impacts significatifs liés aux déchets p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p9 AR2022 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur / solutions industrielles p202 AR2022 GRI annexe 306-2 / gestion des impacts significatifs liés aux déchets 306-3 Déchets générés p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p203 AR2022 GRI annexe 306-3 / déchets générés 306-4 Déchets non destinés à l’élimination p41 AR2022 Engagement en tant que société / planète p81 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 306-5 Déchets destinés à l’élimination p203 AR2022 GRI annexe 306-3 / déchets générés IBA – Annual Report 2022 200. Réf Élément d’information Référence croisée, URL et/ou informations GRI 401 EMPLOI v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p34 AR2022 Engagement en tant que société / employés 401-1 Recrutement de nouveaux employés et rotation du personnel p200 AR2022 GRI annexe 2-7 / informations concernant les employés et les autres travailleurs GRI 403 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p34 AR2022 Engagement en tant que société / employés 403-1 Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail p203 AR2022 GRI annexe 403-9 / santé et sécurité des employés p34 AR2022 Engagement en tant que société / employés 403-6 Promotion de la santé des travailleurs p34 AR2022 Engagement en tant que société / employés 403-9 Accidents du travail p203 AR2022 GRI annexe 403-9 / santé et sécurité des employés GRI 405: DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p34 AR2022 Engagement en tant que société / employés 405-1 Diversité des organes de gouvernance et des employés p66 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / politique de diversité p203 AR2022 GRI annexe 405-1 / diversité des employés 405-2 Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes et des hommes p81 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite GRI 414 EVALUATION SOCIALE DES FOURNISSEURS v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p39 AR2022 Engagement en tant que société / société / chaîne d’approvisionnement 414-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux p204 AR2022 GRI annexe 414-1 / code de conduite des fournisseurs p204 AR2022 GRI annexe 414-1 / évaluation sociale des fournisseurs GRI 416 SANTE ET SECURITE DES CONSOMMATEURS v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p34 AR2022 Engagement en tant que société / employés 416-2 Confort, qualité et sécurité de nos solutions médicales et industrielles GRI 2016 : 416 - Santé et sécurité des clients : Incidents de non-conformité concernant les impacts des produits et services sur la santé et la sécurité. p7 AR2022 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur p45 AR2022 Rapport de gestion / faits marquants de l’année p204 AR2022 GRI annexe 416-2 / confort, qualité, sécurité de nos solutions GRI 418: CONFIDENTIALITE DES DONNEES DES CLIENTS v2016 3-1 Gestion des thèmes pertinents p81 AR2022 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de conduite 418-1 Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients p204 AR2022 GRI annexe 416-2 / plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients GRI AUTRES ELEMENTS d'INFORMATION v2016 GRI 2016 Abordabilité et accessibilité de nos solutions p7 AR2022 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur p45 AR2022 Rapport de gestion / faits marquants de l’année GRI 2016 Sensibilisation à la protonthérapie et leadership éclairé p7 AR2022 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur GRI 2016 Satisfaction du client : la voix du client p7 AR2022 Les soins aux patients, ce qui nous tient à cœur IBA – Annual Report 2022 201. Annexe au reporting extra-financier : informations complémentaires GRI 2-5 Assurance externe A ce jour, IBA n'a pas l'ambition de demander une assurance externe pour son rapport de développement durable. Cette décision sera réévaluée chaque année en fonction de l'évolution de notre maturité en matière de rapport de développement durable. Unité 2020 2021 2022 2-7 Informations concernant les employés et les autres travailleurs Structure de l'emploi Groupe # 1.528 1.618 1.820 Asie % 11% 12% 12% EMEA % 72% 72% 70% AM % 17% 16% 18% Employés à temps partiel % 7% 8% 7% Personnel temporaire # 5% 5% 7% 2-16 Impacts clés, risques et opportunités Une procédure interne est en place pour documenter les responsabilités et les exigences d'identification des risques pour l'environnement, la santé et la sécurité des activités, produits ou services de l'organisation, et