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Ion Beam Applications, SA

Proxy Solicitation & Information Statement Aug 1, 2023

3960_rns_2023-08-01_493135a1-57f9-47f2-a561-5a6a368c0065.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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FORMULAIRE DE VOTE À DISTANCE

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE D'IBA SA

DU LUNDI 4SEPTEMBRE 2023 À 11H30

(l'« AGE »)

Article 7:146 du Code des sociétés et des associations

Merci de compléter ce formulaire lisiblement

Le soussigné / La soussignée* 1

Actionnaire-personne physique* :

Mme/M. (complétez)
Prénom : (complétez)
Nom : (complétez)
N° de carte d'identité ou de passeport : (complétez)
Domicile
:

Actionnaire-personne morale* :

Dénomination et forme juridique : (complétez)
Numéro d'immatriculation
(registre de
commerce/registre des personnes morales)
:
(complétez)
Valablement représentée en vertu de ses statuts
par Mme/M.
(nom
+ qualité)
:
(complétez)

(a) Déclare :

  • (i) être titulaire, à la Date d'Enregistrement définie dans la convocation à l'AGE, de complétez le nombre ………………………………… actions dématérialisées émises par IBA SA, en pleine propriété* / en nue-propriété* / en usufruit* et, à titre de preuve :
    • joindre une copie de l'attestation d'enregistrement délivrée par l'organisme financier auprès duquel ces actions dématérialisées sont détenues,

et/ou*

(ii) être titulaire, à la Date d'Enregistrement définie dans la convocation à l'AGE, de complétez le nombre ………………………………… actions nominatives émises par IBA SA, en pleine propriété* / en nue-propriété* / en usufruit*.

1 Dans l'ensemble du document, *biffez les mentions inutiles.

(b) Déclare voter dans le sens indiqué ci-dessous, concernant chaque point mis à l'ordre du jour de l'AGE :

Ordre du jour de l'AGE Vote
Sujet Proposition Pour Contre Abstention
1. Prise de connaissance du rapport spécial
établi par le conseil d'administration
conformément à l'article 7:199, alinéa 2,
du Code des Sociétés et des Associations
(le «
CSA
») relatif au
capital autorisé
N/A N/A N/A N/A
2. Renouvellement
de
l'autorisation
spécifique
octroyée
au
conseil
d'administration d'augmenter le capital,
en une ou plusieurs opérations, dans le
cadre du capital autorisé (en ce compris,
le
cas
échéant,
par
l'émission
d'obligations convertibles ou de droits de
souscription), dans les cas visés à l'article
7:200 du CSA (limitation ou suppression
du droit de préférence et incorporation de
réserves),
et ceci pour une durée de trois
ans.
Approbation [vote] [vote] [vote]
3. Renouvellement
de
l'autorisation
spécifique
octroyée
au
conseil
d'administration d'augmenter le capital,
en une ou plusieurs opérations, dans le
cadre du capital autorisé (en ce compris,
le
cas
échéant,
par
l'émission
d'obligations convertibles ou de droits de
souscription), dans les cas visés à l'article
7:202 du CSA (avis d'offre publique
d'acquisition),
et ceci pour une durée de
trois ans.
Approbation [vote] [vote] [vote]
4. Mise à jour des statuts conformément aux
décisions qui précèdent.
L'article 6, alinéa 2, des statuts est
remplacé par le texte suivant
: «
Le
conseil d'administration est expressément
autorisé à faire usage de ce pouvoir dans
les cas visés aux articles 7:200 (limitation
ou suppression du droit de préférence et
incorporation de réserves) et 7:202 (avis
d'offre publique d'acquisition) du CSA, et
ceci pour une durée de trois ans.
»
Approbation [vote] [vote] [vote]
5. Acquisition et aliénation de titres propres

Proposition de modification de l'article
9 des statuts.
Approbation [vote] [vote] [vote]

Ordre du jour de l'AGE Vote
Proposition d'ajouter un article 9, alinéa
3, qui se lit comme suit
:
«
En outre, conformément à l'article
7:215, §1, alinéas 4 et 5 et à l'article
7:218, §1, alinéa 1, 3°, du CSA, la
Société peut, sans autre décision de
l'assemblée générale, dans le respect des
conditions prévues par ces dispositions,
notamment de durée (étant une période
de trois ans prenant cours le jour de la
publication de la présente autorisation
statutaire ou de son renouvellement),
faire usage de ce pouvoir et acquérir ou
aliéner ses titres propres, sur le marché
sur lequel ces titres sont cotés ou de
toute autre manière, en vue de lui éviter
un dommage grave et imminent.
»
6. Valeurs d'IBA –
Proposition d'ajouter la
phrase suivante à la fin de l'article 10 des
statuts
:
«
La « IBA Foundation » (fondation
privée inscrite au Registre des
Personnes Morales du Brabant
Wallon
sous le n° 0803.901.356) a été
constituée pour veiller à la bonne
application de ces principes. A cette
fin, et sans que ceci affecte les
équilibres prévus à l'article 12, un
tiers des membres du conseil
d'administration est élu, tant qu'elle
existe, sur proposition de la « IBA
Foundation
»
».
Approbation [vote] [vote] [vote]
7. Pouvoirs
au
Notaire
aux
fins
de
coordination et publication des statuts
suite aux décisions qui précèdent
Approbation [vote] [vote] [vote]
8. Pouvoirs à des mandataires spéciaux aux
fins
d'exécuter
les
décisions
qui
précèdent, en ce compris la rédaction, la
signature et le dépôt de tout document
auprès de toute autorité ou administration
compétente
Proposition de décision
: approbation de
l'octroi
de
tous
pouvoirs
à
chaque
administrateur délégué, au Président du
Conseil d'administration, ainsi qu'à M.
Approbation

Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 ISIN Euronext Brussels BE0003766806

Ordre du jour de l'AGE Vote
Christian Matton, Mme Valérie Van
Impe, Mme Céline Loriaux et Mme Marie
Gahylle, chacun avec pouvoir d'agir
individuellement et de subdéléguer, aux
fins de mettre en œuvre les décisions qui
précèdent, en ce compris la rédaction, la
signature et le dépôt de tout document
auprès
de
toute
autorité
ou
administration compétente.

L'actionnaire qui a exprimé son vote par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées (7:146, §3, alinéa 5, du CSA).

En cas d'application de l'article 7:130, § 3, alinéa 1er du CSA, les formulaires de vote à distance qui sont parvenus à la Société antérieurement à la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent (7:146, §4, alinéa 1, du CSA). Toutefois, le vote exprimé à distance sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130, n'est pas pris en considération (7:146, §4, alinéa 2, du CSA).

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives avec le même ordre du jour (7:146, §3, alinéa 2, du CSA).

Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls sont pris en compte les votes à distance exprimés par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée telles que rappelées dans les convocations (7:146, §3, alinéa 3, du CSA).

Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération (7:146, §2, alinéa 2, du CSA).

Le présent formulaire, dûment complété et signé, doit être renvoyé à la Société ([email protected]) et lui parvenir au plus tard le 6ème jour qui précède l'AGE, soit le mardi 29 août 2023 à 16 heures.

Formulaire établi le [complétez la date] _________________ à [complétez le lieu] _________________.

Signature de l'actionnaire

NB : Si l'actionnaire est une personne morale, la présente procuration doit être signée par son (ou ses) représentant(s) légal (légaux) identifié(s) au début du document.

[Signature(s)]

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