Ion Beam Applications SA (IBA SA)

Société anonyme de droit belge Chemin du Cyclotron 3 B-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Banque-Carrefour des Entreprises 0428.750.985 – TVA BE 0428.750.985 Registre des Personnes Morales du Brabant wallon

(la « Société »)

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7:199, ALINEA 2, DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS (LE « CSA ») RELATIF AU CAPITAL AUTORISE

Rapport approuvé par le Conseil d'administration réuni le 14 juin 2023

Rapport à présenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire (« AGE ») appelée à se réunir le lundi 4 septembre 2023 à 11h30 (ou aux alentours du mercredi 27 septembre 2023 à 11h30 au cas où le quorum de présence ne serait pas atteint lors de la première convocation)

1. SITUATION ACTUELLE

L'assemblée générale du 28 mars 2023 (dont l'extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 avril 2023) a renouvelé l'autorisation octroyée au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital, en une ou plusieurs opérations, dans le cadre du capital autorisé (en ce compris, le cas échéant, par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription), aux conditions, notamment de durée (trois ans), prévues aux articles 7:198 et 7:199 du CSA (le « Capital Autorisé »).

L'habilitation expresse prévue à l'article 7:200 du CSA arrivera à échéance le 29 mars 2025. Celle-ci concerne l'utilisation du Capital Autorisé avec limitation ou suppression du droit de préférence, en ce compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel et l'utilisation du Capital Autorisé par augmentation de capital par incorporation de réserves. La durée légale de cette habilitation expresse est identique aux cas généraux énoncés aux articles 7:198 et 7:199 du CSA (trois ans).

L'habilitation expresse prévue à l'article 7:202 du CSA est, quant à elle, arrivée à échéance le 29 mars 2023. Celle-ci concerne l'utilisation du Capital Autorisé en cas de tentative de prise de contrôle inamical de la Société par voie d'offre publique d'acquisition.

A la date du présent rapport spécial, le capital de la Société s'élève à 42.502.318,54 EUR et est représenté par 30.282.218 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente millions deux cent quatre-vingt-deux mille deux cent dix-huitièmes (1/30.282.218ème) du capital.

2. AUTORISATION SPECIFIQUE

Le conseil d'administration propose formellement à l'AGE de renouveler le Capital Autorisé dans les cas prévus à l'article 7:200 du CSA pour une durée de trois ans.

Le conseil d'administration propose également à l'AGE de l'autoriser à utiliser le Capital Autorisé dans les cas prévus à l'article 7:202 du CSA et pour la durée légale (trois ans), à savoir, en cas de tentative de prise de contrôle inamical de la Société par voie d'offre publique d'acquisition.

Les objectifs du Capital Autorisé demeurent les suivants :

(a) permettre en tout temps de sauvegarder l'indépendance et la stabilité de l'actionnariat de la Société, son ancrage et ses valeurs, telles que reflétées, notamment :

Ion Beam Applications SA (IBA SA)

(la « Société »)

à l'article 3 des statuts, qui oblige le conseil d'administration à gérer la Société en tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs ; et
par la proposition de modification de l'article 10 des statuts soumise concomitamment à l'AGE, proposition qui consiste à soumettre le respect des valeurs de la Société au contrôle de la fondation privée dénommée « IBA Foundation » ;
(b) pouvoir émettre, le cas échéant, des actions ou des droits de souscription réservés au personnel de la Société et ce, conformément à la politique constante de la Société d'ancrer son actionnariat auprès des personnes qui œuvrent activement à son développement et assurer la motivation et la fidélisation de ses talents en leur permettant de bénéficier des perspectives de croissance de la Société ;
(c) pouvoir répondre rapidement, le cas échéant, aux besoins de financement de la Société liés au développement de ses activités ainsi qu'aux opportunités de levée de capitaux qui pourraient être offertes, soit par la conjoncture boursière, soit par l'intérêt d'investisseurs.

Dans tous les cas où il ferait usage du Capital Autorisé, le conseil d'administration de la Société poursuivra son objectif d'ancrer l'actionnariat de la Société auprès de personnes, entreprises et institutions qui œuvrent activement à son développement et au respect de l'ensemble des parties prenantes.

[Suite de page laissée vierge intentionnellement. La page de signature suit.]

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