pour évaluer et contrôler les risques et impacts associés. Cet outil de gestion permet d'évaluer les risques et les impacts sur l'environnement, la santé et la sécurité. Il enregistre également les actions et mesures de contrôle déployées par nos différentes entités dans le cadre de leur démarche d'amélioration continue. Unité 2020 2021 2022 2-28 Adhésion à des associations IBA est certifiée B Corp depuis 2021 Score B Corp 1 NA 90 97+ https://www.bcorporation.net/en-us/find-a-b-corp/company/i-b-a-group-ion-beam-applications- group 1 Nous utilisons le B Impact Assessment (BIA) du cadre B Corp comme un moyen pratique d'évaluer et de rendre compte des progrès réalisés par rapport à nos objectifs de développement durable. Nous sommes certifiés B Corp depuis 2021 avec un B Corp score vérifié de 90 pts, valable 3 ans jusqu'en 2024. Dans l'intervalle, nous mesurons nos progrès annuels sur la base d'un formulaire établi par une tierce partie indépendante, sur base du même B Impact Assessment (BIA). En 2022, nous avons obtenu un B Corp score proforma de 97+pts. Et nous visons un score de 102+pts d'ici 2024 (recertification). IBA est membre d'ASTRO (corporate membership) et d'ESTRO (gold membership), deux associations majeures dans le domaine de la radiothérapie, aux États-Unis et en Europe. IBA est également membre corporatif de l'EANM, Association européenne de médecine nucléaire, NAPT, une organisation indépendante à but non lucratif pour éduquer et sensibiliser aux avantages cliniques de la protonthérapie, iiA Global, une organisation qui vise à soutenir l'industrie mondiale de l'irradiation et la recherche scientifique. communauté, l'Alliance pour la protonthérapie, visant à accroître l'accès des patients à la protonthérapie pour les patients atteints de cancer en éduquant les assureurs, les décideurs politiques, les employeurs et le grand public, et COCIR, l'association professionnelle européenne représentant les industries de l'imagerie médicale, de la radiothérapie, des TIC pour la santé et de l'électromédical . IBA est membre actif de l'association belge The Shift, qui anime le réseau belge du développement durable. IBA développe des synergies tant en Belgique qu'aux Etats-Unis et collabore avec de nombreuses associations qui visent à promouvoir l'emploi, l'éducation et la sensibilisation autour de la protonthérapie. 204-1 Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux Nous définissons les fournisseurs locaux comme étant situés dans les environs de nos unités de production. Les dépenses effectuées auprès des fournisseurs locaux au siège de l'entreprise ou des installations concernées dépassent 60 % des dépenses, tandis que les dépenses effectuées auprès des fournisseurs locaux indépendants dépassent 30 %. Unité 2020 2021 2022 302-1 Consommation énergétique au sein de l'organisation Energie GJ 31.039 28.940 27.981 Energie - intensité par million Eur revenus GJ / million Eur 110 92 78 IBA – Annual Report 2022 202. Unité 2020 2021 2022 305-1 Emissions de GES au sein de l'organisation Émissions directes et indirectes de GES de l'organisation IBA Group 1 (Scope 1-2-3 2 ) Emissions équivalentes CO2, incl. CO2, CH4, N2O, HFCs, PFCs, SF6, NF3 t CO2e 5.686 6.450 9.386 Emissions en équivalent CO2 - intensité par ETP t CO2e / FTE 3,9 4,1 5,3 Emissions en équivalent CO2 - intensité par million Eur revenus t CO2e / million Eur 18 21 26 Achat de crédits carbone : Certificats ISO Carbon farming émis par Soil Capital t CO2e 0 1000 1700 Score CDP 3 rank C B- B- Tarification fictive du carbone 4 eur / ton NA NA 40 Les émissions (en valeur absolue et en intensité) ont augmenté de manière significative dans le contexte de la situation post-covid. - Les émissions liées aux avions ont augmenté en raison de la fin de la pandémie Covid, tout en restant inférieures de 34 % à celles de l'année prépandémique 2019 par ETP (6604 tonnes d'équivalent CO2), grâce à des solutions alternatives aux voyages en avion, telles que les conférences et la maintenance à distance, et à une utilisation plus intensive des ressources locales. - L'impact du transport automobile a augmenté par rapport à 2021, mais reste 33% inférieur à l'année prépandémique 2019 par ETP (2268t CO2eq), grâce à une évolution continue vers des voitures plus efficaces (hybrides/électriques) au sein de la flotte. En 2022, IBA a poursuivi sa politique d'encouragement des alternatives de mobilité plus propres : - Réduction pour les voitures de société avec des émissions directes plus faibles (<60gCO2/km). - Remboursement à 100% des transports en commun - Location de vélos électriques avec un remboursement de 0,25€/km. 200 vélos en location au 31 décembre 2022 Plus de 85 % de notre électricité provient de sources renouvelables, soit achetée grâce à des crédits d'énergie renouvelable, soit autoproduite grâce à des installations photovoltaïques sur nos sites. Les émissions connexes sont toutefois actuellement incluses dans les chiffres ci-dessus sur la base des mix énergétiques nationaux. - Investissement dans une installation solaire de 500 kWc, équipée de 50 chargeurs de VE supplémentaires. Cibles/objectifs: nous nous sommes fixés pour objectif de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre de nos activités d'ici à 2030. Nous nous sommes fixé pour objectif de réduire notre intensité énergétique de 50 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici à 2030. 1 Les émissions de CO2eq sont maintenant rapportées au niveau du groupe. Le rapport 2022 est basé sur des facteurs d'émissions de CO2 mis à jour par pays conformément aux lignes directrices 2022 de l'AIE. Par souci de cohérence, les mêmes facteurs d'émission actualisés ont été appliqués aux rapports des années précédentes sur la base des mêmes lignes directrices. 2 Le scope 3 comprend la production de voitures et de combustibles de chauffage, l'aviation, le transport ferroviaire et le traitement des déchets. 3 Score CDP lié à l'année de publication (par exemple, B- concerne l'année de publication 2022 et est basé sur les données de 2021, conformément aux règles du CDP)". 4 Un prix fantôme interne du carbone a été fixé pour la première fois en 2022 à 40 eur/t, avec une recommandation à 80 eur/t à partir de 2024. IBA – Annual Report 2022 203. Unité 2020 2021 2022 305-3 Emissions de GES en dehors de l'organisation Émissions indirectes de GES de la base installée (Scope 3 1 ) Emissions équivalentes CO2, incl. CO2, CH4, N2O, HFCs, PFCs, SF6, NF3 2 t CO2e 95.690 108.558 126.082 dont Protonthérapie t CO2e 38.229 41.712 44.292 dont Protonthérapie par patient traité t CO2e / patient 3 3 3 L'intensité des émissions de la base installée de PT (tCO2e/patient ('unité fonctionnelle)) reste stable en 2022, car l'augmentation du nombre de patients traités compense la consommation supplémentaire des équipements nouvellement installés. 1 Scope 3: comprend les produits les plus importants, soutenus par un contrat de maintenance (dans le cas des Dynamitrons, il s'agit de 7% de la base installée) 2 Le rapport 2022 est basé sur des facteurs d'émissions de CO2 mis à jour par pays conformément aux lignes directrices de l'AIE 2022. Par souci de cohérence, les mêmes facteurs d'émission actualisés ont été appliqués aux rapports des années précédentes sur la base des mêmes lignes directrices. Unité 2020 2021 2022 303-3 Prélèvement d’eau Consommation d'eau IBA Group Quantité d'eau utilisée pour le fonctionnement de l'organisation m³ 11.863 8.620 8.698 Quantité d'eau utilisée pour le fonctionnement de l'organisation - intensité par ETP m³ / FTE 7,7 5,4 4,9 Quantité d'eau utilisée pour le fonctionnement de l'organisation - intensité par million Eur revenus m³ / million Eur 37 27 24 L'intensité globale du prélèvement d'eau a diminué, montrant une réduction continue grâce principalement au travail à domicile - ce qui est conforme à l'objectif que nous nous sommes fixés. Cibles/objectifs: nous nous sommes fixés.l'objectif de réduire l'intensité du prélèvement d'eau de 35 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici à 2025. 306-2 Gestion des impacts significatifs liés aux déchets Remplacement des intrants qui présentent des caractéristiques dangereuses par des intrants non dangereux: IBA Solutions Industrielles a développé un nouveau portefeuille de services et de solutions complètes alimenté par l’accélérateur de particule Rhodotron®. Ces solutions électriques innovantes permettent aux clients ou aux centres de services de stériliser les dispositifs médicaux par E- beam dans les boites ou par rayons X sur les palettes, ou les deux. Elles offrent une alternative écologique et facilement accessible aux processus classiques de stérilisation en permettant d'éliminer les déchets toxiques liés aux intrants chimiques tels que le gaz oxyde d’éthylène et les matières nucléaires telles que le cobalt 60. Elles évitent ainsi les polluants et dangers associés. IBA – Annual Report 2022 204. Unité 2020 2021 2022 306-3 Déchets générés Déchets et recyclage IBA Group Déchets générés t 119 113 135 Mixte (non trié) : ratio vs total % 37% 37% 37% Déchets générés - intensité par ETP t / FTE 80 72 77 Déchets