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Hyloris Pharmaceuticals SA

Annual / Quarterly Financial Statement Aug 22, 2024

3959_rns_2024-08-22_523492c9-0131-487f-a043-3d1131cbea1b.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 0674494151 2023 EUR 22.18.20 m02-f xx/xx/xxxxx ਕੋਲੋ C-cap 1
COMPTES ANNUELS ET/OU AUTRES
DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
DONNEES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
Dénomination : Hyloris Pharmaceuticals
Forme juridique : Société anonyme Boîte : 1
Adresse : Boulevard de Patience et Beaujonc Nº : 3
Code postal : 4000 Commune :
Liège
Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Numéro d'entreprise 0674.494.151
et modificatif(s) des statuts Date du depot du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif 01-07-2024
EURO 11-06-2024
× les COMPTES ANNUELS en approuvés par l'assemblée générale du
les AUTRES DOCUMENTS
relatifs à
l'exercice couvrant la période du 01-01-2023 au 31-12-2023
Pays :
Adresse Internet :
Adresse e-mail :
Ce dépôt concerne :

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de la société

Myers Carolyn Jane
Lawrence Avenue, Highland Park 16
ETATS-UNIS
Début de mandat : 2020-06-08
Fin de mandat : 2024-06-11 Administrateur
Gale James Charles
315 W Streets Apt 4A 106
ETATS-UNIS
Début de mandat : 2020-06-08
Fin de mandat : 2024-06-11 Administrateur
Yee Stefan
Molenstraat 10
3320 Hoegaarden
BELGIQUE
Début de mandat : 2019-12-31 Fin de mandat : 2024-06-11 Président du Conseil d'Administration
DE PIENTER JAN
0831327414
Baillet-Latourlei 119/A
2930 Braschaat
BELGIQUE
Début de mandat : 2021-06-08
Fin de mandat : 2025-06-10 Administrateur
Jacobsen Management SRL
0736534955
Naamsestraat 126
3000 Leuven
BELGIQUE
Début de mandat : 2019-12-31 Fin de mandat : 2024-06-11 Administrateur
Représenté directement ou indirectement par :
Jacobsen Thomas
Naamsestraat 126
3000 Leuven
BELGIQUE
Noshaq Partners SC
0808219836
Rue Lambert-Lombard 3
4000 Liège
BELGIQUE
Début de mandat : 2020-06-08 Fin de mandat : 2024-06-11 Administrateur
Représenté directement ou indirectement par :
Foidart Marc
Rue des Fougères 9b
4052 Beaufays
SVR Management SRL
0552806859
Vlieghavenlaan 24
3140 Keerbergen
BELGIQUE
Début de mandat : 2019-12-31 Fin de mandat : 2024-06-11 Administrateur délégué
Représenté directement ou indirectement par :
Van Rompay Stijn
Vlieghavenlaan 24
3140 Keerbergen
BELGIQUE
Van Rompay Management
0552806859
Wauterslaan 9
1981 Hofstade (Brabant Flamand)
BELGIQUE
Début de mandat : 2020-06-08 Fin de mandat : 2024-06-11 Administrateur
Représenté directement ou indirectement par :
Van Rompay Léon
Wauterslaan 9
1981 Hofstade (Brabant Flamand)
KPMG Bedrijfsrevisoren Réviseurs d'Entreprises SRL (B00001)
0419122548
Luchthaven Bxl Nationaal 1
1930 Zaventem
BELGIQUE
Début de mandat : 2022-06-14 Fin de mandat : 2025-06-10 Commissaire
Représenté directement ou indirectement par :
Legein Tanguy (A02651)
Luchthaven BXL Nationaal 1

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de la société*,

  • B. L'établissement des comptes annuels*,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

(* Mention facultative.)

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C
et/ou D)

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 76.097.212 76.374.779
Immobilisations incorporelles 6.2 21 121.042 112.655
Immobilisations corporelles 6.3 22/27
Terrains et constructions 22
Installations, machines et outillage 23
Mobilier et matériel roulant 24
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 75.976.170 76.262.124
Entreprises liées 6.15 280/1 74.976.169 75.262.124
Participations 280 73.161.002 73.161.002
Créances 281 1.815.167 2.101.122
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6.15 282/3 1
Participations 282 1
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 1.000.000 1.000.000
Actions et parts 284 1.000.000 1.000.000
Créances et cautionnements en numéraire 285/8
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 38.607.279 41.456.011
Créances à plus d'un an 29 634.434 656.291
Créances commerciales 290
Autres créances 291 634.434 656.291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 7.054.248 3.893.442
Créances commerciales 40 5.695.222 2.958.075
Autres créances 41 1.359.026 935.367
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 10.000.000 30.000.000
Actions propres 50
Autres placements 51/53 10.000.000 30.000.000
Valeurs disponibles 54/58 18.817.284 4.589.023
Comptes de régularisation 6.6 490/1 2.101.313 2.317.255
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 114.704.491 117.830.790
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 102.751.874 106.154.186
Apport 6.7.1 10/11 121.653.449 121.653.449
Capital 10 140.002 140.002
Capital souscrit 100 140.002 140.002
Capital non appelé 101
En dehors du capital 11 121.513.447 121.513.447
Primes d'émission 1100/10 121.513.447 121.513.447
Autres 1109/19
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 5.000 5.000
Réserves indisponibles 130/1 5.000 5.000
Réserve légale 130 5.000 5.000
Réserves statutairement indisponibles 1311
Acquisition d'actions propres 1312
Soutien financier 1313
Autres 1319
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -18.906.575 -15.504.263
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur la répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés 168
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
DETTES 17/49 11.952.617 11.676.604
6.9 17 300.000 300.000
Dettes à plus d'un an 170/4
Dettes financières
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes sur commandes 176
Autres dettes 178/9 300.000 300.000
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 10.624.769 11.153.196
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43 4.287.460 6.633.479
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439 4.287.460 6.633.479
Dettes commerciales 44 3.122.209 1.291.575
Fournisseurs 440/4 3.122.209 1.291.575
Effets à payer 441
Acomptes sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 15.100 28.142
Impôts 450/3 8.309
Rémunérations et charges sociales 454/9 15.100 19.833
Autres dettes 47/48 3.200.000 3.200.000
Comptes de régularisation 6.9 492/3 1.027.848 223.408
TOTAL DU PASSIF 10/49 114.704.491 117.830.790
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 3.639.978 1.249.949
Chiffre d'affaires 6.10 70 1.120.551 204.885
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours
d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 709.473 1.045.064
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 1.809.954
Coût des ventes et des prestations 60/66A 5.777.848 3.750.126
Approvisionnements et marchandises 60
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 5.409.842 3.675.309
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 346.393 69.598
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
630 19.754
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours
d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)
(+)/(-) 6.10 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et
reprises)
(+)/(-) 6.10 635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 1.859 5.219
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
restructuration
(-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -2.137.870 -2.500.177
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits financiers 75/76B 1.159.948 1.928.732
Produits financiers récurrents 75 1.159.948 1.928.732
Produits des immobilisations financières 750 363.784
Produits des actifs circulants 751 1.094.291
Autres produits financiers 6.11 752/9 65.657 1.564.948
Produits financiers non récurrents 6.12 76B
Charges financières 65/66B 2.446.796 482.131
Charges financières récurrentes 6.11 65 636.842 482.131
Charges des dettes 650 360.181 286.159
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks,
commandes en cours et créances commerciales: dotations
(reprises)
(+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 276.661 195.972
Charges financières non récurrentes 6.12 66B 1.809.954
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -3.424.718 -1.053.576
Prélèvement sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 -22.406 16.659
Impôts 670/3 16.659
Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales 77 22.406
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -3.402.312 -1.070.235
Prélèvement sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -3.402.312 -1.070.235

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -18.906.575 -15.504.263
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) (9905) -3.402.312 -1.070.235
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -15.504.263 -14.434.028
Prélèvement sur les capitaux propres 791/2
sur l'apport 791
sur les réserves 792
Affectation aux capitaux propres 691/2
à l'apport 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) (14) -18.906.575 -15.504.263
Intervention des associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération de l'apport 694
Administrateurs ou gérants 695
Travailleurs 696
Autres allocataires 697

ANNEXE

ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET
DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 112.655
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 28.141
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 140.796
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8072 19.754
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 19.754
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 121.042

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 73.161.002
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 73.161.002
Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8471
Reprises 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (280) 73.161.002
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX 2.101.122
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591 285.955
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (281) 1.815.167
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8651
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - PARTICIPATIONS,
ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8362 1.809.955
Cessions et retraits 8372
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8382
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392 1.809.955
Plus-values au terme de l'exercice 8452P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8412
Acquises de tiers 8422
Annulées 8432
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8442
Plus-values au terme de l'exercice 8452
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8472 1.809.954
Reprises 8482
Acquises de tiers 8492
Annulées à la suite de cessions et retraits 8502
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8512
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522 1.809.954
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8542
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (282) 1
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 283P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8582
Remboursements 8592
Réductions de valeur actées 8602
Réductions de valeur reprises 8612
Différences de change (+)/(-) 8622
Autres (+)/(-) 8632
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (283)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8652
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX 1.000.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 1.000.000
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284) 1.000.000
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8583
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8653

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles la société détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles la société détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital, des capitaux propres ou d'une classe d'actions de la société.

