IBA SA – ARTICLE 15 NOTIFICATION DE TRANSPARENCE

Le 7 septembre 2023,18:00

Publication effectuée en vertu de l'article 15 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (M.B. 12.VI.2007) (la « Loi »)

1. ERRATUM au 25 janvier 2023

Dans le communiqué publié sur le site web de la Société conformément à l'article 15 de la Loi en date du 25 janvier 2023 à 18h00, le dénominateur doit se lire « 40.185.368 » et non pas « 40.159.157 ».

2. Changement de dénominateur au 30 août 2023 ( article 15 de la Loi)

« [...] l'émetteur publie le total du capital, le nombre total de titres conférant le droit de vote et de droits de vote, ainsi que, par catégorie, le nombre de titres conférant le droit de vote et de droits de vote, au plus tard à la fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une baisse de ces nombres est intervenue.

Lors de chaque publication visée à l'alinéa 1er, l'émetteur mentionne en outre, le cas échéant, le nombre total d'obligations convertibles en titres conférant le droit de vote et de droits matérialisés ou non par des titres à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis, le nombre total de droits de vote qui résulterait de l'exercice de ces droits de conversion ou de souscription et le nombre total d'actions sans droit de vote. »

Au 30 août 2023, le dénominateur (à savoir, l'ensemble des droits de vote en circulation) est passé de 40.185.368 à 40.595.290, tenant compte des droits de vote doubles attachés aux actions nominatives inscrites depuis au moins deux (2) ans au nom de leur titulaire dans le registre des actions nominatives, conformément à l'article 28 des statuts.

3. Récapitulatif à ce jour

Nature de l'information		Remarque
Montant du capital (EUR)	42.502.318,54
Titres conférant le droit de vote =(A)	30.282.218
Actions conférant le droit de vote	30.282.218
Actions dotées du droit de vote de loyauté (article 28 des statuts) =(B)	10.313.072
Droits de vote existants =[A-B+(B*2)]	40.595.290	Il s'agit du dénominateur par rapport auquel doit être calculé la quotité de droits de vote pouvant donner lieu à

Nature de l'information		Remarque
		notification conformément à l'article 6 de la Loi
Obligations convertibles en actions (OC)	0
Droits de vote auxquels donnerait lieu la conversion des OC	0
Droits de souscriptions (warrants) émis et exerçables	20.000
Droits de vote auxquels donnerait lieu la conversion des warrants	20.000
Seuils statutaires et légaux (article 35 des statuts)	1%, 2%, 3%, 4%, 5%, 7.5%, 10%, 15%, etc. par tranche de 5%	Il s'agit des seuils dont le franchissement, à la hausse ou à la baisse (y compris le franchissement passif), donne lieu à notification conformément à l'article 6 ou 18, §2, de la Loi.

Actions dotées du droit de vote de loyauté : actions nominatives inscrites dans le registre depuis au moins deux années consécutives au nom de leur titulaire (article 28 des statuts, conforme à l'article 7:53 du Code des Sociétés et des Associations).

Suite à l'introduction du droit de vote de loyauté par décision de l'assemblée générale du 10 mars 2020, la méthode de calcul retenue par IBA afin de déterminer le nombre d'actions dotées du droit de vote de loyauté à tout moment est la méthode LIFO (last in, first out), à savoir : pour un même actionnaire nominatif, les actions que ce dernier a acquises le plus récemment sont les premières actions qui seront déduites de son « panier » d'actions nominatives s'il vient à céder des actions par la suite.

Plafond statutaire (article 27, alinéa 1, des statuts : « Aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant 35% des voix attachées à l'ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société ») : soit actuellement 35% de 40.595.290, soit 14.208.352 voix.

About IBA

IBA (Ion Beam Applications S.A.) is the world leader in particle accelerator technology. The company is the leading supplier of equipment and services in the field of proton therapy, considered to be the most advanced form of radiation therapy available today. IBA is also a leading player in the fields of industrial sterilization, radiopharmaceuticals and dosimetry. The company, based in Louvain-la-Neuve, Belgium, employs approximately 2000 people worldwide. IBA is a certified B Corporation (B Corp) meeting the highest standards of verified social and environmental performance.

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