Proxy Solicitation & Information Statement • Aug 1, 2023
Proxy Solicitation & Information Statement
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Le soussigné / La soussignée* 1
| Mme/M. | (complétez) |
|---|---|
| Prénom : | (complétez) |
| Nom : | (complétez) |
| N° de carte d'identité ou de passeport : | (complétez) |
| Domicile : |
| Dénomination et forme juridique : | (complétez) |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation (registre de commerce/registre des personnes morales) : |
(complétez) |
| Valablement représentée en vertu de ses statuts par Mme/M. (nom + qualité) : |
(complétez) |
et/ou*
(ii) être titulaire, à la Date d'Enregistrement définie dans la convocation à l'AGE, de complétez le nombre ………………………………… actions nominatives émises par IBA SA, en pleine propriété* / en nue-propriété* / en usufruit*.
1 Dans l'ensemble du document, *biffez les mentions inutiles.

| Ordre du jour de l'AGE | Vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sujet | Proposition | Pour | Contre | Abstention | |
| 1. | Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des Sociétés et des Associations (le « CSA ») relatif au capital autorisé |
N/A | N/A | N/A | N/A |
| 2. | Renouvellement de l'autorisation spécifique octroyée au conseil d'administration d'augmenter le capital, en une ou plusieurs opérations, dans le cadre du capital autorisé (en ce compris, le cas échéant, par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription), dans les cas visés à l'article 7:200 du CSA (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves), et ceci pour une durée de trois ans. |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |
| 3. | Renouvellement de l'autorisation spécifique octroyée au conseil d'administration d'augmenter le capital, en une ou plusieurs opérations, dans le cadre du capital autorisé (en ce compris, le cas échéant, par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription), dans les cas visés à l'article 7:202 du CSA (avis d'offre publique d'acquisition), et ceci pour une durée de trois ans. |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |
| 4. | Mise à jour des statuts conformément aux décisions qui précèdent. L'article 6, alinéa 2, des statuts est remplacé par le texte suivant : « Le conseil d'administration est expressément autorisé à faire usage de ce pouvoir dans les cas visés aux articles 7:200 (limitation ou suppression du droit de préférence et incorporation de réserves) et 7:202 (avis d'offre publique d'acquisition) du CSA, et ceci pour une durée de trois ans. » |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |
| 5. | Acquisition et aliénation de titres propres – Proposition de modification de l'article 9 des statuts. |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |

| Ordre du jour de l'AGE | Vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proposition d'ajouter un article 9, alinéa 3, qui se lit comme suit : « En outre, conformément à l'article 7:215, §1, alinéas 4 et 5 et à l'article 7:218, §1, alinéa 1, 3°, du CSA, la Société peut, sans autre décision de l'assemblée générale, dans le respect des conditions prévues par ces dispositions, notamment de durée (étant une période de trois ans prenant cours le jour de la publication de la présente autorisation statutaire ou de son renouvellement), faire usage de ce pouvoir et acquérir ou aliéner ses titres propres, sur le marché sur lequel ces titres sont cotés ou de toute autre manière, en vue de lui éviter un dommage grave et imminent. » |
|||||
| 6. | Valeurs d'IBA – Proposition d'ajouter la phrase suivante à la fin de l'article 10 des statuts : « La « IBA Foundation » (fondation privée inscrite au Registre des Personnes Morales du Brabant Wallon sous le n° 0803.901.356) a été constituée pour veiller à la bonne application de ces principes. A cette fin, et sans que ceci affecte les équilibres prévus à l'article 12, un tiers des membres du conseil d'administration est élu, tant qu'elle existe, sur proposition de la « IBA Foundation » ». |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |
| 7. | Pouvoirs au Notaire aux fins de coordination et publication des statuts suite aux décisions qui précèdent |
Approbation | [vote] | [vote] | [vote] |
| 8. | Pouvoirs à des mandataires spéciaux aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente Proposition de décision : approbation de l'octroi de tous pouvoirs à chaque administrateur délégué, au Président du Conseil d'administration, ainsi qu'à M. |
Approbation |
Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) Chemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – Belgique RPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985 ISIN Euronext Brussels BE0003766806
| Ordre du jour de l'AGE | Vote |
|---|---|
| Christian Matton, Mme Valérie Van Impe, Mme Céline Loriaux et Mme Marie Gahylle, chacun avec pouvoir d'agir individuellement et de subdéléguer, aux fins de mettre en œuvre les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité ou administration compétente. |
L'actionnaire qui a exprimé son vote par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées (7:146, §3, alinéa 5, du CSA).
En cas d'application de l'article 7:130, § 3, alinéa 1er du CSA, les formulaires de vote à distance qui sont parvenus à la Société antérieurement à la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent (7:146, §4, alinéa 1, du CSA). Toutefois, le vote exprimé à distance sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130, n'est pas pris en considération (7:146, §4, alinéa 2, du CSA).
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives avec le même ordre du jour (7:146, §3, alinéa 2, du CSA).
Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls sont pris en compte les votes à distance exprimés par des actionnaires qui satisfont aux formalités d'admission à l'assemblée telles que rappelées dans les convocations (7:146, §3, alinéa 3, du CSA).
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération (7:146, §2, alinéa 2, du CSA).
Le présent formulaire, dûment complété et signé, doit être renvoyé à la Société ([email protected]) et lui parvenir au plus tard le 6ème jour qui précède l'AGE, soit le mardi 29 août 2023 à 16 heures.
Formulaire établi le [complétez la date] _________________ à [complétez le lieu] _________________.
NB : Si l'actionnaire est une personne morale, la présente procuration doit être signée par son (ou ses) représentant(s) légal (légaux) identifié(s) au début du document.
[Signature(s)]
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