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
DÉNOMINATION, adresse complète du
SIÈGE et pour les entreprises de droit
belge, mention du NUMÉRO
D'ENTREPRISE
Nature directement par les
filiales
Comptes
annuels arrêtés
Code Capitaux propres Résultat net
Nombre % % au devise (+) ou (-) (en unités)
Dermax
0667730677
Boulevard de Patience et Beaujonc 3 1
4000 Liège
BELGIQUE
Actions 65.875 100 2023-12-31 EUR 3.164.916 1.116.681
Hyloris Developments
0542737368
Boulevard de Patience et Beaujonc 3 1
4000 Liège
BELGIQUE
Actions 74.066 99,99 2023-12-31 EUR 7.853.337 -12.069.087
Hyloris Supply
0669738676
Boulevard de Patience et Beaujonc 3 1
4000 Liège
BELGIQUE
Actions 62.000 100 2023-12-31 EUR -1.716.017 -146.630
PURNA FEMALE
HEALTHCARE
0762693578
Société à responsabilité limitée
Scheldestraat 31
2880 Bomem
BELGIQUE
Actions 840 20 2023-12-31 EUR 758.157 -736.656

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 10.000.000 30.000.000
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686 10.000.000
de plus d'un mois à un an au plus 8687 30.000.000
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Intérêts obtenus sur créances liées 1.759.551
Intérêts sur placement et comptes courants 213.956
Charges à reporter 80.185
Intérêts sur autres créances 47.621
Codes Exercice Exercice précédent

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL

Capital

Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 140.002 Capital souscrit au terme de l'exercice (100) 140.002

Modifications au cours de l'exercice

140.002 28.000.374
8702 XXXXXXXXXX 19.894.007
8703 XXXXXXXXXX 8.106.367

Codes Exercice Exercice précédent

Codes Montants Nombre d'actions

Codes Montant non appelé Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745 627.271
Montant du capital à souscrire 8746 5.753.779
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 627.271
Capital autorisé non souscrit 110.920

Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781

0674494151 C-cap 6.7.1

EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'APPORT (Y COMPRIS L'APPORT EN INDUSTRIE)

Exercice

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

telle qu'elle résulte des déclarations reçues par la société en vertu de l'article 7:225 du Code des sociétés et des associations, l'article 14, alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes ou l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation.

Droits sociaux détenus
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec
mention de L'ADRESSE (du siège pour les personnes morales) et, pour les entreprises
Nombre de droits de vote
de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE Nature Attachés à des
titres
Non liés à des
titres
%
Scorpiaux BV
0654818294
BELGIQUE
Actions 1.727.739 6,17
Aichhorn Dietmar
BELGIQUE
Actions 32.500 0,12
Vandenbroek Jean-Luc
BELGIQUE
Actions 9.000 0,03
Vanderlelst Koenraad
BELGIQUE
Actions 17.443 0,06
Reunbrouck Nick
BELGIQUE
Actions 1.610.184 5,75
Van Rompay Pieter
BELGIQUE
Actions 915.000 3,27
Van Rompay Stijn
BELGIQUE
Actions 7.743.067 27,65
Jacobsen Thomas
BELGIQUE
Actions 3.857.838 13,78

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42)
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes sur commandes 8892
Autres dettes 8902 300.000
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 300.000
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes sur commandes 8893
Autres dettes 8903

Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913

0674494151 C-cap 6.9
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (COMPRISES DANS LES RUBRIQUES 17 ET 42/48 DU PASSIF)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921

Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971

Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la
société
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs
de la société
9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 179 du passif)
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 179 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 15.100
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Charges à imputer - Bonus 10.379
Produit à reporter lié au premier lot de fabrication AFT 904.977
Produit à reporter lié au prêt API 111.713

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Ventilation par catégorie d'activité
Paiements échelonnés 1.058.466 189.885
Contrat de Licence 62.085 15.000
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont
inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 2 3
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 2,5 0,9
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 4.311 1.362
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 246.560 54.234
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 49.958 10.645
Primes patronales pour assurances extralégales 622 9.552 2.467
Autres frais de personnel 623 40.323 2.252
Pensions de retraite et de survie 624
Codes Exercice Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640
Autres 641/8 1.859 5.219
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la société
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour la société 617

RÉSULTATS FINANCIERS

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Différences de change réalisées 754 65.622 1.564.948
Autres
Ecarts de conversion des devises 0 97.416
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6502
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation de créances 653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Différences de change réalisées 654
Ecarts de conversion de devises 655 240.557
Autres
Charges financières diverses 36.104 29.182
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 1.809.954
Produits d'exploitation non récurrents (76A) 1.809.954
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations
incorporelles et corporelles
760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation non
récurrents
7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 7630
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 1.809.954
Produits financiers non récurrents (76B)
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers non récurrents 7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769
CHARGES NON RÉCURRENTES 66 1.809.954
Charges d'exploitation non récurrentes (66A)
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
660
Provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents: dotations
(utilisations)
(+)/(-) 6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de
restructuration
(-) 6690
Charges financières non récurrentes (66B) 1.809.954
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 1.809.954
Provisions pour risques et charges financiers non récurrents: dotations
(utilisations)
(+)/(-) 6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de
restructuration
(-) 6691

IMPÔTS ET TAXES

Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Exercice
Codes Exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 21.406.552
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 21.406.552
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives

TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS

Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte

Montants retenus à charge de tiers, au titre de

Précompte mobilier 9148

Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A la société (déductibles) 9145 1.022.922 1.181.019
Par la société 9146 586.084 351.350
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 73.223 9.055
Précompte mobilier 9148
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR LA SOCIÉTÉ
POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS
9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par la société 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par la société 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par la société 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres pour
sûreté de dettes et engagements de la société
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 91611
Montant de l'inscription 91621
Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à prendre
inscription en vertu du mandat
91631
Gages sur fonds de commerce
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de l'enregistrement 91711
Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour lequel le mandataire
est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat
91721
Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs
La valeur comptable des actifs grevés 91811
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91821
Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs
Le montant des actifs en cause 91911
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91921
Privilège du vendeur
La valeur comptable du bien vendu 92011
Le montant du prix non payé 92021
0674494151 C-cap 6.14
Codes Exercice
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres pour
sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 91612
Montant de l'inscription 91622
Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à prendre
inscription en vertu du mandat
91632
Gages sur fonds de commerce
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de l'enregistrement 91712
Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour lequel le mandataire
est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat
91722
Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs
La valeur comptable des actifs grevés 91812
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91822
Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs
Le montant des actifs en cause 91912
Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie 91922
Privilège du vendeur
La valeur comptable du bien vendu 92012
Le montant du prix non payé 92022
Codes Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE LA
SOCIÉTÉ, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