générés - intensité par million d'euros de revenu t / million Eur 0,4 0,4 0,4 Déchets dangereux t 1,8 4,0 3,6 Déchets dangereux - intensité par million d'euros de revenu t / million Eur 0,01 0,01 0,01 L'intensité globale des déchets produits est stable, de même que la part des déchets non triés. Un programme est mis en place en interne et avec notre partenaire de gestion des déchets afin de sensibiliser davantage, d'améliorer les processus et de réduire les déchets à la source. Cibles/objectifs: nous nous sommes fixés pour objectif de réduire l'intensité de nos déchets non triés d'un facteur 3 (15%/an) par rapport aux niveaux de 2018 d'ici à 2025,. Nous nous sommes fixés pour objectif de réduire l'intensité de nos déchets dangereux de 10 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici à 2025. Unité 2020 2021 2022 403-9 Santé et sécurité des employés Cas d'accident avec arrêt de travail # 5 0 7 Taux de fréquence des accidents avec arrêt # LTA/million worked hours 2,0 0 4,7 Cas de traitements médicaux # 14 10 20 Taux total d'incidents enregistrables # TRC/million worked hours 5,7 6,3 13,3 Taux de départs volontaires % 6,4% 5,6% 6,0% Unité 2020 2021 2022 405-1 Diversité des employés Nationalités – Groupe # 56 60 58 Nationalités – Belgique # 26 33 35 Effectif Groupe de moins de 30 ans % 17% 18% 18% Effectif du Groupe entre 30 et 49 ans % 61% 62% 64% Effectif du Groupe 50 ans et plus % 21% 19% 18% Genre des effectifs du Groupe (F/H) % 25% / 75% 26% / 74% 26% / 74% Genre de la main-d'œuvre en Asie (F/H) % 21% / 79% 20% / 80% 21% / 79% Genre de la main-d'œuvre EMEA (F/H) % 27% / 73% 28% / 72% 28% / 72% Genre de la main-d'œuvre AM (F/H) % 18% / 82% 20% / 80% 20% / 80% en temps partiel (F/H) % 66% / 34% 67% / 33% 65% / 35% IBA – Annual Report 2022 205. 414-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l'aide de critères sociaux Code de conduite des fournisseurs Depuis 2022, le code de conduite des fournisseurs fait partie de tous les modèles de contrats liés aux activités d'approvisionnement du groupe IBA et, en signant l'accord, le vendeur accepte explicitement de respecter son contenu. Méthode d'évaluation ESG des fournisseurs Nous avons choisi Ecovadis comme prestataire de services pour l'analyse ESG de notre chaîne d'approvisionnement. 416-2 Confort, qualité et sécurité de nos solutions médicales et industrielles Chez IBA, nous améliorons constamment nos produits et nos processus de gestion de la qualité afin d'offrir au marché des solutions complètes, sûres et efficaces. Nous formons nos clients et aidons la communauté médicale à fournir aux utilisateurs et aux patients des traitements fiables et sûrs. Afin d'augmenter la qualité du produit qu'IBA livre sur le marché, nous sommes certifiés ISO13485:2016, ISO9001:2015, MDSAP. Il n'y a eu aucun incident significatif de non-conformité aux réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et services d'IBA Unité 2020 2021 2022 418-1 Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients Atteinte à la confidentialité des données # 0 0 0 Contact IBA Corporate Communication Tel.: +32 10 47 58 90 E-mail: [email protected] Ion Beam Applic ations, SA Chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgium Tel.: +32 10 47 58 11 - Fax: +32 10 47 58 10 RPM Nivelles - TVA: BE 428.750.985 E-mail: [email protected] www.iba-worldwide.com E.R.: IBA SA, chemin du Cyclotron, 3 1348 Louvain-la-Neuve, Belgium Design & Production: www.thecrew.be iba-worldwide.com IBA 5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-315493002RVRZ1S3CPUI262022-12-315493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-315493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-315493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-01-012021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262020-12-315493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:SharePremiumMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:TreasurySharesMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:ReserveOfCashFlowHedgesMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:ReserveOfSharebasedPaymentsMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:RevaluationSurplusMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:MiscellaneousOtherReservesMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-01-012022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember5493002RVRZ1S3CPUI262022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMemberiso4217:EURiso4217:EURxbrli:shares
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.