En août 2022, AltaThera Pharmaceuticals LLC a déposé une plainte devant le tribunal du district nord de l'Illinois contre Academic Pharmaceuticals Inc, le Dr Somberg et Hyloris Pharmaceuticals, pour détournement présumé de secrets commerciaux et d'informations confidentielles d'AltaThera, abus d'invention et rupture de contrat, en vue d'obtenir des dommages-intérêts (punitifs) et la résiliation de l'accord par lequel Hyloris concède une licence sur le Sotalol IV à AltaThera (le "Litige"). Hyloris a demandé le rejet de la plainte pour mauvaise notification et incompétence. En outre, en novembre 2022, Hyloris a entamé une procédure d'arbitrage contre AltaThera pour violation du même contrat de licence entre Hyloris et AltaThera concernant le Sotalol IV, y compris le fait qu'AltaThera n'a pas déployé d'efforts commerciaux raisonnables pour vendre le Sotalol IV comme l'exige le contrat de licence, et demande des dommages-intérêts et la résiliation du contrat de licence (l'"Arbitrage"). AltaThera a répondu et contre-demandé, réaffirmant ses demandes issues du litige. À la fin du mois d'août 2023, toutes les parties ont convenu de stipuler le rejet du Litige et de consolider le Litige et l'Arbitrage devant l'American Arbitration Association ("AAA") à New York. Hyloris conteste les demandes formulées par AltaThera et, sur la base de l'évaluation par Hyloris des documents et rapports d'experts présentés à ce jour par AltaThera à l'appui de ses demandes, Hyloris est d'avis qu'il n'y a pas de preuve convaincante à l'appui des demandes de responsabilité ou de dommages d'AltaThera. D'autre part, Hyloris croit fermement au bien-fondé de ses demandes à l'encontre d'AltaThera, et que sa position est bien étayée par ses rapports d'experts et d'autres documents et preuves soumis au panel d'arbitrage. Après les audiences d'arbitrage qui ont eu lieu en avril 2024, Hyloris reste pleinement confiante quant à l'issue de ce litige en sa faveur. Une décision finale est attendue avant la fin août 2024. Hyloris ne peut cependant pas garantir que l'issue du litige, même si elle lui est favorable, ne puisse pas avoir un impact négatif sur les ventes futures de Sotalol IV. Bien qu'AltaThera réclame des dommages-intérêts substantiels basés sur le manque à gagner et l'enrichissement injuste qui, théoriquement, s'ils sont accordés, peuvent avoir un impact potentiel sur la continuité de l'exploitation, Hyloris estime qu'il est très peu probable qu'une indemnité pour manque à gagner ou enrichissement injuste soit accordée. D'autre part, Hyloris réclame également des dommages-intérêts à AltaThera en raison de l'absence d'efforts commerciaux raisonnables pour vendre le Sotalol IV et est convaincue que ces dommages-intérêts seront accordés. Le groupe n'est pas en mesure de divulguer l'estimation des effets financiers des procédures judiciaires en cours car, conformément aux règles de l'International Center for Dispute Resolution et de l'American Arbitration Association, le panel de l'arbitrage consolidé a scellé ces procédures par une ordonnance de confidentialité convenue, de sorte que les informations désignées comme "confidentielles" ou "hautement confidentielles - réservées aux avocats" ne peuvent être partagées avec le public.

En 2021, la Société a comptabilisé une charge fiscale supplémentaire de 297 milliers d'euros liée à une demande de paiement d'impôts sur les revenus imposables réalisés en 2017, lorsque la Société était encore située au Grand-Duché de Luxembourg. Bien que la Société ait déposé dans les délais sa déclaration de revenus pour l'année 2016, elle n'a pas reçu d'avis d'imposition avant la demande de paiement. La direction a protesté auprès des autorités compétentes et a décidé d'adopter une approche prudente et de comptabiliser la charge fiscale en 2021. Le paiement a été effectué aux autorités en 2022. La situation actuelle est que la première audience a eu lieu. Les critères de probabilité ne sont pas remplis pour comptabiliser une créance compte tenu de l'état actuel de la procédure.

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

Mesures prises pour en couvrir la charge

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À LA SOCIÉTÉ ELLE-MÊME

Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220

Bases et méthodes de cette estimation

NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats

16.01.2024 : La FDA américaine accorde la désignation de médicament orphelin au PTX-252 pour le traitement de la leucémie myéloïde aiguë (LMA).

18.01.2024 : Hyloris élargit son pipeline avec un nouveau produit candidat pour le lichen scléreux vulvaire (VLS)

30.01.2024 : Hyloris et Purna Female Healthcare annoncent des résultats positifs de l'essai de phase 2 chez des patientes atteintes de candidose vulvovaginale aiguë (VVC)

27.02.2024 : Hyloris annonce le lancement de Maxigesic® IV aux États-Unis et son approbation au Canada

18.04.2024 : Plan d'incitation à long terme

22.06.2024 : Résultats de l'enquête forensique Événements postérieurs à la période de référence concernant les transactions QliniQ

22.07.2024 : Carolyn Myers, administrateur non-exécutif

Descriptif complet disponible en annexe libre C6.20

Exercice

Currica
9220

Codes Exercice

Exercice

ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT

NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

En réponse aux besoins de financement et aux positions de liquidité de ses filiales, Hyloris Pharmaceuticals a, le 26 avril 2024, délivré une lettre de soutien financier au conseil d'administration de ses filiales. Par cette lettre, Hyloris Pharmaceuticals s'engage de façon inconditionnelle et irrévocable à apporter un soutien financier nécessaire, de manière directe ou indirecte, sous forme de prêt ou par tout autre moyen, pour garantir la pérennité des activités de ses filiales. Cette lettre est valable pour une durée minimale de 12 mois et au moins jusqu'à l'approbation des comptes de l'année 2024.

Exercice

Exercice

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières (280/1) 74.976.169 75.262.124
Participations (280) 73.161.002 73.161.002
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281 1.815.167 2.101.122
Créances 9291 4.575.542 2.099.976
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 4.575.542 2.099.976
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351 4.988.489 10.371.338
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 4.988.489 10.371.338
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou
d'engagements d'entreprises liées
9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de
dettes ou d'engagements de la société
9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 297.137
Produits des actifs circulants 9431 202.231
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461 359.429 81.888
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières 9253
Participations 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou
d'engagements d'entreprises associées
9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté
de dettes ou d'engagements de la société
9393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 9252 1
Participations 9262 1
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292 499.377
A plus d'un an 9302 499.377
A un an au plus 9312
Dettes
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec les parties liées qui seraient conclues à des conditions autres que celles du marché, aucune information n'a pu être reprise dans l'annexe C.6.15

Exercice

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES

Créances sur les personnes précitées 9500

Garanties constituées en leur faveur 9501

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES
ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou
auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant
que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne
Aux administrateurs et gérants 9503 568.860
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 71.899
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société
par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société
par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082 27.063
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations

Valeur comptable Juste valeur

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

POUR CHAQUE CATÉGORIE D'INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

Exercice Exercice précédent
Catégorie
d'instruments
financiers dérivés
Risque couvert Spéculation /
couverture
Volume Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur
fx forward Taux de change Spéculation 1.000.000 0 0 -52.000 -52.000
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES COMPTABILISÉES À UN MONTANT
SUPÉRIEUR À LA JUSTE VALEUR
Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate
Raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite

Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES SOCIÉTÉS SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

La société établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LA SOCIÉTÉ SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une société de droit belge, numéro d'entreprise de la(des) société(s) mère(s) et indication si cette (ces) société(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*:

RELATIONS FINANCIÈRES DU GROUPE DONT LA SOCIÉTÉ EST À LA TÊTE EN BELGIQUE AVEC LE (LES) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)

Codes Exercice
MENTIONS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3:65, §4 ET §5 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe
dont la société qui publie des informations est à la tête
9507 90.813
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe
par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95071
Missions de conseils fiscaux 95072
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95073
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour l'exercice d'un
mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête
9509
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe
par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95091
Missions de conseils fiscaux 95092 27.063
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95093

Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations

0674494151 C-cap 6.19
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RÈGLES D'ÉVALUATION

REGLES D'EVALUATION RESUME DES REGLES D'EVALUATION

Principe: Les règles d'évaluation sont établies dans le respect des dispositions du chapitre 2 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Le compte de résultat n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur

CAPITAL Le montant du capital à souscrire est déterminé par le nombre d'actions à émettre si tous les droits sont souscrits multiplié par le prix d'exercice. Ce montant reprend le montant éventuel de la prime d'émission.

FRAIS D'ETABLISSEMENT - Ils sont portés directement en charge du compte de résultats

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Ces actifs sont valorisés au prix d'achat augmenté des frais accessoires pour autant que ceux-ci soient directement attachés à l'élément concerné et inévitables et qu'ils entraînent une augmentation de valeur.

Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements en fonction de la durée d'utilisation de la licence. Les durées d'utilité applicables sont déterminées en fonction de la période pendant laquelle la Société s'attend à recevoir des avantages du projet sous-jacents. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer la durée d'utilité comprennent la durée de la protection par brevet et l'accès des concurrents au marché. La date de début d'amortissement coïncide avec la date à partir de laquelle la licence est utilisable (ex: obtention des autorisations de commercialisation ou début de commercialisation)

Ces immobilisations font l'objet d'amortissements complémentaires ou non récurrents lorsque, en raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation par la société

IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Nihil

IMMOBILISATIONS FINANCIERES: - Ces actifs sont valorisés au prix d'acquisition et n'inclus pas les frais accessoires.

Les immobilisations financières relatives à la filiales PURNA FEMALE HEALTHCARE sont déterminées comme suit :

Le pourcentage de contrôle est déterminé sur base des droits de vote détenus par la société mère mais également d'autres facteurs comme par exemple la composition de l'organe de gestion et le mode de prise de décision en son sein. Malgré un pourcentage d'intérêt dans une société inférieur à 50%, le pourcentage de contrôle peut être égal ou supérieur à 50%.

Une filiale commune est filiale à l'égard de laquelle un contrôle conjoint est exercé par un nombre limité d'associés, c'est-à-dire que toutes les décisions relatives à l'orientation de la gestion de l'entreprise ne peuvent être prises que de leur commun accord. Les filiales communes sont présentées sous la rubrique 'Immobilisations financières - Entreprises liées'.

'Les participations et les actions portées sous la rubrique Immobilisations financières font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durable justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues.

Les créances, y compris les titres à revenu fixe, portées sous les immobilisations financières font l'objet de réductions de valeur, si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis'

STOCKS: - Nihil

CREANCES A UN AN AU PLUS Les créances à plus d'un an et à un an au plus font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis. Elles peuvent également faire l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée.

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES: Les valeurs disponibles sont reprises à leur valeur nominale. Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR au taux de fin d'année. Les écarts de conversion non-réalisés positifs et négatifs sont pris en résultat.

DEVISES ETRANGERESE ET COUVERTURE DE CHANGE

La société détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques de change. Ces dérivés sont initialement évalués à leur juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé est conclu et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture et les variations sont comptabilisées en charges ou produits financiers (différence de change). La juste valeur des instruments financiers dérivés à la date de clôture est comptabilisée dans les comptes de régularisation.

DETTES A PLUS D'UN AN ET A UN AN AU PLUS: - Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale à la date du bilan. – les dettes financières sont des dettes accordées par les actionnaires. Les dettes en comptes courant avec les filiales du groupe sont présentées sous la rubrique Autres emprunts #439.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Les produits incluent les redevances, les droits de licences et les produits tirés de la vente de biens ou services. Les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, les produits tirés de la prestation de services sont comptabilisés lorsque la Société transfère le contrôle sur le produit au client. Une licence offrira:

• un droit d'accéder à la propriété intellectuelle d'une entité pendant toute la durée de la licence, ce qui génère des produits comptabilisés au fil du temps ; ou • un droit d'utiliser la propriété intellectuelle de l'entité telle qu'elle existe au moment où la licence est concédée, ce qui génère des

produits comptabilisés à un moment donné

Pour les redevances basées sur les ventes ou sur l'utilisation qui sont attribuables à une licence de propriété intellectuelle, le montant est comptabilisé à la date la plus tardive entre :

• la date de la vente ou de l'utilisation ultérieure ; et

• la satisfaction totale ou partielle de l'obligation de performance à laquelle tout ou partie des redevances basées sur la vente ou l'utilisation ont été affectées.

CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION:

La Société a subi des pertes nettes depuis sa création et pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2023, Ce qui est également le cas dans lesz comptes consolidés groupe. De plus, la Société a la capacité et fournira de manière inconditionnelle et irrévocable un soutien financier adéquat, directement ou indirectement, pour assurer la continuité des activités des autres sociétés du groupe. Cela a été ratifié à travers des lettres de support (voir annexe C6.14). Compte tenu de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 30,4 millions d'euros de la Société et ses filiales au 31 décembre 2023, de l'évolution de la trésorerie attendue générée par les revenus commerciaux de Maxigesic IV, des revenus des accords de licence attendus en 2024, des dépenses de R&D attendues et l'évaluation des risques liés au litige avec Alta Thera aux États-Unis, le Conseil d'administration est d'avis que les états financiers audités reposent sur le principe de continuité d'exploitation. Le Conseil d'administration a examiné et approuvé les états financiers vérifiés et les méthodes comptables bien que la trésorerie actuelle soit suffisante pour poursuivre le développement du portefeuille actuel de produits candidats de la société, le conseil d'administration a souligné que si les activités de recherche et de développement liées aux nouveaux produits candidats à partir de 2024 continuent à apporter une valeur ajoutée, la société pourrait rechercher des fonds supplémentaires pour soutenir le développement continu de son portefeuille de nouveaux produits candidats ou pour être en mesure de saisir d'autres opportunités commerciales.

LES COLLABORATIONS CONJOINTES:

La société a conclu un certain nombre d'accords pour le développement, la co-promotion et/ou la co-commercialisation de produits. La société estime qu'une présentation des principaux accords est utile à la compréhension des états financiers. Arrangement avec Purna Female Healthcare:

En février 2021, Hyloris et Purna Female Healthcare ("PFH") ont conclu un partenariat pour développer et commercialiser une thérapie combinée innovante pour le traitement de la candidose vulvovaginale sévère et récurrente (rVVC). PFH est une société à but spécial fondée pour développer exclusivement une formulation topique locale combinée de l'antifongique bien connu Miconazole avec le bromure de Domiphen (MCZ-DB). Selon les termes de l'accord, Hyloris s'est engagée à réaliser des investissements d'étape d'un montant maximum de 4,3 millions d'euros dans PFH (dont 1,3 million d'euros ont déjà été versés). Hyloris détient 20 % des actions de PFH (classe B) et peut recevoir jusqu'à 45 %, avec un minimum de 17,3 %, des bénéfices nets générés par PFH. Hyloris est représentée au conseil d'administration par un membre sur un total de quatre. Bien qu'Hyloris détienne 20 % des actions de PFH et soit représentée au conseil d'administration par un membre sur un total de quatre, la société a conclu qu'elle exerçait un contrôle conjoint étant donné que les questions réservées affectant de manière significative les rendements de l'accord conjoint requièrent le consentement unanime de tous les actionnaires. L'accord conjoint est classé sous le rubrique 280 Entreprises liées car il est structuré par le biais d'un véhicule distinct et les investisseurs n'ont pas de droits sur les actifs ni d'obligations sur les passifs. Accord avec Pleco Therapeutics:

En novembre 2021, Hyloris et Pleco Therapeutics ont signé un accord de co-développement et d'enregistrement du PTX-252, une nouvelle combinaison d'agents chélateurs pour le traitement de la leucémie myéloïde aiguë (AML) et du cancer du poumon à petites cellules (SCLC). Dans le cadre de cet accord, Hyloris fournira 1million d'euros (automatiquement convertibles en actions de Pleco Therapeutics sous certaines conditions) en plusieurs tranches au fil du temps et a obtenu les droits exclusifs

mondiaux de co-développement et de ommercialisation conjointe future de la technologie Pleco pour la LMA et le SCLC. Sous réserve de l'avis de la FDA sur la faisabilité des exigences en matière de développement clinique, Hyloris peut s'engager à financer (sans prise de participation) jusqu'à 7,7 millions d'euros supplémentaires pour des activités de R&D prédéfinies jusqu'à la demande d'autorisation pour la LMA, ainsi que des travaux de développement exploratoires initiaux pour le SCLC. Pleco financera toutes les activités qui n'entrent pas dans le cadre de l'engagement de financement maximal de 7,7 millions d'euros pris par Hyloris. En échange, Hyloris pourra recevoir jusqu'à 65 % de la marge brute générée au niveau mondial dans la LAM et le SCLC. Hyloris sera copropriétaire de tous les brevets de Pleco (à l'exception des brevets détenus par le MD Anderson Cancer Center), des inventions, des informations sur le co-développement et des informations sur le marché. Hyloris accepte de transférer ses droits de copropriété sur le brevet et les demandes de brevet à Pleco afin que Pleco puisse accorder un gage sur le crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet") comme garantie pour le remboursement du crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet"). Après le remboursement intégral du crédit à l'innovation, les droits de copropriété du brevet et des demandes de brevet en vertu de l'accord de collaboration reviendront à Hyloris, comme convenu à l'origine dans l'accord de collaboration. Le crédit à l'innovation sera remboursé aux autorités en même temps que les premiers paiements de l'intéressement au titre de l'accord de collaboration et le paiement de l'intéressement sera subordonné au remboursement intégral du crédit à l'innovation.En outre, Hyloris a conclu un accord de conseil en gestion en juillet 2022, pour un total de 2,5 millions d'euros. Dans le cadre de

cet accord, Hyloris fournira des conseils stratégiques à Pleco Therapeutics. La nature du conseil stratégique est holistique et avant-gardiste, et se concentre sur la création de valeur. Ils couvrent un large éventail de domaines, notamment le développement commercial, les stratégies d'entrée sur le marché, la structure organisationnelle, l'efficacité opérationnelle, les relations avec les investisseurs et l'atténuation des risques. Il ne couvre pas les coûts de R&D liés à l'accord signé le 9 novembre 2021 avec pour objet le co-développement et l'enregistrement d'un produit pharmaceutique. Après le 31 décembre 2022, si le montant total des factures dépasse 50 % du montant du crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet")

mis à la disposition de Pleco, la facturation sera reportée jusqu'à ce que des montants supplémentaires soient mis à disposition du crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet") et l'accord sera prolongé en conséquence avec le même nombre de mois, de sorte que le montant total des factures reste de 2,5 millions d'euros. Les services rendus sont comptabilisés en tant qu'autres produits d'exploitation au fil du temps. L'entité peut, à titre d'expédient pratique, si elle a le droit de facturer à un client un montant qui correspond directement à sa performance à ce jour, comptabiliser un revenu pour ce montant.

Fin décembre 2023, Hyloris détenait une participation de 4,50 % dans Pleco Therapeutics (correspondant à 5,35 % des droits de vote). Hyloris a droit à un observateur ("waarnemer") au sein du Conseil d'administration de Pleco Therapeutics, sans droit de vote. La société a conclu qu'elle ne détenait pas une influence significative dans Pleco Therapeutics, compte tenu des éléments suivants : • détention de seulement 5,50 % des droits de vote ;

• Pas de représentation avec droit de vote au sein du conseil d'administration ;

• pas de participation aux processus d'élaboration des politiques ;

• pas d'échange de gestion de clés ; • Pleco développe d'autres produits avec d'autres tiers qui sont actuellement au stade du développement préclinique ;

• Pleco n'est pas financièrement dépendante d'Hyloris. L'accord entre Hyloris et Pleco Therapeutics est un accord important pour Pleco Therapeutics, mais n'empêche pas Pleco Therapeutics de prendre des décisions stratégiques ou de passer des contrats avec d'autres parties ou

d'autres projets. Accord avec Vaneltix:

En décembre 2021, Hyloris a conclu une collaboration stratégique avec Vaneltix Pharma, Inc. ("Vaneltix") pour le développement et la commercialisation d'Alenura™ en tant que traitement de première intention de la douleur aiguë dans la cystite interstitielle/syndrome douloureux de la vessie (IC/BPS).Hyloris fournira des investissements échelonnés pour un montant maximum de 6,7 millions USD pour la phase 2, la fabrication et les activités liées à la réglementation, ainsi qu'un prêt de 0,5million USD. Hyloris pourra recevoir un pourcentage échelonné de la marge générée par Vaneltix. L'accord constitue une opération conjointe.Dans le cadre de cet accord de co-développement stratégique, Hyloris a fourni des services de R&D à Vaneltix au cours de l'année 2023 pour un montant total de 145 000 euros. Ces services ont fait l'objet d'une facturation croisée par Vaneltix car ils sont liés à l'accord de co-développement et entrent dans le cadre des dépenses de recherche et de développement à financer par Hyloris.

Hyloris sera mentionnée en tant que copropriétaire sur tous les brevets, inventions, informations de codéveloppement et informations commerciales de Vaneltix. En outre, Hyloris accorde par la présente à Vaneltix une licence sur la part d'Hyloris dans les brevets et inventions de Vaneltix. Fin décembre 2023 et sur la base d'un engagement initial total de 6,7 millions USD :

• investissement de 2,8 millions d'USD pour soutenir les activités liées à la fabrication et à la réglementation ; • souscription à des actions privilégiées convertibles de série D en octobre 2023 pour un montant de 2,0 millions USD ;

• octroi d'un prêt de 0,5 million de dollars à Vaneltix. Hyloris détient 4 actions de Vaneltix et n'est pas représentée au conseil d'administration de Vaneltix. Bien qu'Hyloris détienne moins de 1 % des droits de vote et n'ait pas de représentation au conseil d'administration, la société a conclu qu'elle exerçait une influence significative sur Vaneltix, compte tenu des éléments suivants :Hyloris est actuellement l'un des principaux contributeurs financiers de Vaneltix et Vaneltix dépend financièrement du financement d'Hyloris pour pouvoir développer Alenura™. L'accord de co-développement pour Alenura™ est une transaction importante entre Hyloris et Vaneltix car Vaneltix se concentre principalement sur le développement de ce seul produit (les autres produits candidats sont à un stade de développement très précoce).Il y a échange de personnel de direction, car Carolyn Myers (administratrice indépendante d'Hyloris) occupe un poste de direction chez Vaneltix, où elle est responsable des

affaires commerciales.Par conséquent, le groupe applique la méthode de la mise en équivalence. Comme le pourcentage de participation est très faible (seulement 0,00053 %), le groupe ne prend pas sa part de la perte de Vaneltix en déduction de la valeur des capitaux propres. Accord avec l'AFT:

Hyloris Pharmaceuticals SA et l'AFT ont collaboré au développement du produit Maxigesic IV. L'AFT a maintenant accordé une licence à un certain nombre de partenaires dans plusieurs pays. Maxigesic IV est protégé par plusieurs demandes de brevet accordées ou en cours. Selon les termes de l'accord de collaboration au développement entre Hyloris et l'AFT, Hyloris est éligible pour recevoir une part de tous les revenus liés au produit, tels que les droits de licence, les redevances, les paiements d'étape, perçus par l'AFT. Cet accord constitue une opération conjointe.

RISQUE DE CRÉDIT:

Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des dépôts bancaires à court terme, ainsi que de l'exposition au risque de crédit des partenaires de collaboration. Le risque de crédit correspond au risque que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles, ce qui entraînerait une perte financière pour l'entreprise.

À la fin de l'année 2023, l'entreprise travaillait avec une dizaine de clients différents répartis dans le monde entier (États-Unis, Europe et Asie du Sud). Par conséquent, il existe un risque de crédit qui se caractérise par l'incertitude quant à la valeur du remboursement, les retards de paiement et, en fin de compte, le non-paiement. Cela a un impact sur la reconnaissance des revenus de l'entreprise et sur les encaissements.Pour chaque client, le service financier examine et fixe annuellement une limite de crédit sur la base de critères financiers clés, de la zone géographique, de la nature de l'activité et de l'historique de la relation. Nous classons nos clients en groupes, ce qui nous permet d'identifier des modèles et d'établir un profil de risque. Habituellement, le risque de crédit lié aux paiements d'étapes, de redevances et de participation aux bénéfices est classé dans un groupe spécifique, ce qui peut conduire à proposer des délais de paiement plus longs en raison du profil des clients et de la nature de l'activité, tandis que le risque de crédit lié à d'autres activités, comme les services, est classé différemment et fait l'objet d'un suivi régulier et étroit.Les créances commerciales s'élevaient à 5.495 milliers d'euros au 31 décembre 2023, et aucune provision

pour perte de crédit attendue n'a été enregistrée ces dernières années, ni en 2023.Le respect par les clients des conditions de crédit convenues fait l'objet d'un suivi régulier et rigoureux. L'exposition actuelle aux créances commerciales avec l'AFT s'élevait à 2.124 milliers d'euros à la fin de 2023. Ce montant a été réduit au premier trimestre 2024 avec des paiements de 495 milliers d'euros, ce qui a permis de réduire les créances commerciales de l'AFT à 1.629 milliers d'euros. En avril 2024, l'AFT a payé la créance restante pour un montant de 921 milliers euros. La partie restante non payée sera payée au cours du deuxième trimestre 2024. Le délai de paiement moyen des débiteurs est de 30 jours à compter de la date de facturation Pour mesurer les pertes de crédit attendues, les créances commerciales ont été regroupées en fonction des caractéristiques du risque de crédit et du nombre de jours de retard. Pour évaluer les caractéristiques du risque de crédit, la société tient compte de tout indicateur de dépréciation jusqu'à la date de clôture et applique une approche pragmatique cohérente avec la définition utilisée à des fins de gestion interne du risque de crédit. Compte tenu de la grande qualité de nos clients, la provision pour pertes en fin d'année est nulle. La direction estime qu'à la date d'établissement du présent rapport, aucune autre provision pour créances douteuses n'était nécessaire. La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les actifs financiers courants sont placés auprès de plusieurs banques et institutions financières de grande réputation. Les institutions financières ont des notations de crédit variant de A à AA- et sont par conséquent considérées comme présentant un faible risque de crédit.

AUTRES REVENUS D'EXPLOITATION:

Les services rendus liés au co-développement en 2023 et 2022 consistent principalement en conseils stratégiques fournis par la société pour soutenir un co-développeur et en retour de services rendus. Ces conseils et services stratégiques sont relatifs aux sujets suivants : Les services rendus liés au co-développement en 2023 et 2022 consistent principalement en conseils stratégiques fournis par la société pour soutenir un co-développeur et en retour de services rendus. Ces conseils et services stratégiques sont relatifs aux sujets suivants : • développement commercial: conseils sur les partenariats stratégiques qui pourraient assurer un financement supplémentaire ou un distributeur qui pourrait étendre la portée du marché;

• stratégies d'entrée sur le marché : aide à l'élaboration de plans efficaces pour introduire la thérapie sur le marché et gagner l'adhésion des prestataires de soins de santé et des patients;

• efficacité opérationnelle : conseils sur l'optimisation des processus internes pour une efficacité maximale, en veillant à ce que les ressources soient stratégiquement orientées vers la réalisation des objectifs de l'entreprise;

• relations avec les investisseurs : assistance pour communiquer efficacement avec les investisseurs potentiels et assurer les futurs tours de financement ;

• atténuation des risques.

La forte augmentation par rapport à l'année dernière est principalement liée à la refacturation intercompanie relative à la dévaluation des couts de R&D pour le produit candidat Alenura™ d'un montant de 1,8 million d'euros.

CONTINGENCES:

Procédures judiciaires en cours :

En août 2022, AltaThera Pharmaceuticals LLC a déposé une plainte devant le tribunal du district nord de l'Illinois contre Academic Pharmaceuticals Inc, le Dr Somberg et Hyloris Pharmaceuticals, pour détournement présumé de secrets commerciaux et d'informations confidentielles d'AltaThera, abus d'invention et rupture de contrat, en vue d'obtenir des dommages-intérêts (punitifs) et la résiliation de l'accord par lequel Hyloris concède une licence sur le Sotalol IV à AltaThera (le "Litige"). Hyloris a demandé le rejet de la plainte pour mauvaise notification et incompétence. En outre, en novembre 2022, Hyloris a entamé une procédure d'arbitrage contre AltaThera pour violation du même contrat de licence entre Hyloris et AltaThera concernant le Sotalol IV, y compris le fait qu'AltaThera n'a pas déployé d'efforts commerciaux raisonnables pour vendre le Sotalol IV comme l'exige le contrat de licence, et demande des dommages-intérêts et la résiliation du contrat de licence (l'"Arbitrage"). AltaThera a répondu et contre-demandé, réaffirmant ses

demandes issues du litige. À la fin du mois d'août 2023, toutes les parties ont convenu de stipuler le rejet du Litige et de consolider le Litige et l'Arbitrage devant l'American Arbitration Association ("AAA") à New York. Hyloris conteste les demandes formulées par AltaThera et, sur la base de l'évaluation par Hyloris des documents et rapports d'experts présentés à ce jour par AltaThera à l'appui de ses demandes, Hyloris est d'avis qu'il n'y a pas de preuve convaincante à l'appui des demandes de responsabilité ou de dommages d'AltaThera. D'autre part, Hyloris croit fermement au bien-fondé de ses demandes à l'encontre d'AltaThera, et que sa position est bien étayée par ses rapports d'experts et d'autres documents et preuves soumis au panel d'arbitrage.

Après les audiences d'arbitrage qui ont eu lieu en avril 2024, Hyloris reste pleinement confiante quant à l'issue de ce litige en sa faveur. Une décision finale est attendue avant la fin du mois d'aout 2024. Hyloris ne peut toutefois pas garantir que l'issue du litige, même en sa faveur, n'aura pas d'impact négatif sur les ventes futures de Sotalol IV.

Bien qu'AltaThera réclame des dommages et intérêts substantiels basés sur le manque à gagner et l'enrichissement sans cause qui, théoriquement, s'ils sont accordés, peuvent avoir un impact potentiel sur la continuité de l'entreprise, Hyloris estime qu'il est très peu probable qu'une indemnisation pour manque à gagner ou enrichissement sans cause soit accordée. D'autre part, Hyloris réclame également des dommages et intérêts à AltaThera en raison du manque d'efforts commerciaux raisonnables pour vendre Sotalol IV et est convaincu que de tels dommages et intérêts seront accordés.

La société n'est pas en mesure de divulguer l'estimation

des effets financiers des procédures judiciaires en cours car, conformément aux règles de l'International Center for Dispute Resolution et de l'American Arbitration Association, le panel de l'arbitrage consolidé a scellé ces procédures par une ordonnance de confidentialité convenue, de sorte que les informations désignées comme "confidentielles" ou "hautement confidentielles - réservées aux avocats" ne peuvent être partagées avec le public. Ce vaste sous-ensemble d'informations comprend la plupart des détails concernant les demandes et, plus particulièrement, le calcul des dommages et intérêts et les dommages et intérêts réclamés avant et pendant la procédure. Toutes les demandes de dommages et intérêts au nom d'AltaThera Pharmaceuticals LLC et d'Hyloris sont confidentielles et sont en outre dérivées de "Highly Confidential-Attorneys' Eyes" Charges fiscales:

En 2021, Hyloris Pharmaceuticals a comptabilisé une charge fiscale supplémentaire de 297 milliers d'euros liée à une demande de paiement d'impôts sur les revenus imposables réalisés en 2017, lorsque la société était encore située au Grand-Duché de Luxembourg. Bien que la société ait déposé dans les délais sa déclaration de revenus pour l'année 2016, elle n'a pas reçu d'avis d'imposition avant la demande de paiement. La direction a protesté auprès des autorités compétentes et a décidé d'adopter une approche prudente et de comptabiliser la charge fiscale en 2021. Le paiement a été effectué aux autorités en 2022. La situation actuelle est que la première audience a eu lieu. Les critères de probabilité ne sont pas remplis

pour comptabiliser une créance compte tenu de l'état actuel de la procédure.

RETRAITEMENT DES ÉTATS 2022:

RECLASSEMENT LIÉ AU PRÊT API:

L'entreprise a accordé un prêt à API, assorti d'un taux d'intérêt de 0,1 % par an, ce taux est inférieur au taux du marché. Conformément à l'avis de CNC 137/4, l'inscription au bilan à le valeur nominale de la créance remboursable à une date éloignée de plus d'un an s'accompagne, lorsqu'elle n'est pas productive d'intérêts ou lorsqu'elle est assortie d'un intérêt anormalement faible, de l'inscription en comptes de régularisation du passif et de la prise en résultats pro rata temporis d'un escompte, calculé au taux du marché applicable à de telles créances au moment de leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise. L'escompte à porter en compte de régularisation est égal à la différence entre la valeur nominale de la créance et la valeur actuelle, calculée au taux du marché, des flux de trésorerie qui seront générés par cette créance. L'article 27bis, § 2 de l'arrêté du 8 octobre 1976 prévoit que l'escompte est porté aux comptes de régularisation du passif (compte 493) s'il s'agit d'une créance. Le calcul de l'escompte implique la prise en résultats ultérieure basée sur la même méthode. Elle suppose la réactualisation des flux futurs de paiements à chaque date du bilan. Cette réactualisation doit se faire au taux d'actualisation initial et non au taux du marché à la date de clôture. L'escompte couru est pris en résultats au titre de résultats financiers. Dans les comptes 2022 cet élément n'a pas été considéré mais cela a été corrigé au niveau des informations sur l'exercice précédent repris dans les comptesz annuels 2023. Au niveau des créances commerciales et autres créances, l'impact de la correction pour 2022 est une réduction de 167 milliers d'euros. Concernant les charges financières, l'impact est une augmentation de 167 milliers d'euros.

Pour 2023, l'impact de la prise en résultats de l'escompte est 55 milliers d'euros.

Les effets comptables de la correction expliqué ci-dessus sont :

En 2022 : un débit de 166.790,33 euros dans le compte 652000 et un crédit du même montant dans le compte 493000. En 2023 : un débit de 55.077,08 euros dans le compte 493000 et un crédit du même montant dans le compte 751020.

AUTRES RETRAITEMENTS DES ÉTATS FINANCIERS:

Outre le retraitement susmentionné ayant un impact sur le compte de résultat de la période comparative, la société a également procédé aux reclassements suivants sans impact net sur le résultat de l'exercice.

Reclassement du chiffre d'affaires pour services rendus : Le chiffre d'affaires pour services rendus a été reclassé du chiffre d'affaires aux autres produit d'exploitation, car les recettes pour services rendus ne sont pas considérées comme faisant partie des activités ordinaires. L'impact sur le compte de résultat est une réduction d'1 million d'euros dans le chiffre d'affaires et une augmentation d'un million d'euros dans les autres produits d'exploitation.

0674494151
C-cap 6.20
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AUTRES INFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS L'ANNEXE

ÉVÉNEMENT POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE PRÉSENTÉE

16.01.2024 : La FDA américaine accorde la désignation de médicament orphelin au PTX-252 pour le traitement de la leucémie myéloïde aiguë(LMA). Ce produit candidat, développé en collaboration avec Pleco Therapeutics BV, incorpore une nouvelle entité moléculaire qui est un dérivé d'une molécule établie connue et qui est conçue pour améliorer la réactivité des cellules cancéreuses à la chimiothérapie.

L'obtention de la désignation de médicament orphelin offre des incitations et des avantages qui encouragent le développement de traitements pour les maladies à taux élevé. Il s'agit notamment d'incitations financières, d'une exclusivité commerciale et d'un soutien dans le cadre des procédures réglementaires. Il n'est pas possible d'estimer l'impact financier pour la Société.

18.01.2024 : Hyloris élargit son pipeline avec un nouveau produit candidat pour le lichen scléreux vulvaire (VLS) La Société a conclu un partenariat avec AFT pour développer un nouveau film mucoadhésif pour le traitement du lichen scléreux vulvaire. Hyloris et l'AFT développeront conjointement le HY-091 en vue de son enregistrement et de sa commercialisation à l'échelle mondiale. Hyloris est responsable de la formulation du produit, des activités de fabrication et de la coordination de la commercialisation en Europe. AFT est chargée de gérer les essais cliniques, de superviser tous les aspects afin d'assurer une planification, une exécution et un suivi efficaces tout au long du cycle de vie de l'essai, et de coordonner la commercialisation en dehors de l'Europe. Les parties sont conjointement responsables de la commercialisation

aux États-Unis. Hyloris et AFT se partageront le bénéfice net et se répartiront l'ensemble des coûts externes liés à la collaboration. Il n'est pas possible d'estimer l'impact financier pour la Société.

30.01.2024 : Hyloris et Purna Female Healthcare annoncent des résultats positifs de l'essai de phase 2 chez des patientes atteintes de candidose vulvovaginale aiguë (VVC). L'essai de phase 2 du produit candidat Miconazole Domiphen-Bromide (MCZ-DB) était un essai de 12 semaines évaluant la sécurité et l'efficacité de deux doses de MCZ-DB. L'étude a été menée en Belgique avec un total de 102 patients recrutés. Les principaux résultats sont une efficacité supérieure, une sécurité et une tolérabilité positives sans supériorité significative par rapport au contrôle actif. Grâce à ces résultats positifs, la Société est prêt à entamer des discussions avec les autorités compétentes en vue de poursuivre les investigations cliniques. L'impact financier pour la Société est qu'un passif financier de €3 millions (voir note 9) €1,5 million est payable après l'achèvement de l'étude de recherche de dose nécessaire pour pouvoir commencer une étude de phase 3, et 1,5 million d'euros supplémentaires est dû après le traitement du rapport de validation des données de stabilité sur 6 mois des lots d'enregistrement et de l'achèvement du recrutement des études de phase 3.

27.02.2024 : Hyloris annonce le lancement de Maxigesic® IV aux États-Unis et son approbation au Canada • aux États-Unis : Hikma a lancé Maxigesic® IV aux États-Unis sous le nom commercial Combogesic® IV. Hyloris a droit à un paiement d'étape de 2,1 million de dollars. • au Canada : Maxigesic® IV a récemment reçu l'autorisation de mise sur le marché de Santé Canada.

18.04.2024 : Plan d'incitation à long terme. Un plan d'incitation à long terme a été approuvé. La rémunération variable à long terme est basée sur la réalisation par la Société de certains résultats financiers prédéfinis basés sur la trésorerie. Pour chaque membre du Comité exécutif, un paiement unique sera effectué pour chaque tranche de 20 millions d'euros d'EBITDA réalisée sur une base annuelle, plafonnée à 80 millions d'euros ou à quatre tranches de 20 millions d'euros. Le montant total, si cette rémunération à long terme était versée à tous les membres du Comité exécutif et à l'ensemble de l'équipe de direction, se situerait approximativement entre 1,7 % et 2,7 % de l'EBITDA réalisé.

22.06.2024 : Résultats de l'enquête forensique événements postérieurs à la période de référence concernant les transactions QliniQ. Hyloris a annoncé le 20 janvier 2023 qu'elle avait conclu avec succès des accords concernant (i) la sous-licence par Hyloris de HY 088 de QliniQ BV ("QliniQ") et (ii) la cession par Hyloris de HY 038 à QliniQ. Ces transactions et leur traitement comptable ont été examinés par l'Autorité des services et marchés financiers belge ("FSMA"). Les enquêtes et échanges avec la FSMA ont initialement conduit la Société à retraiter ses résultats pour les exercices fiscaux 2022 et 2023 en mars 2024.

Dans la seconde moitié d'avril 2024, quelques jours avant la publication du rapport annuel pour l'exercice fiscal 2023, KPMG a remplacé son représentant permanent pour la Société et a informé le Comité d'audit de la Société que des travaux d'audit supplémentaires étaient nécessaires. Suite à d'autres échanges avec l'auditeur de la Société et, par la suite, la FSMA, la Société a lancé un examen forensique indépendant sur la question en avril 2024. Le 29 avril 2024, la FSMA a suspendu la négociation des actions de la Société.

L'examen forensique indépendant a été mené par un cabinet d'avocats international réputé en tant qu'expert juridique indépendant, nommé par et sous la supervision d'un comité ad hoc d'administrateurs indépendants de la Société. Les travaux comprenaient une revue forensique des données concernant les transactions avec QliniQ, des entretiens avec l'équipe de direction exécutive de Hyloris concernant les transactions avec QliniQ, ainsi que l'obtention d'une opinion d'expert en évaluation indépendante sur le prix d'achat payé pour HY-088.

Pendant et après le processus de révision, la Société a été officiellement informée de l'avis de l'équipe de direction exécutive selon lequel l'examen forensique indépendant est affecté par des insuffisances procédurales, méthodologiques et substantielles. La direction conteste les conclusions et estime notamment que l'expert juridique indépendant manquait d'impartialité, n'a pas pris en compte correctement leurs explications et commentaires, et que les conclusions donnent une image incomplète et déformée. L'équipe de direction a également souligné qu'il y avait une interaction régulière avec l'auditeur statutaire de la Société sur le traitement comptable des transactions. Enfin, l'équipe de direction a insisté en particulier sur la substance réelle des transactions HY-038 et HY-088 et a réitéré sa ferme conviction que l'accord HY-088 créera de la valeur pour la Société.

L'examen forensique indépendant a été achevé début juin 2024 et a établi un certain nombre d'irrégularités concernant les transactions avec QliniQ et les pratiques documentaires et la communication avec la FSMA y afférentes, qui sont décrites plus en détail dans la communication de la FSMA du 5 juillet 2024 (voir ci-dessous) et le communiqué de presse de la Société du 8 juillet 2024 contenant sa réaction à la communication de la FSMA.

Dans la première moitié de juin 2024, le Conseil a délibéré à plusieurs reprises sur les conclusions de l'examen forensique indépendant, les recommandations du comité ad hoc (comme décrit dans la communication de la FSMA du 5 juillet 2024 – voir ci-dessous), et les commentaires de l'équipe de direction exécutive. Le cas échéant, des réunions ont eu lieu en session fermée avec les seuls administrateurs non exécutifs. Pendant cette période, le Conseil a également été informé que le CEO de la Société a proposé de démissionner de son poste de CEO et de passer à un rôle dédié à la stratégie, se concentrant sur les objectifs et l'orientation à long terme de la société, et que le CFO et le CLO de la Société ont proposé de démissionner et de quitter leurs fonctions au sein de la Société d'un commun accord après une période de transition appropriée.

En conséquence, prenant en compte notamment (i) les conclusions de l'examen forensique indépendant, (ii) les recommandations du comité ad hoc (comme détaillées dans la communication de la FSMA du 5 juillet 2024), (iii) les vues de l'équipe de direction exécutive (et les propositions susmentionnées du CEO, CFO et CLO de quitter leurs fonctions actuelles) et (iv) l'intérêt de la société, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  • La Société initiera un processus de transition vers un CEO indépendant, le CEO actuel, M. Stijn Van Rompay, assumant un rôle dédié à la mise en œuvre de la stratégie mondiale de la Société. Pendant la période intérimaire, M. Thomas Jacobsen (Chief Business Development Officer et cofondateur de Hyloris) sera nommé co-CEO aux côtés du CEO actuel et toutes les décisions majeures seront prises conjointement par les co-CEO. - Sous réserve d'une période de transition, le CFO et le CLO de Hyloris quitteront leurs fonctions au sein de la Société d'un commun accord dans l'intérêt de la Société (mais sans reconnaître aucune des principales conclusions de l'examen). À la demande du Conseil, le CFO restera avec la Société pour finaliser les comptes annuels pour l'exercice fiscal 2023 et (si nécessaire) les résultats semestriels, et remettre les clés au nouveau CFO.

  • La gouvernance de la Société sera renforcée par (i) une révision des systèmes de contrôle interne par un tiers indépendant, (ii) la création d'une fonction d'audit interne, et (iii) la mise en œuvre de politiques de conformité écrites et de lignes de reporting internes claires (y compris au Comité d'audit).

La Société évalue en permanence comment et quand ces décisions seront mises en œuvre en fonction de l'intérêt de la société et des développements dans cette affaire.

Suite aux décisions du Conseil, la Société a informé la FSMA des conclusions de l'examen forensique indépendant, des commentaires de l'équipe de direction exécutive, et des décisions du Conseil. Depuis lors, la Société a eu des contacts continus avec la FSMA (y compris en ce qui concerne le contenu du communiqué de presse à émettre concernant les conclusions de l'examen forensique indépendant).

Alors que ces contacts étaient en cours, le 5 juillet 2024, la FSMA a décidé de publier une communication publique concernant la Société, exposant notamment les vues de la FSMA sur les transactions avec QliniQ et déclarant que la FSMA a de sérieux doutes sur la fiabilité des informations que Hyloris a fournies au marché. La FSMA a exprimé l'avis que ces informations ne permettent pas aux investisseurs d'évaluer le risque d'un investissement dans les actions de Hyloris.

Les conclusions de l'avertissement de la FSMA sont les suivantes :

« Sur la base de ses propres constatations et de la revue indépendante forensique, la FSMA a de sérieux doutes quant à la réalité économique des transactions avec QliniQ[3]. La revue indépendante forensique n'a en effet permis d'identifier aucun élément objectif confirmant la réalité économique des transactions avec QliniQ[4].

Les conclusions de la revue indépendante forensique font au contraire référence, entre autres, à: • des indications que QliniQ n'aurait pas porté d'intérêt à HY-038[5];

• l'absence d'élément démontrant la réalisation d'une due diligence en ce qui concerne HY-088[6] et le manque de substance pour le paiement d'1 million EUR par Hyloris à QliniQ le 13 février 2023 à titre de compensation pour des coûts de recherche et développement internes déjà encourus par QliniQ en ce qui concerne HY-088;

• plusieurs indications que les deux opérations étaient liées entre elles, ce qui constitue une indication du caractère circulaire de celles-ci et des paiements liés;

• la constatation que les conventions avec QliniQ ont été préparées – et encore modifiées après exécution – sur la base d'objectifs comptables et de communication au marché.

En outre, la revue indépendante forensique identifie, entre autres, les éléments suivants: • fortes indications que les pratiques documentaires ne reflètent pas la réalité mais sont destinées à atteindre les objectifs souhaités (i.e. être en mesure de comptabiliser des recettes en 2022), de même que de fortes indications d'une tentative délibérée d'antidater la convention HY-038 au 31/12/2022;

• preuve de multiples déclarations erronées du management d'Hyloris à la FSMA;

• indications de filtrage d'informations de la part du management à l'égard du conseil d'administration et du Comité d'audit. La revue indépendante forensique contient également des observations en ce qui concerne la gouvernance et la culture d'entreprise d'Hyloris. En conséquence des conclusions de la revue indépendante forensique, les administrateurs indépendants ont recommandé au conseil d'administration d'Hyloris de faire revoir les systèmes de contrôle interne par un tiers indépendant (en ce compris en vue de créer une fonction d'audit interne), de revoir les politiques de conformité de l'entreprise, et de remplacer le CEO, le CFO et le CLO par des candidats forts, indépendants et qualifiés.

Le management d'Hyloris a indiqué qu'il s'oppose fermement aux conclusions de la revue indépendante forensique. La cotation de l'action reste suspendue dans l'attente de la publication du rapport financier annuel 2023 et du rapport du commissaire aux comptes qui l'accompagne. »

Suite à la communication de la FSMA, la Société a publié un communiqué de presse le 8 juillet 2024. Elle y a déclaré avoir pris note de la communication de la FSMA. La Société estime avoir rendu publique (et avoir eu l'intention de rendre publique via un communiqué de presse concernant l'examen indépendant rédigé en consultation avec la FSMA) toute information pertinente pour les investisseurs. La Société s'engage à informer correctement le marché et poursuivra les discussions avec la FSMA afin de convenir d'une politique de communication répondant aux préoccupations de la FSMA.

Le communiqué de presse de la Société du 8 juillet 2024 contient également des détails sur la logique commerciale et l'état d'avancement du développement de HY-088. À cet égard, l'équipe de direction exécutive de la Société fait référence au rapport de l'expert en évaluation indépendante qui a contribué à l'examen et qui conclut comme suit concernant la contrepartie payée pour HY-088 : « Sur la base (i) des procédures limitées effectuées, comme décrit ci-dessus, sur le plan d'affaires préparé par la Direction à la date de la Transaction, (ii) de l'utilisation des méthodes d'évaluation généralement acceptées selon l'approche des revenus, et (iii) conformément aux conditions et limitations contenues dans le présent document, il est notre avis préliminaire que rien ne nous conduit à croire que le prix de la transaction ne se situe pas dans une fourchette acceptable de valeurs préliminaires ». La Société note en outre que l'examen n'a pas conclu de manière définitive à l'absence de substance des transactions HY-088 et HY-038 et que, bien que l'examen ait conclu qu'il existe de fortes indications que les deux transactions QliniQ étaient apparemment liées, les deux transactions étaient alignées avec les objectifs stratégiques de Hyloris. Le développement de HY-088 reste sur la bonne voie pour un accès au marché européen au second semestre 2026, avec un coût total d'acquisition et de développement, y compris les frais de licence et les dépenses de développement externes, restant (bien) inférieur à 2 millions d'euros, comme annoncé précédemment. Après la fin du développement, Hyloris n'encourra aucune obligation financière supplémentaire envers le développeur original. Le développement a commencé fin 2022 et début 2023, une société de développement externe a identifié des formulations candidates grâce à la planification de la conception du produit, aux activités de sélection des ingrédients et aux tests. Des travaux supplémentaires tout au long de 2023 ont assuré la stabilité, le raffinement et la production réussie à l'échelle du laboratoire. La fabrication de lots GMP est prévue pour fin 2024.

22.07.2024 : Carolyn Myers, administrateur non-exécutif

En raison de la relation d'affaires entre la Société et Vaneltix d'une part, et de la relation de Mme Carolyn Myers avec Vaneltix d'autre part, il est possible que Mme Carolyn Myers ne remplisse plus le critère susmentionné du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et, par conséquent, la condition générale pour être considérée comme un administrateur indépendant. Pour cette raison, le Conseil d'administration d'Hyloris a décidé le 22 juillet 2024 que Mme Carolyn Myers serait considérée comme un administrateur non-exécutif (et non plus comme un administrateur indépendant) pour la durée restande de son mandat.

AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend la société: 207

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 1,9
Temps partiel 1002 1
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 2,5
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 3.262
Temps partiel 1012 1.049
Total 1013 4.311
Frais de personnel
Temps plein 1021
Temps partiel 1022
Total 1023 346.393
Montant des avantages accordés en sus du salaire 3.551
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 0,9 0,4 0,5
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 1.362 541 821
Frais de personnel 1023 54.234
Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 1.058 1.058 0

0674494151
C-cap 10
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TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 1 1 1,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 1 1 1,6
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 1 0 1
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202 1 0 1
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 1 0,6
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211
de niveau supérieur non universitaire 1212 1 0,6
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 1 1 1,6
Ouvriers 132
Autres 133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la
disposition de la société
Nombre moyen de personnes occupées 150
Nombre d'heures effectivement prestées 151
Frais pour la société 152

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels la société a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice
205
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210
Contrat à durée déterminée 211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
SORTIES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice
305 1 1
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 1 1
Contrat à durée déterminée 311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 1 1
Autre motif 343
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi
temps, à prester des services au profit de la société comme
indépendants
350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour la société 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour la société 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour la société 5843 5853

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